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Formation ATD

SISPEASystème d’Information sur le Service Public de l’Eau et Assainissement

Jeudi 13 septembre 2018

Conseil départemental du Val d’Oise

13/09/2018– formation ATD SISPEA

Sommaire

1. Qu’est ce que SISPEA : A quoi ça sert, Rappel règlementaire, Pourquoi

2. Quels documents nécessaires

3. Visite de la plateforme SISPEA

5. Générer son RPQS grâce à l’observatoire

4. Aide au remplissage de SISPEA : AC et ANC

2

13/09/2018 – formation ATD SISPEA

1. Qu’est ce que SISPEA?

La plateforme SISPEA a été créée

-pour saisir et transmettre par voie électronique les données techniques et

financières concernant l’eau et l’assainissement

-pour une communication grand public de ces éléments

-pour une transparence de ces données.

Elle permet aux collectivités de remplir les données concernant les services dont

elles ont les compétences (eau potable, assainissement collectif et

assainissement non collectif).

La Direction Départementale des Territoires (DDT) a enregistré les compétences

de chaque collectivité sur cette plateforme afin que chacune ne remplisse que les

données les concernant.

3

A QUOI CA SERT :Pour générer le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services

publics de l’eau et l’assainissement (RPQS),


Dans le menu « Actions » des pages de saisies

La proposition :

« Recevoir un modèle de RPQS avec les données saisies »

apparait

• Onglet en haut à droite de la page :

4

ACTIVER POUR

PUBLIER LES DONNEES


la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, « … » introduit par ailleurs l'obligation, pour les collectivités de plus de 3

500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information

SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports

lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement.

SISPEA permet aux collectivités de générer un Rapport annuel sur le

Prix et la Qualité des Services publics de l’eau, suivant les données

enregistrées.4

1. Qu’est ce que SISPEA?

RAPPEL REGLEMENTAIRE

En application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

tous les maires et présidents d’établissement public de coopération

intercommunale sont tenus de présenter à leur assemblée délibérante un rapport annuel

sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (dans les 9 mois

qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 septembre au plus tard). Seules les

communes de plus de 3500 habitants (article L. 1411-13 du CGCT) et les EPCI

comprenant une commune de plus de 3 500 habitants (art. L.1411-4 du CGCT) sont

soumis à une obligation d'affichage ET de transmission au Préfet pour information

(article D. 2224-5) de leur RPQS.


Qu’est ce que SISPEA?

Une partie des données enregistrées dans SISPEA sont

visualisables pour le grand public sur le site :

http://www.services.eaufrance.fr/

et permet d’avoir une vision d’ensemble sur le prix de l’eau du

Département, de la Région ou de la France et ainsi se positionner

par rapport aux autres collectivités.

6

C’est pour cette raison que les petites collectivités sont invitées à

remplir la plateforme SISPEA avant mi aout pour validation de la

DDT. Cela leur permettra de créer « facilement » un RPQS annuel

sous forme d’un fichier modifiable, téléchargeable et envoyé par mail

avec une notice explicative et un modèle de délibération.

POURQUOI :


7



Sur la carte du dernier prix de l’eau présentée sur le site vous avez le

choix entre :

-le prix global de l’eau pour les collectivités qui ont rempli SISPEA.

-Vous pouvez zoomer sur la région, le département, la commune,

8


-ou celle de la part assainissement des collectivités ayant remplis SISPEA

9


10

Dans Accès aux données, choisir carte de la dernière année

disponible, la France entière s’affiche et on peut zoomer sur un

la carte


Afin de remplir les indicateurs et variables demandés, il faut avoir certains

documents :

1. Identifiant au site (en principe le mail de la collectivité);

2. Mot de passe : celui-ci a été envoyé en 2015 par la DDT mais il peut être

réinitialisé;

3. Une facture d’eau contenant tout les détails de la facturation et les impayés.

• Pour l’assainissement :

Nombre d’abonnés pour chaque mode

(AC et ou ANC);

Linéaire de réseaux EU unitaire, séparatif;

Les travaux sur les réseaux

Avoir connaissance des données réseaux

(si plan, suivi régulier, entretien …);

Capacité et charge entrante sur la STEP

(-/- aux bilans SATESE et exploitant);

Quantité de boues évacuées en MS et la

destination.

• Pour eau potable :

Nombre d’abonné et nombre d’habitants

desservis;

Linéaire de réseau sans branchement;

Linéaire de réseaux rénové;

Volume produit, importé et facturé (pour

calcul des fuites);

Avoir connaissance du réseau (idem EU);

Montant des travaux engagés sur le

réseau.

2. Quels documents pour remplir SIPEA?

11


Si vous n’avez pas tout les documents au moment de votre saisie,

ce n’est pas grave car la saisie peut se faire en plusieurs étapes.

Tant que vos saisies ne sont pas envoyées pour vérification et

validées, elles sont enregistrées et restent visualisables et

modifiables à tout moment.

Lors de la première connexion de l’année à enregistrer, vous devez

valider le référentiel (compétence, périmètre, mode de gestion,

ouvrage) de votre service. Tant que vous ne l’avez pas validé, la

question sera posé à chaque étape.

Cette validation permet d’accepter ou non les données enregistrées

par la DDT, si vous vous apercevez qu’une donnée n’est pas exacte

vous pouvez demander à la DDT sa correction directement sur le

site.

12


3. Visite de la plateforme SISPEA

Accès à l’espace

privé

13



Entrer votre identifiant (envoyé par la DDT)

Et votre mot de passe (si oubli cf ci-dessous)

Si oubli de votre mot de passe, cliquer pour réinitialiser et

suivre la procédure 14


Une fois connecté vous visualisez les services que vous devez

renseigner.

La page d’accueil permet a tout moment de revenir facilement aux

services de la collectivité.

15


L’onglet de droite indique la personne connectée.

VILLEAU

Les cercles indiquent l’état d’avancement du remplissage des

données pour chaque service.

Pour accéder à la saisie cliquer au-dessus ou en-dessous du cercles de l’année

souhaitée.

Sur cette 1ère page vous avez accès à l’année N et N-1.

16


Les services sont :

Publié : si vous l’avez choisi dans les actions (voir page 22)

En attente de saisie : si rien n’a été saisie

En cours de saisie : si des données ont été saisies

Confirmé : lorsque les données sont validées par la DDT

En attente de validation : lorsque les données ont été envoyé à la DDT

17


Le tableau ci-dessous s’affiche la 1ère fois (et tant que vous

n’avez pas validez avec : « Vérification du référentiel »)

VILLEAU

Cliquer sur Oui pour vérifier les données entrées par la DDT dans SISPEA

18


Les données dans le Référentiel sont enregistrées par la DDT,

si vous constatez une erreur vous pouvez le signaler par cet onglet.

VILLEAU

Si tout est correct vous devez confirmez avec l’onglet de droite

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

19


Si vous avez demandé une correction, une boite de dialogue s’ouvre:

vous pouvez envoyer vos commentaire pour corriger les erreurs

remarquées.

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

20


Si vous avez validez ou envoyez une modification,

le tableau ci-dessous s’affiche

Indicateurs à saisir

VILLEAU

21


Voici la présentation des différentes zones

des pages de saisie

Il y a 11 points réglementaires à saisir répartis sur 12 points: Tarif, réseau,

abonnés, ect.

.22


Dans le volet modifiable apparait plusieurs informations :

• Le volet de base nommé : Filtres

En cliquant, vous ouvrez

le tableau alertes

Indicateurs :

nombres renseignés

non renseignés

qualification :

Anomalie détectées

et nombres

Types d’indicateurs à

saisir

Informations

complémentaires

Ouverture

Fermeture

Accès à

L’indicateur

Il y a 3 niveaux d’alertes :

Rouge empêche l’enregistrement

Orange informe d’une anomalie

Verte donne une information

• Le volet nommé : Alertes

23


Historique

• Le volet « Historique » apparait dès que l’on clique sur un indicateur

24


Dans le menu « Actions » (adapté à la page en cours,

les propositions ne sont pas les mêmes suivant la page

• Onglet en haut à droite de la page :

25

ACTIVER POUR

PUBLIER LES DONNEES


Sur la page « Collectivité »

Les Actions sont différentes

VILLEAU

26


ENREGISTREMENT DES DONNÉES

1er point : TARIF

Aller jusqu’à la dernière ligne en faisant défiler par la

barre de défilement à droite

Pour passer à un autre point, cliquer sur suivant ou sur le point désiré

Dès qu’un point est rempli complètement il passe au bleu et au vert lorsqu’il est

validé

Chaque point correspond à une série d’indicateurs

VILLEAU

27

4. Aide au remplissage de SISPEA :

Assainissement Collectif


Toutes les indicateurs marquées « obligatoire » doivent être

remplies même par des zéros si vous n’êtes pas concernés.

Pour les indicateurs marqués facultatif : la valeur 0 est prise en

compte si rien n’est renseigné.

• Partie basse du tableau ci-dessus

• En cliquant sur le symbole vous pouvez faire des commentaires sur

n’importe quelle variable, ces commentaires seront visibles par le public

sur le site de diffusion (eau-France) si la collectivité a choisi de diffuser

ses données

28


Les zones grisées marquées « calculée » sont calculées

automatiquement lorsque vous changer de page (par Suiv. ou

Prec.) ou si vous cliquez sur la barre « calculer et enregistrer »

cette onglet ne s’active que lorsqu’il y a eu une saisie de faite.

• Pour avoir des informations sur les indicateurs à saisir (explication, mode de

calcul, ect.) cliquer sur le concerné : une fiche explicative s’affichera en

pièce jointe

29


1er onglet: TARIFS

Pour compléter l'onglet "TARIFS", il est indispensable de

disposer d'une facture d'eau détaillée de l’année à déclarer.

Pour information: Certaines valeurs sont recalculées pour

120m3. Ce volume correspond à la consommation moyenne

annuelle de référence.

• VP 191: Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er

janvier 2015.

• A partir de 2016 le : VP 178: est calculé automatiquement (grisé), montant HT qui revient

à la commune sur une facture de 120m3

• VP 217: Agences de l'Eau (Redevance Modernisation du réseau): Redevance définie par

les Agences de l'Eau.

• VP 219: Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (Hors TVA).

• VP 213: Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture .

• A partir de 2016 le : VP 179: est calculé automatiquement (grisé)

• = (Somme des taxes assainissement) x 120m3 calcul automatique

30


Point 2 : Réseau

Indiquer le nombre de convention passée avec des artisans,

industriels, commerçants, gros consommateurs d’eau

la valeur 0 est prise par défaut

VILLEAU

31


Point 3 : Réseau4 parties à remplir pour définir la connaissance du réseau P202.2B

A : plan des réseaux

VILLEAU

32


Point 3 : Réseau

B : inventaire des réseaux

33


Point 3 : Réseau

C : autres éléments de connaissance et

de gestion des réseaux

34


Point 3 : Réseau

Consolidation

35


Point 4: COLLECTE

VILLEAU

VILLEAU

La variable P203.3 est une variable en principe rempli par la DDT à partir des

données ROSEAU

36


Point 5 : EPURATION

La variable P204.3 est une variable en principe rempli par la

DDT à partir des données ROSEAU.

VILLEAU

VILLEAU

37


La variable P205.3 est une variable en principe rempli par la

DDT à partir des données ROSEAU.

La variable VP.176 est la même que dans la page précédente :

il y a donc un report automatique entre les 2 pages.

VILLEAU

VILLEAU

38

Point 6 : EPURATION


Point 7 : BOUES

évacuées

VILLEAU

VILLEAU

39


Point 8 : BOUES

issues des ouvrages

VILLEAU

VILLEAU

40


Point 9 : ABONNES

D 201.0

VILLEAU

41


Point 10 : ABONNES

D 201.1

VILLEAU

42


Point 11 : GESTION FINANCIERE

P 207.0 Montant des abandon de créance

VILLEAU

43


Point 12 : GESTION FIANANCIERE

P 257.0 Taux d’impayés

VILLEAU

44


FIN DE LA SAISIE

Assainissement Collectif

• Une fois cette dernière étape faite, SI vous êtes sûr d’avoir tout remplis, vous pouvez

« Terminer et envoyer » les données pour validation. En cas d’anomalie au cours de la

vérification de la DDT, vous recevrez un message indiquant l’anomalie et vous pourrez

la corriger et renvoyer en vérification

• Si il y a un autre service (Eau potable, Assainissement non collectif) procéder de la

même façon en remplissant les données obligatoires soit par oui / non ou par des

nombres, volumes ou montants issus de vos documents.

• Un onglet peut apparaître pour demander la vérification du processus, il faut accepter

la vérification et confirmer son accord si tout est correct, sinon il faut demander une

modification en spécifiant les erreurs trouvées.

• Si vous avez des modification à faire ou des vérifications, vous pouvez fermer

l’application et l’enregistrement de vos saisies seront sauvegardées et vous pourrez y

revenir ultérieurement.

45


VILLEAU

3 onglets concernent l’ANC :

46

4. Aide au remplissage de SISPEA :

Assainissement Non Collectif


VILLEAU

La plupart des indicateurs sont des réponses oui/non

L’indicateur D302.0 est un calcul automatique ramené en %

47


VILLEAU

L’indicateur D301.3 est un calcul automatique

La dernière page concerne la conformité des dispositifs

d’assainissement non collectif

48


• Après avoir saisi les données (variables et indicateurs) de votre

service pour une année donnée, vous pouvez générer

automatiquement le RPQS de ce service;

• Cliquez sur onglet « Actions » et Recevoir un modèle de RPQS

avec les données saisies;

• Vous recevrez alors un mail comprenant en pièce jointe zippée

le rapport annuel du service concerné au format texte

modifiable, pré-renseigné avec les données que vous avez

saisies en ligne. Vous y trouverez également une notice

d'accompagnement.

5. Générer son RPQS grâce à l’observatoire

49

Conseil général du Val d'Oise

2 avenue du Parc

CS 20201 CERGY

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

[email protected]

tél. : 01 34 25 32 66

fax : 01 34 25 38 98

www.valdoise.fr

Merci de votre attention

Pour plus de détails, consultez :

>> La plaquette de présentation de l'outil "télé-RPQS"

>> Le guide d'aide Comment produire et publier votre RPQS ?

http://www.services.eaufrance.fr/docs/plaquettes-observatoire/Fiche-teleRPQS_HD-DEF.pdf

http://www.services.eaufrance.fr/docs/aide/guide-de-saisie/Guide-de-production-publication-RPQS.pdf

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