groupe expert « réservoirs de biodiversité » séance n°1 du ... · cr du groupe expert...

Schéma Régional de Cohérence Ecologique sur 18

Equipe projet Etat-Région du SRCE :

DREAL Rhône-Alpes : Stéphane Verthuy

Marc Chatelain

Denis Félix

CR Rhône-Alpes : Julien Semelet

Hélène Guilloy

Amélie Jalla

Assistée par Urba3 :

AURG : Hugues Merle

Murielle Pezet-Kuhn

Amélie Miqueau

EPURES : Maud Marsauche

Christophe Riocreux

UrbaLyon : Laurence Berne

Participants :

CRARA : Bruno Bletton

CG 38 : Marie-Anne Chabert

Frédéric Dalvai

CG 42 : Fabrice Frappa

DDT 42 : David Marailhac

LPO 07 : Nicolas Duroure

LPO 69 : Patrice Franco

Margaux Villauone

Muséum de Grenoble : Catherine Gauthier

OGM (et CSRPN) : Yann Magnani

ONF : Lise Wlérick

ONCFS : Sylvie Varray

ONEMA : Hervé Demange

PN Vanoise : Vincent Augé

PN Ecrins : Richard Bonet

Excusés :

Arthropologia : Hugues Mouret

CBNA : Gilles Pache

CBNMC + CSRPN : Guillaume Choisnet

CERTU : Benoit Gourgand

CORA : Véronique Le Bret

CEN : Fabien Billaud

Hervé Coquillart

DREAL Rhône-Alpes : Emilie Duheron

FRAPNA : Julie Dubois

Christophe Gilles

FRC : Marc Chautan

ISARA : Philippe Fleury

Muséum de Genève : Danielle Decrouez

Muséum de Lyon : Joël Clary

OGFH : Thierry Chevrier

PNR des Bauges : Jean-François Lopez

RNF : Bernard Pont

L’ensemble des sigles utilisés ci-dessus sont détaillés en annexe

Groupe expert « Réservoirs de biodiversité »

Séance n°1 du vendredi 3 février 2012

Eléments de restitution et relevé de décision de la séance

Rédaction : Urba3

Schéma régional de cohérence écologique

CR du Groupe expert réservoir de biodiversité du 3 février 2012


Sommaire

I. Attendus de la séance ............................................................................................................................... 3

II. Introduction : état d’avancement de la démarche SRCE en Rhône-Alpes et rappel des critères de

cohérence nationale TVB ........................................................................................................................................ 4

III. Identification et cartographie des réservoirs de biodiversité : obligations légales et ambitions à donner au

SRCE .................................................................................................................................................................. 6

IV. Choix des zones à classer comme réservoirs de biodiversité : proposition de scenarii et présentation des

ateliers ................................................................................................................................................................ 11

V. Restitution des ateliers ............................................................................................................................ 12

VI. Conclusions du groupe expert « réservoirs de biodiversité » .................................................................. 17

VII. Annexe : Liste des sigles utilisés ............................................................................................................. 18

Points à l’ordre du jour :

Objectif principal de la séance : mobilisation de ce groupe expert sur les choix méthodologiques à faire

pour l’identification des réservoirs de biodiversité et leur déclinaison cartographique.

1 Attendus de la séance

2 Etat d’avancement de la démarche SRCE en Rhône-Alpes et rappel des critères de cohérence

nationaux TVB

3 Identification et cartographie des réservoirs de biodiversité : obligations légales et ambitions à

donner au SRCE

4 Propositions de scenarii

5 Travail en ateliers

L’équipe projet Etat-Région souhaite réunir des groupes d’experts dans le but de l’aider à faire des choix

méthodologiques pour l’identification des composantes de la Trame verte et bleue et leur déclinaison

cartographique. Ces groupes experts sont au nombre de 4 en lien avec les composantes de la TVB : réservoirs

de biodiversité, corridors écologiques, trame bleue et déplacements aériens. 2 à 3 séances seront organisées

pour chacun de ces groupes experts lors du premier semestre 2012.

I. Attendus de la séance

Résumé de la présentation d’Hugues Merle – Urba 3 (Voir support de la présentation joint et notes préparatoires

de la séance pour plus d’informations).

Sont exposés les 3 principaux types d’attentes vis-à-vis de ce groupe expert :

Avis sur les ambitions et les objectifs à donner au SRCE sur cette thématique : jusqu’où aller ? Pour quelles perspectives de stratégie du SRCE ?

Réactions sur les éléments méthodologiques et les données présentées en séance : pertinences et limites, lacunes ou insuffisances, compléments à apporter...

En corollaire du point précédent : porter à connaissance toutes données et références utiles à l’identification, la hiérarchisation et la cartographie des réservoirs de biodiversité du SRCE.

En préalable, il est rappelé que le cadre contraint en temps de l’élaboration du SRCE impose de se fixer des

objectifs raisonnables à atteindre. L’ambition ne réside donc pas dans l’élaboration et l’application d’une

méthode « scientifiquement » exacte, mais plutôt dans l’élaboration d’une méthode pragmatique,

rigoureuse, partagée et transparente.



Pour ce qui est de la nature du groupe, il s’agit bien d’un groupe de travail et d’échanges, non d’un groupe de

concertation à vocation de représentation des structures.

Est présenté succinctement Urba3, maître d’œuvre du SRCE. Il s’agit du réseau des trois Agences

d’urbanisme de Rhône-Alpes (des régions grenobloise, lyonnaise et stéphanoise) : des associations

travaillant pour leurs membres (Conseil régional, conseils généraux, structures intercommunales, Etat,

communes et Syndicats mixtes de transports en commun essentiellement) à partir d’un programme d’activités

partenarial. Leur création a été rendue possible par la loi d’orientation foncière de 1967 et leurs missions ont été

confortées par la loi Solidarité et renouvellement urbain de 2000. Le cœur de métiers des agences d’urbanisme

est l’élaboration de documents de planification et d’urbanisme, mais également l’observation de

l’évolution des territoires et l’aide au développement local. La pluridisciplinarité des équipes constitue une

des spécificités des agences en intégrant des urbanistes, des spécialistes des politiques de l’habitat, des

économistes, des ingénieurs transport, mais également des ingénieurs écologues, des spécialistes des politiques

environnementales, des paysagistes...

Remarques, questionnements, débats

Interrogation sur les raisons qui ont poussé à cette composition du groupe expert.

>> Cette composition resserrée est un choix de l’équipe projet pour privilégier les échanges et l’efficacité. Les

membres de ce groupe expert ont été choisis pour leur expertise, leurs connaissances, leurs expériences leur

permettant de contribuer à la démarche d’élaboration du SRCE. Leur appropriation des résultats du SRCE doit

favoriser leur capacité à être des relais de la démarche auprès des acteurs locaux lors de l’élaboration, mais

également lors de la mise en œuvre ultérieure.

La volonté de pouvoir échanger hors du cadre du groupe expert est exprimée dès le début de la réunion

>> La liste des participants au groupe expert « réservoirs de biodiversité » est jointe au présent compte rendu,

ainsi que les comptes rendus des autres groupes experts. Il est par ailleurs rappelé aux experts l’importance du

rôle relai qu’ils devront avoir auprès de leurs territoires, structures et réseaux.

II. Introduction : état d’avancement de la démarche SRCE en Rhône-Alpes et rappel des critères de cohérence nationale TVB

Résumé de la présentation d’Hélène Guilloy - Conseil Régional Rhône-Alpes (Voir support de la présentation joint

pour plus d’informations).

Le contenu du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est encadrée au niveau national par la loi

Grenelle 1 (2009) et la loi Grenelle 2 (2010). Ce cadre réglementaire sera complété par un décret « orientations

nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » annoncé fin mars/début

avril prochain. Le SRCE doit être élaboré conjointement par l’Etat et la Région en association avec un Comité

régional « trame verte et bleue » (TVB). En Rhône-Alpes, l’équipe projet Etat-Région a fait appel au réseau Urba

3 des agences d’urbanisme de Rhône-Alpes (AURG-Grenoble, URBALYON-Lyon et EPURES-Saint Etienne).

1. Le contenu du SRCE

Le SRCE est un document à portée réglementaire qui sera opposable aux documents de planification (SCoT,

PLU, SDAGE, SAGE …), aux grands projets d’infrastructures et aux projets d’aménagement, à un niveau de



« prise en compte » 1

. Document de planification à visée opérationnelle, le SRCE se compose de 5 volets (en plus

d’un résumé non technique) :

Volet A : Enjeux. Une première version de ce volet a été réalisée et est disponible à l’adresse :

http://biodiversite.rhonealpes.fr/documents/VoletA_SRCE_Enjeux.V1.3.pdf

Volet B : Identification des composantes de la TVB

Volet C : Cartographie

Volet D : Stratégies

Volet E : Mesures

2. Les critères de cohérence nationale

Le comité opérationnel TVB 2 a retenu 5 critères de cohérence nationale, non hiérarchisés et pouvant se recouvrir

en partie. Certains de ces critères ont fait l’objet d’une définition plus détaillée par le Muséum national d’histoire

naturelle.

Critère « zonages obligatoires » ;

Critère « espèces » : http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2021%20-

%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_especes.pdf

Critère « cohérence interrégionale et transfrontalière » :

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2022%20-%20111221_-_TVB_-

_Rapport_MNHN_interreg.pdf

Critère « habitat » : http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2019%20-%20111221_-

_TVB_-_Rapport_MNHN_Habitats.pdf

Critère « milieux aquatiques et humides ».

Ces critères de cohérence peuvent, à l’appréciation de l’échelon régional, constituer des outils pour l’identification

des composantes de la TVB mais doivent être utilisés a minima comme vérification de la méthodologie retenue.

3. Le SRCE peut s’appuyer sur le RERA

La région Rhône-Alpes présente la particularité de pouvoir s’appuyer sur une première démarche de

cartographie régionale des réseaux écologiques de Rhône-Alpes (RERA) au 1/100 000ème

, réalisée entre

2007 et 2009.

En utilisant une approche éco-paysagère, elle modélisait la trame écologique potentielle de Rhône-Alpes, dans

un objectif de « porter à connaissance ». 7 sous-trames ont ainsi été modélisées à partir de l’occupation du sol,

des obstacles, des points de franchissement référencés et d’un algorithme de coût-déplacement permettant de

modéliser le déplacement des espèces, c’est-à-dire d’identifier les potentialités pour les espèces de se déplacer

dans les différents milieux. C’est le cumul des 7 sous-trames obtenues qui a permis de cartographier la trame

écologique potentielle de Rhône-Alpes. Il est rappelé que les orientations nationales reconnaissent 5 sous-

trames : milieux forestiers, milieux ouverts, milieux humides, milieux aquatiques et zones agricoles.

Si le RERA préfigure les volets B et C du SRCE, il sera à compléter en travaillant sur les enjeux, les stratégies et

mesures mais aussi sur les composantes de la TVB demandées par les textes.

En effet, le RERA :

ne traitait pas la trame bleue ;

1 La notion de « prise en compte » renvoie au niveau le moins contraignant de la notion juridique « d’opposabilité » (les autres

étant, dans l’ordre, la « conformité » et la « compatibilité ») et signifie que les documents de rang inférieur ne doivent pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme immédiatement supérieure, avec des possibilités de dérogation sous contrôle d’un juge. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2010, ministre de l’Ecologie c/ FRAPNA, les juges ont estimé que cette notion permettait de « s’écarter des orientations fondamentales du document supérieur à condition qu’existe un motif tiré de l’intérêt général de l’opération et dans la mesure où ce motif le justifie ». 2 Le guide « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités » écologiques du COMOP

TVB est disponible à l’adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20111114_document_cadre_V4.pdf

http://biodiversite.rhonealpes.fr/documents/VoletA_SRCE_Enjeux.V1.3.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2021%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_especes.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2021%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_especes.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2022%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_interreg.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2022%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_interreg.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2019%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_Habitats.pdf

http://www.mnhn.fr/spn/docs/rapports/SPN%202011%20-%2019%20-%20111221_-_TVB_-_Rapport_MNHN_Habitats.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20111114_document_cadre_V4.pdf



ne traitait pas la notion de réservoir de biodiversité, même si deux composantes du RERA s’en

rapprochaient : la localisation des « espaces naturels remarquables » composés des zones Natura

2000 et des ZNIEFF de type 1 (suite à un travail du Conservatoire régional des espaces naturels),

et l’identification de zones nodales de biodiversité ;

ses corridors écologiques étaient compris comme les zones permettant le passage des points de

coupure dans la trame écologique potentielle et étaient déterminés en grande partie à dires

d’experts. Ils seront donc à compléter dans le cadre de la démarche SRCE afin d’obtenir une

couverture plus « homogène » du territoire sur la base d’une méthodologie plus systématique et

transparente ;

la sémiologie sera à adapter pour prendre en compte les critères de cohérence nationale qui devrait

être le produit d’un groupe de travail national, auquel est représenté la région Rhône-Alpes, qui se

tient actuellement.

4. Rappel du calendrier d’élaboration du SRCE Rhône-Alpes

III. Identification et cartographie des réservoirs de biodiversité : obligations légales et ambitions à donner au SRCE

Résumé de la présentation d’Hugues Merle - Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus

d’informations).

1. Rappel de définitions sur la base des orientations nationales

Les orientations nationales proposent de traiter la TVB comme constituée de 2 éléments :

Les réservoirs de biodiversité : « espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux

représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats

naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des

espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se

dispersent ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations ». Ce terme sera utilisé de

manière pratique pour désigner « les espaces naturels, les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux



et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité » au sens de l’article L.371-1 du

Code de l’environnement.

Les corridors écologiques: « espaces qui assurent des connexions entre des réservoirs de

biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement

de leur cycle de vie ».

Il est souligné que les réservoirs de biodiversité n’ont pas vocation à être uniquement constitués de

biodiversité remarquable, mais aussi d’espaces de nature « ordinaire ». L’exemple des grands massifs

forestiers sans « zonage » reconnu est présenté à titre d’exemple.

Il est rappelé que, dans les textes, les 2 composantes des « continuités écologiques » ont la même portée

réglementaire.

Il est proposé aux participants de traiter les réservoirs de biodiversité aquatiques dans le groupe expert « trame

bleue ».

2. Composantes des réservoirs de biodiversité

Le projet de décret cite les éléments qui doivent ou peuvent être intégrés aux réservoirs de biodiversité :

Les zonages obligatoires : ce sont les APPB, les cœurs de parcs nationaux, RNN, RNR et RNC, les

réserves biologiques domaniales intégrales et dirigées (RBDI et RBDD).

Les zonages facultatifs : le projet de décret propose une liste de sites à analyser qui peuvent être

intégrés à la démarche, essentiellement des sites de gestion/inventaire (Natura 2000, ZNIEFF, ENS, …).

Les autres espaces : le projet de décret laisse la possibilité de compléter ces sites avec tous les

espaces qui présenteraient :

o des données écologiques fiables ;

o des intérêts écologiques leur permettant de rentrer dans le cadre de la définition des réservoirs

de biodiversité ;

o des données géographiques disponibles.

Pour ce qui est espaces facultatifs et des autres espaces à intégrer aux réservoirs de biodiversité, il est indiqué

que :

certains sites semblent intuitivement importants : ZNIEFF de type 1, Natura 2000, ENS, espaces acquis

pour une gestion conservatoire, …

les sites identifiés par la SCAP ne sont pas circonscrits sur le terrain mais ont clairement vocation à

être intégrés aux réservoirs de biodiversité.

d’autres sites posent questions : ZNIEFF de type 2, aire d’adhésion des Parcs nationaux, espaces

type Parcs naturels régionaux, réserves de chasse ou sites classés dont l’objectif initial n’est pas

forcément écologique, ….

l’intégration des zones nodales du RERA aux réservoirs de biodiversité pose aussi question. La prise

en compte de ces espaces semble proposée par le CERTU (travail de sémiologie graphique) cependant

ces zones de forte potentialité écologique représentent (Cf. carte) une très forte proportion du territoire

rhônalpin où il semble difficile d’apposer une portée réglementaire.

3. Contours et limites de la démarche SRCE

Hugues Merle et Murielle Pezet-Kuhn

Il est rappelé aux participants que compte tenu du calendrier très contraint imposé pour l’élaboration du SRCE et

plus généralement de l’échelle de travail, la démarche se veut pragmatique, tout en restant rigoureuse et

« homogène ». A l’échelle régionale, l’ambition du SRCE sera l’approche et la préservation du fonctionnement



écologique global et de la potentialité des espaces. La prise en compte des spécificités des espèces

semblant dans un premier temps irréalisable.

La méthode se veut également transparente à la fois pour que les acteurs puissent facilement s’approprier les

résultats et les méthodes utilisées, mais aussi pour anticiper sur le fait que le SRCE est peut-être soumis à

évaluation environnementale et qu’il devra donc comporté une explication des choix…Les limites du travail

devront alors être identifiées, décrites et justifiées dans le SRCE.

L’attention est attirée sur la forte hétérogénéité qui existe entre territoires en Rhône-Alpes (sous pression urbaine,

grands territoires fonctionnels et peut perturbés, …). Il s’agit de trouver une méthode qui puisse s’appliquer à

tous les types de territoires, qui soit déclinable sur chacun. Cette question est abordée pendant les ateliers

en deuxième partie de séance.

Est proposée aux participants une série de premières questions pour guider les discutions :

La définition des réservoirs de biodiversité n’implique-t-elle pas, au-delà des sites « remarquables »,

d’envisager de mettre en valeur également des sites de nature ordinaire à la fonctionnalité écologique

bien préservée ?

La définition des corridors comme des « connexions entre des réservoirs de biodiversité » ne paraît-elle

pas trop restrictive pour les enjeux Rhône-Alpins ?

Les corridors cartographiés doivent-ils être de même nature s’ils relient des réservoirs de biodiversité de

type « spot de biodiversité » ou plutôt de type « cœur de nature » (espace de dimensions plus

importantes) ?

Tous les réservoirs n’ont peut-être pas vocation à être reliés par un corridor ?

Les réservoirs doivent-ils être associés systématiquement à une des 5 sous-trames reconnues par les

orientations nationales ?


Comment intégrer dans la démarche la notion fonctionnalité écologique, différente selon les espèces ?

Comment intégrer la notion d’emboitement des échelles selon les espèces ?

>> Il est rappelé qu’à l’échelle régionale, le travail ne saurait être « parfait ». L’ambition du SRCE est l’approche

du fonctionnement écologique global. La prise en compte des spécificités des espèces ne semble pas possible. Il

est rappelé l’utilité de rendre bien lisibles les limites de l’exercice et de pouvoir renvoyer à une échelle plus fine

dans le cadre du volet composantes de la TVB, pour ce qui ne peut pas être cartographié (mais qui aura la

même valeur), et du volet stratégies et mesures

>> Les volets stratégies et mesures permettront, quant à eux, de renvoyer certaines problématiques à

l’échelle locale, pour laquelle la notion de prise en compte laisse une marge d’appréciation importante. La

notion de subsidiarité est donc ici valorisée. Elle sera sans doute à orienter ou accompagner par l’intermédiaire

de ces volets permettant de préciser un cadre favorable à l’action et à l’initiative pour préserver et remettre en

bon état les continuités écologiques.

>> Au sujet de la vision d’une fonctionnalité globale, d’une potentialité des espaces que devra avoir le SRCE.

Tous les corridors ne pourront être identifiés, même pour les seules espèces emblématiques. L’idée est bien de

préserver au maximum les potentialités et fonctionnalités du territoire, pour un maximum d’espèces, par les

réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques proposés.

Sur l’inadéquation entre la notion d’opposabilité suggérant une précision assez importante et celle d’une

échelle au 1/100 000ème

ne définissant que des « grandes enveloppes ».

>> Il est rappelé que la notion de « prise en compte » est le niveau le moins fort d’opposabilité c’est-à-dire que les

documents de rang inférieur ne doivent pas remettre en cause les orientations générales définies par le SRCE

mais qu’il existe une marge d’appréciation locale importante. On peut dire que l’échelle du 1/100 000ème

laisse

cette marge d’appréciation locale des limites des enveloppes.



L’ONF explique qu’en matière de milieux forestiers, la description (essences et structure) d’un peuplement

permet une bonne estimation des potentialités d’accueil pour un cortège d’espèces. Un travail sur les

caractéristiques des milieux forestiers, cartographiées au 1/100 000ème

, semblerait pertinent.

>> C’est une question qui sera travaillée dans les ateliers, qui semble être liée à l’échelle de travail.

Pailleurs, se pose la question de l’intérêt de placer un espace plutôt en réservoir de biodiversité ou en corridor.

Les espaces forestiers peuvent en effet être considérés comme des réservoirs de biodiversité en accueillant un

grand cortège d’espèces, mais ils peuvent aussi constituer des corridors entre massifs… Il est rappelé cependant

que ces deux composantes ont, dans les textes, la même portée réglementaire.

Par rapport à l’inquiétude quant à la portée sur la traduction cartographique des éléments de la TVB qui,

imposée aux territoires, pourrait entrainer une levée de boucliers par analogie à des procédures

précédentes.

>> Il est fait remarquer que, dans le cas du RERA, l’appropriation par les territoires avait été large et efficace.

L’effort de pédagogie est primordial pour l’appropriation par les acteurs locaux. Le souci de l’équipe projet Etat-

Région sera d’associer les élus à la démarche le plus tôt possible, notamment via le CRTVB et les séances

de concertation territoriale.

Concernant la question de la gestion des cohérences transfrontalières.

>> Concernant la cohérence interrégionale, compte tenu des différences existant entre les méthodes et

calendriers des différentes régions, il a été décidé que chaque région avancerait indépendamment sur la

définition des composantes de sa TVB et que la confrontation et la mise en cohérence se ferait a posteriori.

Par rapport à la clarification de l’utilisation de la notion d’homogénéité et au risque de traitement

hétérogène en raison de situations très différentes.

>> Ce vocable a été utilisé en réaction à la méthode développée dans le cadre du RERA sur les corridors. En se

basant essentiellement sur les dires d’experts, les corridors des différents secteurs de Rhône-Alpes dans le

RERA ont été traités de manière hétérogène. Le souhait est de trouver une méthode qui s’applique à tous les

territoires mais soit aussi déclinable sur chacun. Il faudra parvenir à lisser les différences qui existent en termes

de quantités d’informations et d’acteurs sur les différents territoires.

Par contre, la complexité des situations Rhône-alpines impose sans doute d’utiliser différents niveaux de

réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.

4. Stratégie de création d’aires protégées (SCAP)

Résumé de la présentation de Marc Chatelain - DREAL Rhône-Alpes (Voir support de la présentation joint pour

plus d’informations).

L’objectif de cette démarche est d’identifier des zones stratégiques pour la conservation d’espèces vulnérables ou

menacées qui ne feraient pas encore partie du réseau de zones protégées à l’échelle du territoire. La SCAP est

sans caractère opposable, mais a été conçue dans une logique de porté à connaissance par l’Etat. Sur les 180

espaces repérés, l’élaboration d’une typologie permet d’identifier ceux pour lesquels peuvent être fixés des

objectifs de mise en protection forte type APPB) à court / moyen terme.


Quelle intégration des espèces SCAP ?

LPO indique que la base espèces de la SCAP semble plus intéressante que celle de la TVB. Pour les oiseaux

par exemple, les espèces de cohérence TVB ne correspondent pas à des espèces sur lesquelles la LPO travaille.



Les populations sources ou puits ne correspondent pas forcément à des sites qui ressortiront sur une

cartographie régionale. Les populations sources pourront-elles être intégrées dans ces espaces ?

>> Il est répondu que la notion de source est bien intégrée à la définition des réservoirs de biodiversité. Même

dans le cas d’espèces non menacées, il semble possible d’intégrer des sites non obligatoires à un réservoir de

biodiversité sur ce critère.

Quelle intégration des sites identifiés par la SCAP dans la TVB du SRCE ?

Ces sites ne sont pas circonscrits sur le terrain mais ont clairement vocation à être intégrés aux réservoirs de

biodiversité. Deux stratégies semblent envisageables :

Les futurs zonages de protection forte pourront être intégrés lors de l’actualisation du SRCE

(cartographie ou description dans le volet B). Il est envisageable d’indiquer dans le volet B qu’au fur

et à mesure de la description des PPE (Projet Potentiellement Eligible), ils pourront être intégrés

aux réservoirs de biodiversité.

Les sites identifiés par la SCAP sont couverts en grande partie par des ZNIEFF de type 1 et seront

donc, pour la plupart, déjà intégrés aux réservoirs de biodiversité.

Les sites SCAP pourraient être utilisés pour une vérification a posteriori des réservoirs de biodiversité.

5. Prise en compte des espèces de cohérence TVB

Résumé de la présentation de Marc Chatelain - DREAL Rhône-Alpes (Voir support de la présentation joint pour

plus d’informations).

Cette entrée, qui sera utilisée pour tester la viabilité du travail, n’existait pas dans le RERA.

La liste des espèces de cohérence TVB a été établie par le Muséum national d’histoire naturelle selon 2 filtres.

Une première liste d’espèces a été établie, menacées ou non, pour lesquelles Rhône-Alpes a un rôle de bastion

et de diffusion vers les autres régions. Cette liste a été affinée de manière à ne retenir parmi ces espèces que

celles pour lesquelles la notion de continuum a du sens. En résultat, cette liste comporte 87 espèces dont 34 de

vertébrées et 53 d’insectes.


Le PN des Ecrins présente la stratégie adoptée par la région PACA. Les réservoirs de biodiversité et

corridors écologiques seront identifiés par sous-trame. Quand les espèces inféodées à la sous-trame

(considérées comme traduisant le fonctionnement d’un groupe d’espèces) effectuent la totalité de leur cycle dans

un site, il sera considéré comme un réservoir de biodiversité et quand elles y effectuent une partie seulement de

leur cycle, comme un corridor écologique.

>> En Rhône-Alpes, il est proposé, pour travailler de manière pragmatique, de ne pas déterminer les

composantes de la TVB par cette entrée « espèces » mais d’en utiliser certaines, mieux connues (grands ongulés

par exemple), comme « traceurs » pour vérifier a posteriori la cohérence de la TVB identifiée par le SRCE. Le

RERA intègre déjà, via l’approche paysagère et l’utilisation des algorithmes de coût déplacement, la notion

d’espèces. Le SRCE pourrait se laisser la possibilité de prendre d’autres espèces indicatrices au-delà des

espèces TVB.

Il est rappelé au groupe expert que la prise en compte de la notion de changement climatique pour ces

espèces ainsi que le développement des énergies renouvelables (lien SRCE/SRCAE) constitue un enjeu

transversal développé dans le SRCE.



IV. Choix des zones à classer comme réservoirs de biodiversité : proposition de scenarii et présentation des ateliers

Résumé de la présentation de Maud Marsauche – Urba3.

1. Présentation de la structuration des réservoirs de biodiversité proposée

Il est proposé de définir différents types de réservoirs de biodiversité et d’utiliser l’approche par

« zonages » (zonages obligatoires, zonages complémentaires) pour vérifier a posteriori la cohérence du

réseau de réservoirs de biodiversité identifié. Cette proposition de structuration des espaces comporte 3

types :

Des « spots de biodiversité » : espaces relativement petits, réservoirs de biodiversité au sens strict

des orientations nationales ;

Des « cœurs de natures » : espaces plus grands de type petit massif ou ensemble forestier, présentant

un ensemble de milieux cohérents et peu fragmentés, ayant un potentiel écologique ;

Des « espaces structurants » : espaces à l’échelle des grands massifs, ayant un faible intérêt

écologique ou peu connu mais peu fragmentés et dont la localisation pourrait permettre de rendre

cohérents des ensembles de cœurs de nature.

Une proposition de « reclassement » des espaces naturels est proposée au groupe expert :

2. Présentation des scenarii de travail proposés

Scenario préalable : les sites obligatoires. Les réservoirs de biodiversité ne comprennent que les

sites obligatoires définis dans le projet de décret. Les corridors sont alors longs et nombreux pour relier

tous les réservoirs. Les effets du SRCE sont faibles sur les réservoirs de biodiversité qui bénéficient déjà

d’outils juridiques forts et établis ;

Scenario 1 : les « spots de biodiversité ». Les réservoirs de biodiversité comprennent les sites

obligatoires et les sites identifiés comme spots de biodiversité. Les corridors sont toujours nombreux et

de nature différente. Le SRCE renforcera à la marge l’arsenal juridique dont bénéficient déjà la plupart

des sites ;

Scenario 2 : les « cœurs de nature ». Les réservoirs de biodiversité sont un ensemble de cœurs de

nature, qui incluent ou non des spots de biodiversité. Les corridors sont moins nombreux mais plus



larges et généralistes. Le SRCE a alors un rôle fort par la mise en place de nouvelles mesures de

protection de sites actuellement peu préservés ;

Scenario 3 : les « espaces structurants ». Les réservoirs de biodiversité sont les spots de biodiversité,

les cœurs de nature et de grands espaces assurant la cohérence entre ces espaces. Dans ces espaces,

l’impact réglementaire serait le plus faible mais permettrait de redéfinir certains objets naturels où une

approche spécifique serait nécessaire.

3. Présentation des ateliers

3 ateliers ont été préparés avec des territoires de configuration différente. En s’appuyant sur des cas réels, le but

est de mettre en évidence les similarités et différences d’approche selon le type de territoire, de

déterminer les objets géographiques à traiter, en regard de l’aspect réglementaire et opérationnel

possible. La possibilité est laissée de développer un autre type de scenario ou d’appliquer différents scenarii

selon le type de territoire.

Cadrage du travail

Après un rappel du fait que le caractère opposable du SRCE doit toujours être mis en perspective par rapport à la

réflexion sur les zonages et une présentation succincte de la zone d’études : les questions qui doivent guider

le travail du sous-groupe sont les suivantes :

Le fait de proposer des scénarii de réservoirs de biodiversité de ce type est-il adapté au SRCE Rhône-

Alpes ?

Les scénarii proposés de distinction de différentes natures de réservoirs pourrait-il convenir à cet

exemple ?

Jusqu’où est-il possible d’aller dans la définition/précision des réservoirs de biodiversité qui, pour rappel,

auront des conséquences normatives ?

Quelle répartition des sites de zonages facultatifs dans les différents scénarii pourrait être proposée?

V. Restitution des ateliers

Atelier Grenoble Grésivaudan

Le lien entre très urbain, rural et vallées alpines

Animation par Murielle Pezet-Kuhn (AURG), appuyée par Amélie Miqueau (AURG)

L’étude de cas permet effectivement de distinguer :

des RB de type « espaces structurants » (Belledonne et Chartreuse) intégrant des RB de type spot de

biodiversité comportant à la fois des périmètres de zonages obligatoires (APPB…) et de zonages

facultatifs (ZNIEFF de type 1, ENS…) ;

des RB de type « spot de biodiversité » inclus ou hors de RB de type « espaces structurants » ;

le fait que les zones nodales du RERA ne pourraient pas être intégrées aux RB car elles couvrent un

territoire trop vaste. Elles peuvent peut-être permettre de vérifier les RB du SRCE et de régler les

problèmes éventuels de corrélation ;

le fait que seraient nécessaires différents types de corridors pour relier les différents types de RB.



Propositions du groupe :

Deux niveaux sont proposés pour les réservoirs de biodiversité en lien avec deux niveaux réglementaires

différents à prévoir :

La notion de « macro-réservoirs » (correspondant au scénario « cœurs de nature ») : grands

espaces avec une fonctionnalité et une continuité intrinsèque, pouvant inclure des espaces urbanisés,

limités. Ces espaces pourraient inclure les grands massifs alpins (rôle de bastion), des grandes familles

de paysages bien conservés (type systèmes bocagers, Dombes, Crémieux, Chambarans, Bonnevaux,

Baronnies …). Les conséquences règlementaires seraient limitées pour ces réservoirs, mais ils

pourraient inclure un rôle « d’alerte » et fixer de grands objectifs, relatifs à chaque composante, pour

leur préservation (type « préservation des bocages », …).

La notion de « Spots de biodiversité » : pouvant être intégrés ou hors des « macro-réservoirs », ils

induiraient des contraintes plus fortes (à l’urbanisation notamment) du point de vue normatif. Ils

comportent à la fois les périmètres des zonages réglementaires et certains zonages facultatifs (ZNIEFF

de type 1, ENS…).

Remarques sur ces réservoirs de biodiversité et les « reclassements » des espaces naturels :

o Le terme « réservoir de biodiversité » peut-il être associé à des espaces urbanisés ?

o Concernant les sites Natura 2000, il est proposé un examen au cas par cas pour répartir

les sites qui dépendent de « spot de biodiversité » ou d’un « macro-réservoir ». Certains

sites Natura 2000 intègrent des espaces urbanisés (exemple de la zone Natura 2000 de la

vallée de Bourg d’Oisans). Le fait d’enlever du périmètre de RB les zones urbanisées a été

évoqué mais ne permettrait alors pas que le SRCE se positionne par rapport au développement

d’une commune en limite avec du patrimoine naturel remarquable. Il pourrait être pertinent que

ce type de zone Natura 2000 rejoigne plutôt les « macro-réservoirs », assortis d’objectifs à

prendre en compte. Certains sites Natura 2000 (exemple de celui près de Chamrousse)

méritent par contre d’entrer dans la catégorie des « spots de biodiversité ».

o Proposition pour les « spots de biodiversité » : les zonages obligatoires, les ZNIEFF de

type 1 (en raison de leur importance en zone de plaine où il n’y a souvent pas d’autre

protection), les sites Natura 2000 au cas par cas. Les ENS posent un problème

d’hétérogénéité, ils pourraient n’être inclus qu’en l’absence de ZNIEFF de type 1.

o Concernant les zones humides : il parait intéressant d’intégrer les inventaires des zones

humides corrélées aux ZNIEFF de type 1 a minima afin de prendre en compte les critères

patrimonialité et espèces. Dans certains territoires à définir avec le groupe expert (exemple de

la Bresse où l’on peut considérer que l’inventaire des ZNIEFF de type 1 a été « raté »),

l’inventaire des zones humides sera important à intégrer dans les « spots de biodiversité ».

o Il peut être intéressant d’associer aux réservoirs de type « macro-réservoir » des zones

tampons constituées d’espaces perméables n’ayant pas les même qualités écologiques et

étant plus fragmentées, mais jouant un rôle dans la préservation des réservoirs (exemple du

nord de la Chartreuse sur les espaces de la montagne de l’Epine, du Mont du Chat…).

Deux grands types de corridors écologiques sont proposés :

La notion de « macro-corridors » / « zones de connectivité » / « zone de perméabilité » : dans les

zones où il faut absolument maintenir, préserver ou restaurer un lien entre les « macro-réservoirs ». Il

s’agirait de grands espaces non circonscrits, où il sera possible de donner de grands principes de

conservation sur lesquels pourront s’appuyer les collectivités (type ratios pour agriculture,



urbanisation,…). Le SRCE pourrait demander que des corridors plus fins soient redéfinis plus

localement en précisant par exemple des modalités de gouvernance.

La notion de corridors pour relier les « spots de biodiversité », parfois au sein des « macro-

réservoirs », ou pour relier les « macro-réservoirs » ou pour relier un spot de biodiversité à un « macro-

réservoir ».

Remarques sur ces corridors écologiques :

o que faire dans les espaces où c’est « trop tard » (type Grésivaudan) ;

o il pourrait y avoir des « spots de biodiversité » dans les « zones de perméabilité » ;

o il pourrait être envisagé de retravailler une logique « cœur de nature » / « spot de biodiversité »

pour les zones humides ;

o Les zones nodales du RERA couvrent un territoire trop vaste pour pouvoir être intégrées aux

réservoirs de biodiversité. La méthode pour identifier les composantes de la TVB pourrait être

développée indépendamment du RERA et une confrontation a posteriori serait effectuée entre

les réservoirs de biodiversité identifiés et les zones nodales pour vérifier la potentialité

écologique des réservoirs identifiés et l’exhaustivité de la démarche SRCE.

Quelques remarques complémentaires et questions émanant du groupe :

Les liens entre grands massifs et logiques de massifs doivent constituer un enjeu transversal du

SRCE représentatif de Rhône-Alpes.

Il s’agit bien de défendre en premier lieu l’enjeu de préservation des continuités écologiques, puis en

second celui de leur remise en bon état.

Le choix des vocables est à retravailler pour :

o les « cœurs de biodiversité » : car la notion de cœur fait plutôt référence aux cœurs de Parcs

nationaux correspondant à des espaces restreints,

o les « espaces structurants » : pas assez évocateurs.

Ce travail doit être guidé par la nécessité que les acteurs locaux puissent s’approprier facilement les

notions de TVB

Les blocages de fond de vallée seront peu visibles sur les cartes, faudra-t-il des logiques ou niveaux

de représentation différents pour les corridors ?

Les réunions territoriales seront l’occasion de confronter les réservoirs de biodiversité identifiés aux

projets d’infrastructures…, il sera alors possible de retirer des projets de réservoirs de biodiversité au

cas par cas.

En perspective, pour les prochaines séances, le sous-groupe propose que le groupe expert soit sollicité :

pour réagir sur la notion de « macro-réservoir » proposée, quitte à ce que l’équipe projet et Urba 3

propose des sous-groupes par grand découpage biogéographique ou tout simplement par

connaissance. Par exemple : réunir les experts des parcs nationaux, de l’association des galliformes de

montagne…

pour examiner la proposition de répartition des sites Natura 2000 selon les types de réservoirs de

biodiversité ;

pour examiner les propositions de répartitions des zones humides inventoriées au sein des différents

types de réservoirs de biodiversité ;

sur un plus long terme, pour collaborer (rédaction et contribution) au volet « stratégies et mesures »

associés à ces espaces de réservoirs de biodiversité.



Atelier Pilat Monts du Lyonnais

Un espace urbain du Pilat aux Monts du Lyonnais

Animation par Maud Marsauche (EPURES), appuyée par Christophe Riocreux (EPURES)

Remarques préalables

Il est fait remarquer que les scénarii proposés ne peuvent s’exprimer de la même façon sur un territoire urbain ou

rural.

Ce sont les enjeux qui vont définir les scénarii, notamment autour de la notion de zone de potentialité.

Il est souligné l’importance d’avoir un système zonal ou centrique (gradient dans les réservoirs de biodiversité afin

de préserver les cœurs par la mise en place de zones tampons).

La nécessité d’être sur 2 niveaux d’analyse est mise en avant : travail d’une part sur la trame régionale et d’autre

part sur la trame locale, avec des orientations et des marges de manœuvre différentes (subsidiarité à travailler).

Sur le territoire stéphanois, il semble nécessaire de montrer l’intérêt de secteurs comme le plateau du Bessy ou

les landes à Buzzard dans les monts du Lyonnais.

Propositions du groupe :

Une approche par niveau d’altération ou de rupture des milieux est proposée, en deux niveaux :

grands réservoirs de biodiversité « altérés » : milieux « homogènes » avec des intérêts écologiques

(ex Pilat, Monts du Lyonnais, …). Ces milieux pourraient être les milieux identifiés par le RERA ;

réservoirs de biodiversité « non altérés », correspondant aux spots de biodiversité.

Deux types de corridors en découleraient :

corridors visant à restaurer / préserver les continuités écologiques entre les grands réservoirs,

qui devront être identifiés par le SRCE ;

corridors visant à restaurer / préserver les continuités écologiques entre les spots de

biodiversité à l’intérieur des grand réservoirs, pour lesquels il serait pertinent de demander aux

territoires de montrer qu’ils répondent à cet enjeu

Une approche en termes de restauration des ruptures ou en termes de préservation de l’intégrité des sites est

privilégiée par le groupe.

Plateau ardéchois

Un espace rural et boisé, globalement fonctionnel et peu urbanisé

Animation par Hugues Merle (AURG), appuyé par Laurence Berne (UrbaLyon)

Remarques préalables sur les zonages

Il est pointé l’hétérogénéité des ENS. Leur délimitation et leurs caractéristiques dépendent des politiques de

conseils généraux. Dans ce contexte, leur attribution à tel ou tel niveau de réservoirs de biodiversité doit presque

se faire site par site. Il est souligné l’importance de la politique de maîtrise foncière qui guide la mise en œuvre

d’une ENS et qui garantit une pérennité du site dans le temps.

Pour la profession agricole, le SRCE semble intéressant pour favoriser le maintien des terres agricoles mais elle

est inquiète sur les sa portée et les obligations qui pourraient en découler quant aux modes de gestion, par

exemple au sein des réservoirs de biodiversité.



Les forêts de protection classés pour motifs écologiques : il y en a 5 en tout en Rhône-Alpes, toutes situées en

Tarentaise. Ces forêts constituent un corridor écologique majeur. Elles auraient dû être intégrées dans les

zonages obligatoires.

Natura 2000 constitue, comme les ENS, aussi un zonage complexe. Pour leur attribution à la catégorie « spot de

biodiversité » ou à celle de « cœur de nature », il y a certainement un travail à faire site par site.

Des questionnements également du groupe sur les zones humides : toutes ne peuvent pas être considérées

comme spot de biodiversité, car les critères de définition comprennent une entrée sur le sol (traces

d’hydromorphie à moins de 50 cm de profondeur). De plus, tous les inventaires départementaux ne sont pas

terminés. Autre remarque : la délimitation des zones humides est souvent très fine et précise. Comment en faire

une représentation au 1/100 000ème

dans ce cas ? Les suggestions du groupe sont d’une part de ne pas

considérer toutes les zones humides dans une même type de catégorie, d’autre part d’envisager que certaines

d’entre elles (zones humides de petites tailles par exemple), ne soient pas cartographiées mais intégrées comme

une composante de la TVB.

Questionnements et propositions du groupe :

La distinction entre trois types de catégories de réservoirs de biodiversité paraît trop complexe et non pertinente.

Un ou deux niveaux maximum sembleraient intéressants pour le groupe.

Une idée forte ressort, en lien avec les caractéristiques du plateau Ardéchois : l’enjeu pour le SRCE sur ce type

d’espaces globalement fonctionnels, serait de garantir dans le temps leur préservation en tant qu’espaces peu

fragmentés. Cela nécessite d’envisager plusieurs niveaux de recommandations au sein des réservoirs de

biodiversité.

Se pose aussi la question des zones nodales du RERA : faut-il les considérer comme réservoirs de biodiversité

ou corridors ?

Ne faudrait-il pas considérer un scénario 2 dans lequel les réservoirs de biodiversité seraient les spots et les

« cœur de nature » ? Les « espaces structurants » seraient pour leur part repérés pour leur valeur fonctionnelle

mais ne seraient pas forcément identifiés comme réservoirs de biodiversité (sinon il faudrait presque classer

l’ensemble du plateau ardéchois en tant que réservoirs de biodiversité).

Cependant, si on retenait cette idée, Quel serait l’apport du SRCE au-delà de reconnaitre les corridors ? Car les

réservoirs de biodiversité seraient déjà tous des sites possédant initialement un statut qui les préserveraient (plus

ou moins efficacement) contre l’urbanisation.

A l’inverse, le SRCE pourrait reconnaître l’ensemble des zones nodales du RERA comme réservoirs de

biodiversité : dans ce cas la plus-value du SRCE serait importante, car la TVB intégrerait de nombreux espaces

non encore reconnus par un zonage particulier en réservoirs de biodiversité. Quelle serait cependant

l’acceptabilité par les territoires d’une telle proposition ?

Devant les spécificités de la Région Rhône-Alpes où les menaces de fragmentation sont importantes (des

infrastructures linéaires de plaine aux domaines skiables d’altitude), le groupe propose de définir de grands

espaces de continuités écologiques (un vaste corridor ou réservoirs de biodiversité) au sein duquel il serait

identifié des corridors « ponctuels », précis, là où des obstacles exercent des pressions et menaces sur la

continuité écologique. Le principe est bien de maintenir les potentialités écologiques de l’ensemble plus vaste.

Dans ce cadre, la réflexion est faite que ces grands ensembles pourraient constituer une sorte d’unique type de

réservoirs de biodiversité reliés entre eux par de grands corridors.



VI. Conclusions du groupe expert « réservoirs de biodiversité »

Une synthèse des propositions émanant des 3 ateliers sera présentée lors de la seconde séance du

groupe expert :

o Schémas ;

o Essais de traduction cartographique ;

o Suggestions liées aux volets composantes TVB, stratégies, mesures.

Les espèces de cohérence TVB seront utilisées a posteriori pour vérifier la cohérence des réservoirs de

biodiversité identifiés.

La liste des participants est jointe au présent compte rendu pour faciliter les échanges entre experts hors

du cadre du groupe expert.

Questions en suspens :

Quelle intégration des composantes du RERA et des sites identifiés par la SCAP dans les réservoirs de

biodiversité ?

Qualification des différents zonages en regard des types de réservoirs de biodiversité proposés.



VII. Annexe : Liste des sigles utilisés

Organismes

AURG : Agence d’urbanisme de la région grenobloise

CBNA : Conservatoire botanique national alpin

CBNMC : Conservatoire Botanique national du Massif central

CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

CG38 : Conseil général de l’Isère

CG42 : Conseil général de la Loire

CRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes

CORA : Centres Ornithologiques Rhône-Alpes

CR : Conseil régional

CRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes

CREN : Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels

CSRPN : Comité conseil scientifique régional du patrimoine naturel

DDT 42 : Direction départemental des territoires Loire

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

EPURES : Agence d’urbanisme de la région stéphanoise

FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature

ISARA : Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes

LPO 07 : Ligue de protection des oiseaux de l’Ardèche

LPO 69 Ligue de protection des oiseaux du Rhône

MNHN : Muséum national d’histoire naturelle

OGFH : Observatoire de la grande faune et de ses habitats

OGM : Office des galliformes de montagne

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONF : Office national des forêts

PN : Parc national

PNR : Parc naturel régional

RNF : Réserves naturelles de France

UrbaLyon : Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise

Autres sigles :

APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotope

CE : corridors écologiques

ENS : Espace naturel sensible

RB : réservoirs de biodiversité

TVB : Trame verte et bleue

ZNIEFF : Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique

groupe expert « réservoirs de biodiversité » séance n°1 du ... · cr du groupe expert...

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