guide des archives de la...

François BURCKARD

GUIDE DES ARCHIVES

DE LA

SEINE-MARITIME

Tome 1

- ROUEN -ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

1990

ISBN : 2-86076-004-0

TOME 1

GÉNÉRALITÉS

ARCHIVES ANTÉRIEURES À 1990

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INTRODUCTION

En 1911 a été publié par P. Chevreux et J. Vernier un état général desfonds conservés par les Archives départementales de Seine-inférieure(1). Ildonnait, pour chaque fonds, les dates extrêmes et le nombre d’articles, la listedes inventaires et répertoires anciens, et un recueil de planches reproduisant lesdocuments les plus représentatifs, avec transcription. Si le répertoire desinventaires anciens et ce recueil de fac-similés restent parfaitement utiles, l’étatdes fonds, outre qu’il était très sommaire, est naturellement largement dépassé :c’est à une description détaillée de chacun d’eux, avec mise à jour et indicationdes instruments de recherche actuels qu’est consacré le présent guide. Il se situedans le cadre des guides des archives départementales prescrits par unecirculaire du ministre d’État chargé des Affaires culturelles du 8 avril 1969.

Une première partie est consacrée aux généralités qu’un chercheurdébutant peut avoir à connaître : renseignements pratiques sur les archives, leurclassement, les conditions de leur communication ; histoire sommaire dudépartement et du dépôt des Archives départementales ; liste des communesayant existé dans le département, de leurs fusions, séparations, rattachementssuccessifs particulièrement complexes ; conseils de départ pour les principauxtypes de recherche ; liste exhaustive des instruments de travail, à laquelle il serarenvoyé tout au long de ce guide.

La seconde partie, la plus importante, est la description de chaque série,suivant le cadre de classement officiel décrit au chapitre 1.

Dans une troisième partie seront données des indications sur les« annexes » des Archives : les bibliothèques qui y sont mises à la disposition dupublic, le Centre de documentation ; – sur les principaux fonds d’archivesconservées dans le département en dehors des Archives départementales ; – surles principaux fonds intéressant la Seine-maritime conservés hors dudépartement.

Le tome 1 comprend la première partie et, pour la seconde partie,l’essentiel des séries antérieures à 1790 (séries A à H). Le tome 2 comprendrales séries postérieures à 1790 et la troisième partie.

Le guide décrit ce qui existe, dans l’état où il se trouve, à la date delivraison à l’imprimeur. On aurait été tenté de classer au préalable certains petits

(1) Les Archives de Normandie et de la Seine-inférieure. État général des fonds , par Paul Chevreux et Jules Vernier (Rouen, 1911).

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fonds décrits comme « en vrac », d’améliorer des détails. Pour ne pas retarderdavantage cette publication, le parti a été pris d’y renoncer. Le temps passant, lechercheur trouvera des instruments de travail supplémentaires, des cotesprovisoires (repérables par la lettre P suivant la lettre de série) remplacées pardes cotes définitives, des fonds nouveaux.

La description des séries suit en principe un plan uniforme : origine etarticulation de la série, instruments de recherche et bibliographie, description dechaque fonds, ou de chaque sous-série lorsque le cadre de classement comportedes subdivisions méthodiques, ce qui est en général le cas pour les sériesmodernes. Cette description est plus ou moins détaillée suivant que le fonds oula sous-série est, ou non, pourvu d’un instrument de recherche : c’est ainsi quedes fonds non classés peuvent faire l’objet d’un long exposé, pour permettre leurexploitation sans attendre la publication, parfois lointaine et hypothétique, d’unrépertoire. A la fin de chaque série, sous-série ou fonds sont indiquées dessources complémentaires pour le sujet concerné, mais de façon non exhaustive.Un même sujet ou un même lieu peuvent naturellement se trouver en plusieursséries : l’index final permettra les rapprochements.

Le guide est parsemé d’indications bibliographiques. Il ne s’agit qued’une orientation sommaire. Certains des ouvrages mentionnés donneront à leurtour une bibliographie plus complète.

Commencé en 1969, ce guide a eu une lente élaboration. il a étéconstamment interrompu par d’autres travaux, notamment le classement deplusieurs séries et la réception de nombreux fonds nouveaux, de sorte que nonseulement sa rédaction n’avançait pas mais que les chapitres faits étaient àrefaire ou à remanier. Cela explique aussi qu’il ait bénéficié de la collaborationde plusieurs « générations » de conservateurs adjoints. Si j’ai revu l’ensemble etrédigé, dans leur dernier état, la plupart des chapitres, j’ai bénéficié de travauxde base importants. A M. Georges Mouradian surtout, est due la rédaction,presque intacte, de l’histoire du département et des importantes séries E, H, J, R,S. Madame Brigitte Laine a fourni en grande partie la matière des séries M, O,U, X. M. Gérard Mauduech a donné la base des séries C, G, L, N, R, et trouvéde nombreuses références bibliographiques. M. Alain Roquelet a refait, aprèsses travaux de classement des fonds du Parlement, de la Haute justice du duchéd’Elbeuf et de la Juridiction consulaire de Rouen, une partie de la série B. Larédaction définitive des séries L, M et Z devra beaucoup aux travaux declassement dirigés par Mademoiselle Vivienne Miguet. M. Georges Guérif,documentaliste, a fourni plusieurs renseignements de détail.

La publication de ce guide a été assurée grâce aux crédits inscrits aubudget départemental par le Conseil général de la Seine-Maritime.

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Octobre 1988.

François BURCKARD.Conservateur en chef des

Archivesde la région de Haute-

Normandie,Directeur des services

d’archivesde Seine-Maritime.

PREMIÈRE PARTIE_______

GÉNÉRALITÉS

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Chapitre 1

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

I. – QUE SONT LES ARCHIVES ?

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives les a définies ainsi : « Lesarchives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur Date, leur formeet leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique oumorale, et par tout service ou organisme privé, dans l’exercice de leur activité ».

Les archives sont publiques ou privées.

Les archives publiques sont celles qui proviennent de l’activité desservices de l’État, des collectivités locales (régions, départements, communes),des établissements et entreprises publics (notamment hôpitaux), des organismesprivés chargés d’une mission de service public, ainsi que les minutes etrépertoires des officiers publics et ministériels (notamment notaires etcommissaires-priseurs). Elles comprennent aussi les archives des institutionsciviles et ecclésiastiques de l’Ancien Régime.

Les archives privées sont les autres.

Les Archives départementales conservent les archives publiques, pourles institutions dont le siège est ou était sur le territoire du département, même sielles couvrent un territoire plus vaste : par exemple, l’ensemble de la Normandiepour le Parlement de Rouen, la région de Pontoise pour l’archevêché de Rouen.Les archives d’une institution ne sont, en principe, pas partagées.

Les Archives départementales conservent aussi des archives d’origineprivée, reçues en don ou legs ou achetées, et des archives privées en dépôt.

L’accroissement normal des archives se fait par versements des servicespublics et des notaires, par dépôts des communes ou de services et personnesprivés, et dans une plus faible mesure par achats et par dons. Il représente enmoyenne, en Seine-Maritime, 1.000 à 1.500 m.l. par an.

Voici quelques définitions concernant les archives :

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Un fonds est l’ensemble des archives d’une même provenance. Dans leclassement des archives, on pratique le « respect des fonds » : un fonds n’estjamais partagé.

Les fonds, suivant la nature des institutions dont ils viennent, sontrépartis entre des séries qui correspondent en gros aux lettres de l’alphabet, etdes sous-séries désignées en général par un chiffre devant la lettre : voir le cadrede classement à la fin du chapitre, p. 22-24.

Un fonds ne doit pas être confondu avec une collection : ensemble dedocuments réunis artificiellement sur un sujet ou suivant un critère donné.

A l’intérieur d’un fonds, les documents sont, pour la plupart, soit desregistres, soit des cahiers, soit des feuilles de parchemin ou de papier. Cahiers,parchemins et papiers sont réunis en liasses. La liasse est une unité matérielle,tandis que le dossier, consacré à un sujet, est une unité intellectuelle. Une liassecontient en général plusieurs dossiers ; mais un dossier important peut êtrepartagé entre plusieurs liasses.

On donne en général aux documents sur parchemin les plus anciens lenom de chartes. Un chartrier désigne en principe un ensemble de chartes, ouplus généralement un fonds seigneurial. Une minute désigne le premier état (etsouvent le seul) d’un acte notarial ou d’un jugement. L’ensemble des minutesd’un notaire est un minutier, qui désigne aussi bien un volume que l’ensembledes volumes. Les minutes d’une juridiction sont consignées dans un registreappelé plumitif.

Registres et liasses s’appellent des articles. Chaque article porte une cotepermettant de le désigner et de le trouver. La cote se compose des chiffres etlettres de sous-série et série et d’un numéro d’ordre, sans ponctuation ; les cotesdes registres sont précédées par un astérisque. Chaque série, sous-série ou fondsest, en principe, décrit dans un instrument de recherche imprimé, dactylographiéou manuscrit, dont les types les plus courants sont l’inventaire sommaire (paropposition à un inventaire détaillé, plus rare), qui donne, pour chaque article,une analyse en plusieurs lignes, et le répertoire numérique, qui ne donne pourchaque article que l’essentiel en une ou deux lignes. Inventaires et répertoirespeuvent être complétés par des index, ou tables alphabétiques par noms depersonnes, lieux ou matières, renvoyant aux cotes ou aux pages. Ces indexpeuvent être sous forme de registres, de fichiers, ou être imprimés à la fin desinventaires ou répertoires correspondants. Voir plus bas, ch. 6, p. 133, la listedes instruments de recherche.

Les archives sont l’ensemble de tout cela, réuni dans un bâtiment appelédépôt. On ne dit pas « une archive ».

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Le personnel des archives est chargé de conserver, classer, répertorier etcommuniquer les archives. Il n’est pas chargé de faire les recherches pour lepublic, sinon par correspondance et dans des limites raisonnables ; mais il doitnaturellement conseiller au mieux le public pour l’utilisation des instruments derecherche qui lui seront utiles.

II. – ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Les archives dépendent de la direction des Archives de France (ministèrede la Culture), à l’exception des archives des ministères des Affaires étrangèreset de la Défense et des services qui en dépendent. De la direction des Archivesde France relèvent les Archives nationales et, jusqu’en 1985, les Archivesdépartementales. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition descompétences, applicable à partir de 1986, a mis les Archives départementalesdans la compétence des départements, chargés de conserver les archives desdépartements et des services extérieurs de l’État dans le cadre des départements,et éventuellement par dépôt ou convention les archives des communes, desrégions, des services extérieurs de l’État au-delà du ressort des départements. Ladirection des Archives de France contrôle toutes les archives publiques : État(sauf Affaires étrangères et Défense), régions, départements, communes,établissements publics (voir tome 2, ch. 36).

Les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont leurs propresservices d’archives : Archives du ministère des Affaires étrangères, Servicehistorique de l’Armée, Service historique de l’Armée de l’air, Service historiquede la Marine. Ce dernier est décentralisé au niveau de chaque région maritime :la Seine-Maritime dépend de la lre région maritime dont les archives sont àCherbourg (Caserne de l’abbaye, 57, rue de l’abbaye, 50100 Cherbourg, tél.33.52.61.45, poste 245-69 (voir tome 2, ch. 37 et série S).

III. – ACCÈS AUX ARCHIVES.

Les Archives départementales de la Seine-Maritime sont situées àRouen, sur les quais de la rive gauche de la Seine, dans l’ensemble de laPréfecture, Hôtel du département (adresse postale : cours Clemenceau, 76101Rouen cedex ; téléphone : 35.03.54.95). L’accès se fait, comme pour laPréfecture, par le cours Clemenceau. Elles sont ouvertes au public du lundi auvendredi de 9 heures à 18 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures et de13 heures à 17 heures. Les lecteurs du samedi sont invités à demander leurs

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documents à l’avance, au plus tard la veille avant 16 heures. Les Archives sontfermées, sauf pour communications administratives

ou urgentes, du 1er au 14 juillet.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, a libre accès à la salle detravail des Archives. Lors de sa première visite, il lui est demandé une pièced’identité, une photographie, son adresse (ou la carte nationale de lecteur établiepar les Archives nationales) et le sujet de sa recherche.

Pour chaque article demandé, doit être rempli un bulletin comportant lacote du document.

Un lecteur ne peut avoir communication de plusiers boîtes ou liasses à lafois ; mais il peut avoir plusieurs registres. Si les nécessités du servicel’imposent, la communication peut être limitée à dix articles par jour. Leslecteurs sont invités à rendre les documents en bon ordre. La communication desdocuments en cours de classement, ou très fragiles, ou en mauvais état, peut êtrerefusée.

Pour la lecture des microfilms, des appareils de lecture sont à ladisposition du public, dont un lecteur-reproducteur pour les microfilms positifs(microfilms de registres paroissiaux et d’état civil) ; en cas d’affluence, lesappareils sont utilisés par le premier demandeur, mais le service se réserve ledroit de répartir le temps d’utilisation au mieux, dans l’intérêt de chacun. Leslecteurs peuvent demander à utiliser un des box attenant à la salle de travail pourl’usage d’un magnétophone ou d’une machine à écrire personnelle. Unemachine à calculer est à leur disposition sur demande. Exceptionnellement, desdocuments peuvent être communiqués gratuitement d’un dépôt à un autre, àcondition de n’être ni trop grands ni trop fragiles ni trop précieux. Dans chaquedépôt existe une liste des documents exclus de la communication à l’extérieur :c’est le cas notamment des registres paroissiaux et d’état civil, dont on ne peutcommuniquer que les microfilms. Les demandes doivent être faites au dépôt quirecevra les documents.

Les documents peuvent être, si leur état le permet, photocopiés ouphotographiés sur demande, moyennant un droit perçu au profit du département.Elle est cependant interdite pour les registres d’état civil reliés. La photocopie,pour les formats courants, est instantanée. La réalisation de photographies,microfilms, diapositives, demande un délai variable. Il est perçu en outre, le caséchéant, un droit supplémentaire si l’on désire un visa de conformité, et un droitde reproduction si l’on désire publier la photo.

Les plans peuvent être recopiés ou photographiés mais non calqués.

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Les inventaires et répertoires des archives sont à la disposition du publicdans la salle de travail. Ceux qui sont imprimés peuvent être vendus. Le publicpeut aussi consulter aux Archives départementales les inventaires et répertoiresdes Archives nationales et des Archives des autres départements s’ils sontimprimés.

IV. – DÉLAIS DE COMMUNICATION.

Conformément à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les archivessont normalement communicables au bout de 30 ans.

Mais il existe des exceptions au-delà et en-deçà.

Au-delà, le délai est porté à :

– 150 ans après la naissance pour les documents comportant desrenseignements individuels de caractère médical ;

– 120 ans après la naissance pour les dossiers de personnel ;

– 100 ans pour les dossiers judiciaires (sauf les jugements), les minuteset répertoires des notaires, l’état civil, les registres de l’enregistrement, lesrenseignements de caractère individuel collectés dans le cadre des enquêtesstatistiques (les listes nominatives de la population restent cependantcommunicables après 30 ans) ; – 60 ans pour une partie des archives duministère de l’Intérieur et de la Préfecture (notamment du cabinet du préfet), lesarchives relatives à la police, aux impôts, à la prospection minière, auxdommages de guerre, d’une façon générale les archives mettant en cause lasûreté de l’État, la défense nationale, ou la vie privée.

En deçà, certains documents peuvent être communiqués sans délai :

– en principe ce qui est imprimé ;

– les documents publics par nature, par exemple procès-verbauxd’élections, procès-verbaux de séances tenues publiquement par des collectivitéslocales, documents établis à l’occasion d’enquêtes d’utilité publique, jugementsrendus publiquement, registres de transcription d’hypothèques ;

– les documents administratifs visés par la loi du 17 juillet 1978 portantdiverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public,qui comporte elle-même certaines exceptions ; ces documents doivent être

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nommément désignés par le chercheur, et, s’il y a doute, c’est le service versantqui appréciera s’ils entrent dans le cadre de la loi.

En dehors de ce dernier cas, pour les documents n’ayant pas atteint ledélai de 30, 60, 100, 120 ou 150 ans, une dérogation peut être éventuellementaccordée, sur demande écrite motivée (à adresser au directeur des servicesd’archives du département), par le directeur général des Archives de France,après avis du service versant. Il est en général demandé, dans ce cas, de ne citeraucun nom. Aucune dérogation n’est possible pour les documents statistiques decaractère individuel.

V. – ORGANISMES PROCHES DES ARCHIVES.

Plusieurs services ou associations sont, ou liés aux Archives, ou aucontraire bien distincts contrairement à ce que l’on pourrait croire. Voici ce quien est, en ce qui concerne les Archives de la Seine-Maritime.

1) Monuments historiques, objets d’art, sites :

Le service de la Conservation des antiquités et objets d’art de la Seine-Maritime, qui relève de la Conservation régionale des monuments historiques,siège aux Archives. Il concerne les objets mobiliers classés ou inscrits,principalement le mobilier des églises.

Par contre, les monuments historiques immeubles relèvent directementde la Conservation régionale des monuments historiques (Cité administrativeSaint-Sever, 76032 Rouen cedex), l’Inventaire des monuments est de lacompétence du secrétariat régional de l’Inventaire des monuments et richessesartistiques (2, rue Maladrerie, 76000 Rouen). Les fouilles relèvent des deuxdirections régionales des Antiquités préhistoriques et historiques (12, rue Ursin-Scheid, 76140 Le Petit-Quevilly). Les sites relèvent du service régional del’Environnement (Cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen cedex).

Les Archives départementales sont le siège de la Commissiondépartementale des antiquités, créée en 1818 pour donner au préfet, et depuis1982 au président du Conseil général, des avis sur les« antiquités » au sens le plus large.

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2) Sociétés savantes :

Les Archives de la Seine-Maritime sont le siège de la Société del’histoire de Normandie, créée en 1869 pour publier des documents originauxconcernant l’histoire de la province. Elle ne tient pas de séances publiques, àl’exception d’une ou deux conférences par an, mais vit du soutien financier deses membres. Elles sont le siège et abritent, le samedi, les réunions etpermanences du Cercle généalogique et héraldique de Normandie, créé en 1977.Elles sont le siège de l’Association pour le musée de l’homme et de l’industriede Haute-Normandie, créée en 1981 pour la connaissance et la sauvegarde dupatrimoine industriel.

La plupart des sociétés savantes de Normandie se sont groupées, pourl’organisation de leurs congrès annuels, en une association dite Secrétariatpermanent des congrès des sociétés historiques et archéologiques deNormandie. Son siège est également aux Archives de la Seine-Maritime.

Un certain nombre de sociétés savantes ont déposé aux Archives leursarchives et leur bibliothèque : voir tome 2, ch. 12 et ch. 32.

3) Affaires culturelles en général :

Les affaires culturelles, d’une façon générale, relèvent de la Directionrégionale des affaires culturelles, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouencedex.

IV. – CADRE DE CLASSEMENT.

Les fonds d’archives sont répartis entre 28 séries, les mêmes dans tousles dépôts d’archives départementales :

– Ancien Régime, jusqu’à 1790 : séries A à E, G et H (la série E étantprolongée jusqu’à l’époque contemporaine pour les archives notariales et l’étatcivil).

– Révolution : série L et sous-série 1 Q.

– Période 1800-1940 : série K et M à Z (sauf W), série E pour lesarchives notariales et l’état civil.

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– Période postérieure à 1940 : série W, et provisoirement en Seine-Maritime, ancienne série Z.

– Documents entrés par « voies extraordinaires » (achats, dons,dépôts) : séries F et J, quelle que soit la date.

– Documents figurés (images, photos, cartes et plans) : série Fi.

– Microfilms : série Mi.

Les archives imprimées arrivées isolément, les journaux et périodiqueslocaux, sont hors séries.

Voici le détail :

Ancien régime :

A : Actes du pouvoir souverain et domaine du roi

B : Cours et juridictions

C : Administration civile

D : Enseignement, lettres, sciences et arts

E : Familles, notaires et autres officiers ministériels, communes, état civil,corporations (série prolongée jusqu’à l’époque contemporaine pour lesnotaires et l’état civil)

F : Clergé séculier

H : Clergé régulier

Révolution :

L : Administrations et tribunaux

1 Q : Biens nationaux

Période 1800-1940 :

K : Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture

M : Administration générale :

1 M : Cabinet du préfet2 M : Personnel de la préfecture3 M : Élections4 M : Police5 M : Santé publique et hygiène

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6 M : Population, affaires économiques, statistiques7 M : Agriculture, eaux et forêts8 M : Commerce et tourisme9 M : Industrie10 M : Travail et main d’œuvre

N : Administration et comptabilité départementales

O : Administration et comptabilité communales

P : Finances, cadastre, postes

Q : 2 Q : Domaines3 Q : Enregistrement et timbre4 Q : Hypothèques

R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre

S : Travaux publics et transports

T : Enseignement, affaires culturelles, sports, radiodiffusion

U : Justice

V : Cultes (jusqu’à la séparation des églises et de l’État)

X : Assistance et prévoyance sociales

Y : Établissements pénitentiaires

Z : Sous-préfectures.

Provisoirement, des documents antérieurs à 1940 peuvent encore se trouverdans l’ancienne série Z et dans la série W.

Période postérieure à 1940 :

– Ancienne série Z : versements effectués depuis 1965, progressivement cotés en série W

– Sous-séries 1 W à 1000 W : versements effectués de 1940 à 1979, série en cours deconstitution

– Sous-séries 1001 W et suiv. : versements effectués depuis 1980.

Documents entrés par « voies extraordinaires » :

F : Documents de seconde main, notes d’érudits

J : Documents originaux,quelle qu’en soit la date.

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Documents figurés :

1 Fi à 4 Fi : Documents isolés

5Fietsuiv.:Fondsetcollections.

Des documents figurés, notamment cartes et plans, peuvent avoir été extraits de leursfonds d’origine à cause de leur format pour être placés dans la série Fi. Ils portent donc unedouble cote :dansleurséried’origineetenFi.

Microfilms :1 Mi : Microfilms de complément2 Mi : Microfilms de sécurité3 Mi : Microfilms de substitution4 Mi : Microfilms de documents imprimés5Mi:Microfilmsdel’étatcivil (réalisésparlaSociétégénéalogiquede Salt Lake City.

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Chapitre 2

HISTOIRE DE LA SEINE-MARITIME

Le département de Seine-Maritime n’a d’existence propre que depuis laRévolution : son histoire s’est toujours inscrite dans un ensemble plus vaste :province de Normandie au Moyen Age, généralité de Rouen aux XVIIe etXVIIIe siècles. Le particularisme normand, dans ses traits les plus popularisés :prudence mais esprit d’entreprise, souci jaloux de préserver son originalité maislarge ouverture sur l’extérieur, opulence rurale mais développement industriel,donne à la province un visage de grande unité en même temps que de contrastes.C’est que la Normandie, ensemble naturellement hétérogène est uneconstruction de l’histoire.

Le traité de Saint-Clair-sur-Epte en 911 n’est qu’un des faits qui ontcontribué à la création d’une entité territoriale en avance sur son temps dans ledomaine des institutions, de l’alphabétisation et de la diffusion de l’écrit, de lamise en culture du sol, totalement défriché dès le XIIIème siècle, et du hautniveau de peuplement : au milieu du XIème siècle, à l’époque de la conquête, laNormandie comptait autant d’habitants que l’Angleterre.

Cette réalité normande connaît pourtant bien des nuances : l’anciennetéde peuplement est plus grande dans la partie orientale de la province, témoin lapetite taille en Seine-Maritime des communes héritières des paroisses trèsnombreuses d’Ancien Régime malgré les regroupements ; on voit aussi cesnuances dans les « pays » qui tirent leur origine des pagi du haut Moyen Age etprésentent chacun des particularités dont certaines ont survécu jusqu’à nos jours.

A. - LE « DÉPARTEMENT » DES ORIGINES AU RATTACHEMENTDÉFINITIF AU ROYAUME.

Dans l’état actuel de nos connaissances, les hommes les plus anciens quiauraient commencé à peupler la Seine-Maritime n’apparaissent pas antérieurs àl’Acheuléen (Paléolithique ancien, – 300.000 à - 100.000 ans). Pourtant, dèscette époque, et c’est encore plus vrai au Moustérien (Paléolithique moyen, –100.000 à – 35.000 ans), les sites abondent : briqueteries de la région de Rouen,du Havre, d’Elbeuf... Des fouilles sur les sites de Goderville, Épouville,Houppeville, Tancarville, Oissel, ont livré de riches séries d’outils ; de plus, ont

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pu être mis au jour, à Épouville, des sols structurés, et à Tourville-la-Rivière, unlieu d’abattage et de dépeçage du gibier.

A partir de – 35000, avec le début du Paléolithique Supérieur, le froiddevient très vif et la région se vide. C’est pourtant l’époque du triomphe deVhomo sapiens, dont les préoccupations religieuses l’amènent à devenir artiste :gravures de la grotte de Gouy, ponctuations d’ocre de celle d’Orival. Ce n’estqu’à l’extrême fin de cette période (vers – 8000) que des groupes éparsreviennent dans la région (Vattetot-sous-Beaumont, Mirville, Angerville-Bailleul, Yport, Saint-Wandrille...).

A partir de 4000 ans avant notre ère, les groupes de chasseurs-pêcheurs-cueilleurs, nomades, sont remplacés par les éleveurs-agriculteurs, venus desrégions danubiennes : c’est le début du Néolithique. Les premiers villagesapparaissent.

A la fin du IIIeme millénaire, on assiste à une véritable explosiondémographique et les habitats néolithiques se comptent alors par milliers (seulhabitat fouillé récemment : le Grand Épaville à Montivilliers).

L’Age de Bronze débute vers – 1800, la Seine joue alors un rôleessentiel comme l’attestent de nombreuses « cachettes » (Gonfreville-l’Orcher,Heurteauville, le Havre, Jumièges, Val de la Haye...) et les objets rapportés parles dragues (Bardouville). L’habitat-nécropole de Theuville-aux-Maillots (vers –1000) montre, par ses enceintes successives, sa nécropole à incinération, avecbûchers crématoires, une vie sociale et religieuse complexe.

Les Celtes arrivent plus tard, en vagues successives, jusqu’auIIIeme siècle avant notre ère. Les Calètes s’établirent dans le Pays de Caux, lesAulerques au Sud de la Seine, les Véliocasses dans le Vexin et peut-être dans leRoumoist(1).

Ces tribus participèrent à la lutte contre César, en 57 à la bataille del’Aisne et en 52 lors de l’insurrection générale.

(1) Ces quelques lignes sur la préhistoire sont dues à l’amabilité de M. Jean Pierre Watté. archéologue municipaldu Havre.

P1. 1.- Deux villages de Seine-Maritime : Belleville-sur-Mer et Berneval-le-Grand(Interphotothèque D.F., photo Port autonome du Havre)

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Une implantation urbaine eut lieu après la conquête romaine, marquéepar le déplacement de l’habitat des plateaux vers les vallées et par ledéveloppement de Lillebonne dont subsistent les vestiges d’un théâtre du IIIe

siècle (pl. 2), Harfleur et Rouen.

Mellon, premier évêque de Rouen, fut ordonné par le pape Étienne vers250. Les invasions ralentirent un temps la christianisation ; l’apport germaniquefut faible en Haute-Normandie, sauf dans le pays de Bray et le Caux orientalproches du pays d’origine des Francs. L’essor reprit sous les Mérovingiens, avecl’appui des rois neustriens qui avaient des résidences dans la forêt de Brotonne,à Étrépagny et au Vaudreuil. Il est illustré par Dadon, évêque de Rouen en639 mieux connu sous le nom de saint Ouen, par saint Philibert, fondateur deJumièges en 654, par saint Wandrille, par Germer. Les abbayes de Fécamp etMontivilliers remontent aussi à cette époque.

Les raids normands durèrent tout le IXème siècle : Jumièges et Rouenfurent incendiées en 841. La colonisation qui suivit Saint-Clair-sur-Epte fut plusd’encadrement que de peuplement : il serait hasardeux d’en chercher la tracedans la population actuelle de Seine-Maritime ; les seuls souvenirs sonttoponymiques avec les terminaisons noroises en bec (ruisseau), beuf (cabane),dalle (vallée), fleur (golfe), lond (bois), tuit et tôt. Elle était axée sur les activitéscommerciales et maritimes. Malgré la mobilité de la cour ducale, Rouen devinttrès tôt la capitale du duché ; la bande de Rollon était d’ailleurs appelée les« Normands de Rouen ». Les sessions de Pâques de la curia se tenaient parfois àFécamp où fut retrouvé en 1962 le trésor monétaire le plus riche connu pour leXème siècle.

Les dates charnières de la Normandie ducale sont Hastings et la conquêtede l’Angleterre par Guillaume le Conquérant (pl. 3) en 1066 et le passage duduché entre les mains des Plantagenets en 1144. Rouen comptait10.000 habitants au XIIe siècle, ce qui en faisait une des villes les plusimportantes du royaume, et ses marchands avaient un entrepôt à Londres. Lemouvement communal se fit sans heurts : en 1174 à Rouen, en 1202 à Fécamp,Montivilliers et Harfleur. La province fut la première à pratiquer les formescontractuelles de concession foncière ; elle était également à l’avant-garde duprogrès technique en agriculture avec l’assolement triennal et l’utilisation ducheval de trait.

Les institutions ecclésiastiques, abattues par les Normands furentrelevées au XIe siècle. La renaissance romane débuta à Fécamp, avec l’abbéGuillaume de Vulpiano. Fécamp, Jumièges (pl. 4), et Saint-Wandrille ne lecèdent en rien à la célèbre abbaye du Bec-Hellouin pour la diffusion de la

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culture médiévale. Citons parmi les prélats célèbres saint Anselme et ThomasBeckett. Ce sont les abbayes qui lancèrent les grands défrichements forestiers.

La constitution de l’empire Plantagenêt suscita l’hostilité du roi capétien.Après la mort de Richard-Cœur-de-Lion, Philippe-Auguste se fit concéder leVexin normand en 1200. Deux ans plus tard, il proclamait la confiscation desbiens de Jean sans Terre pour violation du droit féodal. Le pays de Bray futoccupé le premier, puis Rouen et toute la province après la chute du Château-Gaillard en 1204.

La province fut rapidement assimilée au royaume sur lequel elle exerçaune grande influence : les Normands formèrent une des quatre nations àl’Université de Paris, Enguerrand de Marigny inaugura la série de conseillersnormands de la cour royale, le comte d’Eu devint connétable en 1329,l’institution des baillis fut calquée dans le reste du royaume. La Normandiegardait d’ailleurs sa personnalité : l’Échiquier qui préfigurait le Parlement futfixé à Rouen en 1302 et son rôle fut renforcé par la reconnaissance par lepouvoir de la Coutume avec l’octroi de la « Charte aux Normands » en 1315. Laprospérité est illustrée par le Clos des galées établi à Rouen pour développer laconstruction navale ; par les foires : Saint-Romain et Chandeleur à Rouen, foiresd’Eu et d’Harfleur ; par les draperies locales : gris de Rouen, rouge écarlate deMontivilliers, par la petite métallurgie de Rouen et du pays de Bray.

La guerre de Cent ans et les crises qui l’accompagnèrent : peste noire àpartir de juillet 1348, hivers rigoureux, crise de la draperie concurrencée parcelle de Flandre, affaiblirent la région. Troubles et reprises en main sesuccédèrent : alliance des Anglais et des Navarrais en 1356, rétablissement del’autorité royale par Charle V, refus des États de Normandie de voter l’impôt en1380 et insurrection urbaine de la « harelle » en 1382. Les officiers royaux,après une lourde répression, prirent alors directement en charge l’administration.

La défaite d’Azincourt en 1415 entraîna l’occupation de la Normandiepar les Anglais. Rouen, Dieppe et Château-Gaillard tombèrent en 1419. Malgréla lourdeur de la fiscalité, l’occupation anglaise correspondit à une période deprospérité relative. Cela n’empêche pas, contrairement à l’idée parfois admise,une vive opposition de la population, et même du clergé du diocèse qui ne jouaqu’un rôle secondaire dans le procès de Jeanne-d’Arc, brûlée le 30 mai 1432 surla place du Vieux-Marché. La reconquête eut lieu peu après : Dieppe fut reprisepar Charles des Moretz en 1435 et résista aux assauts anglais. Charles VII fit sonentrée à Rouen le 10 novembre 1449.

P1. 2.- Le théâtre romain deLillebonne (Arch. Seine-Maritime, 4 J 258)

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B. – LE « DÉPARTEMENT » DANS LA PROVINCE FRANÇAISE.

L’achèvement de l’unité française et les efforts centralisateurs de lamonarchie absolue transformèrent les réalités normandes ; en perdant leurscaractères autonomes, les institutions provinciales furent fixées à l’intérieur duroyaume, non sans difficultés pour le pouvoir qui eut à lutter contre des forcescentrifuges.

Le duché fut supprimé en 1469 et l’anneau d’or des ducs brisé en séancede l’Échiquier. Un gouverneur, choisi parmi les princes du sang, fut installé. LesÉtats de Normandie, malgré de vives réactions durant les guerres de religion,perdirent peu à peu leur rôle fiscal et furent supprimés en 1666. Après de longsdébats, la Coutume fut définitivement rédigée en 1587 : elle demeurait le cadrejuridique dans lequel se déroulait la vie des Normands mais elle n’était plus unfacteur d’autonomie : des appels pour le respect de la « Charte aux Normands »furent lancés après la suppression du Parlement en 1771 par Maupeou.

L’Échiquier, devenu une cour permanente en 1499, fut transformé enParlement de Rouen (pl. 5), par François Ier. Son rôle fut essentiellementjudiciaire malgré des réactions de mauvaise humeur : il s’opposa aux réformesde l’édit de Villers-Cotterets en 1539, soutint la Ligue et refusa d’enregistrerl’édit de Nantes jusqu’en 1609.

D’autres institutions s’implantèrent : financières avec les électionsdepuis le XIVe siècle et la Cour des aides en 1463, administratives avec lesintendants et la division de la province en trois généralités au XVIIe siècle.

Les soubresauts furent nombreux : si la province participa peu à laguerre du bien public contre Louis XI et à la Fronde, malgré les tentatives auHavre et à Dieppe du duc et de la duchesse de Longueville, elle fut violemmentsecouée par les guerres de religion. La Normandie fut en effet seule au nord dela Loire à être touchée par la Réforme. Des églises importantes s’implantèrent àDieppe, à Rouen (pl. 6), et au Havre. Les Protestants remportèrent des succèstemporaires en occupant les villes en 1562. Sous la Ligue, les Protestantssoutinrent au contraire le pouvoir, auquel seule Dieppe était restée fidèle. HenriIV mena plusieurs campagnes dans la région, remportant la bataille d’Arques en1589.

Le poids économique de la Normandie au XVIe siècle est illustré par sonimportance fiscale : elle fournit un quart des ressources en impôt du royaume. Saparticipation à l’expansion maritime est connue. Plusieurs expéditions furentlancées au début du siècle avec l’appui de l’armateur dieppois Jehan Ango, enparticulier, les frères Parmentier vers la Chine et Verrazano en Amérique à la

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recherche du passage du nord-ouest. L’insuffisance du port d’Harfleur incitaFrançois Ier à faire construire le Havre de grâce de 1517 à 1520 (pl. 7).Villegaignon, gentilhomme réformé, fit un essai de colonisation au Brésil en1555, Ribault et Laudonnière allèrent en Floride en 1562. Rouen avait déjà denombreux bateaux pour la pêche à la morue tandis que Dieppe se livrait à celledu hareng. Les ports de Seine-Maritime, plus Honfleur, totalisaient alors 80 %de l’activité maritime normande. Les expéditions continuèrent : à la fin duXVIIe siècle, le rouennais Cavelier de la Salle descendit le Mississipi.

Au XVIIème siècle, la mise en herbage du pays de Bray permit ledéveloppement d’un élevage laitier. Au contraire, le pays de Caux devenait unezone de grande exploitation céréalière avec les masures entourées de « fossés »et plantées de pommiers. Le lin était cultivé sur le littoral du Havre à Fécamp.

Colbert contribua à renforcer l’industrie lainière en créant la manufactureroyale de drap d’Elbeuf en 1667. A l’inverse du drap, la toile faisait appel à lamain d’oeuvre rurale du pays de Caux et de la région d’Aumale, la productionétant regroupée sur Rouen. La dentelle, activité de région pauvre, n’était guèrereprésentée sauf sur la côte. Au XVIIIème siècle, Rouen qui avait cédé le pas àElbeuf pour le drap, devint le grand centre du coton, avec extension dans lavallée du Cailly, le plateau de Boos et le pays de Caux. La première machine àfiler le coton fut construite par Brisout de Barneville à Rouen en 1755. Laproduction consistait en siamoises, impressions sur tissus et toiles peintesappelées indiennes. La région connut d’autres activités : amorce d’industriechimique avec la cire de Déville, les colorants de Maromme et Darnétal, l’eauforte de Saint-Sever, horlogerie de l’Aliermont, ivoires de Dieppe, faïences deRouen.

Les bases du capitalisme restent traditionnelles mais l’association decapitaux est de plus en plus fréquente. La supériorité commerciale de Rouen quise renforça durant le XVIIIème siècle n’empêcha pas le développement du Havre.Rouen découvrait souvent avant le reste de la France les inventions anglaises ;on y mit au point le procédé de blanchissement des toiles au chlore. Ces effortsde modernisation entraînèrent une concentration industrielle : l’usine Holkeravait déjà une taille importante avec 350 ouvriers.

Les Normands participèrent à la vie intellectuelle et culturelle duroyaume. L’académie des Palinods perpétuait au XVIème siècle les concours depoésie au Moyen Âge. Le classicisme est illustré par Pierre Corneille (pl. 8),mais aussi par son frère Thomas. Fontenelle qui mourut centenaire passait pourun des plus grands philosophes de son temps ; il participa à la querelle desAnciens et des Modernes, prenant parti pour ces derniers. La vie intellectuelle neralentit pas au XVIIIe siècle et elle traduit une volonté de défendre l’espritprovincial : création de l’Académie de Rouen en 1744 sous l’impulsion du

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marquis de Cideville, ami de Voltaire, et lancement en 1762 à Rouen du premierpériodique régional, les Affiches et avis divers de la haute et basse Normandie.Il faut rappeler aussi que la métropole régionale était avec Paris et Lyon un desgrands centres de l’imprimerie, spécialisé dans les livres de luxe au XVIIe siècle,dans les livres plus courants au XVIIIe siècle.

Tous ces succès, qui sont illustrés socialement par le haut niveaud’urbanisation en Seine-Maritime à l’époque, ne cachèrent pas les menaces. Larévocation de l’édit de Nantes désorganisa l’artisanat rouennais et elbeuvien ; lacroissance des industries nouvelles et la hardiesse du capitalisme commercialnormand n’empêchèrent pas la stagnation du secteur drapier, les difficultésfrumentaires et la crise économique qui précéda la Révolution. Les activitésmaritimes, en particulier la pêche, furent contrariées par la concurrence anglaiseet hollandaise ; lors de la guerre de la ligue d’Augsbourg, les navires anglaisbombardèrent Dieppe en 1694. L’amélioration du niveau de vie ne supprimaitpas les inégalités sociales, criantes dans le quartier Martainville de Rouen, laségrégation sociale dans les différents quartiers des villes s’accentuait et lacroissance économique annonçait dès cette époque la naissance d’un véritableprolétariat.

Dans les campagnes, la propriété était relativement concentrée : lanoblesse possédait 30 % des terres labourables autour de Dieppe où 10 % deruraux aisés exploitaient 80 % des terres dont disposaient les paysans (pl. 9).

C. – LA SEINE-MARITIME A L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE.

La convocation des États généraux fut bien accueillie en raison dumarasme économique. Le traité de commerce signé avec l’Angleterre en 1786avait suscité l’hostilité des milieux d’affaires, et la charge fiscale de la provincerestait trop lourde proportionnellement à sa population. La formation desdépartements ne posa pas de problèmes ; Montivilliers fut choisi comme chef-lieu de district en 1790 à la place du Havre qui était pénalisé à cause de sacréation récente. La réforme de l’an VIII fut plus logique en installant la sous-préfecture au Havre.

La Seine-inférieure ne fut pas absente des événements révolutionnaires :elle fournit quatorze bataillons de volontaires en 1791 et refusa de se joindre aumouvement fédéraliste contre la Convention. La modération l’emportacependant ; de nombreux membres des administrations ou des juridictionsd’Ancien Régime exercèrent les nouvelles fonctions républicaines. L’Empire futbien accueilli surtout après la signature sous le Consulat du Concordat avec le

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Pape et de la paix d’Amiens avec l’Angleterre ; toutefois, les charges militairessuscitèrent le mécontentement.

L’esprit modéré marqua la vie politique pendant tout le siècle. On a pudire que la Normandie est restée à l’écart des affrontements. Le département nefut pas un théâtre d’opérations avant la seconde guerre mondiale malgrél’occupation prussienne de 1815 et quelques combats à Buchy et à Moulineauxen 1870. Les événements intérieurs, révolutions de 1830 et 1848, Commune,n’eurent pas de répercussions durables. Les partis modérés dominèrent lareprésentation électorale. La Seine-inférieure faisait partie de la France del’ouest qui s’accommoda de la République plus qu’elle ne l’accepta après 1870.Elle se démarquait toutefois de cet ensemble en rejetant un conservatismeexcessif et en étant largement ouverte à l’évolution des courants nationaux : leradicalisme après 1898 et le socialisme vers 1914 s’y développèrent. Sotteville-lès-Rouen, ville qui dut sa croissance au chemin de fer, eut même unemunicipalité socialiste en 1896. Le développement industriel et l’urbanisationrouennaise et havraise favorisèrent l’implantation d’un puissant mouvementsyndical, puis des partis de gauche. La domination modérée n’en persistait pasmoins : c’est elle qui a donné au département, fait unique en France, deuxprésidents de la République, Félix Faure (pl. 10), et René Coty, avocat havraisdu syndicaliste Jules Durand avant 1914, en qui beaucoup virent l’incarnation dusens de la mesure des Normands (pl. 11).

Ces Normands de Seine-inférieure, deux très grands écrivains les ontdépeints : Gustave Flaubert, Rouennais proche de ses héros par son caractère quimêlait un réalisme puissant au romantisme, et Guy de Maupassant, né auchâteau de Miromesnil près de Dieppe, peintre le plus précis des mentalitéslocales. D’autres noms illustrent le département : les peintres Géricault et Dufy,le musicien Boieldieu, les médecins Pouchet et Charles Nicolle, le havraisAndré Siegfried, père de la sociologie politique.

La vie intellectuelle au temps du romantisme fut marquée parl’apparition de salles de spectacles nouvelles. Le public du Théâtre des arts deRouen (pl. 12), déjà grand amateur d’art lyrique

Pl. 4.- Le site de l’abbaye de Jumièges, dans une boucle de la Seine(Interphotothèque D.F., photo Port Autonome du Havre)

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comme de nos jours, était réputé le plus exigeant de France, avec celui deToulouse. Pays natal de grands artistes, la Seine-inférieure fut aussi la patried’adoption de Victor Hugo, André Gide, Claude Monet, Georges Braque.

La diversité normande et le sens du concret se marquent encore plusdans le décollage économique de la Seine-inférieure, déjà inscrit auXVIIIème siècle, malgré la crise prérévolutionnaire.

Le textile connut le premier la généralisation du machinisme sousl’influence de la technique de l’Angleterre, plus que de ses capitaux. La tailledes entreprises d’Elbeuf augmenta et des liens s’établirent avec le centre drapierde Sedan et le centre cotonnier de Mulhouse.

Parallèlement, des usines s’implantèrent sur les cours d’eau et la valléedu Cailly put être comparée aux zones les plus actives du Lancashire. Le textileentra en décadence après le traité libre-échangiste de 1860. La perte de l’Alsace-Lorraine en 1870 lui redonna une certaine vigueur en supprimant la concurrencede Mulhouse et en entraînant une immigration dans la région elbeuvienne detravailleurs alsaciens. L’essor de l’industrie chimique, puis au XXème siècle de lamétallurgie et du pétrole compensa la chute du textile.

L’expansion économique fut également favorisée par la reprise deséchanges maritimes normands : alors que la fermeture de la Manche par lesAnglais et que le commerce colonial avaient donné au XVIIIème siècle laprépondérance à Nantes et à Bordeaux sur Rouen et le Havre, la rapidecroissance des États-Unis redonna toute leur importance aux deux ports de labasse Seine. La Compagnie générale transatlantique, fondée à Granville,s’installa au Havre au milieu du XIXème siècle. L’importance grandissante del’axe de la basse Seine imposa des travaux d’endiguement pour faciliter lanavigation en atténuant notamment les effets du « mascaret ». L’améliorationdes voies de communications entraîna aussi la création d’un réseau ferré : laligne Paris-Rouen fut inaugurée en 1843 et prolongée jusqu’au Havre en 1848.

Les transformations sociales accompagnèrent les transformationséconomiques. Le machinisme contribua à réduire le chômage saisonnier maisl’installation des métiers à broches multiples créa une situation dramatique pourles ouvrières fileuses des campagnes en supprimant les salaires d’appointruraux. La concentration industrielle imposa une concentration ouvrière dans lestaudis insalubres des faubourgs : la famine de 1817 frappa surtout les fileuses,les tisserands et les teinturiers. Le mouvement d’urbanisation fut accentué parl’intensification de la mise en herbage des campagnes qui, tout en y améliorantle niveau de vie grâce aux bénéfices de la production laitière, supprimait desemplois.

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Les reconversions contemporaines dues aux industries nouvelles, au rôlede la basse Seine dans l’économie régionale et nationale, aux reconstructionsconsécutives à la deuxième guerre mondiale (pl. 13 et 14), marquent la transitionentre l’histoire de la Seine-Inférieure d’hier et la Seine-Maritime d’aujourd’hui.

Georges MOURADIAN.

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Chapitre 3

LES COMMUNES

ET LEURS

RATTACHEMENTS ADMINISTRATIFS

Les pages qui suivent donnent dans l’ordre alphabétique la liste de toutesles communes qui ont existé dans le département de 1790 à 1986 : communesactuelles en lettres capitales, communes disparues en lettres minuscules.

Pour chacune d’elles sont indiqués successivement : le district (d.)auquel elle était rattachée pendant la Révolution, l’arrondissement (arr.) dontelle fait partie depuis 1800 et éventuellement depuis 1926, date de lasuppression des arrondissements de Neufchâtel et d’Yvetot, enfin le canton(cant.) dont elle a fait partie pendant la Révolution, depuis 1800 etéventuellement depuis 1982(1) ; lorsqu’un seul canton est indiqué, il n’y a eu dechangement ni en 1800 ni en 1982.

Pour les communes qui existent en 1986, c’est le nom actuel qui a étéadopté. Les noms anciens des communes actuelles ne figurent dans la liste quelorsqu’ils sont méconnaissables (par exemple : Guerbaville devenue LaMailleraye).

Pour les communes supprimées, il est indiqué à quelle commune ellesont été rattachées, et à quelle date. Pour les communes qui en ont absorbéd’autres, il est indiqué quelles communes elles ont absorbées et à quelle date. Enfait, rattachements et absorptions sont le plus souvent des fusions, mais le nomd’une des communes fusionnées l’a parfois emporté sur le nom des autres.

Pour certaines communes figure simplement la mention : « avant 1820 ».Il s’agit de communes figurant sur un état de 1820 conservé sous la cote 1 M

(1) En 1982, le nombre des cantons est passé de 56 à 70, par séparation des cantons de Dieppe-ouest et Dieppe-est, Sotteville-ouest et Sotteville-est, et création des cantons de Gonfreville-l’Orcher, Boisguillaume,Caudebec-lès-Elbeuf, Grand-Quevilly, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, et de cantons supplémentaires au Havre et à Rouen. Les modifications de 1982 se distinguent parla date (1982) entre parenthèses.

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137 et dont nous n’avons pas pu retrouver la date de création ou de disparitionentre 1790 et 1820.

Abancourt : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Forges ; réuni àSaumont-la-Poterie en 1823.

Alges : d. Gournay, cant. Gournay ; réuni à Gournay-en-Bray en l’an III.

Alliquerville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni àTrouville en 1824.

ALLOUVILLE puis ALLOUVILLE-BELLEFOSSE : d. Caudebec-Yvetot, arr.Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot ; fusion d’Allouville et de Bellefosse en1823.

ALVIMARE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Fauville-en-Caux.

Ambourville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair ; devient avecAnneville-sur-Seine en 1975 : Anneville-Ambourville.

AMBRUMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville ;réunion de Ribeufen 1822.

AMFREVILLE-LA-MI-VOIE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puisBoos.

AMFREVILLE-LES-CHAMPS : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Doudeville.

ANCEAUMEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Montville puis Clères.

ANCOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Dieppe-est(1982).

ANCOURTEVILLE-SUR-HÉRICOURT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre,cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.

ANCRETIÉVILLE puis ANCRETIÉVILLE-SAINT-VICTOR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville puis Yerville ; réunionde Frettemeule en 1822. Devient avec Saint-Victor-la-Campagne en1823 : Ancretiéville-Saint-Victor.

ANCRETTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

ANGERVILLE-BAILLEUL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.

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ANGERVILLE-LA-MARTEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Valmont.

ANGERVILLE-L’ORCHER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis Criquetot-l’Esneval.

ANGIENS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ; réunion d’Iclon en 1826.

ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe,cant. Fontaine-le-Dun.

ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Criquetot-l’Esneval.

Anglesqueville-sur-Saâne : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Angles-queville-sur-Saâne puis Tôtes ; devient avec Eurville et Varvannes en 1964 : Val-de-Saâne.

Angreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Douvrend en 1822.

ANNEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville.

Anneville-sur-Seine puis ANNEVILLE-AMBOURVILLE : d. Rouen, arr.Rouen, cant. Canteleu puis Duclair ; fusion d’Anneville-sur-Seine etAmbourville en 1975.

Annouville puis ANNOUVILLE-VILMESNIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre,cant. Goderville ; fusion d’Annouville et de Vilmesnil en 1823.

ANQUETIERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Caudebec-en-Caux.

ANVEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puisOurville puis Ourville-en-Caux.

Anxtot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec ; réuni auParc d’Anxtot en 1824.

Appeville-le-Petit : voir Petit-Appeville.

Archelles : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni à Arquesen 1820.

ARDOUVAL : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.

ARGUEIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; uni à Fryde 1975 à 1978 sous le nom d’Argueil-Fry.

ARQUES-LA-BATAILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puisOffranville ; réunion d’Archelles en 1820.

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ASSIGNY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.

Atmesnil ou Attemensil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Doudeville puis Ourville ;réuni à Carville-Pot-de-Fer en 1823.

AUBEGUIMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale.

Auberbosc : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville ; réuni à Auzouvilleen 1828.

Aubermesnil puis AUBERMESNIL-BEAUMAIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Longueville puis Offranville ; fusiond’Auber-mesnil et de Beaumais en1822.

AUBERMESNIL-AUX-ÉRABLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Foucarmont puis Blangy.

AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.Lillebonne.

AUBERVILLE-LA-MANUEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Cany.

AUBERVILLE-LA-RENAULT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Goderville.

Auberville-sur-Eaulne : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni àEnvermeu en 1823.

Auberville-sur-Yères : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni à Saint-Martin-le-Gaillard en 1822.

AUFFAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

Augeville : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à Bosc-le-Hard en 1813.

Aulage : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Saint-Martin-l’Hortier en 1832.

Aulnay : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Saint-Paër en1823.

AUMALE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réuniond’une partie de Sainte-Marguerite-lès-Aumale (section de Sainte-Marguerite) en 1953.

AUPPEGARD : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville.

AUQUEMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

Authieux (Les) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni àBellencombre en 1813.

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Authieux-Saint-Adrien de Bosc-Théroulde (Les) ou Bourgthéroulde : d. Rouen,arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Clères ; réuni à Bosc-Guérard en1823.

Authieux-sur-Buchy (Les) : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni àSainte-Croix-sur-Buchy en 1825.

Authieux-sur-Clères (Les) puis AUTHIEUX-RATIÉVILLE (LES) : d. Rouen,arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; fusion des Authieux-sur-Clèreset de Ratiévilh en 1822.

AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES) : d. Rouen, arr. Rouen,cant. Franqueville puis Boos.

AUTIGNY d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun.

AUTRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.

AUVILLIERS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

AUZEBOSC : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.

AUZOUVILLE-L’ESNEVAL : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Auzouville-sur-Fauville puis AUZOUVILLE-AUBERBOSC : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville ; fusion d’Auzouvilie etAuberbosc en 1828.

AUZOUVILLE-SUR-RY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Darnétal.

AUZOUVILLE-SUR-SAANE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

AVESNES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournaypuis Gournay-en-Bray.

AVESNES-EN-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ;réunion de Saint-Aignan et Villy-le-Haut (Caudecotte) en 1826.

AVREMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville.

BACQUEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

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Baigneville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp puis Goderville ;réuni à Bec-de-Mortagne en 1824.

Bailleul puis BAILLEUL-NEUVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Londinières ; fusion de Bailleul et de Neuville-sur-Eaulneen 1823.

BAILLOLET : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.

Bailly-en-Campagne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant.Grandcourt puisLondinières ; réuni à Fresnoy-Folny en 1824.

BAILLY-EN-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

BAONS-LE-COMTE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville puis Yerville puis Yvetot en 1949.

BARDOUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair. Érigé encommune après 1790 et avant 1820.

BARENTIN : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

BAROMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

Barques : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale. Réuni à Marques en1823.

Barville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Cany en 1827.

Baudribosc : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ;réuni à Berville en 1823.

Bauville : voir Beauville.

BAZINVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puisBlangy-sur-Bresle.

Bazomesnil : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre ; réuni àSévis en 1813.

Beaubec-la-Ville puis BEAUBEC-LA-ROSIERE : d. Neufchâtel, arr.Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.Fusion de Beaubec et La Rosière en 1823.

Beaucamp : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à Saint-Aubin-Routot en 1823.

Beaufresne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontainepuis Aumale ; réuni à Haudricourt en 1970.

44

Beaumais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni àAubermesnil en 1822.

Beaumont-Beuzemouchel puis Beaumont-sur-Buchy : d. Neufchâtel, arr.Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à Rocquemont en 1822.

BEAUMONT-LE-HARENG : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ;réunion de Beuzeville-la-Giffard en 1813.

Beaunay : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devient avecSainte-Geneviève-en-Caux en 1965 Beauval-en-Caux.

BEAUREPAIRE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l Esneval.

BEAUSSAULT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.

BEAUTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

BEAUVAL-EN-CAUX : arr. Dieppe, cant. Tôtes ; fusion de Beaunay et Sainte-Geneviève-en-Caux en 1965.

Beauville-sous-Canville puis Beauville-la-Cité : d. Cany, arr. Yvetot, cant.Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; réuni à Bretteviïle (devenuBretteville-Saint-Laurent) en 1822.

BEAUVOIR-EN-LYONS : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. LaFeuillie puis Argueil.

Bébec : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; réuni àVillequier en 1823.

Bec-aux-Cauchois (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmonten 1825.

BEC-DE-MORTAGNE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp puisGoderville ; réunion de Baignevïlle en 1824.

BELBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réunion deSaint-Crespin-du-Becquet en 1815.

Bellefosse : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville puis Yvetot ; réuni àAllouville en 1823.

45

BELLENCOMBRE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuniondes Authieux, de La Grand-Heuze et de Saint-Martin-sous-Bellencombreen 1813.

BELLENGREVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuniond’Inerville et Saint-Sulpice en 1822.

BELLEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes.

BELLEVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppepuis Dieppe-est (1982).

BELLIERE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

Bellozanne : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Gournay ; réuni àBrémontier-Merval en 1826.

BELMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Longueville puisLongueville-sur-Scie.

BENARVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réuni àTocqueville-les-Murs de 1825 à 1869.

BENESVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Cauxpuis Doudeville.

BENNETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Fauvillepuis Fauville-en-Caux.

BENOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

BERMONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Fauville puis Fauville-en-Caux.

BERNEVAL-LE-GRAND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppepuis Dieppe-est (1982).

BERNIERES : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec.

BERTHEAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

BERTREVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

46

Bertreville puis BERTREVILLE-SAINT-OUEN : d. Dieppe, arr. Dieppe cant.Longueville puis Longueville-sur-Scie ; fusion de Bertreville et de Saint-Ouen-prend-en-Bourse en 1823.

BERTRIMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puisTôtes.

BERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puisDoudeville ; réunion de Baudribosc en 1823.

BERVILLE-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.

BETTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

Beuvreuil : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Gournay ; réuni àDampierre-en-Bray en 1822.

Beuzeville-la-Giffard : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant.Bellencombre ; réuni àBeaumont-le-Hareng en 1813.

BEUZEVILLE-LA-GRENIER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréautépuis Bolbec.

BEUZEVILLE-LA-GUÉRARD : d. Montivilliers, arr. Yvetot puis Le Havre,cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.

BEUZEVILLETTE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.

BEZANCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuilliepuis Gournay puis Gournay-en-Bray.

Bielleville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni à Rouvilleen 1824.

Biennais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réuni à Étaimpuis en1824.

BIERVILLE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

BIHOREL : arr. Rouen, cant. Darnétal puis Boisguillaume (1982) ; détaché deBoisguillaume en 1892.

BIVILLE-LA-BAIGNARDE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes.

Biville-la-Martel : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Ourville puis Valmont ; devientavec Ypreville en 1825 : Ypreville-Biville.

47

BIVILLE-LA-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

BIVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.

BLACQUEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

Blainville puis BLAINVILLE-CREVON : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puisBuchy ; fusion de Blainville et de Crevon en 1822, réunion de Saint-Arnoult-sur-Ry en 1826.

Blanc-Mesnil : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Offranville ;réuni à Sainte-Marguerite en 1822.

BLANGY-SUR-BRESLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

Bléville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; réuni au Havre en1953.

Blosseville-Bonsecours puis BONSECOURS : d. Rouen, arr. Rouen, cant.Rouen puis Boos.

BLOSSEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veulespuis Saint-Valéry ; à été aussi appelé Blosseville-ès-Plains etBlosseville-en-Caux.

Boafles ou Bouafles : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni àVieux-Rouen en 1823.

BOCASSE (Le) puis BOCASSE-VALMARTIN : d. Caudebec-Yvetot, arr.Rouen, cant. Pavilly puis Clères ; réunion de Valmartin en 1824.

BOIS D’ENNEBOURG : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétalpuis Darnétal.

Bois-Gauthier : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil ; réuni à La Chapelle-Saint-Ouen en 1862.

BOIS-GUILBERT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

BOISGUILLAUME : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Darnétal puisBoisguillaume (1982) ; division de Boisguillaume et de Bihorel en 1892.

BOIS-HÉROULT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

BOIS-HIMONT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.

48

Bois-Hulin (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à LaChaussée en 1822.

BOIS-L’EVEQUE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puisDarnétal.

BOIS-ROBERT (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

BOISSAY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.

Boissay-sur-Eaulne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant.Londinières ; réuni àLondinières en 1823.

BOLBEC : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.

BOLLEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réunion deGuillerville en 1823.

Bondeville-sur-Fécamp : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; devient avecSainte-Hélène en 1826 : Sainte-Hélène-de-Bondeville puis Sainte-Hélène-Bondeville.

Bonnetot : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;réuni à Tôtes en 1809.

BONSECOURS : voir BLOSSEVILLE-BONSECOURS.

BOOS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réunion deFranquevillette en 1823.

Bordeaux puis BORDEAUX-SAINT-CLAIR : d. Montivilliers, arr. Le Havre,cant. Criquetot-l’Esneval ; fusion de Bordeaux et Saint-Clair-sur-Étretaten 1823.

BORNAMBUSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.

Bosc-Asselin : d. Gournay, arr. Le Havre, cant. Argueil ; réuni à Sigy en 1862.

BOSC-BÉRANGER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

BOSC-BORDEL : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

BOSC-EDELINE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

Bosc-Geffroy : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Londinières. Devient avec Les Essarts-Varimpré en 1973Callengeville.

49

BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoixpuis Clères ; réunion des Authieux-Saint-Adrien en 1823.

BOSC-HYONS : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puisGournay-en-Bray.

BOSC-LE-HARD : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuniond’Augeville en 1811.

BOSC-MESNIL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns ;réunion de Perduville en 1822.

Boscrocourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Saint-Rémy-en-Campagne en 1823 : Saint-Rémy-Boscrocourt.

BOSC-ROGER-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

BOSVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

Bouafles : voir Boafles.

BOUDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Cauxpuis Doudeville.

BOUELLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray.

BOUILLE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis Grand-Couronne ; réunion de Moulineaux de 1813 à 1837.

Boulay (Le) : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. La Feuillie puis Argueil ; réunià Nolleval en 1824.

Bourbel : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni à Nesle-Normandeuse en 1823.

BOURDAINVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-L’Esneval puis Yerville.

Bourgay (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à La Chapelleavant 1820.

Bourg-de-Saâne : voir Saâne-le-Bourg.

BOURG-DUN (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville ;réunion de Flainville (Saint-Denis-du-Val) en 1822.

50

Bouricourt : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Gancourt en1822.

BOURVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ;réunion de Tonneville en 1827.

Bouteilles : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni àRouxmesnil en 1822.

BOUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ;réunion des Ifs en 1826.

BRACHY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux ; réunion du Gourel et Saint-Ouen-sur-Brachy en 1822.

BRACQUEMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puisDieppe-est (1982).

BRACQUETUIT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

BRADIANCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

BRAMETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ;réunion de Grainville-la-Renard en 1823.

BRÉAUTÉ : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville ;réunion de Hertelay en 1825.

Brémontier : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Massy en1824.

Brémontier puis BRÉMONTIER-MERVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Argueil puis Gournay à partir de 1826 ; réunion de Mervalen 1824, de Bellozanne en 1826.

Bretteville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devientavec Varneville-aux-Grès en 1823 : Varneville-Bretteville.

Bretteville puis BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX : d. Montivilliers, arr. LeHavre, cant. Goderville.

Bretteville puis BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT : d. Cany, arr. Yvetot puisRouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; réunion deBeauville-la-Cité en 1822.

51

Bruneval : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puisCriquetot-l’Esneval ; réuni à Saint-Jouin en 1823.

BRUNVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.

Bruquedalle : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; réuni à LaChapelle-Saint-Ouen en 1862.

BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réunion de Saint-Martin-du-Plessis de 1823 à 1830.

Buglise : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puisMontivilliers ; réuni à Cauville en 1824.

BULLY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray.

BURES-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Londinières.

BUTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

Butot-en-Caux puis BUTOT-VENESVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe,cant. Sassetot-le-Mauconduit puis Cany puis Cany-Barville ; fusion deButot-en-Caux et de Vénesville en 1974.

CAILLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis Saint-Valéry-en-Caux.

CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères.

CALLENGEVILLE : arr. Dieppe, cant. Neufchâtel ; fusion de Bosc-Geffroy etdes Essarts-Varimpré en 1973.

CALLEVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes.

CAMPNEUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangypuis Blangy-sur-Bresle.

CANEHAN : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

CANOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

CANTELEU : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Maromme.

52

Canteleu : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville ; réuni àLuneray en 1823.

CANVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville.

Cany puis CANY-BARVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany-Barville ; fusion de Cany et de Barville en 1827.

Capval : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; devient avec Wanchyen 1823 ; Wanchy-Capval.

CARVILLE-LA-FOLLETIERE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Frévillepuis Pavilly.

CARVILLE-POT-DE-FER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Doudevillepuis Ourville ; réunion de Atmesnil en 1823.

CATELIER (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réunion dePelletot en 1824.

CATENAY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.

Catillon : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; devient avecRouvray en 1823 : Rouvray-Catillon.

CAUDEBEC-EN-CAUX : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Caudebec-en-Caux.

CAUDEBEC-LES-ELBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puisElbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf (1982) ; réunion de 1837 à 1857 deSaint-Pierre-de-Liéroult, détaché de l’Eure et devenu ensuite Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Caudecotte : voir Villy-le-Haut.

Caule (Le) puis Caule-les-Ventes puis CAULE-SAINTE-BEUVE : d.Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont puis Blangypuis Aumale ; réunion des Ventes-Mesangères en 1822, de Sainte-Beuve-aux-Champs en 1824.

CAUVILLE-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Montivilliers ; réunion de Buglise et de Raimbertot en 1824.

Celloville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; devient avecSaint-Aubin-la-Campagne en 1829 : Saint-Aubin-Celloville.

53

CENT ACRES (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

CERLANGUE (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puisSaint-Romain de Colbosc ; réunion de Saint-Jean-des-Essarts et Saint-Jean-d’Abbetot en 1824.

Chapelle (La) puis CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe,cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie ; fusion de La Chapelle etdu Bourgay avant 1820.

Chapelle-Bénouville (La) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Angles-queville-sur-Saâne puis Tôtes ; réuni à Saint-Pierre-Bénouville en 1812.

CHAPELLE-SAINT-OUEN (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Argueil ; réunion de Bois-Gauthier et Bruquedalle en 1862.

CHAPELLE-SUR-DUN (LA) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veulespuis Fontaine-le-Dun.

CHAUSSÉE (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie ; réunion de Bois-Hulin en 1822.

Chef de l’Eau : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à Héronchelles en1823.

Cidetot : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; devientavec Hardouville, Mesnil-Durécu et Panneville en 1823 : Mesnil-Panneville.

CIDEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.

CLAIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.

CLASVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

Claville puis CLAVILLE-MOTTEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Caillypuis Clères ; fusion de Claville et de Motteville avant 1820, réunion deGouville en 1828.

CLÉON : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf (1982).

CLERES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réunion deCordelleville et Le Tôt en 1826.

54

CLEUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.

CLÉVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville.

CLIPONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Fauville-en-Caux.

COLLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réunion deVattecrit en 1823.

Colleville : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an II.

Colmare : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni à Yquebeuf en1823.

Colmesnil puis COLMESNIL-MANNEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Arques puis Offranville ; fusion de Colmesnil et de Manneville avant1820.

COMPAINVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.

CONTEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontainepuis Aumale.

Conteville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Paluel avant 1820.

CONTREMOULINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.

Cordelleville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Clèresen 1826.

COTTEVRARD : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.

Coudray (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puisCriquetot-l’Esneval ; réuni à Vergetot en 1824.

Coupigny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à Illois en 1823.

Courcelles-Rançon : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Forges-les-Eaux ; réuni à Haussez avant 1820.

Cramesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; devient avecSaint-Vincent-d’Aubermare en 1823 : Saint-Vincent Cramesnil.

55

CRASVILLE-LA-MALLET : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puisCany-Barville.

CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.Fontaine-le-Dun.

Crespeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à Criquetot-sur-Longueville en 1823.

CRESSY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.

Cretot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réuni à Goderville en1825.

Crevon : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy, réuni à Blainville en1822.

CRIEL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

CRIQUE (LA) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunion deSaint-Ouen-sous-Bellencombre et des Innocents en 1823.

Criquebeuf puis CRIQUEBEUF-EN-CAUX : d. Montivilliers, arr. Le Havre,cant. Fécamp ; division de Criquebeuf et d’Yport en 1842.

CRIQUETOT-L’ESNEVAL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Longueville puis Longueville-sur-Scie ; réunion de Crespeville en 1823.

CRIQUETOT-SUR-OUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Doudeville puis Yerville.

CRIQUIERS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontainepuis Aumale.

CRITOT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

Croisy-La-Haye : voir CROISY-SUR-ANDELLE.

CROISY-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. LaFeuillie puis Argueil ; uni à La Haye jusqu’en 1850 sous le nom deCroisy-La-Haye.

56

CROIXDALLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.

CROIXMARE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

CROPUS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.

Crosville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Vittefleur en 1824.

CROSVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

CUVERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

CUVERVILLE-SUR-YERES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

CUY-SAINT-FIACRE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournaypuis Gournay-en-Bray.

Cidetot : arr. Rouen, cant. Pavilly ; devient avec Hardouville, Le Mesnil-Durecuet Panneville en 1823 : Mesnil-Panneville.

DAMPIERRE-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Ménerval puis Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion de Beuvreuil en1822.

DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puisEnvermeu.

DANCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourtpuis Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Saint-Rémy-en-Rivièreen 1826.

DARNÉTAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Darnétal ; réunion deSaint-Ouen-de-Longpaon avant 1820.

Daubeuf puis DAUBEUF-SERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Goderville ; fusion de Daubeuf et de Serville en 1822.

DENESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

Derchigny puis DERCHIGNY-GRAINCOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Envermeu puis Dieppe puis Dieppe-est (1982) ; fusion de Derchigny etde Graincourt en 1822.

Déville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;réunion à Grandcourt en 1823.

57

DÉVILLE-LES-ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Marommepuis Mont-Saint-Aignan (1982).

DIEPPE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Dieppe puis Dieppe-ouest et Dieppe-est(1982) ; réunion de Neuville-lès-Dieppe en 1980.

DOUDEAUVILLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménervalpuis Gournay puis Gournay-en-Bray.

DOUDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.

DOUVREND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion d’Angreville en1822.

Dracqueville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; réuni àSaint-Pierre-Bénouville en 1824.

DROSAY : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valery-en-Caux.

DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réunion de Vaurouyen 1825.

Ecalles puis Ecalles-sur-Buchy : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; devientavec Estouteville en 1844 : Estouteville-Ecalles.

ECALLES-ALIX : d. Caudebec-Alix, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

Ecotigny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;réuni à Grandcourt en 1823.

ECRAINVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réunion deTonnemare en 1826.

ECRETTEVILLE-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Yvetot.

ECRETTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

ECTOT-L’AUBER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville.

ECTOT-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Ecultot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puisCriquetot-l’Esneval ; réuni à Gonneville-la-Mallet en 1824.

58

Ecuquetot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puisCriquetot-l’Esneval ; réuni à Turretot en 1824.

ELBEUF-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournaypuis Gournay-en-Bray.

ELBEUF-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.

ELBEUF-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf.

ELETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetot-le-Mauconduitpuis Valmont.

ELLECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;réunion d’une partie de Sainte-Marguerite-lès-Aumale (hameaux du Val-à-Leu et de Brisepot) en 1953.

EMALLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devientavec Saint-Sauveur-la-Campagne en 1824 : Saint-Sauveur-d’’Emalleville.

EMANVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

ENVERMEU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion d’Hybouville etSaint-Laurent en 1822, d’Auberville-sur-Eaulne en 1823.

ENVRONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Fauville puis Fauville-en-Caux.

Epinay : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Sainte-Beuve-en-Rivière en 1823.

EPINAY-SUR-DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puisDuclair.

Epinay-sur-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ;devient avec Saint-Aubin-la-Rivière en 1823 : Saint-Aubin-Épinay.

Epineville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ; réuni àSaint-Aubin-sur-Mer en 1822.

Epinoy (L’) : Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; devient avec Monchauxet Soreng en 1824 : Monchaux-Soreng.

EPOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.

59

EPRETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

EPREVILLE : d. Montvilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; réunion de lasection A d’Iigneauville en 1823.

Epreville-sur-Ry puis Epreville-Martainville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusion d’Epreville et Martainvilleen 1823 sous le nom d’Epreville-Martainville, devenu Martainville-Epreville en 1897.

Equinbosc : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville ; réuni à Hattenvilleen 1823.

Equiqueville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Envermeu ; devientavec Saint-Vaast en 1824 : Saint-Vaast-d’Equiqueville.

ERMENOUVILLE : d. Caudebec, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ; réunion de Mesnil-Geffroy en 1823.

ERNEMONT-LA-VILLETTE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion de Launay avant 1820.

ERNEMONT-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.

ESCLAVELLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtelpuis Neufchâtel-en-Bray.

ESLETTES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Clères.

Essarts-la-Belloye (Les) puis Essarts-Varinipré (Les) : d. Neufchâtel, arr.Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; fusion des Essarts-la-Belloye et de Varimpré en 1823. Devientavec Bosc-Geffroy en 1973 : Callengeville.

ESTEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réunion deTouffreville-sous-Bellencombre en 1829.

Estouteville puis ESTOUTEVILLE-ECALLES : d. Gournay, arr. Rouen, cant.Buchy ; réunion de Saint-Martin-du-Plessis en 1830, et d’Ecalles en1844.

Etables : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Longueville ; devient avecMesnil-Saint-Germain en 1823 : Saint-Germain-d’Etables.

60

ETAIMPUIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réunion deBiennais et Loeuilly en 1824.

ETAINHUS : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puisSaint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Prétot en1823.

ETALLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Cauxpuis Doudeville.

ETALONDES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

ETOUTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Etran : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Offranville ;devient avec Martin-Église en 1829 : Saint-Martin-Église, devenuMartin-Église en 1867.

ETRETAT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

Eurville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devient avecAnglesqueville-sur-Saâne et Varvannes en 1964 : Val-de-Saône.

FALLENCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

FAUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville puisFauville-en-Caux.

FECAMP : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; hameau de laMiautrie réuni à Tourville-sur-Fécamp en 1841.

FERRIERES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gournay puis Gournay-en-Bray.

Ferté (La) puis FERTE-SAINT-SAMSON (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtelpuis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux ; réunion de Saint-Samson avant1820.

FESQUES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières puisNeufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

61

FEUILLIE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuilliepuis Argueil.

Flainville ou Saint-Denis-du-Val : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puisOffranville ; réuni au Bourg-Dun en 1822.

FLAMANVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Flamanvillette : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Sasseville en 1823.

Flamets puis FLAMETS-FRETILS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Aumale puis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion deSausseuzemare en 1824.

FLOCQUES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

FOLLETIERE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant Fréville puisPavilly.

Folny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, arr. Grandcourt puis Londinières ; devientavec Fresnoy-en-Campagne en 1823 : Fresnoy-FoIny.

FONGUEUSEMARE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval ; réunion du hameau de Mont-Roti (commune de Gerville) en1820.

Fontaine-Châtel : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réunion deSalmonville-la-Rivière avant 1820 ; réuni à Saint-Germain-des-Essourtsen 1826.

FONTAINE-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Saint-Saëns.

FONTAINE-LA-MALLET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.

FONTAINE-LE-BOURG : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ;réunion de Tendos en 1823.

FONTAINE-LE-DUN : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.

FONTAINE-SOUS-PRÉAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puisDarnétal.

FONTELAYE (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saânepuis Tôtes.

62

FONTENAY : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.

FORGES-LES-EAUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

FOSSÉ (LE) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

FOUCARMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

FOUCART : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville puisFauville-en-Caux.

Franqueville puis Notre-Dame-de-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant.Franqueville puis Boos ; réuni à Saint-Pierre-de-Franqueville en 1823.Détaché de Saint-Pierre de 1851 à 1970 sous le nom de Notre-Dame-de-Franqueville. Devient avec Saint-Pierre de Franqueville en 1970 :Franqueville-Saint-Pierre.

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : arr. Rouen, cant. Boos ; fusion de Notre-Dame-de-Franqueville et de Saint-Pierre-de-Franqueville en 1970.

Franquevillette : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réuni àBoos en 1823.

FREAUVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.

Frenaye (La) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Bellencombre ;réuni à Saint-Hellier en 1813.

FRENAYE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.

FRENEUSE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf(1982).

FRESLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray.

FRESNAY-LE-LONG : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

FRESNE-LE-PLAN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.

Fresnoy-en-Campagne puis FRESNOY-FOLNY : d. Neufchâtel, arr.Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ; devient avec Folny en1823 : Fresnoy-Folny ; réunion de Bailly-en-Campagne en 1824.

FRESQUIENNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

63

Frétils (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale puis Neufchâtel ;devient avec Flamets en 1823 : Flamets-Frétils.

Frettemeule : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Motteville-l’Esneval puisYerville ; réuni à Ancretiéville en 1822.

FREULLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Envermeu.

FREVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

FRICHEMESNIL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuniond’Ormesnil en 1823.

FROBERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp.

FRY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; réunion à Argueilde 1975 à 1978 sous le nom d’Argueil-Fry.

FULTOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.

GAILLARDE (LA) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.

GAILLEFONTAINE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réunion de Saint-Maurice en 1823et des Noyers en 1825.

GAINNEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puisMontivilliers puis Gonfreville-l’Orcher (1982).

GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Ménerval puis Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion deBouricourt en 1822.

GANZEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp.

GERPONVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.

GERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville puis Fécamp ;réunion du hameau de Mont-Roti à Fongueusemare en 1820.

GLICOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

GODERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réunion deCrétot en 1825.

GOMMERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puisSaint-Romain-de-Colbosc.

64

GONFREVILLE-CAILLOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.

GONFREVILLE-L’ORCHER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleurpuis Montivilliers puis Le Havre puis Gonfreville-l’Orcher (1982) ;réunion de Gournay-en-Caux en 1823.

GONNETOT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

GONNEVILLE-LA-MALLET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval ; réunion d’Écultot en1824.

GONNEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisTôtes.

GONZEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Cauxpuis Doudeville.

GOUCHAUPRÉ : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

GOUPILLIERES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly ; réunion deRenfeugères en 1823.

Gourel (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville ;réuni à Brachy en 1822.

GOURNAY-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion d’Alges en l’an III, de Saint-Aubin-lès-Gournay et de Saint-Clair avant 1820.

Gournay-en-Caux : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puisMontivilliers ; réuni à Gonfreville-l’Orcher en 1823.

Gousseauville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; réuni à Incheville en 1823.

Gouville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni à Claville-Motteville en 1828.

GOUY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.

GRAIMBOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcherpuis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

Graincourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe ; réuni àDerchigny en 1822.

65

Grainville-l’Alouette puis GRAINVILLE-YMAUVILLE : d. Montivilliers, arr.Le Havre, cant. Goderville ; fusion de Grainville-l’Alouette etd’Ymauville en 1823.

Grainville-la-Renard : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni àBrametot en 1823.

GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.Cany puis Cany-Barville ; réunion de Mantheville en 1828.

GRAINVILLE-SUR-RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.

GRAND-CAMP : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réunionde Saint-Sylvestre en 1828.

GRAND-COURONNE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puisGrand-Couronne ; réunion des hameaux du Petit et du Grand-Essart(commune de Petit-Couronne) en 1844.

GRANDCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.

Grandcourt puis Londinières ; réunion de Déville, Écotigny et Pierrepont en1823.

Grand-Heuze (La) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni àBellencombre en 1813.

GRAND-QUEVILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Grand-Couronnepuis Grand-Quevilly (1982).

GRANDES-VENTES (LES) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.

GRAVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray.

Graville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur-Ingouville ; devient avecl’Heure en 1831 : Graville-l’Heure. Une partie réunie au Havre en1852; l’autre partie, devenue Graville-Sainte-Honorine, réunie au Havreen 1919.

GREGES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Dieppe-est(1982).

GREMONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville.

66

GRENY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

GREUVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacquevillepuis Bacqueville-en-Caux.

GRIGNEUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunionde Louvetot en 1813.

Grosfy : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Pavilly puis Yerville ; réuni àHugleville-en-Caux en 1820.

Grosmesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à Saint-Romain-de-Colbosc en 1823.

Gruchet puis GRUCHET-LE-VALASSE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre,cant. Bolbec-Lillebonne puis Bolbec ; fusion de Gruchet et du Volasseen 1830.

GRUCHET-SAINT-SIMEON : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puisBacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

GRUGNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.

GRUMESNIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puisForges-les-Eaux.

Guerbaville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; devenuLa Mailleraye en 1910.

GUERVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puisBlangy-sur-Bresle.

GUEURES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

GUEUTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

GUEUTTEVILLE-LES-GRES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veulespuis Saint-Valéry-en-Caux.

Guillerville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni àBolleville en 1823.

GUILMECOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.

Guimerville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni à Hodeng-en-Bosc en 1823.

Haincheville : voir Incheville.

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HALLOTIERE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil.

HANOUARD (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puisOurville puis Ourville-en-Caux.

Harancourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Ponts et Maraisavant 1820 : Ponts-et-Marais.

HARCANVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Ourville puisDoudeville.

Hardouville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; réunià Mesnil-Durecu en 1822. Devient avec Cidetot et Panneville en 1823 :Mesnil-Panneville.

HARFLEUR : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Montivillierspuis Gonfreville-l’Orcher (1982) ; réunion de Colleville, La Pêcherie etPorte-de-l’Heure en l’an II.

HATTENVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Fauville-en-Caux ; réunion d’Equinbosc en 1823.

HAUCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux ;réunion de Villedieu en 1824.

HAUDRICOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;réunion de Villers en 1823 et de Beaufresne en 1970.

HAUSSEZ : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puisForges-les-Eaux ; réunion de Courcelles-Rançon avant 1820.

HAUTOT-L’AUVRAY : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville puisOurville.

HAUTOT-LE-VATOIS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Fauville puis Fauville-en-Caux.

HAUTOT-SAINT-SULPICE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Yvetot puis Doudeville.

HAUTOT-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ;réunion du Petit-Appeville et de Pourville en 1822.

HAUTOT-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Grand-Couronne.

68

HAVRE (LE) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; réunion d’unepartie d’Ingouville, Sanvic et Graville-l’Heure en 1852, de Graville-Sainte-Honorine en 1919, de Bléville en 1953, de Sanvic en 1955, deRouelles en 1973.

HAYE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puisArgueil ; uni à Croisy-sur-Andelle jusqu’en 1850 sous le nom de Croisy-la-Haye.

HEBERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.

HENOUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.

Herbouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville ; réuni à Saint-Ouen-le-Mauger en 1822.

HERICOURT-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudevillepuis Ourville puis Ourville-en-Caux ; fusion de Saint-Denis-d’Héricourtet de Saint-Riquier-d’Héricourt en 1857. Réuni à Rocquefort sous le nomde Rocquefort-sur-Héricourt de 1973 à 1976.

HERMANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

HERMEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puisCriquetot-l’Esneval.

HERON (LE) : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.

HÉRONCHELLES : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réunion deChef-de-l’Eau en 1823.

Hertelay (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville ;réuni à Bréauté en 1825.

Hesmy : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;réuni à Preuseville en 1823.

HEUGLEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puisLongueville puis Longueville-sur-Scie.

HEUQUEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Malletpuis Criquetot-l’Esneval.

Heure (1’) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; devient avecGraville en 183 : Graville-l’Heure. Voir Graville.

69

HEURTEAUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair puisCaudebec en 1971. Réuni à Jumièges avant 1820 et jusqu’en 1868.

Hibouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu. VoirHybouville.

Hodeng puis HODENG-HODENGER : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant.Argueil ; fusion de Hodeng et Hodengér en 1824.

HODENG-AU-BOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangypuis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Guimerville en 1823.

Hodeng-en-Bray : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puisNeufchâtel ; devient avec Nesle-en-Bray en 1823 : Nesle-Hodeng.

Hodenger : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; devient avecHodeng en 1824. Hodeng-Hodenger.

HOUDETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.

HOULME (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puisMaromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).

Houpillière (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns puisNeufchâtel ; réuni à Neuville-Ferrières avant 1820.

HOUPPEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puisMaromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).

HOUQUETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville.

HOUSSAYE-BERANGER (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puisClères.

HUGLEVILLE-EN-CAUX : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Motteville-l’Esneval puis Yerville ; réunion de Grosfy avant 1820.

Hybouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Envermeu en1822.

Iclon : voir Yclon.

IFS (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

Ifs (Les) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Duclair ; réuni àBouville en 1826.

70

Igneauville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; section A réunie àEpreville (sur-Fécamp) en 1823, le reste réuni à Tourville-les-Ifs en1824.

ILLOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réunion deCoupigny et Mesnil-David en 1823.

IMBLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puisTôtes.

INCHEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; réunion de Gousseauville en1823.

Inerville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion à Bellengreville en1822.

Ingouville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Ingouville puis Le Havre ;réuni en 1852 en partie au Havre et en partie à Sanvic.

INGOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

Innocents (Les) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à LaCrique en 1823.

INTRAVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

ISNEAUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Darnétal puisBoisguillaume (1982).

JUMIEGES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ;réuniond’Heurteauville avant 1820 et jusqu’en 1868.

LAMBERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

LAMMERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES (LES) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Blangy puis Aumale en 1952; fusion des Vieilles-Landes etdes Neuves-Landes avant 1820.

LANQUETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.

Launay : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Ernemont-la-Villette avant 1820.

71

LESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

Leuqueue (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puisLondinières ; réuni à Smermesnil en 1823.

Lignemare : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;réuni à Smermesnil en 1823.

LILLEBONNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réuniondu Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis-de-Lillebonne en 1823.

LIMESY : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

LIMPIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puisValmont ; réuni à Sorquainville, Thiétreville et Ypreville-Biville sous lenom de Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.

LINDEBEUF : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Cauxpuis Yerville.

LINTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.

LINTOT-LES-BOIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

Loeuilly : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réuni à Étaimpuis en1824.

LOGES (LES) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval puisFécamp.

Loiselière : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni aux Trois-Pierres en 1823.

LONDE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis Elbeuf.

LONDINIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières ;réunion de Boissay en 1823.

LONGMESNIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

LONGROY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

LONGUEIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville.

72

LONGUERUE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

LONGUEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie ; réunion de Vaudreville en 1822.

Louvetot : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni àGrigneuseville en 1813.

LOUVETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux.

Louvicamp : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réuni à Mesnil-Mauger en 1823.

LUCY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières puisNeufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

LUNERAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville puisBacqueville-en-Caux ; réunion de Canteleu en 1823.

MAILLERAYE-SUR-SEINE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Caudebec puis Caudebec-en-Caux ; appelé Guerbavillejusqu’en 1910.

Maintru : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; réuni à Saint-Valery-sous-Bures en 1823 (devenu Osmoy-Saint-Valéry en 1928).

MALAUNAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puisMaromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ; réunion de Notre-Dame-des-Champs et Saint-Maurice en 1813.

MALLEVILLE-LES-GRES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puisCany-Barville.

MANEGLISE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puisMontivilliers.

MANEHOUVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

MANIQUERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville puisFécamp.

Manneville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; devient avecColmesnil avant 1820 : Colmesnil-Manneville.

73

MANNEVILLE-ES-PLAINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

MANNEVILLE-LA-GOUPIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréautépuis Goderville.

MANNEVILLETTE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Malletpuis Montivilliers.

Marais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Harancourt et Pontsavant 1820 : Ponts-et-Marais.

MAROMME : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme.

MARQUES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réunionde Barques en 1823.

Martainville-sur-Ry puis MARTAINVILLE-EPREVILLE : d. Rouen, arr.Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusiond’Epreville et de Martainville en 1823 sous le nom d’Epreville-Martainville, devenu Martainville-Epreville en 1897.

MARTIGNY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.

MARTIN-ÉGLISE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puisDieppe-est (1982) ; devient avec Etran en 1829 : Saint-Martin-Eglise,redevenu Martin-Eglise en 1867.

MASSY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray ; réunion de Brémontier en 1824.

MATHONVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

MAUCOMBLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

Maulévrier puis MAULÉVRIER-SAINTE-GERTRUDE : d. Caudebec-Yvetot,arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux ; fusion de Maulévrieret de Sainte-Gertrude en 1823.

MAUNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.

MAUQUENCHY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

Mautheville-sur-Durdent : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Grainville-la-Teinturière en 1828.

74

MÉLAMARE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puisLillebonne.

MELLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

MÉNERVAL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puisGournay puis Gournay-en-Bray.

MÉNONVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

MENTHEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.

Merval : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil puis Gournay ; devient avecBrémontier en 1824 : Brémontier-Merval.

MÉSANGUEVILLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil.

Mesmoulins : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; réuni à Tourville-les-lfs en 1823.

MESNIERES-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

Mesnil-aux-Moines : voir Mesnil-Follemprise.

Mesnil-David (Le) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à Illoisen 1823.

MESNIL-DURDENT (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puisFontaine-le-Dun puis Saint-Valéry-en-Caux.

Mesnil-Durecu (Le) puis MESNIL-PANNEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr.Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; réunion de Hardouville en 1822;devient avec Cidetot et Panneville en 1823 : Mesnil-Panneville.

MESNIL-ESNARD (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Boos.

MESNIL-FOLLEMPRISE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; aaussi été appelé Mesnil-aux-Moines.

Mesnil-Geffroy (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ;réuni à Ermenouville en 1823.

MESNIL-LIEUBRAY (LE) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Argueil.

75

MESNIL-MAUGER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réunion de Louvicamp et Tréforêtsen 1823.

MESNIL-PANNEVILLE : voir Mesnil-Durecu.

MESNIL-RAOUL (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.

MESNIL-RÉAUME (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

Mesnil-Rury (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puisDoudeville ; devient avec Le Torp en 1826 : Torp-Mesnil.

Mesnil-Saint-Germain (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; devientavec Étables en 1823 : Saint-Germain-d’Étables.

MESNIL-SOUS-JUMIEGES (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant.Duclair.

Mesnil-sous-Lillebonne (Le) : d. Le Havre ; réuni à Lillebonne en 1823.

MEULERS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Envermeu.

MILLEBOSC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

MIRVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville puisBolbec en 1954.

MOLAGNIES : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puisGournay-en-Bray.

Monchaux puis MONCHAUX-SORENG, d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; fusion de Monchaux et deSoreng-l’Êpinay en 1823.

Monchaux-le-Preux : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni àCampneuseville en 1823.

MONCHY-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

Mont-aux-Malades : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme ; devientavec Saint-Aignan-lès-Rouen en 1819 : Mont-Saint-Aignan.

MONT-CAUVAIRE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.

Mont-de-Bourg : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent puis Yerville ; réuni àOuville-l’Abbaye en 1822.

76

MONT-DE-L’IF : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.

MONT-SAINT-AIGNAN : arr. Rouen, cant. Maromme ; fusion de Mont-aux-Malades et de Saint-Aignan-lès-Rouen en 1819.

Montagny : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. La Feuillie puis Argueil ; réuni àNolléval en 1824.

MONTÉROLIER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

MONTIGNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).

MONTIVILLIERS : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réunionde Porte-Assiquet, Porte-Chatel et Porte-Chef-de-l’Eau en l’an II.

MONTMAIN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.

MONTREUIL-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

MONTROTY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puisGournay-en-Bray.

MONTVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.

Morgny puis MORGNY-LA-POMMERAYE : d. Rouen, arr. Rouen, cant.Quincampoix puis Buchy ; réunion de La Pommeraye en 1822, deVimont en 1825.

MORIENNE : arr. Dieppe, cant. Aumale ; voir Sainte-Marguerite-lès-Aumale.

MORTEMER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puisNeufchâtel-en-Bray.

MORVILLE-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.La Feuillie puis Argueil.

MOTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Motteville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; devient avec Clavilleavant 1820 : Claville-Motteville.

MOULINEAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Grand-Couronne ;réuni à La Bouille de 1813 à 1837.

77

MUCHEDENT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie.

Nesle-en-Bray puis NESLE-HODENG : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel

puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis Neufchafel-en-Bray ; fusion de Hodeng-en-Bray et de Nesle-en-Bray en 1823.

NESLE-NORMANDEUSE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Bourbel en 1823.

NEUFBOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

NEUFCHATEL-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion de Saint-Vincent-de-Nogent avant 1820.

NEUFMARCHÉ : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puisGournay-en-Bray ; réunion de Vardes en 1823.

Neuves-Landes (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puisBlangy ; devient avec Les Vieilles-Landes avant 1820 : Les Landes-Vieilles-et-Neuves.

NEUVILLE-CHAMP-D’OISEL (La) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franquevillepuis Boos.

NEUVILLE-FERRIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion de Houpillière avant1820.

Neuville-lès-Dieppe : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe ; réuni àDieppe en 1980.

Neuville-sur-Eaulne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; devientavec Bailleul en 1823 : Bailleul-Neuville.

NÉVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

NOINTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec. NOLLEVAL : d.Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puis Argueil :réunion du Boulay et de Montagny en 1824.

NORMANVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puisFauville puis Fauville-en-Caux.

78

NORVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.

NOTRE-DAME-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Caudebec-en-Caux.

NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ;réunion de Saint-Denis-de-Bondeville en 1815.

Notre-Dame-de-Franqueville : voir Franqueville.

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre,cant. Lillebonne ; réunion de Saint-Georges-de-Gravenchon en 1825.

Notre-Dame-de-Varengeville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ;réuni à Saint-Pierre-de-Varengeville en 1823.

Notre-Dame-des-Champs : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnaypuis Maromme ; réuni à Malaunay en 1813.

NOTRE-DAME-DU-BEC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Montivilliers.

NOTRE-DAME-DU-PARC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puisLongueville puis Longueville-sur-Scie.

Noyers (Les) : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; Réuni àGaillefontaine en 1825.

NULLEMONT : d. Neufchâtele, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale.

OCQUEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

OCTEVILLE-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ;réunion de Saint-Suplix en 1823 et Saint-Barthélémy en 1825.

OFFRANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.

OHERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville puis Ourvillepuis Ourville-en-Caux.

OISSEL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Sotteville-lès-Rouen puisSaint-Étienne-du-Rouvray (1982).

79

OMONVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

Omonville : voir Osmonville.

ORIVAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf.

Orival-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ;réuni à Saint-Hellier le 31 décembre 1813.

Ormesnil : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Aumale ;réuni à Ronchois en 1822.

Ormesnil : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni àFrichemesnil en 1823.

Osmonville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; devient avecSaint-Martin-le-Blanc en 1823 : Saint-Martin-Osmonville.

Osmoy puis OSMOY-SAINT VALÉRY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Londinières ; fusion de Maintru, d’Osmoy et de Saint-Valéry-sous-Bures sous le nom de Saint-Valéry-sous-Bures en 1823,devenu Osmoy-Saint-Valéry en 1928.

OUAINVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.

OUDALLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Saint-Romainpuis Saint-Romain-de-Colbosc.

Ourville puis OURVILLE-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Ourville puis Ourville-en-Caux ; devenu Ourville-en-Caux en 1921.

OUVILLE-L’ABBAYE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Yerville ; réunion de Mont-de-Bourg en 1822.

OUVILLE-LA-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puisOffranville.

PALUEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville ;réunion de Conteville avant 1820.

Panneville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; devientavec Cidetot et le Mesnil-Durecu en 1823 : Mesnil-Panneville.

80

PARC-D’ANXTOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec ;réunion d’Anxtot en 1824.

Parfondeval : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; réuni à Saint-Pierre-des-Jonquières en 1823.

PAVILLY : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

Pêcherie (La) : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an II.

Pelletot : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni au Catelier en 1824.

PENLY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.

Perduville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à Bosc-Mesnil en 1822.

Petit-Appeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni àHautot-sur-Mer en 1822.

PETIT-COURONNE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Grand-Couronne ; réunion des hameaux du Petit et du Grand-Essart à Grand-Couronne en 1844.

PETIT-QUEVILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Grand-Couronnepuis Petit-Quevilly (1982).

PETIVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.

Pibeuf : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Buchy puis Clères ; réuni à Saint-André-sur-Cailly en 1825.

Pierre (La) ou Saint-Sulpice-la-Pierre : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puisTôtes ; réuni à Saint-Maclou-de-Folleville en 1825.

PIERRECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puisBlangy-sur-Bresle.

PIERREFIQUES : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

Pierrepont : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;réuni à Grandcourt en 1823.

PIERREVAL : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.

81

Pissy puis PISSY-POVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ;fusion de Pissy et de Poville en 1822.

PLEINE-SEVE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

Pommeraye (La) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Buchy ;devient avec Morgny en 1822: Morgny-la-Pommeraye.

POMMEREUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puisForges-les-Eaux.

POMMEREVAL : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre. Ponts puisPONTS-ET-MARAIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; fusion deHarancourt, Marais et Ponts avant 1820.

Porte-Assiquet : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliers enl’an II

Porte-Chatel : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliers en l’anII

Porte-Chef-de-1’Eau : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliersen l’an II.

Porte de l’Heure : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an IL

POTERIE-CAP-D’ANTIFER (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval.

Pourville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ;

réuni à Hautot-sur-Mer en 1822.

Poville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme ;devient avec Pissy en 1822: Pissy-Poville.

PRÉAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puisDarnétal.

Prée (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à Saint-Martin-Osmonville en 1823.

Prétot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à Etainhus en1823.

82

Prétot puis PRETOT-VICQUEMARE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; fusion de Prétot et deVicquemare en 1833.

PREUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourtpuis Londinières ; réunion de Hesmy en 1823.

PUISENVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourtpuis Londinières.

QUEVILLON : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.

Quévreville-la-Milon : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétalpuis Darnétal ; réuni à Saint-Jacques-sur-Darnétal en 1826,

QUÉVREVILLE-LA-POTERIE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puisBoos.

QUIBERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville.

QUIÉVRECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Neufchâtel.

QUINCAMPOIX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Clères ;réunion de Saint-Nicolas-du-Vertbois en 1825.

Radicatel : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puisLillebonne ; réuni à Saint-Jean-de-Folleville en 1833.

RAFFETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.

Raimbertot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni àCauville-sur-Mer en 1824.

RAINFREVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

Rançon : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; devientavec Saint-Wandrilleen 1825 : Saint-Wandrille-Rançon.

Ratiéville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; devient avec LesAuthieux-sur-Clères en 1822: Les Authieux-Ratiéville.

RÉALCAMP : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puisBlangy-sur-Bresle.

REBETS : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.

83

REMUÉE (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

Renfeugères : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Maromme ;réuni à Goupillières en 1823.

RETONVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

REUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puisDoudeville.

Riberpré : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; devient avec LeThil-en-Bray en 1825 : Le Thil-Riberpré.

Ribeuf : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Offranville ; réuni àAmbrumesnil en 1822.

RICARVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Doudeville puis Fauville-en-Caux.

RICARVILLE-DU-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisEnvermeu.

RICHEMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Blangy puis Aumale en 1952.

RIEUX : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

RIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Valmont.

ROBERTOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puisOurville puis Ourville-en-Caux.

ROCQUEFORT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Fauville-en-Caux ; réuni à Héricourt-en-Caux sous le nom deRocquefort-sur-Héricourt de 1973 à 1976.

ROCQUEMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns ; réunion de Beaumont-sur-Buchy en 1822.

ROGERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

ROLLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.

84

RONCHEROLLES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétalpuis Darnétal.

RONCHEROLLES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Forges-les-Eaux.

RONCHOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontainepuis Aumale ; réunion d’Ormesnil en 1822.

ROSAY : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.

Rosière (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; devient avec Beaubec-la-Ville en 1823 : Beaubec-la-Rosière.

Rouelles : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni au Havre en1973.

ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen ; réunion de Saint-Gervais, deSaint-Gilles, de Saint-Hilaire et de Saint-Sever avant l’an VIII.

ROUMARE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puisMaromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ; réunion de Saint-Thomas-la-Chaussée en 1814.

ROUTES : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puis Ourvillepuis Ourville-en-Caux.

Routot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Saint-Romain ;devient avec Saint-Aubin-des-Cercueils en 1823 : Saint-Aubin-Routot.

ROUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réunion deBielleville en 1824.

Rouvray puis ROUVRAY-CATILLON : d. Gournay, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Forges-les-Eaux ; réunion de Catillon en 1823.

Rouxmesnil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmont en 1825.

Rouxmesnil puis ROUXMESNIL-BOUTEILLES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Arques puis Offranville ; fusion de Rouxmesnil et de Bouteilles en 1822.

ROYVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

RUE-SAINT-PIERRE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères.

85

RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.

Saâne-le-Bourg puis SAANE-SAINT-JUST : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux ; fusion de Saâne et de Saint-Justen 1823.

SAHURS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Grand-Couronne.

SAINNEVILLE : d. Montivilliers ; arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puisSaint-Romain-de-Colbosc.

SAINTE-ADRESSE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre.

SAINTE-AGATHE-D’ALIERMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Londinières.

Saint-Aignan : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu puisLondinières ; réuni à Avesnes-en-Val en 1826.

Saint-Aignan-lès-Rouen : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme ;devient avec Mont-aux-Malades en 1819 : Mont-Saint-Aignan.

SAINT-AIGNAN-SUR-RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.

SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puisClères ; réunion de Saint-Jean-sur-Cailly en 1823, de Ribeuf en l825.

SAINT-ANTOINE-LA-FORET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Lillebonne.

SAINT-ARNOULT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Caudebec-en-Caux.

Saint-Arnoult-sur-Ry : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal puisBuchy ; réuni à Blainville-Crevon en 1826.

SAINT-AUBIN-CELLOVILLE : voir Saint-Aubin-la-Campagne.

SAINT-AUBIN-DE-CRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Caudebec-en-Caux.

Saint-Aubin-des-Cercueils puis SAINT-AUBIN-ROUTOT : d. Montivilliers,arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; fusion de Routot et de Saint-Aubin-des-Cercueils puis réunion de Beaucamp en 1823.

SAINT-AUBIN-EPINAY : voir Saint-Aubin-la-Rivière.

86

Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng puis SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF : d. Rouen,arr. Rouen, cant. Elbeuf ; devenu Saint-Aubin-lès-Elbeuf en 1931.

Saint-Aubin-la-Campagne puis SAINT-AUBIN-CELLOVILLE : d. Rouen, arr.Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; fusion de Saint-Aubin-la-Campagne et de Celloville en 1829.

Saint-Aubin-la-Rivière puis SAINT-AUBIN-EPINAY : d. Rouen, arr. Rouen,cant. Franqueville puis Boos puis Darnétal ; fusion de Saint-Aubin-la-Rivière et d’Epinay-sur-Franqueville en 1823.

SAINT-AUBIN-LE-CAUF : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puisEnvermeu.

SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF : voir Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng.

Saint-Aubin-lès-Gournay : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni àGournay avant 1820.

SAINT-AUBIN-ROUTOT : voir Saint-Aubin-des-Cercueils.

Saint-Aubin-sur-Cailly : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à Vieux-Manoir avant 1820.

SAINT-AUBIN-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puisFontaine-le-Dun ; réunion d’Epineville en 1822.

SAINT-AUBIN-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puisOffranville.

SAINTE-AUSTREBERTHE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

Saint-Barthélémy : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni àOcteville-sur-Mer en 1825.

Sainte-Beuve-aux-Champs : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Fourcarmontpuis Blangy ; devient avec Caule-les-Ventes en 1824 : Caule-Sainte-Beuve.

SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion d’Epinay en 1823.

Saint-Clair : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Gournay avant1820.

87

Saint-Clair-sur-Etretat : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval ; devient avec Bordeaux en 1823 : Bordeaux-Saint-Clair.

SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Yvetot.

SAINTE-COLOMBE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valery.

SAINT-CRESPIN : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie.

Saint-Crespin-du-Becquet : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ;réuni à Belbeuf en 1815.

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuniondes Authieux-sur-Buchy en 1825.

SAINT-DENIS-D’ACLON : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puisOffranville.

Saint-Denis-d’Héricourt : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Doudeville puis Ourville ;devient avec Saint-Riquier-d’Héricourt en 1857 : Héricourt-en-Caux.

Saint-Denis-de-Bondeville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme ; réuni à Notre-Dame-de-Bondeville en 1815.

Saint-Denis-de-Lillebonne : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.Lillebonne ; réuni à Lillebonne en 1823.

Saint-Denis-du-Val : voir Flainville.

SAINT-DENIS-LE-THIBOULT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puisDarnétal.

SAINT-DENIS-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puisSotteville-lès-Rouen puis Saint-Étienne-du-Rouvray (1982).

Saint-Étienne-le-Vieux : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville ; réuni à Auzouville-l’Esneval en 1823.

SAINT-EUSTACHE-LA-FORET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain-de-Colbosc puis Bolbec en 1924.

SAINTE-FOY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie.

88

Sainte-Geneviève-en-Caux : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ; devient avec Beaumay en 1965 : Beauval-en-Caux.

SAINTE-GENEVIEVE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

Saint-Georges-de-Gravenchon : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.Lillebonne ; réuni à Notre-Dame-de-Gravenchon en 1825.

SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puisClères.

SAINT-GERMAIN-D’ETABLES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ;fusion d’Etables et du Mesnil-Saint-Germain en 1823.

SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ;réunion de Fontaine-Châtel en 1826.

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puisClères.

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

Sainte-Gertrude : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ;devient avec Maulévrier en 1823 : Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Saint-Gervais : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.

Saint-Gilles : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.

SAINT-GILLES-DE-CRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Caudebec-en-Caux.

SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Bréauté puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

Sainte-Hélène puis SAINTE-HELENE-BONDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetotpuis Le Havre, cant. Valmont ; fusion de Bondeville et de Sainte-Hélèneen 1826.

SAINT-HELLIER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre ;réunion de La Frenaye et d’Orival-sous-Bellencombre en 1813.

Saint-Hilaire : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.

89

SAINT-HONORE : d. Rouen, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie.

SAINT-JACQUES-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques puis Darnétal ; réunion de Quévreville-la-Milon en 1826.

Saint-Jean-d’Abbetot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ;réuni à La Cerlangue en 1824.

SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Lillebonne ; réunion de Radicatel en 1833.

SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Bréauté puis Bolbec.

Saint-Jean-des-Essarts : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain ; réuni à La Cerlangue en 1823.

SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).

Saint-Jean-sur-Cailly : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni àSaint-André-sur-Caïlly en 1823.

Saint-Jouin ou Saint-Jouin-sur-Mer puis SAINT-JOUIN-BRUNEVAL : d.Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval ; réunion de Bruneval en 1823.

Saint-Just : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville ; devient avec Saâne en1823 : Saâne-Saint-Just.

Saint-Laurent : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Envermeu en1822.

SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Harfleur puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

SAINT-LAURENT-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville.

SAINT-LEGER-AUX-BOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

90

SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal.

SAINT-LEONARD : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; hameau deVaucotte réuni à Vattetot-sur-Mer en 1846.

Saint-Lucien : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puisArgueil ; réuni à Sigy-en-Bray en 1973.

SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffaypuis Tôtes ; réunion de La Pierre ou Saint-Sulpice-la-Pierre en 1825.

SAINT-MACLOU-LA-BRIERE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Goderville.

SAINT-MARDS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

SAINTE-MARGUERITE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puisOffranville ; réunion de Blanc-Mesnil en 1822.

Sainte-Marguerite-lès-Aumale : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ;en 1953, rattachement des hameaux du Val-à-Leu et de Brisepot àEllecourt ; de la section de Sainte-Marguerite à Aumale ; le restedevient Morienne.

SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen,cant. Duclair.

SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis LeHavre, cant. Ourville puis Fauville puis Fauville-en-Caux.

SAINTE-MARIE-AU-BOSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval.

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Yvetot.

SAINT-MARTIN-AU-BOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.

SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Cany puis Cany-Barville.

91

SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleupuis Duclair.

SAINT-MARTIN-DU-BEC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval ; réuni à Turretot de 1823 à 1868.

SAINT-MARTIN-DU-MANOIR : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleurpuis Montivilliers.

Saint-Martin-du-Plessis : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à Buchy de1823 à 1830 ; à Estouteville, devenu Estouteviïle-Ecalles, en 1830.

SAINT-MARTIN-DU-VIVIER : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puisDarnétal.

Saint-Martin-Eglise : voir Martin-Eglise.

SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puisEnvermeu.

SAINT-MARTIN-L’HORTIER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.

Saint-Martin-le-Blanc puis SAINT-MARTIN-OSMONVILLE : d. Neufchâtel,arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns ; fusion d’Osmonville etSaint-Martin-le-Blanc puis réunion de La Prée en 1823.

SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ;réunion d’Auberville-sur-Yères en 1822 et de Saint-Sulpice-sur-Yères en1823.

SAINT-MARTIN-OSMONVILLE : voir Saint-Martin-le-Blanc.

Saint-Martin-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant.Bellencombre ; réuni à Bellencombre en 1813.

Saint-Maurice : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puisMaromme ; réuni à Malaunay en 1823.

Saint-Maurice : d. Neufchâtel, arr. Caudebec-Yvetot, cant. Gaillefontaine puisForges-les-Eaux ; réuni à Gaillefontaine en 1823.

SAINT-MAURICE-D’ETELAN : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.Lillebonne.

92

SAINT-MICHEL-D’HALESCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Ménerval puis Forges-les-Eaux.

Saint-Michel-du-Haizel : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ;réuni à Saint-Romain-de-Colbosc en 1823.

Saint-Michel-en-Caux : arr. Le Havre, cant. Valmont ; fusion de Limpiville,Sorquainville, Thiétreville et Ypreville-Biville de 1973 à 1978.

SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

SAINT-NICOLAS-DE-BLICQUETUIT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Caudebec-en-Caux.

SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAYE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Caudebec-en-Caux.

SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Lillebonne.

Saint-Nicolas-du-Vertbois : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puisClères ; réuni à Quincampoix en 1825.

Saint-Ouen puis Saint-Ouen-sur-Brachy : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.Bacqueville ; réuni à Brachy en 1822.

Saint-Ouen-au-Bosc : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmont en1822.

Saint-Ouen-de-Longpaon : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; réunion à Darnétal avant 1820.

SAINT-OUEN-DU-BREUIL : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.

SAINT-OUEN-LE-MAUGER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux ; réuniond’Herbouville en 1822.

Saint-Ouen-prend-en-Bourse : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ;devient avec Bertreville en 1823 : Bertreville-Saint-Ouen.

SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

Saint-Ouen-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant.Bellencombre ; réuni à La Crique en 1823.

Saint-Ouen-sur-Brachy : voir Saint-Ouen.

93

SAINT-PAER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuniond’Aulnay et des Vieux en 1823.

SAINT-PIERRE-BENOUVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ; réunion de La Chapelle-Bénouville en 1812 et deDracqueville en 1824.

Saint-Pierre-de-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puisBoos ; réunion de Notre-Dame-de-Franqueville de 1823 à 1851, et denouveau à partir de 1970 sous le nom de Franqueville-Saint-Pierre.

Saint-Pierre-de-Lieroult puis SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : arr. Rouen, cant.Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf ; détaché de l’Eure (cant. Pont-de-l’Arche) et réuni de 1837 à 1857 à Caudebec-lès-Elbeuf, devenu Saint-Pierre-lès-Elbeuf ensuite.

SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleupuis Grand-Couronne.

SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant.Duclair ; réunion de Notre-Dame-de-Varengeville en 1823.

SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Grandcourt puis Londinières ; réunion de Parfondeval etLa Trinité-des-Jonquières en 1823.

SAINT-PIERRE-EN-PORT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

SAINT-PIERRE-EN-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

SAINT-PIERRE-LAVIS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Fauville puis Fauville-en-Caux.

Saint-Pierre-le-Petit : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni à Saint-Pierre-le-Viger en 1823.

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veulespuis Fontaine-le-Dun.

SAINT-PIERRE-LE-VIGER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ; réunion de Saint-Pierre-le-Petit en 1823.

SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : voir Saint-Pierre-de-Liéroult.

SAINT-QUENTIN-AU-BOSC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

94

Saint-Rémy-en-Campagne puis SAINT-REMY-BOSCROCOURT : d. Dieppe,arr. Dieppe, cant. Eu ; fusion de Boscrocourt et Saint-Rémy-en-Campagne en 1823.

Saint-Rémy-en-Rivière : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puisBlangy ; réuni à Dancourt en 1826.

Saint-Riquier-d’Héricourt : d. Cany, cant. Doudeville ; devient avec Saint-Denis-d’Héricourt en 1857 : Héricourt-en-Caux.

SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Grandcourt puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Grosmesnil et deSaint-Michel-du-Haizel en 1823.

SAINT-SAENS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

SAINT-SAIRE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtelpuis Neufchâtel-en-Bray.

Saint-Samson : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil puis Forges-les-Eaux ;devient avec La Ferté avant 1820 : La Ferté-Samson.

Saint-Sauveur-la-Campagne puis SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE : d.Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis Goderville ;fusion d’Emalleville et Saint-Sauveur-la-Campagne en 1824.

Saint-Sever : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.

Saint-Sulpice-de-Bellengreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunià Bellengreville en 1822.

Saint-Sulpice-la-Pierre : voir La Pierre.

Saint-Sulpice-sur-Yères : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni àSaint-Martin-le-Gaillard en 1823.

Saint-Suplix : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni àOcteville en 1823.

95

SAINT-SYLVAIN : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

Saint-Sylvestre : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réuni àGrand-Camp en 1828.

Saint-Thomas-la-Chaussée : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint- Jean-du-Cardonnay puis Maromme ; réuni à Roumare en 1814.

Saint-Vaast puis SAINT-VAAST-D’EQUIQUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe,cant. Arques puis Envermeu ; fusion d’Equiqueville et de Saint-Vaast en1824.

SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Doudeville puis Ourville puis Ourville-en-Caux.

SAINT-VAAST-DU-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes.

SAINT-VALERY-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.

Saint-Valéry-sous-Bures : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ;réunion d’Osmoy et Maintru en 1823 ; devenu Osmoy-Saint-Valéry en1928.

SAINT-VICTOR-L’ABBAYE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

Saint-Victor-la-Campagne : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Mottevillepuis Yerville ; devient avec Ancretiéville en 1823 : Ancretiéville-Saint-Victor.

SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

Saint-Vincent-d’Aubermare ou Saint-Vincent-d’Ymonville puis SAINT-VINCENT-CRAMESNIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; fusion de Cramesnil et deSaint-Vincent en 1823.

Saint-Vincent-de-Nogent : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ;réuni à Neufchâtel avant 1820.

Saint-Wandrille puis SAINT-WANDRILLE-RANÇON : d. Caudebec-Yvetotpuis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux ; fusion de Rançon et de Saint-Wandrille en 1825.

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Salmonville-la-Rivière : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réuni àFontaine-Châtel avant 1820.

Salmonville-la-Sauvage : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal ;devient avec Servaville-sur-Ry en 1823 : Servaville-Salmonville.

SANDOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puisSaint-Romain-de-Colbosc.

Sanvic : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; en 1852: réunion d’unepartie d’Ingouville et rattachement d’une partie de Sanvic au Havre ; lereste de la commune réuni au Havre en 1955.

SASSETOT-LE-MALGARDE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

SASSETOT-LE-MAUCONDUIT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

SASSEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville ; réunion de Flamanvillette en 1823.

SAUCHAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; fusion de Sauchay-le-Baset Sauchay-le-Haut en 1822.

SAUMONT-LA-POTERIE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Ménerval puis Forges-les-Eaux ; réunion d’Abancourt en 1823.

SAUQUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.

SAUSSAY (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.

Sausseuzemare : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni àFlamets-Frétils en 1824.

SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Goderville.

SENNEVILLE-SUR-FÉCAMP : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Valmont puis Fécamp en 1953.

SEPT-MEULES (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

SERQUEUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.

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Servaville-sur-Ry puis SERVAVILLE-SALMONVILLE : d. Rouen, arr. Rouen,cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusion de Salmonville-la-Sauvage et Servavïlle en 1823.

Serville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avec Daubeufen 1822: Daubeuf-Serville.

SEVIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.

SIERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Clères.

SIGY-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ;réunion de Bosc-Asselin en 1862, de Saint-Lucien en 1973.

SMERMESNIL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières ;réunion de La Leuqueue et de Lignemare en 1823.

SOMMERY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.

SOMMESNIL : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.

Soreng-L’Epinay : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; devient avecMondiaux en 1823 : Monchaux-Soreng.

SORQUAINVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puisValmont ; réuni à Limpiville, Thiétreville et Ypreville-Biville sous le nomde Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.

SOTTEVILLE-LES-ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puisSotteville-lès-Rouen.

SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puisCaudebec-lès-Elbeuf (1982).

SOTTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puisFontaine-le-Dun.

TANCARVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.

Tendos : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Fontaine-le-Bourg en 1823.

Tennemare : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Criquetot-l’Ësneval puisGoderville ; réuni à Écrainville en 1826.

98

THEROULDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.

THEUVILLE-AUX-MAILLOTS : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

Thibermesnil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Yerville ;réuni à Yerville en 1822.

Thiédeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;réuni à Val-de-Saâne en 1964.

THIERGEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.

THIETREVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réuni àLimpiville, Sorquainville et Ypreville-Biville sous le nom de Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.

Thil-en-Bray (Le) puis THIL-RIBERPRÉ : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puisDieppe, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; fusion de Riberpré etdu Thil en 1825.

THIL-MANNEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puisBacqueville-en-Caux.

THIOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puisOurville-en-Caux.

TILLEUL (LE) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

TOCQUEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville.

TOCQUEVILLE-LES-MURS : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Goderville ; réunion de Bénarville de 1825 à 1869.

TOCQUEVILLE-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

Tonneville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni à Bourville en1827.

TORCY-LE-GRAND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

TORCY-LE-PETIT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puisLongueville-sur-Scie.

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Torp (Le) puis TORP-MESNIL (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; fusion de Mesnil-Rury et duTorp en 1826.

Tôt (Le) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Clères en1826.

TOTES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réunion de Bonnetoten 1809.

TOUFFREVILLE-LA-CABLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,cant. Caudebec-en-Caux.

TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puisRouen, cant. Yvetot ; réunion du Verbosc en 1822.

Touffreville-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe puis Rouen, cant.Bellencombre puis Clères ; réuni à Esteville en 1829.

TOUFFREVILLE-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.

TOURVILLE-LA-CHAPELLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.

TOURVILLE-LA-RIVIERE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puisCaudebec-lès-Elbeuf (1982).

TOURVILLE-LES-IFS : voir Tourville-sur-Fécamp.

TOURVILLE-SUR-ARQUES : d. Rouen, arr. Dieppe, cant. Arques puisOffranville.

Tourville-sur-Fécamp puis TOURVILLE-LES-IFS : d. Montivilliers, arr. LeHavre, cant. Fécamp ; réunion de Igneauville (en partie) et deMesmoulins en 1823, du hameau de La Miautrie (corn, de Fécamp) en1841.

TOUSSAINT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.

TRAIT (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair.

Tréforêts : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réuni à Mesnil-Mauger en 1823.

TREMAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puisFauville puis Fauville-en-Caux.

TREPORT (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.

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Trinité-des-Jonquières (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourtpuis Londinières ; réuni à Saint-Pierre-des-Jonquières en 1823.

TRINITE-DU-MONT (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.Lillebonne.

TRIQUERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.

TROIS-PIERRES (LES) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romainpuis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Loiselière en 1823.

TROUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuniond’Alliquerville en 1824.

TURRETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puisCriquetot-l’Esneval ; réunion de Saint-Martin-du-Bec de 1823 à 1868,réunion d’Ecuquetot en 1824.

VAL-DE-LA-HAYE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Grand-Couronne.

VAL-DE-SAANE : arr. Dieppe, cant. Tôtes ; fusion d’Anglesqueville-sur-Saâne,Eurville et Varvannes, puis de Thiédeville, en 1964.

Val-du-Roy : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni à Villy-le-Bas en1822.

Valasse (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taillepuis Bolbec ; devient avec Gruchet en 1830 : Gruchet-le-Valasse.

VALLIQUERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Yvetot.

Valmartin : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Clères ; réuni auBocasse en 1824.

VALMONT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réunion deSaint-Ouen-au-Bosc en 1822, du Bec-aux-Cauchois et de Rouxmesnil en1825.

Vardes : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay puis Gournay-en-Bray ;réuni à Neufmarché en 1823.

VARENGEVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dunpuis Offranville.

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Varimpré : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puis Blangy ;devient avec Les Essarts-la-Belloye en 1823 : Les Essarts- Varimpré.

Varneville-aux-Grès puis VARNEVILLE-BRETTEVILLE : d. Dieppe, arr.Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; fusion de Bretteville et de Varnevilleen 1823.

Varvannes : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;devient avec Anglesqueville-sur-Saâne et Eurville en 1964 : Val-de-Saâne.

VASSONVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.

VATIERVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmontpuis Neufchâtel, puis Neufchâtel-en-Bray.

Vattecrit : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Colleville en 1823.

VATTETOT-SOUS-BEAUMONT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Bréauté puis Goderville.

VATTETOT-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ;réunion d’une partie de Saint-Léonard (hameau de Vaucotte) en 1846.

VATTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux.

Vaudreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à Longueville en1822.

VAUPALIERE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnaypuis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).

Vaurouy : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Duclair en1825.

VEAUVILLE-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.Yvetot.

VEAUVILLE-LES-QUELLES : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.Doudeville puis Ourville puis Ourville-en-Caux.

VENESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puisBacqueville puis Bacqueville-en-Caux.

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Venesville : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Sassetot-le-Mauconduit puisCany puis Cany-Barville : devient avec Butot-en-Caux en 1974 : Butot-Venesville.

Ventes-Mésangères (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Fourcarmontpuis Blangy ; devient avec le Caule en 1822: Caule-les-Ventes.

VENTES-SAINT-REMY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.Saint-Saëns.

Verbosc (Le) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Yvetot ; réuni àTouffreville-la-Corbeline en 1822.

VERGETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval ;réunion du Coudray en 1824.

VEULES-LES-ROSES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puisSaint-Valéry-en-Caux.

VEULETTES-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puisCany-Barville.

VIBEUF : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puisYerville.

Vicquemare : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puisDoudeville ; devient avec Prétot en 1833 : Prétot-Vicquemare.

Vieilles-Landes (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puisBlangy ; devient avec Les Neuves-Landes avant 1820 : Les Landes-vieilles-et-neuves.

Vieux (Les) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Saint-Paëren 1823.

VIEUX-MANOIR : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réunion de Saint-Aubin-sur-Cailly avant 1820.

VIEUX-ROUEN : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;réunion de Bouafles en 1823.

VIEUX-RUE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puisDarnétal.

VILLAINVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.

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Villedieu-la-Montagne : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puisForges-les-Eaux ; réuni à Haucourt en 1824.

VILLEQUIER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux ; réunion de Bébec en 1823.

Villers-Chambellan : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni àVillers-Ecalles en 1831.

VILLERS-ECALLES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair puisPavilly en 1973 ; réunion de Villers-Chambellan en 1831.

VILLERS-SOUS-FOUCARMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.

Villers-sur-Aumale : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni àHaudricourt en 1823.

VILLY-LE-BAS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réunion du Val-du-Roy en 1822.

Villy-le-Haut ou Caudecotte : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu (?) ; réunià Avesne-en-Val en 1826.

Vilmesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avecAnnouville en 1823 : Annouville-Vilmesnil.

Vimont : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réuni à Morgny-la-Pommeraye en 1825.

VINNEMERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.

VIRVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville.

VITTEFLEUR : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville ; réunion de Crosville en 1824.

Wanchy puis WANCHY-CAPVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,cant. Londinières ; fusion de Capval et de Wanchy en 1823.

YAINVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair.

Yclon : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ; réuni àAngiens en 1826.

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YEBLERON : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauvillepuis Fauville-en-Caux.

YERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville ; réunion de Thibermesnil en 1822.

YMARE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.

Ymauville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avecGrainville-l’Alouette en 1823 : Grainville-Ymauville.

YPORT : arr. Le Havre, cant. Fécamp ; détaché de Criquebeuf en 1842.

Ypreville puis YPREVILLE-BIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre,cant. Ourville puis Valmont ; fusion de Biville-la-Martel et Ypreville en1825 ; réuni à Limpiville, Sorquainville et Thiétreville sous le nom deSaint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.

YQUEBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réunion deColmare en 1823.

YVECRIQUE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.

YVETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.

YVILLE-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.

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Chapitre 4

HISTOIRE DES ARCHIVES

DE LA SEINE-MARITIME

Les Archives départementales sont constituées par la réunion en undépôt central de documents d’origines diverses : archives ecclésiastiquesnationalisées par le décret du 2 novembre 1789, archives des émigrésconfisquées par la loi du 25 novembre 1792, fonds des institutions etadministrations d’Ancien régime, archives courantes des administrations misesen place dans le département à partir de 1789, fonds ou documents entrés depuisle XIXe siècle par voie de dépôt ou par voies extraordinaires (dons ouacquisitions).

L’histoire des archives de Seine-inférieure peut se diviser en plusieurspériodes : naissance du dépôt jusqu’en 1846, date du premier regroupementimportant ; développement sous la direction de Charles de Beaurepaire de 1851à 1895, date de la construction du dépôt boulevard Cauchoise ; croissancecontinue de 1895 à 1938 ; bouleversements et stagnation provoqués par lesdéménagements pendant la guerre et par l’éclatement du dépôt en raison del’insuffisance des locaux de 1938 à 1964 ; situation actuelle depuis la mise enservice de la « tour des archives » en 1965.

I - De 1789 à 1846.

La loi du 5 brumaire an V qui ordonnait la réunion au chef-lieu dudépartement des archives regroupées dans les districts resta longtemps lettremorte. Beugnot, premier préfet de Seine-inférieure, eut beau témoignerpubliquement son intérêt pour les archives, il n’y avait en 1807, ni dépôt, nicrédit. Un ancien dominicain, Gosselin, faisait office d’archiviste avec untraitement de 2.000 F. Il dut attendre 1820 pour avoir deux ou trois employés etquelques crédits de reliure, cartonnages et chauffage. Les fonds des anciensétablissements religieux des districts de Rouen et de Montivilliers se trouvaientalors à la bibliothèque du chapitre, près de la cathédrale, ainsi que des papiers deparoisses, de corps de métiers et d’émigrés. Un bon nombre de fonds

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d’institutions judiciaires se retrouvèrent au Palais de Justice. Les archives del’Intendance et des assemblées provinciales furent laissées à l’abandon dans legrenier de la préfecture. Les anciens chefs-lieux de district et de cantonconservaient les papiers révolutionnaires avec des fonds d’Ancien régimeprovenant de leurs circonscriptions : le fonds de Jumièges ne fut transféré àRouen qu’en 1827, celui de Valmont oublié dans le grenier de la mairie de Canyfut retrouvé par hasard en 1851 par Charles de Beaurepaire. Enfin, les bureauxde la préfecture gardaient eux-mêmes leurs archives : le préfet de Vanssayentreprit de les faire classer en 1820. Il défendit auprès du Conseil général unprojet d’aménagement d’un dépôt dans l’enceinte de la préfecture. La décisionfut hâtée par l’incendie de la flèche de la cathédrale en 1822, qui avait menacéles archives, et les locaux furent mis en service en 1830. D’autres salles ayantété réservées aux archives, on aboutit en 1846 à un premier regroupement, tousles documents conservés à l’archevêché ayant rejoint la préfecture.

On réorganisa parallèlement le service. En 1822, Hénault, un ancienfeudiste spécialiste des archives seigneuriales, succéda à Gosselin ; on luiadjoignit un chef de bureau de la préfecture, Hamel, pour les archivesadministratives. Ce dernier lui succéda en 1829 comme chef de service etcommença des classements sommaires dans les archives anciennes. Après 1840,son adjoint Barabé mit de l’ordre dans les archives judiciaires. Entre temps avaitété diffusée en 1841 l’instruction du ministère sur le classement des archivesdépartementales. Toutes ces améliorations permirent l’ouverture effective desarchives aux chercheurs. Elles avaient été facilitées par l’appui d’Auguste LePrévost, député de l’Eure, qui était membre de la commission spéciale desarchives créée auprès du préfet en 1824.

II – De 1846 à 1895.

Après Barabé nommé en 1847, Charles de Robillard de Beaurepaire futplacé à la tête du service en 1851. Archiviste-paléographe de la promotion 1850,il fit toute sa carrière en Seine-inférieure jusqu’à sa retraite en 1905, ce qui luipermit de donner une impulsion très grande à l’accroissement du dépôt et descollections, aux travaux de classement et d’inventaire, de même qu’àl’historiographie normande.

P1. 5.- Le Palais de justice de Rouen au XIXe siècle(Arch. Seine-Maritime, 84 Fi Rouen 246, dessin de Clerget)

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Les archives anciennes comptant plus de 7.000 articles, le Conseilgénéral prit conscience de l’insuffisance des locaux. On décida donc laconstruction du dépôt de la rue Racine qui eut lieu de 1855 à 1857. Beaurepaireentreprit alors des tournées dans les chefs-lieux des anciens districts pourrécupérer ce qui y subsistait encore et commença la mise en ordre de quelquesfonds d’abbayes. II mena à bien la rédaction de l’inventaire sommaire de la sérieC et de la série D, publié en 1864 pour le premier tome, en 1903 pour le second.A partir de 1860 et pratiquement jusqu’à sa retraite, il réalisa l’inventaire de lasérie G qui ne demanda pas moins de sept tomes ; publiés de 1868 à 1900 ilssont encore et resteront longtemps d’usage courant.

Toutes ces activités sont traduites par la progression du budget allouéaux archives : 7.200 F en 1850, 13.700 F en 1870, 17.280 F en 1890, et par laprogression du nombre des communications : 175 en 1856, 462 en 1890. Celles-ci ne devinrent toutefois importantes qu’avec la construction d’une nouvelletranche de locaux boulevard Cauchoise de 1893 à 1895. Rendue nécessairedepuis 1880 par l’augmentation des versements administratifs suscités parBeaurepaire, cette extension fut décidée lorsque le temps fut venu de transféreraux archives les fonds des institutions d’Ancien régime toujours conservés auPalais de justice. Avec le bâtiment du boulevard Cauchoise, les Archivesdépartementales disposaient enfin d’un ensemble de locaux permettant unfonctionnement efficace du service.

III – De 1895 à 1938.

Sitôt les bâtiments livrés, Charles de Beaurepaire put accélérer leregroupement des archives anciennes. En août 1895, il n’y avait plus au Palaisde justice aucun document antérieur à 1790 (si ce n’est le tabellionage) : lamasse de registres et de liasses du Parlement, de la Chambre des comptes, de laCour des aides et d’autres juridictions, versés en vrac et dans un état de grandesaleté, demanda au personnel un effort dont les rapports de l’époque témoignent.En 1903 furent versés 1.500 volumes d’archives notariales antérieures à 1686 ;de 1903 à 1909 les dossiers des biens nationaux, conservés jusqu’alors parl’administration des domaines.

Parallèlement les archivistes munirent les fonds d’instruments de travail.Paul Chevreux, nommé en 1905, devint inspecteur général

des bibliothèques et des archives l’année suivante, il eut cependant le temps deconcevoir l’« État général des fonds » publié en 1911. Jules-Joseph Vernier quilui succéda en 1906, réalisa les répertoires de la série L (archivesrévolutionnaires) publié en 1914, des séries T et V (enseignement et cultes)

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publié en 1908 mais aujourd’hui pratiquement périmé pour la série T, et dudébut de la série H (clergé régulier). La guerre de 1914-1918 ralentit les travauxmais ne provoqua aucun dommage aux archives. Paul Le Cacheux, nommé en1925, continua le répertoire de la série H jusqu’au fonds de l’abbaye de Saint-Ouen, les 2/3 de la série demeurant non classés. Il rédigea aussi celui de laChambre des comptes publié en 1934.

L’accroissement des collections continua et dès 1911, on dut créer ànouveau une annexe au Palais de justice pour recevoir le versement de laTrésorerie qui faisait 550 m.l. L’ensemble des dépôts faisait 9.500 m.l. à cettedate et les communications étaient passées de 1.200 en 1900 à plus de 4.000.

Les versements s’accélérèrent après la guerre : registres d’écrou en 1926,état-civil ancien versé par les tribunaux en 1927, enregistrement en 1928,premiers dépôts des notaires de Rouen consécutifs à la loi de 1928, acquisitiondu chartrier de Belbeuf en 1930. Le problème de la place commença à se poser.En 1931, les Archives durent refuser le versement des fonds des sous-préfectures supprimées et en 1934, on suspendit toute démarche auprès desnotaires : celles-ci ne furent reprises qu’après 1964, plusieurs études notammentà Caudebec et Neufchâtel ayant été détruites entre temps pendant la guerre. Unprojet de nouveau dépôt rue Stanislas Girardin, étudié à partir de 1933, auraitrapidement rétabli la situation mais il fut arrêté par la guerre.

IV – De 1938 à 1964.

M. François Jourda de Vaux de Foletier nommé en 1937 commençaplusieurs classements mais dut très vite faire face à la situation créée par laguerre. En 1939, les documents les plus précieux furent transférés dans leschâteaux de Gueutteville et de Beaumesnil dans l’Eure. M. de Vaux de Foletierdut aussi faire de nombreuses tournées pour évaluer l’ampleur des destructionsen 1940. Nommé à la tête des archives de la Seine, il fut remplacé en 1941 parM. François Blanchet.

En 1943, les locaux des archives furent réquisitionnés pour installerl’Intendance de police. Il fallut déménager 750 tonnes en 469 voyages à raisonde 6 voyages par jour. Une partie fut installée dans l’hôtel d’Hocqueville rueFaucon, le reste dans la chapelle du lycée Corneille et dans un magasin de la ruede Fontenelle. En 1944, l’hôtel d’Hocqueville était à son tour réquisitionné, lesdocuments étant répartis entre le musée des Beaux-Arts et une usine de Notre-Dame-de-Bondeville.

Ainsi donc à la Libération, les documents étaient répartis en cinq locauxprovisoires, sans tenir compte de ceux qui étaient restés dans l’Eure : les

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archives anciennes au lycée Corneille et au musée des Beaux-Arts, les archivesmodernes rue de Fontenelle, à Notre-Dame-de-Bondeville et au Palais de justiceoù ils souffrirent d’une inondation. En 1948, la chapelle de l’ancien séminairedu Mont-aux-malades fut affectée au service : on y transféra les documents de larue de Fontelle et du musée, puis en 1950, ceux du lycée, de l’usine et ceuxrestés jusqu’alors dans l’Eure. De 1950 à 1952, un dépôt annexe pour lesdocuments récents fut ouvert dans la caserne Jeanne d’Arc. Entre temps, lesbureaux avaient été installés rue de Crosne. Si la situation était meilleure, ellerestait cependant bloquée : le service était écartelé et le manque de placeempêcha à la fois tout classement sérieux et tout versement entre 1945 et 1964.Dans ces conditions difficiles, M. François Blanchet réussit cependant à fairefonctionner le service puisque les communications qui étaient de 3.875 en 1939étaient montées à plus de 6.000 en 1963.

Dès 1953, le Conseil général décida le projet de construction rive gauchequi aboutit en 1965 à la mise en service de la tour des archives dans l’enceintede la préfecture.

V – Les archives depuis 1965.

M. François Burckard, nommé le 1er mars 1964 en remplacement de M.François Blanchet, dirigea le déménagement qui eut lieu de septembre 1964 àfévrier 1965. Il y avait alors 900 m. 1. rue de Crosne, 6.000 m. 1. dans lachapelle du Mont-aux-malades, 2.500 m. 1. au Palais de justice et 600 m. 1. dansles combles de la rue Racine. Le métrage linéaire disponible dans la tour était de31.273 m. 1. La réorganisation des versements interrompus depuis une vingtained’années fut la tâche prioritaire : pour réduire l’arriéré, il fallut faire entrer desquantités énormes les premières années, 2.312 m. 1. en 1965, 3.944 m.l. en1966, ce travail accaparant une bonne part du temps du service. Ces dernièresannées, le rythme s’est stabilisé, la croissance annuelle étant en moyenne de1.500 m. 1. La majeure partie de ces versements sont faits sous une formenormalisée, les Archives fournissent aux services des boîtes cotées en sériecontinue W.

Le passif des 30 dernières années en partie épongé, les travaux declassement ont pu reprendre et ont abouti en 1973 à la reprise de la publicationd’inventaires avec le répertoire numérique de la sous-série 2 C (contrôle desactes), suivi par ceux de la sous-série 14 H, t. 2 (abbaye de Saint-Ouen), de lasérie Z (sous-préfectures), des sous-séries 6 M à 10 M (statistiques, agriculture,commerce, industrie, travail). Devraient accompagner la publication du présentguide les répertoires de la sous-série 4 E (État civil) et des sous-séries 1 M à 5M.

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La diversification et l’accroissement des tâches sont toujoursgrandissant, deux chiffres en témoignent : 4.404 communications en 1965, plusde 61.000 en 1985.

Le manque de place a amené à ouvrir une annexe à Yvetot en 1974 et enprévoir une autre, plus importante, à l’ancienne usine Fromage de Darnétal.Mais il ne s’agit, dans les deux cas, que de simples dépôts, sans salle deconsultation.

M. Claude Hohl succède à M. François Burckard le 1er novembre 1988.

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Chapitre 5

CONSEILS POUR LA RECHERCHE

I. – GÉNÉRALITÉS.

A. La première démarche consiste à établir la bibliographie du sujet. Lesprincipaux ouvrages d’histoire locale se trouvant dans la bibliothèque desArchives, un moyen simple est de consulter le fichier « matières » dans la sallede travail (sous toutes réserves : des fiches peuvent manquer ou être déclassées); un ouvrage récapitulatif dactylographié donne, par commune, la liste desmonographies (par Mlle Chantal Jégou, sous la cote F 409). Un moyen plusscientifique consiste à partir de la bibliographie donnée par un ouvrage de baserécent, en complétant par le dépouillement de la bibliographie normande publiéechaque année par les Annales de Normandie.Les travaux de détail étant publiés le plus souvent dans des revues, ondépouillera les index ou les tables récapitulatives des principales revuesrégionales. La Seine-Maritime est concernée par les revues suivantes (1) :

– Les Amis des monuments rouennais, bulletin, collection complète auxArchives depuis le début en 1886 ;

– Annales de Normandie, revue trimestrielle fondée par M. Michel deBoüard, publiée à l’université de Caen, aux Archives depuis le début en 1951 ;

– Bulletin de la Commission départementale des antiquités de la Seine-Maritime, revue bisannuelle publiée par le Département de la Seine-Maritime,aux Archives depuis le début du bulletin en 1868 (stocks en vente aux Archives);

– Bulletin de la Société libre d’émulation de la Seine-inférieure,collection complète aux Archives depuis l’an V (stocks disponibles auxArchives) ;

– Bulletin de la Société de l’histoire de Normandie, société et revueconsacrées à la publication de textes, collection complète aux Archives de 1870à 1968 (stocks disponibles à la Bibliothèque municipale de Rouen) ;

(1) Ne sont mentionnées ici que les revues existant ou publiées pour des sociétés existant en 1987.

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– Cahiers Léopold Delisle, revue en principe trimestrielle publiée par laSociété parisienne d’histoire et d’archéologie normande, aux Archives depuis ledébut en 1947 (certains fascicules, publiés sous le sous-titre Répertoire dedocumentation normande, en vente aux Archives) ;

– Études normandes, revue trimestrielle publiée par l’Associationd’études normandes, aux Archives depuis le début en 1951 ;

– Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, collectioncomplète aux Archives de 1860 à 1966 ;

– Recueil de l’Association des amis du vieux Havre, revue annuelle decette association, devenue Centre havrais de recherche historique, collectionincomplète aux Archives depuis 1922;

– Recueil des publications de la Société havraise d’études diverses,revue annuelle de cette société, collection incomplète aux Archives depuis 1834;

– Revue des sociétés savantes de Haute-Normandie, revue trimestriellepubliée par le Consortium des sociétés savantes de Haute-Normandie de 1956 à1975 (collection complète aux Archives).

B. Connaissant le cadre de classement des archives (voir ci-dessus p.22), on se reportera aux chapitres correspondants du guide, et aux instruments derecherche (liste ci-après, p. 133), qui donneront les cotes et ensembles de cotesutilisables.

C. Le mode d’élaboration et de classement de certaines catégories dedocuments, en général uniforme, appelle les remarques suivantes :

– les registres paroissiaux et d’état-civil sont classés par paroisse etcommune, ils sont pourvus de tables décennales des naissances, mariages etdécès, regroupées, à partir de 1793 ; ils ont rarement des tables avant ; ils ne sontpas consultables s’ils ont moins de 100 ans ;

– les minutes notariales sont classées par notaire versant : pour chacunon trouve, à la suite, les minutes de chacun de ses prédécesseurs, dans l’ordrechronologique, de l’origine à environ 100 ans ; à l’intérieur de chaque volumeles actes se suivent dans l’ordre chronologique ; sauf exceptions, les seulsrépertoires utilisables sont ceux du contrôle des actes puis de l’enregistrement(voir p. 267 et t.2) ;

– les registres de l’enregistrement sont classés par bureau d’origine etpar catégorie de registres, y compris les tables (voir sous-série 3 Q, tome 2.

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– les registres de transcriptions des hypothèques sont classéspar conservation des hypothèques et dans l’ordre chronologique :il est impossible d’y recourir sans les tables, qui, sauf exceptions,ont été conservées par la Conservation de Rouen II, à la citéadministrative Saint-Sever.

D. L’identification des noms de lieux sera facilitée par la consultation duDictionnaire topographique du département de Seine-Maritime (Paris, 1982-1984), 2 vol. On peut aussi voir :

– pour les paroisses de l’Ancien régime, et pour toute laNormandie, l’Atlas historique de Normandie, t. 1, publié par leCentre de recherches d’histoire quantitative de Caen ;

– la Nomenclature des hameaux, écarts et lieux-dits publiéepour chaque département par l’I.N.S.E.E. ; celle de Seine-Maritimeest aux Archives départementales sous la cote BHSM 305 ;

– pour tout lieu qui a été commune, l’état des rattachementsde communes figurant dans le présent guide, p. 35-104.

Sur l’origine des noms des communes, voir F. de Beaurepaire, Les nomsdes communes et anciennes paroisses de la Seine-Maritime (Paris, 1979).

E. Sur les anciennes mesures on pourra consulter les articles de M.Gérard d’Arandel : Les Anciennes mesures agraires de Haute-Normandie(Caen, s. d.) ; – Les Anciennes mesures de capacité pour les grains en Seine-Maritime au XVIIIe siècle (Paris, 1970).

F. Langue et écriture : Jusqu’au XIIIe siècle au moins, et souvent plustard, les documents sont en latin ; ils sont ensuite en français, plus ou moinsarchaïque. Jusqu’au milieu du XVIIe siècle ils sont écrits en caractèresgothiques, ce n’est qu’ensuite qu’apparaissent les caractères romains qui noussont plus familiers. Les abréviations sont nombreuses dans l’écriture gothique.Plusieurs manuels ou dictionnaires peuvent être utilisés pour apprendre àdéchiffrer les écritures anciennes, notamment :

– L.-A. Chassant, Dictionnaire des abréviations latines et françaises(Évreux, 1846, réimprimé en 1980).

– A. Cappelli, Dizionario di abbreviature latine ed italiane (Milan,1899, réimprimé en 1949).

– E. Poulle, Paléographie des écritures cursives en France du XVe auXVIIIe siècle (Genève, 1966).

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Un cours gratuit de paléographie est à la disposition des chercheurs auxArchives départementales toutes les semaines.

Pour la langue, on pourra utiliser :

1) pour le latin :

Du Cange, Glossarium mediae et infimae latinitatis, 2e ed.(Paris, 1840-1850), 7 vol.

Niemeyer, Mediae latinitatis lexicon minus, lexique latin médiévalfrançais-anglais (Leyde, 1954-1973).

W. von Wartburg, Französisches etymologisches Wörterbuch(Tübingen-Bâle, 1950-1965), 21 vol.

2) pour le français :

Th. Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française (Paris, 1881-1902), 10 vol.

– Henri Moisy, Dictionnaire de patois normand (Caen, 1887).

Pour la datatation des documents médiévaux, on peut se reporter auManuel de diplomatique d’A. Giry (Paris, 1894, réimprimé en 1975). Jusqu’en1568 le changement d’année se faisait, en Normandie, à Pâques : de janvier àavril, jusqu’à cette date, les dates sont donc précisées « avant Pâques » ou« après Pâques », et suivant que l’on rétablit ou non la date actuelle il fautpréciser n. st. (nouveau style) ou v. st. (vieux style).

IL. – HISTOIRE D’UNE COMMUNE.

Des conseils d’ordre général ont été donnés notamment par J. Levron,L’Histoire communale, esquisse d’un plan de travail (Paris, 1972), et par J.Cressot et A. Troux, La Géographie et l’histoire locales, guide pour l’étuded’un milieu (Paris, 1949).

Des monographies, plus ou moins détaillées, ont été publiées pour laplupart des communes, soit isolément (liste dans un « Répertoire desmonographies d’histoire communale... de Seine-Maritime », par Ch. Jégou cotéF 409 et, pour la Révolution, dans les t. 3 et 4 du Répertoire bibliographique...de V. Sanson), soit groupées dans les principaux recueils suivants :

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– Abbés Bunel et Tougard, Géographie du département de la Seine-inférieure (Rouen, 1875-1879), un volume par arrondissement ; en dépit du titre,il s’agit de monographies historiques.

– Abbé Cochet, Les Églises de l’arrondissement de Dieppe (Dieppe,1846) ; – de l’arrondissement de Dieppe, églises rurales (Paris, 1850) ; – del’arrondissement d’Yvetot (Paris, 1853), 2 vol ; – de l’arrondissement du Havre(Ingouville, 1846), 2 vol.

– Abbé Decorde, Essai historique sur le canton de Blangy (Paris, 1850) ;– sur le canton de Forges-les-Eaux (Paris-Rouen, 1856) ; – sur le canton deGournay (Paris-Rouen, 1861) ; – sur le canton de Londinières (Paris-Rouen,1851) ; – sur le canton de Neufchâtel-en-Bray (Paris-Rouen, 1848).

– A. Le Chevalier, Notes pour servir à l’histoire du canton de Goderville(s.1., 1908) ; – Recherches historiques sur les communes du canton deCriquetot-l’Esneval (Paris-Elbeuf, 1897).

– Louis Leroux, Notes historiques, archéologiques et biographiques surle canton de Buchy (Rouen, 1922).

– Michel Coffin, Promenade géographique, historique, touristique aucœur du pays de Bray (Forges-les-Eaux, 1977).

Les sources de l’histoire d’une commune sont réparties entre la plupartdes séries, notamment :

– Série B : surtout communes sièges d’une juridiction sous l’Ancienrégime, cahiers de doléances dans les fonds de bailliages.

– Série C : affaires traitées sur l’Intendant, surtout au XVIIIe siècle,repérables par l’index de l’Inventaire sommaire.

– Série E : dépôt des archives communales.

– Séries F et J : travaux d’érudits et documents divers entrés par « voiesextraordinaires ».

– Série G : notamment visites pastorales sous l’Ancien Régime.

– Série H : communes sièges d’une abbaye ou d’un prieuré où danslesquelles l’un ou l’autre ont eu des biens importants.

– Série L et Q : les communes pendant la Révolution, les biensnationaux.

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– Série M : notamment 3 M (élections), 6 M (recensements etstatistiques).

– Série O : affaires communales depuis le XIXe siècle, voirie.

– SérieP : dans la sous-série 3 P (cadastre), des procès-verbaux dedélimitation de communes.

– Série S : travaux publics depuis le XIXe siècle.

– Série T : écoles.

– Série V : notamment travaux sur les églises au XIXe siècle.

– Série W : période postérieure à 1940.

Pour l’histoire religieuse des communes, on trouvera des indications pluscomplètes, § VII, p. 122-124.

Bien entendu, on ne peut négliger, pour l’histoire d’une commune, lesarchives de la commune elle-même (voir tome 2, chapitre 36). Si les dossiersdes affaires communales aux XIXe et XXe siècles ont pour la plupart leursdoubles, plus accessibles, dans les séries O, S ou V des Archivesdépartementales, par contre les registres de délibérations des conseilsmunicipaux, qui ne sont déposés aux Archives départementales qu’après centans, sont une source irremplaçable.

Plusieurs séries des Archives nationales sont également utiles : voir, dansl’État général des fonds, t. 1 et 2, les séries E, G, H, J et JJ, L et LL, P, Q, R, Set TT pour l’Ancien Régime ; les séries C, D, Q, AF et surtout F (versementsdes ministères) pour la période moderne, ainsi que les cartes et plans (N et NN)et les Archives privées (AP).

III – HISTOIRE DE L’ART, ARCHÉOLOGIE.

Un guide en principe exhaustif a été réalisé par Mlle M.-C. Bréant : « LesSources de l’histoire de l’art aux Archives de la Seine-Maritime », mémoiredactylographié, sous la cote F 239.

Le Répertoire des inventaires de Haute-Normandie publiée par laCommission régionale de l’Inventaire général des monuments et richessesartistiques (disponible gratuitement sur demande motivée) donne labibliographie des travaux et collections relatifs à l’histoire de l’art à l’exceptiondes monographies.

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Le Répertoire archéologique du département de la Seine-inférieure del’abbé Cochet (Paris, 1871) donne, pour chaque commune, l’état desdécouvertes faites à cette époque et des indications sommaires sur les principauxmonuments.

Toute recherche sur l’histoire de l’art et l’archéologie du départementdevra, enfin, être précédée par le dépouillement des index du Bulletin de laCommission départementale des antiquités, et, pour Rouen, du bulletin des Amisdes monuments rouennais.

Parmi les sources utilisables, on notera surtout :

– Série B : dans les fonds de bailliages peuvent se trouver des rapportsd’architectes-experts.

– Séries F et J : travaux d’érudits, documents divers entrés par « voiesextraordinaires » (parmi eux, en 2 J, les délibérations et comptes des paroissesau XIXe siècle).

– Série G : visites pastorales des églises, comptes des paroisses sousl’Ancien régime.

– Série H : biens des abbayes.

– Série N : bâtiments départementaux.

– Série O : bâtiments communaux.

– Série Q : vente des biens nationaux, avec parfois rapports d’experts.

– Série T : monuments historiques et archéologie depuis le XIXe siècle,dossiers de l’Inventaire des monuments et richesses artistiques.

– Série V : travaux sur les églises au XIXe siècle.

IV.- HISTOIRE MARITIME ET COMMERCIALE.

La vocation et les institutions maritimes et commerciales de la région ontfait l’objet de plusieurs travaux d’ensemble, notamment :

– les travaux de M. Michel Mollat du Jourdin, en particulier LeCommerce maritime normand à la fin du Moyen-âge (Paris, 1952) ; le recueild’articles publiés sous le titre Études d’histoire maritime, 1938-1975 (Turin,1977) ;

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– l’ouvrage collectif publié sous sa direction sur Les Origines de lanavigation à vapeur (Paris, 1970) ;

– ceux de Pierre Dardel, en particulier, Commerce, industrie, navigationà Rouen et au Havre au XVIIIe siècle (Rouen, 1966) ; – Navires et marchandsdans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe siècle (Paris, 1963) ; les notes dePierre Dardel sont conservées aux Archives de la Seine-Maritime sous la cote 7F ;

– Joachim Darsel, L’Amirauté en Normandie, dans Annales deNormandie, t. 19 (1969) à 23 (1973).

On trouvera enfin une initiation bibliographie sur les rapports de laNormandie avec les pays d’outre-mer dans « Sources et bibliographie desrapports entre la Normandie, l’Afrique et l’Amérique », notice polycopiée deGérard Mauduech (1974) (disponible gratuitement sur demande).

Les juridictions maritimes sont pour l’Ancien Régime les amirautés,dont on trouvera les archives en série B ; depuis 1790, les tribunaux decommerce, en série U.

L’administration du personnel de la mer a relevé successivement desamirautés (série B) puis de l’Inscription maritime (archives relevant desArchives de la Marine et déposées, pour Rouen et Le Havre, en série S). LesArchives municipales du Havre détiennent un petit fonds de l’Intendance demarine du Havre aux XVIIe et XVIIIe siècles (voir tome 2).

Les travaux portuaires peuvent se trouver dans le fonds de l’Intendancepour le XVIIIe siècle (série C), dans ceux de la Préfecture et des Ponts-et-Chaussées pour les XIXe et XXe siècles (séries S et W). Leurs aspectsdomaniaux se trouveront dans le fonds des Domaines (série Q), leurs aspectsmilitaires aux Archives de la Marine et du Génie (voir tome 2).

Sur le commerce, on consultera surtout :

– les fonds des notaires (2 E) pour les transactions ;

– les fonds de l’Intendance (série C) et de la Préfecture (6 M) pour lesstatistiques ;

– les fonds de la Juridiction consulaire de Rouen (201 BP) et destribunaux de commerce (série U) pour les litiges ;

– les fonds de la Préfecture et des sous-préfectures (sous-série 8 M, sérieZ) pour les expositions, les concours, les chambres de commerce.

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Parmi les documents entrés par « voies extraordinaires », on noteral’existence des fonds suivants :

– 40 J : fonds Daniel Ancel et fils (armateurs au Havre)

– dépôt Worms S. M (armateurs au Havre).

V. - HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE.

Les principales sources de l’histoire économique – lesarchives desentreprises – sont plus la plupart privées et ne se trouvent qu’exceptionnellementdans les archives départementales : en série J, éventuellement en sous-série 2 Q(entreprises séquestrées).

On verra l’histoire économique aux Archives départementales surtout àtravers la réglementation et le contrôle de l’économie, les enquêtes etstatistiques, les litiges.

Réglementation et contrôle apparaissent surtout, pour l’Ancien régime,dans les séries B (juridictions, notamment sur les arts et métiers dans les fondsde bailliages), C (Intendance), et la sous-série 5 E (corporations) ; pour les XIXe

et XXe siècles dans les séries M ( 4 M : police administrative ; 5 M :établissements insalubres ; 6 M : économie, statistiques ; 7 M à 10 M :agriculture, commerce, industrie, travail) et S (cours d’eau et usines).

Les résultats des enquêtes et statistiques se trouvent surtout dans lesséries C pour les XVIIe et XVIIIe siècles, M pour les XIXe et XXe siècles (étantprécisé que les données statistiques de caractère individuel ne sont pascommunicables avant 100 ans). Sur le plan national, on trouvera la présentationdes grandes enquêtes dans l’ouvrage de Bertrand Gille, Les Sources statistiquesde l’histoire de France, des enquêtes du XVIIe siècle à 1870 (Genève-Paris,1964).

Les litiges se trouvent dans les archives judiciaires : pour l’AncienRégime, série B (notamment fonds des juridictions consulaires) ; pour laRévolution et les XIXe et XXe siècles séries L, U (notamment fonds destribunaux de commerce) et K (Conseil de préfecture).

Contrats, actes d’association et toutes transactions passées devantnotaires se trouveront dans les archives notariales (sous-série 2 E).

La vie quotidienne des personnes, vue sous l’angle économique et social,pourra être étudiée par les documents donnant des renseignements individuels,qu’ils soient classés géographiquement et puissent être utilisés totalement, par

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exemple dans le cadre d’une commune ; ou qu’ils soient classéschronologiquement et ne puissent alors être utilisés, vu leur nombre, que paréchantillonnage.

Les principales catégories de documents individuels sont les suivantes :

– actes de baptêmes, mariages, sépultures, et d’état civil (sous-séries 3E,4E, 1J), qui donnent en général les professions ;

– listes nominatives établies à l’occasion des recensements (sous-série6M), qui donnent les professions et la composition des familles ;

– contrats de mariages, inventaires après décès, archives notariales engénéral (sous-série 2E) ;

– enregistrement des actes notariaux et sous seing privé (sous-séries 2Cet 3Q) ;

– rôles fiscaux et matrices (série C pour l’Ancien Régime, séries P et Wpour les XIXe et XXe siècles, sous-série 3E pour les archives déposées par lescommunes) ;

– dossiers judiciaires (séries B pour l’Ancien Régime, L pour laRévolution, U et W pour les XIXe et XXe siècles) ;

– dossiers et fichiers de police administrative (sous-séries 4M, 1Z et 2Z);

– tableaux et registres de recensement des classes et de recrutement(sous-série 1R) ;

– documents relatifs à l’assistance, la prévoyance sociale, la mutualité(série X).

Il faut rappeler que la plupart des documents donnant desrenseignements individuels ne sont communicables qu’après 100 ans.

VI. – DÉMOGRAPHIE.

Plusieurs travaux d’initiation, peuvent être consultés avant une recherched’histoire démographique. Citons notamment :

– L. Henry, Manuel de démographie historique (Genève - Paris, 1970) ;

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– Jacques Dupaquier, Introduction à la démographie historique (Paris -Tournai - Montréal, 1974), qui donne lui-même une abondante bibliographie.

– Bertrand Gille, Les Sources statistiques de l’histoire de France, desenquêtes du XVIIe siècle à 1870 (Genève - Paris, 1964), qui recense et présenteles grandes enquêtes, conservées notamment aux Archives nationales et dans lesdépôts d’archives départementales.

Pour la Normandie et le bas Moyen-âge, M. Michel Nortier a publié uninventaire des rôles de fouage et d’aide, dans Cahiers Léopold Delisle, t. 19(1970), 20 (1971), 22 (1973) et 25 (1976).

On pourra consulter enfin plusieurs articles de M. Jean-Pierre Bardetnotamment sur la population de Rouen et surtout sa thèse sur Rouen aux XVIIe etXVIIIe siècles (Paris, 1983), 2 vol.

Les principales sources de l’histoire démographique sont naturellement :

– les registres paroissiaux et d’état-civil (sous-série 4E) ;

– les diverses statistiques établies depuis le XIXe siècle, notamment àl’occasion des recensements (sous-série 6M) ;

– les registres du Conseil de révision et du recrutement (sous-série 1R) ;

– les registres matricules des gens de mer (série S, fonds de l’Inscriptionmaritime) ;

– les registres d’enfants trouvés (série H - dépôt, fonds du Centrehospitalier de Rouen).

Parmi les fonds d’érudits, les travaux du docteur Cauchois (20F) sontconsacrés à la démographie aux XIXe et XXe siècles.

VII – HISTOIRE RELIGIEUSE.

Sur un plan général, on consultera d’abord l’ouvrage classique de V.Carrière, Introduction aux études d’histoire ecclésiastique locale (Paris, 1934-1940), 3 vol.

La bibliographie courante sera donnée par la Revue d’histoire de l’Églisede France, et le Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français.

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Une introduction générale à l’histoire du diocèse de Rouen est donnéepar l’ouvrage publié sous la direction de N.-J. Chaline, Le Diocèse de Rouen -Le Havre (Paris, 1976), qui contient une orientation bibliographique.

La géographie ecclésiastique du diocèse est donnée par les Pouillés, oulistes des églises et chapelles avec leurs patrons et bénéfices : PolyptychumRotomagensis dioecesis, dans Recueil des historiens des Gaules et de la France,t. 23 (Paris, 1876), p. 228-330, avec index géographique (pour la fin du XIIe et leXIIIe siècles ; – Nouveau pouillé des bénéfices du diocèse de Rouen (Rouen,1738) (pour le XVIIIe siècle).

Pour l’ensemble de la Normandie, elle est donnée par l’Atlas historiquede Normandie, t. 1 (Caen, Centre de recherches d’histoire quantitative, 1967),qui indique les limites approximatives des paroisses.

Pour la Révolution, on consultera La Révolution en Haute-Normandie(Rouen, 1988), p. 433455.

Les principales sources de l’histoire religieuse sont constituées :

– pour l’Ancien Régime, par les séries G (clergé séculier) et H (clergérégulier) (voir P. 331 et 363) ;

– pour la Révolution, par les séries L (administrations et tribunauxrévolutionnaires) et 1 Q (vente des biens nationaux) (voir tome 2).

– pour le XIXe siècle, par la série V (archives administratives sur lescultes jusqu’en 1905, date de la séparation des Églises et de l’État) (voir tome2).

Depuis le XIXe siècle, les archives ecclésiastiques sont privées. Maisplusieurs contrats de dépôt avec l’Association diocésaine du diocèse de Rouen,avec la Direction diocésaine de l’enseignement catholique, avec certainscouvents, avec les églises réformées de Normandie, ont entraîné le dépôt auxArchives de la Seine-Maritime de nombreux fonds d’archives ecclésiastiques, engénéral du XIXe siècle, mais remontant parfois à l’Ancien Régime ou débordantsur le XXe siècle ; on les trouve dans la série J, notamment :

1 J : Archevêché de Rouen

2 J : Paroisses catholiques

11 J : Visitation de Rouen

13 J : Église réformée de Dieppe

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14 J : Église réformée de Rouen

21 J : Enseignement catholique

23 J : Institution ecclésiastique d’Yvetot

48 J : Église réformée de Luneray

56 J : Église réformée du Havre

57 J : Église réformée de Montivilliers, Harfleur, Fécamp, Criquetot.

Ont été également déposées la bibliothèque du Petit Séminaire, et avecelle de nombreuses notes reliées d’érudits ecclésiastiques (22 J ; les notes del’abbé Maurice (1 F) consacrées surtout aux prêtres du diocèse ; celles deCharles de Beaurepaire, dont les articles 6 F 1 à 9 sont consacrés au clergé etaux paroisses.

Les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les prêtres etles pasteurs sont :

– pour l’Ancien régime dans les sous-séries 4 E (exemplaires versés parles greffes) ou 3 E (exemplaires déposés par les communes) ou dans les mairies :voir p. 321 et 319.

– pour le XIXe siècle dans les sous-séries 1 J (exemplaires déposés parl’Archevêché), ou 2 J (exemplaires déposés par les paroisses), ou dans lespresbytères (voir tome 2).

VIII. – HISTOIRE FAMILIALE, BIOGRAPHIE.

Les principaux ouvrages ou dictionnaires généalogiques et biographiquespropres à la région sont les suivants :

– Théodore Lebreton, Biographie normande (Rouen, 1857-1861) ;

– sur les présidents et conseillers au Parlement de Normandie : lesouvrages du marquis de Frondeville : Les Présidents du Parlement deNormandie (1499-1790) (Rouen, 1953) ; – Les Conseillers du Parlement deNormandie au seizième siècle (1499-1594) (Rouen-Paris, 1960) ; – LesConseillers sous Henri IV et sous Louis XIII

Pl. 6.- Le sceau de l’Eglise réformée de Rouen au XVIIe siècle reproduit dans leBulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français, t. 2, 1854, p. 233)

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(15941640) (Rouen-Paris, 1964) ; – Les Conseiller. de 1641 à 1715 (Rouen,1970) (brèves notices biographiques et généalogie) ;

– sur la noblesse : Gérard d’Arundel de Condé, Dictionnaire des anoblisnormands (1600-1790) (Rouen, 1975) ;

– pour la Révolution : V. Sanson, Répertoire bibliographique pour lapériode dite « révolutionnaire » (1789-1801) en Seine-inférieure, t. 5 (Paris, s.d)(notices très brèves et bibliographie) ;

– pour le XIXe siècle : le Dictionnaire biographique illustré de la Seine-inférieure (Paris, s.d) ; pour la fin du XIXe et le XXe siècle, dans la collectiondes Dictionnaires biographiques, industriels et commerciaux, le volumeconsacré au Département de la Seine-inférieure (Rouen, s.d).

Il existe plusieurs armoriaux :

– l’Y Armoriai de la généralité de Rouen de A. Le Prévost (Rouen-Paris,Société de l’histoire de Normandie, 1910), 2 vol., index des noms : il donne ladescription de blasons, mais sans illustration ;

– la reproduction en diapositives de l’armoriai manuscrit de Potier deCourcy, dont l’original est aux Archives nationales : il donne la représentationdes blasons, mais non leur description ;

– Comte de Puymège, Les Vieux noms de la France de l’ouest et lesfamilles d’origine française au-delà des mers (Paris, 1954).

Sur les recherches généalogiques, les ouvrages donnant conseils etréférences sont nombreux. Un des plus récents et des plus complets est celui deM. G. Bernard, Guide des recherches sur l’histoire des familles (Paris, 1981),335 p., publié parla direction des Archives de France.

Le simple repérage d’une personne ou d’une famille peut être fait par laconsultation des index qui complètent certains inventaires et répertoires,notamment :

– mémoriaux de la Chambre des comptes et de la Cour des aides(anoblis, titulaires d’offices) ;

– séries C, D, G, H, L (personnes mentionnées dans ces inventaires etrépertoires) ;

– alliances de familles nobles de Rouen ;

– familles protestantes de Rouen-Quevilly ;

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Les principales sources utilisables de façon plus scientifique pourl’histoire des familles, la généalogie ou la biographie d’une personne sont lessuivantes :

– série B : dans les fonds de bailliages et de vicomtés, les actes de tutelleet de curatelle, les appositions de scellés ; dans les archives de la Chambre descomptes, les aveux, utilisables surtout par leurs tables qui permettent de repérerles fiefs et leurs titulaires ;

– sous-série 2 C : pour le XVIIIe siècle, les registres du contrôle desactes et du centième denier, qui peuvent donner les références d’actes denotaires ;

– sous-série 2 E : les actes de notaires, notamment contrats de mariages,testaments, inventaires après décès ;

– sous-série 4 E : les registres de baptêmes, mariages, sépultures, puisd’état-civil ; les tables décennales, qui existent depuis 1793 ;

– série G : dans les registres d’insinuations ecclésiastiques sous l’AncienRégime, les dispenses de bans ;

– sous-série 1 M : les dossiers de décorations ;

– sous-série 3 M : les documents relatifs aux élections ;

– sous-série 6 M : les listes nominatives des recensements ;

– sous-série 3 Q : les registres de l’Enregistrement et leurs tables, quidonnent les références d’actes de notaires ;

– sous-série 4 Q : les registres des transcriptions d’hypothèques(accessibles à partir de tables encore conservées à la cité administrative Saint-Sever) ;

– sous-série 1 R : les tableaux de recensement militaires, les procès-verbaux des conseils de révision, les registres matricules de l’Armée de terre ;

– série S : dans le fonds de l’Inscription maritime, les matricules desgens de mer ;

– série T : dans les archives des écoles, les listes d’appel journalier, danscelles des établissements plus importants des palmarès.

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On peut trouver dans les séries modernes des dossiers de personnel(communicables 120 ans après la naissance), notamment dans les sous-séries 2M, 5 P, 1 T et 7TP.

En outre, plusieurs fonds des séries F (notes d’érudits) et J (documentsentrés par voies extraordinaires) contiennent des dossiers sur des familles ou desrenseignements biographiques, notamment :

– 1 F : renseignements collectés par l’abbé Maurice sur les prêtres dudiocèse ;

– 2 F : fichier, réalisé sous la direction de M. J.P. Bardet, des familles deRouen dont le nom commence par B et Le B (XVIIe, XVIIIe siècles) ;

– 6 F : notes de Charles de Beaurepaire, en particulier sur différentescatégories de personnes ;

– 11 F et 29 J : dossiers de M. R. Rouault de la Vigne sur des famillesnobles ;

– 16 F : dossiers du marquis de Frondeville sur des familles nobles(surtout Parlement de Normandie et Basse-Normandie) ;

– 21 F : fichier, constitué par M. Claude Renard, des familles du cantonde Pavilly dont le nom commence par B et Le B (1730-1881) ;

– 23 F : fichier, constitué par MeIle Bacon, des familles de Sotteville etPetit-Quevilly dont le nom commence par B et Le B (env. XVIIe siècle-1880) ;

– J 490 à 506 : « Essai de catalogue généalogique, historique desfamilles nobles et bourgeoises, anciennes et nouvelles, de la ville de Rouen et deplusieurs de la Province... », par Dom Louis Dellaverita, chartreux : 17 volumesmanuscrits, rédigés au XVIIIe siècle, de références biographiques, généalogiqueset héraldiques, dans l’ordre alphabétique ;

– voir aussi, parmi les documents isolés de la série F (F tout court), lesrésultats de recherches généalogiques laissés par certains chercheurs : consulterle répertoire (ci-dessous, p. 146 n° 125) ou le fichier matières de la bibliothèque.

Une collection de coupures de presse classées par noms de personnespermet de retrouver des articles nécrologiques.

Pour effectuer une recherche généalogique, il est conseillé de partir de laplus ancienne référence connue : acte de naissance qui donnera des indicationssur les parents, acte de mariage qui donnera des indications sur la naissance desconjoints et leurs parents, acte de décès qui donnera des indications sur la

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naissance et le mariage de l’intéressé ; un acte de publication de mariagepermettra de retrouver le lieu de mariage d’un homme, qui est souvent le lieud’origine de son épouse. A défaut, on peut consulter les tables décennales, maiselles ne sont pas toujours complètes. Il est toujours indispensable de connaître lelieu, registres et tables étant classés par commune ou paroisse, et pour Rouen laparoisse, la ville en ayant comporté 36 sous l’Ancien régime. Il est impossiblede consulter l’état-civil ayant moins de 100 ans (on ne peut qu’en demander desextraits à la mairie ou au greffe du Tribunal) ; seules les publications de mariagesont publiques par nature.

Avant la Révolution, les recherches peuvent être un peu plus difficilespour les non catholiques. Jusqu’à la Révocation de l’Édit de Nantes (1685), engros, peuvent exister des registres paroissiaux protestants (série E, p. 324). AuXVIIIe siècle, on peut trouver dans les fonds de bailliages des permis d’inhumer,et à partir de l’Édit de tolérance de novembre 1787, dans les fonds de bailliagesou de hautes justices, l’enregistrement, même rétroactif, de baptêmes, mariageset sépultures (voir série E, p. 325).

De toute façon, il est impossible de remonter au-delà du milieu duXVIe siècle, les registres de baptêmes ayant été institués par l’édit de Villers-Cotterets de 1539, appliqué tardivement.

IX. – UTILISATION PÉDAGOGIQUE DES ARCHIVES.

Un certain nombre de documents des Archives peuvent naturellementêtre utilisés pour leur valeur pédagogique plutôt que pour la recherchehistorique, et le service peut fournir sur demande des photocopies, à titreonéreux ou en prêt gratuit. Des documents ont cependant été déjà sélectionnés etcommentés, sur quelques thèmes :

a) Par les Archives départementales de la Seine-Maritime.

Les expositions des Archives départementales, réalisées pour la plupartpour des visites scolaires, sont ensuite photographiées.

Elles peuvent être envoyées aux établissements qui le demandent, dansdes boîtes contenant les photographies (ou diapositives) des documents, et uncertain nombre d’exemplaires du catalogue correspondant. Sont disponibles en1987, les thèmes suivants :

– en photographies : Les Métiers et conditions de travail à Rouen etdans la région du XVIIe au XVIIIe siècle ; – La Condition ouvrière à Rouen et enHaute-Normandie au XIXe et au début du XXe siècle ; – L’Eau dans l’histoire de

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la région ; – La Révolution de 1789 en Seine-inférieure ; – La Presse etl’histoire ;

– en diapositives : L’Univers du paysan cauchois ; – Images de Rouen :l’espace urbain du XVIe siècle à nos jours ; – L’Affaire Dreyfus ; – Les Cahiersde doléances ; – La Ville et l’eau, de l’Ancien régime à nos jours ; – Cartesanciennes de Haute-Normandie ; – Vivre à l’époque 14-18.

b) Par le Centre régional de documentation pédagogique.

D’autres documents ont été reproduits et commentés dans despublications du C.R.D.P. de Rouen, publications qui sont souvent encoredisponibles. Ce sont :

– P. Poignant et H. Putz, La Région rouennaise au XVIIIe siècle (aspectséconomiques) (Rouen, 1965), 12 pl. et notice d’accompagnement.

– Claude Mazauric, La Révolution à Rouen : aspects politiques, sociauxet institutionnels (1786 - An III) (Rouen, 1967), 21 pl. et noticed’accompagnement.

– Marcel Boivin, L’Opinion publique en Seine-inférieure : élections etplébiscites (1848-1914) (Rouen, 1971), 103 p.

– Lucien-René Delsalle, Vivre à Rouen (1450-1550), documents choisiset commentés (Rouen, 1975), 150 p. ;

– Jean Vidalenc, Textes sur l’histoire de la Seine-inférieure à l’époquenapoléonienne (1800-1814) (Rouen, 1976), 134 p. ;

– La Normandie et la mer : la vie maritime aux XVe et XVIe siècles, lesfalaises du pays de Caux, actes du stage d’étude du patrimoine local de 1977(Rouen, 1977), 3 cahiers ;

– Gérard Mauduech, Normandie et Nouvelle France d’Amérique du nord(1508-1658) (Rouen, 1978), 125 p.

c) Dans le cadre de diverses publications.

A l’Histoire de la Normandie publiée sous la direction de M. Michel deBoüard par les éditions Privat (Toulouse, 1970) est adjoint un volume deDocuments de l’histoire de la Normandie (Toulouse, 1972), 420 p.

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Plus anciennement le bulletin de la Société des études locales dansl’enseignement public, groupe de la Seine-inférieure, a publié de 1913 à 1938 denombreux textes accompagnés de commentaires pédagogiques.

Rappelons enfin que la Société de l’histoire de Normandie fondée en1869, a pour but la publication de textes, ce qu’elle a fait suivant leurimportance, soit sous forme de volumes isolés, soit dans le cadre de Mélanges(16 vol. de 1891 à 1958) et de son Bulletin (16 tomes de 1870 à 1968). Mais lescritères du choix touchent plus à l’érudition qu’à la pédagogie.

X. - LES RECHERCHES « UTILITAIRES ».

Les Archives départementales peuvent renfermer de nombreux actespermettant à un particulier, en dehors de toute curiosité historique de justifier undroit, ou un fait quelconque. Il n’est pas possible d’énumérer ici toutes lessources possibles. Nous signalons les principales :

1) État-civil : Nous avons les actes ayant plus de 100 ans (sous-série 4 E)et, dans les archives versées par les greffes des tribunaux de grande instance, lesjugements de divorce jusqu’à une date récente (série U jusqu’en 1940, Wensuite).

2) Titres de propriété : Nous avons :

– pour Rouen et pour une partie du département, les actes des notairesayant plus de 100 ans (sous-série 2 E) ;

– les registres de l’Enregistrement et leurs tables, consultables après 100ans (sous-série 3 Q) ;

– es registres de transcriptions des hypothèques jusque vers 1920,consultables à condition d’avoir les références (à demander à la Conservationdes hypothèques de Rouen II, cité administrative Saint-Sever) ;

– les matrices cadastrales jusqu’en 1914 (séries 3 P et W) ;

– s’il y a eu adjudication judiciaire, les cahiers des charges des tribunauxde 1ère instance puis de grande instance (série U) ;

– pour les actes liés à des travaux publics, les actes de vente de terrainsdans les séries O (travaux et voirie communaux) et S (travaux et voirienationaux et départementaux).

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3) Activité professionnelle : L’activité professionnelle d’un commerçantou d’un artisan peut être prouvée par les rôles des patentes, que nous avons engros depuis 1950 (série W). Il faut connaître le lieu d’imposition et l’adresse.Nous avons les registres du commerce versés par les tribunaux de commerce de1920 à 1962 pour Le Havre, de 1920 à 1935 pour Rouen.

A défaut, nous pouvons trouver la profession sur les listes nominativesdes recensements de population (années se terminant par 1 et 6 jusqu’en 1936,plus 1946), éventuellement dans les annuaires du département ou de Rouen.

4) Situation militaire et faits de guerre : Nous avons les registres derecrutement jusqu’à la classe 1914 (séries R et W).

Il a été établi un fichier des personnes requises à titre civil au cours de la2e guerre mondiale, notamment pour le S.T.O. et dont les noms figurent dans lesarchives versées par le Cabinet du préfet (sous-série 51 W).

5) Actes judiciaires : Se reporter au chapitre consacré à la série U, tome2.

6) Lois et règlements : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés de portéegénérale peuvent être trouvés au Bulletin des lois jusqu’en 1870, au Journalofficiel ensuite, ou encore dans la collection des Juris-classeurs où ils sont mis àjour ; les arrêtés préfectoraux au Recueil des actes administratifs ou dans lesséries K ou W.

Sauf cas exceptionnels, les renseignements peuvent être communiquésaux intéressés eux-mêmes en vertu de la loi du 17 juillet 1978, ou sansrestrictions s’il s’agit de documents publics par nature ou imprimés. Une taxe estperçue si l’on demande un extrait ou un certificat authentique.

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Chapitre 6

LISTE DES INSTRUMENTS

DE RECHERCHE

Sont indiqués ci-après les instruments de recherche concernant d’abordl’ensemble des archives de la Seine-Maritime, puis une série particulière ou unefraction de série, enfin les archives communales et hospitalières et les archivesextérieures au département. Ceux qui concernent deux séries à la fois sontsignalés deux fois.

Chaque instrument de recherche est précédé par un numéro. Des renvoisseront faits à ces numéros au fur et à mesure de la description des séries.

Les inventaires et répertoires imprimés (dont le titre est en italiques,suivi du lieu et de la date d’édition), se trouvent en principe dans tous les dépôtsdes Archives nationales et départementales. Les autres instruments de recherchedactylographiés, manuscrits, fichiers, sont consultables aux Archives de laSeine-Maritime.

Les instruments de recherche réglementaires dans les Archives de Francesont de deux types principaux :

– l’inventaire sommaire, qui donne une analyse sommaire de chaquearticle, ou une description par échantillonnage de son contenu, en quelqueslignes ;

– le répertoire numérique, qui donne un aperçu plus global d’une série ousous-série ; un article peut y être réduit à une seule ligne ; les articles les plusimportants peuvent être décrits plus longuement : le répertoire est alors ditrépertoire numérique détaillé.

Cette liste serait à compléter par les bordereaux de versement qui, àpartir de 1940, doivent en principe servir de moyens de recherche. Unecirculaire du 31 décembre 1979 créant pour les documents postérieurs à 1940 lasérie W prescrit qu’ils soient

présentés par ministère. Seuls les plus importants figurent dans la liste qui suit.

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Cette liste ne comprend pas les inventaires anciens, en généralcontemporains des documents, plus utilisables pour connaître l’état des fonds àune époque donnée que pour effectuer une recherche (voir ci-après n° 1).

ENSEMBLE DES SÉRIES

ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE INTERSÉRIELS

1. Les Archives de Normandie et de la Seine-inférieure. Étatgénéral des fonds, par P. Chevreux et J. Vernier (Rouen, 1911),XVI - 47 p.

Énumération des fonds à cette date, liste d’inventairesanciens, et recueil de 60 fac-similés du XIe auXVIIIe siècle, accompagnés de transcriptions.

2. Histoire de l’art : « Les Sources de l’histoire de l’art auxArchives départementales de la Seine-Maritime », par M.-C.Bréant (1969), 104 p. dact.

3. Plans et terriers : Catalogue manuscrit des cartes, plans etterriers des séries C, D, G et H (début XXe siècle), 55 p.

Plans no 1 à 477.

4. Id. : Fichier provisoire par noms de lieux des autres cartes etplans (tenu à jour).

Plans n° 478 et suiv.

5. Sceaux : Inventaire des sceaux de la Normandie, par G. Demay(Paris, 1881), in 4°, XLIV-400 p., 16 pl.

Introduction sur la paléographie des sceaux. Tablesystématique des titulaires.

6. Id. : Catalogue manuscrit des sceaux moulés des séries G et H (etdes sceaux de la Bibliothèque municipale de Rouen), par G.Demay (1866), 242 p.

7. Chartes antérieures à 1121 : Inventaire analytiquedactylographié par J. Boghen (1984), 22 p. Il s’agit uniquementdes chartes originales, conservées pour la plupart dans la série H,

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pour quelques unes dans la série G et à la Bibliothèquemunicipale de Rouen.

SÉRIE A

8. Marquisat de Graville (A 1 – 112) : Inventaire sommairedactylographié, par Ch. de Beaurepaire (1854), 16 p.

SÉRIE B

9. Sous-série 1 B (Parlement de Normandie) : Répertoirenumérique, par A. Roquelet (à paraître).

10. Sous-série 2 B (Chambre des comptes de Normandie) : Archivesdépartementales de la Seine-inférieure. Répertoire numérique dela série B. Chambre des comptes de Normandie, par P. et M.-J.Le Cacheux (Rouen, 1934), in 4°, 55 p.

Introduction historique.

11. Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Registres mémoriaux de laChambre des comptes de Normandie. Tables, dans Mémoires dela Société des antiquaires de Normandie, t. 18 (1851), 320 p.

Publication des tables analytiques accompagnant chaquevolume. A cause d’un décalage dans la numérotation desregistres, la concordance avec les cotes 2B figurant aurépertoire numérique doit être recherchée à partir de ladate.

12. Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Index manuscrit de noms depersonnes (XXe s.), 2 vol.

Donne la nature de l’acte enregistré, la date, les numérosanciens des registres.

13. Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Index manuscrit des fiefs(XXe s.), 72 p.

Renvoie aux tomes dont le répertoire numérique donneles cotes.

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14. Id. : Registres de garde-nobles ou tutelles (2 B 362-377) : Indexmanuscrit des personnes (XXe s.)

Donne les dates et numéros anciens des registres.

15. Id. : Aveux (2 B 386-461) : Index manuscrit des propriétaires defiefs (XXe s.), 575 p.

Donne l’indication du fief, de sa localisation, du numéroancien du registre.

16. Id. : Aveux (2 B 386-461) : Index manuscrit des fiefs (XXe s), 3vol., 648 + 287 p.

Donne pour chaque fief sa localisation (paroisse ouvicomté), éventuellement son rattachement féodal ouson titulaire, le numéro ancien du volume où est reliél’aveu.

17. Sous-série provisoire 3 BP (Cour des aides de Normandie) :Répertoire numérique provisoire manuscrit de 3 BP 1 - 5033, parG. Mauduech (1976), 97 p.

Ne concerne qu’une partie de la sous-série.

18. Id. : Mémoriaux (3 BP 1 – 64) : Inventaire analytique manuscrit(XIXe-XXe s.), 685 p.

Renvoie aux t. 1 à 57, de 1520 à 1788, et pour chacunaux feuillets.

19. Id. : Mémoriaux (3 BP 1 - 64) : Index manuscrit des personnes(XIXe-XXe s.), 224 p.

Renvoie aux numéros anciens des registres.

20. Id. : Mémoriaux (3 BP 1 - 64) : Index manuscrit des lieux (XIXe-XXe s.), non paginé.

Donne pour chaque lieu le sujet des actes enregistrés, etrenvoie aux numéros anciens des registres.

21. Id. : Registres d’expéditions (3 BP 201-256) et registres dits « duConseil » (3 BP 300-525) : Index manuscrit des personnes(XIXe-XXe siècle), 382 p.

Renvoie aux années et aux pages des deux catégories deregistres.

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22. Id. : Informations (3 BP 7114-7117) : Index manuscrit despersonnes (XIXe-XXe s.), 55 p.

Donne en général le motif de l’information (le plussouvent la nature de l’office pour lequel il y aprovision). Renvoie aux t. 1 à 4 des informations.

23. Id. : Ensemble de la sous-série : Index manuscrit partiel despersonnes (XIXe-XXe s.), 115 p.

Renvoie à des liasses numérotées, et aux registres duConseil et de rapports. Intitulé « Cour des aides, petitetable de noms d’hommes ».

24 Sous-série provisoire 4 BP (Bailliage et présidial de Rouen) :Répertoire numérique partiel dactylographié, par A. Sabbagh etG. Mauduech (1975), 77 p.

25. Sous-série provisoire 5 BP (Vicomté de Rouen et Contrôlenormand) : Répertoire numérique manuscrit du Contrôlenormand, par M. du Mesnildot (1967), 60 p.

Renvoie aux cotes anciennes des registres. Donne aussiune liste des tables anciennes.

26. Sous-série provisoire 6 BP (Vicomté de l’eau de Rouen) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 24 p.

27. Sous-série provisoire 7 BP (Bailliage, présidial et vicomté deCaudebec) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 15 p.

28. Sous-série provisoire 17 BP (Bailliage et vicomté du Havre,Bailliage de Montivilliers) : Répertoire numérique provisoirepartiel dactylographié, par G. Mauduech (1975), 12 p.

29. Sous-série provisoire 19 BP (Bailliage de Longueville) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, 1 p.

30. Sous-série provisoire 29 BP (Baronnie et haute-justice du Bec-Crespin) : Répertoire numérique provisoire dactylographié parG. Mauduech (1975), 3 p.

31. Sous-série provisoire 35 BP (Haute-Justice de la vicomté deBlosseville) : Répertoire numérique provisoire dactylographié,par G. Mauduech (1975), 1 p.

139

32. Sous-série provisoire 52 BP (Bailliage ducal et haute-justiced’Elbeuf) : Répertoire numérique dactylographié, par A.Roquelet (1978), 51 p.

33 Sous-série provisoire 53 BP (Haute-justice et verderie dePréaux) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1976), 5 p.

34 Sous-série provisoire 58 BP (Bailliage d’Eu) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par C. Guérin (1968), 8 p.

35 Sous-série provisoire 61 BP (Haute-justice de la Ferté-en-Bray) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par M.du Mesnildot (1967), 4 p.

36. Sous-série provisoire 65 BP(Haute-justice de Franqueville) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Vandenhende (1974), 3 p.

37.Sous-série provisoire 66 BP (Chatellenie et haute-justice deGaillefontaine) : Répertoire numérique dactylographié, par A.Roquelet (1980), 10 p.

38. Sous-série provisoire 67 BP (Haute-justice de Fresles) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par M.-J. Le Friand (1972), 2 p.

39. Sous-série provisoire 71 BP (Haute-justice et bailliage royal deGrainville-La-Teinturière) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par A. Lécole (1974), 2 p.

40. Sous-série provisoire 72 BP (Haute-justice de Grandmont) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1976), 3 p.

41. Sous-série provisoire 88 BP (Vicomté de Mesnières) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, 3 p.

42. Sous-série provisoire 89 BP (Haute-justice de Montville) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, parMlle Lefrançois (1971), 2 p.

43. Sous-série provisoire 106 BP (Haute-justice du Valasse) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par MlleDelassus(1971),2p.

140

44. Sous-série provisoire 199 BP (Haute-justice de Duclair, Yainville etJumièges) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 10 p.

45. Sous-série provisoire 200 BP (Juridiction consulaire de Dieppe) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 14 p.

46. Sous-série provisoire 201 BP ( Juridiction consulaire de Rouen) :Répertoire numérique dactylographié, par A. Roquelet (1978), 50p.

47. Sous-séries provisoires 202 BP et 203 BP (Maréchaussée) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 11 p.

48. Sous-série provisoire 204 BP (Table de marbre et Amirauté deRouen) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 19 p.

Voir aussi 217 BP.

49. Sous-série provisoire 205 BP (Maîtrise des eaux et forêts d’Arquéset gruerie de Neufchâtel) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par G. Mauduech (1975), 11 p.

50. Sous-série provisoire 206 BP (Maîtrise des eaux et forêts du duché-pairie d’Aumale) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par G. Mauduech (1975), 2 p.

51. Sous-série provisoire 207 BP (Maîtrise des eaux et forêts deCaudebec) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 2 p.

52. Sous-série provisoire 208 BP (Maîtrise des eaux et des forêts deDarnétal, etc.) : Répertoire numérique provisoire dactylographié,par G. Mauduech (1975), 2 p.

53. Sous-série provisoire 209 BP (Maîtrise des eaux et forêts d’Eu) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 2 p.

54. Sous-série provisoire 210 BP (Maîtrise des eaux et forêts deGournay ) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 2 p.

141

55. Sous-série provisoire 211 BP (Maîtrise des eaux et forêts deRouen) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 13 p.

56. Sous-série provisoire 212 BP (Verderie de Croixdalle) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975), 3p.

57. Sous-série provisoire 214 BP (Amirauté de Dieppe) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975),11 p.

58. Sous-série provisoire 215 BP (Amirauté d’Eu - Le Tréport) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 2 p.

59. Sous-série provisoire 216 BP (Amirauté du Havre) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975),III-27 p.

60. Sous-série provisoire 217 BP (Amirauté de Rouen) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975),4 p.

61. Sous-série provisoire 219 BP (Grenier à sel de Dieppe) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Leroi et G. Mauduech (vers1960 et 1975), 54 p.

62. Sous-série 220 BP (Grenier à sel d’Eu-Le Tréport) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1976),12p.

63. Sous-série provisoire 221 BP (Grenier à sel du Havre) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech, 18 p.

64. Sous-série provisoire 222 BP (Greniers à sel de Neufchâtel et deGournay) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech, 3 p.

65. Sous-série provisoire 223 BP (Grenier à sel de Rouen) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1976),3 p.

66. Sous-série provisoire 224 BP (Traites foraines de Dieppe) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975), 2 p.

142

67. Sous-série provisoire 225 BP (Romaine de Rouen) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975), 2p.

68. Sous-série provisoire 226 BP (Traites foraines et romaine duHavre) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1975) 4 p.

69. Sous-série provisoire 232 BP (Table de marbre des eaux etforêts) : Répertoire numérique dactylographié, par G. Mauduech(1976), 4 p.

SÉRIE C

70. Inventaire sommaire des Archives départementale antérieures à1790... Archives civiles, série C... série D..., par Ch. de Robillardde Beaurepaire (Rouen, 1864-1903), 2 vol. in 4°.

71. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à1790… Archives civiles, séries C et D, table générale, par J.Vernier (Rouen, 1910), 209 p.

Index du précédent.

72. Répertoire numérique des Archives départementales antérieuresà 1790… Archives civiles, séries C et D, par J. Vernier (Rouen,1912), in 4°, 40 + 17 p.

Index pour chaque série.

73. Sous-série 2 C (Contrôle des actes, insinuations, Centièmedenier) : Archives départementales de la Seine-Maritime.Répertoire numérique de la sous-série 2 C, par C. Blondel(Rouen, 1973), in 4e, XII-81 p.

SÉRIE D

Voir plus haut série C.

SÉRIE E

Sous-série 1 E (Titres féodaux et de familles) : Terriers : Voir plus haut,ensemble des séries et instruments de recherche intersériels.

143

74. Id : Supplément aux titres de familles (familles diverses,ecclésiastiques) (1 EP 1 – 82) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par G. Mouradian (1973), 9 p.

75. Sous-série 2 E (Notaires) : Tabellionage de Rouen (2 E 1) :Catalogue manuscrit des actes et contrats pour les établissementsreligieux et trésors de fabriques (XXe s.), 335 p.

76. Id : Tabellionage de Rouen (2 E 1) : Index manuscrit d’alliancesde familles nobles de Rouen et autres (XVIIe, copie du XXe s.),997 p.

Jusqu’en 1687. Original sous la cote 2 E 1/69.

77. Id : Tabellionage de Rouen (2 E 1) : Répertoire numériquedactylographié, par C. Blondel, G. Mouradian et V. Miguet(1976 - 1987).

De 1360 à 1687.

78. Id : Minutier de Rouen (2 E 2 à 2 E 13) : Répertoires numériquesdactylographiés (1986-1987), 167 p.

A partir de 1687.

79. Id : Tabellionages extérieurs à Rouen (2 EP 14) : Répertoirenumérique dactylographié, par L. Auber, C. Blondel, P.Castaingts, A. Depardé, S. Lemagnen, S. Malicet, G. Mouradian,J. Thorel (1975 et suivantes), 33 p.

lre partie : Aliermont à Bracquetuit, Neufchâtel,Neufmarché. Il s’agit uniquement de fonds rassembléslors de la Révolution.

80. Id : Minutier d’Argueil (2 E 15) : Répertoire numériquedactylographie (1987), 6 p.

81. Id : Minutier d’Auffay (2 E 16) : Répertoire numériquedactylographié, par D. Guéreau (1977), 11p.

82. Id : Minutier de Blainville-Crevon (2 E 19) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 4 p.

83. Id : Minutier de Bolbec (2 E 21) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1978), 4 p.

84. Id : Minutier de Cany (2 E 27) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1986), 10 p.

144

85. Id : Minutier de Clères (2 E 31) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 6 p.

86. Id : Minutier de Darnétal (2 E 34) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 5 p.

87. Id : Minutier de Déville-lès-Rouen (2 E 35) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 6 p.

88. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Levillain (2 E 37) : Répertoirenumérique dactylographié, par S. Eliot (1987).

89. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Lecœur (2 E 38) : Répertoirenumérique dactylographié, par D. Guéreau (1977), 3 p.

90. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Bacherich ( 2 E 39) : Répertoirenumérique dactylographié, par F. Burckard et A. Depardé (1987).

91. Id : Minutier de Doudeville (2 E 40) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 10 p.

92. Id : Minutier de Duclair (2 E 41) : Répertoire numériquedactylographié (1987), 5 p.

93. Id : Minutier d’Elbeuf, dépôt Gardin et Rouillet (2 E 43) :Répertoire numérique dactylographié (1987).

94. Id : Minutier de Fauville, dépôt Lecœur et Guillou (2 E 48 et 106) :Répertoires numériques dactylographiés, par A. Depardé (1979),3 et 2 p :

2 E 48 : Étude Lecœur

2 E 106 : Ancienne étude Sanson.

95. Id : Minutier de Fécamp, dépôt Duboys Fresnay et Renault (2 E50) : Répertoire numérique dactylographié, par A. Depardé et C.Blondel (1980), 13 p.

96. Id : Minutier de Forges-les-Eaux (2 E 53) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé et F. Verdonck (1976), 4 p.

97. Id : Minutier de Goderville (2 E 57 et 58) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé et F. Verdonck (1976), 8 p :

2 E 57 : étude Lecomte

2 E 58. étude Levillain.

98. Id. Minutier de Gournay, dépôt Deneux (2 E 59) : Répertoirenumérique manuscrit, par M.C. Petithon (1984), 43 p.

145

99. ld : Minutier de Gournay, dépôt Le Frèche (2 E 60) : Répertoirenumérique dactylographié (1987).

100. ld : Minutier de Grand-Couronne (2 E 61) : Répertoire numériquedactylographié, par S. Lemagnen (1987).

101. Id : Minutier du Havre, dépôt Béhin (2 E 64) : Répertoirenumérique dactylographié (1987), 9 p.

102. Id : Minutier du Havre, dépôt Bouzin (2 E 65) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Depardé (1987).

103. Id. : Minutier du Havre, dépôt Duparc et Mahieu (2 E 66) :Répertoire numérique dactylographie, par A. Depardé (1976), 2p.

104. Id : Minutier du Havre, dépôt Fontaine, Preschez-Gorre et Chauvin(2 E 67) : Répertoire numérique dactylographié, par L. Auber etB. Grisel (1987).

105. Id : Minutier du Havre, dépôt Vaillant (2 E 70) : Répertoirenumérique dactylographié (1986), 25 p.

106. Id : Minutier de Jumièges (2 E 71) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1987).

107. Id : Minutier de Saint-Romain de Colbosc, dépôt Thieullent (2 E91) : Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau(1977), 15 p.

108. ld : Minutier de Saint-Saëns, dépôt Tassel (2 E 93) : Répertoirenumérique dactylographié, par B. Lainé et G. Julienne (1976), 14p.

109. Id. : Minutier de Saint-Valéry-en-Caux (2 E 94) : Répertoirenumérique dactylographié (1984), 5 p.

110. Id. : Minutier de Sotteville-lès-Rouen (2 E 95) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Depardé (1978), 6 p.

111. Id. : Minutier de Yerville, dépôt Démares (2 E 101) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Depardé (1980), 3 p.

112. Id. : Minutier d’Ourville (2 E 105) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1979), 2 p.

113. Id. : Minutier de Yébleron (2 E 107) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1979), 1 p.

146

114. Numéro vacant.

115. Sous-série 3 E (dépôt des archives des communes) : Répertoirenumérique dactylographié, par divers (en cours).

Parvenu à 3 E 359 en octobre 1988.

Un fichier renvoie à la cote globale attribuée à chaquecommune.

116. Id. : Archives communales de Bellencombre (3 E 84) : Répertoirenumérique dactylographie, par M. de Charette (1982), 10 p.

117. Id. : Archives communales d’Harfleur (3 E 6) : Archivesdépartementales de la Seine-inférieure. Ville d’Harfleur.Répertoire numérique des archives communales antérieures à1790 (sic), par P. Le Cacheux (Rouen, 1947), in-4°, 83 p.

Concerne en fait l’ensemble des archives déposées, ycompris les archives communales modernes et lesarchives hospitalières. Introduction historique, liste desautres sources et bibliographie par F. Blanchet.

118. Id. : Archives communales d’Yvetot (3 E 20) : Répertoirenumérique dactylographié, par E. Le Maresquier (1970), 20 p.

Archives de 1781 à 1870.

119. Sous-série 4 E (État-civil) : Répertoire numérique, par L.Andrieu, en cours d’impression.

En attendant sont disponibles :

– pour les registres paroissiaux : la copie manuscrite durépertoire numérique, 251 p.

– pour les registres d’état civil et les tables décennales :un répertoire numérique provisoire dactylographié.

120. Id. : Protestants de Rouen-Quevilly : Index par P. Legendre (1791),copie dactylographiée, 704 p.

121. Id. : Microfilms : voir ci-dessous, série Mi.

122. Sous-série 5 E (Corporations) : État sommaire manuscrit(XIXe s.), 15 p. Provisoire : représente l’état de la sous-série à lafin du XIXe s.

147

123. Id. : Registres : Répertoire numérique provisoire dactylographié,par L. Feydel (1984), 42 p.

124. Sous-série 6 E (Commissaires-priseurs) : Répertoire numériquedactylographié, par M. Dieutre, J. Thorel et E. Lefort (1971-1976), 43 p.

SÉRIE F

125. Travaux isolés d’érudits (F 1 et suiv.) : Répertoire numériquedactylographié et manuscrit, tenu à jour.

Le fichier par auteurs et par matières de la bibliothèquey renvoie.

126. Sous-série 1 F (fonds de l’abbé Maurice) : Répertoire numériquedactylographié, par S. Eliot (1968), 8 p.

127. Sous-série 2 F (fonds Jean-Pierre Bardet) : Répertoire numériquedactylographié, 6 p.

128. Sous-série 3 F (fonds du docteur Coutan) : Répertoire numériquedactylographié, par C. Pourcher (1970), 5 p.

129. Sous-série 6 F (fonds Charles de Beaurepaire) : Répertoirenumérique dactylographié, par C. Blondel (1971), 2 p.

130. Sous-série 7 F (fonds Dardel) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1972), 10 p.

131. Sous-série 8 F (fonds Georges Vanier) : Répertoire numériquedactylographié, par J. Thorel (1972), 4 p.

132. Sous-série 9 F (fonds René Herval) : Répertoire numériquedactylographié, par E. Soublin (1972), 5 p.

133. Sous-série 10 F (fonds du commandant Quenedey) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par J.P. Quenedey (1974),6 p. Suivi par le catalogue des livres déposés en même temps queles notes, cotés 10 FB 1 à 69.

134. Sous-série 11 F (fonds Rouault de la Vigne) : Répertoirenumérique dactylographié, par G. Guérif (1975), 10 p.

Il s’agit de notes et dossiers. Les documents donnés parM. R. Rouault de la Vigne sont cotés 29 J.

148

135. Sous-série 12 F (fonds Jean-Valéry Hélot) : Répertoirenumérique dactylographié, par M.C. Petithon (1977), 3 p.

136. Sous-série 13 F (fonds du docteur Dollfus) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par T. Bonrepeaux (1978),37 p.

137. Sous-série 15 F (fonds Lemerre) : Répertoire numériquedactylographié, par S. Eliot (1978), 3 p.

138. Sous-série 16 F (fonds du marquis de Frondeville) : Henri deFrondeville… Inventaire de ses notes de travail déposées auxArchives de la Seine-Maritime, par M. Nortier, dans CahiersLéopold Delisle, t. 29, fasc. 2 (1980), 64 p.

Complété par une notice biographique et une liste de sespublications.

139. Sous-série 17 F (fonds Georges Priem) : Répertoire numériquedactylographié, par M.C. Petithon (1983), 3 p.

140 Sous-série 21 F (fichier Renard) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par C. Toutain (1984), 2 p.

SÉRIE G

141. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à1790, Seine-Inférieure. Archives ecclésiastiques. Série G..., parCh. de Beaurepaire (et J. Vernier pour le t. 7, 3e partie) (Paris -Rouen, 1868-1912), 7 tomes (le dernier en 3 parties).

La répartition est la suivante :

T. 1 : G 1 - 1566

(Archevêché de Rouen, lère partie)

T. 2: G 1567 - 3172

(Archevêché de Rouen, 2e partie ; Chapitrecathédral de Rouen, lère partie).

T. 3 : G 3173 - 4820

(Chapitre cathédral de Rouen, 2e partie)

T. 4 : G 4821 - 6220

149

(Chapitre cathédral de Rouen, 3e partie ;officialités ; Chambre du clergé et Bureaudes décimes ; insinuations ecclésiastiques,lère partie)

T. 5 : G 6221 - 7370

(Insinuations ecclésiastiques, 2e partie ;paroisses de Rouen, lère partie)

T. 6 : G 7371 - 8514

(paroisses de Rouen, 2e partie ; paroisseshors Rouen, lère partie)

T. 7, lère partie : G 8515 - 8962

(paroisses hors Rouen, 2e partie ; supplémentaux t. 1 à 6)

T. 7, 2e partie : G 8963 - 9434

(séminaires, collégiales)

T. 7, 3e partie : G 9435 - 9900

(supplément aux fonds de l’Archevêché et duChapitre cathédral de Rouen, sous le titre"Secrétariat de l’Archevêché").

Pour chaque tome (sauf le t. 7, 3e partie), indexmanuscrit des personnes et index manuscrit des lieux.

142. Archevêché et chapitre cathédral de Rouen (G 1 - 4899) : Indexmanuscrit des sceaux (XXe siècle), 41 p.

Par personnes et lieux.

143. Archevêché de Rouen : Visites pastorales de 1710-1717 (G 736-741) : Index manuscrit des paroisses et chapelles visitées(XXe siècle), 201 p.

144. Insinuations ecclésiastiques : Dispenses de bans (G 6125-6213) :Index manuscrit des personnes (XXe siècle), 479 p.

Incomplet.

150

SÉRIE H

145. Sous-séries 1 H à 14 H : Répertoire numérique des archivesdépartementales antérieures à 1790. Seine-Inférieure, Archivesecclésiastiques. Série H..., par J. Vernier, P. Le Cacheux, G.Mouradian et A. Roquelet (Rouen, 1921-1980), 5 tomes (le t. 4en deux fascicules).


T. 1 : 1 H à 8 H (abbayes d’Auchy-lès-Aumale, Beaubec-la -Rosière, Bec-Hellouin, Bellozanne, Bonport, Notre-Dame d’Eu, Fécamp,Foucarmont).

T. 2 : 9 H à 12 H

(abbayes de Jumièges, Ouville, Royaumont,Saint-Etienne de Caen).

T3 : 13 H

(abbaye de Saint-Georges-de-Boscherville,supplément aux t. 1 et 2).

T. 4 : 14 H

(abbaye de Saint-Ouen-de-Rouen).

Chaque tome est pourvu d’un index des noms depersonnes, lieux et matières.

146. Sous-séries 15 H à 103 H : Répertoires manuscrits,principalement par Hamel et Charles de Beaurepaire(XIXe siècle).

Souvent sommaires, et ne renvoyant à aucune cote,donnent au moins un aperçu sur les fonds en attendantmieux. Ils ont été regroupés dans 3 boîtes dans la sallede travail. Voici le détail de ceux qui sont utilisables :

15 H : Abbaye de Saint-Victor-en-Caux17 H : Abbaye du Tréport (fiches par G. Mouradian)18 H : Abbaye du Valasse20 H : Prieuré de Notre-Dame-du-Pré dit Bonne Nouvelle à

Rouen21 H : Prieuré d’Envermeu23 H : Prieuré de Graville24 H : Prieuré de Sainte-Foy de Longueville

151

25 H : Prieuré du Mont-aux-Malades26 H : Prieuré de Saint-Lô de Rouen30 H : Augustins Déchaussés de Rouen35 H : Cordeliers de Rouen36 H : Jacobins de Rouen39 H : Minimes de Dieppe44 H : Pénitents de Sainte-Barbe de Croisset51 H : Abbaye de Bival52 H : Abbaye de Bondeville53 H : Prieuré de Clairruissel55 H : Abbaye de Saint-Amand de Rouen64 H : Carmélites de Rouen68 H : Emmurées de Rouen78 et 79 H : Visitation Sainte-Marie de Rouen, 1er et

2e monastères

102 H : Commanderie de Sainte-Vaubourg

Y est joint un index de lieux, renvoyant aux noms desabbayes qui les ont possédés.

147. Sous-série 16 H (abbaye de Saint-Wandrille) : Répertoirenumérique sous presse, par L. Auber (1987).

148. Sous-série 27 H (Chartreux de Rouen) : Récolement manuscrit, parV. Miguet (1984), 14 p

Suit l’ordre donné ci-après p. 398. Tables deconcordance réciproques avec un répertoire rédigé parHamel en 1839, dont la reproduction est jointe.

149. Sous-série 28 H (Feuillants de Rouen) : Répertoire numériquedactylographié, par Mme S. Manchon (1983), 4 p.

Introduction historique.

150. Sous-série 60 H (Bernardines d’Arqués) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par G. Mauduech (1985), 3 p.

151. Sous-série 80 H (abbaye de Fontaine-Guérard) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Leroi (1962), 15 p.

152. Sous-série H-dépôt (Dépôt des archives des hôpitaux) :Caudebec-en-Caux : Répertoire numérique dactylographié, parG. Mouradian (1976), 14 p.

Id. : Harfleur : voir plus haut, n° 117

152

153. Id. : Rouen : Hospices civils de Rouen. Inventaire sommaire desarchives (par A. le Taillandier) (Rouen, 1866), in 4°, 292 p.

Inachevé, resté au stade des épreuves. Concerne lesarchives anciennes. A compléter par le suivant.

154. Id. : Rouen : Répertoire numérique dactylographié, par A.Sabbagh (1971), 41 p.

Complète le précédent pour les archives anciennes.Concerne aussi les archives modernes pour les registresouverts avant 1871.

155. Id. : Rouen, fonds de la confrérie de Saint-Maur : répertoirenumérique dactylographié, par L. Feydel (1984), 3 p.

SÉRIE J

156. Documents isolés et petits fonds (J 1 et suiv.) : Répertoirenumérique manuscrit, commencé en 1974 et tenu à jour, 197 p.en 1981.

Complété par un index manuscrit des personnes et deslieux, sur fiches, tenu à jour.

157. Sous-série 1 J (dépôt de l’Archevêché) : Registres de baptêmes,mariages et sépultures, 1791-1899 (1 J 1 - 825) : Répertoirenumérique dactylographié par E. Soublin, A. Depardé, Ph.Mottet, E. Duval, C. Toutain (1967-1974), 128 p.

158. Id. : Visites pastorales, 1825-1925 (1 JP 1 - 8) : Répertoirenumérique dactylographié, par Ph. Mottet (1970), 17 p.

159. Sous-série 2 ] (dépôt des paroisses catholiques) : Répertoirenumérique dactylographié, par M. du Mesnildot, P. Sorel, E.Lefort, C. Toutain (commencé en 1967 et tenu à jour), 293 p. en1982.

Un fichier dactylographié des paroisses donne la coteattribuée à chaque paroisse.

160. Sous-série 3 J (dépôt de la Société libre d’émulation de la Seine-Maritime) : Répertoire numérique dactylographié, par P. Sorel etA. de la Vaissière (1968), 17 p.

161. Sous-série 4 J (fonds Stackler) : Répertoire numériquedactylographié, par C. Durand, 15 p.

153

162. Sous-série 5 J (fonds Pierre Lafond) : Répertoire numériquedactylographié, par G. Guérif (1969), 5 p.

163. Sous-série 6 J (fonds Lemaistre, dépôt du musée de Lillebonne) :Répertoire numérique dactylographié, par M. C. Petithon (1969),4 p.

164. Sous-série 7 J (Chartrier de Clères) : Inventaire sommairedactylographié, par G. Jouen et G. Mauduech (1973), 56 p.

165. Sous-série 9 ] (Comité régional d’expansion économique de Haute-Normandie) : bordereau de versement dactylographié (1970), 10p.

166. Sous-série 10 J (Chartrier de Bosmelet) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Sabbagh (1970), 3 p.

167. Sous-série 11 J (Visitation Sainte-Marie de Rouen) : Répertoirenumérique dactylographié, par G. Ermisse (1970), 3 p.

168. Sous-série 12 J (fonds Eude) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, S. Eliot (1971), 3 p.

169. Sous-série 13 J (dépôt de l’Eglise réformée de Dieppe) : Répertoirenumérique, par E. Soublin (1971), 4 p.

Complété pour 13 J 13 - 23, par un inventaire manuscritdu XIXe siècle, 15 p.

170. Sous-série 14 J (dépôt de l’Église réformée de Rouen) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par divers (1971et suiv.), 6 p.

171. Sous-série 15 J (fonds Grandin) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Leroi et G. Ermisse (1955-1971), 8 p.

172. Sous-série 16 J (Chartrier de Belbeuf) : Le Chartrier de Belbeufaux Archives de la Seine-Maritime, par G. Ermisse, dans Bulletind’information de la Société de l’histoire de Normandie, t. 1, n° 3(1972), p. 37-48.

Constitue le répertoire numérique du fonds. Renvoieparallèlement à l’inventaire ancien de l’abbé Gasse(1880), coté 16 J 401, en donnant le mode d’utilisation.Indique notamment les tables et index partiels établispar l’abbé Gasse.

173. Id. : Bailliage de Coutances (16 J 28-29) : Inventaire analytiquemultigraphié, par R. Villand (1971), 15 p.

154

174. Id. : Affaires ecclésiastiques (16 J 139-168) : "Répertoirealphabétique des paroisses et des établissements religieux dudiocèse de Rouen... cités dans les archives du marquis deBelbeuf...", dactylographié, par l’abbé B. de Mathan (1975), 42p.

Renvoie aux numéros de liasses donnés par l’abbéGasse dans le t. 2 de son inventaire (16 J 401).

175. Sous-série 19 J (dossiers documentaires du Journal de Rouen) :Répertoire numérique dactylographié, par G. Guérif, M.-J.Cauchy et E. d’Alençon (1979), 3 p.

176. Sous-série 20 J (Société de charité maternelle de Rouen) :Répertoire numérique dactylographié, par E. Lefort (1972), 3 p.

177. Sous-série 21 J (dépôt des archives de l’enseignementcatholique) : Répertoire numérique dactylographié, par A.Depardé (commencé en 1974 et tenu à jour), 14 p. en 1987.

Les archives de l’Institution Join-Lambert de Rouen (21JP 13) ont fait l’objet d’un répertoire provisoire, par cetétablissement en 1979, inclus dans celui de l’ensemblede la sous-série.

178. Sous-série 22 J (manuscrits du Petit séminaire de Rouen) :Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau (1979).Partiel (22 JP 1-221).

179. Sous-série 23 J (Institution ecclésiastique d’Yvetot) : Répertoirenumérique dactylographié (1974), 3 p.

Association des anciens élèves : voir 50 J.

180. Sous-série 27 J (Syndicat d’élevage et de contrôle laitier de Seine-Maritime) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 16 p.

181. Sous-série 28 J (Société centrale d’agriculture de la Seine-Maritime) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, parG. Mauduech (1975), 5 p.

182. Sous-série 29 J (fonds Rouault de la Vigne) : Répertoire numériquedactylographié, par E. Marplay (1976), 1 p.

155

183. Sous-série 30 J (chartrier de la Rivière-Bourdet) : Archives duprince de Montholon d’Umbriano. Inventaire du chartrier de laRivière Bourdet (1206-1862) (Paris, 1906), in 4°, XLVIII-423 p.

Renvoie aux numéros des pièces, numéros conservésdans les cotes de la sous-série 30 J. Complété par unindex dactylographié des personnes, lieux et matières,par A. Féron (1926), 96 p.

184. Sous-série 31 J (Service social d’aide aux émigrants) :Bordereaux de dépôt (1977 et suiv.)

Donnent uniquement les numéros des dossiers.

185. Sous-série 33 J (chartrier de Valmont) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par François Burckard (1968-1973),19 p. Récolement correspondant à un classement géographiqueapproximatif d’origine.

186. Sous-série 34 J (Les Hautes Haies, société coopératived’habitation à Saint-Pierre-de-Franqueville) : Répertoirenumérique dactylographié, par G. Guérif (1978), 2 p.

187. Sous-série 35 J (fonds Hamel-Deleau, syndic de faillites) :Répertoire numérique dactylographié, par B. Grisel (1978), 7 p.

188. Sous-série 36 J (fonds Guillaume Auger) : Répertoire numériquedactylographié, par V. Miguet (1979), 5 p.

189. Sous-série 37 J (dépôt du marquis de Pomereu) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Jouen (1978-1979),19 p.

190. Sous-série 38 J (fonds du marquis de Lillers) : État provisoire(1978), 1 p.

191. Sous-série 39 J (Société de médecine vétérinaire de la Seine-inférieure et de l’Eure) : Répertoire numérique dactylographié,par G. Mauduech (1975), 1 p.

192. Sous-série 40 J (fonds Daniel Ancel et fils) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par G. Mauduech (1976), 24 p.

193. Sous-série 41 J (Film-club de Rouen) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par G. Guérif, C. Blondel, A.Bordessoule (1980), 6 p.

156

194. Sous-série 42 J (archives du Journal de Rouen) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par E. d’Alençon (1980), 4p.

195. Sous-série 43 J (Société des bibliophiles normands) : Répertoirenumérique dactylographié, par E. d’Alençon (1980), 1 p.

196. Sous-série 44 J (Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers,joailliers et orfèvres de la Seine-Maritime) : Répertoirenumérique dactylographié, par D. Guéreau (1980), 2 p.

197. Sous-série 46 J (Sonothéque Michel Colleu) : Inventaire détaillédactylographié, par M. Colleu (1980), 136 p.

Table des lieux et des principaux chanteurs. Révisé parJ.-L. Gilet en 1983.

198. Sous-série 48 J (dépôt de l’Église réformée de Luneray) :Répertoire numérique dactylographié, par C. Blondel (1982), 4 p.

199. Sous-série 50 J (Association des anciens élèves de l’Institutionecclésiastique d’Yvetot) : Répertoire numérique dactylographié,par S. Malicet (1982), 1 p.

200. Sous-série 51 J (Maison de l’Europe de Haute-Normandie) :Bordereau de dépôt (1983), 22 p.

201. Sous-série 52 J (Fonds Barrois-Saint, syndic de faillites) :Inventaire analytique, par A. Roquelet (1982), 80 p.

Index des activités commerciales et industrielles et despersonnes et raisons sociales.

202. Sous-série 54 J (dépôt Delamare Deboutteville) : État provisoiredactylographié (1982), 8 p.

203. Sous-série 55 J (dépôt des Amis du vieux Havre) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par E. Lefort (1982), 2 p.

204. Sous-série 56 J (dépôt de l’Église réformée du Havre) :Répertoire numérique dactylographié, par E. Lefort (1982), 1 p.

157

205. Sous-série 57 J (dépôt de l’Église réformée de Montivilliers,Harfleur, Fécamp, Criquetot) : Répertoire numériquedactylographié, par E. Lefort (1982), 1 p.

206. Sous-série 59 J (16e Congrès des Sociétés historiques etarchéologiques de Normandie à Forges-les-Eaux en 1981) :Répertoire numérique dactylographié, par J.-L. Gilet (1982), 2 p.

Enregistrements sur cassettes.

207. Sous-série 60 J (fonds Kœchlin) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Roquelet (1982), 2 p.

208. Sous-série 61 J (fonds Cecille) : Répertoire numériquedactylographié, par S. Dubuc (1982), 7 p.

209. Sous-série 62 J (fonds Voisin) : Répertoire numériquedactylographié, par S. Dubuc (1982), 3 p.

210. Sous-série 63 J (fonds Varin de Saint-Ouen) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par S. Dubuc (1982), 1 p.

211. Sous-série 64 J (fonds Vauclin) : répertoire numériquedactylographié, par S. Dubuc (1982), 8 p.

212. Sous-série 77 J (Etablissements Blin et Blin S.A. d’Elbeuf) :Archives départementales de la Seine-Maritime. Archives desEtablissements Blin et Blin S.A. d’Elbeuf, 77 J... Répertoirenumérique détaillé, par A. Roquelet (Rouen, 1986), in 8°, LVII-142 p.

213. Fonds Danquin : Inventaire analytique manuscrit des art. 1-20, parM.-J. Le Cacheux (vers 1940), environ 2.000 fiches.

Reste à inventorier les art. 21-23.

214. Fonds Marty de la Brosse : Index manuscrit des noms depersonnes, par J. Marty de la Brosse (XXe siècle).

Renvoie aux numéros des dossiers.

158

SÉRIE K

215. Sous-série 4 K (arrêtés du préfet) et 5 K (Conseil de préfecture etConseil interdépartemental) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par E. Lefort (1969), 22 p.

Partiel.

SÉRIE L

216. L 1 - 6420 (fonds administratifs) : Répertoire numérique desArchives départementales Seine-inférieure, périoderévolutionnaire, série L, par J. Vernier (Rouen, 1914), CLXXI-245 p.

Importante introduction historique.

217. Supplément, coté provisoirement LP (fonds judiciaires) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.Mauduech (1974-1975), 296 p.

Documents entrés aux Archives après la publication durépertoire précédent, surtout fonds judiciaires.

SÉRIE M

218. Archives départementales de Seine-Maritime. Répertoirenumérique détaillé de la série M : administration générale etéconomie du département (1800-1940), par A. Depardé, C.Blondel, B. Lainé, V. Miguet, G. Mouradian, sous la direction deF. Burckard (Rouen, 1984 et suiv.), 3 vol. in-4°.


T. 1 : 1 M à 5 M

(Cabinet du Préfet, personnel, élections,police, santé publique et hygiène).

Sous presse en 1988.

T. 2: 6 M à 10 M

159

(population, affaires économiques,statistiques, agriculture, commerce, industrie,travail et main-d’œuvre)Publié en 1984.

T. 3 : Bibliographie et index.

En préparation.

SÉRIE N

219. Sous-séries 1 N à 4 N (Conseil général, conseilsd’arrondissement, comptabilité et bâtiments départemantaux) :Répertoire numérique dactylographié, par C. Boilay, E. Duval, L.Guilloux et S. Malicet (1971), 116 p.

220. Sous-série 5 N (Caisse départementale des retraites) : Répertoirenumérique dactylographié, par A. Depardé (1983), 2 p.

SÉRIE O

221. Sous-série 1 O (affaires intercommunales) : Récolementdactylographié (s.d.), 26 p.

222. Sous-série 2 O (administration communale) : Inventaire provisoiremanuscrit, par E. Lefort, S. Malicet et J. Thorel (1975-1986), 15vol.

Le t. 15 est un index des communes. Index pour LeHavre et Rouen.

223. Sous-série 3 O (voirie vicinale) : Récolement dactylographié (s.d.),201 p.

Ce qui concerne le personnel de voirie (3 OP 10151-10227) est resté à l’état des fiches.

224. Sous-série 4 O (dons et legs) : Répertoire numérique provisoiremanuscrit, par E. Lefort (1975), 117 p.

160

SÉRIE P

225. Sous-série 1 P (fonds de la Préfecture : comptabilité desministères) : Répertoire numérique dactylographié, par Y.Lebrigand, E. Pietri, C. Guérin, L. Guilloux, J.-M. Roger (1967-1968), 98 p.

226. Sous-série 1 PP (registres de la Trésorerie Générale) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par A. Depardé et Ph.Mottet (1972), 15 p.

Cotes provisoires 1 PP 1401-1550. Complété par unetable par service d’origine. A la suite, fonds du CompteSpécial du Trésor, de l’Agence judiciaire du Trésor, desemprunts nationaux (1 PP 1551-1563).

227. Sous-série 2 P (Contributions directes) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par A. Depardé (1972), 36 p.

Récolement détaillé, complété par un index analytique.Ne concerne que le versement de 1982.

228. Sous-série 3 P (Cadastre) : Répertoire numérique dactylographiéet manuscrit, par E. Soublin et D. Guéreau (1974-1977), 126 p.

A compléter, pour le XXe siècle, par la consultation desbordereaux de versement 1200 W, 1201 W, 1202 W,1203 W.

229. Sous-série 5 P (Douanes) : Répertoire numérique dactylographié,par G. Mouradian et G. Ermisse (1970-1971), 36 p.

230. Sous-série 6 P (Postes et télécommunications) : Récolementprovisoire manuscrit.

Reproduit simplement les indications figurant au dos desliasses.

SÉRIE Q

231. Sous-série 1 Q (Biens nationaux) : Relevé des indicationsfigurant au dos des liasses et registres, manuscrit, 459 p. en 2 vol.

Les documents sont provisoirement cotés QP.

161

T. 1 : Biens de 1e origine

T. 2: Biens de 2e origine.

232. Sous-série 2 Q (Domaines) : Archives versées par la Direction del’Enregistrement et des domaines en 1969 (2 QP 1-6153) :Bordereau de versement, 62 p.

233. Id. : Archives paroissiales provenant de la Direction des servicesfiscaux (2 QP 6154-6157) : Répertoire numérique provisoiredactylographié, par G. Guérif (1974), 2 p.

234. Id. : Archives relatives aux émigrés et aux paroisses provenantdu bureau de l’Enregistrement de Dieppe (2 QP 6158-6178) :Répertoire numérique provisoire dactylographié, par D. Guéreau(1976), 5 p.

235. Id. : Archives relatives aux paroisses provenant du bureau del’Enregistrement de Fécamp (2 QP 6200-6210) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par D. Guéreau (1976), 3p.

236. Id. : Archives versées par la direction de l’Enregistrement et desdomaines de 1903 à 1935 (2 QP 7000-7041) : Relevé desindications figurant au dos des liasses, manuscrit, 41 p.

Incomplet.

237. Sous-série 3 Q (Enregistrement et timbre, 1791-1900) :Répertoire numérique dactylographié, par C. Blondel (1976), 3vol.

T. 3 : bureaux d’Argueil à Envermeu (3 Q 1 - 19), 224p.

T. 4 : bureaux d’Eu à Yvetot, sauf Rouen (3 Q 20 - 47),213 p.

T. 5 : bureau de Rouen (3 Q 38), 59 p.

SÉRIE R

238. Sous-série 1 R (recrutement) : Répertoire numérique provisoiremanuscrit, par M.-C. Petithon et G. Mauduech, 296 p, complétépar un fichier provisoire.

162

239. Autres sous-séries, provisoirement cotées RP et 10 RP : Fichierprovisoire.

240. Fonds du comité d’aide aux prisonniers de 1939 à 1945 (RP 1-148) : Répertoire numérique provisoire manuscrit, par S. Eliot(1966-1967), 75 p.

SÉRIE S

241. Ensemble de la série : Fichier manuscrit provisoire :

Reproduit simplement les indications figurant au dos desliasses. Les fiches de 6 SP sont été dactylographiées (cf.n° 245). Celles de 7 SP ont été photocopiées en 2volumes (cf. n° 246).

242. Sous-série 2 SP (circulation et transports routiers) : Répertoireprovisoire partiel dactylographié, par A. Nougarède (1976), 17 p.

243. Sous-série 4 SP (Ports) : port de Saint-Valéry-en-Caux (4 SP 499-516) : Répertoire numérique dactylographié, par M. Pirel (1977),13 p.

244. Id. : Travaux relatif aux plages et ports, fonds des Ponts etChaussées (4 SP 600-807) : Répertoire numériquedactylographié, par A. Depardé (1981), 19 p.

245. Sous-série 6 SP (Mines, carrières, manières, électricité) :Récolement dactylographié, 13 p.

246. Sous-série 7 SP (Cours d’eau et usines hydrauliques) : Fichierprovisoire photocopié en 2 vol., 330 p.

Index des noms de lieux.

247. Fonds de l’Inscription maritime : Quartier du Havre : Répertoirenumérique polycopié, par E. Le Maresquier (1972), 107 p.

248. Id. : Quartier de Rouen : Répertoire numérique polycopié, par E. LeMaresquier (1972), 37 p.

SÉRIE T

Un état sommaire publié par J. Vernier en 1908 est périmé.

163

En attendant la publication du répertoire numérique, sontutilisables les instruments de recherche provisoires suivants :

250. Sous-série 1 T (enseignement), cotée provisoirement 1 TP, 7 TP, 10TP à 163 TP : Fonds de la Préfecture (1 TP 1001-1122) :Répertoire numérique provisoire manuscrit, par M. Constant(1971), 10 p.

251. Id. : Fonds de la préfecture (1 TP 1200-1831) : Fichier provisoiredactylographié.

252. Id. : Fonds de l’Inspection académique et de l’ancien Rectorat (1TP 3500-4225) : Répertoire numérique provisoire, par F. Bilici etR. Crétot (1988), 72 p.

253. Id. : Fonds de l’Inspection académique (7 TP) : Répertoirenumérique dactylographié provisoire, par C. Fagnen (1971), 23p.

De 7 TP 1 à 321. Pour la suite (7 TP 339 à 473) :Récolement dactylographié, 5 p.

254. Id. : Fonds de l’Inspection académique, examens et concours (1TP 3200-3274) : Répertoire provisoire dactylographié, par F.Bilici (1988), 5 p.

255. Id. Fonds des établissements d’enseignement (10 TP à 38 TP, 41TP à 102 TP, 104 TP à 161 TP) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par A. Depardé et divers (1971-1979),100 p.

256. Numéro vacant.

257. Id. : Échantillons de tissus provenant de la Société industrielle deRouen versés par l’Institut de chimie (162 TP) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par G. Bramtot (1979), 10p.

258. Sous-série 2 T (imprimerie, librairie, presse) : Répertoirenumérique dactylographié, par F. Bilici (1985), 17 p.

259. Sous-série 3 T (Archives) : Répertoire numérique dactylographié,par F. Bilici (1984), 9 p.

260. Sous-série 4 T (affaires culturelles) : Répertoire numériquedactylographié, par F. Bilici (1983), 24 p.

164

261. Sous-série 5 T (sports) : Répertoire numérique dactylographié,par F. Bilici (1988), 4 p.

SÉRIE U

262. Ensemble de la série : Fichier manuscrit provisoire

Tend à être remplacé par des répertoires définitifs. Neconcerne plus en 1988 que les fonds de la Cour d’appel,de la Cour d’assises, des tribunaux de lre instance deDieppe, Rouen et Yvetot. Suivi par des états oubordereaux pour les versements les plus récents de laCour d’appel, de la Cour d’assises et des tribunaux de1re instance de Dieppe, Neufchâtel et Rouen.

263. Fonds du Tribunal criminel (2 U) et du Tribunal criminel spécial dela Seine-inférieure (7 U) : Répertoire numérique dactylographié,par B. Ascoli (1987), 22 p.

264. Fonds du Tribunal de 1re instance du Havre (3 U 2) : Répertoirenumérique dactylographié, par D. Vondrus-Reissner (1986), 88p.

265. Fonds du Tribunal de 1re instance de Neufchâtel (3 U 3) :Répertoire numérique dactylographié, par D. Ruvoën (1988).

266. Fonds du Tribunal de 1re instance de Rouen (11 UP) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par B. Lainé (1975), 13 p.

Registres seulement (11 UP 1-637).

267. Fonds des justices de paix (4 U) : Répertoire numériquedactylographié, par C. Blondel (1985-1987), 3 vol.

268. Fonds du Tribunal de commerce du Havre (12 UP) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié, par S. Malicet, J. Thorel etC. Toutain (1985), 26 p.

269. Fonds du Tribunal de commerce de Rouen (9 UP) : Répertoirenumérique provisoire dactylographié (s.d.), 9 p.

Archives de 1790 à 1815, sauf exceptions.

270. Fonds du tribunal de commerce d’Yvetot (6 U 10) : Répertoirenumérique dactylographié, par J. Thorel et V. Hubert (1988).

165

SÉRIE V

271. Inventaire sommaire des Archives départementales postérieuresà 1790... Seine-inférieure. Série V. Cultes, par P. Chevreux, et J.Vernier (Rouen, 1907), in 4°, 47 p.

Complété par répertoire numérique dactylographié plusdétaillé, pour V 7 (églises), V 7/1 (cimetières) et V 7/2(presbytères), par C. Blondel et M.-J. Bougeard (1986),49 p.

SÉRIE W

272. 1°) Les principaux fonds versés de 1940 à 1979 dotés debordereaux susceptibles de servir d’instruments de recherchesont, en 1988, les suivants :

1 W : archives de M. Rougeaux, inspecteur départemental de l’Éducation nationale.

2 W : versements de l’Inspection académique.

3 W à 22 W, 27 W, 29 W, 31 W, 34 W à 37 W, 39 W, 41 W, 48W, 49 W,61 W à 69 W, 72 W, 78 W, 80 W, 82 W, 84 W à 86W,88W à 91 W,93W à 101 W, 104 W : versements de laPréfecture.

23 W à 26 W, 28 W, 30 W, 74 W, 81 W : versements de laDirection Départementale des Affaires sanitaires et sociales.

32 W : versements de la Sous-préfecture du Havre.

42 W : versements de la Sous-préfecture de Dieppe.

44 W et 103 W : versements de la Direction départementale duTravail et de la Main-d’œuvre.

45 W : versements de la Direction interdépartementale duMinistère des Anciens Combattants.

53 W : référendums et élections de 1945 à 1968 (ancienne sous-série 3 MP).

54 W : service régional de la police judiciaire (ancienne sous-série 4 MP).

166

56 W : listes nominatives des recensements de 1946 à 1968(ancienne sous-série 6 MP).

70 W : centre d’internement Join-Lambert, 1944-1945.

71 W : versements de l’Inspection du Travail de Rouen.

77 W : versements de la Conservation régionale des Bâtimentsde France.

105 W à 108 W, 111 W à 116 W, 118 W à 123 W, 188 W à 193W, 195 W à 199 W : versements de justice de paix.

109 W : versements du Tribunal de grande instance de Dieppe.

110 W : versements du Tribunal de 1e instance de Neufchâtel.

117 W : commission départementale des antiquités (anciennesous-série 4 TP).

124 W à 187 W : versements de perceptions.

201 W : versements du Tribunal de commerce du Havre.

473 W : inspection primaire de Bolbec.

2°) Pour les versements effectués à partir de 1980 (1001 W etsuivants), on dispose :

273. a) de bordereaux classés par matières en 11 chapitres normalisés ;

274. b) des mêmes bordereaux classés dans l’ordre des versements,réunis en volumes reliés ;

275. c) d’un fichier alphabétique par matière, renvoyant auxbordereaux précédents.

En partie sur fiches traditionnelles, en partie informatisé

SÉRIE X

276. Sous-série 1 XP (administration hospitalière) : Récolementdactylographié provisoire (s.d.), 51 p.

277. Sous-série 2 XP (bureaux de bienfaisance), 3 XP (assistancesociale), 4 XP (prévoyance sociale) : Fichier manuscritprovisoire photocopié (s.d.), 2 vol.

167

Reproduit simplement les indications figurant au dos desliasses

SÉRIE Y

278. Sous-série 1 YP (fonds de la Préfecture) : Répertoire numériqueprovisoire dactylographié, par V. Miguet (1984), 13 p.

279. Sous-série 2 Y (établissements pénitentiaires) : Registres d’écroudes prisons de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen et Yvetot :répertoire numérique dactylographié et manuscrit, par GMauduech (1972-1976), 28 p.

A compléter pour Dieppe et Neufchâtel par le bordereau1918 W.

SÉRIE Z

Ancienne série Z (versements de 1965 à 1979) : devenue série W(voir plus haut, n° 272).

280. Sous-série 1 Z et 2 Z (sous-préfectures) : Répertoire numériquede la série Z. Fonds des sous-préfectures (1800 à 1940), par F.Bilici, V. Miguet et S. Olivier (Rouen, 1982), in 4°, V-215 p.

SÉRIE Fi

281. Ensemble de la série : Fichier dactylographié par lieux,personnes et matières, tenu à jour.

Incomplet pour les grands formats, les clichés sur verre,les cartes et plans, les dernières acquisitions. Sous-fichier par édifices et par rues pour Rouen et Le Havre.

282. Id. : Les Principales collections de cartes, plans et documentsiconographiques des Archives de la Seine-Maritime, par F.Burckard (Rouen, s.d. (1979), in 4°, 8 p.

Cartes et plans : voir plus haut, n° 3 et 4.

283. Sous-séries 100 Fi à 102 Fi (photothèque aérienne régionale) :Catalogue, dans Interphotothèque, n° 35 (mai 1978).

168

Concerne la 1e mission en 1977. Complément manuscritpour 1978.

100 Fi : négatifs

101 Fi : diapositives

102 Fi : tirages positifs sur papier

284. Sous-série 121 Fi (plans de l’architecte Pierre Chirol) :Répertoire dactylographié provisoire, par P. Chirol (s.d.), 21 p.

SÉRIE Mi

285. Sous-séries 1 Mi à 4 Mi : Fichier dactylographié, par matières etlieux de conservation des documents microfilmés, tenu à jour.

Pour la période la plus récente, répertoire manuscrit àdemander.

286. Id. : Reproduction photographique du fichier précédent, classé parcote, 162 p. en 1988.

287. Sous-série 5 Mi (microfilms de l’état civil) : Répertoire numériquedactylographié, par C. Blondel, tenu à jour, 186 p. en 1988.

Concerne les fonds des greffes.

JOURNAUX ET PÉRIODIQUES

288. Ensemble des journaux et périodiques : Fichier dactylographié,tenu à jour.

Ordre alphabétique des titres. Donne l’état descollections.

289. Journaux et périodiques locaux (JPL) : Cataloguedactylographié, tenu à jour, 224 p. en 1988.

Ordre des cotes. Donne l’état des collections. Necomprend pas les revues historiques, cotées RH.

290. Journaux, périodiques et annuaires locaux (JPL, Ann.) : guideméthodique dactylographié, par D. Flandre (1982), 70 p.

169

Ordre méthodique. Donne l’état des collections en 1982.

291. Revues historiques (RH) : Catalogue dactylographié, tenu à jour,86 p.en 1988.

Ordre des cotes. Donne l’état des collections. Inclut,sous les cotes RH 119 et 120, la Collection dedocuments inédits sur l’histoire de France.

292. Revues administratives (RA) : Catalogue dactylographié, tenu àjour, 130 p. en 1988.

Ordre des cotes. Donne l’état des collections.

293. Revues reçues par la commission départementale des antiquités(RCDA) : Catalogue dactylographié, tenu à jour, 62 p. en 1988.

Ordre des cotes, qui sont les numéros ou lettres desdépartements et pays d’origine. Donne l’état descollections.

294. Revues déposées par l’Académie des sciences, belles-lettres etarts de Rouen et le Consortium des sociétés savantes (RCSS) :Catalogue dactylographié, tenu à jour, 24 p. en 1988.

Ordre des cotes, qui sont les numéros ou lettres desdépartements et pays d’origine. Donne l’état descollections.

295. Annuaires (Ann) : Catalogue dactylographié, tenu à jour, 121 p.en 1988.

Ordre des cotes. Donne l’état des collections.

296. Id. : Annuaires locaux : voir plus haut, n° 290.

ARCHIVES IMPRIMÉES (A I)

297. Début de la série : Inventaire dactylographié, commencé en1983.

Concerne en 1988 1 AIP à 6 AIP.

170

ARCHIVES COMMUNALES

298. Ensemble des communes : Pour la plupart des communes, à défautd’inventaire ou de répertoire, il existe des notes prises àl’occasion de l’inspection des archives communales. Ellespeuvent être éventuellement demandées.

299. Archives déposées aux Archives départementales : Voir plus haut,sous-série 3 E (n° 115 à 118)

300. Barentin : Répertoire numérique dactylographié, par B. Lesage(1970), 26 p.

301. Boisguillaume : Répertoire numérique dactylographié, par J.-P.Martin (1971), 9 p.

302. Canteleu : Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau(1976), 194 p.

303. Darnétal : Répertoire numérique polycopié, par A. Lebraud (1968),65 p.

304. Déville-lès-Rouen : répertoire numérique dactylographié, par E.Lefort (1968), 61 p.

305. Dieppe : Archives anciennes : "Répertoire des titres, papiers,cartulaires, registres et comptes déposés aux Archives de l’Hôtelde ville de Dieppe", manuscrit, par Pierre-Nicolas Langlois(1770), in 4°, 803 + 63 p.

A la Bibliothèque municipale. Microfilm aux archivesdépartementales (1 Mi 147). Ne concerne qu’une partiedes archives anciennes. Classement en 9 classes ; pourla 9e (délibérations), l’inventaire est analytique.Complété par un index matières.

Pl. 7.- Charte de fondation de la ville du Havre par François 1er en 1517 (Arch.mun. du Havre, A A 1, photo Information municipale du Havre)

172

306. Dieppe : Archives anciennes : Inventaire analytique sur fichesmanuscrites, par Morin (XIXe siècle).

A la Bibliothèque municipale. Ne concerne qu’unepartie des archives anciennes, distincte de cellesconcernées par l’inventaire précédent. 9 chemisescorrespondent aux séries AA à II. Les fiches ont étéphotocopiées en fascicules correspondant à chaque série.Copie manuscrite conservée parmi les archivesmunicipales (sans cote).

307. Dieppe : Archives modernes : Inventaire analytique sur fichesmanuscrites, notamment par Morin et Boudier (XIXe-XXe siècle).

A la Bibliothèque municipale. Concerne les archives de1790 à 1900 environ. Chemises par série de D à S. Lesfiches ont été photocopiées en fascicules correspondantà chaque série.

308. Elbeuf : Archives anciennes : Inventaire sommaire des archivesantérieures à 1790, polycopié (s.d. (1984), XVIII-77 p.

Reproduction, par M. Sanchez, après mise à jour etnouvelle cotation, d’un inventaire analytique manuscritdu XIXe siècle. Glossaire et index des personnes etmatières.

309. Fêcamp : Répertoire numérique dactylographié des archivesconservées à la Bibliothèque historique, par A. Bourienne-Savoye (1987), 12-34 p.

Archives de l’Ancien régime, de la Révolution et d’unepartie du XIXe siècle.

310. Idem : Répertoire numérique provisoire manuscrit des archivesconservées au Service des Archives (1969), 206 p.

A la mairie. Complété par un fichier.

311. Gournay-en-Bray : Archives anciennes : Inventaire sommairemanuscrit, par Le Brun (1876), 567 p.

Aux Arch. nat., F 2 I 1518. Microfilm aux Archivesdépartementales (1 MI 145).

173

312. Grand-Couronne : Répertoire numérique dactylographié, par A.Lefort et Madame Le Soymier (1979), 80 p.

313. Grand-Quevilly : Répertoire numérique dactylographié, par J.-P.Martin et S. Frisch (1972 et suiv.), 219 p. en 1983.

Avec mise à jour périodique.

314. Le Havre : Archives antérieures à 1790 : Ville du Havre.Inventaire sommaire des archives municipales antérieures à1790, par Ph. Barrey et L. Préteux (Le Havre, 1928), in 4°, XI-527 p.

Index des personnes, lieux et matières.

315. Id. : Archives de la période révolutionnaire : Ville du Havre :Inventaire sommaire des archives municipales de la périoderévolutionnaire, par Ph. Barrey et L. Préteux (Le Havre, 1930),in 4°, XV-175 p.

Index des personnes, lieux et matières.

316. Id. : Archives de 1800 à 1870 : Ville du Havre. Répertoirenumérique des archives communales. Fonds moderne, 1800-1870, par L. Préteux (Le Havre, 1933), in 4°, VII-42 p.

Index par matières.

317. Id : Ancienne commune de Graville-l’Eure : Inventaire sommairepolycopié, par L. Lecaudé et M. Dodard (vers 1960), 42 p.

318. Id : Archives de la Marine déposées aux Archives municipales :Répertoire numérique dactylographié, par Ph. Barrey et L.Préteux (1951), 16 p.

319. Id. : Archives de la Marine déposées aux Archives municipales,séries AA (actes du pouvoir souverain) et BB (correspondancegénérale du port du Havre) : Inventaire analytiquedactylographié, par L. Lecaudé (1955), 347 p. et 136 p.

320. Lillebonne : Répertoire numérique dactylographié, par B. Lesage(1970), 45 p.

321. Maromme : Répertoire numérique dactylographié, par MadameCordier (1968), 139 p.

174

322. Mont-Saint-Aignan : Répertoire numérique dactylographié, parB. Lesage (1970 et suiv.), 108 p. en 1988.

Avec mise à jour périodique.

323. Rouen : Archives anciennes, « Chartrier », liasses : Inventaireanalytique manuscrit (XIXe siècle), 5 vol. de 2206 p. au total.

A la Bibliothèque municipale de Rouen. Microfilm auxArchives départementales : 1 Mi 156, 159, 174, 178 et180.Pour les vol. 1 à 4 : index manuscrit des personnes, lieuxet matières (microfilm aux Arch. dép. : 1 Mi 179). Pourle volume 5 : index incorporé à l’inventaire.

324. Id. : Archives anciennes, « Chartrier », registres : État sommaireprovisoire, 96 p.

A la Bibliothèque municipale de Rouen. Microfilm auxArchives départementales : 1 Mi 181.

325. Id. : Archives anciennes, séries A (délibérations) et B (journauxdes délibérations) : Inventaire sommaire des archives de la villede Rouen antérieures à 1790... Délibérations, par Ch. deRobillard de Beaurepaire (Rouen, 1880), in 4°, 455 p.

Inventaire analytique. Les journaux des délibérations,maintenant cotés B 1 - 57, figurent dans cet inventairesous les cotes A 39 bis, A 40 bis, A 41-55. Indexdactylographié des personnes, lieux et matières, par P.Jubert (1942), 1366 p., microfilmé aux Archivesdépartementales sous la cote 1 Mi 182. Photocopie à lasalle de travail.

326. Id. : Archives anciennes, registres paroissiaux : État sommairemanuscrit, par L. Denis (vers 1930), 80 p.

A la Bibliothèque municipale de Rouen. Photocopie auxArchives départementales.

327. Id. : Archives de la période révolutionnaire : Inventairesommaire manuscrit par L. Denis (1966), 200 p.

A la Bibliothèque municipale de Rouen. Photocopie auxArchives départementales.

175

328. Id. : Archives de la période révolutionnaire, délibérations : Villede Rouen. Analyses des délibérations de l’assemblée municipalepar A.-C. Poullain (Rouen, 1905-1910), 3 vol. in 4°.

T. 1 : 1790 - 25 brumaire an IV

T. 2: 25 brumaire an IV - an VI

T. 3 : an VII - 30 frimaire an IX

329. Id. : Archives modernes, délibérations de 1800 à 1874 : Ville deRouen. Conseil municipal. Analyse de procès-verbaux desséances, par A.-C. Poullain (Rouen, 1892-1912), 4 vol., in 4°.

T. 1 : 1800-1840

T. 2: 1841-1870

T. 3 : 1871-1874 et table des matières A à C

T. 4 : table des matières D à Z.

Les registres analysés ont été détruits dans l’incendie de1926.

330. Saint-Pierre-lès-Elbeuf : Répertoire numérique dactylographiépar N. Descroix et I. Letertre (1985), 119 p.

ARCHIVES HOSPITALIÈRES

331. Ensemble des établissements hospitaliers : Pour la plupart desétablissements, à défaut d’inventaire ou de répertoire, il existedes notes prises à l’occasion de visites d’inspection. Ellespeuvent être éventuellement demandées.

332. Archives déposées aux Archives départementales : voir plus haut,sous série H - dépôt (n° 152 à 155).

333. Maromme : Archives hospitalières modernes : répertoirenumérique dactylographié, par M. Cordier (1969), 17 p.

Archives conservées à la mairie.

176

ARCHIVES EXTÉRIEURES AU DÉPARTEMENT

Les documents intéressant la Seine-Maritime et conservés en dehors dudépartement sont naturellement signalés, lorsqu’ils existent, par les instrumentsde recherche des dépôts correspondants. Deux fichiers des Archives de la Seine-Maritime peuvent faciliter les recherches :

334. Fichier des documents conservés à l’extérieur : environ20.000 fiches en 1988.

Les fiches résultent principalement du dépouillementdes inventaires et répertoires imprimés des Archives duCalvados et de l’Eure, des Archives nationales, et desrelevés publiés par MM. François de Beaurepaire etMichel Nortier des documents normands de laBibliothèque municipale de Rouen et de la Bibliothèquenationale.

335. "Fichier de Dom Lenoir" : environ 50.000 fiches.

Il s’agit du dépouillement des analyses faites par DomLenoir avant l’incendie de la Chambre des comptes deParis au XVIIIe siècle, des documents de ce fondsintéressant la Normandie au Moyen-Age ; les analysesde Dom Lenoir sont dans une collection privée(microfilms aux Archives de l’Eure et à l’Université deCaen).

Cf. M. Le Pesant, Les manuscrits de Dom Lenoir surl’histoire de Normandie, dans Bull, de la Société desantiquaires de Normandie, t. 50 (1946-1948), p. 125-151.

SECONDE PARTIE______

DESCRIPTION DES FONDS

SÉRIES ANTÉRIEURES À 1790

178

Chapitre 7

SÉRIE A

ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN

ET DOMAINE DU ROI AVANT 1790

(12 mètres linéaires)

I. - PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.

1) Articulation. Les actes du pouvoir souverain ne sont indiqués quepour mémoire. Le domaine du roi est représenté par deux fonds : Marquisat deGraville et Duché de Longueville.

2) Instruments de recherche et bibliographie. Seul le fonds duMarquisat de Graville, le plus important, est classé et répertorié (ci-dessus,

Il n’existe pas d’étude d’ensemble sur la série.

II. - ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN.

Cette partie de la série A n’a jamais été constituée organiquement auxArchives de Seine-Maritime : toutefois, on trouve dans la bibliothèque et ensérie J des collections d’actes du pouvoir souverain dont la consultation estprofitable(1).

1) Dans la bibliothèque :

– Nouveau recueil des édits, déclarations... enregistrez au Parlement de 1643 à1771 (Rouen, 1738-1774), 10 vol., in 4 ;

(1) Il est également utile de se reporter aux grandes collections imprimées telles que les Ordonnances des Rois deFrance de la troisième race d’Eusèbe de Laurière, et la collection Isambert : Recueil général des ancienneslois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789.

179

– Recueil des édits, déclarations, lettres-patente du Roi, arrêts en son Conseil, etdu Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand conseil... (Paris,1767-1785), 25 vol., in 4°.

2) En série J non cotée se trouve une collection de documents imprimésparmi lesquels :

– 8 registres composant une collection factice de lettres-patentes et édits, reliésa posteriori, de 1601 à 1780 (très incomplète) ;

– 4 registres de déclarations, de 1556 à 1789 ;

– 6 registres d’arrêts du Conseil, de 1642 à 1789 ;

III. - DOMAINE DU ROI.

1) Marquisat de Graville : 115 art., 11 m. 1.

Seul fonds de la série A, Domaine du Roi, classé et inventorié en 1854par Charle de Beaurepaire (ci-dessus, p. 135, n° 8). La seigneurie de Gravillecomprenait quatre fiefs principaux : Graville, Fontaine-la-Mallet, Creuilly etGrandcamp.

La mouvance couvrait une trentaine de paroisses autour du Havre.

Le fonds de Graville comprend également les archives de la seigneuriede Gonneville qui en relevait.

De la famille des Mallet de Graville, la seigneurie de Graville passa aucardinal de Bourbon puis aux Villars-Brancas, fut érigée en marquisat en 1613,appartint au cardinal de Richelieu en 1620 et enfin aux Condé et Conti avantd’être achetée aux comtes de la Marche par Louis XV en 1770.

Les 112articles inventoriés se décomposent en une série incomplète decomptes de 1480 à 1558 (12art.), une série de cueilloirs et registres de recetteségalement incomplète de 1569 à 1781 (12art.), une suite d’aveux, classés parprévôté, de la fin du XVème au XVIIIème siècles (environ 40 art.) et en piècesdiverses classées généralement par fiefs, la plus ancienne étant une charte de1381. On trouve aussi dans ce fonds des renseignements sur les familles Duvald’Espremesnil et de Vertot, sur les maladreries de Sanvic et de Sainte-Catherinede Glatigny, sur les religionnaires de Sanvic.

Le fonds a été utilisé pour une thèse d’École des Chartes en 1940 parMme Michèle Roussier, Seigneurie de Graville au Pays de Caux, jusqu’à sonérection en marquisat (microfilm aux Archives delà Seine-Maritime, 1Mi 330).

180

2) Duché de Longueville, 6 art.

Six liasses non classées dont une concerne le comté de Tancarville (cf.série E, Familles, p. 278-280).

IV. - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.

En ce qui concerne les deux fonds ci-dessus et plus généralementl’administration des Domaines sous l’Ancien Régime, le chercheur devra aussise reporter à la série C, art. C 2745 à C 2951 (voir p. 262-263).

181

Chapitre 8

SÉRIE B

COURS ET JURIDICATIONS AVANT 1790


I. – PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.

Origine :

Les archives judiciaires de l’Ancien régime ont subi bien desvicissitudes. Celles des juridictions inférieures ont d’abord été rassemblées, enprincipe, dans les tribunaux de districts (1). Un état des papiers et minutes destribunaux supprimés, dressé vraisemblablement en l’an XIII (Arch. dép. Seine-Maritime, 4 NP 80) nous indique qu’à cette date, les archives des juridictionsrelevant du Bailliage de Caudebec étaient restées entre les mains du greffier dela justice de paix, à l’exception de la Maréchaussée et des Hautes justices deBanville et d’Estouteville ; celle de l’Amirauté et du Grenier à sel de Fécampétaient à Fécamp (et s’y trouvent encore en partie) ; celles qui avaient étérassemblées aux tribunaux de district de Neufchâtel et de Gournay étaient dansles greffes de ces anciens tribunaux ; celles des bailliages de Dieppe et Euétaient au Tribunal de Dieppe. Plus tard, une lettre du 14 avril 1817 nousapprend que les archives restées à Caudebec avaient été envoyées au sous-préfetd’Yvetot et de là aux Archives départementales.

Le reste se trouvait au palais de justice de Rouen. Le 4 février 1817,Perrin, conseiller à la Cour, en proposait un tri, consistant :

a) à garder :

– les registres et minutes de sentences et d’arrêts ;– les registres d’enregistrement des édits et ordonnances ;– les minutes de tabellionages ;

(1) Sur le détail, voir L 5853.

182

– les aveux et actes concernant les communes, les domaines, les propriétéspubliques ;

– les servitudes, les prises d’eau, la division de propriétés riveraines, tout ce quiconcerne le domaine des particuliers ;– les actes de tutelles et curatelles ;– l’état civil ;– les enregistrements de lettres de noblesse et tout ce qui concerne l’état desfamilles ;– tout ce qui concerne le personnel des tribunaux ;– les registres d’insinuations, répertoires d’actes notariés, les actes sous seingprivé.

C’est à peu près ce que nous retrouvons aux Archives départementales.

b) à éliminer :

– les minutes et registres de présentation et actes de voyage ;– les papiers et registres des greniers à sel, des élections, de la Cour des aides,sauf ce qui concerne le personnel ;– les procédures civiles et criminelles prescrites ;– les registres de comptabilité du Bureau des finances et de la Chambre descomptes ;– les registres des particuliers ayant plus de trente ans.

Ce tri n’a heureusement pas été complètement réalisé.

En 1819, nous savons, d’après une note de frais, qu’à l’occasion d’unnouvel aménagement des greniers du palais de justice, deux hommes, pendant34 jours de février et de mars, ont descendu les papiers déposés dans cesgreniers et destinés à être vendus. Il s’agissait, nous apprend une lettre du24 avril, « de papiers qui sont dispersés confusément sur les planchers du localet qui présentent une masse considérable. Ces papiers furent envoyés endésordre de plusieurs points du département à l’époque de la Révolution lors dela suppression des tribunaux (la suppression des tribunaux de district en l’an IV)et de leur réunion en un seul au chef-lieu. Ils se trouvent aujourd’hui couverts depoussière, déchirés en mille morceaux, dégradés par les eaux pluviales qui ontpénétré à travers les toits et hors d’état d’être conservés après déplacement ».Ceci explique sans doute que, si les archives qui composent la série B sontencore copieuses, elles sont loin de ce qu’elles auraient pu être, et que lesregistres en constituent la plus grande partie, la majorité des liasses ou des sacsde procédure ayant disparu.

A part les archives des juridictions relevant du Bailliage de Caudebec,arrivées en 1817 par la sous-préfecture d’Yvetot, et les archives rassemblées aux

183

districts, récupérées par Charles de Beaurepaire au cours du XIXe siècle, la. plusgrande partie de ce qui constitue la série B est arrivée en vrac en 1895, venantdu palais de justice. Les documents du Bailliage de Rouen relatifs à laconvocation des États généraux et aux cahiers de doléances ont été transférés dugreffe de la Cour d’appel en 1926.

Articulation :

La série B comprend les fonds du Parlement de Normandie, desjuridictions royales, auxquelles se rattachent le contrôle normand et les cahiersde doléances, des juridictions seigneuriales, des juridictions spécialisées, de laChambre des comptes et de la Cour des aides de Normandie.

Par exception, les fonds des bureaux des finances sont dans la série C,ceux des officialités dans la série G.

Les attributions de chacune de ces juridictions seront indiquées au fur età mesure. Rappelons simplement tout de suite que les juridictions de l’ancienrégime ont souvent eu des attributions non seulement judiciaires mais aussiadministratives et de police générale.

Instruments de recherche et bibliographie :

Les fonds ont été distingués les uns des autres, sans doute dès leurversement, les liasses et registres pourvus de manchettes plus ou moins précises,et les principales suites de documents de chaque fonds ont été regroupées.Quatre fonds seulement, mais non les moindres, ont fait l’objet d’un véritableclassement et d’un répertoire numérique : ceux du Parlement de Normandie (1B) : ci-dessus, p. 135, n° 9), de la Haute-justice du Duché d’Elbeuf (52 BP : ci-dessus, p. 138, n° 32), de la Juridiction consulaire de Rouen (201 BP : ci-dessus,p. 139, n° 46) et de la Chambre des comptes (2 B : ci-dessus, p. 135, n° 10).Plusieurs ont fait l’objet de classement et répertoires partiels et provisoires, quiseront mentionnés au fur et à mesure ; les fonds ainsi classés provisoirement ontreçu un numéro de sous-série pris sur un tableau des fonds dressés avant ladernière guerre.

Une bonne synthèse sur l’organisation judiciaire de la Normandie sousl’Ancien régime est donné par Robert Besnier, La Coutume de Normandie(Paris, 1935), p. 166-173. La bibliographie relative à chaque fonds sera donnéeau fur et à mesure.

Les fonds sont décrits ci-après dans l’ordre indiqué plus haut :Parlement, juridictions royales, juridictions seigneuriales, juridictionsspécialisées, Chambre des comptes, Cour des aides. Pour chaque fonds, l’ordresuivi est le même que pour l’ensemble de la série : présentation et histoire de

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l’institution, instruments de recherche et bibliographie, composition du fonds,sources complémentaires ; toutes ces rubriques ne sont pas toujoursreprésentées ; pour alléger, elles sont parfois regroupées.

* * *

II. - ÉCHIQUIER ET PARLEMENT DE NORMANDIE (1 B).

Le fonds de l’Échiquier et celui du Parlement, occupent environ 500 m.l.et couvrent plus de quatre siècles, de 1336 à 1790. Le fonds de l’Échiquierproprement dit ne comporte toutefois que 86 registres

Histoire :

Le nom d’Échiquier apparaît au XIIe siècle : ce n’est, pendant près detrois siècles, qu’une cour de justice intermittente. En 1499, elle devient coursouveraine permanente, et ce n’est qu’en 1515 que l’Échiquier prenddéfinitivement la dénomination de parlement.

Le Parlement de Normandie ne comporte au départ que deux chambres :a grand chambre et une chambre des enquêtes, cette dernière un instantsupprimée et rétablie en 1568. Ce n’est que petit à petit que les structures vont semettre en place : c’est ainsi qu’en 1519 est instituée une chambre criminelleappelée Tournelle, en 1543 sont créées les Requêtes du Palais, en 1680 estérigée une seconde chambre des enquêtes, alors que dès 1525, avait été instituéune chambre des vacations.

A côté de ces chambres ordinaires, ont fonctionné des chambres plus« spécialisées », telle la Chambre de l’Édit pour les affaires protestantes entre1599 et 1669 ; telle la Chambre de la Réformation des eaux et forêts deNormandie instituée en 1611, chargée de connaître en dernier ressort des affairestouchant le fait des eaux et forêts ; ou encore cette temporaire Chambre de santéqui a fonctionné pendant une vingtaine d’année (1660-1680 environ).

Si le siège du Parlement est Rouen, il n’en est pas moins vrai qu’il s’estquelquefois déplacé : ainsi, à Bayeux en 1540 et 1548, où sont tenus des« Grands jours » appelés aussi « justice souveraine ambulatoire ». Durant lesguerres de religion, la cour est transférée à Caen de juin 1589 à avril 1594,années pendant lesquelles a fonctionné, à Rouen, un Parlement « de la Ligue »parallèle.

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Lors de la réforme de Maupeou, le Parlement a été remplacé par deuxconseils supérieurs dont les sièges étaient Bayeux et Rouen, de novembre 1771 àoctobre 1774.

Les archives du Parlement représentaient l’essentiel de ce qui étaitentassé au début du XIXe siècle dans les greniers du palais de justice. Un devisdu 1er ventôse an XIII pour leur réaménagement (Arch. dép. Seine-Maritime, 4NP 80) nous apprend : « Les planchers de ces greniers sont couverts jusqu’à lahauteur de plus de 2 pieds de ces papiers pêle-mêle. Les uns sont les registresdes jugements de ce tribunal (le Parlement), les autres sont des sacs de toileremplis de dossiers, des liasses, des cahiers aux feuilles courantes jetés et rejetésl’un sur l’autre au hasard... La fumée de toutes les cheminées des maisonsd’alentour... a enfumé... les sacs de manière qu’ils sont, sans exagération, aussinoirs que le cœur d’une cheminée ». Pourtant ces archives avaient été autrefoisbien tenues. Amable Le Jeune, huissier audiencier à la Cour, qui en 1812proposait au Préfet d’en faire le « triment », nous dit qu’elles avaient été tenues« avec ordre et zèle. Outre le greffier en chef qui veillait à la sûreté de cetimmense dépôt, il y avait un archiviste et sous ce dernier plusieurs commis quiavaient séparément leurs parties à veiller. De cet ordre il ne reste plus qu’unchaos. Tout a été renversé et bouleversé, les caisses et placets vidés, les registresplumitifs, les pièces et sacs de procédure ont été jetés et mêlés ensemble. Depuisnombre d’années, ils sont exposés à l’intempérie des saisons, l’on marche dessuset servent de plancher... Les ouvriers travaillant aux réparations descouvertures... jètent leurs vidanges dessus pour s’épargner la peine de lesdescendre. Ils ne se font nuls scrupules d’en prendre pour allumer leurs pipes ouautres besoins, s’imaginant que se sont des rébus ». Il est probable que les sacsde procédure ont représenté une bonne partie des archives détruites en 1819. Cen’est qu’en 1891 que l’on décida le transfert aux Archives départementales,transfert à l’occasion duquel fut construit le bâtiment d’archives qui faisaitl’angle du boulevard des Belges. En août 1895, il ne restait en principe au palaisde justice aucun document antérieur à 1790.

Bibliographie et instruments de recherche :

L’histoire méticuleuse et chronologique du Parlement a été faite par A.Floquet, Histoire du Parlement de Normandie (Rouen 1840-1842), 7 volumes in8°.

Sur les vicissitudes de son histoire, on peut consulter :

– Jules Lair, Histoire du Parlement de Normandie depuis sa translation à Caenau mois de juin 1589, jusqu’à son retour à Rouen en avril 1594 (Caen, 1861) ;

– Fernand Gaudu, Jean-Louis Fiquet de Normanville et la réforme de Maupeouen Normandie, 1re partie dans Bulletin de la Société des antiquaires de

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Normandie, tome 58 (1965-1966), p. 303-371 ; 2e et 3e parties dactylographiées(Arch. dép. Seine-Maritime, série F).

Sur les présidents et conseillers du Parlement, on peut se reporter àl’importante étude généalogique faite par le marquis de Frondeville, et publiéepar la Société de l’histoire de Normandie : Henri de Frondeville, Les Présidentsdu Parlement de Normandie (1499-1790) (Rouen - Paris, 1953) ; – LesConseillers du Parlement de Normandie au XVIe siècle (Rouen - Paris, 1960) ; –Les Conseillers du Parlement de Normandie sous Henri IV et sous Louis XIII(Rouen - Paris, 1964) ; – Henri et Odette de Frondeville, Les Conseillers duParlement de Normandie de 1641 à 1715 (Rouen, 1970).

Sur la procédure, nous conseillons de se reporter soit à une édition de laCoutume de Normandie, soit au dictionnaire de Houard, Dictionnaireanalytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la Coutume deNormandie... (Rouen, 1780-1782), 4 volumes in 4°. Ce dictionnaire estcependant limité aux particularités normandes.

Sur un plan plus général, bien qu’il concerne plus spécialement leParlement de Paris, plus complexe, on pourra aussi consulter le Guide desrecherches dans les fonds judiciaires de l’ancien régime (Paris, 1958) publié parla Direction des Archives de France, et notamment les pages 65 à 160 bis sur leParlement.

Quant aux instruments de recherche, il existe d’ores et déjà un répertoirepour la plus grande partie du fonds (1 B 1 à 5468), le classement définitif dureste devant être achevé au cours de l’année 1989 (ci-dessus, p. 135, n° 8).

Composition du fonds :

Le fonds du Parlement comporte trois parties bien distinctes :l’Echiquier, le Parlement proprement dit, et les conseils supérieurs de Bayeux etde Rouen. La seconde partie est bien entendu la plus importante et la plusintéressante, du fait de la masse documentaire historique qu’elle comporte.

1.- Echiquier, 1 B 1 à 86.

Série de registres quasi continue de 1374 à 1517 (bien qu’érigé enParlement en 1515, l’Echiquier continue de porter son nom jusqu’à cette date),plus un registre isolé pour les années 1336 à 1342. Le contenu et l’intitulé de cesregistres est relativement disparate : c’est ainsi que l’on trouvera des registresdits "manuels", puis d’« ordinaire », correspondant en gros aux plumitifs desannées postérieures, des registres d’arrêts proprement dits, quelques registresd’expéditions, et enfin certains où se trouvent transcrites « suppliques » et

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"répliques" des parties. En tout état de cause, il est rare que l’on ait conservé lesdiverses sortes de registres pour une même année.

2.- Parlement, 1 B 87 à…

Classement définitif en cours d’achèvement. Cette partie du fonds est laplus importante.

Deux registres ouvrent le fonds du Parlement : le Livre rouge et le Livredes patents (respectivement 1499-1618 et 1539-1557). Ces deux registresconcernent l’érection de l’Echiquier en cour souveraine en 1499, etl’organisation interne, ainsi que la procédure du Parlement de Rouen, surtout enmatière criminelle pour ce qui est du Livre rouge.

a) Registres secrets, 1 B 89 à 300, couvrant la périodede novembre 1546 à novembre 1788, avec une lacunepour les années 1580-1590 et la coupure de 1771 à1774. Un registre isolé concerne les grands jours deBayeux de 1540. En principe, ils commencent autour dela saint Martin d’hiver (vers le 10-12 novembre) ets’étendent sur plusieurs années. Des registres spéciauxsont consacrés à la période des vacations.

Il y a eu des registres secrets dès 1497 au moins, dont on retrouve lestraces soit par extraits aux Archives nationales ou à la Bibliothèque municipalede Rouen, soit en copies à la bibliothèque de la Cour d’appel de Rouen (cf. plusbas, sources complémentaires). De plus, à noter, pour la période de juin 1589 àjuin 1592, une série parallèle de trois registres pour le Parlement transféré àCaen.

Les registres secrets contiennent les délibérations touchant les affaires duParlement. On y trouvera évoquées, avec plus ou moins de détails, toutes lesaffaires dont le Parlement a à connaître, soit sur un plan strictement judiciaire,soit sur un plan administratif, économique, etc. S’y trouvent égalementquelquefois consignées des mentions relatives à certains procès.

Au début, y sont mélangés les arrêts rendus en vacations, puis il y a unesérie double avec chevauchement, l’une de registres secrets proprement dits,l’autre de registres de la chambre des vacations. Il convient toutefois de ne pasoublier que ces derniers tiennent lieu de registres secrets durant les vacations.

b) Arrêts par rapport, 1 B 301 à 1898, 1499-1790, série complète, àquelques lacunes près.

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C’est là la plus belle partie du fonds du Parlement de Normandie. Lesregistres (jusqu’à 6 par année) contiennent les arrêts civils définitifs de la Grandchambre et des Enquêtes. C’est par ces arrêts qu’il convient de commencer touterecherche dans le fonds du Parlement - à condition d’avoir une date précise - :les arrêts rappellent en effet la procédure antérieure et les autres arrêtsintervenus dans l’affaire. Il est à noter qu’un procès peut durer - et c’est biensouvent le cas - plusieurs années, voire s’étendre sur deux générations. Il estdonc préférable d’avoir la date de l’arrêt mettant définitivement fin à l’affaireengagée : l’on pourra ainsi reconstituer, d’arrêt en arrêt, toute la procéduredevant le Parlement, et même devant la juridiction par laquelle l’affaire acommencé (rappelons que le Parlement connaît en appel).

A la fin de la série (1 B 1899 à 1931), ont été regroupés des arrêts éparsqui étaient mêlés à d’autres catégories de documents. Cependant, les arrêtsclassés par matières, constitués en liasses bien précises (cf. plus bas, liasses"Arts et métiers", et autres matières économiques ou administratives), ont étélaissés tels quels : il est impossible de déterminer si ces liasses ont été créées defaçon factice par le Parlement lui-même ou lors d’un des classements du fondseffectués au XIXe siècle.

Les volumes des arrêts des Grands jours de Bayeux (septembre-décembre 1540 et septembre-octobre 1548) ont été enlevés de leur placechronologique dans la série des arrêts. Par contre, sont intercalés les "arrêtscontre les gens de la P.R. (prétendue réformée), porteurs d’armes", de décembre1568 à juin 1569.

Comme les volumes d’arrêts des Grands jours de Bayeux, ceux duParlement transféré à Caen sont classés à la fin du fonds, juste avant les Conseilssupérieurs de Bayeux et Rouen.

c) Audiences de la Grand chambre, 1 B 1932 à 2033,1601-septembre 1790, avec lacunes importantesjusqu’en 1680.

Ces plumitifs décrivent en gros le déroulement des audiences et nedonnent que les dispositions essentielles des jugements. Ces plumitifs sont trèsdifficilement utilisables, du fait de la forme (très souvent fort succincte) desrelations d’audiences.

d) Plumitifs des arrêts d’audiences, 1 B 2034 à 2851,1517-1758. Lacunes au début, puis série à peu prèscomplète à compter des années 1560.

Ces registres ne contiennent que les décisions provisoires : l’essentieldes arrêts d’audiences n’est en fait que des appointements, c’est-à-dire des

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jugements invitant les parties à produire pour préciser certains points de fait oude droit. Il faut une fois de plus noter que ces arrêts d’audiences sont fort peuutilisables, voire inutiles : il est quasi impossible de reconstituer une affaire àpartir de ces jugements qui, au reste, n’apportent rien quant au fond du procès encours. Il convient donc de se reporter aux arrêts civils définitifs (cf. plus haut,arrêts par rapport) et, éventuellement, de remonter ensuite aux arrêtésd’audience cités dans les arrêtés définitifs.

e) Arrêts sur suppliques, 1 B 2852 à 2951, 1529-1790,avec nombreuses lacunes jusqu’en 1670.

Ces arrêts, pris en audience, comportent la plupart du temps troisparties : la supplique proprement dite du plaignant ou du défenseur, l’avis duprocureur général du roi sur celle-ci, invitant généralement la partie à produire,et, enfin, l’arrêt, très court, de la chambre concernée par l’affaire (Grandchambre, ou l’une des deux chambres des enquêtes).

f) Chambres des Enquêtes, 1 B 2952 à 3001, 1517-1789,avec de très importantes lacunes jusqu’au XVIIIe siècle.

Cette partie du fonds du Parlement ne renferme que les plumitifs et lesregistres du greffe des deux chambres des Enquêtes, sans qu’il ait toujours étépossible de distinguer s’il s’agissait de registres provenant de la première ou, àpartir de 1680, de la seconde chambre. Ces plumitifs ont été répartis entre deuxséries : celle du conseil (qui ne juge, en principe, que les procès ayant exigé desproductions ou des preuves par écrit), et celle des audiences (au cours desquellessont jugées les affaires plus simples ou données les sentences provisoires). Lesregistres du greffe ne concernent guère que les distributions de procès entre lesdeux chambres, et les amendes.

Il n’est pas aisé de définir la compétence des Enquêtes, même en seréférant aux arrêts royaux ou arrêts de règlement internes du Parlement deRouen traitant de la question. En principe, sont de la compétence des Enquêtesles procès par écrit (jusqu’à une certaine somme, semble-t-il), et les affairescriminelles ne comportant pas de peine afflictive.

g) Tournelle ou Chambre criminelle, 1 B 3002 à 3645,1506-1790, avec lacunes plus ou moins importantessuivant les catégories de documents.

Il est à noter que, si la Tournelle proprement dite n’a été instituée qu’en1519, le Parlement n’en tenait pas moins, avant cette date, des registres séparéspour les affaires criminelles, et plus particulièrement des registres d’arrêts parrapport. Ceci explique la date de 1506 comme point de départ du fonds de laTournelle.

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Trois grandes séries de registres constituent le fonds de la Tournelle,complétées par des épaves d’autres séries de documents :

- Conseil de la Tournelle, 1528-1790, avec de très nombreuses lacunespour les XVIe et début du XVIIe siècles.

Ces registres sont des plumitifs. Ils constituent une série unique jusquedans les toutes premières années du XVIIIe siècle. Puis, trois séries sontconstituées : la première se continue, mais viennent s’ajouter deux sériesparallèles à celle-ci : l’une intitulée "Conseil, Audiences" et l’autre "Conseil,Rapports". Ces deux dernières séries complètent les deux suivantes, tout en nefaisant pas double emploi avec elles.

- Arrêts d’audience, 1536-1770.

- Arrêts de rapports, 1506-1789. Ces arrêts sont pris après qu’a étéentendu le rapport d’un commissaire apportant des précisions dans l’affaire encours.

A côté de ces registres ne subsistent que quelques épaves d’autresdocuments :

- Quelques plaintes et factums.

- Quelques dossiers de procédure.

- Quelques procès touchant le protestantisme.

- Épaves du greffe de la Tourne lie : dépôts de pièces, distributions deprocès, épices.

- Documents relatifs aux prisonniers de la Conciergerie du Palais :registres d’écrous, visites des prisons, listes de détenus, rôles des condamnés auxgalères, exécutions, procès-verbaux de torture, testaments de mort. De cesdiverses séries, ne subsistent que quelques documents.

Il convient de rappeler que les interrogatoires criminels ont été laissés ouremis dans la série "Commissaires" (cf. plus bas) : il est en effet extrêmementdifficile de savoir, dans certains cas, s’il s’agit d’une affaire civile ou criminelle.

h) Commissaires, 1 B 3646 à 3808, 1503-1790, aveclacunes très importantes jusqu’en 1648.

Dans cette partie, ont été regroupées diverses catégories de documents,établis par des commissaires nommés par le Parlement dès lors que l’affairenécessitait une enquête, ou pour l’examen et l’information de vie et moeurs desnouveaux officiers entrant au Parlement ou aux juridictions royales (bailliages,etc.).

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Sont donc regroupés ici les informations de commodo et incommodo, lesprocès-verbaux d’enquêtes (civiles ou criminelles), les interrogatoires d’accuséset de témoins, les interrogatoires sur faits et articles, les informations de vie etmoeurs. Quelques registres concernent uniquement les examens et informationsde vie et moeurs des officiers ; d’autres ne contiennent que les plumitifs et lesdécisions des commissaires ; mais la très grande majorité de ces documents sontdes procès-verbaux d’enquêtes et d’informations proprement dits. Il convientd’insister sur l’intérêt de tels documents, renfermant la plupart du temps desrenseignements originaux d’une qualité assez remarquable.

A noter que ces procès-verbaux de commissaires émanent aussi bien dela Grand chambre que des chambres des Enquêtes ou encore de la Tournelle.

i) Expédients, 1 B 3809 à 4221, 1507-1778, aveclacunes.

Ce sont des décisions concernant des affaires, le plus souvent de moindreimportance, jugées sans débat ni production sur avis du parquet, « vidées àl’expédient ». Dans certains volumes, notamment à compter des années 1700, setrouvent mêlés à ces expédients proprement dit des appointements à produire :ces deux catégories d’actes commencent par la même formule, "Appointé est",mais les expédients continuent par "du consentement du procureur général duroi". Noter qu’il y a deux sortes d’expédients : les expédients légaux et lesexpédients volontaires, les premiers devant être décidés sur avis des avocats etprocureurs généraux (en matière de dénis de renvoi et d’incompétence), ou d’unancien avocat (en cas de désertion d’appel), et les seconds contenant les accordsdes parties, dont les procureurs et avocats demandent aux juges l’homologation.

j) Requêtes du Palais, 1 B 4222 à 5251, 1547-1790,avec lacunes.

Les requêtes du Palais à Rouen ont été créés en 1544, à l’instar de cellesde Paris : jusqu’à cette date, les affaires dont les Requêtes ont à connaître vontdevant celles de Paris, et c’est devant l’engorgement des Requêtes du Palais deParis que le roi décide d’instituer une chambre semblable auprès du Parlementde Rouen.

La compétence des Requêtes est très bien délimitée dès leur création :cette chambre connaît, en premier lieu, des procès intentés par des personnesayant le droit de committimus, de ceux intéressant les "hôpitaux, maladreries,léproseries, Hostels-Dieu et autres lieux pitoyables estans de fondation, dotationet augmentation royal", des procès et différends qu’avocats, procureurs etpraticiens du Parlement pourraient avoir entre eux en quelque cause et matièreque ce soit. Enfin, les Requêtes connaissent des "causes, querelles, procès etdifférents de ceux de la hanse theutonique, Austrelins, Anglois, Escossois,

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Portugallois, Espagnols, et autres estrangers" entre eux ou entre eux et des sujetsdu roi de France, pour quelque cause que ce soit, "en première instanceprivativement à tous autres juges".

Les séries de documents constituant ce fonds des Requêtes du Palais,d’inégale importance et d’intérêt variable, sont identiques à celles recenséesjusqu’à présent :

– Plumitifs d’audiences, 1 B 4320 à 4565, 1547-1790.

– Sentences des audiences, 1 B 4566 à 5140, 1548-1790

– Plumitifs du conseil, 1 B 4222 à 4279, 1570-1729.

– Arrêts par rapport, 1 B 4280 à 4319, 1573-1677.

– Procès-verbaux de commissaires, surtout pour le XVIIe siècle.

Viennent s’ajouter à ces séries des documents plus spécifiques auxRequêtes, du fait de leurs compétences :

– Inventaires après décès, lots et partages, comptes de tutelles,distributions de deniers, adjudications de charges : ces documents concernentdes officiers et autres personnes ayant le droit de committimus. XVIIe-XVIIIe siècles surtout.

– Registres de reconnaissances de contrats : il s’agit là de contrats devente, constitutions de rentes, transports, mariages, homologués devant lesRequêtes. Une douzaine de registres pour les XVe, XVIIe et XVIIIe siècles.

– Liasses de procédures, XVIIe-XVIIIe siècles.

– Greffe : registres de clausions et de distributions, d’épices, deprésentation, dépôts et décharges de pièces. Une quinzaine de registres pour lesXVIIe et XVIIIe siècles seulement.

k) Chambre de l’Edit, 1 B 5252 à 5272, 1600-1665.

Elle a fonctionné pendant 60 ans, d’août 1599 à janvier 1669. 16registres conservés, pour les années 1603-1665, plus quelques arrêts épars.

l) Chambre de la Réformation des eaux et forêts, 1 B5273-5280, 1600-1739.

Créée en 1611 et confirmée en janvier 1612, elle juge en dernier ressortles affaires concernant la réformation des forêts. Elle n’a laissé, de son activité,que six registres d’arrêts (plus une liasse d’arrêts épars), dont trois, pour lesannées 1674-1676, concernent exclusivement le rachat du tiers et danger imposépar le roi aux propriétaires forestiers.

m) Chambre de santé, 1 B 5281-5282, 1665-1670.

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Plutôt commission que chambre proprement dite, elle ne semblefonctionner qu’épisodiquement, lors d’épidémies par exemple : elle est alorschargée de la surveillance des navires touchant les ports normands. Ne restent decette « chambre » que quelques arrêts épars rendus sur des suppliques demarchands.

n) Police, 1 B 5283 à 5288, 1666-1699.

Jusqu’à la création du lieutenant général de police à Rouen en 1699, lapolice de la ville était assurée par une « commission tripartite », composée deconseillers au Parlement, de conseillers au Bailliage de Rouen, et d’échevins dela ville. Cette commission avait les mêmes compétences que le futur lieutenantgénéral de police : police des blés, des pains, des bois, des foins, surveillancedes divers corporations et métiers (boulangers, plâtriers, tuiliers, etc.),établissement des prix de différentes denrées de première nécessité (pain, foin,bois). N’ont été conservés de cette commission que 6 cahiers plumitifs pour lesannées 1693-1696, plus quelques autres papiers, concernant notamment lalibrairie à Rouen.

o) Greffe des arbitrages, 1594-1682.

Sept articles, surtout pour les années 1673 à 1682, concernent cet aspectde la compétence du Parlement. Certaines contestations pouvaient être régléespar un ou deux arbitres désignés par les parties d’un commun accord dans uncompromis. Les jugements rendus par ces arbitres devaient être homologuésdevant les juridictions ordinaires, mais il pouvait être fait appel aux présidiauxou au Parlement.

En mai 1687, les greffes d’arbitrage furent unis aux offices de notaires.

Ont été présentées jusqu’ici les grandes séries de documents composantle fonds du Parlement de Rouen et concernant sa compétence et la procédure quiy était suivie. Le reste du fonds n’est constitué que d’épaves et de documentsépars. Nous n’en donnerons qu’un bref aperçu, étant donné leur intérêt moindre.

p) Parquet, 1694-1789.

Ne subsistent des archives du Parquet du Parlement de Rouen que onzeregistres contenant les conclusions, soit du Parquet lui-même, soit du Procureurgénéral du roi, pour les années 1697- 1780. Quelques feuillets épars ont étéégalement retrouvés.

Notons toutefois dès à présent les archives du dernier procureur général,Godard de Belbeuf, dont le fonds, dans ses deux premières parties, concerne lesaffaires judiciaires (cf. tome 2, sous-série 16 J).

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q) Greffe général, 1515-1790.

Chaque chambre avait son greffe, en principe ; il y avait cependant aussiun greffe général du Parlement. Ont donc été regroupés ici tous les documentsémanés de ce greffe, ou ceux qui ne portaient pas d’indication quant à lachambre dont ils étaient émanés.

L’on trouvera tous les registres usuels d’un greffe : des présentations dedéfendeurs ou de demandeurs aux dépôts de pièces, en passant par lesprésentations de causes et productions, ainsi que des mémoires de frais.

De plus, l’on trouvera les registres d’enregistrement des édits etdéclarations royaux : n’ont été conservés que 5 registres de cette sorte, pour lesannées 1553-1581, 1581-1586, 1586-1609, 1611-1631 et 1635-1640. Deuxregistres de tables permettent de retrouver les édits, arrêts et déclarationsprincipaux avec leur date d’enregistrement au Parlement de Rouen, l’uncouvrant près de cinq siècles (1309-1786), et l’autre les années 1503-1725.

Les plus importants des édits et déclarations royaux enregistrés par leParlement ont été publiés : 36 volumes, couvrant la période 1643-1785,provenant de la bibliothèque des avocats du Parlement, sont conservés auxArchives de la Seine- Maritime : Recueil des édits, déclarations, lettres patentes,arrests et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été registré au Parlement,ensemble des arrests et reglemens et autres de ladite Cour (Rouen, 1745 etsuiv.) ; les derniers volumes sont des recueils factices d’arrêts imprimésisolément.

r) Communauté des procureurs du Parlement.

Une dizaine d’articles concernent la communauté des procureurs : deuxliasses contiennent des procédures, correspondances, réglementation, salaires,liste des membres de cette communauté ; un registre de délibérations, un registredes partages des procès, et enfin, quatre registres et une liasse de lettrespersonnelles de procureurs, le tout ne couvrant que les XVIIe et XVIIIe siècles.

s) Avocats.

Quelques débris seulement : deux listes (« albums ») des avocats pour1771 et 1786, des brouillons de consultations (XVIIe et surtout XVIIIe siècles).

t) Chancellerie.

Quelques articles seulement concernent la Chancellerie, parmi lesquelson notera un registre contenant des committimus, provisions d’offices, etc., deuxregistres de lettres de rémissions (1657-1673), trois petits cahiers concernant lefonctionnement de la procédure au Parlement, son ressort, les tarifs des

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différents actes délivrés par la Cour, etc., et, enfin, quelques liasses de piècesdiverses intéressant le personnel de la Chancellerie. Le tout ne concerne que laseconde moitié du XVIIe et le XVIIIe siècle.

u) Documents divers intéressant les officiers duParlement.

Une liasse concerne les réceptions d’officiers, et une autre les ventes etprovisions d’offices de magistrats.

Le reste n’est constitué que d’épaves : correspondances diverses, édits,ordonnances et mémoires intéressant le Parlement ou en émanant (2 liasses),correspondance avec le roi, requêtes, brouillons de remontrances, etc. (1 liasse).Une petite liasse concerne le projet de construction d’un hôtel pour le PremierPrésident (fin XVIIIe s.). Enfin, une petite liasse contient des documents relatifsà la poste du Parlement à la fin du XVIe siècle.

v) Grands jours de Bayeux et Parlement transféré àCaen, 1540 et 1548 d’une part, et juin 1589 à mars 1594d’autre part.

– Grands jours de Bayeux : 4 registres d’arrêts et deux registresd’audiences.

– Parlement transféré à Caen : 13 registres d’arrêts.

w) Procès et affaires traitées par le Parlement.

Il ne s’agit ici que de bien minces épaves de ce qu’ont dû être les massesde documents amassés par la Cour en pleine activité. Les affaires ont étéclassées suivant leur fond ou leur matière :

– Affaires civiles : 13 liasses– Affaires où des villes et paroisses sont intéressées : 7 liasses– Affaires ecclésiastiques : 65 liasses– Fiefs : 6 liasses– Maladreries, hôpitaux : 4 articles– Ecoles, collèges de Rouen : 4 liasses– Cimetières : 1 liasse– Sorcellerie : 1 liasse– Manufactures : 3 liasses– Communautés d’arts et métiers : 4 liasses– Chemins, marais, rivières, phares, varechs : 1 liasse– Théâtres : 1 liasse.

x) Relations avec d’autres juridictions. Procédure. Coutume deNormandie.

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– Juridictions consulaires de Rouen et de Dieppe : respectivement 2 et1 liasses.

– Documents divers intéressant la justice en Normandie : 1 liassed’épaves.

– Réformation de la Coutume de Normandie en 1580 : 1 liasse.

3. Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux (1771-1774).

a) Conseil supérieur de Bayeux.– Plumitifs civils : 2 registres– Arrêts de rapport : 27 liasses– Distribution des procès : 1 registre– Plumitif criminel : 1 registre– Conclusions du ministère public en matière criminelle : 1 liasse– Procès criminels : 1 liasse– Prisonniers : quelques pièces.

b) Conseil supérieur de Rouen.– Plumitif (audiences et conseil mêlés) : 7 cahiers– Arrêts : 26 liasses– Greffe : 2 registres de distributions ; un registre d’enregistrement des

édits et ordonnances royaux ; inventaire des sacs de procédures.– Criminel : quelques pièces.

Sources complémentaires :

Dans la série U des Archives nationales (extraits et copies provenant dediverses juridictions) se trouvent des extraits ou copies des registres secrets, aumoins pour la période 1499-1679 (U 337).

Dans la série V 1 des Archives nationales (Grande Chancellerie, lettresde provisions d’offices), on trouvera des lettres de provisions d’officiers duParlement à partir du dernier quart du XVIIe siècle.

Les registres secrets, qui commencent aux Archives départementales en1546, peuvent être complétés par des volumes de copies de ces registres faitesau XVIIe siècle, plus lisibles et commençant dès 1508, conservés à la Courd’appel de Rouen et microfilmés aux Archives sous les cotes 1 Mi 343 etsuivantes.

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Plusieurs recueils d’extraits des registres secrets sont conservés à laBibliothèque municipale de Rouen sous les cotes Y 32 (7 volumes depuis 1530),Y 214 (30 volumes depuis 1497), Y 72 (1 volume depuis 1594).

Sous les cotes Y 241 et Y 67, la même Bibliothèque municipale deRouen possède une correspondance, surtout de Miromesnil, de 1757 à 1771,relative notamment au rétablissement du Parlement de Rouen. Elle a été publiéepar P. Le Verdier, Correspondance politique et administrative de Miromesnil...(Rouen - Paris, Société de l’histoire de Normandie, 1899-1903), 5 vol.

De très nombreux autres manuscrits de la Bibliothèque municipale deRouen touchent de près ou de loin le Parlement ; ce sont souvent des volumesd’extraits des registres et de notes d’arrêts. Il est impossible d’en donner ledétail. Nous renvoyons simplement, sans garantie d’exhaustivité, au Cataloguegénéral des manuscrits des bibliothèques de France, volumes consacrés àRouen :

- tome 1, n° 801, 802, 806 à 812, 819 à 876, 1315, 1976, 2197, 2671 à2673, 2690 à 2704 ;

- deuxième supplément, n° 488, 644, 767 à 769, 837, 873, 912 à919,928,929,940, 1197, 1199.

Le manuscrit 318 de la Bibliothèque municipale du Havre concerne laprocédure suivie à la Tournellc : « Procès criminels qui se jugent en la Chambrede la Tournelle sur l’appel des sentences contre les peines orporelles et commentles accusés doivent être entendus » (XVIIIe siècle).

Dans la série J des Archives de la Seine-Maritime, on trouveranotamment :

- J 54 : registre des noms des officiers du Parlement de Normandie, de laChambre des comptes et de la Cour des aides, XVIIIe s., ms. de 921 fts.

- J 206 : registre de paiement des gages des officiers du Parlement pour1734.

- J 211-213 : 3 liasses d’affaires relatives aux bailliages de Bayeux et dePont-Audemer de 1759 à 1781, provenant du premier président de Montholon.

- J 214-218 : papiers provenant du premier président de Miromesnil,concernant notamment des affaires d’imprimerie et de librairie, 1758-1771.

- J 721 : "Abrégé historique du Parlement de Rouen", par Paviot duBouillon, procureur général, 3 vol., 1722,

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- J 722: registre décrivant le ressort du Parlement, les noms des officiers,et donnant la chronologie des principaux édits royaux et arrêts du Parlementjusqu’en 1771.

Mais surtout, un complément appréciable au fonds du Parlement estconstitué par les archives du dernier procureur général, Godard de Belbeuf. Lesdeux premières parties du Chartrier de Belbeuf concernent les affairesjudiciaires : affaires civiles, par bailliages (16 J 1 à 138), affaires ecclésiastiques(16 J 139 à 168) (voir tome 2).

III. - JURIDICTIONS ROYALES.

Ce qui devint le département de la Seine-Maritime était, sous l’Ancienrégime, partagé, en gros, entre deux bailliages : celui de Rouen et celui deCaudebec-en-Caux. Les exceptions seront indiquées au fur et à mesure de ladescription des fonds. Après la création des présidiaux (1552), les bailliages deRouen et de Caudebec devinrent présidiaux. Les bailliages étaient divisés envicomtés(1), qui étaient elles-mêmes divisées en sergenteries. Aux XVIIe etXVIIIe siècles, les vicomtés, où des lieutenants tenaient les assises au nom dubailli, devinrent bailliages secondaires ou démembrés. Dans la pratique, lesregistres et les liasses qui subsistent de ces juridictions ont une titulature,ancienne ou moderne, assez imprécise : "bailliage présidial", « bailliage etvicomté », etc.

Les fonds seront décrits tels qu’ils se présentent, et dans l’ordre où, dansleur état de non classement, ils se trouvent sur les rayonnages : Bailliage etvicomté de Rouen, Bailliage de Caudebec, Bailliage et vicomté d’Arqués(secondaire de Caudebec), Bailliage et vicomté d’Aumale (dépendant duBailliage de Neufchâtel), Bailliage et vicomté de Cany (secondaire deCaudebec), Bailliage et vicomté du Havre (démembré de la Vicomté deMontivilliers), Bailliage et vicomté de Montivilliers (secondaire de Caudebec),Bailliage et vicomté de Neufchâtel (secondaire de Caudebec). A la suite duBailliage de Rouen sera présentée une institution particulière à Rouen : laVicomté de l’eau. Les archives du Bailliage de Dieppe, relevant del’Archevêque de Rouen, sont mélangées à celles du Bailliage d’Arqués. Lescahiers de doléances ont été extraits des fonds des bailliages pour former unecollection qui sera décrite à la fin des juridictions royales.

(1) Cf Jean Drouault, Les Vicomtés de Normandie au XVIIIe siècle (Caen, 1924),VIII-216 p., et l’ouvragefondamental de Gustave Dupont Ferrier, Les Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions

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1) Bailliage et présidial de Rouen (4 BP).

Présentation et instruments de recherche :

Ce fonds occupe 120 m.l. et va de 1579 à 1790. Le classement en a étéentrepris par Mlle Armelle Sabbagh, alors conservateur aux Archives de la Seine-Maritime, qui a fait une introduction historique et répertorié les registres. Unepartie des liasses a été "récolée" par M. Gérard Mauduech, conservateur, qui ena fait un répertoire provisoire (cf. ci-dessus, p. 137, n° 24). Les documents sontcotés 4 BP. Mais il reste environ 75 m.l. à répertorier monarchiques locales enFrance à la fin du Moyen-Âge (Paris, 1902), XXXIV-1043 p.

Déjà en désordre au XIXe siècle au Palais de Justice de Rouen, lesarchives du bailliage ont souffert de la constitution de liasses artificielles qui ontcontribué à disperser les multiples petits cahiers primitifs : c’est dire que leslacunes signalées dans le répertoire provisoire des cahiers et registres ne sont pasdéfinitives, et que le classement des liasses en fera retrouver.

Les archives du bailliage et celles du présidial forment un seul fonds,bien que les causes bailliagères et les causes présidiales soient à séparer. Parcontre, les archives de la vicomté sont restées, en principe, à part, et serontdécrites plus loin, bien que théoriquement la vicomté ait été réunie au bailliagepar un édit d’avril 1749.

L’institution des bailliages a été décrite par Gustave Dupont-Ferrier, LesOfficiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiqueslocales en France à la fin du Moyen-Age (Paris, 1902).

Du Bailliage de Rouen dépendaient quatre vicomtés : Rouen, Pont-Audemer (Eure), Pont-de-1’Arche (Eure), Pont-1’Evêque (Calvados).


Dans le classement des registres ont été distingués au civil, le bailliagefonctionnant comme institution judiciaire, comme institution militaire, commeinstitution administrative, et au criminel le bailliage fonctionnant commeinstitution judiciaire. Les catégories de registres représentées sont :

a) Civil, compétence judiciaire :

– plumitifs d’audiences civiles de 1653 à 1790 (4 BP I) ;

– plumitifs d’audiences extraordinaires : pleds à masse (concernantnotamment les décrets d’héritages), de 1483 à 1786 (4 BP II), chambre duconseil, pour les affaires présentant quelques difficultés, de 1579 à 1790 (4 BP

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III), audiences présidiales de 1760 à 1790 (4 BP IV), audiences sommaires, pourles affaires inférieures à cent sols, de 1786 à 1790 (4 BP V) ;

– registres d’insinuations judiciaires, de 1691 à 1790 (4 BP X) ;

– registres de renonciations aux successions à partir de 1748 (lesprécédents sont dans le fonds de la vicomté) (4 BP XII) ;

– registres de dépôts, de productions, de closion de sacs, etc.

b) Civil, compétence militaire :

– registres du ban et de l’arrière-ban de 1594 et de 1635 (4 BP XXX).

c) Civil, compétence administrative :

– réceptions d’officiers et enregistrement des statuts d’arts et métiers de1593 à 1695 (4 BP XLVI) ;

– registres des "métiers jurés"de 1630 à 1697 (4 BP L) ;

– plumitifs pour l’enregistrement des métiers devant le lieutenant généralde police (créé en 1699), de 1701 à 1790 (4 BP L) ;

– plumitifs d’audiences de la chambre de police de 1699 à 1779, où l’ontrouve aussi bien des jugements en matière de police que des réceptionsd’officiers, des homologations de délibérations de corps et métiers, despermissions de spectacles, des déclarations de grossesses, etc. (4 BP LV) ;

– registres du Parquet, avec les déclarations de grossesses à partir de1779 (4 BP LX).

d) Criminel :

– plumitifs d’audiences criminelles, registres de délibérations,jugements, de 1611 à 1790 (4 BP C) ;

– registres de la communauté des procureurs de 1645 à 1728 (4 BP CL).

e) Registres non classés :

– des liasses marquées au dos "Plumitifs" contiennent des registres quicomplètent les précédents, sans qu’il soit facile de dire à quel genre d’audiencesils se rapportent ;

– des liasses marquées « Conseil » contiennent des procès-verbaux de lachambre du Conseil : il s’agit le plus souvent de l’entérinement de lettres-royauxaccordant aux requérants à l’occasion d’une succession le bénéfice d’inventaire ;

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à la différence de 4 BP III, il ne s’agit pas de plumitifs mais de procès-verbauxsignés et assemblés après coup ;

– registres divers de présentations des requêtes, de réquisitoires,renonciations et procédures, d’enregistrement de provisions, de déclarations dedéfrichements (1785-1790), etc.

Les liasses n’ont pas été classées mais simplement regroupées pargrandes catégories et "récolées". Le répertoire provisoire de M. GérardMauduech permet d’en utiliser une grande partie, l’intitulé des manchettespermet l’accès au reste. Dans l’état du fonds en 1988, on peut distinguer, trèsgrossièrement :

a) Attributions judiciaires contentieuses :

– Procédure : environ 420 liasses contenant des requêtes (de plaignants,d’officiers des juridictions inférieures), des enquêtes (sur des affairescontentieuses, sur les vie et moeurs d’officiers des juridictions inférieures), desplaintes et « informations ». Les unes sont marquées « Bailliage de Rouen »,avec les années, les autres sont marquées "Criminel" ou "Informations" ou"Sentences" ou « Enquêtes » ; en fait, il n’y a guère de différence, et toutespeuvent contenir aussi bien de la procédure civile que de la procédurecriminelle. Il faut y ajouter une douzaine de liasses marquées "Bailliage deRouen, présidial" contenant des pièces de procédures surtout criminelles etcorrectionnelles (interrogatoires, papiers saisis sur des condamnés) de 1722 à1790 (4 BP 5590 à 5677).

Des pièces de procédure criminelle de 1617 à 1791 ont étéprovisoirement cotées 4 BP 5690 à 5849.

– Qualités : 34 liasses de 1746 à 1790, contenant autant de pièces que deprocès : c’est l’exposé de la procédure écrite civile, suivie à l’audience par lesplaidoiries et le jugement ; plaidoiries et jugement se retrouvent dans lesplumitifs d’audiences, où l’exposé des affaires est par contre limité aux nomsdes parties.

– Comptes du commissaire aux saisies réelles : une liasse de 1787 à1790, contenant un cahier par gestion ;

– Deux registres des appréciations « servant pour l’estimation des rentesseigneuriales, foncières et autres », contenant, de 1695 à 1790, un état par annéedes prix des grains, légumes, volailles et viandes (4 BP 5480 à 5481).

b) Attributions judiciaires non contentieuses :

– Tutelles et curatelles (4 BP 5000 à 5144) : il s’agit de requêtesadressées au lieutenant général du bailliage pour la constitution de tuteurs (en

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cas de minorité), de curateurs (en cas d’incapacité), pour des émancipations,ainsi que les procédures adjacentes. 128 articles, dans l’ordre chronologique,avec lacunes, de 1616 à 1789 contiennent un procès-verbal par affaire. Cesdocuments sont à compléter par les tutelles qui se trouvent dans le fonds de lavicomté.

- Scellés et inventaires (4 BP 5201 à 5451) : 245 articles de 1702 à 1790contenant des procès-verbaux d’inventaires après décès, d’appositions de scelléset autres formalités destinées à préserver les droits des héritiers faits en général àla requête des héritiers. Il s’agit soit de procès-verbaux par défunt, soit deminutes dans lesquelles les procès-verbaux sont les uns à la suite des autres. Onpeut noter une liasse contenant la vente après décès en 1788 du fonds d’unnommé Lefebvre, marchand d’estampes sur le port, et une liasse relative à lasuccession de Jacques Larchevêque, négociant en tissus et habits à Yvetot, morten 1776, avec des inventaires et des comptes.

- Décrets d’héritages (4 BP 5500 à 5570) : 72 articles, surtout de laseconde moitié du XVIIIe siècle, contenant les procédures relatives aux ventesou baux judiciaires de biens saisis ou aux envois en possession d’héritages.

- Enregistrement de provisions de notaires, huissiers, officiers divers (4BP 5980 à 5985) : 6 liasses de registres non reliés de 1704 à 1790.

c) Attributions administratives et police (4 BP 5869 à5970) : environ 90 articles se rattachant à la compétencedu Lieutenant général de police, de 1703 à 1790 : arts etmétiers, circulation des grains, manufactures, police dela rue, etc.

d) Permis d’inhumer (4 BP 5171, 5172, 5455, 5465,5466) : 5 articles de 1711 à 1723, 1737 à 1743, 1785 à1789, contiennent les requêtes et déclarations faites envue d’obtenir le permis d’inhumer, avec les piècesjustificatives : interrogatoires de témoins déclarant lesconditions du décès, certificats du curé indiquant que lerequérant est un bon catholique, ou que le défunt étaitprotestant, rapports de médecins intéressants pourl’histoire de la santé. Le registre de permis d’inhumer de1746 à 1788, est aux archives municipales de Rouensous la cote GG 897.

e) Divers :

Pl. 8.– Pierre Corneille, né à Rouen en 1606

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- Maréchaussée : il s’agit de pièces paraissant provenir du "prévôtgénéral de la maréchaussée de Haute-Normandie au département de Rouen" :une liasse de 1774 contenant des procès-verbaux de maréchaussée de tout ledépartement et des enquêtes de vie et mœurs sur des cavaliers de maréchaussée,et un registre plumitif des jugements prévôtaux de 1775 à 1782 (voir aussi p.228-229).

- Procès-verbaux d’architectes experts : 21 liasses de procès-verbauxd’architectes experts jurés en la ville et ressort du Parlement de Rouen", de 1739à 1793, concernant des immeubles situés dans l’ensemble de la Normandie. Onpeut noter une visite de l’abbaye de l’Île-Dieu (Eure) en 1758, de l’abbaye deFécamp en 1763 (plans), de l’évêché d’Avranches et des biens qui endépendaient en 1765 (plans), du couvent des bénédictines d’Etrépagny (Eure) en1755. Mêlé aux archives du Bailliage de Rouen avec lesquelles il est arrivé, cepetit fonds se rattacherait plus logiquement à celui du Parlement.

- Des liasses de pièces diverses, classées par matière par Charles deBeaurepaire ou à une époque plus récente se rattachent à diverses attributions dubailliage ou de la vicomté : prix aux marchés, arts et métiers, pièces relatives aubureau des saisies mobilières, peste, ferme des droits sur les cartes et sur lamarque des cuivres au XVIIIe siècle.

- Environ 10 m.l. de pièces non classées, sans titre ou avec des titresdivers, ou avec le titre "Bailliage de Rouen, minutes".

- Les registres d’état civil des protestants ont été classés dans la série E(voir p. 324-325).

2) Vicomté de Rouen (5 BP).

Présentation :

Les archives provenant de la Vicomté de Rouen, dans la mesure où onpeut les isoler de celles du bailliage, représentent 40 m.l. environ, de 1622 à1790. Mais il faut rappeler qu’à partir de 1749 en principe, la vicomté a étérattachée au bailliage, sans que l’appellation de vicomté ait disparu. Disonssimplement, sans pouvoir être plus précis tant que ces fonds ne sont pas classés,que les archives décrites plus haut se rattachent plutôt au bailliage, et que cellesqui vont être décrites ci-dessous se rattachent plutôt à la vicomté, mais qu’il estprudent de compléter les unes par les autres.

Il n’y a pas d’instrument de recherche.

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Les registres comprennent :

– des plumitifs, de 1681 à 1762: ce sont de gros volumes recouverts deparchemin, couvrant deux ou trois ans en moyenne, et des liasses pour lesdernières années ; ils sont quelquefois marqués "Audiences’’ ou "Conseil" ; ilexiste des registres spéciaux pour les jugements sur rapport, plus soignés etsignés (ainsi pour 1685-1692 et pour 1699-1710) ; un plumitif concernel’audience de police générale de 1770 à 1772;

– des registres de renonciations à successions de 1680 à 1723, assezsemblables à ceux du bailliage ;

– une vingtaine de cahiers de plumitifs de pieds d’héritages de 1724 à1790 ;

– un "registre d’hérédité" de 1678 à 1680, vraisemblablement registredes significations faites par un huissier de la vicomté sur des matièresd’héritages ;

– un plumitif des audiences en matière d’arts et métiers de 1661 à 1668.

Les liasses comprennent :

– Procédures : environ 240 liasses de procédures civiles, minutes dejugements en feuilles et autres pièces, de 1622 à 1788, mais surtout de 1650 à1750. Les liasses portent l’indication de l’année. Certaines sont marquées "Pledsd’héritages", ou "Lots et partages" et beaucoup contiennent en effet des pledsd’héritages ; mais ces distinctions ne sont qu’apparentes.

– Expertises d’architectes et arpenteurs : 14 cartons de "procès-verbauxreçus par les commis du greffier", marqués "Minutes" ou marqués du nom dugreffier, contiennent des procès-verbaux d’"experts jurés des bâtiments" etarpenteurs de 1738 à 1787.

– Tutelles : 83 liasses, par année, de 1660 à 1755, contiennent lesplumitifs de décisions de nominations de curateurs ; en réalité, il ne semble pasy avoir de différence avec les tutelles déjà décrites dans le fonds du bailliage, etil est vraisemblable que les dossiers de tutelle du bailliage, qui couvrent surtoutla deuxième moitié du XVIIIe siècle, sont la suite de ceux-ci après la suppressionde la vicomté. Des volumes marqués "Comptes" sont en réalité des registres decomptes de tutelles (un par tutelle). Les tutelles et curatelles de la Vicomté ontété répertoriées et cotées provisoirement 5 BP 5000 à 5130.

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– Inventaires : il s’agit de deux liasses d’inventaires après décès de 1707à 1708, de même nature que les liasses de "scellés-inventaires" du bailliage. Ilfaut y rattacher un registre de répertoire des appositions de scellés et de"répertoires après décès" de 1747 à 1788.

– Minutes de Pierre Laigle, "commissaire de police et appositeur descellés" au bailliage, présidial, ville, vicomté, six sergenteries et autres justicesen dépendant, de 1736-1737 (une liasse).

– Réceptions à des offices : une liasse de 1725-1748 contenant lessuppliques d’officiers demandant à être reçus devant la vicomté.

3) Contrôle normand.

Le Contrôle normand se rattache au fonds de la vicomté, mais sonimportance (205 m.l.) et son homogénéité lui méritent une place à part. Lesdates extrêmes du fonds sont à peu près celles de l’institution : 1607-1693. Il enexiste un répertoire numérique manuscrit dressé par Mlle M. du Mesnildot en1967, qui renvoie aux cotes anciennes des registres (ci-dessus, p. 137, n° 25).

Le Contrôle normand a été institué par un édit de juin 1606, particulier àla Normandie, décidant l’application à cette province d’un édit de juin 1581 surle contrôle des titres. Y étaient soumises toutes translations de seigneurie,propriété, droit d’hypothèque et réalité, dans le délai d’un mois, à partir de 5écus en principal, 30 sous de rente foncière, ou une obligation mobilière de 10livres. Les actes devaient être transcrits in extenso dans les registres desbailliages et juridictions royales, en fait les vicomtés : ceux qui ont été conservésen Seine-Maritime sont ceux de la vicomté de Rouen. Le Contrôle normand aété supprimé en 1693 lors de l’institution du contrôle des actes. Cf. PierreGouhier, Le Fonctionnement de l’enregistrement sous l’Ancien Régime, dansAnnales de Normandie, 16ème année (1970), notamment p. 190-192.

Le premier volume conservé commence le 6 mars 1607. Chaque volumecouvre en gros de un à trois mois, avec des chevauchements puisque l’on avaitun mois pour faire enregistrer les actes. Après un volume pour 1607, un pour1608, un pour 1611, un pour 1618, le fonds est relativement complet à partir de1620. Le dernier volume, portant le numéro 1478, s’achète le 30 avril 1693. Lesactes concernent surtout Rouen et ses environs. Il existe diverses tablesd’acquéreurs, de vendeurs, de contrats de mariages, ou de constitutions derentes, dans l’ordre alphabétique des noms ou des prénoms, donnant parfois lalocalisation ou la paroisse à l’intérieur de Rouen ; le répertoire numérique endonne la liste ; une table d’acquéreurs marquée 1600-1687 couvre en gros lapériode 1640-1693.

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4) Vicomté de l’eau (6 BP).

Présentation et bibliographie :

Les archives de cette institution couvrent environ 10 m.l., et vont de1477 à 1790, mais couvrent surtout le XVIIe et le XVIIIe siècles. Une partie desarchives a été détruite en 1738 à l’occasion de la reconstruction des locaux :"une grande quantité qui sont anciens mémoires de dépens..., d’anciens papiersqui sont presque pourris par le mauvais état des bâtiments..." (6 BP 81). Lesarchives restantes, sommairement classées, ont fait l’objet d’un répertoireprovisoire par G. Mauduech (cf. ci-dessous, p. 137, n° 26).

Cette institution très particulière était chargée d’une part de la recette desdroits du Roi, fixée par le coutumier de la Vicomté de l’eau, d’autre part de lajuridiction sur la Seine et sur ses affluents : police des quais, des péages, desbacs et passages, du halage, du flottage, du voiturage par eau, par extension despoids et mesures. Des conflits de juridiction avec l’amirauté furent réglés parune déclaration de 1724 : de la vicomté de l’eau relevaient les bateaux plats(pontés ou non) et la police de l’eau et des rives ; de l’amirauté relevaient lesbateaux maritimes (avec quilles, mâts et voiles). Cf. Charles de Beaurepaire, Dela Vicomté de l’eau de Rouen et de ses coutumes au XIIIe et au XIVe siècles(Evreux, 1856).


A la recette des droits du Roi se rattache un journal des recettes de 1477(6 BP 1), et un registre de perception du droit de courbage à Vernon de 1762 à1784 (6 BP 36) (le droit était perçu sur chaque courbe ou attelage de deuxchevaux) ; à partir de 1772, ce registre indique la nature des marchandises.

A la juridiction se rattachent :

– des plumitifs et registres d’audiences allant en gros de 1635 à 1790 (6BP 8 à 34), les uns très cursifs, les autres plus soignés et signés, et des registresde "sentences données par rapport" ;


Il est difficile de distinguer les liasses et les registres, un certain nombrede registres étant enliassés. Les registres sont mélangés. Les liasses, intituléestantôt "Bailliage", tantôt "Présidial", tantôt "Vicomté", portent l’indication"Audiences" ou "Criminel", ou ne portent aucune indication : c’est-à-dire que ladescription qui suit n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible d’êtrerévisée après classement du fonds.

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a) Juridictions civile et criminelle :

– Les registres d’audiences et plumitifs couvrent environ 5 m.l. Couvertsde parchemin, simples cahiers ou gros volumes, ce sont tantôt des plumitifs trèsgrossiers tantôt des registres contenant les audiences en forme. Ils sont souventmarqués "Vicomté". Mélangés aux registres de la vicomté se trouvent desregistres de pleds des sergenteries de Caudebec, Baons-le-Comte et de Bolbec.Quant aux registres du présidial, on peut les trouver sous les liasses marquées"Bailliage présidial de Caudebec, causes du Roi".

– D’autres registres de toutes sortes (audiences criminelles, très soignées,assises mercuriales, dépôts et productions, plumitifs, etc.), du bailliage, duprésidial ou de la vicomté, sont mélangés dans des liasses simplement intitulées"Bailliage de Caudebec" (environ 20 m.l.)

– Des affaires surtout criminelles et de police (procès-verbauxd’audiences "devant les gens tenant le siège prévôtal et présidial", procès-verbaux d’interrogatoires dans les affaires instruites devant la "prévôté généralede Haute-Normandie à la résidence de Caudebec", procès-verbaux demaréchaussée) se trouvent dans environ 150 liasses marquées "Présidial", ou"Divers", ou "Bailliage de Caudebec, criminel", de 1609 à 1790 ; mais il fautnoter que les mêmes liasses contiennent des affaires civiles et que toutes lesaffaires ne relèvent pas du présidial (voir aussi le fonds de la maréchaussée deCaudebec, p. 229).

– "Productionnaires" : il s’agit de 10 liasses de registres de dépôts et deretraits des pièces aux greffes

– Commissaires aux saisies réelles : deux liasses de registres de comptesdes commissaires aux saisies réelles de 1683 à 1791.

b) Juridiction non contentieuse :

– Tutelles et curatelles : 15 liasses de registres de nomination de tuteurs,de 1639 à 1790 (7 BP 300 à 316).

- des liasses de pièces diverses, des XVIIe et XVIIIe siècles : requêtes debateliers demandant à être reçus, procès-verbaux de constats et visites denavires, plaintes et suppliques, procès-verbaux d’examens de noyés, enquêtes,documents sur les poids et mesures (d’où des rapports au début du XVIIIe siècleavec le prince de Condé, duc d’Enghien, propriétaire des offices de contrôleursdes poids et mesures de Rouen, Dieppe, Honfleur et Harfleur), des procès-verbaux de réception à des offices (francs-brouettiers, jaugeurs et mesureurs desgrains, voituriers par eau de Rouen à Paris, valets et visiteurs des poids auxlaines, etc.), des homologations de règlements, des cahiers d’enregistrement des

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marques des bruments ou dockers et des bateliers travaillant aux foires (lamarque permettant de se plaindre en cas de besoin).

Il est inutile de souligner l’intérêt de ce petit fonds pour l’histoire de lanavigation sur la Seine et celle du commerce fluvial et portuaire de Rouen.

5) Bailliage, présidial et vicomté de Caudebec (7 BP).


Le Bailliage de Caux, ou de Caudebec, comprit d’abord quatre vicomtés(Caudebec, Montivilliers, Arques, Neufchâtel), puis sept (Cany ayant étédémembré de Caudebec, Longueville ayant été démembré d’Arqués, Le Havreayant été démembré de Montivilliers). Un présidial fut institué à Caudebec. Ilcouvrait donc la plus grande partie de l’actuel département de la Seine-Maritime, mise à part la vicomté de Rouen, et mis à part le comté d’Eu quiformait un bailliage à part avec cinq vicomtés (Eu, Mesnières, Roumare-sous-Envermeu, Roumare-sous-Rouen, Ourville-en-Caux), et qui ressortissait auprésidial d’Abbeville, au parlement de Paris, à la chambre des comptes de Paris,et à la cour des Aides de Rouen.

La consistance du Bailliage de Caux et de ses quatre vicomtés a étépubliée par A. Beaucousin, Registre des fiefs et arrière-fiefs du bailliage deCaux en 1503 (Rouen, 1891), d’après une copie de 1604. Une introduction surl’institution figure dans Amédé Hellot, Essai sur les baillis de Caux de 1204 à1789 (Paris, 1895).

Le fonds non classé, conservé aux Archives de la Seine-Maritime sous ladénomination "Bailliage de Caudebec" est en réalité celui du présidial et de lavicomté de Caudebec, celle-ci comprenant les sergenteries de Caudebec, Bolbec,Baons-le-Comte. Il couvre 49 m.l., pour les XVIIe et XVIIIe siècles.

- Pieds de meubles et d’héritages : il s’agit de registres, appelés registresdes expéditions, ou pieds d’héritages, ou pieds de meubles, dont il paraît y avoirdeux séries : les sergenteries de Caudebec et de Bolbec, en deux liassesmarquées "Bailliage de Caudebec, expéditions", pour le XVIIe siècle, et encahiers couverts de parchemin mélangés aux autres registres, pour les XVIIe etXVIIIe siècles ; la sergenterie de Baons-le-Comre, en 7 liasses marquées"Vicomté de Caudebec, pieds de la sergenterie de Baons-le-Comte", pour lesXVIIe et XVIIIe siècles. Ces registres peuvent contenir autre chose que les piedsd’héritages : des enregistrements et dépôts divers, très cursifs ; ils sont àcompléter par les baux judiciaires.

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- Décrets d’héritages (7 BP 390 à 571) : 108 liasses, surtout duXVIIe siècle, contenant des pieds d’héritages et des comptes de succession encahiers, avec les pièces jointes ; ils complètent les registres ci-dessus.

- Insinuations (7 BP 320, 323, 350, 351) : 23 registres d’insinuations decontrats de mariage et de donations, de 1669 à 1757, notamment les insinuationsde donations entre vifs conformes à l’ordonnance de février 1731.

Les tutelles et curatelles, décrets d’héritages et insinuations ont faitl’objet d’un répertoire provisoire par G. Mauduech (ci-dessous, p. 137, n° 27).

c) Attributions administratives :

- Registres de maîtrise : il existe au moins deux registres de la fin duXVIIe siècle, pour la réception à l’exercice d’un métier.

- Protestants : voir série E (p. 324-325).

6) Bailliage d’Arqués séant à Dieppe et Bailliage de Dieppe.

Présentation :

Bien qu’il s’agisse de deux institutuions différentes, dont les seuls pointscommuns sont la dénomination et, en partie, les territoires concernés, se trouventprovisoirement mélangés sur les rayons, les documents provenant, d’une part, duBailliage royal et de la Vicomté d’Arqués, dépendant du Bailliage de Caudebec,d’autre part, du Bailliage de Dieppe, bailliage seigneurial de l’archevêque deRouen. Comme il est souvent difficile de les distinguer, nous préférons, avantclassement, les décrire ensemble. Au total, ce double fonds couvre 7 m.l., pourles XVIIe et XVIIIe siècles.

Du Bailliage d’Arques, il faut dire d’une part, que lui fut tantôt uni,tantôt disjoint le Bailliage de Longueville ; il semble que les archives duBailliage de Longueville soient mêlées à celles du Bailliage d’Arques, ce qui estlogique puisqu’il n’était plus indépendant en 1790(1). Le siège du Bailliaged’Arques est transféré à Dieppe en 1650, d’où la confusion avec le Bailliage deDieppe.

Aux archives du Bailliage de Dieppe sont liées celles des comtésd’Aliermont et de Douvrend, qui dépendaient aussi de l’archevêque de Rouen.

Composition des fonds :

(1) Un petit fonds du Bailliage de Longueville est cependant conservé avec les hautes justices sous la coteprovisoire 19 BP.

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Les archives de ces juridictions comprennent, en gros, les élémentssuivants :

– plumitifs de la Vicomté d’Arques : 5 registres pour 1680-1681, 1700,1727-1738 ;

– audiences du Bailliage d’Arques : 3 registres de 1739 à 1744 (avec desassises mercuriales contenant l’appréciation du prix des grains), 1767 à 1773,1785 à 1787 ;

– plumitifs et registres d’audiences du "Bailliage de Dieppe" : unedizaine de volumes des XVIIe et début XVIIIe siècles, dont le rattachement àl’un ou l’autre bailliage est incertain ;

– un registre d’audiences et de nominations de tuteurs du Bailliage de laville de Dieppe et des comtés d’Aliermont et de Douvrend de 1763 à 1767 ;

– Haute-justice de Bacqueville (dépendant du Bailliage d’Arques, lebailli de la haute-justice étant conseiller du Roi au bailliage d’Arques) : 3registres munis de tables : affaires civiles de 1708 à 1712, affaires civiles de1729 à 1735, affaires criminelles de 1765 à 1770 ;

– extraordinaire : un registre de 1780 à 1786 pour l’enregistrement de"l’extraordinaire" du Bailliage d’Arques ; un registre de 1700 à 1703 pourl’enregistrement de "l’extraordinaire" du Bailliage de la ville de Dieppe : ils’agit de nominations de tuteurs, actes et déclarations de toutes sortes ;

– deux registres d’insinuations judiciaires du Bailliage d’Arques, 1677-1679 et 1739-1744 ;

– des pièces de procédure du XVIIIe siècle, non classées : il s’agit derequêtes, de plaintes, d’interrogatoires, d’actes de donation peut-être déposés augreffe pour être insinués, et qui remplissent une quinzaine de paquets ; il faut yajouter une quinzaine de liasses de pièces isolées, sur parchemin, intitulées"Bailliage de Dieppe, anciens contrats" : série factice de documents acquis en1876, classés par bailliage, et intégrés à tort dans les fonds de la série B ;

– protestants : voir série E (p. 324-325).

7) Bailliage et vicomté d’Aumale.

D’après Ernest Semichon, Histoire de la ville d’Aumale..., tome I (Paris,1862), p. 24 et 25, le comte d’Aumale avait un bailliage démembré de laVicomté de Neufchâtel, une vicomté et une maîtrise particulière des eaux-et-forêts. Les appels du bailliage étaient portés au Parlement de Rouen, bien que

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les duchés-pairies (Aumale fut érigé en duché-pairie en 1547) ressortissentnormalement au Parlement de Paris ; les appels de la maîtrise étaient portés à laChambre des réformations de Rouen. Les registres, au XVIIIe siècle, sontintitulés au nom du bailli, juge civil, criminel et de police du duché-pairied’Aumale.

Le fonds couvre 17 m.l. du milieu du XVIIe siècle à 1790. Il se composed’environ 200 liasses ou registres isolés, contenant des plumitifs ou des registresd’audiences, les différents types de procédures paraissant mélangés.Extérieurement, les liasses portent l’indication "Bailliage et vicomté d’Aumale"et quelquefois la date.

Une liasse marquée "Bailliage et vicomté d’Aumale, manufactures"contient les cahiers des jugements concernant les manufactures "du départementd’Aumale" de 1725 à 1780.(1)

8) Bailliage et vicomté de Cany.

Le fonds qui parait être un mélange d’archives du bailliage et d’archivesde la haute-justice de Cany-Caniel comprend 11 m.l. et se compose d’environ80 liasses de plumitifs et registres d’audiences et de pièces de procédure en vrac.Les plumitifs sont surtout des XVIIe et XVIIIe siècles ; les procédures sont duXVIIIe siècle et pourraient venir de Cherfils, procureur au Bailliage de Canypuis député à la Constituante.

Les liasses sont intitulées indistinctement au nom du bailliage, ou de lavicomté, ou de la haute-justice, ou portent à la fois plusieurs de ces appellations.

Il faut noter, entre autres, deux liasses de décrets d’héritages et une liassede tutelles.

9) Bailliage et vicomté du Havre.

Le Bailliage du Havre a été détaché en 1552 de la Vicomté deMontivilliers. Dans les documents, le siège est dit "distrait et démembré de lavicomté de Montivilliers".

Le fonds couvre 19 m.l. et les XVIIe et XVIIIe siècles. On y trouve :

– environ 120 liasses de registres plumitifs des XVIIe et XVIIIe siècles etde pièces de procédure du XVIIIe, surtout de la seconde moitié : extraits dejugements, civils, criminels ou consulaires, informations de vie et mœurs,

(1) Voir aussi p. 239 (maîtrise d’Aumale), et p. 321 (archives communales).

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requêtes, etc. ; elles sont intitulées "Bailliage du Havre, divers" et portentl’indication de l’année ;

– 3 registres d’insinuations judiciaires de 1621, 1626-1628 et 1664-1665;

– 5 liasses de registres d’arts et métiers de 1669 à 1790 ;

– des registres de tutelles de 1644 à 1790 isolés ou en liasses ;

– 2 liasses de registres d’enregistrement d’édits, arrêts du Parlement,règlements, statuts de corporations, etc., de 1765 à 1772 et de 1789 à 1793 ;dans cette dernière période, le Tribunal de district du Havre se substitue aubailliage en cours de registre ;

– 8 liasses de procès-verbaux de ventes judiciaires et estimations demeubles, de 1761 à 1772;

– 1 liasse de registres de déclarations de grossesse de 1725 à 1790 ;

– 1 liasse de registres d’écrous de 1732 à 1770 ;

– enfin, 1 liasse de pièces concernant la famille Pelay, bourgeois duHavre, de 1570 à 1717, pièces paraissant réunies à l’occasion d’une succession.

Les registres d’arts et métiers, tutelles, déclarations de grossesse, écrous,enregistrements, ont été sommairement répertoriés par G. Mauduech (ci-dessus,p. 137, n° 28).

10) Bailliage et vicomté de Montivilliers.

La Vicomté de Montivilliers, qui dépendait du Bailliage de Caudebec,comprenait 4 sergenteries : Montivilliers, Harfleur, Saint-Romain-de-Colbosc etGoderville. Son détail est donné dans un "Etat général des paroisses des quatresergenteries royales de la Vicomté de Montivilliers", manuscrit anonyme duXIXe siècle (Arch. Seine-Maritime, F 58), avec pour chaque paroisse la haute-justice de rattachement.

Le fonds couvre 9 m.l. et correspond aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ilcomprend essentiellement 80 liasses de plumitifs des XVIIe et XVIIIe et depièces de procédure du XVIIIe en vrac. Parmi elles, on peut noter une liasse depoursuites faite à la requête de Julien Allaterre, adjudicataire des Fermes uniesde France, pour ventes illicites d’alcool et autres de 1772 à 1774.

Au fonds proprement dit, il faut ajouter 2 liasses d’"anciens contrats"depuis le XVIe siècle, paraissant provenir de la même acquisition de 1876 quecelles déjà signalées dans le fonds du bailliage d’Arques.

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Rappelons que les pièces relatives aux protestants se trouvent dans lasérie E (voir p. 324-325).

11) Bailliage et Vicomté de Neufchâtel.

La Vicomté de Neufchâtel dépendait du Bailliage de Caudebec. Saconsistance a été donnée par la publication d’un document faite par F. Bouquet,Histoire civile et militaire de Neufchâtel-en-Bray, suivie de remarques,additions et cartulaire par Dom Bodin... (Rouen, 1885), p. 165-166.

Le fonds occupe 34 m.l. et couvre les XVIIe et XVIIIe siècles.

L’essentiel (environ 30 m.l.) est constitué par des liasses intitulées"Bailliage et vicomté de Neufchâtel", portant quelquefois la date, et contenantdes pièces de procédure (surtout criminelle et surtout du XVIIIe siècle) et desplumitifs en cahiers ; et par des registres couverts de parchemin, surtout pour leXVIIe siècle, contenant des plumitifs. Ces derniers peuvent être marqués"Bailliage" ou "Bailliage, crimes" ou "Bailliage, civil" ou "Bailliage et vicomté",sans qu’en réalité la distinction y soit bien nette ; il faut noter toutefois que lespieds d’héritages paraissent être dans les registres de la Vicomté.

Cinq registres sont intitulés "Mortemer" ou "Châtellenie de Mortemer etSaint-Saëns".

Deux liasses contiennent des minutes de lettres de ratificationd’acquisitions de biens, sur formulaires imprimés qui paraissent se rattacher àl’institution des conservateurs des hypothèques créée en 1771 (1768-1778,1779-1782).(1)

Un registre de déclarations de grossesse couvre la période 1750-1790.

Une liasse intitulée "Compte Laine" paraît concerner la succession dunommé Laine, huissier à Neufchâtel.

Quinze liasses intitulées "Bureau des consignations de Neufchâtel" parCharles de Beaurepaire, contiennent des pièces de procédure semblables auxprécédentes, mais proviendraient de l’activité des receveurs des consignations :consignations ou retraits de sommes d’argent faits en vertu d’actes judiciaires.Elles sont complétées par 3 registres d’enregistrement des consignations de 1692à 1764, et un sommier de 1677 à 1756.

(1) Cf. introduction au Réptrtoire numérique de la sous-série 2C ci-dessus (p. 141, n° 73), p. V

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Enfin, avec le fonds du Bailliage de Neufchâtel se trouve une liasse de lagruerie de Neufchâtel contenant des procès-verbaux de gardes forestiers, et desplumitifs, très bien tenus, de 1718 à 1747. La gruerie de Neufchâtel dépendait dela Maîtrise des eaux et forêts d’Arqués.

12) Cahiers de doléances.

Les Cahiers de doléances du Grand bailliage de Rouen ont été regroupésen une sous-série factice, qui occupe 1 m.l. Ils ont été décrits en détail par E. LeParquier, Documents sur les élections aux Etats Généraux en 1789 dans leGrand bailliage de Rouen, dans Société des études locales dans l’enseignementpublic, groupe de la Seine-inférieure, bulletin, n° 27 (1934-1935), p. VI-XXIII.Les documents décrits ont été cotés provisoirement 4 BP 6000 à 6013 (voirexemplaire de l’article de Le Parquier portant les cotes parmi les répertoires dela série B à la salle de travail des Archives).

Pour les bailliages de Caudebec et d’Arques, les boîtes regroupent lescahiers suivants :

Bailliage de Caudebec :

– Bailliage de Cany : cahiers des paroisses, et cahier du Tiers Etat duBailliage de Cany.

– Bailliage de Neufchâtel : cahiers des paroisses de A à L.

– Bailliage de Neufchâtel : cahiers des paroisses de M à V.

– Cahiers de la ville du Havre, des paroisses du Havre et des faubourgs(17 BP 5170). Cette boîte est à compléter par les cahiers des corps etcorporations conservés aux Archives municipales du Havre sous la cote AA 47.

Bailliage d’Arques :

– Cahiers des paroisses de A à L. Le cahier de la paroisse d’Herbouville(commune de St Ouen Le Mauger) se trouve dans le chartrier de Belbeuf (16 J24).

– Cahiers des paroisses de M à V.

Ce relevé de ce qui existe aux Archives de la Seine-Maritime est àcompléter par les sources indiquées par Béatrice F. Hyslop, Répertoire critiquedes cahiers de doléances pour les états généraux de 1789 (Paris, 1933 ; Collectionde documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française), etSupplément au répertoire critique... (Paris, 1952, même collection).

Les cahiers suivants ont été publiés :

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Bailliage de Rouen :

Marc Bouloiseau, Cahiers de doléances du Tiers Etat du bailliage deRouen pour les Etats généraux de 1789. Tome I : la ville (Paris, 1957) ; tome II :le bailliage principal (Rouen, 1960)

Marc Bouloiseau et Bernard Chéronnet, Cahiers de doléances du TiersEtat du bailliage de Gisors (secondaire de Rouen) pour les Etats généraux de1789 (Paris 1971)

Marc Bouloiseau, Cahiers de doléances du Tiers Etat du bailliaged’Andely (secondaire de Rouen) (Rouen, 1974)

Bailliage de Caudebec :

C. Romain, Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Cany,secondaire du bailliage de Caux (1789) (Rouen, 1908)

E. Le Parquier, Cahiers de doléances des paroisses du bailliage deNeufchâtel-en-Bray, secondaire du bailliage de Caux (1789) (Rouen, 1908)

E. Le Parquier, Cahiers de doléances du bailliage du Havre (secondairede Caudebec) pour les Etats généraux de 1789 (Epinal, 1929).

Bailliage d’Arques :

E. Le Parquier, Cahiers de doléances du bailliage d’Arques (secondairede Caudebec) pour les Etats généraux de 1789 (Lille, 1922), 2 vol.

IV. – JUSTICES SEIGNEURIALES.

Les fonds de juridictions seigneuriales ou hautes justices occupentenviron 130 m.l. (le nombre d’articles indiqué dans l’Etat général des fonds de1911 ne correspondant pas à la réalité actuelle). A part le fonds de la Ferté-lès-Saint-Riquier qui commence au XIVe siècle (mais qui dépasse en fait le cadre dela haute justice), celui du bailliage ducal d’Elbeuf, et celui du Valasse quicommence à la fin du XVe siècle, les documents sont surtout des XVIIe etXVIIIe siècle.

Histoire et bibliographie :

D’après le comte d’Estaintot, Recherche sur les hautes justices féodalesexistant en 1789 dans les limites du département de la Seine-inférieure (Rouen,1892), les hautes justices de la région ne sont pas très anciennes, sinon certaineshautes justices ecclésiastiques. Les plus anciens droits de juridiction laïquesseraient ceux accordés par Louis XI, par lettres de mars 1479, à Jacques

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d’Estouteville, seigneur de Valmont, pour ses terres du pays de Caux, ou ceuxqui accompagnèrent l’érection de quelques grands fiefs : comté-pairie d’Eu,duchés de Longueville, d’Aumale, d’Elbeuf, comtés de Lillebonne, Maulévrier,châtellenie de Cany-Caniel.

La plupart des hautes justices furent accordées en fief par l’édit de mars1695, appliqué par une déclaration d’avril 1702. C’était un démembrement auprofit des seigneurs moyennant finance, à charge d’appel aux bailliages,exception faite des endroits où siégeait une justice royale, et des cas royaux.

D’après Houard, Dictionnaire de droit normand, relevaient d’une hautejustice "tous cas et crimes" notamment les lettres de séparation civile, debénéfice d’inventaire, de bénéfice d’âge, les rentes et biens ecclésiastiques, lesaffaires des métiers et corporations, les déclarations de grossesse, n’étantexceptés que les cas royaux et les périodes où le juge royal tenait ses plaids etassises.

Entre la moyenne et la basse justice, la distinction était vague : enrelevaient la police des poids et mesures, des foires et marchés, l’appréciationdes boissons, les réceptions, les blâmes d’aveux, la réunion des fonds inféodés.On pourra se reporter à l’ouvrage du comte d’Estaintot pour avoir des précisionssur le personnel des hautes et basses justices et sur les différents types d’assises :plaids ou pleds, gages-pleges, etc.

Estaintot donne également pages 33-35 la liste des hautes justices dans lecadre du futur département de la Seine-inférieure, avec leur ressort et leurrattachement en appel ; elle est à compléter légèrement, une dizaine de fondsconservés n’y figurant pas.

Outre l’ouvrage déjà cité du comte d’Estaintot, on pourra consulter lathèse de M. Maurice Veyrat, La Haute-Justice des archevêques de Rouen,comtes de Louviers, 1197-1790 (Rouen, 1948), celle-ci pouvant servird’exemple.

Instruments de recherche :

Le fonds du Bailliage ducal et haute justice d’Elbeuf (52 BP) a faitl’objet d’un répertoire numérique dactylographié, avec introduction, par A.Roquelet (ci-dessus, p. 138, n° 32).

Pour le reste, des répertoires provisoires ont été établis le plus souventpar G. Mauduech ou par des étudiants ou stagiaires, pour les fonds suivants (ci-dessus, p. 137-139, n° 29 à 44) :

19 BP : Bailliage de Longueville (n° 29)

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29 BP : Haute-justice du Bec-Crespin (n° 30)35 BP : Haute-justice de la Vicomté de Blosseville (n° 31)53 BP : Haute-justice et vicomté de Préaux (n° 33)58 BP : Bailliage d’Eu (n° 34)61 BP : Châtellenie et haute-justice de la Ferté-lès-Saint-

Ricquier, ou la Ferté-en-Bray (n 35)65 BP : Haute-justice de Franqueville (n° 36)66 BP : Châtellenie et haute-justice de Gaillefontaine (n° 37)67 BP : Haute-justice de Fresles (n° 38)71 BP : Haute-justice et bailliage royal de Grainville-la-

Teinturière (n° 39)72 BP : Haute-justice de Grandmont (n° 40)88 BP : Vicomté de Mesnières (n° 41)89 BP : Haute-justice de Montville (n° 42)106 BP : Haute-justice du Valasse (n° 43)199 BP : Haute-justice de Duclair, Yainville et Jumièges (n° 44)


On trouvera dans chaque fonds, en plus ou moins grande quantité et pastoujours tous représentés, les mêmes documents : plumitifs d’audiences, quireprésentent l’essentiel ; registres de "pieds et gages-pleges", pour lesreconnaissances et affaires féodales ; requêtes et réceptions à des offices ;plaintes, procès-verbaux, enquêtes et informations ; registres et acres de tutelle,de curatelle, d’émancipation, de renonciation à succession ; registres dedéclarations de grossesse ; adjudications de meubles ; quelques procèsimportants ; enfin des pièces diverses qui peuvent même venir d’autresjuridictions, les fonds des hautes justices ayant été mélangés pendant tous leXIXe siècle avec le reste des archives judiciaires et n’ayant été depuis que trèssommairement classés.

Les hautes justices suivantes sont représentées aux Archives de la Seine-Maritime (celles dont le ressort est décrit dans l’ouvrage d’Estaintot sontindiquées par un astérisque) :

Duché d’Aumale*Baons-le-Comte*Beaubec-la-Rosière*Baronnie du Bec-Crespin (voir aussi, dans la série E, p. 297, le fonds

Rome du Bec)Marquisat de Belbeuf*Vicomté de Blosseville (dépendant de l’Abbaye de Fécamp)*Bondeville*

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Prieuré de Bonne Nouvelle de Rouen (y compris les hautes justices desbaronnies de Bures et du Pré qui en dépendaient)*

Bully Canville DancourtDéville (dépendant de l’Archevêché de Rouen)*Dieppe (dépendant de l’Archevêché de Rouen : voir p. 336)* Duché

d’Elbeuf (25 m.l.)* Emendreville et Préaux Epouville Esneval-Pavilly (appartenant à la Baronnie d’Esneval avec siège àPavilly)*

Duché d’Estouteville (avec sièges à Valmont, Fauville, la Remuée ; voiraussi t. 2, sous-série 33 J)*

Comté d’Eu (14 BP)* (voir aussi p. 240 : Maîtrise d’Eu)FauvilleAbbaye de Fécamp (11 m.l.)*

La-Ferté-lès-Saint-Riquier (en réalité, il s’agit d’un fonds seigneurial, etpas seulement d’un fonds de haute-justice)

La Fontaine Jacob (dépendant des Chartreux de Rouen)*(1)

Fontaine-le-Bourg (3 m.l.) et Saint-Gervais, à Rouen (6 m.l.) (dépendantde l’Abbaye de Fécamp)*

Franqueville* (65 BP)Freneuse*Fresles (67 BP)Châtellenie de Gaillefontaine (13 m.l.)*Gainneville et OrcherGrainville-la-Teinturière (71 BP) (siège annexe du Bailliage de

Longueville jusqu’en 1696, devenu ensuite bailliage royal ;rattaché au bailliage de Cany en 1747)*.

Grandmont ou Grammont*GravilleHallebosc (appartenant au Comté de Tancarville, avec siège à Bolbec)*Hautot-Berneval (appartenant au Duché d’Estouteville avec siège à

Appeville-Bas-de-Hautot ; voir aussi 33 J)*La Houssaye (avec siège à Bolbec)*Jumièges et Duclair (appartenant à l’Abbaye de Jumièges, avec siège à

Duclair)*Comté de Lillebonne* (voir aussi série E, p. 280-281)Marquisat de la Londe*LondinièresBailliage du Duché de Longueville (19 BP) (en principe jusqu’en 1696,

date de création du Bailliage royal de Longueville lui-mêmeréuni à celui d’Arques en 1744)*

(1) Voir aussi la sous-série 27H, p. 397-399

220

Martin-EgliseComté de Maulévrier*Mesnières (88 BP)Baronnie de Montville (89 BP)*Mortemer* Vicomté d’Ourville (90 BP) (dépendant du Comté d’Eu)Roumare (dépendant du Comté d’Eu)*Ry (démembrement du Bailliage de Longueville)*Saint-Denis-le-ThiboultSeigneurie de Saint-Etienne-du-Rouvray (95 BP)*Saint-Gervais (voir Fontaine-le-Bourg)Saint-Martin-de-Boscherville*

Saint-Paul-près-Rouen (dépendant de l’Abbaye de Montivilliers)*Abbaye de Saint-Wandrille (dont la haute-justice siégeait à Caudebec

pendant la semaine de la mi-carême seulement)*Sotteville-lès-Rouen (102 BP)Comté de Tancarville* (voir aussi série E, p 278-280)Tourville-la-Rivière*Abbaye du Valasse (106 BP) (avec siège à Bolbec)*Vaurouy*Les Ventes d’Eawy (démembrement du Duché de Longueville)*Villedieu-la-Montagne*Baronnie de Vittefleur (dépendant de l’Abbaye de Fécamp)*Principauté d’Yvetot

Parmi tous les fonds de hautes justices cités, nous signalerons celui dubailliage ducal et haute justice d’Elbeuf, pour lequel existe un répertoirenumérique (52 BP). Cette haute justice est remarquable par quelques aspects :

- son ressort qui recouvre pratiquement la zone d’influence économiqued’Elbeuf d’aujourd’hui, ce qui équivaut à un bailliage royal de dimensionsmoyennes ;

- sa compétence : le bailli d’Elbeuf connaît non seulement du civil, maisaussi du criminel, et de la police des manufactures ;

- le bailliage ducal d’Elbeuf ressortit directement au Parlement deRouen, fait rare pour les hautes justices qui ressortissent d’abord, en principe, àun bailliage royal ;

- ses archives qui, bien que lacunaires, remontent à la dernière décenniedu XIVe siècle.

221

Les documents laissés par cette institution sont ceux que l’on trouveordinairement dans des fonds de haute justice, en plus important toutefois, et àl’exception de quelques-uns qui lui sont spécifiques :

- les plumitifs (52 BP 1-204, 1392-1790) sont répartis en 6 sériesparallèles, comportant les registres décrits plus haut (cf. p. 221, composition desfonds), ces séries correspondant aux sièges du bailliage ducal :

- Plumitifs d’Elbeuf, 52 BP 1-85, 1392-1716 ;

- Plumitifs de Boissey-le-Châtel, 52 BP 86-188, 1459-1683 ;

– Plumitifs de la Haye-du-Theil et du Theil, 52 BP 119-145, 1458-1683 ;– Plumitifs de Boissey-le-Châtel et la Haye-du-Theil etle Theil réunis, 52 BP 146-155, 1684-1727 ;– Plumitifs des 3 sièges réunis, 52 BP 156-198, 1720-1790 ;– Plumitifs de Quatremare, 52 BP 199-204, 1697-1745.

– A côté de ces plumitifs du civil, existent les séries de registres

suivantes :

– Plumitifs du criminel, 52 BP 205-212, 1671-1789 ;– Greffe : productions, rapports, 52 BP 213-226, 1614-1790 ;– Registres pour la police, 52 BP 227-229, 1670-1750 ;– Registres isolés : insinuations, registre d’"hérédité"(ventes de meubles après décès), rapports des gardes-merciers, 52 BP 230-233.

– Le fonds comporte en outre des dossiers et documents divers regroupéspar années : 52 BP 251-371, 1525-1790 (procès civils et criminels,"recensements" divers - prévôtés, pêcheurs de Seine, etc. - mercuriales, décretsd’héritages, fermes, métiers du drap, etc.).


Les hautes justices dépendant du Duché d’Estouteville sont représentéesdans la série B. Mais l’essentiel était resté sur place et on pourra le consulterdans le chartrier de Valmont déposé aux Archives départementales (voir tome 2,sous-série 33 J).

Pour la Haute-justice de Cany-Caniel, voir Bailliage de Cany (p. 214-215).

222

Pour la Haute-justice de Thiboutot, voir série E, p 298.

Des plumitifs de la Haute-justice de La Feuillie de 1707 à 1721, reçus enréintégration des Archives de l’Eure en 1982, ont été cotés J 455.

Les Archives de l’Eure conservent par ailleurs 5 articles provenant de laHaute-justice de Beauvoir-en-Lyons, 1707-1718 (sous-série 24 B).

Voir enfin la sous-série Z2 des Archives nationales (juridictionsordinaires royales et seigneuriales).

V. - JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES.

Dans ce chapitre seront décrits les fonds suivants : juridictionsconsulaires, maréchaussée, amirautés, maîtrises des eaux et forêts, greniers à sel,traites foraines.

A.- JURIDICTIONS CONSULAIRES.

Les juridictions consulaires sont des tribunaux de commerce, établis engénéral par un édit de 1563 ; la Juridiction consulaire de Rouen fut cependantcréée par un édit de 1556. L’ordonnance du commerce de 1673, titre XII, lesétendit à toute la France et fixa leur compétence : billets de change entrenégociants et marchands, différends relatifs aux ventes, gages, salaires etpensions du personnel des marchands, assurances et contrats relatifs aucommerce maritime, commerce pendant les foires. Les juridictions consulairesjugeaient souverainement jusqu’à 500 livres ; au-delà, les appels étaient portésau Parlement. Elles furent maintenues sous le nom de tribunaux de commercepar la loi des 16-24 août 1790.

Les Archives départementales de la Seine-Maritime possèdent un fondsimportant de la Juridiction consulaire de Rouen, et un petit fonds de laJuridiction consulaire de Dieppe.

1) Juridiction consulaire de Rouen (201 BP).

Le fonds occupe 83 m.l. de 1567 à 1791.

Créée par édit du mois de mars 1556, la juridiction consulaire de Rouensuscite aussitôt l’opposition du Parlement de Rouen, à qui elle enlève une partiede ses compétences. Pendant sept ans, une lutte plus ou moins ouverte opposeles deux institutions, et ce n’est en fin de compte qu’en 1563 que le Parlement serésout à enregistrer l’édit de mars 1556.

223

Cet édit définit la compétence de la juridiction consulaire : les juges-consuls "pourront congnoistre et juger en première instance entre tous gens dequelque estât, qualité ou condition qu’ils soient, des procès et différensconcernant le fait des marchandises".

Ce n’est toutefois qu’en 1715 que la connaissance des faillites etbanqueroutes lui est définitivement attribuée, compétence qui est renouveléechaque année jusque dans les toutes dernières années de l’Ancien régime. Il fautnéanmoins préciser que la connaissance des banqueroutes, au sens strict duterme, c’est-à-dire de faillite frauduleuse, reste de la compétence des juridictionsordinaires (bailliages, Parlement en appel) en tant qu’affaires criminelles.

Le fonds a été pourvu d’un répertoire numérique détaillé, par A.Roquelet (ci-dessus, p. 139, n° 46).

Bibliographie :

La juridiction consulaire de Rouen a fait l’objet d’un ouvrage de G.-H.Faucon, La Juridiction consulaire de Rouen, 1556-1905... (Evreux, 1905) ; ils’agit moins d’une histoire que d’un livre d’or, avec documents, liste des prieurset juges-consuls, etc. Il existe également un Recueil d’édits et déclarations duroi, règlements et arrêts... concernant la juridiction consulaire de Rouen...(Rouen, 1775) (aux Archives départementales sous la cote BHN 428). Onconsultera enfin Henri Lafosse, La Juridiction Consulaire de Rouen, 1556-1791(Rouen, 1922).


a) Plumitifs, 201 BP 2-250 (1567-1791)

b) Sentences, 201 BP 251-510 (1567-1791)

Très belle série de minutes de sentences retranscrites in extenso dans cesregistres à cheval sur deux années (d’août à juillet de l’année suivantegénéralement).

Ces sentences concernent tous les aspects de la compétence de lajuridiction consulaire.

c) Faillites, 201 BP 511-664 (1672-1793).

Les documents concernant les faillites ont été répartis (dès l’origine, ouau XIXe siècle ?) entre cinq séries distinctes qui ont été respectées lors duclassement. Ainsi, les documents concernant une même faillite se trouvent-ilsdispersés, ce qui rend la recherche mal aisée du fait que les différentes phases

224

d’une faillite peuvent être séparées par des intervalles de temps pouvant aller dequelques mois à deux ou trois années, lors de crises notamment.

Il est à noter que, du fait même des compétences de la juridictionconsulaire, les documents concernant les faillites sont rares, voire inexistantspour certaines années, jusqu’en 1715.

– Bilans, 201 BP 511-563 (1672-1791).

– Plumitifs des affirmations de créances, 201 BP 564-578 (1716-1793).

– Procès-verbaux de vérifications de créances, 201 BP 579-599 (1740-1790).

– Accords, actes de syndicat et autres, 201 BP 600-611 (1740-1789).

Sont réunis dans ces cartons tous les actes faits par les créanciers, avecou sans la signature du failli : accords ou concordats avec le failli, désignationsde syndics, etc.

- Mémoires, requêtes, enquêtes et autres documents relatifs aux faillites,201 BP 612 (1570-1791).

Comptes et correspondances concernant des faillites, requêtes, enquêtes,mémoires de faillis, expéditions de jugements, sentences arbitrales, expertisesd’écriture, rôles d’amendes, confessions.

d) Papiers défaillis, 201 BP 634-664 (1433-1783).

C’est là la partie la moins fournie du fonds : il ne reste que des bribes dedossiers de faillites, alors que ceux-ci auraient du constituer la plus belle partiede ce fonds. Les faillis étaient en effet tenus de déposer au greffe de lajuridiction consulaire, en même temps que leur bilan, toutes les écriturescommerciales : livres de comptes, correspondance, copies de lettres, etc.

– Contrats entre marchands ou entre marchands et particuliershomologués, 201 BP 634-639 (1433-1789).

Il s’agit surtout d’obligations et de contrats de mariage.

– Dossiers particuliers de faillis, 201 BP 640-664.

Sept dossiers (bien incomplets) ont seuls pu être reconstitués, le resten’étant constitué que de quelques épaves.

e) Papiers concernant la juridiction consulaire et les juges-consuls, 201BP 665-694.

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- Pièces concernant les juges-consuls et leurs compétences et

attributions, 201 BP 665-683 (XVIIe -XVIIIe siècles).

- Octroi des marchands, Romaine, traites domaniales pour le transportdes marchandises de teinture : comptes, déclarations. 201 BP 684-689(XVIIIe siècle).

– Droits de feux (emprunts pour la construction de quatre phares),comptes, 201 BP 690-691 (1786-1790).

– Pièces éparses, 201 BP 692-694 (XVe-XVIIIe siècles).

f) Juges consuls, syndics de la Chambre de commerce, 201 BP 695-700(XVIIIe siècle).

Les juges consuls de Rouen étaient également syndics de la Chambre decommerce : c’est là un fait unique qui doit être souligné.

g) Epaves de dossiers, 201 BP 701-707.

2) Juridiction consulaire de Dieppe (200 BP).

Le fonds occupe 3 m.l. pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais surtout laseconde moitié du XVIIIe siècle.

Il a fait l’objet d’un répertoire numérique provisoire par G. Mauduech(ci-dessus, p. 139, n° 45).

Le fonds se compose de 23 liasses intitulées "minutes", de 1751 à 1790(les dates étant cependant peu sûres), contenant de tout : pièces de procédures,minutes, correspondance commerciale, etc.

Source complémentaire :

La Chambre de commerce et d’industrie de Dieppe détient les registresde délibérations du "corps consulaire" de Dieppe de 1742 à 1790, du "corps desmarchands" de 1770 à 1791.

B. MARÉCHAUSSÉE.

Les fonds de la maréchaussée (Rouen, Caudebec) occupent 3,5 m.l. de1734 à 1791 pour Rouen, de 1720 à 1784 pour Caudebec.

Histoire :

226

Un édit de mars 1720, enregistré par le Parlement le 16 juillet 1722, avaitsupprimé les anciens prévôts des maréchaux et créé dans chaque généralité unecompagnie de maréchaussée, avec un prévôt général, des lieutenants, desassesseurs, etc. ; la compagnie était divisée en résidences et en brigades. Lacompétence de la maréchaussée ainsi réformée était la même que celle desanciens officiers de la maréchaussée, fixée notamment par l’Ordonnancecriminelle de 1670 : elle jugeait "prévôtalement" et sans appel les crimes etdélits des vagabonds, mendiants, déserteurs, les vols avec effraction, lesséditions et émeutes populaires, sauf lorsqu’il s’agissait de nobles,d’ecclésiastiques, de titulaires d’offices royaux ; des détails sur la compétence etla procédure sont donnés par les déclarations du Roi du 28 mars et du 9 avril1720, enregistrées le 16 juillet 1722, et le partage de compétence entre lamaréchaussée et les présidiaux est déterminé par la déclaration du 5 février 1731enregistrée le 17 avril ; en principe, les prévôts ne jugeaient pas les casprévôtaux dans leur ville de résidence. En cas de conflits, c’est le présidial quijugeait la compétence. Dans la généralité de Rouen, on trouve un prévôt généralet deux lieutenants à Rouen, un lieutenant à Caudebec, et dans chaque endroit unassesseur, un procureur, un greffier.

Instrument de recherche :

Répertoire numérique provisoire, par G. Mauducch (ci-dessus, p. 139,n° 47).


La Maréchaussée de Rouen (2,5 m.l.) a laissé 13 liasses de documentsclassés par année, de 1734 à 1791 : ce sont essentiellement des procès-verbauxd’interrogatoires de prisonniers et d’"individus capturés" devant le "lieutenantgénéral de la maréchaussée de Haute-Normandie en résidence à Rouen". Deuxregistres plumitifs, contenant des procès-verbaux et décisions du lieutenantgénéral de la maréchaussée, couvrent les années 1749-1755 et 1756-1775. Unregistre de dépôt de pièces au greffe de 1772 à 1791 contient des procès-verbauxet listes d’objets trouvés et saisis (voir aussi le fonds du Bailliage de Rouen, p.205).

La Maréchaussée de Caudebec (1 m.l.) a laissé trois liasses deprocédures correctionnelles de 1738 à 1780 (surtout 1738-1740) ; – troisregistres plumitifs (1738-1757, 1757-1766, 1766-1784) contiennent les"jugements d’instruction et définitifs" du "lieutenant de la prévôté générale deHaute-Normandie à la résidence de Caudebec" et de ses assesseurs, des décretsde prises de corps, etc. ; - un registre d’enregistrement de procès-verbaux de"captures", plaintes, etc., de 1720 à 1737, et un registre-journal de pièces

227

déposées au greffe de 1738 à 1757, mentionnant des papiers mais peu d’objets(voir aussi le fonds du Bailliage de Caudebec, p. 211).

C - AMIRAUTÉS.

Histoire :

A partir de 1359 au moins, le "Siège général de l’Amirauté de France àla table de marbre du palais", à Paris, recevait, au nom de l’Amiral de France,des plaignants en première instance, et surtout des appels des amirautésparticulières, sièges des lieutenants de l’Amiral dans les ports, en matière civile ;les appels de la table de marbre allaient au Parlement ; le Parlement recevaitdirectement des appels criminels.

Par ordonnance de novembre 1508 fut fondé un Siège général de table demarbre au Parlement de Rouen (à noter qu’il s’agissait réellement d’une dalle demarbre, faite d’une ancienne pierre tombale), qui devait recevoir des appels desports de la basse-Seine, sauf celui d’Eu - Le Tréport, qui continuait à relever duParlement de Paris (H.-F. Buffet, Guide des recherches dans les fondsjudiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 261-266).

Les lieutenants particuliers de l’Amiral sont attestés dès 1341. A la fin del’Ancien Régime, il y avait en France 50 sièges particuliers, parmi lesquels :

1) relevant de la table de marbre de Paris : Eu - Le Tréport (d’Ault à"Val de Comté" entre Penly et Saint-Martin-en-Campagne) ;

2) relevant de la table de marbre de Rouen :

- Dieppe (du "Val de Comté" à la Saâne)

- Saint-Valéry (de la Saâne aux Grandes-Dalles)

- Fécamp (des Grandes-Dalles à Heuqueville)

- Le Havre (de Heuqueville à Tancarville)

- Caudebec-Quillebeuf (sur la rive droite, du ruisseau deTancarville à l’Austreberthe ; sur la rive gauche, de laRisle à la Fosse de la Martellerie)

- Rouen (des environs de Duclair aux environs de Pont-de-1’Arche).

Avant l’institution de la table de marbre de Rouen, les appels étaientreçus par l’Echiquier.

228

Les attributions des amirautés ont été fixées par l’Ordonnance de lamarine de 1681. Sur le plan judiciaire, il s’agissait des affaires liées à la mer :navigation commerciale et privée. Sur le plan administratif, il s’agissait desaffaires touchant les navires, les équipages, les prises, la pêche, la police et ladéfense des côtes, et, conformément à un arrêt de juillet 1544, les étrangers.


Joachim Darsel a publié sous le titre L’Amirauté en Normandie, dans lesAnnales de Normandie, tome XIX (1969) à XXIII (1973), une étude trèscomplète, non seulement sur l’institution mais sur la vie des ports en général,qu’il a traités du Nord au Sud, d’Eu-Le Tréport à Rouen.

Signalons aussi l’article d’A. Vignols Une source documentaire trop peuutilisée : les archives de l’ancienne amirauté française, dans Annales, t. 2(1930), p. 565-571.

Des répertoires numériques provisoires ont été réalisés par G. Mauduechpour les différents fonds d’amirautés (ci-dessus, p. 139-140, n° 48 et 57-60).


Les Archives de la Seine-Maritime conservent les fonds des amirautés deRouen, de Dieppe et du Havre, et des débris des autres sièges. Le fonds del’Amirauté de Quillebeuf est aux Archives de l’Eure. A part les débris, les fondsd’Eu – Le Tréport, de Saint-Valéry et de Fécamp paraissent avoir disparu, saufcinq ou six registres du XVIIIe siècle de l’Amirauté de Fécamp, qui se trouventau tribunal de commerce de cette ville.

a) Table de marbre et Amirauté de Rouen (204 BP, 217 BP).

Le fonds de la Table de marbre et de l’Amirauté de Rouen occupe10 m.l., de 1589 à la fin du XVIIIe siècle (c’est par erreur que H.-P. Buffet,ouvrage cité, mentionnait seulement quatre articles). Les archives de la Table demarbre et du siège particulier de Rouen sont arrivées mélangées, ce qui expliqueque le fonds se prolonge au-delà de 1772, date de suppression de la Table demarbre. M. G. Mauduech, en rédigeant un répertoire provisoire, a tenté de lesdistinguer.

La composition de ce double fonds est en gros, pour l’essentiel, lasuivante :

229

– environ 60 liasses de pièces de procédure diverses de 1518 à 1772,paraissant provenir de la Table de marbre (204 BP 1 à 56, 80, 81) ;

– environ 30 liasses de pièces de procédure diverses, de 1740 à 1791,paraissant provenir de l’Amirauté (217 BP 1 à 34) ;

– des plumitifs d’audiences, de la Table de marbre ou de l’Amirauté, de1643 à 1791 (204 BP 63 à 70, 217 BP 45 et 47) ;

– des registres de réceptions d’officiers et d’enregistrement d’actes, pour1654-1656, 1714-1744, 1769-1790 (204 BP 67 à 70) ;

– des registres de rapports, ou "rapports de mer" (il s’agit dedéclarations, notamment d’avaries, faites devant le lieutenant général) de 1614 à1751 avec lacunes (217 BP 35 à 41) ;

– huit liasses, très fragmentaires, de visites de navires de 1783 à 1781(217 BP 18 à 32 bis), conformément à la déclaration du Roi sur les assurancesdu 17 août 1779 : il s’agit de formulaires imprimés contenant le procès-verbald’un charpentier de navires et d’un ancien capitaine, et de l’inventaire desgréments et accessoires ;

– des documents divers, tels les papiers Arson, garde-magasin des vivresde Saint Martin-de-Ré, 1689-1690 (204 BP 59) ; les papiers de David Charon,garde-magasin général de l’île de Sainte-Lucie, 1750-1779 (204 BP 60) ; lejournal de travail de la "brigade d’Urville", dépendant des Fermes unies dudépartement de Caen, sur les côtes de la Manche, 1737-1738 (204 BP 61) ;

– enfin, un registre d’enregistrement des ordonnances de recettes etdépenses du Trésorier des invalides de la marine de l’Amirauté de Rouen pour1776-1791, provenant d’un don Brianchon.

b) Amirauté de Dieppe (214 BP).

Versé par le Tribunal de commerce de Dieppe au XIXe siècle et en 1926,mais amoindri par une vente de papiers en 1916 et les déprédations d’un commisindélicat, le fonds occupe 7 m.l., de 1550 à 1792 (avec des documents sur lesinvalides de la marine jusqu’en 1808).

Il comprend :

- environ 130 petites liasses, depuis 1550 mais surtout de 1695 à 1790,appelées à tort "dossiers des prises", et contenant des pièces diverses : minutes,pièces de procédures, enquêtes, états de cargaison, pièces soumises àenregistrement, etc. ; le classement est uniquement chronologique (214 BP 12 à150) ;

230

- deux registres de procès criminels de 1694 à 1790 (214 BP 5 et 6) ;

- deux liasses de cahiers de rapports de mer, de 1705 à 1749 (214 BP 4 et10) ;

- une liasse de connaissements, sur formulaires imprimés, de 1724 à1729 (214 BP 11) : il s’agit des déclarations de cargaison des maîtres de navireau départ de Dieppe ;

- deux registres de congés, ou enregistrement du sel embarqué pour lapêche aux harengs et maquereaux, de 1730 à 1739 (214 BP 1 et 2; voir aussi lefonds du grenier à sel, p. 241-242) ;

- les restes des archives du Trésorier des invalides de la marine duquartier de Dieppe : un registre de comptes des "dépôts de solde et produitsd’inventaire" des gens de mer disparus ou déserteurs, de 1758 à 1808(consignations, pour versement aux invalides de la marine ou restitution auxhéritiers, des soldes restant dues et du produit de la vente des effets des matelotsdisparus) ; 2 registres de versements aux gens de mer et à leur famille de partsde prises, produits d’inventaire, etc., pour 1783-1784 et 1787-an X (214 BP 7 à9)(1)

Ce fonds est à compléter par les articles EE 8 à 12 des Archivesmunicipales de Dieppe.

c) Amirauté du Havre (216 BP).

Le fonds occupe 13 m.l. de 1627 à 1792 (bien que le siège ait été fondéen 1554).

Il contient :

– 13 registres d’enregistrement des ordonnances, lettres-patentes etdéclarations du roi, lettres de cachet, provisions et commissions, de 1656 à 1790(216 BP 1 et 3 à 14) ;

– 3 liasses de correspondance ministérielle, non classée, de la secondemoitié du XVIIe et du XVIIIe siècles (216 BP 20 à 22) ;

– des plumitifs, en volumes annuels, de 1630 (lac.) à 1792 (216 BP 28 à113) :

– des registres de jugements sur procès par écrit, appelés aussi registresdes "dictums" ou "dictons", de 1674 à 1792 (216 BP 119 à 121) ;

(1) Voit aussi les fonds du Tribunal de commerce de Dieppe dans les séries L et L’ (t. 2).

231

– 3 liasses de registres de production de pièces de 1674 à 1792 (216 BP114 à 116) ;

– 3 registres des présentations de 1667 à 1769, avec lacunes (216 BP117) ;

- environ 80 liasses de "minutes" de 1674 à 1792, contenant un peu detout, dans un classement chronologique (216 BP 200 à 291) ;

- outre ces "minutes", environ 50 liasses ayant fait l’objet au dos de leurmanchette, d’un début d’inventaire, et dont le répertoire provisoire de M. GMauduech donne le détail ; on peut noter parmi elles : un dossier provenant des"officiers des mesurages et dépôts de sel de la gabelle" du Havre, de 1762 à1767 ; - des inventaires et procès-verbaux avec le détail des "agrès", pour 1709et 1722; - une liasse de registres de visites de navires entrés et sortis, de 1699 à1788 avec importantes lacunes (216 BP 141) (ils contiennent les noms desnavires, le nombre d’hommes d’équipage et de tonneaux, l’indication desmarchandises, la provenance ou la destination) ; - des journaux de voyages (216BP 354) ; des dossiers de prises ; des procédures criminelles, où l’on voitnotamment des rebellions d’équipage et des religionnaires fugitifs ; un registrede dépôt au greffe des coffres de chirurgie (pour contrôle ?), de 1786 à 1792(216 BP 124) ; un registre de l’interprète-juré en langue britannique et descourtiers des maîtres de navires forains, de 1746 à 1749, qui donne, à propos desavaries et des frais afférents, l’indication des bateaux étrangers, de leurprovenance et de leur cargaison ; un registre de jugements des affaires decontrebande de 1728 à 1753 ; deux liasses de ventes faites par Jean Bernin et parEtienne-François Pipar, huissiers audienciers-visiteurs de navires,respectivement en 1722 et 1776 ; des registres de rapports de mer de 1627-1647,1670-1672, 1674-1675, 1683 ; une liasse de vérifications de rapports decapitaines, pour 1714 ; deux registres de congés de 1669-1671 et 1789-1790,donnant des permissions de départ des bateaux, après visites, et mentionnant ladestination et la cargaison ; une liasse de rôles d’équipage de 1711 ; un registrede fixation de prix pour la vente de marchandises débarquées, pour 1655-1664 ;un registre de comptes d’armement de la Compagnie des Indes orientales, de1664 à 1670 ; une liasse de correspondance reçue par

Glier et Compagnie, négociants au Havre, 1735 ; un registre de comptesd’armement de "l’Aimable Jeannette" en 1786 ; sous une chemise intitulée"Cours de commerce" (216 BP 353), un registre de la fin du XVIIIe siècle, sortede mémento, contenant des renseignements sur les marchandises embarquées oudébarquées au Havre, les poids et mesures, les formalités, des modèles depapiers et de comptes, etc.

d) Amirauté d’Eu - Le Tréport (215 BP).

232

Il s’agit d’épaves de registres d’audiences (1712-1714) et du trésorierdes Invalides de la marine (1711-1718), 3 art.

e) Autres sièges d’amirautés.

Des débris d’archives des amirautés de Caudebec-Quillebeuf (213 BP 1),Fécamp (228 BP 1) et Saint Valéry (227 BP 1) représentent trois articles.

D. - MAÎTRISES DES EAUX ET FORÊTS.

Histoire, bibliographie et instruments de recherche :

Ce n’est que petit à petit que l’administration forestière d’AncienRégime s’est mise en place, et il faut attendre l’ordonnance colbertienne de 1669pour que s’établissent des institutions véritablement stables et dont la fonctionessentielle soit la gestion du patrimoine forestier.

Jusqu’à cette date, titres, personnels et fonctions de maîtres et maîtrisesdes eaux et forêts ont beaucoup varié. Le plus connu de ces "grands maîtres etgénéraux réformateurs des eaux et forêts" en Normandie est Hector de Chartres,qui exerça ses fonctions dans les toutes dernières années du XIVe et au toutdébut du XVe siècle, et qui a laissé un Coutumier des forêts de Normandieconservé dans l’ancienne série F (F 126) (publié par A. Roquelet, La Vie de laforêt normande à la fin du Moyen-âge, le Coutumier d’Hector de Chartres,Rouen, Société de l’histoire de Normandie, 1984, LVI-410 p., pl.).

Ce rappel historique ne doit pas toutefois faire oublier que la très grandemajorité, pour ne pas dire quasi tous les documents conservés dans les fonds desmaîtrises des eaux et forêts concernent la fin du XVIIe et le XVIIIe siècles, c’est-à-dire qu’ils sont émanés des institutions colbertiennes.

Ces maîtrises créées (ou redécoupées) par Colbert sont au nombre de 18pour la Normandie, réparties en trois grandes maîtrises (Rouen, Caen etAlençon). La grande maîtrise de Rouen est divisée en sept maîtrisesparticulières, dont quatre dans l’actuel département de la Seine-Maritime, ettrois dans le département de l’Eure : Rouen (siège pour lequel il n’existait pas demaître particulier, le grand maître étant également maître particulier de Rouen),Caudebec, Arques et Neufchâtel en Seine-Maritime, et Lyons, Pont-de-1’Archeet Evreux pour l’Eure.

Le terme "maîtrise" indique donc une administration royale ; cependant,il peut arriver que des institutions seigneuriales s’intitulent également maîtrises,telles celles d’Eu et d’Aumale, par analogie avec les institutions royales, mais cesont de fait des verderies.

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Nous distinguerons en conséquence deux niveaux dans les institutionsforestières de l’Ancien Régime : les maîtrises royales, et les verderies etmaîtrises seigneuriales, cette distinction n’étant pas faite dans les fonds de lasérie B en son état actuel.

Pour de plus amples détails sur l’administration des eaux et forêts avantl’ordonnance de 1669, l’on se reportera à l’ouvrage de Devèze, La vie de la forêtfrançaise au XVe siècle (Paris, 1961), 2vol., et, pour une vue complète sur lesrecherches, l’on se référera à la publication du C.N.R.S., Histoire des forêtsfrançaises. Guide de recherche (Paris, 1982) : l’on y trouvera- une bibliographiedétaillée générale et par régions, des indications précises sur les sources, et desindications sur les recherches en cours et à faire. Les eaux et forêts enNormandie ont fait l’objet du 8ème congrès des Sociétés historiques etarchéologiques de Normandie en 1973, dont les Actes ont été polycopiés (àdemander aux Archives de la Seine-Maritime).

Des répertoires numériques provisoires des différents fonds ont étérédigés par G. Mauduech (ci-dessus, p. 139-141, n° 49-56 et 69).

a) Maîtrises des eaux et forêts.

Les maîtres des eaux et forêts ont une double, voire triple fonction :judiciaire d’une part, et administrative et économique d’autre part.

Les fonctions administratives et économiques du maître des eaux etforêts sont de gérer les forêts dans l’intérêt du roi. Il devait en conséquence :

- procéder à des visites générales des forêts de son ressort au moins unefois l’an, et en dresser procès-verbal ;

- faire des réformations générales et particulières de forêts quand lebesoin s’en faisait sentir ;

- procéder à l’adjudication des coupes annuelles, opération quicomportait plusieurs phases : assiette des "usances" (coupes), arpentage,ballivage et martelage, adjudication elle-même, puis récolement.

Les fonctions judiciaires sont corrélatives de cet aspect économique etadministratif. Le maître des eaux et forêts a dans ses attributions :

- la surveillance des droits d’usage, et la répression de leur corollaire, lesdélits ; les réformations de forêts peuvent donc être considérées comme l’un desaspects de ces attributions ;

- la surveillance des fleuves et rivières, et du droit de pêche qu’il apouvoir d’adjuger.

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Par ailleurs, il surveille l’exploitation des forêts ecclésiastiques etseigneuriales et l’écoulement des produits de celles-ci, surtout dans les momentsde pénurie et de crise.

Noter toutefois que la police des quais aux bois du port de Rouen est duressort de la vicomté de l’eau, de même que le transport des bois par bateaux surune partie du cours de la Seine.

Noter également qu’en cas de crise, le Parlement de Normandieintervient directement dans la gestion des forêts, en relation toutefois avec legrand maître.

Pour les forêts royales, les deux institutions d’appel sont la Table demarbre, partagée avec l’Amirauté (cf. p. 230-232) et la Chambre de laRéformation des eaux et forêts (cf. Parlement, p. 195).

Etat des fonds :

Les fonds des maîtrises des eaux et forêts conservés aux Archives de laSeine-Maritime couvrent 16 m.l. Us concernent surtout les XVIIe etXVIIIe siècles, à l’exception d’un registre de plaids de la forêts de Brotonnepour les années 1402-1405.

- Maîtrise à Arques :

La maîtrise particulière d’Arqués, dont dépendaient les forêts d’Arquéset d’Eawy, a laissé, pour le XVIIIe siècle :

- des registres d’audiences, ainsi que quelques registres de dépôt desprocès-verbaux des gardes : environ 1 m.l.

- des pièces de procédure, procès-verbaux, interrogatoires, mélangés, enpaquets simplement ficelés : environ 4 m.l.

Une liasse de la gruerie de Neufchâtel, qui dépendait de la Maîtrised’Arqués, se trouve dans le fonds du Bailliage de

Neufchâtel (voir p. 217).

- Maîtrise de Caudebec :

Une liasse contient quelques pièces versées par l’administration des eauxet forêts, notamment le registre de pieds de la verderie de la forêt de Brotonne de1402-1405.

- Maîtrise de Lyons-la-Forêt :

Un petit paquet de registres d’audiences de 1781 à 1783.

- Maîtrise de Rouen :

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Le fonds occupe 9 m.l. Comme pour l’Amirauté, il est difficile, dans sonétat actuel, de distinguer ce qui provient de la maîtrise particulière et de la Tablede marbre. Les principaux éléments sont les suivants :

– plumitifs (plumitifs pour le Roi, plumitifs civils) et minutes desentences : volumes isolés depuis 1671, 40 liasses de 1707 à 1792;

– plumitifs "pour la chambre" de 1694 à 1778 : 9 liasses et quelquesregistres isolés : ils contiennent l’enregistrement des pièces importantes (actesroyaux, droits d’usage, réceptions de gardes, etc.) ;

– plumitifs des assises et hauts-jours tenus par les riverains de 1721 à1790 : 3 liasses ; il s’agit de reconnaissances de droits d’usage dans les forêts deRoumare, de Rouvray et de la Londe ; les noms des usagers sont donnés maispas les droits ;

– plaids des "assises de la Folie", ou "plaids des bouchers des quatreboucheries anciennes et nouvelles de la ville de Rouen", de 1721 à 1790 : 1liasse ; il s’agit surtout des reconnaissances annuelles par la communauté desbouchers, charcutiers et chandelliers de Rouen, des droits d’usage qu’elle tenaitdu Roi dans la forêt du Rouvray et à la "côte de Bihorel" ; une liasse contient despièces de procédures sur ces mêmes droits (XVIIe-XVIIIe siècles) ;

– plumitifs pour la pêche de 1739 à 1789 avec lacunes : 1 liasse ; il s’agitd’admissions à la fonction de pêcheur, d’adjudications de droits de pêche, dejugements de délits ;

– plumitifs des closions et insinuations de 1765 à 1785 : 2 liasses ;

– adjudications : 2 registres de 1673 à 1688 et 1694 à 1703 ; 15 liassesde registres, états figurés et autres pièces de 1709 à 1790, une liasse d’états desur mesure ou manque de mesure dans les bois vendus de 1720 à 1787 ;

– réceptions de gardes royaux et seigneuriaux de 1752 à 1788 : 9 liasses ;

– procès-verbaux de visites générales des forêts de 1733 à 1788 :1 liasse ;

– comptes et pièces justificatives des amendes et confiscations de 1734 à1757 : 9 liasses ; il faut y ajouter quatre liasses de rôles d’amendes etconfiscations de la forêt de Rouvray de 1724 à 1789, et un registre des "exploitsimputés aux pleds de la verderie de la forêt de Rouvray" de 1570 à 1572;

– pièces relatives aux bois dépendant d’abbayes et de paroisses surtoutpour le XVIIIe siècle : 5 liasses ;

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– imprimés : édits, arrêts du conseil d’Etat et du Parlement, etc., surtoutpour le XVIIIe siècle : 1 liasse ;

– divers : une dizaine de liasses.

b) Maîtrises et verderies seigneuriales.

Les fonds seigneuriaux de juridictions des eaux et forêts apparaissentmoins riches que ceux des maîtrises royales : l’on y trouvera essentiellement desregistres de plaids ; cependant, mêlés à ces plaids, se trouvent des adjudicationsde ventes de bois, et d’autres actes relatifs à la gestion des forêts (procès-verbaux de ballivage, martelage, etc.).

– Maîtrise du duché-pairie d’Aumale :

– Ont été conservés :

– 11 paquets de registres d’audiences de 1642 à 1790 ;

– 2 registres d’adjudications de bois de 1671 ;

– 1 petit registre de mercuriales de 1684 à 1694 ;

– 4 liasses provenant du bureau des consignations du duché d’Aumale duXVIIIe siècle.

En fait, ces archives ne concernent pas entièrement les eaux et forêts etcomplètent celles du Bailliage d’Aumale décrites plus haut (voir p. 214).

- Maîtrise d’Eu(1)

Il en subsiste trois registres :

– audiences de 1774 à 1786 ;

– délivrance de bois aux usagers de la forêt d’Eu de 1676-1682;

– déclarations d’usage des habitants de Réalcamp lors de la réformationde 1785-1786.

S’y trouve jointe une liasse du bureau des consignations du bailliage ducomté d’Eu de 1722 à 1791 ; elle complète les archives du Bailliage d’Eumentionnées plus haut (voir p. 220-221)

– Verderie de Croixdalle :

(1) cf. Suzanne Deck, Etude sur la forêt d’Eu (Caen, 1929), XI-207 p.

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La Verderie de Croixdalle dépendait de la juridiction de l’archevêque deRouen, pour le comté d’Aliermont. Il en subsiste environ 1 m.l. de plumitifs,rôles d’amendes et pièces de procédures des XVIIe et XVIIIe siècles.

– Haute justice de Darnétal :

Il s’agit de la haute justice du marquisat de Blainville, qui ne paraît avoirlaissé que deux liasses d’affaires relatives aux forêts, du XVIIIe siècle.

– Maîtrise de Gournay :

La maîtrise du comté de Gournay et de la châtellenie de la Ferté-en-Braya laissé un registre d’audiences de 1765 et des pièces de procédure de 1788-1789.

– Verderie de Louviers :

Un plumitif du verdier du bailliage archiépiscopal de Louviers, 1692-1700.

– Verderie de Ry :

La verderie de Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Vascceuil, dépendant de laHaute justice de Ry, a laissé une liasse de sentences, procès-verbaux, réceptionsde gardes, etc., de 1703 à 1790.

E. - GRENIERS À SEL :

Présentation :

Les greniers à sel étaient à la fois des magasins où se débitait le sel, et lestribunaux jugeant les fraudeurs de la gabelle, et dont les appels étaient portés àla cour des aides.

Les gabelles étaient régies par une ordonnance de mai 1680. LaNormandie faisait partie des pays de grande gabelle où le sel était fortement taxéet où il était obligatoire d’en consommer une quantité minimum.

Dans chaque grenier se trouvaient un président, un grènetier, uncontrôleur, un procureur du Roi et un greffier (déclaration du 3 octobre 1717).

Les greniers à sel furent supprimés en tant que tribunaux par un édit du 8mai 1788 et leurs causes attribuées aux présidiaux et aux bailliages.


Les fonds conservés aux Archives de la Seine-Maritime couvrent 25 m.l.dont 15 pour le grenier à sel de Dieppe, de 1560 à 1790. Un ensemble homogène

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concerne le grenier à sel de Dieppe, des éléments disparates et mélangés, lesgreniers à sel de Neufchâtel, Le Havre, Lisieux, Fécamp, Gournay, Rouen,Caudebec et d’Eu-Le Tréport.

Dans un appendice au t. 1 de ses Etudes sur les institutions financièresde la France à la fin du Moyen âge (Paris, 1930), p. 197-228, Gustave Dupont-Ferrier a donné un catalogue des greniers à sel et chambres à sel ressortissant, aumilieu du XVe siècle, à la Cour des aides de Paris, avec les cotes des archivesqui peuvent en subsister, jusqu’au début du XVIe siècle, à la Bibliothèquenationale et aux Archives nationales. Il concerne, pour la Seine-Maritime :Caudebec, Dieppe, Fécamp, Harfleur, Neufchâtel, Rouen, Le Tréport.

a) Grenier à sel de Dieppe.

Le fonds occupe 15 m.l. de 1665 à 1790. Il a été classé et répertorié parMM. A. Leroi et G. Mauduech (ci-dessus, p. 140, n° 61). En voici le détail :

- 219 BP 1 à 36 : registres d’audiences de 1694 à 1790 ;

- 219 BP 37 à 133 : pièces diverses de procédure de 1665 (mais surtoutde 1694) à 1790, classées par année : affaires de faux saulnage, requêtes, procès-verbaux des commis ;

- 219 BP 134 à 138 : provisions, réceptions d’officiers, commissions degardes de 1698 à 1785 ;

- 219 BP 139 à 227 : franc-salé de 1695 à 1789 (et notamment lesregistres pour les réceptions de bourgeois à ce privilège depuis 1729, aveclacunes) ;

- 219 BP 228 à 246 : enregistrement et paiement du "pot et salière" deDieppe et du Pollet de 1752 à 1790 ; on y voit le nombre de personnes parfamille ;

- 219 BP 247 à 274 : listes et états présentés par les communautés d’artset métiers de 1695 à 1783 ;

- 219 BP 275 à 308 : registres des déclarations d’usage de sel par lescommunautés de métiers (maîtres et marchands, aubergistes-cabaretiers,bouchers et charcutiers, boulangers, épiciers-chandeliers) de 1733 à 1789 ;

- 219 BP 309 à 315 : registres de procès-verbaux de mesurage etd’emplacement de 1770 à 1787 ;

- 219 BP 316 à 340 : registres de distribution, avec états annuels desstocks, de 1750 à 1790 ;

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- 219 BP 341 à 348 : divers (tarifs, gages, correspondance), deuxièmemoitié du XVIIIe siècle ;

- 219 BP 349 à 497 : répartition et collecte de l’impôt par paroisse(chevauchées, rôles dans l’ordre des paroisses), pour 1744 et 1747 ou 1748 à1789 ;

- 219 BP 501-539 : nominations et tableaux des collecteurs de la taille etdu sel, ordre chronologique de 1694 à 1790 ;

- 219 BP 540-602: procès-verbaux de commis aux aides de l’Electionsd’Arques, de 1718 à 1788 ;

- 219 BP 605-638 : registres divers de mouvements et utilisations de sel,1587-1790 ;

- 219 BP 640-646 : procès-verbaux des commis des tabacs, 1721-1742;

- 219 BP 650-689 : archives Vasse, armateurs et négociants à Dieppe,1651-1770.

Sur le sel embarqué à Dieppe, voir aussi le fonds de l’Amirauté, p. 233.

b) Autres greniers à sel.

Des répertoires numériques de ce qui en subsiste ont été rédigés par G.Mauduech (ci-dessus, p. 140, n° 62-65).

On peut distinguer :

- pour le grenier à sel d’Eu - Le Tréport : des registres de distribution etd’état des stocks, des pièces de procédure, des rôles de répartition classés parparoisse : en tout 3 m.l., XVIIIe siècle ;

- pour les autres greniers : des pièces et registres en vrac du XVIIe etsurtout du XVIIIe siècle : environ 6 m.l. dont 3 pour Le Havre ; on peut ydistinguer un journal de magasin du grenier de Neufchâtel pour 1560-1565.

Il faut noter que, mélangées aux archives des greniers à sel, se trouventbeaucoup de pièces diverses provenant, comme elles, du palais de justice deRouen et concernant en réalité d’autres juridictions.

Inversement, on trouvera des pièces relatives à la gestion des greniers àsel dans la partie non classée du fonds de la Cour des aides (cotes provisoires 3BP 7165-7194).

F. - TRAITES FORAINES, ROMAINES.

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Il s’agit des douanes. La Normandie faisait partie des "cinq grossesfermes", avec les provinces voisines de Picardie, d’Ile-de-France, de l’Orléanaiset du Maine, entre lesquelles il n’y avait pas de frontières intérieures. A l’entréeet à la sortie de l’"Etendue", ou domaine des cinq grosses fermes, des droitsétaient perçus, fixés par une ordonnance de 1664. La connaissance descontestations qui en découlaient appartenait aux maîtres des ports et juges destraites, et par appel à la cour des aides. Ces juridictions sont appelées tantôtTraites tantôt Romaine, du nom de la balance qui servait à peser lesmarchandises taxées.

De brefs répertoires numériques de ce qui subsiste ont été dressés par G.Mauduech (ci-dessus, p. 140-141, n° 66-68).


Au total, les traites n’ont laissé que 2 m.l. pour Rouen, Dieppe et LeHavre, de 1582 à la fin du XVIIIe siècle.

a) Romaine de Rouen (225 BP).

Au total, une douzaine de liasse contiennent :

- des plumitifs des causes portées devant "le maître des ports, ponts etpassages de Normandie à la juridiction de la Romaine de Rouen", pour 1582,1615, 1699-1709 et 1731-1782.

- un registre de perception de droits à la sortie pour 1742.

- des pièces de procédure du XVIIIe siècle.

b) Traites foraines de Dieppe (224 BP).

Huit liasses concernent la deuxième moitié du XVIIIe siècle, avecnotamment des plumitifs de 1749 à 1772.

c) Romaine du Havre (226 BP).

Douze liasses recueillies dans le fonds de l’Amirauté contiennent desplumitifs de 1662 à 1772 et des minutes diverses de 1699 à 1785.

VI. CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE (2 B).

Le fonds de la Chambre des comptes occupe 66 m.l. de 1580 à 1790.

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Histoire :

A l’origine de la Chambre des comptes de Normandie, on trouvel’Echiquier des comptes qui fonctionna dès l’époque des ducs de Normandie, àCaen et à Falaise d’abord, puis à Rouen ; en fait, c’étaient en général desreprésentants du Roi qui venaient de Paris pour la vérification des comptes. Audébut de l’occupation anglaise, une Chambre des comptes fut installée à Caen(1417-1424), puis transportée à Paris, et lorsque Charles VII eut repris Paris en1436, ramenée à Rouen où elle fonctionna jusqu’en 1451. Après la guerre decent ans, Rouen releva à nouveau de la Chambre des comptes de Paris, sauf de1465 à 1469, période pendant laquelle une Chambre des comptes fonctionna, laNormandie ayant été donnée en apanage à Charles de France, frère de Louis XI.

En fait, ce n’est qu’en 1580 que la Chambre des comptes futdéfinitivement installée à Rouen, et c’est de cette époque-là que datent lesarchives conservées dans la série B. Pour la période antérieure, il faut se reporterà ce qui reste des archives de la Chambre des comptes de Paris, aux Archivesnationales ou à la Bibliothèque nationale (voir chapitre 38) et aux analyses quedom Lenoir a faites des archives de la Chambre des comptes de Paris avant leurincendie au XVIIIe siècle. Les Archives de la Seine-Maritime ont microfilmé lesregistres de la Chambre des comptes de Paris intéressant la Normandie, etpossèdent un fichier alphabétique des analyses de dom Lenoir.

Pendant une courte période, à l’époque de la Ligue, la Chambre descomptes fut transférée à Caen (1589-1594). De 1771 à 1774, la Chambre descomptes de Rouen fut supprimée et la province rattachée à la Chambre descomptes de Paris.

En 1705, la Cour des aides fusionna avec la Chambre des comptes quidevînt Cour des comptes, aides et finances de Normandie. Les archives dechaque institution ont cependant gardé leur individualité.

Pour la période du transfert à Caen, les archives sont dans le fonds, auxArchives de la Seine-Maritime. Par contre, il existe une lacune générale pour lapériode 1771-1774. Après 1774, les archives depuis 1580 qui avaient ététransférées à Paris furent récupérées non sans mal : il y resta les aveux dudomaine d’Alençoh et d’un certain nombre de vicomtés des départementsactuels de l’Orne et de l’Eure (voir ce qu’en dit P. Le Cacheux dansl’introduction au Répertoire numérique signalé plus loin, p. 19-21).

Le ressort de la Chambre des comptes couvrait l’ensemble de laNormandie.

Elle avait dans ses attributions ce qui concernait le domaine royal :l’enregistrement des édits et déclarations concernant le domaine, des lettres

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d’anoblissement et de naturalisation, des dons d’octrois à des communautés, desconcessions de foires et marchés ; la réception des actes de foi et hommage, desaveux et dénombrements pour les fiefs relevant de la Couronne ; la manutentionet la vérification des comptes des officiers royaux ; la réception du serment descontrôleurs, comptables, ordonnateurs.


Les archives de la Chambre des comptes ont fait l’objet d’un Répertoirenumérique dressé par P. Le Cacheux et Mlle M.-J. Le Cacheux (ci-dessus, p. 135,n° 10). Ce répertoire est précédé d’une bonne introduction historique (p. 7-22),reprenant notamment des données publiées par Charles de Beaurepaire, LesArchives de la Chambre des comptes, dans Bulletin de la Société de l’histoire deNormandie, tome 8 (1896-1899) p. 196-211.

Les principales catégories de documents conservés dans le fonds de laChambre des comptes ont fait l’objet d’inventaire ou de tables particuliers. Ilsseront indiqués plus bas, avec la composition du fonds.


Le fonds de la Chambre des comptes se compose des principaux groupesde documents suivants :

a) 2 B 1 à 43 : liasses concernant l’histoire de l’institution, le personnelfinancier, la correction et le jugement des comptes et autres affaires de finances,XVe siècle-1790 (3 m.l.).

b) 2 B 44 à 177 : mémoriaux, de 1580 à 1787 ; il s’agit del’enregistrement, en un volume par an, puis un volume pour deux ou trois ans,des édits, lettres-patentes et déclarations touchant l’administration et lepersonnel financier de la province.

Des tables analytiques figurant au début des volumes ont été publiées(ci-dessus, p. 135, n° 11).

Les mémoriaux ont fait l’objet d’une table alphabétique manuscrite desnoms de personnes (ci-dessus, p. 135, n° 12), indiquant de qui ou de quoi ils’agit, la date, l’ancienne cote et la page ; et d’une table alphabétique manuscritedes fiefs (n° 13), donnant éventuellement des précisions sur l’acte enregistré, sadate, l’ancienne cote et la page. Précisons que les anciennes cotes sont reportéesdans le répertoire numérique imprimé.

c) 2 B 178-360 : plumitifs de 1580 au 1er juin 1791 ; il s’agit, dansl’ordre chronologique (un volume par an) de délibérations de la Chambre descomptes, portant sur le jugement des comptes, les affaires du Domaine, les

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réceptions d’officiers de finances, etc. d) 2 B 361-380 : registresd’enregistrement de lettres de dons ou inversement de mainlevées de gardes-nobles, concernant des enfants mineurs, seigneurs de fiefs relevant du Roi, de1594 à 1789 ; ils sont dans l’ordre chronologique, et possèdent des tables en têtedes volumes ou des rubriques en marge des lettres.

Les registres de gardes-nobles ont fait l’objet d’une table des noms depersonnes, manuscrite, sous le titre de "Tutelles, table des noms d’hommes" (ci-dessus, p. 136, n° 14).

c) 2 B 381-493 : hommages, aveux et dénombrements.

2 B 81-385 correspondent aux inventaires copiés en 1776 à l’occasion durapatriement des archives de Paris à Rouen ; ils renvoient à des numéros devolumes, d’actes et de feuillets qui ne correspondent pas à la série d’aveux quisuit.

2 B 386-461 correspondent à des recueils factices d’aveux, dans l’ordrealphabétique des vicomtés et des fiefs ; aux aveux sont jointes les pièces deprocédure relatives à leur réception ; la série va de 1580 à 1770 environ ; ilmanque cependant les volumes restés à Paris en 1776 (voir plus haut).

2 B 462-493 correspondent à des pièces diverses : aveux isolés oudéclassés, états de fiefs relevant du Roi, pièces relatives aux fiefs et à laréception des devoirs féodaux.

Les aveux ont fait l’objet d’une table alphabétique manuscrite des fiefs,donnant leur localisation, leur rattachement féodal, le nom du seigneur, etrenvoyant aux anciennes cotes des volumes et aux numéros des pièces (ci-dessus, p. 136, n° 16) ; et d’une table alphabétique manuscrite des "propriétairesde fiefs", donnant la localisation et le nom du fief et renvoyant aux anciennescotes des volumes et aux numéros des pièces (n° 15).

f) 2 B 494-547 : pièces relatives au Domaine royal : terriers, cueilloirs,pieds de gage-piège, journaux de recettes et dépenses, aliénations, etc., enregistres et en liasses, surtout pour les XVIIe et XVIIIe siècles.

g) 2 B 548-843 : registres de comptes des Domaines du Roi, surtout de1580 à la fin du XVIIe siècle : ces comptes concernent le domaine ordinaire, parvicomté ; la recette générale des domaines et bois, par généralité ; les domainesréunis et amendes, pour l’ensemble de la province ; des fragments et étatsdivers.

h) 2 B 844-857 : pièces diverses relatives à la taille et autres impositions,qui en fait relèveraient plutôt de la série C.

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Aux Archives nationales se trouvent, outre ce qui reste des archives de laChambre des comptes de Paris à consulter avant 1580, les archives laissées àParis après 1774, notamment :

- P 715 : aveux du Bailliage de Rouen, 1269-1673.

– P 862-940 : hommages, aveux, formalités, déclarations de temporel,XVIe -XVIIIe siècles, concernant surtout l’actuel département de l’Orne, un peula Manche, le Calvados et l’Eure et pas du tout la Seine-Maritime ; des tables yrenvoient.

– P 77382: déclarations de francs-fiefs pour les élections d’Arques etd’Eu, XVIe -XVIIIe siècles.

A la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque municipale de Rouen setrouvent des documents épars relatifs à la Chambre des comptes ou en provenant(voir ce qui concerne ces bibliothèques, tome 2). Signalons au moins à laBibliothèque nationale les ms. fr. 3036, 3306 et 3943 et à la Bibliothèquemunicipale de Rouen le ms. 48 (Catalogue, 2ème supplément, 838).

Aux Archives du Calvados se trouve un "Recueil des choses plusmémorables contenues aux plumitifs de la Chambre des comptes de Normandie,fait en 1658", par René de Tiremois, maître des comptes, pour la période 1581-1658 (F 6506).

VII – COUR DES AIDES DE NORMANDIE (3 BP).

Le fonds de la Cour des aides occupe 95 m.l., de la deuxième moitié duXVe siècle à 1790.

Histoire :

Comme les bureaux des finances, la Cour des aides est issue de neufsuper-intendants désignés par les Etats généraux de 1355 pour surveiller la levéedes subsides qu’ils avaient votés. Ces super-intendants, devenus généraux desfinances, s’étaient subdivisés en deux groupes : les généraux pour le fait etgouvernement des finances, qui formèrent les bureaux des finances, et lesgénéraux conseillers sur le fait et justice des aides, qui formèrent les cours desaides.

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La Cour des aides était donc un tribunal qui jugeait des affaires relativesaux impôts : la taille, les aides, les gabelles, les droits d’octroi, etc. ; elle jugeaitsouverainement, directement ou par appel des juridictions fiscales inférieures. Ilfaut noter toutefois que les impositions créées au XVIIIe siècle (capitation,dixième, vingtième) lui échappèrent et relevèrent de l’intendant. La Cour desaides enregistrait aussi les lettres de noblesse. C’était enfin la juridiction de tousles officiers des finances du ressort.

La Cour des aides de Rouen a existé dès le XVe siècle(1). Elle fut réunieen 1705 à la Chambre des comptes, qui devint Cour des comptes, aides etfinances, mais les archives des deux institutions restèrent séparées.

Les archives qui ont été conservées ne commencent qu’à la deuxièmemoitié du XVe siècle. Au début du XVIIe siècle, il ne restait déjà presque riendes débuts : aucun registre antérieur à 1464(2), et les registres du XVe siècleréduits à une douzaine. Pour la période de 1589 à 1594, où, comme le Parlementet la Chambre des comptes, la Cour des aides a été transférée à Caen, lesregistres tenus à Caen sont conservés avec les autres aux Archives de la Seine-Maritime. Pour la période de 1771 à 1774, les pièces reliées postérieurement ontété mélangées, qu’elles viennent du Conseil supérieur de Rouen ou du Conseilsupérieur de Bayeux : c’est le cas dans les registres factices du Conseil et desExpéditions. Les registres tenus au jour le jour ont naturellement été séparés :nous avons celui des audiences pour le Conseil supérieur de Bayeux, et celui desplumitifs pour le Conseil supérieur de Rouen.


Sur l’origine des cours des aides, voir Gustave Dupont-Ferrier, Etudessur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Age (Paris, 1930-1932), 2 vol., et surtout Nouvelles études sur les institutions financières... (Paris,1933).

La Cour des aides de Rouen a fait l’objet de la thèse de l’Ecole deschartes de M. Michel Le Pesant, "La Cour des aides de Normandie des originesà 1552" (1936), dont le manuscrit est conservé aux Archives de a Seine-Maritime sous la cote F 249.

Un bref historique en avait été donné auparavant par le vicomtéd’Estaintot, La Cour des aides de Normandie, ses origines et ses vingt-septcharges de conseiller (Rouen, 1882), 38 p., surtout d’après le manuscrit Y 6 dela collection Martainville de la Bibl. mun. de Rouen.

(1) La Cour des aides sous Louis XIII est décrite par le manuscrit 2706 (collection Martainville Y6) de laBibliothèque municipale de Rouen, écrit entre 1612 et 1646.

(2) G. Dupont-Ferrier, Nouvelles études sur les institutions financières... (Paris, 1933), p. 9.

246

Les archives, au moins en ce qui concerne la noblesse et lesanoblissements, en ont été largement étudiées et présentées par M. Gérardd’Arundel de Condé, Dictionnaire des anoblis normands (1600-1790) (Rouen,1975), 335 p. ; - Anoblissements, maintenues et réhabilitations en Normandie(1598-1790) (Paris, 1981), 207 p.

Le fonds n’est pas vraiment classé. Il a été coté provisoirement de 3 BP 1à 7250, et les articles 3 BP 1 à 5033 ont fait l’objet d’un répertoire numériqueprovisoire, par G. Mauduech (ci-dessus, p. 136, n° 17). Des inventairesanalytiques et index faits à la fin du XIXe ou au début du XXe siècles pour lesprincipales catégories de registres seront décrits plus bas, avec la composition dufonds. Il existe enfin un index non exhaustif des noms de personnes pourl’ensemble du fonds (ci-dessus, p. 137, n° 23).


Le fonds de la Cour des aides se compose des principaux groupes dedocuments suivants :

a) Mémoriaux (3 BP 1-65) : comme dans le fonds de la Chambre descomptes, il s’agit de l’enregistrement des lettres-patentes intéressant la Cour ; lespièces enregistrées sont plus nombreuses que dans les mémoriaux de laChambre des comptes, et ne sont pas forcément les mêmes. 57 volumesnumérotés ouvrent la période de 1520-1790 ; pour la période 1771-1774, levolume est celui du Conseil supérieur de Rouen.

Il en existe une table anlytique manuscrite, donnant le contenu desregistres, volume par volume et page par page ; précédant le premier registre de1520, cette table décrit pour 1475-1519 les volumes d’expéditions (voir plusbas), qui semblent avoir tenu lieu de mémoriaux (ci-dessus, p. 136, n° 18).

Les mémoriaux ont également fait l’objet d’une table alphabétiquemanuscrite des noms de personnes (n° 19) et d’une table alphabétiquemanuscrite des noms de lieux (n° 20).

b) Arrêts (3 BP 201-576, 1045-2309, 4291-4498) : on peut les trouver,plus ou moins élaborés, en quatre séries : deux séries de plumitifs, les registresdits "du Conseil", les registres d’expéditions. Cette distinction et la répartitionproposée ci-après, doivent cependant être considérées comme provisoires, enattendant une étude plus approfondie.

Une série de plumitifs couvre la période 1540 (?) à 1771, plus un volumepour le Conseil supérieur de Bayeux de 1771 à 1774 Les volumes sont intitulés"audiences" ; il y en a à peu près un par an. Ils sont très peu lisibles, au moinspour le début.

247

La seconde série de plumitifs couvre la période 1556-1790 ; pour 1771-1774 existe seulement le volume du Conseil supérieur de Rouen. Les volumessont intitulés "plumitifs", ou "plumitifs de Conseil", ou "plumitifs d’audiences",et souvent existent en double série, sans qu’il soit possible pour l’instant d’endonner une explication ; il est possible que ce doublement résulte du partage desactivités de la Cour en "semestres".

Une série d’arrêts (registres intitulés "Conseil") et une séried’expéditions (registres intitulés "Expéditions") couvrent la période 1475-1777.Les arrêts y sont mieux écrits.

Jusqu’en 1519, les registres d’expéditions tiennent lieu de mémoriaux.Les volumes étant des registres factices, les arrêts provenant des conseilssupérieurs de Rouen et de Bayeux de 1771 à 1774 sont mélangés.

Une table alphabétique manuscrite des noms de personnes existe pour lesarrêts et les expéditions (ci-dessus, p. 136, n° 21) renvoyant au "Conseil" ou aux"Expéditions", et à la page.

c) Requêtes (3 BP 2500-2682) : elles existent d’une façon à peu prèsrégulière de 1647 à 1790, reliées jusqu’en 1778 à raison d’un volume par an ;quelques requêtes isolées existent depuis 1518. Pour la période 1771-1774, unvolume contient les requêtes présentées aux conseils supérieurs de Rouen et deBayeux. Au bas des requêtes figure la décision de la Cour.

d) Informations : il existe deux séries d’informations ou enquêtes.

Les informations avant enregistrement des lettres de noblesse ou deprovisions d’offices, de 1653 à 1790, ont été reliées en quatre volumes factices(3 BP 7114-7117). Il en existe une table alphabétique manuscrite par noms depersonne (ci-dessus, p. 137, n° 22).

Des enquêtes de noblesse, faites notamment à propos de demandes ou decontestations sur des exemptions fiscales, de la deuxième moitié du XVe siècleau XVIIe siècle, ont été groupées en 11 liasses par lettres alphabétiques desfamilles (3 BP 7119-7130).

e) Commission souveraine de Caen : au fonds de la Cour des aides serattachent 35 liasses de la Commission souveraine de Caen, chargées de jugerles affaires de contrebande, de 1763 à 1783, cotées provisoirement 3 BP 5000-5033 et répertoriées (ci-dessus, p. 136, n° 17).

f) Divers : à la fin du fonds, environ 9 m.l. de documents non classéscomprennent :

248

- des rôles de taille et pièces sur leur recouvrement (3 BP 7194 bis -7211) ;

- des informations et enquêtes, surtout pour les XVIIe et XVIIIe siècle ;

- des comptes de recettes de droits et de distributions d’épices ;

- une dizaine de liasses de "procès soutenus au nom de paroisses" (3 BP7212-7221) : il s’agit de contestations avec des paroisses, dans l’ordrealphabétique de celles-ci ;

- divers registres de procédure, de dépôt de pièces au greffe, d’écroudans les prisons de la Cour des aides (XVIIe-XVIIIe siècles) et des registresportatifs de collecteurs et vérificateurs divers.


Les sources complémentaires, conservées surtout à la Bibliothèquemunicipale de Rouen, sont indiquées dans la thèse de M. Le Pesant, t. 1, p. III-XIV.

VIII. - DIVERS.

Des registres non identifiés, provenant de diverses juridictions, occupentenviron 30 m.l.

249

Chapitre 9

SÉRIE C

ADMINISTRATION CIVILE AVANT 1790

(251 mètres lin.)


Origine et articulation :

La série C comprend :

1) Les fonds de l’Intendance de la Généralité de Rouen et de sessubdélégations, du Bureau des finances de Rouen, de l’Administration desdomaines, des Elections (circonscriptions fiscales), de la Commissionintermédiaire de Haute-Normandie ; ces fonds paraissent être restés ou avoir étéregroupés à la Révolution dans les greniers de l’ancienne Intendance, devenuePréfecture ; ils constituent la partie principale de la série, cotée C, inventoriée de1864 à 1910 (180 m.l.).

2) Les fonds du Contrôle des actes, des insinuations, du Centièmedenier et autres formalités fiscales ; ils viennent de versements del’administration de l’Enregistrement en 1903 et 1908 ; ils sont cotés 2 C et ontété répertoriés de 1964 à 1973 (71 m.l.).

Les fonds sont décrits plus bas dans cet ordre.

Instruments de recherche et bibliographie :

La série C est pourvue d’un inventaire sommaire publié en deux partiesen 1864 et en 1903 (ci-dessus, p. 141 n° 70). Il existe également un index desséries C et D publié en 1910 (n° 71), il comprend les noms des personnes, delieux et de matières ; quoique très long, il reste incomplet : des mots comme"varech", n’y figurent pas ; d’autre part les renvois faits pour un mot ne sont pastoujours exhaustifs.

250

Ces mêmes séries C et D ont fait l’objet en 1912 d’un répertoirenumérique qui n’a d’autre avantage que de donner une vue globale du fonds(n° 72).

Enfin il existe pour les rôles des vingtièmes une table alphabétiquemanuscrite des paroisses : c’est le détail des rôles C 528 à C 577, avec renvoi àla page du registre.

La sous-série 2 C dispose d’un répertoire numérique publié en 1973 (ci-dessus, p. 141 n° 73).

On signalera à côté des inventaires proprement dits, comme instrumentsde recherche les publications du Centre de recherche d’histoire quantitative de laFaculté des Lettres de Caen : Atlas historique de Normandie, t. 1 : Cartes descommunautés d’habitants. Généralités de Rouen, Caen, et Alençon, 1636-1789(Caen, 1967) ; t. 2: Institutions, économie, comportement (Caen, 1972). L’étudeinstitutionnelle la plus récente, dont on pourra utiliser la bibliographie est cellede Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue,tome I : Société et Etat (Paris, 1974), in-8°, 586 p.

II. - INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE ROUEN (C 1-1107 et 2215-2284,98 m.l.)


Comme d’autres, la Généralité de Rouen doit sa création à un édit dedécembre 1542. Circonscription financière, elle a d’abord dépendu desTrésoriers de France, avant d’être administrée par un commissaire finalementsédentarisé, l’intendant. Les intendants et leurs subdélégués ont été suppriméspar décrets des 22 décembre 1789 et 6 juin 1790 et remplacés par les directoiresde départements et de districts.

Ainsi que l’indique son titre officiel, "intendant de justice, police etfinances", l’intendant est, au service du Roi, un fonctionnaire à tout faire. Il nerelève que du Roi et de son Conseil éventuellement par l’intermédiaire duSecrétaire d’Etat qui a dans sa région l’Intendance ou par l’intermédiaire duSurintendant des Finances (ou Contrôleur général). A cet égard, on verra :

A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux avec lesintendants des provinces (Paris, 1874-1897), 3 vol., in 4°

G.-B. Depping, Correspondance administrative sous le règne de LouisXIV (Paris 1850-1955), 4 vol. in 8°.

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La correspondance des intendants de Rouen avec le Contrôleur généraldes finances, conservée aux Archives nationales, a été microfilmée : 1 Mi 979 à984 et 1009 à 1015.

L’intendant connaît du contentieux relatif à son administration. A titre decomparaison :

C. Gabolde, Du Conseil de l’Intendance de Caen au Conseil dePréfecture du Calvados (1774-1800), dans Bull, de la Soc. des Ant. deNormandie, t. 53 (1955-1956), p. 317-354.

En vertu de l’ordonnance royale de janvier 1629, l’appel des sentencesdes intendants s’est fait devant le Parlement ; l’arrêt du Conseil du Roi du 8 avril1643 décida qu’en matière d’impôt l’appel se ferait devant la Cour des aides.Mais sauf en matière de tailles l’appel des sentences de l’intendant a fini par sefaire devant le Conseil du Roi.

Pour la fin de l’Ancien Régime, on trouvera un exposé détaillé desfonctions de l’intendant dans le tome III du Traité des droits, fonctions,franchises... de Guyot (1787).

Dans les fonds conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime peu de pièces sont antérieures à 1700 ; en particulier on n’a aucunregistre des ordonnances de l’intendant.


Les principales subdivisions sont :

C 1 - 6 :

Lettres patentes, déclarations du Roi (1789-1790). A compléter parLP 8459-8461.

C 7 - 84 :

Personnel administratif (1723-1789), dont les subdélégués et les syndicsdes paroisses surtout, ordres du Roi dans des questions intéressant desparticuliers (1711-1789), sauf-conduits (1735-1789) (il s’agit de surséancesaccordées à des débiteurs).

C 85-99 :

Santé publique : personnel médical, épidémies, distribution des remèdesenvoyés par le Roi, construction d’un lazaret au Roc ; plusieurs liasses ont traitaux cours d’accouchement.

252

C102-113, 118-121 :

Subsistances et agriculture : situation des marchés, réglementation ducommerce des grains, inventions de machines agricoles, haras (1705-1789).

Voir Charles de Robillard de Beaurepaire, Renseignements statistiquessur l’état de l’agriculture vers 1789 (Rouen, 1889) ; et Charles Desmarest, LeCommerce des grains dans la généralité de Rouen à la fin de l’Ancien Régime(Paris, 1926), in 8°, 243 p.

C114-117, 995-1040 :

Etats de population, hôpitaux, enfants trouvés, secours pour pauvreté ouà la suite de sinistres, mendicité (1772-1789). Un registre donne, pour 1788l’état des naissances, mariages, sépultures, professions en religion, de lagénéralité.

C 122-154 :

Arts et métiers, manufactures : il s’agit en fait de la surveillance exercéepar l’intendant sur les communautés établies dans les villes, principalementRouen, Le Havre, Dieppe et Louviers ; les manufactures pour qui on a plusieursliasses relatives aux produits défectueux sont surtout des manufactures de tissus.

C 176-180, 835-908 :

Commerce maritime et terrestre, droits à l’entrée et à la sortie, foires etmarchés, pêche et pêcheries, ponts et chaussées, roulage, navigation, péages,ports, ateliers de charité, corvées. L’administration des Ponts et Chaussées(1) aversé en février 1969 des archives remontant à l’Ancien Régime : on y trouvedes plans et documents complétant ceux de la série C. Il existe un bordereau (33p.) de ce versement (voir notamment les cotes 38 W 48223 à 48235).

Pour la navigation sur la Seine voir aussi le fonds de la vicomté de l’eau.

Voir Pierre Dardel, Navires et marchandises dans les ports deRouen et du Havre au XVIIIe siècle (Paris, 1963), in 8°, 281 p.

C 183-229 :

Municipalités : états de situation des villes, biens communaux,administration municipale, édifices publics, octrois (1566-1790).

C 230-620, 2218-236 : Impôts et finances :

(1) Fondée en 1716, elle dépendait du Contrôle général et a été maintenue par les lois des 19 janvier et 18 août1791.

253

a) tailles : le Conseil du Roi transmet à l’intendant le "brevet particulierdes tailles" pour chaque généralité, l’intendant le communique au bureaudes finances de la Généralité et au greffe de chaque élection, l’impôt estensuite réparti entre les paroisses de l’élection et dans les paroisses,parmi les habitants : c’est la tâche des asséeurs-collecteurs ; on a donc,dans les fonds conservés, les extraits du brevet de la taille arrêté par leRoi, les arrêts du Conseil du Roi consécutifs, les états de répartition parélections et paroisses donnant parfois le nombre de feux, celui desseigneurs, des tableaux des qualités des sols, les pertes dues à la grêle,aux inondations et aux incendies (de 1710 à 1789, sauf pour Pont-Audemer : depuis 1649).

b) fourrage : 1708-1779 ;

c) "ustensile" : impôt additif à la taille pour payer les fournitures desarmées, 1703-1745 ;

d) Capitation(1) : 1696-1789 ;

e) Dixième : 1715-1751 ;

f) vingtième : 1750-1783 ;

g) impositions extraordinaires : surtout pour motifs militaires, 1710-1741 ;

h) imposition territoriale : pour la formation des routes et leremboursement des offices liquidés des cours supérieures, 1773-1784 ;

i) aides : droits sur les boissons et les cartes à jouer, surtout, 1701-1790.

Voir Ed. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert(1661-1683) in 8°, 549 p.

J.-C. Perrot, Introduction à l’emploi des registres fiscaux en histoiresociale, l’exemple de Caen au XVIIIe siècle, Annales de Normandie (mars 1966),p. 33-63

J. Piel, Essai sur la réforme de l’impôt direct au XVIIIe siècle. La tailleproportionnelle dans les généralités de Caen et d’Alençon (Caen, 1937), in 8°,222 p.

Jacqueline Planet-Arnoux, L’Imposition territoriale en Normandie à lafin du l’Ancien régime, Rev. hist. de dr. fr. et étr. (juillet-septembre 1969).

(1) Voir aussi G 2034 (rôles de capitation de Dieppe) et G 9899 (Rouen).

254

Yves Préel, L’impôt direct au XVIIIe siècle. Les vingtièmes dans lagénéralité de Caen (Caen, 1939), in 8°, 249 p.

Pour les gabelles se reporter aux fonds des greniers à sel, dans la série B.

C 621-630 :

Postes et messageries (1756-1790) : réglementation, personnel, état desrelais, plaintes venant des fermiers des messageries ou des particuliers.

C 632-648 :

Domaines (1700-1789) : personnel, amortissement et nouveaux acquêts,centième denier, contrôle des actes et droits divers, biens appartenant auxdomaines du roi. Voir aussi, plus bas, les paragraphes V (administration desdomaines) et IX (contrôle des actes, etc).

C 649-834, 1439-1458, 2238-2242:

Guerre, marine, milice, gendarmerie (1694-1789) : il s’agit surtout ducasernement des troupes, des comptes des trésoriers généraux de l’extraordinairedes guerres. Sept liasses ont trait aux hôpitaux.

C 909-913 :

Instruction publique, sciences et arts (1649-1787) : on a sous ces cotes lacorrespondance de diverses académies savantes, les subventions reçues par elles,les demandes d’autorisation d’écoles.

C 914 – 950 :

Justice et police judiciaire : il s’agit surtout de ce qui a trait àl’administration interne de la justice : répartition des tribunaux et des offices,rapports entre les différentes juridictions, visite des prisons, recensement descondamnés, paiement des bourreaux, recouvrement sur les hauts-justiciers etautres particuliers des frais de justice que le domaine a avancés, paiement de lamaréchaussée. On a quelques états d’affaires jugées. Un seul dossier a trait à lastatistique criminelle (1733-1789).

C 951 – 994 :

Cultes : il s’agit surtout de réparations d’églises et de presbytères, derenseignements sur les protestants après la révocation de l’Edit de Nantes : régiede leurs biens confisqués, conversions éventuelles au catholicisme.

C 1041 – 1043 :

255

Correspondance des bureaux de l’intendance (1764-1787).

C 1045 – 1050 :

Prospectus et réglementation des loteries (1707-1790), édits royauxconcernant la fabrication des monnaies (1708-1789).

C 1051-1070 :

Noblesse (2e moitié XVIe siècle-1789). La recherche des faux noblescomplétait directement la répartition de la taille d’où les enquêtes sur les titresde noblesse, les listes de nobles, les amendes, les demandes d’érection de fiefscontenus dans ces articles (les pièces du XVIe siècle sont les preuves fournieslors des vérifications).

Voir dans les usuels de la salle de lecture des Archives, la "Recherche dela noblesse" de La Galissonnière (5 vol. manuscrits, classement par élections,avec un volume de table de noms de personnes).

C 1071 – 1074 :

Offices (1643-1789) : ceux de judicature, finances et aussi les officesmunicipaux : création, réunion, suppression ; quelques états par élection auXVIIIe siècle.

C 1076-1077 :

Passage de Louis XVI en Haute-Normandie, lors de son voyage àCherbourg.

Voir J.-M. Gaudillot, Le Voyage de Louis XVI en Normandie (Caen,1967), in 8°, L-228 p. ; donne de nombreuses sources complémentaires.

III. - SUBDÉLÉGATIONS DE L’INTENDANCE (C 1108-1113, 0,30 m.l.)

Les subdélégués sont des hommes de confiance de l’intendant, sansfonctions officielles. Ils reçoivent les requêtes qui lui sont adressées, lui donnentleur avis et lui servent de relais vis à vis des communautés d’habitants. Ilssurveillent aussi la rentrée des impositions.

Un état des subdélégations au XVIIIe précise : "La Généralité de Rouenn’est point divisée par subdélégations, elle l’est seulement par élections ; lessubdélégués qui résident dans les chefs-lieux d’élection sont chargés des affairesde toutes les paroisses de leur élection ; les subdélégués qui ne résident pointdans les chefs-lieux d’élections ne sont chargés que des affaires relatives à laville dans laquelle ils demeurent : tels sont les subdélégués domiciliés à

256

Louviers, Honfleur, Fécamp, Saint-Valéry, Aumale, Chaumont, Gournay,Vernon et Nonancourt".

Deux subdélégations seulement sont représentées dans la série C, par despapiers d’une importance restreinte :

- Subdélégation de Lyons : C 1108-1110 : plumitifs des ordonnances dela subdélégation (1740-1755), corvées pour réparations de chemins (1750-1757).

- Subdélégation de Rouen : C 1111-1113 : procès-verbaux desassemblées de paroisses et tableaux de leurs membres (1787).

IV. - BUREAU DES FINANCES DE ROUEN (C 1114-1717 et 2285-2385,33 m.l.)


Il résulte, comme ceux des autres généralités, de la réunion desTrésoriers de France et des Généraux des finances au début du XVIe siècle.L’édit de juillet 1577 établit définitivement l’institution qui sera supprimée enmai 1788 (avec une brève réinstallation en septembre 1788).

Voir : Lucien Romier, Lettres et chevauchées du Bureau desfinances de Caen (Rouen - Paris, 1910), in 8°, XXV-332 p. ; JeanVannier, Essai sur le Bureau des finances de la Généralité deCaen, 1551-1790, thèse (1927), in 8°, IX-186 p. ; et sur l’institutionen général : J.-P. Charmeil, Les Trésoriers de France à l’époque dela Fronde... (Paris, 1964), 592 p., qui déborde sur l’ensemble del’Ancien Régime.

Les Trésoriers généraux connaissent des finances ordinaires etextraordinaires de leur généralité. Des édits de février 1626, avril 1627 et mai1635 attribuent aux bureaux des finances la juridiction de la voirie. Aux XVIIe etXVIIIe siècle, l’activité de l’intendant les limite considérablement.


Le fonds se compose des principales séries de documents suivants :

a) registres secrets de délibérations concernant l’administration internede la compagnie de 1692 à 1789 : conflits de préséance avec la Chambre descomptes, enregistrement d’édits royaux, rivalité de compétence avec leParlement sur le droit de voirie, etc. : C 2297-2300.

b) plumitifs :

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- ordonnances du Bureau, 1581-1785 : C 1114-1206, 2286, 2290-2293

- ordonnances de la Chambre du Domaine, 1685-1790 : C 1207-1223

- sentences de la voirie, 1697-1781 : C 1342-1367, 2294-2296.

c) registres de vérification de lettres patentes, arrêts du conseil (1585-1673), provisions d’offices (1588-1767) : C 1225-1268, 1274-1341, 2285, 2301-2313.

d) requêtes adressées au Bureau et ordonnances correspondantes, XVIIe

siècle : C 1480-1596, 1600, 2348-2371.

e) finances :

- états des recettes et dépenses de la Généralité de Rouen, 1612 et 1660-1781 (avec lacunes) : C 1379-1437 ; voir aussi sous la cote 1 Mi 252 (Bl à 4) :"Généralité de Soissons, recette du Taillon au profit de la généralité de Rouen,1636".

- dépenses des étapes, 1698-1715 : C 1439-1458, 2321.

- édits, déclarations et arrêts du Conseil d’état concernant les finances,1613-1780 : C 1459-1475.

f) domaines :

- déclarations pour la confection des terriers, sommiers, titres depropriété : C 1606-1671, 2326-2328.

- registres des mutations de propriétés relevant du Roi, 1719-1771 : C1672-1679.

- registres de contrôle des titres de propriété et des droitsd’ensaisinement, par bureau : C 1680-1695, et supplément coté provisoirementCP 1-16.

g) pièces relatives au fonctionnement du bureau, 1724-1777 : C 2338-2347.

h) notes et répertoires rédigés par Le Maistre, trésorier de France aubureau des finances de Rouen, XVIIIe siècle : C 2372-2388.

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V. - ADMINISTRATION DES DOMAINES (C 632-648 et 2745-2951,16 m.l.)

Il s’agit, en majeure partie, des papiers rassemblés par M. Tourolle,receveur général des domaines et bois du roi, actif entre 1758 et 1775. Voiraussi, plus haut, C 632-648 (p. 258).

C 2745-2779 : domaines aliénés et engagés(1), 1203 (copie) - 1821(2).

C 2780-2797, 2919 : rentes dues au Domaine ; C 2796 et 2797concernent les rentes albergues (1709-1753) ou rentes seigneuriales représentantl’ancien droit de gîte que le vassal devait à son suzerain.

C 2798-2835 : Duché de Longueville, 1314 (copie) - 1786 (voir aussisérie A, p. 181).

C 2836-2842: Marquisat de Graville, 1527 (copie) - 1790 (voir aussisérie A, p. 180).

C 2843 : amendes féodales, 1741-1781.

C 2844-2850, 2887-2889, 2896-2902, 2911-2918, 2920, 2935-2940 :aveux et autres pièces concernant des fiefs relevant du Roi, 1290 (copie) - 1789.

C 2851-2853 : remparts et fossés des villes(3), 1725-1789.

C 2854 : droit de pavage et monnéage, 1735-1741.

C 2855-2857 : îles et îlots, 1710-1790.

C 2858-2864 : forêts, 1577 (copie) - 1790. Voir dans la série B les fondsdes maîtrises des eaux et forêts.

C 2865-2877 : défrichements, 1238 (copie) - 1788

C 2879-2884, 2886 : mainmorte, 1558-1786 (il s’agit du paiement d’uneindemnité, l’amortissement, dû au Roi par les corporations, collèges, hôpitaux,congrégations religieuses acquérant un immeuble qui ensuite ne serait plus sujetaux droits de mutation).

(1) C 2748 : domaines aliénés dans la Généralité de Rouen, de 1569 à 1723, avec une table alphabétique des nomsde lieu.

(2) C 2745 est un recueil de cartes faites en 1821 où l’on a indiqué les feux relevés en 1772(3) Pour Dieppe et Le Tréport voir plus bas, complément de la série C, p. 268.

259

C 2887-2889 : mouvances féodales de la vicomté de Rouen, mouvancesféodales du Roi dans diverses paroisses, 1736-1789.

C 2890 : procès relatifs au Domaine, 1711-1765.

C 2891 : biens des religionnaires fugitifs, 1687-1690.

C 2892-2895 : droits de treizième et autres, 1728-1786 (il s’agit de droitsde mutation).

C 2911-2918 : confection des terriers de Caudebec et Montivilliers (voirplus haut C 1606-1671).

C 2921-2934 : successions, 1197 (copie) - 1790.

C 2941 : "monstre de la noblesse de Normandie", 1635.

C 2944-2951 : plans des forêts domaniales, 1757.

VI. - ÉLECTIONS (C 1718-2108 et 2389-2744, 23 m.l.)


Les élections, circonscriptions fiscales, ont la même origine que la Courdes aides dans la série B : les Etats généraux de 1355. Le nom d’"élus" apparaîten mars 1356. Ils deviennent des officiers royaux que l’intendant finit pardominer (les Etats de Normandie, en 1620 avaient protesté contre leur action).

Les élections connaissent des matières de taille, des privilèges etexemptions fiscaux, des octrois des villes. Les appels de leurs sentences vontdevant la Cour des aides(1)

Elles furent provisoirement réunies aux greniers à sel (voir série B) de1685 à 1694, ce qui explique que beaucoup d’articles de la série C necommencent pas avant 1695.

Le président de l’Election de Mortain, La Barre, a fait paraître en 1622 àRouen un Formulaire des esleuz, auquel sont contenues et déclarées lesfonctions et devoirs desdits officiers... On pourra s’y reporter utilement.

(1) Voir l’article de B. Guenée, La Géographie administrative de la France à la fin du Moyen-Age : élections etbailliages, Le Moyen-Age (1961), p. 293-323, et celui de Pierre Gouhier, L’Origine des électionsfinancières dans l’Ouest, Revue historique de droit français et étranger (1969), p. 609, résumé d’unecommunication aux journées d’histoire du droit et des institutions des pays de l’Ouest de la France.

260


Les fonds, qui couvrent les XVIIe et XVIIIe siècles, sont les suivants :

1) Election d’Arqués : C 1718-2090 et 2389-2433, de 1674 à 1790 :tableaux de paroisses pour la nomination des collecteurs, quelques informationssur des officiers, des procès-verbaux de "chevauchées" (tournées d’inspection del’intendant, accompagné d’un ou deux trésoriers de France et de l’élu), desvérifications de lettres de provision d’offices, des plumitifs.

Voir Jacques Almeras, Les Contribuables de l’élection d’Arques en1787, D.E.S. d’histoire (Caen, 1957-58) ; comptes rendus dansCah. L. Delisle, t. 8, fasc. 1 (1959), p. 20, et Annales de Normandie,8e année, n° 3 (oct. 1968), p. 371 ; et G. Roche, Six paroisses del’Election d’Arques à la veille de la Révolution, D.E.S. d’histoire(Caen, 1961), conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime sous la cote F 76.

2) Election de Caudebec(1) : C 2092-C 2094, 2434-2601, de 1649 à1790 : registres d’insinuations du greffe.

3) Élection d’Eu : C 2095-2097, 2602-2613, de 1695 à 1786.

4) Élection de Montivilliers : C 2098, 2614-2633, de 1652 à 1789 :exemptions, pièces de procédure, nominations de collecteurs.

5) Election de Neufchâtel : C 2099-2103, 2634-2705, de 1636 à 1790 :déclarations des taillables, arrêts de la Cour des aides, registre de contrôle,mémoires sur l’état des paroisses, minutes de la juridiction.

6) Élection de Rouen : C 2104-2108, 2710-2735, de 1615 à 1790 ;compléter, pour la fin du XVIIIe siècle par L 2449, 2450, 2453, 2457.

7) Élection d’Andely(2) : C 2736-2744, de 1637 (copie) à 1790.

Les autres élections de la Généralité de Rouen ont leurs fonds conservésactuellement aux Archives départementales du Calvados et de l’Eure.

(1) C 1270 signale à la date de 1594, que les papiers de l’élu de Caudebec ont été perdus dans le navire del’amiral de la flotte, coulé par les Espagnols devant Rouen.

(2) Avec siège à Gournay.

261

VII. - COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE HAUTE-NORMANDIE(C 2109-2215, 2952-2969, 7 m.l.)

Elle émane de l’Assemblée de Haute-Normandie, créée comme lesautres par l’édit de juin 1787, qui dans un but de réforme générale du royaumevisait à diminuer la toute puissance des parlements ; c’est dire le rôle qu’elleaurait dû jouer en fait d’impôts, de travaux publics, commerce, industrie etassistance. Selon Coeuret, elle n’obtint pas du gouvernement l’aide escomptéecontre le Parlement et, faute de réalisations efficaces, ne fut qu’"une écoled’hommes politique"(3)

Département d’Andely et Pont de l’Arche : C 2137Département d’Arques : C 2154-2255Départemental de Caudebec : C 2156-2257Département d’Evreux : C 2138-2139Département de Gisors : C 2140-2143Département de Montivilliers : C 2158-2169Département de Neufchâtel et Eu : C 2170-2184, 2955(1)

Département de Pont-Audemer : C 2147-2149Département de Pont-l’Evêque : C 2150-2151Département de Rouen : C 2185-2215, 2952-2954, 2958-2963,2966-2968

Ce sont des procès-verbaux de séances, mémoires sur des sujetsadministratifs et économiques divers.

Les fonds des administrations de district, dans la série L, contiennent despièces relatives à cette commission (dont les lettres de Thouret qui fut procureursyndic de la Commission).

VIII.– CARTES ET PLANS.

La série C contient une cinquantaine de plans, presque tous de la secondemoitié du XVIIIe siècle. Les plus intéressants sont ceux des villes côtières et desforêts. Ces plans ont été matériellement extraits des fonds pour être intégrés à lasérie Fi, où ils font partie des 477 cartes et plans auxquels renvoie le "Cataloguedes plans et terriers" (voir tome 2).

(3) Voir André Dubuc, La Session d’octobre 1788 des assemblées départementales de Haute-Normandie, dansActes du 90e congrès national des sociétés savantes, Nice 1965, t. 2 (Paris, 1966), p. 55-83 ; et GeorgesCoeuret, L’Assemblée provinciale de Haute-Normandie (1787-1789) (Paris, 1927), 237 p. ; voir aussiL 161.

(1) Voir aussi L 2151 : copie des lettres écrites par le Bureau intermédiaire du Département de Neufchâtel à laCommission intermédiaire provinciale de Haute-Normandie (4 juillet 1788 -8 février 1791), 1 registre.

262

IX. – CONTRÔLE DES ACTES, INSINUATIONS, CENTIÈME DENIERET AUTRES FORMALITÉS FISCALES (2 C, 71 m.l.)

Cette sous-série, formée uniquement de registres, dispose d’un répertoirenumérique édité en 1973 (ci-dessus, p. 141 n° 73) avec une introduction àlaquelle on se reportera pour plus de renseignements. Rappelons seulementqu’elle est constituée en majeure partie de registres correspondant à deux sériesde formalités fiscales : d’une part le contrôle des actes ; d’autre part les"insinuations suivant le tarif et le Centième denier.

Le contrôle des actes fut créé par l’édit de mars 1693 : il comportaitl’enregistrement des actes de notaires et des actes sous seings privés, moyennantune taxe, et faisait suite au "Contrôle normand" (voir plus haut p. 208-209).

L’insinuation et le Centième denier résultent d’un édit de décembre 1703et concernaient l’enregistrement des actes "dont le public a intérêt à avoirconnaissance" (insinuation) et les actes de mutations d’immeubles détenus enfief ou en censive (Centième denier) ; un édit d’octobre 1704 fixa quel’insinuation et le Centième denier seraient pratiqués dans le même bureau quele contrôle des actes.

La même sous-série contient les registres de quelques autres formalitésde moindre importance.

Les tables y sont nombreuses et utiles, tant pour les renvois aux registresque pour l’indication qu’elles donnent des références précises des actesenregistrés.

Le contrôle des actes et les insinuations ont été remplacés parl’Enregistrement en 1791. Les registres ouverts avant le 27 mars 1791 sont dansle sous-série 2 C, les suivants dans la sous-série 3 Q (voir tome 2). Cependantquelques registres trouvés dans les fonds des tribunaux de district de Gournay etde Neufchâtel-en-Bray pour la période 1790-1800 y ont été provisoirementlaissés : LP 7462 et 7479-7481. L’insinuation fiscale peut être complétée parl’insinuation judiciaire : Contrôle normand, annexé au fonds de la Vicomté deRouen (p. 208-209) ; insinuation des donations entre vifs dans les fonds desbailliages et, pour celui de Cany, sous la cote C 2885.

X. - COMPLÉMENT.

Depuis la rédaction des inventaires, près de 3 m. 1. de documents,provenant principalement de dons, sont venus augmenter la série C. Cesdocuments non cotés, comprennent :

263

- comptes du bureau des finances (fin du XVIe siècle) ;

- impositions de différentes élections (XVIIe-XVIIIe siècles), plumitifsde l’Election d’Arques (1696-1697) ;

- vente et démolition du vieux palais de Rouen (fin du XVIIIe siècle)

- affaires militaires : ban et arrière-ban, milice, garde-côtes, fortificationsde Dieppe et du Tréport (1733) ;

- domaines : recette du marquisat de Graville (1775-An IX), sommierdes terrains de Graville (1785-1787) ; rentes et cens du domaine d’Epouville ;

- pièces émanant des bureaux intermédiaires de l’Assemblée provinciale(fin du XVIIIe siècle) ;

- 16 egistres d’ensaisinement de Rouen, provenant du Bureau desfinances, cotés CP 1-16 ;

- ratifications de minutes de lettres (1776-1777) ;

- un registre d’analyse de correspondance de l’intendant (?)

XI. SOURCES COMPLÉMENTAIRES.

De la Généralité de Rouen dépendaient la plus grande partie de l’actueldépartement de l’Eure, quelques paroisses du Calvados, et l’Election deChaumont et Magny dans l’actuel Val d’Oise. Bien que le fonds n’ait pas étédémembré, il conviendra de consulter aussi les archives de ces départements et,pour Chaumont et Magny, celles des Yvelines (ancienne Seine-et-Oise).

Le principal complément au fonds de l’Intendance est le fonds duContrôle général des finances, conservé aux Archives nationales : G 7, enparticulier G 7 491-505, correspondance reçue des intendants de la Généralité deRouen de 1678 à 1737 (microfilmé sous les cotes 1 Mi 979-984 et 1009-1015).

Dans le fonds du Conseil des finances, aux Archives nationales, ontrouvera des états des finances de la Généralité de Rouen de 1759 à 1786 : P5745 à 5765, microfilmés sous les cotes 1 Mi 1016 à 1022 et 1025 à 1039.

264

Chapitre 10

SÉRIE D

ENSEIGNEMENT, LETTRES ET ARTS AVANT 1790

(21 ètres lin.)

I. PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.

1) Origine et composition :

La série D provient des rassemblements effectués aux chefs-lieux desdistricts puis du département pendant la Révolution et la 1e moitié duXIXe siècle.

Elle contient 23 onds, modestes malgré le nombre d’articles : dequelques centimètres linéaires pour la plupart à 11 m.l. pour le Collège desJésuites de Rouen : 22 onds de collèges, congrégations et institutionsenseignantes, plus une liasse de l’Académie des Palinods. Ils sont classés de D 1à D 564 suivant une numération continue certains fonds étant partagés en deuxtranches.

La majeure partie des documents a trait aux biens : titres de fondationsde propriétés, comptes, procès ; d’autres concernent les statuts des communautésreligieuses ; d’autres enfin les règlements d’établissements, l’organisationd’examens ; on trouve enfin quelques traités mystiques et guides spirituels.

Certaines congrégations étaient à la fois enseignantes et hospitalièresainsi les sœurs d’Ernemont. D’autres étaient spécialisées dans l’éducation desjeunes protestantes converties : ainsi les Nouvelles Catholiques ; la série peutdonc être utilement consultée pour l’histoire du protestantisme.

2) Instruments de recherche et bibliographie.

La série est entièrement classée. Un inventaire sommaire a été publié parCharles de Beaurepaire, en 2 olumes, en 1864 et 1903 (à la suite des inventaires

265

de la série C ; voir ci-dessus, p. 41 n° 0). Jules Vernier a donné en 1912 unrépertoire numérique donnant une vue globale de la série (ci-dessus, p. 41n° 72). Il a publié en 1910 un index général des séries C et D (ci-dessus, p. 41n° 71).

Les ouvrages ou articles généraux suivants pourront être consultés :harles de Beaurepaire, Recherches sur l’instruction publique dans le diocèse deRouen avant 1789 (Evreux, 1872), 3 olumes.

Longuemare, Notice sur l’instruction primaire en Normandie avant laRévolution (Evreux, 1891).

Cheruel, De l’Instruction publique à Rouen, depuis la fin du Moyen Âgejusqu’à l’établissement définitif du collège de jésuites dans Précis analytiquedes travaux de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (1849).

Des monographies seront éventuellement indiquées à propos de chaquefonds.

II. – DESCRIPTION DES FONDS.

Plutôt que la composition des fonds, qui ne varie guère et sur laquellel’inventaire sommaire donnera des détails, nous donnerons pour chacunquelques indications sur l’histoire de l’institution. Les dates sont celles desdocuments conservés (les plus anciens quelquefois en copie), et non celles desinstitutions.

A - Collège de l’Oratoire de Dieppe (D 1-14 et 553) : 0,5 m.l., 1567-1789.

Fondé en 1614 par le cardinal de joyeuse, archevêque de Rouen, cecollège fut installé dans une maison célèbre par deux personnages qui lapossédèrent successivement, Jean Ango, et le commandeur Aymar de Chastes.Ce collège a subsisté sous la direction des oratoriens jusqu’en 1792.

B - Collège des jésuites d’Eu (D 15 - 125 et 552, plus 3 liasses noncotées) : 3,05 m.l., 1106-1781.

Ce collège de jésuites fut fondé en 1582 par Henri duc de Guise, dit leBalafré, et Catherine de Clèves son épouse. Le pape y unit en 1584 le prieuré deSaint-Martin-au-Bosc, de la dépendance de l’abbaye du Bec-Hellouin. Onconserve un cartulaire et quelques chartes anciennes de ce prieuré.

C - Collège des jésuites de Rouen (D 126 - 323 et 547 - 551) :11,4 m.l., 1133-1793.

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Fondé en 1583 par le Cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen, il nefut ouvert qu’après sa mort à la fin de 1592. Les jésuites avaient de plus, àRouen, la direction du Séminaire Joyeuse, nom donné à cause du cardinal deJoyeuse qui le fonda en 1615 en faveur de trente boursiers, dont la nominationfut réservée par lui à ses héritiers. Il faut également ajouter au profit des jésuitesun noviciat fondé dès 1605 sur la paroisse de Saint-Vivien par Elisabeth duMoucel. Divers prieurés furent unis au Collège de Rouen, en vertu de bulles etde lettres patentes et sur la résignation des prieurs titulaires. Ce furent : Notre-Dame du Parc de Grandmont en 1592, Saint-Blaise de Bacqueville-en-Caux en1607, la Madeleine des Deux-Amants en 1617, Saint-Nicaise de Gasny en 1690et Saint-Ouen de Gisors en 1711. Les pères du noviciat de Rouen, malgré larésistance des religieux de Saint-Ouen, réussirent à se mettre en possession duprieuré de Saint-Gilles-Jouxte-Boulleng, dont Michel de Mouchy, prieurtitulaire, s’était démis en leur faveur au début du XVIIe iècle. Le fonds duCollège de Rouen comprend les archives particulières de ces établissements,plusieurs chartes anciennes et de précieux renseignements sur un grand nombrede localités. Après la suppression des jésuites, le Séminaire Joyeuse, le Collègede Rouen et celui de la ville d’Eu furent maintenus sous des administrationsnouvelles et sans de grands changements dans le règlement des études. Larésidence de Dieppe fondée par le Cardinal de Joyeuse en 1619, futdéfinitivement supprimée et la régie des biens qui en dépendaient fut confiée àl’économe-séquestre des revenus des jésuites du Collège de Rouen.

Des terriers provenant de ce fonds sont conservés dans la série E (p. 299-300).

Bibliographie :

A. Gauthier, Le Collège de Rouen, aujourd’hui Lycée Corneille (Paris,1876).

Michel Mollat, Collège de Bourbon et Lycée Corneille (Rouen, 1942).

D - Collège des Bons-Enfants de Rouen (D 324) : 1506-1587.

Fondé vers le milieu du XIVe siècle, ce collège qui prit quelqueimportance à la fin du XVIe siècle fut supprimé au début du XVIIe siècle etdonné au monastère des Feuillants de cette ville. Il y a lieu de consulter aussi àce propos la sous-série 28 H (cf. p. 399-400).

E – Collège des jésuites d’Aumale (D 325) : 1595-1687.

Fondé en 1595 par Charles de Lorraine, duc d’Aumale.

Bibliographie :

267

M. Chevalier, Histoire du collège ecclésiastique d’Aumale (Fécamp,1924).

F – Collège d’Offranville (D 326) : 1602-1710.

Fondé par Jean Véron, sieur d’Offranville, le collège ne fut plus, après lacréation du collège des oratoriens de Dieppe, qu’une simple école où l’onenseignait à l’occasion, outre la lecture, les premiers rudiments du latin(1)

G – Chancellerie de l’Eglise de Rouen (D 327-328) : 1466-1755.

Dans la plupart des chapitres, il existait sous l’Ancien Régime unecharge d’écolâtre ou de maître des écoles à laquelle étaient attachés des droitsplus où moins étendus pour la direction de l’école capitulaire. A Rouen comme àParis, cette charge était remplie par le chancelier, qui nommait le principal del’Ecole de grammaire établie sur la paroisse de Saint-Laurent, dans une maisonqui appartenait au chapitre. Florissant du XIIe au XIVe siècle, cet établissementen décadence au XVe fut abandonné au XVIe siècle. Peu de temps après, un arrêtdu Parlement releva la charge de chancelier, en lui attribuant une sorte dejuridiction sur l’enseignement dans le diocèse, qui semble n’avoir jamais été nireconnue, ni définie de façon précise. Le fonds concerne aussi le fief duchancelier, à Incarville, Léry et au Vaudreuil (Eure).

H – Maîtres-écrivains de Rouen (D 329-344) : 0,40 m.l., 1520-1791.

La communauté des maîtres-écrivains de la ville de Rouen avait leprivilège de l’enseignement de l’art d’écrire, de l’arithmétique, de la vérificationdes écritures. Confirmés par l’archevêque François de Harlay, ses premiersstatuts de 1520 donnent une idée de l’instruction au XVIe siècle. Ces maîtreseurent de fréquents débats pour soutenir leur privilège contre les professeurs nonjurés, contre les prêtres et contre les protestants exclus de la maîtrise à cause deleur religion et auxquels on contestait aussi le droit d’enseigner sans lettres demaîtrise ; ils eurent à lutter aussi contre le chancelier de la cathédrale et surtoutcontre les frères de la Doctrine chrétienne.

La communauté des maîtres-écrivains donnait un enseignement primairenon seulement à Rouen mais dans les villes et bourgs du diocèse, aux personnesqui avaient les moyens de payer leurs leçons.

I - Ursulines de Dieppe (D 345-370) : 1 m.l., 1419-1790.

Instituées en 1537 par sainte Angèle de Brescia, les ursulines s’établirentà Paris en 1604 pour l’éducation gratuite des jeunes filles. Elles eurent plusieurs

(1) Il n’y a aucun document sur les collèges de Saint-Nicolas-de-la-Taille, du Havre, de Vergetot, de Pavilly et deGournay.

268

établissements dans le département. Celui de Dieppe fut fondé en 1624 parMarie Desmarest.

J - Ursulines d’Elbeuf (D 371-383, plus une liasse non cotée) :0,45 m.l., 1436-1786.

Les ursulines s’établirent à Elbeuf par suite de la vente qui leur fut faitedu monastère du Val de Grâce en 1648.

K - Ursulines d’Eu (D 384-391, plus une liasse non cotée) : 0,45 m.l.,1558-1791.

L’établissement fut fondé par Catherine de Clèves en 1616.

L - Ursulines de Gournay (D 392-393, D 557-562) : 0,20 m.l., 1562-1790.

L’établissement fut fondé en 1625.

M - Ursulines du Havre (D 394-402, plus une liasse non cotée) :0,50 m.l., 1553-1789.

Marguerite Barbey fut la fondatrice de cette institution en 1627.

N - Ursulines de Rouen (D 403-426) : 1,25 m.l., 1395-1792.

Les dames ursulines s’établirent derrière l’abbaye de Saint-Ouen, dans larue de l’épée, le 8 décembre 1617. Mme d’Acclainville en était la fondatrice. En1652 et 1653, le monastère fut construit dans la rue Coqueréaumont, devenue larue des Capucins. L’ordre fut supprimé en 1790. Les bâtiments furent

conservés pendant la Révolution et rendus en 1802 aux religieuses. Il enreste la chapelle, annexe de la bibliothèque municipale. Le couvent lui-même aété démoli pour faire place au conservatoire de musique.

Bibliographie :

Abbé Reneault, Les Ursulines de Rouen : 1619-1906 (Fécamp, 1919).

O - Congrégation de Notre-Dame de Rouen (D 427-429, D 555-556) :0,50 m.l., 1597-1743.

Approuvée par le pape Paul V en 1616 à la demande d’Antoine deLenoncourt, évêque de Nancy, la congrégation de Notre-Dame eut deuxétablissements dans le diocèse de Rouen.

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Le premier fut fondé à Rouen en 1645 par Catherine Lefèvre et supprimépar Mgr de Saulx-Tavanes en 1743.

P - Congrégation de Notre-Dame de Caudebec

(D 430-435) : 0,30 m.l., 1583-1789.

Cet établissement fut fondé en 1639 par des religieuses de Soissons.

Q - Ecole du saint Enfant-Jésus ou de la Providence

(D 436-445, D 554) : 0,45 m.l., 1594-1788.

La communauté des sœurs des écoles du saint Enfant-Jésus autrement ditde la Providence a été fondée par Nicolas Barré, de l’ordre des minimes. Lesécoles commencèrent en 1662 à Sotteville-lès-Rouen. Elles furent transfèresensuite à Rouen chez Mme de Grainville et plus tard rue de l’épée. La maison deRouen avait de nombreuses écoles, la plupart en dehors du diocèse.

R - Sœurs des Ecoles charitables de Rouen ou Sœurs grises (D 446-451) : 0,30 m.l., 1553-1590.

En 1669, Marie Houdemare établit à Rouen les sœurs des Ecolescharitables, autrement dites Sœurs grises, associées à l’hôpital général ; ellescomptèrent jusqu’à huit écoles.

S - Sœurs d’Ernemont (D 452-472) : 1 m.l., 1588-1790

Fondée par Barthélémy de Saint-Ouen, sieur d’Ernemont, lacommunauté des sœurs d’Ernemont était à la fois hospitalière et enseignante. Aumoment de la Révolution, la communauté était florissante et possédait un grandnombre d’écoles dans le diocèse. Elle administrait plusieurs hôpitaux. Les biensdes bénédictines de Dieppe et des bernardines d’Yvetot servirent à doter lesécoles des sœurs d’Ernemont fondées dans ces deux villes.

T - Nouvelles catholiques de Rouen (D 473-536) : 2m.l., 1563-1792.

Les Nouvelles catholiques s’occupaient de l’instruction des jeunes fillesprotestantes converties, ou qui désiraient l’être. Elles furent fondées à Rouen en1667 par Robert Le Cornier maître des comptes de Normandie. Après larévocation de l’Édit de Nantes, leur maison servit à l’internement forcé dejeunes protestantes.

U - Frères de la Doctrine chrétienne (D 537-545, plus une liasse noncotée) : 0,45 m.l., 1546-1792.

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Les frères de la Doctrine chrétienne s’établirent à Rouen en 1705, à lamaison de Saint-Yon où le fondateur, Jean-Baptiste de la Salle mourut le 7 avril1717. Outre Saint-Yon qui était en même temps noviciat, école de pensionnaireslibres et maison de correction, les frères dirigèrent les écoles de charité pour lespauvres, établies dans les quartiers de la ville au XVIe siècle : ces écolesrelevaient du Bureau des pauvres valides ; elles leur furent confiées quand ellesentrèrent en décadence. Les frères de la Doctrine chrétienne avaient aussi unemaison sur laquelle aucun document n’a été conservé.

Bibliographie :

Yves Doutet, Le XVIIe siècle et les origines lasalliennes, recherche surle genèse de l’œuvre scolaire et religieuse de Jean-Baptiste de la Salle (1651-1719) (Rennes, 1970), 2volumes.

V - Palinods ou Académie de l’Immaculée-Conception (D 546) :1595-1784.

Confrérie créée à Rouen, paroisse Saint-Jean, à la fin du XVe siècle,surtout connue pour avoir fondé un prix pour les poètes vantant les vertus deMarie.

L’article D 546 concerne les biens de la confrérie. Les poèmes présentésse trouvent dans le fonds de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts deRouen (voir plus bas, sources complémentaires).

W - Communauté de Notre-Dame de Grâce pour l’instruction desfilles pauvres (D 563-564) : 0,05 m.l., 1660-1746.

Les religieuses de cette communauté s’employaient à la visite desmalades, à l’instruction religieuse des dames et des jeunes filles pauvres.

III. - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen :

Fondée en juin 1744, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts deRouen fut supprimée par décret du 8 août 1793, rétablie en 1803, et fonctionneencore aujourd’hui. L’ensemble des archives se trouve à la Bibliothèquemunicipale de Rouen. Parmi elles se trouvent les "chants royaux", poèmescouronnés par l’Académie des Palinods depuis le XVIe siècle. Mais les Archivesdépartementales poosèdent la collection complète du Précis analytique destravaux de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, depuis 1744.

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Chapitre 11

SÉRIE E

FAMILLES, NOTAIRES, COMMUNES,

ÉTAT CIVIL, CORPORATIONS,

OFFICIERS MINISTÉRIELS

(4492 mètres lin. au 1.10.1988)


1) Origine :

La série E est formée en partie de documents du séquestrerévolutionnaire (familles, tabellionages, corporations), en partie des dépôts ouversements des communes, des notaires et autres officiers ministériels, ettribunaux (état civil). On y trouve exceptionnellement, en Seine-Maritime, desdocuments entrés par dons ou achats au XIXe et au début du XXe siècle, qui denos jours sont réglementairement classés en série J.

La série E est la seule série ancienne comprenant des documentspostérieurs à la Révolution, et c’est aussi la seule série ancienne ouverte,susceptible de s’accroître encore par voie de dépôt ou de versement.

2) Articulation :

La série E est constituée en Seine-Maritime des sous-séries suivantes :

1 E : Féodalité et familles2 E : Tabellionages et notariats3 E : Communautés d’habitants, dépôt des communes4 E : Registres paroissiaux et d’état civil (collection départementale)

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5 E : Corporations d’arts et métiers6 E : Autres officiers ministériels.

3) Instruments de recherche et bibliographie :

Il n’en existe pas pour l’ensemble de la série. Des répertoires partielsmanuscrits ou dactylographiés seront indiqués dans la description de chaquesous-série.

II. – 1 E : FÉODALITÉ ET FAMILLES (157 ml.)


Cette sous-série s’étend du XIIIe au XVIIIe siècle.

Elle n’est pas classée, malgré des états provisoires dressés sur fichespour certains fonds par Charles de Beaurepaire. Une liste non exhaustive desfamilles a été publiée dans l’Etat général des fonds de 1911 (ci-dessus, p. 134,n° 1) qui distingue les titres féodaux classés au nom de la seigneurie et les titresde familles classés au nom de celles-ci. On prendra toutefois garde que les titresde certaines familles importantes sont en fait des archives seigneuriales.

On trouvera dans la première catégorie les documents habituels desfonds seigneuriaux : titres généraux de propriété, inventaires des papiers et desbiens, comptes, aveux, gages-pièges, rentes, procédures, quelques épaves deshautes-justices (voir aussi, plus haut, série B, p. 219-224), etc.

Les titres de familles sont plutôt constitués de papiers personnels :généalogies, correspondances privées, livres de raison et documents divers degestion domestique, papiers commerciaux et papiers relatifs aux fonctionsexercées par des membres de la famille (en particulier papiers deparlementaires). Ils comprennent cependant aussi de nombreux documents surles biens féodaux.

Une collection factice de terriers constitue une troisième partie de cettesous-série.

Composition de la sous-série :

A. - Titres féodaux.

Comté de Tancarville (27 m.L, XIVe siècle-XVIIIe siècle)

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La terre de Tancarville a été érigée en comté par Jean II en 1351 enfaveur de Jean de Melun. La haute justice fut octroyée par Charles VII en 1430.Les familles de Laval, d’Harcourt et de Longueville possédèrent successivementle comté avant que M. de Nemours le vendît en 1706 au comte d’Evreux ; cedernier le vendit enfin au duc de Luxembourg en 1725.

Le comté s’étendait sur la région immédiatement proche de Tancarville(Saint-Romain-de-Colbosc, La Cerlangue), sur la rivière et l’estuaire de laSeine, dans l’Eure (baronnie d’Etrepagny vendue par la duchesse de Nemours aubailli de Beyre), et dans la Manche (baronnie de Varenguebec).

Ce fonds n’est pas classé mais les liasses et registres ont été rangésmatériellement sur les rayons dans un ordre logique pour permettre l’étude dufonds.

a) Registres (10,5 m.l.)

Les registres se divisent en 6 catégories :

1) Inventaires des titres et terriers (2m.l.) : les inventaires généraux aunombre de 9 vont du XVIe siècle au XVIIIe siècle et concernent Tancarville etHallebosc. On trouve également des inventaires des aveux, des fermages, deseauries et marais, rédigés au milieu du XVIIIe siècle. Il existe 2 terriers rédigésen 1551 et en 1750.

2) Comptes (5 m.l., 1400-1567) : cette série très importante et peulacunaire commence en 1400 et ne concerne que Tancarville jusqu’en 1434. Ellereprend en 1459 pour Tancarville et Hallebosc avec quelques annéesmanquantes jusqu’en 1479 et pratiquement aucune lacune de 1481 à 1567 saufpour les années 1508-1512.

Une série particulière pour la baronnie de Varenguebec (Manche)commence par un compte isolé de 1493 et se poursuit par une série continue de1530 à 1540 puis par quelques années isolées (1558-1559, 1560-1561, 1619).

3) Sommiers et cueilloirs (1 m.l.) : 18 registres de cueilloirs sontconservés pour le XVIIe siècle, ainsi que quelques sommiers.

4) Registres de hautes justices (1 m.l.) : on a 15 plumitifs de plaidspour le XVIIe siècle (1620 à 1663 avec lacunes de 1630 à 1645, 1648, 1657)pour la haute justice de Tancarville ainsi que les "dictum et sentences" (1724 à1744, 1751 à 1765) et un registre isolé des causes de 1745 à 1750 ; sontconservés également les plaids de l’ordinaire de Saint-Romain-de-Colbosc(1680-1687 et 1691-1692), les plaids des eaux et forêts (1684 à 1686) et desplaids d’héritages (1694-1699, 1702-1704, 1715-1761).

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5) Registres de gages-plèges (0,5 m.l.) : quelques registres duXVIIe siècle.

6) Eaux et marais, terres vaines et vagues (1 m.l.) : registresd’arpentage, de copies de titres, baux et procédures rédigés au milieu duXVIIIe siècle.

b) Liasses (16,5 m.l.)

On a dans les liasses les catégories suivantes :

- Généralités : quelques dossiers, notamment les mutations du comtéentre ses propriétaires successifs et divers états de fiefs.

- Affaires diverses : il s’agit de pièces justificatives des comptes pour lesXVIIe et XVIIIe siècles, de documents concernant les hautes justices, et deliasses mélangées qui contiennent beaucoup de fragments de registres decomptes et de plumitifs de hautes justices.

- Marais : liasses regroupant par matières ou par paroisses tout ce quiconcerne la propriété et l’exploitation des marais de l’estuaire de la Seine (titresde propriété, plans, arpentage et bornage, baux, procédures, inventaires du bétailet du foin récolté, etc.)

- Bois et forêts : documents concernant la gestion mais aussi fragmentsde plumitifs.

- Liasses classées par localité : elles constituent la plus grande partie desdocuments. Les plus nombreuses concernent la baronnie de Hallebosc, laparoisse de La Cerlangue et celle d’Etrépagny. Toutes les autres sont classéesdans l’ordre alphabétique des paroisses.

Comté de Lillebonne (6 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle).

Le chartrier de Lillebonne a été donné aux Archives par le vicomtéd’Hunolstein en 1880, mais il faut signaler qu’une partie importante était passéedans le château d’Harcourt et est à l’heure actuelle vraisemblablement détruite.

Le comté était possédé depuis 1288 par la famille d’Harcourt (érectionen comté en 1328). Pendant la guerre de Cent ans, Lillebonne fut attribué au ducde Bedford. Il comprenait les chatellenies de Lillebonne et de Gravenchonassises sur 33 paroisses dont 32 sont situées dans la région de Lillebonne,Bolbec, Saint-Romain-de-Colbosc et Notre-Dame-de-Gravenchon, la dernièreétant Saint-Clair-sur-les-Monts, près d’Yvetot.

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La partie essentielle du fonds est une importante série de comptes de1358 à 1498 dont les lacunes (1363-1373, 1377-1382, 1386-1388, 1390, 1400-1404, 1411-1422, 1436-1457, 1471-1476, 1487-1491) peuvent être partiellementcomblées par 2 registres de copies de comptes rédigées au XVIe siècle ; cescopies ne sont toutefois valables que pour quelques paroisses : La Frenaye,Auberville-la-Campagne, Saint-Arnoult, Mélamare, Saint-Eustache-la-Forêt, lesTrois-Pierres, Le Mesnil-sous-Lillebonne.

Les comptes du XVIe siècle et du XVIIe siècle sont nettement moinsnombreux et sans série continue.

Outre les comptes on a quelques terriers du XVe siècle et des registres detabellionages de 1659 à 1663.

Il faut noter aussi des dossiers provenant de la Haute justice deLillebonne-Bolbec : police des marchés et des métiers, contrôle desmanufactures, sentences, suppliques et pièces de procédure diverses. Ilscomplètent le fonds proprement dit de la haute justice classé en série B (voir p.222).

Les autres liasses sont d’une part des aveux classés par localité (avecquelques répertoires), d’autre part des liasses intitulées "divers" et concernant lesrentes, déclarations, baux, ventes, etc...

Baronnie de Pont-Saint-Pierre (3 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle).

En 1204, la terre de Pont-Saint-Pierre fut concédée à la familled’Haugest et resta deux siècles dans sa possession, puis passa à celle deRoncherolles qui la conserva jusqu’au XVIIIe siècle.

En 1760, la baronnie fut vendue au baron de Montesquiou, puis revendueen 1768 aux Caillot de Coqueréaumont qui la conservèrent jusqu’à laRévolution.

Deux paroisses existaient au chef-lieu : Saint-Nicolas et Saint-Pierre, lesdépendances étaient situées à Calleville, Fontaine-Guérard, Le Cardonnel,Bacqueville, Beaurepère et La Vigne.

Le fonds de la baronnie proprement dit, qui est à compléter par le fondsde la famille Caillot de Coqueréaumont, est constitué d’une série de comptes(1398, 1415 et un certain nombre de la fin du XVe siècle à la fin du XVIe siècle),de cueilloirs et terriers des XVIIe et XVIIIe siècles, de deux registres de plaids dela verderie de la forêt de Longboël (1402-1410, 1453-1461) et de 13 volumesd’inventaires des aveux pour le XVIIIe siècle.

Comté d’Eu (5 articles, XVIe siècle-XVIIIe siècle).

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Des épaves des archives du comté d’Eu comprennent un inventaire destitres du XVIIIe siècle, l’aveu du fief de Saint-Léger (XVIIIe siècle), un comptede 1576 et des pièces diverses.

Les archives du comté d’Eu, sont, pour l’essentiel, parmi les archives dela Maison de France déposées par le Comte de Paris aux Archives nationales.

Chatellenie de Caniel (1 article, XVIe siècle-XVIIIe siècle).

Liasse entrée en 1889 (don des Archives départementales de la Côted’Or) contenant des cueilloirs de rentes du XVIIe siècle, un inventaire des aveuxet des pièces diverses.

Baronnie de Préaux (3 articles, XVIe siècle-XVIIIe siècle).

Dossiers d’aveux, de déclarations d’héritages et de titres de propriété.

B. - Papiers de familles.

Lorsque les dates extrêmes ne sont pas indiquées, les documents ne sontpas antérieurs au XVIe siècle ni postérieurs à l’Ancien régime. Le classement decette sous-série actuellement en grand désordre permettra de préciser ou decorriger certains renseignements donnés ci-dessous. Il a cependant paru utile derassembler les résultats d’un examen rapide de chaque fonds afin d’en montrerl’intérêt et d’établir des pistes de recherche grâce aux noms et aux types dedocuments mentionnés.

Abrantès (1 article, don de M. Martin en 1931) : correspondanceadressée à la duchesse d’Abrantès (1821-1836).

Arantot (3 art.) : aveux, patronages, fiefs, contrats d’acquisition de laseigneurie de Saint-Sauveur-la-Campagne.

Auber de Theuville-aux-Maillots (3 art.) : fief de Biville à Angerville-la-Martel, seigneurie de Theuville, chatellenie de Canouville-Crosville (voiraussi familles Colbert de Maulévrier et Manneville).

Bailleul (3 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : les fiefs possédés sontGerponville, Bretteville (dépendant du Bec-Crespin), Croixmare et Vadoux,Harcanville, Le Fresnay (dépendant du duché de Longueville), Formoville,Saint-Victor-l’Abbaye, Angerville et biens des diverses prévôtés. Il existe uninventaire, rédigé en 1751, du fonds qui contient les titres et documentsseigneuriaux habituels. A noter les papiers de la succession du président deBrinon en 1751. (Voir aussi le chapitre sur les archives privées, tome 2).

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Baillard (3 art.) : livre de raison de Jean Baillard, conseiller à lachambre des comptes de Normandie (1635-1670).

Banastre (7 art.) : seigneuries d’Harcanville et de Routes. Ce fondscomprend surtout des procédures notamment auprès de la Haute justice deCany-Caniel pour le droit de patronage de l’église de Routes.

Basnage (1 art.) : à remarquer surtout la correspondance du théologienprotestant Jacques Basnage avec le chevalier de Frenesles, après son retour deHollande en 1715.

Baudot de Senneville (2,5 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : les biensdes Baudot appartenaient antérieurement aux Petit de Senneville. Les principalespossessions, sont le fief de Senneville et des biens à Trouville, Saint-Vigor etSandouville. Le fonds est constitué de titres de propriété, de contrats, de piècesde succession et de procédure. On trouve aussi un dénombrement de Senneville(1626), des cueilloirs du début du XVIIe siècle, des terriers depuis le XVe siècle,quelques livres de recettes et quelques baux du XIVe siècle et des registres deplaids des XVIe siècle et XVIIe siècle.

A noter encore une liasse concernant la famille Petit et une autreconcernant une succession Doynel.

Baudry de Vauhubert (2 art.) : famille de la région de Montivilliers.

Beaumer de Tournebus (1 art.)

Belleville (8 art) : famille possédant la seigneurie de Belleville-sur-Mer.Outre diverses liasses concernant les biens entrés dans la famille, il fautremarquer les archives de la capitainerie-garde-côte de Berneval (étatsnominatifs des compagnies de la milice garde-côte de la capitainerie etrèglements divers) dont un seigneur de Belleville fut capitaine-général au milieudu XVIIIe siècle. On a aussi la correspondance adressée au capitaine en raisonde ses fonctions.

Bermonville (Rouen de) (1 art.) : fief de Cantelou-le-Bocage.

Bigot (3,5 m.l., XIVe-XVIIe siècle) : famille de parlementaires,originaire de la région de Verneuil, qui a compté notamment cinq présidents auParlement de Rouen. Le fonds Bigot séquestré à la Révolution regroupe desarchives relatives aux biens réunis par les différentes branches de la famille. Lesprincipales de ses branches sont celles de la Turgère (région d’Ourville-en-Caux), de Monville, de Greveron (région de Conches).

Outre ces différents fiefs et seigneuries nous avons des dossiers pour laseigneurie de Sassetot acquise de la famille Dumoncel (des dossiers de la

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gestion du temps des Dumoncel sont inclus dans le fonds Bigot), pour le fief deCreully à Allouville (adjudications de vente de bois, comptes, cueilloirs derentes, gages-plèges), pour la terre de Criqueville (diocèse d’Evreux) et pourcelle de Couronne, pour la seigneurie de Berville-sur-Mer (appartenant à labranche des Bigot de Brévedent) et pour des maisons et biens divers situés àRouen (état des travaux faits à l’hôtel Bigot), Auffay, Barentin, Darnétal (unmoulin), Saint-Victor-l’abbaye, le Marais-Vernier (état des revenus des terres dumarais au XVIIe siècle), Luneray et quelques autres lieux.

Signalons encore quelques liasses concernant diverses familles alliées ouavec lesquelles les Bigot ont eu affaire (titres de propriété de la famille deMailloc, succession de Robert Nouflard), des papiers touchant la famille(correspondances privées et pièces généalogiques, papiers de Jean-Robert Bigotprésident à mortier à la fin du XVIIIe siècle, procès contre le sieur de Sainte-Croix pour usurpation du nom de Bigot), et touchant les fonctions exercées auParlement (enquêtes du Parlement sur la pénurie de bois de chauffage pourapprovisionner la ville de Rouen à la fin du XVIIIe siècle, procès divers).

Bobée (1 art.) : compte de tutuelle des enfants mineurs d’un laboureur dela paroisse de Rolleville (1650).

Boniface de Bosc-le-Hard (16 art., XVIe siècle-XVIIIe siècle) : la terrede Bosc-le-Hard fut érigée en baronnie par Henri IV pour Osyas de Bonifacegentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, avec les terres voisinesd’Yquebeuf et de Collemare. Les Boniface avaient d’autres propriétés à Pîtres,Saint-Martin-du-Manoir, Amfreville et Notre-Dame de Quiévreville. Les liassescontiennent des titres de propriété, des registres de fermages, un cueilloir derentes, des titres de familles alliées et des dossiers classés par propriété.

Brossard de Gromesnil (2 art.) : seigneuries d’Augeville et d’Hateleuprès de Bosc-le-Hard. On a des aveux, gages-plèges et des procédures relativesnotamment au bénéfice-cure de la paroisse d’Augeville.

Bourbel de Montpinçon (8 art.) : titres de divers fiefs et propriétéssitués sur les paroisses de Gonneville-sur-Scie et Heugleville-sur-Scie(seigneuries de Mont-Johé et du Mesnil-Sauvale en particulier). Ce fonds peutêtre complété par le fonds Bourbel conservé aux Archives nationales (288 AP 1à 7).

Boyvin de Saint-Ouen (1 art.) : seigneurie de Claville, Canouville etautres lieux.

Caillot de Coqueréaumont (13,5 m.l., XIIIe siècle-1789) : la familleCaillot acheta la baronnie de Pont-Saint-Pierre en 1768 (voir plus haut, p. 281).Le fonds est constitué du complément des archives de Pont-Saint-Pierre

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(terriers, cueilloirs, usages dans la forêt de Longboël, affaires de la rivièred’Andelle, haute justice) et des titres des autres propriétés de la famille Caillot :fiefs de La Neuville-Chant-d’Oisel, de Coqueréaumont (paroisse de Bois-d’Ennebourg), du Hasard (paroisse d’Auzouville), d’Iclon, de Ruvilly,seigneurie du Manoir-sur-Seine, de Saint-Nicolas-de-la-Haye, biens àVarengeville, Epreville, Pîtres, Douville, Trouville, Herqueville, Alliquerville,Orgeville et Normanville.

A noter particulièrement les baux du revenu général de Pont-Saint-Pierrede 1544 à 1636.

Canning (1 art., XVIIIe siècle) : papiers personnels d’un catholiqueanglais saisis à la Révolution (correspondance, cueilloir de ses revenus enAngleterre, pétitions des catholiques anglais au roi d’Angleterre).

Cannouville (1 art., XVe siècle-XVIII siècle).

Civille (2 art., XVIe siècle) : famille détenant des seigneuries à Saint-Martin-aux-Buneaux et à Beuzevillette (les 2liasses contiennent aussi desdocuments concernant une famille Challongnes, bourgeois de Rouen, et PierreDavy de la Pailleterie).

Colbert de Maulévrier (3 art.) : fief-aux-choux à Gerponville, fief deTheuville-aux-Maillots, biens à Harcanville.

Colombel (4 art., XVIIe siècle-XVIIIe siècle) : titres de succession(inventaires après décès, lots et partages, généalogies, pièces diverses) d’unefamille rouennaise de marchands savonniers, ayant compté un avocat au Bureaudes finances de la Généralité de Rouen au XVIIe siècle. Les Colombelpossédaient une ferme à Croixmare.

Copequesne de Fréville (1 art., XVIIIe siècle)

Coquerel du Fresnay (2 art.) : titres de la seigneurie du Fresnay (prèsde Saint-Victor-1’Abbaye)

Corneille de Beauregard (1 art.) : seigneuries d’Illeville et de Launey.

Crosnier (1 art.) : livre de raison de 1622.

Daudagne de Crosville (9 art., XVe siècle-XVIIIe siècle) : famille deparlementaires ayant des biens à Saint-Denis-le-Thiboult, Préaux, Ry, Perriers,Rouen (baux de loyers de plusieurs maisons) et divers autres lieux. Il faut noter,outre les titres concernant les biens, les papiers de la succession de ClaudeLegrand, avocat au Parlement à la fin du XVIIe siècle, et des registres dedomestiques et de comptes de cuisine de Madame d’Esteville au XVIIIe siècle.

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Dangeard (6 art., XVIIIe siècle) : registre de commerce d’un marchandde toile du Havre et documents sur les activités de son fils lieutenant devaisseau.

Deschamps de Bois-Hébert (2 art., XVIIIe siècle) : gages-pièges desseigneuries d’Enecurmare et d’Esnitot (paroisse de Saint-Martin-du-Manoir).

Desmares de Trebons (19 art., XVe siècle-XVIIIe siècle) : le fondscomprend la correspondance privée et les papiers militaires de Fouis Desmares,chevalier d’Imauville, seigneur d’Orcher, commandant la noblesse à l’arrière-ban des vicomtés de Cany et de Caudebec, et de François Desmares, comte deTrébons, lieutenant du roi pour le pays de Caux (1694-1781). D’autrescorrespondances concernent les biens de famille dont le plus important est laseigneurie de Grainville-1’Alouette. Notons aussi des dossiers sur une maison etdes fermes à Caudebec et dans la région, des rentes à Cuverville et Angerville, lagestion des biens de Mlle Hervieu à Auberville, Cleuville et Senneville. Parmi lesregistres, on a des recettes de rentes et quelques comptes de dépensesdomestiques.

Un arbre généalogique de la famille est conservé parmi les cartes etplans sous le numéro 610.

Despommares (3 art.) : recettes du fief de Saint-Sauveur-la-Campagneet du fief de la Croix à Pretot pour la première partie du XVIIe siècle, gages-plèges et documents divers pour le XVIIIe siècle.

Dieulois (8 art., XVIIIe siècle) : papiers de famille d’un architecte etd’un procureur au Parlement, constitués surtout de pièces de procédure.

Dufay de Saint Jouin (1 art., XVIIe siècle) : fief de Saint-Thurien etbiens situés dans la paroisse de Sainte-Opportune (canton de Quillebeuf, Eure)(voir aussi famille Grossin de Bouville).

Dufresnay de Doudeville (1 art.).

Dumesnil de Sommery (75 art., 8 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : lefonds Dumesnil de Sommery est constitué de 75 articles dont 13 sont rentrés pardon des Archives nationales en 1936. La seigneurie de Sommery fut unie à uncertain nombre de fiefs, dont celui de Rocquefort, et érigée en marquisat en1187. Le premier titulaire en fut Louis du Mesniel, chevalier, dont la familleétait originaire de Picardie. Sur les 8 m.l. nous avons 1 m.l. de registres de gage-plège des XVIIe et XVIIIe siècle et environ 1 m.l. de liasses contenant des piècesde procédure concernant la famille et des dossiers de procès criminels relevantde la Haute justice de Sommery. Les autres liasses contiennent les titres despropriétés de la famille assises essentiellement sur les paroisses de Sommery et

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de Sainte-Geneviève-en-Bray (état des habitants de cette paroisse en 1534 etaffaires concernant l’église), ainsi qu’à Rocquefort.

Notons encore un dénombrement de la chatellenie de La Ferté-en-Brayen 1618, des liasses de correspondances et quelques liasses de quittances etmémoires justificatifs de dépenses.

Il faut signaler qu’un certain nombre de liasses, non encore classées, dumarquisat de Sommery se trouvent en série J (voir tome 2).

Dumoncel de Mellemont (2 art., XVIIe siècle) : seigneurie de Sassetot(voir aussi la famille Bigot).

Dumont de Bostaquet (1 art. de 3 pièces)

Du Tot (1 art.) : famille originaire de Varneville en Basse-Normandie.Titres de la seigneurie de Gonfreville-la-Caillot.

Duval (10 art.) : les dossiers concernent les biens des différentesbranches d’une famille de parlementaires originaire de Basse-Normandie :

Duval de Bonneval : seigneurie de Moulineaux et de Grand-Couronne ;seigneurie de Moulines dans la vicomté de Falaise ; chatellenie de laHoublonnière, baronnie de Bonnebosc et fief de Fumichon dans le diocèse deLisieux. A noter un dossier sur la société d’exploitation des mines du haut et basLimousin concédée en 1724 par le duc de Bourbon à un Duval de Bonneval.

Duval de Mondetour : fief de Neuville-Ferrières.

Duval de Lescaude : fief de Lescaude, terre de Saint-Crespin, baronniede la Tillaye dans le diocèse de Lisieux ; papiers concernant le vicomté deRouen Marnet à la fin du XVIIe siècle.

Duval de Manneville : seigneurie de Manneville-la-Pipart (diocèse deLisieux).

Elbeuf (1 art.) : états généraux des revenus du Duché d’Elbeuf auXVIIe siècle et comptes du revenu de la Prévôté de Beaumesnil aux XVIe siècleet XVIIe siècle.

Fresnel (1 art.) : procédures relatives au compte de tutelle des enfants deM. de Fresnel seigneur de Saint-Ouen et de la Pipardière (1656).

Garet de Sainte-Catherine (1 art.) : titres de propriété d’une maison àRouen.

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Gohier (1 art.) : succession de Mathieu Gohier, docteur en lois del’université de Caen (voir aussi famille Hescamp de Colletot).

Gommé d’Angerval (1 art.) : comptes de succession et de tutelle d’unefamille comprenant un trésorier au Bureau des finances et un avocat auParlement.

Gouront des Essarts (1 art.) : apposition de scellés sur une succession àParis (1677).

Got de Bois-Moté (6 art.) : titres de famille et papiers relatifs à la chargede trésorier au Bureau des finances de la Généralité de Caen exercée par JeanGot de Bois-Moté à partir de 1662. Les biens des Got passèrent dans la familledes Moges de Buron (voir aussi la famille Guéroult de Bouttemont).

Gouberville (1 art.) : gage-piège de la seigneurie de Saint-Quentin et dufief du Prieuré (1663).

Gouin de Brunelles (9 art.) : seigneurie de Brunelles (Orne), biens àLindebeuf et Saint-Ouen-le-Mauger, maisons à Rouen. On a aussi des comptesde tutelle dont ceux des enfants de Robert Dandasne en 1676 et des documentssur les biens venant de la famille alliée Hubert qui compta le doyen desconseillers au Parlement au XVIIIe siècle.

Grainville (1 art.) : contrats de mariage et pièces de tutelle des héritiersde la famille Potier d’Ancourteville.

Grenier de Cauville (13 art.) : seigneurie de Cauville, fief deTouffreville à Raimbertot, seigneurie de Manneville, relevant de Criquetot.

Grimaldi (5 art.) : chatellenie de Hautot-sur-Dieppe et baronnie deBerneval-le-Grand. Les Grimaldi possédaient aussi à la fin du XVIIIe siècle laseigneurie de Valmont (voir série J, tome 2).

Grossin de Bouville (12 art., XVIIe siècle-XVIII siècle) : cette famillehérita des possessions des Dufay de Saint-Jouin. On a les titres de la seigneuriede la Vieille-Mare (paroisse de Sainte-Opportune), du fief de Port-Mort, desseigneuries du Plessis-Bouquelon et de Saint-Thurien ; ainsi que les titres depropriété des familles Le Cerf de Fécamp (à Eletot), Merieult (àHeuquemauville) et Bulteau (fiefs de Bois-Robert et Bois-Regnoult).

Guéroult de Bouttemont (10 art., XVe siècle-XVIIe siècle) : famillealliée aux Moges de Buron et aux Got de Bois-Moté. Titres de propriété demaisons à Rouen (rue Saint-Patrice et paroisses Saint-Vigor, Saint-Laurent etSaint-Maclou) et de biens situés à Cantelcu, à Sahurs et à Villers-en-Vexin. Asignaler un état de la baronnie de Cailly en 1399-1400.

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Gueutteville (2 art.) : seigneurie de Collemare.

Guibert (1 art., XVIIIe siècle) : grand-livre d’un marchand de toile àDarnétal.

Guyot d’Etalleville (1 art.) : biens à Ectot-l’Auber et dans la paroisse duSaussay.

Hallé (4 art.) : on a 3 liasses pour la famille Hallé de Rocquigny (aveuxde la seigneurie de Rocquigny) et une liasse pour les Hallé d’Orgeville (cueilloirde rentes de la seigneurie de Rouville appartenant à un conseiller au Parlementau XVIIIe siècle).

Harcourt (4 art.) : les Harcourt sont représentés dans les titres de familledes Archives de la Seine-Maritime par un procès avec la commune deGravenchon, par des ventes de foin, ventes de bois et arpentages à LaMailleraye, Guerbaville et Vatteville et par un dossier relatif à la vente durégiment Dauphin par le duc d’Harcourt en 1716 (voir aussi p. 278-281, lesfonds des comtés de Tancarville et de Lillebonne).

Hardy (3 art.) : correspondance d’un médecin rouennais à la fin duXVIIIe siècle. Conventionnel girondin proscrit le 28 juillet 1793, Hardy repritson mandat après le 9 thermidor.

Hay de Marfauville (1 art.) : titres d’une famille de la paroisse deFontenay alliée aux Baudry de Vauhubert.

Hay de la Motte (1 art.) : délibérations du conseil de tutelle de la filled’un conseiller au Parlement en 1788.

Hellot ( 1 art.) : quittances et mémoires de dépenses d’un marchandtonnelier du Havre à la fin du XVIIIe siècle.

Hescamp de Colletot (4 art.) : ferme à Epreville (Généralité d’Alençon),biens à Ancretteville ; seigneurie de Grossy (paroisse de Butot), maison àRouen, papiers de la succession Gohier (voir famille Gohier).

Houdetot de Barville (1 art.) : registre de gages-plèges (1618-1632).

Hunolstein (1 art.) : seigneuries de Prétot, Mesnil-Rury, Bondeville etMontbourg. Rappelons que la famille de Hunolstein donna aux Archivesdépartementales le chartrier de Lillebonne.

La Jonquière (1 art.) : pièces de procédure ; famille alliée aux Duval.

La Londe (1 art.) : voir ci-dessous la famille Le Cordier.

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Lambert de Frondeville (9 art.) : dossiers concernant la seigneuried’Annouville au XVIe siècle, la baronnie du Bec-Thomas au XVIIe siècle ;papiers de famille relatifs notamment au président du Parlement Lambert deFrondeville au XVIIIe siècle.

Langlois (1 art.) : pièces de gestion de l’office de greffier de la Chambredes comptes au XVIIe siècle.

La Niepce (1 art.) : compte du revenu de la seigneurie d’Anneville(paroisse de Sassetot) en 1628.

Lannoy (1 art.) : titres de propriété d’un conseiller au Parlement.

Le Bègue de Germiny (4 art.) : fief du Plain-Bosc à Estouteville et fiefde Motteville.

Le Ber (1 art.) : seigneurie de Trouville, compte de tutelle de LucasMillet (1643-1656).

Le Cauchois (5 art.) : famille de la bourgeoisie rouennaise ayant comptéun conseiller au Parlement au XVIIe siècle. Les dossiers concernent les branchesLe Cauchois de Bretagne (seigneurie de Bretagne dans la paroisse d’Haudricourtet une ferme à Villy), Le Cauchois de Blangiel (dans l’Election de Neufchâtel)et Le Cauchois de Ploy (biens à Conteville, Serqueux et Villers-sur-Aumale).

Le Chevalier (36 art., XVIIe-XVIIIe siècle) : le fonds est constitué destitres de propriété de Guillaume Le Chevalier avocat général au Parlement, deses papiers de fonction et d’une correspondance. Les biens sont pour la plupartsitués dans la région de Pont-1’Evêque (Bonneville-sur-Touques, Launay,Crémanville, Coquainvilliers, Saint-Arnoult, Norolles, etc.) et près de Pont-Audemer (IIIe ville). Les papiers de fonction concernent la charge exercée(conflits d’attributions entre avocats généraux et substituts, préséances entreofficiers) et les affaires traitées (citons notamment des mémoires touchant desétablissements d’enseignement : école de Beaumont-le-Roger, Université deCaen, collège d’Evreux, et touchant l’Evêché d’Evreux sous monseigneurLenormand). La correspondance donne également des renseignements sur lesaffaires du Parlement mais aussi sur l’agriculture (prix du cidre dans le paysd’Auge), la sorcellerie (paroisses de Bully et Neufchâtel), les enfants trouvés etdivers détails sur la famille Le Chevalier ou ses proches.

Le Cointe (1 art.) : correspondance et inventaire après décès d’un artistepeintre de Rouen à la fin du XVIIIe siècle.

Le Cordier de Bigars de La Londe (3 art.) : titres des Morant,bourgeois rouennais, dont les Le Cordier sont les héritiers ; états des revenus des

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seigneuries de La Londe et de La Heuze, gages-plèges des Ventes d’Eawy, titresdivers.

Le Cormier de Sainte-Hélène (1 art.) : quelques aveux de la seigneuried’Angerville-la-Martel.

Le Courtois de Bertrimont (1 art.) : titres de succession d’une familledomiciliée à Rouen.

Le Daim d’Esteville (1 art) : pièces comptables.

Lefèvre (1 art.) : états de la recette d’un percepteur des taxes du domainedans les élections de Montivilliers, Caudebec et Pont-Audemer dans la 2e moitiédu XVIIe siècle.

Legrand (1 art.) : biens à Préaux et aveux de la seigneurie de Vittenval.

Lemarié d’Hauville (2 art.) : titres de propriété à Hauville, pièces deprocédure, successions, contrat de mariage de Guillaume Lemarié, bourgeois deRouen, fils d’un avocat au Parlement.

Le Painturier de Guillerville (2 art.) : terrier (1554) et gages-plèges dufief de Ricarville.

Le Pellé de Longchamps (1 art.) : titres de propriété à Bourg-Dun d’unavocat du roi au Bailliage d’Arques au XVIIIe siècle.

Le Picard (1 art.) : seigneuries de Beaucamp et de Ventes.

Le Quesné du Manoir (1 art.) : fief du Manoir situé à Vibeuf.

Le Roux de Néville (1 art.)

Lesdo de Valliquerville (16 art.) : titres de propriété, aveux, gages-pièges des fiefs de la Brière, des Haies, du Tournay et du Dun, situés tous quatreà Allouville.

Le Vaillant des Marets (6 art). : verrier du Lihut (livre de dépense de laverrerie à la fin du XVIIIe siècle, pièces comptables, titres de propriété).

Le Vaillant de La Mésangère (3 art.) : biens à Ménonval, Réalcamp,Frétencourt, Nelles et Saint-Riquier en Rivière.

Le Vigoureux (1 art.) : biens à Ymare, maison à Rouen.

Maignard de Bernières (1 art.) : cueilloir de rentes de la seigneurie deLa Vaupalière à la fin du XVIIIe siècle (voir aussi série J, tome 2).

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Malleville (7 art.) : titres d’une famille originaire de Laigle (biens dansla région de Laigle et dans celle de Bernay).

Manneville (7 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : famille de Dieppeanoblie en 1470. Les dossiers concernent surtout les biens (titres de propriété,procès, aveux, réunions d’héritages, etc.) possédés par la famille ou transmis paralliance. Les Manneville étaient en effet alliés depuis le XVIIe siècle aux Romede Laigle, aux Martel de Bacqueville et au vicomté d’Arqués Jean Guilbert, etdepuis le XVIIIe siècle à la famille Auber. Les fiefs et propriétés pour lesquelsnous avons le plus de documents sont :

a) venant des Manneville : fiefs de Colmesnil, d’Auzouville-sur-Saâne,de Charlemesnil (érigé en marquisat vers 1670) et biens dans diverses autresparoisses ;

b) venant des Rome de Laigle : seigneurie de Laigle à Sotteville, leMadrillet à Saint-Etienne-du-Rouvray, biens à Duclair ;

c) venant des Guilbert : biens à Dieppe, à Bouteilles, à Varengeville, àOffranville (hérité de Jean Verron, conseiller au Parlement mort en 1615) ;

d) venant des Martel : seigneurie de Bacqueville (procès contre lescréanciers de la famille Martel) ;

e) venant des Auber : seigneuries de Theuville, Melleville, Saint-Ouen-au-Bosc (procès avec la famille Talbot), Venesville, Claville, Canouville,Auberville-la-Manuel.

Notons encore des documents concernant les biens des Romé du Bec àCharleval, Noyon-sur-Andelle et dans la forêt de Lyons et d’autres documentsconcernant Auppegard, Sauqueville, Emalleville, Manéhouville, Lanquetot, etc.

Marc de la Ferté (1 art.) : une dizaine d’aveux.

Maria (1 art.) : titres d’une famille espagnole de Rouen.

Marsellier (1 art.) : titre d’une famille résidant à Paris.

Martel d’Emalleville (3 art.) : biens à Emalleville, patronage de l’églisede Gonfreville-l’Orcher.

Martel de Clères (1 art.) : biens à Etaimpuis, les Authieux, fiefd’Humesnil à Saint-Victor, seigneurie d’Ormesnil.

Martin d’Auvilliers (3 art.) : gages-plèges et cueilloirs de la terred’Auvilliers possédée par un négociant parisien.

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Marye de Merval (8 art.) : ces dossiers concernent en fait la famille LePlanquois qui compta au XVIIIe siècle un conseiller maître à la Chambre desComptes. On a des baux de maisons à Rouen et à Paris, les titres d’une terre àPetit-Couronne et des pièces généalogiques. A noter aussi un dossier sur laliquidation des affaires communes de la Cour des aides en 1771.

Mauduit de la Rosière (1 art.) : compte du revenu de la terre deBretteville et procès dans la sergenterie de Pont-1’Evêque.

Mauquois de Chauvigny (1 art.) : biens situés à Beaucamp, Floques,Dampierre et des quelques villages voisins situés en Picardie.

Ménard (1 art.) : titres de maisons à Paris et Rouen, et de biens à Saint-Pierre-du-Vauvray, appartenant à un conseiller au Parlement.

Miffant d’Ancourt (3 m.l., XVIe siècle-XVIIIe siècle) : les dossierscomprennent les titres de propriétés situées pour la plupart à Ancourt et dans lesparoisses voisines (Belleville-sur-Mer, Graincourt, Neuville, Saint-Quentin,Etran), ainsi que dans la région de Bacqueville (Gueures, Gruchet-Saint-Siméon,Brachy, etc.), des pièces de succession (familles Marcillat et Guérin deTourville) et des gestions de tutelles. On a aussi un terrier du XVIe siècle, desregistres de cueilloirs et de recettes de rentes et un registre donnant la liste desvassaux et des tenanciers en 1733.

Mire (1 art.) : biens à Dieppe.

Moges de Buron (1 art.) : voir familles Got de Bois-Moté et Guéroult deBouttemont.

Morel de Plumetot (1 art.) : titres d’une maison sise rue de la Prison àRouen appartenant à un marchand mercier.

Morin (1 art.) : pièces de procédure d’un drapier de Saint-Etienne-du-Rouvray au XVIe siècle.

La Neuville (1 art.) : inventaire après décès d’un avocat au Parlement en1703 (le tuteur de ses enfants était François de Quintanadoines sire de Brétigny).

Parart de Lanoy (1 art.) : titres de propriétés à Derchigny, Saint-Aubin-sur-Scie, Glicourt, Ancourt, Auppegard et Offranville.

Pardieu d’Avremesnil (13 art.) : papiers de famille et titres de plusieursseigneuries dont celle de Bonelles et celle d’Avremesnil acquise en 1583 parmariage avec une Dumoncel de Blosseville ; anciens titres des famillesDumoncel et de Saint-Maard depuis le XVe siècle ; livre de fermage et comptede dépenses au XVIIIe siècle.

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Paul de Marbeuf (2art., XVIIe-XVIIIe siècle) : titres de l’office deguerbeteur des drogueries au XVIIe siècle, inventaire après décès d’un conseillerdu roi au Bailliage de Rouen en 1674, titres de maisons à Rouen, gestion detutelle et actes divers du lieutenant criminel de l’Election de Rouen auXVIIIe siècle.

Pimont d’Yerville (1 art.) : seigneuries d’Yerville, Lindebeuf, Vibeuf etsurtout Saint-Victor-la-Campagne appartenant au conseiller au ParlementRobert.

Poërier d’Amfreville (8 art.) : le fonds comprend peu de documentsrelatifs aux biens : terrier du fief de la Neuville

(La Neuville-Chant-d’Oisel) au début du XVIIe siècle, état des fermagesen 1746, comptes de dépenses au XVIIIe siècle, rentes dues pour le fief deTaillepied (vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomté). Par contre, les papiers defamille sont plus nombreux : pièces généalogiques, contrats de mariage,inventaires après décès, correspondances, provisions d’office, papiers personnelsde Jacques Poërier, président à mortier au Parlement en 1615, d’Adrien CharlesPoërier, président à mortier en 1683, de Nicolas Poërier, baron de Lisle etFranqueville au XVIIe siècle, de Jacques Adrien, commandant le régiment de laFère, et de Michel Alexandre, capitaine de vaisseau au XVIIIe siècle.

A noter aussi un dossier sur le prieuré de Royal-Pré (diocèse de Lisieux)dont un Poërier fut prieur au XVIIIe siècle.

Poret de Blosseville (1 art.) : inventaire de titres de la seigneurie deBlosseville et terrier de la seigneurie de La Mothe (à Vattetot).

La Poterie-Pommereux (15 art., XVIIe siècle-XVIIIe siècle) : cueilloirset séries d’aveux des seigneuries de la Poterie (à Saumont) et de Pommereux.

Préteval (1 art.).

Prévost (1 art.) : marchand bonnetier à Rouen. Titres d’une maison àRouen et de propriétés à Quevillon, Lamberville et Fresne-le-Plan.

Quiefdeville de Belmesnil (2 art.) : seigneuries de Belmesnil, Saint-Mards et Grainville.

Raffay (1 art.) : biens à Héricourt-en-Caux.

Restault (5 art) : famille liée aux Bigot. Seigneurie de Formanville,maison au Havre, héritage à Triqueville, pièces généalogiques, inventaire aprèsdécès d’Antoine Restault (1583), transactions avec les Duval de Bonneval et lesBrinon.

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Roessé de Beuzevillette (20 art., XVIIe siècle - XVIIIe siècle) : le fondscomprend un inventaire des titres (fin XVIIe siècle), plusieurs liasses pour le fiefde la Barre, le droit de patronage de l’église et les autres biens situés àBeuzevillette, une liasse pour des biens divers (Bolleville, la Trinité-du-Mont,Lintot, et la seigneurie de Villiers près de Vire). On a aussi un registre et 6liasses contenant les pièces d’un procès avec la famille protestante Le Chapelierqui tenait la seigneurie de Boisguillaume et possédait une maison de commercede toiles à Rouen au XVIIe siècle (les dossiers renferment de nombreuxrenseignements sur ce commerce).

Rohan - Soubise (2art.) : titres de propriété de la baronnie de Préaux etde divers autres biens dans la région de Darnétal.

Rome du Bec (12,5 m.l., XVe-XVIIe siècle) : la famille Rome, issue dela bourgeoisie rouennaise, fit l’acquisition du domaine de Fresquiennes au débutdu XVIe siècle et fut anoblie en 1553. En 1579, Nicolas Rome, conseiller auParlement acquit le domaine du Bec-Crespin qui appartenait à la famille deBrézé et fut érigé en baronnie par Henri III.

La majeure partie du fonds, qui compte environ 180 registres et liasses,concerne la Baronnie du Bec-Crespin assise sur une cinquantaine de paroissesdes vicomtés de Montivilliers, Arques et Caudebec. Les parties les plusintéressantes sont la série de comptes de la baronnie pour la deuxième moitié duXVe siècle et le début du XVIe siècle (1 m.l. de registres), les nombreux registresde recettes de rentes, d’inventaires de biens et d’états de fermage du XVIe siècleau XVIIIe siècle (1,5 m.l.) et les cahiers de plumitifs de la Haute justice du Bec-Crespin. Les liasses relatives à la baronnie contiennent en majorité des aveux etgages-pièges. Les paroisses les mieux représentées sont Notre-Dame et Saint-Martin-du-Bec, Bretteville, Beaurepaire et Ecuquetot sur lesquelles le baron duBec avait le droit de patronage.

Les documents sont nettement moins nombreux pour le domaine deFresquiennes. Il en est de même pour la branche cadette des Rome du Tôt et deTocqueville (une dizaine de liasses).

Notons encore 6 liasses relatives à la succession du président CharlesNicolas Rome, mort en 1739 (la baronnie passe alors à sa sœur madame deBlosville) et d’autres liasses d’affaires de famille : successions, lots et partages,gestion de tutelle, procès avec la branche des Rome de Vernouillet pour lesterres de Farceaux et de Francarville, etc.

Roussel de Goderville (2m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : titres de laseigneurie de Goderville érigée en baronnie en 1651, fief de la Porte àEcrainville, fief de la Motte à Avremesnil, seigneurie de Longueil, biens à

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Pierrefiques, seigneurie de Mémoulins, biens à Bretteville (relevant de laBaronnie du Bec-Crespin).

Simon (1 art.).

Thiboutot (38 art., XVIIe siècle-XVIIP siècle) : le Marquisat deThiboutot érigé en 1722 était assis sur les paroisses d’Auberville-la-Renault etManiquerville. Les Thiboutot possédaient d’autres biens dans la région àFroberville, Sausseuzemare, Cuverville, Gerville, Grainville-1’Alouette, Etretat.Les dossiers contiennent des aveux, gages-plèges, et acquits de rentes, contratsdivers, procès relatifs aux biens et documents de la Haute justice de Thiboutot.

Torcy de Bois-Hulin (16 art., XVIIIe siècle) : titres de la seigneurie deBois-Hulin, et en plus petite quantité, de la seigneurie d’Etalondes ; biens àDieppe et à Saint-Martin-le-Gaillard. A noter un débat de tenure avec laCommanderie de Sainte-Vaubourg et des procédures avec les Ursulines d’Eu.

Thiéville (1 art.) : compte de recette de la seigneurie de Graignes pour lapériode 1629-1650.

Varin de Bretteville (1,5 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : titres desseigneuries du Pont et de la Prévôté de la rivière à Anneville-sur-Seine ; biens àMauny. A noter un procès avec Jumièges au XVIIIe siècle au sujet de laseigneurie d’Anneville.

Vasse (3 art., XVIIIe siècle) : pièces d’un procès entre Gille Vasse, sieurd’Equilly, lieutenant de frégate, et François Poisson des Ormeaux, négociant àGraville, à propos de la compagnie de commerce maritime qu’ils ont fondée (ànoter des comptes pour l’achat et l’armement des navires et des comptes demarchandises). A rapprocher éventuellement des registres de Nicolas Vasseconservés dans le fonds du Grenier à sel de Dieppe (cf. p. 242).

Viel (3 art.) : famille de marchands drapiers d’Elbeuf. Procédures,inventaire des papiers, comte de gestion des biens.

Vintimille (6,5 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : il s’agit essentiellementdes archives de la seigneurie de Franqueville assise sur les paroisses de Notre-Dame et de Saint-Pierre de Franqueville. La seigneurie passa entre plusieursmains à la suite d’alliances ou d’achats : familles Du Bosc de Radepont à la findu XVe siècle, Guenet de Franqueville et enfin Vintimille qui furent les dernierspropriétaires avant la Révolution.

Les documents remontent au milieu du XIVe siècle pour Notre-Dame etSaint-Pierre de Franqueville : on a des titres de propriétés, des contratsd’acquisition et des transactions diverses, de nombreuses liasses d’aveux et

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gages-plèges et, pour les XVIIe et XVIIIe siècle des terriers et des cueilloirs derentes. Il faut noter de nombreux documents concernant les rapports avec lesseigneuries voisines qui s’interpénétraient en plusieurs endroits avec le domainede Franqueville (citons en particulier les Chartreux du Mont-Sainte-Catherine etle Marquisat de Belbeuf avec lequel divers procès furent engagés).

Nous avons aussi des documents sur d’autres biens situés dans la région :à Tourville-la-Rivière et à Saint-Etienne-du-Rouvray (biens appartenantautrefois au prieuré de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle), à Petit-Couronne et àRouen.

En plus de tous ces dossiers classés par localité, le fonds comprendplusieurs liasses de pièces de procédures, de pièces justificatives de comptes detutelle, et de successions familiales.

Supplément des titres de familles :

Il existe 3 catégories de suppléments :

1) Titres de familles diverses dans l’ordre alphabétique (5 m.l.) : il s’agitde dossiers, réduits pour la plupart à un très petit nombre de pièces. Les liassesont fait l’objet d’une cotation avec un relevé manuscrit de toutes les famillesconcernées (ci-dessus, p. 142 n° 74).

2) Titres de familles ecclésiastiques (3,5 m.l.) : il s’agit de dossiers demême type que ci-dessus confisqués à la Révolution chez des familles de prêtresémigrés, réfractaires ou arrêtés. Ces dossiers ont aussi fait l’objet de la cotationet du relevé nominatif mentionnés au paragraphe précédent.

3) Titres divers non classés (2m.l.) : ce sont des pièces provenant pour laplupart du palais de justice lors du versement des archives judiciaires à la fin duXIXe siècle et regroupées par matière (contrats de mariage, correspondances,etc.).

C. – Terriers (15 m.l.).

La collection des terriers est une collection factive constituée à partir desterriers de certains chartriers classés en série E, mais surtout à partir de la sérieG, de la série H et de la série D (fonds des Jésuites). Ce sont pour la plupart desvolumes de grande taille alors que les terriers rédigés sur des registres de formatusuel ont été laissés dans leurs fonds respectifs.

La majorité de ces terriers datent de la seconde partie du XVIIIe siècle àl’époque de la réfection des terriers par les feudistes. Toutefois un certain

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nombre d’entre eux ont été réalisés au XVIIe siècle et quelques uns remontentmême au XVe siècle.

Il existe un répertoire manuscrit dans l’ordre alphabétique des fiefs oupropriétés donnant le numéro du terrier, sa date de confection, éventuellement lenuméro du plan correspondant (voir chapitre de la série Fi, tome 2) et le fondsd’origine (ci-dessus, p. 134 n° 3).

III - 2 E : TABELLIONAGES ET NOTARIATS (2533 m.l. au 1.10.1988).

Présentation :

Les archives notariales conservées en Seine-Maritime seraient les plusanciennes de la France du nord avec un registre du tabellionage de Rouencommençant en 1360.

Les fonds rassemblés ont des provenances diverses :

a) Le tabellionage de Rouen et ceux de la vicomté de Rouen antérieurs à1687 ont été versés en 1903 par le Palais de justice où ils étaient conservésjusqu’alors.

b) Les autres minutes de tabellionage du département proviennent durassemblement effectué pendant la Révolution aux chefs-lieux de district puis dudépartement.

c) Les notaires, en application de la loi de 1928, ont déposé leurs minutesde plus de 125 ans, ou même, par dérogation, leurs minutes plus récentes ; ils lesversent après 100 ans depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979.

Au 1er octobre 1988 les minutes des 12 études de Rouen et celles de 58études du département, dont 29 sont antérieures à la Révolution, ont étédéposées. Sur la cinquantaine d’études n’ayant rien déposé il ne doit plussubsister de minutes d’Ancien régime que dans une dizaine de cas, les créationsayant été très nombreuses au XIXe siècle et XXe siècle ; cette estimation restecependant approximative, des renseignements précis n’ayant pu encore êtreobtenus de tous les notaires.

Bibliographie :

Barabé, Etudes sur le tabellionage royal principalement en Normandie(Rouen, 1863) ; malgré son imprécision cet ouvrage est la seule étuded’ensemble pour la Normandie.

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Tous les ouvrages relatifs à la coutume de Normandie cités dans la sérieB (voir p. 186 et 188) sont utiles pour une meilleure connaissance du contenudes archives notariales.


Au 1er octobre 1988 existaient des répertoires numériques manuscrits oudactylographiés pour tous les fonds, à l’exception de la plus grande partie destabellionages extérieurs rassemblés à la Révolution et du minutier d’Aumale(cf., ci-dessus, p. 142-145 n° 75 à 113).

D’autre part, pour rechercher un acte précis on aura éventuellementrecours aux répertoires anciens. Il en existe plusieurs catégories pour letabellionage de Rouen (voir ci-dessous). Pour les études notariales, on a desrépertoires chronologiques des minutes, soit dans le fonds lui-même, soit pour leXIXe siècle, dans les archives de la juridiction de tutelle (tribunaux, en série U)car le notaire est en principe tenu d’y déposer un double. Des références d’actespeuvent enfin être trouvées dans les registres d’insinuations et d’enregistrement(sous-séries 2 C et 3 Q).


A. - Tabellionage de Rouen (275 m.l., 1360-1687)

On peut situer l’origine du tabellionage de Rouen entre 1345 et 1350,dates auxquelles Robert de Saint-Gire, puis trois autres personnes furentqualifiés "tabellions-jurés des obligations de la Vicomté de Rouen". On ne sait siles actes furent enregistrés avant 1360. Diverses modifications dans lefonctionnement du tabellionage se sont traduites par l’existence de différentesséries de registres jusqu’à la suppression du tabellionage et la création en 1688des 12 études notariales qui existent encore aujourd’hui.

Pour clarifier l’exposé, on donne ci-dessous un état sommaire de toutesles séries de registres puis une description de chacune d’entre elles.

1) Etat sommaire :

a) Registres sur parchemin ou "cartulaires" (1360-1587). Il existe uncertain nombre de lacunes : 1366 à 1368, 1374 à 1379, 1382 à 1389, 1415 à1417, quelques années isolées entre 1420 et 1440, 1445 à 1450, une dizained’années sans continuité entre 1450 et 1490, 3 années isolées entre 1510 et1520, 1544 à 1547, 1583 à 1585.

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Le détail est donné dans le répertoire de Madame C. Blondel (ci-dessus,p. 142, n° 77).

b) Meubles 1er série (1522-1628). Lacunes nombreuses jusqu’en 1570.

c) Meubles 2e série (1548-1648). Une dizaine d’années manquantesjusqu’en 1600. Ces lacunes et les lacunes qui existent à l’intérieur d’une annéeaprès 1600, peuvent correspondre à des minutes conservées dans la série"Meubles et héritages" (voir ci-dessous).

d) Héritages 1er série (1519-1628). Série pratiquement complète.

e) Héritages 2e série (1548-1648). Pour les lacunes, même remarque quepour les "Meubles 2e série".

f) Meubles et héritages (1557-1593). Série factice constituée avec desminutes des deux "2e séries", reliées à part sans raison apparente.

g) Registres classés par nom de tabellion (1638-1677)(1)

Bonnel, 1660-1677, 16 reg.Borel, 1654-1677, 24 reg.Cave, 1638-1677, 33 reg.(2)

Crespin, Denis, Moisson, Houppeville, 1638-1659, 31 reg.Crosnier, 1650-1675, 18 reg.(3)

Dupuys, 1652-1669, 19 reg.Ferment, 1639-1658, 40 reg.Follet, 1658-1669, 18 reg.Gruchet, 1669-1677, 9 reg.Helye, 1643-1667, 43 reg.Lauvon, 1669-1677, 12reg.Leclerc, 1673-1676, 1 reg.Lesançois, 1659-1677, 12reg.Liot, 1657-1677, 36 reg.Maubert, 1641-1677, 73 reg.Maurice, 1640-1677, 31 reg.Meillibuc, 1650-1677, 12 reg.

h) Registres de la régie (1677-1687), 60 reg.

(1) Ces séries de registres comportent des lacunes en assez petit nombre, pouvant aller jusqu’à une année. Pour ledétail, voir le répertoire numérique (ci-dessus, p. 142 n° 77).

(2) Le premier registre contient 3 actes isolés de 1626, 1631 et 1634. Claude Cave succède à Jacques Cave en1657.

(3) Le premier registre est tenu en collaboration avec Nicolas Denis jusqu’en 1652.

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i) Divers. Il s’agit de minutes non identifiées, d’inscriptions de rentes(1550-1677), d’arbitrages (1674-1678), de séparations civiles, d’émancipationset de tutelles au XVIIe siècle, en tout 2,5 m.l.

j) Répertoires. Il y a d’une part des répertoires chronologiques deminutes pour les meubles, les héritages et les tabellions précédant la régie (onprendra garde que ces répertoires sont loin d’être complets), d’autre part desrépertoires par types d’actes(4) : accords et transactions (1460-1704), alliances defamilles nobles (1360-1718), alliances de familles roturières (1426-1714),contrats de mariage (1393-1719), biens de campagne (1363-1719), biens decampagne (1363-1677), fiefs nobles (1361-1687), fondations (1600-1708), lots(1421-1701), maisons (1419-1687), ventes d’offices (1566-1677), quittances(1580-1701), transports (1677-1687), testaments (1574-1700), actes divers(1608-1687).

L’identification du registre auquel le répertoire renvoie n’est pasévidente dans certains cas.

2) Description :

Les registres en parchemin (1360-1587), parfois appelés cartulaires,sont, d’après Barabé, des transcriptions d’actes dont les minutes étaient rédigéessur des feuilles volantes qui n’ont pas été conservées. Les actes en matièremobilière n’y étaient pas enregistrés, du moins à partir du XVIe siècle. En effetdes sondages dans les années où toutes les séries sont complètes montrent quepratiquement tous les actes des deux séries "héritages" se retrouvent dans lescartulaires alors qu’aucune transcription d’acte des deux séries "meubles" n’aété remarquée. L’instauration, par l’ordonnance d’Henri III en 1581, du contrôledes actes pour les modifications de la propriété immobilière fut sans doute, parles garanties qu’elle donnait, l’une des causes de la suppression des transcrits surparchemin du tabellionnage. Toutefois, le Contrôle normand ne semble avoir étéappliqué qu’après l’édit de 1606 (pour le Contrôle normand, voir série B, p. 208-209).

Les registres en parchemin sont en général plus lisibles que les main-courantes qui suivent : on aura donc intérêt, entre 1519 et 1587, en princpe, àconsulter plutôt ces registres ; par contre, les mains-courantes donnent lessignatures.

A partir de 1519, date d’une ordonnance du Parlement de Rouen surl’organisation du tabellionage, les minutes sur feuilles volantes cèdent la place àune main-courante constituée par la "1e série meubles" et la "1e série héritages".

(4) Ces répertoires par types d’acte peuvent être communs au tabellionage et aux minutes des 12 premiers notairesétablis après la régie.

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La tenue en est très irrégulière dans les premiers temps puis se stabilise, peut-être à cause du surcroît d’importance que donne au tabellionage l’ordonnance de1535 qui déclare nuls tous les traités concernant les "héritages, rentes et autresmatières réelles" qui ne seraient pas reçus par des notaires royaux. Les deuxséries sont alors tenues simultanément en quatre registres pour faciliter larédaction instantanée de plusieurs actes dans une étude commune : pour unmême trimestre, on aura donc quatre registres parallèles "héritages lrc série" etquatre registres "meubles lrc série". Les actes sont écrits les uns à la suite desautres et les pages restées vierges sont cancelées, ce qui permet de penser queces registres servaient de minutes authentiques. Les actes commencent à êtresignés à partir de 1524 et la signature des parties devient régulière après 1539,de même que l’indication de la paroisse.

Les "meubles 2e série" et les "héritages 2e série" débutent en 1548 ets’achèvent en 1648. Ils contiennent des actes de même nature que leurs "lrc

séries" respectives mais ne font pas double emploi : on ne retrouve jamais en "2e

série" un acte déjà enregistré en "lre série"(1).

D’autre part, à la différence des "1re séries", les "2e séries" sont des actessur feuilles volantes reliées après-coup comme le prouve l’existence d’une série"meubles et héritages", jusqu’à présent considérée comme une cinquième sérieparallèle alors qu’il ne s’agit en fait que de lacunes des deux "2e séries" reliéesséparément en collection factice. Une hypothèse, suggérée par M. JacquesBottin, serait qu’il s’agisse d’actes sous seings privés apportés au tabellionagepour authentification (?).

Les "héritages" sont les biens "propres" ou biens de patrimoine d’unepersonne, c’est-à-dire essentiellement les biens immobiliers qui se transmettentpar succession et ne peuvent en aucun cas, en Normandie, être transmis partestament ou par donation à cause de mort. On y trouve les ventes et transactionsdiverses sur les terres et les maisons, les contrats de mariage (les dots sontconsidérées comme immeubles, y compris quant il s’agit d’argent monnayé), leslots et partages et autres actes de succession, les contrats de fieffé, les actesconcernant les rentes-hypothèques et les rentes foncières, les décrets (saisieréelle d’héritage, de rente ou d’immeuble), etc.

Il faut noter que les contrats de mariages et les lots et partages sonttoujours dans les "héritages 2e série".

On trouve dans les "meubles" tous les actes de vente de marchandises etautres transactions commerciales, en particulier maritimes, les procurations, lesreconnaissances et quittances de dettes, l’argent, les baux à ferme, les loyers, les

(1) Il est donc faux, contrairement à ce que prétend Barabé, que les "2e séries" fassent office de transcrits après lasuppression des registres sur parchemin.

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baux de dîmes, les arrérages de rentes, les testaments (puisqu’ils ne peuventporter sur les héritages), les tutelles, etc.

On prendra garde que certains types d’acte peuvent se trouver dans l’uneou l’autre série selon l’objet sur lequel ils portent : il en est ainsi des ventes,échanges et autres transactions, des quittances, des donations entre vifs (le tiersd’un héritage peut en effet faire l’objet d’une donation entre vifs). Enfin certainsactes passent d’une série à l’autre en fonction de l’évolution de laréglementation, citons les transmissions d’offices qui semblent être dans les"meubles" au XVIe siècle et dans les "héritages" au XVIIe siècle(1).

A partir du tiers du XVIIe siècle, et surtout après 1650, les tabellionsprirent l’habitude de conserver individuellement les minutes qu’ilsinstrumentaient, ce qui explique l’apparition, à des dates échelonnées, desregistres classés par nom de tabellion. Les abus de cette pratique furentsanctionnés par l’édit de juillet 1677 qui supprima les anciens tabellions. L’éditprévoyait la création de 12 offices indépendants de notaires et garde-notes pourla ville de Rouen. Devant la résistance des tabellions en place, le pouvoir royalmit le notariat rouennais en régie pendant dix ans.

On ne trouvait que 5 anciens tabellions sur les 27 officiers administratifsde la régie. Ce régime ne modifiait pas fondamentalement le tabellionage sinonqu’il était administré pour le compte du pouvoir royal. Un accord intervint en1686 lorsque des notaires soumissionnèrent en commun les 12 officeshéréditaires pour 13.000 livres.

A partir de 1687 commence dont le système du notariat, chaque notaireexerçant pour son propre compte dans son étude et conservant ses minutes.

B - Tabellionages extérieurs à Rouen (131 m.l., XVe siècle -XVIIe siècle).

En-dehors de ceux d’Aliermont à Bracquetuit, de Neufchâtel et deNeufmarché, aucun de ces tabellionages n’est encore classé. L’état sommairequi figure dans l’État général des fonds de 1911 (ci-dessus, p. 134, n° 1) estincomplet et souvent très approximatif en raison du mélange qui existait dans lesdivers fonds. Cet état est donc caduc et devra être remplacé par celui qui estdonné ci-dessous.

Les fonds les plus importants sont ceux des sergenteries de la vicomté deRouen (Cailly, Couronne, Pavilly, Pont-Saint-Pierre, Saint-Georges-de-Boscherville, Saint-Victor)(1). Les tabellionages de ces sergenteries avaient été

(1) Rappelons que la "paulette" est créée en 1604.(1) A l’exception de Couronne dont presque rien ne nous est parvenu.

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soumissionnés globalement par les notaires de Rouen en 1688 et ceux-ci yavaient installé des commis. Les minutes étaient conservées au dépôt de l’ancientabellionage de Rouen et entrèrent aux Archives départementales en 1903, enmême temps que celui-ci.

Les autres tabellionages proviennent des rassemblements dans lesdistricts à la Révolution.

Notons tout de suite que d’autres minutes demeurèrent en la possessiondes notaires ayant succédé aux tabellions et entrent aujourd’hui par versementdes notaires. Ces minutes peuvent concerner des tabellionages entiers oucompléter ceux que nous avons ici.

Nous donnons ci-dessous l’état sommaire des fonds dans l’ordrealphabétique des sièges de tabellionage. On devra prendre garde à certainesanomalies en l’état actuel du classement : certains fonds formant un tout ont étémorcelés sous plusieurs appellations lors de tentatives maladroites de classement(Blainville et Cailly, Ry et Vascceuil par exemple) ; certains tabellionagesimportants ont plusieurs branches, celles-ci étant parfois classées au nom dusiège principal, parfois au nom du siège particulier de la branche.

Etat sommaire :

Aliermont et Douvrend : 4 art., 1741-1746 et 1752-1758 ; tabellionagedu Comté d’Aliermont.

Anneville : 1 art., 1582-1583 ; tab. royal de la Vicomté de Pont-Audemer au siège d’Anneville.

Argentan : 1 art., 1650 ; branche de la Hoguette du tab. royal de laVicomté d’Argentan.

Arques : 2 art., 1644-1670.

Auffay : 6 art., 1540-1660 ; tab. royal de la sergenterie.

Auzouville-sur-Ry (voir Cailly).

Bacqueville et Bois-Guillaume : 4 art., 1584-1674 ; tab. royal de laVicomté d’Arques, branche de Bacqueville et Bois-Guillaume.

Bailly-en-Rivière : 14 art., 1507-1667, pour la branche de Bailly-en-Rivière du tabellionage royal de la Sergenterie de Mortemer ; 6 art., 1629-1705,pour la branche de Bailly-en-Rivière du tabellionage seigneurial du Comtéd’Eu ; voir aussi Fresnoy-en-Campagne.

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Baons-le-Comte : 13 art., 1615-1658 ; tab. royal de la sergenterie deBaons.

Bazoches : 1 art., 1661-1662.

Bec-Thomas : 17 art., 1566-1567, 1572-1574, 1632-1638, 1646-1661 ;tab. royal de la Vicomté de Pont-de-1’Arche au siège de Bec-Thomas.

Bellencombre : 6,5 m.l., 1486-1666 ; tab. royal de la sergenterie. Voiraussi parmi les dépôts des notaires (ci-après, p. 316).

Beuzeville : 1 art., 1682.

Blacqueville : 18 art., 1524-1711 (quelques lacunes) ; tab. seigneurial dela Haute justice de la Vicomté de Blacqueville.

Blainville (voir Cailly).

Blangy : 3 m.l., 1559-1705 ; tab. dépendant du Comté d’Eu.

Blosseville-Bonsecours : 1 art., 1519.

Boissay : 1 art., 1536-1538.

Boullay : 1 art., 1573-1576 ; tab. dépendant de Sommery.

Bourg-Achard : 4 art., 1676, 1680-1692, 1695-1696, 1726 ; tab. royal,branche de la sergenterie du Roumois.

Bourgtheroulde : 1,5 m.l., 1523-1524, 1556-1600 (quelques lacunes),1612, 1694-1696 et une liasse de minutes isolées de 1600 à 1644 ; tab. royal,branche de Bourgtheroulde, sergenterie de la Londe.

Brachy : 2m.l., 1633-1682; tab. du Duché de Longueville, sergenterie deBrachy.

Bracquetuit : 16 art., 1599-1630 ; tab. seigneurial de la Vicomté etHaute justice de Bracquetuit.

Buchy (voir La Ferté-en-Bray).

Bures : un registre du tab. royal de la vicomté d’Arqués au siège deBures (1627-1628), et 3 reg. du tab. de la Haute justice de Bures (1584, 1600,1715-1736).

Cailly, Auzouville-sur-Ry, Blainville : 16 m.l., 1484 et 1495-1789. Letab. royal de Cailly est l’un des 6 tabellionages de la Vicomté de Rouen

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soumissionnés en commun part les notaires de Rouen en 1688 lors de laréorganisation du notariat. Ceci explique, comme pour toutes lescirconscriptions où un notariat a succédé à un tabellionage, que les minutespuissent se poursuivre pendant tout le XVIIIe siècle, au-delà de 1761, date àlaquelle les tabellionages furent définitivement supprimés. L’existence debranches autonomes au XVIe siècle pour Auzouville-sur-Ry et Blainville, demême que la présence de séries parallèles de meubles et d’héritages qui n’a pastoujours été comprise, a entraîné le morcellement des différentes séries. Onprendra donc garde que, jusqu’à présent deux registres qui se suivaientchronologiquement pouvaient être l’un à Blainville, l’autre à Cailly. De même,quelques registres rangés à Blainville ou Cailly étaient en fait des minutes dutab. de Vascœuil et Ry, dépendant du Duché de Longueville. Un reclassementsupprimera toutes ces anomalies qui ont pu faire croire aux lecteurs à l’existencede lacunes qui n’étaient qu’apparentes. Voir aussi Roncherolles.

Cany (voir Vittefleur).

Caudebec : 3 art., 1661-1665, 1675-1676, 1694 ; épaves de diverstabellionages.

Coquainvilliers : 1 art., 1710 et 1719.

Couronne : 7 art., 1625-1732 (lacunes) ; il s’agit, d’une part de 4registres du tab. seigneurial de la Haute justice du Duché d’Elbeuf, branche deCouronne et Moulineaux (1625-1732), d’autre part de 3 reg. du tab. royal de lasergenterie de Couronne (1679-1687).

Cropus : 1 art., 1750-1760 ; notariat royal du Bailliage d’Arqués, siègede Cropus.

Darnétal : 1 art., 1678 ; il s’agit d’un registre de minutes passées àDarnétal en 1678 pour le compte du tabellionage de Cailly.

Daubeuf : 1 art., 1610 ; tab. royal de la Vicomté de Pont-de-1’Arche,siège de Daubeuf (voir aussi Hennequeville).

Déville : 12art., 1656-1674 ; tab. seigneurial de la Haute justice deDéville.

Dieppe : 2art., 1670-1673 et 1693. Voir surtout, plus loin, le dépôt deMaître Bacherich, notaire à Dieppe (p. 317).

Elbeuf : 12art., 1412-1415, 1429-1436, 1569, 1634-1664. Voir aussiCouronne et La Haye-du-Theil.

Ernemont : 2art., 1578-1629.

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Esneval-Pavilly : 2m.l., 1599-1705 ; tab. seigneurial de la Haute justiced’Esneval qui avait son siège à Pavilly. Il existe 2registres particuliers pour lasergenterie des Noyers qui dépendait de cette haute justice (1605-1607).

Eu : 3 m.l., 1535-1729 (lacunes fréquentes jusqu’en 1660). Il s’agit dutabellionage du Comté d’Eu. Certains articles concernent les branches d’Assigny(1642-1660), Criel (1644-1660), Etretat (1700-1720), Guerville (1641-1657).On a aussi des minutes apostoliques de 1696 à 1729. Voir aussi Fresnoy-la-Campagne et Bailly-en-Rivière, Foucarmont, Blangy, Grandcourt, Richemont,Roumare, Saint-Martin-le-Gaillard et Sept-Meules, Le Tréport.

La Ferté-en-Bray : 4 art., 1481-1495, 1631, 1637-1651 ; tab.seigneurial de la Chatellenie de la Ferté-en-Bray, siège de Buchy (dépendant auXVe siècle du comte de Tancarville, seigneur de Gournay). Voir aussi le dépôtde Maître Barrabé, notaire à Buchy (ci-après, p. 317).

Fécamp : on a d’une part 2 articles du tab. royal (1493-1497 et 1614-1615), d’autre part 6 articles du tab. seigneurial de la Haute justice de laBaronnie de Fécamp (dépendant de l’Abbaye de la Trinité) : 4 liasses de 1532 à1674 (lacunes) et 1746-1750, et 2 reg. (1554-1588, 1694-1697).

Fontaine-Chatel : 8 art., 1582-1592, 1630-1645, 1654-1681.

Fontaine-le-Bourg : 0,5 m.l. On a quelques pièces depuis 1523 mais lasérie n’est complète que de 1590 à 1650. Une liasse contient des pièces isoléesde 1653, 1679 et 1708 à 1782. Il s’agit du tab. seigneurial de la baronnie et hautejustice appartenant à l’Abbaye de Fécamp. La haute justice étant commune àSaint-Gervais de Rouen et à Fontaine-le-Bourg, on prendra garde que les actespassés dans le ressort peuvent aussi être classés à Saint-Gervais.

Fontaine-le-Dun : 2 art., 1648-1651 ; tab. seigneurial de la haute justicedu lieu.

Foucarmont : 6 art., 1700-1705 et 1743-1747 ; tabellionage dépendantdu Comté d’Eu.

Fresnoy-en-Campagne et Bailly-en-Rivière 2m.l., 1572-1667 et 1696-1733 ; tabellionage dépendant du Comté d’Eu.

Goderville : 1 art., 1627-1639 ; tab. royal de la sergenterie.

Grandcourt : 22 art., 1581-1680 ; tabellionage dépendant du Comtéd’Eu.

Grandpré : 2 art., 1635-1641 ; tab. seigneurial de la haute justice dulieu.

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Gruchet : 1 art., 1536 ; tab. seigneurial dépendant de l’aumônerie del’Abbaye de Fécamp.

Harcourt : 1 art., 1467-1470 ; registre intitulé "Vicomté d’Harcourt,Elbeuf et Boissay-le-Chatel".

Hautot : 4 art., 1671-1672 et 1714-1727 ; tab. seigneurial de la Baronnied’Hautot-sur-Mer et Berneval, dépendant du Duché d’Estouteville.

La Haye-du-Theil : 8 art., 1563-1564, 1587-1588, 1592-1600, 1630-1635, 1659-1670 ; il s’agit d’une branche du tab. seigneurial du Duché d’Elbeuf.

Hennequeville et Daubeuf : 16 art., 1600-1687 (quelques lacunes) ; tab.seigneurial de la Haute justice d’Hennequeville.

Le Jardin-sur-Dieppe : 3 art., 1694-1704 et 1722-1733 ; tab.seigneurial de la baronnie et haute justice, dépendant de l’Abbaye de Fécamp.

Jumièges : 1 art., 1575-1576 ; tab. seigneurial de la baronnie dépendantde l’Abbaye de Jumièges. Voir aussi Saint-Georges-de-Boscherville.

Lillebonne : 1 art., 1652-1671 ; tab. seigneurial de la Haute justice duComté de Lillebonne. Rappelons que Lillebonne était le siège d’une branche dutab. royal de la sergenterie de Bolbec. Voir aussi les dépôts de Maître Deslandes,notaire à Lillebonne et Maître Dardel, notaire à Bolbec (plus bas, p. 317-318).

Les Loges : 1 art., 1620-1627 ; tab. seigneurial dépendant du Duchéd’Estouteville.

Longueville : 1,5 m.l., 1505-1506, 1571-1575, 1596-1675 ; tabellionagedu Duché de Longueville. Il y a quelques registres particuliers à la branche deTôtes. Voir aussi Brachy, Ry et Vascœuil, Torcy et Ricarville, Tôtes.

Lyons : 1 art., 1578 ; tab. royal de la sergenterie de Lyons.

Malletot : 1 art., 1654-1656 ; tab. seigneurial de la haute justice du lieu.

Mesnières : 4 art., 1632-1637 et 1647-1664 ; tab. seigneurial de laBaronnie de Mesnières.

Montfort : 1 art., 1684-1685 ; tab. royal de la sergenterie de Montfort-sur-Risle.

Montivilliers : 4 art., 1546, 1647-1665 (siège de Goderville), 1670,1672.

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Monville : 1,5 m.l., 1587-1679, plus des actes isolés jusqu’en 1730 ; tab.seigneurial de la Baronnie et Haute justice de Monville.

Mortemer : 1 art., 1570-1572 et 1580-1581 ; tab. seigneurial de laChatellenie de Mortemer. Pour ce qui reste du tab. royal de la sergenterie deMortemer, voir plus loin le dépôt de Maître Wattré, notaire à Neufchâtel.

Morville : 2 art., 1576-1577 et 1619-1620.

Neufchâtel : 6 m.l., 1462-1464, 1502-1604 et 5 liasses de minutesisolées pour le XVIIe siècle jusqu’en 1703 ; tab. royal de la sergenterie deNeufchâtel. Voir aussi le dépôt de Maître Wattré.

Neufmarché : 1 art., 1585-1599.

La Neuville-Chant-d’Oisel : 1 art., 1517-1520.

Oissel : 1 art., 1450-1456 ; branche d’Oissel du tab. de la Haute justicede Saint-Gervais de Rouen.

Orbec : 1 art., 1463-1464.

Ourville : 1 art., 1619-1622.

Pavilly : 5,5 m.l., 1632-1633 et 1662-1779 ; tab. royal de la sergenteriede Pavilly.

Perriers : 1 art., 1543-1545 et 1552; tab. seigneurial de la Baronnie dePerriers dépendant de l’Abbaye de Saint-Ouen. Voir aussi Pont-Saint-Pierre.

Pont-de-l’Arche : 3 art., 1503-1505, 1510-1512, 1677-1688 ; tab. royalde la ville et Vicomté de Pont-de-1’Arche (le 1er article concerne le siège deLouviers).

Pont-Saint-Pierre : 13 m.l. Le tab. royal de la sergenterie est divisé en 2branches : Pont-Saint-Pierre (1571-1779) et Perriers-sur-Andelle (1592-1670).On a aussi un registre du tab. seigneurial de la Baronnie de Pont-Saint-Pierre(1594-1596). Voir aussi Renneville.

Port-Saint-Ouen : 2 art., 1632-1634, 1665-1666 ; branche de Port-Saint-Ouen du tab. royal de Pont-de-1’Arche.

Préaux : 1 art., 1551-1557.

Renneville : 7 art., 1592-1694 ; branche du tab. royal de la sergenteriede Pont-Saint-Pierre.

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Richemont : 3 art., 1742-1747 ; siège de Richemont du tab. du Comtéd’Eu.

Roncherolles : 20 art., 1607-1726 ; branche du tab. royal de lasergenterie de Cailly.

La Rosière : 5 art., 1473, 1479-1483, 1610-1656 ; tab. seigneurial de laHaute justice de l’Abbaye de Beaubec.

Roumare : 7 art., 1624-1720 ; tab. seigneurial de la Vicomté deRoumare dépendant du Comté d’Eu.

Routot : 2,5 m.l., 1422-1423 et 1628-1703 ; tab. royal de la sergenteriedu Roumois, siège de Routot. Voir aussi Vatteville.

Ry : 4 m.l. On a d’une part une partie des minutes du tab. seigneurial deRy et Vascceuil, dépendant du Duché de Longueville, de 1518 à 1730 (l’autrepartie doit être cherchée à Vascceuil, le fonds ayant été morcelé à tort), d’autrepart les minutes du notariat de Ry, créé au milieu du XVIIIe siècle, de 1764 à1789.

Saint-Denis-le-Thiboult : 1 art., 1631 ; tab. seigneurial de la hautejustice du lieu.

Saint-Georges-de-Boscherville : 7 m.l., 1631-1777 ; tab. royal de lasergenterie de Saint-Georges. Certains registres (fin XVIIe siècle-débutXVIIIe siècle) concernent les actes passés au siège de Jumièges.

Saint-Gervais : 2,5 m.l., 1546-1681 ; tab. seigneurial de la Haute justicede Saint-Gervais de Rouen, dépendant de l’Abbaye de Fécamp. Voir aussiFontaine-le-Bourg et Oissel.

Saint-Martin-le-Gaillard et Sept-Meules : 5 art., 1614-1660 ;tabellionage dépendant du Comté d’Eu.

Saint-Romain-de-Colbosc : 4 art., 1488-1500, 1513-1514, 1526-1529 ;tab. royal de la sergenterie de Saint-Romain. Voir aussi le dépôt de MaîtreThieullant, notaire à Saint-Romain (plus bas, p. 319).

Saint-Saëns : 3 art., 1575-1577 et 1595.

Saint-Valéry (voir Vittefleur).

Saint-Victor : 8 m. 1., 1583-1789 ; tab. royal de la sergenterie de Saint-Victor.

Sept-Meules (Voir Saint-Martin-le-Gaillard).

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Sommery : 4 art., 1637-1674 ; branche du tab. royal de la Vicomté deNeufchâtel.

Tancarville : 1 art., 1539-1540 ; débris du tab. seigneurial du Comté deTancarville (voir aussi sous-série 1 E, p. 278-280).

Thuit-Signol : 1 art., 1402-1420 ; tab. royal du Neubourg, siège deThuit-Signol.

Thuzy : 4 art., 1650-1651 et 1658-1660 ; tab. royal de la sergenterie deThuzy (Vicomté de Falaise).

Torcy et Ricarville : 3 art., 1676-1690 ; tab. seigneurial dépendant duDuché de Longueville dans la sergenterie de Bellencombre.

Tôtes : 3 art., 1635-1677 ; tab. seigneurial dépendant du Duché deLongueville.

Le Tréport : 1 art., 1642-1660 ; tabellionage dépendant du Comté d’Eu.

Le Valasse : 1 art., 1721-1747 ; tab. seigneurial de la haute justice del’abbaye.

Valmont : 1 art., 1640-1643 ; tab. seigneurial dépendant du Duchéd’Estouteville.

Vascoeuil : 3 m. 1., 1506-1691 ; tab. seigneurial de Ry et Vascœuildépendant du Duché de Longueville (doit être complété par les minutes classéesà Ry).

Vatteville : 1 art., 1651-1653 ; branche du tab. royal de la sergenterie deRoumois (voir aussi Routot).

Les Ventes d’Eawy : 1 art., 1577-1581.

Vittefleur : 4 art. On a 2 articles de minutes du tab. seigneurial de laBaronnie de Vittefleur (dépendant de l’Abbaye de Fécamp) en 1546 et de 1646 à1648 ; un article de minutes du tab. royal de la sergenterie de Cany, branche deSaint-Valéry et Vittefleur en 1621 ; enfin un recueil d’actes, concernant Jehande Quenouville, seigneur de Raffetot et Malleville, passés devant le tab. de lasergenterie de Cany et devant celui de la Baronnie de Vittefleur de 1392 à 1420.

C - Dépôts des notaires (2117 m.l. au 1.10.1988, XVIe siècle-XXe siècle).

Les minutes des 12 notaires de Rouen et de 58 études notariales dudépartement sont déposées en octobre 1988. Les minutiers sont désignés ci-

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dessous au nom du notaire ayant effectué le dépôt. Pour Rouen, on indiquera lesnoms des précédesseurs pour permettre au lecteur de savoir quel minutier il doitconsulter pour avoir communication d’un acte précis. Rappelons que seuls lesactes de plus de 100 ans sont consultables.

Minutiers de Rouen :

Boutrolle : 1687-1899, 45 m.l. Pochon, Grébauval père, Grébauval fils,Lescullier, Guillotte, Lecceur, Lefèvre, Poitrimau, Graindorge, Krechet,Levesque, Boutrolle père.

Rochette : 1683-1900, 48 m.l. Vesque, Doury, Mauduit, Vasse,Verdière, Dubost, Hébert, Guébert père, Guébert fils, Layer, Toutain père.

Gence : 1687-1884, 63 m.l. Borel père, Borel fils, Claude Lefebvre,Legingois, Reculart, Chicot, Thubeuf, Guéroult, Le Prévost de la Moissonnière,Genevoix, Cavelier. Tables de 1710 à 1899.

Thouin : 1668-1900, 63 m.l. Chrétien, Valtier, Lemoine père, Lemoinefils, Castel, Lequesne, Guesviller, Chevalier, Belin, Hardy père, Hardy, Carre,Turban.

Pannier-Fosset : 1687-1884, 63 m.l. Lauvon, Lecoq, Lebreton,Delabarre père, Delabarre fils, Cellier, Hardy, d’Été, Desrez, Pannier père et fils.Volumes de testaments de 1831 à 1875.

De Fougy : 1687-1890, 77 m.l. Lepage, Narq, Ruellon, Thieullin,Lefebvre, De Caen, Fossard, Picard, Le Bourgeois, Masselin, Thillier. Tables del’an VII à l’an XI et de 1816 à 1836.

Ozanne : 1687-1889, 44 m.l. Lesançois, Lemarchand père, Lemarchandfils, Baron, Delamare, Lemaréchal, Clément, Innocent, Fauquet, Le Masson,Ozanne aïeul. Tables de 1687 à 1877.

Le Dars : 1687-1899, 53 m.l. Belliard, Coignard père, Marc, Delacroix,Accard, Simonnet, Lebas, Pichot, Dupin de Grandpré, Bligny, Ysnel, Legrand.Tables de 1687 à 1816.

Ernult-Lecœur : 1688-1909, 61 m.l. Cavé père, Cavé fils, Herdouin,Huimon, Ducy, Varengue aïeul, Varengue père, Varengue fils, Allard, Gombert,Courcelle, Gomart. Tables de 1683 à 1904.

Aubert : 1687-1880, 47 m.l. Leviderel père, Leviderel fils, Vitecoq,Lambert, Colonge, Petit, Moinet, Follin, Moinet, Neveu, Gédéon, Marc, Fiquet,Thommeret, Genevoix, Le Cointe, Gougis, Gagny, Aubert, Marcel.

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Mabriez : 1687-1921, 110 m.l. Samson, Coignard jeune, Curay, Symon,Préaux, Bligny, Boulen-Bidault, Dumort, Guérin père et fils. Tables de 1687 à1899.

Sauvage : 1687-1899, 68,5 m.l. Sanadon, Léger, Mayère, Lebaillif,Ricquier père, Ricquier fils, Chastellain, Daverton, Jore, Deschamps.

Autres minutiers du département déposés :

Auffay : dépôt de Maître Pluvinage : 1692-1869, 21 m.l. Outre lesminutes de l’étude notariale d’Auffay Maître Pluvinage a déposé des minutes detabellions apostoliques de 1694 à 1791.

Aumale : 1) dépôt de Maître Cosson : 1562, 1570, 1578-1854, 54 m.l. ;tabellionage puis étude notariale d’Aumale.

2) dépôt de Maître Gonard : 1811-1854, 7 m.l.

Blainville-Crevon : dépôt de Maître Le Bertre : 1817-1879, 12m.l.

Bellencombre : 1686-1708 et 1733-1739, 4 art. ; il s’agit de quatrearticles du tabellionage de Bellencombre qui ont été déposés par MaîtrePluvinage en même temps que les minutes d’Auffay. Voir aussi plus haut, p.307.

Bolbec : dépôt de Maître Dardel et Maître Langlois : 1578-1879, 13 m.l.; tabellionage royal de la sergenterie de Bolbec (certains registres de la fin duXVIIe pour la branche de Lillebonne) puis notariat de Bolbec ; quelques liassesparticulières d’inventaires après décès et de dossiers de clients.

Buchy : dépôt de Maître Barrabé : 1616-1850, 24 m.l. ; tab. de laChatellenie de la Ferté-en-Bray, branche de Buchy, puis notariat. Voir aussi plushaut, p. 310.

Clères : dépôt de Maître Joron : 1790-1884, 14 m.l.

Darnétal : dépôt de Maître Ysnel et Maître Alexandre : 1806-1884,15 m.l.

Dieppe : 1) dépôt de Maître Bacherich : 1454-1459, 1518, 1543-1545,1559, 1573, 1654-1840, 54,5 m.l. ; tab. royal de la ville de Dieppe (Vicomtéd’Arques) puis étude notariale.

2) dépôt de Maître Lecœur : 1804-1846, 9 m.l.

Duclair : dépôt de Maître Sédille : 1777-1850, 19 m.l.

308

Doudeville : dépôt de Maître Grenet : 1711-1845, 14,5 m.l.

Elbeuf : dépôt de Maîtres Gardin et Rouillet : an XII-1899, 41 m.l.

Fauville : 1) dépôt de Maître Lecœur : 1733-1855, 11 m.l.

2) dépôt de Maître Samson : 1784-1855, 6 m.l.

Fécamp : 1) dépôt de Maître Duboys-Fresney : 1767-1899, 32m.l.

2) dépôt de Maître Douillet : XVIe siècle - 1899, 29 m.l. ; non communicablejusqu’en 1752 en raison de l’état des volumes.

Forges-les-Eaux : dépôt de Maître Videcoq : an VIII-1854, 26 m.l.

Goderville : 1) dépôt de Maître Lecomte : 1624-1849, 13 m.l.

2) dépôt de Maître Le Villain : 1812-1849, 5 m.l.

Gournay : 1) dépôt de Maître Deneux : XVIe siècle - 1899, 71 m.l. :tabellionage puis étude notariale

2) dépôt de Maître Le Frèche : 1806-1856, 18 m.l.

Grand-Couronne : dépôt de Maîtres Deschamps et Bouju : 1606-1878,12m.l.

Grandes-Ventes : dépôt de Maître Féron : 1596-1830, 8 m.l. ;tabellionage de la Haute justice des Ventes d’Eawy puis notariat des Grandes-Ventes.

Le Havre : 1) dépôt de Maître Béhin (Ingouville) : 1808-1845, 5 m.l.

2) dépôt de Maîtres Duparc et Mahieu : 1809-1853, 8 m.l.

3) dépôt de Maître Vaillant : 1557, 1571-1816, 1858-1899, 83 m.l.

Jumièges : dépôt de Maître Weber-Modar : 1813-1838, 5 m.l.

Lillebonne : dépôt de Maître Deslandes : 1556-1558, 1562, 1564-1659,1666-1879, 22m.l. Au XVIe siècle, il s’agit des minutes de la Haute justice deLillebonne ; au XVIIe siècle (jusqu’en 1659) des minutes de la branche deLillebonne du tabellionage royal de la sergenterie de Bolbec ; à partir de 1666jusqu’en 1780, les minutes sont à nouveau intitulées "Comté et haute justice" ;enfin, depuis 1780, existe le notariat qui prolonge sans solution de continuité lesminutes du tabellionage. Voir aussi, plus haut, p. 311 et 317.

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Londinières : dépôt de Maître Riou : 1785-1875, 12m.l. ; les registresles plus anciens ne sont pas communicables en raison de leur état.

Longueville-sur-Scie : dépôt de Maître Vigné : 1770-1891, 21 m.l.

Montivilliers : dépôt de Maître Tourres et Maître Lebourg : 1564-1849,31 m.l. ; tabellionage d’Harfleur puis notariat de Montivilliers ; volumes detestaments de 1734 à 1850 ; 8 vol. de tables alphabétiques de 1690 à 1854. Lesvolumes les plus anciens ne sont pas communicables en raison de leur état.

Neufchâtel : dépôt de Maître Wattré : XVIe siècle - 1850, 34 m.l. ; lefonds comprend une partie des tabellionages des sergenteries de la Vicomté deNeufchâtel ; le reste est avec les tabellionages (voir plus haut, p. 312).

Notre-Dame-de-Bondeville : dépôt de Maître Lecœur : 1817-1889,28 m.l.

Ourville : dépôt de Maître Guillon : 1817-1859, 7 m.l.

Saint-Romain-de-Colbosc : 1) dépôt de Maître Thieullant : XVIe siècle- 1836, 30 m.l. ; tabellionage de la sergenterie puis notariat. Voir aussi plus hautp. 313.

2) dépôt de Maître Martin : 1817-1882, 11 m.l.

Saint-Saëns : dépôt de Maître Tassel : 1530-1880, 30 m.l. ; dossiers declients pour le XIXe siècle.

Saint-Valéry : 1) dépôt de Maître Boutesse : 1817-1879, 14 m.l.

2) dépôt de Maître Cécille : 1792-1891, 14 m.l. ; répertoire de 1811 à1827.

Sotteville-lès-Rouen : dépôt de Maître Gruel : 1818-1899, 38 m.l.

Valmont : 1) dépôt de Maître Auvray : 1813-1899, 18 m.l.

2) dépôt de Maître Retout : 1695-1849, 18 m.l. ; tables chronologiques etalphabétiques lacunaires, depuis 1753.

Yébleron : dépôt de Maîtres Lecœur et Guillon, notaires à Fauville :1781-1789, 0,5 m.l.

Yerville : dépôt de Maître Demares : 1816-1875, 12m.l.

Yvetot : dépôt de Maître Ermeneux : 1616-1849, 30 m.l.

310

IV – 3 E : DÉPÔTS DES COMMUNES (503 m.l. au 1.10.1988).

Présentation :

A part quelques débris d’archives communales entrés par des voiesdiverses, l’essentiel de la sous-série est constitué par les dépôts des communes :dépôts volontaires ou dépôts exécutés conformément à la loi du 21 décembre1970 pour les petites communes.


Le classement définitif des archives communales déposées suit d’assezprès le dépôt et donne lieu à un répertoire numérique dactylographié (ci-dessus,p. 145 n° 115). Les dernières archives déposées sont simplement groupées surles rayons et accessibles par un répertoire provisoire. Un fichier alphabétique dela salle de travail donne la cote globale de chaque commune.

Sont à signaler spécialement, pour leur importance, les répertoires etarchives de Bellencombre, Harfleur et Yvetot (ci-dessus, p. 145 n° 116 à 118).


Les dépôts d’archives communales sont cotés à partir de 3 E 1 dansl’ordre d’entrée aux Archives départementales. Jusqu’à la loi du 21 décembre1970 faisant obligation aux communes de moins de 2.000 habitants de déposerleurs archives de plus de 100 ans (150 ans pour les registres d’état civil), 26communes seulement avaient volontairement déposé tout ou partie de leursarchives. L’application de la loi va accroître considérablement la sous-série 3 E,malgré la possibilité de dérogation, puisque le département compte près de 700communes de moins de 2.000 habitants. En octobre 1988, nous en étions déjà à389 communes, correspondant en gros à :

- arrondissement de Dieppe, sauf les cantons de Cany et Saint-Valéry ;

- arrondissement du Havre, sauf quelques lacunes ;

- arrondissement de Rouen, sauf les cantons d’Yerville et d’Yvetot.

Les fonds les plus importants sont :

311

Harfleur : 11,5 m.l. Le dépôt comprend les archives anciennes depuis leXIVe siècle (registres paroissiaux depuis 1588, délibérations depuis 1529, piècesjustificatives des comptes depuis 1453, dossiers de propriétés communalesdepuis 1496, fortifications depuis 1450, coutumier de la prévôté d’Harfleur de1387, etc), les archives postérieures à 1790 (essentiellement périoderévolutionnaire malgré quelques dossiers qui se poursuivent au XIXe siècle), lesarchives anciennes de l’Hôtel-Dieu d’Harfleur depuis le XIVe siècle. Répertoirenumérique de P. Le Cacheux, publié en 1947 (ci-dessus, p. 145, n° 117).

Aumale : 2,5 m.l. ; archives anciennes du XIIIe siècle à 1790 (registresparoissiaux depuis 1600, délibérations depuis 1760, pièces de comptabilitédepuis la fin du XVIe siècle, fortifications depuis la fin du XVIe siècle, boiscommunaux depuis le XIVe siècle, procédures depuis le XIVe notamment avecl’Abbaye d’Auchy aux XVIIe et XVIIIe siècles et avec le duc d’Aumale en 1751,registres plumitifs du Bailliage d’Aumale en 1615-1616 et en 1713, comptesrendus des trésoriers de la fabrique depuis 1704, délibérations de la fabriquedepuis 1779, pièces concernant le collège depuis 1585, titres divers du Comté etDuché d’Aumale depuis le XIIIe siècle).

Yvetot : 8 m.l. ; le fonds ne comprend que les archives du XIXe sièclejusqu’en 1870. Yvetot ne possède plus en effet d’archives anciennes àl’exception des registres paroissiaux qui remontent à 1650 et sont conservés à lamairie. A signaler que les registres de délibérations de la 1e partie du XIXe sièclesont perdus. Répertoire numérique dactylographié rédigé par M. E. LeMaresquier en 1970 (ci-dessus, p. 145, n° 118).

Offranville : 12,5 m.l. ; archives communales des XIXe et XXe siècles.Les registres paroissiaux qui remontent à 1658 et deux terriers de la paroisse de1740 et 1743 sont conservés à la mairie.

Bellencombre : 6 m.l. ; répertoire numérique par Marie de Charette (ci-dessus, p. 145, n° 116).

Londinières : 9 m.l.

Les fonds des autres communes déposés volontairement ou parapplication de la loi de 1970 contiennent surtout les registres paroissiaux etd’état civil, les délibérations, les documents cadastraux anciens, divers autresregistres (arrêtés, correspondances, bureau de bienfaisance) et plus rarement desdossiers divers (recensements, listes électorales, comptes et budgets, documentsfiscaux, chemins vicinaux, cimetière, ravitaillement et réquisitions en période deguerre sont ceux qui sont les plus fréquents) ; le délai de 100 ans est souventraccourci).

312

V - 4 E : REGISTRES PAROISSIAUX ET D’ÉTAT CIVIL (1110 m.l.),XVIe-XXe siècle.

Présentation et histoire :

Il existe deux séries de registres paroissiaux et d’état civil : les originauxqui sont conservés dans les archives communales et ne peuvent donc parveniraux Archives départementales que par voie de dépôt (voir ci-dessus sous-série 3E et voir chapitre consacré aux archives communales, tome 2), les doubles quisont transmis aux greffes des juridictions et versés par celles-ci aux Archivesdépartementales.

Les doubles des registres paroissiaux ont été versés, pour les greffes deDieppe, Neufchâtel et Rouen en 1927, pour ceux du Havre et d’Yvetot en 1965.Les doubles des registres d’état civil ayant plus de cent ans ont été versés àpartir de 1965, sauf les registres détruits au cours de la dernière guerre : ceux dutribunal de Neufchâtel antérieurs à 1860, ceux du Tribunal de Rouen(reconstitués à partir de 1874).

C’est exclusivement la série des doubles, donc la collectiondépartementale, qui est classée dans la sous-série 4 E.

La première réglementation de l’état civil en France est l’édit de Villers-Coterets en 1539. Très peu de paroisses avaient entrepris d’inscrire les actesavant cette date : citons Saint-Vigor de Rouen depuis 1500 et Saint-Hilaire deRouen depuis 1506.

La réglementation fut complétée par l’ordonnance de Bois en 1579 quiprévoyait la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures en un seulexemplaire et surtout par l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, ou CodeLouis, de 1667, qui établit la rédaction sur un même registre, tenu en double, desbaptêmes, mariages et sépultures et décida que ces doubles seraient conservésdans les greffes des juridictions royales. En 1736, le pouvoir décida quel’original et le double feraient l’un et l’autre fonction de minute et parconséquent seraient rédigés en même temps et signés l’un et l’autre.

L’état civil fut rendu laïc par la loi du 20-25 septembre 1792 et il futconfié au maire. Les registres restent tenus en double mais on a de nouveau desregistres différents pour les naissances, les mariages et les décès. Les tablesdécennales, destinées à faciliter la recherche des actes, furent prévues parl’arrêté du 25 vendémiaire an IX.


313

Le répertoire numérique de la sous-série 4 E, dressé principalement parLéon Ténière et Lucien Andrieu, est en cours d’impression. Il donnera, partribunal d’origine (Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot) et par paroisseou commune, le détail des registres.

En attendant, il est dès maintenant consultable sous sa forme provisoire,manuscrite ou dactylographiée, en 4 gros recueils correspondant auxarrondissements de Dieppe-Neufchâtel, Le Havre, Rouen et Yvetot. Un 5e

recueil indique les tables décennales et les registres protestants (cf. ci-dessus, p.145, n° 119).

Les registres protestants de Rouen-Quevilly ont fait l’objet d’une tablealphabétique des noms de famille, dressée en 1791 par Legendre (ci-dessus, p.146, n° 120).

Deux autres recueils indiquent les registres paroissiaux et d’état civildéposés par les communes (sous-séries 3 E : cf. p. 320) et les microfilms desregistres paroissiaux et d’état civil (sous-série 5 Mi : cf. t. 2)

Description de la collection départementale (doubles) :

L’historique de la réglementation montre l’intérêt des originaux parrapport aux doubles : ils sont en principe plus anciens puisque les doubles sontprévus par le code Louis en 1667, ils sont signés plus tôt puisque les doubles nesont rédigés en forme de minutes que depuis 1736. De plus, le curé peut yinscrire des indications annexes qu’il ne reproduit pas sur les doubles. Aussi leschercheurs préfèrent-ils les originaux ; mais la dispersion de ceux-ci dans lesmairies (sauf cas de dépôt aux Archives départementales) rend la consultation dela collection départementale des doubles inévitable.

Les registres paroissiaux, ou registres de catholicité, ou registres debaptêmes, mariages et sépultures, de la collection départementale sont classéspar tribunal d’origine (Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot), dansl’ordre alphabétique des communes pour chacun, et dans l’ordre chronologiqueà l’intérieur de chaque commune.

Dans la plupart des communes, les registres débutent vers le milieu duXVIe siècle, donc un siècle avant le Code Louis, mais les lacunes sontnombreuses jusqu’à la réglementation de 1667(1). Par contre, on constate qu’ilssont signés régulièrement dès la 2e moitié du XVIIe siècle, bien avant 1736.

(1) Il faut cependant noter que la situation chronologique des originaux conservés dans les mairies n’est pasmeilleure : ils ne débutent avant 1600 que dans 5 % des cas, avant 1640 que dans 25 % des cas et avant1668 que dans 50 % des cas, et les lacunes sont nombreuses (sondage effectué sur 1/6 de l’ensemble descommunes).

314

Les registres paroissiaux sont continués sans solution de continuité parles registres de l’état civil après 1792. Le mode de classement (ordrealphabétique des communes pour chaque arrondissement) reste le même. Ondoit malheureusement déplorer, par suite des destructions des tribunaux de 1940à 1944, des lacunes totales allant de 1800-1830 à 1860 pour un certain nombredes communes de l’arrondissement de Neufchâtel (dont Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay, Londinières, Neufchâtel et Saint-Saëns) etpour tous les registres postérieurs à 1802 de l’arrondissement de Rouen (il nesubsiste que des publications de mariage de 1825 à 1919 pour une partie descommunes, de 1911 à 1919 pour le reste). Pour ces communes, il faut doncobligatoirement se reporter aux originaux conservés dans la collectioncommunale.

Les tribunaux doivent verser l’état civil de plus de 100 ans d’âge. En fait,pour des raisons de reliure, les dates finales sont souvent plus anciennes.

Les tables décennales sont conservées pour les cinq arrondissements, engénéral de 1803 à 1882. Etablies par canton puis par commune et par catégoried’actes (naissances, mariages, décès), elles donnent pour chaque décennie lesnoms des personnes classées alphabétiquement avec la date de l’acte. L’ordrealphabétique est imparfait : en général, pour une même lettre initiale, les actessont indiqués plutôt dans l’ordre chronologique.

Les registres de vêtures et de sépultures des communautés religieusessont classés avant 1792 au nom de la paroisse où était implantée la communauté.Ils peuvent être complétés par ceux qu’on trouve en série H.

Les registres protestants sont classés à part. On a :

- des registres paroissiaux proprement dits, pour les églises de Criquetot,Lintot (région de Bolbec - Lillebonne), Luneray, Quevilly (Rouen), Sanvic (LeHavre), Senitot (région d’Harfleur) ; ils n’atteignent 1685 que pour Quevilly etSanvic, et ne dépassent pas la Révocation de l’Edit de Nantes ;

- des déclarations de décès devant les juridictions (obligatoires à partir de1737) et permis d’inhumer, pour les bailliages d’Arques (dès 1725), Caudebec,Le Havre et Montivilliers (dès 1687), les hautes-justices du Bec - Crespin,Lillebonne - Bolbec, Tancarville - Hallebosc, Gainneville - Orcher, LaHoussaye, Maulévrier, la Vicomté de Lillebonne ; ceux du Bailliage de Rouensont dans la série B (cf, plus haut, p. 205) et aux Archives municipales de Rouen(CG 897) ;

- des registres conformes à l’édit de tolérance de 1787, qui autorisa lesprotestants à faire enregistrer leur état civil, même rétroactivement, auprès de lajuridiction la plus proche : bailliages puis tribunaux de district d’Arqués et

315

Dieppe, Cany, Caudebec, Le Havre, Montivilliers, Rouen ; Bailliage archi-épiscopal de Dieppe ; hautes-justices du Bec-Crespin, d’Estouteville - LaRemuée, de Graville, Hallebosc, Lillebonne - Bolbec, La Houssaye,Gainneville-Orcher ; Vicomté de Tancarville ; Justice de paix d’Angerville-l’Orcher.

Outre les registres d’état civil, on conserve aux Archivesdépartementales un certain nombre de pièces annexes : publications de mariage(classées avec l’état civil), extraits d’état-civil (non classés).

En dehors de la série E, on trouve dans la série G quelques registres,dépassant le cadre du diocèse, de 1544 à 1635 (G 8793-8807), des piècesannexes des mariages pour la fin du XVIIe et le XVIIIe siècle (G 5062-5158), etles dispenses d’empêchements canoniques à des mariages pour les XVIIe etXVIIIe siècles (G 5053-5061, 5159-5181) : voir plus loin, p. 348.

VI – 5 E : CORPORATIONS D’ARTS ET MÉTIERS (44 m.l.)

Présentation et composition de la sous-série :

Les 913 articles de cette sous-série concernent surtout les corporationsde Rouen (39 m.l. sur 44).

Les corporations y sont classées par ville, et à l’intérieur de chaque villedans l’ordre alphabétique des métiers.

On a séparé dans chaque fonds les registres des liasses mais leclassement à l’intérieur de ces dernières n’est pas parfait et elles englobentencore un certain nombre de registres.

Les derniers articles (5 E 906-973) sont constitués par un supplémentpour les corporations des chirurgiens, merciers, pêcheurs de harengs et autrespoissons, perruquiers et pharmaciens concernant diverses villes.

Les villes représentées sont : Rouen, 798 articles ; Le Havre, 56 articles ;Dieppe, 40 articles ; Eu, 2 articles ; Auffay, Aumale, Cany, Caudebec, Fécamp,Lillebonne, Montivilliers et Neufchâtel, 1 article chacune.

La majorité des dossiers n’est pas antérieure au XVIIe siècle. Toutefois,un certain nombre d’entre eux ont des documents remontant au XIVe siècle :

- pour le XIVe siècle :

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Dieppe : limonadiers, 1385 ; Rouen : la Cinquantaine, 1359(1) ; cornetiers, 1399 ;filassiers, cordiers, 1394 ; monnayeurs, 1336-1337 ; porteurs de sel, 1363 ;voiliers marqueurs de toile, 1398 ;

- pour le XVe siècle :

Eu : corporations diverses, 1496 ; Lillebonne : corporations diverses, 1424 ;Rouen : bonnetiers, 1450 ; bouchers, 1403 ; brodeurs, 1423 ; chapeliers, 1463 ;chaudronniers, 1407 ; chirurgiens, 1407 ; cordonniers, 1430 ; étaminiers,plombiers, 1415 ; futailliers, 1491 ; graveurs, 1494 ; jaugeurs, 1448 ; lingères,1410 ; merciers, drapiers, 1407 ; orfèvres, 1463 ; tailleurs, 1499 ; tapissiers,1419 ; teinturiers, 1487 ;

- pour le XVIe siècle :

Caudebec : corporations diverses, 1526 ; Dieppe : divers, 1531 ; bouchers, 1578; merciers, drapiers, 1575 ; Le Havre : épiciers, 1578 ; maréchaux, 1554 ;menuisiers, 1558 ; merciers, 1592; pâtissiers, 1554 ; savetiers, 1545 ; tonneliers,1595 ; Rouen : arquebusiers, 1508 ; avocats, 1545 ; cuisiniers, 1525 ; soudeurs,doreurs, 1514 ; imprimeurs, libraires, 1557 ; maréchaux, 1539 ; mégissiers, 1580; serruriers, 1533 ; vinaigriers, 1514.

On trouve essentiellement dans les archives des corporations d’arts etmétiers :

- des statuts, privilèges, règlements ;- des papiers concernant la gestion des biens, des inventaires, des titres,

des comptes de recettes et dépenses ;

(1) La Cinquantaine : compagnie des arbalétiers de Rouen au nombre decinquante nommés par le maire à partir de 1322 (voir Ch. de Beaurepaire, Noticesur la compagnie des arbalétriers..., Rouen, 1885).

- des registres des membres du métier, des listes de réception etd’apprentis ;

- des registres de délibérations ;- des registres d’impositions pesant sur la corporation, des papiers

concernant les rapports avec les administrations ;- des procédures entre corporations, etc.


Un répertoire manuscrit (ci-dessus, p. 146, n° 122), dressé à la fin duXIXe siècle suit l’ordre alphabétique des villes et celui des corporations àl’intérieur de chaque ville, avec l’indication du nombre d’articles et des dates

317

extrêmes. Si plusieurs métiers sont unis, le répertoire renvoie au métier principalqui a donné son nom à la corporation (exemple : charcutiers, voir bouchers).

Les registres hors-liasses ont fait l’objet d’un répertoire numériqueprovisoire, par L. Feydel (ci-dessus, p. 146, n° 123).

Des étudiants de l’Université de Rouen ont fait l’inventaire, en généralanalytique, des archives de quelques corporations de Rouen : les bonnetiers ;chapeliers, pelletiers et fourreurs ; cordonniers ; cuisiniers, pâtissiers etaubergistes ; étaimiers-plombiers ; parfumeurs, gantiers et poudriers ;imprimeurs-libraires ; menuisiers ; passementiers et toiliers ; serruriers,armuriers et horlogers. Leur travail, manuscrit, est disponible à la salle detravail.

Cf. Ch. Ouin-Lacroix, Histoire des anciennes corporations d’arts etmétier... (Rouen, 1850) ;

G. Blondel, Les Communautés rouennaises d’arts et métiers à la veillede la Révolution et leur liquidation, D.E.S. de la Faculté des Lettres de Caen(1962), aux Archives de la Seine-Maritime, sous la cote F 82.


Série C, fonds de l’Intendance : C 122 à 154 (voir p. 256).

Pour les communautés de Fécamp, série H, fonds de l’Abbaye deFécamp, 7 H 53.

Les cahiers de doléances des corporations de Rouen ont été édités par M.Bouloiseau : Cahiers de doléances du Tiers-état du bailliage de Rouen, t. 1, laville (Rouen, 1957).

VII – 6 E : AUTRES OFFICIERS MINISTÉRIELS (134 m.l.).

Présentation :

Cette sous-série n’est constituée pour l’instant que des fonds decommissaires-priseurs déposés aux Archives départementales en 1965 par laCompagnie des commissaires-priseurs de Rouen, en 1976 par le derniercommissaire-priseur de Neufchâtel, et en 1987 par le commissaire-priseur deDieppe.

Les 1064 articles qui la composent sont uniquement constitués deprocès-verbaux de ventes aux enchères d’effets mobiliers corporels.

318

Ceux de Rouen (6 offices) s’étendent pour trois des offices de 1816 à1959, pour deux autres de 1823 à 1958-1959, pour le dernier de 1816 à 1933(office vraisemblablement supprimé à cette date).

Ceux de Neufchâtel vont de 1833 à 1967 ; l’office a été supprimé pardécret du 19 juin 1970.

Ceux de Dieppe vont de 1816 à 1975.

Ils contiennent des renseignements sur l’origine de la vente, la liste desobjets vendus avec leur prix et le nom de l’acheteur. Néanmoins, l’exactitude deces procès-verbaux n’est pas absolue : noms déformés ou prête-noms,désignation trop vague des objets.


Un répertoire dactylographié dressé principalement par M. MauriceDieutre (ci-dessus, p. 146 n° 124) indique, par étude, les noms descommissaires-priseurs et les dates.


Pour chacun des offices, les procès-verbaux sont classés dans l’ordrechronologique. En voici le détail, avec la date du début d’exercice de chaquecommissaire-priseur.

Rouen :

1) Office Villiers (6 E 1/1-132) : Letaillandier (1823), Lefort (1828),Leber (1844), Bouquet (1863), Godefroy (1894), Le Boucher (1920), Martin-Martinière (1951) ;

2) Office Malleville (6 E 2/133-279) : Letaillandier (1816), Daviel(1825), Lemoine-Bretel (1829), Duprele (1835), Poullet (1847), Desve (1867),Dubost (1879), Masson (1892), Trouble (1898), Fonteneau (1904), Orange(1907), Malleville (1914) ;

3) Office Bisman (6 E 3/280-437) : Galli père (1816), Galli fils (1821),Lejeune (1827), Laurent (1831), Thubeuf l’oncle (1834), Thubeuf le neveu(1847), Martin (1870), Jouvin (1885), Denis (1910), Lecouvey (1933), substituépar Malleville, Leboucher, Pichin et Laisney pendant la guerre 1939-1945,Lambert (1948) ;

4) Office Fournier (6 E 4/438-577) : Lemonnier (1816), Marescot(1819), Michelet (1823), Née (1835), Plaquevent (1842), Moussard (1873),Ozanne (1903), Selle (1920), Buisson (1924), Laisney (1940) ;

319

5) Office David (6 E 5/578-716) : Vauchet (1823), Amaury (1841),Debray (1852), Seray (1870), Heuze (1878), Marguerin (1888), Aroux (1890),Régentel (1897), Alenspach (1906), Pichin (1927), David (1953) ;

6) Office Duhamel (6 E 6/717-837) : Georgène (1816), Déa (1826),Boullins (1852), Leboucher (1881), Hurel père (1891), Hurel fils (1924),Duhamel (1926-1933).

Neufchâtel :

Office Lejeune (6 E 7/1-83) : Miquignon (1833), Féré (1872), Lhonnoré(1901), Benoist (1906), Quatremare (1908), Clabant (1914), Langlois (1925),Lejeune (1956).

Dieppe :

Office Gransert (6 E 8/1-144) : Diernat (1816), Desbouillons (1882),Gaudry (1825), Barve (1827), Leblée (1843), Roussel (1858), Canthelou (1877),Dufour (1888), Rais (1895), Placquevent (1907), Gransert (1925).


D’autres procès-verbaux de ventes mobilières peuvent se trouver dansles archives des justices de paix, des huissiers ou des notaires pour les villes oùn’existe pas d’office de commissaire-priseur.

Les procès-verbaux de ventes mobilières sont soumis à l’enregistrement(voir sous-série 3 Q).

320

Chapitre 12

SÉRIE G

CLERGÉ SÉCULIER AVANT 1790


I. – PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.

1) Origine et articulation :

L’essentiel de la série G provient de la nationalisation des archivesecclésiastiques pendant la Révolution. Conservées à l’archevêché jusqu’en 1830,ces archives ont été transférées dans le dépôt d’archives départementalesconstruit rue Racine entre 1830 et 1846. Un complément d’archives del’Archevêché de Rouen et du chapitre métropolitain a été versé après laséparation des églises et de l’Etat ; celles de l’Archevêché intitulées dans letome 7 de l’Inventaire "Secrétariat de l’archevêché", ne se distinguent pas, enfait, du fonds principal versé en 1830-1846 et seront décrites avec lui.

Les fonds sont en principe homogènes et cotés les uns à la suite desautres. Au fonds principal s’ajoutent cependant de nombreux suppléments,résultant de classements utlérieurs ou du versement du début du XXe siècle.Malgré l’effort de regroupement des fonds que nous avons tenté de faire sur lepapier, nous ne pouvons pas garantir que certains documents ne sont pas restéségarés dans un fonds qui n’est pas le leur. Les fonds sont les suivants :

– Archevêché de Rouen ;– Chapitre de la cathédrale de Rouen ;– Officialités ;– Assemblées et Chambres du clergé, bureau des décimes du Diocèse de

Rouen ;– Insinuations ecclésiastiques ;– Paroisses, surtout de Rouen ;– Séminaires ;– Collégiales, Communauté des prêtres de Saint-Charles du Havre.

321

2) Instruments de recherche :

Cette série a été totalement inventoriée par Charles de Beaurepaire etJules Vernier, qui en ont publié 1’Inventaire sommaire en 7 volumes (ci-dessus,p. 148, n° 141), sauf pour un petit supplément présenté plus bas. A chacun des 7volumes correspondent des index manuscrits des noms de personnes et de lieux.

Outre l’inventaire imprimé, on a une "Table par noms d’hommes et delieux" des sceaux plaqués et autres compris dans les fonds de l’Archevêché et duChapitre cathédral (ci-dessus, p. 149 n° 142).

3) Bibliographie :

Dans la collection de 1’Histoire des diocèses de France a été publié en1976, sous la direction de Mme Nadine-Josette Chaline, Le Diocèse de Rouen-LeHavre (Paris, Editions Beauchesne, 1976), 332 p. On trouvera aux pages 317-326 une orientation bibliographique.

On peut y ajouter :

- parce qu’il a utilisé abondamment les archives ecclésiastiques, laDescription géographique et historique de la Haute-Normandie de DomToussaint-Duplessis (Paris, 1740), 2 vol., in-8°;

- sur les questions de droit, notamment canonique : Charles Routier,Pratiques bénéficiales suivant l’usage général et celui de la province deNormandie... (Rouen, 1745), gr. in-8°, 590 p. : et Houard, Dictionnaire... de lacoutume de Normandie (Paris, 1780-1782), 4 vol. ;

- sur les institutions ecclésiastiques en général, Roland Mousnier,Institutions de la France sous la Monarchie absolue, t. 1 (Paris, 1974), p. 222-299.

Des ouvrages de détail seront également indiqués à propos de chaquefonds.

II. - ARCHEVÊCHÉ DE ROUEN (G 1-2079, 2476-2482, 3231, 3254, 8676-8704, 8708, 8913-8942, 9435-9785 ; 54 m.l.)


L’introduction du tome 1 de l’Inventaire sommaire (ci-dessus, p. 148,n° 141) donne l’étendue du Diocèse de Rouen, qui englobait le Vexin français ;

322

ses circonscriptions (archidiaconés, doyennés, exemptions) ; une étude sur lesdroits de patronage et de collation de l’archevêque, les fonctions desarchidiacres, des doyens, des officiaux, des promoteurs, des vicaires généraux,les synodes et calendes, la primatie.

D’une manière générale, on n’oubliera pas que l’étude d’une personne,d’un lieu ou d’une institution pourra être vue à partir de diverses parties dufonds : un prêtre, une paroisse ou une confrérie relèvent tantôt de l’archevêque,tantôt du secrétariat de l’Archevêché, tantôt d’un doyenné…, selon l’affairetraitée.

Sur les archevêques et le diocèse en général, voir la bibliographie donnéepar Mme Chaline, Le Diocèse de Rouen-Le Havre, qui indique l’essentiel.


a) Inventaires et pouillés (G 1-7, 2022-2024, 8676-8677).

Le principal inventaire ancien des titres de l’archevêché est celui de 1347(G 1).

Sur les pouillés, cf. A. Longnon, Les Pouillés de la Province de Rouen(Paris, 1903).

b) Bulles des papes, mandements des rois (G 1115-1138, 1902-1903,1918, 1920-1926).

c) Comptes (G 8-697 et suppléments).

On trouve les séries de comptes suivants, les XVe et XVIe siècles étantparticulièrement riches :

– Comptes des trésoriers de l’archevêque (G 8-145) de la fin du XIVe

siècle à 1759, avec des lacunes assez importantes, surtout au XVIIe siècle(1)

– Comptes du clerc du vicariat ou du secrétaire de l’archevêché (G 146-148, 272, 2030, 9435-9565), et du scelleur (G 273-275) pour les XVe-XVIIIe

siècles : ils fournissent des listes d’ordinations(2), des collations de bénéfices, desapprobations et reformations de confréries ;

– Comptes de la vacance du siège (G 2026, 2476-2482, 3231, 3254) ;

(1) Cf. Chanoine Jouen, Comptes, devis et inventaires du manoir archiépiscopal de Rouen (Paris-Rouen. 1908), in8°, 716 p.

(2) Voir aussi G 2042-2054 et 9740-9776.

323

– Comptes du promoteur et des amendes (G 149-271, 2031, 8913) de1414 à 1551, avec des fragments postérieurs : ce sont les comptes liés àl’officialité, ou juridiction archiépiscopale, avec des droits dus par les trésoriersde différentes paroisses, des paiements pour des informations en vue de procès,des amendes pour bigamie, miracles, etc. ; ces comptes sont susceptibles defournir des renseignements sur le folklore ;

– Comptes des excommuniés (G 276) de 1453 à 1529 ;

– Comptes du taxeur et positionnaire (G 277) de 1432 à 1545 ;

– Comptes de la Cour archiépiscopale (G 278, 2025) de 1424 à 1455 ;

– Comptes des testats et intestats (G 279-312, 8678) de 1409 à 1544, quidonnent les approbations de testaments de prêtres ;

– Comptes des droits de visite (G 313) de 1446 ;

– Comptes des déports (G 314-315, G 1927-1996) de la fin du XVe auXVIIIe siècle, dans l’ordre alphabétique des cures(3)

– Comptes des recettes de la vicairie de Pantoise et de Veulguessin-le-François (G 316-408) de 1429 à 1554 ;

– Comptes de la Seigneurie d’Aliermont et Douvrend (G 409-737) de1397 à 1540, avec lacunes ;

- Comptes de la terre de Déville (G 438-497) de 1389 à 1511, aveclacunes ;

- Comptes de la ville de Dieppe, le Pollet et Bouteilles (G 498-539, 2029,9831) de 1405 à 1510, avec lacunes ;

- Comptes des terres et seigneuries de Fresnes-l’Archevêque, Corny etPort-Mort (G 540-579) de 1398 à 1508, avec lacunes ;

- Comptes de la Châtellenie de Gaillon (G 580-633) de 1409 à 1513 et1550, avec lacunes ;

- Comptes de la Seigneurie de Louviers (G 634-693) de 1363 à 1511,avec lacunes ;

- Comptes divers (G 694-697).

Tous ces comptes, indépendamment des renseignements abondantsqu’ils donnent sur la vie économique (prix et salaires, gestion agricole), sont

(3) Cf. J.de Pradelle, Droit de déport dans l’Eglise de Normandie... (Caen, 1788), in-8°, 341 p. Voir aussi G 3723.

324

aussi précieux sur d’autres matières : enrôlements de bourgeois, mortalité, prisesde guerre (à Dieppe), architecture et art, urbanisme et voirie, foires, amendespénales, mentalités, etc.

d) Temporel (G 698-722, 851-1113, et suppléments).

Les biens temporels des archevêques de Rouen étaient situésprincipalement à Rouen (palais archiépiscopal, maisons, rentes et droits), Déville(seigneurie), Dieppe et le Pollet (seigneurie), dans le comté d’Aliermont etDouvrend, à Louviers (seigneurie)(1) Gaillon (châtellenie), Fresne-l’Archevêque(baronnie), Cliponville, Envronville, Alisay et Grand-Quevilly (dîmes).

Ils sont représentés dans le fonds de l’archevêché par :

- des comptes (voir ci-dessus) ;

- des documents généraux : terriers et plans (G 698-722, 1062),dénombrements (G 1139-1141), titres généraux ou mélanges (G 853-857, 1142-1143, 8692-8697, 8916-8917), documents judiciaires (G 858-864, 1895-1896,2038-2040, 2698-8704, 8920-8941),(2) inventaires de meubles (G 865-868,8691).

- des documents classés par seigneurie ou bien :

Dieppe : G 851-852, 869-927(3)

Aliermont et Douvrend, forêt de Croixdalle : G 928-968

Louviers : G 969-1017(4)

Gaillon : G 1018-1033, 8787

Fresnes-1’Archevêque : G 1034-1049

Déville : G 1050-1075, 8942

Cliponville : G 1076-1088

Maisons à Rouen et autres lieux : G 1089-1096

Dîmes de la forêt de Lyons : G 1097-1100

Haute-Justice de Longueville près de Vernon : G 1101-1103

(1) Cf. Veyrat, la Haute Justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers (Rouen, 1949).(2) Cf. l’introduction tic F. Soudet, Mémorial de l’Echiquier des archevêques de Rouen (Caen, 1926), p. VI-LV.(3) G 851 a été partiellement édité par Coppinger, Le Coustumier de la Vicomté de Dieppe, (Dieppe, 1884)(4) Voir aussi le supplément non coté, ci-dessous, p. 360.

325

Droits sur la Vicomté de l’eau de Rouen : G 1104-1111

Droits sur le sel : G 1112

Manoir de Bynteworth en Angleterre : G 1113.

Comme toutes archives seigneuriales, ces documents renseignent sur lesrevenus, sur la justice. On trouvera dans ceux-ci des informations sur l’histoiremaritime (Dieppe), sur les villes de Dieppe, Louviers et Déville, sur le châteaude Gaillon, sur les forêts de Croixdalle et de Lyons.

e) Clergé (G 723-850, et suppléments).

La direction et la gestion du clergé sont représentées par les documentssuivants :

- Visites pastorales et procès-verbaux des calendes (G 723-741, 9710-9731, suppl. non coté), de 1653 à 1719(2) qui renseignent sur les mœurs duclergé, l’enseignement, les confréries, l’état des églises, des cassations depromesses de mariage(3), la pratique religieuse(4), on y a aussi des listes de clercset de paroisses par doyenné, avec des notes sur les paroisses(5)

- mandements, notamment pour la convocation de conciles et assembléesdu clergé (G 1905-1917, 1919) ;

- états, registres et dossiers du clergé séculier et régulier (G 742-840,850, 1180-1184, 1205-1206, 1209-1210, 2064-2065, 2070, 2073), surtout pourla seconde moitié du XVIIIe siècle, qui donnent les dates de nomination desvicaires généraux, archidiacres, chanoines, curés(6), les démissoires(7), les titrespatrimoniaux, les significations et réitérations de grades, l’approbation desvicaires, confesseurs et prédicateurs, les lettres de desservice, les examens de la

(2) Celles d’Eudes Rigaud au XIIIe siècle sont célèbres et ont été publiées : Th. Bonnin, Regestrum visitationumarchiepiscopi Rotbomagensis. Journal des visites pastorales d’Éudes Rigaud... d’après le manuscrit de laBibliothèque nationale... (Rouen, 1852), gr. in-8°, 860 p.

(3) Pour les questions matrimoniales, voir la thèse de droit de J. Dardel, Essai sur l’introduction et f applicationen Normandie des réformes du concile de Trente concernant le mariage (Caen, 1964), 455 p. dactylographiées,déposée aux Archives du Calvados.(4) Cf. M. Join-Lambert, La Pratique religieuse dans le diocèse de Rouen de 1660 à 1789, dans Annales deNormandie, t. 3 (1953), p. 247-274, et t 5 (1955), p. 35-49 ; et son mémoire sur le même sujet (1968), 97 p.dactylographiées, qui donne en plus une bibliographie (photocopie aux Archives de la Seine-Maritime sous lacote F 91).(5) Pour les visites pastorales de Monseigneur d’Aubigné de 1710 à 1717 (G 736-741), on dispose d’une tablealphabétique des paroisses et chapelles visitées (ci-dessus p. 149 n° 143). Pour l’ensemble des visites pastoralesdu diocèse, que les documents soient conservés aux Archives de la Scinc-Maritimc ou ailleurs, voir le répertoirepublic dans la collection des Répertoires des visites pastorales, sous la direction de M. Vénard, sous l’égide duC.N.R.S. (à paraître).(6) Cf. Jules Cauvet, Du Droit de patronage ecclésiastique dans [ancienne Normandie, relativement aux paroissesdes camùaiines, dans Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. 20 (1853), p. 345-366.(7) Les démissoircs permettent à un clerc d’être tonsuré par l’évêque d’un autre diocèse.

326

vocation des religieuses ; parmi les pièces annexes : des bulletins de naissance,certificats de bonne vie et mœurs et d’admission aux ordres, informations detitres cléricaux(3), bans d’ordinands et lettres d’ordre(4).

f) Juridiction (G 1144-1170, 1185-1203, 1880-1894, et suppléments).

Les droits de juridiction de l’archevêque apparaissent principalementsous les cotes suivantes :

- conflit avec les archevêques de Lyon sur la primatie (G 1144-1149), de1121 à 1702(5)

- rapports avec les évêques suffragants (G 1150-1170), du XIIIe au XVIe

siècle ;

- conflits avec le chapitre de la cathédrale (G 1185-1203) ;

- conflits avec les officiers du roi (G 1880-1893, 8914) ;

- droit d’asile (G 1894) ; voir aussi, à son sujet, le fonds du chapitre (G3379-3385) ;

- juridiction temporelle, Echiquier et Hauts-jours : voir plus haut leparagraphe d) consacré au temporel (p. 335).

g) Doyennés et archidiaconés (G 1171-1179, 1220-1874, etsuppléments).

Le diocèse de Rouen était ainsi partagé :

- Grand archidiaconé : doyennés de la Chrétienté (Rouen et quelquesparoisses voisines), de Bourgtheroulde, Pont-Audemer, Saint-Georges, Pavilly,Cailly, Ry, Périers ;

- Archidiaconé d’Eu : doyennés de Longueville, Neufchâtel, Envermeu,Foucarmont, Eu, Aumale ;

- Archidiaconé du Grand Caux : doyennés de Saint-Romain, Le Havre,Fauville, Valmont, Les Loges ;

- Archidiaconé du Petit Caux : doyennés de Canville, Brachy,Bacqueville ;

(3) On appelle ainsi le revenu (en général d’une rente) justificatif d’un train de vie décent.(4) Dans L. 1196-1201, les lettres de prêtrise et autres documents déposés par les ecclésiastiques pendant laRévolution sont antérieurs à 1790.(5) Un recueil factice groupant plusieurs pièces de ce procès a été publié à Paris en 1703 (aux Archives de laSeine-Maritime sous la cote BHN 481).

327

- Archidiaconé du Vexin français : doyennés de Chaumont, Magny,Meulan, Pontoise ;

- Archidiaconé du Vexin normand : doyennés de Baudemont, Gisors,Gamaches, Bray.

Sur les archidiacres et doyens de Normandie, voir, outre Houard, P.Andrieu-Guitrancourt, Pour servir à l’histoire des doyens ruraux des originesau XIIIe siècle, dans Revue catholique... de Normandie, t. 41 (1932), p. 113-144; et R. Genestal, La Patrimonialité de l’archidiaconat dans la provinceecclésiastique de Rouen, dans Mélanges Paul Fournier (Paris, 1929), p. 285-291.

Sous la rubrique "Doyennés et archidiaconés" ont été groupés d’une partdes documents concernant l’ensemble du diocèse et donnant des renseignementspar doyenné ; d’autre part des documents classés par archidiaconé et doyenné.

Documents concernant l’ensemble du diocèse : Il s’agit soit deréponses à des enquêtes soit de procès-verbaux de visites :

- G 841-849 : états des fonds destinés au soulagement des pauvres(1774-1775), permissions de quêter dans les églises pour cause d’incendie(1735-1789) ;

- G 1171-1176 : états de l’argenterie (enquête du comte de Saint-Florentin, 1759-1760) ;

- G 1177-1179 : visites archidiaconales dans le Grand archidiaconé(1698-1702) ; elles mentionnent notamment les prisons et les écoles ;

- G 2067 : visites des églises du comté d’Aliermont

(1733-1759) ;

- G 5202-5207 : visites de l’Exemption de Fécamp par l’official deFécamp ou les prieurs de l’abbaye (1622-1735) (fonds de l’Officialité deFécamp : voir plus bas, p 348-349) ;

- G 9732: visites archidiaconales dans l’archidiaconé du Grand Caux(1747-1750).

Documents classés par archidiaconé : Ces documents concernent lesparoisses, leur clergé et leurs fidèles, sous les aspects les plus divers :présentations à des cures, informations sur le patronage, la valeur des bénéfices,procès-verbaux de visites, confréries, statistiques des paroissiens, temporel desparoisses, etc. La répartition est la suivante

- G 1220-1300 : Doyenné de la Chrétienté ;

328

- G 1301-1327 : Doyenné de Bourgtheroulde ;- G 1328-1353 : Doyenné de Pont-Audemer ;- G 1354-1394 : Doyenné de Saint-Georges ;- G 1395-1416 : Doyenné de Pavilly ;- G 1417-1437 : Doyenné de Cailly ;

- G 1438-1453 : Doyenné de Ry ;- G 1454-1471 : Doyenné de Périers ;- G 1472: Archidiaconé d’Eu, généralités ;- G 1473-1499 : Doyenné de Longueville ;- G 1500-1520 : Doyenné de Neufchâtel ;- G 1521-1533 : Doyenné d’Envermeu ;- G 1534-1552: Doyenné de Foucarmont ;- G 1553-1572, G 2059 : Doyenné d’Eu ;- G 1573-1583 : Doyenné d’Aumale ;- G 1584-1598 : Doyenné de Saint-Romain ;- G 1599-1617 : Doyenné du Havre ; voir en plus un état des paroisses du

doyenné dans G 4507 ;- G 1618-1633 : Doyenné de Fauville ;- G 1634-1648 : Doyenné de Valmont ;- G 1649-1661 : Doyenné des Loges ;- G 1662: Archidiaconé du Petit Caux, généralités ;- G 1663-1683 : Doyenné de Canville ;- G 1684-1702: Doyenné de Brachy ;- G 1703-1716 : Doyenné de Bacqueville ;- G 1717-1718, G 1720-1742: Doyenné de Baudemont ;- G 1719 : Archidiaconé du Vexin normand, généralités ;- G 1743-1764 : Doyenné de Gisors ;- G 1765-1792: Doyenné de Gamaches ;- G 1793-1809 : Doyenné de Bray ;- G 1810-1819 : Doyenné de Chaumont ;- G 1820-1831 : Doyenné de Magny ;- G 1832-1840 : Doyenné de Meulan et de Pontoise ;-G 1841-1874 : Archidiaconé, Vicariat et Officialité de Pontoise.

III.- CHAPITRE DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN (G 2080-4899, 4970,8705-8787, 8943-8955, 9786-9868, ainsi que G 1212-1219 ; 92m.l.).


On trouvera ci-après la description des "tranches" de documentsconstituant le fonds du chapitre, qu’ils aient été versés en 1830-1846 ou après

329

1905. Les documents concernant les rapports entre le chapitre et les archevêquesseraient à rechercher aussi dans le fonds de l’Archevêché, décrit plus haut.

Sur l’histoire du chapitre on ne dispose que de l’étude de l’abbé P.Langlois, Essai historique sur le chapitre de Rouen pendant la

Révolution (Rouen, 1856), qui le décrit brièvement au moment de sadisparition ; - et des Mémoires de l’abbé Baston, chanoine de Rouen (Paris,1897), 2 vol. dont le premier couvre la période 1741-1792; l’ouvrage est rare,mais des extraits manuscrits se trouvent aux Archives de la Seine-Maritime sousla cote F 32 (voir notamment p. 87-93 une description du chapitre).


a) Inventaires, cartulaires, obituaires (G 2080-2114, 8730 et 9842).

On trouvera sous cette rubrique les inventaires d’archives, de mobilier,ornements et orfèvrerie, et de revenus ; les cartulaires ; les obituaires.

b) Délibérations et actes capitulaires (G 2115-2214, 3229, 8705-8727,9843-9862).

Ces délibérations qui vont de 1350 à 1789, sont une riche sourcedocumentaire pour les affaires spirituelles et matérielles relevant du chapitre, etses relations avec d’autres groupes de personnes. Sous les cotes G 9847 et G9857 existent des "Tables des matières les plus importantes contenues dans lesdélibérations capitulaires" de 1652 à 1703 et de 1703 à 1776.

Dans les actes capitulaires on trouvera notamment les fondations et lesprises de possession de prébendes et de cures.

c) Comptes, parmi lesquels on peut distinguer :

- les comptes généraux du chapitre, avec leurs pièces justificatives, de1460 à 1789 (G 2215-2475, 3173-3203, 3230, 3232, 3237-3245, 3255-3260,3262-3264, 4454, 4456-4458, 8731-8734, 8787-9805, 9834-9839) ;

- les comptes de la fabrique de la cathédrale, avec leurs piècesjustificatives, de 1383 à 1790 (G 2481, 2483-2851, 3246-3248, 3261, 4390-4453, 4455, 4586, 8749-8758)(1) ; à noter G 2847, qui donne pour le milieu duXVIIIe siècle les noms des chapelles, des titulaires, leurs charges et leur tempsd’exercice ;

(1) Il faut y rattacher les titres de propriété et de famille de Guillaume Montcuyt, organiste et receveur de lafabrique (G 3265-3266).

330

- les comptes du distributeur du chœur, avec leurs pièces justificatives,de 1436 à 1789 (G 2852-2916, 3234-3235, 3251, 9832-9833) ; cf. aussi lescomptes des collèges de chapelains, plus bas, paragraphe n ;

- les comptes des vacants, avec leurs pièces justificatives, de 1497 à1759 (G 2917-3004, 3236, 3252-3253, 4459, 9825-9830) ;

- les comptes du clerc de ville, avec leurs pièces justificatives, de 1377 à1782 (G 3005-3105, 3233, 3249-3250, 8746) : on appelait ainsi des "rentesfoncières affectées sur plusieurs maisons scises à Rouen appelées clerdeville,appartenant audit chapitre" (G 3101). Voir plus bas, paragraphe d ;

- les comptes des nouveaux acquêts, de 1444 à 1643 (G 3106-3172,3204-3221, 9786, 9805-9824) ;

- les comptes de la "débite" des paroisses au chapitre, de 1319 à 1605 (G3267-3270).

d) Biens appartenant au chapitre (G 3271-3343, 3704, 3726-4423,4505-4554, 4590, 8750-8758, 8774-8775, 8784).

Les documents sont ceux que l’on trouve habituellement dans un fondsseigneurial : titres et aveux, terriers, cueilloirs, baux, contrats de fieffe, décretsd’héritages, registres de pleds seigneuriaux, plans, procédures (relativesnotamment aux dîmes), titres de fondation de chapelles, etc.

La répartition géographique est la suivante, en suivant un ordreapproximatif du nord-ouest au sud-est :

Assignv : G 4123-4124Braquemont : G 3899-3911Martin-Eglise-Grèges : G 3289-3297, 3767-3806Angreville : G 3273, 4127-4133Cailleville : G 4125-4126Brachv : G 4106-4110Hermanville : G 4142-4150Saint-Ouen-prend-en-Bourse : G 4151-4156Sassetot-le-Malgardé : G 4157-4160Thiouville : G 4088-4090Yébleron : G 4091-4105Bermonville : G 4007-4010Saint-Martin-aux-Arbres : G 4111-4114Bourdainville : G 4243-4244Bec-de-Mortagne : G 4134-4140Bretteville : G 4161-4163Manneville-la-Goupil : G 4106-4107

Baronnie de Saint-Victor : G 3312-3321, 3932-3958, 4529-4535

331

Seigneurie de Malletot à Saint-Ouen-du-Breuil : G 3912-3919, 4077-4078

Sierville : G 4177-4180Petitville : G 3301-3303, 3985-3987Boscherville : G 3323, 4120-4122Roumare : G 3305-3310, 3807-3830, 3833Clais-Londinières-Baillolet : G 3276-3283, 3288, 3727-3767Baronnie de Saint-Vaast-d’Equiqueville : G 3988-4005Ricarville : G 4169-4170Les Ventes-d’Eawy : G 4083-4087Saint-Saire : G 3311, 4080-4087La Neuville-Chant-d’Oisel : G 4020-4032, 8784Le Fossé-en-Bray et Longmesnil : G 3286, 3973-3984Le Parc-Mariollant, près de Beaumont-Beaumouchel ; G

4171-4173Amfreville-les-Champs et Douville : G 3271-3272, 3284-

3285, 3831-3853, 8784Connelles : G 3967-3972Pays de Lyons : G 3299-3300, 3322, 3324-3341, 4182-4242Seigneurie de l’Isle à Gisors : G 3298, 3854-3888, 4523Fauqueville et Mandreville : G 3287, 4064, 4522(1)

Plasnes : G 4164-4168Oissel : G 4016-4019Incarville-Louviers : G 3274-3275, 3889-3898Ernemont : G 4115-4117Villers-en-Vexin : G 3961-3966 Guiseniers : G 4174-4176Baronnie de Clères-Panilleuse : G 4006Rouen : Fontaine de Notre-Dame : G 4252-4260 (avec

plusieurs plans)Clerc de ville : G 4261-4373 (voir aussi plus hautles comptes et pièces justificatives du clerc de ville)Maisons canoniales et rentes : G 4374-4389, 4453,4505-4515Biens de la fabrique de la cathédrale : G 4390-4423, 8750-8758

Moustelles-en-Beauvoisin et Villers-en-Weulguessin, audiocèse de Beauvais : G 3959-3960, 4181

Nécy, au diocèse de Seez : G 3920-3931, 4527.

Les biens aliénés se trouvent sous les cotes G 4011-4015, 4020-4021,4033-4058. Il s’agit notamment des biens d’Angleterre (voir au G 1203 unebulle du pape Jean XXII accordant au chapitre de Rouen la permission

(1) Voir aussi aux Archives de l’Eure G 1-4.

332

d’échanger ses biens d’Angleterre, dont la distance et les guerres ne luipermettaient pas de tirer un revenu avantageux, à condition d’obtenirl’autorisation de l’archevêque).

Enfin des documents concernant divers biens se trouvent sous les cotesG 1212-1215, 3304, 3342-3343 (visites d’églises), G 3704 (aveux etdénombrements), 3726 (id.), 4059-4063, 4065-4076, 4079, 4118-4119, 4141,4245-4251, 4516-4554 (pièces diverses par paroisse, en trois sériesalphabétiques successives, à partir de G 4519), 4590 (aveux rendus par leschanoines), 8774-8775, 8784.

e) Titres de fondations en la cathédrale de 1184 (copie) à 1789,classés par chapelle ou autel (G 3519-3552), ou par ordre à peu prèschronologique (G 3569-3587).

f) Droits et exemptions du chapitre, procès et procédure,se décomposant ainsi :

- Droits de committimus et autres droits liés à la Charte aux Normands(1),amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquêts, droit de franche-moûte (droitde faire moudre à prix réduit aux moulins de la Ville), dixième de Dieppe, droitssur les halles et les moulins de Rouen, droit de mueson (19e tonneau de tous lesvins amenés à Rouen), exemption des droits sur les boissons, du droit de franc-salé, de contributions et subsides divers, etc. (G 3680-3703, 3705-3715, 8916).

- Privilège de Saint-Romain, qui donnait aux chanoines la possibilité delibérer un prisonnier le jour de l’Ascension (G 3475-3518, 4970) ; on trouve à cepropos des documents complétant la série B : interrogatoires de prisonniers,procès-verbaux de visite des prisons, registre d’écrou (G 4970), Cf. A. Floquet,Histoire du Privilège de Saint-Romain (Rouen, 1833), 2 vol. in-8° ; et A.Archier, Le Privilège de Saint-Romain (Rouen-Paris, 1847), in-8°, VII-415 p.

- Droits du chapitre pendant la vacance du siège archiépiscopal (G 3344-3354).

- Droits de juridiction : haute-justice des hauts-jours, juridictiongracieuse, juridiction dans le "circuit" de la cathédrale ;

– Droit d’administrer les sacrements et d’inhumer (G 3398-3408).

– Honneurs et préséances (G 3660-3655).

– Procès du chapitre (G 3222-3227).

(1) Cf. Titres de la province de Normandie ou Charte aux Normands (s.l.n.d.), 37 p., petit recueil de la tin duXVIIIe siècle (aux archives de la Seine-Maritime sous la cote BHN 36) ; - Anne Bellanger-Vallez, "LaCharte aux Normands", D.E.S. (Caen, 1961), dactylographié sur les membres de la famille capitulaire ;juridiction des testats et intestats (droits du chapitre sur les biens des chanoines défunts) (G 3228, 3355-3397, 3409-3412, 4508, 8783, 9863).

333

g) Bulles, chartes, lettres royales, décrets de conciles et autresdocuments sur les règlements et privilèges du chapitre (G 3588-3637, 3716-3722, 4479-4499).

h) Rapports avec les archevêques, évêques, abbés, le clergé, lebailliage (G 3638-3659) : serments de fidélité prêtés à l’Eglise de Rouen,conflits sur des revenus, conflits de juridiction.

i) Bibliothèque (G 3675). Cf. Abbé P. Langlois, Recherches sur lesbibliothèques des archevêques et du chapitre de Rouen, dans Précis del’Académie... de Rouen (1851-1852) ; - Nouvelles recherches..., dans Précis...(1852-1853).

j) Reliques (G 3666).

k) Bénéfices et pièces personnelles, où l’on peut distinguer :

– les testaments et inventaires après décès de chanoines, chapelains,officiers ecclésiastiques et laïques du chapitre (G 3421-3469) ;

– les documents sur la comptabilité des bénéfices à charge d’âme,monitoires, provisions à des prébendes, titres cléricaux (G 3470-3474, 4502-4504) ;

– les documents sur les doyens, chanceliers, trésoriers et autres officiersde la cathédrale (G 3667-3672), sur les chapelains de chœur, musiciens etenfants de chœur (G 3673-3674) ;

– les pièces diverses classées par noms de chanoines et autres noms depersonnes (G 4555-4580) ;

1) Documents sur les confréries fondées en la cathédrale (G 3553-3568,8779-8782, 9840-9841) : titres de propriété et de rentes, comptes, délibérations,procès, etc. Cf. Abbé Martin, Répertoire des anciennes confréries et charités deRouen approuvées de 1484 à 1610 (Fécamp, 1936), in-8°, XIV-208 p. ; -Ch.Ouin-Lacroix, Histoire des anciennes corporations d’arts et métiers et desconfréries religieuses de la capitale de la Normandie (Rouen, 1850), XII-763p(1).

m) Confraternité avec le chapitre de Cambrai (G 3678-3679).

(1) Les archives des confréries fondées dans les paroisses sont avec les archives de ces paroisses (voir plus bas, p.353). Des documents sur les confréries des paroisses de Fécamp se trouvent dans le fonds de l’Officialité deFécamp (voir plus bas, p. 349). Sous la cote G 9891 se trouve un "livre de la famille du Saint Enfant Jésusétabli en l’église des prêtres de l’Oratoire à Rouen", du XVIIIe siècle.

334

n) Rapports avec les collèges de chapelains, titres et comptes de cescollèges :

– Collège de la commune (G 1217, 1219, 4593-8759) ; – Collège desQuinze-marcs et des Quinze-livres (G 4705-4713) ;

– Collège d’Albane (G 4714-4730, 4734, 8760) ;

– Collège de Darnétal (G 4731-4742, 8761, 9867-9868) ;

– Collège du Pape ou des Clémentins (G 4743-4809, 4837, 8761, 8953,9866) ;

– Collège du Saint-Esprit ou de Flavacourt (G 1216, 4838-4878, 8763-8764) ;

– Collège des Quatre-parts, fondé en faveur des chapelains des collègesd’Albane, de Darnétal, des Clémentins et du Saint-Esprit qui sauraient lamusique (G 4879-4881).

– Collèges de chapelains en général ou pièces concernant plusieurscollèges (G 1218, 4810-4835, 4882-4899, 8762, 8765-8773, 8785, 8649-8952,8954-8955, 9865) ; voir aussi les comptes des distributions du chœur, plus haut,paragraphe c ;

– Collèges parisiens (G 3676-3677).

o) Divers (G 8774-8778).

IV. - OFFICIALITÉS (G 4900-5394, 8788-8808, 8956-8962, 9900 ; 16 m.l.).


L’officialité était un tribunal ecclésiastique, jugeant selon le droit canon,présidé par l’official, commis par l’archevêque. L’official était assisté par unvice-gérant, un promoteur qui jouait le rôle du ministère public, des promoteursvolants ou promoteurs subsidiaires. On en trouvera la liste au début du tome 2de l’Inventaire sommaire, p. I-XII (Cf. plus haut, p. 148, n° 141).

L’officialité était juge en matières spirituelles à l’égard de quiconque, eten matières personnelles à l’égard des clercs, des clercs entre eux, ou des clercsdéfendeurs contre les laïques. En matières spirituelles, les causes jugéesconcernaient les sacrements, le service divin, l’hérésie, les blasphèmes, lasimonie, l’homicide volontaire, le concubinage, le vol, l’usure. Les matières

335

personnelles étaient celles que connaissaient les juges ordinaires à l’égard deslaïques. La procédure est en latin.

L’archevêque était juge à la fois pour son diocèse, et en appel pour lessix diocèses suffragants.

La juridiction de l’archevêque ne s’exerçait pas dans les exemptions deChaumont, Fécamp, Montivilliers.

Sur l’officialité, on pourra consulter l’introduction du tome 1 del’Inventaire sommaire de la série G, p. 7-9 ; l’ouvrage cité de R. Mousnier, Lesinstitutions de la France..., t. 1, p. 233-238 ; et Anne Lefebvre-Teillard, LesOfficialités à la veille du concile de Trente (Paris, 1973), VII-291 p.


a) Officialité de Rouen (G 4900-5181, 8788-8807, 8956-8962, 9900).

Il s’agit aussi bien de l’officialité diocésaine que de l’officialitémétropolitaine. On y trouve les documents rencontrés habituellement dans lesgreffes, notamment :

- les plumitifs depuis 1621 (G 4901-4963, 8956) ;

- les fulminations ou publications de bulles au XVIIIe siècle (G 4964-4968), en particulier de provisions à des abbayes et prieurés (G 4988-4993) ;

- des pièces de procédure ;

- des monitoires(1) depuis 1651 (G 5024-5040) ;

- des réformations de noms dans des actes d’état civil depuis 1668 (G5043-5047) ;

- des dispenses d’empêchements canoniques à des mariages pour lesXVIIe et XVIIIe siècles (G 5053-5061, 5159-5181) ;

- une belle série de pièces annexes à des mariages, pour la fin du XVIIe

et le XVIIIe siècle, dans l’ordre alphabétique des noms d’hommes (G 5062-5158) ;

- des listes de baptêmes et mariages de 1544 à 1635, par paroisse (G8793-8807) ; elles complètent naturellement l’état civil décrit plus haut, série E.

(1) Cf. Rouault, Traité des monitoires... (Paris, 1740), XXXVI-384 p.

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Les archives du "Collège des notaires de la cour ecclésiastique" sontdans le fonds du séminaire Saint-Vivien (voir plus bas, p. 357).

b) Officialité de Chaumont (G 1875-1877).

Elle dépendait de l’abbaye royale de Saint-Denis, par l’intermédiaire deson prieuré de Saint-Jean de Chaumont.

c) Officialité de Fécamp (G 5182-5267, 5313).

Elle dépendait de l’Abbaye de Fécamp.

On peut noter parmi ses archives :

- des recueils de formules du XVIe au XVIIIe siècles (G 5184-5186,5255-5256) ;

- les plumitifs de 1681 à 1735 (G 5188-5197) ;

- des visites d’églises et de presbytères dans les paroisses de l’exemptionde Fécamp, de 1622 à 1735 (G 5202-5207, 5247) ;

- des titres cléricaux classés dans l’ordre chronologique de 1651 à 1717(G 5222-5224) ;

- des significations de grades sur l’abbaye de Fécamp, dans l’ordrealphabétique, de 1549 à 1799 (G 5225-5232) ;

- des pièces concernant les confréries dans les paroisses de Fécamp,XIVe -XVIIIe siècles (G 5236-5239).

Sur l’exemption de Fécamp, voir G. de Beaurepaire, Conflit entrel’archevêque de Rouen et les religieux de Fécamp au XVIIe siècle surl’exemption et la juridiction de l’abbaye, dans Précis analytique des travaux del’Académie... de Rouen (1931), p. 99-118 ; - et J.-F. Lemarignier, La Papauté etl’exemption de Fécamp aux XIIe et XIIIe siècles, dans Revue historique de droit(1935), p. 790-791(1).

d) Officialité de Montivilliers (G 4583, 5268-5394).

Elle dépendait de l’Abbaye de Montivilliers.

Outre de nombreuses requêtes et pièces de procédure, on peut noter :

(1) Un mémoire pour l’archevêque contre l’Abbaye de Fécamp, sur l’exemption et la juridiction de l’abbaye deFécamp, du XVIIIe siècle, est conservé sous la cote G 9900.

337

- des registres d’expéditions et de causes jugées de 1406 à 1673 (G 5268-5280) ;

- des registres du secrétariat de 1673 à 1750 (G 5287-5296) ;

- des registres de visites d’églises et presbytères dans les paroisses del’exemption de Montivilliers, de 1514 à 1673 (G 5297-5301, 5306-5309) ;

- des titres cléricaux, dans l’ordre alphabétique, de 1466 à 1757 (G 5339-5341) ;

- les pièces d’un procès entre les religieuses de l’abbaye de Montivillierset l’archevêque de Rouen sur le droit de juridiction, au XVIIIe siècle (G 5369-5376).

Cf. P. Le Cacheux, Le Fonds de l’offîcialité de Montivilliers auxArchives de la Seine-Inférieure, dans Revue historique de droit (1927), p. 723-724 ; - et du même, L’exemption de Montivilliers, dans les Travaux de lasemaine du droit normand tenue à Guernesey.

V. - ASSEMBLÉES ET CHAMBRES DU CLERGÉ, BUREAU DESDÉCIMES (G 5395-6124, 8809-8835 ; 25 m.l.)


La participation du clergé à l’impôt - les décimes - était déterminée pardes assemblées représentatives : l’assemblée générale du clergé de France, régiepar des règlements de 1595, 1605, 1625 ; une chambre supérieure dans unepartie des provinces, pour le contentieux ; un bureau des décimes dans chaquediocèse.

Les députés à l’assemblée générale, un évêque et un délégué des curés,abbayes et prieurés, étaient élus par une assemblée provinciale, formée elle-même de l’évêque et d’un délégué élu pour chaque diocèse.

Le bureau diocésain des décimes était constitué par l’évêque et desdélégués élus ou cooptés du clergé. Avec l’aide d’un receveur des décimes, ilrépartissait entre les bénéfïciers la part de décimes imposée au diocèse, et jugeaitdu contentieux, à charge d’appel au-delà d’une certaine somme (20 à 30 livres)devant la chambre supérieure.

La chambre supérieure des décimes, qui comprenait un représentant dechaque diocèse et trois conseillers au Parlement, jugeait les différends en appel.

Sur ces institutions, voir l’ouvrage cité de Roland Mousnier, p. 282-299.

338


a) Assemblée générale du clergé de France (G 5395-5407).

On a les procès-verbaux des assemblées de 1600 à 1621, et des piècesdiverses relatives aux sessions de ces assemblées, jusqu’à 1789.

b) Assemblée provinciale, chambre supérieure du clergé, bureau desdécimes (G 5408-6124, 8809-8835).

Sous la rubrique "Chambre du clergé" ont été groupés dans l’Inventairesommaire des documents de la fin du XVIe siècle à la Révolution, qui viennent,pour une faible part de l’assemblée provinciale chargée d’élire les députés auxassemblées générales (G 5408, 5410, 5493, 5507, 5508, 6124, 8812-8813, 8815-8823), et surtout de la Chambre supérieure et du Bureau des décimes du diocèsede Rouen. On peut noter en particulier :

- des plumitifs et registres de délibérations de la Chambre Supérieuredepuis 1569 (G 5411-5480) ;

- des états du diocèse et de ses bénéfïciers (G 5509, 5515-5518, 5543,5544, 6076-6080, 6121, 8835)(1) ;

- des déclarations de temporel de l’archevêché et du chapitre (G 5520) etdes communautés religieuses, par doyenné (G 5521-5542) ;

- des documents sur l’aliénation du temporel (G 5481-5487) ;

- des déclarations de revenus de bénéfïciers, par doyenné et par paroisse(G 5546-5581) ;

- des requêtes en modération de décimes, avec pièces à l’appui (G 5582-5588) ;

- des titres et quittances de remboursement de rentes sur le clergé dudiocèse (G 5589-5608) ;

- des pièces relatives aux offices, notamment de receveur des décimes, età leurs revenus (G 5609-5642) ;

- des comptes et états de "répartement" des décimes (G 5643-6075,6081-6082, 6119-6120, 8809-8810) et leurs pièces justificatives (G 6083-6118) ;

- des documents divers sur la répartition et le recouvrement des décimes.

(1) On trouvera sous la cote G 9899 un "Rôle de supplément de la capitation" pour Rouen, de 1789, avecimpositions de l’archevêque, des chanoines, chapelains, prêtres, communautés religieuses et séminaires.

339

VI - INSINUATIONS ECCLÉSIASTIQUES (G 6125-6224 ; 9 m.l.).


Des greffes des insinuations ecclésiastiques on été institués, en principe,dans chaque diocèse par édit de 1553, complété par plusieurs textes etnotamment l’édit de décembre 1691. Leur rôle était d’enregistrer les actesconcernant les matières bénéficiales, et par extension les actes de toutes sortesconcernant l’état des ecclésiastiques, ainsi que les dispenses de bans de mariage.

Le détail en est donné par le texte de l’édit de 1691, publié par Routier,ouvrage cité, p. 416-422.

On pourra consulter sur l’importance des insinuations ecclésiastiquescomme source sur le clergé diocésain français à la fin de l’Ancien régime, unarticle de M. Dominique Dinet, Les Ordinations sacerdotales dans les diocèsesd’Auxerre, Langres et Dijon (XVIIe-XVIIIe siècle), dans Revue de l’histoire del’Eglise de France (1980), p. 211-241.

Les dispenses de bans ont fait l’objet d’un index par noms d’hommes (cf.plus haut p. 149 n° 144).


a) Série chronologique de registres d’insinuations du diocèse de 1655 à1790 : G 6125-6212.

b) Registre d’insinuations de l’exemption de Lisieux dans le diocèse deRouen, de 1773 à 1790 : G 6213.

a) Registres du greffe des domaines des gens de main-morte de 1679 à1790 : G 6214-6224.

VII. – PAROISSES (G 6225-8675, 8836-8912, 9892-9898 ; 85 m.l.).


Le diocèse comprenait 1388 paroisses avant la Révolution. On entrouvera divers états sous les cotes G 9709-9714, et pour Rouen G 1221. La listeet la localisation des paroisses de l’ensemble de la Normandie ont été donnéespar P. Gouhier, A. et J.-M. Vallez dans Y l’Atlas historique de Normandie, t. 1,Cartes des communautés d’habitants (Caen, 1967).

340

Les principales monographies sont celles des abbés Cochet (Les Eglisesde l’arrondissement de Dieppe, 1846 et 1850 ; Les Eglises de l’arrondissementd’Yvetot, 1853 ; Les Eglises de l’arrondissement du Havre, 1846), Bunel etTougard (Géographie du département de la Seine-inférieure, 1 vol. pararrondissement, 1875-1879) et Decorde (Essai historique et archéologique surle canton de Blangy, 1850 ; – de

Forges-les-Eaux, 1856 ; - de Gournay, 1861 ; - de Londinières, 1851 ; - deNeufchâtel-en-Bray, 1848).

Les archives des paroisses peuvent contenir :

- des inventaires d’archives et de mobilier- des cartulaires- les titres, notamment de fondations- les délibérations de la fabrique- surtout, les registres et pièces justificatives des comptes de la fabrique- des pièces de procès, se rapportant souvent aux dîmes- les archives (statuts, délibérations, comptes) de confréries- parfois des documents sur des institutions annexes : "petites écoles",

hôpitaux, etc.

Les registres de baptêmes, mariages et sépultures sont dans la série E etdans les archives communales.

Sur les fonctions exercées à l’intérieur des fabriques paroissiales,signalons les indications données pour le trésorier de la paroisse Saint-Etienne-des-Tonneliers à Rouen dans G 6471, sur le marguillier de la paroisse Saint-Patrice de Rouen dans G 7488.

A travers les comptes et les pièces justificatives apparaissent denombreux sujets, notamment la réparation des églises, le mobilier liturgique etles objets d’art, les orgues, les cimetières, les inhumations de personnesimportantes, les missions, etc.

Exceptionnellement, on trouvera des archives paroissiales d’Ancienrégime dans les dépôts de l’Association diocésaine (sous-série 2 J).


a) Paroisses de Rouen.

Pour celles qui étaient à l’intérieur des remparts, nous les indiquons avecle numéro qu’elles portent sur un plan à la disposition du public à la salle detravail. Ce numéro sert de code habituel pour désigner les paroisses de Rouen.

341

- Saint-Amand (12) (G 6225-6240, 8836, 9869-9889) : comptes de 1571à 1789, délibérations de 1692 à 1791, confrérie ambulatoire du Saint-Sacrement.

- Saint-André-de-la-Ville (27) (G 6241-6281, 8837) : plusieursinventaires, comptes de 1521 à 1791, délibérations de 1652 à 1761, confrérie desTrois Nativités.

- Saint-André-hors-la-Ville (G 6282-6295) : comptes de 1631 à 1787,délibérations de 1725 à 1768.

- Saint-Cande-le-Jeune (6) (G 6296-6335) : comptes de 1554 à 1790,délibérations de 1669 à 1775.

- Saint-Cande-le-Vieux (3) (G 6336-6372) : comptes de 1554 à 1778,délibérations de 1683 à 1791.

- Saint-Croix-des-Pelletiers (19) (G 6373-6378, 9893-9894) : comptes de1760 à 1791.

- Sainte-Croix-Saint-Ouen (13) (G 6379-6385, 8861) : cartulaires de1686 et 1736, délibérations de 1773 à 1792, confrérie du Saint-Sacrement. Acompléter par des archives, encore non classées, déposées par l’Associationdiocésaine (sous-série 2 J).

- Saint-Denis (2) (G 6386-6438, 8862) : cartulaires du XVe siècle et de1764, comptes de 1582 à 1788, délibérations de 1652 à 1781, plusieursconfréries.

- Saint-Eloi (28) (G 6439-6465, 8863) : comptes de 1572 à 1776,délibérations de 1618 à 1791.

- Saint-Etienne-des-Tonneliers (5) (G 6466-6553, 8838, 8864) : comptesde 1541 à 1790, délibérations de 1640 à 1791, confrérie du Saint-Sacrement.

- Saint-Etienne-la-Grande-Eglise (1) (G 6554-6580, 9895) : cartulaire duXVIIe siècle, comptes de 1502 à 1790, délibérations de 1742 à 1790.

- Saint-Gervais (G 6581-6608, 8839, 8865) : comptes de 1534 à 1773,délibérations de 1776 à 1790, confréries de la Sainte-Trinité et de Saint-Jean etSainte-Barbe.

- Saint-Godard (15) (G 6609-6683) : cartulaires des XVe et XVIIIe

siècles, comptes de 1527 à 1792, délibérations de 1761 à 1790, procès surl’emplacement de l’ancien château, avec plan, plusieurs confréries.

342

- Saint-Herbland (10) (G 6684-6720) : comptes de 1702 à 1789,délibérations de 1650 à 1791.

- Saint-Hilaire (32) (G 6721-6723).

- Saint-Jean (22) (G 6724-6793, 8840, 9896) : comptes de 1533 à 1776,délibérations de 1602 à 1721, confréries de Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pitié,Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-1’Evangéliste.

- Saint-Laurent (14) (G 6794-6851, 8866) : comptes de 1444 à 1790,délibérations de 1626 à 1791.

- Saint-Lô (8) (G 6852-6868).

- Saint-Maclou (30) (G 6869-7088, 8841-8847) : cartulaires des XVe etXVIIe siècles, comptes de 1436 à 1790, délibérations de 1582 à 1790, confrériesdes Trois Nativités, du Saint-Sacrement et de Notre-Dame-de-Pitié.

- Sainte-Madeleine (G 7089-7090) : plans et comptes de la constructionde l’église.

- Sainte-Marie-la-Petite (18) (G 7091-7103) : comptes de 1756 à

1789, confrérie de Saint-Maurice, Saint-Cyr et Sainte-Julitte.

- Saint-Martin-du-Pont (4) (G 7104-7147, 8848) : comptes de 1578-1579et de 1674 à 1791, délibérations de 1698 à 1742.

- Saint-Martin-sur-Renélle (21) (G 7148-7161, 8848, 9897).

- Saint-Michel (23) (G 7162-7222, 8848, 8864, 8867-8868) : cartulairede 1769, comptes de 1485 à 1786, délibérations de 1643 à 1791.

- Saint-Nicaise (29) (G 7223-7321, 8849-8850) : comptes de 1544 à1789, délibérations de 1681 à 1789.

- Saint-Nicolas (11) (G 7322-7370) : comptes de 1437 à 1790,délibérations de 1707 à 1765.

- Notre-Dame-de-la-Ronde (9) (G 7371-7483, 8851, 8856, 9892), églisecollégiale : cartulaire de 1763, comptes de la fabrique de 1541 à 1790,délibérations de la fabrique de 1651 à 1791, comptes du chapitre de 1505 à1789, délibérations du chapitre de 1639 à 1783.

- Saint-Patrice (16) (G 7484-7521, 8857-8858, 8864, 9890) : comptes dela fabrique de 1584 à 1789, comptes de la communauté des prêtres de Saint-Patrice de 1666 à 1790, confréries de la Passion et du Saint-Sacrement.

343

- Saint-Paul (G 7522-7526, 8858).

- Saint-Pierre-du-Chatel (7) (G 7527-7547, 9898) : comptes de 1524 à1790, délibérations de 1611 à 1789.

- Saint-Pierre-1’Honoré (20) (G 7548-7549) : comptes de 1749 à 1790.

- Saint-Pierre-le-Portier (25) ( G 7550-7560, 8858) : comptes de 1673 à1790, délibérations de 1704 à 1790.

- Saint-Sauveur (24) (G 7561-7584, 8859) : comptes de 1584 à 1790(1),délibérations de 1640 - 1791, confrérie du Saint-Nom-de-Jésus.

- Saint-Sever (G 7585-7613, 8859) : comptes de 1701 à 1761,délibérations de 1691 à 1782, confrérie de la Charité.

- Saint-Vigor (17) (G 7614-7649, 8859, 8869) : comptes de 1593 à 1790,délibérations de 1677 à 1790.

- Saint-Vincent (26) (G 7650-7753, 8859) : comptes de 1458 à 1766,délibérations de 1637 à 1765, confrérie du Saint-Sacrement.

A compléter par des archives mises à l’abri à l’archevêché entre 1940 et1944 et déposées par l’Association diocésaine (sous-série 1 J).

- Saint-Vivien (31) (G 7754-7904, 8859-8860) : comptes de 1551 à 1790,délibérations de 1570 à 1792, hôpital Saint-Vivien ("hôpital des passans"),notamment comptes de 1568 à 1790, confréries de la Charité de Saint-Martin,Saint-Eustache, Saint-Lubin et Saint-Maur ; de Notre-dame-de-Pitié ; de laSainte-Trinité et Sainte-Austreberthe.

b) Paroisses extérieures à Rouen (G 7905-8675, 8871-8912).

Les paroisses les mieux représentées sont Angerville-la-Martel,Anglesqueville-la-Bras-Long, Auffay, Dieppe (Saint-Rémy et surtout Saint-Jacques), Eu (Notre-Dame, Saint-Jacques, Saint-Jean, La Trinité), Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier.

(1) Pierre Corneille rut trésorier en 1651 1652.

344

VIII. - SÉMINAIRES (G 1281, 8963-9331, 9433-9434 ; 10 m.l.).


L’histoire des séminaires normands a été écrite par le chanoine G.Bonnenfant : Les Séminaires normands du XVIe au XVIIIe siècle (Paris – Rouen- Caen, 1915), in-8°, 514 p. Pour le diocèse de Rouen, il s’agit du Séminaire deJoyeuse ; du Collège archiépiscopal ; du Séminaire archiépiscopal ou séminaireSaint-Vivien ; des petits séminaires de Sainte-Croix-des-Pelletiers, de Dieppe,de Bouvreuil, des Minimes, de Saint-Patrice, successivement fermés au profit duSéminaire Saint-Nicaise.

Pour le Séminaire de Joyeuse, on se reportera à la série D. Sontreprésentés dans la série G le Séminaire Saint-Vivien et le Séminaire Saint-Nicaise.

A ces deux fonds s’ajoute celui du Séminaire Saint-Louis ou "Séminairepour les pauvres prêtres de Saint-Louis", fondé à Rouen en 1726, qui était enréalité une maison de retraite pour "les ecclésiastiques âgés et infirmes quiauront travaillé dans le diocèse de Rouen".


a) Séminaire Saint-Vivien (G 1281, 8963-9140, 9433).

Le séminaire archiépiscopal, dit encore Séminaire Saint-Vivien ou Grandséminaire, a été fondé à Rouen, rue Saint-Vivien, en 1658 par Monseigneur deHarlay. Il était tenu par des Eudistes.

Ses archives contiennent des comptes et des registres d’ordinands depuis1670, des titres de propriété remontant au XIIe siècle (copie), des procédures, desbaux, et, acquises avec les biens correspondants, les archives :

- du Collège des notaires de la Cour ecclésiastique (ou de la Chapelledes notaires, ou de la Confrérie de Saint-Marc), dont les biens ont été unis àceux du séminaire en 1693 : notamment cartulaire de 1405 à 1628 (G 9028),comptes de 1474 à 1693 (G 9029-9086) ;

- de la mense conventuelle de 1’abbaye de Saint-Victor, réunie auséminaire en 1741 (G 9024-9027) ;

- du prieuré du Val-aux-Grès à Bolbec, dont la mense conventuelle fut réunie auséminaire en 1772 (G 9092-9139).

b) Séminaire Saint-Nicaise (G 9141-9279, 9434).

345

Le séminaire Saint-Nicaise, ou Petit séminaire, a été fondé à Rouen parMonseigneur Colbert en 1680. Il était régi par des prêtres séculiers.

Ses archives contiennent notamment des comptes depuis 1719, des titresde propriété remontant à la fin du XVe siècle, et, acquises avec les bienscorrespondants, les archives :

- du prieuré des Célestins de Rouen, réuni en 1784, parmi lesquelles uncartulaire de l’ordre des Célestins de 1294 à 1473 (G 9193), un registre delettres-patentes de Henri VI d’Angleterre relatives à la Normandie (neconcernant qu’accessoirement les Célestins de Rouen) (G 9195), des comptes de1731 à 1784 (G 9196-9198), des titres de propriété et des baux ;

- du prieuré de Beaulieu, réuni en 1772 (G 9246-9250) ;

du prieuré de Saint-Laurent-en-Lyons, réuni en 1772, avec délibérationscapitulaires de 1763 à 1772 (G 9256), comptes de 1697 à 1772 (G 9257-9261),titres ;

- du prieuré de Notre-Dame de Sausseuze, réuni en 1772, avecnotamment registre capitulaire de 1681 à 1766 (G 9275), et comptes de 1748 à1773 (G 9276-9277).

c) Séminaire pour les pauvres prêtres ou Séminaire Saint-Louis (G9820-9331).

Ce "séminaire", en réalité maison de retraite, fut établi à Rouen enl’emplacement du monastère du Val-de-Grâce.

Ses archives contiennent notamment des comptes de 1721 à 1793, despapiers de prêtres pensionnaires, des titres de propriété.

A ce fonds est joint un petit fonds de la Communauté des Antonins deRouen, dont les biens furent réunis à ceux du séminaire à sa suppression en 1779(G 9328-9331).

IX. - COLLÉGIALES ET COMMUNAUTÉS DE PRÊTRES (G 9332-9432;3 m.l.)


Des prêtres du diocèse vivaient en communauté, qu’il s’agisse dechanoines réunis en chapitres ou églises collégiales, fondés par un seigneurpatron, ou de simples "sociétés de prêtres" ou communautés. Ils avaient pourfonction de célébrer les offices et possédaient un patrimoine commun.

346

Cf. R. Mousnier, ouvrage cité, t. 1, p. 227 et 264.


a) Collégiale du Saint-Sépulcre ou de Saint-Georges de Rouen (G9332-9375).

Le fonds comprend des titres depuis le XIVe siècle, des délibérations de1658 à 1726 et des comptes de 1518 à 1777.

b) Communauté des prêtres de Saint-Charles du Havre (G 9376-9389).

Outre les documents relatifs à la fondation de la Communauté par lettres-patentes de mai 1660, le fonds comprend le registre des associés de 1663 à 1788,les délibérations de 1665 à 1777, les comptes de 1673 à 1732, avec piècesjustificatives jusqu’en 1777.

c) Collégiales de Sauqueville et de Charlemesnil (G 9390-9424).

Fonds seigneurial de la Collégiale de Sauqueville (XVIe-XVIIIe siècles),et surtout fonds de la Collégiale de Charlemesnil qui lui a été rattachée en 1770,notamment : fondation en 1406, délibérations capitulaires de 1631 à 1756,comptes de 1726 à 1784, titres de rentes et de propriétés.

d) Collégiale de Gournay (G 9425-9426).

Cartulaire du XIIe au XVIIe siècle (copie de 1864) et cueilloir du XVIIIe

siècle.

e) Collégiale de Blainville (G 9427).

f) Collégiale d’Yvetot (G 9428-9432).

Titres depuis 1203 (copie).


Dans le fonds de l’Archevêché se trouvent des documents relatifs auxcollégiales du Petit-Andely (G 1771-1774) et d’Ecouis (G 1782-1783) ; lesarchives de la collégiale d’Ecouis sont cependant conservées aux Archives del’Eure (G 221-241).

Dans le fonds de la paroisse Notre-Dame-de-la-Ronde de Rouen sont lesarchives du Chapitre de Notre-Dame-de-la-Ronde (cf. plus haut, p. 355). Dansle fonds de la paroisse Saint-Patrice de Rouen sont les archives de laCommunauté des prêtres de Saint-Patrice (cf. plus haut, p. 355).

347

X. – SUPPLÉMENT ET SOURCES COMPLÉMENTAIRES.

Il existe environ 5 m.l. de documents retrouvés ou acquis après larédaction de l’inventaire. Ils concernent l’Archevêché de Rouen, dont un pouillédu diocèse au XVIe siècle ; les visites pastorales de Monseigneur Colbert (1694-1695), l’abbaye de Lire, l’officialité de Rouen (au XVIe siècle), celle deMontivilliers, une liasse de titres cléricaux au XVIIIe siècle, le Vicariat dePontoise au XVIIe siècle, une liasse contenant des dispenses de bans avec desrequêtes et informations ; les comptes du receveur de la seigneurie de Louvierset Pinterville (1503-1504) ; le chapitre de l’église cathédrale : rentes, censier deRoumare (XVe siècle), journal des rentes de Cuverville et Marcouville (fin XVe

- fin XVIIe siècles), délibération du 14 avril 1789 pour les Etats-Généraux ; desactes isolés relatifs aux chapelains du Saint-Esprit.

Les autres documents sont pour la plupart des archives de fabriques, dontle registre des comptes de l’église de Beuzevillette (1727-1784), le rouleau desfondations de l’église d’Aumale (fin XVIe siècle ou début XVIIe siècle), lecartulaire (XVIe siècle) et deux registres de comptes de la fabrique de Notre-Dame-de-Pavilly (1734-1764 et 1763-1784). La fabrique de Meulers estparticulièrement bien représentée : inventaire des rentes (1692), délibérationsdes trésoriers du conseil de fabrique et des marguilliers (1776-1906), comptes dela charité (1596-1836).

Dans d’autres séries il faut noter :

– dans la série B, les fonds du bailliage seigneurial de Dieppe, descomtés d’Aliermont et Douvrend, ainsi que des procès-verbaux de visitesd’architectes-experts dans des églises dépendant de l’abbaye de Saint-Wandrille(1758) ;

- dans la série C, des documents sur les biens de mainmorte (C 2879-2884 et 2886) ;

- dans la série E, collection factice de terriers ;

- dans la série F, les notes de l’abbé Maurice sur les prêtres du diocèse(sous-série 1 F), et les notes de Charles de Beaurepaire (sous-série 6 F) ;

- dans la série J, les sous-séries consacrées au dépôt des associationsdiocésaines de Rouen et du Havre, qui peuvent contenir des documentsd’Ancien régime (sous-série 1 J pour l’Archevêché de Rouen, et 2 J pour lesparoisses) ;

- dans les séries L et Q, ce qui concerne le clergé pendant la Révolutionet ses biens nationalisés.

348

Pour les Archives nationales, voir L. Legrand, Les Sources de l’histoirereligieuse aux Archives nationales (Paris, 1914).

A la Bibliothèque municipale de Rouen, de nombreux documents sontindiqués à la table du catalogue, aux mots Rouen : histoire ecclésiastique,cathédrale.

A la Bibliothèque de l’Arsenal (Paris), plusieurs manuscrits concernentl’archevêché et ses archevêques, en particulier un inventaire des rôles de laclergie de Rouen fait par Pierre Le Dain (6 septembre 1384).

Chapitre 13

SÉRIE H

CLERGÉ RÉGULIER AVANT 1790


I.- PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.

1) Origine et articulation :

La série H trouve son origine dans la nationalisation des archivesecclésiastiques par le décret du 2 novembre 1789. Rassemblées dans les greffesdes districts, les archives des abbayes et couvents ont rejoint le chef-lieu dudépartement après la suppression des districts en l’an IV. Pour la plupart, ellesont été d’abord entassées dans la bibliothèque du chapitre, près de la cathédrale,et ont été transférées aux Archives départementales en 1846. Celles des abbayesde Jumièges et de Saint-Wandrille, qui étaient du district d’Yvetot, ont d’abordséjourné à la sous-préfecture de cette ville, où elles ont été oubliées, puis ont ététransportées aux Archives départementales en 1827. Les archives de l’abbaye deValmont, du district de Cany, n’ont été retrouvées qu’en 1860 à la mairie deCany.

La série H comprend quatre subdivisions :

- ordres et communautés d’hommes, 1 H à 46 H(1) ;

- ordres et communautés de femmes, 51 H à 80 H(2) ;

- ordres militaires, 101 H et 102 H ;- hôpitaux, 103 H à 112 H.

Les abbayes de Saint-Ouen de Rouen, la Trinité de Fécamp, Jumièges etSaint-Wandrille pour les hommes, de Montivilliers et Saint-Amand de Rouenpour les femmes, représentent plus de la moitié du métrage total, en ne tenant

(1) L’imprécision du classement de la série avait conduit, lors de la numérotation des fonds, à laisser des cotesvacantes pour permettre des intercalations : ceci explique l’absence des cotes 47 H à 50 H et 81 H à 100 H.

(2) L’imprécision du classement de la série avait conduit, lors de la numérotation des fonds, à laisser des cotesvacantes pour permettre des intercalations : ceci explique l’absence des cotes 47 H à 50 H et 81 H à 100 H

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pas compte des hôpitaux. Saint-Ouen possède les documents les plus anciens desArchives départementales : des diplômes de Charles le Chauve de 863 et 876.

Les documents remontent au XIe et au XIIe siècles dans les grandesabbayes bénédictines, mais ils ne deviennent nombreux qu’à partir de la secondemoitié du XIIIe siècle.

Certains prieurés forment des fonds indépendants, les autres sont inclusdans les fonds des abbayes-mères ou des communautés auxquelles ils ont étérattachés : on prendra donc garde qu’une communauté créée au XVIIe sièclepeut avoir des archives plus anciennes de ce fait ou du fait du patrimoine qui luia été constitué ; c’est le cas, par exemple, de l’Oratoire, installé à Rouen en1616, qui possède les titres de l’hôpital royal depuis le XIIIe siècle.

Voici les catégories de documents les plus fréquentes :

- pour les registres : inventaires anciens (XVIIe et XVIIIe siècles),cartulaires (Moyen-Age, parfois copies du XVIIIe siècle), registres capitulaires(le plus souvent depuis le XVIIe siècle), terriers et cueilloirs (rarement antérieursau XVIIe siècle), comptes généraux et particuliers (séries chronologiques trèsvariables tant en ancienneté qu’en continuité, voir les notices de chaque fonds),plus rarement vêtures et sépultures, à compléter par celles de la sous-série 4 E ;

-pour les titres généraux : il s’agit là des titres constitutifs de droits, depropriété, de privilèges, d’exemptions de toutes natures, concédés par lesautorités ecclésiastiques, royales ou seigneuriales, ainsi que par des particuliers.Tous ces titres (bulles, chartes, actes de déclaration de temporel,correspondances, etc.) servent à établir des droits matériels ou moraux tandisque les documents concernant les biens et revenus sont plutôt des pièces degestion. La différence n’est pas toujours très nette ; les titres généraux sont plusanciens, d’ordre plus général et liés à des événements importants de la. vie del’établissement (création, rattachements, déménagements, réformes, etc.) ;

- pour les biens et revenus : il s’agit d’actes de toutes natures (contrats,déclarations, reconnaissances, décrets, baux, quittances, sentences, plaids,procédures et titres divers) concernant les ventes et acquisitions, échanges,donations, héritages, rentes, dîmes, fieffes, aveux, gages-pleiges, débats detenure, revenus divers (droits féodaux par exemple). Les dossiers sont rarementantérieurs au XVIe siècle.

En plus de ces catégories, on peut trouver des plumitifs de haute justiceet parfois des minutes de tabellions qui devraient normalement être en séries Bet E.

351

2) Instruments de recherche :

Un répertoire numérique publié par J.-J. Vernier, P. Le Cacheux, et pourla dernière partie par G. Mouradian et A. Roquelet de 1921 à 1980 (cf. plus haut,p. 149, n° 145) couvre entièrement les sous-séries 1 H à 14 H, avecintroductions historiques et index des noms de personnes, lieux et matières.

L’abbaye de Fontaine-Guérard (80 H) a été classée en 1962 par A. Leroi.Il en existe un répertoire dactylographié, sans index (cf. plus haut, p. 151, n°151).

Pour tous les autres fonds, le classement s’est borné à tenter de constituerdes liasses homogènes, le plus souvent en suivant les inventaires d’AncienRégime. Aucun moyen de repérage ne permet actuellement l’accès direct auxdocuments, si ce n’est l’inventaire des chartes antérieures à 1121 cité plus bas.

Il existe dans certains cas des inventaires manuscrits rédigés par Hamelsous la Monarchie de juillet et par Charles de Beaurepaire sous le SecondEmpire. Ces instruments de travail ne renvoient jamais à des cotes d’archives ettrop rarement à des articles identifiables, à l’exception des registres ; lesanalyses ne comportent pas de dates, manquent d’uniformité et sont peuexplicites. Ils seraient donc de peu d’utilité s’ils ne donnaient parfois l’analysedes chartes les plus anciennes (malheureusement, ces analyses sont souvent enlatin), et, s’ils ne permettaient de connaître plus en détail la répartitiongéographique des possessions.

Par contre, pour les 101 chartes originales antérieures à 1121, nousdisposons d’un inventaire analytique établi par Mmc Jeannine Boghen dans lecadre des travaux du Centre de recherches et d’applications linguistiques deNancy (ci-dessus, p. 134, n° 7).

3) Bibliographie générale :

Dom Beaunier et Dom Besse, Abbayes et prieurés de l’ancienne France.T. VII : province ecclésiastique de Rouen (Paris - Ligugé, 1914).

L. H. Cottineau, Répertoire topo-bibliographique des abbayes etprieurés (Macon, 1935-1970).

A. Du Montier, Neustria pia... (Rouen, 1663).

H. Stein, Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs àl’histoire de France (Paris, 1907).

352

M. Peigne-Delacourt, Tableau des abbayes et monastères d’hommes enFrance... Liste des abbayes royales de filles... (Arras, 1875).

La bibliographie indiquée pour la série G est souvent valable pour leclergé régulier en particulier les monographies par localités des abbés Cochet,Bunel et Tougard, Decorde (voir plus haut, p. 352).

Pour les manuscrits provenant des bibliothèques d’abbayes, voir G.Nortier, Les Bibliothèques médiévales des abbayes bénédictines de Normandie(Caen, 1966).

Pour la période la plus démunie de documents, on peut consulter, sur unpoint particulier, J.-F. Lemarignier, Etudes sur les privilèges d’exemption et dejuridiction ecclésiastique des abbayes normandes depuis les origines jusqu’en1140 (Paris, 1937).

Pour le XVIIIe siècle, G. Lemarchand, Les Monastères de Haute-Normandie au XVIIIe siècle, essai d’un bilan économique, dans Annaleshistoriques de la Révolution française, N° 179 (janvier-mars 1965).

Plusieurs ouvrages ont enfin vu le jour à l’occasion de l’Année desabbayes normandes en 1979 :

Les Abbayes de Normandie. Actes du XIIIe congrès des sociétéshistoriques et archéologiques de Normandie (Rouen, 1979), 357 p.

Aspects du monachisme en Normandie (IVe-XVIIIe siècles). Actes ducolloque scientifique de l’Année des abbayes normandes... publiés sous ladirection de Lucien Musset (Paris, 1982), 187 p. Un chapitre de M. MichelNortier est consacré aux sources à la Bibliothèque nationale.

Répertoire des abbayes et prieurés de Seine-Maritime (Rouen, 1979),164 p. qui donne pour chaque établissement un bref historique, l’état desvestiges, les sources et la bibliographie.

II - ABBAYES ET COMMUNAUTÉS D’HOMMES

(1 H - 46 H).

1 H : Auchy-lès-Aumale. XIe siècle (copie)-XVIIIe siècle, 167 art.,2,5 m.l.

Saint-Martin d’Auchy, d’abord collégiale et prieuré rattaché à Saint-Lucien de Beauvais, fut érigée en abbaye en 1130. Détruite par Philippe-Auguste, puis par Charles le Téméraire, elle tomba en commende au XVIe

353

siècle. Installation des mauristes en 1704. L’abbaye était située sur le territoirede la paroisse de Sainte-Marguerite.

Répertoire numérique imprimé (cf. p. 149, n° 145).

Les principaux fiefs, Auchy, Beaucamps, Brébières, Bretagne, Estoquet,Fontaine, Louvicamp, le Bois de Mouflières, sont situés dans les communesproches d’Aumale : Sainte-Marguerite, Haudricourt, Mesnil-Mauger,Beaucamps et Gauville dans la Somme. On a surtout des aveux et gages-pleigesdu XVe siècle au XVIIIe siècle.

Biens et revenus dans diverses autres communes : Illois, Grumesnil,Ellecourt, Marques, Beaufresne, et, de l’autre côté de la Bresle, Saint-Valérydans l’Oise, Morvillers, Montmarquet dans la Somme (ventes, donations, bauxet dîmes du XIIIe siècle au XVIIIe siècle).

A signaler un dénombrement des biens, revenus et droits de l’abbaye en1717 et un article sur la chapelle Saint-Lazare de Paris qui dépendait d’Auchy.

Prieuré dépendant : Saint-Nicolas de la Fresnaye (à l’est d’Aumale, dansla Somme).

2 H : Beaubec-la-Rosière. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 500

art., 17 m.l.

L’abbaye de Saint-Laurent de Beaubec fut fondée en 1118 ou 1127 parHugues II de Gournay et devint cistercienne en 1148. Le fonds conservé estrelativement important mais le pillage de l’abbaye en 1562 lors des guerres dereligion explique la pauvreté du charnier pour le Moyen-Age.

Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145).

Il faut signaler, parmi les généralités, le procès-verbal du pillage de1562, des actes de vêture de 1739 à 1788, divers terriers, dénombrement desbiens, droits et revenus, et déclarations des terres et héritages. Il y a très peu decomptes. Le domaine non-fieffé comprenait 18 fermes, 6 moulins, des prés etbois, et quelques terres dont le domaine de Tourny : on trouve de nombreuxbaux, contrats de fieffe, procédures relatives aux cens et rentes et des séries dedîmes.

Les principaux fiefs, biens et revenus sont situés à Abancourt (communede Saumont-la-Poterie), Beaubec, Colagnies, Criquiers, les Mazis-Bocquet(commune de Saint-Saire), Morimont, Roncherolles, la Rosière (commune deBeaubec), Sainte-Geneviève, Saint-Saire, Serqueux, Tréforêt, et en-dehors de larégion proche de Beaubec à Saint-Martin de Veules (commune de Veules-les-

354

Roses), Bouteilles (commune de Rouxmesnil-Bouteilles) et Caniel (commune deCany). On a des aveux, gages-pleiges, terriers et 4 cueilloirs, réunionsd’héritages et procédures diverses.

3 H : Le Bec-Hellouin. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 70 art., 2m.l.

La célèbre abbaye du Bec fut fondée par Herluin en 1034. Installationdes Mauristes en 1626. Les propriétés étaient immenses : le Bec avait des droitssur 30 prieurés et 120 églises. Le chartrier a été dispersé à la Révolution ; il enreste une partie aux Archives départementales de l’Eure (H 6 à H 101) et auxArchives départementales du Calvados (H 8 à H 14). Les 70 articles de Seine-Maritime concernent surtout des paroisses.

Bibliographie : Chanoire Porée, Histoire de l’abbaye du Bec (Evreux,1901) (indications sommaires sur les sources d’archives).


Principaux biens : seigneuries de Petit-Quevilly (terrier de 1580) et deServaville. Immeubles à Rouen, rue du Bec et rue aux Juifs.

Prieurés dépendants : Beaumont-en-Auge, Saint-Philbert-sur-Risle.

4 H : Bellozanne. XIIIe siècle-XVIIIc siècle, 35 art., 0,3 m.l.

Abbaye de prémontrés installés en 1195 par Hugues de Gournay etconfirmés en 1198 par Richard Cœur de Lion. Bellozanne se trouve surl’actuelle commune de Brémontier-Merval.

Vatable, Amyot et Ronsart en furent abbés commendataires, mais il n’enest guère fait mention dans les rares vestiges du chartrier.

Bibliographie : J. Fournée et OI- Le Bertre-Turban, L’Abbaye deBellozanne (Rouen, 1979), 47 p.


Prieuré dépendant : Val-Guyon (commune de Freneuse dans lesYvelines).

5 H : Bonport. XIIIe siècle, 32 art., 0,3 m.1.

Abbaye cistercienne fondée en 1190 par Richard Cœur de Lion, Notre-Dame de Bonport est située sur la commune de Pont-de-1’Arche. La plus grandepartie du fonds est aux Archives départementales de l’Eure (H 180 à H 246).

355

Bibliographie : Léon de Duranville, Essai historique et archéologiquesur la ville de Pont-de-l’Arche et l’abbaye de Notre-Dame de Bonport (Rouen -Paris, 1856).


Les biens, en Seine-Maritime, étaient situés sur la paroisse d’Ardouval,en bordure de la forêt d’Eawy.

Il y a également des documents concernant le moulin de la Ronche àFreneuse (près de Vernon).

6 H : Notre-Dame d’Eu. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 61 art., 0,7 m.l.

Ancienne collégiale transformée en abbaye par Henri 1er comte d’Eu en1119. Règle de Saint-Augustin.


Le fonds, quoique très pauvre, contient quelques bulles (1119-1438),chartes royales de Philippe-Auguste et Charles VI (1218-1388) et chartes descomtes d’Eu (XIIe siècle-1512).

A noter un inventaire de 1789, un "coutumier pour l’usage de l’abbaye"du XVIIIe siècle, une liste des abbés de la fin du XVIIIe siècle, quelques comptesde la fin du XVIIIe siècle et un article concernant l’hôpital Sainte-Anne d’Eu en1688.

Biens à Eu, Blangy (dîmes), Criel, Fallencourt, Bosc-Geffroy, Pendé etSaint-Quentin-la-Motte dans la Somme.

7 H : Fécamp. XIe siècle-XVIIIe siècle, 2237 articles, 50 m.l.

Fondée dans la seconde moitié du XVIIe siècle par le comte Waninge,Fécamp fut détruite par les Normands au IXe siècle.

Guillaume Longue-épée la réédifia en 938 sous le nom de Sainte-Trinitéet Richard II y installa en 1001 des bénédictins venus de Dijon et dépendant deCluny. L’abbaye connut son plus grand développement sous Henri IIPlantagenet qui lui confirma le droit de haute et moyenne justice sur toutes lesterres se trouvant dans sa dépendance. Les mauristes furent introduits en 1642. Ily avait 35 religieux en 1766, et à la Révolution le produit de la menseconventuelle s’élevait à plus de 150.000 livres tandis que celui de la menseabbatiale était de 100.000 livres.

Bibliographie : L’Abbaye bénédictine de Fécamp, ouvrage du XIIIe

356

centenaire, 658-1958 (Fécamp, 1959-1963).

Léon Fallue : Histoire de la ville et de l’abbaye de Fécamp (Rouen,1841).

H. Gourdon de Genouillac, Histoire de l’abbaye de Fécamp et de sesabbés (Fécamp, 1872).

Dom G. Lecroq, Tabellionage de la haute justice de Fécamp... (Fécamp,1942).

Guy Lemarchand, Le Temporel et les revenus de l’abbaye de Fécamppendant le XVIIe et le XVIIIe siècles, dans Annales de Normandie, 15e année, n°4 (décembre 1965), p. 525-549.


Composition du fonds (plan du répertoire numérique) :

a) Généralités :

- inventaires du XVIIIe siècle (7 H 1 à 8),- cartulaire du XIVe siècle (7 H 9),- titres généraux : bulles 7 H 10 (1182-1642), chartes royales et

épiscopales 7 H 11 à 13 (1030-1656), droits et privilèges 7 H 14 à 24 (depuis leXIIe siècle, droits de présentation aux bénéfices-cures 7 H 25 à 28 (depuis1190),

- actes capitulaires 7 H 29 à 42 (1537-1793 ; lacune de 1548 à 1580),- personnel ecclésiastique 7 H 43 à 48 (depuis 1096 pour les abbés),- divers : histoire de l’abbaye, fondations de messe, contrats de société

avec d’autres abbayes, collège de Lisieux en Sorbonne, arts et métiers (7 H 49 à53),

- inventaires du trésor et des reliques de la sacristie 7 H 54 et 55 (XIVe

siècle-XVIIIe siècle),- déclarations du temporel et généralités sur les biens : maisons, moulins,

bois 7 H 56 à 79 (quelques pièces depuis le XIIe siècle, l’essentiel depuis le XVIe

siècle),- comptabilité et pièces justificatives 7 H 80 à 132 (seconde moitié du

XVIIe siècle-XVIIIe siècle pour l’essentiel),- constitutions de rentes 7 H 133 à 135 (1549 à 1720).

b) Gestion des offices chaustraux (détail géographique dans lerépertoire) : ils sont représentés par 452 liasses (7 H 136 à 587) depuis le XIIIe

siècle.

357

Les offices les plus importants sont l’aumônerie assise sur la seigneuried’Houdetot, le fief de l’Epinay et 25 paroisses (depuis le XVe siècle),1’autellerie (biens à Fécamp, depuis le XIVe siècle), l’office d’hôtelier assis sur14 paroisses dont Sorquainville et Riville (depuis le XVIe siècle, avec quelquespièces antérieures), l’infirmerie sur 14 paroisses dont Senneville, Bolleville etFécamp (depuis le XVe siècle) et les pitanceries de Fécamp (18 paroisses) et deVittefleur (10 paroisses) depuis le XIIIe siècle. Il y a des comptes, états derevenus et états de rentes, surtout pour l’infirmerie et les pitanceries. Il fautsignaler que la vicomté de la mer et le port de Fécamp dépendaient du cellerier.

c) Gestion de la mense abbatiale :

La mense abbatiale était composée des baronnies de Fécamp et deVittefleur, concentrées en bordure de la mer, dans le nord du pays de Caux. AuXVIIIe siècle, les fermages agricoles représentaient 75 % des recettes.

Le répertoire donne le détail de la composition des deux baronnies ; lesdocuments ne remontent guère au-delà du XIIIe siècle :

- baronnie de Fécamp : 7 H 588 à 810.- baronnie de Vittefleur : 7 H 811 à 921.

d) Gestion de la mense conventuelle :

Au contraire de la mense abbatiale, la mense conventuelle était disperséeen haute et basse Normanide, ce qui accentuait la prédominance de l’abbé sur lesreligieux. Elle était composée de la baronnie d’Aizier 7 H 922 à 1017 (canton deQuillebeuf dans l’Eure, au sud de la forêt de Brotonne), baronnie d’Argences 7H 1021 à 1022 (dans le Calvados à l’est de Caen), baronnie de

Fontaine-le-Bourg 7 H 1023 à 1299, baronnie de Gruchet 7 H 1300 à1320, baronnie d’Hennequeville 7 H 1321 à 1414 (commune de Trouville,Calvados), baronnie d’Heudebouville 7 H 1415 à 1537 (dans l’Eure, à l’est deLouviers), baronnie de Jardin-sur-Dieppe 7 H 1538 à 1682, baronnie de Saint-Gervais de Rouen 7 H 1683 à 1961.Outre les documents de gestion habituels, on a de nombreux renseignements surles hautes justices.

Prieuré dépendants : Notre-Dame du Bourg-Beaudouin 7 H 1962 à 1974,Saint-Jacques du Sépulcre 7 H 1975 à 1981 (ces deux prieurés sont situés dansles faubourgs de Fécamp), Saint-Gabriel en Bessin 7 H 1982 à 1984 (canton deCreully, Calvados), Saint-Georges de Mantes 7 H 1983 à 2015.

Le répertoire numérique comprend de 7 H 2018 à 2238 des supplémentsaux diverses parties du fonds décrites ci-dessus.

358


Voir l’ouvrage du XIIIe centenaire indiqué en bibliographie. - Bibl. mun.Rouen, ms n° 1207 : cartulaire du XIIIe siècle. - Archives départementales duCalvados : H 4351 à H 5506 (voir A. Bénet et R.N. Sauvage, Répertoirenumérique imprimé... Calvados, série H. Ordres et communautés d’hommes(s.l.n.d.), inachevé – Archives départementales de l’Eure : H 335, biens àHeudebouville.

8 H : Foucarmont. XIIe-XVIIIe siècle, 303 art., 3,5 m.l.

Fondation par Henri 1er Beauclerc, comte d’Eu, en 1130. Foucarmont,située dans la vallée de l’Yères, était une abbaye cistercienne, fille de Savignydans la Manche ; elle était placée sous le vocable de la Vierge et de saint Jeanl’évangéliste. Aux XIIe et XIIIe siècles, Foucarmont défricha et mit en culture devastes terres, à l’est de l’abbaye, en basse forêt d’Eu. A la fin du XVIIIe siècle,le revenu était de 12.000 livres. Tous les bâtiments furent détruits à laRévolution.

Bibliographie : Félix Clérembray, Foucarmont sous la Révolution, la finde ïabbaye (Evreux, 1919).


Le fonds de Foucarmont est incomplet : 212 liasses ont été perdues surles 420 mentionnées dans l’inventaire de 1752. Le répertoire numérique de J.Vernier respecte le classement du XVIIIe siècle, en donnant la concordance desliasses.

On a conservé deux inventaires de 1742 et 1752, une quarantaine debulles et chartes royales et seigneuriales, la plupart des XIIe et XIIIe siècles, desarticles concernant divers droits : amortissements, franc-fief et nouveauxacquêts, lettres de sauvegarde, droits de committimus (1672-1719), patronage surdiverses églises (XIIIe siècle-XVIÏÏe siècle), chapelles curiales dépendant del’abbaye (XVIe siècle-XVIIIe siècle), droit de franc-salé (sur les salines puis legrenier à sel du Tréport), droit d’usage en la forêt d’Eu (depuis le XVIe siècle).

Les documents sur les biens et revenus consistent en une série de dîmeset de baux, rentes, transactions diverses, aveux et déclarations, héritages,contrats de fief, procès-verbaux d’arpentage et procédures classésgéographiquement : peu de pièces sont antérieures au XVIe siècle.

Le domaine était groupé à l’est de l’abbaye sur les communes deFoucarmont et Villers-sous-Foucarmont, Callengeville, Aubéguimont, Fesques,

359

les Landes-vieilles-et-neuves, Richemont, Pierrecourt, Campneuseville,Rétonval et un peu plus au sud Flamets-Frétils et Illois.

9 H : Jumièges. Xe siècle-XVIIIe siècle, 1817 art., 40 m.l.

Saint-Pierre de Jumièges est une des plus anciennes abbayesbénédictines normandes puisque saint Philibert l’aurait fondée vers 654. LesNormands la pillèrent en 841 et elle fut relevée un siècle plus tard par GuillaumeLongue-épée qui lui restitua ses biens. Jumièges, qui possédait une grande partdes pêcheries ("l’eau-Dieu") était une place commerciale très importante sur laSeine : il y avait une cinquantaine de moines au XIIIe siècle et le revenu dutemporel était de 4.000 livres. Les mauristes s’installèrent en 1616. Le chartrierfut transféré à Yvetot à la Révolution, où il fut laissé à l’abandon. Il ne fut verséqu’en 1827 au dépôt départemental, après avoir subi des pertes.

Bibliographie : Jumièges, congres scientifique du XIIIe centenaire(Rouen, 1955) (On trouve en particulier dans cet ouvrage une descriptiondétaillée du fonds d’archives par M. François Blanchet, dont nous nouscontenterons de donner les grandes lignes, une étude des possessions deJumièges et une liste des abbés par dom J. Laporte, une description des sources àla Bibliothèque nationale par M. Michel Nortier).

Abbé J. Loth, Histoire de l’abbaye royale de Saint-Pierre de Jumièges(Rouen, 1882-1884).

D. Thomas, Edition du cartulaire de l’aumônerie de l’abbaye deJumièges, D.E.S. d’histoire de la Faculté des lettres de Caen, 1950(dactylographié).

J.-J. Vernier, Chartes de l’abbaye de Jumièges (Rouen, 1916).

Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145). Ce répertoire, édité parP. Le Cacheux en 1927, suit le classement entrepris par Charles de Beaurepaireen 1851.

Composition du fonds (voir l’article de F. Blanchet mentionné ci-dessus) :

a) Généralités :

- inventaires généraux et inventaires de la mense abbatiale 9 H 1 à 3(XVIIe-XVIIIe siècles) ;

- cartulaires 9 H 9 à 14 (XIIIe -XVIIIe siècles) ; histoire de l’abbaye etfaits mémorables 9 H 15 et 16 ;

- bulles 9 H 17 à 23 (XIIe -XVIe siècles) ; chartes royales et seigneuriales9 H 24 à 31 (IXe siècle en copies-XVIIe siècle) ;

360

- élection des abbés, séparation des menses, réforme mauriste 9 H 32 à35 (XIIIe - XVIIIe siècles) ;

- actes capitulaires 9 H 36 et 37 (1626-1665 et 1745-1790) ;

- fondations, reliques, privilèges et exemptions, bénéfices 9 H 38 à 49(XIVe-XVIIIe siècles) ;

- états et déclarations de biens, rentes et revenus 9 H 50 à 57 (XIVe -XVIIIe siècles) ;

- comptabilité, 9 H 58 à 76 (essentiellement XVIIe et XVIIIe siècles, ettrès incomplète) ;

- divers : droit de juridiction, logis abbatial, procédures, etc., 9 H 76 bis à83.

b) Biens (pour la chronologie de la constitution dutemporel, voir l’article de dom Laporte mentionné plus haut) :

- baronnie de Jumièges : elle était assise sur les paroisses de Jumièges, leMesnil-sous-Jumièges, Heurteauville et Yainville 9 H 83 bis à 399 (depuis leXIIIe siècle) ;

- forêt de Brotonne : droit d’usage, procès-verbaux d’arpentage 9 H 400à 424 (depuis le XVe siècle), sauf quelques pièces plus anciennes) ;

- forêt de Jumièges 9 H 425 à 440 (depuis le XVIe siècle) ;

- baronnie de Duclair : assise sur les paroisses de Duclair, Epinay-sur-Duclair, Saint-Paër, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Pierre deVarengeville 9 H 441 à 702 (depuis le XIIIe siècle) ;

- seigneurie d’Anneville-sur-Seine 9 H 703 à 739 (depuis le XVe siècle) ;

- prieuré de Crouptes (canton de Vimoutiers, Orne) 9 H 740 à 759 ;

- seigneurie de Guiseniers (à l’est des Andelys) 9 H 760 à 764 ;

- seigneurie de Hauville ou de la Cour-1’abbé de 9 H 765 à 892 etseigneurie du Landin 9 H 893 à 905 : toutes les deux dans le canton de Routot(Eure) ;

- domaines de Longueville et de Vernon 9 H 906 à 977 : le prieuré deSaint-Pierre d’Autils faisait partie du domaine de Longueville ;

- fief de Neuvilette (commune de Bos-Normand, Eure) 9 H 978 à 990 ;

- Rouen : il s’agit essentiellement de l’hôtel de Jumièges, rue de laPoterne 9 H 991 à 1018 ;

- Le Torp (commune de la Mailleraye) 9 H 1019 et 1020 et le Trait 9 H1021 à 1028 ;

- Vaux-sur-Eure 9 H 1029 à 1035 ;

361

- mense abbatiale : elle était composée des baronnies de Coulonces etVimoutiers dans l’Orne, de la baronnie de Trouville-la-Haule qui s’étendait surla rive gauche de la Seine jusqu’à Quillebeuf, de la baronnie d’Ouézy et Vieux-Fumé (canton de Mézidon, Calvados), du prieuré de Dame-Marie dans le Perche9 H 1036 à 1511 ;

- baronnie de Jouy et Ganciel : elle est située près d’Evreux 9 H 1512 à1555 ; prieuré de Jouy 9 H 1556 à 1563 ;

- prieuré de Bouafle, près de Mantes 9 H 1564 à 1585 ;

- prieuré de Bû-la-Viéville, près de Dreux 9 H 1586 à 1654 :

- prieuré et cure de Genainville, près de Magny-en-Vexin 9 H 1955 à1665 ;

- seigneuries diverses : Boisguillaume et les Cottes, Hautot-l’Auvray,Montigny, Motteville, Pont-Authou au nord de Brionne (Eure), Rouvray près deJouy, Saint-Mards et Saint-Pierre d’Autils près de Vernon 9 H 1666 à 1736 ;

- paroisses diverses 9 H 1737 à 1803.

Les articles 9 H 1804 à 1895 constituent un supplément.


Bibl. mun. Rouen : ms n° 1226, obituaire de Jumièges (XIVe-XVe

siècles).

Archives départementales du Calvados : H 6273 à 6293 (répertoirenumérique dactylographié).

10 H : Ouville. XIIIe siècle-XVIIIe siècle, 287 art., 3,7 m.l.

Des chanoines augustiniens, venus de Sainte-Barbe en Auge,s’installèrent à Ouville à la fin du XIIe siècle. Appelé Ouville-l’abbaye dans leslettres d’Henry V d’Angleterre en 1419, cet établissement demeura en fait unsimple prieuré : il y avait de 3 à 11 chanoines au milieu du XIIIe siècle. Leprieuré tomba en commende en 1554 et les troubles des guerres de religionprovoquèrent la disparition des titres.

Ouville fut réuni à la congrégation des Feuillants par une bulle de 1602,et devint, sous Louis XIV et Louis XV, un foyer du jansénisme.


Les archives sont parvenues très incomplètes : peu de choses avant laréunion du prieuré aux Feuillants. Il faut signaler des procédures entre lesreligieux lais ou oblats pensionnés sur Ouville et les religieux du prieuré (1567-

362

1673), des déclarations et états du temporel (XVIe-XVIIIe siècles), le compte desdépenses ordinaires de 1633 à 1670, des arpentages de terres, des donations etconstitutions de rentes foncières et hypothécaires (XVIe-XVIIIe siècles).

Les biens et revenus sont situés dans le pays de Caux entre Fontaine-le-Dun, Yerville et Doudeville, sur environ 25 paroisses, surtout Ouville,Criquetot, Autigny, Ectot-l’Auber, Etalleville, Prétot. Ouville possédait aussi lebénéfice-cure d’Escoville près de Caen et une maison à Rouen rue Martainville.

Sources complémentaires : fonds de la communauté des Feuillants deRouen 28 H.

11 H : Royaumont. XIVe-XVIIIe siècles, 3 art.

L’abbaye cistercienne de Royaumont, établie à Asnières-sur-Oise dans leVal d’Oise, possédait deux moulins à Neufchâtel-en-Bray pour lesquels nousavons quelques pièces. Ils lui avaient été concédés en 1315 par Louis X. Il n’y aaucun renseignement sur les autres biens de Royaumont en Haute-Normandie.Le chartrier n’a d’ailleurs pas été conservé : on ne trouve qu’un carton et 15registres dans le fonds 43 H des Archives départementales des Yvelines et del’ancien département de Seine-et-Oise.


12 H : Saint-Etienne de Caen. XlVe-XVIIIe siècle, 20 art., 0,2m.l.

Les 20 articles concernent le prieuré de Cléville près de Fauville, quidépendait de Saint-Etienne de Caen, dont on possède un terrier de 1755, et laparoisse voisine de Notre-Dame d’Alvimare : baux de fermes et de dîmes, droitde patronage de l’église.


Le fonds de Saint-Etienne de Caen se trouve aux Archivesdépartementales du Calvados : H 1817 à 3998. Voir R.N. Sauvage, Le Fonds del’abbaye de Saint-Etienne... (Caen, 1911).

13 H : Saint-Georges de Boscherville. XIIe-XVIIIe siècles, 422 art.,9,5 m.l.

Les premiers occupants de Saint-Georges de Boscherville furent deschanoines réguliers installés depuis le milieu du XIe siècle. La collégiale devintabbaye en 1114 avec l’arrivée de moines bénédictins, venant de Saint-Evroult.Elle était placée sous la protection des seigneurs de Tancarville. Les mauristess’installèrent en 1660. En 1790, lors de l’examen des comptes, le revenudépassait 22.500 livres pour les religieux, celui de l’abbé se montant à 40.000

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livres. Le nombre des religieux varia selon les époques : entre 7 et 9 au XVIIIe

siècle, 24 religieux en 1530.

Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145) : l’introduction donnedes précisions sur les possessions de Saint-Georges de Boscherville.


- inventaires des XVIIe et XVIIIe siècles 13 H 1 à 7 ;

- bulles, chartes royales et seigneuriales 13 H 8 à 16 (XIIe-XVIIe siècles,à signaler une vingtaine de chartes des seigneurs de Tancarville) ;

- droits et privilèges : il s’agit surtout de droits de pêche et de passage surla Seine 19 H 17 à 28 (essentiellement XVIe-XVIIIe siècles) ;

- abbés et religieux, pensions, fondations de messes, reliques, visitespastorales, réforme de Saint-Maur 13 H 29 à 44 (essentiellement XVIe -XVIIIe

siècles) ;

- actes capitulaires 13 H 45 (1660-1725 ; l’article 13 H 46 est la liste descapitulants du chapitre général de la congrégation de Saint-Maur en 1769) ;

- temporel : états et déclarations, aliénations, biens en Angleterre, droitsdivers, rentes 13 H 47 à 59 (essentiellement XVIIe- XVIIIe siècles, quelquespièces remontent au XIIe siècle) ;

- comptabilité 13 H 60 à 64 : quelques comptes de 1436 à 1440 et desquittances du XVIIIe siècle ;

- bois : forêt de Roumare, droits d’usage du bois de chauffage et deconstruction 13 H 65 à 74 (XIIe -XVIIIe siècles, quelques pièces concernent lebois de Haut-le-busc et la forêt de la Londe) ;

- offices claustraux : aumônier 13 H 76 et 77 (1449-1687), bailli 13 H 78à 109 (XIIe-XVIIIe siècles), cellerier 13 H 110 à 112 (1530-1754), chantre 13 H113 (1559-1663), infirmier 13 H 114 à 120 (XIIe-XVIIIe siècles), pitancier 13 H121 à 137 (1296-1781), réfecturier 13 H 138 (1638-1720), sacristain 13 H 139 à140 (1403-1721), divers 13 H 141 ;

- mense abbatiale 13 H 142 à 224 ; elle était assez dispersée : fief deSaint-Martin-le-Vieux près de Bernay, patronage d’église et dîmes à Tourville-sur-Arques, Saint-Romain-de-Colbosc et diverses paroisses, biens à Hénouvilleet Montigny au nord de la forêt de Roumare, dîmes de la forêt de Fécamp,maisons à Rouen (hôtel Saint-Georges sis rue du Merrien), Fécamp, Caudebec et

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Dieppe, moulins à Auffay, Bolbec. Les documents remontent fréquemment auxXIIe et XIIIe siècles.

- mense conventuelle 13 H 225 à 462: elle était composée de la baronniede Berneval (assise sur les communes de Saint-Jouin-Bruneval, la Poterie,Sainte-Marie-au-Bosc et Beaurepaire) et les seigneuries d’Houdetot, de Saint-Georges de Boscherville et de Saint-Pierre de Manneville, ainsi que du prieuréd’Escoutecoq (près de Bourgtheroulde, Eure), et de dîmes, rentes et terres surdiverses paroisses (Epretot et Saint-Laurent de Brévedent, Saint-Pierre-Bénouville, Touffreville-la-Corbeline, Limésy, Bénesville, Eslettes et quelquesautres).


Bibl. mun. Rouen : ms n° 1227, cartulaire de Saint-Georges deBoscherville du XIIIe siècle.

14 H : Saint-Ouen de Rouen. IXe -XVIIIe siècles, 79 m.l.

Dadon, archevêque de Rouen de 640 à 684 mieux connu sous le nom desaint Ouen, fut enterré dans l’abbaye bénédictine qui avait succédé au monastèreSaint-Pierre et Saint-Paul fondé en 535. Détruite par les Normands en 841,l’abbaye fut restaurée par Rollon dès 918.

Saint-Ouen, qui bénéficiait de l’exemption par un diplôme de Charles leChauve de 876, connut son apogée au XIVe siècle : en 1338 son revenu semontant à près de 12.000 livres quand celui du Mont-Saint-Michel était demoins de 7.000 livres ; il y avait alors 62 moines. En 1318, l’abbé JehanRoussel, dit "Marc d’argent", fait débuter les travaux de la nouvelle abbatiale.Appauvrie pendant la guerre de Cent ans, puis les guerres de religion, l’abbaye,qui était tombée en commende depuis 1453, passa aux mains des mauristes en1660.

Le fonds d’archives de Saint-Ouen, le plus important par son volume etsa composition, nous est parvenu presque intact par rapport à l’état qui en estdonné dans les inventaires du XVIIIe siècle.

Bibliographie (il y a très peu d’études historiques sur Saint-Ouen etaucune étude d’ensemble) :

P. Le Cacheux, La Baronnie de Saint-Ouen de Rouen, dans Bulletin de laSociété des antiquaires de Normandie, t. XLVII (1939), p. 63-81.

D. Caro, L’Aumônerie de Saint-Ouen et les aumônes de l’abbaye, D.E.S.de la Faculté des lettres de Rouen (1966), 188 p., dact.

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D. Chantereau, L’Abbaye de Saint-Ouen de Rouen aux XVIIe et XVIIIe

siècles, étude d’une gestion ecclésiastique, dans Positions des thèses de l’Ecoledes Chartes, 1973, p. 21-25.

On peut consulter aux Archives départementales sous la cote F 314 lesnotes du docteur de Bouis *sur l’abbaye de Saint-Ouen : il s’agit de fichesmanuscrites sans ordre renvoyant souvent à des fonds extérieurs au dépôt.



a) Registres généraux 14 H 1 à 138 (1re partie du répertoire).

Ils comprennent les inventaires des XVIIe et XVIIIe siècles ; lescartulaires du XIIIe siècle au XVe siècle parmi lesquels le livre des jurés, lecartulaire de Rouen et de la Forêt verte, ceux du Trésor, de la cuisine, de labaronnie de Perriers, du prieuré de Sigy et de la baronnie de Wanchy ; les actescapitulaires de 1660 à 1789 ; les journaux de recettes de la mense conventuelle,de la fabrique et des offices claustraux des XVIIe et XVIIIe siècles (sauf 2registres du cuisinier de 1472 et 1536) ; les comptes de recettes et dépenses de lamense abbatiale, du trésor, de la fabrique et des offices claustraux (il s’agit decomptes isolés du XIVe au XVIIIe siècle) ; enfin des comptes généraux de 1715à 1790, avec quelques lacunes.

b) Titres en layettes (lrc partie du répertoire) :

- Généralités 14 H 139 à 188 : il y a 6 liasses de bulles, chartes des roisde France, des rois d’Angleterre et des ducs de Normandie du IXe au XVIe

siècle, contenant surtout des concessions ou des confirmations de droits,privilèges et biens ; les autres liasses renferment également des chartes deconcessions mais aussi des documents sur l’occupation anglaise au XVe siècle,les rapports avec les archevêques de Rouen et les autorités municipales, lescollations de bénéfices, les aveux et dénombrements de l’abbaye, les aliénationsecclésiastiques, la réforme de Saint-Maur, etc., du XIe au XVIIIe siècle.

- Baronnie de Perriers-sur-Andelle 14 H 189 à 278 bis : elle était assisesur diverses paroisses entre Ry, Lyons-la-Forêt et Fleury-sur-Andelle (nombreuxdroits sur les bois et accords avec l’abbaye de l’Ile-Dieu, à Perruel, au sujet desmoulins de l’Andelle).

- Baronnie de Grâce ou Saint-Pierre de Bailleul 14 H 279 à 324 : situéesur la rive gauche de la Seine au sud de Gaillon (vignes).

- Baronnie de Quincampoix 14 H 325 à 345 : située entre Quincampoixet Buchy (il y a surtout des documents relatifs aux dîmes).

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- Trésor du couvent 14 H 346 à 485 : possessions, correspondant en grosà la baronnie de Saint-Ouen du Moyen-Age, assises sur une douzaine deparoisses entre Rouen et Pont-de-1’Arche (documents sur des immeublesrouennais, construction de l’église abbatiale au XIVe siècle).

– Pitancerie 14 H 486 à 645 : biens à Rouen (paroisses Saint-Ouen,Saint-Vivien, Saint-Nicaise, Saint-Godard), à Isneauville, Le Houlme,Houppeville, le Bourg-Dun, Veulettes. Le fief de l’eau (droits sur la Seinepossédés par Saint-Ouen entre Orival et Saint-Adrien) dépendait de lapitancerie.

– Chantrerie 14 H 646 à 658.

– Infirmerie 14 H 659 à 666.

– Office de bailli-verdier 14 H 667 à 678.

– Aumônerie 14 H 679 à 751.

– Trésor des reliques et des chartes 14 H 752 à 768 : il s’agit des droitsde Saint-Ouen sur les paroisses de Sancy et de Condé dans le diocèse deSoissons.

– Prieurés les documents concernent les prieurés de Condé-sur-Aisne 14H 769 à 773, de Montaure 14 H 774 à 795 (près de Louviers), de Saint-Gilles-lès-Elbeuf 14 H 796 (prieuré réuni en 1609 au collège des Jésuites, voir D 271 à290) ; de Beaumont-en-Auge 14 H 797 à 802, de Gasny 14 h 803 à 827 (près deVernon sur la rive droite de la Seine, prieuré réuni en 1690 au collège desJésuites, voir D 210 à 219), de Sigy 14 H 829 à 852, de Saint-Michel au Mont-Gargan 14 H 853 à 905. Saint-Ouen avait quelques autres prieurés dépendants :Launay, Saint-Aubin de Fresne, Vaux (diocèse de Trêves), Venables (près deLouviers), Meresay (Angleterre), 14 H 906 à 910.

Saint-Ouen détenait les droits de nomination des abbés de Saint-Victor-en-Caux et de la Croix-Saint-Leufroy (diocèse d’Evreux) ; ces droits contestés,entraînèrent de nombreuses procédures 14 H 911 à 914.

Les articles 14 H 915 à 926 sont constitués de suppléments relatifssurtout aux bâtiments.

c) Supplément (2e partie du répertoire).

Il est constitué de 41 m.l. regroupés géographiquement : on y trouve desséries d’aveux (30 %) et de gages-pleiges (12 %) ; le reste est constitué deterriers, cueilloirs de rentes et journaux de recettes divers (12 %), de contrats,baux et procédures de dîmes, de fermes et de rentes (14 %), de donations,

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achats, ventes et transactions diverses, de réunions d’héritage et de fief, de droitsféodaux, de débats de tenure (14 %), enfin de documents concernant la Forêtverte (18 %).

Répartition géographique des liasses :

Baronnie de Saint-Ouen 14 H 930-1222: biens à Rouen et banlieue,Roncherolles, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Quincampoix, verderie deSaint-Ouen et Forêt verte, baronnie démembrée de Quévreville-la-Poterie,paroisse d’Emanville, prévôté fieffée de Grand-Quevilly ; - baronnie de Perriers-sur-Andelle 14 H 1223-1314 : biens à Perriers, Auzouville-sur-Ry, Saint-Martin-du-Boullay, etc., seigneurie de Morville ; - baronnie de Grâce 14 H1315-1357 ; - baronnie de Daubeuf 14 H 1358 ; - possessions du bailliage deCaux 14 H 1369 - 1508 : baronnie de Wanchy, seigneuries de Crosville,Veulettes, Bourg-Dun et Avremesnil.


Archives départementales du Calvados : H 6467-6509 (répertoirenumérique dactylographié).

Archives départementales de l’Eure : H 708 (concerne Saint-Pierre deBailleul et Gasny en 1678).

Bibl. mun. Rouen : ms 1203 (mémorial de Guillaume Le Roux,sacristain de Saint-Ouen, 1703-1725).

15 H : Saint-Victor-en-Caux. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 47 art., 3,2m.l.

Saint-Victor était une communauté de chanoines réguliers, créée en1050, qui fut érigée en abbaye bénédictine par Robert de Mortemer en 1114.Saint-Ouen déclarait détenir le droit d’élection de l’abbé de Saint-Victor. En1741, l’abbé Terrisse réunit la mense conventuelle au séminaire du diocèse.

Bibliographie : Ch. de Beaurepaire, Recueil de chartes concernantl’abbaye de Saint-Victor-en-Caux, dans Mélanges de la Société des antiquairesde Normandie, 5e série (1898), p. 333-453.

Ch. de Beaurepaire, Notes sur Saint-Victor-l’abbaye, dans Revuecatholique de Normandie (1902), p. 91-112 et 151-164.

Fonds non classé ; pas d’instrument de travail.


368

Les biens, constitués surtout de dîmes, sont situés pour la plupart autourde Saint-Victor : Saint-Maclou-de-Folleville, Fresnay-le-Long, Etaimpuis,Bracquetuit, Montreuil-en-Caux, Sévis, La Crique, Saint-Hellier, Beaumont-le-Hareng, Saint-Pierre-Bénouville, ainsi qu’à Preuseville (canton de Londinières),Saint-Rémy-en-Rivière (canton de Blangy), Veules et Blosseville (canton deSaint-Valéry). L’abbaye avait le droit de prendre du bois de chauffage et deconstruction dans la forêt d’Eawy.

Prieuré dépendant : Saint-Thomas-sur-Scie (commune de Saint-Macloude Folleville).

Il y a très peu de documents antérieurs au XVe siècle.

Titres généraux : chartes de donations et exemptions remontant au XIIe

siècle, élections des abbés (1479-1533), nomination aux offices claustraux(accords entre les religieux et l’abbé, XVIe-XVIIIe siècle), patronages de cures,réforme de l’abbaye et nouveau règlement de 1620, actes capitulaires (1654-1706), union de la mense conventuelle (un recueil imprimé de 1741).

Biens : déclaration du temporel et serments de fidélité (1411 à 1741),procès-verbaux des reliques et de l’argenterie (1740), bail à ferme général durevenu du temporel (1593), titres de propriété (1258-1694), terrier (1460),compte du temporel de 1557 et 5 comptes isolés (XVIIc-XVIIIe siècles), rôled’assiette de la cotisation à percevoir sur les habitants de Saint-Victor pour lespauvres (1641), sentences et procédures de réunions d’héritage (XVIe-XVIIIe

siècles), comptes de recette de rentes (1592-1694), baux de dîmes (6 liasses,XVIe-XVIIIe siècles), aveux (15 liasses), gages-pleiges (5 liasses).

D’autres documents relatifs à la mense conventuelle de Saint-Victor,rattachée en 1741 au Séminaire Saint-Vivien, se trouvent dans le fonds de ceséminaire (G 9024-9027).

16 H : Saint-Wandrille. XIe-XVIIIc siècles, 197 art. 20 m.l.

L’abbaye bénédictine de Fontenelle fut fondée en 649. Elle prit le nomde son premier abbé saint Wandrille. Détruite par les Normands en 858, elle futrestaurée dans la première moitié du XIe siècle. Les mauristes la réformèrent en1636.

Bibliographie : F. Lot, Etudes critiques sur l’abbaye de Saint-Wandrille(Paris, 1913). On trouve, en particulier dans cet ouvrage, le détail de la fortuneterritoriale de l’abbaye au XIIe siècle et la publication des actes antérieurs auXIIIe siècle au nombre de 121.

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Dom Tassin et dom Toustain, Histoire de l’abbaye de Saint-Wandrille, depuisl’an 1604 jusqu’en 1734 (Saint-Wandrille, 1926). Réédition de l’histoire rédigéepar les deux pères mauristes au XVIIIe siècle.

L’abbaye Saint-Wandrille de Fontenelle. Revue annuelle publiée par lesmoines de Saint-Wandrille, contenant en particulier les articles historiques dedom J. Laporte, Jean Montier, dom Joseph Thiron.

Répertoire numérique par L. Auber, sous presse (p. 150, n° 147).


a) Généralités :

Environ 600 actes, dont une cinquantaine de bulles. Il s’agit soit d’actesconcernant l’ensemble de l’abbaye (confirmations générales des biens depuis leXIe siècle), soit d’actes extraits des liasses pour leur valeur de titres de propriété,pour leur ancienneté, en raison de la présence de sceaux ou à cause de leurmauvais état. Ils vont du XIe siècle au XVe siècle mais la majeure partie date duXIIIe siècle et du XIVe siècle. Les biens les plus représentés sont la baronnie deFontaine-en-Bray avec environ 200 actes, la baronnie de Sierville avec 130 acteset la baronnie de Saint-Wandrille avec une centaine d’actes dont 65 pour lebourg lui-même et 20 pour Caudebec.

Affaires générales : déclarations de biens, dénombrement, et aveuxgénéraux de l’abbaye du XVe siècle au XVIIIe siècle, et diverses affaires dontl’installation des mauristes.

b) Registres :

- inventaires anciens : on a un répertoire des titres du chartrier en 1634, 3pour la mense abbatiale et un pour les offices claustraux et le petit couvent ;

- cartulaires : on a un cartulaire du milieu du XIIIe siècle (actes de 1204 à1773), un de la fin du XVe siècle (actes de 1220 à 1502), un de 1649 incompletqui est la copie de l’original conservé à la Bibliothèque Nationale, et un recueilde copies de chartes en 4 volumes du XVIIe siècle ; il faut signaler aussi unehistoire de l’abbaye manuscrite des mauristes ;

- actes capitulaires : 1672-1790, en deux volumes ;

– revenus : comptes généraux, 1780-1790, état du revenu en 1521 ;comptes de 1483-1484 et de 1512 à 1522; état du revenu du petit couvent, de latrésorerie et des offices claustraux, XVIIe siècle-XVIIIe siècle (3 reg.) ; idempour la mense conventuelle (2 reg.) ; déclaration du temporel en 1713 ;

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– autres registres : 7 reg. de recette des rentes foncières et seigneurialespour Saint-Wandrille, Rançon et Sainte-Gertrude, Caudebec, Hautot-le-Vatois,Betteville, Louvetot et Glicourt (commencent tous au milieu du XVIIIe siècle) ;4 terriers d’Ectot-les-Baons (d’autres terriers se trouvent dans les liasses) ;quelques inventaires d’aveux.

c) Liasses concernant les biens :

Elles sont classées par baronnies ou bailliages, et, à l’intérieur de cessubdivisions, par paroisses.

Baronnie de Saint-Wandrille 16 H 69-183 : elle était assise sur les"quatre filles", Saint-Wandrille, Rançon, Sainte-Gertrude et Caudebec, et sur 26autres paroisses de la région. Il faut noter 5 liasses sur les bois de la paroisse deSaint-Wandrille et 20 basses concernant Caudebec avec des séries de baux et derentes, des documents sur le port et le passage d’eau, les moulins, les droits etcoutumes et des procédures contre le seigneur de la Mailleraye à propos de l’îlotBelcinac aujourd’hui recouvert par les eaux.

Baronnie de Carcuit 16 H 184-196 : assise sur les paroisses deBertreville, Gonneville et Omonville dans le pays de Caux.

Baronnie de Fontaine-en-Bray 16 H 197-213 : assise sur 7 paroissesautour de Fontaine-en-Bray, elle comprenait le prieuré de Saint- Saëns rattaché àSaint-Wandrille depuis 1150.

Baronnie de Pontchardon 16 H 329-342: assise sur les paroisses dePontchardon, Avennes et Ticheville, près de Vimoutiers dans l’Orne. Un prieuréétait établi à Ticheville.

Baronnie de Sierville 16 H 214-272: assise sur une vingtaine deparoisses entre Pavilly et Totes.

Seigneurie de Glicourt 16 H 273-289 : prieuré de Saint-Wandrille depuisle XIe siècle.

Saint-Wandrille possédait des biens dans les bailliages d’Alençon(paroisses de Sarceaux, Condetard, Sévigny), d’Amiens (Argny), d’Arques(Arques, Saint-Aubin-le-Cauf, Bouteilles, Martigny, Bailly-en-Rivière), de Caen(Basly-en-Bessin), Livry, Cheux, Caumont, Annebecq, Râmes, Faverolles),d’Evreux (Croisilles, Evreux, Grandvilliers, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, LeMesnil-sous-Gaillon), de Gisors (Guitry et Forêt), de Mantes (prieurés de Saint-Antoine de Rosny et de Chauffour), de Pont-Audemer (dîmes d’une douzaine deparoisses entre Pont-Audemer et la Seine), de Rouen (biens à Saint-Etienne-du-Rouvray et à Rouen ; documents concernant l’hôtel de Saint-Wandrille et

371

procédures contre la vicomté de l’eau), de Senlis (paroisse de Chaussy et prieuréde Rivecourt), prévôté de Paris (maisons rues Pavée et Saint-Nicolas duChardonnet, prieurés à Marcoussis et au Pecq). L’abbaye possédait des biensdans quelques autres paroisses dont Coutances et Saint-Marcouf dans leCotentin, ainsi qu’en Angleterre avec en particulier le prieuré d’Ecclesfïeld.

Les documents sont ceux qu’on trouve habituellement dans les fondsseigneuriaux ; ils sont classés par matières dans les liasses, le répertoire donnantla liste de ces matières. Ils vont du XIIe siècle au XVIIIe siècle, les documentsplus anciens ayant été ordinairement mis à part.


Bibl. nat. : cartulaire, ms.lat. 17132.

Bibl. mun. de Rouen : martyrologue de Saint-Wandrille, ms 1212.

Archives départementales du Calvados : H 7719-7720 (répertoirenumérique dactylographié).

17 H : Saint-Michel du Tréport. XIIe-XVIIIe siècles, 68 art., 8,5 m.l.

Abbaye bénédictine fondée en 1053 par Robert 1er comte d’Eu. Elleconnut son apogée au XIIIe siècle possédant alors 7 prieurés, dont pendantquelques temps celui d’Hastings en Angleterre, le patronage et les dîmes de 28cures, les dîmes, sans-patronage, d’une vingtaine de paroisses, des fiefs,moulins, terres et droits au Tréport et dans tout le comté d’Eu, 5 chapelles dontla chapelle Saint-Nicolas de Rouen. Cette prospérité tomba à partir de l’incendiede l’abbaye par les Anglais en 1339. Les mauristes s’installèrent en 1660.

Bibliographie : F.B. Coquelin, Histoire de l’abbaye Saint-Michel duTréport... éditée par C. Lormier (Rouen, 1879) (histoire rédigée par le premierprieur mauriste à la fin du XVIIe siècle).

P. Laffleur de Kermaingant, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Michel duTréport (Paris, 1880) (On trouve en introduction le détail des possessions et laliste des abbés).

Fonds non classé ; pas d’instrument de travail.


Deux cartons regroupent les 118 chartes, pour la plupart des XIIe et XIIIe

siècles, éditées par Laffleur de Kermaingant. Ils contiennent également plusd’une centaine de pièces de moindre importance du XIV siècle au XVIe siècle.

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Un cartulaire du XVIIIe siècle, reproduit des actes de 1036 à 1208. Il esttrès imparfait. Aussi vaut-il mieux se reporter à l’édition établie à partir desoriginaux et de cartulaires extérieurs au dépôt (voir paragraphe sur les sourcescomplémentaires).

Les autres registres, peu nombreux et sans grande importance, consistenten cueilloirs et déclarations de rentes aux XVIe et XVIIe siècles, et en copied’aveux et de gages-pleiges.

Les liasses sont à l’heure actuelle peu homogènes, les documents étantrassemblés parfois par matière, parfois géographiquement. Il y a peu dedocuments généraux. Il faut noter les dîmes très nombreuses qui constituaient lapartie principale du revenu de l’abbaye (la plupart des paroisses sont situéesdans le canton d’Eu et le nord des cantons d’Envermeu et de Blangy). Lesaveux, gages-pleiges et cueilloirs de rentes dominent pour les fiefs. Les mieuxreprésentés sont le Mesnil-Sterlin à Etalondes, le Quesnay et Ménival à Criel, leMesnil-Allard à Saint-Léger-au-bois, Fontaine à Blangy, Lignemare àSmermesnil (procès avec le duc du Maine au début du XVIIIe siècle), Villy-le-Bas (procédures, bois). Dix-sept liasses concernent le Tréport où l’abbayepossédait des terres et maisons, les fiefs du Tréport, de Mesnil-Sorêt et deMonthuon, les dîmes de la vicomté, des salines. Une de ces liasses contient despièces de procédure de la haute-justice relatives à l’assassinat en 1672 dufermier des dîmes de Bernompré (commune de Nullement).

Il y a enfin quelques liasses pour les prieurés de Saint-Pierre d’Eurville,Sainte-Croix-de-Flamanville, Saint-Nicolas de la Fresnoye et Notre-Dame-de-Rougecamp.


3 E 3 : registres de dîmes (1749-1790) et historique de 1735 déposés parla mairie du Tréport.

Bibliothèque Sainte-Geneviève : ms 1651, cartulaire de 1753.

Bibliothèque nationale : ms latin 13904, cartulaire du comté d’Eu, finXIIIe siècle.

18 H : Le Valasse ou Notre-Dame du Voeu. XIIe siècle-XVIIIe siècle,8 m.l.

L’abbaye cistercienne de Notre-Dame du Voeu fut fondée en 1157 àl’initiative de Waleran, comte de Meulan, et de l’impératrice Mathilde qui y fitinstaller treize moines de Mortemer sous la direction du premier abbé Richardde Blosseville. Celui-ci fut le porte-parole d’Henri II auprès de Thomas Beckett

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puis auprès du pape après l’assassinat de l’archevêque de Cantorbery. Lespossessions du Valasse se répartissaient sur 103 paroisses dans tout le pays deCaux, la vallée de la Seine, les régions de Pont-Audemer et de Meulan.L’abbaye fut occupée et incendiée au XVe et XVIIe siècles, les paroissesentourant Le Valasse étaient à majorités protestantes : il y avait des temples àLintot, Mélamare et Saint-Antoine la Forêt.

Le classement du fonds a été entrepris à titre bénévole par un chercheur,Madame L. Chaumet. On dispose ainsi de nombreuses analyses d’actes et d’unfichier des noms de personnes constitué à partir des séries d’aveux.

Bibliographie : F. Somménil, L’Abbaye du Valasse, (Evreux, 1902).

J. Huillion-Delafour, L’Abbaye de Notre-Dame-du-Voeu du Valasse(Rouen, 1979), 20 p.


Les documents du Valasse sont répartis en 7 cartons, 24 registres et4 m.l. de liasses. Les cartons contiennent plus d’un millier d’actes du XIIe auXVe siècles, dont environ 40 % du XIIIe siècle. Ils permettent de retracer laconstitution du temporel, surtout pour la région proche de l’abbaye. Il faut yajouter près de 300 actes des XIIIe et XIVe siècles qui restent classésgéographiquement dans les liasses. On trouve aussi dans les cartons des titresgénéraux et même des pièces de gestion du XVIe au XVIIIe siècles.

Registres : La richesse du fonds en originaux du XIIIe siècle peut êtrecomplétée par les 6 volumes de copies de titres des biens et rentes classées parlocalités. Il existe aussi un cartulaire du XVIe siècle pour la période 1387-1509,des comptes et recettes de rentes discontinus du XVe siècle au XVIIIe siècle, unprocès-verbal d’arpentage du domaine non fieffé en 1509, un livre des acquits etcoutumes dont jouissait l’abbaye sur les marchandises en la prévôté de Harfleur(1387), et un registre des vassaux avec indication de leurs tenures dans lesparoisses de Gruchet, Bolbec, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de la Neuvilleet le Becquet (1774).

Liasses : Outre les documents anciens cités plus haut, les liassescontiennent essentiellement des aveux classés par paroisses. On peut noter desbaux de fermes de Fongueusemare où l’abbaye possédait 800 acres en 4 fermes(XVIe-XVIIIe s.), plusieurs liasses sur les pêcheries d’anguilles du Mesnil-sous-Lillebonne, contenant notamment des procédures contre les Harcourt qui encontestaient la propriété (XIVe-XVIIIe s.), des documents sur les sablonnières deSaint-Antoine où les moines trouvaient aussi de la terre à tuiles et à foulon(XIVe-XVIIIe s.), des baux de fermes et de dîmes au Becquet, à Gruchet et aux

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manoirs du Valasse, à Saint-Eustache, Auberville-la-Campagne, Saint-Vincentd’Aubemare, pour ne citer que les paroisses les mieux représentées.

L’abbaye possédait des vignes dans sort enclos et dans ses possessionsproches de Meulan.

19 H : Valmont, XIIe s.-XVIIIe s., 9 m.l.

Abbaye bénédictine fondée en 1169 par des religieux venant de Hambye,à l’instigation de Nicolas d’Estouteville. Elle possédait au XIIIe s. 1000 l. derevenu et le nombre des moines varia de 23 à 26. Valmont fut pillée sous laguerre de Cent ans puis sous les guerres de religion. Les Mauristes s’yinstallèrent en 1753.

Bibliographie : B. Méra, L’Abbaye de Valmont (Rouen, 1979), 24 p.

Le chartrier fut récupéré, très incomplet, par Charles de Beaurepaire en1860, dans le grenier de la mairie de Cany où l’avait entreposé l’administrationdu district à la Révolution.

Charles de Beaurepaire avait entrepris de classer le fonds mais il dutarrêter rapidement son travail, ayant reçu l’instruction d’inventorier la série G. Iln’existe donc pour Valmont aucun instrument de travail ancien ou récent.


Documents en cartons : Environ 900 actes (y compris les vidimus) en 4cartons. Quelques-uns sont du XIIe siècle, 50 % du XIIIe siècle, 30 % du XIVe

siècle et 20 % du XVe siècle. Un cinquième carton contient en réalité des liassesd’aveux et déclarations des XVIIe siècle et XVIIIe siècle. Les biens de Valmontétaient situés dans l’ouest du pays de Caux. Malgré la perte d’une partie desdocuments, on peut entreprendre une étude intéressante sur la région, en relationavec le très beau chartrier de la famille d’Estouteville, seigneurs de Valmont,déposé en 1973 aux Archives départementales (voir tome 2).

Registres : Au nombre de 82, ils constituent la partie la plus importantedu fonds ; il y a toute une série de comptes du revenu des offices (bailli,grenetier, pitancier, etc.) pour la seconde moitié du XVe siècle et la premièremoitié du XVIe siècle. Il faut y ajouter des comptes généraux (années isolées et6 liasses pour la fin du XVIIIe siècle) et de nombreux journaux de recettes derentes, ainsi que divers autres comptes (dépenses de la cuisine de 1705 à 1742).

Parmi les autres registres : un cartulaire du XIIIe siècle, un terrier de1583, des actes capitulaires (1754-1785), des gages-pleiges et copies d’aveux.

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Liassses : Deux liasses de titres généraux des XVIIe et XVIIIe sièclessont consacrées à des réparations aux bâtiments, aux inventaires du mobilier, àla réforme mauriste de 1753, à la translation du mausolée de la familled’Estouteville en 1772, et à diverses questions concernant la discipline et lespirituel.

Les 47 autres liasses contiennent surtout des aveux, déclarations etprocédures, beaucoup plus rarement des baux de dîmes et des transactionsdiverses. Sauf oubli de documents plus anciens lors du classement du XIXe

siècle, les pièces ne remontent qu’au XVIe siècle, pour une soixantaine deparoisses dont aucune n’est particulièrement bien représentée. Il y a toutefois 7liasses pour l’abbaye et ses dépendances immédiates : moulins, bois, prairies,étang à Valmont, terres et dîme à Therouldeville. Notons aussi les liasses desLoges (50 acres de terre et un bois), de Riville (un bois), de Cany (moulin), deCarville (dîmes), de Thiergeville (ferme et dîmes). L’abbaye possédait unprieuré à Gonfreville-l’Orcher et divers patronages et dîmes.


Le Chartrier de Valmont (voir série J, tome 2) contient un recueil desbiens de l’abbaye en 1583 (copie), deux registres de rentes et de revenus de1507 et 1709, deux liasses de fondations, donations et aveux (XIIe-XVIIIe

siècles), et une liasse sur l’abbaye pendant la Révolution.

20 H : Notre-Dame du Pré, dit Bonne-Nouvelle. XIe-XVIIIe s.,12,5 m.l.

Fondé en 1060 par la reine Mathilde, Notre-Dame du Pré fut érigé enprieuré bénédictin, dépendant du Bec-Hellouin, en 1092. Le prieuré était situédans le faubourg d’Emendreville, aujourd’hui Saint-Sever. Les Mauristes s’yinstallèrent en 1626 et créèrent une école de théologie.

Les possessions principales étaient la baronnie du Pré à Emendreville, labaronnie de Bordeaux (commune de Bordeaux-Saint-Clair près d’Etretat), labaronnie de Bures (paroisses de Bures et Burettes, Osmoy et le Mesnil, entreLondinières et la forêt d’Eawy), le fief de Bédanne à Tourville-la-rivière, le fiefde Favencourt, le fief de Bailly à Saint-Saëns, le patronage et les dîmes de Fultot(canton de Doudeville).

Répertoire manuscrit, peu utile, rédigé en 1838 par Hamel (p. 150, n°146). Il existe un inventaire en deux volumes entrepris en 1626 par le premierprieur mauriste Dom Davanne.


110 articles : 7 cartons, 16 registres et 87 liasses.

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Cartons : Quelques chartes de la fin du XIe s. Les autres documents sontpostérieurs (nombreux contrats de fieffe du XVe s., réforme mauriste, baux,etc.).

Registres : Outre l’inventaire de 1626, cueilloirs de la baronnie deBordeaux (1586 et 1650), cueilloirs de rentes des XVIIe et XVIIIe s., quelquescomptes dont celui de la mense prieurale de 1758 à 1765.

Liasses : Généralités, 15 liasses. On a un dossier sur la réformemauriste, une liasse de procédures entre le prieuré et les religieux pour larépartition des charges (1714-1715), 2 liasses sur le droit de 40 muids de vins àprendre sur la Vicomté de l’eau à la foire d’Emendreville (XVe-XVIIIe s.), 5liasses sur les droits dans les forêts de Roumare (dîmes et bois de chauffage), duRouvray, et sur le bois de la Fontaine, près de Duclair, 4 liasses de matièresdiverses.

Bonne-Nouvelle était chargé de l’administration des prieurés de Saint-Silvestre de Clères et de Beaumont-le-Perreux (2 liasses).

Baronnie du Pré, 12 liasses dont procédures relatives aux droitshonorifiques de l’église Saint-Sever (2 liasses, début XVIIe siècle), censiers desXVIe et XVIIe siècles, et table des vassaux d’Emendreville (1 liasse).

Baronnie de Bordeaux, 15 liasses dont 10 d’aveux et gages-pleiges. Lereste est constitué de baux de terres et de dîmes au hameau de Villerville (1 l.,XVe s.-XVIIIe s.), d’un procès-verbal d’arpentage et de pièces diverses pour lesbois du même hameau (1 l.), de registres de rentes et terriers (1 l.), deprocédures, droits honorifiques, nominations d’officiers (2 l.).

Baronnie de Bures, 31 liasses ; aveux et gages-pleiges (15 liasses),procédures (5 liasses), état des rentes et redevances de la baronnie (2 liasses,1575-1649 et 1671-1718), baux (3 liasses, baux de fermes depuis le XVe siècle),bois et forêt (1 liasse, droits sur la forêt d’Eawy), actes passés par desparticuliers devant le tabellionage de Bures (2 liasses), actes divers (3 liasses,décrets d’héritage, débat de tenure, sentences).

Fief de Bédanne, 5 liasses ; fief de Favencourt, 1 liasse ; paroisse deSaint-Martin de Fultot, 1 liasse (baux de dîmes, patronage, rentes) ; autresparoisses, 5 liasses.

21 H : Saint-Laurent d’Envermeu. XVe-XVIIIc siècles, 8 art., 0,8 m.l.

Prieuré bénédictin fondé en 1052, Saint-Laurent d’Envermeu fut donnéau Bec-Hellouin au début du XIIe siècle. Détruit pendant les guerres de religion,le prieuré ne subsista plus que comme bénéfice.

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Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1840 (p. 150, n° 146).

Le fonds comprend 3 liasses d’aveux, 1 liasse de gages-pleiges et 4liasses classées par matières : état du revenu, bois (arpentage, coupes, délits),dîmes dans diverses "paroisses proahes d’Envermeu (Bailly, Belleville, Boissay,Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Quentin, Auquemesnil, Tourville-la-Chapelle),novalles dans les mêmes paroisses, actes divers pour Gouchaupré, Intraville,Auberville, Tourville.

22 H : Saint-Pierre d’Eurville. XVIe-XVIIIe siècles, 1 art.

Prieuré bénédictin dépendant du Tréport, fondé en 1250. On a une liassed’aveux, baux et procédures. Quelques autres documents concernant Eurville setrouvent dans le fonds du Tréport (voir p. 387).

23 H : Sainte-Honorine de Graville. XIIIe-XVIIIe siècles, 25 art.,2,5 m.l.

Prieuré fondé en 1203 par Guillaume Malet, seigneur de Graville, qui yinstalla des chanoines augustins venus de Sainte-Barbe en Auge, et leur concédale patronage et les dîmes de diverses églises : Hermeville, Saint-Sauveur-la-Campagne, Tainemare, Gonneville, Le Coudray, Saint-Sulpice, Saint-Michel deGrandcamp, Fontaine, Clasville (canton de Cany).

Bibliographie : Georges Priem, Le Prieuré de Graville-Saint-Honorine(Rouen, 1979), 35 p.

Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1839 (p. 150, n° 146).


Cartulaire des XIVe-XVe siècles contenant des actes depuis le XIIIe

siècle.

Liasses : 4 liasses d’affaires générales du XVe s. au XVIIIe s., 2 liassesde titres de rentes (XIIIe s.-XVIIIe s.), 1 liasse de documents concernant lacommunauté, la discipline, des fondations et des reliques (depuis le XVe s.), 1liasse pour la paroisse de Grandcamp, 2 pour celle de Graville, 4 liasses pour lesautres paroisses et une liasse pour les prieurés de Saint-Antoine de Soubretonneà Bléville, de Sainte-Barbe en Auge, de Saint-Nicolas de Croixmare, de Notre-Dame du Port à Gonfreville-l’Orcher et de la Salle à Sainte-Croix en Bocage.

Il y a enfin 7 liasses de documents non classés contenant surtout desprocédures et des pièces d’intérêt secondaire.

24 H : Sainte-Foy de Longueville. XIIe-XVIIIe siècles, 73 art., 10 m.l.

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Prieuré bénédictin de l’obédience de Cluny fondé au XIe siècle. Laréforme mauriste fut introduite en 1700. A la Révolution, il restait sept moines ;le revenu se montait à plus de 52.000 livres dont la perception était presqueentièrement affermée par baux.

Bibliographie : P. Le Verdier, Notes sur le dernier état et les derniersjours du prieuré de Longueville, dans Revue catholique de Normandie (1892), p.402-439.

Paul le Cacheux, Chartes du prieuré de Longueville... (Rouen -Paris,1934 ; Société de l’histoire de Normandie).

Fonds non classé. Il existe un bon inventaire ancien en deux volumes,pour le prieuré et pour les offices claustraux, rédigé en 1783. Il est muni d’unindex récapitulatif par localité qui en facilite la consultation. Les liassesactuelles correspondent à peu près aux cotes de cet inventaire à la réserve prèsdes documents perdus et d’une partie des documents anciens regroupés dans 2cartons.


Cartons : Ils contiennent quelques documents du XIIe s., 160 du XIIIe s.,une cinquantaine du XIVe s. et une autre cinquantaine pour les XVe s. et XVIe s.Il y a également 9 rouleaux du XIVe s. contenant l’énumération des rentesseigneuriales.

Registres : Outre les 2 volumes d’inventaire, les 14 registres sont desrecettes et dépenses du XVIIIe s., la déclaration générale des biens de 1694, et leprocès-verbal des réparations faites à l’église en 1754. Il faut y ajouter desterriers, cueilloirs de rentes et registres d’aveux encore dans les liasses.

Liasses : Il y en a 50 pour le prieuré et 7 pour les offices claustraux. Leprieuré possédait à Longueville les fiefs de Longueville et d’Epinay avec desfermes, jardins, moulins, bois et droits divers, un fief à Sainte-Foy (fermes,terres), un manoir seigneurial à Offranville (terres, pâtis, moulins, champart), àCroisy (moulin, prés, bois, droit de pêche), les fiefs d’Auppegard, Hastingues àHermanville, Saint-Jouin, Ocqueville et divers autres fiefs pour lesquels lesdocuments sont moins nombreux : Boutheroude à Cent-Acres, Canteleu,Encourteville, Omonville, Sotteville-sur-Mer. Dans la plupart de ces fiefs, leprieuré possédait le patronage et les dîmes. C’est également le cas dans unevingtaine de paroisses : les séries de baux et procédures les plus importantessont celles de Bosc-le-Hard, Longueil, Mesnil-Reury, Manéglise, Ouville-la-Rivière et Saint-Mards. En dehors des documents cité ci-dessus, il y a denombreuses pièces sur les réparations aux églises et sur les rentes. Longueville

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possédait encore un moulin et des bois à Saint-Crespin, des droits sur les salinesde Bouteilles, et quelques maisons à Rouen.

Offices : petit-couvent, 2 liasses (titres généraux : assemblée générale,réforme mauriste, processions, rapports avec l’abbé commendataire, droit deprendre du matériau de construction au vieux château, en 1769 ; biens : maisonset ferme à Longueville, rentes) ; aumônerie, 2 liasses (provisions d’office,distribution d’aumônes, dîmes, ferme de l’hôpital à Vaudreville) ; cellier, 1liasse (rentes) ; chantres, 1 liasse (rentes) ; sacristie, 1 liasse.


Bibl. mun. de Dieppe, ms. 46 : copies du XVIIIe s. de pièces concernant leprieuré de Longueville (1419-1694).

25 H : Mont-aux-Malades. XIIe s.-XVIIIe s., 59 art. 6 m.l.

Le prieuré augustinien et la léproserie du Mont-aux-Malades furentfondés au XIIe s., avant 1135, sur le territoire de l’actuelle commune de Mont-Saint-Aignan. Il y avait une trentaine de malades au XIIIe s. Le prieuré futréformé par le Génovéfains en 1669.

Bibliographie : P. Langlois, Histoire du prieuré de Mont- aux Malades-lès-Rouen... (Rouen, 1851).

Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1837 (p. 150, n° 146). Cerépertoire n’est guère utile, pas plus que les répertoires anciens rédigés au milieudu XVIIIe s.


3 cartons, 22 registres, 34 liasses. Le Mont-aux-Malades possédait lepatronage de 8 paroisses dans le diocèse de Rouen : Saint-Jacques du Mont-aux-Malades, Saint-Aignan, Saint-Pierre de Carville, Longpaon, Fréville, Nointot,Beuzevillette et Beuzeville-la-Grenier, et de 2 paroisses dans le diocèse deSens : Chevillon et la Ferté-Loupière, près de Joigny, depuis le début du XIIIe s.

Le prieuré possédait des droits sur la foire de Saint-Gilles (au Mont-aux-Malades), 3.000 harengs saurs sur la vicomté, des droits sur les moulins deRouen, 140 acres en forêt de Lyons, la seigneurie de la Houssaye à Nointot (600acres, bois, prés, viviers, moulins et droit de haute-justice), la baronnie deFréville (abandonnée au début du XVIe s.), des rentes sur des maisons à Rouenet divers autres revenus.

Les 3 cartons de chartes renferment les titres de propriété des biensénumérés ci-dessus et des procédures et pièces concernant toutes les rentes

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jusqu’au XVIIIe siècle (actes de donation de Rotrou, archevêque de Rouen, desrois Philippe le Bel, Philippe VI, etc.).

Les registres sont des livres de recettes et dépenses, et des cueilloirs derentes du XVIe s. au XVIIIe s.

Liasses : 5 l. d’affaires générales classées par matière et concernantsurtout les droits et la gestion générale du prieuré : 11 l. sur la baronnie de laHoussaye ; 12 l. sur les héritages, rentes et revenus divers à Saint-Aignan,Darnétal, Fréville, Mont-aux-Malades et une douzaine d’autres paroisses moinsimportantes ; 2 l. sur les revenus de Rouen classés par paroisse et par rue ; 4 l.sur Saint-Aignan (aveux, gages-pleiges, matières diverses).

26 H : Saint-Lô de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., 113 art., 11 m.l.

Prieuré augustinien fondé en 1114 par les évêques de Coutances qui yrésidèrent pendant un sicle. Leur droit de juridiction fut contesté parl’archevêque de Rouen, ce qui entraîna de nombreux procès du XIIe s. auXVIIIe s. Les génovéfains réformèrent le prieuré en 1631.

Bibliographie : L. de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô deRouen (Rouen, 1890). Cet ouvrage donne le détail de la formation du temporel.

Répertoire manuscrit, peu utile, rédigé par Hamel en 1839 (p. 150, n°146). Voir plutôt l’inventaire du XVIIIe siècle qui, s’il ne renvoie pas aux liassesactuelles, donne une description satisfaisante du fonds.


7 cartons, 40 registres, 66 liasses. Les cartons contiennent les titresgénéraux depuis le XIIe s. Il existe, d’après l’inventaire du XVIIIe siècle, 18actes du XIIe siècle, 130 du XIIIe siècle et 79 du XIVe siècle, les autres piècesétant postérieures. On y trouve des bulles, lettres patentes, arrêts et sentencesaccordant ou confirmant les biens, revenus et privilèges, et réglant la disciplineintérieure.

Registres : Inventaire ; cartulaires des XIVe et XVe siècles, 2 reg. (ilexiste 2 autres cartulaires, XVe siècle et copie XVIIIe siècle, pour la paroisse deCressy) ; actes capitulaires, 4 reg. de 1629 au début du XVIIIe siècle ; rénovationdes vœux, 1 reg. de 1639 à 1750 ; information sur le pillage du prieuré en 1562.1 reg. ; état du revenu de la mense conventuelle au XVIIIe siècle, 1 reg. ; terriersde Bréauté en 1488, d’Aclon en 1729, du fief de la Picauderie à Saint-Léger duBourg-Denis en 1728. Tous les autres registres sont des cueilloirs et desjournaux de recettes de rentes depuis le XVe siècle, ainsi que quelques comptesdivers.

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Liasses : Affaires générales, 11 l. concernant les élections de prieurs etla mense prieurale, les provisions d’office, les déclarations du temporel, lesfondations, les droits honorifiques, la réforme génovéfaine de 1631 à 1654 ; -Rouen, 10 l. : il s’agit surtout d’immeubles sis paroisses Saint-Lô et Saint-Jean,faubourg Bouvreuil (constructions, acquisitions, aliénations, baux, rentes), decontestations avec les paroisses ou les autres établissements réguliers, de biensdivers (terre et maison faubourg Saint-Sever) ; - Fief de Bréauté, 18 l.(léproserie avec chapellenie, manoir des Granges de 156 acres et autres terres,dîmes, rentes) ; - Paroisses d’Aclon, 2 l. (dans le diocèse de Lisieux : baux,procédures, bois) ; - Agon, 1 l. (diocèse de Coutances : patronage, baux dedîmes) ; - Cressy, 1 1. (prieuré, patronage, dîmes) ; - Froberville, 3 1., (fiefsd’Heudierville et Froberville, dîmes, granges) ; - Saint-Léger du Bourg-Denis, 1l. (fief de la Picauderie : baux de dîmes, rentes, droits de pêche et curage del’Aubette) ; - Mesnil-Esnard, 2 1. (dîmes, bois, patronage, contestations avec leseigneur de Belbeuf et les chartreux) ; Mesnil-Geoffroy, 1 1. (patronage etdîmes), - Criquebeuf, 1 1. (patronage et dîmes) ; - Castenay, (patronage etdîmes) ; - Petit-Couronne, 1 1. (prairies, droits dans la forêt de Rouvray) ; -Paroisses diverses, 5 1., affaires diverses, 5 l.

27 H : Chartreuse de Rouen. XIe s.-XVIIIc s., 191 art., 17,5 m.l.

La formation de la chartreuse de Rouen résulte de plusieurs fusions :

1030 : création de l’abbaye bénédictine de la Trinité du Mont ou Sainte-Catherine.

1183 : création d’un prieuré de lépreuses à Saint-Julien au faubourgSaint-Sever.

1366 : donation par Charles V du prieuré de Saint-Julien à l’Hôtel-Dieude Rouen.

1384 : création de la chartreuse de Notre-Dame de la Rose au faubourgSaint-Hilaire par Guillaume de Lestrange, archevêque de Rouen.

1571 : création de la chartreuse de Gaillon.

1597 : suppression de l’abbaye de Sainte-Catherine ; donation parl’Hôtel-Dieu du prieuré de Saint-Julien aux anciens moines bénédictins ;premier projet d’union de ceux-ci avec la chartreuse de Gaillon.

1667 : les chartreux de Gaillon se font céder Saint-Julien et l’ensembledu temporel des anciens bénédictins, moyennant le versement d’une pension.

1384 : fusion des chartreux de Notre-Dame de la Rose et des chartreuxde Saint-Julien ; installation de la chartreuse de Rouen à Saint-Julien.

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Cette chronologie, qui est rarement donnée avec précision par leshistoriens de la chartreuse, explique la complexité du fonds en raison du nombred’établissements, directement ou indirectement mêlés aux fusions successives.

Un répertoire manuscrit, médiocre, a été rédigé par Hamel en 1839. Un"récolement ordonné" a été établi par Mlle V. Miguet, en 1984, avec cotationprovisoire des registres et liasses dans l’ordre de la description du fonds donnéeci-après, et tables de concordance réciproques avec le répertoire de Hamel (cf.ci-dessus, p. 150, n° 148).


68 registres, 123 liasses.

Registres : On a un inventaire de 1731 et un inventaire des titres deSainte-Catherine en 1630, trois cartulaires de la fin du XIe siècle, des XIIIe siècleet XIVe siècle et du XVII siècle, des états des biens de 1688 et 1712, un registreplumitif de la haute-justice de la baronnie de la Fontaine-Jacob (1666-1670), uneliste des vassaux de Saint-Jacques sur Darnétal en 1705, 1 m.l. de terriers deFranqueville, la Fontaine-Jacob, etc. La partie la plus importante est constituéepar la série de comptes généraux de Sainte-Catherine, puis de la chartreuse de1530 à 1727 : il y a un certain nombre de lacunes qui sont en partie combléespar quelques comptes isolés. A ces comptes généraux, s’ajoutent de nombreuxjournaux de recettes et dépenses, ainsi que des cueilloirs et des registres derentes.

Liasses : Affaires générales, 27 l. : il y a 3 l. relatives aux fondations deSainte-Catherine et des 2 chartreuses, 1 l. de bulles, 1 l. de privilèges etexceptions, 4 l. d’acquisitions et transactions diverses (les documents de toutesces liasses remontent au XIIIe siècle), une liasse contenant la déclarationgénérale des biens en 1737, 3 l. de rentes, 1 l. sur l’enclos de Notre-Dame de laRose à Saint-Hilaire, et quelques liasses de procédures, pièces comptables etaffaires diverses.

Baronnie de la Fontaine-Jacob : 24 l. ; 4 l. d’aveux, 1 l. concernant leRobec, 7 l. de documents divers (dîmes, rentes, etc.), 5 l. pour la paroisse deBlosseville-Bonsecours (fermes, chapelle, maisons, rentes, dîmes), 3 l. pour laparoisse Saint-Hilaire (4 fermes dont la Grand-Mare et Beaurepaire, 22 acres deterre), 2 l. pour la paroisse de la Madeleine (manoir et moulin du Nid de chien),2 l. pour les jardins et prairies des paroisses Saint-Paul de Martainville et Saint-Gilles de Repainville.

Biens à Rouen, 2 l. : hôtel Sainte-Catherine, maisons près de Saint-Amand, rues Notre-Dame, Bonne-Nouvelle et rue de la Rose.

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Seigneurie de Franqueville, 13 l. : dîmes, fermes, manoir, terres et bois(83 acres en tout). Paroisses de Celloville, 7 l. : 56 acres de terre, champart,rentes, dîmes ; - Auzouville, 2 l. : ferme ; - Estouteville, 5 l. : prieuré, ferme,moulin ; - Darnétal, 12 l. : fermes, moulin, dîmes ; - Quiévreville-la-Milon, 3 l. :rentes, dîmes ; - Fresne-le-Plan, 1 l. : ferme ; - paroisses diverses, 7 l. : prairiesà Sotteville, Canteleu, Tourville-la-Rivière, île du Jonquay, Boisguillaume,Ribeuf, etc. Prieuré de Sainte-Austreberthe, 5 l. Paroisses du département del’Eure, 15 l. : rentes sur les chartreux de Gaillon ; dîmes et fermes à Illeville-sur-Monfort, prieuré de Saint-Aubin à Lyons-la-Forêt, paroisse d’Aubevoie etparoisses diverses.

Les chartreux avaient les dîmes de 19 paroisses, des fieffes à perpétuitédans 8 paroisses, des rentes foncières dans 39 paroisses : on trouve donc desdocuments concernant ces types de revenus dans presque toutes les liassesénumérées plus haut, même quand cela n’a pas été indiqué.


Arch. dép. de l’Eure, fonds de la Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon, H1080 à 1146 ; fonds de la Chartreuse de Saint-Julien de Rouen, H 1147.Quelques titres et terriers de la terre de Canehan sont dans la série J desArchives de la Seine-Maritime (J 90-92).

28 H : Feuillants de Rouen, XVIe s.-XVIIIe s., 17 art., 1 m.l.

Installation en 1616 dans l’ancien collège des Bons-Enfants. Le couventd’Ectot l’Auber, qui avait été fondé par Jacques de Civille, fut réuni à celui deRouen en 1621. On trouve dans les papiers des Bons-Enfants, confondus avecceux des Feuillants, quelques renseignements sur l’instruction publique avant lesJésuites.

Répertoire numérique par Mme S. Manchon en 1983 (ci-dessus, p. 151,n° 149).

Le fonds comprend deux registres (recette générale de 1766 à 1790 etdépenses de 1785 à 1790) et 15 liasses : titres généraux (circulaires du pèregénéral, actes capitulaires, indulgences, installation de 1616, fondations parLouis XIII, le maréchal d’Ancre et le sieur de Civille, différends avecl’archevêque François de Harlay au sujet du droit de confession, etc.) ;déclarations des biens aux XVIIe s. et XVIIIes travaux faits à l’église (1634-1734) ; biens : rentes à Rouen, masures et terres labourables à Saint-Denis-le-Thiboult et Le Saussay, rentes à Mauny et Bardouville, héritages à Crosville,ferme à Cideville.

29 H : Grands-Augustins de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 7 art.

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Communauté, fondée à Bihorel, qui s’installa en 1309 paroisse Saint-Maclou par autorisation de Philippe-le-Bel.

Le fonds, très pauvre, n’est pas classé : copies du XVIe s. des actes defondation, professions de religieux, fondations de messe, donations, ventes,constitutions de rentes et baux de quelques immeubles à Rouen. A noterquelques pièces concernant la confrérie de Saint-Thomas de Villeneuve de 1659à 1694.

30 H : Augustins déchaussés de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 11 art..

Les Augustins déchaussés, ou Petits pères, introduits en 1631,absorbèrent en 1634 les Pères de la mort, ou religieux de Saint-Paul, dont le rôleétait d’assurer des soins lors des maladies contagieuses. Le couvent était situéplace du champ de Mars, quartier Martainville.

Fonds non classé. Les documents les plus intéressants concernentl’établissement des Augustins et les rapports avec les Pères de la mort jusqu’à laréunion. Il y a quelques registres de rentes à la fin du XVIIIe siècle et des liassesconcernant les revenus et la gestion (rentes sur immeubles, acquisitions de bois,procédures, droits de chauffage et droits sur l’entrée des boissons).

31 H : Capucins. XVIIIe s., 10 art.

Les capucins s’installèrent à Rouen peu avant 1584. Le fonds estconstitué de comptes et correspondance de la manufacture de draps qu’ilsgéraient pour l’ensemble de la province (1781-1789). Il est complété parquelques liasses concernant les capucins de Fécamp, de Caudebec, de Dieppe etd’Harfleur.

Bibliographie : P. Edouard, Les Capucins de Rouen pendant les pestesdu XVIIe s. (Paris, 1890).

32 H : Carmes de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 28 art.

Etablis en 1260 au faubourg Saint-Sever, les carmes furent introduits enville en 1330 et installés porte Sainte-Apolline, près de la porte Beauvoisine.Des documents auraient brûlé lors de l’incendie du couvent par les huguenots en1543.

Le fonds non classé est constitué de 35 chartes du XIVe siècle et d’unesérie de comptes de recettes et surtout de dépenses. Cette série va du milieu duXVIe siècle à 1790 avec quelques lacunes ; on y trouve de nombreusesindications de prix pour le XVIIe siècle. Les autres liasses (rentes, procédures,etc.) sont de moindre intérêt, sauf les titres de la confrérie de Notre-Dame deRecouvrance.

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33 H : Carmes déchaussés de Dieppe. XVIIe s.-XVIIIe s., 9 art.

Installation en 1651. La confrérie du Saint-Scapulaire fut fondée dans lecouvent en 1650.

Fonds non classé : actes capitulaires (1696-1790) ; comptes de recettes etdépenses (1729-1790) ; registre de la confrérie (1676) ; titres de fondation ducouvent et de la confrérie ; pièces de gestion des biens, en particulier mémoiresde travaux faits aux bâtiments.

34 H : Carmes déchaussés de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 31 art.

Installation en 1624. Leur chapelle devint l’église paroissiale Saint-Romain.

Le fonds, non classé, compte 23 registres et 8 liasses. On a un inventairedes titres de 1696, un mémoire sur l’installation du couvent, rédigé en 1653, unregistre de visites du préposé général de la province (1626-1789), 2 reg. d’actescapitulaires du couvent (1663-1790) et de la province (1686-1789), un reg. devétures et professions en 1743, 3 reg. de copies de privilèges et de titres duXVIIe s., un registre des faits mémorables (on y trouve de la correspondance etdes récits sur des faits vécus par les missionnaires carmes en Perse et à Goa auXVIIe s.).

Il y a enfin un livre de dépense de 1568 à 1577 et 8 comptes des XVIIe s.et XVIIIe s. (comptes de recettes et dépenses et comptes de messes).

Les 8 liasses contiennent des privilèges, exemptions, acquisitions etsurtout des rentes et fondations de messe aux XVIIe s. et XVIIIe s.

35 H : Cordeliers de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 48 art., 3,5 m.l.

Etablis depuis 1228 au clos Saint-Marc, les cordeliers, ou frères mineursde l’ordre de Saint-François, reçurent d’Eudes Rigaud, en 1348, l’autorisation des’installer paroisse Saint-Clément, au lieu-dit le donjon, qui leur fut cédé parBertin du Chastel. L’église Saint-Clément fut alors désaffectée en tant queparoisse et devint leur chapelle. La confrérie des marchands, ainsi que lesconfréries de Saint-Clément et de Saint-Clair étaient établis dans l’église descordeliers. Il y avait, sous Louis XIV, 80 religieux.

Inventaire manuscrit rédigé par Charles de Beaurepaire vers 1860 (p.150, n° 146). Utile pour les registres et les documents anciens, cet instrument detravail l’est moins pour le reste du fonds. Il comporte d’ailleurs quelques erreursde datation et d’analyse.


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1 carton, 33 registres, 14 liasses.

Il existe plus de 100 actes du XIIIe s. et près d’une centaine pour leXIVe s. 80 actes concernent la fondation du couvent et la donation de Saint-Clément ainsi que de quelques autres biens en ville (rue du Temple et autresendroits contigus au couvent). Environ 120 actes concernent le spirituel : ils’agit surtout d’indulgences mais aussi de documents sur le droit de prêche et deconfession, la discipline et les offices que devaient célébrer les cordeliers.

Registres (1) : 2 inventaires de 1641 et 1686, un bullaire du XIVe s.,statuts des frères mineurs en 1676, registre des offices à célébrer (1682), procès-verbaux de visite des couvents de la province (1749-1759, 3 reg.), actes de lacommunauté de Rouen (1760-1789), vêtures et professions (1579-1780, 4 reg.),compte de la confrérie Saint-Clément (1635-1759), compte de la confrérie Saint-Clair (1627-1755), comptes généraux (1624-1790, 11 reg.), comptes de messeset divers (XVIIIe s., 6 reg.).

Liasses : Elles ne sont pas antérieures au XVIe s., sauf des documents duXIVe s. sur la confrérie des marchands. La plupart d’entre elles concernent la viereligieuse car les ordres mendiants ne possédaient que très peu de biens : il y aquelques pièces sur les bâtiments conventuels et des droits divers (franchise desvivres et des biens, franc-salé, chauffage).

36 H : Jacobins de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 35 art., 3 m.l.

Les Jacobins, ou Dominicains, s’établirent entre 1226 et 1230 aufaubourg Saint-Sever sur l’emplacement de l’ancien manoir Saint-Mathieu. Ilspassèrent sur la rive droite en 1247, dans la paroisse Saint-Sauveur(emplacement de l’ancienne préfecture).

Répertoire manuscrit, très insuffisant, rédigé par Hamel en 1839 (p. 150,n° 146). Consulter plutôt l’inventaire de 1753.


2 cartons, 18 registres, 15 liasses.

Les titres d’établissement du couvent représentent 50 actes dont 30 duXIIIe s. Il y a environ 120 bulles et brefs pontificaux (une trentaine du XIIIe s.)concernant le spirituel : droit de prédication, célébration des offices,indulgences, privilèges divers.

Il faut noter parmi les registres 2 bullaires (1668 et 1753), un recueild’actes capitulaires contenant la liste des prieurs (1666-1789), des copies de

(1) Les registres ont été cotés provisoirement 35 HP 1 81, et un bref répertoire en a été rédigé.

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titres (1673), un registre de vêtures et professions (1641-1724) et un desépultures (1725-1785). Les comptes n’existent que pour le XVIIIe s. avecquelques années isolées du XVIIe s.

Les autres documents concernent les bâtiments conventuels (procéduresavec la ville, titres de propriété et baux de maisons, fontaines, magasins ducouvent), une rente de 100 l. sur la vicomté de l’eau, des fondations, desdéclarations du revenu, les franchises (entrée des vins, franc-salé), le droit decommittimus et des rentes diverses actives ou passives.

On a encore une centaine de pièces sur les réformes introduites aucouvent sous Georges d’Amboise et Richelieu, des lettres circulaires des pèresgénéraux (1491-1735) et des actes des chapitres généraux ou provinciaux (XVIIe

s.-XVIIIe s.).

La confrérie du Rosaire était installée dans le couvent (compte de 1615 à1719, listes des maîtres et des membres, liasse la concernant ainsi que d’autresconfréries : Saint-Nom de Jésus, Saint-Jacques, Notre-Dame de Bonsecours,Sainte-Barbe des toiliers).

37 H : Mathurins de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 7 art.

Arrivés en 1661, les Mathurins bâtirent leur église impasse de Flandre en1669 et fondèrent en 1732 un hôpital de 4 lits pour des captifs rachetés auxBarbaresques ou aux Turcs.

Fonds non inventorié : actes capitulaires (1668-1789), documents relatifsà la fondation du couvent, à sa règle, aux biens (immeubles et rentes à Rouen) etaux fondations de messe.

38 H : Minimes de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s., 15 art. Etablissement vers1575 avec la protection du cardinal Charles de Bourbon ; confirmation parlettres patentes de Louis XIV en 1691.

Le fonds se compose d’actes capitulaires (1681-1736), de comptes derecettes et dépenses (1654-1727, 1763-1786), et de titres de propriété desXVIIe s. et XVIIIe s. : les biens comprenaient quelques maisons à Dieppe, 2fermes, 1 moulin et quelques terres autour de la ville

39 H : Minimes de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 7 art.

Etablissement à Déville au début du XVIe s., puis à Rouen, paroisseSaint-Godard en 1660.

Un inventaire général de 1715 mentionne de nombreux actes perdus. Ilreste un nécrologe de 1702, des actes capitulaires de 1680 à 1701, quelques bauxet des comptes pour la deuxième moitié du XVIIIe s.

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40 H : Oratoire de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 3 m.l.

Fondation en 1616. En 1618, les Oratoriens s’établirent, commechapelains, dans les locaux de l’hôpital royal (rues de l’Hôpital et des Arsins)créé en 1278 par Guillaume de Saâne pour les pauvres pèlerins. Les Oratoriensse déchargèrent rapidement des tâches hospitalières sur l’hôpital des pauvresvalides en lui concédant quelques terres.

Bibliographie : Charles de Beaurepaire, Notice surl’Oratoire de Rouen(Rouen, 1903).

Fonds non classé comprenant aussi bien les archives de l’hôpital quecelles de l’Oratoire. Les liasses sont regroupées en 14 cartons et il y a unetrentaine de registres.

Cartons : fondation de l’Oratoire au XVIIe s. (c. n° 12) ;

actes concernant l’hôpital depuis le XIIIe s. (c. n° 6 : nominations dechapelains, c. n° 10 : titres de fondation, privilèges, etc.) ; privilèges royauxaccordés à l’hôpital puis à l’Oratoire (c. n° 11). Les autres cartons concernent lesbiens : maisons à Rouen, fermes de Saint-Pierre de Longueville et Saint-Marcprès de Bacqueville, terres aux Andelys (c. n° 5) ; fief de Bertramesnil à Saint-Martin de Critot (c. n° 1 et c. n° 14) ; Fief de Pornmeraye à Montreuil-en-Caux(c. n° 7 à c. n° 9) ; fief du Réel à Biennais (c. n° 3 et c. n° 13) ; fondationsdiverses (c. n° 2). Les registres sont constitués d’un inventaire de 1756, unrépertoire des aveux de 1725, quelques cueilloirs et terriers des fiefs, descomptes de messe de la sacristie (1666-1749) et surtout des comptes généraux etdes journaux de recettes particuliers du XVIIIe s.

41 H : Pénitents d’Ingouville. XVIIe s.-XVIIIe s., 11 art.,

Communauté établie au Havre en 1659. Leur chapelle devint l’égliseSaint-Michel d’Ingouville.

Actes capitulaires (deuxième moitié du XVIIIe s.), compte de messes(1730-1780), compte de recettes et dépenses en 1790, règlements pour ladirection spirituelle des sœurs du tiers-ordre au Havre (1635-1746), registres devêtures et professions des frères et sœurs (1650-1790). Trois liasses concernentl’établissement et les biens (quelques maisons et des rentes).

42 H : Pénitents de Neufchâtel. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Maison fondée en 1389 par les seigneurs de Nogent-en-Bray etreconstruite en 1616. Il ne reste qu’une liasse de documents sur la gestion desbiens.

43 H : Pénitents de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 9 art.

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Venus de la maison de Croisset, les Pénitents s’établirent en 1609 aufaubourg Bouvreuil et en 1611 paroisse Saint-Vivien.

Malgré quelques pièces antérieures, ce fonds contient surtout desdocuments du XVIIe s. relatifs à l’installation paroisse Saint-Vivien, aux statutsde la communauté et aux reliques. A noter particulièrement une liasse deprocédures liées à la "possession de Louviers" en 1619. Fondations, rentes,procédures, baux de maisons à Rouen, ferme de Rocquemont.

44 H : Pénitents de Sainte-Barbe de Croisset. XVe s.-XVIIIe s., 26 art.

Fondation à Croisset, près de Rouen, en 1472. Ils furent réformés en1604 par le père supérieur Vincent Mussard provincial de la congrégation.

Quelques pièces concernent l’établissement de la communauté et laréforme de 1604. Le reste du fonds est constitué d’une collection d’imprimés surle Tiers-ordre de saint François, de titres de propriété et de procédures du XVIIe

s., enfin d’une série de comptes des XVIIe s. et XVIIIe s. Les biens sont uneferme et quelques terres à Rogerville, des rentes et loyers de maisons.

45 H : Pénitents de Veules. XVe s.-XVIIe s., 1 art.

Etablissement en 1617 dans le cimetière de la paroisse Saint-Martin. Ilne reste que 6 pièces dont une donation de terre pour le cimetière des pestiférésen 1652.

46 H : Récollets de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 9 art.

Les Récollets échouèrent lors de leur première tentative d’entrer à Rouenen 1621, malgré l’appui du duc d’Orléans. Ils n’obtinrent l’autorisation qu’en1630 et s’installèrent rue du Champ des Oiseaux.

Registres nominatifs des Récollets de la province de Saint-Denis en1759, et du couvent de Rouen en 1732; compte de recettes et dépenses de 1708 à1722; quelques liasses concernant le spirituel (indulgences), très peu de chosesur les biens.

47 H : Prieuré de Mortemer-sur-Eaulne. XVIIe s.-

XVIIIe s., 2 art.

Prieuré de Saint-Martin, dépendant de l’Abbaye de Cluny.

Titres, baux, dîmes, notamment dans les paroisses de Montreuil etAuvilliers.

48 H : Prieurés divers. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.

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Pièces isolées provenant des prieurés de Saint-Martin-sous-Bellencombre, Saint-Fiacre du Mont-Louvet (à Cuy-Saint-Fiacre) et Saint-Pierrede Neufmarché.

49 H : Abbayes étrangères au département. XIIIe s. (copie)- XVIIIe s.,1 art.

Pièces isolées concernant des biens situés en Seine-maritime et relevantdes abbayes de Mortemer, Corbie, Conches, L’Ile-Dieu, Lieu-Dieu.

III. – ABBAYES ET COMMUNAUTÉS DE FEMMES

(51 H-80 H).

51 H : Bival. XIIe s.-XVIIIe s.

Prieuré de cisterciennes fondé dans la première moitié du XIIe s.(commune de Nesle-Hodeng, canton de Neufchâtel). Bival devint une abbaye en1175. Il y avait au XIIIe s. 33 religieuses. Charles V leur donna en 1369 l’hôpitalde Gaillefontaine fondé 30 ans plus tôt par Maheut de Saint-Pol, comtesse deValois.

Bibliographie : J. Malicorne, Documents et courte notice sur l’abbaye deBival (Rouen, 1887).

Inventaire sommaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n°146).

Le fonds comprend un inventaire de 1790, deux comptes (1466-1469 et1779-1782), une trentaine d’actes (XIIe s. et XIIIe s. surtout) relatifs à lafondation et à la constitution du temporel, des liasses de biens et revenus : bauxet procédures de dîmes de quelques paroisses, rentes sur l’hôpital deGaillefontaine, fiefs de Bival et de Fontaine à Saint-Martin-le-Gaillard, ferme àBeaussault, ferme et manoir à Pierrement (communes d’Haucourt et Criquiers).

52 H : Notre-Dame de Bondeville. XIIe s.-XVIIIe s.

Prieuré de cisterciennes fondé vers 1150 et tardivement érigé en abbayeen 1657. Il y avait 30 religieuses au milieu du XIIIe s. L’abbaye disposait dudroit de haute-justice.

Inventaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n° 146). Ilcomporte une introduction historique, la liste des prieurés et l’analyse del’ensemble du fonds, très précise malgré l’absence de cotation.

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Carton : Il y a plus de 300 actes dont la plus grande partie n’est paspostérieure au XIIIe s. 26 actes sont des titres généraux (premières donations auXIIe s., confirmations, concessions de privilèges et des protections royale etpontificale). Les autres sont des actes constitutifs du temporel ; les localités lesplus représentées sont Barentin (14 actes), Notre-Dame et Saint-Denis deBondeville (une cinquantaine d’actes), Saint-Jean du Cardonnay (24 actes),Pissy et Notre-Dame des Champs (17 actes), Fresquiennes (15 actes), LeHoulme (14 actes), Roumare (25 actes), Saint-Thomas la Chaussée (26 actes),Gueures (29 actes).

Registres : Cartulaire du XVe s., registres de rentes, terriers.

Liasses : 5 liasses de titres généraux : déclaration du temporel (XVe s.),droits de committimus, francs-fiefs et nouveaux acquêts, documents concernantla haute-justice de l’abbaye ; 19 liasses pour les localités citées plus haut etquelques autres (à signaler des procédures concernant les cours d’eau àBondeville et 2 liasses sur la forêt de Roumare).

53 H : Clair-ruissel. XIIe s.-XVIIIe s., 33 art., 3 m.l.

Prieuré, dépendant de Fontevraud, fondé en 1140 par Hugues IV comtede Gournay, sur le territoire de la paroisse de Gaillefontaine.

Inventaire sommaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n°146). Cet inventaire n’analyse que les chartes.

Le fonds comprend environ 150 actes de fondation et d’augmentation dutemporel, dont une trentaine du XIIe s., cinq registres (compte de 1528, états durevenu et dépenses du XVIIIe s., inventaire du XVIIIe s.), et 27 liasses quicontiennent des titres de propriété et baux de fermes et héritages dans la région(La Ferté-Saint-Samson, Le Fossé, Longuemesnil, Brémontier, Beausseault etGaillefontaine : fermes et bois de La Bataille et de Saint-Maurice notamment),des baux des 2/3 des dîmes et des redevances en grains dans une quinzaine deparoisses, des rentes diverses.

Le prieuré avait aussi quelques terres à Fleury-sur-Andelle et àCampeaux près de Beauvais, un droit d’usage dans les forêts de Gaillefontaineet de Bray et un droit de franc-salé au Tréport (3 l.).

54 H : Montivilliers. XIIe s.-XVIIIe s., 26 m.l.

Abbaye bénédictine fondée par saint Philibert vers 682. Détruite par lesNormands, elle fut relevée en 990 et placée sous la dépendance de Fécamp. Leduc Robert le magnifique lui redonna son indépendance en 1035 en lui

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accordant le privilège d’exemption dans une quinzaine de paroisses : l’abbesseavait les prérogatives épiscopales dans tout le territoire de l’exemption.Montivilliers fut mise en commende en 1528.

Bibliographie : Paul Le Cacheux, L’Exemption de Montivilliers (Caen,1929).

Yvonne Aubert, L’Abbaye N.-D. de Montivilliers au diocèse de Rouendes origines au XVIe s., dans Positions des thèses de l’Ecole des chartes, (Paris,1939).

Jacques Bottin, Vision du monde rural à travers une seigneurie :l’abbaye de Montivilliers (1540-1660), dans Positions des thèses de l’Ecole deschartes (Paris, 1973).

Georges Priem, L’Abbaye royale de Montivilliers (Rouen, 1979), 31 p. ;- Le Prieuré Saint-Paul de Rouen (Rouen, 1979), 20 p.

Fonds non classé.


6 cartons, 5 m.l. de comptes, 19 m.l. de liasses.

Malgré l’ancienneté de l’abbaye, les cartons renferment peu dedocuments anciens : une dizaine de bulles des XIIIe s. et XIVe s. et un très petitnombre de titres de concessions royales ou seigneuriales. 40 % des documentsdatent des XIVe s. et XVe s., les autres étant postérieurs. Ils sont classés parlocalités, Saint-Gervais, Sainte-Croix et Saint-Sauveur de Montivilliers,Rolleville (à noter une quarantaine d’actes du XIIIe s.), Fontenay, Harfleur,Gueutteville, Sanvic, le prieuré de Saint-Paul étant les mieux représentés. Onpeut donc plus suivre l’exploitation du temporel que sa formation proprementdite. A remarquer également un rouleau mortuaire de 1398.

Si les documents anciens sont décevants, la comptabilité de Montivilliersest de très loin la plus belle de tous les fonds d’abbayes. Nous avons les comptesgénéraux de la fin du XIVe s. à la seconde moitié du XVIIe s. avec très peu delacunes. Les comptes particuliers sont également abondants : comptes de l’officede pitancerie de 1391 à 1531, comptes de la trésorerie de 1448 à 1535,nombreux comptes divers des XVe et XVIe s. Curieusement, le XVIIIe s., pourlequel nous avons habituellement le plus de documents, est très mal représenté :quelques journaux de recette pour les périodes 1749-1762 et 1787-1791.

L’étude quantitative rendue possible par la comptabilité peut égalements’appuyer sur les grosses séries de baux de dîmes et de fermes en généralcomplètes du XVIe s. au XVIIIe s. et classées par localité (3 m.l. de liasses). Les

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autres liasses renferment les documents habituels avec une forte proportiond’aveux et de gages-pleiges : les possessions de l’abbaye étaient réparties dansune trentaine de localités : celles pour lesquelles nous avons le plus dedocuments étaient toutes situées dans l’actuel canton de Montivilliers, c’est-à-dire, outre Montivilliers, Fontenay (grosses séries de procédures), Harfleur,Epouville, Rolleville, Octeville et Rouelles. Il y a également 31 liasses pour leprieuré de Saint-Paul-lès-Rouen depuis le XVe s.

La police des foires et marchés de Montivilliers appartenait à l’abbave :nous avons plusieurs dossiers sur les droits de coutume, le droit de jauge, lepavage, les drapiers et les tanneurs, ainsi qu’un registre des plaids des halles à lafin du XIVe s.


Quelques registres en particulier le bourgage du XVe s. et le premiertome du registre des faits mémorables se trouvent à la Bibl. mun. deMontivilliers. On en possède les microfilms : 1 Mi 365 et 1 Mi 371. Deux autrestomes du registre des faits mémorables se trouvent en série J dans le dépôt del’Archevêché (cf. série J, t. 2).

55 H : Saint-Amand de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., env. 200 art., 18 m.l.

Abbaye bénédictine fondée vers 1030, sans doute par Goscelin vicomtéd’Arques. Saint-Amand était le plus important des établissements de femmes àRouen : en 1250, il y avait 45 religieuses. L’abbatiale servait d’église paroissialedepuis le XIIIe s. Entrée en décadence avec la guerre de Cent ans, l’abbaye futrelevée en 1630 par l’abbesse Anne de Souvré.

Bibliographie : M.-J. Le Cacheux, Histoire de l’abbaye de Saint-Amandde Rouen des origines à la fin du XVIe s. (Caen, 1937). On trouve enintroduction une bibliographie, une description détaillée du fonds et del’ensemble des sources extérieures. Cet ouvrage étudie en détail le temporel.

Répertoire manuscrit rédigé par Dusseaulx en 1851 (p. 150, n° 146) : peuutilisable ; il vaut mieux consulter l’inventaire établi par le père Autin à la fin duXVIIe s. et continué jusqu’en 1750.


6 cartons, 125 liasses, une soixantaine de registres. A l’opposé de celuide Montivilliers le fonds de Saint-Amand est riche en actes anciens et trèspauvre en comptabilité.

Le premier carton contient les titres généraux de fondation et privilèges(bulles, actes royaux, etc.), un rouleau des morts, des rôles de rentes, des actes

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concernant les reliques, les biens situés en Angleterre, les maisons à Rouen, lesforêts. Les autres cartons contiennent des actes classés par localités ; carton n° 2:Amanville, Auffay, Bertrimont, Blangy ; carton n° 3 : Boos ; carton n° 4 :prieuré de Bourg de Saâne, Bures, Cantelou-le-Bocage, Velloville, Criquetot,Darnétal, Daubeuf, Ectot, Fresne-le-Plan, Gonneville, Hennesis, Herbouville ;carton n° 5 : la Chaussée, la Houssaye, Lamberville, les Ventes d’Eawy,Longueville, Maromme ; carton n° 6 : Mesnil-Raoult, Monville, Osouville,Roumare, Saint-Maurice, Saint-Ouen-le-Mauger, Varvannes. Tous ces actesvont du XIIe s. au XVe s.

Les registres comprennent l’inventaire du père Autin, un cartulaire de lafin du XIIIe s., des comptes du revenu pour la première moitié du XVIe s. (avecdes lacunes), le catalogue des livres de l’abbaye vers 1700, divers comptes,recettes de rentes et terriers.

Il y a peu de titres généraux dans les 125 liasses : quelques dossiers surles élections des abbesses, les provisions d’office, les inhumations, la fontaineSaint-Amand, les privilèges et franchises, la muéson des vins, lesamortissements, des rentes viagères et les biens situés à Rouen (essentiellementle monastère).

Les autres liasses sont classées par localité. Saint-Amand avait lepatronage et les dîmes de 14 paroisses, les dîmes de toutes ses seigneuries, ainsique celles de la muéson des vins à Rouen et des forêts de Préaux et d’Eawy.Pour le détail du temporel, il convient de partir de l’ouvrage de Mlle Le Cacheux.Signalons seulement les seigneuries et paroisses les mieux représentées : Boos,29 l. et divers registres ; Eawy, 8 l. (dîmes des essarts de la forêt) ; la Chaussée,10 l. (surtout des aveux et gages-pleiges), Fresne-le-plan, 25 l. (baux de dîmes etde terres) ; Mesnil-Raoul, 20 l. ; Saint-Maurice, 8 l. ; prieuré de Bourg-de-Sâane,20 l. Les documents remontent en général au XVe s.

56 H : Saint-Saëns. XIIe s.-XVIIIe s.

Installation avant 1167 de cisterciennes venues de Bival. Saint-Saëns nedevint une abbaye qu’en 1629.

Bibliographie : M. Orbec, Etudes sur la généalogie des seigneursd’Orbec, dans Bulletin de la Société d’études historiques d’Orbec (1937-1938).Il s’agit de l’édition commentée de 6 chartes du fonds de Saint-Saëns datant dela fin du XIIe s.

Fonds non classé.

Il existe un inventaire des titres du XVIIIe s., des dots et professions dereligieuses de 1600 à 1786 et des titres de constitution du temporel depuis le

395

XIIe s. Les biens étaient constitués des seigneuries de Saint-Saëns, Equiqueville(baux de 1754 à 1789), Saint-Martin l’Hortier et de Mauray dans la paroisse deSaint-Martin le Blanc. Il y avait quelques biens divers dans ces paroisses, ainsiqu’à Saint-Germain en Campagne près d’Orbec. Il y a une liasse concernant desrentes et un droit de chauffage en forêt d’Eawy et une liasse sur 2 prieurésdépendants : le Camp-Souverain (paroisse de Saint-Saëns) et Sainte-Austreberte(paroisse de Saint-Denis le Ferment près de Gisors).

57 H : Annonciades de Fécamp. XVIe s.-XVIIIe s., 5 art.

Etablissement à Fécamp en 1648

Bibliographie : Dom G. Lecroq, Les Annonciades de Fécamp (Fécamp,1947).

Fonds très pauvre : quelques documents sur les rapports avec l’abbaye deFécamp et la fondation du couvent, un registre d’examen des postulantes etnovices (1669-1734), un compte de la reconstruction du couvent en 1782.

58 H : Annonciades de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Etablissement en 1644. Quelques pièces concernent les biens : une fermeà Léry, un héritage à Longpaon, des maisons rue du Mont à Rouen.

59 H : Bénédictines de Bellefonds de Rouen ou N.-D. des Anges. XVIe

s.-XVIIIe s., 10 art., 1 m.l.

Fondation en 1644 au faubourg Saint-Sever par Laurence de Bellefonds,fille du gouverneur du château de Caen. Le monastère fut transféré en 1655 rueBeauvoisine. Le prieuré de la Théroudière (paroisse de Tourny, Eure) fut uni en1710 et le monastère du Val-dc-Grâce en 1742.

Bibliographie : Abbé Reneault, Bellefonds, le monastère, l’école(Rouen, 1935).

Le fonds est composé de 2 liasses de titres de fondation, de privilèges etdroit d’amortissement, 1 liasse de dots, sépultures (1783-1789) et compte dedépenses en 1739, 1 liasse sur le Val de Grâce et la Théroudière, 2 liassesrelatives aux maisons rue Beauvoisine et 3 liasses relatives aux propriétésrurales à Saint-Aubin de Croville, Saint-Ouen-du-Breuil, Bourg-Denis.

60 H : Bernardines d’Arques. XVIIe s.-XVIIIe s., 3 art.

Fondation en 1636 par les seigneurs de Guiran de Dampierre.

Répertoire provisoire dactylographié par G. Mauduech (p.

396

151, n° 150).

Le fonds se compose de carnets de vêtures, professions et inhumationsde 1743 à 1789 et de 6 liasses relatives aux rentes et biens.

61 H : Bernardines de Neufchâtel. XIIIe s.-XVIIIe s., 12 art.

Des cisterciennes venues de Bival succédèrent en 1654 aux bénédictinesinstallées depuis le IXe s. Elles desservaient un hôpital dans le prieuré de Saint-Thomas le Martyr.

Le fonds comprend des titres de l’hôpital et du prieuré depuis le XIIIe s.,des documents sur l’installation des cisterciennes en 1654 avec l’état desbâtiments à l’époque, des titres de propriété de la maison claustrale et des titresconcernant les divers biens et revenus : patronage de la paroisse de Ménonval,dîmes à Bouelles, ferme, prairies et droit d’usage des bois dans la région.

62 H : Bon-Pasteur de Rouen. XVIIIe s., 8 art.

Communauté établie à Rouen en 1698.

Le fonds se compose de registres de recettes et dépenses pour le XVIIIe

s., avec quelques lacunes vers 1750.

63 H : Carmélites de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s., 10 art.

Communauté établie en 1614 ou 1615 rue de la Barre.

Bibliographie : P. Baudrv, Les Religieuses carmélites à Dieppe (Dieppe,1876).

Le fonds est constitué de registres de recettes et dépenses (1619-1682 et1711-1790), de titres de propriété et de procédures pour des maisons situées àDieppe, de pièces relatives à des réparations à l’église, de rentes sur des prairiesproches de la ville.

64 H : Carmélites de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s.

En 1591, durant la Ligue, le duc de Mayenne appuya la création d’uncouvent de carmélites à Rouen. La défaite des ligueurs retarda l’installation desreligieuses qui n’eut lieu que 20 ans plus tard avec le soutien de Jean deQuintanadoine sieur de Brétigny.

Bibliographie : P. Baudrv, Les Religieuses carmélites de Rouen (Rouen,1875).

Inventaire sommaire par Ch. de Beaurepaire (p. 150, n° 146).

Le fonds comprend les titres de fondation, des brefs et bulles concédantdes indulgences, de nombreuses pièces relatives aux reliques, des contrats defondations, des titres de propriété et baux de maisons à Rouen (rue du Vert-

397

buisson et rue des Carmélites notamment), et de fermes sises à Bully (canton deNeufchâtel).

La partie la plus intéressante est constituée par un ensemble de lettres despiritualité, en particulier de Jean de Quintanadoine et de plusieurs carmélitescompagnes de sainte Thérèse. Certaines lettres sont rédigées en espagnol.

Les registres sont un inventaire de 1729, un recueil de résolutions duchapitre (1666-1733), un livre d’entrée des sœurs (1609-1789) et un livred’examens (1692-1775), des registres de vêtures (1736-1785), des comptes derecettes et dépenses aux XVIIe s. et XVIIIe s. et des registres de recettes derentes sur les maisons du couvent, 2 registres du visiteur de 1626 à 1766 qui sontsans doute des vérifications mensuelles des comptes.

65 H : Clarisses de Rouen. XVe s.-XVIIIe s., 1 art.

Quelques pièces concernent la fondation de la communauté par Jeand’Estouteville, seigneur de Torcy, confirmée en 1481.

66 H : Cordelières de Saint-François de Gournay. XVIe s.-XVIIIe s., 2art.

Communauté créée en 1535 pour le soin des malades. Elles se cloîtrèrenten 1631.

Déclaration des biens en 1723, baux de deux fermes à Saint-Aubin etCuy, titres de propriété divers.

67 H : Dominicaines d’Aumale. XVIe s.-XVIIIe s., 4 art.

Communauté fondée par 12 dominicaines venues d’Etaples, près deBoulogne, en 1549.

Titres de propriété de fermes proches d’Aumale.

68 H : Dominicaines de Rouen ou Emmurées. XIIIe s.-XVIIIe s., 43art., 6 m.l.

Les dominicaines installées par Saint-Louis en 1260 succédèrent auxjacobins sur l’emplacement de l’ancien manoir Saint-Mathieu. Les religieusesétaient en général issues de familles aisées.

Inventaire sommaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n°146). Utile pour les registres et les chartes, plus imprécis pour les liasses.


398

4 cartons, 15 registres, 24 liasses.

L’inventaire sommaire analyse plus de 500 chartes et titres générauxdont une cinquantaine d’actes de concessions royales et une vingtaine de bullespontificales. Les autres actes concernent la formation et l’accroissement dutemporel et sont classés par localité.

On a dans les registres un inventaire en 4 tomes de 1789, un cartulaire duXVe s, 2 recueils d’actes capitulaires (1774-1790), un terrier de 1774, 3comptes : dons et aumônes faits pour les parents des religieuses (1691-1790) etcomptes généraux pour 1765 et 1780, deux déclarations de la seigneurie deFranquevillette au XVIIIe s. et un livre de recettes de rentes en 1682.

Les biens étaient situés à Saint-Sever, Grand-Couronne et Petit-Couronne, Sotteville, St-Etienne-du-Rouvray, Moulineaux et à Franquevillette(commune de Boos).

69 H : Filles-Dieu de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 14 art.

Chanoinesses régulières de Saint-Augustin établies à Rouen depuis 1346.Le fonds comprend un recueil des statuts de la communauté au XIVe s., descomptes isolés du XVe s. et du XVIe s., ainsi que de 1717 à 1736, un registre decordonnerie et habit (1733-1738), des registres de rentes et de loyers de maisonsrouennaises au XVIIIe s., quelques liasses relatives aux biens pour la mêmeépoque.

70 H : Notre-Dame du Refuge de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 6 art.

La congrégation du Refuge succéda en 1657 aux sœurs de Sainte-Madeleine établies depuis 1643 rue Saint-Hilaire.

Comptes de la fin du XVIIIe s., pièces comptables relatives auxbâtiments (1643-1713), donations, fondations et testaments divers en faveur dela communauté.

71 H : Bernardines de Saint-Aubin de Gournay. XIIIe s.-XVIIIe s., 9art.

Fondation en 1200 par Hugues de Gournay, dans la paroisse de Saint-Aubin aujourd’hui réunie à Gournay.

Le fonds comprend des titres de fondation et donations depuis le XIIIe s.,des procès-verbaux de visite sous le provincialat du père de Courcy (1755-1756), quelques liasses concernant les biens situés à Saint-Aubin (droit depatronage), Elbeuf-en-Bray, Saint-Denis le Thiboult et Ferrières.

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72 H : Hospitalières de Saint-Elizabeth, dites de Saint-François àRouen. XVIe s.-XVIIIe s., 27 art., 1,5 m.l.

Religieuses venues de Louviers dès 1645 et définitivement établies en1664. Elles dirigeaient un hôpital d’incurables.

Le fonds, non classé, est composé d’un registre d’actes capitulaires(1682-1775), de 10 comptes de recettes et dépenses du XVIIIe s., et de 16 liassesconcernant l’installation à Rouen, le droit d’amortissement, les pensionnaires,des maisons à Rouen (rue Coqueréaumont) et quelques biens extérieurs (fermedu Bois d’Ennebourg en particulier).

73 H : Congrégation de Saint-Joseph de Gournay. XVIe s.-XVIIIe s., 2art.

Communauté de sœurs séculières fondée en 1625. Enseignantes àl’origine, elles cédèrent tout de suite la place aux ursulines à qui elles furentréunies vers 1755. Elles se cloîtrèrent vers 1650.

Très peu de chose : titres de propriété de leur maison et titres de rentes.

74 H : Hospitalières de Saint-Joseph de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 33art., 3 m.l.

Fondation en 1654 par Marie Delpech de Lestang. Elles tenaient unorphelinat rue Poisson.

Fonds non classé. Les documents antérieurs au XVIIe s. sont en très petitnombre. Il y a 2 liasses de titres de fondation, privilèges (entrée des boissons), etdéclaration du temporel, des registres de pension des orphelines (1661-1749 et1755-1770), des titres de rentes (3 l.) et des dossiers relatifs aux biens :seigneurie d’Isneauville (9 l.), seigneurie des Planches près de Louviers (6 l.),baux de terres à Fauville, Frichemesnil, Boisguillaume, Vattetot (3 l.), biens àRouen (en particulier une liasse sur la maison de la rue Poisson). Le fondscomprend encore plusieurs registres de rentes foncières et viagères et un terrieret un cueilloir de rentes du fief d’Isneauville.

75 H : Prieuré de Saint-Louis de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 46 art.,2,5 m.l.

Ancienne maison de béguines transformée en prieuré de bénédictines en1630 avec l’arrivée de quelques religieuses de Saint-Amand. Le prieurébénédictin des crépines de Saint-Hilaire fut rattaché à Saint-Louis en 1742.

400

Le fonds composé de 27 registres et 24 liasses n’est pas classé. On ytrouve les titres des béguines depuis le XIVe s., les titres de fondation de Saint-Louis au XVIIe s., enfin les documents concernant le rattachement des crépines.

Les registres sont constitués de comptes généraux et de journaux derecettes et dépenses et de rentes pour le XVIIIe s., ainsi que de 2 séries devêtures (1680-1750) et de professions (1677-1790).

Les biens sont situés à Rouen : place de la Rougemare (emplacement deSaint-Louis), et paroisse Saint-Sever (maison des crépines), à Boos, Mesnil-Raoult, Brionne.

76 H : Religieuses de l’Adoration du Saint-Sacrement. XVIIe s.-XVIIIe s., 10 art.

Monastère de bénédictines fondé en 1633. Les annonciades de Monfort-sur-Risle, créées en 1630, y furent rattachées en 1770.

Bibliographie : Reneault, Le Monastère des bénédictines du Saint-Sacrement (Fécamp, 1923).

La moitié des liasses concernent les annonciades de Monfort-sur-Risle. Ily a une liasse de titres de fondation et plusieurs relatives aux biens situés àRouen (en particulier une liasse sur les biens provenant des béguines), à Grand-Couronne et dans la vallée de Maromme.

77 H : Visitation de Sainte-Marie du Pollet à Dieppe. XVIe s.-XVIIIe

s., 20 art.

Couvent établi à Dieppe, puis au Pollet en 1643, avec des religieusesvenues du premier monastère de Rouen.

Le fonds, non classé, est surtout constitué de registres : actes capitulaires(1640-1789), vêtures et professions (depuis 1640), sépultures (XVIIIe s.),comptes de recettes et dépenses de 1611 à 1758 avec des lacunes entre 1638 et1649 et 1708 et 1736. Il y a également 4 liasses.

78 H : Visitation de Rouen, premier monastère. XVe s.-XVIIIe s., 15art.

Ordre fondé par saint François de Sales. Installation à Rouen en 1630 rueBeau voisine : les religieuses étaient chargées de visiter les malades et lespauvres.

Inventaire sommaire par Ch. de Beaurepaire (p. 150, n° 146).

401

Fonds composé de contrats d’acquisition de maisons rue Beauvoisine, detitres et baux de deux fermes à Bermetot-en-Caux et d’une ferme à Bocasse, dequittances et contrats de rentes. A signaler surtout la série des comptes générauxde recettes et dépenses de 1630 à 1758.

79 H : Visitation de Rouen, deuxième monastère. XVIe s.-XVIIIe s., 5art.

Fondation en 1642 à partir du premier monastère où le nombre desadmissions était limité et ne permettait plus d’accroissement. Les deuxtemporels furent séparés.

Autorisations d’établissement, titres de propriété du bâtiment rueCoqueréaumont et d’une maison rue de la Hache, titres et baux des trois fermesde Saint-Denis-le-Thiboult (baux de 1692 à 1784), Follemprise et Mesnil-aux-Moines.

Sources complémentaires (aux deux visitations) :

Le fonds des deux monastères, qui fusionnèrent en 1944, pour lesXIXe s. et XXe s. a été déposé aux Archives départementales, sous la cote 11 J(cf tome 2).

80 H : Fontaine-Guérard. XIIIe s.-XVIIIe s., 45 art., 1 m.l.

Abbaye cistercienne fondée entre 1184 et 1190 par Robert comte deLeicester, sur le territoire de la commune de Radepont (Eure).

Inventaire dactylographié par A. Leroi en 1962 (p. 151, n° 151).

Le fonds est constitué des titres des fermes du Cardonnay à la Neuville-Chant-d’Oisel et de Montguelle à Cailly, de procédures relatives aux dîmes deRocquemont et Saint-Martin-le-Blanc, de pièces concernant des maisons et desrentes à Rouen et concernant un droit de franc-salé à Bouteille.


Arch. dép. de l’Eure, H 1227 à 1294.

81 H : Cordelières de Neufchâtel. 1572-XVIIIe s., 2 art. Baux et titres,pièces isolées.

82 H : Bénédictines de Dieppe. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Déclarations du revenu temporel, suppression et estimation du monastèreen 1742.

402

83 H : Trinité de Caen. XIIIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Pièces (titres et baux) provenant du district de Caen et concernant desbiens de l’Abbaye de la sainte Trinité à Hénouville.

IV.- ORDRES MILITAIRES (101 H et 102 H).

Il y avait trois commanderies de l’ordre de Malte dans le diocèse deRouen : Saint-Vincent du Rouvray, Sainte-Vaubourg, Villedieu-la-montagne.

101 H : Saint-Vincent du Rouvray. XIVe s.-XVIIIe s., 1 art.

Baux de deux fermes à Rouvray-sur-Andelle et Bosc-Edeline et d’uneprairie à Roncherolles.

102 H : Sainte-Vaubourg. XIVe s.-XVIIIe s., 45 art., 4 m.l.

La commanderie de Sainte-Vaubourg était située sur les communes deVal-de-la-Haie et de Sahurs, près de Rouen. Fondée vers 1173, elle passa, aprèsla suppression des Templiers en 1311, aux Hospitaliers de Saint-Jean deJérusalem, Rhodes et Malte.

Un inventaire manuscrit du fonds a été dressé par Barabé en 1843 (p.150, n° 146). Il est précédé d’une introduction historique où on trouve enparticulier la liste des commandeurs de 1315 à 1786. Cet inventaire est completet précis et sera rapidement utilisable après la cotation du fonds.

Le fonds comprend un inventaire général de 1744 ; des terriers desXVIIe s. et XVIIIe s. ; des états de recettes, titres de rentes et baux généraux de1695 à 1778 (avec des lacunes) ; des liasses de privilèges généraux de l’ordre etde privilèges particuliers de la commanderie (droit de fouage à Val-de-la-Haye,droits dans la forêt de Roumare), surtout au XVIIIe s. ; une liasse concernant lepersonnel (prises de possession, provisions d’offices) au XVIIIe s. ; enfin, lestitres des possessions par ordre alphabétique des localités. Notons en particulierle "fief du templier" à Barentin, les marais et pêcheries de Sandouville, denombreux tènements à Val-de-la-Haye, la ferme de la Béguinière à Croisset.

Voir aussi, aux Archives nationales, S 5197-5206 et *5897-*5901,partiellement microfilmés sous les cotes 1 Mi 1156 à 1166, 1352 à 1361.

Pour la commanderie de Villedieu-la-montagne, située sur la communede Haucourt, voir aux Archives nationales S 5153-5188 et *5789-*5817

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(plusieurs terriers) microfilmé sous les cotes 1 Mi 1403, 1406-1408, 1411-1417,1485-1496, 1590-1594.

La commanderie de Saint-Antoine de Grattemont, de l’ordre de Saint-Lazare, commune de Mesnil-Panneville, a laissé aux Archives nationalesplusieurs articles : S 4888 à 4892 (microfilmés sous les cotes 1 Mi 1062 à 1070)et S 5191.

V - HÔPITAUX.

Les archives des hôpitaux se répartissent entre trois ensembles :

- 11 fonds constitués par des épaves entrés aux Archives pendant ouaprès la Révolution (103 H à 113 H, 3 m.l.) ;

- les dépôts du Centre hospitalier régional de Rouen, de l’hôpital-hospicede Caudebec-en-Caux, de l’ancien Hôtel Dieu d’Harfleur ;

- les archives restées sur place qui seront décrites plus loin (voir chapitre35, t. 2).

1) Fonds intégrés à la série H.

103 H : Hôpital de Criel. XVIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Etablissement fondé en 1685. Les documents sont des baux, quelqueslettres de religieuses et un état des biens de l’hospice en 1699. Quelques piècesconcernent la maladrerie de Guilmécourt.

104 H : Hôtel Dieu et Hospice général de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s.,quelques pièces.

Tandis que l’Hôtel Dieu remonte au Moyen-âge, l’Hôpital général futfondé au Pollet en 1668. Il n’y a dans le fonds qu’un registre de vêtures desreligieuses desservant l’établissement et quelques fondations et donations.

Les archives anciennes sont toujours conservées à Dieppe (cf. tome 2).

105H : Hôpital d’Elbeuf. XVIe s.-XVIIIe s., 2 art.

L’hôpital Saint-Jacques d’Elbeuf a été fondé en 1489. L’hospice Saint-Léonard, qui existait depuis la fin du XIIIe s. lui fut réuni en 1729.

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Quelques comptes de recettes et dépenses pour des années isolées (1597-1599, 1716, 1777-1778 et 1788-1792). Registre de sépulture des administrateursdepuis 1723.

Il y a encore à Elbeuf deux registres de délibérations de 1729 à 1794.

106 H : Hôpital Sainte-Anne d’Eu. XVe s.-XVIIIe s., 1 art.

Etablissement fondé au Moyen-âge et dont dépendait la léproserie duVal-des-Glands.

Bibliographie : Abbé A. Legris, Les Etablissements de charité d’Eu(Rouen, 1909).

Nous avons un compte de 1476-1477 et quelques pièces concernant lesbiens et les fournitures.

Pour le reste, voir aux Archives municipales d’Eu (cf. tome 2).

107 H : Hôpital et prieuré de Saint-Antoine de Fécamp. XIIIe s.-XVIIIe s., 23 art.

Etablissement fondé au XIIe s. avant 1150. Une communauté debénédictines y fut établie en 1709.

Bibliographie : Dom G. Lecroq, L’Hôpital de Fécamp et sa communautéde bénédictines hospitalières (Caen, 1939). On trouve dans cet ouvrage untableau complet des sources.

Le fonds comprend des comptes de la fin du XVe s. et du XVIIe s. (1614-1635) et des liasses contenant des actes du Moyen-âge relatifs aux biens, desbaux, rentes et procédures et des documents divers.

Quelques pièces se trouvent à la Bibliothèque municipale et à l’Hôpitalde Fécamp (cf. tome 2).

108 H : Hôpital de Gournay. XIIIe s.-XVIIIe s., 1 art.

Fondation au XIIe s. avant 1130.

Nous avons une liasse contenant un acte de donation de 1271, desadjudications de blé pour la léproserie et le compte du revenu de 1663 a 1667.

109 H : Hôpital d’Harfleur. XIIIe s.-XVIe s., 5 pièces.

Fondation au XIVe s. Les capucins s’y installèrent en 1655 (voir 31 H).

405

Mais l’ensemble des archives de l’ancien Hôtel Dieu a été déposé avecles archives communales d’Harfleur (cf. p. 320).

110 H : Hôpital général du Havre. XVe s.-XVIIIe s., 6 art.

Il s’agit en fait de pièces concernant la léproserie de Saint-Martin deFécamp qui fut rattachée à l’hôpital du Havre.

Les archives anciennes de l’hôpital du Havre (délibérations depuis 1680,documents du XVIIIe s.) sont déposées aux Archives municipales (voir tome 2).

111 H : Hôtel Dieu de Montivilliers. XIIIe s.-XVIIIe., 1 art.

Fondation dans la première moitié du XIIIe s.

Une liasse contenant des déclarations des pauvres, des sentences et arrêtsdu Parlement, un compte de 1479, un inventaire du XVIIIe s. et diverses pièces.

112: Hôtel Dieu de Neufchâtel. XIIe s.-XVIIIe.,6 art.

On trouve dans ces quelques liasses les gages-plèges de Ménonval de1615 et 1779, quelques titres de propriété, baux et titres de rentes à Neutchâtel etdans les environs immédiats. Les titres de propriété les plus anciens sontregroupés dans un carton.

La plus grande partie des archives hospitalières de Neufchâtel a étédétruite en 1940.

2) Dépôts.

Hôpitaux de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., 140 m.l.

Les archives, confondues, de l’Hôtel Dieu et de l’Hospice général ontfait l’objet de trois dépôts aux Archives départementales : l’un au XIXe s., lesecond en 1971, le troisième en 1977, par l’intermédiaire du Centre hospitalierrégional de Rouen.

La construction de l’Hôtel Dieu, liée à celle de la cathédrale, remonte auXIe s. L’Hospice général ne fut fondé qu’en 1602; il avait été précédé par un"bureau des pauvres valides". En effet, si l’Hôtel Dieu était destiné aux malades,l’Hospice général était plutôt un établissement de secours. Les deuxétablissements perdirent leur indépendance à la Révolution et devinrent laRéunion des hospices civils de Rouen.

406

Bibliographie : Thérèse Eudes, Le Prieuré Sainte-Madeleine de l’HôtelDieu de Rouen (Rouen, 1870).

F. Hue, Histoire de l’hospice général de Rouen, 1602-1840 (Rouen,1903).

J.-P. Bardet, Enfants abandonnés et enfants assistés à Rouen..., dansMélanges offerts à Marcel Reinhard (Paris, 1973).

Marc Boulanger, Les Hôpitaux de Rouen ; une longue et attachantehistoire... (Luneray, 1988).

Un inventaire sommaire avait été dressé par A. Le Taillandier avant lepremier dépôt du XIXe s. et publié en 1866 (cf. p. 151, n° 153). Cet instrumentde travail, resté inachevé, ne fut pas diffusé et les stocks ayant été détruits, iln’en reste qu’un nombre infime d’exemplaires. Il est consultable, sur demande,aux Archives départementales. Il couvre pour les deux établissements la série A(actes de fondation et titres généraux), la série C (affaires ecclésiastiques), lasérie D (inventaires des archives et de la bibliothèque), la série E (entrées etsorties, personnel), et G (succursales, mendicité, enfants trouvés).

Cet inventaire, malcommode, concerne surtout le versement du XIXe s.(en partie seulement) mais aussi quelques séries de registres du versement de1971.

Une petite partie de ce premier dépôt, le fonds de la confrérie de Saint-Maur fondée dans la chapelle du cimetière Saint-Maur, a été inventoriée par M"c

L. Feydei (ci-dessus, p. 151, n° 155).

Pour le versement de 1971, il vaut mieux consulter le répertoire rédigépar Mlle Sabbagh (ci-dessus, p. 151, n° 154).

Le versement de 1977 n’est pas classé.


1) Dépôt du XIXe siècle.

Il est constitué, pour l’Hôtel Dieu comme pour l’Hospice général, d’unpetit nombre de documents des séries A, C, D, mentionnées ci-dessus, mais lesdeux parties les plus importantes sont constituées par les documents inventoriésde la série E (administration de l’établissement) et les documents noninventoriés de la série B (titres de propriété). Les titres du prieuré de laMadeleine sont classés avec ceux de l’Hôtel Dieu.

407

On trouve dans la série E les registres de délibérations du conseild’administration, les budgets et comptes, des journaux de recettes et dépenses,des baux, marchés et adjudications passés devant notaire et différentes piècescomptables. Les documents remontent au XVIe s. pour l’Hôtel Dieu et auXVIIe s. pour l’Hospice général. Ils permettent de retracer le fonctionnementmatériel des hôpitaux surtout du point de vue administratif.

Au contraire, les documents de la série B classés par localité ou parparoisse ne concernent que la fortune matérielle et les droits des deuxétablissements et ne diffèrent pas de ceux qu’on trouve pour toutes lesseigneuries laïques ou ecclésiastiques. Il faut noter de nombreuses procédures etles registres de plumitifs de la haute-justice de l’Hôtel Dieu, surtout au XVe s.

2) Dépôt de 1971.

Il est constitué de plusieurs séries de registres essentiels pour l’histoiredémographique et sociale de Rouen. Le répertoire numérique de Mlle Sabbaghindique les lacunes de chaque série.

Ancien Régime :

a) registres d’enfants trouvés de l’Hôtel Dieu, 1658-1761 ;

b) registres d’enfants trouvés de l’Hospice général commençant en 1697; ils étaient tenus pour assurer une comptabilité exacte des nourrices, ce quiexplique que certains registres puissent être intitulés "registre des nourrices" ;

c) procès-verbaux d’enfants trouvés de l’Hospice général où sontinscrites les déclarations de ceux qui apportaient les enfants ;

d) registres des "enfants de ville" de l’Hospice général qui commencenten 1679 et sont communs aux enfants trouvés et aux enfants assistés jusqu’en1697 ; ils complètent donc la série citée plus haut au paragraphe b ; les enfantsde ville étaient les enfants assistés en raison de la pauvreté de leur famille.

Il faut mentionner aussi des cartons contenant les billets trouvés sur lesenfants.

Révolution et XIXe s. :

Il s’agit des archives de la Réunion des hospices de Rouen. Il y aquelques dossiers de traitements du personnel de l’an II à 1816, les registres dedélibérations jusqu’en 1871, plusieurs séries de comptabilité, les registresd’enfants trouvés, uniquement pour l’Hospice général jusqu’en 1860.

3) Dépôt de 1977.

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Il comprend la suite des registres précédents : délibérations de 1871 à1920, actes administratifs jusqu’en 1920, registres d’entrées et sorties demalades jusqu’en 1920, le reste des registres d’enfants, ainsi que de nombreusesliasses relatives aux biens de l’hôpital, surtout au XIXe siècle.

Hôpital - hospice de Caudebec-en-Caux. XVIe-XXe s., 8 m.l.

Les archives, déposées en 1976, ont fait l’objet d’un répertoirenumérique par M. Georges Mouradian (cf. p. 151, n° 152).

Elles remontent à la fondation de l’hôpital en 1538, et comprennent entreautres les délibérations depuis 1686, les comptes depuis 1612, les registresd’entrées et sorties depuis 1709, des archives de la confrérie du saint Sacrementde l’église d’Yvetot. Elles vont, en gros, jusqu’en 1940, parfois plus loin.

Hôpital de Lillebonne. XVIIIe s. et 1878-1879.

Un carton, non classé, déposé en 1979.

Hospice d’Ernemont-sur-Buchy. 1690-1911. Deux boîtes, nonclassées, déposées en 1983.

Hôtel Dieu d’Harfleur. XIVe-XVIII s., 1 m.l.

Elles ont été déposées et inventoriées avec les archives municipalesd’Harfleur (voir plus haut série E, p. 320).

VI - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.

(Les indications particulières à un fonds sont données dans les notices).

Série B : fonds des hautes-justices ecclésiastiques.

Série C : fonds de l’Intendance, C 951 à 953 : églises et communautésreligieuses.

Série D : papiers des communautés enseignantes et de leurs possessions.

Série E :

a) Collection des plans et terriers. Cette collection factice a étéconstituée, entre autres, à partir des séries G et H. Il faut donc s’y reporter pourla plupart des fonds de la série H, d’autant que les terriers qu’elle regroupe sonten général plus importants que ceux qui sont restés dans les fonds et qui sontsignalés dans chaque notice. Il en existe un catalogue manuscrit, dans l’ordrealphabétique des terriers et des plans, indiquant la date, la correspondance

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éventuelle du plan au terrier et le fonds d’origine (cf. p. 134, n° 3). Les plansayant été cotés dans la série Fi, voir aussi le chapitre consacré à cette série, tome2.

b) Etat civil (4 E) : il y a de nombreux registres de vêtures et sépulturesdes communautés régulières. Voir le répertoire provisoire (cf. p. 145, n° 119).

Série G : rapports entre le clergé régulier et les autorités provinciales etdiocésaines ; renseignements sur les Eudistes qui tenaient le séminaire Saint-Vivien, sur les menses conventuelles de l’abbaye de Saint-Victor et du prieuréde Val-aux-Grès rattachées au séminaire, sur le prieuré des Célestins réuni auséminaire Saint-Nicaise, de même que les menses conventuelles des prieurés deBeaulieu, de Saint-Laurent-en-Lyons et de Sausseuse, sur le monastère du Val-de-Grâce sur l’emplacement duquel fut fondé le séminaire Saint-Louis et sur lesbiens des Antonins de Rouen qui furent réunis à celui-ci.

Série Q : séquestre révolutionnaire et vente de biens nationaux.

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Pl. 9.- Charte de Richard Cœur de Lion confirmant les trèves dont jouissent lesprélats normands, fin XIle siècle (Arch. Seine-Maritime, G. 4484)

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TABLE DES MATIÈRES

Introduction……………………………………………………………………9

PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS

Chapitre 1 : Renseignements pratiques ............................................................... 15Chapitre 2: Histoire de la Seine-Maritime…….…………………………. ....... 25Chapitre 3 : Les communes et leurs rattachements administratifs……….. ...... 35Chapitre 4 : Histoire des archives de la Seine-Maritime………………… ...... 105Chapitre 5 : Conseils pour la recherche…………………………….……. ...... 111Chapitre 6 : Liste des instruments de recherche…………………………. ...... 133

SECONDE PARTIE : DESCRIPTION DES FONDSSÉRIES ANTÉRIEURES A 1790

Chapitre 7 : Série A : Actes du pouvoir souverain et Domaine du roi……... .. 179Chapitre 8 : Série B : Cours et juridictions

I. Présentation de la série………………………………….. 183II. Échiquier et Parlement de Normandie………………….. 196

III. Juridictions royales……………………………………... 200IV. Justices seigneuriales…………………………………… 219

V. Juridictions spécialisées………………………………... 225VI. Chambre des comptes de Normandie………………….. 244VII. Cour des aides de Normandie…………………………. 248

Chapitre 9 : Série C : Administration civile...................................................... 253Chapitre 10 ; Série D : Enseignement, Lettres, Sciences et arts....................... 269Chapitre 11 : Série E : Familles, notaires, communes, état civil, corporations,officiers ministériels

I. Présentation de la série………………………………….. 257II. 1 E : Féodalité et familles……………………………….. 278III. 2 E : Tabellionages et notariats…………………………. 300IV. 3 E : Dépôts des communes…………………………….. 319V. 4 E : Registres paroissiaux et d’état civil……………….. 321VI. 5 E : Corporations d’arts et métiers…………………….. 325

VII. 6 E : Autres officiers ministériels………………………. 328Chapitre 12: Série G : Clergé séculier

I. Présentation de la série..........................………………….331

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II. Archevêché de Rouen..........................…………………..333III. Chapitre de la cathédrale de Rouen.………….................340IV. Officialités.................................………………………...347V. Assemblées et chambres du clergé, Bureau des décimes...350VI. Insinuations ecclésiastiques......................……………….351VII. Paroisses..................................………………………….352VIII. Séminaires..........................……………………….........357IX. Collégiales et communautés de prêtres.............………….359X. Supplément et sources complémentaires...........…………..360

Chapitre 13 : Série H : Clergé régulierI. Présentation de la série........................………………….….363II. Abbayes et communautés d’hommes...............……………366III. Abbayes et communautés de femmes.............……….…...406IV. Ordres militaires...............................……………………..419

V. Hôpitaux....................................……………………………420VI. Sources complémentaires........................………………….425

Les séries et fonds suivants, qui concernent aussi bien l’Ancien régime que lapériode postérieure à 1790, sont décrits dans le tome 2:

– Documents entrés par voies extraordinaires (séries F et J)– Cartes, plans, documents figurés (série Fi)– Microfilms (série Mi)– Principaux fonds communaux, hospitaliers ou privés conservés dans le

département– Principaux fonds intéressant l’histoire du département et conservés en

dehors.