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PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES- FRANCE -
1è Session régionale d’Auvergne23, 24 et 25 janvier 2009
Le Puy-en-Velay
La 1e Session régionale est soutenue par
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Sommaire
Mode d’emploi du kit________________________________________________________________4
Ressources documentaires génériques__________________________________________________5
FEMM Commission des Droits de la femme et de l’égalité des genres__________________________6
FEMM Committee on Women's Rights and Gender Equality_________________________________6
ECON Commission des Affaires économiques et monétaires_________________________________8
ECON Committee on Economic and Monetary Affairs_______________________________________8
LIBE Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ___________________10
LIBE Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs ________________________________10
CULT Commission de la Culture et de l’éducation ________________________________________122
CULT Committee on Culture and Education _____________________________________________122
ENVI Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire________144
ENVI Committee on Environment, Public Health and Food Safety___________________________144
EMPL Commission de l’Emploi et des affaires sociales_____________________________________16EMPL Committee on Employment and Social Affairs_____________________________________16
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Mode d’emploi du kit
Pour chacune des commissions, une fiche pratique vous permet de retrouver les éléments suivants, destinés à faciliter votre préparation :
1. Présentation et compétences
Vous trouverez pour chacune des commissions la présentation de ses compétences. Les compétences sont fixées par le règlement intérieur du Parlement européen.
2. Citation et sujet
La citation est présente pour illustrer le sujet et faire ressortir ses enjeux. Le sujet de résolution est la question à laquelle la commission doit répondre par sa résolution (projet de « loi européenne »).
3. Ressources documentaires
Les ressources documentaires sont des articles, rapports ou sites internet traitant du sujet de la commission. Elles apportent des connaissances, donnent des points de vue, illustrent les sujets à traiter.
Les sources des ressources documentaires sont variées, pour chaque sujet elles sont séparées en trois catégories :
InstitutionsMédiasONG et société civile
Avertissement important : statut de l’information disponible dans ce kit
Les sources documentaires fournies sont INDICATIVES et NON EXHAUSTIVES.
Le but est de vous indiquer des sources d’informations fiables et de vous donner une perspective de réflexion aussi large que possible.
Le PEJ-France ne prend pas position pour ou contre les opinions énoncées dans ces liens ; nous considérons néanmoins que pour répondre aux problématiques qui vous sont proposées, il convient de tenir compte des points de vue de tous les acteurs pertinents. Notez que le PEJ France n’est en aucun cas responsable, ni même garant, des contenus ou opinions de sites variés. Les textes reflètent exclusivement les positions de leur(s) auteur(s).
Certains liens renvoient vers une organisation en général, d’autres vers des pages listant renvoyant elles-mêmes vers d’autres pages ou sites ; et d’autres encore sont plus précis.
Exploitez ces pistes, mais ne vous en contentez pas. Soyez critiques et objectifs par rapport à l’objet de réflexion.
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Ressources documentaires génériques
Institutions de l’Union européenne
Le portail de l’Union européenne – Une première entrée sur le web consacrée aux institutions européennes et de nombreux résumés sur les compétences des différentes institutions et leur actualitéhttp://europa.eu
Parlement européenhttp://www.europarl.europa.eu
Commission européennehttp://ec.europa.eu
Conseil de l’Union européennehttp://consilium.europa.eu
Présidence française du Conseil de l’Union européennehttp://www.ue2008.fr
Documents de référence sur le fonctionnement et l’actualité de l’Union européenne
Les institutions de l’Union européenne, Yves Doutriaux, Christian Lequesne, Ed. Documentation française, 7ème éd., 2008
L'Union européenne à l'heure de l'élargissement, CRDP du Languedoc-Roussillon, collection « 99 questions sur », 2007
Abécédaire en ligne des institutions de l’Union européennehttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/monde/organisations/union-europeenne.shtml
Un ensemble de cartes en ligne sur les problématiques actuelles de l’Union européenne et de ses 27 pays membreshttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/motcle/cartotheque-monde/europe.shtml
Touteleurope – Le portail web français sur les questions européennesCe portail offre un suivi quotidien de l’actualité européenne (revue de presse, dossiers d’actualité) et propose aux internautes une information pédagogique sur l’Union européenne (cartes, graphiques, schémas…)http://www.touteleurope.fr
European Navigator – La référence multimédia sur l’histoire de l’EuropeCe site Internet propose un accès libre et gratuit à plus d’un demi-siècle d’histoire et aux organisations de l’Europe unie. Un fonds documentaire de milliers de documents multimédias, multisources et multilingueshttp://www.ena.lu
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FEMM Commission des Droits de la femme et de l’égalité des genresFEMM Committee on Women's Rights and Gender Equality
1. Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : à la définition, à la promotion et à la défense des droits de la femme dans l'Union et aux
mesures prises à cet égard par la Communauté; à la promotion des droits de la femme dans les pays tiers; à la politique d'égalité des chances, y inclus l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui
concerne leurs chances sur le marché de l'emploi et le traitement dans le travail; à l'élimination de toutes formes de discrimination fondées sur le sexe; à la mise en œuvre et à la poursuite de l'intégration de la dimension de l'égalité des chances
dans tous les secteurs; au suivi et à la mise en œuvre des accords et conventions internationaux touchant les droits de
la femme; à la politique d'information concernant les femmes.
2. Citation et sujet
« Il y a aussi un problème largement répandu consistant à ne voir les femmes que comme des victimes et à ne pas reconnaître leur potentiel en tant que participantes actives du processus de construction d’un monde stable et sûr »Benita Ferrero-Waldner & Margot Wallström, Commissaires européennes, « Femmes: Stabiliser un monde incertain », www.euractiv.com, 7 mars 2008. Les femmes au 21è siècle: une clef pour la stabilité mondiale ? Comment l’Union européenne pourrait-elle associer plus étroitement les femmes aux différents volets de sa politique de développement et de sécurité ?
“There is also a widespread problem of simply viewing women as victims and not recognising their potential as active participants in the process of building a more stable and secure world.”Benita Ferrero-Waldner & Margot Wallström, EU Commissioners, ”Women: Stabilising an insecure world”, www.euractiv.com, 03/07/2008.
Women in the 21st century: a key for the world stability? How could the European Union associate more closely women to the various fields of its development and security policy?
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3. Ressources documentaires
Institutions
Stratégie pour l'égalité des genres dans la politique de développement [FR]http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r13005.htm
Strategy for gender equality in development policy [EN]http://europa.eu/scadplus/leg/en/lvb/r13005.htm
Gender Equality in development cooperation [EN]http://ec.europa.eu/development/policies/crosscutting/genderequ_en.cfm
Parité hommes-femmes et développement - Plan d’action [FR]http://www.fao.org/docrep/005/Y3969F/y3969f06.htm
La Norvège consolide les droits des femmes dans les pays en développement [FR]http://www.norvege.no/policy/humanitarian/likestilling_fr.htm
Women, Peace and Security Webpage of the Ministry of Foreign Affairs and International Trade of Canada [EN]http://www.international.gc.ca/glynberry/women-femmes.aspx?lang=eng
Women, Peace and Security: A Policy Audit, From the Beijing Platform for Action to UN Security Council Resolution 1325 and Beyond (2001) [EN]http://www.onlinewomeninpolitics.org/beijing12/2001_w_peace_audit.pdf
Asia pacific online network of women in politics; gouvernance and transformative leadership from “women in politics”, Rapport du Centre européen de gestion des politiques de développement, avril 2008 [EN]http://www.humansecuritygateway.info/documents/ECDPM_EUresponsetowomenarmedconflict.pdf
Médias
Déclaration des commissaires européennes Benita Ferrero-Waldner & Margot Wallström, 7 mars 2008 [FR]http://www.euractiv.com/en/socialeurope/women-stabilising-insecure-world/article-170825
BANGLADESH: Divisions over women's development policy IRIN, the humanitarian news and analysis service of the UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs [EN]http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=78444
ONG et société civile
Page de l’ONG Women's International League for Peace and Freedom sur la Résolution 1325 des Nations Unies [FR]http://www.peacewomen.org/un/sc/1325.html
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ECON Commission des Affaires économiques et monétairesECON Committee on Economic and Monetary Affairs
1. Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union
économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;
à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);
au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;
aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques; à la réglementation en matière fiscale; à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus
les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.
2. Citation et sujet
« L’Union européenne doit oeuvrer avec ses partenaires internationaux à une réforme réelle et complète du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale »Conclusions du Conseil européen, 16 octobre 2008, Bruxelles.
Des mots aux actes. Comment l’Union européenne devrait-elle se positionner dans les discussions actuelles sur la possible refonte du système financier international ?
“The European Union must work with its international partners on a genuine, all-encompassing reform of the international financial system based on the principles of transparency, sound banking, responsibility, integrity and world governance.”Conclusions of the European Council, 10/16/2008, Brussels.
From words to action. Which stand should the EU take on the current talks on the possible reforging of the international financial system?
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3. Ressources documentaires
Institutions
Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (15 et 16 octobre 2008) [FR]http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1015_conseil_europeen/conclusions_conseil_europeen_FR.pdf
Refonte du capitalisme - des idées ? Affaires économiques et monétaires - 13-11-2008 [FR]http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/042-41711-315-11-46-907-20081107STO41560-2008-10-11-2008/default_fr.htm
Medias
L'UE parle d'une seule voix sur la crise financière 16.10.2008 [FR]http://www.euractiv.fr/presidence-francaise-ue/article/ue-parle-une-seule-voix-crise-financiere-001146
L’UE décide d’une ligne commune sur la réforme financière internationale 7/11/2008 [FR]http://www.euractiv.com/fr/services-financiers/ue-decide-ligne-commune-reforme-financiere-internationale/article-177044
The global economic summit After the fall Nov 13th 2008 [EN]http://www.economist.com/finance/displayStory.cfm?source=hptextfeature&story_id=12597176
Plus de Sud dans la refonte du système financier Article publié le 08/11/2008 [FR]http://www.radiofranceinternationale.fr/actufr/articles/107/article_74540.asp
ONG et société civile
Messages du Monde à l’Union européenne Coordination nationale des ONG de solidarité internationale [FR]http://www.coordinationsud.org/IMG/pdf/WorldmessagesEurope_FR.pdf
Deux textes issus du mouvement altermondialiste sur la crise financière et économique actuelle [FR]http://www.mediapart.fr/club/edition/crises-du-capitalisme/article/011108/deux-textes-issus-du-mouvement-altermondialiste
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LIBE Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
LIBE Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
1. Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de
l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne;
aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l'emploi;
à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment:
o par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration, ainsi que par la coopération judiciaire et administrative en matière civile,
o par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures, o par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale;
à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, à EUROPOL, EUROJUST, CEPOL, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
2. Citation et sujet
« L'Asile, plus qu'une priorité, est un devoir, une obligation morale pour l'Europe et c'est pourquoi je compte bien tout mettre en œuvre pour faire avancer cette Europe de l'Asile. »Discours de Jacques Barrot, Vice-président de la Commission Européenne, Assemblée Générale Biannuelle du Conseil européen des réfugiés et exilés (ECRE), jeudi 30 octobre 2008, Paris.
Du droit d’asile au « devoir d’asile ». De quelle manière les institutions communautaires et nationales devraient-elles coopérer avec les ONG afin de conduire une politique d’asile respectueuse des Droits de l’homme ?
”Asylum, more than a priority is a duty, a moral obligation for Europe and that is why I intend to do everything to have this Europe of Asylum going further.”Jacques Barrot, Vice-President of the European Commission, Bi-annual General Assembly of ECRE, 10/30/2008, Paris.
From the right to asylum to the “duty of asylum”. How should both EU and national institutions cooperate with NGOs so as to lead an asylum policy respecting Human rights?
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3. Ressources documentaires
Institutions
The European Union Policy towards a Common European Asylum System [EN] [FR]http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/asylum/fsj_asylum_intro_en.htm
Libre circulation des personnes, asile et immigration [FR]http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s17000.htm
UNHCR comments on EU asylum law and policy [EN]http://www.unhcr.org/protect/43672f0a2.html
Medias
Droit d'asile dans l'Union européenne [FR]http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/refugies/asile-ue.shtml
Politique d’asile de l’Union : comment séparer le traitement de l’asile de celui de l’immigration ? [FR]http://www.eurosduvillage.com/941-Politique-d-asile-de-l-Union?var_recherche=asile
ONG et société civile
EU asylum and immigration policy [EN]http://www.statewatch.org/asylum/obserasylum.htm
The future EU asylum policy contribution from Sweden and the Czech Republic [EN]http://www.statewatch.org/news/2008/jul/eu-futures-apr-asylum-2008.pdf
La politique d'asile européenne [FR]http://www.forumrefugies.org/pages/droit_asile/europe/politique_asile_europeenne.htm
Page du Conseil Européen des Réfugiés et Exilés (ECRE - European Council on Refugees and Exiles) sur la politique d’asile de l’UE [FR]http://www.ecre.org/topics/asylum_in_EU
Page d’Amnesty International – Belgique concernant l’Asile et l’Union européenne [FR]http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique550.html
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CULT Commission de la Culture et de l’éducation 2CULT Committee on Culture and Education 2
1. Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : aux aspects culturels de l'Union européenne et notamment:
o à l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture, o à la défense et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique, o à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel, aux échanges culturels et à
la création artistique, à la politique de l'éducation de l'Union européenne, y inclus le domaine de l'enseignement
supérieur en Europe et la promotion du système d'écoles européennes et de l'apprentissage tout au long de la vie;
à la politique de l'audiovisuel et aux aspects culturels et éducatifs de la société de l'information; à la politique de la jeunesse et au développement d'une politique des sports et des loisirs; à la politique de l'information et des médias; à la coopération avec les pays tiers dans les domaines de la culture et de l'éducation et aux
relations avec les organisations et institutions internationales pertinentes.
2. Citation et sujet
« La culture n'est pas un luxe, c'est une nécessité » Gao Xingjian (écrivain français) cité dans la « Communication relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation », 10 mai 2007.
La culture pour tous. Dans le cadre du « Nouvel agenda pour la Culture » mis en place en 2007, quelles mesures l’UE devrait-elle adopter pour garantir un égal accès à la culture à tous ses citoyens ?
“Culture is not a luxury, it is a necessity.”Gao Xingjian (French author) quoted by the “Communication on a European Agenda for Culture in a Globalizing World”, 05/10/2007.
Culture for all. Within the framework of the “New Agenda for Culture” set up in 2007, which measures should the EU adopt to ensure an equal access to culture for all its citizens?
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3. Ressources documentaires
Institutions
European agenda for culture in a globalizing world [FR] [EN]http://europa.eu/scadplus/leg/en/lvb/l29019.htm
First-ever EU strategy for culture: contributing to economic growth and intercultural understanding [EN]http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7016_en.htm
Rapport « Personnes Handicapés: Analyse comparative et prospective du système de prise en charge ». Partie sur l’ «accès à la culture et aux loisirs » [FR]http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/handicapes/4_5b.htm
ONG et société civile
Page du site du « European Forum for the Arts and Heritage » sur la Communication de la Commission européenne relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation » (10 mai 2007) [FR]http://www.efah.org/index.php?id=147&pagelang=en
Un nouvel agenda européen de la culture ?, R. Craufurd Smith, Institut Europa, Université d'Edimbourg, mai 2007 [FR]http://www.efah.org/components/docs/New%20agenda%20For%20Culture%20FR.pdf
A European Agenda for Culture in a globalizing world – more than rhetoric?, Simone Dudt, European Music Council, 2008 [EN]http://www.emc-imc.org/fileadmin/user_upload/Cultural_Policy/EMC_EUKulturagenda_2008_EN.pdf
Initiative finlandaise (coordonnée par la Galerie Nationale finlandaise et soutenue, notamment, par le Ministère finlandais de l’Education) dont le but est de donner des exemples et des idées pour parvenir à une meilleure accessibilité des sites et services culturels [EN]http://cultureforall.info/en.php
Site web d’un organisme indépendant à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la démocratisation de la culture au Québec [FR]http://www.culturepourtous.ca/mission.htm
Lancée en octobre 2006 par le PDG de la société Fimalac, la Fondation Culture et Diversité vise à mettre la culture "au service de la cohésion sociale et de l'égalité des chances" en facilitant l'accès à la culture des jeunes issus de milieux défavorisés [FR]http://www.fondationcultureetdiversite.org/
La CASCAD est un dispositif d’action territoriale animé par l’association CEMAFORRE.Il a été conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie (vivant à domicile ou en établissement) pour leur accès à la culture et aux loisirs [FR]http://www.cascad.eu/
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ENVI Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ENVI Committee on Environment, Public Health and Food Safety
1. Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
à la politique de l'environnement et aux mesures de protection de l'environnement, concernant notamment:
o la pollution de l'air, du sol et de l'eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, les niveaux sonores, le changement climatique et la protection de la biodiversité,
o le développement durable, o les mesures et conventions internationales et régionales en vue de préserver l'environnement, o la réparation des dommages causés à l'environnement, o la protection civile, o l'Agence européenne pour l'environnement;
à la santé publique, concernant notamment: o les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, o les produits pharmaceutiques et cosmétiques, o les aspects sanitaires du bioterrorisme, o l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et le Centre européen pour la
prévention et le contrôle des maladies; aux questions de sécurité alimentaire, concernant notamment:
o l'étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires, o la législation vétérinaire concernant la protection contre les risques pour la santé humaine, les
contrôles de santé publique des produits alimentaires et des systèmes de production alimentaire,
o Agence européenne pour la sécurité des aliments et l'Office alimentaire et vétérinaire européen.
2. Citation et sujet
« Lorsqu’elle s’exerce correctement, la participation des citoyens accroît la qualité et la légitimité d’une décision et offre de tous les acteurs impliqués la capacité de s’engager dans le processus politique. Cela peut amener à de meilleurs résultats en matière de qualité environnementale et autres objectifs sociaux. Cela peut aussi renforcer la confiance et la compréhension entre les acteurs. »« Public Participation in Environmental Assessment and Decision Making », rapport du National Research Council Etats Unis, 2008.
Plus que l’information, la participation des citoyens. Comment l'UE pourrait-elle encourager chaque citoyen à prendre une part plus active dans la mise en œuvre de sa politique environnementale ?
“When done well, public participation improves the quality and legitimacy of a decision and builds the capacity of all involved to engage in the policy process. It can lead to better results in terms of environmental quality and other social objectives. It also can enhance trust and understanding among parties.”“Public Participation in Environmental Assessment and Decision Making”, report of the National Research Council (USA), 2008.
Public participation rather than information. How could the EU encourage every citizen to take part more actively in the implementation of its environmental policy?
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4. Ressources documentaires
Institutions
Access to information, public participation and access to justice in environmental matters [FR] [EN]http://europa.eu/scadplus/leg/en/lvb/l28056.htm
Documents autour de la Convention d’Aarhus [EN]http://ec.europa.eu/environment/aarhus/index.htm
Convention d’Aarhus [EN]http://www.agora21.org/aarhus/
Page du Ministère français de l’Ecologie consacrée à la participation des citoyens dans le cadre des « éco-quartiers » [FR]http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=94
Page de l’Agence Européenne de l’Environnement. Bilan et perspectives sur l’information et la participation des citoyens dix ans après la Convention d’Aarhus [EN]http://www.eea.europa.eu/highlights/aarhus-convention-empowering-citizens-10-years-on
Medias
La participation des citoyens aux décisions dans le domaine de l'environnement devrait être renforcée après l'accord des ministres de l'UE sur les principes de la Convention Aarhus. Cependant, ils ont refusé d'accorder aux ONG le droit de poursuivre des Etats membres en justice [FR] http://www.euractiv.com/en/opinion/public-awarded-greater-eu-environmental-law/article-157008
ONG et société civile
Exemple de l’association (participation, évaluation) des citoyens à la politique environnementale au Canada [FR]http://www.ceaa.gc.ca/015/001/031/sec2_f.htm
Page du Bureau Environnemental Européen (Environmental European Bureau) consacrée à la transparence et la participation des citoyens [EN]http://www.eeb.org/activities/transparency/Index.html
Site web du World Resources Institute (think-tank international sur les questions environnementales). Plusieurs rapports et études sur la question de l’information et de la participation [EN]http://www.wri.org/http://pdf.wri.org/voice-and-choice-executive-summary.pdf
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EMPL Commission de l’Emploi et des affaires socialesEMPL Committee on Employment and Social Affairs
1. Présentation et compétence
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale, protection sociale;
aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail; au Fonds social européen; à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles; à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées; au dialogue social; à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres
que celles fondées sur le sexe; aux relations avec:
o le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),o la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,o la Fondation européenne pour la formation,o l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,o ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations
internationales pertinentes.
2. Citation et sujet
Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté.Article 15, Charte sociale européenne révisée, Conseil de l’Europe, 1996.
L’accès des personnes handicapées aux droits sociaux : peut mieux faire. Quelles mesures concrètes l’Union européenne pourrait-elle impulser et adopter pour permettre de garantir pleinement les droits sociaux fondamentaux aux personnes handicapées ?
Disabled persons have the right to independence, social integration and participation in the life of the community.Article 15, Revised European Social Charter, European Council, 1996.
Access of disabled persons to social rights: to be improved. Which concrete measures could the EU encourage and adopt to ensure that fundamental social rights are fully guaranteed to disabled persons?
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3. Ressources documentaires
Institutions
Page du Parlement européen sur l’intégration des personnes handicapées (législation, acteurs, etc.) [FR]http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/art26/default_fr.htm
Page de la Commission Européenne sur l’inclusion et l’égalité des chances pour les personnes handicapées [FR]http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr
Analyse comparative et prospective du système français de prise en charge des personnes handicapées (rapport) [FR]http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/handicapes/index.htm
ONG et société civile
Page du site du “Human Rights Education Associates” consacrée aux droits des personnes handicapées [FR] [EN]http://www.hrea.org/index.php?base_id=152
Synthèse de la consultation publique organisée le 1er juillet 2008 (par la Plate forme européenne de la société civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EUCIS-LLL) en partenariat avec le Comité économique et social européen) sur la question de l’ « accès à la formation tout au long de la vie pour les personnes handicapées » [FR]http://www.eucis.net/francais/PublicHearing_Minutes_1July08_EN.pdf
Site du « Forum Européen des Personnes Handicapées » [EN]http://www.edf-feph.org/
Site de la campagne de sensibilisation « 1 million 4 disability » [FR] [EN]http://www.1million4disability.eu/news.asp?langue=EN
Site web de l’ Union Européenne des Aveugles (UEA) [EN]http://www.euroblind.org/
Site du Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED) [FR]http://www.cdthed.asso.fr/index.php
Site de l’Association multi-ethnique pour l’intégration des personnes handicapées (AMEIPH) [FR]http://www.ameiph.com/main_fr.html
Site de l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées [FR] http://www.ladapt.net/
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