guide de construction batiment

7/25/2019 Guide de Construction Batiment

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A 1 Dfinition de termes p. 3

A 2Recommandations pour le lancement dun march de services dun bureau

darchitecturep. 6

A 3 Exemple de TdR pour lvaluation des propositions dun concours darchitecture p. 13

A 4 Barme des honoraires darchitecte de lordre des architectes belge p. 17

A 5Exemple de TdR dun bureau darchitecture (sans appel manifestation dintrt niconcours)

p. 22

A 6 Exemple de spcifications techniques dun cahier des charges de construction p. 33

A 7 Exemple de bordereau de prix unitaires (BPU) p. 120

A 8 Exemple de bordereau de quantits forfaitaires p. 124

A 9 BPU et quantitatif sur Excel remettre aux entreprises p. 127

A 10 Exemple de chronogramme des tapes dun projet de construction p. 130

NOTE IMPORTANTE

:

Les documents prsents en annexe rentrent dans un cadre purement informatif. Ils ne peuvent enaucun cas tre considrs comme des documents de rfrence applicables lensemble desconstructions de la CTB. Il sagit en effet de documents rsultant dun contexte spcifique, le Burundi

en loccurrence. Il appartient chaque projet de rdiger ses appels doffres, y compris les CSC, enfonction de la lgislation en vigueur, des normes et standards de construction applicables dans lepays dans lequel il opre, ainsi que des technologies et matriaux choisis pour raliser louvrage et

des rgles de lart propres leur mise en uvre.

titre dinformation, la cellule marchs publics (LEA) travaille la constitution dune base de donnesde contrats type et de modles de CSC propres chaque pays.


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Matre dOuvrage (Project Owner)

Le terme Matre dOuvrage dsigne le Ministre (nom du ministre), reprsent par le Projet, (nom duprojet, de ville et du pays).

Matre d Ouvrage Dlgu (Project Owner Delegate)

Le terme Matre dOuvrage Dlgu dsigne le bureau de consultants choisi par le Matre dOuvrage

pour excuter en son nom lensemble de la procdure pour la ralisation des infrastructures.Prparation de DAO et analyse des offres pour la passation de marchs pour le choix des matresduvre, entrepreneurs, la supervision. Egalement responsable pour lapprobation des tudes, le suivi

de chantier technique, administratif, financier et comptable (paiement des honoraires du Matred'uvre et de lentrepreneur) jusquaux rceptions provisoire et dfinitive.

Matre d uvre (Project Supervisor)

Le terme matre d'uvre dsigne le bureau darchitecture ou dtudes charg de la conception et ducontrle architectural des travaux : (Nom et adresse du bureau en question).

Ingnieur

Le terme ingnieur dsigne la personne physique dment accrdite et engage par le matre d'uvre

pour le contrle et la surveillance des travaux.

L'Ingnieur assurera au nom du matre d'uvre, les responsabilits du contrle technique et

administratif des travaux.

Il sera charg entre autre et cet effet:

De la vrification de l'implantation des ouvrages;

Du visa des plans d'excution dresss par lentrepreneur;

Du contrle permanent de l'excution des travaux proprement dits, en conformit

avec les plans viss;

Des contrles gotechniques et autres essais in situ ou en laboratoire, pour vrifier si

la qualit des matriaux et leur mise en uvre sont conformes aux spcificationstechniques prescrites dans le march;

De l'tablissement des mtrs contradictoires et des attachements, de la vrificationdes dcomptes provisoires priodiques et de l'tablissement du dcompte dfinitif;

De l'organisation des visites pralables aux rceptions provisoires et dfinitives des travaux.

Entrepreneur

Le terme Entrepreneur ou Entreprise dsigne le signataire du march ou son reprsentant dmentaccrdit.

Bureau de contrle


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Le terme bureau de contrle dsigne le bureau de contrle technique, charge de lentrepreneur,

charg du contrle li aux divers essais: Laboratoire National du btiment et des travaux publics(LNBTP) ou autres.Montant du march

Le terme Montant du march dsigne le montant global des travaux mettre en uvre.


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Il faut tout moment se rfrer la lgislation et aux procdures qui sont dapplication pour le projet. Les

possibilits peuvent largement diffrer dun systme un autre.

En gnral, elles comprennent souvent:

1. La procdure en deux phases: Appel candidature ou Appel Manifestation dIntrt (AMI)

Cette tape consiste demander aux bureaux darchitecture (ou aux entreprises) de manifester leur intrt /poser leur candidature pour le projet de construction. Gnralement, elle ne sapplique que pour des budgetsde grande envergure ou avant un concours darchitecture.

La demande est base sur les documents administratifs concernant la capacit du candidat (financire,

conomique ou technique): par exemple, les rfrences des travaux similaires et le bilan du bureau. Lappel

candidature prvoit un minimum pourvoir et, lors de lanalyse, on vrifie si le candidat atteint le niveaudemand.

Cette tape rallonge le processus de passations des marchs; si la lgislation dapplication ne limpose pas, il

est prfrable de ne pas la mettre en uvre (hormis le cas du concours).

2.

Concours darchitecture

Cette tape est rserve pour des btiments de prestige (cour suprme de justice, muse, cinma, hpital derfrence national, ) ou dont le fonctionnement tout particulier ncessite le recrutement dun bureau

spcialis (centrale hydraulique denvergure, ).

Cette situation est rare dans les projets de la CTB. Le concours reprsente un investissement assez lourd pourles bureaux darchitecture et dans ce cas, il est prfrable de passer par un Appel Manifestation dIntrt /

Appel candidature pour ne retenir que les bureaux dont la capacit est acceptable vis vis de lampleur duprojet.

Le droulement dpend de la lgislation respecter. Souvent, on prvoit un budget pour rmunrer les 3premiers laurats. Le prix accord au premier et dductible de ses futurs honoraires.

Pour le concours, on demande un mmoire architectural (pices crites explicitant les choix architecturaux), despices graphiques du projet, des plans densemble du site, des plans de dfinitions, des coupes et faades desbtiments voire une maquette (permettant de comprendre sans ambigut le design et le fonctionnement du

btiment ou du site), une dfense orale devant le jury, un descriptif des techniques spciales mettre en uvre(nergie renouvelable, acoustique, climatisation, techniques environnementales, ) et une descriptionspcifique aux moyens humains et quipements que le soumissionnaire va mettre disposition du projet.

Du fait que lanalyse se base en partie sur une proposition architecturale du projet (sujet subjectivit), il fautconstituer un jury dorigine et de comptences larges, et les critres de slection doivent tre bien dfinis au

dpart et stipuls dans le DAO/CSC (exemple en annexe 3). Attention : toujours consulter la lgislation

dapplication pour connatre les directives.


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3. Contenu du Dossier dAppel dOffres pour le recrutement dun bureau darchitecture sans passer par lAMI/ Appel candidatures ni le Concours

Le DAO/CSC comprend les lments dcrits dans la lgislation dapplication. En gnral, les lments suivantspeuvent toujours tre retrouvs :

La lettre dinvitation ou lavis de march, les donnes particulires et les annexes (modlesdivers) sont tablir sur base du document standard de la lgislation dapplication ou lesmodles de la CTB, il faut complter les documents.

Le DAO/CSC est confectionner soigneusement, cette partie comprend entre autres ce qui est

demand aux soumissionnaires dans leurs offres et explique la mthode danalyse desoffres. La demande doffre est compose de plusieurs parties essentielles:

Eligibilit / causes dexclusion : cette partie est bien souvent dpendante de la lgislation envigueur, elle comprend entre autres les attestations de non faillite, de non redevance auximpts, scurit sociale, attestation de visite de site, .

Capacit : on fixe le minimum de ce que le soumissionnaire doit pourvoir en terme de capacits

financires, conomiques, techniques et un chronogramme des activits.

Par exemple on demande au minimum :

Capacit financire : la moyenne du chiffre daffaire des trois dernires annes doit tre deminimum une ou deux fois le montant du march ;

Personnel : un architecte (chef de mission) ; un nombre dingnieurs spcialistes, dedessinateurs et de surveillants de chantier ;

Techniquement : la rfrence dau moins trois ouvrages de mme envergure et de mme

complexit que celui du march, le chronogramme des activits, et sil y a lieu, un explicatiftechnique pour la mise en uvre dune technique particulire (brique en terre crue oudispositif de lave-main dans un bloc opratoire, ) ;

Equipement : un quipement informatique (tireuse de plans, ordinateur, logiciel, ), vhicule

pour la supervision,

Rgularit de loffre: En fonction des rgles dapplication, par exemple : est-ce que loffre

satisfait aux dispositions essentielles dcrites dans les spcifications techniques? Est-ce que

loffre est signe? etc.

Offre financire : Il existe plusieurs faons de procder,

Soit, un pourcentage des travaux rellement raliss (en tenant compte du caractre rptitif ou

non des btiments construire) est fix par le projet (lensemble des prestations du bureauest compris). Ce pourcentage peut tre fix par exemple sur base des barmes de lordredes architectes national (voir annexe 4 un exemple des barmes belges). Dans ce cas,

lanalyse se fait uniquement sur la partie technique et il faut prvoir un canevas dattributionde points pour chaque exigence (ce canevas doit figurer dans le DAO/CSC).


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Soit, le soumissionnaire offre un pourcentage des travaux rellement raliss. Dans ce cas,

lanalyse se fait sur une combinaison de loffre technique et loffre financire (voir ci-dessous sur lanalyse des offres).

Soit, le prix est fix sur prestation (par tape) du type homme/mois ; cette faon de procder

nest pas prconise car pas toujours facile analyser et complique grer en coursdexcution.

Les Termes de Rfrence constituent une partie essentielle pour le soumissionnaire. Cettepartie reprend toutes les tches qui lui seront demand sil gagne le march. (voir exemple

en annexe 5).

Le programme architectural dj explicit plus haut ( 3.1.6) permettra aux soumissionnaires

dapprcier ltendue des travaux mettre en uvre.

Si la possibilit existe dans la lgislation dapplication, un exemple de contrat figure dans lesannexes.

4. Ouverture et Analyse des offres

Il est important de consulter la lgislation dapplication dans le cadre du march de travaux. La lgislation peut

tre dtaille en ce qui concerne le droulement de la sance douverture.

Selon la loi des marchs publics dapplication, il faut constituer un comit danalyse des offres et le caschant, un autre comit doit tre constitu pour louverture des offres.

Louverture se fait en sance publique, en fonction de la lgislation applique, de la procdure choisie et ce quia t demand dans le DAO/CSC, louverture se fait en deux tapes, on ouvre loffre technique le comitdouverture vrifie quelques documents administratifs et loffre financire nest ouverte quaprs lanalyse

technique termine. A louverture financire, le comit lit publiquement le montant de loffre financire dusoumissionnaire.

Il est possible, mais plus rare, de faire loffre technique et financire ensemble.

Louverture en deux tapes permet une analyse technique sans avoir linfluence de la proposition financire et

louverture en une seule tape permet de gagner du temps sur lensemble du processus danalyse.

Le comit douverture rdige un PV douverture (deux fois sil y a deux ouvertures) qui est sign par tous lesmembres du comit et de prfrence galement par les soumissionnaires prsents).

Lors de lanalyse, toujours en fonction de ce qui a t demand dans le DAO/CSC, le comit danalyse vrifie

dabord si le soumissionnaire est ligible (vrification des causes dexclusion) ou non.

Ensuite, la capacit du soumissionnaire sera value par rapport au minimum demand dans le DAO/CSC.

Sil est retenu, deux cas sont usuellement utiliss ( vrifier avec la lgislation dapplication) :

1. Les honoraires sont fixs par un pourcentage des travaux rellement raliss, louverture se fait en uneseule tape. Le comit danalyse value loffre technique sur base du canevas repris dans le DAO/CSC et le

soumissionnaire obtenant le plus de points remporte le march.


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2. Le soumissionnaire offre un pourcentage, louverture des offres peut se faire en deux tapes (lune

technique et lautre financire).

La premire possibilit :

Le comit vrifie si administrativement, techniquement et financirement le soumissionnaire a les capacitsdemandes.

Pour ceux qui ont les capacits, le comit danalyse des offres attribue une cte loffre technique. Lecanevas dattribution des points pour la partie technique doit figurer dans le DAO/CSC. Si cela est possible,on fixe un minimum atteindre pour que loffre soit accepte techniquement (en gnral on demande

minimum 70 % des points)

Le soumissionnaire obtenant le plus de points a gagn le march.

La deuxime possibilit :

Le comit vrifie si administrativement et financirement le soumissionnaire a les capacits demandes. Silne les a pas, il nest pas retenu.

Ensuite, le comit danalyse des offres attribue une cte loffre technique et une pour loffre financire. Lecanevas dattribution des points pour la partie technique doit figurer dans le DAO/CSC. On fixe un minimum

atteindre pour que loffre soit accepte techniquement (en gnral on demande minimum 70 % despoints)

Une mthode usuelle pour lattribution des points financiers est :

Sf=100*Fm/F, Sf tant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de laproposition considre .

En gnral, on pondre de 70% pour la partie technique et de 30 % pour la partie financire. On additionne

les deux cotations et le soumissionnaire obtenant le plus de points remporte le march.

5. Avant Projet Sommaire (APS)

Suite la premire partie de son tude (qui se fait en troite collaboration du projet pour les conceptions), lebureau darchitecture remet lAPS qui comprend le relev topographique au 1/500e, limplantation des

btiments sur le site au 1/500e, le plan de dfinition de chaque btiment au 1/100e, y compris les coupes et lesfaades au 1/100e avec indication des matriaux, quelques dtails spcifiques, le descriptif des choixarchitecturaux, la note sur les essais de sols (le cas chant), lestimatif du cot du projet de construction.

A ce niveau, le projet, le partenaire et les bnficiaires vrifient si le programme architectural a bien t

respect. On tient compte, outre de la fonctionnalit et de limplantation sur le site des btiments, des lmentssuivants : les accs et la scurit du site et dans le site ; les risques sismiques (le cas chant) ; l'accessibilit

aux personnes mobilit rduite ; les risques dincendies ; les caractres climatiques ; les propositionspermettant des conomies de surfaces ; les propositions permettant des conomies de budget ; les

paramtres cologiques et nergtiques ; le caractre innovant dans la conception des btiments et enfin et

non des moindres, la composante esthtique du projet de construction qui peut influer sur le bien-tre et sur lesmotivations aux changements des utilisateurs.

A ce stade, un appui technique de la cellule infrastructure EST du sige de la CTB peut tre intressant vu


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limpact de cette phase sur lensemble du projet.

Le projet vrifie galement si lestimatif du bureau darchitecture correspond bien avec le budget disponible. Silestimatif dpasse le budget, il faut toujours prfrer agir sur le volume dactivit plutt que sur la qualit oulesthtique. Il est toujours possible de contrler les estimatifs du bureau en faisant des sondages sur les prix

quil propose et en vrifiant certains prix sur le march local.

Une runion de restitution anime par le bureau darchitecture est organise par le projet avec le partenaire etles bnficiaires pour avaliser lAPS. Cette runion doit tre sanctionne par un PV sign par toutes les partiesindiquant les observations signales.

Aprs approbation, le bureau darchitecture passe llaboration du DAO dentreprises et entame lesdmarches pour lobtention du permis durbanisme ou de btir.

6. Dossier dAppel dOffres (DAO) ou CSC du march de travaux (entreprise)

Le DAO/CSC comprend les lments dcrits dans la lgislation dapplication. En gnral, les lments suivantspeuvent toujours tre retrouvs :

Lettre dinvitation ou lavis de march : les modles imposs par la lgislation dapplication ou ceux

de la CTB doivent tre utiliss

Partie sur la capacit du soumissionnaire demande dans le CSC/DAO : mme principe que pour leDAO pour le march de services du bureau darchitecture mis part quici on recommande dedemander plus particulirement des rfrences, du personnel et des quipements de chantier tel

que par exemple :

o L'entreprise doit remplir les conditions et exigences suivantes pour tre accepte :

o- le chiffre d'affaires des trois dernires annes doit tre suprieur

(montant) de (monnaie) par anne en moyenne ;

o- Lentreprise doit avoir ralis, au moins, un ou plusieurs chantiers de mmeimportance sur les 3 dernires annes.

o- elle doit avoir le personnel permanent suivant : un ingnieur civil (de 5 ans

dexprience minimum); deux conducteurs de travaux (de 5 ans dexprience

minimum); quatre chefs de chantier (niveau A2 de 5 ans dexprience minimum);

Elle doit disposer au minimum des quipements et matriels suivants : 4 camions bennes (4m3 minimums) ;

4 btonnires ; 1 groupe lectrogne (6 KVA minimums); 1 poste souder ; 3 vibreurs bton

Cahier Gnral des Charges ou Cahier Gnral des Clauses Administratives (CGCA) : Partie standard pourtous les marchs et dpendant de la lgislation.

Partie administrative du CSC/DAO (appele parfois Cahier des Clauses Administratives Particulires

(CCAP)) : Standard suivant la lgislation, il faut remplir les parties spcifiques au projet (adresse, nom, ) et lesparties prvues dans le CGCA.

Partie technique ou Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP) : ce cahier constitue en quelque sortela bible du chantier. On y dcrit par poste toutes les tches entreprendre pour la construction proprement


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dite (voir exemple en annexe 6). Lexemple en annexe ne peut pas tre utilis tel quel, le CCTP doit tre adapt

en fonction des choix architecturaux et les choix de standard que le projet a dcid au dpart. Plus les tchessont bien dfinies, moins on a de problme lors de la ralisation.

Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : ce bordereau reprend tous les postes des tches qui sont dcrites dans

le CCTP. Une premire colonne permet dinscrire le montant en chiffre et une seconde en lettre. Ces prixunitaires inscrits en lettre sont les prix de rfrence du chantier (voir exemple en annexe 7). En cas de travauxsupplmentaires ( proscrire totalement mais parfois invitables) on se base sur ces prix pour calculer le

montant de ces travaux.

Bordereau des Quantits Forfaitaires (BQF) ou Prsumes (BQP) : ce bordereau reprsente le mtr et reprendtoutes les quantits de travail pour tous les postes du BPU. Pour connatre le prix total de la construction, on

additionne la multiplication des PU par les quantits (voir exemple en annexe 8).

Pour ltendue exacte des termes, il faut consulter la lgislation dapplication. En gnral, on peutconsidrer :

On entend par Quantits Forfaitaires (QF) que le volume des travaux est fix pour chaque tche et ne peut

plus tre modifi lors du chantier (mme si les quantits sont fausses).

On entend par Quantits Prsumes (QP) que le volume des travaux est donn pour mmoire dans le DAOet que ces quantits de travail seront recalcules physiquement la baisse ou la hausse sur le chantier

lors de lexcution.

Un mtr peut comprendre des postes en quantits prsumes et dautres forfaitaires.

Les QF permettent un prix global des travaux fixe et dviter au pouvoir adjudicateur (projet) tout

dpassement de budget.

Elments graphiques : les documents graphiques prcisant tous les lments et donnes ncessaires l'excution. Les plans gnraux (topographie, implantation, dfinition de btiments, faades, coupes, ) etplans de dtails constructifs (menuiseries y compris huisseries, charpentes, btons, ferraillages, lectricits,

plomberies, dtails spcifiques, ), le tout aux chelles requises.

7. Acceptation du Dossier dAppel dOffres (DAO) entreprises

A cette tape, le projet, le partenaire et les bnficiaires vrifient si toutes les remarques mises lors de la

runion de lAPS ont t prises en compte. Si oui, le march peut tre lanc aprs les approbationsadministratives.

NB : Excel est souvent le support informatique pour tablir le mtr ou Bordereau des Quantits (BQ) ou leBPU. Il est possible de composer un dossier Excel dans lequel le soumissionnaire na accs qua la colonne

des PU en chiffre, le programme transforme les nombres en lettre et calcul tous les bordereaux des prixjusquau montant total du chantier. On inclut un Cd room dans le DAO et le soumissionnaire doit rpondre sur

format papier et sur Cd rom en cinq exemplaires (voir exemple en annexe 9).


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A. Dans les Instructions aux Soumissionnaires on pourrait trouver par exemple

1. Gnralits

Pendant la priode allant de louverture des propositions lattribution du March, aucun contactentre le soumissionnaire et lAutorit Contractante nest possible. Toute tentative faite par lesoumissionnaire pour influencer lAutorit Contractante lors de lvaluation de la proposition, de la

comparaison des propositions ou de lattribution du March peut entraner le rejet de sa proposition.

Les personnes charges dvaluer les propositions techniques (avant-projets) nont accs auxpropositions financires qu lissue de lvaluation technique.

2. Evaluation des Propositions techniques (avant-projets)

Le Comit dEvaluation, nomm par lAutorit Contractante en tant que tel, et chacun de sesmembres titre individuel, valuent les propositions sur la base de leur conformit aux termes de

rfrence, laide des critres dvaluation, des sous-critres (en rgle gnrale, pas plus de trois parcritre) et du systme de points spcifis dans les DPAO. Chaque proposition conforme se voitattribuer un score technique (St). Une proposition est rejete ce stade si elle ne satisfait pas des

aspects importants des termes de rfrence ou natteint pas le score technique minimum spcifidans les DPAO.

3. Propositions financires en cas de slection fonde sur la seule qualit technique.

Le soumissionnaire ayant obtenu le score le plus lev est invit ngocier la proposition et le march

sur la base de la proposition technique (avant-projet) et de la proposition financire soumiseconformment aux instructions figurant dans les DPAO.4. Ouverture en sance publique et valuation des propositions financires en cas de Slection suivant

le mode qualit-cot.

A lissue de lvaluation de la qualit technique, lautorit contractante avise les soumissionnaires dontles propositions nont pas obtenu la note de qualit minimum, ou ont t juges non conformes la

demande de propositions et aux termes de rfrence, que leurs propositions financires leur serontrenvoyes sans avoir t ouvertes lissue du processus de slection. Lautorit contractante, dans lemme temps, avise les soumissionnaires qui ont obtenu la note de qualification minimum, et leur

indique la date et lheure douverture des propositions financires. Cette date se situe au minimumdeux semaines aprs la date de notification. Ladite notification peut tre adresse par courrierrecommand, tlcopie ou courrier lectronique.

Les propositions financires sont ouvertes en sance publique, en prsence des reprsentants dessoumissionnaires qui dsirent y assister. Le nom du soumissionnaire, les scores techniques et les prixproposs sont lus haute voix et consigns par crit lors de louverture des propositions financires.

Lautorit contractante dresse un procs-verbal de la sance.

Le comit dvaluation tablit si les propositions financires sont compltes (cest--dire si tous leslments de la proposition technique (avant-projet) correspondante ont t chiffrs ; sinon, lautorit

contractante estime leurs cots et les ajoute au prix initial), corrige toute erreur de calcul, et convertitles prix exprims en diverses monnaies dans la monnaie spcifie dans les DPAO. Les taux de changeofficiels utiliss cet effet, fournis par la source indique dans les DPAO, sont ceux de la date

spcifie dans les DPAO. Lvaluation est faite sans tenir compte des impts, droits, taxes et autrescharges fiscales dus au titre de la lgislation du pays; et applicables aux soumissionnaires trangers

et non rsidents (et dus au titre du March, sauf exonration).


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En cas de Slection qualit-cot, la Proposition financire la moins disante (Fm) reoit un score

financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financires sont calculscomme indiqu dans les DPAO. Les propositions sont classes en fonction de leur score technique(St) et financier (Sf) combins aprs introduction de pondrations (T tant le poids attribu la

Proposition technique (avant-projet) et P le poids accord la Proposition financire) ; T + P tant gal 1, comme indiqu dans les DPAO : . Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique etfinancier combin le plus lev est invit des ngociations.

5. En cas de Slection dans le cadre dun budget dtermin.

LAutorit Contractante retient le soumissionnaire ayant remis la proposition technique (avant-projet) lamieux classe dans les limites du budget ( prix valu ). Les propositions dpassant ce budget sontrejetes. En cas de Slection au moindre cot, lAutorit Contractante retient la proposition la moins

disante ( prix valu ) parmi celles qui ont obtenu le score technique minimum requis. Dans les deuxcas, le soumissionnaire slectionn est invit des ngociations.

B. Dans la partie des Donnes Particulires de lAppel dOffres on y trouve par exemple.

1. Louverture des offres se fera de la manire suivante :

- Ouverture offres techniques (non public) et lecture par les membres du jury

- Dfense par les candidats de leurs avant-projets devant le jury

- Dlibrations du jury et attribution des points sur la partie technique

- Ouverture des offres financires en sance publique pour ceux qui souhaitent y participer pour

autant que le candidat ait obtenu le minimum de points requis sur la partie technique

- Dlibration du jury et classement des offres sur base du rapport qualit/cot envisag dans la

prsente demande de proposition

2. Lvaluation des offres techniques se fera conformment aux dispositions suivantes :

- Conception architecturale et intgration urbanistique et contextuelle: 30%

- Conception technique gnrale: 20%

- Intgration du programme et des relations fonctionnelles: 20%

- Gestion des contraintes budgtaires et des dlais: 10%

- Gestion des aspects rglementaires et normatifs: 5%

- Prise en compte des contraintes locales (contraintes physiques, administratives, techniques,

humaines, etc.): 5%

- Mthodologie de travail : 5%

- Prise en compte des aspects nergtiques et cologiques: 5%

La note technique minimum atteindre est de 70 %. Les offres techniques qui nauront pas obtenu

cette note minimale seront rejetes.


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3. Monnaie utilise pour la conversion des prix :

Les offres sont formules en .. (monnaie de loffre)

4. La formule utilise pour tablir les scores financiers est la suivante :

Sf=100*Fm/F, Sf tant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de laproposition considre.

Les poids respectifs attribus aux propositions techniques (avant-projet) et financires sont :

T= 0.7 et F= 0.3

5. Les ngociations ont lieu ladresse suivante :

Indiquer ladresse du projet


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Dfinition de la catgorie des ouvrages

Les ouvrages sont diviss en cinq catgories selon les critres dtermins ci-aprs.

1.1. Premire catgorie des ouvrages

Elle comprend les ouvrages de caractre purement utilitaire et traits avec une trs grande simplicit.

Sont galement classs dans cette catgorie, les btiments dont les programmes se rfrent des

dispositions types et dans lesquels les constructions comportent l'utilisation systmatique d'lmentsidentiques.

Peuvent notamment tre classs dans cette catgorie :

- les constructions industrielles, commerciales ou agricoles, enfermant de grands espaces vides

- les hangars, entrepts, halls, silos, curies

- les cimetires sans caractre monumental

1.2. Deuxime catgorie des ouvrages

Elle comprend les ouvrages de conception simple dont les amnagements sont traits sansrecherches spciales.


- les maisons d'habitation ou de commerce sans exigences particulires

- les btiments d'administration de caractre simple

- les coles frbliennes et primaires, salles de gymnastique

- les prisons

- les htels de petite ou moyenne importance

- les casernes

- les gares ferroviaires ou routires de peu d'importance

- les garages

- les terrains de sports

- les cimetires de caractre monumental.

1.3. Troisime catgorie des ouvrages

Elle comprend les ouvrages ncessitant une tude approfondie en raison de la complexit de leurprogramme ou encore de leur caractre monumental.



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- les maisons familiales, villas, rsidence exigences particulires

- les immeubles appartements ou tages multiples

- les magasins de distribution

- les btiments d'administration, ministres, htels de ville

- les banques

- les btiments judiciaires

- les difices du culte

- les btiments militaires

- les postes de pompiers et de police

- les tablissements d'enseignement moyen et suprieur

- les muses, bibliothques

- les thtres, salles de concerts, cinmas, salles de spectacles, casinos, salles de runions, clubs,centres culturels, etc.

- les laboratoires, hpitaux, cliniques, orphelinats, homes pour vieillards

- les tablissements thermaux ou de bains

- les foyers sociaux, rfectoires, colonies de vacances

- les htels de grande importance et restaurants

- les gares ferroviaires, routires, arogares

- les abattoirs

- les btiments industriels avec amnagements compliqus

- les crmatoires

- les pavillons d'exposition

1.4. Quatrime catgorie des ouvrages

Elle comprend :

a. Les ouvrages dans lesquels le caractre et la recherche artistique sont prdominants


- les travaux de dcoration ou d'amnagement de locaux, de stands d'exposition, etc.


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- les jardins publics, promenades, fontaines

- les monuments commmoratifs et funraires

b. Les ouvrages qui malgr leur cot peu lev exigent des connaissances spciales trangres latechnique des btiments

c. Les ouvrages commands par un programme nouveau, d'une relle difficult

d. tous travaux gnralement quelconques de transformation engageant la responsabilit del'architecte dans une mesure plus importante que la valeur marchande des ouvrages excuts

e. Les travaux d'entretien

1.5. Cinquime catgorie des ouvrages

Elle comprend les ouvrages de restauration de btiments, monuments ou intrieurs historiques.

1.6. Ouvrages entre catgories

Si diffrentes parties des travaux relvent de catgories diffrentes, on prend cette distinction en

compte en appliquant un taux d'honoraires diffrent chaque catgorie.

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