liasse fmc 2015.xlsx 2
TRANSCRIPT
liasse FMC 2015.xlsx_2.xlsx12
12
En cours de production (biens et services)
Marchandises
Créances 160 93
Disponibilités 202 061
95800 Cergy Durée N-1:
Autres immobilisations financieres
Fonds commercial (dont droit au bail)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Total de l' actif immobilisé 3 948 730 475 428 3 473 302 3 587 385
Install techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles 56 048 17 209 38 839 24 272
Immobilisations corporelles grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours
Titres immobilisés de l' activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecart de
Total de l' actif 4 169 519 3 694 091 3 784 078475 428
SIRET : 592 193 062 00021 NAF: 9499Z
1578 526 1052
202 061 180 679
12
12
Ecarts de réévaluation
Subventions d' investissemen
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligatoires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 777 124
Emprunts et dettes financières divers 7 552
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 629
Dettes fiscales et sociales 7 445
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 358
Autres dettes 5 500
1 925 855
Total des fonds associatifs et réserves
Total des autres fonds associatifs
Total des provisions pour risques et charges
Total des fonds dédiés
95800 Cergy Durée N-1:
1 748 546
SIRET : 592 193 062 00021 NAF: 9499Z
26 Avenue du Hazay Durée N:
1 965 5961 980 468
Subventions d' investissement affectées à des biens non renouvelables
Subventions d' investissement affectées à des biens renouvelables Résultat sous contrôle de tiers financeurs
19 691
4 000
Autres réserves (dont réserve pour projets associatifs)
19 691
-54 613
Achat Logiciel
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l' actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
40 785
-88 158 -91 056
-54 556 14 910
1 069 1 182
89 227 92 239
Variation de stocks
Autres charges
139
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (PRODUITS) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (CHARGES)
Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières
Dotations aux provisions
Résultat d' exploitation
95800 Cergy
Production immobilisée
Reports des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Quote-part de subvention d' investissement renouvelable et des apports virées au compte de résultat
31/12/2014
26 Avenue du Hazay
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
2 743
2 800
31/12/2015 31/12/2014
2 743
14 870
Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des contributions volontaires Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Total des contributions volontaires
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
40
Résultat exceptionnel
Participation des salariés aux résultats de l' entreprise Impôts sur les sociétés Total des produits
Total des charges
Bénéfice ou perte
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Quote-part des subventions d' investissement non renouvelable virée au compte de résultat Total des produits exceptionnels
-54 613
1 578
dont composants
dont composants
19 994
dont composants
dont composants
Immobilisations financières
21 800
Immobilisations incorporelles
31/12/2015 réévaluation
Réévaluation. pratiquée dans l' exercice
Valeur brute immo.
à fin exercice
Acquisitions, créations
Terrains
Constructions :
1 320 21 314
Autres immobilisations corporelles: - instal. gén, agenc, aménagts divers - matériel de transport , mobilier - emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
3 926 929 3 947 151
Participations évaluées Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières
34 734
Total immobilisations corporelles
par cessions à des tiers
Différentiel de durée, autres Colonne 4
Constructions :- sur sol propre
Inst. géné., agencts, aménag.
mat. bureau, informatique, mobilier.
- emballages récupérables et divers
Autres immo. incorporelles
339 543
Terrains
Constructions :
Autres immobilisations corporelles :
Frais d' établissement
Immobilisations amortissables
Augmentations : dotations exercice
526
3 260 13 494
Total général
Etat des créances Montant brut
Débiteurs divers
Total général
Charges constatées d'avance
Montant des - prêts accordés en cours d' exercice - remboursements obtenus en cours d' exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
18 179
Montant brut
Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances usagers Créance représentative de titres prêtés
18 728
150
96 009
A un an au plus A plus d' un an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1 362 072
7 295
6 991
5 857
7 994
4 000
18 179
18 728
A un an au plus
Emprunts dettes - à 1 an max. à l' origine auprès étbts crédit
1 716 408
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
1 748 545Total général
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
A – CONSTRUCTIONS La construction de la mosquée fut achevée en 2012 et a été évalué pour un montant total de 3 891 103,80 euros ce montant correspond à l’ensemble des frais liée à la construction depuis le début des travaux.
La construction sera amortie de manière linéaire sur une durée de 30 ans, l’amortissement de la construction se décompose ainsi : Dotations exercice 2015 : 129 703 euros - Amortissements cumulés : 457 692 euros
B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leurs coûts d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leurs coûts de production.
C -PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS,VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
D – PERSONNELS ET COMPTES RATTACHÉS Le montant de 150 euros du compte débiteurs divers correspond à un acompte versé au personnel (150 euros)
FÉDÉRATION MUSULMANE DE CERGY
E – DÉBITEURS DIVERS Il s’agit d'un produit de quêtes de décembre 2015 remis en banque en janvier 2016 (389 euros).
F – CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE Les charges constatées d'avance d'un montant de 18 179,29 euros correspondent aux versements de la prime d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile professionnelle et des dommages ouvrages liés à la construction de la Mosquée.
G – DISPONIBILITÉS Le montant de la trésorerie disponible au 31 décembre 2015 s'élève à 202 061,37 euros.
H – FONDS ASSOCIATIFS Il s'agit du cumul des réserves de fonds obtenus pour le financement de la construction de la Mosquée depuis la création de la Fédération (1 925 855 euros)
I – BAIL EMPHYTÉOTIQUE Il a été conclu avec la Mairie de Cergy pour une durée de 99 ans un bail emphytéotique administratif de terrain situé à l'angle de l'avenue du Hazay et du Mail du Point du Jour, en vue de la construction d'un lieu de culte destiné à la communauté musulmane de Cergy.
J - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Il s'agit d'une subvention reçue en décembre 2015, pour la sécurisation de la mosquée (19 691 euros, représentant 80% du coût total. Les installations concernées ont été effectivement réalisées début 2016 (portes et caméras de vidéo-surveillance). K – EMPRUNT AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT A la date du 15 novembre 2010, la Caisse d'Épargne avait consenti à la Fédération Musulmane de Cergy un prêt d'un montant de 2 200 000 euros remboursable par trimestrialités constantes (37 550,14 euros) sur une durée de 20 ans. Les fonds étaient débloqués auprès de la Caisse d'Epargne en plusieurs fois, sur présentation des justificatifs.
Au 31 décembre 2015, le montant du capital restant dû s'élève à 1 716 409 euros.
La mise en place du prêt a nécessité les garanties suivantes : -l'hypothèque du bail emphytéotique ; -la garantie de la Mairie de CERGY à hauteur de 50% du montant du prêt.
L -AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (INTÉRÊTS COURUS AU 31/12/2015) Les intérêts courus sont calculés sur l’emprunt consenti par la Caisse d’Epargne. Il s’agit des intérêts concernant le mois de décembre 2015, payables le 05 mars 2016 (7 295 euros).
M - VALORISATION DU BÉNÉVOLAT Le travail des bénévoles au sein de la mosquée a été évalué sur la base de la valeur du SMIC horaire au 01/01/2015 (23 448,40 euros). En l'absence d'éléments fiables et pertinents d'évaluation, la valorisation des fournitures et prestations diverses n'est pas indiquée.
Chers
très votre présence aujourd'hui, et vous en remercie. Permettez-moi,
avant d'aborder le qui nous ce matin, ra que cela exactement
aujourd'hui 7 mois et 18 jours que vous m'avez adressé un en m'élisant au poste
de Trésorier. Ce message, celui de la transparence, de la rigueur et de l'audace.
Il s'agit donc d'un message de responsabilité et de confiance.
Mon exposé aux comptes notre Fédération ne sera pas exhaustif; il sera centré
sur les éléments les plus saillants afin de vous permettre d'avoir une compréhension claire
et de la situation de la FMC.
1) le Compte de résultat
un déficit de 54 613 euros. En
la 1ère fois, est
au total produits:
de 2015 à 388 192 euros (contre 343 822 euros en 2014,
une hausse de 13%) et les produits diminuent de 7%, passant de 358 euros en 2014 à
579 euros en 2015.
à 33 602 euros en 2015 :
* Près de la moitié produits provient des quêtes à la mosquée (163 800
euros, 49%)
* les dons effectués via la Banque viennent en 2ème position (66 euros, soit près
de 20% du total des produits)
..v .. " ....
* Les charges d'électricité, de gaz et d'eau représentent 9% du total des ...h~I"""''''
euros)
1
- Les intérêts relatifs à l'emprunt, payés en 2015 s'élèvent à 89 227 euros (soit 23% du
total des charges).
Il) Le Bilan
- Les Fonds associatifs: 1 925 855 en 2015 contre 1 980 466 en 2014
- Subventions d'investissement: 19 691 euros (subvention reçue en décembre 2015 pour
la sécurisation de la mosquée) = 80% du coût total. Les installations concernées ont été
effectivement réalisées début 2016 (portes et caméras de vidéo-surveillance).
- Par rapport à l'emprunt, le capital restant dû au 31/12/2015 s'établit à 1 716409 euros.
- Le total des disponibilités au 31/12/2015 (tous comptes confondus) s'établit à 202 061€ .
III) ÉCONOMIES RÉALISÉES
Grâce à une détermination sans faille du Bureau de la FMC, de gros efforts ont été faits
pour nous permettre de réaliser des économies substantielles, notamment à partir du
2ème semestre 2015, sur les consommations de fournitures et sur certaines prestations de
services ( plus de 17000 euros d'économies Il.
IV) VALORISATION DU BÉNÉVOLAT
Nous rendons un hommage vibrant à tous les bénévoles qui ne ménagent ni leur temps ni
leur énergie pour assurer, chaque jour, le bon fonctionnement de notre mosquée.
Sur la base du SMIC horaire brut au 01/01/2015, ces vaillants bénévoles, s'ils étaient
salariés, auraient coûté au total 23448,40 euros (hors charges).
2
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31/12/2015
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
Inscrit il la compagnie de.~ commissaires aux compte!> de Versailles
Aux membres de l'Assemblée Générale,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur:
Le contrôle des comptes annuels de la FEDERATION MUSULMANE DE CERGY, tels
qu'ils sont joints au présent rapport,
La justification de nos appréciations,
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur
la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues, et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin
de l'exercice.
Il. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L-823-9 du Code de Commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles
nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la
présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des
comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents
adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Argenteuil,
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 31/12/2015
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
.. Associationrégiepar les lois du 1er juillet 1901
Numéro de SIRET: 528 \) 15 804 00017 Numéro d'identification TVA: FR&45289158fJ4
lnscrit à la compagnie des commissaires anx comptes d" Versailles
Aux membres de l'Assemblée Générale,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondéJ ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartientJ selon les
termes de l'article R 612-6 du Code de Commerce, dJapprécier IJintérêt qui sJattachait à la conclusion
de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de
l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des
dispOSitions de l'article L.612-S du Code de Commerce.
Fait à Argenteuil,
FÉDÉRATiON iV1USUL!v1ANE DE CERG)' GRA NDE MOSQUÉE DE CERGY
26 avenLie du HlLav 95800 CERGY LE HAUT Tel 09.53.4003.06 WH"\ v. mosq /lee-cergy. com mosq ueecergy (a;gma il. com
SIRET: 5291 9306200021
PROCE~ VERBAL DL I.'ASSE·IBLEF GF FRAI E ORDINA 1 RE
Le dimanche 22 mai 201 6 à 10h00 . le membres de la Fédération Musulman e de Cergy se sont réunis à la Grande M osquée de C ergy en Assemblée Générale sur convocation du P résident.
II a été établi un e feuill d "émargement, signée par les membres présents en leur nom propre ou en tant que mandatairc. Celle-ci figure en annexe du présent procès-verbal.
L'assemblée était présidée par Mr TRAORÉ Mo d i b 0 Présid n t cl la FMC
Il était a'isistc d un sccréttl1rc de séance ,\Il r W /\ \ll__ B in.llll' sccrctu in: gcnéral de la FMC.
Plus de la moitié des membres étant présents ou représen té . l' assemblée a donc pu valablement délibérer, conformément aux statuts ,
L'ordre du jour a été rappelé par le Président :
Ceni fication des (Jill ptt's de 1" e:\.erc iee 201) pré 'en tés par le Tré~ori~r et va lidés par le Commissair~ aux Comptes V alida tion de l ' affec ta tion du rés ulta t de l" exercice 20 t5
Aux tennes du Procès Verbal en date du 22 mai 2016 t'Assemblée Générale Ordinaire déclare
Avoir pris conna is ancc et approuvé les comp Les de I"exercice 20 15, va lidés par M Lista ir, Com mi ssaire aux Co mptes, d ' s ig né par AGE du 23/09/2012 . Donner Qui tus au Président, de sa gesti on pour 1 "exercice écoul é Va li dé 1"affec tation du résul tat de 1"excrcice 20 i 5
Cette réso lution cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 10h30.
Il est dressé un Procès - V rbal de la réunion signé par k Président de séanc et le Secrétaire de séance.
12
En cours de production (biens et services)
Marchandises
Créances 160 93
Disponibilités 202 061
95800 Cergy Durée N-1:
Autres immobilisations financieres
Fonds commercial (dont droit au bail)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Total de l' actif immobilisé 3 948 730 475 428 3 473 302 3 587 385
Install techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles 56 048 17 209 38 839 24 272
Immobilisations corporelles grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours
Titres immobilisés de l' activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecart de
Total de l' actif 4 169 519 3 694 091 3 784 078475 428
SIRET : 592 193 062 00021 NAF: 9499Z
1578 526 1052
202 061 180 679
12
12
Ecarts de réévaluation
Subventions d' investissemen
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligatoires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 777 124
Emprunts et dettes financières divers 7 552
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 629
Dettes fiscales et sociales 7 445
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 358
Autres dettes 5 500
1 925 855
Total des fonds associatifs et réserves
Total des autres fonds associatifs
Total des provisions pour risques et charges
Total des fonds dédiés
95800 Cergy Durée N-1:
1 748 546
SIRET : 592 193 062 00021 NAF: 9499Z
26 Avenue du Hazay Durée N:
1 965 5961 980 468
Subventions d' investissement affectées à des biens non renouvelables
Subventions d' investissement affectées à des biens renouvelables Résultat sous contrôle de tiers financeurs
19 691
4 000
Autres réserves (dont réserve pour projets associatifs)
19 691
-54 613
Achat Logiciel
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l' actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
40 785
-88 158 -91 056
-54 556 14 910
1 069 1 182
89 227 92 239
Variation de stocks
Autres charges
139
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (PRODUITS) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (CHARGES)
Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières
Dotations aux provisions
Résultat d' exploitation
95800 Cergy
Production immobilisée
Reports des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Quote-part de subvention d' investissement renouvelable et des apports virées au compte de résultat
31/12/2014
26 Avenue du Hazay
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
2 743
2 800
31/12/2015 31/12/2014
2 743
14 870
Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des contributions volontaires Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Total des contributions volontaires
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
40
Résultat exceptionnel
Participation des salariés aux résultats de l' entreprise Impôts sur les sociétés Total des produits
Total des charges
Bénéfice ou perte
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Quote-part des subventions d' investissement non renouvelable virée au compte de résultat Total des produits exceptionnels
-54 613
1 578
dont composants
dont composants
19 994
dont composants
dont composants
Immobilisations financières
21 800
Immobilisations incorporelles
31/12/2015 réévaluation
Réévaluation. pratiquée dans l' exercice
Valeur brute immo.
à fin exercice
Acquisitions, créations
Terrains
Constructions :
1 320 21 314
Autres immobilisations corporelles: - instal. gén, agenc, aménagts divers - matériel de transport , mobilier - emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
3 926 929 3 947 151
Participations évaluées Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières
34 734
Total immobilisations corporelles
par cessions à des tiers
Différentiel de durée, autres Colonne 4
Constructions :- sur sol propre
Inst. géné., agencts, aménag.
mat. bureau, informatique, mobilier.
- emballages récupérables et divers
Autres immo. incorporelles
339 543
Terrains
Constructions :
Autres immobilisations corporelles :
Frais d' établissement
Immobilisations amortissables
Augmentations : dotations exercice
526
3 260 13 494
Total général
Etat des créances Montant brut
Débiteurs divers
Total général
Charges constatées d'avance
Montant des - prêts accordés en cours d' exercice - remboursements obtenus en cours d' exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
18 179
Montant brut
Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances usagers Créance représentative de titres prêtés
18 728
150
96 009
A un an au plus A plus d' un an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1 362 072
7 295
6 991
5 857
7 994
4 000
18 179
18 728
A un an au plus
Emprunts dettes - à 1 an max. à l' origine auprès étbts crédit
1 716 408
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
1 748 545Total général
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
A – CONSTRUCTIONS La construction de la mosquée fut achevée en 2012 et a été évalué pour un montant total de 3 891 103,80 euros ce montant correspond à l’ensemble des frais liée à la construction depuis le début des travaux.
La construction sera amortie de manière linéaire sur une durée de 30 ans, l’amortissement de la construction se décompose ainsi : Dotations exercice 2015 : 129 703 euros - Amortissements cumulés : 457 692 euros
B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leurs coûts d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leurs coûts de production.
C -PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS,VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
D – PERSONNELS ET COMPTES RATTACHÉS Le montant de 150 euros du compte débiteurs divers correspond à un acompte versé au personnel (150 euros)
FÉDÉRATION MUSULMANE DE CERGY
E – DÉBITEURS DIVERS Il s’agit d'un produit de quêtes de décembre 2015 remis en banque en janvier 2016 (389 euros).
F – CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE Les charges constatées d'avance d'un montant de 18 179,29 euros correspondent aux versements de la prime d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile professionnelle et des dommages ouvrages liés à la construction de la Mosquée.
G – DISPONIBILITÉS Le montant de la trésorerie disponible au 31 décembre 2015 s'élève à 202 061,37 euros.
H – FONDS ASSOCIATIFS Il s'agit du cumul des réserves de fonds obtenus pour le financement de la construction de la Mosquée depuis la création de la Fédération (1 925 855 euros)
I – BAIL EMPHYTÉOTIQUE Il a été conclu avec la Mairie de Cergy pour une durée de 99 ans un bail emphytéotique administratif de terrain situé à l'angle de l'avenue du Hazay et du Mail du Point du Jour, en vue de la construction d'un lieu de culte destiné à la communauté musulmane de Cergy.
J - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Il s'agit d'une subvention reçue en décembre 2015, pour la sécurisation de la mosquée (19 691 euros, représentant 80% du coût total. Les installations concernées ont été effectivement réalisées début 2016 (portes et caméras de vidéo-surveillance). K – EMPRUNT AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT A la date du 15 novembre 2010, la Caisse d'Épargne avait consenti à la Fédération Musulmane de Cergy un prêt d'un montant de 2 200 000 euros remboursable par trimestrialités constantes (37 550,14 euros) sur une durée de 20 ans. Les fonds étaient débloqués auprès de la Caisse d'Epargne en plusieurs fois, sur présentation des justificatifs.
Au 31 décembre 2015, le montant du capital restant dû s'élève à 1 716 409 euros.
La mise en place du prêt a nécessité les garanties suivantes : -l'hypothèque du bail emphytéotique ; -la garantie de la Mairie de CERGY à hauteur de 50% du montant du prêt.
L -AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (INTÉRÊTS COURUS AU 31/12/2015) Les intérêts courus sont calculés sur l’emprunt consenti par la Caisse d’Epargne. Il s’agit des intérêts concernant le mois de décembre 2015, payables le 05 mars 2016 (7 295 euros).
M - VALORISATION DU BÉNÉVOLAT Le travail des bénévoles au sein de la mosquée a été évalué sur la base de la valeur du SMIC horaire au 01/01/2015 (23 448,40 euros). En l'absence d'éléments fiables et pertinents d'évaluation, la valorisation des fournitures et prestations diverses n'est pas indiquée.
Chers
très votre présence aujourd'hui, et vous en remercie. Permettez-moi,
avant d'aborder le qui nous ce matin, ra que cela exactement
aujourd'hui 7 mois et 18 jours que vous m'avez adressé un en m'élisant au poste
de Trésorier. Ce message, celui de la transparence, de la rigueur et de l'audace.
Il s'agit donc d'un message de responsabilité et de confiance.
Mon exposé aux comptes notre Fédération ne sera pas exhaustif; il sera centré
sur les éléments les plus saillants afin de vous permettre d'avoir une compréhension claire
et de la situation de la FMC.
1) le Compte de résultat
un déficit de 54 613 euros. En
la 1ère fois, est
au total produits:
de 2015 à 388 192 euros (contre 343 822 euros en 2014,
une hausse de 13%) et les produits diminuent de 7%, passant de 358 euros en 2014 à
579 euros en 2015.
à 33 602 euros en 2015 :
* Près de la moitié produits provient des quêtes à la mosquée (163 800
euros, 49%)
* les dons effectués via la Banque viennent en 2ème position (66 euros, soit près
de 20% du total des produits)
..v .. " ....
* Les charges d'électricité, de gaz et d'eau représentent 9% du total des ...h~I"""''''
euros)
1
- Les intérêts relatifs à l'emprunt, payés en 2015 s'élèvent à 89 227 euros (soit 23% du
total des charges).
Il) Le Bilan
- Les Fonds associatifs: 1 925 855 en 2015 contre 1 980 466 en 2014
- Subventions d'investissement: 19 691 euros (subvention reçue en décembre 2015 pour
la sécurisation de la mosquée) = 80% du coût total. Les installations concernées ont été
effectivement réalisées début 2016 (portes et caméras de vidéo-surveillance).
- Par rapport à l'emprunt, le capital restant dû au 31/12/2015 s'établit à 1 716409 euros.
- Le total des disponibilités au 31/12/2015 (tous comptes confondus) s'établit à 202 061€ .
III) ÉCONOMIES RÉALISÉES
Grâce à une détermination sans faille du Bureau de la FMC, de gros efforts ont été faits
pour nous permettre de réaliser des économies substantielles, notamment à partir du
2ème semestre 2015, sur les consommations de fournitures et sur certaines prestations de
services ( plus de 17000 euros d'économies Il.
IV) VALORISATION DU BÉNÉVOLAT
Nous rendons un hommage vibrant à tous les bénévoles qui ne ménagent ni leur temps ni
leur énergie pour assurer, chaque jour, le bon fonctionnement de notre mosquée.
Sur la base du SMIC horaire brut au 01/01/2015, ces vaillants bénévoles, s'ils étaient
salariés, auraient coûté au total 23448,40 euros (hors charges).
2
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31/12/2015
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
Inscrit il la compagnie de.~ commissaires aux compte!> de Versailles
Aux membres de l'Assemblée Générale,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur:
Le contrôle des comptes annuels de la FEDERATION MUSULMANE DE CERGY, tels
qu'ils sont joints au présent rapport,
La justification de nos appréciations,
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur
la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues, et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin
de l'exercice.
Il. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L-823-9 du Code de Commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles
nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la
présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des
comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents
adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Argenteuil,
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 31/12/2015
FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
.. Associationrégiepar les lois du 1er juillet 1901
Numéro de SIRET: 528 \) 15 804 00017 Numéro d'identification TVA: FR&45289158fJ4
lnscrit à la compagnie des commissaires anx comptes d" Versailles
Aux membres de l'Assemblée Générale,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondéJ ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartientJ selon les
termes de l'article R 612-6 du Code de Commerce, dJapprécier IJintérêt qui sJattachait à la conclusion
de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de
l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des
dispOSitions de l'article L.612-S du Code de Commerce.
Fait à Argenteuil,
FÉDÉRATiON iV1USUL!v1ANE DE CERG)' GRA NDE MOSQUÉE DE CERGY
26 avenLie du HlLav 95800 CERGY LE HAUT Tel 09.53.4003.06 WH"\ v. mosq /lee-cergy. com mosq ueecergy (a;gma il. com
SIRET: 5291 9306200021
PROCE~ VERBAL DL I.'ASSE·IBLEF GF FRAI E ORDINA 1 RE
Le dimanche 22 mai 201 6 à 10h00 . le membres de la Fédération Musulman e de Cergy se sont réunis à la Grande M osquée de C ergy en Assemblée Générale sur convocation du P résident.
II a été établi un e feuill d "émargement, signée par les membres présents en leur nom propre ou en tant que mandatairc. Celle-ci figure en annexe du présent procès-verbal.
L'assemblée était présidée par Mr TRAORÉ Mo d i b 0 Présid n t cl la FMC
Il était a'isistc d un sccréttl1rc de séance ,\Il r W /\ \ll__ B in.llll' sccrctu in: gcnéral de la FMC.
Plus de la moitié des membres étant présents ou représen té . l' assemblée a donc pu valablement délibérer, conformément aux statuts ,
L'ordre du jour a été rappelé par le Président :
Ceni fication des (Jill ptt's de 1" e:\.erc iee 201) pré 'en tés par le Tré~ori~r et va lidés par le Commissair~ aux Comptes V alida tion de l ' affec ta tion du rés ulta t de l" exercice 20 t5
Aux tennes du Procès Verbal en date du 22 mai 2016 t'Assemblée Générale Ordinaire déclare
Avoir pris conna is ancc et approuvé les comp Les de I"exercice 20 15, va lidés par M Lista ir, Com mi ssaire aux Co mptes, d ' s ig né par AGE du 23/09/2012 . Donner Qui tus au Président, de sa gesti on pour 1 "exercice écoul é Va li dé 1"affec tation du résul tat de 1"excrcice 20 i 5
Cette réso lution cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 10h30.
Il est dressé un Procès - V rbal de la réunion signé par k Président de séanc et le Secrétaire de séance.