syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des...

Syndicat mixte pour l'assainissement et la

gestion des eaux de la vallée de l'Yerres

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif

Exercice 2016

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice

présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

3

Les faits marquants 2016

Les inondations de juin ont mis en évidence la vulnérabilité des réseaux et la nécessité d’une coordination

accrue entre les gestionnaires de l’assainissement sur le territoire. Une étude destinée à expliquer les

dysfonctionnements rencontrés lors de la crue a été lancée.

Sélection d’un assistant à maître d’ouvrage « Collectivité Conseil » en vue du lancement du contrat de

Délégation de Service Public.

Bilan du contrat de bassin Yerres aval 2010 – 2015.

Mise en œuvre du PPI 2016 - 2021

Evolution des intercommunalités : rappel de la répartition des communes du SyAGE adhérentes à la

compétence « assainissement », par EPCI :

• CA VYVS : Boussy, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay, Montgeron, Quincy, Vigneux, Yerres

• EPT 11 : Mandres, Marolles, Périgny, Santeny, Villecresnes

• EPT 12 : Valenton, Villeneuve st Georges, Villeneuve le Roi

• CC OREE DE LA BRIE : Varennes

Réglementation

Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du

RPQS, les indicateurs doivent, désormais, être obligatoirement saisis sur le site de l’observatoire des

services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). A noter qu’avec l’arrêté du 26 juillet 2010

approuvant le schéma national des données sur l’eau, les collectivités qui saisissent et publient leurs

données sur le site de l’observatoire et mettent en ligne sur le site leur RPQS complet, remplissent leur

obligation d’information auprès du public et de transmission de leur rapport en préfecture.

Transfert de la compétence assainissement des communes vers les EPCI au 1er

janvier 2016 => principe

de représentation / substitution

Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement : Mise en place d’un groupe de

travail piloté conjointement par la DRIEE et l’AESN spécifique à la zone agglomérée parisienne.

Perspectives 2017

Etude de vulnérabilité des réseaux à inscrire au PAPI de l’Yerres

Lancement de la consultation pour le renouvellement du contrat de DSP

Lancement de l’élaboration du schéma Directeur du réseau de transport

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Table des matières

1.� Caractérisation technique du service .................................................................................................... 5�

1.1.� Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 5�

1.2.� Mode de gestion du service ........................................................................................................ 5�

1.3.� Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 6�

1.4.� Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 6�

1.5.� Volumes facturés ......................................................................................................................... 8�

1.6.� Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 9�

1.7.� Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) ................................................................. 9�

2.� Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 10�

2.1.� Modalités de tarification ........................................................................................................... 10�

2.2.� Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12�

2.3.� Recettes ..................................................................................................................................... 15�

3.� Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16�

3.1.� Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 16�

3.2.� Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 16�

3.3.� Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 18�

3.4.� Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 19�

3.5.� Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 19�

3.6.� Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 19�

3.7.� Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 20�

3.8.� Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 21�

3.9.� Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 22�

3.10.� Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 22�

4.� Financement des investissements ....................................................................................................... 23�

4.1.� Montants financiers ................................................................................................................... 23�

4.2.� Etat de la dette du service ......................................................................................................... 23�

4.3.� Amortissements ........................................................................................................................ 23�

4.4.� Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 23�

4.5.� Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au

cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 24�

5.� Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 25�

5.1.� Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 25�

5.2.� Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 25�

6.� Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 26�

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1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau � communal

� intercommunal

• Nom de la collectivité : Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres

• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte

• Compétences liées au service :

Oui Non

Collecte � �

Transport � �

Dépollution � �

Contrôle de raccordement � �

Elimination des boues produites � �

Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la

partie privative du branchement � �

Les travaux de suppression ou

d’obturation des fosses � �

• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : BOUSSY-SAINT-

ANTOINE, BRUNOY, CROSNE, DRAVEIL, EPINAY-SOUS-SENART, MANDRES-LES-ROSES,

MAROLLES-EN-BRIE, MONTGERON, PERIGNY, QUINCY-SOUS-SENART, SANTENY, VALENTON,

VARENNES-JARCY, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-

SAINT-GEORGES, YERRES

• Existence d’une CCSPL � Oui � Non

• Existence d’un zonage pour certaines communes seulement

• Existence d’un règlement de service � Oui, date d’approbation : 11 mars 2014 � Non

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en � régie

� régie avec prestataire de service

� régie intéressée

� gérance

� délégation de service public : affermage

� délégation de service public : concession

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Nature du contrat :

• Nom du prestataire : SUEZ Environnement

• Date de début de contrat : 01/01/2008

• Date de fin de contrat initial : 31/12/2017

• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2017

• Nombre d’avenants et nature des avenants :

Avenant n°1 du 01/06/2009 : Intégration de la commune de Villeneuve le Roi au périmètre d'affermage

Avenant n°2 du 01/01/2011 : Intégration de la débitmètrie au périmètre du contrat

Avenant n°3 du 28/12/2012 : Révision quinquennale du contrat : ajustement des prestations et du tarif

Avenant n°4 du 01/07/2013 : Révision de la formule d'actualisation du tarif

• Nature exacte de la mission du prestataire : entretien des canalisations et ouvrages du système de

collecte et de transport

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –

domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif

sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert 265 454 habitants au 31/12/2016. En effet, le taux de

collecte est de 97,5% et la population totale de 272 261 au 1er

janvier 2017. Pour rappel, au 31/12/2015 la

population desservie était de 264 147.

1.4. Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de

l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 60 486 abonnés au 31/12/2016 (61 008 au

31/12/2015).

7

La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune

Nombre assujettis

assainissement au

31/12/2015

Nombre assujettis

assainissement

au 31/12/2016

Variation en %

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE 1 280 1 277

-0,2%

BRUNOY 6 093 6 054 -0,6%

CROSNE 1 900 1 856 -2,3%

DRAVEIL 7 068 7 080 0,2%

EPINAY-SOUS-

SENART 1 053 1 029

-2,3%

MANDRES-LES-

ROSES 1 577 1 563

-0,9%

MAROLLES-EN-

BRIE 1 687 1 687

0,0%

MONTGERON 6 080 5 961 -2,0%

PERIGNY 889 883 -0,7%

QUINCY-SOUS-

SENART 2 290 2 227

-2,8%

SANTENY 1 320 1 311 -0,7%

VALENTON 2 019 1 964 -2,7%

VARENNES-JARCY 901 886 -1,7%

VIGNEUX-SUR-

SEINE 6 762 6 830

1,0%

VILLECRESNES 3 059 3 022 -1,2%

VILLENEUVE-LE-

ROI 5 161 5 230

1,3%

VILLENEUVE-

SAINT-GEORGES 5 155 5 003

-2,9%

YERRES 6 714 6 623 -1,4%

Total 61 008 60 486 -0,9%

SUEZ a développé depuis 2015, un nouvel outil clientèle appelé Odyssée. Les données clientèles émanent

pour la 1ère

fois de ce nouvel outil pour l’exercice 2016. Le passage sous Odyssée permet d’avoir des

statistiques clientèles plus précises, en particulier sur le nombre d’abonnements actifs. L’ancien système

ne faisait pas la distinction des logements vacants et surestimait le nombre d’abonnements, ce qui peut

expliquer la variation d’abonnés dans certains cas.

La répartition des abonnés par EPCI est la suivante :

EPCI

Nombre assujettis

assainissement au

31/12/2015

Nombre assujettis

assainissement

au 31/12/2016

Variation en %

CA VYVS 39 240 38 937 -0,8%

EPT11 8 532 8 466 -0,8%

EPT12 12 335 12 197 -1,1%

CC Orée de Brie 901 886 -1,7%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 84,7 abonnés/km) au

8

31/12/2016. (85,8 abonnés/km au 31/12/2015).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 4,5 habitants/abonné

au 31/12/2016. (4,3 habitants/abonné au 31/12/2015).

L’augmentation entre 2008 et 2009 correspond à l’adhésion de Villeneuve le Roi.

1.5. Volumes facturés

Volumes facturés durant

l'exercice 2015 en m3

Volumes facturés durant

l'exercice 2016 en m3 Variation en %

Abonnés domestiques(1)

12 002 708 12 654 644

Abonnés non domestiques - -

Total des volumes facturés aux

abonnés 12 002 708 12 550 675 4,6%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine

domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

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1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité

responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de

l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 412 au 31/12/2016 (368 au 31/12/2015).

1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :

• 0 km de réseau unitaire hors branchements,

• 601,9 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

• 112,2 km de réseau de transport

soit un linéaire de collecte total de 714,1 km (711,02 km au 31/12/2015).

L'évolution de ces chiffres est liée à la mise à jour régulière de la base de données des réseaux à partir :

• Des nouveaux levés topographiques réalisés par le SyAGE

• Des précisions sur la propriété des réseaux ou l'évolution du patrimoine (rétrocession de

réseaux privés)

• Des nouveaux réseaux créés par le SyAGE

• Des retours d’expérience terrain tant Lyonnaise que SyAGE

Le système d’assainissement est en séparatif, il n’est donc pas équipé de déversoirs d’orage. Deux by-

pass d’exploitation devraient être équipés de débitmètres permettant la quantification des déversements

d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

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2. Tarification de l’assainissement et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et

peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :

Au 01/01/2016 Au 01/01/2017

Frais d’accès au service 0 € 0 €

Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)

12,47 € / m2 12,39 € / m2

Participation aux frais de branchement 4035 € 3918 €

Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (pavillon) 210 € 212 €

Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (appartement) 277 € 280 € (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à

l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement

à l’Egout (PRE)

11

TARIFS APPLIQUES AU SERVICE Au 01/01/2016 Au 01/01/2017

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 0 € 0 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

SyAGE Prix au m³ 0,91 €/m3

0,92 €/m3

SIAAP pour le 94 Prix au m³ 1,0040 €/m3

1,0440 €/m3

SIAAP pour le 91 Prix au m³ 0,5720 €/m3

0,5940 €/m3

DSEA pour VLR Prix au m³ 0,5462 €/m3

0,5517 €/m3

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 0 € 0 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

SUEZ Prix au m³ 0,3183 €/m3

0,3198 €/m3

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA (2) 10 % 10 %

Redevances

AESN Modernisation des réseaux de collecte 0,3000 €/m3

0,3000 €/m3

VNF Voies Navigables de France 0,0123 €/m3

0,013 €/m3

(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³. (2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :

� Délibération du 14/12/2016 effective à compter du 01/01/2017 fixant les tarifs du service

d’assainissement collectif.

� Délibération du 17/12/2014 effective à compter du 01/01/2015 fixant la Participation pour le

Raccordement au Réseau d’Assainissement (tarif révisé au 1er

janvier de chaque année selon l’indice

TP10a).

� Délibération du 15/12/2009 effective à compter du 01/01/2010 fixant la participation aux frais de

branchement sur réseaux existants (tarif révisé au 1er

janvier de chaque année selon l’indice TP10a).

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2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2016 et au 01/01/2017 pour une consommation d'un ménage de référence

selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Pour les communes de l’Essonne

Facture type (communes essonniennes) Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %

Part des collectivités

Part fixe annuelle 0,00 0,00 -

Part proportionnelle SyAGE 109,2 110,4 1,1%

Part proportionnelle SIAAP 68,64 71,28 3,8%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux

collectivités 177,84 181,68 2,2%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)


Part proportionnelle 38,20 38,38 0,5%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire 38,20 38,38 0,5%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l’Eau) 36,00 36,00 0%

VNF 1,48 1,56 5,7%

TVA 25,35 25,76 1,6%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3

62,83 63,32 0,8%

Total 278,87 283,38 1,6%

Prix TTC au m3

2,32 2,35 1,3%

13

Pour les communes du Val de Marne

Facture type (communes val de marnaises) Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %

Part des collectivités


Part proportionnelle SyAGE 109,2 110,4 1,1%

Part proportionnelle SIAAP 120,48 125,28 4%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux

collectivités 229,68 235,68 2,6%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)


Part proportionnelle 38,20 38,38 0,5%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire 38,20 38,38 0,5%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l’Eau) 36,00 36,00 0%

VNF 1,48 1,56 5,7%

TVA 30,54 31,16 2%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3

68,02 68,72 1%

Total 335,9 342,78 2%

Prix TTC au m3

2,80 2,86 2,1%

Nota : pour la commune de Villeneuve le Roi, la part revenant aux collectivités est de 301,88 € en 2017 (295,22 € en 2016) soit un prix

au m3 de 3,35 € (3,29 € en 2016).

14

Le tarif par EPCI est :

Prix au 01/01/2016

en €/m3

Prix au 01/01/2017

en €/m3

CA VYVS 2,32 2,35

EPT 11 2,80 2,86

EPT 12 (hors Villeneuve le Roi) 2,80 2,86

VILLENEUVE-LE-ROI 3,29 3,35

CC OREE DE LA BRIE 2,32 2,35

La facturation est effectuée avec une fréquence :

� annuelle

� semestrielle pour la commune de Varennes

� trimestrielle

� quadrimestrielle

Eléments de justification de l’évolution de la redevance syndicale depuis 1991 :

Après une baisse pendant 5 années consécutives correspondant à la fin de la mise en séparatif des

réseaux, l’augmentation de la redevance syndical de 1,1% est proche du taux de l’inflation.

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2.3. Recettes

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique 10 999 905 11 513 825

dont abonnements 0 0

Redevance eaux usées usage non domestique 68 314 108 317 59%


Redevance de transit 872 887 892 434 2%

Recettes de raccordement 553 810 442 168

PFAC 1 448 418 1 210 042 -16%

PRE 1 382 0

Prime de l’agence de l’eau (AQUEX) 313 734 354 612

Contribution au titre des eaux pluviales 10 177 523 10 279 298

Recettes liées aux travaux 527 034 152 828

Contribution exceptionnelle du budget général Sans objet Sans objet

Protocole DSEA 50 000 50 000

Récupération de la TVA 969 640 688 889 -28%

Total des recettes

L’augmentation du produit de la redevance non domestique correspond à une augmentation du volume

rejeté par l’usine d’eau potable de Vigneux.

Pour la récupération de la TVA EU un décalage dans le temps amène sur 2016 à percevoir quelques

remboursements TVA 2015 et quelques remboursements de 2016 ont été perçus en 2017.

Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) :

Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique 3 666 270 3 675 210 3,6


Redevance eaux usées usage non domestique

dont abonnements

Total recettes de facturation

Aide au fonctionnement (prime AQUEX) 122 960

Total des recettes 3 798 180

16

3. Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le

nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.

Pour l'exercice 2016, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99% des 60 486 abonnés

potentiels (99% pour 2015).

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en

2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été

définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles

des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service

dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article

D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de

distribution).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C

décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des

plans de réseaux (partie A) sont acquis.

· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont

comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux

(parties A + B) sont acquis.

17

nombre de points Valeur points

potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)

VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des

ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les

points d'autosurveillance du réseau

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations

et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

oui : 5 points

non : 0 point Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et

de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous

conditions (1)

Oui

14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de

l’inventaire des réseaux Oui

VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne les matériaux et diamètres 93%

VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne la date ou la période de pose

0 à 15 points sous

conditions (2) 14,5% 0

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux

mentionne l'altimétrie

0 à 15 points sous

conditions (3) 57% 10

VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...)

oui : 10 points


VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements

électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des

eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée

comme effectuée)

oui : 10 points


VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou

l'inventaire des réseaux (4)

oui : 10 points

non : 0 point Non 0

VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,

désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de

réseau

oui : 10 points


VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel

d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi

contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en

résultent

oui : 10 points


VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de

renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au

moins 3 ans)

oui : 10 points


Total des points potentiels 120 89

TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 29

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour

obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15

(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2016

(29 pour 2015).

18

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

(réseau collectant une charge > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte

(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de

l’Eau.

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la

charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution

transitant par le système de

collecte en kg DBO5/j pour

l’exercice 2016

Conformité exercice 2015

0 ou 100

Conformité exercice 2016

0 ou 100

STEU Seine Amont 574 637 100 100

Pour l’exercice 2016, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2015).

Le SyAGE, en tant que maître d’ouvrage de la collecte des eaux usées, fait partie du système

d’assainissement global de la zone de collecte agglomérée comprenant le SIAAP, les conseils

départementaux de la petite couronne, la ville de Paris, les EPT, les syndicats raccordés au SIAAP.

A ce titre, les dispositions réglementaires de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 conduisent à une étroite

coordination entre les maîtres d’ouvrage. Dans ce cadre, la DRIEE et l’AESN pilote le groupe de travail

qui doit conduire à la rédaction du manuel d’autosurveillance « chapeau » de la zone agglomérée.

19

Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant

d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.4. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par

l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à

l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont

les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

L’exercice 2016, 3 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.

Pour l'exercice 2016, le taux de débordement des effluents est de 0,01 pour 1000 habitants (0,03 en 2015).

3.5. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées

à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou

anormalement fréquentes.

Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou

curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps

sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).

Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si

l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des

usagers.

Nombre de points noirs pour l’exercice 2016 : 12

Pour l'exercice 2016, le nombre de points noirs est de 1,7 par 100 km de réseau (1,8 en 2015).

3.6. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé

par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à

20

l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour

mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un

élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2012 2013 2014 2015 2016

Linéaire renouvelé en km 1,320 3,11 2,495 2,336 2,281

Au cours des 5 derniers exercices, 11,55 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :

Pour l'exercice 2016, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,38% (0,36% en 2015).

3.7. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :

L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la

première ne l'est Exercice 2015 Exercice 2016

20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux

milieux récepteurs Oui Oui

+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de

chaque point potentiel Non Non

+ 20enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le

moment et l'importance Non Non

+ 30mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la

surveillance des ouvrages) Non Non

Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus

+ 10rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et

ce qui en est résulté Non Non

+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui

Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

+ 10

évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les

émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les

paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique

total

Oui Oui

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

+ 10Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et

des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui

L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 70 (70 en 2015).

21

3.8. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette

du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le

service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités

prescrites par l'instruction comptable M49).

Exercice 2015 Exercice 2016

Encours de la dette en € 79 365 032 78 013 947

Epargne brute annuelle en € 17 141 476 16 355 125

Durée d’extinction de la dette en années 4,63 4,77

22

3.9. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont

donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels

avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2016 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.

Exercice année N-1 Exercice 2016

Montant d'impayés en € au titre de

l'année 2015 tel que connu au

31/12/2016

____ ____

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors

travaux) en € au titre de l'année 2015 ____ ____

Taux d'impayés en % sur les factures

d'assainissement 20150,99 1,13

3.10. Taux de réclamations (P258.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement

collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les

réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues � Oui Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 401

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : non comptabilisé

Pour l'exercice 2016, le taux de réclamations est de 6,63 pour 1000 abonnés (6,85 en 2015).

23

4. Financement des investissements

4.1. Montants financiers


Montants financiers des travaux engagés pendant le

dernier exercice budgétaire4 695 275 5 725 938

Montants des subventions en € 527 034 152 828

Montants des contributions du budget général en € - -

4.2. Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :


Encours de la dette au 31 décembre 2016 (montant

restant dû en €) 79 365 032 78 013 947

Montant remboursé durant l’exercice

en €

en capital 4 044 820 4 057 348

en intérêts 2 477 326 2 296 206

4.3. Amortissements

Pour l'exercice 2016, la dotation aux amortissements a été de 8 194 131 € (8 041 835 € en 2015).

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

Réhabilitation EU & EP

DiagRap Inscrit au budget 2017

SAN Camille St Saëns (rue) 277 284 €

VIL Lieutenant Dagorno (rue

du) 100 000 €

YER Sablière (rue de la) 337 621 €

QSS Roosevelt 266 880 €

VAL Bas Larris 273 840 €

24

Réhabilitation EU & EP

bassin de collecte

« Blandin »

MTG Georges Sand 77 336 €

MTG Avenue de la République 535 571 €

Réhabiliation EU

VSG Entre chemin des pêcheurs

et rue de Belleplace 50 000 €

VIG Darse 45 000 €

VSG PNRQAD 127 000 €

VSG Réseaux sous vide 24 242 €

Transport EU

BRU Clos des chardonnerets 39 454 €

MAR Golf 631 750 €

BSA Vieux Pont 24 375 €

Mise en séparatif

VLR Henri Gilbert 624 115 €

VLR Voltaire 62 671 €

Extension/urbanisation

VIG Pierre Marin 32 500 €

SAN Route de Marolles 51 136 €

VLR Guillernic 7 955 €

Marché DTA

VIG Concorde 548 134 €

VSG Valenton 216 000 €

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Programmes pluriannuels de travaux adoptés

Année

prévisionnelle de

réalisation

Montants

prévisionnels en €

Réhabilitation EU & EP DiagRap

Réhabilitation EU & EP Blandin

Réhabilitation EU & EP Réveillon

Réhabilitation EU & EP Jeunon

Réhabilitation EU

Transport EU

Restructuration PY

Mise en séparatif

Extension/urbanisation

2016 - 2020

1 550 600

1 919 910

5 319 370

1 147 000

7 163 400

10 519 750

536 250

3 856 920

2 305 020

25

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article

L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)

pour aider les personnes en difficulté,

• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de

la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2016, le service a reçu 82 demandes d’abandon de créance et en a accordé 75.

887 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0001 €/m3 pour l’année 2016

(0,0005 €/m3 en 2015).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général

des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des

conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au

développement.

Bénéficiaire Montant en €

-

26

6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Valeur 2015 Valeur 2016

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau

de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 264 147 265 454

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux

usées

368 412

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] essonne 2,32 2,35

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] val de

Marne 2,80 2,86

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99% 99%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées [points] 29 29

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un

fonds de solidarité [€/m³] 0,0005 0,0001

P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des

usagers [nb/1000hab] 0,03 0,01

P252.2

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des

interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

[nb/100 km]

1,8 1,7

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des

eaux usées 0,3% 0,32%

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les

réseaux de collecte des eaux usées 70 70

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 4,6 4,77

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année

précédente 0,99% 1,13%

P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 6,85 6,63

RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D�ASSAINISSEMENT

SYNDICAT MIXTE POUR L�ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L�YERRES

�

�

�

�

�

�

�

�

�

ANNEXE I

�

�

�

�

�

Facture 120 m3 par commune

(tarifs 2016 et 2017)��

� �

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Boussy Saint AntoineType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre

Prix unitaire m3 HT Montant

120m3 HT Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation

DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement

Part Suez Eau France 17,40 17,40 0,00%

Consommation

Part Suez Eau France 120 1,5404 184,85 1,5418 185,02 0,09%

Part Agence de l'eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%

Sous Total 'distribution eau' 1,6067 210,20 1,6094 210,53 0,15%

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement

Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%

Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%

Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%

ORGANISMES PUBLICS

Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%

Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%

Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%

Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%

Montant HT 4,1343 513,52 4,1762 518,54 0,98%

Montant TVA à 5,5 % 0,1119 14,38 0,1123 14,44 0,39%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,4562 553,10 4,5019 558,59 0,99%

Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC

Keau 1 1,00089 4,6092 4,6549 0,99%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,2988 Eau 2,3077 0,39%

Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%

Part Eau

part fixe 17,40 17,40 0,00%

part variable 184,85 185,02 0,09%

% Part fixe 8,60% 8,60% -0,08%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) BrunoyType de facturation : trimestriel

Échéance : Janvier - Avril - Juillet - Octobre



Montant

120m3 HT Variation


Part Suez Eau France 17,40 17,36 -0,23%

Consommation

Part Suez Eau France 120 1,8255 219,06 1,8236 218,83 -0,10%


Sous Total 'distribution eau' 1,8918 244,42 1,8912 244,30 -0,05%


Part LE Réseaux de Transport e de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%

Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4194 547,73 4,4580 552,32 0,84%

Montant TVA à 5,5 % 0,1276 16,26 0,1278 16,29 0,19%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,7570 589,19 4,7992 594,22 0,85%


Keau 0,99988 0,99885 4,9100 4,9518 0,85%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,5996 Eau 2,6047 0,19%


Part Eau

part fixe 17,40 17,36 -0,23%

part variable 219,06 218,83 -0,10%

% Part fixe 7,36% 7,35% -0,12%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) CrosneType de facturation : trimestriel

Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre



Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Agence de l'Eau Seine-normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%



Part LE Réseaux de Transport & de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%

Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,1795 518,94 4,2151 523,17 0,82%

Montant TVA à 5,5 % 0,1144 14,68 0,1145 14,69 0,08%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,5039 558,82 4,5430 563,47 0,83%


Keau 1,00094 0,99788 4,6569 4,6956 0,83%

Kasst 1,14102 1,14211 Eau 2,3465 Eau 2,3484 0,08%


Part Eau

part fixe 17,40 17,36 -0,23%

part variable 190,27 189,68 -0,31%

% Part fixe 8,38% 8,38% 0,07%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Epinay sous sénartType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%




Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,0837 507,48 4,1234 512,21 0,93%

Montant TVA à 5,5 % 0,1091 14,05 0,1094 14,09 0,28%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,4028 546,74 4,4462 551,90 0,94%


Keau 0,99988 1,00082 4,5561 4,5992 0,94%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,2458 Eau 2,2520 0,28%


Part Eau

part fixe 17,44 17,40 -0,23%

part variable 178,78 178,68 -0,05%

% Part fixe 8,89% 8,87% -0,16%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Mandres les RosesType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Août - Novembre

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation


Part Suez Eau France 38,64 38,66 0,05%

Consommation

Part Suez Eau France 120 1,6570 198,84 1,6580 198,96 0,06%





Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6829 600,59 4,7424 607,75 1,19%

Montant TVA à 5,5 % 0,1183 16,32 0,1187 16,37 0,33%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%

Montant TTC 5,0544 647,29 5,1195 655,13 1,21%


Keau 1 1,0004 5,3941 5,4594 1,21%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6086 Eau 2,6172 0,33%


Part Eau

part fixe 38,64 38,66 0,05%

part variable 198,84 198,96 0,06%

% Part fixe 16,27% 16,27% -0,01%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Marolles en BrieType de facturation : Trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,3758 566,46 4,4234 571,85 0,95%

Montant TVA à 5,5 % 0,1014 14,44 0,1012 14,40 -0,30%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%

Montant TTC 4,7304 611,29 4,7830 617,25 0,98%


Keau 1,27172 1,26141 5,0940 5,1438 0,98%

Kasst 1,14102 1,14211 Eau 2,3085 Eau 2,3016 -0,30%


Part Eau

part fixe 41,36 41,04 -0,77%

part variable 161,99 160,68 -0,81%

% Part fixe 20,34% 20,35% 0,03%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) MontgeronType de facturation : trimestriel


Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,3810 551,00 4,4211 555,77 0,87%

Montant TVA à 5,5 % 0,1254 16,44 0,1258 16,48 0,25%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,7165 592,65 4,7603 597,86 0,88%


Keau 0,99828 0,9992 4,9387 4,9822 0,88%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6284 Eau 2,6350 0,25%


Part Eau

part fixe 25,28 25,24 -0,16%

part variable 214,45 214,40 -0,02%

% Part fixe 10,55% 10,53% -0,12%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Perigny sur YerresType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Août - Novembre

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6608 601,10 4,7014 605,49 0,73%

Montant TVA à 5,5 % 0,1171 16,35 0,1165 16,25 -0,60%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01

Montant TTC 5,0311 647,83 5,0762 652,74 0,76%


Keau 1,3061 1,2898 5,3986 5,4395 0,76%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6131 Eau 2,5973 -0,60%


Part Eau

part fixe 41,80 41,32 -1,15%

part variable 196,19 194,04 -1,09%

% Part fixe 17,56% 17,56% -0,04%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Quincy-sous-SénartType de facturation : trimestriel


Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4113 546,76 4,4463 550,92 0,76%

Montant TVA à 5,5 % 0,1271 16,21 0,1272 16,22 0,05%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,7484 588,17 4,7869 592,74 0,78%


Keau 1,00094 0,99788 4,9014 4,9395 0,78%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,5911 Eau 2,5923 0,05%


Part Eau

part fixe 17,40 17,36 -0,23%

part variable 218,09 217,43 -0,30%

% Part fixe 7,39% 7,39% 0,07%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) SANTENYType de facturation : trimestrielle

Échéance : Février-Mai-Aout-Novembre



Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Syndicat de Santeny - Servon 120 0,0600 7,20 0,0600 7,20 0,00%

Part Agence de l'eau préservation ressources 120 0,0840 10,08 0,0848 10,18 0,99%


COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

Part Suez Eau France réseau communal 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 -0,16%

Part Syndicale SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%

Sous total 'Collecte et traitement eaux usées' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%

ORGANISMES PUBLICS



Voies Navigables de France VNF eau 120 0,0150 1,80 0,0163 1,96 8,89%


Montant HT 4,5911 621,37 4,6206 589,62 -5,11%

Montant TVA à 5,5 % 0,1132 17,46 0,1120 15,38 -11,95%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,04%

Montant TTC 4,9576 669,22 4,9910 636,00 -4,96%


Keau 1,41798 1,00390 5,5768 5,3000 -4,96%

KSyAGE 1,14102 1,14211 Eau 2,7913 Eau 2,4578 -11,95%


Part Eau

part fixe 70,44 35,14 -50,11%

part variable 185,38 181,88 -1,89%

% Part fixe 27,54% 16,19% -41,20%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) ValentonType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part commune de Valenton 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%





Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6116 578,83 4,6578 584,18 0,92%

Montant TVA à 5,5 % 0,1144 15,12 0,1141 15,08 -0,30%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%

Montant TTC 4,9792 624,34 5,0303 630,26 0,95%


Keau 1,27126 1,26145 5,2029 5,2522 0,95%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4173 Eau 2,4100 -0,30%


Part Eau

part fixe 25,44 25,24 -0,79%

part variable 190,28 188,81 -0,78%

% Part fixe 11,79% 11,79% -0,01%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Varennes-JarcyType de facturation : Semestrielle

Échéance : Mai - Novembre

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%

Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4698 564,40 4,4976 567,55 0,56%

Montant TVA à 5,5 % 0,1303 17,18 0,1300 17,13 -0,28%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,8102 606,78 4,8410 610,29 0,58%


Keau 1,00243 0,99562 5,0565 5,0857 0,58%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,7462 Eau 2,7386 -0,28%


Part Eau

part fixe 28,02 27,84 -0,64%

part variable 225,11 223,58 -0,68%

% Part fixe 11,07% 11,07% 0,03%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Vigneux-sur-SeineType de facturation : trimestriel


Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Commune de Vigneux sur Seine 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%





Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,2154 531,53 4,2555 536,30 0,90%

Montant TVA à 5,5 % 0,1163 15,37 0,1167 15,41 0,27%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,5418 572,10 4,5856 577,32 0,91%


Keau 0,99945 0,99920 4,7675 4,8110 0,91%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4572 Eau 2,4638 0,27%


Part Eau

part fixe 25,68 25,64 -0,16%

part variable 194,58 194,53 -0,02%

% Part fixe 11,66% 11,65% -0,12%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) VillecresnesType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,9518 628,14 4,9921 632,65 0,72%

Montant TVA à 5,5 % 0,1331 17,83 0,1325 17,74 -0,51%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01

Montant TTC 5,3381 676,36 5,3829 681,40 0,75%


Keau 106710 1,05701 5,6363 5,6783 0,75%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,8508 Eau 2,8362 -0,51%


Part Eau

part fixe 33,92 33,60 -0,94%

part variable 231,11 228,92 -0,95%

% Part fixe 12,80% 12,80% 0,00%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Villeneuve Saint GeorgesType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6142 586,18 4,6522 590,34 0,71%

Montant TVA à 5,5 % 0,1145 15,53 0,1138 15,42 -0,72%

Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%

Montant TTC 4,9819 632,10 5,0243 636,77 0,74%


Keau 1,29946 1,28266 5,2675 5,3064 0,74%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4820 Eau 2,4642 -0,72%


Part Eau

part fixe 32,48 32,08 -1,23%

part variable 190,60 188,14 -1,29%

% Part fixe 14,56% 14,57% 0,05%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 267,88 274,06 2,31%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) YerresType de facturation : trimestriel

Échéance : Janvier - Avril - Juillet - Octobre



Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%

Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%

, ,


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,2555 528,06 4,2938 532,62 0,86%

Montant TVA à 5,5 % 0,1185 15,18 0,1188 15,21 0,19%

Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%

Montant TTC 4,5841 568,44 4,6260 573,43 0,88%


Keau 0,99988 0,99885 4,7370 4,7786 0,88%

Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4267 Eau 2,4314 0,19%


Part Eau

part fixe 17,40 17,36 -0,23%

part variable 199,39 199,19 -0,10%

% Part fixe 8,03% 8,02%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 216,04 220,06 1,86%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantitéen m3

2016 2017



�

�

�

ANNEXE II

Note AESN édition 2016

� �

L’article 161 de la loi modi"e l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de

joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’o%ce de

l’eau sur les redevances "gurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation

de son programme pluriannuel d’intervention.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2015, le prix moyen de l’eau sur le bassin

Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC/m3

(étude en cours pour une actualisation "n

2017).

La part des redevances perçues par

l’agence de l’eau représente en moyenne

17 % du montant de la facture d’eau.

Les autres composantes de la facture d’eau

sont :

• la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation),

• la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées,

• la contribution aux autres organismes publics (VNF),

• la TVA.

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

L’agence de l’eauvous informe

Édition 2017CHIFFRES 2016

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes "scales environnementales

perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la

disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides

pour mettre aux normes les stations d’épuration, "abiliser les réseaux d’eau

potable et en assurer l’approvisionnement en quantité et qualité, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau potable des pollutions, améliorer le fonctionnement

naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de

l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie,

au travers du prix de l’eau.

(données 2015)

1

608 M€ d’aides en 2016

pour les investissements

des communes pour l’eau

86 M€ d’aides

en 2016 pour

la dépollution

Établissement public de l’État

Co

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Avril 2

017 -

Docu

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Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE Cedex

Téléphone : 01 41 20 16 00

Fax : 01 41 20 16 09

Courriel : [email protected]

Suivez l’actualité de l’agence

de l’eau Seine-Normandie :

www.eau-seine-normandie.fr

La qualité des rivièressur Smartphone et TabletteToutes les données sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.

Télécharger l’application gratuitement Flasher directement le QRCodeL’application « Qualité des rivières » est disponible

sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système

d’exploitation Androïd.

l’agence de l’eau

Seine-Normandie

Du Morvan à la NormandieLe bassin Seine-Normandie couvre près de

100 000 km2, soit 18 % du territoire national

métropolitain correspondant au bassin de la

Seine, de ses a?uents et aux bassins côtiers

normands.

Il concerne 6 régions et 28 départements pour

tout ou partie, 8 300 communes et 18,3 millions

d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de

30 % de la population française et de 25 %

de l’industrie nationale.

60 % de l’eau potable provient des nappes

souterraines, le reste provenant des Heuves

et des rivières.

5 100 captages produisent par an

1 400 millions de m3 d’eau et 2 807 stations

d’épuration traitent les eaux usées de plus

de 16,5 millions d’habitants.

Le bassin

Seine-Normandie

2

COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2016 ? L’ impact des redevances domestiques et assimilées est en moyenne de 17 % sur la facture d’eau

sur l’ensemble du bassin.

En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 788 millions d’euros dont 713 millions en provenance de la facture d’eau et d’assainissement.

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours "nanciers (subventions, prêts) aux

personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)

qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour "nalité la gestion équilibrée

des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités,

en particulier, sur le prix de l’eau.

100

recettes / redevances

de redevance de pollutionpayée par les industriels

et les activités économiques

concernés

de redevance de pollution domestiquepayée par les abonnés domestiques et activités économiques

assimilées domestiques (répercutés sur le prix de l’eau, y com-

pris modernisation de collecte)

de redevance de prélèvement sur la ressource en eaupayée par les activités

économiques (dont les

irrigants)

Qui paie quoi à l’agence de l’eaupour 100 € de redevance en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

de redevance de pollutionpayée par les éleveurs

concernés

de redevanceperçues par l’agence de l’eau

en 2016

de redevance pour la protection du milieu aquatiquepayée par les usagers concernés

(pêcheurs)

de redevance de pollution di9usepayée par les distributeurs

de produits phytosanitaires et

répercutée sur le prix des produits

(part agence de l’eau)

de redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les abonnés domestiques

et activités économiques assimilées

domestiques (répercutés sur le prix

de l’eau)

3,77 € 80,86 €

0,06 €

9,62 € 1,72 € 3,85 €

0,12 €

interventions / aides

100

aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

principalement aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques, en particulier, des cours d’eau - renaturation, continuité écologique - et des zones humides

principalement aux collectivités

pour la protection et la restauration de la ressource et la production d’eau potable, notamment vis-à-vis des pollutions

diKuses et pour la protection des captages

aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales

pour la coopération internationale

aux exploitants concernés

pour des actions de dépollution dans l’agriculture

pour l’animationdes politiques de l’eau(études, connaissances, réseaux

de surveillance des eaux, éducation,

information)

4,5 €

6,7 €

10,0 € 6,2 € 0,4 €

3,5 €

68,8 €

d’aides accordéespar l’agence de l’eau

en 2016

3

EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chi%res 2016)

DÉPOLLUER LES EAUX

En 2016, l’Agence est intervenue pour aider 340 M€

d’investissements sur les stations d’épuration auxquels

s’ajoutent 19 M€ au titre des études. Il n’y a plus de station

sur le bassin Seine Normandie citée dans un contentieux

européen, « Eaux Résiduaires Urbaines » et seulement une

station identi"ée non conforme dans les listes établies au

niveau national par le ministère de l’Environnement reste

à mettre en service (2017).

POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

• En 2016, 350 captages ont fait l’objet de programmes

de protection

• 52 000 hectares de surface agricole utile ont fait l’objet

de mesures agro-environnementales, dont 32 000 hectares

en agriculture biologique

(chiKres engagés sur la base d’estimations des aides de

l’agence)

POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• 651 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus

• 2 474 hectares de zones humides protégées,

dont 666 hectares au titre de l’acquisition

• 119 ouvrages où la continuité écologique est restaurée

par les ouvrages rendus franchissables par les poissons

• 38 % de la surface du bassin couverte par une démarche

SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET TOXIQUES

• 175 aides attribuées à des collectivités pour acquérir

du matériel de désherbage alternatif

• 225 opérations de réduction des rejets de produits toxiques

concernant les activités industrielles et commerciales

(pressings, garages, imprimeries)

• 85 mises en conformité auprès des métiers de bouche

pour la collecte et l’élimination des graisses dans le cadre

d’actions collectives

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

• 12 pays béné"ciaires de 23 opérations engagées dans les

pays en développement

• 62,5 M€ versés à la solidarité urbain/rural, béné"ciant

spéci"quement aux communes rurales

POUR LA PROTECTION DU LITTORAL

• 97 % de lieux de baignade couverts par un pro"l

de vulnérabilité et les 3 % restants, couverts par une étude

en cours, seront "nalisés courant 2017

Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains

Artois-Picardie

Seine-Normandie Rhin-Meuse

Loire-Bretagne

Rhône-Méditerranée

Corse

Adour-Garonne

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau,

les agences de l’eau recherchent la meilleure e%cacité environnementale,

• en privilégiant l’action préventive,

• en aidant les projets les plus e%caces pour les milieux aquatiques,

• en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,

• en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police

de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas

directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé de l’Environnement.

Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à

réduire les pollutions de toutes origines, à assurer l’approvisionnement en eau

potable et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

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ANNEXE III

Détail du calcul pour le taux de renouvellement des réseaux

RPQSPA 2016 [ Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées ] Annexe III

AnnéeLinéaire de réseau de collecte

EU renouvellé

Linéaire total de réseau de

collecte EU à la fin de l'année (*)

Taux de renouvellement des réseaux de

collecte des eaux usées (*)

(%)

Tendance

(*)

2004 4 388

2005 5 936

2006 11 106

2007 10 564

2008 3 297 558 211 1,26%

2009 1 845 605 967 1,08%

2010 1 315 607 092 0,93%

2011 1 475 591 581 0,63%

2012 1 320 594 013 0,31%

2013 3 113 595 394 0,30%

2014 2 495 598 848 0,32%

2015 2 336 598 788 0,36%

2016 2 281 601 913 0,38%

(*) Issu du rapport d'exploitation annuel LDE - Exclu les réseaux de transport

(*) (Longeur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de collecte hors branchements renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5

(*) Tendance par rapport à l'année précédente

Mieux

Similaire

Moins bien

(Longueur du réseau de collecte hors branchemements au 31/12/N)x 100

SyAGE Pôle Assainissement



ANNEXE IV

Plans de localisation des travaux d�assainissement

Avenue Paul Vaillant CouturierBassin enterré de rétention EP6 Dalots préfa de 1.75m x 0.75m sous chausséeStructures alvéolaires de stockage et d'infiltration, enterrées sous trottoirset stationnements, de dimensions L: 1200mm x l: 600mm x h: 600mm, mises en oeuvre sur un niveau pour un volume utile de 270m3 et

36 boîtes de branchement EP

2016

2016

Avenue Paul Vaillant Couturier et Rue de la Commune de ParisRéseaux EU avec Poste de RefoulementUn collecteur DN200 fonte de 475ml et 41 branchements avec boîtes

équipées de dispositifs d'engouffrement spécifiques

Echelle : 1/Service : 500001/03/2017

COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (94)

Travaux d'Assainissement

Réalisés en 2016

Cartographie Date d impression :

Rue Henri Laire, Allée des Noyers et Rue du Maréchal Maunoury

492ml de canalisation EU en béton DN300 et 77m en béton DN20078ml de canalisation EU en fonte DN150 et 16ml en amiante-ciment DN150 pour 31 branchements

14 regards de viste EU diamètre 1000 en béton27 boîtes de branchement EU diamètre 400 à fût PVC4 boîtes de branchement EU 0.40x0.40m en béton5 branchements gainés

2016

Rue Henri Laire, Allée des Noyers et Rue du Maréchal MaunouryCréation de 3 Puisards de 5m3 de volumeDéconnexion des avaloirs de l'ancien réseau EPRaccordem nt de 3 avaloirs sur les 3 puisards en béton DN300Remplacement d'une grille avaloir et Raccordement sur le réseau EPde la Rue Voltaire en béton DN300 sur environ 26ml

2016

Echelle : 1/Service : 500022/03/2017

COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (94)

Travaux d'Assainissement

Réalisés en 2016

Cartographie Date d impression :

syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des...

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