annexe réserve parlementaire senat - p122 - v1909.xlsx
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 4 496 € Le réaménagement du parc Sully 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2009ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 6 000 € La réhabilitation de la rue du Bac 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 10 000 € L'acquisition d'une balayeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ABONCOURT 57 - Moselle 1 424 € La réfection des murs intérieurs de la salle Saint-Luc 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
ABONCOURT 57 - Moselle 1 640 € L'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
ACHAIN 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
ACHERES 78 - Yvelines 4 491 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011
ACHUN 58 - Nièvre 7 156 € La réhabilitation de la mairie (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
ACQUIGNY 27 - Eure 10 000 € L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
ACY-ROMANCE 08 - Ardennes 3 884 € L'acquisition de panneaux de signalisation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
AFFLEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 € La restructuration de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
AGEL 34 - Hérault 7 960 €La réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration
122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
AGEL 34 - Hérault 21 814 € La réfection du centre ancien 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
AGENVILLERS 80 - Somme 2 000 € L'acquisition de divers équipements pour la salle communale 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 1 929 € La restructuration des cimetières 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 2 700 € La remise en état du pignon de la salle des fêtes 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
AGNIN 38 - Isère 1 280 € La construction de locaux commerciaux et de services au centre du village 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
AGNIN 38 - Isère 7 909 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012
AGONAC 24 - Dordogne 5 000 € Le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
AGRIS 16 - Charente 8 802 € La réhabilitation d'une grange en bibliothèque 122 MARC François 29 - Finistère 2011
AGUESSAC 12 - Aveyron 1 581 € L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
AGY 14 - Calvados 4 521 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
AHUILLE 53 - Mayenne 12 799 € L'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes 2012-2013) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
AIGLEVILLE 27 - Eure 1 125 € La mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
AIGONNAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012
AIGUES-VIVES 30 - Gard 4 375 € Des études préalables à la mise en valeur de la maison natale du Président Gaston Doumergue 122 _Dotation institutionnelle 75 - Paris 2012
AIGUILLON 47 - Lot-et-Garonne 13 717 € Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
AILLY 27 - Eure 745 € La restauration du clocher de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2005AIME 73 - Savoie 5 000 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012
AINAY-LE-VIEIL 18 - Cher 203 € L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette (4ème tranche) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009
AINCOURT 95 - Val-d'Oise 270 € La réfection de la route de Brunel 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011
AINGEVILLE 88 - Vosges 3 000 € La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 595 € L'effacement des réseaux aériens 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 3 200 € La restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de l'église 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
AISEREY 21 - Côte-d'Or 13 600 € L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
AIZANVILLE 52 - Haute-Marne 12 000 € L'aménagement de la place du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
AIZIER 27 - Eure 6 030 € L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un restaurant 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
AJOUPA-BOUILLON 972 - Martinique 1 143 € L'aménagement de la route du Stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
ALAIRAC 11 - Aude 10 000 € L'aménagement du terrain de football et de ses abords 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ALAIRAC 11 - Aude 20 000 € L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
ALBA-LA-ROMAINE 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée Saint-Pierre au Pont d'Alba 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ALBAS 11 - Aude 18 900 € La consolidation de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
ALBE 67 - Bas-Rhin 7 820 € La réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012
ALBESTROFF 57 - Moselle 3 295 €La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite
122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ALEXAIN 53 - Mayenne 36 897 € La construction d'un groupe scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
ALGRANGE 57 - Moselle 3 555 € L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
ALINCOURT 08 - Ardennes 2 500 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010
ALINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 1 600 € La construction d'une école maternelle et d'une cantine scolaire 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010
ALISE-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 6 966 € La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009
ALLAINVILLE-AUX-BOIS 78 - Yvelines 6 814 € L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
ALLAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 1 143 € La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du cimetière 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ALLERY 80 - Somme 10 826 € La restauration de l'église Saint-Sauveur 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010
ALLIBAUDIERES 10 - Aube 4 750 € L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
ALLONDANS 25 - Doubs 9 522 € La réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ALLONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 825 € L'acquisition d'un abri-bus 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
ALMENECHES 61 - Orne 1 792 € La restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune (1ère tranche) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011
ALSTING 57 - Moselle 5 561 € La réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ALTHEN-DES-PALUDS 84 - Vaucluse 7 455 € L'extension de l'école maternelle et l'installation de panneaux photovoltaïques (2ème tranche) 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2009
ALTVILLER 57 - Moselle 1 800 € L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée du cimetière (2ème tranche) 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
AMANCE 10 - Aube 500 € La réfection de la charpente de l'église de la Ville aux Bois 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
AMANCE 10 - Aube 2 497 € L'aménagement de la voirie, rue Saint-Martin et chemin d'Unienville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
AMANVILLERS 57 - Moselle 5 000 € L'acquisition de mobilier d'ornement 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011AMBERNAC 16 - Charente 3 221 € Assainissement du bourg 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007AMBLAINVILLE 60 - Oise 10 776 € L'aménagement des abords de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
AMBLANS-ET-VELOTTE 70 - Haute-Saône 6 157 €La création d'une mairie dans le cadre du projet global de construction d'une maison de services et de loisirs
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
AMBOISE 37 - Indre-et-Loire 11 500 € La construction d'un équipement sportif lié au boulodrome et une salle de quartier 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
AMBON 56 - Morbihan 11 250 € La construction d'une mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
AMBONVILLE 52 - Haute-Marne 2 530 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement de logements communaux 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2009
AMBRAULT 36 - Indre 5 000 € L'aménagement paysager des jardins publics de la mairie et de Boisramier 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
AMBRIEF 02 - Aisne 5 000 € L'aménagement des réseaux (3ème tranche) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
AMBRINES 62 - Pas-de-Calais 6 274 €
L'aménagement de trottoirs, rues de Magnicourt et de Maizières, la création d'un parking au cimetière et la réfection du chemin de Penin et de la Petite Rue
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
AMBRONAY 01 - Ain 6 000 € La construction d'une école primaire et d'un restaurant scolaire au lieu-dit "La Laupinière" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
AMEUGNY 71 - Saône-et-Loire 1 163 € L'élaboration d'un plan local d'urbanisme 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27 - Eure 2 000 € La réfection du mur de soutènement situé entre l'impasse de la Motelle et la salle polyvalente 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
AMIFONTAINE 02 - Aisne 4 823 € La réfection du château d'eau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
AMILLY 28 - Eure-et-Loir 4 901 € L'aménagement de la cour de l'école maternelle 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
AMILLY 45 - Loiret 20 000 € L'installation d'une sculpture et l'aménagement d'un mur des écritures, place de Nordwalde 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
AMOROTS-SUCCOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 542 € L'aménagement du bourg d'Amorots 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
ANCEMONT 55 - Meuse 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux au lieu-dit "La Ruelle" 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 19 894 €La construction et l'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs dans le quartier Pressoir-Rouge Bois Jauni
122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011
ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 32 351 € La reconstruction du groupe scolaire Camus 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2009
ANCERVILLE 55 - Meuse 764 € La requalification et l'aménagement de la rue Paquet en "zone 30" 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010
ANCERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 427 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école et de la salle des Pompes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ANCEY 21 - Côte-d'Or 7 000 € La réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle des Coins 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
ANCONE 26 - Drôme 6 000 € Le réaménagement du Club du 3ème âge et de l'agence postale communale dits "Les Bateliers" 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76 - Seine-Maritime 1 500 € La réfection de la cour de l'école 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76 - Seine-Maritime 4 000 € La restauration du beffroi de l'église et
l'électrification de la cloche 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
ANCY-SUR-MOSELLE 57 - Moselle 2 000 € La réfection du parvis de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
ANCY-SUR-MOSELLE 57 - Moselle 4 166 € L'aménagement de logements locatifs au-dessus de l'école primaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ANDANCE 07 - Ardèche 1 778 €L'inscription et la mise en lumière du nom de la commune sur le mur soutenant le belvédère situé en bordure du Rhône
122 MARC François 29 - Finistère 2011
ANDELOT-BLANCHEVILLE 52 - Haute-Marne 4 618 € La construction d'une caserne de gendarmerie 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010
ANDILLY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 667 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
ANDON 06 - Alpes-Maritimes 2 145 € L'acquisition d'un podium 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
ANDOUILLE 53 - Mayenne 20 000 €L'extension et la réhabilitation des vestiaires et la réfection de l'éclairage de la tribune d'honneur du stade
122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010
ANDRESY 78 - Yvelines 14 841 € La réfection du bâtiment "Le Moussel" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ANDREZIEUX-BOUTHEON 42 - Loire 1 415 €L'acquisition d'une armoire sécurisée et d'une armoire anti-feu pour le pôle des solidarités des 4 Epis
122 MARC François 29 - Finistère 2012
ANERES 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € L'installation de ralentisseurs sur le chemin de la Poutge 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ANGE 41 - Loir-et-Cher 7 000 € L'aménagement d'une salle multiculturelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
ANGECOURT 08 - Ardennes 1 000 € La réfection de la toiture de la salle Henri Philippe 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
ANGERS 49 - Maine-et-Loire 3 261 € La restructuration et l'extension des installations de la base d'aviron (tranche ferme) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
ANGERVILLE-L'ORCHER 76 - Seine-Maritime 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance sur le stade de football 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
ANGEVILLERS 57 - Moselle 3 672 € La mise en sécurité de la cour des écoles 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 15 - Cantal 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
ANGLEFORT 01 - Ain 8 584 € L'acquisition d'un camion pour les sapeurs pompiers 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ANGOISSE 24 - Dordogne 4 983 €
La réalisation à l'école de l'aménagement du préau, la réfection de la cour, le remplacement des menuiseries extérieures et la création d'une rampe d'accès à la cantine
122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restructuration de la mairie et l'acquisition de
mobilier 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ANGUERNY 14 - Calvados 3 016 € La restauration des communs de la Grange aux Dîmes 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
ANJOUIN 36 - Indre 4 447 € La construction d'un local de stockage de matériel 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
ANLA 65 - Hautes-Pyrénées 1 420 € Le remplacement de la borne incendie du quartier de l'église 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
ANNECY 74 - Haute-Savoie 50 000 € L'implantation de vestiaires modulaires au stade des Iles 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011
ANNESSE-ET-BEAULIEU 24 - Dordogne 729 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle (tranches ferme et conditionnelle) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
ANNEVILLE-SUR-MER 50 - Manche 572 € L'assainissement des eaux usées du bourg 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2011ANNEYRON 26 - Drôme 14 626 € La construction d'une école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011ANNONVILLE 52 - Haute-Marne 500 € L'aménagement du cimetière 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
ANNONVILLE 52 - Haute-Marne 3 000 €L'extension des réseaux d'électricité et de télécommunication en vue d'alimenter un pavillon à l'extrémité du village
122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 337 € La viabilisation du lotissement "les Maraux" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 634 € L'aménagement d'un espace de loisirs et de sports au stade municipal 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
ANTEZANT-LA-CHAPELLE 17 - Charente-Maritime 18 205 € L'enfouissement des réseaux aériens dans le bourg d'Antezan et dans la traversée de la Chapelle-Bâton 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
ANTHEUIL-PORTES 60 - Oise 500 € L'acquisition d'un vidéoprojecteur et de matériel informatique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
ANTIN 65 - Hautes-Pyrénées 3 640 € La réhabilitation de l'ancienne école en logements locatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ANTOINGT 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement et l'éclairage d'un terrain de sport-loisirs 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionANZELING 57 - Moselle 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 MARC François 29 - Finistère 2011ANZEME 23 - Creuse 10 000 € L'équipement de la salle polyvalente 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
APATOU 973 - Guyane 9 777 € La mise en sécurité des accès de la salle 11 et des sanitaires secondaires de l'école Lambert Amayota 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
APREMONT-SUR-AIRE 08 - Ardennes 3 382 € La modification de l'entrée principale du logement communal situé 1, Grande Rue 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
ARANC 01 - Ain 765 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
ARANC 01 - Ain 7 000 € L'aménagement d'une ancienne salle de réunion de la mairie en restaurant scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ARBECEY 70 - Haute-Saône 2 979 €L'installation de radars pédagogiques aux entrées du village et la mise en place d'un passage piéton avant le nouvel abribus
122 MARC François 29 - Finistère 2012
ARBON 31 - Haute-Garonne 6 279 € L'enfouissement des réseaux 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2010
ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 000 € La restructuration du rez-de-chaussée de la mairie 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 17 595 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en salle polyvalente 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ARBONNE-LA-FORET 77 - Seine-et-Marne 2 058 € La réfection du lavoir situé chemin de la Fontaine 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011
ARBOUANS 25 - Doubs 7 500 € La restauration de la fontaine 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
ARBOUET-SUSSAUTE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 560 € La rénovation du fronton 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
ARBRISSEL 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € L'effacement des réseaux, route de Visseiche (RD310) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ARCAY 18 - Cher 10 000 € La construction de vestiaires sportifs 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
ARCEAU 21 - Côte-d'Or 2 957 € La réfection du pont de la Tille, rue de la Chapelle 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
ARCHAMPS 74 - Haute-Savoie 14 246 € L'acquisition de mobilier pour l'auberge communale 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
ARCHIGNY 86 - Vienne 2 281 € Le remplacement du mobilier de la cantine scolaire 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
ARCHIGNY 86 - Vienne 12 000 € Le remplacement des luminaires situés place du 11 Novembre 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2009
ARCHON 02 - Aisne 321 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
ARCHON 02 - Aisne 359 € L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de l'ancienne mairie 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
ARCINS-EN-MEDOC 33 - Gironde 10 000 €L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public (tranche 3)
122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
ARCONCEY 21 - Côte-d'Or 1 928 €La réfection de la voirie (programme 2012) rues de Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la Colombière
122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
ARC-SOUS-CICON 25 - Doubs 2 632 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010
ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 10 000 € La numérisation de la radiologie du centre municipal de santé Maï Politzer 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 24 269 € L'amélioration du confort thermique de la médiathèque Louis Pergaud 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
ARDENTES 36 - Indre 4 984 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012
ARDOIX 07 - Ardèche 3 445 €
L'assainissement collectif du hameau de Cormes, la construction d'une station d'épuration et la reprise du réseau unitaire en réseau d'eaux pluviales (tranches 1 à 3)
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
ARDRES 62 - Pas-de-Calais 1 557 € Réhabilitation de la rue des Pensées à Bois-en-Ardres 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2007
ARENTHON 74 - Haute-Savoie 5 636 € L'aménagement de l'accès au cimetière (CD 19) 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012
ARENTHON 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
ARGENTAT 19 - Corrèze 6 959 € L'acquisition d'une fourgonnette pour le pôle "infrastructures et cadre de vie" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ARGENTAT 19 - Corrèze 9 498 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013ARGENTON-LES-VALLEES 79 - Deux-Sèvres 12 000 € L'aménagement de la place du 4 août 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010ARGILLY 21 - Côte-d'Or 2 479 € La restauration des retables de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011ARGOL 29 - Finistère 7 902 € L'extension de l'école primaire 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011ARLEUF 58 - Nièvre 3 612 € La réhabilitation de quatre logements 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2009ARLEUF 58 - Nièvre 4 294 € L'aménagement d'une supérette 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012ARLEUX 59 - Nord 500 € La réhabilitation de l'école François Noël 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
ARLEUX 59 - Nord 1 901 € La construction d'un city-stade au complexe sportif Jacques Noël 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
ARMENTIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 800 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
AROUE-ITHORROTS-OLHAIBY 64 - Pyrénées-Atlantiques 17 283 € La restauration de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
ARQUES 62 - Pas-de-Calais 9 702 € L'extension de la Cité des Jeunes 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2008
ARQUES 62 - Pas-de-Calais 54 044 € La réfection de la voirie et des trottoirs et la création d'un parking, rue Jules Guesde 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
ARQUES-LA-BATAILLE 76 - Seine-Maritime 7 026 € La mise aux normes des installations électriques du bâtiment administratif situé sur le site "Regma" 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012
ARRAINCOURT 57 - Moselle 938 € L'acquisition de mobilier pour la salle de la mairie 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ARRAINCOURT 57 - Moselle 1 830 € L'aménagement, à la mairie, d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
ARRAS 62 - Pas-de-Calais 12 890 €L'aménagement urbain et paysager, la rénovation del'éclairage public et l'enfouissement des réseaux aériens rue Jeanne d'Arc
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008
ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 815 € La démolition de bâtiments dans le cadre de l'aménagement foncier de la rue du Château 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €Le retrait et le traitement de plaques de plafonds en amiante dans les bâtiments agricoles situés rue du Château
122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ARROU 28 - Eure-et-Loir 2 879 € L'isolation acoustique et la mise aux normes électriques de la salle polyvalente 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
ARROU 28 - Eure-et-Loir 3 744 € L'étanchéité et l'isolation thermique de la salle des sports 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
ARRY 57 - Moselle 561 € La pose d'une tenture à la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 8 000 € L'acquisition de mobilier pour les classes maternelles de l'école publique 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011
ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 10 000 € L'équipement informatique de l'école et l'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011
ARTHEZ-D'ARMAGNAC 40 - Landes 30 000 € L'aménagement de la mairie et de locaux associatifs 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
ARTONNE 63 - Puy-de-Dôme 2 743 €L'aménagement urbain et la mise en valeur du village (programme 2009 - valorisation de la petite et de la grande enceinte)
122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009
ARTRES 59 - Nord 7 546 € L'aménagement de parkings 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
ASASP-ARROS 64 - Pyrénées-Atlantiques 7 009 € La restauration des façades des églises des bourgs d'Arros et d'Asasp 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 510 € La rénovation du trinquet Laduche (2ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 298 € La réhabilitation et l'extension du centre technique communal 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2010
ASNAN 58 - Nièvre 648 € La restauration des statues de l'église 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011ASNIERES-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
ASNIERES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 5 600 € La mise aux normes de l'assainissement du bâtiment communal situé 22, rue Pierre Brossolette 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2011
ASNOIS 86 - Vienne 2 900 € La construction d'un abri associatif sur l'aire de loisirs 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013
ASPET 31 - Haute-Garonne 3 367 € L'aménagement du centre bourg (phase 1) 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2011
ASQUE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La construction d'une réserve incendie au hameau du Couret d'Asque 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
ASQUES 33 - Gironde 9 785 € L'aménagement de logements sociaux dans l'ancien presbytère 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
ASSENAY 10 - Aube 1 000 € La réfection de la voirie rue Garnière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
ASSENONCOURT 57 - Moselle 1 021 € La mise en sécurité de l'aire de jeux de l'école maternelle 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
ASSENONCOURT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une structure de jeux pour l'école maternelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
ASSERAC 44 - Loire-Atlantique 996 €
La réalisation de photos de plein air sur le thème "Les métiers d'Assérac" destinées à une exposition puis à une installation définitive dans les bâtiments communaux
122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
ASSIEU 38 - Isère 10 000 € Le remplacement des menuiseries de l'école primaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
ASTILLE 53 - Mayenne 30 000 € L'aménagement du bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
ATHIENVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
ATTENSCHWILLER 68 - Haut-Rhin 24 000 € La construction d'un commerce de proximité 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012ATTICHES 59 - Nord 17 118 € L'aménagement de la rue de la Neuville 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2010
ATTICHY 60 - Oise 5 500 € La construction d'un parking, place Charles de Gaulle 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 893 € L'aménagement d'un logement locatif adapté aux personnes à mobilité réduite 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011
ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 6 000 € L'aménagement paysager du parvis de la salle polyvalente 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012
ATTILLONCOURT 57 - Moselle 1 502 € La réfection du réseau d'adduction d'eau potable 6, rue des Meix 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ATTIN 62 - Pas-de-Calais 7 627 € La construction d'une salle de réunion dans l'enceinte du stade 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
AUBAZINE 19 - Corrèze 3 300 € L'aménagement d'un cheminement protégé entre l'école et le parking de La Charde 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
AUBAZINE 19 - Corrèze 3 600 € L'aménagement d'un théâtre de verdure 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS 77 - Seine-et-Marne 8 000 € Le réaménagement et la mise aux normes
électriques de la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
AUBERMESNIL-AUX-ERABLES 76 - Seine-Maritime 3 494 € Le reprofilage de la chaussée de la VC n°6 dite "rue du Fond Pignon" 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE 76 - Seine-Maritime 25 000 € L'aménagement de la traverse du village (RD 110) 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012
AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis 46 594 €L'aménagement de la salle de répétition du théâtre situé rue Lécuyer (tranches ferme et conditionnelle)
122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2009
AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis 58 360 € L'acquisition de matériel pour le théâtre communal et le théâtre des "Frères Poussière" 122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2011
AUBIAC 33 - Gironde 6 000 € La réfection de la toiture du bâtiment communal mairie-école 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
AUBIAT 63 - Puy-de-Dôme 3 769 € La restructuration de l'école de Chazelles 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012AUBIET 32 - Gers 1 874 € L'extension du groupe scolaire 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
AUBIGNY-AU-BAC 59 - Nord 8 953 € L'aménagement de la salle de réunion et d'un bureau au 1er étage de la mairie 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012
AUBIGNY-LES-POTHEES 08 - Ardennes 832 € L'alimentation en eau potable du carmel et de la ferme de la Fontaine Olive 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
AUBOUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 400 € La construction d'une nouvelle école primaire 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
AUCALEUC 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La restructuration du pôle scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
AUDAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 991 € L'aménagement de la rue de la Houn 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012
AUDERVILLE 50 - Manche 7 921 € La réhabilitation de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011AUDON 40 - Landes 19 050 € La construction de la Maison des associations 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011AUGE 79 - Deux-Sèvres 10 000 € La construction d'une salle multi-activités 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012
AUJOLS 46 - Lot 22 386 €
La réhabilitation d'un bâtiment jouxtant la salle polyvalente en Maison des Jeunes et des Associations et en atelier technique et l'aménagement des abords
122 MARC François 29 - Finistère 2011
AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 1 895 € L'édification d'un columbarium 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 3 757 € Le renforcement de l'éclairage public, rue du Château 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59 - Nord 12 250 €L'aménagement paysager de l'Avenue de la Libération dans le cadre d'une démarche de gestion différenciée
122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
AULON 23 - Creuse 8 000 € La réfection des façades de la mairie et le remplacement d'une fenêtre 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
AULT 80 - Somme 10 000 € L'installation des sanitaires publics 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012AUMETZ 57 - Moselle 1 887 € La rénovation de l'Hôtel de Ville 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
AUMETZ 57 - Moselle 3 000 € La construction de cellules de stockage à l'atelier municipal 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
AUNAY-SOUS-AUNEAU 28 - Eure-et-Loir 10 000 € L'acquisition d'équipements de cuisine pour le restaurant scolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
AUNAY-SOUS-CRECY 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009
AURAY 56 - Morbihan 15 568 € Restructuration et extension du pôle municipal du Penher 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2007
AUREVILLE 31 - Haute-Garonne 9 548 € L'acquisition d'un hangar et d'un terrain attenant 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013
AURICE 40 - Landes 10 000 € La restauration de l'église de Lagastet (phase 2) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
AUSSILLON 81 - Tarn 15 000 € La mise en sécurité du boulevard du Languedoc 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
AUSSOS 32 - Gers 3 039 €L'installation de grilles de protection et l'automatisation des sonneries du clocher bas de l'église
122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
AUTAINVILLE 41 - Loir-et-Cher 2 000 € L'acquisition d'un micro-tracteur 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
AUTHEUIL 28 - Eure-et-Loir 4 825 €La restauration de la charpente et de la couverture de la cuisine de la salle polyvalente et le réaménagement du local communal
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
AUTHEUIL-AUTHOUILLET 27 - Eure 1 200 € L'extension du columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 593 € Travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église Saint-Aubin 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008
AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 2 000 €L'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de la mairie et d'un mur d'escalade à la salle polyvalente
122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 4 000 €La réfection des bâtiments communaux, l'installation d'un coffret parfoudre sur l'église et diverses acquisitions (programme 2012)
122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
AUTHOU 27 - Eure 710 € La réfection de la toiture de la mairie et l'aménagement d'un escalier extérieur 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
AUTRAC 43 - Haute-Loire 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011
AUTRANS 38 - Isère 26 267 € La réhabilitation du bâtiment logement de l'école élémentaire en Maison des Associations 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008
AUTREY-LES-CERRE 70 - Haute-Saône 313 € L'aménagement d'une nouvelle mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
AUTRUCHE 08 - Ardennes 1 380 € L'assainissement et l'écoulement des eaux pluviales,allée des Sapins 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011
AUTRUCHE 08 - Ardennes 2 001 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
AUTRUY-SUR-JUINE 45 - Loiret 10 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable et la pose de poteaux incendies 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
AUTY 82 - Tarn-et-Garonne 4 706 € L'aménagement d'une esplanade commémorative 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
AUVILLARS 14 - Calvados 1 800 € L'aménagement de voies de garage, chemin de Montreuil 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
AUVILLERS-LES-FORGES 08 - Ardennes 3 129 € L'acquisition d'une sono et d'un rideau de scène pour la salle polyvalente 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
AUX-AUSSAT 32 - Gers 9 060 € L'enfouissement des réseaux aériens sur la RD 555 en traverse d'agglomération 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
AUX-MARAIS 60 - Oise 9 690 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
AUXY 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une station de traitement des eaux usées du bourg et du hameau du Vau 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
AUXY 45 - Loiret 11 000 € La réhabilitation du réseau d'eaux usées du bourg 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009
AUZAINVILLIERS 88 - Vosges 2 366 € Le réaménagement de la mairie en logements 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009
AVAILLES-SUR-SEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 3 769 € L'aménagement des rues des Fontaines et de Moutiers en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2013
AVAILLES-SUR-SEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 12 000 € L'aménagement des extérieurs de la mairie 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013AVAILLES-THOUARSAIS 79 - Deux-Sèvres 4 817 € La requalification de l'espace public urbain 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010
AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € La réfection de la toiture de la réserve et de la cave attenante à la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € Le remplacement du chauffage de classes primaires 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 2 375 € L'extension du réseau d'eau et de télécommunication 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 3 770 € L'aménagement de la rue de la Garenne et de la ruelle Bouchère 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
AVANTON 86 - Vienne 2 709 € La réfection de la voirie, rues de la Poste, de Saint-Mandé et route de Richelieu 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
AVEIZE 69 - Rhône 10 247 € La réhabilitation de la salle Jean-Marie Rousset 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2009
AVEIZIEUX 42 - Loire 2 834 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012
AVELUY 80 - Somme 1 633 € L'acquisition de matériel informatique 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
AVENAY 14 - Calvados 792 €
La rénovation et la mise aux normes de l'école et durestaurant scolaire, la réfection du monument aux morts et divers travaux de sécurité sur la voirie communale
122 GARREC René 14 - Calvados 2012
AVERON-BERGELLE 32 - Gers 758 € La restauration des tableaux "La remise du Rosaire" et "Le reniement de Saint-Pierre" 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
AVESNES-LES-AUBERT 59 - Nord 20 000 € La mise aux normes de l'école primaire Joliot Curie (2ème tranche) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 19 000 € La requalification des pieds d'immeuble du quartier Peltrisot (phase 3) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 20 000 € L'aménagement du plateau multisports du quartier Verdun 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012
AVEZAN 32 - Gers 6 000 € La mise en accessibilité et la réhabilitation des façades et de l'escalier de la mairie 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
AVEZAN 32 - Gers 8 536 € La réhabilitation de bâtiments communaux en logements sociaux 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
AVON-LA-PEZE 10 - Aube 3 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013AVOT 21 - Côte-d'Or 528 € La réfection de la croix du clocher de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
AVOT 21 - Côte-d'Or 15 066 € La réfection du chemin d'accès à la ferme du Charmois 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010
AVREUIL 10 - Aube 654 € Le renforcement des rives aux Bordes Avreuil, sur la RD 23 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
AVRICOURT 57 - Moselle 1 636 € L'insonorisation de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012AVRICOURT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
AVRICOURT 60 - Oise 5 000 € La mise aux normes de l'électricité et du chauffage de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
AVRIGNY 60 - Oise 1 443 € L'acquisition de jeux pour enfants 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
AVRILLY 03 - Allier 1 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle polyvalente 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
AVRILLY 27 - Eure 750 € L'installation d'une horloge astronomique dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
AWALA-YALIMAPO 973 - Guyane 8 000 € La modernisation et la réhabilitation du centre Simili 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
AXAT 11 - Aude 3 890 € L'amélioration et la mise en conformité du réseau d'eau potable 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
AYAT-SUR-SIOULE 63 - Puy-de-Dôme 7 517 € La rénovation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
AZAY-SUR-INDRE 37 - Indre-et-Loire 1 200 € L'aménagement du chemin rural N°17 dit "chemin de la Charbonnerie" 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
AZE 53 - Mayenne 6 157 € La construction d'une piste de bicross et de ses équipements annexes 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
AZEREIX 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2011
AZINCOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection et l'électrification des cloches des deux églises 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
AZOUDANGE 57 - Moselle 434 € L'acquisition d'un ordinateur portable 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
BACHAS 31 - Haute-Garonne 6 346 € Des travaux de réfection et de mise aux normes du foyer rural de la maison de la culture 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BACHY 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
BACHY 59 - Nord 6 000 €L'acquisition de mobilier et de matériel pour des nouvelles classes de maternelle, le dortoir et le bureau de la directrice
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BACOURT 57 - Moselle 1 500 € Le remplacement de la motorisation en volée de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
BACQUEPUIS 27 - Eure 943 € La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010
BADAROUX 48 - Lozère 4 312 € L'aménagement d'un terrain multi-sports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011BADAROUX 48 - Lozère 4 759 € L'aménagement d'une mairie annexe 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012BAGARD 30 - Gard 3 431 € L'aménagement d'un boulodrome 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
BAGNEUX 03 - Allier 3 779 € La construction d'une annexe attenante à la salle socioculturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011
BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 11 841 € L'isolation et la réfection de la façade de l'école primaire Marcel Cachin 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2010
BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 80 000 € La réfection de la façade arrière du bâtiment bas de l'école élémentaire Marcel Cachin 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2012
BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 99 809 € La réfection de la façade arrière de l'école Henri Wallon (3ème tranche) 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BAGNOLS-SUR-CEZE 30 - Gard 20 000 € L'aménagement de l'ancienne caserne des pompiers en "Maison des Associations" 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
BAILLARGUES 34 - Hérault 2 277 € La restauration de l'église Saint-Julien (tranche ferme) 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010
BAILLEAU-ARMENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 857 € L'acquisition de tableaux interactifs pour l'école primaire 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013
BAILLEULMONT 62 - Pas-de-Calais 3 161 € La rénovation et la mise aux normes de l'école 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
BAILLEUL-SUR-THERAIN 60 - Oise 12 777 €
L'acquisition de matériel informatique et numérique, de mobilier pour le service scolaire et périscolaire de l'espace de culture et de formation François Mitterrand
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BAILLIF 971 - Guadeloupe 20 000 € La mise en sécurité du stade municipal 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010
BAILLY-EN-RIVIERE 76 - Seine-Maritime 2 000 € Le remplacement d'une porte d'entrée et d'une fenêtre à l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BAINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 8 305 € La restauration du clocher et la mise hors d'eau de l'église 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BAIN-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € L'aménagement des terrains de sports de la Bodais 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BALIGNICOURT 10 - Aube 4 750 € La rénovation de la mairie, de la salle socioculturelle et des annexes 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
BALIRACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 778 € Le réaménagement du cimetière 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012
BALSIEGES 48 - Lozère 9 200 € L'installation de volets roulants au centre d'accueil de Bec de Jeu 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 1 500 € La réfection des façades de la chapelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 4 190 € La réfection de la toiture du bâtiment annexe de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BANDOL 83 - Var 15 000 € L'acquisition de mobilier pour la médiathèque et les bureaux annexes 122 TRUCY François 83 - Var 2008
BANDRELE Mayotte 50 000 € La construction d'une nouvelle mairie (tranche ferme) 122 GIRAUD Adrien 976 - Mayotte 2010
BANEINS 01 - Ain 934 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
BANTIGNY 59 - Nord 4 750 € Aménagements de sécurité au carrefour des RD 49 et RD 152 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
BANTOUZELLE 59 - Nord 724 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
BARBAS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BARBECHAT 44 - Loire-Atlantique 5 556 € Le projet de "liaisons douces" 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 - Aube 1 353 € L'aménagement d'une micro-crèche 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BARBEVILLE 14 - Calvados 3 000 € La numérotation des habitations et l'acquisition de panneaux de signalisation 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
BARBEVILLE 14 - Calvados 4 947 € L'effacement des réseaux aériens du bourg 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
BARBIERES 26 - Drôme 2 000 € L'extension du groupe scolaire et la construction d'une cantine (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
BARBIZON 77 - Seine-et-Marne 7 800 € L'équipement du centre culturel Marc Jacquet 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
BARCY 77 - Seine-et-Marne 11 397 € La rénovation et le renforcement du réseau d'éclairage public 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
BARD-LES-EPOISSES 21 - Côte-d'Or 2 160 € La réhabilitation des locaux municipaux pour l'installation de la mairie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
BARENTON-BUGNY 02 - Aisne 5 000 € La restauration de la toiture et de la charpente du bas côté sud de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
BARESIA-SUR-L'AIN 39 - Jura 7 887 € L'installation de réserves incendie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011BARGEMON 83 - Var 250 € La réfection du court de tennis 122 TRUCY François 83 - Var 2013
BARGEMON 83 - Var 3 094 € L'extension de la cour de l'école et la construction de garages 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009
BARIE 33 - Gironde 10 000 € L'aménagement du bourg (4ème tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
BARJAC 30 - Gard 3 800 € L'installation de poêles à bois dans les logements de la gendarmerie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
BARJON 21 - Côte-d'Or 2 314 € La réfection des rues de Là et de Charmot (programme 2011) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
BARNAS 07 - Ardèche 3 779 € La réhabilitation et le renforcement du réseau d'eau potable le long de la route nationale 102 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013
BARNEVILLE-SUR-SEINE 27 - Eure 2 000 € Le remplacement des menuiseries de l'immeuble communal 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BARON 60 - Oise 2 000 € La réfection des peintures de l'entrée de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BAROVILLE 10 - Aube 15 000 € La réfection de la voie des Champs 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
BAROVILLE 10 - Aube 20 000 € L'aménagement des rues de Couvignon, de l'Etape, de Morveaux et de Fontaine 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
BARREME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 230 € La réfection des façades du clocher de l'église paroissiale 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
BAR-SUR-SEINE 10 - Aube 6 213 € La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures du presbytère 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BARTENHEIM 68 - Haut-Rhin 56 000 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 LORRAIN Jean-Louis 68 - Haut-Rhin 2011BARTRES 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réfection de la rue du Sasseriet 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BARTRES 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La réfection des abords et des façades de la mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
BARVILLE 88 - Vosges 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013
BARZUN 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 733 € La construction d'une bibliothéque intercommunale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BASCONS 40 - Landes 6 000 € La construction d'un système d'assainissement des eaux usées 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
BASLIEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € L'aménagement d'un arboretum 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BAS-MAUCO 40 - Landes 18 996 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BASSAC 16 - Charente 3 500 € L'aménagement de l'entrée ouest du bourg (RD 22) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BASSAN 34 - Hérault 3 000 € L'aménagement de la rue des Ecoles 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012
BASSEMBERG 67 - Bas-Rhin 3 600 € La mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des sanitaires du foyer communal 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
BASSEMBERG 67 - Bas-Rhin 3 600 € L'aménagement de trottoirs, rue Principale (côté Fouchy) 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013
BASSE-POINTE 972 - Martinique 25 000 €La réfection de la voirie, rue Jules Roussel, chemin Mahogany, impasse des raisiniers et rue du Stade (2ème tronçon)
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 1 936 € L'édification d'un columbarium et l'extension du cimetière (1ère et 2ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 4 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
BASTENNES 40 - Landes 13 084 € La construction d'un restaurant, d'une cuisine et d'une salle d'activités scolaires 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BATTRANS 70 - Haute-Saône 5 937 € L'extension du cimetière (tranche ferme) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009
BAUDONCOURT 70 - Haute-Saône 4 128 € L'aménagement de la nouvelle mairie et de ses abords 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
BAUDRES 36 - Indre 5 000 € La restauration du clocher de l'église Saint-Martial 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
BAUDUEN 83 - Var 613 € La construction d'une station d'épuration 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012
BAUGY 60 - Oise 3 499 € La restauration de la toiture de l'église Saint-Médard 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BAULE 45 - Loiret 549 € Le réaménagement et l'extension de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionBAULME-LA-ROCHE 21 - Côte-d'Or 10 000 € La réfection de la voirie, rue Foch 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BAUVIN 59 - Nord 500 € La construction d'un mini stadium, rue Etienne Dolet 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012
BAVANS 25 - Doubs 3 941 € La restructuration et la rénovation de l'école primaire Bel Air 1 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
BAVILLIERS 90 - Territoire de Belfort 4 000 € La stabilisation des pavés en centre ville 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 2 927 €
La réfection de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, rue du Communal et rue de la Longue Digue (1ère tranche)
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 20 000 € La réfection des rues du Pauvrestraete et des
Zègres (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BAYEUX 14 - Calvados 8 000 € L'acquisition d'une sculpture de Claude Quiesse intitulée "Libertad" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
BAYONVILLERS 80 - Somme 4 000 € L'aménagement d'aires de jeux à proximité de l'école maternelle et sur la place du village 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
BAZENS 47 - Lot-et-Garonne 3 225 € L'effacement des réseaux et la réfection de l'éclairage public dans le bourg 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
BAZENVILLE 14 - Calvados 7 000 € L'extension de la mairie 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012BAZICOURT 60 - Oise 6 222 € La réfection de la façade de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
BAZICOURT 60 - Oise 7 500 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BAZINVAL 76 - Seine-Maritime 6 465 € L'installation d'une réserve incendie et l'édification d'un colombarium 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
BAZOCHES-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 9 775 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rue des Ecoles 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
BAZOGES-EN-PAILLERS 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement de la place du Canal 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012
BAZOILLES-SUR-MEUSE 88 - Vosges 16 791 € L'aménagement du lotissement "La Charmaille" (2ème tranche) 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
BAZOQUES 27 - Eure 2 204 € L'acquisition de panneaux de rues et de numéros d'habitations 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
BAZORDAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement d'un local pour l'extension du foyer rural 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
BAZOUGERS 53 - Mayenne 12 003 € L'aménagement, la sécurisation et l'embellissement du centre bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010
BEAUCHASTEL 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement des abords de la mairie (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BEAUDEDUIT 60 - Oise 14 065 € L'aménagement de la grande mare en réserve incendie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
BEAUGIES-SOUS-BOIS 60 - Oise 3 150 € L'amélioration de l'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
BEAULIEU 34 - Hérault 4 789 €L'aménagement d'une salle polyvalente dans le cadre de la requalification urbaine du secteur de la cave coopérative "Esplanade du Pic Saint-Loup"
122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011
BEAULIEU 63 - Puy-de-Dôme 1 134 € La construction d'une salle des fêtes 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 - Charente 5 000 € La construction d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BEAUMARCHES 32 - Gers 5 000 €L'aménagement de sanitaires publics attenants à la salle des fêtes et accessibles aux personnes handicapées
122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
BEAUMARCHES 32 - Gers 12 916 €La mise aux normes des sanitaires et de l'office et l'isolation thermique et phonique de la salle des fêtes
122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2009
BEAUMETZ 80 - Somme 9 504 € L'aménagement d'un pôle services 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
BEAUMONT 07 - Ardèche 9 306 € La construction des logements sociaux "Les Bogues du Blat" (1ère tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BEAUMONTEL 27 - Eure 3 000 € La mise aux normes de l'électricité de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
BEAUMONT-EN-AUGE 14 - Calvados 841 € La restauration du clocher de l'église Saint-Sauveur 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
BEAUMONT-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 6 565 € La réfection de l'hôtel de ville 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BEAUMONT-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 4 442 € L'installation de nouvelles huisseries à l'Hôtel de Ville 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2009
BEAUMONT-VILLAGE 37 - Indre-et-Loire 375 €L'aménagement des abords et du parking de la salle des fêtes et de la mairie et la mise aux normes du parvis de l'église
122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011
BEAUREGARD-VENDON 63 - Puy-de-Dôme 20 000 €L'extension du restaurant scolaire et la restructuration de l'office de maintien en température
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BEAUVAIS 60 - Oise 7 400 € L'acquisition de décors lumineux pour les fééries de Noël 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
BEAUVAIS 60 - Oise 42 600 €L'acquisition de parcelles supplémentaires dans le cadre de l'extension des jardins familiaux du site des Champs Dolent
122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
BEAUVAU 49 - Maine-et-Loire 142 € La restauration de l'église (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
BEC-DE-MORTAGNE 76 - Seine-Maritime 7 200 € L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle polyvalente 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € L'aménagement d'une salle socio-culturelle dans la grange communale située Grande rue 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La réalisation de travaux de mise en forme et de finition à la salle socio-culturelle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
BECHY 57 - Moselle 1 000 € La réalisation de travaux d'enrobés dans les rues autour de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
BECHY 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
BECHY 57 - Moselle 2 000 € La rénovation de la façade de la mairie et la remise en peinture de la salle du secrétariat 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
BECHY 57 - Moselle 2 000 € La restauration des marches et des regards de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
BECHY 57 - Moselle 3 000 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BECOURT 62 - Pas-de-Calais 10 000 €La réfection de voies communales et l'aménagement de parkings, places de Bécourt et de l'Eglise
122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BEDOIN 84 - Vaucluse 10 349 € La mise en valeur du site de la colline Saint-Antonin 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011
BEHEN 80 - Somme 25 000 € L'aménagement de la place du village et des parkings des cimetières de Béhen et de Boencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
BELARGA 34 - Hérault 4 114 € La requalification du quai de Font Pétourle 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
BELCASTEL 12 - Aveyron 4 208 € L'aménagement d'une passerelle piétonnière et d'un circuit touristique 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011
BELIN-BELIET 33 - Gironde 5 001 € La requalification de la route de Bertrine 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2009BELLANCOURT 80 - Somme 5 674 € L'équipement numérique d'une classe 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011
BELLEBRUNE 62 - Pas-de-Calais 7 798 € L'aménagement d'un parking paysager et d'un verger conservatoire 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010
BELLE-ET-HOULLEFORT 62 - Pas-de-Calais 981 € L'aménagement de la RD 238 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009
BELLEFOND 21 - Côte-d'Or 950 € La restauration des peintures de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010
BELLEFOSSE 67 - Bas-Rhin 2 900 € L'aménagement d'un ascenseur à la ferme auberge "au Ban de la Roche" 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
BELLEGARDE 30 - Gard 6 372 € L'aménagement paysager et ludique d'une parcelle située au sein de la ZAC des Ferrières 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
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Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BELLEGARDE-ADOULINS 32 - Gers 15 000 € L'extension et la mise en conformité et en accessibilité du bâtiment mairie-salle communale 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
BELLEGARDE-EN-FOREZ 42 - Loire 4 910 € La réfection du terrain de tennis et l'aménagement des abords 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
BELLEGARDE-EN-MARCHE 23 - Creuse 5 000 € La réfection des trottoirs de la Grand'Rue et de la place de la Poste (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01 - Ain 672 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
BELLEME 61 - Orne 1 115 € La mise aux normes d'un bassin de rétention 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2005
BELLES-FORETS 57 - Moselle 970 € L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008
BELLES-FORETS 57 - Moselle 2 500 € La régulation et l'amélioration de l'éclairage public, rue du Château d'eau à Angviller 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 4 646 € La mise aux normes et en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010
BELLOY-SUR-SOMME 80 - Somme 2 030 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
BELMONT-SAINTE-FOI 46 - Lot 6 591 € L'enfouissement partiel des réseaux au hameau de Labarthe 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BELRAIN 55 - Meuse 994 € L'aménagement d'une place multi-activités arborée au lieu-dit "Au dessus des ailes" 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011
BELVOIR 25 - Doubs 1 500 € La restauration extérieure de la chapelle Sainte-Anne 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2009
BEMECOURT 27 - Eure 111 € L'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "Le Château" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BENAIS 37 - Indre-et-Loire 15 000 € La réfection de la rue Pontarin 122 MARC François 29 - Finistère 2012BENAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
BENING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
BENQUET 40 - Landes 10 000 € L'extension de l'école communale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BENY 01 - Ain 7 200 €L'aménagement de la bibliothèque dans une ancienne salle de classe, l'achat de mobilier, de matériels et logiciels informatiques
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BEON 01 - Ain 929 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque, d'un boîtier mural et d'un panneau signalétique extérieur 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
BERCHE 25 - Doubs 7 000 € La restauration de la chapelle 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011BERGBIETEN 67 - Bas-Rhin 781 € La mise aux normes d'accessibilité de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012BERGERES 10 - Aube 2 500 € La construction d'un local technique 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BERGESSERIN 71 - Saône-et-Loire 1 444 € La mise en place d'un assainissement collectif destiné à la Maison d'Accueil Spécialisée 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2008
BERIGNY 50 - Manche 12 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010
BERLANCOURT 60 - Oise 4 000 € La réhabilitation des sanitaires et de la cuisine de la salle communale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
BERLES-MONCHEL 62 - Pas-de-Calais 5 067 €L'acquisition de mobilier et travaux de peinture dans le cadre de la restructuration de l'école communale
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
BERMERIES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
BERMONT 90 - Territoire de Belfort 470 € La réfection de la toiture de la mairie 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
BERNAY 27 - Eure 2 492 € Le nettoyage et le marquage au sol de la piste d'athlétisme du stade Robert Bataille 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
BERNE 56 - Morbihan 15 000 € La restauration du clocher et du groupe de crucifixion de l'église Saint-Brévin 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010
BERNES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 8 915 € La réhabilitation et l'extension de la mairie (2ème phase) 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2008
BERNIENVILLE 27 - Eure 1 457 € La réfection de l'éclairage public, chemin de la Haute Porte 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BERNIERES-SUR-SEINE 27 - Eure 995 € Des travaux d'éclairage public, rue du Chêne Laurent 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BERNON 10 - Aube 500 € La fourniture et la pose d'une chaudière à gaz dans le logement situé au dessus de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BERNON 10 - Aube 3 800 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
BERNOUVILLE 27 - Eure 639 € La distribution d'éclairage public au lieu-dit "Les Hauts Bouleaux" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BERRWILLER 68 - Haut-Rhin 9 263 €L'installation d'une chaufferie collective mixte bois/gaz, dans le cadre de la restructuration du centre du village
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BERRY-BOUY 18 - Cher 600 € L'aménagement d'un city-stade et d'un terrain multisports pour enfants 122 PILLET François 18 - Cher 2013
BERSILLIES 59 - Nord 250 € L'acquisition d'un support mural pour le défibrillateur cardiaque automatique 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
BERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 3 000 € L'aménagement extérieur et la mise en accessibilité de l'église Saint-Martin 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
BERTEAUCOURT-LES-THENNES 80 - Somme 5 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
BERTIGNAT 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € La construction de logements sociaux locatifs dans le cadre de l'éco-hameau de Puy-Bayou 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
BERTRANGE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement de l'installation téléphonique du secrétariat de mairie 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
BERTRANGE 57 - Moselle 3 000 € La réfection des sols du rez-de-chaussée de l'école élémentaire Saint-Rémy 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BERULLE 10 - Aube 4 000 € L'aménagement d'une salle socio-culturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BERVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 000 € La réfection du pignon et de l'électricité à l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
BERVILLE-SUR-MER 27 - Eure 1 200 €La réhabilitation de l'ancien logement jouxtant la mairie en salle de réunion pour le conseil municipal
122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
BESCAT 64 - Pyrénées-Atlantiques 11 000 € L'aménagement de la place de la mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008
BESME 02 - Aisne 1 259 € L'extension et l'aménagement du cimetière 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
BESNE 44 - Loire-Atlantique 1 935 € L'acquisition de corbeilles de tri sélectif et d'un injecteur-extracteur à vapeur 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
BESNY-ET-LOIZY 02 - Aisne 5 000 € L'électrification du hameau du Verger Ebouleau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
BESSANCOURT 95 - Val-d'Oise 2 257 € La mise en oeuvre des téléprocédures de CapDémat 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010
BESSENAY 69 - Rhône 15 000 € L'extension et la mise aux normes du multi-accueil "Les Griottes" 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012
BESSENS 82 - Tarn-et-Garonne 8 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
BETHISY-SAINT-MARTIN 60 - Oise 9 381 € La réfection des rues Gérard de Seroux et Célestin Ducro et du parking situé rue de l'Eglise 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BETPOUY 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réhabilitation de la villa communale 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
BETTAINVILLERS 54 - Meurthe-et-Moselle 150 € La restauration de la toiture de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
BETTBORN 57 - Moselle 6 000 € La revalorisation et la requalification du centre du village (1ère tranche) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
BEUGNY 62 - Pas-de-Calais 2 125 € La rénovation du Monument aux Morts 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BEUREY 10 - Aube 3 000 € La réfection de la voirie, chemins des Clos et des Fossés et place de la Mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BEUREY-SUR-SAULX 55 - Meuse 10 000 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle Saint-Martin 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
BEURIZOT 21 - Côte-d'Or 1 327 € L'équipement intérieur de la grange à vocation culturelle 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
BEUVRAGES 59 - Nord 25 016 € Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école Paul Langevin 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010
BEUVRY-LA-FORET 59 - Nord 30 000 € L'extension et l'aménagement de la mairie (2ème phase) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BEUZEC-CAP-SIZUN 29 - Finistère 145 € L'aménagement de l'entrée Est du bourg 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011BEVILLERS 59 - Nord 11 981 € La réfection de la voirie, rue de la Chapelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BEYNOST 01 - Ain 1 476 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
BEY-SUR-SEILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 932 € Le remplacement de la porte d'entrée donnant accès au logement communal 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 485 € La réfection de la voie communale d'Hoéville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 890 € La réfection de la route du Vic 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BEZAUDUN-LES-ALPES 06 - Alpes-Maritimes 3 900 € L'édification d'un columbarium 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BEZIERS 34 - Hérault 12 500 € La restauration des vitraux de l'église Saint-Jacques (tranche ferme) 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011
BEZIERS 34 - Hérault 35 000 €La construction du groupe scolaire de la Courondelle et d'un centre de loisirs sans hébergement
122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011
BEZIERS 34 - Hérault 62 520 € La requalification de l'entrée de la ville, route de Bédarieux (RD 909) 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012
BEZONS 95 - Val-d'Oise 6 945 € Le réaménagement de la cour du groupe scolaire Paul Langevin 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011
BIARRE 80 - Somme 3 000 € L'extension du cimetière 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
BIARRITZ 64 - Pyrénées-Atlantiques 23 945 € La rénovation et la mise en sécurité du complexe sportif évolutif couvert de Larochefoucauld 122 BOROTRA Didier 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2008
BIARROTTE 40 - Landes 14 042 € La réhabilitation du bâtiment communal Jules Ferry 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
BIDACHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 296 € La mise en sécurité de l'assainissement collectif 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
BIDOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € L'extension et le renforcement du réseau d'eau de la rue Georges Lacoste 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
BIEF-DU-FOURG 39 - Jura 2 550 € La restauration du monument aux morts 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012
BIERMONT 60 - Oise 2 000 € La restauration de la couverture de l'église, côté Est 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
BIERMONT 60 - Oise 4 487 € Le renforcement du réseau électrique, rue des Tilleuls 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BIEVILLE 50 - Manche 2 017 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011BIEVILLE 50 - Manche 8 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2010
BIGNAC 16 - Charente 4 310 € L'aménagement de la traverse du hameau d'Haumont 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
BILLE 35 - Ille-et-Vilaine 5 000 € L'équipement de la cuisine du restaurant scolaire 122 BENOIT Thierry 35 - Ille-et-Vilaine 2010
BILLEY 21 - Côte-d'Or 1 879 € L'acquisition d'un tableau interactif avec option ordinateur portable pour l'école 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
BILLEZOIS 03 - Allier 5 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres de la salle polyvalente 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013
BILLOM 63 - Puy-de-Dôme 5 251 € La réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire (1ère tranche) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
BINOS 31 - Haute-Garonne 411 € L'aménagement d'une aire de retournement 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2010BINOS 31 - Haute-Garonne 19 780 € L'extension du cimetière 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BIONCOURT 57 - Moselle 4 988 € La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
BIONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 524 € La construction d'un garage communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 644 € La remise en état du parc de défense incendie extérieure 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 900 € L'acquisition d'une armoire de sécurité 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 1 000 € La remise en ordre de la stabilité du beffroi 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 1 800 € La réfection de la toiture du logement situé dans le bâtiment mairie et des travaux de ventilation 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
BISCHWIHR 68 - Haut-Rhin 3 027 € L'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 45 et de la RD 111 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
BISCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 106 € La mise en accessibilité des écoles maternelles du Centre et Chérifi 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
BISTEN-EN-LORRAINE 57 - Moselle 2 439 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76 - Seine-Maritime 555 € La réfection du court de tennis du complexe sportif 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
BIZENEUILLE 03 - Allier 10 000 € La restauration du clocher de l'église (2ème tranche) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
BLAGNY 08 - Ardennes 6 428 € L'installation d'une cloche à l'église, son électrification et la mise en place d'une horloge 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011
BLAINVILLE-CREVON 76 - Seine-Maritime 10 000 € La rénovation du Moulin Pican (2ème tranche) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
BLAISON-GOHIER 49 - Maine-et-Loire 4 306 € Le transfert de la mairie dans l'ancien presbytère 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012
BLAN 81 - Tarn 3 000 € L'acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un chargeur 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BLANCAFORT 18 - Cher 6 149 € Le réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes et remise aux normes du matériel 122 PILLET François 18 - Cher 2012
BLANDAS 30 - Gard 5 000 € L'extension du cimetière 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
BLANGY-LE-CHATEAU 14 - Calvados 1 500 € La pose de panneaux de signalisation aux lieux-dits 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011
BLANNAY 89 - Yonne 3 500 € La réfection de la voirie, rue Basse et rue de la Tourelle 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
BLANOT 21 - Côte-d'Or 4 741 € La réhabilitation des murs du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012BLANZAC-PORCHERESSE 16 - Charente 4 519 € La réhabilitation du réseau d'assainissement 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BLAUSASC 06 - Alpes-Maritimes 21 498 € L'aménagement d'un mini-stade aux abords de l'école primaire 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011
BLERUAIS 35 - Ille-et-Vilaine 4 994 € L'aménagement du bourg (voirie, espaces verts et luminaires) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BLIESBRUCK 57 - Moselle 2 715 € L'aménagement d'un nouveau square de jeux 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009
BLIEUX 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 426 € La réfection de la toiture du presbytère 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012
BLIGNY-LE-SEC 21 - Côte-d'Or 4 212 € L'installation d'un surpresseur sur le réseau d'eau potable 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
BLINGEL 62 - Pas-de-Calais 7 929 € La restauration de la couverture, des charpentes et des voûtes de l'église (phases 1 et 2) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
BLUFFY 74 - Haute-Savoie 5 438 € L'aménagement du cimetière 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012BLUFFY 74 - Haute-Savoie 6 182 € La construction d'un parking au Chef-Lieu 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012
BOINVILLE-LE-GAILLARD 78 - Yvelines 9 437 € Des aménagements de sécurité aux abords des établissements scolaires et à la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
BOIS-ARNAULT 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BOIS-COLOMBES 92 - Hauts-de-Seine 28 920 €Le réaménagement d'espaces au sein de l'établissement d'accueil petite enfance "Les Pitchouns" situé 17, rue Mertens
122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012
BOISEMONT 27 - Eure 2 310 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la bibliothèque municipale 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
BOISEMONT 27 - Eure 2 500 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 4 200 € La réhabilitation de l'ancienne école en bibliothèque 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010
BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 9 439 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BOIS-LE-ROY 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de trottoirs et l'aménagement d'un plateau surélevé, place de l'église 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010
BOISMORAND 45 - Loiret 6 316 € La construction d'un parking aux abords de l'école et du complexe sportif (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BOISNEY 27 - Eure 1 000 € La réfection de l'éclairage public, rue de la Mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BOISSAY 76 - Seine-Maritime 7 620 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y aménager la nouvelle mairie 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
BOISSERON 34 - Hérault 4 048 € La construction d'une crèche 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010
BOISSERON 34 - Hérault 4 278 € L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la micro-crèche 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BOISSET-LES-PREVANCHES 27 - Eure 2 000 € La pose de fenêtres double vitrage à la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BOISSET-SAINT-PRIEST 42 - Loire 2 261 € L'acquisition d'un camion benne équipé, pour le centre technique 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BOISSEZON 81 - Tarn 2 532 €La restructuration du réseau d'assainissement collectif et la construction d'une station d'épuration (tranches ferme et conditionnelle)
122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
BOISSISE-LE-ROI 77 - Seine-et-Marne 3 771 €La réalisation, à la salle des fêtes d'Orgenoy, de l'obturation partielle de la baie vitrée et la pose d'un double vitrage et de menuiseries en aluminium
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 18 563 € La construction d'un terrain de football en synthétique au stade Maurice Préault 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 49 000 € La réfection des façades du bâtiment administratif situé 9, boulevard Léon Révillon 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011
BOITRON 61 - Orne 5 000 € L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
BOLSENHEIM 67 - Bas-Rhin 15 000 € La rénovation de la peinture intérieure de l'église 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2013
BONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € La construction d'un local technique 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 1 558 € L'acquisition de petits équipements pour la mairie et l'aménagement d'une fontaine extérieure 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013
BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 3 616 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013
BONDUES 59 - Nord 10 342 € L'aménagement des archives communales au centre technique municipal 122 PILLET François 18 - Cher 2011
BONDUES 59 - Nord 17 072 € L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2008
BONDUES 59 - Nord 20 000 € La restructuration et la rénovation du centre communal d'action sociale André Vandaele 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012
BONLIER 60 - Oise 2 987 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque municipale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BONNAY 71 - Saône-et-Loire 1 901 € La réhabilitation du local communal "épicerie" 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
BONNEMAISON 14 - Calvados 8 648 € L'aménagement de logements sociaux dans l'immeuble situé à "La Véranguerie" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
BONNES 86 - Vienne 4 956 € La construction d'un city park 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2013
BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 8 002 € La réfection de la voirie, des ruelles de Fillon et de la Lanterne 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 13 000 € La construction d'une capitainerie, l'aménagement d'un ponton et la création de supports touristiques 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011
BONNEVAUX-LE-PRIEURE 25 - Doubs 3 648 € La réfection du pont de l'Ilôte 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle multi-activités 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 400 € L'installation d'une sonorisation à la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
BONNINGUES-LES-ARDRES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € Le réaménagement et la rénovation de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
BONREPOS 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BONS-EN-CHABLAIS 74 - Haute-Savoie 10 000 € L'éclairage extérieur de l'église de Bons 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
BONVILLARD 73 - Savoie 5 000 € L'aménagement de la cuisine de la salle des fêtes 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
BONZAC 33 - Gironde 9 896 € La construction d'un préau et d'un bloc sanitaire au groupe scolaire 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
BORT-L'ETANG 63 - Puy-de-Dôme 3 861 € L'acquisition d'un tracteur et d'un véhicule utilitaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOSC-EDELINE 76 - Seine-Maritime 1 500 € La restauration de la toiture de l'église (2ème tranche) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27 - Eure 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
BOSMOREAU-LES-MINES 23 - Creuse 4 500 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
BOSSANCOURT 10 - Aube 9 206 € La réhabilitation et l'équipement mobilier de l'école primaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
BOTSORHEL 29 - Finistère 32 000 € L'aménagement du lotissement de Kerzouezou 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BOTTEREAUX 27 - Eure 220 € Le renforcement de l'éclairage public au lieu-dit "Les Gastines" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BOUBERS-LES-HESMOND 62 - Pas-de-Calais 5 000 € L'aménagement de la cour et la réfection de la façade de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
BOUCHAMPS-LES-CRAON 53 - Mayenne 11 307 € La construction de vestiaires de football 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
BOUCONVILLERS 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'une cuisine et de sanitaires dans la salle polyvalente 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
BOUDREVILLE 21 - Côte-d'Or 7 445 € L'aménagement d'un sanitaire à la salle des mariages 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
BOUERE 53 - Mayenne 20 000 € L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment à usage de restaurant 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
BOUESSAY 53 - Mayenne 7 500 € L'extension d'un terrain de tennis et l'aménagement d'un parking 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
BOUFFEMONT 95 - Val-d'Oise 17 325 € La construction d'une maison de la petite enfance 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BOUGUENAIS 44 - Loire-Atlantique 6 363 € L'aménagement du quartier de la Grande Ouche 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2008
BOUHANS-ET-FEURG 70 - Haute-Saône 6 210 € La restauration de la couverture de l'église 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
BOUILLANCY 60 - Oise 12 238 €La restructuration du bâtiment abritant les mairies de Bouillancy et de Reez-Fosse-Martin (1ère phase)
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
BOUILLANTE 971 - Guadeloupe 5 220 € La rénovation des équipements sportifs du stade Raymond Guilliod 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BOUILLANTE 971 - Guadeloupe 10 500 € La construction d'une bibliothèque multimédia 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010BOUJAN-SUR-LIBRON 34 - Hérault 7 380 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011
BOULANCOURT 77 - Seine-et-Marne 700 € La mise en place d'appareils de tintement sur les cloches 2 et 3 de l'église 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BOULAUR 32 - Gers 10 000 € La mise en sécurité du village, la restauration de l'arche et la construction d'un garage entrepôt 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
BOULIGNEUX 01 - Ain 8 000 € La construction d'une station d'épuration au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOULIN 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € L'aménagement de la traversée et du coeur du village (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
BOULLAY-LES-TROUX 91 - Essonne 5 385 € La réfection de l'électricité et de l'éclairage et l'installation d'un système de chauffage de l'église 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2009
BOULLEVILLE 27 - Eure 1 651 € Des travaux d'éclairage public, route d'Honfleur 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BOULOGNE-LA-GRASSE 60 - Oise 5 000 € La réfection du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BOULOIRE 72 - Sarthe 50 000 € L'extension des vestiaires du terrain de sports 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012
BOULZICOURT 08 - Ardennes 3 639 €L'acquisition et l'installation d'un podium, de barreaux de protection pour la mairie et de barrières de sécurité
122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
BOUQUELON 27 - Eure 1 800 € La mise en place d'une signalétique (rues et maisons) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
BOUQUEMONT 55 - Meuse 5 893 €La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente et l'aménagement paysager des abords
122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
BOURAY-SUR-JUINE 91 - Essonne 9 200 € La rénovation de la verrière du Musée des Vieux Métiers 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
BOURBACH-LE-HAUT 68 - Haut-Rhin 5 000 € L'acquisition d'un véhicule de première intervention pour le corps des sapeurs-pompiers 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BOURESCHES 02 - Aisne 1 500 € L'édification d'un Monument aux Morts 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
BOURG-ACHARD 27 - Eure 1 500 € L'aménagement de l'éclairage public, rue l'Abbé Eliot (tranche 2) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
BOURGALTROFF 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un tracteur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
BOURG-BEAUDOIN 27 - Eure 2 000 € L'éclairage extérieur de l'église Sainte-Geneviève de la Trinité 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 7 291 € La construction d'une médiathèque 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012
BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 14 837 € La mise en place d'une application informatique de gestion de l'enfance associée à un portail famille 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2012
BOURG-LASTIC 63 - Puy-de-Dôme 14 393 €La rénovation d'un local à usage de bibliothèque et son équipement en mobilier et matériel informatique
122 MARC François 29 - Finistère 2011
BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 5 000 € L'extension du groupe scolaire des Chirouzes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 7 975 €La restructuration de la voirie et l'aménagement d'un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite, rue Marcel Vivier
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 36 000 € La réhabilitation et la restructuration de la piscine municipale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BOURGON 53 - Mayenne 10 666 € L'aménagement du centre bourg 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
BOURG-SAINT-MAURICE-LES-ARCS 73 - Savoie 184 € Restauration de la chapelle des Chapieux 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2007
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE27 - Eure 2 000 € L'élargissement de la voirie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
BOURGUEIL 37 - Indre-et-Loire 5 000 € L'acquisition de l'équipement du complexe de salles d'activités musicales 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BOURGUIGNON-LES-MOREY 70 - Haute-Saône 331 € La réfection de la toiture de l'annexe de la maison du patrimoine 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009
BOURISP 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation du lavoir et l'aménagement d'un espace détente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
BOURNEVILLE 27 - Eure 763 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
BOURNONVILLE 62 - Pas-de-Calais 4 913 € La réhabilitation et l'extension de l'école 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010
BOURRET 82 - Tarn-et-Garonne 14 998 € La restauration de la chapelle Notre-Dame des Gabachoux 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011
BOURRON-MARLOTTE 77 - Seine-et-Marne 15 354 € La reconstruction de l'orgue 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
BOUSIES 59 - Nord 6 261 € La construction d'une salle de sports et d'un terrain de pétanque 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010
BOUSSAIS 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle des fêtes 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
BOUSSEVILLER 57 - Moselle 1 900 € La réfection de la voirie, rue de l'Eglise 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
BOUSSEVILLER 57 - Moselle 2 703 € La réfection de l'accès à l'antenne de téléphonie mobile 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
BOUVELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 400 € La réfection de la route communale n° 1 dite rue du 8ème de Ligne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
BOUVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 000 € La réfection des fenêtres et des volets de la salle polyvalente Pierre Hamet 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
BOUVILLE 91 - Essonne 16 509 € La restauration de l'église Saint-Martin 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008
BOUVRESSE 60 - Oise 1 658 €La réalisation à l'église de la réfection de la toiture, le remplacement du tintement des heures et la mise aux normes du coffret de sécurité
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BOUVRON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € Le renforcement du réseau incendie, rue du Noir Chemin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOUZANVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La restauration de la chapelle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOUZEL 63 - Puy-de-Dôme 6 887 € Des travaux d'assainissement (programme 2011) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BOVELLES 80 - Somme 3 000 € L'installation de l'éclairage public, rues du 11 Novembre et rue Adrien Waquet 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010
BOVELLES 80 - Somme 8 786 € L'enfouissement des réseaux, rue Adrien Waquet et rue du 11 Novembre 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2010
BOVES 80 - Somme 2 000 € La mise en valeur paysagère de la rue Victor Hugo 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013
BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La mise en conformité et la rénovation du bâtiment de la poste 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 769 € Le réaménagement du cimetière, l'édification d'un columbarium et la pose d'une grille d'entrée 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010
BOZAS 07 - Ardèche 10 000 € La construction d'un hangar municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
BRACHY 76 - Seine-Maritime 23 000 € La restructuration de la mairie, la rénovation des classes et l'aménagement des abords 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010
BRAM 11 - Aude 4 445 € La construction d'une maison des sports, stade des Pyrénées 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
BRAMEVAQUE 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € La réfection de la route de Hourcade 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011BRANDERION 56 - Morbihan 30 000 € L'extension de l'école Jean de la Fontaine 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011
BRANNE 25 - Doubs 950 € Le remplacement d'une arcade murée par une baie vitrée, dans la salle d'animation 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
BRANNENS 33 - Gironde 4 993 € Des travaux d'extension de la salle polyvalente 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
BRANOUX-LES-TAILLADES 30 - Gard 600 € L'acquisition d'une tondeuse et d'un ampli-public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
BRANSCOURT 51 - Marne 6 941 € La réfection de la voirie, rue du Faubourg 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
BRANSCOURT 51 - Marne 9 000 € La rénovation de l'éclairage public, rue du Faubourg 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
BRASSAC 82 - Tarn-et-Garonne 2 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les agents d'entretien 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013
BRASSY 58 - Nièvre 20 000 € La restauration du choeur de l'église (tranche complémentaire) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
BRAUX-SAINT-REMY 51 - Marne 2 397 € L'installation de l'éclairage public dans la "Petite Rue" 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010
BRAYE-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 4 000 € L'installation d'une réserve incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
BRAY-EN-VAL 45 - Loiret 15 000 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
BRECE 53 - Mayenne 20 000 € La rénovation de la salle de sports 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour la mairie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 805 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire interne 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
BREHAIN-LA-VILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 565 € L'installation d'un abri-bus 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BREIL-SUR-ROYA 06 - Alpes-Maritimes 2 690 € L'acquisition de jeux pour les jardins d'enfants de Breil et de Libre 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2009
BREMOY 14 - Calvados 4 778 € L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
BRENAZ 01 - Ain 1 077 € Le déplacement de la cabine téléphonique du village 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BRENOUILLE 60 - Oise 4 350 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école élémentaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
BRESLE 80 - Somme 4 949 €Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie, le remplacement des menuiseries et l'acquisition de mobilier
122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
BREST 29 - Finistère 24 000 € Le transfert de la crèche P'tit Mousse dans l'ancienne école Madeleine Porquet 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BRESTOT 27 - Eure 1 549 € La pose de candélabres, rue à Dame Catherine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
BRESTOT 27 - Eure 2 243 € La réhabilitation de l'assainissement de la mairie et de la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
BRETAGNE 36 - Indre 3 950 € La réfection de l'enrobé sur la voie communale n°8 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012
BRETAGNE 90 - Territoire de Belfort 2 900 €L'aménagement d'un chemin piétonnier sur la Grande rue (RD 11) du rond-point à l'habitation n°11
122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013
BRETEUIL-SUR-NOYE 60 - Oise 7 955 € L'acquisition d'une balayeuse pour les services techniques 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
BRETIGNY 21 - Côte-d'Or 885 €La mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du chemin reliant l'espace sportif à la salle polyvalente
122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
BRETIGNY-LES-NORGES 21 - Côte-d'Or 3 622 € L'aménagement paysager de la cour de l'école 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
BRETTEVILLE-EN-SAIRE 50 - Manche 9 544 € La rénovation de l'épicerie-bar "Le Saint-Germain" 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
BREUIL 80 - Somme 1 400 €La mise en sécurité de l'installation électrique et la pose de chauffages électriques au logement social situé rue du Coq en Fosse
122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
BREUX-JOUY 91 - Essonne 3 484 € La réfection de la Sente des Douves 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
BREVILLERS 62 - Pas-de-Calais 3 000 € Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du logement communal 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
BRIARE-LE-CANAL 45 - Loiret 13 000 € L'aménagement de la maison Saint-Jean 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012BRICQUEVILLE 14 - Calvados 1 000 € La restauration du mur du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012BRIEC-DE-L'ODET 29 - Finistère 12 536 € L'aménagement du secteur de Ty Eugène 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BRIEL-SUR-BARSE 10 - Aube 2 000 € L'aménagement de la Place du Calvaire et du Chemin du Lavoir 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
BRIENNE-LA-VIEILLE 10 - Aube 150 € La viabilisation de la ruelle Laurent 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
BRIGNANCOURT 95 - Val-d'Oise 11 750 € La réfection de la toiture de la Maison du Village 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BRIGNON 30 - Gard 4 617 €La mise en place d'une signalétique au sol, la pose de panneaux de dénomination des rues et de numérotation des habitations
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 270 € L'acquisition de panneaux de signalisation de rues 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010
BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 874 € L'aménagement de la mairie 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2005
BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 3 508 € Aménagements de sécurité au hameau de Launay-Maréchaux 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2008
BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 23 205 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif au hameau de Launay-Maréchaux 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2011
BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 90 800 € La construction et l'équipement mobilier de la Maison des enfants 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011
BRIOLLAY 49 - Maine-et-Loire 4 830 € La construction d'une salle polyvalente 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
BRION 01 - Ain 769 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
BRIONNE 27 - Eure 10 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Georges Brassens 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2013
BRIOT 60 - Oise 8 881 € Aménagements de sécurité sur les RD 119 et RD 96 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BRIZAY 37 - Indre-et-Loire 991 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
BROGNON 08 - Ardennes 3 731 € Le ravalement de façade de l'église et de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
BROMBOS 60 - Oise 10 000 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes et l'installation d'une ventilation 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BRONVAUX 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
BRONVAUX 57 - Moselle 2 180 € La réfection de la rue Jean Lemoine 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
BROSSES 89 - Yonne 3 000 € La mise en accessibilité des locaux de la mairie 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
BROU 28 - Eure-et-Loir 3 997 € La réfection de la toiture de la salle Valadier 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012BROU 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La restauration de l'église Saint-Lubin 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010
BROUILLA 66 - Pyrénées-Orientales 3 365 € L'installation d'équipements d'accueil, d'animation et de loisirs dans le village 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
BROUQUEYRAN 33 - Gironde 4 892 € La réhabilitation de l'éclairage public du bourg 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
BROUSSE 63 - Puy-de-Dôme 5 031 € La rénovation et la restructuration de l'école primaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BROUSSES-ET-VILLARET 11 - Aude 12 000 € La restauration de la toiture de l'église (travaux complémentaires) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
BROUVILLER 57 - Moselle 1 442 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013BROUVILLER 57 - Moselle 1 530 € L'acquisition d'une remorque 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013BROUZET-LES-QUISSAC 30 - Gard 5 000 € L'acquisition d'un camion 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
BRUE-AURIAC 83 - Var 14 000 € La réfection du réseau d'eau potable et la création d'un réseau d'eaux pluviales, chemin de la Source 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012
BRUEIL-EN-VEXIN 78 - Yvelines 12 189 € Le réaménagement de la salle des fêtes et la requalification des abords 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
BRUIS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € L'extension du cimetière et l'édification d'un columbarium 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009
BRULANGE 57 - Moselle 2 500 € La réfection du chemin rural cadastré section 19 n°127 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
BRULANGE 57 - Moselle 2 980 € La construction d'un parking, route de Suisse 122 MARC François 29 - Finistère 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionBRUNEHAMEL 02 - Aisne 378 € L'acquisition d'un photocopieur 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
BRUNEHAMEL 02 - Aisne 4 300 € L'aménagement de la rue de l'Etang Dufourg, voie communale 22 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
BRUNEMONT 59 - Nord 1 200 €La réfection de la voirie et des travaux d'assainissement dans le centre bourg, rue d'en Haut (1ère tranche)
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 729 € La réhabilitation de la salle des fêtes et l'acquisition de mobilier 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 1 487 € L'aménagement d'une aire de jeux à proximité du boulodrome 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BRUYERES-LE-CHATEL 91 - Essonne 11 790 € La construction de vestiaires et de courts de tennis couverts 122 MARC François 29 - Finistère 2010
BUC 90 - Territoire de Belfort 2 066 € L'édification d'un second columbarium 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
BUCEY-LES-GY 70 - Haute-Saône 4 000 € La rénovation de la fontaine de Saint-Maurice 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011BUCHY 57 - Moselle 1 600 € L'acquisition de cinémomètres 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
BUCHY 57 - Moselle 2 000 € La réfection de l'éclairage public, place de la Mairie et rue de Lorraine 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
BUCHY 76 - Seine-Maritime 400 € L'acquisition de tables pour la fête des Drapeaux 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
BUCY-LE-ROI 45 - Loiret 4 000 € L'aménagement d'une réserve incendie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
BUGNICOURT 59 - Nord 7 100 € L'acquisition de mobilier pour la cantine et la bibliothèque du groupe scolaire Marcel Pagnol 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011
BUGNICOURT 59 - Nord 12 793 € La construction d'un pôle réfectoire scolaire-bibliothèque au groupe scolaire Marcel Pagnol 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010
BUIRE-AU-BOIS 62 - Pas-de-Calais 63 354 €La restauration de la mairie et la construction d'une salle multifonctions, de toilettes et d'un local technique
122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2008
BUISSON 84 - Vaucluse 7 330 € La mise en accessibilité du site "Sous le Barry" 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011
BUISSON 84 - Vaucluse 9 670 € L'aménagement d'une aire de stationnement et de détente sur le site "Sous le Barry" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
BULAT-PESTIVIEN 22 - Côtes-d'Armor 5 600 € La couverture des "zones blanches" non éligibles à l'ADSL 122 MARC François 29 - Finistère 2012
BULCY 58 - Nièvre 1 346 €La restauration des bancs de l'église et la réfection de l'enduit extérieur sur le pignon d'entrée et la façade côté cour
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BULLE 25 - Doubs 7 000 € La rénovation et l'extension du bâtiment Foblant 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
BULSON 08 - Ardennes 1 610 € La pose de volets et d'une fenêtre au logement communal 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
BUN 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation du réseau d'eau potable 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BUNZAC 16 - Charente 3 902 € La rénovation du chauffage de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
BURES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 450 € L'enfouissement des réseaux secs (2ème tranche) 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009
BURES 54 - Meurthe-et-Moselle 4 280 € La réfection de la voirie n°3 dite "de Bathelémont" 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
BURIVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € La réfection des murs du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
BURLIONCOURT 57 - Moselle 600 € La pose d'une enseigne "Mairie" avec blason de la commune sur la façade du bâtiment 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
BURLIONCOURT 57 - Moselle 1 636 € Le remplacement du chauffage de la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011
BUSCHWILLER 68 - Haut-Rhin 6 100 € La mise en place de poteaux d'incendie, rues de Wentzwiller et de Hésingue 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
BUSLOUP 41 - Loir-et-Cher 9 000 € L'extension du cimetière 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011BUSSIARES 02 - Aisne 1 212 € L'enfouissement des réseaux (RD 9) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
BUSSIERES 70 - Haute-Saône 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunions 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009
BUSSUS-BUSSUEL 80 - Somme 4 980 €La mise en sécurité de la cloche et le remplacement des abat-sons en bois de l'église et la réfection de l'acrotère gauche en façade
122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
BUSSY 18 - Cher 10 000 € L'aménagement d'un logement locatif social dans l'ancienne école 122 PILLET François 18 - Cher 2012
BUSSY 60 - Oise 2 000 € L'installation d'une clôture autour de l'aire de jeux mairie-école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
BUSSY 60 - Oise 6 000 € L'acquisition d'un micro-tracteur avec giro-broyeur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 7 269 € La réfection de la voirie (1ère tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 9 000 € La réfection de la voirie, place du village, route de Montbard et chemin de la Biche 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
CABANAC 65 - Hautes-Pyrénées 500 € La démolition et la reconstruction d'une rampe d'accès à la salle des fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2011
CABRIERES 30 - Gard 5 000 € L'installation de jeux extérieurs dans les écoles primaire et maternelle 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
CADEAC 65 - Hautes-Pyrénées 7 500 € L'aménagement de la cour du centre de loisirs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CADEN 56 - Morbihan 10 000 € La réhabilitation d'anciens bâtiments en boulangerie sur le pôle de la vieille forge 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CADENET 84 - Vaucluse 8 381 € Aménagements de voirie cours Voltaire (programme 2008) 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2008
CAGNES-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 34 548 € La mise en accessibilité des bâtiments communaux (programme 2011) 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011
CAGNONCLES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et son boitier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
CAGNY 80 - Somme 4 955 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles du village 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
CAHAIGNES 27 - Eure 760 € La restauration et la numérisation des registres d'état civil 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
CAHAIGNES 27 - Eure 1 060 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
CAHAIGNES 27 - Eure 1 159 € L'aménagement d'une aire de jeux au terrain de la Maladrerie (2ème tranche) 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CAHAIGNES 27 - Eure 1 301 €L'aménagement d'une rampe d'accès à l'église et d'une place de stationnement réservée aux handicapés
122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
CAHAIGNES 27 - Eure 1 400 € La mise en place d'un plateau de sécurité sur la RD 7 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
CAHAIGNES 27 - Eure 1 554 € L'acquisition de logiciels pour la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
CAILLAC 46 - Lot 13 583 €L'aménagement de la salle socio-culturelle et de l'esplanade en bordure du plan d'eau (3ème tranche de l'opération coeur de village)
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2010
CAILLE 06 - Alpes-Maritimes 2 475 € La mise en place de panneaux signalétiques en bois 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CAILLY-SUR-EURE 27 - Eure 1 678 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
CAIXAS 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € L'aménagement d'une aire de loisirs et de jeux 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
CALLAC 22 - Côtes-d'Armor 1 729 € La réhabilitation de la salle de sports Albert Monfort 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
CALLEVILLE 27 - Eure 600 € La construction d'une chaufferie centrale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
CALLIAN 83 - Var 12 867 € L'aménagement d'une voie communale reliant les chemins du Haut Plan et des Granges 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010
CALVISSON 30 - Gard 1 115 € L'aménagement d'un jardin d'enfants 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CAMARET-SUR-AIGUES 84 - Vaucluse 30 000 € La requalification des Cours du Couchant et du Midi (tranches 2 et 3) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
CAMBREMER 14 - Calvados 526 € La création d'un espace d'exposition temporaire et l'aménagement des abords de la Grange aux Dîmes 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2008
CAMBREMER 14 - Calvados 7 792 €
L'installation et la clôture d'une réserve d'eau destinée à la protection incendie de la Maison de la petite enfance et des constructions voisines de la rue de Verdun
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
CAMBRIN 62 - Pas-de-Calais 12 242 € L'aménagement de la rue du Marais 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60 - Oise 1 977 € Le transfert et le réaménagement de la mairie en rez-de-chaussée du logement de l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
CAMORS 56 - Morbihan 8 000 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en bibliothèque 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010
CAMPAGNOLLES 14 - Calvados 2 408 €Des travaux de terrassement, d'assainissement et de voirie dans le cadre de la création du lotissement communal "Les Eglantiers"
122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
CAMPENEAC 56 - Morbihan 9 347 € La réalisation de fresques murales au centre bourg et à l'école Théodore Monod 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
CAMPREMY 60 - Oise 42 750 € La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial, rue Neuve (1ère tranche) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010
CAMPS-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire-garderie et l'équipement de sa cuisine 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
CAMPUZAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 887 € La mise aux normes d'accessibilité du logement situé dans l'ancien presbytère 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30 - Gard 5 000 € La réhabilitation du logement communal situé place des Arènes 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
CANDE 49 - Maine-et-Loire 32 000 € La réhabilitation de la salle de sports 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012
CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 5 295 € L'installation de candélabres à haute performance énergétique dans le secteur des Perrières 122 MARC François 29 - Finistère 2012
CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 6 000 € L'éradication du champignon "la mérule" dans l'atelier situé 39, route de Compostelle 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011
CANDILLARGUES 34 - Hérault 10 000 € La construction d'un terrain de tennis au lieu-dit "Négadouires" 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012
CANIHUEL 22 - Côtes-d'Armor 147 € L'aménagement du bourg 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009
CANNECTANCOURT 60 - Oise 1 000 € Le remplacement de la porte de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
CANNY-SUR-MATZ 60 - Oise 1 388 € L'acquisition d'une tondeuse 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27 - Eure 5 615 € La réfection du mur du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2005
CAOUENNEC-LANVEZEAC 22 - Côtes-d'Armor 3 061 € L'extension et la rénovation de la salle de motricité de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
CAPELLE-FERMONT 62 - Pas-de-Calais 400 € La construction d'une nouvelle mairie et d'une salle multi-activités 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
CAPPEL 57 - Moselle 1 928 € Le remplacement du réseau d'alimentation des radiateurs de l'école maternelle 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
CAPPEL 57 - Moselle 2 000 €
L'enfouissement du réseau d'électricité moyenne tension dans le cadre de la requalification de la rue de la Libération et du carrefour de la route départementale 656
122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
CAPPELLEBROUCK 59 - Nord 2 711 € Le renouvellement du parc informatique de la médiathèque 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CARAMANY 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La restauration et la mise aux normes des gîtes communaux 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
CARCES 83 - Var 750 € La construction d'une maison médicale 122 TRUCY François 83 - Var 2011
CARDESSE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 000 € L'aménagement d'une salle de classe et la restructuration du préau (1ère phase) 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2008
CARDROC 35 - Ille-et-Vilaine 34 889 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif
122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011
CARENNAC 46 - Lot 12 315 € La restauration de la chapelle Notre-Dame 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008
CARLUX 24 - Dordogne 2 100 € Aménagement des abords du château, de la mairie et de la maison des services publics 122 MORTEMOUSQUE Dominique 24 - Dordogne 2007
CARMAUX 81 - Tarn 3 933 € La mise en accessibilité des écoles maternelles (1ère tranche) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CARNOUX-EN-PROVENCE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € L'aménagement d'un square, rue de l'Ambrous (quartier Lou Caïre) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2010
CAROMB 84 - Vaucluse 10 000 € L'aménagement de la Placette des Lombards 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011
CARRY-LE-ROUET 13 - Bouches-du-Rhône 25 000 € La mise en sécurité des chemins, des pistes et de l'interface forêt habitation sur la RD 9 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011
CARVILLE 14 - Calvados 2 000 €L'aménagement et le goudronnage des voies communales de la Cointerie, des Trois Croix et de la Guérinière (programme 2013)
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
CASSAGNABERE-TOURNAS 31 - Haute-Garonne 11 602 € La rénovation du logement communal de l'école 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2010
CASSAGNAS 48 - Lozère 447 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, quartier du Temple 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
CASTANET 82 - Tarn-et-Garonne 32 097 € La réhabilitation du presbytère du Cuzoul en logement 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 070 € La mise en sécurité du chemin d'Aurent 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € La restauration intérieure de l'église Saint-Pierre Saint-Paul (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 4 900 € La réfection de l'auvent de la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011
CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 5 000 € Le goudronnage des cours maternelle et primaire du groupe scolaire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011
CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE 47 - Lot-et-Garonne 8 170 € Le réaménagement de la mairie et de ses abords 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010
CASTELVIEILH 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'acquisition de la maison des Tilleuls 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
CASTERA-LECTOUROIS 32 - Gers 5 000 € La restauration de la couverture et des voûtes de l'église (phase 2 - tranche 1) 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
CASTERA-VERDUZAN 32 - Gers 1 619 € La construction d'une salle de restauration scolaire près de la nouvelle école maternelle 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013
CASTETNER 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 132 € Réhabilitation de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2007
CASTILLON 14 - Calvados 5 000 € L'aménagement des parkings de la salle des fêtes et du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
CASTILLON-DE-CASTETS 33 - Gironde 10 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 2 961 €La mise en place de conteneurs semi-enterrés route d'Eus, face à l'impasse des Redounes et du chemin du Figuerals
122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 9 208 € La rénovation de l'installation électrique de l'Eglise Saint-André 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
CAUCALIERES 81 - Tarn 6 500 € La réfection de la voirie et la mise en place de ralentisseurs route du Causse 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2010
CAUDIES-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 7 795 € L'aménagement d'une aire de jeux et la mise en conformité de la halle des sports 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
CAUDRY 59 - Nord 3 300 € Une oeuvre artistique symbolisant le quartier Maupassant 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
CAUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 19 784 € L'assainissement du centre bourg 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
CAUMONT-SUR-ORNE 14 - Calvados 2 906 € L'aménagement intérieur du bâtiment communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 3 005 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un parking communal le long de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CAUVIGNY 60 - Oise 1 665 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CAUVIGNY 60 - Oise 3 000 € La réfection des abat-sons du clocher de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
CAUVIGNY 60 - Oise 5 000 € L'aménagement de la cour de la cantine et de la bibliothèque 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
CAUX 34 - Hérault 2 935 € La réfection de courts de tennis 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
CAVIGNAC 33 - Gironde 4 752 € La réhabilitation des façades et la mise en accessibilité de la mairie 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
CAVILLARGUES 30 - Gard 4 836 €
L'aménagement extérieur de la médiathèque, l'installation d'une alarme incendie, l'acquisition de mobilier de bureau, de matériels et logiciels informatiques
122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
CAZALS 46 - Lot 1 347 € L'aménagement de la route départementale n° 673 à l'entrée du bourg, côté Salviac 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
CAZARILH 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € La construction de logements (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
CAZATS 33 - Gironde 10 000 €La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunion, la création d'une réserve associative et le réaménagement du bar de la salle des fêtes
122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 3 759 € L'amélioration de la qualité de l'eau de source par la mise en place d'une unité d'ultrafiltration 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008
CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 15 344 € La construction d'une desserte communale 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
CCAS de Cirey-sur-Blaise 52 - Haute-Marne 5 666 € L'aménagement à la mairie, d'une salle destinée aux associations, aux anciens et aux jeunes 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
CCAS de Dagneux 01 - Ain 2 780 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CCAS de MORTAGNE-DU-NORD 59 - Nord 10 000 € La réhabilitation du logement situé 4 rue Fernig 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012
CCAS de Saint-Laurent-d'Aigouze 30 - Gard 4 741 € L'acquisition d'un véhicule de transport social 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
CCAS d'Eringhem 59 - Nord 4 000 € La réfection des façades et des pignons des logements situés 17 et 21, rue des Tilleuls 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CEAUCE 61 - Orne 3 748 € La construction d'une salle commune, à la résidence pour personnes âgées 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011
CEIGNES 01 - Ain 767 € L'extension et l'assainissement de la zone d'activités 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
CELLE-L'EVESCAULT 86 - Vienne 1 143 € La restructuration du centre-bourg 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CELLES-EN-BASSIGNY 52 - Haute-Marne 3 500 € La restauration de la cloche de l'église Saint-Vinard 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
CELLES-SUR-DUROLLE 63 - Puy-de-Dôme 10 000 € La mise aux normes de la salle des fêtes Jean Jaurès 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CENDREY 25 - Doubs 1 479 € La réfection de la voie communale reliant Cendrey à Battenans-les-Mines 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
CENSEREY 21 - Côte-d'Or 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
Centre communal d'action sociale de Collinée 22 - Côtes-d'Armor 12 000 € L'acquisition de divers équipements pour la cuisine
centrale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
Centre communal d'action sociale de Joinville 52 - Haute-Marne 7 521 € L'acquisition d'un mini-bus adapté aux personnes à
mobilité réduite 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011
Centre communal d'action sociale de LAVIOLLE 07 - Ardèche 4 000 € La rénovation de l'ancienne cure de Laviolle située
dans le bâtiment du C.C.A.S 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
Centre Communal d'Action Sociale de Séverac-le-Chateau 12 - Aveyron 34 000 € L'extension de l'EHPAD Gloriande à Séverac-le-
Château 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2006
Centre communal d'action sociale Les Plantiers 30 - Gard 2 407 € La mise aux normes de sécurité du centre
d'hébergement pour personnes âgées "Les Jardins" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
CENTURI 2B - Haute-Corse 30 400 € La restauration du toit et des façades de la paroisse Saint-Sylvestre à Camera 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
CENVES 69 - Rhône 35 000 €
L'installation d'une micro-station et d'un tuyau de transfert et la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées (tronçon A) dans le cadre de l'assainissement collectif du bourg
122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012
CEPOY 45 - Loiret 6 071 € La reconstruction du lavoir situé avenue du Château 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CERCOTTES 45 - Loiret 8 799 €La démolition de la maison SNCF et l'aménagement d'un parking et d'un square place de l'Eglise
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
CERCOUX 17 - Charente-Maritime 10 503 € Restauration de l'église Saint-Saturnin 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2007
CERDON 01 - Ain 237 € L'acquisition d'un ordinateur portable pour la bibliothèque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CERDON 01 - Ain 1 975 € L'acquisition de tables pliantes, bancs et chariots de rangement pour manifestations festives 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CERDON 01 - Ain 12 000 € L'aménagement de la place de la Vigneronne et la création de places de stationnement, rue du Maquis 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
CERDON 01 - Ain 40 369 € L'aménagement intérieur de la salle communale et la création d'un auvent, façade sud 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CERDON 01 - Ain 42 353 € L'aménagement de sanitaires extérieurs et l'extension de la toiture de la salle Saint-Vincent 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
CERILLY 03 - Allier 20 050 € L'aménagement de la place Péron 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011CERISE 61 - Orne 6 312 € L'extension du local technique 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012CERNAY 28 - Eure-et-Loir 622 € L'élaboration d'un plan local d'urbanisme 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009
CERNION 08 - Ardennes 10 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine pour la salle polyvalente 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
CERNOY 60 - Oise 644 € Le remplacement des menuiseries de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
CERNY 91 - Essonne 1 439 € La restauration de la gloriette du parc de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2010
CERNY-LES-BUCY 02 - Aisne 1 500 € L'électrification des cloches de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012CERNY-LES-BUCY 02 - Aisne 5 815 € L'aménagement de la ruelle Dufour 122 GIROD Paul 02 - Aisne 2008
CESNY-AUX-VIGNES 14 - Calvados 1 513 € L'aménagement d'une ancienne école en mairie 122 GARREC René 14 - Calvados 2008
CESSY 01 - Ain 772 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
CEZAY 42 - Loire 7 000 € L'étanchement des bassins de la lagune 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011CHABONS 38 - Isère 40 000 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
CHABRIGNAC 19 - Corrèze 1 215 € L'extension du réseau d'assainissement collectif au hameau de La Perche 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
CHABRILLAN 26 - Drôme 5 000 € La restructuration et l'aménagement du cimetière 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHAIGNAY 21 - Côte-d'Or 15 000 € La réfection de la rue Neuve et l'aménagement de latraversée piétonne située devant l'école 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CHAILLAND 53 - Mayenne 8 873 € L'aménagement du centre bourg et de l'îlot mairie (tranche ferme B) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
CHAILLY-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 4 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs (programme 2012) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
CHAINGY 45 - Loiret 1 015 € La construction d'un bâtiment modulaire destiné à l'accueil de la jeunesse Cambienne 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2009
CHAINTREAUX 77 - Seine-et-Marne 11 900 € L'acquisition d'un car de ramassage scolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012CHAISE-DIEU-DU-THEIL 27 - Eure 1 000 € L'installation de poteaux incendie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009CHAIX 85 - Vendée 4 129 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2013
CHAIX 85 - Vendée 10 000 € L'extension et la rénovation de la salle polyvalente 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012
CHALAIN-LE-COMTAL 42 - Loire 5 000 € L'aménagement d'une salle de réunion au stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
CHALAIS 24 - Dordogne 1 262 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
CHALEY 01 - Ain 991 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CHALINDREY 52 - Haute-Marne 4 500 € La réhabilitation de l'orgue de l'église Saint-Gengoulf 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013
CHALONNES-SUR-LOIRE 49 - Maine-et-Loire 1 000 € Le regroupement des services sociaux et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CHAMADELLE 33 - Gironde 2 000 € La mise en sécurité de l'école primaire (2ème phase) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
CHAMARANDE 91 - Essonne 2 000 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
CHAMBLANC 21 - Côte-d'Or 566 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
CHAMBLET 03 - Allier 1 988 € La réhabilitation du réseau d'assainissement du centre bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013
CHAMBLY 60 - Oise 10 000 € La requalification de la rue Raymond Joly 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CHAMBON-SUR-CISSE 41 - Loir-et-Cher 4 600 € L'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
CHAMBORS 60 - Oise 5 666 € Le recalibrage de la voie communale n° 4 entre Delincourt et Gisors 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
CHAMBOST-ALLIERES 69 - Rhône 8 862 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle culturelle 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011
CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 3 068 € L'aménagement du bourg 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 10 000 € L'acquisition d'un bâtiment en vue de la création de locaux commerciaux et de services 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CHAMBRAY 27 - Eure 1 341 €L'alimentation électrique et le branchement à l'eau potable de la nouvelle micro-crèche et le remplacement du chauffage de la mairie
122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
CHAMESEY 25 - Doubs 7 497 € L'aménagement du centre du village 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
CHAMEYRAT 19 - Corrèze 3 822 € La rénovation de la maison communale située rue de l'école à Poissac 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
CHAMIGNY 77 - Seine-et-Marne 1 130 € La restauration du vitrail de la crypte de l'église Saint-Etienne 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012
CHAMOUX 89 - Yonne 1 250 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
CHAMOY 10 - Aube 1 200 € La réfection de la voirie, voie Gilier et chemin de Montselle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
CHAMOY 10 - Aube 3 077 € L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
CHAMPAGNE-VIGNY 16 - Charente 4 500 € L'extension du réseau d'eau potable et la pose d'un compteur d'eau au cimetière 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € Le remplacement de la chaudière mairie-école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHAMPIER 38 - Isère 7 010 € L'extension de l'école et l'aménagement d'un restaurant scolaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010
CHAMPIGNEULLE 08 - Ardennes 827 € L'acquisition d'une lame de déneigement avec distributeur de sel 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013
CHAMPIGNOLLES 21 - Côte-d'Or 9 861 € La réhabilitation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 4 741 €La mise aux normes du Musée de la Résistance Nationale et l'installation d'une chambre froide pour la conservation des fonds photographiques
122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 10 997 € L'installation d'une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Tabanelli 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne 2012
CHAMPLIN 08 - Ardennes 2 300 € L'extension et l'isolation du secrétariat de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011
CHAMPNEUVILLE 55 - Meuse 6 150 € La réhabilitation et l'extension de la salle multifonctions 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011
CHAMPOLEON 05 - Hautes-Alpes 8 000 € La réfection du pont des Beaumes 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
CHAMPOLY 42 - Loire 4 000 € L'acquisition d'équipements pour l'aménagement de la salle des fêtes 122 THIOLLIERE Michel 42 - Loire 2008
CHAMPTERCIER 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 168 € L'installation de l'éclairage public (RD 3) 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2009
CHANAC-LES-MINES 19 - Corrèze 3 754 € La réfection de la toiture du bâtiment principal de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
CHANAZ 73 - Savoie 18 000 € L'extension du hangar des services techniques (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 37 - Indre-et-Loire 1 500 € L'aménagement de la place du centre bourg (3ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CHANNAY 21 - Côte-d'Or 1 954 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
CHANTECOQ 45 - Loiret 6 816 € La réhabilitation de l'éclairage public, route d'Ervauville 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CHANTEHEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €La construction d'une salle de classe, d'un local pour les pompiers volontaires et d'un local technique communal
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHANTELOUP 27 - Eure 406 € Des travaux d'éclairage public à la mairie et rue de Saint-Ouen 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26 - Drôme 5 934 € La construction d'une salle communale au quartier de l'Espérouze 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
CHAPDES-BEAUFORT 63 - Puy-de-Dôme 13 168 € L'aménagement de logements locatifs dans l'ancien presbytère 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2009
CHAPELLE-D'HUIN 25 - Doubs 1 789 € La réfection des plaques commémoratives du Monument aux morts 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
CHAPELLE-VALLON 10 - Aube 11 716 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
CHARBOGNE 08 - Ardennes 874 € L'acquisition de panneaux de signalisation routière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
CHAREIL-CINTRAT 03 - Allier 5 000 € L'acquisition de divers équipements pour le café-restaurant et l'aménagement de ses abords 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
CHARENTON-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € La réfection de la place Ramon dans le cadre de l'opération "Coeur de ville" 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012
CHAREY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 270 € L'aménagement d'un parking pour les logements communaux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHARLY 18 - Cher 4 375 € L'aménagement du centre bourg 122 PILLET François 18 - Cher 2012
CHARMONT 51 - Marne 13 815 € L'aménagement d'une salle d'activités, d'ateliers et d'une serre dans l'ancienne école 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011
CHARMONT-EN-BEAUCE 45 - Loiret 6 232 € La mise en place d'une réserve et d'un poteau incendie, rue des Clous Rouet 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
CHARNAT 63 - Puy-de-Dôme 4 094 € La construction d'un garage communal 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CHARNAY-LES-CHALON 71 - Saône-et-Loire 4 000 €L'aménagement d'un accueil mairie dans la salle des associations et la mise en accessibilité de l'église, de la mairie et de la salle des fêtes
122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
CHARNY 77 - Seine-et-Marne 1 644 € L'acquisition d'un piano 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012CHARNY 77 - Seine-et-Marne 6 000 € Le remplacement de fenêtres à l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 5 747 € La restauration intérieure de l'église (2ème tranche) 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013
CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 9 564 € L'extension et la rénovation de la salle des mariageset du conseil municipal 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011
CHARRAS 16 - Charente 13 806 €
L'aménagement sécuritaire et paysager de l'entrée sud et des abords de l'école, la construction d'un belvédère et la création d'un chemin piétonnier pour les personnes à mobilité réduite le long de la RD 25
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
CHARRAY 28 - Eure-et-Loir 2 576 € La réfection de la voie communale du Château de Thierville 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
CHARRE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 454 € L'aménagement de la rue Saint-Pierre (tranches 1 et 2) 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2012
CHARREY-SUR-SAONE 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition et l'installation d'un défibrillateur cardiaque 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
CHARS 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'équipement du restaurant scolaire en mobilier et matériel d'entretien 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
CHAS 63 - Puy-de-Dôme 6 694 € L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue du Haut Fort 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHASSANT 28 - Eure-et-Loir 1 858 €La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010
CHASSENEUIL-DU-POITOU 86 - Vienne 14 898 € La reconstruction du restaurant scolaire 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2011
CHASSIGNY-SOUS-DUN 71 - Saône-et-Loire 7 787 €L'extension de la garderie périscolaire et la réhabilitation de la classe maternelle (phases n°1 et 2)
122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
CHASTEAUX 19 - Corrèze 11 862 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 MARC François 29 - Finistère 2010
CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 1 856 €
L'acquisition d'équipements adaptés et la mise en accessibilité du télésiège, dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées à la station du Col de l'Arzelier
122 FAURE Jean 38 - Isère 2011
CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 30 000 €
L'aménagement d'une station d'épuration, la création d'un réseau d'eaux usées, la réhabilitation du réseau d'eau potable et l'installation d'un poteau incendie à La Combe
122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012
CHATEAU-CHINON 58 - Nièvre 24 000 € La rénovation du centre culturel Condorcet 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011
CHATEAU-GONTIER 53 - Mayenne 32 528 €Le raccordement du Boulevard Robert Tatin au giratoire de l'Atlantique et avenue Eric Tabarly (RD 20) au quartier de la Roseraie
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
CHATEAULIN 29 - Finistère 4 501 € L'acquisition d'instruments de musique, de matériels et de mobiliers 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84 - Vaucluse 4 196 €L'aménagement sécuritaire du chemin du Vieux Moulin et de la traversée piétonnière au droit de l'école Saint-Charles, route d'Avignon
122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011
CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX 07 - Ardèche 9 448 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement des abords 122 MARC François 29 - Finistère 2011
CHATEAUNEUF-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 14 634 € La restauration de l'église (4ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26 - Drôme 7 091 €La construction d'un complexe sportif dans le quartier Champagnole-Brignon (phase 1 - 2ème tranche)
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45 - Loiret 8 504 € La mise en sécurité des douves du château 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € L'acquisition de mobilier pour les locaux de la mairie et la salle des mariages 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 14 106 € L'aménagement de l'avenue de la Tour et de la place des Barbets 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011
CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de tables et de chaises pour la salle communale 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 2 800 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
CHATELBLANC 25 - Doubs 2 000 € Le remplacement des portes de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
CHATELNEUF 42 - Loire 3 931 € L'aménagement d'une cuisine dans la salle associative et évolutive 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012
CHATENAY 38 - Isère 5 000 € Le remplacement de l'escalier d'accès au carillon de l'église 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 1 262 € Aménagement d'un marché forain et d'un vestiaire (1ère tranche) 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007
CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 23 121 € La réhabilitation en bureau d'information jeunesse, du bâtiment situé 62 rue Jean Longuet 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2012
CHATENOIS 70 - Haute-Saône 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
CHATENOIS-LES-FORGES 90 - Territoire de Belfort 7 923 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
CHATILLON-COLIGNY 45 - Loiret 7 878 €L'acquisition d'équipements multimédia pour la bibliothèque et de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la salle des fêtes
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La construction d'un cours de tennis 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013
CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement de trottoirs, rue de Châteaudun et rue du 11 Août 1944 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
CHATILLON-EN-MICHAILLE 01 - Ain 12 000 € L'aménagement du parking de la salle associative située aux Etournelles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 1 075 € L'aménagement d'un jardin du souvenir et la mise en place de cavurnes 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 6 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente et de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
CHATILLON-SAINT-JEAN 26 - Drôme 20 000 € L'aménagement de l'entrée sud du village (3ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CHATILLON-SUR-CHER 41 - Loir-et-Cher 1 700 € L'acquisition d'une auto laveuse pour l'école maternelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
CHATILLON-SUR-COLMONT 53 - Mayenne 19 720 € La construction d'une salle de tennis de table 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011CHATTANCOURT 55 - Meuse 3 877 € La restructuration du bâtiment communal 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011CHAUCHIGNY 10 - Aube 2 400 € La réfection du Pont des Gravelles 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
CHAUDEYROLLES 43 - Haute-Loire 6 482 € Le remplacement des menuiseries de la salle communale 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
CHAUDON-NORANTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € L'aménagement d'un parking 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012
CHAUDUN 02 - Aisne 4 000 € La réfection de la toiture du logement communal situé 8, rue Jean Jaurès 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012
CHAUFFOUR-LES-BAILLY 10 - Aube 300 €La mise en accessibilité de la mairie et l'aménagement de places de parking réservées aux handicapés
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
CHAUMERCENNE 70 - Haute-Saône 3 931 € La construction d'une nouvelle mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011CHAUMONT 61 - Orne 1 462 € L'édification d'un columbarium 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
CHAUMONT-EN-VEXIN 60 - Oise 10 000 € La restauration de la salle de Justice de Paix de l'Hôtel de Ville 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
CHAURAY 79 - Deux-Sèvres 7 522 € L'aménagement du centre bourg (2009 - tranche n° 2) 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionCHAUSSENAC 15 - Cantal 1 965 € L'aménagement d'un lotissement communal 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012CHAUSSY 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012
CHAUVIGNY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 4 144 € La restauration des façades de l'église, côtés entrée et cimetière, et la reprise de concessions funéraires 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHAUX 21 - Côte-d'Or 5 962 € L'installation d'un conduit de cheminée et d'un poêle à bois dans les logements communaux 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
CHAVANNE 70 - Haute-Saône 7 000 € La réfection du chemin du Crépon 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
CHAVIGNY-BAILLEUL 27 - Eure 5 000 € Le remplacement des menuiseries de la mairie, de l'école et de la salle des fêtes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
CHAVONNE 02 - Aisne 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
CHAVONNE 02 - Aisne 590 € Des travaux de drainage, rue des Queutières 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
CHAVORNAY 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
CHAZELLES 39 - Jura 3 500 € La réfection du préau de la mairie 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2011CHAZELLES-SUR-LAVIEU 42 - Loire 7 200 € La restauration de la toiture de l'église 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
CHAZELLES-SUR-LYON 42 - Loire 1 500 € L'acquisition d'une saleuse-sableuse automatique 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
CHAZEMAIS 03 - Allier 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux, chemin des Mûriers 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013
CHAZEY-SUR-AIN 01 - Ain 836 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CHEIX-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 12 045 € La réhabilitation de l'ancienne cantine en salle multifonctions 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012
CHELLES 60 - Oise 1 449 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école primaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CHEMAZE 53 - Mayenne 8 500 €La réfection de la voirie, chemin des Besnardières (programme 2012) et la restauration du parquet de la salle Léon Lelée
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
CHEMERY-LES-DEUX 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011CHEMERY-LES-DEUX 57 - Moselle 4 000 € L'extension du foyer communal 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 17 - Charente-Maritime 5 819 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010
CHENERAILLES 23 - Creuse 10 000 € La construction de trottoirs, route de Saint-Loup (RD 55) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CHENEREILLES 42 - Loire 40 000 € L'extension de l'école et de la cantine 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2011
CHENICOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 200 €L'aménagement et la mise en sécurité de la route départementale 913 en traverse du village (1ère tranche) et la création d'une aire de covoiturage
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
CHENNEBRUN 27 - Eure 800 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
CHENNEGY 10 - Aube 500 €Le remplacement de la pompe n°1 à la station de pompage avec démontage de la colonne de refoulement
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
CHENNEGY 10 - Aube 722 € L'installation de l'éclairage public au parking des transports scolaires et chemin de l'Ecole 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 1 031 € La restauration de l'église Saint-Pierre 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 11 951 €La réhabilitation et l'aménagement de la Halte-Garderie "La Bergamote" et l'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques externes
122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009
CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 17 000 € L'installation de faux-plafonds aux groupes scolaires (tranche ferme) 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010
CHENOISE 77 - Seine-et-Marne 1 255 € La mise en place d'une citerne incendie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011CHEPTAINVILLE 91 - Essonne 10 764 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
CHERIZET 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'assainissement de l'église et la pose d'un soubassement en chêne 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
CHERONVILLIERS 27 - Eure 3 000 € La réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées à la mairie, à l'école et à la cantine 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CHESNY 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école élémentaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
CHESSY-LES-PRES 10 - Aube 3 957 € La réhabilitation d'une grange en local technique 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
CHEVAIGNE-DU-MAINE 53 - Mayenne 7 453 €
La réfection des toitures de la salle multi-activités, des préaux et du logement F6, la rénovation des murs de la cour de la mairie, du préau et de la cour "rue du Rocher"
122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 792 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2008
CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 1 500 € L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010
CHEVENOZ 74 - Haute-Savoie 5 557 € L'extension du réseau d'assainissement au hameau d'Arce 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011
CHEVILLON 52 - Haute-Marne 194 € La construction de vestiaires au stade René Rollin 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2010
CHEVREMONT 90 - Territoire de Belfort 8 796 € La réfection de la cour de l'école primaire 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
CHEVRIERES 42 - Loire 16 000 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010
CHEYLADE 15 - Cantal 4 617 € La construction d'une véranda au bâtiment communal du Lac des Cascades 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
CHICHEBOVILLE 14 - Calvados 475 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 GARREC René 14 - Calvados 2011CHICHEBOVILLE 14 - Calvados 3 068 € La restauration de la Chapelle de Béneauville 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2009CHICHILIANNE 38 - Isère 8 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011CHIGNY 02 - Aisne 4 407 € La réfection du porche du cimetière 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012CHIMILIN 38 - Isère 6 942 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
CHINDRIEUX 73 - Savoie 50 000 € L'extension du camping des Peupliers (1ère tranche) 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011
CHINON 37 - Indre-et-Loire 4 794 € La réfection des trottoirs desservant les commerces rue du Fauboug Saint-Jacques (programme 2012) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
CHIRENS 38 - Isère 8 680 € Des travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie communale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
CHIROLS 07 - Ardèche 6 104 € Le déplacement de la mairie au rez-de-chaussée du bâtiment communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CHIRONGUI Mayotte 75 500 € La sécurisation, la réhabilitation et la mise aux normes du groupe scolaire de Malamani 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
CHIROUBLES 69 - Rhône 10 310 € La restauration du clocher de l'église Saint-Germain 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011
CHISSAY-EN-TOURAINE 41 - Loir-et-Cher 8 000 € La réhabilitation du stade 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CHISSEAUX 37 - Indre-et-Loire 2 552 €
L'isolation thermique extérieure des façades du groupe scolaire Georges Besset et le remplacement des portes et fenêtres par des menuiseries double vitrage
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CHISSEY-EN-MORVAN 71 - Saône-et-Loire 2 000 € Le remplacement du meneau de l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013CHISSEY-SUR-LOUE 39 - Jura 3 238 € L'étude préalable à la restauration de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2011CHIVRES-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un tracteur avec chargeur 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
CHOISY-AU-BAC 60 - Oise 10 000 € Travaux d'extension du cimetière (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
CHOUSSY 41 - Loir-et-Cher 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CHUELLES 45 - Loiret 6 212 € L'enfouissement des réseaux, rues de Douchy et de Montcorbon (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CIADOUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € La rénovation et l'extension du local technique communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
CIERP-GAUD 31 - Haute-Garonne 4 889 € La réfection de la salle polyvalente 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009CIERP-GAUD 31 - Haute-Garonne 8 278 € L'acquisition d'un mini-bus 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011CIERREY 27 - Eure 3 000 € Aménagement du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2007CINDRE 03 - Allier 4 000 € La réfection de la toiture du lavoir communal 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013CIREY-SUR-BLAISE 52 - Haute-Marne 5 795 € L'aménagement du logement communal n°2 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011
CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 795 € La mise en sécurité des voiries et de l'accès à la mairie (programme 2012) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection des trottoirs, rue Poincaré (programme 2012) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € La réfection des trottoirs, rue Lyautey (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 862 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CIRFONTAINES-EN-AZOIS 52 - Haute-Marne 19 598 € L'aménagement et la mise en sécurité des voies communales dites "Des Marault" 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
CITRY 77 - Seine-et-Marne 19 556 € La restructuration du groupe scolaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010
CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33 - Gironde 312 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010
CLAIRFAYTS 59 - Nord 750 € La mise en sécurité de la chapelle d'Epinoy 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011CLAIRMARAIS 62 - Pas-de-Calais 4 469 € La restauration de l'église Saint-Bernard 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010
CLAMART 92 - Hauts-de-Seine 5 353 €La réhabilitation de l'ancien lycée d'enseignement professionnel de Bièvres en maison des associations
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
CLAMEREY 21 - Côte-d'Or 3 000 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
CLAVILLE-MOTTEVILLE 76 - Seine-Maritime 2 863 € La restauration des toitures de la mairie et de la pointe du clocher de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
CLAYEURES 54 - Meurthe-et-Moselle 3 797 € La réfection de la voirie, route de Rozelieures, ruelle de Secours et rue des Trois Maçons 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CLECY 14 - Calvados 2 000 € L'aménagement d'un parking estival, rue d'Ermington 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
CLEDEN-CAP-SIZUN 29 - Finistère 4 339 € La restructuration et l'extension du centre multiactivités 122 MARC François 29 - Finistère 2009
CLEDER 29 - Finistère 15 000 € La construction d'un foyer pour les personnes âgées 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011
CLENAY 21 - Côte-d'Or 14 953 € L'aménagement de la départementale n° 28A en traversée d'agglomération 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
CLEPPE 42 - Loire 8 036 € La construction d'un commerce multiservices 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
CLERE-DU-BOIS 36 - Indre 5 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une stèle 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
CLERES 76 - Seine-Maritime 16 260 € La construction d'une salle de sports et d'activités culturelles pour les écoles et les associations 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
CLERIEUX 26 - Drôme 3 786 € Le remplacement du chauffage de l'église Sainte-Catherine 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
CLERMONT 74 - Haute-Savoie 12 000 € La mise en accessibilité de l'école, de la cour et du restaurant scolaire 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010
CLERY-SUR-SOMME 80 - Somme 1 250 € Le remplacement de l'équipement informatique de l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
CLEVILLE 76 - Seine-Maritime 9 291 € La réhabilitation et l'extension de la mairie 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010CLICHY-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 30 000 € L'extension de la maison du Bac 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 2 985 € L'acquisition d'un podium 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 6 918 € L'acquisition de barnums 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 7 839 € L'acquisition d'un mini bus associatif 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 9 171 € L'acquisition d'un minibus de communication de proximité 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CLINCHAMP 52 - Haute-Marne 3 288 € La réfection et la mise aux normes du bâtiment communal 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011
CLION-SUR-INDRE 36 - Indre 6 000 € Des travaux d'aménagement du centre bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
CLIRON 08 - Ardennes 3 250 € La réfection de la voirie, place Robert Thullier et rue des Tilleuls 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010
CLOS-FONTAINE 77 - Seine-et-Marne 5 494 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
CLOUANGE 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition de tableaux interactifs pour les écoles 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
CLUCY 39 - Jura 1 507 € La réfection du chemin du Clos 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012COARAZE 06 - Alpes-Maritimes 1 985 € La restauration de l'Eglise Saint Jean-Baptiste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012COGNIERES 70 - Haute-Saône 4 780 € La viabilisation d'un lotissement communal 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 225 € L'enfouissement des réseaux secs, rue du Faubourg (partie 1) et rue de l'Eglise (éclairage public) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 €L'enfouissement des réseaux secs, rue de l'Eglise (génie civil terrassement/basse tension/réseau téléphonique)
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
COIN-LES-CUVRY 57 - Moselle 5 768 € L'acquisition de nouveaux candélabres 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
COLLETOT 27 - Eure 2 781 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques le long de la voie communale n°26 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
COLLIAS 30 - Gard 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012COLLIGIS-CRANDELAIN 02 - Aisne 1 993 € L'acquisition et la pose de citernes incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 836 € L'acquisition de tables et de chaises pour la salle des fêtes 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 046 € L'acquisition d'un pupitre sonorisé portable 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 529 € L'aménagement d'une zone à 30 km/h, rue de Beire-le-Fort afin de sécuriser l'accès aux écoles 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 659 € L'acquisition d'un tableau interactif pour la classe primaire 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
COLMEY-FLABEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € La mise en accessibilité de l'école 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
COLOMBE-LE-SEC 10 - Aube 3 000 € La réfection et l'isolation thermique du logement de l'école 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
COLOMBE-LES-VESOUL 70 - Haute-Saône 6 226 € L'aménagement d'un espace intergénérationnel au centre du village 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
COLOMBEY-LES-BELLES 54 - Meurthe-et-Moselle 1 340 € L'alimentation en eau potable des communes de Colombey-les-Belles et Allain 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2008
COLOMBIER 42 - Loire 4 167 € L'aménagement d'une piste forestière, au lieu-dit "La Sarazinière" 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
COLOMBIER-FONTAINE 25 - Doubs 3 408 € La réfection du mur de berge du ruisseau du Bié 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
COLOMBIERS 34 - Hérault 42 000 € L'aménagement et le désenfumage de la cave du château 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
COLONNE 39 - Jura 7 955 € La réfection de la voie communale n° 2 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
COMBEAUFONTAINE 70 - Haute-Saône 2 050 € La réhabilitation du local situé 4D Grande Rue, en cabinet médical 122 MARC François 29 - Finistère 2012
COMBEFA 81 - Tarn 22 090 € La réhabilitation du hangar communal 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 4 003 €La réalisation d'une étude préalable à la construction d'une station d'épuration, et la rénovation et l'équipement de la salle des fêtes
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 5 286 € L'aménagement d'un préau en salle d'activité et la construction d'un nouveau préau 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008
COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 9 480 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012
COMBRET 12 - Aveyron 4 107 € Le contournement du village 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012COMMEQUIERS 85 - Vendée 2 384 € La construction d'une nouvelle école 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2009
COMMES 14 - Calvados 4 832 € Le renforcement et la réfection des chaussées et la pose de caniveaux au hameau "Le Bouffay" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
Commission syndicale forestière de la vallée de la Barousse 65 - Hautes-Pyrénées 11 000 € La réfection de la route forestière de desserte du
canton de Monsacon 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 49 - Maine-et-Loire 4 125 €
La réhabilitation du bâtiment situé 7-8, quai Carnot en vue d'y aménager l'Office de tourisme du Saumurois et la Maison des vins
122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011
Communauté de communes "La Fleur du Nivernais" 58 - Nièvre 6 714 € La restauration de l'église de Teigny (tranche 1) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
Communauté de communes Autour du Couchois 71 - Saône-et-Loire 12 554 € La construction d'une Maison de Santé 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010
Communauté de communes Auzances-Bellegarde 23 - Creuse 1 500 € La construction d'une guinguette bar-restaurant sur
le site de la Naute 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers 32 - Gers 3 451 € La construction d'un pôle petite enfance à Marciac 122 VALL Raymond 32 - Gers 2010
Communauté de communes Berry Loire Vauvise 18 - Cher 3 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel
informatique pour le siège social 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
Communauté de communes Bresse- Dombes- Sud-Revermont 01 - Ain 2 297 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
Communauté de communes Cère et Goul en Carladès 15 - Cantal 3 713 € L'aménagement d'une pépinière d'entreprises à
Comblat-le-Château 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010
Communauté de Communes Cévenoles-Tarnon-Mimente 48 - Lozère 750 € L'aménagement de chalets touristiques dans la
commune de Rousses 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
Communauté de communes Cœur de Sologne 41 - Loir-et-Cher 15 000 € La construction d'une salle de sports nommée
"SOCCER" à Chaumont-sur-Tharonne 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2009
Communauté de communes de Bernay et des Environs 27 - Eure 11 000 € Réfection de voirie à Bernay, Courbépine et
Ménneval 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007
Communauté de communes de Bernay et des environs 27 - Eure 16 560 €
La réfection de la voirie et des aménagements de sécurité sur les communes de Saint-Clair-d'Arcey etSaint-Léger-de-Rotes
122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2008
Communauté de communes de Cambremer 14 - Calvados 37 832 € La construction d'une structure d'accueil petite
enfance (2ème tranche) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011
Communauté de communes de Captieux-Grignols 33 - Gironde 1 421 € L'aménagement des abords de ses bureaux 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
Communauté de communes de Charny-sur-Meuse 55 - Meuse 4 635 € La réhabilitation des sanitaires de l'école primaire
de Belleville-sur-Meuse 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010
Communauté de communes de Criquetot l'Esneval 76 - Seine-Maritime 4 857 € La réhabilitation et l'extension des locaux et
habitations de la gendarmerie 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2008
Communauté de communes de Dinan 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € La rénovation de l'éclairage des salles Nemée et Delphes 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012
Communauté de communes de Feurs-en-Forez 42 - Loire 27 571 € La construction et l'équipement mobilier d'une
crèche intercommunale, à Feurs 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais 42 - Loire 57 803 € Création d'un pôle mode, chapeau et métiers d'Art à
Chazelles-sur-Lyon 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2007
Communauté de communes de la Beauce de Janville 28 - Eure-et-Loir 8 700 € L'acquisition de mobilier pour la maison de santé
pluridisciplinaire de Janville 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères 28 - Eure-et-Loir 6 600 € La construction de nouveaux bureaux de poste à
Orgères-en-Beauce 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010
Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons 48 - Lozère 10 636 €
La construction d'un atelier collectif de transformation végétale à Sainte-Croix-Vallée-Française
122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011
Communauté de communes de la Cévenne des Hauts-Gardons 48 - Lozère 27 195 € L'acquisition et la réhabilitation d'une épicerie
boulangerie située au village du Pompidou 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010
Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère 36 - Indre 1 297 € La mise en place de panneaux de signalisation
indiquant la Maison de Jour de Fête 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
Communauté de communes de la Colme 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec
boîtier mural et un kit de remplacement 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 82 - Tarn-et-Garonne 18 899 € La réfection de l'ouvrage d'art situé sur les
communes de Lavit et Puygaillard de Lomagne 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
Communauté de communes de la Petite-Woëvre 55 - Meuse 5 266 € L'extension des écoles d'Apremont et de Géville 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010
Communauté de communes de la Porte du Sundgau 68 - Haut-Rhin 4 036 € Le balisage de sentiers de randonnée pédestre 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2011
Communauté de communes de la région de Rânes 61 - Orne 3 531 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 6 620 € L'aménagement d'un local commercial à Auvillers-
les-Forges 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010
Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 8 948 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011
Communauté de communes de la région du Lion d'Angers 49 - Maine-et-Loire 500 € La construction d'un pôle santé social multi-sites
au Lion d'Angers 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise 38 - Isère 15 000 €
L'aménagement de la voirie et des abords dans le cadre de la construction d'une gendarmerie à Saint-Jean-de-Bournay
122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010
Communauté de communes de la RiveGauche du Lac d'Annecy 74 - Haute-Savoie 9 762 € L'aménagement de plateformes et l'acquisition de
conteneurs destinés au tri sélectif 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2009
Communauté de communes de la Sélune 50 - Manche 3 930 €
L'aménagement d'un sentier de découverte autour des éoliennes de Ger TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE à la communauté de communes du Mortainais par lettre du 9/04/13
122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
Communauté de communes de la Suisse Normande 14 - Calvados 9 091 € La construction d'une maison des services à Thury-
Harcourt 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
Communauté de communes de la Touraine du Sud 37 - Indre-et-Loire 7 500 € La réhabilitation du bar de Ferrière-Larçon 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011
Communauté de communes de la Vallée de Barousse 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'extension de la maison de la Barousse à Sarp 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
Communauté de communes de la Vallée de la Vézère 24 - Dordogne 5 000 € La rénovation de la Maison de l'enfance et
l'acquisition de mobilier 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011
Communauté de communes de la Vallée de l'Oule 05 - Hautes-Alpes 7 000 € L'acquisition d'un photocopieur-imprimante 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013
Communauté de communes de la Vallée de Munster 68 - Haut-Rhin 32 000 €
La requalification de l'ancien collège de Munster en Maison des services (siège de la communauté de communes et du syndicat mixte - locaux communs)
122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2009
Communauté de communes de la Vallée du Gapeau 83 - Var 10 020 €
L'acquisition de matériel sportif pour les gymnases de la Farlède et de Solliès-Pont et pour le complexe sportif des Sénès
122 TRUCY François 83 - Var 2011
Communauté de communes de la Vallée du Salembre 24 - Dordogne 4 553 €
La rénovation du petit patrimoine de Saint-Germain-du-Salembre, Chantérac et Saint-Aquilin (2ème tranche)
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
Communauté de communes de l'Aulne Maritime 29 - Finistère 8 270 € La construction d'une maison de santé rurale à Le
Faou 122 MARC François 29 - Finistère 2010
Communauté de communes de l'Emblavez 43 - Haute-Loire 3 282 € La construction d'un bâtiment destiné au tir sportif
(2ème tranche) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2008
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionCommunauté de communes de l'Est Alençonnais 61 - Orne 5 000 € L'extension de l'école de Ménil-Erreux 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives 14 - Calvados 7 023 €
L'aménagement d'aires de stationnement de camping-cars à Dives-sur-Mer, Houlgate et Cabourg
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008
Communauté de communes de Matour et sa Région 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
Communauté de communes de Saint-Florent-Le-Vieil 49 - Maine-et-Loire 5 338 € La création de la zone d'activités de la Lande à
Saint-Florent-le-Vieil 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2004
Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët 50 - Manche 4 286 € Cristallisation des ruines de l'Abbaye de Savigny-le-
Vieux (2ème et 3ème phases) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2007
Communauté de communes de Signy-le-Petit 08 - Ardennes 36 788 € La réfection de la voirie de 9 communes
(programme 2012) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
Communauté de communes de Villaines-la-Juhel 53 - Mayenne 48 692 € La construction d'un pôle santé- 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
Communauté de communes d'Erve-et-Charnie 53 - Mayenne 62 531 € L'extension et la rénovation du centre d'accueil et
de plein air de Saulges 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
Communauté de communes des 3B Sud-Charente 16 - Charente 15 448 € L'aménagement de la zone d'activités économiques
de Barret 122 MARC François 29 - Finistère 2011
Communauté de communes des Avaloirs 53 - Mayenne 23 671 € Divers travaux d'aménagement et d'équipement au
siège de la communauté 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 37 071 €
L'acquisition d'un terrain et la création d'une salle d'activités dans le cadre de l'aménagement de la commanderie d'Arville (1ère tranche)
122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2008
Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 000 €
L'aménagement d'un centre d'hébergement sur le site de la Commanderie d'Arville (4ème tranche) et l'acquisition d'équipement informatique
122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2011
Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 422 € La réhabilitation de l'ancien presbytère et
l'acquisition d'équipement matériel et de mobilier 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010
Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 69 366 €
La réhabilitation de bâtiments en salle d'activités (3ème tranche) et l'acquisition d'équipements pour la Commanderie d'Arville
122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises 08 - Ardennes 4 690 € L'aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d'un
logement intercommunal à l'étage de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011
Communauté de communes des Entremonts 73 - Savoie 2 554 € La construction de courts de tennis et d'une
passerelle sur le Guiers à Entremonts 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2006
Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts 88 - Vosges 11 357 € Réhabilitation du Relais des Bûcherons à Liezey
(1ère tranche) 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007
Communauté de communes des Monts de Châlus 87 - Haute-Vienne 15 000 € L'aménagement de l'accueil jeunesse
intercommunal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009
Communauté de communes des Portes de l'Anjou 49 - Maine-et-Loire 1 194 € L'extension du local des services techniques de la
communauté 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009
Communauté de communes des Portes Sud du Morvan 58 - Nièvre 50 000 € La construction d'un hall d'exposition à Luzy (2ème
tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
Communauté de communes des Sources de la Vesle 51 - Marne 4 142 € La sécurisation des accès au centre de loisirs sans
hébergement 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
Communauté de communes des Trois Rivières 51 - Marne 2 695 € La construction d'un groupe scolaire à Heiltz le
Maurupt 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011
Communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon 18 - Cher 4 000 € L'aménagement d'une aire de jeux à Lury-sur-
Arnon 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
Communauté de communes d'Eyrieux-aux-Serres 07 - Ardèche 5 000 €
L'aménagement d'un espace d'enseignement musical dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment le Moulinon
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
Communauté de communes du Bassin d'Annonay 07 - Ardèche 3 989 € L'aménagement d'ateliers d'artistes et d'artisans, à
Vanosc 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
Communauté de communes du Bazadais 33 - Gironde 2 376 € La réfection des voies communales n°6 et n°19
(programme 2009) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
Communauté de communes du Bocage Gâtinais 77 - Seine-et-Marne 3 500 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Dormelles 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2013
Communauté de communes du canton d'ANTRAIN 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € L'acquisition de tentes de réception 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
Communauté de communes du canton de Criquetot-L'Esneval 76 - Seine-Maritime 8 682 € L'aménagement des locaux administratifs de la
Maison du Canton 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2009
Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval 76 - Seine-Maritime 48 483 € La viabilisation du lieu-dit "La Mare Féron" pour
la construction de logements 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2006
Communauté de communes du canton de Massat 09 - Ariège 4 750 € La construction d'un garage pour la communauté 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2009
Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle 01 - Ain 9 483 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010
Communauté de communes du canton de Saint-Beat 31 - Haute-Garonne 20 857 € La rénovation du téléporté d'Escalas 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009
Communauté de communes du canton de Saint-Beat 31 - Haute-Garonne 35 542 € La rénovation de ses locaux administratifs situés à
Marignac 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
Communauté de communes du canton de Saint-Béat 31 - Haute-Garonne 575 € Création du réseau d'enneigement artificiel de la
station du Mourtis (1ère tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2007
Communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset 69 - Rhône 28 454 € La construction d'une Maison de la Musique 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005
Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise 50 - Manche 49 625 € La construction d'un stade communautaire au lieu-
dit La Boularderie 122 GODEFROY Jean-Pierre 50 - Manche 2009
Communauté de communes du canton de Sartilly 50 - Manche 23 000 € L'extension du centre de loisirs sans hébergement 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
Communauté de communes du cantons de Saint-Laurent-de-Chamousset
69 - Rhône 54 289 € L'acquistion foncière et les travaux de construction de la Maison du Canton 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005
Communauté de communes du Centre Haut-Rhin 68 - Haut-Rhin 10 951 € Le remplacement des mains-courantes du stade de
football de Meyenheim 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
Communauté de communes du Centre Trégor 22 - Côtes-d'Armor 7 926 €
La réalisation dans le cadre de la création d'une Maison de santé, l'aménagement d'un pôle principal à Cavan et la construction d'un pôle complémentaire à Prat
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
Communauté de communes du Cézallier 15 - Cantal 2 568 € La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire, à Condat 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
Communauté de communes du Coeur de Pévèle 59 - Nord 30 000 € L'extension des tribunes du palais omnisports
d'Orchies (tranche conditionnelle 1) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
Communauté de communes du Créonnais 33 - Gironde 8 503 € La mise aux normes de sécurité et d'isolation du
multi-accueil enfance de Créon 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
Communauté de communes du Goulet-Mont Lozère 48 - Lozère 12 000 € L'aménagement des abords de la maison médicale
du Bleymard 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
Communauté de communes du Haut-Clocher 80 - Somme 7 379 € Rénovation de locaux administratifs 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2007
Communauté de communes du Massif du Sancy 63 - Puy-de-Dôme 9 147 € L'acquisition du fonds documentaire général du
pôle de lecture 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2004
Communauté de communes du Massif du Vercors 38 - Isère 14 505 € La construction de locaux pour la communauté de
communes et les services intercommunaux 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
Communauté de communes du Pays d'Arlanc 63 - Puy-de-Dôme 6 653 € L'aménagement de logements sociaux à Dore-
l'Eglise 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
Communauté de communes du Pays d'Aubeterre 16 - Charente 10 000 € L'aménagement et la valorisation touristique de la
vallée de la Dronne (3ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionCommunauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen 14 - Calvados 3 500 € La réhabilitation des huisseries de l'école primaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
Communauté de communes du Pays de Bourgueil 37 - Indre-et-Loire 2 500 € L'acquisition d'un véhicule de liaison d'occasion
pour le service Enfance et Jeunesse 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
Communauté de communes du Pays de Bray 60 - Oise 2 876 € La réhabilitation extérieure des locaux du nouveau
siège administratif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
Communauté de communes du Pays de Chanac 48 - Lozère 28 622 € La construction d'une déchetterie simplifiée et d'un
centre d'enfouissement technique à Esclanèdes 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier 53 - Mayenne 14 072 € La rénovation du stade d'athlétisme et de ses
ateliers, au complexe sportif de Château-Gontier 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
Communauté de communes du Pays de Faverges 74 - Haute-Savoie 14 176 € L'aménagement des espaces verts dans l'enceinte de
la caserne de gendarmerie 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011
Communauté de communes du Pays de la Zorn 67 - Bas-Rhin 19 700 € La construction de la Maison de Pays 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2010
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas 29 - Finistère 60 000 € La réhabilitation d'un bâtiment commercial, route
de la Martyre dans le bourg de "Le Trehou" 122 MARC François 29 - Finistère 2009
Communauté de communes du Pays de Livarot 14 - Calvados 28 250 €
La réalisation de travaux de VRD dans le cadre de la construction d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de Fervaques
122 GARREC René 14 - Calvados 2010
Communauté de communes du pays de Maure-de-Bretagne 35 - Ille-et-Vilaine 32 000 € La construction d'un pôle médico-social (tranche
conditionnelle) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
Communauté de communes du Pays de Maurs 15 - Cantal 250 € L'aménagement d'un sentier d'interprétation sur le
site de la Maison de la châtaigne à Mourjou 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez 53 - Mayenne 5 790 € La construction d'une salle de sports à Ballée
(2ème tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
Communauté de communes du Pays de Nuits Saint-Georges 21 - Côte-d'Or 3 492 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010
Communauté de communes du Pays de Pierrefort 15 - Cantal 3 000 € La construction d'un bâtiment technique
intercommunal sur le terrain de la déchèterie 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010
Communauté de communes du pays de Salins les Bains 39 - Jura 9 678 € L'extension et la réhabilitation de la salle des
communes 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2008
Communauté de communes du Pays de Tronçais 03 - Allier 19 000 € La modernisation de la voirie communautaire
(programme 2013) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013
Communauté de communes du Pays de Weppes 59 - Nord 1 000 € La construction d'un musée de la bataille de
Fromelles 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 3 125 €
La mise en place de totems commémoratifs dans le cadre du premier grand prix automobile Club de France 1906
122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 3 200 €
L'acquisition de matériel d'entretien et de maintenance pour le parc technique communautaire situé à Montfort-le-Gesnois
122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 72 - Sarthe 16 501 € Divers aménagements au centre aqualudique
Sittellia 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
Communauté de communes du Pays des Lacs 39 - Jura 17 741 €
La restructuration, l'extension et la mise en accessibilité des bureaux du siège de la communauté
122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010
Communauté de communes du Pays d'Evran 22 - Côtes-d'Armor 4 183 € La restauration et la réhabilitation de la Maison des
Faluns (tranches ferme et conditionnelle) 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010
Communauté de communes du Pays du Camembert 61 - Orne 5 000 € La construction d'un ensemble sportif modulaire à
usage de vestiaires et de salle de réunion 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
Communauté de communes du Pays du Craonnais 53 - Mayenne 3 621 € La mise aux normes et la restructuration du musée
de la Forge de Denazé 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
Communauté de communes du Pays Ménigoutais 79 - Deux-Sèvres 18 789 € La construction d'un hébergement collectif à
Coutières 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010
Communauté de communes du Pays Sud Gâtine 79 - Deux-Sèvres 6 000 €
La réfection de la toiture des classes de l'école de Beaulieu-sous-Parthenay et la réhabilitation de classes de l'école de Saint-Marc La Lande
122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
Communauté de communes du Pays Viganais 30 - Gard 4 066 € L'acquisition de matériel d'équipement et de
mobilier pour le centre socioculturel 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2011
Communauté de communes du Perche 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'interconnexion des réseaux d'eau potable entre Brunelles et Nogent-le-Rotrou 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010
Communauté de communes du Perche-Gouet 28 - Eure-et-Loir 4 293 €
La mise aux normes et la rénovation des bâtiments intercommunaux socioculturels et de loisirs situés à Brou
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
Communauté de communes du Plateau Briard 94 - Val-de-Marne 17 219 € L'acquisition et l'installation de barrières
spécifiques à l'entrée de chemins communaux 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010
Communauté de communes du Plateau de la Chaise Dieu 43 - Haute-Loire 9 674 € L'aménagement scénique de l'auditorium Cziffra 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
Communauté de communes du Pont du Gard 30 - Gard 9 500 € L'aménagement de la micro-crèche de Collias 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008
Communauté de communes du Quercy Vert 82 - Tarn-et-Garonne 27 386 € La construction, à Monclar-de-Quercy d'une crèche
multi-accueil et son équipement mobilier 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011
Communauté de communes du Ribéracois 24 - Dordogne 39 496 € L'aménagement du boulevard François Mitterrand à
Ribérac 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
Communauté de communes du Saulnois 57 - Moselle 19 454 € La construction d'une déchetterie intercommunale à
Albestroff 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009
Communauté de communes du Serrois 05 - Hautes-Alpes 7 807 € L'acquisition d'un véhicule et de caisses isothermes
pour le transport des repas à domicile 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
Communauté de communes du Sud Morvan 58 - Nièvre 12 541 € La construction de la maison commune du Sud
Morvan 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010
Communauté de communes du Val de Cher 03 - Allier 3 913 € La réalisation d'une étude de définition d'une
nouvelle organisation territoriale 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013
Communauté de communes du Val de Noye 80 - Somme 17 700 € L'équipement numérique des écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011
Communauté de communes du Val de Tave 30 - Gard 5 000 €
L'acquisition d'un terrain et la construction et l'équipement d'une crèche multi-accueil à Conneaux
122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010
Communauté de communes du Val d'Ille 35 - Ille-et-Vilaine 14 030 €
L'aménagement d'une aire de stationnement multimodale à la halte TER de Saint-Médard-sur-Ille
122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
Communauté de communes du Val-EsDunes 14 - Calvados 42 091 € La construction d'un complexe aquatique 122 GARREC René 14 - Calvados 2011
Communauté de communes du Vézelien 89 - Yonne 2 387 € L'installation d'un contrôle d'accès par clés
magnétiques au gymnase de Montillot 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2010
Communauté de communes du Vézelien 89 - Yonne 42 712 € La construction d'une Maison de santé et
l'aménagement de ses abords 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2011
Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71 - Saône-et-Loire 2 472 € La construction d'une salle multisports à Sennecey-
le-Grand 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71 - Saône-et-Loire 8 573 €
La construction et l'équipement d'un espace multi-accueil petite enfance et relais d'assistantes maternelles à Sennecey-le-Grand
122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
Communauté de communes Gisors - Epte - Levrière 27 - Eure 1 845 € La réhabilitation des anciens locaux de la DDE en
vue d'y installer son siège (tranche ferme) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
Communauté de communes Intercom Balleroy - Le Molay Littry 14 - Calvados 373 € L'équipement mobilier et matériel de l'école et du
restaurant scolaire de Saint-Paul du Vernay 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
Communauté de communes interdépartementale des Baronnies 05 - Hautes-Alpes 229 € L'installation d'une signalétique aux abords de la
maison communautaire et des déchetteries 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010
Communauté de communes Jura Sud 39 - Jura 9 919 € L'aménagement d'un parcours de via ferrata sur le site du Regardoir à Moirans-en-Montagne 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
Communauté de communes La Haute Savoureuse 90 - Territoire de Belfort 4 430 € La construction d'un espace social, culturel et
sportif intercommunal, à Giromagny 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
Communauté de communes La Saône Jolie 70 - Haute-Saône 336 € La réhabilitation d'un bâtiment en salle de réunion
et ateliers pour la commune de Cubry-Lès-Faverney 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
Communauté de communes Loir et Sarthe 49 - Maine-et-Loire 2 306 € La mise en place d'un système d'information
géographique 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009
Communauté de communes Loire Aubance 49 - Maine-et-Loire 20 000 € La réhabilitation de la salle de sports à Saint-
Saturnin-sur-Loire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
Communauté de communes Loire-Aubance 49 - Maine-et-Loire 19 000 €
L'aménagement des espaces verts dans le cadre de la construction de logements locatifs à Blaison-Gohier
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
Communauté de communes Meuse- Voie Sacrée 55 - Meuse 5 000 € L'aménagement de la route communale n°4 reliant
Osches à Ippécourt 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011
Communauté de communes Montaigu Pays-de-Serres 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
Communauté de communes Ouest-Anjou 49 - Maine-et-Loire 1 500 €
L'acquisition de mobilier, de matériel pédagogique et d'équipements divers pour la Maison de l'Enfance intercommunale située à Bécon-les-Granits
122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009
Communauté de communes Pays Vaison Ventoux 84 - Vaucluse 23 715 €
La construction d'une structure d'accueil petite enfance et d'un relais assistantes maternelles à Vaison-la-Romaine
122 MARC François 29 - Finistère 2012
Communauté de communes Provence-d'Argens-en-Verdon 83 - Var 15 000 € L'équipement intérieur et extérieur de la crèche
intercommunale de Brue-Auriac 122 TRUCY François 83 - Var 2011
Communauté de communes Sud-Bouriane 46 - Lot 6 000 € L'aménagement d'un parking, place des Prades 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
Communauté de communes Terre de Sèvre 79 - Deux-Sèvres 9 968 € L'acquisition de véhicules légers 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2013
Communauté de communes Val'Couserans 09 - Ariège 26 677 € La réfection de voiries communales (Tranche ferme
et 1ère et 2ème tranches conditionnelles) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
Communauté de communes Virieu-Vallée de la Bourbre 38 - Isère 10 000 € Aménagement d'un circuit thématique sur les
oeuvres de Jongkind 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2007
Communauté de communes Vonne et Clain 86 - Vienne 8 000 € L'acquisition d'équipements pour l'espace petite
enfance du multi-accueil d'Iteuil 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
Communauté de communes Vonne et Clain 86 - Vienne 9 305 €
L'acquisition et la viabilisation de terrains en vue de l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le secteur "Sud Maupet"
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
Communauté Urbaine d'Alençon 61 - Orne 2 681 €Construction d'un quai de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone d'activités du Pôle d'Ecouves (2ème tranche)
122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2007
Communauté urbaine Grand Lyon 69 - Rhône 20 000 € La réfection de la place Valmy entre la rue des Tanneurs et la rue Sergent Michel Berthet 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
COMPAINS 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière et de ses abords 122 MARC François 29 - Finistère 2011
COMPAINVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La construction d'une salle polyvalente et d'une mairie et l'aménagement de leurs abords 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009
COMPEYRE 12 - Aveyron 1 375 € La réfection de la toiture de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009
COMPIEGNE 60 - Oise 234 €
Divers travaux de sécurité, de rénovation et de mise en conformité dans les écoles Saint-Lazare, de Royallieu, Augustin Thierry, Marc-Antoine Hersan et Georges Pompidou (programme 2011)
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 564 € L'acquisition de logiciels pour les services municipaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 610 € L'installation d'un arrosage automatique au centre régional équestre 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
COMPIEGNE 60 - Oise 1 340 € La réfection de la rue Eugène Jacquet 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
COMPIEGNE 60 - Oise 4 115 € La mise en place d'un nouveau système de caisse dans le complexe sportif de Mercières 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 6 737 € L'installation de réseaux électriques et informatiques dans divers bâtiments communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 7 000 € La réfection de l'éclairage du gymnase Ferdinand Bac 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 7 180 € L'acquisition de logiciels (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 8 000 € La réfection des menuiseries du gymnase Georges Tainturier 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 10 817 € La rénovation de l'éclairage public dans divers squares 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 10 980 € La mise en accessibilité des trottoirs aux personnes à mobilité réduite (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 11 570 € La réalisation de travaux de câblage informatique dans les bâtiments communaux (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 12 542 € La pose de clôtures dans divers quartiers (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 13 192 € L'acquisition de matériel informatique pour les services municipaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 14 012 € La réfection de la voirie et l'enfouissement des réseaux, impasse d'Alger 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 15 889 € La mise en conformité des évacuations (mail et sas) du parking du Puy du Roy 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
COMPIEGNE 60 - Oise 16 170 € La réfection des sanitaires du gymnase Gaétan Denain 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 16 622 € La réalisation de travaux de modernisation dans les écoles (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 16 624 € L'acquisition d'horodateurs (3ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 18 193 € L'acquisition de matériel informatique (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 20 000 € La réfection des menuiseries intérieures de la piscine de Mercières 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 21 215 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 25 000 € L'aménagement d'une aire de jeux dans la ZAC de l'Université 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 29 494 € L'étude préalable à la restructuration du musée Antoine Vivenel (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
COMPIEGNE 60 - Oise 30 084 € Restructuration du terrain d'honneur du stade Paul Cosyns 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
COMPIEGNE 60 - Oise 47 760 €Le remplacement des menuiseries des classes du 1er et du 2ème étage de l'école élémentaire Albert Robida A et B, côté cour, rue du Maréchal French
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
COMPIEGNE 60 - Oise 61 379 € La réfection des trottoirs (programme 2012) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012COMPIEGNE 60 - Oise 62 709 € La requalification de la rue de la Glacière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 66 890 € Le renouvellement du parc d'horodateurs (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COMPIEGNE 60 - Oise 83 612 € La réfection de la voirie, square Norbert Lajous (2ème tranche)- 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
COMPIEGNE 60 - Oise 116 000 € L'aménagement de la rue Saint-Corneille (3ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 120 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 138 047 € L'aménagement d'une galerie médiévale au cloître Saint-Corneille 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPIEGNE 60 - Oise 200 000 € L'aménagement de la rue Saint-Corneille (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 4 014 € La réfection des chemins ruraux (programme 2011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 10 000 € L'acquisition de biens immobiliers situés au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
COMPS-SUR-ARTUBY 83 - Var 10 000 € L'acquisition d'une camionnette 122 TRUCY François 83 - Var 2012
CONCEZE 19 - Corrèze 6 268 € L'aménagement du bourg (programme 2008 - 1ère tranche) 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2008
CONCHY-LES-POTS 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
CONCOTS 46 - Lot 2 603 € Enfouissement de réseaux et installation d'un éclairage public dans le bourg 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2007
CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 2 000 € L'installation d'un commerce multiservices 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 5 000 € La construction d'une garderie périscolaire 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 17 100 € La construction d'une salle de motricité 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011
CONDAT 15 - Cantal 3 160 € L'implantation de mobil-homes au camping de la Borie Basse 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
CONDE-FOLIE 80 - Somme 2 369 € L'extension du local de la plaine de jeux, rue du 11 novembre 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012
CONDE-SUR-ITON 27 - Eure 1 100 € L'extension de l'éclairage public au Chesnay 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012CONDE-SUR-RISLE 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
CONFLANS-EN-JARNISY 54 - Meurthe-et-Moselle 53 900 € La réhabilitation de l'école maternelle Jacques Prévert (2ème tranche) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
CONFOLENS 16 - Charente 5 462 € Le réaménagement du cinéma "Le Capitole" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012CONFORT 01 - Ain 1 864 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012CONFORT-MEILARS 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2013
CONNELLES 27 - Eure 2 748 € L'extension et le réaménagement de la mairie et de la salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CONQUEYRAC 30 - Gard 1 989 € L'aménagement des abords de la mairie 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
Conseil Général de la Martinique 972 - Martinique 13 965 € L'aménagement touristique de l'esplanade des anciens bains d'Absalon 122 MARC François 29 - Finistère 2010
Conseil général de la Mayenne 53 - Mayenne 30 314 € Renforcement de chaussées sur les RD 12, 35, 7, 32 et 10 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2007
Conseil Général du Bas-Rhin 67 - Bas-Rhin 42 609 € L'aménagement de la RD 613 reliant Uttenheim à la RD 1083 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009
CONS-LA-GRANDVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 187 € La restauration du clocher de l'église Saint-Hubert 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008
CONS-SAINTE-COLOMBE 74 - Haute-Savoie 9 600 €La réfection et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la salle communale
122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012
CONTREGLISE 70 - Haute-Saône 4 374 €Aménagements de sécurité pour le cheminement scolaire aux abords l'arrêt de bus, RD7 côté Saponcourt
122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
CONTREVOZ 01 - Ain 959 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CONTRIERES 50 - Manche 5 570 € L'assainissement collectif du bourg 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012
CORBAS 69 - Rhône 3 470 € L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
CORBEIL-ESSONNES 91 - Essonne 62 000 € L'aménagement d'un square et d'un parc d'activités dans le quartier du Bas Coudray 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2012
CORBERE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
CORCELLES-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 10 369 € L'installation d'un éclairage du terrain de football 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
CORCONNE 30 - Gard 2 311 € Travaux d'isolation, d'étanchéité et de traitement des bois dans le bâtiment de la mairie 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
CORCONNE 30 - Gard 5 000 € La pose d'horloges astronomiques et de variateurs de basse tension sur les postes d'éclairage public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
CORDES-SUR-CIEL 81 - Tarn 13 889 € La restauration des murs et des remparts et l'aménagement de la voirie (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
COREN 15 - Cantal 5 924 € La construction d'une station d'épuration 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
CORENT 63 - Puy-de-Dôme 4 557 € La construction d'un ensemble immobilier composé d'une école, d'un espace culturel et d'une mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
CORGENGOUX 21 - Côte-d'Or 800 € La restauration de registres d'état civil 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012CORGNAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 3 000 € La couverture des tribunes du stade 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CORMAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le remplacement de lampadaires pour l'éclairage public 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013
CORMATIN 71 - Saône-et-Loire 10 650 € La construction d'une nouvelle école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010
CORMEILLES 27 - Eure 1 600 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école Albert de Demangeon 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
CORMEILLES-EN-PARISIS 95 - Val-d'Oise 11 604 €La création de nouveaux vitraux sur le thème du "Buisson ardent "et de "l'Arbre de Jessé" à l'église Saint-Martin
122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012
CORMEILLES-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 9 788 € La réfection de la cour de l'école 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2013
CORNEILLA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 1 956 € Le traitement anti-termites des boiseries de l'église Sainte-Marie 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2008
CORNEUIL 27 - Eure 2 000 € L'installation d'un abri-bus 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 27 - Eure 2 000 € Le remplacement du vitrail "Sainte-Anne" de la baie n°5 de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CORNILLE-LES-CAVES 49 - Maine-et-Loire 7 293 € Le réaménagement et la mise aux normes du restaurant "Au Cornillé" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CORNILLON 30 - Gard 4 500 € La réhabilitation et la mise aux normes du stade 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010
CORNOT 70 - Haute-Saône 1 182 € L'acquisition d'un logiciel, de matériel pour la salle des fêtes et d'équipements pour le tracteur 122 MARC François 29 - Finistère 2012
CORON 49 - Maine-et-Loire 8 000 € L'aménagement d'une bibliothèque dans le bâtimentannexe de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012
CORRENCON-EN-VERCORS 38 - Isère 8 987 €La réhabilitation du bâtiment communal "Les Hauts Plateaux" et la rénovation de la salle de réunion de la mairie
122 FAURE Jean 38 - Isère 2009
CORVEISSIAT 01 - Ain 918 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
COSSE-LE-VIVIEN 53 - Mayenne 73 850 € La construction d'une salle de sports 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
COTTUN 14 - Calvados 2 597 € L'effacement des réseaux au quartier de l'église 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010
COUBERT 77 - Seine-et-Marne 10 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2011
COUBLUCQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 654 € La construction d'une salle communale 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008
COUBRON 93 - Seine-Saint-Denis 24 829 € La construction d'un logement pour le gardien au stade Rousseau 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2010
COUDRAY-SAINT-GERMER 60 - Oise 4 325 € Travaux de sécurisation du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COUDRECEAU 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La restructuration de la mairie et de la bibliothèque 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
COUDRES 27 - Eure 393 € Des travaux d'éclairage public, rue du Moulin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012COUDRES 27 - Eure 500 € Des travaux d'éclairage public à Osmoy 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012COUFLENS 09 - Ariège 2 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques 122 MARC François 29 - Finistère 2012
COUIZA 11 - Aude 23 300 € La mise en sécurité de la traversée du village et la régulation du stationnement 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
COULANDON 03 - Allier 5 000 € La construction d'un local d'accueil dans le cadre de l'aménagement du bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011
COULIMER 61 - Orne 15 000 € L'aménagement sécuritaire du bourg 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013
COULMER 61 - Orne 176 € L'aménagement d'un parking desservant la mairie etl'église 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011
COULOMBIERS 72 - Sarthe 6 978 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2013
COULONCES 14 - Calvados 1 095 € L'aménagement d'un passage surélevé, rue des Ecoliers 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
COULOUME-MONDEBAT 32 - Gers 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
COUME 57 - Moselle 1 500 € L'installation d'un chauffage électrique dans le bâtiment de la salle socio-culturelle 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
COUPELLE-VIEILLE 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection de la façade du bâtiment scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
COURBEPINE 27 - Eure 814 € Des travaux d'éclairage public, route des Chesnots dite "route du Stade" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
COURCAIS 03 - Allier 1 250 € L'édification d'un columbarium 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
COURCELLES 45 - Loiret 300 € Le réaménagement et la rénovation des locaux de lamairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
COURCELLES 45 - Loiret 500 € La réfection du logement communal 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012COURCELLES-CHAUSSY 57 - Moselle 8 000 € L'acquisition d'un silo à sel 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
COURCELLES-EPAYELLES 60 - Oise 20 000 € La mise en accessibilité de la mairie et la réfection des façades 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 2 500 € La construction d'un local de stockage pour le centre de loisirs 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 4 481 € L'aménagement de bordures et de caniveaux, allée des Bois et hameau de Mauréaumont 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
COURCELLES-SUR-NIED 57 - Moselle 1 461 € L'acquisition d'une clôture pare-ballons pour le terrain de football 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
COURCELLES-SUR-SEINE 27 - Eure 3 000 € L'installation d'une aire de jeux au groupe scolaire élémentaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
COURCELLES-SUR-VIOSNE 95 - Val-d'Oise 1 430 € L'acquisition de matériel sportif pour la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
COURCELLES-SUR-VOIRE 10 - Aube 3 325 € La réfection du chemin de l'Eglise 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
COURCOURONNES 91 - Essonne 10 232 € La réfection des sols et des peintures de l'école élémentaire Jacques Brel 122 MARC François 29 - Finistère 2012
COUR-ET-BUIS 38 - Isère 10 000 €
La construction de vestiaires de football, d'un local de rangement et de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite en extension de la salle Franck Ballerand
122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
COURLON 21 - Côte-d'Or 2 392 € La réfection de la rue du Châtelet 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
COURMANGOUX 01 - Ain 864 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
COURMEMIN 41 - Loir-et-Cher 2 902 € Le remplacement des gouttières de la mairie et la réfection de la façade de l'école, côté cour 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
COURMONT 70 - Haute-Saône 6 000 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en logement locatif 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
COURRIS 81 - Tarn 12 000 € L'extension de la mairie et la construction d'une salle multi-activités 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010
COURSAC 24 - Dordogne 2 332 € La construction d'une salle de sports (phases 1 et 2) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
COURS-DE-MONSEGUR 33 - Gironde 5 000 € La réfection de la cour de l'école maternelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013COURSET 62 - Pas-de-Calais 15 000 € La réfection de la route des Trois Hameaux 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011COURTEMPIERRE 45 - Loiret 5 949 € La mise en place d'une défense incendie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012COURTIVRON 21 - Côte-d'Or 500 € La restauration du monument aux morts 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
COURTIVRON 21 - Côte-d'Or 2 000 € Des travaux de sécurisation le long de la RD 901 et la pose de radars pédagogiques (3ème tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
COURVAUDON 14 - Calvados 4 176 € La réfection et l'isolation de l'ancienne école (4ème tranche) 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55 - Meuse 10 000 € La réhabilitation du logement du presbytère 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011
COUSSEGREY 10 - Aube 400 €L'aménagement de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, Grande Rue et route de Prusy (tranches ferme et conditionnelle)
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
COUSTOUGES 66 - Pyrénées-Orientales 3 995 € La mise en accessibilité des sanitaires publics et de la mairie et le réaménagement du gîte communal 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
COUTICHES 59 - Nord 4 000 € La construction d'une école (1ère tranche) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010COUTURES-SUR-DROT 33 - Gironde 8 897 € La restauration de l'église (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
COUVIGNON 10 - Aube 7 000 € La réhabilitation des logements de l'ancien presbytère 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
COUY 18 - Cher 4 500 € La réfection du mur d'enceinte de l'école, côté église et la pose de grilles neuves 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
COYE-LA-FORET 60 - Oise 13 017 € La construction d'un complexe sportif comprenant une salle de judo-danse et un tennis couvert 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
COZZANO 2A - Corse-du-Sud 1 000 € L'installation d'une chaufferie biomasse pour alimenter les bâtiments communaux 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2013
COZZANO 2A - Corse-du-Sud 12 932 € La restauration de la toiture et des décors peints de l'église paroissiale 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2012
CRASVILLE 27 - Eure 1 600 € L'éclairage du parking de la salle communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
CRAVANCHE 90 - Territoire de Belfort 7 185 € L'extension de l'école primaire et la création d'un restaurant scolaire (2ème tranche) 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2009
CRAVENT 78 - Yvelines 13 098 € La mise aux normes de la halle de la salle des fêtes 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011
CRAYSSAC 46 - Lot 9 964 € La réhabilitation du 1er étage de l'ancienne mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
CREANCES 50 - Manche 8 178 € L'aménagement d'un espace intergénérationnel 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010
CRECEY-SUR-TILLE 21 - Côte-d'Or 7 458 € La réfection du mur du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 750 € L'acquisition d'une huile sur toile intitulée "Les Saules à Crécy-en-Brie" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 2 700 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire "L'Eau Vive" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 4 677 € La réfection de la toiture de la tourelle, à la Collégiale 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
CREGY-LES-MEAUX 77 - Seine-et-Marne 23 695 € La réfection des parties Nord et Sud de la tour des Carmes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009
CREGY-LES-MEAUX 77 - Seine-et-Marne 34 797 €L'installation de réseaux d'eau potable, de télécommunications, de fibre optique et d'éclairage public, rue de la Fontaine Sarrazin
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
CREON 33 - Gironde 11 500 € La construction d'un court de tennis couvert 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010
CREPY 02 - Aisne 5 767 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
CREQUY 62 - Pas-de-Calais 4 500 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012CRESANTIGNES 10 - Aube 3 918 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
CRESPY-LE-NEUF 10 - Aube 250 €L'enfouissement de réseaux, le renforcement de l'éclairage public et l'aménagement des installations de communication électronique
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
CRESSY 76 - Seine-Maritime 2 889 € La restauration de la toiture de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
CRESTOT 27 - Eure 3 000 € La restauration des vitraux, d'un panneau d'obits et la remise en état de deux statues à l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
CREVECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 €Le réaménagement de la mairie, la mise en sécurité de l'entrée nord du bourg et l'extension du local technique
122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
CREVECOEUR-LE-GRAND 60 - Oise 20 000 € La réfection de la toiture du bâtiment des services techniques 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 1 110 € L'aménagement d'une bibliothèque dans un ancien local de la poste 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 7 500 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
CREZANCY-EN-SANCERRE 18 - Cher 425 € La réhabilitation du logement communal situé 10, route de Neuilly 122 PILLET François 18 - Cher 2013
CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 2 358 € L'aménagement de trottoirs, route de Bienville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € L'enfouissement des réseaux aériens, route de Bienville 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 462 € La réfection de l'éclairage public au lieu-dit "Le Bout à Mont" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 750 € La réfection des fissures des murs de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 7 000 € La restauration de la toiture de l'église de Limbeuf 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
CRISTINACCE 2A - Corse-du-Sud 22 250 € La réalisation de divers acquisitions immobilières 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010
CROCQ 23 - Creuse 6 000 € La réhabilitation de la halle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
CROCY 14 - Calvados 4 773 € Le renforcement de la chaussée sur la voie communale n°304 de Hurlevent 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 1 961 € La réfection du sol du choeur de l'église Saint-Germain 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 3 720 € La restauration des peintures murales de l'église Saint-Germain (1ère phase) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
CROIX 59 - Nord 1 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (1ère phase) 122 PILLET François 18 - Cher 2011
CROIX 59 - Nord 24 000 € La réhabilitation du terrain de football Jacques Debuck 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
CROIX-CALUYAU 59 - Nord 10 100 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-salle des fêtes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
CROIX-FONSOMME 02 - Aisne 2 400 € Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du secrétariat de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
CROSVILLE-LA-VIEILLE 27 - Eure 2 000 € La réfection de la placette de la rue du Val Saint-Martin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
CROTS 05 - Hautes-Alpes 9 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013
CROZE 23 - Creuse 30 000 € La mise en sécurité de la voie communale n°1 et de l'accès au cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CRUET 73 - Savoie 30 000 € L'acquisition des parcelles C974 et C975 au lieu-dit "Le Pray" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
CRUSNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La construction d'un parking et la réfection de la place située devant la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
CUBELLES 43 - Haute-Loire 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en Maison des associations (2ème tranche) 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011
CUCHERY 51 - Marne 7 000 € La restauration des cloches de l'église 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012
CUDOS 33 - Gironde 3 769 € La construction d'une salle multi-activités à proximité du stade 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011
CUEBRIS 06 - Alpes-Maritimes 4 150 € L'acquisition d'un véhicule-remorque-épandeur et autres accessoires 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
CUERS 83 - Var 740 € La pose d'un escalier hélicoïdal et de sols amortissants aux écoles 122 TRUCY François 83 - Var 2010
CUILLE 53 - Mayenne 5 118 € L'aménagement et la sécurisation des traverses d'agglomération sur les RD 32 et 127 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
CUISEREY 21 - Côte-d'Or 500 € Le remplacement de la borne incendie située au bas de la petite rue 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
CUISLES 51 - Marne 1 977 € L'extension de la salle communale et l'aménagement des abords 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2011
CULAN 18 - Cher 7 794 € L'aménagement d'un parcours de santé dans la zone de loisirs 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
CULETRE 21 - Côte-d'Or 2 000 € La restauration de la toiture de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
CULOZ 01 - Ain 1 584 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
CUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La réfection du chemin n°107 du Fourestage 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
CUNELIERES 90 - Territoire de Belfort 4 000 € L'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
CUQ-TOULZA 81 - Tarn 6 583 € La construction d'ateliers municipaux au lieu-dit Nigoune 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
CUQ-TOULZA 81 - Tarn 15 000 € La construction de vestiaires à la Plaine des Sports 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
CURCY-SUR-ORNE 14 - Calvados 9 849 € La restauration de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012CURGIES 59 - Nord 10 000 € L'aménagement des trottoirs rue d'Aulnoy 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
CUSSAC-FORT-MEDOC 33 - Gironde 7 000 € Le remplacement de la main courante du terrain de football 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
CUSSY 14 - Calvados 4 223 € Des travaux d'assainissement pluvial sur la RD 210 et d'accotement sur la RD 613 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
CUTS 60 - Oise 7 535 € La restauration des vitraux de l'église (dernière tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
CUVERVILLE-SUR-YERES 76 - Seine-Maritime 5 000 € La réhabilitation de l'ancien logement communal de fonction 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
CUVRY 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une place du Souvenir avec mise en place d'un monument aux morts 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
CUY 60 - Oise 10 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres et la pose de volets roulants à l'école et à ses annexes 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
CYSOING 59 - Nord 600 € L'acquisition de mobilier spécifique pour la nouvelle classe de l'école Yann Arthus Bertrand 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2009
DALOU 09 - Ariège 600 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
DAMAZAN 47 - Lot-et-Garonne 4 869 €L'aménagement du bourg, la création de cheminements piétonniers et la réfection de trottoirs
122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010
DAMERAUCOURT 60 - Oise 895 € La réfection des murs intérieurs et des statues de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
DAMERAUCOURT 60 - Oise 10 000 € La réfection de la rue du Bois 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
DAMMARIE-EN-PUISAYE 45 - Loiret 5 500 € Le renforcement de la défense incendie au Poirier Girault et à la Maltournée 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
DAMMARIE-SUR-LOING 45 - Loiret 4 232 € La construction d'un local technique dans la cour de l'atelier 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
DAMPIERRE 10 - Aube 3 800 € L'aménagement du cimetière 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011DAMPIERRE 52 - Haute-Marne 6 400 € La réhabilitation de l'ancien foyer rural 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013DAMPIERRE-EN-GRACAY 18 - Cher 4 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
DAMPIERRE-SUR-SALON 70 - Haute-Saône 3 464 € La réhabilitation des vestiaires du club de football des 4 rivières 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
DAMPLEUX 02 - Aisne 2 348 € L'installation de ralentisseurs sur la RD 973 en traverse du bourg 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
DAMPMART 77 - Seine-et-Marne 8 464 € La construction d'un accueil périscolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012DAMPMART 77 - Seine-et-Marne 8 615 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
DANCEVOIR 52 - Haute-Marne 6 573 €
L'aménagement paysager de la place de la Fontaine et de ses abords, la réhabilitation des halles couvertes et l'extension de l'éclairage public à la suite de la rue des Lavoirs
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
DANGOLSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 200 € La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l'école et de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
DANGU 27 - Eure 4 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013DANNEMOIS 91 - Essonne 642 € Aménagement intérieur de la mairie 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2007
DANNEMOIS 91 - Essonne 6 000 € Le remplacement du chauffage de la salle des fêtes "Jean-Pierre Cayot" 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
DANZE 41 - Loir-et-Cher 3 432 € Le remplacement du système de chauffage du foyer rural et l'isolation du vestiaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
DAON 53 - Mayenne 6 500 € La démolition de la maison située 26, rue Dominique Godivier 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
DARNEY 88 - Vosges 4 592 € La réhabilitation de l'ancienne usine Helsa en bâtiment-relais 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012
DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 350 € L'aménagement paysager du jardin du souvenir 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 135 € La réfection de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
DAUSSE 47 - Lot-et-Garonne 25 620 € La construction d'une école et l'aménagement des abords 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010
DELLE 90 - Territoire de Belfort 7 000 € L'extension du restaurant scolaire du foyer Louis Clerc 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
DEMANGE-AUX-EAUX 55 - Meuse 5 000 € La réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011
DENAIN 59 - Nord 21 000 € L'aménagement de la partie nord du parc Emile Zola (phase 1) 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011
DENESTANVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € Des aménagements de voirie, rues Saint-Martin, des Cyclamens, des Bégonias et des Myosotis 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
DENEUILLE-LES-MINES 03 - Allier 2 983 € La construction et l'équipement d'une salle socioculturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011
DENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 579 € La construction d'un hangar municipal (2ème tranche) 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
DESAIGNES 07 - Ardèche 5 307 € La rénovation et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau potable 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
DESSELING 57 - Moselle 1 486 € L'acquisition de bacs à sel et d'un épandeur de voirie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
DESVRES 62 - Pas-de-Calais 63 786 € La réalisation de travaux de muséographie à la Maison de la Faïence 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010
DESVRES 62 - Pas-de-Calais 95 000 €L'assainissement des eaux pluviales et la réfection de la voirie, rues du Cygne, du Onze novembre, Victor Lengagne, Delamotte et Molinet
122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
DESVRES 62 - Pas-de-Calais 170 000 € La réfection et l'extension de la Maison de la Faïence et l'aménagement des abords 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009
DEVROUZE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation du bâtiment école-mairie et l'acquisition de mobilier scolaire (2ème tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
DIANE-CAPELLE 57 - Moselle 3 516 € Le réaménagement des abords de l'église 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011DIEBOLSHEIM 67 - Bas-Rhin 5 000 € La rénovation de la mairie 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2010
DIENAY 21 - Côte-d'Or 240 € La pose d'un miroir à la sortie du lotissement des Chenevières, rue de la Bassotte 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
DIENNE 15 - Cantal 6 827 €Le renforcement et la réfection des voies communales des hameaux de Drils, Nozières bas, des Ginestes et Roche
122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2009
DIEPPE 76 - Seine-Maritime 4 204 € L'extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants du square Pinsdez 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2012
DIEPPE 76 - Seine-Maritime 30 000 € L'aménagement d'une aire d'activités ludiques et sportives dans le quartier du Pollet 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € L'aménagement, aux Barrières, d'un espace de vente de poissons 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2011
DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € L'informatisation et la numérisation des écoles (programme 2012) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012
DIEULIVOL 33 - Gironde 7 512 € La réhabilitation du logement communal situé au-dessus de la mairie 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
DIEULOUARD 54 - Meurthe-et-Moselle 4 750 € L'extension des vestiaires du stade de football Marcel Crusem 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009
DIEUPENTALE 82 - Tarn-et-Garonne 45 179 € La réhabilitation du Clos Saint-Daniel pour y installer la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
DIGNE-LES-BAINS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 577 € La réfection du chéneau central de la halle des sports "Alice Milliat" 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2012
DIJON 21 - Côte-d'Or 32 147 € La rénovation de l'école élémentaire Anjou 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009
DIORS 36 - Indre 1 000 € L'aménagement de la rue des Acacias et des abords de la salle des fêtes 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
DIROL 58 - Nièvre 2 000 € Le remplacement des menuiseries du logement communal situé 37, Grande Rue 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
DISTRE 49 - Maine-et-Loire 6 000 € La réhabilitation de la cave de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011
DIVES 60 - Oise 1 453 € L'aménagement d'un espace cinéraire dans le cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
DIVION 62 - Pas-de-Calais 18 863 € La réhabilitation de l'école primaire Joliot Curie 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2010
DIZY-LE-GROS 02 - Aisne 3 698 € L'acquisition de mobilier pour les salles multiservices de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
DOHIS 02 - Aisne 2 000 € La réhabilitation de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
DOIGNIES 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011
DOISSIN 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation de l'école en logements 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010DOLO 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € L'extension de la cantine scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
DOMAIZE 63 - Puy-de-Dôme 1 507 € L'aménagement de l'école publique (tranches 2012-2013) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
DOMELIERS 60 - Oise 7 209 €L'aménagement de parkings, divers travaux de signalisation routière et la pose d'un radar pédagogique
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionDOMFRONT 60 - Oise 3 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
DOMJEVIN 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € L'aménagement d'une aire de jeux multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
DOMLOUP 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La réhabilitation de la Maison de l'Animation 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
DOMMARIEN 52 - Haute-Marne 16 000 € L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en mairie et bibliothèque 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
DOMMARTEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € La rénovation d'un garage avec abri 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
DOMMARTIN-LES-TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle 8 409 € La restauration de la toiture de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
DOMPIERRE-AUX-BOIS 55 - Meuse 3 500 € Divers aménagements à la mairie 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
DOMPIERRE-LES-EGLISES 87 - Haute-Vienne 10 000 € Le remplacement des menuiseries du bâtiment scolaire 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
DOMPTIN 02 - Aisne 4 000 € L'aménagement de la route départementale n° 11 en traverse d'agglomération (1ère phase) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
DONCOURT-LES-LONGUYON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La restauration du clocher de l'église 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
DONCOURT-SUR-MEUSE 52 - Haute-Marne 8 000 € La réfection des trottoirs, rue Ergolaire, rue de l'Eglise et rue du Pont 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
DONGES 44 - Loire-Atlantique 4 800 € L'extension des Jardins Familiaux (2e tranche) 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
DONNEMAIN-SAINT-MAMES 28 - Eure-et-Loir 2 834 €Des travaux de menuiserie et l'acquisition de mobilier urbain et de divers équipements pour la mairie
122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
DOSCHES 10 - Aube 250 € La réfection, le réaménagement et l'isolation de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
DOSNON 10 - Aube 1 500 €La réfection des murs de clôture de la mairie et du local des pompiers et de l'escalier d'accés à la mairie
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
DOUADIC 36 - Indre 3 902 € La réfection des trottoirs, rue Principale 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
DOUAI 59 - Nord 4 674 €L'acquisition et l'installation de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes dans divers sites de la ville (programme 2012)
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
DOUARNENEZ 29 - Finistère 64 000 €La démolition et la reconstruction du centre Gradlon à Pouldavid et l'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine
122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012
Douarnenez Communauté 29 - Finistère 39 566 € Le réaménagement urbain du quartier de Ploaré 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2013
DOUAUMONT 55 - Meuse 1 200 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013
DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN 27 - Eure 1 736 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010
DOUE 77 - Seine-et-Marne 582 € L'aménagement paysager des entrées de la commune 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
DOULAINCOURT-SAUCOURT 52 - Haute-Marne 4 670 € La construction d'un pôle médical 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
DOURLERS 59 - Nord 10 000 € La réfection de l'école Galilée 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
DOURNON 39 - Jura 8 000 €
Des travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications au lotissement communal, l'extension du réseau d'eau et la réfection de la toiture du bâtiment communal
122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
DOUY-LA-RAMEE 77 - Seine-et-Marne 34 894 € Aménagements de voirie et de sécurité entre la place et l'école 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
DOUZAINS 47 - Lot-et-Garonne 7 700 € La restauration des façades et la mise en accessibilité de l'église 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
DOZULE 14 - Calvados 3 909 € L'acquisition de radars pédagogiques et de panneaux indicateurs 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 10 000 € L'aménagement de la place de l'Amitié 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2010
DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 21 595 € L'aménagement d'aires de jeux dans le square Nelson Mandela et la cité Jules Auffret 122 CAPO-CANELLAS Vincent 93 - Seine-Saint-Denis 2012
DRINCHAM 59 - Nord 2 419 € L'aménagement du parc de la Haie Libre 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2006DROUPT-SAINTE-MARIE 10 - Aube 9 916 € La restauration du choeur de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2008
DROUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 950 € L'extension et l'aménagement du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
DRUBEC 14 - Calvados 2 500 € La réfection d'une partie du chemin Exmelin 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
DUCEY 50 - Manche 4 443 € La construction d'un kiosque à musique dans le parc du château 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013
DUCOS 972 - Martinique 1 500 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
DUINGT 74 - Haute-Savoie 15 000 € Le remplacement de la chaudière de l'école et la création d'une chaufferie 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2013
DUNKERQUE 59 - Nord 2 250 €La construction de studios de répétition et l'aménagement paysager de l'îlot, sur le site "Les 4 Ecluses"
122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
DUN-LES-PLACES 58 - Nièvre 20 000 € La réfection et l'isolation de l'école maternelle 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30 - Gard 5 000 €
L'aménagement d'une classe supplémentaire à l'école primaire et d'une nouvelle salle du conseil municipal
122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
DURMENACH 68 - Haut-Rhin 12 128 € L'acquisition de la propriété située 8, place du Foyer 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
DURTAL 49 - Maine-et-Loire 23 933 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011DUZEY 55 - Meuse 2 745 € La rénovation de l'église et de la Sacristie 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
EAUBONNE 95 - Val-d'Oise 32 370 € Le réaménagement des squares Georges V et du Bois Jacques 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2010
EBERSMUNSTER 67 - Bas-Rhin 4 000 € La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école et de ses abords 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
EBERSVILLER 57 - Moselle 3 697 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur, route de Dalstein à Ferange 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ECAQUELON 27 - Eure 2 000 € L'acquisition et l'installation d'un columbarium et d'un ossuaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
ECAUVILLE 27 - Eure 410 € L'acquisition de panneaux électoraux 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
ECHEMIRE 49 - Maine-et-Loire 2 773 € L'aménagement du groupe scolaire, la construction d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
ECHILLEUSES 45 - Loiret 6 050 € L'aménagement du côté Est du lavoir 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012ECOUEN 95 - Val-d'Oise 20 999 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011
ECOUEN 95 - Val-d'Oise 64 900 € La réhabilitation de l'ancien tribunal en Maison des solidarités 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011
ECOUIS 27 - Eure 3 000 € L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
ECQUETOT 27 - Eure 850 € L'installation de l'éclairage public, rue de Pont de l'Arche 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010
ECQUEVILLY 78 - Yvelines 737 € L'acquisition d'une stèle dédiée à la mémoire des soldats morts en Algérie 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012
ECUEILLE 36 - Indre 9 490 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école Rabelais 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
ECURIE 62 - Pas-de-Calais 7 500 € L'édification d'une stèle commémorative en l'honneur des aviateurs décédés en juin 1944 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ECUVILLY 60 - Oise 7 159 € La réfection de la place de la Mairie 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
EGUILLY-SOUS-BOIS 10 - Aube 450 € La restauration d'un vitrail de l'église Saint-Martin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
ELLON 14 - Calvados 1 500 € La restauration du tableau "Le Christ remettant les clefs à Saint-Pierre" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
ELNES 62 - Pas-de-Calais 8 000 € La réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
ELOIE 90 - Territoire de Belfort 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'un préau 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
ELOISE 74 - Haute-Savoie 10 000 €L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de l'éclairage public au carrefour des RD 1508, 167 et 168
122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2011
ELZANGE 57 - Moselle 1 600 € Le revêtement du sol de la salle de sports destinée aux scolaires et aux associations 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
ELZANGE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
EMANVILLE 27 - Eure 950 € Le renforcement du réseau électrique, rue du Cul d'Oison 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
EMANVILLE 27 - Eure 3 000 € Le remplacement des menuiseries de la salle polyvalente 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
EMEVILLE 60 - Oise 6 274 € La mise en sécurité de la traversée du bourg au niveau de la route d'Haramont 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
EMPEAUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € L'isolation des murs extérieurs et le remplacement des menuiseries de l'école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
ENCHENBERG 57 - Moselle 1 990 € L'extension de la salle polyvalente 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011ENCHENBERG 57 - Moselle 2 929 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ENDOUFIELLE 32 - Gers 6 953 € L'aménagement des abords de l'église et du jardin du presbytère 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
ENGENTE 10 - Aube 400 € La réhabilitation de la salle polyvalente et du secrétariat de mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
ENGINS 38 - Isère 15 000 € La réfection des routes, l'édification d'un columbarium et l'aménagement du cimetière 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
ENSUES-LA-REDONNE 13 - Bouches-du-Rhône 14 819 € La mise en place d'une sonorisation et d'un système de video projection à la salle du conseil municipal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2010
ENTRAIGUES 38 - Isère 2 000 € L'aménagement mobilier de la mairie et la mise en place d'une rampe d'accès 122 FAURE Jean 38 - Isère 2010
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 12 - Aveyron 3 000 € L'installation d'un panneau d'information lumineux 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ENTRECASTEAUX 83 - Var 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports et d'un parcours de santé 122 TRUCY François 83 - Var 2011
ENTREVENNES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 120 € L'acquisition de mobilier pour l'espace culturel 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
EPAGNY 74 - Haute-Savoie 4 441 € La mise en place d'une installation de recyclage 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012
EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 452 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école et de la cantine scolaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011
EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 500 € L'aménagement d'un terrain multisports près de l'école et du lotissement de la Beauce 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
EPERNON 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'un pôle sportif 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009EPIAIS-RHUS 95 - Val-d'Oise 9 811 € L'acquisition d'un tracteur 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012
EPINAY-SUR-ORGE 91 - Essonne 17 674 € La réfection d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Paul Valéry 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013
EPINOY 62 - Pas-de-Calais 6 910 € La mise en accessibilité de la salle des fêtes et la sécurisation de ses abords 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
EPLY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 364 € La mise en sécurité et en accessibilité de bâtiments communaux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
EPPING 57 - Moselle 869 € L'installation d'un abri-bus 122 MARC François 29 - Finistère 2012
EPPING 57 - Moselle 1 035 € L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique 122 MARC François 29 - Finistère 2012
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 750 € L'installation d'une signalisation verticale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 1 050 € L'installation d'une borne incendie, rue du Bougeot 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € Le remplacement de la chaudière du logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 500 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
ERAGNY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 23 000 € La construction d'un local dans le parc des sports 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
ERCHES 80 - Somme 6 000 € La réfection du logement communal endommagé par la mérule 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
ERCHING 57 - Moselle 1 500 € L'installation de radars pédagogiques sur la RD 84 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
ERCHING 57 - Moselle 3 000 € Le remplacement des gouttières de la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013ERGNY 62 - Pas-de-Calais 7 823 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010ERLOY 02 - Aisne 4 000 € La réhabilitation du bâtiment mairie-foyer rural 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
ERMENONVILLE-LA-PETITE 28 - Eure-et-Loir 2 000 € L'aménagement paysager des abords du Monument aux morts 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
ERNEE 53 - Mayenne 54 930 € La construction d'une salle omnisports et d'un dojo 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
ERNEMONT-BOUTAVENT 60 - Oise 9 000 € La rénovation du chauffage de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
ERNESTVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'édification d'un columbarium à Heckenransbach 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
ERNESTVILLER 57 - Moselle 4 000 € La réfection des façades de la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
ERRE 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
ERSTEIN 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2010ERSTROFF 57 - Moselle 3 000 € Le remplacement de la chaudière de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 2 582 € La requalification du centre bourg (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 4 321 € La restauration de la chapelle Saint-Aubin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
ESBARRES 21 - Côte-d'Or 15 000 € L'installation d'un ascenseur dans le bâtiment de la place 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
ESCAMES 60 - Oise 2 000 € La restauration des pilastres de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013ESCAMES 60 - Oise 2 326 € La restructuration du cimetière 122 de RAINCOURT Henri 89 - Yonne 2008
ESCARO-AYTUA 66 - Pyrénées-Orientales 2 789 €Réalisation d' une étude de surface des immeubles et des parcelles du quartier nord, suite aux aléas miniers
122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
ESCAUTPONT 59 - Nord 14 250 € La réfection des trottoirs, résidence "La Pastorale" 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010
ESCHAU 67 - Bas-Rhin 2 400 €La mise en accessibilité des sanitaires des annexes A et B de l'école élémentaire "L'Ile aux Frênes" et de l'école de musique
122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
ESCHERANGE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012ESCLES-SAINT-PIERRE 60 - Oise 7 500 € La reprise de concessions funéraires 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
ESCORPAIN 28 - Eure-et-Loir 4 914 € La restauration de la toiture de l'église versant sud 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
ESLETTES 76 - Seine-Maritime 10 000 € L'aménagement extérieur du centre de loisirs 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
ESMANS 77 - Seine-et-Marne 19 000 € La mise en place de la fibre optique pour l'accès internet haut débit 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011
ESPALION 12 - Aveyron 25 000 € La restauration du Vieux Palais 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ESPAUBOURG 60 - Oise 6 655 € L'aménagement de ralentisseurs et d'une allée piétonne 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
ESPINAS 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La réfection des accès au château de Cas 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
ESPIRA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 3 487 € L'acquisition de parcelles de terrain aux lieu-dits "Los Casteillas" et "Las Vernedes" 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
ESSE 16 - Charente 3 725 € Aménagement du village de La Cour 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
ESSERTENNE-CECEY 70 - Haute-Saône 12 193 €La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente, l'équipement mobilier de la cantine-cuisine et l'acquisition de containers de tri sélectif
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
ESSEY-ET-MAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 €La mise en accessibilité de la cour de l'école et de ses abords et la sécurisation du parcours d'accès à l'école et à la garderie périscolaire
122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
ESSOYES 10 - Aube 3 871 € L'extension de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012ESTREBAY 08 - Ardennes 1 838 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
ESTREES 59 - Nord 10 000 € La construction de locaux de stockage aux ateliers municipaux 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012
ESTREES-SAINT-DENIS 60 - Oise 3 500 € Le remplacement des stores de la salle polyvalente 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
ESTRUN 59 - Nord 4 000 € L'aménagement des abords de la nouvelle école et l'enfouissement des réseaux 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010
ETH 59 - Nord 2 494 € La restauration de l'église (tranches 1 et 2) 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011
ETIOLLES 91 - Essonne 5 000 € L'acquisition de jeux pour la cour de l'école maternelle 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
ETOBON 70 - Haute-Saône 2 459 € L'aménagement de l'ancien préau en local pompier 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
ETOUARS 24 - Dordogne 3 500 € L'édification d'un columbarium 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010
ETOURVY 10 - Aube 4 529 €Le réaménagement de l'hébergement du "Petit Palais" et la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un gîte rural
122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
ETOUVELLES 02 - Aisne 1 500 € L'aménagement d'un ossuaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
ETRECHY 91 - Essonne 4 163 € L'aménagement de jeux extérieurs aux écoles maternelles Robert Schuman et Les Lavandières 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
ETREPILLY 02 - Aisne 5 000 € La réhabilitation de la salle communale 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ETTING 57 - Moselle 1 258 € Les travaux de réfection des vestiaires du terrain de football 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ETUPES 25 - Doubs 1 461 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
ETURQUERAYE 27 - Eure 1 700 € L'acquisition de mobilier pour la salle des associations 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
ETURQUERAYE 27 - Eure 2 000 € La réfection d'une partie du mur du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
ETZLING 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle associative située dans l'ancien presbytère 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
EUP 31 - Haute-Garonne 2 250 € La restauration de la toiture du clocher et du lavoir en bas du village 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
EUS 66 - Pyrénées-Orientales 1 787 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010
EUVEZIN 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'enfouissement des réseaux, place du Château 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
EUZET-LES-BAINS 30 - Gard 3 000 € La mise aux normes électriques du foyer communal 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
EVILLERS 25 - Doubs 2 400 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
EVOSGES 01 - Ain 969 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
EVRAN 22 - Côtes-d'Armor 2 877 € La restructuration et l'extension de la mairie et du restaurant scolaire 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010
EVRON 53 - Mayenne 10 000 € La construction d'un terrain multisports 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
EXINCOURT 25 - Doubs 4 813 € L'aménagement des abords du complexe sportif 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
EYLIAC 24 - Dordogne 2 876 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010
EYMOUTHIERS 16 - Charente 10 000 € L'aménagement de la traversée du bourg de la Tricherie (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 000 € L'acquisition d'un rouleau vibrant pour les travaux de voirie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 593 € L'acquisition de travées supplémentaires aux tribunes existantes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
FALCK 57 - Moselle 2 000 € L'extension et la mise en conformité et en accessibilité de la morgue municipale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
FALCK 57 - Moselle 2 137 € L'installation de bornes d'énergie, place du Marché 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 1 500 € L'assainissement individuel du logement communal situé 9, rue d'En Haut 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012
FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 2 399 € Le renforcement et l'extension du réseau d'éclairage public 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012
FARGES-ALLICHAMPS 18 - Cher 10 000 € La restauration de la chapelle des Templiers (2ème tranche) 122 PILLET François 18 - Cher 2012
FARNAY 42 - Loire 10 000 € La construction d'un local technique 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2009
FATINES 72 - Sarthe 20 000 € Des aménagements de sécurité, route de Parence 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
FATINES 72 - Sarthe 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011FATINES 72 - Sarthe 34 200 € La construction d'une salle associative 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011
FAUCOGNEY ET LA MER 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement de sécurité de la voie du Tram 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
FAUCOMPIERRE 88 - Vosges 220 € L'acquisition de mobilier pour le secrétariat de la mairie 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2013
FAULQUEMONT 57 - Moselle 1 863 € L'acquisition de panneaux lumineux d'information 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
FAULQUEMONT 57 - Moselle 4 677 € La mise en sécurité des églises Marie-Reine et Saint-Vincent 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009
FAULQUEMONT 57 - Moselle 6 305 € L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs "La Clairière" 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
FAULX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FAUVERNEY 21 - Côte-d'Or 4 900 € La réalisation d'une structure multisports 122 MARC François 29 - Finistère 2012FAUVILLE 27 - Eure 798 € La réfection de l'éclairage public du bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
FAUX-MAZURAS 23 - Creuse 2 680 € L'installation de volets roulants au secrétariat de la mairie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
FAVARS 19 - Corrèze 1 000 € La rénovation et l'entretien de la toiture du bâtiment école-mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
FAVERDINES 18 - Cher 475 € La réhabilitation du logement locatif situé à Gariot à proximité de la mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2013
FAVEROIS 90 - Territoire de Belfort 400 € La réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle de la rue des Vernattes et de la rue Principale 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 698 € L'édification d'un columbarium 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 500 € L'acquisition et l'installation d'une tour multi-jeux 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2009
FAYET-LE-CHATEAU 63 - Puy-de-Dôme 1 318 € La mise aux normes et la restructuration de la salle des fêtes et de ses abords 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FAY-LES-NEMOURS 77 - Seine-et-Marne 45 000 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
FAYSSAC 81 - Tarn 15 000 € L'acquisition de terrains 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010
FEINS-EN-GATINAIS 45 - Loiret 1 675 € L'aménagement des abords de la salle de réunion 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
FELLERIES 59 - Nord 11 369 € La rénovation du Moulin (programme 2012) 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
FELLETIN 23 - Creuse 12 293 € L'aménagement d'un parking paysager (1ère tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
FENAIN 59 - Nord 1 000 €Le réaménagement de la rue de la Paix et la création d'un parking suite à la reconstruction de l'école des Tilleuls
122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2013
FENEYROLS 82 - Tarn-et-Garonne 9 668 € L'aménagement de la traverse du bourg 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013
FENNEVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 2 063 € L'aménagement du 1er étage de la salle polyvalente 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FERNEY-VOLTAIRE 01 - Ain 2 050 € L'acquisition de trois défibrillateurs cardiaques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
FERRETTE 68 - Haut-Rhin 5 000 € L'extension et la mise en accessibilité du cimetière 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
FERRIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection de la chaussée (programme 2012) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FERRIERES-EN-GATINAIS 45 - Loiret 5 000 € L'acquisition d'un serveur informatique pour le groupe scolaire "La Clery" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
FETERNES 74 - Haute-Savoie 5 972 € L'acquisition et la pose de plaques de nomination et de numérotation des rues 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2009
FEUGUEROLLES 27 - Eure 591 €Le renforcement du réseau de distribution électrique et d'éclairage public, rue Feugles et Malassis
122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
FEVES 57 - Moselle 1 331 € L'acquisition d'une tondeuse et de son équipement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
FEVES 57 - Moselle 4 859 € La réfection du chauffage et de l'éclairage de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
FEY 57 - Moselle 3 778 € La sécurisation du city-stade 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
FEYT 19 - Corrèze 9 290 € Le réaménagement de la mairie 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011
FIEFFES-MONTRELET 80 - Somme 12 000 € La construction d'une salle des associations et de la vie culturelle 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
FIENVILLERS 80 - Somme 7 000 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
FIGANIERES 83 - Var 15 000 € La réfection du réseau d'eau potable de Montée Fontvieille et Cantoun de Carles 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
FIGNEVELLE 88 - Vosges 5 729 € Le renforcement de la VC n°3 dite "route de Lironcourt" 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
FILLIEVRES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € L'équipement numérique interactif de l'école 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2013
FILSTROFF 57 - Moselle 1 239 € L'installation de volets roulants dans l'espace de repos de l'école maternelle 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
FILSTROFF 57 - Moselle 3 579 € L'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue Principale à Beckerholz 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
FIXEM 57 - Moselle 3 000 €Le pavage de l'allée et la réfection de la porte du cimetière, la restauration de la croix des missions et des gravures sur le Monument aux morts
122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
FLACEY-EN-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de l'auberge "La Marande" 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2013FLACOURT 78 - Yvelines 12 474 € La construction d'une nouvelle mairie 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011FLAUJAC-POUJOLS 46 - Lot 882 € La construction d'une école maternelle 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2009FLAVACOURT 60 - Oise 10 000 € La réfection de la tour du clocher de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
FLAVIGNAC 87 - Haute-Vienne 12 195 € La réhabilitation des vestiaires-sanitaires du stade utilisés en saison par le camping 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
FLAYOSC 83 - Var 10 000 € La réfection du chemin de Cambeferris et de la voirie amenant au pont de Sauveclare 122 TRUCY François 83 - Var 2012
FLERE-LA-RIVIERE 36 - Indre 2 527 € La réfection des logements locatifs situés 4, rue Nationale 122 PINTON Louis 36 - Indre 2010
FLESSELLES 80 - Somme 1 094 € L'équipement d'une salle multimédia à l'école Georges Brassens 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011
FLETRANGE-DORVILLER 57 - Moselle 848 € La restauration du clocher de l'église de Dorviller 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
FLEURAT 23 - Creuse 5 000 € Le remplacement des canalisations et la reprise des branchements au lieu-dit "Le Peu" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 39 256 € L'extension de la salle polyvalente à dominante sportive 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2011
FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 44 000 € La rénovation et la mise en accessibilité de la mairie 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2010
FLEURIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 919 € L'aménagement de la rue du Prieuré et de la voie de liaison 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
FLEURVILLE 71 - Saône-et-Loire 4 699 € L'aménagement du bâtiment de la mairie et de ses annexes 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011
FLEURY 57 - Moselle 5 000 € L'aménagement d'un city-stade 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011FLIGNY 08 - Ardennes 2 292 € Le renforcement du chemin rural "Le Poirier" 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011FLIPOU 27 - Eure 191 € La restauration des archives communales 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
FLIREY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 619 € L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée Est du village (programme 2010-2011) 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
FLOCQUES 76 - Seine-Maritime 2 329 €La mise en sécurité de la RD 940 en traverse du bourg et la création d'un mini-giratoire entre les RD 940 et 126
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
FLORANGE 57 - Moselle 4 170 € L'aménagement d'un espace de convivialité secteur Oury-Est 122 MARC François 29 - Finistère 2012
FLOREMONT 88 - Vosges 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
FLORENSAC 34 - Hérault 8 188 € La mise en place d'un nouveau réseau informatique dans les locaux de la mairie 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 2 331 € La restauration des vitraux de l'église 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010
FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 13 801 € L'aménagement, dans l'ancienne mairie, d'un gîte destiné aux personnes handicapées 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
FOECY 18 - Cher 1 000 € L'acquisition d'écrans vidéo pour le musée de la porcelaine 122 PILLET François 18 - Cher 2012
FOLKLING 57 - Moselle 885 € L'aménagement d'un abri-bus, rue de Folkling à Gaubiving 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
FOLLEVILLE 80 - Somme 284 € La restauration dans l'église, du tableau "Saint-Vincent prêchant aux galériens" 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
FOMPERRON 79 - Deux-Sèvres 10 000 € L'extension et la réhabilitation de la mairie 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012FONSORBES 31 - Haute-Garonne 4 410 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010FONTAINE-BELLENGER 27 - Eure 2 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 2 000 €La mise en place d'une réserve incendie dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne école en salle communale
122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 3 000 € L'acquisition de mobilier de cuisine pour la nouvelle salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
FONTAINE-LES-RIBOUTS 28 - Eure-et-Loir 2 713 € L'acquisition de tentes de réception et d'un stand 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60 - Oise 1 233 € L'acquisition d'un photocopieur 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013
FONTAINE-SIMON 28 - Eure-et-Loir 2 500 €
La réalisation d'aménagements de sécurité et de trottoirs au parking du cimetière et rues de la Mairie, de Senonches et de la Ferrière (4ème tranche)
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013
FONTAINE-SOUS-JOUY 27 - Eure 993 € Des travaux d'éclairage public au hameau des Croisy et rue des Londaines 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
FONTENAY-LE-PESNEL 14 - Calvados 7 000 € L'effacement des réseaux, rue Cauderue 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2009FONTENAY-MAUVOISIN 78 - Yvelines 35 000 € L'aménagement d'une aire multisports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
FONTENAY-SAINT-PERE 78 - Yvelines 2 800 € Des travaux de reprise d'affaissement dans la cour de l'école suite aux intempéries de septembre 2011 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 36 358 € Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2011
FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 47 280 € L'aménagement d'un réseau de communication très haut débit 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2008
FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 77 703 € L'aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2010
FONTENAY-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 5 562 € L'enfouissement des réseaux, 1-22, rue Noël Ballay 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
FONTENAY-TORCY 60 - Oise 2 998 € La restauration du lavoir situé sur la place communale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
FONTENELLE-MONTBY 25 - Doubs 541 € L'édification d'un columbarium 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
FONTENOY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €
La mise aux normes d'accessibilité de l'église, la mise en conformité des installations de chauffage et d'électricité et la restauration des peintures intérieures
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FONTENY 57 - Moselle 697 €Le remplacement du poste informatique du secrétariat, de la porte d'entrée et des stores de la mairie
122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
FONTENY 57 - Moselle 1 296 € Le traitement acoustique de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
FONTEVRAUD-L'ABBAYE 49 - Maine-et-Loire 4 075 € La restauration des murs du cimetière et du calvaire des détenus 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
FOREST-SAINT-JULIEN 05 - Hautes-Alpes 5 298 € La restauration de l'aqueduc des Gorges 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011
FORMENTIN 14 - Calvados 10 000 €La réfection de la voirie sur les voies communales n°2 dite "route de Manerbe" n°5 dite "chemin du Château", et n°127 dite "chemin du Clos Ferdo"
122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
FORMIGUERES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'extension et le revêtement du parking Del Rantado 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
FOSSES 95 - Val-d'Oise 3 230 € La réfection de la toiture de la terrasse de l'école Daudet 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010
FOSSES 95 - Val-d'Oise 10 438 €La rénovation du sol Mandela, l'acquisition de panneaux de hand et l'aménagement d'une lice autour du terrain de sport
122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011
FOSSES-ET-BALEYSSAC 33 - Gironde 5 000 € La rénovation de la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012FOSSIEUX 57 - Moselle 1 500 € L'extension et la réfection de l'éclairage public 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013FOSSIEUX 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
FOSSIEUX 57 - Moselle 1 888 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
FOSSIEUX 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de luminaires dans le village 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
FOUCARMONT 76 - Seine-Maritime 1 300 € La remise en état et en sécurité du balancement de la cloche n°1 de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
FOUCHERES 10 - Aube 2 064 € La mise en sécurité de l'église Notre Dame de la Nativité (phase 2) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
FOUG 54 - Meurthe-et-Moselle 650 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FOUGERES-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 450 € La restauration de l'église Saint-Eloi 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011FOUILLEUSE 60 - Oise 719 € L'acquisition de panneaux électoraux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
FOUILLOY 80 - Somme 2 000 € La mise en accessibilité de l'allée centrale de la mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
FOULEIX 24 - Dordogne 2 000 € L'aménagement du centre bourg 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
FOURMETOT 27 - Eure 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
FOURMETOT 27 - Eure 1 687 € La restauration des rampants et des pignons de l'église 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010
FOURMIES 59 - Nord 210 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural pour le boulodrome et la salle de culturisme
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
FOURMIES 59 - Nord 3 680 € L'aménagement d'un terrain multisports et d'un skate park au complexe sportif Léo Lagrange 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011
FRAHIER-ET-CHATEBIER 70 - Haute-Saône 902 € La construction d'un entrepôt destiné à l'entretien et l'exposition de matériels anciens 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 75 € La restauration de la source de "Vau" 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 5 000 € La réfection des rues de la Ruellotte et de la Fontaine et du chemin de Montmorot 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
FRAIMBOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 373 € La mise aux normes de l'assainissement du village (dernière tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FRAIS 90 - Territoire de Belfort 1 122 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2010
FRAISSE-SUR-AGOUT 34 - Hérault 3 600 € L'aménagement d'un espace de jeux et de loisirs 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 200 € La pose de fenêtres à l'école primaire 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 968 € L'aménagement de la voirie pour l'accessibilité de l'agence postale communale 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2013
FRANCIERES 60 - Oise 3 500 € La pose de candélabres, rue du Clos des Moines 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
FRANCILLON-SUR-ROUBION 26 - Drôme 6 000 € L'acquisition du relais télévision 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
FRANQUEVILLE 27 - Eure 1 180 € L'installation de l'éclairage public au lotissement "Le Bois David" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
FRANQUEVILLE 27 - Eure 5 000 € L'installation d'un sas d'entrée à la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
FRANS 01 - Ain 895 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
FRAUENBERG 57 - Moselle 898 € L'installation d'un indicateur de vitesse à l'entrée du village 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
FRAUENBERG 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement et la sécurisation de l'entrée du village, rue Principale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
FRAUENBERG 57 - Moselle 3 010 € L'aménagement d'un chemin d'accès, rue de l'Ecole 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
FRAZE 28 - Eure-et-Loir 1 189 € Le réaménagement et la mise en sécurité du parking situé rue du 19 mars 1962 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011
FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 €
La réfection des façades de la mairie et le remplacement des fenêtres du bureau du maire et du chauffage du bureau du secrétariat et de la salle d'attente
122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La sécurisation du centre bourg 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
FRECHENDETS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement d'une cuisine avec salle de restauration et d'un parking avec terrasse 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
FREHEL 22 - Côtes-d'Armor 5 942 € La réfection de la cale du Vieux Bourg 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2013
FREISTROFF 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un parking et d'accès attenants au complexe socioculturel 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
FREMAINVILLE 95 - Val-d'Oise 708 € La restructuration de la mairie (1ère tranche) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011FREMERY 57 - Moselle 740 € La restauration des abat-sons de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2011
FREMICOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 €La réfection et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la cour de l'école primaire
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012
FRESNAY-LE-SAMSON 61 - Orne 2 500 € Le piquage et la réfection des joints de pierre de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'électricité et l'installation de chauffages à l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 124 € La restauration extérieure de la sacristie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
FRESNES 41 - Loir-et-Cher 7 969 € L'aménagement d'un préau à l'école communale 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
FRESNE-SAINT-MAMES 70 - Haute-Saône 8 441 € La restauration de l'église Saint-Léger (tranches ferme et conditionnelle) 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
FRESNOY-LE-CHATEAU 10 - Aube 350 € La réfection de la rue Neuve 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
FRESNOY-LE-LUAT 60 - Oise 1 484 € L'acquisition de matériel informatique pour la nouvelle école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
FRESSENNEVILLE 80 - Somme 472 € L'acquisition d'une tondeuse 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011FRESSENNEVILLE 80 - Somme 5 000 € L'installation d'abris bus, rue Jean Jaurès 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
FRESSIN 62 - Pas-de-Calais 9 026 € La restauration des contreforts et le remplacement des gouttières de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
FRETIGNY 28 - Eure-et-Loir 3 511 € L'enfouissement des réseaux dans le centre-bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
FRIAUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 €L'acquisition d'une grange en vue d'y aménager un atelier communal, une zone de stockage de matériaux divers et une salle d'archives
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
FRIBOURG 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une cour à école primaire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010FRIBOURG 57 - Moselle 6 423 € Aménagement extérieur de l'école primaire 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2007
FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 1 467 € L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires (programme 2009) 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009
FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 2 080 € L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2008
FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 3 385 € L'acquisition d'ordinateurs et d'une classe mobile pour les écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
FROCOURT 60 - Oise 10 000 € L'aménagement du parking de la rue Letellier 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013
FROIDESTREES 02 - Aisne 3 659 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
FROISSY 60 - Oise 4 900 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
FRONSAC 31 - Haute-Garonne 17 435 € La mise en sécurité des RD 618 et RD 33S en traversée du village (1ère tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 2 150 € L'acquisition d'un copieur multifonctions 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 3 935 € La construction d'un avancé de toiture devant la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
FROSSAY 44 - Loire-Atlantique 5 066 € La construction d'une maison de santé 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011FROUARD 54 - Meurthe-et-Moselle 1 900 € La mise en accessibilité de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
FROVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'aménagement d'un logement dans l'ancienne école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
FRUNCE 28 - Eure-et-Loir 4 697 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, rue du Noyer 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
FUSSEY 21 - Côte-d'Or 15 000 € L'enfouissement des réseaux basse tension devant l'église et la mairie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
GALEZ 65 - Hautes-Pyrénées 2 725 € L'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GAMBAIS 78 - Yvelines 15 000 € La réfection du choeur de l'église (2ème phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
GANDRANGE 57 - Moselle 4 000 € Le renouvellement du parc informatique de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
GANNES 60 - Oise 7 784 € L'aménagement d'une sente piétonne, rue d'Ansauvillers 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
GARCELLES-SECQUEVILLE 14 - Calvados 1 712 € La rénovation des vestiaires du club de football 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 14 358 € L'aménagement des abords extérieurs au Domaine des Quatre Vents 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012
GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 20 000 € L'isolation du bâtiment communal "Les communs" situé 86, Grande rue 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012
GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 51 638 € La construction d'un club house 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2011
GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 62 449 € L'alignement de la voirie, Grande Rue, quartier du Petit Garches 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012
GARDEFORT 18 - Cher 6 144 € L'installation d'un chauffage électrique, la pose de projecteurs et l'électrification des cloches de l'église 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009
GARENCIERES 27 - Eure 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GARENNES-SUR-EURE 27 - Eure 7 000 € Des travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
GAREOULT 83 - Var 19 095 € La restauration de la chapelle Saint-Félix 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010
GARGANVILLAR 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € La mise en place de pompes de relevage sur le réseau d'assainissement collectif 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013
GARGENVILLE 78 - Yvelines 15 608 € La construction d'une station de dénitratation de l'eau potable et de traitement des pesticides 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
GARIGNY 18 - Cher 7 600 € La mise en accessibilité de la cour de l'école et de la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
GARLAN 29 - Finistère 8 234 €L'aménagement de la voirie, des réseaux souples et gravitaires et des abords du futur lotissement de "Bel Air", dans le cadre de l'extension du bourg
122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011
GARNERANS 01 - Ain 801 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
GARREY 40 - Landes 10 531 € La construction d'un restaurant scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012GAUDREVILLE-LA-RIVIERE 27 - Eure 1 500 € L'acquisition d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 708 € L'installation d'un abribus, rue du Neubourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GAVRES 56 - Morbihan 10 000 € L'extension de la salle polyvalente Eric Tabarly 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
GAZERAN 78 - Yvelines 8 452 €L'acquisition de matériel informatique et d'un écran plat pour l'école et la mise en place de la sonorisation à l'église
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
GEAUNE 40 - Landes 1 035 € L'aménagement d'hébergements touristiques au 1er étage du bâtiment jouxtant la Tour des Augustins 122 MARC François 29 - Finistère 2011
GEAY 79 - Deux-Sèvres 7 543 € La construction d'un logement locatif dans le lotissement " La Menardière" 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
GEHEE 36 - Indre 5 906 € L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'une lame de déneigement 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013
GELANNES 10 - Aube 290 € La restauration des baies à l'église (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
GELANNES 10 - Aube 450 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 678 € La réfection de la toiture du bâtiment de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 889 € La sécurisation du cheminement piétonnier, rue d'Haraucourt 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GELUCOURT 57 - Moselle 555 € L'acquisition d'un épandeur à sel et d'un coupe haies 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GELUCOURT 57 - Moselle 2 500 € La mise aux normes du système de sonnerie des cloches de l'église 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
GEMBRIE 65 - Hautes-Pyrénées 14 303 € La réhabilitation du logement B de la maison Dulon 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
GEMEAUX 21 - Côte-d'Or 264 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
GENAY 69 - Rhône 4 000 € L'aménagement d'un terrain de sport en gazon synthétique en centre bourg 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
GENERAC 30 - Gard 1 314 € L'installation d'un système de vidéoprotection 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
GENERARGUES 30 - Gard 221 € L'aménagement paysager des abords du carrefour 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
GENEVREUILLE 70 - Haute-Saône 6 000 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
GENILLE 37 - Indre-et-Loire 750 €L'aménagement d'une bibliothèque et d'un espace multimédia dans le bâtiment situé 3, rue Jeanne d'Arc
122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2013
GENILLE 37 - Indre-et-Loire 8 500 €L'extension et l'aménagement de la mairie avec mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
GENIS 24 - Dordogne 1 734 € L'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
GENSAC 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € La réhabilitation d'un logement communal dans l'ancien presbytère 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
GERMAGNAT 01 - Ain 1 881 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
GERMINY 54 - Meurthe-et-Moselle 950 € La construction d'une station d'épuration 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
GERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 18 224 € L'extension et la réhabilitation du gymnase 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009
GEVRESIN 25 - Doubs 2 000 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics intérieurs 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
GEVRY 39 - Jura 7 000 € L'assainissement de la commune 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
GEZONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier et le renouvellement de l'équipement informatique 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GHISONI 2B - Haute-Corse 13 469 € L'aménagement du parvis de l'église Sainte-Marie 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2009
GHISONI 2B - Haute-Corse 89 541 € L'aménagement d'une salle polyvalente et d'une salle multi-activités, au quartier du Pont 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2010
GHISONI 2B - Haute-Corse 108 566 €
La construction d'un bâtiment technique pour la station de ski et l'extension d'un bâtiment communal à usage commercial situé au lieu-dit "A Vadina"
122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2011
GIEN-SUR-CURE 58 - Nièvre 3 667 € Des travaux d'isolation et l'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
GIEY-SUR-AUJON 52 - Haute-Marne 3 000 € L'enfouissement des réseaux, rue de la Tour 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010
GIF-SUR-YVETTE 91 - Essonne 20 000 € La rénovation de la toiture de la halle couverte du Marché Neuf 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013
GIGNAC-LA-NERTHE 13 - Bouches-du-Rhône 17 644 € L'enfouissement des réseaux, rue Chabaud 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009
GINALS 82 - Tarn-et-Garonne 5 649 €La construction d'une mairie et d'un local technique à Lardaillé et l'aménagement de salles de réunion dans l'ancienne école de Saint-Igne
122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
GIRAC 46 - Lot 1 135 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de réunion 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
GIRAUMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 050 € La dépollution de l'ancien carreau de la Mine 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
GIRAUMONT 60 - Oise 3 566 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
GIRONDELLE 08 - Ardennes 2 500 € La réhabilitation d'une grange en "Maison pour Tous" 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
GIROUARD 85 - Vendée 15 000 €
La reconversion d'un bâtiment existant en restaurant scolaire, la réhabilitation de la chaufferie et du sas de la classe 1, des blocs sanitaires et de la rampe d'accés des classes 1 et 2
122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012
GIUNCAGGIO 2B - Haute-Corse 5 697 € La réfection de la voirie 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2010
GIVARDON 18 - Cher 4 275 € La réfection des façades du logement communal situé 27, rue Alfred Clément 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
GIVERVILLE 27 - Eure 3 000 € La fermeture du préau de l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
GIVORS 69 - Rhône 65 000 € La construction d'un local sportif à proximité du terrain de sport Tony Garcia 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010
GIVRAND 85 - Vendée 27 709 € La réhabilitation de la mairie, l'extension des ateliers municipaux et l'aménagement des abords 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2011
GIVRYCOURT 57 - Moselle 1 800 € La rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GIVRYCOURT 57 - Moselle 3 000 € La pose de panneaux photovoltaïques 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GLAGEON 59 - Nord 5 293 € La rénovation du chauffage de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
GLAIZIL 05 - Hautes-Alpes 3 098 € L'acquisition d'un tractopelle équipé de chaînes à neige et d'une gravillonneuse 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
GLAY 25 - Doubs 10 000 € La réfection de la voie communale n°2 (programme2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
GLENAT 15 - Cantal 4 444 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
GLENNES 02 - Aisne 25 000 € L'aménagement des réseaux rue Françoise Pasquier (RD n° 222) 122 GIROD Paul 02 - Aisne 2008
GLISOLLES 27 - Eure 1 495 € Le changement des fenêtres de la salle communale et des sanitaires attenants 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GOERSDORF 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réhabilitation du presbytère protestant 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2013
GOETZENBRUCK 57 - Moselle 1 564 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
GOMELANGE-GUIRLANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un photocopieur pour les écoles 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
GOMETZ-LE-CHATEL 91 - Essonne 8 196 € Le remplacement des huisseries sur le bâtiment de la mairie 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
GOMMEGNIES 59 - Nord 7 607 € L'acquisition et la pose d'équipements sportifs pour la salle omnisports 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
GONDEVILLE 16 - Charente 80 €L'aménagement du secrétariat de mairie et la création de sanitaires accessibles aux personnes handicapées
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
GONDREVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € La réfection de la salle des fêtes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GONDREXANGE 57 - Moselle 1 400 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
GONSANS 25 - Doubs 5 000 € La construction d'un local pour le centre de première intervention 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
GONZEVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La réhabilitation du logement situé 105, rue de l'Eglise 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
GORZE 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de la main courante du terrain de football municipal 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GOSSELMING 57 - Moselle 1 800 € La consolidation et la réfection du Pont de la Sarre 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GOUAREC 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'acquisition d'un camion-benne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT 02 - Aisne 5 175 € L'extension et la réhabilitation de la salle
communale et la création d'un atelier communal 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
GOUHENANS 70 - Haute-Saône 1 467 € Le remplacement de la porte d'entrée du presbytère 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
GOUISE 03 - Allier 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013
GOULIEN 29 - Finistère 2 491 €L'aménagement des combles de la mairie, la création d'un escalier d'accès et travaux de mise auxnormes d'accessibilité
122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011
GOUPILLIERES 78 - Yvelines 3 128 €
L'aménagement du terrain devant la salle des fêtes "Les Châtaigniers" et l'acquisition des carrières du bassin d'absorption d'eaux pluviales du bois de la Justice
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
GOURBEYRE 971 - Guadeloupe 10 500 € La reconstruction du local polyvalent de Walkanaërs 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010
GOURDON 06 - Alpes-Maritimes 5 510 € Le renouvellement du parc informatique 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012
GOURGE 79 - Deux-Sèvres 5 247 € La construction d'une garderie périscolaire et l'agrandissement de la cantine 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
GOURGUE 65 - Hautes-Pyrénées 1 046 €L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et l'acquisition de mobilier de bureau et électoral et d'une plaque "mairie"
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
GOURHEL 56 - Morbihan 9 164 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
GOURNAY-LE-GUERIN 27 - Eure 1 000 € L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011GOURNAY-SUR-ARONDE 60 - Oise 5 110 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
GOUTS 40 - Landes 13 179 € La réhabilitation de la salle associative située dans le bâtiment des anciennes écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
GOUTTIERES 27 - Eure 8 000 € La réfection des sanitaires de la salle polyvalente 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
GOUVILLE 27 - Eure 500 € Des travaux d'éclairage public au lieu-dit "Le Hamel" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GOUVILLE 27 - Eure 904 €La construction de ralentisseurs sur les routes de Chambray et de la Mairie et du château de Chambray
122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GOUX-LES-USIERS 25 - Doubs 4 000 € L'installation de rampes d'accès aux bâtiments de l'école des filles et de la poste 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
GOUZANGREZ 95 - Val-d'Oise 2 942 € L'installation d'une nouvelle porte d'entrée à la mairie et l'acquisition d'une armoire ignifugée 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
GRACE-UZEL 22 - Côtes-d'Armor 4 800 € L'extension de l'atelier municipal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GRAINVILLE 27 - Eure 2 999 € Aménagements de sécurité, rue du Claquedent 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
GRAMONT 82 - Tarn-et-Garonne 5 462 €
La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes, la rénovation de bornes en pierre, la réfection de la rue du Château et d'un mur de clôture et l'aménagement de l'entrée du village
122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011
GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21 - Côte-d'Or 4 917 € La réfection du chemin de Jeu, de la rue de Saint-
Germain et de l'impasse de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
GRAND 88 - Vosges 55 000 €La réhabilitation du bâtiment des Halles en nouvelle mairie, sa mise en accessibilité et l'aménagement de ses annexes
122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011
GRAND-BRASSAC 24 - Dordogne 5 000 € L'aménagement de la traverse du bourg, entrée est (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
GRAND-CAMP 27 - Eure 1 700 € L'isolation, le remplacement des menuiseries et du chauffage à la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010
GRANDCOURT 80 - Somme 5 800 € L'équipement intérieur de la salle multi-services 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 5 300 € La pose d'un plancher dans le choeur de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 9 547 € L'aménagement de la rue de la salle polyvalente 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 32 000 € La restructuration du sous-sol de l'école de musique 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2011
GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 35 638 € La réfection de la voirie, rue Sadi Carnot 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2010GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 38 186 € La réfection de voirie rue Michel Anguier 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2008GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 54 992 € La réfection de la voirie, rue Alfred de Musset 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 55 000 € L'aménagement des voiries et d'un parking aux abords de la résidence Lévis 122 MARC François 29 - Finistère 2012
GRANDVAUX 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La restauration intérieure de l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
GRANGES-LA-VILLE 70 - Haute-Saône 1 000 € La rénovation du sol de l'ancienne salle de classe 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
GRANGES-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 1 200 € La restauration de la charpente et de la toiture du clocher de l'église 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
GRAVAL 76 - Seine-Maritime 1 322 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011GRAY-LA-VILLE 70 - Haute-Saône 10 862 € L'aménagement de la cour de l'école 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
GRENADE 31 - Haute-Garonne 6 186 €La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, au lieu-dit Mélican (1ère et 2ème tranches)
122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010
GRENAY 62 - Pas-de-Calais 3 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour les écoles maternelles 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2011
GRENAY 62 - Pas-de-Calais 20 000 € La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2009
GRENOBLE 38 - Isère 19 145 € L'équipement informatique de l'école Elisée Chatin 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
GRENTHEVILLE 14 - Calvados 5 537 € La restauration de l'église (dernière tranche) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012GRENY 76 - Seine-Maritime 1 900 € La restauration de l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012GREOLIERES 06 - Alpes-Maritimes 5 689 € L'acquisition d'un minibus 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
GRESIGNY-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 1 000 € Le remplacement de boites à branchement sur le réseau des eaux usées par des boites siphoïdes 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
GRESY-SUR-ISERE 73 - Savoie 3 132 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
GREZELS 46 - Lot 2 612 €La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires situés place de la Fraternité et à proximité de la salle de la Fraternité
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
GREZ-EN-BOUERE 53 - Mayenne 10 000 € L'aménagement des traversées d'agglomération (séquence C) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
GRIGNON 21 - Côte-d'Or 1 401 € La réfection de la RD 119 L, rue Franche (1ère tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
GRILLON 84 - Vaucluse 1 500 € L'aménagement de ralentisseurs sur les voies principales du village 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010
GRILLY 01 - Ain 819 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
GRINDORFF-BIZING 57 - Moselle 5 000 € L'enfouissement des réseaux secs, rue de la Fontaine à Bizing 122 MARC François 29 - Finistère 2011
GRISELLES 45 - Loiret 450 € La restauration de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011GROSBLIEDERSTROFF 57 - Moselle 6 000 € La réfection des sols de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2010GROS-REDERCHING 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GROS-REDERCHING 57 - Moselle 5 000 € La restauration intérieure de la chapelle Saint-Antoine-de-Padoue de l'annexe Singling 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
GROSROUVRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 921 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
GRUSSE 39 - Jura 1 900 € L'aménagement du cimetière 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 500 € L'acquisition de matériel informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 2 500 € L'aménagement de l'impasse située en face du n°2, rue de Dieuze 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 3 344 € L'extension du réseau d'eau potable dans le chemin des jardins-antenne de la rue du Moulin 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
GUEBLING 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
GUEMENE-PENFAO 44 - Loire-Atlantique 19 954 €La réhabilitation du lavoir et la reprise du mur d'enceinte, dans le cadre de la valorisation des berges du Don
122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011
GUENVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
GUERIGNY 58 - Nièvre 8 283 €Le remplacement des fenêtres et des portes au rez-de-chaussée de la salle des fêtes François Mitterrand
122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010
GUERNY 27 - Eure 2 000 €La restauration du plafond de la sacristie, la fabrication d'une estrade et la réfection d'un chambranle de porte à l'église
122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
GUERNY 27 - Eure 7 000 € L'acquisition d'une maison de garde-barrière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
GUERVILLE 78 - Yvelines 1 590 € Une fresque murale sur le pignon de l'accueil de loisirs "Les Juliennes" 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011
GUESSLING-HEMERING 57 - Moselle 2 714 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
GUEWENHEIM 68 - Haut-Rhin 38 000 €La construction d'une nouvelle mairie et l'enfouissement des réseaux rue Saint-Maurice et rue des Fleurs
122 MARC François 29 - Finistère 2011
GUICHAINVILLE 27 - Eure 1 321 € Des travaux d'éclairage public, rue de la Pomme d'Amour 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
GUICHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 333 € La restauration de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
GUILLEVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 970 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
GUILMECOURT 76 - Seine-Maritime 1 116 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
GUINCOURT 08 - Ardennes 5 500 € La restructuration de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013
GUINGLANGE 57 - Moselle 325 € La réfection de la fenêtre de la salle de la bibliothèque de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GUINGLANGE 57 - Moselle 975 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'une armoire externe 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
GUINGLANGE 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'une tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013GUINGLANGE 57 - Moselle 2 300 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012GUISCARD 60 - Oise 5 947 € La mise aux normes du local, rue du Chaufour 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012GUISCRIFF 56 - Morbihan 9 853 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010GUITRY 27 - Eure 1 675 € L'acquisition de matériel informatique 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
GUITRY 27 - Eure 1 870 € La réfection du mur de l'école située rue de l'Abbaye 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 9 975 € La construction d'une halle en verre, place de la Claire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2013
GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 25 000 € La réfection et le recalibrage du sentier du littoral entre les ports de Meyran et de Gujan 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
GUNTZVILLER 57 - Moselle 1 729 € La mise en accessibilité de l'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
GUNTZVILLER 57 - Moselle 3 018 € L'aménagement d'une place à l'entrée du village 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
GY 70 - Haute-Saône 8 776 € L'extension du gymnase 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
HABOUDANGE 57 - Moselle 762 € La réalisation de travaux de clôture autour de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
HABOUDANGE 57 - Moselle 3 500 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
HACQUEVILLE 27 - Eure 280 € Des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité au poste du monument 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
HAGEDET 65 - Hautes-Pyrénées 3 987 € La restauration intérieure de la sacristie et de la chapelle 122 MARC François 29 - Finistère 2011
HAGENTHAL-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 17 000 € La construction d'un hangar communal de stockage 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
HAGET 32 - Gers 5 401 € La réfection du retable et de l'autel de l'Assomption de l'église Saint-Saturnin 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2008
HAIGNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 700 € La réfection du chemin communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
HALEINE 61 - Orne 10 836 € Travaux d'éclairage public 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011HALLENCOURT 80 - Somme 6 241 € La réhabilitation de logements 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012
HALLENCOURT 80 - Somme 31 500 € L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de lavoirie, rue du Général Leclerc 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
HALLENCOURT 80 - Somme 33 138 € Le remplacement des menuiseries à l'école maternelle 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59 - Nord 2 000 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
HALLINES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La réfection de la rue du Ravin au hameau du Noir Cornet 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
HALLU 80 - Somme 15 000 € L'aménagement paysager de la rue d'Hattencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
HALSTROFF 57 - Moselle 2 200 € Le remplacement du brûleur de la chaudière de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
HAMELINCOURT 62 - Pas-de-Calais 8 828 € Travaux de voirie (programme 2011) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
HAMONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 794 € La réfection du mur d'enceinte de l'église et du réseau d'assainissement des eaux usées 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
HAN-DEVANT-PIERREPONT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 560 € L'aménagement de la voirie et des trottoirs (1ère tranche), au lieu-dit "Au chemin d'Amel" 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
HANGVILLER 57 - Moselle 5 000 € La restauration de l'orgue de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2010
HANNAPPES 08 - Ardennes 3 367 €La réfection de la rue de l'Eglise, de la VC n°8 dite "chemin de la Cure" et de la VC n°4 d'Hannappes à Mont-Saint-Jean
122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011
HANTAY 59 - Nord 2 955 € L'acquisition d'un chapiteau et l'aménagement d'un espace VTT 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012
HAPPONVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 4 010 € Des aménagements de sécurité aux abords de l'école et dans le bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
HARBONNIERES 80 - Somme 6 237 € L'aménagement d'un parking et d'un accès pompier pour le foyer d'accueil médicalisé 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
HARDANGES 53 - Mayenne 10 989 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
HARDENCOURT-COCHEREL 27 - Eure 760 € Le renforcement du réseau d'éclairage public 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
HARDIVILLERS 60 - Oise 1 264 € La mise aux normes des branchements du réseau d'eau potable 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
HARGICOURT 80 - Somme 14 219 € La rénovation de la salle des associations et du logement situés dans l'ancienne gare 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
HAROL 88 - Vosges 9 892 € La réhabilitation de la mairie 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
HAROUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 250 €L'aménagement intérieur des nouveaux vestiaires du stade (2ème tranche)
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
HAUDIVILLERS 60 - Oise 2 603 € L'acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour l'accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
HAUDRICOURT 76 - Seine-Maritime 12 000 € La restauration extérieure et intérieure de l'église Notre-Dame-de-Villers (1ère et 2ème tranches) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009
HAUMONT 59 - Nord 16 978 € L'enfouissement des réseaux, rue Aimé Collet 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2009
HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 1 850 € La réfection de la façade de la caserne des pompiers 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 3 000 € L'extension et la réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
HAUTECOURT-ROMANECHE 01 - Ain 1 040 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
HAUTE-EPINE 60 - Oise 625 € La réfection de voirie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2006
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
HAUTE-EPINE 60 - Oise 10 000 € La réfection du mur du cimetière et l'édification d'un columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
HAUTEFAGE 19 - Corrèze 3 000 € La rénovation de l'école 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
HAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 000 € L'installation de compteurs d'eau individuels 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
HAVANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition et l'installation au centre socio-culturel d'un lave vaisselle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HAVERSKERQUE 59 - Nord 8 000 € La restauration de l'église Saint-Vincent (2ème phase) 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011
HAZEMBOURG 57 - Moselle 731 € L'aménagement d'une antenne paroissiale et d'un local d'archivage 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
HAZEMBOURG 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un broyeur de déchets verts 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013HAZEMBOURG 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la voirie vers Kappelkinger 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012HAZEMBOURG 57 - Moselle 5 000 € La création d'une aire de jeux 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
HECKEN 68 - Haut-Rhin 2 100 € L'acquisition d'une sonorisation pour la salle communale 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013
HECMANVILLE 27 - Eure 2 900 € La pose de vitraux dans l'église Saint-Just 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
HECQ 59 - Nord 180 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011
HEGENHEIM 68 - Haut-Rhin 17 304 € Le réaménagement des écoles maternelle et élémentaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
HEILLES 60 - Oise 6 062 € Le remplacement de la chaudière du groupe mairie-école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
HEINING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 771 € La réhabilitation du presbytère en gîte rural 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
HELLERING-LES-FENETRANGE 57 - Moselle 2 150 € La réfection des chemins communaux d'Oberstinzelet du Zinswald 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009
HELLIMER 57 - Moselle 6 000 € La réhabilitation du terrain de football situé rue d'Insming 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
HELSTROFF 57 - Moselle 1 000 € La construction d'un ossuaire et d'un caveau provisoire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HEM 59 - Nord 382 € La mise en place d'une signalétique des défibrillateurs cardiaques automatiques 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
HEMEVILLERS 60 - Oise 12 653 € La rénovation des ateliers communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 62 - Pas-de-Calais 6 458 € La réfection de la voirie 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010
HENNEZIS 27 - Eure 1 995 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
HENRIDORFF 57 - Moselle 151 € L'acquisition d'une débroussailleuse, d'une remorque et d'un tracteur-tondeuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
HENRIDORFF 57 - Moselle 850 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HENRIDORFF 57 - Moselle 1 200 € La mise en place d'un périscolaire dans le bâtiment de l'école primaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
HENRIDORFF 57 - Moselle 5 300 € Le remplacement de la toiture de la sacristie de l'église paroissiale 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
HERBAULT 41 - Loir-et-Cher 3 000 € La restauration de la toiture de l'église, versant sud, de l'abside et de la chapelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
HERBEVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 €La création d'une aire d'aspiration incendie stabilisée sur la petite rivière, chemin rural des Grands Prés
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
HERBIGNAC 44 - Loire-Atlantique 9 929 €L'installation d'un plateau surélevé, l'aménagement d'un passage piéton et l'automatisation des portes de l'espace culturel
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
HERGNIES 59 - Nord 8 594 € Le renouvellement du parc informatique de l'école César Dewasmes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
HERIMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 €L'aménagement de la voirie dans le cadre de la requalification de la traverse du village (tranches ferme et conditionnelles)
122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
HERMELANGE 57 - Moselle 959 € La réfection de la chaussée, route de Nitting 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
HERMES 60 - Oise 4 418 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école Elsa Triolet 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
HERRLISHEIM 67 - Bas-Rhin 1 890 € La mise en accessibilité de l'école maternelle du Petit Pont 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
HERTZING 57 - Moselle 1 700 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HERTZING 57 - Moselle 3 327 € L'installation d'une horloge au clocher de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HERZEELE 59 - Nord 3 000 € La construction d'un bâtiment à usage de restaurant scolaire et de salle d'harmonie (phases 1 et 2) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
HESSE 57 - Moselle 1 172 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école primaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
HESTROFF 57 - Moselle 1 760 € Le remplacement du vitrage des impostes des portes d'entrée du bâtiment école-mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
HEUDREVILLE-SUR-EURE 27 - Eure 1 200 €Le renforcement du réseau de distribution d'électricité et d'éclairage public au hameau de La Londe
122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
HEUILLEY-LE-GRAND 52 - Haute-Marne 15 000 € L'aménagement de la place du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
HIBARETTE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € L'extension, la réfection et la mise aux normes de l'école 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
HILBESHEIM 57 - Moselle 2 000 € L'extension du columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir et d'un ossuaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HINCKANGE 57 - Moselle 2 600 € La rénovation de la salle de classe de l'école primaire et du logement communal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
HINDISHEIM 67 - Bas-Rhin 12 000 € La rénovation du parvis du bâtiment mairie-école 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011
HODENC-EN-BRAY 60 - Oise 5 000 € La mise en lumière du square Saint-Denis et de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
HOHATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 1 439 € L'aménagement du bassin, versant Nord-Est 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
HOLQUE 59 - Nord 2 315 € L'aménagement de la cour de la cantine scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
HOLVING 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques semi-automatiques et de boîtiers muraux externes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HOLVING 57 - Moselle 4 000 € L'acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse avec sécateur de branches 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
HONDAINVILLE 60 - Oise 596 € L'acquisition de mobilier et matériel pour l'accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008
HONDAINVILLE 60 - Oise 1 700 € L'aménagement d'un espace de dispersion des cendres au jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
HONDAINVILLE 60 - Oise 9 320 €L'aménagement et l'isolation phonique d'une salle de réception, dans les anciens locaux du "Vert Pommier"
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
HONNECOURT-SUR-ESCAUT 59 - Nord 1 875 € La construction de machines conformes aux croquis établis par Villard de Honnecourt 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
HONSKIRCH 57 - Moselle 700 € L'extension du réseau d'éclairage public, rue des Sapins 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
HOTOT-EN-AUGE 14 - Calvados 2 000 € L'acquisition d'un photocopieur 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012HOTTVILLER 57 - Moselle 1 213 € L'aménagement des archives communales 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HOUDANCOURT 60 - Oise 3 289 € La réfection des piliers de la mairie et de la toiture de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
HOUETTEVILLE 27 - Eure 1 200 € L'édification d'un Monument aux Morts dans le cimetière communal 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
HOUEYDETS 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € L'aménagement extérieur et intérieur du nouveau cimetière et du parvis de l'église (phase 2) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
HOUTAUD 25 - Doubs 3 000 € L'aménagement intérieur de la salle socio-culturelle 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
HOUVILLE-LA-BRANCHE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement de l'éclairage public, Grande Rue 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
HOYMILLE 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
HOYMILLE 59 - Nord 8 911 € L'acquisition d'un fourgon trafic, de mobilier et d'équipements divers 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011
HUILLIECOURT 52 - Haute-Marne 10 000 € La réfection de la rue Notre-Dame 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013
HUISMES 37 - Indre-et-Loire 500 € L'aménagement du centre bourg (2ème tranche) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
HULTEHOUSE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement du filet de protection de l'aire de jeux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
HULTEHOUSE 57 - Moselle 2 500 € Le remplacement des volets et des fenêtres de la façade Ouest du presbytère 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
HULTEHOUSE 57 - Moselle 3 000 € L'enfouissement des réseaux, impasse de la Station 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
HUNDLING 57 - Moselle 87 € L'extension de l'atelier communal 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008
HUNDLING 57 - Moselle 8 000 € L'aménagement de logements dans les anciens locaux de la Poste 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
HURTIERES 38 - Isère 3 034 € La réfection du 1er étage et l'équipement mobilier de la mairie 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011
HUTTENHEIM 67 - Bas-Rhin 12 800 € La réhabilitation et l'extension de l'école maternelle 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011
HYDS 03 - Allier 246 € La construction d'une station d'épuration 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010HYEMONDANS 25 - Doubs 11 998 € La réfection de la voirie, rue de Rougelot 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
IGUERANDE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'extension de l'école primaire du bourg (2ème phase) 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
IHOLDY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 244 € La restauration de l'église 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-Atlantiques 2012
ILLATS 33 - Gironde 15 000 € L'aménagement de la place de l'Eglise Saint Laurent d'Illats 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
ILLE-SUR-TET 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La rénovation de l'éclairage public en centre ville (3ème tranche) 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 782 € Le comblement de la marnière n°1 située sur l'ancien terrain de football 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 837 € Le sondage de la marnière n°3 située sur l'ancien terrain de football 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 3 730 € La démolition et le désamiantage de l'ancien local technique 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
ILLIERS-COMBRAY 28 - Eure-et-Loir 5 000 €L'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairagepublic et de télécommunications, avenue Georges Clémenceau
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
INCARVILLE 27 - Eure 1 182 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
INCARVILLE 27 - Eure 3 000 € L'extension de la salle des fêtes en vue de l'aménagement de sanitaires 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
INCARVILLE 27 - Eure 3 738 € L'aménagement de sanitaires aux normes handicapés 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
INGRANNES 45 - Loiret 6 370 € Le rachat du matériel de la boulangerie suite à liquidation 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
INJOUX-GENISSIAT 01 - Ain 853 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
INNENHEIM 67 - Bas-Rhin 2 777 €La mise aux normes d'accessibilité des rues du Général de Gaulle et du Général Leclerc (1ère tranche)
122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
INSMING 57 - Moselle 5 000 € La réhabilitation d'un ancien local de stockage en dépositoire funéraire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
INSVILLER 57 - Moselle 4 000 € La réfection du pont du ruisseau du Moulin 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
INTRES 07 - Ardèche 2 400 € La réhabilitation de l'ancienne maison Vernier en mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
INTVILLE-LA-GUETARD 45 - Loiret 3 627 € La réfection et le réaménagement de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
INZINZAC-LOCHRIST 56 - Morbihan 10 000 € La rénovation et l'extension des vestiaires de football du terrain d'honneur du Mané-Bras 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
IPPLING 57 - Moselle 809 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
IPPLING 57 - Moselle 1 236 € La réhabilitation de la maison située 3 rue de Metz en logements et locaux commerciaux 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
IRVILLAC 29 - Finistère 15 000 € La construction d'une nouvelle garderie périscolaire 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012
ISDES 45 - Loiret 500 € La rénovation de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
ISIGNY-SUR-MER 14 - Calvados 436 € La construction d'une salle d'activités et de vestiaires sportifs 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
ISLE-AUBIGNY 10 - Aube 7 600 € La restauration du choeur de l'église Saint-Martin (1ère tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
ISSAMOULENC 07 - Ardèche 1 051 € La réfection de la toiture et des façades de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
ISSANCOURT-ET-RUMEL 08 - Ardennes 3 500 € L'aménagement d'un trottoir, rue du Robin des Loups (2ème tranche) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
ISSE 44 - Loire-Atlantique 19 559 € La construction d'une salle multifonctions, rue du Clos Prêtre 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009
ITEUIL 86 - Vienne 10 000 € La rénovation énergétique du complexe sportif et socio-culturel "Hervé Manteau" 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013
IVERNY 77 - Seine-et-Marne 6 472 € La réfection des façades Nord, Ouest et Sud de l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
IVILLE 27 - Eure 1 000 € Travaux d'éclairage public, rue des Courtes Pièces 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
IVRY-LA-BATAILLE 27 - Eure 2 500 € L'installation de jeux au square Laudenbach 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
JALLANS 28 - Eure-et-Loir 3 195 €
Des travaux d'évacuation des eaux pluviales dans le lotissement des Sorbiers, la route départementale n°927, les rues des 4 Vents et des Demoiselles-Donnemain et le hameau de Jumeaux
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
JALLERANGE 25 - Doubs 5 866 € La rénovation de la fontaine du bas 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
JAMBVILLE 78 - Yvelines 12 228 € L'enfouissement des réseaux, chemin du Hazay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
JANAILLAT 23 - Creuse 5 000 € La construction d'un atelier communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012JANVILLE 14 - Calvados 5 000 € La clôture du nouveau cimetière 122 GARREC René 14 - Calvados 2012JANVILLE 14 - Calvados 8 000 € La restauration du clocher de l'église 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012JANVRY 91 - Essonne 1 476 € La construction de boxes au parc animalier 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
JARRET 65 - Hautes-Pyrénées 6 071 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la micro-crèche 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
JARSY 73 - Savoie 666 € L'acquisition d'un tracteur de déneigement 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
JASSANS-RIOTTIER 01 - Ain 1 191 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec boîtier mural pour la salle des fêtes 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
JAVENE 35 - Ille-et-Vilaine 3 657 € L'aménagement du coeur de bourg 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
JAVERNANT 10 - Aube 1 500 € La réfection de la toiture du bâtiment préau-local des pompiers 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
JAZENEUIL 86 - Vienne 1 000 € L'aménagement et la sécurisation des rues du Vieux Château, de Gâtine et du Poirier Chilet 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
JAZENEUIL 86 - Vienne 4 000 € La mise en accessibilité et en sécurité des voies routières et piétonnes (programme 2012) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
JEANSAGNIERE 42 - Loire 5 000 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et logements 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010
JENZAT 03 - Allier 11 073 € L'extension de la salle de musique 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
JEUXEY 88 - Vosges 17 381 €La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la voirie de liaison RN 420-RD 46
122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008
JOINVILLE-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'aménagement du quai Gabriel Péri 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2010
JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 1 612 € La réfection des trottoirs, avenues Schoumacher et Bel Air et rue Abbé Marchal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 2 601 € La réfection de la voirie, allées des Charmilles et de l'Aubépine et rue Cosson 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
JONCHERY-SUR-SUIPPE 51 - Marne 1 855 € Des travaux de génie civil liés au réseau de télécommunications, rue de Reims 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
JONQUIERES 81 - Tarn 12 561 € L'extension et le réaménagement de l'école et la construction d'une cantine scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
JONVILLE-EN-WOEVRE 55 - Meuse 3 000 € La sécurisation de l'arrêt du bus scolaire et la rénovation de la place du village 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
JONZAC 17 - Charente-Maritime 15 248 € La réfection du Chemin de Ronde (tranches ferme et conditionnelle) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010
JONZAC 17 - Charente-Maritime 23 177 € La mise aux normes des infrastructures de l'aérodrome 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2009
JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 050 € La réfection de la façade du bâtiment B de la résidence Philippe et le réaménagement des abords 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011
JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 638 € L'aménagement de la place Marthe Robert (2ème tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011
JONZAC 17 - Charente-Maritime 48 993 € Le réaménagement de l'immeuble Gautret (1ère tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010
JONZAC 17 - Charente-Maritime 60 459 € L'aménagement de la place Rémy Piteau (1ère tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010
JONZAC 17 - Charente-Maritime 75 654 € L'acquisition de terrain et études préalables à la construction de la salle de spectacles 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2006
JONZAC 17 - Charente-Maritime 101 054 € Le réaménagement de l'immeuble Gautret (2ème tranche) 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011
JOUARS-PONTCHARTRAIN 78 - Yvelines 27 460 € La construction de locaux pour les jeunes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
JOUET-SUR-L'AUBOIS 18 - Cher 500 € L'acquisition et la réhabilitation d'un bâtiment en vue d'y installer la nouvelle mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2011
JOUHE 39 - Jura 5 600 € L'aménagement de la rue d'Auxonne 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
JOURNANS 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
JOUY-LE-POTIER 45 - Loiret 750 € L'aménagement de la nouvelle place du monument aux morts et la mise en valeur de la fontaine 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 1 267 € L'aménagement paysager des abords de diverses rues 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 5 000 € L'aménagement du parking de la salle socio-culturelle 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
JOUY-SUR-EURE 27 - Eure 1 697 € Le renforcement électrique et l'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "chemin du Ru" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
JOZE 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011JOZERAND 63 - Puy-de-Dôme 7 061 € La construction d'une cantine scolaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 100 €La restauration des façades et de la toiture de la nef et des bas-côtés de l'église abbatiale de Mondaye (1ère tranche conditionnelle)
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 860 €La restauration des façades, des bas-côtés et de la couverture de la nef de l'église abbatiale de Mondaye (tranche ferme)
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2009
JUGON-LES-LACS 22 - Côtes-d'Armor 7 654 € L'extension et le réaménagement de l'école 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
JUILLAC 33 - Gironde 341 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010
JUILLENAY 21 - Côte-d'Or 4 000 € L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et la rénovation d'une pièce en local d'archives 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
JUJURIEUX 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
JUMIGNY 02 - Aisne 2 600 € La réfection du mur du cimetière suite à l'éboulement 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
JURY 57 - Moselle 4 000 € La réfection du chauffage de la salle polyvalente 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010
JUSTIAN 32 - Gers 9 966 € La mise en sécurité du coeur de village 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
JUVELIZE 57 - Moselle 3 500 € La réhabilitation de l'électricité et du chauffage du logement communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
JUVIGNE 53 - Mayenne 79 445 € L'extension de l'école et la construction d'une structure d'accueil périscolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
JUVILLE 57 - Moselle 1 500 € Des travaux complémentaires dans le cadre de la mise en place de coussins berlinois sur la RD 75a 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
JUVILLE 57 - Moselle 2 167 € La réfection de l'accès au chemin communal situé à proximité du terrain de tennis 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
KANFEN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition de matériel et de mobilier dans le cadre de l'extension de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
KANFEN 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition d'un véhicule 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
KANFEN 57 - Moselle 7 500 € La construction d'un court de tennis (tranche ferme) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
KAPPELKINGER 57 - Moselle 3 000 € La mise en enrobés du parking de la salle communale et du stade 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
KAUFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 600 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
KEMPLICH 57 - Moselle 500 € L'acquisition d'une armoire frigorifique et d'un percolateur pour la salle des fêtes 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
KEMPLICH 57 - Moselle 865 € Le débroussaillage de chemins communaux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012KERGLOFF 29 - Finistère 2 800 € La pose de fourreaux de fibres optiques 122 MARC François 29 - Finistère 2012
KERLING-LES-SIERCK 57 - Moselle 1 800 € La pose d'un gazon synthétique sur le cours de tennis "Pierre Humbert" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
KERPERT 22 - Côtes-d'Armor 7 618 € L'aménagement du centre bourg 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012KERPRICH-AUX-BOIS 57 - Moselle 1 500 € L'édification d'un Monument aux Morts 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
KESSELDORF 67 - Bas-Rhin 3 229 €La mise en accessibilité de l'école, de la salle polyvalente et des autres établissements recevant du public
122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
KINTZHEIM 67 - Bas-Rhin 1 515 € La mise aux normes d'accessibilité de l'église 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012KIRVILLER 57 - Moselle 3 000 € La rénovation de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012KLANG 57 - Moselle 1 300 € L'aménagement d'un accès au cimetière 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012KLANG 57 - Moselle 1 706 € L'acquisition de jeux extérieurs 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
KOUROU 973 - Guyane 20 000 € L'aménagement extérieur de l'école de musique 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 161 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Mesnil 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 13 270 € La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment à usage de bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
LA BASSEE 59 - Nord 150 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école Jules Verne 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionLA BASTIDE-DES-JOURDANS 84 - Vaucluse 4 000 € L'extension de l'école publique 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011LA BASTIDE-PRADINES 12 - Aveyron 5 000 € Le programme "Coeur de Village" 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LA BATIE-DIVISIN 38 - Isère 9 523 € La réhabilitation et l'extension de l'ancien presbytère en mairie et espace petite enfance 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012
LA BAULE-ESCOUBLAC 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La mise aux normes de la sécurité incendie et l'aménagement de l'entrée de l'hôtel de ville 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010
LA BAUME-CORNILLANE 26 - Drôme 5 000 € La réfection des façades du temple 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
LA BAUME-D'HOSTUN 26 - Drôme 15 000 € L'aménagement de la rue des Charmilles 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011LA BAZOGE-MONTPINCON 53 - Mayenne 199 € L'extension de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010LA BAZOGE-MONTPINCON 53 - Mayenne 8 523 € La construction d'une station d'épuration 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2008
LA BEGUDE-DE-MAZENC 26 - Drôme 5 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier en bordure de la RD 9 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2009
LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43 - Haute-Loire 5 800 € Aménagements de sécurité aux abords de la mairie et de l'église 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011
LA BOHALLE 49 - Maine-et-Loire 4 274 € L'extension du cimetière 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011
LA BOISSIERE 53 - Mayenne 12 000 € La construction d'un local technique et associatif et l'édification d'un columbarium 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
LA BOURGONCE 88 - Vosges 11 633 € La réhabilitation de l'ancienne ferme située en face de l'école (1ère tranche) 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
LA BREDE 33 - Gironde 10 000 € L'extension de l'école primaire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012LA BRUYERE 70 - Haute-Saône 2 813 € La construction d'un atelier communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LA BUSSIERE 45 - Loiret 1 200 €L'acquisition de matériel médical pour le cabinet de pédicure-podologue de la Maison de soins pluridisciplinaire
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LA BUSSIERE 86 - Vienne 5 000 €Des travaux complémentaires pour l'extension de la maison des associations et l'aménagement d'un préau
122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
LA CALMETTE 30 - Gard 5 000 € L'aménagement d'une médiathèque au rez-de-chaussée de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LA CAMBE 14 - Calvados 1 000 € L'acquisition de mobilier pour l'extension de la bibliothèque 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
LA CAUCHIE 62 - Pas-de-Calais 9 780 € La mise en accessibilité et l'aménagement intérieur de la mairie 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010
LA CELETTE 18 - Cher 3 450 € La réhabilitation d'une grange en salle d'animations et d'expositions artistiques 122 PILLET François 18 - Cher 2010
LA CELLE 83 - Var 10 000 €La rénovation des menuiseries, l'équipement mobilier et informatique et la réfection de la cour de l'hôtel de ville
122 TRUCY François 83 - Var 2010
LA CELLETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 789 € La réhabilitation du logement social situé au dessus de la mairie 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
LA CHAPELLE-ANTHENAISE 53 - Mayenne 9 931 € Des travaux d'assainissement collectif 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 53 - Mayenne 16 182 € L'aménagement de la mairie et de la bibliothèque dans l'ancien presbytère 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LA CHAPELLE-BASSE-MER 44 - Loire-Atlantique 10 000 € La rénovation de la salle omnisports "Claude Hivert" 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012
LA CHAPELLE-BATON 86 - Vienne 5 000 € La restauration des façades de l'église (2ème tranche) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
LA CHAPELLE-BLANCHE 73 - Savoie 2 500 € La restauration des façades de la chapelle du Mont Cenis 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009
LA CHAPELLE-CECELIN 50 - Manche 4 531 € L'aménagement de la salle communale (2ème tranche) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
LA CHAPELLE-D'ANGILLON 18 - Cher 925 € La réhabilitation de la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59 - Nord 669 € L'acquisition d'un mannequin de secourisme 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38 - Isère 10 000 € La construction d'une maison médicale et de logements locatifs 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010
LA CHAPELLE-DE-MARDORE 69 - Rhône 5 377 €Le terrassement, la viabilisation et l'aménagement de la voirie au lotissement "La Faille" (dernière tranche)
122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009
LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44 - Loire-Atlantique 8 000 € La mise en sécurité et la mise en accessibilité de la salle de spectacle Krafft 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 500 € L'aménagement de l'éclairage public de la rue des
Eprevanches 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 600 € L'installation de l'éclairage public, rue des
Eprevanches et rue de Marmont 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX 27 - Eure 1 992 € La construction de vestiaires au terrain de sports 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 2 500 €La réfection de la toiture de la partie ancienne de la mairie et le busage d'un fossé en sortie de bourg en direction de Germainville (RD 147-9)
122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013
LA CHAPELLE-GAUDIN 79 - Deux-Sèvres 7 622 €Le renforcement de défense incendie dans les lieux-dits "Les Frimars", "La Violière", "Le Moellon" et "La Noulière"
122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
LA CHAPELLE-MONTLINARD 18 - Cher 3 200 €L'installation d'un chauffe-eau et l'aménagement d'un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, à la mairie
122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La construction d'un boulodrome et l'aménagement d'une salle associative 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
LA CHAPELLE-SAINT-LUC 10 - Aube 14 250 € La mise en sécurité des bâtiments scolaires et d'accueil du public 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE 41 - Loir-et-Cher 10 000 € La sécurisation des hameaux et la remise en état
des voies communales (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 - Loiret 1 792 € L'aménagement d'une aire de stationnement pour camping-cars 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 18 375 € La réhabilitation des réseaux d'assainissement 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011
LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 29 074 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012
LA CHAPELLE-SOUEF 61 - Orne 571 € L'éclairage du Monument aux morts 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71 - Saône-et-Loire 9 061 € La rénovation du bâtiment de la mairie 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
LA CHARITE-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 39 000 € L'aménagement et la mise aux normes du restaurantscolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LA CHARME 39 - Jura 2 550 € La réhabilitation d'un logement communal 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012LA CHAUME 21 - Côte-d'Or 1 500 € L'acquisition de garages, rue Baule 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41 - Loir-et-Cher 30 000 € La réhabilitation de la grange située 44, rue de la Poste en locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 € La réfection du réseau d'eau potable sur le secteur des Echarras 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2013
LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 €L'assainissement des eaux usées aux lieux-dits "La Chapelle" et "Les Eyminées" (tranche conditionnelle 2)
122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011
LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 14 000 € La rénovation du réseau d'eau potable 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011LA COUARDE 79 - Deux-Sèvres 6 400 € La réhabilitation de la mairie 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010
LA CROISILLE 27 - Eure 1 003 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Dîme 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 000 € La restauration de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LA CROIX-EN-CHAMPAGNE 51 - Marne 5 000 € La réfection de l'éclairage public, rue de Pinette 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 26 919 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (1ère phase) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010
LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 29 254 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (2ème phase) 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010
LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 32 995 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010
LA FERRIERE 37 - Indre-et-Loire 10 151 € L'aménagement d'une passerelle d'accès à l'école primaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
LA FERRIERE-AU-DOYEN 61 - Orne 5 000 € L'aménagement du bourg 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
LA FERRIERE-SUR-RISLE 27 - Eure 2 182 € La réfection d'une classe et de la cantine de l'école Henri Dès 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LA FERTE-ALAIS 91 - Essonne 5 397 € L'aménagement des parkings situés 4, avenue du Général Leclerc et 7, boulevard de la Gâtine 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LA FERTE-SAINT-AUBIN 45 - Loiret 600 € La réfection des huisseries de l'école primaire des Chêneries (programme 2012) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LA FLAMENGRIE 02 - Aisne 3 500 € La restauration du clocher et l'aménagement intérieur de l'église de Roubay 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
LA FORESTIERE 51 - Marne 1 505 € La mise en sécurité de la mairie 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012LA FORET-DU-TEMPLE 23 - Creuse 3 000 € L'extension du cimetière 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 2 600 € L'aménagement d'un espace cinéraire et l'élaboration d'un plan topographique du cimetière 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 7 649 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse équipé 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LA FRAMBOISIERE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de la cour de l'école et l'installation de rampes d'accès 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
LA FRESNAIS 35 - Ille-et-Vilaine 5 013 € La construction d'un espace culturel 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 61 - Orne 6 743 € Extension et aménagement du cimetière 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007
LA GAUDE 06 - Alpes-Maritimes 10 000 € L'installation d'un distributeur automatique de billets en face du bâtiment communal de la poste 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2009
LA GENETOUZE 85 - Vendée 17 933 € La mise en accessibilité des voiries et des espaces publics 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011
LA GIMOND 42 - Loire 8 000 €La réfection de l'aire de stockage des ordures ménagères, d'un mur et d'un espace pique-nique du centre-bourg
122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010
LA GORGUE 59 - Nord 12 000 € L'aménagement d'un espace culturel musical 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010LA GOUESNIERE 35 - Ille-et-Vilaine 15 222 € La construction d'une école maternelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LA GROUTTE 18 - Cher 3 200 € La réalisation de travaux de ravalement et de reprise de gouttières à la mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2013
LA GUERCHE 37 - Indre-et-Loire 5 000 € La réhabilitation du logement communal situé 1, place de la Mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 18 528 € Restructuration de la salle des sports 122 TEXIER Yannick 35 - Ille-et-Vilaine 2007
LA HAYE-DE-CALLEVILLE 27 - Eure 5 000 € L'extension et l'amélioration de l'accès au cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LA HAYE-MALHERBE 27 - Eure 1 685 € La réfection d'un bâtiment de l'école de La Vallée 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LA HOUSSOYE 60 - Oise 2 020 € La mise aux normes du chauffage de la mairie 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 2 708 € La construction d'une maison de santé 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 6 504 € Restructuration de la mairie 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2007
LA LANDE-DE-LOUGE 61 - Orne 3 500 € La réhabilitation de la mairie 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011
LA LAUPIE 26 - Drôme 1 978 €La réfection de l'éclairage public au lotissement Chantebise et la pose d'un gazon synthétique sur le terrain multisports
122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
LA LONDE-LES-MAURES 83 - Var 10 000 € L'aménagement d'un skate-park 122 TRUCY François 83 - Var 2011
LA MADELEINE-SUR-LOING 77 - Seine-et-Marne 8 331 €La construction d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre dans le cadre de l'aménagement numérique
122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011
LA MAROLLE-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 1 741 € La rénovation de la salle des fêtes 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
LA MARTYRE 29 - Finistère 3 212 € L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire et l'aménagement des abords (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LA MARTYRE 29 - Finistère 16 232 € L'extension de la cantine scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2010LA MEAUFFE 50 - Manche 9 678 € La mise en accessibilité de la mairie 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
LA MONCELLE 08 - Ardennes 5 000 € L'aménagement de l'entrée de la route de Daigny et de l'ancienne voie de Bouillon 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
LA MORTE 38 - Isère 9 993 € La construction de sanitaires publiques au parking du Désert 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
LA MOTTE-DU-CAIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 600 € L'extension du bâtiment de la mairie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38 - Isère 6 604 € L'aménagement d'un nouvel espace mairie au rez-dechaussée du bâtiment mairie-école 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011
LA MOUTADE 63 - Puy-de-Dôme 2 345 € La réhabilitation du bâtiment communal "Les Ecuries" (phase 2) 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LA NEUVILLE-D'AUMONT 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
LA NEUVILLE-DU-BOSC 27 - Eure 2 277 €La création de trottoirs le long de la RD 156 dite "route d'Harcourt" et des aménagements aux abords des habitations
122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL 60 - Oise 1 040 € La pose des piliers du portail de l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
LA NORVILLE 91 - Essonne 1 006 € La construction d'un local de stockage, rue Victor Hugo 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LA NORVILLE 91 - Essonne 12 378 € La mise en accessibilité de la mairie et l'installation d'un ascenseur 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
LA PELLERINE 53 - Mayenne 5 000 € La restauration de la toiture de l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 5 520 € Le remplacement de la porte et des bancs de la chapelle Notre-Dame-des-Plans 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 7 460 € Le remplacement des barrières de la place Luigi Durand de La Penne 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € L'aménagement des jardins familiaux du Béal 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009
LA PETITE-MARCHE 03 - Allier 1 500 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un ossuaire 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
LA PETITE-MARCHE 03 - Allier 6 000 € L'aménagement du bourg 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012LA PLAINE-DES-PALMISTES 974 - La Réunion 500 € L'informatisation de la bibliothèque municipale 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012LA POMMERAYE 49 - Maine-et-Loire 3 100 € La réhabilitation de la salle omnisports 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
LA POTERIE-MATHIEU 27 - Eure 2 834 € La restauration du plancher entre les bancs de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LA POUGE 23 - Creuse 9 391 € L'enfouissement du réseau France Télécom du bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
LA PRETIERE 25 - Doubs 3 000 € L'enfouissement des réseaux de télécommunication,rue du Doubs 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
LA PRETIERE 25 - Doubs 10 000 € L'enfouissement du réseau basse tension, rue du Doubs 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70 - Haute-Saône 3 000 € La rénovation et l'aménagement des abords d'une fontaine-lavoir 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LA QUEUE-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 50 000 € La réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LA RACINEUSE 71 - Saône-et-Loire 5 600 €L'aménagement d'un chemin piétonnier reliant l'abrivélo à l'abribus et d'un parking en bordure de la RD 204 dans le cadre de la sécurisation du bourg
122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
LA RIVIERE-DE-CORPS 10 - Aube 1 397 € La réhabilitation des tennis couverts 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
LA ROCHE-CHALAIS 24 - Dordogne 5 000 € L'achat d'un panneau lumineux informatif (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LA ROCHEGIRON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 712 € Un forage destiné à l'alimentation en eau potable 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
LA ROCHE-GUYON 95 - Val-d'Oise 453 € Le remplacement des fenêtres de la mairie (tranches 1 et 2) 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2009
LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 3 289 €La réhabilitation d'une maison d'habitation en bâtiment d'accueil sur le site du château Roch Morvan
122 MARC François 29 - Finistère 2010
LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 50 500 € L'aménagement de la vieille route de Landerneau (VC 8) 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LA ROMAGNE 08 - Ardennes 2 379 € La pose de carrelage à la salle des fêtes 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011
LA ROQUE-BAIGNARD 14 - Calvados 2 000 € Des travaux d'assainissement sur le chemin de la Planche aux Poulains 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
LA ROSIERE 70 - Haute-Saône 1 190 € L'installation d'une cloche à la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012LA ROSIERE 70 - Haute-Saône 6 947 € La réfection de chemins ruraux 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
LA ROUAUDIERE 53 - Mayenne 15 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de la traverse du bourg (programmes 2011 à 2013) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LA SALLE 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
LA SALVETAT-BELMONTET 82 - Tarn-et-Garonne 40 000 € La réhabilitation du presbytère de Belmontet en logements sociaux et salles associatives 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LA SAUSSAYE 27 - Eure 1 192 € La restauration de la toiture de la chapelle Saint-Martin 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010
LA SELLE-EN-HERMOY 45 - Loiret 1 000 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011
LA SELLE-LA-FORGE 61 - Orne 6 000 € Le remplacement de la chaudière de l'école 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013
LA SENTINELLE 59 - Nord 50 000 € L'aménagement d'un square et d'une aire de jeux, rue de l'Egalité 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011
LA TACHE 16 - Charente 3 000 €
La restauration de la façade ouest de l'église, l'évacuation des eaux pluviales côté est, l'aménagement d'un accès extérieur pour les handicapés et la réfection du mur du cimetière côté nord
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LA TESTE-DE-BUCH 33 - Gironde 7 000 € L'aménagement du chemin de la Péguilleyre 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
LA TOUR-D'AIGUES 84 - Vaucluse 13 338 € L'aménagement d'un cheminement piétonnier au coeur du village 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009
LA TOUR-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 447 € La réhabilitation de l'ancienne scierie Roux 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
LA TRINITE 27 - Eure 1 225 € Le renforcement d'une berge de la mare communale 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure 2 932 € La restauration de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
LA VACHERIE 27 - Eure 507 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Hom, rue des Sources 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LA VACHERIE 27 - Eure 1 100 € L'installation d'un plancher dans le garage de la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LA VALETTE-DU-VAR 83 - Var 61 030 € L'acquisition de conteneurs enterrés (3ème tranche) 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012
LA VERSANNE 42 - Loire 12 000 € La construction d'un bâtiment d'activités sportives de plein air 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
LA VILLE-ES-NONAIS 35 - Ille-et-Vilaine 1 336 € La restructuration du restaurant scolaire 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011
LA WANTZENAU 67 - Bas-Rhin 1 300 € La mise en place d'un site internet accessible aux personnes handicapées 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
LABALME 01 - Ain 924 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural externe 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
LABARTHE 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La couverture partielle du boulodrome 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012LABARTHE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 8 000 € La construction d'une salle de classe 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012LABASTIDE-CLERMONT 31 - Haute-Garonne 3 776 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011LABASTIDE-MARNHAC 46 - Lot 7 231 € La construction d'un cabinet médical 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LABASTIDETTE 31 - Haute-Garonne 2 945 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010
LABATIE-D'ANDAURE 07 - Ardèche 9 040 € L'extension du cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LABATUT 09 - Ariège 3 341 €La réhabilitation d'un logement social, le remplacement d'un volet à la mairie et l'aménagement d'une aire de jeux
122 MARC François 29 - Finistère 2012
LABATUT-FIGUIERES 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € La réfection du logement communal 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
LABBEVILLE 95 - Val-d'Oise 7 800 € L'aménagement de la sécurité routière 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT 01 - Ain 2 800 € L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21 - Côte-d'Or 1 200 € L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25 - Doubs 7 052 € L'équipement mobilier du complexe d'animation 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
LABESSETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 938 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
LABETS-BISCAY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 557 € La réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école en logement locatif 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2012
LABOISSIERE-EN-THELLE 60 - Oise 9 181 € L'acquisition d'un tracteur équipé 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
LABORDE 65 - Hautes-Pyrénées 5 435 € La réfection des toitures des bâtiments communaux 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
LABRUGUIERE 81 - Tarn 4 208 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la base de loisirs du domaine d'En Laure 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
LABRUYERE 60 - Oise 551 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010LABRUYERE 60 - Oise 1 300 € La pose d'un poteau incendie, rue de la Source 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
L'ABSIE 79 - Deux-Sèvres 6 590 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement d'unbâtiment attenant destiné au sivu 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
LACAJUNTE 40 - Landes 7 684 € La construction de tribunes au terrain de sport 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011LACAPELLE-LIVRON 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € Travaux d'éclairage public (programme 2011) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LACAUSSADE 47 - Lot-et-Garonne 2 992 € L'extension, la réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009
LACELLE 19 - Corrèze 5 000 € L'aménagement d'une aire de détente, place de Lacelle 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LACEPEDE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € La réhabilitation, la mise aux normes et l'extension de l'école 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC 07 - Ardèche 7 630 € La réfection des routes de Féougoux et du Feunier et de la montée du réservoir 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90 - Territoire de Belfort 4 000 € Une étude préalable à l'enrochement de la digue du
lac de la Seigneurie 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
LACHAUSSEE 55 - Meuse 2 915 € Requalification du logement communal en gîte d'étape et de séjour 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2007
LACROIX-BARREZ 12 - Aveyron 4 835 € La construction de logements sociaux pour personnes âgées 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LADEVEZE-RIVIERE 32 - Gers 2 000 € L'éclairage public du boulodrome et de l'église Saint-laurent 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
LADOIX-SERRIGNY 21 - Côte-d'Or 10 000 € L'aménagement de la RD 974 en traverse d'agglomération (2ème tranche) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
LAFAGE-SUR-SOMBRE 19 - Corrèze 8 737 € La réfection du réseau d'eau potable du bourg 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la rue de Cappe 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € La restauration partielle de la toiture de l'église (face Nord-Ouest) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013
LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € Le remplacement et le renforcement de la conduite d'alimentation en eau potable, rue de Cappe 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
LAFITTE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 4 525 € La sécurisation et la mise en conformité des bâtiments scolaires 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
LAGARDE 57 - Moselle 778 € L'aménagement et la mise en sécurité des locaux annexes de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LAGARDELLE-SUR-LEZE 31 - Haute-Garonne 10 000 €L'aménagement d'un terrain multisports dans le square "Bassano in Teverina" sur l'ancien terrain de football
122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012
LAHITTE-TOUPIERE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € L'acquisition d'un bâtiment en ruine, en vue de sécuriser le secteur 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
L'AIGLE 61 - Orne 2 003 € La construction d'une médiathèque 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2006
L'AIGUILLON-SUR-VIE 85 - Vendée 11 222 € La réhabilitation et l'extension du presbytère en mairie 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
LAIMONT 55 - Meuse 13 650 € L'aménagement paysager et urbain de la traverse et du coeur de village 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011
LAINES-AUX-BOIS 10 - Aube 8 667 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2008LAINS 39 - Jura 5 000 € La réfection du lavoir situé à l'entrée du village 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012
LAIVES 71 - Saône-et-Loire 845 € L'aménagement d'une garderie périscolaire et d'un bâtiment scolaire 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010
LAIVES 71 - Saône-et-Loire 1 000 € L'acquisition de fauteuils de bains pour les personnes à mobilité réduite 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013
LAIVES 71 - Saône-et-Loire 4 767 € La restauration intérieure de l'église du bourg 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
LALANDE-DE-POMEROL 33 - Gironde 4 719 € L'aménagement de la traverse du bourg (3ème tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2013
LALIZOLLE 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation du bar-restaurant 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
LALOBBE 08 - Ardennes 2 500 € La réhabilitation de la mairie et de l'ancienne école 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010
LALOEUF 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € La réfection du chemin du Haut Pressoir à Souveraincourt 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
LAMAIDS 03 - Allier 3 463 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010
LAMBRUISSE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 448 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2009
LAMEAC 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € L'aménagement des bureaux de la mairie et la réfection de la façade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LAMONTGIE 63 - Puy-de-Dôme 12 000 € La réfection du pont du Taillet 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
LAMORVILLE 55 - Meuse 2 000 € L'édification d'un Monument aux Morts au village de Lavigneville 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
LAMOTTE-DU-RHONE 84 - Vaucluse 7 432 € L'installation d'une climatisation à la salle des mariages et la salle polyvalente 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
LANARCE 07 - Ardèche 5 000 € La restructuration du camping municipal 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
LANCON 08 - Ardennes 1 702 € La mise en place de filtres sur l'amenée à la station de relevage 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
LANCON 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € La mise en place d'une unité de traitement de l'arsenic au niveau de la ressource en eau potable 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
LANCRANS 01 - Ain 856 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
LANDAS 59 - Nord 500 € L'aménagement des abords de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2013
LANDAUL 56 - Morbihan 14 796 € L'extension du groupe scolaire communal Marcel Pagnol et l'aménagement des abords 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008
LANDAVRAN 35 - Ille-et-Vilaine 26 585 € La restauration de l'église 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2009
LANDEAN 35 - Ille-et-Vilaine 3 773 € La construction d'une cantine municipale et d'un préau 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
LANDERNEAU 29 - Finistère 5 035 € L'aménagement d'un parc urbain et d'une gare routière 122 MARC François 29 - Finistère 2013
LANDERNEAU 29 - Finistère 8 468 € La construction d'une salle de sports à Kergreis 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LANDERROUAT 33 - Gironde 1 513 €La mise en place de leds et de lampes basse consommation dans l'église et l'installation d'un éclairage aux abords de la salle des fêtes
122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
LANDEVANT 56 - Morbihan 11 800 € L'aménagement de la voirie rues du Verger Er Leur et du Gohlenn 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008
LANDIGOU 61 - Orne 2 856 € La restauration des murs et du sol de l'église 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 - Ardennes 685 € L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013
LANDRESSE 25 - Doubs 4 428 € La mise en accessibilité de la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
LANDREVARZEC 29 - Finistère 9 249 € La rénovation de la chapelle de Quilinen (tranche ferme) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
LANDROFF 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
LANDROFF 57 - Moselle 3 000 € L'équipement de la nouvelle cuisine de la salle communale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 1 925 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'appartement communal situé au-dessus de l'école 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
LANGLADE 30 - Gard 5 620 € L'acquisition d'une station de remplissage de pulvérisateurs pour les services techniques 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
LANGON 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La construction et l'équipement d'une salle polyvalente 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
LANGUIDIC 56 - Morbihan 20 000 € La construction d'une caserne de gendarmerie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2009LANHOUARNEAU 29 - Finistère 7 192 € L'aménagement de la rue de Saint-Hervé 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
LANING 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement de la cuisine du Foyer Socio-Educatif 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LANISCAT 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La réhabilitation du bâtiment situé 2, place de l'Eglise en Maison des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LANISCOURT 02 - Aisne 750 € La mise en place de ralentisseurs aux abords de l'abri-bus 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009
LANISCOURT 02 - Aisne 2 500 € La réfection de la voie communale n°5, rue du Paradis 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012
LANISCOURT 02 - Aisne 3 850 € L'aménagement de la chaussée de la voie communale n°6, rue d'Enfert 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010
LANMEUR 29 - Finistère 4 395 € Rénovation des écoles primaire et maternelle 122 MARC François 29 - Finistère 2007
LANNEANOU 29 - Finistère 10 000 € La restauration du clocher de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LANNEUFFRET 29 - Finistère 15 000 € La restauration de la sacristie de l'église paroissiale Saint-Guévroc 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LANNILIS 29 - Finistère 15 201 € La construction d'un pôle social 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LANOUAILLE 24 - Dordogne 19 062 € La rénovation de l'immeuble situé 9, place de la Fontaine Bugeaud en bureau de poste 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
LANSAC 66 - Pyrénées-Orientales 7 000 € L'édification de columbariums 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
LANSARGUES 34 - Hérault 6 000 € La restauration intérieure des 3ème et 4ème chapelles nord de l'église Saint-Martin 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012
LANTHEUIL 14 - Calvados 2 373 € L'aménagement de l'extension de la salle des fêtes 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LANZAC 46 - Lot 3 918 €L'extension et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la mairie et de la salle des fêtes
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2009
LAPALUD 84 - Vaucluse 1 020 € Le réaménagement de la chaufferie de l'école Louis Pergaud 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2006
LAQUENEXY 57 - Moselle 1 083 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
LAQUENEXY 57 - Moselle 1 543 € L'acquisition de mobilier pour le centre d'accueil périscolaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
LARAGNE-MONTEGLIN 05 - Hautes-Alpes 6 000 € Travaux de confortement de l'église Saint-Martin 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011
LARAJASSE 69 - Rhône 2 456 € L'acquisition d'une cureuse 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012
L'ARBRESLE 69 - Rhône 11 500 € Le réaménagement d'un terrain multisports, quartier du Chambard 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LARDIER-ET-VALENCA 05 - Hautes-Alpes 2 930 € La réalisation de travaux d'interconnexion et de réfection des réseaux d'eau potable 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013
LARIVIERE-ARNONCOURT 52 - Haute-Marne 12 000 € L'aménagement des chemins de Labondice et du Fort Ferré 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
LARNAGE 26 - Drôme 1 604 € La réhabilitation de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
LARONXE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 985 € La réfection du château d'eau 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LARRAZET 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La mise aux normes d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et d'isolation du groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
LARROQUE-SUR-L'OSSE 32 - Gers 9 702 € La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
LASSALES 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement du parking et de l'accès à la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LASSERAN 32 - Gers 1 364 € La construction d'un local pour les jeunes 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
LAUDREFANG 57 - Moselle 2 000 € La réfection du revêtement de sol de la salle des jeunes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
LAUNAY 27 - Eure 1 300 € La construction d'un abri-bus, rue Grande 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013LAUNAY 27 - Eure 6 000 € La restauration de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010
LAURAGUEL 11 - Aude 12 005 € La construction d'un groupe scolaire (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
LAURET 40 - Landes 1 600 € L'aménagement du parking municipal et l'installation d'une réserve incendie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
LAUTREC 81 - Tarn 5 789 € La mise en sécurité et la requalification de la RD 83 en traverse d'agglomération 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
LAUW 68 - Haut-Rhin 4 358 € La restructuration de la mairie et la mise aux normes d'accessibilité de l'école élémentaire 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
LAUZERTE 82 - Tarn-et-Garonne 30 000 € La construction d'un vestiaire au stade 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008
LAVAL 38 - Isère 16 062 €
Des travaux de remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et la mise en séparatif du réseau d'assainissement sous le chemin du Fuzier
122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
LAVALETTE 31 - Haute-Garonne 2 942 € L'aménagement du jardin et de la place attenants à la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011
LAVASTRIE 15 - Cantal 15 000 € La construction d'une station d'épuration (tranche ferme) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
LAVAU 10 - Aube 2 500 € Aménagements de sécurité, rue Jules Dauvet et rue Henriette Clément 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
LAVAU 10 - Aube 5 000 € L'aménagement de trottoirs, rues Jules Dauvet, Henriette Clément et Paul Cain 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
LAVAU 10 - Aube 5 449 € La réhabilitation du système de chauffage de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
LAVAU 89 - Yonne 5 000 €
L'aménagement de trottoirs au chemin de servitude du cimetière et la réfection des trottoirs, route d'Arquian et rues des Chaudronniers et de l'Abreuvoir
122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012
LAVAUFRANCHE 23 - Creuse 3 000 €La pose de buses et la réfection du mur de soutènement, route de la Garde au lieu-dit "Chazeix"
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
LAVAULT-DE-FRETOY 58 - Nièvre 15 783 € Le renforcement des voies communales (programme 2011) 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011
LA-VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY 02 - Aisne 1 022 € L'acquisition d'une tondeuse 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013
LAVONCOURT 70 - Haute-Saône 10 000 € La rénovation et la restructuration du bâtiment communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LAVOURS 01 - Ain 936 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
LAY-SAINT-REMY 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € L'enfouissement des réseaux secs, rue du Lavoir (tranche conditionnelle n°4) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LAZENAY 18 - Cher 12 500 € L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011
LAZENAY 18 - Cher 15 000 € L'aménagement du centre bourg (tranche conditionnelle) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
LE BERSAC 05 - Hautes-Alpes 3 000 € Le revêtement de la chaussée, chemin de Chazal et place du 19 mars 1962 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013
LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne 1 201 € La construction d'une classe et d'une salle informatique-bibliothèque 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne 2 653 €L'aménagement de la cour de l'école, la construction d'un préau et l'installation d'une rampe d'accès
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LE BIZOT 25 - Doubs 2 899 €L'aménagement d'une salle de convivialité et d'un point d'accueil mairie au rez-de-chaussée de la salle des fêtes
122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'éclairage public à l'église et rue des Canadiens 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE BOULVE 46 - Lot 10 000 € La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LE BOURGET 93 - Seine-Saint-Denis 20 000 € L'installation d'une vidéosurveillance (tranche conditionnelle 2) 122 DEMUYNCK Christian 93 - Seine-Saint-Denis 2010
LE BOURGET DU LAC 73 - Savoie 12 000 € L'acquisition d'un projecteur numérique pour la salle de cinéma 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2013
LE BOURGNEUF-LA-FORET 53 - Mayenne 40 000 € La restructuration et l'extension de la salle polyvalente et du réfectoire du restaurant scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LE BOURGUET 83 - Var 500 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en logements (2ème tranche) 122 TRUCY François 83 - Var 2012
LE BREIL-SUR-MERIZE 72 - Sarthe 14 832 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
LE BUIS 87 - Haute-Vienne 1 780 € La réfection des trottoirs du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
LE CANNET-DES-MAURES 83 - Var 10 000 € La réhabilitation du terrain stabilisé du stade du Recoux en gazon synthétique 122 BRUN Elie 83 - Var 2010
LE CATEAU-CAMBRESIS 59 - Nord 500 € La restauration du vitrail "Joie" du groupe scolaire Herbin 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LE CAUSE 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011
LE CERGNE 42 - Loire 5 000 € La pose de volets roulants électriques à la salle communale 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
LE CHANGE 24 - Dordogne 1 993 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LE CHATEL 73 - Savoie 6 648 €La construction d'une station d'épuration et des travaux d'assainissement (1ère tranche conditionnelle)
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LE CHATELARD 73 - Savoie 10 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LE CHATELET-EN-BERRY 18 - Cher 8 840 € La réfection de la toiture du bâtiment communal abritant une boucherie 122 PILLET François 18 - Cher 2012
LE CLERJUS 88 - Vosges 6 000 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012LE CUING 31 - Haute-Garonne 9 099 € La construction d'une nouvelle mairie 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
LE DESCHAUX 39 - Jura 10 000 € L'aménagement d'une micro-crèche dans le bâtiment "Atelier" 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
LE DETROIT 14 - Calvados 1 000 € La réfection de la toiture de la sacristie et du pignon Nord Est de l'église 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
LE DONJON 03 - Allier 3 309 € L'édification d'un columbarium 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011
LE DONZEIL 23 - Creuse 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie et de l'ancienne poste 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
LE FALGOUX 15 - Cantal 3 883 € La réfection des réseaux d'eau potable du Vizet 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
LE FAOUET 22 - Côtes-d'Armor 3 637 € L'aménagement des voies et des réseaux aux lotissements de Parc Corn 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
LE FAU 15 - Cantal 9 718 € La construction d'un garage communal 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011LE FAVRIL 28 - Eure-et-Loir 2 052 € La réfection du mur est de la mairie 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
LE FIDELAIRE 27 - Eure 686 € Des travaux d'éclairage public, rue des Ratours 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE FIDELAIRE 27 - Eure 1 765 € Des travaux de mise en conformité électrique de la mairie et divers bâtiments communaux 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LE FOSSAT 09 - Ariège 750 € L'extension de l'école (1ère tranche) 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011LE FUILET 49 - Maine-et-Loire 4 548 € La construction d'une salle de loisirs 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009
LE FUILET 49 - Maine-et-Loire 30 000 € L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010
LE GARN 30 - Gard 3 300 € L'extension du réseau d'assainissement des eaux usées au quartier "Les Bourgades" 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012
LE GAULT-SAINT-DENIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction de vestiaires au stade de football 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
LE GOURAY 22 - Côtes-d'Armor 12 000 €La rénovation et l'extension d'un bâtiment communal en Maison des assistantes maternelles et logements
122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 4 080 € Le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eauxusées au centre du village et le long de la RD 4 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011
LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 16 000 € La réhabilitation de l'Auberge Nordique 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012
LE GRAND-LUCE 72 - Sarthe 461 € L'aménagement du Parc de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) 122 CHAUMONT Jacques 72 - Sarthe 2004
LE HAILLAN 33 - Gironde 9 157 € L'installation d'une chaudière gaz et d'une sonorisation au gymnase de Bel Air 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LE HAM 53 - Mayenne 7 500 € La réhabilitation d'une ancienne étable en salle d'expositions multi-activités 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
LE L'HABIT 27 - Eure 8 218 € Des travaux d'assainissement en traverse sur la voie communale n°96 dite "rue des Champs-Elysées" 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LE LORRAIN 972 - Martinique 23 993 € La mise hors d'eau du clocher de l'église sainte Hyacinthe (4ème phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
LE LUART 72 - Sarthe 16 000 € L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes départementales n° 85 et 85bis 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012
LE MAGNORAY 70 - Haute-Saône 3 500 € L'aménagement de l'ancienne cour de la mairie en parking 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 4 470 € L'installation de nouvelles huisseries à la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 5 540 € L'installation de paratonnerres sur l'église et le donjon du château 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
LE MAYET-DE-MONTAGNE 03 - Allier 436 € L'aménagement d'une coulée verte reliant le centre-bourg à la zone de loisirs 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2009
LE MEIX 21 - Côte-d'Or 2 000 € La réfection partielle du chemin de la Poterne (programme 2012) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LE MEIX 21 - Côte-d'Or 3 783 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011LE MEMONT 25 - Doubs 3 587 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LE MEMONT 25 - Doubs 7 000 € La rénovation de la mairie et du logement locatif 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
LE MENIL-GUYON 61 - Orne 2 500 € L'installation de rambardes pour clôturer le cimetière 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2013
LE MENOUX 36 - Indre 1 536 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
LE MENOUX 36 - Indre 3 500 € La rénovation de l'éclairage public (1ère tranche) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
LE MERIOT 10 - Aube 3 500 € L'aménagement de la rue des Mortines au hameau de Beaulieu 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
LE MESNIL-AU-VAL 50 - Manche 9 924 € La réhabilitation de salles de classe et de la cantine 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
LE MESNIL-FUGUET 27 - Eure 604 € La mise en éclairage du parking de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE MESNIL-GILBERT 50 - Manche 10 000 € La réhabilitation du bâtiment de la mairie en salle de convivialité 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 1 880 € L'extension du parking de la mairie et l'aménagement d'une voie d'accès à l'école 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 3 250 € L'acquisition d'un mobil-home destiné aux employés municipaux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013
LE MONTELLIER 01 - Ain 7 000 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LE MOUTARET 38 - Isère 13 921 € La restauration de l'église 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010
LE MUY 83 - Var 15 000 € La rénovation de la charpente et l'aménagement des bureaux de l'Hôtel de Ville 122 TRUCY François 83 - Var 2011
LE PAS 53 - Mayenne 14 362 € La construction de locaux périscolaires 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE 10 - Aube 4 000 €La réfection des façades de la mairie, des murs extérieurs de l'école et du mur du cimetière côté cour de la mairie
122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
LE PECHEREAU 36 - Indre 6 747 € La réfection des trottoirs, route d'Argenton 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
LE PECQ 78 - Yvelines 24 675 € La rénovation des sanitaires de la salle des fêtes 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012
LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique 6 777 €Le remplacement des fenêtres des logements de l'école de l'Hermitage et l'acquisition de mobilier pour le bâtiment "la Passerelle"
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique 7 850 € La réhabilitation de l'église Notre-Dame (tranches ferme et conditionnelles) 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LE PERIER 38 - Isère 10 000 € L'aménagement de la traversée du village (phase 1 -tranche 2) 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011
LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € Le réaménagement de la rue de Bretagne (tranche ferme) 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 13 838 € L'acquisition de la salle du patronage et la réhabilitation de ses chéneaux 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2010
LE PIAN-SUR-GARONNE 33 - Gironde 1 800 € L'équipement de la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011LE PIN 44 - Loire-Atlantique 5 000 € L'aménagement du cimetière 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012LE PIN 77 - Seine-et-Marne 10 330 € La construction d'un gymnase 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009LE PLAN-DE-LA-TOUR 83 - Var 8 000 € La réfection du chemin du Revest 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2011
LE PLAN-DE-LA-TOUR 83 - Var 8 409 € L'aménagement du parking des écoles (3ème tranche) 122 TRUCY François 83 - Var 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LE PLANQUAY 27 - Eure 2 000 € L'automatisation des cloches de l'église et l'installation d'une horloge extérieure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE PLANQUAY 27 - Eure 4 000 € L'installation du chauffage à l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS 80 - Somme 4 000 € La restauration des vitraux de la façade de l'église 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
LE PLESSIER-SUR-BULLES 60 - Oise 534 € La construction d'un hangar et l'aménagement d'un local destiné aux agents communaux 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
LE PLESSIS-DORIN 41 - Loir-et-Cher 7 058 € L'installation d'un système de chauffage dans un gîte de groupes, Domaine de Boisvinet 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2009
LE PLESSIS-HEBERT 27 - Eure 1 283 € L'acquisition de mobilier pour la salle de réunion 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE 27 - Eure 685 € L'aménagement de l'éclairage public, rue des Bruyères Morin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE PLESSIS-TREVISE 94 - Val-de-Marne 130 000 €
La réfection des allées aux abords de l'Hôtel de Ville, travaux de voirie, la création de bacs de stockage, la pose d'une toiture au-dessus de l'abri à sel et d'avancées de toiture et de menuiseries extérieures à l'espace Philippe de Dieul
122 JEGOU Jean-Jacques 94 - Val-de-Marne 2011
LE PLOYRON 60 - Oise 1 700 € L'élaboration d'une étude dans le cadre de l'abrogation du Plan Local d'Urbanisme 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
LE POIRE-SUR-VELLUIRE 85 - Vendée 20 000 € La restauration de l'église 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012
LE POIZAT 01 - Ain 750 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
LE PONT-DE-PLANCHES 70 - Haute-Saône 6 991 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
LE POULIGUEN 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'aménagement des rues du Maréchal Joffre et Paul Lesage 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010
LE POUZIN 07 - Ardèche 5 000 € La rénovation du boulodrome 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LE PRADET 83 - Var 4 190 € L'aménagement d'un espace multisports sur le complexe de la Bâtie 122 TRUCY François 83 - Var 2010
LE PUY-NOTRE-DAME 49 - Maine-et-Loire 250 € L'aménagement de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012
LE PUY-NOTRE-DAME 49 - Maine-et-Loire 5 334 € La restauration de la sacristie et la confortation des parements du pignon ouest de la Collégiale 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012
LE QUESNOY 59 - Nord 99 715 €
Le pavage des trottoirs des rues Baillon, Valory, Roger Salengro, Saint-François, Leba, Jean Jaurès (côté pair) et Victor Hugo et le revêtement en enrobés de la cour de l'ancienne gendarmerie
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
LE RIBAY 53 - Mayenne 6 159 € L'aménagement extérieur de la salle socio-culturelle et la réfection de la rue des Jardins 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009
LE RIBAY 53 - Mayenne 9 383 € L'aménagement de l'impasse de la gendarmerie et du chemin de la Croix Ribaud 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LE ROCHEREAU 86 - Vienne 10 000 € La construction d'un complexe sportif 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2010LE ROCHEREAU 86 - Vienne 25 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012LE ROUGET 15 - Cantal 8 621 € L'aménagement de la place du Foirail 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
LE ROVE 13 - Bouches-du-Rhône 3 291 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle classe maternelle 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
LE RUSSEY 25 - Doubs 8 000 € La construction de vestaires de football 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
LE SACQ 27 - Eure 1 183 € L'installation d'une alarme avec détecteur de fumée à la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LE SACQ 27 - Eure 1 200 € L'acquisition de meubles de cuisine pour la salle d'activités 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE SACQ 27 - Eure 1 400 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012LE SEGUR 81 - Tarn 2 113 € La mise en place d'une signalétique 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008LE SEGUR 81 - Tarn 3 142 € La réfection de la voirie 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2009
LE SOLER 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € L'aménagement des vestiaires du nouveau stade 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
LE SOLER 66 - Pyrénées-Orientales 17 766 € L'aménagement d'aires de jeux au lac et au parc de l'observatoire 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2013
LE TECH 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La réhabilitation de la maison Vial en vue d'y aménager la nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
LE TEIL 07 - Ardèche 4 589 €La mise en valeur et en accessibilité de l'église Saint-Etienne de Mélas, la restauration des extérieurs et des fouilles archéologiques
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LE TEMPLE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 4 180 € La réhabilitation d'une maison située impasse du Lavoir en logements locatifs sociaux 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010
LE THEILLEMENT 27 - Eure 4 000 € L'aménagement de l'éclairage public, impasse des Monts Nord 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010
LE THIL-EN-VEXIN 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'isolation à l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
LE THUEL 02 - Aisne 589 € La mise en accessibilité de la mairie et de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
LE TILLEUL-LAMBERT 27 - Eure 240 € L'aménagement de l'éclairage public, impasse de la Grange 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LE TRANSLAY 80 - Somme 7 109 €La rénovation de l'intérieur de l'église
122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2006
LE TREHOU 29 - Finistère 13 087 € La réfection de la voirie entre le Tréhou et Tréflevenez 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LE TREHOU 29 - Finistère 13 377 € L'extension et la restructuration de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012LE TREMBLAY-OMONVILLE 27 - Eure 4 700 € La construction d'un mur au cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010
LE TRONCHET 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € La mise aux normes électriques des bâtiments communaux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
LE TRONCQ 27 - Eure 1 500 € La réalisation de travaux extérieurs à la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LE TRONCQ 27 - Eure 2 499 € La réalisation de travaux de jointoyage sur les façades de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
LE TRONQUAY 27 - Eure 164 € Des travaux d'éclairage public au Grand Fray 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012LE VAL-DAVID 27 - Eure 19 810 € Travaux d'assainissement route de la Trinité 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2006
LE VAL-SAINT-PERE 50 - Manche 25 000 € L'aménagement et l'extension de la cantine scolaire 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
LE VESINET 78 - Yvelines 7 789 €La construction d'un parc de stationnement sécurisé pour vélos aux abords de la gare RER du Vésinet-Le Pecq
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
LE VEURDRE 03 - Allier 6 000 € L'aménagement d'un local du cabinet médical destiné à accueillir un kinésithérapeute 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013
LE VIVIER 66 - Pyrénées-Orientales 8 184 € La restauration du clocher de l'église 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
LEBEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation du logement communal locatif de l'école 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LECHATELET 21 - Côte-d'Or 1 768 € La pose d'une grille ronde autour du Monument aux morts 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LEDENON 30 - Gard 5 000 € Le réaménagement de l'aire de jeux du parc municipal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
LEDIGNAN 30 - Gard 1 990 € La réfection du joug du clocher de l'église 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2013LEGNY 69 - Rhône 15 000 € La construction d'une micro-crèche 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012
LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 4 922 € L'intégration des réseaux téléphoniques et de l'éclairage public, place de la Mairie 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 5 000 €L'aménagement d'une aire de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite au plan d'eau communal
122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LEIGNEUX 42 - Loire 800 € Le crépissage intérieur du bâtiment communal "Le Cuvage des Chanoinesses" 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
LELEX 01 - Ain 1 002 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
LEMBERG 57 - Moselle 3 000 € L'installation de nouvelles boiseries dans le choeur de l'église Saint-Maurice 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
LEMBERG 57 - Moselle 5 000 € La rénovation des courts de tennis 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010LEMUD 57 - Moselle 4 601 € L'installation d'un ralentisseur, rue du Gué 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009LENGELSHEIM 57 - Moselle 2 500 € Le remplacement de poteaux d'incendie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012LENING 57 - Moselle 3 784 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
LENING 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LENTILLAC-DU-CAUSSE 46 - Lot 9 896 € La mise en conformité et en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
LENTILLERES 07 - Ardèche 1 430 € L'aménagement du bureau du Maire (phase 2) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
LEPUIX-GY 90 - Territoire de Belfort 2 000 € L'aménagement de la cour de l'école élémentaire 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
LEREN 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 295 € La construction d'un auvent attenant à la salle des fêtes 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2012
LERZY 02 - Aisne 1 500 € L'acquisition de matériel et logiciels informatiques et de mobilier de bureau 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
LERZY 02 - Aisne 3 856 € La réfection des voies communales n°1, n°7 et n°11 et de la RD 1730 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
LERZY 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
LES AGEUX 60 - Oise 13 834 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour le nouveau pôle socio-culturel et sportif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
LES ARCS 83 - Var 15 000 € La réfection des ouvrages endommagés par les inondations des 15 et 16 juin 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2011
LES ASPRES 61 - Orne 431 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une aire de jeux 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2009
LES AULNEAUX 72 - Sarthe 19 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2011LES AUTELS-SAINT-BAZILE 14 - Calvados 650 € La restauration des retables de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
LES AYNANS 70 - Haute-Saône 1 000 € L'aménagement du réseau électrique, rues des Lavandières et des Tilleuls 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
LES BARTHES 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € Des travaux d'aménagement du coeur du village 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012
LES CARS 87 - Haute-Vienne 10 358 € L'aménagement de locaux associatifs 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
LES CARS 87 - Haute-Vienne 18 931 € La requalification du hameau de gîtes "les Ribières" 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
LES CARS 87 - Haute-Vienne 29 567 € L'acquisition de matériel pour les services techniques 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LES COSTES-GOZON 12 - Aveyron 161 € L'aménagement d'une salle du patrimoine local et d'une salle d'archives 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009
LES DAMPS 27 - Eure 1 990 € L'extension du columbarium 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
LES ETILLEUX 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rue de Souancé et route de Nogent 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
LES FOUGERETS 56 - Morbihan 15 000 € La construction d'un bâtiment à usage d'institut de beauté, place de la Mairie 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2011
LES GRANDES-ARMOISES 08 - Ardennes 2 472 € La réfection de la façade de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
LES GRANDS-CHEZEAUX 87 - Haute-Vienne 4 311 €Le remplacement des menuiseries extérieures et desgouttièresde la mairie, et la reprise des enduits de la façade avant et du pignon
122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
LES GRANGES-LE-ROI 91 - Essonne 8 000 € L'aménagement d'une aire de jeux, au stade 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011LES GRANGETTES 25 - Doubs 3 618 € La restauration des façades de l'église 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
LES GUERREAUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection du chemin rural dit de Grandchamp et de la voie communale n°1 des Grands-Marions 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
LES LUCS-SUR-BOULOGNE 85 - Vendée 555 € La construction d'un pôle santé 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010
LES MAILLYS 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'acquisition d'un tableau interactif et d'un ordinateur pour l'école primaire 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LES MOLIERES 91 - Essonne 2 000 € L'aménagement d'un chemin accessible et sécurisé vers les terrains de sports 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2013
LES MOLIERES 91 - Essonne 5 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente du Paradou 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LES MOLLETTES 73 - Savoie 20 000 € L'aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau de "La Ville" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
LES MONTILS 41 - Loir-et-Cher 6 000 € La rénovation des façades de la mairie 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
LES MOUTIERS-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 9 484 € La construction d'un bassin tampon dans le secteur du Marais (tranches fermes) 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011
LES MOUTIERS-HUBERT 14 - Calvados 500 € La restauration du calvaire 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
LES MUREAUX 78 - Yvelines 31 390 € L'aménagement d'une liaison douce le long des berges de la Seine (4ème phase) 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 4 000 € La rénovation du gymnase Léo Lagrange 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2012LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 47 228 € L'aménagement du square Jean Moulin 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2010LES PIEUX 50 - Manche 36 792 € La construction d'un espace culturel 122 MARC François 29 - Finistère 2011LES PINS 16 - Charente 3 000 € La réfection d'une ancienne salle de classe 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46 - Lot 1 600 €L'édification d'un columbarium et d'une stèle au sein de l'espace jardin du souvenir et l'aménagement d'un dépositoire
122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
LES SOUHESMES-RAMPONT 55 - Meuse 1 400 € La réhabilitation du logement communal 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2009
LES TAILLADES 84 - Vaucluse 15 000 € La réfection de la voirie, route des Grands Jardins 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 15 633 € La construction d'un accueil périscolaire et de loisirs 122 MARC François 29 - Finistère 2011
LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 16 287 € L'acquisition d'équipements mobiliers pour le groupe scolaire 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 16 886 € La construction d'une halte-garderie 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 19 070 € La construction d'un groupe scolaire 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2010
LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 - Charente-Maritime 5 000 € L'aménagement d'un parking, place du 19 Mars 1962 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2012
LES VASTRES 43 - Haute-Loire 17 501 € La réfection de la voie communale n° 2 du Crosdo 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
LESCOUT 81 - Tarn 865 € La construction d'une classe primaire et d'un préau 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
LESCOUT 81 - Tarn 1 067 € La dénomination et la numérotation des voies 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
LESMONT 10 - Aube 450 € L'aménagement d'une voie d'accès et d'une placette de retournement des bus pour le futur pôle scolaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
LESSAY 50 - Manche 20 400 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010LESSE 57 - Moselle 982 € L'acquisition de jeux pour le city-stade 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012LESSE 57 - Moselle 2 449 € La réfection de la cour de l'école 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012L'ETOILE 80 - Somme 6 735 € La réfection de la toiture de l'école Jules Ferry 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
LETTEGUIVES 27 - Eure 1 000 € L'extension du réseau d'éclairage public, rue de la Mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LEVAL 59 - Nord 1 500 € La construction d'un groupe scolaire et d'une cantine 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012
LEVARE 53 - Mayenne 2 000 € La mise aux normes de la cuisine de la cantine municipale 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
LEVARE 53 - Mayenne 10 000 € L'extension de la salle des fêtes 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012LEVIGNAC-DE-GUYENNE 47 - Lot-et-Garonne 7 606 € L'aménagement de salles associatives 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010LEYNES 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La rénovation des bâtiments communaux 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012LEYRITZ-MONCASSIN 47 - Lot-et-Garonne 1 618 € La réhabilitation de la cantine scolaire 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LEYVAUX 15 - Cantal 4 900 € La réfection du chemin rural de Combaliboeuf à Courteuge 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
LEZAT-SUR-LEZE 09 - Ariège 30 586 € La construction d'une école élémentaire 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2010LEZIGNE 49 - Maine-et-Loire 7 147 € L'aménagement de la salle des mariages 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
L'HERBERGEMENT 85 - Vendée 18 924 € La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012
LHOPITAL 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
L'HOPITAL-CAMFROUT 29 - Finistère 20 944 € La mise en sécurité de la rue Emile Salaun (RD 170) en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012
L'HOSPITALET 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 440 € La réfection de la toiture et des contreforts de l'église 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2011
LHUITRE 10 - Aube 800 € L'aménagement d'un jardin du souvenir et l'installation de cavurnes 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
LIAC 65 - Hautes-Pyrénées 956 €
L'aménagement et le drainage des abords de l'église, la réfection de la toiture du préau, la sécurisation de la fontaine, le ravalement de la façade du garage de l'ancien presbytère et la restauration du paratonnerre et de la protection électr
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
LIBOURNE 33 - Gironde 1 000 € La mise en sécurité d'un local d'archivage aux archives communales 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
LIBOURNE 33 - Gironde 6 469 € L'acquisition d'un progiciel pour la gestion des archives communales 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
LIEDERSCHIEDT 57 - Moselle 841 € La réfection du chauffage du bâtiment mairie-logements 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
LIEDERSCHIEDT 57 - Moselle 2 000 € L'édification d'un colombarium 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012LIERVAL 02 - Aisne 6 000 € La réfection de la rue de l'Eglise 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013LIESLE 25 - Doubs 3 962 € La mise en accessibilité de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
LIEUDIEU 38 - Isère 8 987 € La réhabilitation de l'ancien préau de l'école en salle d'évolution, aménageable en salle de classe 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010
LIEURAC 09 - Ariège 1 000 € La restauration du lavoir 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011
LIGARDES 32 - Gers 5 000 € La réfection d'un porche d'entrée du village et la restauration de l'église (2ème tranche) 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 1 500 € L'aménagement des abords de l'église et du cimetière et la restauration du portail en fer forgé 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 2 500 € La mise en sécurité de la cour de l'école élémentaire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
LIGNAN-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 000 €La réhabilitation de l'ancien immeuble de la poste en logement social et maison des associations et l'aménagement des abords
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
LIGNE 44 - Loire-Atlantique 10 000 € L'acquisition de la Chapelle du Fayau 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011LIGNEROLLES 03 - Allier 4 000 € Le réaménagement du parvis de la mairie 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012LIGNIERES 10 - Aube 350 € La réhabilitation des rues des Ormes et du Jas 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
LIGNIERES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € Des travaux de voirie programme 2012 (tranches ferme et conditionnelle) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
LIGNIERES-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 2 494 € La mise en valeur des fresques de l'église Saint-Martin 122 MARC François 29 - Finistère 2012
L'ILE-DE-BATZ 29 - Finistère 28 461 € La réhabilitation de la maison du phare en logement social 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LILHAC 31 - Haute-Garonne 7 335 € La rénovation du logement communal de l'ancienne école 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013
LILLEMER 35 - Ille-et-Vilaine 7 700 € La réfection de la voie "La Bourbannière" 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013LIMEIL-BREVANNES 94 - Val-de-Marne 15 000 € La mise en sécurité de la rue Paul Lafargue 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
LIMOISE 03 - Allier 16 086 € La réhabilitation d'une auberge située en centre-bourg 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011
LIMONEST 69 - Rhône 1 500 € La réfection de l'éclairage du terrain de boules 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2013LIMOURS 91 - Essonne 7 179 € La construction d'une salle de spectacles 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2008LIMOURS 91 - Essonne 7 376 € La réhabilitation du stade Vincent Coupet 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010
LINDRE-BASSE 57 - Moselle 4 700 € La restauration de la toiture de la sacristie et la protection des vitraux de l'église 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
LINEXERT 70 - Haute-Saône 1 855 € L'aménagement d'une aire de jeux, sur le site du Rougeau 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
LINGEVRES 14 - Calvados 2 000 € La mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
LIOMER 80 - Somme 2 656 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012LIRAC 30 - Gard 1 000 € La construction d'une Maison des associations 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LIRE 49 - Maine-et-Loire 3 008 € La construction d'un restaurant scolaire aux abords de la Maison de l'Enfance 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012
LISLET 02 - Aisne 5 901 € La construction d'une mairie et d'une salle des associations 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010
LISORS 27 - Eure 2 500 € Le remplacement du chauffage du bâtiment école-restaurant scolaire 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
LISSAC 09 - Ariège 15 000 € L'aménagement de la traversée du village 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LISTRAC-MEDOC 33 - Gironde 2 304 € L'aménagement d'un accueil périscolaire dans le bâtiment situé 7-9, avenue de Soulac 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011
LIVERDUN 54 - Meurthe-et-Moselle 5 259 € La réfection de la voirie et la mise en accessibilité de l'école Brassens-Dolto 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
LIVERNON 46 - Lot 4 000 € Le raccordement des bâtiments communaux au réseau chaleur bois 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
LIVRY-LOUVERCY 51 - Marne 20 000 € L'aménagement d'une cantine dans l'ancienne école maternelle 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011
LIXING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 6 108 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
LIZERAY 36 - Indre 5 000 €La réfection du mur intérieur du cimetière et l'aménagement de l'entrée du bourg, côté route de St Valentin
122 PINTON Louis 36 - Indre 2012
LIZIERES 23 - Creuse 1 500 € La mise en place d'une citerne souple réserve incendie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LIZY-SUR-OURCQ 77 - Seine-et-Marne 5 238 € L'aménagement d'une aire de stationnement au cimetière 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
LOC-EGUINER 29 - Finistère 4 000 € L'aménagement des abords des bâtiments communaux 122 MARC François 29 - Finistère 2010
LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC 29 - Finistère 14 200 € Aménagements de sécurité sur la RD111, route de
la Penzé 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011
LOCHWILLER 67 - Bas-Rhin 4 000 € L'installation d'un sas d'entrée à la salle polyvalente 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
LOCQUENOLE 29 - Finistère 10 389 € L'assainissement et l'aménagement du réseau d'eau potable (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
LOCQUIGNOL 59 - Nord 9 815 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011
LOEUILLY 80 - Somme 1 100 € La réhabilitation du monument aux morts 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
LOGNY-BOGNY 08 - Ardennes 1 359 € La réfection des façades de l'église (3ème phase) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
LOGONNA-DAOULAS 29 - Finistère 18 382 € La réhabilitation de la maison des Filles du Saint-Esprit en mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LOIGNE-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 20 753 € La construction d'une école maternelle 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
LOIRON 53 - Mayenne 24 544 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et l'aménagement du centre bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
LOMMERANGE 57 - Moselle 1 494 € L'aménagement du terrain de sports et l'acquisition d'abris de touche 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
LOMMOYE 78 - Yvelines 5 000 € Des travaux d'électricité à l'église 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionLOMMOYE 78 - Yvelines 7 880 € La réhabilitation du chauffage de l'église 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012
LOMPRET 59 - Nord 500 € La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
LONGCHAMP 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LONGEAULT 21 - Côte-d'Or 4 208 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LONGECOURT-LES-CULETRE 21 - Côte-d'Or 522 € La viabilisation du terrain de l'éco-hameau "La Mazière" 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010
LONGESSAIGNE 69 - Rhône 2 901 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en boulangerie biologique 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
LONGEVILLE-EN-BARROIS 55 - Meuse 3 180 € L'aménagement de la place des Noyers et de la rue de la Fontaine 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
LONGFOSSE 62 - Pas-de-Calais 1 959 € L'édification d'un columbarium 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011LONGFOSSE 62 - Pas-de-Calais 3 628 € La réfection de la voirie, rue du Bois Julien 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LONGPONT 02 - Aisne 4 150 € La reprise de concessions funéraires et la construction d'un ossuaire 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
LONGPONT-SUR-ORGE 91 - Essonne 1 634 € La construction d'un pôle enfance et l'aménagement des abords 122 LABARRE Marie-Agnès 91 - Essonne 2011
LONGUEFUYE 53 - Mayenne 6 404 € L'aménagement du centre bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60 - Oise 5 709 €L'acquisition d'équipement mobilier et informatiquepour les écoles primaires et les accueils périscolaires
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
LONGUESSE 95 - Val-d'Oise 8 000 € La construction d'un préau et la réfection des sanitaires à l'école 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LONRAI 61 - Orne 1 182 € L'aménagement d'allées piétonnes et l'installation d'un abribus solaire 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
LONRAI 61 - Orne 6 000 € L'aménagement de la salle bivalente et l'acquisition de matériel et de mobilier supplémentaires 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
LOPERHET 29 - Finistère 5 000 € L'aménagement d'une aire d'accueil de campement à Rostiviec 122 MARC François 29 - Finistère 2012
LOPERHET 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Rostiviec 122 MARC François 29 - Finistère 2010
LOPERHET 29 - Finistère 15 625 € La construction d'une salle multifonctions sur le site de la zone du Coadic 122 MARC François 29 - Finistère 2008
L'ORBRIE 85 - Vendée 20 000 € L'extension et la rénovation de la salle polyvalente "Louis Massé", chemin de la Noue 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012
LOREUX 41 - Loir-et-Cher 1 324 € L'acquisition de matériel de stockage 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012LORMES 58 - Nièvre 15 000 € La réfection des trottoirs, rue du Pont National 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012LORQUIN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition d'un tracteur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
LOS MASOS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'acquisition d'une pelle hydraulique avec lame de déneigement 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
LOTTINGHEN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LOUBILLE 79 - Deux-Sèvres 7 316 € La réhabilitation de la salle des fêtes et l'équipement de la cuisine 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011
LOUCHY-MONTFAND 03 - Allier 5 835 € La réalisation de travaux sur le bâtiment communal annexe 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013
LOUDEAC 22 - Côtes-d'Armor 10 700 € L'acquisition d'un minibus pour les associations sportives 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
LOUDREFING 57 - Moselle 2 861 € La réfection de la voirie, rue du Moulin 122 MARC François 29 - Finistère 2012LOUDREFING 57 - Moselle 3 000 € La réfection des façades de l'atelier communal 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010
LOUGRES 25 - Doubs 2 970 € La restauration du lavoir situé rue de la Bonne Fontaine 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
LOUHOSSOA 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 958 € L'acquisition d'une photocopieuse et d'un ordinateur portable 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
LOUISFERT 44 - Loire-Atlantique 1 000 € Le remplacement de la statue Saint-Michel située au village de la Riftière 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2013
LOUPERSHOUSE 57 - Moselle 5 719 € L'acquisition d'équipements divers pour la salle polyvalente 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
LOUPIAC 46 - Lot 2 744 € L'extension et la mise en accessibilité de la mairie 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010
LOUPPY-LE-CHATEAU 55 - Meuse 4 309 € La construction d'un local technique 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
LOURCHES 59 - Nord 9 625 €La pose de rideaux coupe-feu à la salle Salengro et à l'école primaire Sévigné et l'installation d'une sonorisation à la salle Salengro
122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010
LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL 36 - Indre 5 974 € La réfection des allées du cimetière 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
LOURESSE-ROCHEMENIER 49 - Maine-et-Loire 20 000 €La construction d'une salle familiale et de loisirs avec préau et l'aménagement des abords et d'une voie de desserte
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
LOURMAIS 35 - Ille-et-Vilaine 3 615 € La réhabilitation du jardin du presbytère 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
LOUROUX-DE-BOUBLE 03 - Allier 1 597 €La réhabilitation du local abritant la poste en vue de l'installation d'un commerçant assurant le relais poste
122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un appareil de volée pour les cloches de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 903 € La pose d'un panneau indicateur de vitesse, rue Principale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
LOUVEMONT 52 - Haute-Marne 15 000 € L'aménagement des abords de la mairie et du centre de première intervention 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013
LOUVERNE 53 - Mayenne 9 196 € La construction d'une médiathèque, rue Auguste Renoir 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
LOUVILLE-LA-CHENARD 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement d'un espace détente 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012LOUVILLIERS-LES-PERCHE 28 - Eure-et-Loir 4 000 € La réfection du mur du cimetière 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
LOUVRES 95 - Val-d'Oise 8 499 € La construction de la nouvelle Maison des Jeunes et de la Culture 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011
LOYE-SUR-ARNON 18 - Cher 2 000 € La restauration de l'église (tranches ferme et conditionnelle) 122 PILLET François 18 - Cher 2011
LOZE 82 - Tarn-et-Garonne 3 000 € L'aménagement d'un columbarium et d'un dépositoire dans le cimetière communal 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
LUBILHAC 43 - Haute-Loire 6 276 € La mise aux normes et la rénovation de la salle polyvalente 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
LUCGARIER 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2013) 122 MARC François 29 - Finistère 2012LUCY 76 - Seine-Maritime 2 700 € Divers travaux de maçonnerie à l'église 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
LUDES 51 - Marne 2 718 € La restauration du clocher et des murs de soutènement de l'église 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
LUGNY-LES-CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 995 € L'aménagement d'un chemin piétonnier entre la mairie-école et l'église 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
LUMEAU 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement du bâtiment de la mairie (2ème tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
LUPERSAT 23 - Creuse 12 772 € Restauration intérieure de l'église (2ème campagne -2ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2007
LUPERSAT 23 - Creuse 18 559 € La restauration intérieure de l'église (2ème campagne-3ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008
LUPERSAT 23 - Creuse 78 314 € La construction d'un logement locatif dans l'immeuble situé 9 place de l'Eglise 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008
LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 450 € L'aménagement d'une nouvelle aire de stationnement, rue des Jardins 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 600 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
LUQUET 65 - Hautes-Pyrénées 9 967 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
LURCY-LE-BOURG 58 - Nièvre 4 450 € L'aménagement d'une grange en salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
LURE 70 - Haute-Saône 883 € La mise en place de panneaux de signalisation pour les liaisons parkings-centre ville 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LURE 70 - Haute-Saône 963 € La réfection du sol souple d'une salle de classe à l'école élémentaire de la Libération 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LURE 70 - Haute-Saône 5 000 € La rénovation intérieure de l'église Saint-Martin 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
LURY-SUR-ARNON 18 - Cher 480 € Le ravalement de la mairie et l'isolation du mur côté bibliothéque 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
LUSCAN 31 - Haute-Garonne 9 272 € La restauration intérieure de l'église 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
LUSSAGNET-LUSSON 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 847 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
LUSSERAY 79 - Deux-Sèvres 7 042 € L'extension et l'aménagement de la salle socio-culturelle 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012
LUX 21 - Côte-d'Or 1 680 € La réfection du mur du cimetière 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
LUZERET 36 - Indre 5 600 € La réhabilitation de l'ancienne école en mairie et salle socio-culturelle 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
LYE 36 - Indre 2 400 € L'acquisition de casiers pour les vestiaires de la caserne des sapeurs pompiers 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
LYE 36 - Indre 8 367 € La construction d'une caserne de pompiers 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 100 € Des travaux d'éclairage public à la résidence La Lieure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 937 € L'extension du columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
LYONS-LA-FORET 27 - Eure 3 000 € La construction d'un préau à l'école primaire Maurice Ravel 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
MACHE 85 - Vendée 20 000 € La réhabilitation des commerces et des services du centre-bourg 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010
MACHE 85 - Vendée 25 000 €L'aménagement, en centre-bourg, des espaces urbains et d'une aire d'accueil pour les camping-cars
122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011
MACHECOURT 02 - Aisne 1 659 € L'acquisition d'une tondeuse, d'un tracteur-tondeuse et d'une remorque 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
MACHEMONT 60 - Oise 10 000 €La réfection et la création de trottoirs et le raccordement au réseau d'eaux pluviales, rue du Courtillet
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
MACHEREN 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement de parkings et de l'arrêt de bus situé à l'entrée de la rue du Stade 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
MACHEREN 57 - Moselle 7 000 € L'édification de columbarium aux cimetières de Macheren et de Petit-Ebersviller 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
MACON 71 - Saône-et-Loire 85 000 € L'acquisition de matériel pour le centre équestre de Chaintré 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011
MAGNAN 32 - Gers 16 704 € La réhabilitation de la salle des fêtes et la construction d'une cuisine 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010
MAGNAT-L'ETRANGE 23 - Creuse 1 808 € La réalisation d'une étude préalable aux travaux de restauration de l'église (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
MAGNET 03 - Allier 3 500 € L'amélioration de la caserne des pompiers 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
MAGNICOURT-EN-COMTE 62 - Pas-de-Calais 3 364 € La restauration de la tour du clocher de l'église 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006
MAGNIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation du 1er étage de logements communaux 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MAGNIVRAY 70 - Haute-Saône 3 546 € L'aménagement de sécurité de la traversée du village (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
MAGNY-DANIGON 70 - Haute-Saône 5 000 € La rénovation intérieure de l'église 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013
MAGNY-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 16 301 €L'aménagement de la placette du Hameau d'Arthieul et la réfection du mur digue de la rue des Tourelles
122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2009
MAGNY-FOUCHARD 10 - Aube 2 990 € L'acquisition de parcelles de bois situées au "Bois de Magny" 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
MAGNY-LA-VILLE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'électrification des cloches de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 347 € La restauration des registres de délibérations 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 2 257 € L'installation d'un espace cinéraire au cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines 5 640 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs et la réfection des installations électriques de l'école 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2010
MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines 10 042 €La rénovation des aires de jeux des écoles Louise Weiss et André Gide et des accueils de loisirs Pierre Chêne et Henri Dès
122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
MAGOAR 22 - Côtes-d'Armor 3 969 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012
MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 18 541 € La réhabilitation totale des terrains de tennis municipaux 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2012
MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 20 000 €L'installation d'une vidéosurveillance au complexe sportif Jacques Demarle, au parking situé derrière la Poste et au parking de la crèche
122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011
MAILLE 86 - Vienne 4 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier, rue de Picard 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 848 € La réalisation de travaux de peinture à l'école maternelle 122 TRUCY François 83 - Var 2010
MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 979 € La mise en sécurité de la traverse du village 122 TRUCY François 83 - Var 2011
MAILLET 36 - Indre 5 000 € La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
MAILLET 36 - Indre 14 011 € L'aménagement de la Maison des Services 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2010
MAILLY 71 - Saône-et-Loire 2 044 € L'aménagement d'un logement dans le bâtiment Montaigu-Burdin 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010
MAILLY-CHAMPAGNE 51 - Marne 2 546 € La construction d'un restaurant scolaire 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010MAIMBEVILLE 60 - Oise 9 331 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MAIMBEVILLE 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MAIRY-MAINVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 783 € La mise en sécurité des abords des écoles 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
MAISEY-LE-DUC 21 - Côte-d'Or 352 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et l'installation d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
MAISONCELLES-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 614 € La réfection du puits de l'école 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011
MAISON-ROLAND 80 - Somme 6 686 €L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école, d'une salle de réunion et d'un local pour entreposer le matériel
122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
MAIZET 14 - Calvados 2 821 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 GARREC René 14 - Calvados 2013
MAIZIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 6 241 € L'aménagement de trottoirs et d'un passage surélevé, rue de Xeuilley 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 10 - Aube 2 000 € Le remplacement de la chaudière de la salle de
l'Etoile 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 10 - Aube 5 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
MAIZY 02 - Aisne 3 599 € Le remplacement des huisseries et divers travaux à l'immeuble "Le Rivage" 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 57 365 € L'extension du parc du Centenaire 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2009
MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 59 031 € La rénovation des ascenseurs du foyer Laforest 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MALAUSSENE 06 - Alpes-Maritimes 2 000 € L'acquisition d'un équipement de vidéo-surveillance 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MALBO 15 - Cantal 9 579 € La sécurisation et la restauration d'objets sacrés et de mobiliers de l'église Saint-Jean-Baptiste 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MALBOSC 07 - Ardèche 3 892 € La mise aux normes de sécurité du camping municipal 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013
MALETABLE 61 - Orne 3 176 € La rénovation de la mairie et l'aménagement d'une salle de réunion 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2010
MALOUY 27 - Eure 1 000 € La mise en place de panneaux de signalisation de noms de rues et de numéros d'habitations 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
MALREVERS 43 - Haute-Loire 14 762 € La rénovation et l'extension de l'école 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010
MAMETZ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € L'aménagement du bâtiment communal situé 76, Grand'rue 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010
MANA 973 - Guyane 5 501 € L'acquisition d'une cyberbase pour la bibliothèque Man Veve 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009
MANA 973 - Guyane 5 604 € L'acquisition de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente Elie Castor 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009
MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 - Cantal 9 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain située à La Garnerie en vue de la création d'un lotissement 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
MANDEVILLE 27 - Eure 3 000 € Le remplacement des fenêtres du logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
MANDRES-LES-ROSES 94 - Val-de-Marne 14 912 € La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère tranche) 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012
MANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € Le remplacement du buste du cardinal Forbin Janson 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
MANEGLISE 76 - Seine-Maritime 1 000 €La construction d'un bâtiment scolaire à usage de garderie périscolaire et de bibliothèque-centre de documentation
122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2013
MANHOUE 57 - Moselle 3 000 € La réfection du chemin du Han 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
MANIGOD 74 - Haute-Savoie 15 000 € L'aménagement d'accès piétonniers et l'installation d'un abri-bus au chef-lieu 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011
MANIQUERVILLE 76 - Seine-Maritime 15 000 € La réfection de la voirie, route Menettivilla, rues des Champs et du Chaumier et allée des Glaneurs 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012
MANNEVILLE-LA-RAOULT 27 - Eure 1 890 € L'extension du columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012MANOT 16 - Charente 2 000 € La mise en sécurité du talus situé rue du Port 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
MANOT 16 - Charente 5 000 € L'aménagement d'un pavillon pour les personnes à mobilité réduite au village de vacances 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
MANSAC 19 - Corrèze 1 677 € L'aménagement de la cour de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MANSIGNE 72 - Sarthe 2 000 € La réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011
MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 21 646 €La mise en conformité des circuits de distribution d'eau chaude des gymnases Lucan, Camus et Cherencey
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 40 000 € La réfection partielle de la piste d'athlétisme du stade Jean-Paul David 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MANY 57 - Moselle 1 157 € L'installation de cinémomètres, rue Principale (RD 910) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
MANY 57 - Moselle 1 800 € L'édification d'un columbarium 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € La mise en accessibilité des sanitaires de la salle Gabriel Hennequin 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de radars pédagogiques 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
MARANGE-ZONDRANGE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel de cuisine pour la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
MARAUSSAN 34 - Hérault 14 000 € La construction d'une halle aux sports 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
MARAYE-EN-OTHE 10 - Aube 2 500 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
MARBEUF 27 - Eure 408 € Travaux d'éclairage public, rue des Forrières de l'Est 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
MARBY 08 - Ardennes 7 500 € La réfection de la rue du Cimetière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011MARCHASTEL 15 - Cantal 10 000 € La réfection de la voie communale de Bagilet 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012MARCHENOIR 41 - Loir-et-Cher 2 000 € La réhabilitation de l'ancienne réserve d'eau 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
MARCIGNY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réfection de la façade de l'Office de Tourisme 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010
MARCILLAC-LANVILLE 16 - Charente 4 000 € La mise en valeur intérieure de l'église prieurale de Lanville 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03 - Allier 7 526 € La réhabilitation du logement communal situé au 1er étage du bâtiment de la Poste 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
MARCILLY 77 - Seine-et-Marne 2 190 € La mise aux normes de l'éclairage public (programme 2012) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
MARCILLY-EN-VILLETTE 45 - Loiret 14 859 € L'extension et la restructuration du restaurant scolaire (phase 1) 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012
MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 680 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Souchet 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
MARCILLY-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire 375 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usées au hameau "Les Mariaux" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MARCOLS-LES-EAUX 07 - Ardèche 3 732 € La mise en place d'un lac collinaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
MARCOUX 42 - Loire 30 000 € La construction d'un complexe d'animation rurale 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009
MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 200 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques supplémentaires et de boitiers internes
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 2 800 €L'aménagement d'un terrain de football synthétique,l'installation d'un éclairage et la pose de protections pare-ballons au parc du Petit Prince
122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010
MARDIE 45 - Loiret 10 000 € La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
MAREST 62 - Pas-de-Calais 4 000 € Des aménagements de voirie, rues Blanche, de l'Enclos, de la Baloche et de l'Eglise 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement paysager de la salle festive et culturelle 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
MAREUIL-SUR-OURCQ 60 - Oise 6 918 € Le remplacement des huisseries de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MARGNY-SUR-MATZ 60 - Oise 1 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
MARGON 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'une maison d'accueil pour les personnes âgées 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009
MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 131 € La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008
MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 10 111 € L'aménagement de l'espace associatif à vocation communautaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
MARIGNANA 2A - Corse-du-Sud 4 950 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010
MARIGNIEU 01 - Ain 897 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
MARIGNY-LE-CHATEL 10 - Aube 3 000 € L'aménagement de la voie des Fontaines donnant accès à une résidence séniors 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
MARIMBAULT 33 - Gironde 4 128 € La réfection de l'éclairage intérieur, du plafond et du balcon de l'église Saint-Vincent 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
MARIZY 71 - Saône-et-Loire 4 141 € La réfection de la toiture de l'école 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011MARLE 02 - Aisne 4 000 € La restructuration des locaux de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MARLE 02 - Aisne 19 997 € La rénovation des logements de la gendarmerie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
MARLE 02 - Aisne 20 000 € La réfection et l'aménagement paysager des remparts (3ème tranche - 1ère phase) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
MARLY-LA-VILLE 95 - Val-d'Oise 8 864 €L'aménagement de sanitaires à l'école primaire du bourg et la réhabilitation d'un bâtiment existant (1ère phase)
122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011
MARMINIAC 46 - Lot 1 631 € L'enfouissement des réseaux aux entrées du bourg 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010
MAROILLES 59 - Nord 25 000 € La construction d'un vestiaire au terrain de football 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
MAROLLES 41 - Loir-et-Cher 14 986 € La construction d'un local technique 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010
MAROLLES-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 7 182 € La rénovation du réseau informatique de la mairie 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011
MAROLLES-EN-HUREPOIX 91 - Essonne 5 000 € L'acquisition d'un minibus pour le service Enfance-Jeunesse et le transport des séniors 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
MAROLLES-LES-BAILLY 10 - Aube 3 976 €
La réfection du carrefour entre la rue de l'Eau Bonne (RD 57) et la rue du Moulin (RD 57a), l'aménagement de bordures de trottoirs sur la RD 43 et l'implantation de passages surélevés aux entrées principales
122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
MAROLS 42 - Loire 9 926 € La réfection de la toiture et le drainage de la cuisine de l'auberge communale 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012
MARPAPS 40 - Landes 26 904 € La construction d'une mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
MARQUEFAVE 31 - Haute-Garonne 4 200 €L'acquisition de matériel informatique et de mobilier de bureau dans le cadre de l'aménagement de la mairie
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MARQUEGLISE 60 - Oise 15 000 € L'installation de feux tricolores au carrefour RD 78 et 41 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008
MARQUIGNY 08 - Ardennes 3 218 € La réfection du sol de l'église 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012MARS 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement d'un centre d'astronomie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
MARSAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 5 748 € Le renouvellement du parc informatique des écoles primaire et maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MARSANEIX 24 - Dordogne 9 965 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
MARSANNAY-LE-BOIS 21 - Côte-d'Or 11 857 € L'aménagement de la route de Savigny 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60 - Oise 4 995 € L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour l'école Marie Curie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MARS-SUR-ALLIER 58 - Nièvre 20 000 €Aménagements de voirie, la mise en sécurité du carrefour de la RD 133 et de la RD 134 et l'enfouissement de réseaux
122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
MARTAINNEVILLE 80 - Somme 4 500 € La réfection des façades de l'école maternelle et de la salle socio-culturelle 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
MARTEL 46 - Lot 4 964 € L'acquisition d'un logiciel de gestion informatisée multi-services "Carte +" 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
MARTIGNAS-SUR-JALLE 33 - Gironde 9 200 € L'installation d'un arrosage automatique sur le terrain d'honneur du stade Gilbert Cassin 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
MARTIGNE-BRIAND 49 - Maine-et-Loire 250 € L'aménagement de la rue des Deux Croix en traverse du bourg 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
MARTIGNE-FERCHAUD 35 - Ille-et-Vilaine 21 682 € La construction d'une maison de santé 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
MARTIGNY-SUR-L'ANTE 14 - Calvados 5 000 €La mise en sécurité des abords de l'école et l'aménagement d'une rampe d'accès pour handicapés à la cantine - salle communale
122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
MARTRES 33 - Gironde 2 353 € La réfection des avant-toits de la toiture de la mairie 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
MARTRES-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 16 658 € La construction de logements locatifs de type T3 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2011
MARTRIN 12 - Aveyron 1 661 € L'équipement informatique de l'école primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
MARVAUX-VIEUX 08 - Ardennes 2 419 € L'acquisition d'un terrain cadastré B 344, lieudit village de Marvaux Nord 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
MARVILLE 55 - Meuse 4 373 €Travaux de voirie dans les secteurs du lotissement communal (2ème tranche), rue du château et route de Jarnetz
122 BIWER Claude 55 - Meuse 2007
MARVILLE 55 - Meuse 18 278 € La rénovation d'un local communal situé 16, place Saint-Benoît 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2008
MARY-SUR-MARNE 77 - Seine-et-Marne 5 499 € L'équipement d'une classe numérique au groupe scolaire Joseph Kessel 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
MASBARAUD-MERIGNAT 23 - Creuse 5 043 € L'éclairage public du bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012MASSANES 30 - Gard 5 000 € La réfection de la toiture du Foyer communal 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
MASSERET 19 - Corrèze 8 256 € L'extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées au sud du bourg 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MASSIGNIEU-DE-RIVES 01 - Ain 571 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010
MASSINGY-LES-SEMUR 21 - Côte-d'Or 10 869 € La création d'un logement communal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
MATOURY 973 - Guyane 5 447 € La réhabilitation du terrain de football de Balata Est 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
MATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 223 € L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
MAUBERT-FONTAINE 08 - Ardennes 6 113 € La réhabilitation de logements situés impasse de la Fontaine 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011
MAUCOURT 60 - Oise 8 494 € L'aménagement du cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
MAUGUIO-CARNON 34 - Hérault 7 103 €L'aménagement d'une rampe pour les personnes à mobilité réduite permettant l'accès à la digue ouest du Port de Carnon
122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012
MAULERS 60 - Oise 4 652 € Aménagements sécuritaires en traverse d'agglomération 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MAULETTE 78 - Yvelines 3 854 € L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école et l'aménagement de la cour maternelle 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MAUPERTHUIS 77 - Seine-et-Marne 30 000 € L'acquisition d'un ensemble immobilier 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
MAUREGNY-EN-HAYE 02 - Aisne 1 836 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010
MAURENS 32 - Gers 4 909 €L'extension et le renforcement des réseaux d'électricité et d'eau potable dans le cadre de la révision de la carte communale
122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
MAUROUX 46 - Lot 3 000 € L'aménagement de la place de la mairie, de la traverse et du giratoire entrée Nord 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008
MAXSTADT 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 MARC François 29 - Finistère 2012MAY-EN-MULTIEN 77 - Seine-et-Marne 11 979 € L'équipement de la cantine scolaire 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012
MAYNAL 39 - Jura 8 963 € La restauration du clocher de l'église Saint-Cloud 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
MAYOT 02 - Aisne 1 500 € L'aménagement d'un espace cinéraire et d'un caveauprovisoire 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
MAYSEL 60 - Oise 300 € L'acquisition de distributeurs de sacs à déjections canines 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MAYSEL 60 - Oise 903 € La restauration des têtes de contreforts de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MAYSEL 60 - Oise 2 788 € L'édification d'un columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010MAZAN 84 - Vaucluse 1 660 € L'aménagement de jardins familiaux et sociaux 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010
MAZERES-LEZONS 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € La réfection thermique et acoustique de la salle des sports 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MAZEROLLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 €L'aménagement d'un point propreté et la mise aux normes d'accessibilité du parking situé à proximité des lieux publics
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
MAZIERES-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 7 000 € La construction d'un accueil enfance-jeunesse 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011
MAZION 33 - Gironde 5 371 € La rénovation de la salle des fêtes et de son parking 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 726 € La restauration des suspensions des cloches de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 400 €
La mise en conformité de l'installation électrique de la sonnerie des cloches et de l'horloge de l'église et l'installation d'une sonnerie en volée électrique pour les deux cloches
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
MEAUDRE 38 - Isère 10 000 € L'aménagement et l'équipement matériel d'une cabine de projection à la salle des fêtes 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011
MECHMONT 46 - Lot 3 770 €L'enfouissement des réseaux, en centre bourg, la réhabilitation de l'éclairage public et l'aménagementde la place de l'Eglise
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
MEDREAC 35 - Ille-et-Vilaine 30 000 € L'extension de l'école publique 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011MEE 53 - Mayenne 40 000 € La construction d'une salle socio-culturelle 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
MEHERS 41 - Loir-et-Cher 1 500 € La restauration du tabernacle et de statues, à l'église Saint-Clair 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
MEHONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 5 081 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MEISENTHAL 57 - Moselle 4 859 € L'acquisition d'un tracteur et d'une remorque 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
MELAY 49 - Maine-et-Loire 4 894 € La réfection de la toiture et l'isolation thermique extérieure des murs du théâtre 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
MELLAC 29 - Finistère 34 778 €La réfection de la voirie et la valorisation des liaisons entre les secteurs de "Penamprat, Le Bourg et Ty-Bodel"
122 MARC François 29 - Finistère 2009
MELLE 35 - Ille-et-Vilaine 6 927 € Réhabilitation du bâtiment de la Beurrière (1ère tranche) 122 NOGRIX Philippe 35 - Ille-et-Vilaine 2007
MELLEROY 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 MARC François 29 - Finistère 2010MELLO 60 - Oise 2 250 € La restauration de la fontaine de Martincourt 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
MELUN 77 - Seine-et-Marne 21 856 € L'acquisition d'instruments de musique et de divers matériels pour le nouveau conservatoire 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012
MELUN 77 - Seine-et-Marne 31 189 € La construction d'une tribune destinée à accueillir un grand orgue dans l'église Saint-Aspais 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2011
MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 096 €
La mise en plan du cimetière, l'édification d'un columbarium, l'aménagement d'un jardin du souvenir et la réfection de la voirie, chemin dit "du Poix"
122 MARC François 29 - Finistère 2012
MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 753 € La réfection de la voirie et l'installation des réseaux au lieu-dit "La Côte aux Chèvres" 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
MENARS 41 - Loir-et-Cher 1 110 € L'acquisition, la restauration et la mise en valeur du lavoir et de ses abords 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010
MENESTREAU-EN-VILLETTE 45 - Loiret 8 480 € L'isolation thermique et la mise en sécurité des locaux scolaires et péri-scolaires 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012
MENET 15 - Cantal 2 000 € Restauration des toitures et des façades de l'église 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007
MENETOU-SALON 18 - Cher 8 984 €L'aménagement de la signalétique, le remplacement du matériel de cuisine du centre d'accueil, la réfection des horloges et des cloches de l'église
122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
MENETOU-SUR-NAHON 36 - Indre 6 265 € La réhabilitation du logement de la mairie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013
MENETREOLS-SOUS-VATAN 36 - Indre 4 955 € L'aménagement d'un réseau d'eaux usées, rue Principale et bas bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
MENETROL 63 - Puy-de-Dôme 2 261 € La construction d'un bâtiment destiné aux services techniques 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MENIGOUTE 79 - Deux-Sèvres 55 685 € L'aménagement de la salle des fêtes et la construction d'un local de rangement attenant 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011
MENIL-LA-HORGNE 55 - Meuse 5 000 € La rénovation des menuiseries extérieures et la réfection du chauffage de la salle des fêtes 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
MENOMBLET 85 - Vendée 9 661 € La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2013
MENSKIRCH 57 - Moselle 3 630 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012MENTQUE-NORTBECOURT 62 - Pas-de-Calais 759 € L'assainissement pluvial de la rue de la Quette 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2005MENUCOURT 95 - Val-d'Oise 13 642 € La réfection de l'allée des Gros Saules 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
MEOBECQ 36 - Indre 1 424 € L'extension de l'éclairage public et l'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
MEOBECQ 36 - Indre 1 900 € Le remplacement de radiateurs à l'école et à la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
MEOUNES-LES-MONTRIEUX 83 - Var 750 € L'aménagement du domaine des Lucioles (1ère tranche-accessibilité et abords) 122 TRUCY François 83 - Var 2009
MERCOEUR 43 - Haute-Loire 5 000 € La réfection de la voie communale n°9 du Croizet 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
MERDRIGNAC 22 - Côtes-d'Armor 18 345 €L'aménagement de la rue du Mené, de la rue François Lemercier et des abords de la salle des fêtes
122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
MEREGLISE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La rénovation du lavoir 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011MEREY 27 - Eure 507 € Des travaux d'éclairage public, route des Vaux 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
MEREY 27 - Eure 1 469 € La réfection de l'éclairage public, rue du Haut la Blonde 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
MEREY 27 - Eure 4 000 € L'extension du cimetière 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012MERGEY 10 - Aube 8 822 € L'aménagement des abords du groupe scolaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
MERINDOL-LES-OLIVIERS 26 - Drôme 4 500 € La réhabilitation de l'étage au dessus de la mairie en logement communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MERKWILLER-PECHELBRONN 67 - Bas-Rhin 800 € La mise aux normes d'accessibillité de l'école maternelle 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
MERLINES 19 - Corrèze 3 000 € Divers aménagements à l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MEROBERT 91 - Essonne 4 000 € L'acquisition d'un véhicule pour les services techniques 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
MEROBERT 91 - Essonne 10 000 € L'aménagement de la place de l'ancien château d'eau, rue de la Garenne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MERREY 52 - Haute-Marne 2 750 € L'aménagement d'une halte pédestre 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
MERRIS 59 - Nord 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
MERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 751 € La réfection de la rue de Grammont et des routes de Brouville et de Grammont 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un parking à la salle des fêtes 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 15 000 € L'acquisition et la restauration du café "Eden Bar" 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MESANGER 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'extension de la salle du stade 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011
MESBRECOURT-RICHECOURT 02 - Aisne 4 316 € La réfection de la ruelle Luton 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
MESNIERES-EN-BRAY 76 - Seine-Maritime 965 € La construction et l'aménagement d'un restaurant scolaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009
MESNIL-EN-THELLE 60 - Oise 12 977 € L'installation d'un chauffage à l'église Saint-Michel 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MESNIL-LETTRE 10 - Aube 5 000 € La sécurisation de l'aire de retournement des bus scolaires 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MESNIL-SAINT-PERE 10 - Aube 500 € La pose de programmateurs de chauffage à la mairie, la salle polyvalente et l'école primaire 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
MESNIL-SAINT-PERE 10 - Aube 8 935 €L'aménagement de la Petite rue, de la rue du Pré aux Fèvres, de l'impasse des Jardins et de la rue de la Lapinière
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
MESNIL-SOUS-VIENNE 27 - Eure 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
MESNIL-SUR-L'ESTREE 27 - Eure 5 000 € Le remplacement des fenêtres de l'école maternelle 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
MESNIL-THOMAS 28 - Eure-et-Loir 1 167 €La réfection de la chaussée au lieu-dit "Les Queronnières" et le remplacement des radiateurs de l'école
122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 1 700 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux (2ème tranche) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
MESNOIS 39 - Jura 2 508 € L'aménagement de la traversée du bourg 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
MESSAS 45 - Loiret 400 € La restauration des voûtes de l'église (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
MESSAS 45 - Loiret 3 147 € La restauration de la couverture de la tourelle du clocher et du pignon ouest de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
MESSEIX 63 - Puy-de-Dôme 14 795 € La réhabilitation de l'ancienne école de Bialon 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
MESSIMY-SUR-SAONE 01 - Ain 762 €L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural pour la salle polyvalente
122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
MESTES 19 - Corrèze 467 € L'acquisition de mobilier pour l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010MESTES 19 - Corrèze 8 287 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2010METTING 57 - Moselle 5 000 € L'aménagement d'un parking 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010
METZERESCHE 57 - Moselle 347 € L'installation de jeux à l'école maternelle et au parc 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
METZERESCHE 57 - Moselle 1 941 € L'acquisition de mobilier pour les écoles 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012METZERESCHE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une balayeuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012MEULAN 78 - Yvelines 30 000 € L'aménagement des jardins de la villa Berson 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2010
MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 726 € L'installation de structures adaptées au skate-park 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011
MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 6 914 € Le renforcement du réseau d'eaux pluviales, rue des Tanneries 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011
MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 13 723 € Le renforcement du réseau d'eau potable et de la défense incendie de la rue Aristide Briand 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011
MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 42 393 €La construction d'une station de traitement du manganèse et l'aménagement des réseaux de raccordement
122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011
MEURCOURT 70 - Haute-Saône 889 €Aménagements de sécurité aux entrées du village (programme 2011- tranches ferme et conditionnelle)
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
MEVOISINS 28 - Eure-et-Loir 1 921 € La sécurisation de la rue du Marais 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012MEYNES 30 - Gard 5 000 € L'aménagement du secrétariat de mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012MEYS 69 - Rhône 6 000 € La mise aux normes de l'église 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012
MEYS 69 - Rhône 12 640 € Les études préalables à la construction d'une école 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012
MEZEL 63 - Puy-de-Dôme 4 717 € La réhabilitation du château de Bellevue en pôle multi-activités 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
MEZIERES-EN-VEXIN 27 - Eure 2 000 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012MEZIERES-SUR-COUESNON 35 - Ille-et-Vilaine 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MEZIERES-SUR-ISSOIRE 87 - Haute-Vienne 7 000 € La réfection des toitures de la poste et de l'ancienne trésorerie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MEZILLES 89 - Yonne 7 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012
MEZIRE 90 - Territoire de Belfort 10 000 € La restructuration des vestiaires du stade de football 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011
MICHELBACH 68 - Haut-Rhin 13 183 € L'isolation et la rénovation des façades de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
MIEUXCE 61 - Orne 6 339 € L'enfouissement des réseaux au-lieu-dit "Les Côtes Rouges" 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
MIGNOVILLARD 39 - Jura 5 207 € L'aménagement et l'extension de l'école 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010
MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 7 200 € L'acquisition d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 29 000 € L'installation d'un bâtiment modulaire à l'école maternelle 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
MILLEMONT 78 - Yvelines 1 000 € L'installation d'une chaudière à énergie bois, à la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MILLERY 54 - Meurthe-et-Moselle 1 037 € La réfection des enduits intérieurs de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MINIAC-SOUS-BECHEREL 35 - Ille-et-Vilaine 22 552 € L'extension et la restructuration de l'école primaire (1ère tranche) 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011
MIONNAY 01 - Ain 8 000 € L'aménagement du bief en traverse du village 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
MIONS 69 - Rhône 4 155 € L'aménagement d'une salle de réunion du conseil municipal dans les locaux de l'ex-CCAS 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 5 000 € L'acquisition d'une machine outil, de matériel d'éclairage public et la construction d'une fourrière 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 15 000 € L'acquisition de véhicules utilitaires 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 16 254 € L'aménagement des trottoirs du lotissement du Motel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MIRABEL-AUX-BARONNIES 26 - Drôme 23 184 € La construction d'une station d'épuration 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MIREBEAU-SUR-BEZE 21 - Côte-d'Or 11 412 € La rénovation de la piscine extérieure municipale 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
MIREPOIX 09 - Ariège 17 899 € La réfection des cours du groupe scolaire Jean-Jaurès 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2010
MISERIEUX 01 - Ain 881 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
MISSILLAC 44 - Loire-Atlantique 10 000 €L'aménagement d'une aire de pique-nique adaptée aux personnes à mobilité réduite à l'étang des Platanes
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MISSY-AUX-BOIS 02 - Aisne 5 000 € L'enfouissement des réseaux, rues du Chauffour et de la Vallée 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
MISY-SUR-YONNE 77 - Seine-et-Marne 3 417 € La réfection des murs et des plafonds du 1ère étage de la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
MITTELBERGHEIM 67 - Bas-Rhin 1 622 € La mise aux normes d'accessibilité de la cour de l'école élémentaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
MODENE 84 - Vaucluse 5 484 € La réhabilitation du bâtiment communal dit "La Cure" 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011
MOEUVRES 59 - Nord 5 377 € L'aménagement d'un parking, face à l'église 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011
MOGEVILLE 55 - Meuse 2 500 €La mise aux normes d'accessibilité et le remplacement des fenêtres de la salle communale etde la mairie
122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012
MOINEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 9 714 € La mise en place de jeux intérieurs à la base de loisirs "SOLAN" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MOIRAX 47 - Lot-et-Garonne 4 643 € La réfection de la cour de l'école, côté maternelle 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48 - Lozère 6 607 € L'amélioration de la desserte ADSL du hameau d'Appias 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
MOISSAT 63 - Puy-de-Dôme 8 058 € L'extension de l'école communale, l'aménagement d'une cantine scolaire et de salles de classes 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MOISVILLE 27 - Eure 362 € Des travaux d'éclairage public, rue de la Mariette au hameau de Bières 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
MOISVILLE 27 - Eure 2 900 € La réhabilitation du cimetière et la construction d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2008
MOITRON 21 - Côte-d'Or 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
MOLINCHART 02 - Aisne 3 989 € La réfection de la rue Gilles et de la rue de la Grande Prairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
MOLINS-SUR-AUBE 10 - Aube 500 € Le ravalement des façades de la salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
MOLLES 03 - Allier 14 000 € La réhabilitation de l'école 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
MOLLIENS-DREUIL 80 - Somme 5 028 € L'acquisition et la viabilisation d'un terrain en vue de la création d'un pôle médical 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
MOMUY 40 - Landes 30 000 € La construction d'une salle d'activités 122 MARC François 29 - Finistère 2011MONCEAUX-L'ABBAYE 60 - Oise 815 € Le renforcement de l'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013MONCHEAUX 59 - Nord 750 € L'aménagement paysager de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011MONCOURT-FROMONVILLE 77 - Seine-et-Marne 899 € La restauration de l'église 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2009
MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 2 527 € La mise en sécurité de carrefours sur les RD 150, 38 et 744 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 32 345 € La réfection de la voirie au lotissement des Marais (2ème phase) 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 39 500 € La réhabilitation d'un commerce de proximité 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
MONDESCOURT 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'un terrain en vue du projet de construction d'un local technique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MONDORFF 57 - Moselle 1 061 €L'installation de barrières de sécurité et de ralentisseurs aux abords du groupe scolaire "Guersing"
122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
MONDORFF 57 - Moselle 1 500 €L'installation d'un sol amortissant et de diverses structures de jeux, sur l'aire de jeux du groupe scolaire Guersing
122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011
MONDORFF 57 - Moselle 2 202 €L'installation d'un pare-ballons sur le plateau d'évolution sportive situé à l'arrière du groupe scolaire "Guersing"
122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
MONESTIER-DE-CLERMONT 38 - Isère 837 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011
MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 2 724 € L'extension de la zone artisanale du Lidon 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2008MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 7 245 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 10 000 € La réfection de courts de tennis 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 89 000 € Le transfert de l'école élémentaire (partie Nord) dans l'ancien collège 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
MONLONG 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La mise aux normes de l'électricité et la réfection du plafond et des murs de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2011
MONPAZIER 24 - Dordogne 6 108 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009
MONS 31 - Haute-Garonne 10 000 € L'acquisition d'un véhicule de type Master Bennes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MONS 83 - Var 4 047 € La restauration de la chapelle Saint-Pierre et de trois tableaux 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2011
MONS 83 - Var 10 000 € La réfection de la voirie, boulevard Jourdan et rues du Costillon et de l'Ecole 122 TRUCY François 83 - Var 2012
MONS 83 - Var 15 000 € La réfection du chemin des Louquiers 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
MONSEMPRON-LIBOS 47 - Lot-et-Garonne 7 009 € La réfection de la voirie, place de la Mairie et route départementale 276 (1ère tranche) 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
MONS-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 392 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
MONS-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 5 888 € Travaux de voirie, rue du Grand Marais et chemin rural des Morennes 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
MONS-EN-PEVELE 59 - Nord 750 € L'aménagement de la salle des batailles 1214-1304 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012
MONTAGNEY 70 - Haute-Saône 4 595 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et l'agence postale 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
MONTAGNY 69 - Rhône 27 000 € La construction d'un local pool-house pour le tennis et le football-club 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012
MONTAGNY 69 - Rhône 52 504 € L'aménagement d'une salle culturelle en rez-de-jardin du bâtiment de l'école des Landes 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010
MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 4 190 € Le remplacement des vitraux de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 23 405 € La réfection du parking de l'école, rue de la Fontaine 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 63 - Puy-de-Dôme 1 266 € La restauration de la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
MONTAMISE 86 - Vienne 15 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012MONTANER 64 - Pyrénées-Atlantiques 20 000 € La rénovation du foyer rural 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
MONTANGES 01 - Ain 1 100 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
MONTARLOT-LES-RIOZ 70 - Haute-Saône 2 976 € La réfection de la voirie, impasse des Migeons 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
MONTAUDIN 53 - Mayenne 10 000 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
MONTAURE 27 - Eure 2 500 € Travaux d'éclairage public au bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 2 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010
MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La reconstruction du garage communal 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010
MONTAUROUX 83 - Var 20 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 TRUCY François 83 - Var 2011
MONTAUT 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 453 € Construction d'une Salle pour Tous 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2007
MONTBARREY 39 - Jura 1 337 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
MONTBERTHAULT 21 - Côte-d'Or 998 € L'aménagement d'un espace de caveaux cinéraires 122 MARC François 29 - Finistère 2012
MONTBETON 82 - Tarn-et-Garonne 10 902 € L'aménagement des chemins piétonniers 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
MONTBOLO 66 - Pyrénées-Orientales 6 000 € La réhabilitation du logement communal, situé 4 rue de l'église 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
MONTBOZON 70 - Haute-Saône 7 000 € La rénovation d'un logement situé 8, rue du Pont 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
MONTBRON 16 - Charente 30 000 € L'aménagement d'un restaurant au moulin de Chabrot 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
MONTBRUN-LES-BAINS 26 - Drôme 500 € La restauration de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MONTCABRIER 46 - Lot 12 596 € La réfection de la toiture du bâtiment Mairie-école et salle des Fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2012
MONTCEAUX 01 - Ain 1 409 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques pour l'école et la mairie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
MONTCHAUDE 16 - Charente 5 000 € L'isolation thermique de la salle socio-culturelle 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
MONTCHIET 62 - Pas-de-Calais 4 659 € L'installation d'une citerne incendie, rue Principale 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
MONTCORNET 08 - Ardennes 2 100 € Acquisition de matériel et de mobilier pour la salle des associations 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2007
MONTCORNET 08 - Ardennes 2 500 € La sécurisation du château 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2006
MONTCRESSON 45 - Loiret 9 574 € La construction d'un hangar à usage d'ateliers municipaux 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
MONTCUQ 46 - Lot 2 550 € L'enfouissement des réseaux aériens et la réfection de l'éclairage public, allée des Marronniers 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionMONT-DOL 35 - Ille-et-Vilaine 27 500 € L'assainissement collectif de l'agglomération 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MONTDOUMERC 46 - Lot 3 661 € L'installation de l'éclairage public dans la partie sud du village 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
MONTEAUX 41 - Loir-et-Cher 3 721 € La réfection des chaussées des rues de la Grivelière et du Colonel Rol-Tanguy 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
MONTEYNARD 38 - Isère 10 000 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MONTFAUCON 46 - Lot 10 000 €L'extension du réseau d'assainissement collectif auxlieu-dits "Les Vitarelles", "Les Grèzes", "Coussard"et "Vayssière"
122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 1 500 € L'extension de l'école maternelle Arc-en-Ciel 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2011
MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 18 581 € La réfection de la couverture des courts de tennis 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2009
MONTFERRAT 83 - Var 553 € L'aménagement d'un hangar pour les services techniques 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
MONTFERRAT 83 - Var 750 € La réfection de la mairie 122 TRUCY François 83 - Var 2009
MONTFERRER 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € La restructuration de la mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
MONTFEY 10 - Aube 2 000 € L'aménagement d'une liaison entre les rues Chicot et de la Vigne au Chêne 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
MONTFORT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 305 € La réhabilitation des logements communaux situés dans l'ancienne école 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
MONTFORT-LE-GESNOIS 72 - Sarthe 1 982 € La réfection du parvis de l'église 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011MONTFORT-SUR-RISLE 27 - Eure 1 050 € Travaux d'éclairage public au lotissement PSR 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
MONTFRIN 30 - Gard 5 000 € L'acquisition d'un tracteur équipé d'une lame de déneigement et d'un gyrobroyeur 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
MONTGAILLARD 82 - Tarn-et-Garonne 3 345 € La restauration des peintures murales de l'église 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012
MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31 - Haute-Garonne 15 000 € La rénovation et l'extension du groupe scolaire (2ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 1 500 € L'acquisition d'un réverbère solaire pour le chemin des Plaines 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013
MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 5 581 € La rénovation du cimetière 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012
MONTGE-EN-GOELE 77 - Seine-et-Marne 1 675 €L'édification d'un monument à la mémoire de deux aviateurs des forces aériennes US décédés en mission commandée le 3 décembre 1944
122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
MONTGENOST 51 - Marne 10 000 € La restauration du clocher de l'église 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013
MONTGERON 91 - Essonne 10 000 € L'aménagement d'un logement, 4 rue du Presbytère 122 MARC François 29 - Finistère 2012
MONTGRU-SAINT-HILAIRE 02 - Aisne 4 947 € La restauration intérieure de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010
MONTHELON 71 - Saône-et-Loire 3 774 € L'aménagement d'un lotissement, Champ Pommier 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2009
MONTHENAULT 02 - Aisne 2 184 € Élaboration du plan local d'urbanisme 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2007MONTHENAULT 02 - Aisne 2 200 € L'aménagement paysager 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
MONTHENAULT 02 - Aisne 2 500 € Le remplacement des fenêtres et de la porte d'entréede l'immeuble communal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
MONTHOLIER 39 - Jura 8 000 € La restauration du clocher de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2011
MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 4 094 € L'effacement des réseaux, route de Montrichard 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013
MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 5 000 € La construction de nouveaux sanitaires au groupe scolaire Michel Clavier 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
MONTHUREUX-SUR-SAONE 88 - Vosges 26 672 €La viabilisation du lotissement "Devant le Bois", dela maison de repos "Episome" et de la maison de retraite
122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010
MONTIGNY 45 - Loiret 5 000 € L'aménagement de la cour de la mairie-salle René Rivierre 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
MONTIGNY 76 - Seine-Maritime 15 000 € L'extension de la cantine scolaire 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
MONTIGNY-AUX-AMOGNES 58 - Nièvre 20 000 € L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée ouest du bourg et des abords des commerces 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
MONTIGNY-LE-CHARTIF 28 - Eure-et-Loir 2 446 € La construction d'une salle de restauration scolaire, rue des Connières 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010
MONTIGNY-LE-FRANC 02 - Aisne 4 544 € La restructuration du cimetière 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 4 210 € La restauration et la mise en sécurité de la statue de la Vierge à l'Enfant de l'église 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010
MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 19 998 € La réfection du terrain de tennis extérieur Carlier 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011
MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 30 624 € La réhabilitation de la cour de l'école Vincent Van Gogh et du passage Vincent Van Gogh 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010
MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 21 - Côte-d'Or 850 € L'électrification de la cloche de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 10 000 € L'aménagement de rives, chemin de la Vicomte (1ère tranche) 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012
MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 15 258 €
La mise en sécurité des carrefours entre la RD 428 et la rue de la Vicomté, entre la RD 428 et le chemin d'Hermonville et entre la RD 28 et la rue de Jonchery
122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011
MONTILLOT 89 - Yonne 3 350 € Le remplacement du chauffage du bâtiment mairie-école 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
MONTILLY 03 - Allier 1 750 € La réhabilitation du bar-restaurant "Les Tilleuls" et du logement rattaché au commerce 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
MONTJAUX 12 - Aveyron 5 000 € La couverture de la piste de bal de la salle des fêtes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MONTJAY 05 - Hautes-Alpes 6 094 € L'enfouissement des réseaux 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
MONTJOI 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € La construction d'une maison d'accueil à vocation touristique 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010
MONTJOIE-LE-CHATEAU 25 - Doubs 3 000 € La restauration du pressoir 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
MONTLHERY 91 - Essonne 2 178 € L'installation d'un système d'arrosage automatique des jardins du parc de la Souche 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
MONTLHERY 91 - Essonne 7 598 € La restauration de peintures murales au château de la Souche 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013
MONTLHERY 91 - Essonne 10 000 €L'équipement mobilier de l'Hôtel de Ville dans le cadre de son aménagement au Château de la Souche
122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
MONTLIOT-ET-COURCELLES 21 - Côte-d'Or 990 € L'acquisition de défibrillateurs avec armoires de rangement 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37 - Indre-et-Loire 15 951 € La réhabilitation du réservoir sur tour du château d'eau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MONTMAGNY 95 - Val-d'Oise 16 000 € La construction d'une maison de quartier 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2010
MONTMARAULT 03 - Allier 8 348 € L'aménagement de l'entrée Est du bourg, route de Moulins 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
MONTMARLON 39 - Jura 4 000 € L'évacuation des eaux pluviales, route de Supt (RD 263) 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
MONTMARTIN 60 - Oise 4 000 € L'installation de portes avec volets intégrés à l'école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 50 - Manche 3 000 € La réfection du parquet de la salle socio-culturelle 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
MONTMARTIN-LE-HAUT 10 - Aube 500 € La restauration des vitraux de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
MONTMAUR-EN-DIOIS 26 - Drôme 4 127 € La mise en place d'un système de traitement de la ressource en eau par ultra violets 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MONTMIRAIL 51 - Marne 4 309 € L'aménagement d'un parking communal, place de l'église et l'extension du parking du four 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16 - Charente 929 €
La réalisation à la salle de cinéma de la réfection de l'escalier d'accès à la scène, l'élargissement de la porte arrière de sortie et l'aménagement d'une rampe d'accès
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
MONTPEZAT-DE-QUERCY 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € La réhabilitation du restaurant situé rue de la République 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
MONTPOTHIER 10 - Aube 250 € L'aménagement de l'espace polyvalent et des locauxattenants 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
MONTPOUILLAN 47 - Lot-et-Garonne 4 000 € La réfection des bâtiments scolaires 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2009
MONTRACOL 01 - Ain 257 € L'acquisition d'un boitier de protection pour un défibrillateur semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
MONTREAL-LES-SOURCES 26 - Drôme 9 936 € La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MONTREUIL 93 - Seine-Saint-Denis 24 689 € L'aménagement d'un espace jeunesse 122 MARC François 29 - Finistère 2009MONTREUIL-EN-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 450 € L'extension de l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012MONTREUIL-JUIGNE 49 - Maine-et-Loire 1 000 € L'extension de l'espace jeunesse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012MONTREUILLON 58 - Nièvre 6 603 € L'aménagement d'un jardin cinéraire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
MONTREVAULT 49 - Maine-et-Loire 8 142 € Le réaménagement des salles communales à usage de locaux associatifs, allée du Rocher 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
MONTRODAT 48 - Lozère 400 € L'aménagement d'un nouveau cimetière 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2013
MONTROMANT 69 - Rhône 4 019 € La mise en conformité du captage des sources du Bessy 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012
MONTROMANT 69 - Rhône 4 151 € La réhabilitation de l'atelier communal 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2010MONTROUGE 92 - Hauts-de-Seine 6 000 € Le réaménagement de la rue Marcel Sembat 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2008MONTROUGE 92 - Hauts-de-Seine 24 336 € Réaménagement de la rue Couprie 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2007MONTRY 77 - Seine-et-Marne 18 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
MONTSAUNES 31 - Haute-Garonne 11 307 € La rénovation des logements de l'ancien presbytère 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2013
MONT-SUR-MEURTHE 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € La réfection de la rue Françoise Géminel (tranche conditionnelle) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
MONTVERDUN 42 - Loire 3 000 € La mise en accessibilité du site du Pic 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011MONVIEL 47 - Lot-et-Garonne 3 252 € La restauration de l'église 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
MORANCOURT 52 - Haute-Marne 879 €L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle de réunion et du secrétariat, au rez-de-chaussée de la mairie
122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
MORANGLES 60 - Oise 13 566 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
MORANNES 49 - Maine-et-Loire 8 929 € L'aménagement de la RD 26, rue du Pont et Grande Rue (tranches ferme et conditionnelles) 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011
MORBECQUE 59 - Nord 750 € Le renforcement de la défense incendie 122 DESCAMPS Béatrice 59 - Nord 2010MORBIER 39 - Jura 3 967 € La construction d'une salle multifonctions 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2011
MOREILLES 85 - Vendée 7 336 €L'équipement de la M.A.R.P.A. des Hauts de l'Abbaye et l'aménagement de ses abords et la construction d'une salle intergénérationnelle
122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
MORGANX 40 - Landes 24 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011MORGNY-EN-THIERACHE 02 - Aisne 5 000 € La restauration du beffroi de l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
MORIVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'enfouissement des réseaux au centre du village (rue Haute et rue du Puits) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
MORIZES 33 - Gironde 288 € La réhabilitation de la salle de spectacles et de sports 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
MORLAC 18 - Cher 10 000 € Le réaménagement intérieur de l'école 122 PILLET François 18 - Cher 2013
MORNANT 69 - Rhône 7 370 € L'aménagement de vitrines fortes dans la chapelle des Fonts Baptismaux de l'église Saint-Pierre 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011
MORNAS 84 - Vaucluse 5 467 € Des travaux de confortement rocheux de la falaise au niveau du cimetière 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012
MORNAY-BERRY 18 - Cher 7 888 € L'aménagement des abords de la salle communale et des locaux techniques 122 PILLET François 18 - Cher 2012
MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 11 700 € L'acquisition d'un mini-bus 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 32 000 €L'acquisition de camions destinés à la collecte des encombrants et des déchets d'équipements électriques et électroniques
122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2011
MORSAN 27 - Eure 2 407 € Le renforcement et l'enfouissement du réseau de distribution électrique, rue du Puits 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
MORSANG-SUR-ORGE 91 - Essonne 15 000 € La construction d'une cuisine centrale 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010
MORSANG-SUR-SEINE 91 - Essonne 4 000 € La restauration du clocher de l'église Saint-Germain 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
MORTAGNE-AU-PERCHE 61 - Orne 4 526 € La réhabilitation d'une partie des anciens locaux de la SEGPA 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2013
MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60 - Oise 4 000 € Le remplacement et la restauration des boiseries de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
MOSNES 37 - Indre-et-Loire 250 € La restauration de l'église et l'aménagement des abords 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010
MOUACOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 € La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 10 203 € La rénovation du village de Beaupuy 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 13 805 € L'extension de l'école maternelle 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011
MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 15 000 € Le remplacement des ouvrants et l'isolation extérieure du foyer rural 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
MOULINES 50 - Manche 6 000 € L'aménagement des abords et de l'étage de la mairieet l'installation de panneaux signalétiques 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
MOULINET 47 - Lot-et-Garonne 5 157 € L'aménagement et la mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009
MOULINS-LA-MARCHE 61 - Orne 15 000 €La réhabilitation de l'immeuble situé 37, Grande rue en vue d'y aménager des logements pour jeunes travailleurs et une salle internet
122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
MOULIS-EN-MEDOC 33 - Gironde 5 040 € L'éclairage de l'église romane 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012MOULLE 62 - Pas-de-Calais 9 710 € La mise en sécurité de la RD 943 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011MOURET 12 - Aveyron 190 € La réhabilitation du stade de football 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
MOUROUX 77 - Seine-et-Marne 30 000 € La réfection et l'extension du restaurant scolaire de l'école primaire Fernand Picot 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009
MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 9 194 € L'acquisition de parcelles de terrain 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2010
MOUSSEY 57 - Moselle 1 743 € L'acquisition et l'installation de cinémomètres aux entrées d'agglomération 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
MOUSSY 95 - Val-d'Oise 6 357 €Le remplacement d'une gouttière à l'église, la pose d'un pare-ballons à l'aire de jeux et l'acquisition d'un broyeur autotracté
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
MOUSTIER-EN-FAGNE 59 - Nord 1 067 € La pose d'une barrière de sécurité dans la cour de la salle des fêtes 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
MOUTERRE-SILLY 86 - Vienne 11 372 € La réhabilitation du presbytère en logements d'accueil pour personnes âgées 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
MOUTIERS-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le renforcement des réseaux d'eau potable (tranche ferme) 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
MOUTIERS-EN-PUISAYE 89 - Yonne 2 558 € L'aménagement de la Place de l'Eglise 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79 - Deux-Sèvres 7 329 € Le réaménagement de l'ancien café en mairie 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010
MOUTONNE 39 - Jura 5 180 € La réhabilitation de la salle communale en salle multiservices et de convivialité 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85 - Vendée 9 640 € La construction d'un multi-commerces 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011MOYON 50 - Manche 15 000 € L'aménagement d'un pôle médical 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionMOYVILLERS 60 - Oise 4 734 € L'aménagement de la rue de Lamorlaye 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011MUDAISON 34 - Hérault 7 441 € L'extension du groupe scolaire 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012MUIRANCOURT 60 - Oise 3 929 € L'acquisition d'un chargeur pour le tracteur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
MUNSTER 57 - Moselle 500 € La rénovation des sanitaires de la salle communale 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
MUNSTER 57 - Moselle 1 474 € La réfection de la rue de Torcheville 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013MUNSTER 57 - Moselle 1 500 € La réfection des allées du cimetière 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
MUNSTER 57 - Moselle 2 500 € La reprise de trottoirs, rue Principale (2ème tranche) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
MURAT 03 - Allier 648 € La réhabilitation de la Maison Guillaumin en logement locatif 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010
MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 4 800 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 7 583 € La construction d'un pôle de santé pluridisciplinaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
MURS 84 - Vaucluse 3 366 € La rénovation et la mise aux normes du camping municipal 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010
MURVIEL-LES-BEZIERS 34 - Hérault 6 000 € L'extension du restaurant scolaire 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
MUSSIDAN 24 - Dordogne 4 000 € La restructuration du groupe scolaire François Collas 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011
MUSSY-SUR-SEINE 10 - Aube 8 700 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
MUTIGNY 51 - Marne 1 612 € L'aménagement d'un hall d'accueil touristique et d'une salle de réception à la mairie 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013
MUTIGNY 51 - Marne 2 309 € La réfection du lavoir 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011
MUZY 27 - Eure 12 000 € L'installation de nouveaux vitraux à l'église Saint-Jean-Baptiste 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2009
NABRINGHEN 62 - Pas-de-Calais 9 635 € La réfection des voies communales 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011NABRINGHEN 62 - Pas-de-Calais 17 176 € La restauration de l'église (programme 2010) 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010NAGEL-SEEZ-MESNIL 27 - Eure 300 € Des travaux d'éclairage public, rue du Village 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012NAGEL-SEEZ-MESNIL 27 - Eure 2 110 € Le remplacement de la chaudière de l'école 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012NAIVES-ROSIERES 55 - Meuse 2 500 € L'aménagement d'un city stade 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012NAMPCEL 60 - Oise 4 000 € La restauration du porche de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011NANDAX 42 - Loire 10 662 € La construction d'une cantine scolaire 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
NANDY 77 - Seine-et-Marne 10 000 € La réhabilitation et la mise aux normes du stade Michel Rougé 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010
NANGY 74 - Haute-Savoie 7 053 € Réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie, aménagement extérieur 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010
NANGY 74 - Haute-Savoie 11 450 €La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010
NANS-LES-PINS 83 - Var 10 000 €La réfection de la toiture du bâtiment communal "Office du tourisme-Police municipale", situé sur le cours Général de Gaulle
122 TRUCY François 83 - Var 2012
NAN-SOUS-THIL 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
NANT 12 - Aveyron 5 000 € L'aménagement des façades de l'aire de loisirs de la Prade 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
NANTHEUIL 24 - Dordogne 3 000 € La restauration intérieure de l'église 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010
NARBEFONTAINE 57 - Moselle 1 400 € Le cloisonnement du couloir de la mairie et la pose d'étagères 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010
NASBINALS 48 - Lozère 14 365 € L'aménagement du secteur est du village de Montgros 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011
NAVENNE 70 - Haute-Saône 2 680 € L'aménagement d'un parcours de santé au lieu-dit "Petit Bois" 122 MARC François 29 - Finistère 2012
NAVENNE 70 - Haute-Saône 9 958 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle et de la place de la Mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
NEAC 33 - Gironde 3 700 €
L'aménagement de sanitaires à l'école, la réfection de la toiture du préau (3ème tranche) et le remplacement des menuiseries des vestiaires de football et de la cantine scolaire (2ème tranche)
122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
NEAUFLES-SAINT-MARTIN 27 - Eure 3 910 € La réfection et l'isolation de la toiture de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
NEAUX 42 - Loire 3 000 € L'équipement du bâtiment communal réhabilité 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012NEAUX 42 - Loire 10 000 € La réhabilitation d'un bâtiment communal 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2010
NEGREPELISSE 82 - Tarn-et-Garonne 2 078 €L'acquisition de végétaux dans le cadre de l'aménagement d'un parc sportif paysager sur le site de Lauzel
122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011
NEGREVILLE 50 - Manche 9 968 € La réhabilitation de la Maison Beaudouin 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
NESLE-HODENG 76 - Seine-Maritime 10 000 € L'équipement matériel de la cantine scolaire et de la salle communale 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 2 378 € L'aménagement touristique de la Place d'Armes 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009
NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 15 000 € Le réaménagement de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
NEUFGRANGE 57 - Moselle 2 910 € Le réaménagement des allées perpendiculaires du nouveau cimetière, côtés droit et gauche 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
NEUFMAISONS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 126 € L'enfouissement des réseaux, rues du Maquis de Viombois, de Paris, de Bruxelles et de l'Eglise 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
NEUFMESNIL 50 - Manche 2 000 € La mise en sécurité de la cloche de l'église dans son balancement 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
NEUFMOULINS 57 - Moselle 645 € L'acquisition de matériel informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013NEUILLY 89 - Yonne 2 500 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
NEUILLY-EN-SANCERRE 18 - Cher 6 000 € La réfection de la voirie, chemin de la Dorée, rue du Lavoir et route de Morue 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
NEUILLY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 5 580 € L'installation de feux tricolores au carrefour de l'allée des Marronniers et de la RD 905 bis 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
NEULISE 42 - Loire 4 000 € L'équipement numérique de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un placard dans la salle de
conseil de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
NEUVILLE 19 - Corrèze 670 € L'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
NEUVILLE-COPPEGUEULE 80 - Somme 902 € L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59 - Nord 2 490 € La réfection des trottoirs, rues Foch, Basse et Pasteur 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU 08 - Ardennes 1 161 € Le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie annexe de Beaulieu 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
NEUVY-AU-HOULME 61 - Orne 3 000 € L'aménagement d'un jardin du souvenir 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012NEUVY-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 1 720 € La réfection de l'électricité de l'église 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009NEUVY-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La mise en place de compteurs d'eau 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012NEUVY-PAILLOUX 36 - Indre 5 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013
NEVERS 58 - Nièvre 25 145 € Une étude générale de circulation préalable à l'aménagement de la place Carnot (tranche ferme) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
NEVERS 58 - Nièvre 64 300 € L'aménagement de la rue Saint-Genest 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
NEVERS 58 - Nièvre 111 873 € L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site des annexes du stade du Pré Fleuri 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
NEYRON 01 - Ain 9 000 € La construction d'un court de tennis couvert 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011NIDERHOFF 57 - Moselle 2 000 € Le confortement des berges de la Sarre 122 MARC François 29 - Finistère 2012
NIDERVILLER 57 - Moselle 2 200 € L'extension du columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
NIDERVILLER 57 - Moselle 4 300 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
NIEDERVISSE 57 - Moselle 2 000 €L'acquisition et la mise en place de deux radars pédagogiques sur la RD 73 ainsi qu'un coussin berlinois sur la route d'Obervisse
122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
NIEUL-SUR-L'AUTISE 85 - Vendée 5 962 € La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010
NINVILLE 52 - Haute-Marne 6 000 € La réfection de la voie communale n°2 dite route de Noyers 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
NITTING 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement d'une nouvelle mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011NOAILLES 19 - Corrèze 4 325 € La construction d'un groupe scolaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010NOAILLES 60 - Oise 2 000 € La restauration de l'église Saint-Lucien 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
NOAILLES 60 - Oise 5 000 € L'aménagement de places de parking sur la RD 1001 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
NOAILLES 60 - Oise 6 165 € Un diagnostic environnemental, rue du Chemin de la Messe 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
NOE 31 - Haute-Garonne 10 000 € La rénovation du logement de fonction de l'école primaire 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
NOE-LES-MALLETS 10 - Aube 2 980 € La construction d'un local technique 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012NOE-LES-MALLETS 10 - Aube 4 756 € La construction d'une salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011NOGENT-EN-OTHE 10 - Aube 100 € La réfection du bâtiment mairie-salle d'accueil 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
NOGENT-L'ABBESSE 51 - Marne 5 888 €La mise en place d'une rampe d'accès à la mairie et le remplacement des portes et des fenêtres du rez-de-chaussée
122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2010
NOGENT-SUR-AUBE 10 - Aube 400 € L'aménagement de bordures et de caniveaux, Grande Rue et rue du Jardin Caillat 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
NOHANT-VIC 36 - Indre 3 905 € L'installation de plaques de rues et de numéros d'habitations 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
NOIREMONT 60 - Oise 2 187 € La stabilisation des maçonneries du pignon ouest de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
NOISIEL 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'isolation thermique de l'école maternelle Maryse Bastié 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
NOISSEVILLE 57 - Moselle 900 € La réfection du plancher de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
NOISY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 3 000 € L'acquisition de mobilier et l'aménagement du bâtiment dédié aux services périscolaires 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
NOMMAY 25 - Doubs 4 057 € La réfection de la voirie, rue des Vosges 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
NONANT 14 - Calvados 10 000 € La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial aux abords de l'école (1ère tranche) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010
NONVILLE 77 - Seine-et-Marne 5 716 € Le remplacement des fenêtres de la mairie et du gîte communal n°135 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012
NONVILLIERS-GRANDHOUX 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'extension du cimetière de Nonvilliers et l'aménagement d'un site cinéraire 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
NORDHOUSE 67 - Bas-Rhin 50 000 € La construction de locaux administratifs pour la mairie 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011
NORON-L'ABBAYE 14 - Calvados 8 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 1 431 € Le busage du fossé le long de la route départementale 572 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 5 000 € L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg, côté Bayeux 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
NORROY-LE-SEC 54 - Meurthe-et-Moselle 3 998 € La réfection de la route de Joudreville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
NORROY-LE-VENEUR 57 - Moselle 1 631 € L'aménagement de l'aire de jeux du square de Godier 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
NORTKERQUE 62 - Pas-de-Calais 7 765 € Le remplacement des menuiseries de la salle communale, de la salle de musique et de l'église 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
NOSTANG 56 - Morbihan 20 000 € La mise en sécurité du carrefour de Kergoh 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT 76 - Seine-Maritime 13 258 € La construction d'une garderie 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010
NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85 - Vendée 17 239 € La mise en sécurité et la restauration de l'église (tranche ferme et conditionnelle) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012
NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24 - Dordogne 10 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle de sports 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
NOTRE-DAME-D'ESTREES 14 - Calvados 60 160 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 GARREC René 14 - Calvados 2010
NOTRE-DAME-D'OE 37 - Indre-et-Loire 9 918 € L'acquisition de la propriété de Mazières pour l'implantation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27 - Eure 1 150 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
NOTRE-DAME-DU-ROCHER 61 - Orne 166 €La réfection de la rue du presbytère et l'élargissement du chemin d'accés à l'arrêt de bus scolaire
122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
NOUIC 87 - Haute-Vienne 14 952 € L'aménagement des abords de l'église, secteur nord-ouest 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
NOUILLONPONT 55 - Meuse 2 918 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-logements 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
NOUSSE 40 - Landes 4 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013NOUVION-ET-CATILLON 02 - Aisne 5 000 € La réfection de trottoirs (programme 2012) 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
NOUVOITOU 35 - Ille-et-Vilaine 19 034 € L'acquisition d'une cellule commerciale et son aménagement en commerce alimentaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012
NOYANT-D'ALLIER 03 - Allier 7 000 € L'aménagement mobilier de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées du Beau Chêne 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013
NOYANT-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 9 787 € La restauration des façades ouest et nord de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2012
NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 1 237 € L'acquisition et la réhabilitation du bâtiment de la poste en Maison des Services au Public 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 10 647 € L'aménagement d'un parcours d'interprétation dit "Sur le chemin des Ardoisières" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais 4 000 €L'acquisition de divers matériels destinés à l'aménagement du local jeunes situé au centre Léo Lagrange
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008
NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais 4 000 € L'acquisition d'outillage et de matériel destinés aux services techniques municipaux 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008
NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 750 € La restauration de la toiture et la mise en sécurité de l'église 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 10 000 € La réfection de la salle des sports Thierry Rey 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
NOYERS-BOCAGE 14 - Calvados 5 000 € La réhabilitation de la salle paroissiale en bibliothèque 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
NOYON 60 - Oise 6 500 € L'installation d'une chambre froide négative à l'épicerie sociale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
NOZAY 91 - Essonne 3 911 € L'acquisition et l'installation d'abris-vélos 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012NOZIERES 07 - Ardèche 750 € La réhabilitation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
NUARS 58 - Nièvre 1 241 € La réfection de la toiture du presbytère et la pose de fenêtres 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011
NYONS 26 - Drôme 7 722 € L'aménagement et l'extension de l'office de tourisme 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
OBERGAILBACH 57 - Moselle 1 170 € L'élaboration d'un plan topographique du cimetière 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
OBERGAILBACH 57 - Moselle 2 364 € La restauration du clocher de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
OBERSTEINBACH 67 - Bas-Rhin 10 000 € La construction d'une salle de rencontres, de loisirs et de culture 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2010
OBERSTINZEL 57 - Moselle 2 000 € La rénovation des façades du bâtiment de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
OCQUERRE 77 - Seine-et-Marne 4 492 € L'aménagement d'un terrain sportif et d'une aire de jeux 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
ODEREN 68 - Haut-Rhin 10 000 € La sécurisation d'un bloc rocheux au lieu-dit "Vontay" 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012
OFFEMONT 90 - Territoire de Belfort 1 000 € La construction et l'équipement d'un complexe sportif, artistique et culturel 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
OFFOY 60 - Oise 9 397 € Travaux d'étanchéité au château d'eau 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
OHNENHEIM 67 - Bas-Rhin 10 000 € La réfection des façades en briques apparentes de l'école maternelle 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
OIGNY-EN-VALOIS 02 - Aisne 4 926 €L'élaboration d'un plan local d'urbanisme dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (phases 3, 4 et 5)
122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
OINGT 69 - Rhône 18 536 €La construction et l'équipement mobilier d'une salle de réchauffe, d'une salle de restauration et d'une salle de réunion
122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2010
OISLY 41 - Loir-et-Cher 1 160 € La réfection des bâtiments communaux (programme 2011) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
OISLY 41 - Loir-et-Cher 8 000 € L'aménagement des espaces publics du coeur de village 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013
OISSEAU 53 - Mayenne 61 781 € La construction d'un groupe scolaire, rue Ambroise de Loré 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
OISSEL 76 - Seine-Maritime 104 314 € L'aménagement des places de la République et de la Paix 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
OISSERY 77 - Seine-et-Marne 15 226 € La réhabilitation de la cour de l'école élémentaire Charles Lecour 122 MARC François 29 - Finistère 2012
OLARGUES 34 - Hérault 4 691 € La consolidation et la mise en sécurité du pont de la Picade 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
OLCANI 2B - Haute-Corse 500 € La réfection de la partie sommitale de l'église et la restauration du clocher 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2012
OLEAC-DESSUS 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La réfection de la voirie, rue de la Capère et chemin de la Fontaine (programme 2012) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
OLIVET 53 - Mayenne 17 498 € L'aménagement d'un espace socio-culturel 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011OLLAINVILLE 91 - Essonne 2 000 € La réfection d'hydrants 122 MARC François 29 - Finistère 2012
OLLAINVILLE 91 - Essonne 4 200 € L'aménagement d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite à l'école Jacques Prévert 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
OLLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la cour 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
OLMET 63 - Puy-de-Dôme 3 614 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
OLONZAC 34 - Hérault 5 000 € La rénovation des courts de tennis n°1 et 2 du parc municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
OMERVILLE 95 - Val-d'Oise 5 615 € L'édification d'un columbarium 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011OMMERAY 57 - Moselle 415 € L'acquisition de décorations festives 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
OMMERAY 57 - Moselle 900 € La restauration et la reliure de registres d'état civil 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
OMMERAY 57 - Moselle 1 146 € La réfection des menuiseries de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
OMMERAY 57 - Moselle 2 500 € L'aménagement d'un parking et d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
OMMERAY 57 - Moselle 5 000 € La réfection de la route située derrière l'église (2ème tranche) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
ONDES 31 - Haute-Garonne 8 536 € L'acquisition d'un camion polybenne 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
ONESSE-LAHARIE 40 - Landes 960 € L'extension et l'aménagement de la salle polyvalente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009
ONJON 10 - Aube 350 € La restauration de l'église (2ème tranche - 1ère phase) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
ONS-EN-BRAY 60 - Oise 10 000 € L'acquisition d'équipements pour le complexe périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
OPPEDETTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 000 € La mise en conformité du réservoir du village 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
OPPENANS 70 - Haute-Saône 4 800 € L'extension du bâtiment communal, place de la Mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013
ORBEIL 63 - Puy-de-Dôme 17 594 € La construction de l'école maternelle 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011ORBEY 68 - Haut-Rhin 14 771 € L'installation de l'éclairage de la tour du Faudé 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2008ORBIGNY-AU-VAL 52 - Haute-Marne 3 000 € La mise en sécurité des entrées du village 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
ORCHAISE 41 - Loir-et-Cher 15 000 € L'extension de la cantine scolaire et la réfection de la cour et de la toiture du préau 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
ORDIZAN 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité des locaux de la mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
ORGEUX 21 - Côte-d'Or 15 000 € La construction d'un bâtiment abritant les ateliers municipaux 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
ORIGNE 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011ORLIAC-DE-BAR 19 - Corrèze 2 488 € L'aménagement d'une défense incendie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011ORLIAC-DE-BAR 19 - Corrèze 10 000 € La réhabilitation du réseau d'eau potable 122 MARC François 29 - Finistère 2009ORMES 10 - Aube 600 € La restauration de l'église Saint-Gengoult 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
ORMES 10 - Aube 3 000 €La réfection de la cour de l'école, la création d'une rampe d'accès handicapés et l'aménagement de l'arrêt des cars scolaires
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
ORNY 57 - Moselle 4 000 € La réfection de la peinture de l'église 122 MARC François 29 - Finistère 2012
ORPIERRE 05 - Hautes-Alpes 9 000 € L'acquisition d'un camion pour le service technique 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
ORQUEVAUX 52 - Haute-Marne 475 € L'aménagement d'un chemin forestier 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
ORRIULE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 405 € La sécurisation du complexe église-cimetière-parking 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ORSCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 523 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011
ORSENNES 36 - Indre 6 103 € La restauration des façades de l'église (tranches fermes et conditionnelle) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
ORVAULT 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La construction d'une médiathèque 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010
ORVAUX 27 - Eure 752 € La réfection de l'éclairage public, au Boshion et à la Closerie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
ORVEAU-BELLESAUVE 45 - Loiret 2 393 €L'enfouissement des réseaux aériens, rue du Buisson au hameau de Bellesauve et rue des Grisonnières au bourg d'Orveau
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
ORVILLE 21 - Côte-d'Or 1 622 € La réfection du mur de l'ancien cimetière 122 MARC François 29 - Finistère 2012
ORVILLIERS 78 - Yvelines 13 937 € La construction d'un préau et d'une cinquième salle de classe 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 10 - Aube 1 900 € La réfection de la voirie, l'assainissement des eaux pluviales et des trottoirs, impasse des Moissons 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
OSNY 95 - Val-d'Oise 23 225 € L'extension du foyer Belle Epoque 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012
OSSE-EN-ASPE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 488 €L'aménagement d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et d'une station de refoulement, au quartier Lembeye
122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
OSTHOUSE 67 - Bas-Rhin 11 854 € Le remplacement du chauffage de l'église paroissiale 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012
OSTWALD 67 - Bas-Rhin 1 600 € La mise en conformité de l'ascenseur du centre sportif et de loisirs, quai Heydt 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
OUARVILLE 28 - Eure-et-Loir 8 096 € Des travaux de voirie, rue de Moraize, rue des fossés et impasse Saint-Martin (programme 2012) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
OUGES 21 - Côte-d'Or 1 057 € La construction d'un atelier municipal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
OUHANS 25 - Doubs 10 200 € La réhabilitation de la chapelle Notre-Dame des Anges 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
OULCHY-LE-CHATEAU 02 - Aisne 5 914 € La mise en place d'une réserve incendie au hameau des Crouttes 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
OULMES 85 - Vendée 20 000 € La construction et l'aménagement d'un pôle accueil jeunesse 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
OURSEL-MAISON 60 - Oise 488 € L'acquisition de divers matériels, d'équipements festifs et la pose de bornes amovibles 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
OURSEL-MAISON 60 - Oise 1 713 € La restauration du tableau de l'église "La résurrection du Christ" 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
OURSEL-MAISON 60 - Oise 2 099 € La restauration du choeur de l'église 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2008OURSEL-MAISON 60 - Oise 4 078 € Travaux de menuiserie à la salle polyvalente 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011OURSEL-MAISON 60 - Oise 6 110 € La restauration de la façade ouest de l'église 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2006OUSSE-SUZAN 40 - Landes 12 750 € La construction d'un hangar communal 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012OUSSON-SUR-LOIRE 45 - Loiret 5 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
OUZOUER-LE-DOYEN 41 - Loir-et-Cher 4 000 € La réfection de la voie communale n°1, au hameau de Heauville 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
OYE-ET-PALLET 25 - Doubs 1 800 € L'acquisition de mobilier pour la salle de convivialité 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
OYE-PLAGE 62 - Pas-de-Calais 6 391 € La construction d'une tribune couverte sur le terrain de football situé rue du Hasard 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009
OYSONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en logements sociaux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
OZE 05 - Hautes-Alpes 2 400 €La réfection du réseau d'adduction d'eau potable et l'installation d'une borne incendie au quartier du Champ de Doire
122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011
OZERAILLES 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'assainissement 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
OZOURT 40 - Landes 20 000 € Des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
PACE 35 - Ille-et-Vilaine 10 200 € La construction d'un préau et le réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54 - Meurthe-et-Moselle 275 € L'aménagement des abords du transformateur et de la ruelle du Grand Ruisseau 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010
PAGNY-LES-GOIN 57 - Moselle 1 561 € La mise aux normes des installations électriques de l'église 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
PAILLART 60 - Oise 3 165 € L'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
PAIMPONT 35 - Ille-et-Vilaine 15 000 € L'aménagement de la place du Roi Saint-Judicaël 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
PAISSY 02 - Aisne 7 000 € L'aménagement des combles de la mairie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
PAIZAY-LE-SEC 86 - Vienne 7 437 €La construction d'une station de traitement des eaux usées et la réhabilitation des réseaux d'assainissement
122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011
PAIZAY-LE-TORT 79 - Deux-Sèvres 2 267 € La mise aux normes et l'extension de la salle des fêtes 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010
PALADRU 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie 122 FAURE Jean 38 - Isère 2010
PALAISEUL 52 - Haute-Marne 5 000 € Des travaux de voirie (2ème tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
PALAU-DE-CERDAGNE 66 - Pyrénées-Orientales 1 546 € La construction d'un bassin de rétention des eaux de pluie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
PALLEVILLE 81 - Tarn 17 614 € La réhabilitation et l'extension de la Maison des associations 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
PANILLEUSE 27 - Eure 1 200 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue aux Merciers 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
PANISSAGE 38 - Isère 10 000 € Aménagements de sécurité sur la RD 51 K en traverse de l'agglomération 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2008
PANNESSIERES 39 - Jura 4 000 € L'aménagement d'un espace multisports 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2013
PARDAILHAN 34 - Hérault 11 220 €L'extension de la salle de rencontre en vue de la création d'une scène et de l'aménagement de l'espace accueil-bar
122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
PARENT 63 - Puy-de-Dôme 4 510 € L'acquisition de mobilier pour la classe maternelle et les classes primaires 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PARGNY-SOUS-MUREAU 88 - Vosges 60 000 € La restauration intérieure de l'église 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012
PARIGNY 50 - Manche 15 000 € L'extension du secrétariat et du parking de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
PARNANS 26 - Drôme 1 000 € L'aménagement de trottoirs dans la traversée du village 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
PARROY 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 €La réfection des caniveaux et l'aménagement de trottoirs, numéros 16 à 37, Grande Rue (3ème tranche)
122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PARS-LES-CHAVANGES 10 - Aube 11 808 € La restauration des toitures et la mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Hubert 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
PARS-LES-ROMILLY 10 - Aube 400 €Des aménagements de sécurité, la construction de bordures et de trottoirs et l'assainissement des eaux pluviales sur la RD 440
122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
PARTHENAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011
PARUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € Le remplacement du chauffage de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
PARZAC 16 - Charente 5 000 € L'extension de la salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
PAS-DE-JEU 79 - Deux-Sèvres 7 622 € La réfection des couvertures et des vitraux de l'église 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
PASSEL 60 - Oise 450 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
PAULHAN 34 - Hérault 3 000 € La construction d'un groupe scolaire (1ère tranche) 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
PAULMY 37 - Indre-et-Loire 4 858 € L'enfouissement des réseaux et la mise en place de l'éclairage public au lieu-dit "Le Châtelier" 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011
PAUVRES 08 - Ardennes 8 726 € La réhabilitation du logement communal situé 3, route de Vouziers 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
PAYNS 10 - Aube 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
PAYSSOUS 31 - Haute-Garonne 1 800 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment de l'ancienne école 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
PEAS 51 - Marne 11 039 € Le projet d'enfouissement par EDF du réseau France-Télécom entre Peas et Broyes 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
PECY 77 - Seine-et-Marne 2 611 € La restauration des planchers de l'autel de la Sainte-Vierge de l'église Sainte-Marie-Madeleine 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012
PECY 77 - Seine-et-Marne 3 556 € La réfection de la rue de Bois Garnier et de la ruelle Guingand 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
PEIGNEY 52 - Haute-Marne 4 000 € La réfection du pont du Fort 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012PELLEAUTIER 05 - Hautes-Alpes 5 612 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010PENCRAN 29 - Finistère 6 749 € L'extension et le réaménagement de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2013
PENESTIN 56 - Morbihan 10 800 € L'acquisition de parcelles de terrain aux abords du complexe polyvalent Lucien Petit-Breton 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011
PEREUIL 16 - Charente 10 000 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
PERIGNAT-LES-SARLIEVE 63 - Puy-de-Dôme 8 250 € L'aménagement de la place Dorier 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PERIGNEUX 42 - Loire 6 567 € L'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment scolaire 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionPERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 1 000 € La construction d'un parking, rue Saint Leu 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011
PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 10 500 € Aménagements sécuritaires de voirie rue de la Champagne 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2008
PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 21 635 € La restauration du parvis de l'église et de ses abords 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012
PERIGUEUX 24 - Dordogne 8 537 € L'aménagement d'une piste cyclable (programme 2012) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
PERNAY 37 - Indre-et-Loire 12 000 €La mise en place d'un réseau de chaleur alimentant l'ensemble des bâtiments communaux situés en centre bourg
122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
PERNES-LES-FONTAINES 84 - Vaucluse 1 800 € La restauration du tableau "Le Saint-Roch" de la collégiale Notre Dame de Nazareth 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
PEROLS-SUR-VEZERE 19 - Corrèze 12 150 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2011
PERONNE 71 - Saône-et-Loire 13 000 € L'aménagement et la sécurisation de la place de la mairie 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
PERONNE-EN-MELANTOIS 59 - Nord 25 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
PEROUGES 01 - Ain 772 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
PERRECY-LES-FORGES 71 - Saône-et-Loire 6 780 € La restauration de l'église Saint-Pierre-Saint-Benoît (1ère tranche - nef et bas-côté) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
PERRIERS-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 454 € L'installation de l'éclairage public, route de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
PERRIERS-SUR-ANDELLE 27 - Eure 2 000 € L'isolation phonique du complexe sportif 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
PERRIGNY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 7 850 € La construction d'un restaurant scolaire et d'un préau et l'aménagement d'une sente piétonne 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
PERROUSE-ET-VILLERS-LE-TEMPLE 70 - Haute-Saône 7 000 € La restauration de la toiture de la chapelle de
Villers-le-Temple et la pose d'un paratonnerre 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
PERRUEL 27 - Eure 2 057 € L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (2ème tranche) 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
PERRUEL 27 - Eure 6 405 € L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (1ère tranche) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
PERSQUEN 56 - Morbihan 7 641 € La reconstruction d'un atelier pour les services techniques 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010
PERTUIS 84 - Vaucluse 10 000 € La mise en lumière du donjon 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012PERVENCHERES 61 - Orne 552 € La mise en accessibilité de la mairie 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011
PESCHADOIRES 63 - Puy-de-Dôme 1 055 € La construction d'une salle des fêtes 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PESMES 70 - Haute-Saône 2 238 €Acquisition d'un bâtiment, aménagement des abords des ateliers municipaux et création d'une aire de loisirs
122 VALLET André 70 - Haute-Saône 2007
PESSANS 25 - Doubs 3 000 € L'alimentation en eau des bornes incendie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
PETIT-CANAL 971 - Guadeloupe 18 127 €L'extension du local associatif à Gros Cap et la construction de sanitaires, de vestiaires et d'une salle de réunion à Bazin
122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2009
PETITEFONTAINE 90 - Territoire de Belfort 3 874 € L'aménagement d'une aire de stationnement aux abords de l'école 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
PETITE-ILE 974 - La Réunion 8 533 € L'acquisition de matériel de restauration scolaire 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
PETITE-ROSSELLE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
PETIT-REDERCHING 57 - Moselle 1 974 € L'aménagement d'une structure de jeux à l'école maternelle et d'un bac à sable à l'école élémentaire 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
PETTONCOURT 57 - Moselle 810 € L'éclairage de l'accès à la salle d'oeuvre 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PETTONCOURT 57 - Moselle 1 292 € La rénovation de l'atelier communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
PEUTON 53 - Mayenne 372 €La construction d'une halle ouverte à vocation culturelle, touristique et sociale, près des plans d'eau,
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
PEVANGE 57 - Moselle 1 000 € Le remplacement de deux bornes incendies 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
PEVANGE 57 - Moselle 3 520 € La réalisation de divers travaux à la mairie, à la chapelle et au cimetière 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
PEYRAT-LA-NONIERE 23 - Creuse 7 900 € La réfection des façades des vestiaires du stade et de l'ancien presbytère 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
PEYRELEVADE 19 - Corrèze 3 706 € La réfection de la toiture du bâtiment abritant le bureau de poste 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
PEYRIEU 01 - Ain 829 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
PFALZWEYER 67 - Bas-Rhin 12 000 € L'adjonction de cloches supplémentaires à l'église 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012
PHAFFANS 90 - Territoire de Belfort 2 193 € La pose de menuiseries extérieures isolantes à la salle polyvalente 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
PICHANGES 21 - Côte-d'Or 248 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier interne 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
PICHANGES 21 - Côte-d'Or 3 764 € La rénovation du logement communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012PIED-DE-BORNE 48 - Lozère 2 242 € Le réaménagement de l'épicerie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012PIENCOURT 27 - Eure 1 242 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
PIENCOURT 27 - Eure 1 444 € L'acquisition de panneaux de rues et de numéros de maisons 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 037 € L'aménagement d'une salle des archives au sous-sol de la mairie 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 250 € L'aménagement d'une zone de loisirs sur le site Les Etangs du Tresbois 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2008
PIERRE-BUFFIERE 87 - Haute-Vienne 10 000 € La construction d'un stade avec plateau multi-activités 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PIERRE-DE-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 20 000 € La construction d'un hangar de stockage du matériel des services techniques 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
PIERREFEU-DU-VAR 83 - Var 10 000 € La construction d'une crèche municipale sise au lieu-dit "La Grange" 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012
PIERREFITTE 88 - Vosges 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie et l'aménagement d'un réseau d'assainissement 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011
PIERREFITTE-SUR-LOIRE 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation de l'Hôtel du Port 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011PIERREFITTE-SUR-SAULDRE 41 - Loir-et-Cher 2 000 € La réfection du mur de la salle des fêtes 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
PIERRE-LA-TREICHE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € L'extension et la mise en conformité des vestiaires du stade Grosjean 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 3 134 € L'évacuation des eaux pluviales 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 5 008 € L'installation d'une chaufferie bois dans l'ancien presbytère 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
PIERRERUE 34 - Hérault 2 385 € L'aménagement de la place Jules Barthou 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
PIGNAN 34 - Hérault 2 891 €L'aménagement de la voirie et des réseaux, route de Saussan et rue des Aires, dans le cadre de la lutte contre les inondations
122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011
PIGNAN 34 - Hérault 4 135 € L'aménagement de jardins familiaux 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012PIGNOLS 63 - Puy-de-Dôme 7 134 € La réhabilitation de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PIGNY 18 - Cher 5 784 € Des plantations et l'engazonnement de l'espace paysager inter-lotissement du parc des Rainettes 122 PILLET François 18 - Cher 2012
PILLAC 16 - Charente 4 398 €La viabilisation du terrain situé au lieu-dit "Les Grands Champs" dans le cadre de la construction de logements sociaux (tranche ferme)
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
PILLON 55 - Meuse 2 860 € La mise en sécurité de la traversée du village 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011PIMBO 40 - Landes 2 815 € La sécurisation de l'école et de ses abords 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
PIN-BALMA 31 - Haute-Garonne 2 808 € L'acquisition de mobilier pour l'atelier municipal et de matériel de rayonnage 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012
PIRAJOUX 01 - Ain 1 029 € L'acquisition d'équipements spécifiques de protection incendie 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
PISSELEU-AUX-BOIS 60 - Oise 557 € La construction d'un préau 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010PISSELEU-AUX-BOIS 60 - Oise 6 000 € La restauration intérieure de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
PLABENNEC 29 - Finistère 25 251 €La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une halte garderie périscolaire au pôle de Kervéguen
122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLACEY 25 - Doubs 600 € L'aménagement d'une zone de loisirs 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2006PLACY 14 - Calvados 1 733 € L'aménagement du terrain communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013PLAINEMONT 70 - Haute-Saône 3 655 € L'extension de la mairie 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
PLAINES-SAINT-LANGE 10 - Aube 200 € Des travaux d'aménagement rues des Cannes et André Balzon 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
PLAINVAL 60 - Oise 8 878 € La restauration de la façade sud de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
PLAISANCE-DU-GERS 32 - Gers 6 499 € La réfection de la couverture de l'espace socio-culturel 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
PLANCHER-BAS 70 - Haute-Saône 5 000 € L'installation d'un réseau ADSL au quartier des Granges Godey et à Errevet 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009
PLANCHER-LES-MINES 70 - Haute-Saône 4 000 € L'aménagement d'un skate-park 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME 83 - Var 9 835 € La réfection du chemin du Saint-Pilon 122 TRUCY François 83 - Var 2010
PLAPPEVILLE 57 - Moselle 4 000 € L'aménagement du chemin traversant le parc d'Arros 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
PLASNES 27 - Eure 81 € Le renforcement du réseau électrique à "La Commère" 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
PLAUDREN 56 - Morbihan 15 000 € La réhabilitation de la cantine municipale 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011PLAUZAT 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € La réfection du chemin de Coudes 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
PLAZAC 24 - Dordogne 5 000 € La réhabilitation de l'ancienne maison Tocheport en logements locatifs 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
PLEAUX 15 - Cantal 10 000 € La réfection de la toiture de la Maison du temps libre 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
PLEDELIAC 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € L'extension et la mise aux normes du foyer rural 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012
PLEDRAN 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 6 591 € L'aménagement de la rue des Frères Gauthier 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012
PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 14 742 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011
PLESSALA 22 - Côtes-d'Armor 5 500 € L'aménagement de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
PLESSIS-SAINT-BENOIST 91 - Essonne 1 541 € L'aménagement d'un espace cinéraire et le relevage de tombes en état d'abandon au cimetière 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010
PLESTAN 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € La construction d'une station d'épuration à boues activées 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
PLEUGUENEUC 35 - Ille-et-Vilaine 12 262 € L'extension de l'école publique et la création d'un accueil de loisirs sans hébergement 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
PLEUMELEUC 35 - Ille-et-Vilaine 6 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010
PLOGONNEC 29 - Finistère 8 000 € La rénovation et l'extension de la mairie (phases 1 et 2) 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011
PLOMELIN 29 - Finistère 15 396 € La construction d'un pôle enfance 122 GERARD Alain 29 - Finistère 2008
PLOUARET 22 - Côtes-d'Armor 790 € L'aménagement et l'équipement d'une cuisine centrale sur le site du futur EHPAD 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010
PLOUDIRY 29 - Finistère 7 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2009) 122 MARC François 29 - Finistère 2009
PLOUDIRY 29 - Finistère 16 162 € La construction d'un terrain multisports 122 MARC François 29 - Finistère 2011PLOUEDERN 29 - Finistère 4 778 € La construction d'une maison de l'enfance 122 MARC François 29 - Finistère 2009
PLOUENAN 29 - Finistère 4 389 €L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace enfance, jeunesse et culture et l'enfouissement des réseaux
122 MARC François 29 - Finistère 2008
PLOUESCAT 29 - Finistère 20 000 € L'aménagement de la rue du Général Leclerc 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOUEZOC'H 29 - Finistère 13 103 € L'aménagement de la route de Saint-Antoine (1ère tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
PLOUGONVER 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente Jean Coantiec (tranche ferme) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
PLOUGOURVEST 29 - Finistère 17 898 € La sauvegarde de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOUGRESCANT 22 - Côtes-d'Armor 2 410 € La restauration de la chapelle Saint-Gonéry (tranche ferme) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOUGUERNEAU 29 - Finistère 1 103 € La construction d'une salle culturelle (1ère et 2ème tranches) 122 MARC François 29 - Finistère 2010
PLOUNEOUR-TREZ 29 - Finistère 12 000 € La restauration des ossuaires, du transept sud de l'église et du mur de l'enclos 122 MARC François 29 - Finistère 2011
PLOUNEVENTER 29 - Finistère 20 000 € La construction de vestiaires au terrain de football 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOUNEVEZEL 29 - Finistère 8 733 € La restructuration du bloc mairie-salle polyvalente-ancien restaurant scolaire 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOURAC'H 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'aménagement du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOURAY 56 - Morbihan 9 000 € L'extension de la lingerie de l'EHPAD "Résidence du Midi" 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2010
PLOURIN-LES-MORLAIX 29 - Finistère 3 884 € La restauration de la chapelle Saint-Michel (tranches 1 à 5) 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011
PLOUVORN 29 - Finistère 15 734 € La rénovation de la salle omnisports située rue Bel Air 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PLOUYE 29 - Finistère 664 € La construction d'une maison des services et des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2010
PLOUZANE 29 - Finistère 6 857 € Le réaménagement d'un groupe scolaire en espace intergénérationnel 122 MARC François 29 - Finistère 2010
PLOVAN 29 - Finistère 5 819 € La réhabilitation de la grange Goanec en bibliothèque et salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011
PLUMELIAU 56 - Morbihan 15 000 € L'extension et la réhabilitation de la station de lagunage 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
PLUMETOT 14 - Calvados 3 923 € La construction de parkings attenants aux futures mairie et salle polyvalente 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
PLUVIGNER 56 - Morbihan 13 373 € Le réaménagement de l'espace sportif de Bieuzy 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010
PLUZUNET 22 - Côtes-d'Armor 6 681 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011
POILLEY 50 - Manche 5 442 € La réfection des joints extérieurs de l'église Saint-Martin (2ème phase) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
POINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
POIX-DE-PICARDIE 80 - Somme 5 996 € L'acquisition de matériel numérique et informatique pour l'école primaire Les Primevères 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR 69 - Rhône 26 374 € La réhabilitation de l'ancienne cure en logements 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
POLIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 3 890 € L'aménagement de l'étage du restaurant scolaire et de la voirie nord de l'école 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
POLIGNY 10 - Aube 50 € La réhabilitation du local technique 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
POMMERIEUX 57 - Moselle 2 000 € La réfection du muret de l'église et la restauration de calvaires 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
POMPAIRE 79 - Deux-Sèvres 5 522 € L'aménagement du parvis de l'église 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
POMPERTUZAT 31 - Haute-Garonne 9 461 € L'acquisition du premier fonds de livres de la bibliothèque municipale 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
POMPIGNAC 33 - Gironde 14 996 € L'acquisition de jeux fixes pour la cour de la nouvelle école maternelle 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
PONCEY-LES-ATHEE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'aménagement du Monument aux morts 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012PONCIN 01 - Ain 5 000 € L'acquisition d'un véhicule 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 5 186 € L'enfouissement des réseaux le long de la RD 633 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2010
PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 7 535 € La construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012
PONS 17 - Charente-Maritime 25 463 € La mise aux normes et l'extension des vestiaires du stade municipal 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2011
PONS 17 - Charente-Maritime 60 000 € L'aménagement d'un parking sur la zone industrielle du Chail 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2012
PONTARION 23 - Creuse 2 800 € L'aménagement du carrefour des Perrières 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008
PONT-AUTHOU 27 - Eure 2 000 € Le remplacement des jeux extérieurs du camping municipal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
PONTCHARDON 61 - Orne 2 000 € L'extension du cimetière communal 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
PONTEVES 83 - Var 500 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement pluvial au quartier de la Montée des Aires 122 TRUCY François 83 - Var 2012
PONTEVES 83 - Var 2 512 € L'extension du cimetière 122 TRUCY François 83 - Var 2010
PONTHOILE 80 - Somme 1 450 € L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
PONT-L'EVEQUE 14 - Calvados 8 000 € La gestion paysagère des eaux pluviales au Mont Gripon (tranches ferme et conditionnelle) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011
PONTMAIN 53 - Mayenne 47 989 € La réhabilitation de l'immeuble situé 2, rue de Bretagne 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
PONT-MELVEZ 22 - Côtes-d'Armor 1 000 € L'aménagement d'un restaurant, d'un espace multiservices et d'un logement 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010
PONTOISE-LES-NOYON 60 - Oise 15 000 € L'acquisition de l'ancien café "Le Relais" situé 154, Grande rue 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
PONTPIERRE 57 - Moselle 2 986 €
Travaux de mise en conformité électrique et d'économie d'énergie dans la salle des fêtes et dans la salle des associations et travaux d'économie d'énergiedans les écoles
122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
PONT-SAINT-MARTIN 44 - Loire-Atlantique 16 000 € La mise en sécurité de la place des Anciens Combattants 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 1 640 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et la réfection d'une croix au cimetière 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 14 400 € Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
PONT-SUR-SAMBRE 59 - Nord 5 400 € La mise en place de portails au cimetière 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010PONT-TRAMBOUZE 69 - Rhône 14 530 € L'aménagement de la mairie 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012
POPIAN 34 - Hérault 5 000 € La restauration du mur de façade de l'église paroissiale Saint-Vincent 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011
PORCHEUX 60 - Oise 12 556 €L'équipement informatique des écoles primaires et de l'accueil périscolaire et la mise en place d'une Ecole Numérique Rurale
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
PORT-DE-BOUC 13 - Bouches-du-Rhône 8 865 € Le remplacement des baies vitrées et des huisseries de la halte-garderie Odette Menot 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2010
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14 - Calvados 8 376 € Le réaménagement du Quai Philippe Oblet 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
PORT-SAINTE-MARIE 47 - Lot-et-Garonne 8 000 € La restructuration de la salle d'animation culturelle Saint-Clair 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
PORT-VENDRES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La réfection du réseau informatique et téléphonique de l'Hôtel de Ville 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
POSTROFF 57 - Moselle 1 870 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
POSTROFF 57 - Moselle 4 462 € L'aménagement d'une place, rue de Fénétrange 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
POUEYFERRE 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 €La réalisation de divers travaux de réfection au bâtiment communal "Le Château" (programme 2010)
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
POUGNY 58 - Nièvre 3 296 € La réhabilitation du logement de l'ancienne école en cabinet de soins infirmiers 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
POUGY 10 - Aube 60 € L'installation d'un chauffage gaz dans la salle socioculturelle 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
POUGY 10 - Aube 75 € L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010
POUGY 10 - Aube 1 425 € La restructuration de la seconde partie du rez-de-chaussée de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
POUILLE-LES-COTEAUX 44 - Loire-Atlantique 19 824 € L'extension de la salle polyvalente 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'acquisition d'une débroussailleuse 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 9 595 € La réfection des murs d'enceinte du cimetière et de l'église (2ème tranche) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 14 685 € La construction d'un bâtiment destiné aux employés communaux et au rangement du matériel 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
POUILLON 51 - Marne 22 025 € L'aménagement et l'assainissement du cimetière 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010
POUILLY 57 - Moselle 3 000 € Des travaux d'extension du bureau du maire 122 MARC François 29 - Finistère 2012
POUILLY-LES-NONAINS 42 - Loire 1 870 € L'acquisition d'un tracteur et de ses accessoires 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42 - Loire 4 000 € L'installation d'une chaudière gaz et de panneaux solaires au camping municipal 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010
POULIGNY-SAINT-PIERRE 36 - Indre 4 850 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
POULLIGNAC 16 - Charente 2 398 € La réhabilitation de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
POURCIEUX 83 - Var 13 963 € Des travaux d'économie d'énergie à la salle des fêtes 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012
POURNOY-LA-GRASSE 57 - Moselle 1 000 € La réfection et l'isolation de la façade du foyer communal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
POURSAC 16 - Charente 644 € L'aménagement de l'entrée du hameau de Villeneuve 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
POURSIUGUES-BOUCOUE 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 359 € La réhabilitation de la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2012POUYDRAGUIN 32 - Gers 7 238 € La restauration de l'église 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011POUY-SUR-VANNES 10 - Aube 5 862 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011PRADINES 42 - Loire 8 922 € L'extension de l'école publique 122 MARC François 29 - Finistère 2011
PRADINES 46 - Lot 10 000 € La réfection et la mise en accessibilité des vestiaires du stade Henri Barrau 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
PRALON 21 - Côte-d'Or 10 000 € La réfection de la voie communale n° 5 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PRANLES 07 - Ardèche 12 000 € La construction d'un espace multi-activités 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
PRASLIN 10 - Aube 2 000 € La réfection de la ruelle Saint-Antoine et de la ruelle du Four 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE 66 - Pyrénées-Orientales 7 667 € La réhabilitation de la salle d'activités culturelles (1ère partie-salle cinéma et conférences) 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2009
PRAUTHOY 52 - Haute-Marne 8 354 €L'acquisition du bâtiment de la poste et sa réhabilitation en agence postale communale et secrétariat de mairie
122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
PREAUX 36 - Indre 4 741 € L'installation de lampadaires 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
PRECHAC 32 - Gers 3 838 € La mise en accessibilité et en sécurité des bâtiments publics 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2013
PRECHAC 33 - Gironde 7 245 € La restauration de l'église Saint-Pierre-ès-Liens (5ème tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010
PRECHACQ-LES-BAINS 40 - Landes 6 922 € La rénovation et l'isolation extérieure de la façade du foyer rural 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
PRECIEUX 42 - Loire 5 241 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010
PRECY 18 - Cher 2 552 € La mise en conformité de la salle des fêtes 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2008PRECY-NOTRE-DAME 10 - Aube 700 € La réfection du pilier de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013PRECY-SAINT-MARTIN 10 - Aube 150 € La réfection d'un logement communal 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
PRECY-SUR-OISE 60 - Oise 12 520 € Restauration de la toiture de l'église Saint-Pierre - Saint-Paul 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007
PREFAILLES 44 - Loire-Atlantique 50 000 € La réhabilitation de l'ancien centre de secours en salle multisports 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2010
PRENOIS 21 - Côte-d'Or 4 511 € La réfection du chemin de Combetard 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le renforcement du réseau d'eau potable (tranche conditionnelle 1) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013
PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 5 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable (programme 2012 - tranche ferme) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
PRE-SAINT-MARTIN 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement d'une salle d'archives communales et du parking de la salle polyvalente 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
PRESEAU 59 - Nord 2 400 € La construction d'un préau à l'école 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2005
PRESERVILLE 31 - Haute-Garonne 9 705 € L'extension de la mairie et la construction d'une salle des fêtes 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010
PRESLES 95 - Val-d'Oise 10 000 €La réalisation de travaux de peinture, d'électricité et de sécurité incendie aux écoles primaires de la Mairie et du Nantouillet (programme 2013)
122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2013
PRESSIGNAC-VICQ 24 - Dordogne 204 € La construction d'un local technique 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2009PRETZ-EN-ARGONNE 55 - Meuse 2 479 € La construction d'une mairie 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2013
PREUILLY-LA-VILLE 36 - Indre 3 000 € Le remplacement des portes et des velux de la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
PREUX-AU-SART 59 - Nord 1 500 € L'enfouissement des réseaux de la place du village 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009
PREVOCOURT 57 - Moselle 1 500 € La modernisation et la mise aux normes du système de commande des cloches de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012
PREVOCOURT 57 - Moselle 2 528 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012PRIEZ 02 - Aisne 2 460 € La reprise de sépultures dans le cimetière 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
PRIMELIN 29 - Finistère 6 459 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en salle communale et gîte d'étape 122 MARC François 29 - Finistère 2009
PRISSAC 36 - Indre 5 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (tranche conditionnelle 3) 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
PROMPSAT 63 - Puy-de-Dôme 4 758 € L'isolation des locaux scolaires 122 MARC François 29 - Finistère 2011
PROVERVILLE 10 - Aube 6 624 € La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
PRUNAY-BELLEVILLE 10 - Aube 2 604 € Le renforcement du réseau incendie, route départementale n° 33 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
PRUNAY-CASSEREAU 41 - Loir-et-Cher 1 000 € L'enrobage de la cour de l'école primaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012PRUNIERES 38 - Isère 8 000 € L'aménagement d'un garage communal 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
PUBLY 39 - Jura 4 418 € La réhabilitation du logement situé au dessus de la mairie 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012
PUCEUL 44 - Loire-Atlantique 9 973 € La réhabilitation des anciens bureaux de la CUMA en cabinet médical 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012
PUGNY-CHATENOD 73 - Savoie 41 000 € La construction d'une école élémentaire et d'une cantine et l'aménagement des abords 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011
PULLAY 27 - Eure 1 265 € Des travaux d'éclairage public, rues des Myrtilles et des Hirondelles 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
PULNOY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 400 € L'aménagement d'un parcours sensoriel en bordure de forêt 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PUSEY 70 - Haute-Saône 1 400 € La construction d'une maison des associations 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010PUSSAY 91 - Essonne 3 000 € L'installation d'un journal électronique 122 MARC François 29 - Finistère 2012
PUSSAY 91 - Essonne 4 000 € L'acquisition d'un podium démontable télescopique 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
PUSSAY 91 - Essonne 13 600 € La mise en place d'un système d'irrigation destiné à la culture maraîchère 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
PUYCELSI 81 - Tarn 1 390 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur sur la RD 8a 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 2 000 € La réfection de la toiture de l'Abbaye de Montpeyroux (2ème tranche) 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010
PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 9 069 € La réfection de la tribune du stade Jean Mommessin 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 68 110 € L'aménagement de la voirie (programme 2010) 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010
PUY-L'EVEQUE 46 - Lot 20 000 € La mise en sécurité de l'accès au collège 122 MARC François 29 - Finistère 2011PUYMICLAN 47 - Lot-et-Garonne 14 421 € L'aménagement de l'école primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
QUATREMARE 27 - Eure 772 € Des travaux d'éclairage public, routes d'Elbeuf et deLignon 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
QUELAINES-SAINT-GAULT 53 - Mayenne 40 000 € La restructuration et l'extension de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
QUESMY 60 - Oise 2 865 € La réhabilitation de la salle des archives de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
QUESNOY-SUR-AIRAINES 80 - Somme 3 000 € La construction d'un pas de tir au stade Bernard Bizet à Quesnoy 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013
QUESSOY 22 - Côtes-d'Armor 4 418 € La viabilisation d'un espace destiné à accueillir des logements adaptés 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2008
QUESTEMBERT 56 - Morbihan 10 000 € La réhabilitation de la mairie (phase 2) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012QUESTRECQUES 62 - Pas-de-Calais 8 950 € La réfection de la rue du Hocquet du Bois 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012QUEZAC 15 - Cantal 6 400 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
QUIERS-SUR-BEZONDE 45 - Loiret 16 000 € La construction d'un bâtiment pour les services techniques 122 MARC François 29 - Finistère 2010
QUIEVY 59 - Nord 12 730 €L'enfouissement des réseaux aériens, rues de la Place et Jean-Jaurès, place Suzanne Dubois, place du Général de Gaulle et ses abords
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 839 € L'acquisition d'une tondeuse 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 1 640 € Le remplacement du chauffe-eau aux vestiaires du stade 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
QUINQUEMPOIX 60 - Oise 4 238 € L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
QUISSAC 30 - Gard 4 523 € La réhabilitation de la rue du Docteur Rocheblave 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
RABASTENS-DE-BIGORRE 65 - Hautes-Pyrénées 6 932 € L'aménagement d'une école de musique dans l'ancien centre de secours 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
RABOU 05 - Hautes-Alpes 840 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009
RACHES 59 - Nord 11 919 € L'aménagement d'un espace sportif au parc de jeux 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011
RADEPONT 27 - Eure 496 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Côte Verte 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
RADINGHEM 62 - Pas-de-Calais 9 206 € L'aménagement de la rue du Petit Marais 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010
RADINGHEM-EN-WEPPES 59 - Nord 982 €L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique, d'une armoire externe et d'un kit de formation
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
RAHART 41 - Loir-et-Cher 3 215 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
RAHON 39 - Jura 5 000 € La réfection des façades de l'école 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59 - Nord 8 100 € L'extension et la réhabilitation en mairie du presbytère 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
RAILLEU 66 - Pyrénées-Orientales 539 € La restauration de l'horloge de l'église 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012
RAILLIMONT 02 - Aisne 800 € L'acquisition d'une tondeuse 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
RAIMBEAUCOURT 59 - Nord 850 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
RAISMES 59 - Nord 13 600 € La rénovation de la toiture de l'école maternelle Marcel Danna 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012
RAIZEUX 78 - Yvelines 8 300 € La réhabilitation du bâtiment situé 22, route du Tilleul en centre intergénérationnel 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
RAIZEUX 78 - Yvelines 28 887 € L'aménagement d'une salle communale et d'un logement social au 5, route du Tilleul 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
RAMBOUILLET 78 - Yvelines 54 991 € La réhabilitation de la cuisine centrale 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
RAMBOUILLET 78 - Yvelines 120 252 € L'aménagement et la réfection de la voirie (programme 2011-2012) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
RAMBOUILLET 78 - Yvelines 145 330 € L'aménagement du parc de Groussay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
RAMMERSMATT 68 - Haut-Rhin 7 752 € La construction d'une mairie-école et d'une salle multi-activités et l'aménagement des abords 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
RAMPILLON 77 - Seine-et-Marne 4 280 € La mise aux normes d'une réserve incendie, mare du Gué de Nathiot 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2009
RANCENAY 25 - Doubs 4 847 € La restauration de l'église Notre Dame des Champs et l'aménagement des abords (tranches 1 à 3) 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
RANCES 10 - Aube 1 351 € La réfection du Monument aux Morts et l'installation d'un chauffage électrique à la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
RANCES 10 - Aube 5 000 € La restauration des contreforts et de la clef de voûte de l'église 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
RANCHY 14 - Calvados 1 000 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
RANDAN 63 - Puy-de-Dôme 2 946 € L'isolation et la réfection du chauffage de l'école primaire 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010
RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 18 943 € Le remplacement des candélabres, rues de Ranspach-le-Haut et de Michelbach-le-Bas 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013
RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 50 000 € Le renforcement du réseau d'eau potable, rues de Sarbazan, des Abeilles et de l'Eglise 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013
RANTECHAUX 25 - Doubs 1 798 € La réfection des façades et des fenêtres de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
RANVILLE 14 - Calvados 4 915 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2010
RAUZAN 33 - Gironde 19 650 € L'aménagement du parvis du château (1ère tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
RAUZAN 33 - Gironde 21 126 €La réfection des voies communales desservant les villages de Clidat Brunet et le hameau des "Eycards"
122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
RAUZAN 33 - Gironde 48 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010RAVENEL 60 - Oise 1 252 € L'acquisition d'un radar pédagogique 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011RAVENEL 60 - Oise 3 599 € L'extension du columbarium 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
RAVENEL 60 - Oise 4 875 € La mise aux normes des armoires d'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
RAYMOND 18 - Cher 9 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la route de Jussy-Champagne (RD 15) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
REAL 66 - Pyrénées-Orientales 4 431 € La restauration de la toiture de l'église 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
REAUMUR 85 - Vendée 8 907 €L'aménagement de la rue de la Planche Bouillard (tranches ferme et conditionnelle), de la rue de la Cure et d'un parking entre la bibliothèque et l'école
122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
REBENACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 200 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
RECANOZ 39 - Jura 6 000 € La construction d'un bâtiment communal 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012
RECHICOURT-LE-CHATEAU 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture du groupe scolaire (2ème tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La réfection des trottoirs et des bordures de caniveaux, rue Saint-Pierre 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013
RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
RECLESNE 71 - Saône-et-Loire 1 000 € La restauration du Monument aux Morts et de la Croix de Mission 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2013
REDANGE 57 - Moselle 5 236 € La réfection de l'accès et l'installation d'un auvent et d'un garde-corps à la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009
REDESSAN 30 - Gard 3 179 € La réhabilitation des anciens vestiaires 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010REDON 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € La restructuration des halles 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2010
REGNY 42 - Loire 12 000 € La réfection des courts de tennis et l'extension de la salle des sports 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
REGNY 42 - Loire 15 000 € La mise en sécurité et l'aménagement des abords du groupe scolaire Georges Fouilland 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2010
REHAINVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 013 € L'acquisition de matériel pour la maison des assistantes maternelles 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
REILHAC 15 - Cantal 12 387 € La construction d'une maison de retraite 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2005REILLON 54 - Meurthe-et-Moselle 6 650 € La réfection et l'aménagement de la mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010REMENOVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 940 € La construction d'une salle de classe 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
REMERING-LES-PUTTELANGE 57 - Moselle 2 991 € L'édification d'un columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
REMIENCOURT 80 - Somme 746 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009
REMILLY 58 - Nièvre 10 000 € La reconstruction du pont situé chemin des Loges 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
REMIREMONT 88 - Vosges 33 469 €La réfection de la voirie, rue de la Xavée, place de Lattre de Tassigny et rue de la Courtine (1ère tranche)
122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012
REMONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 450 € La restauration de la statue du 15ème siècle "la Vierge de Pitié" 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
RENAY 41 - Loir-et-Cher 649 € La réfection des allées principales du cimetière et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
RENEVE 21 - Côte-d'Or 7 236 € La réfection d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
RENEVE 21 - Côte-d'Or 14 044 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012RENING 57 - Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
RENNES-EN-GRENOUILLES 53 - Mayenne 3 500 € La réfection d'un ouvrage d'art au lieu-dit "le Haut Hazay" 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
RENNEVILLE 08 - Ardennes 8 220 € La construction d'un local de stockage de bois 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
RENNEVILLE 27 - Eure 1 541 € Le déplacement de l'abri-bus du hameau de Canteloup le Bocage 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
RENNEVILLE 31 - Haute-Garonne 17 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009REPARSAC 16 - Charente 5 000 € L'extension des vestiaires du stade de football 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012REPPE 90 - Territoire de Belfort 1 960 € Aménagement des réseaux d'eaux pluviales 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007
REQUISTA 12 - Aveyron 3 583 € La mise en accessibilité de la salle de cinéma et du Château 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
RESIGNY 02 - Aisne 6 500 € L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école communale 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009
RESTIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € La réhabilitation thermique de l'école élémentaire (2ème phase) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
RETHONDES 60 - Oise 12 650 € L'acquisition d'un tracteur avec accessoires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionRETONFEY 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une débroussailleuse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
RETONFEY 57 - Moselle 2 325 € La restauration, à l'église, des murs de soutènement et des boiseries 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
REUGNY 37 - Indre-et-Loire 4 000 € L'enfouissement du réseau de télécommunications, rue des Alênes 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011
REUGNY 37 - Indre-et-Loire 8 261 € La réfection totale de la voirie, rue et impasse Rabelais et rue Balzac 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
REUIL-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 109 € La restauration des vitraux de l'église 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010
REUILLY 27 - Eure 700 € Le renforcement de réseau et d'éclairage public au lieu-dit "Le Boshion" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 4 028 € L'aménagement paysager et la création de trottoirs, rue de l'Eglise 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 8 904 € L'aménagement de la rue de l'Eglise et la construction d'un parking au centre bourg 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 16 048 € L'aménagement sécuritaire de la rue de la Chaussée 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
REUVES 51 - Marne 3 047 € L'électrification de la cloche de l'église 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
REVEL 31 - Haute-Garonne 6 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service jeunesse 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
REVEST-DES-BROUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 721 € La restauration de l'église et de ses vitraux 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2010
REVIERS 14 - Calvados 1 989 € L'aménagement d'un parc paysager au centre du village 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
REVILLE 50 - Manche 9 726 € L'aménagement de la rue Guillaume Fouace 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
REYERSVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'équipement informatique de l'école primaire "Le Petit Prince" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
REYERSVILLER 57 - Moselle 2 800 € L'aménagement des abords de la place des Fêtes 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010
REYNIES 82 - Tarn-et-Garonne 6 000 € La climatisation de salles de classe de l'école primaire 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012
REYREVIGNES 46 - Lot 9 945 € L'aménagement du lotissement "Les Bartes de Bornes" au lieu-dit "Puy Blanc" 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
REYRIEUX 01 - Ain 1 780 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
REYSSOUZE 01 - Ain 500 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
REYSSOUZE 01 - Ain 700 € L'acquisition d'un défibrillateur automatique et d'un boitier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
REZONVILLE 57 - Moselle 2 000 € La restauration du clocher de l'église 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012RHEGES 10 - Aube 4 500 € La réfection de la rue des Corvées 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
RHUIS 60 - Oise 6 747 € La réfection de la chaussée du chemin de Catillon 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
RIBECOURT-DRESLINCOURT 60 - Oise 6 210 €L'acquisition de matériel informatique pour les écoles Aristide Briand, Hubert Michel et Jean Hochet
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
RIBEMONT-SUR-ANCRE 80 - Somme 1 747 € L'aménagement d'un accueil périscolaire au rez-de-chaussée de l'ancien internat 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2010
RICARVILLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € La construction de trottoirs, rue de la Hêtraie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
RICHARVILLE 91 - Essonne 3 392 € L'aménagement d'une citerne aux abords de la ferme de Montbardon 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
RICHELING 57 - Moselle 2 500 € L'installation d'un parafoudre sur le toit de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
RIGNAC 12 - Aveyron 3 991 € La mise en sécurité de la sortie du foyer de vie 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011
RIGNAC 12 - Aveyron 63 498 € L'aménagement de nouvelles entrées côté est du bourg (1ère tranche) 122 PUECH Jean 12 - Aveyron 2008
RIGNY-SUR-ARROUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € L'aménagement des abords de la salle multi-activités 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
RILHAC-TREIGNAC 19 - Corrèze 5 758 € La mise aux normes et l'aménagement de la salle polyvalente 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010
RIMEIZE 48 - Lozère 5 700 € L'acquisition d'une mini-pelle 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
RIOCAUD 33 - Gironde 6 154 € Le réaménagement de la salle des fêtes (2ème tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
RION-DES-LANDES 40 - Landes 34 769 € La construction d'une salle de sports 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
RIONS 33 - Gironde 1 100 €La restructuration et l'extension du restaurant scolaire pour la création de cuisines et de locaux annexes
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
RIOZ 70 - Haute-Saône 1 620 € L'aménagement d'un parc paysager (tranches ferme et conditionnelle) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009
RIVARENNES 37 - Indre-et-Loire 5 000 € Le projet d'aménagement de la cour de l'école maternelle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ROANNE 42 - Loire 60 000 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2010
ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY 52 - Haute-Marne 499 € L'aménagement de la voirie à l'entrée de
l'agglomération 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
ROCHECORBON 37 - Indre-et-Loire 6 412 € L'aménagement et la mise en sécurité des rues des Clouets et des Fontenelles 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011
ROCHEFORT-DU-GARD 30 - Gard 5 000 €L'aménagement de la salle du Conseil municipal, de la salle des mariages et d'un espace culturel dans le nouvel Hôtel de Ville
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
ROCHEFORT-MONTAGNE 63 - Puy-de-Dôme 6 191 € L'aménagement d'un espace piétonnier et de sanitaires publics 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010
ROCHESSON 88 - Vosges 8 475 € L'aménagement d'une cantine au rez-de-chaussée d'un bâtiment communal 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010
ROCHETREJOUX 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement d'une bibliothèque municipale 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
ROCLES 07 - Ardèche 1 039 €
La rénovation de la toiture avec isolation écologique du logement dit "Maison Tourvieille" et la pose de capteurs thermiques et de panneaux photovoltaïques
122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013
ROCQUEMONT 76 - Seine-Maritime 3 322 € La construction d'une école primaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009
ROCQUENCOURT 60 - Oise 867 € Installation d'un l'éclairage au parking de la salle polyvalente et acquisition de rideaux et de stores 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007
RODALBE 57 - Moselle 866 € La mise en sécurité des abords de l'église et de la cour de l'école par la pose d'une clôture rigide 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
RODALBE 57 - Moselle 1 975 € La correction de l'acoustique de la salle du foyer rural 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
RODELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 4 998 € Le renforcement et le busage de la partie basse de la rue de Jérusalem 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
RODEMACK 57 - Moselle 5 000 € Le traitement préventif et curatif de la charpente et du solivage de l'église Saint-Nicolas 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
ROEUX 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La viabilisation d'une partie du Chemin de la Croisette 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009
ROFFIAC 15 - Cantal 5 000 € La réfection des façades du bâtiment école-mairie 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
ROINVILLE 91 - Essonne 2 463 €L'équipement mobilier de l'église Saint-Denis et le remplacement des menuiseries extérieures de locaux municipaux
122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 28 - Eure-et-Loir 3 000 € La rénovation de l'annexe du logement communal et du préau 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
ROISSARD 38 - Isère 870 € L'installation d'un monte-escalier dans un appartement communal 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
ROLLOT 80 - Somme 1 791 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'un ordinateur pour les classes de CM1 et CM2 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord 500 € L'aménagement paysager du quartier du Moulin et des abords de l'Aunelle 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011
ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord 1 000 €
La création d'une structure multi-accueil petite enfance, l'aménagement et la mise en accessibilité de la salle des associations et du secrétariat de la mairie
122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
ROMESCAMPS 60 - Oise 2 500 € Le relevage de tombes et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
ROMESCAMPS 60 - Oise 4 000 € Le remplacement des radiateurs de la salle multifonctions 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
ROMESCAMPS 60 - Oise 10 500 € La rénovation de la chapelle Carroix 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ROMILLY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 1 283 € La réfection des boiseries du choeur de l'église Notre-Dame 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir 967 € La réfection de la toiture de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir 2 000 €La mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales dans le haut de la Grande Rue et Grande Rue, entre la rue de la Fontaine et l'Aigre
122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013
ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 125 € La construction d'un pigeonnier contraceptif au parc de la Béchère 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 2 925 € Le remplacement du système de chauffage de l'église Saint-Martin 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
ROMPON 07 - Ardèche 9 500 € La construction d'une nouvelle cantine scolaire 122 TORRE Henri 07 - Ardèche 2008
RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER 76 - Seine-Maritime 800 €L'aménagement du centre bourg et la création d'une nouvelle voirie raccordée aux deux départementales existantes
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ROQUEBILLIERE 06 - Alpes-Maritimes 750 € La rénovation de la Bergerie du Clot 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2011ROQUEBRUNE 33 - Gironde 4 000 € La restructuration du local associatif 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011ROQUEFORT 32 - Gers 1 000 € L'équipement mobilier du groupe scolaire 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013ROQUEFORT 32 - Gers 2 740 € La construction d'un groupe scolaire 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13 - Bouches-du-Rhône 100 000 € L'extension de l'école maternelle 122 GIRAUD Francis 13 - Bouches-du-Rhône 2009
ROQUES 32 - Gers 4 959 € La restauration d'un entrepôt et d'un atelier 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011ROQUESSELS 34 - Hérault 1 792 € La restauration de l'église 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
ROQUEVAIRE 13 - Bouches-du-Rhône 8 913 € Le réaménagement de l'ancienne école maternelle en maison des seniors et de la solidarité 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009
ROQUIAGUE 64 - Pyrénées-Atlantiques 19 000 € La construction d'un centre d'animation communal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
RORSCHWIHR 68 - Haut-Rhin 2 944 € L'équipement numérique de l'école 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
ROSANS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € L'acquisition d'un engin roulant multi-services pour l'entretien du village 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
ROSAY 76 - Seine-Maritime 2 500 € L'aménagement d'une sente piétonnière le long de la route départementale n° 154 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
ROSAY 78 - Yvelines 3 250 € L'acquisition d'un columbarium et de divers équipements 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
ROSAY-SUR-LIEURE 27 - Eure 1 000 € Des travaux d'éclairage public, rue du Château d'Eau 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
ROSIERES 43 - Haute-Loire 7 739 € La construction d'une cantine scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
ROSIERES 43 - Haute-Loire 16 140 € L'aménagement d'un parking public pour véhicules légers dans le cadre de la sécurisation du bourg 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010
ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 2 573 € L'acquisition de mobilier pour l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 4 500 € La réhabilitation de la toiture et la reprise de charpente du bâtiment de la poste 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011
ROSIERS-DE-JUILLAC 19 - Corrèze 1 400 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
ROSIS 34 - Hérault 3 000 € La restauration du pont vieux d'Andabre (1ère tranche) 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
ROSOY-EN-MULTIEN 60 - Oise 7 719 € L'installation d'un système d'assainissement collectif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
ROSPIGLIANI 2B - Haute-Corse 10 687 € La réfection et l'aménagement des abords d'un bâtiment communal 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2009
ROSPORDEN 29 - Finistère 60 000 €La construction d'un centre d'accueil de jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
122 MARC François 29 - Finistère 2011
ROSSFELD 67 - Bas-Rhin 7 806 €La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du bâtiment école et la construction d'une 5ème salle de classe
122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012
ROSTEIG 67 - Bas-Rhin 1 957 € L'entretien du pont-route de la ligne de Mommenheim-Sarreguemines 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012
ROUFFIGNY 50 - Manche 578 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires extérieurs de la salle des fêtes 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013
ROUFFIGNY 50 - Manche 1 919 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012
ROUGEMONTIER 27 - Eure 380 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Meslière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
ROUGEMONTIER 27 - Eure 2 000 € L'aménagement de la cuisine de la salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90 - Territoire de Belfort 1 000 € La réhabilitation d'un bâtiment en centre de loisirs sans hébergement 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013
ROUMENGOUX 09 - Ariège 4 821 € L'aménagement de la voirie et des réseaux au lieu-dit "Fagot" 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011
ROUMOULES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 10 000 € L'aménagement de la rue de Villeneuve 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2011
ROUSSET-LES-VIGNES 26 - Drôme 6 099 € La réfection de l'éclairage public 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
ROUTOT 27 - Eure 2 000 € La rénovation des salles du 1er étage de la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
ROUTOT 27 - Eure 3 000 € L'aménagement d'un patio à la médiathèque 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011ROUTOT 27 - Eure 8 000 € L'aménagement extérieur de la médiathèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
ROUVILLE 60 - Oise 717 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
ROUVRES-EN-PLAINE 21 - Côte-d'Or 4 500 € L'aménagement d'une aire de jeux dans le parc de la Mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
ROUVRES-LES-BOIS 36 - Indre 3 450 € La réfection de la voie communale n°106 dite "La Vinetterie" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
ROUZEDE 16 - Charente 6 393 € L'aménagement du bourg 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
ROYAUCOURT 60 - Oise 10 000 €L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage à économie d'énergie, rue Verte et rue de Montdidier, (1ère phase)
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
RUAGES 58 - Nièvre 3 044 € La réhabilitation de l'ancienne salle de classe en salle de convivialité 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011
RUE 80 - Somme 6 948 € L'aménagement d'une aire de jeux, place du Magasin 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011
RUEIL-LA-GADELIERE 28 - Eure-et-Loir 1 500 €Le remplacement d'une porte et la création d'une porte entre la petite classe et les sanitaires à l'école primaire communale
122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013
RUFFEC 16 - Charente 2 000 € L'acquisition de la mise à jour du logiciel Aloès pour la médiathèque "La Canopée" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
RUFFIEU 01 - Ain 922 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
RUFFIEUX 73 - Savoie 10 000 € La mise en accessibilité de l'ancien et du nouveau cimetière 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012
RUGNEY 88 - Vosges 5 000 € La restauration de la façade de l'église 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012RULLY 60 - Oise 9 217 € L'aménagement d'un rond-point, rue du Vignet 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
RULLY 71 - Saône-et-Loire 24 070 € L'aménagement d'un tronçon de la piste cyclable reliant le centre bourg à la voie verte 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
RUMILLY-LES-VAUDES 10 - Aube 2 000 €
La réalisation d'aménagements de sécurité aux abords des écoles et des points d'arrêt de transport scolaire et la réfection de la rue Le Long du Bois suite aux inondations de mai 2012
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
RUMILLY-LES-VAUDES 10 - Aube 3 176 € La réfection du mur du manoir 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
RUMINGHEM 62 - Pas-de-Calais 2 651 € Le réaménagement des cuisines de la salle communale 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2009
RUMONT 55 - Meuse 3 011 € La restitution et la restauration du baignoir 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010
RUNGIS 94 - Val-de-Marne 10 500 € La mise en accessibilité de la rue de l'Abreuvoir 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
RUNGIS 94 - Val-de-Marne 15 000 € La construction d'une crèche centrale 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009RUNGIS 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'extension du réseau de vidéo-surveillance 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2010
RUNGIS 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'installation d'une fontaine sèche à jets verticaux au parc central 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012
RUREY 25 - Doubs 10 000 € La restauration de la fontaine-lavoir du haut du village 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
RUSS 67 - Bas-Rhin 1 706 € La mise aux normes d'accessibilité de l'école primaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
RUSTROFF 57 - Moselle 1 000 € La sécurisation de l'aire de jeux située route de Montenach (RD 256A) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 2 747 € La réhabilitation et l'extension de la cantine scolaire 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 11 784 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
S.I de sports mécaniques de Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives 14 - Calvados 10 000 € L'acquisition d'un terrain à Vendoeuvre 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
S.I scolaire Denonville-Maisons - Mondonville-Saint-Jean-Morainville 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La construction d'une école, d'un restaurant
scolaire et d'un accueil périscolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
S.I. de défense contre les inondations du Luz et de ses affluents 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 934 €
La consolidation des enrochements, la réfection des pistes d'accès, le drainage de la résurgence des nappes souterraines, des terres agricoles et des plantations au Luz de Casalis
122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2009
S.I. de ramassage scolaire et d'accueil périscolaire Aufferville 77 - Seine-et-Marne 272 € L'acquisition de matériel et de logiciels
informatiques 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011
S.I.A.E.P de Boismorand - Les-Choux - Langesse 45 - Loiret 10 000 € La construction d'une unité de traitement des
pesticides, sur la commune des Choux 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
S.I.R.P. Baignolet - Bullainville - Neuvy-en-Dunois - Sancheville - Villiers-Sai
28 - Eure-et-Loir 1 080 € L'équipement mobilier du restaurant scolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
S.I.R.P. Boulogne-la-Grasse- Canny-sur-Matz- Conchy-les-Pots- Roye-sur-Matz
60 - Oise 2 700 € L'acquisition de matériel informatique pour les classes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
S.I.R.P. Civrac-Médoc-Valeyrac 33 - Gironde 8 124 € La construction d'une salle de motricité à l'école maternelle de Valeyrac 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2009
S.I.R.P. de Baignolet - Bullainville - Neuvy-en-Dunois - Sancheville - Villiers-
28 - Eure-et-Loir 1 454 € L'acquisition d'un tableau numérique 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
S.I.R.P. de Carly-Lacres-Tingry-Verlincthun 62 - Pas-de-Calais 12 000 € L'équipement de la cantine-cuisine de l'école
maternelle de Carly 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
S.I.R.P. de Dangers- Vérigny- Mittainvilliers 28 - Eure-et-Loir 2 821 € L'acquisition de jeux extérieurs pour la cour d'école
de Dangers 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR 81 - Tarn 2 098 € La construction d'un mur d'enceinte à l'école du
Ségur 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008
S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR 81 - Tarn 2 120 € La réfection de l'école communale et de divers
équipements 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008
S.I.R.S de Bregy- Bouillancy- Reez-Fosse-Martin- Villers-Saint-Genest 60 - Oise 1 192 € Le remplacement de la chaudière de l'école de
Bouillancy 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
S.M.I.E.P de la Vallée du Grand Morin 77 - Seine-et-Marne 15 000 € La construction d'un local d'accueil des gens du
voyage à Quincy-Voisins 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
SAALES 67 - Bas-Rhin 10 000 € Le drainage d'un terrain communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
SABLONNIERES 77 - Seine-et-Marne 5 800 € L'aménagement des salles associatives à la ferme des domaines 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
SABRES 40 - Landes 5 715 € L'aménagement de la traversée d'agglomération (1ère et 2ème tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
SACHE 37 - Indre-et-Loire 1 000 € L'aménagement d'un cabinet médical 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
SACOUE 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 €La rénovation de la voirie (programme 2012) et la réfection de la route de "Las Gouerdies" menant au col du Mourtis
122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
SACY-LE-PETIT 60 - Oise 9 414 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la nouvelle cantine scolaire (programme 2012) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SADIRAC 33 - Gironde 2 034 € L'acquisition de mobilier scolaire et l'aménagement d'une aire de jeux 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
SADROC 19 - Corrèze 5 000 € La construction d'une nouvelle mairie et son équipement mobilier 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
SAEP et assainissement de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 - Seine-Maritime 6 108 € La reconstruction de la station d'épuration de
Guimerville 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAHORRE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'aménagement de plateaux traversants 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
SAHUNE 26 - Drôme 1 500 € L'aménagement des locaux regroupant l'agence postale, le syndicat d'initiative et le point internet 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAHUNE 26 - Drôme 8 000 € L'aménagement de la traverse du village (2ème phase) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
SAIGNON 84 - Vaucluse 10 000 €
La création d'un mur de soutènement en pierres sèches, côté est du parking Pasquier et l'aménagement d'une voie d'accès piétonne au village
122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
SAILLAC 19 - Corrèze 1 200 € Le remplacement du mobilier de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012SAILLY 78 - Yvelines 4 000 € L'acquisition d'une balayeuse-ramasseuse 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011
SAILLY-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 1 800 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
SAILLY-LEZ-LANNOY 59 - Nord 5 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour les classes de la nouvelle école élémentaire 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
SAIL-SOUS-COUZAN 42 - Loire 10 000 €La réfection de la toiture des vestiaires du stade Aimé Jacquet, l'entretien du terrain engazonné et la rénovation du terrain stabilisé
122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
SAINS-DU-NORD 59 - Nord 375 €La réfection de la voirie, impasse de la rue Jules Hiroux, rue du Petit Etang, rue Haie Corbeau et rue des Bergeries
122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012
SAINS-DU-NORD 59 - Nord 947 €La réfection de la voirie, Vieux chemin d'Avesnes, rues du 08 Mai 1945 et du Bois l'Abbé et chemin du Pont Quétot
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINS-DU-NORD 59 - Nord 6 750 € La rénovation de l'école maternelle "L'Ile aux enfants" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-ABRAHAM 56 - Morbihan 9 000 € La rénovation et l'extension de la mairie 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011
SAINT-AGNAN 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection des installations électriques de divers bâtiments communaux 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 2 900 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 3 000 € La restauration des registres de l'Etat civil 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 4 638 € Le remplacement de la chaudière de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 6 000 € La réhabilitation du logement situé dans le bâtiment de l'école 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
SAINT-AIGNAN 82 - Tarn-et-Garonne 11 310 € La restructuration du centre bourg 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010
SAINT-ALEXANDRE 30 - Gard 1 760 € L'acquisition d'un podium et de matériel d'éclairage et de scénographie pour la salle polyvalente 122 MARC François 29 - Finistère 2009
SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES 27 - Eure 1 151 € Le remplacement d'un poteau incendie, rue de
Tourville 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010
SAINT-AMANDIN 15 - Cantal 12 708 € La rénovation du village de Chassagny Bas 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
SAINT-AMAND-MONTROND 18 - Cher 2 327 € L'aménagement des parkings Félix Pyat et Vieux-Château 122 PILLET François 18 - Cher 2008
SAINT-AMANS-DU-PECH 82 - Tarn-et-Garonne 124 € La rénovation de l'école et de la toiture de la salle des fêtes 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012
SAINT-AMANS-SOULT 81 - Tarn 14 554 € La rénovation et l'aménagement de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-ANDEOL 38 - Isère 6 006 € L'aménagement d'un espace extérieur de loisirs et de détente 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011
SAINT-ANDEOL 38 - Isère 8 871 € L'aménagement des abords du centre de vacances "Le Tétras Lyre" 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010
SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 10 000 € Une fresque murale en hommage à Jean Moulin 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011
SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € La rénovation de l'annexe n°2 du château 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2010
SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 3 143 € La réhabilitation de la "Maison à colombage" en mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011
SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 9 128 € La réhabilitation de la "Petite Maison - 3" en logements sociaux 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
SAINT-ANDRE-D'APCHON 42 - Loire 10 000 € La construction d'un local annexe à la halle des sports 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01 - Ain 855 € L'aménagement d'une aire de jeux à l'école primaire 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30 - Gard 7 092 € La construction d'ateliers municipaux aux normes
de sécurité et d'accessibilité 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012
SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44 - Loire-Atlantique 4 976 € L'édification d'un nouveau Monument aux morts au cimetière municipal 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
SAINT-ANDRE-DU-BOIS 33 - Gironde 3 000 € L'installation d'un nouveau chauffage pour la salle des fêtes 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
SAINT-ANDRE-LE-COQ 63 - Puy-de-Dôme 5 831 € La mise en sécurité de la traversée du village de Pagnant 122 MARC François 29 - Finistère 2011
SAINT-ANDRE-LE-GAZ 38 - Isère 9 268 € La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011
SAINT-ANDRE-LE-PUY 42 - Loire 4 998 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012
SAINT-ANDRE-LES-ALPES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 14 146 € L'acquisition de matériel informatique et de mobilier scolaire pour l'école élémentaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAINT-ANDRONY 33 - Gironde 17 729 € L'aménagement d'un carrefour dans le bourg 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-ANTOINE 15 - Cantal 7 832 €
La réalisation, dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, de l'aménagement d'une canalisation de liaison entre la nouvelle bâche de Saint-Antoine et le réservoir de Lagardette situé à Leynhac
122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 1 954 € L'équipement de la salle pluri-activités 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 25 998 € La construction d'une garderie périscolaire et d'un accueil de loisirs et le réaménagement de l'école 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE 27 - Eure 190 € Des travaux d'éclairage public dans le 2ème virage du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SAINT-AOUT 36 - Indre 7 000 € La réhabilitation de l'ancienne salle du presbytère 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement d'un bâtiment communal en salle du conseil municipal et espace public numérique 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SAINT-APPOLINARD 42 - Loire 4 000 € La rénovation des vitraux du choeur de l'église Saint-Philibert 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 24 - Dordogne 2 978 € Le renforcement des contreforts de l'église 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE 49 - Maine-et-Loire 17 477 € La restructuration et l'extension d'un groupe scolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27 - Eure 1 895 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50 - Manche 14 580 € L'aménagement de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012
SAINT-AUBIN-DU-THENNEY 27 - Eure 5 202 €La réfection de la toiture et la pose d'une isolation extérieure et de nouvelles menuiseries à l'école maternelle
122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD 27 - Eure 4 000 € La réhabilitation de la salle de réunion et de cérémonie de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71 - Saône-et-Loire 4 000 € L'équipement numérique de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF 27 - Eure 704 € Le remplacement de l'abribus situé au Grand-Saint-Aubin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SAINT-AUNES 34 - Hérault 30 000 € L'aménagement de l'espace Saint-Exupéry 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010
SAINT-AVERTIN 37 - Indre-et-Loire 13 973 €
La réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures, d'isolation et d'accessibilité à l'école maternelle Léon Brulon et au groupe scolaire Henri Adam
122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33 - Gironde 2 500 € La construction d'une halle 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
SAINT-BASILE 07 - Ardèche 173 € L'assainissement collectif du hameau de Lapras - Grand-Pras (2ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
SAINT-BASLEMONT 88 - Vosges 1 720 € La restauration de la toiture de l'église 122 GAULTIER Jean-Jacques 88 - Vosges 2011
SAINT-BENEZET 30 - Gard 5 809 € L'aménagement du terrain des Oliviers et des abords de la salle Henriette Gardies 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 10 - Aube 3 000 € La construction d'une voie publique reliant la rue Neuve à la rue du Stade 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
SAINT-BENOIT 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € Le renforcement et la sécurisation de la route de l'Abricq, au lieu-dit "Fontaine plus haute" 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2011
SAINT-BENOIT 974 - La Réunion 40 000 € La réhabilitation du plateau sportif dans le quartier de l'Abondance 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE 53 - Mayenne 24 315 € La construction d'un accueil périscolaire multi-
activités 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-BLAISE-DU-BUIS 38 - Isère 5 000 € La réhabilitation de la halle 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 67 - Bas-Rhin 2 700 € La mise en accessibilité des abords de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
SAINT-BOHAIRE 41 - Loir-et-Cher 12 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-BOMER-LES-FORGES 61 - Orne 5 000 € La restauration des plâtres et du clocher de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
SAINT-BONNET-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 282 € La réfection des voies communales n°106 au lieu-dit "Reyrol" et n°201 au lieu-dit "Aigueperse" 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010
SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX 48 - Lozère 12 876 € La réfection des voies communales du village de
Ligeac 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30 - Gard 4 600 € La réfection du chemin d'accès au château du
Castellas et des abords du cimetière 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2013
SAINT-BONNET-DE-SALERS 15 - Cantal 1 444 € La réfection des bâtiments communaux 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010
SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69 - Rhône 688 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012
SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42 - Loire 9 043 € L'aménagement des abords de l'église 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE 71 - Saône-et-Loire 9 417 € L'aménagement d'une salle de convivialité dans
l'ancienne cantine 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-BOUIZE 18 - Cher 6 771 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012
SAINT-BREVIN-LES-PINS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € La réhabilitation des bâtiments A et B du Pointeau en locaux associatifs 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011
SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE 45 - Loiret 500 €La réalisation de travaux d'électricité et l'installation d'une sonorisation et d'un nouvel éclairage à l'église
122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2013
SAINT-CAPRAIS 18 - Cher 1 981 € La restauration de la toiture de l'église 122 PILLET François 18 - Cher 2012
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 404 € La réhabilitation de la toiture de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAINT-CARADEC 22 - Côtes-d'Armor 8 903 € L'extension de l'école d'Hilvern 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-CARADEC-TREGOMEL 56 - Morbihan 5 000 € L'aménagement d'un espace de loisirs au terrain des sports 122 LE SCOUARNEC Michel 56 - Morbihan 2013
SAINT-CENERE 53 - Mayenne 10 000 € Aménagements de sécurité en centre-bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-CERNIN 15 - Cantal 500 € La construction d'un local destiné à la préparation des repas, en extension du gymnase 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010
SAINT-CERNIN 15 - Cantal 1 000 € L'édification d'un monument à la mémoire du professeur Henri Mondor 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
SAINT-CERNIN 15 - Cantal 4 924 € La restauration d'un four banal situé au village "Le Puech Marzes" 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
SAINT-CERNIN 46 - Lot 4 000 € L'enfouissement des réseaux et l'installation de l'éclairage public dans le bourg (2ème phase) 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008
SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 €La réfection des murs et de la toiture de la mairie et la restauration de la façade, côté rue, des logements communaux
122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 € La restauration de l'église 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 4 965 € La réfection des contreforts de la toiture de l'abbatiale et la pose de gouttières en zinc 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 8 336 € L'installation d'une rampe d'accès au bâtiment de la poste 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 6 000 € La mise en place d'un système de chauffage par rayonnement infrarouge à l'église Saint-Christophe 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 7 755 € L'extension du local multi-commerces 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 17 194 € L'aménagement d'un parking à proximité du centre culturel Albici 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011
SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € La réfection du réseau routier 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 - Indre 1 331 € L'acquisition du logiciel "e-magus" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26 - Drôme 1 200 € L'étude préalable à l'élaboration d'une carte
communale 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010
SAINT-CHRISTOPHE-LA-MONTAGNE 69 - Rhône 16 000 € Réalisation de l'assainissement collectif, au hameau
de Vervy 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE 27 - Eure 730 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE 16 - Charente 4 535 € La réhabilitation d'une grange en mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-CIRGUES 43 - Haute-Loire 4 654 € L'aménagement du bourg 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010
SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS 76 - Seine-Maritime 778 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
SAINT-CLAR 32 - Gers 8 538 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en médiathèque 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 18 358 € La construction d'un club-house de rugby 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 20 000 € La restauration intérieure de l'église 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012
SAINT-CLEMENT 19 - Corrèze 3 600 € La restructuration des bâtiments communaux (2ème phase) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 49 - Maine-et-Loire 1 981 € Le réaménagement d'une aire de jeux à la cité des Bateliers 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
SAINT-COLOMBAN 44 - Loire-Atlantique 10 387 € L'acquisition de terrains et l'aménagement d'une passerelle sur la "Boulogne" 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2010
SAINT-COME 33 - Gironde 19 610 € L'assainissement collectif (1ère tranche) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30 - Gard 5 000 € La réfection de la tour de l'horloge de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE 40 - Landes 25 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012SAINT-CYPRIEN 46 - Lot 2 000 € La restauration du lavoir et de ses abords 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011SAINT-CYR-DU-GAULT 41 - Loir-et-Cher 14 483 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010
SAINT-CYR-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 3 970 € La réfection des candélabres des principales rues du village 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011
SAINT-CYR-EN-PAIL 53 - Mayenne 15 000 €
L'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales, au lotissement des Vallées et l'extension du réseau d'électricité et l'installation de l'éclairage public au lotissement Le Clos Long
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 916 € La réalisation d'une fresque décorative au niveau de la nef de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SAINT-CYR-SUR-MER 83 - Var 250 € La requalification de la place Haute de la Rambla 122 TRUCY François 83 - Var 2013
SAINT-CYR-SUR-MORIN 77 - Seine-et-Marne 5 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
SAINT-DAUNES 46 - Lot 9 377 €La réhabilitation de l'ancienne école et la création de deux logements, l'aménagement de la partie commerce et l'installation de sanitaires publics
122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
SAINT-DENISCOURT 60 - Oise 5 000 € La pose de caniveaux sur la rue Principale 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42 - Loire 4 963 € L'aménagement d'une liaison douce reliant le centrebourg au pôle sportif 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
SAINT-DENIS-DE-GASTINES 53 - Mayenne 22 587 € L'équipement mobilier de la mairie et travaux de raccordement aux réseaux 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45 - Loiret 7 400 € L'acquisition d'une patinoire synthétique 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-DENIS-DES-MURS 87 - Haute-Vienne 2 620 € Divers travaux d'investissement et l'acquisition d'équipement et de matériel (programme 2011) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
SAINT-DENIS-DU-MAINE 53 - Mayenne 3 686 € Divers aménagements de sécurité et la création d'une liaison verte 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01 - Ain 10 000 € La restructuration de la salle associative, rue Berlioz 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 - Ain 4 528 € L'acquisition d'un véhicule électrique 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-DESERT 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
SAINT-DESIRE 03 - Allier 3 508 € L'aménagement de l'accès au lotissement "Allier Habitat" 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 920 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 4 618 € La mise aux normes de la petite salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS 07 - Ardèche 9 600 € La rénovation et l'extension de l'école communale (1ère phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01 - Ain 6 000 € La construction d'un groupe scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-DIZIER-LEYRENNE 23 - Creuse 10 000 € La rénovation du court de tennis extérieur 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-DOMINEUC 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € L'aménagement urbain, la mise en sécurité et l'embellissement du centre-bourg 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 2 847 € La restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame-des-Flots (1ère tranche) 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010
SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 6 145 € L'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du groupe scolaire Antoine Lagarde 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2009
SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 10 000 € La construction d'un pôle nautique au Rond Point des Régates 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012
SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 26 373 € La démolition et la reconstruction de la tribune du stade André Caillot 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012
SAINTE-ANNE 971 - Guadeloupe 24 993 € L'aménagement d'aires de jeux aux écoles maternelles 122 MARC François 29 - Finistère 2009
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44 - Loire-Atlantique 1 000 € La restauration des façades de la nef de l'église 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2013
SAINTE-BARBE 57 - Moselle 5 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
SAINTE-CATHERINE 62 - Pas-de-Calais 15 000 €L'acquisition de matériels informatiques pour l'école élémentaire et l'interconnexion des bâtiments municipaux
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009
SAINTE-CATHERINE 69 - Rhône 40 000 € La construction d'un bâtiment accueillant deux commerces 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 37 - Indre-et-Loire 4 750 € La réhabilitation et l'aménagement de la salle des
Lisses 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 37 - Indre-et-Loire 5 680 € L'aménagement d'un terrain de bicross 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE 61 - Orne 1 500 € La réfection de la toiture de l'ancien presbytère 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
SAINTE-CHRISTINE 49 - Maine-et-Loire 4 510 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
SAINTE-CHRISTINE 63 - Puy-de-Dôme 966 € L'installation d'une sonorisation dans la salle polyvalente 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
SAINTE-COLOMBE 25 - Doubs 3 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 47 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 7 667 € La réhabilitation du bâtiment communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE 27 - Eure 517 € Travaux d'éclairage public au hameau de La Mare 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
SAINTE-CROIX 46 - Lot 4 398 €Le renforcement et l'enfouissement des réseaux, allée des Marronniers,au bourg et au hameau de Lastours,
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30 - Gard 1 850 € Le dallage de l'accès à la chapelle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 3 000 € La restauration de la pierre tombale d'Etienne de Sainte-Croix 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2011
SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER 27 - Eure 900 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique et d'un coffret externe 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
SAINTE-EULALIE 15 - Cantal 4 000 € La réfection de la voie communale n°4 au lieu dit "Le Viallard" 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
SAINTE-EUSOYE 60 - Oise 19 000 € L'aménagement de places de stationnement et de trottoirs (programme 2011) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
SAINTE-FLORENCE 33 - Gironde 97 € L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010
SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 2 437 € La restauration des parties hautes du château (2ème tranche conditionnelle) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 4 929 € L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 7 644 € L'aménagement de l'accès à la salle polyvalente et la mise en sécurité de l'espace marché 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24 - Dordogne 3 000 € La restauration des façades de l'église et l'aménagement d'une rampe d'accès 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS 18 - Cher 1 000 €
La restauration et la mise en sécurité des équipements campanaires sur la petite cloche sonnant les angélus et les offices de l'église
122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
SAINTE-JULIE 01 - Ain 940 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
SAINT-ELOI-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € La réfection du mur du fond du cimetière 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 2A - Corse-du-Sud 5 835 € La restauration de l'église, l'extension du réseau d'eau et la mise en sécurité d'un amas rocheux 122 TRUCY François 83 - Var 2010
SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 - Calvados 286 € La réfection intérieure de la mairie 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011
SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 - Calvados 3 319 € La restauration de la toiture de l'ancien presbytère 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38 - Isère 11 175 € L'aménagement d'une clôture autour du réservoir du château d'eau 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27 - Eure 1 697 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
SAINTE-MAURE 10 - Aube 7 500 € La restauration de la croisée et du choeur de l'église de Vannes (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
SAINTE-MERE 32 - Gers 2 140 € La réfection de la toiture d'un bâtiment communal 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010
SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC 27 - Eure 500 € Travaux d'éclairage public, route de l'Etoile 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36 - Indre 5 000 € La réfection du logement communal situé 56, avenue d'Auvergne 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
SAINT-ESTEBEN 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 676 € L'aménagement des espaces publics autour de la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN 34 - Hérault 1 500 € Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15 - Cantal 4 813 € Travaux d'électricité et de chauffage électrique dans l'église 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 41 - Loir-et-Cher 12 500 € L'extension et le réaménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69 - Rhône 15 000 € La réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en salle de réception 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011
SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82 - Tarn-et-Garonne 11 174 € Aménagement du complexe sportif de Laujole 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2007
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 855 €La modification du tracé de la rue des Aubépines et l'aménagement sécuritaire du carrefour avec le chemin départemental n°94
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 2 465 € La restauration de la façade sud-ouest du bas-côté de la nef et du clocher de l'église (2ème tranche) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN 43 - Haute-Loire 6 850 € La réfection du réseau d'adduction d'eau à l'ancienne gare 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42 - Loire 2 996 € L'acquisition de mobilier pour la cantine 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01 - Ain 685 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 63 - Puy-de-Dôme 20 000 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en cantine scolaire 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
SAINT-EUTROPE 16 - Charente 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012SAINT-FARGEAU 89 - Yonne 692 € Rénovation du gymnase (2ème tranche) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2007SAINT-FELIX 60 - Oise 4 683 € La plantation de peupliers 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 33 - Gironde 10 000 € La réhabilitation et la remise en activité du moulin de Pinquet 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011
SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34 - Hérault 4 853 € L'aménagement d'un parking à proximité des écoles et du plateau sportif 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24 - Dordogne 1 374 € La réhabilitation et l'extension de la maison des services publics 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010
SAINT-FERME 33 - Gironde 5 000 €Le remplacement des huisseries de la salle du Conseil municipal et la réfection de la zinguerie de la toiture de l'école communale
122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
SAINT-FIRMIN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € L'acquisition d'une parcelle de terrain et l'installation de réserves incendie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 426 € La réhabilitation, la mise en accessibilité de la mairie et l'acquisition de mobilier 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2009
SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 800 € L'aménagement de l'espace public situé aux abords de la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2009
SAINT-FLOUR 15 - Cantal 480 € La restauration intérieure de la chapelle de Fraissinet 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
SAINT-FORGET 78 - Yvelines 7 117 €L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'aménagement de la Maison DETRE en bibliothèque municipale
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 42 - Loire 7 000 € L'équipement de la cuisine de la salle des sports et d'animation 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
SAINT-FORT 53 - Mayenne 2 383 € La construction de vestiaires pour le stade de football 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 17 - Charente-Maritime 1 849 €La réfection de la digue, d'écluses et de berges suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia
122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010
SAINT-FRANCHY 58 - Nièvre 3 000 € Le remplacement de menuiseries extérieures à la mairie et à la salle des fêtes 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-FRANCOIS-LACROIX 57 - Moselle 2 000 € La construction d'un local de rangement pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SAINT-GABRIEL-BRECY 14 - Calvados 3 000 €Le remplacement des menuiseries et des fenêtres de la mairie et la réhabilitation de l'ancienne école en annexe et salle polyvalente
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
SAINT-GAUDENS 31 - Haute-Garonne 21 000 €La mise aux normes des bâtiments administratifs dela caserne de gendarmerie et la réfection de l'éclairage de sécurité du chemin de ronde
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-GELY-DU-FESC 34 - Hérault 3 990 € L'aménagement de la rue du Clau 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010SAINT-GENIS 05 - Hautes-Alpes 2 721 € Divers travaux au cimetière communal 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012SAINT-GENIS-POUILLY 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SAINT-GENOU 36 - Indre 5 000 € Le remplacement des huisseries de la salle des fêtes Jean Moulin 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
SAINT-GENOU 36 - Indre 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012
SAINT-GENOUPH 37 - Indre-et-Loire 6 497 € Des travaux de voirie rue de la Gare (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 50 - Manche 6 000 € La restauration du pignon sud-ouest de l'église (5ème tranche) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK 973 - Guyane 2 231 € La sécurisation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX 18 - Cher 14 250 € La construction d'une mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2010
SAINT-GEORGES-D'HURTIERES 73 - Savoie 3 357 € L'acquisition d'un terrain et la mise en sécurité de la mine Saint-Louis 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009
SAINT-GEORGES-ES-ALLIER 63 - Puy-de-Dôme 6 175 €
La construction d'un ensemble immobilier comprenant une école maternelle, une bibliothèque, une salle d'activités, une cantine et une garderie
122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 1 000 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 9 381 € L'extension et la rénovation de la salle des fêtes de Chamblanc 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-GEORGES-LAGRICOL 43 - Haute-Loire 12 108 € La construction d'une maison de la nature 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2010
SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 53 - Mayenne 32 458 € La construction d'une salle polyvalente 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
SAINT-GEORGES-MOTEL 27 - Eure 1 164 € Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON 18 - Cher 5 000 € L'aménagement et la mise aux normes de la cuisine du centre socioculturel 122 PILLET François 18 - Cher 2012
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 40 - Landes 10 000 € L'aménagement d'un terrain multi-activités et d'un espace de loisirs-détente au lotissement "Le Tuc" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR69 - Rhône 10 000 € La réfection de la cour de l'école élémentaire du groupe scolaire Françoise Dolto (tranches 1 et 2) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER53 - Mayenne 2 983 € L'aménagement du centre-bourg (2ème tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010
SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE33 - Gironde 2 000 €Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école et le raccordement des bâtiments communaux au réseau d'assainissement collectif
122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER 27 - Eure 2 000 € La réfection de la toiture et des pignons du four à pain 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
SAINT-GERMAIN-DES-PRES 81 - Tarn 4 807 € La restauration des vitraux de l'église 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT 14 - Calvados 18 760 € La construction d'un atelier municipal 122 GARREC René 14 - Calvados 2012
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € La construction de vestiaires en extension de la salle de sports 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES 35 - Ille-et-Vilaine 4 554 € La construction d'un pôle enfance, place du patronnage 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60 - Oise 1 416 € L'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour la mairie 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013
SAINT-GERMAIN-LAVAL 77 - Seine-et-Marne 30 000 € La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs dans l'enceinte du stade de Pontville 122 MARC François 29 - Finistère 2010
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 91 - Essonne 7 000 € La confortation du pont sur l'Orge, boulevard Eugène Lagauche (travaux supplémentaires) 122 MARC François 29 - Finistère 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-GERMAIN-SUR-AY 50 - Manche 27 855 € L'extension et la réhabilitation du syndicat d'initiative 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2011
SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE 76 - Seine-Maritime 8 000 € La restauration de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011
SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE 69 - Rhône 14 593 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012
SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 3 846 € La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multifonctions 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2012
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire 9 947 € La réfection de la voirie, rues du Jard et du Peuil et impasse de Falèche 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-GERME 32 - Gers 4 000 € La réhabilitation de l'ancienne école en mairie, agence postale et salle de réunion 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'aménagement d'un skate park 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
SAINT-GERY 46 - Lot 15 098 € L'aménagement des espaces publics et de la traversée du bourg 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 6 433 € La réhabilitation de l'ancienne perception 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'aménagement d'un parking à proximité des salles multifonctions "les Petits Moulins" 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
SAINT-GILLES 35 - Ille-et-Vilaine 22 000 € Le déplacement des terrains de grands jeux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € La restauration partielle des façades de l'église 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012
SAINT-GIRONS-EN-BEARN 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 609 €L'isolation thermique, la réfection des menuiseries et l'aménagement d'un espace d'archivage à la mairie
122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
SAINT-GOIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 397 € La restauration de l'église 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
SAINT-GORGON-MAIN 25 - Doubs 1 200 € La restauration de la fontaine située place du 2 septembre 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34 - Hérault 4 267 € L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la mairie 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2010
SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 3 270 € Le maillage des réseaux d'eau potable entre les réservoirs de Château-Feuillet et de Maninaire 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012
SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 8 000 € L'installation de menuiseries extérieures et de volets en bois, à l'ancienne poste 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011
SAINT-GUINOUX 35 - Ille-et-Vilaine 40 000 €La rénovation et l'extension de l'école et l'aménagement d'un chemin piétonnier menant à la cantine
122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011
SAINT-HERNIN 29 - Finistère 5 000 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2006SAINT-HILAIRE 03 - Allier 9 618 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011
SAINT-HILAIRE 25 - Doubs 2 000 € La restauration du lavoir de Saint-Hilaire-Le-bas 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011
SAINT-HILAIRE 46 - Lot 1 752 € L'installation de bornes à incendie 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
SAINT-HILAIRE 46 - Lot 3 486 € L'aménagement d'un virage et d'un accès au lieu-dit "Savadat" 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE 51 - Marne 6 800 € La réfection du pont sur la Vesle 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012SAINT-HILAIRE-DE-L'AUDE 11 - Aude 11 986 € La restauration de l'aile Est de l'Abbaye 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT 63 - Puy-de-Dôme 2 621 € La construction d'un bâtiment technique et l'extension de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU 23 - Creuse 4 000 € La réfection de la voie communale n°14 du Liège 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 10 000 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles maternelle et primaire 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-HILAIRE-LUC 19 - Corrèze 658 € L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation de l'école primaire (1ère tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
SAINT-ILLIDE 15 - Cantal 10 000 € L'aménagement des abords de l'EHPAD et de la salle polyvalente 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
SAINT-IZAIRE 12 - Aveyron 4 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-JACQUES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € L'aménagement d'une aire de stationnement 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 10 - Aube 9 500 € La construction d'une salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011SAINT-JEAN-DE-CORNIES 34 - Hérault 6 455 € Le reconditionnement de la salle polyvalente 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012SAINT-JEAN-DE-DURAS 47 - Lot-et-Garonne 3 327 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01 - Ain 850 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 3 847 € L'aménagement du centre bourg et de la traverse 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010
SAINT-JEAN-DE-LIER 40 - Landes 4 990 € L'isolation du plafond du hall des sports et l'aménagement d'une rampe d'accès handicapés 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 7 830 € L'installation d'un panneau d'information 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 15 000 € La construction, à Saint-Usage d'un local destiné aux clubs de canoë-kayak 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50 - Manche 8 000 € L'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 11 et la RD 286 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50 - Manche 11 500 € La restauration de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011SAINT-JEAN-DU-BOUZET 82 - Tarn-et-Garonne 2 898 € La réfection du logement communal 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011SAINT-JEAN-DU-PIN 30 - Gard 5 000 € L'aménagement de la place de la Paix 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
SAINT-JEAN-KERDANIEL 22 - Côtes-d'Armor 2 223 € La réhabilitation de la salle des fêtes en pôle socio-culturel 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-JEAN-LASSEILLE 66 - Pyrénées-Orientales 6 541 € La construction d'un espace public et sportif (1ère tranche) 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
SAINT-JEAN-LHERM 31 - Haute-Garonne 1 351 € La dénomination des routes et la numérotation des maisons 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013
SAINT-JEAN-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 10 000 €Le remplacement de la chaufferie du groupe scolaire et des portes d'accès à la cantine et au local des douches publiques
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-JEANNET 06 - Alpes-Maritimes 7 000 € La mise aux normes du restaurant scolaire de l'école de La Ferrage 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011
SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 6 296 € La mise en sécurité de la rue de la Mairie, route départementale 131 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SAINT-JEOIRE 74 - Haute-Savoie 15 000 € L'aménagement de la crèche halte-garderie "Les Lutins du Clos Ruphy" 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010
SAINT-JORIOZ 74 - Haute-Savoie 3 200 € La réfection de la voirie, impasse des Rosières 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2010
SAINT-JOSEPH 972 - Martinique 45 000 € L'aménagement d'un exutoire d'eaux pluviales au chemin Sérail à Chapelle 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
SAINT-JOSEPH 974 - La Réunion 30 000 € L'acquisition d'une balayeuse de voirie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35 - Ille-et-Vilaine 8 098 €
La construction d'un terrain de tennis et multisports, l'acquisition des bâtiments de l'école privée pour y installer un espace jeune et la requalification du secteur d'activités du Moulin du Domaine
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009
SAINT-JULIEN-D'ANCE 43 - Haute-Loire 6 000 € Des travaux de dallage dans le hangar et le dépôt communal 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 41 - Loir-et-Cher 7 683 € La construction d'un terrain multisports 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71 - Saône-et-Loire 2 000 € L'équipement mobilier et numérique de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de la bibliothèque 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 15 - Cantal 4 000 € La restauration du plafond et du crépi intérieur de l'église 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-JULIEN-DU-PINET 43 - Haute-Loire 9 063 € Le renforcement du réservoir de Pérignac au Sipep d'Yssingeaux 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
SAINT-JULIEN-DU-VERDON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 693 € L'aménagement d'une aire de repos à la base nautique du Touron 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2011
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 05 - Hautes-Alpes 1 200 € La réalisation de trompes l'oeil sur la façade de la mairie et l'acquisition de plaques de rue 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
SAINT-JULIEN-EN-BORN 40 - Landes 13 144 €La réhabilitation du presbytère en bureau d'accueil de l'Office du Tourisme, salle d'exposition culturelle et salle de réunions
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 63 - Puy-de-Dôme 7 548 € La réhabilitation du site du Maquis Nestor Perret 122 MARC François 29 - Finistère 2011
SAINT-JULIEN-LES-METZ 57 - Moselle 2 634 € L'acquisition d'une cabine pour le tracteur des services techniques 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30 - Gard 5 000 € L'installation d'une nouvelle chaudière pour les écoles 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY 25 - Doubs 6 038 € La restauration de la toiture de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 10 - Aube 250 €
L'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la rue Gambetta et de la rue de l'Hôtel de Ville et l'embellissement des abords de l'église
122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
SAINT-JULIEN-MAUMONT 19 - Corrèze 1 500 € Le renforcement du chemin rural de la Prade 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63 - Puy-de-Dôme 6 940 €Le remplacement des menuiseries, la réfection de latoiture et la pose de panneaux photovoltaïques, à l'école de la Gare de Laqueuille
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 - Ain 4 851 € La réfection de la toiture des écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-JURE 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
SAINT-JUST-LA-PENDUE 42 - Loire 1 770 € L'acquisition de mobilier pour l'espace bibliothèque situé dans la Maison des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE 43 - Haute-Loire 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011
SAINT-LARY 32 - Gers 933 € L'aménagement du parking du Bourg de caractère 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013
SAINT-LAURENT-D'ARCE 33 - Gironde 9 895 € L'éclairage du carrefour giratoire situé entre les routes départementales 137, 133 et 142 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
SAINT-LAURENT-DE-CERDANS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'installation d'un chauffage solaire et d'une couverture isothermique à la piscine 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE 40 - Landes 16 873 € La restauration de l'église (2ème phase) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-LAURENT-DE-NESTE 65 - Hautes-Pyrénées 9 144 € L'acquisition des locaux de l'ancienne poste 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30 - Gard 5 000 €Des travaux de correction acoustique et d'amélioration de l'éclairage du centre socio-culturel Pierre Garcia
122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24 - Dordogne 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE 58 - Nièvre 5 001 € La réfection des façades et des menuiseries extérieures de la mairie et de l'agence postale 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 42 - Loire 5 000 € La réhabilitation de la partie ancienne du bâtiment abritant l'école de la Thoranche 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24 - Dordogne 5 000 € La construction d'un espace de jeux 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 55 - Meuse 7 819 € La réhabilitation de la maison située 11, rue de la Poste en salle multigénérationnelle 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 01 - Ain 821 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 3 152 € L'installation d'horloges radiolites programmables sur les armoires de commande de l'éclairage public 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 5 000 € La réfection de la toiture de la salle des sports 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58 - Nièvre 3 834 €Le remplacement des fenêtres et la réfection des portes de l'ancienne école aménagée en espace multiculturel et artistique
122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011
SAINT-LEGER-DES-VIGNES 58 - Nièvre 20 000 € L'équipement du restaurant scolaire situé place du 11 Novembre 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-LEGER-EN-BRAY 60 - Oise 2 090 € La mise en accessibilité du rez-de-chaussée de la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
SAINT-LEGER-PRES-TROYES 10 - Aube 300 € L'aménagement des abords de la nouvelle école maternelle 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
SAINT-LEU-D'ESSERENT 60 - Oise 20 000 € La mise en valeur et en sécurité du Musée 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
SAINT-LEU-LA-FORET 95 - Val-d'Oise 2 999 € La restauration des fresques de l'église Saint-Gilles 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011
SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La réfection de la vitrerie et des menuiseries de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 3 500 € L'aménagement de sanitaires à la Maison des Associations 122 MARC François 29 - Finistère 2011
SAINT-LOUBES 33 - Gironde 33 376 €La réhabilitation du logement de fonction en accueil périscolaire à l'école maternelle Jean de la Fontaine
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE 57 - Moselle 2 000 € La réfection du plancher haut de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SAINT-LOUP-CAMMAS 31 - Haute-Garonne 6 223 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
SAINT-LOUP-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 4 000 € La réfection de la façade de l'église et du clocher (2ème phase) 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011
SAINT-LOUP-DU-DORAT 53 - Mayenne 10 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multi-activités 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SAINT-LOUP-DU-GAST 53 - Mayenne 7 500 €L'isolation extérieure et le remplacement des menuiseries de la classe élémentaire et la réfection de la zinguerie à l'école publique
122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 31 - Haute-Garonne 2 994 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009
SAINT-LOUP-TERRIER 08 - Ardennes 1 704 € L'acquisition de plaques de rues et de numérotation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 61 - Orne 2 000 € La restauration du mur de la nef, façade nord de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41 - Loir-et-Cher 4 427 € La réfection de la rue du Stade et de la rue Pierre de Coubertin 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
SAINT-LYE-LA-FORET 45 - Loiret 10 000 € La construction de vestiaires sportifs 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 750 € La construction de la Maison des Arts et de la Musique 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-MAIGNER 63 - Puy-de-Dôme 4 139 € L'aménagement d'une bibliothèque 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
SAINT-MAIME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 950 € L'extension du cimetière 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2010
SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 2 650 € L'acquisition d'une mini pelle avec une remorque de transport 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 25 000 € L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011
SAINT-MARCEL 36 - Indre 5 000 € Aménagements de voirie, rue Jules Ferry, rue des Epinettes et impasse de la Folie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011
SAINT-MARCEL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € La mise en place de réseaux d'assainissement et la construction d'une station d'épuration 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-MARCEL-D'URFE 42 - Loire 3 425 € L'acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement d'un parking près de la salle des fêtes 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26 - Drôme 4 793 €L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire Bouvier et d'un jeu de cours pour l'école maternelle A. Blanc
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € La requalification de l'éclairage public le long de la route départementale n°10 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
SAINT-MARD 02 - Aisne 1 500 € Le remplacement de fenêtres et de la porte d'entrée du logement communal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-MARTIN 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € La construction d'une école communale (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 13 382 € La restauration des fresques et des vitraux du "vieux clocher" 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
SAINT-MARTIN-CANTALES 15 - Cantal 2 049 € La réfection du réseau d'eau potable dans la traversée du bourg 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010
SAINT-MARTIN-CHOQUEL 62 - Pas-de-Calais 10 647 € La réfection de la voirie au lotissement "les Buissons" et rue du Crocq 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01 - Ain 5 000 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10 - Aube 10 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT 78 - Yvelines 704 € L'acquisition d'un ensemble de vidéo-projection 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012
SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne 2 000 € La construction d'un caveau communal et l'édification d'un columbarium 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne 4 100 € La réfection de la toiture du logement communal Heulies 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
SAINT-MARTIN-DE-LERM 33 - Gironde 5 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité des espaces publics du bourg 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14 - Calvados 9 257 € La construction d'une nouvelle salle polyvalente 122 GARREC René 14 - Calvados 2008
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 2 171 € La réhabilitation et la construction d'abris voyageurs 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'acquisition de matériel et de mobilier pour la salle multi-activités 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50 - Manche 13 100 € L'aménagement de l'avenue Jardin Renard 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 5 000 € L'acquisition d'un terrain cadastré MH 260 à l'entrée du village en vue de l'extension du bourg 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 8 000 € Le remplacement des menuiseries de la bibliothèque et de l'ancien presbytère 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011
SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 14 - Calvados 10 000 € La construction d'une salle polyvalente et culturelle 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85 - Vendée 19 771 € L'aménagement et la sécurisation des abords des écoles 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58 - Nièvre 8 243 € La construction d'un restaurant scolaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-MARTIN-D'ONEY 40 - Landes 7 223 € La construction d'une boulangerie et d'un logement de fonction à l'étage 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 500 € L'extension et la restructuration de la mairie 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42 - Loire 13 847 € L'installation d'un équipement multisports aux abords de la MJC 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT 50 - Manche 5 545 € La mise aux normes de la salle communale n°2 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60 - Oise 7 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 750 € Le bilan thermique de l'école 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 66 436 € L'aménagement de la voirie (programmes 2010-2011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2009
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76 - Seine-Maritime 1 811 €L'acquisition de matériel de cuisine et de mobilier suite à la création du restaurant scolaire et de la nouvelle école
122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23 - Creuse 256 €
La réfection de la toiture de la mairie, la réhabilitation du logement de l'école de Theil et d'une salle de réunion
122 LOZACH Jean-Jacques 23 - Creuse 2009
SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23 - Creuse 1 088 € Le remplacement de portes et de fenêtres à l'école
primaire 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-MARTIN-SEPERT 19 - Corrèze 3 350 € L'acquisition d'un chapiteau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-MARY 16 - Charente 3 388 € L'aménagement du bourg et de la traverse du village d'Artenac (2ème tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-MAULVIS 80 - Somme 6 922 € La mise aux normes de l'assainissement de l'immeuble situé 5, place de la Mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
SAINT-MAURICE 94 - Val-de-Marne 6 000 €
La rénovation de l'éclairage public, place de l'Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin de Halage
122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30 - Gard 3 000 € La mise aux normes électriques et la rénovation des
menuiseries extérieures du Temple 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43 - Haute-Loire 1 376 € L'aménagement d'un parking, rue Marcel Crépon 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011
SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'agrandissement de la maison d'assistantes
maternelles 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR 40 - Landes 10 000 € La construction d'un bâtiment chasse-hangar communal 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45 - Loiret 500 € La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement du cimetière 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'enfouissement des réseaux au hameau du Rouvre 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013
SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 1 437 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013
SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 2 250 € L'aménagement de la cantine scolaire et d'un espacejardin dédié aux élèves de la maternelle 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
SAINT-MAXIMIN 60 - Oise 8 413 € L'équipement informatique de l'école primaire Joliot Curie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-MAYEUX 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € L'acquisition d'un ancien commerce 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 2 745 € L'acquisition de lampadaires et de panneaux de signalisation 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 3 000 € La réfection totale de la voirie, rue Jean Jaurès 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 6 650 € L'édification d'un columbarium 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 30 000 € L'aménagement de la RD 1089 en traversée d'agglomération (1ère tranche) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49 - Maine-et-Loire 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
SAINT-MENOUX 03 - Allier 5 000 € La réhabilitation du bâtiment situé 10, place de l'Eglise en café-restaurant 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionSAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 - Creuse 3 792 € L'aménagement du bourg (2ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-MESMIN 10 - Aube 20 000 € L'extension et la mise aux normes des vestiaires du stade de football 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
SAINT-M'HERVON 35 - Ille-et-Vilaine 15 421 € L'extension des locaux de l'école (1ère tranche) 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010
SAINT-MICAUD 71 - Saône-et-Loire 3 000 € La réfection du logement de l'école 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07 - Ardèche 3 000 € L'extension du cimetière 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011SAINT-MICHEL-DE-FEINS 53 - Mayenne 7 500 € L'aménagement du carrefour de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012SAINT-MICHEL-DE-FEINS 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement du bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE 53 - Mayenne 40 000 €La sécurisation, la mise en accessibilité et l'aménagement paysager de la traversée d'agglomération
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30 - Gard 4 587 €La mise aux normes de la cuisine de la salle des rencontres et la réhabilitation du chauffage de la mairie
122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23 - Creuse 3 876 € Le remplacement de fenêtres et de volets de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT 38 - Isère 7 909 € La réfection d'un appartement communal 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
SAINT-MICHEL-LES-PORTES 38 - Isère 8 000 € La construction d'une chaufferie bois 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
SAINT-MIHIEL 55 - Meuse 713 € L'aménagement d'un skate-park à la Promenade des Dragons 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011
SAINT-MOLF 44 - Loire-Atlantique 2 905 € La restauration du tabernacle de la chapelle Saint-Germain 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011
SAINT-MONT 32 - Gers 5 000 € La mise en place de réserves incendie au quartier du Boutillet 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
SAINT-MORE 89 - Yonne 1 819 € La réfection de la voirie, rues de la Roche et de la Vernoce 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012
SAINT-MURY-MONTEYMOND 38 - Isère 19 448 € La construction d'une nouvelle école maternelle 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010
SAINT-NAZAIRE 44 - Loire-Atlantique 11 000 € La réhabilitation et l'équipement du local de l'association "Pain contre la Faim" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 61 - Orne 5 622 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € L'aménagement des abords de la salle omnisports, rue du Stade Saint-Nicolas du Pélem 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 9 380 € L'aménagement touristique du verger communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 11 807 € L'aménagement des abords et du sentier piétionnier de la rue de la Forêt 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01 - Ain 3 055 € L'acquisition d'une remorque avec hayon arrière et d'une balayeuse équipée 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013
SAINT-NOLFF 56 - Morbihan 14 512 € La restauration de l'église Saint-Mayeul (phases 1et 2) 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine 1 600 € La construction d'une station d'épuration 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2009
SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine 5 200 € L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 - Creuse 2 500 € Le remplacement des fenêtres, d'ardoises et de solins à l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-OUEN 41 - Loir-et-Cher 8 962 € La reprise du bardage des façades sud et nord de la salle Maryse Bastié 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
SAINT-OUEN-DES-CHAMPS 27 - Eure 1 500 € La restauration du clocher 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure 2 764 € La démolition et la reconstruction de la cheminée
de la mairie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 3 500 € Le remplacement des bancs et de la porte de l'églised'Héritot 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 10 000 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 GARREC René 14 - Calvados 2011
SAINT-OUEN-LES-PAREY 88 - Vosges 15 000 € La réfection des rues de la Chalée et du Paquis et du chemin piétonnier des Sauvillons 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 10 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment mairie-école 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61 - Orne 886 € Le remplacement de menuiseries à la mairie et au logement communal 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
SAINT-OVIN 50 - Manche 4 808 € L'aménagement de places de stationnement près de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-PANTALEON 46 - Lot 7 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19 - Corrèze 4 870 € Aménagement du bourg (programme 2007) 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2007
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € L'assainissement autonome des bâtiments communaux 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 23 - Creuse 10 214 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008
SAINT-PATRICE 37 - Indre-et-Loire 11 537 € L'aménagement des espaces publics du centre bourg dans le cadre du projet "Coeur de village" 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-PATRICE-DU-DESERT 61 - Orne 240 € L'aménagement d'une voie de liaison entre la voie communale n° 6 et la route départementale n° 202 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2009
SAINT-PAUL 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 2 656 € La mise en conformité de la salle communale et de son assainissement 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013
SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 5 838 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires et du local traiteur de la salle communale 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 750 € Travaux d'éclairage public au Glatiney 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € La réalisation de travaux d'assainissement en traverse sur la route départementale 582 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30 - Gard 4 816 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école primaire (programme 2012) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24 - Dordogne 3 000 € La restauration du beffroi et des jougs des cloches de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-PE-D'ARDET 31 - Haute-Garonne 2 697 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse et ses accessoires 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € Le confortement des galeries de l'église Saint-Pierre 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2012
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 20 000 € Le réaménagement de la place du fronton et la création d'un 2ème fronton à vocation pédagogique 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 032 € La construction d'une bibliothèque 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2009
SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 941 € L'aménagement d'un pôle de services à la personne dans l'ancienne école maternelle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45 - Loiret 20 000 €Travaux de voirie, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale de Saint-Père-Bonnée sur la RD 948
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
SAINT-PEREUSE 58 - Nièvre 5 326 € La restructuration et l'extension de la salle polyvalente 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010
SAINT-PERN 35 - Ille-et-Vilaine 29 726 €La réhabilitation et l'extension des sanitaires et des vestiaires de football et l'aménagement d'un hall d'entrée à la salle polyvalente
122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011
SAINT-PEY-DE-CASTETS 33 - Gironde 3 999 €La mise en sécurité des abords de l'école, la mise aux normes de la voirie communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionSAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44 - Loire-Atlantique 27 937 € La mise en accessibilité du cimetière situé rue de
Verdun 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-PIERRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 646 € Le remplacement de la porte du préau de l'école 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2012
SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 7 300 € L'acquisition d'un thermorelieur pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 24 900 € L'acquisition d'une plieuse pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 33 000 €L'acquisition d'une chaîne d'encartage et de brochage pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps"
122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SAINT-PIERRE-A-ARNES 08 - Ardennes 3 571 € La mise aux normes d'accessibilité et le réaménagement de la mairie 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SAINT-PIERRE-BENOUVILLE 76 - Seine-Maritime 5 000 € La construction d'un bâtiment pour stocker du matériel communal 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 23 - Creuse 9 625 € La réfection partielle des voies communales des Civadoux et de Vergnaudie (programme 2013) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 73 - Savoie 819 € La construction de courts de tennis 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 3 088 €La construction d'un collecteur de transit, d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte des eaux usées au hameau de Pizat (1ère tranche)
122 DAVID Annie 38 - Isère 2009
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 15 900 € La construction d'un bâtiment à vocation socio-éducative et sportive 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 73 - Savoie 3 261 € La réfection de la voirie (programme 2009) 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009
SAINT-PIERRE-DE-SALERNE 27 - Eure 2 500 € La réhabilitation de la mairie 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 4 775 € La construction d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Camélinat 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 594 € L'aménagement du parc paysager de stationnement Pierre Curie 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 800 € La construction de serres municipales avec vestiaires 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2009
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 82 088 €La restructuration du groupe scolaire Paul Louis Courier Marceau (tranches ferme et conditionnelles)
122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2010
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES 76 - Seine-Maritime 3 000 €La gestion des eaux de ruissellement et le reprofilage de la chaussée, rue de l'Eglise (voie communale n°1)
122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012
SAINT-PIERRE-DES-ORMES 72 - Sarthe 10 659 € La rénovation de la salle polyvalente 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2010
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 5 000 € La construction d'une bibliothèque municipale 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 84 - Vaucluse 750 € L'aménagement de la RD 85 en traverse d'agglomération 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011
SAINT-PIERRE-DU-MESNIL 27 - Eure 9 505 € L'effacement de réseaux et travaux d'éclairage public dans le bourg 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011
SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 - Côte-d'Or 3 000 € La rénovation de la toiture de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
SAINT-PIERRE-LA-PALUD 69 - Rhône 6 122 € L'aménagement de sanitaires et la construction d'un auvent à la salle des fêtes 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX 18 - Cher 750 €La construction de salles de classe équipées de sanitaires et la mise aux normes de l'unité de traitement
122 PILLET François 18 - Cher 2013
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 85 - Vendée 10 000 € La rénovation et l'extension du groupe scolaire 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012
SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49 - Maine-et-Loire 8 062 € L'effacement des réseaux avenue de la Croix Verte et du Montlimart 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009
SAINT-PIERRE-QUIBERON 56 - Morbihan 10 000 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SAINT-PIERRE-TARENTAINE 14 - Calvados 4 000 € L'aménagement de la traverse du bourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
SAINT-POIS 50 - Manche 5 109 € L'extension et la rénovation de la mairie (travaux complémentaires) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-PONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 606 € L'aménagement de l'entrée du cimetière 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-PRIEST-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 8 686 € L'acquisition d'un camion-benne 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE 48 - Lozère 16 653 €L'extension des réseaux et l'aménagement d'une voie d'accès entre la Zone artisanale de Saint-Privat et le Col de Chamblas
122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON 43 - Haute-Loire 9 449 € La réhabilitation du logement locatif du presbytère 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 57 - Moselle 998 € L'acquisition d'un défibrillateur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
SAINT-PRIX 95 - Val-d'Oise 65 864 € La restauration de l'église Saint-Germain (1ère tranche) 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008
SAINT-PROJET 46 - Lot 1 500 € La réfection de la toiture de la mairie 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011
SAINT-PROJET 82 - Tarn-et-Garonne 7 800 € La restauration des vitraux de l'église et l'assainissement du mur de la rosace 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011
SAINT-PYTHON 59 - Nord 1 800 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques (programme 2012) 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
SAINT-PYTHON 59 - Nord 6 569 €
L'acquisition de mobilier, de matériel de motricité et d'ordinateurs dans le cadre de l'équipement des nouveaux espaces scolaires suite à l'extension de l'école
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 7 011 € L'équipement mobilier et matériel de l'école maternelle 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 43 617 € La réhabilitation de l'école Pauline Kergomard en accueil de loisirs sans hébergement 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16 - Charente 2 651 € L'aménagement du bourg (séquence 3 - phase 1) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-QUENTIN-DU-DROPT 47 - Lot-et-Garonne 6 408 € La réhabilitation, l'extension et la mise aux normes de la salle multi-activités 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010
SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 6 500 € L'aménagement de la rue des Tilleuls 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30 - Gard 5 000 € L'installation d'une sonnerie PPMS à l'école élémentaire 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013
SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE 49 - Maine-et-Loire 20 000 € L'aménagement de la voirie dans le cadre de la
sécurisation et de l'embellissement du bourg 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE 38 - Isère 50 000 € L'aménagement des abords de la salle socio-culturelle 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 50 - Manche 10 000 €
La réfection des murs, du parquet et de la voûte bois de l'égliseet la mise en conformité de l'installation électrique et du chauffage gaz
122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques pour la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 4 847 € La réfection du mur de soutènement du cimetière 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
SAINT-REMY 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement d'une placette-belvédère au 22 bis, rue Pauléon Fournot 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
SAINT-REMY-AUX-BOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 959 € La mise en place d'une réserve incendie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES 15 - Cantal 3 000 € L'aménagement du cimetière 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012
SAINT-REMY-DU-NORD 59 - Nord 9 500 € L'aménagement de la place Basse 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAINT-REMY-SOUS-BROYES 51 - Marne 6 000 € Le renforcement de la clôture du cimetière et la pose d'un portail 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012
SAINT-RESTITUT 26 - Drôme 10 000 € La réhabilitation du logement de l'auberge du Tricastin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SAINT-REVEREND 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement de la place de l'église et de ses abords 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012
SAINT-ROBERT 19 - Corrèze 8 640 € La mise aux normes de la salle polyvalente Saint-Libéral 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010
SAINT-ROMAIN 16 - Charente 854 € Aménagement de sécurité à l'entrée ouest du bourg 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007
SAINT-ROMAIN 16 - Charente 1 823 € L'aménagement de la mairie dans une ancienne grange 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07 - Ardèche 750 € Des travaux d'aménagement de la traverse du village 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 84 - Vaucluse 9 868 € La réhabilitation de l'ancien hôpital en logements sociaux 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42 - Loire 10 000 € La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment du centre-bourg en vue du transfert de la boulangerie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84 - Vaucluse 10 000 € La construction de logements sociaux 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010
SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente Jean-Baptiste Corot 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € L'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 15 000 € La réhabilitation des cours de l'école du Parc 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
SAINT-SALVADOUR 19 - Corrèze 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une débroussailleuse 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 2 268 € Divers travaux d'entretien à l'école (programme 2011) 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011
SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 3 375 € La réfection de la toiture du bâtiment communal de Saint-Amans 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010
SAINT-SATURNIN 63 - Puy-de-Dôme 23 153 € L'aménagement du chemin Sous la Ville 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 2 604 € L'aménagement des abords du presbytère (tranches ferme et conditionnelle) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011
SAINT-SAUVEUR 29 - Finistère 10 000 € La construction d'un atelier communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE 48 - Lozère 2 138 €La construction d'une station d'épuration à Aubigeyres et l'aménagement des réseaux d'assainissement
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SAINT-SAUVY 32 - Gers 5 000 €La réfection de la toiture du préau de l'école et la mise aux normes du réseau électrique des classes primaires
122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
SAINT-SELVE 33 - Gironde 3 064 € La construction d'un restaurant scolaire 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012SAINT-SELVE 33 - Gironde 10 000 € La construction d'un garage municipal 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 1 890 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de convivialité 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 9 779 € L'aménagement de logements locatifs dans l'ancienne maison de retraite 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
SAINT-SENOCH 37 - Indre-et-Loire 4 078 € L'aménagement de la rue du Vieux Saint-Senoch 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011
SAINT-SERVAIS 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'aménagement d'une aire multisports en centre bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-SERVAIS 29 - Finistère 8 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier au nord du bourg 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 33 - Gironde 20 000 € La construction d'un foyer socio-culturel 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 836 € La restauration du moulin de Logerie (1ère tranche) 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
SAINT-SEVER 14 - Calvados 1 000 € La restauration partielle des vitraux de l'église abbatiale 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
SAINT-SEVER 40 - Landes 9 536 € L'aménagement de la place du Cap du Pouy 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23 - Creuse 7 504 € L'élargissement et l'empierrement du chemin reliantChez Bardy aux Trois Ponts 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SAINT-SIMEON 27 - Eure 1 000 € Travaux d'éclairage public, au lieu-dit "Le Calvaire" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
SAINT-SIMEON 27 - Eure 3 000 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
SAINT-SIMON 02 - Aisne 3 000 € La réhabilitation du réservoir d'eau potable 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011
SAINT-SIMON 16 - Charente 2 000 € L'aménagement de l'allée de la mairie et de la place située derrière la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SAINT-SIXTE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € La mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012
SAINT-SULPICE 63 - Puy-de-Dôme 4 971 € La réfection des voies communales de Méclier et de Servières 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011
SAINT-SULPICE 73 - Savoie 10 694 € La construction d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur de la Bouvière 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91 - Essonne 8 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24 - Dordogne 9 514 € La mise en accessibilité des bâtiments communaux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87 - Haute-Vienne 10 000 € La mise en sécurité de l'espace scolaire 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 71 - Saône-et-Loire 8 995 € L'extension et la restructuration du groupe scolaire 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY 42 - Loire 12 000 € L'aménagement d'une salle d'évolution 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 71 - Saône-et-Loire 1 157 € La mise en sécurité et en accessibilité des espaces
publics et l'aménagement d'une aire de jeux 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013
SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 50 - Manche 19 428 € L'aménagement de la route de la Gare 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SAINT-THEODORIT 30 - Gard 3 600 € Le remplacement des menuiseries extérieures du Temple 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77 - Seine-et-Marne 2 742 € La restauration de la toiture de l'église Saint-Jean-Baptiste 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
SAINT-THOMAS 31 - Haute-Garonne 2 100 € L'installation d'une clôture à la salle des fêtes et à la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26 - Drôme 3 481 €Le raccordement des quartiers au réseau d'assainissement intercommunal SMABLA (2ème tranche)
122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 000 € La pose de caniveaux et l'aménagement d'un couloir piétonnier aux abords de l'école 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012
SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 332 € La construction d'un auvent devant la salle des fêtes 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
SAINT-THONAN 29 - Finistère 22 794 € La réhabilitation d'un immeuble en espace associatif, maison de santé et logements sociaux 122 MARC François 29 - Finistère 2010
SAINT-THURIEN 27 - Eure 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
SAINT-THURIEN 29 - Finistère 15 709 € La réhabilitation d'un immeuble en bibliothèque municipale 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010
SAINT-THURIN 42 - Loire 4 197 € L'extension de la salle du bar-restaurant communal 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionSAINT-USAGE 21 - Côte-d'Or 2 327 € La construction d'une boulangerie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010
SAINT-VAAST-EN-AUGE 14 - Calvados 3 185 € Le renforcement de la chaussée de la voie communale n°1 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 59 - Nord 3 000 € La réfection de la toiture de l'école Henri Wallon 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010
SAINT-VALERY-SUR-SOMME 80 - Somme 4 000 € L'extension de l'école et la construction d'une crèche multi-accueil 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2009
SAINT-VALLIER-DE-THIEY 06 - Alpes-Maritimes 9 996 € L'aménagement d'un skate-park, quartier des Ferrages 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012
SAINT-VARENT 79 - Deux-Sèvres 7 561 € L'aménagement du centre-bourg (tranche ferme) 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012
SAINT-VAURY 23 - Creuse 3 000 € L'extension du local boulodrome 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010SAINT-VAURY 23 - Creuse 15 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012SAINT-VERAN 05 - Hautes-Alpes 1 874 € La réhabilitation du quartier du Villard 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21 - Côte-d'Or 3 925 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21 - Côte-d'Or 7 000 € La réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € La construction d'une salle polyvalente et l'équipement de sa cuisine 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2011
SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 5 542 € L'aménagement de la voie communale n° 2 dite rue Dom Gaston Aubourg 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 8 585 € Le renforcement et la réfection de la rue du Beau Site 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
SAINT-VINCENT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 500 € L'extension du groupe scolaire 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40 - Landes 24 000 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAINT-VINCENT-DES-BOIS 27 - Eure 983 € L'installation d'un ralentisseur, rue de la Commanderie (RD 75) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SAINT-VINCENT-DES-PRES 72 - Sarthe 6 426 €L'enfouissement des réseaux et la pose de candélabres, rues Viventien, Saint-Vincent, de l'Orcières et des moulins
122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2011
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27 - Eure 700 € Le remplacement de fenêtres à la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56 - Morbihan 2 259 € L'aménagement partiel de la rue de Redon 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2008
SAINT-VOUGAY 29 - Finistère 12 000 €La construction d'un espace bibliothèque-médiathèque-salle polyvalente dans l'ancien presbytère
122 MARC François 29 - Finistère 2010
SAINT-WANDRILLE-RANCON 76 - Seine-Maritime 500 € La restauration de l'église de Rançon (3ème tranche) 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012
SAINT-YAGUEN 40 - Landes 9 902 € L'extension et l'aménagement des ateliers municipaux 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAINT-YGEAUX 22 - Côtes-d'Armor 7 107 € La réhabilitation de logements dans les classes de l'ancienne école 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19 - Corrèze 4 700 € L'acquisition d'une tondeuse professionnelle 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAINT-YVI 29 - Finistère 1 745 € La construction de sanitaires et d'un préau à l'école élémentaire publique 122 MARC François 29 - Finistère 2009
SAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La restructuration du cimetière 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
SAIX 81 - Tarn 7 038 € L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Naves 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € L'extension et le réaménagement de l'aire de jeux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SALAGNON 38 - Isère 8 000 € La construction d'un terrain multisports 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
SALAUNES 33 - Gironde 10 903 € La réfection des toitures de la cantine scolaire et de l'agence postale endommagées par la tempête Klaus 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
SALAVRE 01 - Ain 864 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SALECHAN 65 - Hautes-Pyrénées 7 155 € Le réaménagement d'une salle polyvalente (garderiesalle-de-réunion- 2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
SALEON 05 - Hautes-Alpes 1 000 € La restauration de l'harmonium de l'église et l'acquisition d'un meuble de rangement 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011
SALIGNAC-SUR-CHARENTE 17 - Charente-Maritime 4 993 € La rénovation du bâtiment communal situé place de l'Eglise 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2013
SALIGNY-LE-VIF 18 - Cher 3 144 € Travaux d'isolation thermique, de peinture et de rénovation de l'installation électrique, à la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011
SALINS-LES-THERMES 73 - Savoie 35 000 € La rénovation du groupe scolaire et l'installation d'une chaufferie-bois 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012
SALLELES-CABARDES 11 - Aude 9 169 €
Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école et la création d'un ensemble vitré sur la terrasse desservant les entrées du secrétariat de mairie et du foyer du 3ème âge
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS 69 - Rhône 10 000 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012
SALOME 59 - Nord 750 € La restauration de l'église 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013
SALON 10 - Aube 500 € Le ravalement de la mairie et la mise en place de rampes d'accès 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
SALT-EN-DONZY 42 - Loire 2 508 € La mise en sécurité du mur de Donzy 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012SALT-EN-DONZY 42 - Loire 12 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SALZUIT 43 - Haute-Loire 2 700 € L'installation d'un monte-escalier intérieur à la mairie 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2013
SANCY-LES-CHEMINOTS 02 - Aisne 3 500 € L'acquisition d'un broyeur d'accotements 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
SANDARVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'acquisition de mobilier et d'équipements divers pour la mairie 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
SANGUINET 40 - Landes 14 711 €La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries du bâtiment communal situé allée du Lac
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SANNAT 23 - Creuse 3 934 € La réfection de la toiture de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SANNOIS 95 - Val-d'Oise 5 464 € La réfection de la voirie, rue des Pavillons (programme 2012) 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012
SANSA 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restauration du vieux moulin 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011
SANSAIS 79 - Deux-Sèvres 4 636 €
La réalisation de divers travaux à l'église, dans le bâtiment du service technique et les sanitaires, l'équipement mobilier de la bibliothèque et la mise en place d'une signalétique
122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010
SANTANS 39 - Jura 4 000 € La réfection des vitraux de l'église 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010
SANTENY 94 - Val-de-Marne 14 446 € L'aménagement d'une aire de jeux dans le centre de loisirs 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011
SANTENY 94 - Val-de-Marne 15 000 € La réhabilitation de l'éclairage public, avenue du Général Leclerc 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012
SANTES 59 - Nord 1 000 € L'acquisition de boîtiers muraux pour les défibrillateurs cardiaques automatiques 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
SANTES 59 - Nord 14 250 € La réhabilitation de l'église Saint-Pierre 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2006
SANTILLY 28 - Eure-et-Loir 1 000 € La restauration des tableaux du Chemin de Croix de l'église (stations XII, XIII et XIV) 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011
SANZEY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 802 € La réfection des enduits et des gouttières du clocher de l'église 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
SAORGE 06 - Alpes-Maritimes 125 € La pose d'un gazon synthétique sur le terrain de jeux situé sous la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SAOSNES 72 - Sarthe 2 000 € La réalisation de travaux de sécurité (signalisation et mise à niveau de tampons) 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2010
SARLAT-LA-CANEDA 24 - Dordogne 32 000 € L'aménagement de l'avenue Thiers et de l'avenue duGénéral Leclerc 122 de PERETTI Jean-Jacques 24 - Dordogne 2009
SARLIAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 3 000 € L'aménagement et la sécurisation de la RD 705 en traverse du bourg (3ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SARNOIS 60 - Oise 3 416 € La mise en sécurité de la rue des Sapins 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012
SARRANCE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 855 € La création d'un parking pour la mairie 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2004
SARRANCOLIN 65 - Hautes-Pyrénées 1 976 € L'aménagement du centre-bourg (1ère tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010
SARRAZIET 40 - Landes 5 000 € L'aménagement de la salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SARRIANS 84 - Vaucluse 20 000 € L'extension des locaux des services municipaux 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011
SARRON 40 - Landes 6 708 €La restauration et la mise aux normes électriques de l'église et la réfection et l'électifrication de la cloche (tranches ferme et conditionnelle)
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SARROUILLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € Le ravalement des façades de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SATILLIEU 07 - Ardèche 2 866 € L'aménagement du quartier des Gauds 122 TORRE Henri 07 - Ardèche 2008SATURARGUES 34 - Hérault 3 210 € La construction d'une école maternelle 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
SAUBENS 31 - Haute-Garonne 9 545 €La réalisation à l'église de la restauration des peintures intérieures, la mise en place d'un chaînage et le remplacement de la sonorisation
122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011
SAUBUSSE 40 - Landes 1 029 € La construction de locaux commerciaux et paramédicaux 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SAUCEDE 64 - Pyrénées-Atlantiques 24 544 €La rénovation extérieure des granges situées en centre-bourg et la création d'un logement et d'une salle multi-activités
122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
SAUGEOT 39 - Jura 2 652 € La réfection des façades, du parvis et des murs adjacents de la chapelle 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010
SAUGNAC-ET-MURET 40 - Landes 1 836 € La restructuration et l'extension du groupe scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SAUJAC 12 - Aveyron 5 000 € L'aménagement du coeur du village (1ère et 2ème tranches) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SAULCET 03 - Allier 41 € L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010
SAULNY 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition et l'installation d'un panneau à affichage numérique à l'entrée Est du village 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SAULX-MARCHAIS 78 - Yvelines 11 702 € La construction d'un préau et l'aménagement de la cour de l'école 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
SAUMANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 250 € La restauration des tableaux, des vitraux et des murs intérieurs de l'église 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2010
SAUSSAY 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réfection de la rue du Ranch et l'aménagement de la voirie chemin de la câblerie 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009
SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 3 682 € L'acquisition et l'installation de mobilier et de matériel pour l'espace jeunes 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2008
SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 9 910 € La réhabilitation et l'aménagement de l'Espace Phelippes Beaulieux 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012
SAUVETERRE 32 - Gers 2 082 € Divers travaux de restauration et de mise aux normes électriques, à l'église paroissiale 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011
SAUZET 46 - Lot 5 312 €L'enfouissement des réseaux aériens et la rénovation de l'éclairage public, dans le secteur "cimetière, Foussal et la Séoune"
122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011
SAVENAY 44 - Loire-Atlantique 10 000 € La réfection des étanchéités de la toiture du gymnase municipal 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012
SAVENAY 44 - Loire-Atlantique 22 500 €La mise en séparatif du réseau d'assainissement sur plusieurs secteurs de l'agglomération et la réhabilitation d'un poste de refoulement
122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
SAVIGNE-L'EVEQUE 72 - Sarthe 9 450 € Le réaménagement du restaurant scolaire 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012
SAVIGNEUX 01 - Ain 612 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
SAVINS 77 - Seine-et-Marne 47 000 € La réfection de la voirie route de Saint-Loup 122 MARC François 29 - Finistère 2012SAVOUGES 21 - Côte-d'Or 4 180 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MARC François 29 - Finistère 2012SAVOUGES 21 - Côte-d'Or 15 000 € La réfection de la rue de l'Eglise 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
SAZE 30 - Gard 4 750 € La réhabilitation du château (programme 2008) 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008
SAZE 30 - Gard 5 000 € La réhabilitation des salles du Château mises à la disposition du club du 3ème âge 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
SAZOS 65 - Hautes-Pyrénées 900 € L'aménagement d'un terrain multisports à côté du parking "Castagné" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
SCAER 29 - Finistère 20 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité d'un chemin de randonnée (1ère tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
SCAER 29 - Finistère 36 000 €Le remplacement des chaudières et l'isolation thermique du groupe scolaire Joliot Curie (phases 1 et 2)
122 MARC François 29 - Finistère 2011
SCHALBACH 57 - Moselle 1 182 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une tondeuse tractée 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 2 948 € L'aménagement d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 10 088 € La construction d'une nouvelle école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SCHERWILLER 67 - Bas-Rhin 2 325 € La mise en accessibilité du Pont de l'Alumnat et la réfection de la voirie (programme 2012) 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
SCHIRRHOFFEN 67 - Bas-Rhin 2 000 €L'aménagement d'une douche pour personne à mobilité réduite dans le logement communal situé 11, rue du Château
122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013
SCHLEITHAL 67 - Bas-Rhin 16 040 € Divers aménagements destinés à réduire les coulées d'eau boueuse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 264 € L'acquisition d'un taille-haies 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de tables pliantes et de chariots de rangement pour la salle communale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SCHOELCHER 972 - Martinique 41 382 € L'élaboration d'un Projet de Territoire 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
SCHOENBOURG 67 - Bas-Rhin 1 220 € La mise aux normes du parafoudre et la réfection du clocher de l'église 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2011
SCHORBACH 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un ordinateur pour la salle des fêtes et la migration du système informatique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SCHORBACH 57 - Moselle 2 684 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SCHWEYEN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
SECHERAS 07 - Ardèche 7 465 €La construction d'une station d'épuration et l'aménagement des réseaux associés (tranches 1 à 4)
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
SECONDIGNY 79 - Deux-Sèvres 16 000 € La construction d'une piscine dans l'enceinte du camping municipal du Moulin des Effres 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011
SEGONZAC 19 - Corrèze 3 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SEGOS 32 - Gers 10 000 € L'aménagement du parking de l'école et du lotissement 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SEICHES-SUR-LE-LOIR 49 - Maine-et-Loire 10 000 € La réhabilitation du bâtiment des Tanneries en vue d'y accueillir la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
SEILHAN 31 - Haute-Garonne 17 767 € La construction d'un hangar communal 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011
SEINGBOUSE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel pour la cuisine du foyer socio-culturel 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013
SEINGBOUSE 57 - Moselle 3 000 € L'aménagement des allées et de l'îlot central du cimetière 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SELLES-SAINT-DENIS 41 - Loir-et-Cher 10 000 € L'acquisition, la réhabilitation et la remise aux normes des locaux de la boucherie-charcuterie 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
SEMMADON 70 - Haute-Saône 7 000 € Le renforcement de la canalisation, rue des Charmes 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SENEZERGUES 15 - Cantal 7 863 € La construction d'un atelier communal et d'une salle polyvalente (2ème tranche) 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010
SENINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réalisation d'un aménagement préventif contre les inondations, rue des Creuses 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SENLECQUES 62 - Pas-de-Calais 12 000 € La construction d'un quillier au stade Gilles Vasseur 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010
SEPMES 37 - Indre-et-Loire 6 400 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SEPTEMES-LES-VALLONS 13 - Bouches-du-Rhône 85 000 €La mise en place d'équipements à vocation culturelle et festive dans les quartiers du centre-ville et de Notre-Dame-Limite
122 BRET Robert 13 - Bouches-du-Rhône 2008
SEPTFONDS 82 - Tarn-et-Garonne 39 107 €
La réhabilitation de la salle des fêtes et du préau de l'ancienne école, la réfection de la chapelle Notre-Dame et travaux d'économie d'énergie sur l'ensemble des bâtiments communaux
122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011
SEPT-FORGES 61 - Orne 3 000 €La réfection de la toiture et le remplacement des radiateurs, de la porte d'entrée et des volets de la mairie
122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012
SEQUEDIN 59 - Nord 686 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boitier mural 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
SERENAC 81 - Tarn 7 500 € L'extension et l'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SERIFONTAINE 60 - Oise 2 584 € L'acquisition d'ordinateurs et de mobilier informatique pour l'accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SERIGNAN 34 - Hérault 3 300 € L'aménagement d'un nouveau poste de police municipale 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2013
SERIGNAN 34 - Hérault 17 911 € L'aménagement du parking du parc de sports urbains 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SERLEY 71 - Saône-et-Loire 5 151 €
La mise aux normes de l'installation électrique, des travaux de ventilation, d'isolation et d'étanchéité et l'aménagement de la réserve à la salle d'animation et de rencontres
122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012
SERMAISE 91 - Essonne 14 900 € La réhabilitation du local "La Bergerie" 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011SERMAISES 45 - Loiret 1 000 € La construction d'une salle culturelle 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011SERMAISES 45 - Loiret 20 304 € La construction d'une mairie 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2010
SERMERSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 017 € L'acquisition d'équipements divers pour l'atelier communal 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012
SERRAVAL 74 - Haute-Savoie 9 600 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012
SERRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 € La réfection de la voirie, rues des Minimes et de l'Eglise 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
SERRIERES-DE-BRIORD 01 - Ain 3 037 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires murales 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
SERRIERES-SUR-AIN 01 - Ain 950 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012SERS 16 - Charente 8 946 € L'aménagement du bourg 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SERS 65 - Hautes-Pyrénées 9 262 € L'ouverture d'une voie de désenclavement et l'aménagement d'une place de retournement 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
SERVAL 02 - Aisne 29 917 € L'enfouissement des réseaux rue de la Goulâtre et des Frères Lagrange 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne 53 - Mayenne 54 177 € L'extension des locaux de la direction
départementale (1ère tranche-programme 2008) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2008
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne 53 - Mayenne 90 432 €
L'extension des locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours (tranche 2009)
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne 89 - Yonne 16 504 € La construction du centre de secours de Saint-
Fargeau 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 350 € L'acquisition d'un épandeur à sel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 655 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le foyer socioculturel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 800 € L'acquisition d'une remorque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 850 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
SERVON-SUR-VILAINE 35 - Ille-et-Vilaine 13 495 € La construction et l'équipement d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
SESSENHEIM 67 - Bas-Rhin 8 256 €L'installation d'une vidéosurveillance et de panneaux indicateurs de vitesse et de signalisation des écoles
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 7 428 € Aménagement des abords des écoles Jean Moulin et Bon Pasteur 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2007
SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 43 996 € La restructuration de la salle polyvalente 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2005
SEVEUX 70 - Haute-Saône 2 166 € L'aménagement sécuritaire de la traversée du village et du hameau de la Vaivre (2ème tranche) 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
SEVRAN 93 - Seine-Saint-Denis 19 239 € L'extension de l'école élémentaire Auguste Cretier et la construction d'un réfectoire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
SEVRIER 74 - Haute-Savoie 4 526 € L'équipement des locaux de l'écomusée du lac d'Annecy 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012
SEVRIER 74 - Haute-Savoie 10 000 € L'extension de l'écomusée du lac d'Annecy 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011
SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La mise en sécurité de la route des Gimeys (2ème phase) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € La réalisation de travaux d'assainissement, rue du Château 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
SEYRESSE 40 - Landes 15 000 € La réfection de la route départementale n° 344 dite "route de l'église" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection de la voirie, route de Clermont 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012
SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 15 000 €L'acquisition de divers équipements pour la nouvelle cantine scolaire et d'un véhicule de transport des containers
122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
SI des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly 77 - Seine-et-Marne 4 000 € Le ravalement de l'ancien bâtiment de l'école
élémentaire "La Tournoye" 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
SIAEP de Montcresson 45 - Loiret 11 000 € La réhabilitation de l'usine de dénitrification 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SIAEPAC de la Fontaine-Rouillée 53 - Mayenne 20 000 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usée, à Melleray-la-Vallée 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011
SIBIRIL 29 - Finistère 10 011 €La réhabilitation de l'ancien bâtiment d'élevage de Kérespont en ateliers techniques et l'aménagement des abords
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SICTOM des Bassins du Haut-Tarn 48 - Lozère 15 000 € L'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SIGALENS 33 - Gironde 3 144 € La restauration du clocher oriental de l'église Saint-Martin-de-Monclaris 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010
SIGALENS 33 - Gironde 4 757 € La restauration du chevet et de la voûte de l'église Saint-Martin-de-Monclaris 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011
SIGOURNAIS 85 - Vendée 5 342 € La construction d'une salle polyvalente 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010SIIS de Préfontaines- Fontenay- Nargis- Courtempierre 45 - Loiret 8 354 € L'extension de l'école de Fontenay 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
SIIS Saint-Cyr-en-Arthies - Villers-en-Arthies - Vienne-en-Arthies 95 - Val-d'Oise 9 682 € La réalisation de travaux de rénovation des locaux
scolaires et périscolaires 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
SILLINGY 74 - Haute-Savoie 10 000 € La modernisation de l'éclairage du terrain de football au stade René Gaillard 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2013
SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition de dalles et de pavés 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 4 000 € Le pavage de la Rue Principale, le long de la RD 71 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
SIMENCOURT 62 - Pas-de-Calais 10 000 €La mise en accessibilité de la salle communale et des sanitaires, l'installation d'un chauffage et l'aménagement d'un local poubelle
122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010
SION 32 - Gers 171 € La mise en sécurité du clocher, des contreforts et du porche de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
SIORAC-EN-PERIGORD 24 - Dordogne 850 € La réfection du quai situé au bord de la Dordogne, aux abords du pont 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
SIREIX 65 - Hautes-Pyrénées 7 883 € La réfection des façades de l'ancienne mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
SIRP CASTELNAU-VALENCE-SAINT DEZERY-SAINT-MAURICE DE CAZEVIEILLE
30 - Gard 3 500 €
L'aménagement d'une structure de jeux pour l'école maternelle de Saint Maurice de Cazevieille et l'acquisition d'équipements de sports pour l'école primaire de Castelnau-Valence
122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
SIRP de Carly-Lacres-Tingry-Verlincthun 62 - Pas-de-Calais 33 250 € L'extension des locaux de l'école maternelle de
Carly 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009
SIRS Ambleville - Hodent - Omerville 95 - Val-d'Oise 4 500 € L'équipement numérique des écoles de Hodent et d'Omerville 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SIRS de Mesnil-sur-Bulles, Catillon-Fumechon, Nourard-le-Franc, Le Plessier-sur-
60 - Oise 1 700 € La réhabilitation des huisseries de la cantine et de l'accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
SISCO de Bouchavesnes Rancourt Sailly Saillisel 80 - Somme 8 413 € L'équipement des écoles en tableaux numériques et
classe mobile 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
SISCO des Noisettes Fourdrinoy-Oissy-Cavillon 80 - Somme 5 616 €
L'acquisition de matériel informatique et numérique pour les classes de Fourdrinoy, Oissy et Saisseval
122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
SIVE Camon - Saint-Quentin - Lagarde - Belloc - Troye-d'Ariège 09 - Ariège 12 826 € L'extension et l'aménagement des écoles de Saint-
Quentin et de Camon 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011
SIVIGNON 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La réhabilitation d'un logement communal en logements sociaux de type T1 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 750 € L'acquisition de divers matériels pour les écoles 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de divers matériels pour les écoles de Biding, Maxstadt et Laning 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013
Sivom Adainville - Bourdonné - Condé-sur-Vesgre 78 - Yvelines 27 533 € La construction d'une école primaire
intercommunale à Condé-sur-Vesgre 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SIVOM de Bourganeuf-Royère 23 - Creuse 8 000 €Le renforcement et la réfection de la voie communale n°5 de La Chaise située sur le territoire de la commune de Mansat-la-Courrière
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
Sivom de Grand 88 - Vosges 6 835 € La réfection de la façade et le remplacement des menuiseries de l'agence postale 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012
Sivom de la Haute-Vallée de la Roya 06 - Alpes-Maritimes 1 005 € La réfection intérieure de la chapelle Notre-Dame de la Visitation à Vievola 122 BALARELLO José 06 - Alpes-Maritimes 2008
SIVOM de la région d'Attigny 08 - Ardennes 5 616 € L'acquisition de panneaux lumineux indicateurs de vitesse 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SIVOM de la Vallée de la Livraie 85 - Vendée 1 509 € La construction d'un EHPAD à Aubigny 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010
SIVOM de Le Chesne 08 - Ardennes 5 174 € Le remplacement des rideaux occultants des salles de classe du pôle scolaire 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SIVOM de Miélan-Marciac 32 - Gers 3 000 € Le désamiantage et la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Barcugnan 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
Sivom de Miélan-Marciac 32 - Gers 10 000 € La mise en sécurité et en accessibilité de la RD 261 en traverse de la commune de Beccas 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
SIVOM de Miélan-Marciac 32 - Gers 12 559 € La mise en accessibilité et en sécurité des abords des bâtiments publics aux Aussat 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010
Sivom de Schweighouse-sur-moder et environs 67 - Bas-Rhin 7 501 €
La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la traversée du village de Morschwiller
122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2009
Sivom de Vinchy 59 - Nord 6 500 €L'aménagement, à Crèvecoeur-sur-L'Escaut, de la place du Général de Gaulle et des rues Saint-Martin, de l'Eglise, de Bel Aise et de Paradis
122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011
Sivom des cantons de Bourganeuf-Royère 23 - Creuse 2 523 € Le renforcement et la réfection de voies
communales, à Saint-Martin-Sainte-Catherine, 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
Sivom du canton de Monestiés 81 - Tarn 4 614 € L'aménagement et la rénovation de parkings aux abords du Domaine et de la maison de retraite 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2009
Sivom du Haut-Comminges 31 - Haute-Garonne 26 840 € Travaux d'urbanisation sur la RD 8 à Martres-de-Rivière (tranches ferme et conditionnelle) 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011
Sivom du Val de Banquière 06 - Alpes-Maritimes 4 601 € L'acquisition d'un véhicule pour le service "portage de repas à domicile" 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2011
Sivom du Val-Fleuri 70 - Haute-Saône 4 927 € La construction d'un pôle de services gérontologique, social, médical et paramédical 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2008
Sivom pour l'équipement sportif et culturel de Thizy et Bourg-de-Thizy 69 - Rhône 16 000 € Construction de tribunes vestiaires au stade
Chatelus 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2007
SIVOM secteur de Varades 44 - Loire-Atlantique 7 000 € L'acquisition d'un minibus 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE 12 - Aveyron 5 000 € L'adduction d'eau potable du hameau de l'Alauzet 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SIVOS Clairefougère - Frênes - Montsecret 61 - Orne 9 395 €
L'acquisition de mobilier, d'ordinateurs et d'un tableau numérique pour l'école primaire de Montsecret
122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 3 751 € L'isolation de l'école élémentaire de Belleneuve 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 4 818 € La réhabilitation des combles de l'école maternelle 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013
Sivos de Boullarre, Etavigny, Neufchelles, Rouvres-en-Multien et Varinfroy
60 - Oise 14 346 € La construction et l'équipement d'une cantine scolaire et d'un accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
SIVOS de Brotonne 27 - Eure 1 500 € L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école primaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
Sivos de Duvy- Ormoy Villers- Rouville 60 - Oise 10 000 €
L'aménagement de la voirie et des réseaux dans le cadre de la construction de locaux périscolaires à Ormoy Villers
122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
SIVOS de Grignols 33 - Gironde 7 070 € La réhabilitation et l'extension de l'école de Grignols 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010
SIVOS de la vallée de la Tortille 80 - Somme 9 126 € L'acquisition de matériel informatique pour les classes primaires 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 784 € L'acquisition de mobilier scolaire et de matériel informatique pour l'école élémentaire de Bémécourt 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 829 € L'aménagement de salles de classe dans l'ancienne école de Sainte-Marguerite-de-l'Autel 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SIVOS du Chemin des Ecoliers 21 - Côte-d'Or 2 419 € La construction d'une école maternelle à Darcey 122 MARC François 29 - Finistère 2012
SIVOS du Regroupement Pédagogique Nord-Est de Thiberville 27 - Eure 2 058 € L'acquisition de mobilier pour la classe de CM1-
CM2 de l'école de Bazoques 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
SIVOS du Rouloir 27 - Eure 1 406 € La réfection de la toiture de l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013SIVOS Val-Es-Dunes Garcelles-Secqueville 14 - Calvados 815 € La rénovation du préfabriqué à l'école primaire de
Garcelles-Secqueville 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
SIVRY-ANTE 51 - Marne 8 610 € La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010
SIVU Chieulles-Vany 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un tracteur de pelouse et d'une tondeuse 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013
Sivu Complexe sportif Brain-sur-L'Authon - Andard 49 - Maine-et-Loire 650 € La construction d'une salle omnisports au complexe
sportif Jean Cherré 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
Sivu d'assainissement d'Anetz-Saint-Herblon 44 - Loire-Atlantique 55 000 €
La construction d'une station d'épuration intercommunale et l'aménagement de réseaux de collecte et de transfert des eaux usées
122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2011
SIVU de Montigny-sur-Armançon - Roilly - Brianny 21 - Côte-d'Or 785 € La restauration de la statue "Vierge à l'Enfant" et
de son retable situés dans l'église Saint-Martin 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
SIVU de Viel-Saint-Rémy-Villers-le-Tourneur et Neuvizy 08 - Ardennes 1 500 € Des travaux de fermeture du préau de l'école
primaire de Viel Saint-Rémy 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SIVU des écoles Oberroedern-Stundwiller 67 - Bas-Rhin 3 700 € La mise aux normes d'accessibilité de salles de
classes maternelle et primaire 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
Sivu du Chemin de Fer de Puisaye 89 - Yonne 180 € La réfection de la voie ferrée entre l'étang de Moutiers et Saint-Fargeau 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009
SIVU Montlay-en-Auxois et Juillenay 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'édification d'un columbarium et la création d'un jardin du souvenir 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
Sivu pour les écoles de Saint-Martin et du Mas-de-Londres 34 - Hérault 1 500 € La construction d'un groupe scolaire 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
Sivu RPI Hénin-sur-Cojeul - Neuville-Vitasse - Saint-Martin-sur-Cojeul 62 - Pas-de-Calais 4 789 €
L'acquisition de tableaux blancs interactifs, d'ordinateurs portables et d'imprimantes pour les écoles des communes du regroupement pédagogique
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
Sivu RPI Narrosse - Candresse - Yzosse 40 - Landes 16 000 € La rénovation et l'extension de l'école maternelle de
Narrosse 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
Sivu scolaire de la vallée de la Zinsel du Nord 57 - Moselle 2 039 €
L'installation d'un portail et d'un bac à sable au regroupement scolaire et l'acquisition de mobilier et de matériel
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
SMIROM des cantons de Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Villers-Bocage
80 - Somme 2 520 € La construction de locaux techniques destinés aux véhicules et au stockage de matériel 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
SOIGNOLLES-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'aménagement des rues du Plaidoyer et de Champeaux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
SOIRANS 21 - Côte-d'Or 10 000 €L'aménagement d'une liaison douce entre le centre du village (RD 905) et le quartier de la rue du Canal-Arboretum
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 8 000 € La mise en accessibilité de la mairie 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011
SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 16 697 € La rénovation de l'aire de jeux des bords de Seine 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011
SOLESMES 59 - Nord 30 000 € L'aménagement des abords de l'école maternelle 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010
SOLEYMIEUX 42 - Loire 921 € Le remplacement du parc informatique de la mairie et de la plateforme téléphonique (2ème tranche) 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012
SOLEYMIEUX 42 - Loire 7 800 € L'acquisition d'un bâtiment à usage de local technique 122 MARC François 29 - Finistère 2013
SOLIGNY-LES-ETANGS 10 - Aube 800 € Des travaux de voirie, rues de Troyes et des Bonnets et Chaussée du Péage (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
SOLOGNY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La construction d'un local pour les associations et la réfection du local des pompiers 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011
SOMAIN 59 - Nord 2 500 €L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques pour les salles de sports et de réception
122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
SOMMELANS 02 - Aisne 956 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012
SOMMEREUX 60 - Oise 5 000 € La réhabilitation du logement communal 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010
SOMMEVAL 10 - Aube 275 € La réfection de la rue de la Claie, du chemin de la Limodine et du Petit Sentier 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
SONGEONS 60 - Oise 40 000 € L'aménagement de la zone d'activités de la rue de l'Artisanat (2ème tranche) 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011
SONNAZ 73 - Savoie 3 204 € La restructuration du chef-lieu sur le secteur Est 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2008
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01 - Ain 7 500 € La réhabilitation d'un bâtiment en salle de motricité, garderie et cantine scolaire 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
SOPPE-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 30 000 € La réfection de la voirie, l'assainissement et l'aménagement des réseaux sur l'ex RN 83 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2010
SOREDE 66 - Pyrénées-Orientales 7 804 € Création d'un cadran solaire 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2007
SOREZE 81 - Tarn 9 212 € L'extension et la rénovation des sanitaires du groupe scolaire 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
SORNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 880 € La rénovation de la salle Saint-Martin 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
SOS 47 - Lot-et-Garonne 6 564 € La rénovation de la place Emmanuel Delbousquet, de la rue Porte du Mas et du boulevard Gambetta 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011
SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € L'acquisition d'une balayeuse aspiratrice 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 5 131 € L'extension des réseaux d'eaux usées au quartier la Vasta 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 15 000 € L'extension du réseau d'eau potable au quartier Sainte-Madeleine 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011
SOST 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € La réfection du mur du Maret 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
SOUAL 81 - Tarn 6 400 € L'embellissement et la valorisation du bourg (3ème tranche) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SOUBLECAUSE 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € La mise en place de poteaux incendie (1ère tranche) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
SOUBREBOST 23 - Creuse 10 000 € La restructuration des locaux de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
SOUCHT 57 - Moselle 1 349 € L'acquisition d'un abribus pour le ramassage scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
SOUCHT 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
SOUCLIN 01 - Ain 8 000 € L'élargissement de la rue de la Bouchère 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SOUEL 81 - Tarn 13 000 € L'aménagement de la traversée du village 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
SOUESMES 41 - Loir-et-Cher 500 € La construction d'une unité de déferrisation et de démanganisation des eaux du forage de Mousselet 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
SOUFFRIGNAC 16 - Charente 6 000 €La mise aux normes et l'isolation de logements communaux, la réfection de menuiseries à la salle polyvalente et au local d'archives
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
SOUGY 45 - Loiret 13 411 € La construction d'un atelier municipal 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2010
SOULAIRE-ET-BOURG 49 - Maine-et-Loire 1 000 € La construction d'un local commercial, place de la Découverte 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
SOULAIRES 28 - Eure-et-Loir 4 457 €La réfection de la toiture de l'annexe de la mairie et le remplacement du portail de la mairie et de menuiseries à la bibliothèque et à la mairie
122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
SOULTZBACH-LES-BAINS 68 - Haut-Rhin 10 000 € La restauration de la chapelle Sainte-Catherine 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
SOULVACHE 44 - Loire-Atlantique 5 585 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010SOURAIDE 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 000 € L'aménagement d'une micro-crèche 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012SOURCIEUX-LES-MINES 69 - Rhône 4 000 € Aménagements de sécurité sur la RD 7E 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011SOURCIEUX-LES-MINES 69 - Rhône 35 000 € La réfection des courts de tennis 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012
SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales 5 417 € La restauration et la mise en sécurité de l'église 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010
SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales 25 000 €L'acquisition de bien immobiliers pour permettre l'extension et la mise aux normes d'accessibilité de l'auberge
122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012
SOURRIBES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 044 € Réhabilitation de l'ancien moulin en logements sociaux 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2007
SOURZAC 24 - Dordogne 3 000 € L'acquisition d'un véhicule utilitaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011SOUSTONS 40 - Landes 16 909 € La réhabilitation d'un barrage 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
SOUVIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € La réhabilitation de la mairie, de la garderie et la création d'une agence postale 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
SOUYEAUX 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'aménagement des abords de la nouvelle mairie et la réhabilitation de l'école 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012
SOUZY-LA-BRICHE 91 - Essonne 4 515 € La réhabilitation de la toiture du lavoir 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
SOYANS 26 - Drôme 3 571 € La réalisation d'un forage au hameau de Talon destiné à l'alimentation en eau potable 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
SOYECOURT 80 - Somme 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011
SPICHEREN 57 - Moselle 2 000 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance aux ateliers municipaux 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
SPINCOURT 55 - Meuse 6 000 € La mise en accessibilité et le réaménagement de la mairie 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012
SPOY 21 - Côte-d'Or 4 000 € La réfection du toit de la mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012STEENWERCK 59 - Nord 10 650 € La construction d'une cantine 122 DESCAMPS Béatrice 59 - Nord 2010STEINBOURG 67 - Bas-Rhin 964 € La mise en accessibilité de l'église 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
STUCKANGE 57 - Moselle 1 964 € L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 216 € L'aménagement d'une salle du conseil municipal au rez-de-chaussée de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 5 354 € La mise en place de la sculpture "La Passerelle" de Marc Linder près du verger pédagogique 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SUBLES 14 - Calvados 549 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
SUBLIGNY 18 - Cher 12 000 € L'aménagement paysager et sécuritaire du centre-bourg à la route de Cosne-sur-Loire (phase n°3) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011
SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'aménagement du parvis du collège du Parc et d'une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011
SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 25 000 € L'extension des vestiaires du Dojo 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010
SUEVRES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € La réhabilitation du préau des écoles élémentaire et maternelle 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011
SUIPPES 51 - Marne 2 500 € L'équipement des écoles communales en tableaux blancs numériques 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
SUISSE 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012SUMENE 30 - Gard 5 000 € La mise en accessibilité du bâtiment du Plan 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011
SURE 61 - Orne 5 000 € La sécurisation de la rue de la Mairie et de la zone d'arrêt du bus scolaire 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012
SURESNES 92 - Hauts-de-Seine 3 577 € Installation d'un kiosque à musique place Marcel Legras 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007
SURESNES 92 - Hauts-de-Seine 14 640 € La rénovation des menuiseries extérieures de la halte-garderie Aladin 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2011
SURVILLE 27 - Eure 262 € Des travaux d'éclairage public, rue du Parc 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
SURY-EN-VAUX 18 - Cher 8 749 € La réfection de la route de Maison Sallé à Sainte-Gemme 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
SUSSARGUES 34 - Hérault 2 827 € L'aménagement d'un espace multisports de type citystade 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011
SUSSARGUES 34 - Hérault 16 000 € L'aménagement de la voirie et des réseaux aux abords de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
SUZANNE 08 - Ardennes 5 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
SUZY 02 - Aisne 3 480 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux et d'une faucheuse 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
SYLVAINS-LES-MOULINS 27 - Eure 3 000 € La pose d'un gazon synthétique dans la cour du groupe scolaire des Rives de l'Iton 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
Syndicat d'actions sociales et sportives des quatre villages 38 - Isère 7 125 € La reconstruction et l'extension du foyer
intercommunal de Saint-Romain-de-Surieu 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012
Syndicat d'adduction d'eau potable de Bernay-Ouest 27 - Eure 14 357 € Extension et renforcement du réseau d'eau de
Bourg-Lecomte et des Granges 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007
Syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau 38 - Isère 3 376 € La construction d'une médiathèque à l'Isle-d'Abeau 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2005
Syndicat d'électification et d'éclairage public de Beauvais Nord 60 - Oise 30 000 € L'enfouissement des réseaux 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
Syndicat des classes de la Vallée de l'Arce 10 - Aube 1 141 € L'acquisition de mobilier pour la classe de CP 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011
Syndicat des eaux de Blagny-Oisilly 21 - Côte-d'Or 10 024 € La réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
Syndicat des écoles regroupées A.F.M.V.M 02 - Aisne 1 626 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Flavigny 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
Syndicat forestier intercommunal du triage Guessling-Hemering 57 - Moselle 1 500 € L'aménagement d'aires de dépôt 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de NOIRON-SOUS-GEVREY
21 - Côte-d'Or 1 342 €Le renouvellement du matériel informatique de la bibliothèque intercommunale de Noiron-sous-Gevrey
122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
Syndicat intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes 88 - Vosges 8 519 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Savigny 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012
Syndicat intercommunal Bassens - Carbon-Blanc 33 - Gironde 10 141 € La réhabilitation de la piscine intercommunale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
Syndicat intercommunal Centre de Loisirs de Narcastet 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 630 € La reconstruction du centre équestre de Narcastet
(hors bâtiment fourrage) 122 CAZALET Auguste 64 - Pyrénées-Atlantiques 2008
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Pays Los
21 - Côte-d'Or 12 351 € La construction d'une passerelle à Echenon 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010
Syndicat intercommunal d'assainissement "Le Moulin" 60 - Oise 6 123 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement et d'un
poste de relevage, à Cressonsacq 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionSyndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Epernon
78 - Yvelines 36 490 € L'aménagement du réseau d'assainissement à Saint-Hilarion (1ère phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
Syndicat intercommunal d'assainissement du Siakohm 57 - Moselle 7 132 € La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement paysager des abords 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009
Syndicat intercommunal de la région d'Arleux 59 - Nord 300 € L'acquisition d'un véhicule de transport de
personnes 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
Syndicat intercommunal de Landresse-Ouvans 25 - Doubs 1 075 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Bommes - Pujols-sur-Ciron
33 - Gironde 10 000 € L'extension de l'école maternelle de Pujols-sur-Ciron 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Budos et Léogats
33 - Gironde 10 000 € L'aménagement d'une bibliothèque 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du Haut Benauge
33 - Gironde 5 814 € L'aménagement d'un préau et de sanitaires à l'école primaire de Gornac 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes
60 - Oise 1 500 € L'acquisition de matériel pour la cantine scolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
Syndicat intercommunal de voirie de la région de la Trimouille 86 - Vienne 5 167 € L'aménagement du centre bourg de Journet (phases
1 à 4) 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement Rive Droite de la Dore
63 - Puy-de-Dôme 5 899 € L'extension du réseau d'assainissement au village des Charbonniers à Paslières 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
Syndicat intercommunal des eaux de Fonteny-Oron 57 - Moselle 2 000 € Des travaux de sécurité sur le forage et le château
d'eau 122 MARC François 29 - Finistère 2012
Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont 88 - Vosges 2 565 € L'extension du réseau d'eau potable à Jorxey 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012
Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont 88 - Vosges 4 327 € L'extension du réseau d'eau potable à Gugney-aux-
Aulx 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012
Syndicat intercommunal des Trois Villes 59 - Nord 3 960 € L'acquisition de vélos aquatiques pour la piscine
intercommunale 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
Syndicat Intercommunal du Bagas-Camiran-Loubens-Morizes 33 - Gironde 1 500 € La réfection de la salle d'accueil périscolaire de
Camiran 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
Syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry 29 - Finistère 7 000 € L'extension du centre d'accueil de loisirs sans
hébergement de Kerbruck à la Martyre 122 MARC François 29 - Finistère 2012
Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 88 - Vosges 75 000 € La réhabilitation et l'extension du gymnase 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011
Syndicat intercommunal Gymnase du collège de l'Albe 57 - Moselle 1 558 € La construction d'une piste sportive 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
Syndicat intercommunal rural d'intérêt scolaire de Nancray 45 - Loiret 10 000 € L'aménagement et l'extension de l'école maternelle
de Chambon-la-Forêt 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2008
Syndicat intercommunal scolaire "Entre Aire et Meuse" 55 - Meuse 2 100 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour
l'école du Bonh'Aire 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013
Syndicat intercommunal scolaire Ailhon-Lentillères 07 - Ardèche 6 000 €
La construction d'une classe supplémentaire à l'école d'Ailhon et l'aménagement de la classe maternelle de l'école de Lentillères
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
Syndicat intercommunal scolaire de l'école Charles Perrault 54 - Meurthe-et-Moselle 2 055 € L'acquisition d'un tableau interactif à l'école
d'Haraucourt 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
Syndicat intercommunal scolaire de Leimbach-Rammersmatt 68 - Haut-Rhin 5 000 € La sécurisation du préau de l'école de Leimbach 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013
Syndicat intercommunal scolaire de Monneren et Environs 57 - Moselle 1 709 € L'installation d'une porte de secours à l'école
maternelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
Syndicat intercommunal scolaire Pontpoint-Rhuis-Roberval 60 - Oise 4 250 € L'installation de garde-corps sur les rampes d'accès
handicapés au groupe scolaire de Roberval 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009
Syndicat intercommunautaire de musique du Pays de Bécherel et de la Bretagne Rom
35 - Ille-et-Vilaine 18 464 € La construction d'une école de musique à Tinténiac 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
Syndicat Métropole Savoie 73 - Savoie 10 000 € L'acquisition de la licence du logiciel VISUM pour la gestion du modèle multimodal de déplacements 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux 84 - Vaucluse 8 652 €
La mise aux normes des téléskis des stations du Mont-Serein et du Chalet Reynard (tranches ferme et conditionnelle)
122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011
Syndicat mixte des ordures ménagères et assimilés de La Motte-Turriers 04 - Alpes-de-Haute-Provence 10 000 € L'aménagement d'une aire de stockage à
Clamensane au lieu-dit "Champ Long" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
Syndicat mixte scolaire et péri-scolaire du RPI de Thégra-Lavergne 46 - Lot 5 635 € L'extension, l'aménagement et la mise aux normes
de l'école de Lavergne 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes 85 - Vendée 1 678 € La stabilisation des berges du canal de Guinée à Sainte-Radégonde-des-Noyers 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2013
Syndicat pédagogique de Villefermoy 77 - Seine-et-Marne 20 000 € L'équipement mobilier et numérique de l'école maternelle de Fontenailles 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
Syndicat pédagogique de Villerfermoy 77 - Seine-et-Marne 1 150 €
La construction d'une école maternelle à Fontenailles et l'extension d'une classe élémentaire à Saint-Ouen-en-Brie
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010
Syndicat scolaire de Saint-André-Farivillers - Vendeuil-Caply 60 - Oise 550 € L'acquisition de dictionnaires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013
Syndicat scolaire des Hirondelles 60 - Oise 500 € L'acquisition d'un photocopieur pour l'école 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013
Syndicat scolaire du Val de Serre 02 - Aisne 1 115 €L'acquisition d'équipements informatiques et de matériel de bureau pour le secrétariat et la salle de réunion du siège
122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009
Syndicat scolaire intercommunal de l'école maternelle de Gremecey 57 - Moselle 1 146 € L'acquisition de jeux et de matériel pédagogique 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
Syndicat scolaire Saint-Denis-du-Béhélan - Le Chesne - Les Essarts - Chanteloup
27 - Eure 2 500 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013
TAISNIERES-SUR-HON 59 - Nord 2 000 € L'acquisition de la collection du Musée de Malplaquet 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
TAIZE-AIZIE 16 - Charente 1 097 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement des allées du cimetière 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010
TALAIS 33 - Gironde 4 593 € La réfection de la salle des fêtes (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
TALAIS 33 - Gironde 5 000 € L'acquisition de pompes de relevage (programme 2012) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012
TALANGE 57 - Moselle 2 500 € L'acquisition de mobilier pour la 3ème classe élémentaire de l'école Emile Zola 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TALENCIEUX 07 - Ardèche 4 446 € La construction d'une nouvelle mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
TALLARD 05 - Hautes-Alpes 6 000 € L'acquisition d'un véhicule de déneigement et d'entretien de la voirie 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010
TANAY 21 - Côte-d'Or 7 253 € La réfection et l'aménagement de la salle à usages multiples 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
TANCROU 77 - Seine-et-Marne 7 120 € L'acquisition d'un ensemble numérique pour la nouvelle classe 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
TANCROU 77 - Seine-et-Marne 14 043 € La construction d'une classe élémentaire et d'un préau et l'aménagement des abords 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010
TANNERRE-EN-PUISAYE 89 - Yonne 1 505 € La restructuration du bâtiment de la mairie (tranche ferme) 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
TANUS 81 - Tarn 7 364 € La construction de logements destinés aux familles assurant l'accueil de personnes âgées 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010
TARADEAU 83 - Var 8 965 € Réfection du toit de l'église 122 TRUCY François 83 - Var 2007
TARADEAU 83 - Var 15 000 € La réfection du réseau d'eaux usées de Saint Lambert à la Pouponne 122 TRUCY François 83 - Var 2011
TARTAS 40 - Landes 50 000 € La construction d'un centre de loisirs 122 MARC François 29 - Finistère 2011
TARTIERS 02 - Aisne 9 000 € La réhabilitation de l'ancienne classe en logement locatif 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69 - Rhône 3 859 € Le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011
TAULE 29 - Finistère 16 355 € La construction d'une maison de la culture et des services (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2009
TAURIAC 33 - Gironde 20 000 €La restauration des couvertures et du revers du pignon de la façade occidentale de l'église (2ème tranche)
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
TAURIAC-DE-CAMARES 12 - Aveyron 7 741 € La réhabilitation du logement dit " le presbytère" 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
TAUVES 63 - Puy-de-Dôme 54 €
La rénovation du logement, l'aménagement d'une rampe d'accès, la réfection des façades et le remplacement des menuiseries dans le bâtiment de la poste
122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010
TAVERS 45 - Loiret 15 769 € L'extension et la réhabilitation de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012TEILLAY 35 - Ille-et-Vilaine 37 500 € La construction d'un atelier technique 122 MARC François 29 - Finistère 2012
TEILLOTS 24 - Dordogne 2 000 € L'acquisition d'un terrain pour construire un local technique 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
TEISSIERES-DE-CORNET 15 - Cantal 12 000 € La réhabilitation du bâtiment jouxtant la mairie en vue d'y aménager une cantine 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011
TEISSIERES-LES-BOULIES 15 - Cantal 8 000 € L'élargissement de la traverse (RD 32) de l'entrée du bourg jusqu'à l'école 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
TELLANCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 1 600 € La mise en sécurité et l'aménagement paysager de la traversée du village (RD 618 et RD 29) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
TEMPLEUVE 59 - Nord 900 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
TEMPLEUVE 59 - Nord 4 000 € L'aménagement intérieur du Petit Théatre de Poche 122 PILLET François 18 - Cher 2011
TENAY 01 - Ain 8 116 € L'acquisition d'un véhicule pour le ramassage scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
TENCIN 38 - Isère 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne école maternelle en local socio-culturel et sportif 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011
TENDE 06 - Alpes-Maritimes 15 000 € L'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2012TENDON 88 - Vosges 35 000 € La construction d'un bâtiment périscolaire 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010TERMINIERS 28 - Eure-et-Loir 7 500 € La restructuration de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
TERRAUBE 32 - Gers 4 973 € La réfection et la mise en accessibilité de la rue Hector de Galard 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011
TEYRAN 34 - Hérault 6 733 € L'aménagement de la voirie (programme 2011) 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011
THANN 68 - Haut-Rhin 20 000 € L'aménagement des espaces extérieurs du quartier Schuman 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012
THEDING 57 - Moselle 9 000 € L'aménagement d'une plate-forme de stockage près de l'atelier communal 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010
THEIL-RABIER 16 - Charente 2 007 €La réhabilitation du bâtiment communal abritant la mairie, la salle des fêtes, le foyer rural et l'agence postale (2ème tranche)
122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
THEIZE 69 - Rhône 15 000 € L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012
THEMERICOURT 95 - Val-d'Oise 10 000 € L'installation d'une chaudière à granulés de bois et d'une micro-station d'épuration 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012
THEROUANNE 62 - Pas-de-Calais 3 375 € L'aménagement de trottoirs rue de Clarques 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2005THESY 39 - Jura 4 000 € La rénovation de la mairie 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010THEZE 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 897 € L'aménagement du parvis de l'église 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
THIANCOURT 90 - Territoire de Belfort 5 000 € L'équipement de la cuisine de la salle communale 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012
THIEMBRONNE 62 - Pas-de-Calais 1 512 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour les écoles 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
THIERNU 02 - Aisne 3 831 € La réhabilitation du logement communal situé 25, avenue de Belgique 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
THIERVILLE 27 - Eure 4 000 € L'installation d'un terrain multisports 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
THIERVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 5 600 €Le raccordement du réseau d'eau potable au champ aquifère de Bras-sur-Meuse et la construction d'une station de pompage
122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012
THIGNONVILLE 45 - Loiret 10 000 € L'enfouissement des réseaux, rue de Pannecières, rue de Morville (n°1 à 7) et rue de Sermaises (n°1) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
THIL 31 - Haute-Garonne 3 655 € L'acquisition d'un photocopieur couleur 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012
THIMERT-GATELLES 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'acquisition d'un terrain et la construction d'un parking attenant à la salle des fêtes 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
THIMORY 45 - Loiret 10 000 € La restructuration de la mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
THIS 08 - Ardennes 7 638 € La réfection de la voirie suite aux dégâts causés par les coulées de boues du 28 juin 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
THIVENCELLE 59 - Nord 500 € La mise en sécurité de la voirie (programme 2012) 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
THIVILLE 28 - Eure-et-Loir 3 200 €Le remplacement des gouttières à l'église et à la salle communale et l'émoussage de la toiture de la salle communale
122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013
THIZY 69 - Rhône 26 000 € La réfection extérieure et le réaménagement intérieur de la mairie 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2008
THIZY 69 - Rhône 32 800 € L'aménagement d'espaces publics en centre ville 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009
THOIRY 01 - Ain 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le futur complexe sportif au lieu-dit "zone du Creux" 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
THONON-LES-BAINS 74 - Haute-Savoie 20 000 € L'aménagement d'une voie mixte piétons-cycles, ruedu Lac 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
THORIGNE 79 - Deux-Sèvres 9 539 €L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente, l'équipement de sa cuisine et l'aménagement des abords
122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011
THORIGNE-D'ANJOU 49 - Maine-et-Loire 2 000 € L'aménagement du parking de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2013THORIGNE-SUR-DUE 72 - Sarthe 18 509 € La réhabilitation du groupe scolaire 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2010THOURY 41 - Loir-et-Cher 9 623 € La construction d'un centre de secours 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
THUILLIERES 88 - Vosges 2 500 € L'installation d'un paratonnerre et d'un parafoudre à l'église 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013
THUIT-SIMER 27 - Eure 980 € La sécurisation de la pointe du lotissement Bertin et la réfection de chaussée (RD 629) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
THUN-L'EVEQUE 59 - Nord 3 750 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010THURINS 69 - Rhône 4 571 € La mise en sécurité du barrage 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010
THURY 21 - Côte-d'Or 1 000 € La rénovation de la salle de réunion de la mairie 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010
TIESTE-URAGNOUX 32 - Gers 3 525 € La construction d'un logement locatif derrière la mairie 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012
TIGEAUX 77 - Seine-et-Marne 7 000 € La construction d'une salle polyvalente 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
TIL-CHATEL 21 - Côte-d'Or 217 € Une étude préalable à la restauration intérieure de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
TILH 40 - Landes 30 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011
TILHOUSE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € L'acquisition d'une maison d'habitation en vue de sa réhabilitation en logements communaux 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 493 € La réfection des allées du cimetière 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 562 € L'enfouissement et le renforcement du réseau d'eau potable en centre bourg 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
TILLE 60 - Oise 9 564 € La réhabilitation de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
TILLIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 2 396 € La réfection du lavoir situé rue du Commandant Galopin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
TILLOY-LES-CONTY 80 - Somme 672 € La construction d'une mairie 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012TILLOY-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 1 275 € L'installation d'un système de vidéo-protection 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
TINTENIAC 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports en gazon synthétique sur le complexe sportif rue du Stade 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013
TIVIERS 15 - Cantal 1 634 € La construction d'un bâtiment à usage de mairie et de bibliothèque municipale 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012
TONNEINS 47 - Lot-et-Garonne 11 754 € La mise aux normes incendie et accessibilité du centre administratif Chabrier 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011
TORCE-EN-VALLEE 72 - Sarthe 1 787 € La réfection des marches de la mairie 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2011TORCIEU 01 - Ain 824 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012TORDOUET 14 - Calvados 5 270 € La restauration du clocher de l'église 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012
TORTERON 18 - Cher 425 € L'aménagement d'un local commercial dans le bâtiment situé 5, Grande rue 122 PILLET François 18 - Cher 2013
TORTEZAIS 03 - Allier 4 000 € La construction d'une salle associative 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012
TOSNY 27 - Eure 3 500 € La rénovation d'une salle de classe de l'école primaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009
TOUFFREVILLE-SUR-EU 76 - Seine-Maritime 4 000 € Le réaménagement de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € La réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire en centre socio-culturel 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
TOULENNE 33 - Gironde 10 000 € L'aménagement du parking de la place de l'Horloge 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
TOULIS-ET-ATTENCOURT 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la toiture du logement communal situé 1, rue du Soleil 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2013
TOULON 83 - Var 89 297 € La réfection du stade Mayol (tranche 2012) 122 FALCO Hubert 83 - Var 2012
TOULON 83 - Var 130 000 € L'aménagement du parking du Mourillon et d'un plateau sportif adjacent 122 FALCO Hubert 83 - Var 2011
TOUQUIN 77 - Seine-et-Marne 950 € L'aménagement d'un émissaire d'eaux pluviales, rue du Beuvron 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
TOURCELLES-CHAUMONT 08 - Ardennes 1 511 €L'aménagement d'une entrée indépendante au logement communal et la mise en étanchéité du local communal
122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
TOURC'H 29 - Finistère 5 000 € Restructuration de l'école maternelle et primaire (2ème tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2007
TOURC'H 29 - Finistère 15 908 € La réhabilitation de l'ancienne annexe du presbytère en salle socio-culturelle 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010
TOURCOING 59 - Nord 18 000 € La restauration intérieure de la chapelle de l'hospice d'Havré 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
TOURNAN-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 68 580 € L'installation d'un chauffage et d'une ventilation au dojo 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
TOURNEDOS-SUR-SEINE 27 - Eure 1 500 € L'aménagement paysager des abords de la RD 147 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
TOURNIERES 14 - Calvados 5 000 € La construction d'un bureau pour le secrétariat, en extension de la mairie 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
TOURNON 73 - Savoie 20 900 € La réhabilitation de la mairie-école (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
TOURNON-SAINT-PIERRE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € La réhabilitation de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
TOURRIERS 16 - Charente 1 137 € L'extension, la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
TOURVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 338 € L'aménagement d'un site cinéraire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € La réfection des enduits extérieurs et la peinture des boiseries de la salle polyvalente 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2013
TOUSSIEUX 01 - Ain 821 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec support mural 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011
TOUTLEMONDE 49 - Maine-et-Loire 4 258 € La construction d'un foyer pour les jeunes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
TOUVERAC 16 - Charente 5 968 € La construction au groupe scolaire, d'un bloc sanitaire accessible aux personnes handicapées 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 500 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle de bain d'un logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 2 494 € La réfection de l'éclairage public, route de Bosc Regnoult 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011
TOUVRE 16 - Charente 10 000 € La réhabilitation de l'ancienne gare en pôle multi services 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
TRACY-LE-MONT 60 - Oise 6 000 € La réhabilitation de l'éclairage public, rue de Bailly 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
TRAINEL 10 - Aube 500 € L'extension, la réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
TRAMEZAYGUES 65 - Hautes-Pyrénées 2 600 € La mise en sécurité du mur de la place de la Mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
TRANCAULT 10 - Aube 500 € Le remplacement de la porte de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
TRANQUEVILLE-GRAUX 88 - Vosges 2 782 € La réhabilitation du presbytère en logements locatifs 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011
TREBABU 29 - Finistère 5 601 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 67 122 MARC François 29 - Finistère 2012
TREBRY 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € L'aménagement d'un gîte d'étape labellisé "Rando Accueil" dans un bâtiment communal 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TREFLAOUENAN 29 - Finistère 12 837 € La réhabilitation de l'ancien bar Ti Jarlou en un bar-épicerie 122 MARC François 29 - Finistère 2012
TREFLEVENEZ 29 - Finistère 849 € La sécurisation et la mise en valeur du bourg (phases 1 et 2) 122 MARC François 29 - Finistère 2008
TREFOLS 51 - Marne 5 000 € La réfection des contreforts et des soubassements de l'église 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012
TREGUIER 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La réhabilitation de la passerelle Saint-François 122 MARC François 29 - Finistère 2012
TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 64 € Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011
TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 153 € La restauration et la mise aux normes de l'église 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011
TRELIVAN 22 - Côtes-d'Armor 7 682 € La construction d'une bibliothèque 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012
TRELLY 50 - Manche 16 442 € L'aménagement du bourg (tranches ferme et conditionnelle) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012
TREMARGAT 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € La restauration de l'église Notre Dame 122 MARC François 29 - Finistère 2012TREMOINS 70 - Haute-Saône 10 000 € La restructuration et la rénovation de la mairie 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
TREMOREL 22 - Côtes-d'Armor 12 500 € L'aménagement des espaces publics du centre bourg (2ème tranche) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TREMOUILLE 15 - Cantal 5 947 € L'aménagement des abords du lac de La Crégut (1ère tranche) 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011
TRESCLEOUX 05 - Hautes-Alpes 6 297 € La rénovation de la salle multi-activités 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
TRESSIN 59 - Nord 4 000 €L'aménagement et l'équipement d'un self-service destiné aux élèves de l'école élémentaire Henri Matisse, à la salle polyvalente
122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011
TRETS 13 - Bouches-du-Rhône 5 624 € La mise en sécurité de bâtiments publics 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2009
TREZELLES 03 - Allier 15 000 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012TREZIOUX 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € L'aménagement du bourg (3ème phase) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
TRIEL-SUR-SEINE 78 - Yvelines 8 475 € L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2011
TRILPORT 77 - Seine-et-Marne 40 000 € La réhabilitation de la mairie 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010TRITTELING-REDLACH 57 - Moselle 3 000 € La construction d'un trottoir, rue de Strasbourg 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 6 000 € L'installation de vitraux à l'abbaye 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 10 000 € L'acquisition d'un terrain jouxtant l'église 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 28 000 € L'aménagement d'un parking, rue des Pins 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 50 000 € La modernisation et l'extension de l'hôtel restaurant "Les Jardins du Lac" 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 91 200 € La restauration de l'église de Monthérault (2ème tranche) 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012
TRIZAY 17 - Charente-Maritime 100 000 € La restauration de l'église de Monthérault (1ère phase) 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011
TROCHERES 21 - Côte-d'Or 2 124 € L'acquisition de matériaux destinés à la restauration du mur du cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010
TROIS-BASSINS 974 - La Réunion 32 642 € La construction d'une Maison des associations 122 HOARAU Gélita 974 - La Réunion 2011
TROIS-FONDS 23 - Creuse 20 232 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le village de Ventenat 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013
TROISSY 51 - Marne 2 325 € L'éclairage de l'église Saint-Martin 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012TRONGET 03 - Allier 5 000 € L'équipement de la Maison du Temps Libre 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012
TROO 41 - Loir-et-Cher 4 982 € L'effacement des réseaux, rue Haute (1ère tranche) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
TROUHANS 21 - Côte-d'Or 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012TROUVILLE-LA-HAULE 27 - Eure 561 € La réfection de la toiture de la bibliothèque 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
TUFFE 72 - Sarthe 24 942 € La restauration du prieuré bénédictin (2ème tranche) 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2008
TULLE 19 - Corrèze 6 013 € La création de toilettes pour handicapés à l'école élémentaire Turgot 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
TURRETOT 76 - Seine-Maritime 6 500 €La restauration de la cloche de l'église et la mise en conformité de l'installation campanaire et du paratonnerre
122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2011
UCHAUD 30 - Gard 7 500 € L'aménagement du parking de la gare 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 2 090 € La rénovation extérieure de l'appartement de l'ancien groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € La réhabilitation de l'ancien préau en salle de réunion accessible aux personnes à mobilité réduite 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011
UNCEY-LE-FRANC 21 - Côte-d'Or 1 634 € La réfection de la peinture de la cage d'escalier du logement communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
UNIAS 42 - Loire 4 000 € L'aménagement extérieur de la micro-crèche 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011
UPAIX 05 - Hautes-Alpes 1 326 € L'aménagement de la voie communale n°5 à Rourebeau 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011
URCIERS 36 - Indre 3 500 € La réfection de la salle d'eau et une partie de la couverture du logement locatif "LAROCHE" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
URCIERS 36 - Indre 5 000 € L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'un broyeur de haie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013
US 95 - Val-d'Oise 4 350 € La réfection du bâtiment abritant l'école maternelle et le vestiaire des agents techniques 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012
USSAC 19 - Corrèze 1 542 € La construction des vestiaires-sanitaires des ateliers municipaux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2009
USSAC 19 - Corrèze 2 500 € Aménagement d'une plate-forme en terrain de sports 122 MURAT Bernard 19 - Corrèze 2007
UZEMAIN 88 - Vosges 5 333 € La construction du nouveau centre de secours des sapeurs-pompiers 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2010
UZES 30 - Gard 5 000 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire Jean Macé 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
VACHERAUVILLE 55 - Meuse 9 216 €La réalisation d'aménagements paysagers et urbanistiques, dans le cadre de la requalification du village
122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010
VACQUEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 745 € L'installation d'un forage pour l'alimentation en eau potable 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
VAILLY-SUR-AISNE 02 - Aisne 5 000 € L'aménagement de la cour de l'école élémentaire des filles 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
VAINS 50 - Manche 5 744 € L'aménagement d'un plateau ralentisseur dans le bourg 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012
VALAVOIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 000 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
VAL-D'AUZON 10 - Aube 11 400 € La construction d'un nouveau cimetière à Villehardouin 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010
VAL-DE-CHALVAGNE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € La surélévation et la réfection de la toiture du bâtiment communal de Villevieille 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2011
VALDEROURE 06 - Alpes-Maritimes 604 €
La construction d'un préau à l'école, la réfection des marches d'escalier de l'église et du plafond de la salle des fêtes, le remplacement des portes d'entrée de logements communaux et l'acquisition de radars pédagogiques et de boîtiers électr
122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012
VAL-DE-VIERE 51 - Marne 9 978 € La consolidation des églises de Doucey et de Rosay 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011
VALENCAY 36 - Indre 6 972 € La rénovation de la piscine 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012
VALENCE-D'ALBIGEOIS 81 - Tarn 17 249 € La construction d'un nouveau groupe scolaire et son équipement mobilier et matériel 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011
VALENTON 94 - Val-de-Marne 35 000 € L'aménagement de la rue Louise Michel 122 TERRADE Odette 94 - Val-de-Marne 2011VALFRAMBERT 61 - Orne 1 478 € L'acquisition de tentes de réception 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012VALGORGE 07 - Ardèche 13 000 € La construction d'une salle polyvalente en bois 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
VALLABREGUES 30 - Gard 7 000 €
La mise en discrétion des réseaux France Télécom et la mise aux normes de l'éclairage public, boulevard du Château dans le cadre de l'aménagement de la RD 183 en traversée du village
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 1 000 € L'aménagement de la voirie, ruelle de Belleville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 3 399 €
La pose de cinémomètres, l'aménagement d'espaces verts et d'un chemin piétonnier du centre bourg au cimetière et la mise en place d'une signalétique routière
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VALLIERES 74 - Haute-Savoie 10 000 € La réfection des façades de la mairie 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012VALMONDOIS 95 - Val-d'Oise 8 741 € La réhabilitation du foyer Honoré Daumier 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2010VALS-LE-CHASTEL 43 - Haute-Loire 4 470 € La restauration de l'église 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
VANDEINS 01 - Ain 593 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semi-automatique 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
VANDELICOURT 60 - Oise 355 € L'acquisition d'un épandeur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013VANDELICOURT 60 - Oise 8 000 € L'acquisition d'un tracteur tondeuse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VANDENESSE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 4 744 € L'aménagement d'une mairie et de ses annexes 122 PATRIAT François 21 - Côte-d'Or 2009
VANDIERES 51 - Marne 4 281 € La réfection des remparts, rue Principale 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012
VANNE 70 - Haute-Saône 5 000 € La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
VANNECOURT 57 - Moselle 578 € Le remplacement des numéros d'immeubles et des plaques de rues 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
VANY 57 - Moselle 1 000 € La restauration de la Croix de Louve 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2011
VARANGES 21 - Côte-d'Or 1 000 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école maternelle 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 38 - Isère 15 000 € La construction d'un centre de loisirs, place de Lützelsachsen 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012
VARENGEVILLE-SUR-MER 76 - Seine-Maritime 4 400 € La pose d'un garde-corps au cimetière 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
VARENNES-JARCY 91 - Essonne 7 000 € L'acquisition d'équipements sportifs pour le gymnase 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VARENNES-JARCY 91 - Essonne 10 000 € Des travaux de rénovation du sol du gymnase 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012
VARENNES-SUR-MORGE 63 - Puy-de-Dôme 6 947 € Le revêtement de la chaussée, rue des Cotiaux 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VARIZE 28 - Eure-et-Loir 10 000 € La réhabilitation de la coupole du réservoir et le remplacement des fenêtres du château d'eau 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
VARZY 58 - Nièvre 12 000 € La restructuration des locaux de l'école élémentaire "Rex Barrat" 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013
VASSOGNE 02 - Aisne 1 500 € La réfection de la toiture de l'atelier municipal 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
VASSOGNE 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la façade occidentale de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012
VASSY 14 - Calvados 3 341 €La reconstruction de la station d'épuration et l'aménagement de la canalisation d'amenée des effluents
122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011
VAUCELLES 14 - Calvados 7 000 € L'effacement des réseaux du bourg (2ème tranche) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012
VAUCHONVILLERS 10 - Aube 884 € L'édification d'un columbarium 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
VAUCOURTOIS 77 - Seine-et-Marne 5 800 € La réhabilitation de l'ancienne classe maternelle afin d'y installer la mairie 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
VAUCOURTOIS 77 - Seine-et-Marne 9 000 € La réfection du lavoir (2ème tranche) 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011VAUCRESSON 92 - Hauts-de-Seine 30 000 € L'aménagement de la Grande Rue 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012VAUDELNAY 49 - Maine-et-Loire 2 500 € La construction d'une bibliothèque municipale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 802 € La réfection du chemin communal n° 3 dit route de Eulmont 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 875 € La rénovation de l'escalier et des travaux de peinture à la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VAUDIGNY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection du chemin dit "du Cimetière" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
VAUDRECHING 57 - Moselle 2 500 € La restauration des plafonds, des murs et des décors peints de l'église 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
VAUDRECHING 57 - Moselle 5 000 € La réhabilitation de l'installation électrique et de l'éclairage de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
VAUDRICOURT 62 - Pas-de-Calais 15 000 €La réhabilitation de l'ancien pensionnat Saint Casimir en école communale (1ère et 2ème tranches)
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010
VAUDRIVILLERS 25 - Doubs 1 041 € La réfection de l'installation électrique de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
VAUHALLAN 91 - Essonne 10 000 € La réfection des sanitaires des écoles maternelle et élémentaire des Sablons 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012
VAUMEILH 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 757 €Construction d'une salle polyvalente, aménagement des abords de la place publique et création d'une fontaine
122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2007
VAUVILLERS 80 - Somme 1 976 € La confortation et l'assainissement de l'église Saint-Eloi (2ème tranche) 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011
VAUXAILLON 02 - Aisne 4 916 €L'aménagement de trottoirs et d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite, rue Maurice Girard
122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012
VAUX-EN-BEAUJOLAIS 69 - Rhône 25 000 €La construction d'une école, d'une garderie péri-scolaire et d'une cantine scolaire au lieu-dit "Le Bourg"
122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2010
VAUX-LE-PENIL 77 - Seine-et-Marne 40 000 € L'aménagement de la Boucle du centre-ville 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
VAUX-MONTREUIL 08 - Ardennes 1 518 € La signalétique des rues et la numérotation des habitations 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010
VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 12 000 € L'extension de l'atelier de jus de fruits situé avenue de Bourgogne 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013
VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 19 702 € La construction d'un pôle commercial (boulangerie-viennoiserie - 1ère tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010
VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 31 518 € La construction d'un pôle commercial (café-restaurant-brasserie - 2ème tranche) 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011
VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 35 323 € La rénovation du logement communal situé 15, avenue de Bourgogne 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 10 280 €L'acquisition et l'installation d'équipements informatiques et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires
122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 23 652 € La construction d'une nouvelle mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
VAUX-SUR-VIENNE 86 - Vienne 5 000 € L'aménagement et la sécurisation de la rue de la Mairie 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
VAXONCOURT 88 - Vosges 2 583 € L'équipement numérique de l'école primaire 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013
VAYRES-SUR-ESSONNE 91 - Essonne 20 000 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue du Sourdet 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011
VECKRING 57 - Moselle 1 836 € La réfection des peintures de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
VECKRING 57 - Moselle 2 080 €Le remplacement des menuiseries extérieures de l'ancienne école primaire et du logement communal situé 29B, rue des Quatre Seigneurs
122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011
VECKRING 57 - Moselle 2 250 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
VEILLEINS 41 - Loir-et-Cher 5 673 € Le ravalement de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VELLEFRIE 70 - Haute-Saône 3 816 € La réfection des ponts, route de Varogne et à l'entrée du bois de la Rancenière 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VELLERON 84 - Vaucluse 1 847 € L'aménagement de la maison Vitalbo 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2008VENASQUE 84 - Vaucluse 5 000 € La construction d'un mini-plateau sportif 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010VENASQUE 84 - Vaucluse 7 500 € L'aménagement de la rue de la Prison 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010VENDENHEIM 67 - Bas-Rhin 10 659 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
VENDES 14 - Calvados 184 € L'installation d'une douche au logement communal 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013
VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 1 089 € La mise en conformité du poteau d'incendie situé rue de Beauvais 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un fossé à Caply 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011
VENEJEAN 30 - Gard 1 816 € L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
VENERIEU 38 - Isère 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
VENETTE 60 - Oise 4 501 €
La mise aux normes de l'installation électrique et la protection des vitraux de l'église, le remplacement des fenêtres de la mairie et la réfection des façades du bâtiment des services techniques
122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VENGEONS 50 - Manche 8 000 € La construction de logements locatifs 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
VENON 27 - Eure 1 300 € La pose de radars pédagogiques, rue des Drapiers (RD 82) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
VENON 27 - Eure 1 700 € L'édification d'un columbarium 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
VENON 38 - Isère 12 763 € La restructuration de l'école primaire et maternelle (1ère tranche) 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010
VENSAC 33 - Gironde 5 000 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010
VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 5 480 €La réhabilitation des toitures des logements communaux situés 15, Grande rue et 6, boulevard de Provence
122 JOISSAINS Sophie 13 - Bouches-du-Rhône 2011
VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 21 110 € L'acquisition, pour les services techniques, d'un tracteur équipé de divers accessoires 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011
VENTEUGES 43 - Haute-Loire 10 000 € L'acquisition de matériel scénique pour la salle culturelle 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012
VERARGUES 34 - Hérault 4 000 € La construction d'un groupe scolaire, d'une garderie et d'une cantine 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011
VERBERIE 60 - Oise 6 000 € La restauration des bancs de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012
VERCHAIN-MAUGRE 59 - Nord 15 000 € La réfection de la toiture de l'école Victor Hugo 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010
VERCHOCQ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'une bibliothèque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
VERCOIRAN 26 - Drôme 500 € L'acquisition, au lieu-dit "Le Moulin,"d'un bâtiment et son aménagement en multi-services 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011
VERDENAL 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réfection partielle des chemins communaux de Domèvre et du Pré Huguenot 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VERDUN-SUR-GARONNE 82 - Tarn-et-Garonne 8 185 € La construction d'un parc de stationnement en centre ville 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010
VERGAVILLE 57 - Moselle 1 979 € Le remplacement d'une porte de garage au logement communal situé rue des Halles 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013
VERGEZE 30 - Gard 12 000 € La mise en valeur du parc public du Cottage 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
VERNEGUES 13 - Bouches-du-Rhône 35 000 € La restauration de la chapelle Saint-Symphorien (2ème tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011
VERNEUGHEOL 63 - Puy-de-Dôme 8 768 € L'extension du hangar communal 122 MARC François 29 - Finistère 2012VERNEUIL-LES-BOIS 18 - Cher 550 € La réhabilitation du logement communal 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
VERNEUIL-PETIT 55 - Meuse 1 000 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011
VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 1 551 €L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'extension de l'école maternelle de la rue Croix Saint-Pierre
122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011
VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 5 000 € L'acquisition d'équipement numérique pour le cinéma municipal 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012
VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 36 - Indre 2 472 € La réfection des peintures intérieures de la salle polyvalente 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
VERNEVILLE 57 - Moselle 2 250 € La réfection du chauffage de la salle socio-culturelle Gabriel Watrin 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VERNINES 63 - Puy-de-Dôme 10 712 € Aménagement du bourg et réfection de la traverse 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2007
VERNONVILLIERS 10 - Aube 1 500 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VERNOT 21 - Côte-d'Or 525 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013
VERNOU-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 5 986 € La rénovation et la mise aux normes des locaux de la boulangerie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VERNOUILLET 78 - Yvelines 3 558 € La construction d'écoles de musique et de danse et l'aménagement des abords 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011
VERNOUX-SUR-BOUTONNE 79 - Deux-Sèvres 7 622 €La construction d'un atelier municipal
122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2006
VERPILLIERES-SUR-OURCE 10 - Aube 5 000 € La rénovation des gouttières et la mise aux normes des radiateurs de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
VERS 74 - Haute-Savoie 5 000 € L'aménagement d'une cantine-garderie 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010
VERSAILLES 78 - Yvelines 7 873 € La restauration du monument Pershing/Lafayette et le réaménagement de ses abords (2ème tranche) 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2009
VERSAILLES 78 - Yvelines 16 046 € La restauration du monument Pershing et de son esplanade 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2008
VERSAILLES 78 - Yvelines 64 000 € L'aménagement d'une cour des senteurs dans le quartier Saint-Louis 122 DUCHÊNE Marie-Annick 78 - Yvelines 2012
VERSEILLES-LE-BAS 52 - Haute-Marne 3 723 € L'aménagement de la place Saint-Martin 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012
VERSIGNY 02 - Aisne 4 993 € La borduration des trottoirs d'une partie de la rue de la Croix Georgette et de la Grande rue (RD 697) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013
VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 - Aveyron 3 000 € L'aménagement des abords du Monument aux morts 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
VERTAIN 59 - Nord 7 125 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52 - Haute-Marne 7 625 € L'effacement des réseaux aériens, rue du Général Leclerc et rue Merdrée 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 5 900 € L'aménagement d'une plate-forme incendie 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 11 403 € L'aménagement de la rue des Maireaux et le drainage de la ruelle du Fort 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012
VESLY 27 - Eure 2 945 €La réfection du plafond de la salle d'accueil multifonctions et la mise aux normes des luminaires
122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
VESSEY 50 - Manche 10 000 € La réfection du logement communal situé 11, route de Sacey 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011
VESTRIC-ET-CANDIAC 30 - Gard 4 000 € L'aménagement de la salle de vote en salle des mariages à la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
VESVRES-SOUS-CHALANCEY 52 - Haute-Marne 4 185 € La mise aux normes et l'accessibilité de la mairie et l'aménagement de sanitaires 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013
VETRAZ-MONTHOUX 74 - Haute-Savoie 3 607 € La réhabilitation du four à pain 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011VETRAZ-MONTHOUX 74 - Haute-Savoie 15 000 € La construction d'un club house 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
VEYRIER-DU-LAC 74 - Haute-Savoie 5 973 €La réhabilitation de l'ancienne gare du téléphérique en vue de l'aménagement intérieur d'une cinémathèque des pays de Savoie et de l'Ain
122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
VIABON 28 - Eure-et-Loir 4 000 € L'aménagement d'un bloc sanitaires et d'un local de rangement à la salle des fêtes 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011
VIBERSVILLER 57 - Moselle 621 € L'acquisition d'un défibrillateur 122 MARC François 29 - Finistère 2012VIBERSVILLER 57 - Moselle 779 € L'acquisition d'un cinémomètre 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VICHERES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La réfection des façades et la mise en sécurité de la salle des fêtes et l'aménagement de son accès 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
VIC-LE-FESQ 30 - Gard 4 500 € La restauration de l'horloge communale 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
VICQ-D'AURIBAT 40 - Landes 7 000 € L'aménagement et l'équipement d'une nouvelle classe 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
VICQ-EXEMPLET 36 - Indre 5 000 € L'aménagement du réseau d'assainissement collectifdu bourg 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011
VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 3 000 € La réfection du pont de "La Moralière" 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012
VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 12 000 € La restauration de l'église Saint-Léger (2ème tranche) 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012
VICQ-SUR-NAHON 36 - Indre 10 000 € La mise aux normes de l'Auberge 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
VIC-SUR-SEILLE 57 - Moselle 10 000 € La construction de vestiaires au stade municipal 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
VIEILLE-CHAPELLE 62 - Pas-de-Calais 13 000 € La réfection des rues de Loisne-et-Gauguet 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010
VIEILLE-EGLISE 62 - Pas-de-Calais 3 075 € L'aménagement d'un terrain à l'entrée du village 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2005
VIEILLESPESSE 15 - Cantal 3 000 € L'aménagement de logements locatifs sociaux 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010
VIEILLEVIGNE 44 - Loire-Atlantique 15 000 € L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue Jules Verne (RD 753) 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011
VIEIL-MOUTIER 62 - Pas-de-Calais 12 120 € L'aménagement d'un terrain d'activités en gazon synthétique 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011
VIENNE-EN-VAL 45 - Loiret 10 000 € La réfection de la voirie au lotissement du Petit Bourg 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011
VIERZY 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse portée 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
VIETHOREY 25 - Doubs 5 000 € La réfection de l'atelier communal 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
VIEUVICQ 28 - Eure-et-Loir 3 047 € Des aménagements de sécurité sur la RD 124 en traverse du bourg 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
VIEUX-MOULIN 60 - Oise 4 029 € La mise aux normes des équipements de la cantine de l'école communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VIEUX-MOULIN 60 - Oise 20 000 € La réhabilitation et la mise aux normes de la salle polyvalente (phases 1 et 2) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VIEUX-RENG 59 - Nord 675 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011
VIEUX-VILLEZ 27 - Eure 2 500 € La réfection de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
VIEVILLE-EN-HAYE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réfection du chemin d'Euvezin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VIGNEMONT 60 - Oise 3 683 € La refonte de la signalisation communale 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
VIGNEUX-HOCQUET 02 - Aisne 4 500 € La restauration des vitraux n° 3 et n° 4, dans l'église 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011
VIGNEUX-SUR-SEINE 91 - Essonne 24 213 € Construction d'une structure d'accueil pour la jeunesse 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2007
VIGNOLLES 16 - Charente 572 € La construction d'un centre socio-éducatif et culturel 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
VIGNOLS 19 - Corrèze 2 716 € L'acquisition de mobilier pour la cantine scolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
VIGNORY 52 - Haute-Marne 7 860 € La réfection du réseau d'eau potable et des branchements en plomb (2ème tranche) 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011
VIJON 36 - Indre 1 000 € L'acquisition de cinq ordinateurs portables pour l'école 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
VILLABON 18 - Cher 5 000 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
VILLAINES-LA-JUHEL 53 - Mayenne 9 237 € L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011
VILLANDRAUT 33 - Gironde 5 000 € L'aménagement de la place du Général de Gaulle et la réfection des trottoirs 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010
VILLARGOIX 21 - Côte-d'Or 8 313 € La restauration de l'église (3ème tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2009
VILLARS-LES-BLAMONT 25 - Doubs 4 996 € La mise en séparatif du réseau d'assainissement (tranche ferme) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
VILLARS-LES-DOMBES 01 - Ain 1 710 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
VILLARS-SAINT-GEORGES 25 - Doubs 2 300 € La réfection du Monument aux morts 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012VILLARS-VILLENOTTE 21 - Côte-d'Or 2 000 € L'installation de radars pédagogiques 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
VILLAUDRIC 31 - Haute-Garonne 11 950 € Le renforcement du réseau d'eau potable, route de la Gare (RD 29 G) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011
VILLAZ 74 - Haute-Savoie 15 000 € La réhabilitation du presbytère 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012VILLEBOIS-LAVALETTE 16 - Charente 1 991 € L'aménagement d'un espace multisports 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009
VILLEBON-SUR-YVETTE 91 - Essonne 8 204 € La réhabilitation du centre culturel Jacques Brel 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010
VILLEBOUT 41 - Loir-et-Cher 2 076 € La restauration de l'église 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012VILLECERF 77 - Seine-et-Marne 24 710 € La réfection du pont de Pilliers 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 3 000 €
La réfection de la toiture de la mairie, de l'installation électrique de l'église et des murs intérieurs de l'agence postale et de la salle polyvalente
122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 4 924 € La construction de trottoirs rue Pasteur au niveau du lotissement "la Croix de la Borne" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
VILLECHETIF 10 - Aube 750 €La restructuration de la salle des fêtes, l'aménagement d'une cuisine et la mise aux normes d'accessibilité des sanitaires
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VILLECHETIVE 89 - Yonne 1 000 € La reprise de concessions funéraires 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 4 930 € L'aménagement des jardins familiaux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 12 000 €L'aménagement de chemins piétonniers traversant le parc de la bibliothèque en direction des quartiers Sud de la Résidence d'Attily
122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009
VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 15 000 € Le ravalement des façades du centre culturel "Le Fief" 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012
VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 20 000 € La mise en accessibilité de la Maison des associations 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011
VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 19 072 € L'aménagement d'une crèche collective 18, rue de Marnes 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2010
VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 23 467 € La restructuration du plateau sportif et du solarium de la piscine (tranches ferme et conditionnelle) 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2011
VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 27 188 € La création et l'aménagement d'aires de jeux 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2004VILLEDIEU 84 - Vaucluse 18 000 € La réfection du préau et de l'entrée de l'école 122 MARC François 29 - Finistère 2012
VILLEDOMER 37 - Indre-et-Loire 500 € L'extension de la filière boues de la station d'épuration 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013
VILLEDOMER 37 - Indre-et-Loire 6 945 € L'extension du restaurant scolaire et la construction d'un préau 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24 - Dordogne 7 500 € La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24 - Dordogne 8 008 € La rénovation partielle et la mise aux normes de l'école maternelle et de la cantine scolaire 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-
Atlantiques 2011
VILLEFRANCHE-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € La restauration du parvis et des abords de la chapelle Saint-Grat 122 VESTRI René 06 - Alpes-Maritimes 2011
VILLEGATS 16 - Charente 1 650 € L'édification d'un columbarium 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012VILLEGONGIS 36 - Indre 4 000 € La mise en place d'une réserve incendie 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
VILLEJUIF 94 - Val-de-Marne 40 000 € La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire Maximilien Robespierre 122 COHEN Laurence 94 - Val-de-Marne 2012
VILLELOIN-COULANGE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010
VILLEMANDEUR 45 - Loiret 10 000 €L'acquisition et l'installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué au groupe scolaire des Catalpas
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
VILLEMAUR-SUR-VANNE 10 - Aube 1 681 € La réalisation de travaux de voirie et l'aménagement des allées du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subventionVILLEMBRAY 60 - Oise 5 535 € L'aménagement d'un nouveau cimetière 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010
VILLEMEUX-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 3 413 €L'aménagement des abords et la sécurisation de la rue des Marnières (RD 116) dans le hameau de Mauzaize
122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
VILLEMORIEN 10 - Aube 1 428 € L'alimentation en eau du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
VILLEMOUSTAUSSOU 11 - Aude 4 000 € L'acquisition de mobilier scolaire à l'école maternelle Los Pitchonets 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010
VILLEMOYENNE 10 - Aube 400 € L'aménagement du centre bourg 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012VILLENAVE-PRES-MARSAC 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La réhabilitation de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011
VILLENEUVE-AU-CHEMIN 10 - Aube 3 000 € L'aménagement de la halte touristique de la chapelle Saint-Joseph 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VILLENEUVE-DE-MARSAN 40 - Landes 30 000 €La réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque et de l'ancien centre de secours en maison de la musique
122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012
VILLENEUVE-FROUVILLE 41 - Loir-et-Cher 613 € La réfection de la voirie et l'acquisition de panneaux signalétiques 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010
VILLENEUVE-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 12 000 € La mise en sécurité de l'Hôtel de Ville 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2009VILLENEUVE-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 50 000 € La réhabilitation de la piscine (2ème phase) 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2012
VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34 - Hérault 7 250 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39 - Jura 2 540 € La réfection des façades et de la toiture du clocher de l'église intercommunale 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94 - Val-de-Marne 60 000 € La rénovation du square de la Mare 122 TERRADE Odette 94 - Val-de-Marne 2010
VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN 77 - Seine-et-Marne 5 000 €
La réfection des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès
122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012
VILLENEUVE-SUR-CHER 18 - Cher 2 000 €
Le déplacement du monument aux morts du cimetière au centre bourg, l'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir
122 PILLET François 18 - Cher 2012
VILLENOY 77 - Seine-et-Marne 9 478 € La construction et l'équipement mobilier et matériel d'un Pôle Petite Enfance 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011
VILLEPINTE 93 - Seine-Saint-Denis 2 848 € L'aménagement des réseaux électriques et l'éclairage public au quartier Fontaine Mallet 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009
VILLEPORCHER 41 - Loir-et-Cher 10 000 € L'acquisition d'une partie de la propriété Genot au lieu-dit "Le Long des Bois" 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012
VILLEREAU 45 - Loiret 8 000 € La réhabilitation de l'assainissement non collectif de la mairie, de l'école et de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 11 016 €La mise en sécurité du château, l'acquisition de matériel de projection et la mise aux normes électriques de l'aile est
122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012
VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 15 000 € L'aménagement du théâtre "Chantebien" (1ère tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011
VILLERS-AUX-NOEUDS 51 - Marne 4 114 € La réfection de la toiture de l'église 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011
VILLERS-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 20 000 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de l'accueil de la mairie 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012
VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 750 € L'aménagement de la rue Emile Zola 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012
VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 5 000 € La modernisation de la gestion de la salle des sports et de l'espace sportif 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012
VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 9 500 € L'aménagement d'une cantine périscolaire sur le site de l'école Roger Salengro 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009
VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 15 000 € La construction d'un local de rangement en extension de la salle des sports 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011
VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 7 057 € La construction d'un bloc sanitaire au camping municipal 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011
VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 25 579 € La requalification et l'aménagement du centre bourg 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012
VILLERS-LA-CHEVRE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 €
L'aménagement, à l'église, d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réfection de la charpente et de la toiture et la mise aux normes de l'installation électrique et du chauffage
122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
VILLERS-LE-ROND 54 - Meurthe-et-Moselle 2 300 € L'extension du réseau d'éclairage public et l'installation de barrières en bois, place du village 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
VILLERS-LE-SEC 02 - Aisne 874 € L'aménagement et la rénovation de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
VILLERS-LES-MANGIENNES 55 - Meuse 1 311 €
La mise en place d'un miroir et d'un panneau stop à une intersection, la réfection de la voirie rue du Four et l'installation de panneaux indicateurs à l'entrée et à la sortie du bourg
122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2009
VILLERS-LES-ORMES 36 - Indre 5 000 € La construction d'un club house et de vestiaires pour le stade de football 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012
VILLERS-LE-TOURNEUR 08 - Ardennes 2 379 € La réhabilitation de la signalisation routière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
VILLERS-LEZ-CAGNICOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La réfection du plancher de la salle des associations (2ème tranche) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012
VILLERS-OUTREAUX 59 - Nord 920 € La restauration de l'église Saint-Martin (tranche ferme et 1ère tranche conditionnelle) 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011
VILLERS-PATRAS 21 - Côte-d'Or 1 000 € La restauration du clocher de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011
VILLERS-ROBERT 39 - Jura 7 859 € L'extension de la salle communale dite "Espace Pierre Lapatte" 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010
VILLERS-SAINT-MARTIN 25 - Doubs 1 470 € Le remplacement des portes de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 1 400 €La restauration du cadran solaire de l'église et la réfection de divers éléments intérieurs dégradés par le salpêtre
122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 3 600 € La réfection de l'allée d'accès à l'école, au restaurant scolaire et à la garderie 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013
VILLERUPT 54 - Meurthe-et-Moselle 9 000 € La restauration des orgues de l'église Notre-Dame (2ème tranche) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
VILLE-SOUS-LA-FERTE 10 - Aube 1 900 € Le remplacement des fenêtres et d'une porte de la salle polyvalente 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012
VILLES-SUR-AUZON 84 - Vaucluse 9 213 € La réhabilitation de la Maison Chastel en vue de l'extension de l'école 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011
VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 1 447 € La réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012
VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 3 500 € La construction d'une salle multi-activités 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012
VILLETANEUSE 93 - Seine-Saint-Denis 47 521 € La reconstruction des vestiaires et des tribunes du stade Dian 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009
VILLETRUN 41 - Loir-et-Cher 2 000 € Des aménagements de sécurité, rues du Berry, de la Picotière et de l'Ile de France 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
VILLETTES 27 - Eure 606 € Des travaux d'éclairage public, rue Principale 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012VILLEVEQUE 49 - Maine-et-Loire 8 072 € La réhabilitation du Moulin de Froment 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009
VILLEVIEILLE 30 - Gard 5 000 € La mise en sécurité de la RD 22 en traversée d'agglomération 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012
VILLEVOCANCE 07 - Ardèche 6 508 € L'aménagement d'une cantine scolaire en rez-de-jardin de la "Maison Mourier" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011
VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € Des travaux de réfection des façades de la salle polyvalente de Villez-sur-le-Neubourg 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012
VILLIERS-ADAM 95 - Val-d'Oise 4 500 € L'équipement informatique de l'école primaire Paul Cézanne 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
VILLIERSFAUX 41 - Loir-et-Cher 15 000 € La construction d'une classe maternelle et d'une salle de motricité 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
VILLIERS-LE-BEL 95 - Val-d'Oise 47 599 €La restructuration de la Maison Jacques Brel en vue de la création d'un centre artistique consacré aux musiques actuelles
122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011
VILLIERS-LE-BOIS 10 - Aube 2 025 €La mise en place d'un dispositif d'étaiement dans le choeur et l'avant-choeur de l'église et la réfection des accès aux combles
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VILLIERS-LE-MORHIER 28 - Eure-et-Loir 15 000 € La construction d'un atelier municipal et de locaux associatifs 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009
VILLIERS-LE-MORHIER 28 - Eure-et-Loir 19 000 € L'extension et la réfection de la salle des fêtes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
VILLIERS-SAINT-ORIEN 28 - Eure-et-Loir 2 438 € La rénovation de l'ancienne cour d'école et la réhabilitation des préaux en local associatif 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2010
VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 3 000 €
La réfection du clocher, des battants de cloches et des portes de l'église, la mise aux normes de l'électricité dans la salle du cadastre et les sanitaires de l'école et l'édification d'un columbarium
122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012
VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 4 000 € La reconstruction du mur du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013
VIMARCE 53 - Mayenne 4 230 €La réfection de l'école et l'installation d'une chaufferie collective au bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur
122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012
VINCELLES 71 - Saône-et-Loire 2 721 € La mise en sécurité et en accessibilité des espaces publics du bourg (tranches 2 et 3) 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
VINCENNES 94 - Val-de-Marne 25 000 € L'aménagement d'une zone 30, rue du Maréchal Maunoury 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011
VINCENNES 94 - Val-de-Marne 30 000 € L'aménagement et l'équipement mobilier de la bibliothèque de l'Ouest 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010
VINDELLE 16 - Charente 2 201 €La construction et l'équipement d'une 4ème classe élémentaire et l'acquisition de matériel pour le restaurant scolaire
122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012
VINETS 10 - Aube 2 991 € La réfection de la rue de Chantrait et de la ruelle Thévenin 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013
VIOLAY 42 - Loire 10 000 € La restauration et la sécurisation de la tour Matagrin 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
VIOMENIL 88 - Vosges 6 451 € L'aménagement de la voirie (programme 2008) 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008
VIONVILLE 57 - Moselle 2 407 € Le remplacement du système informatique de la mairie 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
VIRIAT 01 - Ain 1 866 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012
VIRIEU 38 - Isère 10 000 € La rénovation de l'ancienne Halle 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012VISAN 84 - Vaucluse 8 780 € La rénovation de la mairie 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012
VIS-EN-ARTOIS 62 - Pas-de-Calais 5 500 € La réfection du Monument aux morts et l'aménagement de ses abords 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
VISSEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 9 886 € L'acquisition du bâtiment situé 40, rue de Rennes en vue d'y aménager un multi-services 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012
VITOT 27 - Eure 1 000 € Le remplacement des horloges de commande de l'éclairage public 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012
VITOT 27 - Eure 2 000 € La restauration de l'église de Vitotel suite aux dégâts occasionnés par la foudre 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013
VITRAY-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 3 000 €La rénovation du réseau d'eau potable (2ème tranche) et assurer la mise en place de la défense incendie
122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012
VITRAY-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La rénovation du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011
VITREY-SUR-MANCE 70 - Haute-Saône 5 897 € L'acquisition de l'ancien bâtiment de la poste en vue de la création de logements pour les seniors 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 744 €La réfection des chemins de la Vieille Route, de la Bonne Femme et du Rendez-vous (Faisanderie et Autoroute)
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 €L'aménagement des usoirs publics, rue Crocker, et le remplacement de l'éclairage public, rues Crocker,du Colonel Courtot de Cissey et de la Fontaine
122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VITROLLES 05 - Hautes-Alpes 2 554 € L'enfouissement des lignes téléphoniques et d'éclairage public au Haut-Vitrolles 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010
VITRY-EN-CHAROLLAIS 71 - Saône-et-Loire 6 382 € La réfection de la chaufferie du groupe scolaire Jean Gilbert 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012
VITRY-LES-CLUNY 71 - Saône-et-Loire 11 000 € La mise en accessibilité de la mairie 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012
VITTERSBOURG 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition d'un photocopieur pour l'école élémentaire 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
VITTERSBOURG 57 - Moselle 2 100 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - Pyrénées-Atlantiques 2010
VITTONCOURT 57 - Moselle 871 € L'aménagement des abords de l'école 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
VIVEROLS 63 - Puy-de-Dôme 5 939 € L'aménagement d'une salle des associations dans le bâtiment de l'ancienne gendarmerie 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010
VIVES 66 - Pyrénées-Orientales 4 514 € La réfection des parkings de la salle des fêtes 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010
VIVIERS 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'une cuisine à la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013
VIVONNE 86 - Vienne 458 € La réfection de la rue de la Mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010VIVONNE 86 - Vienne 8 089 € L'aménagement de la place de Lhora 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011
VIZOS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La rénovation de la salle de la mairie et du logement communal situé au-dessus 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 212 €
L'installation d'un arrêt de neige sur la toiture du bâtiment mairie-école et l'acquisition d'une tondeuse à gazon et de citernes de récupération d'eau
122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
VOIGNY 10 - Aube 750 € L'assainissement des eaux usées 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012VOILLANS 25 - Doubs 2 140 € La réfection et l'extension du mur du cimetière 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012
VOIMHAUT 57 - Moselle 747 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
VOINEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 710 € L'enfouissement des réseaux aériens, rue sur l'Eau et rue de l'Orme 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011
VOINEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La réfection de la toiture de l'église 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011VOLMERANGE-LES-BOULAY 57 - Moselle 365 € L'extension de l'atelier de jus de pomme 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011VOLMERANGE-LES-BOULAY 57 - Moselle 2 000 € L'aménagement d'un jardin pédagogique 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010
VOLMERANGE-LES-MINES 57 - Moselle 4 000 € La réhabilitation des sanitaires de l'école maternelle 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
VOLMUNSTER 57 - Moselle 1 712 € L'acquisition de tondeuses 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012VOLMUNSTER 57 - Moselle 3 596 € La réhabilitation de l'école primaire 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010
VOLON 70 - Haute-Saône 829 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
VOLSTROFF 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier scolaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012
VOLX 04 - Alpes-de-Haute-Provence 12 399 € L'aménagement du square intergénérationnel Strang 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-Haute-
Provence 2011
VOUDENAY 21 - Côte-d'Or 1 084 € L'identification et la numérotation des maisons du village 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012
VOUECOURT 52 - Haute-Marne 8 000 € La réhabilitation des sanitaires du camping municipal 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012
VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86 - Vienne 30 000 € L'aménagement de la rue Firmin Petit 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
VOUTEZAC 19 - Corrèze 3 316 € La construction d'une salle multi-activités (tranche 2012) 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme
budgétaireSénateur, Sénatrice, groupe ou
PrésidenceDépartement de
mandatAnnée d'octroi de la
subvention
VOUVANT 85 - Vendée 25 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2011
VOUVRAY 37 - Indre-et-Loire 750 € La construction d'un restaurant scolaire 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2013
VOUZERON 18 - Cher 3 995 € L'acquisition et l'installation de nouveaux matériels dans la cuisine du restaurant scolaire 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013
VOVES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012
VOVES 28 - Eure-et-Loir 10 000 € La réfection de la voirie, rues de Loigny la Bataille, du Bois des Saules et Pierre Curie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011
VOVRAY-EN-BORNES 74 - Haute-Savoie 15 000 € La mise en conformité de la défense incendie (1ère tranche) 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012
VOYER 57 - Moselle 4 356 € L'aménagement de l'ancien et du nouveau cimetière et l'édification d'un columbarium 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011
VRED 59 - Nord 11 998 € La rénovation du local péri-scolaire 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011
VRON 80 - Somme 7 500 € La consolidation et la restauration des voûtes du choeur de l'église 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012
VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 1 400 € La réhabilitation de la mairie et du logement locatif 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010
VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 7 354 € La viabilisation de la rue de Noidans 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011
WAILLY-BEAUCAMP 62 - Pas-de-Calais 9 730 €L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage public, rue de l'Eglise et chemin des Lombards
122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011
WALDWISSE 57 - Moselle 332 €L'aménagement d'une classe supplémentaire, d'une salle informatique et d'une rampe d'accès à l'école primaire
122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012
WALHEIM 68 - Haut-Rhin 2 676 € La restructuration de l'ancien presbytère en mairie 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012
WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 1 000 € L'acquisition et l'installation dans l'église Saint-Vaast d'un lustre monumental de croisée 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 9 500 € La réfection et le réaménagement des rues Victor Hugo, Louis Blanc, Baboeuf et Voltaire 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011
WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 10 156 € La reconstruction de l'église Saint-Vaast 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010
WALSCHEID 57 - Moselle 5 000 € La restauration de l'orgue de l'église paroissiale 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010
WALTEMBOURG 57 - Moselle 2 390 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011
WAMBAIX 59 - Nord 2 475 € La mise en sécurité de la charpente de l'église 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012
WAMBRECHIES 59 - Nord 3 548 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012
WAMBRECHIES 59 - Nord 14 250 € L'édification d'une stèle en hommage aux fusillés du Vert Galant 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012
WAMIN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € La restauration du clocher et de la façade occidentale de l'église 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
WANCOURT 62 - Pas-de-Calais 1 691 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012
WANGEN 67 - Bas-Rhin 2 130 € L'aménagement d'une sortie de secours accessible aux handicapés au sous-sol de la salle des fêtes 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
WARHEM 59 - Nord 6 000 € L'aménagement du secrétariat de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011
WARLENCOURT-EAUCOURT 62 - Pas-de-Calais 7 500 €Le renforcement des chemins du Calvaire, d'Arras, de Le Sars, de Pys et de l'Abbaye et la pose de panneaux de signalisation
122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011
WARSY 80 - Somme 1 000 € L'acquisition et l'installation de radars pédagogiques 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012
WESTHOFFEN 67 - Bas-Rhin 11 374 € L'aménagement du parvis de l'Eglise Protestante (tranche ferme) 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
WIESVILLER 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition d'un alambic 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011WILLERONCOURT 55 - Meuse 10 000 € La restauration du lavoir-fontaine 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012WINDSTEIN 67 - Bas-Rhin 4 934 € La mise en accessibilité de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012
WIRWIGNES 62 - Pas-de-Calais 6 143 €L'installation d'une rampe d'accès à la mairie et à l'école, l'aménagement d'une classe et la construction d'un auvent dans la cour
122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010
WISSIGNICOURT 02 - Aisne 2 463 € La réhabilitation de branchements en plomb 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013
WITTERSHEIM 67 - Bas-Rhin 2 795 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012
WITTRING 57 - Moselle 839 € La restauration du calvaire de la Sainte-Trinité et de son support mural 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011
WITTRING 57 - Moselle 1 945 € L'acquisition de mobilier pour l'école primaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013WOELFLING-LES-SARREGUEMINES 57 - Moselle 3 500 € L'aménagement d'un local en salle de réunion 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
WOIGNARUE 80 - Somme 4 849 € L'équipement informatique des écoles 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012
XAMBES 16 - Charente 2 885 € La réfection du plafond, de la charpente et de la couverture de la salle des fêtes 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009
XANREY 57 - Moselle 700 € L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010
XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € La mise en sécurité de la traverse du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013
XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La mise en accessibilité de l'école et de l'accueil périscolaire 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
XOUSSE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 394 € L'enfouissement des réseaux secs situés en haut du village, des numéros 1 à 15 et 2 à 8 (4ème tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012
YDES 15 - Cantal 18 026 € La construction du groupe scolaire (2ème tranche - garderie périscolaire) 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2008
YDES 15 - Cantal 19 044 € Reconstruction du groupe scolaire (1ère tranche) 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007
YMARE 76 - Seine-Maritime 7 847 € L'acquisition d'équipements sportifs 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011
YMONVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement d'un city-stade, rue de la Pierre Levée 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012
YUTZ 57 - Moselle 4 000 € L'acquisition de tablettes iPad pour les élèves des cours moyens de l'école Pasteur 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012
YVIAS 22 - Côtes-d'Armor 5 600 € La rénovation et l'extension de l'école 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011YVOIRE 74 - Haute-Savoie 9 350 € La restauration de l'église 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2009YZERNAY 49 - Maine-et-Loire 6 175 € L'extension du restaurant scolaire 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012
ZETTING 57 - Moselle 3 066 € La réfection de la façade arrière et des pignons du bâtiment communal situé 8, rue de l'Eglise 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011
ZILLISHEIM 68 - Haut-Rhin 10 000 € L'acquisition d'un tracteur 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012ZIMMING 57 - Moselle 1 915 € L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 MARC François 29 - Finistère 2012ZIMMING 57 - Moselle 5 000 € La restauration de calvaires 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009
ZONZA 2A - Corse-du-Sud 56 240 € La construction d'un groupe scolaire au lieu-dit Sainte-Lucie de Porto-Vecchio 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2009
ZUYDCOOTE 59 - Nord 130 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010
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