Francophonie, paix et droits de l’Homme

Écoles d’été 2012 du CériumPar Me Alain VALLIÈRES

PlanBrève description de l’organisation;Évolution de la protection offerte;Mesures possibles actuellement en

cas de crise;Cadre de l’action actuelle de la

francophonie;

La FrancophonieLa Francophonie est le dispositif institutionnel

qui organise les relations politiques et de coopération entre les États et gouvernements de l’OIF, ayant en partage l’usage de la langue française et le respect « des valeurs universelles ».

La Francophonie : Instances politiques décisionnelles

Le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (se réunit tous les deux ans); et

Le Secrétaire général de la Francophonie (depuis 2003, le Secrétaire général de la Francophonie est Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal)

La FrancophonieLa coopération multilatérale francophone est

mise en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie et quatre opérateurs spécialisés.

La FrancophonieLa Francophonie dispose d’un organe consultatif,

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF);

Les quatre opérateurs spécialisés sont : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne internationale de télévision TV5, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.

Objectifs Charte adoptée en 1997 au Sommet des chefs d’État et de

gouvernement à Hanoi (Vietnam) et révisée par la Conférence ministérielle en 2005 à Antananarivo (Madagascar) :

Instauration et développement de la démocratie ; Prévention, gestion et règlement des conflits, et le soutien à

l’État de droit et aux droits de l’Homme ; Intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; Rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; Renforcement de leur solidarité par des actions de coopération

multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ; Promotion de l’éducation et de la formation.

SommetRéunit tous les deux ans;Statue sur l’admission de nouveaux membres de

plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF;

Définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde, dans un Cadre stratégique décennal.

1ère Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement ayant en commun l’usage du français, Versailles (France), 17-19 février

1986

SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989)

Incitons…les autres instances internationales à partager

notre volonté politique commune de créer et de développer une pareille dynamique favorable à la promotion des relations culturelles, économiques, scientifiques et technologiques et d'oeuvrer à l'instauration d'une paix solide et durable dans le monde.

SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989)

Point de départ de la coopération juridique;1989, 90 et 91 :réunions d’experts pour jeter les

bases d’un futur programme de coopération juridique et judiciaire;

90-91 sert essentiellement à la définition des priorités et l’élaboration des stratégies émergentes d’intervention dans les domaines des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix;

SOMMET DE MAURICE(16 - 18 octobre 1993)

On décide de convoquer une conférence des ministres de la Justice sur le thème: État de droit et droits de l’homme.

En 1994, rafermissement des liens avec les OING en organisant une première conférence qui leur est destinée;

Organisation de banques de données dans le domaine des droits de l’Homme;

SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)

CONVENONS d'utiliser pleinement tous les mécanismes

régionaux de règlement pacifique des conflits et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l'ONU, notamment dans l'espace francophone ;

SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)

Programme issu du sommet de Cotonou est nommé “espace de démocratie, de liberté et de développement”;

Prévoit:Appui à l’État de droit, à la justice et à la diffusion

du droit;Promotion des droits de l’homme et appui aux

processus démocratique et de paix;

SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)

Priorisation des programmes relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à la paix

14 au 16 novembre 1997 à Hanoi, en République socialiste du Vietnam

12. Prenons l’engagement d’apporter une contribution active à la prévention et au règlement pacifique des conflits, le cas échéant, en liaison avec les organisations internationales et en utilisant pleinement les mécanismes régionaux compétents, dans un esprit de solidarité et de conciliation, et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l’ONU, tout particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient,

DÉCLARATION DE BAMAKO

La baseLe chapitre 5 de la Déclaration portant sur la

mise en œuvre des procédures pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

MécanismesInformation permanente du Secrétaire général

sur la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone;

Utilise: la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie ;

Évaluation permanente des pratiques de la démocratie et des droits et libertés à des fins de prévention.

Évaluation doit permettre:Définir les mesures pour l’enracinement de la

démocratie et des DH;Apporter l’assistance aux États;Contribuer à la mise en place d’un système

d’alerte précoce;

Réactions face aux crisesEn cas d’atteinte à la démocratie ou de viol

grave des DH, le Secrétaire général:Envoi un facilitateur choisi en accord avec les

protagonistes;En cas de procès, il peut envoyer des observateurs

judiciaires;

Réactions face aux crisesEn cas de rupture de la démocratie ou de

violations massives:Le SG saisit immédiatement le président de la

Conférence ministérielle de la francophonie pour consultation;

Inscription immédiate à l’ordre du jour du Conseil permanent de la francophonie. Convocation d’urgence possible;

Réactions du CPFConfirme la rupture de la démocratie ou

l’existence de violations massives des droits de l’Homme;

Les condamnes publiquement;Exige le rétablissement de l’ordre

constitutionnel ou la cessation des violations;Le CPF signifie sa désision aux parties

concernées

Suite donnée par le SGLe SG se met en contact avec les autorités de

faits;Il peut envoyer une mission;Un rapport est établie et transmis aux autorités

nationales pour commentaires;Le rapports et les commentaires de l’État soumis

au CPF.

Suite du CPFLe CPF signifie sa décision aux parties;Le SG se met en rapport avec les autorités.

Il peut envoyer une mission d’information et de contacts;

Rapport transmit aux autorités nationales pour commentaires;

Rapport de la mission et les commentaires transmis au CPF.

Mesures offertes au CPFRefus de soutenir le pays lors d’élections dans des

organisations internationales;Refus de conférences ou autres dans le pays;Recommandations en matière de visas et

réduction des contacts intergouvernementaux;Suspension de la participation des représentants;Suspension de la collaboration, sauf pour les

programmes qui bénéficient directement à la population;

Suite …Proposition de suspension. En cas de coups

d’État, la suspension est la règle.

Retour à la normaleLorsque des mesures sont prises pour restaurer

l’ordre constitutionnel, le CPF se prononce sur les mesure de réintégration et d’accompagnement en collaboration avec les autres organisations internationales.

La paix, la démocratie et les droits de l’homme

Processus basé sur l’implication:des gouvernements;des parlements;des appareils judiciaires;des organisations professionnelles;des associations de la société civile;et des médias.

La paix, la démocratie et les droits de l’homme

Les réseaux institutionnels francophones qui regroupent ces différents acteurs sont les partenaires privilégiés des interventions menées en complémentarité avec les organisations internationales et régionales.

Exemple: Conférence internationale des Barreaux de tradition

juridique commune - CIB ; Association du Notariat Francophone – ANF; Association des Institutions supérieures de contrôle

ayant en commun l’usage du français;

Voir: http://www.francophonie.org/15-reseaux-institutionnels-crees.html

Principaux axes d’actions A. Modernisation des institutions; B. Renforcement des systèmes judiciaires; C. Protection des droits de l’Homme D. Promotion de la culture démocratique E. Pluralisme des médias F. Prévention des crises et conflits G. Gestion des transitions H. Accompagnement des processus électoraux I. Consolidation et maintien de la Paix

A. Modernisation des institutions

On cherche à inscrire les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions;

notamment dans les pays en sortie de crise;

Par une adaptation des textes constitutionnels.

Comment ?Réforme des textes constitutionnelsFormation des acteurs de la vie publiqueProduction et diffusion de ressources

Réforme des textes constitutionnels

Des experts peuvent être dépêchés;Ils interviennent auprès des gouvernements et

des institutions nationales (Cours constitutionnelles)notamment pour mettre leurs textes en conformité

avec les normes et standards internationaux;Et la formation des acteurs gouvernementaux et

non gouvernementaux.

Formation des acteurs de la vie publique

On considère nécessaire la formation des:membres des cours constitutionnelles;des parlements;des secrétariats généraux des gouvernements;des institutions de contrôle des finances

publiques;des organes de médiation;des partis politiques; etdes organisations de la société civile.

Formation des acteurs de la vie publique

Les stages et sessions de formation sont souvent organisés en partenariat avec les réseaux institutionnels de la Francophonie.

Formation des acteurs de la vie publique

Organisation de séminaires et concertations thématiques et régionaux;Permettent des échanges d’expériences et de

bonnes pratiques entre les personnels des institutions;

Vise la sensibilisation sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux;

Les actions en direction des parlements sont menées en association avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Production et diffusion de ressources

Publication de documents de sensibilisation et de vulgarisation sur le fonctionnement des institutions publiques; et

production d’outils plus spécialisé.

Production et diffusion de ressources

des études;supports didactiques;banques de données sur les textes

fondamentaux, les jurisprudences et les pratiques; Exemple: compilation et analyse des travaux des

Cours constitutionnelles et de la doctrine constitutionnelle.

B. Renforcement des systèmes judiciaires

Modernisations des appareils;Renforcement des capacités des professionnels;Diffusion de l’information juridique;Diversité des cultures juridiques;Saisine de la justice;

Modernisations des appareils

Permettre l’échange d’expérience entre les pays sur les modalités de mise en place des réformes;

Soutien à la modernisation des appareils judicaires par leur dotation en équipements et matériel informatique ainsi qu’en ressources documentaires.

Renforcement des capacités des professionnels

Formation des personnels judiciaires et des praticiens du droit des ministères de la Justice, des juridictions et des barreaux sur:

le droit national (lois et jurisprudence);les principes généraux du droit;les pratiques juridiques; etl’actualité juridique et judiciaire dans l’espace

francophone.

Renforcement des capacités des professionnels

Un réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire francophone s’appuyant sur les initiatives et réseaux régionaux de formation juridique et judiciaire, permet l’échange et la mutualisation des moyens et informations en vue d’aider à la mise en place de politiques nationales de formation.

Diffusion de l’information juridique

L’accès à l’information juridique et particulièrement aux sources francophones actualisées du droit - textes de lois, codes, juridictions, manuels, guides juridiques, revues spécialisées est facilité grâce, notamment, aux banques de données et ressources numériques.

Diffusion de l’information juridique

Un soutien est apporté également aux structures nationales de gestion et de diffusion du droit par le biais du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D)vise à améliorer le partage de l’information et maîtriser les stratégies et techniques de

préparation, d’acquisition et de publication des documents juridiques.

Diversité des cultures juridiques

Valorisation de l’expertise juridique francophone dans les négociations et forums internationaux afin de favoriser le dialogue entre cultures juridiques;

soutien à la présence et à la participation d’experts juridiques francophones dans les rencontres internationales spécialisées.

Saisine de la justiceSoutien à des programmes d’éducation

citoyenne au droitSur les possibilités de saisine de la justice par les

citoyens(actions menées par des organisations de la société

civile).

C. Protection des droits de l’Homme

Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l’ensemble de l’espace francophone, des structures de défense des droits de l’Homme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés également à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système.

C. Protection des droits de l’Homme

Développement de systèmes nationaux;Participation à l’action internationale;Observation et évaluation des pratiques.

Développement de systèmes nationaux

Soutien à la création et la mise en place de structures nationales dans les pays où elles n’existent pas;en particulier ceux en sortie de crise

Par la mise à disposition d’expertise, de ressources documentaires et de matériel pédagogique.

Développement de systèmes nationaux

La participation de tous les acteurs, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux impliqués dans cette mise en place passe par un travail de sensibilisation et de formation mené en association avec les réseaux francophones spécialisés.

Des documents et programmes d’action sont élaborés de façon concertée entre les acteurs gouvernementaux et la société civile. Les structures créées bénéficient en outre de dotations en biens et équipement. De la même façon, les structures existantes dans certains pays continuent d’être appuyées techniquement et matériellement.

Participation à l’action internationale

Accélérer la ratification par l’ensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et leur transposition en droit interne;

Organisation de campagnes de sensibilisation auprès des acteurs concernés, notamment par le biais d’animation de réseaux visant l’appropriation et la mise en œuvre des mécanismes internationaux et le suivi des engagements des États.

Participation à l’action internationale

Une présence francophone active et concertée au sein des organisations internationales et régionales, en particulier le Conseil des droits de l’Homme est favorisée par l’établissement de partenariats, notamment avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le Conseil de l’Europe, le Commonwealth ou la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Haut-commissaire et francophonie(1997)

Échanges réguliers d'informations, de publications et de tout document sur les questions d'intérêt commun;

Les modalités d'organisation de ces échanges son définies conjointement par les deux parties .

Haut-commissaire et francophonie(1997)

Chaque organisation est invitée à se faire représenter aux réunions institutionnelles ou techniques de l’autre chaque fois que celles-ci portent sur des programmes ou des questions d'intérêt commun;

Haut-commissaire et francophonie(1997)

Une Commission mixte se réunit au moins une fois par an;

Chargée de coordonner et d'harmoniser les interventions des deux parties, d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes conjoints en cours, de fixer le calendrier des consultations propres à chacune d'elles et de préparer des propositions de programmation pour le biennum suivant.

Observation et évaluation des pratiques

Production, échange et diffusion régulière d’informations avec les structures nationales et internationales;

Rapport détaillé d’observation et d’évaluation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone est produit tous les deux ans;

Des études locales, régionales ou thématiques plus spécifiques sont également élaborées à l’issue d’échanges et de concertations francophones.

D. Promotion de la culture démocratique

Pour enraciner les valeurs de la démocratie dans la vie politique et dans la société, des programmes d’éducation citoyenne sont développés à l’intention des écoliers comme des responsables gouvernementaux ou de la société civile.

Comment ?Contribution aux efforts internationaux;Sensibilisation au niveau national;Programmes d’éducation citoyenne;Le Fonds francophone d’initiatives pour la

démocratie, les droits de l’Homme et la paix;

Contribution aux efforts internationaux

Échanges et coopération avec les autres organisations régionales et internationales pour harmoniser les efforts pour la mise en œuvre des instruments internationaux;

La participation et l’organisation de sessions de partage et de diffusion des informations avec les organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales sont l’occasion d’une mise en commun et d’une coordination des approches dans les pays francophones.

Contribution aux efforts internationaux

Des études et des rapports sont produits sur l’état de la démocratie, avec un accent particulier sur les menaces à la démocratie et les moyens de la renforcer dans certaines situations.

Sensibilisation au niveau national

Cibles: les responsables gouvernementaux, les cadres administratifs, les partis politiques, les membres des structures de dialogues et de concertation et les organisations de la société civile, en particulier de femmes et de jeunes;

Comment: organisation de sessions de formation et de sensibilisation + des outils didactiques qui sont publiés et diffusés.

Programmes d’éducation citoyenne

Quoi: valeurs et principes des droits de l’Homme et de la démocratie;

Comment: expertise et conseils apportés pour la mise en œuvre de stratégies d’éducation citoyenne à la démocratie;

Des programmes de formation adaptés aux niveaux des écoles primaires et secondaires sont élaborés de façon concertée avec les ministères de l’Education nationale des pays concernés.

Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix

Fonds pour encourager les ONG nationales, les syndicats, les médias ou tout organisme compétent en matière de formation, de production d’ouvrages didactiques et de vulgarisation;

Fonctionne sur la base d’une procédure d’appel à propositions et il est ouvert aux projets concrets;

L’organisme demandeur doit disposer d’une capacité de financement couvrant au moins 30 % du coût du projet;

Le montant sollicité ne doit pas excéder 65 000 €.

Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix

Appel à propositions 2012 • Thème : Participation de la société civile francophone à la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants • Lancement : 26 mars 2012 • Limite de dépôt des dossiers : 1er mai 2012 • Examen des propositions : mai 2012 • Publication des résultats : juin 2012

E. Pluralisme des médias

Développement d’un environnement favorable;

Professionnalisation des médias;Fonds d’appui à la presse francophone du

Sud;Prix francophone de la liberté de la presse.

Développement d’un environnement favorable

Mise en place d’un cadre légal permettant à la presse et aux médias de jouer leur rôle d’information;

Des missions exploratoires ou d’identification des besoins en matière de libertés de la presse sont conduites dans les pays francophones auprès des gouvernements, des parlements, des autorités de régulation des médias et des professionnels de la presse.

Développement d’un environnement

favorableOffre d’expertise et de formation;L’accent est mis sur la dépénalisation des délits

de presse et sur la protection des journalistes ainsi que sur l’élaboration de codes de bonne conduite, notamment en situation de crise et en période électorale;

Développement d’un environnement

favorableUn soutien est apporté à la structuration des

associations de journalistes et à l’adoption et l’élaboration de conventions collectives;

Le renforcement des capacités des institutions de régulation vise à favoriser l’autorégulation et la déontologie des journalistes.

Professionnalisation des médias

Développement des compétences des journalistes;

Sessions de formation et de perfectionnement organisées ou appuyées par type de média : agence de presse, journaux, radio ou télévision ou selon des thématiques déterminées.

Fonds d’appui à la presse francophone du Sud

Apporte une aide financière aux entreprises de presse, dont le siège est basé dans un pays francophone, qui désirent améliorer leur politique éditoriale, leur gestion managériale ou leur développement technologique;

Finance des actions de mise en réseau de la presse écrite francophone, de formation ou toutes formes d’action répondant à des besoins spécifiques exprimés par les entreprises.

Un appel à projets est lancé chaque année et une commission composée de sept experts du secteur de la presse de différentes régions de la Francophonie se réunit pour sélectionner les projets.

Prix francophone de la liberté de la presse

Organisé tous les ans en partenariat avec Radio France internationale et Reporters sans frontières;

Récompense le meilleur reportage d’actualité traitant des droits de l’Homme en presse écrite (et électronique), radio et dessin de presse;

Permet de découvrir et d’encourager des journalistes de talent dans les pays francophones.

Les prix en 20101.AÏCHA AKALAY ET HASSAN HAMDANI 2010 Presse écrite et électronique MAROC

2.ROSINE FLORE AZANMENE 2010 Radio - Prix Jean Hélène CAMEROUN

3.WILLIAM RASOANAIVO DIT « POV » 2010 Dessin de presse MADAGASCAR

F. Prévention des crises et conflits

Renforcement de l’alerte précocePartenariat avec les acteurs internationauxDémarches préventives

Renforcement de l’alerte précoce

Veille permanente mise en place dans certains pays ou régions fragiles sur les risques de crise potentielle avant leur émergence ou leur résurgence à travers la collecte, l’analyse, le traitement et l’échange d’informations;

On cherche à identifier les acteurs clés et comprendre les enjeux en présence.

Renforcement de l’alerte précoce

Un panel de haut niveau mis en place par le Secrétaire général de la Francophonie en 2010 a formulé des recommandations notamment pour améliorer l’action préventive et le passage plus effectif de l’alerte précoce à la réaction rapide;

Renforcement de l’alerte précoce

Recommande, entre autres, que la Francophonie joue un rôle plus actif en matière de prévention opérationnelle tout en continuant son action au plan de la prévention structurelle;

Francophonie devrait agir en complémentarité de l’action de ses partenaires régionaux et internationaux et mettre davantage à profit ses réseaux institutionnels, ses opérateurs, ainsi que les organisations internationales et régionales, de même que les organisations de la société civile concernées.

Partenariat avec les acteurs internationaux

Une action concertée avec les autres organisations internationales et régionales qui oeuvrent également pour l’alerte précoce et la prévention des conflits;

Réunions périodiques pour l’échange et le partage d’informations;

Des études conjointes peuvent être publiées et un système de coordination souple et adapté avec les acteurs internationaux de l’alerte précoce est établi.

Partenariat avec les acteurs internationaux

Améliorer par la mise en place d’un vivier d’experts francophones dans l’alerte précoce permettant de faire appel aux spécialistes les plus compétents pour chaque situation.

Démarches préventivesDes initiatives de dialogue et de concertation

sont menées avec les partenaires internationaux et de terrain.

G. Gestion des transitions

Pour rétablir l’ordre constitutionnel, la paix et la sécurité suite à une crise ou un conflit, des missions de facilitation et de médiation sont entreprises au niveau politique;

La contribution aux sorties de crise et à la conclusion d’accords de paix se fait en partenariat avec les organisations internationales et régionales concernées.

G. Gestion des transitions

Accompagnement de la résolution des conflits;

Rétablissement de l’ordre constitutionnel;Participation aux Groupes internationaux

de contact;

Accompagnement de la résolution des conflits

Missions de médiation et de facilitation;Envoyés spéciaux désignés par le Secrétaire

général de la Francophonie en cas de crise ou de conflit;pour favoriser l’émergence de solutions de sortie

de crise; et la conclusion d’accords de paix

Accompagnement de la résolution des conflits

Élaboration et la mise en oeuvre des accords politiques.

Rétablissement de l’ordre constitutionnel

Par le renforcement des institutions des pays en transition, qu’elles soient ad hoc ou permanentes, aux fins de restauration de la stabilité politique et de la démocratie ainsi que du respect des droits et des libertés.

Rétablissement de l’ordre constitutionnel

Des interventions d’experts et de médiateurs visent la participation aux structures de suivi des accords, à titre d’observateur et/ou de facilitateur ;

L’organisation d’activités de sensibilisation, de formation, d’intériorisation par les acteurs nationaux des processus de dialogue politique, de concertation et de plaidoyer ;

Le soutien au renforcement des capacités matérielles des institutions de la transition;

Elles sont menées en liaison avec les autorités concernées et les différents acteurs impliqués, dans le fonctionnement régulier et efficace des institutions de la transition.

Participation aux Groupes internationaux

de contactReprésentatifs de la communauté internationale,

les membres des Groupes internationaux de contact (GIC) assurent un suivi et un accompagnement à la fois politique et technique des situations de crise en contribuant à la définition et à la réalisation des conditions de paix et en mettant à la disposition des pays concernés une assistance appropriée et coordonnée pour les aider à mettre en œuvre les accords de paix conclus entre les protagonistes.

H. Accompagnement des processus

électorauxAssistance à l’organisation;Gestion des contentieux électoraux;Observation des scrutins;

Assistance à l’organisation

Missions exploratoires d’identification des besoins sont menées dans les pays francophones pour établir les priorités.

Assistance à l’organisation

Mise à disposition d’expertise juridique et électorale;

formation des acteurs institutionnels et de la société civile impliqués dans le processus électoral,

Appui à la rédaction de textes électoraux; la confection de listes fiables et informatisées; et la sécurisation de la transmission et du traitement

des résultats électoraux.

Assistance à l’organisation

Actions menées en coordination avec: les juridictions compétentes; les commissions électorales; les médias; les partis politiques; la société civile; les partenaires bilatéraux et multilatéraux des

pays engagés dans les processus électoraux (coopérations bilatérales et organisations internationales et régionales impliquées dans l’organisation et l’observation des élections).

Gestion des contentieux électorauxDes formations sont organisées pour la maîtrise

des procédures en matière de contentieux et permettent l’échange d’expériences entre participants de différents pays francophones

Gestion des contentieux électorauxLe Réseau francophone de compétences

électorales (Recef) mis en place en partenariat avec le Québec, s’appuie sur une expertise et une « boîte à outils », pour renforcer l’accompagnement des pays francophones en matière de préparation et d’organisation des échéances électorales.

Voir: http://recef.org/

Observation des scrutins

Missions d’observation et/ou d’information déployées principalement dans les pays en sortie de crise, pour suivre le déroulement des élections;

Organisées souvent en coordination avec les autres observateurs des organisations internationales et régionales;

Rapports détaillés et circonstanciés produits à l’issue de ces missions.

Consolidation et maintien de la Paix

Rétablissement d’une vie politique apaisée;

Participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU

Rétablissement d’une vie politique apaisée

La Francophonie inscrit ses interventions dans le cadre des concertations coordonnées par la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, dont le mandat est de mobiliser les ressources et de définir des stratégies intégrées en vue de rationaliser les interventions de la communauté internationale au profit de ces pays.

Participation aux opérations de maintien de la paix de

l’ONULes Chefs d’Etat et de gouvernement de la

Francophonie se sont engagés lors du Sommet de Québec de 2008 à « renforcer les capacités des Etats francophones en matière de maintien de la paix et à les encourager à fournir à l’ONU et aux organisations régionales compétentes, dans la mesure de leurs moyens, des contingents francophones (militaires, policiers et civils) afin d’accompagner les transitions et consolider la paix ».

Participation aux opérations de maintien de la paix de

l’ONUUne évaluation précise de la contribution

francophone aux opérations de maintien de la paix a servi à identifier de nouveaux contributeurs potentiels en procédant à une analyse comparée des capacités, des limites et des besoins de plusieurs États francophones;

Des actions de plaidoyer sont menées auprès des États francophones afin de les sensibiliser aux avantages stratégiques de la participation aux opérations de paix ainsi qu’auprès du Secrétariat général des Nations unies afin de promouvoir l’usage du français au sein du système onusien;

Participation aux opérations de maintien de la paix de

l’ONUDes formations visent à renforcer la capacité

des personnels francophones à mener des opérations se déroulant dans des environnements complexes.

ConclusionIl y a eu une évolution vers une Francophonie

plus politique et un engagement en faveur du respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme. Elle s’appuie dans ces domaines plus particulièrement sur la Déclaration de Bamako, pour accompagner les États et gouvernements membres dans l’accomplissement de leurs engagements.

Conclusion (suite)« Si les mécanismes internationaux de protection et

de promotion des droits de l’Homme se renforcent, la réalité demeure : des violations graves des droits de l’Homme se perpétuent dans les pays francophones, souvent en toute impunité. La mise en oeuvre effective des instruments internationaux constitue donc un véritable enjeu pour le respect des droits universels et indivisibles, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »

(Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, 2010)