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Jean MARGUINFondat ion pour la Recherche S t ra tg ique e-mail : [email protected]

LA PRIVATISATION DES FORCES ARMES :UNE VOLUTION INLUCTABLE ?

Jean MARGUIN

Charg de recherche la Fondation pour la Recherche Stratgique 1

Rsum

Des forces armes prives sont impliques dans la plupart des conflits actuels. Il s'agit

d'une forme nouvelle de mercenariat qui n'a plus rien voir avec les "affreux" de

jadis. Plutt que de la condamner sans appel, comme le fait l'ONU, il semble plus

judicieux d'en exploiter les avantages et d'en organiser le contrle international afin

de garantir la fiabilit des engagements et le respect des droits de l'homme. Pour ce

faire, trois axes de rflexion sont ncessaires, sur les missions rgaliennes de l'Etat, le

rle rgulateur des institutions internationales et la stratgie des industriels franais

et europens dans ce domaine.

Summary

Private armies are involved in most conflicts today. These new mercenaries have

nothing in common with those of the past. Rather than condemning private armies out

of hand, as the UN does, it would seem more appropriate to exploit their advantages

and to organize international control in order to guarantee their accountability and

the respect of human rights. To do so, it is necessary to consider three aspects :

missions that are the domain of the national sovereignty, the role of international

institutions and the strategy of French and European industries.

Octobre 2007

L'Organisation Mondiale de Prvention des Crises (OMPC) constate son chec. Cet

organisme, cr en 2003 par l'ONU pour mettre en uvre la panoplie des moyens

prventifs mis la disposition de la communaut internationale par les technologies de

l'information, est rest impuissant. La Rpublique Dmocratique du Congo vient

d'envahir le Rwanda et une partie de l'Ouganda. Le Knya et le Soudan menacent

d'intervenir. Depuis l'chec en 2002 des ngociations de la Nile Basin Initiative qui

visait mieux grer les ressources en eau du bassin du Nil, une vive tension rgnait

nouveau dans la rgion des Grands Lacs. Le conflit clate sur fond de rivalits

1 [email protected], site de la FRS : http://www.frstrategie.org

[ 2 ]

Fondat ion pour la Recherche S t ra tg ique

ethniques latentes, de pnurie hydrique chronique et de proslytisme religieux.

Pourtant, depuis plusieurs mois, l'OMPC avait dpch sur le terrain les spcialistes de

la International Private Negociation & Diplomacy Inc. qui avaient tent de rtablir le

dialogue entre les parties. Devant l'extension de la crise et le dsastre humanitaire

prvisible, la communaut internationale dcide d'intervenir sous l'gide de l'ONU.

Cependant les opinions publiques sont partages : pourquoi risquer la vie de citoyens

pour des pays lointains qui, de surcrot, n'ont jamais fait la preuve du dsir sincre de

rgler pacifiquement leurs problmes internes et externes ? Qui plus est, certaines

nations, qui conservent des intrts dans la rgion, hsitent prendre parti pour l'un ou

pour l'autre. Les nations confient donc la Military Rescue & Humanitarian Inc. le

soin de mener une opration militaro-humanitaire pour rtablir la paix et venir en aide

aux populations. Cette firme multinationale dont le sige est Monaco fait partie des

fournisseurs habituels de l'ONU. Elle travaille galement la demande expresse de

certaines nations. Son contrat, d'une dure de deux mois, stipule les rsultats obtenir

sur le terrain. A elle de grer, avec ses sous-traitants, les moyens pour y parvenir. Des

clauses de pnalit sont prvues en cas de dpassement de dlai et de non respect des

lois de la guerre et de violation des droits de l'homme : pnalits financires et

poursuite devant les instances juridiques internationales. Aprs avoir soigneusement

tudi le contexte oprationnel et les forces en prsence, la firme envoie

immdiatement sur le terrain deux modules oprationnels de cinq mille hommes, un

Module Oprationnel Militaire (Military Capability Package, MCP) et un Module

Oprationnel Humanitaire, dont la coordination est assure par une cellule de

commandement. La paix est rtablie en trois semaines, les populations regagnent leurs

village et les quipes de la Civilian Rehabilitation & Reconstruction Ltd. peuvent

commencer restaurer le fonctionnement d'une vie civile normale.

Nombre d'volutions actuelles semblent montrer qu'un scnario de ce type, loin d'tre

seulement vraisemblable, a toutes les chances de se raliser. Il serait donc judicieux de

s'y prparer ds prsent, qu'on le dplore ou non.

L'autre plus ancien mtier du monde se met au got du jour

Le mercenaire n'a pas toujours souffert de l'image dplorable qu'il a maintenant. Sans

remonter la lointaine antiquit, on se souvient des armes de l'Ancien Rgime qui

n'hsitaient pas employer des rgiments trangers de pays allis, Suisses, Ecossais et

Irlandais. Il est vrai qu' l'poque plus ancienne de la guerre de Cent Ans, les Grandes

Compagnies avaient ravags nos campagnes en oeuvrant pour leur propre compte.

[ 3 ]


L'Italie des condottieri (condotta signifie contrat), l'Allemagne du seizime sicle ont

galement connu ce phnomne avec tous ses excs.

Avant l'apparition, avec Valmy, du sacrifice pour l'idal national, on se battait pour

l'honneur, pour Dieu ou pour une rtribution en espces sonnantes et trbuchantes

ou en nature. Loin de paratre anormal, c'tait la rgle. Depuis, l'image du mercenaire

s'est fortement dtriore. Encore rcemment, le rle jou en Inde, en Afrique et en

Amrique Latine par des milices prives et quelques personnages en qute d'aventure y

a largement contribu. Leurs agissements moralement contestables, ont associ l'image

du mercenaire aux activits clandestines et dlictueuses et aux trafics en tout genre2.

Avec les rcents conflits africains et balkaniques est apparue une nouvelle forme de

mercenariat, le mercenariat entrepreneurial qui marque l'entre du mercenariat dans

l're industrielle3, avec des socits de services nationales ou multinationales

spcialises dans les services arms de scurit et de dfense. Rien qu'en Afrique, on

dnombre prs de 90 socits de ce type, dont certaines, comme Executive Outcomes

(Afrique du Sud), Sandline International (UK) et MPRI (USA) sont intervenues en

Angola, en Sierra-Leone mais aussi en Asie du Sud Est et en Bosnie.

Une dfinition lgale qui n'est plus adapte

Les Conventions de Genve dans le protocole additionnel (Protocole I du 8 juin 1977) du 12 aot 1949

relatif la protection des victimes des conflits arms internationaux donnent du mercenaire la

dfinition suivante (article 47) :

Le terme mercenaire s'entend de toute personne :

a) qui est spcialement recrute dans le pays ou l'tranger pour combattre dans un conflit arm ;

b) qui en fait prend une part directe aux hostilits ;

c) qui prend part aux hostilits essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et laquelle

est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rmunration matrielle

nettement suprieure celle qui est promise ou paye des combattants ayant un rang et une fonction

analogues dans les forces armes de cette Partie ;

d) qui n'est ni ressortissant d'une Partie au conflit, ni rsident du territoire contrl par une Partie

au conflit ;

2 Philippe Chapleau, Franois Missier, Mercenaires S.A., Descle de Brouwer, Paris, 19983 David Isenberg, Soldiers of Fortune Ltd. : A Profile of Today's Private Sector Corporate Mercenary

Firms, Center for Defense Information Monograph, Nov. 1997, www.cdi.org.

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e) qui n'est pas membre des forces armes d'une Partie au conflit ; et

f) qui n'a pas t envoye par un Etat autre qu'une Partie au conflit en mission officielle en tant que

membre des forces armes dudit Etat.

Cette dfinition n'est plus adapte au contexte actuel car elle pourrait s'appliquer certaines units

rgulires (notre Lgion Etrangre ?) alors qu'elle exclut, pour la plupart, les nouvelles formes de

mercenariat. Il en rsulte que les rsolutions votes par l'ONU pour mieux contrler les activits des

mercenaires restent lettre morte, les Etats clients, qui souvent les ont signes, continuant faire appel

leurs services.

Les formes actuelles du mercenariat

Sur les thtres d'opration actuels et notamment en Afrique, on rencontre deux

grandes formes de mercenariat, parfois sur le mme thtre :

un mercenariat classique, avec :

- le mercenariat traditionnel qui est le fait d'individus ou de petits groupesd'aventuriers prts se mettre au service des causes les plus douteuses pourvu que

les compensations en vaille la peine, dans la pure tradition des "affreux",

- le mercenariat idologique ou religieux de partisans ou de fanatiques religieux,- le mercenariat technique qui accompagne les fournitures d'armements,

un mercenariat entrepreneurial de socits de services arms, dont la croissanceest importante surtout dans les zones d'influence anglo-saxonne.

MERCENARIAT CLASSIQUEType de mercenariat Mission Clients Exemples

Mercenariat "traditionnel" :

Individus isols ou petitsgroupes

Protection de personnes,participation auxoprations, conseils

Gouvernements ougroupes factieux, conflitsintratatiques

Bob Denard, JeanSchramme, les "affreux"

Mercenariat idologique oureligieux :

Individus isols ou petitesunits combattantes

Participation directe auxactions, formation,endoctrinement

Mouvementsinsurrectionnels outerroristes trangers,

Les partisans, les "fous dedieu", les "afghans",certains terroristes

Mercenariat "technique" :

Personnels techniques desfournisseurs d'armement

Pilotage d'aronefs, miseen oeuvre d'armements,maintenance

Etats acheteursd'armements

Constructeurs de matrielsd'armement

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MERCENARIAT ENTREPRENEURIALTypes d'activits Exemples de firmes

Soutien aux oprations militaires

Combat : soutien ou participation des oprationsmilitaires lances par un gouvernement

SandlineExecutive Outcomes (EO)

Conseil militaire

Assistance et entranement : entranement des forcesgouvernementales y compris les forces spciales et lescorps d'lite (armements, tactiques et organisation desforces)

Acquisition d'armements : achat direct et conseils

Analyse stratgique : valuation des menaces

Military Professional Resoures Inc. (MPRI),Saladin Security, Vinnel Corporation, BDMInternational, Sandline, EO, Defence Systems Ltd.(DSL), Strategic Applications International (SAIC)

Levdan, Sandline, EO

Sandline, MPRI, Rapport Research and Analysis,Saladin, EO

Soutien logistique

Logistique : transport de matriels, protectionhumanitaire, opration de maintien de la paix de l'ONU

Activits post-conflit : restauration des infrastructurespubliques, dminage

DSL, Brown and Root, Pacific Architects andEngineers (PAE), Dyncorp

DSN, Saracen, Saladin

Scurit civile

Protection de sites et d'entreprises : gardiennage,protection des personnels

Analyse des risques scuritaires : valuation des risquesscuritaires et des investissements ncessaires

DSL, Rapport Research and Analysis, ControlRisks Group (CRG), Group 4, Saladin, AirScanLine, Kroll

CRG, DSL, Sandline, Rapport, Kroll

Prvention de la criminalit

Enqutes et recueil de renseignement : criminalit contreles entreprises et les organisations (fraude, racket, etc.),renseignement sur les partenaires potentiels, valuationdes interfrences politiques dans les activitscommerciales

Prise d'otages : ngociation et conseil.

Kroll, Saladin, CRG, Network SecurityManagement, Argen, Carratu International, Asmara

CRG, Saladin, Brinks, EO, Kroll, Neil YoungAssociates

D'aprs David Shearer, Private Armies and Military Intervention , Adelphi Paper 316, IISS, feb. 1998.

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Comme le note trs justement Grgoire de Saint Quentin4 le mercenariat

entrepreneurial s'alimente au "terreau des conflits intratatiques", dans lesquels les

grandes nations rpugnent intervenir. Dans ces conflits internes, des minorits

armes s'opposent, pour la conqute du pouvoir, des gouvernements affaiblis dnus

de toute reprsentativit. Les armes locales, mal payes, mal entranes et sous

quipes sont inefficaces. Des deux cts, on fait donc appel aux socits de services

arms qui fournissent encadrement et formation et recrutent localement sans aucune

difficult.

Contrairement une opinion rpandue, ces socits, par leur professionnalisme, n'ont

pas a leur actif que des checs. En dix mois, les troupes d'Executive Outcomes ont

permis de restaurer la paix en Sierra Leone, l o les units de maintien de la paix de

l'ONU et de l'OUA avaient chou. Ce calme temporaire permit d'organiser en mars

1996 les premires lections prsidentielles depuis 23 ans. De plus, une collaboration

troite de cette socit avec les organisations humanitaires et le gouvernement ont

permis l'amlioration du sort des rfugis et le retour la vie civile de nombreux

enfants soldats. Les contrats n'ayant pas t renouvels, on sait depuis ce qu'il est

advenu.

Outre qu'ils remplissent un besoin vident, les services privs peuvent tre

minemment "rentables". L'intervention efficace de EO pour le rtablissement de la

paix en Angola a cot 60 millions de dollars au gouvernement, comparer au million

de dollars par jour dpens par l'ONU pour mettre en place un gouvernement unitaire

et aux 678 millions de dollars qu'a cot le maintien de forces armes nationales de

1994 1995.

Au plan de l'thique, certaines socits ont un code interne de bonne conduite pour le

respect des lois de la guerre, d'autres adhrent aux conventions de Genve ou ne

traitent qu'avec les gouvernements lgaux. Les Nations Unies, de leur ct, ne

continuent pas moins les assimiler aux mercenaires "traditionnels" de la pire espce,

en affirmant qu'elles mettent en pril la souverainet des Etats, privent les peuples de

leur droit l'autodtermination et contribuent aux violations les droits de l'homme5.

Certes des progrs importants restent faire au plan du respect des droits de l'homme,

mais les armes gouvernementales ne sont pas non plus, tant s'en faut, exemptes de

tout reproche. La position de l'ONU, reprsentative des opinions officielles des Etats-

nations, s'loigne de plus en plus de la ralit des faits. Au reste, il arrive l'ONU elle-

4 Grgoire de Saint-Quentin, Mercenariat et Mutations Stratgiques, Revue Dfense Nationale, avril 1997.5 Enrique Bernales Ballesteros, Rapport E/CN.4/1998/31, Commission des Droits de l'Homme, ONU, 1998.

[ 7 ]


mme de faire protger ses bureaux par des mercenaires, comme Kinshasa en

1997

La contagion gagne nos pays

Plusieurs facteurs jouent en faveur d'une extension rapide des services arms privs.

Ils sont d'ordre conomique, militaire et socital.

La rduction drastique des budgets milite en faveur de la mise en commun des

moyens. Or il s'agit non seulement des moyens de production, ce que les

concentrations industrielles rcentes contribuent raliser, mais aussi des quipements

utiliss par les armes nationales. Pourquoi, ds lors, conserver la proprit nationale

de la totalit de ces moyens ? S'il s'agit de les partager entre partenaires, les solutions

prives sont certainement les plus souples et les moins coteuses mettre en uvre.

De plus, avec l'augmentation du cot des armements, certains "petits" pays n'auront

plus les moyens d'entretenir une arme moderne. Les capacits militaires de leur arme

risquent de passer sous le seuil minimal ncessaire. Ils auront donc intrt louer les

services de prestataires privs pour continuer tenir leur rle international.

La rduction des budgets s'accompagne d'une rduction encore plus svre du

format des forces. Entre 1987 et 1997, les effectifs cumuls de la France, la Grande-

Bretagne, les Etats-Unis et la Russie sont passs de 5,23 1,24 millions d'hommes6.

Un nombre considrable d'anciens militaires sont donc passs dans les secteurs civils

qui, de ce fait, ont acquis une expertise nouvelle qui ne demande qu' s'exprimer. Par

ailleurs la professionnalisation des armes tend rapprocher les spcialistes des

mtiers des armes, qu'ils soient publics ou privs.

Par ailleurs les armes prives sont peut-tre un moyen de rsoudre le dilemme

socital constitu par l'extrme sensibilit de nos opinions publiques aux malheurs

des peuples et leur profonde rticence exposer la vie de nos soldats. Comme le dit

trs justement le fondateur de Sandline : "Si les personnels de nos compagnies

militaires prives sont tus, cela n'a pas le mme impact motif que si ce sont des

soldats des forces nationales".

6 IISS, The Military Balance, 1987-1997.

[ 8 ]


Enfin, au plan de l'efficacit militaire, ce n'est pas faire injure nos armes nationales

que de penser que des forces internationales prives constamment sur le terrain,

mobilises sans dlai et affranchies de toutes les lourdeurs administratives habituelles

auraient une efficacit au moins comparable, sinon suprieure.

Plus d'une fois l'ONU a fait la preuve de son inefficacit, au Ruanda, en Sierra Leone,

au Libria, en Angola, en Bosnie. L'aveu de Kofi Annan, secrtaire gnral de l'ONU,

aprs le gnocide du Ruanda est loquent 7 : "Si j'avais dispos d'une brigade avec sa

puissance de feu et ses hommes, bien quips et bien entrans, j'aurais pu sauver des

centaines de milliers de vies humaines".

Plusieurs facteurs complmentaires, de nature diffrente et peut-tre moins avouable,

jouent en faveur du dveloppement des armes prives. Le premier, d'ordre politique,

est li la libert d'action que le recours aux organismes privs donne aux

gouvernements des grandes puissances, dans leur stratgie d'influence. Les

interventions de MPRI ont plus d'une fois permis l'excutif amricain d'intervenir

dans un conflit en vitant les foudres du Congrs. L'autre facteur est li la

comptition commerciale acharne d'aucuns parlent de guerre commerciale que

se livrent les grandes puissances entre elles. La prsence sur le terrain de services

arms privs est certainement la faon la plus efficace de marquer sa prsence dans un

pays, de bien connatre ses besoins et de prparer les futurs marchs de reconstruction

et de dveloppement civils. Ce n'est pas par hasard que Executive Outcomes fait partie

d'une nbuleuse de socits exerant dans les domaines de l'nergie et des mines d'or

et de diamant.

Le secteur tatique, une citadelle assige

Ce n'est pas cder la mode d'un libralisme effrn que de demander l'Etat de se

concentrer sur ses fonctions rgaliennes afin d'tre plus efficace. Parmi ces fonctions,

assurer la scurit des citoyens n'est pas la moindre. C'est le rle principal de l'outil de

dfense.

Ds prsent, certains pays ont engag leur dfense dans un processus

d'externalisation qui commence par les services les plus "priphriques" : logistique,

instruction et formation, entretien d'infrastructures, parcs immobiliers, intendance. La

Grande-Bretagne avec la Private Finance Initiative (Public/Private Partnership, pour

7 Thomas K. Adams, The New Mercenaries and the Privatization of Conflict, Parameters, Summer 1999.

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le Ministre de la Dfense), est pionnire dans ce domaine pour l'ensemble du secteur

public. Sur le seul secteur de la dfense, 26 contrats sont achevs pour un milliard de

livres, et prs de 90 sont en prparation pour prs de 4 milliards. Une conomie

annuelle de plusieurs centaines de millions de livres est escompte. L'externalisation

s'tend maintenant des tches plus proches du mtier militaire comme la location de

matriels de transport et on parle de l'tendre aux vhicules blinds et aux hlicoptres.

La procdure n'est pas sans poser quelques problmes contractuels et l'exprience

montre qu'elle n'est pas toujours rentable. Une opration de ce type ne peut tre lance

que si elle respecte des critres prcis. Les Etats-Unis se sont engags sur la mme

voie, une chelle moindre, toutefois. En France, la professionnalisation des armes

va acclrer le dmarrage du processus.

Les cerclesrgaliens

Etre acteur ou rester spectateur ?

Devant la monte du processus de privatisation, que nous tenons pour inluctable, trois

axes de rflexion nous paraissent ncessaires.

Le premier, d'ordre thique et juridique, vise assainir et rhabiliter la notion de

mercenariat, sous sa forme moderne entrepreneuriale. Il faut trouver des rponses aux

problmes moraux qu'elle soulve : fiabilit des engagements, respect des lois de la

Dcisiond'usage de

la forceUnits de combat

Soutien logistique

Sec

teu

r p

riv

Secteur privSecteur priv

Sec

teu

r p

riv

Secteur priv

Secte

ur pri

vSecteur priv

Secte

ur pri

v

Formation/Entranement

Infrastructures et Services

[ 10 ]


guerre, garantie pour les droits de l'homme. De nouvelles formules contractuelles,

assorties de clauses suspensives et de pnalits adaptes, pourront offrir ces garanties,

mais il faut galement que les juridictions internationales laborent des rgles

dontologiques propres cette nouvelle profession et mettent en place les procdures

de contrle ncessaires8. La rglementation internationale actuelle des ventes d'armes

(U.N. Register of Conventional Arms), qui impose des dclarations simultanes des

importateurs et des exportateurs, pourra servir de point de dpart.

Le deuxime axe, d'ordre politico-militaire, est une rflexion de fond sur le rle de

l'Etat et la notion de souverainet. Autour d'un "noyau dur" de missions qu'il ne

saurait dlguer, s'enroulent des cercles rgaliens concentriques de tches qui

pourront, sous certaines conditions, tre progressivement confies des intrts privs.

La construction d'une dfense europenne, en dnationalisant certaines tches,

pourrait tre une premire tape du processus de privatisation des forces.

Le troisime axe, enfin, concerne les industries franaises et europennes. Les

grands industriels de l'armement et des services sauront-ils, en association avec les

banques d'affaires, proposer aux Etats des solutions cls en main fiables et moralement

acceptables pour les dcharger de lourds investissements et de tches "priphriques" ?

Seront-ils assez ractifs pour ne pas tre distancs par leurs concurrents anglo-saxons

qui, pour certains d'entre eux, sont dj en place.

Si nous ne participons pas ces volutions, il est craindre qu'elles se fassent sans

nous. Quel sera alors notre rle dans le scnario militaro-humanitaire voqu plus haut

pour octobre 2007 ? Au moment o la majeure partie des pays du monde confieront

leurs missions de scurit collective et la protection des oprations humanitaires des

multinationales prives, quoi servira notre arme et quelle sera notre contribution la

stabilit mondiale ?

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8 Herbert Howe, Global Order and Security Privatization, Strategic Forum Nr 140, National Defense

University, May 1998.

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