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GUIDE PRATIQUE POUR VOS DEMANDES

DE TRAVAUX .

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Sommaire TRAVAUX RELATIFS A LA DISTRIBUTION D’EAU ............................................................................ 3

1. RACCORDEMENT INDIVIDUEL DESTINE A UNE MAISON UNIFAMILIALE ........................... 3

1.1 Travaux à réaliser par vos soins ................................................................................................. 3

1.2 Réalisation de la tranchée et pose de la gaine d'attente en domaine privé ............................... 7

1.3 Point de branchement d’eau sur la canalisation principale ........................................................ 8

1.4 Placement du compteur d’eau .................................................................................................... 8

2. RACCORDEMENT DESTINE A UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS...................................... 9

3. RACCORDEMENT DESTINE A UN IMMEUBLE AYANT DES BESOINS SPECIFIQUES (GROS DEBITS) ....................................................................................................................... 10

4. RACCORDEMENT PROVISOIRE DE CHANTIER ................................................................... 12

5. DEPLACEMENT DU RACCORDEMENT ET/OU DU COMPTEUR ......................................... 14

6. SECTIONNEMENT DE RACCORDEMENT ET ENLEVEMENT DE COMPTEUR .................. 15

6.1 Sectionnement d’un raccordement ........................................................................................... 15

6.2 Enlèvement d’un compteur ou de plusieurs compteurs ........................................................... 15

7. PLACEMENT DE COMPTEURS SUPPLEMENTAIRES .......................................................... 16

7.1 Généralités................................................................................................................................ 16

7.2 Cas de figure ............................................................................................................................ 16

TRAVAUX RELATIFS A L’EGOUTTAGE ............................................................................................ 20

8 RACCORDEMENT DEFINITIF OU PROVISOIRE A L’EGOUT PUBLIC ................................. 20

8.1 Point de raccordement à l’égout public .................................................................................... 21

8.2 Mise en service de votre raccordement .................................................................................... 21

9. SECTIONNEMENT ET/OU OBTURATION DE RACCORDEMENT A L’ÉGOUT PUBLIC ...... 22

10. MODIFICATION D’UN RACCORDEMENT A L’ÉGOUT PUBLIC ............................................. 22

11. BASSINS DE RÉTENTION ET CITERNES D’EAU DE PLUIE ................................................. 22

COMMENT INTRODUIRE LA DEMANDE DE TRAVAUX? ................................................................. 24

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LES DIFFERENTS TYPES DE TRAVAUX

TRAVAUX RELATIFS A LA DISTRIBUTION D’EAU

1. RACCORDEMENT INDIVIDUEL DESTINE A UNE MAISON UNIFAMILIALE

1.1 Travaux à réaliser par vos soins

Pour la réalisation de vos travaux en propriété privée, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix. Il vous appartient de placer dans les fondations ou le mur de cave, soit une gaine d’attente, soit un module préfabriqué appelé « courbe d’énergie ». • 1ère possibilité : pose d’une gaine d’attente

Le PVC doit être lisse à l’intérieur et de Ø 110 mm. À l’extérieur du bâtiment, la gaine d’attente se trouvera à une profondeur de minimum 1 m. À l’intérieur du bâtiment, l’axe de la gaine sera situé à 0,12 m du mur latéral pour les raccordements de 32 mm et de 40 mm de diamètre. (question : et pour les autres ?) N.B. En attendant l’exécution du raccordement, veillez à obturer temporairement les orifices de cette gaine afin d’éviter tout problème d’inondation ou de boue dans l’immeuble. L’étanchéité entre la gaine en PVC de 110 mm et la gaine VIVAQUA est à réaliser par le propriétaire.

• 2ème possibilité : pose d’une courbe d’énergie

Le module « courbe d'énergie » est disponible chez votre marchand de matériaux. Il permet d'assurer la pénétration dans l'immeuble en garantissant une parfaite étanchéité. À l’extérieur du bâtiment, la courbe d’énergie se trouvera à une profondeur de minimum 0,60 m. Afin d’être en conformité avec les prescriptions techniques des autres impétrants (gaz, électricité,…), la courbe d’énergie doit être placée à une distance du mur de façade comprise entre 0,50 m et 3 m et doit comporter 2 courbes de Ø 110 mm.

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Si le recul (jusqu’à 3 m) excède les dimensions de la courbe d’énergie, il faut placer des gaines d’attente entre le mur de façade et celle-ci.

Selon l’emplacement de la maison, 4 cas de figure peuvent se présenter 1. Bâtiment à front de rue avec cave 2. Bâtiment à front de rue (ou avec une zone de recul <20 m) sans cave 3. Bâtiment avec zone de recul <20 m avec cave 4. Bâtiment avec zone de recul >20 m (avec ou sans cave) � loge imposée

1. Bâtiment à front de rue avec cave

N.B. S’il s’agit d’un immeuble existant, construit à front de rue, il n’y a pas lieu de placer de gaine ni de creuser de fouille de contrôle en voie publique; seule une ouverture d’un Ø 110 mm dans votre mur doit être prévue.

Dans schéma Ø 110 mm PVC – 0,5, 0,12, espace avant mm

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2. Bâtiment à front de rue (ou avec une zone de recul <20 m) sans cave

Lors du raccordement, la courbe d’énergie ou la gaine d’attente devront être facilement accessibles pour les immeubles avec recul : il y a lieu de laisser un puits de 1 m x 1 m x 1,20 m à l’extérieur (Longueur x largeur x Profondeur). Ceci n’est pas nécessaire pour les immeubles à front de rue. Dans le cas du placement d’une gaine d’attente, il y a lieu de prévoir un puits à l’intérieur du bâtiment. Ce puits aura les dimensions suivantes : 1 m x 0,5 m x 1,20 m (Longueur x largeur x Profondeur).

- Gaine d’attente

- Courbe d’énergie

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3. Bâtiment avec zone de recul <20 m avec cave

Lors du raccordement, la gaine d’attente devra être facilement accessible : il y a lieu de prévoir un puits de 1 m x 1 m x 1,20 m à l’extérieur (Longueur x largeur x Profondeur).

4. Bâtiment avec zone de recul >20 m (avec ou sans cave) � loge imposée

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Description de la loge : Il y a lieu de placer un radier en béton armé de minimum 15 cm d’épaisseur. Les parois de la loge doivent être construites en maçonnerie avec cimentage des parois internes ou en béton armé de minimum 14 cm. La dalle de couverture doit être d’une épaisseur de 10 cm en béton armé avec une ouverture de 74 cm x 59 cm (afin de correspondre aux dimensions du châssis de visite). Deux gaines d’attente d’un Ø 110 mm doivent être placées dans les parois de la loge suivant le schéma ci-dessous.

1.2 Réalisation de la tranchée et pose de la gaine d'attente en domaine privé

3 cas de figure peuvent se présenter

a) Tranchée réalisée par vos soins ou votre entrepreneur

Au moment de l’établissement du branchement, une tranchée d'1 m de profondeur doit être prévue du point d’introduction jusqu'à la limite du domaine public, perpendiculairement à l'axe de la voirie.

b) Tranchée et pose d’une gaine d’attente par vos soins ou votre entrepreneur La gaine d’attente, en PVC rigide et lisse à l’intérieur, avec tire-fil incorporé, doit être d’un diamètre minimum de 110 mm. Le recouvrement au-dessus de cette gaine d’attente doit être d’1 m afin de protéger le raccordement contre le gel.

c) Réalisation de ces travaux par VIVAQUA

Un supplément vous sera facturé par mètre courant de terrassement.

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Remarques • Lors de la visite de notre technicien, celui-ci vérifiera la conformité de la tranchée

ou le positionnement de la gaine d’attente. Vous devrez obligatoirement laisser un dégagement à la limite du domaine privé et du domaine public permettant de vérifier la profondeur de la gaine d’attente par VIVAQUA.

• La canalisation de raccordement entre le point de branchement sur la conduite-

mère et l’emplacement du compteur devra toujours rester libre de toute entrave constructive (terrasse, garage, escalier, citernes, cuves, fosses septiques,…).

1.3 Point de branchement d’eau sur la canalisation principale

Les techniciens de VIVAQUA réalisent • votre branchement sur la conduite-mère en domaine public et la pose de votre

tuyau de raccordement • les terrassements, le remblayage et la réfection du pavage en domaine public.

1.4 Placement du compteur d’eau

Les travaux de plomberie et de placement de canalisations intérieures en aval du compteur (voir croquis ci-dessous : partie jaune) doivent être réalisés par vos soins. Les techniciens de VIVAQUA procèdent au placement du compteur d’eau et à la mise en service de votre raccordement, une fois que tous ces travaux auront été réalisés.

Croquis : raccordement standard ∅ 32 mm - ∅ 40 mm + 1 compteur ∅ 20 mm

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2. RACCORDEMENT DESTINE A UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS

Dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une lourde rénovation d'immeubles à appartements, les conditions générales de VIVAQUA imposent le placement d’un compteur par logement. Ces compteurs devront être placés dans un local technique commun de dimension suffisante et accessible à tous les occupants de l’immeuble. Les techniciens de VIVAQUA doivent également avoir accès à tout moment à ces installations afin de procéder au relevé annuel et à toute vérification qu’ils jugeraient nécessaire. Le placement des compteurs sur les paliers, en dehors des appartements, ne sera toléré qu’à condition que vous assumiez seul tous les risques et dommages (exemple: fuite sur canalisation) résultant de ce choix. Les particularités pour la réalisation de la tranchée et/ou de la pose de la gaine d’attente en domaine privé sont décrites au point 1.2 pour un raccordement de Ø 32 mm ou Ø 40 mm. Pour les raccordements de Ø ≥ 63 mm, celles-ci seront définies par les techniciens de VIVAQUA. Exemple d’une installation de compteurs multiples :

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3. RACCORDEMENT DESTINE A UN IMMEUBLE AYANT DES BESOINS SPECIFIQUES (GROS DEBITS)

Votre immeuble se trouve-t-il dans la catégorie ci-dessous ? o Bâtiment industriel o Immeuble de bureaux d’une surface supérieure à 3.500 m² o Immeuble composé de plus de 29 appartements o Hôtel, o Centre hospitalier, maison de repos et/ou de soins, séniorie o Ecole o Salle de sport o Car-wash, salon-lavoir o Station de métro o Site universitaire o Laboratoire d’analyses chimiques Si c’est le cas, des renseignements très précis doivent impérativement nous être fournis et correspondre strictement aux besoins du futur immeuble et aux éventuelles impositions. Sur base de ceux-ci, VIVAQUA déterminera le calibre de votre futur raccordement et de vos compteurs. Un sous-dimensionnement de ce calibre entraînerait des problèmes tant au niveau du débit que de la pression, et votre organisme assureur ne vous couvrirait pas en cas de sinistre, estimant qu’il s’agit d’une négligence de votre part. Les particularités pour la réalisation de la tranchée et/ou de la pose de la gaine d’attente en domaine privé sont décrites au point 1.2 pour un raccordement de Ø 32 mm ou Ø 40 mm. Pour les raccordements de Ø ≥ 63 mm, celles-ci seront définies par les secteurs techniques. Installation d'un dispositif de lutte contre l’incendie Si l'installation d'un tel dispositif est imposée, veillez à l'indiquer correctement car chaque modèle requiert un raccordement de calibre spécifique. Par conséquent, le coût de l'installation comporte des différences financières notables. Il est important de bien comprendre la différence entre un dévidoir et un raccord DSP ; ceux-ci peuvent se présenter ensemble ou séparément :

Dévidoir à alimentation axiale (seul) Raccord DSP de Ø 45 mm (seul)

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Dévidoir à alimentation axiale combiné avec raccord DSP de Ø 45 mm Les autres équipements nécessiteront de faire appel à un bureau d’études spécialisé. Vous devez impérativement joindre une copie du rapport des pompiers et/ou de tout autre document à caractère contraignant en matière de lutte contre l’incendie.

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4. RACCORDEMENT PROVISOIRE DE CHANTIER

Deux solutions s’offrent à vous si vous avez besoin d’eau pour construire un immeuble 1re solution : si la durée de vos travaux n’excède pas une année, nous pouvons mettre à votre disposition un col-de-cygne.

Le type de col-de-cygne vous sera imposé par nos services en fonction de la spécificité de vos besoins. L’emploi de tout autre col-de-cygne est un délit qui sera poursuivi. Comment procéder? Présentez-vous auprès du service technique desservant votre commune (voir plan sur le site http://customers.vivaqua.be dans la partie « contact » ou ici). Après avoir complété les documents ad hoc et acquitté le montant d'une garantie correspondant au type de matériel fourni, le col-de-cygne vous sera remis. 2ème solution : si la durée de vos travaux excède une année ou si la voie publique n’est pas pourvue d’une bouche d’incendie à proximité Vous devez • demander l’établissement d'un raccordement provisoire auprès du service technique

desservant votre commune en complétant le formulaire de demande de travaux

• avant l’exécution du raccordement provisoire, mettre à disposition du service technique desservant votre commune une loge fabriquée par vos soins et à vos frais (voir schéma)

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Comment fabriquer la loge? Généralement, les parois de la loge provisoire sont réalisées à l'aide de planches ou de blocs de béton. Ces parois doivent être rigides et solidaires entre elles afin de protéger le compteur contre les éboulements ou les chutes de pierres (ou d'autres objets). Le compteur devra également être protégé du gel par vos soins.

A la fin du chantier, demandez au service technique desservant votre commune d’effectuer le sectionnement de ce raccordement provisoire. Ce n’est pas nécessaire si l’emplacement de celui-ci correspond au tracé du raccordement définitif et que le diamètre du raccordement provisoire est au moins égal au diamètre du raccordement définitif.

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5. DEPLACEMENT DU RACCORDEMENT ET/OU DU COMPTEUR

Renvoyez-nous le formulaire «Demande de travaux» complété, en mentionnant ce type de travail. En annexe de ce formulaire, vous veillerez à nous fournir un schéma mentionnant l’emplacement actuel du raccordement, ainsi que l’emplacement souhaité (voir exemples de schémas ci-dessous). Déplacement de compteur Situation actuelle

Situation souhaitée Situation souhaitée Déplacement à moins d'1 m Déplacement à plus de 1m :

Vous noterez que dans ce dernier cas de figure, les travaux sont plus importants, nécessitant à la fois le sectionnement du raccordement existant, et un nouvel établissement. Ce nouvel établissement devra respecter les règles techniques (et notamment l’adéquation du calibre du raccordement et du compteur) liées aux besoins spécifiques de l’installation privée existante, en ce compris l’installation de lutte contre l’incendie.

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6. SECTIONNEMENT DE RACCORDEMENT ET ENLEVEMENT DE COMPTEUR

6.1 Sectionnement d’un raccordement

Tant qu’un immeuble est alimenté par un raccordement, une redevance d'abonnement est due. Si vous désirez ne plus devoir payer cette redevance • prenez contact avec notre service technique afin de procéder à l’enlèvement de tous les

compteurs se trouvant dans le bâtiment. Tout compteur perdu ou endommagé vous sera facturé ;

• demandez le sectionnement du raccordement en renvoyant le formulaire «Demande de

travaux» dûment complété à notre service technique.

6.2 Enlèvement d’un compteur ou de plusieurs compteurs

Si, à la suite d’une modification du nombre de logements composant votre immeuble, vous constatez qu’un ou plusieurs compteurs deviennent inutiles, il y a lieu de nous en demander l’enlèvement. Si vous désirez enlever un ou plusieurs compteurs durant la durée de certains travaux ou simplement par mesure de précaution (exemple : immeuble inoccupé pour une période indéterminée), vous pouvez également nous en demander l’enlèvement.

Le service technique de VIVAQUA réalise les travaux suivants • l'enlèvement du (ou des) compteur(s) • la mise hors service de la canalisation intérieure alimentant cette partie d’immeuble. La modification du nouveau mode d’alimentation est à réaliser par vos soins et à vos frais.

IMPORTANT Sachez que vous n’êtes pas autorisé à demander l’enlèvement d’un (ou de plusieurs) compteur(s) afin de priver d’alimentation en eau un (ou plusieurs) locataire(s) ou une (ou plusieurs) personne(s) se trouvant illégalement dans votre immeuble.

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7. PLACEMENT DE COMPTEURS SUPPLEMENTAIRES

7.1 Généralités

• Pour les nouvelles constructions ou les lourdes rénovations, reportez-vous à la rubrique relative aux raccordements destinés à un immeuble composé de logements multiples.

• Pour les immeubles existants, il est possible de demander le placement de compteurs supplémentaires en nous renvoyant le formulaire «Demande de travaux» dûment complété (cases concernant le placement de compteurs supplémentaires).

• A l’exception des parties d’immeuble consacrées à une activité commerciale, artisanale ou de service, le nombre de compteurs ne pourra pas être inférieur au nombre de logements.

• Une demande de placement de compteurs supplémentaires peut faire l’objet d’une nouvelle adéquation du calibre du compteur si la situation technique le justifie.

7.2 Cas de figure

A. Compteurs placés en parallèle du (des) compteur(s) existant(s)

Avant les travaux, vous devez vous assurer que les travaux de raccordement aux installations intérieures sont possibles dans l’immeuble. En général, tous les compteurs sont placés par les techniciens de VIVAQUA et à vos frais, à proximité du point d’introduction du raccordement et sur une canalisation repiquée en amont du (ou des) compteur(s) existant(s).

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B. Compteurs placés en déduction d’un compteur existant Si vous avez l’intention de placer un groupe de surpression, un adoucisseur, ou tout autre dispositif pouvant modifier la qualité de l’eau distribuée, celui-ci doit obligatoirement être placé en aval d’un des compteurs existants qui sera dès lors considéré comme compteur général. En effet, en aval de ce dispositif, nous ne pourrons plus garantir la qualité de l’eau distribuée. Un compteur général donne lieu à la facturation d’une redevance annuelle d’abonnement spécifique. Vous devrez nous demander la fourniture de montages compteurs que vous devrez placer ou faire placer à vos frais par un installateur de votre choix. Ceux-ci devront être placés en aval du compteur existant et dans un endroit aisément accessible (sans moyens particuliers) et autorisé par notre secteur technique. Les techniciens de VIVAQUA réalisent le placement des compteurs sur les montages précédemment installés.

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C. Compteurs placés sur les paliers Si le local destiné à accueillir les compteurs n’est pas suffisamment spacieux, les compteurs peuvent être placés sur les paliers, en dehors des appartements, à condition que vous en assumiez seul tous les risques et dommages (exemple: fuite sur canalisation). Les compteurs seront installés en déduction d'un compteur existant: celui-ci deviendra alors un compteur de contrôle.

Une fois les compteurs placés, ceux-ci devront être raccordés à l'installation privée par un installateur de votre choix et à vos frais. Tout compteur qui n’est pas raccordé à la canalisation intérieure dans les 6 mois de son placement entraîne au profit de VIVAQUA la perception d’une indemnité fixée annuellement par le Conseil d’Administration de l'intercommunale. D. Compteur(s) destiné(s) à un bâtiment arrière et devant obligatoirement être placé(s)

dans la cave du bâtiment avant. Il est parfois techniquement impossible d’établir un nouveau raccordement pour alimenter un immeuble arrière. Dans ce cas, la seule solution est de vous autoriser à placer un (des) compteur(s) sur le raccordement commun aux deux immeubles aux conditions suivantes • l(es)'appareil(s) est(sont) placé(s) dans la cave du bâtiment avant sur une canalisation

greffée en amont du (des) compteur(s) en service

• l'installation intérieure est modifiée de manière telle que chaque compteur soit à l'usage exclusif

a) du bâtiment avant pour le compteur existant, b) du bâtiment arrière pour le compteur à placer.

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• les propriétaires des bâtiments avant et arrière marquent leur accord écrit préalable ou un acte notarié prévoit cette possibilité.

Avant toute autre démarche administrative (devis ou facture), une demande d’abonnement spécial sera adressée tant au propriétaire du bâtiment avant qu’à celui du bâtiment arrière. Il est impératif que les deux demandes d’abonnement spécial nous soient renvoyées afin de pouvoir procéder à de tels travaux.

REMARQUE Dans tous les cas, après l’exécution des travaux, le propriétaire est tenu de tout mettre en œuvre pour permettre l’affectation de chaque nouveau compteur à l'appartement correspondant. A défaut, toute erreur résultant d’une absence d’affectation sera imputable, tant à la personne physique ou morale qui a introduit la demande de travaux, qu’aux propriétaires successifs, et ne fera l’objet d’aucune rectification de compte pour les années antérieures.

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TRAVAUX RELATIFS A L’EGOUTTAGE

8 RACCORDEMENT DEFINITIF OU PROVISOIRE A L’EGOUT PUBLIC

Pour la réalisation de vos travaux en propriété privée, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix. IMPORTANT : Pour ces travaux, vous devrez respecter les indications suivantes

• le tuyau d’évacuation doit dépasser de 20 à 30 cm en domaine public, de manière à ce que nos services puissent y placer un manchon adaptateur pour la connexion du réseau privé au réseau public

• la profondeur de sortie du tuyau d’évacuation en limite de propriété privée ne doit pas

être inférieure à 1,50 m. La profondeur maximale dépend, quant à elle, des paramètres du réseau d’égouttage public face à votre immeuble, et est définie par VIVAQUA. D’autres configurations pourront être examinées et validées par VIVAQUA, le cas échéant

• VIVAQUA préconise l’utilisation du PEHD (polyéthylène haute densité) comme matériau

• comme stipulé dans les conditions générales de VIVAQUA en son article 23, chaque immeuble doit disposer d’un seul raccordement au réseau d’égouttage public. Toutefois, VIVAQUA examine et apprécie les cas dans lesquels un ou plusieurs raccordements supplémentaires se justifieraient

• comme stipulé dans les conditions générales de VIVAQUA en son article 36, un

dispositif devra être prévu en domaine privé pour permettre un droit de regard à l’installation d’égouttage par le personnel de VIVAQUA. Ce dispositif est généralement une chambre de visite ou une pièce spéciale type « Y » avec un bouchon dans le cas des réseaux suspendus. Ce dispositif doit être mis en place au plus près de la limite de propriété.

Vous pouvez obtenir gratuitement des plans du réseau d’égouttage public sur le site www.klim-cicc.be.

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REMARQUE Bien que le réseau d’égout public soit unitaire, un réseau séparant les eaux de pluie des eaux usées est conseillé en domaine privatif. Si vous optez pour ce choix, la jonction des réseaux devra se faire en domaine privé.

8.1 Point de raccordement à l’égout public

Les techniciens de VIVAQUA réalisent : - votre raccordement sur le réseau public d’égouttage et la pose de votre tuyau de

raccordement en domaine public (ceci peut inclure la réalisation d’une chambre de jonction en domaine public lorsque le diamètre envisagé du raccordement est peu compatible avec les dimensions du réseau d’égouttage public)

- les terrassements, le remblayage et la réfection du pavage en domaine public.

8.2 Mise en service de votre raccordement

Dans la majorité des cas, nous procédons à la mise en service de votre raccordement, une fois que vos travaux de placement de votre tuyau d’attente (voir schéma) auront été réalisés. Pour un écoulement gravitaire optimal, nous respectons une pente minimum de 3% en domaine public sur toute la longueur du raccordement. Le raccordement se fera toujours au minimum dans le tiers supérieur de l’égout, voire en voûte. Lors de cette mise en service, les installations d’égouttage réalisées en domaine privé ne doivent pas être en charge.

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9. SECTIONNEMENT ET/OU OBTURATION DE RACCORDEMENT A L’ÉGOUT PUBLIC

Toute demande de sectionnement et/ou d’obturation du raccordement à l’égout public doit impérativement nous parvenir avant la destruction de l’immeuble concerné, par le biais du formulaire «Demande de travaux» dûment complété et mentionnant ce type de travail. Nous réalisons les travaux de mise hors service de la canalisation extérieure desservant l’immeuble concerné, en ce compris le ragréage de l’égout public (pose d’un enduit de finition). En cas de réutilisation d’un raccordement à l’égout existant, un avis préalable de nos services techniques confirmant le bon état du dispositif est obligatoire. Si tel n’était pas le cas, VIVAQUA procède au remplacement du raccordement (même alignement, même profondeur, même diamètre). Lors de la destruction de l’immeuble et tout autre travail de chantier, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour exclure le rejet de débris divers, ou le déversement de béton dans le réseau public d’égouttage.

10. MODIFICATION D’UN RACCORDEMENT A L’ÉGOUT PUBLIC

Toute demande de modification d’un raccordement à l’égout public (augmentation du diamètre et/ou de l’emplacement) doit impérativement nous parvenir par le biais du formulaire «Demande de travaux» dûment complété. Les techniciens de VIVAQUA réalisent • la mise hors service de la canalisation extérieure existante desservant l’immeuble

concerné, en ce compris le ragréage éventuel (pose d’un enduit de finition) de l’égout public

• votre nouveau raccordement sur le réseau public d’égouttage et la pose de votre tuyau de raccordement

• les terrassements, le remblayage et la réfection du pavage en domaine public.

11. BASSINS DE RÉTENTION ET CITERNES D’EAU DE PLUIE

Les prescriptions techniques ci-dessous sont des exigences minimales. Elles pourront être adaptées aux exigences des autorités délivrant les permis et autorisations adéquats (administrations régionales et communales). Citernes d’eau de pluie – Volumes de rétention Chaque immeuble doit être équipé d’un volume de stockage conforme au minimum aux dimensions imposées par le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme). Les ouvrages peuvent éventuellement combiner stockage et volume tampon. Idéalement, il y a lieu de réserver 100% du volume de ces ouvrages à un effet de tamponnage des eaux de pluie pour soulager le réseau d’égouttage en cas d’orage.

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Débits de fuite

L’imposition de VIVAQUA dépend du niveau de saturation/risque d’inondation de la zone :

- Pour une zone standard, VIVAQUA préconise un débit de fuite de 15 l/s/ha - Pour une zone à risque, VIVAQUA préconise un débit de fuite de 5 l/s/ha

Toutefois, le débit de fuite sera de minimum : - 3 l/s si un raccordement de diamètre 160 mm a été jugé suffisant - 5 l/s si un raccordement de diamètre supérieur à 160 mm a été jugé nécessaire

Les volumes tampons doivent être pourvus d’une sortie étranglée (ajutage) dont le diamètre minimal ne devrait pas être inférieur à 40 mm pour limiter les risques d’envasement et la multiplication des entretiens (un dispositif à guillotine peut être prévu à cet effet). Le demandeur fournira une note de calcul relative à ces éléments. Ces ouvrages doivent être construits en zone privative. Cas de rénovations Dans le cadre de projets de rénovation de parcelles ou bâtiments déjà raccordés, il n'y a aucune imposition de VIVAQUA en terme de volume tampon, pour peu que les surfaces imperméables ne soient pas augmentées de plus de 10 %.

Si la totalité des surfaces imperméables est augmentée de plus de 10 %, un volume tampon doit être placé conformément aux dispositions du RRU.

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COMMENT INTRODUIRE LA DEMANDE DE TRAVAUX?

Quand dois-je introduire ma demande de travaux ?

• Distribution d’eau potable Votre demande doit nous parvenir après l’étude de faisabilité du projet et l’obtention du permis d’urbanisme.

Pour les demandes de raccordement à la distribution d’eau, contactez le service Raccordements de VIVAQUA (02/5188804) afin de savoir si la voirie face à l’immeuble concerné est équipée d’un réseau de distribution. Dans la négative, nous devrons procéder préalablement à une extension du réseau.

• Egouttage Votre demande peut nous parvenir dès le moment où vous avez déterminé l’emplacement et le diamètre de votre futur tuyau d’évacuation. Ces données ainsi que la profondeur seront validées par VIVAQUA après analyse.

Pour les demandes de raccordement à l’égouttage, contactez le service Raccordements de VIVAQUA (02/5188804) afin de savoir si la voirie face à l’immeuble concerné est équipée d’un égout public. Dans la négative, nous devrons procéder préalablement à une extension du réseau.

Comment dois-je introduire ma demande de travaux ?

Le formulaire «Demande de travaux» dûment complété et signé, et accompagné des plans et autorisations nécessaires (par exemple: rapport des pompiers) doit nous parvenir par:

• courrier: VIVAQUA Service Raccordements Boulevard de l’Impératrice 17-19 1000 Bruxelles

• e-mail: racc@vivaqua.be

• fax: 02/518.81.52

• dépôt en nos bureaux (voir adresse ci-dessus) ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption.

Que se passe-t-il après?

• Un des techniciens de VIVAQUA vous contactera afin de fixer un rendez-vous en vue d’établir un devis gratuit

• En cas d’accord, vous devrez nous régler l’entièreté de la somme réclamée

• Dès réception du paiement, vous recevrez une facture

• A la réception de la facture, les modalités pour la prise de rendez-vous pour l’exécution des travaux vous seront communiquées

• Vous devrez veiller à ce que vos travaux de préparation soient réalisés avant l’exécution.

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REMARQUES

1. Tout déplacement inutile par le fait du demandeur ou de son représentant a pour conséquence la facturation des frais liés.

VIVAQUA sous-entend par « déplacement inutile » :

• report de rendez-vous • annulation de rendez-vous • absence lors d’un rendez-vous • anomalies ou entraves qui ne nous permettent pas l’exécution des

travaux. 2. Toute entrave à l’exécution du pavage réalisé par VIVAQUA dans le

domaine public sera pris en charge par le demandeur ou son représentant. Ceci sera notifié dans un constat dûment documenté établi par VIVAQUA.