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2ème Livre Blanc de l'innovation dans l'Assurance : Des secteurs porteurs identifiés pour les 10 prochaines années Créé et labellisé par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en juillet 2007, le Pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION a pour principale mission de faire émerger et de soutenir les projets innovants et/ou de recherche à forte valeur ajoutée, contribuant au développement de l'emploi et de la compétitivité de l'industrie financière française. Dans le cadre de cette mission, le pôle FINANCE INNOVATION et les membres de sa filière Assurance publie le 2ème livre blanc de « L'INNOVATION DANS L'ASSURANCE », dont l'objectif est de sensibiliser les chefs d'entreprise, les professionnels et les académiques aux domaines d'innovation jugés prioritaires.

TRANSCRIPT

inte?rieur livret A

Nouvelles pistes d innovation

pour lAssurance

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193 Le Livre Blanc 2 de linnovation dans lassurance

1 LEconomie Sociale & Solidaire : une filire cl pour les assureurs

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10 Lancement de la filire StratgiqueEconomie Sociale & Solidaire

Conscients des atouts de lconomie sociale et solidaire (ESS) dans sa contribution lmergence dune finance au service de lhomme et des territoires, les acteursde la filire assurance du ple FINANCE INNOVATION ont soutenu le lancementdune nouvelle filire ESS au sein du ple, aux cts des filires Banque, Assu-rance, Immobilier, Gestion dactifs et Mtiers des chiffres et du conseil.

Le groupe MACIF, avec le Crdit Coopratif, la Confdration des Entreprises etdes Groupements dEconomie Sociale (CEGES), le Conseil National des ChambresRgionales dEconomie Sociale (CNCRES) et la Caisse des Dpts et Consignationsont lanc les premiers travaux en novembre 2011.

La filire a ds lorigine bnfici du plein soutien des Pouvoirs Publics et duConseil Economique, Social et Environnemental, de nombreux acteurs de lESS,mutuelles, coopratives, associations, reprsentants du monde acadmique (Universits, Ecoles, Laboratoires et chaires de recherche), TPE/PME, collectivitslocales, rejoints par la suite par dautres acteurs de lconomie traditionnelle, sensibles aux enjeux majeurs que reprsentent les thmes socitaux et environ-nementaux dans lconomie et la finance franaises.

A travers cette filire, le Ple souhaite tre un lieu privilgi pour encourager lareconnaissance de lESS, fdrer et structurer les acteurs du secteur et favoriserlmergence de nouvelles entreprises et projets sociaux et environnementaux,qui creront du lien social et de la croissance, de lemploi non dlocalisable et quisoutiendront le dveloppement dune conomie plurielle et participative.

Les premiers rsultats de ces travaux seront restitus dans le livre blanc de la filireESS, qui sera publi la fin du 1er trimestre 2013.

A ce stade, les diffrents acteurs de lESS comme de lconomie traditionnelle semobilisent, partagent leurs expriences, dans un esprit douverture, de fertilisationcroise et de dcloisonnement des comptences. Nombre de projets innovants,susceptibles de crer de lemploi, de rpondre des besoins sociaux et environ-nementaux insatisfaits et de recrer du lien social, ou de proposer une autre conomie, plus humaine mergent des territoires franais. Paralllement, de nom-

Karim ABBEY,Directeur de projets ESS, FINANCE INNOVATION

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breuses initiatives visent rorienter lpargne et une part de la finance priveclassique vers lconomie relle et lESS, via par exemple des dispositifs de circuits courts, de finance participative, en appui aux financements publics et privs traditionnels.

Le ple, fort de sa capacit prouve depuis sa cration en 2007 animer lco-systme conomique et financier, a ainsi russi rassembler des acteurs pour travailler ensemble et fdrer les diffrents intrts en prsence. Dans un secondtemps, il ambitionne daccompagner leurs changes et daider les acteurs chan-ger dchelle et professionnaliser leurs pratiques, pour mettre lESS en capacitde porter le ncessaire changement conomique et socital, de redonner dusens la finance et de concilier au mieux comptitivit et impact social.

Au total, ces travaux sur lconomie sociale et solidaire, conjugus ceux ralissdans le cadre de la filire Assurance, apportent une vision prospective et construi-sent des rponses concrtes de proximit aux principaux dfis conomiques, socitaux et environnementaux qui se posent notre pays, tout en favorisantlemploi et la cration de nouvelles entreprises : vieillissement, longvit bien vieillir, incubation, accompagnement et financement des TPE/PME, animationdcosystmes dinnovation, dveloppement et reconnaissance dune conomieplurielle.

Plusieurs projets relatifs aux outils de financement, des plateformes technolo-giques et dexprimentation ou de formation ont merg des premiers travaux,sappuyant sur diffrents domaines dinnovation prioritaires qui seront prsentsplus en dtail dans le livre blanc de la filire ESS.

Cette partie, aprs un rappel des principes et valeurs de lESS, des grands enjeux,ainsi que de quelques donnes volumtriques du secteur, prsente la gouvernancede la filire, les grandes lignes des travaux mens jusqu ce jour, les prochainslivrables, ainsi quun chantillon de projets labelliss ou ayant vocation tre labelliss par le ple.

Rdig par Karim ABBEY, Directeur de projets ESS,avec le concours de Franois-Xavier HAY, pilote de la filire ESS et du CNCRESS.

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11 Prsentation et tat des lieux de lEconomie Sociale & Solidaire

Dornavant dote dun ministre de plein exercice rattach au ministre de lEco-nomie et des finances, lconomie sociale et solidaire vient de trouver, depuis lesdernires lections prsidentielles, un appui important lui permettant de changerdchelle .

De fait une loi destine donner un cadre gnral ce secteur est en cours deprparation, 500 millions deuros de la future banque publique dinvestissementseront flchs vers lESS, et des ples territoriaux de coopration conomique se crent, mettant en vidence le dynamisme et la pertinence de cette autre conomie.

Par ailleurs, le gouvernement prpare des mesures afin de faciliter la reprise parles salaris de leur entreprise en difficult, via la cration dun statut transitoire deSCOP et la mise en place dun droit prfrentiel de rachat par les salaris, offresde reprises gales.

Au del de nos frontires et dans un autre registre, aux Etats Unis, le PrsidentObama est un ardent partisan du social business ; il a ainsi bti une stratgienationale pour aider les entrepreneurs sociaux changer dchelle.

Plus prs de nous, la Commission Europenne, par lintermdiaire de Michel Barnier,se mobilise pour davantage encourager lentrepreneuriat social, considrant quilreprsente un nouveau gisement demplois, quil aide revitaliser les territoires etsurtout quil propose une dimension plus humaine et socitale nos modles dedveloppement actuels. Ainsi, la communication de la Commission Europenneen date du 25/10/2011, intitule initiative pour lentrepreneuriat social , propose, pour permettre aux entreprises sociales de dployer tout leur potentielet de mieux faire valoir leur valeur ajoute socitale, un plan dactions sinscrivantdans le soutien gnral linnovation sociale et facilitant la mise en place duncosystme adapt, articul autour de trois grands axes :

- Amliorer laccs aux financements, notamment aux financements privs et mobiliser davantage les fonds structurels europens (FEDER et FSE) ;

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(1) Source : panorama de lESSCNCRES dition 2012.

- Amliorer la visibilit de lentrepreneuriat social, au travers de nouveaux outilspour mieux connaitre le secteur (identification de bonnes pratiques et de modlesreproductibles) et du renforcement de la professionnalisation et de la mise en rseau des entrepreneurs sociaux ;

- Amliorer lenvironnement juridique : dveloppement de statuts juridiques adap-ts, meilleur accs aux marchs publics et aux aides dEtat.

110 Prsentation de lESS : principes et valeursUne loi-cadre, actuellement en cours de prparation, sera adopte courant 2013afin de dcrire plus prcisment cette conomie sociale et solidaire, qui rassembledes entreprises cherchant concilier activit conomique et utilit sociale.

Donnant la primaut aux personnes sur la recherche du profit, ce sont des entreprises de personnes et non de capitaux, dotes dune gouvernance assurantun partage du pouvoir et rinvestissant une grande partie de leur rsultat dansle projet de lentreprise.

UNE CONOMIE QUI A DU SENS(1)

Un socle commun de valeurs.Ds la deuxime partie du XIXme sicle, des organisations et entreprises collectivesse sont cres pour trouver des rponses aux besoins non ou mal satisfaits deleurs membres dans tous les secteurs dactivit : protection des personnes et desbiens, approvisionnement, financement, logement, insertion sociale, lutte contreles ingalits, dveloppement durable, etc.

Plusieurs principes communs reposant sur des valeurs de solidarit, libert et galit,les regroupent : - La libert dadhsion : chaque personne (individuelle ou personne morale) ala possibilit dadhrer au sein dune organisation de lESS ou de sen retirercomme elle lentend ;

- La gestion est collective, dmocratique et participative : les dirigeants sontlus, les instances de dcisions sont collectives, reposant sur le principe une personne = une voix en assemble gnrale comme en conseil dadministration(et non sur le principe une action = une voix ) ;

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(2) Source : CEGES.

(3) Observatoire National de lESS Panorama de lconomie socialeet solidaire en France et dans les rgions , donnes issues delInsee, clap 2008.

- La lucrativit est nulle ou limite : la majorit ou la totalit des excdents estrinvestie dans le projet social et socital de lentreprise, des fonds propres impartageables sont constitus ;

- Les principes de solidarit et de responsabilit guident la mise en place des actions dans une dmarche de dveloppement durable.

Lconomie sociale et solidaire regroupe ainsi des organisations et entreprises sousstatuts dassociati