fsu passer a la vitesse supÉrieure - … · celle-ci sur les questions des inégalités sociales...

N° 76425-11-2006

ORGANE du Syndicat National de l’Education Physique de l’Enseignement Public - FSU

ACTION

- DÉCRET DE 50- AS- SALAIRES

- DÉCRET DE 50- AS- SALAIRES

PENSEZ

AU VOTE FSU

PASSER A LA VITESSESUPÉRIEUREPASSER A LA VITESSESUPÉRIEURE

3

SOMMAIRE

Nos choixrésolument!

DIRECTEUR DE PUBLICATION JEAN LAFONTAN • IMPRIMERIE SIPE PARIS • CPAP 0609 S 07009 • SNEP 76, RUE DES RONDEAUX - 75020 PARISTELECOPIE 01.43.66.72.63 - CCP SNEP 10 755 20 Z PARIS - TELEPHONE 01.44.62.82.10. E. Mail: [email protected] - Site internet : http://www.snepfsu.net

Prix au n° : 2,29 € - Abonnement : 60 € - Régie publicité : Société Com d’habitude publicité, C. Poitevin-Amadieu : 05.55.24.14.03 - [email protected]

EditoEdito

L ’actualité des élections présidentielles confirme l’intérêt de l’opinionpublique pour les questions scolaires. Le choix des thèmes (service desenseignants, carte scolaire) donne lieu à une surenchère médiatique quitraduit, non des faux pas mais le testing d’une opinion sur ses margespopulistes concernant les services en même temps que la friabilité decelle-ci sur les questions des inégalités sociales et de la qualité de tous lesétablissements publics d’éducation. Aucun ne parle de moyens accruspour l’école mais de redistribution des moyens existants en faisant despersonnels en place une variable d’ajustement. Devant tant de précipita-tion, il devient urgent que la FSU, le SNEP réaffirment fortement leurschoix .

A propos d’EPS, l’UMP revient à la charge, avec des idées vieilles de 30ans , renchérissant sur notre revendication de 5 heures hebdomadairespour tous et confondant toujours plus sport et EPS, les réduisant à uneanimation – et non plus à un enseignement – mêlant tous les intervenantsdu champ sportif. La critique que nous faisions du socle trouve là son pleinépanouissement ; ce qui montre que la lutte est loin d’être finie !

Le succès de notre pétition montre la réactivité de la profession sur lesujet délicat des services et du sport scolaire. Il faut continuer à la signeret la faire signer, mais il ne faut pas en rester là ! Il faut franchir une étapesupérieure qui allie les parents et l’opinion à nos revendications.

Sur la totalité des dossiers que le ministère déploie, il ne faut laisser aucunrépit, à quelque initiative administrative que ce soit, si elle ne recueille pasnotre accord. Tous les terrains doivent être occupés et, par le débat, lesdécisions communes dans les établissements, il faut fixer le maximum del’action que l’on peut mener ensemble et que l’on serait susceptible deprendre en charge au niveau national. Manifester ? Se rassembler ? Faireune nouvelle grève ?... tout en développant, au niveau local, le travail deconviction autour de nos revendications et qui doiventdevenir les exigences de la population.

Il y a de quoi faire ! Alors, faisons-le.

Jean LafontanSecrétaire Général

• Edito. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3 • Confédération Syndicale Internationale . . . p. 3• Retraités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4• Bolkenstein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4• Syndicalisme et représentativité . . . . . . . . . p. 4• Action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5• Sport à l’Université . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5 • CP UMP et S. Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6• Dossier salaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 à 12• Programmes collèges . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13• Cahier des charges de la formation. . . . . . p. 14• Interview métier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15• UNSS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15• MJSVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16• Droit des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16• Responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17• Contre-Pied. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17• Syndicalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18-19

Réunification syndicale

internationaleHistoriquement, trois grandes confédérationsexistaient au plan international : laConfédération Internationale des SyndicatsChrétiens, la Confédération Internationale desSyndicats Libres et la Fédération SyndicaleMondiale (qui a perdu la majeure partie de sesadhérents, dont la CGT, après la chute du murde Berlin).Début novembre, ce paysage a changé avecla création de la Confédération SyndicaleInternationale par rassemblement de forcesexistantes. La CSI se revendique commeayant vocation à regrouper toutes les cen-trales syndicales démocratiques, indépen-dantes et représentatives. Cette confédération déclare « le travail humaind’une valeur supérieure au capital », proposede « changer fondamentalement la mondiali-sation afin qu’elle fonctionne en faveur des tra-vailleuses et des travailleurs, des sans emploiet des pauvres, et sera présente au prochainforum social mondial. La FSU va devoir réfléchir à son positionne-ment par rapport à cette confédération dontsont déjà membres la CGT, FO, la CFDT et laCFTC.

S C

Ce bulletin contient un encart de 4 pagesFrance Abonnement et Bazina.

4 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

Mercredi 15 novembre, leParlement Européen a votéen seconde lecture le projet

de directive libéralisant les services,dite directive Bolkestein.Après avoir retiré l’élément le pluscontroversé, celui du PPO (principedu pays d’origine)*, les parlemen-taires européens avaient voté, enfévrier, un texte plus intéressant quecelui présenté le 15 novembre,même s’il pouvait être encore amé-lioré.Le texte voté le 15/11 est inaccep-table car il revient sur l’exclusion dudroit du travail et des servicessociaux de la directive et il soumet lerespect des droits fondamentaux audroit communautaire de la concur-rence. Certains craignent que cela

permette de faire revenir le PPO parla fenêtre.Il réduit l’exclusion des servicespublics aux Services d’IntérêtGénéral non économiques, dont onsait qu’ils sont mal définis en droit etsoumis à l’interprétation de la Courde Justice Européenne.

Il donne à la Commission de nou-veaux pouvoirs de contrôle sur leslégislations nationales et d’interpré-tation du droit communautaire.Si le texte voté est en progrès sur leprojet initial très contesté pendant lacampagne référendaire du TCE, ilreste insatisfaisant* Selon lequel une société aurait puexercer à l’étranger selon lesnormes du pays où elle est installée.

BOLKESTEIN IS BACK !

Commission retraités du SNEP-FSU

Année 2005/2006 : 804 retraités syndiqués, soit

7,55% des syndiqués du SNEP

Syndicalisme et représentativité

Le 6 novembre, le SNEP a participé au colloque sur la représentati-vité syndicale organisé par « l’observatoire de la démocratie socialeet des libertés syndicales » auquel participent notamment la FSU,l’UNSA, Solidaires et l’UNEF.

Les débats avec Messieurs Hadas-Lebel et Chertier, auteurs de rap-ports sur le dialogue social et la représentativité, avec les organisa-tions syndicales dont la CGT (seule confédération présente) avec lesreprésentants des partis (LCR, PCF, PS, Verts, UDF, UMP) ont mis enévidence la nécessité de modifier les règles de la représentativité.Celle-ci est actuellement automatiquement accordée à 5 confédéra-tions (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) selon un arrêté de 1966.Nous demandons qu’elle soit fondée sur le vote des salariés à l’occa-sion d’élections professionnelles.

Tous les partis politiques présents ont souligné le caractère obsolètedes règles actuelles. Ils peuvent donc, à l’assemblée, rapidement, leschanger et abolir la loi Perben de 1996 qui a introduit des élections àdeux tours dans la fonction publique, réservant le premier tour auxorganisations considérées représentatives.

Nous jugerons aux actes si la démocratie est respectée.

Serge CHABROL

CChheerrss ccoollllèègguueess,,

JJ’’oorrggaanniissee ddeess ssttaaggeess ddee pplleeiinn--aaiirr ddaannss llee ddééppaarrtteemmeenntt ddee ll’’AArrddèècchhee

ppeennddaanntt lleess ppéérriiooddeess aavvrriill,, mmaaii,, jjuuiinn,, sseepptteemmbbrree,, ooccttoobbrree..

PPoouurr ttoouuss rreennsseeiiggnneemmeennttss,, vvoouuss ppoouuvveezz llaaiisssseerr uunn mmeessssaaggee ssuurr mmoonn

aaddrreessssee ee--mmaaiill :: tthhiieerrrryy..rroobbeerrtt@@cchhaauulleett--ppllaaggee..ccoomm oouu mmee jjooiinnddrree ppaarr

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Agrément Jeunesse et Sports / Gîtes de France

Le 29 septembre, Safia Annayan, déléguée à la condition féminine dansla province de Kandahar a été assassinée. Elle luttait sans relâche pourla scolarisation des filles.

A l’initiative de la "commission nationale retraités" ont eu lieu des séjours d’été en2005 et 2006 regroupant une cinquantaine de retraités aux CREPS de Dinard,d’Antibes et de Boulouris. Ces trois séjours culturels, sportifs et militants serontreconduits en 2007, avec une implantation supplémentaire dans le Queyras àAbriès.

Dès à présent, vous pouvez vous inscrire et diffuser, dans vos académies, les infor-mations suivantes.

- Du 25 juin au 1er juillet 2007 : CREPS d’Antibes- Du 3 septembre au 9 septembre 2007 : CREPS de Dinard- Du 24 septembre au 30 septembre 2007 : Gîte d’Abriès- Du 1er octobre au 7 octobre 2007 : CREPS de Boulouris

Prix d’un séjour de 240 à 250 euros.Inscription accompagnée d’un chèque de 20 euros à l’ordre du SNEP à envoyer auSNEP, à l’attention de Sylvie, 76 rue des Rondeaux, 75020 PARIS.Pour tout renseignement complémentaire, contacter Sylvie au 01.44.62.82.19 ouécrire au SNEP adresse ci-dessus.

Actualités

5SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

POUR L’EPS, LE SPORT SCOLAIRE, L’ÉCOLE :Développer l’activité syndicale

UNE JOURNÉE DE DÉBATS SUR

« LE SPORT ET LESSTAPS A

L’UNIVERSITÉ »Le samedi 4 Novembre s’est tenue la « pre-mière rencontre nationale sur le Sport et lesStaps à l’Université ». Co-organisée parl’UNEF, l’UNEEStaps (ancienne coordina-tion nationale) et le SNEP. Cette journée arassemblé près de 200 personnes à la citéinternationale universitaire de Paris.

L’intérêt de cette initiative a été de faire serencontrer différents acteurs autour de troisgrands problèmes :

● Les pratiques physiques et sportives àl’université (son rapport à la santé, les pro-blèmes d’offres et d’installations…).

● La formation en Staps (la place desAPSA, leurs rapports aux sciences et lesquestions de pré-professionalisation).

● L’insertion des diplômé-es Staps (recon-naissance par les employeurs, concurrenceavec le MJSVA, fiches RNCP…).

Cette première rencontre nationale aurapermis de débattre des éléments qui ontstructuré les « mouvements Staps » depuistrois années et d’engager des coopérations,comme entre le GNDS et l’UNEF sur lesPPS à l’université, ou encore, entre l’UNEFet l’UNEEStaps afin de construire une stra-tégie pour asseoir la représentativité decette organisation au sein des conseilsd’UFR.À l’issue de cette journée, les organisationsont rédigé un « Appel » que nous rendronspublic.

Samuel LEPUISSANT

parents, aux élus, aux fédérations sportives, dedéclaration en CAP et CTP,… Nous avons prévu de rencontrer rapidementnos partenaires syndicaux pour voir avec eux,en particulier sur les questions de décret 50,d’audits, de formation des maîtres, quellesactions communes nous pourrions envisager.Le SNES a mis au débat la proposition d’unemanifestation nationale unitaire en décembre :débattons-en.

Sur l’actualité : La question éducative prend de l’importancedans le débat présidentiel. Celles des services,de la carte scolaire, font l’objet de déclarationsmaximalistes. Sur les services, le problèmen’est pas tant la prise de position plus ou moinspublique de telle ou tel candidat-e (cf. commu-niqué de presse) car on sait bien qu’il s’agit deprojets déjà vieux et traversant plusieurs forcespolitiques, mais plutôt d’organiser une partie dela réforme du système éducatif sur le dos despersonnels. Ceci est inacceptable.

D’autre part, l’UMP, rédigeant son programme,en vient à proposer « le doublement des heuresde sport » et, au titre de pistes explorées, lerecentrage de l’école sur sa mission de trans-mission du savoir, « l’apprentissage de lacitoyenneté (comprenant les sports et les disci-plines artistiques) étant confié aux collectivitéslocales » (Le Monde du 14 novembre, cf. com-muniqué de presse du SNEP) Le contenu duprogramme « de rupture » de Sarkozy est bienconforme à son objectif !

Le ministre de l’éducation tente de passer encontournant la contestation (tentative d’apaise-ment sur les questions de la lecture) mais engardant le cap de ses réformes. Le travail qu’ilmène vers l’opinion publique n’est pas à négli-ger et c’est bien sur elle qu’il faut travailler.

Le Conseil Délibératif National de la fin du moisaura à prendre des décisions sur l’action syndi-cale.

Jean LAFONTAN, Serge CHABROL

* Pensez à renvoyer au SNEP les pétitionspapier du bulletin précédent

Notre pétition sur le décret de 50 : Prèsde 14 000 signatures ont été recueilliesce jour* ; c’est un succès indéniable qui

traduit la perception de la profession desenjeux et sa volonté de réaction. Il s’agit main-tenant de faire de la bonne signature de cettepétition un élément de pression dynamique surle ministère, et de rassemblement de nos par-tenaires (parents, étudiants, etc.) autour de nosrevendications.

Cette pétition contient des éléments revendica-tifs propres au SNEP (sport scolaire) et des élé-ments communs à d’autres organisations(services, polyvalence, décharges,etc.).

Sur les éléments communs : Un front de 11 organisations s’est constitué(SE, SGEN, SNALC, FAEN, SNEP, SNES,SNETAA, FO, SNUEP, SUD, CGT) représen-tant 98,8% des personnels. Cette intersyndi-cale devrait être reçue prochainement par leministre alors qu’il refusait initialement de larecevoir. Dans l’immédiat, il semble que seulsle SNES et le SNEP aient fait une pétition. Desdébats se sont engagés (mardi 14 novembre)sur l’action commune à mener ; dans l’immédiataucun accord n’est esquissé sur le niveau deréaction commune.

Sur la question propre du sport scolaire : Les négociations du contenu du décret de 50sont dans l’impasse. La proposition de l’admi-nistration (DGRH) conduit à refuser la notion deforfait et ouvre donc à l’évolution possible des3h attribuées ou non à chacun par le chef d’éta-blissement ! En même temps le gouvernementgarde son objectif de récupérer des postes.

Nous avons jusqu’au CTPM (fin nov. ou débutdéc.) pour faire évoluer les positions ministé-rielles. D’où l’importance de profiter des crossUNSS pour mettre en avant et rendre publiquesnos revendications auprès des parents, dumouvement sportif, des élus locaux, nationaux,dans la presse. Toutes les composantes liéesde près ou de loin au sport scolaire doiventfaire l’objet d’une démarche spécifique. Unbadge national est édité. La direction nationaledu SNEP propose des modèles de tract pourles parents, de lettres aux fédérations de

Actualités

6 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

L’EPS et ses enseignants exclus de l’école ?

Dans les propositions de l’UMP sur l’Ecole, rendues publiques il y a quelques jours, certaines sont particulièrement inquiétantes et en particulier une concer-nant l’Education physique et les enseignements artistiques.D’après « Le Monde », qui parle de « proposition explosive », « L’école verrait sa mission recentrée sur la transmission du savoir, l’apprentissage de lacitoyenneté (comprenant les sports et les disciplines artistiques) étant confié aux collectivités locales ».Il n’y aurait donc pas de savoirs à transmettre dans ces disciplines et le service public national d’éducation pourrait s’en décharger sur les collectivités, toutcomme l’école n’aurait plus en charge la formation à la citoyenneté ! Les risques de déqualification des intervenants, d’inégalité territoriale et sociale sontinhérents à cette proposition. C’est l’abandon de fait de la responsabilité de l’Etat sur des pans entiers de la culture, de savoirs et de compétences à faireacquérir à tous les jeunes ! C’est là une proposition inadmissible.L’UMP n’est pas à une contradiction près puisqu’il y a quelques mois, N. Sarkozy, son président et candidat à la présidentielle, déclarait à propos de l’Ecole :« Premièrement, il faut développer le sport à l’école, à la fois le sport scolaire et l’éducation physique et sportive » et proposait une augmentation des horairesde cette discipline d’enseignement. L’UMP a parlé de « doublement » des heures de sport (entretenant d’ailleurs la confusion entre sport et EPS). Le Premierministre, D. de Villepin déclarait dans l’hebdomadaire « Sport » « l’éducation nationale accorde une grande place à l’EPS et dispose d’enseignants de grandequalité ». Aujourd’hui donc, pour l’UMP, ce ne serait plus « l’éducation nationale » qui aurait la responsabilité de l’EPS mais les collectivités. Quant aux« enseignants de grande qualité », nous comprenons mieux, s’il n’est plus envisagé de maintenir l’EPS comme discipline d’enseignement prise en chargepar le système éducatif d’Etat, pourquoi les recrutements baissent depuis trois ans, avec cette année 400 postes aux concours seulement pour 1200 départsen retraite.Le SNEP appelle les candidats et partis politiques à faire des questions scolaires une des préoccupations centrales de la campagne électorale ; mais cela nesaurait être en n’entendant pas les exigences et propositions des acteurs concernés que sont les personnels de l’éducation, les étudiants et élèves, les parents.Sur l’éducation physique, rappelons que 450 000 personnes ont signé, il y a deux ans, un appel initié par le SNEP pour « que l’EPS soit confirmée commeélément constitutif de la culture scolaire obligatoire de la maternelle aux lycées » ; certainement pas pour qu’elle soit déléguée aux collectivités locales.Le SNEP développera dans les semaines à venir les propositions pour l’EPS, le sport scolaire et le système éducatif qu’il portera, avec les enseignants d’EPS,dans les débats préparatoires aux élections et mènera l’action sans attendre pour les faire aboutir.

Communiqué de Presse du 15 novembre 2006

Pour de vraies réponses à des problèmes réels

Ségolène Royal vient d’être désignée par les militants de son parti, candidate à la présidentielle. A quelques jours du vote interne au PS, a été diffusée unevidéo pirate enregistrée en janvier, où elle s’exprimait sur le temps de présence des enseignants en établissement. De propos informels de pré campagne, cesdéclarations deviennent-elles les propositions de la candidate ?La question de la difficulté scolaire est une vraie question qui nécessite de vraies réponses. Le SNEP considère que l’école doit effectivement pouvoir appor-ter, elle-même, tout le soutien et l’accompagnement nécessaire aux élèves. Et cela ne passe pas par une diminution des horaires élèves comme le proposentdes audits récents ; il ne faut pas « moins d’école », mais « mieux d’école ». Le nécessaire travail de soutien doit être envisagé dans le cadre du service actueldes enseignants et par le recrutement massif des jeunes formés en attente de poste.La proposition d’alourdissement considérable du service mise en avant par S.Royal est inacceptable. Elle ignore ou feint d’ignorer les réalités du métier d’en-seignant comme celles des établissements.Le SNEP constate que, face à l’émotion légitime exprimée par de nombreux collègues qui se battent en permanence pour la réussite des jeunes, elle a, defait, confirmé ses propos et n’a pas renoncé clairement à sa proposition de contraindre les enseignants à assurer 35h de présence dans leur établissement.Le SNEP rappelle qu’au-delà des propos de cette candidate, les idées avancées tendant à faire des enseignants des boucs émissaires, leur faisant supporter laresponsabilité de l’échec scolaire et voulant organiser une partie de la réforme du système éducatif sur leur dos, traversent diverses forces politiques. Leministre actuel prépare une réécriture des décrets modifiant les obligations de service des enseignants qui se traduirait à la rentrée 2007 par un alourdisse-ment de leur temps de travail.Le SNEP, avec les autres syndicats FSU fait depuis des années des propositions aux différents gouvernements pour résoudre les questions d’échec, sans êtreécouté, comme cela vient d’être le cas avec la loi Fillon. Il portera, en toute indépendance, ses propositions et celles de la FSU, dans le débat des électionsprésidentielle et législatives.

Communiqué de Presse du 15 novembre 2006

SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006 7

SALAIRESPour solde de tout compte, en 2006, la valeur dupoint d’indice a été revalorisée de 0,5% au pre-mier juillet et un point d’indice supplémentaire aété attribué à tous les fonctionnaires au premiernovembre. Et pourtant, notre ministre de la fonc-tion publique s’est félicité estimant que le bilan deson action était particulièrement satisfaisant etqu’il avait pu parvenir à un accord avec trois orga-nisations syndicales (CFDT, UNSA et CFTC).

Le ministre présente ainsi comme « uneamélioration de la rémunération des car-rières » les modifications statutaires issuesde cet accord minoritaire. Les personnelspourront apprécier puisque pour la catégo-rie C, les débuts de carrière seront auniveau du SMIC, en catégorie B à 106% eten catégorie A à 125 %. Quant auxmesures salariales, l’augmentation de 0,5% en juillet entérine une nouvelle dégrada-tion du pouvoir d’achat puisque l’inflationdéjà constatée est de 1,2% sur les neufpremiers mois. Une revalorisation de 0,5%est prévue en février 2007 et le projet de loide finances 2007 n’en provisionne aucuneautre.

La réalité de l’évolution du pouvoir d’achatDepuis la désindexation de sa valeur sur les prix

(1982), le pouvoir d’achat du point de la fonctionpublique a perdu 17% en brut et 23% en net. Prèsde 6% depuis la rentrée 2000.

Cette situation de dégradation du pouvoir d’achatest particulièrement ressentie par les ménagesalors que de nombreux autres postes grèvent leurbudget (gaz, logement, services, produits pétro-liers).

Augmenter les salaires, c’est possible ?On veut nous faire croire qu’il est impossible de

les augmenter. Le poids de la dette, …mais c’estoublier que la croissance est faible et surtout quele gouvernement a fait le choix d’une politique deréduction d’impôts et d’exonérations de cotisa-tions sociales. Les baisses cumulées de l’impôtsur le revenu ont engendré une perte d’environ 60milliards d’euros sur la période 2003-2006 :baisses qui ont principalement profité aux 10%des ménages les plus riches alors que d’autres

prélèvements ont été alourdis qui touchenttous les ménages (taxe d’habitation, CSG).

Contrairement à ce que le ministre dit, lapart des richesses produites dans le pays,mesurée par le PIB, consacrée aux rému-nérations des fonctionnaires de l’état, n’acessé de reculer (voir graphique).

La FSU affirme au contraire qu’il est pos-sible d’augmenter les salaires, que la fonc-tion publique est fondamentale pour ledéveloppement du pays, pour la satisfac-tion des besoins sociaux et qu’il faut donclui donner les moyens.

Le développement de l’emploi public et unepolitique salariale ambitieuse sont des élé-

ments déterminants pour relancer la croissance,réduire le chômage et les inégalités sociales.

Refusant de répondre à l’augmentation de lavaleur du point d’indice pour tous les fonction-naires, le ministre de la fonction publique adécidé, dans le cadre de l’accord salarial signé enjanvier par la CFDT, la CFTC et l’UNSA, de créerune bonification indemnitaire pour tous les fonc-tionnaires stagnant depuis plus de cinq ans dansle dernier échelon du grade terminal du corps.Cette création d’une indemnité est éclairante de lapolitique ministérielle actuelle qui considèrel’avancement d’échelon comme élément d’aug-mentation du pouvoir d’achat et qui remet encause la notion même de carrière.Cette mesure est applicable en 2006, 2007 et2008. Elle sera versée sur la paye de décembre.

Qui en sont les bénéficiaires ?Pour la catégorie A : l’indice terminal du corps doitêtre inférieur à l’indice nouveau majoré 798. Lesagrégés et les CTPS en sont donc exclus. Les CEd’EPS aussi car aucun collègue n'est à l’indice

terminal de la classe exceptionnelle depuis 5 ans.Bref, ne pourront en bénéficier que les seuls col-lègues professeurs d’EPS ou professeurs desport qui sont au 7ème échelon de la hors-classedepuis cinq ans.

Quelles modalités pour le versement ?Pour la catégorie A, le montant sera de 700 euros.Le montant pourra être proratisé• comme le traitement en cas de temps partiel,CPA et de congé de maladie à demi-traitement.Exemple : un enseignant qui travaille à temps par-tiel à 50 % ne percevra que la moitié de la bonifi-cation indemnitaire.• en fonction de la durée au cours de laquelle lesconditions ont été remplies :• pour les retraités de 2006, ils percevront cetteindemnité au prorata de la durée d’activité aucours de cette année et naturellement s’ils rem-plissent les conditions.• si la condition des 5 ans est réalisée au cours de

cette année civile, elle sera perçue uniquementpour la durée où les conditions sont remplies.L'attribution de cette bonification à quelques élusne constitue nullement une réponse à la dégrada-tion du pouvoir d'achat de tous.Elle constitue même une double injustice pourceux qui, compte tenu des nouvelles modalitésd'accès à la hors-classe, ne pourront jamaisatteindre l'indice terminal de leur corps.

LA NOUVELLE BONIFICATION INDEMNITAIRE

DOSSIER :

Part des rémumérations de la FonctionPublique d’État dans le Produit Intérieur Brut

SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 20068

Traitements au 1er novembre 2006 - titulaires et stagiaires


Indemnité de remplacement

Supplément familial de traitement

Tableau des indices des différentes catégories (au 1er novembre 2006)

Heures Supplémentaires : taux au 1er juillet 2006

Indemnité de Suivi et d’Orientation

10 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

TRAITEMENT :

Nous publions ci-dessous lestableaux de traitement en vigueur

depuis le 1er juillet 2006.La valeur annuelle du point d’indiceest de 53,9795 € (soit 4,49 euros brutmensuel).

• Pour les titulaires :Pour calculer votre traitement :- Chercher votre indice de traitementdans le tableau des indices corres-pondant à votre grade et à votre éche-lon- Lire dans le tableau de traitement, àla ligne de l’indice, votre traitementbrut mensuel.

• Pour les auxiliaires :- Leur régime est le régime généraldes salariés.- Ils cotisent également àl’IRCANTEC au taux de 2,25% jus-qu’au plafond de la Sécurité Sociale,et au taux de 5,96% pour la partie dela rémunération que dépasse ce pla-fond.- Même taux que les titulaires pour laCotisation Solidarité, soit 1% detoutes les sommes nettes perçues.

Supplément familial de traitement :Il est attribué en plus des prestationsfamiliales à tous les fonctionnaires.Les droits partent de la naissance dupremier enfant et le versement estperçu tant que l’enfant reste à charge.Le décret n°99-491 du 10 juin 99 pré-cise que, désormais pour un couplede fonctionnaires assurant la chargedu ou des même(s) enfant(s), le choixdu bénéficiaire du supplément familialde traitement est ouvert à celui qu’ildésigne d’un commun accord.

Heures supplémen-taires annuelles (HSA) :Une seule heure supplémentaire peutêtre imposée (décret 99-880 du 13octobre 99).Après la diminution arbitraire de 17%du taux de rémunération des HSA à larentrée 98, le Ministre a été contraint

de reculer à la rentrée 99. Une seuleheure est imposable et son taux a étérevalorisé de 20%, le taux est main-tenu pour les autres heures supplé-mentaires.Le taux annuel est déterminé entenant compte du traitement moyen etdu maximum de service.

Les HSE (Heures SupplémentairesÉventuelles), sont faites ponctuelle-ment et sont rémunérées à raison de1/36 de l'indemnité annuelle. Ce tauxest ensuite majoré de 15 %.

Indemnités :1. Indemnité de Suivi etd’Orientation (ISO) : Décret n°93-55du 15 janvier 93 – RLR 212-4Elle est versée à tous les enseignantsdu 2nd degré exerçant dans les éta-blissements scolaires du 2nd degré.La part modulable est attribuée auxenseignants nommés professeur prin-cipal. Le versement est trimestriel.

2. Indemnité pour activités périéducatives : le taux est de 22,85 €

3. Etudes dirigées, études enca-drées (nouveau contrat pourl’école) :- Etudes dirigées : payées au taux desHSE pour les enseignants

- Etudes encadrées : heure à tauxspécifique (2/3 de l’HSE)

4. Indemnités pour ConseillerPédagogique :

a) Indemnité allouée aux ensei-gnants chargés du tutorat de pro-fesseurs stagiaires non affectés enIUFM : référence : décret n°93-69 du14 janvier 93 et décret du 16 février95 – RLR 212-4Les personnels enseignants affectésdans le 2nd degré et chargés du tuto-rat, pendant leur première annéed’exercice, des stagiaires dits ensituation, perçoivent par stagiaire etpar semaine une indemnité.

Cette indemnité est allouée dans lalimite de seize semaines par stagiairedont ils assurent le tutorat.Taux de base par semaine et par sta-giaire : 47,90 €

b) Indemnité allouée aux ensei-gnants chargés d’assurer le suivides stagiaires de 1ère et 2èmeannée :

- Stage en responsabilité pour les2ème année d’IUFM : référence :décret n°92-216 du 9 mars 1992 etcirculaire n°92-136 du 31 mars 1992Cette indemnité est allouée dans lalimite de seize semaines par sta-giaire. Ils bénéficient de plus, d’unenouvelle bonification indiciaire men-suelle de 10 points d’indice.Taux de base par semaine et par sta-giaire : 47,90 €

- Enseignants chargés d’assurer lesuivi des élèves de 1ère et 2èmeannée d’IUFM accomplissant desstages de pratique :Pour 5 heures de stage regroupant 2ou 3 stagiaires, le taux de base est de55,35 €

c) Suivi des enseignants débutantsdans les établissements sensiblesou difficiles :Note de service 96-174 du 4.07.96. Il


s’agit « d’assurer l’intégration desenseignants débutants au sein deséquipes pédagogiques des établisse-ments sensibles et des établisse-ments difficiles pour débutants »,assurée par un enseignant « confirmé» et volontaire exerçant dans l’établis-sement d’affectation du débutant dontil assure le suivi.

Cette fonction sera rémunérée par 5heures supplémentaires (HSE) pourtoute la durée de l’année scolaire.

5. Prime Enseignement Supérieur :Tous les enseignants affectés dans leSupérieur, perçoivent une primed’Enseignement Supérieur d’un mon-tant de 1 193,91 €

6. Indemnité pour service en EREA :Les enseignants affectés en EREAperçoivent une indemnité forfaitairepour sujétions spéciales. Le tauxannuel de l’indemnité est fixé à462,38 €.

7. Indemnités de sujétions aux per-sonnels titulaires remplaçants :Elle est versée pour toute affectationen remplacement hors de l’établisse-ment de rattachement.

8. Indemnités de SujétionsSpéciales : ZEPCette indemnité est allouée à tousles enseignants (titulaires ou non)exerçant dans un établissementsitué en ZEP. Son taux annuel est de1 122,60 €. Elle est versée au proratade la quotité de service effectué.

9. Etablissements Sensibles :- Les personnels titulaires, ensei-gnants en établissement sensible per-çoivent une nouvelle bonificationindiciaire de 30 points. Pour en béné-ficier, les enseignants doivent accom-plir un service à temps complet.

- Les non titulaires ainsi que les ensei-gnants n’effectuant qu’une partie deleur service en établissement sen-sible bénéficient de l’indemnité ZEP.

MGENDepuis le 1er janvier 2006, la MGEN a élargi l’as-siette des cotisations des membres actifs à l’en-semble des primes et indemnités (alignement surl’assiette utilisée pour la Retraite Additionnelle dela Fonction Publique).Les cotisations sont donc calculées sur l’en-semble du traitement indiciaire brut et sur l’en-semble des primes et indemnités sauf celles sur le

supplément familial (SFT), les heures supplémen-taires effectives (HSE)…Pour les Actifs, le taux de cotisation a été parallè-lement abaissé de 2,6% à 2,5% à compter du 1erjanvier 2006.Pour les retraités, l’assiette a été élargie à laRAFP mise en place en 2005 suite à la loi Fillon.Le taux de cotisation est de 2,9%.

Modalités de règlementLa cotisation MGEN du membre participant etles compléments de cotisations des membresbénéficiaires sont précomptés directementsur le salaire du membre participant actif ou

sur la pension du membre participant retraité.La cotisation IUFM 1ère année est payable enune seule fois au moment de la signature dubulletin unique d'adhésion MGEN-IUFM 1èreannée, ou par prélèvement

Pensions de retraiteDepuis 2004, salaires et pensions n'évoluentplus de façon identique. C'est sur l'indiceprévisionnel des prix à la consommationqu'annuellement les pensions sont rééva-luées.Au 1er janvier 2006, les pensions ont étéréévaluées de 1,8 %, niveau de l'inflationprévisionnelle de 2006.Pour les retraites, la CSG et le CRDS sontprélevés sur la pension brute aux taux res-pectifs de 6,6 % et de 0,5 %.La cotisation MGEN est de 2,9 %.

Cotisations (fixées en pourcentage des ressources – système solidaire) (TAB1)

Compléments de cotisations des membres bénéficiaires (TAB2)

12 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

REVOIR LE DÉCRET DE 1950 POUR AVANCER, PAS POUR RECULER

Le SNEP continue d'exprimer fortement sonrefus de l'actuel projet de décret et utilisetoutes les possibilités pour peser auprès du

ministère pour que soient prises en compte lesrevendications dont il est porteur.

Plus de 12 000 signatures, à ce jour, condamnentce projet et expriment sans ambiguïté le refusmassif de propositions qui s’inscrivent dans lapolitique de suppression de milliers d’emplois etmettent en cause la qualification et la profession-nalité des enseignants, notamment d’EPS. Ce fai-sant, le MEN dénie aux élèves le droit à bénéficierd’enseignants qualifiés et compétents.

A l’occasion des rencontres avec le ministère (1),nous avons développé les arguments qui fondentles propositions que nous avons formulées.

Le droit pour chaque enseignant d’EPS d’avoir,dans son service hebdomadaire, les 3 heures for-faitaires consacrées à l’AS ne peut souffrir d’au-cune ambiguïté. Il ne peut être question, au motifde défaillances auxquelles il convient, par ailleurs,d’apporter les réponses nécessaires, de sou-

mettre l’attribution du forfait AS aux aléas de lagestion des établissements ou à l’arbitraire hiérar-chique.

Le SNEP a également signifié son opposition à ceque l'EPS puisse être dispensée par des ensei-gnants autres que d'EPS. Il a rappelé que desaptitudes particulières étaient requises pourenseigner l'EPS (aptitudes physiques, sauvetageet secourisme). Par ailleurs, nous avons contestéqu’un-e enseignant-e d'EPS puisse se voir attri-buer des heures d’enseignement dans une disci-pline autre que la sienne.

Des tâches autres que d'enseignement alourdis-sent de plus en plus le service des collègues.Certaines doivent pouvoir être prises en comptedans leur service. Cela doit relever d'une régle-mentation précise et non soumis à la simple déci-sion d'un chef d'établissement lié par les moyensdont il dispose. Par exemple, la coordination enEPS ou celle d’un district UNSS justifient pleine-ment l’attribution de moyens spécifiques (notam-ment en décharge de service). Nous devons pied à pied et sans relâche interve-

nir pour que la réglementation prenne en comptel'évolution du métier d’enseignant d’EPS, la spéci-ficité de notre discipline et les qualificationsrequises pour une formation physique, sportive etartistique des élèves. Un nouveau projet, enreconnaissant les situations particulières d'ensei-gnants totalement déchargés d’enseignementdans le second degré et affectés auprès d'un IAou d'un Rectorat, permettrait de donner une baseréglementaire à leur situation. C'est entre autres ,le cas des CPD ou des cadres UNSS.

Nous serons particulièrement attentifs à ce queles arrêtés qui préciseront certains articles dufutur décret ne s'éloignent pas de l'intérêt des per-sonnels.

Continuons à signer et faire signer la pétition afinde maintenir notre pression et montrer notredétermination.

Bernard CHARLIERJean FAYEMENDY

(1) Direction Générales des RessourcesHumaines (ex-DPE)

PROJET DE NOTES DE SERVICE D'AVANCEMENT DE CORPSET DE GRADE : un pas de plus dans le renforcement de l'arbitraire

Deux poids, deux mesuresLes projets de notes de services pour l'accès àla hors-classe imposent de reconnaître lavaleur professionnelle des enseignants en nefaisant plus de l'ancienneté de service le cri-tère déterminant.Le Bulletin Officiel nous livre les conditionsd'accès à la hors-classe des IA-IPR.Extrait :Accès à la hors-classe des inspecteurs d’aca-démie-inspecteurs pédagogiques régionauxannée 2007 (B.O. N°38 19 OCT. 2006, note deservice 2006-162)"La situation des inspecteurs d’académie ins-pecteurs pédagogiques régionaux, suscep-tibles de faire valoir prochainement leurs droitsà une pension de retraite, sera examinée avecune attention particulière."

Ce qui est bon pour les inspecteurs ne le seraitdonc pas pour celles et ceux qu'ils inspectent.L'arbitraire pour les uns, la hors-classe assu-rée pour les autres.

Corpo

La politique de restriction budgétaire et lavolonté de mettre en place une logique deperformance conduisent nos ministres suc-

cessifs à porter atteinte aux carrières de tous lespersonnels.Ce nouveau projet de note de service s'inscritdans cette démarche renforcée et sa réalisationdégraderait à nouveau les fins de carrière desenseignants.

Les logiques 2005 et 2006 des accès à la hors-classe des agrégés et des professeurs d'EPSsont accentuées : Les notes de service permet-traient à un enseignant quel que soit son échelon(du 7ème au 11ème ) d'accéder à la hors-classeet surtout en laisseraient le choix unique et totale-ment arbitraire aux supérieurs hiérarchiques.Le projet d'accès à la hors-classe des agrégésl’écrit sans ambiguïté et propose un barème quirépond à cet objectif. Celui sur les professeursn'est pas en reste. Il reprend en partie le contenude celui des agrégés sans aborder les barèmesqui relèvent de circulaires académiques qui pour-raient s'appuyer sur celle des agrégés comme en2006.

L'accès à la classe exceptionnelle des CE, jus-qu’alors épargné, serait désormais lié à la valeurprofessionnelle des promouvables.

Pouvoir accéder à l’indice terminal de son corpsest un droit pour chaque enseignant. Or en intro-duisant davantage d’arbitraire, en activant laconcurrence générationnelle, le Ministère persisteà nier la légitimité de cet objectif, renforce les pro-cédures d’exclusion et prend le risque de laconcurrence dans les établissements.L'accès au corps des agrégés serait lié à l’obliga-tion de disposer d'une perspective de carrière suf-fisante pour concrétiser un tel projet et à laquasi-obligation de mobilité des personnels quidevraient s'y engager dans la lettre de motivationaccompagnant leur candidature. Quid d'une pro-motion des collègues en fin de carrière !Le SNEP va rencontrer dans les jours à venir leministère pour exiger l’annulation des ces projetset l'élaboration de notes de services qui respec-tent le droit de tous les personnels à un déroule-ment de carrière complet.

Bernard CHARLIERMartine SOREAU


Peda

PROGRAMMES EPS POUR LES COLLÈGES : un exercice risqué mais nécessaire !

Ce que nous avons dit est l'occasion pournous, comme nous le faisons systémati-quement, d'ouvrir un débat public (le docu-

ment est disponible sur notre site Internet). Nouspensons que le ministère fait toujours aussi peucas du point de vue de la profession en n'organi-sant pas un véritable travail auquel pourraientprendre part les enseignants. Un groupe "d'ex-perts" de 10 personnes (5 inspecteurs, 5 col-lègues) est à nouveau mis en place.

Nous avons critiqué le précédent groupe pourn'avoir pas voulu dépasser les oppositions dumoment (la chronologie et les textes de cettepériode sont aussi disponibles sur notre site) ettenir coûte que coûte une position difficilementdéfendable sur les plans notionnels mais aussipratiques et professionnels. C'est pourquoi letexte que nous avons fait parvenir à l'IG se veutun texte de synthèse qui fait le point sur lesdébats antérieurs et propose une voie raisonnablepour tous. Nous ne connaissons pas bien évi-demment l'état d'esprit ni les personnes dési-gnées pour être "experts", mais nous ne pouvonsqu'espérer qu'ils et elles auront à cœur l'intérêtgénéral et non la promotion d'un seul point devue.

Pour ce qui nous concerne, nous avons prouvépar le passé, en particulier au moment des pro-grammes lycées, que nous pouvions être fermeslorsque les orientations prises nous semblentdangereuses pour la discipline, mais aussi êtreouverts dès lors qu'une volonté commune d'avan-cer est présente dans les débats.

RisquéLe problème principal peut venir du "socle",puisque tous les programmes doivent être revus« à sa lumière ». Pour les disciplines qui sontdans le socle (et qu'on ne raconte pas qu'il n'y apas de discipline dans le socle : qui va s'occuperdes compétences mathématiques ou de l'acquisi-tion d'une langue étrangère ?), pas de problème.Pour les autres, pas évident. Car, commed'autres, on risque de devenir une discipline uni-

quement au service du socle, confortant ainsil'idée que l'EPS n'a aucun intérêt spécifique. Nousavons critiqué le socle, pour sa conception étri-quée et non dynamique du rôle de l'école, maisnous avons réussi à y faire inscrire quelques élé-ments sur lesquels on doit pouvoir s'appuyer, àcondition de ne pas perdre de vue l'essentiel : sta-biliser l'apport de l'EPS comme élément fonda-mental de la culture à conquérir par tous lesjeunes. Mais avons-nous d'autre choix aujourd’huique prendre en compte l'existant (le socle) pourtenter de pérenniser la place de l'EPS au collège ?Le travail est risqué, et chaque proposition devraêtre bien pesée pour ne pas subir ultérieurementdes effets boomerang.

NécessaireLes programmes collèges ont 10 ans, il est tempsde les faire évoluer (rappelons que le CNP préco-nisait une réactualisation tous les 5 ans !). Un despoints d’achoppement lors de la « relecture » desprogrammes en 2004 reposait sur la notion d’ex-périence et sa fonction « classante » des APSA.Nous avons parlé à ce propos de bricolage notion-nel qui, s’il n’était un problème en soi, le devenaitdès lors que l’on avait la prétention de fonderl’identité disciplinaire sur cette base. Pour autantnous n’avons pas récusé l’idée que l’élève ait à seconfronter à des grands types d’expérience. Maisil nous semble déterminant de ne pas mélangerles choses pour déboucher sur un programmeclair et fonctionnel. Les propositions que nous fai-sons et que nous soumettons à la sagacité del’ensemble de la profession tentent d’éviter cetécueil.

Le programme, comme tous les programmes, doitpréciser « les compétences attendues » de la partdes élèves, dans les APSA qui constituent lechamp de la culture à acquérir. Ce champ doitêtre précisé, analysé et « classifié » pour qu’il soitorganisé. Comme en littérature il peut y avoir unregroupement des œuvres par « genre ». Ce sontles groupes d’activités qu’il convient sans doutede revisiter pour les rendre plus cohérents, maisils conservent un rôle fondamental dans l’équilibre

des programmations. D’un autre côté, l’école estlà pour faire apprendre et pas seulement fairevivre ou pratique. À ce titre elle doit préciser lanature des transformations attendues. Sur quelregistre doit se situer l’élève ? Ce registre permetégalement d’identifier le type de projet à mener.Nous avons proposé six « expériences » visant àse transformer dans le cadre d’un projet :

- Technique- Tactique et/ou stratégique- Esthétique et/ou artistique- Athlétique (ressources…)- Réflexif et/ou proprioceptif- D’aventure et/ou de risque maîtrisé

On voit alors que ces expériences n’induisent pasun regroupement d’activités, évitant ainsi toutrisque de superposition ou de confusion. Pourprendre l’exemple classique et parlant de la nata-tion, on pourra proposer à l’élève débutant un pro-jet centré principalement sur la conquête d’unnouveau milieu (prise de risque limitée, gestiondes émotions, connaissance physique du milieu)puis, à un second niveau un projet technique, puisun projet athlétique (transformation de son poten-tiel…)

Donc nous avons d’un côté les APSA identifiées,travaillées dans leurs différentes dimensions pourune meilleure compréhension (analyse anthropo-logique, technique…) qui sont claires sur leursens (les programmes lycées par exemple don-nent ce type de repère), et de l’autre les typesd’expérience de transformation de soi que l’élèvedoit vivre, dans le cadre d’un projet réel mené àson terme.

C’est en travaillant sur ce « croisement » que leséquipes pourront avoir un véritable travail deconception et de détermination d’un projet éduca-tif adapté à leurs contraintes.

Le courrier envoyé à l’IG pointe d’autres problé-matiques que nous développerons dans les pro-chains [email protected]

Nous avons reçu en date du 18 octobre un courrier de l'Inspection Générale nous invitant à réagir au cahier des charges pour rédiger les pro-grammes et documents d'accompagnements des classes de collège.Nous avons donc envoyé à Michel Volondat, Doyen de l'IG un texte qui fait le point sur la position du SNEP aujourd'hui sur le sujet. Ce texte prend appuisur l'histoire récente, en particulier l'opération de "relecture" des programmes initiée en 2004 par le ministre et qui n'a pas abouti dans notre discipline àun nouveau texte pour remplacer celui de 96.

14 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

Lecture, le ministrechange de ton !

Autoritarisme, expressions provocatrices,inspections sur ordre, menaces de sanc-tions, suspicion des parents envers lesenseignants…le ministre a créé un climatdétestable à la rentrée autour de l’enseigne-ment de la lecture.

Pendant les vacances, il est revenu sur sespositions : abandon de la sanction discipli-naire à l’égard d’un IEN, réintégration de R.Goigoux, enseignant chercheur, dans lesactions de formation continue, tribune libredans Libération faisant appel à la « créativitépédagogique »... Ce changement de ton etces reculs ministériels sont le résultat de lamobilisation de nombreuses organisationssyndicales et associations pédagogiques.Pour autant le trouble provoqué dans lesécoles par la polémique ministérielle existetoujours, les collègues sont appelés à restervigilants et solidaires.

Claire PONTAIS

Peda

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

Le Haut Conseil de l’éducation (HCE) a faitdes recommandations pour un cahier des

charges de la formation des enseignants. Leministère fera ses propres propositions finnovembre, pour une application dès la pro-chaine rentrée. Encore une réforme au pasde charge….sans concertation, ni avec lessyndicats, ni avec les personnels.

L’autonomie des uni-versités étant la règle,il n’y aura pas decadrage horaire natio-nal, chaque universitéélaborera ses plans deformation. Le minis-tère devrait se conten-ter de publier unréférentiel de compé-tences qui piloteraitles formations. Il lais-sera jouer les rapportsde force locaux… touten sachant que lecontexte de pénuriede l’université pèsera.Cette politique tournele dos à une ambitionet à des règles natio-nales pour la formation des maîtres.

Les recommandations du HCE Si nous pouvons partager les objectifs géné-raux du HCE (un enseignant concepteur, uneformation disciplinaire et à l’analyse de pra-tique, le lien avec la recherche) plusieurspoints, essentiels à nos yeux, constitueraientdes régressions pour l’EPS.Le HCE lie la formation au « socle commun »en proposant plus de pluridisciplinarité avantle concours. Il prône une logique cumulativedes savoirs et s’oriente, sans le dire, vers labivalence voire la polyvalence dans lesecond degré, réduisant de fait la formationdisciplinaire. Le HCE entérine la séparation entre savoirsacadémiques et professionnels en reportantà la 2ème année d’IUFM tous les aspectsrelatifs au métier. Alors qu’il prône la pré-professionnalisation, de manière contradic-toire, il récuse toute référence à la

didactique et aux programmes dans leconcours (le CAPEPS est explicitementcité). La préprofessionnalisation proposéeest minimale : des stages d'observations etdes notions de base en psychologie et socio-logie. En ne donnant aucune contrainte auxuniversités pour articuler ces deux aspects,il en minimise fortement la portée.

Pour l’EPS, ce seraitun recul important,voire destructeur,aussi bien pour leCAPEPS que le CRPE.Cette orientation seraitd’autant plus aberranteque notre formation,connue et reconnue auplan national et inter-national est souventcitée comme uneexpérience à prendreen compte.

Les propositions duHCE ne permettrontpas d’atteindre lescompétences qu’il sefixe lui-même pour

l’ensemble des enseignants.

C'est ce dont le SNEP a largement débattuavec le cabinet (audience avec M.Nembrini)en le mettant en garde contre toute décisionintempestive.

Les propositions de De Robien Il a d’ores et déjà donné trois priorités : il aconfirmé le poids du socle dans la formationet la mise en place de la pré-professionnali-sation (qui, telle qu’elle est conçue, ne coû-tera pas cher !). Il a ajouté que la réformedevait donner aux futurs enseignants lesmoyens de faire face à tous les publics (enseigner toutes les disciplines, pour tousles publics scolaires…voilà qui va simplifierla gestion des personnels !) et il a insisté surune meilleure connaissance des droits etdevoirs des fonctionnaires. Dans uncontexte de pénurie, de baisse programméedes coûts des concours, il est à craindre que

cette réforme soit, au nom de l’intégration àl’université, un élément de plus pour sortird’un cadre national, étendre les tâches desenseignants sans mettre en perspective uneprofessionnalité et une formation de hautniveau.

Intégration dans l’universitéSept IUFM sont en voie d'être intégrés dansl’université dans la précipitation et l'opacitéla plus totale : La Réunion, Limoges, Reims,Versailles, Grenoble, Aix-Marseille et Créteil.L’intégration devait se faire dès le 1er janvier2007. Devant les problèmes et protestationsdes collègues, le ministre la reporterait dequelques semaines, voire quelques mois.La FSU appelle à une semaine d’actiondébut décembre dans les IUFM en faveur dela formation des maîtres. Nous appelons lescollègues des STAPS et des IUFM à se ren-contrer pour débattre des enjeux de cecahier des charges dans le cadre de l’inté-gration des IUFM à l’université.


Peda

Pascal Anger, responsable du secteurSUAPS au SNEP répond à nos questions

Peux-tu nous décrire la situation desSUAPS ?

Dans chaque université existe un « servicecommun » des APSA dont la mission estd’organiser, d’animer et d’enseigner l’offredes APSA pour tous les étudiants et person-nels quels que soient leurs UFR. Cette pra-tique se fait sur la base du volontariat.Le ministère donne deux objectifs auxSUAPS : permettre aux étudiants et person-nels de pratiquer en loisir et/ou de validerune pratique d’une APSA dans leur formationuniversitaire (Unité d’enseignement libre -UEL.).Près de 690 enseignants d’EPS sont titu-laires sur poste. Ils assurent 65% deshoraires (et 15% par des vacataires prof.EPS et 20% par autres vacataires). Environ20% des étudiants pratiquent dans les

SUAPS, mais 70% des étudiants le souhai-terait. Beaucoup d’étudiants ne peuvent pasprendre l’UE ne serait ce qu’une fois dansleur cursus. Les moyens actuels ne permettent pas d’al-ler plus loin. La question des équipements,l’encadrement et les rythmes d’étudesUniversitaires (étudiants et leurs conditionsde vie entre autres…) demeurent les obs-tacles principaux à l’accueil de nouveauxétudiants.La diversité de fonctionnement et de moyensde chaque SUAPS de France permet unerichesse porteuse de dynamisme. Mais cettevariété pose aussi de redoutables problèmesd’harmonisation nationale et d’orientationpour un service public. Les questions dudroit spécifique (« droit sport ») payé partous ou pas, son montant, l’ouverture à desétudiants d’écoles privées, l’intervention devacataire « BE. » et qui évalue ou pas, l’étu-diant qui paye pour une UE, etc…sont desexemples parmi d’autres. Les SUAPS apportent une démocratisationpartielle d’APSA pour certains, une dimen-sion qualitative indispensable à la vie et for-mation universitaire. Mais faut-il s’encontenter ?Le GNDS (Groupement National desDirecteurs de SUAPS) qui mène un impor-tant travail de coordination et de connais-sance du réel sur un plan national ne veutpas s’en satisfaire. Pour le SNEP il en va demême.

Quelle est la dimension « universitaire »des SUAPS ?

L’Université est entre autres un lieu de diffu-sion et de création de connaissances consti-tutives de culture. Les APSA sont des objetsculturels donc d’étude et aussi des moyensd’éducation, et les SUAPS doivent êtregarants d’une meilleure démocratisation. Ilfaut qu’ils soient encadrés par des profes-seurs d’EPS. Tout cela dans une Universitésoumise aux débats et règles de l’autonomieuniversitaire mais « harmonisée » nationale-ment.Les SUAPS doivent être l’outil de la conti-nuité de l’EPS. La finalité de l’EPS ne peut

pas s’arrêter à la sortie du lycée.L’orientation culturelle, critique, « politique »des SUAPS dans le domaine de la diffusiondes APSA auprès des étudiants ne doit pasêtre implicite ou se laisser guider par «l’airdu temps », voire par une politique d’imaged’une Université ( comme aux USA pour fairecourt). Les SUAPS ne peuvent pas être quedes prestataires de services mais un lieu oùs’effectue un rapport critique au domaine dela culture que sont les APSA. Sinon pourquoiêtre une partie intégrée dans le système uni-versitaire ? Une externalisation serait pluscrédible ou justifiée.Enfin il faut aborder les relations des SUAPSavec les STAPS, IUFM, le sport universitairede la FFSU et l’UNCU qui sont loin d’êtretoujours complémentaires et sereins ! Il fauttravailler dans le souci de respecter à la foisla spécificité de chacun et dans le mêmetemps favoriser une complémentarité d’unedémocratisation critique des APSA ainsiqu’une formation et une recherche de hautniveau.

Et pour l’avenir ?

Le SUAPS représente toujours le servicepublic des APSA et donc une continuitéde l’EPS. Dans le même temps il estaspiré « parfois » par des logiques de fonc-tionnement libéral, de consommation pure etsimple au sein d’Universités elles-mêmesconfrontées au libéralisme et à l’utilitarisme.Les enjeux et la difficulté dans le cadre del’autonomie des universités, dans le cadrede « l’histoire » de chaque SUAPS, sontd’examiner en permanence notre autonomienécessaire et productive en regard des mis-sions d’un véritable service public d’éduca-tion, national et laïque. Notre autonomie nedoit pas nous atomiser. Elle doit être unmoyen cohérent de démocratisation et for-mation d’un citoyen physiquement éduqué etcultivé. Utopie, trop ambitieux que tout cela ? Maisn’est-ce pas incontournable pour crédibiliseret mettre en oeuvre une conception et despratiques corporelles dans notre société quisoient critiques, progressistes et épanouis-santes ?

POUR UNE CONTINUITÉ DE L’EPS À L’UNIVERSITÉ !

Cadres UNSS : journée d’étude

Une vingtaine de collègues cadres del’UNSS a participé (le 10.11) à une journéed’étude organisée par le secrétariat nationaldu SNEP.Cette rencontre a permis de re-contextuali-ser les mesures envisagées tant en ce quiconcerne les 3 h d’AS dans le service desenseignants d’EPS que d’un éventuel déta-chement des cadres de l’UNSS : ce qui esten jeu, ce sont la place, le rôle et la concep-tion du service public du sport scolaire ausein du MEN.Par ailleurs, l’après-midi a été entièrementconsacré à l’examen des différents dossiersrelatifs à la carrière des directeurs et adjointsdes services départementaux et régionaux (ycompris des DNA) de l’UNSS en fonction deleur situation administrative.Un groupe de travail auprès de la directionnationale a été mis en place.

Jean [email protected]

16 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

M jsva

Au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative(MJSVA), la privatisation d’éléments de service public a débuté parl’externalisation vers des entreprises privées de tout ce qui touche à la

restauration, entretien, etc., pour les établissements.Mais ça ne s’arrête pas là : la gestion des personnels est également concer-née. En effet, pour améliorer son fonctionnement, le MJS souhaitait se doterd’un outil de gestion informatique sensiblement équivalent à celui existant àl’éducation nationale. Il porte le nom de SIRHANO. Ce logiciel de gestion aété acheté à une entreprise, et sans aucune concertation, sa gestion a étéconfiée à une entreprise privée, car les informaticiens du MJSVA ne peuvent,pour des raisons techniques, intervenir dessus. Rien d’alarmant jusque làpourrait-on penser. Sauf que les données confidentielles des 7500 fonction-naires du MJSVA se retrouvent entre les mains d’opérateurs privés, dont lecontrat est reconduit annuellement. Suite à un nouvel appel d’offre, un chan-gement d’opérateur est intervenu au 1er septembre 2006.Ce dispositif induit d’autres conséquences : allongement des délais pourintroduire de nouveaux paramètres, ce qui peut être impossible si on sort ducahier des charges initialement dressé lors de l’offre publique de marché.Pour couronner le tout, SIRHANO n’est pas compatible avec le logiciel de laBaule qui gère les retraites ! Ce qui oblige des agents de la Centrale à toutreprendre à la main. Quel gain de temps, d’énergie et d’argent dans unepériode où on nous parle d’efficacité, de rentabilité…d’autant plus que lorsdes CAP de mutations, alors que les élus du SNEP demandaient certainschangement, l’administration répondait unanimement, « tout cela sera résoluavec SIRHANO ». Visiblement, rien ne se règle simplement au MJSVA.

Sébastien GAUTIER

PAS DE LIMITE À L’EXTERNALI-SATION AU MJSVA : la gestion des personnels concernée !

Les lancinantes inégalités entre les femmes et les hommes (salaires,emplois, pauvreté, éducation…) ont un visage particulièrement abject quands’y ajoutent des sévices physiques. Les violences sexistes dont les formessont variées (harcèlement, violences conjugales, viol, prostitution, meurtres)sont des actes dont la permanence, la quantité, la violence restent souventdans la sphère privée, réduites à une confrontation interindividuelle et doncsans possibilité pour les victimes d’utiliser un arsenal juridique pourtantactuellement encore insuffisant. Les violences conjugales sont inégalement réparties dans toutes les couchesde la population. Mais contrairement à une idée trop répandue, elles seraientperpétrées beaucoup plus généralement par un titulaire d’un titre universi-taire (11% seraient commises par des étudiants). En Europe, le fléau estaussi bien partagé que dans les autres pays du monde fussent-ils moinsdéveloppés. (une femme meurt en France tous les 5 jours, une tous les 4jours en Espagne, phénomène qui atteint également des pays où l’égalitéentre les sexes est fortement légalisée comme en Finlande. )Le collectif « Pour le droit des femmes » dont la FSU est partie prenanteappelle à participer le 25 novembre à la Marche contre les violences et lapauvreté organisée à Paris et dans de nombreuses régions en France. Nos pas ont croisé, croisent ou croiseront une parente, une voisine, uneamie, une collègue, une élève victime d’une de ces formes de violence. Apprenons à les observer et à les prévenir

Nina CHARLIER

DES VIOLENCES« FÉMININ PLURIELLES » : sans frontières géographiques,sociales, culturelles ou générationnelles

Pourquoi 48 000 femmes sont-elles violées par an ?Pourquoi une femme sur 10 est-elle victime de vio-lences conjugales et pourquoi tous les quatre joursl’une d’entre elles meurt-elle sous les coups de leur conjoint ?Pourquoi, par année, 13% des femmes subissent-elles des agressionsverbales dans l’espace public, et 9% au travail ?Pourquoi, au cours de leur vie, 11% des femmes ont-elles été victimesd’agressions sexuelles ?

Il n’y a aucune raison de continuer à endurer cela !Il n’y a aucune raison que seulement 8% de femmes osent porter plainteaprès un viol.Il n’y a aucune raison qu’une femme victime de violences conjugales aitsa vie foutue en l’air par cette violence.Il n’y a aucune raison que les femmes éprouvent honte et culpabilité alorsque leurs agresseurs ressentent rarement cela.

FAISONS VOTER EN FRANCE UNE LOI CADREcontre les violences faites aux femmes !MANIFESTATION LE 25 NOVEMBRE

à 14h 30, place de la République !


Notre collègue D.B vient d'être relaxé par le Tribunal Correctionnel deClermont-Ferrand.

Ce qu'on lui reprochait : avoir giflé une jeune élève qui se mettait en dangeren pleine crise d'hystérie au bord de l'autoroute.

Lors d'un déplacement UNSS, à l'arrêt avec le groupe sur une aire de repos,l'élève en pleine crise, suite à un problème personnel, s'échappait sur labande d'arrêt d'urgence.

La gifle fut salutaire et l'élève heureusement maîtrisée alors qu'elle se mettaitgravement en danger.

Dans l'intérêt de l'élève, l'autorité du professeur s'est affirmée sous une formecertes particulière, mais efficace dans l'urgence.

C'est l'esprit de responsabilité qui a guidé l'action de D.B.

On aurait pu éviter que notre collègue soit traduit devant la juridiction pénale,qui a certainement mieux à faire par les temps qui courent ! Les dérivesconsuméristes ne vont pas dans le sens de l'intérêt des jeunes et de l'école.

Retenons aussi que la solidarité qui s'est exprimée de façon très forte au planlocal (enseignants et parents) envers notre collègue, n'est pas pour rien danssa relaxe.

Jean-Paul TOURNAIRE

UNE GIFLE SALUTAIRE

A renvoyer au SNEP/Centre EPS76, rue des Rondeaux, 75020 Paris

❑ exemplaire(s)

du n° 19 de Contre pied

QUEL ATHLÉTISMEPOUR L’EPS ?

Nom : ...............................................................................................

Prénom : ...........................................................................................

Organisme : .....................................................................................

Adresse : ..........................................................................................

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Chèque à l’ordre de : Centre EPS et SociétéCCP 41481 25 X La Source

(si nécessité de facture, nous le signaler)

Signature

} X 12 € (+ 2 € de port)

ADRESSE DE LIVRAISON

Nom : ....................................Prénom : ................................

Adresse : ...............................................................................

Code postal : ..............................Ville : ................................

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18 SNEP N° 764 - 25 NOVEMBRE 2006

Pour les collègues qui, pour desraisons de déclarations fiscales(faire valoir leur cotisation sur lesrevenus imposables de l’annéecivile 2007) souhaitent se syndi-quer, mais à partir de janvier2007, vous pouvez nous envoyervotre cotisation dès aujourd’hui(quel que soit la ou les dates devos prélèvements) car en entou-rant sur la fiche de syndicalisa-tion (en haut à gauche) le chiffrede 2007 vous ne serez enregistréqu’en 2007. Mais cela nous per-mettra de compter immédiatementsur votre engagement à contribuerà l’existence du SNEP et à sonactivité.

UN SNEP SINON RIEN !ou plutôt du Robien…

13 000 pétitions sur le site du SNEP, des signa-tures « papier » qui commencent à nous parve-nir…des explications en direction des parents quis’enclenchent, des initiatives qui s’organisentautour des manifestations (cross UNSS notam-ment), des médias qui sont sollicités, des interpel-lations d’élus, des appels au mouvement sportif…La pression monte autour des projets de décretset des audits. Les collègues sont de plus en plusnombreux à être au fait des enjeux. Ils perçoivent,de plus en plus, en quoi les mesures d’ordre sta-tutaire sont intimement liées à l’efficacité de notremétier et à l’intérêt général -proposer une offreéducative de qualité- et comment les propositionsdu ministre Robien peuvent les remettre encause.

De plus les « déclarations » faites dans le cadrede la campagne présidentielle, que ce soit laquestion des 35h chez les enseignants ou leprojet de transfert de l’enseignement de l’EPSau « local » engagent, plus fortement encore, àla mobilisation et à l’intervention.

Nous devons continuer à peser sur cesprojets.

En parallèle, d’autres dossiers doivent être tenuscomme les mutations, le Hors-classe, la batailledes recrutements, la question des programmescollèges, de la formation des maîtres…Sans parler des questions plus communescomme la note de vie scolaire, le conseil pédago-gique, la contractualisation qui taraudent les éta-blissements…

Dire que ces activités syndicales nécessitent unSNEP FORT est un euphémisme ! Or malgré lessollicitations de nos militants départementauxnous enregistrons un retard très important desadhésions. Personne n’ignore ici les difficultésque nous connaissons tous, la question salariale,les surcharges de travail… qui conduisent à diffé-rer sa resyndicalisation. Mais cela aboutit aujour-d’hui à mettre le SNEP en difficulté. Avec ce qui setrame actuellement, nous n’avons pas besoin decela.

Aussi lançons-nous cet appel pressant : rejoigneze SNEP au plus vite, redonnez-lui les moyensd’animer fortement la campagne d’actions néces-saire à la défense, au développement de l’EPS,du sport scolaire et de ces enseignants !

Un SNEP sinon RIEN, ou plutôt du Robien !


code établissement

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nom de JF

prénom

auxiliaire

voie

complément d’adresse

code postal et localité

adresse personnelle

� fixe ✆ mobileTÉLÉPHONE

ENVOI du BULLETIN

nom

voie


nom

voie


adresse établissement

06-

@dresse électronique (écrire lisiblement)

FONCTION (délégué de district, formateur, conseiller péda ...)

F M

ADRESSE attention nouvelle adresse

IDENTITÉ date denaissance

sexe ÉTABLISSEMENT D’AFFECTATION

ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE ou de RATTACHEMENT pourles TZR (ne remplir que dans le cas où il est différent de l’établissement d’affectation)

/ /19

Je me syndique immédiatement avec la possibilité de fractionner les retraits.

SSYYNNDDIICCAALLIISSAATTIIOONN 22000066--22000077

Je ne souhaite pas recevoir de bulletin «papier» et être averti de la parution des bulletins à l’adresse électronique ci-dessus, afin de les télécharger sur le site du SNEP au format PDF(Opérationnel dès la rentrée 2006). Je pourrai à tout moment changer d’avis et en informer le SNEP national par téléphone ou par mèl.

COLLÈGUE MUTÉ(E) : l’an dernier, j’étais syndiqué(e) dans le département de : ....................................................... dans l’académie (ou territoire) de : .................................................

date signature

JE CHOISIS DE PAYERun seul versement

en plusieurs versements : .........................

Date des retraits

(date du dernier chèque le 5 juillet 2007)

chèque(s) à l’ordre du : SNEP.........

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Autorisation indispensable pour recevoir le bulletin.

J’accepte de fournir au SNEP les informations nécessaires me concernant et l’autorise à faire figurer ces infomations dansdes fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au :SNEP - Service Informatique, 76, rue des Rondeaux 75020 Paris.

◆ PLC2 Prof EPS stagiaire - Prof de Sport stagiaire : 101€ ◆ PLC2 Agrégé stagiaire : 112€◆ Stagiaire non reclassé : selon éch. de la catégorie d’origine ◆ Temps partiels : selon échelon et quotité 60€minimum◆Abonnement bulletin : Non titulaire non réemployé : 40€ - Étudiant (fournir un justificatif) 30€ - Autres : 60€◆ Vacataire - Contractuel - Congé parental - Disponibilité : 60€ ◆ Congé formation : 100€◆ CPA nouvelle formule : 50 %, 70% ou 80% de la cotisation normale (selon votre CPA)◆ Collègue exerçant en DOM TOM : tarifs publiés localement incluant le supplément avion◆ Étranger : ajouter supplément avion obligatoire (15€)

L’attestation de réduction d’impôts sera délivrée pour la déclaration des revenus 2006 pour la (les) cotisation(s) payée(s) durant l’année civile 2006.

Cotisations Retraitésentre 1301€ et

1500€

inférieure à1300€

entre 1501€ et1700€

entre 1701€ et1900€

entre 1901€ et2100€

entre 2101€ et2300€

entre 2301€ et2500€

entre 2501€ et2700€

entre 2701€ et2900€

supérieure à2900€

montant de la pension

mensuelle

1 59 € 2 66 € 3 73 € 4 80 € 5 88 € 6 96 € 7 103 € 8 111 € 9 118 € 10 125 €Groupe et Cotis.

CA

TEG

SITUATION ADMINISTRATIVE

PROF EPS AGR Hors Cl. RETRAITE gr. PLC2 PROF PLC2 AGRÉGÉ

PROF Hors Cl. CE

BI-ADMISSIBLE CE Hors Cl.

AGR. CE Classe Ex

MAÎTRE AUX.

CONTRACTUEL

VACATAIRE

Édudiant

PEGC

PEGCHors Cl.

PROF de Sport

PROF de SportHors Classe

PROF de SportStagiaire

CTPS PEGCClas. Ex.

AE

ÉCHELON ouGROUPE TZR POSTE FIXE CONGÉS

Par. - Form. - AutreDISPO

SIT. PARTICULIÈREPROF. de SP.STAGIAIRE

PROFSTAGIAIRE

AGRÉGÉSTAGIAIRE

CFA

CPA : 50% 80% TPS PARTIEL

20

PLC2 204€189€175€164€153€144€136€129€122€PLC2

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153€ 173€ 186€ 199€ 215€ 229€ 242€

163€155€ 175€130€ 137€ 145€124€113€

PLC2

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167€158€

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134€

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298€

142€ 149€

PLC2

215€

158€

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11Catég/ÉchelonProf EPS et SportProf Hors ClasseBi-admissibleAgrégé-CTPSAgrégé Hors ClasseAE-CE-PEGCCE-PEGC Hors ClasseCE-PEGC Classe Ex.Maître Auxiliaire

code établissement

CCOOTTIISSAATTIIOONN SSNNEEPP 22000066--22000077

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fsu passer a la vitesse supÉrieure - … · celle-ci sur les questions des inégalités sociales...

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