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Énergie

Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis

dans divers secteurs d’ infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de

principal conseiller.

Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés

2121 Pennsylvania Ave. NW Washington D.C. 20433

ifc.org/ppp

RéussitesPARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS

En mars 2009, IFC a réalisé sa seconde transaction relative aux infrastructures en Albanie : la privatisation de Kesh, la société nationale d’électricité. Le groupe tchèque, Cez Group, a été sélectionné comme adjudicataire pour l’acquisition de 76 pour cent des parts de l’entreprise de distribution d’électricité, pour un montant de 125 millions de dollars américains.

Albanie : La privatisation de la distribution d’électricité

Le gouvernement albanais a fait appel à IFC pour l’assister dans le cadre du renforcement

de la législation, du cadre institutionnel relatifs aux partenariats publics-privés et de la mise

en œuvre de deux opérations dans deux secteurs clés des infrastructures. Trois ans plus tard,

une nouvelle loi sur les concessions est en vigueur. En 2007, le gouvernement met en place le

département chargé des concessions et la première concession hydroélectrique est accordée

en octobre 2008.

Le programme de partenariat entreprise privée pour les infrastructures en Europe du

Sud-Est (Private Enterprise Partnership for Southeast Europe Infrastructure) et le bailleur

de Fonds DevCo ont apporté un soutien financier et technique à la mission de conseil de

IFC. Le programme a été développé en coopération avec les gouvernements autrichien,

italien, hollandais, norvégien, suisse et américain, et a bénéficié du financement de ces

derniers. DevCo est un programme multi-bailleurs affilié au groupe de développement

des infrastructures privées (Private Infrastructure Development Group-PIDG) et appuyé par

le département du développement international du Royaume-Uni, le ministère des Affaires

Etrangères néerlandais, l’agence suédoise pour le développement international, et l’agence

autrichienne de développement.

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CONTEXTE Au cours de la transition économique de l’Albanie, au début des années 1990, le pays exportait son excédent de production d’électricité, toutefois en 1998, la demande croissante a renversé la tendance pour en faire un pays importateur. Le secteur n’est pas parvenu à satisfaire la demande croissante en raison d’une faible capacité de production, d’une dépendance excessive à la production hydroélectrique, des contraintes de transmission, d’interconnexion limitant la quantité d’électricité pouvant être importée, des contraintes financières et des procédures d’importation d’électricité inadéquates. En conséquence à partir de 2000, le pays s’est retrouvé dans une situation de délestage de 400 à 900 gigawatt-heures par an.

Afin de garantir l’approvisionnement en électricité, le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’initiatives parallèlement à des réformes politiques et réglementaires. L’objectif de ces initiatives était de résoudre les contraintes relatives aux systèmes de production et d’interconnexion, de réduire la dépendance à la production hydroélectrique et de libéraliser le marché de l’électricité. Le gouvernement a également décidé de segmenter et de privatiser la société de distribution d’électricité, qui souffrait de pertes techniques et non-techniques conséquentes découlant des faiblesses en matière de distribution, de facturation et d’encaissement et de l’incapacité de l’entreprise publique à faire face au problème de vol d’électricité.

LE RÔLE D’IFCEn janvier 2007, le gouvernement a sélectionné IFC pour être le conseiller principal dans le processus de segmentation et de privatisation du secteur de distribution d’électricité. La participation d’IFC s’est avérée fondamentale, non seulement du point de vue de la segmentation du secteur d et de la structuration de cette privatisation, mais aussi du point de vue de l’amélioration de la mise en œuvre des réformes du secteur de l’électricité.

L’étroite coopération entre IFC et la Banque mondiale en matière de coordination des parties prenantes, d’obtention de l’engagement politique nécessaire et du consensus de la communauté des bailleurs a permis d’accélérer le processus de réforme et s’est avérée essentielle pour garantir la participation du secteur privé. La réputation d’intégrité d’IFC a également permis de renforcer la confiance des éventuels investisseurs dans le processus de privatisation.

STRUCTURE DE LA TRANSACTION En décembre 2007, IFC a présenté au gouvernement et à l’organisme de régulation ses recommandations sur la transaction et sur la structure du marché de l’électricité. IFC a ainsi recommandé d’autoriser un monopole de la distribution d’électricité afin de permettre au partenaire privé de dégager une rentabilité suffisante sur les investissements nécessaires à la modernisation et au développement du réseau qu’il devait entreprendre. Le segment de la fourniture d’électricité a été divisé en deux composantes, la vente en gros et en détail, seule la portion de vente en détail faisant l’objet de e privatisation. La société nationale restait en charge de la composante de gros, les investisseurs potentiels percevant ce segment

RESULTATS OBTENUS SUITE A L’APPEL D’OFFRES

Les avantages attendus de l’introduction d’un

investisseur stratégique disposant d’une expérience

considérable dans la distribution et la production

d’énergie sont :

• des améliorations à long terme et durables de la

distribution d’électricité basée sur des principes

commerciaux sains et conformes aux meilleures

pratiques de l’industrie ;

• une meilleure sécurité de l’approvisionnement

énergétique du fait d’une moindre dépendance

aux importations ;

• un investissement adéquat dans la mise à niveau

du système de distribution ;

• l’introduction de normes et méthodes

appropriées quant à la gestion de la facturation,

du recouvrement et des services.

comme étant inabordable et inacceptable du fait des caractéristiques du secteur de l’électricité albanais.

Des objectifs de performance ont été fixés comme conditions préalables à la soumission des offres, et une garantie partielle des risques souverains (un instrument financier de la Banque mondiale destiné à fournir une garantie contre les risques réglementaires et politiques) a été fournie afin de réduire le risque de non-conformité qui pourrait provenir du régulateur.

Conformément aux recommandations d’IFC, une nouvelle société de distribution d’électricité a été créée en tant que personne morale au début de l’année 2008 et le transfert des employés, de l’actif et du passif de la société s’est effectué peu de temps après.

APPEL D’OFFRESLe processus d’appel d’offres a été lancé en mai 2008 et quatre investisseurs ont été présélectionnés. Le processus a pris fin en octobre 2008 par la sélection du Groupe Cez, une société tchèque, comme adjudicataire pour l’acquisition de 76 pour cent des parts de l’entreprise de distribution d’électricité, pour un montant de 125 millions de dollars américains. Le Groupe Cez s’est engagé à réduire le niveau de pertes techniques et non-techniques de 32 pour cent à 15 pour cent au cours de ses cinq premières années d’exploitation grâce à des investissements d’environ 250 millions de dollars américains.

06/2009

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