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GAINDE 2000Guichet Unique Electronique

Et Dématérialisation des Procédures du Commerce Extérieur

Présenté par Mor Talla Diop (GAINDE 2000): 

Directeur du Développement International

Director of Business Development

OIC‐ CASABLANCA 9‐10 Novembre 2015

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Le GAINDE 2000 est le fruit d’un partenariat public/privé réussi. Il a été créé en 2002 afin

d’accompagner la Douane dans son projet de modernisation et promouvoir l’expertise

sénégalaise en matière de facilitation en Afrique et au-delà.

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1986

Le Sénégal s’engage dans le développement de son propre 

système douanier

1990

Le Système Douanier est opérationnel

1995

Le Sénégal réfléchit sur un Guichet unique électronique

2004

La plateforme de pré‐dédouanement est opérationnelle

2006

GAINDE 2000 s’internationalise avec le Kenya

1er prix UNPSA pour l’amélioration du service public

2011

La Dématérialisation à grande échelle est lancée avec le pilote du Guichet Unique Portuaire

LES PRINCIPAUX JALONS

2012

Ouverture à d’autres 

Administrations, Promotion des investissements, 

Justice commerciale…

2013

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LA DEMATERIALISATION AU SENEGAL

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Contraintes et problématiques

1 • Multitude de Formalités

2 • Redondance de l’information

3 • Nécessité de déplacement pour le dépôt des dossiers

4 • Procédure complexe avant l’obtention des autorisations

5 • Encombrement au niveau des services

6• Procédures complexes et non harmonisées

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Objectifs du projet de GU électronique

Rationaliser le processus de collecte des documents et autorisations

Automatiser toutes les étapes du processus de traitement par les Agences/ministères responsables Connecter de

manière virtuelle les intervenants du processus de collecte et de contrôle

SIMPLIFIERLES DEMARCHES

AUTOMATISER LES TRAITEMENTS ADMINISTRATIFS

ACCELERER L’OBTENTION DES AUTORISATIONS

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Le Passage de l’Automatisation à la Dématérialisation requiert plusieurs mesures

d’accompagnement et à différents niveaux:

LES FACTEURS FAVORABLES

Cadre Réglementaire

et Légal

Solutions Techniques Modernes

Conduite du Changement

Environnement légal disponible (Loi de Janvier 2008) :• Loi N°2008-08 portant sur "les Transactions électroniques"• Loi N°2008-10, "loi d’orientation relative à la société d’information"• Loi N°2008-11 portant sur "la cybercriminalité"• Loi N°2008-12 portant sur "la Protection des Données à caractère

personnel"

• Evolution technologique de la douane favorable avec la migration vers une plateforme plus ouverte

• Mise à niveau des outils en intégrant des nouvelles technologies et des standards internationaux

• Volonté des hautes autorités de positionner le Sénégal parmi les pays les plus efficaces en matière de commerce transfrontalier

• Volonté des acteurs du dédouanement et de la logistique de travailler dans un environnement moderne.

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PHASE PREDEDOUANEMENT

PHASE DE DEDOUANEMENT

PHASE D’ENLEVEMENT

TRANSP

.PORT

MANUT

CONSIGN

SYSTÈME DOUANIER DU SENEGAL

Temps moyen: 18 Jours

SITUATION AVANT DEMATERIALISATION

9

MANUT

CONSIGN

PHASE PREDEDOUANEMENT

PHASE DE DEDOUANEMENT

PHASE D’ENLEVEMENT

SYSTÈME DOUANIER DU SENEGAL

TRANSP

.PORT

Temps moyen: 9 Jours

SITUATION APRES DEMATERIALISATION

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Guichet Unique Intégral du Sénégal

ORBUS Gainde Integral

Phase de dédouanement

Phase Portuaire

E-Manifeste E-Logistique

Portail B2B

Buntoo.sn

E-Signature E-Archiving E-Payment E-Services E-DocumentTrade Platform

Pôles publics et privés interconnectés77 Réduction de la

Durée de la procédure80%

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LES PERFORMANCES DU SENEGAL

RESULTATS OBTENUS

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Administrations publiques:

1. Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)2. Direction de la protection des végétaux (DPV)3. Direction des Services Vétérinaires (DSV)4. Direction de l’Industrie (DI)5. Direction des Industries de transformation de la Pêche

(DITP)6. Division de la Consommation et de la sécurité des

Consommateurs (DCSC)7. Division de la Métrologie (DM)8. Direction des Eaux et Forêts (DEF)9. Direction de la Pharmacie et des Laboratoires(DPL)10. ASEPEX

PARTICIPANTS

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Entités privées :Entités privées :

1.Importateurs, Exportateurs2.Banques3.Compagnies et Courtiers d’assurance4.Société d’inspection : COTECNA5.CAD (Commissionnaires Agrées en Douane)6.PAD (Port Autonome de Dakar)7.COSEC(Conseil Sénégalais des Chargeurs)8.Consignataires9.Manutentionnaires10.Transporteurs terrestres11.Compagnies aériennes

PARTICIPANTS

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EVOLUTION DES PERFORMANCES ORBUS

Evolution des délais de traitement des dossiers ORBUS

0

1

2

3

4

5

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Années

Nom

bre

de

jour

s

DuréeDélai

15

Classement de 2008Classement de 2008 Classement de 2013Classement de 2013

168eme168eme Russie

127ème127ème Inde

123ème123ème Brésil

115ème115ème Afrique du Sud

68ème68ème Chine

178ème178ème Kazakhstan

Mise en service d’une versionaméliorée du Guichet unique en 2009

168eme168eme SénégalSénégal

185ème185ème Uzbékistan

1er1er SingapourSingapour

67ème67ème Sénégal

1er1er Singapour

Commerce Transfrontalier (2008/2013)

16

st

17

CEA/ONU(2007 et 2011)

2007 : Lauréat du prix TIGA AWARDS 2007 (Technologie dans l’Administration en Afrique) édition 2007 organisé par la CEA/ONU, dans la catégorie "Partenariat public/privé dans la délivrance de services économiques et financiers électroniques".

2011 :

Lauréat du prix TIGA AWARDS 2011, organisé par la CEA/ONU, décernée à la solution la solution Etrade Africa, dans la catégorie 2 "Délivrance du service publique aux citoyens/communautés".

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Exemples de collaboration

ImplementationofTRADEXCMSbasedonGovtoGovagreementKenya‐ 2006

AssistanceinKG,KZ,TJandMongoliathroughGIZCENTRALASIA2008‐2009‐2012

ImplementationofORBUSsinglewindowbasedonGovtoGovagreementBURKINAFASO– SYLVIE2010

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OPE

RATIONS

DOCU

MEN

TSINTE

RNAT

IONAL

SIMPLIFICATION

HARMONISATION

AUTOMATISATION

LEGAL

SIGNATURE

STANDARDS

TECHNOLOGIES

GOUVERNEMENT

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

PARTENAIRES INTERNATIONAUXPARTENAIRES

STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE EPROUVEE 

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PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS RETENUS

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PROCESSUS PLATEFORME UTILISATEURS

Reengineering complet ou simple automatisation 

Développement ou achat d’une solution

Radicaux ou ouverts au changement?

CAPACITE

FACTEURS CLES DE SUCCES

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ACTIVITES

Exploitation et maintenance des plateformes ORBUS, ORBUS Logistic, CORUS avec la douane du Sénégal

Développement et maintenance de plateformes pour d’autres Administrations Sénégalaises

Développement et maintenance de plateformes pour d’autres pays

Conseil et accompagnement au niveau national et international.

METIERS ET ACTIVITES DE L’ENTREPRISE

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Domaines d’expertise

ExpertiseGuichetUnique

24 24

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EXTENSION VERS LE COMMERCE ELECTRONIQUE

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EXEMPLE CONCRET DE PROJET REGIONAL

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LE PROJET D ECHANGE DES CERTIFICATS D ORIGINE UEMOA/CEDEAO

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Douane Pays B

Module National Certificats d’origine

Module National Certificats d’origine

Douane Pays A

Platforme E-Co Agrément

ECHANGE DU CERTIFICAT D ORIGINE

Portail de demande et de traitement

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Il s’agit de valider dans quelle mesure l’utilisation des Guichets Uniques 

peut être la solution pour le développement des échanges 

transfrontaliers. Cela se traduit par les éléments suivants:

Faire l’accomplissement des formalités de CO à travers le portail de 

son pays,

Assurer à travers une plateforme la Délivrance et la transmission 

électronique de manière sécurisée

Mettre en place une plateforme d’échange de documents 

Electronique garantissant toutes les conditions de sécurité aux normes 

internationales (Reconnaissance des signatures et d’un certificat 

électronique..)

Description et Principes

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LES PERSPECTIVES

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ACCOMPAGNEMENT DES ETATS MEMBRES

Assistance technique (choix techniques, standards, 

infrastructures, …)

Assistance organisationnelle (processus, structure, formation, …)

Assistance Project management (Assistance Maitrise d’ouvrage)

Adaptation de la solution UEMOA/CEDEAO

Mettre en œuvre des Projets Pilotes à moindre cout

Transfert des compétences aux Opérateurs Nationaux

Hébergement Provisoire de la Plateforme d’Echange

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Nous construisons AUJOURDHUI des solutions pour la facilitation du commerce extérieurwww.gainde2000.sn

‐D’UNE EXPERIENCE NATIONALE