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Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers

Forum ARPEATaxe au poids à Val-de-Travers

Expériences et perspectives4 octobre 2013


Val-de-Travers,région de 12’000 habitantscomposée de 11 communesLes déchets étaient gérés par un syndicat intercommunal qui avait validé deux options stratégiques:-Facturation au poids-Collecte avec des conteneurs enterrés


Fusion en 2008il reste trois communesdont une de 11’000 habitants:Val-de-Traversqui reprend l’entier de la gestion du projet déchetsLes deux petites gardent:-La facturation pour leurs administrés-Leurs propres déchetteries


Trois objectifs contenus dans cette démarche:

‒Diminution des coûts par la suppression de la collecte porte à porte‒Maintien d’une proximité avec des conteneurs dans tous les quartiers‒Création d’ECO-Points pour favoriser le tri‒Mise en place d’une taxe au poids pour diminuer le tonnage de déchets incinérables


Coûts:-Près de 3 millions d’investissements-Diminution des coûts de collecte,difficilement chiffrableparce que mal identifié dans les anciennes communes-Création d’une déchetterie pour Val-de-Travers avec un partenaire privé, Mandat de prestation-Suppression de la collecte porte-à porte, pour les ordures ménagères mais aussi pour les déchets encombrants

Commune deVal-de-Travers

Détails investissements et amortissements

• Conteneurs pour ordures ménagèresCHF 1’745’000.-; voté en 2007Dépensé CHF 1'569'425.19Amortissement annuel CHF 157'000.-Intérêts financiers 2012 : CHF 22'188.-

• Achat, transformation, équipement et déplacement des containersCHF 374’000.-; voté en 2010Dépensé CHF 383'588.10Amortissement annuel CHF 38'400.-Intérêts financiers 2012 : CHF 6'972.80

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Investissements et amortissements (suite)

• Ecopoints

CHF 750’000.-; crédit voté en 2007Dépensé CHF 865'297.74Amortissement annuel CHF 87'500.-Intérêts financiers : CHF 12'176.50S'y ajoutent les frais, nettement moins importants liés à la déchetterie de Noiraigue, l'Ecopoint et des aménagements pour Moloks à Saint-Sulpice une étude antérieure pour une déchetterie régionale, pour des amortissements totaux de Fr. 10'700.- par an.

• Au total en 2012:– Amortissements : Fr. 293'600.00– Intérêts : Fr. 47'289.88 (arrondis à Fr. 47'300.00)– Charge financière totale : Fr. 340'900.00

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Des conséquences au-delà de nos attentes

et des surprises!


Le tonnage des déchets ménagers a diminué de manière très importante, moins 40% de 2009-2012Une grande concentration des activités autour des ECO-Points-la capacité pour les ordures ménagères dans les ECO-Points a dû être doublée-la qualité du tri dans les ECO-Points non surveillés est mauvaise-conteneurs enterrés et facturation au poids ont entraîné un transfert vers les déchets encombrants de +92%


Evolution du tonnage des déchets

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Déchets urbains

Déchets entreprises

Encombrants Papier Carton Verre Fer blanc/Alu PET Plastique0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

2,78

3

381 46

3 506

221

614

39 0 0

1,71

5

314

620 68

0

209

498

36 40 6

1,95

6

367

727

600

192

581

41 21 26

1641

.31

633

887.

9

770.

24

207.

18

594.

4

49.5

5

61.7

1

19.0

2

2009201020112012


Répartition des déchets en 2012

11

27.53%

10.62%

14.89%

12.92%

3.48%

9.97%

0.32%0.83%

1.04%

0.13%1.77%

16.03%

0.13% 0.34%

Déchets urbainsDéchets urbains entreprisesEncombrantsPapierCartonVerrePlastiqueFer blanc/AluPETHuiles uséesVêtementsDéchets vertsDéchets spéciauxAppareils électriques et électroniques


Coûts et revenus pour le compte personnes physiques en 2012

Coûts• Incinération : CHF 380’000.-• Transports : CHF 355’000.-• Déchetterie par contrat : CHF

370’000.-• Compostables: CHF 180’000.-• Déchetterie communale: CHF

25’000.-• Coûts administratifs: CHF

130’000.-• Coûts voirie : CHF 160’000.-

Revenus• Papier : CHF 16’000.-• Carton : CHF 2’000.-• Fer blanc – Alu. : CHF 7’000.-• Appareils électriques : CHF

1’200.-• TEA Verre : CHF 34’500.-

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Coût par habitant,poids + taxe de base + part impôt:

CHF 142.-/an environ


L’expérience de Val-de-Travers

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Avant la mise en œuvre, beaucoup d’attente pour une offre de proximitéAprès la mise en œuvre, forte concentration autour des Ecopoints et de la déchetterie

De l’émotion autour de la mise en œuvre d’un système sophistiqué aujourd’hui fiable

Difficultés à gérer les dérapages autour des Ecopoints, à mettre en regard avec les difficultés passées, aujourd’hui totalement oubliées

Une mise en place d’un outil de recyclage/déchetterie de forte capacité doit précéder la mise en œuvre d’un système au poids.

Le système de facturation au poids est perçu comme équitable et adapté aux différents utilisateurs

En 2012 nous n’avons pas eu de recours contre la facturation au poids

Les outils et les moyens mis en œuvre pour la communication étaient insuffisants


Je vous remercie de votre attention

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