FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT

GHANA

PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES FEMMES

(PRÊT NO. 2100150000352) (DON NO. 2100155000125)

RAPPORT D’ACHÈVEMENT DE PROJET

Ex.OCSD AOÛT 2003

TABLE DES MATIÈRES DONNÉES DE BASE, ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES, POIDS ET MESURES, SIGLES ET ABRÉVIATIONS, MATRICE DU PROJET i-vi RÉSUMÉ DU PROJET vii-xi 1. INTRODUCTION 1 1.1 Contexte géographique 1

1.2 Évolutions politiques et économiques récentes 1 1.3 Stratégie de développement du Gouvernement 1 1.4 Portefeuille du Groupe de la Banque 2

2. LE PROJET 2

2.1 Origine et historique du projet 2 2.2 Objectifs du projet 3 2.3 Description du projet 3

3. CADRE DÉFINITIONNEL ET BASES CONCEPTUELLES DU PROJET 4

3.1 Elaboration du projet 4 3.2 Conception du projet 4

4. EXÉCUTION DU PROJET 5

4.1 Prise d’effet et début des activités 5 4.2 Modifications 5 4.3 Exécution 5 4.4 Etablissements de rapports 6 4.5 Acquisition de biens et services 7 4.6 Sources de financement et coût du projet 7 4.7 Décaissements 8

5. PERFORMANCE ET RÉSULTATS DU PROJET 9

5.1 Performance opérationnelle 9 5.2 Performance institutionnelle 10

5.3 Performance des consultants et des entreprises 11 5.4 Performance de la gestion financière 11

6. IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL 11

6.1 Effets socio-économiques 11 6.2 Impact environnemental 12

7. PÉRENNITÉ DU PROJET 12 8. PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L’EMPRUNTEUR 12

8.1 Performance de la Banque 12 8.2 Performance de l’emprunteur 13

9. CONCLUSION, ENSEIGNEMENTS TIRES ET RECOMMANDATIONS 13

9.1 Conclusions 13 9.2 Enseignements tirés 14 9.3 Recommandations 16

ANNEXES Carte administrative du Ghana Matrice des recommandations de suivi

Liste des entreprises sous contrat pour le projet Liste des documents de référence

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DONNÉES SUCCINTES SUR LE PROJET

1. Projet : Femmes et développement

communautaire 2. No. du prêt : 2100150000352 No. du don : 2100155000125 3. Emprunteur : Gouvernement ghanéen 4. Bénéficiaire : Femmes pauvres en milieu rural 5. Organe d’exécution : Mouvement des Femmes du 31

décembre A. CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT 1. Montant du prêt : 1 825 000 UC Montant du don : 438 000 UC 2. Taux d’intérêt (%) : 0,00 3. Commission de service : 0,75% 4. Période de remboursement : 40 ans 5. Différé d’amortissement : 10 ans 6. Taux de remboursement : 1 % par an à compter de la 11e jusqu’à la 20e

année ; 3 % annuellement ensuite 7. Date de négociation du prêt : 4 septembre 1991 8. Date d’approbation du prêt : 18 juin 1991 9. Date de signature du prêt : 4 septembre 1992 10. Date d’entrée en vigueur : 23 décembre 1992 B. COUTS DU PROJET (millions d’unités de compte (UC)) Estimations à l’évaluat. Coûts effectifs

1. Coût global du projet : Coût en devises : 1.631 1.164 Coût en monnaie locale : 0.857 0.606 Coût global du projet : 2.488 1.770 2. Sources de financement (millions d’UC) (millions d’UC)

Estimations initiales Financements effectifs Source Dev. ML Total % Dev. ML Total PRÊT 1.169 0.656 1.825 90 0.909 0.479 1.388 GOG 0.202 0.202 10 0.202 0.202 DON 0.438 0.438 95 0.447 0.447 GOG 0.023 0.023 5 0.023 0.023 Total 1.607 0.881 2.488 100 1.365 0.704 2.060 3 Date effective du premier décaissement : 22 juillet 1993 4. Date effective du dernier décaissement : 30 juin 2001 5. Commencement des activités du projet : 01 février 1993 6. Date d’achèvement des activités du projet : 30 juin 2001

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C. INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. Dépassement des coûts aucun 2. Dépassement des délais 7 ans Retard de la prise d’effet (%) 33 % Dérapage par rapport à la date d’achèvement prévue (%) 233 % Dérapage par rapport au dernier décaissement (%) 233 % Nombre de reports du dernier décaissement 4 3. Situation du projet Projet achevé 4. Liste des indicateurs vérifiables et des niveaux de réalisation : A l’évaluat. Réalisations Régions visées 10 10 Total des bénéficiaires 13 200 13 200 Femmes bénéficiaires 13 200 13 200 Femmes attributaires de crédits 13 200 13 200 5. Performance d’exécution Performance institutionnelle : insatisfaisante Performance des entreprises : satisfaisante Performance du consultant : satisfaisante D. MISSIONS DE SUPERVISION

Missions Date Nb de personnes Personne semaines Identification non disponible (N/D) N/D N/D Préparation N/D N/D N/D Évaluation février -mars 1991 4 21 1. Supervision mars-avril996 2 10 2 Supervision août 1997 2 13 3. Supervision septembre 1998 2 15 4. Supervision mai 1999 2 15 5. Supervision mai -juin 2000 3 20 6. Supervision juillet 2001 2 14 7. RAP 9-19 décembre 2001 2 11 E. DECAISSEMENTS (EN MILLIONS) Montants à l’évaluation Effectifs Total décaissé (prêt et don) 2,266 1,835 Montant à annuler S/O 0,431 Reliquat inutilisé S/O 0

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ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES

À l’évaluation du projet (1991) À l’achèvement du projet monnaie nationale = cédi (GHC) décembre 2002 1 UC = 353,748 GHC 1 UC = 10 101 GHC 1 UC = 1,181 dollars EU 1 UC =1,271 dollars EU

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

BAD CC DSP FAD GCB DWM ERP PIB PNB GoG IEC MOWAC NCWD NFE ONG RAP CEP CGP DSRP TBA UC UNICEF WID FAT

Banque africaine de développement Comité de coordination Document de stratégie pays Fonds africain de développement Banque commerciale du Ghana Mouvement des Femmes du 31 décembre Programme de redressement économique Produit intérieur brut Produit national brut Gouvernement du Ghana Information, éducation et communication Ministère de la Femme et de l’Enfant Conseil national sur les femmes et le développement Instruction, Formation extrascolaire Organisation non gouvernementale Rapport d’achèvement de projet Cellule d’exécution du projet Cellule de gestion du projet Document de stratégie de réduction de la pauvreté Accoucheuses en milieu rural Unité de compte Unité de compte Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Femmes et développement Projet « Femmes et développement communautaire » Fonds d’assistance technique

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MATRICE DU PROJET

PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES FEMMES DU

GHANA

GHANA : PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

MATRICE RÉTROSPECTIVE DU CADRE LOGIQUE1

Hiérarchisation des objectifs

Indicateurs vérifiables Moyens de vérification

Hypothèses et risques

À l’évaluation Rétrospectivement

OBJECTIF SECTORIEL Impulser un développement participatif autoentretenu pour les femmes en milieu rural et au niveau local.

II. OBJECTIFS DU PROJET 1. Augmenter la capacité productive des femmes et par là, leurs revenus.

2. Accroître l’accès des femmes aux services sociaux et aux autres appuis du développement.

1.1 Accroissement des revenus monétaires des femmes résultant de leur participation croissante aux activités génératrices de revenus à partir de l’an 2000. 1.2 Une augmentation de l’épargne des groupements de femmes rurales et une réduction considérable de la pauvreté féminine Formation de 13 200 femmes rurales à de nouvelles méthodes et techniques de production et aux savoir-faire permettant d’augmenter leurs revenus.

L’accès des femmes aux services doit s’améliorer : 1.1 avec la création de 26 nouveaux Centres communautaires, s’ajoutant aux existants.

1.1.1 À partir de 2000, les femmes prennent une part croissante aux activités génératrices de revenus. Acquisition par 13 200 femmes d’une formation à de meilleures techniques et méthodes de production et sa mise en pratique. 8 Centres communautaires ont été construits et sont utilisés.

Indicateurs démographiques et économiques mesurés par des enquêtes sur les ménages menées par le Bureau des Statistiques, et consultation d’autres publications statistiques. Rapports de supervision du projet Rapports de suivi et d’évaluation du projet. Rapports trimestriels sur le projet.

Les politiques et les priorités publiques restent les mêmes. Conformité des politiques et pratiques convenues au départ du projet. Le projet sera exécuté comme prévu.

1 Cette matrice du projet a été d’abord élaborée dans le cadre de la mission de supervision de 1996, avant de recevoir des améliorations qui répondaient aux besoins de la préparation du rapport d’achèvement. Quoiqu’elle repose sur le rapport d’évaluation du projet, cette matrice ne fait pas partie de ce dernier.

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1.2 avec la création de 16 nouveaux kiosques pour des activités génératrices de revenus. 1.3 avec le creusement de 26 nouveaux forages. La construction de 16 nouvelles crèches est prévue.

10 kiosques ont été achevés et mis en service. Les autres sont à divers stades d’achèvement et la qualité des travaux est variable. Les 42 forages prévus ont été réalisés, la qualité de l’eau a ététestée, et chaque communauté a reçu un kit de matériel de réparation. Quelques crèches ont été construites et sont en service.

Visites des sites du projet. Rapports de supervision du projet.

II.RÉSULTATS ATTENDUS 1. Femmes formées à de nouvelles méthodes et techniques de production et à mener une activité génératrice de revenus.

Élaboration et mise en œuvre de formations, pour 13 200 femmes, portant sur les savoir-faire, l’alphabétisation de base, la santé, la nutrition, la planification familiale, la gestion de l’environnement et les autres problématiques démographiques et de développement dans les régions visées par le projet.

13 200 femmes ont en toutes reçu des cours de formation sur les savoir-faire, l’alphabétisation de base, la santé, la nutrition, la planification familiale, la gestion de l’environnement et les autres problématiques démographiques et de développement dans les régions visées par le projet

Archives et rapports de la Cellule de gestion du projet (PMU). Rapports de formation

Disponibilité de l’expertise technique nécessaire dans les zones où la formation doit se donner. La participation des femmes aux ateliers reste forte et se poursuit. .

2. Un meilleur accès aux services offerts par les centres communautaires, les kiosques, les forages et puits, et les crèches.

1.1 26 Centres communautaires seront construits et utilisés. 1.2 16 kiosques pour les activités génératrices de revenus seront construits et utilisés. 1.3 42 forages et puits seront construits et utilisés. 16. Des crèches seront disponibles et utilisées. .

8 Centres communautaires ont été construits et mis en service. 10 kiosques ont été construits et mis en service. Les autres sont à divers stades d’achèvement et la qualité des travaux est variable. Les 42 forages prévus ont étéréalisés, la qualité de l’eau a été testée, et chaque communauté a reçu un kit dematériel de réparation. Quelques crèches ont été construites et sont opérationnelles.

Rapports de suivi et d’évaluation du projet. Rapports d’impact sur les bénéficiaires Rapports des missions de supervision

Le projet est mis à exécution conformément au calendrier prévu.

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3. Un meilleur accès des femmes au crédit et aux services de conseil et de gestion associés destinés à financer et appuyer les activités génératrices de revenus menées par les groupements de femmes.

Établissement dispositif de prêts porteurs d’intérêts, doté d’un fonds de 0,0461 million d’UC. Dès 1997, plus de 13 200 femmes auront bénéficié de ce fonds.

Le fonds de 0,0461 million d’UC pour l’octroi de crédits fut créé, mais les crédits remboursables n’ont généré que peu d’intérêts, car le fonds ne s’est renouvelé que deux fois. La totalité des 13 200 femmes a bénéficié deux fois des prêts du fonds.

Comme ci-dessus.

La Banque commerciale du Ghana accepte de collaborer avec le projet. Les femmes bénéficiaires remboursent les prêts.

4. Renforcement des capacités globales du Mouvement des femmes du 31 décembre (DWM) en matière de gestion du projet

4.1 Le Mvt des Femmes du 31 décembre sera .en mesure d’élaborer, d’exécuter et de poursuivre des approches reproductibles de création d’activités génératrices de revenus et de services financiers pour les femmes en milieu rural, ainsi que de définir des options de développement institutionnel futur.

Renforcement réalisé des capacités globales du DWM dans l’élaboration de projets. La gestion financière n’a pu toutefois atteindre le niveau attendu de compétence et de professionnalisme.

Comme ci-dessus. Rapports de projet établis par les autres bailleurs de fonds, tels le PNUD, le FNUAP, etc.

Le Mouvement des Femmes du 31 décembre continue d’exister et demeure engagé par rapport au projet et à ses objectifs même après son achèvement. Il renforce ses capacités pour faire face aux demandes du projet. .

III. ACTIVITES DU PROJE 1. Concevoir et conduire les Programmes de fomation des Femmes 2. Construire 26 centres commu-nautaires, 16 activités de création de revenu, 42 puits et 16 centres de soins de jour. 3. Créer un fonds de microcrédit. 4. Conduire la formation le Mouve-ment des femmes du 31 décembre.

RESSOURCES/BUDGET du PROJET (millions d'UC) Coût total du proj. : UC 2,488 PRÊT: UC 1,825 DON: UC 0,438 GOUV: UC 0,225

RESSOURCES/PROJET (millions d'UC) Coût total du proj. : UC 2.060 PRÊT UC 1,388 DON: UC 0,447 GOUV UC 0,225

Rapports de suivi et d’évaluation du projet.

Le NCWD demeure même après l’achèvement du projet. Les responsables du NCWD maintiennent leur engagement en faveur du projet et s’en occupent.

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RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1. Origine et historique du projet 1.1 Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir les mesures susceptibles d’améliorer effectivement la situation sociale et économique des femmes, le Gouvernement ghanéen a effectué une étude générale de la population féminine du pays. Cette étude a permis de cerner et d’analyser des domaines de préoccupation, notamment l’accès des femmes à l’instruction de base, l’accès à l’appui financier sous forme de crédits, les soins de santé, les services de planification familiale, la formation aux métiers, l’approvisionnement en eau propre, etc. Le projet qui fait l’objet de ce rapport visait à offrir aux femmes des communautés villageoises de l’ensemble des dix régions du pays davantage de possibilités de développement social et économique. En décembre 1990, le gouvernement de la République du Ghana soumit à la Banque une demande officielle de financement. Puis, une mission de la Banque se rendit au Ghana en mars 1991 pour faire une évaluation préalable du projet, dont l’exécution devait être confiée à une organisation non gouvernementale (ONG). 1.2 Avant ce Projet de « Développement communautaire au profit des femmes » (WCDP), la Banque avait peu travaillé avec la société civile, que ce soit dans le domaine du microcrédit, des projets Femmes et développement (WID) ou dans celui de l’approche participative. La démarche qui sous-tendait le projet était attrayante en ce sens qu’en appuyant les activités génératrices de revenus et les petites entreprises des femmes ainsi que leur meilleur accès aux crédits, elle donnait aux organisations du secteur privé un plus grand rôle, et aux femmes locales davantage de pouvoir de s’organiser et d’agir pour elles-mêmes. En tant que tentative pour aborder ces questions qui commençaient juste à émerger, le WCDP constituait un projet très novateur pour l’époque. C’est dans ce contexte que le Gouvernement du Ghana présenta le Projet « Femmes et développement communautaire » au Fonds africain de développement, qui l’approuva en mai 1991. 2. Objectifs du projet 2.1 L’objectif global du projet était de contribuer à l’action des pouvoirs publics, qui s’efforçaient de créer un développement participatif autoentretenu aux niveaux rural et local, avec pour souci majeur d’assurer une plus complète participation des femmes, qui sont à la fois participantes et bénéficiaires des initiatives en matière de développement. 2.2 Pour concrétiser cette perspective, le projet visait les objectifs spécifiques suivants : i) aider les femmes rurales, sur toute l’étendue du pays, à augmenter leurs productions et leurs revenus et à bénéficier d’un meilleur accès aux services, en améliorant leur vie familiale par l’emploi des équipements de transformation des produits qui leur seraient fournis et leur formation aux méthodes et techniques améliorées de production ; ii) mettre en place un dispositif d’octroi de crédit ainsi que les services correspondants de conseil en gestion pour financer et appuyer les activités génératrices de revenus menées par les groupements féminins de production ; iii) fournir des infrastructures sociales telles que les crèches et les forages d’eau ; iv) assurer aux femmes une formation de base, en alphabétisation, santé, nutrition, planification familiale et dans d’autres domaines associés liés à la démographie, au développement et à l’environnement ; v) renforcer les capacités générales du Mouvement des Femmes du 31 décembre (DWM) à élaborer, réaliser et poursuivre des approches reproductibles permettant de développer les activités génératrices de revenus et les services financiers pour les femmes en milieu rural ; et vi) aider à la réorganisation du Conseil national sur les femmes et le développement (NCWD) pour qu’il puisse coordonner,

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superviser, et suivre effectivement les activités du projet qui favorisent la pleine intégration des femmes dans le développement national. 3. Description du projet Le projet comprenait sept volets : i) les études préparatoires; ii) l’appui au Conseil national sur les femmes et le développement (NCWD) ; iii) les infrastructures collectives sociales ; iv) les unités de production destinées à l’amélioration des conditions de vie v) un dispositif de ressources autorenouvelables en crédits vi) le volet information, éducation et communication (IEC) ; et vii) la cellule de gestion du projet Unit (PMU). Les dépenses nécessaires du projet se répartissaient en sept catégories : i) services de consultants; ii) assistance technique ; iii) formation; iv) fonds autorenouvelable; v) travaux de génie civil; vi) équipements et mobilier; et vii) frais d’exploitation. 4. Évaluation des résultats du projet 4.1 La performance globale du projet en termes de réalisation de ses objectifs est satisfaisante. Nous pouvons relever la bonne exécution du volet information, éducation et communication, la réalisation complète de l’appui au NCWD et des 42 forages et puits prévus. Sur un total de 26 prévus, 17 centres communautaires ont été achevés, et 13 kiosques, pour les activités génératrices de revenus, construits sur les 15 prévus. Cependant, les entreprises qui ont effectué les travaux de génie civil et le consultant chargé de la surveillance des travaux n’ont pas été complètement payés en raison de litiges portant sur les paiements prévus aux contrats. 4.2 Le crédit autorenouvelable destiné à permettre aux groupements de femmes d’accéder aux services financiers sur une base durable, a procédé à deux reprises au décaissement de prêts de faibles montants (une fois en 1996 et une fois en 1999). Ce fonds ne fut donc pas pleinement utilisé, et ses ressources ne furent pas recyclées au profit des bénéficiaires, à cause des insuffisances en capacités institutionnelles de l’organe d'exécution (le DWM). 4.3 Les produits du prêt n’ont pas été pleinement utilisés, puisque 24 % du montant du prêt, ou 435 532 UC sur un total de 1 823 683 UC ne fut pas décaissé. Il y eut un découvert de 4 523 UC sur les ressources du don, et cette somme sera déduite du montant non décaissé du prêt. Le reliquat de 431 000 UC devra être annulé et le projet clos. 4.4 Le fait que la cellule de gestion du projet (PMU) n’ait pas été en mesure de présenter des demandes de règlement des travaux avant la date de clôture du projet, s’est défavorablement répercuté sur l’achèvement des travaux de génie civil. Par ailleurs, le projet a souffert de lenteurs d’exécution sur le terrain, dues aux capacités insuffisantes de la PMU. 5. Performance de la Banque 5.1 La performance de la Banque, en ce qui concerne la préparation et l’évaluation du projet ainsi que sa stratégie de mobilisation des communautés et des ONG, est jugée satisfaisante. La décision de choisir le Mouvement des femmes du 31 décembre (DWM) comme organe d'exécution de ce projet fut prise parce que c’était la plus puissante des ONG du Ghana au moment de la préparation du projet et la seule qui, disposant d’un réseau

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couvrant l’ensemble du territoire, pouvait l’exécuter. Mais le processus complexe de mise en œuvre de programmes de réduction de la pauvreté par le truchement du DWM, organisation très proche des autorités du pays à l’époque puisque la présidente du DWM était également la Première dame, paraît contrarier l’impact du projet depuis le changement d’exécutif dans le pays. Il semble, en outre, que les délais de mise en œuvre ainsi que les besoins en renforcement des capacités et en renforcement institutionnel du DWM et de la PMU aient été sous-estimés. 5.2 La supervision du projet a été en partie exécutée de manière satisfaisante. Les premières missions de supervision envoyées par la Banque, peu nombreuses, n’étaient composées que de deux spécialistes, alors que, du fait de sa nature, le projet en aurait exigé davantage. Seules deux missions de supervision eurent lieu de 1992 à 1996. La supervision s’améliora au cours de la dernière période du cycle du projet, avec l’envoi plus fréquent de missions qui constatèrent des entraves majeures à l’exécution et leur apportèrent des remèdes. 6. Performance de l’emprunteur 6.1 Globalement, la performance de l’emprunteur a donné lieu à des résultats mitigés. Le DWM n’a pu résoudre à temps les principaux problèmes qui entravaient l’avancée des tâches du calendrier d’exécution : le recrutement du personnel, la construction des infrastructures et des kiosques, la gestion des entreprises contractantes et des consultants chargés de la conception, et le respect des procédures de la Banque en matière de demandes de décaissement. 6.2 La Commission de coordination (CC) était composée des représentants des ministères de tutelle et présidée par le Conseil national des femmes dans le développement (NCWD). La CC avait été établie pour faire le suivi global des activités du projet et comme source d’orientation sur les politiques de développement et les directives opérationnelles. Mais, dépourvus d’influence sur l’action du DWM, qui était l’organe d’exécution, le NCWD et la CC ont été inefficaces dans leurs responsabilités de supervision et de guidage du projet. 7. Principaux enseignements tirés du projet La réalisation à l’échelle nationale d’un projet tel que celui-ci, le WCDP, avec ses sept volets, est une tâche extrêmement complexe exigeant de gros efforts. Sa réalisation nécessitait un très grand nombre de savoir-faire et de compétences gestionnaires, administratives, techniques et de recherche. Sur la base de l’évaluation que nous faisons de ce projet, la mission a dégagé les leçons suivantes portant sur l’élaboration conceptuelle et la supervision d’un projet. 7.1 Conception du projet La Banque a correctement décelé la nécessité d’activités de développement qui, en prenant appui sur les communautés, multiplieraient les possibilités d’emploi et amélioreraient les revenus des femmes pauvres en milieu rural en leur permettant d’acquérir de nouveaux savoir-faire, tout en contribuant à réduire la malnutrition parmi les femmes et les enfants dans le pays.

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i) Le champ d’application d’un projet doit être suffisamment circonscrit pour

permettre son exécution efficace, en étant dans le même temps suffisamment large pour que les objectifs fixés soient réalisés et favoriser une synergie entre ses différents volets. Un projet doit être conçu en s’assurant que ses volets sont simples et faciles à réaliser.

ii) La conception d’un projet doit prendre en compte les capacités réelles de

l’organe d’exécution concerné à le mettre en œuvre. La cellule de gestion du projet doit être composée d’un personnel présentant la panoplie des qualifications nécessaires à une bonne exécution sur la base d’une analyse approfondie des compétences requises par le projet.

iii) Il faut à l’organe d’exécution par le canal duquel passe l’assistance une bonne

structure de gouvernance, une grande autonomie par rapport aux interférences et affiliations politiques, ainsi que des systèmes convenables et opérationnels de gestion administrative et financière capables d’assurer la transparence et de rendre des comptes.

iv) Une Commission de coordination qui coordonne effectivement a un rôle crucial

à jouer dans l’exécution d’un projet. Il faudrait faire, au cours de l’évaluation du projet, une analyse approfondie des capacités des membres de cette structure à remplir effectivement leur fonction.

v) Concernant le fonds de crédits autorenouvelables, aucune disposition ne

mentionnait que ses opérations devaient refléter les taux d’intérêt définis par le marché, le volume du crédit individualisé à accorder, ou la nécessité d’étudier les questions de pérennisation du fonds. L’aspect durabilité doit être intégré à tous les volets d’un projet dans la préparation du rapport d’évaluation, avant le démarrage du projet, particulièrement pour des actifs assez considérables comme les ressources finançant les microcrédits.

vi) L’exécution d’un projet ne doit pas être placée sous l’unique et totale

responsabilité d’une ONG. Les ONG doivent faire partie d’une approche d’ensemble de l’exécution pour garantir la pérennité des activités dans la période après sa clôture.

vii) Les projets innovants doivent d’abord être testés sous forme de projets-pilotes

pour en faciliter l’exécution avant un passage ultérieur à plus grande échelle, une fois les dispositions prises pour en assurer l’exécution sans à-coups.

7.2 Supervision du projet

i) Il faudrait envisager de donner, au siège de la Banque et sur le terrain, plus de formations approfondies sur les procédures de passation de marchés et de décaissement. Il faut aussi améliorer la communication entre la Banque et la PMU, en particulier aux premiers stades de l’exécution. La pratique actuelle de lancement du projet est un élément positif en ce sens.

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ii) Les missions de supervision du projet doivent être fréquentes aux tout débuts de

l’exécution, avec au minimum une visite de terrain du chef de projet par an et une visite de la PMU et de l’organe d’exécution au siège de la Banque.

iii) Lorsque les projets rencontrent des difficultés d’exécution, il est indispensable

de passer le projet en revue et d’établir un programme d’exécution réajusté qui s’adapte à l’environnement du moment, même si le rapport d’évaluation ne l’exige pas.

iv) La composition des équipes de supervision doit nécessairement présenter une

combinaison adéquate de compétences, tout particulièrement dans les projets comportant des volets de nature très variée.

8. Recommandations 8.1 La propriété des ressources financières destinées au microcrédit devrait être transférée du DWM soit au Fonds d’investissement social, soit à toute autre structure ayant démontré son aptitude à fournir des services financiers convenables, et disposant de bons systèmes de gestion financière et de contrôle interne, ainsi que des capacités nécessaires pour pouvoir répondre aux besoins, aux intérêts et aux aspirations des femmes pauvres dans les zones rurales. 8.2 Le découvert de 4 523,53 UC sur le don doit être imputé au reliquat non décaissé de 435 532,01 UC du prêt. Après l’opération, le solde du reliquat, qui s’élève à 431 008,48 UC, doit être annulé et le projet déclaré clos. 8.3 Le montant de 254 527,91 UC enregistré dans le compte spécial du projet devrait être affecté aux activités pour lesquelles il avait été décaissé, à savoir le paiement des sommes dues aux entreprises pour les travaux de génie civil et des services des consultants. 8.4 La mission du RAP recommande que les infrastructures construites avec les ressources du projet soient officiellement remises aux communautés bénéficiaires. La Banque devrait donc écrire au Gouvernement ghanéen à cet effet en lui recommandant de régler les sommes restant dues au titre des contrats et en l’avisant de la clôture du projet. . 8.5 Compte tenu des capacités très limitées du Mouvement des femmes du 31 décembre en matière d’exécution, la mission recommande que la pleine propriété des forages et puits, des centres communautaires, des équipements et du mobilier fournis soit transférée aux communautés locales des lieux d’implantation et que tous les documents juridiques attestant ce transfert de propriété leur soient remis.

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1. INTRODUCTION 1.1 Contexte géographique Le Ghana borde le golfe de Guinée sur la côte de l’Afrique de l’Ouest. Le pays est limitrophe de la Côte d’Ivoire à l’ouest, du Togo à l’est et du Burkina Faso à l’est. Le recensement de sa population effectué en 2000 donne un chiffre estimatif de 19,7 millions d’habitants. Sa superficie terrestre est de 239 460 km2. Dans la plupart des régions, la composition ethnique est variée, et l’ensemble du pays présente une diversité culturelle notable. 1.2 Évolutions économiques et politiques récentes 1.2.1 Après l’application, pendant plus d’une décennie, des réformes économiques, le Ghana a connu une amélioration de sa performance macroéconomique au début des années 90. Les déséquilibres macroéconomiques avaient diminué, l’inflation était en baisse, le contrôle du change avait été levé, et le régime des échanges s’était largement libéralisé. L’économie ghanéenne figure parmi les plus libérales de la sous-région, et dans cette zone sujette aux bouleversements politiques, c’est l’un des rares pays qui soit passé avec succès par des transformations à la fois économiques et politiques tout en conservant sa stabilité. Le Gouvernement ghanéen reste néanmoins confronté à de très sérieux défis économiques. En effet, la croissance n’a pas été suffisamment forte pour entraîner de réduction significative de la pauvreté, bien que les données du recensement pour la période 1990 à 1999 aient signalé un recul de celle-ci. La croissance économique y a sans doute contribué, mais cette baisse n’a pas été marquante. 1.2.2 En 1999, l’économie ghanéenne fut soumise à de fortes tensions dues à une grave détérioration des termes de l’échange. Les prix sur le marché international des principales exportations (l’or et le cacao) avaient fortement baissé alors que les prix des importations (comme le pétrole) s’élevaient. Il en résulta un ralentissement à 3,7 % du taux de croissance du PIB réel en 2000, contre 4,4 % en 1999. Le taux de l’inflation, qui s’était établi en baisse à 13,8 % en 1999, bondit à 40,5 % en 2000. Les mesures de stabilisation instaurées au début de 2001 aidèrent à ramener l’inflation de son niveau de 40,9 % en janvier 2001 à 21,3 % en décembre 2001, tout en contribuant à une augmentation de 4,2 % du PIB réel dans la même année. Le déficit budgétaire global, qui s’était creusé jusqu’à 8,5 % du PIB dans la période précédant les élections de l’an 2000, se rétrécit à 4,4 % du PIB en 2001, tandis que le solde primaire s’améliorait en atteignant 4,7 % du PIB la même année. 1.3 Stratégie de développement du gouvernement 1.3.1 Lors de l’évaluation du projet en 1991, le Programme de redressement économique (ERP, 1984 – 1988) était achevé. Il avait été mis en vigueur par les pouvoirs publics avec l’appui des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux pour répondre à la crise économique et financière qui menaçait. C’est dans ce contexte et avec le souci de créer des emplois dans le secteur rural informel que fut conçu le Projet de développement “Femmes et développement communautaire” (WCDP). 1.3.2 Vers le milieu des années 1990, le gouvernement produisit le document Vision Développement du Ghana 2020, qui appelait à une profonde transformation de l’économie et

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de la société pour que les familles et les femmes du pays bénéficient d’un meilleur niveau de vie à l’horizon 2020. Les pouvoirs publics reconnaissaient que l’accès des femmes démunies aux services financiers ainsi que la création d’emplois étaient ce qui pouvait le mieux accroître les revenus des ménages et promouvoir l’investissement, améliorant par là les conditions de vie de la majorité des femmes pauvres dans les zones rurales. Le Projet WCDP s’inscrivait donc dans ce cadre. 1.3.3 En 2002, la stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana (DSRP-G) était approuvée par les pouvoirs publics. Elle se donnait comme objectif primordial d’assurer une croissance équitable durable, de réduire plus rapidement la pauvreté et d’assurer la protection des personnes vulnérables et des exclus dans le cadre d’une administration démocratique et décentralisée. Le Gouvernement du Ghana créa aussi le nouveau ministère de la Femme et de l’Enfant (MOWAC) dans le but de remédier aux faiblesses constatées du Conseil national sur les femmes dans le développement, qui ne parvenait pas à faire avancer les dossiers relatifs aux femmes. 1.4 Portefeuille du Groupe de la Banque 1.4.1 De l’origine à 2002, l’activité de prêt de la Banque au Ghana s’est concentrée principalement sur l’agriculture, suivie de l’industrie et des transports, des équipements collectifs, des projets multisectoriels et des secteurs sociaux. Depuis 1973 et jusqu’au 31 décembre 2001, la Banque a engagé au total 619 030,40 millions d’UC nets d’annulations pour 63 opérations. 23 opérations sont toujours en cours, et 40 ont été menées à terme. 1.4.2 La dernière revue du portefeuille du Groupe de la Banque remonte à mars 2002. Elle portait sur 21 projets en cours dans l’agriculture, le secteur social, les transports, les équipements collectifs et les projets multisectoriels. La revue relevait les problèmes généraux suivants apparus dans l’exécution : i) la réalisation tardive des conditions régissant l’entrée en vigueur du prêt ; ii) la mise en place tardive des fonds de contrepartie ; iii) la non-conformité aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissement et d’acquisition de biens et services ; iv) la non réalisation des audits et des rapports d’étape trimestriels ; et v) les faibles capacités administratives, notamment dans la comptabilité du projet et le suivi de son exécution. Les facteurs externes contributifs comprennent l’effet négatif que les sanctions ont eu sur l’exécution du projet, la nécessité d’une meilleure coordination entre le bureau BAD au sein du ministère des Finances et la PMU, ainsi que le temps exagéré qu’il a fallu à la Banque pour répondre aux demandes de décaissement émanant du gouvernement et pour traiter et examiner les pièces qu’il envoyait. 1.4.3 Ce rapport d’achèvement de projet est fondé sur les travaux de la mission de la BAD qui a séjourné au Ghana du 9 au 19 décembre 2001. Ses conclusions s’appuient sur la visite de quelques-uns des sites du projet, sur la consultation des dossiers du projet, et sur ses entretiens avec les autorités publiques, le NCWD, les bénéficiaires, les anciens chefs de projet, et l’organe d’exécution qui est le Mouvement des femmes du 31 décembre. 2. LE PROJET 2.1 Origine et historique du projet Dans le cadre de sa politique de mise en place de mesures susceptibles d’améliorer réellement la situation sociale et économique des femmes, le Gouvernement

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ghanéen a effectué il y a quelques années une étude générale de la population féminine du pays. Cette étude a permis de cerner et d’analyser des domaines faisant problème, notamment l’accès des femmes à l’instruction de base, le manque d’appui financier sous forme de crédits, les soins de santé, les services de planification familiale, la formation aux métiers, l’approvisionnement en eau propre, etc. 2.2 Objectifs du projet 2.2.1 L’objectif global assigné au projet était de contribuer à l’effort engagé par les pouvoirs publics pour créer un développement participatif autoentretenu aux niveaux rural et local, avec pour souci majeur d’y donner leur pleine place aux femmes, qui sont tout à la fois participantes et bénéficiaires des actions de développement. 2.2.2 Pour la réalisation de cet objectif d’ensemble, les objectifs spécifiques suivants étaient assignés au projet : i) aider les femmes rurales, dans tout le pays, à augmenter leur production et leurs revenus et à bénéficier d’un meilleur accès aux services en leur permettant d’obtenir les matériels de transformation appropriés et une formation aux méthodes et techniques améliorées de production ; ii) mettre à leur disposition un dispositif de prêts et les services correspondants de conseils en gestion pour financer et soutenir les activités génératrices de revenus des groupements féminins de production ; iii) fournir des infrastructures sociales telles que des crèches et des puits ; iv) donner aux femmes une formation de base en alphabétisation, santé, nutrition, planification familiale et sur d’autres questions connexes, notamment la démographie et l’environnement ; v) renforcer globalement les capacités du Mouvement des femmes du 31 décembre pour lui permettre d’élaborer, exécuter et pérenniser des approches reproductibles de l’activité génératrice de revenus et des services financiers ruraux pour les femmes ; et vi) aider à la réorganisation du Conseil national sur les femmes et le développement (NCWD) en vue qu’il puisse coordonner, superviser et suivre efficacement les activités du projet favorisant la pleine intégration des femmes dans le développement national. 2.3 Description du projet Le projet comportait sept volets : i) les études préparatoires pour déterminer la formation et les autres formes d’appui qui seraient nécessaires pour mener les diverses activités génératrices de revenus ; ii) l’appui au Conseil national sur les femmes dans le développement pour qu’il puisse assurer convenablement la coordination du programme ; iii) les infrastructures sociales pour réduire la charge de travail féminin et améliorer sa productivité ; iv) les unités de production pour améliorer les conditions sociales ; v) un dispositif de ressources autorenouvelables en prêts pour les femmes dans les villages ; vi) l’information, l’éducation et la communication (IEC) pour la formation, la mobilisation sociale, l’assistance organisationnelle et au renforcement des capacités ; et vii) la cellule de gestion du projet. Les dépenses engendrées par le projet se répartissaient entre les sept catégories suivantes : i) services des consultants ; ii) assistance technique ; iii) formations ; iv) un fonds de crédits autorenouvelables ; v) travaux de génie civil ; vi) équipements et mobilier ; vii) frais de fonctionnement.

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3. CADRE DÉFINITIONNEL ET BASES CONCEPTUELLES DU PROJET 3.1 Elaboration du projet 3.1.1 De février à mars 1991, le Gouvernement du Ghana et le Groupe de la Banque africaine de développement procédèrent à l’évaluation du Projet « Femmes et développement communautaire » (2100150000352). Le projet concordait dans son principe avec les objectifs assignés aux actions menées par le Gouvernement ghanéen pour promouvoir une prise de conscience de la problématique sociale des femmes et relever leur statut social et les opportunités économiques qui leur étaient offertes. Après analyse des objectifs et des volets prévus en termes de leurs effets sur les femmes en milieu villageois et de leur compatibilité avec la politique du Fonds africain de développement (FAD), il fut convenu que le FAD financerait le projet. 3.1.2 Aucun problème majeur ne se posa au cours des négociations. La Banque et le Gouvernement ghanéen acceptèrent les objectifs, le plan élaboré et les modalités d’exécution du projet tels que les présentait l’évaluation. Les négociations portèrent principalement sur les conditions devant régir le premier décaissement au titre du projet. Celui-ci prit effet le 23 décembre 1992 avec un prêt de 1 825 322 UC et un don de 442 502 UC. Sa date d’achèvement fut reportée pour la quatrième et dernière fois le 30 juin 2001. 3.2 Conception du projet 3.2.1 Antérieurement au Projet « Développement communautaire au profit des femmes » (WCDP), la Banque n’avait eu que peu d’expérience d’opérations avec la société civile dans le domaine du microcrédit ou même des projets Femmes dans le développement (WID). Le WCDP était conçu pour être mis en œuvre par une approche participative qui mobiliserait les groupements de femmes démunies, les organisations non gouvernementales (ONG) et les principales organisations partenaires. Sous-tendant cette démarche, il y avait la notion qu’une approche participative associée à l’intermédiation financière constituait la stratégie la plus efficace compte tenu du contexte social dans lequel les activités économiques des pauvres étaient peu nombreuses. Le choix du Mouvement des femmes du 31 décembre (DWM) comme organe d'exécution du projet s’expliquait par le fait que c’était la plus puissante des ONG du Ghana au moment de la l’élaboration du projet et la seule qui, disposant d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire, pouvait l’exécuter. 3.2.2 Ces questions émergeaient à la conscience collective à l’époque, et en tant qu’il illustrait la volonté de s’y attaquer, le WCDP constituait vraiment, pour la période, un projet novateur. Aborder par des méthodes nouvelles et innovantes la réduction de la pauvreté était une démarche louable de la part du Groupe de la Banque. La Banque a correctement décelé la nécessité d’activités de développement qui, partant des communautés elles-mêmes, multiplieraient les possibilités d’emploi et amélioreraient les revenus des femmes pauvres en milieu rural en leur permettant d’acquérir de nouveaux savoir-faire, tout en contribuant à la réduction de la malnutrition parmi les femmes et les enfants dans le pays.

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4. EXÉCUTION DU PROJET 4.1 Prise d’effet et début des activités 4.1.1 Après approbation du projet par la Banque en juin 1991 et la signature de l’accord en septembre 1992, le projet entra en vigueur en décembre 1992. La réalisation de toutes les conditions du prêt ne fut achevée que six mois plus tard, ce qui occasionna un léger retard. La méconnaissance par l’organe d’exécution des procédures de la Banque contribua également au lent démarrage. Les conditions de décaissement du prêt dans l’accord comprenaient la création d’une cellule d’exécution du projet et l’ouverture auprès d’une banque de la place d’un compte dans lequel les produits du prêt et les fonds de contrepartie devaient être déposés. 4.1.2 Les autres conditions portaient sur la présentation d’un plan de travail détaillé pour l’exécution du projet, le respect de procédures particulières pour la gestion du fonds d’octroi de crédits, et l’existence d’un programme détaillé des formations prévues. En outre, l’État devait apporter la preuve qu’il avait déposé sur le compte du projet le montant de son apport financier pour les divers volets relevant de sa responsabilité. Les deux (2) premières conditions furent remplies en février et juin 1993, et les deux (2) dernières en mars 1994 et juin 1995. 4.2 Modifications Dans l’ensemble, les activités menées au titre du projet ont été presque identiques à celles que proposait l’évaluation. Cependant, pour le fonds de crédits autorenouvelables et avec l’accord de la Banque, un protocole d’accord fut conclu en 1996 entre le Projet et la Banque commerciale du Ghana (GCB). La GCB était chargée au titre de cet accord d’assurer les décaissements de prêts aux groupements solidaires. Cet aménagement se justifiait par le manque d’expertise à la CEP en matière de création et de gestion d’un dispositif de crédits remboursables. De même, le programme de formation incorpora des modifications apportées pour répondre à la demande de formation des accoucheuses en milieu rural. 4.3 Exécution Le projet devait être mené à terme sur une période de trois ans, de janvier 1992 à janvier 1995, mais son exécution se déroula sur onze années. Les retards par rapport à l’échéancier arrêté au moment de l’évaluation atteignirent huit ans dans certains cas. Le tableau 3.1 ci-après compare l’échéancier prévu initialement et les temps d’exécution réels.

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Tableau 3.1 – Calendrier d’exécution prévisionnel et réel

Activités Objectifs à l’évaluation Exécution Dépassem.

Date de démarrage

Dates d’achèvement

Date de démarrage

Dates d’achève

ment

En années

1. Approbation du prêt 06/91 - 06/91 - 0 2. Création de la cellule de gestion du projet (PMU) 01/92 03/92 - 02/93 1 an 3. Recrutement de l’assistance technique et services de consultant

01/92

03/92

02/93

09/98

6 ans

4. Acquisition de véhicules et d’équipements 01/92 12/92 12/93 12/94 2 ans 5. Présentation du plan de travail initial 06/92 12/92 06/93 09/96 4 ans 6. Réalisation des études préparatoires 06/92 05/93 07/94 06/96 3 ans 7. Renforcement institutionnel et personnel 01/92 12/94 02/94 08/98 4 ans 8. Travaux de génie civil 01/92 12/93 01/97 02/01 8 ans 9. Exécution du projet WID 01/92 01/95 01/92 06/01 6.5 ans

• Si on estima, lors de l’évaluation, que l’organe d’exécution avait la capacité d’assurer convenablement la supervision et le suivi de l’ensemble de ces volets, il s’avéra, au cours de l’exécution, que ses capacités étaient insuffisantes. De surcroît, le Gouvernement ghanéen se trouva sous le coup de sanctions pendant 180 jours en 2000 et 14 jours en 2001, ce qui aggrava les retards de décaissement et par conséquent l’exécution des activités du projet.

B. Capacité de la CEP

• La finalisation tardive des études préparatoires se répercuta sur la construction, également retardée, des kiosques pour les activités génératrices de revenus, des centres communautaires et des puits. Le spécialiste du crédit fut recruté presque de deux ans plus tard que prévu, d’où des effets défavorables sur le dispositif d’octroi de crédits.

• Tout au long de l’exécution du projet, le processus d’acquisition des biens et services subit des retards considérables dus à la méconnaissance des règles de procédure de la Banque et à l’incapacité de l’organe d'exécution de les respecter, faute, justement, de capacités suffisantes.

C. Gouvernement

• Le fait pour l’emprunteur d’avoir accumulé des arriérés de paiement pendant 180 jours en 2000 et 14 jours en 2001 provoqua l’interruption des activités du projet. La durée, en jours, de cette situation peut paraître insignifiante, mais son effet négatif, sous forme d’interruptions, sur les flux de décaissements, fut énorme.

4.4 Etablissement de rapports 4.4.1 La PMU présenta régulièrement des rapports d’avancement au FAD. Des exemplaires des rapports d’audit de Deloitte & Touche furent envoyés à la BAD. Il existe une correspondance mentionnant un rapport d’audit achevé pour 1994, mais ce rapport n’a pu être retrouvé. Les rapports d’audit pour 2000 et 2001 furent présentés à la BAD en octobre 2002. La PMU a, par ailleurs, présenté un avant-projet de rapport d’achèvement, mais il n’offrait que peu d’informations et son format n’est pas conforme aux directives de la Banque.

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4.4.2 Il peut être relevé ici qu’à l’époque de ce projet, rien n’imposait la tenue d’une revue à mi-parcours. Si elle avait été faite, elle aurait permis d’examiner de très près l’état d’avancement et les problèmes du projet, et ainsi ouvert la possibilité d’un réajustement de l’échéancier à l’approche de son terme. 4.5 Acquisition de biens et services 4.5.1 En ce qui concerne l’acquisition de biens et services, la performance de la Banque s’est avérée satisfaisante. Ils ont été acquis comme précisé dans le rapport d’évaluation et conformément aux règles de procédure de la Banque. Les services de consultants ont été mis en concurrence nationale et régionale dans le cadre d’une liste restreinte. Tous les équipements et le mobilier ont été acquis après consultation des fournisseurs à l’échelon national. Le rapport d’évaluation ne précisait pas le mode d’acquisition des travaux de génie civil, mais avec l’approbation de la Banque, on utilisa l’appel d’offres national. Le don du Fonds d’assistance technique finança les services techniques et de consultant, tandis que le prêt du FAD finançait le fonds renouvelable de crédit, les équipements et le mobilier, les travaux de génie civil et les frais de fonctionnement. Les modifications opérées en 1996 dans la liste des équipements et du mobilier de la PMU n’eurent aucune incidence budgétaire. 4.5.2 Sur un plan général, l’application des règles et procédures de la Banque présenta des difficultés pour l’emprunteur, provoquant des retards prolongés au démarrage, dans l’exécution et pour l’achèvement du projet. Même l’organisation, par la Banque, de formations courtes pour le personnel du projet sur l’acquisition de biens et services, le décaissement et les autres questions connexes rattachées aux projets financés par le FAD, ne réduisit pas sensiblement les problèmes qui étaient la cause des retards entravant l’exécution. Le personnel de la PMU se rendit plusieurs fois à Abidjan pendant les périodes budgétaires afin de résoudre certains problèmes touchant aux marchés et aux décaissements, sans y parvenir pour autant. 4.6 Sources de financement et coût du projet 4.6.1 À l’évaluation, le coût total estimatif du projet avait été fixé à 2,488 000 UC, financé à 91 % par le prêt et le don, le Gouvernement du Ghana devant contribuer 9 % du coût du projet (10 % du prêt et 5 % du don). Le montant du prêt était de 1 825 000 UC, le don s’élevait à 438 000 UC, et l’apport de l’État à 225 000 UC. 4.6.2 La liste révisée des biens et services pour le projet, telle qu’approuvée par la Banque le 9 juillet 1988, est présentée dans le tableau suivant.

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Tableau 3.2 - Sources du financement réparti par catégories de dépenses (en UC)

FAD

FAT

GOG

TOTAL

Catégorie de dépenses

Liste originale

Liste révisée

Liste originale

Liste révisée

Liste originale

Liste révisée

Liste originale

Liste révisée

A

Services de consultants

- - 166 711

176 969

- 166 711

172 969

B

Assistance technique

- - 128 946

163 122

- 128 946

163 122

C Formation - - 161 790 121 356 4 000 4 000 165 790 125 356 D

Fonds de crédits autorenouvelables

460 526

460 526

- - - 460 526

460 526

E

Travaux de génie civil

230 578

313 044

- - 221 659

221 659

452 237

534 703

F

Équipements/ mobilier

992 894

825 198

- - - 992 894

825 198

G

Coûts de fonctionnement

119736

204 966

- - - 119 736

204 966

TOTAL 1 803 734 1 803 734 457 447 457 447 225 659 225 659 2 486 840 2 486 840 Source : Fax BAD, 9 juillet 1998. 4.6.3 Les écarts de coût entre les estimations initiales et les coûts effectifs par source de financement sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3.3 - Estimations de coût initiales et dépenses réelles (en UC)

Source : Dépenses effectives enregistrées par les tableaux de décaissement de la Banque. 4.7 Décaissements 4.7.1 Les décaissements commencèrent en juillet 1993, quatre mois plus tard qu’il n’était prévu à l’origine. Le projet fut handicapé par de longs retards de paiement qui s’expliquent par la méconnaissance, chez le personnel du projet, des procédures de décaissement de la Banque. À la date du 22 mars 2001, il avait été décaissé au total 1 388 millions d’UC sur le montant originel du prêt de 1,8 millions d’UC. Le taux de décaissement s’établit donc à 76 %. 4.7.2 Le montant non décaissé s’élève à 435 523 UC (24 %). Cependant, les opérations sur le don ont produit un découvert de 4 523,53 UC. Ce dépassement doit être soustrait du reliquat non décaissé de 435 532,01 UC sur le prêt. Le solde du reliquat non décaissé, qui s’élève à 431 008,48 UC sur le prêt, doit être annulé, et le projet déclaré clos.

Source Estimations initiales Dépenses réelles A FAD 1 825 000 1 388 000 B FAT 438 000 447 000 C G o G 225 000 225 000 Total

2 488 000

2 060 000

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4.7.3 La mission recommande que le montant de 254 527,91 UC inscrit sur le compte spécial du projet soit affecté aux activités pour lesquelles il a été décaissé, à savoir le paiement des montants dus aux entreprises au titre des travaux de génie civil et des services du consultant.. 4.7.4 Au total, 24 % du prêt ne fut pas décaissé par la BAD parce que la PMU ne parvint pas à lui soumettre les demandes de paiement avant la clôture du projet. Le paiement intégral des entreprises qui ont effectué les travaux de construction des centres communautaires et des kiosques et du consultant qui en assura la supervision n’a pas été effectué. 5. PERFORMANCE ET RÉSULTATS DU PROJET 5.1 Performance opérationnelle 5.1.1 Le volet IEC et l’appui au NCWD ont été des succès. Il faut toutefois noter que les difficultés de recrutement des entreprises et de suivi des travaux de génie civil et les problèmes de supervision par les consultants retardèrent les autres volets, réduisant par là l’impact global que le projet aurait eu pour les bénéficiaires. 5.1.2 Infrastructures sociales et kiosques pour les activités génératrices de revenus : L’impact sur les bénéficiaires de ces infrastructures et des activités génératrices de revenus ont été en deçà des prévisions. Certaines de ces infrastructures n’ont pas été réceptionnées officiellement par suite de contentieux sur les règlements contractuels à effectuer. Il fut donc interdit aux groupements de femmes de les utiliser. Sur 15 kiosques prévus pour les activités génératrices de revenus, 13 furent achevés, un kiosque était inachevé au passage de la mission et le dernier restait à construire (Techiman). 5.1.3 Information, Éducation et Communication (IEC) : L’IEC a constitué le volet le plus réussi du projet et contribué à une plus grande prise de conscience des préoccupations des femmes, des obstacles qu’elles rencontrent et de leurs capacités. En collaboration avec l’Unité de l’éducation extrascolaire, le Projet Femmes et développement communautaire conduisit un programme complet de formation en écriture, lecture et numération pour les femmes bénéficiaires. Le volet IEC porta également sur la santé familiale, la planification familiale, la nutrition et la lutte contre le VIH/Sida. L’impact effectif de ces activités est dû une méthode combinant les multimédias (radio, presse et théâtre) avec les moyens traditionnels d’informer la population (crieurs publiques et moyens similaires). Les économies réalisées en collaborant avec les différents partenaires au développement pour l’exécution de ce volet ont été utilisées pour former les accoucheuses rurales aux bonnes pratiques préservant la santé de la mère. Cette activité a bénéficié du concours du ministère de la Santé. 5.1.4 Études préparatoires : Le contrat d’établissement du plan architectural et des documents d’appels d’offres pour les centres communautaires, les kiosques et les puits fut attribué aux consultants Ben George & Associates en juillet 1994. Cette entreprise ne soumit aucun rapport préparatoire final, d’où la résiliation de son contrat en avril 1996. Ces retards sont en partie imputables à la PMU et à l’organe d'exécution (DWM) qui n’effectua pas correctement sa tâche de supervision de ce cabinet d’ingénierie architecturale. Un groupe de travail parvint en quatre mois à modifier les plans architecturaux et à finaliser les autres documents nécessaires, et le lot fut approuvé par la Banque en décembre 1996.

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5.1.5 Appui au Conseil national des femmes dans le développement (NCWD) : La mission a constaté que le projet a fourni au NCWD les formations, les services d’assistance technique et de conseil, ainsi que les équipements et le mobilier prévus. Une personne a été recrutée en 1995 pour le poste d’assistant technique auprès du NCWD, après deux années passées à rechercher un candidat convenable. 5.1.6 Infrastructures sociales : Dans ce volet, il devait être creusé 42 puits et forages, et construit 25 centres communautaires. Au total, 42 puits et forages furent réalisés conformément au contrat, et la certification de la qualité acceptable de l’eau produite fut obtenue. 17 centres communautaires furent achevés, les neuf (9) autres se trouvant, au moment du passage de la mission, à divers stades d’achèvement. 5.1.7 Crédits autorenouvelables : Le dispositif de crédits autorenouvelables, qui prêtait de petites sommes, a effectué deux fois des décaissements, en 1996 et 1999 ; l’offre de prêts ne fut jamais permanente. Par ailleurs, les bénéficiaires s’aperçurent que les montants prêtés étaient trop faibles (dix dollars E.U.). L’impact de ce programme sur les bénéficiaires paraît avoir été très limité. Les groupements féminins, cependant, ont apprécié les savoir-faire et les connaissances en matière d’organisation et de gestion que leur ont donnés les formations portant sur le crédit, mais les femmes finirent par se désintéresser du programme de prêts dans son ensemble du fait de l’indisponibilité de nouveaux crédits. Certains de ces groupements attendent en vain un nouveau prêt depuis trois ans. Il était prévu, après que les femmes auraient réussi à constituer une épargne, que les groupements puissent passer du niveau de ce programme de crédits à celui des banques commerciales, où elles obtiendraient des prêts plus importants. Cette évolution ne s’est pas faite faute d’une activité continue du programme. 5.2 Performance institutionnelle 5.2.1 La cellule de gestion du projet (PMU) émanant du Mouvement des femmes du 31 décembre (l’organe d'exécution) était chargée d’exécuter ce projet. La cellule était responsable de la gestion quotidienne et de l’administration de ses finances ainsi que du suivi et de l’évaluation de ses activités. Au titre de l’assistance technique, les ateliers et les cours de base et de recyclage, les formations générales en planification, gestion et évaluation de projet, effectivement organisés, devaient renforcer la PMU. Mais au vu de la performance de la PMU, l’activité de formation paraît bien avoir été insuffisante. 5.2.2 Assistance technique : Le recrutement de personnel qualifié posa des problèmes dès le début de l’exécution du projet. À titre d’exemple, le recrutement d’un spécialiste du crédit dans le cadre du programme d’assistance technique prit deux ans de retard, avec des répercussions négatives sur la mise en route des crédits autorenouvelables. Les difficultés dans ce domaine provenaient de l’indisponibilité des ressources financières du projet causée par les retards de décaissement et de l’inaptitude du DWM à conduire avec célérité le processus de recrutement. 5.2.3 Le NCWD avait pour rôle d’assurer la coordination du projet dans le cadre d’une politique publique globale et des initiatives WID. La Commission de coordination, composée de représentants des ministères de tutelle et présidée par le NCWD, devait se réunir mensuellement pour examiner les rapports qui lui étaient présentés et donner des orientations. Elle devait constituer un rouage important permettant d’intégrer et de rassembler une variété

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d’apports pour que l’impact global du projet soit maximal. Malheureusement, le NCWD comme la Commission eurent du mal à remplir leurs rôles, car ils n’avaient aucune influence sur le Mouvement des femmes de décembre du fait des affiliations politiques de cette organisation. 5.2.4 Les insuffisances en capacités de l’organe d'exécution (DWM) et de la PMU, ainsi que le manque d’influence du NCWD et de la Commission de coordination sur le fonctionnement du projet, ont désorganisé l’échéancier d’exécution tel que fixé par le rapport d’évaluation. Selon les archives du projet, au mois de mai 1999, après huit (8) années de mise en œuvre, seuls 49 % du montant initial du prêt avaient été décaissés. 5.3 Performance des consultants et des entreprises 5.3.1 Les consultants : Les consultants ont eu des performances diverses. Le projet engagea sous contrat un directeur de projet, un comptable également chargé de l’acquisition des biens et services et un conseiller du NCWD. Les performances du directeur du projet et du comptable se révélèrent insatisfaisantes, tandis que celle du conseiller technique fut satisfaisante. 5.3.2 Les entreprises : Certaines entreprises adjudicataires pour les travaux de construction produisirent, ponctuellement, des travaux de qualité, d’autres travaillèrent sans respecter les cahiers des charges et les normes convenues, et leur performance ne fut pas entièrement satisfaisante. Il faut reconnaître toutefois que vu le nombre de petits entrepreneurs dispersés à travers tout le pays ainsi que les ressources financières et humaines indispensables pour superviser les travaux, la complexité de la tâche dépassait ce qu’une ONG pouvait assumer convenablement. 5.3.3 Il y eut un retard de 18 mois pour la préparation des plans de construction et des documents d’appels d’offres dont le marché avait été attribué à Ben George & Associates, ce qui retarda également le démarrage et l’achèvement des travaux de génie civil. 5.4 Performance de la gestion financière La mission a constaté la trop grande simplicité et le caractère fragmentaire des documents comptables et dossiers du projet. Cette situation a limité la possibilité pour l’équipe de la mission, lors de la préparation du rapport d’achèvement, de calculer des ratios financiers tels que la mesure de l’autosuffisance du projet, les pertes enregistrées sur les prêts et les risques du portefeuille du fonds de crédits autorenouvelables. 6. IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL 6.1 Effets socio-économiques Puisque le rapport d’évaluation du Projet ne comprenait pas d’indicateurs quantitatifs de performance, les rapports traitant du projet laissent apparaître de nombreuses lacunes informationnelles. Les enquêtes sur les bénéficiaires n’ont pas été non plus réalisées. Malgré l’insuffisance des données nécessaires à la mesure des impacts, le document énonçant la stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana (février 2002) affirme que la pauvreté a baissé dans le pays, qu’elle serait passée de 51,7 % à 30,5 % en 1991-1992 puis à 26 % en 1998/1999. L’IEC, le volet le plus solide du projet, a contribué chez les groupements

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féminins à une meilleure prise de conscience sur de nombreuses questions (ex : santé familiale, VIH/Sida), à l’amélioration de leur savoir-faire en lecture, écriture et numération comme de la qualité des soins de santé donnés par les accoucheuses rurales. Les formations en organisation et gestion offertes par le volet microcrédit ont été des apports positifs pour la qualité de vie des bénéficiaires, mais le dispositif de microcrédits, les kiosques destinées à favoriser les activités génératrices de revenus ainsi que les centres communautaires n’ont eu que des effets minimes. La mission n’a pas été en mesure de réunir des données mesurant l’impact des formations sur le Conseil national des femmes dans le développement (NCWD). 6.2 Impact environnemental Les activités menées dans le cadre de ce projet n’ont produit aucun effet négatif sur l’environnement. Au contraire, la conscience accrue chez les femmes des enjeux de l’environnement durable, comme par exemple pour la préservation des arbres, a eu un effet bénéfique sur l’environnement. 7. PÉRENNITÉ DU PROJET Lorsque le projet fut élaboré, on pensait que sa pérennisation serait assurée par la participation des groupements féminins qui intensifierait l’engagement et l’appropriation collective et communautaire des activités. Si, d’un côté, les femmes ont certes pris part aux cours qui leur enseignaient de nouvelles méthodes de production, de l’autre, rien n’avait été prévu pour relayer les cours par des formations complémentaires permettant la réactualisation constante des informations et connaissances, et donc la pérennisation. Ensuite, tandis que l’on améliorait l’accès aux infrastructures sociales que constituaient les centres communautaires, les kiosques pour les activités génératrices de revenus, les puits et forages et les crèches, aucun programme de gestion et de maintenance de ces installations n’était prévu, alors que leur durabilité en dépendait. La question de savoir où loger les ressources financières pour les microcrédits une fois le projet terminé fut abordée dans la période de supervision, et un accord conclu avec la Banque commerciale du Ghana décida de l’ouverture de comptes pour le projet dans ses succursales régionales. Mais le fonds de crédits autorenouvelables ne fut recyclé que deux fois en faveur des bénéficiaires en raison des insuffisances en capacités institutionnelles de l’organe d'exécution. Enfin, il s’avère que la formation en gestion du projet dont bénéficia le Mouvement des femmes du 31 décembre était insuffisante au vu de sa médiocre performance dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le respect des procédures de décaissement de la Banque. 8. PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L’EMPRUNTEUR 8.1 Performance de la Banque 8.1.1 La performance de la Banque, en termes de préparation et d’évaluation du projet, comme sous l’angle de sa stratégie de mobilisation des communautés et des ONG, a été satisfaisante. La Banque a correctement décelé la nécessité d’activités de développement qui, prenant appui sur les communautés locales, multiplieraient les possibilités d’emploi, augmenteraient les revenus des femmes pauvres en milieu rural, réduiraient les cas de malnutrition chez les femmes et les enfants, diminueraient la charge de travail des femmes, et leur ouvriraient des perspectives d’acquérir des savoir-faire et des connaissances. En recourant à des approches innovantes dans la lutte contre la pauvreté, le Groupe de la Banque adoptait une stratégie appropriée. Le projet était également en cohérence avec les objectifs

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assignés à la politique publique de promotion des activités génératrices de revenus, laquelle recourait à un processus participatif en vue d’aider les femmes pauvres en milieu rural. On sous-estima toutefois à l’époque combien était complexe la tâche de mise en œuvre de programmes de réduction de la pauvreté par le canal d’une ONG (le DWM) très proche des autorités étatiques. Plus particulièrement, les délais de gestation nécessaires, les besoins d’apports en capacités et de renforcement institutionnel du DWM et de la cellule de gestion du projet ne furent pas appréciés à leur juste mesure. 8.1.2 C’est à la dernière étape du projet que l’on constate un travail de supervision satisfaisant du projet. Les toutes premières missions de supervision envoyées par la Banque étaient inadéquates d’autant plus qu’elles n’étaient composées que de un ou deux spécialistes alors que la nature du projet en exigeait davantage. Cette insuffisance du suivi a nui à la performance du projet. Mais vers la fin du cycle du projet, les missions de supervision ont été régulières, et elles sont parvenues à identifier et à porter remède aux problèmes majeurs entravant son exécution. 8.2 Performance de l’emprunteur 8.2.1 Globalement, la performance de l’organe d'exécution et de l’emprunteur au plan de la réalisation du projet s’est caractérisée par ses résultats mitigés. Sur une période totale de sept (7) années, le projet connut quatre (4) prolongations et, malgré celles-ci, certaines activités restèrent inachevées. Le Mouvement des femmes du 31 décembre avait pour mission de coordonner et d’assurer le suivi et l’évaluation de l’ensemble du projet et de ses volets. Cependant, comme ses besoins en matière de ressources administratives et de gestion avaient été sous-estimés à l’évaluation, l’organisation se retrouva avec un personnel inadéquat aux tâches qui n’offrait pas l’éventail des compétences requises. La conséquence, qui se résume en l’absence de systèmes convenables de gestion administrative et financière, contribua à l’utilisation inefficace et inefficiente des ressources du projet. Le DWM et la PMU ne furent pas capables de résoudre les problèmes majeurs qui entravaient l’exécution du projet, tels le recrutement du personnel, la construction des infrastructures, la gestion des entreprises adjudicataires et des consultants et la conformité aux règles et procédures de la Banque en matière de passation de marchés et de décaissement. Le système d’information de gestion financière qu’utilise le Mouvement ne convient pas à la gestion d’un projet, spécialement à la gestion d’un portefeuille de microcrédits. 8.2.2 Le Conseil national (NCWD) était chargé de coordonner le projet dans le cadre d’une politique publique globale et des initiatives Femmes dans le développement (WID). La Commission de coordination (CC), qui réunissait les représentants des ministères de tutelle, était présidée par le NCWD. La Commission avait un rôle de surveillance et de suivi des activités du projet, des politiques de développement et des directives opérationnelles. Le NCWD eut du mal à remplir son rôle car il était privé d’influence sur le Mouvement. Quant à la Commission, elle se montra le plus souvent inefficace et ne tenait que de rares réunions, à en juger d’après les documents du projet et les entretiens avec les acteurs sur le terrain. 9. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET RECOMMANDATIONS 9.1 Conclusions 9.1.1 En conclusion, le projet, tel qu’élaboré conceptuellement, présentait des forces et des faiblesses. Il fut vraiment un projet - pionnier pour la Banque en ce sens qu’il constitua le premier projet du type « Femmes dans le développement » et l’une des toutes premières initiatives pour associer la société civile à l’exécution d’un projet en intégrant l’approche

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participative au développement. En plus, le projet « Femmes et développement communautaire », qui fait l’objet du présent rapport, représentait l’une des premières tentatives de la Banque d’œuvrer à la réduction de la pauvreté en mettant à la disposition des couches sociales les plus pauvres (les femmes rurales) des services financiers, des infrastructures sociales et une formation à la gestion d’une activité commerciale et d’entreprise. 9.1.2 Sa nature complexe et son envergure nationale rendait sa gestion difficile. À ce fait s’ajoutèrent le manque d’expérience du DWM et du personnel de la PMU en gestion de projet et les fortes connexions du DWM avec le parti au pouvoir. La pérennisation du projet avait été suffisamment prise en compte à travers la participation de groupements féminins, qui intensifiait l’engagement collectif et communautaire et l’appropriation par la collectivité. Mais il fallait des mesures, qui ne furent pas prises, garantissant la propriété communautaire des terrains sur lesquels les constructions étaient édifiées ainsi que la mise en place de plans de gestion et de maintenance des centres communautaires, des kiosques et des puits. La question de savoir quelle institution abriterait les fonds renouvelables après l’achèvement du projet ne fut pas abordée, et il manqua une vision à long terme qui inscrive la pérennisation du projet dans un processus de décaissement continu de prêts. En définitive, les fortes affiliations partisanes du DWM et sa médiocre performance dans l’exécution de ce projet font douter de ses chances de poursuivre la gestion de ses actifs. 9.1.3 Le degré de supervision exercé par la Banque était insuffisant pour un projet à problèmes. La situation appelait une évaluation à mi-parcours, même si elle n’était pas alors une obligation, en raison des ajustements importants effectués sur les volets et les modalités d’exécution. 9.1.4 La mauvaise qualité du rapport d’achèvement de l’emprunteur, la non- présentation en temps utile et l’irrégularité des rapports trimestriels d’avancement, la mauvaise tenue, par l’emprunteur et par la Banque, de la documentation relative à l’exécution du projet, ont rendu difficile la rédaction d’un rapport complet sur son achèvement. 9.2 Enseignements tirés L’exécution d’un projet d’envergure nationale composé de sept volets, tel ce Projet « Femmes et développement communautaire », est une tâche extrêmement complexe qui réclame de gros efforts. Par son ampleur, il exigeait des savoir-faire et des compétences multiples et de haut niveau pour la gestion, l’administration et les études à faire. Sur la base de son diagnostic, la mission a tiré les enseignements suivants des problèmes posés par sa structuration conceptuelle et sa supervision. A. Conception, élaboration du projet

(i) Le champ d’application précis d’un projet doit être suffisamment

circonscrit pour permettre son exécution efficace, et en même temps suffisamment ample pour que les objectifs fixés soient réalisés et pour favoriser une synergie entre ses différents volets. Un projet doit être conçu avec des volets simples qui seront faciles à réaliser, et la pérennisation doit être prise en compte dans toutes les activités.

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(ii) La conception d’un projet doit prendre en compte les capacités réelles de

l’organe d’exécution concerné à le mettre en œuvre. La cellule de gestion du projet doit être composée avec un personnel présentant la panoplie des qualifications nécessaires à une bonne exécution sur la base d’une analyse approfondie des compétences requises par le projet.

(iii) L’organe d’exécution, par le canal duquel l’assistance est fournie, a besoin

d’avoir une structure de gouvernance solide, une forte autonomie qui le protège des interférence et des affiliations politiques ainsi qu’un système administratif et financier convenable capable de rendre des comptes comme il se doit et de travailler dans la transparence.

(iv) Le rôle que joue une Commission de coordination qui coordonne

effectivement est crucial pour l’exécution d’un projet. Il faudrait faire, au cours de l’évaluation du projet, une analyse approfondie des capacités des membres de cette structure à remplir effectivement leur fonction

(v) Concernant le fonds de crédits autorenouvelables, aucune clause ne

mentionnait que ses opérations devaient refléter les taux d’intérêt définis par le marché, le volume de crédit individualisé à accorder, ou la nécessité d’étudier les questions de pérennisation du fonds. L’aspect durabilité doit être intégré à tous les volets d’un projet dans le rapport d’évaluation, avant le démarrage du projet, particulièrement pour des actifs assez considérables comme les ressources finançant les microcrédits.

(vi) L’exécution d’un projet ne doit pas relever de l’unique responsabilité

d’une ONG. Les ONG doivent faire partie d’une approche d’ensemble de l’exécution pour garantir la pérennité des activités dans la période après sa clôture.

(vii) Les ONG doivent être formées avant qu’on ne leur donne la pleine

responsabilité de l’exécution d’un projet, ceci afin d’assurer une meilleure pérennisation des effets attendus. Dans ce sens, il est nécessaire de donner la préférence aux ONG qui disposent déjà d’une expérience de l’exécution de projets similaires. L’expérience antérieure du Mouvement des femmes du 31 décembre (DWM) sur les activités IEC a notamment donné des résultats positifs.

(viii) Les projets innovants doivent d’abord être testés à une petite échelle

géographique pour en faciliter l’exécution. B. Supervision du projet

(i) Il faudrait envisager de donner, au siège de la Banque et sur le terrain, plus de formations approfondies sur les procédures de passation de marchés et de décaissement. Il faut aussi améliorer la communication entre la Banque et la PMU, en particulier aux premiers stades de l’exécution.

(ii) Les missions de supervision du projet doivent être fréquentes aux tout

débuts de l’exécution, avec au minimum une visite de terrain du chef de

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projet par an et une visite de la PMU et de l’organe d’exécution au siège de la Banque.

(iii) Lorsque les projets rencontrent des difficultés d’exécution, il est

indispensable de les passer en revue et d’établir un programme d’exécution réajusté qui s’adapte à l’environnement du moment, même si le rapport d’évaluation n’exige pas ces mesures.

(iv) La composition des équipes de supervision doit nécessairement présenter

une combinaison adéquate de compétences, tout particulièrement dans les projets comportant des volets de nature très variée.

9.3 Recommandations 9.3.1 La mission du RAP recommande que les infrastructures construites avec les ressources du projet soient officiellement remises aux communautés bénéficiaires. La Banque devrait donc écrire au Gouvernement ghanéen à cet effet en lui recommandant de régler les sommes restant dues au titre des contrats et en l’avisant de la clôture du projet. 9.3.2 Compte tenu des capacités très limitées du Mouvement des femmes du 31 décembre en matière d’exécution, la mission recommande que la pleine propriété des forages et puits, des centres communautaires, des équipements et du mobilier fournis soit transférée aux communautés locales des lieux d’implantation et que tous les documents juridiques attestant ce transfert de propriété leur soient remis. 9.3.3 Il est recommandé de transférer la propriété des ressources financières destinées au microcrédit, qui se trouvent au DWM, au Fonds d’investissement social ou à toute autre institution ayant fait la preuve de son aptitude à fournir des services financiers convenables, et disposant de bons systèmes de gestion financière et de contrôle interne, ainsi que des capacités nécessaires pour pouvoir répondre aux besoins, aux intérêts et aux aspirations des femmes pauvres dans les zones rurales. 9.3.4 Le découvert de 4 523,53 UC sur le don doit être imputé au reliquat non décaissé de 435 532,01 UC du prêt. Après l’opération, le solde du reliquat, qui s’élève à 431 008,48 UC, doit être annulé et le projet déclaré clos. 9.3.5 Le montant de 254 527,91 UC enregistré dans le compte spécial du projet devrait être affecté aux activités pour lesquelles il avait été décaissé, à savoir le paiement des sommes dues aux entreprises pour les travaux de construction et des services des consultants.

ANNEXE I GHANA

PROJET FEMMES ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

CARTE ADMINISTRATIVE

Cette carte est destinée exclusivement aux lecteurs du rapport auquel elle est jointe en annexe. Les dénominations de frontières qui y figurent n’impliquent de la part de la Banque et de ses membres aucune prise de position sur le statut juridique d’un territoire ni

aucune approbation ou acceptation de ces démarcations frontalières.

Tumu

Wa

Navrongo

UPPER WEST

Bolgatanga

Bawku

UPPER EAST

Wulugu

YendiTamaleSawla

Bole

Bimbia

Salaga

NORTHERN

Bamboi

Dumbai

Kete Krachi

Hohoe

Kpandu

Ho

VOLTA

KintampoYeji

Kwadjokrom

Techiman

Wenchi

Berekum

Sunyani

BRONG-AHAFO

Gawso

Ejura

Mampong

Kumasi Konongo

Bekwai

Obuasi

ASHANTI

Nkawkaw

Koforidua

KetaNsawam

Kade

Oda

EASTERN

TemaTeshiAccra

GREATER ACCRA

Swedru

Winneba

Dunkwa

Cape Coast

CENTRAL

SekondiTakoradi

TarkwaPrestea

Axim

New Town

Awaso

Bibiani

WESTERN

Gulf of Guinea

TOGO

BURKINA FASO

COTE D’IVOIRE

ANNEXE II

GHANA

PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES FEMMES

MATRICE DE SUIVI ET RECOMMANDATIONS PRINCIPALES CONCLUSIONS

LEÇONS / RECOMMANDATIONS

ACTIONS DE SUIVI RESPONSIBILITÉ

Nécessité de finaliser la propriété des actifs (infrastructures) du projet)

Les actifs du projet sont détenus par le DCM qui a moins de capacités de les gérer. . Ces actifs doivent être transférés aux communautés vivant sur les sites où ils sont construits. .

Transfert de ces actifs aux communautés. La Banque doit écrire une lettre au Gouvernement ghanéen. .

Gouvernement du Ghana et BAD.

Assurer la continuité et la pérennité du Fonds de microcrédits du projet.

Le Fonds de microcrédits détenu par le DWM n’est pas recyclé comme il devrait l’être en raison de l’absence de capacités de gestion financière au DWM.

Transfert de ce Fonds au Fonds d’investissement social pour qu’il octroie des crédits aux groupements de femmes conformément à l’objectif du projet à sa conception.

Gouvernement ghanéen et Banque.

Un découvert de 4 523.53 UC a été opéré sur le Don et il existe un reliquat inutilisé de 435 532 UC sur le Prêt

Le découvert s’explique par la gestion défaillante par le DWM des ressources du Projet Le découvert est à déduire du Prêt, ce qui laissera un reliquat inutilisé de 431 008 UC. Ce reliquat final doit être annulé et le projet déclaré clos.

Déduire 4 523 UC, montant du découvert sur le Don, des 435 523 UC du Prêt, annuler le reliquat du Prêt et clore le projet.

Banque (Service des décaissements).

ANNEXE III

GHANA

PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES FEMMES

LISTE DES ENTREPRISES Raison sociale Matériels à

fournir sous contrat

Date signature du contrat

Date d’exécution du contrat

Durée du contrat

Coût total (UC)

Financement

Véhicules. African Automobile Ltd.

1 4x4 WD Mitsubishi Pajero

1/6/93

décembre 1993 4 mois 18 512,54 Prêt FAD

Ghamot Company Limited

11 4x4 WD Pick-Up

15/11/93 février 1994 4 mois 175 667,52 Prêt FAD

African Automobile Ltd.

1 4x4 WD Mitsubishi Pajero

15/11/93 avril 1994 4 mois 17 989,99 Prêt FAD

Équipments et mobilier

Kludjeson International Ltd.

2 ordinateurs avec imprimantes

février, 19993 2 mois 3 209,59 Prêt FAD

Standard Systems

logiciels février, 1993 651,64 Prêt FAD

Datasource Computer Products

2 onduleurs février, 1993

694,42 Prêt FAD

Datasource Computer Products

Armoires de rangement

février, 1993

694,42 Prêt FAD

Ghana Tourist Dev. Company Ltd.

3 Split & climatiseurs

février 1993

3 594,89 Prêt FAD

Datasys Limited

Logiciel de comptabilité

2/4/93 2 401,59 Prêt FAD

Caridem Development Co. Ltd

Mobilier de bureau et réfrigérateur

1/12/93 15 772,11 Prêt FAD

Interlink Business Systems Ltd.

2 photocopieuses

2/03/93 4 318,75 Prêt FAD

Interlink Business Systems Ltd

1 photocopieuse 12/04/94 2 695,98 Prêt FAD

Bestchoice Computer Products

10 amplificateurs de véhicule, microphone et cordon

4/12/95 4 970,00 Prêt FAD

Hyga Computing Services

28 mégaphones, 1 ordinateur personnel & 10 ventilateurs de plafond

4/12/95 4 578,79 Prêt FAD

Ivylaw Ltd. Audiovisuels, 1 agenda électronique, 1 ordinateur personnel, calculatrices, etc.

21/03/94 7 514,60 7 514,60

ANNEXE IV

Liste des documents de référence

1. Status of Women In Ghana National report on the Fourth Conference on Women (1985-1994). – (Situation des Femmes au Ghana –Rapport de la Quatrième Conférence sur les femmes)

2. Gender Policy, National Council for Women and Development, 1997.

(Politique en matière de genre –Conseil national sur les femmes dans le développement)

3. La politique en matière de genre de la Banque africaine de développement, PPLB,

juin 2001.

4. Rapports trimestriels d’avancement : « Projet Femmes et développement communautaire ».

5. Document portant stratégie intervallaire de réduction de la pauvreté au Ghana

(2002-2004).

6. Stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana (1999-2001).

7. Stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana (2002-2004).

8. Rapports des commissaires aux comptes sur le projet (1996-1999).

9. Analyse de la condition des enfants et des femmes au Ghana, 2000, UNICEF.

10. Manuel du décaissement de la Banque africaine de développement.

11. Rapports de la Banque africaine de développement sur les décaissements.

12. Rapports de supervision de la BAD et dossiers du projet.