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Pierre de Samie Ingénieur de Prévention1

INITIATION AU REGLEMENT DE SECURITE RELATIF AUX ERP

Principes généraux


DEFINITION D’UN ERP

� Selon l’article R123-2 du CCH :« ...tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels

des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non ».


LA CONSTRUCTION

� I) LA SECURITE DES PERSONNES : article R. 123-3

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours del’exploitation de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement, y compris les handicapés.

Le règlement de sécurité prévu à l’article R.123-12 ci-dessous précise, pour chaque catégorie d’établissement, l’effectif au-delà duquel la présence des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures particulières de sécurité.


LA CONSTRUCTION

� 2) L’EVACUATION RAPIDE : article R. 123-4

Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants.

Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure devoies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.


LA CONSTRUCTION

� 3) COMPORTEMENT DES MATERIAUX AU FEU : art. R. 123-5Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et les locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et derésistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et éléments fait l’objet d’essais et de vérificationsen rapport avec l’utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s’assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu.


LA CONSTRUCTION

� 4) LA DISTRIBUTION DES LOCAUX : article R. 123-6

L’aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l’établissement que de celles qui occupent des locaux voisins.


LA CONSTRUCTION

� 5) SORTIES ET DEGAGEMENTS : article R. 123-7

Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.

Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.


LA CONSTRUCTION

� 6) LE STOCKAGE DANS LES LOCAUX : article R. 123-9

Le stockage, la distribution et l’emploi des produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables classés en 1ère catégorie en exécution de la loi n°76-663 du 19 jui llet 1976 relative aux installations classées sont interdits dans les locauxet dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.


LE CLASSEMENT DES ERP (Art. GN 1)

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapéesL : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiplesM : Magasins de vente, centres commerciauxN : Restaurants et débits de boissonsO : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux Section 9 : art. CO 34 à CO 56 Dégagements et sortiesR : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacancesS : Bibliothèques, centres de documentationT : Salles d’expositionsU : Etablissements de soinsV : Etablissements de culte W : Administrations, banques, bureauxX : Etablissements sportifs couvertsY : Musées


ETABLISSEMENTS SPECIAUX

PA : Etablissements de plein airCTS : Chapiteaux, tentes et structuresSG : Structures gonflablesPS : Parcs de stationnement couvertsGA : Gares accessibles au public OA : Hôtels-restaurants d’altitude EF : Etablissements flottants REF: Refuges de montagne


Classement des ERP en deux groupes

� Le premier groupe comprend les établissements des 1ères, 2è, 3è et 4ècatégories;

� Le deuxième groupe comprend les établissements de la 5è catégorie.


Classement des ERP du « type R » en catégories

� 1ère Catégorie : au-delà de 1500 personnes

� 2è Catégorie : entre 701 et 1500 personnes� 3è Catégorie : entre 301 et 700 personnes

� 4è Catégorie : en dessous de 300 et au dessus du seuil de la 5è catégorie

� 5è catégorie : moins de 100 au sous-sol ou en étage, moins de 200 au total


CONTRÔLE DES ERP

� Les commissions de sécurité ont pour mission d’éclairer l’autorité de police (préfet ou maire) dans les décisions qu’elle doit prendre (décret du 8 mars 1995).

� L’avis des commissions de sécurité est consultatif, à l’exception de la délivrance :

� des permis de construire,� Des dérogations au règlement de sécurité.


Les commissions de sécurité

� La commission centrale de sécurité présidée par le ministre de l’Intérieur.

� La commission départementale de sécuritéet d’accessibilité.

� La commission communale présidée par le maire (ou intercommunale par le président de la communauté de communes).


CONTROLE DES ERP

� Les commissions de sécurité n’ont de compétence que pour les ERP et les IGH.

� Elles interviennent dans :� les études de travaux (PC, AT, DT),� les visites d’autorisation d’ouverture, périodique et

de réception de travaux.

NB: La circulaire du 22 juin 1995 précise que « toute autre intervention est sans fondement »


Visites périodiques de la commission de sécurité

Pierre de Samie ingénieur formateur en prévention 28

Périodicité des visites de contrôle de la Commission de Sécurité

types d’établissement

R(a) avec hébergementR(b) sans hébergement

5555355535355534

5555355333355333

3335233322233322

3335223222222221

YXWVUTSR(b)R(a)PONMLJCatégorie


UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX (GN 6)

� Utilisation occasionnelle pour une exploitation différente doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, 15 jours avant, par l’exploitant et l’utilisateur des locaux;

� Préciser la nature de la manifestation, les risques, sa durée, sa localisation exacte, l’effectif, les matériaux utilisés, le tracé des dégagements et les mesures de prévention mises en place;

� L’autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations durant une période fixée par l’organisateur.


PROFIL DE LA VOIE


VOIES ENGINS ET ECHELLES


BAIES ET FACADES ACCESSIBLES

Chaque bâtiment, selon sa hauteur et l’effectif du public reçu, doitavoir une ou plusieurs façades accessibles desservies par une voie ou un espace libre.a) Façades accessibles pour l’intervention des SP à tous lesniveaux recevant du public;b) Baies accessibles distantes entre 10 et 20m• Toute baie ouvrante pour l’accès à un niveau recevant du

public dont Hauteur = 1,30 m et Largeur = 0,90 m• Les façades aveugles faisant partie du nombre de façades

accessibles exigées doivent avoir des baies accessiblesdont Hauteur = 1,80 m et Largeur = 0,90 m (p 77)


VOIE ENGINS ET FACADES ACCESSIBLES


NOMBRE MINIMUM DE FACADESACCESSIBLES EN ERP

Effectif nombre façades voies

>3500 2 opposées 2 de 12mou 3 2 x 12m + 1 x 8m

2501à 3500 2 1 x 12m + 1 x 8m1501à2500 2 2 x 8m

2è & 3è cat 1 1 x 8m4è cat 1 1 x 6 m


FACADES AVEUGLES


ISOLEMENT par RAPPORT aux TIERS

I) OBJECTIFUN E.R.P. doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidementde l’un à l’autre. Art. CO 6II) DEFINITIONUn E.R.P. ou un Tiers es t dit « à risques particuliers » dansles cas suivants :- Définis par le règlement de sécurité : CO 7, CO 8, CO 9, CO 10,- Ils abritent une ou plusieurs ICPE,- Selon l’avis de la commission de sécurité (potentiel Calorifique).


ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGUS

1 ) La règle générale : paroi CF°02 H 00 (risques courants)

2 ) Si risques particuliers : CF°03 H 00 (p 79)


ISOLEMENT ENTRE ERP ET BATIMENTS SITUES EN VIS A VIS

S’il existe une aire libre entre les bâtiments < 8 m

� Une des deux façades : PF°01 h 00,� Les baies : PF°½ h,� Une façade CF°01h 00 s’il y a des locaux à sommeil. (p 80)


ISOLEMENT PAR RAPPORT AU TIERS


DISTRIBUTION INTERIEURE DES LOCAUX

1°ObjectifLimiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction

(CO 23 à CO 26)2°Il existe 3 types de distributions intérieuresa) Cloisonnement traditionnel (CO 24 §1)Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir undegré de résistance au feu en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment.Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnéesdoivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocsPortes PF°½ h munis d’un ferme-porte. (p 84)


CLOISONNEMENT TRADITIONNEL


LA SECTORISATION

b) La Sectorisation (CO 24 §2)Chaque niveau doit être divisé en autant de secteurs qu’il y ad’escaliers normaux.Ces secteurs doivent avoir chacun une capacité d’accueil du même ordre de grandeur. Les secteurs sont distribués en cloisonnement

traditionnel et isolés entre eux par :� Une paroi CF°01 h 00 et bloc porte en va et vient P F° ½ h,� Surface ≤ 800 m² et façade accessible ≤ 20 m,� Autre dimension du bâtiment ≤ 40 m : (20 m x 40 m = 800m²)� Si risques particuliers : Installation d’Extinction Automatique (IEA)� Si locaux à sommeil : SSI de catégorie A. (p 85)


SECTORISATION


COMPARTIMENTAGE

Les volumes à l’intérieur desquels les exigences de résistance aufeu relatives aux parois verticales ne sont pas imposées.

Caractéristiques du compartimentage (CO 25)

- Dimensions : chaque niveau a au moins 2 compartiments dont chacun a une capacité d’accueil du même ordre de grandeur.

- Parois verticales limitants les compartiments ont des qualités de résistance au feu (CF)en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment.

- Issues en fonction de l’effectif. (p 86)

- La distribution intérieure des compartiments est libre.- Les circulations sont matérialisées au sol: soit par des traçages au sol, soit

par des couleurs différentes (sol et surfaces occupées).


COMPARTIMENTAGE

� Selon l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004 :

POUR LE TYPE « R », dans l’article R 6

« Toutefois, la création de compartiments n’est pas autorisée:� Dans un niveau comprenant un ou plusieurs locaux à risques;� Dans un bâtiment comprenant un ou plusieurs locaux réservés

au sommeil », en application de l’article CO 1 § 2.


COMPARTIMENTS

- Dispositif de communication

� Soit un bloc porte en va et vient et PF°identique à la paroi,� Soit un sas avec des blocs portes en va et vient et PF°de la

moitié de la paroi,� Les portes peuvent être à fermeture automatique.

- Désenfumage: Chaque compartiment doit être désenfumé.


COMPARTIMENTAGE


LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLICLOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

1) Classement des locaux en fonction de leurs risques(CO 27 à CO 29)

Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils représentent :a) Locaux à risques particuliers qui se subdivisent en :� Locaux à risques importants,� Locaux à risques moyens.b) Locaux à risques courants.Pour le type R, article R 6 :« Un compartiment ne doit pas comporter des locaux à risques

moyens », selon l’arrêté du 13 janvier 2004


LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

2) Locaux à risques importants

Caractéristiques:� Planchers hauts et parois verticales : CF°02 h 00,

� Dispositifs de communication : CF°01 h00,

� Ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.

Exemples de locaux à risques particuliers :� Chaufferies > 70 KW,

� Locaux contenant des groupes générateurs, postes de transformation.

(p88)


LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS


LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

3) Locaux à risques moyens

Isolés des locaux et dégagements accessibles au public par :

� Planchers hauts et parois verticales : CF°01 h 00,� Blocs portes : CF ½ h

Exemples des locaux à risques moyens :� Cuisines > 20 KW, � Machineries, ascenseurs….

(p89)


LOCAUX A RISQUES MOYENS


CONDUITS ET GAINES

1) OBJECTIF (CO 30 à CO 33)Limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits àtravers des parois horizontales ou verticales résistant au feu :� Conduites d’eau en charge ou d’eau usée,� Conduits vide-ordures,� Monte-charge,� Descentes de linge.Egalement applicables aux conduits de :� Désenfumage, ventilation,� Gaz, fluides dangereux, évacuation, des produits de la combustion,� Canalisations électriques … (p91)


DEFINITIONS

1) GAINE : volume fermé général accessible et renfermant un ou plusieurs conduits.

2) CONDUIT : volume fermé servant au passage d’un fluide déterminé.

3) VOLET : D.A.S. consistant en un dispositif d’obturation destiné au désenfumage dans un SSI; il peut être ouvert en position d’attente.

4) CLAPET : D.A.S consistant en un dispositif d’obturation destiné au compartimentage dans un SSI. Il est ouvert en position d’attente.

5) TRAPPE : dispositif d’accès, fermé en position normale. (p92)


DEGAGEMENTS

1) Définitions (à partir de CO 34…)On appelle dégagement, toute partie de la construction permettantle cheminement d’évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…2) TerminologieDégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimalde dégagements imposés .Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque, exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l’étage, le secteur, le Compartiment où l’établissement recevant du public.


DEGAGEMENTS

Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisonsd’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public.

Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre desDégagements définis ci-dessus.

Circulation principale : circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues.

Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un cheminement vers les circulations principales


DEGAGEMENTS

Dégagement protégé : dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et de la fumée, soit : � Dégagement encloisonné : dégagement protégé dont toutes lesparoi ont un degré minimum de résistance au feu imposé,� Dégagement ou rampe à l’air libre.Porte à ferme–porte : porte équipée d’un dispositif destiné à la ramener automatiquement à sa position de fermeture dès qu’elle en aété éloignée pour le passage des personnes ou pour le service.Porte à fermeture automatique : porte équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif qui peut la maintenir en position d’ouverture et la libère au moment du sinistre.


DEGAGEMENTS

2) CONCEPTION DES DEGAGEMENTSDégagement est fait pour une évacuation rapide et sûre

1 ou 2 marches isolées interdites 3 marches minimum

Pour différence de niveau pente ≤ 10 %

sortie sur l’extérieurCirculation principale ou

dégagement protégé


DEGAGEMENTS

SORTIE SUR L’EXTERIEUR OU DEGAGEMENT PROTEGE

CIRCULATION PRINCIPALE

LES CIRCULATIONS HORIZONTALES DE 2 UP minimum doivent relierles dégagements entre eux.Les portes des locaux recevant du public ne doivent pas être à plus de10 m du débouché de ce cul de sac (art. CO 35)


LES UNITES DE PASSAGE

� Chaque dégagement doit avoir une largeur en fonction du nombre total de personnes.

� Largeur type : 0,60 m� 1 UP = 0,90 m 2 UP = 1,40 m 3 UP = 0,60 x 3 UP = 1, 80 m…..

� 50% des escaliers mécaniques et trottoirs roulants peuvent compter comme dégagements si :

Mains courantes Limons1 UP : 0,80 m 0,60 m2 UP : 1,20 m 1,00 m


SAILLIES ET DEPOTS

� Ne doivent pas réduire la largeur des dégagements. Toutefois, les aménagements fixes sont admis si :

HAUTEUR ≤ 1,10 m SAILLIE ≤ 0,10 m� Lorsqu’un dégagement excède la dimension imposée, des

aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisées àcondition de :

� Ne pas gêner la circulation ,� Ne pas pouvoir être déplacés ou renversés ,� Ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture

automatique.N.B. : interdits dans les escaliers protégés.


CALCULS DES DEGAGEMENTS

� DE 1 à 19 pers. 1 dgt de 1 UP

� De 20 à 50 pers. 1 dgt de 1 UP + 1 dgt accessoire

2 dgts de 1 UP� De 51 à 100 pers. Ou

1 dgt de 2 UP + 1 dgt accessoire

� De 101 à 500 pers. Dgts: 2UP : arrondir à la centaine + 1 UP = nbre UP

100


CALCULS DES DEGAGEMENTS

dgt :arrondir à la tranche des 500 sup + 1dgt = nbre500 de dgts

>500 pers.

UP : arrondir à la centaine supérieure = nbre d’UP100

A chaque niveau : cumuler l’effectif à ce niveau + niveaux au dessusou dessous.

Au rez de chaussée : cumuler l’effectif admis dans l’établissement.


CALCUL DE L’EFFECTIF

� Selon l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêtédu 13 janvier 2004 :

« L’effectif maximal des personnes admises doit alors être déterminé en fonction du nombre réel d’unités de passage et de dégagements tels que définis aux articles CO 36 et CO 38 »


ENFOUISSEMENT MAXIMAL

Dans tous les ERP :

� 1 seul sous-sol accessible au public

� et son point le plus bas doit être au plus à 6 m au-dessous du Niveau Moyen des Seuils Extérieurs (N.M.S.E.)


DEGAGEMENTS ACCESSOIRES

Des dégagements accessoires peuvent être imposés si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent êtrejudicieusement répartis.Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des : � Sorties, escaliers, coursives, � passerelles, faciles et sûrs� Passages souterrains, ≥ 0,60 m� Chemins de circulation,� Balcons, terrasses, échelles,� Manches d’évacuation (p 107)


BALISAGE DES DEGAGEMENTS

1) Lisible de jour et de nuit,Aperçu par le public, même en cas d’affluence.

2) Panneaux opaques ou transparents lumineux.

3) « Sortie » dégagements normaux.« Sortie de secours » dégagements de secours.

4) Couleur : blanc sur fond vert.


SORTIES

I °CARACTERISTIQUES DES BLOCS PORTES

a) Largeur de passage voir nombre d’UP (0,90 / 1,40 / ..)

b) Portes va-et-vient un oculuscouleurs rouge et orange interdites

c) Blocs portes résistant au feu à 2 vantaux avec ferme-portes sélecteur de portes

(p 109)


MANŒUVRE DES PORTES

A ) Si > 50 personnes OUVRIR dans le sens de la sortie ainsi que les portes des escaliers.

par simple pousséeB ) S’ouvrir de l’intérieur ou

manœuvre facile d’un dispositifSi barre antipanique conforme aux normes.

C ) Aucune porte ne doit former de saillie dans le dégagement.D ) Les portes utilisées dans les deux sens en va-et-vient .E ) Locaux en cul-de-sac s’ouvrir vers l’extérieur

et signalées « sans issue ».


PORTES DES SORTIES DE SECOURS

A ) s’ouvrent de l’intérieur par simple pousséemanœuvre facile d’un dispositif

B ) verrouillage avis de la CDS et sous réserveb.1 Porte équipée d’un verrouillage électromagnétiqueb.2 Porte commandée selon l’un des deux principes :

par DCM à fonction d’interrupteursoit

par UGISC ) Autre dispositif de dissuasionAutorisé après avis de la CDS sous certaines conditions


PORTES A FERMETURE AUTOMATIQUE

A ) Portes résistant au feu maintenues ouverteset conformes à la Norme Française (NF)

B ) Comporter une plaque signalétique« Portes coupe-feu ne mettez pas d’obstacle à la fermet ure »

C ) La fermeture doit être obtenue :� Automatique Centralisateur de Mise en Sécurité I.� Niveau I Unité de Commandes Manuelles

Centralisées U.C.M.C.� Manuelle sur place� Fermeture à fusible (pour les portes coulissantes).


ESCALIERS ET ASCENSEURS ENCLOISONNES

A ) Encloisonnement constitué par une cage jusqu’au niveau d’évacuation.Cet encloisonnement peut être commun.

escaliers en étagesPas de communication et

escaliers en sous-solsà l’abri des fumées

Escalier encloisonné oudésenfumé

B ) Parois CF égal à la SF / Bâtiment


ESCALIERS ET ASCENSEURS ENCLOISONNES

C ) ESCALIER un seul accès par niveau

Blocs portes de la cage d’escalier PF°½ h

Blocs portes de la cage d’ascenseur CF°¼ h ou

PF°½ h

D ) CONDUIT INTERDIT (SAUF CS ou CH)(p 119)

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