i. la gouvernance européenne : un compromis institutionnel. t … · 2020-01-06 · c/ une...
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I. La gouvernance européenne : un compromis institutionnel.
A/ Deux visions antagonistes.
1992 = traité de Maastricht UE = recul des souverainetés nationales. Pose la q° : vers une fédération
d’Etats ? MAIS aucune réponse jusqu’à aujourd’hui = CAR des oppositions :
- fédéralisme : courant politique favorable à la transformation de l’Union européenne en une
fédération d’Etat. = acceptent de céder une partie de leurs pouvoirs à une institution supranationale.
partisans d’un approfondissement des politiques européennes.
- souverainisme : doctrine défendue par ceux qui veulent protéger la souveraineté nationale, selon eux,
mise en péril par un pouvoir accru de l’Union européenne. = veulent « Europe des
nations » préservant autonomie politique des Etats. opposés à un approfondissement des
politiques européennes. Ex : P. Seguin (campagne contre Traité de Maastricht).
D’OU construction depuis 1992 d’un pouvoir original, à mi-chemin entre structure fédérale et institutions
étatiques.
Jacques DELORS : « une Fédération d’Etats nations ».
B/ Des avancées vers le fédéralisme
Depuis 1992 des avancées vers le fédéralisme :
- Renforcement du rôle de la Commission européenne mais surtout du Parlement (Traité de Maastricht
(1992) & Traité d’Amsterdam (1997) & Traité de Lisbonne (2007)) = propose & vote les directives,
représentent l’intérêt de l’UE et des citoyens
// Conseil de l’UE (ministres) & représentants des Etats.
- Adoption de la « méthode communautaire » pour la prise des décisions au Conseil de l’UE (Traité de
Nice 2000 & Traité de Lisbonne 2007) = « majorité qualifiée » dans certains domaines processus de
décision qui nécessite l’accord d’une forte majorité des membres pour prendre une décision & non
plus l’unanimité = 55% des membres & 65% de la population de l’Union.
// « Méthode intergouvernementale » règle de l’unanimité.
Pourquoi ? Dissensions & Elargissements successifs = complique la prise de décision.
C/ Une fédération impossible ?
MAIS des points d’arrêts :
- 2005 : rejet du projet de constitution européenne (référendums français & néerlandais) :
- nouveaux postes : présidence de l’Union & ministère des affaires étrangères
- diminution nombre de membres de la Commission européenne & renforcement du
Parlement européen
- extension de la majorité qualifiée à tous les domaines.
Important : terme ! Sans constitution pas de « gouvernement » une Europe qui ne se réalise que par traité. =
« une gouvernance sans gouvernement »
= impasse institutionnelle traité de Lisbonne (2007) reprend plusieurs éléments : ratification par voie
parlementaire. Questionne la légitimité de l’UE : voire II.
HIER comme AUJ : tensions entre objectifs nationaux & supranationaux.
Ex. Réaction de Fr. HOLLANDE = contexte de crise de la dette (non respect des « critères de Maastricht »
de la France déficit public supérieur à 3% du PIB) : « la Commission européenne n’a pas à nous dicter
ce que nous avons à faire ».