Universit Hassan II Ain-ChocFacult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales Casablanca

Master spcialise : Management de la chaine logistique Travail sous thme :

La franchise

Ralis par : El Ghnimi Sofia Elment de module: Droit des affaires

Anne universitaire : 2013/2014

Sommaire

Introduction

I- Concept et dfinition II- Caractristiques de la franchiseIII- TypologieIV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisV- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisVII- Les rgles ncessaires au bon fonctionnement de la franchise.VIII- La Franchise au Maroc

Conclusion

Introduction:Un systme politique stable et libral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratgique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante volution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour sduire les franchiseurs trangers.

Apparue dans les annes 1960, la franchise au Maroc connait depuis les annes 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de rseaux installs avant 1990, le Maroc est pass aujourd'hui plus de 400 rseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus de 30 millions d'habitants est en plein bouleversement. Sa population trs jeune (45 % des Marocains ont moins de 30 ans) booste la demande.

En quelques annes, au Maroc, les habitudes de vie ont chang. Le poids des villes a t renforc. Les habitudes de consommation ont volu pour se rapprocher toujours plus du modle international moderne. Face ce nouveau dfi, le gouvernement marocain a largement contribu mettre les bouches doubles pour moderniser son conomie. Et la tche est immense ! Foncier rnover, infrastructures logistiques construire, financement des franchiss soutenir, formation et promotion... le dveloppement de la franchise est aujourd'hui au Maroc une priorit.

Les verrous douaniers ont t les premiers sauter pour mieux accompagner le mouvement. Des accords de libre-change ont t signs avec l'Europe, mais aussi les Etats-Unis et les Pays Arabes. Le pays s'est galement engag dans un vaste programme de modernisation de son conomie. Le but du gouvernement est on ne peut plus clair : plus les investisseurs trangers seront nombreux au Maroc et plus l'conomie du pays se dveloppera apportant ainsi de la concurrence ce qui contribue de fait amliorer le rapport qualit / prix du march.

Ce vaste lan conomique mais aussi social offre aujourd'hui des opportunits immenses de dveloppement aux franchiseurs trangers.

I- Concept et dfinition Laccord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propritaire dune marque ou dune enseigne, le franchiseur, un ou plusieurs commerants indpendants, les franchiss. En contrepartie dune rmunration directe ou indirecte La franchise nest pas dfinie par un statut juridique particulier : il sagit dune relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre dobligations.II- Caractristiques de la franchiseLa proprit ou le droit dusage de signes de ralliement de la clientle par le franchiseur : marque de fabriqueLa transmission par le franchiseur de son exprience et de son savoir-faire au franchis;La fourniture par le franchiseur au franchis dune assistance commerciale ou technique.III- Typologie:Les contrats de franchise de service, " en vertu desquels le franchis offre un service sous lenseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier .Les contrats de franchise de production, " en vertu desquels le franchis fabrique, lui-mme, selon les indications du franchiseur, des produits quil vend sous la marque de celui-ci .Les contrats de franchise de distribution, " en vertu desquels le franchis se borne vendre certains produits dans un magasin qui porte lenseigne du franchiseur ".IV- Avantages de la franchisePour le franchiseur: D'organiser un fond territorial rapide en contrepartie d'un investissement limit ; De matriser entirement le dveloppement du concept par le contrle du rseau ; De crer une puissance conomique importante qui va permettre de gagner en comptitivit (conditions d'achats, moyens logistiques importants permettant la ralisation d'conomies d'chelle) ; D'organiser des campagnes publicitaires, et plus gnralement, une promotion de l'enseigne et de la marque, l'chelon national. Pour le franchis: Elle suppose son indpendance juridique. Le franchis demeure un commerant indpendant, matre d'uvre et responsable de l'activit et de la prennit de son entreprise ; Elle lui assure le bnfice d'une marque ou d'une enseigne, signes forts de reconnaissance auprs de la clientle mais aussi des banques ; Elle organise la transmission du savoir-faire de son franchiseur et prvoit son assistance permanente, ce qui facilite le dmarrage d'activit pour un franchis sans exprience ; Elle lui permet de bnficier de tous les effets positifs d'un rseau (rputation, mais aussi prix, synergies, partage des innovations...).V- Contraintes du franchiseur :-La transmission des signes distinctifs :-La transmission du savoir-faire :-Lassistance technique :-Lexclusivit territoriale : La transmission des signes distinctifs : Nul ne peut tre franchiseur sans tre propritaire ou sans avoir la jouissance des signes distinctifs de la franchise enseigne, nom commercial, marque de fabrique ou de service, sigles, symboles, logos. Il en garantit la jouissance a ses franchiss. Ainsi, cest au franchiseur quil appartient dagir en contrefaon lorsquune atteinte est porte sa marque.

La transmission du savoir-faire : Sans savoir-faire, il ny a pas de franchise. Le savoir-faire est un ensemble dinformations pratiques non brevetes, rsultant de lexprience du franchiseur et testes par celui-ci. Lensemble doit tre substantiel, identifi et secret.Substantiel : Le savoir-faire correspond a des techniques ou procds, que le franchis naurait pas pu dcouvrir rapidement et seul.Identifi : Il peut figurer dans le contrat de franchise mme, dans un document particulier, ou sous toute forme adapte.Secret : Le savoir-faire ne doit pas tre un ensemble de procdures et de connaissances immdiatement accessibles au public. Lassistance technique : Elle dbute ds la signature du contrat et peut prendre de multiples formes: La formation continue; La prestation dingnieries; Les plans types damnagement; Lorganisation de compagnes de publicit; Le conseil juridique; La mise en place dun centre logistique; La fourniture dun compte de rsultat type. Lexclusivit territoriale : Elle nest pas obligatoire. Toutefois, la majorit des contrats de franchise la prvoit.VI- Contraintes du franchis-Le versement de droits dentre et dune redevance.-La confidentialit. - Le respect des normes du franchiseur. -Lapprovisionnement exclusif. le versement de droits dentre et dune redevance : Les contrats de franchise prvoient le versement de droits dentre dans le rseau dont le montant est trs variable, de 800, 61000, la moyenne se situant entre 12000, et 18000. Le franchis est tenu de verser une redevance calcule sur le chiffre daffaire (entre 0.5% et 15%). La confidentialit : Le savoir-faire transmis par le franchiseur reste confidentiel. Les contrats dterminent les personnes auxquelles le franchis ne doit pas divulgu ce savoir-faire. le respect des normes du franchiseur :Ces normes peuvent porter sur de nombreux points, notamment : Lamnagement intrieur de ltablissement; Les techniques de commercialisation; Les actions publicitaires; Le choix de lemplacement et des locaux; Lutilisation de lenseigne; La tenue de la comptabilit. Lapprovisionnement exclusif :Le contrat peut prvoir lobligation pour le franchis de sapprovisionner exclusivement ou quasi exclusivement chez le franchiseur ou auprs dun fournisseur rfrenc. Une telle obligation est cependant strictement encadre juridiquement.

VII- Les rgles ncessaires au bon fonctionnement de la franchise.Pour le franchiseur: Vrifier que le secteur sur lequel vous souhaitez vous installer est et restera porteur dans les prochaines annes. Vrifier que vous disposez dun savoir-faire vraiment original. Vrifier la compatibilit entre vos moyens et les moyens ncessaires au dveloppement de votre concept. Slectionner des franchiss. De bons franchiss contribueront la bonne sant de votre rseau, aussi est-il fondamental de vous assurer de la motivation et de la capacit des candidats lentre dans votre rseau.Pour le franchis: Les questions se poser avant de sengager dans une franchise. Quelle est la notorit et la rputation du franchiseur? Quel est la nature, limportance et le suivi des prestations et des services offerts par le franchiseur (notamment en matire de formation et dassistance) ? Quels sont les cots directs et indirects de la formule? A quelles contreparties correspondent-ils? Les produits et/ou services distribuer et/ou assurer correspondent-ils une demande particulire?VII- La Franchise au Maroc Au Maroc, les premires implantations des franchises datent du dbut des annes 60, avec de longues priodes sans cration. Mais c'est au cours des annes 90 que les enseignes internationales se sont rellement dveloppes dans le Royaume, avec aujourd'hui environ 210 enseignes installes et des annonces quasi quotidiennes de projets d'implantations de la part de rseaux, notamment franais, qui souhaitent investir le territoire marocain. 1960-90 : Phase de naissance du concept :Le taux de croissance de la franchise a t trs lent, raison d'une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La premire franchise installe au Maroc remonte 1962, quand la socit SCAL a import le concept amricain Avis. Une anne plus tard, ce fut au tour dHertz de s'implanter. Seize ans aprs, c'est la franchise franaise Europcar qui fait son entre dans le march marocain. En 1981, Pigier, cole d'initiation l'informatique. 1990-1997 : Phase de croissance A partir de 1990, le taux de croissance de la franchise a chang de rythme pour atteindre en moyenne six crations par an. Selon une tude mene par le Ministre de l'Industrie du Commerce et de la Mise Niveau de lconomie, en avril 1997, 42 rseaux de franchise taient recenss avec 174 points de vente. 1997-2004 : Phase exponentielle En novembre 2002, on identifiait 120 rseaux regroupant 540 points de vente environ, rpartis travers les grandes villes du Maroc. A fin Juin 2004, on a pu compter 210 enseignes avec plus de 700 points de vente. Ces chiffres, compars ceux de l'enqute ralise en 1997, refltent une augmentation du nombre de rseaux de 400% en sept ans.

Le prt--porter vient en tte

ralis par Yves SASSI, en collaboration avec la Direction des Investissements l'occasion des Intgrales de la Franchise de Casablanca les 8 et 9 Octobre 2004Zara, Mango, Etam, la Senza, Okadi et autres, sont des marques internationales qui font partie de l'environnement quotidien des consommateurs des grandes villes marocaines. C'est en effet le secteur du prt--porter qui compte le plus d'enseignes sur le territoire. Comptent galement parmi les secteurs les plus dynamiques la restauration, la beaut et les services, mme si ce dernier n'est pas encore suffisamment prsent en regard des attentes du march. Les atouts du Maroc: Un systme conomique libral et stable favorisant l'investissement et la cration d'emplois, Proximit gographique et culturelle, Infrastructures dveloppes, Ressources humaines jeunes, qualifies et flexibles, Cots comptitifs des facteurs de production, Lgislations permettant une protection accrue de l'investisseur Convention de non double imposition avec 26 pays, Tribunaux de commerce. Libre transfert des capitaux, Rgime conventionnel avantageux, Article 7.1 de la loi de finances 98-99 tel qu'il a t complt et modifi, Article 17 et 19 de la loi cadre n18-95 format charte de l'investissement. Un cadre juridique souple : Droit de franchise rgi par le droit commun des obligations contractuelles. Une socit de consommation en plein essor, March loin d'tre satur : opportunits d'investissement varies; Rgime douanier trs attractif : Disparition des prix de rfrence dans le cadre des accords de libre change avec l'Union Europenne, la Turquie, les pays arabes, et USA. Les handicaps du Maroc en franchiseL'expansion des points de vente des rseaux de franchise est en but deux principaux handicaps : la pnurie de foncier et le peu de garanties financires accordes aux franchiss face une loi en faveur des franchiseurs.

La pnurie de foncier :Le malaise se traduit par un chiffre rvlateur : Aujourd'hui, le foncier reprsente 80% de lapport en investissement initial au Maroc ! Rares donc chers, les locaux commerciaux au Maroc plombent les motivations. A cela s'ajoute un autre problme de taille : Selon une tude rcente de la direction des tudes et de la documentation de BMCE Bank, la pnurie de foncier viendrait principalement de l'inadquation de la loi sur le droit de bail. Cette loi ne protge semble-t-il pas suffisamment les propritaires de locaux commerciaux, ce qui les rend rtifs louer... forcment ! Du coup de nombreux locaux commerciaux de choix seraient inexploits au travers de l'ensemble du pays et surtout Casablanca o l'on estime que prs de 20% du parc commercial est vide.

Des banques frileuses en l'absence de garanties :En l'absence de loi spcifique encadrant la franchise, un franchiseur peut tout moment rompre son contrat de franchise sans pravis. En effet, au Maroc, la franchise est totalement contractuelle. Le contrat de franchise au Maroc est rgi uniquement par les rgles de droit commun notamment larticle 230 du D.O.C les obligations contractuelles valablement formes tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites . Cette instabilit structurelle du statut du franchis n'est bien videmment pas du got des banques qui ont du coup bien du mal obtenir toutes les garanties ncessaires quand un franchis pousse leur porte la recherche d'un financement ! Et de fait, pour un franchis, l'adhsion un rseau de franchise ne prsente aucune garantie relle pour la banque. Comme ailleurs, le franchis peut chouer, mais surtout, tout moment le franchiseur peut rsilier son contrat et ainsi dmunir le franchis de son enseigne qui constitue l'essentiel du fonds de commerce. Comme souvent l'exploitation de l'enseigne et l'amnagement du local sont lis, le franchis se retrouve dans l'impossibilit de poursuivre son activit avec le matriel et les quipements existants. Rsultat : la banque rechigne financer le droit d'entre trop virtuel et les quipements du local. Un cercle vicieux qui ne joue bien videmment pas en faveur de l'implantation de nouveaux points de vente !

A noter :Actuellement aucun quivalent la loi Doubin en vigueur en France ou la Full Disclosure Law en vigueur aux Etats-Unis n'est envisag mais les choses se structurent toutefois. Plusieurs structures reprsentatives de la franchise au Maroc ont vu le jour. L'AMF (Association Marocaine de la Franchise) a ainsi t constitu en avril 1997 pour promouvoir ce mode de commerce et dfendre les intrts de ses membres. Devenue Fdration de la Franchise en avril 2002, l'AMF a pour objectif aujourd'hui dfavoriser les relations de coopration avec les organisations internationales de la franchise. Elle organise galement trs rgulirement des salons et des sminaires pour faciliter les mises en contact. Depuis 2004, une seconde structure reprsentative, l'Association Marocaine des Commerces en Rseau (AMCR) rflchit galement sur l'organisation du commerce au Maroc. LES ACTIONS DU GOUVERNEMENTLes rponses du gouvernement en faveur du dveloppement de la franchise au Maroc

Depuis les annes 1990, la franchise connait un formidable essor au Maroc. D'une dizaine de rseaux installs avant 1990, le pays est pass aujourd'hui plus de 400 ! Un vrai boom que le Dpartement du Commerce et de l'Industrie, en collaboration avec les institutions reprsentatives du secteur souhaite largement accompagner et encourager en multipliant les actions concrtes.

Promotion du secteur de la franchise :Bien conscient que le concept de la franchise constitue un puissant levier dans le domaine de la cration des petites et moyennes entreprises et la modernisation du commerce pour un meilleur rapport qualit / prix, le Ministre s'est lanc dans une vaste srie d'oprations de promotion de la franchise. Parmi ces oprations, l'on peut citer l'organisation de salons ddis en collaboration avec la Fdration Marocaine de la Franchise, la cration de sminaires en partenariat avec les oprateurs du secteur et les diffrentes Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services (CCIS), la mise en place d'tudes et d'observatoires depuis 1995 pour mieux permettre aux acteurs de dcider et s'informer. Le site web du Ministre a galement largement ouvert ses pages la franchise afin d'informer au mieux les acteurs sur les rseaux dj implants au Maroc ainsi que leurs points de vente.

Assistance aux franchiseurs marocains :Un volet d'intervention est actuellement en cours de dveloppement pour mieux informer et former les franchiseurs et futurs franchiseurs marocains aujourd'hui encore largement minoritaires face l'importation des concepts de l'tranger. Ce plan de soutien aux franchiseurs locaux a tablit notamment des systmes d'assistance pour tout ce qui concerne le dveloppement en rseau des activits (stratgie d'implantation, normes, tudes de march, aide la rdaction du contrat de franchise....) et l'exportation des concepts l'tranger en collaboration du Centre Marocain de la Promotion des Exportations.

Identification des secteurs porteurs et incitation au regroupement en micro-franchise des commerces indpendants :Le Ministre s'est dot depuis plusieurs annes d'outils d'enqutes et de suivis pour mieux cerner les branches d'activit encore inexploites par la franchise. Ces activits sont notamment selon le Ministre la cuisine marocaine, les produits d'artisanat et le commerce de proximit qui lui pourrait se dvelopper par le biais de la micro- franchise afin de profiter des atouts de ce mode de commerce et de raliser des conomies d'chelle. L'incitation la restructuration de certains commerces indpendants en rseaux de franchise est largement porte par le Ministre pour mieux contrer les handicaps structurels du commerce local que sont la pnurie de foncier et le manque de garanties demandes par les banques.

Cration de cursus de formations ddis :Si les franchiseurs doivent normalement fournir la formation initiale leurs franchiss, de nombreuses activits souffrent aujourd'hui d'une pnurie de personnels qualifis. Pour mieux aider les franchiss, le Ministre a procd l'identification des besoins des oprateurs et projette de mettre en place un cursus de formation sur des mtiers qui intressent le secteur de la franchise.

Modernisation des infrastructures et rnovation de l'immobilier commercial :L'un des principaux handicaps du Maroc pour l'installation et le dveloppement de nouveaux rseaux tient la pnurie et la chert du foncier. Face ce problme, le Ministre a souhait intervenir concrtement par le lancement de centres commerciaux rpondant aux normes internationales aptes recevoir des enseignes du commerce organis. Et les projets se multiplient : Mga Mall Rabat, Twin Center et galery Casablanca sont achevs tandis que plusieurs grands projets sont aujourd'hui en cours de ralisation (Marina d'Agadir, Marina de Casablanca, City Center de Tanger, amnagement de la valle de Bouregreg Rabat...). Le hic diront les mauvaises langues est que tous ces projets sont largement orients vers des commerces haut de gamme. Mais les choses avancent aussi petit petit grce notamment aux programmes de rhabilitation des centres-villes...

Cration de plates-formes logistiques :Le gouvernement Marocain planche actuellement sur un projet de cration de plate-forme logistiques multimodales de fret pour la distribution et le stockage. Ces installations qui seront cres en collaboration avec l'Administration des Douanes vont permettre aux oprateurs d'approvisionner plus facilement le march local et l'export.

Action de lobbying pour aider au financement de la franchise :En l'absence de loi spcifique protgeant les franchiss d'une rupture de contrat inopine du fait du franchiseur, les banques rechignent financer les projets d'implantations au Maroc. Selon le Ministre, Actuellement, seule une minorit a pu bnficier de l'appui de certaines institutions financires telles que la Caisse Centrale de Garantie et la socit Capital Invest. Sachant cela, plusieurs actions de lobbying ont t entreprises par les structures reprsentatives pour sensibiliser les institutions bancaires aux spcificits de la franchise. L'ide des structures reprsentatives est d'aligner le modle marocain sur le modle franais afin d'instaurer, par exemple, des systmes de garanties spcifiques l'image du crdit d'quipement aux PME (CEPME) franais. Sachant que dans l'immdiat rien n'est programm pour instaurer une loi spcifique la franchise au Maroc, les actions de lobbying entreprises restent peu suivies d'effet mais les acteurs locaux comptent bien sur les jurisprudences qui ne sauraient tre prochainement rendues apport de l'eau au moulin des franchiss.

Toutes ces actions conjugues et spcifiques s'ajoutent celles dj engages par le gouvernement pour la libralisation des changes avec l'Europe, les Etats-Unis et les Pays Arabes, l'ouverture de son espace conomique et la modernisation du commerce. Ce vaste chantier devrait permettre dans les prochaines annes un essor du modle de la franchise sur le sol marocain. LES SECTEURS PORTEURSLes secteurs d'activit exploiter au MarocSi la franchise au Maroc est domine par les enseignes de l'habillement (un tiers des enseignes exploites), la demande locale est encore largement suprieure l'offre dans ce secteur leader. Pourquoi ? En fait les enseignes de prt--porter prsentes au Maroc sont essentiellement haut de gamme ce qui correspond une demande particulire lie au tourisme notamment et aux classes aises de la population. Pour ce qui concerne les enseignes de prt--porter plus populaires, l'offre se fait plus rare. Le filon reste donc encore exploiter ! De plus, la majorit des enseignes concentrent leurs offres sur la femme et l'enfant. L'homme lui reste le parent pauvre dans les rseaux de franchise installs.

Hormis l'habillement, d'autres secteurs d'activit commencent peser un poids de plus en plus lourd dans le nombre de points de vente. Il s'agit notamment de la tlphonie, de la restauration rapide, mais aussi de la beaut et de la remise en forme. Si ces trois secteurs restent encore marginaux dans l'offre marocaine, de plus en plus d'acteurs trangers et locaux se lancent sur des concepts forte valeur ajoute.

Les commerces de proximit comme les piceries fines sont aussi soumis une forte demande de la part des consommateurs tout comme le secteur du jouet, de l'optique, des articles de cadeaux, des magasins de bricolage... Toutes ces niches marketing sont encore quasi vierges au Maroc ! De quoi largement ouvrir le champ des opportunits.

Trs curieusement, les services qui taient pourtant l'origine de l'histoire de la franchise au Maroc (Avis, Hertz, Europcar, Le Mridien, Pigier) sont aujourd'hui largement dlaisss par les franchiseurs tort. La demande locale est en effet trs forte pour ce qui concerne la garde d'enfants, la livraison de repas domicile, les cours de soutien, mais aussi la rparation auto, le pressing...

Quelque soit le secteur d'activit choisi, les franchiseurs et les franchiss sont largement invits mener trs srieusement une tude de march pralable pour mieux cerner le potentiel de leur projet. La culture tant diffrente, de nombreux franchiseurs doivent en passer par une adaptation de leurs concepts pour convaincre les consommateurs du bien fond de leurs enseignes au Maroc. LES OPPORTUNITS DES FRANCHISEURSLes opportunits des rseaux de franchise implants ou souhaitant s'implanter au Maroc.

Parmi les enseignes prsentes au Maroc, celles qui totalisent le plus de franchiss sont principalement dans les secteurs de la tlphonie (prs de 800 franchiss),l'habillement y compris la chaussure et les accessoires (plus de 400 franchiss), l'alimentaire y compris la confiserie, le caf et les boissons non alcoolises (plus de 300 franchiss), l'ameublement (plus de 130 franchiss), la restauration (plus de 120 franchiss), la rparation auto (prs de 90 franchiss), la location auto (plus de 80 franchiss), et dans une moindre mesure l'optique, les agences immobilires et la beaut/ remise en forme.

Si l'habillement concentre de nombreux franchiss au total, la particularit du secteur tient son clatement en une kyrielle de marques plus ou moins prestigieuses dont l'implantation au Maroc se rsume 1 ou 2 franchiss seulement. Cette particularit permet d'envisager dans la plupart des cas un dveloppement de plusieurs autres points en franchise sur des villes distinctes.

Le mme constat peut tre fait pour la restauration o les acteurs sont nombreux mais dans la trs grande majorit des cas peu dvelopps, ce qui laisse une marge de progression importante.

Pour ce qui concerne les enseignes souhaitant s'implanter au Maroc, de nombreuses opportunits sont galement recenses dans tous les mtiers de services (pressing, garde d'enfant, assistance informatique...). De nombreuses enseignes sont la recherche de master-franchises au Maroc. Pour en savoir plus sur ces opportunits et sur les rouages de la master-franchise LES ASPECTS JURIDIQUES DE LAFRANCHISE.Le contrat de franchise ne fait pas l'objet d'une rglementation particulire. Il s'agit d'un contrat innom. Cette forme de partenariat obit au droit commercial au droit de marques. Au droit de la concurrence, au droit social et au droit civil. L'absence de dfinition lgale de la franchise ne nous empche pas de la dfinir conomiquement.Acheteur Il est rgi par le principe de l'autonomie de la volont et de la libert contractuelle. Dans ce cadre, le franchiseur impose souvent des obligations strictes et lourdes au franchis. La signature du contrat de franchise et son excution sont entoures de multiples risques. Certains s'exposent au couple franchiseur-franchis,d'autres sont encourus exclusivement par le franchis.Les franchiseurs, proposant un systme russi, peut imposer des clauses draconiennes au franchis qui adhre au rseau dmuni de toute capacit de ngociation. Ces clauses peuvent tre trs prjudiciables au franchis. Vendeur LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE FANCHISE.La franchise est essentiellement une stratgie de dveloppement des entreprises .Les professionnels marocains de la franchise s'attendaient ce que le code de commerce s'attaque ce contrat au mme titre que le crdit bail, l'agence commerciale, la commission et d'autres. Au Maroc, la franchise n'est ni dfinie, ni encadr par un texte particulier. L'absence de rglementation spcifique a toujours t prsente par ses partisans comme un avantage significatif, comme l'assurance d'un " libre dveloppement". L'accent est mis galement, pour exploiter l'absence de loi, sur le fait que de nombreux textes existent dj notamment en droit commercial et que, par exemple, la franchise n'chappe pas aux diffrents droits communs : Droit civil Droit pnal. Droit social. Droit de la concurrence. Droit des marques. Certes, aucun texte de loi, si prcis soit-il, ne peut empcher compltement les drapages, mais inversement, et on le constate dans le cadre de la franchise, l'absence d'un droit priv. Ce qui veut dire que les droits pnal et civil s'y appliquent. En effet, le code pnal comprend de nombreux articles permettant de faire appel aux tribunaux en cas de divulgation de secrets. Un article important duDOCest, en revanche, encore tout fait d'actualit ; il s'agit delIIIMEiN miqui stipule que : les obligations contractuelles valablement formes tiennent lieu de loi c eux qui les ont faites et ne peuvent tre rvoques que de leur consente enta dans les cas prvus par la loi . La franchise est concerne galement, au Maroc, par laloi N 06-99relative la libert des prix et la concurrence. C'est le cas notamment des ententes sur les prix et des questions d'exclusivit qui caractrise le contrat de franchise qui se trouve encadr par cette loi. La franchise se trouve encore au centre de laloi 17-97relative la protection de la proprit industrielle dans la mesure o elle met en jeu des marques de fabrique, de commerce ou de service et le nom commercial. Devant l'absence de dfinition du lgislateur marocain nous proposons la dfinition propose parGILLES THIRIEZetJEAN-PIERRE PAMIERauteurs de Guide pratique de la franchise : la franchise est une stratgie d'entreprise qui permet de dvelopper un rseau national ou international dans des activits d'industrie, de commerce ou de services en s'appuyant sur des leviers (marketing financiers oprationnels, humains et innovateurs)par le transfert d'un savoir faire(original, reproductible, transfrable, durable, protgeable et performant des entrepreneurs indpendants), sous une enseigne commune dans une dmarche marketing cohrente et complte avec des profits partags .Le franchiseur va ritrer sa russite commerciale au moyen d'une collaboration avec le franchis en lui concdant sa marque et fournissant des services.Les lments du contrat.Dfinition n'est pas sans raison. En effet, la majorit des franchises oprant sur leterritoire marocain sont d'origine franaise et membres de la FFF et, par voie de dfinit la franchise comme tant une mthode de collaboration entre une entreprise franchisant d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchises d'autre part. Elle implique pour l'entreprise franchisant La proprit d'une raison sociale, d'un nom commercial, de sigles et Symboles d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ainsi qu'un savoir-faire mis la+ Une collection de produits et / ou de services : offerte d'une manire originale et spcifique ; exploite obligatoirement et totalement selon des techniques commerciales uniformes pralablement exprimentes et constamment mises au point et contrles.Cette collaboration a pour but un dveloppement acclr des entreprises contractantes par l'action commune rsultant de la conjonction des hommes et des capitaux tout en maintenant leur indpendance respective dans le cadre d'accords d'exclusivit rciproque. On peut dgager de cette dfinition plusieurs lments essentiels : Une licence de marque ; Un droit d'usage ; Un savoir-faire ; Une assistance ; Une collection de produits et / ou de services ;Les lments spcifiques au contrat de franchise Le contrat de franchise se caractrise par deux lments essentiels savoir : -Le savoir-faire. -L'assistance. + -Le savoir-faire.Le savoir faire est la traduction du terme amricain Know-how . Il est dcrit Comme un ensemble de connaissances empiriques qui ne peuvent tre prsentes avec prcision de faon isole, mais qui, lorsqu'elles sont mises en uvre d'une faon dtermine par l'exprience, procurent celui qui les matrise l'aptitude Obtenir un rsultat qui, sans ces connaissances, n'aurait pas pu tre atteint avec L'exactitude ncessaire l'efficacit commerciale. Il est possible de dfinir le savoir-faire comme une connaissance pratique,Transmissible, non immdiatement accessible au public, non brevete et confrant celui qui la matrise un avantage concurrentiel. L'assistance Prolongement de la transmission du savoir-faire, l'assistance technique, commerciale et ventuellement juridique, est une des caractristiques du contrat de franchise avec l'existence d'un savoir-faire. Cette assistance sera assure au profit du franchis tout au long de la vie du contrat, avant l'ouverture, lors de l'ouverture et aprs l'ouverture de son entreprise. Avant l'ouverture: le franchiseur collaborera avec le franchis et l'aidera de ses conseils et avis dans l'implantation en ce qui concerne la Localisation, la recherche du point de vente, la communication de plans relatifs l'amnagement spcifique Le franchiseur mettra ventuellement la disposition du franchis une enseigne de samarque et pourra l'assister dans sa campagne de lancement publicitaire Lors de l'ouverture: le franchis qui dbute dans le mtier bnficie des Conseils de son franchiseur lors des premiers jours de vente. Aprs l'ouverture: Le savoir-faire a t transmis mais un suivi est ncessaire parce que modifications. Il concevra et organisera la publicit nationale et internationale de la marque. Il communiquera des comparatifs de chiffres d'affaires analyses et statistiques de ventes sur l'ensemble du rseau. Cependant, cette assistance aussi complte et ncessaire soit elle, ne devra pas dpasser un certain niveau. Si le franchis est intgr et jouit de l'image de marque de la chane, de l'exprience du franchiseur et de ses collgues, il reste indpendant. Modifications. Il concevra et organisera la publicit nationale et internationale de la marque. Il communiquera des comparatifs de chiffres d'affaires analyses et statistiques de ventes sur l'ensemble du rseau.

Conclusion:

La franchise est une des cooprations les plus utilises en France. Elle se matrialise par un contrat entre deux ou plusieurs parties qui mettent en commun diffrents moyens afin de raliser des profits. Cette technique dimpartition permet aux deux parties davoir des avantages non ngligeables. En effet le franchiseur va pouvoir dvelopper son activit et augmenter ses gains. Pour le franchis les nombreux avantages que nous avons exposs ci-dessus vont pouvoir lui apporter laide ncessaire lors de la cration de son entreprise et durant toute la dure de son activit. Cependant, malgr son indpendance juridique, le franchis supporte de nombreuses contraintes.Les conditions de russite dune franchise passent par la slection stricte du franchis et par la convergence des objectifs de chacun.On peut toutefois craindre que le fort dveloppement de la franchise en France tende standardiser loffre sur le march.