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Gouvernance et financement des universités : Être les meilleurs! Le 18 janvier 2013
Introduction
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❚Intérêt du Conseil du patronat ❙Le Québec a besoin de main-d’oeuvre qualifiée, tout particulièrement dans certains secteurs :
Technologies de l’information et des communications, génie, secteur de la santé, services professionnels… Également des métiers professionnels et techniques
nécessitant des compétences certifiées
Introduction
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❚Imputabilité
❙En tant qu’organismes financés principalement par des fonds publics, les universités ont une obligation de gestion exemplaire et de reddition de comptes à la société
❚ Objectif
❙Que les universités québécoises soient parmi les meilleures quant à leur mission d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, et ce dans un système qui reconnaît différents modèles
Gouvernance : constats
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❚ Situation actuelle comparable, mais perfectible
❚ Perception de gestion déficiente
❚ Ne pas généraliser à partir d’exceptions
❚ Améliorations possibles :
❙Choix entre bureaucratisation ou responsabilisation et autorégulation
❙Choix entre uniformité du modèle ou diversité selon les missions spécifiques
Gouvernance : améliorations possibles
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❚ Composition et rôle des conseils d’administration
❚ Rôle et responsabilités du ministère de l’E.S.
❚ Meilleur traitement de l’information
❚ Nouvel organisme de coordination, conseil ?
❚ Acceptation de modèles différents
Gouvernance : améliorations possibles Rôle et composition des conseils d’administration
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❚ Majorité de membres externes
❚ Sélection, accueil et formation continue des membres
❚ Rôle actif et engagé des membres
❚ Présence de comités efficaces :
❙gouvernance et éthique ❙ vérification ❙ ressources humaines
Gouvernance : améliorations possibles Rôle et responsabilités du ministère de l’E.S.
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❚ Établissement des grands indicateurs par rapport à l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité
❚ Attribution des ressources financières allouées par le gouvernement aux universités
❚ Mise en place de mécanismes de réglementation, de reddition de compte, d’évaluation et d’amélioration continue
❚ Cohérence et coordination
Gouvernance : améliorations possibles Meilleur traitement de l’information sur la gestion
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❚ Trois types de récepteurs
❙Membres des conseils d’administration ❙ Les instances gouvernementales ❙ La communauté et la société
❚ Analyse et communication plus adéquates de l’information fournie par les universités
Gouvernance : améliorations possibles Meilleur traitement de l’information sur la gestion
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❚ Meilleure interprétation et comparaison des indicateurs
❚ Viser l’atteinte d’indicateurs de performance (dans le respect de la diversité des universités)
❚ Mais moins de bureaucratie
Gouvernance : améliorations possibles Nouvel organisme de coordination?
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❚ Au préalable, préciser le rôle du ministère de l’Enseignement supérieur
❙Le ministère n’a-t-il pas ce rôle primordial, d’autant plus que le ministre est ultimement imputable de l’atteinte des résultats ?
❙Comment doit-il s’améliorer avant de créer de nouvelles structures ?
Gouvernance : améliorations possibles Nouvel organisme conseil ?
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❚ Après optimisation des mécanismes existants
❚ Optique d’amélioration continue de la qualité du réseau
❚ Meilleures concertation et coordination
❚ Diminution du fardeau bureaucratique
❚ Composition équilibrée - représentants internes et externes
❚ Éviter les dédoublements
❚ Reconnaître les différences dans les missions
Gouvernance : améliorations possibles Autre considération
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❚ Gouvernance des associations étudiantes…
❙Démocratie associative
❙Moyens de pression
Financement : contexte
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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre
-10,00%
0,00%
10,00%
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30,00%
40,00%
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Alb
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bec
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1988 2012
Dette nette en pourcentage du PIB
Financement : contexte
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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre
0%
10%
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30%
40%
50%
1964 1988 2012
Dette nette du Québec en pourcentage du PIB
Financement : contexte
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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre
❚ Le sous-financement menace la qualité de l’enseignement et de la recherche (i.e. embauche de professeurs)
❚ Les étudiants sont les premiers bénéficiaires de l’investissement en éducation supérieure
❚ La question de l’accessibilité se joue bien avant l’arrivée à l’université; sauf peut-être en cas d’augmentation brusque et importante, les droits de scolarité raisonnables ont peu d’impact sur l’accessibilité (rôle de l’aide financière)
Financement : contexte
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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux
Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)
Étudiants 12,7 29,8 19,1
Financement : contexte
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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux
Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)
Étudiants 12,7 29,8 19,1
Gouvernement provincial 54 41,8 54,6
Financement : contexte
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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux
Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)
Étudiants 12,7 29,8 19,1
Gouvernement provincial 54 41,8 54,6
Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3
Financement : contexte
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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux
Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)
Étudiants 12,7 29,8 19,1
Gouvernement provincial 54 41,8 54,6
Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3
Dons et legs 3,1 3,4 4,3
Financement : contexte
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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux
Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)
Étudiants 12,7 29,8 19,1
Gouvernement provincial 54 41,8 54,6
Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3
Dons et legs 3,1 3,4 4,3
Autres sources 16,2 13,5 10,7
Financement : pistes de solution La contribution des étudiants
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❚ Besoin d’une contribution plus importante en évitant des augmentations brusques
❚ Indexation obligatoire pour le futur (différentes formules possibles, voir étude de P. Fortin)
❚ Option d’une augmentation asymétrique (selon le coût, la provenance des étudiants, les universités)
❚ Parallèlement, amélioration du régime d’aide financière (notamment indexation automatique), bourses reliées à la performance et remboursement proportionnel au revenu
Financement : pistes de solution La contribution des universités
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❚ Gestion exemplaire des fonds ; rationalisation des dépenses
❚ Priorisation stratégique nécessaire et attribution en fonction des cibles reconnues et acceptées
❚ Reddition de comptes « parlante »
Financement : contexte La situation des employeurs
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❚ Impôts et taxes sur la masse salariale (plus élevées qu’ailleurs)
Financement : contexte La situation des employeurs
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❚ Coûts fiscaux nets des entreprises (en % de la valeur de la production brute)
Source: Centre sur la productivité et la prospérité
Financement : pistes de solution La contribution des employeurs
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❚ Offre d’une rémunération en fonction de la valeur ajoutée
❚ Subventions de la recherche
❚ Maillage avec les institutions d’enseignement
❚ Développement de fonds d’appariement
❚ Contribution à la création de richesse au Québec
Résumé des constats et recommandations
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❚ Importance de préserver la qualité de nos universités actuellement menacée par le sous-financement
❚ Meilleure reddition de comptes dans le respect de l’autonomie et de la diversité des établissements
❚ Optimisation des dépenses
❚ Meilleure contribution des parties prenantes
Devenir les meilleurs !
Pour plus d’information : Web: www.cpq.qc.ca Facebook: www.facebook.com/conseilpatronat Twitter: www.twitter.com/conseilpatronat