guide transmission
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GGUUIIDDEE
TTRRAANNSSMMIISSSSIIOONN
DDEENNTTRREEPPRRIISSEE
Document
confidentiel et
personnel
Transmission
dEntreprise Artisanale
LA CHAMBRE DE METIERS ET DELARTISANAT DU VAR
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AVANT-PROPOS
Une des cls de la transmission est dlaborer le plus tt possible un plan pour
la cession de votre affaire pour prendre le temps de trouver le repreneur et ainsi
mieux ngocier la transmission.
Il y a des actions chronologiques respecter pour transmettre dans de bonnes
conditions son patrimoine professionnel : prparation du projet de cession, diagnostic
et valuation de lentreprise, recherche dun repreneur
La lecture de ce guide vous permettra de bien comprendre les diffrentes
tapes de la transmission dentreprise et vous aidera construire votre plan de
cession. En effet, la transmission dune entreprise est un acte qui ne simprovise pas.
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SOMMAIRE
PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE ...3
1. La prparation du cdant et de lentreprise .....3
2. LEvaluation de lentreprise ....4
3.
Comment trouver un repreneur ....7
4.
Informer la Mairie de la vente du fonds ....10
LA CESSION DE LENTREPRISE .........11
1.
Les modes de transmission 11
2. La fiscalit de la transmission ....14
OUTILS POUR FACILITER LA TRANSMISSION.....22
1. Le Tutorat ..22
2. Activit Nouvelle Nouvelle Comptence ..23
EN CAS DE NON TRANSMISSION..25
3. Lindemnit de dpart la retraite ... 25
4.
La cession du bail 27
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PPRREEPPAARREERRLLAATTRRAANNSSMMIISSSSIIOONNDDEESSOONNEENNTTRREEPPRRIISSEE
La transmission dune entreprise se ralise dans des conditions dautant plus
favorables quelle est bien prpare et anticipe. Il est indispensable de sinformer,
dtudier et de construire suffisamment de temps lavance son projet de cession
pour crer les conditions de la russite.
1.LA PREPARATION DU CEDANT ET DE LENTREPRISE
Le Cdant
Transmettre son entreprise, cest pour un artisan, cder une part de soi-mme ,
confier son enfant quelquun dautre.
Il faut doncune motivation de dpartet une vritablevolont de transmettre.
Cette rsolution ncessite une prparation psychologique, le chef dentreprise doit
faire une analyse de sa situation personnelle :
- Les projets aprs la transmission (dpart en retraite, rachat autre activit,.. )
- La situation financire est-elle stable ? Va t-elle voluer ? (les besoins financiers
induits)
- Voir les ressources dont va disposer le cdant aprs la transmission (retraite,
ressources locatives,)
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- Organisation du patrimoine et la transmission aux hritiers
Lartisan doit sinterroger sur les occupations quil aura aprs la transmission, sur la
manire dutiliser les revenus de la vente de son affaire et se prparer laisser le
pouvoir au successeur.
LEntreprise
Il sagit de rendre lentreprise la plus attractive possible pour le futur repreneur et les
organismes financiers qui participeront au financement de la reprise. Pour cela, il
conviendra de viser les points suivants :
Maintenir un niveau dinvestissement pour prsenter une belle affaire avec outil
de travail aux normes et performant
Dvelopper le Chiffre daffaires avec un renouvellement de la clientle (actions
marketing)
Sortir limmobilier de lentreprise: facilite la ngociation en diminuant le cot
dacquisition pour le repreneur tout en permettant au cdant de disposer de
revenus complmentaires pour la retraite (revenus locatifs).
Limiter les stocks pour faciliter le financement de la reprise car les banques
peinent financer le rachat des stocks
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2.LEVALUATION DE LENTREPRISE
Le diagnostic de lentreprise et lvaluation de lentreprise composent le dossier de
valorisation de lentreprise cder. Ce document est ralis en fonction des
documents comptables, juridiques et administratifs fournis par le chef dentreprise.
Le diagnostic de lentreprise
Le diagnostic constitue la premire partie du dossier de valorisation dune entreprise.
Le diagnostic se base sur linterview du chef dentreprise et la visite complte de
lentreprise ainsi que sur une source documentaire trs varie (bilans et comptes de
rsultat, impts et taxes, K Bis, D1, statuts, etc .).
Le diagnostic doit comporter:
La fiche didentit de lentreprise cde (dnomination sociale, enseigne, nom
commercial, lments juridiques, coordonnes de lentreprise,)
Le diagnostic commercial : il sagit dune tude des produits, de la clientle, de
la stratgie commerciale ainsi que lanalyse de la concurrence
L'tude de l'environnement conomique et gographique : Situation
gographique et conomique de lentreprise (nombre dhabitants, population
active, agglomrations proches, rseau ferroviaire, infrastructures routires,
aroport, accs lentreprise, le contexte local, etc .).
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Lanalyse critique des moyens de production (locaux, matriels, vhicules) et
la vrification de la mise aux normes de lensemble des quipements.
Ltude des ressources humaines (nombre et fonction des salaris, la
fourchette des salaires, la pyramide des ges, le temps de travail...), vigilance
sur la fourchette des salaires, lanciennet, le temps de travail et le climat social
(absentisme, litiges..).
Le diagnostic financier : analyse du compte de rsultat et bilan de ces 3
dernires annes, valuation de diffrents indicateurs de performances (SIG
(solde intermdiaire de gestion), ratio,..).
Le contenu du diagnostic va servir de base pour la dtermination de la valeur de
lentreprise.
Mthode dvaluation
Lvaluation dune entreprise est un processus complexe prenant en compte des
lments quantitatifs et qualitatifs (le march, lenvironnement de lentreprise,
potentialit). Il existe plusieurs mthodes dvaluation qui peuvent se complter et
se mixer.
Evaluation base sur le chiffre daffaires
Cette approche est la plus couramment utilise dans les ngociations commerciales. Il
sagit de la grille dvaluation des entreprises publie par ladministration fiscale.
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Cette mthode est base essentiellement sur le chiffre daffaires (Barme Francis
LEFEBVRE).
Afin dobtenir un chiffre daffaires moyen pondr raliste, des coefficients peuvent
tre appliqus, privilgiant ainsi lvolution de lactivit de lentreprise.
Evaluation base sur le patrimoine et les rsultats
Pour cette mthode, la valeur de lentreprise est donc gale la somme de la valeur
patrimoniale (ANCC : actif net comptable corrig) et dune survaleur appele
goodwill qui prend en compte le ct immatriel du fonds artisanal (le savoir-
faire, la clientle, limage, limplantation commerciale, droit au bail). Pour chiffrer le
goodwill, il convient de dfinir une rente et de lactualiser.
Evaluation base sur la capacit dautofinancement
Dans ce cas, on tient compte de la trsorerie grce laquelle le repreneur pourra
rembourser lemprunt contract pour lachat de lentreprise, conforter la trsorerie
courante (Besoin en Fond de Roulement) et aussi assurer la prennit de lentreprise.
Il sagit de faire une synthse de plusieurs mthodes dvaluations et den dgager
une fourchette de prix de vente de lentreprise.
Lobjectif est dassurer la transmission dune activit conomique, il convient de
fixer un prix raliste en rapport avec les possibilits venir de lentreprise et la
capacit pour le repreneur denpayer le prix.
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3. COMMENT TROUVER UN REPRENEUR?
La cession dune entreprise est une opration qui ne simprovise pas. Il faut
donc prparer une stratgie de prospection. Cest sans nul doute la phase la plus
dlicate.
Tout dabord le cdant peut trouver le repreneur parmi ses proches, ses concurrents,
les salaris de lentreprise
Lenjeu de cette tape est la confidentialit mais pas le secret absolu. En effet, la
russite dune opration de cession dpend pour une large part de la confidentialit
tant du projet (vis vis de la clientle) que des informations sur laffaire cder (vis
vis des concurrents). Le cdant doit se montrer discret pour ne pas nuire aux
ngociations.
Pour trouver le repreneur le mieux adapt votre projet de cession, il faut dabord
considrer toutes les pistes :
Au sein de votre famille: Cette solution a la prfrence de nombreux
artisans mais le repreneur familial doit avoir la motivation, le savoir-faire pour que
cela fonctionne.
Parmi vos salaris: Cest une dmarche de continuit idale, car il
connat parfaitement lentreprise et la clientle.
A un tiers:Il peut sagir dun client, un fournisseur ou un concurrent mais
aussi une personne en dehors du rseau de votre entreprise qui souhaite crer ou
reprendre une entreprise.
Si vous navez pas trouv de solutions dans votre environnement proche (famille,
fournisseur, clien