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LIVRET D’ACCUEIL

Bienvenue au Conseil général de Loir-et-Cher

Personnel départemental

DÉCOUVREZ LE LOIR-ET-CHER

� Une mosaïque de territoires . . . . . . 4

� Le tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

� L'économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

QU'EST-CE QUE LE CONSEIL

GÉNÉRAL ?

� L'Assemblée départementale . . . . . 8

� La Commission permanente . . . . . . 8

� Le budget 2009 du Conseil général . 9

� Les conseillers généraux . . . . . . . . 11

� Quelles sont les missions du Conseil

général ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

� Qui travaille au Conseil général ? . 24

VOTRE STATUT AU QUOTIDIEN

� Parlez-vous territorial ? . . . . . . . . . 30

� Vos droits et obligations . . . . . . . . 34

VOTRE CARRIÈRE AU QUOTIDIEN

� Vous réalisez votre carrière . . . . . . 36

� Vous souhaitez changer de poste

au sein du Conseil général . . . . . . 38

� Vous vous éloignez du Conseil général

pour un projet, un événement . . . .40

� Vous cessez définitivement

votre activité professionnelle

au Conseil général . . . . . . . . . . . . . 42

VOTRE VIE PROFESSIONNELLE

AU QUOTIDIEN

� Votre rémunération . . . . . . . . . . . . . 46

� Vous gérez votre temps de travail . 49

� Vous devenez parent . . . . . . . . . . . 52

� Si vous êtes malade . . . . . . . . . . . . 56

� Vous souhaitez vous former . . . . . 60

� Vos conditions de travail : l’hygiène,

la santé et la sécurité au travail . . . 63

� Les instances paritaires . . . . . . . . . 68

� Informations diverses . . . . . . . . . . . 72

NOTES PERSONNELLES

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

� Sommaire

Bienvenue !

Je suis heureux de vous accueillir au Conseil général et dans le Loir-et-Cher.

Vous allez le découvrir à la lecture de ce guide d'accueil, le champ d'intervention du

Département est très large et concerne la vie quotidienne de chacun. Son action comporte

aussi des choix stratégiques pour assurer le développement du territoire. Que ce soit dans le

domaine de la solidarité, des collèges, des routes ou encore de la culture, les agents du Conseil

général sont présents sur tout le territoire afin d'assurer des missions de proximité.

Pour la réussite de ses projets et de son action, le Conseil général peut compter sur le savoir-

faire et la motivation des personnels, deux richesses qu'il s'efforce de valoriser au quotidien. Et

cela commence en vous réservant un bon accueil ! Ce guide y contribuera en vous permettant

de vous situer rapidement dans votre nouvelle collectivité. Vous y découvrirez de nombreuses

informations utiles dans l'exercice de votre métier comme pour faire évoluer votre carrière ou

trouver le bon interlocuteur.

Offrir un service public de qualité, telle est notre ambition. En partageant cette volonté de

bien faire qui caractérise notre maison, vous trouverez, j'en suis sûr, les conditions d'un réel

épanouissement professionnel au Conseil général.

Maurice LeroyDéputéPrésident du Conseil général de Loir-et-Cher

Faisons connaissance !

Vous faites désormais partie des quelque 1 450 agents départementaux qui exercent leur métier

au Conseil général, au service des Loir-et-Chériens. Je vous souhaite une bonne intégration au

sein de notre collectivité ; ce guide est conçu pour y contribuer.

Il vous permettra de faire la connaissance de votre nouvel environnement de travail. Les élus

départementaux, dont l'administration met en œuvre les décisions, vous sont présentés, ainsi

que toute l'étendue des compétences du Conseil général : action sociale, routes, collèges,

transports scolaires, culture, environnement…

Ce guide pratique apporte aussi des réponses aux questions concrètes que vous vous posez :

comment gérer votre temps, quels sont les droits et devoirs liés à votre statut, de quels avantages

sociaux vous pouvez bénéficier, mais aussi quelles sont les évolutions de carrière possibles.

Vous le découvrirez : notre collectivité conjugue le sens du service public et la qualité de vie au

travail.

Olivier de Brabois

Directeur général des services

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Entre ruralité et activités industrielles bien implantées, entre patrimoine renommé et agriculture de qualité, le Loir-et-Chercultive son dynamisme et sait faire partager son art de vivre.

Une mosaïque de territoires

La Loire traverse le Loir-et-Cher suivant unaxe nord-est sud-ouest, au cœur du siteinscrit au patrimoine mondial de l'Humanitépar l'Unesco, au titre de paysage culturelpour sa "valeur universelle exceptionnelle".Le site classé inclut le château et le domainede Chambord, déjà inscrits sur la liste dupatrimoine mondial en 1981.De part et d'autre du fleuve royal se succè-dent des paysages contrastés, du nord-ouest au sud-est : collines du Perche,coteaux de la vallée du Loir, plaine deBeauce, vallée de la Loire, forêts et étangs de Sologne, vallée du Cher.

• Superficie : 6 343 km2

• Préfecture : Blois (48 487* habitants)• Sous-préfectures : Vendôme (17 029*

habitants) et Romorantin-Lanthenay (17 512* habitants)

• Population : 325 182* habitants (les Loir-et-Chériens).Le Loir-et-Cher compte 291 communes, dont 253 rurales.

Le tourisme

Le Loir-et-Cher bénéficie d'un patrimoine his-torique, architectural et artistique d'une grande richesse. Une vingtaine de châteauxsont ouverts à la visite : châteaux deChambord, de Blois, de Cheverny, deChaumont-sur-Loire… Autres grands sitestouristiques : la Commanderie d'Arville, ouencore le zoo-parc de Beauval, à Saint-Aignan.

Le Loir-et-Cher se prête aussi à de nombreu-ses activités : la chasse en Sologne, le golf, larandonnée à pied, à cheval, à vélo (l'aména-gement du parcours en site propre La Loire à

Le château de Chambord est le site

le plus visité du Loir-et-Cher.

*Population municipale source Insee 2006

vélo est en cours), mais aussi les balades surl'eau (barques sur le Loir, futreaux sur la Loire,croisières sur le Cher…) Les temps forts de l'année en Loir-et-Cher :le Tour cycliste du Loir-et-Cher en avril, le Festival international des jardins àChaumont-sur-Loire de mai à octobre, lesJournées internationales de la chasse et dela pêche (Game Fair en Loir-et-Cher) en juin,le festival de musique Tous sur le pont à Bloisen juillet, les Rendez-vous de l'histoire, lesJournées gastronomiques de Sologne enoctobre, BD Boum en novembre…

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Sur le parcours de la Loire à vélo,

on découvre à son rythme

le patrimoine et les paysages ligériens.

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L'économie

Le Loir-et-Cher est le berceau d’activitéséconomiques diversifiées et de plusieursmarques et produits célèbres : le chocolatPoulain, l’injecteur Piezo de Delphi dieselsystems, le jambon Paul Prédault, les pro-duits capillaires Panthène et Head &Shoulders, les produits homéopathiquesDolisos, les sushis de Marco Polo foods, lesmadeleines Morina et les gâteaux BonneMaman, les phares Valéo, les conservesd’Aucy…

L'industrie loir-et-chérienne compte plusieursfilières bien structurées et puissantes : automobile, métallurgie-travail des métaux,agroalimentaire, plasturgie, pharmacie-para-pharmacie-cosmétologie, imprimerie-arts graphiques, emballage-conditionnement,mobilier et agencement de magasins, aéro-nautique.

Les activités du tertiaire emploient 65 % desactifs et couvrent un ensemble complet deservices : transports-logistique, servicesfinanciers, nouvelles technologies, centresd'appels.

Avec 6 % des actifs, l'agriculture reste uneactivité importante en Loir-et-Cher. Ce sec-teur produit des céréales (blé, orge, maïs…),des oléagineux (colza, tournesol), des poisprotéagineux, des légumes, des fruits, ainsi

que des produits réputés : vins en AOC ouAOP* (touraine et touraine-mesland, cheverny,cour-cheverny, coteaux du vendômois, valen-çay), fromages de chèvre en AOC ou en AOP*et certificat de conformité produit (selles-sur-cher, sainte-maure-de-touraine, valençay, letrèfle), asperges, fraises (la célèbre mara desbois est née à Soings-en-Sologne).

*Appellation d’origine protégée mise en place par l’Unioneuropéenne depuis mai 2009.

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La logistique, un secteur phare

de l'économie loir-et-chérienne.

L'Assemblée départementale

Elle se compose de 30 conseillers généraux(un par canton), élus pour six ans au suffrageuniversel direct.Elle est renouvelée par moitié, tous les troisans, lors des élections cantonales.Elle vote le budget et les décisions permet-tant la mise en œuvre de la politique départe-mentale. L'Assemblée départementale seréunit tous les trimestres.

Le Président du Conseil général

L’Assemblée départementale élit le Présidentdu Conseil général tous les trois ans : organeexécutif, il prépare et exécute les délibéra-tions de l'assemblée. Il est le chef de l'admi-nistration départementale. Depuis avril 2004,Maurice Leroy est le Président du Conseilgénéral de Loir-et-Cher.

La Commission permanente

Entre chaque session plénière du Conseilgénéral, la Commission permanente se réunitchaque mois pour prendre les décisions dansles domaines de compétence qui lui ont étédélégués par l'Assemblée départementale. EnLoir-et-Cher, afin de permettre à tous les élusde participer à ses travaux, sa composition aété élargie à l'ensemble des conseillers géné-raux.

L’administrationdépartementale

Composée essentiellement d'agents de lafonction publique territoriale, elle met en œuvre,sous l'autorité du directeur général des services, les décisions votées par les élusdépartementaux. Elle est placée sous l'autoritédu Président du Conseil général.

Créés en 1790 pour remplacer les provinces de l'Ancien Régime, les départements sont administrés par un conseil général dès l'époque révolutionnaire. Depuis la décentralisation de 1982, le Département est une collectivitéterritoriale.

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9

Le budget 2009 du Conseil général de Loir-et-Cher

Le budget 2009 du Conseil général s’élève à 352 millions d’euros.

Où va l’argent ?

*Répartition du budget primitif consolidé 2009 - (Hors provision de remboursement de dette)

10

D’où vient l’argent ?

*Répartition du budget primitif consolidé 2009 - (Hors provision de remboursement de dette)

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Les élus du Conseil général

Maurice Leroy

Député de Loir-et-Cher,Politique de la ville,

finances et communication

Michel Leroux

Salbris1er vice-président

du Conseil généralchargé des infrastructures

départementales et de l’aménagement du territoire

Monique Gibotteau

Vendôme II2e vice-présidentedu Conseil général

chargée des solidarités et de l’action sociale

Patrice Martin-Lalande

Lamotte-BeuvronDéputé de Loir-et-Cher

3e vice-président du Conseil général

chargé des technologies del’information

et de la communication

André Boissonnet

Marchenoir4e vice-président

du Conseil généralchargé de l’éducation,

des transports et de l’enseignement supérieur

Jean-Marie Janssens

Montrichard5e vice-président

du Conseil généralchargé de l’agriculture,du développement et de l’écologie rurale

Claude Beaufils

Neung-sur-Beuvron6e vice-président

du Conseil généralchargé du développement

économique

Claude Denis

Mer7e vice-président

du Conseil généralchargé de l’environnement,

du cadre de vie et de l’habitat

Le Président Les vice-présidents

Les vice-présidents

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André Buisson

Selommes8e vice-président

du Conseil généralchargé de la culture,

du patrimoine et du tourisme

Jean-Paul Pinon

Selles-sur-Cher9e vice-président

du Conseil généralchargé de la démographie

médicale

Jean-Marie Bisson

Romorantin-Lanthenaysud

Conseiller généralDélégation spéciale

pour la famille, l’enfanceet l’observatoire de l’enfance

en danger

Béatrice Amossé

Blois VConseillère générale

Jean-Luc Brault

ContresConseiller général

Gilles Clément

BracieuxConseiller général

Les vice-présidents Rapporteur général du budget

Les autres conseillers généraux

Philippe Sartori

Saint-AignanConseiller général

Rapporteur général du budget

Geneviève Baraban

Blois IIIConseillère générale

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Bernard Dutray

Ouzouer-le-MarchéConseiller général

Délégation spécialepour le développement

agricole

Michel Cureau

Montoire-sur-le-LoirConseiller général

Michel Fromet

Blois IIConseiller général

Marc Gricourt

Blois IVConseiller général

Claude Gorge

VineuilConseiller général

Bernard Bonhomme

Savigny-sur-BrayeConseiller général

Délégation spécialepour le développement durable et les énergies

renouvelables

Délégations spéciales

Bernard Pillefer

MoréeConseiller général

Délégation spécialepour la jeunesse

et les sports

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Jean-Louis Marchenoir

Mennetou-sur-CherConseiller général

Marie-Hélène Millet

Blois IConseillère générale

Raymonde Radlé

HerbaultConseillère générale



Jeanny Lorgeoux

Romorantin-Lanthenaynord

Conseiller général

Serge Lepage

Saint-Amand-LongpréConseiller général

Catherine Lockhart

Vendôme 1Conseillère générale

Jean Léger

MondoubleauConseiller général

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Le Loir-et-Cher compte 30 cantons

Droué

Ouzouer-le-Marché

MarchenoirSelommes

Vendôme 2

Savigny-sur-Braye

Saint-Amand-Longpré

SalbrisSelles-

sur-Cher

Saint-Aignan

Montrichard

Contres

HerbaultBracieux

Romorantin-Lanthenay

Nord

Mennetou-sur-Cher

Romorantin-Lanthenay Sud

Neung-sur-Beuvron

Lamotte-Beuvron

Mer

Morée

Montoire-sur-le-Loir

Vendôme 1

Blois IBlois VVineuil

Blois IIBlois IIIBlois I

V

Mondoubleau

Union pour le Loir-et-Cher

UMP

Socialistes et républicains

Cantons renouvelables en 2011(les autres seront renouvelables en 2014)

Sans étiquette MoDem

Quelles sont les missions du Conseil général ?

Sous la responsabilité du directeur général des services, les agents départementaux préparentet mettent en œuvre les décisions votées par les élus dans le cadre des compétences duConseil général.

> Entretenir et renforcer la solidarité

Enfance et famille

n La Protection maternelle et infantile (PMI) :

> veille sur la santé des bébés, des enfants de moins de 6 ans et des futures mamans,

> assure le suivi de l'agrément et de la formation des assistantes maternelles

n L'aide sociale à l'enfance :> soutient les familles en difficulté

pour l'éducation de leurs enfants> reçoit les signalements d'enfants

en danger et met en place les réponses adaptées (placement en établissement ou chez un(e) assistant(e) familial(e), adoption).

nnn Accompagner les familles

Insertion

n Responsable de la gestion du RSA(revenu de solidarité active) qui

remplace le RMI depuis le 1er juin 2009. Le RSA facilite le retour à l'emploi grâce à un accompagnement personnalisé et au maintien d'une allocation dans les premiers mois de la reprise d'activité.

n La conclusion de Contrats aidés en faveur des bénéficiaires du RSA.

n Organisation de l’offre d’insertion parconventionnement avec des prestatairesextérieurs (associations, sociétés)

n Le Fonds solidarité logement (FSL) qui favorise l'accès au logement des plus démunis

n Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

nnn Mener des actions d'insertion

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Personnes âgées

n Soutenir le maintien à domicile par> l'Allocation personnalisée d'autonomie

(Apa)> le soutien à la mise en place de services

à domicile> l'aide aux travaux d'adaptation

de logement

n Quand le maintien à domicile n'est pas possible, prise en charge des frais d'hébergement et de la dépendance en maison de retraite des personnes aux ressources insuffisantes

n Le soutien aux initiatives visant à améliorer les conditions d'hébergement.

nnn Accompagner la dépendance et favoriser l'autonomie

Sécurité incendie

n Le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis), présidé par Michel Leroux, 1er Vice-président du Conseil général, est soutenu dans son fonctionnement par le Département (52 %) et par les communes.

nnn Jouer la carte de la proximité

Personnes handicapées

n La Maison départementale des personnes handicapées, un guichet unique d’information et de traitement des demandes de prestations ou d’orientation

n Le financement de prestations (prestation de

compensation du handicapou PCH) ou de services ou d'établissement destinés à favoriser le maintien à domicile ou l'accueil en établissement.

n L'organisation de l'offre en services et établissements (autorisation de création)

nnn Favoriser l’intégrationdes personnes handicapées

L'aide aux personnes handicapées est une

mission de plus en plus importante au sein du Département.

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> Favoriser le développement des territoires

Routes

n La gestion, l'entretien et le développement du réseau routier départemental (3 453 km) (depuis le 1er janvier 2006, le Conseil général a pris en charge les routes nationales, sauf la RN 10)

n La lutte contre l'insécurité routièren L’exploitation (viabilité hivernale…).

nnn Entretenir et moderniser les routes départementales

Les routes : un enjeu de sécurité et de développement

Transports

n Le Conseil général organise et finance les transports interurbains par autocars. Il délègue l'exploitation des 19 lignes du département à la société TLC (Transportsdu Loir-et-Cher).

n Depuis le 1er septembre 2009, tous les passagers bénéficient d'un tarif unique

à 2 € sur tous les trajets. n La gratuité est offerte aux demandeurs

d'emploi, aux allocataires du RSA, aux personnes âgées bénéficiant de l'allocation spéciale, aux personnes handicapées (taux supérieur à 80 %).

nnn Transports : un tarif unique

Technologies de l’information et de la communication (Tic)

n La convention "Département innovant" signée en 2004 entre le Conseil général et France Telecom a permis un déploiement rapide de l'Internet haut débit en Loir-et-Cher. Depuis la fin 2006, 98,2 % des lignes sont éligibles à l'ADSL. Pour les 1,2 % d'abonnés restant, le Département a décidé de déployer la technologie des "nœuds de raccordement d'abonnés spécifiques” pour les zones d'ombre (NRA-ZO) de 2008 à 2010.

n De plus, le Conseil général peut rembourser aux entreprises et aux particuliers non concernés par la solution filaire l'achat d'un kit de connexion par satellite à hauteur de 400 € maximum.

n Le développement de services de télécommunications à haut et très haut débit dans les principales zones d’activités

n Un programme de résorption des zones blanches pour la téléphonie mobile est engagé avec les opérateurs et concerne huit nouvelles communes en 2009-2010.

nnn Développer les services de télécommunications

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Développement économique

n La Conférence départementale de l'économie (CDE) qui :- rassemble des élus, les acteurs du

développement économique et les partenaires sociaux,

- analyse la situation dans le Loir-et-Cher,- propose des réponses concertées

aux mutations à venir- encourage l'innovation dans les

entreprises avec son programme TrempoliNNo,

- est à l’intitiative du forum des services à la personne pour promouvoir ces emplois,

- soutient les relations "école-entreprise" pour créer du lien entre ces deux entités au sein de binômes,

- a décidé de changer l'image du Loir-et-Cher grâce à une campagne nationale de promotion économique multimédia (TV, radio, presse, Internet),afin d'inciter les entreprises à s'y installer.

n Le programme pour des parcs d'activitésregroupant des communes autour de la qualité (Parcq)

n Le Fonds d'aide à l'artisanat et aux services en milieu rural (Facas)

n Le Fonds économique départemental d'intervention (Fédi)

n Le Fonds loir-et-chérien d'aide à l'innovation et à la recherche (Flair)

nnn Se doter d'outils innovants

Agriculture

n Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs

n Les aides à la viticulture, à l'élevage et à certaines filières spécifiques au Loir-et-Cher (fraises, asperges…)

n La promotion des produits de qualité et des produits d’appellation d'originecontrôlée (AOC) et protégée (AOP).

nnn Encourager le développement d'une agriculture de qualité

Avec 6 AOC, le Loir-et-Cher

bénéficie d'une viticulture de qualité.

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Environnement

n Le schéma départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il concerne le recyclage, la valorisation des matières organiques, l'organisation du traitement des déchets ménagers, etc.

n Le plan départemental d'alimentation en eau potable. Il porte sur l'adduction d'eau potable et les périmètres de protection des points de prélèvement…

n Le laboratoire départemental d'analyses et le service départemental

de la qualité de l'eau permettent d'apporter un service de proximité et de conseils aux collectivités

n Le soutien aux actions de préservation des espaces naturels (aide aux associations, etc.).

n Le schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) identifie les sites d'intérêt faunistique etfloristique. Ses objectifs sont de développer des plans de gestion et d'ouvrir ces espaces au public (sentier d'interprétation, observation...)

nnn S'investir dans le développement durable

La qualité de l’eau est sous haute suveillance.

Tourisme

n L'aménagement des chemins de randonnées pédestre et équestre

n La réalisation de 72 km de parcours de la Loire à vélo, itinéraire cyclable interrégional, des portes de la Bourgogne à la Loire-Atlantique

n Le soutien au Comité départemental du tourisme de Loir-et-Cher (CDT)

n Le schéma départemental de développement touristique qui permetde professionnaliser et de dynamiser cette filière économique.

nnn Valoriser le patrimoine du département

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Le Conseil général encourage le développement des chemins de randonnée.

Équipement des communes

n Le maintien ou la création d'activités dans les communes rurales

n Les travaux sur les voies communales

n L'aménagement de voies cyclables, d'espaces verts et de chemins de randonnée

n Le traitement des déchets

n La création des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

n La restauration d'édifices, la créationd'équipements sportifs,de médiathèques, de bibliothèques et de points lecture

n Les services d'aide à domicile pour les personnes âgées

n Le soutien aux actions d'animation en direction des jeunes…

nnn Demeurer un partenaire essentiel des communes dans différents domaines

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> Aider à grandir et à découvrir

Vie scolaire

nnn Favoriser un environnement propice aux études

n La construction, l'équipement et le fonctionnement des 27 collèges publics du département (ainsi quel'accueil, la restauration, l'hébergement, et l'entretien général depuis janvier 2006)

n L'encouragement à la création et le développement des offres de formation dans l'enseignement supérieur : IUT de Blois, Ecole de commerce et services du Val de Loire (ESCVL),École nationale supérieure de la nature et du paysage (ENSNP), École nationale d’ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)

n L'attribution de bourses départementales, sous condition de ressources et en complément d'une bourse nationale aux collégiens, lycéens,élèves de l'enseignement agricole, étudiants et apprentis

n Le prêt d'honneur aux étudiants non-boursiers

n L'organisation et le financement (à 95 %)des déplacements quotidiens de 23 000 élèves

Construction, entretien et fonctionnement des collèges font partie des priorités du Conseil général.

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Culture

nnn Soutenir la création, sensibiliser le public et protéger le patrimoine

n L’animation culturelle et la conservation du patrimoine :- L’aide à la programmation de

spectacles de qualité sur tout le département et toute l’année avec Festillésime 41

- Le « missionnement » de plusieurs formations artistiques pour mettre en place des animations et actions de sensibilisation du public

- Le soutien à la restauration du patrimoine architectural

n Le schéma départemental des enseignements artistiquesAdopté le 16 juin 2008, il concerne la musique, la danse et le théâtre. L'objectifest de développer un enseignement de qualité accessible au plus grand nombre.

L’accompagnement du Département passe par la constitution d’un réseau unissant les écoles, les professionnels et les collectivités concernés et par des aides financières afin d'améliorer les conditions de pratique, de renforcer et diversifier l'offre.

n La Maison du Loir-et-Cher : espace d'exposition du Conseil général

n La Direction de la lecture publique (DLP, anciennement BDP) : développement du réseau de lecture publique en lien avec 8 médiathèques,3 bibliothèques intercommunales, 71 bibliothèques, 60 points lecture…

n Les Archives départementales pour la sauvegarde du patrimoine écrit, la collecte,la conservation et la communication de documents administratifs ou privés.

Jeunesse et sport

n L'aide aux communes pour s'équiper d'infrastructures sportives

n Le soutien aux comités sportifs départementaux,associations (dont Profession sport 41), clubs et sportifs de hautniveau

n L’aide aux 10-25 ans grâce au dispositif Top jeunes 41 pour réaliser un projet culturel, sportifou humanitaire

n La Maison départementale des sports

n Le centre de montagne Les Carlines à Vars-les-Claux (Hautes-Alpes) : classes de découverte et séjours de vacances pour les enfants, stagesde formation pour adultes, pour familles en vacances.

nnn Investir et encourager les activités sportives

Le Conseil général soutient la pratique sportive

à tous les niveaux.

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Qui travaille au Conseil général ?

> Effectifs

Au 1er mai 2009, 1 249 agents sont en activité au sein des services départemen-taux. Il faut également ajouter plus de 230assistants familiaux, les agents qui travaillentde manière occasionnelle (agents en renfort,agents en remplacement de fonctionnairesmomentanément absents, emplois d'été…)ou saisonnière (animateurs au centre demontagne de Vars-les-Claux), les apprentis,les agents en contrat d'avenir et les agentsprovenant d'autres administrations et mis àdisposition au sein de notre collectivité.Le personnel permanent est composé pour93 % de titulaires et de stagiaires, et pour 7 % d'agents non titulaires.66 % des agents sont des femmes, lamoyenne d'âge est de 45 ans.

> Qui fait quoi, au Conseil général ?

nnn La direction générale des servicesdépartementaux Elle coordonne l’activité de l’ensemble desservices et veille à la bonne application desdécisions de l’Assemblée départementale etde son Président.

nnn Le cabinetLe cabinet fait le lien entre les élus départe-mentaux et l'administration. Il s'assure égale-ment de la présence des élus départemen-taux lors d'événements, et veille notammentà ce que le président soit bien représentéquand il ne peut être présent.

nnn La direction de la communication,presse, relations publiquesElle veille à l'image du Conseil général dans les médias à travers ses actions de relations pres-se. Elle met en place la communication institu-tionnelle : site Internet www.le-loir-et-cher.fr, lemagazine bimestriel Loir-et-Cher Info, desdocuments d’information, l'affichage dans le réseau abribus. Elle gère les outils de promotion du Département : événements, publicité institutionnelle, la campagne de pro-motion nationale du Loir-et-Cher. Elle assure également la communication interne (journalGraffito, Intranet), animation d’un réseau decorrespondants internes…

En savoir plus

D’autres données concernant l’effectif dépar-temental (caractéristiques démographiquesdu personnel, rémunérations, formation,absentéisme, conditions de travail) sontconsultables dans le bilan social qui est établichaque année et diffusé au sein de chaquedirection. Une synthèse du bilan social estconsultable sur l’Intranet rubrique Vie des services/Ressources humaines.

nnn La direction du contrôle de gestion etdes outils de pilotageElle est en charge de la préparation et dusuivi de l'exécution du budget départemen-tal.

nnn La direction des ressources humaineset du management veille sur les questionstouchant la vie professionnelle des agents :

• la gestion de la carrière et de la paye,• le recrutement et la mobilité interne,• la formation des agents, • l'hygiène et la sécurité au travail.

Depuis 2008, la DRHM met en œuvre le "pland'action management" qui vise à moderniserle fonctionnement de l'administration dépar-tementale, valoriser les agents et améliorer

l'efficacité et la qualité du service rendu auxusagers.

nnn La direction générale adjointe desmoyens généraux gère l'ensemble desmoyens de fonctionner des services départementaux :

• Le service du garage assure la gestion et l'entretien du parc automobile du Dépar-tement et la conduite de personnes sur différents sites.

• La direction des finances et de la com-mande publique assure la gestion finan-cière, les marchés publics, l’achat des fournitures et du mobilier de bureau.

Pour informer

les Loir-et-Chériens

de toutes les actions

du Conseil général,

le service de la communication

édite de nombreux documents.

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• La direction de l'assemblée, des affaires juridiques et de la documentation apporteconseils et information aux services du Conseil général : questions d'ordre juri-dique, préparation et suivi des séances du Conseil général et de la commission permanente (secrétariat, contrôle des rapports et élaboration des recueils, publication des comptes-rendus des séances plénières...), gestion du service de documentation et édition de produits documentaires.

• La direction des systèmes d'information met en œuvre et assure le suivi des équi-pements et des matériels informatiqueset téléphoniques ainsi que des logiciels généraux (logiciels d'exploitation, de réseau, de communication et de bureau-tique). D'autre part, elle assure le suivi général des projets informatiques (déve-loppement et maintenance des divers progiciels).

• La direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments exerce diffé-rentes missions :

- la gestion et l'entretien des locaux : nettoyage, manutention, jardinage,

- le suivi du courrier (tri, diffusion, envoi),

- l'accueil et le standard téléphonique,- l'imprimerie.

nnn La direction générale adjointe des solidarités met en œuvre l'ensemble de la politique sociale du Conseil général

• La direction administration générale pré-pare et met en œuvre les actions trans-versales nécessaires à la bonne exécu-tion des missions d'action sociale départementale. Elle assure également le suivi administratif et budgétaire du fonc-tionnement des établissements et la prévention de la tuberculose et des ma-ladies respiratoires, ainsi que des majeurs vulnérables

• La direction de la promotion de l’autonomieest chargée de l'aide aux personnes âgées (notamment l'Apa) et aux personnes handicapées pour le maintien à domicile ou l'accueil en établissement. (Lire page 17).

• La direction de l'enfance et de la familleest en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures de prévention et de protection à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs, ainsi que de la protection maternelle et infantile (PMI). (Lire page 16)

• La direction de l’action sociale territorialeassure la mise en œuvre des politiques d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers les antennesde proximité que sont les unités de pré-vention et d'action sociale (Upas).

• La direction insertion et logement gère les dispositifs d'insertion sociale et pro-fessionnelle dont le Conseil général a la charge : RSA, contrats aidés, ainsi que les aides au logement.

26

nnn La direction générale adjointe de l’aménagement et de l’animation du territoire

• La mission des politiques contractuelles assure le suivi des partenariats avec la Région, l'Europe, les Pays, ainsi que les communes rurales.

• La mission conférence départementale de l'économie prépare et assure le suivi des réunions de la conférence départementale de l'économie qui réunit l'ensemble des acteurs économiques du département, ainsi que des actions mises en œuvre sur son initiative, comme TrempoliNNo sur l'innovation ou les par-tenariats école-entreprise. (Lire page19).

• La mission Tic, développement des usa-ges, conseils aux collectivités et aux entreprises est en charge du développe-ment de l'Internet haut et très haut débitet de la téléphonie mobile sur le territoire.

• La direction de l'aménagement du territoire et du développement durable a pour missions :

- la mise en œuvre et le suivi d'actions et de dossiers relatifs à l'aménage-ment du territoire, l'urbanisme et la politique de la ville,

- les aides à l'implantation d'entreprises,- le développement touristique,

- l'aide aux collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics, de gestion de l'eau, de traitement des déchets… (Lire page 20),

- la gestion de dossiers relatifs à la poli-tique agricole du département (lire page 19) et à l'aménagement rural (aménagement foncier avec les opé-rations de remembrement, aide aux opérations de drainage…),

- l'assistance technique aux stations d'épuration du département.

- Au sein de cette direction, le Laboratoire départemental d'analy-ses effectue les prélèvements et les analyses physico-chimiques des dif-férents types d'eau et des produits alimentaires dans le respect de la certification qualité.

• La direction de la culture favorise l'accès de tous à la culture (lire page 23) :

- en organisant des expositions à la Maison du Loir-et-Cher et en prêtant des expositions aux communes du département,

27

Le service de la protection maternelle et infantile (PMI)

veille sur la santé des tout-petits avec ses médecins,

ses puéricultrices, etc.

28

- en favorisant l'organisation de spec-tacles sur tout le territoire dans le cadre de Festillésime 41,

- en mettant en œuvre le plan départe-mental des enseignements artis-tiques qui vise à développer l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre sur tout le territoire.

- en développant le réseau de lecture publique animé par la direction de la lecture publique, dans le cadre du plan départemental de lecture publique,

- en assurant la conservation et l'accès aux archives départementales.

• La direction de l'enseignement de la jeu-nesse et des sports assure :

- le suivi de la gestion des collèges, - la mise en œuvre de la politique spor-

tive du Conseil général,- la mise en place du Pdesi (plan dépar-

temental des espaces, sites et itiné-raires relatifs aux sports de nature).

Elle pilote également le fonctionnement duConseil général junior.Le centre de montagne de Vars-les-Clauxassure l'accueil d'enfants en classes dedécouverte et en colonies de vacances etdéveloppe, dans ce cadre, divers projets d'animation. Il propose également desséjours familiaux.

nnn La direction générale adjointe infrastructures et transports• La direction des routes assure la moder-nisation, la maintenance, l'entretien, l'exploi-tation et la sécurité des routes dépar-tementales (lire page 18), à travers notamment les trois divisions routes. Elle gère également l'attribution des sub-ventions aux communes pour leurs inves-tissements liés à la voirie.• La direction des bâtiments départemen-taux est chargée de la gestion du patrimoineimmobilier départemental et de la maîtrised'ouvrage des travaux sur les différents bâti-ments administratifs (collèges, gendarme-ries…).• La direction des transports organise leréseau des transports interurbains et les cir-cuits de transports scolaires. Elle assure lamise en œuvre du projet La Loire à vélo (lirepage 20).

Au centre de montagne de Vars-les-Claux,

ce sont des agents départementaux qui accueillent

petits et grands en vacances, en classes vertes

ou de neige.

29

En savoir plus

L’organigramme des services est accessible

sur l’Intranet, rubrique Institution/organigram-

me. Vous pouvez également consulter l’arbo-

rescence des services départementaux sur

l’Intranet dans la rubrique Annuaires/services,

agents et cadres du Département.

Le service de la culture organise

les expositions présentées

à la Maison du Loir-et-Cher.

La direction des routes met en place

le dispositif de viabilité hivernale pour assurer

le traitement de la voirie en cas

de mauvaises conditions météorologiques.

Les techniciens du service de la qualité

de l’eau apportent leurs conseils

en matière d’assainissement des eaux usées.

30

Le statut est l’ensemble des règles qui définissent les droits et obligations des fonctionnaires. Il existe trois fonctions publiquesdans l'administration française, qui sont régies par un statut généralet des dispositions particulières. Depuis la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale dispose de son propre statut.

TITRE ILoi du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires

Titre IIloi du 11/01/1984Fonction publique

d’État

Titre IIIloi du 26/01/1984Fonction publique

territoriale

Environ 55 cadres d’emplois répartis dans plusieurs filières. Et pourchaque cadre d’emplois,

un statut particulier

Titre IVloi du 09/01/1986Fonction publique

hospitalière

Voici quelques mots-clés pour bien comprendre le mode d’emploi de la fonction publique territoriale.

Le statut général, c’est :

Parlez-vous territorial ?

> Statut particulier :

Il fixe les règles communes à un cadre d’em-plois (lire p. 33), définit les fonctions desagents qui en font partie, ainsi que les condi-tions de recrutement et d’avancement, etc.(exemple : le statut particulier des attachésterritoriaux, des techniciens supérieurs…).

> Filières :

Les nombreux emplois existant dans les collectivités territoriales sont organisés enfilières : administrative, technique, culturelle,sociale, sportive, animation…Les métiers représentés au Conseil généralde Loir-et-Cher sont nombreux et variés : • Filière administrative : secrétaire, gestion-naire de dossiers, juriste, standardiste,comptable, contrôleur de gestion, vague-mestre, chargé d’accueil, directeur adminis-tratif, chef de service administratif…

31

Filière animation

Filière sportive

Filière culturelle

Filière adminitrative

Filières sociale etmédico-sociale

Filières technique et médico-technique

Répartition des effectifs permanents par filière au 1er mai 2009

0,96 %

0,24 %

1,92 %

18,73 %

34,43 %

43,71 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

• Filière technique : - Secteur des routes : chargé d’opérationsroutières, dessinateur-projeteur, ingénieurgénie civil, expert foncier, agent d’entretien etd’exploitation des routes, chef d’équiped’exploitation…- Secteur du bâtiment : peintre, menuisier,chargé d’opérations de construction,conducteur de travaux…- Secteur de l’informatique : chef de projetinformatique, analyste programmeur, admi-nistrateur réseaux, formateur bureautique,assistant de communication PAO…- Secteur logistique : manutentionnaire,imprimeur, magasinier, cuisinier, agent denettoiement…Filière médico-technique : technicien delaboratoire, ingénieur qualité, aide de labora-toire…

• Filières sociale et médico-sociale : assistantsocial, éducateur spécialisé, conseiller enéconomie sociale et familiale, médecin, infirmier, ergothérapeute, puéricultrice,psychologue, sage-femme, responsabled’Unité de prévention et d’action sociale(Upas), coordonnateur de mission…

• Filière culturelle : conservateur, bibliothécaire,archiviste, documentaliste…

• Filière animation : animateur jeunesse...

• Filière sportive : éducateur sportif…

> Catégorie :

À l’intérieur de ces filières, les emplois sontclassés de manière catégorielle :

A : cadres supérieurs et de direction (fonc-tions d’études générales et de conception)B : cadres intermédiaires (fonctions d’appli-cation)C : agents d’exécution et de maîtrise

32

CATÉGORIE B

29 %

CATÉGORIE A

18 %

CATÉGORIE C

53 %

Répartition des effectifs permanents par catégorie au 1er mai 2009*

*Source : bilan 2008

> Cadre d’emplois :

Un cadre d’emplois regroupe les fonctionnai-res soumis au même statut particulier. Uncadre d’emplois peut regrouper plusieursgrades (exemple : cadre d’emplois desrédacteurs composé des grades de rédac-teur, rédacteur principal et rédacteur chef).Le grade dont les fonctionnaires sont titulai-res, leur permet d’accéder aux emplois cor-respondants.

> Grade :

Les grades sont organisés en grade initial(ex. rédacteur) et en grades d’avancement(ex. rédacteur principal et rédacteur chef). L’accès aux grades dans chaque cadre d’emplois s’effectue par voie de concours,

de promotion interne ou d’avancement dansles conditions fixées par les statuts particu-liers. (Exception : certains grades de catégo-rie C sont accessibles sans concours.)

> Échelon :

Le grade est composé d’une échelle indiciaire.Chaque échelle indiciaire comporte un certainnombre d’échelons d'avancement que l’agentgravit au fur et à mesure de son ancienneté.Le passage à l’échelon supérieur implique unchangement d’indice qui se traduit par uneaugmentation du traitement de l’agent.

> Traitement indiciaire :

Il s’agit de la rémunération brute qui cor-respond au produit de la valeur du point parl’indice dit « majoré ».

? …- Comment définit-on un emploi ?

- Les emplois correspondent à des besoins

de la collectivité et à des fonctions. Il existe

différents types d’emplois : de cabinet, les

emplois permanents et les emplois non per-

manents (occasionnels, saisonniers). Dans

les emplois permanents, on distingue les

emplois de la carrière (les cadres d’emplois)

des emplois fonctionnels (directeur général,

directeur général adjoint…)

- Que signifie le principe de séparation

du grade et de l’emploi ?

- Tout fonctionnaire, tout en conservant son

grade, peut changer d’emploi, c’est-à-dire, de

poste, d’affectation, à condition que les mis-

sions définies par le statut particulier de son

grade lui permettent d’accéder à cet emploi

? …

33

34

Vos droits et obligations

Travailler dans la fonction publique vousconfère des droits, mais aussi des obliga-tions.

> Vos droits

• Le principe de non-discriminationAucune distinction ne peut être faite entre lesfonctionnaires en fonction de leurs opinionspolitiques, syndicales, philosophiques ou reli-gieuses, de leur sexe, de leur état de santé,de leur handicap, de leur appartenance eth-nique.

• Le droit syndicalIl est garanti aux fonctionnaires (liberté decréer des organisations, d’y adhérer et d’yexercer des mandats).

• Le droit de grèveUn préavis de 5 jours précisant la durée, lesmotifs et les modalités est requis. La grèveentraîne une retenue sur salaire correspon-dant à la durée de la grève.

• Le droit de participationPar l’intermédiaire des délégués siégeantdans les organismes consultatifs, les agentsparticipent à l’organisation et au fonctionne-ment des services (comité technique pari-taire, comité d'hygiène et de sécurité) et àl’examen des situations individuelles (com-missions administratives paritaires) (lire p.69).

• Le droit à la protection de la santé Le président du Conseil général est chargéde veiller à la sécurité et à la protection de lasanté des agents placés sous son autorité.

• Le droit à la protection contre les menaces,violences, voies de fait, injures, diffamationsou outrages dont l’agent peut être victime àl’occasion de ses fonctions.

• Le droit à la protection contre le harcèle-ment sexuel ou moralSa dénonciation ne peut pas avoir de consé-quences sur la carrière de l’agent qui en estvictime ou de celui qui l’a dénoncé.

• Le droit d'accès à son dossier individuelIl est possible de le consulter sur demandeécrite. Cette consultation est obligatoire enmatière disciplinaire.

• Le droit à la formation (formation profes-sionnelle tout au long de la vie au sein de lafonction publique territoriale, droit individuel àla formation).

• Le droit à rémunération (après service fait).

• Le droit aux prestations d’action socialeaccordées sous certaines conditions.

• Le droit à congés (congés annuels, RTT,congés maladie…)

> Vos obligations

n n n L’obéissance hiérarchique, sauf dansle cas où l’ordre donné est manifestementillégal et de nature à compromettre grave-ment un intérêt public.

nnn Le secret et la discrétion professionnelleCela implique de ne pas divulguer les faits,informations ou documents dont l’agent a euconnaissance dans l’exercice de ses fonc-tions.

n n n L’obligation de satisfaire aux deman-des d’information du public, dans le respectdes règles relatives au secret professionnel, àl’accès aux documents administratifs et à l’obligation de discrétion professionnelle.

nnn L’interdiction du cumul d’activitésL’agent doit consacrer l’intégralité de sonactivité professionnelle aux tâches qui luisont confiées. Des dérogations peuvent êtreaccordées exceptionnellement selon la régle-mentation (architecture, expertise, enseigne-ment, production d’œuvres artistiques). Lesagents doivent solliciter par écrit l’autorisa-tion préalable du Président du Conseil général.

Le non-respect des obligations entraîne l’en-gagement éventuel d’une procédure discipli-naire.

35

? …- Je suis un agent non-titulaire.

Ai-je les mêmes droits et obligations

qu’un titulaire ?

- Bien sûr ! Le fait de travailler pour la fonc-

tion publique confère des droits et des obliga-

tions, quel que soit le statut de l’agent.

Cependant, en matière disciplinaire, alors

qu’il n’existe pas de conseil de discipline pour

les non-titulaires, des sanctions peuvent être

prononcées : avertissement, blâme, exclusion

temporaire, et peuvent conduire au licencie-

ment sans préavis ni indemnités. Comme les

fonctionnaires, vous disposez des droits de la

défense (communication du dossier, possibili-

té de se faire assister, délais).

36

Plusieurs étapes professionnelles et personnelles (recrutement,avancement, vie familiale…) jalonnent votre carrière d’agent public.

Vous réalisez votre carrière

> Le recrutement

Le recrutement intervient soit en qualité detitulaire par voie de mutation ou de détache-ment, soit en qualité de stagiaire par voie deconcours ou de promotion interne.Des recrutements sans concours sont possi-bles :- pour des fonctionnaires de catégorie Clorsque le statut particulier le prévoit,- pour des agents non-titulaires et sur la based’un contrat pour remplacer des agents titu-laires absents, pour faire face à des besoinssaisonniers ou occasionnels ou pour pourvoirdes postes qui n’ont pu être pourvus par desfonctionnaires (candidatures infructueuses,absence de cadre d’emplois, nature desfonctions ou besoins des services).

> La nomination

Tous les emplois sont créés par l’organe déli-bérant de la collectivité, mais la nominationest de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Elle est donc prononcée par le

Président du Conseil général (par arrêté). Ilexiste des postes à temps complet et àtemps non-complet.

> Le stage et la titularisation

L’agent ne peut être titularisé qu’après avoireffectué un stage préalable dont la durée estfixée par les statuts particuliers et au vu durapport établi par le président du CNFPT(Centre national de la fonction publique territoriale), lorsque le stage comporte unepériode de formation statutaire obligatoire.Une décision définitive doit intervenir à l’issuedu stage (titularisation, prolongation ou licen-ciement).

> L’évaluation, la notation

Les agents départementaux font l’objet,chaque année, d’une notation, après unentretien individuel d’évaluation, qui est l’oc-casion de faire le bilan de l’année écoulée etde fixer en concertation avec le supérieur hié-rarchique les objectifs pour l’année à venir etles moyens à mettre en œuvre pour y parvenir,notamment en matière de formation. Seulsles collaborateurs de cabinet, certains gradesde catégorie A, les emplois fonctionnels,

les collaborateurs de groupes élus et lesagents contractuels handicapés ne sont pasnotés. Une évaluation est néanmoins requise.La notation est établie au cours du dernier trimestre. Préalablement, l’intéressé faitconnaître ses vœux relatifs aux fonctions etaffectations qui lui paraissent les plus confor-mes à ses aptitudes et le notateur évalue lescompétences professionnelles de l’agent auregard des missions confiées.La fiche individuelle d’évaluation-notation estnotifiée à l’agent avant la réunion de la com-mission administrative paritaire (CAP).L’agent peut demander au Président duConseil général la révision de l’appréciationet/ou de la note provisoire 8 jours au moinsavant la date de la CAP.

> L’avancement

nnn L’avancement d’échelonChaque échelle indiciaire comporte un cer-tain nombre d’échelons que l’agent gravit aufur et à mesure de son ancienneté. Lestemps minimum et maximum susceptiblesd’être passés dans chaque échelon sontfixés par chaque statut particulier.L’avancement à l’ancienneté maximum estaccordé de plein droit.

37

38

nnn L’avancement de grade et la promotion interne

L’avancement de grade est le passage à undes grades supérieurs à l’intérieur d’unmême cadre d’emplois (exemple : d’adjointadministratif de 1re classe à adjoint adminis-tratif principal de 2e classe). Il donne lieu à l’établissement d’un tableau d’avancement.L’accès au cadre d’emplois supérieur consti-tue la promotion interne (exemple : d’assis-tant socio-éducatif à conseiller socio-éduca-tif). Dans ce cas, une liste d’aptitude estdressée.

Après avis de la CAP, dans la limite des quotas, la liste d’aptitude et le tableau d’avancement sont établis annuellement parle Président du Conseil général pour ungrade donné en tenant compte de la valeurprofessionnelle des agents remplissant lesconditions statutaires.L’inscription sur une liste d’aptitude ou untableau d’avancement n’entraîne pas auto-matiquement nomination dans le grade. Unedécision individuelle doit être prise par lePrésident du Conseil général.Ces dispositions ne s’appliquent qu’auxagents fonctionnaires.

� Vous souhaitez changer de poste au sein du Conseil général

Le service emploi prévention instruit et gèreles demandes de mobilité interne, lesdemandes de nomination après la réussiteaux concours ou bien encore les demandesde réintégration après une disponibilité ou uncongé parental.

> La mobilité interne

Vous souhaitez changer de poste et/ou deservice au sein même du Conseil général. Vous pouvez postuler à un poste vacant qui a fait l’objet d’une publicité interne ou

? …

- Comment savoir si je remplis des condi-

tions d’avancement et quel est l’impact du

temps partiel ?

- Vous pouvez vous adresser au service de la

gestion du personnel et de la paie. Pour la

détermination des droits à l’avancement de

grade et d’échelon, et à la promotion, les

périodes de temps partiel sont assimilées à du

temps plein.

informer la direction des ressources humai-nes et du management de votre souhait dechanger de poste ou d’affectation.Les postes vacants font généralement l’objetd’une diffusion par la voie de la messagerieélectronique. Si un poste vous intéresse, transmettez votrecandidature (lettre de motivation et curriculumvitæ) à la direction des ressources humaineset du management, sous couvert de votreresponsable hiérarchique direct.

39

? …

Une demande de mobilité interne peut-

elle être spontanée ?

Oui. Cette demande pourra être complétée

par un entretien individuel qui permettra

d’identifier précisément vos motivations

professionnelles et personnelles. Ces entre-

tiens permettent aux agents de faire le point

sur leur carrière. C’est l’occasion de les orien-

ter afin de favoriser au mieux leur mobilité

professionnelle.

Ancienservice

Nouveau service

40

> Après avoir réussi à un concours,peut-on être nommé sur son posteactuel ?

La réussite à un concours ne signifie pas quevous allez être nommé(e) sur le poste quevous occupez actuellement. Après en avoirfait la demande par écrit, votre situation feral’objet d’une étude approfondie afin de déter-miner si votre nomination sur ce nouveaugrade peut être envisagée au vu des mis-sions actuelles que vous exercez. Le plussouvent, il vous appartiendra de faire acte decandidature sur des postes dont les missionsseront en adéquation avec ce nouveaugrade. La réussite à un concours doit avanttout être l’occasion pour l’agent d’évoluerdans sa carrière.

Vous vous éloignez du Conseil général pour un projet, un événement(vous êtes titulaire)

> Le détachement

Ce dispositif permet d’exercer ses fonctionsdans une autre administration tout enconservant son déroulement de carrière danssa collectivié d’origine.Les périodes de détachement varient de 6 mois à 5 ans et peuvent être renouvelablesindéfiniment. Vous ne percevez plus de rému-nération de votre structure d’origine, mais decelle qui vous accueille. Enfin, vous continuezà bénéficier de vos droits à la retraite dansvotre administration d’origine en cotisant sur letraitement afférent au grade occupé dansvotre administration d’accueil.

> La mise à disposition

Elle s’effectue auprès d’autres organismes,publics ou privés. L’agent continue à perce-voir sa rémunération. La mise à dispositionnécessite l’accord écrit de l’agent. Uneconvention fixe les modalités de cette mise àdisposition entre les deux collectivités ouorganismes.

En savoir plus

Le service emploi-prévention se tient à votre

disposition pour tout renseignement complé-

mentaire aux postes 41 88 et 54 28 ou par

courriel : [email protected]

> La disponibilité

Vous êtes placé(e) hors du Conseil général, àvotre demande ou d’office. Vous cessez debénéficier de vos divers droits dont ceux àl’avancement, à la retraite et à la rémunéra-tion. La disponibilité, selon le motif, est limi-tée dans le temps.La disponibilité peut être accordée de pleindroit, notamment pour élever un enfant demoins de 8 ans ou pour donner des soins àun membre de sa famille.Elle peut aussi être accordée, sous réservedes nécessités de service, notamment pourconvenances personnelles ou pour créer oureprendre une entreprise sous certainesconditions.

> Le congé parental (lire p. 54)

? …

- Disponibilité : mode d’emploi

- À l’exception de la disponibilité d’office, vous devez solliciter par écrit votre mise en disponibilité. Il

est recommandé d’établir votre demande le plus tôt possible, environ 3 à 4 mois avant le début de la

disponibilité souhaitée.

Attention ! 3 mois avant le terme d’une disponibilité, vous devez impérativement faire connaître votre

souhait : soit la renouveler (si cela est possible), soit réintégrer la collectivité. Si vous ne le faites pas,

vous risquez la radiation des effectifs du Conseil général. La réintégration est fonction des vacances de

postes au sein de la collectivité territoriale

41

42

Vous cessez définitivement votre activité professionnelle au Conseil général

> La mutation

Vous souhaitez changer de collectivité. Vouspouvez demander à être muté(e) dans uneautre collectivité à condition d’avoir trouvé unposte dans celle-ci. Vous devez faire part devotre décision sous couvert de votre respon-sable hiérarchique. Vous êtes soumis en prin-cipe à un préavis de 3 mois. Votre carrière sepoursuit sans discontinuité. Vous conservezle bénéfice de votre grade, échelon etancienneté.

? …- Puis-je changer de collectivité

par mutation, alors que je suis toujours

stagiaire ?

- La mutation ne vaut que si vous êtes titu-

laire. Il vous faut donc attendre votre titula-

risation pour postuler dans une autre

collectivité. Si vous démissionnez, vous per-

drez le bénéficie de votre concours !

? …- Ai-je le droit d’exercer une activité

pendant ma disponibilité ?

- Non, si votre disponibilité a été sollicitée

pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Dans les autres cas de mise en disponibilité,

vous pouvez effectivement exercer une autre

activité publique ou privée. Dans une autre

collectivité, vous aurez un statut de contrac-

tuel. Si vous souhaitez travailler dans le

secteur privé, il vous faudra demander l’auto-

risation du Conseil général qui saisira la

commission de déontologie.

? …- Les agents non-titulaires ont-ils droit

aux différentes disponibilités ?

- La notion de disponibilité ne s’applique pas

aux agents non-titulaires. Néanmoins, il peut

leur être accordé des congés sans rémunéra-

tion pour raisons personnelles :

- pour élever un enfant de moins de 8 ans,

- pour soigner un enfant atteint d’une infir-

mité exigeant des soins continus,

- pour création d’entreprise, pour convenan-

ces personnelles.

> La démission

Elle ne peut résulter que d’une demandeécrite de l’intéressé, marquant sa volonténon-équivoque de cesser ses fonctions. Ladémission n’a d’effet que si elle est acceptéepar l’autorité investie du pouvoir de nomina-tion (le Président du Conseil général) et prendeffet à la date fixée par elle. Les agents non-titulaires doivent respecter un préavis (jourscalendaires), en fonction de la durée ducontrat initial :

- moins de 6 mois : 8 jours- de 6 mois à 2 ans : 1 mois- plus de 2 ans : 2 mois

> Le licenciement

• Pour les stagiaires : le licenciement peutavoir lieu pour insuffisance professionnelle, àpartir de la seconde moitié de la durée normale du stage. Il est prononcé après avisde la CAP. Il n’y a pas d’indemnités de licen-ciement.

• Pour les titulaires : il peut être prononcésoit pour insuffisance professionnelle (aprèsavis du conseil de discipline), soit après épui-sement des droits statutaires lors d’une inap-titude physique reconnue définitivement. Sil’agent licencié ne peut bénéficier immédiate-ment d’une pension de retraite et s’il n’a pascommis de faute lourde, une indemnité delicenciement est versée.

43

• Pour les non-titulaires : un préavis estrequis sauf en matière disciplinaire, en casd’inaptitude, ou en cours de période d’essai.L’indemnité de licenciement est notammentdue si l’agent est licencié(e) pour inaptitudephysique.

> La perte des droits civiques

Lorsqu’un agent perd ses droits civiques, ilperd ipso facto sa qualité de fonctionnaire.La cessation de fonction est automatique.L’agent est radié de la fonction publique ter-ritoriale sans procédure disciplinaire.

> La retraite

Dans les années précédant la retraite, l'agentpeut demander une cessation progressived'activité (CPA). Il exercera ses fonctions àtemps partiel et bénéficiera de certainesconditions de rémunération. Des conditionsd'âge et d'ancienneté sont requises. Le béné-fice de la CPA est accordé sur demande del'agent et sous réserve des nécessités deservice.L’ouverture des droits à pension pour lesagents titulaires est fixée à 55 ou 60 ans, sui-vant le classement de l’emploi en catégorieactive ou sédentaire, et sous réserve de 15 années au moins de services effectifs.

La retraite peut intervenir :- d’office à la limite d’âge de l’emploi (60 anspour la catégorie active ou 65 ans pour la caté-gorie sédentaire). Les possibilités de prolonga-tion de l’activité sont prévues par la réglemen-tation.- à la demande de l’agent dès 55 ans (actif) ou60 ans (sédentaire). La mère ou le père de 3 enfants et plus, quelque soit son âge, peut bénéficier, sous lacondition d’avoir interrompu son activité pen-dant au moins 2 mois par enfant (congé mater-nité inclus pour les mères) d’une pension àjouissance immédiate après 15 ans de servi-ces.Pour une carrière effectuée dans sa totalité àtemps plein, le montant de la pension cor-respond à 75 % du traitement de référence(celui perçu au cours des 6 derniers mois d’ac-tivité).Le temps partiel des agents pour lesquels unenaissance ou adoption est intervenue après le1er janvier 2004 est considéré, pour la retraite,comme du temps plein, et ce jusqu’aux 3 ansde l’enfant. Il en est de même de la disponibili-té pour élever un enfant de moins de 8 ans (3ans maximum par enfant), et pour le congéparental.

nnn La durée de cotisationEn 2009, le nombre de trimestres requis pourbénéficier d’une retraite à taux plein est fixé à 161 trimestres de cotisation. En 2012, ladurée devrait être de 164 trimestres, soit 41annuités.

nnn Les délaisLa procédure de mise à la retraite est longue. Il est donc recommandé à l’agent de faire sademande à l’autorité territoriale au moins 6 mois à l’avance.

nnn La gestion du personnelPour toute demande d’information sur votresituation personnelle, vous pouvez vousadresser à la personne gestionnaire de votredossier.Pour connaître son nom, rendez-vous dansl'Intranet, rubrique Ressources humaines.

45

En savoir plus

Il existe au sein du service de la gestion du

personnel et de la paie un dispositif permet-

tant en amont de procéder à des simulations

indicatives de constitution de carrière et de

liquidation de retraite (qui n’engagent ni le

Conseil général ni la CNRACL).

46

Votre rémunération

La rémunération est calculée sur la base :

> d’éléments obligatoires

nnn Le traitement de base : - Le montant du traitement de base est fixéen fonction du grade et de l’échelon auquelle fonctionnaire est parvenu. Pour les non-titulaires, le montant du traitement est soitindiciaire, soit forfaitaire.- Le supplément familial de traitement (SFT) :alloué à partir du 1er enfant à charge. Dans lecas où les conjoints sont tous deux fonction-naires, le SFT n’est perçu que par un desparents. Les conditions sont les suivantes :enfant à charge âgé de moins de 16 ans jus-qu’à la fin de l’obligation scolaire, ou enfant àcharge de 16 à 20 ans, à condition qu’iln’exerce pas une activité dont la rémunéra-tion excède 55 % du Smic.

n n n La nouvelle bonification indiciaire (NBI) Il s’agit d’attribuer au fonctionnaire une boni-

fication indiciaire pour certaines fonctions,sous réserve d’exercer certaines responsabi-lités ou de détenir une technicité particulière.

> d’éléments facultatifs

Cela correspond à toutes les indemnitésinstituées par un texte législatif ou réglemen-taire, mais dont l’application dans la collecti-vité doit être décidée par une délibération del’assemblée. Les collectivités n’accordentpas forcément le même régime indemnitaire.Constituant un supplément de salaire, ellessont imposables. En revanche, les indemnitésayant le caractère de remboursement de fraisliés à l’exercice des fonctions (indemnités dedéplacement…) et les indemnités horairespour travaux supplémentaires ne sont pasimposables.

De nombreux aspects de votre organisation de travail et du statut(rémunération, congés, santé, conditions de travail…) déterminent et influencent votre vie professionnelle

? …- À quel moment est réalisée la paie ?

- La saisie des éléments de paie est effectuée

avant le 8 du mois. Cela signifie que si, par

exemple, vous êtes en arrêt de maladie après

le 8, la réduction de vos indemnités liées à

votre absence ne sera prise en compte que sur

la paie du mois suivant

47

Agent titulaire

48

Agent non-titulaire

Vous gérez votre temps de travail

Un système d’horaires variables existe touten maintenant, sauf exceptions, une duréehebdomadaire de 39 heures, pour l’ensem-ble des services avec l’attribution de joursARTT.

> Les horaires variables

Les horaires variables permettent à chaqueagent de choisir ses heures d’arrivée et dedépart sous réserve des nécessités de ser-vice.

nnn Le badge et le déclaratif, mode d’emploi Vous devez indiquer vos entrées et sorties,soit par l’utilisation d’un badge, soit par l’uti-lisation d’un déclaratif papier. Le décomptedu temps est géré en débit–crédit. La duréemoyenne journalière est fixée à 7 h 48, soit39 heures hebdomadaires. Votre journée sedécompose en plages mobiles et en plagesfixes, selon le schéma ci-dessous :Pendant les plages fixes, votre présence est obligatoire.

nnn À l’heure du déjeuner…Un temps raisonnable de repos est requis.Un minimum de 3/4 d’heure est systémati-quement décompté pendant cette période.

nnn Les absencesLes prévisions d’absence doivent être signa-lées à votre responsable hiérarchique par l’utilisation du logiciel “Gestion du temps“.

nnn Les contrôles et sanctionsToutes les anomalies importantes non-justi-fiées sont portées à la connaissance de votreresponsable et peuvent donner lieu à dessanctions.

49

8 h 9 h 11 h 45 14 h 16 h 45* 18 h 30

plage mobile plage fixe plage mobile plage fixe plage mobile

*16 h 30 le vendredi

50

> Les congés annuels et l’ARTT

Si vous êtes à temps plein, soit 1 607 heuresannuelles de travail effectif, vous avez droit à :- 37 jours de congés (25 jours de congésannuels + 12 jours d'ARTT gérés comme descongés) ;- 9 jours d’ARTT pour une durée de travail de39 heures par semaine.Certains services sont régis par un dispositifparticulier.

> Les autorisations exceptionnellesd’absences

Des autorisations d’absence et/ou de congéssont accordées dans certains cas précis etconcernent des domaines aussi variés que lasanté, la famille, l’activité syndicale ou lemandat électif.En général, elles sont octroyées sous réservedes nécessités de service. Pour certainesabsences, l’agent doit en faire la demandeauprès du Président du Conseil général(congé de paternité, aménagement deshoraires de travail en cas de grossesse, for-mation syndicale...). Pour d’autres autorisa-tions d’absence, la demande se fait par l’uti-lisation du logiciel “gestion du temps“, maisnécessite l’envoi des justificatifs au servicede la gestion du personnel et de la paie.

> Le temps partiel

Vous pouvez, sous réserve des nécessités deservice, être autorisé(e) à travailler à tempspartiel à 50, 60, 70, 80 ou 90 % du tempscomplet, pour une période de 6 mois ou un anrenouvelable. Ces périodes sont assimilées àdu temps plein en ce qui concerne la détermi-nation des droits à l’avancement. Les congéset la rémunération sont calculés au prorata dutemps de travail (voir “Le temps partiel pourraisons familiales“ p. 55).

? …- Je dois suivre une formation le jour

de mon temps partiel. Est-il récupérable ?

- Oui, votre temps partiel est récupérable. En

revanche, si votre temps partiel tombe un jour

férié, vous ne pourrez pas le récupérer.

En savoir plus

Vous pouvez consulter le Règlement général

du temps de travail dans les services

départementaux, disponible sur l’Intranet dans

la rubrique “Vie des services/Ressources

humaines“.

> Le compte épargne temps (CET)

Le CET est ouvert à la demande de l’agent etpermet, sous réserve de certaines condi-tions, d’accumuler des droits à congésrémunérés (congés annuels et RTT), non prisl’année précédente.Des imprimés sont disponibles sur l’Intranetà la rubrique “Vie des services/Ressourceshumaines“.

> La cessation progressive d’activité

La CPA est la faculté reconnue au fonction-naire territorial et à l’agent non-titulaired’exercer leurs fonctions à temps partiel etde bénéficier de certaines conditions derémunération. Des conditions d’âge et d’an-cienneté sont requises.Le bénéfice de la CPA est accordé surdemande de l’agent et sous réserve desnécessités de service.

51

? …- Je suis à temps partiel et je suis stagiaire.

À quel moment ma titularisation peut-elle

intervenir ?

- Le temps partiel entraîne un allongement de

la période de stage et un report de la date de

titularisation. Par exemple, la titularisation

d’un agent à temps partiel (50 %) stagiaire,

interviendra au bout de 2 ans.

? …- Je travaille à 80 %. Pourquoi y-a-t-il une

différence entre mon calcul et celui appa-

raissant sur la feuille de paie ?

- En matière de paie, un agent effectuant

80 % en temps de travail sera payé 6/7es, soit

85,71 %, en application de la loi du 26 jan-

vier 1984. On retrouve ce raisonnement

pour les agents à 90 % (payés 32/35es,, soit

91,42 %)

Vous devenez parent

Les congés de maternité, de paternité oud’adoption vous sont accordés à l’occasionde la venue d’un enfant dans votre foyer.Vous percevez une rémunération à tempscomplet, même si vous êtes à temps partiel.Si vous êtes non-titulaire, vous avez droit àune rémunération à temps complet à condi-tion de compter 6 mois de services auConseil général.

> Le congé maternité

Vous devez informer la DRH de votre situationpar la production d’un certificat médical préci-sant la date présumée de l’accouchement.

52

? …- Je suis en congé de maternité durant

mon stage. Cela a-t-il une incidence sur

ma date de titularisation ?

- Les congés de maternité ou d’adoption pro-

longent effectivement votre stage. Mais ils

restent sans effet sur la date de titularisation

initiale.

Durée du congé

• 1er et 2e enfant • Jumeaux

• 3e enfant et plus • Triplés

Avantl’accouchement

6 semaines12 semaines8 semaines24 semaines

Aprèsl’accouchement

10 semaines22 semaines18 semaines22 semaines

À partir du 3e mois de grossesse, une réduction d’une heure maximale de travail par jour peut vous être accordée. Des autorisations d’absence existent également pour les séances préparatoires à l’accouchement et les examens prénatals obligatoires.

Vous pouvez demander, sur prescriptionmédicale, que le congé prénatal soit écourtédans la limite de trois semaines. Dans cecas, le congé postnatal est allongé en pro-portion.Cependant, en cas d'arrêt de travail prescritpendant la période dont le report a étédemandé, le report est annulé et la périodeinitialement reportée est réduite d'autant.

> Le congé paternité

Les pères ont droit à un congé de paternitéde 11 jours consécutifs (samedi et dimanchecompris) à prendre dans les 4 mois suivant lanaissance de leur enfant. Ce congé s’ajouteaux 3 jours déjà accordés aux pères au titred’une autorisation d’absence (à utiliser dansles 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant aufoyer). Vous devez solliciter ce congé parécrit au moins 1 mois avant son début.

> Le congé d’adoption

Ouvert au père ou à la mère, il est accordé àcompter de l’arrivée de l’enfant au foyer et sadurée dépend du rang de l’enfant accueilli,soit :

53

1er et 2e enfant 3e enfant et plusAdoption multiple

10 semaines18 semaines22 semaines

Le temps de travail

sait s’adapter

aux nécessités

de la vie familiale.

54

> Le congé parental

Le fonctionnaire est placé hors de son admi-nistration ou service d’origine pour élever sonenfant. Ce congé est accordé de droit sursimple demande établie au moins 1 moisavant le début du congé. Il est accordé aupère ou à la mère après la naissance ou l’adoption, par périodes de 6 mois renouve-lables. Il prend fin au plus tard au 3e anniver-saire de l’enfant ou à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de l’arrivée aufoyer de l’enfant adopté. Sa durée est fixée à un an à compter de l’ar-rivée au foyer de l’enfant adopté si celui-ciest âgé de 3 ans ou plus et n’a pas atteintl’âge limite de l’obligation scolaire. Le fonctionnaire cesse d’être rémunéré. Ilconserve ses droits à l’avancement d’éche-lon, réduits de moitié.À l’expiration du congé parental, l’agent estréintégré de plein droit. Il doit faire connaîtreson souhait deux mois au moins avant saréintégration.À noter : le congé parental n’est pas néces-sairement consécutif au congé de maternitéou d’adoption.

Le congé parental ne peut s’apparenter à dutemps partiel. Lorsque le fonctionnaire solli-cite un congé parental, il cesse toute activitéprofessionnelle. Il n’est d’ailleurs pas rému-néré.

? …- Pendant un congé parental, puis-je

suivre une formation ou passer un

concours ?

- Oui, l’agent en congé parental peut aller en

formation (mais toujours sans rémunération)

et peut passer des concours. Les frais engagés

ne sont pas pris en charge par le Conseil

général.

? …- Puis-je bénéficier d’un congé parental à

50 % ?

- Non. Dans ce cas il s’agit d’un temps partiel

de droit jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

? …- Une nouvelle naissance intervient

pendant un 1er congé parental. Que

devient ce congé ?

- Si une nouvelle naissance ou adoption inter-

vient au cours d’un congé parental, ce congé

est prolongé d’une durée maximale de 3 ans à

compter de la naissance du nouvel enfant ou

de son adoption, si l’agent le demande.

Si l’agent souhaite poursuivre son activitéprofessionnelle en adaptant son organisationde travail, il peut solliciter un temps partielpour raisons familiales (50 %, 60 %, 70 % et80 %).

nnn Le temps partiel pour raisons familiales(50, 60, 70 et 80 %)Il est accordé de droit :- à chaque naissance, jusqu’au 3e anniversairede l’enfant, - à chaque adoption pour une durée de 3 ansà compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, - pour donner des soins au conjoint, à unenfant à charge, à un ascendant.

> Prestations d’action sociale

L'action sociale du Conseil général en faveurde son personnel revêt plusieurs formes :

n n n au titre des prestations d'action socialeindividuelles :• des aides à la famille, sous conditions deressources :- Cesu garde d'enfant de moins de 6 ans,- subventions pour séjours d'enfants (linguis-tiques, en colonies de vacances, en centresde loisirs, en maisons familiales de vacancesagréées et gîtes de France),- plan d'épargne chèque vacances ;• des aides aux enfants handicapés (alloca-tions aux parents, séjours en centres devacances spécialisés).

• des aides aux agents handicapés (Cesuaide à domicile).

n n n au titre des prestations d'action socialecollectives :• des titres-restaurants.

55

? …- Ma situation administrative change

(demande de temps partiel, de disponibi-

lité). Comment dois-je procéder ?

- Avant tout, vous devez formuler votre

demande de changement par écrit auprès de

la direction des ressources humaines. Dans

certains cas, l’avis de votre supérieur hiérar-

chique devra être sollicité (demande ou chan-

gement de temps partiel, de disponibilité, de

mobilité…).

56

Si vous êtes malade

> Les congés de maladie

Selon la gravité et le type de la maladie, vousbénéficiez de différentes possibilités

Comme l’indique le tableau ci-contre, unarrêt de travail peut être lourd de conséquen-ces : le régime indemnitaire fait l’objet d’unabattement de moitié dès le 1er jour et le trai-tement commence à diminuer de moitié aubout de 3 mois… La seule possibilité, pourvous, est de souscrire une assurance com-plémentaire ou une mutuelle qui pourra com-penser la perte de rémunération. Chaqueorganisme présente des dispositifs propres.Ceci est une démarche personnelle.

> Le temps partiel thérapeutique

Un temps partiel thérapeutique peut êtreaccordé après 6 mois consécutifs de congéde maladie pour une même affection, suite àun congé de longue maladie, de longuedurée, à un congé pour accident de serviceou à une maladie professionnelle pour favori-ser l’amélioration de l’état de santé d’unfonctionnaire. Les fonctionnaires perçoivent l’intégralité deleur traitement.

? …- Un agent non-titulaire peut-il bénéficier

d'un temps partiel thérapeutique ?

- Non. Le temps partiel thérapeutique ne s'ap-

plique qu'aux agents titulaires. L'agent non-

titulaire sera placé en temps partiel pour

raisons médicales après accord notamment

de la Caisse primaire d'assurance maladie,

seule compétente pour décider du maintien

des indemnités journalières, en sus de la

rémunération calculée au prorata de la durée

de travail.

57

Nature du congé Prise en charge Démarche à suivre

Maladie ordinaire

Pour les titulaires :3 mois à plein traitement et 9 mois à 1/2 traitement.

Pour les non-titulaires : • Après 4 mois de service : 1 mois àplein traitement, 1 mois à 1/2 traitement. • Après 2 ans de service : 2 mois à pleintraitement, 2 mois à 1/2 traitement. • Après 4 ans de service : 3 mois à pleintraitement, 3 mois à 1/2 traitement.

Vous devez informer immédiatement votre chef de servicede votre absence.

Pour les titulaires : Transmettre sous 48h à la DRH uniquement le certificat d’arrêt detravail.

Pour les non-titulaires :Vous devez adresser l’exemplaire de l’avis d’arrêt de travail destiné àl’employeur à la DRH et les autresexemplaires à la Sécurité sociale.

Le congé de longue maladie (CLM)

(uniquement pour les fonctionnaires)

1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.

La collectivité saisit le comité médical départemental. Le CLM est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelables et ne peut excéder 3 ans.

Le congé de longue durée(CLD)

(uniquement pour les fonctionnaires)

3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.

Le fonctionnaire, après avis du comité médical, est d’abordplacé en congé de longue maladie. À l’épuisement du CLM à plein traitement, il pourra être placé enCLD.

Congé de grave maladie(uniquement pour

les non-titulaires et lesagents à temps

non-complet (moins de28h/semaine))

1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.

Il faut être employé de manière continue et depuis 3 ans. Le comitémédical statue sur la demande. Si les conditions d’ancienneté ne sont pas remplies, vous êtesplacé(e) en congé sans traitement pour 1 an maximum. Vous devezenvoyer à la Sécurité sociale lesvolets 1 et 2 de l’arrêt de travail ettransmettre le n° 3 à la DRH.

58

nnn Les autres indemnités gérées :• Les indemnités pour événements familiauxLe Conseil général alloue aux agents dépar-tementaux en activité, non-titulaires rémuné-rés sur un indice et comptant au moins 60 jours de présence, titulaires ou stagiaires, lesindemnités suivantes à l’occasion de certainsévénements :

- mariage de l’agent : 548,81 euros- naissance d’un enfant : 243,91 euros- adoption d’un enfant : 243,91 euros- décès du conjoint ou d’un enfant :

152,44 euros- départ en retraite : 152,44 euros

• L’indemnité de changement de résidenceEn cas de recrutement, par voie de mutationou de détachement dans la collectivité, lesfrais de changement de résidence peuventêtre pris en charge par la collectivité d’accueilsous certaines conditions.

> Vous avez un déplacement professionnel, pour une formation

Un ordre de mission doit être établi. Il consti-tue l’autorisation du supérieur hiérarchique. Les remboursements des repas et déplace-ments sont subordonnés à la production parl’agent des justificatifs et figurent sur le bulle-tin de paie.Les documents (l’ordre de mission et l’étatde frais de déplacement) sont disponibles

auprès de l’agent responsable des comman-des de fournitures dans chaque service oudirection, ainsi qu’à l’imprimerie.

Vous voulez réserver un véhicule de service :Lorsqu’un agent doit se rendre à une réunionou éventuellement à une session de forma-tion, il peut réserver, avec l’accord de sonsupérieur hiérarchique, un véhicule de servi-ce via un formulaire disponible sous Word.

Le service de la gestion du personnel et de lapaie et le service formation se tiennent àvotre disposition pour tout renseignementcomplémentaire.

S’il s’agit de suivre une formation, un stage

S’il s’agit d’un déplacement professionnel (mission en dehors de mon lieu de travail habituel)

Le remboursement des frais s’effectue au vu de la demande de participation

à un stage (verso de l’ordre de mission pour les formations) que vous aurez renseignée

et des pièces justificatives fournies.

Un formulaire élaboré par le service de la gestion du personnel et de la paie

est à remplir. Il constitue l’ordre de mission.Vous devez également compléter un autre

document listant les frais engagés.

Dans tous les cas, joindre les justificatifs de frais. En suivant ces procédures, vous bénéficierez de la couverture de la collectivité et de la prise

en charge des frais de déplacement.

Quelle est la procédure ?

59

En savoir plus

Pour tout renseignement sur les conditions

d’octroi des prestations, vous pouvez vous

adresser

• au service de la gestion du personnel

et de la paie.

Poste : 50 08courriel : [email protected]

• et au service formation pour les frais de

déplacement concernant les stages.

Poste 54 27Courriel : [email protected]

Vous souhaitezvous former

> La formation tout au long de la vie :les grandes lignes

La formation est un droit reconnu pour tousles fonctionnaires titulaires et non-titulairesrecrutés sur un emploi permanent.Elle permet notamment

• d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions confiées en vue de la satisfac-tion des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service,

• de favoriser le développement des com-pétences et permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolu-tion de l'emploi territorial,

• de faciliter l'accès à différents niveaux de qualification professionnelle,

• de contribuer à l'intégration et à la pro-motion sociale.

Elle est régie au sein du Conseil général parun règlement de formation établi au vu de lalégislation et de la réglementation en vigueurainsi que des règles internes à notre institu-tion. Le Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT), auquel leDépartement verse une cotisation obligatoi-re, assure des prestations de formation des agents. Il est donc fait appel en priorité au

programme du CNFPT. Par ailleurs, d'autresorganismes peuvent être sollicités selon lesbesoins de formation.

nnn La formation statutaire obligatoireElle s'adresse à tous les agents quelle quesoit leur catégorie et se décline en une for-mation d'intégration dans la 1re année suivantla nomination, une formation de profession-nalisation au 1er emploi dans les 2 annéessuivant la nomination, une formation de pro-fessionnalisation à la prise de poste àresponsabilité dans les 6 mois suivant l’affec-tion et une formation de professionnalisationtout au long de la carrière par période de 5ans.

nnn La formation de perfectionnementElle est dispensée dans le but de développerles compétences et/ou de permettre d'ac-quérir de nouvelles compétences profession-nelles.

nnn La formation promotionnelleElle concerne les préparations aux concourset examens de la FPT organisées principale-ment par ou à l'initiative du CNFPT.

nnn La formation personnelleElle est suivie à l'initiative de l'agent, pour sonenrichissement personnel, et peut égalementprésenter un lien avec le service.

60

nnn Le droit individuel à la formation (Dif)Tout agent occupant un emploi permanentbénéficie d'un droit individuel à la formationcalculé au prorata temporis, soit 20 heurespar an pour un agent à temps complet.Les actions éligibles au titre du Dif concer-nent toute formation ayant une utilité profes-sionnelle directe pour la collectivité. En sontexclues la formation statutaire obligatoire etles formations qui répondent à des obliga-tions réglementaires pour permettre à l'agentd'exercer ses missions.La collectivité organise la formation au tra-vers d'un plan de formation. C'est un docu-ment d'orientation et de prévision desactions de formation. Le plan est élaboréchaque année au vu du recensement desbesoins des agents et des objectifs des ser-vices.Toute demande de formation n'est pasaccordée de plein droit, elle est fonction desnécessités de service, des priorités du plande formation et des crédits de formation.

> Vous souhaitez suivre une formation

nnn Mode d’emploi• Remplir une demande de participation,

disponible auprès du service formation ou auprès de l'agent responsable dans votre service, des commandes de fournitures.

• L'adresser, au moins un mois et demi avant le début du stage, au service de la formation, après visa de votre hiérarchie, accompagnée du bulletin d'inscription correspondant.

Le service formation se charge de l'inscrip-tion auprès du CNFPT ou de l'organismeprivé. En aucun cas, vous ne pouvez vousinscrire directement à un stage.

nnn Où trouver les offres de formation ?Les offres de stage sont à votre dispositiondans :

• Le catalogue des offres du CNFPT, disponible sur l'Intranet, rubrique « Vie des services », sous rubrique « Formation ».

• Des catalogues d'organismes privés consultables au service formation.

61

55%

12%

62

? …> Vous souhaitez passer des concours ou examens

nnn S’informer• Sur l’Intranet, rubrique “Vie des services/

Formation“, les calendriers des concours et examens sont disponibles.

• Sur les panneaux d’affichage situés à la cité administrative, au rez-de-chaussée de l’Hôtel du Département et au rez-de-jardin de l’extension de l’Hôtel du Département, vous pouvez prendre connaissance des calendriers de concours et examens organisés.

• Chaque année, les informations concer-nant le recensement des besoins de préparation aux concours et examens organisées par le CNFPT sont communi-qués aux agents.

• Au service formation et au service documentation, vous pouvez trouver des supports de cours pour différents concours et examens.

Comment faire pour s’inscrire à un

concours ou un examen de la fonction

publique territoriale ?

L’inscription au concours est une démarche

individuelle que vous devez effectuer person-

nellement, en veillant particulièrement à

respecter les délais d’inscription imposés,

auprès du centre de gestion concerné ou du

CNFPT.

En savoir plus

Le règlement de formation est consultable :

- sur l’Intranet, rubrique

> “Vie des services“ ,

> “Formation“,

- au service documentation,

- au service formation.

Le service formation est à votre disposition

pour tout renseignement aux postes

54 25, 54 27, 54 48.

Courriel : [email protected]

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Vos conditions de travail :l’hygiène, la santé et la sécurité au travail

Depuis plusieurs années, le Conseil généraldéveloppe une politique de prévention desrisques professionnels afin que chaque agentsoit en sécurité sur son poste de travail. La prévention est l’affaire de tous etchacun(e), quelle que soit sa fonction, doit sesentir impliqué(e) dans l’identification et larésolution des problèmes de prévention. Toute une équipe est à votre disposition.

> La médecine du travail

La médecine préventive assure la surveillancemédicale des agents. En plus des visitesrégulières obligatoires, des visites supplé-mentaires peuvent être prévues à la demande de l’administration, du médecin oude l’agent lui-même.Lors de chaque visite, le médecin du travailsoumet les agents à certains examens médi-caux effectués sur place ou à l’extérieur,notamment pour les agents travaillant dansune cuisine.Il exerce également une surveillance médica-le particulière à l’égard des personnes handi-capées, pour lesquelles il peut proposer desaménagements de poste, ainsi qu’à l’égarddes femmes enceintes, des mères d’un

enfant de moins de 2 ans et des agents dontles conditions de travail présentent desrisques particuliers, ou bien encore desagents réintégrés après une absence de plusde 21 jours, d’un congé de longue maladieou de longue durée.En plus de conseiller l’autorité territoriale etles agents sur l’amélioration des conditionsde travail, l’hygiène générale des locaux oubien encore l’adaptation des postes et destechniques de travail à la physiologie humaine,le médecin de travail joue un rôle de conseilen milieu de travail (visites des services avecle conseiller hygiène et sécurité).

> Le conseiller hygiène et sécurité

Le conseiller hygiène et sécurité est chargéde diagnostiquer, en relation avec le médecindu travail, l’exposition des agents aux risquesprofessionnels (visite des services, analyse

Où le contacter ?

Médecine préventiveCentre départemental de gestion

du Loir-et-CherCité administrative1, rue Franciade

41260 La Chaussée-Saint-VictorTél. 02 54 56 28 50

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des situations de travail… Il met en œuvredes démarches de prévention appropriées(information de l’encadrement et des agentssur les risques, élaboration des consignes desécurité, proposition d’aménagement despostes de travail, exercices d’évacuation deslocaux, conseils sur les moyens de préven-tion…).Il organise, par ailleurs, des actions de forma-tion spécifiques à l’hygiène et la sécurité dutravail.

> L’assistante sociale du personnel

L'assistante sociale du personnel a pour mis-sion d'informer, de proposer une écoute etun accompagnement aux agents confrontésà des difficultés personnelles, familiales ouliées au travail.En lien avec les différents partenaires de laDRHM, elle apporte un soutien dans le cadredu reclassement professionnel.Référent handicap au sein de la collectivité,son rôle est de donner des informations surle statut de travailleur handicapé, et une aide dans la constitution des dossiers s'y rapportant.

Elle est soumise au secret professionnel, ettravaille en partenariat avec l'ensemble desorganismes et autres travailleurs sociaux.On peut la rencontrer sur rendez-vous ou audomicile en cas de difficultés à se déplacer.

> Les correspondants sécurité

Les correspondants sécurité ont un rôle decommunication et de transmission des infor-mations relatives à l’hygiène et à la sécuritédu travail et à l’identification des risques pro-fessionnels. Ils assurent le suivi des troussesde secours et veillent à la bonne tenue descahiers hygiène et sécurité.Il y a des correspondants sécurité surchaque site du Conseil général, à l’exception de l’Hôtel du Département et de l’extension,où ce rôle est assuré par le conseiller hygiène et sécurité. Vous trouverez leur nom dans l'Intranet, rubrique Vie des servi-ces/Ressources humaines.

Où le contacter ?

Cellule hygiène sécuritéService emploi-prévention

Poste 54 80 et 54 82

Où la contacter ?

Anne DelcampService emploi-prévention

Hôtel du DépartementBât. Perche 1er étageTél. 02 54 58 54 21

> Le comité d’hygiène et de sécurité

Le comité d’hygiène et de sécurité estconsulté pour avis sur toutes les questionsrelatives à l’hygiène et la sécurité du travail.Son rôle est précisé dans la partie du livretd’accueil consacrée aux instances paritaires(p. 70 et 71).

> Les secouristes du travail

Plusieurs agents ont suivi une formation desecouriste afin de donner les premierssecours en cas d’urgence. Les noms dessauveteurs secouristes du travail figurentdans les trousses de secours.

n n n Que faire en cas d’accident, de bles-sure ?Prenez contact avec un secouriste du travailqui vous prodiguera les premiers secours(chaque site du Conseil général disposed’une trousse de secours) ou appellera lespompiers selon la gravité de l’accident.

S’il n’y a pas de secouriste à proximité, appe-lez les pompiers au 18 ou au 112 à partir d’untéléphone mobile (penser à composer le 0 depuis les téléphones mobiles de service). N’oubliez pas de faire une déclaration d’acci-dent de service, même si votre accident nenécessite pas de soins !

Des agents formés à l'utilisation des extincteurs

peuvent réagir en cas de début d'incendie.

65

66

> Plusieurs dispositifs ont, parailleurs été instaurés pour améliorervos conditions de travail :

nnn L’accueil sécuritéCe dispositif répond à une obligation régle-mentaire et a pour objectif de donner à toutnouvel arrivant, au sein du Conseil général,les informations relatives à sa sécurité afind'éviter tout accident.Cette formation est de la responsabilité de lahiérarchie directe et doit être réalisée sous un délai maximum de 15 jours. Le serviceemploi-prévention fournit l'ensemble dessupports et guide de formation à présenterau nouvel agent, dont l'attestation de forma-tion qui devra être complétée par l'intéresséet la personne qui l'a réalisée avant d'êtreenvoyée à la cellule hygiène sécurité.

nnn Le soutien psychologiqueCette aide vise à répondre aux situations desouffrance psychologique auxquelles lesagents peuvent être confrontés dans le cadrede leur activité professionnelle. Pour bénéficier de cet accompagnement,prenez contact avec votre responsable qui enréfèrera au service emploi-prévention. Celui-ci se chargera de vous fixer un rendez-vousavec un psychologue clinicien (dans leslocaux du Conseil général et pendant lesheures de service). Cette démarche demeureconfidentielle et il n’en est pas fait mentiondans votre dossier personnel.

nnn Le recensement des agressions subiespar les agents Si vous êtes victime d’une agression par unusager, qu’elle soit physique, écrite ou verbale,vous devez compléter une fiche déclarativedes faits et la remettre à votre supérieur hié-rarchique, lequel établira avec vous les suitesqui pourraient être données (courrier d’aver-tissement à l’agresseur, dépôt de plainte…).Cette fiche est téléchargeable sur l’Intranetdans la rubrique “Vie des services/Ressourceshumaines/Hygiène et sécurité“.

nnn Les cahiers hygiène et sécuritéUn cahier hygiène et sécurité est à votredisposition sur chaque site du Conseil général.Vous pouvez consigner sur ce document tou-tes les observations et suggestions que vousestimez utile de formuler dans les domainesde l’hygiène et la sécurité. Après avoir inscritvos remarques, faites-en une copie à votresupérieur hiérarchique (l’original doit resterdans le registre). Le correspondant sécurité se chargera de transmettre une copie à la cellule hygiène et sécurité afin que des mesures de correction puissent être prises.

Vous trouverez les cahiers hygiène et sécuritéauprès du correspondant sécurité ou à l’accueil de votre site.

nnn Le droit de retraitIl s’agit du droit pour un agent de se retirer desa situation de travail s’il pense qu’il encourtun danger grave et imminent pour sa vie ou

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sa santé. Si vous êtes confronté(e) à une tellesituation, pensez à alerter votre hiérarchie auplus vite, puis la cellule hygiène et sécu-rité ou un membre du comité d’hygiène et desécurité.

nnn L’évacuation des locaux en cas d’incendie Si l’alarme incendie retentit, vous devez cesser toutes vos activités en cours et vousrendre au point de rassemblement, dont lelieu est mentionné sur les consignes incendieaffichées au sein des locaux. Pour plus deprécisions sur le comportement à adopter en cas d’évacuation, vous pouvez consulterdans l’Intranet la rubrique “Vie desservices/L’Hôtel du Département de A àZ/Évacuation“.

Chaque agent peut signaler

un danger potentiel dans les cahiers

hygiène et sécurité.

En cas d'évacuation, le chemin

de la sortie est indiqué sur le plan d'évacuation.

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> Vous êtes victime d’un accidentde travail ou de trajet

nnn Les accidents de service ou de trajetPour être qualifié d’accident de service, l’ac-cident doit être survenu pendant les heureset sur les lieux de travail, ou bien lors du tra-jet habituel domicile-travail ou lieu de restau-ration habituel-travail. La cause de l’accidentdoit être directement liée à l’exécution duservice.

nnn Quels sont vos droits ?Tous les frais et honoraires directement liés àl’accident sont pris en charge par la collecti-vité. Le service des affaires juridiques ou leservice de la gestion du personnel vous four-nira un imprimé de prise en charge afin quevous n’avanciez aucun frais.

• Vous êtes agent titulaire :Vous bénéficiez pendant toute la périoded’incapacité de travail d’un congé pour accident de service et de l’intégralité de votre traitement.

• Vous êtes agent non-titulaire :Vous conservez votre plein traitement : - dès votre entrée en fonction : pendant

1 mois, - après 1 an de service : pendant 2 mois, - après 3 ans de service : pendant 3 mois.

nnn Comment déclarer l’accident ?Après avoir récupéré votre certificat de priseen charge, vous devez impérativement faire

établir un certificat médical et faire une décla-ration à l’autorité territoriale dans les 48 heu-res :

• Si vous êtes titulaire, auprès du service des affaires juridiques. Vous devrez, en plus, faire une déclaration sur papier libre et faire établir un rapport par votre supé-rieur hiérarchique.

• Si vous êtes non-titulaire, auprès du ser-vice de la gestion du personnel et de la paie, qui se chargera de faire la déclara-tion à la sécurité sociale.À la fin de votre arrêt, pensez à transmettre votre certificat médical final !

Les instances paritaires

Les commissions administratives paritaires(CAP), le comité technique paritaire (CTP) etle comité d’hygiène et de sécurité (CHS)constituent trois instances paritaires, compo-sées pour moitié de représentants de l’admi-nistration (élus ou fonctionnaires) et pourmoitié de représentants du personnel. Ces

En savoir plus

La procédure administrative de déclaration

d’accident de service est sur l’Intranet à la

rubrique “Vie des services/Ressources

humaines/Hygiène et sécurité“.

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instances sont présidées par le Président duConseil général ou son représentant et seréunissent au moins deux fois par an.Les élections professionnelles, au cours des-quelles les agents sont amenés à élire leursreprésentants du personnel, ont lieu tous les6 ans.

> Les commissions administrativesparitaires (CAP)

Elles ont compétence en matière de notation,d’avancement, de discipline et, plus généra-lement, pour toute question concernant lepersonnel dans son individualité. Il y a uneCAP pour chaque catégorie de personnel A,B et C. Constituant l’un des organes de laparticipation des fonctionnaires, elle estappelée, à ce titre, à émettre des avis ou despropositions dans de nombreux cas, pourl’essentiel lorsque l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir d’appréciation.

nnn Elles interviennent dans des domainesaussi variés que :

• l’accès à la fonction publique territoriale :- refus de titularisation des stagiaires,- licenciement en cours de stage.

• la gestion de la carrière des fonction-naires, sur les décisions en matière de promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, nota-tion, reclassement pour inaptitude, réaffectation ou prise en charge après suppression d’emploi, démission, mutation interne, entraînant soit une modification de la situation administra-tive de l’agent, soit un changement de résidence.

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• les positions des fonctionnaires :- détachement sur demande,- mise en position hors cadres,- mise en disponibilité,- mise à disposition.

• les droits et obligations des fonctionnaires,lorsqu’il y a :

- litige sur l’exercice du temps partiel,- refus du bénéfice d’actions de formation

à un fonctionnaire.

n n n Le nombre des sièges au sein desCAP dépend du nombre de fonctionnairespour chaque catégorie. Au Conseil général,le nombre de sièges de titulaires, auxquelss’ajoutent autant de sièges de suppléants,s’établit à :

• 4 représentants du personnel + 4 repré-sentants de l’autorité territoriale pour la CAP A,

• 5 représentants du personnel + 5 repré-sentants de l’autorité territoriale pour la CAP B,

• 6 représentants du personnel + 6 repré-sentants de l’autorité territoriale pour la CAP C.

> Le comité technique paritaire (CTP)nnn Les missions du CTPIl est consulté pour avis sur des questionsgénérales d’organisation et de fonctionne-ment de la collectivité, et notamment sur :

• l’organisation des services départemen-taux (modification de l’organigramme…) et les conditions générales de fonction-nement (règlement général du temps de travail, plan de formation, jours de ferme-ture du Conseil général…),

• les programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail et leurs incidences sur la situation des per-sonnes,

• l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration départemen-tale. Il est également consulté en cas de suppression de postes.

nnn Composition du CTPÀ partir du renouvellement en 2008 desinstances paritaires, on compte 8 représen-tants titulaires du personnel et 8 représen-tants titulaires de l’administration (et autantde suppléants), au sein du CTP.

> Le comité d’hygiène et de sécurité(CHS)nnn Une action de prévention Il a pour mission de contribuer à la protectionde la santé et à la sécurité des agents dansleur travail. Il est notamment consulté pouravis sur les questions relatives :

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•au respect de la réglementation en matièred'hygiène et de sécurité,

• à la connaissance des méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail,

•aux projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécuritéet de bien-être au travail,

•aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handi-capés ou inaptes,

•aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

nnn Une mission de veilleLe comité d’hygiène et de sécurité procèdeégalement à l’analyse des risques pro-fessionnels, effectue une enquête à l’occa-sion de chaque accident de service grave oude maladie professionnelle, suggère desmesures propres à améliorer l’hygiène et lasécurité, participe à la préparation desactions de formation et est consulté sur lesrèglements et consignes en matière d’hygiè-ne et de sécurité… Il procède, en outre, àl’examen du rapport annuel du Service demédecine préventive.

nnn Composition du CHS Depuis le renouvellement des instances pari-taires en 2008, on compte 6 représentantstitulaires du personnel et 6 représentants titu-laires de l’administration (et autant de sup-pléants), au sein du CHS.Y assistent également avec voix consultative,le médecin du travail, l’assistante sociale dupersonnel et les conseillers hygiène et sécu-rité.

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> S’informer sur les instances paritairesUn message électronique est envoyé à l’en-semble des agents afin de les tenir informésde la date des réunions des différentesinstances paritaires.Celles-ci ne sont pas publiques. Vous nepouvez donc pas y assister.Vous pouvez consulter les comptes rendusdes CTP et des CHS sur les tableaux d’affi-chage situés au rez-de-chaussée de l’Hôtel du Département et du bâtiment situé 12, rue d’Auvergne et au rez-de-jardin de l’ex-tension, ainsi que dans l’Intranet à la rubrique Vie des services/Ressources humai-nes/Instances paritaires.Les tableaux d’avancement de grade et de promotion interne font également l’objet d’unaffichage sur les panneaux.La liste des représentants du personnel et del’administration dans les instances paritairesfigure dans l’Intranet, de même que les pro-cès verbaux des CTP et des CHS.

Informations diverses

> Prise en charge partielle des titresde transports domicile-travailLe Conseil général prend en charge une par-tie du coût des cartes et abonnements nomi-natifs, annuels ou mensuels, souscrits par lesagents pour leur trajet domicile-travail auprèsdes réseaux de transport public de voya-geurs.

> Les abonnements SNCFLa SNCF propose des abonnements à destarifs permettant de prendre en compte lesdéplacements pour se rendre sur son lieu detravail. Pour bénéficier de ces tarifs préféren-tiels, le Conseil général doit attester que l’a-gent fait partie de ses effectifs.

> Le billet « congés annuels »Il s’agit de la possibilité de bénéficier d’untrajet aller-retour SNCF, une fois dans l’an-née, avec une réduction de 25 % sur le prixhabituel. Des formulaires sont disponibles ausecrétariat de la direction des ressourceshumaines ou à la SNCF.

> L’accès et le stationnementUne carte d’accès et/ou de badgeage estremise à chaque nouvel arrivant.Les places de stationnement sont répartiesdans chaque direction.

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> L’information des agents Plusieurs dispositifs existent au sein de l’ad-ministration départementale :

• chaque mois, le journal interne Graffito,permet une meilleure connaissance des différents services, la diffusion d’infomations pratiques sur votre vie professionnelle et d'apporte un éclairage sur l'actualité de la collectivité.

• des lieux d’affichage sont répartis au siège et dans le bâtiment rue d’Auver-gne, dans chaque Upas et dans chaque division. Ils présentent les informations de la direction des ressources humaines.Dans la plupart des locaux de travail, un espace est dédié à l’affichage des orga-nisations syndicales, conformément à l’exercice du droit syndical.

• L’Intranet et la messagerie électronique sont accessibles à partir de tous les postes informatiques.

> Le Comité des œuvres sociales(Cos)Il remplit des fonctions équivalentes à cellesd'un comité d'entreprise. Tous les agents,titulaires et non-titulaires, ainsi que les assis-tantes familiales et les retraités, peuventadhérer à cette association de type loi 1901et bénéficier des prestations qu'elle propose,tels les tickets cinéma, les achats groupés,les voyages et séjours vacances, les avancesfinancières, etc. Le Cos organise l’arbre deNoël pour les enfants des agents.

> Sports CG41L'association Sports cg41 propose à sesadhérents des activités sportives et desinitiations à une grande variété de disciplines :tennis de table, badminton, squash, yoga,golf, karting… Elle vous propose aussi departiciper à des événements comme leMacadam blésois ou le défi inter-entreprises.Enfin, elle permet de bénéficier d'entrées etd'abonnements à prix réduits dans certainespiscines et salles de sport. Plus d'infos sur lesite sportscg41.free.fr

En savoir plus

Les secrétaires, Magali et Isabelle, sont àvotre disposition le matin de 8 h 30 à 12 h 15du mardi au vendredi, et l'après-midi de 14 hà 17 h le mercredi uniquement. Le Cos estfermé le lundi. Pour le contacter par télépho-ne, appelez le 50 07 ou 42 33 (lignes internes)ou encore le 02 54 58 42 33.

Chaque année,les enfantsdécouvrent

avec bonheurl’arbre de Noël

du Conseil général.

Notes personnelles

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Notes personnelles

Conseil général de Loir-et-CherHôtel du Département - Place de la République

41020 Blois CedexTél. 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13

www.le-loir-et-cher.fr

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