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Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 4 496 € Le réaménagement du parc Sully 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2009 ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 6 000 € La réhabilitation de la rue du Bac 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 10 000 € L'acquisition d'une balayeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 ABONCOURT 57 - Moselle 1 424 € La réfection des murs intérieurs de la salle Saint- Luc 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 ABONCOURT 57 - Moselle 1 640 € L'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 ACHAIN 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 ACHERES 78 - Yvelines 4 491 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011 ACHUN 58 - Nièvre 7 156 € La réhabilitation de la mairie (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 ACQUIGNY 27 - Eure 10 000 € L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 ACY-ROMANCE 08 - Ardennes 3 884 € L'acquisition de panneaux de signalisation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 AFFLEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 € La restructuration de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 AGEL 34 - Hérault 7 960 € La réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 AGEL 34 - Hérault 21 814 € La réfection du centre ancien 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 AGENVILLERS 80 - Somme 2 000 € L'acquisition de divers équipements pour la salle communale 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 1 929 € La restructuration des cimetières 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 2 700 € La remise en état du pignon de la salle des fêtes 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 AGNIN 38 - Isère 1 280 € La construction de locaux commerciaux et de services au centre du village 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 AGNIN 38 - Isère 7 909 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 AGONAC 24 - Dordogne 5 000 € Le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 AGRIS 16 - Charente 8 802 € La réhabilitation d'une grange en bibliothèque 122 MARC François 29 - Finistère 2011 AGUESSAC 12 - Aveyron 1 581 € L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 AGY 14 - Calvados 4 521 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 AHUILLE 53 - Mayenne 12 799 € L'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes 2012-2013) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 AIGLEVILLE 27 - Eure 1 125 € La mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 AIGONNAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012 AIGUES-VIVES 30 - Gard 4 375 € Des études préalables à la mise en valeur de la maison natale du Président Gaston Doumergue 122 _Dotation institutionnelle 75 - Paris 2012 AIGUILLON 47 - Lot-et-Garonne 13 717 € Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 AILLY 27 - Eure 745 € La restauration du clocher de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2005 AIME 73 - Savoie 5 000 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012 AINAY-LE-VIEIL 18 - Cher 203 € L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette (4ème tranche) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009 AINCOURT 95 - Val-d'Oise 270 € La réfection de la route de Brunel 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011 AINGEVILLE 88 - Vosges 3 000 € La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 595 € L'effacement des réseaux aériens 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 3 200 € La restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de l'église 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 AISEREY 21 - Côte-d'Or 13 600 € L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 AIZANVILLE 52 - Haute-Marne 12 000 € L'aménagement de la place du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 AIZIER 27 - Eure 6 030 € L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un restaurant 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 AJOUPA-BOUILLON 972 - Martinique 1 143 € L'aménagement de la route du Stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 ALAIRAC 11 - Aude 10 000 € L'aménagement du terrain de football et de ses abords 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 ALAIRAC 11 - Aude 20 000 € L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 ALBA-LA-ROMAINE 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée Saint-Pierre au Pont d'Alba 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 ALBAS 11 - Aude 18 900 € La consolidation de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 ALBE 67 - Bas-Rhin 7 820 € La réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012 ALBESTROFF 57 - Moselle 3 295 € La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 ALEXAIN 53 - Mayenne 36 897 € La construction d'un groupe scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 ALGRANGE 57 - Moselle 3 555 € L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 ALINCOURT 08 - Ardennes 2 500 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010 ALINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 1 600 € La construction d'une école maternelle et d'une cantine scolaire 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 ALISE-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 6 966 € La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009 ALLAINVILLE-AUX-BOIS 78 - Yvelines 6 814 € L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 ALLAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 1 143 € La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du cimetière 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 ALLERY 80 - Somme 10 826 € La restauration de l'église Saint-Sauveur 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010 ALLIBAUDIERES 10 - Aube 4 750 € L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 ALLONDANS 25 - Doubs 9 522 € La réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 ALLONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 825 € L'acquisition d'un abri-bus 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 ALMENECHES 61 - Orne 1 792 € La restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune (1ère tranche) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011 ALSTING 57 - Moselle 5 561 € La réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 ALTHEN-DES-PALUDS 84 - Vaucluse 7 455 € L'extension de l'école maternelle et l'installation de panneaux photovoltaïques (2ème tranche) 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2009 ALTVILLER 57 - Moselle 1 800 € L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée du cimetière (2ème tranche) 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 AMANCE 10 - Aube 500 € La réfection de la charpente de l'église de la Ville aux Bois 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 AMANCE 10 - Aube 2 497 € L'aménagement de la voirie, rue Saint-Martin et chemin d'Unienville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 AMANVILLERS 57 - Moselle 5 000 € L'acquisition de mobilier d'ornement 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 AMBERNAC 16 - Charente 3 221 € Assainissement du bourg 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007 AMBLAINVILLE 60 - Oise 10 776 € L'aménagement des abords de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 AMBLANS-ET-VELOTTE 70 - Haute-Saône 6 157 € La création d'une mairie dans le cadre du projet global de construction d'une maison de services et de loisirs 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 Page 1 de 95

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 4 496 € Le réaménagement du parc Sully 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2009ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 6 000 € La réhabilitation de la rue du Bac 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 10 000 € L'acquisition d'une balayeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ABONCOURT 57 - Moselle 1 424 € La réfection des murs intérieurs de la salle Saint-Luc 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

ABONCOURT 57 - Moselle 1 640 € L'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

ACHAIN 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

ACHERES 78 - Yvelines 4 491 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011

ACHUN 58 - Nièvre 7 156 € La réhabilitation de la mairie (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

ACQUIGNY 27 - Eure 10 000 € L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

ACY-ROMANCE 08 - Ardennes 3 884 € L'acquisition de panneaux de signalisation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

AFFLEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 € La restructuration de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

AGEL 34 - Hérault 7 960 €La réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration

122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

AGEL 34 - Hérault 21 814 € La réfection du centre ancien 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

AGENVILLERS 80 - Somme 2 000 € L'acquisition de divers équipements pour la salle communale 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 1 929 € La restructuration des cimetières 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 2 700 € La remise en état du pignon de la salle des fêtes 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

AGNIN 38 - Isère 1 280 € La construction de locaux commerciaux et de services au centre du village 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

AGNIN 38 - Isère 7 909 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012

AGONAC 24 - Dordogne 5 000 € Le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

AGRIS 16 - Charente 8 802 € La réhabilitation d'une grange en bibliothèque 122 MARC François 29 - Finistère 2011

AGUESSAC 12 - Aveyron 1 581 € L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

AGY 14 - Calvados 4 521 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

AHUILLE 53 - Mayenne 12 799 € L'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes 2012-2013) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

AIGLEVILLE 27 - Eure 1 125 € La mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

AIGONNAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012

AIGUES-VIVES 30 - Gard 4 375 € Des études préalables à la mise en valeur de la maison natale du Président Gaston Doumergue 122 _Dotation institutionnelle 75 - Paris 2012

AIGUILLON 47 - Lot-et-Garonne 13 717 € Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

AILLY 27 - Eure 745 € La restauration du clocher de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2005AIME 73 - Savoie 5 000 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012

AINAY-LE-VIEIL 18 - Cher 203 € L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette (4ème tranche) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009

AINCOURT 95 - Val-d'Oise 270 € La réfection de la route de Brunel 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011

AINGEVILLE 88 - Vosges 3 000 € La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 595 € L'effacement des réseaux aériens 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 3 200 € La restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de l'église 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

AISEREY 21 - Côte-d'Or 13 600 € L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

AIZANVILLE 52 - Haute-Marne 12 000 € L'aménagement de la place du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

AIZIER 27 - Eure 6 030 € L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un restaurant 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

AJOUPA-BOUILLON 972 - Martinique 1 143 € L'aménagement de la route du Stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

ALAIRAC 11 - Aude 10 000 € L'aménagement du terrain de football et de ses abords 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ALAIRAC 11 - Aude 20 000 € L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

ALBA-LA-ROMAINE 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée Saint-Pierre au Pont d'Alba 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ALBAS 11 - Aude 18 900 € La consolidation de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

ALBE 67 - Bas-Rhin 7 820 € La réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012

ALBESTROFF 57 - Moselle 3 295 €La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite

122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ALEXAIN 53 - Mayenne 36 897 € La construction d'un groupe scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

ALGRANGE 57 - Moselle 3 555 € L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

ALINCOURT 08 - Ardennes 2 500 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010

ALINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 1 600 € La construction d'une école maternelle et d'une cantine scolaire 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010

ALISE-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 6 966 € La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009

ALLAINVILLE-AUX-BOIS 78 - Yvelines 6 814 € L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

ALLAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 1 143 € La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du cimetière 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ALLERY 80 - Somme 10 826 € La restauration de l'église Saint-Sauveur 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010

ALLIBAUDIERES 10 - Aube 4 750 € L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

ALLONDANS 25 - Doubs 9 522 € La réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ALLONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 825 € L'acquisition d'un abri-bus 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

ALMENECHES 61 - Orne 1 792 € La restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune (1ère tranche) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011

ALSTING 57 - Moselle 5 561 € La réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ALTHEN-DES-PALUDS 84 - Vaucluse 7 455 € L'extension de l'école maternelle et l'installation de panneaux photovoltaïques (2ème tranche) 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2009

ALTVILLER 57 - Moselle 1 800 € L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée du cimetière (2ème tranche) 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

AMANCE 10 - Aube 500 € La réfection de la charpente de l'église de la Ville aux Bois 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

AMANCE 10 - Aube 2 497 € L'aménagement de la voirie, rue Saint-Martin et chemin d'Unienville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

AMANVILLERS 57 - Moselle 5 000 € L'acquisition de mobilier d'ornement 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011AMBERNAC 16 - Charente 3 221 € Assainissement du bourg 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007AMBLAINVILLE 60 - Oise 10 776 € L'aménagement des abords de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

AMBLANS-ET-VELOTTE 70 - Haute-Saône 6 157 €La création d'une mairie dans le cadre du projet global de construction d'une maison de services et de loisirs

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

AMBOISE 37 - Indre-et-Loire 11 500 € La construction d'un équipement sportif lié au boulodrome et une salle de quartier 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

AMBON 56 - Morbihan 11 250 € La construction d'une mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

AMBONVILLE 52 - Haute-Marne 2 530 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement de logements communaux 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2009

AMBRAULT 36 - Indre 5 000 € L'aménagement paysager des jardins publics de la mairie et de Boisramier 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

AMBRIEF 02 - Aisne 5 000 € L'aménagement des réseaux (3ème tranche) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

AMBRINES 62 - Pas-de-Calais 6 274 €

L'aménagement de trottoirs, rues de Magnicourt et de Maizières, la création d'un parking au cimetière et la réfection du chemin de Penin et de la Petite Rue

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

AMBRONAY 01 - Ain 6 000 € La construction d'une école primaire et d'un restaurant scolaire au lieu-dit "La Laupinière" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

AMEUGNY 71 - Saône-et-Loire 1 163 € L'élaboration d'un plan local d'urbanisme 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27 - Eure 2 000 € La réfection du mur de soutènement situé entre l'impasse de la Motelle et la salle polyvalente 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

AMIFONTAINE 02 - Aisne 4 823 € La réfection du château d'eau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

AMILLY 28 - Eure-et-Loir 4 901 € L'aménagement de la cour de l'école maternelle 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

AMILLY 45 - Loiret 20 000 € L'installation d'une sculpture et l'aménagement d'un mur des écritures, place de Nordwalde 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

AMOROTS-SUCCOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 542 € L'aménagement du bourg d'Amorots 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

ANCEMONT 55 - Meuse 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux au lieu-dit "La Ruelle" 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 19 894 €La construction et l'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs dans le quartier Pressoir-Rouge Bois Jauni

122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011

ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 32 351 € La reconstruction du groupe scolaire Camus 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2009

ANCERVILLE 55 - Meuse 764 € La requalification et l'aménagement de la rue Paquet en "zone 30" 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010

ANCERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 427 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école et de la salle des Pompes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ANCEY 21 - Côte-d'Or 7 000 € La réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle des Coins 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

ANCONE 26 - Drôme 6 000 € Le réaménagement du Club du 3ème âge et de l'agence postale communale dits "Les Bateliers" 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76 - Seine-Maritime 1 500 € La réfection de la cour de l'école 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76 - Seine-Maritime 4 000 € La restauration du beffroi de l'église et

l'électrification de la cloche 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

ANCY-SUR-MOSELLE 57 - Moselle 2 000 € La réfection du parvis de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

ANCY-SUR-MOSELLE 57 - Moselle 4 166 € L'aménagement de logements locatifs au-dessus de l'école primaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ANDANCE 07 - Ardèche 1 778 €L'inscription et la mise en lumière du nom de la commune sur le mur soutenant le belvédère situé en bordure du Rhône

122 MARC François 29 - Finistère 2011

ANDELOT-BLANCHEVILLE 52 - Haute-Marne 4 618 € La construction d'une caserne de gendarmerie 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010

ANDILLY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 667 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

ANDON 06 - Alpes-Maritimes 2 145 € L'acquisition d'un podium 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

ANDOUILLE 53 - Mayenne 20 000 €L'extension et la réhabilitation des vestiaires et la réfection de l'éclairage de la tribune d'honneur du stade

122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010

ANDRESY 78 - Yvelines 14 841 € La réfection du bâtiment "Le Moussel" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ANDREZIEUX-BOUTHEON 42 - Loire 1 415 €L'acquisition d'une armoire sécurisée et d'une armoire anti-feu pour le pôle des solidarités des 4 Epis

122 MARC François 29 - Finistère 2012

ANERES 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € L'installation de ralentisseurs sur le chemin de la Poutge 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ANGE 41 - Loir-et-Cher 7 000 € L'aménagement d'une salle multiculturelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

ANGECOURT 08 - Ardennes 1 000 € La réfection de la toiture de la salle Henri Philippe 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

ANGERS 49 - Maine-et-Loire 3 261 € La restructuration et l'extension des installations de la base d'aviron (tranche ferme) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

ANGERVILLE-L'ORCHER 76 - Seine-Maritime 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance sur le stade de football 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

ANGEVILLERS 57 - Moselle 3 672 € La mise en sécurité de la cour des écoles 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009

ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 15 - Cantal 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

ANGLEFORT 01 - Ain 8 584 € L'acquisition d'un camion pour les sapeurs pompiers 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ANGOISSE 24 - Dordogne 4 983 €

La réalisation à l'école de l'aménagement du préau, la réfection de la cour, le remplacement des menuiseries extérieures et la création d'une rampe d'accès à la cantine

122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011

ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restructuration de la mairie et l'acquisition de

mobilier 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ANGUERNY 14 - Calvados 3 016 € La restauration des communs de la Grange aux Dîmes 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

ANJOUIN 36 - Indre 4 447 € La construction d'un local de stockage de matériel 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

ANLA 65 - Hautes-Pyrénées 1 420 € Le remplacement de la borne incendie du quartier de l'église 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

ANNECY 74 - Haute-Savoie 50 000 € L'implantation de vestiaires modulaires au stade des Iles 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011

ANNESSE-ET-BEAULIEU 24 - Dordogne 729 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle (tranches ferme et conditionnelle) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

ANNEVILLE-SUR-MER 50 - Manche 572 € L'assainissement des eaux usées du bourg 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2011ANNEYRON 26 - Drôme 14 626 € La construction d'une école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011ANNONVILLE 52 - Haute-Marne 500 € L'aménagement du cimetière 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

ANNONVILLE 52 - Haute-Marne 3 000 €L'extension des réseaux d'électricité et de télécommunication en vue d'alimenter un pavillon à l'extrémité du village

122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 337 € La viabilisation du lotissement "les Maraux" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 634 € L'aménagement d'un espace de loisirs et de sports au stade municipal 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

ANTEZANT-LA-CHAPELLE 17 - Charente-Maritime 18 205 € L'enfouissement des réseaux aériens dans le bourg d'Antezan et dans la traversée de la Chapelle-Bâton 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

ANTHEUIL-PORTES 60 - Oise 500 € L'acquisition d'un vidéoprojecteur et de matériel informatique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

ANTIN 65 - Hautes-Pyrénées 3 640 € La réhabilitation de l'ancienne école en logements locatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ANTOINGT 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement et l'éclairage d'un terrain de sport-loisirs 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009

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Page 3: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionANZELING 57 - Moselle 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 MARC François 29 - Finistère 2011ANZEME 23 - Creuse 10 000 € L'équipement de la salle polyvalente 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

APATOU 973 - Guyane 9 777 € La mise en sécurité des accès de la salle 11 et des sanitaires secondaires de l'école Lambert Amayota 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

APREMONT-SUR-AIRE 08 - Ardennes 3 382 € La modification de l'entrée principale du logement communal situé 1, Grande Rue 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

ARANC 01 - Ain 765 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

ARANC 01 - Ain 7 000 € L'aménagement d'une ancienne salle de réunion de la mairie en restaurant scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ARBECEY 70 - Haute-Saône 2 979 €L'installation de radars pédagogiques aux entrées du village et la mise en place d'un passage piéton avant le nouvel abribus

122 MARC François 29 - Finistère 2012

ARBON 31 - Haute-Garonne 6 279 € L'enfouissement des réseaux 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2010

ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 000 € La restructuration du rez-de-chaussée de la mairie 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 17 595 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en salle polyvalente 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ARBONNE-LA-FORET 77 - Seine-et-Marne 2 058 € La réfection du lavoir situé chemin de la Fontaine 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011

ARBOUANS 25 - Doubs 7 500 € La restauration de la fontaine 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

ARBOUET-SUSSAUTE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 560 € La rénovation du fronton 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

ARBRISSEL 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € L'effacement des réseaux, route de Visseiche (RD310) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ARCAY 18 - Cher 10 000 € La construction de vestiaires sportifs 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

ARCEAU 21 - Côte-d'Or 2 957 € La réfection du pont de la Tille, rue de la Chapelle 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

ARCHAMPS 74 - Haute-Savoie 14 246 € L'acquisition de mobilier pour l'auberge communale 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

ARCHIGNY 86 - Vienne 2 281 € Le remplacement du mobilier de la cantine scolaire 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

ARCHIGNY 86 - Vienne 12 000 € Le remplacement des luminaires situés place du 11 Novembre 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2009

ARCHON 02 - Aisne 321 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

ARCHON 02 - Aisne 359 € L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de l'ancienne mairie 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

ARCINS-EN-MEDOC 33 - Gironde 10 000 €L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public (tranche 3)

122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

ARCONCEY 21 - Côte-d'Or 1 928 €La réfection de la voirie (programme 2012) rues de Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la Colombière

122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

ARC-SOUS-CICON 25 - Doubs 2 632 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010

ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 10 000 € La numérisation de la radiologie du centre municipal de santé Maï Politzer 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 24 269 € L'amélioration du confort thermique de la médiathèque Louis Pergaud 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

ARDENTES 36 - Indre 4 984 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012

ARDOIX 07 - Ardèche 3 445 €

L'assainissement collectif du hameau de Cormes, la construction d'une station d'épuration et la reprise du réseau unitaire en réseau d'eaux pluviales (tranches 1 à 3)

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

ARDRES 62 - Pas-de-Calais 1 557 € Réhabilitation de la rue des Pensées à Bois-en-Ardres 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2007

ARENTHON 74 - Haute-Savoie 5 636 € L'aménagement de l'accès au cimetière (CD 19) 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012

ARENTHON 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

ARGENTAT 19 - Corrèze 6 959 € L'acquisition d'une fourgonnette pour le pôle "infrastructures et cadre de vie" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ARGENTAT 19 - Corrèze 9 498 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013ARGENTON-LES-VALLEES 79 - Deux-Sèvres 12 000 € L'aménagement de la place du 4 août 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010ARGILLY 21 - Côte-d'Or 2 479 € La restauration des retables de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011ARGOL 29 - Finistère 7 902 € L'extension de l'école primaire 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011ARLEUF 58 - Nièvre 3 612 € La réhabilitation de quatre logements 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2009ARLEUF 58 - Nièvre 4 294 € L'aménagement d'une supérette 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012ARLEUX 59 - Nord 500 € La réhabilitation de l'école François Noël 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

ARLEUX 59 - Nord 1 901 € La construction d'un city-stade au complexe sportif Jacques Noël 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

ARMENTIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 800 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

AROUE-ITHORROTS-OLHAIBY 64 - Pyrénées-Atlantiques 17 283 € La restauration de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

ARQUES 62 - Pas-de-Calais 9 702 € L'extension de la Cité des Jeunes 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2008

ARQUES 62 - Pas-de-Calais 54 044 € La réfection de la voirie et des trottoirs et la création d'un parking, rue Jules Guesde 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

ARQUES-LA-BATAILLE 76 - Seine-Maritime 7 026 € La mise aux normes des installations électriques du bâtiment administratif situé sur le site "Regma" 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012

ARRAINCOURT 57 - Moselle 938 € L'acquisition de mobilier pour la salle de la mairie 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ARRAINCOURT 57 - Moselle 1 830 € L'aménagement, à la mairie, d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

ARRAS 62 - Pas-de-Calais 12 890 €L'aménagement urbain et paysager, la rénovation del'éclairage public et l'enfouissement des réseaux aériens rue Jeanne d'Arc

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008

ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 815 € La démolition de bâtiments dans le cadre de l'aménagement foncier de la rue du Château 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €Le retrait et le traitement de plaques de plafonds en amiante dans les bâtiments agricoles situés rue du Château

122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ARROU 28 - Eure-et-Loir 2 879 € L'isolation acoustique et la mise aux normes électriques de la salle polyvalente 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

ARROU 28 - Eure-et-Loir 3 744 € L'étanchéité et l'isolation thermique de la salle des sports 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

ARRY 57 - Moselle 561 € La pose d'une tenture à la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 8 000 € L'acquisition de mobilier pour les classes maternelles de l'école publique 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011

ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 10 000 € L'équipement informatique de l'école et l'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011

ARTHEZ-D'ARMAGNAC 40 - Landes 30 000 € L'aménagement de la mairie et de locaux associatifs 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

ARTONNE 63 - Puy-de-Dôme 2 743 €L'aménagement urbain et la mise en valeur du village (programme 2009 - valorisation de la petite et de la grande enceinte)

122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009

ARTRES 59 - Nord 7 546 € L'aménagement de parkings 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

ASASP-ARROS 64 - Pyrénées-Atlantiques 7 009 € La restauration des façades des églises des bourgs d'Arros et d'Asasp 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 510 € La rénovation du trinquet Laduche (2ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

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Page 4: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 298 € La réhabilitation et l'extension du centre technique communal 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2010

ASNAN 58 - Nièvre 648 € La restauration des statues de l'église 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011ASNIERES-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

ASNIERES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 5 600 € La mise aux normes de l'assainissement du bâtiment communal situé 22, rue Pierre Brossolette 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2011

ASNOIS 86 - Vienne 2 900 € La construction d'un abri associatif sur l'aire de loisirs 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013

ASPET 31 - Haute-Garonne 3 367 € L'aménagement du centre bourg (phase 1) 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2011

ASQUE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La construction d'une réserve incendie au hameau du Couret d'Asque 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

ASQUES 33 - Gironde 9 785 € L'aménagement de logements sociaux dans l'ancien presbytère 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

ASSENAY 10 - Aube 1 000 € La réfection de la voirie rue Garnière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

ASSENONCOURT 57 - Moselle 1 021 € La mise en sécurité de l'aire de jeux de l'école maternelle 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

ASSENONCOURT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une structure de jeux pour l'école maternelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

ASSERAC 44 - Loire-Atlantique 996 €

La réalisation de photos de plein air sur le thème "Les métiers d'Assérac" destinées à une exposition puis à une installation définitive dans les bâtiments communaux

122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

ASSIEU 38 - Isère 10 000 € Le remplacement des menuiseries de l'école primaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

ASTILLE 53 - Mayenne 30 000 € L'aménagement du bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

ATHIENVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

ATTENSCHWILLER 68 - Haut-Rhin 24 000 € La construction d'un commerce de proximité 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012ATTICHES 59 - Nord 17 118 € L'aménagement de la rue de la Neuville 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2010

ATTICHY 60 - Oise 5 500 € La construction d'un parking, place Charles de Gaulle 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 893 € L'aménagement d'un logement locatif adapté aux personnes à mobilité réduite 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011

ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 6 000 € L'aménagement paysager du parvis de la salle polyvalente 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012

ATTILLONCOURT 57 - Moselle 1 502 € La réfection du réseau d'adduction d'eau potable 6, rue des Meix 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ATTIN 62 - Pas-de-Calais 7 627 € La construction d'une salle de réunion dans l'enceinte du stade 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

AUBAZINE 19 - Corrèze 3 300 € L'aménagement d'un cheminement protégé entre l'école et le parking de La Charde 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

AUBAZINE 19 - Corrèze 3 600 € L'aménagement d'un théâtre de verdure 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS 77 - Seine-et-Marne 8 000 € Le réaménagement et la mise aux normes

électriques de la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

AUBERMESNIL-AUX-ERABLES 76 - Seine-Maritime 3 494 € Le reprofilage de la chaussée de la VC n°6 dite "rue du Fond Pignon" 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE 76 - Seine-Maritime 25 000 € L'aménagement de la traverse du village (RD 110) 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012

AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis 46 594 €L'aménagement de la salle de répétition du théâtre situé rue Lécuyer (tranches ferme et conditionnelle)

122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2009

AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis 58 360 € L'acquisition de matériel pour le théâtre communal et le théâtre des "Frères Poussière" 122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2011

AUBIAC 33 - Gironde 6 000 € La réfection de la toiture du bâtiment communal mairie-école 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

AUBIAT 63 - Puy-de-Dôme 3 769 € La restructuration de l'école de Chazelles 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012AUBIET 32 - Gers 1 874 € L'extension du groupe scolaire 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

AUBIGNY-AU-BAC 59 - Nord 8 953 € L'aménagement de la salle de réunion et d'un bureau au 1er étage de la mairie 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012

AUBIGNY-LES-POTHEES 08 - Ardennes 832 € L'alimentation en eau potable du carmel et de la ferme de la Fontaine Olive 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

AUBOUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 400 € La construction d'une nouvelle école primaire 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

AUCALEUC 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La restructuration du pôle scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

AUDAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 991 € L'aménagement de la rue de la Houn 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012

AUDERVILLE 50 - Manche 7 921 € La réhabilitation de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011AUDON 40 - Landes 19 050 € La construction de la Maison des associations 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011AUGE 79 - Deux-Sèvres 10 000 € La construction d'une salle multi-activités 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012

AUJOLS 46 - Lot 22 386 €

La réhabilitation d'un bâtiment jouxtant la salle polyvalente en Maison des Jeunes et des Associations et en atelier technique et l'aménagement des abords

122 MARC François 29 - Finistère 2011

AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 1 895 € L'édification d'un columbarium 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 3 757 € Le renforcement de l'éclairage public, rue du Château 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59 - Nord 12 250 €L'aménagement paysager de l'Avenue de la Libération dans le cadre d'une démarche de gestion différenciée

122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

AULON 23 - Creuse 8 000 € La réfection des façades de la mairie et le remplacement d'une fenêtre 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

AULT 80 - Somme 10 000 € L'installation des sanitaires publics 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012AUMETZ 57 - Moselle 1 887 € La rénovation de l'Hôtel de Ville 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

AUMETZ 57 - Moselle 3 000 € La construction de cellules de stockage à l'atelier municipal 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

AUNAY-SOUS-AUNEAU 28 - Eure-et-Loir 10 000 € L'acquisition d'équipements de cuisine pour le restaurant scolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

AUNAY-SOUS-CRECY 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009

AURAY 56 - Morbihan 15 568 € Restructuration et extension du pôle municipal du Penher 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2007

AUREVILLE 31 - Haute-Garonne 9 548 € L'acquisition d'un hangar et d'un terrain attenant 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013

AURICE 40 - Landes 10 000 € La restauration de l'église de Lagastet (phase 2) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

AUSSILLON 81 - Tarn 15 000 € La mise en sécurité du boulevard du Languedoc 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

AUSSOS 32 - Gers 3 039 €L'installation de grilles de protection et l'automatisation des sonneries du clocher bas de l'église

122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

AUTAINVILLE 41 - Loir-et-Cher 2 000 € L'acquisition d'un micro-tracteur 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

AUTHEUIL 28 - Eure-et-Loir 4 825 €La restauration de la charpente et de la couverture de la cuisine de la salle polyvalente et le réaménagement du local communal

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

AUTHEUIL-AUTHOUILLET 27 - Eure 1 200 € L'extension du columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 593 € Travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église Saint-Aubin 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008

AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 2 000 €L'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de la mairie et d'un mur d'escalade à la salle polyvalente

122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 4 000 €La réfection des bâtiments communaux, l'installation d'un coffret parfoudre sur l'église et diverses acquisitions (programme 2012)

122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

AUTHOU 27 - Eure 710 € La réfection de la toiture de la mairie et l'aménagement d'un escalier extérieur 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

AUTRAC 43 - Haute-Loire 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011

AUTRANS 38 - Isère 26 267 € La réhabilitation du bâtiment logement de l'école élémentaire en Maison des Associations 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008

AUTREY-LES-CERRE 70 - Haute-Saône 313 € L'aménagement d'une nouvelle mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

AUTRUCHE 08 - Ardennes 1 380 € L'assainissement et l'écoulement des eaux pluviales,allée des Sapins 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011

AUTRUCHE 08 - Ardennes 2 001 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

AUTRUY-SUR-JUINE 45 - Loiret 10 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable et la pose de poteaux incendies 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

AUTY 82 - Tarn-et-Garonne 4 706 € L'aménagement d'une esplanade commémorative 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

AUVILLARS 14 - Calvados 1 800 € L'aménagement de voies de garage, chemin de Montreuil 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

AUVILLERS-LES-FORGES 08 - Ardennes 3 129 € L'acquisition d'une sono et d'un rideau de scène pour la salle polyvalente 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

AUX-AUSSAT 32 - Gers 9 060 € L'enfouissement des réseaux aériens sur la RD 555 en traverse d'agglomération 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

AUX-MARAIS 60 - Oise 9 690 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

AUXY 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une station de traitement des eaux usées du bourg et du hameau du Vau 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

AUXY 45 - Loiret 11 000 € La réhabilitation du réseau d'eaux usées du bourg 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009

AUZAINVILLIERS 88 - Vosges 2 366 € Le réaménagement de la mairie en logements 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009

AVAILLES-SUR-SEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 3 769 € L'aménagement des rues des Fontaines et de Moutiers en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2013

AVAILLES-SUR-SEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 12 000 € L'aménagement des extérieurs de la mairie 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013AVAILLES-THOUARSAIS 79 - Deux-Sèvres 4 817 € La requalification de l'espace public urbain 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010

AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € La réfection de la toiture de la réserve et de la cave attenante à la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € Le remplacement du chauffage de classes primaires 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 2 375 € L'extension du réseau d'eau et de télécommunication 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 3 770 € L'aménagement de la rue de la Garenne et de la ruelle Bouchère 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

AVANTON 86 - Vienne 2 709 € La réfection de la voirie, rues de la Poste, de Saint-Mandé et route de Richelieu 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

AVEIZE 69 - Rhône 10 247 € La réhabilitation de la salle Jean-Marie Rousset 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2009

AVEIZIEUX 42 - Loire 2 834 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012

AVELUY 80 - Somme 1 633 € L'acquisition de matériel informatique 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

AVENAY 14 - Calvados 792 €

La rénovation et la mise aux normes de l'école et durestaurant scolaire, la réfection du monument aux morts et divers travaux de sécurité sur la voirie communale

122 GARREC René 14 - Calvados 2012

AVERON-BERGELLE 32 - Gers 758 € La restauration des tableaux "La remise du Rosaire" et "Le reniement de Saint-Pierre" 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

AVESNES-LES-AUBERT 59 - Nord 20 000 € La mise aux normes de l'école primaire Joliot Curie (2ème tranche) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 19 000 € La requalification des pieds d'immeuble du quartier Peltrisot (phase 3) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 20 000 € L'aménagement du plateau multisports du quartier Verdun 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012

AVEZAN 32 - Gers 6 000 € La mise en accessibilité et la réhabilitation des façades et de l'escalier de la mairie 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

AVEZAN 32 - Gers 8 536 € La réhabilitation de bâtiments communaux en logements sociaux 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

AVON-LA-PEZE 10 - Aube 3 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013AVOT 21 - Côte-d'Or 528 € La réfection de la croix du clocher de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

AVOT 21 - Côte-d'Or 15 066 € La réfection du chemin d'accès à la ferme du Charmois 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010

AVREUIL 10 - Aube 654 € Le renforcement des rives aux Bordes Avreuil, sur la RD 23 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

AVRICOURT 57 - Moselle 1 636 € L'insonorisation de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012AVRICOURT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

AVRICOURT 60 - Oise 5 000 € La mise aux normes de l'électricité et du chauffage de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

AVRIGNY 60 - Oise 1 443 € L'acquisition de jeux pour enfants 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

AVRILLY 03 - Allier 1 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle polyvalente 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

AVRILLY 27 - Eure 750 € L'installation d'une horloge astronomique dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

AWALA-YALIMAPO 973 - Guyane 8 000 € La modernisation et la réhabilitation du centre Simili 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

AXAT 11 - Aude 3 890 € L'amélioration et la mise en conformité du réseau d'eau potable 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

AYAT-SUR-SIOULE 63 - Puy-de-Dôme 7 517 € La rénovation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

AZAY-SUR-INDRE 37 - Indre-et-Loire 1 200 € L'aménagement du chemin rural N°17 dit "chemin de la Charbonnerie" 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

AZE 53 - Mayenne 6 157 € La construction d'une piste de bicross et de ses équipements annexes 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

AZEREIX 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2011

AZINCOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection et l'électrification des cloches des deux églises 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

AZOUDANGE 57 - Moselle 434 € L'acquisition d'un ordinateur portable 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

BACHAS 31 - Haute-Garonne 6 346 € Des travaux de réfection et de mise aux normes du foyer rural de la maison de la culture 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BACHY 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

BACHY 59 - Nord 6 000 €L'acquisition de mobilier et de matériel pour des nouvelles classes de maternelle, le dortoir et le bureau de la directrice

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BACOURT 57 - Moselle 1 500 € Le remplacement de la motorisation en volée de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

BACQUEPUIS 27 - Eure 943 € La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010

BADAROUX 48 - Lozère 4 312 € L'aménagement d'un terrain multi-sports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011BADAROUX 48 - Lozère 4 759 € L'aménagement d'une mairie annexe 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012BAGARD 30 - Gard 3 431 € L'aménagement d'un boulodrome 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

BAGNEUX 03 - Allier 3 779 € La construction d'une annexe attenante à la salle socioculturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011

BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 11 841 € L'isolation et la réfection de la façade de l'école primaire Marcel Cachin 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2010

BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 80 000 € La réfection de la façade arrière du bâtiment bas de l'école élémentaire Marcel Cachin 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2012

BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 99 809 € La réfection de la façade arrière de l'école Henri Wallon (3ème tranche) 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BAGNOLS-SUR-CEZE 30 - Gard 20 000 € L'aménagement de l'ancienne caserne des pompiers en "Maison des Associations" 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

BAILLARGUES 34 - Hérault 2 277 € La restauration de l'église Saint-Julien (tranche ferme) 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010

BAILLEAU-ARMENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 857 € L'acquisition de tableaux interactifs pour l'école primaire 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013

BAILLEULMONT 62 - Pas-de-Calais 3 161 € La rénovation et la mise aux normes de l'école 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

BAILLEUL-SUR-THERAIN 60 - Oise 12 777 €

L'acquisition de matériel informatique et numérique, de mobilier pour le service scolaire et périscolaire de l'espace de culture et de formation François Mitterrand

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BAILLIF 971 - Guadeloupe 20 000 € La mise en sécurité du stade municipal 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010

BAILLY-EN-RIVIERE 76 - Seine-Maritime 2 000 € Le remplacement d'une porte d'entrée et d'une fenêtre à l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BAINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 8 305 € La restauration du clocher et la mise hors d'eau de l'église 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BAIN-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € L'aménagement des terrains de sports de la Bodais 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BALIGNICOURT 10 - Aube 4 750 € La rénovation de la mairie, de la salle socioculturelle et des annexes 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

BALIRACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 778 € Le réaménagement du cimetière 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012

BALSIEGES 48 - Lozère 9 200 € L'installation de volets roulants au centre d'accueil de Bec de Jeu 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 1 500 € La réfection des façades de la chapelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 4 190 € La réfection de la toiture du bâtiment annexe de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BANDOL 83 - Var 15 000 € L'acquisition de mobilier pour la médiathèque et les bureaux annexes 122 TRUCY François 83 - Var 2008

BANDRELE Mayotte 50 000 € La construction d'une nouvelle mairie (tranche ferme) 122 GIRAUD Adrien 976 - Mayotte 2010

BANEINS 01 - Ain 934 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

BANTIGNY 59 - Nord 4 750 € Aménagements de sécurité au carrefour des RD 49 et RD 152 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

BANTOUZELLE 59 - Nord 724 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

BARBAS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BARBECHAT 44 - Loire-Atlantique 5 556 € Le projet de "liaisons douces" 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 - Aube 1 353 € L'aménagement d'une micro-crèche 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BARBEVILLE 14 - Calvados 3 000 € La numérotation des habitations et l'acquisition de panneaux de signalisation 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

BARBEVILLE 14 - Calvados 4 947 € L'effacement des réseaux aériens du bourg 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

BARBIERES 26 - Drôme 2 000 € L'extension du groupe scolaire et la construction d'une cantine (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

BARBIZON 77 - Seine-et-Marne 7 800 € L'équipement du centre culturel Marc Jacquet 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

BARCY 77 - Seine-et-Marne 11 397 € La rénovation et le renforcement du réseau d'éclairage public 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

BARD-LES-EPOISSES 21 - Côte-d'Or 2 160 € La réhabilitation des locaux municipaux pour l'installation de la mairie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

BARENTON-BUGNY 02 - Aisne 5 000 € La restauration de la toiture et de la charpente du bas côté sud de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

BARESIA-SUR-L'AIN 39 - Jura 7 887 € L'installation de réserves incendie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011BARGEMON 83 - Var 250 € La réfection du court de tennis 122 TRUCY François 83 - Var 2013

BARGEMON 83 - Var 3 094 € L'extension de la cour de l'école et la construction de garages 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009

BARIE 33 - Gironde 10 000 € L'aménagement du bourg (4ème tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

BARJAC 30 - Gard 3 800 € L'installation de poêles à bois dans les logements de la gendarmerie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

BARJON 21 - Côte-d'Or 2 314 € La réfection des rues de Là et de Charmot (programme 2011) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

BARNAS 07 - Ardèche 3 779 € La réhabilitation et le renforcement du réseau d'eau potable le long de la route nationale 102 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013

BARNEVILLE-SUR-SEINE 27 - Eure 2 000 € Le remplacement des menuiseries de l'immeuble communal 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BARON 60 - Oise 2 000 € La réfection des peintures de l'entrée de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BAROVILLE 10 - Aube 15 000 € La réfection de la voie des Champs 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

BAROVILLE 10 - Aube 20 000 € L'aménagement des rues de Couvignon, de l'Etape, de Morveaux et de Fontaine 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

BARREME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 230 € La réfection des façades du clocher de l'église paroissiale 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

BAR-SUR-SEINE 10 - Aube 6 213 € La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures du presbytère 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BARTENHEIM 68 - Haut-Rhin 56 000 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 LORRAIN Jean-Louis 68 - Haut-Rhin 2011BARTRES 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réfection de la rue du Sasseriet 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BARTRES 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La réfection des abords et des façades de la mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

BARVILLE 88 - Vosges 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013

BARZUN 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 733 € La construction d'une bibliothéque intercommunale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BASCONS 40 - Landes 6 000 € La construction d'un système d'assainissement des eaux usées 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

BASLIEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € L'aménagement d'un arboretum 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BAS-MAUCO 40 - Landes 18 996 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BASSAC 16 - Charente 3 500 € L'aménagement de l'entrée ouest du bourg (RD 22) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BASSAN 34 - Hérault 3 000 € L'aménagement de la rue des Ecoles 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012

BASSEMBERG 67 - Bas-Rhin 3 600 € La mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des sanitaires du foyer communal 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

BASSEMBERG 67 - Bas-Rhin 3 600 € L'aménagement de trottoirs, rue Principale (côté Fouchy) 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013

BASSE-POINTE 972 - Martinique 25 000 €La réfection de la voirie, rue Jules Roussel, chemin Mahogany, impasse des raisiniers et rue du Stade (2ème tronçon)

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 1 936 € L'édification d'un columbarium et l'extension du cimetière (1ère et 2ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 4 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

BASTENNES 40 - Landes 13 084 € La construction d'un restaurant, d'une cuisine et d'une salle d'activités scolaires 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BATTRANS 70 - Haute-Saône 5 937 € L'extension du cimetière (tranche ferme) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009

BAUDONCOURT 70 - Haute-Saône 4 128 € L'aménagement de la nouvelle mairie et de ses abords 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

BAUDRES 36 - Indre 5 000 € La restauration du clocher de l'église Saint-Martial 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

BAUDUEN 83 - Var 613 € La construction d'une station d'épuration 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012

BAUGY 60 - Oise 3 499 € La restauration de la toiture de l'église Saint-Médard 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BAULE 45 - Loiret 549 € Le réaménagement et l'extension de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionBAULME-LA-ROCHE 21 - Côte-d'Or 10 000 € La réfection de la voirie, rue Foch 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BAUVIN 59 - Nord 500 € La construction d'un mini stadium, rue Etienne Dolet 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012

BAVANS 25 - Doubs 3 941 € La restructuration et la rénovation de l'école primaire Bel Air 1 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

BAVILLIERS 90 - Territoire de Belfort 4 000 € La stabilisation des pavés en centre ville 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 2 927 €

La réfection de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, rue du Communal et rue de la Longue Digue (1ère tranche)

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 20 000 € La réfection des rues du Pauvrestraete et des

Zègres (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BAYEUX 14 - Calvados 8 000 € L'acquisition d'une sculpture de Claude Quiesse intitulée "Libertad" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

BAYONVILLERS 80 - Somme 4 000 € L'aménagement d'aires de jeux à proximité de l'école maternelle et sur la place du village 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

BAZENS 47 - Lot-et-Garonne 3 225 € L'effacement des réseaux et la réfection de l'éclairage public dans le bourg 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

BAZENVILLE 14 - Calvados 7 000 € L'extension de la mairie 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012BAZICOURT 60 - Oise 6 222 € La réfection de la façade de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

BAZICOURT 60 - Oise 7 500 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BAZINVAL 76 - Seine-Maritime 6 465 € L'installation d'une réserve incendie et l'édification d'un colombarium 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

BAZOCHES-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 9 775 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rue des Ecoles 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

BAZOGES-EN-PAILLERS 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement de la place du Canal 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012

BAZOILLES-SUR-MEUSE 88 - Vosges 16 791 € L'aménagement du lotissement "La Charmaille" (2ème tranche) 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

BAZOQUES 27 - Eure 2 204 € L'acquisition de panneaux de rues et de numéros d'habitations 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

BAZORDAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement d'un local pour l'extension du foyer rural 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

BAZOUGERS 53 - Mayenne 12 003 € L'aménagement, la sécurisation et l'embellissement du centre bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010

BEAUCHASTEL 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement des abords de la mairie (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BEAUDEDUIT 60 - Oise 14 065 € L'aménagement de la grande mare en réserve incendie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

BEAUGIES-SOUS-BOIS 60 - Oise 3 150 € L'amélioration de l'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

BEAULIEU 34 - Hérault 4 789 €L'aménagement d'une salle polyvalente dans le cadre de la requalification urbaine du secteur de la cave coopérative "Esplanade du Pic Saint-Loup"

122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011

BEAULIEU 63 - Puy-de-Dôme 1 134 € La construction d'une salle des fêtes 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 - Charente 5 000 € La construction d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BEAUMARCHES 32 - Gers 5 000 €L'aménagement de sanitaires publics attenants à la salle des fêtes et accessibles aux personnes handicapées

122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

BEAUMARCHES 32 - Gers 12 916 €La mise aux normes des sanitaires et de l'office et l'isolation thermique et phonique de la salle des fêtes

122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2009

BEAUMETZ 80 - Somme 9 504 € L'aménagement d'un pôle services 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

BEAUMONT 07 - Ardèche 9 306 € La construction des logements sociaux "Les Bogues du Blat" (1ère tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BEAUMONTEL 27 - Eure 3 000 € La mise aux normes de l'électricité de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

BEAUMONT-EN-AUGE 14 - Calvados 841 € La restauration du clocher de l'église Saint-Sauveur 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

BEAUMONT-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 6 565 € La réfection de l'hôtel de ville 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BEAUMONT-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 4 442 € L'installation de nouvelles huisseries à l'Hôtel de Ville 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2009

BEAUMONT-VILLAGE 37 - Indre-et-Loire 375 €L'aménagement des abords et du parking de la salle des fêtes et de la mairie et la mise aux normes du parvis de l'église

122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011

BEAUREGARD-VENDON 63 - Puy-de-Dôme 20 000 €L'extension du restaurant scolaire et la restructuration de l'office de maintien en température

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BEAUVAIS 60 - Oise 7 400 € L'acquisition de décors lumineux pour les fééries de Noël 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

BEAUVAIS 60 - Oise 42 600 €L'acquisition de parcelles supplémentaires dans le cadre de l'extension des jardins familiaux du site des Champs Dolent

122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

BEAUVAU 49 - Maine-et-Loire 142 € La restauration de l'église (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

BEC-DE-MORTAGNE 76 - Seine-Maritime 7 200 € L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle polyvalente 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € L'aménagement d'une salle socio-culturelle dans la grange communale située Grande rue 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La réalisation de travaux de mise en forme et de finition à la salle socio-culturelle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

BECHY 57 - Moselle 1 000 € La réalisation de travaux d'enrobés dans les rues autour de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

BECHY 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

BECHY 57 - Moselle 2 000 € La rénovation de la façade de la mairie et la remise en peinture de la salle du secrétariat 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

BECHY 57 - Moselle 2 000 € La restauration des marches et des regards de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

BECHY 57 - Moselle 3 000 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BECOURT 62 - Pas-de-Calais 10 000 €La réfection de voies communales et l'aménagement de parkings, places de Bécourt et de l'Eglise

122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BEDOIN 84 - Vaucluse 10 349 € La mise en valeur du site de la colline Saint-Antonin 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011

BEHEN 80 - Somme 25 000 € L'aménagement de la place du village et des parkings des cimetières de Béhen et de Boencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

BELARGA 34 - Hérault 4 114 € La requalification du quai de Font Pétourle 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

BELCASTEL 12 - Aveyron 4 208 € L'aménagement d'une passerelle piétonnière et d'un circuit touristique 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011

BELIN-BELIET 33 - Gironde 5 001 € La requalification de la route de Bertrine 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2009BELLANCOURT 80 - Somme 5 674 € L'équipement numérique d'une classe 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011

BELLEBRUNE 62 - Pas-de-Calais 7 798 € L'aménagement d'un parking paysager et d'un verger conservatoire 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010

BELLE-ET-HOULLEFORT 62 - Pas-de-Calais 981 € L'aménagement de la RD 238 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009

BELLEFOND 21 - Côte-d'Or 950 € La restauration des peintures de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010

BELLEFOSSE 67 - Bas-Rhin 2 900 € L'aménagement d'un ascenseur à la ferme auberge "au Ban de la Roche" 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

BELLEGARDE 30 - Gard 6 372 € L'aménagement paysager et ludique d'une parcelle située au sein de la ZAC des Ferrières 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BELLEGARDE-ADOULINS 32 - Gers 15 000 € L'extension et la mise en conformité et en accessibilité du bâtiment mairie-salle communale 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

BELLEGARDE-EN-FOREZ 42 - Loire 4 910 € La réfection du terrain de tennis et l'aménagement des abords 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

BELLEGARDE-EN-MARCHE 23 - Creuse 5 000 € La réfection des trottoirs de la Grand'Rue et de la place de la Poste (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01 - Ain 672 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

BELLEME 61 - Orne 1 115 € La mise aux normes d'un bassin de rétention 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2005

BELLES-FORETS 57 - Moselle 970 € L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008

BELLES-FORETS 57 - Moselle 2 500 € La régulation et l'amélioration de l'éclairage public, rue du Château d'eau à Angviller 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 4 646 € La mise aux normes et en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010

BELLOY-SUR-SOMME 80 - Somme 2 030 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

BELMONT-SAINTE-FOI 46 - Lot 6 591 € L'enfouissement partiel des réseaux au hameau de Labarthe 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BELRAIN 55 - Meuse 994 € L'aménagement d'une place multi-activités arborée au lieu-dit "Au dessus des ailes" 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011

BELVOIR 25 - Doubs 1 500 € La restauration extérieure de la chapelle Sainte-Anne 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2009

BEMECOURT 27 - Eure 111 € L'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "Le Château" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BENAIS 37 - Indre-et-Loire 15 000 € La réfection de la rue Pontarin 122 MARC François 29 - Finistère 2012BENAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

BENING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

BENQUET 40 - Landes 10 000 € L'extension de l'école communale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BENY 01 - Ain 7 200 €L'aménagement de la bibliothèque dans une ancienne salle de classe, l'achat de mobilier, de matériels et logiciels informatiques

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BEON 01 - Ain 929 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque, d'un boîtier mural et d'un panneau signalétique extérieur 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

BERCHE 25 - Doubs 7 000 € La restauration de la chapelle 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011BERGBIETEN 67 - Bas-Rhin 781 € La mise aux normes d'accessibilité de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012BERGERES 10 - Aube 2 500 € La construction d'un local technique 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BERGESSERIN 71 - Saône-et-Loire 1 444 € La mise en place d'un assainissement collectif destiné à la Maison d'Accueil Spécialisée 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2008

BERIGNY 50 - Manche 12 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010

BERLANCOURT 60 - Oise 4 000 € La réhabilitation des sanitaires et de la cuisine de la salle communale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

BERLES-MONCHEL 62 - Pas-de-Calais 5 067 €L'acquisition de mobilier et travaux de peinture dans le cadre de la restructuration de l'école communale

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

BERMERIES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

BERMONT 90 - Territoire de Belfort 470 € La réfection de la toiture de la mairie 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

BERNAY 27 - Eure 2 492 € Le nettoyage et le marquage au sol de la piste d'athlétisme du stade Robert Bataille 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

BERNE 56 - Morbihan 15 000 € La restauration du clocher et du groupe de crucifixion de l'église Saint-Brévin 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010

BERNES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 8 915 € La réhabilitation et l'extension de la mairie (2ème phase) 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2008

BERNIENVILLE 27 - Eure 1 457 € La réfection de l'éclairage public, chemin de la Haute Porte 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BERNIERES-SUR-SEINE 27 - Eure 995 € Des travaux d'éclairage public, rue du Chêne Laurent 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BERNON 10 - Aube 500 € La fourniture et la pose d'une chaudière à gaz dans le logement situé au dessus de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BERNON 10 - Aube 3 800 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

BERNOUVILLE 27 - Eure 639 € La distribution d'éclairage public au lieu-dit "Les Hauts Bouleaux" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BERRWILLER 68 - Haut-Rhin 9 263 €L'installation d'une chaufferie collective mixte bois/gaz, dans le cadre de la restructuration du centre du village

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BERRY-BOUY 18 - Cher 600 € L'aménagement d'un city-stade et d'un terrain multisports pour enfants 122 PILLET François 18 - Cher 2013

BERSILLIES 59 - Nord 250 € L'acquisition d'un support mural pour le défibrillateur cardiaque automatique 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

BERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 3 000 € L'aménagement extérieur et la mise en accessibilité de l'église Saint-Martin 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

BERTEAUCOURT-LES-THENNES 80 - Somme 5 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

BERTIGNAT 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € La construction de logements sociaux locatifs dans le cadre de l'éco-hameau de Puy-Bayou 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

BERTRANGE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement de l'installation téléphonique du secrétariat de mairie 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

BERTRANGE 57 - Moselle 3 000 € La réfection des sols du rez-de-chaussée de l'école élémentaire Saint-Rémy 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BERULLE 10 - Aube 4 000 € L'aménagement d'une salle socio-culturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BERVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 000 € La réfection du pignon et de l'électricité à l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

BERVILLE-SUR-MER 27 - Eure 1 200 €La réhabilitation de l'ancien logement jouxtant la mairie en salle de réunion pour le conseil municipal

122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

BESCAT 64 - Pyrénées-Atlantiques 11 000 € L'aménagement de la place de la mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008

BESME 02 - Aisne 1 259 € L'extension et l'aménagement du cimetière 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

BESNE 44 - Loire-Atlantique 1 935 € L'acquisition de corbeilles de tri sélectif et d'un injecteur-extracteur à vapeur 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

BESNY-ET-LOIZY 02 - Aisne 5 000 € L'électrification du hameau du Verger Ebouleau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

BESSANCOURT 95 - Val-d'Oise 2 257 € La mise en oeuvre des téléprocédures de CapDémat 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010

BESSENAY 69 - Rhône 15 000 € L'extension et la mise aux normes du multi-accueil "Les Griottes" 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012

BESSENS 82 - Tarn-et-Garonne 8 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

BETHISY-SAINT-MARTIN 60 - Oise 9 381 € La réfection des rues Gérard de Seroux et Célestin Ducro et du parking situé rue de l'Eglise 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BETPOUY 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réhabilitation de la villa communale 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

BETTAINVILLERS 54 - Meurthe-et-Moselle 150 € La restauration de la toiture de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

BETTBORN 57 - Moselle 6 000 € La revalorisation et la requalification du centre du village (1ère tranche) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

BEUGNY 62 - Pas-de-Calais 2 125 € La rénovation du Monument aux Morts 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006

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Page 9: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BEUREY 10 - Aube 3 000 € La réfection de la voirie, chemins des Clos et des Fossés et place de la Mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BEUREY-SUR-SAULX 55 - Meuse 10 000 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle Saint-Martin 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

BEURIZOT 21 - Côte-d'Or 1 327 € L'équipement intérieur de la grange à vocation culturelle 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

BEUVRAGES 59 - Nord 25 016 € Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école Paul Langevin 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010

BEUVRY-LA-FORET 59 - Nord 30 000 € L'extension et l'aménagement de la mairie (2ème phase) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BEUZEC-CAP-SIZUN 29 - Finistère 145 € L'aménagement de l'entrée Est du bourg 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011BEVILLERS 59 - Nord 11 981 € La réfection de la voirie, rue de la Chapelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BEYNOST 01 - Ain 1 476 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

BEY-SUR-SEILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 932 € Le remplacement de la porte d'entrée donnant accès au logement communal 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 485 € La réfection de la voie communale d'Hoéville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 890 € La réfection de la route du Vic 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BEZAUDUN-LES-ALPES 06 - Alpes-Maritimes 3 900 € L'édification d'un columbarium 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BEZIERS 34 - Hérault 12 500 € La restauration des vitraux de l'église Saint-Jacques (tranche ferme) 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011

BEZIERS 34 - Hérault 35 000 €La construction du groupe scolaire de la Courondelle et d'un centre de loisirs sans hébergement

122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011

BEZIERS 34 - Hérault 62 520 € La requalification de l'entrée de la ville, route de Bédarieux (RD 909) 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012

BEZONS 95 - Val-d'Oise 6 945 € Le réaménagement de la cour du groupe scolaire Paul Langevin 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011

BIARRE 80 - Somme 3 000 € L'extension du cimetière 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

BIARRITZ 64 - Pyrénées-Atlantiques 23 945 € La rénovation et la mise en sécurité du complexe sportif évolutif couvert de Larochefoucauld 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2008

BIARROTTE 40 - Landes 14 042 € La réhabilitation du bâtiment communal Jules Ferry 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

BIDACHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 296 € La mise en sécurité de l'assainissement collectif 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

BIDOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € L'extension et le renforcement du réseau d'eau de la rue Georges Lacoste 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

BIEF-DU-FOURG 39 - Jura 2 550 € La restauration du monument aux morts 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012

BIERMONT 60 - Oise 2 000 € La restauration de la couverture de l'église, côté Est 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

BIERMONT 60 - Oise 4 487 € Le renforcement du réseau électrique, rue des Tilleuls 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BIEVILLE 50 - Manche 2 017 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011BIEVILLE 50 - Manche 8 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2010

BIGNAC 16 - Charente 4 310 € L'aménagement de la traverse du hameau d'Haumont 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

BILLE 35 - Ille-et-Vilaine 5 000 € L'équipement de la cuisine du restaurant scolaire 122 BENOIT Thierry 35 - Ille-et-Vilaine 2010

BILLEY 21 - Côte-d'Or 1 879 € L'acquisition d'un tableau interactif avec option ordinateur portable pour l'école 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

BILLEZOIS 03 - Allier 5 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres de la salle polyvalente 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013

BILLOM 63 - Puy-de-Dôme 5 251 € La réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire (1ère tranche) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

BINOS 31 - Haute-Garonne 411 € L'aménagement d'une aire de retournement 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2010BINOS 31 - Haute-Garonne 19 780 € L'extension du cimetière 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BIONCOURT 57 - Moselle 4 988 € La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

BIONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 524 € La construction d'un garage communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 644 € La remise en état du parc de défense incendie extérieure 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 900 € L'acquisition d'une armoire de sécurité 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 1 000 € La remise en ordre de la stabilité du beffroi 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 1 800 € La réfection de la toiture du logement situé dans le bâtiment mairie et des travaux de ventilation 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

BISCHWIHR 68 - Haut-Rhin 3 027 € L'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 45 et de la RD 111 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

BISCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 106 € La mise en accessibilité des écoles maternelles du Centre et Chérifi 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

BISTEN-EN-LORRAINE 57 - Moselle 2 439 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76 - Seine-Maritime 555 € La réfection du court de tennis du complexe sportif 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

BIZENEUILLE 03 - Allier 10 000 € La restauration du clocher de l'église (2ème tranche) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

BLAGNY 08 - Ardennes 6 428 € L'installation d'une cloche à l'église, son électrification et la mise en place d'une horloge 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011

BLAINVILLE-CREVON 76 - Seine-Maritime 10 000 € La rénovation du Moulin Pican (2ème tranche) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

BLAISON-GOHIER 49 - Maine-et-Loire 4 306 € Le transfert de la mairie dans l'ancien presbytère 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012

BLAN 81 - Tarn 3 000 € L'acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un chargeur 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BLANCAFORT 18 - Cher 6 149 € Le réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes et remise aux normes du matériel 122 PILLET François 18 - Cher 2012

BLANDAS 30 - Gard 5 000 € L'extension du cimetière 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

BLANGY-LE-CHATEAU 14 - Calvados 1 500 € La pose de panneaux de signalisation aux lieux-dits 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011

BLANNAY 89 - Yonne 3 500 € La réfection de la voirie, rue Basse et rue de la Tourelle 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

BLANOT 21 - Côte-d'Or 4 741 € La réhabilitation des murs du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012BLANZAC-PORCHERESSE 16 - Charente 4 519 € La réhabilitation du réseau d'assainissement 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BLAUSASC 06 - Alpes-Maritimes 21 498 € L'aménagement d'un mini-stade aux abords de l'école primaire 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011

BLERUAIS 35 - Ille-et-Vilaine 4 994 € L'aménagement du bourg (voirie, espaces verts et luminaires) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BLIESBRUCK 57 - Moselle 2 715 € L'aménagement d'un nouveau square de jeux 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009

BLIEUX 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 426 € La réfection de la toiture du presbytère 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012

BLIGNY-LE-SEC 21 - Côte-d'Or 4 212 € L'installation d'un surpresseur sur le réseau d'eau potable 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

BLINGEL 62 - Pas-de-Calais 7 929 € La restauration de la couverture, des charpentes et des voûtes de l'église (phases 1 et 2) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

BLUFFY 74 - Haute-Savoie 5 438 € L'aménagement du cimetière 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012BLUFFY 74 - Haute-Savoie 6 182 € La construction d'un parking au Chef-Lieu 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012

BOINVILLE-LE-GAILLARD 78 - Yvelines 9 437 € Des aménagements de sécurité aux abords des établissements scolaires et à la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

BOIS-ARNAULT 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BOIS-COLOMBES 92 - Hauts-de-Seine 28 920 €Le réaménagement d'espaces au sein de l'établissement d'accueil petite enfance "Les Pitchouns" situé 17, rue Mertens

122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012

BOISEMONT 27 - Eure 2 310 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la bibliothèque municipale 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

BOISEMONT 27 - Eure 2 500 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 4 200 € La réhabilitation de l'ancienne école en bibliothèque 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010

BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 9 439 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BOIS-LE-ROY 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de trottoirs et l'aménagement d'un plateau surélevé, place de l'église 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010

BOISMORAND 45 - Loiret 6 316 € La construction d'un parking aux abords de l'école et du complexe sportif (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BOISNEY 27 - Eure 1 000 € La réfection de l'éclairage public, rue de la Mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BOISSAY 76 - Seine-Maritime 7 620 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y aménager la nouvelle mairie 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

BOISSERON 34 - Hérault 4 048 € La construction d'une crèche 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010

BOISSERON 34 - Hérault 4 278 € L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la micro-crèche 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BOISSET-LES-PREVANCHES 27 - Eure 2 000 € La pose de fenêtres double vitrage à la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BOISSET-SAINT-PRIEST 42 - Loire 2 261 € L'acquisition d'un camion benne équipé, pour le centre technique 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BOISSEZON 81 - Tarn 2 532 €La restructuration du réseau d'assainissement collectif et la construction d'une station d'épuration (tranches ferme et conditionnelle)

122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

BOISSISE-LE-ROI 77 - Seine-et-Marne 3 771 €La réalisation, à la salle des fêtes d'Orgenoy, de l'obturation partielle de la baie vitrée et la pose d'un double vitrage et de menuiseries en aluminium

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 18 563 € La construction d'un terrain de football en synthétique au stade Maurice Préault 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 49 000 € La réfection des façades du bâtiment administratif situé 9, boulevard Léon Révillon 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011

BOITRON 61 - Orne 5 000 € L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

BOLSENHEIM 67 - Bas-Rhin 15 000 € La rénovation de la peinture intérieure de l'église 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2013

BONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € La construction d'un local technique 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 1 558 € L'acquisition de petits équipements pour la mairie et l'aménagement d'une fontaine extérieure 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013

BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 3 616 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013

BONDUES 59 - Nord 10 342 € L'aménagement des archives communales au centre technique municipal 122 PILLET François 18 - Cher 2011

BONDUES 59 - Nord 17 072 € L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2008

BONDUES 59 - Nord 20 000 € La restructuration et la rénovation du centre communal d'action sociale André Vandaele 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012

BONLIER 60 - Oise 2 987 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque municipale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BONNAY 71 - Saône-et-Loire 1 901 € La réhabilitation du local communal "épicerie" 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

BONNEMAISON 14 - Calvados 8 648 € L'aménagement de logements sociaux dans l'immeuble situé à "La Véranguerie" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

BONNES 86 - Vienne 4 956 € La construction d'un city park 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2013

BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 8 002 € La réfection de la voirie, des ruelles de Fillon et de la Lanterne 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 13 000 € La construction d'une capitainerie, l'aménagement d'un ponton et la création de supports touristiques 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011

BONNEVAUX-LE-PRIEURE 25 - Doubs 3 648 € La réfection du pont de l'Ilôte 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle multi-activités 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 400 € L'installation d'une sonorisation à la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

BONNINGUES-LES-ARDRES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € Le réaménagement et la rénovation de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

BONREPOS 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BONS-EN-CHABLAIS 74 - Haute-Savoie 10 000 € L'éclairage extérieur de l'église de Bons 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

BONVILLARD 73 - Savoie 5 000 € L'aménagement de la cuisine de la salle des fêtes 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

BONZAC 33 - Gironde 9 896 € La construction d'un préau et d'un bloc sanitaire au groupe scolaire 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

BORT-L'ETANG 63 - Puy-de-Dôme 3 861 € L'acquisition d'un tracteur et d'un véhicule utilitaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOSC-EDELINE 76 - Seine-Maritime 1 500 € La restauration de la toiture de l'église (2ème tranche) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27 - Eure 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

BOSMOREAU-LES-MINES 23 - Creuse 4 500 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

BOSSANCOURT 10 - Aube 9 206 € La réhabilitation et l'équipement mobilier de l'école primaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

BOTSORHEL 29 - Finistère 32 000 € L'aménagement du lotissement de Kerzouezou 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BOTTEREAUX 27 - Eure 220 € Le renforcement de l'éclairage public au lieu-dit "Les Gastines" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BOUBERS-LES-HESMOND 62 - Pas-de-Calais 5 000 € L'aménagement de la cour et la réfection de la façade de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

BOUCHAMPS-LES-CRAON 53 - Mayenne 11 307 € La construction de vestiaires de football 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

BOUCONVILLERS 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'une cuisine et de sanitaires dans la salle polyvalente 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

BOUDREVILLE 21 - Côte-d'Or 7 445 € L'aménagement d'un sanitaire à la salle des mariages 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

BOUERE 53 - Mayenne 20 000 € L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment à usage de restaurant 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

BOUESSAY 53 - Mayenne 7 500 € L'extension d'un terrain de tennis et l'aménagement d'un parking 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

BOUFFEMONT 95 - Val-d'Oise 17 325 € La construction d'une maison de la petite enfance 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BOUGUENAIS 44 - Loire-Atlantique 6 363 € L'aménagement du quartier de la Grande Ouche 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2008

BOUHANS-ET-FEURG 70 - Haute-Saône 6 210 € La restauration de la couverture de l'église 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

BOUILLANCY 60 - Oise 12 238 €La restructuration du bâtiment abritant les mairies de Bouillancy et de Reez-Fosse-Martin (1ère phase)

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

BOUILLANTE 971 - Guadeloupe 5 220 € La rénovation des équipements sportifs du stade Raymond Guilliod 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BOUILLANTE 971 - Guadeloupe 10 500 € La construction d'une bibliothèque multimédia 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010BOUJAN-SUR-LIBRON 34 - Hérault 7 380 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011

BOULANCOURT 77 - Seine-et-Marne 700 € La mise en place d'appareils de tintement sur les cloches 2 et 3 de l'église 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BOULAUR 32 - Gers 10 000 € La mise en sécurité du village, la restauration de l'arche et la construction d'un garage entrepôt 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

BOULIGNEUX 01 - Ain 8 000 € La construction d'une station d'épuration au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOULIN 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € L'aménagement de la traversée et du coeur du village (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

BOULLAY-LES-TROUX 91 - Essonne 5 385 € La réfection de l'électricité et de l'éclairage et l'installation d'un système de chauffage de l'église 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2009

BOULLEVILLE 27 - Eure 1 651 € Des travaux d'éclairage public, route d'Honfleur 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BOULOGNE-LA-GRASSE 60 - Oise 5 000 € La réfection du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BOULOIRE 72 - Sarthe 50 000 € L'extension des vestiaires du terrain de sports 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012

BOULZICOURT 08 - Ardennes 3 639 €L'acquisition et l'installation d'un podium, de barreaux de protection pour la mairie et de barrières de sécurité

122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

BOUQUELON 27 - Eure 1 800 € La mise en place d'une signalétique (rues et maisons) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

BOUQUEMONT 55 - Meuse 5 893 €La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente et l'aménagement paysager des abords

122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

BOURAY-SUR-JUINE 91 - Essonne 9 200 € La rénovation de la verrière du Musée des Vieux Métiers 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

BOURBACH-LE-HAUT 68 - Haut-Rhin 5 000 € L'acquisition d'un véhicule de première intervention pour le corps des sapeurs-pompiers 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BOURESCHES 02 - Aisne 1 500 € L'édification d'un Monument aux Morts 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

BOURG-ACHARD 27 - Eure 1 500 € L'aménagement de l'éclairage public, rue l'Abbé Eliot (tranche 2) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

BOURGALTROFF 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un tracteur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

BOURG-BEAUDOIN 27 - Eure 2 000 € L'éclairage extérieur de l'église Sainte-Geneviève de la Trinité 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 7 291 € La construction d'une médiathèque 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012

BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 14 837 € La mise en place d'une application informatique de gestion de l'enfance associée à un portail famille 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2012

BOURG-LASTIC 63 - Puy-de-Dôme 14 393 €La rénovation d'un local à usage de bibliothèque et son équipement en mobilier et matériel informatique

122 MARC François 29 - Finistère 2011

BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 5 000 € L'extension du groupe scolaire des Chirouzes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 7 975 €La restructuration de la voirie et l'aménagement d'un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite, rue Marcel Vivier

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 36 000 € La réhabilitation et la restructuration de la piscine municipale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BOURGON 53 - Mayenne 10 666 € L'aménagement du centre bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

BOURG-SAINT-MAURICE-LES-ARCS 73 - Savoie 184 € Restauration de la chapelle des Chapieux 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2007

BOURGTHEROULDE-INFREVILLE27 - Eure 2 000 € L'élargissement de la voirie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

BOURGUEIL 37 - Indre-et-Loire 5 000 € L'acquisition de l'équipement du complexe de salles d'activités musicales 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BOURGUIGNON-LES-MOREY 70 - Haute-Saône 331 € La réfection de la toiture de l'annexe de la maison du patrimoine 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009

BOURISP 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation du lavoir et l'aménagement d'un espace détente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

BOURNEVILLE 27 - Eure 763 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

BOURNONVILLE 62 - Pas-de-Calais 4 913 € La réhabilitation et l'extension de l'école 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010

BOURRET 82 - Tarn-et-Garonne 14 998 € La restauration de la chapelle Notre-Dame des Gabachoux 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011

BOURRON-MARLOTTE 77 - Seine-et-Marne 15 354 € La reconstruction de l'orgue 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

BOUSIES 59 - Nord 6 261 € La construction d'une salle de sports et d'un terrain de pétanque 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010

BOUSSAIS 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle des fêtes 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

BOUSSEVILLER 57 - Moselle 1 900 € La réfection de la voirie, rue de l'Eglise 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

BOUSSEVILLER 57 - Moselle 2 703 € La réfection de l'accès à l'antenne de téléphonie mobile 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

BOUVELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 400 € La réfection de la route communale n° 1 dite rue du 8ème de Ligne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

BOUVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 000 € La réfection des fenêtres et des volets de la salle polyvalente Pierre Hamet 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

BOUVILLE 91 - Essonne 16 509 € La restauration de l'église Saint-Martin 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008

BOUVRESSE 60 - Oise 1 658 €La réalisation à l'église de la réfection de la toiture, le remplacement du tintement des heures et la mise aux normes du coffret de sécurité

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BOUVRON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € Le renforcement du réseau incendie, rue du Noir Chemin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOUZANVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La restauration de la chapelle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOUZEL 63 - Puy-de-Dôme 6 887 € Des travaux d'assainissement (programme 2011) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BOVELLES 80 - Somme 3 000 € L'installation de l'éclairage public, rues du 11 Novembre et rue Adrien Waquet 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010

BOVELLES 80 - Somme 8 786 € L'enfouissement des réseaux, rue Adrien Waquet et rue du 11 Novembre 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2010

BOVES 80 - Somme 2 000 € La mise en valeur paysagère de la rue Victor Hugo 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013

BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La mise en conformité et la rénovation du bâtiment de la poste 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 769 € Le réaménagement du cimetière, l'édification d'un columbarium et la pose d'une grille d'entrée 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010

BOZAS 07 - Ardèche 10 000 € La construction d'un hangar municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

BRACHY 76 - Seine-Maritime 23 000 € La restructuration de la mairie, la rénovation des classes et l'aménagement des abords 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010

BRAM 11 - Aude 4 445 € La construction d'une maison des sports, stade des Pyrénées 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

BRAMEVAQUE 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € La réfection de la route de Hourcade 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011BRANDERION 56 - Morbihan 30 000 € L'extension de l'école Jean de la Fontaine 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011

BRANNE 25 - Doubs 950 € Le remplacement d'une arcade murée par une baie vitrée, dans la salle d'animation 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

BRANNENS 33 - Gironde 4 993 € Des travaux d'extension de la salle polyvalente 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

BRANOUX-LES-TAILLADES 30 - Gard 600 € L'acquisition d'une tondeuse et d'un ampli-public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

BRANSCOURT 51 - Marne 6 941 € La réfection de la voirie, rue du Faubourg 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

BRANSCOURT 51 - Marne 9 000 € La rénovation de l'éclairage public, rue du Faubourg 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

BRASSAC 82 - Tarn-et-Garonne 2 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les agents d'entretien 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013

BRASSY 58 - Nièvre 20 000 € La restauration du choeur de l'église (tranche complémentaire) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

BRAUX-SAINT-REMY 51 - Marne 2 397 € L'installation de l'éclairage public dans la "Petite Rue" 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010

BRAYE-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 4 000 € L'installation d'une réserve incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

BRAY-EN-VAL 45 - Loiret 15 000 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

BRECE 53 - Mayenne 20 000 € La rénovation de la salle de sports 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour la mairie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 805 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire interne 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

BREHAIN-LA-VILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 565 € L'installation d'un abri-bus 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BREIL-SUR-ROYA 06 - Alpes-Maritimes 2 690 € L'acquisition de jeux pour les jardins d'enfants de Breil et de Libre 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2009

BREMOY 14 - Calvados 4 778 € L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

BRENAZ 01 - Ain 1 077 € Le déplacement de la cabine téléphonique du village 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BRENOUILLE 60 - Oise 4 350 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école élémentaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

BRESLE 80 - Somme 4 949 €Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie, le remplacement des menuiseries et l'acquisition de mobilier

122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

BREST 29 - Finistère 24 000 € Le transfert de la crèche P'tit Mousse dans l'ancienne école Madeleine Porquet 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BRESTOT 27 - Eure 1 549 € La pose de candélabres, rue à Dame Catherine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

BRESTOT 27 - Eure 2 243 € La réhabilitation de l'assainissement de la mairie et de la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

BRETAGNE 36 - Indre 3 950 € La réfection de l'enrobé sur la voie communale n°8 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012

BRETAGNE 90 - Territoire de Belfort 2 900 €L'aménagement d'un chemin piétonnier sur la Grande rue (RD 11) du rond-point à l'habitation n°11

122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013

BRETEUIL-SUR-NOYE 60 - Oise 7 955 € L'acquisition d'une balayeuse pour les services techniques 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

BRETIGNY 21 - Côte-d'Or 885 €La mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du chemin reliant l'espace sportif à la salle polyvalente

122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

BRETIGNY-LES-NORGES 21 - Côte-d'Or 3 622 € L'aménagement paysager de la cour de l'école 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

BRETTEVILLE-EN-SAIRE 50 - Manche 9 544 € La rénovation de l'épicerie-bar "Le Saint-Germain" 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

BREUIL 80 - Somme 1 400 €La mise en sécurité de l'installation électrique et la pose de chauffages électriques au logement social situé rue du Coq en Fosse

122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

BREUX-JOUY 91 - Essonne 3 484 € La réfection de la Sente des Douves 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

BREVILLERS 62 - Pas-de-Calais 3 000 € Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du logement communal 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

BRIARE-LE-CANAL 45 - Loiret 13 000 € L'aménagement de la maison Saint-Jean 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012BRICQUEVILLE 14 - Calvados 1 000 € La restauration du mur du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012BRIEC-DE-L'ODET 29 - Finistère 12 536 € L'aménagement du secteur de Ty Eugène 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BRIEL-SUR-BARSE 10 - Aube 2 000 € L'aménagement de la Place du Calvaire et du Chemin du Lavoir 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

BRIENNE-LA-VIEILLE 10 - Aube 150 € La viabilisation de la ruelle Laurent 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

BRIGNANCOURT 95 - Val-d'Oise 11 750 € La réfection de la toiture de la Maison du Village 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BRIGNON 30 - Gard 4 617 €La mise en place d'une signalétique au sol, la pose de panneaux de dénomination des rues et de numérotation des habitations

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 270 € L'acquisition de panneaux de signalisation de rues 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010

BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 874 € L'aménagement de la mairie 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2005

BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 3 508 € Aménagements de sécurité au hameau de Launay-Maréchaux 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2008

BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 23 205 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif au hameau de Launay-Maréchaux 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2011

BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 90 800 € La construction et l'équipement mobilier de la Maison des enfants 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011

BRIOLLAY 49 - Maine-et-Loire 4 830 € La construction d'une salle polyvalente 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

BRION 01 - Ain 769 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

BRIONNE 27 - Eure 10 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Georges Brassens 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2013

BRIOT 60 - Oise 8 881 € Aménagements de sécurité sur les RD 119 et RD 96 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BRIZAY 37 - Indre-et-Loire 991 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

BROGNON 08 - Ardennes 3 731 € Le ravalement de façade de l'église et de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

BROMBOS 60 - Oise 10 000 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes et l'installation d'une ventilation 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BRONVAUX 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

BRONVAUX 57 - Moselle 2 180 € La réfection de la rue Jean Lemoine 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

BROSSES 89 - Yonne 3 000 € La mise en accessibilité des locaux de la mairie 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

BROU 28 - Eure-et-Loir 3 997 € La réfection de la toiture de la salle Valadier 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012BROU 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La restauration de l'église Saint-Lubin 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010

BROUILLA 66 - Pyrénées-Orientales 3 365 € L'installation d'équipements d'accueil, d'animation et de loisirs dans le village 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

BROUQUEYRAN 33 - Gironde 4 892 € La réhabilitation de l'éclairage public du bourg 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

BROUSSE 63 - Puy-de-Dôme 5 031 € La rénovation et la restructuration de l'école primaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BROUSSES-ET-VILLARET 11 - Aude 12 000 € La restauration de la toiture de l'église (travaux complémentaires) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

BROUVILLER 57 - Moselle 1 442 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013BROUVILLER 57 - Moselle 1 530 € L'acquisition d'une remorque 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013BROUZET-LES-QUISSAC 30 - Gard 5 000 € L'acquisition d'un camion 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

BRUE-AURIAC 83 - Var 14 000 € La réfection du réseau d'eau potable et la création d'un réseau d'eaux pluviales, chemin de la Source 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012

BRUEIL-EN-VEXIN 78 - Yvelines 12 189 € Le réaménagement de la salle des fêtes et la requalification des abords 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

BRUIS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € L'extension du cimetière et l'édification d'un columbarium 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009

BRULANGE 57 - Moselle 2 500 € La réfection du chemin rural cadastré section 19 n°127 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

BRULANGE 57 - Moselle 2 980 € La construction d'un parking, route de Suisse 122 MARC François 29 - Finistère 2010

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionBRUNEHAMEL 02 - Aisne 378 € L'acquisition d'un photocopieur 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

BRUNEHAMEL 02 - Aisne 4 300 € L'aménagement de la rue de l'Etang Dufourg, voie communale 22 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

BRUNEMONT 59 - Nord 1 200 €La réfection de la voirie et des travaux d'assainissement dans le centre bourg, rue d'en Haut (1ère tranche)

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 729 € La réhabilitation de la salle des fêtes et l'acquisition de mobilier 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 1 487 € L'aménagement d'une aire de jeux à proximité du boulodrome 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BRUYERES-LE-CHATEL 91 - Essonne 11 790 € La construction de vestiaires et de courts de tennis couverts 122 MARC François 29 - Finistère 2010

BUC 90 - Territoire de Belfort 2 066 € L'édification d'un second columbarium 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

BUCEY-LES-GY 70 - Haute-Saône 4 000 € La rénovation de la fontaine de Saint-Maurice 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011BUCHY 57 - Moselle 1 600 € L'acquisition de cinémomètres 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

BUCHY 57 - Moselle 2 000 € La réfection de l'éclairage public, place de la Mairie et rue de Lorraine 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

BUCHY 76 - Seine-Maritime 400 € L'acquisition de tables pour la fête des Drapeaux 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

BUCY-LE-ROI 45 - Loiret 4 000 € L'aménagement d'une réserve incendie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

BUGNICOURT 59 - Nord 7 100 € L'acquisition de mobilier pour la cantine et la bibliothèque du groupe scolaire Marcel Pagnol 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011

BUGNICOURT 59 - Nord 12 793 € La construction d'un pôle réfectoire scolaire-bibliothèque au groupe scolaire Marcel Pagnol 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010

BUIRE-AU-BOIS 62 - Pas-de-Calais 63 354 €La restauration de la mairie et la construction d'une salle multifonctions, de toilettes et d'un local technique

122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2008

BUISSON 84 - Vaucluse 7 330 € La mise en accessibilité du site "Sous le Barry" 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011

BUISSON 84 - Vaucluse 9 670 € L'aménagement d'une aire de stationnement et de détente sur le site "Sous le Barry" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

BULAT-PESTIVIEN 22 - Côtes-d'Armor 5 600 € La couverture des "zones blanches" non éligibles à l'ADSL 122 MARC François 29 - Finistère 2012

BULCY 58 - Nièvre 1 346 €La restauration des bancs de l'église et la réfection de l'enduit extérieur sur le pignon d'entrée et la façade côté cour

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BULLE 25 - Doubs 7 000 € La rénovation et l'extension du bâtiment Foblant 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

BULSON 08 - Ardennes 1 610 € La pose de volets et d'une fenêtre au logement communal 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

BUN 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation du réseau d'eau potable 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BUNZAC 16 - Charente 3 902 € La rénovation du chauffage de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

BURES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 450 € L'enfouissement des réseaux secs (2ème tranche) 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009

BURES 54 - Meurthe-et-Moselle 4 280 € La réfection de la voirie n°3 dite "de Bathelémont" 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

BURIVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € La réfection des murs du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

BURLIONCOURT 57 - Moselle 600 € La pose d'une enseigne "Mairie" avec blason de la commune sur la façade du bâtiment 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

BURLIONCOURT 57 - Moselle 1 636 € Le remplacement du chauffage de la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011

BUSCHWILLER 68 - Haut-Rhin 6 100 € La mise en place de poteaux d'incendie, rues de Wentzwiller et de Hésingue 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

BUSLOUP 41 - Loir-et-Cher 9 000 € L'extension du cimetière 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011BUSSIARES 02 - Aisne 1 212 € L'enfouissement des réseaux (RD 9) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

BUSSIERES 70 - Haute-Saône 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunions 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009

BUSSUS-BUSSUEL 80 - Somme 4 980 €La mise en sécurité de la cloche et le remplacement des abat-sons en bois de l'église et la réfection de l'acrotère gauche en façade

122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

BUSSY 18 - Cher 10 000 € L'aménagement d'un logement locatif social dans l'ancienne école 122 PILLET François 18 - Cher 2012

BUSSY 60 - Oise 2 000 € L'installation d'une clôture autour de l'aire de jeux mairie-école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

BUSSY 60 - Oise 6 000 € L'acquisition d'un micro-tracteur avec giro-broyeur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 7 269 € La réfection de la voirie (1ère tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 9 000 € La réfection de la voirie, place du village, route de Montbard et chemin de la Biche 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

CABANAC 65 - Hautes-Pyrénées 500 € La démolition et la reconstruction d'une rampe d'accès à la salle des fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2011

CABRIERES 30 - Gard 5 000 € L'installation de jeux extérieurs dans les écoles primaire et maternelle 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

CADEAC 65 - Hautes-Pyrénées 7 500 € L'aménagement de la cour du centre de loisirs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CADEN 56 - Morbihan 10 000 € La réhabilitation d'anciens bâtiments en boulangerie sur le pôle de la vieille forge 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CADENET 84 - Vaucluse 8 381 € Aménagements de voirie cours Voltaire (programme 2008) 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2008

CAGNES-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 34 548 € La mise en accessibilité des bâtiments communaux (programme 2011) 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011

CAGNONCLES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et son boitier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

CAGNY 80 - Somme 4 955 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles du village 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

CAHAIGNES 27 - Eure 760 € La restauration et la numérisation des registres d'état civil 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

CAHAIGNES 27 - Eure 1 060 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

CAHAIGNES 27 - Eure 1 159 € L'aménagement d'une aire de jeux au terrain de la Maladrerie (2ème tranche) 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CAHAIGNES 27 - Eure 1 301 €L'aménagement d'une rampe d'accès à l'église et d'une place de stationnement réservée aux handicapés

122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

CAHAIGNES 27 - Eure 1 400 € La mise en place d'un plateau de sécurité sur la RD 7 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

CAHAIGNES 27 - Eure 1 554 € L'acquisition de logiciels pour la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

CAILLAC 46 - Lot 13 583 €L'aménagement de la salle socio-culturelle et de l'esplanade en bordure du plan d'eau (3ème tranche de l'opération coeur de village)

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2010

CAILLE 06 - Alpes-Maritimes 2 475 € La mise en place de panneaux signalétiques en bois 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CAILLY-SUR-EURE 27 - Eure 1 678 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

CAIXAS 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € L'aménagement d'une aire de loisirs et de jeux 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

CALLAC 22 - Côtes-d'Armor 1 729 € La réhabilitation de la salle de sports Albert Monfort 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

CALLEVILLE 27 - Eure 600 € La construction d'une chaufferie centrale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

CALLIAN 83 - Var 12 867 € L'aménagement d'une voie communale reliant les chemins du Haut Plan et des Granges 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010

CALVISSON 30 - Gard 1 115 € L'aménagement d'un jardin d'enfants 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CAMARET-SUR-AIGUES 84 - Vaucluse 30 000 € La requalification des Cours du Couchant et du Midi (tranches 2 et 3) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

CAMBREMER 14 - Calvados 526 € La création d'un espace d'exposition temporaire et l'aménagement des abords de la Grange aux Dîmes 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2008

CAMBREMER 14 - Calvados 7 792 €

L'installation et la clôture d'une réserve d'eau destinée à la protection incendie de la Maison de la petite enfance et des constructions voisines de la rue de Verdun

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

CAMBRIN 62 - Pas-de-Calais 12 242 € L'aménagement de la rue du Marais 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60 - Oise 1 977 € Le transfert et le réaménagement de la mairie en rez-de-chaussée du logement de l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

CAMORS 56 - Morbihan 8 000 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en bibliothèque 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010

CAMPAGNOLLES 14 - Calvados 2 408 €Des travaux de terrassement, d'assainissement et de voirie dans le cadre de la création du lotissement communal "Les Eglantiers"

122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

CAMPENEAC 56 - Morbihan 9 347 € La réalisation de fresques murales au centre bourg et à l'école Théodore Monod 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

CAMPREMY 60 - Oise 42 750 € La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial, rue Neuve (1ère tranche) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010

CAMPS-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire-garderie et l'équipement de sa cuisine 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

CAMPUZAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 887 € La mise aux normes d'accessibilité du logement situé dans l'ancien presbytère 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

CANAULES-ET-ARGENTIERES 30 - Gard 5 000 € La réhabilitation du logement communal situé place des Arènes 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

CANDE 49 - Maine-et-Loire 32 000 € La réhabilitation de la salle de sports 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012

CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 5 295 € L'installation de candélabres à haute performance énergétique dans le secteur des Perrières 122 MARC François 29 - Finistère 2012

CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 6 000 € L'éradication du champignon "la mérule" dans l'atelier situé 39, route de Compostelle 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011

CANDILLARGUES 34 - Hérault 10 000 € La construction d'un terrain de tennis au lieu-dit "Négadouires" 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012

CANIHUEL 22 - Côtes-d'Armor 147 € L'aménagement du bourg 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009

CANNECTANCOURT 60 - Oise 1 000 € Le remplacement de la porte de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

CANNY-SUR-MATZ 60 - Oise 1 388 € L'acquisition d'une tondeuse 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27 - Eure 5 615 € La réfection du mur du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2005

CAOUENNEC-LANVEZEAC 22 - Côtes-d'Armor 3 061 € L'extension et la rénovation de la salle de motricité de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

CAPELLE-FERMONT 62 - Pas-de-Calais 400 € La construction d'une nouvelle mairie et d'une salle multi-activités 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

CAPPEL 57 - Moselle 1 928 € Le remplacement du réseau d'alimentation des radiateurs de l'école maternelle 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

CAPPEL 57 - Moselle 2 000 €

L'enfouissement du réseau d'électricité moyenne tension dans le cadre de la requalification de la rue de la Libération et du carrefour de la route départementale 656

122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

CAPPELLEBROUCK 59 - Nord 2 711 € Le renouvellement du parc informatique de la médiathèque 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CARAMANY 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La restauration et la mise aux normes des gîtes communaux 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

CARCES 83 - Var 750 € La construction d'une maison médicale 122 TRUCY François 83 - Var 2011

CARDESSE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 000 € L'aménagement d'une salle de classe et la restructuration du préau (1ère phase) 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2008

CARDROC 35 - Ille-et-Vilaine 34 889 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif

122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011

CARENNAC 46 - Lot 12 315 € La restauration de la chapelle Notre-Dame 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008

CARLUX 24 - Dordogne 2 100 € Aménagement des abords du château, de la mairie et de la maison des services publics 122 MORTEMOUSQUE Dominique 24 - Dordogne 2007

CARMAUX 81 - Tarn 3 933 € La mise en accessibilité des écoles maternelles (1ère tranche) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CARNOUX-EN-PROVENCE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € L'aménagement d'un square, rue de l'Ambrous (quartier Lou Caïre) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2010

CAROMB 84 - Vaucluse 10 000 € L'aménagement de la Placette des Lombards 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011

CARRY-LE-ROUET 13 - Bouches-du-Rhône 25 000 € La mise en sécurité des chemins, des pistes et de l'interface forêt habitation sur la RD 9 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011

CARVILLE 14 - Calvados 2 000 €L'aménagement et le goudronnage des voies communales de la Cointerie, des Trois Croix et de la Guérinière (programme 2013)

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

CASSAGNABERE-TOURNAS 31 - Haute-Garonne 11 602 € La rénovation du logement communal de l'école 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2010

CASSAGNAS 48 - Lozère 447 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, quartier du Temple 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

CASTANET 82 - Tarn-et-Garonne 32 097 € La réhabilitation du presbytère du Cuzoul en logement 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 070 € La mise en sécurité du chemin d'Aurent 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € La restauration intérieure de l'église Saint-Pierre Saint-Paul (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 4 900 € La réfection de l'auvent de la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011

CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 5 000 € Le goudronnage des cours maternelle et primaire du groupe scolaire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE 47 - Lot-et-Garonne 8 170 € Le réaménagement de la mairie et de ses abords 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010

CASTELVIEILH 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'acquisition de la maison des Tilleuls 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

CASTERA-LECTOUROIS 32 - Gers 5 000 € La restauration de la couverture et des voûtes de l'église (phase 2 - tranche 1) 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

CASTERA-VERDUZAN 32 - Gers 1 619 € La construction d'une salle de restauration scolaire près de la nouvelle école maternelle 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013

CASTETNER 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 132 € Réhabilitation de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2007

CASTILLON 14 - Calvados 5 000 € L'aménagement des parkings de la salle des fêtes et du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

CASTILLON-DE-CASTETS 33 - Gironde 10 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 2 961 €La mise en place de conteneurs semi-enterrés route d'Eus, face à l'impasse des Redounes et du chemin du Figuerals

122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 9 208 € La rénovation de l'installation électrique de l'Eglise Saint-André 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

CAUCALIERES 81 - Tarn 6 500 € La réfection de la voirie et la mise en place de ralentisseurs route du Causse 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2010

CAUDIES-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 7 795 € L'aménagement d'une aire de jeux et la mise en conformité de la halle des sports 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

CAUDRY 59 - Nord 3 300 € Une oeuvre artistique symbolisant le quartier Maupassant 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

CAUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 19 784 € L'assainissement du centre bourg 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

CAUMONT-SUR-ORNE 14 - Calvados 2 906 € L'aménagement intérieur du bâtiment communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 3 005 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un parking communal le long de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CAUVIGNY 60 - Oise 1 665 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CAUVIGNY 60 - Oise 3 000 € La réfection des abat-sons du clocher de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

CAUVIGNY 60 - Oise 5 000 € L'aménagement de la cour de la cantine et de la bibliothèque 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

CAUX 34 - Hérault 2 935 € La réfection de courts de tennis 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

CAVIGNAC 33 - Gironde 4 752 € La réhabilitation des façades et la mise en accessibilité de la mairie 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

CAVILLARGUES 30 - Gard 4 836 €

L'aménagement extérieur de la médiathèque, l'installation d'une alarme incendie, l'acquisition de mobilier de bureau, de matériels et logiciels informatiques

122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

CAZALS 46 - Lot 1 347 € L'aménagement de la route départementale n° 673 à l'entrée du bourg, côté Salviac 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

CAZARILH 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € La construction de logements (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

CAZATS 33 - Gironde 10 000 €La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunion, la création d'une réserve associative et le réaménagement du bar de la salle des fêtes

122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 3 759 € L'amélioration de la qualité de l'eau de source par la mise en place d'une unité d'ultrafiltration 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008

CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 15 344 € La construction d'une desserte communale 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

CCAS de Cirey-sur-Blaise 52 - Haute-Marne 5 666 € L'aménagement à la mairie, d'une salle destinée aux associations, aux anciens et aux jeunes 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

CCAS de Dagneux 01 - Ain 2 780 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CCAS de MORTAGNE-DU-NORD 59 - Nord 10 000 € La réhabilitation du logement situé 4 rue Fernig 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012

CCAS de Saint-Laurent-d'Aigouze 30 - Gard 4 741 € L'acquisition d'un véhicule de transport social 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

CCAS d'Eringhem 59 - Nord 4 000 € La réfection des façades et des pignons des logements situés 17 et 21, rue des Tilleuls 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CEAUCE 61 - Orne 3 748 € La construction d'une salle commune, à la résidence pour personnes âgées 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011

CEIGNES 01 - Ain 767 € L'extension et l'assainissement de la zone d'activités 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

CELLE-L'EVESCAULT 86 - Vienne 1 143 € La restructuration du centre-bourg 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CELLES-EN-BASSIGNY 52 - Haute-Marne 3 500 € La restauration de la cloche de l'église Saint-Vinard 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

CELLES-SUR-DUROLLE 63 - Puy-de-Dôme 10 000 € La mise aux normes de la salle des fêtes Jean Jaurès 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CENDREY 25 - Doubs 1 479 € La réfection de la voie communale reliant Cendrey à Battenans-les-Mines 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

CENSEREY 21 - Côte-d'Or 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

Centre communal d'action sociale de Collinée 22 - Côtes-d'Armor 12 000 € L'acquisition de divers équipements pour la cuisine

centrale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

Centre communal d'action sociale de Joinville 52 - Haute-Marne 7 521 € L'acquisition d'un mini-bus adapté aux personnes à

mobilité réduite 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011

Centre communal d'action sociale de LAVIOLLE 07 - Ardèche 4 000 € La rénovation de l'ancienne cure de Laviolle située

dans le bâtiment du C.C.A.S 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

Centre Communal d'Action Sociale de Séverac-le-Chateau 12 - Aveyron 34 000 € L'extension de l'EHPAD Gloriande à Séverac-le-

Château 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2006

Centre communal d'action sociale Les Plantiers 30 - Gard 2 407 € La mise aux normes de sécurité du centre

d'hébergement pour personnes âgées "Les Jardins" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

CENTURI 2B - Haute-Corse 30 400 € La restauration du toit et des façades de la paroisse Saint-Sylvestre à Camera 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

CENVES 69 - Rhône 35 000 €

L'installation d'une micro-station et d'un tuyau de transfert et la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées (tronçon A) dans le cadre de l'assainissement collectif du bourg

122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012

CEPOY 45 - Loiret 6 071 € La reconstruction du lavoir situé avenue du Château 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CERCOTTES 45 - Loiret 8 799 €La démolition de la maison SNCF et l'aménagement d'un parking et d'un square place de l'Eglise

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

CERCOUX 17 - Charente-Maritime 10 503 € Restauration de l'église Saint-Saturnin 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2007

CERDON 01 - Ain 237 € L'acquisition d'un ordinateur portable pour la bibliothèque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CERDON 01 - Ain 1 975 € L'acquisition de tables pliantes, bancs et chariots de rangement pour manifestations festives 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CERDON 01 - Ain 12 000 € L'aménagement de la place de la Vigneronne et la création de places de stationnement, rue du Maquis 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

CERDON 01 - Ain 40 369 € L'aménagement intérieur de la salle communale et la création d'un auvent, façade sud 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CERDON 01 - Ain 42 353 € L'aménagement de sanitaires extérieurs et l'extension de la toiture de la salle Saint-Vincent 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

CERILLY 03 - Allier 20 050 € L'aménagement de la place Péron 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011CERISE 61 - Orne 6 312 € L'extension du local technique 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012CERNAY 28 - Eure-et-Loir 622 € L'élaboration d'un plan local d'urbanisme 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009

CERNION 08 - Ardennes 10 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine pour la salle polyvalente 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

CERNOY 60 - Oise 644 € Le remplacement des menuiseries de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

CERNY 91 - Essonne 1 439 € La restauration de la gloriette du parc de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2010

CERNY-LES-BUCY 02 - Aisne 1 500 € L'électrification des cloches de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012CERNY-LES-BUCY 02 - Aisne 5 815 € L'aménagement de la ruelle Dufour 122 GIROD Paul 02 - Aisne 2008

CESNY-AUX-VIGNES 14 - Calvados 1 513 € L'aménagement d'une ancienne école en mairie 122 GARREC René 14 - Calvados 2008

CESSY 01 - Ain 772 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

CEZAY 42 - Loire 7 000 € L'étanchement des bassins de la lagune 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011CHABONS 38 - Isère 40 000 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

CHABRIGNAC 19 - Corrèze 1 215 € L'extension du réseau d'assainissement collectif au hameau de La Perche 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

CHABRILLAN 26 - Drôme 5 000 € La restructuration et l'aménagement du cimetière 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHAIGNAY 21 - Côte-d'Or 15 000 € La réfection de la rue Neuve et l'aménagement de latraversée piétonne située devant l'école 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

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Page 16: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CHAILLAND 53 - Mayenne 8 873 € L'aménagement du centre bourg et de l'îlot mairie (tranche ferme B) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

CHAILLY-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 4 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs (programme 2012) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

CHAINGY 45 - Loiret 1 015 € La construction d'un bâtiment modulaire destiné à l'accueil de la jeunesse Cambienne 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2009

CHAINTREAUX 77 - Seine-et-Marne 11 900 € L'acquisition d'un car de ramassage scolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012CHAISE-DIEU-DU-THEIL 27 - Eure 1 000 € L'installation de poteaux incendie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009CHAIX 85 - Vendée 4 129 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2013

CHAIX 85 - Vendée 10 000 € L'extension et la rénovation de la salle polyvalente 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012

CHALAIN-LE-COMTAL 42 - Loire 5 000 € L'aménagement d'une salle de réunion au stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

CHALAIS 24 - Dordogne 1 262 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

CHALEY 01 - Ain 991 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CHALINDREY 52 - Haute-Marne 4 500 € La réhabilitation de l'orgue de l'église Saint-Gengoulf 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013

CHALONNES-SUR-LOIRE 49 - Maine-et-Loire 1 000 € Le regroupement des services sociaux et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CHAMADELLE 33 - Gironde 2 000 € La mise en sécurité de l'école primaire (2ème phase) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

CHAMARANDE 91 - Essonne 2 000 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

CHAMBLANC 21 - Côte-d'Or 566 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

CHAMBLET 03 - Allier 1 988 € La réhabilitation du réseau d'assainissement du centre bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013

CHAMBLY 60 - Oise 10 000 € La requalification de la rue Raymond Joly 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CHAMBON-SUR-CISSE 41 - Loir-et-Cher 4 600 € L'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

CHAMBORS 60 - Oise 5 666 € Le recalibrage de la voie communale n° 4 entre Delincourt et Gisors 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

CHAMBOST-ALLIERES 69 - Rhône 8 862 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle culturelle 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011

CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 3 068 € L'aménagement du bourg 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 10 000 € L'acquisition d'un bâtiment en vue de la création de locaux commerciaux et de services 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CHAMBRAY 27 - Eure 1 341 €L'alimentation électrique et le branchement à l'eau potable de la nouvelle micro-crèche et le remplacement du chauffage de la mairie

122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

CHAMESEY 25 - Doubs 7 497 € L'aménagement du centre du village 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

CHAMEYRAT 19 - Corrèze 3 822 € La rénovation de la maison communale située rue de l'école à Poissac 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

CHAMIGNY 77 - Seine-et-Marne 1 130 € La restauration du vitrail de la crypte de l'église Saint-Etienne 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012

CHAMOUX 89 - Yonne 1 250 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

CHAMOY 10 - Aube 1 200 € La réfection de la voirie, voie Gilier et chemin de Montselle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

CHAMOY 10 - Aube 3 077 € L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

CHAMPAGNE-VIGNY 16 - Charente 4 500 € L'extension du réseau d'eau potable et la pose d'un compteur d'eau au cimetière 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € Le remplacement de la chaudière mairie-école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHAMPIER 38 - Isère 7 010 € L'extension de l'école et l'aménagement d'un restaurant scolaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010

CHAMPIGNEULLE 08 - Ardennes 827 € L'acquisition d'une lame de déneigement avec distributeur de sel 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013

CHAMPIGNOLLES 21 - Côte-d'Or 9 861 € La réhabilitation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 4 741 €La mise aux normes du Musée de la Résistance Nationale et l'installation d'une chambre froide pour la conservation des fonds photographiques

122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009

CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 10 997 € L'installation d'une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Tabanelli 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne 2012

CHAMPLIN 08 - Ardennes 2 300 € L'extension et l'isolation du secrétariat de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011

CHAMPNEUVILLE 55 - Meuse 6 150 € La réhabilitation et l'extension de la salle multifonctions 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011

CHAMPOLEON 05 - Hautes-Alpes 8 000 € La réfection du pont des Beaumes 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

CHAMPOLY 42 - Loire 4 000 € L'acquisition d'équipements pour l'aménagement de la salle des fêtes 122 THIOLLIERE Michel 42 - Loire 2008

CHAMPTERCIER 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 168 € L'installation de l'éclairage public (RD 3) 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2009

CHANAC-LES-MINES 19 - Corrèze 3 754 € La réfection de la toiture du bâtiment principal de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

CHANAZ 73 - Savoie 18 000 € L'extension du hangar des services techniques (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 37 - Indre-et-Loire 1 500 € L'aménagement de la place du centre bourg (3ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CHANNAY 21 - Côte-d'Or 1 954 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

CHANTECOQ 45 - Loiret 6 816 € La réhabilitation de l'éclairage public, route d'Ervauville 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CHANTEHEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €La construction d'une salle de classe, d'un local pour les pompiers volontaires et d'un local technique communal

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHANTELOUP 27 - Eure 406 € Des travaux d'éclairage public à la mairie et rue de Saint-Ouen 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26 - Drôme 5 934 € La construction d'une salle communale au quartier de l'Espérouze 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

CHAPDES-BEAUFORT 63 - Puy-de-Dôme 13 168 € L'aménagement de logements locatifs dans l'ancien presbytère 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2009

CHAPELLE-D'HUIN 25 - Doubs 1 789 € La réfection des plaques commémoratives du Monument aux morts 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

CHAPELLE-VALLON 10 - Aube 11 716 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

CHARBOGNE 08 - Ardennes 874 € L'acquisition de panneaux de signalisation routière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

CHAREIL-CINTRAT 03 - Allier 5 000 € L'acquisition de divers équipements pour le café-restaurant et l'aménagement de ses abords 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

CHARENTON-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € La réfection de la place Ramon dans le cadre de l'opération "Coeur de ville" 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012

CHAREY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 270 € L'aménagement d'un parking pour les logements communaux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHARLY 18 - Cher 4 375 € L'aménagement du centre bourg 122 PILLET François 18 - Cher 2012

CHARMONT 51 - Marne 13 815 € L'aménagement d'une salle d'activités, d'ateliers et d'une serre dans l'ancienne école 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011

CHARMONT-EN-BEAUCE 45 - Loiret 6 232 € La mise en place d'une réserve et d'un poteau incendie, rue des Clous Rouet 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

CHARNAT 63 - Puy-de-Dôme 4 094 € La construction d'un garage communal 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CHARNAY-LES-CHALON 71 - Saône-et-Loire 4 000 €L'aménagement d'un accueil mairie dans la salle des associations et la mise en accessibilité de l'église, de la mairie et de la salle des fêtes

122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

CHARNY 77 - Seine-et-Marne 1 644 € L'acquisition d'un piano 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012CHARNY 77 - Seine-et-Marne 6 000 € Le remplacement de fenêtres à l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 5 747 € La restauration intérieure de l'église (2ème tranche) 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013

CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 9 564 € L'extension et la rénovation de la salle des mariageset du conseil municipal 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011

CHARRAS 16 - Charente 13 806 €

L'aménagement sécuritaire et paysager de l'entrée sud et des abords de l'école, la construction d'un belvédère et la création d'un chemin piétonnier pour les personnes à mobilité réduite le long de la RD 25

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

CHARRAY 28 - Eure-et-Loir 2 576 € La réfection de la voie communale du Château de Thierville 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

CHARRE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 454 € L'aménagement de la rue Saint-Pierre (tranches 1 et 2) 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2012

CHARREY-SUR-SAONE 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition et l'installation d'un défibrillateur cardiaque 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

CHARS 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'équipement du restaurant scolaire en mobilier et matériel d'entretien 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

CHAS 63 - Puy-de-Dôme 6 694 € L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue du Haut Fort 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHASSANT 28 - Eure-et-Loir 1 858 €La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010

CHASSENEUIL-DU-POITOU 86 - Vienne 14 898 € La reconstruction du restaurant scolaire 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2011

CHASSIGNY-SOUS-DUN 71 - Saône-et-Loire 7 787 €L'extension de la garderie périscolaire et la réhabilitation de la classe maternelle (phases n°1 et 2)

122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

CHASTEAUX 19 - Corrèze 11 862 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 MARC François 29 - Finistère 2010

CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 1 856 €

L'acquisition d'équipements adaptés et la mise en accessibilité du télésiège, dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées à la station du Col de l'Arzelier

122 FAURE Jean 38 - Isère 2011

CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 30 000 €

L'aménagement d'une station d'épuration, la création d'un réseau d'eaux usées, la réhabilitation du réseau d'eau potable et l'installation d'un poteau incendie à La Combe

122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012

CHATEAU-CHINON 58 - Nièvre 24 000 € La rénovation du centre culturel Condorcet 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011

CHATEAU-GONTIER 53 - Mayenne 32 528 €Le raccordement du Boulevard Robert Tatin au giratoire de l'Atlantique et avenue Eric Tabarly (RD 20) au quartier de la Roseraie

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

CHATEAULIN 29 - Finistère 4 501 € L'acquisition d'instruments de musique, de matériels et de mobiliers 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84 - Vaucluse 4 196 €L'aménagement sécuritaire du chemin du Vieux Moulin et de la traversée piétonnière au droit de l'école Saint-Charles, route d'Avignon

122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011

CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX 07 - Ardèche 9 448 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement des abords 122 MARC François 29 - Finistère 2011

CHATEAUNEUF-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 14 634 € La restauration de l'église (4ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26 - Drôme 7 091 €La construction d'un complexe sportif dans le quartier Champagnole-Brignon (phase 1 - 2ème tranche)

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45 - Loiret 8 504 € La mise en sécurité des douves du château 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € L'acquisition de mobilier pour les locaux de la mairie et la salle des mariages 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 14 106 € L'aménagement de l'avenue de la Tour et de la place des Barbets 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011

CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de tables et de chaises pour la salle communale 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 2 800 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

CHATELBLANC 25 - Doubs 2 000 € Le remplacement des portes de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

CHATELNEUF 42 - Loire 3 931 € L'aménagement d'une cuisine dans la salle associative et évolutive 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012

CHATENAY 38 - Isère 5 000 € Le remplacement de l'escalier d'accès au carillon de l'église 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 1 262 € Aménagement d'un marché forain et d'un vestiaire (1ère tranche) 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007

CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 23 121 € La réhabilitation en bureau d'information jeunesse, du bâtiment situé 62 rue Jean Longuet 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2012

CHATENOIS 70 - Haute-Saône 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

CHATENOIS-LES-FORGES 90 - Territoire de Belfort 7 923 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

CHATILLON-COLIGNY 45 - Loiret 7 878 €L'acquisition d'équipements multimédia pour la bibliothèque et de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la salle des fêtes

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La construction d'un cours de tennis 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013

CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement de trottoirs, rue de Châteaudun et rue du 11 Août 1944 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

CHATILLON-EN-MICHAILLE 01 - Ain 12 000 € L'aménagement du parking de la salle associative située aux Etournelles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 1 075 € L'aménagement d'un jardin du souvenir et la mise en place de cavurnes 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 6 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente et de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

CHATILLON-SAINT-JEAN 26 - Drôme 20 000 € L'aménagement de l'entrée sud du village (3ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CHATILLON-SUR-CHER 41 - Loir-et-Cher 1 700 € L'acquisition d'une auto laveuse pour l'école maternelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

CHATILLON-SUR-COLMONT 53 - Mayenne 19 720 € La construction d'une salle de tennis de table 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011CHATTANCOURT 55 - Meuse 3 877 € La restructuration du bâtiment communal 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011CHAUCHIGNY 10 - Aube 2 400 € La réfection du Pont des Gravelles 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

CHAUDEYROLLES 43 - Haute-Loire 6 482 € Le remplacement des menuiseries de la salle communale 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

CHAUDON-NORANTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € L'aménagement d'un parking 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012

CHAUDUN 02 - Aisne 4 000 € La réfection de la toiture du logement communal situé 8, rue Jean Jaurès 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012

CHAUFFOUR-LES-BAILLY 10 - Aube 300 €La mise en accessibilité de la mairie et l'aménagement de places de parking réservées aux handicapés

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

CHAUMERCENNE 70 - Haute-Saône 3 931 € La construction d'une nouvelle mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011CHAUMONT 61 - Orne 1 462 € L'édification d'un columbarium 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

CHAUMONT-EN-VEXIN 60 - Oise 10 000 € La restauration de la salle de Justice de Paix de l'Hôtel de Ville 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

CHAURAY 79 - Deux-Sèvres 7 522 € L'aménagement du centre bourg (2009 - tranche n° 2) 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2009

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionCHAUSSENAC 15 - Cantal 1 965 € L'aménagement d'un lotissement communal 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012CHAUSSY 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012

CHAUVIGNY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 4 144 € La restauration des façades de l'église, côtés entrée et cimetière, et la reprise de concessions funéraires 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHAUX 21 - Côte-d'Or 5 962 € L'installation d'un conduit de cheminée et d'un poêle à bois dans les logements communaux 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

CHAVANNE 70 - Haute-Saône 7 000 € La réfection du chemin du Crépon 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

CHAVIGNY-BAILLEUL 27 - Eure 5 000 € Le remplacement des menuiseries de la mairie, de l'école et de la salle des fêtes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

CHAVONNE 02 - Aisne 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

CHAVONNE 02 - Aisne 590 € Des travaux de drainage, rue des Queutières 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

CHAVORNAY 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

CHAZELLES 39 - Jura 3 500 € La réfection du préau de la mairie 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2011CHAZELLES-SUR-LAVIEU 42 - Loire 7 200 € La restauration de la toiture de l'église 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

CHAZELLES-SUR-LYON 42 - Loire 1 500 € L'acquisition d'une saleuse-sableuse automatique 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

CHAZEMAIS 03 - Allier 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux, chemin des Mûriers 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013

CHAZEY-SUR-AIN 01 - Ain 836 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CHEIX-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 12 045 € La réhabilitation de l'ancienne cantine en salle multifonctions 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012

CHELLES 60 - Oise 1 449 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école primaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CHEMAZE 53 - Mayenne 8 500 €La réfection de la voirie, chemin des Besnardières (programme 2012) et la restauration du parquet de la salle Léon Lelée

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

CHEMERY-LES-DEUX 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011CHEMERY-LES-DEUX 57 - Moselle 4 000 € L'extension du foyer communal 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 17 - Charente-Maritime 5 819 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010

CHENERAILLES 23 - Creuse 10 000 € La construction de trottoirs, route de Saint-Loup (RD 55) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CHENEREILLES 42 - Loire 40 000 € L'extension de l'école et de la cantine 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2011

CHENICOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 200 €L'aménagement et la mise en sécurité de la route départementale 913 en traverse du village (1ère tranche) et la création d'une aire de covoiturage

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

CHENNEBRUN 27 - Eure 800 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

CHENNEGY 10 - Aube 500 €Le remplacement de la pompe n°1 à la station de pompage avec démontage de la colonne de refoulement

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

CHENNEGY 10 - Aube 722 € L'installation de l'éclairage public au parking des transports scolaires et chemin de l'Ecole 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 1 031 € La restauration de l'église Saint-Pierre 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 11 951 €La réhabilitation et l'aménagement de la Halte-Garderie "La Bergamote" et l'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques externes

122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009

CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 17 000 € L'installation de faux-plafonds aux groupes scolaires (tranche ferme) 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010

CHENOISE 77 - Seine-et-Marne 1 255 € La mise en place d'une citerne incendie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011CHEPTAINVILLE 91 - Essonne 10 764 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

CHERIZET 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'assainissement de l'église et la pose d'un soubassement en chêne 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

CHERONVILLIERS 27 - Eure 3 000 € La réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées à la mairie, à l'école et à la cantine 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CHESNY 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école élémentaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

CHESSY-LES-PRES 10 - Aube 3 957 € La réhabilitation d'une grange en local technique 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

CHEVAIGNE-DU-MAINE 53 - Mayenne 7 453 €

La réfection des toitures de la salle multi-activités, des préaux et du logement F6, la rénovation des murs de la cour de la mairie, du préau et de la cour "rue du Rocher"

122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 792 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2008

CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 1 500 € L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010

CHEVENOZ 74 - Haute-Savoie 5 557 € L'extension du réseau d'assainissement au hameau d'Arce 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011

CHEVILLON 52 - Haute-Marne 194 € La construction de vestiaires au stade René Rollin 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2010

CHEVREMONT 90 - Territoire de Belfort 8 796 € La réfection de la cour de l'école primaire 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

CHEVRIERES 42 - Loire 16 000 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010

CHEYLADE 15 - Cantal 4 617 € La construction d'une véranda au bâtiment communal du Lac des Cascades 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

CHICHEBOVILLE 14 - Calvados 475 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 GARREC René 14 - Calvados 2011CHICHEBOVILLE 14 - Calvados 3 068 € La restauration de la Chapelle de Béneauville 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2009CHICHILIANNE 38 - Isère 8 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011CHIGNY 02 - Aisne 4 407 € La réfection du porche du cimetière 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012CHIMILIN 38 - Isère 6 942 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

CHINDRIEUX 73 - Savoie 50 000 € L'extension du camping des Peupliers (1ère tranche) 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011

CHINON 37 - Indre-et-Loire 4 794 € La réfection des trottoirs desservant les commerces rue du Fauboug Saint-Jacques (programme 2012) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

CHIRENS 38 - Isère 8 680 € Des travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie communale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

CHIROLS 07 - Ardèche 6 104 € Le déplacement de la mairie au rez-de-chaussée du bâtiment communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CHIRONGUI Mayotte 75 500 € La sécurisation, la réhabilitation et la mise aux normes du groupe scolaire de Malamani 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

CHIROUBLES 69 - Rhône 10 310 € La restauration du clocher de l'église Saint-Germain 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011

CHISSAY-EN-TOURAINE 41 - Loir-et-Cher 8 000 € La réhabilitation du stade 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CHISSEAUX 37 - Indre-et-Loire 2 552 €

L'isolation thermique extérieure des façades du groupe scolaire Georges Besset et le remplacement des portes et fenêtres par des menuiseries double vitrage

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CHISSEY-EN-MORVAN 71 - Saône-et-Loire 2 000 € Le remplacement du meneau de l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013CHISSEY-SUR-LOUE 39 - Jura 3 238 € L'étude préalable à la restauration de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2011CHIVRES-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un tracteur avec chargeur 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

CHOISY-AU-BAC 60 - Oise 10 000 € Travaux d'extension du cimetière (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

CHOUSSY 41 - Loir-et-Cher 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

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Page 19: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CHUELLES 45 - Loiret 6 212 € L'enfouissement des réseaux, rues de Douchy et de Montcorbon (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CIADOUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € La rénovation et l'extension du local technique communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

CIERP-GAUD 31 - Haute-Garonne 4 889 € La réfection de la salle polyvalente 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009CIERP-GAUD 31 - Haute-Garonne 8 278 € L'acquisition d'un mini-bus 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011CIERREY 27 - Eure 3 000 € Aménagement du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2007CINDRE 03 - Allier 4 000 € La réfection de la toiture du lavoir communal 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013CIREY-SUR-BLAISE 52 - Haute-Marne 5 795 € L'aménagement du logement communal n°2 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011

CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 795 € La mise en sécurité des voiries et de l'accès à la mairie (programme 2012) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection des trottoirs, rue Poincaré (programme 2012) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € La réfection des trottoirs, rue Lyautey (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 862 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CIRFONTAINES-EN-AZOIS 52 - Haute-Marne 19 598 € L'aménagement et la mise en sécurité des voies communales dites "Des Marault" 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

CITRY 77 - Seine-et-Marne 19 556 € La restructuration du groupe scolaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010

CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33 - Gironde 312 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010

CLAIRFAYTS 59 - Nord 750 € La mise en sécurité de la chapelle d'Epinoy 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011CLAIRMARAIS 62 - Pas-de-Calais 4 469 € La restauration de l'église Saint-Bernard 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010

CLAMART 92 - Hauts-de-Seine 5 353 €La réhabilitation de l'ancien lycée d'enseignement professionnel de Bièvres en maison des associations

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

CLAMEREY 21 - Côte-d'Or 3 000 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

CLAVILLE-MOTTEVILLE 76 - Seine-Maritime 2 863 € La restauration des toitures de la mairie et de la pointe du clocher de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

CLAYEURES 54 - Meurthe-et-Moselle 3 797 € La réfection de la voirie, route de Rozelieures, ruelle de Secours et rue des Trois Maçons 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CLECY 14 - Calvados 2 000 € L'aménagement d'un parking estival, rue d'Ermington 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

CLEDEN-CAP-SIZUN 29 - Finistère 4 339 € La restructuration et l'extension du centre multiactivités 122 MARC François 29 - Finistère 2009

CLEDER 29 - Finistère 15 000 € La construction d'un foyer pour les personnes âgées 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011

CLENAY 21 - Côte-d'Or 14 953 € L'aménagement de la départementale n° 28A en traversée d'agglomération 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

CLEPPE 42 - Loire 8 036 € La construction d'un commerce multiservices 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

CLERE-DU-BOIS 36 - Indre 5 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une stèle 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

CLERES 76 - Seine-Maritime 16 260 € La construction d'une salle de sports et d'activités culturelles pour les écoles et les associations 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

CLERIEUX 26 - Drôme 3 786 € Le remplacement du chauffage de l'église Sainte-Catherine 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

CLERMONT 74 - Haute-Savoie 12 000 € La mise en accessibilité de l'école, de la cour et du restaurant scolaire 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010

CLERY-SUR-SOMME 80 - Somme 1 250 € Le remplacement de l'équipement informatique de l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

CLEVILLE 76 - Seine-Maritime 9 291 € La réhabilitation et l'extension de la mairie 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010CLICHY-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 30 000 € L'extension de la maison du Bac 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 2 985 € L'acquisition d'un podium 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 6 918 € L'acquisition de barnums 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 7 839 € L'acquisition d'un mini bus associatif 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 9 171 € L'acquisition d'un minibus de communication de proximité 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CLINCHAMP 52 - Haute-Marne 3 288 € La réfection et la mise aux normes du bâtiment communal 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011

CLION-SUR-INDRE 36 - Indre 6 000 € Des travaux d'aménagement du centre bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

CLIRON 08 - Ardennes 3 250 € La réfection de la voirie, place Robert Thullier et rue des Tilleuls 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010

CLOS-FONTAINE 77 - Seine-et-Marne 5 494 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

CLOUANGE 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition de tableaux interactifs pour les écoles 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

CLUCY 39 - Jura 1 507 € La réfection du chemin du Clos 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012COARAZE 06 - Alpes-Maritimes 1 985 € La restauration de l'Eglise Saint Jean-Baptiste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012COGNIERES 70 - Haute-Saône 4 780 € La viabilisation d'un lotissement communal 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 225 € L'enfouissement des réseaux secs, rue du Faubourg (partie 1) et rue de l'Eglise (éclairage public) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 €L'enfouissement des réseaux secs, rue de l'Eglise (génie civil terrassement/basse tension/réseau téléphonique)

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

COIN-LES-CUVRY 57 - Moselle 5 768 € L'acquisition de nouveaux candélabres 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

COLLETOT 27 - Eure 2 781 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques le long de la voie communale n°26 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

COLLIAS 30 - Gard 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012COLLIGIS-CRANDELAIN 02 - Aisne 1 993 € L'acquisition et la pose de citernes incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 836 € L'acquisition de tables et de chaises pour la salle des fêtes 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 046 € L'acquisition d'un pupitre sonorisé portable 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 529 € L'aménagement d'une zone à 30 km/h, rue de Beire-le-Fort afin de sécuriser l'accès aux écoles 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 659 € L'acquisition d'un tableau interactif pour la classe primaire 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

COLMEY-FLABEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € La mise en accessibilité de l'école 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

COLOMBE-LE-SEC 10 - Aube 3 000 € La réfection et l'isolation thermique du logement de l'école 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

COLOMBE-LES-VESOUL 70 - Haute-Saône 6 226 € L'aménagement d'un espace intergénérationnel au centre du village 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

COLOMBEY-LES-BELLES 54 - Meurthe-et-Moselle 1 340 € L'alimentation en eau potable des communes de Colombey-les-Belles et Allain 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2008

COLOMBIER 42 - Loire 4 167 € L'aménagement d'une piste forestière, au lieu-dit "La Sarazinière" 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

COLOMBIER-FONTAINE 25 - Doubs 3 408 € La réfection du mur de berge du ruisseau du Bié 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

COLOMBIERS 34 - Hérault 42 000 € L'aménagement et le désenfumage de la cave du château 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

COLONNE 39 - Jura 7 955 € La réfection de la voie communale n° 2 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

COMBEAUFONTAINE 70 - Haute-Saône 2 050 € La réhabilitation du local situé 4D Grande Rue, en cabinet médical 122 MARC François 29 - Finistère 2012

COMBEFA 81 - Tarn 22 090 € La réhabilitation du hangar communal 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 4 003 €La réalisation d'une étude préalable à la construction d'une station d'épuration, et la rénovation et l'équipement de la salle des fêtes

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

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Page 20: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 5 286 € L'aménagement d'un préau en salle d'activité et la construction d'un nouveau préau 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008

COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 9 480 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012

COMBRET 12 - Aveyron 4 107 € Le contournement du village 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012COMMEQUIERS 85 - Vendée 2 384 € La construction d'une nouvelle école 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2009

COMMES 14 - Calvados 4 832 € Le renforcement et la réfection des chaussées et la pose de caniveaux au hameau "Le Bouffay" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

Commission syndicale forestière de la vallée de la Barousse 65 - Hautes-Pyrénées 11 000 € La réfection de la route forestière de desserte du

canton de Monsacon 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 49 - Maine-et-Loire 4 125 €

La réhabilitation du bâtiment situé 7-8, quai Carnot en vue d'y aménager l'Office de tourisme du Saumurois et la Maison des vins

122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011

Communauté de communes "La Fleur du Nivernais" 58 - Nièvre 6 714 € La restauration de l'église de Teigny (tranche 1) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

Communauté de communes Autour du Couchois 71 - Saône-et-Loire 12 554 € La construction d'une Maison de Santé 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010

Communauté de communes Auzances-Bellegarde 23 - Creuse 1 500 € La construction d'une guinguette bar-restaurant sur

le site de la Naute 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers 32 - Gers 3 451 € La construction d'un pôle petite enfance à Marciac 122 VALL Raymond 32 - Gers 2010

Communauté de communes Berry Loire Vauvise 18 - Cher 3 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel

informatique pour le siège social 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

Communauté de communes Bresse- Dombes- Sud-Revermont 01 - Ain 2 297 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques

automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

Communauté de communes Cère et Goul en Carladès 15 - Cantal 3 713 € L'aménagement d'une pépinière d'entreprises à

Comblat-le-Château 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010

Communauté de Communes Cévenoles-Tarnon-Mimente 48 - Lozère 750 € L'aménagement de chalets touristiques dans la

commune de Rousses 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

Communauté de communes Cœur de Sologne 41 - Loir-et-Cher 15 000 € La construction d'une salle de sports nommée

"SOCCER" à Chaumont-sur-Tharonne 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2009

Communauté de communes de Bernay et des Environs 27 - Eure 11 000 € Réfection de voirie à Bernay, Courbépine et

Ménneval 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007

Communauté de communes de Bernay et des environs 27 - Eure 16 560 €

La réfection de la voirie et des aménagements de sécurité sur les communes de Saint-Clair-d'Arcey etSaint-Léger-de-Rotes

122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2008

Communauté de communes de Cambremer 14 - Calvados 37 832 € La construction d'une structure d'accueil petite

enfance (2ème tranche) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011

Communauté de communes de Captieux-Grignols 33 - Gironde 1 421 € L'aménagement des abords de ses bureaux 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

Communauté de communes de Charny-sur-Meuse 55 - Meuse 4 635 € La réhabilitation des sanitaires de l'école primaire

de Belleville-sur-Meuse 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010

Communauté de communes de Criquetot l'Esneval 76 - Seine-Maritime 4 857 € La réhabilitation et l'extension des locaux et

habitations de la gendarmerie 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2008

Communauté de communes de Dinan 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € La rénovation de l'éclairage des salles Nemée et Delphes 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012

Communauté de communes de Feurs-en-Forez 42 - Loire 27 571 € La construction et l'équipement mobilier d'une

crèche intercommunale, à Feurs 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 42 - Loire 57 803 € Création d'un pôle mode, chapeau et métiers d'Art à

Chazelles-sur-Lyon 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2007

Communauté de communes de la Beauce de Janville 28 - Eure-et-Loir 8 700 € L'acquisition de mobilier pour la maison de santé

pluridisciplinaire de Janville 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

Communauté de communes de la Beauce d'Orgères 28 - Eure-et-Loir 6 600 € La construction de nouveaux bureaux de poste à

Orgères-en-Beauce 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010

Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons 48 - Lozère 10 636 €

La construction d'un atelier collectif de transformation végétale à Sainte-Croix-Vallée-Française

122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011

Communauté de communes de la Cévenne des Hauts-Gardons 48 - Lozère 27 195 € L'acquisition et la réhabilitation d'une épicerie

boulangerie située au village du Pompidou 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010

Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère 36 - Indre 1 297 € La mise en place de panneaux de signalisation

indiquant la Maison de Jour de Fête 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

Communauté de communes de la Colme 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec

boîtier mural et un kit de remplacement 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 82 - Tarn-et-Garonne 18 899 € La réfection de l'ouvrage d'art situé sur les

communes de Lavit et Puygaillard de Lomagne 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

Communauté de communes de la Petite-Woëvre 55 - Meuse 5 266 € L'extension des écoles d'Apremont et de Géville 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010

Communauté de communes de la Porte du Sundgau 68 - Haut-Rhin 4 036 € Le balisage de sentiers de randonnée pédestre 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2011

Communauté de communes de la région de Rânes 61 - Orne 3 531 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 6 620 € L'aménagement d'un local commercial à Auvillers-

les-Forges 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010

Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 8 948 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011

Communauté de communes de la région du Lion d'Angers 49 - Maine-et-Loire 500 € La construction d'un pôle santé social multi-sites

au Lion d'Angers 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise 38 - Isère 15 000 €

L'aménagement de la voirie et des abords dans le cadre de la construction d'une gendarmerie à Saint-Jean-de-Bournay

122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010

Communauté de communes de la RiveGauche du Lac d'Annecy 74 - Haute-Savoie 9 762 € L'aménagement de plateformes et l'acquisition de

conteneurs destinés au tri sélectif 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2009

Communauté de communes de la Sélune 50 - Manche 3 930 €

L'aménagement d'un sentier de découverte autour des éoliennes de Ger TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE à la communauté de communes du Mortainais par lettre du 9/04/13

122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

Communauté de communes de la Suisse Normande 14 - Calvados 9 091 € La construction d'une maison des services à Thury-

Harcourt 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

Communauté de communes de la Touraine du Sud 37 - Indre-et-Loire 7 500 € La réhabilitation du bar de Ferrière-Larçon 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011

Communauté de communes de la Vallée de Barousse 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'extension de la maison de la Barousse à Sarp 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

Communauté de communes de la Vallée de la Vézère 24 - Dordogne 5 000 € La rénovation de la Maison de l'enfance et

l'acquisition de mobilier 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011

Communauté de communes de la Vallée de l'Oule 05 - Hautes-Alpes 7 000 € L'acquisition d'un photocopieur-imprimante 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013

Communauté de communes de la Vallée de Munster 68 - Haut-Rhin 32 000 €

La requalification de l'ancien collège de Munster en Maison des services (siège de la communauté de communes et du syndicat mixte - locaux communs)

122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2009

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau 83 - Var 10 020 €

L'acquisition de matériel sportif pour les gymnases de la Farlède et de Solliès-Pont et pour le complexe sportif des Sénès

122 TRUCY François 83 - Var 2011

Communauté de communes de la Vallée du Salembre 24 - Dordogne 4 553 €

La rénovation du petit patrimoine de Saint-Germain-du-Salembre, Chantérac et Saint-Aquilin (2ème tranche)

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

Communauté de communes de l'Aulne Maritime 29 - Finistère 8 270 € La construction d'une maison de santé rurale à Le

Faou 122 MARC François 29 - Finistère 2010

Communauté de communes de l'Emblavez 43 - Haute-Loire 3 282 € La construction d'un bâtiment destiné au tir sportif

(2ème tranche) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2008

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Page 21: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionCommunauté de communes de l'Est Alençonnais 61 - Orne 5 000 € L'extension de l'école de Ménil-Erreux 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives 14 - Calvados 7 023 €

L'aménagement d'aires de stationnement de camping-cars à Dives-sur-Mer, Houlgate et Cabourg

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008

Communauté de communes de Matour et sa Région 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques

automatiques et de boîtiers muraux 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

Communauté de communes de Saint-Florent-Le-Vieil 49 - Maine-et-Loire 5 338 € La création de la zone d'activités de la Lande à

Saint-Florent-le-Vieil 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2004

Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët 50 - Manche 4 286 € Cristallisation des ruines de l'Abbaye de Savigny-le-

Vieux (2ème et 3ème phases) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2007

Communauté de communes de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 36 788 € La réfection de la voirie de 9 communes

(programme 2012) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

Communauté de communes de Villaines-la-Juhel 53 - Mayenne 48 692 € La construction d'un pôle santé- 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

Communauté de communes d'Erve-et-Charnie 53 - Mayenne 62 531 € L'extension et la rénovation du centre d'accueil et

de plein air de Saulges 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

Communauté de communes des 3B Sud-Charente 16 - Charente 15 448 € L'aménagement de la zone d'activités économiques

de Barret 122 MARC François 29 - Finistère 2011

Communauté de communes des Avaloirs 53 - Mayenne 23 671 € Divers travaux d'aménagement et d'équipement au

siège de la communauté 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 37 071 €

L'acquisition d'un terrain et la création d'une salle d'activités dans le cadre de l'aménagement de la commanderie d'Arville (1ère tranche)

122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2008

Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 000 €

L'aménagement d'un centre d'hébergement sur le site de la Commanderie d'Arville (4ème tranche) et l'acquisition d'équipement informatique

122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2011

Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 422 € La réhabilitation de l'ancien presbytère et

l'acquisition d'équipement matériel et de mobilier 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010

Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 69 366 €

La réhabilitation de bâtiments en salle d'activités (3ème tranche) et l'acquisition d'équipements pour la Commanderie d'Arville

122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010

Communauté de communes des Crêtes Préardennaises 08 - Ardennes 4 690 € L'aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d'un

logement intercommunal à l'étage de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011

Communauté de communes des Entremonts 73 - Savoie 2 554 € La construction de courts de tennis et d'une

passerelle sur le Guiers à Entremonts 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2006

Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts 88 - Vosges 11 357 € Réhabilitation du Relais des Bûcherons à Liezey

(1ère tranche) 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007

Communauté de communes des Monts de Châlus 87 - Haute-Vienne 15 000 € L'aménagement de l'accueil jeunesse

intercommunal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009

Communauté de communes des Portes de l'Anjou 49 - Maine-et-Loire 1 194 € L'extension du local des services techniques de la

communauté 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009

Communauté de communes des Portes Sud du Morvan 58 - Nièvre 50 000 € La construction d'un hall d'exposition à Luzy (2ème

tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

Communauté de communes des Sources de la Vesle 51 - Marne 4 142 € La sécurisation des accès au centre de loisirs sans

hébergement 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

Communauté de communes des Trois Rivières 51 - Marne 2 695 € La construction d'un groupe scolaire à Heiltz le

Maurupt 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011

Communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon 18 - Cher 4 000 € L'aménagement d'une aire de jeux à Lury-sur-

Arnon 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

Communauté de communes d'Eyrieux-aux-Serres 07 - Ardèche 5 000 €

L'aménagement d'un espace d'enseignement musical dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment le Moulinon

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

Communauté de communes du Bassin d'Annonay 07 - Ardèche 3 989 € L'aménagement d'ateliers d'artistes et d'artisans, à

Vanosc 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

Communauté de communes du Bazadais 33 - Gironde 2 376 € La réfection des voies communales n°6 et n°19

(programme 2009) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

Communauté de communes du Bocage Gâtinais 77 - Seine-et-Marne 3 500 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école

de Dormelles 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2013

Communauté de communes du canton d'ANTRAIN 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € L'acquisition de tentes de réception 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

Communauté de communes du canton de Criquetot-L'Esneval 76 - Seine-Maritime 8 682 € L'aménagement des locaux administratifs de la

Maison du Canton 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2009

Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval 76 - Seine-Maritime 48 483 € La viabilisation du lieu-dit "La Mare Féron" pour

la construction de logements 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2006

Communauté de communes du canton de Massat 09 - Ariège 4 750 € La construction d'un garage pour la communauté 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2009

Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle 01 - Ain 9 483 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques

automatiques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010

Communauté de communes du canton de Saint-Beat 31 - Haute-Garonne 20 857 € La rénovation du téléporté d'Escalas 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009

Communauté de communes du canton de Saint-Beat 31 - Haute-Garonne 35 542 € La rénovation de ses locaux administratifs situés à

Marignac 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

Communauté de communes du canton de Saint-Béat 31 - Haute-Garonne 575 € Création du réseau d'enneigement artificiel de la

station du Mourtis (1ère tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2007

Communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset 69 - Rhône 28 454 € La construction d'une Maison de la Musique 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005

Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise 50 - Manche 49 625 € La construction d'un stade communautaire au lieu-

dit La Boularderie 122 GODEFROY Jean-Pierre 50 - Manche 2009

Communauté de communes du canton de Sartilly 50 - Manche 23 000 € L'extension du centre de loisirs sans hébergement 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

Communauté de communes du cantons de Saint-Laurent-de-Chamousset

69 - Rhône 54 289 € L'acquistion foncière et les travaux de construction de la Maison du Canton 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005

Communauté de communes du Centre Haut-Rhin 68 - Haut-Rhin 10 951 € Le remplacement des mains-courantes du stade de

football de Meyenheim 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

Communauté de communes du Centre Trégor 22 - Côtes-d'Armor 7 926 €

La réalisation dans le cadre de la création d'une Maison de santé, l'aménagement d'un pôle principal à Cavan et la construction d'un pôle complémentaire à Prat

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

Communauté de communes du Cézallier 15 - Cantal 2 568 € La construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire, à Condat 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

Communauté de communes du Coeur de Pévèle 59 - Nord 30 000 € L'extension des tribunes du palais omnisports

d'Orchies (tranche conditionnelle 1) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

Communauté de communes du Créonnais 33 - Gironde 8 503 € La mise aux normes de sécurité et d'isolation du

multi-accueil enfance de Créon 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

Communauté de communes du Goulet-Mont Lozère 48 - Lozère 12 000 € L'aménagement des abords de la maison médicale

du Bleymard 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

Communauté de communes du Haut-Clocher 80 - Somme 7 379 € Rénovation de locaux administratifs 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2007

Communauté de communes du Massif du Sancy 63 - Puy-de-Dôme 9 147 € L'acquisition du fonds documentaire général du

pôle de lecture 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2004

Communauté de communes du Massif du Vercors 38 - Isère 14 505 € La construction de locaux pour la communauté de

communes et les services intercommunaux 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

Communauté de communes du Pays d'Arlanc 63 - Puy-de-Dôme 6 653 € L'aménagement de logements sociaux à Dore-

l'Eglise 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

Communauté de communes du Pays d'Aubeterre 16 - Charente 10 000 € L'aménagement et la valorisation touristique de la

vallée de la Dronne (3ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

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Page 22: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionCommunauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen 14 - Calvados 3 500 € La réhabilitation des huisseries de l'école primaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

Communauté de communes du Pays de Bourgueil 37 - Indre-et-Loire 2 500 € L'acquisition d'un véhicule de liaison d'occasion

pour le service Enfance et Jeunesse 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

Communauté de communes du Pays de Bray 60 - Oise 2 876 € La réhabilitation extérieure des locaux du nouveau

siège administratif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

Communauté de communes du Pays de Chanac 48 - Lozère 28 622 € La construction d'une déchetterie simplifiée et d'un

centre d'enfouissement technique à Esclanèdes 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier 53 - Mayenne 14 072 € La rénovation du stade d'athlétisme et de ses

ateliers, au complexe sportif de Château-Gontier 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

Communauté de communes du Pays de Faverges 74 - Haute-Savoie 14 176 € L'aménagement des espaces verts dans l'enceinte de

la caserne de gendarmerie 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011

Communauté de communes du Pays de la Zorn 67 - Bas-Rhin 19 700 € La construction de la Maison de Pays 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2010

Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas 29 - Finistère 60 000 € La réhabilitation d'un bâtiment commercial, route

de la Martyre dans le bourg de "Le Trehou" 122 MARC François 29 - Finistère 2009

Communauté de communes du Pays de Livarot 14 - Calvados 28 250 €

La réalisation de travaux de VRD dans le cadre de la construction d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de Fervaques

122 GARREC René 14 - Calvados 2010

Communauté de communes du pays de Maure-de-Bretagne 35 - Ille-et-Vilaine 32 000 € La construction d'un pôle médico-social (tranche

conditionnelle) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

Communauté de communes du Pays de Maurs 15 - Cantal 250 € L'aménagement d'un sentier d'interprétation sur le

site de la Maison de la châtaigne à Mourjou 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez 53 - Mayenne 5 790 € La construction d'une salle de sports à Ballée

(2ème tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

Communauté de communes du Pays de Nuits Saint-Georges 21 - Côte-d'Or 3 492 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques

automatiques 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010

Communauté de communes du Pays de Pierrefort 15 - Cantal 3 000 € La construction d'un bâtiment technique

intercommunal sur le terrain de la déchèterie 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010

Communauté de communes du pays de Salins les Bains 39 - Jura 9 678 € L'extension et la réhabilitation de la salle des

communes 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2008

Communauté de communes du Pays de Tronçais 03 - Allier 19 000 € La modernisation de la voirie communautaire

(programme 2013) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013

Communauté de communes du Pays de Weppes 59 - Nord 1 000 € La construction d'un musée de la bataille de

Fromelles 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 3 125 €

La mise en place de totems commémoratifs dans le cadre du premier grand prix automobile Club de France 1906

122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 3 200 €

L'acquisition de matériel d'entretien et de maintenance pour le parc technique communautaire situé à Montfort-le-Gesnois

122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 16 501 € Divers aménagements au centre aqualudique

Sittellia 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

Communauté de communes du Pays des Lacs 39 - Jura 17 741 €

La restructuration, l'extension et la mise en accessibilité des bureaux du siège de la communauté

122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010

Communauté de communes du Pays d'Evran 22 - Côtes-d'Armor 4 183 € La restauration et la réhabilitation de la Maison des

Faluns (tranches ferme et conditionnelle) 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010

Communauté de communes du Pays du Camembert 61 - Orne 5 000 € La construction d'un ensemble sportif modulaire à

usage de vestiaires et de salle de réunion 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

Communauté de communes du Pays du Craonnais 53 - Mayenne 3 621 € La mise aux normes et la restructuration du musée

de la Forge de Denazé 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

Communauté de communes du Pays Ménigoutais 79 - Deux-Sèvres 18 789 € La construction d'un hébergement collectif à

Coutières 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010

Communauté de communes du Pays Sud Gâtine 79 - Deux-Sèvres 6 000 €

La réfection de la toiture des classes de l'école de Beaulieu-sous-Parthenay et la réhabilitation de classes de l'école de Saint-Marc La Lande

122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

Communauté de communes du Pays Viganais 30 - Gard 4 066 € L'acquisition de matériel d'équipement et de

mobilier pour le centre socioculturel 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2011

Communauté de communes du Perche 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'interconnexion des réseaux d'eau potable entre Brunelles et Nogent-le-Rotrou 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010

Communauté de communes du Perche-Gouet 28 - Eure-et-Loir 4 293 €

La mise aux normes et la rénovation des bâtiments intercommunaux socioculturels et de loisirs situés à Brou

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

Communauté de communes du Plateau Briard 94 - Val-de-Marne 17 219 € L'acquisition et l'installation de barrières

spécifiques à l'entrée de chemins communaux 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010

Communauté de communes du Plateau de la Chaise Dieu 43 - Haute-Loire 9 674 € L'aménagement scénique de l'auditorium Cziffra 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

Communauté de communes du Pont du Gard 30 - Gard 9 500 € L'aménagement de la micro-crèche de Collias 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008

Communauté de communes du Quercy Vert 82 - Tarn-et-Garonne 27 386 € La construction, à Monclar-de-Quercy d'une crèche

multi-accueil et son équipement mobilier 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011

Communauté de communes du Ribéracois 24 - Dordogne 39 496 € L'aménagement du boulevard François Mitterrand à

Ribérac 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

Communauté de communes du Saulnois 57 - Moselle 19 454 € La construction d'une déchetterie intercommunale à

Albestroff 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009

Communauté de communes du Serrois 05 - Hautes-Alpes 7 807 € L'acquisition d'un véhicule et de caisses isothermes

pour le transport des repas à domicile 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

Communauté de communes du Sud Morvan 58 - Nièvre 12 541 € La construction de la maison commune du Sud

Morvan 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010

Communauté de communes du Val de Cher 03 - Allier 3 913 € La réalisation d'une étude de définition d'une

nouvelle organisation territoriale 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013

Communauté de communes du Val de Noye 80 - Somme 17 700 € L'équipement numérique des écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011

Communauté de communes du Val de Tave 30 - Gard 5 000 €

L'acquisition d'un terrain et la construction et l'équipement d'une crèche multi-accueil à Conneaux

122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010

Communauté de communes du Val d'Ille 35 - Ille-et-Vilaine 14 030 €

L'aménagement d'une aire de stationnement multimodale à la halte TER de Saint-Médard-sur-Ille

122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

Communauté de communes du Val-EsDunes 14 - Calvados 42 091 € La construction d'un complexe aquatique 122 GARREC René 14 - Calvados 2011

Communauté de communes du Vézelien 89 - Yonne 2 387 € L'installation d'un contrôle d'accès par clés

magnétiques au gymnase de Montillot 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2010

Communauté de communes du Vézelien 89 - Yonne 42 712 € La construction d'une Maison de santé et

l'aménagement de ses abords 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2011

Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71 - Saône-et-Loire 2 472 € La construction d'une salle multisports à Sennecey-

le-Grand 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71 - Saône-et-Loire 8 573 €

La construction et l'équipement d'un espace multi-accueil petite enfance et relais d'assistantes maternelles à Sennecey-le-Grand

122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

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Page 23: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

Communauté de communes Gisors - Epte - Levrière 27 - Eure 1 845 € La réhabilitation des anciens locaux de la DDE en

vue d'y installer son siège (tranche ferme) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

Communauté de communes Intercom Balleroy - Le Molay Littry 14 - Calvados 373 € L'équipement mobilier et matériel de l'école et du

restaurant scolaire de Saint-Paul du Vernay 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

Communauté de communes interdépartementale des Baronnies 05 - Hautes-Alpes 229 € L'installation d'une signalétique aux abords de la

maison communautaire et des déchetteries 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010

Communauté de communes Jura Sud 39 - Jura 9 919 € L'aménagement d'un parcours de via ferrata sur le site du Regardoir à Moirans-en-Montagne 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

Communauté de communes La Haute Savoureuse 90 - Territoire de Belfort 4 430 € La construction d'un espace social, culturel et

sportif intercommunal, à Giromagny 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

Communauté de communes La Saône Jolie 70 - Haute-Saône 336 € La réhabilitation d'un bâtiment en salle de réunion

et ateliers pour la commune de Cubry-Lès-Faverney 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

Communauté de communes Loir et Sarthe 49 - Maine-et-Loire 2 306 € La mise en place d'un système d'information

géographique 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009

Communauté de communes Loire Aubance 49 - Maine-et-Loire 20 000 € La réhabilitation de la salle de sports à Saint-

Saturnin-sur-Loire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

Communauté de communes Loire-Aubance 49 - Maine-et-Loire 19 000 €

L'aménagement des espaces verts dans le cadre de la construction de logements locatifs à Blaison-Gohier

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

Communauté de communes Meuse- Voie Sacrée 55 - Meuse 5 000 € L'aménagement de la route communale n°4 reliant

Osches à Ippécourt 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011

Communauté de communes Montaigu Pays-de-Serres 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € La construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

Communauté de communes Ouest-Anjou 49 - Maine-et-Loire 1 500 €

L'acquisition de mobilier, de matériel pédagogique et d'équipements divers pour la Maison de l'Enfance intercommunale située à Bécon-les-Granits

122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009

Communauté de communes Pays Vaison Ventoux 84 - Vaucluse 23 715 €

La construction d'une structure d'accueil petite enfance et d'un relais assistantes maternelles à Vaison-la-Romaine

122 MARC François 29 - Finistère 2012

Communauté de communes Provence-d'Argens-en-Verdon 83 - Var 15 000 € L'équipement intérieur et extérieur de la crèche

intercommunale de Brue-Auriac 122 TRUCY François 83 - Var 2011

Communauté de communes Sud-Bouriane 46 - Lot 6 000 € L'aménagement d'un parking, place des Prades 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

Communauté de communes Terre de Sèvre 79 - Deux-Sèvres 9 968 € L'acquisition de véhicules légers 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2013

Communauté de communes Val'Couserans 09 - Ariège 26 677 € La réfection de voiries communales (Tranche ferme

et 1ère et 2ème tranches conditionnelles) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

Communauté de communes Virieu-Vallée de la Bourbre 38 - Isère 10 000 € Aménagement d'un circuit thématique sur les

oeuvres de Jongkind 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2007

Communauté de communes Vonne et Clain 86 - Vienne 8 000 € L'acquisition d'équipements pour l'espace petite

enfance du multi-accueil d'Iteuil 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

Communauté de communes Vonne et Clain 86 - Vienne 9 305 €

L'acquisition et la viabilisation de terrains en vue de l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le secteur "Sud Maupet"

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

Communauté Urbaine d'Alençon 61 - Orne 2 681 €Construction d'un quai de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone d'activités du Pôle d'Ecouves (2ème tranche)

122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2007

Communauté urbaine Grand Lyon 69 - Rhône 20 000 € La réfection de la place Valmy entre la rue des Tanneurs et la rue Sergent Michel Berthet 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

COMPAINS 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière et de ses abords 122 MARC François 29 - Finistère 2011

COMPAINVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La construction d'une salle polyvalente et d'une mairie et l'aménagement de leurs abords 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009

COMPEYRE 12 - Aveyron 1 375 € La réfection de la toiture de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009

COMPIEGNE 60 - Oise 234 €

Divers travaux de sécurité, de rénovation et de mise en conformité dans les écoles Saint-Lazare, de Royallieu, Augustin Thierry, Marc-Antoine Hersan et Georges Pompidou (programme 2011)

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 564 € L'acquisition de logiciels pour les services municipaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 610 € L'installation d'un arrosage automatique au centre régional équestre 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

COMPIEGNE 60 - Oise 1 340 € La réfection de la rue Eugène Jacquet 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

COMPIEGNE 60 - Oise 4 115 € La mise en place d'un nouveau système de caisse dans le complexe sportif de Mercières 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 6 737 € L'installation de réseaux électriques et informatiques dans divers bâtiments communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 7 000 € La réfection de l'éclairage du gymnase Ferdinand Bac 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 7 180 € L'acquisition de logiciels (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 8 000 € La réfection des menuiseries du gymnase Georges Tainturier 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 10 817 € La rénovation de l'éclairage public dans divers squares 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 10 980 € La mise en accessibilité des trottoirs aux personnes à mobilité réduite (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 11 570 € La réalisation de travaux de câblage informatique dans les bâtiments communaux (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 12 542 € La pose de clôtures dans divers quartiers (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 13 192 € L'acquisition de matériel informatique pour les services municipaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 14 012 € La réfection de la voirie et l'enfouissement des réseaux, impasse d'Alger 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 15 889 € La mise en conformité des évacuations (mail et sas) du parking du Puy du Roy 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

COMPIEGNE 60 - Oise 16 170 € La réfection des sanitaires du gymnase Gaétan Denain 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 16 622 € La réalisation de travaux de modernisation dans les écoles (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 16 624 € L'acquisition d'horodateurs (3ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 18 193 € L'acquisition de matériel informatique (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 20 000 € La réfection des menuiseries intérieures de la piscine de Mercières 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 21 215 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 25 000 € L'aménagement d'une aire de jeux dans la ZAC de l'Université 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 29 494 € L'étude préalable à la restructuration du musée Antoine Vivenel (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

COMPIEGNE 60 - Oise 30 084 € Restructuration du terrain d'honneur du stade Paul Cosyns 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007

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Page 24: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

COMPIEGNE 60 - Oise 47 760 €Le remplacement des menuiseries des classes du 1er et du 2ème étage de l'école élémentaire Albert Robida A et B, côté cour, rue du Maréchal French

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

COMPIEGNE 60 - Oise 61 379 € La réfection des trottoirs (programme 2012) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012COMPIEGNE 60 - Oise 62 709 € La requalification de la rue de la Glacière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 66 890 € Le renouvellement du parc d'horodateurs (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COMPIEGNE 60 - Oise 83 612 € La réfection de la voirie, square Norbert Lajous (2ème tranche)- 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

COMPIEGNE 60 - Oise 116 000 € L'aménagement de la rue Saint-Corneille (3ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 120 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 138 047 € L'aménagement d'une galerie médiévale au cloître Saint-Corneille 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPIEGNE 60 - Oise 200 000 € L'aménagement de la rue Saint-Corneille (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 4 014 € La réfection des chemins ruraux (programme 2011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 10 000 € L'acquisition de biens immobiliers situés au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

COMPS-SUR-ARTUBY 83 - Var 10 000 € L'acquisition d'une camionnette 122 TRUCY François 83 - Var 2012

CONCEZE 19 - Corrèze 6 268 € L'aménagement du bourg (programme 2008 - 1ère tranche) 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2008

CONCHY-LES-POTS 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

CONCOTS 46 - Lot 2 603 € Enfouissement de réseaux et installation d'un éclairage public dans le bourg 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2007

CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 2 000 € L'installation d'un commerce multiservices 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 5 000 € La construction d'une garderie périscolaire 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 17 100 € La construction d'une salle de motricité 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011

CONDAT 15 - Cantal 3 160 € L'implantation de mobil-homes au camping de la Borie Basse 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

CONDE-FOLIE 80 - Somme 2 369 € L'extension du local de la plaine de jeux, rue du 11 novembre 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012

CONDE-SUR-ITON 27 - Eure 1 100 € L'extension de l'éclairage public au Chesnay 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012CONDE-SUR-RISLE 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

CONFLANS-EN-JARNISY 54 - Meurthe-et-Moselle 53 900 € La réhabilitation de l'école maternelle Jacques Prévert (2ème tranche) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

CONFOLENS 16 - Charente 5 462 € Le réaménagement du cinéma "Le Capitole" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012CONFORT 01 - Ain 1 864 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012CONFORT-MEILARS 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2013

CONNELLES 27 - Eure 2 748 € L'extension et le réaménagement de la mairie et de la salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CONQUEYRAC 30 - Gard 1 989 € L'aménagement des abords de la mairie 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

Conseil Général de la Martinique 972 - Martinique 13 965 € L'aménagement touristique de l'esplanade des anciens bains d'Absalon 122 MARC François 29 - Finistère 2010

Conseil général de la Mayenne 53 - Mayenne 30 314 € Renforcement de chaussées sur les RD 12, 35, 7, 32 et 10 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2007

Conseil Général du Bas-Rhin 67 - Bas-Rhin 42 609 € L'aménagement de la RD 613 reliant Uttenheim à la RD 1083 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009

CONS-LA-GRANDVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 187 € La restauration du clocher de l'église Saint-Hubert 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008

CONS-SAINTE-COLOMBE 74 - Haute-Savoie 9 600 €La réfection et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la salle communale

122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012

CONTREGLISE 70 - Haute-Saône 4 374 €Aménagements de sécurité pour le cheminement scolaire aux abords l'arrêt de bus, RD7 côté Saponcourt

122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

CONTREVOZ 01 - Ain 959 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CONTRIERES 50 - Manche 5 570 € L'assainissement collectif du bourg 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012

CORBAS 69 - Rhône 3 470 € L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

CORBEIL-ESSONNES 91 - Essonne 62 000 € L'aménagement d'un square et d'un parc d'activités dans le quartier du Bas Coudray 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2012

CORBERE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

CORCELLES-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 10 369 € L'installation d'un éclairage du terrain de football 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

CORCONNE 30 - Gard 2 311 € Travaux d'isolation, d'étanchéité et de traitement des bois dans le bâtiment de la mairie 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

CORCONNE 30 - Gard 5 000 € La pose d'horloges astronomiques et de variateurs de basse tension sur les postes d'éclairage public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

CORDES-SUR-CIEL 81 - Tarn 13 889 € La restauration des murs et des remparts et l'aménagement de la voirie (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

COREN 15 - Cantal 5 924 € La construction d'une station d'épuration 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

CORENT 63 - Puy-de-Dôme 4 557 € La construction d'un ensemble immobilier composé d'une école, d'un espace culturel et d'une mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

CORGENGOUX 21 - Côte-d'Or 800 € La restauration de registres d'état civil 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012CORGNAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 3 000 € La couverture des tribunes du stade 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CORMAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le remplacement de lampadaires pour l'éclairage public 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013

CORMATIN 71 - Saône-et-Loire 10 650 € La construction d'une nouvelle école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010

CORMEILLES 27 - Eure 1 600 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école Albert de Demangeon 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

CORMEILLES-EN-PARISIS 95 - Val-d'Oise 11 604 €La création de nouveaux vitraux sur le thème du "Buisson ardent "et de "l'Arbre de Jessé" à l'église Saint-Martin

122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012

CORMEILLES-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 9 788 € La réfection de la cour de l'école 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2013

CORNEILLA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 1 956 € Le traitement anti-termites des boiseries de l'église Sainte-Marie 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2008

CORNEUIL 27 - Eure 2 000 € L'installation d'un abri-bus 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 27 - Eure 2 000 € Le remplacement du vitrail "Sainte-Anne" de la baie n°5 de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CORNILLE-LES-CAVES 49 - Maine-et-Loire 7 293 € Le réaménagement et la mise aux normes du restaurant "Au Cornillé" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CORNILLON 30 - Gard 4 500 € La réhabilitation et la mise aux normes du stade 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010

CORNOT 70 - Haute-Saône 1 182 € L'acquisition d'un logiciel, de matériel pour la salle des fêtes et d'équipements pour le tracteur 122 MARC François 29 - Finistère 2012

CORON 49 - Maine-et-Loire 8 000 € L'aménagement d'une bibliothèque dans le bâtimentannexe de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012

CORRENCON-EN-VERCORS 38 - Isère 8 987 €La réhabilitation du bâtiment communal "Les Hauts Plateaux" et la rénovation de la salle de réunion de la mairie

122 FAURE Jean 38 - Isère 2009

CORVEISSIAT 01 - Ain 918 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

COSSE-LE-VIVIEN 53 - Mayenne 73 850 € La construction d'une salle de sports 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

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Page 25: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

COTTUN 14 - Calvados 2 597 € L'effacement des réseaux au quartier de l'église 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010

COUBERT 77 - Seine-et-Marne 10 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2011

COUBLUCQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 654 € La construction d'une salle communale 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008

COUBRON 93 - Seine-Saint-Denis 24 829 € La construction d'un logement pour le gardien au stade Rousseau 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2010

COUDRAY-SAINT-GERMER 60 - Oise 4 325 € Travaux de sécurisation du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COUDRECEAU 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La restructuration de la mairie et de la bibliothèque 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

COUDRES 27 - Eure 393 € Des travaux d'éclairage public, rue du Moulin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012COUDRES 27 - Eure 500 € Des travaux d'éclairage public à Osmoy 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012COUFLENS 09 - Ariège 2 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques 122 MARC François 29 - Finistère 2012

COUIZA 11 - Aude 23 300 € La mise en sécurité de la traversée du village et la régulation du stationnement 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

COULANDON 03 - Allier 5 000 € La construction d'un local d'accueil dans le cadre de l'aménagement du bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011

COULIMER 61 - Orne 15 000 € L'aménagement sécuritaire du bourg 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013

COULMER 61 - Orne 176 € L'aménagement d'un parking desservant la mairie etl'église 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011

COULOMBIERS 72 - Sarthe 6 978 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2013

COULONCES 14 - Calvados 1 095 € L'aménagement d'un passage surélevé, rue des Ecoliers 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

COULOUME-MONDEBAT 32 - Gers 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

COUME 57 - Moselle 1 500 € L'installation d'un chauffage électrique dans le bâtiment de la salle socio-culturelle 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

COUPELLE-VIEILLE 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection de la façade du bâtiment scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

COURBEPINE 27 - Eure 814 € Des travaux d'éclairage public, route des Chesnots dite "route du Stade" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

COURCAIS 03 - Allier 1 250 € L'édification d'un columbarium 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

COURCELLES 45 - Loiret 300 € Le réaménagement et la rénovation des locaux de lamairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

COURCELLES 45 - Loiret 500 € La réfection du logement communal 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012COURCELLES-CHAUSSY 57 - Moselle 8 000 € L'acquisition d'un silo à sel 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

COURCELLES-EPAYELLES 60 - Oise 20 000 € La mise en accessibilité de la mairie et la réfection des façades 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 2 500 € La construction d'un local de stockage pour le centre de loisirs 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 4 481 € L'aménagement de bordures et de caniveaux, allée des Bois et hameau de Mauréaumont 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

COURCELLES-SUR-NIED 57 - Moselle 1 461 € L'acquisition d'une clôture pare-ballons pour le terrain de football 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

COURCELLES-SUR-SEINE 27 - Eure 3 000 € L'installation d'une aire de jeux au groupe scolaire élémentaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

COURCELLES-SUR-VIOSNE 95 - Val-d'Oise 1 430 € L'acquisition de matériel sportif pour la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

COURCELLES-SUR-VOIRE 10 - Aube 3 325 € La réfection du chemin de l'Eglise 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

COURCOURONNES 91 - Essonne 10 232 € La réfection des sols et des peintures de l'école élémentaire Jacques Brel 122 MARC François 29 - Finistère 2012

COUR-ET-BUIS 38 - Isère 10 000 €

La construction de vestiaires de football, d'un local de rangement et de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite en extension de la salle Franck Ballerand

122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

COURLON 21 - Côte-d'Or 2 392 € La réfection de la rue du Châtelet 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

COURMANGOUX 01 - Ain 864 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

COURMEMIN 41 - Loir-et-Cher 2 902 € Le remplacement des gouttières de la mairie et la réfection de la façade de l'école, côté cour 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

COURMONT 70 - Haute-Saône 6 000 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en logement locatif 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

COURRIS 81 - Tarn 12 000 € L'extension de la mairie et la construction d'une salle multi-activités 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010

COURSAC 24 - Dordogne 2 332 € La construction d'une salle de sports (phases 1 et 2) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

COURS-DE-MONSEGUR 33 - Gironde 5 000 € La réfection de la cour de l'école maternelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013COURSET 62 - Pas-de-Calais 15 000 € La réfection de la route des Trois Hameaux 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011COURTEMPIERRE 45 - Loiret 5 949 € La mise en place d'une défense incendie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012COURTIVRON 21 - Côte-d'Or 500 € La restauration du monument aux morts 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

COURTIVRON 21 - Côte-d'Or 2 000 € Des travaux de sécurisation le long de la RD 901 et la pose de radars pédagogiques (3ème tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

COURVAUDON 14 - Calvados 4 176 € La réfection et l'isolation de l'ancienne école (4ème tranche) 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55 - Meuse 10 000 € La réhabilitation du logement du presbytère 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011

COUSSEGREY 10 - Aube 400 €L'aménagement de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, Grande Rue et route de Prusy (tranches ferme et conditionnelle)

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

COUSTOUGES 66 - Pyrénées-Orientales 3 995 € La mise en accessibilité des sanitaires publics et de la mairie et le réaménagement du gîte communal 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

COUTICHES 59 - Nord 4 000 € La construction d'une école (1ère tranche) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010COUTURES-SUR-DROT 33 - Gironde 8 897 € La restauration de l'église (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

COUVIGNON 10 - Aube 7 000 € La réhabilitation des logements de l'ancien presbytère 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

COUY 18 - Cher 4 500 € La réfection du mur d'enceinte de l'école, côté église et la pose de grilles neuves 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

COYE-LA-FORET 60 - Oise 13 017 € La construction d'un complexe sportif comprenant une salle de judo-danse et un tennis couvert 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

COZZANO 2A - Corse-du-Sud 1 000 € L'installation d'une chaufferie biomasse pour alimenter les bâtiments communaux 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2013

COZZANO 2A - Corse-du-Sud 12 932 € La restauration de la toiture et des décors peints de l'église paroissiale 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2012

CRASVILLE 27 - Eure 1 600 € L'éclairage du parking de la salle communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

CRAVANCHE 90 - Territoire de Belfort 7 185 € L'extension de l'école primaire et la création d'un restaurant scolaire (2ème tranche) 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2009

CRAVENT 78 - Yvelines 13 098 € La mise aux normes de la halle de la salle des fêtes 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011

CRAYSSAC 46 - Lot 9 964 € La réhabilitation du 1er étage de l'ancienne mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

CREANCES 50 - Manche 8 178 € L'aménagement d'un espace intergénérationnel 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010

CRECEY-SUR-TILLE 21 - Côte-d'Or 7 458 € La réfection du mur du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 750 € L'acquisition d'une huile sur toile intitulée "Les Saules à Crécy-en-Brie" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 2 700 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire "L'Eau Vive" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 4 677 € La réfection de la toiture de la tourelle, à la Collégiale 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

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Page 26: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

CREGY-LES-MEAUX 77 - Seine-et-Marne 23 695 € La réfection des parties Nord et Sud de la tour des Carmes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009

CREGY-LES-MEAUX 77 - Seine-et-Marne 34 797 €L'installation de réseaux d'eau potable, de télécommunications, de fibre optique et d'éclairage public, rue de la Fontaine Sarrazin

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

CREON 33 - Gironde 11 500 € La construction d'un court de tennis couvert 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010

CREPY 02 - Aisne 5 767 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

CREQUY 62 - Pas-de-Calais 4 500 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012CRESANTIGNES 10 - Aube 3 918 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

CRESPY-LE-NEUF 10 - Aube 250 €L'enfouissement de réseaux, le renforcement de l'éclairage public et l'aménagement des installations de communication électronique

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

CRESSY 76 - Seine-Maritime 2 889 € La restauration de la toiture de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

CRESTOT 27 - Eure 3 000 € La restauration des vitraux, d'un panneau d'obits et la remise en état de deux statues à l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

CREVECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 €Le réaménagement de la mairie, la mise en sécurité de l'entrée nord du bourg et l'extension du local technique

122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

CREVECOEUR-LE-GRAND 60 - Oise 20 000 € La réfection de la toiture du bâtiment des services techniques 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 1 110 € L'aménagement d'une bibliothèque dans un ancien local de la poste 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011

CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 7 500 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

CREZANCY-EN-SANCERRE 18 - Cher 425 € La réhabilitation du logement communal situé 10, route de Neuilly 122 PILLET François 18 - Cher 2013

CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 2 358 € L'aménagement de trottoirs, route de Bienville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € L'enfouissement des réseaux aériens, route de Bienville 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 462 € La réfection de l'éclairage public au lieu-dit "Le Bout à Mont" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 750 € La réfection des fissures des murs de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 7 000 € La restauration de la toiture de l'église de Limbeuf 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

CRISTINACCE 2A - Corse-du-Sud 22 250 € La réalisation de divers acquisitions immobilières 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010

CROCQ 23 - Creuse 6 000 € La réhabilitation de la halle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

CROCY 14 - Calvados 4 773 € Le renforcement de la chaussée sur la voie communale n°304 de Hurlevent 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 1 961 € La réfection du sol du choeur de l'église Saint-Germain 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 3 720 € La restauration des peintures murales de l'église Saint-Germain (1ère phase) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

CROIX 59 - Nord 1 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (1ère phase) 122 PILLET François 18 - Cher 2011

CROIX 59 - Nord 24 000 € La réhabilitation du terrain de football Jacques Debuck 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

CROIX-CALUYAU 59 - Nord 10 100 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-salle des fêtes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

CROIX-FONSOMME 02 - Aisne 2 400 € Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du secrétariat de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

CROSVILLE-LA-VIEILLE 27 - Eure 2 000 € La réfection de la placette de la rue du Val Saint-Martin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

CROTS 05 - Hautes-Alpes 9 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013

CROZE 23 - Creuse 30 000 € La mise en sécurité de la voie communale n°1 et de l'accès au cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CRUET 73 - Savoie 30 000 € L'acquisition des parcelles C974 et C975 au lieu-dit "Le Pray" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

CRUSNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La construction d'un parking et la réfection de la place située devant la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

CUBELLES 43 - Haute-Loire 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en Maison des associations (2ème tranche) 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011

CUCHERY 51 - Marne 7 000 € La restauration des cloches de l'église 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012

CUDOS 33 - Gironde 3 769 € La construction d'une salle multi-activités à proximité du stade 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011

CUEBRIS 06 - Alpes-Maritimes 4 150 € L'acquisition d'un véhicule-remorque-épandeur et autres accessoires 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

CUERS 83 - Var 740 € La pose d'un escalier hélicoïdal et de sols amortissants aux écoles 122 TRUCY François 83 - Var 2010

CUILLE 53 - Mayenne 5 118 € L'aménagement et la sécurisation des traverses d'agglomération sur les RD 32 et 127 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

CUISEREY 21 - Côte-d'Or 500 € Le remplacement de la borne incendie située au bas de la petite rue 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

CUISLES 51 - Marne 1 977 € L'extension de la salle communale et l'aménagement des abords 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2011

CULAN 18 - Cher 7 794 € L'aménagement d'un parcours de santé dans la zone de loisirs 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

CULETRE 21 - Côte-d'Or 2 000 € La restauration de la toiture de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

CULOZ 01 - Ain 1 584 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

CUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La réfection du chemin n°107 du Fourestage 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

CUNELIERES 90 - Territoire de Belfort 4 000 € L'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

CUQ-TOULZA 81 - Tarn 6 583 € La construction d'ateliers municipaux au lieu-dit Nigoune 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

CUQ-TOULZA 81 - Tarn 15 000 € La construction de vestiaires à la Plaine des Sports 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

CURCY-SUR-ORNE 14 - Calvados 9 849 € La restauration de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012CURGIES 59 - Nord 10 000 € L'aménagement des trottoirs rue d'Aulnoy 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

CUSSAC-FORT-MEDOC 33 - Gironde 7 000 € Le remplacement de la main courante du terrain de football 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

CUSSY 14 - Calvados 4 223 € Des travaux d'assainissement pluvial sur la RD 210 et d'accotement sur la RD 613 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

CUTS 60 - Oise 7 535 € La restauration des vitraux de l'église (dernière tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

CUVERVILLE-SUR-YERES 76 - Seine-Maritime 5 000 € La réhabilitation de l'ancien logement communal de fonction 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

CUVRY 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une place du Souvenir avec mise en place d'un monument aux morts 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

CUY 60 - Oise 10 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres et la pose de volets roulants à l'école et à ses annexes 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

CYSOING 59 - Nord 600 € L'acquisition de mobilier spécifique pour la nouvelle classe de l'école Yann Arthus Bertrand 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2009

DALOU 09 - Ariège 600 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

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Page 27: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

DAMAZAN 47 - Lot-et-Garonne 4 869 €L'aménagement du bourg, la création de cheminements piétonniers et la réfection de trottoirs

122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010

DAMERAUCOURT 60 - Oise 895 € La réfection des murs intérieurs et des statues de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

DAMERAUCOURT 60 - Oise 10 000 € La réfection de la rue du Bois 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

DAMMARIE-EN-PUISAYE 45 - Loiret 5 500 € Le renforcement de la défense incendie au Poirier Girault et à la Maltournée 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

DAMMARIE-SUR-LOING 45 - Loiret 4 232 € La construction d'un local technique dans la cour de l'atelier 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

DAMPIERRE 10 - Aube 3 800 € L'aménagement du cimetière 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011DAMPIERRE 52 - Haute-Marne 6 400 € La réhabilitation de l'ancien foyer rural 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013DAMPIERRE-EN-GRACAY 18 - Cher 4 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

DAMPIERRE-SUR-SALON 70 - Haute-Saône 3 464 € La réhabilitation des vestiaires du club de football des 4 rivières 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

DAMPLEUX 02 - Aisne 2 348 € L'installation de ralentisseurs sur la RD 973 en traverse du bourg 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

DAMPMART 77 - Seine-et-Marne 8 464 € La construction d'un accueil périscolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012DAMPMART 77 - Seine-et-Marne 8 615 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

DANCEVOIR 52 - Haute-Marne 6 573 €

L'aménagement paysager de la place de la Fontaine et de ses abords, la réhabilitation des halles couvertes et l'extension de l'éclairage public à la suite de la rue des Lavoirs

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

DANGOLSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 200 € La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l'école et de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

DANGU 27 - Eure 4 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013DANNEMOIS 91 - Essonne 642 € Aménagement intérieur de la mairie 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2007

DANNEMOIS 91 - Essonne 6 000 € Le remplacement du chauffage de la salle des fêtes "Jean-Pierre Cayot" 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

DANZE 41 - Loir-et-Cher 3 432 € Le remplacement du système de chauffage du foyer rural et l'isolation du vestiaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

DAON 53 - Mayenne 6 500 € La démolition de la maison située 26, rue Dominique Godivier 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

DARNEY 88 - Vosges 4 592 € La réhabilitation de l'ancienne usine Helsa en bâtiment-relais 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012

DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 350 € L'aménagement paysager du jardin du souvenir 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 135 € La réfection de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

DAUSSE 47 - Lot-et-Garonne 25 620 € La construction d'une école et l'aménagement des abords 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010

DELLE 90 - Territoire de Belfort 7 000 € L'extension du restaurant scolaire du foyer Louis Clerc 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

DEMANGE-AUX-EAUX 55 - Meuse 5 000 € La réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011

DENAIN 59 - Nord 21 000 € L'aménagement de la partie nord du parc Emile Zola (phase 1) 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011

DENESTANVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € Des aménagements de voirie, rues Saint-Martin, des Cyclamens, des Bégonias et des Myosotis 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

DENEUILLE-LES-MINES 03 - Allier 2 983 € La construction et l'équipement d'une salle socioculturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011

DENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 579 € La construction d'un hangar municipal (2ème tranche) 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

DESAIGNES 07 - Ardèche 5 307 € La rénovation et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau potable 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

DESSELING 57 - Moselle 1 486 € L'acquisition de bacs à sel et d'un épandeur de voirie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

DESVRES 62 - Pas-de-Calais 63 786 € La réalisation de travaux de muséographie à la Maison de la Faïence 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010

DESVRES 62 - Pas-de-Calais 95 000 €L'assainissement des eaux pluviales et la réfection de la voirie, rues du Cygne, du Onze novembre, Victor Lengagne, Delamotte et Molinet

122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

DESVRES 62 - Pas-de-Calais 170 000 € La réfection et l'extension de la Maison de la Faïence et l'aménagement des abords 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009

DEVROUZE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation du bâtiment école-mairie et l'acquisition de mobilier scolaire (2ème tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

DIANE-CAPELLE 57 - Moselle 3 516 € Le réaménagement des abords de l'église 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011DIEBOLSHEIM 67 - Bas-Rhin 5 000 € La rénovation de la mairie 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2010

DIENAY 21 - Côte-d'Or 240 € La pose d'un miroir à la sortie du lotissement des Chenevières, rue de la Bassotte 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

DIENNE 15 - Cantal 6 827 €Le renforcement et la réfection des voies communales des hameaux de Drils, Nozières bas, des Ginestes et Roche

122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2009

DIEPPE 76 - Seine-Maritime 4 204 € L'extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants du square Pinsdez 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2012

DIEPPE 76 - Seine-Maritime 30 000 € L'aménagement d'une aire d'activités ludiques et sportives dans le quartier du Pollet 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € L'aménagement, aux Barrières, d'un espace de vente de poissons 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2011

DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € L'informatisation et la numérisation des écoles (programme 2012) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012

DIEULIVOL 33 - Gironde 7 512 € La réhabilitation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

DIEULOUARD 54 - Meurthe-et-Moselle 4 750 € L'extension des vestiaires du stade de football Marcel Crusem 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009

DIEUPENTALE 82 - Tarn-et-Garonne 45 179 € La réhabilitation du Clos Saint-Daniel pour y installer la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

DIGNE-LES-BAINS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 577 € La réfection du chéneau central de la halle des sports "Alice Milliat" 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2012

DIJON 21 - Côte-d'Or 32 147 € La rénovation de l'école élémentaire Anjou 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009

DIORS 36 - Indre 1 000 € L'aménagement de la rue des Acacias et des abords de la salle des fêtes 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

DIROL 58 - Nièvre 2 000 € Le remplacement des menuiseries du logement communal situé 37, Grande Rue 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

DISTRE 49 - Maine-et-Loire 6 000 € La réhabilitation de la cave de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011

DIVES 60 - Oise 1 453 € L'aménagement d'un espace cinéraire dans le cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

DIVION 62 - Pas-de-Calais 18 863 € La réhabilitation de l'école primaire Joliot Curie 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2010

DIZY-LE-GROS 02 - Aisne 3 698 € L'acquisition de mobilier pour les salles multiservices de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

DOHIS 02 - Aisne 2 000 € La réhabilitation de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

DOIGNIES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011

DOISSIN 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation de l'école en logements 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010DOLO 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € L'extension de la cantine scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

DOMAIZE 63 - Puy-de-Dôme 1 507 € L'aménagement de l'école publique (tranches 2012-2013) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

DOMELIERS 60 - Oise 7 209 €L'aménagement de parkings, divers travaux de signalisation routière et la pose d'un radar pédagogique

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

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Page 28: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionDOMFRONT 60 - Oise 3 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

DOMJEVIN 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € L'aménagement d'une aire de jeux multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

DOMLOUP 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La réhabilitation de la Maison de l'Animation 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

DOMMARIEN 52 - Haute-Marne 16 000 € L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en mairie et bibliothèque 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

DOMMARTEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € La rénovation d'un garage avec abri 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

DOMMARTIN-LES-TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle 8 409 € La restauration de la toiture de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

DOMPIERRE-AUX-BOIS 55 - Meuse 3 500 € Divers aménagements à la mairie 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

DOMPIERRE-LES-EGLISES 87 - Haute-Vienne 10 000 € Le remplacement des menuiseries du bâtiment scolaire 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

DOMPTIN 02 - Aisne 4 000 € L'aménagement de la route départementale n° 11 en traverse d'agglomération (1ère phase) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

DONCOURT-LES-LONGUYON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La restauration du clocher de l'église 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

DONCOURT-SUR-MEUSE 52 - Haute-Marne 8 000 € La réfection des trottoirs, rue Ergolaire, rue de l'Eglise et rue du Pont 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

DONGES 44 - Loire-Atlantique 4 800 € L'extension des Jardins Familiaux (2e tranche) 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

DONNEMAIN-SAINT-MAMES 28 - Eure-et-Loir 2 834 €Des travaux de menuiserie et l'acquisition de mobilier urbain et de divers équipements pour la mairie

122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

DOSCHES 10 - Aube 250 € La réfection, le réaménagement et l'isolation de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

DOSNON 10 - Aube 1 500 €La réfection des murs de clôture de la mairie et du local des pompiers et de l'escalier d'accés à la mairie

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

DOUADIC 36 - Indre 3 902 € La réfection des trottoirs, rue Principale 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

DOUAI 59 - Nord 4 674 €L'acquisition et l'installation de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes dans divers sites de la ville (programme 2012)

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

DOUARNENEZ 29 - Finistère 64 000 €La démolition et la reconstruction du centre Gradlon à Pouldavid et l'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine

122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012

Douarnenez Communauté 29 - Finistère 39 566 € Le réaménagement urbain du quartier de Ploaré 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2013

DOUAUMONT 55 - Meuse 1 200 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013

DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN 27 - Eure 1 736 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010

DOUE 77 - Seine-et-Marne 582 € L'aménagement paysager des entrées de la commune 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

DOULAINCOURT-SAUCOURT 52 - Haute-Marne 4 670 € La construction d'un pôle médical 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

DOURLERS 59 - Nord 10 000 € La réfection de l'école Galilée 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

DOURNON 39 - Jura 8 000 €

Des travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications au lotissement communal, l'extension du réseau d'eau et la réfection de la toiture du bâtiment communal

122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

DOUY-LA-RAMEE 77 - Seine-et-Marne 34 894 € Aménagements de voirie et de sécurité entre la place et l'école 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

DOUZAINS 47 - Lot-et-Garonne 7 700 € La restauration des façades et la mise en accessibilité de l'église 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

DOZULE 14 - Calvados 3 909 € L'acquisition de radars pédagogiques et de panneaux indicateurs 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 10 000 € L'aménagement de la place de l'Amitié 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2010

DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 21 595 € L'aménagement d'aires de jeux dans le square Nelson Mandela et la cité Jules Auffret 122 CAPO-CANELLAS Vincent 93 - Seine-Saint-Denis 2012

DRINCHAM 59 - Nord 2 419 € L'aménagement du parc de la Haie Libre 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2006DROUPT-SAINTE-MARIE 10 - Aube 9 916 € La restauration du choeur de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2008

DROUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 950 € L'extension et l'aménagement du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

DRUBEC 14 - Calvados 2 500 € La réfection d'une partie du chemin Exmelin 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

DUCEY 50 - Manche 4 443 € La construction d'un kiosque à musique dans le parc du château 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013

DUCOS 972 - Martinique 1 500 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

DUINGT 74 - Haute-Savoie 15 000 € Le remplacement de la chaudière de l'école et la création d'une chaufferie 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2013

DUNKERQUE 59 - Nord 2 250 €La construction de studios de répétition et l'aménagement paysager de l'îlot, sur le site "Les 4 Ecluses"

122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

DUN-LES-PLACES 58 - Nièvre 20 000 € La réfection et l'isolation de l'école maternelle 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30 - Gard 5 000 €

L'aménagement d'une classe supplémentaire à l'école primaire et d'une nouvelle salle du conseil municipal

122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

DURMENACH 68 - Haut-Rhin 12 128 € L'acquisition de la propriété située 8, place du Foyer 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

DURTAL 49 - Maine-et-Loire 23 933 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011DUZEY 55 - Meuse 2 745 € La rénovation de l'église et de la Sacristie 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

EAUBONNE 95 - Val-d'Oise 32 370 € Le réaménagement des squares Georges V et du Bois Jacques 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2010

EBERSMUNSTER 67 - Bas-Rhin 4 000 € La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école et de ses abords 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

EBERSVILLER 57 - Moselle 3 697 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur, route de Dalstein à Ferange 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ECAQUELON 27 - Eure 2 000 € L'acquisition et l'installation d'un columbarium et d'un ossuaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

ECAUVILLE 27 - Eure 410 € L'acquisition de panneaux électoraux 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

ECHEMIRE 49 - Maine-et-Loire 2 773 € L'aménagement du groupe scolaire, la construction d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

ECHILLEUSES 45 - Loiret 6 050 € L'aménagement du côté Est du lavoir 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012ECOUEN 95 - Val-d'Oise 20 999 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011

ECOUEN 95 - Val-d'Oise 64 900 € La réhabilitation de l'ancien tribunal en Maison des solidarités 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011

ECOUIS 27 - Eure 3 000 € L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

ECQUETOT 27 - Eure 850 € L'installation de l'éclairage public, rue de Pont de l'Arche 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010

ECQUEVILLY 78 - Yvelines 737 € L'acquisition d'une stèle dédiée à la mémoire des soldats morts en Algérie 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012

ECUEILLE 36 - Indre 9 490 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école Rabelais 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

ECURIE 62 - Pas-de-Calais 7 500 € L'édification d'une stèle commémorative en l'honneur des aviateurs décédés en juin 1944 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ECUVILLY 60 - Oise 7 159 € La réfection de la place de la Mairie 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

EGUILLY-SOUS-BOIS 10 - Aube 450 € La restauration d'un vitrail de l'église Saint-Martin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

ELLON 14 - Calvados 1 500 € La restauration du tableau "Le Christ remettant les clefs à Saint-Pierre" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

ELNES 62 - Pas-de-Calais 8 000 € La réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

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Page 29: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

ELOIE 90 - Territoire de Belfort 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'un préau 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

ELOISE 74 - Haute-Savoie 10 000 €L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de l'éclairage public au carrefour des RD 1508, 167 et 168

122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2011

ELZANGE 57 - Moselle 1 600 € Le revêtement du sol de la salle de sports destinée aux scolaires et aux associations 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

ELZANGE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

EMANVILLE 27 - Eure 950 € Le renforcement du réseau électrique, rue du Cul d'Oison 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

EMANVILLE 27 - Eure 3 000 € Le remplacement des menuiseries de la salle polyvalente 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

EMEVILLE 60 - Oise 6 274 € La mise en sécurité de la traversée du bourg au niveau de la route d'Haramont 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

EMPEAUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € L'isolation des murs extérieurs et le remplacement des menuiseries de l'école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

ENCHENBERG 57 - Moselle 1 990 € L'extension de la salle polyvalente 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011ENCHENBERG 57 - Moselle 2 929 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ENDOUFIELLE 32 - Gers 6 953 € L'aménagement des abords de l'église et du jardin du presbytère 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

ENGENTE 10 - Aube 400 € La réhabilitation de la salle polyvalente et du secrétariat de mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

ENGINS 38 - Isère 15 000 € La réfection des routes, l'édification d'un columbarium et l'aménagement du cimetière 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

ENSUES-LA-REDONNE 13 - Bouches-du-Rhône 14 819 € La mise en place d'une sonorisation et d'un système de video projection à la salle du conseil municipal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2010

ENTRAIGUES 38 - Isère 2 000 € L'aménagement mobilier de la mairie et la mise en place d'une rampe d'accès 122 FAURE Jean 38 - Isère 2010

ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 12 - Aveyron 3 000 € L'installation d'un panneau d'information lumineux 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ENTRECASTEAUX 83 - Var 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports et d'un parcours de santé 122 TRUCY François 83 - Var 2011

ENTREVENNES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 120 € L'acquisition de mobilier pour l'espace culturel 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

EPAGNY 74 - Haute-Savoie 4 441 € La mise en place d'une installation de recyclage 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012

EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 452 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école et de la cantine scolaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011

EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 500 € L'aménagement d'un terrain multisports près de l'école et du lotissement de la Beauce 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

EPERNON 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'un pôle sportif 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009EPIAIS-RHUS 95 - Val-d'Oise 9 811 € L'acquisition d'un tracteur 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012

EPINAY-SUR-ORGE 91 - Essonne 17 674 € La réfection d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Paul Valéry 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013

EPINOY 62 - Pas-de-Calais 6 910 € La mise en accessibilité de la salle des fêtes et la sécurisation de ses abords 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

EPLY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 364 € La mise en sécurité et en accessibilité de bâtiments communaux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

EPPING 57 - Moselle 869 € L'installation d'un abri-bus 122 MARC François 29 - Finistère 2012

EPPING 57 - Moselle 1 035 € L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique 122 MARC François 29 - Finistère 2012

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 750 € L'installation d'une signalisation verticale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 1 050 € L'installation d'une borne incendie, rue du Bougeot 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € Le remplacement de la chaudière du logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 500 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

ERAGNY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 23 000 € La construction d'un local dans le parc des sports 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

ERCHES 80 - Somme 6 000 € La réfection du logement communal endommagé par la mérule 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

ERCHING 57 - Moselle 1 500 € L'installation de radars pédagogiques sur la RD 84 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

ERCHING 57 - Moselle 3 000 € Le remplacement des gouttières de la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013ERGNY 62 - Pas-de-Calais 7 823 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010ERLOY 02 - Aisne 4 000 € La réhabilitation du bâtiment mairie-foyer rural 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

ERMENONVILLE-LA-PETITE 28 - Eure-et-Loir 2 000 € L'aménagement paysager des abords du Monument aux morts 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

ERNEE 53 - Mayenne 54 930 € La construction d'une salle omnisports et d'un dojo 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

ERNEMONT-BOUTAVENT 60 - Oise 9 000 € La rénovation du chauffage de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

ERNESTVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'édification d'un columbarium à Heckenransbach 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

ERNESTVILLER 57 - Moselle 4 000 € La réfection des façades de la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

ERRE 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

ERSTEIN 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2010ERSTROFF 57 - Moselle 3 000 € Le remplacement de la chaudière de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 2 582 € La requalification du centre bourg (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 4 321 € La restauration de la chapelle Saint-Aubin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

ESBARRES 21 - Côte-d'Or 15 000 € L'installation d'un ascenseur dans le bâtiment de la place 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

ESCAMES 60 - Oise 2 000 € La restauration des pilastres de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013ESCAMES 60 - Oise 2 326 € La restructuration du cimetière 122 de RAINCOURT Henri 89 - Yonne 2008

ESCARO-AYTUA 66 - Pyrénées-Orientales 2 789 €Réalisation d' une étude de surface des immeubles et des parcelles du quartier nord, suite aux aléas miniers

122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

ESCAUTPONT 59 - Nord 14 250 € La réfection des trottoirs, résidence "La Pastorale" 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010

ESCHAU 67 - Bas-Rhin 2 400 €La mise en accessibilité des sanitaires des annexes A et B de l'école élémentaire "L'Ile aux Frênes" et de l'école de musique

122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

ESCHERANGE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012ESCLES-SAINT-PIERRE 60 - Oise 7 500 € La reprise de concessions funéraires 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

ESCORPAIN 28 - Eure-et-Loir 4 914 € La restauration de la toiture de l'église versant sud 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

ESLETTES 76 - Seine-Maritime 10 000 € L'aménagement extérieur du centre de loisirs 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

ESMANS 77 - Seine-et-Marne 19 000 € La mise en place de la fibre optique pour l'accès internet haut débit 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011

ESPALION 12 - Aveyron 25 000 € La restauration du Vieux Palais 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ESPAUBOURG 60 - Oise 6 655 € L'aménagement de ralentisseurs et d'une allée piétonne 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

ESPINAS 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La réfection des accès au château de Cas 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

ESPIRA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 3 487 € L'acquisition de parcelles de terrain aux lieu-dits "Los Casteillas" et "Las Vernedes" 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

ESSE 16 - Charente 3 725 € Aménagement du village de La Cour 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007

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Page 30: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

ESSERTENNE-CECEY 70 - Haute-Saône 12 193 €La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente, l'équipement mobilier de la cantine-cuisine et l'acquisition de containers de tri sélectif

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

ESSEY-ET-MAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 €La mise en accessibilité de la cour de l'école et de ses abords et la sécurisation du parcours d'accès à l'école et à la garderie périscolaire

122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

ESSOYES 10 - Aube 3 871 € L'extension de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012ESTREBAY 08 - Ardennes 1 838 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

ESTREES 59 - Nord 10 000 € La construction de locaux de stockage aux ateliers municipaux 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012

ESTREES-SAINT-DENIS 60 - Oise 3 500 € Le remplacement des stores de la salle polyvalente 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

ESTRUN 59 - Nord 4 000 € L'aménagement des abords de la nouvelle école et l'enfouissement des réseaux 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010

ETH 59 - Nord 2 494 € La restauration de l'église (tranches 1 et 2) 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011

ETIOLLES 91 - Essonne 5 000 € L'acquisition de jeux pour la cour de l'école maternelle 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

ETOBON 70 - Haute-Saône 2 459 € L'aménagement de l'ancien préau en local pompier 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

ETOUARS 24 - Dordogne 3 500 € L'édification d'un columbarium 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010

ETOURVY 10 - Aube 4 529 €Le réaménagement de l'hébergement du "Petit Palais" et la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un gîte rural

122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

ETOUVELLES 02 - Aisne 1 500 € L'aménagement d'un ossuaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

ETRECHY 91 - Essonne 4 163 € L'aménagement de jeux extérieurs aux écoles maternelles Robert Schuman et Les Lavandières 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

ETREPILLY 02 - Aisne 5 000 € La réhabilitation de la salle communale 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ETTING 57 - Moselle 1 258 € Les travaux de réfection des vestiaires du terrain de football 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ETUPES 25 - Doubs 1 461 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

ETURQUERAYE 27 - Eure 1 700 € L'acquisition de mobilier pour la salle des associations 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

ETURQUERAYE 27 - Eure 2 000 € La réfection d'une partie du mur du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

ETZLING 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle associative située dans l'ancien presbytère 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

EUP 31 - Haute-Garonne 2 250 € La restauration de la toiture du clocher et du lavoir en bas du village 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

EUS 66 - Pyrénées-Orientales 1 787 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010

EUVEZIN 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'enfouissement des réseaux, place du Château 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

EUZET-LES-BAINS 30 - Gard 3 000 € La mise aux normes électriques du foyer communal 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

EVILLERS 25 - Doubs 2 400 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

EVOSGES 01 - Ain 969 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

EVRAN 22 - Côtes-d'Armor 2 877 € La restructuration et l'extension de la mairie et du restaurant scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010

EVRON 53 - Mayenne 10 000 € La construction d'un terrain multisports 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

EXINCOURT 25 - Doubs 4 813 € L'aménagement des abords du complexe sportif 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

EYLIAC 24 - Dordogne 2 876 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010

EYMOUTHIERS 16 - Charente 10 000 € L'aménagement de la traversée du bourg de la Tricherie (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 000 € L'acquisition d'un rouleau vibrant pour les travaux de voirie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 593 € L'acquisition de travées supplémentaires aux tribunes existantes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

FALCK 57 - Moselle 2 000 € L'extension et la mise en conformité et en accessibilité de la morgue municipale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

FALCK 57 - Moselle 2 137 € L'installation de bornes d'énergie, place du Marché 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 1 500 € L'assainissement individuel du logement communal situé 9, rue d'En Haut 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012

FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 2 399 € Le renforcement et l'extension du réseau d'éclairage public 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012

FARGES-ALLICHAMPS 18 - Cher 10 000 € La restauration de la chapelle des Templiers (2ème tranche) 122 PILLET François 18 - Cher 2012

FARNAY 42 - Loire 10 000 € La construction d'un local technique 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2009

FATINES 72 - Sarthe 20 000 € Des aménagements de sécurité, route de Parence 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

FATINES 72 - Sarthe 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011FATINES 72 - Sarthe 34 200 € La construction d'une salle associative 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011

FAUCOGNEY ET LA MER 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement de sécurité de la voie du Tram 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

FAUCOMPIERRE 88 - Vosges 220 € L'acquisition de mobilier pour le secrétariat de la mairie 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2013

FAULQUEMONT 57 - Moselle 1 863 € L'acquisition de panneaux lumineux d'information 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

FAULQUEMONT 57 - Moselle 4 677 € La mise en sécurité des églises Marie-Reine et Saint-Vincent 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009

FAULQUEMONT 57 - Moselle 6 305 € L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs "La Clairière" 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

FAULX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FAUVERNEY 21 - Côte-d'Or 4 900 € La réalisation d'une structure multisports 122 MARC François 29 - Finistère 2012FAUVILLE 27 - Eure 798 € La réfection de l'éclairage public du bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

FAUX-MAZURAS 23 - Creuse 2 680 € L'installation de volets roulants au secrétariat de la mairie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

FAVARS 19 - Corrèze 1 000 € La rénovation et l'entretien de la toiture du bâtiment école-mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

FAVERDINES 18 - Cher 475 € La réhabilitation du logement locatif situé à Gariot à proximité de la mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2013

FAVEROIS 90 - Territoire de Belfort 400 € La réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle de la rue des Vernattes et de la rue Principale 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 698 € L'édification d'un columbarium 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 500 € L'acquisition et l'installation d'une tour multi-jeux 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2009

FAYET-LE-CHATEAU 63 - Puy-de-Dôme 1 318 € La mise aux normes et la restructuration de la salle des fêtes et de ses abords 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FAY-LES-NEMOURS 77 - Seine-et-Marne 45 000 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

FAYSSAC 81 - Tarn 15 000 € L'acquisition de terrains 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010

FEINS-EN-GATINAIS 45 - Loiret 1 675 € L'aménagement des abords de la salle de réunion 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

FELLERIES 59 - Nord 11 369 € La rénovation du Moulin (programme 2012) 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012

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Page 31: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

FELLETIN 23 - Creuse 12 293 € L'aménagement d'un parking paysager (1ère tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

FENAIN 59 - Nord 1 000 €Le réaménagement de la rue de la Paix et la création d'un parking suite à la reconstruction de l'école des Tilleuls

122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2013

FENEYROLS 82 - Tarn-et-Garonne 9 668 € L'aménagement de la traverse du bourg 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013

FENNEVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 2 063 € L'aménagement du 1er étage de la salle polyvalente 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FERNEY-VOLTAIRE 01 - Ain 2 050 € L'acquisition de trois défibrillateurs cardiaques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

FERRETTE 68 - Haut-Rhin 5 000 € L'extension et la mise en accessibilité du cimetière 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

FERRIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection de la chaussée (programme 2012) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FERRIERES-EN-GATINAIS 45 - Loiret 5 000 € L'acquisition d'un serveur informatique pour le groupe scolaire "La Clery" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

FETERNES 74 - Haute-Savoie 5 972 € L'acquisition et la pose de plaques de nomination et de numérotation des rues 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2009

FEUGUEROLLES 27 - Eure 591 €Le renforcement du réseau de distribution électrique et d'éclairage public, rue Feugles et Malassis

122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

FEVES 57 - Moselle 1 331 € L'acquisition d'une tondeuse et de son équipement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

FEVES 57 - Moselle 4 859 € La réfection du chauffage et de l'éclairage de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

FEY 57 - Moselle 3 778 € La sécurisation du city-stade 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

FEYT 19 - Corrèze 9 290 € Le réaménagement de la mairie 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011

FIEFFES-MONTRELET 80 - Somme 12 000 € La construction d'une salle des associations et de la vie culturelle 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

FIENVILLERS 80 - Somme 7 000 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

FIGANIERES 83 - Var 15 000 € La réfection du réseau d'eau potable de Montée Fontvieille et Cantoun de Carles 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

FIGNEVELLE 88 - Vosges 5 729 € Le renforcement de la VC n°3 dite "route de Lironcourt" 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

FILLIEVRES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € L'équipement numérique interactif de l'école 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2013

FILSTROFF 57 - Moselle 1 239 € L'installation de volets roulants dans l'espace de repos de l'école maternelle 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

FILSTROFF 57 - Moselle 3 579 € L'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue Principale à Beckerholz 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

FIXEM 57 - Moselle 3 000 €Le pavage de l'allée et la réfection de la porte du cimetière, la restauration de la croix des missions et des gravures sur le Monument aux morts

122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

FLACEY-EN-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de l'auberge "La Marande" 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2013FLACOURT 78 - Yvelines 12 474 € La construction d'une nouvelle mairie 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011FLAUJAC-POUJOLS 46 - Lot 882 € La construction d'une école maternelle 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2009FLAVACOURT 60 - Oise 10 000 € La réfection de la tour du clocher de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

FLAVIGNAC 87 - Haute-Vienne 12 195 € La réhabilitation des vestiaires-sanitaires du stade utilisés en saison par le camping 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

FLAYOSC 83 - Var 10 000 € La réfection du chemin de Cambeferris et de la voirie amenant au pont de Sauveclare 122 TRUCY François 83 - Var 2012

FLERE-LA-RIVIERE 36 - Indre 2 527 € La réfection des logements locatifs situés 4, rue Nationale 122 PINTON Louis 36 - Indre 2010

FLESSELLES 80 - Somme 1 094 € L'équipement d'une salle multimédia à l'école Georges Brassens 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011

FLETRANGE-DORVILLER 57 - Moselle 848 € La restauration du clocher de l'église de Dorviller 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

FLEURAT 23 - Creuse 5 000 € Le remplacement des canalisations et la reprise des branchements au lieu-dit "Le Peu" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 39 256 € L'extension de la salle polyvalente à dominante sportive 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2011

FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 44 000 € La rénovation et la mise en accessibilité de la mairie 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2010

FLEURIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 919 € L'aménagement de la rue du Prieuré et de la voie de liaison 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

FLEURVILLE 71 - Saône-et-Loire 4 699 € L'aménagement du bâtiment de la mairie et de ses annexes 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011

FLEURY 57 - Moselle 5 000 € L'aménagement d'un city-stade 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011FLIGNY 08 - Ardennes 2 292 € Le renforcement du chemin rural "Le Poirier" 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011FLIPOU 27 - Eure 191 € La restauration des archives communales 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

FLIREY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 619 € L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée Est du village (programme 2010-2011) 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

FLOCQUES 76 - Seine-Maritime 2 329 €La mise en sécurité de la RD 940 en traverse du bourg et la création d'un mini-giratoire entre les RD 940 et 126

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

FLORANGE 57 - Moselle 4 170 € L'aménagement d'un espace de convivialité secteur Oury-Est 122 MARC François 29 - Finistère 2012

FLOREMONT 88 - Vosges 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

FLORENSAC 34 - Hérault 8 188 € La mise en place d'un nouveau réseau informatique dans les locaux de la mairie 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 2 331 € La restauration des vitraux de l'église 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010

FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 13 801 € L'aménagement, dans l'ancienne mairie, d'un gîte destiné aux personnes handicapées 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

FOECY 18 - Cher 1 000 € L'acquisition d'écrans vidéo pour le musée de la porcelaine 122 PILLET François 18 - Cher 2012

FOLKLING 57 - Moselle 885 € L'aménagement d'un abri-bus, rue de Folkling à Gaubiving 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

FOLLEVILLE 80 - Somme 284 € La restauration dans l'église, du tableau "Saint-Vincent prêchant aux galériens" 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

FOMPERRON 79 - Deux-Sèvres 10 000 € L'extension et la réhabilitation de la mairie 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012FONSORBES 31 - Haute-Garonne 4 410 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010FONTAINE-BELLENGER 27 - Eure 2 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 2 000 €La mise en place d'une réserve incendie dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne école en salle communale

122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 3 000 € L'acquisition de mobilier de cuisine pour la nouvelle salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

FONTAINE-LES-RIBOUTS 28 - Eure-et-Loir 2 713 € L'acquisition de tentes de réception et d'un stand 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60 - Oise 1 233 € L'acquisition d'un photocopieur 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013

FONTAINE-SIMON 28 - Eure-et-Loir 2 500 €

La réalisation d'aménagements de sécurité et de trottoirs au parking du cimetière et rues de la Mairie, de Senonches et de la Ferrière (4ème tranche)

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013

FONTAINE-SOUS-JOUY 27 - Eure 993 € Des travaux d'éclairage public au hameau des Croisy et rue des Londaines 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

FONTENAY-LE-PESNEL 14 - Calvados 7 000 € L'effacement des réseaux, rue Cauderue 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2009FONTENAY-MAUVOISIN 78 - Yvelines 35 000 € L'aménagement d'une aire multisports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

FONTENAY-SAINT-PERE 78 - Yvelines 2 800 € Des travaux de reprise d'affaissement dans la cour de l'école suite aux intempéries de septembre 2011 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012

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Page 32: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 36 358 € Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2011

FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 47 280 € L'aménagement d'un réseau de communication très haut débit 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2008

FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 77 703 € L'aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2010

FONTENAY-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 5 562 € L'enfouissement des réseaux, 1-22, rue Noël Ballay 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

FONTENAY-TORCY 60 - Oise 2 998 € La restauration du lavoir situé sur la place communale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

FONTENELLE-MONTBY 25 - Doubs 541 € L'édification d'un columbarium 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

FONTENOY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €

La mise aux normes d'accessibilité de l'église, la mise en conformité des installations de chauffage et d'électricité et la restauration des peintures intérieures

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FONTENY 57 - Moselle 697 €Le remplacement du poste informatique du secrétariat, de la porte d'entrée et des stores de la mairie

122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

FONTENY 57 - Moselle 1 296 € Le traitement acoustique de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

FONTEVRAUD-L'ABBAYE 49 - Maine-et-Loire 4 075 € La restauration des murs du cimetière et du calvaire des détenus 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

FOREST-SAINT-JULIEN 05 - Hautes-Alpes 5 298 € La restauration de l'aqueduc des Gorges 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011

FORMENTIN 14 - Calvados 10 000 €La réfection de la voirie sur les voies communales n°2 dite "route de Manerbe" n°5 dite "chemin du Château", et n°127 dite "chemin du Clos Ferdo"

122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

FORMIGUERES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'extension et le revêtement du parking Del Rantado 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

FOSSES 95 - Val-d'Oise 3 230 € La réfection de la toiture de la terrasse de l'école Daudet 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010

FOSSES 95 - Val-d'Oise 10 438 €La rénovation du sol Mandela, l'acquisition de panneaux de hand et l'aménagement d'une lice autour du terrain de sport

122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011

FOSSES-ET-BALEYSSAC 33 - Gironde 5 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012FOSSIEUX 57 - Moselle 1 500 € L'extension et la réfection de l'éclairage public 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013FOSSIEUX 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

FOSSIEUX 57 - Moselle 1 888 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

FOSSIEUX 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de luminaires dans le village 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

FOUCARMONT 76 - Seine-Maritime 1 300 € La remise en état et en sécurité du balancement de la cloche n°1 de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

FOUCHERES 10 - Aube 2 064 € La mise en sécurité de l'église Notre Dame de la Nativité (phase 2) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

FOUG 54 - Meurthe-et-Moselle 650 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FOUGERES-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 450 € La restauration de l'église Saint-Eloi 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011FOUILLEUSE 60 - Oise 719 € L'acquisition de panneaux électoraux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

FOUILLOY 80 - Somme 2 000 € La mise en accessibilité de l'allée centrale de la mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

FOULEIX 24 - Dordogne 2 000 € L'aménagement du centre bourg 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

FOURMETOT 27 - Eure 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

FOURMETOT 27 - Eure 1 687 € La restauration des rampants et des pignons de l'église 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010

FOURMIES 59 - Nord 210 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural pour le boulodrome et la salle de culturisme

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

FOURMIES 59 - Nord 3 680 € L'aménagement d'un terrain multisports et d'un skate park au complexe sportif Léo Lagrange 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011

FRAHIER-ET-CHATEBIER 70 - Haute-Saône 902 € La construction d'un entrepôt destiné à l'entretien et l'exposition de matériels anciens 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 75 € La restauration de la source de "Vau" 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 5 000 € La réfection des rues de la Ruellotte et de la Fontaine et du chemin de Montmorot 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

FRAIMBOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 373 € La mise aux normes de l'assainissement du village (dernière tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FRAIS 90 - Territoire de Belfort 1 122 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2010

FRAISSE-SUR-AGOUT 34 - Hérault 3 600 € L'aménagement d'un espace de jeux et de loisirs 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 200 € La pose de fenêtres à l'école primaire 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 968 € L'aménagement de la voirie pour l'accessibilité de l'agence postale communale 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2013

FRANCIERES 60 - Oise 3 500 € La pose de candélabres, rue du Clos des Moines 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

FRANCILLON-SUR-ROUBION 26 - Drôme 6 000 € L'acquisition du relais télévision 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

FRANQUEVILLE 27 - Eure 1 180 € L'installation de l'éclairage public au lotissement "Le Bois David" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

FRANQUEVILLE 27 - Eure 5 000 € L'installation d'un sas d'entrée à la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

FRANS 01 - Ain 895 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

FRAUENBERG 57 - Moselle 898 € L'installation d'un indicateur de vitesse à l'entrée du village 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

FRAUENBERG 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement et la sécurisation de l'entrée du village, rue Principale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

FRAUENBERG 57 - Moselle 3 010 € L'aménagement d'un chemin d'accès, rue de l'Ecole 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

FRAZE 28 - Eure-et-Loir 1 189 € Le réaménagement et la mise en sécurité du parking situé rue du 19 mars 1962 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011

FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 €

La réfection des façades de la mairie et le remplacement des fenêtres du bureau du maire et du chauffage du bureau du secrétariat et de la salle d'attente

122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La sécurisation du centre bourg 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

FRECHENDETS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement d'une cuisine avec salle de restauration et d'un parking avec terrasse 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

FREHEL 22 - Côtes-d'Armor 5 942 € La réfection de la cale du Vieux Bourg 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2013

FREISTROFF 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un parking et d'accès attenants au complexe socioculturel 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

FREMAINVILLE 95 - Val-d'Oise 708 € La restructuration de la mairie (1ère tranche) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011FREMERY 57 - Moselle 740 € La restauration des abat-sons de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2011

FREMICOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 €La réfection et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la cour de l'école primaire

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012

FRESNAY-LE-SAMSON 61 - Orne 2 500 € Le piquage et la réfection des joints de pierre de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'électricité et l'installation de chauffages à l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 124 € La restauration extérieure de la sacristie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

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Page 33: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

FRESNES 41 - Loir-et-Cher 7 969 € L'aménagement d'un préau à l'école communale 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

FRESNE-SAINT-MAMES 70 - Haute-Saône 8 441 € La restauration de l'église Saint-Léger (tranches ferme et conditionnelle) 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

FRESNOY-LE-CHATEAU 10 - Aube 350 € La réfection de la rue Neuve 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

FRESNOY-LE-LUAT 60 - Oise 1 484 € L'acquisition de matériel informatique pour la nouvelle école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

FRESSENNEVILLE 80 - Somme 472 € L'acquisition d'une tondeuse 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011FRESSENNEVILLE 80 - Somme 5 000 € L'installation d'abris bus, rue Jean Jaurès 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

FRESSIN 62 - Pas-de-Calais 9 026 € La restauration des contreforts et le remplacement des gouttières de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

FRETIGNY 28 - Eure-et-Loir 3 511 € L'enfouissement des réseaux dans le centre-bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

FRIAUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 €L'acquisition d'une grange en vue d'y aménager un atelier communal, une zone de stockage de matériaux divers et une salle d'archives

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

FRIBOURG 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une cour à école primaire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010FRIBOURG 57 - Moselle 6 423 € Aménagement extérieur de l'école primaire 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2007

FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 1 467 € L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires (programme 2009) 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009

FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 2 080 € L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2008

FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 3 385 € L'acquisition d'ordinateurs et d'une classe mobile pour les écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

FROCOURT 60 - Oise 10 000 € L'aménagement du parking de la rue Letellier 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013

FROIDESTREES 02 - Aisne 3 659 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

FROISSY 60 - Oise 4 900 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

FRONSAC 31 - Haute-Garonne 17 435 € La mise en sécurité des RD 618 et RD 33S en traversée du village (1ère tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 2 150 € L'acquisition d'un copieur multifonctions 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 3 935 € La construction d'un avancé de toiture devant la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

FROSSAY 44 - Loire-Atlantique 5 066 € La construction d'une maison de santé 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011FROUARD 54 - Meurthe-et-Moselle 1 900 € La mise en accessibilité de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

FROVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'aménagement d'un logement dans l'ancienne école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

FRUNCE 28 - Eure-et-Loir 4 697 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, rue du Noyer 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

FUSSEY 21 - Côte-d'Or 15 000 € L'enfouissement des réseaux basse tension devant l'église et la mairie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

GALEZ 65 - Hautes-Pyrénées 2 725 € L'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GAMBAIS 78 - Yvelines 15 000 € La réfection du choeur de l'église (2ème phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

GANDRANGE 57 - Moselle 4 000 € Le renouvellement du parc informatique de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

GANNES 60 - Oise 7 784 € L'aménagement d'une sente piétonne, rue d'Ansauvillers 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

GARCELLES-SECQUEVILLE 14 - Calvados 1 712 € La rénovation des vestiaires du club de football 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 14 358 € L'aménagement des abords extérieurs au Domaine des Quatre Vents 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012

GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 20 000 € L'isolation du bâtiment communal "Les communs" situé 86, Grande rue 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012

GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 51 638 € La construction d'un club house 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2011

GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 62 449 € L'alignement de la voirie, Grande Rue, quartier du Petit Garches 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012

GARDEFORT 18 - Cher 6 144 € L'installation d'un chauffage électrique, la pose de projecteurs et l'électrification des cloches de l'église 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009

GARENCIERES 27 - Eure 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GARENNES-SUR-EURE 27 - Eure 7 000 € Des travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

GAREOULT 83 - Var 19 095 € La restauration de la chapelle Saint-Félix 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010

GARGANVILLAR 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € La mise en place de pompes de relevage sur le réseau d'assainissement collectif 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013

GARGENVILLE 78 - Yvelines 15 608 € La construction d'une station de dénitratation de l'eau potable et de traitement des pesticides 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

GARIGNY 18 - Cher 7 600 € La mise en accessibilité de la cour de l'école et de la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

GARLAN 29 - Finistère 8 234 €L'aménagement de la voirie, des réseaux souples et gravitaires et des abords du futur lotissement de "Bel Air", dans le cadre de l'extension du bourg

122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011

GARNERANS 01 - Ain 801 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

GARREY 40 - Landes 10 531 € La construction d'un restaurant scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012GAUDREVILLE-LA-RIVIERE 27 - Eure 1 500 € L'acquisition d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 708 € L'installation d'un abribus, rue du Neubourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GAVRES 56 - Morbihan 10 000 € L'extension de la salle polyvalente Eric Tabarly 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

GAZERAN 78 - Yvelines 8 452 €L'acquisition de matériel informatique et d'un écran plat pour l'école et la mise en place de la sonorisation à l'église

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

GEAUNE 40 - Landes 1 035 € L'aménagement d'hébergements touristiques au 1er étage du bâtiment jouxtant la Tour des Augustins 122 MARC François 29 - Finistère 2011

GEAY 79 - Deux-Sèvres 7 543 € La construction d'un logement locatif dans le lotissement " La Menardière" 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

GEHEE 36 - Indre 5 906 € L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'une lame de déneigement 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013

GELANNES 10 - Aube 290 € La restauration des baies à l'église (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

GELANNES 10 - Aube 450 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 678 € La réfection de la toiture du bâtiment de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 889 € La sécurisation du cheminement piétonnier, rue d'Haraucourt 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GELUCOURT 57 - Moselle 555 € L'acquisition d'un épandeur à sel et d'un coupe haies 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GELUCOURT 57 - Moselle 2 500 € La mise aux normes du système de sonnerie des cloches de l'église 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

GEMBRIE 65 - Hautes-Pyrénées 14 303 € La réhabilitation du logement B de la maison Dulon 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

GEMEAUX 21 - Côte-d'Or 264 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

GENAY 69 - Rhône 4 000 € L'aménagement d'un terrain de sport en gazon synthétique en centre bourg 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

GENERAC 30 - Gard 1 314 € L'installation d'un système de vidéoprotection 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

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Page 34: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

GENERARGUES 30 - Gard 221 € L'aménagement paysager des abords du carrefour 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

GENEVREUILLE 70 - Haute-Saône 6 000 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

GENILLE 37 - Indre-et-Loire 750 €L'aménagement d'une bibliothèque et d'un espace multimédia dans le bâtiment situé 3, rue Jeanne d'Arc

122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2013

GENILLE 37 - Indre-et-Loire 8 500 €L'extension et l'aménagement de la mairie avec mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

GENIS 24 - Dordogne 1 734 € L'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

GENSAC 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € La réhabilitation d'un logement communal dans l'ancien presbytère 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

GERMAGNAT 01 - Ain 1 881 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

GERMINY 54 - Meurthe-et-Moselle 950 € La construction d'une station d'épuration 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

GERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 18 224 € L'extension et la réhabilitation du gymnase 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009

GEVRESIN 25 - Doubs 2 000 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics intérieurs 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

GEVRY 39 - Jura 7 000 € L'assainissement de la commune 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

GEZONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier et le renouvellement de l'équipement informatique 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GHISONI 2B - Haute-Corse 13 469 € L'aménagement du parvis de l'église Sainte-Marie 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2009

GHISONI 2B - Haute-Corse 89 541 € L'aménagement d'une salle polyvalente et d'une salle multi-activités, au quartier du Pont 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2010

GHISONI 2B - Haute-Corse 108 566 €

La construction d'un bâtiment technique pour la station de ski et l'extension d'un bâtiment communal à usage commercial situé au lieu-dit "A Vadina"

122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2011

GIEN-SUR-CURE 58 - Nièvre 3 667 € Des travaux d'isolation et l'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

GIEY-SUR-AUJON 52 - Haute-Marne 3 000 € L'enfouissement des réseaux, rue de la Tour 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010

GIF-SUR-YVETTE 91 - Essonne 20 000 € La rénovation de la toiture de la halle couverte du Marché Neuf 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013

GIGNAC-LA-NERTHE 13 - Bouches-du-Rhône 17 644 € L'enfouissement des réseaux, rue Chabaud 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009

GINALS 82 - Tarn-et-Garonne 5 649 €La construction d'une mairie et d'un local technique à Lardaillé et l'aménagement de salles de réunion dans l'ancienne école de Saint-Igne

122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

GIRAC 46 - Lot 1 135 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de réunion 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

GIRAUMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 050 € La dépollution de l'ancien carreau de la Mine 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

GIRAUMONT 60 - Oise 3 566 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

GIRONDELLE 08 - Ardennes 2 500 € La réhabilitation d'une grange en "Maison pour Tous" 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

GIROUARD 85 - Vendée 15 000 €

La reconversion d'un bâtiment existant en restaurant scolaire, la réhabilitation de la chaufferie et du sas de la classe 1, des blocs sanitaires et de la rampe d'accés des classes 1 et 2

122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012

GIUNCAGGIO 2B - Haute-Corse 5 697 € La réfection de la voirie 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2010

GIVARDON 18 - Cher 4 275 € La réfection des façades du logement communal situé 27, rue Alfred Clément 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

GIVERVILLE 27 - Eure 3 000 € La fermeture du préau de l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

GIVORS 69 - Rhône 65 000 € La construction d'un local sportif à proximité du terrain de sport Tony Garcia 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010

GIVRAND 85 - Vendée 27 709 € La réhabilitation de la mairie, l'extension des ateliers municipaux et l'aménagement des abords 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2011

GIVRYCOURT 57 - Moselle 1 800 € La rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GIVRYCOURT 57 - Moselle 3 000 € La pose de panneaux photovoltaïques 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GLAGEON 59 - Nord 5 293 € La rénovation du chauffage de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

GLAIZIL 05 - Hautes-Alpes 3 098 € L'acquisition d'un tractopelle équipé de chaînes à neige et d'une gravillonneuse 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

GLAY 25 - Doubs 10 000 € La réfection de la voie communale n°2 (programme2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

GLENAT 15 - Cantal 4 444 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

GLENNES 02 - Aisne 25 000 € L'aménagement des réseaux rue Françoise Pasquier (RD n° 222) 122 GIROD Paul 02 - Aisne 2008

GLISOLLES 27 - Eure 1 495 € Le changement des fenêtres de la salle communale et des sanitaires attenants 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GOERSDORF 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réhabilitation du presbytère protestant 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2013

GOETZENBRUCK 57 - Moselle 1 564 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

GOMELANGE-GUIRLANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un photocopieur pour les écoles 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

GOMETZ-LE-CHATEL 91 - Essonne 8 196 € Le remplacement des huisseries sur le bâtiment de la mairie 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

GOMMEGNIES 59 - Nord 7 607 € L'acquisition et la pose d'équipements sportifs pour la salle omnisports 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

GONDEVILLE 16 - Charente 80 €L'aménagement du secrétariat de mairie et la création de sanitaires accessibles aux personnes handicapées

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

GONDREVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € La réfection de la salle des fêtes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GONDREXANGE 57 - Moselle 1 400 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

GONSANS 25 - Doubs 5 000 € La construction d'un local pour le centre de première intervention 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

GONZEVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La réhabilitation du logement situé 105, rue de l'Eglise 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

GORZE 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de la main courante du terrain de football municipal 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GOSSELMING 57 - Moselle 1 800 € La consolidation et la réfection du Pont de la Sarre 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GOUAREC 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'acquisition d'un camion-benne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT 02 - Aisne 5 175 € L'extension et la réhabilitation de la salle

communale et la création d'un atelier communal 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

GOUHENANS 70 - Haute-Saône 1 467 € Le remplacement de la porte d'entrée du presbytère 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

GOUISE 03 - Allier 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013

GOULIEN 29 - Finistère 2 491 €L'aménagement des combles de la mairie, la création d'un escalier d'accès et travaux de mise auxnormes d'accessibilité

122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011

GOUPILLIERES 78 - Yvelines 3 128 €

L'aménagement du terrain devant la salle des fêtes "Les Châtaigniers" et l'acquisition des carrières du bassin d'absorption d'eaux pluviales du bois de la Justice

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

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Page 35: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

GOURBEYRE 971 - Guadeloupe 10 500 € La reconstruction du local polyvalent de Walkanaërs 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010

GOURDON 06 - Alpes-Maritimes 5 510 € Le renouvellement du parc informatique 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012

GOURGE 79 - Deux-Sèvres 5 247 € La construction d'une garderie périscolaire et l'agrandissement de la cantine 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

GOURGUE 65 - Hautes-Pyrénées 1 046 €L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et l'acquisition de mobilier de bureau et électoral et d'une plaque "mairie"

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

GOURHEL 56 - Morbihan 9 164 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

GOURNAY-LE-GUERIN 27 - Eure 1 000 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011GOURNAY-SUR-ARONDE 60 - Oise 5 110 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

GOUTS 40 - Landes 13 179 € La réhabilitation de la salle associative située dans le bâtiment des anciennes écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

GOUTTIERES 27 - Eure 8 000 € La réfection des sanitaires de la salle polyvalente 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

GOUVILLE 27 - Eure 500 € Des travaux d'éclairage public au lieu-dit "Le Hamel" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GOUVILLE 27 - Eure 904 €La construction de ralentisseurs sur les routes de Chambray et de la Mairie et du château de Chambray

122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GOUX-LES-USIERS 25 - Doubs 4 000 € L'installation de rampes d'accès aux bâtiments de l'école des filles et de la poste 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

GOUZANGREZ 95 - Val-d'Oise 2 942 € L'installation d'une nouvelle porte d'entrée à la mairie et l'acquisition d'une armoire ignifugée 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

GRACE-UZEL 22 - Côtes-d'Armor 4 800 € L'extension de l'atelier municipal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GRAINVILLE 27 - Eure 2 999 € Aménagements de sécurité, rue du Claquedent 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

GRAMONT 82 - Tarn-et-Garonne 5 462 €

La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes, la rénovation de bornes en pierre, la réfection de la rue du Château et d'un mur de clôture et l'aménagement de l'entrée du village

122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21 - Côte-d'Or 4 917 € La réfection du chemin de Jeu, de la rue de Saint-

Germain et de l'impasse de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

GRAND 88 - Vosges 55 000 €La réhabilitation du bâtiment des Halles en nouvelle mairie, sa mise en accessibilité et l'aménagement de ses annexes

122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011

GRAND-BRASSAC 24 - Dordogne 5 000 € L'aménagement de la traverse du bourg, entrée est (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

GRAND-CAMP 27 - Eure 1 700 € L'isolation, le remplacement des menuiseries et du chauffage à la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010

GRANDCOURT 80 - Somme 5 800 € L'équipement intérieur de la salle multi-services 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 5 300 € La pose d'un plancher dans le choeur de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 9 547 € L'aménagement de la rue de la salle polyvalente 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 32 000 € La restructuration du sous-sol de l'école de musique 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2011

GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 35 638 € La réfection de la voirie, rue Sadi Carnot 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2010GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 38 186 € La réfection de voirie rue Michel Anguier 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2008GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 54 992 € La réfection de la voirie, rue Alfred de Musset 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 55 000 € L'aménagement des voiries et d'un parking aux abords de la résidence Lévis 122 MARC François 29 - Finistère 2012

GRANDVAUX 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La restauration intérieure de l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

GRANGES-LA-VILLE 70 - Haute-Saône 1 000 € La rénovation du sol de l'ancienne salle de classe 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

GRANGES-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 1 200 € La restauration de la charpente et de la toiture du clocher de l'église 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

GRAVAL 76 - Seine-Maritime 1 322 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011GRAY-LA-VILLE 70 - Haute-Saône 10 862 € L'aménagement de la cour de l'école 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

GRENADE 31 - Haute-Garonne 6 186 €La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, au lieu-dit Mélican (1ère et 2ème tranches)

122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010

GRENAY 62 - Pas-de-Calais 3 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour les écoles maternelles 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2011

GRENAY 62 - Pas-de-Calais 20 000 € La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2009

GRENOBLE 38 - Isère 19 145 € L'équipement informatique de l'école Elisée Chatin 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

GRENTHEVILLE 14 - Calvados 5 537 € La restauration de l'église (dernière tranche) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012GRENY 76 - Seine-Maritime 1 900 € La restauration de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012GREOLIERES 06 - Alpes-Maritimes 5 689 € L'acquisition d'un minibus 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

GRESIGNY-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 1 000 € Le remplacement de boites à branchement sur le réseau des eaux usées par des boites siphoïdes 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

GRESY-SUR-ISERE 73 - Savoie 3 132 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

GREZELS 46 - Lot 2 612 €La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires situés place de la Fraternité et à proximité de la salle de la Fraternité

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

GREZ-EN-BOUERE 53 - Mayenne 10 000 € L'aménagement des traversées d'agglomération (séquence C) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

GRIGNON 21 - Côte-d'Or 1 401 € La réfection de la RD 119 L, rue Franche (1ère tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

GRILLON 84 - Vaucluse 1 500 € L'aménagement de ralentisseurs sur les voies principales du village 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010

GRILLY 01 - Ain 819 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

GRINDORFF-BIZING 57 - Moselle 5 000 € L'enfouissement des réseaux secs, rue de la Fontaine à Bizing 122 MARC François 29 - Finistère 2011

GRISELLES 45 - Loiret 450 € La restauration de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011GROSBLIEDERSTROFF 57 - Moselle 6 000 € La réfection des sols de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2010GROS-REDERCHING 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GROS-REDERCHING 57 - Moselle 5 000 € La restauration intérieure de la chapelle Saint-Antoine-de-Padoue de l'annexe Singling 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

GROSROUVRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 921 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

GRUSSE 39 - Jura 1 900 € L'aménagement du cimetière 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 500 € L'acquisition de matériel informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 2 500 € L'aménagement de l'impasse située en face du n°2, rue de Dieuze 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 3 344 € L'extension du réseau d'eau potable dans le chemin des jardins-antenne de la rue du Moulin 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

GUEBLING 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

GUEMENE-PENFAO 44 - Loire-Atlantique 19 954 €La réhabilitation du lavoir et la reprise du mur d'enceinte, dans le cadre de la valorisation des berges du Don

122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011

GUENVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

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Page 36: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

GUERIGNY 58 - Nièvre 8 283 €Le remplacement des fenêtres et des portes au rez-de-chaussée de la salle des fêtes François Mitterrand

122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010

GUERNY 27 - Eure 2 000 €La restauration du plafond de la sacristie, la fabrication d'une estrade et la réfection d'un chambranle de porte à l'église

122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

GUERNY 27 - Eure 7 000 € L'acquisition d'une maison de garde-barrière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

GUERVILLE 78 - Yvelines 1 590 € Une fresque murale sur le pignon de l'accueil de loisirs "Les Juliennes" 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011

GUESSLING-HEMERING 57 - Moselle 2 714 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

GUEWENHEIM 68 - Haut-Rhin 38 000 €La construction d'une nouvelle mairie et l'enfouissement des réseaux rue Saint-Maurice et rue des Fleurs

122 MARC François 29 - Finistère 2011

GUICHAINVILLE 27 - Eure 1 321 € Des travaux d'éclairage public, rue de la Pomme d'Amour 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

GUICHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 333 € La restauration de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

GUILLEVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 970 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

GUILMECOURT 76 - Seine-Maritime 1 116 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

GUINCOURT 08 - Ardennes 5 500 € La restructuration de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013

GUINGLANGE 57 - Moselle 325 € La réfection de la fenêtre de la salle de la bibliothèque de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GUINGLANGE 57 - Moselle 975 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'une armoire externe 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

GUINGLANGE 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'une tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013GUINGLANGE 57 - Moselle 2 300 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GUISCARD 60 - Oise 5 947 € La mise aux normes du local, rue du Chaufour 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012GUISCRIFF 56 - Morbihan 9 853 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010GUITRY 27 - Eure 1 675 € L'acquisition de matériel informatique 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

GUITRY 27 - Eure 1 870 € La réfection du mur de l'école située rue de l'Abbaye 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 9 975 € La construction d'une halle en verre, place de la Claire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2013

GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 25 000 € La réfection et le recalibrage du sentier du littoral entre les ports de Meyran et de Gujan 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

GUNTZVILLER 57 - Moselle 1 729 € La mise en accessibilité de l'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

GUNTZVILLER 57 - Moselle 3 018 € L'aménagement d'une place à l'entrée du village 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

GY 70 - Haute-Saône 8 776 € L'extension du gymnase 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

HABOUDANGE 57 - Moselle 762 € La réalisation de travaux de clôture autour de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

HABOUDANGE 57 - Moselle 3 500 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

HACQUEVILLE 27 - Eure 280 € Des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité au poste du monument 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

HAGEDET 65 - Hautes-Pyrénées 3 987 € La restauration intérieure de la sacristie et de la chapelle 122 MARC François 29 - Finistère 2011

HAGENTHAL-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 17 000 € La construction d'un hangar communal de stockage 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

HAGET 32 - Gers 5 401 € La réfection du retable et de l'autel de l'Assomption de l'église Saint-Saturnin 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2008

HAIGNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 700 € La réfection du chemin communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

HALEINE 61 - Orne 10 836 € Travaux d'éclairage public 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011HALLENCOURT 80 - Somme 6 241 € La réhabilitation de logements 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012

HALLENCOURT 80 - Somme 31 500 € L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de lavoirie, rue du Général Leclerc 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

HALLENCOURT 80 - Somme 33 138 € Le remplacement des menuiseries à l'école maternelle 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59 - Nord 2 000 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

HALLINES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La réfection de la rue du Ravin au hameau du Noir Cornet 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

HALLU 80 - Somme 15 000 € L'aménagement paysager de la rue d'Hattencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

HALSTROFF 57 - Moselle 2 200 € Le remplacement du brûleur de la chaudière de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

HAMELINCOURT 62 - Pas-de-Calais 8 828 € Travaux de voirie (programme 2011) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

HAMONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 794 € La réfection du mur d'enceinte de l'église et du réseau d'assainissement des eaux usées 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

HAN-DEVANT-PIERREPONT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 560 € L'aménagement de la voirie et des trottoirs (1ère tranche), au lieu-dit "Au chemin d'Amel" 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

HANGVILLER 57 - Moselle 5 000 € La restauration de l'orgue de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2010

HANNAPPES 08 - Ardennes 3 367 €La réfection de la rue de l'Eglise, de la VC n°8 dite "chemin de la Cure" et de la VC n°4 d'Hannappes à Mont-Saint-Jean

122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011

HANTAY 59 - Nord 2 955 € L'acquisition d'un chapiteau et l'aménagement d'un espace VTT 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012

HAPPONVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 4 010 € Des aménagements de sécurité aux abords de l'école et dans le bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

HARBONNIERES 80 - Somme 6 237 € L'aménagement d'un parking et d'un accès pompier pour le foyer d'accueil médicalisé 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

HARDANGES 53 - Mayenne 10 989 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

HARDENCOURT-COCHEREL 27 - Eure 760 € Le renforcement du réseau d'éclairage public 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

HARDIVILLERS 60 - Oise 1 264 € La mise aux normes des branchements du réseau d'eau potable 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

HARGICOURT 80 - Somme 14 219 € La rénovation de la salle des associations et du logement situés dans l'ancienne gare 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

HAROL 88 - Vosges 9 892 € La réhabilitation de la mairie 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

HAROUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 250 €L'aménagement intérieur des nouveaux vestiaires du stade (2ème tranche)

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

HAUDIVILLERS 60 - Oise 2 603 € L'acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour l'accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

HAUDRICOURT 76 - Seine-Maritime 12 000 € La restauration extérieure et intérieure de l'église Notre-Dame-de-Villers (1ère et 2ème tranches) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009

HAUMONT 59 - Nord 16 978 € L'enfouissement des réseaux, rue Aimé Collet 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2009

HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 1 850 € La réfection de la façade de la caserne des pompiers 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 3 000 € L'extension et la réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

HAUTECOURT-ROMANECHE 01 - Ain 1 040 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

HAUTE-EPINE 60 - Oise 625 € La réfection de voirie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2006

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Page 37: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

HAUTE-EPINE 60 - Oise 10 000 € La réfection du mur du cimetière et l'édification d'un columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

HAUTEFAGE 19 - Corrèze 3 000 € La rénovation de l'école 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

HAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 000 € L'installation de compteurs d'eau individuels 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

HAVANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition et l'installation au centre socio-culturel d'un lave vaisselle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HAVERSKERQUE 59 - Nord 8 000 € La restauration de l'église Saint-Vincent (2ème phase) 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011

HAZEMBOURG 57 - Moselle 731 € L'aménagement d'une antenne paroissiale et d'un local d'archivage 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

HAZEMBOURG 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un broyeur de déchets verts 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013HAZEMBOURG 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la voirie vers Kappelkinger 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012HAZEMBOURG 57 - Moselle 5 000 € La création d'une aire de jeux 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

HECKEN 68 - Haut-Rhin 2 100 € L'acquisition d'une sonorisation pour la salle communale 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013

HECMANVILLE 27 - Eure 2 900 € La pose de vitraux dans l'église Saint-Just 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

HECQ 59 - Nord 180 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011

HEGENHEIM 68 - Haut-Rhin 17 304 € Le réaménagement des écoles maternelle et élémentaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

HEILLES 60 - Oise 6 062 € Le remplacement de la chaudière du groupe mairie-école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

HEINING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 771 € La réhabilitation du presbytère en gîte rural 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

HELLERING-LES-FENETRANGE 57 - Moselle 2 150 € La réfection des chemins communaux d'Oberstinzelet du Zinswald 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009

HELLIMER 57 - Moselle 6 000 € La réhabilitation du terrain de football situé rue d'Insming 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

HELSTROFF 57 - Moselle 1 000 € La construction d'un ossuaire et d'un caveau provisoire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HEM 59 - Nord 382 € La mise en place d'une signalétique des défibrillateurs cardiaques automatiques 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

HEMEVILLERS 60 - Oise 12 653 € La rénovation des ateliers communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 62 - Pas-de-Calais 6 458 € La réfection de la voirie 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010

HENNEZIS 27 - Eure 1 995 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

HENRIDORFF 57 - Moselle 151 € L'acquisition d'une débroussailleuse, d'une remorque et d'un tracteur-tondeuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

HENRIDORFF 57 - Moselle 850 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HENRIDORFF 57 - Moselle 1 200 € La mise en place d'un périscolaire dans le bâtiment de l'école primaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

HENRIDORFF 57 - Moselle 5 300 € Le remplacement de la toiture de la sacristie de l'église paroissiale 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

HERBAULT 41 - Loir-et-Cher 3 000 € La restauration de la toiture de l'église, versant sud, de l'abside et de la chapelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

HERBEVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 €La création d'une aire d'aspiration incendie stabilisée sur la petite rivière, chemin rural des Grands Prés

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

HERBIGNAC 44 - Loire-Atlantique 9 929 €L'installation d'un plateau surélevé, l'aménagement d'un passage piéton et l'automatisation des portes de l'espace culturel

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

HERGNIES 59 - Nord 8 594 € Le renouvellement du parc informatique de l'école César Dewasmes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

HERIMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 €L'aménagement de la voirie dans le cadre de la requalification de la traverse du village (tranches ferme et conditionnelles)

122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

HERMELANGE 57 - Moselle 959 € La réfection de la chaussée, route de Nitting 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

HERMES 60 - Oise 4 418 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école Elsa Triolet 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

HERRLISHEIM 67 - Bas-Rhin 1 890 € La mise en accessibilité de l'école maternelle du Petit Pont 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

HERTZING 57 - Moselle 1 700 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HERTZING 57 - Moselle 3 327 € L'installation d'une horloge au clocher de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HERZEELE 59 - Nord 3 000 € La construction d'un bâtiment à usage de restaurant scolaire et de salle d'harmonie (phases 1 et 2) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

HESSE 57 - Moselle 1 172 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école primaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

HESTROFF 57 - Moselle 1 760 € Le remplacement du vitrage des impostes des portes d'entrée du bâtiment école-mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

HEUDREVILLE-SUR-EURE 27 - Eure 1 200 €Le renforcement du réseau de distribution d'électricité et d'éclairage public au hameau de La Londe

122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

HEUILLEY-LE-GRAND 52 - Haute-Marne 15 000 € L'aménagement de la place du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

HIBARETTE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € L'extension, la réfection et la mise aux normes de l'école 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

HILBESHEIM 57 - Moselle 2 000 € L'extension du columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir et d'un ossuaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HINCKANGE 57 - Moselle 2 600 € La rénovation de la salle de classe de l'école primaire et du logement communal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

HINDISHEIM 67 - Bas-Rhin 12 000 € La rénovation du parvis du bâtiment mairie-école 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011

HODENC-EN-BRAY 60 - Oise 5 000 € La mise en lumière du square Saint-Denis et de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

HOHATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 1 439 € L'aménagement du bassin, versant Nord-Est 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

HOLQUE 59 - Nord 2 315 € L'aménagement de la cour de la cantine scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

HOLVING 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques semi-automatiques et de boîtiers muraux externes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HOLVING 57 - Moselle 4 000 € L'acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse avec sécateur de branches 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

HONDAINVILLE 60 - Oise 596 € L'acquisition de mobilier et matériel pour l'accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008

HONDAINVILLE 60 - Oise 1 700 € L'aménagement d'un espace de dispersion des cendres au jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

HONDAINVILLE 60 - Oise 9 320 €L'aménagement et l'isolation phonique d'une salle de réception, dans les anciens locaux du "Vert Pommier"

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

HONNECOURT-SUR-ESCAUT 59 - Nord 1 875 € La construction de machines conformes aux croquis établis par Villard de Honnecourt 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

HONSKIRCH 57 - Moselle 700 € L'extension du réseau d'éclairage public, rue des Sapins 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

HOTOT-EN-AUGE 14 - Calvados 2 000 € L'acquisition d'un photocopieur 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012HOTTVILLER 57 - Moselle 1 213 € L'aménagement des archives communales 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HOUDANCOURT 60 - Oise 3 289 € La réfection des piliers de la mairie et de la toiture de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

HOUETTEVILLE 27 - Eure 1 200 € L'édification d'un Monument aux Morts dans le cimetière communal 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

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Page 38: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

HOUEYDETS 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € L'aménagement extérieur et intérieur du nouveau cimetière et du parvis de l'église (phase 2) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

HOUTAUD 25 - Doubs 3 000 € L'aménagement intérieur de la salle socio-culturelle 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

HOUVILLE-LA-BRANCHE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement de l'éclairage public, Grande Rue 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

HOYMILLE 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

HOYMILLE 59 - Nord 8 911 € L'acquisition d'un fourgon trafic, de mobilier et d'équipements divers 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011

HUILLIECOURT 52 - Haute-Marne 10 000 € La réfection de la rue Notre-Dame 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013

HUISMES 37 - Indre-et-Loire 500 € L'aménagement du centre bourg (2ème tranche) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

HULTEHOUSE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement du filet de protection de l'aire de jeux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

HULTEHOUSE 57 - Moselle 2 500 € Le remplacement des volets et des fenêtres de la façade Ouest du presbytère 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

HULTEHOUSE 57 - Moselle 3 000 € L'enfouissement des réseaux, impasse de la Station 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

HUNDLING 57 - Moselle 87 € L'extension de l'atelier communal 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008

HUNDLING 57 - Moselle 8 000 € L'aménagement de logements dans les anciens locaux de la Poste 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

HURTIERES 38 - Isère 3 034 € La réfection du 1er étage et l'équipement mobilier de la mairie 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011

HUTTENHEIM 67 - Bas-Rhin 12 800 € La réhabilitation et l'extension de l'école maternelle 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011

HYDS 03 - Allier 246 € La construction d'une station d'épuration 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010HYEMONDANS 25 - Doubs 11 998 € La réfection de la voirie, rue de Rougelot 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

IGUERANDE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'extension de l'école primaire du bourg (2ème phase) 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

IHOLDY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 244 € La restauration de l'église 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012

ILLATS 33 - Gironde 15 000 € L'aménagement de la place de l'Eglise Saint Laurent d'Illats 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

ILLE-SUR-TET 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La rénovation de l'éclairage public en centre ville (3ème tranche) 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 782 € Le comblement de la marnière n°1 située sur l'ancien terrain de football 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 837 € Le sondage de la marnière n°3 située sur l'ancien terrain de football 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 3 730 € La démolition et le désamiantage de l'ancien local technique 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

ILLIERS-COMBRAY 28 - Eure-et-Loir 5 000 €L'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairagepublic et de télécommunications, avenue Georges Clémenceau

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

INCARVILLE 27 - Eure 1 182 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

INCARVILLE 27 - Eure 3 000 € L'extension de la salle des fêtes en vue de l'aménagement de sanitaires 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

INCARVILLE 27 - Eure 3 738 € L'aménagement de sanitaires aux normes handicapés 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

INGRANNES 45 - Loiret 6 370 € Le rachat du matériel de la boulangerie suite à liquidation 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

INJOUX-GENISSIAT 01 - Ain 853 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

INNENHEIM 67 - Bas-Rhin 2 777 €La mise aux normes d'accessibilité des rues du Général de Gaulle et du Général Leclerc (1ère tranche)

122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

INSMING 57 - Moselle 5 000 € La réhabilitation d'un ancien local de stockage en dépositoire funéraire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

INSVILLER 57 - Moselle 4 000 € La réfection du pont du ruisseau du Moulin 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

INTRES 07 - Ardèche 2 400 € La réhabilitation de l'ancienne maison Vernier en mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

INTVILLE-LA-GUETARD 45 - Loiret 3 627 € La réfection et le réaménagement de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

INZINZAC-LOCHRIST 56 - Morbihan 10 000 € La rénovation et l'extension des vestiaires de football du terrain d'honneur du Mané-Bras 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

IPPLING 57 - Moselle 809 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

IPPLING 57 - Moselle 1 236 € La réhabilitation de la maison située 3 rue de Metz en logements et locaux commerciaux 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

IRVILLAC 29 - Finistère 15 000 € La construction d'une nouvelle garderie périscolaire 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012

ISDES 45 - Loiret 500 € La rénovation de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

ISIGNY-SUR-MER 14 - Calvados 436 € La construction d'une salle d'activités et de vestiaires sportifs 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

ISLE-AUBIGNY 10 - Aube 7 600 € La restauration du choeur de l'église Saint-Martin (1ère tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

ISSAMOULENC 07 - Ardèche 1 051 € La réfection de la toiture et des façades de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

ISSANCOURT-ET-RUMEL 08 - Ardennes 3 500 € L'aménagement d'un trottoir, rue du Robin des Loups (2ème tranche) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

ISSE 44 - Loire-Atlantique 19 559 € La construction d'une salle multifonctions, rue du Clos Prêtre 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009

ITEUIL 86 - Vienne 10 000 € La rénovation énergétique du complexe sportif et socio-culturel "Hervé Manteau" 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013

IVERNY 77 - Seine-et-Marne 6 472 € La réfection des façades Nord, Ouest et Sud de l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

IVILLE 27 - Eure 1 000 € Travaux d'éclairage public, rue des Courtes Pièces 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

IVRY-LA-BATAILLE 27 - Eure 2 500 € L'installation de jeux au square Laudenbach 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

JALLANS 28 - Eure-et-Loir 3 195 €

Des travaux d'évacuation des eaux pluviales dans le lotissement des Sorbiers, la route départementale n°927, les rues des 4 Vents et des Demoiselles-Donnemain et le hameau de Jumeaux

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

JALLERANGE 25 - Doubs 5 866 € La rénovation de la fontaine du bas 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

JAMBVILLE 78 - Yvelines 12 228 € L'enfouissement des réseaux, chemin du Hazay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

JANAILLAT 23 - Creuse 5 000 € La construction d'un atelier communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012JANVILLE 14 - Calvados 5 000 € La clôture du nouveau cimetière 122 GARREC René 14 - Calvados 2012JANVILLE 14 - Calvados 8 000 € La restauration du clocher de l'église 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012JANVRY 91 - Essonne 1 476 € La construction de boxes au parc animalier 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

JARRET 65 - Hautes-Pyrénées 6 071 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la micro-crèche 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

JARSY 73 - Savoie 666 € L'acquisition d'un tracteur de déneigement 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

JASSANS-RIOTTIER 01 - Ain 1 191 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec boîtier mural pour la salle des fêtes 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

JAVENE 35 - Ille-et-Vilaine 3 657 € L'aménagement du coeur de bourg 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

JAVERNANT 10 - Aube 1 500 € La réfection de la toiture du bâtiment préau-local des pompiers 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

JAZENEUIL 86 - Vienne 1 000 € L'aménagement et la sécurisation des rues du Vieux Château, de Gâtine et du Poirier Chilet 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

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Page 39: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

JAZENEUIL 86 - Vienne 4 000 € La mise en accessibilité et en sécurité des voies routières et piétonnes (programme 2012) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

JEANSAGNIERE 42 - Loire 5 000 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et logements 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010

JENZAT 03 - Allier 11 073 € L'extension de la salle de musique 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

JEUXEY 88 - Vosges 17 381 €La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la voirie de liaison RN 420-RD 46

122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008

JOINVILLE-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'aménagement du quai Gabriel Péri 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2010

JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 1 612 € La réfection des trottoirs, avenues Schoumacher et Bel Air et rue Abbé Marchal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 2 601 € La réfection de la voirie, allées des Charmilles et de l'Aubépine et rue Cosson 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

JONCHERY-SUR-SUIPPE 51 - Marne 1 855 € Des travaux de génie civil liés au réseau de télécommunications, rue de Reims 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

JONQUIERES 81 - Tarn 12 561 € L'extension et le réaménagement de l'école et la construction d'une cantine scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

JONVILLE-EN-WOEVRE 55 - Meuse 3 000 € La sécurisation de l'arrêt du bus scolaire et la rénovation de la place du village 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

JONZAC 17 - Charente-Maritime 15 248 € La réfection du Chemin de Ronde (tranches ferme et conditionnelle) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010

JONZAC 17 - Charente-Maritime 23 177 € La mise aux normes des infrastructures de l'aérodrome 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2009

JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 050 € La réfection de la façade du bâtiment B de la résidence Philippe et le réaménagement des abords 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011

JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 638 € L'aménagement de la place Marthe Robert (2ème tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011

JONZAC 17 - Charente-Maritime 48 993 € Le réaménagement de l'immeuble Gautret (1ère tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010

JONZAC 17 - Charente-Maritime 60 459 € L'aménagement de la place Rémy Piteau (1ère tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010

JONZAC 17 - Charente-Maritime 75 654 € L'acquisition de terrain et études préalables à la construction de la salle de spectacles 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2006

JONZAC 17 - Charente-Maritime 101 054 € Le réaménagement de l'immeuble Gautret (2ème tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011

JOUARS-PONTCHARTRAIN 78 - Yvelines 27 460 € La construction de locaux pour les jeunes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

JOUET-SUR-L'AUBOIS 18 - Cher 500 € L'acquisition et la réhabilitation d'un bâtiment en vue d'y installer la nouvelle mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2011

JOUHE 39 - Jura 5 600 € L'aménagement de la rue d'Auxonne 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

JOURNANS 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

JOUY-LE-POTIER 45 - Loiret 750 € L'aménagement de la nouvelle place du monument aux morts et la mise en valeur de la fontaine 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 1 267 € L'aménagement paysager des abords de diverses rues 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 5 000 € L'aménagement du parking de la salle socio-culturelle 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

JOUY-SUR-EURE 27 - Eure 1 697 € Le renforcement électrique et l'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "chemin du Ru" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

JOZE 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011JOZERAND 63 - Puy-de-Dôme 7 061 € La construction d'une cantine scolaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 100 €La restauration des façades et de la toiture de la nef et des bas-côtés de l'église abbatiale de Mondaye (1ère tranche conditionnelle)

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 860 €La restauration des façades, des bas-côtés et de la couverture de la nef de l'église abbatiale de Mondaye (tranche ferme)

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2009

JUGON-LES-LACS 22 - Côtes-d'Armor 7 654 € L'extension et le réaménagement de l'école 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

JUILLAC 33 - Gironde 341 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010

JUILLENAY 21 - Côte-d'Or 4 000 € L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et la rénovation d'une pièce en local d'archives 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

JUJURIEUX 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

JUMIGNY 02 - Aisne 2 600 € La réfection du mur du cimetière suite à l'éboulement 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

JURY 57 - Moselle 4 000 € La réfection du chauffage de la salle polyvalente 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010

JUSTIAN 32 - Gers 9 966 € La mise en sécurité du coeur de village 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

JUVELIZE 57 - Moselle 3 500 € La réhabilitation de l'électricité et du chauffage du logement communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

JUVIGNE 53 - Mayenne 79 445 € L'extension de l'école et la construction d'une structure d'accueil périscolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

JUVILLE 57 - Moselle 1 500 € Des travaux complémentaires dans le cadre de la mise en place de coussins berlinois sur la RD 75a 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

JUVILLE 57 - Moselle 2 167 € La réfection de l'accès au chemin communal situé à proximité du terrain de tennis 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

KANFEN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition de matériel et de mobilier dans le cadre de l'extension de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

KANFEN 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition d'un véhicule 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

KANFEN 57 - Moselle 7 500 € La construction d'un court de tennis (tranche ferme) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

KAPPELKINGER 57 - Moselle 3 000 € La mise en enrobés du parking de la salle communale et du stade 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

KAUFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 600 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

KEMPLICH 57 - Moselle 500 € L'acquisition d'une armoire frigorifique et d'un percolateur pour la salle des fêtes 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

KEMPLICH 57 - Moselle 865 € Le débroussaillage de chemins communaux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012KERGLOFF 29 - Finistère 2 800 € La pose de fourreaux de fibres optiques 122 MARC François 29 - Finistère 2012

KERLING-LES-SIERCK 57 - Moselle 1 800 € La pose d'un gazon synthétique sur le cours de tennis "Pierre Humbert" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

KERPERT 22 - Côtes-d'Armor 7 618 € L'aménagement du centre bourg 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012KERPRICH-AUX-BOIS 57 - Moselle 1 500 € L'édification d'un Monument aux Morts 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

KESSELDORF 67 - Bas-Rhin 3 229 €La mise en accessibilité de l'école, de la salle polyvalente et des autres établissements recevant du public

122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

KINTZHEIM 67 - Bas-Rhin 1 515 € La mise aux normes d'accessibilité de l'église 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012KIRVILLER 57 - Moselle 3 000 € La rénovation de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012KLANG 57 - Moselle 1 300 € L'aménagement d'un accès au cimetière 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012KLANG 57 - Moselle 1 706 € L'acquisition de jeux extérieurs 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

KOUROU 973 - Guyane 20 000 € L'aménagement extérieur de l'école de musique 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 161 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Mesnil 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 13 270 € La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment à usage de bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

LA BASSEE 59 - Nord 150 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école Jules Verne 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013

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Page 40: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionLA BASTIDE-DES-JOURDANS 84 - Vaucluse 4 000 € L'extension de l'école publique 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011LA BASTIDE-PRADINES 12 - Aveyron 5 000 € Le programme "Coeur de Village" 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LA BATIE-DIVISIN 38 - Isère 9 523 € La réhabilitation et l'extension de l'ancien presbytère en mairie et espace petite enfance 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012

LA BAULE-ESCOUBLAC 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La mise aux normes de la sécurité incendie et l'aménagement de l'entrée de l'hôtel de ville 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010

LA BAUME-CORNILLANE 26 - Drôme 5 000 € La réfection des façades du temple 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

LA BAUME-D'HOSTUN 26 - Drôme 15 000 € L'aménagement de la rue des Charmilles 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011LA BAZOGE-MONTPINCON 53 - Mayenne 199 € L'extension de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010LA BAZOGE-MONTPINCON 53 - Mayenne 8 523 € La construction d'une station d'épuration 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2008

LA BEGUDE-DE-MAZENC 26 - Drôme 5 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier en bordure de la RD 9 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2009

LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43 - Haute-Loire 5 800 € Aménagements de sécurité aux abords de la mairie et de l'église 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011

LA BOHALLE 49 - Maine-et-Loire 4 274 € L'extension du cimetière 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011

LA BOISSIERE 53 - Mayenne 12 000 € La construction d'un local technique et associatif et l'édification d'un columbarium 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

LA BOURGONCE 88 - Vosges 11 633 € La réhabilitation de l'ancienne ferme située en face de l'école (1ère tranche) 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

LA BREDE 33 - Gironde 10 000 € L'extension de l'école primaire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012LA BRUYERE 70 - Haute-Saône 2 813 € La construction d'un atelier communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LA BUSSIERE 45 - Loiret 1 200 €L'acquisition de matériel médical pour le cabinet de pédicure-podologue de la Maison de soins pluridisciplinaire

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LA BUSSIERE 86 - Vienne 5 000 €Des travaux complémentaires pour l'extension de la maison des associations et l'aménagement d'un préau

122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

LA CALMETTE 30 - Gard 5 000 € L'aménagement d'une médiathèque au rez-de-chaussée de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LA CAMBE 14 - Calvados 1 000 € L'acquisition de mobilier pour l'extension de la bibliothèque 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

LA CAUCHIE 62 - Pas-de-Calais 9 780 € La mise en accessibilité et l'aménagement intérieur de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010

LA CELETTE 18 - Cher 3 450 € La réhabilitation d'une grange en salle d'animations et d'expositions artistiques 122 PILLET François 18 - Cher 2010

LA CELLE 83 - Var 10 000 €La rénovation des menuiseries, l'équipement mobilier et informatique et la réfection de la cour de l'hôtel de ville

122 TRUCY François 83 - Var 2010

LA CELLETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 789 € La réhabilitation du logement social situé au dessus de la mairie 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

LA CHAPELLE-ANTHENAISE 53 - Mayenne 9 931 € Des travaux d'assainissement collectif 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 53 - Mayenne 16 182 € L'aménagement de la mairie et de la bibliothèque dans l'ancien presbytère 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LA CHAPELLE-BASSE-MER 44 - Loire-Atlantique 10 000 € La rénovation de la salle omnisports "Claude Hivert" 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012

LA CHAPELLE-BATON 86 - Vienne 5 000 € La restauration des façades de l'église (2ème tranche) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

LA CHAPELLE-BLANCHE 73 - Savoie 2 500 € La restauration des façades de la chapelle du Mont Cenis 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009

LA CHAPELLE-CECELIN 50 - Manche 4 531 € L'aménagement de la salle communale (2ème tranche) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

LA CHAPELLE-D'ANGILLON 18 - Cher 925 € La réhabilitation de la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59 - Nord 669 € L'acquisition d'un mannequin de secourisme 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38 - Isère 10 000 € La construction d'une maison médicale et de logements locatifs 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010

LA CHAPELLE-DE-MARDORE 69 - Rhône 5 377 €Le terrassement, la viabilisation et l'aménagement de la voirie au lotissement "La Faille" (dernière tranche)

122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009

LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44 - Loire-Atlantique 8 000 € La mise en sécurité et la mise en accessibilité de la salle de spectacle Krafft 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 500 € L'aménagement de l'éclairage public de la rue des

Eprevanches 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 600 € L'installation de l'éclairage public, rue des

Eprevanches et rue de Marmont 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 1 992 € La construction de vestiaires au terrain de sports 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 2 500 €La réfection de la toiture de la partie ancienne de la mairie et le busage d'un fossé en sortie de bourg en direction de Germainville (RD 147-9)

122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013

LA CHAPELLE-GAUDIN 79 - Deux-Sèvres 7 622 €Le renforcement de défense incendie dans les lieux-dits "Les Frimars", "La Violière", "Le Moellon" et "La Noulière"

122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

LA CHAPELLE-MONTLINARD 18 - Cher 3 200 €L'installation d'un chauffe-eau et l'aménagement d'un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, à la mairie

122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La construction d'un boulodrome et l'aménagement d'une salle associative 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

LA CHAPELLE-SAINT-LUC 10 - Aube 14 250 € La mise en sécurité des bâtiments scolaires et d'accueil du public 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE 41 - Loir-et-Cher 10 000 € La sécurisation des hameaux et la remise en état

des voies communales (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 - Loiret 1 792 € L'aménagement d'une aire de stationnement pour camping-cars 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 18 375 € La réhabilitation des réseaux d'assainissement 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011

LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 29 074 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012

LA CHAPELLE-SOUEF 61 - Orne 571 € L'éclairage du Monument aux morts 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71 - Saône-et-Loire 9 061 € La rénovation du bâtiment de la mairie 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

LA CHARITE-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 39 000 € L'aménagement et la mise aux normes du restaurantscolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LA CHARME 39 - Jura 2 550 € La réhabilitation d'un logement communal 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012LA CHAUME 21 - Côte-d'Or 1 500 € L'acquisition de garages, rue Baule 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41 - Loir-et-Cher 30 000 € La réhabilitation de la grange située 44, rue de la Poste en locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 € La réfection du réseau d'eau potable sur le secteur des Echarras 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2013

LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 €L'assainissement des eaux usées aux lieux-dits "La Chapelle" et "Les Eyminées" (tranche conditionnelle 2)

122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011

LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 14 000 € La rénovation du réseau d'eau potable 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011LA COUARDE 79 - Deux-Sèvres 6 400 € La réhabilitation de la mairie 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010

LA CROISILLE 27 - Eure 1 003 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Dîme 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 000 € La restauration de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LA CROIX-EN-CHAMPAGNE 51 - Marne 5 000 € La réfection de l'éclairage public, rue de Pinette 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

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Page 41: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 26 919 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (1ère phase) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010

LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 29 254 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (2ème phase) 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010

LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 32 995 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010

LA FERRIERE 37 - Indre-et-Loire 10 151 € L'aménagement d'une passerelle d'accès à l'école primaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

LA FERRIERE-AU-DOYEN 61 - Orne 5 000 € L'aménagement du bourg 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

LA FERRIERE-SUR-RISLE 27 - Eure 2 182 € La réfection d'une classe et de la cantine de l'école Henri Dès 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LA FERTE-ALAIS 91 - Essonne 5 397 € L'aménagement des parkings situés 4, avenue du Général Leclerc et 7, boulevard de la Gâtine 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LA FERTE-SAINT-AUBIN 45 - Loiret 600 € La réfection des huisseries de l'école primaire des Chêneries (programme 2012) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LA FLAMENGRIE 02 - Aisne 3 500 € La restauration du clocher et l'aménagement intérieur de l'église de Roubay 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

LA FORESTIERE 51 - Marne 1 505 € La mise en sécurité de la mairie 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012LA FORET-DU-TEMPLE 23 - Creuse 3 000 € L'extension du cimetière 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 2 600 € L'aménagement d'un espace cinéraire et l'élaboration d'un plan topographique du cimetière 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 7 649 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse équipé 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LA FRAMBOISIERE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de la cour de l'école et l'installation de rampes d'accès 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

LA FRESNAIS 35 - Ille-et-Vilaine 5 013 € La construction d'un espace culturel 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 61 - Orne 6 743 € Extension et aménagement du cimetière 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007

LA GAUDE 06 - Alpes-Maritimes 10 000 € L'installation d'un distributeur automatique de billets en face du bâtiment communal de la poste 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2009

LA GENETOUZE 85 - Vendée 17 933 € La mise en accessibilité des voiries et des espaces publics 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011

LA GIMOND 42 - Loire 8 000 €La réfection de l'aire de stockage des ordures ménagères, d'un mur et d'un espace pique-nique du centre-bourg

122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010

LA GORGUE 59 - Nord 12 000 € L'aménagement d'un espace culturel musical 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010LA GOUESNIERE 35 - Ille-et-Vilaine 15 222 € La construction d'une école maternelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LA GROUTTE 18 - Cher 3 200 € La réalisation de travaux de ravalement et de reprise de gouttières à la mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2013

LA GUERCHE 37 - Indre-et-Loire 5 000 € La réhabilitation du logement communal situé 1, place de la Mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LA GUERCHE-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 18 528 € Restructuration de la salle des sports 122 TEXIER Yannick 35 - Ille-et-Vilaine 2007

LA HAYE-DE-CALLEVILLE 27 - Eure 5 000 € L'extension et l'amélioration de l'accès au cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LA HAYE-MALHERBE 27 - Eure 1 685 € La réfection d'un bâtiment de l'école de La Vallée 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LA HOUSSOYE 60 - Oise 2 020 € La mise aux normes du chauffage de la mairie 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 2 708 € La construction d'une maison de santé 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 6 504 € Restructuration de la mairie 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2007

LA LANDE-DE-LOUGE 61 - Orne 3 500 € La réhabilitation de la mairie 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011

LA LAUPIE 26 - Drôme 1 978 €La réfection de l'éclairage public au lotissement Chantebise et la pose d'un gazon synthétique sur le terrain multisports

122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

LA LONDE-LES-MAURES 83 - Var 10 000 € L'aménagement d'un skate-park 122 TRUCY François 83 - Var 2011

LA MADELEINE-SUR-LOING 77 - Seine-et-Marne 8 331 €La construction d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre dans le cadre de l'aménagement numérique

122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 1 741 € La rénovation de la salle des fêtes 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

LA MARTYRE 29 - Finistère 3 212 € L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire et l'aménagement des abords (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LA MARTYRE 29 - Finistère 16 232 € L'extension de la cantine scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2010LA MEAUFFE 50 - Manche 9 678 € La mise en accessibilité de la mairie 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

LA MONCELLE 08 - Ardennes 5 000 € L'aménagement de l'entrée de la route de Daigny et de l'ancienne voie de Bouillon 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

LA MORTE 38 - Isère 9 993 € La construction de sanitaires publiques au parking du Désert 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

LA MOTTE-DU-CAIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 600 € L'extension du bâtiment de la mairie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38 - Isère 6 604 € L'aménagement d'un nouvel espace mairie au rez-dechaussée du bâtiment mairie-école 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011

LA MOUTADE 63 - Puy-de-Dôme 2 345 € La réhabilitation du bâtiment communal "Les Ecuries" (phase 2) 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LA NEUVILLE-D'AUMONT 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

LA NEUVILLE-DU-BOSC 27 - Eure 2 277 €La création de trottoirs le long de la RD 156 dite "route d'Harcourt" et des aménagements aux abords des habitations

122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL 60 - Oise 1 040 € La pose des piliers du portail de l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

LA NORVILLE 91 - Essonne 1 006 € La construction d'un local de stockage, rue Victor Hugo 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LA NORVILLE 91 - Essonne 12 378 € La mise en accessibilité de la mairie et l'installation d'un ascenseur 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

LA PELLERINE 53 - Mayenne 5 000 € La restauration de la toiture de l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 5 520 € Le remplacement de la porte et des bancs de la chapelle Notre-Dame-des-Plans 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 7 460 € Le remplacement des barrières de la place Luigi Durand de La Penne 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € L'aménagement des jardins familiaux du Béal 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009

LA PETITE-MARCHE 03 - Allier 1 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un ossuaire 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

LA PETITE-MARCHE 03 - Allier 6 000 € L'aménagement du bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012LA PLAINE-DES-PALMISTES 974 - La Réunion 500 € L'informatisation de la bibliothèque municipale 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012LA POMMERAYE 49 - Maine-et-Loire 3 100 € La réhabilitation de la salle omnisports 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

LA POTERIE-MATHIEU 27 - Eure 2 834 € La restauration du plancher entre les bancs de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LA POUGE 23 - Creuse 9 391 € L'enfouissement du réseau France Télécom du bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

LA PRETIERE 25 - Doubs 3 000 € L'enfouissement des réseaux de télécommunication,rue du Doubs 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

LA PRETIERE 25 - Doubs 10 000 € L'enfouissement du réseau basse tension, rue du Doubs 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70 - Haute-Saône 3 000 € La rénovation et l'aménagement des abords d'une fontaine-lavoir 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LA QUEUE-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 50 000 € La réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne 2012

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Page 42: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LA RACINEUSE 71 - Saône-et-Loire 5 600 €L'aménagement d'un chemin piétonnier reliant l'abrivélo à l'abribus et d'un parking en bordure de la RD 204 dans le cadre de la sécurisation du bourg

122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

LA RIVIERE-DE-CORPS 10 - Aube 1 397 € La réhabilitation des tennis couverts 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

LA ROCHE-CHALAIS 24 - Dordogne 5 000 € L'achat d'un panneau lumineux informatif (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LA ROCHEGIRON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 712 € Un forage destiné à l'alimentation en eau potable 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

LA ROCHE-GUYON 95 - Val-d'Oise 453 € Le remplacement des fenêtres de la mairie (tranches 1 et 2) 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2009

LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 3 289 €La réhabilitation d'une maison d'habitation en bâtiment d'accueil sur le site du château Roch Morvan

122 MARC François 29 - Finistère 2010

LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 50 500 € L'aménagement de la vieille route de Landerneau (VC 8) 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LA ROMAGNE 08 - Ardennes 2 379 € La pose de carrelage à la salle des fêtes 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011

LA ROQUE-BAIGNARD 14 - Calvados 2 000 € Des travaux d'assainissement sur le chemin de la Planche aux Poulains 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

LA ROSIERE 70 - Haute-Saône 1 190 € L'installation d'une cloche à la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012LA ROSIERE 70 - Haute-Saône 6 947 € La réfection de chemins ruraux 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

LA ROUAUDIERE 53 - Mayenne 15 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de la traverse du bourg (programmes 2011 à 2013) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LA SALLE 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

LA SALVETAT-BELMONTET 82 - Tarn-et-Garonne 40 000 € La réhabilitation du presbytère de Belmontet en logements sociaux et salles associatives 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LA SAUSSAYE 27 - Eure 1 192 € La restauration de la toiture de la chapelle Saint-Martin 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010

LA SELLE-EN-HERMOY 45 - Loiret 1 000 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011

LA SELLE-LA-FORGE 61 - Orne 6 000 € Le remplacement de la chaudière de l'école 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013

LA SENTINELLE 59 - Nord 50 000 € L'aménagement d'un square et d'une aire de jeux, rue de l'Egalité 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011

LA TACHE 16 - Charente 3 000 €

La restauration de la façade ouest de l'église, l'évacuation des eaux pluviales côté est, l'aménagement d'un accès extérieur pour les handicapés et la réfection du mur du cimetière côté nord

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LA TESTE-DE-BUCH 33 - Gironde 7 000 € L'aménagement du chemin de la Péguilleyre 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

LA TOUR-D'AIGUES 84 - Vaucluse 13 338 € L'aménagement d'un cheminement piétonnier au coeur du village 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009

LA TOUR-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 447 € La réhabilitation de l'ancienne scierie Roux 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

LA TRINITE 27 - Eure 1 225 € Le renforcement d'une berge de la mare communale 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure 2 932 € La restauration de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

LA VACHERIE 27 - Eure 507 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Hom, rue des Sources 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LA VACHERIE 27 - Eure 1 100 € L'installation d'un plancher dans le garage de la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LA VALETTE-DU-VAR 83 - Var 61 030 € L'acquisition de conteneurs enterrés (3ème tranche) 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012

LA VERSANNE 42 - Loire 12 000 € La construction d'un bâtiment d'activités sportives de plein air 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

LA VILLE-ES-NONAIS 35 - Ille-et-Vilaine 1 336 € La restructuration du restaurant scolaire 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011

LA WANTZENAU 67 - Bas-Rhin 1 300 € La mise en place d'un site internet accessible aux personnes handicapées 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

LABALME 01 - Ain 924 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural externe 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

LABARTHE 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La couverture partielle du boulodrome 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012LABARTHE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 8 000 € La construction d'une salle de classe 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012LABASTIDE-CLERMONT 31 - Haute-Garonne 3 776 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011LABASTIDE-MARNHAC 46 - Lot 7 231 € La construction d'un cabinet médical 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LABASTIDETTE 31 - Haute-Garonne 2 945 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010

LABATIE-D'ANDAURE 07 - Ardèche 9 040 € L'extension du cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LABATUT 09 - Ariège 3 341 €La réhabilitation d'un logement social, le remplacement d'un volet à la mairie et l'aménagement d'une aire de jeux

122 MARC François 29 - Finistère 2012

LABATUT-FIGUIERES 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € La réfection du logement communal 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

LABBEVILLE 95 - Val-d'Oise 7 800 € L'aménagement de la sécurité routière 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT 01 - Ain 2 800 € L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21 - Côte-d'Or 1 200 € L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25 - Doubs 7 052 € L'équipement mobilier du complexe d'animation 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

LABESSETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 938 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

LABETS-BISCAY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 557 € La réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école en logement locatif 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2012

LABOISSIERE-EN-THELLE 60 - Oise 9 181 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

LABORDE 65 - Hautes-Pyrénées 5 435 € La réfection des toitures des bâtiments communaux 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

LABRUGUIERE 81 - Tarn 4 208 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la base de loisirs du domaine d'En Laure 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

LABRUYERE 60 - Oise 551 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010LABRUYERE 60 - Oise 1 300 € La pose d'un poteau incendie, rue de la Source 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

L'ABSIE 79 - Deux-Sèvres 6 590 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement d'unbâtiment attenant destiné au sivu 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

LACAJUNTE 40 - Landes 7 684 € La construction de tribunes au terrain de sport 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011LACAPELLE-LIVRON 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € Travaux d'éclairage public (programme 2011) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LACAUSSADE 47 - Lot-et-Garonne 2 992 € L'extension, la réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009

LACELLE 19 - Corrèze 5 000 € L'aménagement d'une aire de détente, place de Lacelle 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LACEPEDE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € La réhabilitation, la mise aux normes et l'extension de l'école 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC 07 - Ardèche 7 630 € La réfection des routes de Féougoux et du Feunier et de la montée du réservoir 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90 - Territoire de Belfort 4 000 € Une étude préalable à l'enrochement de la digue du

lac de la Seigneurie 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

LACHAUSSEE 55 - Meuse 2 915 € Requalification du logement communal en gîte d'étape et de séjour 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2007

LACROIX-BARREZ 12 - Aveyron 4 835 € La construction de logements sociaux pour personnes âgées 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LADEVEZE-RIVIERE 32 - Gers 2 000 € L'éclairage public du boulodrome et de l'église Saint-laurent 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

LADOIX-SERRIGNY 21 - Côte-d'Or 10 000 € L'aménagement de la RD 974 en traverse d'agglomération (2ème tranche) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

LAFAGE-SUR-SOMBRE 19 - Corrèze 8 737 € La réfection du réseau d'eau potable du bourg 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la rue de Cappe 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

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Page 43: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € La restauration partielle de la toiture de l'église (face Nord-Ouest) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013

LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € Le remplacement et le renforcement de la conduite d'alimentation en eau potable, rue de Cappe 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

LAFITTE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 4 525 € La sécurisation et la mise en conformité des bâtiments scolaires 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

LAGARDE 57 - Moselle 778 € L'aménagement et la mise en sécurité des locaux annexes de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LAGARDELLE-SUR-LEZE 31 - Haute-Garonne 10 000 €L'aménagement d'un terrain multisports dans le square "Bassano in Teverina" sur l'ancien terrain de football

122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012

LAHITTE-TOUPIERE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € L'acquisition d'un bâtiment en ruine, en vue de sécuriser le secteur 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

L'AIGLE 61 - Orne 2 003 € La construction d'une médiathèque 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2006

L'AIGUILLON-SUR-VIE 85 - Vendée 11 222 € La réhabilitation et l'extension du presbytère en mairie 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

LAIMONT 55 - Meuse 13 650 € L'aménagement paysager et urbain de la traverse et du coeur de village 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011

LAINES-AUX-BOIS 10 - Aube 8 667 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2008LAINS 39 - Jura 5 000 € La réfection du lavoir situé à l'entrée du village 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012

LAIVES 71 - Saône-et-Loire 845 € L'aménagement d'une garderie périscolaire et d'un bâtiment scolaire 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010

LAIVES 71 - Saône-et-Loire 1 000 € L'acquisition de fauteuils de bains pour les personnes à mobilité réduite 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013

LAIVES 71 - Saône-et-Loire 4 767 € La restauration intérieure de l'église du bourg 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

LALANDE-DE-POMEROL 33 - Gironde 4 719 € L'aménagement de la traverse du bourg (3ème tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2013

LALIZOLLE 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation du bar-restaurant 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

LALOBBE 08 - Ardennes 2 500 € La réhabilitation de la mairie et de l'ancienne école 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010

LALOEUF 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € La réfection du chemin du Haut Pressoir à Souveraincourt 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

LAMAIDS 03 - Allier 3 463 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010

LAMBRUISSE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 448 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2009

LAMEAC 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € L'aménagement des bureaux de la mairie et la réfection de la façade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LAMONTGIE 63 - Puy-de-Dôme 12 000 € La réfection du pont du Taillet 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

LAMORVILLE 55 - Meuse 2 000 € L'édification d'un Monument aux Morts au village de Lavigneville 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

LAMOTTE-DU-RHONE 84 - Vaucluse 7 432 € L'installation d'une climatisation à la salle des mariages et la salle polyvalente 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

LANARCE 07 - Ardèche 5 000 € La restructuration du camping municipal 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

LANCON 08 - Ardennes 1 702 € La mise en place de filtres sur l'amenée à la station de relevage 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

LANCON 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € La mise en place d'une unité de traitement de l'arsenic au niveau de la ressource en eau potable 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

LANCRANS 01 - Ain 856 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

LANDAS 59 - Nord 500 € L'aménagement des abords de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2013

LANDAUL 56 - Morbihan 14 796 € L'extension du groupe scolaire communal Marcel Pagnol et l'aménagement des abords 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008

LANDAVRAN 35 - Ille-et-Vilaine 26 585 € La restauration de l'église 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2009

LANDEAN 35 - Ille-et-Vilaine 3 773 € La construction d'une cantine municipale et d'un préau 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

LANDERNEAU 29 - Finistère 5 035 € L'aménagement d'un parc urbain et d'une gare routière 122 MARC François 29 - Finistère 2013

LANDERNEAU 29 - Finistère 8 468 € La construction d'une salle de sports à Kergreis 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LANDERROUAT 33 - Gironde 1 513 €La mise en place de leds et de lampes basse consommation dans l'église et l'installation d'un éclairage aux abords de la salle des fêtes

122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

LANDEVANT 56 - Morbihan 11 800 € L'aménagement de la voirie rues du Verger Er Leur et du Gohlenn 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008

LANDIGOU 61 - Orne 2 856 € La restauration des murs et du sol de l'église 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013

LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 - Ardennes 685 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013

LANDRESSE 25 - Doubs 4 428 € La mise en accessibilité de la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

LANDREVARZEC 29 - Finistère 9 249 € La rénovation de la chapelle de Quilinen (tranche ferme) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

LANDROFF 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

LANDROFF 57 - Moselle 3 000 € L'équipement de la nouvelle cuisine de la salle communale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 1 925 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'appartement communal situé au-dessus de l'école 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

LANGLADE 30 - Gard 5 620 € L'acquisition d'une station de remplissage de pulvérisateurs pour les services techniques 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

LANGON 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La construction et l'équipement d'une salle polyvalente 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

LANGUIDIC 56 - Morbihan 20 000 € La construction d'une caserne de gendarmerie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2009LANHOUARNEAU 29 - Finistère 7 192 € L'aménagement de la rue de Saint-Hervé 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

LANING 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement de la cuisine du Foyer Socio-Educatif 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LANISCAT 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La réhabilitation du bâtiment situé 2, place de l'Eglise en Maison des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LANISCOURT 02 - Aisne 750 € La mise en place de ralentisseurs aux abords de l'abri-bus 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009

LANISCOURT 02 - Aisne 2 500 € La réfection de la voie communale n°5, rue du Paradis 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012

LANISCOURT 02 - Aisne 3 850 € L'aménagement de la chaussée de la voie communale n°6, rue d'Enfert 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010

LANMEUR 29 - Finistère 4 395 € Rénovation des écoles primaire et maternelle 122 MARC François 29 - Finistère 2007

LANNEANOU 29 - Finistère 10 000 € La restauration du clocher de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LANNEUFFRET 29 - Finistère 15 000 € La restauration de la sacristie de l'église paroissiale Saint-Guévroc 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LANNILIS 29 - Finistère 15 201 € La construction d'un pôle social 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LANOUAILLE 24 - Dordogne 19 062 € La rénovation de l'immeuble situé 9, place de la Fontaine Bugeaud en bureau de poste 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

LANSAC 66 - Pyrénées-Orientales 7 000 € L'édification de columbariums 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

LANSARGUES 34 - Hérault 6 000 € La restauration intérieure des 3ème et 4ème chapelles nord de l'église Saint-Martin 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012

LANTHEUIL 14 - Calvados 2 373 € L'aménagement de l'extension de la salle des fêtes 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

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Page 44: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LANZAC 46 - Lot 3 918 €L'extension et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la mairie et de la salle des fêtes

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2009

LAPALUD 84 - Vaucluse 1 020 € Le réaménagement de la chaufferie de l'école Louis Pergaud 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2006

LAQUENEXY 57 - Moselle 1 083 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

LAQUENEXY 57 - Moselle 1 543 € L'acquisition de mobilier pour le centre d'accueil périscolaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

LARAGNE-MONTEGLIN 05 - Hautes-Alpes 6 000 € Travaux de confortement de l'église Saint-Martin 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011

LARAJASSE 69 - Rhône 2 456 € L'acquisition d'une cureuse 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012

L'ARBRESLE 69 - Rhône 11 500 € Le réaménagement d'un terrain multisports, quartier du Chambard 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LARDIER-ET-VALENCA 05 - Hautes-Alpes 2 930 € La réalisation de travaux d'interconnexion et de réfection des réseaux d'eau potable 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013

LARIVIERE-ARNONCOURT 52 - Haute-Marne 12 000 € L'aménagement des chemins de Labondice et du Fort Ferré 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

LARNAGE 26 - Drôme 1 604 € La réhabilitation de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

LARONXE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 985 € La réfection du château d'eau 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LARRAZET 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La mise aux normes d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et d'isolation du groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

LARROQUE-SUR-L'OSSE 32 - Gers 9 702 € La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

LASSALES 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement du parking et de l'accès à la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LASSERAN 32 - Gers 1 364 € La construction d'un local pour les jeunes 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

LAUDREFANG 57 - Moselle 2 000 € La réfection du revêtement de sol de la salle des jeunes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

LAUNAY 27 - Eure 1 300 € La construction d'un abri-bus, rue Grande 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013LAUNAY 27 - Eure 6 000 € La restauration de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010

LAURAGUEL 11 - Aude 12 005 € La construction d'un groupe scolaire (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

LAURET 40 - Landes 1 600 € L'aménagement du parking municipal et l'installation d'une réserve incendie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

LAUTREC 81 - Tarn 5 789 € La mise en sécurité et la requalification de la RD 83 en traverse d'agglomération 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

LAUW 68 - Haut-Rhin 4 358 € La restructuration de la mairie et la mise aux normes d'accessibilité de l'école élémentaire 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

LAUZERTE 82 - Tarn-et-Garonne 30 000 € La construction d'un vestiaire au stade 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008

LAVAL 38 - Isère 16 062 €

Des travaux de remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et la mise en séparatif du réseau d'assainissement sous le chemin du Fuzier

122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

LAVALETTE 31 - Haute-Garonne 2 942 € L'aménagement du jardin et de la place attenants à la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011

LAVASTRIE 15 - Cantal 15 000 € La construction d'une station d'épuration (tranche ferme) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

LAVAU 10 - Aube 2 500 € Aménagements de sécurité, rue Jules Dauvet et rue Henriette Clément 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

LAVAU 10 - Aube 5 000 € L'aménagement de trottoirs, rues Jules Dauvet, Henriette Clément et Paul Cain 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

LAVAU 10 - Aube 5 449 € La réhabilitation du système de chauffage de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

LAVAU 89 - Yonne 5 000 €

L'aménagement de trottoirs au chemin de servitude du cimetière et la réfection des trottoirs, route d'Arquian et rues des Chaudronniers et de l'Abreuvoir

122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012

LAVAUFRANCHE 23 - Creuse 3 000 €La pose de buses et la réfection du mur de soutènement, route de la Garde au lieu-dit "Chazeix"

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

LAVAULT-DE-FRETOY 58 - Nièvre 15 783 € Le renforcement des voies communales (programme 2011) 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011

LA-VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY 02 - Aisne 1 022 € L'acquisition d'une tondeuse 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013

LAVONCOURT 70 - Haute-Saône 10 000 € La rénovation et la restructuration du bâtiment communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LAVOURS 01 - Ain 936 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

LAY-SAINT-REMY 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € L'enfouissement des réseaux secs, rue du Lavoir (tranche conditionnelle n°4) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LAZENAY 18 - Cher 12 500 € L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011

LAZENAY 18 - Cher 15 000 € L'aménagement du centre bourg (tranche conditionnelle) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

LE BERSAC 05 - Hautes-Alpes 3 000 € Le revêtement de la chaussée, chemin de Chazal et place du 19 mars 1962 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013

LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne 1 201 € La construction d'une classe et d'une salle informatique-bibliothèque 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne 2 653 €L'aménagement de la cour de l'école, la construction d'un préau et l'installation d'une rampe d'accès

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LE BIZOT 25 - Doubs 2 899 €L'aménagement d'une salle de convivialité et d'un point d'accueil mairie au rez-de-chaussée de la salle des fêtes

122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'éclairage public à l'église et rue des Canadiens 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE BOULVE 46 - Lot 10 000 € La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LE BOURGET 93 - Seine-Saint-Denis 20 000 € L'installation d'une vidéosurveillance (tranche conditionnelle 2) 122 DEMUYNCK Christian 93 - Seine-Saint-Denis 2010

LE BOURGET DU LAC 73 - Savoie 12 000 € L'acquisition d'un projecteur numérique pour la salle de cinéma 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2013

LE BOURGNEUF-LA-FORET 53 - Mayenne 40 000 € La restructuration et l'extension de la salle polyvalente et du réfectoire du restaurant scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LE BOURGUET 83 - Var 500 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en logements (2ème tranche) 122 TRUCY François 83 - Var 2012

LE BREIL-SUR-MERIZE 72 - Sarthe 14 832 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

LE BUIS 87 - Haute-Vienne 1 780 € La réfection des trottoirs du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

LE CANNET-DES-MAURES 83 - Var 10 000 € La réhabilitation du terrain stabilisé du stade du Recoux en gazon synthétique 122 BRUN Elie 83 - Var 2010

LE CATEAU-CAMBRESIS 59 - Nord 500 € La restauration du vitrail "Joie" du groupe scolaire Herbin 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LE CAUSE 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011

LE CERGNE 42 - Loire 5 000 € La pose de volets roulants électriques à la salle communale 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

LE CHANGE 24 - Dordogne 1 993 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

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Page 45: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LE CHATEL 73 - Savoie 6 648 €La construction d'une station d'épuration et des travaux d'assainissement (1ère tranche conditionnelle)

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LE CHATELARD 73 - Savoie 10 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LE CHATELET-EN-BERRY 18 - Cher 8 840 € La réfection de la toiture du bâtiment communal abritant une boucherie 122 PILLET François 18 - Cher 2012

LE CLERJUS 88 - Vosges 6 000 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012LE CUING 31 - Haute-Garonne 9 099 € La construction d'une nouvelle mairie 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

LE DESCHAUX 39 - Jura 10 000 € L'aménagement d'une micro-crèche dans le bâtiment "Atelier" 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

LE DETROIT 14 - Calvados 1 000 € La réfection de la toiture de la sacristie et du pignon Nord Est de l'église 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

LE DONJON 03 - Allier 3 309 € L'édification d'un columbarium 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011

LE DONZEIL 23 - Creuse 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie et de l'ancienne poste 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

LE FALGOUX 15 - Cantal 3 883 € La réfection des réseaux d'eau potable du Vizet 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

LE FAOUET 22 - Côtes-d'Armor 3 637 € L'aménagement des voies et des réseaux aux lotissements de Parc Corn 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

LE FAU 15 - Cantal 9 718 € La construction d'un garage communal 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011LE FAVRIL 28 - Eure-et-Loir 2 052 € La réfection du mur est de la mairie 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

LE FIDELAIRE 27 - Eure 686 € Des travaux d'éclairage public, rue des Ratours 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE FIDELAIRE 27 - Eure 1 765 € Des travaux de mise en conformité électrique de la mairie et divers bâtiments communaux 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LE FOSSAT 09 - Ariège 750 € L'extension de l'école (1ère tranche) 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011LE FUILET 49 - Maine-et-Loire 4 548 € La construction d'une salle de loisirs 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009

LE FUILET 49 - Maine-et-Loire 30 000 € L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010

LE GARN 30 - Gard 3 300 € L'extension du réseau d'assainissement des eaux usées au quartier "Les Bourgades" 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012

LE GAULT-SAINT-DENIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction de vestiaires au stade de football 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

LE GOURAY 22 - Côtes-d'Armor 12 000 €La rénovation et l'extension d'un bâtiment communal en Maison des assistantes maternelles et logements

122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 4 080 € Le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eauxusées au centre du village et le long de la RD 4 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011

LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 16 000 € La réhabilitation de l'Auberge Nordique 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012

LE GRAND-LUCE 72 - Sarthe 461 € L'aménagement du Parc de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) 122 CHAUMONT Jacques 72 - Sarthe 2004

LE HAILLAN 33 - Gironde 9 157 € L'installation d'une chaudière gaz et d'une sonorisation au gymnase de Bel Air 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LE HAM 53 - Mayenne 7 500 € La réhabilitation d'une ancienne étable en salle d'expositions multi-activités 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

LE L'HABIT 27 - Eure 8 218 € Des travaux d'assainissement en traverse sur la voie communale n°96 dite "rue des Champs-Elysées" 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LE LORRAIN 972 - Martinique 23 993 € La mise hors d'eau du clocher de l'église sainte Hyacinthe (4ème phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

LE LUART 72 - Sarthe 16 000 € L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes départementales n° 85 et 85bis 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012

LE MAGNORAY 70 - Haute-Saône 3 500 € L'aménagement de l'ancienne cour de la mairie en parking 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 4 470 € L'installation de nouvelles huisseries à la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 5 540 € L'installation de paratonnerres sur l'église et le donjon du château 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

LE MAYET-DE-MONTAGNE 03 - Allier 436 € L'aménagement d'une coulée verte reliant le centre-bourg à la zone de loisirs 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2009

LE MEIX 21 - Côte-d'Or 2 000 € La réfection partielle du chemin de la Poterne (programme 2012) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LE MEIX 21 - Côte-d'Or 3 783 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011LE MEMONT 25 - Doubs 3 587 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LE MEMONT 25 - Doubs 7 000 € La rénovation de la mairie et du logement locatif 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

LE MENIL-GUYON 61 - Orne 2 500 € L'installation de rambardes pour clôturer le cimetière 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2013

LE MENOUX 36 - Indre 1 536 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

LE MENOUX 36 - Indre 3 500 € La rénovation de l'éclairage public (1ère tranche) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

LE MERIOT 10 - Aube 3 500 € L'aménagement de la rue des Mortines au hameau de Beaulieu 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

LE MESNIL-AU-VAL 50 - Manche 9 924 € La réhabilitation de salles de classe et de la cantine 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

LE MESNIL-FUGUET 27 - Eure 604 € La mise en éclairage du parking de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE MESNIL-GILBERT 50 - Manche 10 000 € La réhabilitation du bâtiment de la mairie en salle de convivialité 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 1 880 € L'extension du parking de la mairie et l'aménagement d'une voie d'accès à l'école 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 3 250 € L'acquisition d'un mobil-home destiné aux employés municipaux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013

LE MONTELLIER 01 - Ain 7 000 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LE MOUTARET 38 - Isère 13 921 € La restauration de l'église 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010

LE MUY 83 - Var 15 000 € La rénovation de la charpente et l'aménagement des bureaux de l'Hôtel de Ville 122 TRUCY François 83 - Var 2011

LE PAS 53 - Mayenne 14 362 € La construction de locaux périscolaires 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

LE PAVILLON-SAINTE-JULIE 10 - Aube 4 000 €La réfection des façades de la mairie, des murs extérieurs de l'école et du mur du cimetière côté cour de la mairie

122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

LE PECHEREAU 36 - Indre 6 747 € La réfection des trottoirs, route d'Argenton 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

LE PECQ 78 - Yvelines 24 675 € La rénovation des sanitaires de la salle des fêtes 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012

LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique 6 777 €Le remplacement des fenêtres des logements de l'école de l'Hermitage et l'acquisition de mobilier pour le bâtiment "la Passerelle"

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique 7 850 € La réhabilitation de l'église Notre-Dame (tranches ferme et conditionnelles) 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LE PERIER 38 - Isère 10 000 € L'aménagement de la traversée du village (phase 1 -tranche 2) 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011

LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € Le réaménagement de la rue de Bretagne (tranche ferme) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 13 838 € L'acquisition de la salle du patronage et la réhabilitation de ses chéneaux 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2010

LE PIAN-SUR-GARONNE 33 - Gironde 1 800 € L'équipement de la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011LE PIN 44 - Loire-Atlantique 5 000 € L'aménagement du cimetière 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012LE PIN 77 - Seine-et-Marne 10 330 € La construction d'un gymnase 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009LE PLAN-DE-LA-TOUR 83 - Var 8 000 € La réfection du chemin du Revest 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2011

LE PLAN-DE-LA-TOUR 83 - Var 8 409 € L'aménagement du parking des écoles (3ème tranche) 122 TRUCY François 83 - Var 2010

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Page 46: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LE PLANQUAY 27 - Eure 2 000 € L'automatisation des cloches de l'église et l'installation d'une horloge extérieure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE PLANQUAY 27 - Eure 4 000 € L'installation du chauffage à l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LE PLESSIER-ROZAINVILLERS 80 - Somme 4 000 € La restauration des vitraux de la façade de l'église 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

LE PLESSIER-SUR-BULLES 60 - Oise 534 € La construction d'un hangar et l'aménagement d'un local destiné aux agents communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

LE PLESSIS-DORIN 41 - Loir-et-Cher 7 058 € L'installation d'un système de chauffage dans un gîte de groupes, Domaine de Boisvinet 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2009

LE PLESSIS-HEBERT 27 - Eure 1 283 € L'acquisition de mobilier pour la salle de réunion 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE 27 - Eure 685 € L'aménagement de l'éclairage public, rue des Bruyères Morin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE PLESSIS-TREVISE 94 - Val-de-Marne 130 000 €

La réfection des allées aux abords de l'Hôtel de Ville, travaux de voirie, la création de bacs de stockage, la pose d'une toiture au-dessus de l'abri à sel et d'avancées de toiture et de menuiseries extérieures à l'espace Philippe de Dieul

122 JEGOU Jean-Jacques 94 - Val-de-Marne 2011

LE PLOYRON 60 - Oise 1 700 € L'élaboration d'une étude dans le cadre de l'abrogation du Plan Local d'Urbanisme 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

LE POIRE-SUR-VELLUIRE 85 - Vendée 20 000 € La restauration de l'église 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012

LE POIZAT 01 - Ain 750 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

LE PONT-DE-PLANCHES 70 - Haute-Saône 6 991 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

LE POULIGUEN 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'aménagement des rues du Maréchal Joffre et Paul Lesage 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010

LE POUZIN 07 - Ardèche 5 000 € La rénovation du boulodrome 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LE PRADET 83 - Var 4 190 € L'aménagement d'un espace multisports sur le complexe de la Bâtie 122 TRUCY François 83 - Var 2010

LE PUY-NOTRE-DAME 49 - Maine-et-Loire 250 € L'aménagement de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012

LE PUY-NOTRE-DAME 49 - Maine-et-Loire 5 334 € La restauration de la sacristie et la confortation des parements du pignon ouest de la Collégiale 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012

LE QUESNOY 59 - Nord 99 715 €

Le pavage des trottoirs des rues Baillon, Valory, Roger Salengro, Saint-François, Leba, Jean Jaurès (côté pair) et Victor Hugo et le revêtement en enrobés de la cour de l'ancienne gendarmerie

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

LE RIBAY 53 - Mayenne 6 159 € L'aménagement extérieur de la salle socio-culturelle et la réfection de la rue des Jardins 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009

LE RIBAY 53 - Mayenne 9 383 € L'aménagement de l'impasse de la gendarmerie et du chemin de la Croix Ribaud 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LE ROCHEREAU 86 - Vienne 10 000 € La construction d'un complexe sportif 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2010LE ROCHEREAU 86 - Vienne 25 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012LE ROUGET 15 - Cantal 8 621 € L'aménagement de la place du Foirail 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

LE ROVE 13 - Bouches-du-Rhône 3 291 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle classe maternelle 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

LE RUSSEY 25 - Doubs 8 000 € La construction de vestaires de football 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

LE SACQ 27 - Eure 1 183 € L'installation d'une alarme avec détecteur de fumée à la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LE SACQ 27 - Eure 1 200 € L'acquisition de meubles de cuisine pour la salle d'activités 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE SACQ 27 - Eure 1 400 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012LE SEGUR 81 - Tarn 2 113 € La mise en place d'une signalétique 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008LE SEGUR 81 - Tarn 3 142 € La réfection de la voirie 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2009

LE SOLER 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € L'aménagement des vestiaires du nouveau stade 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

LE SOLER 66 - Pyrénées-Orientales 17 766 € L'aménagement d'aires de jeux au lac et au parc de l'observatoire 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2013

LE TECH 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La réhabilitation de la maison Vial en vue d'y aménager la nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

LE TEIL 07 - Ardèche 4 589 €La mise en valeur et en accessibilité de l'église Saint-Etienne de Mélas, la restauration des extérieurs et des fouilles archéologiques

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LE TEMPLE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 4 180 € La réhabilitation d'une maison située impasse du Lavoir en logements locatifs sociaux 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010

LE THEILLEMENT 27 - Eure 4 000 € L'aménagement de l'éclairage public, impasse des Monts Nord 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010

LE THIL-EN-VEXIN 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'isolation à l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

LE THUEL 02 - Aisne 589 € La mise en accessibilité de la mairie et de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

LE TILLEUL-LAMBERT 27 - Eure 240 € L'aménagement de l'éclairage public, impasse de la Grange 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LE TRANSLAY 80 - Somme 7 109 €La rénovation de l'intérieur de l'église

122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2006

LE TREHOU 29 - Finistère 13 087 € La réfection de la voirie entre le Tréhou et Tréflevenez 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LE TREHOU 29 - Finistère 13 377 € L'extension et la restructuration de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012LE TREMBLAY-OMONVILLE 27 - Eure 4 700 € La construction d'un mur au cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010

LE TRONCHET 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € La mise aux normes électriques des bâtiments communaux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

LE TRONCQ 27 - Eure 1 500 € La réalisation de travaux extérieurs à la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LE TRONCQ 27 - Eure 2 499 € La réalisation de travaux de jointoyage sur les façades de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

LE TRONQUAY 27 - Eure 164 € Des travaux d'éclairage public au Grand Fray 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012LE VAL-DAVID 27 - Eure 19 810 € Travaux d'assainissement route de la Trinité 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2006

LE VAL-SAINT-PERE 50 - Manche 25 000 € L'aménagement et l'extension de la cantine scolaire 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

LE VESINET 78 - Yvelines 7 789 €La construction d'un parc de stationnement sécurisé pour vélos aux abords de la gare RER du Vésinet-Le Pecq

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

LE VEURDRE 03 - Allier 6 000 € L'aménagement d'un local du cabinet médical destiné à accueillir un kinésithérapeute 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013

LE VIVIER 66 - Pyrénées-Orientales 8 184 € La restauration du clocher de l'église 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

LEBEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation du logement communal locatif de l'école 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LECHATELET 21 - Côte-d'Or 1 768 € La pose d'une grille ronde autour du Monument aux morts 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LEDENON 30 - Gard 5 000 € Le réaménagement de l'aire de jeux du parc municipal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

LEDIGNAN 30 - Gard 1 990 € La réfection du joug du clocher de l'église 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2013LEGNY 69 - Rhône 15 000 € La construction d'une micro-crèche 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012

LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 4 922 € L'intégration des réseaux téléphoniques et de l'éclairage public, place de la Mairie 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 5 000 €L'aménagement d'une aire de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite au plan d'eau communal

122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

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Page 47: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LEIGNEUX 42 - Loire 800 € Le crépissage intérieur du bâtiment communal "Le Cuvage des Chanoinesses" 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

LELEX 01 - Ain 1 002 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

LEMBERG 57 - Moselle 3 000 € L'installation de nouvelles boiseries dans le choeur de l'église Saint-Maurice 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

LEMBERG 57 - Moselle 5 000 € La rénovation des courts de tennis 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010LEMUD 57 - Moselle 4 601 € L'installation d'un ralentisseur, rue du Gué 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009LENGELSHEIM 57 - Moselle 2 500 € Le remplacement de poteaux d'incendie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012LENING 57 - Moselle 3 784 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

LENING 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LENTILLAC-DU-CAUSSE 46 - Lot 9 896 € La mise en conformité et en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

LENTILLERES 07 - Ardèche 1 430 € L'aménagement du bureau du Maire (phase 2) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

LEPUIX-GY 90 - Territoire de Belfort 2 000 € L'aménagement de la cour de l'école élémentaire 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

LEREN 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 295 € La construction d'un auvent attenant à la salle des fêtes 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2012

LERZY 02 - Aisne 1 500 € L'acquisition de matériel et logiciels informatiques et de mobilier de bureau 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

LERZY 02 - Aisne 3 856 € La réfection des voies communales n°1, n°7 et n°11 et de la RD 1730 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

LERZY 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

LES AGEUX 60 - Oise 13 834 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour le nouveau pôle socio-culturel et sportif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

LES ARCS 83 - Var 15 000 € La réfection des ouvrages endommagés par les inondations des 15 et 16 juin 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2011

LES ASPRES 61 - Orne 431 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une aire de jeux 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2009

LES AULNEAUX 72 - Sarthe 19 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2011LES AUTELS-SAINT-BAZILE 14 - Calvados 650 € La restauration des retables de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

LES AYNANS 70 - Haute-Saône 1 000 € L'aménagement du réseau électrique, rues des Lavandières et des Tilleuls 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

LES BARTHES 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € Des travaux d'aménagement du coeur du village 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012

LES CARS 87 - Haute-Vienne 10 358 € L'aménagement de locaux associatifs 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

LES CARS 87 - Haute-Vienne 18 931 € La requalification du hameau de gîtes "les Ribières" 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

LES CARS 87 - Haute-Vienne 29 567 € L'acquisition de matériel pour les services techniques 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LES COSTES-GOZON 12 - Aveyron 161 € L'aménagement d'une salle du patrimoine local et d'une salle d'archives 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009

LES DAMPS 27 - Eure 1 990 € L'extension du columbarium 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

LES ETILLEUX 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rue de Souancé et route de Nogent 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

LES FOUGERETS 56 - Morbihan 15 000 € La construction d'un bâtiment à usage d'institut de beauté, place de la Mairie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2011

LES GRANDES-ARMOISES 08 - Ardennes 2 472 € La réfection de la façade de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

LES GRANDS-CHEZEAUX 87 - Haute-Vienne 4 311 €Le remplacement des menuiseries extérieures et desgouttièresde la mairie, et la reprise des enduits de la façade avant et du pignon

122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

LES GRANGES-LE-ROI 91 - Essonne 8 000 € L'aménagement d'une aire de jeux, au stade 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011LES GRANGETTES 25 - Doubs 3 618 € La restauration des façades de l'église 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

LES GUERREAUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection du chemin rural dit de Grandchamp et de la voie communale n°1 des Grands-Marions 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

LES LUCS-SUR-BOULOGNE 85 - Vendée 555 € La construction d'un pôle santé 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010

LES MAILLYS 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'acquisition d'un tableau interactif et d'un ordinateur pour l'école primaire 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LES MOLIERES 91 - Essonne 2 000 € L'aménagement d'un chemin accessible et sécurisé vers les terrains de sports 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2013

LES MOLIERES 91 - Essonne 5 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente du Paradou 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LES MOLLETTES 73 - Savoie 20 000 € L'aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau de "La Ville" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

LES MONTILS 41 - Loir-et-Cher 6 000 € La rénovation des façades de la mairie 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

LES MOUTIERS-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 9 484 € La construction d'un bassin tampon dans le secteur du Marais (tranches fermes) 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011

LES MOUTIERS-HUBERT 14 - Calvados 500 € La restauration du calvaire 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

LES MUREAUX 78 - Yvelines 31 390 € L'aménagement d'une liaison douce le long des berges de la Seine (4ème phase) 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 4 000 € La rénovation du gymnase Léo Lagrange 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2012LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 47 228 € L'aménagement du square Jean Moulin 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2010LES PIEUX 50 - Manche 36 792 € La construction d'un espace culturel 122 MARC François 29 - Finistère 2011LES PINS 16 - Charente 3 000 € La réfection d'une ancienne salle de classe 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46 - Lot 1 600 €L'édification d'un columbarium et d'une stèle au sein de l'espace jardin du souvenir et l'aménagement d'un dépositoire

122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

LES SOUHESMES-RAMPONT 55 - Meuse 1 400 € La réhabilitation du logement communal 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2009

LES TAILLADES 84 - Vaucluse 15 000 € La réfection de la voirie, route des Grands Jardins 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 15 633 € La construction d'un accueil périscolaire et de loisirs 122 MARC François 29 - Finistère 2011

LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 16 287 € L'acquisition d'équipements mobiliers pour le groupe scolaire 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 16 886 € La construction d'une halte-garderie 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 19 070 € La construction d'un groupe scolaire 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2010

LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 - Charente-Maritime 5 000 € L'aménagement d'un parking, place du 19 Mars 1962 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2012

LES VASTRES 43 - Haute-Loire 17 501 € La réfection de la voie communale n° 2 du Crosdo 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

LESCOUT 81 - Tarn 865 € La construction d'une classe primaire et d'un préau 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

LESCOUT 81 - Tarn 1 067 € La dénomination et la numérotation des voies 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

LESMONT 10 - Aube 450 € L'aménagement d'une voie d'accès et d'une placette de retournement des bus pour le futur pôle scolaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

LESSAY 50 - Manche 20 400 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010LESSE 57 - Moselle 982 € L'acquisition de jeux pour le city-stade 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012LESSE 57 - Moselle 2 449 € La réfection de la cour de l'école 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012L'ETOILE 80 - Somme 6 735 € La réfection de la toiture de l'école Jules Ferry 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

LETTEGUIVES 27 - Eure 1 000 € L'extension du réseau d'éclairage public, rue de la Mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LEVAL 59 - Nord 1 500 € La construction d'un groupe scolaire et d'une cantine 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012

LEVARE 53 - Mayenne 2 000 € La mise aux normes de la cuisine de la cantine municipale 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

LEVARE 53 - Mayenne 10 000 € L'extension de la salle des fêtes 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012LEVIGNAC-DE-GUYENNE 47 - Lot-et-Garonne 7 606 € L'aménagement de salles associatives 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010LEYNES 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La rénovation des bâtiments communaux 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012LEYRITZ-MONCASSIN 47 - Lot-et-Garonne 1 618 € La réhabilitation de la cantine scolaire 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

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Page 48: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LEYVAUX 15 - Cantal 4 900 € La réfection du chemin rural de Combaliboeuf à Courteuge 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

LEZAT-SUR-LEZE 09 - Ariège 30 586 € La construction d'une école élémentaire 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2010LEZIGNE 49 - Maine-et-Loire 7 147 € L'aménagement de la salle des mariages 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

L'HERBERGEMENT 85 - Vendée 18 924 € La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012

LHOPITAL 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

L'HOPITAL-CAMFROUT 29 - Finistère 20 944 € La mise en sécurité de la rue Emile Salaun (RD 170) en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012

L'HOSPITALET 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 440 € La réfection de la toiture et des contreforts de l'église 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2011

LHUITRE 10 - Aube 800 € L'aménagement d'un jardin du souvenir et l'installation de cavurnes 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

LIAC 65 - Hautes-Pyrénées 956 €

L'aménagement et le drainage des abords de l'église, la réfection de la toiture du préau, la sécurisation de la fontaine, le ravalement de la façade du garage de l'ancien presbytère et la restauration du paratonnerre et de la protection électr

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

LIBOURNE 33 - Gironde 1 000 € La mise en sécurité d'un local d'archivage aux archives communales 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

LIBOURNE 33 - Gironde 6 469 € L'acquisition d'un progiciel pour la gestion des archives communales 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

LIEDERSCHIEDT 57 - Moselle 841 € La réfection du chauffage du bâtiment mairie-logements 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

LIEDERSCHIEDT 57 - Moselle 2 000 € L'édification d'un colombarium 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012LIERVAL 02 - Aisne 6 000 € La réfection de la rue de l'Eglise 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013LIESLE 25 - Doubs 3 962 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

LIEUDIEU 38 - Isère 8 987 € La réhabilitation de l'ancien préau de l'école en salle d'évolution, aménageable en salle de classe 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010

LIEURAC 09 - Ariège 1 000 € La restauration du lavoir 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011

LIGARDES 32 - Gers 5 000 € La réfection d'un porche d'entrée du village et la restauration de l'église (2ème tranche) 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 1 500 € L'aménagement des abords de l'église et du cimetière et la restauration du portail en fer forgé 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 2 500 € La mise en sécurité de la cour de l'école élémentaire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

LIGNAN-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 000 €La réhabilitation de l'ancien immeuble de la poste en logement social et maison des associations et l'aménagement des abords

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

LIGNE 44 - Loire-Atlantique 10 000 € L'acquisition de la Chapelle du Fayau 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011LIGNEROLLES 03 - Allier 4 000 € Le réaménagement du parvis de la mairie 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012LIGNIERES 10 - Aube 350 € La réhabilitation des rues des Ormes et du Jas 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

LIGNIERES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € Des travaux de voirie programme 2012 (tranches ferme et conditionnelle) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

LIGNIERES-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 2 494 € La mise en valeur des fresques de l'église Saint-Martin 122 MARC François 29 - Finistère 2012

L'ILE-DE-BATZ 29 - Finistère 28 461 € La réhabilitation de la maison du phare en logement social 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LILHAC 31 - Haute-Garonne 7 335 € La rénovation du logement communal de l'ancienne école 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013

LILLEMER 35 - Ille-et-Vilaine 7 700 € La réfection de la voie "La Bourbannière" 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013LIMEIL-BREVANNES 94 - Val-de-Marne 15 000 € La mise en sécurité de la rue Paul Lafargue 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

LIMOISE 03 - Allier 16 086 € La réhabilitation d'une auberge située en centre-bourg 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011

LIMONEST 69 - Rhône 1 500 € La réfection de l'éclairage du terrain de boules 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2013LIMOURS 91 - Essonne 7 179 € La construction d'une salle de spectacles 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2008LIMOURS 91 - Essonne 7 376 € La réhabilitation du stade Vincent Coupet 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010

LINDRE-BASSE 57 - Moselle 4 700 € La restauration de la toiture de la sacristie et la protection des vitraux de l'église 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

LINEXERT 70 - Haute-Saône 1 855 € L'aménagement d'une aire de jeux, sur le site du Rougeau 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

LINGEVRES 14 - Calvados 2 000 € La mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

LIOMER 80 - Somme 2 656 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012LIRAC 30 - Gard 1 000 € La construction d'une Maison des associations 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LIRE 49 - Maine-et-Loire 3 008 € La construction d'un restaurant scolaire aux abords de la Maison de l'Enfance 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012

LISLET 02 - Aisne 5 901 € La construction d'une mairie et d'une salle des associations 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010

LISORS 27 - Eure 2 500 € Le remplacement du chauffage du bâtiment école-restaurant scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

LISSAC 09 - Ariège 15 000 € L'aménagement de la traversée du village 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LISTRAC-MEDOC 33 - Gironde 2 304 € L'aménagement d'un accueil périscolaire dans le bâtiment situé 7-9, avenue de Soulac 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011

LIVERDUN 54 - Meurthe-et-Moselle 5 259 € La réfection de la voirie et la mise en accessibilité de l'école Brassens-Dolto 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

LIVERNON 46 - Lot 4 000 € Le raccordement des bâtiments communaux au réseau chaleur bois 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

LIVRY-LOUVERCY 51 - Marne 20 000 € L'aménagement d'une cantine dans l'ancienne école maternelle 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011

LIXING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 6 108 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

LIZERAY 36 - Indre 5 000 €La réfection du mur intérieur du cimetière et l'aménagement de l'entrée du bourg, côté route de St Valentin

122 PINTON Louis 36 - Indre 2012

LIZIERES 23 - Creuse 1 500 € La mise en place d'une citerne souple réserve incendie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LIZY-SUR-OURCQ 77 - Seine-et-Marne 5 238 € L'aménagement d'une aire de stationnement au cimetière 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

LOC-EGUINER 29 - Finistère 4 000 € L'aménagement des abords des bâtiments communaux 122 MARC François 29 - Finistère 2010

LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC 29 - Finistère 14 200 € Aménagements de sécurité sur la RD111, route de

la Penzé 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011

LOCHWILLER 67 - Bas-Rhin 4 000 € L'installation d'un sas d'entrée à la salle polyvalente 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

LOCQUENOLE 29 - Finistère 10 389 € L'assainissement et l'aménagement du réseau d'eau potable (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

LOCQUIGNOL 59 - Nord 9 815 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011

LOEUILLY 80 - Somme 1 100 € La réhabilitation du monument aux morts 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

LOGNY-BOGNY 08 - Ardennes 1 359 € La réfection des façades de l'église (3ème phase) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

LOGONNA-DAOULAS 29 - Finistère 18 382 € La réhabilitation de la maison des Filles du Saint-Esprit en mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LOIGNE-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 20 753 € La construction d'une école maternelle 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

LOIRON 53 - Mayenne 24 544 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et l'aménagement du centre bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

LOMMERANGE 57 - Moselle 1 494 € L'aménagement du terrain de sports et l'acquisition d'abris de touche 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

LOMMOYE 78 - Yvelines 5 000 € Des travaux d'électricité à l'église 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionLOMMOYE 78 - Yvelines 7 880 € La réhabilitation du chauffage de l'église 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012

LOMPRET 59 - Nord 500 € La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

LONGCHAMP 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LONGEAULT 21 - Côte-d'Or 4 208 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LONGECOURT-LES-CULETRE 21 - Côte-d'Or 522 € La viabilisation du terrain de l'éco-hameau "La Mazière" 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010

LONGESSAIGNE 69 - Rhône 2 901 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en boulangerie biologique 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

LONGEVILLE-EN-BARROIS 55 - Meuse 3 180 € L'aménagement de la place des Noyers et de la rue de la Fontaine 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

LONGFOSSE 62 - Pas-de-Calais 1 959 € L'édification d'un columbarium 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011LONGFOSSE 62 - Pas-de-Calais 3 628 € La réfection de la voirie, rue du Bois Julien 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LONGPONT 02 - Aisne 4 150 € La reprise de concessions funéraires et la construction d'un ossuaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

LONGPONT-SUR-ORGE 91 - Essonne 1 634 € La construction d'un pôle enfance et l'aménagement des abords 122 LABARRE Marie-Agnès 91 - Essonne 2011

LONGUEFUYE 53 - Mayenne 6 404 € L'aménagement du centre bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60 - Oise 5 709 €L'acquisition d'équipement mobilier et informatiquepour les écoles primaires et les accueils périscolaires

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

LONGUESSE 95 - Val-d'Oise 8 000 € La construction d'un préau et la réfection des sanitaires à l'école 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LONRAI 61 - Orne 1 182 € L'aménagement d'allées piétonnes et l'installation d'un abribus solaire 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

LONRAI 61 - Orne 6 000 € L'aménagement de la salle bivalente et l'acquisition de matériel et de mobilier supplémentaires 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

LOPERHET 29 - Finistère 5 000 € L'aménagement d'une aire d'accueil de campement à Rostiviec 122 MARC François 29 - Finistère 2012

LOPERHET 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Rostiviec 122 MARC François 29 - Finistère 2010

LOPERHET 29 - Finistère 15 625 € La construction d'une salle multifonctions sur le site de la zone du Coadic 122 MARC François 29 - Finistère 2008

L'ORBRIE 85 - Vendée 20 000 € L'extension et la rénovation de la salle polyvalente "Louis Massé", chemin de la Noue 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012

LOREUX 41 - Loir-et-Cher 1 324 € L'acquisition de matériel de stockage 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012LORMES 58 - Nièvre 15 000 € La réfection des trottoirs, rue du Pont National 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012LORQUIN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition d'un tracteur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

LOS MASOS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'acquisition d'une pelle hydraulique avec lame de déneigement 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

LOTTINGHEN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LOUBILLE 79 - Deux-Sèvres 7 316 € La réhabilitation de la salle des fêtes et l'équipement de la cuisine 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011

LOUCHY-MONTFAND 03 - Allier 5 835 € La réalisation de travaux sur le bâtiment communal annexe 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013

LOUDEAC 22 - Côtes-d'Armor 10 700 € L'acquisition d'un minibus pour les associations sportives 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

LOUDREFING 57 - Moselle 2 861 € La réfection de la voirie, rue du Moulin 122 MARC François 29 - Finistère 2012LOUDREFING 57 - Moselle 3 000 € La réfection des façades de l'atelier communal 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010

LOUGRES 25 - Doubs 2 970 € La restauration du lavoir situé rue de la Bonne Fontaine 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

LOUHOSSOA 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 958 € L'acquisition d'une photocopieuse et d'un ordinateur portable 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

LOUISFERT 44 - Loire-Atlantique 1 000 € Le remplacement de la statue Saint-Michel située au village de la Riftière 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2013

LOUPERSHOUSE 57 - Moselle 5 719 € L'acquisition d'équipements divers pour la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

LOUPIAC 46 - Lot 2 744 € L'extension et la mise en accessibilité de la mairie 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010

LOUPPY-LE-CHATEAU 55 - Meuse 4 309 € La construction d'un local technique 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

LOURCHES 59 - Nord 9 625 €La pose de rideaux coupe-feu à la salle Salengro et à l'école primaire Sévigné et l'installation d'une sonorisation à la salle Salengro

122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010

LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL 36 - Indre 5 974 € La réfection des allées du cimetière 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

LOURESSE-ROCHEMENIER 49 - Maine-et-Loire 20 000 €La construction d'une salle familiale et de loisirs avec préau et l'aménagement des abords et d'une voie de desserte

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

LOURMAIS 35 - Ille-et-Vilaine 3 615 € La réhabilitation du jardin du presbytère 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

LOUROUX-DE-BOUBLE 03 - Allier 1 597 €La réhabilitation du local abritant la poste en vue de l'installation d'un commerçant assurant le relais poste

122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un appareil de volée pour les cloches de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 903 € La pose d'un panneau indicateur de vitesse, rue Principale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

LOUVEMONT 52 - Haute-Marne 15 000 € L'aménagement des abords de la mairie et du centre de première intervention 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013

LOUVERNE 53 - Mayenne 9 196 € La construction d'une médiathèque, rue Auguste Renoir 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

LOUVILLE-LA-CHENARD 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement d'un espace détente 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012LOUVILLIERS-LES-PERCHE 28 - Eure-et-Loir 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

LOUVRES 95 - Val-d'Oise 8 499 € La construction de la nouvelle Maison des Jeunes et de la Culture 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011

LOYE-SUR-ARNON 18 - Cher 2 000 € La restauration de l'église (tranches ferme et conditionnelle) 122 PILLET François 18 - Cher 2011

LOZE 82 - Tarn-et-Garonne 3 000 € L'aménagement d'un columbarium et d'un dépositoire dans le cimetière communal 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

LUBILHAC 43 - Haute-Loire 6 276 € La mise aux normes et la rénovation de la salle polyvalente 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

LUCGARIER 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 MARC François 29 - Finistère 2012LUCY 76 - Seine-Maritime 2 700 € Divers travaux de maçonnerie à l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

LUDES 51 - Marne 2 718 € La restauration du clocher et des murs de soutènement de l'église 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

LUGNY-LES-CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 995 € L'aménagement d'un chemin piétonnier entre la mairie-école et l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

LUMEAU 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement du bâtiment de la mairie (2ème tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

LUPERSAT 23 - Creuse 12 772 € Restauration intérieure de l'église (2ème campagne -2ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2007

LUPERSAT 23 - Creuse 18 559 € La restauration intérieure de l'église (2ème campagne-3ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008

LUPERSAT 23 - Creuse 78 314 € La construction d'un logement locatif dans l'immeuble situé 9 place de l'Eglise 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008

LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 450 € L'aménagement d'une nouvelle aire de stationnement, rue des Jardins 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 600 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

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Page 50: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

LUQUET 65 - Hautes-Pyrénées 9 967 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

LURCY-LE-BOURG 58 - Nièvre 4 450 € L'aménagement d'une grange en salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

LURE 70 - Haute-Saône 883 € La mise en place de panneaux de signalisation pour les liaisons parkings-centre ville 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LURE 70 - Haute-Saône 963 € La réfection du sol souple d'une salle de classe à l'école élémentaire de la Libération 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LURE 70 - Haute-Saône 5 000 € La rénovation intérieure de l'église Saint-Martin 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

LURY-SUR-ARNON 18 - Cher 480 € Le ravalement de la mairie et l'isolation du mur côté bibliothéque 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

LUSCAN 31 - Haute-Garonne 9 272 € La restauration intérieure de l'église 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

LUSSAGNET-LUSSON 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 847 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

LUSSERAY 79 - Deux-Sèvres 7 042 € L'extension et l'aménagement de la salle socio-culturelle 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012

LUX 21 - Côte-d'Or 1 680 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

LUZERET 36 - Indre 5 600 € La réhabilitation de l'ancienne école en mairie et salle socio-culturelle 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

LYE 36 - Indre 2 400 € L'acquisition de casiers pour les vestiaires de la caserne des sapeurs pompiers 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

LYE 36 - Indre 8 367 € La construction d'une caserne de pompiers 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 100 € Des travaux d'éclairage public à la résidence La Lieure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 937 € L'extension du columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

LYONS-LA-FORET 27 - Eure 3 000 € La construction d'un préau à l'école primaire Maurice Ravel 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

MACHE 85 - Vendée 20 000 € La réhabilitation des commerces et des services du centre-bourg 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010

MACHE 85 - Vendée 25 000 €L'aménagement, en centre-bourg, des espaces urbains et d'une aire d'accueil pour les camping-cars

122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011

MACHECOURT 02 - Aisne 1 659 € L'acquisition d'une tondeuse, d'un tracteur-tondeuse et d'une remorque 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

MACHEMONT 60 - Oise 10 000 €La réfection et la création de trottoirs et le raccordement au réseau d'eaux pluviales, rue du Courtillet

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

MACHEREN 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement de parkings et de l'arrêt de bus situé à l'entrée de la rue du Stade 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

MACHEREN 57 - Moselle 7 000 € L'édification de columbarium aux cimetières de Macheren et de Petit-Ebersviller 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

MACON 71 - Saône-et-Loire 85 000 € L'acquisition de matériel pour le centre équestre de Chaintré 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011

MAGNAN 32 - Gers 16 704 € La réhabilitation de la salle des fêtes et la construction d'une cuisine 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010

MAGNAT-L'ETRANGE 23 - Creuse 1 808 € La réalisation d'une étude préalable aux travaux de restauration de l'église (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

MAGNET 03 - Allier 3 500 € L'amélioration de la caserne des pompiers 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

MAGNICOURT-EN-COMTE 62 - Pas-de-Calais 3 364 € La restauration de la tour du clocher de l'église 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006

MAGNIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation du 1er étage de logements communaux 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MAGNIVRAY 70 - Haute-Saône 3 546 € L'aménagement de sécurité de la traversée du village (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

MAGNY-DANIGON 70 - Haute-Saône 5 000 € La rénovation intérieure de l'église 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013

MAGNY-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 16 301 €L'aménagement de la placette du Hameau d'Arthieul et la réfection du mur digue de la rue des Tourelles

122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2009

MAGNY-FOUCHARD 10 - Aube 2 990 € L'acquisition de parcelles de bois situées au "Bois de Magny" 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

MAGNY-LA-VILLE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'électrification des cloches de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 347 € La restauration des registres de délibérations 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 2 257 € L'installation d'un espace cinéraire au cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines 5 640 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs et la réfection des installations électriques de l'école 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2010

MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines 10 042 €La rénovation des aires de jeux des écoles Louise Weiss et André Gide et des accueils de loisirs Pierre Chêne et Henri Dès

122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

MAGOAR 22 - Côtes-d'Armor 3 969 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012

MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 18 541 € La réhabilitation totale des terrains de tennis municipaux 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2012

MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 20 000 €L'installation d'une vidéosurveillance au complexe sportif Jacques Demarle, au parking situé derrière la Poste et au parking de la crèche

122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011

MAILLE 86 - Vienne 4 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier, rue de Picard 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 848 € La réalisation de travaux de peinture à l'école maternelle 122 TRUCY François 83 - Var 2010

MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 979 € La mise en sécurité de la traverse du village 122 TRUCY François 83 - Var 2011

MAILLET 36 - Indre 5 000 € La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

MAILLET 36 - Indre 14 011 € L'aménagement de la Maison des Services 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2010

MAILLY 71 - Saône-et-Loire 2 044 € L'aménagement d'un logement dans le bâtiment Montaigu-Burdin 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010

MAILLY-CHAMPAGNE 51 - Marne 2 546 € La construction d'un restaurant scolaire 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010MAIMBEVILLE 60 - Oise 9 331 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MAIMBEVILLE 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MAIRY-MAINVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 783 € La mise en sécurité des abords des écoles 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

MAISEY-LE-DUC 21 - Côte-d'Or 352 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et l'installation d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

MAISONCELLES-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 614 € La réfection du puits de l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011

MAISON-ROLAND 80 - Somme 6 686 €L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école, d'une salle de réunion et d'un local pour entreposer le matériel

122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

MAIZET 14 - Calvados 2 821 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 GARREC René 14 - Calvados 2013

MAIZIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 6 241 € L'aménagement de trottoirs et d'un passage surélevé, rue de Xeuilley 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 10 - Aube 2 000 € Le remplacement de la chaudière de la salle de

l'Etoile 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 10 - Aube 5 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

MAIZY 02 - Aisne 3 599 € Le remplacement des huisseries et divers travaux à l'immeuble "Le Rivage" 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 57 365 € L'extension du parc du Centenaire 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2009

MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 59 031 € La rénovation des ascenseurs du foyer Laforest 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011

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Page 51: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MALAUSSENE 06 - Alpes-Maritimes 2 000 € L'acquisition d'un équipement de vidéo-surveillance 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MALBO 15 - Cantal 9 579 € La sécurisation et la restauration d'objets sacrés et de mobiliers de l'église Saint-Jean-Baptiste 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MALBOSC 07 - Ardèche 3 892 € La mise aux normes de sécurité du camping municipal 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013

MALETABLE 61 - Orne 3 176 € La rénovation de la mairie et l'aménagement d'une salle de réunion 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2010

MALOUY 27 - Eure 1 000 € La mise en place de panneaux de signalisation de noms de rues et de numéros d'habitations 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

MALREVERS 43 - Haute-Loire 14 762 € La rénovation et l'extension de l'école 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010

MAMETZ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € L'aménagement du bâtiment communal situé 76, Grand'rue 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010

MANA 973 - Guyane 5 501 € L'acquisition d'une cyberbase pour la bibliothèque Man Veve 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009

MANA 973 - Guyane 5 604 € L'acquisition de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente Elie Castor 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009

MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 - Cantal 9 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain située à La Garnerie en vue de la création d'un lotissement 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

MANDEVILLE 27 - Eure 3 000 € Le remplacement des fenêtres du logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

MANDRES-LES-ROSES 94 - Val-de-Marne 14 912 € La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère tranche) 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012

MANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € Le remplacement du buste du cardinal Forbin Janson 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

MANEGLISE 76 - Seine-Maritime 1 000 €La construction d'un bâtiment scolaire à usage de garderie périscolaire et de bibliothèque-centre de documentation

122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2013

MANHOUE 57 - Moselle 3 000 € La réfection du chemin du Han 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

MANIGOD 74 - Haute-Savoie 15 000 € L'aménagement d'accès piétonniers et l'installation d'un abri-bus au chef-lieu 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011

MANIQUERVILLE 76 - Seine-Maritime 15 000 € La réfection de la voirie, route Menettivilla, rues des Champs et du Chaumier et allée des Glaneurs 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012

MANNEVILLE-LA-RAOULT 27 - Eure 1 890 € L'extension du columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012MANOT 16 - Charente 2 000 € La mise en sécurité du talus situé rue du Port 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

MANOT 16 - Charente 5 000 € L'aménagement d'un pavillon pour les personnes à mobilité réduite au village de vacances 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

MANSAC 19 - Corrèze 1 677 € L'aménagement de la cour de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MANSIGNE 72 - Sarthe 2 000 € La réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011

MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 21 646 €La mise en conformité des circuits de distribution d'eau chaude des gymnases Lucan, Camus et Cherencey

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 40 000 € La réfection partielle de la piste d'athlétisme du stade Jean-Paul David 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MANY 57 - Moselle 1 157 € L'installation de cinémomètres, rue Principale (RD 910) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

MANY 57 - Moselle 1 800 € L'édification d'un columbarium 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € La mise en accessibilité des sanitaires de la salle Gabriel Hennequin 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de radars pédagogiques 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

MARANGE-ZONDRANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel de cuisine pour la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

MARAUSSAN 34 - Hérault 14 000 € La construction d'une halle aux sports 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

MARAYE-EN-OTHE 10 - Aube 2 500 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

MARBEUF 27 - Eure 408 € Travaux d'éclairage public, rue des Forrières de l'Est 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

MARBY 08 - Ardennes 7 500 € La réfection de la rue du Cimetière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011MARCHASTEL 15 - Cantal 10 000 € La réfection de la voie communale de Bagilet 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012MARCHENOIR 41 - Loir-et-Cher 2 000 € La réhabilitation de l'ancienne réserve d'eau 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

MARCIGNY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réfection de la façade de l'Office de Tourisme 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010

MARCILLAC-LANVILLE 16 - Charente 4 000 € La mise en valeur intérieure de l'église prieurale de Lanville 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03 - Allier 7 526 € La réhabilitation du logement communal situé au 1er étage du bâtiment de la Poste 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

MARCILLY 77 - Seine-et-Marne 2 190 € La mise aux normes de l'éclairage public (programme 2012) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

MARCILLY-EN-VILLETTE 45 - Loiret 14 859 € L'extension et la restructuration du restaurant scolaire (phase 1) 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012

MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 680 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Souchet 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

MARCILLY-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire 375 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usées au hameau "Les Mariaux" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MARCOLS-LES-EAUX 07 - Ardèche 3 732 € La mise en place d'un lac collinaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

MARCOUX 42 - Loire 30 000 € La construction d'un complexe d'animation rurale 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009

MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 200 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques supplémentaires et de boitiers internes

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 2 800 €L'aménagement d'un terrain de football synthétique,l'installation d'un éclairage et la pose de protections pare-ballons au parc du Petit Prince

122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010

MARDIE 45 - Loiret 10 000 € La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

MAREST 62 - Pas-de-Calais 4 000 € Des aménagements de voirie, rues Blanche, de l'Enclos, de la Baloche et de l'Eglise 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement paysager de la salle festive et culturelle 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

MAREUIL-SUR-OURCQ 60 - Oise 6 918 € Le remplacement des huisseries de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MARGNY-SUR-MATZ 60 - Oise 1 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

MARGON 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'une maison d'accueil pour les personnes âgées 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009

MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 131 € La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008

MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 10 111 € L'aménagement de l'espace associatif à vocation communautaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

MARIGNANA 2A - Corse-du-Sud 4 950 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010

MARIGNIEU 01 - Ain 897 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

MARIGNY-LE-CHATEL 10 - Aube 3 000 € L'aménagement de la voie des Fontaines donnant accès à une résidence séniors 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

MARIMBAULT 33 - Gironde 4 128 € La réfection de l'éclairage intérieur, du plafond et du balcon de l'église Saint-Vincent 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

MARIZY 71 - Saône-et-Loire 4 141 € La réfection de la toiture de l'école 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011MARLE 02 - Aisne 4 000 € La restructuration des locaux de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

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Page 52: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MARLE 02 - Aisne 19 997 € La rénovation des logements de la gendarmerie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

MARLE 02 - Aisne 20 000 € La réfection et l'aménagement paysager des remparts (3ème tranche - 1ère phase) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

MARLY-LA-VILLE 95 - Val-d'Oise 8 864 €L'aménagement de sanitaires à l'école primaire du bourg et la réhabilitation d'un bâtiment existant (1ère phase)

122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011

MARMINIAC 46 - Lot 1 631 € L'enfouissement des réseaux aux entrées du bourg 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010

MAROILLES 59 - Nord 25 000 € La construction d'un vestiaire au terrain de football 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

MAROLLES 41 - Loir-et-Cher 14 986 € La construction d'un local technique 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010

MAROLLES-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 7 182 € La rénovation du réseau informatique de la mairie 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011

MAROLLES-EN-HUREPOIX 91 - Essonne 5 000 € L'acquisition d'un minibus pour le service Enfance-Jeunesse et le transport des séniors 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

MAROLLES-LES-BAILLY 10 - Aube 3 976 €

La réfection du carrefour entre la rue de l'Eau Bonne (RD 57) et la rue du Moulin (RD 57a), l'aménagement de bordures de trottoirs sur la RD 43 et l'implantation de passages surélevés aux entrées principales

122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

MAROLS 42 - Loire 9 926 € La réfection de la toiture et le drainage de la cuisine de l'auberge communale 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012

MARPAPS 40 - Landes 26 904 € La construction d'une mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

MARQUEFAVE 31 - Haute-Garonne 4 200 €L'acquisition de matériel informatique et de mobilier de bureau dans le cadre de l'aménagement de la mairie

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MARQUEGLISE 60 - Oise 15 000 € L'installation de feux tricolores au carrefour RD 78 et 41 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008

MARQUIGNY 08 - Ardennes 3 218 € La réfection du sol de l'église 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012MARS 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement d'un centre d'astronomie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

MARSAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 5 748 € Le renouvellement du parc informatique des écoles primaire et maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MARSANEIX 24 - Dordogne 9 965 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

MARSANNAY-LE-BOIS 21 - Côte-d'Or 11 857 € L'aménagement de la route de Savigny 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60 - Oise 4 995 € L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour l'école Marie Curie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MARS-SUR-ALLIER 58 - Nièvre 20 000 €Aménagements de voirie, la mise en sécurité du carrefour de la RD 133 et de la RD 134 et l'enfouissement de réseaux

122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

MARTAINNEVILLE 80 - Somme 4 500 € La réfection des façades de l'école maternelle et de la salle socio-culturelle 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

MARTEL 46 - Lot 4 964 € L'acquisition d'un logiciel de gestion informatisée multi-services "Carte +" 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

MARTIGNAS-SUR-JALLE 33 - Gironde 9 200 € L'installation d'un arrosage automatique sur le terrain d'honneur du stade Gilbert Cassin 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

MARTIGNE-BRIAND 49 - Maine-et-Loire 250 € L'aménagement de la rue des Deux Croix en traverse du bourg 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

MARTIGNE-FERCHAUD 35 - Ille-et-Vilaine 21 682 € La construction d'une maison de santé 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

MARTIGNY-SUR-L'ANTE 14 - Calvados 5 000 €La mise en sécurité des abords de l'école et l'aménagement d'une rampe d'accès pour handicapés à la cantine - salle communale

122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

MARTRES 33 - Gironde 2 353 € La réfection des avant-toits de la toiture de la mairie 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

MARTRES-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 16 658 € La construction de logements locatifs de type T3 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2011

MARTRIN 12 - Aveyron 1 661 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

MARVAUX-VIEUX 08 - Ardennes 2 419 € L'acquisition d'un terrain cadastré B 344, lieudit village de Marvaux Nord 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

MARVILLE 55 - Meuse 4 373 €Travaux de voirie dans les secteurs du lotissement communal (2ème tranche), rue du château et route de Jarnetz

122 BIWER Claude 55 - Meuse 2007

MARVILLE 55 - Meuse 18 278 € La rénovation d'un local communal situé 16, place Saint-Benoît 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2008

MARY-SUR-MARNE 77 - Seine-et-Marne 5 499 € L'équipement d'une classe numérique au groupe scolaire Joseph Kessel 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

MASBARAUD-MERIGNAT 23 - Creuse 5 043 € L'éclairage public du bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012MASSANES 30 - Gard 5 000 € La réfection de la toiture du Foyer communal 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

MASSERET 19 - Corrèze 8 256 € L'extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées au sud du bourg 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MASSIGNIEU-DE-RIVES 01 - Ain 571 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010

MASSINGY-LES-SEMUR 21 - Côte-d'Or 10 869 € La création d'un logement communal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

MATOURY 973 - Guyane 5 447 € La réhabilitation du terrain de football de Balata Est 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

MATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 223 € L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

MAUBERT-FONTAINE 08 - Ardennes 6 113 € La réhabilitation de logements situés impasse de la Fontaine 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011

MAUCOURT 60 - Oise 8 494 € L'aménagement du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

MAUGUIO-CARNON 34 - Hérault 7 103 €L'aménagement d'une rampe pour les personnes à mobilité réduite permettant l'accès à la digue ouest du Port de Carnon

122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012

MAULERS 60 - Oise 4 652 € Aménagements sécuritaires en traverse d'agglomération 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MAULETTE 78 - Yvelines 3 854 € L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école et l'aménagement de la cour maternelle 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MAUPERTHUIS 77 - Seine-et-Marne 30 000 € L'acquisition d'un ensemble immobilier 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

MAUREGNY-EN-HAYE 02 - Aisne 1 836 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010

MAURENS 32 - Gers 4 909 €L'extension et le renforcement des réseaux d'électricité et d'eau potable dans le cadre de la révision de la carte communale

122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

MAUROUX 46 - Lot 3 000 € L'aménagement de la place de la mairie, de la traverse et du giratoire entrée Nord 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008

MAXSTADT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 MARC François 29 - Finistère 2012MAY-EN-MULTIEN 77 - Seine-et-Marne 11 979 € L'équipement de la cantine scolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012

MAYNAL 39 - Jura 8 963 € La restauration du clocher de l'église Saint-Cloud 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

MAYOT 02 - Aisne 1 500 € L'aménagement d'un espace cinéraire et d'un caveauprovisoire 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

MAYSEL 60 - Oise 300 € L'acquisition de distributeurs de sacs à déjections canines 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MAYSEL 60 - Oise 903 € La restauration des têtes de contreforts de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MAYSEL 60 - Oise 2 788 € L'édification d'un columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010MAZAN 84 - Vaucluse 1 660 € L'aménagement de jardins familiaux et sociaux 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010

MAZERES-LEZONS 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € La réfection thermique et acoustique de la salle des sports 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2010

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Page 53: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MAZEROLLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 €L'aménagement d'un point propreté et la mise aux normes d'accessibilité du parking situé à proximité des lieux publics

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

MAZIERES-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 7 000 € La construction d'un accueil enfance-jeunesse 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011

MAZION 33 - Gironde 5 371 € La rénovation de la salle des fêtes et de son parking 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 726 € La restauration des suspensions des cloches de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 400 €

La mise en conformité de l'installation électrique de la sonnerie des cloches et de l'horloge de l'église et l'installation d'une sonnerie en volée électrique pour les deux cloches

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

MEAUDRE 38 - Isère 10 000 € L'aménagement et l'équipement matériel d'une cabine de projection à la salle des fêtes 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011

MECHMONT 46 - Lot 3 770 €L'enfouissement des réseaux, en centre bourg, la réhabilitation de l'éclairage public et l'aménagementde la place de l'Eglise

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

MEDREAC 35 - Ille-et-Vilaine 30 000 € L'extension de l'école publique 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011MEE 53 - Mayenne 40 000 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

MEHERS 41 - Loir-et-Cher 1 500 € La restauration du tabernacle et de statues, à l'église Saint-Clair 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

MEHONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 5 081 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MEISENTHAL 57 - Moselle 4 859 € L'acquisition d'un tracteur et d'une remorque 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

MELAY 49 - Maine-et-Loire 4 894 € La réfection de la toiture et l'isolation thermique extérieure des murs du théâtre 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

MELLAC 29 - Finistère 34 778 €La réfection de la voirie et la valorisation des liaisons entre les secteurs de "Penamprat, Le Bourg et Ty-Bodel"

122 MARC François 29 - Finistère 2009

MELLE 35 - Ille-et-Vilaine 6 927 € Réhabilitation du bâtiment de la Beurrière (1ère tranche) 122 NOGRIX Philippe 35 - Ille-et-Vilaine 2007

MELLEROY 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 MARC François 29 - Finistère 2010MELLO 60 - Oise 2 250 € La restauration de la fontaine de Martincourt 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

MELUN 77 - Seine-et-Marne 21 856 € L'acquisition d'instruments de musique et de divers matériels pour le nouveau conservatoire 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012

MELUN 77 - Seine-et-Marne 31 189 € La construction d'une tribune destinée à accueillir un grand orgue dans l'église Saint-Aspais 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2011

MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 096 €

La mise en plan du cimetière, l'édification d'un columbarium, l'aménagement d'un jardin du souvenir et la réfection de la voirie, chemin dit "du Poix"

122 MARC François 29 - Finistère 2012

MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 753 € La réfection de la voirie et l'installation des réseaux au lieu-dit "La Côte aux Chèvres" 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

MENARS 41 - Loir-et-Cher 1 110 € L'acquisition, la restauration et la mise en valeur du lavoir et de ses abords 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010

MENESTREAU-EN-VILLETTE 45 - Loiret 8 480 € L'isolation thermique et la mise en sécurité des locaux scolaires et péri-scolaires 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012

MENET 15 - Cantal 2 000 € Restauration des toitures et des façades de l'église 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007

MENETOU-SALON 18 - Cher 8 984 €L'aménagement de la signalétique, le remplacement du matériel de cuisine du centre d'accueil, la réfection des horloges et des cloches de l'église

122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

MENETOU-SUR-NAHON 36 - Indre 6 265 € La réhabilitation du logement de la mairie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013

MENETREOLS-SOUS-VATAN 36 - Indre 4 955 € L'aménagement d'un réseau d'eaux usées, rue Principale et bas bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

MENETROL 63 - Puy-de-Dôme 2 261 € La construction d'un bâtiment destiné aux services techniques 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MENIGOUTE 79 - Deux-Sèvres 55 685 € L'aménagement de la salle des fêtes et la construction d'un local de rangement attenant 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011

MENIL-LA-HORGNE 55 - Meuse 5 000 € La rénovation des menuiseries extérieures et la réfection du chauffage de la salle des fêtes 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

MENOMBLET 85 - Vendée 9 661 € La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2013

MENSKIRCH 57 - Moselle 3 630 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012MENTQUE-NORTBECOURT 62 - Pas-de-Calais 759 € L'assainissement pluvial de la rue de la Quette 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2005MENUCOURT 95 - Val-d'Oise 13 642 € La réfection de l'allée des Gros Saules 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

MEOBECQ 36 - Indre 1 424 € L'extension de l'éclairage public et l'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

MEOBECQ 36 - Indre 1 900 € Le remplacement de radiateurs à l'école et à la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

MEOUNES-LES-MONTRIEUX 83 - Var 750 € L'aménagement du domaine des Lucioles (1ère tranche-accessibilité et abords) 122 TRUCY François 83 - Var 2009

MERCOEUR 43 - Haute-Loire 5 000 € La réfection de la voie communale n°9 du Croizet 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

MERDRIGNAC 22 - Côtes-d'Armor 18 345 €L'aménagement de la rue du Mené, de la rue François Lemercier et des abords de la salle des fêtes

122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

MEREGLISE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La rénovation du lavoir 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011MEREY 27 - Eure 507 € Des travaux d'éclairage public, route des Vaux 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

MEREY 27 - Eure 1 469 € La réfection de l'éclairage public, rue du Haut la Blonde 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

MEREY 27 - Eure 4 000 € L'extension du cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012MERGEY 10 - Aube 8 822 € L'aménagement des abords du groupe scolaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

MERINDOL-LES-OLIVIERS 26 - Drôme 4 500 € La réhabilitation de l'étage au dessus de la mairie en logement communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MERKWILLER-PECHELBRONN 67 - Bas-Rhin 800 € La mise aux normes d'accessibillité de l'école maternelle 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

MERLINES 19 - Corrèze 3 000 € Divers aménagements à l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MEROBERT 91 - Essonne 4 000 € L'acquisition d'un véhicule pour les services techniques 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

MEROBERT 91 - Essonne 10 000 € L'aménagement de la place de l'ancien château d'eau, rue de la Garenne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MERREY 52 - Haute-Marne 2 750 € L'aménagement d'une halte pédestre 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

MERRIS 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

MERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 751 € La réfection de la rue de Grammont et des routes de Brouville et de Grammont 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un parking à la salle des fêtes 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 15 000 € L'acquisition et la restauration du café "Eden Bar" 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MESANGER 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'extension de la salle du stade 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011

MESBRECOURT-RICHECOURT 02 - Aisne 4 316 € La réfection de la ruelle Luton 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

MESNIERES-EN-BRAY 76 - Seine-Maritime 965 € La construction et l'aménagement d'un restaurant scolaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009

MESNIL-EN-THELLE 60 - Oise 12 977 € L'installation d'un chauffage à l'église Saint-Michel 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MESNIL-LETTRE 10 - Aube 5 000 € La sécurisation de l'aire de retournement des bus scolaires 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

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Page 54: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MESNIL-SAINT-PERE 10 - Aube 500 € La pose de programmateurs de chauffage à la mairie, la salle polyvalente et l'école primaire 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

MESNIL-SAINT-PERE 10 - Aube 8 935 €L'aménagement de la Petite rue, de la rue du Pré aux Fèvres, de l'impasse des Jardins et de la rue de la Lapinière

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

MESNIL-SOUS-VIENNE 27 - Eure 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

MESNIL-SUR-L'ESTREE 27 - Eure 5 000 € Le remplacement des fenêtres de l'école maternelle 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

MESNIL-THOMAS 28 - Eure-et-Loir 1 167 €La réfection de la chaussée au lieu-dit "Les Queronnières" et le remplacement des radiateurs de l'école

122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 1 700 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux (2ème tranche) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

MESNOIS 39 - Jura 2 508 € L'aménagement de la traversée du bourg 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

MESSAS 45 - Loiret 400 € La restauration des voûtes de l'église (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

MESSAS 45 - Loiret 3 147 € La restauration de la couverture de la tourelle du clocher et du pignon ouest de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

MESSEIX 63 - Puy-de-Dôme 14 795 € La réhabilitation de l'ancienne école de Bialon 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

MESSIMY-SUR-SAONE 01 - Ain 762 €L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural pour la salle polyvalente

122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

MESTES 19 - Corrèze 467 € L'acquisition de mobilier pour l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010MESTES 19 - Corrèze 8 287 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2010METTING 57 - Moselle 5 000 € L'aménagement d'un parking 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010

METZERESCHE 57 - Moselle 347 € L'installation de jeux à l'école maternelle et au parc 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

METZERESCHE 57 - Moselle 1 941 € L'acquisition de mobilier pour les écoles 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012METZERESCHE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une balayeuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012MEULAN 78 - Yvelines 30 000 € L'aménagement des jardins de la villa Berson 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2010

MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 726 € L'installation de structures adaptées au skate-park 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011

MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 6 914 € Le renforcement du réseau d'eaux pluviales, rue des Tanneries 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011

MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 13 723 € Le renforcement du réseau d'eau potable et de la défense incendie de la rue Aristide Briand 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011

MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 42 393 €La construction d'une station de traitement du manganèse et l'aménagement des réseaux de raccordement

122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011

MEURCOURT 70 - Haute-Saône 889 €Aménagements de sécurité aux entrées du village (programme 2011- tranches ferme et conditionnelle)

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

MEVOISINS 28 - Eure-et-Loir 1 921 € La sécurisation de la rue du Marais 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012MEYNES 30 - Gard 5 000 € L'aménagement du secrétariat de mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012MEYS 69 - Rhône 6 000 € La mise aux normes de l'église 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012

MEYS 69 - Rhône 12 640 € Les études préalables à la construction d'une école 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012

MEZEL 63 - Puy-de-Dôme 4 717 € La réhabilitation du château de Bellevue en pôle multi-activités 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

MEZIERES-EN-VEXIN 27 - Eure 2 000 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012MEZIERES-SUR-COUESNON 35 - Ille-et-Vilaine 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MEZIERES-SUR-ISSOIRE 87 - Haute-Vienne 7 000 € La réfection des toitures de la poste et de l'ancienne trésorerie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MEZILLES 89 - Yonne 7 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012

MEZIRE 90 - Territoire de Belfort 10 000 € La restructuration des vestiaires du stade de football 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011

MICHELBACH 68 - Haut-Rhin 13 183 € L'isolation et la rénovation des façades de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

MIEUXCE 61 - Orne 6 339 € L'enfouissement des réseaux au-lieu-dit "Les Côtes Rouges" 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

MIGNOVILLARD 39 - Jura 5 207 € L'aménagement et l'extension de l'école 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010

MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 7 200 € L'acquisition d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 29 000 € L'installation d'un bâtiment modulaire à l'école maternelle 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

MILLEMONT 78 - Yvelines 1 000 € L'installation d'une chaudière à énergie bois, à la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MILLERY 54 - Meurthe-et-Moselle 1 037 € La réfection des enduits intérieurs de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MINIAC-SOUS-BECHEREL 35 - Ille-et-Vilaine 22 552 € L'extension et la restructuration de l'école primaire (1ère tranche) 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011

MIONNAY 01 - Ain 8 000 € L'aménagement du bief en traverse du village 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

MIONS 69 - Rhône 4 155 € L'aménagement d'une salle de réunion du conseil municipal dans les locaux de l'ex-CCAS 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 5 000 € L'acquisition d'une machine outil, de matériel d'éclairage public et la construction d'une fourrière 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 15 000 € L'acquisition de véhicules utilitaires 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 16 254 € L'aménagement des trottoirs du lotissement du Motel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MIRABEL-AUX-BARONNIES 26 - Drôme 23 184 € La construction d'une station d'épuration 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MIREBEAU-SUR-BEZE 21 - Côte-d'Or 11 412 € La rénovation de la piscine extérieure municipale 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

MIREPOIX 09 - Ariège 17 899 € La réfection des cours du groupe scolaire Jean-Jaurès 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2010

MISERIEUX 01 - Ain 881 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

MISSILLAC 44 - Loire-Atlantique 10 000 €L'aménagement d'une aire de pique-nique adaptée aux personnes à mobilité réduite à l'étang des Platanes

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MISSY-AUX-BOIS 02 - Aisne 5 000 € L'enfouissement des réseaux, rues du Chauffour et de la Vallée 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

MISY-SUR-YONNE 77 - Seine-et-Marne 3 417 € La réfection des murs et des plafonds du 1ère étage de la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

MITTELBERGHEIM 67 - Bas-Rhin 1 622 € La mise aux normes d'accessibilité de la cour de l'école élémentaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

MODENE 84 - Vaucluse 5 484 € La réhabilitation du bâtiment communal dit "La Cure" 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011

MOEUVRES 59 - Nord 5 377 € L'aménagement d'un parking, face à l'église 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011

MOGEVILLE 55 - Meuse 2 500 €La mise aux normes d'accessibilité et le remplacement des fenêtres de la salle communale etde la mairie

122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012

MOINEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 9 714 € La mise en place de jeux intérieurs à la base de loisirs "SOLAN" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MOIRAX 47 - Lot-et-Garonne 4 643 € La réfection de la cour de l'école, côté maternelle 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48 - Lozère 6 607 € L'amélioration de la desserte ADSL du hameau d'Appias 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

MOISSAT 63 - Puy-de-Dôme 8 058 € L'extension de l'école communale, l'aménagement d'une cantine scolaire et de salles de classes 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MOISVILLE 27 - Eure 362 € Des travaux d'éclairage public, rue de la Mariette au hameau de Bières 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

MOISVILLE 27 - Eure 2 900 € La réhabilitation du cimetière et la construction d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2008

MOITRON 21 - Côte-d'Or 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

MOLINCHART 02 - Aisne 3 989 € La réfection de la rue Gilles et de la rue de la Grande Prairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

MOLINS-SUR-AUBE 10 - Aube 500 € Le ravalement des façades de la salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

MOLLES 03 - Allier 14 000 € La réhabilitation de l'école 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

MOLLIENS-DREUIL 80 - Somme 5 028 € L'acquisition et la viabilisation d'un terrain en vue de la création d'un pôle médical 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

MOMUY 40 - Landes 30 000 € La construction d'une salle d'activités 122 MARC François 29 - Finistère 2011MONCEAUX-L'ABBAYE 60 - Oise 815 € Le renforcement de l'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013MONCHEAUX 59 - Nord 750 € L'aménagement paysager de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011MONCOURT-FROMONVILLE 77 - Seine-et-Marne 899 € La restauration de l'église 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2009

MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 2 527 € La mise en sécurité de carrefours sur les RD 150, 38 et 744 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 32 345 € La réfection de la voirie au lotissement des Marais (2ème phase) 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 39 500 € La réhabilitation d'un commerce de proximité 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

MONDESCOURT 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un terrain en vue du projet de construction d'un local technique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MONDORFF 57 - Moselle 1 061 €L'installation de barrières de sécurité et de ralentisseurs aux abords du groupe scolaire "Guersing"

122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

MONDORFF 57 - Moselle 1 500 €L'installation d'un sol amortissant et de diverses structures de jeux, sur l'aire de jeux du groupe scolaire Guersing

122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011

MONDORFF 57 - Moselle 2 202 €L'installation d'un pare-ballons sur le plateau d'évolution sportive situé à l'arrière du groupe scolaire "Guersing"

122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

MONESTIER-DE-CLERMONT 38 - Isère 837 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011

MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 2 724 € L'extension de la zone artisanale du Lidon 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2008MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 7 245 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 10 000 € La réfection de courts de tennis 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 89 000 € Le transfert de l'école élémentaire (partie Nord) dans l'ancien collège 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

MONLONG 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La mise aux normes de l'électricité et la réfection du plafond et des murs de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2011

MONPAZIER 24 - Dordogne 6 108 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009

MONS 31 - Haute-Garonne 10 000 € L'acquisition d'un véhicule de type Master Bennes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MONS 83 - Var 4 047 € La restauration de la chapelle Saint-Pierre et de trois tableaux 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2011

MONS 83 - Var 10 000 € La réfection de la voirie, boulevard Jourdan et rues du Costillon et de l'Ecole 122 TRUCY François 83 - Var 2012

MONS 83 - Var 15 000 € La réfection du chemin des Louquiers 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

MONSEMPRON-LIBOS 47 - Lot-et-Garonne 7 009 € La réfection de la voirie, place de la Mairie et route départementale 276 (1ère tranche) 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

MONS-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 392 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

MONS-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 5 888 € Travaux de voirie, rue du Grand Marais et chemin rural des Morennes 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

MONS-EN-PEVELE 59 - Nord 750 € L'aménagement de la salle des batailles 1214-1304 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012

MONTAGNEY 70 - Haute-Saône 4 595 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et l'agence postale 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

MONTAGNY 69 - Rhône 27 000 € La construction d'un local pool-house pour le tennis et le football-club 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012

MONTAGNY 69 - Rhône 52 504 € L'aménagement d'une salle culturelle en rez-de-jardin du bâtiment de l'école des Landes 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010

MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 4 190 € Le remplacement des vitraux de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 23 405 € La réfection du parking de l'école, rue de la Fontaine 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 63 - Puy-de-Dôme 1 266 € La restauration de la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

MONTAMISE 86 - Vienne 15 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012MONTANER 64 - Pyrénées-Atlantiques 20 000 € La rénovation du foyer rural 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

MONTANGES 01 - Ain 1 100 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

MONTARLOT-LES-RIOZ 70 - Haute-Saône 2 976 € La réfection de la voirie, impasse des Migeons 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

MONTAUDIN 53 - Mayenne 10 000 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

MONTAURE 27 - Eure 2 500 € Travaux d'éclairage public au bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 2 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010

MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La reconstruction du garage communal 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010

MONTAUROUX 83 - Var 20 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 TRUCY François 83 - Var 2011

MONTAUT 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 453 € Construction d'une Salle pour Tous 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2007

MONTBARREY 39 - Jura 1 337 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

MONTBERTHAULT 21 - Côte-d'Or 998 € L'aménagement d'un espace de caveaux cinéraires 122 MARC François 29 - Finistère 2012

MONTBETON 82 - Tarn-et-Garonne 10 902 € L'aménagement des chemins piétonniers 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

MONTBOLO 66 - Pyrénées-Orientales 6 000 € La réhabilitation du logement communal, situé 4 rue de l'église 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

MONTBOZON 70 - Haute-Saône 7 000 € La rénovation d'un logement situé 8, rue du Pont 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

MONTBRON 16 - Charente 30 000 € L'aménagement d'un restaurant au moulin de Chabrot 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

MONTBRUN-LES-BAINS 26 - Drôme 500 € La restauration de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MONTCABRIER 46 - Lot 12 596 € La réfection de la toiture du bâtiment Mairie-école et salle des Fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2012

MONTCEAUX 01 - Ain 1 409 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques pour l'école et la mairie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

MONTCHAUDE 16 - Charente 5 000 € L'isolation thermique de la salle socio-culturelle 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

MONTCHIET 62 - Pas-de-Calais 4 659 € L'installation d'une citerne incendie, rue Principale 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

MONTCORNET 08 - Ardennes 2 100 € Acquisition de matériel et de mobilier pour la salle des associations 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2007

MONTCORNET 08 - Ardennes 2 500 € La sécurisation du château 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2006

MONTCRESSON 45 - Loiret 9 574 € La construction d'un hangar à usage d'ateliers municipaux 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

MONTCUQ 46 - Lot 2 550 € L'enfouissement des réseaux aériens et la réfection de l'éclairage public, allée des Marronniers 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionMONT-DOL 35 - Ille-et-Vilaine 27 500 € L'assainissement collectif de l'agglomération 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MONTDOUMERC 46 - Lot 3 661 € L'installation de l'éclairage public dans la partie sud du village 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

MONTEAUX 41 - Loir-et-Cher 3 721 € La réfection des chaussées des rues de la Grivelière et du Colonel Rol-Tanguy 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

MONTEYNARD 38 - Isère 10 000 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MONTFAUCON 46 - Lot 10 000 €L'extension du réseau d'assainissement collectif auxlieu-dits "Les Vitarelles", "Les Grèzes", "Coussard"et "Vayssière"

122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 1 500 € L'extension de l'école maternelle Arc-en-Ciel 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2011

MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 18 581 € La réfection de la couverture des courts de tennis 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2009

MONTFERRAT 83 - Var 553 € L'aménagement d'un hangar pour les services techniques 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

MONTFERRAT 83 - Var 750 € La réfection de la mairie 122 TRUCY François 83 - Var 2009

MONTFERRER 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La restructuration de la mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

MONTFEY 10 - Aube 2 000 € L'aménagement d'une liaison entre les rues Chicot et de la Vigne au Chêne 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

MONTFORT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 305 € La réhabilitation des logements communaux situés dans l'ancienne école 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

MONTFORT-LE-GESNOIS 72 - Sarthe 1 982 € La réfection du parvis de l'église 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011MONTFORT-SUR-RISLE 27 - Eure 1 050 € Travaux d'éclairage public au lotissement PSR 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

MONTFRIN 30 - Gard 5 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé d'une lame de déneigement et d'un gyrobroyeur 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

MONTGAILLARD 82 - Tarn-et-Garonne 3 345 € La restauration des peintures murales de l'église 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012

MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31 - Haute-Garonne 15 000 € La rénovation et l'extension du groupe scolaire (2ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 1 500 € L'acquisition d'un réverbère solaire pour le chemin des Plaines 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013

MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 5 581 € La rénovation du cimetière 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012

MONTGE-EN-GOELE 77 - Seine-et-Marne 1 675 €L'édification d'un monument à la mémoire de deux aviateurs des forces aériennes US décédés en mission commandée le 3 décembre 1944

122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

MONTGENOST 51 - Marne 10 000 € La restauration du clocher de l'église 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013

MONTGERON 91 - Essonne 10 000 € L'aménagement d'un logement, 4 rue du Presbytère 122 MARC François 29 - Finistère 2012

MONTGRU-SAINT-HILAIRE 02 - Aisne 4 947 € La restauration intérieure de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010

MONTHELON 71 - Saône-et-Loire 3 774 € L'aménagement d'un lotissement, Champ Pommier 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2009

MONTHENAULT 02 - Aisne 2 184 € Élaboration du plan local d'urbanisme 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2007MONTHENAULT 02 - Aisne 2 200 € L'aménagement paysager 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

MONTHENAULT 02 - Aisne 2 500 € Le remplacement des fenêtres et de la porte d'entréede l'immeuble communal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

MONTHOLIER 39 - Jura 8 000 € La restauration du clocher de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2011

MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 4 094 € L'effacement des réseaux, route de Montrichard 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013

MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 5 000 € La construction de nouveaux sanitaires au groupe scolaire Michel Clavier 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

MONTHUREUX-SUR-SAONE 88 - Vosges 26 672 €La viabilisation du lotissement "Devant le Bois", dela maison de repos "Episome" et de la maison de retraite

122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010

MONTIGNY 45 - Loiret 5 000 € L'aménagement de la cour de la mairie-salle René Rivierre 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

MONTIGNY 76 - Seine-Maritime 15 000 € L'extension de la cantine scolaire 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

MONTIGNY-AUX-AMOGNES 58 - Nièvre 20 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée ouest du bourg et des abords des commerces 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

MONTIGNY-LE-CHARTIF 28 - Eure-et-Loir 2 446 € La construction d'une salle de restauration scolaire, rue des Connières 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010

MONTIGNY-LE-FRANC 02 - Aisne 4 544 € La restructuration du cimetière 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 4 210 € La restauration et la mise en sécurité de la statue de la Vierge à l'Enfant de l'église 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010

MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 19 998 € La réfection du terrain de tennis extérieur Carlier 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011

MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 30 624 € La réhabilitation de la cour de l'école Vincent Van Gogh et du passage Vincent Van Gogh 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010

MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 21 - Côte-d'Or 850 € L'électrification de la cloche de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 10 000 € L'aménagement de rives, chemin de la Vicomte (1ère tranche) 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012

MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 15 258 €

La mise en sécurité des carrefours entre la RD 428 et la rue de la Vicomté, entre la RD 428 et le chemin d'Hermonville et entre la RD 28 et la rue de Jonchery

122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011

MONTILLOT 89 - Yonne 3 350 € Le remplacement du chauffage du bâtiment mairie-école 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

MONTILLY 03 - Allier 1 750 € La réhabilitation du bar-restaurant "Les Tilleuls" et du logement rattaché au commerce 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

MONTJAUX 12 - Aveyron 5 000 € La couverture de la piste de bal de la salle des fêtes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MONTJAY 05 - Hautes-Alpes 6 094 € L'enfouissement des réseaux 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

MONTJOI 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € La construction d'une maison d'accueil à vocation touristique 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010

MONTJOIE-LE-CHATEAU 25 - Doubs 3 000 € La restauration du pressoir 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

MONTLHERY 91 - Essonne 2 178 € L'installation d'un système d'arrosage automatique des jardins du parc de la Souche 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

MONTLHERY 91 - Essonne 7 598 € La restauration de peintures murales au château de la Souche 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013

MONTLHERY 91 - Essonne 10 000 €L'équipement mobilier de l'Hôtel de Ville dans le cadre de son aménagement au Château de la Souche

122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

MONTLIOT-ET-COURCELLES 21 - Côte-d'Or 990 € L'acquisition de défibrillateurs avec armoires de rangement 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37 - Indre-et-Loire 15 951 € La réhabilitation du réservoir sur tour du château d'eau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MONTMAGNY 95 - Val-d'Oise 16 000 € La construction d'une maison de quartier 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2010

MONTMARAULT 03 - Allier 8 348 € L'aménagement de l'entrée Est du bourg, route de Moulins 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

MONTMARLON 39 - Jura 4 000 € L'évacuation des eaux pluviales, route de Supt (RD 263) 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

MONTMARTIN 60 - Oise 4 000 € L'installation de portes avec volets intégrés à l'école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 50 - Manche 3 000 € La réfection du parquet de la salle socio-culturelle 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

MONTMARTIN-LE-HAUT 10 - Aube 500 € La restauration des vitraux de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

MONTMAUR-EN-DIOIS 26 - Drôme 4 127 € La mise en place d'un système de traitement de la ressource en eau par ultra violets 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MONTMIRAIL 51 - Marne 4 309 € L'aménagement d'un parking communal, place de l'église et l'extension du parking du four 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16 - Charente 929 €

La réalisation à la salle de cinéma de la réfection de l'escalier d'accès à la scène, l'élargissement de la porte arrière de sortie et l'aménagement d'une rampe d'accès

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

MONTPEZAT-DE-QUERCY 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € La réhabilitation du restaurant situé rue de la République 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

MONTPOTHIER 10 - Aube 250 € L'aménagement de l'espace polyvalent et des locauxattenants 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

MONTPOUILLAN 47 - Lot-et-Garonne 4 000 € La réfection des bâtiments scolaires 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2009

MONTRACOL 01 - Ain 257 € L'acquisition d'un boitier de protection pour un défibrillateur semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

MONTREAL-LES-SOURCES 26 - Drôme 9 936 € La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MONTREUIL 93 - Seine-Saint-Denis 24 689 € L'aménagement d'un espace jeunesse 122 MARC François 29 - Finistère 2009MONTREUIL-EN-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 450 € L'extension de l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012MONTREUIL-JUIGNE 49 - Maine-et-Loire 1 000 € L'extension de l'espace jeunesse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012MONTREUILLON 58 - Nièvre 6 603 € L'aménagement d'un jardin cinéraire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

MONTREVAULT 49 - Maine-et-Loire 8 142 € Le réaménagement des salles communales à usage de locaux associatifs, allée du Rocher 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

MONTRODAT 48 - Lozère 400 € L'aménagement d'un nouveau cimetière 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2013

MONTROMANT 69 - Rhône 4 019 € La mise en conformité du captage des sources du Bessy 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012

MONTROMANT 69 - Rhône 4 151 € La réhabilitation de l'atelier communal 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2010MONTROUGE 92 - Hauts-de-Seine 6 000 € Le réaménagement de la rue Marcel Sembat 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2008MONTROUGE 92 - Hauts-de-Seine 24 336 € Réaménagement de la rue Couprie 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2007MONTRY 77 - Seine-et-Marne 18 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

MONTSAUNES 31 - Haute-Garonne 11 307 € La rénovation des logements de l'ancien presbytère 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2013

MONT-SUR-MEURTHE 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € La réfection de la rue Françoise Géminel (tranche conditionnelle) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

MONTVERDUN 42 - Loire 3 000 € La mise en accessibilité du site du Pic 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011MONVIEL 47 - Lot-et-Garonne 3 252 € La restauration de l'église 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

MORANCOURT 52 - Haute-Marne 879 €L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle de réunion et du secrétariat, au rez-de-chaussée de la mairie

122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

MORANGLES 60 - Oise 13 566 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

MORANNES 49 - Maine-et-Loire 8 929 € L'aménagement de la RD 26, rue du Pont et Grande Rue (tranches ferme et conditionnelles) 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011

MORBECQUE 59 - Nord 750 € Le renforcement de la défense incendie 122 DESCAMPS Béatrice 59 - Nord 2010MORBIER 39 - Jura 3 967 € La construction d'une salle multifonctions 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2011

MOREILLES 85 - Vendée 7 336 €L'équipement de la M.A.R.P.A. des Hauts de l'Abbaye et l'aménagement de ses abords et la construction d'une salle intergénérationnelle

122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

MORGANX 40 - Landes 24 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011MORGNY-EN-THIERACHE 02 - Aisne 5 000 € La restauration du beffroi de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

MORIVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'enfouissement des réseaux au centre du village (rue Haute et rue du Puits) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

MORIZES 33 - Gironde 288 € La réhabilitation de la salle de spectacles et de sports 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

MORLAC 18 - Cher 10 000 € Le réaménagement intérieur de l'école 122 PILLET François 18 - Cher 2013

MORNANT 69 - Rhône 7 370 € L'aménagement de vitrines fortes dans la chapelle des Fonts Baptismaux de l'église Saint-Pierre 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011

MORNAS 84 - Vaucluse 5 467 € Des travaux de confortement rocheux de la falaise au niveau du cimetière 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012

MORNAY-BERRY 18 - Cher 7 888 € L'aménagement des abords de la salle communale et des locaux techniques 122 PILLET François 18 - Cher 2012

MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 11 700 € L'acquisition d'un mini-bus 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 32 000 €L'acquisition de camions destinés à la collecte des encombrants et des déchets d'équipements électriques et électroniques

122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2011

MORSAN 27 - Eure 2 407 € Le renforcement et l'enfouissement du réseau de distribution électrique, rue du Puits 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

MORSANG-SUR-ORGE 91 - Essonne 15 000 € La construction d'une cuisine centrale 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010

MORSANG-SUR-SEINE 91 - Essonne 4 000 € La restauration du clocher de l'église Saint-Germain 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

MORTAGNE-AU-PERCHE 61 - Orne 4 526 € La réhabilitation d'une partie des anciens locaux de la SEGPA 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2013

MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60 - Oise 4 000 € Le remplacement et la restauration des boiseries de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

MOSNES 37 - Indre-et-Loire 250 € La restauration de l'église et l'aménagement des abords 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010

MOUACOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 € La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 10 203 € La rénovation du village de Beaupuy 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 13 805 € L'extension de l'école maternelle 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011

MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 15 000 € Le remplacement des ouvrants et l'isolation extérieure du foyer rural 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

MOULINES 50 - Manche 6 000 € L'aménagement des abords et de l'étage de la mairieet l'installation de panneaux signalétiques 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

MOULINET 47 - Lot-et-Garonne 5 157 € L'aménagement et la mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009

MOULINS-LA-MARCHE 61 - Orne 15 000 €La réhabilitation de l'immeuble situé 37, Grande rue en vue d'y aménager des logements pour jeunes travailleurs et une salle internet

122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

MOULIS-EN-MEDOC 33 - Gironde 5 040 € L'éclairage de l'église romane 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012MOULLE 62 - Pas-de-Calais 9 710 € La mise en sécurité de la RD 943 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011MOURET 12 - Aveyron 190 € La réhabilitation du stade de football 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

MOUROUX 77 - Seine-et-Marne 30 000 € La réfection et l'extension du restaurant scolaire de l'école primaire Fernand Picot 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009

MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 9 194 € L'acquisition de parcelles de terrain 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2010

MOUSSEY 57 - Moselle 1 743 € L'acquisition et l'installation de cinémomètres aux entrées d'agglomération 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

MOUSSY 95 - Val-d'Oise 6 357 €Le remplacement d'une gouttière à l'église, la pose d'un pare-ballons à l'aire de jeux et l'acquisition d'un broyeur autotracté

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

MOUSTIER-EN-FAGNE 59 - Nord 1 067 € La pose d'une barrière de sécurité dans la cour de la salle des fêtes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

MOUTERRE-SILLY 86 - Vienne 11 372 € La réhabilitation du presbytère en logements d'accueil pour personnes âgées 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

MOUTIERS-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le renforcement des réseaux d'eau potable (tranche ferme) 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

MOUTIERS-EN-PUISAYE 89 - Yonne 2 558 € L'aménagement de la Place de l'Eglise 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79 - Deux-Sèvres 7 329 € Le réaménagement de l'ancien café en mairie 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010

MOUTONNE 39 - Jura 5 180 € La réhabilitation de la salle communale en salle multiservices et de convivialité 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85 - Vendée 9 640 € La construction d'un multi-commerces 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011MOYON 50 - Manche 15 000 € L'aménagement d'un pôle médical 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

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Page 58: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionMOYVILLERS 60 - Oise 4 734 € L'aménagement de la rue de Lamorlaye 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MUDAISON 34 - Hérault 7 441 € L'extension du groupe scolaire 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012MUIRANCOURT 60 - Oise 3 929 € L'acquisition d'un chargeur pour le tracteur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

MUNSTER 57 - Moselle 500 € La rénovation des sanitaires de la salle communale 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

MUNSTER 57 - Moselle 1 474 € La réfection de la rue de Torcheville 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013MUNSTER 57 - Moselle 1 500 € La réfection des allées du cimetière 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

MUNSTER 57 - Moselle 2 500 € La reprise de trottoirs, rue Principale (2ème tranche) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

MURAT 03 - Allier 648 € La réhabilitation de la Maison Guillaumin en logement locatif 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010

MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 4 800 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 7 583 € La construction d'un pôle de santé pluridisciplinaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

MURS 84 - Vaucluse 3 366 € La rénovation et la mise aux normes du camping municipal 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010

MURVIEL-LES-BEZIERS 34 - Hérault 6 000 € L'extension du restaurant scolaire 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

MUSSIDAN 24 - Dordogne 4 000 € La restructuration du groupe scolaire François Collas 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011

MUSSY-SUR-SEINE 10 - Aube 8 700 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

MUTIGNY 51 - Marne 1 612 € L'aménagement d'un hall d'accueil touristique et d'une salle de réception à la mairie 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013

MUTIGNY 51 - Marne 2 309 € La réfection du lavoir 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011

MUZY 27 - Eure 12 000 € L'installation de nouveaux vitraux à l'église Saint-Jean-Baptiste 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2009

NABRINGHEN 62 - Pas-de-Calais 9 635 € La réfection des voies communales 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011NABRINGHEN 62 - Pas-de-Calais 17 176 € La restauration de l'église (programme 2010) 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010NAGEL-SEEZ-MESNIL 27 - Eure 300 € Des travaux d'éclairage public, rue du Village 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012NAGEL-SEEZ-MESNIL 27 - Eure 2 110 € Le remplacement de la chaudière de l'école 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012NAIVES-ROSIERES 55 - Meuse 2 500 € L'aménagement d'un city stade 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012NAMPCEL 60 - Oise 4 000 € La restauration du porche de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011NANDAX 42 - Loire 10 662 € La construction d'une cantine scolaire 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

NANDY 77 - Seine-et-Marne 10 000 € La réhabilitation et la mise aux normes du stade Michel Rougé 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010

NANGY 74 - Haute-Savoie 7 053 € Réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie, aménagement extérieur 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010

NANGY 74 - Haute-Savoie 11 450 €La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite

122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010

NANS-LES-PINS 83 - Var 10 000 €La réfection de la toiture du bâtiment communal "Office du tourisme-Police municipale", situé sur le cours Général de Gaulle

122 TRUCY François 83 - Var 2012

NAN-SOUS-THIL 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

NANT 12 - Aveyron 5 000 € L'aménagement des façades de l'aire de loisirs de la Prade 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

NANTHEUIL 24 - Dordogne 3 000 € La restauration intérieure de l'église 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010

NARBEFONTAINE 57 - Moselle 1 400 € Le cloisonnement du couloir de la mairie et la pose d'étagères 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010

NASBINALS 48 - Lozère 14 365 € L'aménagement du secteur est du village de Montgros 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011

NAVENNE 70 - Haute-Saône 2 680 € L'aménagement d'un parcours de santé au lieu-dit "Petit Bois" 122 MARC François 29 - Finistère 2012

NAVENNE 70 - Haute-Saône 9 958 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle et de la place de la Mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

NEAC 33 - Gironde 3 700 €

L'aménagement de sanitaires à l'école, la réfection de la toiture du préau (3ème tranche) et le remplacement des menuiseries des vestiaires de football et de la cantine scolaire (2ème tranche)

122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

NEAUFLES-SAINT-MARTIN 27 - Eure 3 910 € La réfection et l'isolation de la toiture de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

NEAUX 42 - Loire 3 000 € L'équipement du bâtiment communal réhabilité 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012NEAUX 42 - Loire 10 000 € La réhabilitation d'un bâtiment communal 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2010

NEGREPELISSE 82 - Tarn-et-Garonne 2 078 €L'acquisition de végétaux dans le cadre de l'aménagement d'un parc sportif paysager sur le site de Lauzel

122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011

NEGREVILLE 50 - Manche 9 968 € La réhabilitation de la Maison Beaudouin 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

NESLE-HODENG 76 - Seine-Maritime 10 000 € L'équipement matériel de la cantine scolaire et de la salle communale 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 2 378 € L'aménagement touristique de la Place d'Armes 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009

NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 15 000 € Le réaménagement de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

NEUFGRANGE 57 - Moselle 2 910 € Le réaménagement des allées perpendiculaires du nouveau cimetière, côtés droit et gauche 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

NEUFMAISONS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 126 € L'enfouissement des réseaux, rues du Maquis de Viombois, de Paris, de Bruxelles et de l'Eglise 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

NEUFMESNIL 50 - Manche 2 000 € La mise en sécurité de la cloche de l'église dans son balancement 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

NEUFMOULINS 57 - Moselle 645 € L'acquisition de matériel informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013NEUILLY 89 - Yonne 2 500 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

NEUILLY-EN-SANCERRE 18 - Cher 6 000 € La réfection de la voirie, chemin de la Dorée, rue du Lavoir et route de Morue 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

NEUILLY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 5 580 € L'installation de feux tricolores au carrefour de l'allée des Marronniers et de la RD 905 bis 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

NEULISE 42 - Loire 4 000 € L'équipement numérique de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un placard dans la salle de

conseil de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

NEUVILLE 19 - Corrèze 670 € L'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

NEUVILLE-COPPEGUEULE 80 - Somme 902 € L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59 - Nord 2 490 € La réfection des trottoirs, rues Foch, Basse et Pasteur 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU 08 - Ardennes 1 161 € Le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie annexe de Beaulieu 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

NEUVY-AU-HOULME 61 - Orne 3 000 € L'aménagement d'un jardin du souvenir 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012NEUVY-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 1 720 € La réfection de l'électricité de l'église 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009NEUVY-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La mise en place de compteurs d'eau 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012NEUVY-PAILLOUX 36 - Indre 5 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013

NEVERS 58 - Nièvre 25 145 € Une étude générale de circulation préalable à l'aménagement de la place Carnot (tranche ferme) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

NEVERS 58 - Nièvre 64 300 € L'aménagement de la rue Saint-Genest 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

NEVERS 58 - Nièvre 111 873 € L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site des annexes du stade du Pré Fleuri 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

NEYRON 01 - Ain 9 000 € La construction d'un court de tennis couvert 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011NIDERHOFF 57 - Moselle 2 000 € Le confortement des berges de la Sarre 122 MARC François 29 - Finistère 2012

NIDERVILLER 57 - Moselle 2 200 € L'extension du columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

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Page 59: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

NIDERVILLER 57 - Moselle 4 300 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

NIEDERVISSE 57 - Moselle 2 000 €L'acquisition et la mise en place de deux radars pédagogiques sur la RD 73 ainsi qu'un coussin berlinois sur la route d'Obervisse

122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

NIEUL-SUR-L'AUTISE 85 - Vendée 5 962 € La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010

NINVILLE 52 - Haute-Marne 6 000 € La réfection de la voie communale n°2 dite route de Noyers 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

NITTING 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une nouvelle mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011NOAILLES 19 - Corrèze 4 325 € La construction d'un groupe scolaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010NOAILLES 60 - Oise 2 000 € La restauration de l'église Saint-Lucien 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

NOAILLES 60 - Oise 5 000 € L'aménagement de places de parking sur la RD 1001 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

NOAILLES 60 - Oise 6 165 € Un diagnostic environnemental, rue du Chemin de la Messe 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

NOE 31 - Haute-Garonne 10 000 € La rénovation du logement de fonction de l'école primaire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

NOE-LES-MALLETS 10 - Aube 2 980 € La construction d'un local technique 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012NOE-LES-MALLETS 10 - Aube 4 756 € La construction d'une salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011NOGENT-EN-OTHE 10 - Aube 100 € La réfection du bâtiment mairie-salle d'accueil 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

NOGENT-L'ABBESSE 51 - Marne 5 888 €La mise en place d'une rampe d'accès à la mairie et le remplacement des portes et des fenêtres du rez-de-chaussée

122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2010

NOGENT-SUR-AUBE 10 - Aube 400 € L'aménagement de bordures et de caniveaux, Grande Rue et rue du Jardin Caillat 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

NOHANT-VIC 36 - Indre 3 905 € L'installation de plaques de rues et de numéros d'habitations 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

NOIREMONT 60 - Oise 2 187 € La stabilisation des maçonneries du pignon ouest de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

NOISIEL 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'isolation thermique de l'école maternelle Maryse Bastié 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

NOISSEVILLE 57 - Moselle 900 € La réfection du plancher de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

NOISY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 3 000 € L'acquisition de mobilier et l'aménagement du bâtiment dédié aux services périscolaires 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

NOMMAY 25 - Doubs 4 057 € La réfection de la voirie, rue des Vosges 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

NONANT 14 - Calvados 10 000 € La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial aux abords de l'école (1ère tranche) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010

NONVILLE 77 - Seine-et-Marne 5 716 € Le remplacement des fenêtres de la mairie et du gîte communal n°135 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012

NONVILLIERS-GRANDHOUX 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'extension du cimetière de Nonvilliers et l'aménagement d'un site cinéraire 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

NORDHOUSE 67 - Bas-Rhin 50 000 € La construction de locaux administratifs pour la mairie 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011

NORON-L'ABBAYE 14 - Calvados 8 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 1 431 € Le busage du fossé le long de la route départementale 572 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 5 000 € L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg, côté Bayeux 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

NORROY-LE-SEC 54 - Meurthe-et-Moselle 3 998 € La réfection de la route de Joudreville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

NORROY-LE-VENEUR 57 - Moselle 1 631 € L'aménagement de l'aire de jeux du square de Godier 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

NORTKERQUE 62 - Pas-de-Calais 7 765 € Le remplacement des menuiseries de la salle communale, de la salle de musique et de l'église 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

NOSTANG 56 - Morbihan 20 000 € La mise en sécurité du carrefour de Kergoh 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT 76 - Seine-Maritime 13 258 € La construction d'une garderie 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010

NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85 - Vendée 17 239 € La mise en sécurité et la restauration de l'église (tranche ferme et conditionnelle) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012

NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24 - Dordogne 10 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle de sports 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

NOTRE-DAME-D'ESTREES 14 - Calvados 60 160 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 GARREC René 14 - Calvados 2010

NOTRE-DAME-D'OE 37 - Indre-et-Loire 9 918 € L'acquisition de la propriété de Mazières pour l'implantation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27 - Eure 1 150 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

NOTRE-DAME-DU-ROCHER 61 - Orne 166 €La réfection de la rue du presbytère et l'élargissement du chemin d'accés à l'arrêt de bus scolaire

122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

NOUIC 87 - Haute-Vienne 14 952 € L'aménagement des abords de l'église, secteur nord-ouest 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

NOUILLONPONT 55 - Meuse 2 918 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-logements 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

NOUSSE 40 - Landes 4 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013NOUVION-ET-CATILLON 02 - Aisne 5 000 € La réfection de trottoirs (programme 2012) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

NOUVOITOU 35 - Ille-et-Vilaine 19 034 € L'acquisition d'une cellule commerciale et son aménagement en commerce alimentaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012

NOYANT-D'ALLIER 03 - Allier 7 000 € L'aménagement mobilier de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées du Beau Chêne 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013

NOYANT-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 9 787 € La restauration des façades ouest et nord de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2012

NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 1 237 € L'acquisition et la réhabilitation du bâtiment de la poste en Maison des Services au Public 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 10 647 € L'aménagement d'un parcours d'interprétation dit "Sur le chemin des Ardoisières" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais 4 000 €L'acquisition de divers matériels destinés à l'aménagement du local jeunes situé au centre Léo Lagrange

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008

NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais 4 000 € L'acquisition d'outillage et de matériel destinés aux services techniques municipaux 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008

NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 750 € La restauration de la toiture et la mise en sécurité de l'église 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 10 000 € La réfection de la salle des sports Thierry Rey 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

NOYERS-BOCAGE 14 - Calvados 5 000 € La réhabilitation de la salle paroissiale en bibliothèque 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

NOYON 60 - Oise 6 500 € L'installation d'une chambre froide négative à l'épicerie sociale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

NOZAY 91 - Essonne 3 911 € L'acquisition et l'installation d'abris-vélos 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012NOZIERES 07 - Ardèche 750 € La réhabilitation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

NUARS 58 - Nièvre 1 241 € La réfection de la toiture du presbytère et la pose de fenêtres 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011

NYONS 26 - Drôme 7 722 € L'aménagement et l'extension de l'office de tourisme 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

OBERGAILBACH 57 - Moselle 1 170 € L'élaboration d'un plan topographique du cimetière 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

OBERGAILBACH 57 - Moselle 2 364 € La restauration du clocher de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

OBERSTEINBACH 67 - Bas-Rhin 10 000 € La construction d'une salle de rencontres, de loisirs et de culture 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2010

OBERSTINZEL 57 - Moselle 2 000 € La rénovation des façades du bâtiment de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009

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Page 60: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

OCQUERRE 77 - Seine-et-Marne 4 492 € L'aménagement d'un terrain sportif et d'une aire de jeux 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

ODEREN 68 - Haut-Rhin 10 000 € La sécurisation d'un bloc rocheux au lieu-dit "Vontay" 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012

OFFEMONT 90 - Territoire de Belfort 1 000 € La construction et l'équipement d'un complexe sportif, artistique et culturel 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

OFFOY 60 - Oise 9 397 € Travaux d'étanchéité au château d'eau 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

OHNENHEIM 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réfection des façades en briques apparentes de l'école maternelle 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

OIGNY-EN-VALOIS 02 - Aisne 4 926 €L'élaboration d'un plan local d'urbanisme dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (phases 3, 4 et 5)

122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

OINGT 69 - Rhône 18 536 €La construction et l'équipement mobilier d'une salle de réchauffe, d'une salle de restauration et d'une salle de réunion

122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2010

OISLY 41 - Loir-et-Cher 1 160 € La réfection des bâtiments communaux (programme 2011) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

OISLY 41 - Loir-et-Cher 8 000 € L'aménagement des espaces publics du coeur de village 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013

OISSEAU 53 - Mayenne 61 781 € La construction d'un groupe scolaire, rue Ambroise de Loré 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

OISSEL 76 - Seine-Maritime 104 314 € L'aménagement des places de la République et de la Paix 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

OISSERY 77 - Seine-et-Marne 15 226 € La réhabilitation de la cour de l'école élémentaire Charles Lecour 122 MARC François 29 - Finistère 2012

OLARGUES 34 - Hérault 4 691 € La consolidation et la mise en sécurité du pont de la Picade 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

OLCANI 2B - Haute-Corse 500 € La réfection de la partie sommitale de l'église et la restauration du clocher 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2012

OLEAC-DESSUS 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La réfection de la voirie, rue de la Capère et chemin de la Fontaine (programme 2012) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

OLIVET 53 - Mayenne 17 498 € L'aménagement d'un espace socio-culturel 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011OLLAINVILLE 91 - Essonne 2 000 € La réfection d'hydrants 122 MARC François 29 - Finistère 2012

OLLAINVILLE 91 - Essonne 4 200 € L'aménagement d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite à l'école Jacques Prévert 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

OLLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la cour 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

OLMET 63 - Puy-de-Dôme 3 614 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

OLONZAC 34 - Hérault 5 000 € La rénovation des courts de tennis n°1 et 2 du parc municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

OMERVILLE 95 - Val-d'Oise 5 615 € L'édification d'un columbarium 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011OMMERAY 57 - Moselle 415 € L'acquisition de décorations festives 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

OMMERAY 57 - Moselle 900 € La restauration et la reliure de registres d'état civil 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

OMMERAY 57 - Moselle 1 146 € La réfection des menuiseries de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

OMMERAY 57 - Moselle 2 500 € L'aménagement d'un parking et d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

OMMERAY 57 - Moselle 5 000 € La réfection de la route située derrière l'église (2ème tranche) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

ONDES 31 - Haute-Garonne 8 536 € L'acquisition d'un camion polybenne 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

ONESSE-LAHARIE 40 - Landes 960 € L'extension et l'aménagement de la salle polyvalente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009

ONJON 10 - Aube 350 € La restauration de l'église (2ème tranche - 1ère phase) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

ONS-EN-BRAY 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'équipements pour le complexe périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

OPPEDETTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 000 € La mise en conformité du réservoir du village 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

OPPENANS 70 - Haute-Saône 4 800 € L'extension du bâtiment communal, place de la Mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013

ORBEIL 63 - Puy-de-Dôme 17 594 € La construction de l'école maternelle 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011ORBEY 68 - Haut-Rhin 14 771 € L'installation de l'éclairage de la tour du Faudé 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2008ORBIGNY-AU-VAL 52 - Haute-Marne 3 000 € La mise en sécurité des entrées du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

ORCHAISE 41 - Loir-et-Cher 15 000 € L'extension de la cantine scolaire et la réfection de la cour et de la toiture du préau 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

ORDIZAN 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité des locaux de la mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

ORGEUX 21 - Côte-d'Or 15 000 € La construction d'un bâtiment abritant les ateliers municipaux 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

ORIGNE 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011ORLIAC-DE-BAR 19 - Corrèze 2 488 € L'aménagement d'une défense incendie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011ORLIAC-DE-BAR 19 - Corrèze 10 000 € La réhabilitation du réseau d'eau potable 122 MARC François 29 - Finistère 2009ORMES 10 - Aube 600 € La restauration de l'église Saint-Gengoult 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

ORMES 10 - Aube 3 000 €La réfection de la cour de l'école, la création d'une rampe d'accès handicapés et l'aménagement de l'arrêt des cars scolaires

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

ORNY 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la peinture de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2012

ORPIERRE 05 - Hautes-Alpes 9 000 € L'acquisition d'un camion pour le service technique 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

ORQUEVAUX 52 - Haute-Marne 475 € L'aménagement d'un chemin forestier 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

ORRIULE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 405 € La sécurisation du complexe église-cimetière-parking 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ORSCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 523 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011

ORSENNES 36 - Indre 6 103 € La restauration des façades de l'église (tranches fermes et conditionnelle) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

ORVAULT 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La construction d'une médiathèque 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010

ORVAUX 27 - Eure 752 € La réfection de l'éclairage public, au Boshion et à la Closerie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

ORVEAU-BELLESAUVE 45 - Loiret 2 393 €L'enfouissement des réseaux aériens, rue du Buisson au hameau de Bellesauve et rue des Grisonnières au bourg d'Orveau

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

ORVILLE 21 - Côte-d'Or 1 622 € La réfection du mur de l'ancien cimetière 122 MARC François 29 - Finistère 2012

ORVILLIERS 78 - Yvelines 13 937 € La construction d'un préau et d'une cinquième salle de classe 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 10 - Aube 1 900 € La réfection de la voirie, l'assainissement des eaux pluviales et des trottoirs, impasse des Moissons 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

OSNY 95 - Val-d'Oise 23 225 € L'extension du foyer Belle Epoque 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012

OSSE-EN-ASPE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 488 €L'aménagement d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et d'une station de refoulement, au quartier Lembeye

122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

OSTHOUSE 67 - Bas-Rhin 11 854 € Le remplacement du chauffage de l'église paroissiale 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012

OSTWALD 67 - Bas-Rhin 1 600 € La mise en conformité de l'ascenseur du centre sportif et de loisirs, quai Heydt 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

OUARVILLE 28 - Eure-et-Loir 8 096 € Des travaux de voirie, rue de Moraize, rue des fossés et impasse Saint-Martin (programme 2012) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

OUGES 21 - Côte-d'Or 1 057 € La construction d'un atelier municipal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

OUHANS 25 - Doubs 10 200 € La réhabilitation de la chapelle Notre-Dame des Anges 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010

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Page 61: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

OULCHY-LE-CHATEAU 02 - Aisne 5 914 € La mise en place d'une réserve incendie au hameau des Crouttes 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

OULMES 85 - Vendée 20 000 € La construction et l'aménagement d'un pôle accueil jeunesse 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

OURSEL-MAISON 60 - Oise 488 € L'acquisition de divers matériels, d'équipements festifs et la pose de bornes amovibles 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

OURSEL-MAISON 60 - Oise 1 713 € La restauration du tableau de l'église "La résurrection du Christ" 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

OURSEL-MAISON 60 - Oise 2 099 € La restauration du choeur de l'église 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2008OURSEL-MAISON 60 - Oise 4 078 € Travaux de menuiserie à la salle polyvalente 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011OURSEL-MAISON 60 - Oise 6 110 € La restauration de la façade ouest de l'église 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2006OUSSE-SUZAN 40 - Landes 12 750 € La construction d'un hangar communal 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012OUSSON-SUR-LOIRE 45 - Loiret 5 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

OUZOUER-LE-DOYEN 41 - Loir-et-Cher 4 000 € La réfection de la voie communale n°1, au hameau de Heauville 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

OYE-ET-PALLET 25 - Doubs 1 800 € L'acquisition de mobilier pour la salle de convivialité 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

OYE-PLAGE 62 - Pas-de-Calais 6 391 € La construction d'une tribune couverte sur le terrain de football situé rue du Hasard 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009

OYSONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en logements sociaux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

OZE 05 - Hautes-Alpes 2 400 €La réfection du réseau d'adduction d'eau potable et l'installation d'une borne incendie au quartier du Champ de Doire

122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011

OZERAILLES 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'assainissement 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

OZOURT 40 - Landes 20 000 € Des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

PACE 35 - Ille-et-Vilaine 10 200 € La construction d'un préau et le réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54 - Meurthe-et-Moselle 275 € L'aménagement des abords du transformateur et de la ruelle du Grand Ruisseau 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010

PAGNY-LES-GOIN 57 - Moselle 1 561 € La mise aux normes des installations électriques de l'église 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

PAILLART 60 - Oise 3 165 € L'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

PAIMPONT 35 - Ille-et-Vilaine 15 000 € L'aménagement de la place du Roi Saint-Judicaël 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

PAISSY 02 - Aisne 7 000 € L'aménagement des combles de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

PAIZAY-LE-SEC 86 - Vienne 7 437 €La construction d'une station de traitement des eaux usées et la réhabilitation des réseaux d'assainissement

122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011

PAIZAY-LE-TORT 79 - Deux-Sèvres 2 267 € La mise aux normes et l'extension de la salle des fêtes 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010

PALADRU 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie 122 FAURE Jean 38 - Isère 2010

PALAISEUL 52 - Haute-Marne 5 000 € Des travaux de voirie (2ème tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

PALAU-DE-CERDAGNE 66 - Pyrénées-Orientales 1 546 € La construction d'un bassin de rétention des eaux de pluie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

PALLEVILLE 81 - Tarn 17 614 € La réhabilitation et l'extension de la Maison des associations 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

PANILLEUSE 27 - Eure 1 200 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue aux Merciers 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

PANISSAGE 38 - Isère 10 000 € Aménagements de sécurité sur la RD 51 K en traverse de l'agglomération 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2008

PANNESSIERES 39 - Jura 4 000 € L'aménagement d'un espace multisports 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2013

PARDAILHAN 34 - Hérault 11 220 €L'extension de la salle de rencontre en vue de la création d'une scène et de l'aménagement de l'espace accueil-bar

122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

PARENT 63 - Puy-de-Dôme 4 510 € L'acquisition de mobilier pour la classe maternelle et les classes primaires 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PARGNY-SOUS-MUREAU 88 - Vosges 60 000 € La restauration intérieure de l'église 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012

PARIGNY 50 - Manche 15 000 € L'extension du secrétariat et du parking de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

PARNANS 26 - Drôme 1 000 € L'aménagement de trottoirs dans la traversée du village 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

PARROY 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €La réfection des caniveaux et l'aménagement de trottoirs, numéros 16 à 37, Grande Rue (3ème tranche)

122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PARS-LES-CHAVANGES 10 - Aube 11 808 € La restauration des toitures et la mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Hubert 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

PARS-LES-ROMILLY 10 - Aube 400 €Des aménagements de sécurité, la construction de bordures et de trottoirs et l'assainissement des eaux pluviales sur la RD 440

122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

PARTHENAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011

PARUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € Le remplacement du chauffage de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

PARZAC 16 - Charente 5 000 € L'extension de la salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

PAS-DE-JEU 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La réfection des couvertures et des vitraux de l'église 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

PASSEL 60 - Oise 450 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

PAULHAN 34 - Hérault 3 000 € La construction d'un groupe scolaire (1ère tranche) 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

PAULMY 37 - Indre-et-Loire 4 858 € L'enfouissement des réseaux et la mise en place de l'éclairage public au lieu-dit "Le Châtelier" 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011

PAUVRES 08 - Ardennes 8 726 € La réhabilitation du logement communal situé 3, route de Vouziers 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

PAYNS 10 - Aube 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

PAYSSOUS 31 - Haute-Garonne 1 800 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment de l'ancienne école 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

PEAS 51 - Marne 11 039 € Le projet d'enfouissement par EDF du réseau France-Télécom entre Peas et Broyes 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

PECY 77 - Seine-et-Marne 2 611 € La restauration des planchers de l'autel de la Sainte-Vierge de l'église Sainte-Marie-Madeleine 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012

PECY 77 - Seine-et-Marne 3 556 € La réfection de la rue de Bois Garnier et de la ruelle Guingand 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

PEIGNEY 52 - Haute-Marne 4 000 € La réfection du pont du Fort 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012PELLEAUTIER 05 - Hautes-Alpes 5 612 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010PENCRAN 29 - Finistère 6 749 € L'extension et le réaménagement de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2013

PENESTIN 56 - Morbihan 10 800 € L'acquisition de parcelles de terrain aux abords du complexe polyvalent Lucien Petit-Breton 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011

PEREUIL 16 - Charente 10 000 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

PERIGNAT-LES-SARLIEVE 63 - Puy-de-Dôme 8 250 € L'aménagement de la place Dorier 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PERIGNEUX 42 - Loire 6 567 € L'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment scolaire 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009

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Page 62: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionPERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 1 000 € La construction d'un parking, rue Saint Leu 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011

PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 10 500 € Aménagements sécuritaires de voirie rue de la Champagne 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2008

PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 21 635 € La restauration du parvis de l'église et de ses abords 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012

PERIGUEUX 24 - Dordogne 8 537 € L'aménagement d'une piste cyclable (programme 2012) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

PERNAY 37 - Indre-et-Loire 12 000 €La mise en place d'un réseau de chaleur alimentant l'ensemble des bâtiments communaux situés en centre bourg

122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

PERNES-LES-FONTAINES 84 - Vaucluse 1 800 € La restauration du tableau "Le Saint-Roch" de la collégiale Notre Dame de Nazareth 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

PEROLS-SUR-VEZERE 19 - Corrèze 12 150 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2011

PERONNE 71 - Saône-et-Loire 13 000 € L'aménagement et la sécurisation de la place de la mairie 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

PERONNE-EN-MELANTOIS 59 - Nord 25 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

PEROUGES 01 - Ain 772 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

PERRECY-LES-FORGES 71 - Saône-et-Loire 6 780 € La restauration de l'église Saint-Pierre-Saint-Benoît (1ère tranche - nef et bas-côté) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

PERRIERS-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 454 € L'installation de l'éclairage public, route de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

PERRIERS-SUR-ANDELLE 27 - Eure 2 000 € L'isolation phonique du complexe sportif 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

PERRIGNY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 7 850 € La construction d'un restaurant scolaire et d'un préau et l'aménagement d'une sente piétonne 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

PERROUSE-ET-VILLERS-LE-TEMPLE 70 - Haute-Saône 7 000 € La restauration de la toiture de la chapelle de

Villers-le-Temple et la pose d'un paratonnerre 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

PERRUEL 27 - Eure 2 057 € L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (2ème tranche) 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

PERRUEL 27 - Eure 6 405 € L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (1ère tranche) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

PERSQUEN 56 - Morbihan 7 641 € La reconstruction d'un atelier pour les services techniques 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010

PERTUIS 84 - Vaucluse 10 000 € La mise en lumière du donjon 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012PERVENCHERES 61 - Orne 552 € La mise en accessibilité de la mairie 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011

PESCHADOIRES 63 - Puy-de-Dôme 1 055 € La construction d'une salle des fêtes 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PESMES 70 - Haute-Saône 2 238 €Acquisition d'un bâtiment, aménagement des abords des ateliers municipaux et création d'une aire de loisirs

122 VALLET André 70 - Haute-Saône 2007

PESSANS 25 - Doubs 3 000 € L'alimentation en eau des bornes incendie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

PETIT-CANAL 971 - Guadeloupe 18 127 €L'extension du local associatif à Gros Cap et la construction de sanitaires, de vestiaires et d'une salle de réunion à Bazin

122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2009

PETITEFONTAINE 90 - Territoire de Belfort 3 874 € L'aménagement d'une aire de stationnement aux abords de l'école 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

PETITE-ILE 974 - La Réunion 8 533 € L'acquisition de matériel de restauration scolaire 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

PETITE-ROSSELLE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

PETIT-REDERCHING 57 - Moselle 1 974 € L'aménagement d'une structure de jeux à l'école maternelle et d'un bac à sable à l'école élémentaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

PETTONCOURT 57 - Moselle 810 € L'éclairage de l'accès à la salle d'oeuvre 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PETTONCOURT 57 - Moselle 1 292 € La rénovation de l'atelier communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

PEUTON 53 - Mayenne 372 €La construction d'une halle ouverte à vocation culturelle, touristique et sociale, près des plans d'eau,

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

PEVANGE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement de deux bornes incendies 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

PEVANGE 57 - Moselle 3 520 € La réalisation de divers travaux à la mairie, à la chapelle et au cimetière 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

PEYRAT-LA-NONIERE 23 - Creuse 7 900 € La réfection des façades des vestiaires du stade et de l'ancien presbytère 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

PEYRELEVADE 19 - Corrèze 3 706 € La réfection de la toiture du bâtiment abritant le bureau de poste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

PEYRIEU 01 - Ain 829 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

PFALZWEYER 67 - Bas-Rhin 12 000 € L'adjonction de cloches supplémentaires à l'église 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012

PHAFFANS 90 - Territoire de Belfort 2 193 € La pose de menuiseries extérieures isolantes à la salle polyvalente 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

PICHANGES 21 - Côte-d'Or 248 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier interne 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

PICHANGES 21 - Côte-d'Or 3 764 € La rénovation du logement communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012PIED-DE-BORNE 48 - Lozère 2 242 € Le réaménagement de l'épicerie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012PIENCOURT 27 - Eure 1 242 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

PIENCOURT 27 - Eure 1 444 € L'acquisition de panneaux de rues et de numéros de maisons 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 037 € L'aménagement d'une salle des archives au sous-sol de la mairie 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 250 € L'aménagement d'une zone de loisirs sur le site Les Etangs du Tresbois 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2008

PIERRE-BUFFIERE 87 - Haute-Vienne 10 000 € La construction d'un stade avec plateau multi-activités 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PIERRE-DE-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 20 000 € La construction d'un hangar de stockage du matériel des services techniques 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

PIERREFEU-DU-VAR 83 - Var 10 000 € La construction d'une crèche municipale sise au lieu-dit "La Grange" 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012

PIERREFITTE 88 - Vosges 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie et l'aménagement d'un réseau d'assainissement 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011

PIERREFITTE-SUR-LOIRE 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation de l'Hôtel du Port 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011PIERREFITTE-SUR-SAULDRE 41 - Loir-et-Cher 2 000 € La réfection du mur de la salle des fêtes 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

PIERRE-LA-TREICHE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € L'extension et la mise en conformité des vestiaires du stade Grosjean 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 3 134 € L'évacuation des eaux pluviales 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 5 008 € L'installation d'une chaufferie bois dans l'ancien presbytère 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

PIERRERUE 34 - Hérault 2 385 € L'aménagement de la place Jules Barthou 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

PIGNAN 34 - Hérault 2 891 €L'aménagement de la voirie et des réseaux, route de Saussan et rue des Aires, dans le cadre de la lutte contre les inondations

122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011

PIGNAN 34 - Hérault 4 135 € L'aménagement de jardins familiaux 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012PIGNOLS 63 - Puy-de-Dôme 7 134 € La réhabilitation de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PIGNY 18 - Cher 5 784 € Des plantations et l'engazonnement de l'espace paysager inter-lotissement du parc des Rainettes 122 PILLET François 18 - Cher 2012

PILLAC 16 - Charente 4 398 €La viabilisation du terrain situé au lieu-dit "Les Grands Champs" dans le cadre de la construction de logements sociaux (tranche ferme)

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

PILLON 55 - Meuse 2 860 € La mise en sécurité de la traversée du village 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011PIMBO 40 - Landes 2 815 € La sécurisation de l'école et de ses abords 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

PIN-BALMA 31 - Haute-Garonne 2 808 € L'acquisition de mobilier pour l'atelier municipal et de matériel de rayonnage 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012

PIRAJOUX 01 - Ain 1 029 € L'acquisition d'équipements spécifiques de protection incendie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

PISSELEU-AUX-BOIS 60 - Oise 557 € La construction d'un préau 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010PISSELEU-AUX-BOIS 60 - Oise 6 000 € La restauration intérieure de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

PLABENNEC 29 - Finistère 25 251 €La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une halte garderie périscolaire au pôle de Kervéguen

122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLACEY 25 - Doubs 600 € L'aménagement d'une zone de loisirs 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2006PLACY 14 - Calvados 1 733 € L'aménagement du terrain communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013PLAINEMONT 70 - Haute-Saône 3 655 € L'extension de la mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

PLAINES-SAINT-LANGE 10 - Aube 200 € Des travaux d'aménagement rues des Cannes et André Balzon 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

PLAINVAL 60 - Oise 8 878 € La restauration de la façade sud de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

PLAISANCE-DU-GERS 32 - Gers 6 499 € La réfection de la couverture de l'espace socio-culturel 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

PLANCHER-BAS 70 - Haute-Saône 5 000 € L'installation d'un réseau ADSL au quartier des Granges Godey et à Errevet 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009

PLANCHER-LES-MINES 70 - Haute-Saône 4 000 € L'aménagement d'un skate-park 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME 83 - Var 9 835 € La réfection du chemin du Saint-Pilon 122 TRUCY François 83 - Var 2010

PLAPPEVILLE 57 - Moselle 4 000 € L'aménagement du chemin traversant le parc d'Arros 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

PLASNES 27 - Eure 81 € Le renforcement du réseau électrique à "La Commère" 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

PLAUDREN 56 - Morbihan 15 000 € La réhabilitation de la cantine municipale 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011PLAUZAT 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € La réfection du chemin de Coudes 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

PLAZAC 24 - Dordogne 5 000 € La réhabilitation de l'ancienne maison Tocheport en logements locatifs 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

PLEAUX 15 - Cantal 10 000 € La réfection de la toiture de la Maison du temps libre 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

PLEDELIAC 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € L'extension et la mise aux normes du foyer rural 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012

PLEDRAN 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 6 591 € L'aménagement de la rue des Frères Gauthier 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012

PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 14 742 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011

PLESSALA 22 - Côtes-d'Armor 5 500 € L'aménagement de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

PLESSIS-SAINT-BENOIST 91 - Essonne 1 541 € L'aménagement d'un espace cinéraire et le relevage de tombes en état d'abandon au cimetière 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010

PLESTAN 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € La construction d'une station d'épuration à boues activées 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

PLEUGUENEUC 35 - Ille-et-Vilaine 12 262 € L'extension de l'école publique et la création d'un accueil de loisirs sans hébergement 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

PLEUMELEUC 35 - Ille-et-Vilaine 6 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010

PLOGONNEC 29 - Finistère 8 000 € La rénovation et l'extension de la mairie (phases 1 et 2) 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011

PLOMELIN 29 - Finistère 15 396 € La construction d'un pôle enfance 122 GERARD Alain 29 - Finistère 2008

PLOUARET 22 - Côtes-d'Armor 790 € L'aménagement et l'équipement d'une cuisine centrale sur le site du futur EHPAD 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010

PLOUDIRY 29 - Finistère 7 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2009) 122 MARC François 29 - Finistère 2009

PLOUDIRY 29 - Finistère 16 162 € La construction d'un terrain multisports 122 MARC François 29 - Finistère 2011PLOUEDERN 29 - Finistère 4 778 € La construction d'une maison de l'enfance 122 MARC François 29 - Finistère 2009

PLOUENAN 29 - Finistère 4 389 €L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace enfance, jeunesse et culture et l'enfouissement des réseaux

122 MARC François 29 - Finistère 2008

PLOUESCAT 29 - Finistère 20 000 € L'aménagement de la rue du Général Leclerc 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOUEZOC'H 29 - Finistère 13 103 € L'aménagement de la route de Saint-Antoine (1ère tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

PLOUGONVER 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente Jean Coantiec (tranche ferme) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

PLOUGOURVEST 29 - Finistère 17 898 € La sauvegarde de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOUGRESCANT 22 - Côtes-d'Armor 2 410 € La restauration de la chapelle Saint-Gonéry (tranche ferme) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOUGUERNEAU 29 - Finistère 1 103 € La construction d'une salle culturelle (1ère et 2ème tranches) 122 MARC François 29 - Finistère 2010

PLOUNEOUR-TREZ 29 - Finistère 12 000 € La restauration des ossuaires, du transept sud de l'église et du mur de l'enclos 122 MARC François 29 - Finistère 2011

PLOUNEVENTER 29 - Finistère 20 000 € La construction de vestiaires au terrain de football 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOUNEVEZEL 29 - Finistère 8 733 € La restructuration du bloc mairie-salle polyvalente-ancien restaurant scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOURAC'H 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOURAY 56 - Morbihan 9 000 € L'extension de la lingerie de l'EHPAD "Résidence du Midi" 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2010

PLOURIN-LES-MORLAIX 29 - Finistère 3 884 € La restauration de la chapelle Saint-Michel (tranches 1 à 5) 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011

PLOUVORN 29 - Finistère 15 734 € La rénovation de la salle omnisports située rue Bel Air 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PLOUYE 29 - Finistère 664 € La construction d'une maison des services et des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2010

PLOUZANE 29 - Finistère 6 857 € Le réaménagement d'un groupe scolaire en espace intergénérationnel 122 MARC François 29 - Finistère 2010

PLOVAN 29 - Finistère 5 819 € La réhabilitation de la grange Goanec en bibliothèque et salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011

PLUMELIAU 56 - Morbihan 15 000 € L'extension et la réhabilitation de la station de lagunage 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

PLUMETOT 14 - Calvados 3 923 € La construction de parkings attenants aux futures mairie et salle polyvalente 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

PLUVIGNER 56 - Morbihan 13 373 € Le réaménagement de l'espace sportif de Bieuzy 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010

PLUZUNET 22 - Côtes-d'Armor 6 681 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011

POILLEY 50 - Manche 5 442 € La réfection des joints extérieurs de l'église Saint-Martin (2ème phase) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

POINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

POIX-DE-PICARDIE 80 - Somme 5 996 € L'acquisition de matériel numérique et informatique pour l'école primaire Les Primevères 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011

POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR 69 - Rhône 26 374 € La réhabilitation de l'ancienne cure en logements 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

POLIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 3 890 € L'aménagement de l'étage du restaurant scolaire et de la voirie nord de l'école 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

POLIGNY 10 - Aube 50 € La réhabilitation du local technique 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

POMMERIEUX 57 - Moselle 2 000 € La réfection du muret de l'église et la restauration de calvaires 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

POMPAIRE 79 - Deux-Sèvres 5 522 € L'aménagement du parvis de l'église 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

POMPERTUZAT 31 - Haute-Garonne 9 461 € L'acquisition du premier fonds de livres de la bibliothèque municipale 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012

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Page 64: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

POMPIGNAC 33 - Gironde 14 996 € L'acquisition de jeux fixes pour la cour de la nouvelle école maternelle 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

PONCEY-LES-ATHEE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'aménagement du Monument aux morts 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012PONCIN 01 - Ain 5 000 € L'acquisition d'un véhicule 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 5 186 € L'enfouissement des réseaux le long de la RD 633 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2010

PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 7 535 € La construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012

PONS 17 - Charente-Maritime 25 463 € La mise aux normes et l'extension des vestiaires du stade municipal 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2011

PONS 17 - Charente-Maritime 60 000 € L'aménagement d'un parking sur la zone industrielle du Chail 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2012

PONTARION 23 - Creuse 2 800 € L'aménagement du carrefour des Perrières 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008

PONT-AUTHOU 27 - Eure 2 000 € Le remplacement des jeux extérieurs du camping municipal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

PONTCHARDON 61 - Orne 2 000 € L'extension du cimetière communal 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

PONTEVES 83 - Var 500 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement pluvial au quartier de la Montée des Aires 122 TRUCY François 83 - Var 2012

PONTEVES 83 - Var 2 512 € L'extension du cimetière 122 TRUCY François 83 - Var 2010

PONTHOILE 80 - Somme 1 450 € L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

PONT-L'EVEQUE 14 - Calvados 8 000 € La gestion paysagère des eaux pluviales au Mont Gripon (tranches ferme et conditionnelle) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011

PONTMAIN 53 - Mayenne 47 989 € La réhabilitation de l'immeuble situé 2, rue de Bretagne 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

PONT-MELVEZ 22 - Côtes-d'Armor 1 000 € L'aménagement d'un restaurant, d'un espace multiservices et d'un logement 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010

PONTOISE-LES-NOYON 60 - Oise 15 000 € L'acquisition de l'ancien café "Le Relais" situé 154, Grande rue 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

PONTPIERRE 57 - Moselle 2 986 €

Travaux de mise en conformité électrique et d'économie d'énergie dans la salle des fêtes et dans la salle des associations et travaux d'économie d'énergiedans les écoles

122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

PONT-SAINT-MARTIN 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La mise en sécurité de la place des Anciens Combattants 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 1 640 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et la réfection d'une croix au cimetière 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 14 400 € Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

PONT-SUR-SAMBRE 59 - Nord 5 400 € La mise en place de portails au cimetière 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010PONT-TRAMBOUZE 69 - Rhône 14 530 € L'aménagement de la mairie 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012

POPIAN 34 - Hérault 5 000 € La restauration du mur de façade de l'église paroissiale Saint-Vincent 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011

PORCHEUX 60 - Oise 12 556 €L'équipement informatique des écoles primaires et de l'accueil périscolaire et la mise en place d'une Ecole Numérique Rurale

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

PORT-DE-BOUC 13 - Bouches-du-Rhône 8 865 € Le remplacement des baies vitrées et des huisseries de la halte-garderie Odette Menot 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2010

PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14 - Calvados 8 376 € Le réaménagement du Quai Philippe Oblet 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

PORT-SAINTE-MARIE 47 - Lot-et-Garonne 8 000 € La restructuration de la salle d'animation culturelle Saint-Clair 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

PORT-VENDRES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La réfection du réseau informatique et téléphonique de l'Hôtel de Ville 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

POSTROFF 57 - Moselle 1 870 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

POSTROFF 57 - Moselle 4 462 € L'aménagement d'une place, rue de Fénétrange 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

POUEYFERRE 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 €La réalisation de divers travaux de réfection au bâtiment communal "Le Château" (programme 2010)

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

POUGNY 58 - Nièvre 3 296 € La réhabilitation du logement de l'ancienne école en cabinet de soins infirmiers 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

POUGY 10 - Aube 60 € L'installation d'un chauffage gaz dans la salle socioculturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

POUGY 10 - Aube 75 € L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010

POUGY 10 - Aube 1 425 € La restructuration de la seconde partie du rez-de-chaussée de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

POUILLE-LES-COTEAUX 44 - Loire-Atlantique 19 824 € L'extension de la salle polyvalente 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'acquisition d'une débroussailleuse 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 9 595 € La réfection des murs d'enceinte du cimetière et de l'église (2ème tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 14 685 € La construction d'un bâtiment destiné aux employés communaux et au rangement du matériel 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

POUILLON 51 - Marne 22 025 € L'aménagement et l'assainissement du cimetière 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010

POUILLY 57 - Moselle 3 000 € Des travaux d'extension du bureau du maire 122 MARC François 29 - Finistère 2012

POUILLY-LES-NONAINS 42 - Loire 1 870 € L'acquisition d'un tracteur et de ses accessoires 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42 - Loire 4 000 € L'installation d'une chaudière gaz et de panneaux solaires au camping municipal 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010

POULIGNY-SAINT-PIERRE 36 - Indre 4 850 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

POULLIGNAC 16 - Charente 2 398 € La réhabilitation de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

POURCIEUX 83 - Var 13 963 € Des travaux d'économie d'énergie à la salle des fêtes 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012

POURNOY-LA-GRASSE 57 - Moselle 1 000 € La réfection et l'isolation de la façade du foyer communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

POURSAC 16 - Charente 644 € L'aménagement de l'entrée du hameau de Villeneuve 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

POURSIUGUES-BOUCOUE 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 359 € La réhabilitation de la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2012POUYDRAGUIN 32 - Gers 7 238 € La restauration de l'église 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011POUY-SUR-VANNES 10 - Aube 5 862 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011PRADINES 42 - Loire 8 922 € L'extension de l'école publique 122 MARC François 29 - Finistère 2011

PRADINES 46 - Lot 10 000 € La réfection et la mise en accessibilité des vestiaires du stade Henri Barrau 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

PRALON 21 - Côte-d'Or 10 000 € La réfection de la voie communale n° 5 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PRANLES 07 - Ardèche 12 000 € La construction d'un espace multi-activités 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

PRASLIN 10 - Aube 2 000 € La réfection de la ruelle Saint-Antoine et de la ruelle du Four 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE 66 - Pyrénées-Orientales 7 667 € La réhabilitation de la salle d'activités culturelles (1ère partie-salle cinéma et conférences) 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2009

PRAUTHOY 52 - Haute-Marne 8 354 €L'acquisition du bâtiment de la poste et sa réhabilitation en agence postale communale et secrétariat de mairie

122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

PREAUX 36 - Indre 4 741 € L'installation de lampadaires 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

PRECHAC 32 - Gers 3 838 € La mise en accessibilité et en sécurité des bâtiments publics 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2013

PRECHAC 33 - Gironde 7 245 € La restauration de l'église Saint-Pierre-ès-Liens (5ème tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010

PRECHACQ-LES-BAINS 40 - Landes 6 922 € La rénovation et l'isolation extérieure de la façade du foyer rural 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

PRECIEUX 42 - Loire 5 241 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010

PRECY 18 - Cher 2 552 € La mise en conformité de la salle des fêtes 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2008PRECY-NOTRE-DAME 10 - Aube 700 € La réfection du pilier de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013PRECY-SAINT-MARTIN 10 - Aube 150 € La réfection d'un logement communal 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

PRECY-SUR-OISE 60 - Oise 12 520 € Restauration de la toiture de l'église Saint-Pierre - Saint-Paul 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007

PREFAILLES 44 - Loire-Atlantique 50 000 € La réhabilitation de l'ancien centre de secours en salle multisports 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2010

PRENOIS 21 - Côte-d'Or 4 511 € La réfection du chemin de Combetard 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le renforcement du réseau d'eau potable (tranche conditionnelle 1) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013

PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable (programme 2012 - tranche ferme) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

PRE-SAINT-MARTIN 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement d'une salle d'archives communales et du parking de la salle polyvalente 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

PRESEAU 59 - Nord 2 400 € La construction d'un préau à l'école 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2005

PRESERVILLE 31 - Haute-Garonne 9 705 € L'extension de la mairie et la construction d'une salle des fêtes 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010

PRESLES 95 - Val-d'Oise 10 000 €La réalisation de travaux de peinture, d'électricité et de sécurité incendie aux écoles primaires de la Mairie et du Nantouillet (programme 2013)

122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2013

PRESSIGNAC-VICQ 24 - Dordogne 204 € La construction d'un local technique 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2009PRETZ-EN-ARGONNE 55 - Meuse 2 479 € La construction d'une mairie 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2013

PREUILLY-LA-VILLE 36 - Indre 3 000 € Le remplacement des portes et des velux de la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

PREUX-AU-SART 59 - Nord 1 500 € L'enfouissement des réseaux de la place du village 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009

PREVOCOURT 57 - Moselle 1 500 € La modernisation et la mise aux normes du système de commande des cloches de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012

PREVOCOURT 57 - Moselle 2 528 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PRIEZ 02 - Aisne 2 460 € La reprise de sépultures dans le cimetière 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

PRIMELIN 29 - Finistère 6 459 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en salle communale et gîte d'étape 122 MARC François 29 - Finistère 2009

PRISSAC 36 - Indre 5 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (tranche conditionnelle 3) 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

PROMPSAT 63 - Puy-de-Dôme 4 758 € L'isolation des locaux scolaires 122 MARC François 29 - Finistère 2011

PROVERVILLE 10 - Aube 6 624 € La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

PRUNAY-BELLEVILLE 10 - Aube 2 604 € Le renforcement du réseau incendie, route départementale n° 33 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

PRUNAY-CASSEREAU 41 - Loir-et-Cher 1 000 € L'enrobage de la cour de l'école primaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012PRUNIERES 38 - Isère 8 000 € L'aménagement d'un garage communal 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

PUBLY 39 - Jura 4 418 € La réhabilitation du logement situé au dessus de la mairie 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012

PUCEUL 44 - Loire-Atlantique 9 973 € La réhabilitation des anciens bureaux de la CUMA en cabinet médical 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012

PUGNY-CHATENOD 73 - Savoie 41 000 € La construction d'une école élémentaire et d'une cantine et l'aménagement des abords 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011

PULLAY 27 - Eure 1 265 € Des travaux d'éclairage public, rues des Myrtilles et des Hirondelles 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

PULNOY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 400 € L'aménagement d'un parcours sensoriel en bordure de forêt 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PUSEY 70 - Haute-Saône 1 400 € La construction d'une maison des associations 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010PUSSAY 91 - Essonne 3 000 € L'installation d'un journal électronique 122 MARC François 29 - Finistère 2012

PUSSAY 91 - Essonne 4 000 € L'acquisition d'un podium démontable télescopique 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

PUSSAY 91 - Essonne 13 600 € La mise en place d'un système d'irrigation destiné à la culture maraîchère 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

PUYCELSI 81 - Tarn 1 390 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur sur la RD 8a 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 2 000 € La réfection de la toiture de l'Abbaye de Montpeyroux (2ème tranche) 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010

PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 9 069 € La réfection de la tribune du stade Jean Mommessin 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 68 110 € L'aménagement de la voirie (programme 2010) 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010

PUY-L'EVEQUE 46 - Lot 20 000 € La mise en sécurité de l'accès au collège 122 MARC François 29 - Finistère 2011PUYMICLAN 47 - Lot-et-Garonne 14 421 € L'aménagement de l'école primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

QUATREMARE 27 - Eure 772 € Des travaux d'éclairage public, routes d'Elbeuf et deLignon 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

QUELAINES-SAINT-GAULT 53 - Mayenne 40 000 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

QUESMY 60 - Oise 2 865 € La réhabilitation de la salle des archives de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

QUESNOY-SUR-AIRAINES 80 - Somme 3 000 € La construction d'un pas de tir au stade Bernard Bizet à Quesnoy 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013

QUESSOY 22 - Côtes-d'Armor 4 418 € La viabilisation d'un espace destiné à accueillir des logements adaptés 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2008

QUESTEMBERT 56 - Morbihan 10 000 € La réhabilitation de la mairie (phase 2) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012QUESTRECQUES 62 - Pas-de-Calais 8 950 € La réfection de la rue du Hocquet du Bois 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012QUEZAC 15 - Cantal 6 400 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

QUIERS-SUR-BEZONDE 45 - Loiret 16 000 € La construction d'un bâtiment pour les services techniques 122 MARC François 29 - Finistère 2010

QUIEVY 59 - Nord 12 730 €L'enfouissement des réseaux aériens, rues de la Place et Jean-Jaurès, place Suzanne Dubois, place du Général de Gaulle et ses abords

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 839 € L'acquisition d'une tondeuse 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 1 640 € Le remplacement du chauffe-eau aux vestiaires du stade 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

QUINQUEMPOIX 60 - Oise 4 238 € L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

QUISSAC 30 - Gard 4 523 € La réhabilitation de la rue du Docteur Rocheblave 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

RABASTENS-DE-BIGORRE 65 - Hautes-Pyrénées 6 932 € L'aménagement d'une école de musique dans l'ancien centre de secours 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

RABOU 05 - Hautes-Alpes 840 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009

RACHES 59 - Nord 11 919 € L'aménagement d'un espace sportif au parc de jeux 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011

RADEPONT 27 - Eure 496 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Côte Verte 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

RADINGHEM 62 - Pas-de-Calais 9 206 € L'aménagement de la rue du Petit Marais 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010

RADINGHEM-EN-WEPPES 59 - Nord 982 €L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique, d'une armoire externe et d'un kit de formation

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

RAHART 41 - Loir-et-Cher 3 215 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

RAHON 39 - Jura 5 000 € La réfection des façades de l'école 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59 - Nord 8 100 € L'extension et la réhabilitation en mairie du presbytère 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

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Page 66: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

RAILLEU 66 - Pyrénées-Orientales 539 € La restauration de l'horloge de l'église 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012

RAILLIMONT 02 - Aisne 800 € L'acquisition d'une tondeuse 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

RAIMBEAUCOURT 59 - Nord 850 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

RAISMES 59 - Nord 13 600 € La rénovation de la toiture de l'école maternelle Marcel Danna 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012

RAIZEUX 78 - Yvelines 8 300 € La réhabilitation du bâtiment situé 22, route du Tilleul en centre intergénérationnel 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

RAIZEUX 78 - Yvelines 28 887 € L'aménagement d'une salle communale et d'un logement social au 5, route du Tilleul 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

RAMBOUILLET 78 - Yvelines 54 991 € La réhabilitation de la cuisine centrale 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

RAMBOUILLET 78 - Yvelines 120 252 € L'aménagement et la réfection de la voirie (programme 2011-2012) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

RAMBOUILLET 78 - Yvelines 145 330 € L'aménagement du parc de Groussay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

RAMMERSMATT 68 - Haut-Rhin 7 752 € La construction d'une mairie-école et d'une salle multi-activités et l'aménagement des abords 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

RAMPILLON 77 - Seine-et-Marne 4 280 € La mise aux normes d'une réserve incendie, mare du Gué de Nathiot 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2009

RANCENAY 25 - Doubs 4 847 € La restauration de l'église Notre Dame des Champs et l'aménagement des abords (tranches 1 à 3) 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

RANCES 10 - Aube 1 351 € La réfection du Monument aux Morts et l'installation d'un chauffage électrique à la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

RANCES 10 - Aube 5 000 € La restauration des contreforts et de la clef de voûte de l'église 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

RANCHY 14 - Calvados 1 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

RANDAN 63 - Puy-de-Dôme 2 946 € L'isolation et la réfection du chauffage de l'école primaire 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010

RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 18 943 € Le remplacement des candélabres, rues de Ranspach-le-Haut et de Michelbach-le-Bas 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013

RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 50 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rues de Sarbazan, des Abeilles et de l'Eglise 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013

RANTECHAUX 25 - Doubs 1 798 € La réfection des façades et des fenêtres de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

RANVILLE 14 - Calvados 4 915 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2010

RAUZAN 33 - Gironde 19 650 € L'aménagement du parvis du château (1ère tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

RAUZAN 33 - Gironde 21 126 €La réfection des voies communales desservant les villages de Clidat Brunet et le hameau des "Eycards"

122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

RAUZAN 33 - Gironde 48 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010RAVENEL 60 - Oise 1 252 € L'acquisition d'un radar pédagogique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011RAVENEL 60 - Oise 3 599 € L'extension du columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

RAVENEL 60 - Oise 4 875 € La mise aux normes des armoires d'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

RAYMOND 18 - Cher 9 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la route de Jussy-Champagne (RD 15) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

REAL 66 - Pyrénées-Orientales 4 431 € La restauration de la toiture de l'église 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

REAUMUR 85 - Vendée 8 907 €L'aménagement de la rue de la Planche Bouillard (tranches ferme et conditionnelle), de la rue de la Cure et d'un parking entre la bibliothèque et l'école

122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

REBENACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 200 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

RECANOZ 39 - Jura 6 000 € La construction d'un bâtiment communal 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012

RECHICOURT-LE-CHATEAU 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture du groupe scolaire (2ème tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La réfection des trottoirs et des bordures de caniveaux, rue Saint-Pierre 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013

RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

RECLESNE 71 - Saône-et-Loire 1 000 € La restauration du Monument aux Morts et de la Croix de Mission 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2013

REDANGE 57 - Moselle 5 236 € La réfection de l'accès et l'installation d'un auvent et d'un garde-corps à la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009

REDESSAN 30 - Gard 3 179 € La réhabilitation des anciens vestiaires 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010REDON 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La restructuration des halles 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2010

REGNY 42 - Loire 12 000 € La réfection des courts de tennis et l'extension de la salle des sports 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

REGNY 42 - Loire 15 000 € La mise en sécurité et l'aménagement des abords du groupe scolaire Georges Fouilland 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2010

REHAINVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 013 € L'acquisition de matériel pour la maison des assistantes maternelles 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

REILHAC 15 - Cantal 12 387 € La construction d'une maison de retraite 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2005REILLON 54 - Meurthe-et-Moselle 6 650 € La réfection et l'aménagement de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010REMENOVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 940 € La construction d'une salle de classe 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

REMERING-LES-PUTTELANGE 57 - Moselle 2 991 € L'édification d'un columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

REMIENCOURT 80 - Somme 746 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009

REMILLY 58 - Nièvre 10 000 € La reconstruction du pont situé chemin des Loges 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

REMIREMONT 88 - Vosges 33 469 €La réfection de la voirie, rue de la Xavée, place de Lattre de Tassigny et rue de la Courtine (1ère tranche)

122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012

REMONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 450 € La restauration de la statue du 15ème siècle "la Vierge de Pitié" 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

RENAY 41 - Loir-et-Cher 649 € La réfection des allées principales du cimetière et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

RENEVE 21 - Côte-d'Or 7 236 € La réfection d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

RENEVE 21 - Côte-d'Or 14 044 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012RENING 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

RENNES-EN-GRENOUILLES 53 - Mayenne 3 500 € La réfection d'un ouvrage d'art au lieu-dit "le Haut Hazay" 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

RENNEVILLE 08 - Ardennes 8 220 € La construction d'un local de stockage de bois 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

RENNEVILLE 27 - Eure 1 541 € Le déplacement de l'abri-bus du hameau de Canteloup le Bocage 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

RENNEVILLE 31 - Haute-Garonne 17 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009REPARSAC 16 - Charente 5 000 € L'extension des vestiaires du stade de football 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012REPPE 90 - Territoire de Belfort 1 960 € Aménagement des réseaux d'eaux pluviales 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007

REQUISTA 12 - Aveyron 3 583 € La mise en accessibilité de la salle de cinéma et du Château 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

RESIGNY 02 - Aisne 6 500 € L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école communale 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009

RESTIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € La réhabilitation thermique de l'école élémentaire (2ème phase) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

RETHONDES 60 - Oise 12 650 € L'acquisition d'un tracteur avec accessoires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

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Page 67: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionRETONFEY 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une débroussailleuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

RETONFEY 57 - Moselle 2 325 € La restauration, à l'église, des murs de soutènement et des boiseries 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

REUGNY 37 - Indre-et-Loire 4 000 € L'enfouissement du réseau de télécommunications, rue des Alênes 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011

REUGNY 37 - Indre-et-Loire 8 261 € La réfection totale de la voirie, rue et impasse Rabelais et rue Balzac 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

REUIL-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 109 € La restauration des vitraux de l'église 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010

REUILLY 27 - Eure 700 € Le renforcement de réseau et d'éclairage public au lieu-dit "Le Boshion" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 4 028 € L'aménagement paysager et la création de trottoirs, rue de l'Eglise 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 8 904 € L'aménagement de la rue de l'Eglise et la construction d'un parking au centre bourg 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 16 048 € L'aménagement sécuritaire de la rue de la Chaussée 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

REUVES 51 - Marne 3 047 € L'électrification de la cloche de l'église 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

REVEL 31 - Haute-Garonne 6 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service jeunesse 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

REVEST-DES-BROUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 721 € La restauration de l'église et de ses vitraux 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2010

REVIERS 14 - Calvados 1 989 € L'aménagement d'un parc paysager au centre du village 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

REVILLE 50 - Manche 9 726 € L'aménagement de la rue Guillaume Fouace 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

REYERSVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'équipement informatique de l'école primaire "Le Petit Prince" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

REYERSVILLER 57 - Moselle 2 800 € L'aménagement des abords de la place des Fêtes 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010

REYNIES 82 - Tarn-et-Garonne 6 000 € La climatisation de salles de classe de l'école primaire 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012

REYREVIGNES 46 - Lot 9 945 € L'aménagement du lotissement "Les Bartes de Bornes" au lieu-dit "Puy Blanc" 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

REYRIEUX 01 - Ain 1 780 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

REYSSOUZE 01 - Ain 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

REYSSOUZE 01 - Ain 700 € L'acquisition d'un défibrillateur automatique et d'un boitier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

REZONVILLE 57 - Moselle 2 000 € La restauration du clocher de l'église 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012RHEGES 10 - Aube 4 500 € La réfection de la rue des Corvées 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

RHUIS 60 - Oise 6 747 € La réfection de la chaussée du chemin de Catillon 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

RIBECOURT-DRESLINCOURT 60 - Oise 6 210 €L'acquisition de matériel informatique pour les écoles Aristide Briand, Hubert Michel et Jean Hochet

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

RIBEMONT-SUR-ANCRE 80 - Somme 1 747 € L'aménagement d'un accueil périscolaire au rez-de-chaussée de l'ancien internat 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2010

RICARVILLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € La construction de trottoirs, rue de la Hêtraie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

RICHARVILLE 91 - Essonne 3 392 € L'aménagement d'une citerne aux abords de la ferme de Montbardon 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

RICHELING 57 - Moselle 2 500 € L'installation d'un parafoudre sur le toit de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

RIGNAC 12 - Aveyron 3 991 € La mise en sécurité de la sortie du foyer de vie 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011

RIGNAC 12 - Aveyron 63 498 € L'aménagement de nouvelles entrées côté est du bourg (1ère tranche) 122 PUECH Jean 12 - Aveyron 2008

RIGNY-SUR-ARROUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € L'aménagement des abords de la salle multi-activités 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

RILHAC-TREIGNAC 19 - Corrèze 5 758 € La mise aux normes et l'aménagement de la salle polyvalente 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010

RIMEIZE 48 - Lozère 5 700 € L'acquisition d'une mini-pelle 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

RIOCAUD 33 - Gironde 6 154 € Le réaménagement de la salle des fêtes (2ème tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

RION-DES-LANDES 40 - Landes 34 769 € La construction d'une salle de sports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

RIONS 33 - Gironde 1 100 €La restructuration et l'extension du restaurant scolaire pour la création de cuisines et de locaux annexes

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

RIOZ 70 - Haute-Saône 1 620 € L'aménagement d'un parc paysager (tranches ferme et conditionnelle) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009

RIVARENNES 37 - Indre-et-Loire 5 000 € Le projet d'aménagement de la cour de l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ROANNE 42 - Loire 60 000 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2010

ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY 52 - Haute-Marne 499 € L'aménagement de la voirie à l'entrée de

l'agglomération 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

ROCHECORBON 37 - Indre-et-Loire 6 412 € L'aménagement et la mise en sécurité des rues des Clouets et des Fontenelles 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011

ROCHEFORT-DU-GARD 30 - Gard 5 000 €L'aménagement de la salle du Conseil municipal, de la salle des mariages et d'un espace culturel dans le nouvel Hôtel de Ville

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

ROCHEFORT-MONTAGNE 63 - Puy-de-Dôme 6 191 € L'aménagement d'un espace piétonnier et de sanitaires publics 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010

ROCHESSON 88 - Vosges 8 475 € L'aménagement d'une cantine au rez-de-chaussée d'un bâtiment communal 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010

ROCHETREJOUX 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement d'une bibliothèque municipale 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

ROCLES 07 - Ardèche 1 039 €

La rénovation de la toiture avec isolation écologique du logement dit "Maison Tourvieille" et la pose de capteurs thermiques et de panneaux photovoltaïques

122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013

ROCQUEMONT 76 - Seine-Maritime 3 322 € La construction d'une école primaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009

ROCQUENCOURT 60 - Oise 867 € Installation d'un l'éclairage au parking de la salle polyvalente et acquisition de rideaux et de stores 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007

RODALBE 57 - Moselle 866 € La mise en sécurité des abords de l'église et de la cour de l'école par la pose d'une clôture rigide 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

RODALBE 57 - Moselle 1 975 € La correction de l'acoustique de la salle du foyer rural 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

RODELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 4 998 € Le renforcement et le busage de la partie basse de la rue de Jérusalem 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

RODEMACK 57 - Moselle 5 000 € Le traitement préventif et curatif de la charpente et du solivage de l'église Saint-Nicolas 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

ROEUX 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La viabilisation d'une partie du Chemin de la Croisette 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009

ROFFIAC 15 - Cantal 5 000 € La réfection des façades du bâtiment école-mairie 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

ROINVILLE 91 - Essonne 2 463 €L'équipement mobilier de l'église Saint-Denis et le remplacement des menuiseries extérieures de locaux municipaux

122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 28 - Eure-et-Loir 3 000 € La rénovation de l'annexe du logement communal et du préau 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

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Page 68: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

ROISSARD 38 - Isère 870 € L'installation d'un monte-escalier dans un appartement communal 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

ROLLOT 80 - Somme 1 791 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'un ordinateur pour les classes de CM1 et CM2 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord 500 € L'aménagement paysager du quartier du Moulin et des abords de l'Aunelle 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011

ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord 1 000 €

La création d'une structure multi-accueil petite enfance, l'aménagement et la mise en accessibilité de la salle des associations et du secrétariat de la mairie

122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

ROMESCAMPS 60 - Oise 2 500 € Le relevage de tombes et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

ROMESCAMPS 60 - Oise 4 000 € Le remplacement des radiateurs de la salle multifonctions 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

ROMESCAMPS 60 - Oise 10 500 € La rénovation de la chapelle Carroix 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ROMILLY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 1 283 € La réfection des boiseries du choeur de l'église Notre-Dame 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir 967 € La réfection de la toiture de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir 2 000 €La mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales dans le haut de la Grande Rue et Grande Rue, entre la rue de la Fontaine et l'Aigre

122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013

ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 125 € La construction d'un pigeonnier contraceptif au parc de la Béchère 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 2 925 € Le remplacement du système de chauffage de l'église Saint-Martin 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

ROMPON 07 - Ardèche 9 500 € La construction d'une nouvelle cantine scolaire 122 TORRE Henri 07 - Ardèche 2008

RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER 76 - Seine-Maritime 800 €L'aménagement du centre bourg et la création d'une nouvelle voirie raccordée aux deux départementales existantes

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ROQUEBILLIERE 06 - Alpes-Maritimes 750 € La rénovation de la Bergerie du Clot 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2011ROQUEBRUNE 33 - Gironde 4 000 € La restructuration du local associatif 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011ROQUEFORT 32 - Gers 1 000 € L'équipement mobilier du groupe scolaire 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013ROQUEFORT 32 - Gers 2 740 € La construction d'un groupe scolaire 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13 - Bouches-du-Rhône 100 000 € L'extension de l'école maternelle 122 GIRAUD Francis 13 - Bouches-du-Rhône 2009

ROQUES 32 - Gers 4 959 € La restauration d'un entrepôt et d'un atelier 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011ROQUESSELS 34 - Hérault 1 792 € La restauration de l'église 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

ROQUEVAIRE 13 - Bouches-du-Rhône 8 913 € Le réaménagement de l'ancienne école maternelle en maison des seniors et de la solidarité 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009

ROQUIAGUE 64 - Pyrénées-Atlantiques 19 000 € La construction d'un centre d'animation communal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

RORSCHWIHR 68 - Haut-Rhin 2 944 € L'équipement numérique de l'école 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

ROSANS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € L'acquisition d'un engin roulant multi-services pour l'entretien du village 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

ROSAY 76 - Seine-Maritime 2 500 € L'aménagement d'une sente piétonnière le long de la route départementale n° 154 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

ROSAY 78 - Yvelines 3 250 € L'acquisition d'un columbarium et de divers équipements 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

ROSAY-SUR-LIEURE 27 - Eure 1 000 € Des travaux d'éclairage public, rue du Château d'Eau 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

ROSIERES 43 - Haute-Loire 7 739 € La construction d'une cantine scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

ROSIERES 43 - Haute-Loire 16 140 € L'aménagement d'un parking public pour véhicules légers dans le cadre de la sécurisation du bourg 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010

ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 2 573 € L'acquisition de mobilier pour l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 4 500 € La réhabilitation de la toiture et la reprise de charpente du bâtiment de la poste 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011

ROSIERS-DE-JUILLAC 19 - Corrèze 1 400 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

ROSIS 34 - Hérault 3 000 € La restauration du pont vieux d'Andabre (1ère tranche) 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

ROSOY-EN-MULTIEN 60 - Oise 7 719 € L'installation d'un système d'assainissement collectif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

ROSPIGLIANI 2B - Haute-Corse 10 687 € La réfection et l'aménagement des abords d'un bâtiment communal 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2009

ROSPORDEN 29 - Finistère 60 000 €La construction d'un centre d'accueil de jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

122 MARC François 29 - Finistère 2011

ROSSFELD 67 - Bas-Rhin 7 806 €La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du bâtiment école et la construction d'une 5ème salle de classe

122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012

ROSTEIG 67 - Bas-Rhin 1 957 € L'entretien du pont-route de la ligne de Mommenheim-Sarreguemines 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012

ROUFFIGNY 50 - Manche 578 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires extérieurs de la salle des fêtes 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013

ROUFFIGNY 50 - Manche 1 919 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012

ROUGEMONTIER 27 - Eure 380 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Meslière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

ROUGEMONTIER 27 - Eure 2 000 € L'aménagement de la cuisine de la salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90 - Territoire de Belfort 1 000 € La réhabilitation d'un bâtiment en centre de loisirs sans hébergement 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013

ROUMENGOUX 09 - Ariège 4 821 € L'aménagement de la voirie et des réseaux au lieu-dit "Fagot" 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011

ROUMOULES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 10 000 € L'aménagement de la rue de Villeneuve 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2011

ROUSSET-LES-VIGNES 26 - Drôme 6 099 € La réfection de l'éclairage public 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

ROUTOT 27 - Eure 2 000 € La rénovation des salles du 1er étage de la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

ROUTOT 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un patio à la médiathèque 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011ROUTOT 27 - Eure 8 000 € L'aménagement extérieur de la médiathèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

ROUVILLE 60 - Oise 717 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

ROUVRES-EN-PLAINE 21 - Côte-d'Or 4 500 € L'aménagement d'une aire de jeux dans le parc de la Mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

ROUVRES-LES-BOIS 36 - Indre 3 450 € La réfection de la voie communale n°106 dite "La Vinetterie" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

ROUZEDE 16 - Charente 6 393 € L'aménagement du bourg 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

ROYAUCOURT 60 - Oise 10 000 €L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage à économie d'énergie, rue Verte et rue de Montdidier, (1ère phase)

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

RUAGES 58 - Nièvre 3 044 € La réhabilitation de l'ancienne salle de classe en salle de convivialité 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011

RUE 80 - Somme 6 948 € L'aménagement d'une aire de jeux, place du Magasin 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011

RUEIL-LA-GADELIERE 28 - Eure-et-Loir 1 500 €Le remplacement d'une porte et la création d'une porte entre la petite classe et les sanitaires à l'école primaire communale

122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013

RUFFEC 16 - Charente 2 000 € L'acquisition de la mise à jour du logiciel Aloès pour la médiathèque "La Canopée" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

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Page 69: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

RUFFIEU 01 - Ain 922 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

RUFFIEUX 73 - Savoie 10 000 € La mise en accessibilité de l'ancien et du nouveau cimetière 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012

RUGNEY 88 - Vosges 5 000 € La restauration de la façade de l'église 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012RULLY 60 - Oise 9 217 € L'aménagement d'un rond-point, rue du Vignet 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

RULLY 71 - Saône-et-Loire 24 070 € L'aménagement d'un tronçon de la piste cyclable reliant le centre bourg à la voie verte 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

RUMILLY-LES-VAUDES 10 - Aube 2 000 €

La réalisation d'aménagements de sécurité aux abords des écoles et des points d'arrêt de transport scolaire et la réfection de la rue Le Long du Bois suite aux inondations de mai 2012

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

RUMILLY-LES-VAUDES 10 - Aube 3 176 € La réfection du mur du manoir 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

RUMINGHEM 62 - Pas-de-Calais 2 651 € Le réaménagement des cuisines de la salle communale 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2009

RUMONT 55 - Meuse 3 011 € La restitution et la restauration du baignoir 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010

RUNGIS 94 - Val-de-Marne 10 500 € La mise en accessibilité de la rue de l'Abreuvoir 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

RUNGIS 94 - Val-de-Marne 15 000 € La construction d'une crèche centrale 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009RUNGIS 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'extension du réseau de vidéo-surveillance 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2010

RUNGIS 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'installation d'une fontaine sèche à jets verticaux au parc central 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012

RUREY 25 - Doubs 10 000 € La restauration de la fontaine-lavoir du haut du village 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

RUSS 67 - Bas-Rhin 1 706 € La mise aux normes d'accessibilité de l'école primaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

RUSTROFF 57 - Moselle 1 000 € La sécurisation de l'aire de jeux située route de Montenach (RD 256A) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 2 747 € La réhabilitation et l'extension de la cantine scolaire 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 11 784 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

S.I de sports mécaniques de Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives 14 - Calvados 10 000 € L'acquisition d'un terrain à Vendoeuvre 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

S.I scolaire Denonville-Maisons - Mondonville-Saint-Jean-Morainville 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'une école, d'un restaurant

scolaire et d'un accueil périscolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

S.I. de défense contre les inondations du Luz et de ses affluents 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 934 €

La consolidation des enrochements, la réfection des pistes d'accès, le drainage de la résurgence des nappes souterraines, des terres agricoles et des plantations au Luz de Casalis

122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2009

S.I. de ramassage scolaire et d'accueil périscolaire Aufferville 77 - Seine-et-Marne 272 € L'acquisition de matériel et de logiciels

informatiques 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011

S.I.A.E.P de Boismorand - Les-Choux - Langesse 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une unité de traitement des

pesticides, sur la commune des Choux 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

S.I.R.P. Baignolet - Bullainville - Neuvy-en-Dunois - Sancheville - Villiers-Sai

28 - Eure-et-Loir 1 080 € L'équipement mobilier du restaurant scolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

S.I.R.P. Boulogne-la-Grasse- Canny-sur-Matz- Conchy-les-Pots- Roye-sur-Matz

60 - Oise 2 700 € L'acquisition de matériel informatique pour les classes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

S.I.R.P. Civrac-Médoc-Valeyrac 33 - Gironde 8 124 € La construction d'une salle de motricité à l'école maternelle de Valeyrac 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2009

S.I.R.P. de Baignolet - Bullainville - Neuvy-en-Dunois - Sancheville - Villiers-

28 - Eure-et-Loir 1 454 € L'acquisition d'un tableau numérique 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

S.I.R.P. de Carly-Lacres-Tingry-Verlincthun 62 - Pas-de-Calais 12 000 € L'équipement de la cantine-cuisine de l'école

maternelle de Carly 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

S.I.R.P. de Dangers- Vérigny- Mittainvilliers 28 - Eure-et-Loir 2 821 € L'acquisition de jeux extérieurs pour la cour d'école

de Dangers 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR 81 - Tarn 2 098 € La construction d'un mur d'enceinte à l'école du

Ségur 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008

S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR 81 - Tarn 2 120 € La réfection de l'école communale et de divers

équipements 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008

S.I.R.S de Bregy- Bouillancy- Reez-Fosse-Martin- Villers-Saint-Genest 60 - Oise 1 192 € Le remplacement de la chaudière de l'école de

Bouillancy 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

S.M.I.E.P de la Vallée du Grand Morin 77 - Seine-et-Marne 15 000 € La construction d'un local d'accueil des gens du

voyage à Quincy-Voisins 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

SAALES 67 - Bas-Rhin 10 000 € Le drainage d'un terrain communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

SABLONNIERES 77 - Seine-et-Marne 5 800 € L'aménagement des salles associatives à la ferme des domaines 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

SABRES 40 - Landes 5 715 € L'aménagement de la traversée d'agglomération (1ère et 2ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

SACHE 37 - Indre-et-Loire 1 000 € L'aménagement d'un cabinet médical 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

SACOUE 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 €La rénovation de la voirie (programme 2012) et la réfection de la route de "Las Gouerdies" menant au col du Mourtis

122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

SACY-LE-PETIT 60 - Oise 9 414 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la nouvelle cantine scolaire (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SADIRAC 33 - Gironde 2 034 € L'acquisition de mobilier scolaire et l'aménagement d'une aire de jeux 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

SADROC 19 - Corrèze 5 000 € La construction d'une nouvelle mairie et son équipement mobilier 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

SAEP et assainissement de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 - Seine-Maritime 6 108 € La reconstruction de la station d'épuration de

Guimerville 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAHORRE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'aménagement de plateaux traversants 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

SAHUNE 26 - Drôme 1 500 € L'aménagement des locaux regroupant l'agence postale, le syndicat d'initiative et le point internet 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAHUNE 26 - Drôme 8 000 € L'aménagement de la traverse du village (2ème phase) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

SAIGNON 84 - Vaucluse 10 000 €

La création d'un mur de soutènement en pierres sèches, côté est du parking Pasquier et l'aménagement d'une voie d'accès piétonne au village

122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

SAILLAC 19 - Corrèze 1 200 € Le remplacement du mobilier de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012SAILLY 78 - Yvelines 4 000 € L'acquisition d'une balayeuse-ramasseuse 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011

SAILLY-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 1 800 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

SAILLY-LEZ-LANNOY 59 - Nord 5 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour les classes de la nouvelle école élémentaire 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

SAIL-SOUS-COUZAN 42 - Loire 10 000 €La réfection de la toiture des vestiaires du stade Aimé Jacquet, l'entretien du terrain engazonné et la rénovation du terrain stabilisé

122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

SAINS-DU-NORD 59 - Nord 375 €La réfection de la voirie, impasse de la rue Jules Hiroux, rue du Petit Etang, rue Haie Corbeau et rue des Bergeries

122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012

SAINS-DU-NORD 59 - Nord 947 €La réfection de la voirie, Vieux chemin d'Avesnes, rues du 08 Mai 1945 et du Bois l'Abbé et chemin du Pont Quétot

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

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Page 70: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINS-DU-NORD 59 - Nord 6 750 € La rénovation de l'école maternelle "L'Ile aux enfants" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-ABRAHAM 56 - Morbihan 9 000 € La rénovation et l'extension de la mairie 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011

SAINT-AGNAN 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection des installations électriques de divers bâtiments communaux 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 2 900 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 3 000 € La restauration des registres de l'Etat civil 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 4 638 € Le remplacement de la chaudière de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 6 000 € La réhabilitation du logement situé dans le bâtiment de l'école 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

SAINT-AIGNAN 82 - Tarn-et-Garonne 11 310 € La restructuration du centre bourg 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010

SAINT-ALEXANDRE 30 - Gard 1 760 € L'acquisition d'un podium et de matériel d'éclairage et de scénographie pour la salle polyvalente 122 MARC François 29 - Finistère 2009

SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES 27 - Eure 1 151 € Le remplacement d'un poteau incendie, rue de

Tourville 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010

SAINT-AMANDIN 15 - Cantal 12 708 € La rénovation du village de Chassagny Bas 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

SAINT-AMAND-MONTROND 18 - Cher 2 327 € L'aménagement des parkings Félix Pyat et Vieux-Château 122 PILLET François 18 - Cher 2008

SAINT-AMANS-DU-PECH 82 - Tarn-et-Garonne 124 € La rénovation de l'école et de la toiture de la salle des fêtes 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012

SAINT-AMANS-SOULT 81 - Tarn 14 554 € La rénovation et l'aménagement de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-ANDEOL 38 - Isère 6 006 € L'aménagement d'un espace extérieur de loisirs et de détente 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011

SAINT-ANDEOL 38 - Isère 8 871 € L'aménagement des abords du centre de vacances "Le Tétras Lyre" 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010

SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 10 000 € Une fresque murale en hommage à Jean Moulin 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011

SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € La rénovation de l'annexe n°2 du château 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2010

SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 3 143 € La réhabilitation de la "Maison à colombage" en mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011

SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 9 128 € La réhabilitation de la "Petite Maison - 3" en logements sociaux 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

SAINT-ANDRE-D'APCHON 42 - Loire 10 000 € La construction d'un local annexe à la halle des sports 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01 - Ain 855 € L'aménagement d'une aire de jeux à l'école primaire 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30 - Gard 7 092 € La construction d'ateliers municipaux aux normes

de sécurité et d'accessibilité 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012

SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44 - Loire-Atlantique 4 976 € L'édification d'un nouveau Monument aux morts au cimetière municipal 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

SAINT-ANDRE-DU-BOIS 33 - Gironde 3 000 € L'installation d'un nouveau chauffage pour la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

SAINT-ANDRE-LE-COQ 63 - Puy-de-Dôme 5 831 € La mise en sécurité de la traversée du village de Pagnant 122 MARC François 29 - Finistère 2011

SAINT-ANDRE-LE-GAZ 38 - Isère 9 268 € La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011

SAINT-ANDRE-LE-PUY 42 - Loire 4 998 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012

SAINT-ANDRE-LES-ALPES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 14 146 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier scolaire pour l'école élémentaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAINT-ANDRONY 33 - Gironde 17 729 € L'aménagement d'un carrefour dans le bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-ANTOINE 15 - Cantal 7 832 €

La réalisation, dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, de l'aménagement d'une canalisation de liaison entre la nouvelle bâche de Saint-Antoine et le réservoir de Lagardette situé à Leynhac

122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 1 954 € L'équipement de la salle pluri-activités 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 25 998 € La construction d'une garderie périscolaire et d'un accueil de loisirs et le réaménagement de l'école 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE 27 - Eure 190 € Des travaux d'éclairage public dans le 2ème virage du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SAINT-AOUT 36 - Indre 7 000 € La réhabilitation de l'ancienne salle du presbytère 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement d'un bâtiment communal en salle du conseil municipal et espace public numérique 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SAINT-APPOLINARD 42 - Loire 4 000 € La rénovation des vitraux du choeur de l'église Saint-Philibert 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 24 - Dordogne 2 978 € Le renforcement des contreforts de l'église 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE 49 - Maine-et-Loire 17 477 € La restructuration et l'extension d'un groupe scolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27 - Eure 1 895 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50 - Manche 14 580 € L'aménagement de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012

SAINT-AUBIN-DU-THENNEY 27 - Eure 5 202 €La réfection de la toiture et la pose d'une isolation extérieure et de nouvelles menuiseries à l'école maternelle

122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de la salle de réunion et de cérémonie de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71 - Saône-et-Loire 4 000 € L'équipement numérique de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF 27 - Eure 704 € Le remplacement de l'abribus situé au Grand-Saint-Aubin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SAINT-AUNES 34 - Hérault 30 000 € L'aménagement de l'espace Saint-Exupéry 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010

SAINT-AVERTIN 37 - Indre-et-Loire 13 973 €

La réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures, d'isolation et d'accessibilité à l'école maternelle Léon Brulon et au groupe scolaire Henri Adam

122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33 - Gironde 2 500 € La construction d'une halle 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

SAINT-BASILE 07 - Ardèche 173 € L'assainissement collectif du hameau de Lapras - Grand-Pras (2ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

SAINT-BASLEMONT 88 - Vosges 1 720 € La restauration de la toiture de l'église 122 GAULTIER Jean-Jacques 88 - Vosges 2011

SAINT-BENEZET 30 - Gard 5 809 € L'aménagement du terrain des Oliviers et des abords de la salle Henriette Gardies 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 10 - Aube 3 000 € La construction d'une voie publique reliant la rue Neuve à la rue du Stade 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

SAINT-BENOIT 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € Le renforcement et la sécurisation de la route de l'Abricq, au lieu-dit "Fontaine plus haute" 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2011

SAINT-BENOIT 974 - La Réunion 40 000 € La réhabilitation du plateau sportif dans le quartier de l'Abondance 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE 53 - Mayenne 24 315 € La construction d'un accueil périscolaire multi-

activités 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-BLAISE-DU-BUIS 38 - Isère 5 000 € La réhabilitation de la halle 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 67 - Bas-Rhin 2 700 € La mise en accessibilité des abords de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

SAINT-BOHAIRE 41 - Loir-et-Cher 12 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

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Page 71: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-BOMER-LES-FORGES 61 - Orne 5 000 € La restauration des plâtres et du clocher de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

SAINT-BONNET-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 282 € La réfection des voies communales n°106 au lieu-dit "Reyrol" et n°201 au lieu-dit "Aigueperse" 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010

SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX 48 - Lozère 12 876 € La réfection des voies communales du village de

Ligeac 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30 - Gard 4 600 € La réfection du chemin d'accès au château du

Castellas et des abords du cimetière 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2013

SAINT-BONNET-DE-SALERS 15 - Cantal 1 444 € La réfection des bâtiments communaux 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010

SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69 - Rhône 688 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012

SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42 - Loire 9 043 € L'aménagement des abords de l'église 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE 71 - Saône-et-Loire 9 417 € L'aménagement d'une salle de convivialité dans

l'ancienne cantine 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-BOUIZE 18 - Cher 6 771 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012

SAINT-BREVIN-LES-PINS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € La réhabilitation des bâtiments A et B du Pointeau en locaux associatifs 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011

SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE 45 - Loiret 500 €La réalisation de travaux d'électricité et l'installation d'une sonorisation et d'un nouvel éclairage à l'église

122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2013

SAINT-CAPRAIS 18 - Cher 1 981 € La restauration de la toiture de l'église 122 PILLET François 18 - Cher 2012

SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 404 € La réhabilitation de la toiture de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAINT-CARADEC 22 - Côtes-d'Armor 8 903 € L'extension de l'école d'Hilvern 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-CARADEC-TREGOMEL 56 - Morbihan 5 000 € L'aménagement d'un espace de loisirs au terrain des sports 122 LE SCOUARNEC Michel 56 - Morbihan 2013

SAINT-CENERE 53 - Mayenne 10 000 € Aménagements de sécurité en centre-bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-CERNIN 15 - Cantal 500 € La construction d'un local destiné à la préparation des repas, en extension du gymnase 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010

SAINT-CERNIN 15 - Cantal 1 000 € L'édification d'un monument à la mémoire du professeur Henri Mondor 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

SAINT-CERNIN 15 - Cantal 4 924 € La restauration d'un four banal situé au village "Le Puech Marzes" 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

SAINT-CERNIN 46 - Lot 4 000 € L'enfouissement des réseaux et l'installation de l'éclairage public dans le bourg (2ème phase) 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008

SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 €La réfection des murs et de la toiture de la mairie et la restauration de la façade, côté rue, des logements communaux

122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 € La restauration de l'église 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 4 965 € La réfection des contreforts de la toiture de l'abbatiale et la pose de gouttières en zinc 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 8 336 € L'installation d'une rampe d'accès au bâtiment de la poste 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 6 000 € La mise en place d'un système de chauffage par rayonnement infrarouge à l'église Saint-Christophe 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012

SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 7 755 € L'extension du local multi-commerces 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 17 194 € L'aménagement d'un parking à proximité du centre culturel Albici 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011

SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € La réfection du réseau routier 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 - Indre 1 331 € L'acquisition du logiciel "e-magus" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26 - Drôme 1 200 € L'étude préalable à l'élaboration d'une carte

communale 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010

SAINT-CHRISTOPHE-LA-MONTAGNE 69 - Rhône 16 000 € Réalisation de l'assainissement collectif, au hameau

de Vervy 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE 27 - Eure 730 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE 16 - Charente 4 535 € La réhabilitation d'une grange en mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-CIRGUES 43 - Haute-Loire 4 654 € L'aménagement du bourg 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010

SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS 76 - Seine-Maritime 778 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

SAINT-CLAR 32 - Gers 8 538 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en médiathèque 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 18 358 € La construction d'un club-house de rugby 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 20 000 € La restauration intérieure de l'église 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012

SAINT-CLEMENT 19 - Corrèze 3 600 € La restructuration des bâtiments communaux (2ème phase) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 49 - Maine-et-Loire 1 981 € Le réaménagement d'une aire de jeux à la cité des Bateliers 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

SAINT-COLOMBAN 44 - Loire-Atlantique 10 387 € L'acquisition de terrains et l'aménagement d'une passerelle sur la "Boulogne" 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2010

SAINT-COME 33 - Gironde 19 610 € L'assainissement collectif (1ère tranche) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010

SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30 - Gard 5 000 € La réfection de la tour de l'horloge de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE 40 - Landes 25 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012SAINT-CYPRIEN 46 - Lot 2 000 € La restauration du lavoir et de ses abords 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011SAINT-CYR-DU-GAULT 41 - Loir-et-Cher 14 483 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010

SAINT-CYR-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 3 970 € La réfection des candélabres des principales rues du village 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011

SAINT-CYR-EN-PAIL 53 - Mayenne 15 000 €

L'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales, au lotissement des Vallées et l'extension du réseau d'électricité et l'installation de l'éclairage public au lotissement Le Clos Long

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 916 € La réalisation d'une fresque décorative au niveau de la nef de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SAINT-CYR-SUR-MER 83 - Var 250 € La requalification de la place Haute de la Rambla 122 TRUCY François 83 - Var 2013

SAINT-CYR-SUR-MORIN 77 - Seine-et-Marne 5 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

SAINT-DAUNES 46 - Lot 9 377 €La réhabilitation de l'ancienne école et la création de deux logements, l'aménagement de la partie commerce et l'installation de sanitaires publics

122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

SAINT-DENISCOURT 60 - Oise 5 000 € La pose de caniveaux sur la rue Principale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42 - Loire 4 963 € L'aménagement d'une liaison douce reliant le centrebourg au pôle sportif 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

SAINT-DENIS-DE-GASTINES 53 - Mayenne 22 587 € L'équipement mobilier de la mairie et travaux de raccordement aux réseaux 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45 - Loiret 7 400 € L'acquisition d'une patinoire synthétique 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-DENIS-DES-MURS 87 - Haute-Vienne 2 620 € Divers travaux d'investissement et l'acquisition d'équipement et de matériel (programme 2011) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

SAINT-DENIS-DU-MAINE 53 - Mayenne 3 686 € Divers aménagements de sécurité et la création d'une liaison verte 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009

SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01 - Ain 10 000 € La restructuration de la salle associative, rue Berlioz 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 - Ain 4 528 € L'acquisition d'un véhicule électrique 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

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Page 72: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-DESERT 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

SAINT-DESIRE 03 - Allier 3 508 € L'aménagement de l'accès au lotissement "Allier Habitat" 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013

SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 920 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 4 618 € La mise aux normes de la petite salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS 07 - Ardèche 9 600 € La rénovation et l'extension de l'école communale (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01 - Ain 6 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-DIZIER-LEYRENNE 23 - Creuse 10 000 € La rénovation du court de tennis extérieur 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-DOMINEUC 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € L'aménagement urbain, la mise en sécurité et l'embellissement du centre-bourg 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 2 847 € La restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame-des-Flots (1ère tranche) 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010

SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 6 145 € L'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du groupe scolaire Antoine Lagarde 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2009

SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La construction d'un pôle nautique au Rond Point des Régates 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012

SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 26 373 € La démolition et la reconstruction de la tribune du stade André Caillot 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012

SAINTE-ANNE 971 - Guadeloupe 24 993 € L'aménagement d'aires de jeux aux écoles maternelles 122 MARC François 29 - Finistère 2009

SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44 - Loire-Atlantique 1 000 € La restauration des façades de la nef de l'église 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2013

SAINTE-BARBE 57 - Moselle 5 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

SAINTE-CATHERINE 62 - Pas-de-Calais 15 000 €L'acquisition de matériels informatiques pour l'école élémentaire et l'interconnexion des bâtiments municipaux

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009

SAINTE-CATHERINE 69 - Rhône 40 000 € La construction d'un bâtiment accueillant deux commerces 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 37 - Indre-et-Loire 4 750 € La réhabilitation et l'aménagement de la salle des

Lisses 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 37 - Indre-et-Loire 5 680 € L'aménagement d'un terrain de bicross 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE 61 - Orne 1 500 € La réfection de la toiture de l'ancien presbytère 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

SAINTE-CHRISTINE 49 - Maine-et-Loire 4 510 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

SAINTE-CHRISTINE 63 - Puy-de-Dôme 966 € L'installation d'une sonorisation dans la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

SAINTE-COLOMBE 25 - Doubs 3 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 47 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 7 667 € La réhabilitation du bâtiment communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE 27 - Eure 517 € Travaux d'éclairage public au hameau de La Mare 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

SAINTE-CROIX 46 - Lot 4 398 €Le renforcement et l'enfouissement des réseaux, allée des Marronniers,au bourg et au hameau de Lastours,

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30 - Gard 1 850 € Le dallage de l'accès à la chapelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 3 000 € La restauration de la pierre tombale d'Etienne de Sainte-Croix 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2011

SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER 27 - Eure 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'un coffret externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

SAINTE-EULALIE 15 - Cantal 4 000 € La réfection de la voie communale n°4 au lieu dit "Le Viallard" 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

SAINTE-EUSOYE 60 - Oise 19 000 € L'aménagement de places de stationnement et de trottoirs (programme 2011) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

SAINTE-FLORENCE 33 - Gironde 97 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010

SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 2 437 € La restauration des parties hautes du château (2ème tranche conditionnelle) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 4 929 € L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 7 644 € L'aménagement de l'accès à la salle polyvalente et la mise en sécurité de l'espace marché 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24 - Dordogne 3 000 € La restauration des façades de l'église et l'aménagement d'une rampe d'accès 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS 18 - Cher 1 000 €

La restauration et la mise en sécurité des équipements campanaires sur la petite cloche sonnant les angélus et les offices de l'église

122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

SAINTE-JULIE 01 - Ain 940 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

SAINT-ELOI-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € La réfection du mur du fond du cimetière 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 2A - Corse-du-Sud 5 835 € La restauration de l'église, l'extension du réseau d'eau et la mise en sécurité d'un amas rocheux 122 TRUCY François 83 - Var 2010

SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 - Calvados 286 € La réfection intérieure de la mairie 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011

SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 - Calvados 3 319 € La restauration de la toiture de l'ancien presbytère 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38 - Isère 11 175 € L'aménagement d'une clôture autour du réservoir du château d'eau 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27 - Eure 1 697 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

SAINTE-MAURE 10 - Aube 7 500 € La restauration de la croisée et du choeur de l'église de Vannes (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

SAINTE-MERE 32 - Gers 2 140 € La réfection de la toiture d'un bâtiment communal 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010

SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC 27 - Eure 500 € Travaux d'éclairage public, route de l'Etoile 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36 - Indre 5 000 € La réfection du logement communal situé 56, avenue d'Auvergne 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

SAINT-ESTEBEN 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 676 € L'aménagement des espaces publics autour de la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN 34 - Hérault 1 500 € Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012

SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15 - Cantal 4 813 € Travaux d'électricité et de chauffage électrique dans l'église 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 41 - Loir-et-Cher 12 500 € L'extension et le réaménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69 - Rhône 15 000 € La réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en salle de réception 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011

SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82 - Tarn-et-Garonne 11 174 € Aménagement du complexe sportif de Laujole 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2007

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Page 73: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 855 €La modification du tracé de la rue des Aubépines et l'aménagement sécuritaire du carrefour avec le chemin départemental n°94

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 2 465 € La restauration de la façade sud-ouest du bas-côté de la nef et du clocher de l'église (2ème tranche) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012

SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN 43 - Haute-Loire 6 850 € La réfection du réseau d'adduction d'eau à l'ancienne gare 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012

SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42 - Loire 2 996 € L'acquisition de mobilier pour la cantine 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01 - Ain 685 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque

automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 63 - Puy-de-Dôme 20 000 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en cantine scolaire 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

SAINT-EUTROPE 16 - Charente 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012SAINT-FARGEAU 89 - Yonne 692 € Rénovation du gymnase (2ème tranche) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2007SAINT-FELIX 60 - Oise 4 683 € La plantation de peupliers 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 33 - Gironde 10 000 € La réhabilitation et la remise en activité du moulin de Pinquet 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011

SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34 - Hérault 4 853 € L'aménagement d'un parking à proximité des écoles et du plateau sportif 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24 - Dordogne 1 374 € La réhabilitation et l'extension de la maison des services publics 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010

SAINT-FERME 33 - Gironde 5 000 €Le remplacement des huisseries de la salle du Conseil municipal et la réfection de la zinguerie de la toiture de l'école communale

122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

SAINT-FIRMIN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain et l'installation de réserves incendie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 426 € La réhabilitation, la mise en accessibilité de la mairie et l'acquisition de mobilier 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2009

SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 800 € L'aménagement de l'espace public situé aux abords de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2009

SAINT-FLOUR 15 - Cantal 480 € La restauration intérieure de la chapelle de Fraissinet 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

SAINT-FORGET 78 - Yvelines 7 117 €L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'aménagement de la Maison DETRE en bibliothèque municipale

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 42 - Loire 7 000 € L'équipement de la cuisine de la salle des sports et d'animation 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

SAINT-FORT 53 - Mayenne 2 383 € La construction de vestiaires pour le stade de football 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 17 - Charente-Maritime 1 849 €La réfection de la digue, d'écluses et de berges suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia

122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010

SAINT-FRANCHY 58 - Nièvre 3 000 € Le remplacement de menuiseries extérieures à la mairie et à la salle des fêtes 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-FRANCOIS-LACROIX 57 - Moselle 2 000 € La construction d'un local de rangement pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SAINT-GABRIEL-BRECY 14 - Calvados 3 000 €Le remplacement des menuiseries et des fenêtres de la mairie et la réhabilitation de l'ancienne école en annexe et salle polyvalente

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

SAINT-GAUDENS 31 - Haute-Garonne 21 000 €La mise aux normes des bâtiments administratifs dela caserne de gendarmerie et la réfection de l'éclairage de sécurité du chemin de ronde

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-GELY-DU-FESC 34 - Hérault 3 990 € L'aménagement de la rue du Clau 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010SAINT-GENIS 05 - Hautes-Alpes 2 721 € Divers travaux au cimetière communal 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012SAINT-GENIS-POUILLY 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SAINT-GENOU 36 - Indre 5 000 € Le remplacement des huisseries de la salle des fêtes Jean Moulin 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

SAINT-GENOU 36 - Indre 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012

SAINT-GENOUPH 37 - Indre-et-Loire 6 497 € Des travaux de voirie rue de la Gare (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 50 - Manche 6 000 € La restauration du pignon sud-ouest de l'église (5ème tranche) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK 973 - Guyane 2 231 € La sécurisation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX 18 - Cher 14 250 € La construction d'une mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2010

SAINT-GEORGES-D'HURTIERES 73 - Savoie 3 357 € L'acquisition d'un terrain et la mise en sécurité de la mine Saint-Louis 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009

SAINT-GEORGES-ES-ALLIER 63 - Puy-de-Dôme 6 175 €

La construction d'un ensemble immobilier comprenant une école maternelle, une bibliothèque, une salle d'activités, une cantine et une garderie

122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 1 000 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 9 381 € L'extension et la rénovation de la salle des fêtes de Chamblanc 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-GEORGES-LAGRICOL 43 - Haute-Loire 12 108 € La construction d'une maison de la nature 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2010

SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 53 - Mayenne 32 458 € La construction d'une salle polyvalente 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

SAINT-GEORGES-MOTEL 27 - Eure 1 164 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON 18 - Cher 5 000 € L'aménagement et la mise aux normes de la cuisine du centre socioculturel 122 PILLET François 18 - Cher 2012

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 40 - Landes 10 000 € L'aménagement d'un terrain multi-activités et d'un espace de loisirs-détente au lotissement "Le Tuc" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR69 - Rhône 10 000 € La réfection de la cour de l'école élémentaire du groupe scolaire Françoise Dolto (tranches 1 et 2) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER53 - Mayenne 2 983 € L'aménagement du centre-bourg (2ème tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010

SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE33 - Gironde 2 000 €Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école et le raccordement des bâtiments communaux au réseau d'assainissement collectif

122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER 27 - Eure 2 000 € La réfection de la toiture et des pignons du four à pain 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

SAINT-GERMAIN-DES-PRES 81 - Tarn 4 807 € La restauration des vitraux de l'église 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010

SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT 14 - Calvados 18 760 € La construction d'un atelier municipal 122 GARREC René 14 - Calvados 2012

SAINT-GERMAIN-DU-PINEL 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € La construction de vestiaires en extension de la salle de sports 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011

SAINT-GERMAIN-EN-COGLES 35 - Ille-et-Vilaine 4 554 € La construction d'un pôle enfance, place du patronnage 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60 - Oise 1 416 € L'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour la mairie 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013

SAINT-GERMAIN-LAVAL 77 - Seine-et-Marne 30 000 € La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs dans l'enceinte du stade de Pontville 122 MARC François 29 - Finistère 2010

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 91 - Essonne 7 000 € La confortation du pont sur l'Orge, boulevard Eugène Lagauche (travaux supplémentaires) 122 MARC François 29 - Finistère 2012

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Page 74: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-GERMAIN-SUR-AY 50 - Manche 27 855 € L'extension et la réhabilitation du syndicat d'initiative 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2011

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE 76 - Seine-Maritime 8 000 € La restauration de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011

SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE 69 - Rhône 14 593 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012

SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 3 846 € La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multifonctions 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2012

SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire 9 947 € La réfection de la voirie, rues du Jard et du Peuil et impasse de Falèche 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-GERME 32 - Gers 4 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en mairie, agence postale et salle de réunion 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement d'un skate park 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

SAINT-GERY 46 - Lot 15 098 € L'aménagement des espaces publics et de la traversée du bourg 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 6 433 € La réhabilitation de l'ancienne perception 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'aménagement d'un parking à proximité des salles multifonctions "les Petits Moulins" 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

SAINT-GILLES 35 - Ille-et-Vilaine 22 000 € Le déplacement des terrains de grands jeux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € La restauration partielle des façades de l'église 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012

SAINT-GIRONS-EN-BEARN 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 609 €L'isolation thermique, la réfection des menuiseries et l'aménagement d'un espace d'archivage à la mairie

122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

SAINT-GOIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 397 € La restauration de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

SAINT-GORGON-MAIN 25 - Doubs 1 200 € La restauration de la fontaine située place du 2 septembre 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34 - Hérault 4 267 € L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la mairie 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2010

SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 3 270 € Le maillage des réseaux d'eau potable entre les réservoirs de Château-Feuillet et de Maninaire 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012

SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 8 000 € L'installation de menuiseries extérieures et de volets en bois, à l'ancienne poste 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011

SAINT-GUINOUX 35 - Ille-et-Vilaine 40 000 €La rénovation et l'extension de l'école et l'aménagement d'un chemin piétonnier menant à la cantine

122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011

SAINT-HERNIN 29 - Finistère 5 000 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2006SAINT-HILAIRE 03 - Allier 9 618 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011

SAINT-HILAIRE 25 - Doubs 2 000 € La restauration du lavoir de Saint-Hilaire-Le-bas 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011

SAINT-HILAIRE 46 - Lot 1 752 € L'installation de bornes à incendie 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

SAINT-HILAIRE 46 - Lot 3 486 € L'aménagement d'un virage et d'un accès au lieu-dit "Savadat" 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012

SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE 51 - Marne 6 800 € La réfection du pont sur la Vesle 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012SAINT-HILAIRE-DE-L'AUDE 11 - Aude 11 986 € La restauration de l'aile Est de l'Abbaye 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT 63 - Puy-de-Dôme 2 621 € La construction d'un bâtiment technique et l'extension de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU 23 - Creuse 4 000 € La réfection de la voie communale n°14 du Liège 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 10 000 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles maternelle et primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-HILAIRE-LUC 19 - Corrèze 658 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation de l'école primaire (1ère tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

SAINT-ILLIDE 15 - Cantal 10 000 € L'aménagement des abords de l'EHPAD et de la salle polyvalente 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

SAINT-IZAIRE 12 - Aveyron 4 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-JACQUES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € L'aménagement d'une aire de stationnement 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012

SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 10 - Aube 9 500 € La construction d'une salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011SAINT-JEAN-DE-CORNIES 34 - Hérault 6 455 € Le reconditionnement de la salle polyvalente 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012SAINT-JEAN-DE-DURAS 47 - Lot-et-Garonne 3 327 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01 - Ain 850 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 3 847 € L'aménagement du centre bourg et de la traverse 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010

SAINT-JEAN-DE-LIER 40 - Landes 4 990 € L'isolation du plafond du hall des sports et l'aménagement d'une rampe d'accès handicapés 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 7 830 € L'installation d'un panneau d'information 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 15 000 € La construction, à Saint-Usage d'un local destiné aux clubs de canoë-kayak 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011

SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50 - Manche 8 000 € L'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 11 et la RD 286 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50 - Manche 11 500 € La restauration de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011SAINT-JEAN-DU-BOUZET 82 - Tarn-et-Garonne 2 898 € La réfection du logement communal 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011SAINT-JEAN-DU-PIN 30 - Gard 5 000 € L'aménagement de la place de la Paix 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

SAINT-JEAN-KERDANIEL 22 - Côtes-d'Armor 2 223 € La réhabilitation de la salle des fêtes en pôle socio-culturel 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-JEAN-LASSEILLE 66 - Pyrénées-Orientales 6 541 € La construction d'un espace public et sportif (1ère tranche) 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

SAINT-JEAN-LHERM 31 - Haute-Garonne 1 351 € La dénomination des routes et la numérotation des maisons 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013

SAINT-JEAN-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 10 000 €Le remplacement de la chaufferie du groupe scolaire et des portes d'accès à la cantine et au local des douches publiques

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-JEANNET 06 - Alpes-Maritimes 7 000 € La mise aux normes du restaurant scolaire de l'école de La Ferrage 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011

SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 6 296 € La mise en sécurité de la rue de la Mairie, route départementale 131 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SAINT-JEOIRE 74 - Haute-Savoie 15 000 € L'aménagement de la crèche halte-garderie "Les Lutins du Clos Ruphy" 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010

SAINT-JORIOZ 74 - Haute-Savoie 3 200 € La réfection de la voirie, impasse des Rosières 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2010

SAINT-JOSEPH 972 - Martinique 45 000 € L'aménagement d'un exutoire d'eaux pluviales au chemin Sérail à Chapelle 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

SAINT-JOSEPH 974 - La Réunion 30 000 € L'acquisition d'une balayeuse de voirie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35 - Ille-et-Vilaine 8 098 €

La construction d'un terrain de tennis et multisports, l'acquisition des bâtiments de l'école privée pour y installer un espace jeune et la requalification du secteur d'activités du Moulin du Domaine

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009

SAINT-JULIEN-D'ANCE 43 - Haute-Loire 6 000 € Des travaux de dallage dans le hangar et le dépôt communal 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 41 - Loir-et-Cher 7 683 € La construction d'un terrain multisports 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71 - Saône-et-Loire 2 000 € L'équipement mobilier et numérique de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de la bibliothèque 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 15 - Cantal 4 000 € La restauration du plafond et du crépi intérieur de l'église 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

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Page 75: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-JULIEN-DU-PINET 43 - Haute-Loire 9 063 € Le renforcement du réservoir de Pérignac au Sipep d'Yssingeaux 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

SAINT-JULIEN-DU-VERDON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 693 € L'aménagement d'une aire de repos à la base nautique du Touron 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2011

SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 05 - Hautes-Alpes 1 200 € La réalisation de trompes l'oeil sur la façade de la mairie et l'acquisition de plaques de rue 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

SAINT-JULIEN-EN-BORN 40 - Landes 13 144 €La réhabilitation du presbytère en bureau d'accueil de l'Office du Tourisme, salle d'exposition culturelle et salle de réunions

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009

SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 63 - Puy-de-Dôme 7 548 € La réhabilitation du site du Maquis Nestor Perret 122 MARC François 29 - Finistère 2011

SAINT-JULIEN-LES-METZ 57 - Moselle 2 634 € L'acquisition d'une cabine pour le tracteur des services techniques 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30 - Gard 5 000 € L'installation d'une nouvelle chaudière pour les écoles 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY 25 - Doubs 6 038 € La restauration de la toiture de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 10 - Aube 250 €

L'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la rue Gambetta et de la rue de l'Hôtel de Ville et l'embellissement des abords de l'église

122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

SAINT-JULIEN-MAUMONT 19 - Corrèze 1 500 € Le renforcement du chemin rural de la Prade 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63 - Puy-de-Dôme 6 940 €Le remplacement des menuiseries, la réfection de latoiture et la pose de panneaux photovoltaïques, à l'école de la Gare de Laqueuille

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 - Ain 4 851 € La réfection de la toiture des écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-JURE 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

SAINT-JUST-LA-PENDUE 42 - Loire 1 770 € L'acquisition de mobilier pour l'espace bibliothèque situé dans la Maison des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE 43 - Haute-Loire 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011

SAINT-LARY 32 - Gers 933 € L'aménagement du parking du Bourg de caractère 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013

SAINT-LAURENT-D'ARCE 33 - Gironde 9 895 € L'éclairage du carrefour giratoire situé entre les routes départementales 137, 133 et 142 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

SAINT-LAURENT-DE-CERDANS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'installation d'un chauffage solaire et d'une couverture isothermique à la piscine 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE 40 - Landes 16 873 € La restauration de l'église (2ème phase) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-LAURENT-DE-NESTE 65 - Hautes-Pyrénées 9 144 € L'acquisition des locaux de l'ancienne poste 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30 - Gard 5 000 €Des travaux de correction acoustique et d'amélioration de l'éclairage du centre socio-culturel Pierre Garcia

122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24 - Dordogne 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-LAURENT-L'ABBAYE 58 - Nièvre 5 001 € La réfection des façades et des menuiseries extérieures de la mairie et de l'agence postale 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 42 - Loire 5 000 € La réhabilitation de la partie ancienne du bâtiment abritant l'école de la Thoranche 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24 - Dordogne 5 000 € La construction d'un espace de jeux 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 55 - Meuse 7 819 € La réhabilitation de la maison située 11, rue de la Poste en salle multigénérationnelle 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011

SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 01 - Ain 821 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 3 152 € L'installation d'horloges radiolites programmables sur les armoires de commande de l'éclairage public 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 5 000 € La réfection de la toiture de la salle des sports 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58 - Nièvre 3 834 €Le remplacement des fenêtres et la réfection des portes de l'ancienne école aménagée en espace multiculturel et artistique

122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011

SAINT-LEGER-DES-VIGNES 58 - Nièvre 20 000 € L'équipement du restaurant scolaire situé place du 11 Novembre 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-LEGER-EN-BRAY 60 - Oise 2 090 € La mise en accessibilité du rez-de-chaussée de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

SAINT-LEGER-PRES-TROYES 10 - Aube 300 € L'aménagement des abords de la nouvelle école maternelle 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

SAINT-LEU-D'ESSERENT 60 - Oise 20 000 € La mise en valeur et en sécurité du Musée 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

SAINT-LEU-LA-FORET 95 - Val-d'Oise 2 999 € La restauration des fresques de l'église Saint-Gilles 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011

SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La réfection de la vitrerie et des menuiseries de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 3 500 € L'aménagement de sanitaires à la Maison des Associations 122 MARC François 29 - Finistère 2011

SAINT-LOUBES 33 - Gironde 33 376 €La réhabilitation du logement de fonction en accueil périscolaire à l'école maternelle Jean de la Fontaine

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

SAINT-LOUIS-LES-BITCHE 57 - Moselle 2 000 € La réfection du plancher haut de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SAINT-LOUP-CAMMAS 31 - Haute-Garonne 6 223 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

SAINT-LOUP-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection de la façade de l'église et du clocher (2ème phase) 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011

SAINT-LOUP-DU-DORAT 53 - Mayenne 10 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multi-activités 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SAINT-LOUP-DU-GAST 53 - Mayenne 7 500 €L'isolation extérieure et le remplacement des menuiseries de la classe élémentaire et la réfection de la zinguerie à l'école publique

122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 31 - Haute-Garonne 2 994 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009

SAINT-LOUP-TERRIER 08 - Ardennes 1 704 € L'acquisition de plaques de rues et de numérotation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 61 - Orne 2 000 € La restauration du mur de la nef, façade nord de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41 - Loir-et-Cher 4 427 € La réfection de la rue du Stade et de la rue Pierre de Coubertin 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

SAINT-LYE-LA-FORET 45 - Loiret 10 000 € La construction de vestiaires sportifs 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 750 € La construction de la Maison des Arts et de la Musique 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-MAIGNER 63 - Puy-de-Dôme 4 139 € L'aménagement d'une bibliothèque 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

SAINT-MAIME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 950 € L'extension du cimetière 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2010

SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 2 650 € L'acquisition d'une mini pelle avec une remorque de transport 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 25 000 € L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011

SAINT-MARCEL 36 - Indre 5 000 € Aménagements de voirie, rue Jules Ferry, rue des Epinettes et impasse de la Folie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011

SAINT-MARCEL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € La mise en place de réseaux d'assainissement et la construction d'une station d'épuration 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

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Page 76: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-MARCEL-D'URFE 42 - Loire 3 425 € L'acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement d'un parking près de la salle des fêtes 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26 - Drôme 4 793 €L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire Bouvier et d'un jeu de cours pour l'école maternelle A. Blanc

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € La requalification de l'éclairage public le long de la route départementale n°10 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

SAINT-MARD 02 - Aisne 1 500 € Le remplacement de fenêtres et de la porte d'entrée du logement communal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-MARTIN 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € La construction d'une école communale (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 13 382 € La restauration des fresques et des vitraux du "vieux clocher" 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

SAINT-MARTIN-CANTALES 15 - Cantal 2 049 € La réfection du réseau d'eau potable dans la traversée du bourg 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010

SAINT-MARTIN-CHOQUEL 62 - Pas-de-Calais 10 647 € La réfection de la voirie au lotissement "les Buissons" et rue du Crocq 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009

SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01 - Ain 5 000 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10 - Aube 10 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT 78 - Yvelines 704 € L'acquisition d'un ensemble de vidéo-projection 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012

SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne 2 000 € La construction d'un caveau communal et l'édification d'un columbarium 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne 4 100 € La réfection de la toiture du logement communal Heulies 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

SAINT-MARTIN-DE-LERM 33 - Gironde 5 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité des espaces publics du bourg 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14 - Calvados 9 257 € La construction d'une nouvelle salle polyvalente 122 GARREC René 14 - Calvados 2008

SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 2 171 € La réhabilitation et la construction d'abris voyageurs 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009

SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la salle multi-activités 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50 - Manche 13 100 € L'aménagement de l'avenue Jardin Renard 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 5 000 € L'acquisition d'un terrain cadastré MH 260 à l'entrée du village en vue de l'extension du bourg 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 8 000 € Le remplacement des menuiseries de la bibliothèque et de l'ancien presbytère 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011

SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 14 - Calvados 10 000 € La construction d'une salle polyvalente et culturelle 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85 - Vendée 19 771 € L'aménagement et la sécurisation des abords des écoles 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58 - Nièvre 8 243 € La construction d'un restaurant scolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-MARTIN-D'ONEY 40 - Landes 7 223 € La construction d'une boulangerie et d'un logement de fonction à l'étage 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 500 € L'extension et la restructuration de la mairie 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010

SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42 - Loire 13 847 € L'installation d'un équipement multisports aux abords de la MJC 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT 50 - Manche 5 545 € La mise aux normes de la salle communale n°2 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60 - Oise 7 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 750 € Le bilan thermique de l'école 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 66 436 € L'aménagement de la voirie (programmes 2010-2011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2009

SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76 - Seine-Maritime 1 811 €L'acquisition de matériel de cuisine et de mobilier suite à la création du restaurant scolaire et de la nouvelle école

122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23 - Creuse 256 €

La réfection de la toiture de la mairie, la réhabilitation du logement de l'école de Theil et d'une salle de réunion

122 LOZACH Jean-Jacques 23 - Creuse 2009

SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23 - Creuse 1 088 € Le remplacement de portes et de fenêtres à l'école

primaire 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-MARTIN-SEPERT 19 - Corrèze 3 350 € L'acquisition d'un chapiteau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-MARY 16 - Charente 3 388 € L'aménagement du bourg et de la traverse du village d'Artenac (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-MAULVIS 80 - Somme 6 922 € La mise aux normes de l'assainissement de l'immeuble situé 5, place de la Mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

SAINT-MAURICE 94 - Val-de-Marne 6 000 €

La rénovation de l'éclairage public, place de l'Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin de Halage

122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30 - Gard 3 000 € La mise aux normes électriques et la rénovation des

menuiseries extérieures du Temple 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43 - Haute-Loire 1 376 € L'aménagement d'un parking, rue Marcel Crépon 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011

SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'agrandissement de la maison d'assistantes

maternelles 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR 40 - Landes 10 000 € La construction d'un bâtiment chasse-hangar communal 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45 - Loiret 500 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010

SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement du cimetière 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'enfouissement des réseaux au hameau du Rouvre 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013

SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 1 437 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013

SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 2 250 € L'aménagement de la cantine scolaire et d'un espacejardin dédié aux élèves de la maternelle 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

SAINT-MAXIMIN 60 - Oise 8 413 € L'équipement informatique de l'école primaire Joliot Curie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-MAYEUX 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € L'acquisition d'un ancien commerce 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 2 745 € L'acquisition de lampadaires et de panneaux de signalisation 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 3 000 € La réfection totale de la voirie, rue Jean Jaurès 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 6 650 € L'édification d'un columbarium 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 30 000 € L'aménagement de la RD 1089 en traversée d'agglomération (1ère tranche) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49 - Maine-et-Loire 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

SAINT-MENOUX 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation du bâtiment situé 10, place de l'Eglise en café-restaurant 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionSAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 - Creuse 3 792 € L'aménagement du bourg (2ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-MESMIN 10 - Aube 20 000 € L'extension et la mise aux normes des vestiaires du stade de football 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

SAINT-M'HERVON 35 - Ille-et-Vilaine 15 421 € L'extension des locaux de l'école (1ère tranche) 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010

SAINT-MICAUD 71 - Saône-et-Loire 3 000 € La réfection du logement de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07 - Ardèche 3 000 € L'extension du cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011SAINT-MICHEL-DE-FEINS 53 - Mayenne 7 500 € L'aménagement du carrefour de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012SAINT-MICHEL-DE-FEINS 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement du bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE 53 - Mayenne 40 000 €La sécurisation, la mise en accessibilité et l'aménagement paysager de la traversée d'agglomération

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

SAINT-MICHEL-D'EUZET 30 - Gard 4 587 €La mise aux normes de la cuisine de la salle des rencontres et la réhabilitation du chauffage de la mairie

122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23 - Creuse 3 876 € Le remplacement de fenêtres et de volets de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT 38 - Isère 7 909 € La réfection d'un appartement communal 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

SAINT-MICHEL-LES-PORTES 38 - Isère 8 000 € La construction d'une chaufferie bois 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

SAINT-MIHIEL 55 - Meuse 713 € L'aménagement d'un skate-park à la Promenade des Dragons 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011

SAINT-MOLF 44 - Loire-Atlantique 2 905 € La restauration du tabernacle de la chapelle Saint-Germain 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011

SAINT-MONT 32 - Gers 5 000 € La mise en place de réserves incendie au quartier du Boutillet 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

SAINT-MORE 89 - Yonne 1 819 € La réfection de la voirie, rues de la Roche et de la Vernoce 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012

SAINT-MURY-MONTEYMOND 38 - Isère 19 448 € La construction d'une nouvelle école maternelle 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010

SAINT-NAZAIRE 44 - Loire-Atlantique 11 000 € La réhabilitation et l'équipement du local de l'association "Pain contre la Faim" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 61 - Orne 5 622 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € L'aménagement des abords de la salle omnisports, rue du Stade Saint-Nicolas du Pélem 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 9 380 € L'aménagement touristique du verger communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 11 807 € L'aménagement des abords et du sentier piétionnier de la rue de la Forêt 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01 - Ain 3 055 € L'acquisition d'une remorque avec hayon arrière et d'une balayeuse équipée 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013

SAINT-NOLFF 56 - Morbihan 14 512 € La restauration de l'église Saint-Mayeul (phases 1et 2) 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine 1 600 € La construction d'une station d'épuration 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2009

SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine 5 200 € L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 - Creuse 2 500 € Le remplacement des fenêtres, d'ardoises et de solins à l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-OUEN 41 - Loir-et-Cher 8 962 € La reprise du bardage des façades sud et nord de la salle Maryse Bastié 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

SAINT-OUEN-DES-CHAMPS 27 - Eure 1 500 € La restauration du clocher 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure 2 764 € La démolition et la reconstruction de la cheminée

de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 3 500 € Le remplacement des bancs et de la porte de l'églised'Héritot 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 10 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 GARREC René 14 - Calvados 2011

SAINT-OUEN-LES-PAREY 88 - Vosges 15 000 € La réfection des rues de la Chalée et du Paquis et du chemin piétonnier des Sauvillons 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012

SAINT-OUEN-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 10 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment mairie-école 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61 - Orne 886 € Le remplacement de menuiseries à la mairie et au logement communal 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

SAINT-OVIN 50 - Manche 4 808 € L'aménagement de places de stationnement près de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-PANTALEON 46 - Lot 7 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19 - Corrèze 4 870 € Aménagement du bourg (programme 2007) 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2007

SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € L'assainissement autonome des bâtiments communaux 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 23 - Creuse 10 214 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008

SAINT-PATRICE 37 - Indre-et-Loire 11 537 € L'aménagement des espaces publics du centre bourg dans le cadre du projet "Coeur de village" 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-PATRICE-DU-DESERT 61 - Orne 240 € L'aménagement d'une voie de liaison entre la voie communale n° 6 et la route départementale n° 202 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2009

SAINT-PAUL 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 2 656 € La mise en conformité de la salle communale et de son assainissement 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013

SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 5 838 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires et du local traiteur de la salle communale 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 750 € Travaux d'éclairage public au Glatiney 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € La réalisation de travaux d'assainissement en traverse sur la route départementale 582 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30 - Gard 4 816 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école primaire (programme 2012) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24 - Dordogne 3 000 € La restauration du beffroi et des jougs des cloches de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-PE-D'ARDET 31 - Haute-Garonne 2 697 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse et ses accessoires 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € Le confortement des galeries de l'église Saint-Pierre 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2012

SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 20 000 € Le réaménagement de la place du fronton et la création d'un 2ème fronton à vocation pédagogique 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 032 € La construction d'une bibliothèque 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2009

SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 941 € L'aménagement d'un pôle de services à la personne dans l'ancienne école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45 - Loiret 20 000 €Travaux de voirie, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale de Saint-Père-Bonnée sur la RD 948

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

SAINT-PEREUSE 58 - Nièvre 5 326 € La restructuration et l'extension de la salle polyvalente 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010

SAINT-PERN 35 - Ille-et-Vilaine 29 726 €La réhabilitation et l'extension des sanitaires et des vestiaires de football et l'aménagement d'un hall d'entrée à la salle polyvalente

122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011

SAINT-PEY-DE-CASTETS 33 - Gironde 3 999 €La mise en sécurité des abords de l'école, la mise aux normes de la voirie communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012

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Page 78: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionSAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44 - Loire-Atlantique 27 937 € La mise en accessibilité du cimetière situé rue de

Verdun 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-PIERRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 646 € Le remplacement de la porte du préau de l'école 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012

SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 7 300 € L'acquisition d'un thermorelieur pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 24 900 € L'acquisition d'une plieuse pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 33 000 €L'acquisition d'une chaîne d'encartage et de brochage pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps"

122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SAINT-PIERRE-A-ARNES 08 - Ardennes 3 571 € La mise aux normes d'accessibilité et le réaménagement de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SAINT-PIERRE-BENOUVILLE 76 - Seine-Maritime 5 000 € La construction d'un bâtiment pour stocker du matériel communal 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 23 - Creuse 9 625 € La réfection partielle des voies communales des Civadoux et de Vergnaudie (programme 2013) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013

SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 73 - Savoie 819 € La construction de courts de tennis 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 3 088 €La construction d'un collecteur de transit, d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte des eaux usées au hameau de Pizat (1ère tranche)

122 DAVID Annie 38 - Isère 2009

SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 15 900 € La construction d'un bâtiment à vocation socio-éducative et sportive 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 73 - Savoie 3 261 € La réfection de la voirie (programme 2009) 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009

SAINT-PIERRE-DE-SALERNE 27 - Eure 2 500 € La réhabilitation de la mairie 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 4 775 € La construction d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Camélinat 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012

SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 594 € L'aménagement du parc paysager de stationnement Pierre Curie 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011

SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 800 € La construction de serres municipales avec vestiaires 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2009

SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 82 088 €La restructuration du groupe scolaire Paul Louis Courier Marceau (tranches ferme et conditionnelles)

122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2010

SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES 76 - Seine-Maritime 3 000 €La gestion des eaux de ruissellement et le reprofilage de la chaussée, rue de l'Eglise (voie communale n°1)

122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012

SAINT-PIERRE-DES-ORMES 72 - Sarthe 10 659 € La rénovation de la salle polyvalente 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2010

SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 5 000 € La construction d'une bibliothèque municipale 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 84 - Vaucluse 750 € L'aménagement de la RD 85 en traverse d'agglomération 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011

SAINT-PIERRE-DU-MESNIL 27 - Eure 9 505 € L'effacement de réseaux et travaux d'éclairage public dans le bourg 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011

SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 - Côte-d'Or 3 000 € La rénovation de la toiture de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

SAINT-PIERRE-LA-PALUD 69 - Rhône 6 122 € L'aménagement de sanitaires et la construction d'un auvent à la salle des fêtes 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX 18 - Cher 750 €La construction de salles de classe équipées de sanitaires et la mise aux normes de l'unité de traitement

122 PILLET François 18 - Cher 2013

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 85 - Vendée 10 000 € La rénovation et l'extension du groupe scolaire 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012

SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49 - Maine-et-Loire 8 062 € L'effacement des réseaux avenue de la Croix Verte et du Montlimart 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009

SAINT-PIERRE-QUIBERON 56 - Morbihan 10 000 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SAINT-PIERRE-TARENTAINE 14 - Calvados 4 000 € L'aménagement de la traverse du bourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

SAINT-POIS 50 - Manche 5 109 € L'extension et la rénovation de la mairie (travaux complémentaires) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-PONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 606 € L'aménagement de l'entrée du cimetière 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-PRIEST-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 8 686 € L'acquisition d'un camion-benne 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE 48 - Lozère 16 653 €L'extension des réseaux et l'aménagement d'une voie d'accès entre la Zone artisanale de Saint-Privat et le Col de Chamblas

122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON 43 - Haute-Loire 9 449 € La réhabilitation du logement locatif du presbytère 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011

SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 57 - Moselle 998 € L'acquisition d'un défibrillateur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

SAINT-PRIX 95 - Val-d'Oise 65 864 € La restauration de l'église Saint-Germain (1ère tranche) 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008

SAINT-PROJET 46 - Lot 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011

SAINT-PROJET 82 - Tarn-et-Garonne 7 800 € La restauration des vitraux de l'église et l'assainissement du mur de la rosace 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011

SAINT-PYTHON 59 - Nord 1 800 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques (programme 2012) 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

SAINT-PYTHON 59 - Nord 6 569 €

L'acquisition de mobilier, de matériel de motricité et d'ordinateurs dans le cadre de l'équipement des nouveaux espaces scolaires suite à l'extension de l'école

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 7 011 € L'équipement mobilier et matériel de l'école maternelle 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 43 617 € La réhabilitation de l'école Pauline Kergomard en accueil de loisirs sans hébergement 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16 - Charente 2 651 € L'aménagement du bourg (séquence 3 - phase 1) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-QUENTIN-DU-DROPT 47 - Lot-et-Garonne 6 408 € La réhabilitation, l'extension et la mise aux normes de la salle multi-activités 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010

SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 6 500 € L'aménagement de la rue des Tilleuls 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30 - Gard 5 000 € L'installation d'une sonnerie PPMS à l'école élémentaire 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013

SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE 49 - Maine-et-Loire 20 000 € L'aménagement de la voirie dans le cadre de la

sécurisation et de l'embellissement du bourg 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE 38 - Isère 50 000 € L'aménagement des abords de la salle socio-culturelle 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 50 - Manche 10 000 €

La réfection des murs, du parquet et de la voûte bois de l'égliseet la mise en conformité de l'installation électrique et du chauffage gaz

122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques pour la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 4 847 € La réfection du mur de soutènement du cimetière 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

SAINT-REMY 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement d'une placette-belvédère au 22 bis, rue Pauléon Fournot 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

SAINT-REMY-AUX-BOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 959 € La mise en place d'une réserve incendie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES 15 - Cantal 3 000 € L'aménagement du cimetière 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012

SAINT-REMY-DU-NORD 59 - Nord 9 500 € L'aménagement de la place Basse 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAINT-REMY-SOUS-BROYES 51 - Marne 6 000 € Le renforcement de la clôture du cimetière et la pose d'un portail 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012

SAINT-RESTITUT 26 - Drôme 10 000 € La réhabilitation du logement de l'auberge du Tricastin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SAINT-REVEREND 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement de la place de l'église et de ses abords 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012

SAINT-ROBERT 19 - Corrèze 8 640 € La mise aux normes de la salle polyvalente Saint-Libéral 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010

SAINT-ROMAIN 16 - Charente 854 € Aménagement de sécurité à l'entrée ouest du bourg 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007

SAINT-ROMAIN 16 - Charente 1 823 € L'aménagement de la mairie dans une ancienne grange 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07 - Ardèche 750 € Des travaux d'aménagement de la traverse du village 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 84 - Vaucluse 9 868 € La réhabilitation de l'ancien hôpital en logements sociaux 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009

SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42 - Loire 10 000 € La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment du centre-bourg en vue du transfert de la boulangerie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84 - Vaucluse 10 000 € La construction de logements sociaux 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010

SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente Jean-Baptiste Corot 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € L'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 15 000 € La réhabilitation des cours de l'école du Parc 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

SAINT-SALVADOUR 19 - Corrèze 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une débroussailleuse 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 2 268 € Divers travaux d'entretien à l'école (programme 2011) 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011

SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 3 375 € La réfection de la toiture du bâtiment communal de Saint-Amans 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010

SAINT-SATURNIN 63 - Puy-de-Dôme 23 153 € L'aménagement du chemin Sous la Ville 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 2 604 € L'aménagement des abords du presbytère (tranches ferme et conditionnelle) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011

SAINT-SAUVEUR 29 - Finistère 10 000 € La construction d'un atelier communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE 48 - Lozère 2 138 €La construction d'une station d'épuration à Aubigeyres et l'aménagement des réseaux d'assainissement

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SAINT-SAUVY 32 - Gers 5 000 €La réfection de la toiture du préau de l'école et la mise aux normes du réseau électrique des classes primaires

122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

SAINT-SELVE 33 - Gironde 3 064 € La construction d'un restaurant scolaire 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012SAINT-SELVE 33 - Gironde 10 000 € La construction d'un garage municipal 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012

SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 1 890 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de convivialité 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012

SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 9 779 € L'aménagement de logements locatifs dans l'ancienne maison de retraite 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

SAINT-SENOCH 37 - Indre-et-Loire 4 078 € L'aménagement de la rue du Vieux Saint-Senoch 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011

SAINT-SERVAIS 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'aménagement d'une aire multisports en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-SERVAIS 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier au nord du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 33 - Gironde 20 000 € La construction d'un foyer socio-culturel 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011

SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 836 € La restauration du moulin de Logerie (1ère tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

SAINT-SEVER 14 - Calvados 1 000 € La restauration partielle des vitraux de l'église abbatiale 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

SAINT-SEVER 40 - Landes 9 536 € L'aménagement de la place du Cap du Pouy 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23 - Creuse 7 504 € L'élargissement et l'empierrement du chemin reliantChez Bardy aux Trois Ponts 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SAINT-SIMEON 27 - Eure 1 000 € Travaux d'éclairage public, au lieu-dit "Le Calvaire" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

SAINT-SIMEON 27 - Eure 3 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

SAINT-SIMON 02 - Aisne 3 000 € La réhabilitation du réservoir d'eau potable 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011

SAINT-SIMON 16 - Charente 2 000 € L'aménagement de l'allée de la mairie et de la place située derrière la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SAINT-SIXTE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012

SAINT-SULPICE 63 - Puy-de-Dôme 4 971 € La réfection des voies communales de Méclier et de Servières 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011

SAINT-SULPICE 73 - Savoie 10 694 € La construction d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur de la Bouvière 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91 - Essonne 8 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24 - Dordogne 9 514 € La mise en accessibilité des bâtiments communaux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87 - Haute-Vienne 10 000 € La mise en sécurité de l'espace scolaire 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011

SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 71 - Saône-et-Loire 8 995 € L'extension et la restructuration du groupe scolaire 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY 42 - Loire 12 000 € L'aménagement d'une salle d'évolution 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011

SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 71 - Saône-et-Loire 1 157 € La mise en sécurité et en accessibilité des espaces

publics et l'aménagement d'une aire de jeux 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013

SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 50 - Manche 19 428 € L'aménagement de la route de la Gare 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SAINT-THEODORIT 30 - Gard 3 600 € Le remplacement des menuiseries extérieures du Temple 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77 - Seine-et-Marne 2 742 € La restauration de la toiture de l'église Saint-Jean-Baptiste 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

SAINT-THOMAS 31 - Haute-Garonne 2 100 € L'installation d'une clôture à la salle des fêtes et à la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26 - Drôme 3 481 €Le raccordement des quartiers au réseau d'assainissement intercommunal SMABLA (2ème tranche)

122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 000 € La pose de caniveaux et l'aménagement d'un couloir piétonnier aux abords de l'école 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012

SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 332 € La construction d'un auvent devant la salle des fêtes 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

SAINT-THONAN 29 - Finistère 22 794 € La réhabilitation d'un immeuble en espace associatif, maison de santé et logements sociaux 122 MARC François 29 - Finistère 2010

SAINT-THURIEN 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

SAINT-THURIEN 29 - Finistère 15 709 € La réhabilitation d'un immeuble en bibliothèque municipale 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010

SAINT-THURIN 42 - Loire 4 197 € L'extension de la salle du bar-restaurant communal 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009

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Page 80: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionSAINT-USAGE 21 - Côte-d'Or 2 327 € La construction d'une boulangerie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010

SAINT-VAAST-EN-AUGE 14 - Calvados 3 185 € Le renforcement de la chaussée de la voie communale n°1 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 59 - Nord 3 000 € La réfection de la toiture de l'école Henri Wallon 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010

SAINT-VALERY-SUR-SOMME 80 - Somme 4 000 € L'extension de l'école et la construction d'une crèche multi-accueil 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2009

SAINT-VALLIER-DE-THIEY 06 - Alpes-Maritimes 9 996 € L'aménagement d'un skate-park, quartier des Ferrages 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012

SAINT-VARENT 79 - Deux-Sèvres 7 561 € L'aménagement du centre-bourg (tranche ferme) 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012

SAINT-VAURY 23 - Creuse 3 000 € L'extension du local boulodrome 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010SAINT-VAURY 23 - Creuse 15 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012SAINT-VERAN 05 - Hautes-Alpes 1 874 € La réhabilitation du quartier du Villard 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21 - Côte-d'Or 3 925 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21 - Côte-d'Or 7 000 € La réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € La construction d'une salle polyvalente et l'équipement de sa cuisine 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2011

SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 5 542 € L'aménagement de la voie communale n° 2 dite rue Dom Gaston Aubourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 8 585 € Le renforcement et la réfection de la rue du Beau Site 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

SAINT-VINCENT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 500 € L'extension du groupe scolaire 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40 - Landes 24 000 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAINT-VINCENT-DES-BOIS 27 - Eure 983 € L'installation d'un ralentisseur, rue de la Commanderie (RD 75) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SAINT-VINCENT-DES-PRES 72 - Sarthe 6 426 €L'enfouissement des réseaux et la pose de candélabres, rues Viventien, Saint-Vincent, de l'Orcières et des moulins

122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2011

SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27 - Eure 700 € Le remplacement de fenêtres à la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56 - Morbihan 2 259 € L'aménagement partiel de la rue de Redon 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2008

SAINT-VOUGAY 29 - Finistère 12 000 €La construction d'un espace bibliothèque-médiathèque-salle polyvalente dans l'ancien presbytère

122 MARC François 29 - Finistère 2010

SAINT-WANDRILLE-RANCON 76 - Seine-Maritime 500 € La restauration de l'église de Rançon (3ème tranche) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012

SAINT-YAGUEN 40 - Landes 9 902 € L'extension et l'aménagement des ateliers municipaux 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAINT-YGEAUX 22 - Côtes-d'Armor 7 107 € La réhabilitation de logements dans les classes de l'ancienne école 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012

SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19 - Corrèze 4 700 € L'acquisition d'une tondeuse professionnelle 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAINT-YVI 29 - Finistère 1 745 € La construction de sanitaires et d'un préau à l'école élémentaire publique 122 MARC François 29 - Finistère 2009

SAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La restructuration du cimetière 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

SAIX 81 - Tarn 7 038 € L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Naves 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € L'extension et le réaménagement de l'aire de jeux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SALAGNON 38 - Isère 8 000 € La construction d'un terrain multisports 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

SALAUNES 33 - Gironde 10 903 € La réfection des toitures de la cantine scolaire et de l'agence postale endommagées par la tempête Klaus 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

SALAVRE 01 - Ain 864 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SALECHAN 65 - Hautes-Pyrénées 7 155 € Le réaménagement d'une salle polyvalente (garderiesalle-de-réunion- 2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

SALEON 05 - Hautes-Alpes 1 000 € La restauration de l'harmonium de l'église et l'acquisition d'un meuble de rangement 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011

SALIGNAC-SUR-CHARENTE 17 - Charente-Maritime 4 993 € La rénovation du bâtiment communal situé place de l'Eglise 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2013

SALIGNY-LE-VIF 18 - Cher 3 144 € Travaux d'isolation thermique, de peinture et de rénovation de l'installation électrique, à la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011

SALINS-LES-THERMES 73 - Savoie 35 000 € La rénovation du groupe scolaire et l'installation d'une chaufferie-bois 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012

SALLELES-CABARDES 11 - Aude 9 169 €

Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école et la création d'un ensemble vitré sur la terrasse desservant les entrées du secrétariat de mairie et du foyer du 3ème âge

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS 69 - Rhône 10 000 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012

SALOME 59 - Nord 750 € La restauration de l'église 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013

SALON 10 - Aube 500 € Le ravalement de la mairie et la mise en place de rampes d'accès 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

SALT-EN-DONZY 42 - Loire 2 508 € La mise en sécurité du mur de Donzy 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012SALT-EN-DONZY 42 - Loire 12 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SALZUIT 43 - Haute-Loire 2 700 € L'installation d'un monte-escalier intérieur à la mairie 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2013

SANCY-LES-CHEMINOTS 02 - Aisne 3 500 € L'acquisition d'un broyeur d'accotements 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

SANDARVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'acquisition de mobilier et d'équipements divers pour la mairie 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

SANGUINET 40 - Landes 14 711 €La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries du bâtiment communal situé allée du Lac

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SANNAT 23 - Creuse 3 934 € La réfection de la toiture de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SANNOIS 95 - Val-d'Oise 5 464 € La réfection de la voirie, rue des Pavillons (programme 2012) 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012

SANSA 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restauration du vieux moulin 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011

SANSAIS 79 - Deux-Sèvres 4 636 €

La réalisation de divers travaux à l'église, dans le bâtiment du service technique et les sanitaires, l'équipement mobilier de la bibliothèque et la mise en place d'une signalétique

122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010

SANTANS 39 - Jura 4 000 € La réfection des vitraux de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010

SANTENY 94 - Val-de-Marne 14 446 € L'aménagement d'une aire de jeux dans le centre de loisirs 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011

SANTENY 94 - Val-de-Marne 15 000 € La réhabilitation de l'éclairage public, avenue du Général Leclerc 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012

SANTES 59 - Nord 1 000 € L'acquisition de boîtiers muraux pour les défibrillateurs cardiaques automatiques 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

SANTES 59 - Nord 14 250 € La réhabilitation de l'église Saint-Pierre 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2006

SANTILLY 28 - Eure-et-Loir 1 000 € La restauration des tableaux du Chemin de Croix de l'église (stations XII, XIII et XIV) 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011

SANZEY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 802 € La réfection des enduits et des gouttières du clocher de l'église 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

SAORGE 06 - Alpes-Maritimes 125 € La pose d'un gazon synthétique sur le terrain de jeux situé sous la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SAOSNES 72 - Sarthe 2 000 € La réalisation de travaux de sécurité (signalisation et mise à niveau de tampons) 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2010

SARLAT-LA-CANEDA 24 - Dordogne 32 000 € L'aménagement de l'avenue Thiers et de l'avenue duGénéral Leclerc 122 de PERETTI Jean-Jacques 24 - Dordogne 2009

SARLIAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 3 000 € L'aménagement et la sécurisation de la RD 705 en traverse du bourg (3ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SARNOIS 60 - Oise 3 416 € La mise en sécurité de la rue des Sapins 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012

SARRANCE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 855 € La création d'un parking pour la mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2004

SARRANCOLIN 65 - Hautes-Pyrénées 1 976 € L'aménagement du centre-bourg (1ère tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010

SARRAZIET 40 - Landes 5 000 € L'aménagement de la salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SARRIANS 84 - Vaucluse 20 000 € L'extension des locaux des services municipaux 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011

SARRON 40 - Landes 6 708 €La restauration et la mise aux normes électriques de l'église et la réfection et l'électifrication de la cloche (tranches ferme et conditionnelle)

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SARROUILLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € Le ravalement des façades de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SATILLIEU 07 - Ardèche 2 866 € L'aménagement du quartier des Gauds 122 TORRE Henri 07 - Ardèche 2008SATURARGUES 34 - Hérault 3 210 € La construction d'une école maternelle 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

SAUBENS 31 - Haute-Garonne 9 545 €La réalisation à l'église de la restauration des peintures intérieures, la mise en place d'un chaînage et le remplacement de la sonorisation

122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011

SAUBUSSE 40 - Landes 1 029 € La construction de locaux commerciaux et paramédicaux 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SAUCEDE 64 - Pyrénées-Atlantiques 24 544 €La rénovation extérieure des granges situées en centre-bourg et la création d'un logement et d'une salle multi-activités

122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

SAUGEOT 39 - Jura 2 652 € La réfection des façades, du parvis et des murs adjacents de la chapelle 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010

SAUGNAC-ET-MURET 40 - Landes 1 836 € La restructuration et l'extension du groupe scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SAUJAC 12 - Aveyron 5 000 € L'aménagement du coeur du village (1ère et 2ème tranches) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SAULCET 03 - Allier 41 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010

SAULNY 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition et l'installation d'un panneau à affichage numérique à l'entrée Est du village 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SAULX-MARCHAIS 78 - Yvelines 11 702 € La construction d'un préau et l'aménagement de la cour de l'école 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

SAUMANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 250 € La restauration des tableaux, des vitraux et des murs intérieurs de l'église 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2010

SAUSSAY 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réfection de la rue du Ranch et l'aménagement de la voirie chemin de la câblerie 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009

SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 3 682 € L'acquisition et l'installation de mobilier et de matériel pour l'espace jeunes 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2008

SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 9 910 € La réhabilitation et l'aménagement de l'Espace Phelippes Beaulieux 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012

SAUVETERRE 32 - Gers 2 082 € Divers travaux de restauration et de mise aux normes électriques, à l'église paroissiale 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011

SAUZET 46 - Lot 5 312 €L'enfouissement des réseaux aériens et la rénovation de l'éclairage public, dans le secteur "cimetière, Foussal et la Séoune"

122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011

SAVENAY 44 - Loire-Atlantique 10 000 € La réfection des étanchéités de la toiture du gymnase municipal 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012

SAVENAY 44 - Loire-Atlantique 22 500 €La mise en séparatif du réseau d'assainissement sur plusieurs secteurs de l'agglomération et la réhabilitation d'un poste de refoulement

122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

SAVIGNE-L'EVEQUE 72 - Sarthe 9 450 € Le réaménagement du restaurant scolaire 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012

SAVIGNEUX 01 - Ain 612 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

SAVINS 77 - Seine-et-Marne 47 000 € La réfection de la voirie route de Saint-Loup 122 MARC François 29 - Finistère 2012SAVOUGES 21 - Côte-d'Or 4 180 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MARC François 29 - Finistère 2012SAVOUGES 21 - Côte-d'Or 15 000 € La réfection de la rue de l'Eglise 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

SAZE 30 - Gard 4 750 € La réhabilitation du château (programme 2008) 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008

SAZE 30 - Gard 5 000 € La réhabilitation des salles du Château mises à la disposition du club du 3ème âge 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

SAZOS 65 - Hautes-Pyrénées 900 € L'aménagement d'un terrain multisports à côté du parking "Castagné" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

SCAER 29 - Finistère 20 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité d'un chemin de randonnée (1ère tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

SCAER 29 - Finistère 36 000 €Le remplacement des chaudières et l'isolation thermique du groupe scolaire Joliot Curie (phases 1 et 2)

122 MARC François 29 - Finistère 2011

SCHALBACH 57 - Moselle 1 182 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une tondeuse tractée 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 2 948 € L'aménagement d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 10 088 € La construction d'une nouvelle école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SCHERWILLER 67 - Bas-Rhin 2 325 € La mise en accessibilité du Pont de l'Alumnat et la réfection de la voirie (programme 2012) 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

SCHIRRHOFFEN 67 - Bas-Rhin 2 000 €L'aménagement d'une douche pour personne à mobilité réduite dans le logement communal situé 11, rue du Château

122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013

SCHLEITHAL 67 - Bas-Rhin 16 040 € Divers aménagements destinés à réduire les coulées d'eau boueuse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 264 € L'acquisition d'un taille-haies 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de tables pliantes et de chariots de rangement pour la salle communale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SCHOELCHER 972 - Martinique 41 382 € L'élaboration d'un Projet de Territoire 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

SCHOENBOURG 67 - Bas-Rhin 1 220 € La mise aux normes du parafoudre et la réfection du clocher de l'église 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2011

SCHORBACH 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un ordinateur pour la salle des fêtes et la migration du système informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SCHORBACH 57 - Moselle 2 684 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SCHWEYEN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

SECHERAS 07 - Ardèche 7 465 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement des réseaux associés (tranches 1 à 4)

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

SECONDIGNY 79 - Deux-Sèvres 16 000 € La construction d'une piscine dans l'enceinte du camping municipal du Moulin des Effres 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011

SEGONZAC 19 - Corrèze 3 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SEGOS 32 - Gers 10 000 € L'aménagement du parking de l'école et du lotissement 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012

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Page 82: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SEICHES-SUR-LE-LOIR 49 - Maine-et-Loire 10 000 € La réhabilitation du bâtiment des Tanneries en vue d'y accueillir la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

SEILHAN 31 - Haute-Garonne 17 767 € La construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011

SEINGBOUSE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel pour la cuisine du foyer socio-culturel 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013

SEINGBOUSE 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement des allées et de l'îlot central du cimetière 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SELLES-SAINT-DENIS 41 - Loir-et-Cher 10 000 € L'acquisition, la réhabilitation et la remise aux normes des locaux de la boucherie-charcuterie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

SEMMADON 70 - Haute-Saône 7 000 € Le renforcement de la canalisation, rue des Charmes 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SENEZERGUES 15 - Cantal 7 863 € La construction d'un atelier communal et d'une salle polyvalente (2ème tranche) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010

SENINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réalisation d'un aménagement préventif contre les inondations, rue des Creuses 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SENLECQUES 62 - Pas-de-Calais 12 000 € La construction d'un quillier au stade Gilles Vasseur 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010

SEPMES 37 - Indre-et-Loire 6 400 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SEPTEMES-LES-VALLONS 13 - Bouches-du-Rhône 85 000 €La mise en place d'équipements à vocation culturelle et festive dans les quartiers du centre-ville et de Notre-Dame-Limite

122 BRET Robert 13 - Bouches-du-Rhône 2008

SEPTFONDS 82 - Tarn-et-Garonne 39 107 €

La réhabilitation de la salle des fêtes et du préau de l'ancienne école, la réfection de la chapelle Notre-Dame et travaux d'économie d'énergie sur l'ensemble des bâtiments communaux

122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011

SEPT-FORGES 61 - Orne 3 000 €La réfection de la toiture et le remplacement des radiateurs, de la porte d'entrée et des volets de la mairie

122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012

SEQUEDIN 59 - Nord 686 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boitier mural 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

SERENAC 81 - Tarn 7 500 € L'extension et l'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SERIFONTAINE 60 - Oise 2 584 € L'acquisition d'ordinateurs et de mobilier informatique pour l'accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SERIGNAN 34 - Hérault 3 300 € L'aménagement d'un nouveau poste de police municipale 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2013

SERIGNAN 34 - Hérault 17 911 € L'aménagement du parking du parc de sports urbains 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SERLEY 71 - Saône-et-Loire 5 151 €

La mise aux normes de l'installation électrique, des travaux de ventilation, d'isolation et d'étanchéité et l'aménagement de la réserve à la salle d'animation et de rencontres

122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012

SERMAISE 91 - Essonne 14 900 € La réhabilitation du local "La Bergerie" 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011SERMAISES 45 - Loiret 1 000 € La construction d'une salle culturelle 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011SERMAISES 45 - Loiret 20 304 € La construction d'une mairie 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2010

SERMERSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 017 € L'acquisition d'équipements divers pour l'atelier communal 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012

SERRAVAL 74 - Haute-Savoie 9 600 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012

SERRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 € La réfection de la voirie, rues des Minimes et de l'Eglise 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

SERRIERES-DE-BRIORD 01 - Ain 3 037 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires murales 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

SERRIERES-SUR-AIN 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012SERS 16 - Charente 8 946 € L'aménagement du bourg 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SERS 65 - Hautes-Pyrénées 9 262 € L'ouverture d'une voie de désenclavement et l'aménagement d'une place de retournement 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

SERVAL 02 - Aisne 29 917 € L'enfouissement des réseaux rue de la Goulâtre et des Frères Lagrange 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne 53 - Mayenne 54 177 € L'extension des locaux de la direction

départementale (1ère tranche-programme 2008) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2008

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne 53 - Mayenne 90 432 €

L'extension des locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours (tranche 2009)

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne 89 - Yonne 16 504 € La construction du centre de secours de Saint-

Fargeau 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009

SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 350 € L'acquisition d'un épandeur à sel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 655 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le foyer socioculturel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 800 € L'acquisition d'une remorque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 850 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

SERVON-SUR-VILAINE 35 - Ille-et-Vilaine 13 495 € La construction et l'équipement d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

SESSENHEIM 67 - Bas-Rhin 8 256 €L'installation d'une vidéosurveillance et de panneaux indicateurs de vitesse et de signalisation des écoles

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 7 428 € Aménagement des abords des écoles Jean Moulin et Bon Pasteur 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2007

SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 43 996 € La restructuration de la salle polyvalente 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2005

SEVEUX 70 - Haute-Saône 2 166 € L'aménagement sécuritaire de la traversée du village et du hameau de la Vaivre (2ème tranche) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

SEVRAN 93 - Seine-Saint-Denis 19 239 € L'extension de l'école élémentaire Auguste Cretier et la construction d'un réfectoire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

SEVRIER 74 - Haute-Savoie 4 526 € L'équipement des locaux de l'écomusée du lac d'Annecy 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012

SEVRIER 74 - Haute-Savoie 10 000 € L'extension de l'écomusée du lac d'Annecy 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011

SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La mise en sécurité de la route des Gimeys (2ème phase) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € La réalisation de travaux d'assainissement, rue du Château 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

SEYRESSE 40 - Landes 15 000 € La réfection de la route départementale n° 344 dite "route de l'église" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection de la voirie, route de Clermont 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012

SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 15 000 €L'acquisition de divers équipements pour la nouvelle cantine scolaire et d'un véhicule de transport des containers

122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

SI des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly 77 - Seine-et-Marne 4 000 € Le ravalement de l'ancien bâtiment de l'école

élémentaire "La Tournoye" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

SIAEP de Montcresson 45 - Loiret 11 000 € La réhabilitation de l'usine de dénitrification 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SIAEPAC de la Fontaine-Rouillée 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usée, à Melleray-la-Vallée 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011

SIBIRIL 29 - Finistère 10 011 €La réhabilitation de l'ancien bâtiment d'élevage de Kérespont en ateliers techniques et l'aménagement des abords

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SICTOM des Bassins du Haut-Tarn 48 - Lozère 15 000 € L'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012

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Page 83: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SIGALENS 33 - Gironde 3 144 € La restauration du clocher oriental de l'église Saint-Martin-de-Monclaris 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010

SIGALENS 33 - Gironde 4 757 € La restauration du chevet et de la voûte de l'église Saint-Martin-de-Monclaris 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011

SIGOURNAIS 85 - Vendée 5 342 € La construction d'une salle polyvalente 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010SIIS de Préfontaines- Fontenay- Nargis- Courtempierre 45 - Loiret 8 354 € L'extension de l'école de Fontenay 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

SIIS Saint-Cyr-en-Arthies - Villers-en-Arthies - Vienne-en-Arthies 95 - Val-d'Oise 9 682 € La réalisation de travaux de rénovation des locaux

scolaires et périscolaires 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

SILLINGY 74 - Haute-Savoie 10 000 € La modernisation de l'éclairage du terrain de football au stade René Gaillard 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2013

SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de dalles et de pavés 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 4 000 € Le pavage de la Rue Principale, le long de la RD 71 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

SIMENCOURT 62 - Pas-de-Calais 10 000 €La mise en accessibilité de la salle communale et des sanitaires, l'installation d'un chauffage et l'aménagement d'un local poubelle

122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010

SION 32 - Gers 171 € La mise en sécurité du clocher, des contreforts et du porche de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

SIORAC-EN-PERIGORD 24 - Dordogne 850 € La réfection du quai situé au bord de la Dordogne, aux abords du pont 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

SIREIX 65 - Hautes-Pyrénées 7 883 € La réfection des façades de l'ancienne mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

SIRP CASTELNAU-VALENCE-SAINT DEZERY-SAINT-MAURICE DE CAZEVIEILLE

30 - Gard 3 500 €

L'aménagement d'une structure de jeux pour l'école maternelle de Saint Maurice de Cazevieille et l'acquisition d'équipements de sports pour l'école primaire de Castelnau-Valence

122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

SIRP de Carly-Lacres-Tingry-Verlincthun 62 - Pas-de-Calais 33 250 € L'extension des locaux de l'école maternelle de

Carly 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009

SIRS Ambleville - Hodent - Omerville 95 - Val-d'Oise 4 500 € L'équipement numérique des écoles de Hodent et d'Omerville 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SIRS de Mesnil-sur-Bulles, Catillon-Fumechon, Nourard-le-Franc, Le Plessier-sur-

60 - Oise 1 700 € La réhabilitation des huisseries de la cantine et de l'accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

SISCO de Bouchavesnes Rancourt Sailly Saillisel 80 - Somme 8 413 € L'équipement des écoles en tableaux numériques et

classe mobile 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

SISCO des Noisettes Fourdrinoy-Oissy-Cavillon 80 - Somme 5 616 €

L'acquisition de matériel informatique et numérique pour les classes de Fourdrinoy, Oissy et Saisseval

122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

SIVE Camon - Saint-Quentin - Lagarde - Belloc - Troye-d'Ariège 09 - Ariège 12 826 € L'extension et l'aménagement des écoles de Saint-

Quentin et de Camon 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011

SIVIGNON 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La réhabilitation d'un logement communal en logements sociaux de type T1 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 750 € L'acquisition de divers matériels pour les écoles 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de divers matériels pour les écoles de Biding, Maxstadt et Laning 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013

Sivom Adainville - Bourdonné - Condé-sur-Vesgre 78 - Yvelines 27 533 € La construction d'une école primaire

intercommunale à Condé-sur-Vesgre 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SIVOM de Bourganeuf-Royère 23 - Creuse 8 000 €Le renforcement et la réfection de la voie communale n°5 de La Chaise située sur le territoire de la commune de Mansat-la-Courrière

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

Sivom de Grand 88 - Vosges 6 835 € La réfection de la façade et le remplacement des menuiseries de l'agence postale 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012

Sivom de la Haute-Vallée de la Roya 06 - Alpes-Maritimes 1 005 € La réfection intérieure de la chapelle Notre-Dame de la Visitation à Vievola 122 BALARELLO José 06 - Alpes-Maritimes 2008

SIVOM de la région d'Attigny 08 - Ardennes 5 616 € L'acquisition de panneaux lumineux indicateurs de vitesse 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SIVOM de la Vallée de la Livraie 85 - Vendée 1 509 € La construction d'un EHPAD à Aubigny 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010

SIVOM de Le Chesne 08 - Ardennes 5 174 € Le remplacement des rideaux occultants des salles de classe du pôle scolaire 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SIVOM de Miélan-Marciac 32 - Gers 3 000 € Le désamiantage et la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Barcugnan 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

Sivom de Miélan-Marciac 32 - Gers 10 000 € La mise en sécurité et en accessibilité de la RD 261 en traverse de la commune de Beccas 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

SIVOM de Miélan-Marciac 32 - Gers 12 559 € La mise en accessibilité et en sécurité des abords des bâtiments publics aux Aussat 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010

Sivom de Schweighouse-sur-moder et environs 67 - Bas-Rhin 7 501 €

La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la traversée du village de Morschwiller

122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2009

Sivom de Vinchy 59 - Nord 6 500 €L'aménagement, à Crèvecoeur-sur-L'Escaut, de la place du Général de Gaulle et des rues Saint-Martin, de l'Eglise, de Bel Aise et de Paradis

122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011

Sivom des cantons de Bourganeuf-Royère 23 - Creuse 2 523 € Le renforcement et la réfection de voies

communales, à Saint-Martin-Sainte-Catherine, 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

Sivom du canton de Monestiés 81 - Tarn 4 614 € L'aménagement et la rénovation de parkings aux abords du Domaine et de la maison de retraite 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2009

Sivom du Haut-Comminges 31 - Haute-Garonne 26 840 € Travaux d'urbanisation sur la RD 8 à Martres-de-Rivière (tranches ferme et conditionnelle) 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011

Sivom du Val de Banquière 06 - Alpes-Maritimes 4 601 € L'acquisition d'un véhicule pour le service "portage de repas à domicile" 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2011

Sivom du Val-Fleuri 70 - Haute-Saône 4 927 € La construction d'un pôle de services gérontologique, social, médical et paramédical 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2008

Sivom pour l'équipement sportif et culturel de Thizy et Bourg-de-Thizy 69 - Rhône 16 000 € Construction de tribunes vestiaires au stade

Chatelus 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2007

SIVOM secteur de Varades 44 - Loire-Atlantique 7 000 € L'acquisition d'un minibus 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE 12 - Aveyron 5 000 € L'adduction d'eau potable du hameau de l'Alauzet 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SIVOS Clairefougère - Frênes - Montsecret 61 - Orne 9 395 €

L'acquisition de mobilier, d'ordinateurs et d'un tableau numérique pour l'école primaire de Montsecret

122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 3 751 € L'isolation de l'école élémentaire de Belleneuve 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 4 818 € La réhabilitation des combles de l'école maternelle 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013

Sivos de Boullarre, Etavigny, Neufchelles, Rouvres-en-Multien et Varinfroy

60 - Oise 14 346 € La construction et l'équipement d'une cantine scolaire et d'un accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

SIVOS de Brotonne 27 - Eure 1 500 € L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école primaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

Sivos de Duvy- Ormoy Villers- Rouville 60 - Oise 10 000 €

L'aménagement de la voirie et des réseaux dans le cadre de la construction de locaux périscolaires à Ormoy Villers

122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

SIVOS de Grignols 33 - Gironde 7 070 € La réhabilitation et l'extension de l'école de Grignols 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010

SIVOS de la vallée de la Tortille 80 - Somme 9 126 € L'acquisition de matériel informatique pour les classes primaires 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012

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Page 84: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 784 € L'acquisition de mobilier scolaire et de matériel informatique pour l'école élémentaire de Bémécourt 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 829 € L'aménagement de salles de classe dans l'ancienne école de Sainte-Marguerite-de-l'Autel 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SIVOS du Chemin des Ecoliers 21 - Côte-d'Or 2 419 € La construction d'une école maternelle à Darcey 122 MARC François 29 - Finistère 2012

SIVOS du Regroupement Pédagogique Nord-Est de Thiberville 27 - Eure 2 058 € L'acquisition de mobilier pour la classe de CM1-

CM2 de l'école de Bazoques 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

SIVOS du Rouloir 27 - Eure 1 406 € La réfection de la toiture de l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013SIVOS Val-Es-Dunes Garcelles-Secqueville 14 - Calvados 815 € La rénovation du préfabriqué à l'école primaire de

Garcelles-Secqueville 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

SIVRY-ANTE 51 - Marne 8 610 € La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010

SIVU Chieulles-Vany 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tracteur de pelouse et d'une tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013

Sivu Complexe sportif Brain-sur-L'Authon - Andard 49 - Maine-et-Loire 650 € La construction d'une salle omnisports au complexe

sportif Jean Cherré 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

Sivu d'assainissement d'Anetz-Saint-Herblon 44 - Loire-Atlantique 55 000 €

La construction d'une station d'épuration intercommunale et l'aménagement de réseaux de collecte et de transfert des eaux usées

122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2011

SIVU de Montigny-sur-Armançon - Roilly - Brianny 21 - Côte-d'Or 785 € La restauration de la statue "Vierge à l'Enfant" et

de son retable situés dans l'église Saint-Martin 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

SIVU de Viel-Saint-Rémy-Villers-le-Tourneur et Neuvizy 08 - Ardennes 1 500 € Des travaux de fermeture du préau de l'école

primaire de Viel Saint-Rémy 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SIVU des écoles Oberroedern-Stundwiller 67 - Bas-Rhin 3 700 € La mise aux normes d'accessibilité de salles de

classes maternelle et primaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

Sivu du Chemin de Fer de Puisaye 89 - Yonne 180 € La réfection de la voie ferrée entre l'étang de Moutiers et Saint-Fargeau 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009

SIVU Montlay-en-Auxois et Juillenay 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'édification d'un columbarium et la création d'un jardin du souvenir 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

Sivu pour les écoles de Saint-Martin et du Mas-de-Londres 34 - Hérault 1 500 € La construction d'un groupe scolaire 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

Sivu RPI Hénin-sur-Cojeul - Neuville-Vitasse - Saint-Martin-sur-Cojeul 62 - Pas-de-Calais 4 789 €

L'acquisition de tableaux blancs interactifs, d'ordinateurs portables et d'imprimantes pour les écoles des communes du regroupement pédagogique

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

Sivu RPI Narrosse - Candresse - Yzosse 40 - Landes 16 000 € La rénovation et l'extension de l'école maternelle de

Narrosse 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

Sivu scolaire de la vallée de la Zinsel du Nord 57 - Moselle 2 039 €

L'installation d'un portail et d'un bac à sable au regroupement scolaire et l'acquisition de mobilier et de matériel

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

SMIROM des cantons de Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Villers-Bocage

80 - Somme 2 520 € La construction de locaux techniques destinés aux véhicules et au stockage de matériel 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

SOIGNOLLES-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'aménagement des rues du Plaidoyer et de Champeaux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

SOIRANS 21 - Côte-d'Or 10 000 €L'aménagement d'une liaison douce entre le centre du village (RD 905) et le quartier de la rue du Canal-Arboretum

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 8 000 € La mise en accessibilité de la mairie 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011

SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 16 697 € La rénovation de l'aire de jeux des bords de Seine 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011

SOLESMES 59 - Nord 30 000 € L'aménagement des abords de l'école maternelle 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010

SOLEYMIEUX 42 - Loire 921 € Le remplacement du parc informatique de la mairie et de la plateforme téléphonique (2ème tranche) 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012

SOLEYMIEUX 42 - Loire 7 800 € L'acquisition d'un bâtiment à usage de local technique 122 MARC François 29 - Finistère 2013

SOLIGNY-LES-ETANGS 10 - Aube 800 € Des travaux de voirie, rues de Troyes et des Bonnets et Chaussée du Péage (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

SOLOGNY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La construction d'un local pour les associations et la réfection du local des pompiers 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011

SOMAIN 59 - Nord 2 500 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques pour les salles de sports et de réception

122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

SOMMELANS 02 - Aisne 956 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012

SOMMEREUX 60 - Oise 5 000 € La réhabilitation du logement communal 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010

SOMMEVAL 10 - Aube 275 € La réfection de la rue de la Claie, du chemin de la Limodine et du Petit Sentier 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

SONGEONS 60 - Oise 40 000 € L'aménagement de la zone d'activités de la rue de l'Artisanat (2ème tranche) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011

SONNAZ 73 - Savoie 3 204 € La restructuration du chef-lieu sur le secteur Est 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2008

SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01 - Ain 7 500 € La réhabilitation d'un bâtiment en salle de motricité, garderie et cantine scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

SOPPE-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 30 000 € La réfection de la voirie, l'assainissement et l'aménagement des réseaux sur l'ex RN 83 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2010

SOREDE 66 - Pyrénées-Orientales 7 804 € Création d'un cadran solaire 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2007

SOREZE 81 - Tarn 9 212 € L'extension et la rénovation des sanitaires du groupe scolaire 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

SORNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 880 € La rénovation de la salle Saint-Martin 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

SOS 47 - Lot-et-Garonne 6 564 € La rénovation de la place Emmanuel Delbousquet, de la rue Porte du Mas et du boulevard Gambetta 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011

SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € L'acquisition d'une balayeuse aspiratrice 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 5 131 € L'extension des réseaux d'eaux usées au quartier la Vasta 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 15 000 € L'extension du réseau d'eau potable au quartier Sainte-Madeleine 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011

SOST 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € La réfection du mur du Maret 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

SOUAL 81 - Tarn 6 400 € L'embellissement et la valorisation du bourg (3ème tranche) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SOUBLECAUSE 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La mise en place de poteaux incendie (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

SOUBREBOST 23 - Creuse 10 000 € La restructuration des locaux de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

SOUCHT 57 - Moselle 1 349 € L'acquisition d'un abribus pour le ramassage scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

SOUCHT 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

SOUCLIN 01 - Ain 8 000 € L'élargissement de la rue de la Bouchère 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SOUEL 81 - Tarn 13 000 € L'aménagement de la traversée du village 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

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Page 85: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

SOUESMES 41 - Loir-et-Cher 500 € La construction d'une unité de déferrisation et de démanganisation des eaux du forage de Mousselet 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

SOUFFRIGNAC 16 - Charente 6 000 €La mise aux normes et l'isolation de logements communaux, la réfection de menuiseries à la salle polyvalente et au local d'archives

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

SOUGY 45 - Loiret 13 411 € La construction d'un atelier municipal 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2010

SOULAIRE-ET-BOURG 49 - Maine-et-Loire 1 000 € La construction d'un local commercial, place de la Découverte 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

SOULAIRES 28 - Eure-et-Loir 4 457 €La réfection de la toiture de l'annexe de la mairie et le remplacement du portail de la mairie et de menuiseries à la bibliothèque et à la mairie

122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

SOULTZBACH-LES-BAINS 68 - Haut-Rhin 10 000 € La restauration de la chapelle Sainte-Catherine 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

SOULVACHE 44 - Loire-Atlantique 5 585 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010SOURAIDE 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 000 € L'aménagement d'une micro-crèche 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012SOURCIEUX-LES-MINES 69 - Rhône 4 000 € Aménagements de sécurité sur la RD 7E 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011SOURCIEUX-LES-MINES 69 - Rhône 35 000 € La réfection des courts de tennis 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012

SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales 5 417 € La restauration et la mise en sécurité de l'église 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010

SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales 25 000 €L'acquisition de bien immobiliers pour permettre l'extension et la mise aux normes d'accessibilité de l'auberge

122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012

SOURRIBES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 044 € Réhabilitation de l'ancien moulin en logements sociaux 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2007

SOURZAC 24 - Dordogne 3 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011SOUSTONS 40 - Landes 16 909 € La réhabilitation d'un barrage 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

SOUVIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de la mairie, de la garderie et la création d'une agence postale 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

SOUYEAUX 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'aménagement des abords de la nouvelle mairie et la réhabilitation de l'école 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012

SOUZY-LA-BRICHE 91 - Essonne 4 515 € La réhabilitation de la toiture du lavoir 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

SOYANS 26 - Drôme 3 571 € La réalisation d'un forage au hameau de Talon destiné à l'alimentation en eau potable 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

SOYECOURT 80 - Somme 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011

SPICHEREN 57 - Moselle 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance aux ateliers municipaux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

SPINCOURT 55 - Meuse 6 000 € La mise en accessibilité et le réaménagement de la mairie 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012

SPOY 21 - Côte-d'Or 4 000 € La réfection du toit de la mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012STEENWERCK 59 - Nord 10 650 € La construction d'une cantine 122 DESCAMPS Béatrice 59 - Nord 2010STEINBOURG 67 - Bas-Rhin 964 € La mise en accessibilité de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

STUCKANGE 57 - Moselle 1 964 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 216 € L'aménagement d'une salle du conseil municipal au rez-de-chaussée de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 5 354 € La mise en place de la sculpture "La Passerelle" de Marc Linder près du verger pédagogique 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SUBLES 14 - Calvados 549 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

SUBLIGNY 18 - Cher 12 000 € L'aménagement paysager et sécuritaire du centre-bourg à la route de Cosne-sur-Loire (phase n°3) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011

SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'aménagement du parvis du collège du Parc et d'une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011

SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 25 000 € L'extension des vestiaires du Dojo 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010

SUEVRES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € La réhabilitation du préau des écoles élémentaire et maternelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011

SUIPPES 51 - Marne 2 500 € L'équipement des écoles communales en tableaux blancs numériques 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

SUISSE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012SUMENE 30 - Gard 5 000 € La mise en accessibilité du bâtiment du Plan 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011

SURE 61 - Orne 5 000 € La sécurisation de la rue de la Mairie et de la zone d'arrêt du bus scolaire 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012

SURESNES 92 - Hauts-de-Seine 3 577 € Installation d'un kiosque à musique place Marcel Legras 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007

SURESNES 92 - Hauts-de-Seine 14 640 € La rénovation des menuiseries extérieures de la halte-garderie Aladin 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2011

SURVILLE 27 - Eure 262 € Des travaux d'éclairage public, rue du Parc 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

SURY-EN-VAUX 18 - Cher 8 749 € La réfection de la route de Maison Sallé à Sainte-Gemme 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

SUSSARGUES 34 - Hérault 2 827 € L'aménagement d'un espace multisports de type citystade 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011

SUSSARGUES 34 - Hérault 16 000 € L'aménagement de la voirie et des réseaux aux abords de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

SUZANNE 08 - Ardennes 5 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

SUZY 02 - Aisne 3 480 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux et d'une faucheuse 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

SYLVAINS-LES-MOULINS 27 - Eure 3 000 € La pose d'un gazon synthétique dans la cour du groupe scolaire des Rives de l'Iton 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

Syndicat d'actions sociales et sportives des quatre villages 38 - Isère 7 125 € La reconstruction et l'extension du foyer

intercommunal de Saint-Romain-de-Surieu 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012

Syndicat d'adduction d'eau potable de Bernay-Ouest 27 - Eure 14 357 € Extension et renforcement du réseau d'eau de

Bourg-Lecomte et des Granges 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007

Syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau 38 - Isère 3 376 € La construction d'une médiathèque à l'Isle-d'Abeau 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2005

Syndicat d'électification et d'éclairage public de Beauvais Nord 60 - Oise 30 000 € L'enfouissement des réseaux 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

Syndicat des classes de la Vallée de l'Arce 10 - Aube 1 141 € L'acquisition de mobilier pour la classe de CP 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011

Syndicat des eaux de Blagny-Oisilly 21 - Côte-d'Or 10 024 € La réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

Syndicat des écoles regroupées A.F.M.V.M 02 - Aisne 1 626 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école

de Flavigny 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

Syndicat forestier intercommunal du triage Guessling-Hemering 57 - Moselle 1 500 € L'aménagement d'aires de dépôt 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de NOIRON-SOUS-GEVREY

21 - Côte-d'Or 1 342 €Le renouvellement du matériel informatique de la bibliothèque intercommunale de Noiron-sous-Gevrey

122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

Syndicat intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes 88 - Vosges 8 519 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école

de Savigny 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012

Syndicat intercommunal Bassens - Carbon-Blanc 33 - Gironde 10 141 € La réhabilitation de la piscine intercommunale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

Syndicat intercommunal Centre de Loisirs de Narcastet 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 630 € La reconstruction du centre équestre de Narcastet

(hors bâtiment fourrage) 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Pays Los

21 - Côte-d'Or 12 351 € La construction d'une passerelle à Echenon 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010

Syndicat intercommunal d'assainissement "Le Moulin" 60 - Oise 6 123 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement et d'un

poste de relevage, à Cressonsacq 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

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Page 86: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionSyndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Epernon

78 - Yvelines 36 490 € L'aménagement du réseau d'assainissement à Saint-Hilarion (1ère phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

Syndicat intercommunal d'assainissement du Siakohm 57 - Moselle 7 132 € La construction d'une station d'épuration et

l'aménagement paysager des abords 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux 59 - Nord 300 € L'acquisition d'un véhicule de transport de

personnes 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

Syndicat intercommunal de Landresse-Ouvans 25 - Doubs 1 075 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Bommes - Pujols-sur-Ciron

33 - Gironde 10 000 € L'extension de l'école maternelle de Pujols-sur-Ciron 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Budos et Léogats

33 - Gironde 10 000 € L'aménagement d'une bibliothèque 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du Haut Benauge

33 - Gironde 5 814 € L'aménagement d'un préau et de sanitaires à l'école primaire de Gornac 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011

Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes

60 - Oise 1 500 € L'acquisition de matériel pour la cantine scolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

Syndicat intercommunal de voirie de la région de la Trimouille 86 - Vienne 5 167 € L'aménagement du centre bourg de Journet (phases

1 à 4) 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement Rive Droite de la Dore

63 - Puy-de-Dôme 5 899 € L'extension du réseau d'assainissement au village des Charbonniers à Paslières 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

Syndicat intercommunal des eaux de Fonteny-Oron 57 - Moselle 2 000 € Des travaux de sécurité sur le forage et le château

d'eau 122 MARC François 29 - Finistère 2012

Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont 88 - Vosges 2 565 € L'extension du réseau d'eau potable à Jorxey 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012

Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont 88 - Vosges 4 327 € L'extension du réseau d'eau potable à Gugney-aux-

Aulx 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012

Syndicat intercommunal des Trois Villes 59 - Nord 3 960 € L'acquisition de vélos aquatiques pour la piscine

intercommunale 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

Syndicat Intercommunal du Bagas-Camiran-Loubens-Morizes 33 - Gironde 1 500 € La réfection de la salle d'accueil périscolaire de

Camiran 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

Syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry 29 - Finistère 7 000 € L'extension du centre d'accueil de loisirs sans

hébergement de Kerbruck à la Martyre 122 MARC François 29 - Finistère 2012

Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 88 - Vosges 75 000 € La réhabilitation et l'extension du gymnase 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011

Syndicat intercommunal Gymnase du collège de l'Albe 57 - Moselle 1 558 € La construction d'une piste sportive 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

Syndicat intercommunal rural d'intérêt scolaire de Nancray 45 - Loiret 10 000 € L'aménagement et l'extension de l'école maternelle

de Chambon-la-Forêt 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2008

Syndicat intercommunal scolaire "Entre Aire et Meuse" 55 - Meuse 2 100 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour

l'école du Bonh'Aire 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013

Syndicat intercommunal scolaire Ailhon-Lentillères 07 - Ardèche 6 000 €

La construction d'une classe supplémentaire à l'école d'Ailhon et l'aménagement de la classe maternelle de l'école de Lentillères

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

Syndicat intercommunal scolaire de l'école Charles Perrault 54 - Meurthe-et-Moselle 2 055 € L'acquisition d'un tableau interactif à l'école

d'Haraucourt 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

Syndicat intercommunal scolaire de Leimbach-Rammersmatt 68 - Haut-Rhin 5 000 € La sécurisation du préau de l'école de Leimbach 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013

Syndicat intercommunal scolaire de Monneren et Environs 57 - Moselle 1 709 € L'installation d'une porte de secours à l'école

maternelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

Syndicat intercommunal scolaire Pontpoint-Rhuis-Roberval 60 - Oise 4 250 € L'installation de garde-corps sur les rampes d'accès

handicapés au groupe scolaire de Roberval 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009

Syndicat intercommunautaire de musique du Pays de Bécherel et de la Bretagne Rom

35 - Ille-et-Vilaine 18 464 € La construction d'une école de musique à Tinténiac 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

Syndicat Métropole Savoie 73 - Savoie 10 000 € L'acquisition de la licence du logiciel VISUM pour la gestion du modèle multimodal de déplacements 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux 84 - Vaucluse 8 652 €

La mise aux normes des téléskis des stations du Mont-Serein et du Chalet Reynard (tranches ferme et conditionnelle)

122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011

Syndicat mixte des ordures ménagères et assimilés de La Motte-Turriers 04 - Alpes-de-Haute-Provence 10 000 € L'aménagement d'une aire de stockage à

Clamensane au lieu-dit "Champ Long" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

Syndicat mixte scolaire et péri-scolaire du RPI de Thégra-Lavergne 46 - Lot 5 635 € L'extension, l'aménagement et la mise aux normes

de l'école de Lavergne 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes 85 - Vendée 1 678 € La stabilisation des berges du canal de Guinée à Sainte-Radégonde-des-Noyers 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2013

Syndicat pédagogique de Villefermoy 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'équipement mobilier et numérique de l'école maternelle de Fontenailles 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

Syndicat pédagogique de Villerfermoy 77 - Seine-et-Marne 1 150 €

La construction d'une école maternelle à Fontenailles et l'extension d'une classe élémentaire à Saint-Ouen-en-Brie

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010

Syndicat scolaire de Saint-André-Farivillers - Vendeuil-Caply 60 - Oise 550 € L'acquisition de dictionnaires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013

Syndicat scolaire des Hirondelles 60 - Oise 500 € L'acquisition d'un photocopieur pour l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013

Syndicat scolaire du Val de Serre 02 - Aisne 1 115 €L'acquisition d'équipements informatiques et de matériel de bureau pour le secrétariat et la salle de réunion du siège

122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009

Syndicat scolaire intercommunal de l'école maternelle de Gremecey 57 - Moselle 1 146 € L'acquisition de jeux et de matériel pédagogique 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

Syndicat scolaire Saint-Denis-du-Béhélan - Le Chesne - Les Essarts - Chanteloup

27 - Eure 2 500 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013

TAISNIERES-SUR-HON 59 - Nord 2 000 € L'acquisition de la collection du Musée de Malplaquet 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

TAIZE-AIZIE 16 - Charente 1 097 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement des allées du cimetière 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010

TALAIS 33 - Gironde 4 593 € La réfection de la salle des fêtes (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

TALAIS 33 - Gironde 5 000 € L'acquisition de pompes de relevage (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012

TALANGE 57 - Moselle 2 500 € L'acquisition de mobilier pour la 3ème classe élémentaire de l'école Emile Zola 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TALENCIEUX 07 - Ardèche 4 446 € La construction d'une nouvelle mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

TALLARD 05 - Hautes-Alpes 6 000 € L'acquisition d'un véhicule de déneigement et d'entretien de la voirie 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010

TANAY 21 - Côte-d'Or 7 253 € La réfection et l'aménagement de la salle à usages multiples 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

TANCROU 77 - Seine-et-Marne 7 120 € L'acquisition d'un ensemble numérique pour la nouvelle classe 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

TANCROU 77 - Seine-et-Marne 14 043 € La construction d'une classe élémentaire et d'un préau et l'aménagement des abords 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010

TANNERRE-EN-PUISAYE 89 - Yonne 1 505 € La restructuration du bâtiment de la mairie (tranche ferme) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011

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Page 87: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

TANUS 81 - Tarn 7 364 € La construction de logements destinés aux familles assurant l'accueil de personnes âgées 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010

TARADEAU 83 - Var 8 965 € Réfection du toit de l'église 122 TRUCY François 83 - Var 2007

TARADEAU 83 - Var 15 000 € La réfection du réseau d'eaux usées de Saint Lambert à la Pouponne 122 TRUCY François 83 - Var 2011

TARTAS 40 - Landes 50 000 € La construction d'un centre de loisirs 122 MARC François 29 - Finistère 2011

TARTIERS 02 - Aisne 9 000 € La réhabilitation de l'ancienne classe en logement locatif 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69 - Rhône 3 859 € Le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011

TAULE 29 - Finistère 16 355 € La construction d'une maison de la culture et des services (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2009

TAURIAC 33 - Gironde 20 000 €La restauration des couvertures et du revers du pignon de la façade occidentale de l'église (2ème tranche)

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

TAURIAC-DE-CAMARES 12 - Aveyron 7 741 € La réhabilitation du logement dit " le presbytère" 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

TAUVES 63 - Puy-de-Dôme 54 €

La rénovation du logement, l'aménagement d'une rampe d'accès, la réfection des façades et le remplacement des menuiseries dans le bâtiment de la poste

122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010

TAVERS 45 - Loiret 15 769 € L'extension et la réhabilitation de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012TEILLAY 35 - Ille-et-Vilaine 37 500 € La construction d'un atelier technique 122 MARC François 29 - Finistère 2012

TEILLOTS 24 - Dordogne 2 000 € L'acquisition d'un terrain pour construire un local technique 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

TEISSIERES-DE-CORNET 15 - Cantal 12 000 € La réhabilitation du bâtiment jouxtant la mairie en vue d'y aménager une cantine 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011

TEISSIERES-LES-BOULIES 15 - Cantal 8 000 € L'élargissement de la traverse (RD 32) de l'entrée du bourg jusqu'à l'école 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

TELLANCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 1 600 € La mise en sécurité et l'aménagement paysager de la traversée du village (RD 618 et RD 29) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

TEMPLEUVE 59 - Nord 900 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

TEMPLEUVE 59 - Nord 4 000 € L'aménagement intérieur du Petit Théatre de Poche 122 PILLET François 18 - Cher 2011

TENAY 01 - Ain 8 116 € L'acquisition d'un véhicule pour le ramassage scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

TENCIN 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école maternelle en local socio-culturel et sportif 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011

TENDE 06 - Alpes-Maritimes 15 000 € L'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2012TENDON 88 - Vosges 35 000 € La construction d'un bâtiment périscolaire 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010TERMINIERS 28 - Eure-et-Loir 7 500 € La restructuration de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

TERRAUBE 32 - Gers 4 973 € La réfection et la mise en accessibilité de la rue Hector de Galard 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011

TEYRAN 34 - Hérault 6 733 € L'aménagement de la voirie (programme 2011) 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011

THANN 68 - Haut-Rhin 20 000 € L'aménagement des espaces extérieurs du quartier Schuman 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012

THEDING 57 - Moselle 9 000 € L'aménagement d'une plate-forme de stockage près de l'atelier communal 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010

THEIL-RABIER 16 - Charente 2 007 €La réhabilitation du bâtiment communal abritant la mairie, la salle des fêtes, le foyer rural et l'agence postale (2ème tranche)

122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

THEIZE 69 - Rhône 15 000 € L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012

THEMERICOURT 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'installation d'une chaudière à granulés de bois et d'une micro-station d'épuration 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012

THEROUANNE 62 - Pas-de-Calais 3 375 € L'aménagement de trottoirs rue de Clarques 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2005THESY 39 - Jura 4 000 € La rénovation de la mairie 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010THEZE 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 897 € L'aménagement du parvis de l'église 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

THIANCOURT 90 - Territoire de Belfort 5 000 € L'équipement de la cuisine de la salle communale 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012

THIEMBRONNE 62 - Pas-de-Calais 1 512 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour les écoles 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

THIERNU 02 - Aisne 3 831 € La réhabilitation du logement communal situé 25, avenue de Belgique 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

THIERVILLE 27 - Eure 4 000 € L'installation d'un terrain multisports 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

THIERVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 5 600 €Le raccordement du réseau d'eau potable au champ aquifère de Bras-sur-Meuse et la construction d'une station de pompage

122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012

THIGNONVILLE 45 - Loiret 10 000 € L'enfouissement des réseaux, rue de Pannecières, rue de Morville (n°1 à 7) et rue de Sermaises (n°1) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

THIL 31 - Haute-Garonne 3 655 € L'acquisition d'un photocopieur couleur 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012

THIMERT-GATELLES 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'acquisition d'un terrain et la construction d'un parking attenant à la salle des fêtes 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

THIMORY 45 - Loiret 10 000 € La restructuration de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

THIS 08 - Ardennes 7 638 € La réfection de la voirie suite aux dégâts causés par les coulées de boues du 28 juin 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

THIVENCELLE 59 - Nord 500 € La mise en sécurité de la voirie (programme 2012) 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

THIVILLE 28 - Eure-et-Loir 3 200 €Le remplacement des gouttières à l'église et à la salle communale et l'émoussage de la toiture de la salle communale

122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013

THIZY 69 - Rhône 26 000 € La réfection extérieure et le réaménagement intérieur de la mairie 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2008

THIZY 69 - Rhône 32 800 € L'aménagement d'espaces publics en centre ville 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009

THOIRY 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le futur complexe sportif au lieu-dit "zone du Creux" 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

THONON-LES-BAINS 74 - Haute-Savoie 20 000 € L'aménagement d'une voie mixte piétons-cycles, ruedu Lac 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

THORIGNE 79 - Deux-Sèvres 9 539 €L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente, l'équipement de sa cuisine et l'aménagement des abords

122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011

THORIGNE-D'ANJOU 49 - Maine-et-Loire 2 000 € L'aménagement du parking de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2013THORIGNE-SUR-DUE 72 - Sarthe 18 509 € La réhabilitation du groupe scolaire 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2010THOURY 41 - Loir-et-Cher 9 623 € La construction d'un centre de secours 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

THUILLIERES 88 - Vosges 2 500 € L'installation d'un paratonnerre et d'un parafoudre à l'église 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013

THUIT-SIMER 27 - Eure 980 € La sécurisation de la pointe du lotissement Bertin et la réfection de chaussée (RD 629) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

THUN-L'EVEQUE 59 - Nord 3 750 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010THURINS 69 - Rhône 4 571 € La mise en sécurité du barrage 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010

THURY 21 - Côte-d'Or 1 000 € La rénovation de la salle de réunion de la mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010

TIESTE-URAGNOUX 32 - Gers 3 525 € La construction d'un logement locatif derrière la mairie 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012

TIGEAUX 77 - Seine-et-Marne 7 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010

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Page 88: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

TIL-CHATEL 21 - Côte-d'Or 217 € Une étude préalable à la restauration intérieure de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

TILH 40 - Landes 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011

TILHOUSE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € L'acquisition d'une maison d'habitation en vue de sa réhabilitation en logements communaux 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 493 € La réfection des allées du cimetière 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 562 € L'enfouissement et le renforcement du réseau d'eau potable en centre bourg 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

TILLE 60 - Oise 9 564 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

TILLIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 2 396 € La réfection du lavoir situé rue du Commandant Galopin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

TILLOY-LES-CONTY 80 - Somme 672 € La construction d'une mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012TILLOY-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 1 275 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

TINTENIAC 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports en gazon synthétique sur le complexe sportif rue du Stade 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013

TIVIERS 15 - Cantal 1 634 € La construction d'un bâtiment à usage de mairie et de bibliothèque municipale 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012

TONNEINS 47 - Lot-et-Garonne 11 754 € La mise aux normes incendie et accessibilité du centre administratif Chabrier 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011

TORCE-EN-VALLEE 72 - Sarthe 1 787 € La réfection des marches de la mairie 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011TORCIEU 01 - Ain 824 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012TORDOUET 14 - Calvados 5 270 € La restauration du clocher de l'église 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012

TORTERON 18 - Cher 425 € L'aménagement d'un local commercial dans le bâtiment situé 5, Grande rue 122 PILLET François 18 - Cher 2013

TORTEZAIS 03 - Allier 4 000 € La construction d'une salle associative 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012

TOSNY 27 - Eure 3 500 € La rénovation d'une salle de classe de l'école primaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009

TOUFFREVILLE-SUR-EU 76 - Seine-Maritime 4 000 € Le réaménagement de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire en centre socio-culturel 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

TOULENNE 33 - Gironde 10 000 € L'aménagement du parking de la place de l'Horloge 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

TOULIS-ET-ATTENCOURT 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la toiture du logement communal situé 1, rue du Soleil 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2013

TOULON 83 - Var 89 297 € La réfection du stade Mayol (tranche 2012) 122 FALCO Hubert 83 - Var 2012

TOULON 83 - Var 130 000 € L'aménagement du parking du Mourillon et d'un plateau sportif adjacent 122 FALCO Hubert 83 - Var 2011

TOUQUIN 77 - Seine-et-Marne 950 € L'aménagement d'un émissaire d'eaux pluviales, rue du Beuvron 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

TOURCELLES-CHAUMONT 08 - Ardennes 1 511 €L'aménagement d'une entrée indépendante au logement communal et la mise en étanchéité du local communal

122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

TOURC'H 29 - Finistère 5 000 € Restructuration de l'école maternelle et primaire (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2007

TOURC'H 29 - Finistère 15 908 € La réhabilitation de l'ancienne annexe du presbytère en salle socio-culturelle 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010

TOURCOING 59 - Nord 18 000 € La restauration intérieure de la chapelle de l'hospice d'Havré 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

TOURNAN-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 68 580 € L'installation d'un chauffage et d'une ventilation au dojo 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

TOURNEDOS-SUR-SEINE 27 - Eure 1 500 € L'aménagement paysager des abords de la RD 147 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

TOURNIERES 14 - Calvados 5 000 € La construction d'un bureau pour le secrétariat, en extension de la mairie 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

TOURNON 73 - Savoie 20 900 € La réhabilitation de la mairie-école (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

TOURNON-SAINT-PIERRE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € La réhabilitation de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

TOURRIERS 16 - Charente 1 137 € L'extension, la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

TOURVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 338 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € La réfection des enduits extérieurs et la peinture des boiseries de la salle polyvalente 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2013

TOUSSIEUX 01 - Ain 821 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec support mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011

TOUTLEMONDE 49 - Maine-et-Loire 4 258 € La construction d'un foyer pour les jeunes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

TOUVERAC 16 - Charente 5 968 € La construction au groupe scolaire, d'un bloc sanitaire accessible aux personnes handicapées 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 500 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle de bain d'un logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 2 494 € La réfection de l'éclairage public, route de Bosc Regnoult 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011

TOUVRE 16 - Charente 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne gare en pôle multi services 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

TRACY-LE-MONT 60 - Oise 6 000 € La réhabilitation de l'éclairage public, rue de Bailly 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

TRAINEL 10 - Aube 500 € L'extension, la réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

TRAMEZAYGUES 65 - Hautes-Pyrénées 2 600 € La mise en sécurité du mur de la place de la Mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

TRANCAULT 10 - Aube 500 € Le remplacement de la porte de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

TRANQUEVILLE-GRAUX 88 - Vosges 2 782 € La réhabilitation du presbytère en logements locatifs 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011

TREBABU 29 - Finistère 5 601 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 67 122 MARC François 29 - Finistère 2012

TREBRY 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € L'aménagement d'un gîte d'étape labellisé "Rando Accueil" dans un bâtiment communal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TREFLAOUENAN 29 - Finistère 12 837 € La réhabilitation de l'ancien bar Ti Jarlou en un bar-épicerie 122 MARC François 29 - Finistère 2012

TREFLEVENEZ 29 - Finistère 849 € La sécurisation et la mise en valeur du bourg (phases 1 et 2) 122 MARC François 29 - Finistère 2008

TREFOLS 51 - Marne 5 000 € La réfection des contreforts et des soubassements de l'église 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012

TREGUIER 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La réhabilitation de la passerelle Saint-François 122 MARC François 29 - Finistère 2012

TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 64 € Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011

TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 153 € La restauration et la mise aux normes de l'église 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011

TRELIVAN 22 - Côtes-d'Armor 7 682 € La construction d'une bibliothèque 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012

TRELLY 50 - Manche 16 442 € L'aménagement du bourg (tranches ferme et conditionnelle) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012

TREMARGAT 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € La restauration de l'église Notre Dame 122 MARC François 29 - Finistère 2012TREMOINS 70 - Haute-Saône 10 000 € La restructuration et la rénovation de la mairie 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

TREMOREL 22 - Côtes-d'Armor 12 500 € L'aménagement des espaces publics du centre bourg (2ème tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TREMOUILLE 15 - Cantal 5 947 € L'aménagement des abords du lac de La Crégut (1ère tranche) 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011

TRESCLEOUX 05 - Hautes-Alpes 6 297 € La rénovation de la salle multi-activités 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012

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Page 89: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

TRESSIN 59 - Nord 4 000 €L'aménagement et l'équipement d'un self-service destiné aux élèves de l'école élémentaire Henri Matisse, à la salle polyvalente

122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011

TRETS 13 - Bouches-du-Rhône 5 624 € La mise en sécurité de bâtiments publics 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2009

TREZELLES 03 - Allier 15 000 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012TREZIOUX 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € L'aménagement du bourg (3ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

TRIEL-SUR-SEINE 78 - Yvelines 8 475 € L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2011

TRILPORT 77 - Seine-et-Marne 40 000 € La réhabilitation de la mairie 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010TRITTELING-REDLACH 57 - Moselle 3 000 € La construction d'un trottoir, rue de Strasbourg 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 6 000 € L'installation de vitraux à l'abbaye 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 10 000 € L'acquisition d'un terrain jouxtant l'église 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 28 000 € L'aménagement d'un parking, rue des Pins 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 50 000 € La modernisation et l'extension de l'hôtel restaurant "Les Jardins du Lac" 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 91 200 € La restauration de l'église de Monthérault (2ème tranche) 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012

TRIZAY 17 - Charente-Maritime 100 000 € La restauration de l'église de Monthérault (1ère phase) 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011

TROCHERES 21 - Côte-d'Or 2 124 € L'acquisition de matériaux destinés à la restauration du mur du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010

TROIS-BASSINS 974 - La Réunion 32 642 € La construction d'une Maison des associations 122 HOARAU Gélita 974 - La Réunion 2011

TROIS-FONDS 23 - Creuse 20 232 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le village de Ventenat 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013

TROISSY 51 - Marne 2 325 € L'éclairage de l'église Saint-Martin 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012TRONGET 03 - Allier 5 000 € L'équipement de la Maison du Temps Libre 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012

TROO 41 - Loir-et-Cher 4 982 € L'effacement des réseaux, rue Haute (1ère tranche) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

TROUHANS 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012TROUVILLE-LA-HAULE 27 - Eure 561 € La réfection de la toiture de la bibliothèque 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

TUFFE 72 - Sarthe 24 942 € La restauration du prieuré bénédictin (2ème tranche) 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2008

TULLE 19 - Corrèze 6 013 € La création de toilettes pour handicapés à l'école élémentaire Turgot 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

TURRETOT 76 - Seine-Maritime 6 500 €La restauration de la cloche de l'église et la mise en conformité de l'installation campanaire et du paratonnerre

122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2011

UCHAUD 30 - Gard 7 500 € L'aménagement du parking de la gare 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 2 090 € La rénovation extérieure de l'appartement de l'ancien groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € La réhabilitation de l'ancien préau en salle de réunion accessible aux personnes à mobilité réduite 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011

UNCEY-LE-FRANC 21 - Côte-d'Or 1 634 € La réfection de la peinture de la cage d'escalier du logement communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

UNIAS 42 - Loire 4 000 € L'aménagement extérieur de la micro-crèche 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011

UPAIX 05 - Hautes-Alpes 1 326 € L'aménagement de la voie communale n°5 à Rourebeau 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011

URCIERS 36 - Indre 3 500 € La réfection de la salle d'eau et une partie de la couverture du logement locatif "LAROCHE" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

URCIERS 36 - Indre 5 000 € L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'un broyeur de haie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013

US 95 - Val-d'Oise 4 350 € La réfection du bâtiment abritant l'école maternelle et le vestiaire des agents techniques 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012

USSAC 19 - Corrèze 1 542 € La construction des vestiaires-sanitaires des ateliers municipaux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2009

USSAC 19 - Corrèze 2 500 € Aménagement d'une plate-forme en terrain de sports 122 MURAT Bernard 19 - Corrèze 2007

UZEMAIN 88 - Vosges 5 333 € La construction du nouveau centre de secours des sapeurs-pompiers 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2010

UZES 30 - Gard 5 000 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire Jean Macé 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

VACHERAUVILLE 55 - Meuse 9 216 €La réalisation d'aménagements paysagers et urbanistiques, dans le cadre de la requalification du village

122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010

VACQUEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 745 € L'installation d'un forage pour l'alimentation en eau potable 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

VAILLY-SUR-AISNE 02 - Aisne 5 000 € L'aménagement de la cour de l'école élémentaire des filles 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

VAINS 50 - Manche 5 744 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur dans le bourg 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012

VALAVOIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

VAL-D'AUZON 10 - Aube 11 400 € La construction d'un nouveau cimetière à Villehardouin 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010

VAL-DE-CHALVAGNE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € La surélévation et la réfection de la toiture du bâtiment communal de Villevieille 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2011

VALDEROURE 06 - Alpes-Maritimes 604 €

La construction d'un préau à l'école, la réfection des marches d'escalier de l'église et du plafond de la salle des fêtes, le remplacement des portes d'entrée de logements communaux et l'acquisition de radars pédagogiques et de boîtiers électr

122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012

VAL-DE-VIERE 51 - Marne 9 978 € La consolidation des églises de Doucey et de Rosay 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011

VALENCAY 36 - Indre 6 972 € La rénovation de la piscine 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012

VALENCE-D'ALBIGEOIS 81 - Tarn 17 249 € La construction d'un nouveau groupe scolaire et son équipement mobilier et matériel 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011

VALENTON 94 - Val-de-Marne 35 000 € L'aménagement de la rue Louise Michel 122 TERRADE Odette 94 - Val-de-Marne 2011VALFRAMBERT 61 - Orne 1 478 € L'acquisition de tentes de réception 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012VALGORGE 07 - Ardèche 13 000 € La construction d'une salle polyvalente en bois 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

VALLABREGUES 30 - Gard 7 000 €

La mise en discrétion des réseaux France Télécom et la mise aux normes de l'éclairage public, boulevard du Château dans le cadre de l'aménagement de la RD 183 en traversée du village

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 1 000 € L'aménagement de la voirie, ruelle de Belleville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 3 399 €

La pose de cinémomètres, l'aménagement d'espaces verts et d'un chemin piétonnier du centre bourg au cimetière et la mise en place d'une signalétique routière

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VALLIERES 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection des façades de la mairie 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012VALMONDOIS 95 - Val-d'Oise 8 741 € La réhabilitation du foyer Honoré Daumier 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2010VALS-LE-CHASTEL 43 - Haute-Loire 4 470 € La restauration de l'église 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012

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Page 90: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

VANDEINS 01 - Ain 593 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

VANDELICOURT 60 - Oise 355 € L'acquisition d'un épandeur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013VANDELICOURT 60 - Oise 8 000 € L'acquisition d'un tracteur tondeuse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VANDENESSE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 4 744 € L'aménagement d'une mairie et de ses annexes 122 PATRIAT François 21 - Côte-d'Or 2009

VANDIERES 51 - Marne 4 281 € La réfection des remparts, rue Principale 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012

VANNE 70 - Haute-Saône 5 000 € La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

VANNECOURT 57 - Moselle 578 € Le remplacement des numéros d'immeubles et des plaques de rues 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

VANY 57 - Moselle 1 000 € La restauration de la Croix de Louve 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011

VARANGES 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école maternelle 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 38 - Isère 15 000 € La construction d'un centre de loisirs, place de Lützelsachsen 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012

VARENGEVILLE-SUR-MER 76 - Seine-Maritime 4 400 € La pose d'un garde-corps au cimetière 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

VARENNES-JARCY 91 - Essonne 7 000 € L'acquisition d'équipements sportifs pour le gymnase 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VARENNES-JARCY 91 - Essonne 10 000 € Des travaux de rénovation du sol du gymnase 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012

VARENNES-SUR-MORGE 63 - Puy-de-Dôme 6 947 € Le revêtement de la chaussée, rue des Cotiaux 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VARIZE 28 - Eure-et-Loir 10 000 € La réhabilitation de la coupole du réservoir et le remplacement des fenêtres du château d'eau 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

VARZY 58 - Nièvre 12 000 € La restructuration des locaux de l'école élémentaire "Rex Barrat" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013

VASSOGNE 02 - Aisne 1 500 € La réfection de la toiture de l'atelier municipal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

VASSOGNE 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la façade occidentale de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012

VASSY 14 - Calvados 3 341 €La reconstruction de la station d'épuration et l'aménagement de la canalisation d'amenée des effluents

122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011

VAUCELLES 14 - Calvados 7 000 € L'effacement des réseaux du bourg (2ème tranche) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012

VAUCHONVILLERS 10 - Aube 884 € L'édification d'un columbarium 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

VAUCOURTOIS 77 - Seine-et-Marne 5 800 € La réhabilitation de l'ancienne classe maternelle afin d'y installer la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

VAUCOURTOIS 77 - Seine-et-Marne 9 000 € La réfection du lavoir (2ème tranche) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011VAUCRESSON 92 - Hauts-de-Seine 30 000 € L'aménagement de la Grande Rue 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012VAUDELNAY 49 - Maine-et-Loire 2 500 € La construction d'une bibliothèque municipale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 802 € La réfection du chemin communal n° 3 dit route de Eulmont 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 875 € La rénovation de l'escalier et des travaux de peinture à la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VAUDIGNY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection du chemin dit "du Cimetière" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

VAUDRECHING 57 - Moselle 2 500 € La restauration des plafonds, des murs et des décors peints de l'église 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

VAUDRECHING 57 - Moselle 5 000 € La réhabilitation de l'installation électrique et de l'éclairage de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

VAUDRICOURT 62 - Pas-de-Calais 15 000 €La réhabilitation de l'ancien pensionnat Saint Casimir en école communale (1ère et 2ème tranches)

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010

VAUDRIVILLERS 25 - Doubs 1 041 € La réfection de l'installation électrique de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

VAUHALLAN 91 - Essonne 10 000 € La réfection des sanitaires des écoles maternelle et élémentaire des Sablons 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012

VAUMEILH 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 757 €Construction d'une salle polyvalente, aménagement des abords de la place publique et création d'une fontaine

122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2007

VAUVILLERS 80 - Somme 1 976 € La confortation et l'assainissement de l'église Saint-Eloi (2ème tranche) 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011

VAUXAILLON 02 - Aisne 4 916 €L'aménagement de trottoirs et d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite, rue Maurice Girard

122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012

VAUX-EN-BEAUJOLAIS 69 - Rhône 25 000 €La construction d'une école, d'une garderie péri-scolaire et d'une cantine scolaire au lieu-dit "Le Bourg"

122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2010

VAUX-LE-PENIL 77 - Seine-et-Marne 40 000 € L'aménagement de la Boucle du centre-ville 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

VAUX-MONTREUIL 08 - Ardennes 1 518 € La signalétique des rues et la numérotation des habitations 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010

VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 12 000 € L'extension de l'atelier de jus de fruits situé avenue de Bourgogne 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013

VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 19 702 € La construction d'un pôle commercial (boulangerie-viennoiserie - 1ère tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010

VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 31 518 € La construction d'un pôle commercial (café-restaurant-brasserie - 2ème tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011

VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 35 323 € La rénovation du logement communal situé 15, avenue de Bourgogne 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 10 280 €L'acquisition et l'installation d'équipements informatiques et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires

122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 23 652 € La construction d'une nouvelle mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

VAUX-SUR-VIENNE 86 - Vienne 5 000 € L'aménagement et la sécurisation de la rue de la Mairie 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

VAXONCOURT 88 - Vosges 2 583 € L'équipement numérique de l'école primaire 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013

VAYRES-SUR-ESSONNE 91 - Essonne 20 000 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue du Sourdet 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011

VECKRING 57 - Moselle 1 836 € La réfection des peintures de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

VECKRING 57 - Moselle 2 080 €Le remplacement des menuiseries extérieures de l'ancienne école primaire et du logement communal situé 29B, rue des Quatre Seigneurs

122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011

VECKRING 57 - Moselle 2 250 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

VEILLEINS 41 - Loir-et-Cher 5 673 € Le ravalement de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VELLEFRIE 70 - Haute-Saône 3 816 € La réfection des ponts, route de Varogne et à l'entrée du bois de la Rancenière 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VELLERON 84 - Vaucluse 1 847 € L'aménagement de la maison Vitalbo 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2008VENASQUE 84 - Vaucluse 5 000 € La construction d'un mini-plateau sportif 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010VENASQUE 84 - Vaucluse 7 500 € L'aménagement de la rue de la Prison 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010VENDENHEIM 67 - Bas-Rhin 10 659 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

VENDES 14 - Calvados 184 € L'installation d'une douche au logement communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013

VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 1 089 € La mise en conformité du poteau d'incendie situé rue de Beauvais 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un fossé à Caply 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011

VENEJEAN 30 - Gard 1 816 € L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

VENERIEU 38 - Isère 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

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Page 91: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

VENETTE 60 - Oise 4 501 €

La mise aux normes de l'installation électrique et la protection des vitraux de l'église, le remplacement des fenêtres de la mairie et la réfection des façades du bâtiment des services techniques

122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VENGEONS 50 - Manche 8 000 € La construction de logements locatifs 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

VENON 27 - Eure 1 300 € La pose de radars pédagogiques, rue des Drapiers (RD 82) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

VENON 27 - Eure 1 700 € L'édification d'un columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

VENON 38 - Isère 12 763 € La restructuration de l'école primaire et maternelle (1ère tranche) 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010

VENSAC 33 - Gironde 5 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010

VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 5 480 €La réhabilitation des toitures des logements communaux situés 15, Grande rue et 6, boulevard de Provence

122 JOISSAINS Sophie 13 - Bouches-du-Rhône 2011

VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 21 110 € L'acquisition, pour les services techniques, d'un tracteur équipé de divers accessoires 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011

VENTEUGES 43 - Haute-Loire 10 000 € L'acquisition de matériel scénique pour la salle culturelle 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012

VERARGUES 34 - Hérault 4 000 € La construction d'un groupe scolaire, d'une garderie et d'une cantine 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011

VERBERIE 60 - Oise 6 000 € La restauration des bancs de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012

VERCHAIN-MAUGRE 59 - Nord 15 000 € La réfection de la toiture de l'école Victor Hugo 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010

VERCHOCQ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'une bibliothèque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

VERCOIRAN 26 - Drôme 500 € L'acquisition, au lieu-dit "Le Moulin,"d'un bâtiment et son aménagement en multi-services 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011

VERDENAL 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réfection partielle des chemins communaux de Domèvre et du Pré Huguenot 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VERDUN-SUR-GARONNE 82 - Tarn-et-Garonne 8 185 € La construction d'un parc de stationnement en centre ville 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010

VERGAVILLE 57 - Moselle 1 979 € Le remplacement d'une porte de garage au logement communal situé rue des Halles 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013

VERGEZE 30 - Gard 12 000 € La mise en valeur du parc public du Cottage 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

VERNEGUES 13 - Bouches-du-Rhône 35 000 € La restauration de la chapelle Saint-Symphorien (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011

VERNEUGHEOL 63 - Puy-de-Dôme 8 768 € L'extension du hangar communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012VERNEUIL-LES-BOIS 18 - Cher 550 € La réhabilitation du logement communal 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

VERNEUIL-PETIT 55 - Meuse 1 000 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011

VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 1 551 €L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'extension de l'école maternelle de la rue Croix Saint-Pierre

122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011

VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 5 000 € L'acquisition d'équipement numérique pour le cinéma municipal 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012

VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 36 - Indre 2 472 € La réfection des peintures intérieures de la salle polyvalente 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

VERNEVILLE 57 - Moselle 2 250 € La réfection du chauffage de la salle socio-culturelle Gabriel Watrin 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VERNINES 63 - Puy-de-Dôme 10 712 € Aménagement du bourg et réfection de la traverse 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2007

VERNONVILLIERS 10 - Aube 1 500 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VERNOT 21 - Côte-d'Or 525 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013

VERNOU-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 5 986 € La rénovation et la mise aux normes des locaux de la boulangerie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VERNOUILLET 78 - Yvelines 3 558 € La construction d'écoles de musique et de danse et l'aménagement des abords 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011

VERNOUX-SUR-BOUTONNE 79 - Deux-Sèvres 7 622 €La construction d'un atelier municipal

122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2006

VERPILLIERES-SUR-OURCE 10 - Aube 5 000 € La rénovation des gouttières et la mise aux normes des radiateurs de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

VERS 74 - Haute-Savoie 5 000 € L'aménagement d'une cantine-garderie 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010

VERSAILLES 78 - Yvelines 7 873 € La restauration du monument Pershing/Lafayette et le réaménagement de ses abords (2ème tranche) 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2009

VERSAILLES 78 - Yvelines 16 046 € La restauration du monument Pershing et de son esplanade 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2008

VERSAILLES 78 - Yvelines 64 000 € L'aménagement d'une cour des senteurs dans le quartier Saint-Louis 122 DUCHÊNE Marie-Annick 78 - Yvelines 2012

VERSEILLES-LE-BAS 52 - Haute-Marne 3 723 € L'aménagement de la place Saint-Martin 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012

VERSIGNY 02 - Aisne 4 993 € La borduration des trottoirs d'une partie de la rue de la Croix Georgette et de la Grande rue (RD 697) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013

VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 - Aveyron 3 000 € L'aménagement des abords du Monument aux morts 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

VERTAIN 59 - Nord 7 125 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52 - Haute-Marne 7 625 € L'effacement des réseaux aériens, rue du Général Leclerc et rue Merdrée 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 5 900 € L'aménagement d'une plate-forme incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 11 403 € L'aménagement de la rue des Maireaux et le drainage de la ruelle du Fort 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012

VESLY 27 - Eure 2 945 €La réfection du plafond de la salle d'accueil multifonctions et la mise aux normes des luminaires

122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

VESSEY 50 - Manche 10 000 € La réfection du logement communal situé 11, route de Sacey 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011

VESTRIC-ET-CANDIAC 30 - Gard 4 000 € L'aménagement de la salle de vote en salle des mariages à la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

VESVRES-SOUS-CHALANCEY 52 - Haute-Marne 4 185 € La mise aux normes et l'accessibilité de la mairie et l'aménagement de sanitaires 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013

VETRAZ-MONTHOUX 74 - Haute-Savoie 3 607 € La réhabilitation du four à pain 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011VETRAZ-MONTHOUX 74 - Haute-Savoie 15 000 € La construction d'un club house 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

VEYRIER-DU-LAC 74 - Haute-Savoie 5 973 €La réhabilitation de l'ancienne gare du téléphérique en vue de l'aménagement intérieur d'une cinémathèque des pays de Savoie et de l'Ain

122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

VIABON 28 - Eure-et-Loir 4 000 € L'aménagement d'un bloc sanitaires et d'un local de rangement à la salle des fêtes 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011

VIBERSVILLER 57 - Moselle 621 € L'acquisition d'un défibrillateur 122 MARC François 29 - Finistère 2012VIBERSVILLER 57 - Moselle 779 € L'acquisition d'un cinémomètre 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VICHERES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La réfection des façades et la mise en sécurité de la salle des fêtes et l'aménagement de son accès 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

VIC-LE-FESQ 30 - Gard 4 500 € La restauration de l'horloge communale 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

VICQ-D'AURIBAT 40 - Landes 7 000 € L'aménagement et l'équipement d'une nouvelle classe 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

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Page 92: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

VICQ-EXEMPLET 36 - Indre 5 000 € L'aménagement du réseau d'assainissement collectifdu bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011

VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 3 000 € La réfection du pont de "La Moralière" 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012

VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 12 000 € La restauration de l'église Saint-Léger (2ème tranche) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012

VICQ-SUR-NAHON 36 - Indre 10 000 € La mise aux normes de l'Auberge 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

VIC-SUR-SEILLE 57 - Moselle 10 000 € La construction de vestiaires au stade municipal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

VIEILLE-CHAPELLE 62 - Pas-de-Calais 13 000 € La réfection des rues de Loisne-et-Gauguet 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010

VIEILLE-EGLISE 62 - Pas-de-Calais 3 075 € L'aménagement d'un terrain à l'entrée du village 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2005

VIEILLESPESSE 15 - Cantal 3 000 € L'aménagement de logements locatifs sociaux 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010

VIEILLEVIGNE 44 - Loire-Atlantique 15 000 € L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue Jules Verne (RD 753) 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011

VIEIL-MOUTIER 62 - Pas-de-Calais 12 120 € L'aménagement d'un terrain d'activités en gazon synthétique 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011

VIENNE-EN-VAL 45 - Loiret 10 000 € La réfection de la voirie au lotissement du Petit Bourg 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011

VIERZY 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse portée 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

VIETHOREY 25 - Doubs 5 000 € La réfection de l'atelier communal 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

VIEUVICQ 28 - Eure-et-Loir 3 047 € Des aménagements de sécurité sur la RD 124 en traverse du bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

VIEUX-MOULIN 60 - Oise 4 029 € La mise aux normes des équipements de la cantine de l'école communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VIEUX-MOULIN 60 - Oise 20 000 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle polyvalente (phases 1 et 2) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VIEUX-RENG 59 - Nord 675 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011

VIEUX-VILLEZ 27 - Eure 2 500 € La réfection de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

VIEVILLE-EN-HAYE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réfection du chemin d'Euvezin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VIGNEMONT 60 - Oise 3 683 € La refonte de la signalisation communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

VIGNEUX-HOCQUET 02 - Aisne 4 500 € La restauration des vitraux n° 3 et n° 4, dans l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011

VIGNEUX-SUR-SEINE 91 - Essonne 24 213 € Construction d'une structure d'accueil pour la jeunesse 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2007

VIGNOLLES 16 - Charente 572 € La construction d'un centre socio-éducatif et culturel 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

VIGNOLS 19 - Corrèze 2 716 € L'acquisition de mobilier pour la cantine scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

VIGNORY 52 - Haute-Marne 7 860 € La réfection du réseau d'eau potable et des branchements en plomb (2ème tranche) 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011

VIJON 36 - Indre 1 000 € L'acquisition de cinq ordinateurs portables pour l'école 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

VILLABON 18 - Cher 5 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

VILLAINES-LA-JUHEL 53 - Mayenne 9 237 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011

VILLANDRAUT 33 - Gironde 5 000 € L'aménagement de la place du Général de Gaulle et la réfection des trottoirs 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010

VILLARGOIX 21 - Côte-d'Or 8 313 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2009

VILLARS-LES-BLAMONT 25 - Doubs 4 996 € La mise en séparatif du réseau d'assainissement (tranche ferme) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

VILLARS-LES-DOMBES 01 - Ain 1 710 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

VILLARS-SAINT-GEORGES 25 - Doubs 2 300 € La réfection du Monument aux morts 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012VILLARS-VILLENOTTE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'installation de radars pédagogiques 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

VILLAUDRIC 31 - Haute-Garonne 11 950 € Le renforcement du réseau d'eau potable, route de la Gare (RD 29 G) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011

VILLAZ 74 - Haute-Savoie 15 000 € La réhabilitation du presbytère 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012VILLEBOIS-LAVALETTE 16 - Charente 1 991 € L'aménagement d'un espace multisports 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009

VILLEBON-SUR-YVETTE 91 - Essonne 8 204 € La réhabilitation du centre culturel Jacques Brel 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010

VILLEBOUT 41 - Loir-et-Cher 2 076 € La restauration de l'église 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012VILLECERF 77 - Seine-et-Marne 24 710 € La réfection du pont de Pilliers 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 3 000 €

La réfection de la toiture de la mairie, de l'installation électrique de l'église et des murs intérieurs de l'agence postale et de la salle polyvalente

122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 4 924 € La construction de trottoirs rue Pasteur au niveau du lotissement "la Croix de la Borne" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

VILLECHETIF 10 - Aube 750 €La restructuration de la salle des fêtes, l'aménagement d'une cuisine et la mise aux normes d'accessibilité des sanitaires

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VILLECHETIVE 89 - Yonne 1 000 € La reprise de concessions funéraires 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 4 930 € L'aménagement des jardins familiaux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 12 000 €L'aménagement de chemins piétonniers traversant le parc de la bibliothèque en direction des quartiers Sud de la Résidence d'Attily

122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009

VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 15 000 € Le ravalement des façades du centre culturel "Le Fief" 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012

VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 20 000 € La mise en accessibilité de la Maison des associations 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011

VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 19 072 € L'aménagement d'une crèche collective 18, rue de Marnes 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2010

VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 23 467 € La restructuration du plateau sportif et du solarium de la piscine (tranches ferme et conditionnelle) 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2011

VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 27 188 € La création et l'aménagement d'aires de jeux 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2004VILLEDIEU 84 - Vaucluse 18 000 € La réfection du préau et de l'entrée de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012

VILLEDOMER 37 - Indre-et-Loire 500 € L'extension de la filière boues de la station d'épuration 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013

VILLEDOMER 37 - Indre-et-Loire 6 945 € L'extension du restaurant scolaire et la construction d'un préau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24 - Dordogne 7 500 € La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24 - Dordogne 8 008 € La rénovation partielle et la mise aux normes de l'école maternelle et de la cantine scolaire 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-

Atlantiques 2011

VILLEFRANCHE-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € La restauration du parvis et des abords de la chapelle Saint-Grat 122 VESTRI René 06 - Alpes-Maritimes 2011

VILLEGATS 16 - Charente 1 650 € L'édification d'un columbarium 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012VILLEGONGIS 36 - Indre 4 000 € La mise en place d'une réserve incendie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

VILLEJUIF 94 - Val-de-Marne 40 000 € La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire Maximilien Robespierre 122 COHEN Laurence 94 - Val-de-Marne 2012

VILLELOIN-COULANGE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010

VILLEMANDEUR 45 - Loiret 10 000 €L'acquisition et l'installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué au groupe scolaire des Catalpas

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

VILLEMAUR-SUR-VANNE 10 - Aube 1 681 € La réalisation de travaux de voirie et l'aménagement des allées du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

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Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subventionVILLEMBRAY 60 - Oise 5 535 € L'aménagement d'un nouveau cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010

VILLEMEUX-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 3 413 €L'aménagement des abords et la sécurisation de la rue des Marnières (RD 116) dans le hameau de Mauzaize

122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

VILLEMORIEN 10 - Aube 1 428 € L'alimentation en eau du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

VILLEMOUSTAUSSOU 11 - Aude 4 000 € L'acquisition de mobilier scolaire à l'école maternelle Los Pitchonets 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010

VILLEMOYENNE 10 - Aube 400 € L'aménagement du centre bourg 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012VILLENAVE-PRES-MARSAC 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011

VILLENEUVE-AU-CHEMIN 10 - Aube 3 000 € L'aménagement de la halte touristique de la chapelle Saint-Joseph 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VILLENEUVE-DE-MARSAN 40 - Landes 30 000 €La réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque et de l'ancien centre de secours en maison de la musique

122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012

VILLENEUVE-FROUVILLE 41 - Loir-et-Cher 613 € La réfection de la voirie et l'acquisition de panneaux signalétiques 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010

VILLENEUVE-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 12 000 € La mise en sécurité de l'Hôtel de Ville 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2009VILLENEUVE-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 50 000 € La réhabilitation de la piscine (2ème phase) 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2012

VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34 - Hérault 7 250 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39 - Jura 2 540 € La réfection des façades et de la toiture du clocher de l'église intercommunale 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94 - Val-de-Marne 60 000 € La rénovation du square de la Mare 122 TERRADE Odette 94 - Val-de-Marne 2010

VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN 77 - Seine-et-Marne 5 000 €

La réfection des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès

122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012

VILLENEUVE-SUR-CHER 18 - Cher 2 000 €

Le déplacement du monument aux morts du cimetière au centre bourg, l'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir

122 PILLET François 18 - Cher 2012

VILLENOY 77 - Seine-et-Marne 9 478 € La construction et l'équipement mobilier et matériel d'un Pôle Petite Enfance 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011

VILLEPINTE 93 - Seine-Saint-Denis 2 848 € L'aménagement des réseaux électriques et l'éclairage public au quartier Fontaine Mallet 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009

VILLEPORCHER 41 - Loir-et-Cher 10 000 € L'acquisition d'une partie de la propriété Genot au lieu-dit "Le Long des Bois" 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012

VILLEREAU 45 - Loiret 8 000 € La réhabilitation de l'assainissement non collectif de la mairie, de l'école et de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 11 016 €La mise en sécurité du château, l'acquisition de matériel de projection et la mise aux normes électriques de l'aile est

122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012

VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 15 000 € L'aménagement du théâtre "Chantebien" (1ère tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011

VILLERS-AUX-NOEUDS 51 - Marne 4 114 € La réfection de la toiture de l'église 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011

VILLERS-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 20 000 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de l'accueil de la mairie 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012

VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 750 € L'aménagement de la rue Emile Zola 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012

VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 5 000 € La modernisation de la gestion de la salle des sports et de l'espace sportif 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012

VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 9 500 € L'aménagement d'une cantine périscolaire sur le site de l'école Roger Salengro 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009

VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 15 000 € La construction d'un local de rangement en extension de la salle des sports 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011

VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 7 057 € La construction d'un bloc sanitaire au camping municipal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011

VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 25 579 € La requalification et l'aménagement du centre bourg 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012

VILLERS-LA-CHEVRE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 €

L'aménagement, à l'église, d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réfection de la charpente et de la toiture et la mise aux normes de l'installation électrique et du chauffage

122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

VILLERS-LE-ROND 54 - Meurthe-et-Moselle 2 300 € L'extension du réseau d'éclairage public et l'installation de barrières en bois, place du village 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

VILLERS-LE-SEC 02 - Aisne 874 € L'aménagement et la rénovation de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

VILLERS-LES-MANGIENNES 55 - Meuse 1 311 €

La mise en place d'un miroir et d'un panneau stop à une intersection, la réfection de la voirie rue du Four et l'installation de panneaux indicateurs à l'entrée et à la sortie du bourg

122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2009

VILLERS-LES-ORMES 36 - Indre 5 000 € La construction d'un club house et de vestiaires pour le stade de football 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012

VILLERS-LE-TOURNEUR 08 - Ardennes 2 379 € La réhabilitation de la signalisation routière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

VILLERS-LEZ-CAGNICOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection du plancher de la salle des associations (2ème tranche) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012

VILLERS-OUTREAUX 59 - Nord 920 € La restauration de l'église Saint-Martin (tranche ferme et 1ère tranche conditionnelle) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011

VILLERS-PATRAS 21 - Côte-d'Or 1 000 € La restauration du clocher de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011

VILLERS-ROBERT 39 - Jura 7 859 € L'extension de la salle communale dite "Espace Pierre Lapatte" 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010

VILLERS-SAINT-MARTIN 25 - Doubs 1 470 € Le remplacement des portes de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 1 400 €La restauration du cadran solaire de l'église et la réfection de divers éléments intérieurs dégradés par le salpêtre

122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 3 600 € La réfection de l'allée d'accès à l'école, au restaurant scolaire et à la garderie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013

VILLERUPT 54 - Meurthe-et-Moselle 9 000 € La restauration des orgues de l'église Notre-Dame (2ème tranche) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

VILLE-SOUS-LA-FERTE 10 - Aube 1 900 € Le remplacement des fenêtres et d'une porte de la salle polyvalente 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012

VILLES-SUR-AUZON 84 - Vaucluse 9 213 € La réhabilitation de la Maison Chastel en vue de l'extension de l'école 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011

VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 1 447 € La réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012

VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 3 500 € La construction d'une salle multi-activités 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012

VILLETANEUSE 93 - Seine-Saint-Denis 47 521 € La reconstruction des vestiaires et des tribunes du stade Dian 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009

VILLETRUN 41 - Loir-et-Cher 2 000 € Des aménagements de sécurité, rues du Berry, de la Picotière et de l'Ile de France 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

VILLETTES 27 - Eure 606 € Des travaux d'éclairage public, rue Principale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012VILLEVEQUE 49 - Maine-et-Loire 8 072 € La réhabilitation du Moulin de Froment 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009

VILLEVIEILLE 30 - Gard 5 000 € La mise en sécurité de la RD 22 en traversée d'agglomération 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012

VILLEVOCANCE 07 - Ardèche 6 508 € L'aménagement d'une cantine scolaire en rez-de-jardin de la "Maison Mourier" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011

VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € Des travaux de réfection des façades de la salle polyvalente de Villez-sur-le-Neubourg 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012

VILLIERS-ADAM 95 - Val-d'Oise 4 500 € L'équipement informatique de l'école primaire Paul Cézanne 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

VILLIERSFAUX 41 - Loir-et-Cher 15 000 € La construction d'une classe maternelle et d'une salle de motricité 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012

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Page 94: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

VILLIERS-LE-BEL 95 - Val-d'Oise 47 599 €La restructuration de la Maison Jacques Brel en vue de la création d'un centre artistique consacré aux musiques actuelles

122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011

VILLIERS-LE-BOIS 10 - Aube 2 025 €La mise en place d'un dispositif d'étaiement dans le choeur et l'avant-choeur de l'église et la réfection des accès aux combles

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VILLIERS-LE-MORHIER 28 - Eure-et-Loir 15 000 € La construction d'un atelier municipal et de locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009

VILLIERS-LE-MORHIER 28 - Eure-et-Loir 19 000 € L'extension et la réfection de la salle des fêtes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

VILLIERS-SAINT-ORIEN 28 - Eure-et-Loir 2 438 € La rénovation de l'ancienne cour d'école et la réhabilitation des préaux en local associatif 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2010

VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 3 000 €

La réfection du clocher, des battants de cloches et des portes de l'église, la mise aux normes de l'électricité dans la salle du cadastre et les sanitaires de l'école et l'édification d'un columbarium

122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012

VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 4 000 € La reconstruction du mur du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013

VIMARCE 53 - Mayenne 4 230 €La réfection de l'école et l'installation d'une chaufferie collective au bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur

122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012

VINCELLES 71 - Saône-et-Loire 2 721 € La mise en sécurité et en accessibilité des espaces publics du bourg (tranches 2 et 3) 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

VINCENNES 94 - Val-de-Marne 25 000 € L'aménagement d'une zone 30, rue du Maréchal Maunoury 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011

VINCENNES 94 - Val-de-Marne 30 000 € L'aménagement et l'équipement mobilier de la bibliothèque de l'Ouest 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010

VINDELLE 16 - Charente 2 201 €La construction et l'équipement d'une 4ème classe élémentaire et l'acquisition de matériel pour le restaurant scolaire

122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012

VINETS 10 - Aube 2 991 € La réfection de la rue de Chantrait et de la ruelle Thévenin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013

VIOLAY 42 - Loire 10 000 € La restauration et la sécurisation de la tour Matagrin 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

VIOMENIL 88 - Vosges 6 451 € L'aménagement de la voirie (programme 2008) 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008

VIONVILLE 57 - Moselle 2 407 € Le remplacement du système informatique de la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

VIRIAT 01 - Ain 1 866 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012

VIRIEU 38 - Isère 10 000 € La rénovation de l'ancienne Halle 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012VISAN 84 - Vaucluse 8 780 € La rénovation de la mairie 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012

VIS-EN-ARTOIS 62 - Pas-de-Calais 5 500 € La réfection du Monument aux morts et l'aménagement de ses abords 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

VISSEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 9 886 € L'acquisition du bâtiment situé 40, rue de Rennes en vue d'y aménager un multi-services 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012

VITOT 27 - Eure 1 000 € Le remplacement des horloges de commande de l'éclairage public 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012

VITOT 27 - Eure 2 000 € La restauration de l'église de Vitotel suite aux dégâts occasionnés par la foudre 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013

VITRAY-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 3 000 €La rénovation du réseau d'eau potable (2ème tranche) et assurer la mise en place de la défense incendie

122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012

VITRAY-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La rénovation du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011

VITREY-SUR-MANCE 70 - Haute-Saône 5 897 € L'acquisition de l'ancien bâtiment de la poste en vue de la création de logements pour les seniors 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 744 €La réfection des chemins de la Vieille Route, de la Bonne Femme et du Rendez-vous (Faisanderie et Autoroute)

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 €L'aménagement des usoirs publics, rue Crocker, et le remplacement de l'éclairage public, rues Crocker,du Colonel Courtot de Cissey et de la Fontaine

122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VITROLLES 05 - Hautes-Alpes 2 554 € L'enfouissement des lignes téléphoniques et d'éclairage public au Haut-Vitrolles 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010

VITRY-EN-CHAROLLAIS 71 - Saône-et-Loire 6 382 € La réfection de la chaufferie du groupe scolaire Jean Gilbert 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012

VITRY-LES-CLUNY 71 - Saône-et-Loire 11 000 € La mise en accessibilité de la mairie 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012

VITTERSBOURG 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition d'un photocopieur pour l'école élémentaire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

VITTERSBOURG 57 - Moselle 2 100 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010

VITTONCOURT 57 - Moselle 871 € L'aménagement des abords de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

VIVEROLS 63 - Puy-de-Dôme 5 939 € L'aménagement d'une salle des associations dans le bâtiment de l'ancienne gendarmerie 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010

VIVES 66 - Pyrénées-Orientales 4 514 € La réfection des parkings de la salle des fêtes 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010

VIVIERS 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une cuisine à la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013

VIVONNE 86 - Vienne 458 € La réfection de la rue de la Mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010VIVONNE 86 - Vienne 8 089 € L'aménagement de la place de Lhora 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011

VIZOS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La rénovation de la salle de la mairie et du logement communal situé au-dessus 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

VOELFLING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 212 €

L'installation d'un arrêt de neige sur la toiture du bâtiment mairie-école et l'acquisition d'une tondeuse à gazon et de citernes de récupération d'eau

122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

VOIGNY 10 - Aube 750 € L'assainissement des eaux usées 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012VOILLANS 25 - Doubs 2 140 € La réfection et l'extension du mur du cimetière 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012

VOIMHAUT 57 - Moselle 747 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

VOINEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 710 € L'enfouissement des réseaux aériens, rue sur l'Eau et rue de l'Orme 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011

VOINEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011VOLMERANGE-LES-BOULAY 57 - Moselle 365 € L'extension de l'atelier de jus de pomme 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011VOLMERANGE-LES-BOULAY 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un jardin pédagogique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010

VOLMERANGE-LES-MINES 57 - Moselle 4 000 € La réhabilitation des sanitaires de l'école maternelle 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

VOLMUNSTER 57 - Moselle 1 712 € L'acquisition de tondeuses 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012VOLMUNSTER 57 - Moselle 3 596 € La réhabilitation de l'école primaire 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010

VOLON 70 - Haute-Saône 829 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

VOLSTROFF 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012

VOLX 04 - Alpes-de-Haute-Provence 12 399 € L'aménagement du square intergénérationnel Strang 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-

Provence 2011

VOUDENAY 21 - Côte-d'Or 1 084 € L'identification et la numérotation des maisons du village 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012

VOUECOURT 52 - Haute-Marne 8 000 € La réhabilitation des sanitaires du camping municipal 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012

VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86 - Vienne 30 000 € L'aménagement de la rue Firmin Petit 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

VOUTEZAC 19 - Corrèze 3 316 € La construction d'une salle multi-activités (tranche 2012) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012

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Page 95: Annexe Réserve parlementaire Senat - P122 - v1909.xlsx

Sénat - Subventions aux collectivités locales

Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme

budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou

PrésidenceDépartement de

mandatAnnée d'octroi de la

subvention

VOUVANT 85 - Vendée 25 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2011

VOUVRAY 37 - Indre-et-Loire 750 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2013

VOUZERON 18 - Cher 3 995 € L'acquisition et l'installation de nouveaux matériels dans la cuisine du restaurant scolaire 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013

VOVES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012

VOVES 28 - Eure-et-Loir 10 000 € La réfection de la voirie, rues de Loigny la Bataille, du Bois des Saules et Pierre Curie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011

VOVRAY-EN-BORNES 74 - Haute-Savoie 15 000 € La mise en conformité de la défense incendie (1ère tranche) 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012

VOYER 57 - Moselle 4 356 € L'aménagement de l'ancien et du nouveau cimetière et l'édification d'un columbarium 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011

VRED 59 - Nord 11 998 € La rénovation du local péri-scolaire 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011

VRON 80 - Somme 7 500 € La consolidation et la restauration des voûtes du choeur de l'église 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012

VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 1 400 € La réhabilitation de la mairie et du logement locatif 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010

VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 7 354 € La viabilisation de la rue de Noidans 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011

WAILLY-BEAUCAMP 62 - Pas-de-Calais 9 730 €L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage public, rue de l'Eglise et chemin des Lombards

122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011

WALDWISSE 57 - Moselle 332 €L'aménagement d'une classe supplémentaire, d'une salle informatique et d'une rampe d'accès à l'école primaire

122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012

WALHEIM 68 - Haut-Rhin 2 676 € La restructuration de l'ancien presbytère en mairie 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012

WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 1 000 € L'acquisition et l'installation dans l'église Saint-Vaast d'un lustre monumental de croisée 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 9 500 € La réfection et le réaménagement des rues Victor Hugo, Louis Blanc, Baboeuf et Voltaire 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011

WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 10 156 € La reconstruction de l'église Saint-Vaast 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010

WALSCHEID 57 - Moselle 5 000 € La restauration de l'orgue de l'église paroissiale 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010

WALTEMBOURG 57 - Moselle 2 390 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011

WAMBAIX 59 - Nord 2 475 € La mise en sécurité de la charpente de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012

WAMBRECHIES 59 - Nord 3 548 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012

WAMBRECHIES 59 - Nord 14 250 € L'édification d'une stèle en hommage aux fusillés du Vert Galant 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012

WAMIN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € La restauration du clocher et de la façade occidentale de l'église 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

WANCOURT 62 - Pas-de-Calais 1 691 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012

WANGEN 67 - Bas-Rhin 2 130 € L'aménagement d'une sortie de secours accessible aux handicapés au sous-sol de la salle des fêtes 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

WARHEM 59 - Nord 6 000 € L'aménagement du secrétariat de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011

WARLENCOURT-EAUCOURT 62 - Pas-de-Calais 7 500 €Le renforcement des chemins du Calvaire, d'Arras, de Le Sars, de Pys et de l'Abbaye et la pose de panneaux de signalisation

122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011

WARSY 80 - Somme 1 000 € L'acquisition et l'installation de radars pédagogiques 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012

WESTHOFFEN 67 - Bas-Rhin 11 374 € L'aménagement du parvis de l'Eglise Protestante (tranche ferme) 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

WIESVILLER 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition d'un alambic 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011WILLERONCOURT 55 - Meuse 10 000 € La restauration du lavoir-fontaine 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012WINDSTEIN 67 - Bas-Rhin 4 934 € La mise en accessibilité de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012

WIRWIGNES 62 - Pas-de-Calais 6 143 €L'installation d'une rampe d'accès à la mairie et à l'école, l'aménagement d'une classe et la construction d'un auvent dans la cour

122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010

WISSIGNICOURT 02 - Aisne 2 463 € La réhabilitation de branchements en plomb 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013

WITTERSHEIM 67 - Bas-Rhin 2 795 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012

WITTRING 57 - Moselle 839 € La restauration du calvaire de la Sainte-Trinité et de son support mural 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011

WITTRING 57 - Moselle 1 945 € L'acquisition de mobilier pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013WOELFLING-LES-SARREGUEMINES 57 - Moselle 3 500 € L'aménagement d'un local en salle de réunion 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

WOIGNARUE 80 - Somme 4 849 € L'équipement informatique des écoles 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012

XAMBES 16 - Charente 2 885 € La réfection du plafond, de la charpente et de la couverture de la salle des fêtes 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009

XANREY 57 - Moselle 700 € L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010

XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € La mise en sécurité de la traverse du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013

XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La mise en accessibilité de l'école et de l'accueil périscolaire 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

XOUSSE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 394 € L'enfouissement des réseaux secs situés en haut du village, des numéros 1 à 15 et 2 à 8 (4ème tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012

YDES 15 - Cantal 18 026 € La construction du groupe scolaire (2ème tranche - garderie périscolaire) 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2008

YDES 15 - Cantal 19 044 € Reconstruction du groupe scolaire (1ère tranche) 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007

YMARE 76 - Seine-Maritime 7 847 € L'acquisition d'équipements sportifs 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011

YMONVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'un city-stade, rue de la Pierre Levée 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012

YUTZ 57 - Moselle 4 000 € L'acquisition de tablettes iPad pour les élèves des cours moyens de l'école Pasteur 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012

YVIAS 22 - Côtes-d'Armor 5 600 € La rénovation et l'extension de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011YVOIRE 74 - Haute-Savoie 9 350 € La restauration de l'église 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2009YZERNAY 49 - Maine-et-Loire 6 175 € L'extension du restaurant scolaire 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012

ZETTING 57 - Moselle 3 066 € La réfection de la façade arrière et des pignons du bâtiment communal situé 8, rue de l'Eglise 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011

ZILLISHEIM 68 - Haut-Rhin 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012ZIMMING 57 - Moselle 1 915 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 MARC François 29 - Finistère 2012ZIMMING 57 - Moselle 5 000 € La restauration de calvaires 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009

ZONZA 2A - Corse-du-Sud 56 240 € La construction d'un groupe scolaire au lieu-dit Sainte-Lucie de Porto-Vecchio 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2009

ZUYDCOOTE 59 - Nord 130 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010

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