Le climat des affaires en Tunisie:Constats et perspectives

Forum de Carthage sur l’investissement25 juin 2009, Hammamet

Sommaire

I. Vue d’ensemble

II. La Stratégie pour le Développement du Climat des Affaires

I. Évaluation préliminaire

II. Prochaines étapes

Vue d’ensemble: les progrès

Une économie résistante face aux chocs extérieurs:Le taux de croissance du PIB réel 5.1 % en 2008

L’indice des prix à la consommation n’a crû que de 5 % en 2008

Un flux d’investissement direct étranger de 1.618 millions USD

Développement des technologies de l’information et de la communication:La part qu’occupent désormais le secteur des TIC dans le PIB est de l’ordre de 10% contre seulement 3.9 % en 2001

Les infrastructures de télécommunications en Tunisie sont parmi les plus modernes du continent Ex: l’accès ADSL est en train de se généraliser et le réseau Wimax a été introduit en 2007.

Progression de la compétitivité: Aujourd’hui 36e place mondiale sur 134 pays pour la compétitivité globale et la compétitivité du climat des affaires dans le classement élaboré par le Forum économique mondial

73e place mondiale sur 181 pays pour classement de «Doing Business» sur la facilité de faire des affaires (la Tunisie a gagné 15 places en 2008 par rapport à 2007 passant de la 88e à la 73e).

Vue d’ensemble: les défis

Le chômage, qui a dépassé 14 % en 2007 et touche une frange croissante des diplômés de l’enseignement supérieur

Convertibilité totale de la monnaie

Développer davantage le secteur privé et à améliorer le climat des affaires avec un focus sur:

La globalité de l’approche de réforme

La promotion et la communication

La coordination

La mise en œuvre et le suivi

En coopération avec la Banque Mondiale, l’OCDE propose de développer une stratégie de développement du climat des affaires (SDCA) pour soutenir la Tunisie

à relever ces défis

SDCA: objectifs

SDCA: périmètre

SDCA: approche tripartite

• Autoévaluation par une équipe économique nationale

• Évaluation indépendante par les chambres de Commerce (nationales 

et mixtes)

• Analyse indépendante • Coordination des évaluations et 

incorporation des travaux et des données existants

SDCA: calendrier

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre I-1: Politique et promotion de l’investissement

Politique en faveur de l’IDE & transparence

Plus de transparence avec l’établissement du « code unique de l’investissement » et d’une liste négative des exceptions au traitement national ;

Simplification et renforcement de la transparence des procédures d’investissement;

Action à envisager:

Promotion & facilitation de l’investissement

Un soutien institutionnel solide avec la direction générale de l’investissement extérieur au sein du ministère du développement et de la coopération internationale et l’agence de promotion de l’investissement extérieur FIPA Tunisia et la Création du Conseil National de l’Investissement Extérieur (CNPIE);

Action à envisager: dynamiser les zones franches et développer leur liens avec l’économie locale.

Action à envisager: développer des programmes visant à construire des liens entre les entreprises locales et les capitaux étrangers (FDI-SME linkages).

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre I-3: Politique et administration fiscales

Fiscalité et investissement

Des mesures d’incitation fiscale à l’investissement des entreprises transparentes et accessibles (se reposant principalement sur quatre types d’impôts: impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu des personnes physiques, TVA et tarif douanier);

Action à envisager: assurer l’évaluation et suivi des coûts et rendements des mesures d'incitation fiscale pour l'investissement.

Fiscalité de l’emploi

Institution de l’impôt unique sur le revenu des personnes physiques avec un tarif progressif allant de 0 à 35%, allègement de la pression fiscale sur les entreprises, automatisation des procédures de liquidation et de paiement de l’impôt et dématérialisation progressive des procédures fiscales;

Action à envisager: Réduire les coûts du respect des obligations fiscales par les PME.

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre III-1: Infrastructure

Télécommunications :

L’accès en ADSL(réseau de fibre optique) se généralise à l’ensemble du pays, progression des technologies de communication par satellite VSAT, introduction du réseau Wimax et de la transmission de VoIP;

Action à envisager: Accélérer la miser en concurrence afin de fournir aux consommateurs unservice de meilleure qualité et moins coûteux en encourageant l’investissement privé.

Transport

Promulgation d’une loi relative aux concessions réglementant la participation du secteur privé à la réalisation des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs ;

Action à envisager: dynamiser le transport ferroviaire, élargir et électrifier le réseau et améliorer la connectivité arrière-pays – ports (transport maritime).

Énergie

Amélioration sensible de la fiabilité du réseaux (indicateur: fréquence des coupures électriques dans la capitale);

Action à envisager: ouvrir le marché au secteur privé et structurer des partenariats publics-privés (PPP).

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre III-2: Capital Humain

Contributions à l’enseignement initial

Le taux de scolarisation des enfants âgés de 6 ans à 99% en 2006-2007 (pour les deux sexes). le budget du ministère de l’éducation et de la formation représentait 16.93% de budget de l’État en 2007 et 5.5% du PIB;

Enseignement et formation professionnelle

Promulgation d’une nouvelle loi sur la formation professionnelle et lancement de programmes spécialisés d’EFP qui sont désormais disponibles pour tous les étudiants du deuxième cycle de l'enseignement secondaire;

Action à envisager: institutionnaliser un processus de consultation concernant le système d’enseignement et de formation professionnels (employeurs et les syndicats).

Enseignement et formation continue

Promulgation d’une nouvelle loi sur l'enseignement supérieur (loi 2008-19 du 25 février 2008) et lancement de plusieurs stratégies soutenues par des mécanismes de financement et des agences nationales (le Programme national de formation continue (PRONAFOC), ANETI);

Action à envisager: impliquer le secteur privé dans la formation des jeunes diplômées, développer un marché de prestataires de formation avec des mécanismes de contrôle de qualité.

Compétitivitédurable

Adapter l’offre à la demande• Impliquer les ministères• Développer des instruments pour analyser les lacunes et les pénurie des qualifications• Revoir le code du travail • Développer un mécanisme de dialogue avec la société civile

Un processus d’ajustement des politiques persistant dans le temps• Créer des groupes de travail par secteur• Développer des mécanismes de contrôle et d’évaluation par secteur

Canaliser les efforts d’innovation• Évaluer le niveau de succès des pôles de compétitivités existants • Développer une structure organisationnelle et un model de gouvernance au niveau national

Approche proposée

Objectif à moyen terme: Encastrer des mécanismes de réforme

SDCA: prochaines étapes

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE TRAVAIL DU PROGRAMME MENA-OECD POUR L’INVESTISSEMENT,

VEUILLEZ CONSULTER LE CITE : www.oecd.org/mena/investment

OU CONTACTER: Anthony O’Sullivan: anthony.osullivan@oecd.org

2, RUE ANDRÉ-PASCAL75775 PARIS CEDEX 16, FRANCE

Annexes

SDCA: Méthodologie

Axée sur le cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE comprenant 12 domaines interdépendant de politiques

Chaque dimension est répartie en indicateurs de performance des politiques par rapport aux meilleurs pratiques de l’OCDE

Approche pragmatique permettant de sélectionner les dimensions et indicateurs conjointement avec les autorités tunisiennes

Trois sources différentes de données:L’équipe économique nationale à travers une autoévaluation

Le secteur privé à travers des enquêtes

Les bases de données de l’OCDE

Consultation permanente entre l’OCDE et les autorités tunisiennes = assurer l’appropriation de l’action de la réforme

Développement des capacités locales tout au long du processus

Accent sur la mise en œuvre de la stratégie à travers des groupes de travail spécialisés

Faciliter la communication des réformes

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre II-2: Gouvernement d’entreprise

Cadre juridique et réglementaire pour les entreprises

Un cadre de gouvernement d'entreprise clair (Code de Commerce , Code des Sociétés Commerciales , Code des Obligations et des Contrats) et mise en place de conventions entre les sociétés et leurs dirigeants (article 200 CSC);

Simplification des procédures de direction et de gestion et protection des actionnaires et associés (nouvelle loi relative à l’initiative économique );

Action à envisager: améliorer la coordination des autorités de contrôle ,de normalisation et d’exécution.

Transparence et diffusion d’informations

Instauration à travers la loi du 25 octobre 2005 relative à la sécurité financière, des mécanismes juridiques pour mettre à la disposition des investisseurs les informations financières requises;

Action à envisager: assurer la mise en œuvre en renforçant les principes directeurs communs et la formation des managers, des auditeurs et des autorités de réglementation.

SDCA: Évaluation préliminaire

Chapitre III-3: Accès au financement

Accès au marché de capitaux: Mise en place du programme national pilote d’assistance au recours au marché financier en vu d’assister les entreprises adhérentes et lancement d’un marché alternatif destiné aux PME;

Action: renforcer la profondeur et la liquidité du marché principal et développer le marché des obligations de société .

Financement d’amorçage & systèmes de garantieAugmentation et diversification de l’offre de capital-risque (lancement de deux types de fonds de capitaux: les SICAR, tels que le FOPRODI, le RIITI et le FOSDAP (pêche), et les FCPR, fonctionnant comme des fonds mutuels);

Action: mettre en place un registre public des actifs disponibles et amplifier les services d’information sur le crédit pour permettre l’entrée d’opérateurs privés. Soutenir et développer les réseaux de « Business Angels » ainsi que l’industrie d’affacturage.

Amélioration des compétences (qualité de la demande)

Mise en place d’une nouvelle stratégie nationale en matière d’appui à la création et au développement des PME En matière d’appui à la création: généralisation des pépinières d’entreprises , des guichets uniques et des centres d'affaires;

Action: améliorer l’éducation financière, processus par lequel les consommateurs/investisseurs financiers améliorent leur compréhension des produits et concepts financiers pour leur bien-être financier.