genexpat - rapport sur l'avenir de l'industrie francaise - octobre 2012

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    Gnration Expat Le think tank des franais de ltranger Etude n1 LAvenir de lIndustrie Franaise (octobre 2012)

    Rapport www.generationexpat.fr 1

    LAvenir de lIndustrie Franaise

    Etude n1 Octobre 2012

    Sous la direction de Sbastien Laye,Secrtaire gnral, co-fondateur de Gnration ExpatDirecteur du ple "Economie & Industrie", New York

    Avec la participation de:

    Mik Mered, Columbia University, New YorkNicolas Panis, Polytechnique/Princeton, LondresAurlia le Tareau, Consultante en Stratgie, Montral

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    Avant-Propos

    Alors que le gouvernement sapprte lancer une rflexion en profondeur sur ledevenir industriel de la France, avec la publication du rapport Gallois, les premiresorientations de la Banque Publique dInvestissement (BPI) et du Fonds StratgiquedInvestissement (FSI), les Franais de lEtranger se devaient dapporter leur contribution ce effort national denvergure, crucial pour le futur de notre pays.

    Sbastien Laye, HEC-Sciences Po, entrepreneur et conseil de nombreuxindustriels, co-fondateur de Gnration Expat, propose dans cette contribution unevision industrielle fortement influence par les russites trangres et le regard diffrentdes Franais vivant en dehors de lhexagone, avec la participation dautres membres duthink tank Gnration Expat. Ce document repose sur lexprience professionnelle etacadmique de ses auteurs ainsi que sur les rcents entretiens avec de nombreuxindustriels et consultants spcialistes en France et lEtranger, les membres deGnration Expat, mens par le directeur de ltude ou sous son orientation.

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    Table des matires

    Introduction 5

    I) Constat : la dsindustrialisation nest pas une fatalit

    a) LException franaise : la dsindustrialisation made in France 9b) Les Renouveaux industriels dans le monde dvelopp 15

    II) Propositions

    a) Rformes relatives au financement de lindustrie et lactionnariat 20b) Rformes relatives linnovation, la formation, et la recherche 24c) Rformes relatives au systmes administratif et social 27

    III) Applications sectorielles slectivesa) Energie/Mines 30b) Textile/Habillement (par Nicolas Panis) 30c) Biotechnologies : une filire davenir (par Aurlia Le Tareau) 34

    Conclusion 40

    Bibliographie slective 41

    Vademecum 42

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    Introduction

    Quand on ne sait pas o on va, tous les chemins mnent nulle part

    Henry Kissinger

    Il fut un temps o la France avait une haute ide de son destin, une poque onos dirigeants, faisant fi des clivages idologiques de la guerre froide, avaient uneconception exigeante du futur de leur nation.

    La politique industrielle sinscrivait pleinement dans cette ambition. Il y eut unepolitique industrielle pompidolienne avec un second Prsident de la Rpublique finconnaisseur de Snque: Il n'y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait pas oil va nous enseigne le philosophe. Cette ambition a t passe par pertes et profitsdeux dcennies plus tard au seul motif que les marchs devaient dcider de lallocationoptimale des ressources, et la suite de certains checs de la planification lafranaise (plan informatique notamment).

    Si cest en effet notre conviction que seuls les entrepreneurs, les industriels etinnovateurs peuvent crer de la richesse et de la valeur ajoute, et si la dtentiondirecte de parts dans des entreprises industrielles par lEtat est une voie sans avenir,nous voulons insister dans ce travail sur la ncessaire revalorisation du rle dun Etatstratge en matire industrielle.

    Si les entrepreneurs sont les mieux placs pour dchiffrer les futurs continents delindustrie, lEtat a un rle jouer pour assigner le cap gnral en vertu de ses objectifssocitaux et conomiques. Nous plaidons ici pour un Etat ractif en matire de

    prospective, laune de nos expriences ltranger, et du succs en la matire decertains pays comme lAustralie et plus rcemment les Etats Unis.

    La France dplore son dclassement industriel, attest par la perte de 800 000emplois industriels en dix ans (10% des effectifs), un secteur industriel ne reprsentantplus que 16% de la valeur ajoute (alors que la moyenne europenne se situe 22.4%,vidence quil ny a pas que lAllemagne qui ait maintenu son statut industriel parminos voisins) et un dficit commercial de lordre de 70 milliards deuros en 2011.

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    A lheure des thurifraires de la socit post-industrielle et des chantres de lamondialisation dbride, que peut signifier une stratgie industrielle pour un Etat quiaccepte et comprend les rgles du capitalisme, respecte les entrepreneurs, maissouhaite orienter son modle conomique vers un capitalisme commercial-industriel

    plutt que purement libral ?

    Que peut tre une rflexion industrielle pour qui souhaite sabsoudre des dbatsidologiques, qui nont pas lieu dtre dans le cadre de ce travail, et ambitionne deproposer de manire pragmatique quelques rformes pour reconfigurer le modleindustriel franais ?

    Nous, Franais de ltranger, savons que lhistoire des nations nest pas linaire,que leurs destins conomiques ne sont pas gravs dans le marbre.

    Nous, vivant en Australie, avons vu trs tt le pari du gouvernement sur unesymbiose avec la Chine.

    Nous, vivant aux Etats Unis, avons connu une forme de renouveau industrielamricain fond sur des partenariats avec lEtat et une nergie locale peu chre.

    Nous, vivant en Allemagne, bnficions du soutien sans faille du gouvernementau Mittelstand et aux myriades de PME lexport.

    Si ce sujet du renouveau industriel franais parait complexe au premier abord,ce nest pas uniquement du fait de sa politisation outrance. Cest aussi car il estinextricablement li diffrents aspects du dbat public: fiscalit, modle social,ducation.

    En dautres termes, dresser un panorama exhaustif des solutions industriellespour la France require une vision holistique de la future politique conomique etsociale de la nation, et mme au-del, du type de socit souhaite par les Franais.

    Autant que faire se peut, et aussi par contraintes de temps, nous avons essaydans le prsent (court) document, de ne pas nous appesantir sur les rformes destructure lies au march du travail, la fiscalit, et nous sommes concentrs sur lesquestions les plus appliques, proprement industrielles, au premier rang desquelles laquestion- rcurrente- du financement de ce renouveau industriel.

    Le noyau dur de notre travail que nous concevons comme volutif avec unedeuxime version dbut Dcembre consiste en une trentaine de propositions,

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    ralistes, directement applicables dans les prochaines annes par des partenariats entrele secteur priv et le Ministre du Redressement Productif ou le Ministre delEconomie, ou directement par les seuls pouvoirs publics.

    Dans cette perspective, ce travail prsente dabord succinctement les principalesfaiblesses actuelles du modle industriel franais et sa lente dgradation (I A), en lecomparant aux rcents renouveaux industriels ltranger (II B).

    Le cur du document est ensuite consacr des propositions de rformes, enmatire de financement du tissu industriel et de rle des actionnaires (II A), en termesde systmes dinnovation/recherche (II B), enfin des mesures relatives au systme derelations sociales & administratives (II C).

    La dernire partie applique ces ides deux sous segments spcifiques, auxdeux extrmes du spectre des valeurs ajoutes possibles: lindustrie dutextile/habillement, et celle des biotechnologies (III).

    Les propositions les plus radicales sont sans nul doute lies au financement denotre industrie, avec la proposition de crer de nouvelles sources de crdits nonbancaires et non tatiques (mme si un nouvel Etat stratge, appel des vux delauteur, doit tre un partenaire essential dans cet difice), par la cration de BusinessDevelopment Corporation la franaise, des plateforme privs de transactions, et un

    statut spcial pour les actionnaires de long terme au dtriment des fonds spculatifs.

    Le rapport se dmarque nettement de toute la littrature sur le sujet en refusantde blmer la seule question des charges sociales, des salaires et de la comptitivit cotpour justifier notre dclin industriel et par l mme notre inaction en la matire.

    Il propose des choix clairs en matire de secteurs, parfois iconoclastes (unecertaine forme de protection dans lindustrie biotechnologique par exemple), appelantun Etat stratge, avec une vision industrielle, faisant fi des clivages idologiques le

    rapport tant lui-mme inclassable en tant quensemble sur lchiquier politique.

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    I) Constat : la dsindustrialisation nest pas une fatalitIl sagit ici dexpliciter le dclin industriel franais, ses causes, ses caractres

    intrinsques, notamment laide de graphiques simples (A), et de prsenter encontraste les renouveaux industriels ltranger, notamment lexemple amricain (B).

    a) LException franaise : la dsindustrialisation made in France

    Le tournant des annes 2000 a t marqu par une rduction de lemploiindustriel, une contraction de la part des exportations franaises dans le commerce

    mondial et son corollaire, savoir le creusement de la balance commerciale, alorsmme que la construction europenne rendait iniques les politiques de dvaluationcomptitives et les grands programmes industriels.

    Cependant, cest la fin du modle fordiste dans les annes 70 qui marque leslinaments de ce dclin industriel: il semblerait, dans le cas franais, que lemphaseprise par les salaires comme facteur de comptitivit-cout, par opposition leur rle destimulation de la demande domestique lors de la priode prcdente, et la fin de largulation macro-conomique, aient sonn le glas de la performance industrielle. Le

    dynamisme entrepreneurial, le tissu de PME, du moins dans la priode 1980-2010, neviennent pas se substituer aux anciens grands programmes industriels.

    Face cette situation, aprs lchec de plusieurs politiques de relanceskeynsiennes, les gouvernements franais ont fait un choix peu convaincu, et ttons,celui dun modle libral financier, par opposition au modle commercial industrielallemand, nordique ou japonais. Un choix qui malheureusement na pas tpleinement embrass du fait de la prsence dun Etat providence tentaculaire et delimpossibilit pour les PME franaises de sengager dans un combat sur la

    comptitivit-cout.

    Une vision archaque de leffort de R&D fut le dernier lment obrer toutevraie relance industrielle: in fine, la France na choisi ni le modle commercial-industriel (comptitivit-produit, innovation, pacte social) ni le modle libral financier(comptitivit-prix et couts, primaut des actionnaires), mais plutt un systme hybride,essentiellement libral avec des charges sociales crasantes. La production industriellefranaise est en dclin, un symptme manifeste des problmes de lconomiefranaise

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    Production industrielle

    Lgende : CZ : industrie manufacturire - (C1) : IAA industries arospatiale et aronautique (C3) : quipements lectriques,lectroniques, informatiques ; machines - (C4) : matriels de transport - (C5) : autres industries Sources : Insee, SSP

    qui ninvestit que marginalement et irrgulirement dans son secteur manufacturier :

    Variation annuelle de linvestissement dans lindustrie manufacturire

    Le taux de croissance moyen des investissements manufacturiers, sur 20 ans, est quasi-nul.

    La part de lindustrie dans le PIB et la valeur ajoute est en recul constant, plaant lemploiindustriel dans le total des emplois un niveau similaire celui du Royaume-Uni, un paysdcri comme tant sans usines et totalement financiaris !

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    Cependant, cette rgression en termes demplois industriels doit tre relativise par lareclassification ou lapparition demplois de services qui sont ipso facto des emploisindustriels externaliss: bureau dtudes, recherche et design, services affrents(nettoyage, restauration), et externalisation de fonctions transversales (ressourceshumaines, comptabilit)

    La frontire entre services et activit industrielle "pure" tend sestomper, rendant caduquesnombre de statistiques. De mme, nombre des emplois externaliss ou dlocaliss dans lespays mergents correspondent des IDE (investissements directs ltranger) dans des pays auxmarchs domestiques prometteurs. Cependant, il convient de noter quil est normal quavec la

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    progression de la richesse dun pays, la part de lindustrie dans sa valeur ajoute diminue,comme en atteste la science conomique.

    Le trait saillant du secteur industriel franais, notamment depuis la fin des grands programmesindustriels, est labsence dun effort soutenu de recherche dans le secteur priv. Encore assujettiaux spectres du pass, tout se passe comme si le secteur priv avait considr que la recherchefondamentale devait maner de lEtat, alors mme que ce dernier se dsengageait du secteur

    par contraintes budgtaires. La faiblesse des dpenses de R&D par les acteurs privs est unerelle spcificit franaise.

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    La consquence de ces choix collectifs plutt hasardeux (prfrence pour un systme libralfinancier la franaise sous lgide du gouvernement Fabius en 1984, faible valorisation de larecherche dans le secteur priv) est un recul marqu de lemploi industriel comme nous lavonsdj vu, mme sil nest pas propre la France:

    Cependant ce recul a concern plus spcifiquement des secteurs industriels fortmultiplicateur demplois :

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    La prfrence pour les services, le petit commerce et lartisanat a eu un impact marqu entermes de pertes demplois pour la socit franaise, du fait de leur faible multiplicateur devaleur ajoute.

    La rupture de lancien modle fordiste, son remplacement vers le milieu des annes 80 par un

    timide et hybride systme libral-financier, engendrent deux grands dsquilibres pourlconomie franaise, qui dans une boucle de feed-back ngative, obrent nouveau lerenouveau industriel franais :

    1) lexplosion du ratio dette/PIB directement li au nouveau calibrage industriel fond surune comptitivit-cout illusoire (au moment o le monde mergent se lance dans labataille industrielle)

    2) le dficit croissant de la balance du commerce extrieur, la construction europennerendant impossible toute correction par dvaluation comptitive

    Lecture : La ligne pleine reprsente les exportations, la ligne avec points les importations (chelle gauche), les rectangles la

    balance commerciale (chelle droite)

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    Cette prfrence pour une version mdiocre et peu imaginative du systme libralfinancier, sur fond darchasmes socitaux relatifs la recherche et la valorisation delindustrie, signe la fin du compromis fordiste classique, alors mme que les Etats Unis

    le remettent au gout du jour par exemple Dtroit:

    Source du graphique : CNI, rapport annuel

    Cet chec industriel franais ntait pas et ne demeure pas inluctable, commeen attestent, la lumire de nos expriences ltranger, quatre contre-exemples,mme si seul le renouveau amricain sera vritablement analys dans le cadre de cetravail.

    Japon : force est de reconnaitre que ce pays a tmoign dune vigueur de la politiquedinnovation (technique mais aussi produits) qui a fait dfaut la France. Cependant,alors que souvent mergent dans le dbat franais les litanies relatives labsence derecherche, on peut constater que le Japon, champion des brevets, na pu maintenir unemploi industriel abondant sur son territoire. La faute en incombe la dlocalisationmassive de ces emplois vers le sud-est asiatique, souvent le principal nouveau marchpour les produits japonais, un problme dmographique vident, mais aussi larvaluation du yen par rapport au dollar du fait des constantes interventions desautorits japonaises (assouplissement montaire).

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    Les rsultats mitigs du Japon mettent en exergue limportance de la coordination

    entre la politique industrielle et la politique macro-conomique et les risques

    inhrents un euro trop fort.

    Sude: le renouveau industriel sudois a combin pilotage macro-conomique (taux dechange comptitif), efforts sur la comptitivit-produits et la diffrenciation industrielle,et formation de la main duvre pour lorienter vers de nouveaux secteurs la suitedun impressionnant travail de prospective.La Sude doit inspirer la politique industrielle franaise pour un travail en amont sur

    la formation de la main duvre en relation avec une rflexion de prospective sur les

    secteurs davenir.

    Allemagne : plus quun renouveau, il sagit l dune rsilience dun vieux modle

    commercial-industriel. Laustrit salariale ne nous semble pas le facteur dterminantdans cette russite : lAllemagne jouit dun compromis fordiste entre entrepreneursambitieux et salaris hautement qualifis, dune ambition saint simonienne dansplusieurs secteurs, qui la rend intrinsquement comptitive en matire industrielle. Unefois encore, leffort de prospective pour sadapter la demande mondiale et notammentaux mergents, la patience dans les rformes de structure avec consensus national, ontjou un rle primordial lors de la dernire dcennie.LAllemagne doit inspirer la classe politique, syndicale et entrepreneuriale en Francedans la gestion dune ambition industrielle de long terme, au-del des clivages

    partisans. Ltat desprit de la rforme industrielle, plus que les dtails, doit tredinspiration allemande.

    Etats-Unis : Nouvel eldorado industriel ? Alors que les Etats Unis avaient connu lamme dsindustrialisation que la France entre 1990 et 2007, sur fond dutopies lies une conomie sans usines et massivement axe sur les nouvelles technologies, ce paysa su profondment renouveler sa base industrielle au cours des trois dernires annes, tel point que nous prdisons dici 2020 un nouvel Age dor industriel (mineur).Plusieurs facteurs expliquent ce revirement contre-courant de lexprience franaise:

    1) La volont du gouvernement amricain, qui avec la crise de 2008 a jet aux orties lesantiennes librales de ladministration Bush. Ladministration Obama a concentr sesefforts sur le secteur automobile, fort effet multiplicateur, faisant vivre nombre de PMEet sous-traitants. Non seulement il a organis le sauvetage de GM, mais il a saisi cetteoccasion, en conjonction avec une myriade dentrepreneurs de la rgion de la RustBelt, pour mettre en place un nouveau compromis fordiste et industrialiste dans cesecteur afin de le rendre nouveau comptitif.

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    2) Une politique macro-conomique rsolument tourne vers ce renouveau industriel,avec vis vis du dollar une politique de benign neglect, les autorits laissant lamonnaie se dprcier sans la dfendre, afin de donner des armes lexport au secteurindustriel, et ce au dtriment de lobjectif dattrait des capitaux. Des taux dintrtfaibles promis jusquen 2015, une constante politique dassouplissement montaire et

    dinjections de liquidits devraient cet gard durablement affaiblir le dollar et soutenirla capacit exportatrice de lappareil industriel amricain.

    3) Le renouveau du rail, peu mentionn dans le dbat franais. Les couts prohibitifs dutrafic de marchandises par avions et camions ont permis lessor dun nouvel Age du rail.Or ce secteur fait vivre une myriade de PME et de sous-traitants, redynamisant le tissuindustriel.

    4)

    Le constant support du gouvernement fdral lindustrie aronautique et militaire, luiaussi avec un fort effet multiplicateur en termes demplois, et ce mme en priode derestriction budgtaire ( rebours de la France qui sabre dans ses commandes pour tenirdes objectifs budgtaires).

    5) Le renouveau nergtique amricain avec la rvolution des gaz de schiste et de lafracturation hydraulique (aussi applicable dsormais au ptrole avec la formation duBakken dans le Dakota comme premier gisement). Ce point a trop souvent t lud enFrance, mais les matires premires (minrales et nergtiques) sont les fondations de

    tout effort industriel et un pan important des couts industriels. Alors que la France sestengonce dans un dbat souvent strile sur la seule comptitivit-couts li la variablesalaire, les Amricains ont russi massivement abaisser la variable couts nergtiques,rendant nouveau profitables sur le sol amricain de nombreuses activits industrielles.

    Lexploitation dune nergie abondante et peu onreuse sera le facteur dcisif pourles Etats Unis lors des sept prochaines annes, en particulier alors quau niveaumondial, le prix des matires premires demeure lev. Grace essentiellement deuxtechniques (forage horizontal et fracturation hydraulique), la production gazire a t

    multiplie par 12 en cinq ans aux Etats Unis. Labondance nouvelle de cette ressourcea divis par quatre en quatre ans son prix local. Daprs Natixis, cette seule faiblessedes prix du gaz donne aux Etats Unis un avantage en termes de couts des biensproduits, de 6% par rapport la zone euro, et de 12% par rapport au Japon, une armeencore plus efficace que celle des taux de changes dans la comptition industrielle. Lecout de llectricit- les compagnies se tournant massivement vers les centrales gazau dtriment de celles utilisant le charbon- baisse, avec des gains de pouvoir dachatpour le consommateur amricain.

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    Les mmes techniques sont dsormais utilises pour lexploitation du ptrolenon conventionnel, la production locale tant attendue en forte hausse sur la dcennieavec lexploration de plusieurs gisements : Bakken, Permian, Utiqa. Lindustrieptrolire et gazire relocalise et reprsente un vivier demplois qualifis important.

    Cette rvolution nergtique aura cinq ramifications industrielles nos yeux:

    a) Une transition nergtique raliste avec la diminution du nombre des anciennescentrales thermiques au charbon au profit de nouvelles centrales lectriquesfonctionnant au gas naturel, rduisant lempreinte CO2 des Etats Unis

    b) Un renouveau de certains sous-secteurs industriels prcdemment en dclin, danslordre suivant en fonction de la prpondrance du gaz dans leur structure de couts:

    a. Matriaux (gas naturel reprsentant 50% des couts nergies dans ce sous-secteur)

    b. Machine-outil (45%)c. Raffineries (38%)d. Chimie et ptrochimie, qui devraient aussi massivement profiter de

    lexploitation du ptrole de schiste, devenant lhorizon 2020 le principalgagnant de la rvolution nergtique amricain

    e. Aluminium et produits en aluminiumf. Acier et fer, structures tubulairesg. Constructionh.

    Industrie Minirei. Papier

    Pour la premire fois en plusieurs dcennies, des usines dthylne sont par exemplemassivement en construction aux Etats-Unis. Les industriels franais capitalisent surcette rvolution en crant des emplois industriels aux Etats Unis, comme en atteste lanouvelle usine de Vallourec Youngstown, Ohio, construisant des structures tubulairesen acier. Cette usine de $650mln est justifie par la proximit des clients (socitsdexploitation de gas de schiste) mais aussi les couts de fabrication peu onreux, desdrivs du gas naturel local tant utiliss comme agents dans la fabrication de lacier

    pour ces structures.

    c) Une rvolution dans lefficience nergtique des btiments et du secteur de laconstruction: les mthodes de chauffage classique et polluantes aux Etats Unis (heatingoil) sont abandonnes au profit du gaz naturel, et de nombreuses habitations doiventtre rnoves pour tre mises aux normes avec ce nouveau standard, gnrant uneactivit accrue pour le secteur.

    d) Lexportation de gas naturel liqufi: alors mme que les Etats Unis avaient orient leuroutil industriel et certains de leurs ports vers limportation de cette matire premire, les

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    rcents changements dans lindustrie de lnergie font des Etats Unis un exportateur net,qui pourra vendre son surplus sur les marchs asiatiques. Ce processus requerra laconstruction de nouvelles infrastructures en matire portuaire et de transport.

    e) Lapparition dune nouvelle industrie de la voiture fonctionnant au gaz naturel. Vers2016, ces vhicules doivent reprsenter 9% du march, alors quils sont dj utilisspour le parc des municipalits et par les socits de gros uvres (camions pour laconstruction, les mines ou lindustrie du fret).

    Une tude ralise mi 2012 par la banque Citigroup estime que la rvolution des gaz etptrole non conventionnels devrait gnrer entre 2010 et 2020, prs de 550 000nouveaux emplois directement dans lextraction/exploitation, et prs de 2.3mln du faitdes effets induits dans divers secteurs industriels. Enfin, les gains en termes de pouvoirdachat reprsentent lquivalent de 785 000 nouveaux emplois. Leffet total serait

    donc de 3.6mln demplois nouveaux, soit une rduction du taux de chmage li ceteffet denviron 0.8% dici 2015 et 1.1% dici 2010, sur une base 2012.

    Sur la base de nos expriences de Franais de lEtranger, que pouvons-nous retenir dusuccs industriel dautres nations dveloppes, qui elles aussi, il y a dix ans, semblaientengages dans une voie rapide de dsindustrialisation ?

    Matrice des Redressements Industriels dans le monde dvelopp

    Cercle vertueux du renouveau industriel, la croise des expriences allemandes, amricaines et sudois.

    Source : Laye Holdings

    Prospective et Formation

    PilotageMacro-

    conomique

    Consensus National

    Energiesmoins

    onreuses

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    II) PropositionsNos propositions se rpartissent en trois types de problmatiques, pour lesquelles nous

    avons repris peu ou prou la structure tripartite de lapproche de lancien capitainedindustrie JL Beffa dans son ouvrage La France doit choisir: les questions lies aufinancement de lindustrie et au rle des actionnaires (I), les problmatiques relatives linnovation, la formation et la recherche (II), enfin les rformes relatives au systmesocial et administratif encadrant lindustrie franaise (III).

    a) Rformes relatives au financement de lindustrie et lactionnariat

    A juste titre, le gouvernement Ayrault semble dcid reformer la fiscalit ducapital, en introduisant une diffrenciation entre actionnaires de court terme et de longterme. A cet gard, nombre de nos grands groupes industriels mais aussi des ETI cotesen Bourse souffrent dun actionnariat par trop volatil, sopposant aux projets derecherche et de dveloppement les plus ambitieux.

    Le trading haute frquence et les comportements mimtiques et grgaires decertains investisseurs, ainsi que la dispersion de lactionnariat (les grandes famillesfranaises contrlant des socits en Bourse ayant abandonn le secteur industriel au

    profit des marges plus confortables du luxe, des cosmtiques et de la finance) sont desfacteurs contrariants de nos ambitions industrielles maintes fois documents. Nousconsidrons que toute rforme destine favoriser lactionnariat de long terme parmiles socits industrielles cotes devrait tre plus ambitieuse et embrasser divers aspects(fiscalit, droit boursier,).

    Proposition 1 : Crer un statut de lactionnaire de long terme, accessible pour toutinvestisseur individuel ou institutionnel, pouvant justifier de deux annes continues dedtention de 1% au minimum du capital dune socit. Ce statut sera accessible par

    constitution dune demande auprs de lAutorit des Marchs Financiers.

    Proposition 2 : Etablir une fiscalit sur les gains en capital spcifique ces investisseurs,fixe 30% (maximum tout prlvement libratoire, social et autres inclus) la troisimeanne, puis de manire dgressive avec le passage des annes, 25%, 20% et 15% afinde favoriser des blocs dtenus au moins cinq annes durant.

    Nombre de socits industrielles ont souffert aussi ces annes de rachat par effetde levier massif (leveraged buy out) afin de les retirer de la cote. Ces oprations ont

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    rduit lintrt de lorientation de lpargne des Franais vers la Bourse, lard le bilande ces compagnies de dettes de long terme, et rduit les possibilits de la croissance.Nombre de ces oprations ont t suscites par limpossibilit pour les actionnairesdsirant contrler une socit, daccumuler plus de 30% du capital desdites socitssans dclencher une OPA. Nous proposons dabandonner cette lgislation pour ceux

    des actionnaires qui disposent de capitaux permanents (ce qui exclut les fondsdinvestissement et favorise les hommes daffaires ou socits souhaitant prendre lecontrle dautres socits en Bourse sans lancer de LBO).

    Proposition 3 : Ouvrir la possibilit, ceux des actionnaires enregistrs commeactionnaires de long terme auprs de lAMF (voir proposition1) et qui disposent decapitaux permanents (ce qui exclut des grants dactifs de tiers), de possder jusqu50% du capital dune socit en Bourse sans avoir dclencher une OPA.

    Enfin cet actionnariat des socits industrielles en Bourse, dj dispers, est partrop volatil du fait des pratiques de trading haute frquence. Il est impratif de mieuxcomprendre cet impact, son origine, et les marges dintervention.

    Proposition 4 : Crer une commission dtude du trading de haute frquence avec despraticiens sur Paris, Londres et New York pour envisager des mesures concrtes pourstabiliser lactionnariat industriel sur le court terme.

    Nos propositions de rforme de lactionnariat industriel sont clairement

    destines faire merger un actionnariat stable, de long-terme, avec de nouveauxacteurs non financiers (hommes daffaires dune nouvelle gnration, industriels,groupes drainant une pargne de long terme). La Bourse nest cependant pas lapanace pour les PME et ETI industrielles, et en matire de financement, nousvoudrions apporter les contributions suivantes relatives aux transactions prives et aucrdit des entreprises. Lessentiel des rflexions actuelles en la matire porte sur lacration dune Banque Publique dInvestissement (BPI), regroupant le FSI, OSEO, etdivers dispositifs en conjonction avec la CDC. Cet effort, certes louable, ne seracouronn de succs que si des partenariats BPI/priv sont mis en place, afin dviter desbiais dans la slection des dossiers et lemprise du politique au dtriment de lefficacit

    industrielle (et du respect du contribuable).

    Proposition 5 : Tout financement accord par la BPI en fonds propres devra treaccompagn dun investissement par un acteur non public, afin doptimiser la slectiondes dossiers.

    La Bourse, y compris Alternext et les nouveaux projets en cours dtude, ne peuttre la solution unique pour toutes les grosses PME et ETI, et ne peut arriver par ailleursdans leur cycle dexistence avant de longues annes. Au lieu de favoriser la cotation de

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    la moindre PME technologique ou industrielle, nous proposons de crer desantichambres la cotation, sous la forme de place de march priv ou seuls lesinvestisseurs accrdits (entrepreneurs-fondateurs, fonds, socits dassurance,individus aux revenus levs) pourraient acheter et vendre des parts de ces socits.

    Ce modle, essentiellement utilis aux Etats Unis avec lexemple de SecondMarket pour les start ups, pourrait tre utilis en France pour les grosses PME et ETIindustrielles, offrant ainsi des solutions de liquidit aux fondateurs et vitant lesscandales pour les petits porteurs.Ces plateformes traiteraient du march secondaire (achat/vente de parts existantes) maisaussi primaire (mission de capital), la fois sur les fonds propres mais aussi sur lefinancement hybride (mezzanine) ou en dettes.Cependant, dans ce dernier cas, afin dviter le relatif rcent chec du Projet Micado,les plateformes doivent se construire des investisseurs (en amont, en fonction de leursbesoins) vers les metteurs, et non linverse !

    Proposition 6 : Favoriser la cration par des entrepreneurs/institutionnels, deplateformes de marchs privs, antichambres la Bourse, permettant aux grosses PME,socits innovantes et ETI, de lever des fonds ou doffrir de la liquidit aux fondateurs,par transactions prives et standardises avec des investisseurs accrdits.

    Nous attendons de telles plateformes plus de fluidit dans les processus deleves de fonds propres pour les starts ups et grosses PME industrielles. A un niveau unpeu plus lev, les industriels en expansion attendent avant tout un financement en

    dette ou en capital hybride (mezzanine, convertibles) qui se rarfie du fait de la crisebancaire et des normes Basel III venir. Il faut donc imprativement se soucier de laconstruction dun nouvel cosystme de crdit industriel en France, les banques seretirant du secteur.On notera par exemple labandon par la Socit Gnrale et dautres banquesfranaises de tout financement en fret maritime ou pour les avions. Le mme risque seprofile lhorizon pour les nergies renouvelables.

    Or cot investisseurs, avec des taux dintrt bas du fait des politiques debanques centrales, les produits obligataires (obligations dtat, obligations de grandes

    socits) ne fournissent plus les rendements esprs par les pargnants franais etinvestisseurs internationaux dsirant une exposition la France. Il faut donc croiser lesdeux attentes et favoriser lmergence dun nouveau systme de crdit industriel nonprincipalement adosse aux banques.

    Si les fonds dinvestissement sont - souvent juste titre- dcris en France, ilexiste un compartiment de ce secteur dont le secteur industriel franais aura de plus enplus besoin, cest celui des fonds de dettes hybrides ou mezzanine. Il y a la possibilitde drainer plus dpargne anglo-saxonne vers le financement en dettes des socitsfranaise en crant un statut ad hoc pour ces fonds. Ce point est primordial dans la

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    mesure o le systme de retraites franais ne permet pas de drainer lpargne vers laBourse ou les fonds de manire optimale, nous forant nous en remettre lpargnetrangre y compris pour le financement crdit lavenir.

    Proposition 7 : Crer un nouveau statut pour les fonds mezzanine oprant 80% deleur activit en France au minimum et installs en France mme, en dfiscalisant unquart de la prime de performance (carry) touche par les grants, et en crant despartenariats BPI/ Fonds Mezzanine.

    Mme si un renforcement des capacits de financement de ce type de fonds enFrance serait apprciables, il sagit encore une fois de structure de gestion dactifs pourcompte de tiers, censes montiser leurs investissements aprs trois-cinq ans ou en casde situation difficile pour eux ou leurs clients.

    Afin de donner une base plus stable de financement crdit aux grosses PMEfranaises, nous recommandons en complment de la BPI (la BPI pourrait dailleurssouscrire les premiers prts importants, puis syndiquer ces prts auprs de cesnouvelles structures que nous prconisons), la cration de firmes de financementindustriel similaires aux BDC (Business Development Corporation) aux Etats Unis.

    Les BDC sont des socits qui lvent de largent en Bourse, donc du capitalpermanent, et empruntent auprs dinstitutions publiques (ce pourrait tre en France laBPI ou de la dette bancaire classique) et investissent cet argent en prts directs dessocits de taille intermdiaire.

    Elles se rmunrent par le coupon (intrts) pays par les emprunteurs (en gnral, ilsagit de crdits un peu risqu, do un coupon de lordre de 6-7%), sacquittent ducout de leur propre dette, et bnficient dun statut fiscal particulier aux Etats Unis quileur garantit dattirer aisment lpargne populaire lors de leur entre en Bourse: ellessont exemptes de limpt sur les socits si 90% de leurs rsultat est revers endividendes aux actionnaire (structure similaire aux REITs en immobilier).

    Cette distribution gnreuse garantit lattrait de capitaux lors de lintroduction enBourse. Nous estimons le march de ces BDC la franaise 3-4 structures, capablesde lever 500mln euros chacune. Avec leffet de levier ( 2/3 dette, 1/3 fonds propres), 6

    milliards deuros de financement pour des socits affichant un EBITDA entre 10 et 50millions euros par an pourraient tre levs (sur les 4 milliards de dettes BDC, la BPI neserait sollicite qu hauteur de 25%).

    En soutenant ces structures cres par des entrepreneurs (qui se rmunrent pardes parts dans la BDC), la BPI pourrait par effet multiplicateur injecter 6 milliardsdeuros de crdit dans lindustrie franaise pour un cout de 1 milliard.

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    Proposition 8 : Crer une nouvelle catgorie de socit de crdit industriel, les BDC(Business Development Corporation) la franaise, par partenariat avec les pouvoirspublics. Les BDC, cres et gres par des entrepreneurs financiers privs, lveront desfonds propres en Bourse par appel une pargne publique attire par un hautrendement du dividende, et de la dette auprs de la BPI, les institutions bancaires et

    internationales (fonds souverains). Elles octroieront des prts aux projets les plus risqusdes grosses PME et ETI franaises seulement, contre un coupon de lordre de 7%, et lesaccompagneront sur 8-10 ans. Des secteurs fort effet multiplicateur en termesdemplois et de valeur ajoute seront cibls dans la lgislation sur les BDC:aronautique, automobile, dfense, fret maritime, transports, nergie et serviceassocis, mines, matriaux, machines-outils.

    En cumulant BDC la franaise, stimulation des fonds mezzanine, et cration deplateformes de transactions prives, nous estimons 10 milliards deuros la cration decrdit industriel potentiel.

    A nos yeux, le grand dfi dun renouveau industriel de la France, ne rside pas tantdans la diminution des couts du travail qui, trop levs, obrent en effet notrecomptitivit, mais qui nexpliquent pas en soi le dsert industriel franais grandissant mais dans lamlioration de la comptitivit hors prix de nos entreprises, savoir (1)linnovation technologique (R&D), mais aussi (2) cela est trop peu soulign dans les

    exemples allemands et amricains la dimension non technologique de linnovation:marketing, branding, procdures de livraison, standardisation des services, process,

    LEtat, sil est un actionnaire peu efficace, doit retrouver son rle de stratge et depilote de la politique industrielle. Les deux mouvements doivent aller de pair etpermettre de dgager des marges de manuvres pour les politiques indiques.

    Proposition 9 : Reprendre le programme de dsengagement des participationsminoritaires de lEtat dans des entreprises industrielles et permettre des entrepreneurs

    franais de redresser et dvelopper en France et linternational ces entreprises.Programme pluriannuel (4 ans) de dsengagement par le FSI et lAgence desParticipations de lEtat hauteur de respectivement 3.5 et 6.5 milliards deuros: intrtsdans Vallourec, CGG Veritas, Eramet, Areva Mining Uranium, Renault,.etreconfiguration de ces entreprises avec des industriels ou institutionnels franais.

    Ces nouveaux moyens doivent tre affects aux divers programmes annoncs dans lapremire partie, laide aux entreprises innovantes ou industrielles en difficult (pourle FSI), et certaines mesures spcifiques tayes dans cette partie.

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    Proposition 10 : Rorienter le FSI vers deux missions: le financement de linnovationtechnologique (capital-risque de socits matures en partenariat avec les fondsclassiques) et la restructuration des compagnies industrielles en difficult.

    Limpratif industriel impose lEtat franais de repenser les avantagescomparatifs de notre conomie et de notre outil industriel en fonction de ses objectifssocitaux. Aujourdhui, il ny a pas de lieu au sein de lappareil dEtat, comme aux EtatsUnis, ddi compiler les travaux de prospective, de recherche, et en prsenter lasynthse, pour dgager les voies possibles en matire de spcialisation industrielle auregard des objectifs du politique et des grandes forces franaises en matiredinnovation.

    La disparition du Commissariat General du Plan, remplac par un CentredAnalyse Stratgique inexistant dans le dbat public et qui na pas officiellement derle en matire de stratgie industrielle, a marqu une rgression dommageable. Nous

    considrons aussi la disparition de lANVAR lors de la Prsidence prcdente commeune erreur de politique industrielle. Le gouvernement Ayrault a annonc une missionde rflexion sur la cration dun commissariat de la prospective.

    A la date de la conclusion de nos travaux (dbut octobre 2012), nous nepouvons prjuger ni de la forme, ni de lambition, de cet organisme qui sera propospar la mission de rflexion vers la fin 2012. Nous appelons bien sr de nos vux lacration de cette structure, mme si notre vision sera peut tre diffrente de lorganismefinal mis en place par le gouvernement. Nous considrons que cet organisme deprospective doit aussi intgrer une vision densemble de la recherche fondamentale

    franaise, do le nom que nous lui donnons. Ses futurs membres devront partir despoints forts de la recherche franaise, les conjuguer avec les objectifs du politique,pour en dfinir des secteurs industriels privilgis par leffort public, et coordonner lesmoyens de diffrents ministres mais aussi acteurs privs. Enfin, ce nouvel organismedevrait travailler en partenariat troit avec les organismes similaires existant dansdautres pays de lUnion Europenne, prfigurations dune Agence Europenne de laProspective.

    Proposition 11 : Crer un Conseil de la Recherche et de la Prospective, rattach

    lElyse, aux fins de (1) faire la synthse des multiples travaux de prospective chaqueanne ; (2) Intgrer les grandes lignes de la recherche fondamentale franaise et lesobjectifs du politique ; et (3) dfinir de manire rationnelle les spcialisationsindustrielles et les modalits de partenariats public/priv pour dvelopper ces secteurs.

    Ce nouveau Conseil doit bien sr intgrer en son sein ou superviser dautres institutionspour viter les redondances: DATAR, Conseil danalyse stratgique, ANVAR (qui doittre rtablie sous lautorit de ce nouveau Conseil).

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    Proposition 12 : Rtablir lANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) etla placer sous lgide du nouveau Conseil de la Recherche et de la Prospective.Accueillir des industriels et des chercheurs du priv au sein de ces deux organismes.

    Si ces deux institutions taient en fonction lheure actuelle, elles dmontreraient queles succs franais- continus, malgr les problmes budgtaires- en mathmatiques et lefort effet multiplicateur des industries aronautiques, de dfense et de transport,plaident pour un recentrage sur les mathmatiques fondamentales, la physiquemcanique et les industries en dcoulant.

    Proposition 13 : Piloter un effort national en mathmatiques fondamentales, enrenforant son enseignement et ses centres de recherche, en favorisant lmergencedun nouveau statut de Fondation Mathmatique pour encourager les donationsprives, et en travaillant en partenariat avec les industriels des secteurs aronautiques,

    militaires, et mcaniques.

    Ce nouveau Conseil de la Recherche et de la Prospective devrait, sur le modleamricain, rgulirement lancer des projets/concours sur des objectifs particuliers, destination du priv, avec des prix/financement la clef. Ce modle fut utilis aux EtatsUnis pour les solutions spatiales prives.

    Proposition 14 : Immdiatement crer sur 10 projets industriels appliqus un appel aupriv/ concours avec comme rcompenses des prix (E1mln) destination des

    entrepreneurs et des financements.

    Cet effort de recherche et innovation doit bien sr commencer dans lenseignementsuprieur, avec une ncessaire relance de la formation scientifique. Il faut nouveaurendre les tudes scientifiques attractives pour les plus brillants esprits franais. En dixans, les inscriptions en premire anne universitaire dans les cursus scientifiques ontdiminu de 40% malgr une filire S prminente au lyce.

    Proposition 15 : Permettre aux Fondations de droit priv de prendre en charge par des

    bourses prives, uniquement sur mrite, la scolarit de nos jeunes scientifiques.

    Proposition 16 : Introduire dans le calcul des Bourses, un coefficient augmentateurpour les tudiants dans le domaine scientifique.

    Proposition 17 : Rendre gratuite la scolarit en doctorat scientifique.

    Proposition 18 : Rflchir, dans le cadre du futur fonds Qatari pour les banlieues, desaides spcifiques pour encourager les vocations scientifiques dans ces milieux.

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    Il est impratif de continuer "dcloisonner" les formations scientifiques, et galement les rapprocher des formations commerciales et conomiques. Nous plaidons doncpour une acclration de la constitution de grands ples denseignement, similaires auxuniversits amricaines gnralistes, favorisant la fertilisation croise entre domaines

    denseignement.

    Proposition 19 : Crer de vritables Universits dExcellence gnralistes, parregroupement de grandes coles et universits, au-del des simples ples actuels etcollaborations ponctuelles.

    Afin de favoriser lmergence de vritables entrepreneurs industriels, tout programmescientifique doit tre accompagn de cours entrepreneuriaux, aussi ouverts des non-scientifiques, qui apporteront leur connaissance dautres domaines, afin de crer un

    dialogue entre purs scientifiques et commerciaux/gestionnaires. Le modle mul iciserait celui de HEC Entrepreneurs.

    Proposition 20 : Crer des programmes de type HEC Entrepreneurs dans chaqueformation scientifique, y compris parmi les doctorats.

    Nous avons dlibrment choisi, dans ce travail, de laisser lcart la question de lacomptitivit-prix, et donc des salaires et des charges sociales, cette question renvoyant la politique sociale elle-mme et linterconnexion entre nos ambitions industrielleset nos vues socitales. De manire gnrale cependant, si lambition industrielle estlobjectif prioritaire, et toutes choses tant gales par ailleurs, nous sommes pluttenclins recommander la CSG universelle pour financer la partie dpendance de laprotection sociale, la partie assurance tant elle toujours assise sur les cotisationssociales.

    Proposition 21 : Rflchir une sparation du financement de la partie dpendance dela protection sociale vs la partie assurance.

    Dans nos discussions avec de nombreux entrepreneurs, nous avons t surpris deconstater que si de grands progrs ont t raliss au cours des dernires annes pourfaciliter les dmarches administratives, notamment en termes de crations dentreprises,beaucoup de PME notaient que des textes ne les concernant pas directement, maisvotes sans leur consultation, en matire sociale, environnementale, fiscale,impactaient leurs activits et contribuait linflation rglementaire. Aux Etats-Unis ou

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    en Scandinavie existent des organismes chargs de veiller au respect du droit des PMEet ce modle devrait muler en France juste titre.

    Proposition 22 : Crer un Bureau des Droits des PME, et associer cet organe consultatif

    au travail rglementaire et parlementaire afin didentifier ex ante les mesures dans lestextes gnraux qui pourraient crer des problmes dapplication pour les PME.

    Au niveau administratif, il faut imprativement rationaliser la supervision des projets destination des PME avec la cration dun quivalent au SBIC (Small BusinessInvestment Community) amricain , afin de piloter les aides en fonds propres et endettes en partenariat avec le priv. Cet organisme doit contrler OSEO, et donc enpratique faire partie de la BPI.

    Proposition 23 : Crer une Agence du Financement Industriel des PME, rattache laBPI et structure de tte dOSEO (partie publique des fonds), afin de rationaliser leprocessus dcisionnaire public/priv daides aux PME.

    Sil nest pas non plus de lambition de ce rapport de proposer une rforme fiscalecomplte, nous voudrions tout de mme fournir quelques rflexions en la matiredirectement lies aux problmatiques industrielles. Il sagit dabord de rationaliser lesincitations fiscales en matire dinvestissements dans les PME, et de faire fi delempilement incongru des dispositifs en la matire au fil des ans.

    Proposition 24 : Repenser les dispositifs ISF/TEPA et Madelin en fusionnant les deuxsystmes dincitation fiscale en un dispositif unique, engendrant dductibilit sur tousles impts et toute la base imposable, pas uniquement lISF.

    La majeure partie des dispositifs dincitation fiscale pour linvestissement dans lesjeunes entreprises et PME nous parait souffrir dune grave dficience congniale, savoir labsence de traitement diffrenti selon la nature de linvestisseur et la nature delinvestissement. Nous avions dj soulign ce problme pour les socits maturescotes en Bourse.

    Proposition 25 : Etablir une distinction fiscale entre les business angel en phasedamorage et les business angels en phase de revenus, sur le modle du RoyaumeUni.

    De plus, pour favoriser les FCPI en la matire, la fiscalit a t aligne avec celle desinvestissements directs, ce qui ne nous parait pas favoriser les vraisentrepreneurs/business angel.

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    Proposition 26 : Etablir une distinction fiscale entre linvestissement direct dans uneentreprise et linvestissement dans un fonds damorage FCPI.

    Il faut de manire gnrale limiter la fonctionnarisation de ces systmes daide aux PMEet associer le secteur priv la slection des projets par souci defficacit.

    Un autre pan des rformes administratives qui concernent directement les PMEindustrielles est celui relatif la simplification des procdures. Nous sommes favorablesen la matire la cration dun guichet unique pour les entrepreneurs et un vasteeffort numrique (sites internet, numrisation) qui aurait par ailleurs vertu de stimulusen faisant travailler une myriade de sous-traitants informatiques slectionns sur la basede limplantation franaise.

    Proposition 27 : Crer un Guichet Unique en Ligne pour la cration dentreprises, sur le

    modle du Companies House britannique.

    Proposition 28 : Lancer un effort massif de numrisation de ladministration franaisepour rationaliser les prs de 700 sites en gouv.fr. Unifier leurs chartes graphiques, viterles redondances de contenus et les informations peu adaptes. Ouvrir des systmes demessagerie instantane prive sur ces sites accessibles aux individus gs, handicaps,ou vivant trop loin des administrations physiques.

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    III) Applications sectorielles slectivesEn guise dintroduction, nous rappelions que notre ambition ntait pas de proposer de

    lourdes rformes de structure du modle franais, mais bien des mesures pratiques pourredorer notre blason industriel. A cet gard, certaines mesures de la partie II de cerapport sont proprement parler industrielles, dautres plus gnralistes. Dans cettedernire partie, nous abordons des problmatiques sectorielles, en nous focalisant surtrois secteurs: nergie/mines, textile/habillement, et biotech, afin de montrer les besoinsdiffrents en fonction de la valeur ajoute cre par le secteur, du gisement demplois,du contenu en innovation technologique.

    a) Energie/MinesIl est impratif pour le renouveau industriel franais de maintenir des sources dnergieet de matires premires abondantes, peu onreuses et, si hors sol national, localisesdans des rgimes stables, amis et amicaux.

    Proposition 29 : Permettre lessor de lexploitation ptrolire offshore en Guyane.

    Proposition 30 : Crer un sous vhicule au FSI pour financer de nouvelles entreprisesdexploitation ptrolire ou minire cruciales pour les intrts franais (du fait de leurgographie ou de la nature de la ressource).

    Proposition 31 : Envisager ladossement dAreva Mining et dEramet de nouvellesstructures entrepreneuriales (sortie de lEtat) un horizon de trois-quatre ans.

    b) Textile/Habillement

    Autant que la sidrurgie & mtallurgie, le secteur du Textile & Habillementvoque une industrie franaise sinistre, en voie dextinction. Il est vrai que les crises rptition depuis les annes 1960 ont touch les segments fortement utilisateurs demain duvre peu qualifie. La concurrence des pays voisins dabord (Italie,Allemagne), puis de lEurope Centrale et du Maghreb, et plus rcemment de la Chine et

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    de lInde, ont favoris dlocalisation et sous-traitance dans les pays o les cots, enparticulier le cot du travail, est plus faible.

    Cest donc la partie industrielle de la filire, manufacture et confection, qui est la

    plus fortement touche par ce phnomne de dlocalisation. A titre dexemple, lenombre demplois en France dans la partie Textile seulement est pass de 120,000 en2002 70,000 en 2011, aprs avoir connu un dclin similaire la dcennie prcdente.La plupart de ces emplois sont au sein de PMI de moins de 250 employs. Cephnomne ne se limite pas la France: les principaux acteurs en Asie la fin desannes 1990 (Core du Sud, Taiwan, Indonsie, Japon) ayant atteints des niveaux dedveloppement comparables lOccident, le cot du travail dans ces pays est moinsavantageux quil ne ltait. Ces acteurs perdent aussi des parts de march face auxnouveaux entrants (Chine, Inde, Vietnam, Turquie) o les cots, en particulier cot du

    travail, sont encore avantageux. Cette dynamique est favorise par la suppressionprogressive du protectionnisme douanier : adhsion de la Chine lOMC en 2002(Organisation Mondiale du Commerce), suivie du dmantlement des accordsmultifibres en 2005. Ces accords favorisaient lutilisation de textile europen, et doncla rgionalisation des changes entre Union Europenne dune part, et bassinmditerranen et Europe centrale dautre part, pour limiter les cots de transport. Dansun premier temps, la nouvelle donne a favoris lutilisation de textiles en provenancede pays comme la Chine, qui bnficiait dun avantage tant sur le cot des matirespremires, que sur le cot du travail.

    A titre de comparaison, le cot horaire de la main duvre est de 15,9 dollars enFrance, 1,89 dollars au Maroc, 0,4 dollar en Chine (0,7 dollar pour la Chine ctire) :les employs dans ces deux derniers pays ne possdent bien entendu pas les mmesavantages sociaux quen France. Cependant, le dveloppement rapide de la Chine setraduit par une hausse des cots anne aprs anne (entre 30 et 40% de hausse entre2008 et 2011, matire premire et main duvre incluses), ce qui bnficiedirectement au Maghreb et la Turquie, dont la proximit et la main duvrefaiblement plus chre en fait encore des destinations de choix pour dlocalisation ou

    sous-traitance de la production.

    Le Textile & Habillement, lune des industries les anciennes en France, perd doncen part de marchs, en particulier dans le domaine de la confection. Les exportationsse limitent quels pays limitrophes, et la dpendance dans lhabillement vis--vis de laChine et lItalie est importante. Le total des exportations textiles est ainsi pass de 9.3milliards deuros en 2002 7.9 milliards deuros en 2011 (chute de 21.5%). Sur lamme priode, les importations textiles sont passes de 12.2 14.8 milliards deuros(hausse de 21.3%).

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    Une redistribution des rles: la production cde la place la distribution et la

    cration

    Simultanment, les modes de consommation ont volu dune consommationde masse, o la production (confection) contrle la filire, vers une consommation plusslective, o la distribution contrle maintenant la filire. Les acteurs proches desclients mnent la danse. Le secteur sest donc recentr sur les services : cration,innovation, importation et commercialisation sont les activits principales. Les activitsindustrielles sont abandonnes progressivement au profit des activits tertiaires,volution naturelle dans une socit de services. En somme, la suppression desbarrires commerciales et la mondialisation poussent chaque acteur se recentrer surles activits pour lesquelles ils possdent un avantage comptitif, activits plus

    spcialises et plus forte valeur ajoute. Commercialisation et innovation seffectuedonc en France, alors que production ou sous-traitance sont dlocalise vers desacteurs bas cots. La proportion douvriers est ainsi passe de 60% en 2000 45% en2011

    Quelle direction pour le Textile & Habillement en France? Innovation, Marques et

    Niches

    La forte mondialisation de lconomie nous place plus que jamais dans un

    contexte trs Darwinien: voluer ou disparaitre, victime dune concurrence dbridesur les cots. Absent tout protectionnisme, linnovation est donc une stratgiedvolution naturelle et ncessaire. Mais si lon tient compte des atouts franais, cenest pas la seule. Le dveloppement de marques est une alternative stratgique viable,qui va de pair avec linnovation, et une stratgie dautant plus viable compte-tenu durayonnement des marques franaises du Japon jusquaux Etats-Unis. Cest aussi lasolution que nos voisins Italiens semblent avoir adopte. Ces suggestions ne sont biensr pas une panace, mais des stratgies qui expliquent le succs dun certain nombredentreprises. Noublions pas que certaines tentatives de diversification des activits se

    sont rvles infructueuses, linstar de DMC qui sest teint aprs plus de 250 ans.Leurs efforts de diversification dans les activits loisir & cration se sont rvlesinfructueuses, et seule lactivit plus industrielle de fils pour vtement et fils broder tait bnficiaire.

    Proposition 32 : Rorienter les vieilles industries textiles au-del du pur dbouchvestimentaire, vers les applications professionnelles et innovantes.

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    La premire stratgie est donc linnovation technologique et llargissement au-del du champ purement vestimentaire, comme lexemple de Thuasne le dmontre ci-dessous. Il sagit en particulier de textiles techniques et innovants, avec desapplications mdicales, sportives, aronautiques. La Recherche & Dveloppement y

    joue un rle plus important que dans les entreprises de confection classique.Comparativement dautres secteurs de haute technologie, la structure typique est unePMI, pour lesquelles la part de R&D est souvent plus faible. Il convient donc defavoriser la R&D, par exemple via des partenariats avec les universits et colesspcialises. A cet gard, la cration des rseaux de partenariat R2ITH / R3iLab est unprogrs significatif pour favoriser linnovation. Lune de cls de cette stratgie est ausside valoriser et protger la proprit intellectuelle par le dpt des brevets.

    Proposition 33 : Cration dun label AOP (Appellation dOrigine Protge) pour les

    marques artisanales franaises de qualit avec un savoir-faire dans la fabrication.

    Une seconde stratgie connexe est le dveloppement de marquesemblmatiques, fortement reconnaissables et diffrencies de la masse de biens standards la disposition du consommateur ( branding ). Contrairement linnovation technologique, la valeur ajoute du produit ne repose pas seulement sur safonction matrielle (mdicale, etc.) que sur limaginaire du consommateur. Le rationnelest clips: le produit fait appel aux dsirs, aux motions du consommateur. On nevend plus un produit, mais un rve. Dans le contexte du Textile & Habillement, la

    haute couture franaise ou les carrs de soie Herms sont des exemples bien connus.

    Ces exemples sont bien sr trs haut de gamme , mais la stratgie sappliqueaussi aux articles milieu-de-gamme. La partie forte valeur ajoute (design, marketing& commercialisation du produit) est donc accomplie en France, mais la partie plusfaible valeur ajoute (confection) est parfois accomplie ltranger. Sagissant darticlesde qualit, on pourrait cependant envisager une fabrication artisanale et une extensiondu systme dAOP (Appellation dOrigine Protge) dans le but de protger et valoriserle savoir-faire de fabrication. Cest une des raisons pour laquelle lindustrie textile

    italienne se porte relativement bien, compte tenu de limpact de la crise conomique :valorisation de leur savoir-faire, de la qualit de leur tissu ou des procdsdimpression. Et tout le cycle productif se trouve concentre cte cte. Un exemple suivre pour la France.

    Comme pour linnovation technologique, cette stratgie doit saccompagnerdune protection de la proprit intellectuelle (la marque) et dune lutte accrue contrela contrefaon.

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    Un exemple dinnovation technologique: Thuasne

    Thuasne est le symbole mme de linnovation. Fonde en 1847, Thuasne est, lorigine, une fabrique de tissu lastique pour bretelles et jarretelles. Lorsque que

    lingnieur textile Maurice Thuasne reprend les reines au dbut du XXe sicle, sapremire innovation est dentendre la gamme avec des tissus pour bandage, utilisant lelatex. Aprs la seconde guerre mondiale, il comprend que lactivit dorigine na pasdavenir. Fort de sa vision innovante, il oriente dfinitivement la stratgie de lentreprisevers le mdical : ceintures mdicales, orthses mdicales (genouillres, etc.), tant deproduits innovants qui nexistaient pas lpoque. Cela ncessite de rinventerlentreprise compltement : nouveau cahier des charges, nouvelles machines,nouveaux clients, nouveau marketing, dpts de brevets. Cinq gnrations dedirigeants plus tard, cette stratgie dinnovation a amen lentreprise devenir un

    leader europen, une marque reconnue, fort de 1200 collaborateurs. La productionseffectue dans des usines au sein de lUnion Europenne. Et Thuasne consacre 30collaborateurs et 7% de son chiffre daffaires la Recherche & Dveloppement, moteurde linnovation. Un exemple dinnovation qui est suivi par de multiples entreprises dusecteur.

    Valeur ajoute, le moteur de toute stratgie davenir. Autant louable soit-il de vouloirsauver les emplois dune usine de production appele fermer, la ralit est simple:une entreprise, surtout une PMI, peut difficilement survivre sur des marchs faibles

    marges, sans avantage comptitif. Quel que soit le secteur, il est videmment prfrablede mener une stratgie forte valeur ajoute, avec un avantage comptitif clair et desbarrires dentre leves : innovations technologiques, marques, valorisation dusavoir-faire et protection de la proprit intellectuelle doivent tre les moteurs delavenir de lindustrie Textile & Habillement.

    c) Biotechnologies : une filire davenir

    Les biotechnologies franaises constituent un secteur de pointe, en fortevolution et au potentiel immense. Bnficiant dassises solides dans le secteur dessciences de la vie (pharmaceutique, quipement mdical etc.), la filire biotech jouepar ailleurs un rle mergent dans les domaines de l'environnement, de la bio-industrie, de l'agronomie, de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, ainsi que pour lamise au point de processus industriels innovants.

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    Mais, alors que le march mondial, valu 260 milliards de dollars1, enregistreune croissance fulgurante ces dernires annes, la France, qui a pourtant plac lascience au cur de ses priorits, accuse un certain retard, se heurtant plusieurs freinscomme les capacits de financement limites des entreprises innovantes de la filire,

    leur manque de structure financire et la dgradation boursire post crise.

    Si le poids de la crise conjoncturelle conomique aaffect la filire (les financements privs ont notammentconnu une baisse de 56% des montants investis par lescapitaux risqueurs entre 2008 et 2009), plusieursobservateurs annoncent lamorce dun retour en grce desbiotechs. Le projet de Grand Emprunt franais, en 2011,par exemple, prvoit allouer au secteur une enveloppe

    totale de 1,55 milliards deuros, qui permettrait dacclrerla valorisation industrielle de la filire. Par ailleurs, en2011, les socits cotes franaises du secteur affichaient une croissance de revenus de10 20%. Finalement, on observe une rouverture de la fentre boursire, avec unecroissance des introductions en Bourse depuis 2010 et plusieurs leves de fondssecondaires (70 millions pour NicOx, 150 millions pour Transgne etc.).

    Par ailleurs, les initiatives de soutien des pouvoirs publics se sont multiplies2,avec la mise en place dune palette de dispositifs fiscaux, juridiques et conomiques

    permettant de stimuler la filire. Certaines initiatives, comme le Crdit ImptRecherche, ou encore le statut de Jeune Entreprise Innovante, ont ports fruit. Le statutde Jeune Entreprise Innovante, qui exonre de charges sociales les employs impliqusdans les projets R&D, permet par exemple de raliser des conomies, reprsentantenviron 20% de la masse salariale, et ainsi le rinvestissement dans le recrutement detalents hautement qualifis, lachat dquipement de pointe, de nouveaux projets R&Detc.

    Zoom sur la filire biotechnologie sant

    On constate depuis plusieurs annes un phnomne dimpartition du volet recherche etdveloppement des grandes entreprises pharmaceutiques vers des socits debiotechnologies sant, charges de rechercher les causes des maladies, concevoir,tester et produire des mdicaments spcifiques. Certaines rgions3 (cf. figure ci-aprs)

    1Source:LEEM2Source:Ministredelconomie,desFinancesetdelIndustrie2Source:Ministredelconomie,desFinancesetdelIndustrie3Source:http://competitivite.gouv.fr/

    En France, les socits debiotechnologie sont en majorit

    des jeunes PME, qui

    investissent de manire trs

    importante dans des projets de

    recherche et dveloppement.On compte plus de 450

    entreprises de biotechnologie,

    qui emploient environ 6000

    personnes dont plus de la

    moiti en R&D.Source : Ministre du

    redressement productif

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    ont dvelopp de vritables grappes biotechs (ples de comptitivit) o un tissu dejeunes entreprises innovantes devient source de dveloppement stratgique pour lesindustriels de la sant.

    La filire franaise des biotechnologies sant bnficie de lappui duncosystme structur (ples de comptitivit, IHU, SATT, PRES, socitspharmaceutiques et de diagnostic leaders) 4 . Les entreprises franaises debiotechnologies restent cependant dans la moyenne du benchmark mondial5 (Cf.figure ci-dessous) : malgr les progrs enregistrs ces dernires annes, elles gardent undegr de maturit infrieur celui de leurs concurrentes europennes et amricaines(taille, nombre), et restent prsentes mais rarement leaders sur des approches

    thrapeutiques innovantes6.

    La France enregistre un ratio produit en dveloppement clinique par entreprisesuprieur lAllemagne. Le pipeline de produits thrapeutiques en dveloppement riche de 150 nouvelles molcules en dveloppement, dont plusieurs dizaines sont djau stade de ltude clinique (23 en phase 1, 31 en phase 2 et 11 en phase 3)

    4Source:Adebiotech5Source:LEEM6Source:LEEM

    Alsace Biovalley

    www.alsace-biovalley.com

    Rgion : Alsace / Ple vocation mondiale

    Thmatiques :

    Nouvelles molcules thrapeutiques (du gne et de la chimie au mdicament)

    Outils innovants pour la mdecine (imagerie et robotique mdicale et chirurgicale)

    Atlanpole Biotherapieswww.atlanpolebiotherapies.com

    Rgion : Pays de la Loire

    Cancer Bio Santwww.cancerbiosante.fr

    Rgions : Midi-Pyrnes, Limousin

    Thmatiques :

    Prvention alimentaire

    Cibles thrapeutiques

    Innovations thrapeutiques

    Outils biomdicaux

    Eurobiomedwww.eurobiomed.org

    Rgions : Languedoc R oussillon et Provence Alpes Cte d'Azur

    Thmatiques :

    Maladies infectieuses, tropicales et mergentes

    Maladies rares et orphelines

    Dispositifs mdicaux (biomarqueurs, diagnostic)

    Immunologie et ses applications thrapeutiques Pathologies neurologiques, vieillissement et handicap

    Lyon Bioplewww.lyonbiopole.com

    Rgion : Rhne-Alpes / Ple mondial

    Thmatiques :

    Maladies infectieuses

    Infectiologie

    Virologie

    Parasitologie

    Bactriologie

    Immunologie

    Medicenwww.medicen.org/

    Rgion : Ile de France / Ple mondial

    Thmatiques :

    Mdecine translationnelle, pour une approche cratrice dinnovations

    Outils biologiques usage industriel et produits bio-thrapeutiques

    Bio-numrique pour mieux comprendre, modliser et simuler la maladie

    Nutrition Sant Longvitwww.pole-nsl.org

    Rgion : Nord -Pas- de- Calais

    Thmatiques :

    Nutri tion

    Maladies mtaboliques et cardiovasculaires

    Maladies lies au vieillissement

    Ples de comptitivit biotechnologies sant

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    tmoigne dun certain dynamisme de lindustrie biotechnologique franaise. Parmi lesacteurs franais les plus actifs, citons Sanofi-Aventis, Pierre Fabre, Servier, Ipsen ouBioMrieux. Au-del de la sant humaine qui mobilise pour linstant lessentiel dupotentiel de la recherche biotechnologique nationale, souvrent progressivement de

    nouveaux dbouchs dans des domaines aussi divers que lenvironnement, la scuritalimentaire ou la cosmtologie.

    Le modle amricain : leons tirer ?

    Les Etats-Unis dominent trs nettement le paysage mondial, avec un nombre desocits moindre que lensemble des pays europens, mais prs de dix fois plusd'emplois et trois fois plus d'investissement par le capital-risque. La filire amricainearrive galement en tte en termes de produits commercialiss et de dpenses derecherche et dveloppement. La russite des biotechs amricaines, appuy par larecherche et port par de nombreuses jeunes entreprises innovantes de petite taille,

    sexplique en partie par le concept de complmentarit institutionnelle (interactionet complmentarit des domaines de lorganisation, de la finance et de la propritintellectuelle. Plus prcisment, le succs des biotechs amricaines repose sur troisleviers principaux :

    Primo, le renforcement du rgime de la proprit intellectuelle avec llargissement duchamp de la brevetabilit diffrents domaines biotechnologiques.

    94%Europe(incl. Suisse)

    Suisse 205

    6% 2347

    5% 95%

    Royaume-Uni 8195% 95%

    172618% 82%

    5% 95%

    Sude 3287% 93%

    France 3886% 94%

    Allemagne 457

    tats-Unis

    Ctes en bourse Non ctes en bourse

    Entreprises de biotechnologies sant Balisage mondial

    2011, Entreprises (N); Prsence sur le march boursier (% ) et Produits en dveloppement clinique

    854

    130

    74

    150

    220

    150

    tats-Unis 1 500

    France

    Allemagne

    Royaume-Uni

    Europe(incl. Suisse)

    Suisse

    Sude

    Nombre de p roduits en dveloppement clinique

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    Secundo, le financement par le capital-risque des PME intensives en recherche puisleur introduction en bourse.

    Tertio, la rorientation des politiques publiques favorisant lessaimage public et la

    production de connaissances au sein de rseaux de recherche associant laboratoirespublics et PME intensives en recherche; et alliances avec de grandes entreprises7.

    Sur ce dernier volet, soulignons leffort des biotechs franaises qui intensifientleurs dmarches de partenariats (entre 35 40 % de leur budget de R&D sontdsormais allous des accords et des projets collaboratifs8) et tendent une relativeconsolidation du secteur, au vu de rcentes oprations de fusions-acquisitions (193 en2009 et 81 en 20109).

    Perspectives de la filire : vers une rforme de la fiscalit?

    La filire biotech franaise cumule plusieurs forces distinctives (synthtises dansla figure ci-dessous) mais galement certaines faiblesses, notamment relies aufinancement.

    7Source:Carpentier,LiotardetRevestLapromotiondesfirmesfrancaisesdebiotechnologieRevuedconomieindustrielle(2007)8Source:XERFI9Source:Euler-Herms

    Forces consolider Points damlioration adresser

    Un cosystme structur (pole de comptitivit, IHU,SATT, PRES, socits pharmaceutiques leaders etc.)

    Un pipeline de produits en dveloppement bien rempli

    Unpoolde jeunes entreprises dynamiques Les ples de comptitivit, moteur de croissance et

    dinnovation Une pluralit de comptencesref lt par un haut

    niveau denseignement, considr comme lun des

    meilleurs au monde

    Un degr de maturit infrieur celui des concurrentsamricains et de certains pays europens (ex. Allemagne,Royaume-Uni) en termes de nombre et taille dentreprises,

    emplois etc. Des entreprises de biotech sant prsentes mais rarement

    leadersur des approches thrapeutiques innovantes Manque de structure financire dans les entreprises

    Opportunits considrer Menaces prvenir

    Une croissance des partenariats stratgiques et desprojets collaboratifs en R&D

    Essaimage public et rseaux de recherche associantlaboratoires publics et PME in tens ives en recherche

    Alliances de PME avec de grandes entreprises

    Des introductions boursires en croissance Des pressions pour rformer la fiscalit des PME

    franaises (fiscali t non confiscatoire, amlioration ducrdit dimpt recherche, allongement du statut deJeune Entreprise Innovante etc.)

    Une fiscalit lourde Des sources refinancement insuffisantes

    Une attractivit insuffisante pour les trangers etinvestisseurs franais hors de France

    Frilosit des capitaux risqueurs

    La filire biotech franaise : diagnostic sommaire

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    Pour combler son retard, le secteur biotechnologique franais doit saisirplusieurs opportunits (ex. partenariats publics-privs et alliances stratgiques,introductions boursires en croissance) et amorcer une rflexion stratgique notammenten termes de fiscalit, pour attirer les investisseurs et ainsi dvelopper la filire.

    cet effet, plusieurs organismes indpendants, dont lorganisation FranceBiotech, qui dfend les intrts des entreprises de biotechnologie franaises, ontrcemment interpell le gouvernement sur la ncessit d'une rforme de la fiscalit desPME franaises en proposant plusieurs "propositions d'avenir" en matire fiscale, tellesque lamlioration du crdit impt recherche et la redfinition de son assiette,lallongement du statut de Jeune Entreprise Innovante, la rintgration de l'exonrationtotale et non plafonne des charges patronales ou encore la rvision de la fiscalit surla proprit intellectuelle pour la rendre plus attractive.

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    Conclusion Demain est moins dcouvrir quinventer , a pu dire Gaston Berger.

    A cet gard, la France doit reprendre le contrle de son destin industriel et sa driveface nos concurrents nest pas une fatalit inluctable. Avant mme de remettre platle modle franais, nous pouvons enrayer cette dsindustrialisation en traitantimmdiatement deux problmes: le manque de financement et labsence de travail deprospective, notamment sur les secteurs de spcialisation.

    Notre rapport est jalonn de mesures concrtes sur ces deux domaines qui nedemandent quune impulsion du politique et une collaboration priv (entrepreneurs)/public. Nous pouvons crer ces BDC la franaise que nous appelons de nos vux dans les prochains mois. Nous pouvons rationaliser notre effort de prospectiverapidement. Nous pouvons relancer la recherche industrielle et scientifique peu defrais.

    La France va devoir satteler la rduction de sa balance commerciale, en consacrant

    la priorit aux secteurs crateurs de valeur ajoute et attirant des devises: aronautique,militaire, transports, mais aussi dans une moindre mesure agroalimentaire et tourisme.Nous ne pouvons pas faire feu de tout bois et ne pourrons pas essaimer cette volontdans tous les secteurs, au risque de disperser nos moyens limits. Lheure est donc auxpriorits industrielles.

    Ces choix industriels, in fine, renvoient au choix de modle de socit et aux grandeslignes sociales, conomiques, et culturelles du futur de la France.

    Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent lavenir

    Franois Mitterrand

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    Bibliographie slective

    Lester & Piore. Innovation, the missing dimension. Harvard University Press (2006)

    Jean-Michel Treille. Les cls de lavenir, lambition industrielle. LHarmattan (2012)

    Artus & Virard. La France sans ses usines. Fayard (2011)

    Gabriel Colletis. Lurgence industrielle! Le Bord de lEau (2012)

    Colletis & Lung. La France industrielle en question. La Documentation Franaise (2006)

    Jean Louis Beffa. La France doit choisir. Seuil (2012)

    Conseillers du Commerce Extrieur Franais au Royaume-Uni. Entre austrit et relance

    entrepreneuriale, rapport 2012.

    Rapports annuels du Conseil National de lIndustrie 2010, 2011

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    Vademecum

    Proposition 1 : Crer un nouveau statut de lactionnaire de long terme, accessible pourtout investisseur individuel ou institutionnel, pouvant justifier de deux annes continues

    de dtention de 1% au minimum du capital dune socit. Ce statut sera accessible par

    constitution dune demande auprs de lAutorit des Marchs Financiers.

    Proposition 2 : Etablir une fiscalit sur les gains en capital spcifique cesinvestisseurs, fixe 30% (maximum tout prlvement libratoire, social et autres

    inclus) la troisime anne, puis de manire dgressive avec le passage des annes,

    25%, 20% et 15% afin de favoriser des blocs dtenus au moins cinq annes durant.

    Proposition 3 : Ouvrir la possibilit, ceux des actionnaires enregistrs commeactionnaires de long terme auprs de lAMF (cf. proposition1) et qui disposent de

    capitaux permanents (ce qui exclut des grants dactifs de tiers), de possder jusqu

    50% du capital dune socit en Bourse sans avoir dclencher une Offre Publique

    dAchat (OPA).

    Proposition 4 : Crer une commission dtude du trading de haute frquence avecdes praticiens sur Paris, Londres et New York pour envisager des mesures concrtes

    pour stabiliser lactionnariat industriel sur le court terme.

    Proposition 5 : Tout financement accord par la BPI en fonds propres devrait treaccompagn dun investissement par un acteur non public, afin doptimiser la slection

    des dossiers.

    Proposition 6 : Favoriser la cration par des entrepreneurs/institutionnels, deplateformes de marchs privs, antichambres la Bourse, permettant aux grosses PME,

    socits innovantes et ETI, de lever des fonds ou doffrir de la liquidit aux fondateurs,

    par transactions prives et standardises avec des investisseurs accrdits.

    Proposition 7 : Crer un nouveau statut pour les fonds mezzanines oprant 80%de leur activit en France au minimum et installs sur le territoire franais, en

    dfiscalisant un quart de la prime de performance (carry) touche par les grants, et en

    crant des partenariats BPI/ Fonds Mezzanine.

    Proposition 8 : Crer une nouvelle catgorie de socit de crdit industriel, les BDC(Business Development Corporation) la franaise, par partenariat avec les pouvoirs

  • 7/31/2019 GenExpat - Rapport sur L'Avenir de l'Industrie Francaise - Octobre 2012

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    Gnration Expat Le think tank des franais de ltranger Etude n1 LAvenir de lIndustrie Franaise (octobre 2012)

    Rapport www.generationexpat.fr 43

    publics. Les BDC, cres et gres par des entrepreneurs financiers privs, lveront des

    fonds propres en Bourse par appel une pargne publique attire par un haut

    rendement du dividende, et de la dette auprs de la BPI, les institutions bancaires et

    internationales (fonds souverains). Elles octroieront des prts aux projets les plus risqus

    des grosses PME et ETI franaises seulement, contre un coupon de lordre de 7%, et lesaccompagneront sur 8-10 ans. Des secteurs fort effet multiplicateur en termes

    demplois et de valeur ajoute seront cibls dans la lgislation sur les BDC:

    aronautique, automobile, dfense, fret maritime, transports, nergie et service associs,

    mines, matriaux, machines-outils.

    Proposition 9 : Reprendre le programme de dsengagement des p