www.gipspsi.org Fiche mise jour le 12/04/2013

Ministre des affaires trangres

Contexte conomique, sanitaire et social:

Avec un IDH de 0.699 la Chine se situe au 101me

rang du classement 2012 des Nations-Unies. Pays le plus peupl au monde avec plus d1,3 milliards dhabitants en 2011, la Chine est confronte une population vieillissante, rsultat de la politique de lenfant unique instaure la fin des annes 1970 (Il est estim quen 2035, 25% de la population aura plus de 60 ans).

La Chine connait une volution importante sur les plans socio-conomiques. Le dveloppement du programme dassistance sociale et des standards de sant levs, ont jou un rle central dans le maintien dune forte croissance conomique, lamlioration des niveaux de vie et la rduction de la pauvret. On constate ainsi une relle corrlation entre laugmentation de lesprance de vie et la croissance conomique, bien quune partie de la population soit reste la marge des bnfices de cette dernire dans les zones rurales sous-dveloppes o svissent les majeurs problmes de sant. Ces disparits entre les zones urbaines et rurales amnent aujourdhui un exode rural important, accentu par le maintien de la solidarit familiale traditionnelle.

Le systme de la scurit sociale chinois tel quil existe aujourdhui trouve ses origines dans les annes 1990. Cest le cas de lorganisation des rgimes dassurance maladie et de retraites sarticulant autour de fonds publics et de comptes individuels obligatoires instaurs en 1997. Hrit de lpoque sovitique puis de la rvolution culturelle, le systme de protection sociale chinois tait jusquen 2003 constitu de plusieurs rgimes disparates ne couvrant que certains groupes de personnes selon leur statut de travailleur ou non travailleur et leur zone de rsidence (urbaine ou rurale). La nouvelle loi vise tendre la couverture tous et prvoit une couverture de base obligatoire en ce qui concerne lassurance mdicale et maternit, lassurance vieillesse, lassurance contre les accidents du travail ainsi que le renforcement de lassurance chmage pour les salaris urbains.

Chiffres cls du systme de protection sociale :

Indicateurs (WHO, GHO/SSM)* Valeur (2010-2011)

Esprance de vie la naissance (h/f) en annes 72/76

Taux de mortalit des nourrissons (probabilit de dcs avant l'ge d'un an pour 1000 naissances vivantes)

16%0

Taux de mortalit des moins de 5 ans (probabilit de dcs avant l'ge de 5 ans pour 1000 naissances vivantes) 18%000

Taux de mortalit maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 37%000

Taux de prvalence du VIH/SIDA chez les adultes (15-49) 0.1%

Taux de prvalence de la tuberculose (pour 100 000) 108 %000

Dpenses publiques de scurit sociale en % du PIB (IMF, 2008) 5.71%**

Total des dpenses de sant en % du PIB 5.1 %

Part de la sant dans les dpenses publiques 12.1%

FFiicchhee ssyynntthhttiiqquuee ssuurr llee ssyyssttmmee ddee ssaanntt eett ddee

pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee eenn Chine

Rgion : Asie de lEst et Pacifique

Niveau de revenu : intermdiaire,

Tranche suprieure

Capitale : Pkin

RNB par habitant (US$ crts)

Moyenne rgionale

(Mthode Atlas,2011)

4940 4248

IDH (UNDP/HDI, 2012) 0.699 [101/187]

PIB (milliards US$ crts) 7 318. 499

Croissance annuelle du PIB (%)

9.2

PIB par habitant (US$ crts) 5 445

Population totale (milliards)

1.344

Population urbaine (%) 50.5

Population active (millions) 806

Taux de chmage (%) 4.1

Taux de la population

ayant moins de 14 ans (%) 19.1

Part de la population vivant avec moins de 1,25$ /2$/jour (PPA 2005) (%)

11.8 27,2 (2009)

Inscriptions des filles dans le 2ndaire (% Ratio +/)

101

Sources :

World Bank/ World Development Indicator (WB/WDI, 2011)

United-Nations Development Programme/ Human Development Indicator (UNDP/HDI)

*World Health Organization Statistical System/Global Health Observatory (WHO/GHO, 2011)

Statistiques Sanitaires Mondiales, 2012 (WHO/SSM, 2010)

**International Monetary Fund (IMF, 2008)

La Chine a su tirer profit dune situation dmographique et conomique favorable pour largir de manire substantielle la couverture sociale de sa population. Malgr des disparits rgionales consquentes, la Chine est ainsi parvenue en 2011 un taux de couverture du risque maladie proche de 100% (avec une prise en charge variable) et une couverture de sa population par des prestations de vieillesse denviron 50% selon les dclarations officielles. La loi entre en vigueur le 1er juillet 2011 est venue unifier les rgimes de scurit sociale prexistants, lobjectif terme tant la mise en place dune couverture universelle dici 2020, notamment en matire de retraite, reposant essentiellement sur un systme contributif.

http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GNP.PCAP.CD/countrieshttp://databank.worldbank.org/data/home.aspxhttp://hdrstats.undp.org/en/indicators/69206.htmlhttp://www.who.int/countries/en/http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44857/1/9789242564440_fre.pdf

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Organisation de la scurit sociale en Chine

Des disparits criantes entre les zones urbaines et les zones rurales entrainant un exode rural

Les problmes de sant majeurs svissent dans les zones rurales sous-dveloppes: eau non potable, absence

dinfrastructures sanitaires, malnutrition, dficience en vitamines et minerais, pollution, absence de services mdicaux et

dducation, maladies infectieuses telles que le HIV mais surtout la tuberculose et la malaria qui touchent

particulirement louest et le sud du pays, ainsi que certaines rgions du centre depuis 2001. Lhpatite B et des

infections des voies respiratoires basses constituent par ailleurs des causes signifiantes de dcs et de lourds handicaps.

Autrement le profil des maladies prsentes dans le pays est celui des pays dvelopps avec un total de 80% des causes

ltales d des maladies non contagieuses et des blessures. La pollution cause de nombreux problmes de sant dans les

villes. Une structure particulire sur 3 niveaux

LEtat central fixe les grandes orientations du systme de scurit sociale mais sa gestion est dcentralise et organise

sur 3 niveaux : provinces, prfectures, districts. La scurit sociale chinoise est gre par des caisses provinciales et

municipales, non compenses entre elles et reposant sur des quilibres dmographiques et conomiques trs divers. Ces

caisses assurent la fixation du taux de cotisation, le recouvrement et le versement des prestations.

Chaque province applique des seuils minimums de cotisation. Les niveaux de prise en charge varient considrablement

dune province lautre puisque les caisses adaptent les directives du gouvernement central aux conditions de vie

locales. Ainsi, les salaris rsidant dans des zones rurales peuvent tre assujettis des taux de cotisation moins levs.

Les cotisations verses mensuellement sont calcules sur la base de la masse salariale locale ou sur le salaire individuel

du salari, auxquels sajoutent les avantages perus en nature. Les cotisations des employeurs pour lassurance maladie

et vieillesse permettent dalimenter un fonds commun et pour un tiers un compte individuel obligatoire aliment

principalement par les cotisations salariales.

Malgr la cration dun Fonds national de scurit sociale en 2000, cette gestion clate - la fin 2010, la Chine comptait

7 637 agences d'assurance sociale selon le Ministre des Ressources Humaines et de la Scurit Sociale (MOHRSS) - de

mme que le financement non compens, constitue un frein lefficience du systme et la portabilit des droits.

Vers une unification des rgimes de scurit sociale

Le systme de scurit sociale chinois sest dvelopp grce une dmarche progressive appuye sur des projets pilotes

encore utilise aujourdhui dans le cadre de la rforme de la couverture des risques sant et vieillesse. La premire loi

nationale relative la couverture sociale adopte le 28 octobre 2010 est entre en vigueur le 1er

juillet 2011. Cette loi

unifie en grande partie les rgimes de scurit sociale prexistants.

Des programmes pilote ont t mis en place partir de 2003 et le Health Carre Reform Leading Group a t mis en place

en 2006. En 2009, le Conseil dEtat chinois a annonc son vaste projet de rforme du systme de sant appel

Implementation Plan for Deepening Pharmaceutical and Health System Reform 2009-2011 dont lobjectif principal

tait la mise en place dune assurance mdicale de base efficace et abordable pour lensemble de la population,

urbaine et rurale, et dassurer ainsi une couverture universelle du risque maladie dici 2020. La phase initiale

dexcution a mis lemphase sur 5 programmes incluant lamlioration du systme de soins de base (employs ruraux,

rsidents urbains, coopratives rurales de services mdicaux, programmes dassistance mdicale) ; la mise en place dun

systme national de mdicaments essentiels ; le renforcement des tablissements et services de soins primaires ; la

rduction des disparits rgionales relatives loffre publique de soins ; le pilotage de rformes dans les hpitaux publics.

Le systme de scurit sociale en Chine est un systme en construction, qui doit sadapter au passage dune

socit rurale avec ses solidarits familiales et de proximit, vers une socit urbaine connaissant une migration

interne extrmement forte (entre 40 et 100 millions de travailleurs migrants). La rduction des ingalits

sociales, principalement entre les populations urbaines et rurales, constitue donc le principal dfi du 12me Plan

quinquennal de la Chine (2011-2015). Un projet pilote de pensions de retraite pour les populations rurales est

actuellement men ce titre. (Voir infra)

Plusieurs lments ont contribu lextension de la protection sociale, savoir les efforts fournis en matire de

management et de gouvernance de ladministration de la scurit sociale, la formation du personnel, ainsi que

lutilisation croissante des technologies.

Un systme national de carte didentit pour la scurit sociale a t mis en place afin de couvrir les populations

rurales et de garantir une administration efficiente et un haut niveau de respect de la lgislation (prs de 200

millions de cartes mises fin 2011). Ce rgime vise les entreprises chinoises comme les entreprises trangres ;

une obligation gnrale daffiliation au rgime national dassurance sociale pour tout employ tranger

travaillant en Chine est en outre entre en vigueur le 15 octobre 2011.

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Couverture du risque maladie et prestations de maternit

Le risque maladie est couvert par lassurance mdicale de base, qui se compose de 3 rgimes : le rgime des salaris

urbains, le rgime des rsidents urbains, le rgime des rsidents ruraux New Rural Cooperative Medical insurance .

Les personnes qui ne sont couvertes par aucun des 3 rgimes peuvent bnficier dun programme dassistance

mdicale.

Lassurance maternit couvre par ailleurs la quasi-totalit des femmes salaries et offre des prestations en nature aux

pouses de salaris qui ne travaillent pas.

Soins de sant:

Rgime des salaris urbains :

Laffiliation est obligatoire pour lensemble des salaris urbains ainsi que tous les employeurs privs ou publics.

Lassurance mdicale pour les salaris est principalement finance par les cotisations des employeurs et des salaris

auxquelles sajoutent des subventions dEtat.

Les dpenses de sant sont prises en charge ds lors quelles atteignent 3% du salaire moyen annuel local.

Le fonds dassurance maladie se compose dun fonds commun de financement financ en majorit par les cotisations

patronales et de comptes individuels des assurs. Les dpenses infrieures environ 10% du salaire annuel de lemploy sont

entirement couvertes par les comptes individuels. Les frais dhospitalisation et de

traitement externe de certaines maladies graves sont supports jusqu un certain

plafond (6 fois le salaire moyen annuel local en 2011) par le fonds commun de

financement.

Pour les dpenses mdicales comprises entre les plafonds mentionns, lassur

bnficie dune prise en charge variant entre 70 et 100% en fonction de la dure

daffiliation, des cotisations verses et de la gravit de la maladie.

Les personnes charge du salari peuvent consulter gratuitement un mdecin dans

la clinique de lemployeur et une prise en charge de 50% du cot des actes

chirurgicaux et des mdicaments ordinaires .

Rgimes des rsidents urbains (population urbaine non active) :

Ce rgime vise les enfants, les personnes ges et les personnes sans emploi dans

les rgions urbaines. Lanc officiellement en 2009, il est financ par les cotisations

individuelles des assurs et par des subventions de lEtat. Il couvre principalement les dpenses engages pour des services

hospitaliers et ambulatoires en cas de maladie grave (le rgime stend progressivement la couverture des maladies

frquentes).

Rgime des rsidents ruraux :

La New Rural Cooperative Medical insurance est finance par les cotisations familiales, un support collectif et une

subvention dEtat. Elle couvre lensemble du foyer de la personne y ayant souscrit. Le fonds sert subventionner les frais

dhospitalisation et une partie des soins ambulatoires de lassur.

Le nombre de personnes couvertes par le rgime des salaris urbains a augment de 60% entre 2006 et 2011, celui des rsidents urbains a

quasiment t multipli par 5 entre 2007 et 2011 et le rgime rural par 10 entre 2004 et 2011. Ce succs du rgime rural tient notamment au

fait que 80% des cots sont la charge des gouvernements central et locaux. Les primes sont par ailleurs familiales ce qui permet de

simplifier ladhsion et le calcul des cotisations. En outre, les travailleurs indpendants ou travailleurs temps partiel non couverts par le

rgime de base par leur employeur et toute autre personne employe sous forme flexible , peuvent adhrer volontairement au rgime

de lassurance mdicale pour les salaris.

Prestations de maternit

Lassurance maternit couvre la quasi-totalit des femmes salaries. Les femmes

sans emploi, dont lpoux est salari ont droit aux prestations en nature servies

dans le cadre de lassurance maternit. Seul lemployeur a lobligation de verser

une cotisation, le salari en est exempt.

Les prestations de maternit se composent dun cong maternit de 90 jours qui

peut tre prolonge de 15 jours en en cas de dystocie ou de naissances multiples,

de prestations en nature et dune prise en charge des soins affrant la

grossesse, variant selon les provinces. En principe, le cot des examens mdicaux,

oprations, hospitalisation et mdicaments doit tre support par lemployeur ou le

fonds de lassurance maternit.

Les personnes bnficiant dune

pension de retraite conservent leurs

droits lassurance mdicale au-del

de la date de liquidation de leur

pension sans obligation de cotiser au

rgime.

Depuis le 1er juillet 2010, lintgralit

des fonds cumuls sur le compte

personnel dun assur est transfrable

dune province lautre et la dure

de cotisation est cumulable.

Selon le MOHRSS, 237.34 millions de

salaris taient couverts par lassurance

mdicale la fin 2010 et 123.06 millions

de femmes taient couvertes par

lassurance maternit. Cette dernire

couvre nanmoins peu les femmes des

zones rurales, les travailleuses

informelles et les chmeuses.

Depuis le 1 er juillet 2011, le calcul des

indemnits de maternit est bas sur le

salaire moyen mensuel de lanne

prcdente de lensemble des salaris de

la mme entreprise et non plus li au

salaire personnel de la salarie.

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Des limites demeurent :

- Des dpenses de sant ne reprsentant encore que 5.1% du PIB.

- Un indicateur de dveloppement humain moyen et en lgre baisse (0,699 en 2012 contre 0,768 en 2004).

- De grands carts de richesse au sein de la population et un reste charge des mnages important (plus de 30% des dpenses de sant). Les statistiques du Ministre de la Sant montrent que seulement 20% des ressources mdicales totales du pays sont accessibles aux paysans chinois qui reprsentent prs de 60 % de la population totale.

- Les avantages octroys ne sont pas tous transfrables entre les rgions, ce qui pose problme pour les populations migrantes (il tait estim quen 2009 seuls 48.7% de la population migrante participaient lassurance sant).

- Un remboursement lent dans les hpitaux privs et des grands hpitaux publics bonds.

> Projet de distribuer 15-25 yen/habitant par an pour favoriser laccs une dizaine de soins lis la sant publique > Projet dallouer un budget spcifique aux rgions pour des actions lies aux besoins spcifiques des populations Sources: WHO/GHO, 2010; Bases de donnes CLEISS, 2011 et AISS, 2011-2012 ; Country Health Information Profiles (CHIPs), OMS, 2011.

Indicateur (densit pour 10 000 habs) Valeur

Nombre de Mdecins 14.2

Nombre de Personnel infirmier et sage-femmes 13.8

Nombre de Dentistes 0.4

Nombre de Personnel de pharmacie 2.5

Nombre de Lits dhpitaux 42

Nombre de Lits en psychiatrie 1.4

58% 33%

9%

Dpenses de sant

Dpenses du Gouvernement Reste charge des mnages Autres

Des progrs remarquables ont t accomplis depuis la mise en uvre de la rforme:

Entre 2003 et 2011 la couverture nationale dassurance sant est passe de 23.1% plus de 95% selon les

dclarations officielles. Cette largissement de la couverture a t accompagn dun accroissement de lutilisation

des services, particulirement en zones rurales, en tmoigne la frquentation 96% du nouveau systme de

coopratives mdicales rurales (elles taient utilises par 836 millions de personnes en 2011).

La prise en charge des cots dhospitalisation a augment de plus de 60% dans les trois rgimes.

Le montant total des dpenses de sant est pass de 3% du PIB en 1978 5.1% en 2010 et reprsentait ainsi 432

Intl $ par habitants en 2011. La participation du Gouvernement aux frais totaux de sant augment pour atteindre

58% des dpenses totales de sant en 2011 (36.2% en 2003), allgeant un peu le reste charge des mnages.

Selon le Gouvernement, les rformes menes entre 2009 et 2011 ont permis une srie de ralisations dont:

- Systme pharmaceutique : environ 86% des tablissements de soins primaires grs par le Gouvernement ont adopt

la liste des mdicaments considrs comme essentiels ;

- Systme de sant publique : 30 millions denfants gs de moins de 15 ans ont t vaccins gratuitement contre

lhpatite B, 8.85 millions de femmes rurales ont t subventionnes pour accoucher lhpital ;

- Soins primaires de sant : construction de 32 700 centres de soins dans les cantons, 37 800 centres de soins de

communauts urbaines et 648 400 cliniques dans les villages ;

- Des changements des modes de traitement, se traduisant par un taux croissant de la pratique de csariennes, de la

prescription dantibiotiques et des injections intraveineuses et intramusculaires.

- Des rformes pilotes de lhpital public ont t menes dans 16 tablissements nationaux et 31 provinciaux et prs

de 100 hpitaux de 22 provinces ont lanc un test pilote denregistrement lectronique des donnes mdicales.

Une amlioration gnrale de la sant et une esprance de vie de prs de 74 ans (+ 4ans /2004) malgr un taux de

prvalence de la tuberculose encore important.

Lorganisation du systme de sant en Chine :

Le ministre de la sant assume lautorit gnrale sur tout le systme de sant. Chaque niveau de gouvernement est dot dun bureau de sant publique, responsable devant le gouvernement correspondant et le bureau de sant de lchelon suprieur. Le maillage sanitaire de la Chine rurale est dit systme des trois niveaux . Le district applique les politiques nationales, gre un certain nombre dinstitutions (hpital gnral, station anti-pidmique, institut de formation, etc.) et supervise les chelons infrieurs que sont les centres de sant des communes populaires (et par la suite des cantons) et le mdecin de village. Les patients sont pris en charge dans les hpitaux de leur rgion, sauf besoin spcifique.

La mdecine traditionnelle chinoise demeure trs implante et le Gouvernement promeut son dveloppement moderne, son intgration dans le systme de soin de sant, ainsi que sa lgifration.

Loffre de soins en Chine

Donnes: WHO Global Health Expenditure Atlas, 2010

Ressurces humaines en sant

(OMS/SSM, 2005-2010)

http://www.wpro.who.int/health_information_evidence/documents/CHIPS2011.pdfhttp://www.who.int/nha/atlas.pdfhttp://www.who.int/nha/atlas.pdf

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Couverture des personnes ges

Lassurance vieillesse se dcline galement en plusieurs rgimes. Lassurance vieillesse des employs dentreprises

urbaines est compose de 3 piliers : une assurance vieillesse de base obligatoire finance par un double systme de

rpartition et de capitalisation (au sein des comptes individuels obligatoires), une retraite complmentaire mise en

place volontairement par les entreprises et depuis 2009 un systme volontaire dpargne personnelle supplmentaire.

Les pensions sont ouvertes aux travailleurs entre 45 et 60 ans selon leur sexe, leur grade et la pnibilit de leur travail.

Lassur doit avoir cotis pendant minimum 15 ans lors de lobtention de lge lgal de la retraite.

Sajoutent cela un rgime pour les salaris des instances gouvernementales et institutions publiques, et un rgime

volontaire pour les rsidents ruraux.

La loi sur lassurance sociale du 28 octobre 2010 vise la mise en place dun systme national de retraite, impliquant

une fixation des taux, un recouvrement des cotisations et le paiement des pensions au niveau national.

Le Rgime de pensions de base (pour les employs dentreprises urbaines, plus de 280 millions de personnes)

Il repose sur un double systme un fonds public prestations dfinies (par rpartition)

aliment par les cotisations employeurs (20% du salaire) et les comptes individuels bass

sur un systme par capitalisation aliment par les cotisations salariales (8% du salaire).

Sajoute un financement du pouvoir central et des autorits locales. Ce systme vise

garantir une retraite gale 60% du salaire moyen de la province.

Les fonds accumuls sur les comptes individuels de retraite sont verss mensuellement

lge de la retraite (pendant 10 ans - le systme par rpartition permet de financer les

retraites au-del).

Lassurance dentreprise ( Enterprise Annuity pour les employs dentreprises urbaines):

Un systme de fonds de prvoyance cotisations dfinies peut tre mis en place volontairement par une entreprise

depuis 2004 condition quelle soit financirement solides et quelle ait institu un mcanisme de ngociation collective.

La gestion en capitalisation est assure par une caisse de retraite agre par lEtat. Le versement des prestations peut

seffectuer sous la forme dun montant forfaitaire ou en versement continu. Le compte individuel est transfrable en cas de

changement demployeur, lorsque le nouvel employeur a mis en place un tel rgime dassurance.

Dans le but dtendre la branche dassurance vieillesse une plus large population en Chine, 3 projets pilotes ont t

dvelopps:

Caisse de pensions des fonctionnaires et des salaris des institutions publiques (40 millions de travailleurs)

Cette assurance instaure en 2008 est fonde sur un systme par rpartition et contrairement au rgime de base, le

financement de cette assurance est support par lEtat ou lentit employeur ce qui pse considrablement sur les finances

publiques; lassur nest pas dans lobligation de cotiser. La pension correspond un pourcentage du salaire, calcul en

fonction des annes de service. (Les militaires ont un rgime de retraite similaire mais indpendant.)

Un nouveau rgime de pensions volontaire a t cr en 2009 lattention des rsidents ruraux, avec des taux de

cotisation simples et peu levs : le New Rural Old-Age Insurance . Le projet pilote repose sur une pension finance par

lEtat et les comptes individuels auxquels sajoute une participation annuelle des collectivits locales et des subventions

mensuelles de ces dernires pour les agriculteurs les plus vulnrables.

Tous les rsidents ruraux gs de 16 ans et plus ( lexception des tudiants) non couverts par lassurance vieillesse pour

les salaris urbains, peuvent volontairement joindre ce rgime et payer ainsi une cotisation dtermine en fonction de leur

lieu de rsidence enregistr. Il existe aujourdhui 5 niveaux de contributions par personne.

Les assurs peuvent bnficier de cette prestation mensuelle compose dune pension du compte personnel et dune

pension de subsistance (assistance sociale) ds lge de 60 ans, sans limite de dure.

Un programme dassurance volontaire personnelle supplmentaire pour les rsidents urbains non couverts par

dautres programmes a par ailleurs t cr en 2011. Cette assurance repose sur un systme cotisations ou prestations

dfinies en fonction de la formule propose par la compagnie dassurance.

Depuis 2005, plus de 40 millions de travailleurs migrants ruraux sont venus sajouter aux personnes couvertes par le rgime de pensions de base, ainsi que 5 millions de travailleurs des entreprises collectives qui en taient auparavant exclus. Ainsi selon le MOHRSS le nombre total de personnes affilies lassurance vieillesse de base aurait atteint 283 millions en 2011 (contre 178 millions en 2005). Le dveloppement du rgime complmentaire dentreprises est encore limit : 37 000 entreprises (soit 1/4 des multinationales et moins de 1% des entreprises chinoises) pour 13 millions de travailleurs couverts et 330 000 bnficiaires. A la fin 2011, le nouveau rgime de pension pour les rsidents ruraux couvrait un total de 326 millions de personnes incluant 85 millions de bnficiaires. Grce aux 2 derniers programmes et aux flexibilits octroyes aux gouvernements rgionaux dans la dtermination des niveaux

de prestations et des cotisations, on comptait en 2012, 432 millions de personnes supplmentaires couvertes.

Les fonds du compte individuel

peuvent tre transfrs d'une

province l'autre sous certaines

conditions. Depuis le 15 octobre 2011,

les salaris trangers peuvent en

outre conserver leurs fonds cumuls

sils reviennent travailler en Chine.

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Sources : Le rgime chinois de scurit sociale , CLEISS, Documentation, 2011 ; Extension de la couverture de scurit sociale au sein du groupe BRICS Une tude comparative de lextension de la couverture

au Brsil, en Fdration de Russie, en Inde, en Chine et en Afrique du Sud AISS, Sommaire excutif, 2012. Social Protection Floor in China, GESS, 2011.

Prestations en marge des prestations de vieillesse

Le rgime de garantie de revenu minimum de subsistance :

Ce rgime financ par le budget, couvre lensemble de la population ayant de faibles ressources depuis 2007. En 2011, le

rgime bnficiait 22.77 millions de rsidents urbains et 53.06 millions de rsidents ruraux.

Les diffrents niveaux de gouvernements consacrent en outre une part de leur budget lallocation de nourriture, logement,

vtements, soins mdicaux et frais dinhumation/dpenses funraires aux 5.3 millions de rsidents ruraux dnomms 5

garanties (gnralement des personnes ges vivant en situation de pauvret).

Prestations en cas dinvalidit permanente ou de dcs:

En cas dincapacit totale certifie par des experts mdicaux du Comit dvaluation de la capacit de travail et si lassur

nest pas ligible une retraite anticipe, une pension dinvalidit peut tre prvue

localement dans le cadre de lassurance vieillesse (environ 40% du salaire).

En cas de dcs du pensionn, les ayants-droit (conjoint, enfants, parents) reoivent un

versement forfaitaire de 6 12 mois du dernier salaire mensuel peru par le dfunt, selon

le nombre de personnes charge du dfunt.

Les ayants-droits peuvent galement recevoir une allocation de funrailles (2 mois de

revenus moyens des salaris de lentreprise). Il en va de mme en cas de dcs dun proche

charge du pensionn.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Le Gouvernement a exig que les entreprises se couvrent contre les accidents du travail avant de leur accorder ou

de renouveler leur permis dexercer leur activit ainsi que leur permis de scurit au travail, ce qui a permis

daccrotre rapidement la couverture des salaris. Le rgime vise tous les travailleurs salaris des entreprises

chinoises et depuis 2011 (rvision de la loi sur lassurance accidents) de nouveaux groupes incluant les salaris des

institutions publiques, organisations non gouvernementales, fondations, cabinets juridiques et dexpertise comptable.

Les contributions varient en fonction de la catgorie laquelle appartient lentreprise et le degr de risque valu au

sein de celle-ci. Lemployeur contribue en moyenne hauteur de 1% de la masse salariale.

Linstauration de taux de cotisation variables pour les secteurs risque lev, la mise en place de cotisations

subventionnes pour les groupes vulnrables, la simplification de lvaluation, la centralisation du recouvrement de

lensemble des cotisations sociales, ainsi quun fort accent mis sur la prvention ont galement contribu augmenter

le nombre de personnes couvertes de 75% entre 2006 et 2011.

Le rgime dassurance accidents du travail prvoit:

- des prestations mdicales afin de couvrir les dpenses lies aux dommages, aux soins ou

une rhabilitation;

- des prestations en espces sous forme de rente ou de montant forfaitaire en fonction du

degr de gravit de lincapacit de lassur et de son caractre temporaire ou permanente.

En cas de dcs du travailleur assur, lassurance accident du travail prvoit trois

types de prestations : une allocation-dcs dun montant forfaitaire, une rente de survivant

ainsi quune compensation pour les frais funraires.

Depuis 2011, il existe un montant national de compensation (20 fois le revenu annuel national moyen des rsidents urbains).

Les survivants pouvant bnficier dune rente sont les conjoints, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants et frres

et surs charge. La rente correspond 30 40% du salaire moyen des dernires annes dactivit de lassur dcd. Le

montant total des rentes ne peut excder le salaire de lassur dcd au moment du dcs.

Depuis 2011, le rgime dassurance accidents du travail inclut les dommages survenus au cours du trajet travail-domicile, sauf

faute de laccident, (y compris trajet en train, ferryboat/bac et vlo).

Chmage

La couverture est dsormais obligatoire pour tous les salaris urbains. Le systme tait auparavant un simple instrument de

remplacement du revenu. Il est prsent ax sur la relation entre la prestation et les politiques de lemploi (ex : changement

de profession). Lassurance chmage couvrait 140 millions de personnes fin 2011.

Les rgimes de garantie dun niveau de vie minimum (programmes urbain et rural Dibao ) fournissent une scurit de revenu aux rsidents urbains et ruraux dont le niveau de ressources est en-dessous du seuil de pauvret local. En 2008, 66 millions de bnficiaires, soit prs de 5% du total de la population bnficiaient dun tel programme.

Dans le cas dune assurance

complmentaire dentreprise, la

somme accumule dans le fonds

individuel peut en principe tre

verse sous la forme dun

montant forfaire, aux survivants.

Le rgime dassurance

accidents du travail comptait

181,72 millions dassurs fin

juin 2012 (dont 68,57 millions

de travailleurs migrants issus

des zones rurales).

http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_chine.htmlhttp://www.issa.int/fre/Ressources/Resources/Extension-de-la-couverture-de-securite-sociale-au-sein-du-groupe-BRICS-Une-etude-comparative-de-l-extension-de-la-couverture-au-Bresil-en-Federation-de-Russie-en-Inde-en-Chine-et-en-Afrique-du-Sudhttp://www.issa.int/fre/Ressources/Resources/Extension-de-la-couverture-de-securite-sociale-au-sein-du-groupe-BRICS-Une-etude-comparative-de-l-extension-de-la-couverture-au-Bresil-en-Federation-de-Russie-en-Inde-en-Chine-et-en-Afrique-du-Sudhttp://www.socialprotectionfloor-gateway.org/files/China_short.pdf

www.gipspsi.org

Le GIP SPSI, ses membres et la Chine:

Une mission didentification mene par le GIP SPSI et la CNAMTS en octobre 2006 a permis la ngociation dun arrangement

administratif de coopration bilatrale sign en octobre 2007 par le ministre du travail et de la scurit sociale chinois et le ministre de

la sant et des solidarits franais.

Le programme de coopration qui a t arrt est venu complter le programme europen en matire de protection sociale, ainsi que

celui men avec le GIP Inter. Il vise tendre le champ de la coopration engage dans le domaine social autour des thmatiques de

lassurance maladie, retraite et vieillissement, politique familiale, lutte contre lexclusion et les discriminations, accidents du travail.

En fvrier 2009, le GIP SPSI accompagn dexperts de la CNAV et de la DHOS a men une mission en Chine pour assurer la formation denquteurs de terrain dans le cadre dune recherche sur les personnes ges de 50 ans et plus dans le Jilin .

Fin novembre 2009, une mission du GIP SPSI en Chine a permis de dcouvrir les premiers rsultats de cette recherche sur le vieillissement mene par la CNAV et le bureau des ressources humaines et de la scurit sociale du Jilin.

En juin 2010, le GIP SPSI sest fortement investi avec les membres de son rseau la confrence internationale de Hong Kong sur dveloppement social et le travail social.

En octobre 2010, le GIP SPSI a organis la visite d'tude d'une dlgation de lACFTU (All China Confederation Trade Union). En novembre 2010, des experts franais ont particip au forum franco-chinois sur le vieillissement de la population organiss

Changchun dans la province du Jilin.

En mai 2011, lACFTU a organis un sminaire sur le rle des syndicats dans la protection sociale Pkin, afin de partager les conclusions de la visite dtude intervenue en France et en Allemagne en octobre 2010 sur ce sujet.

Un sminaire franco-chinois sur la politique familiale sest tenu les 26 et 27 mars 2012 sur invitation de la Commission nationale pour la population et la planification familiale (NPFPC) et en liaison avec la conseillre aux affaires sociales.

Le GIP a assur laccueil et coordonn les visites dtudes de plusieurs dlgations chinoises de haut niveau en 2012. En 2013, le GIP a accueilli la visite dtudes dune dlgation conduite par le Professeur Wang Jun sur le financement de la sant,

en particulier des tablissements, la mise en uvre des politiques sanitaires et la protection maternelle.

Les enjeux de la rforme :

La couverture de certains risques (invalidit, maternit, chmage), laccroissement de la prise en charge de lassurance maladie et la couverture de certaines zones et populations : populations rurales et les travailleurs migrants.

La fragmentation de la gestion des prestations et des fonds amenant des redondances de prestations -> limite les possibilits de redistribution de la scurit sociale et accrot les frais administratifs. Ex: systme de retraite par capitalisation.

La qualification du personnel et linvestissement dans les quipements et dispositifs mdicaux.

Le respect de la lgislation relative aux cotisations et au recouvrement, li aux fragmentations susmentionnes et une rglementation changeante et complexe rendant la tache des autorits locales difficile et favorise larbitraire et la corruption.

Le vieillissement de la population -> Fin 2010, la scurit sociale de Shanga (o 20% de la population a plus de 60 ans) a ouvert titre exprimental, la possibilit pour certains travailleurs de continuer travailler au-del de 60 ans.

Pour en savoir plus

Nations-Unies:

- Population Division, Department of Economic and Social Affairs/ World Population Prospects: The 2010 Revision Population Database - United Nations Development Programme/International Human Development Indicators (2010)

OIT/GESS (Global Extension Social Security) : Base de donnes pays/SECSOC : Base de donnes pays

OMS : Base de donnes pays / Western Pacific Country Health Information Profiles

OMS/GHO (Global Health Observatory):

- Country profile - China statistics summary - Global Health Expenditure Database - China Health Profile/ WHO Global Health Expenditures Atlas, Health Sytem Financing Country Profile (graphiques)

Banque Mondiale:

- Base de donnes pays - World Development indicators - Projets et oprations en Chine par secteurs

AISS (Association Internationale de la Scurit Sociale) : Base de donnes pays

Consulter les sites nationaux: Ministre chinois des Ressources Humaines et de la Scurit Sociale

Autres liens:

Le rgime chinois de scurit sociale , CLEISS, Documentation, 2011 ; Developing a Basic Rural Medical Security System China / Social Protection Floor in China, GESS, 2011; Extension de la couverture de scurit sociale au sein du groupe BRICS Une tude comparative Sommaire excutif, AISS, 2012 ; Chine, vers une couverture mdicale universelle , AISS, 2012 ; Bonnes pratiques en scurit sociale - Ministre des Ressources humaines et de la Scurit sociale, Chine - AISS, 2012; La protection sociale dans les BRICS , Centre danalyse stratgique, nov. 2012 ; The Long March to Universal Health Coverage: Lessons from China, UNICO N9, Banque Mondiale, janv. 2013.

http://esa.un.org/unpd/wpp/unpp/panel_indicators.htmhttp://hdrstats.undp.org/en/indicators/69206.htmlhttp://www.social-protection.org/gimi/gess/ShowCountryProfile.do?cid=45http://www.ilo.org/dyn/ilossi/ssimain.schemes?p_lang=en&p_geoaid=710http://www.who.int/countries/chn/en/http://www.wpro.who.int/health_information_evidence/documents/CHIPS2011.pdfhttp://apps.who.int/gho/data/node.country.country-CHN?lang=enhttp://apps.who.int/nha/database/StandardReport.aspx?ID=REP_WEB_MINI_TEMPLATE_WEB_VERSION&COUNTRYKEY=84664http://www.who.int/gho/countries/chn.pdfhttp://www.who.int/nha/atlas.pdfhttp://www.worldbank.org/en/country/chinahttp://data.worldbank.org/country/chinahttp://maps.worldbank.org/eap/chinahttp://www.issa.int/fre/Observatoire/Profils-des-pays/Regions/Africa/South-Africa/Indicateurshttp://www.mohrss.gov.cn/http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_chine.htmlhttp://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=24368http://www.socialprotectionfloor-gateway.org/files/China_short.pdfhttp://www.issa.int/fre/Ressources/Resources/Extension-de-la-couverture-de-securite-sociale-au-sein-du-groupe-BRICS-Une-etude-comparative-de-l-extension-de-la-couverture-au-Bresil-en-Federation-de-Russie-en-Inde-en-Chine-et-en-Afrique-du-Sudhttp://www.issa.int/fre/Breves-et-evenements/News2/Chine-Vers-une-couverture-medicale-universellehttp://www.issa.int/fre/Observatoire/Bonnes-pratiques/L-instauration-de-taux-de-cotisation-variables-pour-les-secteurs-a-risque-eleve-favorise-l-extension-de-la-couverture-de-l-assurance-accidents-du-travailhttp://www.strategie.gouv.fr/system/files/2012-11-19-_brics-na300_0.pdfhttp://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2013/02/01/000356161_20130201172145/Rendered/PDF/749600NWP0CHIN00Box374316B00PUBLIC0.pdf