h-dépôt ornansrecherche-archives.doubs.fr/accounts/mnesys_ad25/datas/... · 2015-07-16 ·...

Archives départementales du Doubs

HH--ddééppôôtt OOrrnnaannss

Archives de l'hôpital saint Louis d'Ornans

Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

2001

Archives hospitalières d'Ornans

2

TABLE DES MATIERES

Documents antérieurs à 1790

A. Actes de fondation de l'établissement 5

B. Legs, donations, rentes, cens, terres et maisons 5

Donations 5

Legs 6

Cens et rentes 16

Terres et maisons 17

E. Administration, délibérations, comptabilité, bâtiments 18

Administration 18

Délibérations 18

Comptabilité 19

Travaux aux bâtiments 20

F. Population de l'hôpital 21

Malades militaires 21

Religieuses hospitalières 21

G. Autres institutions 21

Dames de la Charité 21

H. Documents ne rentrant pas dans les séries précédentes 22

Documents postérieurs à 1790

J. Réglementation générale et locale 25

Règlement intérieur, législation et réglementation générale 25

Réglementation des soins aux malades 25

Réglementation concernant les hôpitaux militaires et les périodes de guerre 26

Instructions et règlements divers 27

K. Personnel 27

Organisation générale 27

Personnel laïc de toutes catégories 27

Corps médical 28

Personnel religieux hospitalier 28

Caisse de retraite, assurances et œuvres sociales 29


3

L. Administration générale 29

Renseignements généraux, statistiques, inspections, classement 29

Commission administrative 30

Administration en temps de guerre 31

Correspondance 31

M. Financement 32

Comptabilité générale de l'ordonnateur 32

Comptabilité du receveur 33

Frais d'hospitalisation 34

Frais d'hospitalisation des militaires 35

N. Capital et immobilisation 36

Dotations, dons et legs, subventions 36

Rentes, cens, obligations 36

Dons et legs 42

Subventions et secours 45

Propriétés 45

Bâtiments 45

Propriétés non bâties 46

O. Travaux et matériels 47

Constructions, travaux 47

Plans de l'hôpital 47

Travaux 48

Mobilier, matériaux spéciaux et divers 50

Inventaires 50

Acquisitions, renouvellement et entretien 51

P. Comptabilité de l'économat 52

Q. Population 56

Entrées et sorties 56

Malades militaires 57

R. Archives médicales 58

S. Aumônerie 59

U. Archives hospitalières 59


4

Z. Documents divers 59

Secours aux indigents 59

Orphelinat de l'hôpital 60

Documents provenant des religieuses hospitalières 60

Documents privés [laissés par des malades] 61

Notes et documents divers 61

Annexes Annexe I : Répertoire des documents retirés du fonds de l'hôpital et intégrés dans des séries d'archives départementales ou d'archives communales 64

Archives départementales 65

5 E Confréries 65

G 66

H 71

Q Domaines nationaux 72

Archives communales 74

Hautepierre-le-Châtelet 74

Ornans 75 Annexe II : Table de concordance entre les cotes de l'inventaire de 1858 et les nouvelles cotes 77


5

Documents antérieurs à 1790

Actes de fondation de l'établissement

HDEP6A1-A 2 Lettres patentes autorisant l'établissement de l'hôpital d'Ornans ; enregistrement de ces lettres : extrait des registres du parlement de Besançon et extrait des registres de la cour des comptes, domaines, aides et finances de Dole. 1719

HDEP A 1 Original sur parchemin, avec un sceau de Louis XV.

HDEP A 2 Double sur papier.

Legs, donations, rentes, cens, terres et maisons

Donations HDEP6B1 Donations faites par les personnes suivantes

• Jean Baptiste Grillet, conseiller au parlement de Besançon, et Ursule Robert, son épouse, de 2000 livres destinées à la construction d'un hôpital ou au soulagement des pauvres malades qui y seront placés, et de divers meubles et effets, avec inventaire (1714-1721) ; lettre de Grillet comportant des dons d'argent au profit de l'hôpital (1723)1.

• Jeanne Regnaud, de Mouthier-Hautepierre, d'une vigne sise à Ornans, lieu-dit Combe de Chierey : acte de donation et extrait des registres des insinuations du bailliage d'Ornans (1714-1716).

• Pierre Desbief, avocat du roi au bailliage d'Ornans, d'une vigne, sise à Montgesoye, lieu-dit Cornebouche, en 1718 : acte d'acquisition de la vigne par Pierre Desbief (1712) ; extrait de délibération des directeurs de l'hôpital donnant ordre à la gouvernante de l'hôpital de faire visiter et travailler cette vigne (1718).

• Jean Claude Mareschal, curé de Nods, d'une créance de 365 livres sur Jean Baptiste Maire, conseiller au parlement de Besançon2 (1719).

• Claude Antoine Gay, demeurant à Bolandoz, d'une rente constituée sur Guillaume Courbet, de Silley : acte de donation et copie de la constitution de rente faite en 1719 (1730).

• Claude Luc de Belot, seigneur de Chevigney, de plusieurs rentes sur les Montrichard, de Flammerans3, pour fondation de messe : titres de ces rentes (1710-1725), pièces relatives au décret sur les terres et seigneurie de Flammerans (1732).

• Claude François Martin, d'Ornans, avocat au parlement de Besançon, à Claude Joseph Perrinot, conseiller au parlement4 ; difficultés entre l'hôpital et Grégoire Carlier, de Paris, fermier des droits d'amortissement de Franche-Comté (1733-1739).

1 Grillet évoque aussi dans cette lettre des affaires touchant les revenus de l'hôpital : rétribution d'une éventuelle fondation de messe et obligation due à l'hôpital par le conseiller Maire (voir donation Jean Claude Mareschal). 2 L'hôpital est chargé de faire célébrer annuellement et perpétuellement six messes basses en la chapelle de l'hôpital. 3 L'acte de la donation qui date de 1731, ne se trouve pas dans les archives de l'hôpital ; une mention existe dans le registre coté HDEP6E 3, folio 31. 4 Le donataire est chargé de donner 1000 livres aux pauvres de l'hôpital, moyennant quoi l'hôpital fera dire une grande messe annuellement pour le repos de l'âme du donateur.


6

• Ferdinand François de Belot de Chevigney, demeurant à Bremondans, de vignes sises à Saules (1738) ; titres concernant ces vignes : actes d’acquisitions par Alexandre de Belot, seigneur de Chevigney5 (1680-1685), demande de monitoire pour délits commis sur ces vignes, monitoire et révélations faites à la suite (1680) ; plan des vignes acquises par Alexandre de Belot (XVIIIe s).

• Les héritiers de Germain Chandeleuse, d'Ornans, d'une vigne sise à Ornans, lieu-dit aux Ages : acte de donation (1740).

• Claude Estienne Saulnier, ancien mayeur d'Ornans, d'une vigne sise à Ornans, lieu-dit au Mont : acte de donation (1740).

1680-1740

Legs Legs de Jean Elyon Bauquier, de Vuillafans, officier de cavalerie

HDEP6B2 Publication de testament et codicille par lesquels il nomme l'hôpital d'Ornans son héritier universel, acceptation de l'hoirie. 1719

Legs de Jean Claude Mareschal, curé de Nods6

HDEP6B3 Documents relatifs au legs

• Transaction entre l'hôpital et les autres héritiers de Jean Claude Mareschal (1719) ; pièces annexes : traité de mariage de son frère Alexandre Mareschal, de Cramans, quittance (1679, original et copie de 1719), traité d'affranchissement des Mareschal, de Cramans (1440 [3 copies, 1711-1746]).

• Différend entre l'hôpital et Jean François Bailly, successeur à la cure de Nods (1720).

• Demande de réduction de fondations de messes : requête à l'archevêque, lettre d'un évêque, délibération des directeurs de l'hôpital donnant un état des biens hérités du sieur Mareschal (1737-1741).

1440-1746

HDEP6B4 Titres des biens de Jean Claude Mareschal

• Rentes, acquisitions de fonds (1687-1718) avec deux achats de biens (1672, 1675) par Estienne Courtois, de Nods, qui revend des fonds à Mareschal en 1688. 1672-1718

HDEP6B5 • Rentes7. 1667-1718

HDEP6B6 • Procédure opposant Jean Claude Jouffroy, de Mouthier-Hautepierre, aux héritiers

d'Antoine Mayrot, de Chasnans, pour paiement de rente8 (1708-1711) ; pièces annexes : traité de mariage entre Antoine Mayrot et Jeanne Proudhon (1666), assignal fait par Antoine Mayrot à sa femme (1698), constitution de rente sur Antoine Mayrot au profit de Jean Claude Jouffroy (1688), clause extraite du nantissement du décret des Lombardot pour Jean Claude Jouffroy (1691). 1666-1741

5 Alexandre de Belot : voir aussi HDEP6H 3 6 Il nomme l'hôpital son héritier universel, à charge pour les directeurs de l'établissement de faire ériger une chapelle fondée par ses dispositions testamentaires en l'église de Nods ; voir aussi HDEP6B 1 (donations), HDEP6E 17. 7 Ces titres se trouvaient dans un paquet coté B 58 portant cette mention : "grosses de rentes dont l'hôpital ne jouit pas soit parce qu'elles ont été cédées au curé de Nods, soit parce qu'elles ont été acquittées, soit parce que les débiteurs sont insolvables." Elles concernent principalement les habitants de Nods. 8 Jean Claude Mareschal intervient en tant que débiteur des Mayrot ; c'est lui qui paie Jean Claude Jouffroy.


7

Legs de Pierre Mathieu Nicolet9, de Mouthier

Documents relatifs au legs HDEP6B7 • Publication et grosse du testament, requête des directeurs pour être envoyés en

possession des biens dépendant de la succession (1725-1728) ; inventaire après décès des titres, papiers et meubles (1725) ; transaction entre l'hôpital et Barbe Gourmand, la veuve, concernant la jouissance des maison, jardin, vergers et vignes sis au Crousier, à Mouthier (1733) ; paiement de droits d'amortissement ; inventaire des titres et papiers dépendant de la succession remis par les directeurs de l'hôpital aux sieurs Nicolet, de Mouthier et Regnauld, de Pontarlier, et aux échevins de Mouthier (1759).

• Règlement de l'hoirie. - Prétentions de membres de la famille sur les biens, notes relatives à la succession, quittances, paiement d'intérêts de rentes par l'hôpital, attestation de Bonnaventure Gourmand, héritière de Barbe Gourmand, sa tante, etc. (1727-1752).

• Partage de la grange du Châtelet entre l'hôpital, le sieur Richard Regnauld, de Pontarlier, époux de Jeanne Monique Nicolet, et les héritiers de Jean Jacques Nicolet (1733) ; état des propriétés héritées de P. M. Nicolet au Châtelet [XVIIIe s] ; mémoire des frais et fournitures faits pour le rétablissement de la grange du Châtelet, indivise entre l'hôpital et le sieur Richard Regnauld [XVIIIe s].

• Reprise contre l'hôpital de la procédure engagée en 1724 contre P. M. Nicolet par ses sœurs10 (1734-1744).

1725-1759

HDEP6B8 • Procès opposant l'hôpital d'Ornans au prieur de Mouthier et à l'hôpital général de Besançon qui contestent le legs dont les biens seraient chargés de mainmorte envers le prieuré de Mouthier, notamment une maison à Somprel11, avec plans de la maison (1727-1733) ; pièces annexes : copies de reconnaissances faites au prieuré par Aymé et Pierre Fornier, dits Nicoulet, et par Claude Lamfe (1545 [copies]). 1545-1733

Titres de famille

HDEP6B9 Pierre Fournier, dit Nicoulet [Nycoulet] Reconnaissance de dette envers Pierre Fournier, son "plaige", par Claude Fournier le

jeune, pour rente due aux curé et familiers de l'église de Mouthier (1558) ; constitution de rente au profit des mêmes par Pierre Contet, Pierre Nycolet dit Fournier étant cité comme son plaige (1587). 1558-1587

HDEP6B10 Claude Nicolet, dit Fournier, et son épouse, Denise Phisalix [Phizalix]

Dation de tutelle et curatelle aux enfants de Claude Nicolet, François et Pierre, inventaire de ses biens (document très détérioré), compte de tutelle (1601-1604) ; partage des biens de Denise Phizalix entre ses deux fils, Pierre Nicolet et Jean Regnauld (1623). 1601-1623

9 En 1725, Pierre Mathieu Nicolet, de Mouthier-Hautepierre, décède en léguant la plus grande partie de ses biens aux pauvres de l'hôpital d'Ornans qui hérite aussi en conséquence des titres et papiers de la famille conservés à son domicile. Une partie de ces documents concerne effectivement l'origine des biens hérités par l'hôpital, tandis que pour une autre partie, il s’agit d’archives purement familiales ou issues des différentes fonctions exercées par les membres de la famille. Dans un souci de respect de l'origine du fonds, tous ces documents, malgré leur diversité, sont ici répertoriés et conservés ensemble. En ont été distraits cependant quelques dossiers d'origine communale, à présent intégrés au fonds des archives communales de Mouthier-Hautepierre et de Hautepierre-le-Châtelet, ainsi que des papiers issus du prieuré de Mouthier qui ont trouvé leur place dans la série H des Archives départementales. 10 Voir HDEP6B 19 ; aux causes du 1er procès, se rajoutent les frais de logement de leur mère Jeanne Françoise Chandiot et la restitution par l'hôpital de titres concernant la famille. 11 Maisons de Somprel : voir aussi HDEP6B 23.


8

HDEP6B11 Pierre Nicolet Constitution de rente à son profit sur les habitants de Saint-Gorgon (1664) ; copie de

son testament (1669). 1664-1669

HDEP6B12 Just Ignace Nicolet et Jeanne Françoise Chandiot, son épouse • Dispense de parenté pour leur mariage (pièce en latin, 1675). • Rentes et cens au profit du sieur Nicolet (1670-1693) ; procès opposant J.I.

Nicolet, puis sa veuve, à Nicolas Droz, débiteur, pour paiement de rente (1686-1696) et à Simon et Pierre Magnin (1696-1705) ; traité entre J.F. Chandiot et Ursule Balay, veuve de Jean Claude de Franchet, co-seigneur d'Aubonne, pour le paiement d'une rente due par ledit Franchet (1694). 1670-1705

HDEP6B13 • Manuels de comptes (1686-1706).

• Mémoire de fournitures de 1688 à 1705, quittances (1683-1700) ; reconnaissance de dette envers J.F. Chandiot (1699) ; quittance de la dot de Jeanne Nicolet, épouse de Pierre Regnauld, de Mouthier, provenant de la vente de l'office de notaire héréditaire qui appartenait à feu Just Ignace Nicolet (1693) ; assignation adressée par J.F. Chandiot à Jean Moyne le jeune, d'Hautepierre, pour obtenir le paiement d'actes établis par feu son mari en 1682 (1702). 1683-1706

HDEP6B14 Jeanne Françoise Chandiot, veuve Nicolet

Procès contre Pierre Chagre, de Mouthier, cause non mentionnée (1704-1706) ; saisie au domicile de J.F. Chandiot de ce qu'elle tient et doit au sieur Hugues François Fauche, d'Ornans (1706-1707) ; procès opposant J.F. Chandiot et Pierre Mathieu Nicolet, au prieuré de Mouthier, concernant l'exécution du décret sur les biens dépendant de mainmorte de Jean Baptiste Meugin (1702-1714). 1702-1714

HDEP6B15 Huguette Mercier, épouse de Philibert Chandiot12

• Traité de mariage entre Philibert Oudot, dit Chandiot, de Besançon et Huguette Mercier (1638).

• Etat des rentes et titres au profit de Philibert Chandiot [après 1678] ; cession de rente à son profit (1663) avec opposition de Just Ignace Nicolet au décret sur les biens d'Antoine Gérard (1686) ; constitutions de rentes au profit de Jean Jacques Chandiot et d'Huguette Mercier, certificat d'acquittement, quittances (1675-1682) ; donation par Huguette Mercier à son fils Jean Jacques Chandiot (1678), traité entre eux relatif aux rentes de l'hoirie de Philibert Chandiot (1681 [copie de 1692]) ; cession de plusieurs rentes par Huguette Mercier à sa fille Jeanne Françoise Chandiot (1676) ; traité entre Huguette Mercier et Just Ignace Nicolet pour le cautionnement de deux rentes (1676, 1681) ; procès opposant Just Ignace Nicolet et Huguette Mercier à Jean Baptiste Bidalot, de Dole, pour dettes (1685) ; quittance délivrée à Just Ignace Nicolet pour et au nom d'Huguette Mercier par le sous-prieur de Mouthier pour frais de procédure (1679).

1638-1692

HDEP6B16 Jean Blondeau et Claude Marguerite Chandiot13, son épouse Mémoire des rentes cédées par Huguette Mercier à sa fille (1687) ; procédures pour

paiement de rentes et cens (1682-1687) ; constitution de procuration faite à Just Ignace Nicolet (1693), correspondance reçue par Nicolet (1691-1693) ; vente de cens sur les Vertel, de Chantrans, par Blondeau à Nicolet (1693) ; quittances (1682-1696).

1682-1696 12 Parents de Jeanne Françoise Chandiot. 13 Sœur de Jeanne Françoise Chandiot.


9

HDEP6B17 Antonia Nicolet14 Traité de mariage avec Claude François Regnauld, de Lods (1670) ; donation, à

cause de mort, à ses frères, sœurs et neveux (1682). 1670-1682

HDEP6B18 Jean Baptiste Nicolet, prêtre familier à Mouthier15 Constitutions de rentes à son profit (1679-1684) ; carnet de rentes (1689-1722) ;

pièces de comptes (1714, 1723) ; constitution de procuration pour administrer ses biens, faite à son neveu Pierre Mathieu Nicolet (1719, 1722). 1679-1723

HDEP6B19 Pierre Mathieu Nicolet

• Hoirie d'Anne Mercier : déclaration des héritiers (1702) ; donation entre vifs au profit de Pierre Mathieu Nicolet par Jeanne Françoise Mercier, d'Ornans, de la part qui peut lui arriver de la succession d'Anne Elizabeth Mercier, sa sœur, dont une rente sur Jean Colard, d'Ornans ; procédure contre Jean Colard et ses héritiers (1695-1717).

• Cession de rente par P. M. Nicolet à Jean Baptiste Outhenin, de Mouthier (1711). • Constitutions de rentes au profit de la cure et familiarité d'Ornans (1704,

quittances de 1706-1712), au profit des Bernardines de Pontarlier (1712, portant quittance de 1738 à la décharge de l'hôpital d'Ornans), au profit de la cure et familiarité de Mouthier (1714, portant quittance de 1734 à la décharge de l'hôpital).

• Pièces de comptes : quittances, marchés, correspondance, concernant, entre autres, l'entretien de son frère Louis dont il est le tuteur (1703-1724), avec un état des grosses en parchemin établies par feu son père, notaire, et non retirées [1703].

• Consentement du prieur de Mouthier concernant l'acquisition de vignes et de prés, attestation du prieur relative à la remise, par Pierre Mathieu, de papiers concernant le prieuré et qui étaient conservés par feu son père (1713).

• Procès. - Contre son frère Jean Jacques Nicolet, pour paiement à ce dernier d'une somme léguée par leur frère Jean Antoine Nicolet, avec copie du testament publié en 1704 (1716-1721). Contre Jean François Guignet, marchand, de Mouthier, créancier (1720-1722). Contre Joseph Pioton, seigneur de Jussy, créancier (1721-1722). Contre Anne Elizabeth et Jeanne Monique Nicolet, ses sœurs, concernant le paiement du loyer du logement de leur oncle, Jean Baptiste Nicolet, la jouissance d'un escalier commun et le paiement d'une somme pour mieux value dans ce qu'il a hérité de leur père (1724)16.

• Partage des biens de son père, Just Ignace Nicolet, entre ses héritiers (1708-1716), partage de biens avec ses frères et sœurs (1719, 1724).

1695-1738

Biens immeubles

HDEP6B20 Athose. - Lieu-dit au Fournel : acte d’acquisition de pré par Just Ignace Nicolet. 1677

HDEP6B21 Mouthier-Hautepierre, vignes

• Accensement perpétuel d'une pièce de vigne à Jean Fournier (1436). • Lieu-dit en la Buchette. - Acquisition par échange d'une pièce de terre dont une

partie en vigne, par Clauda, veuve de Jehan Nycolet, et ses fils, Jehan et Guiot (1501).

• Lieu-dit du Puis, droit de "traige": sentence d'un procès opposant Pierre Fournier, dit Nicoulet, à Guyot Fournier, dit Nicoulet, pour droit de "traige" sur une vigne

14 Sœur de Just Ignace Nicolet. 15 Frère de Just Ignace Nicolet. 16 Reprise du procès après la mort de Pierre Mathieu Nicolet : voir HDEP6B 7.


10

appartenant audit Pierre (1542), avec, en marge, un traité avec Claude Fournier, fils de Guyot (1571) ; reconnaissance d'Antoine et Claude Deguyans, de Mouthier-Hautepierre, selon laquelle, ils n'ont aucun droit de "traige" sur la chenevière de Pierre Fournier (1559).

• Lieu-dit le [Vogier ?] des Rechasses : lettre d'accensement par le seigneur François de Montagu à Pierre Fornier, d'un verger pour le réduire en vigne (1562).

• Lieu-dit en la Rechesse. - Droit de prendre annuellement la moitié des fruits sur une vigne, acquis par Claude Nicolet, dit Fournier, lors de la procédure de décret sur les biens du seigneur Clériadus de Montagu (1599).

• Acquisitions par Pierre Nicolet de plusieurs pièces de vignes, lieux-dits devant Chieux Fornyer (1623), es Oyes (1627), en Faulnache (1641), au Soul (1647), au Quarrey (1647-1651).

• Vigne devant la Croix de Somprel, dite à la Girarde. - Achat fait par Just Ignace Nicolet au seigneur de Raincourt, avec un traité de 1563 concernant l'accensement de cette vigne, difficultés liées à cet achat (1679-1683).

• Lieu-dit en Bief de Maisief. - Procédure opposant Just Ignace Nicolet et Estienne Renaud pour plantation d'avanchères (osiers) le long d'une vigne appartenant audit Nicolet (1685).

• Lieux-dits à Champ Geroux, au Chasnet, en Charrières, Derrier le Chasnois. - Acquisitions de vignes par Just Ignace Nicolet (1685-1692). Vente de vignes par J. I. Nicolet lieu-dit Derrier le Chasnois, cessions de rentes à son profit pour paiement (1681-1686), avec titre originel de l'une d'elles (1658).

• Lieux-dits à Poillechat et au Chasne. - Acquisition de vignes par Just Ignace Nicolet, des filles de Nicolas Peclet et Anne Guignet, de Mouthier (1690) ; pièces antérieures concernant la famille Guignet : fondations de messes en l'église Saint-Laurent de Mouthier par Pierre Guignet, cession de rentes par Catherine Guignet aux curés et familiers de ladite église, traité entre Catherine et Anne Guignet, filles héritières de Pierre Guignet, cession de rente sur les héritiers d'Anne Guignet au profit de Just Ignace Nicolet par les héritiers de Catherine Guignet (1679-1684).

• Lieu-dit au Crousier. - Acquisition d'une pièce de vigne par Pierre Mathieu Nicolet (1710).

1436-1710

HDEP6B22 Mouthier-Hautepierre, prés • Lieu-dit au Champoy [Champois]. - Acquisition d'une pièce de pré par Jehan

Quarrey (1544). Vente par Jehan Quarrey le vieux de deux pièces de pré à Pierre Fournier et à Claude, son fils (1581). Procédure en délimitation devant la justice de Vuillafans-le-Vieux entre Claude Nicoulet dit Fornier et Symonie Quarrel (1593). Acquisition d'un pré par Pierre Mathieu Nicolet (1704).

• Lieux-dits es Biefs et au bas des Biefs. - Acquisitions de prés par Just Ignace Nicolet (1673-1686).

• Lieux-dits au Claviron et en Plabey [Platbel]. - Acquisition de prés par Just Ignace Nicolet (1687-1693).

• Lieux-dits au Saulcet et en Combide. - Acquisitions de prés par Pierre Mathieu, Jean Jacques, Jean Antoine et Louis Nicolet, frères (1699, 1701).

• Lieux-dits en Champenostre dit le Clos du Miroir, es Chenevrettes, à Combarau. - Acquisitions de prés par Pierre Mathieu Nicolet, avec constitution de rente (1715), quittance (1721).

• Lieu-dit à Nevelle. - Acquisition d'un pré par Pierre Mathieu Nicolet et Jean Baptiste Outhenin et partage entre eux (1718-1723).

1544-1723


11

HDEP6B23 Mouthier-Hautepierre, maisons de Somprel17 • Inventaire après décès de Jean Cavernon ; amodiation de biens par ses héritiers ;

procès entre sa veuve Loyse Bonsoipteur et le prieuré de Mouthier pour cens dû au prieuré sur une maison sise à Somprel18 (1635-1636).

• Procès opposant Just Ignace Nicolet à Claude Ardin de Vuillafans, amodiateur d'une maison, jardin et verger, vendus avant le terme de l'amodiation par Laurent Billefod à J.I. Nicolet, pour non jouissance de maison (1687) ; reconnaissance par Just Ignace Nicolet de biens dépendant du prieuré de Mouthier (1690) ; achat à Etienne Outhenin d'une maison mitoyenne qui s'est effondrée en entraînant dans sa chute celle dudit Nicolet (1692), traité avec le prieuré de Mouthier suite à cette chute (1692) ; convention avec Barthélémy Courdasne, charpentier, pour la ramure de la maison acquise d'Estienne Outhenin et quittance (1692-1693).

• Procédure opposant Jeanne Françoise Chandiot à Simon Magnin qui a construit un bâtiment dans un endroit qui devait rester une cour mitoyenne (1700-1701) ; pièces annexes : échange entre Pierre Fournier, dit Nicoulet, et Jean Lanffe, par lequel ledit Fournier a acquis une portion de curtil (1569 [copies du XVIIIe s]), traité entre Pierre Nicolet et Jean Cavernon le vieil, concernant l'établissement d'une muraille (1624 [copie du XVIIIe s]).

• Achat par Jean Baptiste Nicolet d'une portion de verger à Simon Magnin (1686) ; copie de la reconnaissance faite au prieuré de Mouthier par Just Ignace Nicolet de sa

maison de Somprel en 1693 et assignation adressée par les prieur et religieux du prieuré à Jean Baptiste Nicolet, pour qu'il paye le cens qui leur est dû sur cette maison (1716).

1569-1716

HDEP6B24 Le Châtelet19, grange • Acquisition par Pierre Nicolet, de biens, meix, maison, terres au Châtelet, au

décret sur les biens de feu l'avocat Jacques Guignet, pièces relatives à la procédure de décret, constitution de rentes au profit du couvent des Annonciades de Pontarlier par Pierre Nicolet (1644-1660) ; rente acquittée par Pierre Nicolet pour l'achat qu'il a fait des terres du Châtelet (1649, 1651), quittances, titres originels de la constitution de la rente (1577) et de sa cession (1638).

• Amodiation de la grange faite par Jacques Guignet (1641), par Pierre Nicolet (1649-1676), par Just Ignace Nicolet, puis par ses héritiers (1690-1718) ; traité entre les frères Marguier, amodiateurs de la grange (1696).

• Redevances dues au seigneur de Vuillafans-le-Vieux. - Prinses du Châtelet : état des terres et héritages en dépendant, copies de reconnaissances, notamment de la part de Nicolas Guignet, mémoire de ce que doivent payer les tenementiers, quittances (1609-1618) ; copie d'échanges effectués par Nicolas Guignet en 1631 et 1632 ; quittances délivrées aux habitants du Châtelet, dont les Nicolet, pour la prinse (1649-1690) ; procès devant la justice de Vuillafans opposant Just Ignace Nicolet et Mathieu et Jean Claude Franchet, d'Aubonne, au seigneur de Vuillafans-le-Vieux et à ses amodiateurs, pour paiement de lods et redevances sur des terres vendues par le sieur Nicolet aux sieurs Franchet aux territoires d'Aubonne et de Saint-Gorgon et qui dépendaient de la grange du Châtelet, avec l'acte de vente desdites terres par Nicolet à Franchet (1679-1684)

1577-1718

17 Maisons de Somprel : voir aussi HDEP6B 8. 18 Une portion de cette maison fut acquise par Pierre Nicolet en 1643 des héritiers de Jean Cavernon. 19 Parmi les documents concernant la grange du Châtelet, se trouvaient des archives de la communauté qui ont été intégrées au fonds des archives communales de Hautepierre-le-Châtelet, cotes EAC 3808 AA 1 à HH 1.


12

HDEP6B25 Le Châtelet, grange • Procédures concernant les impositions, jets et répartements. - Procédure opposant

les propriétaires de granges au Châtelet, dont Pierre Nicolet, à la communauté de Mouthier qui prétend inclure les habitants du Châtelet dans ses jets et répartements [XVII e s]. Requêtes au parlement desdits propriétaires pour que leurs grangers ne dépendent pas de Hautepierre pour leurs impositions mais de Mouthier (1666-1667). Requête de Pierre Nicolet contre les habitants d'Hautepierre et du Châtelet, pour que soit fait un répartement pour le rembourser d'une somme d'argent qu'il leur a avancée afin de fournir trois soldats de milice et payer leur solde, avec un mémoire des frais des prudhommes de Hautepierre rapportant les sommes versées par Nicolet (1667). Procédure devant l'Intendant opposant Pierre Mathieu et Jean Jacques Nicolet aux habitants du Châtelet, pour paiement d'imposition due par leur fermier Claude Guinchard, au répartement de 1710 (1712-1713). Procédure de saisie sur Laurent Marguier, fermier de la grange, pour paiement de l'imposition de 1717 (1719).

• Usage et propriété des biens dépendant de la grange. - Pâturage : traité entre les quatre propriétaires de granges au Châtelet, dont Pierre Nicolet [XVIIe s]. Vol de meubles dans la maison du Châtelet et coupe de fruits et herbes dans des prés dépendant de la grange et situés à Aubonne et Saint-Gorgon : requêtes à l'archevêque pour obtenir des monitoires, témoignages recueillis par le curé d'Aubonne (1656, 1669). Procès Just Ignace Nicolet contre Estienne et Pierre Regnauld, concernant la propriété d'un journal de terre, au Châtelet, lieu-dit au Champ Jacquet (1690). Procès Jeanne Françoise Chandiot et Laurent Marguier, amodiateur de la grange, contre Jean Claude Jouffroy, de Mouthier, pour coupe d'herbe sur un pré lieu-dit es Bief Dessous, au Châtelet, et litige sur la propriété de ce pré (1697-1698). Procès Pierre Mathieu Nicolet contre Nicolas Richardot, pour mésus commis par les chevaux du sieur Richardot dans un champ emblavé dépendant de la grange (1709)

1656-1719

Documents ayant trait aux fonctions exercées par les Nicolet

Tabellions et notaires20 HDEP6B26 Pierre Nicolet, tabellion particulier du prieuré de Mouthier et notaire : grosses d'actes

non retirées par leurs destinataires (classement par ordre alphabétique des destinataires). 1650-1665

HDEP6B27 Just Ignace Nicolet, tabellion de Bourgogne, tabellion particulier du prieuré de

Mouthier et notaire royal : mémoire de grosses établies par Just Ignace Nicolet21 (s.d.) ; grosses d'actes [non retirées par leurs destinataires] classées par ordre alphabétique des destinataires ; copies d'actes22. 1666-1693

HDEP6B28 Pierre Mathieu Nicolet, tabellion du prieuré de Mouthier : grosses d'actes [non

retirées par leurs destinataires]. 1704-1705

HDEP6B29 Jean Jacques Nicolet, tabellion du prieuré de Mouthier : grosse d'acte [non retirée par son destinataire]. 1712

20 Parmi les archives de la famille Nicolet, se trouvait un grand nombre de grosses d'actes signés par eux en tant que tabellions et notaires. Il a été présumé qu'elles se trouvaient là parce qu'elles n'avaient pas été retirées par leurs destinataires et ont été classées comme telles. D'autres documents n'ayant aucun rapport apparent avec la famille ou avec les fonctions exercées par ses membres ont été classés en série H, cotes HDEP6H 1 à H 4. 21 Voir aussi : HDEP6B 13 et B 19. 22 Il s'agit du partage fait en 1635 entre Nicolas et Pierre Perrot, de Lods, et d'un traité fait en 1662 entre Antoine Lambert, de Mouthier, Jean et Anne Trippard et Jean Poumy, de Lods (1687)


13

Amodiateur du prieuré de Mouthier (Just Ignace Nicolet)23 HDEP6B30 • Amodiation du prieuré à Claude Gabriel Devillers, de Baume (1676) ; remise en

place de l'amodiation à Just Ignace Nicolet par Devillers et Jean Joseph Abryot, de Belvoir, son associé et traité d'association entre J.I. Nicolet et Jeannette Abryot, de Belvoir (1680) ; comptes de l'amodiation rendus par J.I. Nicolet à Claude Gabriel Devillers (1680-1682) ; comptes rendus par J.I. Nicolet à Jeannette Abryot de ses recettes et dépenses lors de leur co-amodiation de 1680 à 1682 (1683-1686) ; pièces annexes aux comptes (1681-1686) ; amodiation du prieuré à J.I. Nicolet (1682) et renouvellement de l'amodiation au même et à Pierre Carmillet (1690).

• Mémoire des travaux demandés par le prieur à Just Ignace Nicolet (1682) ; visite et reconnaissance des moulins banaux dépendant du prieuré (1682) ; visites de la grande vigne du prieuré (1682, 1686).

• Cens et redevances dus au prieuré : copie de mandement de terrier (1682) ; copie de requête au parlement par le prieur pour lui permettre d'engager des procès (1685) ; droit d'échute : traités faits par Just Ignace Nicolet en tant qu'amodiateur (1686-1687).

• Comptes de l'amodiation rendus au prieur par J.I. Nicolet (1683), par Pierre Carmillet et la veuve de J.I. Nicolet (1695-1702) ; contre-rôles des ventes, échanges et aliénations des pièces mouvant du prieuré pour comptes des lods, de 1683 à 1694 ; correspondance, mandements et quittances, reçus du prieur de 1683 à 1705 ; état des volumes, minutes et autres papiers concernant les reconnaissances faites au prieuré, remise de ces documents par les veuve et héritiers Nicolet (1702-1705).

1676-1705

HDEP6B31 • Mémoire des marchés, recettes et dépenses de Just Ignace Nicolet en tant qu'amodiateur du prieuré de 1683 à 1695 ; les 3 derniers folios du registre concernent les rentes dues à Pierre Mathieu Nicolet [début XVIIIe s]. Registre.

1683-[début XVIIIe s]

Juge et châtelain en la justice d'Arc (Pierre Mathieu Nicolet) HDEP6B32 Plainte pour coups et blessures : rapport du procureur fiscal en la justice d'Arc,

lettres dudit procureur. 1724

Legs de Simon Devillers, curé de Strasbourg

HDEP6B33 • Publication du testament par lequel il nomme l'hôpital son héritier universel, apposition de scellés sur ses biens, inventaire après décès (1731).

• Titres. - Acquisition par François Devillers de biens, meix, maisons et terres, situés à Ornans (1621-1622) ; copie de la vente d'un pré par Jean Baptiste Devillers à Aymé Roussel en 1650 et procès opposant Simon Devillers à Claude Edme Roussel, aux héritiers de Jean Baptiste Roussel, dont les curés de Villers, et au magistrat d'Ornans, pour droit de cens (1729) ; fondation d'une messe par François Devillers, d'Ornans, en l'église des Minimes d'Ornans (1623) ; donation par Claude Gautheron, d'Ornans, à François Devillers, d'un droit de banc et droit d'inhumer en l'église d'Ornans (1628 [copie de 1675]), procédure concernant ces droits entre Pauline Bole, veuve de Jean Baptiste Devillers, et Estiennette Mignot, épouse de François Bart (1676-1677) ; procédure entre Simon Devillers et l'hôpital de Pontarlier et des particuliers, pour remboursement de créance (1717-1720).

1621-1731

23 Parmi les papiers ayant trait aux fonctions de Just Ignace Nicolet en tant qu'amodiateur du prieuré de Mouthier, se trouvaient des archives du prieuré qui ont été retirées du fonds de l'hôpital pour être intégrées à la série H des Archives départementales, sous les cotes suivantes : 37 H 50 à 53, 37 H 56.


14

Legs de Joseph Bouhelier, lieutenant général au bailliage d'Ornans

HDEP6B34 Publication du testament contenant une clause de substitution au profit de l'hôpital24. 1739-1740

Legs de Pierre Ignace et Nicolas Joseph Roussel

HDEP6B35 Documents relatifs au legs • Publications du testament fait en 1737 par Pierre Ignace Roussel, curé de Villers-

sous-Montrond, par lequel il nomme l'hôpital d'Ornans son héritier universel pour 2/3 de ses biens, l'autre 1/3 revenant aux dames de la Charité d'Ornans, et du testament fait en 1732 par lui conjointement avec son frère Nicolas Joseph Roussel, curé d'Eternoz, par lequel ils se nomment mutuellement héritiers universels l'un de l'autre (1741) ; mémoire de ce que Nicolas Joseph a ordonné à son frère de faire après sa mort (s. d.) ; partage des successions de Pierre Ignace et Nicolas Joseph Roussel entre l'hôpital et les dames de la Charité (1744)25 ; inventaires et estimation des meubles, effets, livres et papiers de Pierre Ignace Roussel, comptes faits avec le neveu dudit Roussel, Claude François Roussel, curé de Villers (1741) ; comptes de la succession rendus aux directeurs de l'hôpital et aux dames de la Charité (1741-1744) et pièces annexes (1738-1744). 1738-1744

HDEP6B36 Titres de famille

• François Roussel26, d'Ornans : constitution de rente sur Jacques et Joseph Courbet, de Chantrans (1704), portant quittance pour Pierre Ignace (1719).

• Jean Baptiste Roussel27, avocat au parlement, d'Ornans : constitution de rente sur Arvier Morel et Sébastienne Bole (1719), rendue de bétail laissé à titre de retenue à l'amodiateur de la grange de Chantrans (1719), obligation, reconnaissance de rente au profit de ses héritiers, correspondance relative à sa succession (1729-1735).

• Nicolas Joseph Roussel. - Constitutions de rentes, avec titre originel d'une rente (1703) à lui cédée en 1730 ; obligations ; acquisitions de champs et prés sis à Chantrans ; pièces de comptes (1716-1736).

• Pierre Ignace Roussel. - Achats de vignes et de prés à Villers-sous-Montrond, lieu-dit en Beugnon [Bugnon], de François et Jacques de Creuse dudit lieu (1700), de Claudine Nicolas, veuve de Gabriel de Creuse, avec clause de droit de réachat (1706) ; procès concernant l'application et les modalités d'application de ce droit (1709) ; cession à son profit d'une rente (1704), avec titre originel (1675), les débiteurs de la rente lui donnant en engagement une vigne au territoire de Villers, lieu-dit en Vignier ; accensement d'un désert de vigne, lieu-dit en Vignier, par Roussel à Jacques de Creuse, de Villers (1737) ; constitution de rente à son profit (1701) ; reconnaissance de dette envers lui (1713).

Titres concernant l'église et la cure de Villers et la chapelle Saint-Georges • Chapelle Saint-Georges, érigée en l'église de Villers. - Acquisition par Pierre

Ignace Roussel, chapelain, et par Don Perciot, de Besançon, collateur de la dite chapelle, d'un verger sis à Villers, lieu-dit Derrier chez Raniel ; échange entre Roussel et Perciot par lequel Roussel relâche le verger à Perciot et Perciot lui donne pour servir de fond à la chapelle trois champs, lieux-dits en Sauvagnie, en Voslay et en Combe Poisson ou au Fournil ; autre échange entre les mêmes par lequel Roussel

24 Au cas où ses filles mourraient, la moitié de ses biens reviendraient à l'hôpital pour construire une salle pour les pauvres incurables. 25 Voir aussi HDEP6G 3. 26 Père de Pierre Ignace et de Nicolas Joseph Roussel. 27 Frère de Pierre Ignace et de Nicolas Joseph Roussel.


15

acquiert un champ, lieu-dit au Jardin (1715) ; état de ceux qui doivent le cens dû au chapelain de la chapelle Saint-Georges et quittances ([1703 ?]-1732).

• Eglise et cure de Villers. - Echange entre Roussel et Jean François Landryot, de Villers, par lequel Roussel acquiert pour la cure, une portion de jardin (1718) ; procès opposant Roussel aux habitants de Montrond, Villers-sous-Montrond, Mérey et Malbrans pour réparations à faire à l'église paroissiale et à la cure et répartement des frais entre les communautés (1701-1703) ; exploits de saisies pour Roussel contre les habitants de Villers et ceux de Malbrans, pour réparations à l'église et à la cure (1717).

1675-1737

Legs de Jacques François Colard, familier à Ornans

HDEP6B37 Legs d'un pré sis à Ornans, lieu-dit en Voisse : clause du testament. 1746

Legs de Suzanne d'Huot d'Ambre

HDEP6B38 Legs à l'hôpital d'une vigne sise à Vuillafans et au voisinage, dans un canton proche le Chateauneuf, avec tous droits de directe et de cens sur d'autres fonds sis à Vuillafans et au voisinage également, par Suzanne d'Huot d'Ambre, douhairière de Claude François de Crosey, dame de Belmont et Bremondans : clause du testament (1749) ; titres concernant ces biens : traité de mariage entre Antoine de Crosey, seigneur de Bremondans, et Loyse de Cambaron (1633), traité entre François de Cambaron, de Ronchaux, et ses filles Loyse et Philiberte (1651). 1633-1749

Legs d'Estiennette Debasle, d'Ornans

HDEP6B39 Publication de son testament par lequel elle institue les pauvres de l'hôpital ses héritiers universels (1750) ; état des cens dus à E. Debasle [après 1750-1769] ; convention entre l'hôpital et Charlotte Debasle, sa sœur, concernant le prix des bois employés à la reconstruction de sa maison à Ornans, dont 1/3 appartient à l'hôpital (1765) ; partage et vente des fonds indivis entre les héritiers d'Estiennette, Charlotte et Anne Marie Debasle, sœurs : délibérations de la direction de l'hôpital, vente des biens, obligations au profit de l'hôpital, traité avec les héritiers d'Anne Marie Debasle portant notamment une cession de rentes à l'hôpital et sommation à payer les termes échus adressée à Pierre Joseph Cuenot Charlemagne28, d'Ornans (1770-1779). 1750-1779

Legs de Claudine Cuenot, d'Ornans

HDEP6B40 Legs par Claudine Cuenot, épouse de Jean Pierre Henry, dragon au régiment royal, d'Ornans, d'un pré dit pré de l'Estang, sis à Ornans lieu-dit Maimbouc : clause du testament (1750), reconnaissance par Claude Joseph Perrinot, conseiller au parlement de Besançon, du paiement par l'hôpital de 200 livres pour l'affranchissement du cens et autres droits dont ce pré était affecté envers lui, extrait de délibération y relative (1753). 1750-1753

Legs de Ferdinand François de Belot de Chevigney

HDEP6B41 Legs de 2650 livres par Ferdinand François de Belot, seigneur de Chevigney : copie de la clause de son testament29. 1753

28 Voir aussi : HDEP6B 56 29 Le testateur émet le souhait que les pauvres malades de Chevigney puissent désormais être reçus à l'hôpital.


16

Legs de Jacques François Vieille, d'Ornans, avocat au parlement

HDEP6B42 Note concernant son testament par lequel il lègue 200 livres à l'hôpital. [1762 ?]

Legs de Louis Monnier, familier de Mouthier-Hautepierre

HDEP6B43 Legs de 10 000 livres à l'hôpital : copie de la clause de son testament30 fait en 1763 et publié en 1764, certificat du greffier civil du bailliage d'Ornans avec copie de la clause du testament et acceptation des directeurs de l'hôpital. 1767

Legs d'Anne Françoise Parguey, d'Ornans

HDEP6B44 Legs d'une vigne sise à Ornans, lieu-dit l'Essart Cendrin, en 1783 : note concernant les origines de la propriété [1783] ; vente faite par Jean et Joseph Dard à Pierre Claude Vannoz (1693) ; vente par Pierre Vannoz à François Huguenot (1713).

1693-[1783]

Legs Simon Roussel, maire d'Ornans

HDEP6B45 Clause de son testament fait en 1778 par lequel il lègue à l'hôpital 20 000 livres ainsi que le siège et banc lui appartenant dans l'église paroissiale pour y placer à perpétuité les religieuses de l'hôpital. 1784

Cens et rentes HDEP6B46 Carnet des rentes dues à l'hôpital. Registre. 1727-1818

HDEP6B47 Constitutions de rentes sur Guillaume Courbet, de Silley31 (1730), Guillaume Vertel

le vieil, de Chantrans (1735), Léonard et Jean Baptiste Mareschal Bonnet, d'Amancey (1736), avec procédure pour paiement de termes (1759) ; cession de 2 rentes à l'hôpital par Jean Baptiste Boichard, des Maisonnettes, sur Anne Marie Brun et son fils Jean François Vogne, de Plaimbois-Vennes, et sur Jean Baptiste Dard, du Bizot (1740). 1730-1740

HDEP6B48 Cession de 4 rentes à l'hôpital par Georges Gounin, vigneron de Pirey, avec cession

antérieure audit Gounin par Pierre Joseph Gounin, du même lieu (1748-1749) ; procédure concernant Michel Desbiez, de Saules, débiteur d'une de ces rentes (1752-1753), avec grosse de la rente originelle sur Michel Desbiez (1731). 1731-1753

HDEP6B49 Rente sur François Joseph Guyot de Vercia : pièces de la procédure intentée par les

directeurs de l'hôpital pour qu'il soit condamné à passer à ses frais un contrat de rente au profit de l'hôpital en remboursement d'une somme empruntée en 1736. 1741-1744

HDEP6B50 Obligation (1720) et constitution de rente (1725) sur Hubert Joseph Jacquin, de

Mérey, au profit de Claude Estienne Saulnier, procureur substitut au bailliage d'Ornans, cession de cette rente à l'hôpital (1746) ; extrait particulier du nantissement et rapport des deniers provenant des biens saisis par décret sur Hubert Joseph Jacquin (1750). 1720-1750

30 Le testament stipule comme condition au legs que "les pauvres malades de la paroisse de Mouthier et spécialement mes parens et alliés seront reçus dans led. hôpital pour y être soignés et traités de la même sorte et manière que les pauvres de la ville d'Ornans". 31 Voir aussi la donation de Claude Antoine Gay, cote HDEP6B 1.


17

HDEP6B51 Rentes issues de la succession de Nicolas Joseph Roussel32 : pièces de procédures contre Denis Rodet, de Pont d'Héry (1748-1749), contre Laurent, Jean et Joseph Bourgeois, d'Eternoz (1761). 1748-1761

HDEP6B52 Constitution de rente sur la ville d'Ornans (1760) ; procédure des directeurs de

l'hôpital contre Claude François Bonnefoy, receveur des deniers publics de la ville, pour paiement de termes échus (1772). 1760-1772

HDEP6B53 Rente sur Adrien Charles Verdy : pièces de procédure intentée par les directeurs de

l'hôpital pour paiement, à l'encontre des fermiers d'une grange sise à Avoudrey appartenant aux héritiers du sieur Verdy et à l'encontre de ces derniers. 1761-1762

HDEP6B54 Reconnaissances de dettes au profit de Pierre Alexis Billerey, d'Ornans (1763-

1764) ; procédures pour paiement de ces créances passées au profit de l'hôpital (1764-1781). 1763-1781

HDEP6B55 Rente au denier 50 créée sur les tailles : quittance du garde du Trésor royal, tenant

lieu de contrat de constitution de rente au profit de l'hôpital (1724 [copie de 1765]) ; paiement d'intérêts : brouillon de lettre de l'hôpital (1776) ; information aux propriétaires de rentes sur le roi : avis au public (affiche imprimée, 1775). 1724-1776

HDEP6B56 Rentes sur Pierre Joseph Cuenot Charlemagne, provenant du legs d'Estiennette

Debasle33 : titres originels constitués au profit de Pierre Estienne Debasle, d'Ornans (1745), titre originel d'une rente constituée au profit du sieur Cuenot Charlemagne (1753), cession de cette rente à l'hôpital en remboursement des deux précédentes (1778), pièces de procédures y relatives (1786-1788). 1745-1788

HDEP6B57 Rente sur Jean Baptiste Onsebourg, avocat au parlement de Besançon, provenant

d'un legs fait à l'hôpital en 1774 par Simonin d'Amancey, avocat du roi au bailliage de Besançon : pièces de procédure intentée par les directeurs pour paiement contre le sieur Onsebourg et ses autres créanciers. 1779

HDEP6B58 Obligations au profit des pauvres de l'hôpital. - Sur Jean Pierre Besson, maître

teinturier à Ornans (1780) avec une procédure intentée par les directeurs de l'hôpital pour obtenir le remboursement (1781-1786). Sur Jacques François Vertel, Guillaume Bole, Jean Nicolas Demontrond et autres particuliers de Chantrans. 1780-1786

Terres et maisons HDEP6B59 Ornans, lieu-dit en [à] la Courvée [Corvée]. - Acquisitions par l'hôpital : sentence

d'une procédure contre Anatoile Guyonvernier, greffier de la justice de Tarcenay, et Anne Françoise Chandeleuse, son épouse, portant quittance du prix du champ acquis pour l'entrée de l'hôpital et pour partie du bâtiment (1727) ; acquisition d'un pré de Charles François Verdy, conseiller du roi, lieutenant particulier du bailliage d'Ornans (1728) ; acquisition d'un champ par Simon Roussel, d'Adrien Charles et d'Alexis Verdy (1733)34. 1727-1733

HDEP6B60 Ornans, jardins joignant l'hôpital. - Acquisitions par l'hôpital. 1733-1764

32 Voir : HDEP6B 36. 33 Voir : HDEP6B 39 34 Au verso de l'acte est indiqué que Simon Roussel l'a revendu à l'hôpital.


18

HDEP6B61 Ornans, lieu-dit En Charmont. - Vente d'une vigne et d'un pré à l'hôpital par Jean Baptiste Mathieu de Sagey, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, demeurant à Ornans : acte d'acquisition de ces biens par le sieur de Sagey (1748), acte de vente à l'hôpital (1749). 1748-1749

HDEP6B62 Ornans, lieu-dit aux Champs de la Grange. - Cession d'une chenevière à l'hôpital par

le sieur Compagny, avocat au bailliage de Baume, comme cohéritier de sœur Pierrette Catherine Compagny, supérieure des religieuses hospitalières d'Ornans : acte d'acquisition de la chenevière par la sœur Compagny (1769), acte de cession à l'hôpital (1782). 1769-1782

HDEP6B63 Le Châtelet, grange35. - Amodiation de la grange à Claude et Joseph Letondal, de

Saint-Gorgon ; bail à cheptel aux mêmes (1733).

Mouthier, vignes, vergers, rangs d'arbres provenant du legs de Pierre Mathieu Nicolet. - Vente par l'hôpital (1733-1734).

1733-1734

HDEP6B64 Saules. - Vente des vignes données par Ferdinand Joseph de Belot, seigneur de Chevigney36, à Pierre Drouhard, de Saules, et à Joseph, Claude et Pierre Desbief, de Charbonnières, avec constitution de rente au profit de l'hôpital. 1745

Administration - délibérations - comptabilité - bâtiments

Administration HDEP6E1 Administration et discipline des hôpitaux de la province du comté de Bourgogne

• Extraits des registres du Conseil d'Etat du roi des 26 juin et 18 septembre 1751 et du 12 juin 1753 (imprimés), avec notification aux directeurs de l'hôpital (1753).

• Commission établie par le roi : lettre informant de la nomination de M. de Trévillers, conseiller au parlement de Franche-Comté, comme procureur général de la commission (1772), ordonnance du roi supprimant la commission établie par l'ordonnance du 4 août 1772 concernant les hôpitaux militaires (imprimé, 1774), extrait des registres de la commission, du 13 août 1785 (affiche imprimée), avec lettre de transmission aux directeurs de l'hôpital (1785)

1751-1785 Délibérations

HDEP6E2 Registre des délibérations des directeurs de l'hôpital. Cahier. 1715-1738

HDEP6E3 Registre des délibérations des directeurs de l'hôpital, avec copie de l'ordonnance du roi portant règlement pour les hôpitaux de ses troupes, du 20 avril 1717. Registre.

1715-1739

HDEP6E4 Registre des actes et délibérations de la direction concernant la police intérieure de l'hôpital. Registre. 1739-1791

HDEP6E5 Registre des actes et délibérations de la direction concernant l'administration

temporelle et extérieure de l'hôpital. Registre. 1739-1791

35 Voir aussi le legs de Pierre Mathieu Nicolet, cotes :HDEP6B 7, B 19, B 24-25. 36 Voir donations, cote HDEP6B 1.


19

Comptabilité

Comptes des receveurs et trésoriers de l'hôpital

HDEP6E6 Comptes rendus par Adrien Charles Verdy, d'Ornans, aux directeurs de l'hôpital, des recettes et dépenses de 1715 à 1727. Original et double.

Comptes rendus par François Simonin, aux directeurs de l'hôpital, des recettes et dépenses de 1727 à 1736.

1715-1736

HDEP6E7 Comptes rendus par Simon Roussel, aux directeurs de l'hôpital, des recettes et dépenses de 1733 à 1752. 6 cahiers. 1733-1753

HDEP6E8 Comptes rendus par Pierre Alexis Billerey, aux directeurs de l'hôpital, des recettes et

dépenses de 1753 à 1786. 14 cahiers. 1753-1786

HDEP6E9 Comptes rendus par Jean Claude Saulnier, aux directeurs de l'hôpital, des recettes et dépenses de 1786 à 1789. 1786-1789

HDEP6E10 Carnet des dépenses faites par Jean Claude Saulnier, de 1786 à l'an III et de l'an IV à

1809. An IV-1809 : de l’autre côté du carnet. 1786-1809

HDEP6E11-16 Pièces à l'appui des comptes. 1731-1789

HDEP6E11 .................................. 1731-1748 HDEP6E12 .................................. 1749-175337 HDEP6E13 .................................. 1754-1759

HDEP6E14 .................................. 1760-1769 HDEP6E15 .................................. 1770-1779 HDEP6E16 .................................. 1780-178938

HDEP6E17 Déclaration par Adrien Charles Verdy, receveur, des billets de banque de l'hôpital, provenant des acquittements faits à l'hôpital des rentes héritées de Jean Claude Mareschal, curé de Nods, et de quelques donations faites à l'hôpital. 1721

HDEP6E18 Comptabilité de Pierre Alexis Billerey, trésorier. - Pièces reçues ou établies par lui

lors de sa prise de fonctions : notes, mémoires, table alphabétique des débiteurs des rentes dues à l'hôpital, état des termes dus par la ville d'Ornans (1753-1754) ; inventaire des titres, papiers et renseignements relatifs à l'hôpital d'Ornans, trouvés chez lui après sa mort : titres de rentes, obligations, billets, etc. (1786). 1753-1786

Comptes de la supérieure de l'hôpital

HDEP6E19 Comptes rendus par la supérieure aux directeurs de l'hôpital, des sommes reçues du trésorier, du produit des quêtes et charités et des sommes payées pour la dépense journalière de l'hôpital.

• Comptes de sœur Pierrette Catherine Compagny (1743-1746, 1749-1755).

• Comptes de sœur Madeleine Françoise Martin (1746-1749). 1743-1755

37 Avec une liste détaillée des remèdes livrés à l'hôpital de décembre 1746 à mai 1748. 38 Avec un état des amendes échues à l'hôpital après sentences rendues par la justice de police de la ville d'Ornans.


20

Revenus et charges de l'hôpital

HDEP6E20 • Etat des biens fonds, des revenus fixes et casuels et des dettes et charges de l'hôpital royal d'Ornans (1754).

• Etat des biens et revenus de toute nature dont jouit l'hôpital, des titres qui établissent sa possession et jouissance et des charges à l'acquit desquelles les revenus sont appliqués [1764]. Dressé en exécution de la Déclaration du 11 février 1764, avec des observations sur la forme d'administration et de recouvrement des revenus [1764].

1754-[1764]

HDEP6E21 Constitutions de rentes sur l'hôpital au profit du chapitre métropolitain de Besançon. 1750-1752

HDEP6E22 Emprunts. - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'à l'avenir, les villes, corps, […], hôpitaux, ne pourront être autorisés à faire des emprunts qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux : affiche imprimée. 1775

Travaux aux bâtiments HDEP6E23 Canal. - Etablissement d'un canal pour l'évacuation des eaux, saletés et immondices

de l'hôpital jusqu'à la rivière : visite et reconnaissance des travaux à effectuer, devis et adjudication des ouvrages, quittances, extrait de délibération de la ville d'Ornans pour contribution à la dépense, procédure contre les entrepreneurs pour achèvement des travaux (1740-1741) ; canal pour conduire les eaux des nouvelles latrines dans celles de l'ancien bâtiment : marché avec Joseph Bart, tailleur de pierre et quittances (1749-1750). 1740-1750

HDEP6E24 Porte d'entrée de l'hôpital : marché avec les frères Henry et Pierre Grillet, de Cléron,

pour les ouvrages en fer39. 1743

HDEP6E25 Fronton de l'hôpital, sculpture : marché avec Jacques Perrette, sculpteur de Besançon, et quittance. 1748

HDEP6E26 Travaux intérieurs. - Construction du grand escalier de l'hôpital et parachèvement du

corps de logis : état des fournitures faites par les entrepreneurs, sommation pour achèvement des travaux (1749). Travaux de menuiserie (planchers) dans le nouveau bâtiment : marché avec Claude François et Jean François Chaillet et Pierre Antoine Pringuey, maîtres charpentiers à Ornans, mesurage des travaux (1750). 1749-1750

HDEP6E27 Clocher de l'hôpital : état et devis du bois nécessaire à la construction, croquis

[XVIII e s].

Bâtiment de grangeage de l'hôpital, dôme du clocher et autres parties du bâtiment : marché pour pose de tavaillons, mesurage des travaux (1777-1778).

1777-1778

39 La quittance du paiement des travaux, terminés en 1744, se trouve en HDEP6E 11 ; les frères Grillet sont également les auteurs des ouvrages en fer de la porte du jardin réalisée aux mêmes dates.


21

Population de l'hôpital

Malades militaires HDEP6F1 Registre d'entrée et de sortie des malades militaires (janvier 1750-septembre 1774).

Registre. 1750-1774

HDEP6F2 Convention entre les administrateurs de l'hôpital et l'Intendant pour la fourniture de nourriture et le traitement des malades militaires (1755) ; renouvellements de la convention, frais d'hospitalisation et fixation du prix de journée des soldats malades : correspondance, nouvelles conventions (1770-1771, 1781-1791). 1755-1791

HDEP6F3 Eaux minérales : copie des lettres du marquis de Monteynard et du duc d'Aiguillon à

l'Intendant concernant le traitement des soldats malades par les eaux minérales (imprimés, 1773-1774) ; instruction imprimée dressée par M. Richard, premier médecin inspecteur général des hôpitaux militaires du royaume, sur la nature, les propriétés et l'administration des eaux minérales de Bourbonne, Barège et Saint-Amand (1774). 1773-1774

Religieuses hospitalières HDEP6F4 Constitutions de pensions viagères pour entretien de religieuses hospitalières.

• Sœur Jeanne Claude Lainey, d'Ornans (1765), avec clause de testament d'une demoiselle [Comtal] publié en 1768, léguant 200 livres à l'hôpital pour contribuer à son entretien.

• Sœur Marthe Anatoile Guionvernier, de Cussey-sur-Lison (1765).

• Sœur Catherine Vautherot (1787). 1765-1787

Autres institutions

Dames de la Charité40 HDEP6G1 Carnet des rentes dues aux dames de la Charité41 (1760-an IX) ; brouillon de registre

des entrées et sorties de malades et du nombre de journées dans les salles des hommes et des femmes42 (1839). Registre. 1760-1839

HDEP6G2 Registre journal des revenus de la Charité. 1778-an IX

40 Charité : voir aussi HDEP6H 5 41 Les rentes sont enregistrées en début et en fin de registre. 42 Se trouve en fin de registre, folios 1-3, 7 et en milieu de registre.


22

HDEP6G3 Revenus.

• Legs des frères Pierre Ignace et Nicolas Joseph Roussel43 : partage de leurs successions entre l'hôpital et les dames de la Charité (1744).

• Legs d'Estienne Thomas Champereur, ancien maire d'Ornans, de 266 livres, 13 sols, 4 deniers à l'hôpital d'Ornans et de 100 livres aux dames de la Charité : certificat du greffier civil du bailliage d'Ornans concernant les dispositions de son codicille publié en 1783 ; procédure opposant les dames de la Charité et les héritiers du sieur Champereur (1784).

• Notes concernant des rentes dues aux dames de la Charité44 (1763-1778).

• Obligation au profit des pauvres aux soins des dames de la Charité sur Jean Etienne Loigerot, de Rurey, et Jeanne Marguerite Desbief, sa femme (1782), procédure pour paiement, avec copie du traité de mariage des débiteurs, fait en 1757 (1782-1786).

• Amodiation de vignes par les dames de la Charité, lieux-dits en Gradion, aux Ages [Aiges] et au Mont sises sur le territoire d'Ornans (1726, 1771).

1726-1786

Documents ne rentrant pas dans les séries précédentes45

HDEP6H1 Biens de la mouvance censuelle du prieuré de Mouthier • Arc-sous-Cicon. - Vente par Claude Poschard, d'Arc-sous-Cicon, à son frère

Noël, d'un journal de terre, lieu-dit au Chamchoux (1693).

• Dommartin. - Vente par les habitants de Dommartin à Richard Bourdin dudit lieu, de pièces de terre mouvantes en partie du prieuré de Mouthier (1694).

• Epenoy. - Vente d'un pré par Guillemin Baverey à Jehan Meredey (1532)46.

• Hautepierre. - Vente par Nicolas Moyne dit Guyot, de Mouthier-Hautepierre, d'un champ lieu-dit à Montevaux, à Jean Claude Jouffroy, de Mouthier (1694).

• Mouthier. - Vente d'un verger, lieu-dit es Verger Guyenet, par Pierre Saulvageot, de Mouthier, à Ayme Outhenin (1591). Vente par Jeanne Lambert, femme de Claude Vitte, d'Arc, chirurgien, à Pierre Laurens Jouffroy, de Mouthier, chirurgien, d'une vigne sise à Mouthier, lieu-dit au-dessus de ville, avec constitution de rente au profit de Jeanne Lambert (1698). Vente d'un pré par Jeanne Lambert à Nicolas Poumey, de Mouthier, avec constitution de rente47 (1698). Vente par Claude Phisalix, de Mouthier, à Marguerite Blaise et Jeanne Mercier, de Mouthier, filles de Denis Mercier, d'une pièce de vigne, lieu-dit au bief de Maisey (1699).

43 Voir aussi HDEP6B 35 44 Documents trouvés dans le carnet des rentes, cote HDEP6G 1 45 Une partie de ces documents se trouvait parmi les papiers correspondant au legs de Pierre Mathieu Nicolet, détenus peut-être en raison des activités de notaires et d'amodiateurs du prieuré de Mouthier de certains membres de la famille ; une autre partie n'était pas cotée du tout, mais pourrait majoritairement provenir du même fonds dont elle aurait été détachée malencontreusement. Voir aussi : HDEP6B 26 à B 32. Pour les quelques documents trouvés sous d'autres cotes de l'ancien inventaire, ces dernières sont signalées en notes. 46 Cette pièce se trouvait parmi les documents anciennement cotés B 33 et ne correspond pas à l'analyse : « Rentes ayant appartenu aux bénédictins de Mouthier ». 47 Jean Baptiste Nicolet, prêtre, est cité comme témoin.


23

• Rantechaux [Rantanchaux]. - Vente d'une pièce de terre par Perrenet, dit Beillat, à ses fils, avec consentement du prieur de Mouthier (1406).

• Vanclans, Etray, Nods. - Vente par Claude Coulot, de Vanclans, son fils Ambroise et autres Coulot, à Laurent Meredey, de Mouthier, de pièces de terre sises à Vanclans, avec droit de réachat (1570). Vente par Claude et Denis Mercier, de Vanclans, à Estienne Meredey, de Mouthier, du droit de réachat sur des biens situés à Vanclans, Nods et Etray, vendus par lesdits Mercier à Antoine Conche, de Nods, mouvant en majorité du prieuré de Mouthier (1613).

1406-1699

HDEP6H2 Biens de la mouvance censuelle du prieuré de Bonnevaux • Ornans : contrat de relâche de fonds accensé, lieu-dit en Loray, fait en faveur

d'Hugues et Jean Claude Bonnefoy, d'Ornans, par Pierre Joseph Desbiefs, de Saules. 1783

HDEP6H3 Biens de la mouvance censuelle de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux • Amancey. - Vente par Pierre Marechal Bonnet, d'Amancey et Claude Doyon,

époux de Jeanne Antoine Maréchal, dudit lieu, d'un pré lieu-dit au Quenolle, à Pierre Thomas Huguenet, curé de Fertans (1740).

• Hautepierre. - Vente par Laurent de Guyans, de Mouthier-Hautepierre, et sa femme Anthonie Truche, à Estienne Borne le viez, d'un pré, lieu-dit es Biefs (1548). Délivrance des biens de Girard Guygnet, de Mouthier, à requête de Clauda Bonsoipteur (1574). 1548-1740

HDEP6H4 Rentes et transactions entre particuliers

• Quittance délivrée par Nicolas Destorbier, de Vernierfontaine, amodiateur des banvins audit lieu, à Jean Monnier, de Vernierfontaine (1592).

• Changement de tutelle et partage de biens entre les héritiers de Jean Cuenot, d'Ornans (1613).

• Constitutions de rentes au profit de Jean Bart, de Vuillafans, sur François Pasteur, de Chateauvieux (1620) ; au profit d'Oudette Ramel, de Vuillafans, sur Denys Petit, dit Germain, de Vuillafans (1628) ; au profit de Jean Baptiste Truche sur Nicolas Droz, de Mouthier (1663) ; au profit de Laurence Estignard, veuve de Vincent Cotte, de Vuillafans, sur plusieurs habitants de Chasnans (1672) ; au profit de Claude Lamphe, de Mouthier48, sur Claude Janningros Caly le jeune, d'Athose (1675) ; au profit de Pierre Sancey, d'Aubonne, sur Jean Claude Mathey, de Mouthier (1703) ; cession de rente par Etiennette Gérard, femme de Hugues Joseph Hugonet, de Pontarlier, à Jean Perrin, d'Etray sur Jean Baptiste Mathiot, de Valdahon (1699)49.

• Amodiation par Agathe Nicod, veuve de François Sarron, de Saint-Gorgon, à son fils, Estienne Sarron, de tout ce qui appartient à ses enfants à Saint-Gorgon (1693)50.

• Retenue de bétail au profit de Claude François Maire, d'Ouhans, sur Jean Claude Maire, dudit lieu (1693)51.

48 Ce document se trouvait parmi les papiers cotés B 272,2 ; il ne correspond pas à l'analyse de l'inventaire de 1858 où il est question de la succession de Jean Claude Mareschal avec laquelle il semble sans rapport. 49 Ce document se trouvait parmi les papiers cotés B 69, mentionnés sur l'inventaire comme "titres retirés des archives, vérifiés, prescrits, remboursés et inutiles". 50 Document trouvé parmi les papiers cotés H 5 dans l'ancien inventaire. 51 Idem


24

• Amodiation d'une maison à Ornans à Nicolas [Gaudot ?], d'Ornans, par un sieur Maillot (1698).

• Traité de partage de biens entre Clément et Pierre Magnin, concernant notamment une grange au Châtelet et une maison à Mouthier (1701). Pierre Mathieu et Jean Baptiste Nicolet sont cités comme témoins.

• Reconnaissance de dette par Jean Claude Vuillin, Pierre Joseph et Jean Bolle, de Chantrans, au profit de Claude François Colard, d'Ornans (1780).

• Transaction entre Jean et Claude François Tombal, d'Ornans, et leur sœur, Jeanne Claude Tombal (1785)52.

• Note concernant une délivrance de poudre à Jean Claude [Lambert ?] [XVIIIe s]. 1592-1785

HDEP6H5 Maison de Charité de Faverney, établissement : mémoire du curé de Faverney, avec copies de lettres de Mme Necker, M. de Ségur et autres, requête à l'archevêque et au parlement, avec copie du règlement, copie des lettres patentes autorisant l'établissement de cette maison53. 1783-1784

52 Idem 53 Idem


25

Documents postérieurs à 1790

Réglementation générale et locale

HDEP6J1 Règlement intérieur de l'hôpital

• Copie de délibérations de la commission administrative de brumaire an XII et de décembre 1808 tenant lieu de règlement pour le service intérieur54 ; correspondance émanant du préfet ayant pour but l'élaboration d'un règlement (1823-1866) ; projet de règlement et règlement définitif de 1902 : brochure imprimée ; modifications du règlement (1911-1912, 1956) ; modèles imprimés (1840, 1924, 1926). an XII-1956

HDEP6J2 Législation et réglementation générale

• Liste des lois relatives à l'administration des hospices civils de l'an II à l'an XI.

• Instructions et circulaires ministérielles et préfectorales55, correspondance. an XI-1962

Réglementation des soins aux malades HDEP6J3 Pharmacie et matériel. - Prévention de la distribution de drogues par des charlatans :

circulaire préfectorale ordonnant au maire d'Ornans de mener une enquête dans sa ville (1810). Emploi du sirop de raisin pour remplacer le sucre des colonies dans les préparations pharmaceutiques : rapport imprimé émanant de l'administration des hôpitaux de Paris (1810), lettre du sous-préfet de Besançon relative à son application (1811). Emploi des spécialités pharmaceutiques : circulaire préfectorale rapportant les conclusions du Conseil supérieur de l'Assistance publique (1933). Utilisation des couvertures chauffantes : lettre du médecin directeur départemental de la Santé relative aux risques et aux précautions à prendre (1954). 1810-1954

HDEP6J4 Epidémies. - Ressources de l'hôpital : questionnaire émanant du préfet (1848).

Mesures préventives contre l'épidémie cholérique : circulaire préfectorale (1884). Informations et statistiques : instructions de la Direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique sur les mesures à prendre dans les écoles et les hôpitaux, instructions de même provenance destinées à l'élaboration de la statistique hebdomadaire des maladies épidémiques traitées dans les hôpitaux, circulaire préfectorale (1890-1892). 1848-1892

HDEP6J5 Prévention et traitement de la tuberculose. - Prophylaxie de la tuberculose : rapport

imprimé de Joseph Grancher, au nom de la Commission de la tuberculose, approuvé et diffusé par l'Académie de médecine (1898). Mesures de précaution contre la tuberculose, isolement des tuberculeux dans les hôpitaux : instruction émanant du ministre de l'Intérieur (1904). Cours pour infirmières visiteuses : brochure imprimée publiée par le Comité d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose du département du Doubs [début XXe s]. 1898-[début XXe s]

54 Concerne uniquement le service médical et la nomination de médecins. 55 La plus grande partie des instructions et des circulaires ont été réparties dans les différentes séries en fonction de leur matière ; celles-ci concernent plus spécialement l'administration générale, la surveillance et la sécurité, l'assistance, la réglementation concernant les différentes catégories de malades.


26

HDEP6J6 Régime alimentaire dans les hôpitaux. - Rapport du Comité consultatif d'hygiène et du service médical des hôpitaux sur les améliorations du régime alimentaire : bulletin officiel n° 4 du ministère de l'Intérieur (1864). Consommation de boissons alcoolisées et non alcoolisées : circulaire du ministère de la Santé publique (1955).

1864-1955

Réglementation concernant les hôpitaux militaires et les périodes de guerre HDEP6J7 Instructions et circulaires émanant des autorités militaires (1793-1898). Concernent

l'hospitalisation des malades militaires, des prisonniers de guerre, les formalités en cas de décès, la ration alimentaire, le traitement des militaires malades dans les hospices civils, les eaux thermales, l'hygiène, etc.

Hôpitaux militaires. - Arrêté des Consuls de la République : brochure imprimée (an VIII). Brochure divisée en quatre titres : division et destination des hôpitaux militaires, service de santé, service administratif, police des hôpitaux militaires.

1793-1898

HDEP6J8 Règlement sur le service de santé de l'armée à l'intérieur : brochure imprimée. 5ème édition, mise à jour jusqu'au 1er avril 1914. 1914

HDEP6J9 Statistique médicale de l'armée : brochure imprimée. Mis à jour au 31 mars 1916. 1916

HDEP6J10-J 13 Guerre 1914-1918. - Instructions et circulaires émanant des autorités militaires.

Concernent l'organisation des services de santé, le personnel médical et paramédical, le traitement et la prévention des maladies des militaires, les mesures spéciales pour les blessés, les mutilés, l'approvisionnement, les formalités administratives relatives aux militaires hospitalisés, l'organisation de l'assistance cultuelle, les mesures relatives aux étrangers hospitalisés, le dépistage des simulateurs, les mesures contre les risques d'espionnage, etc. 1914-1918

HDEP6J10 ................................... septembre à décembre 1914 HDEP6J11 ................................... janvier à décembre 1915 HDEP6J12 ................................... janvier à décembre 1916 HDEP6J13 ................................... janvier à octobre 1917, février 1918

HDEP6J14 Guerre 1914-1918. - Répertoire chronologique des circulaires, notes, décisions envoyées par la Direction du service de santé de la 7ème région (cahier, 1914-1917) ; notes récapitulatives des formalités administratives à remplir par l'administration de l'hôpital (1915-1916). 1914-1917

HDEP6J15 Guerre 1914-1918. - Notice concernant l'exécution du service dans les centres

hospitaliers et les hôpitaux du territoire : brochure imprimée du 18 novembre 1914, éditée par le ministère de la Guerre. 1914

HDEP6J16 Guerre 1914-1918. - Le Centre Spécial de Réforme, son fonctionnement, ses

commissions d'expertises : guide du Médecin-Chef, brochure imprimée, rédigée par P. Rouquette, médecin major de 1ère classe ([septembre] 1916). 1916

HDEP6J17 Guerre 1914-1918. - Permissions et congés de convalescence : brochure imprimée,

éditée par le ministère de la Guerre. 1917


27

Instructions et règlements divers

HDEP6J18 • Instruction sur l'observance des règles et principes du nouveau système métrique : mémorial administratif de la préfecture du Doubs du 8 janvier 1806.

• Instruction du ministère de l'Intérieur sur la manière de conserver les pommes de terre (1817).

• Règlement général du cimetière et du service extérieur des pompes funèbres de la ville d'Ornans : deux brochures imprimées (1907, 1921).

• Réglementation de l'affichage : arrêté interministériel fixant la liste des Monuments non classés, ni inscrits, […], sur lesquels et autour desquels l'affichage doit être interdit dans le département du Doubs (1951).

1806-1951

Personnel

Organisation générale du personnel

HDEP6K1 • Nomination du personnel affecté aux hospices : décision ministérielle (1816).

• Organisation du personnel, statuts, règlements, conditions de recrutement et d'avancement, conditions et temps de travail, traitement et indemnités, protection médicale, recensement : réglementation, instructions, circulaires, délibérations de la commission administrative, correspondance (1919-1962) ; affiche informant de l'organisation d'un concours de recrutement de directeurs économes et de sous-directeurs d'hôpitaux (1962).

1816-1962

HDEP6K2 Commissions paritaires. - Constitution, élection des représentants du personnel : instructions et circulaires, correspondance, comptes-rendus des élections, arrêtés préfectoraux. 1960-1961

Personnel laïc de toutes catégories

HDEP6K3 Registre du personnel (veilleuses, filles de salle et de cuisine, lingères, jardiniers). Etat civil des employés, dates d'entrée et sortie, emplois, numéros d'immatriculation.

Registre. 1953-1956

HDEP6K4 • Infirmières : registre d'inscription des personnes se proposant pour remplir les fonctions d'infirmières à l'hôpital (1793).

• Receveur. - Démission, nomination (1817), fixation du traitement (1876-1943).

• Secrétaire. - Nomination et traitement (1950-1959). 1793-1959

HDEP6K5 • Personnel féminin (filles de cuisine, filles de salle, femmes de service, lingère, pupilles, veilleuse de nuit). - Recrutement, traitement, reclassement (1925-1962) ; feuille de notation de trois agents de service en vue de leur promotion (1968). Documents en partie non communicables avant 2018.

• Personnel masculin (journalier, domestique, jardinier). - Recrutement, traitement (1952-1956).

1925-1968


28

HDEP6K6 Traitement du personnel : relevés nominatifs trimestriels des salaires. 1955-1959

Corps médical

HDEP6K7 • Nominations et démissions de médecins de l'hôpital et de la 1ère circonscription médicale du canton d'Ornans : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait de délibération (1824-1955).

• Détermination de l'effectif du personnel médical : correspondance, arrêté préfectoral (1958-1959).

• Rémunération, indemnités, situation fiscale, assurances, affiliation à la Sécurité

sociale, limite d'âge : instructions et circulaires, extraits de délibérations relatives aux indemnités, correspondance (1926-1961).

1824-1961

Personnel religieux hospitalier HDEP6K8 Registre d'inscription des sœurs hospitalières entrées à l'hôpital entre 1851 et 1955

mentionnant l'état civil, les dates d'entrée, de prise d'habit, de profession, de décès ou de départ. Registre. XXe s-1955

HDEP6K9 • Maintien de l'agrégation des sœurs hospitalières : décret impérial (an XII).

• Correspondance avec le préfet concernant le service des sœurs, le nombre de religieuses, avec brouillon de délibération de la commission administrative (1818), et l'application de la loi du 1er juillet 1901 (1903) ; demande de renseignements (1824).

• Traité entre la commission administrative et la communauté religieuse : correspondance entre le maire d'Ornans et la Préfecture, modèle imprimé de traité, traité de 1859 (1838-1839, 1859).

• Affiliation des religieuses de l'hôpital d'Ornans à la Congrégation des dames hospitalières des hospices de Besançon : lettres de la commission administrative des hospices civils réunis de Besançon (1842-1843).

an XII-1903

HDEP6K10 • Nominations, démissions de sœurs et de la supérieure économe : lettre de démission des ci-devant sœurs hospitalières (an III) ; correspondance (1826-1959).

• Décès : quittance délivrée à mère Courgey, supérieure de l'hôpital, par les héritiers de sœur Jeanne Marie Cuenot (1859).

• Personnel religieux diplômé : demande faite par la supérieure pour obtenir de la commission administrative une allocation pour les sœurs sollicitant l'obtention du diplôme d'infirmière (1934) ; liste nominative des sœurs hospitalières diplômées et non diplômées d'Etat (1940).

• Indemnités attribuées au personnel religieux : extrait de délibération (1956), lettre de la supérieure générale de la maison mère des religieuses hospitalières de Besançon (1961).

an III-1961


29

Caisse de retraite, assurances et œuvres sociales HDEP6K11 Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : enquête de la

préfecture sur l'immatriculation des établissements hospitaliers (1956), circulaires (1962) ; délibération de la commission administrative en vue de l'affiliation du personnel hospitalier (1961). 1956-1962

HDEP6K12 Allocations familiales et Fonds national de compensation : circulaires, états des

opérations de compensation et surcompensation des allocations familiales pour l'hôpital. 1941-1961

HDEP6K13 Assurances sociales : circulaires ministérielles (1931, 1934). Sécurité sociale :

notification du taux applicable à l'hôpital pour le versement des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (1948), lettre circulaire de la Caisse régionale hospitalière de Sécurité sociale relative à la gestion du risque accidents du travail (s.d.), de la Caisse primaire de Besançon concernant les conditions de remboursement de prestations (1955). 1931-1955

HDEP6K14 Mutuelles

• Société mutualiste du personnel du ministère de la Santé publique : enquête en vue d'une extension du mouvement mutualiste au personnel hospitalier (1957).

• Union nationale des mutuelles des services publics de la Santé et de la Population : statuts (1960).

• Mutuelle Nationale des Hospitaliers : statuts, règlements, conventions, correspondance (1960-1962).

1957-1962

HDEP6K15 Comité de Gestion des Œuvres sociales du ministère de la Santé publique. - Création et statuts, instructions et circulaires concernant l'adhésion des établissements hospitaliers, présentation des activités, notes (vacances, aide familiale, régime longue maladie, etc.), affiche de présentation du comité. 1960-1961

Administration générale

Renseignements généraux, statistiques, inspections, classement

HDEP6L1 Présentation de l'hôpital, renseignements, enquêtes • Etat de situation de l'hôpital56 : correspondance avec le préfet, tableau de situation

(population, ressources, charges et dépenses annuelles, observations), état des lits fondés (an XI - an XII) ; réouverture de l'hôpital : lettre du maire au préfet (an XII).

• Enquêtes : questionnaire informe sur la création, la dotation, les revenus, le nombre de malades, etc., de l'hôpital [XIXe s] brouillon ; enquête demandée par le préfet au maire suite à une plainte contre l'administration intérieure de l'hospice (1827) ; renseignements demandés par le préfet (1887) nom de la congrégation religieuse, nombre de lits, nombre de journées de traitement ; renseignements demandés par la Direction départementale de la Population (1948) nombre et répartition des lits.

an XI-1948

56 Voir aussi HDEP6M 2. Pour une description de l'hôpital en l'an II, voir aussi HDEP6Q 41.


30

HDEP6L2 Statistiques hospitalières : questionnaires (1861-1865, 1868, 1879, 1929, 1953, 1956-1961), circulaire préfectorale, correspondance avec le préfet (1961). 1861-1961

HDEP6L3 Inspection de l'hôpital : rapport de l'Inspecteur général (1903) ; état des lits,

répartition par salles, distribution par services, utilisation en 1911 (1912). 1903-1912

HDEP6L4 Renseignements statistiques et rapports d'activité annuels demandés par le médecin directeur départemental de la Santé : rapports et documents préparatoires, notes diverses, correspondance. 1950-1960

HDEP6L5 Classement de l'hôpital d'Ornans comme hospice, comme hôpital hospice, comme

hôpital rural et fixation des circonscriptions sanitaires : arrêtés, délibérations, correspondance. 1949-1962

Commission administrative

HDEP6L6 Commission administrative, nominations, démission, renouvellement des membres : circulaires et instructions, extraits de délibérations de la commune et de la commission, arrêtés de nomination, états de renouvellement, tableaux des membres, correspondance. an II-1961

HDEP6L7 Registre des délibérations des directeurs de l'hôpital pour l'administration temporelle

et spirituelle. 1791-1827

HDEP6L8-10 Registres des délibérations de la commission administrative. 1827-1971

HDEP6L8 .................................... 1827-1868 HDEP6L9 .................................... 1868-1916 HDEP6L10 .................................. 1916-1971

HDEP6L11 Délibérations de la commission administrative : table alphabétique (non exhaustive) des délibérations de l'an X à 1883. [fin XIXe s]

HDEP6L12 Délibérations de la commission administrative : extraits de délibérations non portées

sur le registre. 1955-1962

HDEP6L13 Délibérations de la commission administrative : ordres du jour, comptes-rendus de séances. 1951-1962

HDEP6L14 Elections

• Elections du Conseil supérieur de l'Assistance publique. - Désignation des délégués des commissions administratives de l'hôpital et du bureau de bienfaisance d'Ornans : circulaires, extraits des registres de délibérations de l'hôpital et de la ville, liste des candidats (1939)

• Elections pour le renouvellement du Conseil supérieur de l'aide sociale. - Organisation des élections, désignation du représentant de la commission administrative de l'hôpital : circulaires, listes des électeurs et des candidats, correspondance (1954, 1961)

1939-1961


31

HDEP6L15 Fédération hospitalière de France : correspondance et circulaires d'information. Concerne notamment le prix de journée, la 2ème Semaine nationale des hôpitaux, la Journée nationale des hôpitaux, le personnel, les médecins hospitaliers, les honoraires médicaux, la normalisation des imprimés, les statistiques, etc. 1955-1962

Administration en temps de guerre

HDEP6L16 Occupation des puissances alliées, commission économique • Registre des délibérations de la commission ; registre d'inscription des

mouvements de l'hospice et de la correspondance expédiée par la commission. Deux cahiers. 1814

HDEP6L17 • Comptes rendus à la commission par le sieur Saulnier, secrétaire adjoint ; registre

d'inscription des recettes et dépenses57 ; pièces annexes aux comptes. 1814

HDEP6L18 Guerre 1914-1918 • Ambulances et annexes de l'hôpital : correspondance relative à l'installation, au

fonctionnement et aux frais occasionnés par le fonctionnement d'annexes de l'hôpital et d'ambulances, notamment celle de la Froidière installée dans les ateliers de J. Beuret, modeleur mécanicien (1914-1915), état des sommes dues pour fournitures aux ambulances (1914-1915), liste des médicaments fournis grâce au legs Bastide (sept. - déc. 1914) ; suppression du service d'hôpital temporaire et de l'annexe de la Visitation (1917).

• Personnel infirmier. - Mise à la disposition de l'hôpital, d'un soldat, pharmacien à Ornans (1914) ; remplacement des infirmiers du service armé par des hommes du service auxiliaire (1915-1917).

• Médecin. - Désignation du Dr Ventron en remplacement du Dr Boley comme médecin pour l'hôpital auxiliaire n° 25 (1917).

• Attribution de la médaille de la Reconnaissance française à D. Gindre, gestionnaire bénévole de l'hôpital pendant la guerre : demande d'avis du maire (1919).

1914-1919

HDEP6L19 Défense passive • Circulaires et instructions de la préfecture, plan de la défense passive de l'hôpital,

tableau indiquant le programme de repliement de l'hôpital (1934-1935), mise à disposition de l'hôpital pour le service de santé de la 7ème Région (1939), projet de convention entre l'hôpital et l'administration de la Guerre (1939-1940). 1934-1940

Correspondance

HDEP6L20 Registre de la correspondance expédiée. an XII-1818

HDEP6L21 Registre de la correspondance reçue. an XII-1818

HDEP6L22 Registre d'inscription des lettres et paquets. 1862-1892

57 Concerne particulièrement le paiement des infirmiers.


32

Financement

Comptabilité générale de l'ordonnateur

HDEP6M1 Instructions, circulaires, correspondance administrative. an III-1959

HDEP6M2 Situation financière. - Etat des charges supportées par l'hôpital (1790). Etat de l'hôpital, de ses biens, revenus, dettes et charges (1792). Observations sur la situation de l'hôpital, les causes de son dénuement et la nécessité de le secourir [an III ou IV]. Etat par aperçu des dépenses nécessaires pour faire subsister l'hôpital (an IV). Tableau comparatif de la situation des établissements de charité de la ville en 1791 et en l'an XI, avec calcul du déficit. Mémoire exposant au ministre de l'Intérieur la situation de l'hôpital et demandant des secours pour pouvoir le rouvrir (an XI)58. Etat de situation des recettes et dépenses présenté par le receveur au conseil d'administration de l'hospice (1854, 1864-1864) Etat de situation financière de l'hôpital (1861, 1869). Relevé du compte (13 mai 1861). Excédent des dépenses sur les recettes : note récapitulative [vers 1866]. Rapport du président au conseil d'administration de l'hospice (1870). Etat de situation financière (brouillon, 1925).

1790-1925

HDEP6M3 Budgets primitifs (1827, 1829-1830, 1841-1843, 1845-1848, 1850-1859, 1861-1880) ; budgets supplémentaires (1843, 1859, 1865-1868, 1870-1880). 1827-1880

HDEP6M4 Budgets primitifs et additionnels. 1881-1910

HDEP6M5 Budgets primitifs et additionnels (1911-1948, 1952-1954) ; budgets primitifs seuls

(1956-1962). 1911-1962

HDEP6M6 Comptes administratifs (1879-1894, 1911-1913, 1936, 1953-1954). 1879-1954

HDEP6M7-M 13 Carnets d'enregistrement des mandats 1859-1929

HDEP6M7 ................................... 1859 HDEP6M8 .................................. 1865 HDEP6M9 ................................... 1866-1867, 1884-1889 HDEP6M10 ................................. 1867-1883 HDEP6M11 ................................. 1889-1903 HDEP6M12 ................................. 1903-1918 HDEP6M13 ................................. 1919-1929

HDEP6M14 Registre pour l'inscription des mandats, par articles du budget (cahiers annuels). 1925-1948

HDEP6M15 Registre pour l'inscription des mandats (3 cahiers : 1950, 1951, 1955-1956). 1950-1956

HDEP6M16 Bordereau journal des mandats. 1957-1961

58 Voir aussi HDEP6L 1


33

HDEP6M17• Contributions directes : correspondance reçue du préfet et du contrôleur des contributions (an XII, an XIV) ; évaluation des propriétés non bâties, avec extraits de la matrice cadastrale ([XIXe s], 1912) ; exonération accordée à l'hospice, de la contribution sur les biens de mainmorte (1871).

• Contributions indirectes : licence de distillateur accordée à l'hôpital pour le service de la pharmacie (an XIII) ; réduction de la taxe sur le sucre destiné au sucrage des vendanges (1892) ; taxe sur le chiffre d'affaires et taxes uniques de remplacement : circulaires du ministère de la Santé publique relative à l'exonération des établissements sanitaires (1953) ; redevance sur les postes de télévisions : demande d'exonération de l'hôpital (1960).

an XII-1960

Comptabilité du receveur HDEP6M18 Journal des recettes du receveur (an XII-1813). Sur la première page du registre se trouve

une délibération de 1778 relative à la fructification des capitaux de rentes. 1778-1813

HDEP6M19 Comptes rendus par Jean Claude Saulnier, receveur59, avec les comptes de la Charité du bouillon de 1792 à l'an III. 1790-1807

HDEP6M20-27 Pièces justificatives des comptes du receveur. 1790-1817

HDEP6M20 ................................. 1790-1791 HDEP6M21 ................................. 1792-an III 60 HDEP6M22 ................................. an III-an IX HDEP6M23 ................................. an IX-an XI HDEP6M24 ................................. an XIII-1806 HDEP6M25 ................................. 1807 HDEP6M26 ................................. 1808-1816 HDEP6M27 ................................. 1817

HDEP6M28 Compte de gestion. 1825-1840

HDEP6M29 Compte de gestion (1841-1843, 1846-1847, 1853-1855, 1857-1866, 1872-1877, 1905-1919). 1841-1919

HDEP6M30 Compte de gestion. - Cautionnement du receveur, vérification de la caisse et de la

comptabilité du receveur, arrêt et apurement des comptes (1824-1871, 1889-1962, 1934-1961, avec des lacunes). 1824-1950

HDEP6M31 Recettes et dépenses : bordereau des recettes et dépenses (1er trimestre 1816) ; livre

de détail des recettes et dépenses (produits en nature, 1828) ; bordereau détaillé des recettes et dépenses (1872-1876, 1878-1885) ; détail des recettes ordinaires des exercices 1881 à 1885. 1816-1885

HDEP6M32 Fête de bienfaisance au profit de l'hospice. - Recettes et dépenses et vente des billets

de tombola. 1926

59 Voir aussi HDEP6E 10 60 Comporte un état de livraison de remèdes en l'an III.


34

Frais d'hospitalisation HDEP6M33 Calcul du prix de revient et fixation du prix de journée : lois et décrets, instructions

et circulaires, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance, documents récapitulatifs, rapports de la Direction départementale de la Population et de l'Aide sociale et pièces annexes. 1897-1962

HDEP6M34 Registre des malades payants. 1859-1885

HDEP6M35 Registre des malades payants. 1886-1913

HDEP6M36 Registre de règlement des pensionnaires de l'hospice. Non communicable avant 2018. 1966-1968

HDEP6M37 Malades payants ou admis au compte des lois d'assistance. - Admissions, règlement

de frais d'hospitalisation : correspondance, conventions, constitutions de pensions, certificats médicaux, extrait de délibération. an XIII-1878

HDEP6M38 Malades payants ou admis au compte des lois d'assistance. - Admissions, règlement

de frais d'hospitalisation : correspondance, conventions, constitutions de pensions, certificats médicaux, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux. Non communicable avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1881-1962

HDEP6M39 Malades admis au compte de l'assistance médicale : états trimestriels. Noms, dates

d'entrée et de sortie, communes redevables. 1927-1935

HDEP6M40 Malades admis au compte des lois d'assistance : états trimestriels des frais de séjour. Lacunes, notamment 1921-1928, 1937-1941. 1920-1942

HDEP6M41 Malades toutes catégories : états trimestriels des frais de séjour, par catégories

d'hospitalisés. 1952-1962

HDEP6M42 • Assurances sociales : correspondance avec la Caisse primaire départementale en vue de passer convention (1930).

• Sécurité sociale : conventions et avenants, circulaires et instructions, extrait de délibération et correspondance. Relatifs aux honoraires médicaux, aux soins et consultations externes, à la durée de séjour des malades assurés sociaux, aux analyses et examens de laboratoire, aux interventions chirurgicales d'urgence, au taux de fréquentation des assurés sociaux, aux tarifs appliqués en électro-radiologie, etc. (1948-1962).

• Mutuelles : correspondance (1931-1962). 1930-1962

HDEP6M43 Honoraires médicaux : circulaires du ministère de la Santé publique (1945, 1949) ; états de répartition (1955-1961).

1945-1961


35

Frais d'hospitalisation des malades militaires

HDEP6M44-M 46 Instructions, circulaires, correspondance avec l'administration militaire (1791-1894).

HDEP6M44 ................................. 1791-an XIV HDEP6M45 ................................. 1806-1813 HDEP6M46 ................................. 1814-1894, avec convention de 1881 entre l'hôpital et le

ministre de la Guerre.

HDEP6M47 Etats des journées d'hospitalisation des malades militaires (1792-1793, an XII-1813). 1792-1813

HDEP6M48 Etat des journées d'hospitalisation ; état des soldats autrichiens traités à l'hôpital de 1814 à 1816 ; état des journées des soldats des armées alliées et des Français prisonniers de guerre en 1814 avec un état récapitulatif de la dépense ; bordereaux des pièces adressées au commissaire des guerres pour la comptabilité en journées de traitement des malades militaires. 1814-1816

HDEP6M49 Etat du mouvement mensuel et récapitulation des journées par genre de maladie

(janvier, février, mars, mai, juin 1871) ; récapitulation du nombre de malades et de journées par nature de service (2ème et 3ème trimestres 1871) ; feuille nominale des militaires entrés pendant le 4ème trimestre 1871 ; relevé numérique par corps et résumé de la dépense des journées (1870-1871, 1877). 1870-1877

HDEP6M50 Militaires hospitalisés en 1884 : feuille nominale, billet de salle, mutation (un seul

militaire) ; militaires hospitalisés en 1894 : situation mensuelle de juin et juillet, billets de salle, bulletins de sorties, contrôle nominatif trimestriel, feuille nominale décomptée (trois militaires) ; compte annuel en journées (1900) ; militaire hospitalisé en 1914 : note sur son hospitalisation. Pour partie : non communicable avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1884-1914

HDEP6M51 Compte trimestriel en journées à l'hôpital et à l'annexe de la Visitation

(3ème trimestre 1916), correspondance (1915-1916). 1915-1916

HDEP6M52 Malades militaires et victimes civiles. - Remboursement des frais d'hospitalisation : état des frais de séjour des blessés hospitalisés le 17 juin 1940 et en 1944, demandes de renseignements, notes, correspondance. Non communicable avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1940-1947


36

Capital, immobilisation

Dotations, dons et legs, subventions Rentes, cens, obligations

HDEP6N1 Pétitions et correspondance administrative de l'hôpital relatives à la remise des titres de créances appartenant aux établissements de charité d'Ornans, au remplacement des créances leur appartenant et qui ont été remboursées à la République, au recouvrement des créances affectées au service de ces établissements ; correspondance relative à des affaires financières : recouvrement et liquidation de créances dues à l'hospice par le gouvernement, remplacement de rentes foncières dues aux hospices par l'achat de rentes sur l'Etat, application de la loi du 27 avril 1825. an II-1829

HDEP6N2 • Compte courant de l'hôpital avec le Trésor royal (1820, 1826).

• Achat de rentes sur l'Etat : arrêté préfectoral (1889). • Relevé des titres de rentes au nom de l'hospice avec indication de leur origine et

de leur affectation [après 1912]. • Attribution à l'hôpital des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de

l'église d'Ornans : décret présidentiel (1914). • Liste d'obligations et d'actions au profit de l'hôpital (1942). 1820-1942

HDEP6N3 Tableau des débiteurs des différents établissements supprimés dont les créances sont affectées à l'hospice ; tableaux des rentes affectées à l'hospice provenant des corps et établissements supprimés ; état des biens aliénés et de ceux désignés pour leur remplacement ; tableau de situation et état général des créances ; état des remboursements faits dans les caisses nationales des créances primitivement dues à l'hôpital et aux autres établissements de bienfaisance établis dans la ville ; état de situation des capitaux ; tableau des rentes et de leurs intérêts provenant des dames de la Charité d'Ornans ; tableau des sommes prêtées ou mises dans le commerce appartenant à l'hospice. [an X]-1820

HDEP6N4 Carnets des rentes et autres créances provenant des corps et communautés supprimés

Carnet 1 .... Bénédictins de Mouthier et de Besançon Carnet 2 .... Dames de la Charité, confrérie de la Croix d'Ornans Carnet 3 .... Minimes d'Ornans et de Besançon Carnet 4 .... Ursulines d'Ornans et de Besançon Carnet 5 .... Familiarité d'Ornans Carnet 6 .... Chapelles Notre-Dame-du-Pilier et Saint-Michel, d'Ornans, chapelle du

Rosaire de Maîche, cure de Trépot, cure de Tarcenay, cure et luminaire de Longeville, chapitre métropolitain de Besançon, missionnaires de Beaupré, chapelle Granvelle d'Ornans

Carnet 7 .... Confréries Saint-Joseph et Saint-Vernier d'Ornans, confréries Saint-Vernier, Saint-Antoine, Saint-Crispin et Saint-Crispinien de Vuillafans, confrérie Saint-Joseph de Vésigneux, confrérie du Rosaire de Lods, congrégation de la Charité de Mouthier, confrérie de la Croix de Mouthier, confrérie de la Croix de Vercel

Carnet 8 .... Familiarité de Vuillafans Carnet 9 .... Familiarité de Mouthier Répertoire des débiteurs par carnet et par corps supprimé [an VII]-1821


37

HDEP6N5 Carnets des rentes et autres créances provenant des corps et communautés supprimés Carnet 1 .... Minimes d'Ornans, ursulines de Besançon et d'Ornans Carnet 2 .... Ursulines d'Ornans (suite), familiarité d'Ornans Carnet 3 .... Familiarités d'Ornans (suite), chapelle Notre-Dame-du-Pilier d'Ornans,

confréries Saint-Vernier, Saint-Joseph, d'Ornans, congrégation Notre-Dame, d'Ornans, familiarité de Vuillafans

Carnet 4 .... Familiarité de Vuillafans (suite), confréries Saint-Antoine, Saint-Crispin et Saint-Crispinien, Saint-Vernier, de Vuillafans, confrérie Saint-Sébastien, de Montgesoye, cure de Nods, chapelles d'Etray, de Fuans, cure et pauvres de Trépot, église de l'Hôpital-du-Grosbois, confrérie Saint-Joseph de Vésigneux

Carnet 5 .... Confrérie Saint-Joseph de Vésigneux (suite), bénédictins de Mouthier, familiarité de Mouthier

Carnet 6 .... Familiarité de Mouthier (suite), confrérie de la Croix de Mouthier Carnet non numéroté concernant des rentes et cens provenant des Missionnaires de

Beaupré, des Bénédictins de Mouthier, de Besançon et de Château, du luminaire de Longeville, de chapelles d'Ornans, de Maîche, de Scey-en-Varais, de Chantrans, de Vuillafans, de Chateauvieux, de Chateauneuf, d'Echevannes, du prieuré de Bonnevaux, de la cure d'Ornans, des Ursulines d'Ornans et de Besançon, des Minimes d'Ornans et de Besançon, du chapitre métropolitain de Besançon, de la cure de Cléron, de la cure de Tarcenay, de la prébende de Tarcenay, de la confrérie de la Croix de Mouthier, de la confrérie de la Croix de Vercel.

[époque révol.]-1807

HDEP6N6 Créances constituées avant et pendant la Révolution au profit des trois établissements de charité de la ville, l'hôpital, la Charité du bouillon, la confrérie de la Croix. - Etat des créances, état des versements faits au Trésor public pour remboursements (an II-an V) ; bordereaux de créances, commandements à payer, grosses d'obligations, grosse de rente (1772), requêtes (1790-1825) ; procédures pour recouvrement (1790-1827).

Principales procédures • contre Jean Nicolas Demontrond, Anatoile François Savonet, Jean Nicolas Vagneron et

autres particuliers de Chantrans pour créances dues à l'hôpital (1790-an XIII).

• contre les héritiers de Désiré Poimboeuf et de Jeanne Françoise Ravier pour rente due à l'hôpital (an XI-1827).

• contre les sieurs Chapuis et Launay, de Valdahon, pour obligation contractée en l'an II au profit des pauvres de la Charité (an VIII-1809).

• contre Pierre Joseph Pillot Cousinot et Etiennette Courbet pour diverses créances dues à l'hôpital, à la Charité, à la confrérie de la Croix, à la familiarité d'Ornans et autres dont ils sont devenus débiteurs par l'achat d'une maison en l'an V (an V-1815).

• demande d'annulation de remboursements de plusieurs créances appartenant à l'hôpital et à la Charité (1793-an XIII).

1772-1827

HDEP6N7 Etats des créances échues à l'hôpital avant ou pendant la Révolution, avec extraits de carnets de rentes

• Créances dues dans les villages d'Amancey, Malans, Coulans, Eternoz, Déservillers, Montmahoux, Bolandoz, Silley, Flagey, Chantrans (an XI-1804) ; dans les villages d'Athose, Etalans, Fallerans, Nods, Passonfontaine, Vanclans, Vernierfontaine, Belmont, Epenoy, Valdahon, Vercel, Guyans-Vennes, Reugney et Lavans ([époque révol.]-1807) ; état de fonds accensés aux Péquillet, d'Amancey,


38

provenant de Jean Abry, de Poligny, de sa fille Bonaventure Abry, épouse Pourcelot et héritière d'Estienne Bart, d'Amancey (an XIII)61.

• Créances réunies à l'hôpital en l'an VII et provenant de la confrérie de la Croix de Mouthier, des Bénédictins et de la familiarité de Mouthier, des Missionnaires de Beaupré, des Ursulines d'Ornans (an VII-1807).

• Créances provenant des Ursulines d'Ornans et des familiarités d'Ornans et Vuillafans ([époque révol.]-1803).

• Créances dues aux églises de Tarcenay, Cléron, Longeville, Villers-sous-Montrond (an X) ; états des fondateurs et débiteurs de Vuillafans, Lods et Mouthier, mémoire et demande d'autorisation de poursuivre les débiteurs (an XI-an XIII), état des créances remboursées au bureau de Vercel (1807), état de débiteurs à poursuivre et notes d'intérêts reçus (1816).

• Recouvrement de créances : états de débiteurs à poursuivre, autorisation de poursuites, bordereaux de créances hypothécaires, pétitions relatives au remboursement, copies d'actes de ventes d'immeubles, correspondance (an IV-1828).

an IV-1828

HDEP6N8 Créances provenant de confréries • Ornans. - Confrérie Saint-Joseph : quittance pour remboursement de capital de

rente (an IV). Confrérie Saint-Vernier : état des titres de créances [après an IV].

• Vercel. - Confrérie de la Croix : reconnaissances de dettes, commandement à payer (1791, an XI).

• Vésigneux et Lods. - Confrérie Saint-Joseph, de Vésigneux, et confrérie du Rosaire, de Lods : état des titres de créances (an IX).

• Vuillafans. - Confréries Saint-Vernier, Saint-Antoine, Saint-Crispin et Saint-Crispinien : états de titres de créances [époque révol.].

1791-an XI

HDEP6N9 Créances provenant des Missionnaires de Beaupré • Rentes et cens sur Amancey dus par les héritiers Bart, d'Amancey :

reconnaissance devant le receveur des droits d'enregistrement et des deniers nationaux, quittance (1792-1793).

• Rente due par les Grand, de Fertans et Amancey : bordereaux de créance hypothécaire (an VII, 1809).

• Rente sur Jean Etienne Pomey, de Mouthier, et les héritiers de Bonaventure Bauquier, de Lods : bordereau de créance hypothécaire (an VII), commandement à payer (an XII).

1792-1809

HDEP6N10 Créances provenant de la cure et familiarité de Mouthier-Hautepierre • Cahier des rentes dues aux ci-devant familiers de Mouthier, remis au receveur de

l'hospice le 21 ventôse an XI ; état des titres de créances (s.d.).

61 Ce cens foncier semble être parvenu à l'hôpital soit par la familiarité d'Ornans soit par les Missionnaires de Beaupré. En effet, au XVIIIe s, un différend les opposa lors de la discussion des biens par décret de la famille ; voir la cote G 2428 des Archives départementales. Le cens n'apparaît cependant ni sur les carnets de la familiarité ni sur ceux des Missionnaires.


39

• Rentes sur des particuliers : certificat de remise de grosse au bureau de l'enregistrement d'Ornans (1793), bordereaux de créances hypothécaires, significations de titres et commandement à payer, compte des intérêts de deux rentes dues originellement à la familiarité et à la confrérie de la Croix de Mouthier, clause de testament (1772 [copie]), grosses de titre nouvel (1819), correspondance (an VII-1856).

1772-1856

HDEP6N11 Rentes, obligations, fondations provenant de la cure et familiarité d'Ornans • Etats des titres de créances de la familiarité d'Ornans [époque révol.].

• Recouvrement d'obligations et de rentes : bordereaux de créances hypothécaires, commandements à payer, citations à comparaître, exploit de saisie, correspondance (an VII-1850).

• Procédure pour recouvrement de rente contre les héritiers de Pierre Prélat et de son épouse, Anne Graby, de Silley (an IX-1824), avec état des terres de Pierre Prélat [fin XVIII e s].

• Procédure contre les héritiers de Jean Cuenot et Marguerite Lidoine, son épouse, d'Ornans, pour recouvrement d'une rente cédée à la familiarité pour la fondation d'une mission dans l'église d'Ornans, avec copie de l'acte de fondation et des clauses des testaments de Jean Cuenot et Marguerite Lidoine (an XII-1821).

[fin XVIII e s]-1850

HDEP6N12 Cens foncier provenant de la cure et familiarité d'Ornans • sur Chantrans : état des particuliers de Chantrans qui ont reconnu être possesseurs

de fonds chargés de cens, régalement servant de nouveau titre de cens, rôle de répartition des frais, extraits de régalement faits par les tenementiers et possesseurs de fonds situés à Chantrans, états des particuliers qui ont payé, en nature ou en argent, quittances (an XII-1819) ; tableau des particuliers qui doivent ce cens à l'hôpital (1810-1821) ; état nominatif des tenementiers des assignaux du cens (1847-1850) ; grosses de reconnaissances et de titre nouvel, bordereaux de créances hypothécaires, rachat et remboursement (1819-1879) ; correspondance (1851-1865).

• sur Fallerans et Etalans : notes sur les particuliers devant ce cens, bordereau de créance hypothécaire (1806-1819).

• sur Ornans, cens cédé par les Grospain en 1597 : notes, brouillon d'une lettre adressée par la commission administrative au préfet afin d’entamer des poursuites pour le recouvrement de ce cens et d'une rente provenant de la confrérie de la Croix d'Ornans, brouillon de lettre adressée aux débiteurs du cens [vers 1806].

an XII-1879

HDEP6N13 Créances provenant de chapelles d'Ornans • Chapelle des Âmes du Purgatoire : bordereau de créance hypothécaire pour rente

due (an VII).

• Chapelle Notre-Dame-du-Pilier. - Cens dû à la chapelle, à Ornans, lieux-dits Verger de la Combe, Pré de la Grange : acte d'accensement fait par le chapelain à Nicolas Poulain Maréchal, d'Ornans (1621 [copie]) ; états des particuliers qui doivent ce cens ([vers l'an XII]-1804) ; procédure contre Joseph et Claude François Oudot, d'Ornans : procès-verbal de conciliation sur un chef et de non conciliation sur un autre (an XII) ; lettre relative à l'accensement par l'hôpital du verger de la Combe.


40

• Chapelle Saint-Michel : pièces de procédures pour cens dû sur une maison et des prés situés à Ornans (1829).

1621-1829

HDEP6N14 Créances provenant de la cure et familiarité de Vuillafans • Etat des grosses de rentes recouvrées à la préfecture au mois de pluviôse an XI.

• Rentes sur François Joseph Cordier, de Vuillafans, comme héritier de Nicolas Mignot, dudit lieu : bordereaux de créances hypothécaires, correspondance (an VII-1809).

• Rente due pour fondation par madame de Lignéville : correspondance (an X-an XII).

• Rente sur Joseph Bardey, de Vuillafans. - Procès pour paiement (an XIII-1809).

• Fondations : état des débiteurs de fondations dont l'hôpital doit poursuivre le recouvrement, commandement à payer, correspondance (an XII-1806).

an VII-1809

HDEP6N15 Créances provenant de divers bénéfices séculiers, cures et chapelles • Longeville, église : extrait du carnet des rentes dues au luminaire, notes relatives

aux débiteurs de rentes habitant Longeville, état des ventes portant rentes au profit des fabriciens, correspondance (an IX-an XI) ; titre nouvel de rente (1819).

• Maîche, chapelle du Rosaire : bordereau de créance hypothécaire (an VII).

• Nods, fabrique : commandement à payer pour rente due, compte des sommes dues (an XI-an XIV).

• Trépot, cure : état des titres [époque révol.], commandement à payer (an XIII). an VII-1819

HDEP6N16 Créances provenant des bénédictins du prieuré de Bonnevaux • Cens sur une vigne, lieu-dit à Loray, à Ornans : mémoire de procédure et traité

entre l'hôpital et les héritiers de Claude Joseph Cornu, de Saules (an XIV-1806), procès-verbal de visite de la vigne (1811), bail du droit de l'hôpital sur la vigne aux sieurs Cornu et Lanternier (1818), bordereau de créance hypothécaire (1819), procédure entre l'hôpital, Jean Eléonore Aymonin, de Chassagne, auquel l'hôpital a cédé son droit, et le sieur Vernerey Duret, de Saules, qui conteste l'existence de ce droit (1857) ; pièces annexes : acte d'accensement (1722 [copie]), actes relatifs aux mutations de la vigne et au droit de cens (1827-1850) ; brouillon de note avec croquis concernant la vigne [fin XIXe s].

• Cens sur deux pièces de terre situées à Bonnevaux, lieux-dits Vauvasselin et à la Reculée, prétentions de l'hôpital sur ces terrains : correspondance (1823).

1722-[fin XIXe s]

HDEP6N17 Créances provenant des Bénédictins de Besançon et de Mouthier-Hautepierre • Besançon : bordereau de créance hypothécaire (an VII), pièce de correspondance

(an XII), traité avec un débiteur (1815-1816).

• Mouthier-Hautepierre : état des titres de créances, état des rentes non remboursées, bordereaux de créances hypothécaires, signification de titre, commandement à payer, correspondance (an VII-1806).

an VII-1816


41

HDEP6N18 Créances provenant des Minimes d'Ornans • Etat des titres de créances des Minimes d'Ornans [après an IV] ; extrait du carnet

des Minimes relatif à des cens [après an X].

• Créance sur le professeur Jacques, de Besançon : bordereau de créance hypothécaire (an VII).

• Créance sur les frères Chapois, de Belmont : correspondance, quittance (an XI-1803).

[après an IV]-1803

HDEP6N19 Créances provenant des Ursulines de Besançon et d'Ornans • Ursulines d'Ornans. - Etat des titres de créances [après an IV] ; rentes :

bordereaux de créances hypothécaires, pièces de procédure pour paiement, lettre et note relatives à des remboursements (an VII-1817).

• Ursulines de Besançon et Ornans. - Cens sur des prés situés à Ornans, lieux-dits aux Vannes et à la Vaux Dessous : état des tenementiers, rôle de répartition du cens, bordereau de créance et état des inscriptions hypothécaires (an XII-1824) ; rentes : lettre et note relatives à des remboursements (1817 et s.d.).

an VII-1824

HDEP6N20 Créances au profit des pauvres de Chassagne et de Vuillafans • Chassagne. - Rente au profit des pauvres de Chassagne : extrait de délibération de

la commission administrative autorisant le receveur à payer au maire de Chassagne des intérêts perçus à tort par l'hospice (1817).

• Vuillafans. - Différend entre l'hospice et le bureau de charité de Vuillafans concernant l'attribution et la perception d'une rente constituée en 1769 au profit des pauvres de Vuillafans (an XI-1824).

an XI-1824

HDEP6N21 Rentes sur des communes, provenant de l'hôpital ou de divers corps supprimés • Epeugney, Passonfontaine, Trépot : significations de titres, commandements à

payer, lettre et arrêté du préfet (an XII-1814).

• Plaimbois-du-Miroir : pétition de la commission administrative adressée au préfet, extrait du carnet des rentes de l'hospice, arrêté préfectoral autorisant l'hospice à entamer des poursuites (an XI-an XIII).

• Vuillafans, Lavans, Montgesoye, Echevannes et Mouthier : pétitions des administrateurs de l'hospice au préfet, copie du carnet des familiers de Vuillafans, extraits de délibérations des communes de Vuillafans et Montgesoye, observations de la commission administrative de l'hospice, arrêtés préfectoraux, lettre du préfet (an XIII-an XIV).

• Plaimbois-du-Miroir, Etray, Mouthier, Echevannes, Mont-de-Laval, Epeugney, Chasnans, Vanclans, Passonfontaine, Athose, Lavans, Trépot, Montgesoye, Valdahon, Vuillafans : demandes introduites par la commission administrative pour être autorisée à se pourvoir contre ces communes en paiement de capitaux et intérêts de rentes, arrêtés préfectoraux, notes du sieur Blanche, receveur de l'hospice, concernant Vuillafans, correspondance (1819-1821).

an XI-1821


42

HDEP6N22 Créance sur le maire d'Amondans et divers particuliers dudit lieu : jugement pour mauvais traitements à huissier, les condamnant à des aumônes envers l'hôpital (1791), bordereau de créance, comptes, notes, commandements à payer (1792-1824).

1791-1824

HDEP6N23 Créances constituées au profit de l'hôpital après la Révolution • Obligations. - Sur Melchior Nodier (1814, 1819). Sur Jean Jacques Vieille, de

Besançon (1819, 1830-1840). Sur Pierre François Garnier, de Montmahoux (1824). Sur Georges Corbet, de Bolandoz, et Marie Joseph Demontrond, son épouse (1830, 1832). Sur François Colard Maitrot et Etiennette Gormond, d'Ornans (1824, 1829).

• Rente sur le sieur Mourot, de Villers-sous-Montrond, constituée en 1869 : correspondance (1889).

1814-1889

Dons et legs

HDEP6N24 Dons faits par les personnes suivantes • Catherine Bertin, veuve de Joseph Loigerot, de Trépot (1807). 240 livres pour

soulager les malheureux admis à l'hospice et participer aux prières qui s'y disent en faveur de ses bienfaiteurs.

• Claude Cuenin, de Saules : acte de donation, ordonnance royale, correspondance (1823). Vignes sur le territoire de Saules.

• Pierre François Theret, ancien curé d'Ornans, chanoine de l'église métropolitaine de Besançon (1836-1840). Chenevière située aux Champs de la Grange, à Ornans, dont les revenus devront être employés à l'entretien des jeunes filles pauvres reçues dans l'hospice, avec l'acte d'acquisition par le donateur.

• M. Bixio : correspondance (1851).

• Françoise Justine Clerc, sœur hospitalière à Ornans (1877-1878). Verger situé à Ornans, lieu-dit Combe Pellerin.

• Zélie Maire, d'Ornans : acte de donation, placement en rente sur l'Etat (1883, 1891). 6 000 francs à charge d'employer les arrérages de la rente à servir des déjeuners au café aux femmes âgées.

• Les héritiers Muselier : correspondance (1900-1901). 1 000 francs.

• Madame Olivier : lettre (1913). 500 francs.

• Les héritiers Cugnier : acceptation du don par la commission administrative (1925). 400 francs.

• Jean Colard, médecin de l'hôpital d'Ornans (1944). 10 000 francs.

• Madame Cornille, née Simplot : extraits de délibérations, pièce de correspondance (1955-1956). Maison et dépendances.

• Les époux Jules Bonnet : extraits de délibérations (1959-1960). 400 000 francs.

• Dons anonymes. – 2 200 francs qui devront être employés à la construction d'un local pour loger les vieillards ou des malades incurables de la ville : lettre de la supérieure (1823). 1 000 francs trouvés dans le tronc des aumônes : extrait du registre des délibérations de la commission administrative (1881).

1807-1960


43

HDEP6N25 Dons et legs faits par les personnes suivantes • Claude Baptiste Clémence Pargaud, pensionnaire et postulante à l'hospice

d'Ornans. - Don des vignes et du pré qui lui appartiennent à Ornans, dont les revenus devront être employés notamment à l'entretien des jeunes filles pauvres reçues dans l'hospice (1840) ; legs de tous ses biens à l'hospice (1842) ; pièces annexes à la succession : don de 2 000 francs à la commune de Chantrans, destiné à lui faire un logement dans la maison de la sœur d'école afin d'y habiter sa vie durant (1831-1832), liquidation et partages de successions de la famille Pargaud, grosse de testament (1827-1837).

• Jeanne Josephte Ratte, de Maisières. - Fondation d'un lit affecté aux pauvres malades de Maisières : correspondance, clause de testament (1851-1882).

• Edouard Claude Andrey, médecin demeurant à Paris (1902-1903). Maison, cours, jardins et dépendances, situés Grande Rue à Ornans, dont les revenus devront être employés à l'entretien à perpétuité d'un lit portant le nom de "Fondation Andrey-Marchand".

1831-1903

HDEP6N26 Legs faits par les personnes suivantes • Etienne Belin, ancien marchand d'Ornans, d'une moitié de créance sur Mathieu

Joseph Jacques, professeur de théologie, demeurant à Besançon : reconnaissances de dettes du professeur Jacques, procédure pour recouvrement (1788-1794) ; legs de la créance par Etienne Belin avec grosse de testament (1807-1826) ; procès opposant l'hôpital aux héritiers du professeur Jacques (1828-1844). 1788-1844

HDEP6N27 • Claire Claude Saulnier, épouse d'Antoine Febvre, inspecteur des Domaines à

Gray (1817-1819). 2 000 francs.

• Anne Françoise Dromard (1819). 106,51 francs.

• Anne Catherine Lyautey de Colombe, pensionnaire à l'hospice : testament, frais de funérailles, correspondance (1844-1847). Linges et meubles.

• Jean François Martel, d'Ornans (1850). Pré situé à Ornans, lieu-dit aux Voisses, pour l'entretien des enfants pauvres admis à l'hospice.

• Marie Joseph Bonnefoy, d'Ornans (1850-1853). 14 000 francs.

• Jeanne Françoise Tombal, veuve Mercier (1852). 100 francs.

• Antoine François Marlet : lettre du préfet (1859). 15 000 francs.

• Jean Claude Grosperrin, d'Ornans (1860). 400 francs.

• Charles Louis et Elise Guyot de Vercia, d'Ornans62 (1860-1864). Tuilerie située à Malbrans, lieu-dit Punay.

• Justine Vagneron, religieuse hospitalière à Ornans63 : pièce de correspondance (1862). Vigne située à Ornans, lieu-dit à Potard.

• Claude Gabriel Clerc, de Reugney (1862-1867). 1 000 francs destinés à placer à l'hôpital de pauvres vieillards infirmes ou des pauvres des communes de Chantrans et Reugney.

• Colombe Colard Talent, d'Ornans (1864-1872). 1 000 francs.

• Jean François Vagneron, d'Ornans (1864-1865). 500 francs.

• Josephte Cornille (1867-1871). Part qui lui revient dans le prix de licitation d'une maison.

62 Voir aussi HDEP6N 30 ; une photo d'un portrait de Mme Guyot de Vercia se trouve dans ce dossier. 63 Voir aussi HDEP6Z 17


44

• Benjamin Bonnet, ancien curé d'Ornans : copie du testament, correspondance avec son héritier à propos des legs faits à l'hôpital, au bureau de bienfaisance et à la fabrique (1869). 1 500 francs.

• Antoinette Laure Bertrand, épouse de Camille Proudhon : correspondance (1875-1876). 6000 francs.

• Jean Claude Beauquin (1878). 6000 francs.

• Claude Léonide Bertrand (1881). 2500 francs.

• Julienne Françoise Oudot (1888). 1000 francs.

• Justin Léopold Farine (1888-1889). 600 francs.

• Mme de Labarge (1889-1890). 2000 francs. 1817-1890

HDEP6N28 Legs faits par les personnes suivantes • Jeanne Claude Nodier (1892). 10 000 francs.

• Pierre Antoine Garnier, demeurant à Malans (1893-1924). 10 000 francs à charge pour l'hôpital de recevoir et soigner constamment une personne de la commune de Malans.

• Françoise Joséphine Panier (1896). 400 francs pour les orphelines de l'hôpital.

• Fanny Bertholon, de Lyon (1904-1911). 12 000 francs pour la fondation d'un lit au profit de la paroisse de Chantrans.

• Joséphine Cusenier, veuve Girardet, d'Ornans (1909). 5 000 francs.

• Michel Achille Cambeur : correspondance (1905-1906, 1920). 6 000 francs.

• Anne Pourchet, veuve Cusenier, demeurant à Paris (1911-1912). 5 000 francs.

• Olivier Ordinaire, consul général de France, demeurant à Maisières (1914). 10 000 francs destiné à renforcer le legs de Mlle Ratte, sa bienfaitrice, dans l'intérêt des malades pauvres de Maisières.

• [Juliette] Courbet : pièce de correspondance (1916).

• Marie Philomène Chaboz (1920).

• Edmond Bourguignon, demeurant à Lyon (1920-1921). 30 000 francs.

• Elisée Cusenier, demeurant à Besançon : correspondance ; emploi du legs au paiement de travaux d'amélioration au bâtiment de l'hôpital, avec devis (1928-1930). 50 000 francs.

• Zoé Valinde, demeurant à Maîche (1932). 3 000 francs.

• Appoline Dumont, née Cusenier, demeurant à Rochejean (1932-1933). Legs de 10 000 francs.

• Gabriel Bulle (1939). 10 000 francs.

• Augustine Colson, dite Berthe, née Druet, d'Ornans (1940-1942).

• Alfred Binetruy, de Lods (1944-1945). 1892-1945


45

Subventions et secours accordés à l'hôpital

HDEP6N29 • Attribution de crédits par le Conseil général pour secours aux indigents : extraits de délibérations du Conseil général, correspondance (1820-1826).

• Subventions et secours attribués par le ministère de l'Intérieur. - Attributions, correspondance (1845-1882), secours après dégâts causés par la foudre (1863).

• Subvention du ministère de l'Agriculture sur les fonds du Pari-Mutuel. - Subvention demandée pour construction d'un bâtiment annexe pour les vieillards : demande, refus du ministère, protestation de la commission administrative (1907-1911), demande de renseignements émanant du préfet en vue de l'attribution d'une subvention, copie de la réponse de l'administration hospitalière (capacité de l'hôpital, matériel existant et matériel souhaité, 1922).

• Subvention de la ville d'Ornans : extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1925).

• Subvention de la Caisse d'Epargne de Besançon : arrêté préfectoral (1929).

• Subventions aux établissements hospitaliers pour soins donnés aux étrangers : circulaires du ministère du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, demande de renseignements (1925, 1930).

• Attribution à l'hôpital de crédits destinés à l'amélioration des conditions de vie des vieillards, par la Direction départementale de la Population et de l'Entraide sociale (1956-1962).

1820-1962

Propriétés Bâtiments

HDEP6N30 • Bâtiments de l'hôpital : bail d'une partie des bâtiments à Simon Vaunin, jardinier à Ornans ; bail du bûcher et autres aisances du grangeage de l'hôpital, à Pierre Joseph Viennet, tisserand à Ornans (an VI), pièces de comptes64 entre l'hôpital et Pierre Joseph Viennet [an X-an XII].

• Bâtiment de la ci-devant confrérie de la Croix. - Vente du bâtiment comme bien national ; contestation : sommation adressée par la commune à l'acheteur, pétition adressée à l'Administration du département par la commission administrative de l'hôpital qui revendique la propriété du bâtiment, avis de l'administration municipale du canton, arrêté de l'Administration centrale du département (an IV-an V).

• Tuilerie de Malbrans65, lieu-dit Punay, réparations urgentes et paiement de l'impôt foncier : lettre des [administrateurs] de la tuilerie (1865) ; aliénation de la tuilerie par l'hôpital (1869).

• Maison Andrey, Grande Rue à Ornans. - Bail (1905). Réparations (1904). Reconstruction de murs de soutènement et de clôture (1913). Protestation du locataire relative à une communication entre une fosse d'aisance voisine et le canal d'écoulement des eaux pluviales de la maison (1920). Propriété d'un mur (1920). Aliénation de la maison par l'hôpital : correspondance, significations de congé au locataire et de refus de ce dernier (1922).

64 Une partie de ces comptes concerne des soins faits par Pierre Joseph Viennet à des malades hospitalisés avec une liste de remèdes et de fournitures. 65 Voir aussi HDEP6N 27


46

• Assurance des bâtiments contre l'incendie : avenant (1877), lettre adressée à la compagnie relative à un léger incendie dans le bâtiment de l'hôpital (1925).

an IV-1925

Propriétés non bâties

HDEP6N31 Etat des fonds et acquisitions • Etat des biens fonds appartenant à l'hôpital : notes66 [fin XVIII e s-époque révol.].

• Vigne, lieu-dit à la Vretagne, à Ornans : délibération de la commission administrative, pétition et arrangement fait avec Adrien Justin Verdy concernant cette vigne cédée à la Régie des Domaines nationaux et affectée à l'hospice comme bien d'émigré, par lequel l'hôpital en devient définitivement propriétaire (1817).

• Acquisitions de friches, labours et vignes situés à Ornans, des héritiers de Pierre Joseph Cuenot Charlemagne et Catherine Dubief, débiteurs envers l'hôpital de deux capitaux de rentes : bordereaux de créances hypothécaires, déclaration de mutation, extrait de délibération de la commission administrative, acte de vente (an VII-1825).

• Cession à l'hôpital d'un pré, lieu-dit à Onchaux et d'un désert de vigne, lieu-dit à la Barthelotte, à Ornans, afin d'indemniser l'hôpital des soins, nourriture, médicaments fournis à Simon Gressot : titres d'origine de propriété (an V, an VIII), comptes faits entre les administrateurs de l'hospice et les cessionnaires, quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement (1835).

[fin XVIII e s]-1835

HDEP6N32 • Aliénations et échanges : délibérations, arrêté préfectoral, acte d'aliénation, correspondance (1846-1897).

• Amodiations. – Réduction du prix d’amodiation d'une chenevière située à Ornans : pétition (an V). Renseignements sur les amodiations au profit de l'hospice demandés par le préfet (1810).

an V-1897

HDEP6N33 Vignes situées à Ornans, Saules et Vuillafans. - Amodiations, reconnaissance, mesurage et partage, adjudication des fruits des vignes, travaux, état des vignes destinées à la consommation de l'hospice et celles dont la vendange se vend (avec une estimation). an IV-1896

HDEP6N34 Prés, labours, verger

• Lieu-dit à Combe Pèlerin à Ornans, pré et labour : procès-verbal de rapport d'experts pour reconnaître et estimer deux fonds appartenant à la commune et à l'hôpital (1832) ; vente de noyers (1907).

• Lieu-dit au Petit Fourtueux à Ornans, pré et friche. - Amodiation (1847).

• Pré de Mambouc à Ornans. - Coupe de noyer : citation à comparaître devant la justice de paix (an VIII). Délimitation : demande au préfet pour intenter un procès contre les demoiselles Mermot (1898) ; extrait du plan cadastral (1909) ; bornage du pré : procès-verbal et croquis (1920). Vente d'arbres (1900, 1921). Plantation d'arbres, location du pré (1935, 1942).

• Verger de l'hôpital, cimetière : adjudication des fruits d'herbe du verger et vente de noyers du cimetière (an IV).

an IV-1942

66 Avec mention du nombre de sœurs et de domestiques [fin XVIII e s].


47

Travaux et matériels

Constructions, travaux

HDEP6O1 • Réglementation des constructions, reconstructions et réparations à faire pour les hospices et établissements de charité : lettre du ministre de l'Intérieur (an XIV-1806).

• Plan d'équipement sanitaire et social. - Contrôle technique des travaux, amélioration des méthodes : circulaire ministérielle (1955).

• Poste de secours obligatoire pour les hospices de plus de 30 lits, dispositif de secours pour la fourniture d'électricité, état d'avancement des travaux ayant fait l'objet de promesses de subvention : correspondance avec la Direction départementale de la Santé (1957-1959).

an XIV-1959

Plans de l'hôpital67

HDEP6O2 Plan de façade. [XIX e s]

HDEP6O3-5 Plans dressés par Augustin Kiszling, charpentier à Ornans. 1832

HDEP6O3 Plan des façades au levant et au nord, avec coupe ; plan de la chambre du conseil au 1er étage, de la chapelle et de la sacristie au 2ème étage.

HDEP6O4 Coupes au midi et au couchant ; plan du 1er étage et des chambres aux 2ème et 3ème

étages.

HDEP6O5 Plan de la fontaine-lavoir couverte de l'hôpital.

HDEP6O6-12 Plans dressés par E. Toubin, architecte. 1846

HDEP6O6 ....... Plan du rez-de-chaussée.

HDEP6O7 ....... Idem.

HDEP6O8 ....... Plan de l'étage.

HDEP6O9 ....... Idem.

HDEP6O10 ..... Plan des caves.

HDEP6O11 ..... Coupe du bâtiment.

HDEP6O12 ..... Idem.

HDEP6O13-14 Construction d'une petite tour pour les latrines : plans dressés par Painchaux, architecte68. 1827

HDEP6O13 ..... Plan de la charpente et façade sur la cour.

HDEP6O14 ..... Plan de l'étage, du rez-de-chaussée et de la fosse, coupe du bâtiment.

HDEP6O15 Plan de la couverture de la fontaine69. 1879

67 Plans de l'hôpital : voir aussi HDEP6O 34 à O 36. 68 Voir HDEP6O 31. 69 Voir HDEP6O 38.


48

HDEP6O16-22 Construction d'un bâtiment annexe70. 1894

HDEP6O16 ..... Façade sur la cour.

HDEP6O17 ..... Façade sur le jardin.

HDEP6O18 ..... Plan du rez-de-chaussée.

HDEP6O19 ..... Plan du 1er étage.

HDEP6O20 ..... Plan du sous-sol.

HDEP6O21 ..... Coupe transversale.

HDEP6O22 ..... Coupe longitudinale.

HDEP6O23 Hôpital. - Plan du rez-de-chaussée : calque. [1962]

HDEP6O24 Hôpital. - Plan de l'étage : calque. 1962

HDEP6O25 Hôpital. - Plan des chambres mansardées : calque. [1962]

HDEP6O26 Hôpital. - Plan du pignon en vue de la construction de chambres. [XXe s]

HDEP6O27-29 Etat des lieux de l'hôpital : plans dressés par Louis Gorce, architecte. 1967

HDEP6O27 ..... Plan du rez-de-chaussée.

HDEP6O28 ..... Plan du 1er étage.

HDEP6O29 ..... Plan partiel du 2ème étage.

Travaux

HDEP6O30 Réparation et entretien du bâtiment : mémoires et états de travaux et de fournitures, devis, marchés, frais, quittances, extraits de délibérations, correspondance. an II-1942

HDEP6O31 Construction et réparation du bâtiment de l’hôpital et du cimetière

• Local pour l'entrepôt des morts, construction : délibération de la commission économique (1814). Chambre des morts, chambre pour les aliénés, matelasserie, entrée charretière, portes, escalier d'accès à la route nationale n°67 : marché avec l'entrepreneur (1901).

• Chambres des sœurs hospitalières, construction de 5 chambres : extrait des délibérations de la commission administrative, plan de petit format (1837).

• Orphelinat, travaux et fournitures : factures, correspondance, quittances (1858-1860) ; construction du vestibule : détail des travaux [2ème moitié XIXe s].

• Chapelle, travaux : mémoires de travaux, factures, quittances, correspondance (1863-1866) ; construction de deux oratoires en chêne sculpté : mémoire de travaux, état des honoraires (1878-1881).

• Four, boulangerie, escalier, canal. - Construction du four, dallage de la boulangerie; escalier pour descendre au four, construction d'un canal et de rigoles pavées (1844-1846).

• Poulailler, construction : marché d’entrepreneur (1923).

• Infirmerie : état des travaux de menuiserie, de gypserie et de peinture (1847) ; salle de pansements : mémoire de travaux de pose de carrelage (1954).

70 Voir HDEP6O 32.


49

• Installations sanitaires, bains, latrines, aménagement d'eau : état de fournitures et de travaux, lettre au préfet, marché, délibération (1814-1954) ; construction de nouvelles latrines : détail estimatif, devis, correspondance (1827-1830). Plans : voir HDEP6O13-O 14.

• Etat récapitulatif par étage de toutes les pièces et sanitaires existant dans l'hôpital et dans le pavillon Cusenier [2ème moitié XXe s].

• Cimetière, agrandissement : requête de la commission administrative au préfet, arrêté municipal (1806-1807).

• Murs de soutènement de l'hôpital et du cimetière, terrasse : mémoire et état de travaux, arrêté préfectoral relatif à l'alignement, devis estimatif, autorisation d'extraire de la pierre dans la forêt communale ([début XIXe s]-1867).

1806-[2ème moitié XXe s]

HDEP6O32 Bâtiment annexe, construction : rapport, devis. Plans : voir HDEP6O16-O 22. 1894

HDEP6O33 Annexe pour chambre de repos, travaux de construction : devis, cahier des charges, détail estimatif, approbation du projet, adjudication des travaux, correspondance.

Architectes Robbe et Mognetti. 1894-1937

HDEP6O34 Lessiverie, salle de blanchissage et séchage, travaux d'aménagement et équipement : projet, rapports du maire et de l'architecte, délibérations, emprunt, soumissions, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, devis, mémoires de travaux, marchés, avec trois plans ; acquisition de machine à laver, essoreuse, sécheuse, repasseuse et séchoir ; états récapitulatifs des travaux et des honoraires, correspondance. 1955-1961

HDEP6O35 Pavillon de médecine et retraite71. - Construction : exposé du projet, plan de

financement, comptes-rendus de réunions et délibérations de la commission administrative, devis, rapport, correspondance (1959-1962) ; plans : plans du 1er projet (1960, 7 plans), plans de 1960-1961 (10 plans), plans de la maison de vieillards de juin 1962 (6 plans, sans signature d'architecte), plans du pavillon de retraite d'octobre 1962 (8 plans). Architecte Painchaux. 1959-1962

HDEP6O36 Chauffage, installations

• Acquisition de poêles et calorifères (1887-1896).

• Chauffage central à eau chaude : offres de la société Calorie, de Lyon, devis, plans de l'hôpital (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage), correspondance (1912)72 ; convention, devis, réception des travaux (1932-1937).

• Amélioration des installations : plan (s.d.), travaux, devis, conventions avec les entrepreneurs, réception des travaux, correspondance (1952-1953) ; installation d'une cuve à mazout : devis estimatif, correspondance (1961). 1887-1961

HDEP6O37 Electricité, installation et fourniture, travaux, installation de sonneries électriques,

équipement électrique de la cloche de l'hôpital : marchés, devis, délibérations, police d'abonnement (1907-1942).

Téléphone, installation : demande de la supérieure, délibération (1924, 1930). 1907-1942

71 Ce projet n'a jamais été réalisé. 72 Ce projet n'a jamais été réalisé.


50

HDEP6O38 Fontaine et conduite d'eau.

• Travaux d'entretien, fourniture de tuyaux : état des ouvrages et fourniture, marché, pièce de correspondance (an VI-1840).

• Etablissement d'une conduite d'eau depuis la source, lieu-dit Pré Mambouc : devis, délibération de la commission administrative, état d'ouvrages, factures, marchés, concession de la servitude de conduite d'eau au profit de l'hospice (1862-1863) ; croquis du pré de Mambouc (1896) ; croquis de la source (1947).

• Couverture de la fontaine : facture73 de la société St-Eve aîné et Pernard, de Besançon (1879) ; reconstruction de la couverture de la prise d'eau de l'hôpital : devis estimatif (1881).

an VI-1947

Mobilier, matériaux spéciaux et divers Inventaires

HDEP6O39 Inventaires des meubles, linges et effets de l'hospice [époque révol.] cahier incomplet portant récolement ; fragment d'inventaire du début XIXe s [1814 ?] ; inventaire des meubles, linges et effets (1827) ; fragment d'inventaire de la lingerie (1859).

[époque révol.]-1859

HDEP6O40 Inventaire général et estimatif du mobilier. 1845-1856

HDEP6O41 Inventaire général et estimatif du mobilier. 1856-1860

HDEP6O42 Inventaires particuliers du mobilier. 1856-1860

HDEP6O43 Inventaire général du mobilier. 1873-1882

HDEP6O44-52 Inventaires particuliers du mobilier. 1873-1887

HDEP6O44 ........... cahier n°1 salle des malades.

HDEP6O45 ........... cahier n°2 orphelinat.

HDEP6O46 ........... cahier n°3 pharmacie

HDEP6O47 ........... cahier n°4 cuisine.

HDEP6O48 ........... cahier n°5 cave, buanderie, bains, jardin.

HDEP6O49 ........... cahier n°6 chapelle.

HDEP6O50 ........... cahier n°7 chambres particulières, chambre du conseil, chambre de la supérieure.

HDEP6O51 ........... cahier n°8 réfectoire.

HDEP6O52 ........... cahier n°9 dortoir.

HDEP6O53 Inventaire du mobilier et du matériel. Salles des malades, orphelinat, pharmacie, cuisine, cave, boulangerie, chapelle, chambre du conseil, réfectoire, dortoir, lingerie, magasin de réserve, chambre d'opérations, menuiserie, jardin, buanderie, bains, vestibule. Registre. 1888-1942

73 Le plan correspondant à la facture est conservé à plat ; il est coté HDEP6O 15.


51

HDEP6O54 Inventaire de la lingerie. Salles, cuisine, réfectoire, orphelinat, lingerie générale. Registre. 1886-1890

HDEP6O55 Inventaire général du mobilier et des effets de coucher, linge et habillement. Pavillon

des dames (chambres 1 à 7, véranda, couloir, lingerie, dortoir, chambre de travail, repassage), 2ème étage (chambres 1 à 6, chambre des domestiques, vestibule, couloir). Registre. [1ère moitié XXe s]

HDEP6O56 Inventaire du mobilier. - Carnet d'enregistrement du mobilier pris en charge à

l'inventaire. Acquisitions par ordre chronologique. 1937-1964

Acquisitions, renouvellement et entretien

HDEP6O57 Mobilier et appareils ménagers. - Réparations et fabrications de meubles et de vaisselle (an II-1841). Appareil automoteur pour buanderie : proposition, croquis, correspondance (1894-1895). Fourneau de cuisine, fournitures [XIXe s] ; acquisition, avec un plan (1918-1919) ; production d'eau chaude par le fourneau de cuisine : devis (1930). Matériel frigorifique, acquisitions et don d'un réfrigérateur pour prix de pension (1936-1938). Machines à laver et à essorer, acquisitions (1886, 1926-1935).

an II-1938

HDEP6O58 Mobilier et ornements religieux. - Acquisition d'un ciboire en argent (1817), d'un bénitier, d'un encensoir, d'une lampe et de linges (1835). Acquisitions (1864-1871). Dons faits par les religieuses (note au brouillon, [fin du XIXe s]). 1817-[fin XIXe s]

HDEP6O59 Objets d'art.

• Tableau représentant Saint-Louis recevant la couronne d'épines74 : note descriptive d'un projet de tableau [XIXe s].

• Portrait de Théodore Cuenot, bienfaiteur de l'hôpital75, restauration et dépôt au musée d'Ornans : correspondance (1959-1962).

• Portrait du cardinal de Granvelle copié sur celui de l'église de Scey-en-Varais : correspondance relative à sa remise à l'hôpital (1948). 1948-1962

HDEP6O60 Matériel médical

• Matériel de radioscopie, radiographie et radiothérapie. - Etablissement de laboratoires de radiographie et de radioscopie dans les hôpitaux : circulaire du ministre de l'Intérieur (1898). Achat et installation : convention (1909). Vente d'appareils de radiographie : correspondance (1921). Acquisition d'appareils de fabrication étrangère et d'appareils non homologués : circulaires (1955-1961).

• Table d'opération, acquisition (1923).

• Matériel divers. - Appareil pour soulever les malades : lettre du préfet (1855). Matériel provenant de la liquidation de stocks de guerre, cession et vente : description, avis de mise à disposition (1919). Lit mécanique pour malades, appareil à bains de vapeur : requêtes des sœurs (1921, s.d.). Brancards de l’hospice, enquête de la Direction départementale de la Santé (1962).

1855-1962

74 Il s'agit peut-être d'un projet du tableau commandé pour la chapelle de l'hôpital au peintre Edouard Baille. 75 Portrait exécuté par Gustave Courbet et donné par le peintre à mère Cuenot, supérieure de l'hôpital, en 1847.


52

Comptabilité de l'économat HDEP6P 1-12 Grand livre de l'économat76. Registre des denrées entrées et sorties, livrées à la consommation,

restant en magasin, reçues des fournisseurs, sommes payées, produits récoltés ou achetés, frais de culte et d'inhumation, frais de veillées, blanchissage, pharmacie, frais d'administration, entretien des bâtiments et des propriétés, du mobilier, traitement du personnel, etc. 1846-1925

HDEP6P 1 ................................... 1846-1865 HDEP6P 2 ................................... 1859-1862 HDEP6P 3 ................................... 1860-1865 HDEP6P 4 ................................... 1866-1869 HDEP6P 5 ................................... 1866-1872 HDEP6P 6 ................................... 1873-1878 HDEP6P 7 ................................... 1879-1885 HDEP6P 8 ................................... 1886-1892 HDEP6P 9 ................................... 1893-1901 HDEP6P 10 ................................. 1902-1910 HDEP6P 11 ................................. 1911-1921 HDEP6P 12 ................................. 1922-1925

HDEP6P 13-17 Journal des dépenses. 1859-1916

HDEP6P 13 ................................. 1859-1868 HDEP6P 14 ................................. 1869-1885 HDEP6P 15 ................................. 1886-1902 HDEP6P 16 ................................. 1903-1913 HDEP6P 17 ................................. 1913-1916

HDEP6P 18 Journal des dépenses (brouillard). 1887-1899

HDEP6P 19 Journal des dépenses (brouillard, 1900-1904). En début de registre, sont inscrites les

distributions journalières de pain de 1892. 1892-1904

HDEP6P 20 Registre des dépenses par articles du budget. 1940-1949

HDEP6P 21-28 Registre de transcription des factures. 1920-1968

HDEP6P 21 ................................. 1920-1934 HDEP6P 22 ................................. 1934-1940 HDEP6P 23 ................................. 1940-1949 HDEP6P 24 ................................. 1949-1954 HDEP6P 25 ................................. 1954-1960 HDEP6P 26 ................................. 1961-1963 HDEP6P 27 ................................. 1964-1967 HDEP6P 28 ................................. 1968

HDEP6P 29-31 Factures77. 1870-1915

HDEP6P 29 ................................. 1870-1885 HDEP6P 30 ................................. 1890-1905 HDEP6P 31 ................................. 1910-1915

HDEP6P 32-33 Registre journal des entrées pour les recettes en matières. 1900-1913 76 Sous cette dénomination, ont été regroupés des registres qui peuvent être assez différents dans la forme et le fond mais qui abordent au moins une grande partie sinon la totalité des données qui suivent, ce qui explique le recoupement des dates. 77 Classement par échantillonnage : seules les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées, sauf quelques factures présentant un intérêt particulier et l'ensemble des factures de l'année 1914. Les factures concernant la pharmacie et le matériel médical ont toutes été conservées et regroupées sous les cotes HDEP6P 95-96.


53

HDEP6P 32 ................................. 1900-1905 HDEP6P 33 ................................. 1906-1913

HDEP6P 34 Registre des entrées et sorties de denrées, avec noms des fournisseurs et prix. 1939-1948

HDEP6P 35-37 Registre des entrées et sorties de denrées : carnets de magasin. 1939-1966

HDEP6P 35 ................................. 1939 HDEP6P 36 ................................. 1940-1945 HDEP6P 37 ................................. 1957-1966

HDEP6P 38 Registre des recettes et dépenses, avec listes des pauvres admis à recevoir le pain à

domicile (an XII-1858) ; mémoire des achats de mobilier et ustensiles (1846-1849) ; frais de veilleuses (1846). an XII-1858

HDEP6P 39 Registre des recettes et dépenses de la chapelle. 1827-1850

HDEP6P 40 Registre des recettes (1832-1850). Se continue par l'enregistrement des entrées et sorties de

malades aliénés (1 page, 1845-1849). 1832-1850

HDEP6P 41 Registre des recettes et dépenses pour la cave. En début de registre : état de la recette destinée à faire construire le local de l'orphelinat, une chapelle et l'ameublement des deux.

1833-1849

HDEP6P 42 Registre des recettes et dépenses de la cuisine et des produits intérieurs. 1836-1850

HDEP6P 43 Registre brouillard de recettes et dépenses (1845-1846). Il s’agit de quelques pages en milieu de registre. Début de registre : notes de comptabilité [vers 1861 ?] et copies d'actes (vente de maison de 1844, coupe de bois non datée) concernant des particuliers de Longeville. Fin de registre : inventaire de la lingerie (1 page, 1883-1885), avec lessive du 26 avril 1883. 1844-1885

HDEP6P 44 Registre des recettes et dépenses. Menues dépenses (1846-1859), consommations mensuelles

par denrées (1846-1850), produits des propriétés, du jardin, des animaux (1846-1850), comptes du meunier et de la boulangerie (1846-1850). 1846-1859

HDEP6P 45 Registre des recettes et dépenses. De 1850 à 1859, concerne la chapelle, la cave, la pharmacie,

la fromagerie, les recettes et dépenses particulières. De 1860 à 1895, concerne les recettes et dépenses particulières, notamment de la chapelle de 1863 à 1865 ; lacune 1869-1870.

1850-1895

HDEP6P 46 Registre des recettes. Chapelle, quêtes, cave, fromagerie, journées de malades et pensionnaires, vente de produits excédant les besoins de l'établissement, produits en nature consommés dans l'établissement, subventions. 1860-1901

HDEP6P 47 Registre des dépenses pour la cuisine (1903-1938). De 1924 à 1938, concerne uniquement

les achats de viande. Carnet. 1903-1938

HDEP6P 48 Registre des distributions journalières de pain et de vin (1859-1863) ; registre des entrées, sorties, des produits récoltés ou achetés, des quantités livrées à la consommation (1860). 1859-1863

HDEP6P 49 Registre des distributions journalières de pain et de vin78. 1864-1866

78 1892 : voir HDEP6P 19


54

HDEP6P 50 Registre des consommations journalières de pain, viande et vin. Cahier. 1873

HDEP6P 51-55 Main courante des consommations journalières 1900-1937

HDEP6P 51 ................................. 1900 HDEP6P 52 ................................. [1901 ?] HDEP6P 53 ................................. 1902-1912 (11 cahiers) HDEP6P 54 ................................. 1917-1919 (2 cahiers) HDEP6P 55 ................................. 1920-1937 (cahier)

HDEP6P 56-63 Consommations journalières. Cahiers mensuels. 1873-1880

HDEP6P 56 ................................. 1873 HDEP6P 57 ................................. 1874 HDEP6P 58 ................................. 1875 HDEP6P 59 ................................. 1876 HDEP6P 60 ................................. 1877 HDEP6P 61 ................................. 1878 HDEP6P 62 ................................. 1879 HDEP6P 63 ................................. 1880 (janvier-février : états journaliers ; mars-décembre :

récapitulation mensuelle seulement)

HDEP6P 64-80 Consommation et stocks journaliers de denrées alimentaires (produits reçus et récoltés) : agendas. 1859-1875

HDEP6P 64 ................................. 1859 HDEP6P 65 ................................. 1860 HDEP6P 66 ................................. 1861 HDEP6P 67 ................................. 1862 HDEP6P 68 ................................. 1863 HDEP6P 69 ................................. 1864 HDEP6P 70 ................................. 1865 HDEP6P 71 ................................. 1866 HDEP6P 72 ................................. 1867 HDEP6P 73 ................................. 1868 HDEP6P 74 ................................. 1869 HDEP6P 75 ................................. 1870 HDEP6P 76 ................................. 1871 (cahier) HDEP6P 77 ................................. 1872 HDEP6P 78 ................................. 1873 HDEP6P 79 ................................. 1874 HDEP6P 80 ................................. 1875

HDEP6P 81 Approvisionnement de l'hôpital. - Fourniture de denrées alimentaires et de première nécessité, état des subsistances, réquisitions, rations des malades militaires (1791-1814). Plainte de trois soldats contre les sœurs hospitalières (an II). Attribution à l'hôpital de linge et literie provenant des effets des émigrés : inventaires, correspondance (an II). Récupération de la charpie et du vieux linge pour la fabrication du papier : arrêté du Comité de Salut public (an II). Cahier d'inscription de fournitures faites par des communes, répartition, état des effets fournis par des particuliers d'Ornans (1814). 1791-1814

HDEP6P 82 Approvisionnement de l'hôpital. - Marchés de fournitures et de travaux, coordination

des achats et constitution d'un groupement d'achats pour articles textiles et objets de pansements, conditions d'approvisionnement en médicaments, agissements de certains fournisseurs, coordination sur le plan départemental des marchés de


55

combustibles, solides et liquides : circulaires et correspondance émanant de la préfecture, du service des enquêtes économiques, du Centre hospitalier régional de Besançon, réponses de l'hôpital relatives à ses besoins. 1953-1962

HDEP6P 83 Produits intérieurs (lait, œufs, lapins) et produits récoltés (légumes) : état des

produits en nature consommés dans l'établissement (1876-1877), cahier d'inscriptions mensuelles (1947-1953), états par trimestre et par année (1954-1962), carnet des productions journalières d'œufs et de lait (1912-1915). 1876-1962

HDEP6P 84 Viande : certificats de livraison, mandats de paiement, états des fournitures, pétitions

du boucher (an II-1819) ; prix de la viande : correspondance (1840, 1872), délibération (1916) ; marchés de fournisseurs (1892-1943). an II-1943

HDEP6P 85 Pain. - Augmentation du prix du pain (1916) ; marchés de fournisseurs (1880-1953) ;

suppression de l'appel d'offres : pièce de correspondance (1961). 1880-1961

HDEP6P 86 Viande, pain, bois de chauffage : marchés conjoints de fournisseurs (1877-1890), délibérations (1875, 1891, 1910-1944). 1875-1944

HDEP6P 87 Vin : extraits de délibérations de l'hôpital et de la ville (1869), marchés de

fournisseurs, correspondance (1881-1941).

Epicerie, légumes : marchés de fournisseurs (1877-1885, 1918), état des farines livrées (1864) ; sucre, ravitaillement : circulaire préfectorale (1941).

1864-1941

HDEP6P 88 Chauffage. - Fourniture de bois à l'hôpital : marchés de fournisseurs (1844, 1889-1923). Fourniture de houille, charbon, coke : marchés de fournisseurs, délibérations (1912-1949) Equipement en matériel et consommation annuelle : enquête de la Direction générale de la Santé, avec brouillon de réponse (1958). 1844-1958

HDEP6P 89 Tabac. - Approvisionnement et distribution : correspondance et arrêté préfectoral

(1862, 1942), circulaires du ministère de la Santé publique (1930, 1944) ; liste d'émargement des militaires soignés à l'hôpital et dans les ambulances civiles ayant reçu du tabac (cahier, 1915-1917) ; bon récapitulatif des paquets de tabac à percevoir en décembre 1945. 1862-1945

HDEP6P 90 Linge et literie. - Fourniture à l'hôpital : marchés de fournisseur (1877) ; achat de

matériel de literie (1934-1936). 1877-1936

HDEP6P 91 Eaux minérales et thermales. - Offres de fournitures par des sociétés, convention : circulaires préfectorales. 1856-1898

HDEP6P 92 Pharmacie. - Registre des dépenses (1813-1850) et des recettes (1845-1850), avec un

état du matériel se trouvant à la pharmacie (1815). Registre. 1813-1850

HDEP6P 93 Pharmacie. - Registre des recettes et arrêtés de comptes. Registre. 1828-1845

HDEP6P 94 Pharmacie. - Registre des entrées et sorties des médicaments. Registre. 1900-1901

HDEP6P 95 Pharmacie. - Justification des dépenses : factures, quittances, bordereaux de livraison, correspondance avec les fournisseurs, notes des objets sortis de la pharmacie pour les besoins de la maison. 1823-1832


56

HDEP6P 96 Pharmacie, matériel médical et sanitaire. - Justification des dépenses : factures (1845, 1871-1965). Fourniture de médicaments et d’appareils aux blessés, marché entre le maire et M. Decornoz, pharmacien : délibération de la commission administrative (1916). Dépenses pharmaceutiques en 1959, 1960 et 1961 : enquêtes de l'Inspection des pharmacies, avec notes de réponse de l'hôpital (1961-1962).1845-1965

Population

Entrées et sorties HDEP6Q1 Population, admissions, capacités d'accueil de l'hôpital, recherches de personnes,

prise en charge d'objets précieux, décès, successions : instructions et circulaires, correspondance. 1825-1962

HDEP6Q2-5 Registres d'entrées et de sorties des malades. 1820-1960

Les registres HDEP6Q4 et Q 5 ne sont pas communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées.

HDEP6Q2 ................................... 1820-184479 HDEP6Q3 ................................... 1844-186480 HDEP6Q4 ................................... 1865-1913 HDEP6Q5 ................................... 1914-1960

HDEP6Q6-8 Registres informes de la population. Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1944-1966

HDEP6Q6 1944-1956. Malades inscrits par ordre chronologique de la date d'entrée, mentions de la cause de l'hospitalisation, de la religion, renseignements sur la famille, dates de sortie.

HDEP6Q7 1958-1963. Malades inscrits par ordre chronologique de la date d'entrée, nom du médecin, âge, religion, diagnostic, traitement, date de sortie.

HDEP6Q8 [1965-1966]. Etat civil des malades, renseignements divers, ressources, dates d'entrée et de sortie, adresses des familles, etc.

HDEP6Q9 Registre matricule des hospitalisés. Sur feuilles de classeur de très grand format, non reliées. Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées.

1956-1961

HDEP6Q10-23 Bulletins d'entrée et de sortie des malades. Fiches cartonnées classées par années et à l'intérieur de chaque année, par ordre alphabétique des patronymes. 1954-1967

Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées.

HDEP6Q10 ................................. 1954 HDEP6Q11 ................................. 1955 HDEP6Q12 ................................. 1956 HDEP6Q13 ................................. 1957 HDEP6Q14 ................................. 1958 HDEP6Q15 ................................. 1959 HDEP6Q16 ................................. 1960 HDEP6Q17 ................................. 1961 HDEP6Q18 ................................. 1962 HDEP6Q19 ................................. 1963 HDEP6Q20 ................................. 1964

79 1839 : voir aussi HDEP6G 1 80 Entrées et sorties des malades aliénés : voir HDEP6P 40.


57

HDEP6Q21 ................................. 1965 HDEP6Q22 ................................. 1966 HDEP6Q23 ................................. 1967

HDEP6Q24 Population. - Etats récapitulatifs mensuels du nombre de journées des malades (hospice/médecine/chirurgie, avec listes nominatives des malades) et du personnel. Registre. 1944-1950

HDEP6Q25-34 Mouvements de la population (malades, personnel)81. 1859-1959

HDEP6Q25 ................................. 1859-1869 HDEP6Q26 ................................. 1870-1879 HDEP6Q27 ................................. 1880-1889 HDEP6Q28 ................................. 1890-1899 HDEP6Q29 ................................. 1900-1909 HDEP6Q30 ................................. 1910-1919 HDEP6Q31 ................................. 1920-1931 HDEP6Q32 ................................. 1932-1947 HDEP6Q33 ................................. 1948-1959 HDEP6Q34 ................................. 1959-1963

HDEP6Q35 Registre des décès, tenu par la commission administrative. 1804-1816

HDEP6Q36 Registre des sépultures, tenu par l'aumônier. 1807-1814

HDEP6Q37 Registre des sépultures, tenu par l'aumônier. 1814-1839

HDEP6Q38 Registre des sépultures, tenu par l'aumônier de 1840 à 1847, puis registre des décès de 1848 à 1901. 1840-1901

HDEP6Q39 Registre des décès. 1901-1965

Malades militaires82 HDEP6Q40 Registre d'entrées et sorties (1870-1918, 1939-1945). Non communicables avant 120 ans

à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1870-1945

HDEP6Q41 • Capacité d'accueil de malades militaires par l'hôpital : procès-verbal de visite de l'hôpital en vue de l'augmentation de sa capacité d'accueil (an II) ; correspondance (1793-1870).

• Décès : extraits mortuaires provenant de l'hôpital militaire d'Huningue (an II), de la commune d'Aix-en-Provence (an III), de l'hôpital d'Ornans (an III), registre des effets des militaires décédés (cahier, an XIV, une seule mention), correspondance relative à des militaires décédés (an III, 1825-1826). 1793-1870

HDEP6Q42 Guerres révolutionnaires et napoléoniennes83. - Militaires hospitalisés : certificat

médical (1792), feuille de route (an III) ; demande d’indemnité pour l'hôpital et de renvoi dans d'autres localités de trois des six compagnies en quartier d'hiver à Ornans et demande de renvoi ailleurs des officiers et soldats malades logés chez l'habitant : pétition aux administrateurs du département (1793) ; hôpital militaire

81 1827 : voir HDEP6Z 1 ; 1885, janvier-février : voir aussi HDEP6Z 14. 82 Convention entre l'hôpital et le ministre de la Guerre : voir HDEP6M 46. 83 Guerres révolutionnaires et napoléoniennes : voir aussi HDEP6J 7, L 16, M 44-47, P 81, Q 41


58

temporaire, projet de création dans le bâtiment des Minimes (1793) ; évacuations : instructions, circulaires et correspondance (1793-1815) ; feuille de transport d'un soldat autrichien (1815). 1792-1815

HDEP6Q43 Guerre 1870-187184. - Militaires hospitalisés et évacués : certificats de visites

médicales, notes sur des militaires hospitalisés et évacués, correspondance.1870-1871

HDEP6Q44 Guerre 1914-191885. - Militaires hospitalisés et évacués : renseignements et demandes de renseignements, ordres et avis d'évacuation et d'arrivée de blessés, militaires blessés ou mutilés mis à disposition d'industriels travaillant pour la guerre ou fabriquant des appareils prothétiques en 1915, correspondance. Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1914-1917

HDEP6Q45 Guerre 1914-1918. - Militaires blessés, soignés à l'hôpital, à l'annexe de la Visitation

ou dans les ambulances de la Froidière et Sainte-Marie : listes nominatives des blessés, état nominatif des militaires traités depuis plus de 3 mois à l'hôpital et à l'annexe de la Visitation, état nominatif des mutations, feuilles d'évacuation (états nominatifs des malades évacués). Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1914-1916

HDEP6Q46 Guerre 1914-1918. - Ordres de transports. Carnet à souches. 1914-1916

HDEP6Q47 Guerre 1914-1918. - Ordres de transport. 2 carnet à souches. 1914-1918

HDEP6Q48 Guerre 1939-194586. - Blessés hospitalisés et évacués : états nominatifs, certificat de

visite, fiches individuelles, inventaire d'effets de militaires décédés, notes diverses, état nominatif de l'effectif de l'infirmerie militaire de l'hôpital et des entrées et sorties (1944) ; lettre de remerciements adressés par le Groupe mobile d'Alsace à la supérieure de l'hôpital (1944) ; demande de renseignements concernant des gradés et sapeurs du 10ème Génie blessés au combat d'Ornans le 17 juin 1940 (1948). Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées.

1944-1948

Archives médicales

HDEP6R1 Visite journalière des salles de malades par le médecin de service : fragments de registre87 sur lesquels sont reportés les noms des malades et les prescriptions de médicaments et d'aliments (1868 et 1 fragment s.d.). 1868

HDEP6R2 Liste de malades avec quelques indications de leur affection et des soins médicaux

reçus, injection de sérum antitétanique, refus de l'injection, copie du traitement des ulcères variqueux : notes manuscrites sur l'agenda médical de 1911 édité par la Compagnie fermière de Vichy. Il s'agit en majeure partie d'accidentés du travail. Registre. Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées.

1933-1945

84 Guerre 1870-1871 : voir aussi HDEP6J 7, M 49, Q 40-41. 85 Guerre 1914-1918 : voir aussi HDEP6J 9-17, L 18, M 51, Q 40. 86 Guerre 1939-1945 : voir aussi HDEP6L 19, M 52, Q 40. 87 Il s'agit de trois pièces papier éparses qui étaient réutilisées comme chemises pour conditionner d'autres types de documents ; toutes les autres ont malheureusement disparu.


59

Aumônerie

HDEP6S1 • Fondations de messes dans la chapelle de l'hôpital : mémoire (1792).

• Célébration de la messe dans la chapelle de l'hôpital : pétition des administrateurs de l'hospice à l'archevêque (1804). Avec annotation du curé d'Ornans et autorisation de l'archevêque pour que le curé d'Ornans choisisse provisoirement un prêtre pour dire une messe quotidienne.

• Aumônier, nomination : correspondance avec le vicaire général (1824) ; indemnité versée à l'aumônier : correspondance avec l'hôpital de Baume-les-Dames (1958).

• Sépulture ecclésiastique : certificat médical concernant une personne noyée afin que lui soit accordée une sépulture ecclésiastique (1850). 1804-1958

Archives hospitalières

HDEP6U1 • Circulaires et correspondance émanant de la préfecture (1856-1865, 1960)

• Inventaire des archives de l'hôpital : rapport de l'archiviste départemental (1858) 1856-1960

Documents divers

Secours aux indigents HDEP6Z1 Listes des indigents admis aux secours : registre non relié. Les mois de juillet, août et

septembre 1827 comportent un état des mouvements de malades internes et externes, indigents et non indigents. 1819-1827

HDEP6Z2 Listes des indigents admis aux secours : registre. 1828-1846

HDEP6Z3 Secours aux indigents88.

• Admission aux secours : certificat médical (1818), requête d'un indigent et bon pour être compris dans l'état de distribution de pain (1836, 1839).

• Prêt d'outils par l'administration de l'hospice à un sabotier infirme pour le tirer de la misère (1831).

• Secours en médicaments : bons de délivrances de remèdes, attestations et prescriptions médicales, notes des médicaments sortis de l'hospice pour le besoin des pauvres (1827-1829).

1818-1831

88 Secours en pain aux indigents : voir HDEP6P 38.


60

Orphelinat de l'hôpital HDEP6Z4 Fondation de l'institution : délibération de la commission administrative89 relative

aux modalités d'admission et au fonctionnement de l'institution. 1834

HDEP6Z5 Admissions. - Registre des arrêtés de la commission administrative et du contrôle nominatif des enfants. 1834-1926

HDEP6Z6 Admissions : correspondance, engagements de parents ([XIXe s], 1916-1926).

[XIX e s]-1926

HDEP6Z7 Comptes. - Registre des recettes et dépenses de l'orphelinat. 1842-1856 d'un côté du registre, 1859-1893 de l'autre côté. 1842-1893

HDEP6Z8 Ecole privée de l'orphelinat. - Personnel : rapport sur le personnel (1888), registre du

personnel (cahier avec seulement 3 mentions, 1901-[après 1916]) ; attribution de 25 francs à Clémence Pargaud, chargée de l'instruction des enfants, pour être par elle distribués à ses élèves en encouragement : délibération de la ville d'Ornans (1837) ; gratuité des fournitures scolaires : lettre du maire (1886) ; application de lois et circulaires concernant les écoles privées : correspondance reçue de l'Inspecteur primaire et du préfet (1902). 1837-[après 1916]

HDEP6Z9 Fréquentation de l'école communale : certificats médicaux concernant des orphelines

ne pouvant fréquenter l'école (1917, 1924). Non communicables avant 120 ans à partir des dates de naissances des personnes concernées. 1917-1924

HDEP6Z10 • Réglementation du travail dans les ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de

bienfaisance : affiche imprimée (1892) ; extrait de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels : affiche imprimée (1892).

• Emploi du temps de la journée des enfants dans l'orphelinat de l'hôpital (1897-1898).

• Registre d'inscription des enfants en dessous de 18 ans employés dans les ateliers (1889-1924). 1889-1924

Documents provenant des religieuses hospitalières HDEP6Z11 Recettes et préparation de remèdes avec applications thérapeutiques. Cahier manuscrit. [début XIXe s]

HDEP6Z12 Livre de préparations pharmaceutiques et de notes90. Régimes alimentaires des malades,

hygiène et asepsie, alimentation des bébés, massage, fractures, etc. [fin XIX e s-début XXe s]

HDEP6Z13 Livre de notes de sœur Delapchier. Poids et mesures, notions de physique et chimie, préparations pharmaceutiques. [début XXe s]

HDEP6Z14 Agenda-buvard du Bon Marché de 1880. Notes rédigées sans doute par la supérieure

économe, sur les lessives, le jardinage, le bétail, la mort d'une sœur, etc., et mouvement journalier de la population hospitalière de janvier et de la première moitié de février 1885. [années 1880]

89 L'original se trouve dans le registre des admissions coté HDEP6Z 5, voir aussi don et legs Pargaud et Theret. 90 Il semble s'agir des notes de sœur Renard, religieuse hospitalière à Ornans, ayant fait sa profession le 24 mai 1894 ; des rajouts postérieurs ont été faits.


61

HDEP6Z15 Répertoire alphabétique de notes prises par la supérieure. Renseignements divers

(adresses, assurances, recettes, tableaux, cheminées, formalités diverses,etc.). [fin années 1930-début années 1950]

HDEP6Z16 Correspondance de la supérieure de l'hôpital (1823-1887)91 ; notes diverses prises

sans doute par la supérieure (adresses de familles, préparation du savon dur, prix du tabac, notes sur la retraite, l'assistance à domicile, la cessation des hostilités, etc.) [1942-1947]. 1823-[1947]

HDEP6Z17 Documents privés. - Papiers de Justine Vagneron92, d'Ornans, religieuse hospitalière

(1843-1844) partage de la succession de ses parents, amodiation des fonds lui revenant. Concession perpétuelle au cimetière d'Ornans accordée à sœur Jacquet pour y fonder la sépulture de Mme Cart, veuve Lachiche (1946) Texte manuscrit d'une chanson intitulée "Le Baptême d'une poupée" [XXe s]. 1843-1946

HDEP6Z18 Documents imprimés. - Brochure intitulée Restauration de la chapelle du séminaire

d'Ornans, imprimée à Besançon, avec une dédicace pour les sœurs hospitalières (1874) ; photographie du directeur de la revue Près d'Elle, supplément à Près d'Elle n°2 de février 1954 ; affichette annonçant la fête de départ des six partantes pour la première fondation missionnaire en Afrique noire de la Congrégation de Notre-Dame des VII Douleurs (1962). 1874-1962

HDEP6Z19 Documents imprimés. - Carte intitulée Les Missions catholiques dans l'Indo-Chine

française, dressée par Adrien Launay, de la Société des Missions étrangères, supplément au journal Missions catholiques de février 1889. 1889

Documents privés [laissés par des malades]

HDEP6Z20 • Delphine Degoux, de Vuillafans : obligation à son profit et bordereau de créance hypothécaire (1828, 1840).

• Vitaline Brion, d'Ornans, veuve d'Aloïs Marguier. - Donation d'un pré sur Ornans au profit de Pierre Saulnier (1868), acquisition de ce pré par Aloïs Marguier (1875), acquisition d'une vigne à Ornans par les époux Marguier (1877), extrait d'un jugement en liquidation et partage de communauté (1887).

• Jeanne Philiberte Estevenon, veuve d'Etienne Caillot : constitution de pension alimentaire à son profit (1890).

• Etienne Zéphyrin Baudilaire et Jeanne Baptiste Marilly, son épouse : constitution de rente viagère à leur profit (1903-1915). 1828-1915

Notes et documents divers HDEP6Z21 Notes prises sur les registres de délibérations de la commission administrative de

1713 à 1916. [XX e s]

HDEP6Z22 Notes historiques et copies de documents relatifs à l'hôpital et à la ville d'Ornans, notamment historique de l'hôpital et de la ville, inscription sur le four de l'hôpital,

91 Il ne s'agit que de quelques lettres, dont 3 se rapportent à la commission du legs Bastide (1884-1887). 92 Voir aussi HDEP6N 27, legs à l'hôpital.


62

chapelle de l'hôpital, traité avec les religieuses hospitalières de 1859, listes des religieuses et des supérieures, église Saint-Laurent : recueil de photocopies93.

[XX e s]

HDEP6Z23 Coupures de presse et cartes postales relatives à l'hôpital et à la ville d'Ornans : recueil de photocopies94. [XX e s]

HDEP6Z24 Coupures de presse : articles intitulés "L'hôpital de Morteau, une œuvre vive" (Est

républicain, 18 janvier 1957), "L'hôpital [d'Ornans] possède ses pensionnaires ouvriers" (Est républicain, 29 août 1962), "En 100 ans, l'hospice de Quingey n'avait subi aucune transformation…" (8 novembre 1967), "Le Centre Sanitaire Rural de Mouthe qui ouvrira en 1969 sera une des premières réalisations de ce type en France" (23 novembre 1967). 1957-1967

93 Ce recueil ainsi que celui conservé sous la cote suivante HDEP6Z 23 ont été constitués à partir de photocopies de notes et de documents prêtés aux Archives du Doubs par les dernières religieuses hospitalières d'Ornans lors du dépôt des archives de l'hôpital, en 1999. Il ne s'agit donc pas d'archives à proprement parler mais leur intérêt justifie leur classement en série Z des archives de l'hôpital. 94 Voir note précédente.


63

Annexe I

Répertoire des documents retirés du fonds de l'hôpital

et intégrés dans des séries d'archives départementales

ou d'archives communales


64

Archives départementales

5 E Confréries

Montgesoye Confrérie Saint Sébastien

5 E 51 Rentes sur les habitants de Montgesoye : constitution au profit de Jean Bart de Vuillafans (1636), cession à la confrérie (1671) ; constitution au profit de François Gonzel, d'Ornans (1636), cession aux curé et familiers d'Ornans (1672), cession à la confrérie (1681) ; constitutions de rentes au profit de la confrérie (1666, 1691).

1636-1691

Mouthier-Hautepierre Confrérie de la Croix

5 E 52* Carnet des rentes de la confrérie. 1728-an III 5 E 53 • Rentes. - Constitutions de rentes sur les habitants d'Athose au profit de Jean

Baptiste Liévremont, fondeur, de Pontarlier et de Jean Claude Jouffroy, de Mouthier (1671-1675), cession de ces rentes à la confrérie (1748) ; constitution de rente sur les habitants de Mouthier au profit de Jeanne Nicolet, épouse de Pierre Regnaud (1674), cession de cette rente à la confrérie (1752) ; constitution et cession de rentes sur des particuliers (1715-1767).

• Donation de 120 livres au profit de la confrérie et des dames de la Charité de Mouthier, par Clément Mathey, dudit lieu (1746).

1671-1767

Vercel Confrérie de la Croix

5 E 56 Cessions de rentes au profit de la confrérie, avec titres originels. 1719-1747

Vésigneux Confrérie Saint-Joseph

5 E 57 Reconnaissances de dette envers la confrérie pour paiement d'intérêts de rentes. 1768-1790

Vuillafans Confréries Saint-Antoine, Saint-Crispin et Saint-Crispinien

5 E 58 Confrérie Saint-Antoine : carnet des rentes ([1760]-an III).

Confréries Saint-Antoine, Saint-Crispin et Saint-Crispinien : constitution de rente (1678 [copie du XVIIIe s]), cession de rentes (1791).

1678-an III

Confrérie Saint-Vernier

5 E 59 Rente sur Claude François Joly et Jean Claude Bailly au profit de la confrérie. 1731


65

G

Chapitre métropolitain de Besançon G 2404 Constitution de rente sur la communauté de Trépot. 1672

Missionnaires de Beaupré G 2405 Rentes. - Vente portant rente au profit de Jean Baptiste Chalon, missionnaire de

Beaupré, sur Rénobert Grand, d'Amancey (1733) ; cession de deux rentes dues par les sieurs Piquot, de Lods, aux missionnaires de Beaupré, avec titre et procédures antérieurs (1747-1750), correspondance et pièces de procédure entre les missionnaires et Antoine Valère Huguenot, de Besançon, cessionnaire de ces rentes (1772-1773). 1733-1773

Bénéfices séculiers, cures, chapelles, familiarités

Etray

G 2406 Chapelle : constitution de rente au profit du chapelain. 1788

Fuans

G 2407 Chapelle : constitution de rente entre particuliers (1780), cession au chapelain pour payer ses honoraires (1788). 1780-1788

Hôpital-du-Grosbois

G 2408 Eglise et chapelle Saint-Denis : fondations de messes (1679, 1720-1754) ; autorisation de l'archevêque au desservant de donner la bénédiction du Saint-Sacrement à l'issue des vêpres les jours de fêtes et les dimanches (1750-1761) ; cession de rente au profit du curé (1758), cession de cette rente par le curé à la fabrique (1780). 1679-1780

Longeville

G 2409 Eglise. - Constitution de rente sur Claude Pernet et sa femme. 1749

Mouthier-Hautepierre

G 2410 Familiarité : fondations en l'église de Mouthier (1559-1787) ; cahier des fondations en l'église de Mouthier et en l'église de Lods [fin XVIII e s] ; fondations en l'église de Mouthier et en celle de Lods (1716, 1726). 1559-1787

G 2411 Familiarité : fondations en la chapelle de Lods. 1607-1786 G 2412 Familiarité : rentes, cessions de rentes, obligation à son profit (1537-1769) ;

procédure de décret sur les biens de Claude Trippard, de Lods (1618). 1537-1769 G 2413 Cure et familiarité : achat de cens à prendre sur les dîmes du prieuré de Mouthier par

Hugues Couthenet, curé de Mouthier et Just Ignace Nicolet (1682-1683) et par les familiers de Mouthier (1695). 1682-1695


66

G 2414 Cure et familiarité : rentes et cessions de rentes au profit d'Hugues Couthenet, curé de Mouthier, avec rentes originelles (1669-1680), quittance délivrée à la familiarité, héritière, concernant la succession d'Hugues Couthenet (1689). 1663-1689

G 2415 Familiarité : rente au profit de la familiarité de l'église Saint-Jean-Baptiste, de

Besançon (1755) ; droits d'amortissements dus par les familiers (1718-1776) ; don gratuit, abonnement du dixième, capitation : avis concernant la cote de répartition sur la familiarité, quittance de paiement de la capitation (1735-1737) ; quittance délivrée par les familiers au receveur des finances du bailliage de Besançon (1726).

1718-1776

Nods

G 2416 Cure. - Rente au profit du curé sur les habitants d'Athose : constitution de la rente (1718 [copie] et procédure entre le curé et les habitants. 1718-1778

Orchamps-Vennes

G 2417 Paroisse : transaction se rapportant à une fondation (1744) ; répartement entre les habitants de Grandfontaine-en-Vennes destiné au luminaire, à l'entretien de l'église d'Orchamps et à la reconstruction de la maison curiale (1757). 1744-1757

Ornans

G 2418 Cure et familiarité : carnets des rentes, cens et annuités dus à la familiarité, par mois de paiement (2 cahiers : 1667, 1681). 1667-1681

G 2419* Cure et familiarité : carnet des rentes dues aux curé et familiers, par mois de

paiement. [1730-1750] G 2420* Cure et familiarité : carnet des rentes, cens, fondations de la familiarité, par ordre

alphabétique des débiteurs. 1749-1778 G 2421 Cure et familiarité : carnet des rentes et cens dus à la familiarité. [fin XVIII e s]-an VI G 2422 Cure et familiarité : actes de reconnaissances de cens, rentes et autres, dus aux curé,

familiers et chapelains de l'église Saint-Laurent et de la chapelle Chauldirier (1560-1611 [copies de 1719]), acte du roi autorisant lesdites reconnaissances (1557 [copie de 1719]). Cahier. 1557-1719

G 2423* Cure et familiarité : registre de délibérations de la familiarité concernant

l'administration financière. 1738-1775 G 2424 Cure et familiarité : registre de délibérations de la familiarité concernant

l'administration financière. 1772-1786 G 2425 Cure et familiarité : comptes de la familiarité (1687, 1689, 1714, 1716, 1736, 1739,

1759, 1770, 1778, 1780, 1787). 1687-1787 G 2426* Cure et familiarité : registre des fondations à célébrer par les familiers pour chaque

jour de l'année. [XVIII e s]


67

G 2427 Cure et familiarité : fondations (1578-1772) ; fondation d'une mission dans l'église d'Ornans par Jean Cuenot, d'Ornans, et Marguerite Lidoine, son épouse (1751-1752) ; délibération des curé et familiers selon laquelle ils n'accepteront plus de fondation si le fondateur ou ses héritiers ne paient pas les droits d'amortissement (1778). 1578-1778

G 2428 Cure et familiarité, rentes : constitutions, cessions avec titres antérieurs, pièces de

procédures, donation d'une portion de maison, jardin et dépendances, rue Saint-Laurent à Ornans contre une pension annuelle et viagère et contre le remboursement d'une rente (1660-1751) ; rentes sur les Drouhard, de Fallerans (1700-1786) ; obligations au profit de la familiarité (1778-1786). 1660-1786

G 2429 Cure et familiarité : rentes et obligations au profit de divers familiers. 1746-1784 G 2430 Cure et familiarité, cens : reconnaissances de cens au profit des curé et familiers. 1748-1749 G 2431 Cure et familiarité, cens : reconnaissances de cens envers les curé et familiers

(cahier). 1767-1769 G 2432 Cure et familiarité, cens : convention avec Jean François Lonchamp, commissaire à

terrier et géomètre, état de ce qui lui est dû (1763-1769) ; pièces relatives à la rénovation des censives : pièce de correspondance ; copies de reconnaissances de cens sur Ornans, notes. [XVIII e s]

G 2433 Cure et familiarité, cens sur Chantrans : acte d'échange entre Claude et Jean de

Maisières par lequel ce dernier acquiert un cens sur Chantrans (1430) ; ventes entre particuliers d'une pièce de terre, sise à Chantrans, lieu-dit en Pré communal, chargée de cens envers les curé, chapelains et familiers (1543, 1552) ; procédure entre les curé, chapelains et familiers d'Ornans et des particuliers de Chantrans, pour paiement de ce cens qui a été donné et légué par Jehannerot Chauldirier pour dotation d'une chapelle, reconnaissances du cens (1558-1569) ; extrait de sentence rendue au bailliage d'Ornans ordonnant l'exécution d'une saisie à requête des curé et familiers pour le paiement de cens sur le Pré communal (1605) ; reconnaissances du cens (1767), avec annotations en marge de 1786 (folio 36, verso) et de 1819 (par les administrateurs de l'hôpital d'Ornans à qui ce cens est échu après la Révolution, folios 7 et 23, verso) ; rôle et états des particuliers et des terres chargées de cens sur Chantrans, croquis [fin XVIIIe s] ; procès opposant les curé et familiers à plusieurs particuliers et à François Marie Maréchal de Longeville, seigneur de Vuillafans, concernant la mouvance censuelle de prés, sis au territoire commun de Chantrans et Silley, lieux-dits Pré communal et Petit Silley, dépendants de la chapelle Chauldirier (1773-1777). 1430-1819

G 2434 Cure et familiarité, cens sur Fallerans et Etalans : accensement par les curé et

familiers desservant la chapelle Chauldirier de fonds sis à Fallerans (1573), autre accensement par les curé et familiers de fonds sis à Fallerans et Etalans (1662) ; transactions entre particuliers portant reconnaissance de cens envers les curé, familiers et chapelains d'Ornans (1583 [copie], 1624 [original et copie], 1712) ; état des terres et héritages accensés par les curé et chapelains de la chapelle Chauldirier, extraits de reconnaissances de cens [fin XVIIe s] ; état de frais d'un procès [commencé vers 1675 ?] contre Jean Simon Muselier (cause précise non mentionnée, [début XVIIIe s]) ; procédures pour paiement de cens contre les


68

Drouhard, de Fallerans (1760-1762), reconnaissance de cens par François Drouhard (1769), quittance pour frais de procédure contre les Drouhard, de Fallerans (1786).

1573-1786 G 2435 Cure et familiarité, cens sur Montgesoye. - Acquisition d'un cens assigné sur un pré,

lieu-dit es Voihins, par Jeannerot Chauldirier, cens qu'il cédera lors de la fondation de la chapelle Chauldirier aux curé, chapelains et familiers desservant la chapelle.1432

G 2436 Cure et familiarité, cens du château d'Ornans : reconnaissance de cens à Loyse et

Jeanne Baptiste de Grospain (1578) ; traité entre les curé et familiers et Loyse et Jeanne Baptiste de Grospain par lequel ces dernières abandonnent aux familiers plusieurs fonds à Ornans pour la fondation de pain et de vin faite par Estienne de Grospain en 1544 (1597) ; procès opposant la familiarité à Claude Dard et Louis Buclot, du Château d'Ornans, pour paiement de cens (1786-1787). 1578-1787

G 2437 Cure et familiarité, cens sur Ornans, lieux-dits en la Fenotte, au prel derrière Velle :

transactions entre particuliers portant reconnaissance de cens envers les curé, chapelains et familiers d'Ornans (1555-1578, 1713), reconnaissances de cens (1676), traité avec Antoine Gonzel (1682) ; vigne, lieu dit Combe de Chierey : requête des curé, chapelains et familiers au bailli de Dole pour le paiement de lods dû par Estienne Monnier qui a acquis cette vigne lors de la procédure de décret sur les biens de Guillaume Maitry (1632), acte d'exécution du décret sur les biens de Guillaume Maitry, d'Ornans (1630) ; désert de vigne, lieu-dit en Lorey : accensement (1670) ; pré, lieu-dit es Douves : transaction entre particuliers portant reconnaissance de cens envers les curé et familiers (1702-1707). 1555-1713

G 2438 Cure et familiarité, transactions : amodiation par les curé et familiers d'une vigne

sise à Ornans, lieu-dit Culdevaux (1691) ; vente de plusieurs fonds sis sur le territoire d'Ornans, par les curé et familiers (1713). 1691-1713

G 2439 Chapelle Chauldirier dite de la Glorieuse Vierge Marie ou Notre-Dame-du-Pilier :

procès entre Pierre Gonzel et les curé et chapelains d'Ornans concernant la desserte de la chapelle (sentence, 1517) ; procès opposant Jean Baptiste Doroz, chanoine de Besançon à Jean Chandeleuse, curé d'Ornans et Claude Estienne Chassignet, prêtre, de Besançon concernant le droit de présentation du chapelain (arrêt de la cour, 1642) ; accensement et amodiation du verger de la Combe sis à Ornans (1621, 1755), dommage causé au verger par un ruisseau avec décision du magistrat d'établir un canal (1766) ; amodiations de maison et jardin, quartier du Sceul et d'une vigne lieu-dit en Charmont (1680-1774) ; accensement d'une vigne, lieu-dit en Charmont, sise à Ornans au profit de Nicolas Drouhin, titulaire de la chapelle, à Magdelaine Choulier (1773), résiliation de l'accensement, par Jean François Chèvre, titulaire de la chapelle (1783-1784) ; actes portant reconnaissance de cens envers la chapelle (1779, 1784) ; accensement de fonds dépendant de la chapelle à Malbrans (1781) ; lettre adressée par le vicaire général au chapelain lui permettant de n'acquitter que 80 messes annuelles (1782) ; état estimatif des revenus et charges de la chapelle destiné à fixer le traitement du ci-devant chapelain [époque révol.]. 1517-[époque révol.]


69

Trépot

G 2440 Trépot. - Cure : rentes au profit du curé (1706-1743) ; traité entre le prieur de Bonnevaux et le curé de Trépot, accordant la propriété du champ Mouillot, sis à Trépot, au curé en échange du paiement d'un cens annuel (1750). 1706-1750

Vuillafans et Montgesoye

G 2441* Familiarité, rentes : carnet des cens et rentes dus à la familiarité, quittances délivrées à Pierre Bardey, receveur de la familiarité. 1775-1791

G 2442 Familiarité, rentes : rentes au profit des curé et familiers sur les habitants de

Montgesoye (1560, 1602) ; cession de rentes à la familiarité sur les habitants de Montgesoye, avec titres originels (1621-1709). 1560-1709

G 2443 Familiarité, rentes : rentes au profit des curé et familiers sur les habitants de Lavans. 1661-1750 G 2444 Familiarité, rentes : mémoire des rentes remboursées par les habitants de Vuillafans

des deniers des familiers, avec titres originels de ces rentes, emprunts faits par les habitants de Vuillafans ; rentes et cessions de rentes sur les habitants de Vuillafans au profit des curé et familiers. 1578-1681

G 2445 Familiarité, rentes : cession de trois rentes, dont deux sur les habitants d'Echevannes,

par les héritiers Desbiez, de Vuillafans (1677), avec deux titres originels (1596, 1635) ; cession d'une rente sur les habitants de Bolandoz (1648). 1596-1677

G 2446 Familiarité, rentes : rentes, cessions de rentes, obligations au profit des curé et

familiers sur des particuliers. 1597-1771 G 2447 Familiarité, rentes : rente au denier cinquante créée sur les tailles par l'édit du mois

d'août 1720, au profit de la familiarité. 1724-1725 G 2448 Familiarité : fondations et cessions de rentes pour fondations (1486-1787) ; legs

d'une lampe en argent pour éclairer l'autel (1689). 1486-1787 G 2449 Familiarité, dîmes : transaction entre les curé et familiers et les habitants de

Montgesoye concernant la dîme novale (1597 [copie du XVIII e s]), nouvelle transaction entre les mêmes (1764), avec copie d'une délibération des habitants de Montgesoye (1760) ; extrait de la reconnaissance générale faite par les habitants de Vuillafans aux seigneurs de Vuillafans concernant les dîmes de vin (1617 [copie de 1739]). 1597-1764

G 2450 Familiarité : accensements de prés et de vignes sis à Ornans, Montgesoye et Arc par

les curés et familiers de Vuillafans et Montgesoye (1578-1747) ; amodiation de vignes à Montgesoye (1698). 1578-1747


70

H

37 H - Bénédictins de Mouthier-Hautepierre 37 H 50 Droits et prétentions du sacristain du prieuré sur les offrandes et oblations faites en

l'église Saint-Laurent de Mouthier et dans les chapelles Sainte-Foy et Saint-Théodule de Lods et sur certaines rétributions : projet de règlement de droits faits entre le prieur, curé primitif, le sacristain d'une part et les curé et familiers de Mouthier, d'autre part. [après 1642]

37 H 51 Moulins : visites et rendues par les amodiateurs. 1632-1671 37 H 52 Mouthier, vignes : requête du prieur au parlement contre Jean Cavernon pour qu'il se

désiste d'une pièce de vigne lieu-dit en Faulnache échue au prieuré par le décès de Claudine Cavernon (1633) ; accensement d'une vigne, lieu-dit sous la Rochette (1719). 1633-1719

37 H 53 Silley, Chantrans et Bolandoz : amodiation faite par Gyrard Mathey, de Mouthier-

Hautepierre, en tant qu'amodiateur du prieuré et procureur de Révérend père Jehan de la Palud, commandataire perpétuel du prieuré, à Jehan et Claude Perruche, de Silley, de biens sis à Silley, Chantrans et Bolandoz. 1509

37 H 54 Rentes sur les habitants d'Athose : constitution de la rente (1669) ; cession de

plusieurs rentes sur les habitants d'Athose au profit des bénédictins (1749), avec titres originels (1673-1675) ; requête des bénédictins à l'Intendant pour faire procéder à la vérification de la rente de 1669, ordonnance du subdélégué portant vérification de ladite rente (1733-1734). 1669-1749

37 H 55 Rentes et cessions de rentes (1706-1758), avec titres originels (1692-1730). 1692-1758 37 H 56 Comptes de Claude François, receveur du prieuré. 1607-1609

104 H - Minimes de Besançon 104 H 29 Rentes : cessions de rentes à leur profit sur la communauté de Mouthier-Hautepierre

(1686-1687), avec titres originels (1637-1672), copies de 1757 ; différend entre les Minimes et la communauté de Mouthier relatif au paiement (1757). 1637-1757

106 H - Minimes d'Ornans

106 H 22* Carnets des rentes. [XVIIIe s]-1788 106 H 23* Carnets des rentes. [fin XVIIIe s] 106 H 24 Rente sur les habitants d'Epeugney : constitution, requête des Minimes à l'Intendant. 1761-1775 106 H 25 Rentes sur les habitants d'Etray : constitution de rentes au profit des seigneur et dame

d'Andelot, cession de ces rentes au profit des minimes ; constitution de rentes sur les habitants d'Etray au profit des Minimes, traité entre eux et les Minimes. 1592-1661


71

106 H 26 Rentes sur les communautés : des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, de Besançon (1768), des huissiers ordinaires du bailliage d'Ornans (1769), des chirurgiens d'Ornans (1777), des maîtres serruriers de Besançon (1785). 1768-1785

106 H 27 Rentes et cessions de rentes sur des particuliers, avec titres originels. 1582-1785 106 H 28 Fondations. 1623-1761 106 H 29 Cens assigné sur une vigne sise à Ornans, lieu-dit Champ Douillot : acte de

donation, titres originels de propriété, mutations entre particuliers portant reconnaissance de ce cens. 1603-1780

106 H 30 Legs de François Roussel et de Béatrice Abryot, sa femme, d'Ornans. 1648 106 H 31 Legs d'Anne Richard, d'Ornans : titres de la famille Richard, procédure pour

paiement de cens. 1597-1683

130 H - Ursulines d'Ornans 130 H 6* Cens foncier : registre terrier. 1761-1769 130 H 7* Rentes : carnet des rentes. [XVIII e s] 130 H 8 Rentes et cessions de rentes. 1686-1785

Q Domaines nationaux95

Q 2211 Régie nationale des Domaines et de l’Enregistrement, bureau de recette d’Ornans. -

Rachat des droits féodaux : sommier des cens, redevances et autres droits appartenant à la Nation. 1791-an V


Cens, rentes et autres droits corporels et incorporels nationaux et non rachetés : journal des recettes (20 novembre 1791-14 décembre 1791) ; rentes dues aux Ursulines d’Ornans : sommier (1791-an VI). 1791-an VI


Perception des intérêts de rentes des Minimes d'Ornans et de Consolation : extraits des carnets de rentes (1 cahier avec tables alphabétiques des débiteurs). 1791


Intérêts de rentes dues aux Minimes et aux Ursulines d'Ornans : tableaux mensuels avec les noms et domiciles des redevables, le montant des intérêts, la date des échéances. 1792

95 Un certain nombre de documents ont été intégrés à des cotes existant déjà dans le fonds de la série Q Domaines nationaux. Il s'agit principalement d'inventaires de titres de confréries et de communautés religieuses, cotées B 214, D 1-2, D 5-8, D 10-15, H 5 dans l'inventaire des archives hospitalières de 1858 et qui ont trouvé leur place sous les cotes suivantes : Q 484-486.


72

Archives communales

Hautepierre-le-Châtelet

Actes constitutifs et politiques de la commune 3808 AA 1 Acte par lequel Jean de Neufchatel, seigneur de Vuillafans-le-vieux, accorde aux

habitants de Mouthier, d'Hautepierre et du Châtelet, tous droits sur chaque pied de chêne des forêts de ces communautés et le droit de nommer messiers, banniers ou forestiers (1485 [copie XVIIe s]). 1485

3808 AA 2 Ordre émanant du bailliage d'Ornans adressé aux habitants du Châtelet pour qu'ils

procèdent au dénombrement de la population et du bétail ordonné par l'intendant. 1688

Finances, impôts et comptabilité 3808 CC 1 Mandements d'impositions royales pour les habitants et communauté du Châtelet

(1685-1689 ; 1705-1710) ; quittance pour paiement d'imposition (1689). 1685-1710 3808 CC 2 Jets et répartements pour la communauté du Châtelet (1700-1710) ; sommation à

payer pour Laurent Marguier et Nicolas Richardot (1700) ; requête à l'Intendant des propriétaires de biens au Châtelet, tous résidant à Mouthier, pour que Nicolas et Jacques Richardot qui s'estiment exemptés sous prétexte qu'ils sont gardes-étalon, paient leur part dans un répartement de 1710. 1700-1710

Affaires militaires 3808 EE 1 Milice. - Répartition de soldats entre les communautés du Châtelet, Hautepierre,

Durnes et Voires pour le tirage au sort de la milice : ordonnance royale, ordre de l'intendant, convocation des échevins. 1711

Agriculture 3808 HH 1 Bétail. - Etat et reconnaissance du bétail, fait à la communauté du Châtelet. 1710

Ornans

Cure et familiarité GG 18 Inventaire des titres et papiers déposés chez l'exécuteur du testament de Jean

Chandeleuse, curé d'Ornans. 1663 GG 22 Statuts de la familiarité. - Procès entre la familiarité et le curé d'Ornans, Jacques

Joseph Trouillet, avec copies d'actes des XVe-XVIII e s. XVe s-1750


73

GG 31 Biens et revenus de la familiarité. - Legs de Jean Nicolas Rigolier : copie de son testament avec assignation adressée au magistrat, fabricien, pour accepter ou refuser le legs96. 1748

Confréries Confrérie de la Croix d'Ornans

GG 113* Registre des délibérations. 1778-an II G 115* Carnet des rentes et cens. 1772-1800 GG 116 Revenus de la confrérie.

• Rentes : donation de deux rentes par Denis Lallemand, d'Ornans, confrère (1678), avec le titre originel de l'une d'elle (1661).

• Legs par Jacques François Doney, d'Ornans, pour achat d'ornements et fondation de messes : clause du testament (1711).

• Reconnaissance de dette au profit de la confrérie (1788). 1661-1788 GG 117 Comptes de la confrérie de 1778 à 1789 et de 1792 à l'an III. 1778-an IV GG 118 Secours accordés par la confrérie : liste de jeunes gens et des métiers qu'ils veulent

apprendre, demande d'augmentation d'une nourrice.

Poursuite de l'action charitable : lettre adressée par le procureur général syndic du département. 1792

Confrérie Saint-Joseph d'Ornans

GG 119 Carnet des rentes dues à la confrérie [1740-an III].

Cession de rente au profit de la confrérie (1785). [1740-an III]

Confrérie Saint-Vernier d'Ornans

GG 120 Reconnaissance de dette envers la confrérie. 1786

Congrégation Notre-Dame des hommes

GG 121 Rentes : constitution de rentes au profit de Sulpice Voine, d'Ornans (1713, 1717), cession à la congrégation (1745). 1713-1745

96 Une somme de 66 livres 13 sols 4 deniers est accordée à l'hôpital.


74

Annexe II

Table de concordance

entre les cotes de l'inventaire de 1858 et les nouvelles cotes


75

A.D. : Archives départementales A.C. : Archives communales

Cotes de 1858 Nouvelles cotes A 1 A 1 A 2 E 20, L 1 B 1 B 46 B 2 N 4 B 3 A.D. : Q 2213 B 4 N 21 B 5 lacune B 6 N 13 B 7 N 27 B 8 B 1 B 9 B 1 B 10 G 3 B 11 N 26 B 12 E 15 B 13 B 49 B 14 N 13 B 15 B 39 B 16 B 39 B 17 B 7 B 18 B 1 B 19 A.D. G 2433 B 20 B 33 B 21 N 3 B 22 N 6 B 23 N 7, N 12 B 24 N 10 B 25 N 7 B 26 N 10 B 27 N 7 B 28 N 7, N 13, N 19 B 29 M 37 B 30 B 3 B 31 B 47 B 32 N 11 B 33 N 7, N 10, N 17

A.D. : 5 E 53, G 2412, 37 H 55 B 34 N 1 B 35 N 18 B 36 N 23 B 37 B 52 B 38 F 4 B 39 N 31 B 40 B 50 B 41 N 30 B 42 N 7 B 43 N 19 B 44 E 19, A.D. : Q 2214 B 45 N 3 B 46 B 42

B 47 à 49 B 39 B 50 B 53 B 51 B 58

B 52-53 B 1 B 54-55 B 47

B 56 B 54 B 57 lacune B 58 B 5

Cotes de 1858 Nouvelles cotes

B 59 B 35 B 60 N 12, A.D. G 2433 B 61 E 23 B 62 N 1 B 63 B 58, N 6-7, N 10-11, N 14,

N 17, A.D.: G 2405, G 2412, G 2428,

G 2446, 106 H 27 A.C. Ornans GG 121

B 64 A.D. : 5 E 56 B 65 B 54 B 65 B 54 B 66 B 57 B 67 B 33 B 68 A.D. G 2405 B 69 B 36, N 14

A.D. : 5 E 58, G 2428, 130 H 8 A.C. Ornans : GG 116, GG 119

B 70 N 11 B 71 B 44 B 72 E 18 B 73 B 64 B 74 B 4 B 75 N 1 B 76 N 1, N 21 B 77 N 21 B 78 B 48 B 79 B 36 B 80 M 2 B 81 N 15 B 82 N 7 B 83 N 23 B 84 N 24 B 85 B 35, G 3 B 86 B 59 B 87 B 34 B 88 E 15 B 89 N 15 B 90 N 21, A.D. G 2444 B 91 B 45 B 92 A.D. G 2432, G 2438 B 93 B 47 B 94 B 48 B 95 P 81 B 96 M 22 B 97 N 13, N 17, N 34 B 98 N 27 B 99 N 21 B 100 N 1 B 101 B 43 B 102 N 6 B 103 N 6, N 12, N 20,

A.D. : G 2436, G 2446 B 104 N 22 B 105 N 6 B 106 N 12, A.D. G 2428 B 107 lacune

Cotes de 1858 Nouvelles cotes B 108 N 24


77

B 109 N 31 B 110 B 56, N 31 B 111 N 25 B 112 A.D. G 2437 B 113 B 1 B 114 E 17 B 115 B 40 B 116 B 62 B 117 B 59 B 118 B 1

B 119-120 B 60 B 121 B 59 B 122 B 1 B 123 B 37

B 124-125 B 1 B 126 B 61 B 127 B 38 B 128 N 27 B 129 N 31 B 130 N 25 B 131 B 1

B 132-133 B 60 B 134 B 1 B 135 B 63, N 33

B 136-137 N 34 B 138 N 33 B 139 A.D. G 2420 B 140 A.D. G 2419 B 141 A.D. G 2418 B 142 N 11, A.D. G 2427 B 143 A.D. G 2427 B 144 A.D. G 2428 B 145 A.D. G 2429 B 146 A.D. G 2428 B 147 A.C. Ornans GG 31 B 148 A.D. G 2428 B 149 N 11 B 150 A.D. G 2428 B 151 A.D. G 2429 B 152 N 11, A.D. G 2428

B 153-155 A.D G 2428 B 156 A.D G 2429 B 157 A.D. G 2421 B 158 A.D. G 2427 B 159 A.D. G 2434 B 160 A.D. G 2431 B 161 A.D. G 2422 B 162 A.C. Ornans GG 22 B 163 A.D. G 2448 B 164 A.D. G 2433 B 165 N 11 B 166 A.D. G 2433 B 167 A.D. G 2429 B 168 A.D. G 2418 B 169 A.D. G 2430 B 170 A.D. G 2432 B 171 N 21, A.D. G 2428 B 172 A.D. G 2428, G 2437-2438 B 173 ?

Cotes de 1858 Nouvelles cotes B 174 A.D. G 2427 B 175 A.D. G 2438

B 176 A.D. : 106 H 23 B 177 A.D. : 106 H 22

B 178-179 A.D. : 106 H 27 B 180 A.D. : 106 H 26 B 181 A.D. : 106 H 28 B 182 N 21, A.D. : 106 H 24-25,

106 H 27 B 183 A.D. : 106 H 27, 106 H 31 B 184 A.D. : 106 H 27 B 185 A.D. : 106 H 29 B 186 A.D. : 130 H 7 B 187 A.D. Q 2212 B 188 N 19, A.D. : 130 H 8 B 189 G 1 B 190 G 2

B 191-192 G 3 B 193 A.D. :G 2439 B 194 N 13, A.D. :G 2439

B 195-198 A.D. :G 2439 B 199 A.C. Ornans GG 115 B 200 A.D. : 5 E 52 B 201 A.D. : 5 E 51

B 202-203 A.D. : 5 E 53 B 204 A.D. : 5 E 58 B 205 A.C. Ornans GG 116 B 206 A.D. : 5 E 53 B 207 A.D. : 5 E 57 B 208 A.D. : 5 E 56 B 209 A.D. : 5 E 59 B 210 A.C. Ornans GG 116 B 211 A.D. : 5 E 53 B 212 N 21, A.D. G 2404 B 213 A.D. G 2439 B 214 A.D. : G 2408, Q 485 B 215 N 15, A.D. : G 2406, G 2440 B 216 A.C. Ornans GG 119 B 217 N 8 B 218 N 17 B 219 lacune B 220 N 10 B 221 A.D. : 37 H 55 B 222 A.D. : G 2412 B 223 N 10, A.D. : G 2412, 37 H 52 B 224 A.D. : G 2410-2411 B 225 A.C. Mouthier-Hautepierre

2897 CC 7 B 226 A.D. G 2411

B 227-228 A.D. : G 2410-2411 B 229 A.D. : G 2412, G 2428, 104 H 29 B 230 N 21,

A.D : G 2412, G 2414, G 2416, 37 H 54

B 231-232 A.D. : 37 H 55 B 233 N 17,

A.D. : G 2410-2412, G 2415, 37 H 52

Cotes de 1858 Nouvelles cotes

B 234 N 10, A.D. : G 2412-2413, G 2415,

37 H 55 B 235 A.D. G 2441


78

B 236 A.D. G 2442 B 237 A.D. G 2446

B 238 A.D. G 2449 B 239 A.D. G 2442 B 240 A.D. G 2445 B 241 A.D. G 2449 B 242 A.D. G 2448 B 243 A.D. G 2446 B 244 A.D. : G 2444, G 2447, G 2450 B 245 A.D. G 2446, G 2450 B 246 A.D. G 2448

B 247-249 A.D. G 2446 B 250-251 A.D. G 2450 B 252-253 A.D. G 2446

B 254 N 14, A.D. G 2448 B 255 A.D. G 2450 B 256 A.D. G 2448 B 257 A.D. G 2448, G 2450 B 258 A.D. G 2443 B 259 A.D. G 2446 B 260 A.D. G 2448

B 261-266 B 7-32 B 267 A.D. : 37 H 50, 37 H 52, 37 H 56

B 268-269 B 7-32 B 270-271 B 36

B 272 B 4 B 273 lacune B 274 N 25 B 275 N 27

B 276-279 lacune B 280 N 27 B 281 B 33 C 1 Q 35 C 2 Q 37 C 3 Q 36 C 4 S 1 C 5 O 21 D 1 A.D. Q 486 D 2 A.D. : 5 E 58, Q 486 D 3 A.D. Q 486 D 4 E 18

D 5-7 A.D. Q 486 D 8 A.D. Q 486 D 9 A.D. Q 486 D 10 A.D. Q 484 D 11 A.D. Q 486 D 12 A.D. Q 485 D 13 A.D. Q 486 D 14 A.D. Q 485 D 15 A.D. Q 486

D 16-17 B 7 D 18 B 35 D 19 O 29 D 20 P 81

Cotes de 1858 Nouvelles cotes E 1 E 4 E 2 E 2 E 3 E 3 E 4 L 7 E 5 E 5 E 6 A.C Ornans GG 113

E 7 A.D. G 2423 E 8 A.D. G 2426 E 9 Z 2 E 10 Z 1 E 11 E 1 E 12 L 1 E 13 N 1, A.C. Ornans GG 118

E 14-16 L 6 E 17 K 9 E 18 M 18 E 19 P 92-93 E 20 P 39 E 21 P 42 E 22 P 41 E 23 E 6, N 8 E 24 E 6 E 25 E 7 E 26 E 8 E 27 M 19 E 28 E 10, M 4 E 29 E 19 E 30 A.C Ornans GG 117 E 31 A.D. G 2425 E 32 B 35 E 33 M 19 E 34 L 17 E 35 E 11-16, M 20-27 E 36 E 1, E 22, F 2-3 E 37 E 21 E 38 P 95, Z 3 E 39 M 27 E 40 P 95 E 41 B 35 E 42 B 7 E 43 N 30 E 44 E 11 E 45 E 14 E 46 E 27 E 47 B 19 E 48 P 84 E 49 E 11, E 23 E 50 E 12 E 51 E 27

E 52-53 E 26 E 54 E 15 E 55 E 24

E 56-57 E 12 E 58 O 28

E 59-60 P 84 E 61 B 35 E 62 N 33 E 63 O 21 E 64 O 22 E 65 O 48

Cotes de 1858 Nouvelles cotes E 66 O 21 E 67 O 28

E 68-69 O 21 E 70 O 21-22 F 1 Q 2 F 2 F 1 F 3 M 47-48, Q 41


79

F 4 Z 3 F 5 K 7 F 6 K 9 H 1 L 20 H 2 L 21 H 3 K 2, K 9, L 6, N 1, N 19,

N 32,29, P 81, P 84, Q 41 H 4 M 17 H 5 B 2-3, B 11, B 23, B 36, N 6,

A.D. : G 2407, G 2427, G 2429, G 2437, 106 H 31, Q 486, A.C. Ornans GG 18

H 6 A.D. Q 2211