fmc : de l’epu à la fmc - sorbonne-universite dpc...obligation de fmc et depp/has loi nº...
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Entretiens de Bichat (1947) Les EPU sont liés à une expertise CHU-centrée, didactique
1974: Création du FAF – PM
1990 FMC des libéraux
Ordonnances du 24 avril 1996
-> apparition de l’obligation légale/déontologique de FMC
1998 : EPP
FMC : de l’EPU à la FMC
Loi Kouchner (4 mars 2002)
L’Ordre doit veiller à la compétence des médecins (art. 46)
F.M.C. obligatoire pour tous (art. 59) • Sanctions
• Missions et composition des 3 CNFMC et 3 CRFMC
FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles
Les professionnels de santé … sont tenus de transmettre au conseil régional de la formation médicale continue les éléments justifiant de leur participation à des actions de formations agréées, à des programmes d'évaluation réalisés par un organisme agréé, ou attestant qu'ils satisfont, à raison de la nature de leur activité, au respect de cette obligation. Le respect de cette obligation fait l'objet d'une validation.
Loi du 9 août 2004
FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles
Décret Mattéi (14 novembre 2003) :
« incitation financière»
Obligation de FMC et d’EPP/HAS
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004
Formation médicale continue
FMC
La formation médicale continue a pour objectif
• le perfectionnement des connaissances
• et l'amélioration de la qualité des soins et du
mieux-être des patients, notamment dans le domaine
de la prévention,
• ainsi que l'amélioration de la prise en compte des
priorités de santé publique.
Comité de coordination
Dispositif : Conseils Nationaux de FMC
CN FMC des médecins
libéraux
CN FMC des médecins
salariés
CN FMC des médecins hospitaliers
FMC
Composition : Ordre, UFR, Syndicats, présidents de CME, organismes de formation
FMC
Conseils Nationaux de FMC : rôle
• Définition pour cinq ans des orientations nationales de FMC
• Agrément des organismes délivrant la FMC
• Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de FMC
Formation médicale continue
• Rôle des CNFMC :
• Délégation à un conseil régional de
formation médicale continue.
• Formuler observations, recommandations
bonne pratique
• Respect de la formation dans l’évaluation
des pratiques
FMC-EPP
• le 1er juillet 2005
• La formation continue
• Évaluation des pratiques professionnelles
• Mars 2006 : obligation pour tous les
médecins de participation à des actions de
formations agréées.
FMC-EPP
• FMC : adapter ses compétences à l’évolution des
connaissances, développer de nouveaux savoirs
faire, améliorer ses pratiques médicales
• EPP : objectiver les progrès dans la pratique,
définir les orientations d’amélioration, de
nouveaux thèmes de formation
• EPP organisée autour de l’HAS, URML, CME
organisme agréé, médecins habilités
FMC-EPP
• Analyse des besoins de formation continue :
• Problème de connaissance, d’habileté, relationnel
• Proposer une méthode pédagogique adaptée
• Savoir : cours, cas clinique; savoir faire: atelier pratique; savoir être: jeux de rôle
FMC-EPP
• EPP : Référentiel
• Évaluation : analyse de la pratique
professionnelle en référence à des
recommandations, méthode élaborée par
l’HAS
• Mise en œuvre et suivi d’actions
d’amélioration des pratiques
FMC-EPP
• Évaluation des pratiques professionnelles
avec perfectionnement des connaissances :
partie intégrante de la formation médicale
continue, obligation pour tous les médecins
salariés, libéraux, hospitaliers à compter du
1er juillet 2005 : cycle quinquennal
• Obligation quinquennale de valider 250
crédits (FMC :150 et EPP: 100).
FMC FMC EPP EPP FMC FMC EPP EPP
FMC et EPP
FMC • Adapter ses compétences à
l’évolution des connaissances
• Développer de nouveaux savoir-
faire
• Améliorer ses pratiques médicales
EPP • Objectiver les progrès
• Définir des orientations
d’amélioration
• Définir de nouveaux
thèmes de formation
Barême FMC-EPP
Catégorie 2.
Formations individuelles à distance
Journées, soirées ou séminaires de FMC
DU-DIU
Congrès
Évaluation des Pratiques Professionnelles
Groupe 1. Actions de F. professionnelles
Staffs hospitaliers protocolisés
Groupe 2. Missions d’intérêt général
Fonctions de représentation
Groupe 3. Activités de formation
Participation à jury
Groupe 4. Travaux de recherche
Publications
Abonnement à revues/CD,…
Formation sur site agréé
Enseignement virtuel contrôlé
Catégorie 1.
Formations présentielles
Catégorie 3.
Catégorie 4.
Catégorie 2.
Formations individuelles à distance
Catégorie 1.
Formations présentielles
Catégorie 3.
Catégorie 4.
<1J = 5 crédits 1J = 10 crédits
100 – 150 Association agréée
Département universitaire
1J = 5 crédits
50 au max
1J = 5 crédits
50 au max
100 obligatoires
Justificatifs Barême
Traçabilité des tests de lecture
Association de FMC
Groupe de recherche
Structure concernée
FMC
• Département FMC et faculté de médecine :
habilité à demander un agrément en tant
qu’organisme de formation et d’évaluation des
pratiques médicales
• Valeur des DU-DIU : diplôme validé par le
conseil de gestion, le DEVU de chaque université,
vérification par DFMC de la conformité du cahier
des charges, demande d’agrément par les DFMC.
FMC
• FMC : DU-DIU : Paris Descartes 4000 inscrits
• 186 Diplômes Universitaires et Inter -
Universitaires dans toutes les disciplines, 9
capacités de médecine, 11 enseignements en ligne,
• 20 actions courtes : séminaires
• FMC DU-DIU : règles à respecter : cahier des
charges , analyse des besoins, méthodes
pédagogiques, évaluation de la formation,
FMC
• Création DU- DIU
• Objectifs/discipline
• Volume horaire/ séminaires/ DPC/ligne
• Conseil pédagogique
• Coordonnateur
• Enseignements, thèmes et validation
• Validation, formation diplômante
• Évaluation
FMC
• Cardio-vasculaire-respiratoire
• Chirurgie
• Dermatologie
• Douleur
• Endocrinologie-Diabétologie-Obésité
• Épidémiologie-Santé publique-Pédagogie
• Ethique
• Gastro-entérologie
• Génétique
• Gériatrie
• Gynécologie-Obstétrique-PMA
• Imagerie-Radiologie
• Infectieux-Immunologie
FMC
• DIU Cardiologie interventionnelle
• DIU Cardiologie pédiatrique et congénitale
• DIU Chirurgie des cardiopathies congénitales
• DIU Hypertension artérielle, risque cardio-vasculaire et rénal
• DIU Maladies cardiovasculaires du sujet âgé
• DIU Prise en charge de l'insuffisance cardiaque, option Médicale ou option Paramédicale
• DIU Rythmologie et stimulation cardiaque
• DIU Santé respiratoire et habitat
• DU Cardiologie pédiatrique
• Capacité (1)
FMC
• UNIVERSITE PARIS 5
• Faculté de Médecine 15, rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS http://www.medecine. parisdescartes.fr
• Public concerné :
• Formation initiale Formation continue
• Forme de l’enseignement :
• Enseignement en présentiel
• Durée :
• DIU sur 2 ans
FMC
• Objectifs
• Comprendre le mécanisme physiopathologique des actes pratiqués en Cardiologie Interventionnelle
• Poser les indications thérapeutiques appropriées : traitement médical, chirurgical, par angioplastie ou valvuloplastie des cardiopathies ischémiques ou valvulaires
• Évaluer le degré des lésions coronariennes et valvulaires en vue de leur traitement
• Évaluer les avantages et risques de ces thérapeutiques
• Programme
• Plus d'informations sur le http://www.sfcardio.fr/enseignement/cardiologues-en-formation/stages/diu-1/site de la Société Française de Cardiologie.
FMC
• Cours théoriques :
• 45 heures obligatoires (4 jours à l’HEGP pour chaque niveau) + un colloque annuel de 3 heures au sein du groupe Athérome et Cardiologie Interventionnelle de la Société Française de Cardiologie (3ème vendredi de décembre)
• Travaux dirigés : séminaire annuel d’une journée comportant des ateliers
• Stages :
• Niveau 1 : 500 examens coronographiques dont 300 comme investigateur principal
• Niveau 2 : 250 angioplasties coronaires dont 150 comme investigateur principal (incluant 100 implantations d’endoprothèses)
FMC
• Examen de fin d'études :
• Une épreuve écrite de 1h30 notée sur 20
• Une épreuve orale de 10 à 15mn sur film,
CD ou vidéo de coronographie notée sur 20
• Un mémoire noté sur 20
• Une note d'enseignement dirigé sur 20, sous
la forme de validation du carnet de stage
Programmes d’EPP
L’évaluation (post-objectif) peut être :
- individuelle ou collective
- mono/pluridisciplinaire/ pluriprofessionnelle
Le programme EPP :
-Le choix du thème, les objectifs à atteindre, La méthode retenue, les recommandations professionnelles utilisées (référentiel) (voir HAS,www.cochrane.org, www.ebm.bmj.com).
- 3 phases : l’élaboration des actions, la mise en œuvre et le suivi. Dimensionnement juste de l’ objectif à atteindre
Intégration au mode d’exercice
ROUE DE DEMING
• Bilan de compétence
• Audit clinique ciblé
• Enquête de pertinences
• Test de connaissances
Actions ponctuelles
L’audit clinique : 6 étapes :
choix du thème, choix des critères, choix
du protocole de mesure, recueil des
données, analyse des résultats
plan d’actions et d’amélioration avec
suivi de son impact.
• Mode d’organisation des soins :
AcBUS, réseau de santé, …
• Groupe de pairs
• Revue de dossiers (RCP)
•Staffs avec bibliographie
• Revue de morbi-mortalité
•Mise en place d’un registre
Actions continues
EPP : plusieurs dispositifs articulés
Référence 44 : « pertinence des pratiques » Référence 45 : « risques liés au soins » Référence 46 : « prise en charge des pathologies et problèmes de santé principaux »
EPP : les difficultés
• Manque de données sur les pratiques de FMC / EPP
• Omniprésence des conflits d’intérêts
• Fragilité juridique et conceptuelle du dispositif
• Multiplicité des acteurs
Rapport de l’IGAS, Janvier 2006
Évaluation : notion encore mal comprise
Qui évalue ?
Rôle fondamental de la profession
Référentiels
Vers un organisme agréé par la HAS pour l’EPP gouvernance professionnelle gouvernance scientifique.
3 points de faiblesse du dispositif
FMC-EPP
Un monde médical segmenté en
3 catégories
Une séparation FMC et EPP
non justifiée
Un système de crédits
obsolète
FMC-EPP • Rapport IGAS : 2006 et 2008 critiques à l’égard du
dispositif:
• Fragilité juridique, acteurs multiples, conflits d’intérêt
• FMC classique : hétérogénéité, analyse des besoins, méthode pédagogique, évaluation de la formation,: Manque de transparence des financements;
Dispositif trop complexe.
Souvent trop didactique (enseignement purement magistral);
Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques;
→ Donc impact quasiment nul sur les pratiques.
Le système FMC-EPP en panne
• Un dispositif national mis en place après 10 ans de tergiversations: – périodicité quinquennale à partir de 2008
• Un dispositif régional prévu mais bloqué fin 2007
(Mme Bachelot) :
• Raisons avancées: – simplifier le dispositif – unifier FMC et EPP – Étendre aux professions de santé
– Financement pérenne
La formation médicale continue
La loi HPST introduit le concept de DPC
• Le DPC
• terme adopté par les instances
européennes depuis plus de 10 ans
• Regroupe les actions de formation
cognitive et d’évaluation
• les deux actions doivent être articulées
et complémentaires
FMC-EPP
• DPC : fin de la FMC didactique traditionnelle, inefficacité évidente
• Regrouper FMC et EPP, priorité à l’EPP
• Validation de la compétence professionnelle/ diplôme initial,
• Formation médicale continue/ activité professionnelle effective, mécanisme régulier de remise à jour
• DPC : obligation déontologique individuelle s’inscrivant dans une démarche permanente
• Concept d’évaluation formative
DPC
• Loi HPST 22/07/09
• CN DPC (CG DPC, CP DPC)
• OG DPC
• CSI
• Sociétés savantes , HAS
DPC
• Le DPC est une démarche continue
d’approfondissement et de maintien de la
compétence professionnelle, qui devrait concerner
tous les champs de la pratique professionnelle et
être intégré au temps de travail.
• Il s’agit d’une analyse réflexive de la pratique
associant une démarche d’interrogation sur la
qualité de sa pratique réelle débouchant sur un
choix de formation en vue de l’améliorer.
EPP-DPC
• Recentrer l’obligation de FMC sur l’EPP : vise à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administratif et le financement de la FMC : aboutir à l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité des soins
• Praticiens engagés dans une démarche obligatoire et continue d’analyse de leur pratique professionnelle : se conformer à des recommandations et référentiels selon une méthode validée par l’HAS
DPC
• DPC : avantage FMC et EPP réunis,
• Priorité : évaluation : qualité efficacité des services rendus aux malades: non plus vision scolaire déresponsabilisant.
• Cette évaluation s’inscrit dans un climat « formatif » ce qui montre bien que la recherche d’une amélioration continue requiert la responsabilisation et l’engagement des professionnels de santé et s’accommode mal d’un climat certifiant ou sanctionnant
Le système du DPC
créé par la loi HPST (juillet 2009)
Art. L. 4133-1
• Le développement professionnel continu (DPC) a pour
objectifs :
-l’évaluation des pratiques professionnelles,
-le perfectionnement des connaissances,
-l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
-la prise en compte des priorités de santé publique
-la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
• Il constitue une obligation pour les médecins
• Un Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC): –Enregistre les organismes validés par la CSI –Finance les programmes et actions prioritaires
• Une Commission Scientifique Indépendante (CSI):
–Evaluant les organismes proposant le DPC (ODPC)
• Le Développement Professionnel Continu (DPC): –Obligatoire –Combinant EPP et FMC –Intégrant maîtrise médicalisée dépenses de santé –Etendu à tous les professionnels de santé
Le nouveau système créé par la loi HPST
EPP-DPC
• ODPC : composé de médecins libéraux,
hospitaliers ou salariés, une action de DPC
caractérisée par un thème, une méthode.
• Cette méthode proposée par la commission
scientifique indépendante après avis de
l’HAS
EPP-DPC
• ODPC s’inscrit auprès de l’organisme
gestionnaire de DPC, propose des
formations qui intègrent au moins 2
priorités nationales.
• Le ministre : définit chaque année les
thèmes prioritaires nationaux de DPC
Le nouveau système
créé par la loi HPST (2009)
Art. L. 4021-1 (suite).
• L‘OGDPC assure la gestion financière des
actions de DPC et est notamment chargé de
déterminer les conditions d’indemnisation
des professionnels de santé libéraux et des
centres de santé conventionnés participant
aux actions de développement professionnel
continu.
DPC
• La commission scientifique indépendante
propose des thèmes prioritaires au ministre
chargé de la santé. Les thèmes sont établis
par spécialité médicale.
• Priorité nationale : complété par priorité
régionale fixé par l’agence régionale de
santé
ARS
CSI (26+MSC)
Orientations nationales Avis O. régionales (ARS)
Evaluation ODPC/exp./ref. FSM→CNP(20[3MG])
+4PQ+1SSA+1CNOM suppléants
DPC
CNDPC 5 collèges (M-P-D-SF-PM)
+CC (Pt-El-Emp-PQ) Rapport annuel gestion
Améliorations DPC Interlocuteur MS
Coll Med: CNOM(3)-UFR(3)- SSA(1)-Synd(ML-MH-SNH)-
CME(5)-CDD(1)- URPSL(2)-FSM(2)
MINISTERE SANTE
Thèmes prioritaires 1 action par an et par spécialité
CD Attestation - Conciliation
Sondage ?
CR Procédure disciplinaire
CNOM Traçabilité DPC
CNDPC
OGDPC (GIP) ETAT(6)-UNCAM(6)-2PQ-
PS(CSC,SyndML-MH-SNH)-ComGouv Conseil gestion
Enregistre/publie: ODPCévalués(CSI) Collecte/finance: ODPC/MedL
Appel d’offres Secrétariat(CG-CNDPC-CSI)
Rapport annuel
HAS ODPC Rapport
Annuel OGDPC OFMC/EPP
(→31/12/12)
Commission Scientifique
Indépendante des Médecins
22 titulaires
22 suppléants
des CNP de spécialités
(dont 5 du CN de la
Médecine Générale)
Doyens
1 titulaire – 1 suppléant
3 personnalités qualifiées
1 Service de Santé des Armées
CNOM
1 titulaire – 1 suppléant
Des représentants du Ministre
chargé de la Santé
OGDPC : missions
• Enregistre et fait évaluer les ODPC par la CSI
• Finance le DPC (dans la limite des forfaits individuels) :
– des professionnels de santé libéraux et des centres de santé
conventionnés
– des PH (si convention avec un organisme paritaire collecteur agréé
gérant les fonds alloués par les établissements de santé: 0,5/0,75%)
• Chaque Section Paritaire détermine les forfaits de prise en
charge en tenant compte du coût des programmes
• Le Conseil de Surveillance établit le bilan annuel, donne des
avis au Ministre chargé de la santé, formule des propositions et
contrôle l’utilisation des sommes affectées au DPC
CSI des médecins : missions
• Formule des avis sur les orientations nationales du DPC
• Établit une évaluation scientifique des ODPC préalablement
enregistrés
• Répond aux demandes d’expertise de l’OGDPC
• Formule des avis sur les orientations régionales du DPC
• Établit la liste des Diplômes d’Universités équivalent à un
programme de DPC
• Formule des avis sur les méthodes et les modalités dont la liste
est validée par la HAS (aussi sur les conditions dans lesquelles
la participation en tant que formateur à un programme de DPC
concourt au DPC)
Les Conseils Nationaux
Professionnels Sociétés Savantes
Parité Libéraux
hospitaliers Organisations
représentatives
CNP de la discipline L’ensemble des CNP constitue la
Fédération des Spécialités
Médicales
L’Organisme de DPC (ODPC)
•Accompagne chaque praticien en construisant la boite à outils
(actions de formation et d’évaluation) pour réaliser son DPC
dans le cadre fixé par le CNP de la spécialité
•Certifie la réalisation du DPC par le praticien (transmission au
Conseil Département de l’Ordre des Médecins)
•Opère selon la méthode élaborée par la CSI
Les acteurs du DPC des médecins
Ministère de la santé et Agences
régionales de Santé
Haute Autorité de Santé
Fixent les orientations
nationales et régionales
Apporte des méthodes et
modalités de DPC
Fournit des experts à la CSI Fédération des Spécialités
Médicales
Organismes de DPC Produisent des programmes
Les acteurs du DPC des médecins
CME et URPS Assurent la promotion du DPC
CSI Évalue les programmes
OGDPC Enregistre les organismes de
DPC et finance le DPC
CDOM S’assurent de la validation de
l’obligation
DPC
• Programme de DPC : large place à
l’organisation d’activité clinique, modalité
d’organisation innovante : réunion
pluridisciplinaire en cancérologie, groupe
de pairs en médecine générale,
• Autre avantage : DPC même terme pour
ensemble des professions de santé
FMC-EPP
• Objectif : améliorer la pratique médicale en
établissement de santé par la réduction des risques
(gestion des risques OSIRIS), la hausse des primes
d’assurance sur la responsabilité civile et
professionnelle
• But : prévenir les effets d’évènements indésirables
graves des spécialités médicales dites à risque :
échographie obstétricale, gynécologie obstétrique,
chirurgie, anesthésie, réanimation, spécialité
interventionnelle,
DPC
• DPC
• Éducation thérapeutique du patient
• Prévention/dépistage
• Communication/relation médecin-malade
• Prise en charge globale /décision centrée
patient dans son environnement
perfectionnement des
connaissances et des
compétences
pratiques recommandées
perfectionnement des
connaissances et des
compétences
pratiques recommandées
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
suivi et
mesure d’impact
suivi et
mesure d’impact
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
perfectionnement des
connaissances et des
compétences
pratiques recommandées
perfectionnement des
connaissances et des
compétences
pratiques recommandées
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
suivi et
mesure d’impact
suivi et
mesure d’impact
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
LE CERCLE VERTUEUX DU DPC
Analyse de pratiques
Professionnelles
Pratiques réalisées
Perfectionnement des
Connaissances et des
compétences
Pratiques recommandées
DPC
• Les médecins satisfont à l’obligation annuelle de développement professionnel continu, dès lors que :
• Ils participent à un groupe de développement professionnel continu constitué en application de l’article R.4133-3
• Ils suivent trois actions de développement professionnel continu, dont deux relevant des priorités nationales, au cours de l’année civile, mentionnés à l’article R4133-2.
• Ils sont accompagnés dans leur démarche par un organisme de développement professionnel continu enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu en application de l’article R4133-4
Les conséquences pratiques du DPC
• Simplification et restriction du dispositif par le DPC:
– FMC et EPP intégrées, efficience,
– Abandon du barème et des crédits
• Évaluation des pratiques mise en avant:
– L’EPP mais pas toute la FMC
– Méthodes HAS : Offre diversifiée: engagement
pérenne évaluation PP
• Conseils Nationaux Professionnels, nouveaux acteurs,
avec la FSM (financement)
HAS
• fixe la liste des « METHODES »,
• accompagne le DPC,
• s’assure de la qualité des programmes du
DPC,
• effectue les études de l’impact annuel des
orientations définies par le Ministre,
• établit un rapport annuel à l’OGDPC et au
CNDPC.
• S’assure de l’engagement du médecin au DPC
par une vérification annuelle auprès d’un
organisme du DPC évalué favorablement par
la CSI.
Constat de carence
- Procédure d’accompagnement
- Plan annuel
CDOM
Echec = insuffisance professionnelle information du CNOM.
• Une analyse préalable de la pratique
• Une autogestion d’un plan personnel
• Un outil de suivi personnel (portefeuille)
• De la FMI à toute la vie professionnelle
• L’ensemble des champs de la pratique
• Des modalités souples
• Une pratique réflexive
• Un épanouissement personnel du professionnel
• Une cohérence entre besoins individuels des médecins et besoins sociétaux.
DPC
DPC
• DPC : 2 modes d’entrée possibles :
• 1 Perfectionnement des connaissances et des
compétences : Pratiques recommandées (FMC)
• 2 Analyse des pratiques professionnelles /
Pratiques réalisées (EPP)
• Actions d’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins
• Suivi d’impact suivi et mesure d’impact
LE DPC
• Qui contrôle ?
• L’organisme formateur remet au médecin une attestation à la fin de la formation. Une copie est envoyée en parallèle au Conseil départemental de l’Ordre qui vérifie, tous les cinq ans, que le médecin a régulièrement suivi des actions de DPC.
• A partir de quand ?
• Le DPC est entré en application en 2013, les actions de FPC ou de DPC validées de l’OGC se poursuivent et valident votre obligation.
DPC
• L’organisme gestionnaire du DPC finance les actions de DPC pour lesquelles il a publié un appel d’offre
• L’ARS finance les actions de DPC pour lesquelles elle a publié un appel d’offre
• Les CHU consacrent au financement des actions de DPC les médecins qu’ils emploient 0,5 % minimum du montant des rémunérations
• Financement complémentaire via la taxe sur les industries pharmaceutiques
FMC ET EPP en CHU
• Nouvelle gouvernance et FMC : délégation
financière aux pôles, 0,5% de crédits sur la
masse salariale
• Formalisation ou non d’un plan de formation –
communication institutionnelle – grandes lignes
de répartitions de consommations des crédits,
• Intégration dans l’enveloppe FMC du paiement
des abonnements aux revues en lignes,
DPC
• Les autres établissements de santé consacrent au financement des actions DPC 0,75 % du montant des rémunérations
• Organismes public et privé : peuvent verser les sommes ainsi calculées à l’organisme gestionnaire
• Ne devraient pas être reconnus au titre du DPC: les abonnements médicaux et scientifiques, les mobilités, les formations au management hospitalier, à la responsabilité médicale, à l’anglais médical, certains DU,
• …Représentant au total un budget de 2 400 000 euros en 2012. (APHP)
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
CHU RENNES PHU – PH et autres .
praticiens attachés – internes et résidents
Principes Remarques
Respect 0,5% masse salariale : Oui – 115 000€ Pas de hausse en 2011
Formalisation du plan et information : Plan formalisé et communiqué avant
exercice (alignement RH)
Décomposition en formations HU –
H et institutionnelles.
Délégation financière aux pôles : Non
Abonnement aux revues en lignes: Non intégré Gestion par DSE
Enseignement de l’Anglais : 6500€ avec formules cours et
formules e learning
AO décroché par l’université
CHU POITIERS 160 PHU – 260 PH et autres
80 praticiens attachés – 350 internes
Principes Remarques
Respect 0,5% masse salariale : Non – 100 000€ Hausse enveloppe en 2009
Formalisation du plan et information : Pas de plan de formation formalisé –
gestion au fil de l’eau des demandes
– Bilan annuel présenté à CME.
Part enveloppe réservé à formations
institutionnelles pour 10 000€ à
compter de 2011. Respect enveloppe
Délégation financière aux pôles : Oui sur exercice 2011 pour 11 pôles 90 000€
Abonnement aux revues en lignes: Non intégré
Enseignement de l’Anglais : pôles
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
CHU AMIENS 170 PHU – 300 PH et autres .
215 praticiens attachés – 258 internes et résidents
Principes Remarques
Respect 0,5% masse salariale : en
2011
Oui – 110 000€ + 20 000€ en 2011
Formalisation du plan et information : Plan non formalisé - Information
CME – bilan financier annuel
formalisé
Non financement des DU sauf ceux
liés au CPOM
Délégation financière aux pôles : Non Pas de débats en cours
Abonnement aux revues en lignes: Non imputé sur l’enveloppe FMC Géré hors DAM
Enseignement de l’Anglais : Non réponse
CHU GRENOBLE 250 PHU – 470 PH et autres praticiens attachés –
440 internes
Principes Remarques
Respect 0,5% masse salariale : Oui/ non (selon les comptes)
173 000€
Enveloppe non consommée en
complet
Formalisation du plan et information : Plan formalisé et recueil au fil de
l’eau - Bilan annuel présenté à CME
et conseil de surveillance
Pas de financement / internes.
Réflexion poussée / octroi DU
Délégation financière aux pôles : oui Suivi commission FMC
Abonnement aux revues en lignes: Non compris Gestion DSIO
Enseignement de l’Anglais : Assuré par un praticien 43€ / heure session forfait 10 à 18
heures (engagement)
DPC • l’ANFH, organisme collecteur des fonds de la
formation professionnelle pour le personnel
hospitalier non médical devient maintenant
gestionnaire du DPC médical hospitalier.
• les fonds du DPC médical hospitalier: 0,5 % de la
masse salariale médicale dans les CHU et 0,75 %
dans les CH,
• Cette adhésion « corps médical » permet de recevoir
la taxe supplémentaire sur l’industrie
pharmaceutique venant abonder les fonds du DPC.
FORFAITS PROGRAMMES
DPC MEDECINS - 2013 • PROGRAMME PRESENTIEL ou MIXTE
• Forfait de base ODPC / participant / programme = 299 €
• Forfait ODPC / ½ journée / participant = 211,5 €
• Indemnisation médecins / ½ journée = 172,5 €
• Principe de prise en charge
• - minimum : ½ journée
• - maximum : 3,5 jours (soit 7 ½ journées)
• PROGRAMME NON PRESENTIEL
• Forfait de base ODPC / participant / programme = 299 €
• Forfait ODPC / étape / participant = 211,5 €
• Indemnisation médecins / programme = 517,5 €
• Principe de prise en charge:
• - minimum : 3 étapes
• - maximum : 7 étapes
Accompagnement
d’un programme de DPC
• Un programme se définit par thème, méthode, outils et contenus
• Besoin d’un échéancier pour accompagner un programme.
• Chaque programme doit avoir un tableau de bord.
• Traçabilité du déroulement du programme, avec des rappels.
• Les Collèges par spécialité doivent avoir un rôle majeur dans la définition des méthodes, contenus et outils pertinents pour leur discipline.
Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC
en participant, au cours de chaque année civile à un
programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
Ce programme de DPC doit :
-être conforme à une orientation nationale ou régionale,
-comporter une des méthodes et des modalités validées par
la HAS après avis de la CSI,
être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui
est enregistré auprès de l’OGDPC et évalué favorablement
par la commission scientifique compétente.
DPC
PROGRAMME DE DPC
• Un programme de DPC associe deux activités :
• • l’analyse des pratiques professionnelles, lors d’une activité explicite qui comporte :
• − un temps dédié,
• − un référentiel d’analyse reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, éthiques, consensus d’experts…),
• − une analyse critique et constructive des pratiques réalisées, par rapport à la pratique attendue,
• − des objectifs et des actions d'amélioration,
• − un suivi de ces actions et une restitution des résultats aux professionnels
PROGRAMME DE DPC
• l’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences, lors d’une activité explicite
• qui comporte :
• − un temps dédié,
• − des objectifs pédagogiques,
• − des supports pédagogiques reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, éthiques, organisationnelles, consensus d’experts…),
• − une évaluation, notamment de l’acquisition des connaissances, et une restitution des résultats aux professionnels
PROGRAMME DE DPC
• Ces deux activités sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini, et sont planifiées.
Ces deux activités prévoient un temps d’échange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus…).
• L’indépendance de toute influence, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie (art. 4021-25 du décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
• La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques et celles des patients, est garantie.
PROGRAMME DE DPC
• Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées (supports pédagogiques, référentiels d’analyse des pratiques…) utilisent des références scientifiques identifiées.
• Les supports ne comportent aucune promotion.
• Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens d’intérêts sont portés à la connaissance des participants.
• Les autres sources de financements éventuels sont affichées.
• Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critères de qualité décrits dans une fiche spécifique
PROGRAMME DE DPC
• Les intervenants (auteurs, formateurs, concepteurs, experts…)
• Tous les intervenants sont tenus de faire connaître à l’ensemble des participants en début de présentation/ programme/session les liens d’intérêts qu’ils entretiennent, notamment avec les entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé.
• L’expertise pédagogique, scientifique ou méthodologique des intervenants est portée à la connaissance des participants
PROGRAMME DE DPC • La traçabilité de l’engagement des professionnels
• Il est demandé à chaque professionnel de santé :
• de décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel d’activité. Celui-ci comprend au minimum :
• − les besoins identifiés par le professionnel,
• − le programme suivi,
• − les actions d’amélioration mises en œuvre ;
• et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui être demandés.
• Il s’agit par exemple : d’attestation de présence à une activité, de compte rendu de réunion, de résultats d'évaluation, de fiche de suivi d'actions d’amélioration (exemple : nouvelle procédure de prise en charge le cas échéant), etc.
PROGRAMME DE DPC
• Pour construire leurs programmes de DPC, les
organismes de DPC sont invités à choisir, parmi
les méthodes citées ci-dessous, les mieux adaptées
aux contextes de soins, aux objectifs poursuivis,
aux attentes des professionnels et aux démarches
déjà entreprises.
• Les conditions qui permettent d’apprécier la
participation effective d’un professionnel à un
programme de DPC
Méthodes et modalités de DPC : • 1) Une approche à dominante pédagogique ou cognitive
(formation en groupe ou individuelle).
• Formation présentielle (congrès scientifique, séminaire, colloque, journée, atelier, formation interactive, formation universitaire …)
• Revue bibliographique et analyse d’articles
• Formation à distance (e-learning, supports écrits et numériques …)
• Formations diplômantes ou certifiantes (autres que les D.U. validés par les CSI et la CSHCPP)
• À compléter par une activité d’analyse des pratiques
• − soit intégrée à la démarche cognitive, au moment de l’identification des besoins de formation ou de l’évaluation de l’impact de la formation
• − soit externalisée, en complément de l’activité cognitive, et articulée avec elle
Formation présentielle :
• Un temps d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou
de compétences /méthodes pédagogiques variées et adaptées aux
professionnels concernés
• Une modalité de transfert des connaissances/compétences (exemples
: messages-clés synthétisés sur des documents écrits ou des envois par
adressage électronique)
• Un dispositif de suivi de l’acquisition des
connaissances/compétences (par exemple : questionnaire avant-après)
Cette activité de formation doit être complétée par un temps d’analyse
des pratiques qui peut être :
− soit intégré à la démarche cognitive par exemple au moment de
l’identification des besoins de formation
ou encore lors de l’évaluation de l’impact de la formation,
− soit externalisé, en complément de l’activité cognitive et
correspondant au thème du programme de DPC.
DPC
Méthodes et modalités de DPC : • 2) Une approche à dominante analyse des pratiques (gestion des risques,
revue de dossiers et analyse de cas, indicateurs, analyse de parcours de soins, analyse de parcours professionnel)..
• Revue de mortalité et de morbidité (RMM)
• Analyse a priori des risques (en cours d'élaboration)
• Groupe d’analyse de pratiques (staffs)
• Réunions de concertation pluridisciplinaire
• Revue de pertinence
• Suivi d’indicateurs
• Registres, observatoire, base de données
• Audit clinique
• Chemin clinique
• Patients traceurs (en développement)
• Bilan de compétences
• À compléter par une activité d’acquisition des connaissances/compétences :
• − soit intégrée à la démarche d’analyse des pratiques, au moment de l’appropriation du référentiel/ recommandation ou dans le cadre d’une action d’amélioration à réaliser
• −soit externalisée, en complément de l’activité d’analyse des pratiques, et articulée avec elle
Méthodes et modalités de DPC :
• 3) Une approche intégrée à l’exercice professionnel
• Gestion des risques en équipe (en développement)
• Exercice coordonné protocolé pluriprofessionnel (en
réseaux, maisons, pôles ou centres de santé…)
Méthodes et modalités de DPC
• 4) Les dispositifs spécifiques
• Accréditation des médecins exerçant une spécialité ou une
activité à risque (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 aout
2004)
• Accréditation des laboratoires de biologie médicale
(ordonnance 2010-49 du 13/01/2012 et art. L.6221-1 du
CSP)
• Programme d’éducation thérapeutique (art. 84 de la Loi
2009-879 du 21 juillet 2009)
• Protocole de coopération (art. 51 loi 2009-879 de la Loi du
21 juillet 2009)
• Formation professionnelle tout au long de la vie
(professionnels paramédicaux)
Méthodes et modalités de DPC
• 5) L’enseignement et recherche
• Publication d’un article scientifique
• Recherche clinique en matière d’amélioration de la qualité
et de la sécurité
• Maitrise de stage (en développement)
• Formateurs pour des activités de DPC
• 6) La simulation
Session de simulation en santé
• Test de concordance de script (TCS :évaluation du
raisonnement clinique des professionnels)
Évaluation des Pratiques
Professionnelles
Vous démarrez une EPP: problématique, périmètre, objectifs, méthodes,
Pourquoi?
• Critère(s) de choix du sujet, contexte
• Recommandations de BP en rapport
• Qui fait? Groupe de travail (profil et nom des professionnels engagés) Nombre de spécialités médicales représentées
• Où? Dimension: niveau de déploiement de l’EPP Secteur d’activité(MCO, SSR, SLD….)Type de prise en charge, Étape spécifique de vie
• Quoi: Quel sujet? Problème ou le sujet principal sur lequel porte l’évaluation
• Grands domaines complémentaires. Appareil anatomique particulier (en lien avec les indicateurs d’activité CMD / CCAM)
• Comment? Méthode d’analyse des pratiques utilisée prioritairement
• Traité en certification / accréditation ou autre démarche qualité. Collaborations
DPC = EPP+FMC Une même démarche qualité
Faire
(EPP)
Planifier
(EPP)
Analyser
(EPP)
Améliorer
(FMC)
Evaluation
• QUESTIONNAIRE D’EVALUATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
• INTITULÉ DE LA SESSION
• DATE
• LIEU
• CRITERES et NOTATION
• Accueil Qualité des locaux et des équipements
• Qualité des relations avec les services administratifs du centre de formation
• Respect des horaires et du calendrier
• Qualité des relations avec les formateurs
• CRITERES PEDAGOGIQUES Planification des enseignements
• Qualité des supports pédagogiques
• Compte-tenu de vos attentes à l’égard de la formation, la durée de l’action était …
• Etes-vous satisfait du rythme de la progression pédagogique ?
• Le temps accordé à chaque thème était … ?
• Alternance apports théoriques / témoignages : Très insuffisant / 2 : Insuffisant / 3 : Satisfaisant / 4 : Plutôt bon / 5 : Très satisfaisant
Evaluation
• Concernant les connaissances développées êtes-vous …
• La qualité des interventions …
• Comment estimez-vous la réactivité aux questions soulevées ?
• Les pistes proposées d’utilisation des acquis sont :
• Quelle proportion des acquis estimez-vous pouvoir mettre en œuvre dans votre travail ?
• Estimez-vous que les objectifs énoncés sur le programme ont été atteints ?
Évaluation des Pratiques
Professionnelles
• L’EPP à l’AP-HP
– Thèmes institutionnels validés par la CME en avril 2006 :
• Juste prescription
• Revue de morbidité mortalité dans les services cliniques à risque
• Revue de concertation pluridisciplinaire dans les services de cancérologie
• Prise en charge des patients en fin de vie
Évaluation des Pratiques
Professionnelles
• RMM, RCP, Registre (stents…),
• Suivi des indicateurs IPAQSS, Médicament (mise en place du management de la qualité),
• Programmes paramédicaux (institutionnels et locaux)
• Évaluation des programmes d’éducation thérapeutique,
• Accréditation des laboratoires, JACIE, Evaluation des centres de maladies rares…
Projet de mise en place d’une procédure
conforme à la démarche d’EPP pour la RCP
« Tumeur hépatique »
• Situation actuelle : Une réunion hebdomadaire – à laquelle participent radiologues, chirurgiens, hépatologues et oncologues – est organisée le lundi à 16h pour discuter des dossiers de tumeurs hépatiques. Pour chaque patient, un compte rendu (CR) de la décision est effectué par le service d’hépatologie (sous la responsabilité d’un CCA) et envoyé aux médecins responsables.
• Par ailleurs, un relevé de la morbi-mortalité « générale » est effectué quotidiennement pour les patients hospitalisés
• Il n’y a pas de « croisement » entre ce relevé de morbi-mortalité et les décisions prises en RCP, ni de réunion spécifique pour faire le point sur les conséquences de ces décisions.
Projet de mise en place d’une procédure
conforme à la démarche d’EPP pour la RCP
« Tumeur hépatique »
• Objectif : formaliser une procédure simple permettant de documenter les évènements indésirables graves[1] (EIG) consécutives aux décisions prises en RCP pour en évaluer la pertinence et les conséquences, conformément aux bonnes pratique de la démarche EPP.
• Propositions :
• Recensement des EIG consécutifs un traitement anti-cancéreux au sens large (radiologie interventionnelle, chirurgie, chimiothérapie, thérapies ciblées) décidé lors d’une RCP. Pour ce qui concerne la radiologie interventionnelle (qui constitue la majorité des traitements), ces données pourront être issues du relevé de morbi-mortalité réalisé en hépatologie (les EIG en rapport avec une décision RCP pourront faire l’objet d’un recensement spécifique). Une réflexion doit être menée pour le recueil des EIG consécutif à un autre type de traitement (chirurgie, chimiothérapie, thérapies ciblées) : exploitation des CRH, courriers ou signalement directs par les médecins ?
• Tous les 6 mois, une RCP se poursuivra par une réunion RCP-EPP, durant laquelle les CR des malades ayant présenté des EIG sont discutés. La date en sera fixée par le service d’hépatologie et annoncée aux participants par courriel.
• [1] Sont définis comme événements indésirables graves les évènements conduisant au décès du patient, à une incapacité, mettant en jeu son pronostic vital, prolongeant d’au moins un jour son hospitalisation ou conduisant à une hospitalisation.
Programmes de DPC, les outils
utilisables
• Un mode d'emploi est proposé pour la mise en oeuvre de programmes de DPC,
• (programme de DPC pour la simulation de consultation d'annonce du cancer ou pour la check-list au bloc opératoire).
• L'objectif de mise en place de programmes consiste à s'assurer que chaque professionnel de santé dispose d'une stratégie visant l'amélioration continue et l'évaluation périodique de ses pratiques.
• Cette stratégie peut être de nature individuelle ou s'intégrer dans une démarche plus globale d'équipe, de service, de pôle ou de discipline nécessitant l'implication du management dans le domaine de l'amélioration des pratiques
Projet de mise en place d’une procédure
conforme à la démarche d’EPP
• 8a. Programme d’amélioration de la qualité
• et de la sécurité des soins
• Mise en place des Revues Qualité de Pôle
• 8h. Bon usage des antibiotiques
• Mise en place d’une fiche de prescription nominative
• Communication aux services de leurs consommations d’antibiotiques
• 9b. Évaluation de la satisfaction des usagers
• Organisation dans le cadre des CRUQPC d’enquêtes de satisfaction ciblées
• 10b. Respect de la dignité et de l’intimité du patient
• Poursuite du plan stratégique
• 10c. Respect de la confidentialité des informations
• relatives aux patients
• Mise en place d’une politique d’utilisation systématique de pochettes
• d’anonymisation des dossiers médicaux lors de leur transport
• 28a. Mise en oeuvre des EPP Renforcement de «la culture EPP» :
• indicateurs qualité, Revues Qualité de Pôle,
Intérêt pédagogique de la
simulation en santé • Principes de l'Evidence Based Medicine.
• le simulateur est un outil validé d'apprentissage
• le debriefing est une étape essentielle de la simulation de même que la pratique répétée
• la formation doit être réalisée avec des niveaux de difficulté croissants en utilisant plusieurs stratégies d'apprentissage
• la formation doit permettre de reproduire des situations cliniques variées dans un environnement contrôlé (où les apprenants peuvent faire, détecter ou corriger des erreurs sans risque);
• les expériences pédagogiques avec la simulation doivent être reproductibles, standardisées et impliquant activement les participants
• les objectifs pédagogiques doivent être précis et explicites, permettant des comparaisons et des résultats mesurables
Simulation, gestion des risques et
DPC
• une analyse de pratique en lien avec l’activité du professionnel concerné ;
• un enjeu d’amélioration de la qualité permettant de dégager une marge significative de progrès ainsi que la mesure d’un résultat qui signe l'amélioration effective de la pratique la prise en compte de références validées et d'un outil entériné par la HAS.
• la gestion des risques des pratiques de « fiabilités humaines » ont été développées dans les industries dites ultra sûres. Les erreurs, étant surtout liées aux facteurs humains, il est nécessaire de développer des stratégies pour les récupérer ou les anticiper.
• Ces pratiques de fiabilité ou attitudes sécuritaires peuvent être détectées en simulation, et même servir de fil conducteur à l'analyse du scénario en termes de gestion des risques.
• la fiabilisation des pratiques par la simulation des accidents afin d'encourager l'apprentissage par l'erreur (RMM simulée), mais aussi le développement chez les professionnels de la capacité de détection et de récupération des erreurs en utilisant la synergie d’équipe et les attitudes sécuritaires.
EPP-DPC
• Comment conduire son DPC : comment appliquer ce que j’ai appris dans ma pratique, que dois-je faire dans ma pratique pour utiliser ce que j’ai appris, est ce que ce que je fais est correct, est ce que cela marche,
• Chaque médecin a au moins une démarche action de formation évaluative par an, démarche obligatoire, démarche continue d’analyse de sa pratique,
• Recommandation, référentiel, méthode élaborée et validée par l’HAS, mise en œuvre et suivi d’action d’amélioration, proposition de programme par organisme agréé, possibilité d’utiliser tous les moyens de formation
DPC
• Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC
en participant, au cours de chaque année civile à un
programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel
proposé par un organisme de DPC.
• Ce programme comporte une des méthodes et des
modalités validées par la HAS après avis de la commission
scientifique compétente. Une méthode de DPC peut être
basée sur :
• une activité d’analyse de pratique ou d’EPP
• une activité d’acquisition ou d’approfondissement de
connaissances ou de compétences
DPC
• participer à un programme de DPC proposé par des
organismes de DPC (ODPC) de leur choix enregistrés
auprès de l’organisme gestionnaire et évalués positivement
par la commission scientifique compétente.
• obtenir un Diplôme Universitaire (DU) ou Diplôme Inter-
Universitaire (DIU) évalué favorablement par la
commission scientifique compétente
• participer en qualité de formateur à un programme de
DPC.
DPC
• Il s’agit de combiner ces deux activités dans le cadre d’une démarche
permanente selon le schéma suivant.
DPC • Ce programme doit :
• « 1° Etre conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de développement professionnel continu ;
• « 2° Comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de santé après avis de la commission scientifique indépendante des médecins ; ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective à un programme de développement professionnel continu ;
• « 3° Etre mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu enregistré.
• « Art. R. 4133-3.- Les orientations nationales du développement professionnel continu sont annuelles ou pluriannuelles.
LE DPC
• Qui contrôle ?
• L’organisme formateur remet au médecin une attestation à la fin de la formation. Une copie est envoyée en parallèle au Conseil départemental de l’Ordre qui vérifie, tous les cinq ans, que le médecin a régulièrement suivi des actions de DPC.
• A partir de quand ?
• Le DPC est entré en application, les actions de FPC ou de DPC validées de l’OGC se poursuivent et valident votre obligation.
DPC
• - Le médecin satisfait à son obligation de développement professionnel continu s’il a obtenu, au cours de l’année civile, un diplôme universitaire préalablement identifié par la commission scientifique indépendante des médecins comme équivalent à un programme de développement professionnel continu.
• « L’accréditation des spécialités à risque constitue une des méthodes de développement professionnel continu, sous réserve que cette accréditation soit mise en œuvre par un organisme agréé mentionné à l’article D.4135-5 et enregistré au titre du développement professionnel continu, auprès de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu après une évaluation favorable par la commission scientifique indépendante des médecins.
• « Un formateur intervenant dans un programme de développement professionnel continu destiné à des médecins satisfait à son obligation de développement professionnel continu, au titre de l’année civile considérée, dès lors que sa participation répond aux conditions fixées par la commission scientifique indépendante des médecins.
LE DPC • En quoi ça consiste ?
• En pratique, le DPC ne comporte aucune contrainte nouvelle pour le médecin libéral. Celui-ci participe à au moins une action par an, dans le cadre d’un programme qui peut être collectif, annuel ou pluriannuel proposé par un organisme qu’il choisit librement.
• Quels sont les sujets de formation ?
• Les orientations nationales du DPC seront proposées par la profession réunie au sein de Conseils Nationaux Professionnels et arrêtées chaque année par le ministre de la Santé sur proposition de la Commission scientifique indépendante (CSI).
• Les Agences régionales de santé peuvent également apporter des thématiques complémentaires, également analysées par la CSI.
DPC
• les ODPC enregistrés auprès de l’OGDPC et
évalués favorablement par la ou les CSI, et leurs
programmes conformes aux méthodes et modalités
arrêtées par la HAS, vont être proposés aux
médecins,
• l’ANFH et son Conseil du DPC médical veilleront
à rendre lisible et compréhensible, un DPC qui doit
être un outil de valorisation des professionnels au
service de l’amélioration permanente de la qualité
et de la sécurité des soins.
LE DPC • Comment choisir un organisme de formation ?
• Les organismes de formation habilités à proposer des actions de DPC sont enregistrés par l’OGDPC (Organisme Gestionnaire de DPC) et évalués par la Commission scientifique indépendante (CSI).
• Les modalités pédagogiques qu’ils proposent doivent être validées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Le médecin choisit parmi les organismes ainsi évalués celui dans lequel il désire se former.
• Combien ça coûte ?
• L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) est chargé de financer le DPC. Pour ce faire, il définit des forfaits individuels. Ce dispositif s’apparente à un chèque formation que le médecin utilise pour payer la formation qu’il a choisie.
Comment valider son DPC En participant à une formation, un colloque, un congrès, un DU,
à des revues de bibliographie, … et en complétant une de ces
activités par une analyse de pratique.
En participant à des RMM, CREX, REMED, Staffs de service,
audits cliniques, registres,…et en complétant une de ces activités
par une formation en lien avec l’activité suivie.
En étant formateur pour des activités de DPC
En publiant un article scientifique/professionnel
En participant à:
- un dispositif d’accréditation des médecins exerçant une
spécialité ou une activité à risque
- l’accréditation des laboratoires de biologie médicale
- un programme d’éducation thérapeutique
- un programme de recherche clinique en lien avec l’amélioration
de la qualité et sécurité des soins
- des sessions de simulation en santé,
Orientations Nationales • Réparties en 6 grands axes
• - Prise en charge des patients
• - Relations entre professionnels de santé et patients
• - Qualité des soins et gestion des risques
• - Relations entre professionnels de santé et travail en équipes
pluriprofessionnelles
• - Santé environnementale
• - Formation professionnelle continue (promotion professionnelle, bilan de
compétences, VAE, …)
• Couvrent l’ensemble des domaines de compétences mobilisées pour
• l’exercice professionnel
• - Soins, gestion des risques, radioprotection, management des équipes,
gestion hospitalière, responsabilité juridique, système d’information, la
télémédecine
EPP-DPC
• Effets attendus : amélioration de la qualité du
service rendu: perfectionner le savoir faire, gérer
les risques inhérents à sa pratique, offrir des soins
de qualité surs et conformes aux données acquises
de la Science, efficients (coût/efficacité adaptés
aux aspirations des patients)
• Modification des pratiques
Évolution des métiers : maintien de re certification
Évaluation des Pratiques
Professionnelles
• OBJECTIF :Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
• PRATIQUES: Données activité
• RECOMMANDATIONS : Démarche idéale
• EVALUATION : AMELIORATION Service rendu médical
• OBLIGATOIRE DANS La certification HAS. En V2010
• Politique et organisation de l’EPP est une pratique prioritaire.
• Déploiement dans l’ensemble des secteurs d’activité et attentes spécifiques
• Certaines autorisations (RMM en cancérologie), volet Qualité du CPOM…
• Le DPC = EPP + FMC Entrée par EPP = évaluation formative
Vous êtes professionnel de santé libéral (chirurgien-dentiste,
infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste,
orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien ou sage-femme)
ou salarié exerçant en centre de santé conventionné ?
Pour bénéficier de votre prise en charge, créez, dès à présent,
votre compte personnel et inscrivez-vous en ligne aux programmes
de DPC.
Vous êtes professionnel de santé hospitalier, autre salarié (hors
centre de santé conventionné) ou autre libéral ?
Vous êtes pris en charge par votre employeur ou par votre
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et n'avez pas à
créer de compte personnel sur www.mondpc.fr .
Orientations pour l’année 2013 au titre du
ministère chargé de la santé
• La promotion de la santé de la jeunesse à travers notamment le développement de la prévention dès le plus jeune âge
• - Agir contre le cancer
• - Santé mentale et psychiatrie
• - La réduction des inégalités de santé et d’accès aux soins, notamment par une action sur des parcours prioritaires (personnes âgées, diabète, insuffisance cardiaque, BPCO, etc)
Programme de DPC sur la prise en
charge de la BPCO
• Trois objectifs : l’amélioration de la confiance en soi du professionnel, l’amélioration de ses connaissances et de sa pratique
• Méthode : Une analyse des besoins à partir des données de la littérature, d’interviews, d’avis d’experts, de suivi de cohortes.
• Cette analyse a conduit à bâtir une formation sur la BPCO avec 3 objectifs : savoir reconnaître les facteurs de risque ; savoir traduire les recommandations en pratique; savoir faire les meilleurs choix devant divers scénarios
Programme de DPC sur la prise en
charge de la BPCO
• Il a été proposé aux participants de répondre à un questionnaire évaluant leur niveau de confiance dans ce domaine et un prétest et un post-test, évaluant successivement leurs connaissances, leur compréhension des recommandations, la façon dont ils les appliquaient
•
• La méthodologie d’apprentissage a utilisé six catégories de formation, Cours magistral, Autoapprentissage, Apprentissage basé sur les preuves, Apprentissage par problèmes, Simulation, Amélioration de la qualité (évaluée par des indicateurs mesurables)
Programme de DPC sur la prise en
charge de la BPCO • Ce programme de DPC, utilisant diverses techniques de
formation, dynamique et interactif, multi-professionnel, apparaît reproductible et intéressant pour améliorer les pratiques des cliniciens en soin primaire.
• Il implique une relation entre les méthodes d’apprentissage et les objectifs que l’on cherche à atteindre, la vérification progressive de l’acquisition des pratiques et l’encouragement à développer une vraie collaboration, interprofessionnelle.
• Prise en charge des bronchopneumopathies chroniques obstructives, les médecins participants ont obtenu une amélioration de leur pratique (c’est-à-dire un meilleur respect des recommandations), mais aussi une amélioration de leur confiance en eux et de la compréhension de la pathologie.
Orientations pour l’année 2013 au titre du
ministère chargé de la santé
• Contribuer à l’amélioration de la santé environnementale
• Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients
• Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluriprofessionnelles
• Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques.
• Contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L6311-1 du code du travail.
Orientations pour l’année 2013 au titre du
ministère chargé de la santé • Orientation n° 1 : contribuer à l’amélioration de la prise en charge des
patients
• La connaissance de l’état de santé de la patientèle et/ou de la population vivant sur le territoire où le professionnel exerce.
• l’optimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans les pathologies aigues et chroniques.
• la promotion des parcours de santé de soins et comprenant pour le patient le juste enchaînement de l’intervention des différentes compétences professionnelles liées directement ou indirectement aux soins préventifs et curatifs.
• la promotion des actions de prévention ou de dépistage.
• la maîtrise des indications et contre-indications des actes diagnostics et thérapeutiques, des prescriptions en matière de médicaments, de dispositifs médicaux, d’examens biologiques, de transports sanitaires.
• les programmes d'études cliniques et épidémiologiques visant à évaluer des pratiques et à actualiser et/ou compléter des recommandations de bonne pratique clinique.
Orientation no 2 : contribuer à l’amélioration
de la relation entre professionnels de santé et patients
• le développement de l’information et de l’autonomie du patient ;
• – de favoriser le bon usage et l’observance des traitements ;
• – l’amélioration de la qualité de vie du patient et la prise en charge des
personnes fragiles et/ou handicapées,
• et de leur entourage ;
• – la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance ;
• – l’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des
patients ;
• – la formation à l’éducation thérapeutique (permettre aux patients atteints de
maladie chronique d’acquérir
• ou de développer les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux
l’évolution de leur maladie) ;
• – la formation à la relation « professionnel de santé-patient » ou au «
partenariat soignant-soigné ».
Orientation no 3 : contribuer à l’implication des
professionnels de santé
dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la
gestion des risques • d’améliorer la connaissance des enjeux de sécurité sanitaire et des procédures de déclaration d’événements
• indésirables ;
• – de développer une culture de gestion des risques au sein des équipes (pluri)professionnelles de santé,
• notamment à travers les démarches qualité et les procédures de certification ;
• – de développer une approche sur la pertinence des soins et des actes par des outils adaptés à son
• amélioration ;
• – l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins décrite aux articles L. 4135-1 et
• suivants ;
• – l’accréditation des laboratoires de biologie médicale décrite aux articles L. 6221-1 et suivants du code de
• la santé publique ;
• – la prévention des événements indésirables liés aux soins : sécurité des soins, gestion des risques (a priori,
• ou a posteriori, y compris les événements porteurs de risque), iatrogénie (médicamenteuse notamment
• chez les personnes âgées, vigilances, déclarations d’événements indésirables, infections nosocomiales,
• infections liées aux soins) ;
• – la sécurisation de la prise en charge de la thérapeutique médicamenteuse du patient à l’hôpital ou en ville
• (circuit du médicament) ;
• – la connaissance par les professionnels des responsabilités juridiques des différents corps de métiers ;
• – la lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments ;
• – la radioprotection des patients et des professionnels de santé, en radiothérapie, en médecine nucléaire, en
• radiologie et en radio-pharmacie.
Orientation no 4 : contribuer à l’amélioration des
relations entre professionnels de santé et au travail
en équipes pluriprofessionnelles
• l’élaboration de référentiels communs et de coopérations professionnelles ;
• – la coordination de la prise en charge : organisation, plans de soins, protocoles pluridisciplinaires,
dossier
• médical notamment au niveau territorial, relation entre médecins traitants et correspondants ;
• – les coopérations entre professionnels de santé relevant des articles L. 4011-1 et suivants du code de la
• santé publique ;
• – la formation des maîtres de stage ou des tuteurs d’étudiants des professions de santé ;
• – le développement des systèmes d’information et le dossier médical (dossier médical personnel et
dossier
• pharmaceutique prévus aux articles L. 1111-14 et suivant du code de la santé publique, logiciels d’aide
à
• la prescription ou à la dispensation, programme Hôpital numérique 2012-2016) ;
• – la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique ;
• – les modélisations des communications interprofessionnelles ;
• – l’amélioration du travail en équipes de soins, la gestion managériale et des équipes ;
• – la gestion économique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Orientation no 5 : contribuer à l’amélioration de la
santé environnementale
• la connaissance par les professionnels de santé des
données existantes sur les liens entre pathologies
et facteurs environnementaux ;
• – les actions que peuvent mettre en place les
professionnels de santé, notamment celles inscrites
dans le plan national santé environnement 2009-
2013 et le plan national santé au travail 2010-
2014.
Orientations no 6 : contribuer à la formation
professionnelle continue définie à l’article L. 6311-1
du code du travail
• l’adaptation et le développement des compétences des salariés définies à
l’article L. 6313-3 du code du
• travail ;
• – la promotion professionnelle définie à l’article L. 6313-4 du code du travail ;
• – la radioprotection des personnes prévues à l’article L. 1333-11 du code de la
santé publique, définie à
• l’article L. 6313-8 du code du travail ;
• – l’économie et la gestion de l’entreprise définies à l’article L. 6313-9 du code
du travail ;
• – le bilan de compétences défini à l’article L. 6313-10 du code du travail ;
• – la validation des acquis d’expérience définie à l’article L. 6313-11 du code du
travail.
DPC
• DIPLOME DE MISE A NIVEAU EN
VUE DE LA QUALIFICATION A
L’EXERCICE EN MEDECINE
GENERALE AMBULATOIRE
DPC
• Un certain nombre de médecins ayant terminé leurs études de médecine générale et acquis la compétence à exercer la médecine générale, se sont orientés vers des pratiques professionnelles différentes. Certains ont ainsi travaillé plusieurs années dans des secteurs de soins autres que les soins primaires, tels les secteurs administratifs, industriels ou des structures de sécurité sociale ou d’assurances.
• D’autres, pour des raisons personnelles, ont cessé toute activité professionnelle. Enfin quelques uns n’ont pas soutenu leur thèse et désirent le faire, plusieurs années après la fin de leur cursus universitaire.
• Ils sont ainsi amenés à solliciter leur inscription à l’Ordre des Médecins pour reprendre un exercice de médecine générale ambulatoire. Ils doivent donc obtenir leur qualification en Médecine Générale
DPC
• 1Aptitude à répondre aux missions du MG (capacité de résolution face aux demandes indifférenciées programmées et non programmées les plus fréquentes, coordination des soins, actions de prévention, éducation pour la santé, communication, prise en charge globale)
• 2. Aptitude à prendre en charge des populations (enfants, femmes, personnes âgées, etc.)
• 3. Aptitude à appliquer en soins primaires les données actualisées de la science sur les problèmes rencontrés quotidiennement en adoptant une démarche centrée patient (HTA, diabète, asthme, dépression, contraception, vaccinations, etc…)
DPC
• Acquisition et/ou mise à niveau des
compétences nécessaires à l’exercice de la
médecine générale ambulatoire. Obtention
potentielle de la Qualification en Médecine
Générale en vue d’une installation, dans le
cadre d’une reconversion professionnelle,
correspondant de plus à un besoin
démographique.
DIPLOME DE MISE A NIVEAU EN VUE DE LA
QUALIFICATION A L’EXERCICE EN MEDECINE GENERALE
AMBULATOIRE
• Addictions : rôles & pratiques des médecins généralistes 4 h
• 10. VIH – VHC 2 h
• 11. Vaccinations 2 h
• 12. « Burn-out » du soignant 2 h
• 13. « Frequent attenders » (« quand ils reviennent toujours ») - 2 h
• »Heart-sink patients » (patients pénibles)
• 14. Actualités cardio-vasculaires 2 h
• 15. Actualités – examens complémentaires 2 h
• 16. Actualités thérapeutiques 2 h
• 17. Actualités en infectiologie
Le DIU prise en charge de
l'insuffisance cardiaque
• Cet enseignement a pour objectif de donner aux candidats (médicaux et paramédicaux ) une formation approfondie dans le domaine de l’insuffisance cardiaque et de sa prise en charge, constituant d’une part une mise à jour des connaissances indispensables pour qui veut mieux comprendre cette pathologie, et d’autre part une formation à l’éducation des patients dans le domaine spécialisé de l’insuffisance cardiaque pour en améliorer la prise en charge.
Le DIU prise en charge de
l'insuffisance cardiaque
• Module 1 : Concepts et Diagnostic (2 journées) Définitions et concepts (3 heures)
– Physiopathologie (4 heures)
– Etiologies (4 heures)
– Examens paracliniques (4 heures)
• Module 2 : Pronostic et Traitement (4 journées)
– Pronostic (4 heures)
– Traitement (19 heures)
– Règles hygieno-diététiques (7 heures)
• Module 3 : Surveillance et situations particulières (2 journées)
– Patients en attente de greffe (2 heures)
– Surveillance du traitement (2 heures)
– Situations particulières (3 heures)
– Rein et insuffisance cardiaque (3 heures)
– Insuffisance cardiaque de la personne âgée (5 heures)
• Module 4 : Education thérapeutique (4 journées, 30 heures)
• Module 5 : Les systèmes de soins (1 journée, 8 heures)
• Module 6 : Aspects éthiques, juridiques et psychologiques (1 journée)
– Ethique- Responsabilité juridique (3 heures)
– Aspects psychologiques (4 heures)
• Module 7 : Ateliers et forums (2 journées, 15 heures)
– Forums de discussion
– Cas cliniques
Séminaires
• La durée d’un séminaire est comprise entre une demi-journée et cinq jours d’enseignements.
• La direction de l’enseignement est assurée par un Professeur des Universités Praticien Hospitalier.
• L’annexe financière tiendra compte du prélèvement sur les recettes de l’université, de la faculté de médecine et du SCFC: 10 % pour l’université, 10 % pour la faculté de médecine, 26 % pour le SCFC.
• Les participants devront s’acquitter uniquement des coûts de formation.
• Toute modification majeure du programme ou d’un changement de responsable de séminaire devra faire l’objet d’une procédure de modification pour avis du CSP.
• La suspension ou la suppression du séminaire devra être signalée au SCFC.
• Il convient pour toute ouverture de séminaire que le nombre d’inscrits permette son équilibre financier.
DPC Paris-Descartes
Actions courtes
Séminaires • ATELIERS PRATIQUES DE NEURO-IMAGERIE-VASCULAIRE 2013
• FACULTÉ DE MÉDECINE
• DURÉE ET CALENDRIER
• 16 heures de Travaux Dirigés Réparti es sur 2 jours consécutifs les 18 et 19 mars 2013
• COMPÉTENCES VISÉES
• Connaître les protocoles d’imagerie adaptés les plus pertinents pour la prise en charge des patients.
• PUBLICS ET CONDITIONS D’ADMISSION
• Cette formation s’adresse aux médecins amenés à prendre en charge des patients atteints de pathologies neurovasculaires :
• • Radiologues
• • Neurologues
• • Neurochirurgiens
• • Urgentistes
• ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
• PROGRAMME
• Les deux journées seront consacrées à des ateliers pratiques de neuro-imagerie vasculaire.
• LIEU DES ENSEIGNEMENTS
• Centre hospitalier Sainte Anne - 1 rue Cabanis, 75014 Paris
DPC: des questions en suspend…
• Simplifier, harmoniser ensemble ?
-Méthodologie, individuel/collectif, interspécialité…
• Structurer l’offre de DPC ?
-Missions respectives gouvernances, institutions, opérateurs
-Université: intégrer aux missions FI/FC, préparer étudiants
-Garantir la cohérence et la qualité des programmes
-Équivalence des programmes, démarches
• Adapter le financement ?
-Lisibilité-attractivité du chèque DPC
-Autres sources: hôpital, industrie…
• Créer la transversalité ?
-Inter profession des santé: Unités mixtes universitaires
DPC
• Rapport de l’IGAS avril 2014:
• Loi HPST 2009:
• Inscription des professionnels de
santé/OGDPC : financement des formations
indemnisation
• Organismes de formation /CSI
• 9 professions libérales , hospitaliers : OPCA
DPC/IGAS
• Dysfonctionnements :
• Procédures d’inscription, d’indemnisation
• Enregistrements des organismes: toute
formation
• Obligation de formation : durée, contenu?
• Manquements, financements
• Evaluation, contrôles à posteriori
• Conduite du projet /OGDPC
DPC/IGAS 2014
• Plusieurs propositions : cognitif + EPP
• Laisser le DPC aux organismes
professionnels : ANFH, OPCA, FAF
• Un socle de connaissances à acquérir
• Obligation déontologique,
convention/assurance
maladie(113m€/196)/certification
Du DPC à l'évaluation des
compétences
• On peut aussi imaginer, qu'à moyen terme, des organisations professionnelles développent et valident des programmes d’évaluation des compétences basées sur la simulation permettant d'embrasser plusieurs champs tels que :
• la revalidation périodique des compétences des professionnels tout au long de leur carrière, à l'instar des pilotes de lignes ou comme cela a été proposé par le Mont Sinaï Hospital de New York pour la revalidation des compétences en anesthésie grâce à un véritable programme de réentraînement
• le bilan des « savoir-faire » des nouveaux professionnels recrutés dans un établissement ;
• la remise à niveau des praticiens évoluant vers une nouvelle branche de la discipline (par exemple : anesthésie adulte vers anesthésie pédiatrique) ;
• le transfert de compétences d'activités médicales vers des activités paramédicales ;
• la validation de nouvelles compétences acquises tout au long du cursus ou la sélection des internes, comme cela se pratique dans certains centres étrangers (Royaume-Uni).