groupe de la banque africaine de developpement...(adrifi) aidera madagascar à évoluer vers un...
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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
MADAGASCAR
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA GESTION DES RISQUES DE
CATASTROPHE EN AFRIQUE (ADRIFI)
RAPPORT D’EVALUATION DE PROJET
RDGS/AHFR/PGCL
Mai 2019
Pub
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n a
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risé
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P
ub
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uto
risé
e
TABLE DES MATIERES
I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ...................................................... 1
1.1. Lien entre le programme, la stratégie et les objectifs du pays .......................................... 1
1.2. Justification pour l’engagement de la Banque .................................................................. 1
1.3. Coordination avec les activités des partenaires au développement .................................. 2
II. DESCRIPTION DU PROGRAMME ...................................................................................... 3
2.1. Objectif et composantes du programme ........................................................................... 3
2.2. Solutions techniques adoptées et alternatives explorées ................................................... 5
2.3. Type de programme .......................................................................................................... 6
2.4. Coût du programme et dispositifs de financement ........................................................... 6
2.5. Zones et populations ciblées ............................................................................................. 7
2.6. Processus participatif pour l’identification, la conception et la mise en œuvre
du programme ................................................................................................................................. 7
2.7. Expérience du Groupe de la Banque et les leçons reflétées dans la conception
du programme ................................................................................................................................. 8
2.8. Principaux indicateurs de performance ............................................................................. 9
III. FAISABILITE DU PROGRAMME ........................................................................................ 9
3.1. Performance économique et financière ............................................................................. 9
3.2. Impacts environnementaux et sociaux .............................................................................. 9
IV. MISE EN ŒUVRE ................................................................................................................ 10
4.1. Modalités de mise en œuvre ........................................................................................... 10
4.2. Dispositions relatives au processus de suivi et d’évaluation .......................................... 12
4.3. Gouvernance ................................................................................................................... 13
4.4. Durabilité ........................................................................................................................ 13
4.5. Risques potentiels et mesures d’atténuation ................................................................... 14
4.6. Développement des connaissances ................................................................................. 14
V. CADRE JURIDIQUE ET AUTORITE ................................................................................. 14
5.1. Instrument légal .............................................................................................................. 14
5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque ........................................................ 14
5.3. Conformité avec les procédures de la Banque ................................................................ 15
VI. RECOMMANDATION ......................................................................................................... 15
APPENDICES ................................................................................................................................. I
Appendice I : Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays ................................................ I
Appendice II : Portefeuille de la Banque dans le pays ................................................................... II
Appendice III : Carte de la zone du programme ........................................................................... IV
i
EQUIVALENCES MONETAIRES
Avril 2019
1UC = USD 1.39
1UC = EUR 1.24
1UC = MGA 4,914
Année fiscale
Du 1er janvier au 31 décembre
Poids et mesures
1 tonne métrique = 2204 livres
1 kilogramme (kg) = 2,200
1 mètre (m) = 3,28 pieds
1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce
1 kilomètre (Km) = 0,62 mile
1 hectare (ha) = 2,471 ares
ii
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ADRiFi Programme de financement de la gestion des risques de catastrophe en Afrique
ARC Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques
ARC Ltd Société d’assurance de l’ARC
ARV African RiskView
BAD Banque africaine de développement
BM Banque Mondiale
BNCCC Bureau national de coordination des changements climatiques
BNGRC Bureau national de gestion des risques et catastrophes
CGES Cadre de gestion environnementale et sociale
COP Conférence des Parties de l'ONU sur le changement climatique
COP21 21ème Conférence des Parties de l'ONU sur le changement climatique
CPGU Cellule de Prévention et Gestion des Urgences
DSP Document de stratégie pays
EIES Étude d’impact environnemental et social
EUR Euro
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FAT Facilité d’appui à la transition
FIDA Fonds International pour le Développement Agricole
FSCD Fonds spécial ClimDev
GRC Gestion des risques de catastrophe
MGA Malagasy Ariary (monnaie malgache)
OCHA Agence des Nations Unies pour la coordination des actions humanitaires
ONU Organisation des Nations Unies
PANA Programme d’Actions National d’Adaptation au changement climatique
PANAGED Plan d’Action National Genre et Développement de Madagascar
PAM Programme Alimentaire Mondiale
PIB Produit intérieur brut
PMR Pays membres régionaux du Groupe de la Banque
PPCR Programme pilote pour la résistance aux chocs climatiques
RAT Rapports d’activités trimestriels
SNGRC Stratégie Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes
SPM Système de passation des marchés
TYS Stratégie décennale de la BAD
UA Union africaine
UC Unité de compte
UGP Unité de Gestion du programme
USD Dollar américain
iii
FICHE DE PROGRAMME
BENEFICIAIRE : République de Madagascar
ORGANE D’EXECUTION : Cellule de gestion et de prévention des urgences (CPGU)
Plan de financement (2019–2023)
Source de financement Montant
(Million d’UC)
Instrument
FAT 1,50 Don
Gouvernement 0,91 Contribution
Contribution (Mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC))
0,88 Contribution (en nature)
COÛT TOTAL 3,29
Importantes informations financières du don FAD
Monnaie du prêt / don Unités de Compte
Types d’intérêts* N/A
Marge du taux d’intérêt* N/A
Commission d’engagement* N/A
Autres frais* N/A
Échéance N/A
Différé d’amortissement N/A
TRF, VAN (scénario de base) N/A
TRE (scénario de base) N/A
Calendrier – principales étapes (attendues)
Document Cadre du Programme ADRiFi Octobre 2018
Missions d’Évaluation Mai/juin 2018
Approbation du programme Mai 2019
Entrée en vigueur 2019
Premier décaissement 2019
Achèvement 2023
Dernier décaissement Décembre 2023
iv
RESUME DU PROGRAMME
Aperçu du programme : Le programme de financement des risques de catastrophe en Afrique
(ADRiFi) aidera Madagascar à évoluer vers un système de gestion des risques de catastrophes
(GRC) plus proactif, afin de renforcer la résilience du pays et le rendre mieux à même de gérer
les risques de catastrophes liées aux aléas climatiques. A cet effet, ADRiFi fournira un
renforcement des capacités du pays en matière d’évaluation des risques de catastrophe, des
systèmes d’alerte précoce et plans de contingence, ainsi qu’un appui à la participation du pays
au mécanisme de transfert des risques souverains de la Mutuelle panafricaine de gestion des
risques (ARC).
Le programme ADRiFi est en ligne avec la Politique Nationale de Gestion des Risques et des
Catastrophes du pays et s’inscrit dans le cadre de sa Stratégie Nationale de Gestion des Risques
et des Catastrophes (SNGRC) 2016-2030 qui a pour objectif global « d’ériger la GRC/
Réduction des Risques et des Catastrophe (RRC) comme pilier de développement durable ».
Le programme s’étale sur une période de 5 ans (2019-2023). Le coût du programme s’élève à
3,29 millions d’Unités de Compte (UC).
Le programme cible les zones du pays qui sont vulnérables aux risques de catastrophes liées
aux cyclones tropicaux, aux inondations et à la sècheresse. En raison de la couverture contre
les risques de sècheresse offerte par l’ARC dans le cadre du programme, la zone bénéficiaire
du programme est le « Grand Sud » de Madagascar vu son importante vulnérabilité à la
sècheresse. Les bénéficiaires directs du programme sont : (i) le gouvernement de Madagascar
qui bénéficiera d’un appui en vue de sa participation à la Mutuelle panafricaine de gestion des
risques (ARC), et (ii) les agences en charge de la gestion des risques de catastrophes qui
bénéficieront du renforcement de capacités en matière de gestion des risques de catastrophe.
Les bénéficiaires indirects sont les petits exploitants agricoles et les populations vulnérables
du « Grand Sud » de l’île. Une attention particulière sera accordée aux femmes et aux enfants.
Évaluation des besoins : Le secteur agricole occupe une place de choix du point de vue
économique et social à Madagascar en ce qu’il génère environ 25% du Produit interne brut
(PIB) et emploie environ 78% de la population économiquement active. Ce secteur est
constitué de petits agriculteurs qui vivent essentiellement en milieu rural, utilisent des
techniques rudimentaires et dépendent en grande partie des précipitations et la disponibilité en
eau. Or, Madagascar est l’un des pays les plus vulnérables aux risques de catastrophes liées
aux aléas climatiques, notamment la sècheresse.
Entre 1990 et 2013, 63 catastrophes climatiques majeures ont été enregistrées à Madagascar,
affectant au moins 13 millions de personnes. Les cyclones tropicaux ont représenté 80 pour
cent des catastrophes liées au climat à Madagascar durant cette période avec 50 cyclones
affectant plus de 9 millions de personnes. Les inondations sont très répandues sur l’ensemble
du pays et surviennent le plus souvent après les cyclones ou les tempêtes tropicales. Entre 1990
et 2013, six épisodes de grosses inondations ont été enregistrés, touchant plus de 164.000
personnes. Sur cette période, six épisodes de grande sécheresse ont été enregistrés à
Madagascar. Ils ont touché plus de 3,5 millions de personnes et contribué à créer des niveaux
élevés d'insécurité alimentaire.
Bien que le gouvernement se soit largement réorienté des opérations de secours post-
catastrophe vers la gestion des risques de catastrophe et les stratégies de résilience au
changement climatique, Madagascar ne dispose pas encore d’un mécanisme efficace de gestion
des risques de catastrophe et sa capacité au niveau sub-national d'atténuer le risque de
sécheresse reste faible. Afin de faire avancer son programme de gestion des risques de
catastrophe, le gouvernement entend accroître sa compréhension des risques de catastrophes et
améliorer sa résilience financière aux risques de catastrophe naturelle. Le programme ADRiFi
vient donc en appui à l’atteinte de ces objectifs.
v
Valeur ajoutée de la Banque : La valeur ajoutée de la Banque à travers le programme ADRiFi
à Madagascar est qu’elle sensibilisera le niveau politique et décisionnel sur l’importance de la
prise de mesures ex-ante de la gestion des risques de catastrophes, tout en renforçant le cadre
institutionnel et le financement des risques de catastrophe dans le pays. Par ailleurs, l’ADRiFi
est aligné sur la Stratégie de la Banque qui vise à lutter contre la fragilité et renforcer la
résilience en Afrique, contribuant ainsi au renforcement des capacités institutionnelles
actuelles des pays concernés pour une meilleure gestion économique, sociale et politique.
Gestion des connaissances : Le programme développera de bonnes pratiques et générera de
meilleures connaissances au niveau national en rapport avec : (i) le profilage des risques de
catastrophes climatiques, (ii) l’alerte précoce, et la planification d'urgence, (iii) l'assurance
contre les risques climatiques et d'autres options de financement des risques de catastrophe,
ainsi que (iv) l'amélioration directe de la réponse en cas de catastrophe climatique. Les
connaissances acquises grâce à ce programme seront également divulguées auprès des autres
partenaires de développement impliqués dans la GRC au niveau national, ainsi que les
partenaires internationaux qui travaillent sur la recherche d'options pour la GRC, tels que la
Facilité d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF) et l’initiative
InsuResilience.
vi
1. CADRE LOGIQUE AXE SUR LES RESULTATS
NOM DU PROGRAMME : Programme de financement des risques de catastrophe en Afrique (ADRiFi) à Madagascar
OBJECTIF DU PROGRAMME : Promouvoir la résilience et la réponse aux chocs climatiques à Madagascar en améliorant la gestion des risques de catastrophes naturelles et l'adaptation au changement climatique.
CHAINE DE RÉSULTATS INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION RISQUES ET MESURES D'ATTÉNUATION
Indicateur Base de référence Cible en 2023
Imp
act
1.1 Fourniture d’une réponse efficace
et rapide aux bénéficiaires touchés
par les catastrophes
Réduction du temps entre la déclaration de la
catastrophe et la première assistance
12 mois (en
moyenne) 7 mois (ou moins) Rapport de l’ARC sur la durée de l’assistance
et le nombre de bénéficiaires assistés.
Rapports d’activités de l’UGP, de l’ARC et des agences gouvernementales impliquées
dans la mise en œuvre du programme
Risques
1) Risque de base qui est le risque que l’indice ou
seuil d’assurance paramétrique ne soit pas correctement calibré ou ne soit pas suffisamment
corrélé au risque à protéger
2) Revirement de politique du gouvernement quant
à la participation au mécanisme d’assurance
souveraine ARC suite à un changement de
leadership et de la politique du gouvernement.
Mesures d'atténuation :
1) Des efforts seront déployés pour améliorer la
qualité des données utilisées pour le paramétrage de
l’indice et réduire le risque de base.
2) Renforcement de la prise de conscience au niveau
politique et décisionnel sur l’importance de la prise de mesure ex-ante de gestion des risques de
catastrophes tels que l’assurance souveraine.
1.2. Renforcement de la résilience du pays face à la sècheresse dans le
« Grand Sud »
Nombre de personnes vulnérables protégées contre les catastrophes (indirectement
couvertes par l'assurance paramétrique)
0 1 800 000
(4% de la population
Malagasy et >60% de la
population de Grand Sud)
Rapports suivi- évaluation de l’UGP, ARC, et des agences gouvernementales impliquées
dans la mise en œuvre du programme.
E
FF
ET
S
Les capacités de Madagascar à
évaluer les risques de catastrophe, les
coûts et les mesures de riposte sont
renforcées
Nombre de profils de risques élaborés de
manière indépendante par le pays chaque
année
1 1 Rapport de l’ARC
L’accès à l’assurance souveraine est
soutenu
Nombre de polices d’assurance contre les
risques de sècheresse souscris auprès d’ARC
Ltd et financées par les ressources nationales
0 5 Idem
PR
OD
UIT
S
Composante 1 : Développement de solutions pour la gestion des risques climatiques
Produit 1.1: Personnalisation du
logiciel Africa RiskView (ARV) Formations de base et avancée sur l’ARV 0 5 Rapport de formation
Profils de risques réalisés 0 5 Rapport ARC
Atelier de validation de la personnalisation de
l’ARV 0 5
Rapport d’atelier
Participation au Comité de Revue de la
personnalisation de l’ARV 0 5
Rapports du Comité de revue de la
personnalisation de l’ARV
vii
Produit 1.2 :
Intégration de l’ARV dans le système
d’alerte précoce
Système d’alerte précoce amélioré et performant
1 1 Rapports de l’ARC et de l’UGP
Produit 1.3 : Élaboration d’un plan de contingence national unique
contre la sècheresse
Formation d’experts gouvernementaux, y
compris les femmes
0 4 Rapports de formation, rapports de l’UGP
Plan de Contingence participatif et unique pour
la sècheresse
0 2 Plan de contingence élaboré et actualisé tous
les deux ans
Produit 1.4 : Élaboration du Plan
Final de Mise en Œuvre (en cas de décaissements par ARC)
Plan Final de Mise en œuvre (PFMO) pour le
paiement des indemnités
0 n/a (sauf en cas de
décaissement)
PFMO en cas de décaissement pour paiement
des indemnités
Composante 2- Favoriser l’accès aux solutions de transfert des risques de catastrophe
Produit 2.1. :
Soutien au paiement des primes d’assurance souveraine
ARC
Paiements annuels de la prime d’assurance ARC
0 5 Rapports de l’ARC
Rapports de l’UGP
Produit 2.1. : Stratégie genre sensible
de financement des risques de catastrophe
Élaboration de la stratégie genre sensible de
financement des risques de catastrophe
0 1 Stratégie Élaborée
Produit 2.2. : Revue des produits
ARC pour Madagascar
Appui à la revue des produits d’assurance
souveraine offerts par ARC Ltd.
0 5 Rapport du consultant indépendant
Composante 3- Gestion et coordination du programme
Produit 3.1. : Gestion et administration du
programme
3.1.1. Taux de mise en œuvre du programme
3.1.2. Manuel de procédure du programme
0
0
100% d’ici fin du programme
1
Rapports de mise en œuvre
Manuel de procédures du programme
A
CT
IVIT
ÉS
CL
ÉS
Produit 3.2. :
Audit, Suivi & Évaluation régulier du programme
Rapports d’audit financier Rapports annuels de
mise en œuvre Rapport de « mi-parcours »
Rapport d’achèvement
0
0 0
0
3
4 1
1
Rapports de suivi-évaluation et Rapport
d’audit international Rapport d’achèvement
COMPOSANTES CONTRIBUTIONS
Composante 1 (880 245 UC) : Développement de solutions pour la gestion des risques climatiques
Composante 2 (2 065 975 UC) : Soutien de l’accès aux solutions de transfert des risques de catastrophe Composante 3 (346 025 UC) : Coordination et gestion du programme
- Passation des marchés selon les normes et procédures pertinentes ; - Gestion financière et audit complétés selon les normes et procédures pertinentes ;
- Suivi et évaluation efficace des activités du programme
Contributions :
Sources de financement (millions UC) :
Don FAT : 1,5 (45%)
Gouvernement : 0,91 (28%)
Contribution ARC : 0,88 (27%)
Coût total du programme : 3,29 (100%)
viii
2. CALENDRIER PREVISIONNEL D’EXECUTION DU PROGRAMME
Activités Organisme (s) responsable(s) 2019 2020 2021 2022 2023
Protocole d'Accord de don FAD Banque
Signature de l’Accord de Don FAD Banque et Gouvernement
Mise en place de l'Unité de Gestion du Programme CPGU
Ouverture du compte spécial Banque et CPGU
Lancement/entrée en vigueur du programme Banque/Gouvernement/CPGU/ARC
Renforcement des capacités CPGU et ARC
Paiement de la prime d'assurance souveraine Banque et Gouvernement
Élaboration de la stratégie de financement de la gestion
des risques de catastrophe Banque et CPGU
Mission de supervision et revue à mi-parcours Banque
Audit des comptes du programme CPGU/Auditeur externe
Dernier décaissement Banque
Rapport d'achèvement Banque et CPGU
Clôture du programme Banque
1
RAPPORT ET RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL POUR
L’APPROBATION D’UN DON FAT EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE DE
MADAGASCAR POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE FINANCEMENT
DE LA GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHE EN AFRIQUE (ADRiFi)
La présente proposition soumise à l’approbation du Conseil, porte sur l’octroi d’un don de 1,5
million d’Unités de Compte (UC) sur les ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT) en
vue de la mise en œuvre du Programme ADRiFi en République de Madagascar. Il s’agit d’une
assistance visant à renforcer la résilience et la réponse du pays face aux aléas climatiques et
notamment à la sècheresse pour un montant total de 3,29 millions d’UC cofinancés par la Facilité
(1,5 millions d’UC), l’African Risk Capacity (avec une contribution en nature équivalente à 0,88
million d’UC) et le gouvernement de Madagascar (avec une contribution du de 0,912 million d’UC).
I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION
1.1. Lien entre le programme, la stratégie et les objectifs du pays
1.1.1. De par sa position géographique Madagascar est très vulnérable aux chocs climatiques
qui provoquent régulièrement de graves sécheresses dans le sud, et des inondations dans le nord
du pays. L’agriculture, pilier de l’économie Malagasy, demeure traditionnelle, peu productive, peu
mécanisée, et est par conséquent l’un des secteurs les plus vulnérables aux chocs climatiques
(cyclones, sècheresse, inondations). Au cours des quinze dernières années, la part du secteur
agricole dans le produit interne brut (PIB) du pays a connu un recul de plus de 4 points base, passant
ainsi de 26,5% du PIB en 2001 à 22% en 2015. Par ailleurs, la recrudescence des épisodes de
sécheresse et inondations a exacerbé le phénomène d’insécurité alimentaire dans le pays et le
fardeau de la malnutrition chronique touche désormais 47% des enfants de moins de cinq ans.
1.1.2. Les catastrophes naturelles exercent une pression considérable sur les finances
publiques de Madagascar et sur la croissance du PIB réel du pays. En 2017, le coût des dégâts
liés aux catastrophes naturelles a été évalué à près de 4% du PIB soit près de 420 millions USD,
avec un manque à gagner de près de 1,4 point base en 2017. Du point de vue microéconomique, les
impacts cumulés des catastrophes pendant plusieurs années ont beaucoup contribué à
l’augmentation de la vulnérabilité des populations en milieu rural. En effet selon l’Institut national
de la statistique à Madagascar (INSTAT), en 2012 le taux d’incidence de la pauvreté à Madagascar
est passé de 68,7% à 76,5%, affectant particulièrement les zones rurales, plus exposées aux cyclones
ou à la sècheresse.
1.1.3. Dans le but de mieux faire face à la situation de vulnérabilité du pays face aux risques
de catastrophe, des mesures ont été prises par le gouvernement depuis 2003 pour renforcer
les mécanismes de gestion des risques et catastrophe au niveau national. A cet effet la Politique
Générale de l’État et le Plan de l’Émergence de Madagascar (2020-2023) soulignent l’importance
de la Gestion/Réduction des Risques de Catastrophes (GRC/RRC) à travers l’axe stratégique n°5
« Valorisation du capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophe ». Par
ailleurs , la Politique nationale de gestion des risques et catastrophes (PNGRC) de Madagascar
adoptée en 2016 définit le cadre réglementaire pour la GRC/RRC dans le pays, tandis que un des
objectifs spécifiques de la Stratégie nationale de gestion des risques et catastrophes (SNGRC 2016-
2030) est de « renforcer les capacités techniques, matérielles et financières des institutions et des
autres parties prenantes en matière de GRC/RRC , afin de garantir une connaissance réelle des
risques majeurs et des vulnérabilités sur l’ensemble du territoire national ». Au regard de son
objectif de renforcer la résilience de Madagascar face aux impacts du changement climatique, le
programme ADRiFi est en parfait accord avec les objectifs stratégiques de l’État Malagasy.
1.2. Justification pour l’engagement de la Banque
1.2.1 Le programme ADRiFi vient renforcer les efforts de Madagascar en matière de GRC
à travers la mise en place d’un système d'alerte précoce performant, d’un plan d'urgence et des
mécanismes d'intervention nationaux adaptés au pays, ainsi qu’une réponse immédiate, plus
économique et efficace suite aux épisodes de sècheresse. En effet, la préparation approfondie dont
2
bénéficiera le pays lui permettra de déployer rapidement des fonds en fonction de plans d'urgence
pré-approuvés en cas de catastrophe et de sécuriser l’environnement des petits agriculteurs et les
moyens de subsistance des populations rurales en cas de sècheresse.
1.2.2. La mise en œuvre d'ADRiFi protégera non seulement les moyens de subsistance de la
population rurale, mais garantira également que les progrès réalisés dans le secteur agricole
soient maintenus en cas de choc climatique important. Par conséquent, ADRiFi s’érige comme
une réponse plus économique et efficace pour Madagascar face aux défis du changement climatique
comme identifié dans le DSP 2017-2021 de la Banque pour Madagascar. Par ailleurs, le programme
ADRiFi s’inscrit dans le programme de travail de la Banque en matière de soutien à la résilience et
la gestion des risques de catastrophe à Madagascar, tel qu’indiqué dans le DSP 2017-2021 de la
Banque pour Madagascar. En outre, ADRiFi est en ligne avec deux des priorités stratégiques « Top
5 » de la Banque, notamment : « Nourrir l’Afrique » et « Améliorer la qualité de la vie des africains
». Le programme est également conforme au Plan d’action pour le changement climatique (CCAP
II 2016-2020) de la Banque, qui soutient au titre du Pilier II, l’Adaptation, car les systèmes d’alerte
précoce et le financement des risques climatiques tels que promus par le programme ADRiFi sont
essentiels pour renforcer la résilience face au changement climatique. Le programme ADRiFi
soutient la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau Nationale (CDN) de Madagascar
dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
1.2.3. Madagascar a adopté le recours à l'assurance paramétrique comme option de
financement du risque lié à la sécheresse qui affecte les ménages agricoles. À cet égard, le pays
a ratifié le Traité de participation à la Mutuelle d’assurance souveraine fourni par l’ARC aux pays
qui subissent des chocs de sécheresse. La participation à un tel régime d’assurance garantira à
Madagascar une planification, une préparation et une réponse améliorées face à une sécheresse
sévère, étant donné que l’assurance paramétrique fournit des fonds qui facilitent une réponse rapide
pour éviter une catastrophe. Cependant, le paiement de la prime se présente comme un défi pour le
pays en raison des contraintes budgétaires et des priorités concurrentes. L’intervention de la Banque
aidera en effet le pays à mieux adresser cette contrainte et à s’outiller en matière de financement
des risques et catastrophes.
1.3. Coordination avec les activités des partenaires au développement
1.3.1 ADRiFi complètera les efforts des partenaires de développement qui accompagnent
Madagascar dans la gestion des risques et catastrophes. Les arrangements institutionnels en
matière de GRC à Madagascar prévoient une plateforme de coordination entre les différents acteurs
de développement à laquelle la Banque fait d’ores et déjà partie.
1.3.2. La mise en œuvre du programme ADRiFi à Madagascar se fera de concert avec la
Banque Mondiale (BM), et ce particulièrement dans le développement de stratégies de
financement durable des risques de catastrophe. La BM a mis en place l'option de prélèvement
différé en cas de catastrophe (CAT-DDO) qui est une ligne de crédit conditionnelle qui donne accès
aux liquidités immédiates à des taux préférentiels à la suite d'une catastrophe naturelle. L'outil
d'assurance souveraine soutenu par l’ADRiFi sera complété par d'autres instruments de financement
des risques existants, tels que le CAT-DDO, auquel Madagascar est éligible. Par ailleurs,
Madagascar est bénéficiaire du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique (SPCR)
financé par les Fonds d’investissement sur le Climat (CIF) et géré, à Madagascar, par la BM. Des
synergies avec le SPCR seront également recherchées.
1.3.3 L’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est l'un
des principaux partenaires de Madagascar directement impliqués dans la réponse aux crises
dans le domaine de la sécurité alimentaire. La FAO, à travers le programme sécurité alimentaire/
réduction des risques de catastrophes, a élaboré une approche intégrée de gestion des risques de
catastrophe qui vise à réduire la vulnérabilité des populations avant, pendant et après les
catastrophes. La mise en œuvre du programme ADRiFi se fera en collaboration avec la FAO au
regard de son expérience de terrain.
3
1.3.4 Le Programme alimentaire mondial (PAM) est très impliqué dans l’apport d’une
assistance d’urgence aux personnes affectées par la sècheresse en particulier. A travers son
programme d’assistance alimentaire contre actifs, le PAM vise plus de 150.000 personnes avec une
aide alimentaire d'urgence dans le sud de Madagascar en utilisant des aliments achetés localement,
tout en fournissant des aliments nutritifs spécialisés pour la prévention et le traitement de la
malnutrition chez les enfants de moins de 5 ans. L’ADRiFi bénéficiera du retour d’expérience du
PAM en matière d’assistance aux populations du sud de Madagascar afin de garantir une meilleure
assistance aux populations vulnérables.
1.3.5 Le Fonds international de développement agricole (FIDA) met actuellement en œuvre
à Madagascar le programme de développement de filières agricoles inclusives dont l’objectif
global est d’améliorer les revenus et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ruraux vulnérables,
la transformation des agricultures familiales par l’adoption à grande échelle de systèmes de
production performants et résilients, et l’intégration des exploitations agricoles familiales dans les
filières rémunératrices. L’ADRiFi s’appuiera sur l’expérience du FIDA dans le sud de Madagascar
et développera des synergies afin de garantir le renforcement de la résilience des populations
affectées par la sècheresse.
II. DESCRIPTION DU PROGRAMME
2.1. Objectif et composantes du programme
2.1.1 Le présent programme à Madagascar s’inscrit dans le cadre du programme ADRiFi
dont l'objectif global est de renforcer la résilience et la réponse aux chocs climatiques en améliorant
la gestion des risques de catastrophes naturelles et l’adaptation au changement climatique. Le
programme ADRiFi à Madagascar a pour objectifs spécifiques de : (i) renforcer la capacité de
Madagascar à évaluer les risques et les coûts liés aux aléas climatiques, et en particulier à la
sècheresse, et élaborer des mesures d'adaptation ultérieures aux niveaux national et sous-national ;
(ii) fournir un financement pour une réponse rapide (y compris le décaissement des fonds d'urgence)
pour faire face aux catastrophes climatiques aux niveaux national et local.
2.1.2 Composantes du programme : le programme ADRiFi se décline en trois composantes : (i)
Développement de solutions pour la gestion des risques climatiques ; (ii) favoriser l’accès aux
solutions de transfert des risques de catastrophe ; (iii) Gestion et coordination du programme. Le
genre sera une approche transversale dans toutes les composantes.
2.1.3 Composante 1 : Développement de solutions de gestion des risques climatiques. Cette
composante sera mise en œuvre par l’agence spécialisée de l’ARC dans le cadre de sa contribution
à la mise en œuvre du programme ADRiFi. Pour rappel, ARC est composé de deux entités : l'agence
spécialisée (ARC Agency) et sa filiale financière, ARC Insurance Company Limited (ARC Ltd).
L'agence ARC assure le développement de la capacité et des services ARC pour différents pays,
approuve les plans d'urgence et surveille leur mise en œuvre.
2.1.4 La contribution en nature de l’ARC se fera à travers un renforcement des capacités du
personnel technique et des décideurs en matière de profilage de risque et d’élaboration des plans
d’intervention d’urgence en réponse aux chocs liés à la sécheresse. En outre, le programme aidera
le pays à intégrer des outils d'alerte précoce dans son système national. Au terme du programme de
renforcement des capacités, Madagascar sera en mesure d’identifier et de quantifier son risque, tant
en termes de nombre de personnes affectées par les épisodes de sècheresse chaque année qu’en
termes de coût connexe pour le budget national. Les activités de cette composante tournent autour
du profilage des risques de catastrophe et de la planification d’urgence pour les chocs liés à la
sécheresse.
2.1.5 Outre le soutien pour modéliser empiriquement ses risques de sècheresse, Madagascar
bénéficiera également d’un appui pour mieux comprendre les options financières disponibles pour
gérer lesdits risques et sélectionner les paramètres exacts pour sa couverture souveraine. En effet
les profils de risque élaborés par le pays seront utilisés dans la sélection des paramètres de transfert
de risque du pays pour déterminer par la suite le niveau de couverture d’assurance approprié. Étant
4
donné que la riposte rapide en cas de sécheresse telle que préconisée par ADRiFi exige une
mobilisation rapide de fonds pour exécuter les activités d’intervention planifiées à l’avance,
Madagascar sera également accompagné dans l’élaboration d’un plan national d’intervention
d’urgence, qui sera mis en œuvre dans l’éventualité d’un choc lié à la sécheresse. Les principales
activités de cette sous-composante comprendront : (i) des ateliers de planification des interventions
d’urgence et d’engagement ; (ii) l’aide à l’élaboration de critères de sélection des bénéficiaires ; (iii)
la sélection des bénéficiaires lorsqu’un paiement doit être effectué ; (iv) l’élaboration éventuelle
d’un Plan final de mise en œuvre qui garantirait la rapidité de l’assistance (dans un délai de 120
jours suivant la réception du paiement, le premier bénéficiaire devrait être atteint).
2.1.6 Il convient de préciser que l’accent est mis sur les risques de catastrophes liées à la
sècheresse, en raison du fait que l’offre d’instruments pour l’assurance souveraine fourni par ARC
Ltd est présentement limitée aux risques de sècheresse. Les instruments de couverture contre les
risques de cyclones tropicaux et les inondations, en cours d’élaboration, seront présentés au pays
une fois qu’ils seront disponibles.
2.1.7 Les activités de profilage de risque se feront à l’aide du logiciel Africa Risk View (ARV)
qui est un logiciel développé par l’ARC. En tant que moteur technique du pool de risques ARC,
l’ARV est un produit clé de l'Agence ARC qui sous-tend son produit d’assurance contre la
sécheresse. L’ARV combine les modèles d’alerte précoce opérationnels basés sur les précipitations
et sur la sécheresse agricole en Afrique avec des données sur les populations vulnérables pour
former une approche normalisée d’estimation des coûts de réponse à l’insécurité alimentaire sur le
continent.
2.1.8 Composante 2 : favoriser l’accès aux solutions de transfert des risques de catastrophe.
Cette composante vise à renforcer les capacités de Madagascar à financer les activités de gestion
des risques de catastrophe par le biais de l’assurance souveraine contre les risques de catastrophe.
La première activité dans le cadre de la composante 2 consistera à fournir à Madagascar un soutien
pour le paiement des primes annuelles d’assurance souveraine en raison de sa participation au
mécanisme de transfert et de mutualisation des risques offert par l’ARC. Parallèlement, le pays
formulera une stratégie globale de financement des risques de catastrophe en vue favoriser la
mobilisation durable des ressources pour la GRC.
2.1.9 Madagascar recevra une aide pour le paiement de sa prime d’assurance souveraine
pendant les quatre (4) premières années du programme. Il est attendu qu’au cours de la
cinquième année de mise en œuvre du programme, le pays soit en mesure de mobiliser et de
canaliser de manière durable des fonds vers le paiement de primes grâce à la mise en œuvre réussie
des composantes 1 et 2b du programme. En raison du climat politique instable et une relance
économique lente, et afin d’accompagner Madagascar dans la prise en charge d’une couverture
souveraine pour les populations vulnérables du Sud, le programme ADRiFi financera 100% de la
prime annuelle pour la première année, c’est-à-dire l’année 2019. Ceci permettra au gouvernement
d’avoir l’espace fiscal pour inscrire sa contribution au paiement de la prime dans les exercices
budgétaires suivants. A cet effet, la Banque apportera un soutien à l’ordre de 50% de la prime sur
la période totale du programme ADRiFi. Le support de la Banque sera décliné comme suit : 100%
de la prime en 2019, 50% en 2020 ; 50% en 2021 ; 50% en 2022 et 0% en 2023. En recevant un
soutien au paiement de la prime annuelle, le pays s'engage dès le début du programme à intégrer les
paiements de prime dans son budget national. Par ailleurs, un appui à la revue du produit ARC sera
fourni pour accompagner et renforcer la capacité du pays dans le choix de sa police d’assurance
paramétrique. Un consultant sera recruté pour assister et éclairer le pays dans le choix de la police
d’assurance et du niveau de couverture à souscrire en fonction de la capacité du pays à payer la
prime correspondante.
2.1.10 ADRiFi aidera le pays à élaborer une stratégie nationale globale de financement des
risques de catastrophe, tout en améliorant la compréhension du pays sur l'ensemble des
instruments de financement disponibles pour les interventions en cas de catastrophe, et en mettant
l'accent sur l'assurance des risques souverains. La première étape consistera à identifier et quantifier
les risques de catastrophe existants, à estimer les besoins de financement pour chaque risque
5
différent et à définir les outils de financement les plus appropriés pour répondre à ces besoins tout
en garantissant l'optimisation des ressources. La stratégie devrait associer différents outils de
financement, y compris la participation à une assurance souveraine, en fonction de la gravité et de
la fréquence des risques. Grâce à ADRiFi, le pays bénéficiera également d'un soutien pour faire en
sorte que les dépenses de gestion des risques, telles que décrites dans la stratégie de financement
des risques de catastrophe, soient pleinement intégrées aux processus budgétaires nationaux, le cas
échéant, et soutenues dans le cadre de l'élaboration des politiques de l’État. Le Ministère en charge
des Finances jouera un rôle capital dans l’élaboration de la stratégie ainsi que sa vulgarisation au
niveau national.
2.1.11 Composante 3 : Gestion et coordination du programme : Cette composante porte sur la
coordination générale des activités avec le soutien et le suivi nécessaires fournis par la Banque pour
assurer une mise en œuvre efficace. La mise en œuvre quotidienne du programme sera assurée par
une unité de gestion du programme (UGP) sous la responsabilité de la Cellule de Prévention et
Gestion des Urgences de Madagascar (CPGU). Le tableau 1 ci-dessous présente le cout et le détail
des activités prévues pour chacune des composantes.
Tableau 1 : Composantes du programme
N°
COMPOSANTE Cout en UC DESCRIPTION DES COMPOSANTES
1 Développement de solutions pour la gestion
des risques climatiques
880 245 Développement de profils de risque Formations de base et avancée sur l’ARV incluant les femmes
Personnalisation de l’ARV
Participation au Comité de Revue de la personnalisation de l’ARV Intégration de l’ARV dans le système national d’alerte précoce
Développement de plans de contingence national pour la sècheresse Actualisation du plan de contingence
Organisation des réunions du Comité de Revue Technique
Préparation du Plan Final de Mise en Œuvre (PFMO) – en cas de décaissement par ARC Ltd.
2 Favoriser l’accès aux solutions de transfert
des risques de
catastrophe
2 065 975 Financement de la prime annuelle d'assurance* (en unités de compte)
2019 2020 2021 2022 2023 Total
FAT 365,000 (100%)
182,500 (50%)
182,500 (50%)
182,500 (50%)
0 912,500
Gouv 0 (0%)
182,500 (50%)
182,500 (50%)
182,500 (50%)
365,000 (100%)
912,500
Total 365,000 365,000 365,000 365,000 365,000 1,825,000
Élaboration d’une étude stratégique sur les plans juridiques, financiers et institutionnels pour le financement de la GRC.
Validation de l’étude stratégique et popularisation de ses résultats
Revue du produit ARC.
3 Gestion et coordination
du programme
336 025 Coûts administratifs (Support administratif, coût opérationnel)
Audit de programme Suivi et évaluation des activités du programme
TOTAL (UC) 3 292 245
*Le montant annuel de la prime a été calculé en fonction des paramètres de transfert de risque suivants : (i) point d’attachement : 13 837 500 USD ; (ii) point de dépassement : 40 084 353 USD ; (iii) Pourcentage de cession : 9,55% ; (iv) limite globale : 2 506 574 USD.
2.2. Solutions techniques adoptées et alternatives explorées
2.2.1 Le Programme ADRiFi souhaite accompagner Madagascar vers l’adoption d’une
approche holistique dans la gestion et le financement des risques de catastrophes. A cet effet,
le gouvernement de Madagascar sera guidé dans le choix des options financières les plus adaptées
au profil de risque du pays et au contexte national. Le tableau 2 ci-dessous indique les différentes
options considérées, et le fait que l’assurance souveraine de l’ARC, représente une solution
immédiate à exploiter sur laquelle la Banque peut bâtir dans le cadre du renforcement de la
résilience des PMR aux aléas climatiques.
6
Tableau 2 : Solutions techniques adoptées et autres alternatives explorées
Intervention Description Motif du refus Solution retenue
Mise en place d’une ligne de
crédit que le gouvernement
pourrait faire valoir en cas de catastrophe. Option
similaire au CAT DDO de la
Banque Mondiale
Prêt décaissé au gouvernement de
Madagascar sur la base d'un seuil
d’intensité de sècheresse pré-approuvé, ce qui permettrait donc
de financer une réponse rapide en
cas de catastrophe.
La dette extérieure du pays est
d’ores et déjà très élevée ayant
atteint les 74,03% du PIB en 2016, selon les rapports de la Banque Mondiale.
Création de fonds nationaux
pour le climat
Un dispositif géré à l'échelle
nationale qui attirerait les
ressources des donateurs et les combinerait avec des ressources
locales dans le but de financer des
activités de gestion des risques de catastrophes, y compris le
financement de l'intervention
rapide en cas de catastrophe
Le délai entre l’établissement et
l’opérationnalisation des fonds
nationaux pour le climat irait bien au-delà du délai prévu pour le
programme. Toutefois, cette option
sera prise en compte lors de l'analyse de la stratégie de
financement du risque de
catastrophe
Financement de la gestion des risques de catastrophes
par l'accès à l'assurance
souveraine
Soutien de la participation du pays au mécanisme d’assurance
paramétrique souveraine
ARC. Cette option sera renforcée par l’élaboration d’une stratégie de
financement et mobilisation des
ressources.
Le soutien qui peut venir en tant que subvention est le plus souhaitable car cette
approche donnera au gouvernement une
certaine marge de manœuvre pour organiser ses ressources budgétaires. Par ailleurs, cette
option permet une plus grande appropriation
par le pays de la solution car afin de financer les primes à travers le budget national, celle-
ci devra être inscrite au budget national du
pays, ce qui contribuera ainsi à renforcer la capacité de gestion des risques de catastrophe
liées aux aléas climatiques.
2.3. Type de programme
2.3.1 Ce programme est conçu dans le cadre du programme de financement des risques de
catastrophe en Afrique (ADRiFi). Il s’agit d’un appui institutionnel financé par un don sur les
ressources de la FAT, un co-financement de la part du gouvernement de Madagascar et une
contribution en nature de l’ARC.
2.4. Coût du programme et dispositifs de financement
2.4.1 Le coût du programme est estimé à 3,29 millions d'UC sur une période de cinq ans
(2019-2022). Le tableau 3 résume le plan de financement du programme. Les tableaux 4 et 5
résument respectivement coûts estimatifs par composantes et par catégorie de dépense. Le tableau
6 présente le calendrier des dépenses par composantes.
Tableau 3 : Plan de financement du programme
SOURCE DE FINANCEMENT
UC (millions) (Milliards de MGA)
Devises M. Locale Total Devises M. Locale Total %
Gouvernement 0 0.91 0.91 0.00 4.48 4.48 27.7
Facilite d'Appui à la Transition 0.62 0.88 1.50 3.04 4.33 7.37 45.5
African Risk Capacity 0.53 0.35 0.88 2.59 1.74 4.33 26.7
TOTAL 1.15 2.14 3.29 5.63 10.55 16.18 100.0
Tableau 4 : résumé des coûts estimatifs par composante
COMPOSANTE (Milliards MGA) (UC' 000) % %
M. Loc Dev Tot M. Loc Dev Tot Dev CB
1. Développement de solutions pour la gestion des
risques 1.65 2.47 4.12 335.57 503.36 838.93 60 27
2. Favoriser l'accès aux solutions de transfert des risques de catastrophe 7.12 2.53 9.66 1,449.49 515.66 1,965.15 26 63
3. Gestion et coordination programme 1.27 0.38 1.64 257.80 76.80 334.60 23 11
COUT TOTAL DE BASE 10.04 5.38 15.42 2,042.86 1,095.82 3,138.68 35 100
Imprévus Physiques 0.14 0.08 0.22 28.56 16.27 44.83 36 1
Imprévus Financiers 0.37 0.17 0.53 74.94 33.80 108.73 31 3
COUT TOTAL DE PROGRAMME 10.55 5.63 16.18 2,146.36 1,145.88 3,292.25 35 105
7
Tableau 5 : résumé des coûts estimatifs par catégorie de dépense
(Milliard MGA) (UC ' 000) % %
CATEGORIE DES DEPENSES
M.
Locale Devises Total M. Locale Devises Total DEV CB
I. COUTS D'INVESTISSEMENT
SERVICES
Formation 0.04 0.06 0.10 8,000 12,000 20,000 60 1
Assistance Technique 1.65 2.47 4.12 335,574 503,361 838,935 60 27
Études 0.34 0.23 0.57 69,491 46,327 115,818 40 4
Services Contractuels 6.83 2.28 9.11 1,389,794 463,265 1,853,059 25 59
Audit 0.14 0.14 0.28 28,387 28,387 56,774 50 2
II. COUTS DE
FONCTIONNEMENT
A. PERSONNEL 0.55 - 0.55 112,500 - 112,500 - 4
B. FRAIS GENERAUX 0.49 0.21 0.70 99,117 42,479 141,596 30 5
TOTAL COUTS DE BASE 10.04 5.38 15.42 2,042,864 1,095,819 3,138,683 35 100
Imprévus Physiques 0.14 0.08 0.22 28,560 16,268 44,828 36 1
Imprévus Financiers 0.37 0.17 0.53 74,939 33,796 108,735 31 3
TOTAL COUTS DU PROGRAMME 10.55 5.63 16.18 2,146,363 1,145,882 3,292,245 35 105
Tableau 6 : calendrier des dépenses par composantes (en UC)
COMPOSANTES ANNEES DU PROGRAMME Total
2019 2020 2021 2022 2023
1. Développement de solutions pour la gestion
des risques
168,884 172,105 176,386 179,733 183,137 880,245
2. Favoriser l'accès aux solutions de transfert des risques de catastrophe
362,247 492,376 403,698 398,396 409,258 2,065,975
3. Gestion et coordination programme 40,225 82,515 76,625 77,840 68,820 346,025
COUTS TOTAUX 571,356 746,996 656,709 655,969 661,215 3,292,245
2.5. Zones et populations ciblées
2.5.1 Les bénéficiaires directs de l’ADRiFi sont le gouvernement de Madagascar, ainsi que
les agences gouvernementales impliquées dans la GRC telles que la CPGU, le BNRC et la
Direction Générale de la Météorologie. Ces agences bénéficieront d’un renforcement de capacités
techniques en modélisation et profilage des risques à travers l'utilisation du logiciel Africa
RiskView (ARV). Les bénéficiaires indirects du programme ADRiFi à Madagascar sont les
populations les plus vulnérables –en particulier les femmes– du Grand Sud de Madagascar
(notamment le Sud-est de l’île et les hauts plateaux qui sont les zones les plus affectées par les
événements de sécheresse). Il s’agit donc des régions Atsimo Andrefana, Androy,et Anosy.
2.5.2 Le ciblage des bénéficiaires les plus vulnérables et en particulier les femmes, les jeunes
filles et garçons pour les paiements d’indemnités au niveau des villages tel que prévu dans les
plans d’urgence sera basé sur la communauté, dans la mesure où les groupes communautaires
ont pleine conscience du statut des différents ménages. Les bénéficiaires ciblés sont estimés à 4%
de la population Malagasy soit supérieur à 60% de la population du « Grand Sud ». Un(e) spécialiste
du genre participera au ciblage des bénéficiaires et les groupes communautaires désignés
comprendront au moins 50% de femmes.
2.6. Processus participatif pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du
programme
2.6.1 Les principales parties prenantes consultées lors de la préparation du programme
ADRiFi comprenaient le pouvoir exécutif représenté par la primature, ainsi que les ministères
concernés tels que le Ministère en charge des Finances; le Ministère en charge de l’Agriculture;
ainsi que le ministère de l'Environnement, de l’Écologie et des Forêts. Les départements concernés
de ces ministères ont fourni des informations sur les lacunes existantes qui pourraient être comblées
par le programme. Les principaux départements et institutions consultés lors de la mission
d'évaluation comprenaient la CPGU ; le BNGRC ; la Direction Générale de la Météorologie ; le
Bureau National de Coordination sur les Changements Climatiques (BNCCC) et l’Institut National
8
de la Statistique (INSTAT). La consultation des bénéficiaires indirects a été effectuée par l’ARC
dans le cadre de son programme de renforcement des capacités du pays en matière de gestion des
catastrophes. L’UGP s’assurera que la consultation des bénéficiaires indirects soit maintenue tout
au long du programme ADRiFi.
2.6.2 Les agences des Nations Unies et les organisations internationales impliquées dans la
réduction des risques de catastrophe ont également été consultées. Parmi ceux-ci figuraient le
Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) l’Organisation des Nations Unies
pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) ; et la Banque mondiale. Les agences des
Nations Unies ont fourni des informations sur les programmes connexes bénéficiant de leur soutien
et sur les activités qu’elles financent actuellement. La CPGU a contribué au processus de
consultation en vue de son rôle dans la mise en œuvre. La CPGU établira une coordination des
risques de catastrophe entre toutes les parties prenantes y compris les bénéficiaires indirects, et ce
tout au long de la mise en œuvre du programme.
2.7. Expérience du Groupe de la Banque et les leçons reflétées dans la conception du
programme
2.7.1 Le programme ADRiFi est un programme novateur pour la Banque dans le domaine
de la gestion des risques de catastrophe à Madagascar et par conséquent, sa mise en œuvre
s’appuiera sur l’expérience de la Banque à Madagascar. En effet, depuis le début de ses opérations
à Madagascar en 1977 jusqu’au 14 mars 2019, la Banque a approuvé un total de 95 opérations pour
un montant cumulé de 1,36 milliard d’UC, soit environ 1,9 milliard USD. Au 14 mars 2019, le
portefeuille en cours comprend 14 opérations en cours pour un montant total de 263,42 millions
UC, équivalent à 365,70 USD, comprenant 13 programmes nationaux et 1 programme à caractère
régional. Ce portefeuille couvre trois grands secteurs: le transport (52.6%), l’agriculture (37.5%) et
la gouvernance (8.0%). Le reste des ressources sont réparties entre, le secteur social (0.8%)
l’environnement (0.7%) ainsi que le secteur d’énergie (0.4%).
2.7.2 Les opérations du portefeuille sont alignées sur la stratégie décennale de la Banque et
le Top 5, le Plan national de développement (PND) de Madagascar (2015-19), ainsi que le
nouveau Document de Stratégie Pays (DSP) 2017-21 de la Banque pour Madagascar. Le taux de
décaissement s’élève à 29.5% et l’âge moyen du portefeuille est de 3 ans. Le portefeuille ne
comprend aucun programme considéré comme vieillissant ou à risque. Le rapport flashlight montre
une amélioration de la performance du portefeuille. Le pourcentage des programmes signalés rouge
a baissé de 57% en mois de juin 2018, à 18.6% en mois de mars 2019. La dernière revue du
portefeuille de 2016 a conclu à une performance globalement satisfaisante, avec une note globale
évaluée à 3.08 points sur une échelle de 0 à 4 points. Cependant, les principaux défis suivants ont
une incidence sur la performance du portefeuille à savoir, (i) le long délai de ratification, (ii) la
faible qualité des évaluations des offres ; et (iii) le long processus de signature des marchés.
2.7.3 Outre le portefeuille national, le programme ADRiFi s’appuiera également sur les
initiatives de la Banque liées à la résilience climatique et à l'adaptation qui offrent des
synergies autour de la planification et la gestion des données climatiques et du financement
climatique. Au nombre des programmes lancés récemment par la Banque, on note le plan
d’intervention d’urgence en réponse à la sécheresse en Afrique de l’Est et en Afrique australe mis
en œuvre dans le cadre de l’initiative « Dire non à la famine » et du Programme de résilience à la
sécheresse et de développement des moyens de subsistance durable dans la Corne de l’Afrique. Les
retours d’expérience de ces initiative, applicables au programme ADRiFi sont les suivants : (i) les
PMR souffrent d’un manque de capacités sur le plan technique et institutionnel en termes de
prévention des catastrophes naturelles et de gestion des risques; et (ii) la Banque tend à mettre
l’accent sur les interventions humanitaires et les réponses aux catastrophes naturelles plutôt que sur
la prévention desdites catastrophes et la gestion des risques. Le programme ADRiFi traite ces deux
questions au cours de sa mise en œuvre à Madagascar.
9
2.8. Principaux indicateurs de performance
2.8.1 Les indicateurs de performance identifiés et les résultats attendus à l’achèvement du
programme ADRiFi à Madagascar sont ceux figurant dans le cadre logique axé sur les résultats
et seront suivis à travers le système de suivi et évaluation mis en place pour faciliter la revue de la
mise en œuvre du programme. Le suivi et évaluation se fera notamment à travers les rapports
trimestriels, biannuels, la revue à mi-parcours et le rapport de fin de programme. Ces rapports seront
fonctions des activités programmées.
Tableau 7 : Principaux indicateurs de performance
Indicateurs d’impact Réduction du temps entre l ‘annonce de la catastrophe et la première assistance aux bénéficiaires affectés (40%
d’amélioration ou plus)
Couverture de près de 1 800 000 bénéficiaires (60% de la population du Grand Sud) par l’assurance paramétrique
Indicateurs d’effets Les capacités de Madagascar à évaluer les risques de catastrophe, les coûts et les mesures de riposte sont renforcées.
L’accès à l’assurance souveraine est soutenu.
Indicateurs de produits Profils de risque et estimation des coûts sur base annuelle
Système d’alerte précoce amélioré et performant
Formation d’experts gouvernementaux, y compris les femmes
Plan de contingence participatif et unique pour la sècheresse
Plan Final de Mise en œuvre en cas de décaissement (paiement des indemnités)
III. FAISABILITE DU PROGRAMME
3.1. Performance économique et financière
3.1.1 Référence est faite à l’analyse couts-bénéfices du programme ADRiFi dans le
document cadre du programme ADRiFi. L’analyse spécifique couts-bénéfices de la prise de
mesure ex-ante de gestion des risques de catastrophes liées à la sècheresse à Madagascar, permet
de déterminer la viabilité du programme ADRiFi à Madagascar. Pour un montant de prime annuelle
d’assurance de 365.000 UC (500.000 USD), le pays est à mesure de garantir une couverture de près
de 2,8 millions USD pour des épisodes de sécheresse avec probabilités d’occurrence de 1 fois tous
les 4 ans, ce qui donne un ratio de près de 140%.
3.1.2 Par ailleurs, l’investissement dans l’achat de la police d’assurance ARC génère de
nombreux bénéfices économiques pour le pays tels que la réduction de la vulnérabilité financière
du pays face aux épisodes de sècheresse (ce grâce à la disponibilité rapide et immédiate de fonds d’
assistance aux personnes affectées), ainsi que le coût relativement bas de la prime d’assurance ARC
pour le pays en raison de sa participation au pool d’assurance ARC ( cout de la prime bas par rapport
au scénario où le pays devrait acquérir une couverture de façon individuelle).
3.1.3 A long terme, étant donné que 1 dollar USD investi dans le paiement de la prime
d’assurance ARC génère une épargne de 4,4 dollars USD dans l’assistance aux personnes
affectées, il est attendu que la réduction des coûts liés aux épisodes de sècheresse génère une
croissance stable du PIB grâce à une réallocation des fonds vers des programmes de croissance dans
d’autres secteurs clés tels que les infrastructures, l’éducation et la santé.
3.2. Impacts environnementaux et sociaux
3.2.1 Environnement. Le programme ADRiFi est classé en catégorie 3 selon les Procédures
d’évaluation environnementale et sociale de la Banque pour les opérations liées au secteur public.
Le programme ADRiFi ne comprend pas de volet environnemental qui nécessiterait une étude
d’impact environnemental et social (EIES). Le cadre général du programme ADRiFi vise à atténuer
les effets des événements climatiques extrêmes aggravés par les variations climatiques, dans la
mesure où ces événements ont une incidence sur la productivité agricole et, sur la sécurité
alimentaire. Il est peu probable que le programme ADRiFi ait des répercussions environnementales
et sociales néfastes et négatives, car il porte essentiellement sur le renforcement des capacités, la
10
modélisation des risques et les solutions de transfert de risque. En conséquence, les sauvegardes
opérationnelles (SO) 1-5 ne seront pas mises en place. Étant donné que les mesures de renforcement
des capacités environnementales et climatiques font déjà partie des activités prévues dans le cadre
du programme, aucune mesure correctrice n’est requise à ce stade. Les répercussions
environnementales et sociales devraient être minimes et il ne sera pas nécessaire d’élaborer des
mesures correctrices par le biais d’une EIES/d’un Cadre de gestion environnementale et sociale
(CGES).
3.2.2 Climat. Les changements climatiques sont importants à Madagascar en termes de pertes de
vies humaines, des impacts sur les investissements et sur l’économie en général. Le réchauffement
global vécu dans le pays, entraîne un bouleversement de l’agro-climat qui à la longue engendrerait
un changement au niveau du système d’exploitation agricole, voire les vocations économiques des
régions (PANA 2006). Le programme ADRiFi, conçu pour promouvoir la résilience climatique
sous l’angle de la sécurité alimentaire, aura également un effet positif sur les communautés dont les
moyens de subsistance sont liés à la production agricole. Sachant que le programme contribuera
également à atténuer certains des risques liés au climat auxquels sont exposées les activités
agricoles, les petits exploitants agricoles devraient en tirer des bénéfices grâce aux solutions de
transfert de risque qui reflètent un meilleur profil du secteur.
3.2.3 Genre. Le programme ADRiFi à Madagascar adoptera une approche inclusive et la prise en
compte systématique de la dimension genre tout au long de son cycle. Les activités de profilage de
risque et système d’alerte précoce prendront en compte les spécificités de genre et de vulnérabilité
respectives des femmes, hommes enfants et personnes âgées. La mise en œuvre du paiement des
indemnités en cas de sècheresse se fera également en tenant compte des aspects du genre et garantira
le transfert des ressources aux femmes qui sont en général responsables pour la population en
situation de dépendance (enfants, personnes âgées, malades, etc.). Des actions pour réduire les
inégalités et disparités de genre (participation des femmes dans la mise en œuvre, collecte des
données désagrégées par sexe et tranche d’âge, transfert de ressources aux femmes en cas de
catastrophe) seront entreprises.
3.2.4 En outre, le programme ADRiFi sera mis en œuvre sous l’égide du Plan d’Action
National Genre et Développement (PANAGED) de Madagascar qui prévoit deux programmes
spécifiques, destinés à redresser des situations d’inégalité flagrante constatées dans le cadre de
l’élaboration de la Politique Nationale de Promotion de la Femme. Il s’agit de l’efficience
économique des femmes et de leur condition juridique et sociale de PANAGED. Ce plan comprend
(i) l’amélioration de l’efficience économique des femmes; et (ii) l’amélioration de la condition
juridique et sociale des femmes.
3.2.5 Social. Le programme ADRiFi à travers la promotion de la gestion des risques de
catastrophes contribuera à renforcer la résilience des populations vulnérables et sécuriser
l’environnement des petits agriculteurs dans la zone d’intervention. Grâce au paiement des
indemnités en cas de sècheresse l’État sera en même de garantir une réponse rapide et efficace sans
pour autant nécessiter une réallocation des ressources publiques nationales, ce qui lui donnera une
marge de manœuvre et contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers,
l’augmentation éventuelle des allocations budgétaires au profit des secteurs sociaux prioritaires
(agriculture et santé).
3.2.6. Réinstallation forcée. Le programme ADRiFi n’entrainera pas de déplacement des
populations.
IV. MISE EN ŒUVRE
4.1. Modalités de mise en œuvre
4.1.1 La République de Madagascar sera responsable de la mise en exécution de l’Accord de
Don des ressources FAT pour le programme ADRiFi. L’organe d’exécution du programme
ADRiFi à Madagascar est la Cellule de prévention et de gestion des urgences (CPGU) qui abritera
l’Unité de gestion du programme (UGP). Cette UGP sera composée : (i) d’un Coordonnateur
11
national qui sera assuré par le Secrétaire Exécutif de la CPGU, et (ii) d’un Responsable Technique
chargé du suivi-évaluation. Une évaluation de la CPGU a révélé que cette dernière regorge des
capacités techniques nécessaires pour mener à bien le programme ADRiFi à Madagascar. A cet
effet, les membres de l’UGP seront désignés au sein du staff de la CPGU. Toutefois d’autres
spécialistes seront adjoints à l’UGP et l’assisteront dans son travail, notamment un spécialiste en
acquisition et passation des marchés et un comptable.
4.1.2 L’UGP assurera le suivi technique de l’exécution du programme ADRiFi. En outre
l’UGP (i) veillera au respect des engagements de l’État ; (ii) assurera le suivi-évaluation ; (iii)
assurera le respect du calendrier d’exécution du programme ADRiFi; (iv) préparera les rapports
d’avancement semestriels et annuels du programme ; (v) préparera les budgets de contrepartie et
s’assurera de leur mise à disposition dans les délais prévus ; (vi) assurera la gestion financière du
programme (vérification des décomptes, transmission à la Banque des demandes de paiement
direct) ; (vii) s’assurera du dépôt dans les délais, des rapports d’audit comptable et financier du
programme; et (viii) élaborera le rapport d’achèvement à l’intention de la Banque.
4.1.3 L’UGP travaillera en étroite collaboration avec le groupe de travail technique (GTT)
de l’ARC composés de représentants du gouvernement issus des services techniques
compétents, le GTT actuel rassemble des agro-météorologues, des agronomes, des météorologues,
des spécialistes de la vulnérabilité, des statisticiens, des économistes, des experts financiers, des
spécialistes de la sécurité alimentaire et des interventions en cas de catastrophe naturelle, des
chercheurs et des spécialistes de l’assurance. L’UGP travaillera à plein temps à la mise en œuvre
du programme ADRiFi et en coordination avec les membres du GTT qui se rencontreront
régulièrement en fonction du plan de travail convenu et des résultats attendus.
4.1.4 Gestion financière. Le système de gestion financière et de paiement du programme
ADRiFi sera centralisé au siège de l'UGP, comme c'est le cas pour les programmes de la Banque
en cours à Madagascar. La documentation dûment approuvée pour les activités exécutées au niveau
des zones doit être soumise à l’UGP pour effectuer le paiement en utilisant les systèmes
gouvernementaux pour la libération des fonds dans les zones touchées. Le programme ADRiFi sera
inclue dans les programmes de vérification interne du Bureau du vérificateur général et les
vérificateurs internes effectueront des vérifications régulières des processus, des procédures et des
activités. En outre, la Banque effectuera des missions de supervision sur le terrain pour fournir un
soutien supplémentaire à la mise en œuvre de la gestion financière.
4.1.5 Acquisitions. Les acquisitions de biens (y compris les services autres que ceux de
consultants), et les acquisitions de services de consultants, financés par la Banque dans le cadre du
programme, seront effectuées conformément au Cadre de passation des marchés pour les
opérations financées par le Groupe de la Banque, édition octobre 2015 et conformément aux
dispositions énoncées dans l’Accord de financement. Plus précisément, les acquisitions seront
réalisées selon:
Le système de passation des marchés de l’emprunteur (SPM): Les méthodes et les
procédures d’acquisition (MPA) dans le cadre du système de passation des marchés de
l’Emprunteur régit par la loi n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics (CMP) du 25
janvier 2017 seront appliquées, en utilisant les dossiers nationaux standards d’appel d’offres
(DNSAO) ou d’autres documents d’appel d’offres tels qu’approuvés lors des négociations
du programme et généralement pour les marchés de fonctionnement dans le cadre du
programme et disponibles sur le marché national.
Méthodes et Procédures d’acquisition de la Banque (BPM): Les méthodes et procédures
d’acquisition standards de la Banque, sur la base des documents standards d’appel d’offre
pertinents (DSAO) seront utilisées pour les contrats de services de consultants, jugées
comme étant les mieux adaptées et au cas où l’utilisation du SPM de l’Emprunteur n’est pas
appropriée pour une activité donnée ou ensemble d’activités au vu des risques élevés
identifiés pour entraver la mise en œuvre efficace des activités du programme.
12
4.1.6 Évaluation des risques et des capacités en matière d’acquisitions : L’évaluation des
risques aux niveaux du pays, du secteur et du programme ainsi que les capacités de l’agence
d’exécution (AE) en matière d’acquisition a été effectuée et les résultats ont servi à orienter la
décision du choix du système de passation des marchés du pays qui sera utilisé pour une partie des
acquisitions du programme. Les mesures appropriées d’atténuation des risques ont été incluses dans
le plan d’actions indiqué au Paragraphe. B.5.9 de l’Annexe B5.
4.1.7 Décaissements. Les décaissements des ressources de la Banque se feront conformément aux
dispositions du manuel des décaissements de la Banque à travers: (i) La méthode du paiement direct
pour le paiement des contrats de services, et le paiement de la contribution de la Banque à
l’acquisition de la prime d’assurance ARC; (ii) La méthode de remboursement en cas de
préfinancement par la contrepartie nationale des dépenses imputables aux ressources de la Banque
et préalablement autorisées et approuvées par la Banque ; et (iii) La méthode du compte spécial
pour les dépenses de fonctionnement et pour la gestion de certaines conventions et le règlement des
consultants individuels. A ce titre, et en conformité avec la règlementation en vigueur dans le pays,
un compte spécial en monnaie locale sera ouvert auprès de la Banque Centrale de Madagascar. En
effet, la gestion des comptes spéciaux est encadrée par le Décret N°2015-1457 du 27 Octobre 2015.
Il décrit les modalités d'ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes des
Programmes financés sur les ressources extérieures. Conformément à ce décret les comptes
spéciaux des programmes doivent désormais être ouverts dans les livres de la Banque Centrale de
Madagascar qui recevra les décaissements provenant de la BAD. Un autre compte sera ouvert dans
une Banque Commerciale. Ce second compte sera approvisionné à partir du premier compte à
Banque Centrale sur la base d’un budget bimensuel et après justification de l’avance précédente.
Les activités prévues qui seront mise en œuvre dans le cadre du co-financement ARC suivront les
méthodes de décaissements prévues par ARC. La contribution de la Banque au paiement de la police
d’assurance souveraine sera décaissée directement à ARC ltd.
4.1.8 Dispositions en matière d’audit: L’UGP doit préparer des rapports financiers intérimaires
trimestriels dans le cadre des rapports d'activité trimestriels requis par la Banque, au plus tard 45
jours après la fin de chaque trimestre. L’UGP préparera l’audit des comptes du programme qui sera
réalisé annuellement par des auditeurs externes indépendants, recrutés sur une base compétitive et
selon les termes de référence convenus avec la Banque. Les rapports d’audit devront être transmis
à la Banque au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle auditée. L’UGP veillera à mettre en
œuvre les recommandations des audits pour améliorer la gouvernance du programme.
4.2. Dispositions relatives au processus de suivi et d’évaluation
4.2.1 L’UGP aura pour principale responsabilité d’assurer le suivi-évaluation et présentera
des rapports trimestriels rendant compte des efforts déployés. L’UGP présentera les résultats
du processus suivi-évaluation par le biais des rapports suivants :
Un rapport initial qui sera préparé par les partenaires de mise en œuvre, comprenant les
données de référence, un plan de travail et un budget détaillé. La Banque, l’ARC et
l’UGP conviendront du format du rapport initial ;
Des rapports semestriels de mise en œuvre auxquels tous les partenaires de mise en
œuvre contribueront ;
Un rapport de « mi-parcours » qui portera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre
des activités planifiées et présentera la « marche à suivre » pour améliorer la mise en
œuvre du programme ;
Un rapport d’achèvement de programme, y compris les enseignements tirés, ainsi qu’un
suivi-évaluation externe.
4.2.2 Le suivi-évaluation de la mise en œuvre du paiement des indemnités se fera selon les
modalités indiquées dans le plan final de mise en œuvre qui sera préparé par le gouvernement et
ARC en cas de paiement des indemnités. La Banque, à travers l’UGP, assurera la coordination de
l’assistance aux personnes vulnérables en cas décaissement.
13
4.3. Gouvernance
4.3.1 Selon l’indice Mo Ibrahim sur la gouvernance en Afrique en 2017, Madagascar se
classe au 32e rang sur 54 pays africains, avec un score de 49,3 sur 100 ; bien en deçà de la
moyenne africaine (50,8) et encore moins de la moyenne régionale pour l’Afrique australe (58,6).
Après avoir enregistré une dégradation de la Gouvernance globale sur la dernière décennie
(tendance moyenne annuelle de -0,73), Madagascar affiche une progression en la matière sur les
cinq dernières années avec une tendance moyenne annuelle de +0,83. Cette analyse est renforcée
par l’évaluation annuelle des politiques et institutions publiques en Afrique connue sous l’acronyme
« CPIA », réalisée par le groupe de la Banque mondiale en 2017 Madagascar, qui indique que la
Grande Île a connu une amélioration de sa gouvernance, et cela dû au fait que la réglementation de
l’environnement des affaires a nettement progressé par rapport à la dernière évaluation. Il en est de
même pour les politiques structurelles, l’inclusion et l’équité sociale ainsi que la qualité de
l’administration publique. La plus forte régression enregistrée pour le pays est surtout observée au
niveau de la parité et de l’égalité homme-femme. Le programme ADRiFi tiendra compte des progrès
en matière de gouvernance et contribuera pour une réduction des disparités sur la question du genre.
4.3.2 Par ailleurs, le programme ADRiFi viendra renforcer les dispositions en matière de
gouvernance dans la gestion des risques de catastrophes à Madagascar. De manière concrète,
au-delà de renforcer le cadre institutionnel pour la gestion des risques de catastrophes, ADRiFi
permet de respecter les systèmes et règles relatifs aux dépenses, de prendre des mesures de lutte
contre la fraude et les fuites, tel que la transparence, la reddition de comptes et la réactivité, la
primauté du droit et l’étendue et la nature de la participation. Pour garantir le plein respect des
principes de gouvernance en cas de catastrophe naturelle, les communautés locales seront
directement impliquées dans la planification et l’exécution du programme ADRiFi. Les
communautés locales seront informées et impliquées lors de la planification des
opérations/d’urgence.
4.4. Durabilité
4.4.1 L'engagement et la prise en charge du programme par le gouvernement se dénotent
clairement par son niveau élevé de participation dans la conception du programme.
L’engagement pris par le Gouvernement d’adopter des solutions de transfert des risques a été adopté
aux hauts niveaux de l’État avec la ratification du traité ARC. Par ailleurs la volonté du
gouvernement à engager une partie de son allocation FAT, témoigne la volonté de bénéficier du
soutien fourni par ADRiFi en vue de la mise en place d’un cadre institutionnel solide pour la gestion
et le financement des risques et catastrophes.
4.4.2 Le recours à des solutions de transfert des risques devrait supprimer les passifs
éventuels du bilan du pays et permettre une réaction plus rapide en cas de sècheresse dans le Sud.
En choisissant d’adopter des solutions de transfert des risques, le pays est disposé à engager un
montant considérable de fonds pour financer la planification, la préparation et la mise en œuvre
d’une réponse coordonnée par défaut en cas de catastrophe, comme indiqué dans le plan de réponse
et de relance. Le gouvernement semble attaché à un plan préétabli et coordonné, assorti d’un
ensemble d’actions précis et défini, ainsi que de responsabilités précises en ce qui concerne les
tâches qui incombent pour réduire l’impact négatif de la catastrophe.
4.4.3 En renforçant les capacités des institutions et du personnel en matière de réponse aux
risques de catastrophe, le programme garantira une gestion adéquate des risques de catastrophe à
Madagascar. De plus, en contribuant au paiement des primes, le gouvernement garantira une
appropriation du transfert des risques. En outre, grâce à l’élaboration de la stratégie de financement
des risques de catastrophe, le pays veillera à ce que le financement de la GRC soit pleinement
intégré à son processus de budgétisation et à son programme de développement. L’intégration des
activités du programme dans les plans de travail annuels de la CPGU (conformément au mandat de
l’organisation) garantira que les activités soutenues par l’ADRiFi seront maintenues après la fin du
programme.
14
4.5. Risques potentiels et mesures d’atténuation
Tableau 8 : Risques et mesures d’atténuation
Description du risque Importance du
risque Mesures d’atténuation
Revirement politique du pays ou de diminution des ressources publiques pouvant entraver la
capacité du gouvernement à payer sa contrepartie
du financement du programme.
Modéré Le programme renforcera la prise de conscience au niveau politique et décisionnel sur l’importance de la prise de mesure ex-ante de gestion
des risques de catastrophes tel que l’assurance souveraine, tout en
renforçant le cadre institutionnel de gestion des risques de catastrophe et stimulant un financement systématique et pérenne de la gestion des
risques dans le pays.
Risque de base qui est le risque que l’indice ou
seuil d’assurance paramétrique ne soit pas correctement calibré ou ne soit pas suffisamment
corrélé au risque à protéger, engendrant par
conséquent un non-paiement des indemnités ou alors une faiblesse des paiements par rapport aux
dégâts en cas de catastrophe.
Modéré Des efforts seront déployés pour améliorer la qualité des données
utilisées pour le paramétrage de l’indice et réduire le risque de base. Par ailleurs la capacité du pays à comprendre les produits d’assurance
et leurs limites inhérentes sont renforcées et la stratégie de financement
de la gestion des risques de catastrophe s’assurera que les produits d'assurance font partie d’un pool d’instruments dont le pays et les
bénéficiaires pourrait se servir pour assurer une meilleure gestion des
risques, y compris les risques résiduels (i.e. les risques non couverts
par l’assurance souveraine.
4.6. Développement des connaissances
4.6.1 Le programme ADRiFi encouragera la génération de la connaissance et la production
d’informations tout le long de la mise en œuvre. Cela se fera à travers l’amélioration des
compétences et du niveau de connaissance des acteurs de la gestion des catastrophes. ADRiFi
facilitera la promotion d’une culture d'apprentissage à partir des leçons précédentes, d'adoption des
meilleures pratiques et d’utilisation systématique des données scientifiques disponibles pour la prise
de décision. Des guides techniques, des boîtes à outils, et des notes d'expérience seront produites
afin de diffuser les informations produites à l’échelle nationale et, en dehors du pays, dans les autres
pays participants au Programme. Il est attendu que l’ARC et les autres partenaires au Programme
bénéficient également des connaissances produites et les intègrent, le cas échéant, dans leurs
programmes respectifs.
V. CADRE JURIDIQUE ET AUTORITE
5.1. Instrument légal
5.1.1 L’instrument financier proposé est un protocole d’Accord de Don FAT de 1,5 millions d’UC entre la République de Madagascar d’une part et le Fonds africain de développement et la
Banque africaine de développement (ensemble le « Fonds) agissant en qualité d’administrateurs de
la FAT d’autre part.
5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque
A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur
5.2.1 Le Protocole d’accord de don entrera en vigueur à la date de sa signature par le Fonds et le
gouvernement de Madagascar.
B. Conditions préalables au premier décaissement
5.2.2 Outre l’entrée en vigueur du protocole d’accord de don, le Fonds ne procèdera au premier
décaissement du don que si le donataire a réalisé à la satisfaction du Fonds les conditions suivantes
:
La soumission de pièces justificatives de la mise en place de l’Unité de gestion du
Programme (UGP) au sein de l’Agence d’exécution ainsi que de la désignation d’un
Coordonnateur national et d’un responsable technique en charge du suivi-évaluation au
sein de l’UGP dont les qualifications et les termes de référence auront été jugés
satisfaisants par le Fonds ;
15
La soumission de pièces justificatives du recrutement d’un spécialiste en acquisition et
en passation de marchés et d’un comptable au sein de l’UGP dont les qualifications et
les termes de référence auront été jugés satisfaisants par le Fonds ;
La signature et la soumission de l’Accord de contribution dont les termes et conditions
auront été jugées acceptables par le Fonds.
5.3. Conformité avec les procédures de la Banque
5.3.1 Le Programme est conforme aux politiques et procédures en vigueur de la Banque.
VI. RECOMMANDATION
La Direction recommande que le Conseil d’administration approuve l’octroi d’un don de 1.5
millions d’UC à la République de Madagascar sur les ressources du pilier 1 de la FAT pour financer
le Programme selon les conditions énoncées dans le présent rapport.
I
APPENDICES
Appendice I : Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays
Indicateurs Unité 2000
Comptes nationaux
RNB aux prix courants du marché Million $ E.U. 3,936
RNB par habitant $ E.U. 250
PIB au prix courants Million $ E.U. 3,866
PIB aux prix constants de 2000 Million $ E.U. 3,866
Croissance du PIB en termes réels % 4.5
Croissance du PIB par habitant en termes réels % 1.3
Investissement intérieur brut % du PIB 15.0
Investissement public % du PIB 6.7
Investissement privé % du PIB 8.3
Epargne nationale % du PIB 9.3
Prix et Monnaie
Inflation (IPC) % 11.6
Taux de change (moyenne annuelle) monnaie locale / $ E.U. 1,353.5
Masse monétaire, variations annuelles (M2) % -13.1
Vitesse de circulation de la monnaie (PIB / M2) % 15.5
Finances publiques
Recettes totales et dons % du PIB 15.3
Dépenses totales et prêts nets % du PIB 18.1
Déficit (-) / Excédent global (+) % du PIB -2.8
Secteur extérieur
Variation en volume des exportations (marchandises) % -33.8
Variation en volume des importations (marchandises) % -36.9
Variation des termes de l'échange % -19.2
Solde des comptes courants Million $ E.U. -223
Solde des comptes courants % du PIB -5.8
Réserves internationales mois d'importations 3.0
Dette et flux financiers
Service de la dette % des exportations 19.3
Dette extérieure totale % du PIB 98.8
Flux financiers nets totaux Million $ E.U. 317
Aide publique au développement nette Million $ E.U. 320
Investissements nets directs en prov. de l'étranger Million $ E.U. 83
Source : Département de la statistique de la BAD; FMI: Perspectives de l'économie mondiale, avril 2018 et Statistiques financières internationales, avril 2018;
Département de la statistique : Plateforme des données (base de donnée), avril 2018; OCDE, Division des systèmes statistiques.
Notes: … Données non disponibles ' ( e ) Estimations ( p ) Projections
2013 2014 2015 2016 2017 (e) 2018 (p)
10,087 10,372 10,179 9,966 ... ...
440 440 420 400 ... ...
10,602 10,674 9,741 10,001 10,902 11,723
5,328 5,474 5,645 5,884 6,132 6,451
1.4 2.7 3.1 4.2 4.2 5.2
-1.4 -0.1 0.3 1.4 1.4 2.4
15.9 15.6 13.1 15.2 15.8 17.6
2.5 3.9 3.5 5.2 5.9 7.3
13.4 11.6 9.6 10.0 10.0 10.3
10.1 15.3 11.2 15.8 12.5 13.4
5.8 6.1 7.4 6.7 8.5 8.1
2,206.9 2,414.8 2,934.4 3,176.5 3,116.1 3,314.7
4.7 5.8 16.5 18.1 15.0 ...
33.9 32.5 34.1 36.3 39.0 ...
10.9 12.4 11.8 15.4 15.2 15.1
14.9 14.7 15.1 17.5 18.1 19.1
-4.0 -2.3 -3.3 -2.1 -2.9 -4.0
10.4 8.3 7.1 6.4 -8.5 3.1
13.6 5.9 -7.8 26.7 1.7 4.6
23.6 13.0 -7.3 23.2 -6.9 2.5
-621 -34 -184 57 -450 -397
-5.9 -0.3 -1.9 0.6 -4.1 -3.4
2.3 2.4 2.9 3.8 3.3 3.3
24.1 21.3 21.9 19.9 18.1 15.8
43.8 42.4 46.1 43.4 40.0 38.4
525 565 640 637 ... ...
499 588 677 622 ... ...
567 351 517 541 ... ...
Source : Département de la statistique de la BAD; FMI: Perspectives de l'économie mondiale, avril 2018 et Statistiques financières internationales, avril 2018;
Département de la statistique : Plateforme des données (base de donnée), avril 2018; OCDE, Division des systèmes statistiques.
( p ) Projections Dernière mise à jour : mai 2018
-6.0
-4.0
-2.0
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
%
Taux de croissance du PIB réel, 2006-2018
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
10.0
12.0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
%
Inflation (IPC), 2006-2018
-25.0
-20.0
-15.0
-10.0
-5.0
0.0
5.0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Solde du compte courant en pourcentage du PIB,2006-2018
II
Appendice II : Portefeuille de la Banque dans le pays (14 mars 2019)
PORTEFEUILLE EN COURS (14 MARS 2019)
Nom du programme Secteur Date
d'approbation
Date du dernier
décaissement Montant
Taux de
décaissement Age
1 Programme de pole intégré de croissance agroindustrielle dans le sud Agriculture 11/10/2017 12/31/2019 1,000,000.0 14.6 1.4
2 Programme jeunes entreprises rurales dans le moyen-ouest (PROJERMO)
Agriculture 9/23/2015 12/31/2021 16,610,000.0 13.6 3.5
Agriculture 9/23/2015 12/31/2021 8,000,000.0 6.9 3.5
3 Programme de promotion de l'entreprenariat des jeunes dans l’agriculture et l'agro-industrie
(ENABLE YOUTH) P1
Agriculture 1/11/2018 12/31/2021 700,000.0 0.0 1.2
Agriculture 1/11/2018 12/31/2021 4,300,000.0 5.7 1.2
4 Programme de réhabilitation et d'extension de bas mangoky- PHASE II (PEPBM) Agriculture 11/26/2014 5/31/2020 16,140,000.0 39.4 4.4
Agriculture 11/26/2014 5/31/2020 24,000,000.0 36.6 4.4
5 Programme de réhabilitation des infrastructures agricoles du sud-ouest (PRIASO)
Agriculture 6/19/2013 12/31/2019 18,300,000.0 57.8 5.8
Agriculture 6/19/2013 12/31/2019 6,500,000.0 77.7 5.8
Agriculture 6/19/2013 12/31/2019 4,517,918.2 55.3 5.8
Agriculture 100,067,918.2 36.4 3.7
6 Étude programme d'aménagement des aires protégées et écotourisme Environnement 5/24/2018 12/31/2019 1,000,000.0 6.4 0.9
7 Programme d’appui à l’amélioration de l’efficience en matière de réduction des risques de
catastrophes Environnement 11/23/2016 10/31/2019 1,000,000.0 49.9 2.4
Environnement 2,000,000.0 28.1 1.6
8 Programme d'appui à la promotion des investissements (PAPI)
Gouvernance 7/9/2015 9/30/2019 4,000,000.0 24.7 3.7
Gouvernance 7/9/2015 9/30/2019 3,000,000.0 13.4 3.7
9 Programme d'appui à la compétitivité économique PHASE II Gouvernance 7/20/2018 12/31/2018 10,000,000.0 100.0 0.7
Gouvernance 17,000,000.0 67.0 2.7
III
10 Étude de faisabilité du programme de renforcement et d'interconnexion des réseaux de transport
d'énergie électrique Énergie 11/21/2017 6/23/2019 1,000,000.0 0.6 1.4
Énergie 1,000,000.0 0.6 1.2
11 Programme d'aménagement des infrastructures routières (RN9, PON)
Transport 10/18/2013 6/30/2019 33,684,000.0 85.8 5.5
Transport 10/18/2013 6/30/2019 88,000.0 88.5 5.5
Transport 12/14/2012 12/31/2018 12,965,964.3 0.0 6.3
12 Madagascar-océan indien: programme d'aménagement de corridors
Transport 11/27/2018 12/31/2023 22,680,000.0 0.0 0.4
Transport 11/27/2018 12/31/2023 31,250,000.0 0.0 0.4
Transport 11/27/2018 32,058,097.1 0.0 0.4
Transport 11/27/2018 12/31/2023 8,450,000.0 0.0 0.4
Transport 141,176,061.5 20.5 2.7
13 Emergency assistance project to combat the outbreak of plague/ programme de renforcement
des capacités opérationnelles du bureau national des gestion des risques et des catastrophes. Social 12/13/2017 5/31/2018 720,331.4 0.0 1.3
14 SDAUM-SCHEMAS directeurs d'assainissement urbain de Madagascar Social 12/24/2015 12/31/2020 1,464,759.7 24.4 3.3
Social 2,185,091.0 16.4 2.3
Grand Total 263,429,070.7 29.5 3.0
IV
Appendice III : Carte de la zone du programme