financements des transports collectifs - association … aux immo ilisation et à l’exploitation...
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Financements des transports collectifs : bénéficiaires et contributions en jeu Florence Paulhiac Scherrer, professeure, Titulaire Chaire In.SITU
Association des Economistes du Québec
FINANCER LES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT :
DES MODÈLES INNOVANTS
9 février 2017 CDPQ
65 % déplacements (heure pm) = auto
Source: AMT, EOD 2013
Mobilité quotidienne dans la métropole montréalaise
23% déplacements (heure pm) = TC
Grand Montréal : évolutions 2008-2013
Population : + 5% (+ 195 000)
Emplois: + 5% (+ 74 000)
Parc automobile : +11% (+ 229 000)
Utilisation de la voiture (Hpm) +15% (+ 187 000)
Utilisation des TC (Hpm) + 10% (+ 42 000)
Modes actifs (Hpm) + 9% (+ 20 000)
Source: AMT, EOD 2013
SPATIAL
Étalement urbain et consommation d’espace
SANTÉ PUBLIQUE Sédentarité, stress, accidents, maladies
ECONOMIQUE
Coûts de la congestion, Compétitivité urbaine, coût des services urbains et
infrastructures
ACCESSIBILITÉ Vulnérabilité des populations (âge, revenus, lieux de vie …), inégalités d’accès au territoires et aux activités
ENVIRONNEMENT
Pollutions, Changements climatiques, consommation d’espaces et de ressources
Enjeux pour l’action urbaine
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DÉPENDANCE
AUTOMOBILE
SPATIAL
Nouveaux liens transport-urbanisme, formes urbaines
SANTÉ PUBLIQUE Réduction des accidentes routiers, développement des modes actifs
ECONOMIQUE
Diminution de la congestion automobile (report modal)
ACCESSIBILITÉ Contribution à l’insertion sociale et économique
ENVIRONNEMENT
Diminution GES (report modal, électrification), diminution émissions polluantes et bruit
Rôle majeur des transports collectifs
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TRANSPORT
COLLECTIF
BÉNÉFICIAIRES DIRECTS
BÉNÉFICIAIRES INDIRECTS
Usagers du TC
Automobilistes
Employeurs
Propriétaires
Accès aux activités & aux territoires
Réduit temps de parcours
Accès facilité (fluidité,
stationnement)
Accès facilité (main d’œuvre et
marché)
Plus Value
CONTRIBUTIONS DIRECTES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Usagers du TC
Automobilistes
Employeurs
Propriétaires
Achats de titres (ST : recettes commerciales)
Taxes essence &
immatriculation (gouvernement : taxes dédidées)
Taxes Foncière
(Municipalités : budget général)
Évolution des contributions au TC Grand Montréal
1991 1995 2000 2005
Usagers 33% 34% 39% 40%
Automobilistes 0 4% 8% 7%
Gouvernement Prov. 40% 22% 17% 19%
Municipalités 26% 40% 35% 34%
100% 100% 100% 100%
Contributions aux immobilisation et à l’exploitation Source : CMM 2005
« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.
Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/
« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.
Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/
Taxes essence, & péages
Taxe foncière
« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.
Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/
Droit exclusif de
développement Taxes
essence, & péages
Taxe foncière
« Qui paie quoi en matière de transports urbains ? » Auteurs : Thierry Gouin, Cerema et Julien Allaire, CODATU Journée de réflexion 4 novembre 2014.
Source : http://slideplayer.fr/slide/3694445/
Contributions Bénéficiaires directs
Contributions Bénéficiaires indirects
Contributions Bénéficiaires indirects
Source STIF, 2015 http://bernardgauducheau.blogs.com/bernard_gauducheau1/2016/09/le-financement-des-transports-publics-en-ile-de-france.html
Contributions des usagers
Tarification
« plate »
Tarification selon la
« distance »
Tarification « zonale »
Nature
Forfaitaire
Prix unique
Ex. : titre unitaire, ou par 10, abonnement mensuel STM
Approche spatiale
/ Sections du réseaux (nb de sections parcourues)
/ Km parcourus
(proportionnelle aux distances réelles)
Approche territoriale
Découpage alvéolaire (ville polycentrique; plusieurs réseaux)
Zonage concentrique
(Réseaux et développement spatial radio-concentrique)
Portée
Indépendant de usage
réel Indépendant des
variables individuelles
Lien avec parcours spatial Indépendant des variables
individuelles
Lien avec forme du réseau,
forme territoire & parcours spatial
Indépendant des variables individuelles
La tarification comme politique de développement social
Tarification sociale
Tarification solidaire
Gratuité
Contributions des usagers
en fonction du statut Critères : catégories - âge, statut des personnes
(seniors, jeunes, chômeurs, …)
Contributions des usagers en fonction des revenus
Critère : capacité à payer - revenu des ménages (même prix pour tous les membres d’un même ménage)
Non contribution universelle
Droit au transport pour tous avec et sans Logique contributive
Transports collectifs : vecteurs d’insertion sociale et économie des individus
Des populations vulnérables à la mobilité
Physiquement / Socialement / Economiquement / Spatialement
Transports collectifs : promoteurs d’équité
Equité territoriale
Favoriser l’accès de tous aux territoires et aux activités
quel quel soit le lieux de vie et les lieux d’activités
Equité sociale
Accès à tout moment, dans des conditions qui respectent
les capacité et l’intégrité des personnes
Source : Nantes métropole, 2017 http://www.nantesmetropole.fr/pratique/deplacements/la-tarification-solidaire-75161.kjsp
Enjeu pour les bénéficiaires
Accéder à leurs droits
Phénomène de non recours aux offres de tarification sociale
• Méconnaissance
• Complexité de l’accès et des offres
• Stigmatisation
• Faible mobilité
• Effets de seuil (non bénéficiaires précaires)
Enjeux du côté de l’offre
Développement : Attirer des clientèles
Assurer une desserte des populations et des activités (économique, services)
Assurer la qualité des services et leur efficacité
Financement : Activités d’exploitation déficitaires
Dépendance aux subventions publiques étatiques
Perspectives :
Plusieurs modèles pour débattre, aucun modèle à écarter !