grille annuelle des taux d’investissement en forêt...

Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée

Soutien financier du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour l’année financière 2020-2021

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS

MFFP Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée Soutien financier du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour l’année financière 2020-2021

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Coordination

André Gélinas, ing.f., Service de la forêt privée

Collaboration

Bureau de mise en marché des bois et Direction de l’aménagement et de l’environnement forestiers

Production

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Service de la forêt privée, juin 2020

Pour plus de renseignements Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 5700, 4e Avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-8609 Télécopieur : 418 643-0720

Courriel : [email protected]

Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-valeur.jsp

Référence : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (2020). Grille annuelle des taux d’investissement en

forêt privée — Soutien financier du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour l’année financière 2020-

2021, Québec, gouvernement du Québec, Service de la forêt privée, 4 p.

mailto:[email protected]

http://mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-valeur.jsp


Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 1

AVERTISSEMENT

Le Bureau de mise en marché des bois a réévalué la valeur des activités et bonifié la grille de la valeur

des traitements sylvicoles en forêt privée pour l’année financière 2020-2021 pour tenir compte des coûts

additionnels engendrés par l’implantation de mesures visant à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité

physique des travailleurs en sylviculture et de la clientèle dans le contexte exceptionnel de la Covid-19.

Les ajustements prévus à la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée 2020-2021 du

Ministère visent à aider les entreprises à mettre en place ces mesures et ne doivent en aucun cas être

considérés comme une indication ou une approbation des mesures à prendre ni comme un facteur

limitant l’implantation de telles mesures.



GROUPE CODES TRAITEMENTS SYLVICOLES NON COMMERCIAUX EXÉCUTION TECHNIQUE TOTAL UNITÉ

TRAITEMENT DE PRÉPARATION DE TERRAIN

Préparation de terrain (05) Débroussaillement et déblaiement

05 7517 Faible compétition 418 166 584 $/ha

05 7501 Forte compétition 1 246 166 1 412 $/ha

05 7516 Déblaiement mécanique 666 166 832 $/ha

05 7502 Déblaiement avec tracteur à lame tranchante 1 119 166 1 285 $/ha

05 7504 Déchiquetage 1 240 166 1 406 $/ha

05 7514 Déblaiement par décapage avec excavatrice 1 072 166 1 238 $/ha

Scarifiage

05 7511 Léger - Type TTS à disques passifs 186 166 352 $/ha

05 7513 Moyen - Types TTS hydrauliques, Donaren ou Requin 286 166 452 $/ha

05 7520 Labourage et hersage agricole 419 166 585 $/ha

Hersage forestier

05 7509 Simple passage 353 166 519 $/ha

05 7512 Double passage 628 166 794 $/ha

05 7500 7 8 15 $/ha

TRAITEMENT DE LA RÉGÉNÉRATION ARTIFICIELLE

Mise en terre des plants (06)06 7634 Plantation mécanique (pelle planteuse) 1 191 183 1 374 $/1 000 plants

Plantation manuelle

06 7626 Racines nues, PFD Résineux 382 194 576 $/1 000 plants

06 7636 Racines nues, PFD Feuillus 382 194 576 $/1 000 plants

06 7630 Récipients de 50 à 109 cc Résineux 149 177 326 $/1 000 plants

06 7632 Récipients de 110 à 199 cc 201 181 382 $/1 000 plants


06 7638 Récipients de 300 cc et plus Résineux 340 208 548 $/1 000 plants

06 7633 Récipients de 300 cc et plus Feuillus 340 208 548 $/1 000 plants

Regarni



06 7654 Récipients de 50 à 109 cc Résineux 240 177 417 $/1 000 plants





Enrichissement







Plantation et Regarni - Peupliers hybrides

06 7620 Plantation - Peupliers hybrides 540 208 748 $/1 000 plants

06 7660 Regarni - Peupliers hybrides 540 208 748 $/1 000 plants

06 7600 36 8 44 $/1 000 plants

TRAITEMENT D'ÉDUCATION

Entretien de plantations (07)

Dégagement (1er

, 2

e et 3

e) de plantations - Résineux

07 7751 1er

dégagement de plantations - Résineux 1 425 495 1 920 $/ha

07 7752 2e dégagement de plantations - Résineux 1 425 495 1 920 $/ha

07 7753 3e dégagement de plantations - Résineux

a 1 425 495 1 920 $/ha

Dégagement (1er, 2e et 3e) de plantations - Feuillus

07 7761 1er dégagement de plantations - Feuillus 1 425 495 1 920 $/ha

07 7762 2e dégagement de plantations - Feuillus 1 425 495 1 920 $/ha

07 7763 3e dégagement de plantations - Feuillusa 1 425 495 1 920 $/ha

07 7700 80 26 106 $/ha

Préparation de terrain - Ajustement pour les mesures sanitaires

et le prix du carburantb

Mise en terre de plants - Ajustement pour les mesures sanitaires


Entretien de plantations (dégagements) - Ajustement pour les mesures

sanitaires et le prix du carburantb




07 7754 Désherbage 258 417 675 $/ha

07 7741 Taille phytosanitaire de pins blancs et de pins rouges 664 410 1 074 $/ha

07 7701 67 22 89 $/ha

Traitements non commerciaux (08)08 7858 Dégagement en peuplement naturel 1 425 495 1 920 $/ha

Éclaircie précommerciale systématique

08 7853 De 8 000 à 15 000 tiges/ha 934 410 1 344 $/ha

08 7854 15 001 tiges/ha et plus 1 248 410 1 658 $/ha

08 7863 Éclaircie précommerciale puits de lumière avec martelage 862 614 1 476 $/ha

08 7800 67 22 89 $/ha

Traitements commerciaux (09) Coupe progressive - Résineux (SEPM)

09 7973 Manuelle 693 444 1 137 $/ha

09 8973 Mécanisée 509 444 953 $/ha

Coupe progressive - Autres résineux

09 7977 Manuelle 1 011 444 1 455 $/ha

09 8977 Mécanisée 743 444 1 187 $/ha

Coupe progressive - Feuillus d'ombre

09 7974 Manuelle 1 011 444 1 455 $/ha

09 8974 Mécanisée 743 444 1 187 $/ha

Coupe de récupération

09 7978 Partielle manuelle 886 444 1 330 $/ha

09 8978 Partielle mécanisée 651 444 1 095 $/ha

09 7979 Totale manuelle 380 268 648 $/ha

09 8979 Totale mécanisée 279 268 547 $/ha

Éclaircie commerciale - Feuillus d'ombre

09 7967 Manuelle 937 444 1 381 $/ha

09 8967 Mécanisée 689 444 1 133 $/ha

Éclaircie commerciale - Autres résineuxc

09 7969 Manuelle 937 444 1 381 $/ha

09 8969 Mécanisée 689 444 1 133 $/ha

Première éclaircie commerciale - Résineux (SEPM)

Peuplement naturel

09 7980 Manuelle - DHP de 9 à 15 cm 1 251 444 1 695 $/ha

09 7981 Manuelle - DHP de 15,1 à 19 cm 1 030 444 1 474 $/ha

09 8980 Mécanisée - DHP de 9 à 15 cm 920 444 1 364 $/ha

09 8981 Mécanisée - DHP de 15,1 à 19 cm 757 444 1 201 $/ha

Plantation

09 7985 Manuelle - DHP de 9 à 15 cm 1 251 444 1 695 $/ha

09 7986 Manuelle - DHP de 15,1 à 19 cm 1 030 444 1 474 $/ha

09 8985 Mécanisée - DHP de 9 à 15 cm 920 444 1 364 $/ha

09 8986 Mécanisée - DHP de 15,1 à 19 cm 757 444 1 201 $/ha

Deuxième éclaircie commerciale - Plantations de résineux (SEPM)a

09 7988 Manuelle 706 444 1 150 $/ha09 8988 Mécanisée 518 444 962 $/ha

Première éclaircie commerciale - Plantations de pins blancs et de pins rouges

09 7987 Manuelle 1 067 444 1 511 $/ha

09 8987 Mécanisée 784 444 1 228 $/ha

Deuxième éclaircie commerciale - Plantations de pins blancs et de pins rougesa

09 7989 Manuelle 608 444 1 052 $/ha09 8989 Mécanisée 446 444 890 $/ha

Traitements non commerciaux - Ajustement pour les mesures sanitaires


Entretien de plantations (autres) - Ajustement pour les mesures sanitaires





Coupe de jardinage - Résineux (SEPM)

09 7970 Manuel 911 444 1 355 $/ha

09 8970 Mécanisé 670 444 1 114 $/ha

Coupe de jardinage - Feuillus d'ombre

09 7971 Manuel 907 444 1 351 $/ha

09 8971 Mécanisé 667 444 1 111 $/ha

Coupe de jardinage - Autres résineux

09 7972 Manuel 907 444 1 351 $/ha

09 8972 Mécanisé 667 444 1 111 $/ha

09 7950 -8 25 17 $/ha

09 8950 -8 25 17 $/ha

Martelaged

09 7901 Feuillu 0 148 148 $/ha

09 7902 Résineux 0 168 168 $/ha

09 7900 0 4 4 $/ha

09 7922 Aide technique pour la mobilisation des bois - Manuelle 0 268 268 $/ha

09 7925 0 16 16 $/ha

09 8922 Aide technique pour la mobilisation des bois - Mécanisée 0 268 268 $/ha

09 8925 0 16 16 $/ha

de la pandémie de la COVID-19.

b. Le Ministère considère que tous les intervenants doivent appliquer des mesures sanitaires pour la protection des travailleurs. Toutefois, il est de la responsabilité professionnelle de l’ingénieur forestier de déterminer

si des mesures sanitaires ont été appliquées lors de la réalisation des travaux durant l’année 2020-2021. Par conséquent, il est de sa responsabilité d’ajouter les ajustements pour les mesures sanitaires et le prix du carburant lors

de la facturation des traitements sylvicoles réalisés durant l’année 2020-2021. Pour les travaux commerciaux, la facturation de la partie « exécution » seulement devra inclure l’ajustement négatif prévu.

à la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée 2020-2021.

c. Pour l'Éclaircie commerciale - Autres résineux, les peuplements naturels de pins blancs et de pins rouges sont admissibles à plusieurs éclaircies.

Produit le 23 juin 2020

d. La majoration n'est applicable que pour les traitements commerciaux admissibles.

Traitements commerciaux mécanisés - Ajustement pour les mesures


Traitements commerciaux manuels - Ajustement pour les mesures


ATMB Manuelle - Ajustement pour les mesures sanitaires


Martelage - Ajustement pour les mesures sanitaires


ATMB Mécanisée - Ajustement pour les mesures sanitaires


a. Les traitements de 3e dégagement de plantations et de 2e éclaircies commerciales de plantations ont été introduits pour l'année 2020-2021 afin de contribuer à l’effort de relance du secteur forestier dans le contexte

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