formation sti2d – stl – std2a lycée marcel rudloff mardi 12 avril 2011

OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE

2. La France contemporaine: Géographie

et éducation civique

A. Comprendre les territoires de proximité

OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE

2. La France contemporaine: Géographie

et éducation civique

A. Comprendre les territoires de proximité

Formation STI2D – STL – STD2ALycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011

Bulletin officiel spécial n°3 du 17 mars 2011Bulletin officiel spécial n°3 du 17 mars 2011

ProblématiquesProblématiques

• Trouver le territoire pertinent ou performant permettant une articulation institutionnelle, fonctionnelle et identitaire sans rompre avec l’idée d’égalité entre lesdits territoires ?

Comprendre les enjeux de décentralisation et le rôle de l’État et

de ses représentants dans un contexte de déconcentration

Comprendre les enjeux de décentralisation et le rôle de l’État et

de ses représentants dans un contexte de déconcentration

• Repères– Décentralisation

intervenue par la loi du 2 mars 1982 : droits et libertés des communes, des départements et des régions

– Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fixe le principe d’organisation décentralisée de la République française dans la Constitution.

• Trois principes de gouvernance : – Libre administration

(conseils)– Non tutelle d’une

collectivité territoriale sur une autre

– Autonomie financière• L’État reste le banquier

(Dotations Globales de fonctionnement) et le gendarme (Chambres régionales des Comptes).

Les enjeux soulevés par les territoires de proximité

Les enjeux soulevés par les territoires de proximité

Qu’est ce qu’un territoire de proximité dans le mille-feuille français ?

Qu’est ce qu’un territoire de proximité dans le mille-feuille français ?

• Mais le dessert s’épaissis avec les découpages d’autres fonctions étatiques : • Cartes académiques• Cartes judiciaires• Cartes hospitalières• Zones téléphoniques• Régions militaires…

• À quelle échelle doit-on situer la proximité pour un citoyen ?

Quel maillage territorial pour la France ?


• La Commune, des compétences de proximité

• Organe le plus proche des citoyens

• Présence continue des élus auprès des administrés

• Entretien des écoles primaires et de la voirie

• Gestion des foyers de personnes âgées

• Maire : représentant de l’État comme officier d’état civil et de police judiciaire.

• Recours dans toutes les situations dramatiques : catastrophes, crise sociales, dysfonctionnements des services de l’État…



• Le département, échelon de la cohésion sociale

• Compétences diversifiées dans les domaines suivants : sanitaire, social, environnemental, transport et éducatif. – RSA– Financement des maisons de

retraite, – Coordonne les réseaux de

PMI– Missions d’Insertion sociale– Construit, entretient et fait

fonctionner les collèges– Développer et entretenir les

réseaux routiers– Transports scolaires et

interurbains– Préemption de zones

naturelles– Réseaux de fibre optique et

de câbles à haut débit



• La région, un acteur stratégique

• Les conseils régionaux – construisent et entretiennent

les lycées ;– Financent la formation

professionnelle et l’apprentissage ;

– Aident les entreprises– Favorisent la recherche et

l’innovation via les universités

– Organisent les transports ;– Modernisent les

infrastructures collectives ;– Animent des politiques

culturelles (équipements – événements)

– Protègent l’environnement par des parcs, programmes, réserves et Agenda 21…

– Pilotent les divers schémas qui conduisent à des contrats État-région (SRDE – SRDAT – SRTTPE) ;



• L’intercommunalité : une nouvelle échelle d’action

• Loi de 1973 autorise les regroupements communaux.– Maillage dense de 14 000

syndicats SIVU ou SIVOM• Facteurs d’accélération du

processus: – Périurbanisation– Dévitalisation rurale– Anomalie communale française– Solidarité territoriale sur la

base du volontariat• Transférer des compétences

vers une nouvelle structure et bâtir un projet partagé de développement.

• Trois types d’EPCI possibles : – Communautés de communes– Communautés d’agglomération– Communautés urbaines



• Les communautés de communes – Projet de

développement économique et d’aménagement de l’espace.

– Gestion de la voirie, des déchets.

– Projections d’avenir sur fonds propres.

• Les Pays– Regroupement de

comcom– 355 pays– Charte rédigée :

liste de projets et d’actions de développement.

– Échelle pertinente pour les programmes de l’UE

• Les communautés d’agglomération– Regroupent de

20, 30, 40, communes d’un seul tenant.

– Groupement de plus de 50 000 personnes

– Commune centre > 15 000 hab.

– EPCI autonome politiquement et budgétairement.

– 171 com agg en janvier 2008.

– Exemple « Métro » de Grenoble

• Les communautés urbaines– Périmètre de 500

000 hab– Forte intégration

des communes– Subventions

avantageuses de l’État

– Ressources propres– Domaines

nombreux : logement, rénovation, transports en commun…

Bibliographie et sitographieBibliographie et sitographie• Jean-Pierre BAULEY et Cassiopée GUITENNY, « Le local à l’heure de

la réforme territoriale », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 8-16.

• François TAULELLE, « Vers la fin des Pays ? », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 17-28

• Xavier DESJARDINS, « La bataille du Grand Paris », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 29-46.

• Nacima BARON-YELLES, « Aménager et développer les territoires », documentation photographique, dossier n°8067, La Documentation Française, janvier-février 2009.

• www.vie-publique.fr• www.reformedescollectiviteslocales.fr• www.courriersdesmaires.fr• www.geoconfluences.fr• http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/

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