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Gestion d’un accident nucléaire majeur

Dr Daniel SCHOULZ

CEA/DAM/DQS Bruyères le Châtel

Journée AMTSN

25 mai 2012

Journée AMTSN - 25 mai 2012Dr Daniel SCHOULZ CEA/DAM/DQS 2

Contexte réglementaire général

La gestion d’une catastrophe, naturelle ou technologique se fait dans

un contexte réglementaire :

Loi de modernisation de la sécurité civile : loi 2004-811 du 13.08.2004

« l’Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en

définit la doctrine et en coordonne ses moyens »

Dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) décret 2005-

1157 du 13 septembre 2005. « Les pouvoirs publics et les opérateurs privés

concourent à la protection générale des populations. »

Dans quel cadre sommes nous prêts à gérer un accident majeur ?

Ce dispositif se décline en dispositions :

générales : commandement, transmissions,

activation et modalités d’actions (ORSEC

nombreuses victimes, ORSEC décès massifs…)

spécifiques (ORSEC PPI, ORSEC TMR…)

Ce dispositif se décline aux niveaux :

national

zonal (région de défense)

départemental


Contexte réglementaire spécifique

Le code de la santé publique Situations d’urgence radiologique : section 6, art. R. 1333-75 à R.1333-94

Organisation de l’Etat : directive interministérielle du 5 avril 2007 Niveau national :

Pouvoir publics : le PR, le PM, le min. de l’Intérieur, les ministres concernés

L’autorité de sûreté nucléaire

L’IRSN, le CEA, Météo France

Les opérateurs (EDF, AREVA, CEA et Min. Défense)

La cellule interministérielle de crise nucléaire et radiologique (CICNR)

Niveau local :

Pouvoirs publics : le préfet et ses services + ARS

Pour chaque site nucléaire un Plan Particulier d’Intervention (ORSEC PPI - décret

2005-1158 du 13 septembre 2005

Les opérateurs

Chaque opérateur établit pour son site un Plan d’Urgence Interne (PUI)

Organisation des secours médicaux Circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011

Plan blanc NRBC pour les hôpitaux (décret 2005-1764 du 30 décembre 2005)

Un accident nucléaire majeur ?


Exploitant

Niveau local

PCD ASN

COD PCD-L

CTC

IRSN

Cercle

décisionnel

PCD-N

Cellule

Interministérielle

d’information

ETC-N

ETC-LPouvoirs publics

Niveau local

Pouvoirs publics

Niveau national

Exploitant

Niveau national

Cercle de presse

Déclenchement

PPIDéclenchement

PUI

Citoyens

Acteurs économiques

Elus locaux

Associations

Cercle

technique

COGIC

CICNR

Cellule de

presse PCD-N

Cellule de

presse PCD-L

Cellule de

presse COD


Organisation pratique locale/1

Gestion technique du site : Plan d’Urgence Interne

L’opérateur met en œuvre son PUI. L’objectif est de limiter les conséquences.

Il reçoit l’aide de renforts des P.P (SDIS), des autres opérateurs

Intervenants appartiennent aux groupes 1 et 2 définis par le CSP (et le CT art.

R.4451-93 à R.4451-98) pour les situations d’urgence radiologique.

Contraintes de dose :

groupe 1 = 100 mSv voire 300 mSv,

groupe 2 = 10 mSv.

Les intervenants « opérateur » du groupe 1 sont des salariés de catégorie A …

en reste t-il dans nos INB ?

Réf. Importante : arrêté du 8 décembre 2005

Prise en charge médicale des victimes : hôpitaux locaux, hôpitaux référents,

hôpitaux des armées. Conventions.

OBJECTIF : retour le plus rapide possible à un état stable en limitant

au maximum les rejets de matières radioactives.

L’organisation en place bénéficie du REX des accidents de TMI et

Tchernobyl : accidents nucléaires majeurs de niveau 5 et 7 INES



Gestion technique de l’environnement du site : ORSEC Plan Particulier

d’Intervention

Mise en œuvre par le préfet du plan ORSEC-PPI avec pour but la protection des

personnes, des biens et de l’environnement

Le centre opérationnel de défense (COD) à la préfecture

Le poste de commandement avancé (PCO) au plus près du site

Sur la base des prévisions de rejet et des mesures, les actions sont :

Évacuation de population avec relogement temporaire ou définitif si dose efficace

prévisionnelle supérieure à 50 mSv

Confinement si dose efficace prévisionnelle supérieure à 10 mSv

Restrictions de consommation : Codex alimentarius Alinorm 2005, R Euratom 3954/87

Prise d’iode stable (si installation susceptible de rejeter des produits de fission dont les

iodes radioactifs) si dose équivalente prévisionnelle à la thyroïde supérieures à 50 mSv

Rq : contrairement aux recommandations de la CIPR (63, 96), de l’AIEA, en France, il

n’est pas défini de temps d’intégration des doses qui conduisent aux contre-mesures …

Cette gestion locale se fait en liaison étroite avec l’échelon national.

Décisions gouvernementales (CICNR) transmises pour application par le

préfet, au COD via le COGIC



Gestion de l’évolution de la situation en termes de rejets

Les actions mises en œuvre dans le cadre du plan ORSEC-PPI peuvent

évoluer en fonction de la situation technique du site et des conditions

météorologiques : extension des territoires concernés

Niveau national : rôle majeur des évaluations et prévisions faites par l’IRSN et

Météo-France. Anticipation d’actions vis-à-vis des populations (CICNR).

Niveau local : les prévisions, sur modèles, rendent-ils compte de la réalité ?

Tout un dispositif de mesures environnementales est mis en place sur la base de la

directive interministérielle du 29 novembre 2005 :

objectifs des mesures dans les différentes phases

organisation pour la réalisation, centralisation, traitement, rendu des résultats : plan

directeur mesures (PDM)

acteurs : DGSCGC (MARN), ASN/ASND, IRSN, SDIS, CEA


Puis le 11 mars 2011…

L’organisation décrite précédemment implique un

« système » organisé et au complet. Les moyens d’intervention

et de secours sont disponibles et opérationnels.

Fukushima : l’accident nucléaire est une des conséquences

d’une double catastrophe naturelle :

Nombreuses victimes, « nombreuses » urgences conventionnelles

Infrastructures, routes, communications, énergie

détruites

Les moyens de secours et d’intervention

locaux sont affaiblis

L’accident nucléaire se surajoute,

sa gestion se complique.

Un tremblement de terre et un tsunami de très grande ampleur

touchent le Japon. La centrale nucléaire de Fukushima Daïchi est

atteinte.


De nouvelles données d’entrée

L’action des pouvoirs publics ne peut plus se focaliser que sur

l’accident nucléaire, tout du moins au niveau local :

Nombreuses victimes

Moyens de secours locaux affaiblis, devenus aussi des victimes

Infrastructures détruites conduisant à l’isolement

Des priorités qui changent :

Catastrophe naturelle risques déterministes, vitaux, immédiats

Catastrophe nucléaire risques stochastiques, long terme

L’organisation qui repose sur le niveau local et régional est

fragilisée, les Secours devront venir de l’extérieur.

Le niveau national, pouvoirs publics comme exploitants doivent

réfléchir sur « comment venir en aide à la zone sinistrée et prendre le

relais dans la conduite des opérations »

Les moyens « externes » doivent disposer d’une capacité d’accès et

être inter-opérables.


Réflexion nationale dans ce nouveau contexte

Dès le mois de juillet 2011 , le 1er ministre demande de réfléchir sur

une nouvelle organisation qui prend en compte les premiers

enseignements du Japon. Le SGDSN a initié 8 GT de réflexion et de

proposition associant PP, experts et opérateurs.

Concernant les pouvoir publics : les GT ont rendu un rapport d’étape le 11

décembre 2011.

Concernant les opérateurs : création de Forces d’Action Rapide Nucléaires

(FARN) : l’objectif est de suppléer voire remplacer les opérateurs locaux qui

devront gérer seuls la situation initiale dans des conditions très dégradées afin de

rétablir au plus vite les principales fonctions de sûreté.

Le premier ministre a demandé de poursuivre les travaux pour

aboutir à la rédaction d’un plan spécifique sur le type de la dernière

version du plan pandémie. Objectif été 2012


Exemple : une autre approche de l’intervention

Jusqu’alors pour un relevage de victimes en faible nombre dans un

milieu irradié et contaminé :

Contrainte de dose (cf. CSP)

Prise en compte de l’exposition externe mesurable

Absence de dose interne par port des EPI.

Les secours vont chercher les victimes et les évacuent de la zone

Fukushima : victimes d’un tremblement de terre et d’un tsunami en

grand nombre - urgences vitales - durées d’intervention très longues

(déblaiement)

Contrainte de dose : OUI (DSC Fr : 10 mSv mission, 1 mSv/j)

Exposition externe mesurable : OUI

Port de EPI : IMPOSSIBLE (durée +++) comment prendre en compte la

dose interne ? Pas de données (spectre). Contributeur majeur = iodes radioactifs;

Contrainte de dose et intervention accident de réacteur nucléaire

Solution : prise d’iode stable pour « éliminer » une partie de la dose

Besoins : développer des outils simplistes (spectres connus) pour faire une

évaluation grossière de la dose interne potentielle à partir d’une simple

mesure de débit de dose ambiant.


Aspects médicaux, réflexions…

Réflexions en cours : nouveau GT

2 problèmes : Les victimes de syndromes aigus d’irradiation (site)

Tchernobyl : 600 000 intervenants, 237, 134 hospitalisés, 28 décès

Fukushima : 20 000 intervenants, 0 SAI,2 cas d’irradiation aiguë localisée

Les irradiés et contaminés à faible niveau (réf. Fukushima)

Site : 167 doses > 100 mSv dont 6 > 250 mSv (2 CI thyroïdiennes)

Population : sur 10 000 personnes issues des zones évacuées,

40 % dose ext. < 1 mSv - 71 individus dose externe > 10 mSv max 23 mSv.

Irradiés et contaminés graves : le réseau hospitalier

Les populations, notamment déplacées : population stressées,

inquiètes à qui il faut expliquer la radioactivité, les doses, les risques,

l’iode stable… Qui pour faire cela ? Le monde médical et para-médical n’est pas préparé et souvent n’en sait pas

plus que les victimes.

Rôle, dans un premier temps, des médecins (SST, service interentreprises) et

paramédicaux des opérateurs du nucléaire. Ne seraient ils pas les mieux armés ?

Données : académie des sciences, mise à jour 13/03/2012


Hôpitaux et risques NR

L’EPRUS

Etablissement de préparation et de réponse aux

urgences sanitaires

- gestion des stocks nationaux de matériels et de

médicaments

- gestion de la réserve sanitaire

Le corps de réserve sanitaire

- Réserve d’intervention

- Réserve de renfort


MERCI DE VOTRE ATTENTION


Zones de défense et hôpitaux référents


SGDSN : groupes de travail post Fukushima

GT 1 : analyse des risques et définition des scénarios de référence Objectif : définir des scénarios de référence

GT 2 : transition entre la gestion de crise et le post accidentel Objectif : préparer, dès la gestion de crise, le traitement du post-accidentel :

GT 3 : dispositif de protection des populations Objectif : organiser la réponse gouvernementale et territoriale permettant de limiter l’exposition des populations :

- révision de la doctrine, réflexions sur les périmètres des PPI,

- propositions de mesures tant au niveau territorial que national,

GT 4 : mise à niveau des capacités techniques et opérationnelles d’intervention et de projection des opérateurs

Objectif : accompagner et appuyer le travail des opérateurs dans le renforcement de leurs capacités techniques d’intervention sur le territoire national

GT 5 : capacités techniques et scientifiques de connaissance et d’expertise Objectif : proposer un plan d’action relatif à l’amélioration des programmes de mesures de la radioactivité de l’environnement

et des moyens d’anticipation de l’évolution de la situation en cas de crise nucléaire (modélisation, recherche et développement)

GT 6 : capacités et moyens de l’Etat Objectif : définir les contours de la force d’intervention rapide voulue par le président de la République et le Premier ministre

GT 7 : organisation gouvernementale de réponse à une crise nucléaire Objectif : définir les spécificités de l’organisation gouvernementale de gestion d’une crise nucléaire, ’information des populations , continuité de l’activité économique et sociale

GT 8 : dimension transfrontalière, européenne et internationale de la gestion d’une crise nucléaire Objectif : identifier les réseaux d’alerte internationaux, les mécanismes de coopération bilatéraux, européens et internationaux, étudier les conditions de projection des moyens français à l’étranger

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