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Le milieu associatif en France

Par : Farid Kikani

Anne acadmique 2013/2014Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSommaireUn peu dhistoire

Association loi de 1901

Chiffres cls

Fiscalit des associations

Exemple : association tudiante

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NUn peu dhistoireSous lAncien Rgime : obligation dappartenance une association, sans choix.La rvolution franaise : la fameuse loi Le Chapelier du 14 juin 1791.Le 1er empire : un systme dautorisation pralable la constitution dassociations.La IIIme Rpublique : la loi du 1er juillet 1901.Le XXe sicle : la libert dassociation en principe valeur constitutionnelle.

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NAssociation loi de1901Larticle 1er de la loi du 1er juillet 1901, dfinit ce quest lassociation :" lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune faon permanente, leurs connaissances ou leur activit dans un but autre que de partager des bnfices".

Elle prserve la libert et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

Elle met fin au rgime restrictif et dinterdiction prventive de la loi Le chapelier.

Elle ne restaure rien du droit corporatif dantan et fonde le droit dassociation sur les principes issus de la rvolution de 1789.

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NChiffre cls : Secteur associatifNombre dassociations et secteurs dactivit :1,3 million dassociations sont actives, ce qui reprsente une hausse de 4% par an.Rpartition des associations selon le secteur dactivit principal :

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSuite()Crations : 67 000 associations sont cres par an.Principaux secteurs des crations depuis trois ans (2010-2012):

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage N6Suite()Adhsions : 23 millions de Franais sont adhrents dune ou plusieurs associations, soit 45% des Franais de plus de18 ans. Cest un taux stable depuis 2002.Rpartition des adhrents selon le nombre dadhsions :

Le principal secteur dadhsion est le sport, qui rassemble 17 % des adhrents.

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSuite()Bnvolat : En 2010, 16 millions de Franais dclarent faire du bnvolat, soit 32% des Franais de plus de18 ans. Ils taient 28% en 2002.Le volume de temps consacr augmente lui aussi, de 4% par an environ.ge des bnvoles :

Lge moyen des prsidents dassociation est de 56 ans.

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSuite()Principaux secteurs des participations bnvoles des adhrents :

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSuite()Emploi associatif :

14% des associations emploient 1,8 million de salaris temps plein ou temps partiel dans189 000 tablissements, soit 8% du nombre demplois salaris mais 6% de la masse salariale dans le secteur priv en 2010.En hausse constante depuis 2000, lemploi associatif a recul de 0,6% en 2011.Les principaux secteurs employeurs sont laction sociale, lducation, la sant, lanimation sportive et culturelle.Plus de la moiti des associations employeuses emploient 1 ou 2 salaris.Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NSuite()Poids conomique et ressources des associations :Le budget cumul du secteur associatif reprsente 3,2% du PIB.Nature des ressources des associations en 2005 et 2011 :

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NLa fiscalit des associationsEnviron 20 000 associations franaises, sur un peu plus d1 million, sont soumises aux impts commerciaux, dont lIS et la TVA.

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NExemple: association tudiante

Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NConclusionPour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage NJe vous remercie pour Votre attention.Pour plus de modles : Modles Powerpoint PPT gratuitsPage N