G

D

Gestion opérationnelle des règles d’équi

à partir du 1er juillet et évolutions au 1e

INTRODUCTION............................................................................DEFINITIONS / POINTS CONTRACTUELS .....................................

� Tolérance journalière de déséquilibre et talon de déséq� Température efficace .......................................................� Ecart de bilan cumulé : EBC..............................................� Nomination sur le compte d’écart de bilan cumulé : les� Compte d’écart d’allocation : CEA ...................................� Nomination sur le compte d’écart d’allocation : les poin� Nouveaux points contractuels .........................................

DEMANDES D’ACHEMINEMENT .................................................� Demandes d’acheminement sur les nouveaux points co� Nouveaux contrôles contractuels ....................................

� Publication des informations sur le niveau de toléran� Contrôle des nominations sur les points de type CE ..� Contrôle des nominations sur les points de type CA (compte CEA) pour ramener le solde du CEA à 0 ................� Equilibre des demandes d’acheminement...................

PROGRAMMATION......................................................................� Avis miroir .....................................................................� Avis de Programmation................................................� Bordereau de programmation .....................................

REALISATION ...............................................................................� Nouvelles règles d’allocation...........................................� Publication des réalisations sur le site web ECT.............

� Bordereau d’écarts de bilan maximaux.......................� Suivi du compte d’écart d’allocation ...........................� Avis de réalisation ........................................................� Bordereau de réalisation ..............................................

ANNEXE 1 : Le compte d’écart d’allocation ...............................ANNEXE 2 : Exemple chiffré de calcul des déséquilibres après

RTgaz – CAMG

ocument màj le 28/08/07

librage applicables r septembre 2007

..............................................2

..............................................3 uilibres cumulables ............3

..............................................3

..............................................4 points CE .............................4 ..............................................5 ts CA....................................5

..............................................6

..............................................7 ntractuels ............................7 ..............................................7 ce optionnelle .....................7 ..............................................8 point de nomination sur le ..............................................9 ..............................................9 ............................................10 ............................................10 ............................................10 ............................................10 ............................................11 ............................................11 ............................................11 ............................................12 ............................................13 ............................................13 ............................................13 ............................................15 le 1er septembre ................19

GRTgaz – CAMG

INTRODUCTION

Après plusieurs mois de concertation, le système d’équilibrage de GRTgaz est en cours d’évolution vers un système basé sur des règles de marché. Ce nouveau système d’équilibrage se caractérise par :

- des achats / ventes pour couvrir le besoin d’équilibrage physique journalier du réseau, - la mise en place de nouvelles règles d’équilibrage des contrats pour les expéditeurs utilisant le réseau.

Ces nouvelles règles d’équilibrage ont été mises en place au 1er juillet 2007, avec une deuxième phase d’évolution à partir de septembre 2007. Ce document décrit la mise en place opérationnelle et l’impact de l’application de ces nouvelles règles au 1er juillet 2007 pour les expéditeurs, et des évolutions prévues au 1er septembre 2007. Il est destiné aux interlocuteurs opérationnels des expéditeurs et informe l’expéditeur sur la façon dont il peut gérer son contrat en appliquant ces règles :

- comment ces nouvelles règles seront contractuellement implémentées dans le système, - comment un expéditeur pourra effectuer ces demandes d’acheminement sur les nouveaux points, - comment un expéditeur pourra accéder aux programmations et aux réalisations sur les nouveaux points.

L’objet de ce document n’est pas de décrire les règles d’équilibrage, ni les raisons de la mise en place de ces règles, ou encore les contrats et convention qui pourraient être signés par l’expéditeur. Ces informations sont disponibles dans les documents suivants :

- Système d’équilibrage du réseau de transport GRTgaz – projet de nouvelles règles applicables à partir de 2007, document validé par la CRE (disponible sur le site public GRTgaz www.grtgaz.com)

- Contrat cadre d’achat / vente de gaz naturel en vue de l’équilibrage du réseau de transport (également disponible sur www.grtgaz.com)

- Convention d’accès à la négociation avec Powernext SA (fourni par Powernext). L’annexe 1 Conditions générales du contrat d’acheminement est également mise à jour. Principaux impacts opérationnels de l’application de ces nouvelles règles :

Ce qui ne change pas Ce qui change au 01/07/07

Le système d’équilibrage reste sur une base de calcul journalier, sur chaque zone d’équilibrage, et pour chaque qualité de gaz.

Le SEJ (service d’équilibrage journalier) est supprimé avec la mise en place des nouvelles règles d’équilibrage.

L’expéditeur doit être équilibré sur chaque zone d’équilibrage, et pour chaque qualité de gaz.

La tolérance journalière est la somme de la tolérance standard journalière et de la tolérance optionnelle journalière.

Les nominations doivent être équilibrées. Les déséquilibres au-delà de l’Ecart de Bilan Cumulé (EBC) sont pénalisés financièrement, mais ne sont plus écrêtés.

Les déséquilibres au-delà de la tolérance journalière (EBJ) sont écrêtés et pénalisés financièrement.

Il est possible de nominer pour piloter l’EBC.

A la fin du mois, le compte d’EBC n’est pas apuré.

Création du Compte d’Ecart d’Allocation (CEA) et possibilité de nominer pour piloter le niveau du CEA

Ce qui change au 01/09/07

Au 1er septembre 07, mise en place du talon de déséquilibre journalier

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GRTgaz – CAMG

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DEFINITIONS / POINTS CONTRACTUELS

Au 1er septembre 2007, ce talon est fixé à 70%.

Pour la journée gazière J, les données suivantes sont disponibles sur le site ECT avant 13h00 en J-1, pour chaque zone d’équilibrage :

Le calcul de la température efficace est effectué chaque jour J-1 pour la journée gazière J, pour chaque zone d’équilibrage, et pour chaque expéditeur.

Au 1er septembre 2007, est introduit pour chaque zone d’équilibrage un talon de déséquilibres cumulables, exprimé comme un pourcentage de la tolérance journalière.

• Température efficace

Sur chaque zone d’équilibrage où il a souscrit des capacités de livraison, l’expéditeur a une tolérance journalière de déséquilibre (EBJ).

• Tolérance journalière de déséquilibre et talon de déséquilibres cumulables

Le talon évolue comme suit en cas de température froide :

La mise en place du talon impacte le mode de calcul des déséquilibres.

Au 1er juillet, cette tolérance journalière de déséquilibre est la somme de :

- La tolérance standard calculée comme actuellement, - La tolérance optionnelle :

o peut être souscrite par l’expéditeur, o est limitée à 3% des capacités, o dépend de la température efficace dans les cas extrêmes de grand froid.

- La prévision de température efficace («Teff ») - La température limite («Tlimite ») - La température seuil («Tseuil »).

Niveau de Teff Tolérance journalière maximale Tolérance journalière minimale

Si Teff > Tseuil Tolérance optionnelle souscrite

Si Tlimite < Teff < Tseuil Evolution linéaire de la tolérance optionnelle calculée sur la base de la température efficace

Si Teff < Tlimite 2 x Tolérance optionnelle souscrite Tolérance optionnelle = 0

Tolérance journalière min

Tolérance journalière max

T eff

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-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

Tlimit e Tseuil

Talon

Tolérance tot ale

Au 1er septembre : La valeur maximale et minimale de l’EBC est respectivement fixée à 5 x tolérance journalière positive x talon de déséquilibre et à 5 x tolérance journalière négative x talon de déséquilibre.

Au 1er juillet : la valeur maximale et minimale de l’EBC est respectivement fixée à 5 x tolérance journalière positive et à 5 x tolérance journalière négative.

Sur chaque zone d’équilibrage sur lequel il a souscrit les capacités de livraison, l’expéditeur a un compte d’écart de bilan cumulé (EBC).

Pour piloter le niveau de l’EBC et gérer le déséquilibre de son contrat, l’expéditeur nomine sur le compte d’EBC : ces nominations sont faites sur un point de type « CE ». Les quantités nominées correspondent aux quantités que l’expéditeur veut enlever (REC) ou livrer (DEL) sur son compte d’EBC.

• Nomination sur le compte d’écart de bilan cumulé : les points CE

• Ecart de bilan cumulé : EBC

A la fin du mois M, le compte d’écart de bilan cumulé n’est pas apuré : la valeur publiée pour l’EBC du 1er jour du mois M+1 est la valeur de l’EBC du dernier jour du mois M.

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• Compte d’écart d’allocation : CEA

Un expéditeur qui a un compte d’EBC (i.e. des capacités de livraison) pour une zone a un Compte d’Ecart d’Allocation (CEA) sur cette zone. Le compte d’écart d’allocation (CEA) prend en compte l’écart entre les allocations provisoires et les allocations définitives. Pour chaque zone d’équilibrage, et au plus tard le 19 du mois M+1, le compte d’écart d’allocation (CEA) est calculé pour le mois M suivant les règles suivantes. La différence entre :

- La valeur de l’EBC publié dans l’Avis de Réalisation pour le dernier jour gazier du mois M - Et la valeur de l’EBC calculé pour le même dernier jour gazier du mois M, avec les allocations définitives du

mois M, est crédité ou débité le 20 du mois M+1 sur le CEA. L’annexe 1 détaille le fonctionnement du CEA.

• Nomination sur le compte d’écart d’allocation : les points CA

Un expéditeur qui a un compte d’écart d’allocation (CEA) nomine sur le compte du CEA. Ces nominations sont faites sur un point de type « CA ». Les quantités nominées correspondent aux quantités que l’expéditeur veut enlever (REC) ou livrer (DEL) sur le compte du CEA.

! Seuls les expéditeurs qui ont des capacités de livraison (capacité à livrer du gaz à des clients industriels ou au réseau de distribution) peuvent nominer sur les points de type CE et CA.

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• Nouveaux points contractuels

Les nouveaux points contractuels suivants sont mis en place pour les expéditeurs :

Point contractuel Désignation

CE0001 Point de nomination sur le compte d’EBC pour la zone Nord B

CE0004 Point de nomination sur le compte d’EBC pour la zone Sud

CE0005 Point de nomination sur le compte d’EBC pour la zone Est

CE0006 Point de nomination sur le compte d’EBC pour la zone Nord H

CE0007 Point de nomination sur le compte d’EBC pour la zone Ouest

Point contractuel Désignation

CA0001 Point de nomination sur le compte de CEA pour la zone B

CA0004 Point de nomination sur le compte de CEA pour la zone Sud

CA0005 Point de nomination sur le compte de CEA pour la zone Est

CA0006 Point de nomination sur le compte de CEA pour la zone Nord H

CA0007 Point de nomination sur le compte de CEA pour la zone Ouest

! Différence entre CE et l’EBC ; et CA et CEA

NIVEAU NOMINATION

EBC : représente le niveau du compte d’Ecart de Bilan Cumulé (EBC)

Sur le point de type CE. Les expéditeurs nominent sur la variation du compte d’EBC.

CEA : représente le niveau du Compte d’Ecart d’Allocation (CEA)

Sur le point de type CA. Les expéditeurs nominent sur la variation du compte de CEA.

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DEMANDES D’ACHEMINEMENT

(*) : nécessaire sur le site ECT seulement Sens = Enlèvement ou Livraison Contrepartie = NONE Catégorie du point = Compte d’écart d’allocation (*)

Sens = Enlèvement ou Livraison Contrepartie = NONE Catégorie du point = Compte d’écart mensuel (*)

GRTgaz publie avant 13:00 en J-1, le niveau de tolérance optionnelle pour la journée gazière J sur la page “Informations du jour” d’ECT.

• Nouveaux contrôles contractuels

Dans le cas où le compte de l’EBC ou du CEA serait positif (i.e. l’expéditeur est en excédent de gaz vis-à-vis de GRTgaz), pour diminuer le déséquilibre, l’expéditeur doit nominer en Enlèvement (REC).

Les demandes d’acheminement sur les nouveaux points contractuels doivent être faites de la façon suivante :

• Demandes d’acheminement sur les nouveaux points contractuels

Il est également possible d’effectuer des prévisions hebdomadaires et mensuelles, et des nominations pour les journées gazières J+1, J+2 et J+3, comme sur les autres points contractuels.

Les demandes d’acheminement sur ces points peuvent être faites de la même façon que les demandes d’acheminement sur les autres points contractuels : par le site web ECT (en important un fichier plat de nomination, ou en saisissant directement les nominations sur ECT), ou par Edigas.

Dans le cas où le compte de l’EBC ou du CEA serait négatif (i.e. l’expéditeur est en déficit de gaz vis-à-vis de GRTgaz), pour diminuer le déséquilibre, l’expéditeur doit nominer en Livraison (DEL).

- Sur les points contractuels de type CA000X :

- Sur les points contractuels de type CE000X :

• Publication des informations sur le niveau de tolérance optionnelle

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En complément, GRTgaz publie aussi pour chaque expéditeur le niveau de tolérance optionnelle, et le niveau du talon dans le bordereau d’écarts de bilan maximaux.

Si la température efficace est inférieure à la température seuil (Teff < Tseuil), GRTgaz informe les expéditeurs concernés que leurs droits de nomination sont restreints par le biais du site ECT, en publiant les informations sur la température efficace.

Les demandes d’acheminement sur les points de type CE pour la journée gazière J :

Les demandes d’acheminement effectuées sur les points de type CE sont prises en compte pour vérifier l’équilibre des nominations.

Si la température efficace est inférieure à la température seuil (Teff < Tseuil), les nominations sur les points de type CE sont acceptées suivant les règles suivantes :

- Peuvent être éventuellement supérieures à la tolérance journalière pour les nominations envoyées avant J-1 à 3h,

• Contrôle des nominations sur les points de type CE

- Les nominations conduisant à augmenter le déficit d’un compte EBC qui est déjà déficitaire sont écrêtées ;

- Les nominations conduisant à augmenter l’excédent d’un compte EBC qui est déjà excédentaire sont acceptées, dans les limites de la tolérance journalière de déséquilibre ;

- A partir de 9h pour la journée gazière J, les nominations devront être inférieures ou égales à la tolérance journalière.

- Les nominations conduisant à rapprocher de l’équilibre le solde d’un compte EBC excédentaire ou déficitaire sont acceptées, dans les limites de la tolérance journalière de déséquilibre.

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-40

-20

0

20

40

60

80

100

120

Day 1 Day 2 Day 3 Day 4

Nomination EBC level

Nomination accepted

Daily imbalance tolerance =30

Example with a positive

Nomination accepted Nomination cut

Résorption du compte d’écart d’allocation :

Les demandes d’acheminement sur les points de type CE et CA sont prises en compte pour vérifier l’équilibrage des nominations. L’information sur l’équilibre des nominations est disponible dans l’Avis de Programmation.

L’annexe 1 de ce document détaille le fonctionnement du CEA.

L’expéditeur a la possibilité de nominer selon un profil qui lui permettrait de revenir à zéro plus rapidement. Les nominations qui ne correspondent pas au profil défini ci-dessus sont acceptées à GRTgaz, sous réserve de la faisabilité de leur mise en oeuvre. L’expéditeur est averti de la quantité confirmée par l’intermédiaire de l’Avis de Programmation.

Entre le 20 du mois M+1 et le 19 du mois M+2, l’expéditeur nomine pour ramener le niveau de son compte d’écart d’allocation (CEA) à 0. Les nominations journalières doivent être conformes au profil défini ci-dessous :

Au plus tard, le 19 du mois M+1, le niveau du CEA du mois M est calculé.

- Au cours des 19 premiers jours du mois M+2, le niveau du CEA est progressivement ramené à zéro à raison d’un mouvement minimal journalier correspondant à 1/19è du solde du compte du CEA du dernier jour du mois M+1.

- Entre le 20 du mois M+1 et la fin du mois M+1 : le solde du CEA peut rester constant,

• Contrôle des nominations sur les points de type CA (point de nomination sur le compte CEA) pour ramener le solde du CEA à 0

• Equilibre des demandes d’acheminement

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PROGRAMMATION

Les quantités nominées et programmées sur les points de type CE000X et les points de type CA000X sont disponibles dans le bordereau de programmation pour chaque jour du mois en cours.

Les quantités nominées et programmées sur les points de type CE000X et les points de type CA000X sont disponibles dans l’Avis de Programmation pour chaque journée gazière.

Les quantités nominées et acceptées sur les points de type CE000X (point de nomination sur le compte d’EBC) et les points de type CA000X (point de nomination sur le compte CEA) sont disponibles sur l’avis de nomination miroir, chaque jour J-1 avant 15h00, pour les quantités qui concernent la journée gazière J.

Ces avis et bordereaux peuvent être transmis via Edigas. Les avis et bordereaux sont également disponibles sous forme d’export CSV.

Pour chaque cycle de nomination, comme pour les demandes d’acheminement sur les autres points, les informations concernant les nominations et les programmations sur les points de type CE et CA sont disponibles sur le site ECT.

• Bordereau de programmation

• Avis de Programmation

• Avis miroir

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REALISATION

Au 1er septembre 07, suite à la mise en place du talon de déséquilibres cumulables, pour chaque jour et chaque zone d’équilibrage :

Le niveau du Compte d’Ecart d’Allocation (CEA) est disponible dans le Suivi du compte d’écart d’allocation.

Le niveau du compte d’Ecart de Bilan Cumulé (EBC) est disponible dans l’Avis de Réalisation et dans le Bordereau de Réalisation.

L’annexe 2 propose un exemple chiffré de mode de calcul des déséquilibres à partir du 1er septembre 07.

Les valeurs de déséquilibre de bilan journalier utilisées pour la facturation des achats et des ventes de gaz aux prix P1 et P2 sont les valeurs définitives, calculées et publiées au cours du mois M+1.

• Publication des réalisations sur le site web ECT

Le site web public GRTgaz http://www.grtgaz.com proposera un outil en ligne qui permet de tester le nouvel outil d’équilibrage et une description de l’algorithme de l’équilibrage.

• Nouvelles règles d’allocation

Les quantités ne sont plus achetées / vendues par GRTgaz à l’expéditeur.

Pour chaque jour et pour chaque zone d’équilibrage, si le déséquilibre cumulé est au-delà de la limite maximale ou en deçà de la limite minimale de l’EBC de la zone, la quantité en excès ou en déficit fait l’objet d’une pénalisation telle que décrite dans le contrat d’acheminement.

Au 1er juillet, pour chaque jour et chaque zone d’équilibrage :

Point Description Règle d’allocation

CA000Y Point de nomination sur le compte CA Allocation = programmation

PS000Y Point d’interconnexion transport stockage Allocation = programmation

CE000Y Point de nomination sur le compte CE Allocation = résultat du calcul d’optimisation de l’algorithme d’équilibrage

Règles d’allocation

Traitement des déséquilibres journaliers

- Les déséquilibres journaliers inférieurs ou égaux, en valeur absolue, à la tolérance journalière maximale / minimale sont cumulés dans le compte d’EBC (Ecart de bilan cumulé).

- La part des déséquilibres journaliers au-delà de la tolérance journalière est achetée (en cas d’excédent) ou vendue (en cas de déficit) à un prix pénalisé. (Ces achats/ventes sont effectués sur la base des allocations définitives du mois M publiés après le 15 du mois M+1).

- La part du déséquilibre de bilan journalier inférieure ou égale au talon est cumulée dans le compte d’EBC. - La part du déséquilibre journalier au-delà du talon fait l’objet d’un achat/vente entre GRTgaz et l’expéditeur,

selon les règles suivantes :

Traitement des déséquilibres cumulés

• les quantités au-delà de la tolérance journalière font l’objet d’une transaction d’achat ou de vente au prix P2 tel que défini dans le contrat d’acheminement

• les quantités comprises entre le talon de déséquilibres cumulables et la tolérance journalière (standard + optionnelle) font l’objet d’une transaction d’achat ou de vente au prix P1 tel que défini dans le contrat d’acheminement

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Pour un mois donné, ce bordereau fournit aux expéditeurs pour chaque jour et pour chaque zone d’équilibrage :

Le bordereau d’écarts de bilan maximaux provisoire pour le mois M donne les tolérances provisoires calculées entre le 1er jour du mois M et le 4è jour du mois M+1. Le bordereau d’écarts de bilan maximaux définitif donne les tolérances définitives au 5è jour ouvré du mois M+1.

Ce bordereau est également disponible au format CSV pour être exporté.

- le talon de déséquilibre cumulable. - la tolérance totale appliquée - la tolérance optionnelle appliquée - la tolérance journalière totale - la tolérance optionnelle journalière souscrite - la tolérance journalière standard - la température efficace (Teff)

• Bordereau d’écarts de bilan maximaux

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• Suivi du compte d’écart d’allocation

Pour chaque mois, le suivi du compte d’écart d’allocation fournit un profil théorique défini par GRTgaz, et le niveau réel du compte d’écart d’allocation (CEA).

NB : La réalisation sur les points de type CA correspond à la réalisation sur le point de type CA. Ce n’est pas le niveau duCEA (compte d’écart d’allocation).

Entre J+1 et la fin du mois, les valeurs sont mises à jour si nécessaires, et le niveau de l’EBC est re-calculé.

Pour un mois, le bordereau de réalisation fournit pour chaque jour et pour chaque zone d’équilibrage :

Cet Avis de Réalisation est également disponible pour être exporté en format CSV. Dans cet Avis de Réalisation, GRTgaz publie le niveau du compte d’Ecart de Bilan Cumulé (EBC).

Chaque jour J+1 avant 12:30, l’Avis de Réalisation est disponible sur le site ECT, cet avis fournit notamment la réalisation sur les points de type CA000X, CE000X.

Ce bordereau est également disponible pour être exporté en format CSV.

- Le niveau du compte d’Ecart de Bilan Cumulé (EBC) par zones d’équilibrage, y compris la somme des écrêtements et la somme des pénalités.

- La réalisation sur les points de type (CA000X) - La réalisation sur chaque point contractuel,

• Bordereau de réalisation

• Avis de réalisation

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Le bordereau de réalisation provisoire est disponible pour le mois M à partir du 2è jour du mois M et au plus tard le 19è jour du mois M+1.

Ce bordereau est également disponible pour être exporté au format CSV. Au plus tard le 19 du mois M+1, le bordereau de réalisation définitif est publié.

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ANNEXE 1 : LE COMPTE D’ECART D’ALLOCATION

Cette annexe donne des explications complémentaires sur la gestion du compte d’écart d’allocation et comment ramener le CEA à zéro. Au plus tard, le 19 du mois M+1, le niveau du CEA du mois M est calculé. Entre le 20 du mois M+1 et le 19 du mois M+2, l’expéditeur nomine pour ramener son compte d’écart d’allocation (CEA) à zéro. Les nominations doivent respecter les contraintes suivantes :

- Entre le 20 du mois M+1 et la fin du mois M+1 : le solde du CEA peut rester constant - Au cours des 19 premiers jours du M+2, le niveau du CEA est progressivement ramené à 0, à raison d’un

mouvement minimal journalier correspondant à 1/19è du solde du compte du CEA du dernier jour du mois M+1.

L’expéditeur a la possibilité de nominer selon un profil qui lui permettrait de revenir à zéro plus rapidement. Les nominations qui ne correspondent pas au profil défini ci-dessus sont acceptées à GRTgaz, sous réserve de la faisabilité de leur mise en oeuvre. L’expéditeur est averti de la quantité confirmée par l’intermédiaire de l’Avis de Programmation. L’expéditeur nomine pour ramener le niveau du CEA à 0 : en aucun cas, l’expéditeur n’est autorisé à nominer sur le point de type CA une valeur qui conduirait à augmenter le niveau du CEA. Deux exemples et un schéma global sont présentés ci-après pour illustrer le mode de gestion du compte d’écart d’allocation.

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1er exemple : Un expéditeur ne nomine pas sur le point CA. Dans ce cas, la quantité programmée est calculée sur la base du profil défini par GRTgaz.

Bring back of the CEA to zero

0

50000

100000

150000

200000

250000

15/6

16/6

17/6

18/6

19/6

20/6

21/6

22/6

23/6

24/6

25/6

26/6

27/6

28/6

29/6

30/6 1/7

2/7

3/7

4/7

5/7

6/7

7/7

8/7

9/7

10/7

11/7

Day

Qua

ntity

(kW

h)

12/7

13/7

14/7

15/7

16/7

17/7

18/7

19/7

20/7

Nominations / Confirmations on CA points

-12000

-10000

-8000

-6000

-4000

-2000

0

15/6

16/6

17/6

18/6

19/6

20/6

21/6

22/6

23/6

24/6

25/6

26/6

27/6

28/6

29/6

30/6 1/7

2/7

3/7

4/7

5/7

6/7

7/7

8/7

9/7

10/7

11/7

12/7

13/7

14/7

15/7

16/7

17/7

18/7

19/7

20/7

Day

Qua

ntity

(kW

h)

Q_nominated Q_confirmed Gradient

The shipper nominates 0. GRTgaz confirmed quantities following the profile defined.

Bring back profile CEA_nom CEA_prog

For example : The 5th of july, the level of the CEA is 147 MWh. The 6th of july, a nomination of 0 on the CE point leads to a CEA_nom at 147 MWh. The shipper is confirmed on the CE point at 10,5 MWh. The level of the CEA_prog = 147 - 10,5 = 136,5 MWh

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2ème exemple :

-35000

-30000

Day

Q_nominated Q_confirmed

The shipper nominates under the profile: GRTgaz accepts the nomination. Q confirmed = Q nom

Nominations / Confirmations on CA points

-25000

-20000

-15000

-10000

-5000

0

5000

10000

1500015

/616

/617

/618

/619

/620

/621

/622

/623

/624

/625

/626

/627

/628

/629

/630

/6 1/7

2/7

3/7

4/7

5/7

6/7

7/7

8/7

9/7

10/7

11/7

12/7

13/7

14/7

15/7

16/7

17/7

18/7

19/7

20/7

Qua

ntity

(kW

h)

Gradient

Bring back of the CEA to zero

-50000

0

50000

100000

150000

200000

250000

15/6

16/6

17/6

18/6

19/6

20/6

21/6

22/6

23/6

24/6

25/6

26/6

27/6

28/6

29/6

30/6 1/7

2/7

3/7

4/7

5/7

6/7

7/7

Day

Qua

ntity

(kW

h)

8/7

9/7

10/7

11/7

12/7

13/7

14/7

15/7

16/7

17/7

18/7

19/7

20/7

CEA_prog

This nomination leads the CEA higher : nomination refused bay GRTgaz. Q confirmed = 0.

The leveal of the CEA = 0 The shipper nominates on CA point : nomination refused. Qconfirmed = 0

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ANNEXE 2 : EXEMPLE CHIFFRE DE CALCUL DES DESEQUILIBRES APRES LE 1ER SEPTEMBRE Sur le graphe ci-joint on montre un expéditeur qui dispose sur une zone d’équilibrage donnée :

- d’une tolérance journalière de +/-10 - le talon est de 70%. Son talon cumulable est donc de 0,7*10 = +/- 7 - sa tolérance cumulée vaut donc : 5*7 = +/-35.

1 2 3 4 5 6 7

10

35

7

49

-5

14

-6

-15

… 15 16

25 30

-7

-10

-7

-35

47

2

-5

7

3

4

-6 -7

-3

-5

7

3

15

7

3

20

-7

P1 P2 P3

Jour

Talo

n cu

mul

able

Tolé

ranc

e jo

urna

lière

Tolé

ranc

e cu

mul

ée

11

4

6

13

7

0

7

33

40

33

L’évolution journalière des déséquilibres peut se lire ainsi :

- la part des déséquilibres journaliers de la zone située en dessous de la limite du talon est cumulée dans le compte d’écart : secteurs bleus

- La part située entre la limite du talon et la tolérance journalière est soldée à prix P1 : secteurs jaunes - La part au-delà de la tolérance journalière est soldée à prix P2 : secteurs oranges - La limite de l’EBC maximale est symbolisée par la courbe rouge - Les quantités en dépassement de tolérance cumulées sont pénalisées à prix P3 : secteurs rouges.