1. Marchandises dangereuses – définition :• Articles ou substances capables de poser un risque significatif pour la santé, la sécurité ou les biens lorsqu’on les transporte, quel que soit le mode de

transport (rail, route, air, mer) et classés conformément à la réglementation concernant les Marchandises dangereuses

2. Les marchandises dangereuses sont réglementées pour tous les modes de transport :• Rail et route – Loi et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses• Air – Association du transport aérien international (IATA)• Mer – Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

3. La stricte réglementation touche TOUTE personne qui : • Manipule des marchandises dangereuses• Chargement / déchargement / emballage / déballage• Réception / repérage / entreposage / vérification / élimination• Offre des marchandises dangereuses• Identification / documentation / étiquetage• Transporte des marchandises dangereuses• Représente votre établissement concessionnaire en tant qu’expéditeur (doit avoir reçu une formation relativement aux marchandises dangereuses

conformément à la Loi et au Règlement) • Un contrôle des pratiques d’expédition des marchandises dangereuses de votre établissement et le retrait possible de vos privilèges de retour de pièces à

TCI (selon la Liste 3)

4. Exigences spécifiques :• Pour maintenir la conformité de votre établissement à la loi et au Règlement, vous devez vous reporter aux règlements se rapportant au(x) mode(s) de

transport utilisé, soit : • Loi et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses – rail et route • Association du transport aérien international (IATA) - air • Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) – mer

5. Conséquences possibles de la non-conformité :• Accidents, blessures graves, et pertes de vie• Fortes amendes et emprisonnement possible en vertu de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour les compagnies ET les

individus impliqués

6. Recommandation de Toyota Canada Inc. :• Expédiez des marchandises dangereuses sur route seulement

Marchandises dangereusesGénéralités

Les MD - Qui est concerné?

Toutes les opérations exigent la formation des associés.

EXPÉDITIONSTRANSITAIRES

TRANSPORTEURS

FOURNISSEURS

RÉCEPTION

TRANSBORDEMENT

DÉPOTAGE

MISE EN CASIERCUEILLETTE

EMBALLAGE

EXPÉDITION

CONCESSIONNAIRES

RETOURS DES CONCESSIONNAIRES

DOCUMENTATION

MANAGING COMPLIANCEGov. Affairs Jan 06

Marchandises dangereusessur nos véhicules...

FRIGORIGÈNE R-134a Gaz comprimé ininflammableCode du trafic 50Tétrafluoro-1,1,1,2 éthaneClasse 2.2, UN3159

MOTEURMoteurs usagés contenant de l’essenceMOTEUR À COMBUSTION INTERNEClasse 9, UN3166Non réglementé si exempt de liquidesou de vapeurs

COUSSINS GONFLABLES CÔTÉ PASSAGER, COUSSINS LATÉRAUX ET EN RIDEAUCode du trafic 79Modules de coussin gonflableCLASSE 9, UN3268, lllNon réglementés si installés dans les portières oules sièges

HAUT-PARLEURSMatériau magnétiséMagnetized MaterialClasse 9, UN2807Réglementés par air uniquementsi en grande quantité (p. ex. en palettes)

COUSSIN GONFLABLE CÔTÉ CONDUCTEURContenant un agent initiateur et un propulseurCode du trafic 53Modules de coussin gonflableCLASSE 9, UN3268, lllNon réglementés si installés dans la colonne de direction

DISPOSITIFS DE TENSION DES CEINTURESContenant un agent initiateur et un propulseurCode du trafic 69Retracteurs de ceinture de securitésCLASSE 9, UN3268, lll Non réglementés si installés dans les sièges

PEINTURESolvant inflammableCode du trafic 71PeinturesClasse 3, UN1263, ll

BATTERIESContenant un liquide corrosif (acide sulfurique)ACCUMULASTEURS électriques REMPLISD’ÉLECTROLYTEClasse 8, UN2794, lll

BATTERIE AUXILIAIRE DE LA PRIUSBatterie antifuite non réglementée, satisfait aux dispositions spécialesde la norme numéro 39 des règlementssur le transport des marchandisesdangereuses

ADHÉSIF Casse 3, UN1133, ll

EssenceCatégorie 3, UN1203

MANAGING COMPLIANCE

Composants du système d’alimentation – Usagés Dispositif contenant desmarchandises dangereuses

Catégorie 9, UN3363

Gov. Affairs Jan 06

Marchandises dangereusescommunes à nos véhicules

CLASSE 9PRODUIT OU

SUBSTANCE DIVERS

CLASSE 8MATIÈRE CORROSIVE

CLASSE 3LIQUIDE INFLAMMABLE

CLASSE 2GAZ

Coussins gonflables

Dispositifs de tension des ceintures

Les composants utilisés de carburant

Batterie à électrolyteNettoyants - freins / injecteurs EFI/esssence

Liq. lave-glace/adhésifs

Certains produits d’entr./ désodorisant pour climat.

Trousse de rép. de désembueur

Frigorigène

Certains aérosols

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