Fédération Syndicale EuropéenneTextile, Habillement et Cuir

NFT / RELATIONS INDUSTRIELLESTurin, le 27 novembre 2004

I. INTRODUCTION

Comités de dialogue social sectoriel

Chaussure CEC (1991)

Textile-Habillement Euratex (1992)

Tannerie/Cuir Cotance (1998)

Maroquinerie ELGA (2005?)

II. FSE:THC/NFT/RELATIONS INDUSTRIELLES

• Trois accords-cadres/codes de conduite sectoriels européens

• CoEE• RSE/Projets pilotes conjoints• Guide d’achats THC pour les marchés publics

2.1. Trois accords-cadres sectoriels européens

2.1.1 Conclus :

• Le 22 septembre 1997 avec Euratex (textile-habillement)

• Le 11 juillet 2000 avec Cotance (cuir-tannerie)

• 17 novembre 2000 (mis à jour) avec CEC (chaussure)

2.1.2 Premières actions de suivi

DisséminationTrès vaste : en principe, un exemplaire dans chaque entreprise ; traduit dans les langues de tous les pays de l’UE

Transposition

L’inclusion du Code / de la Charte / de l’accord-cadre dans les conventions collectives nationales leur confère un caractère obligatoire

Évaluation annuelleDans le cadre du dialogue social européen, présidé par la Commission européenneServira en principe de base à de plus amples discussions sur la mise en oeuvre et le contrôle indépendant

2.1.3 Autres actions de suivi

Extraits de nos différents accords-cadres sectoriels européens :

• « La CEC et la FSE:THC conviennent de ce que la mise en œuvre des résultats du Code devront être contrôlés de manière indépendante, garantissant la crédibilité dudit contrôle à toutes les parties intéressées. »  

• « COTANCE et la FSE:THC appelleront leurs organisations membres et les entreprises à intégrer le Code en tant que condition préalable à tous les contrats avec leurs sous-traitants ou avec leurs fournisseurs. »

• « EURATEX et la FSE:THC pourront décider conjointement et librement d'entamer dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute autre initiative dans le prolongement de la mise en oeuvre de la présente Charte. »

2.2 CoEE

2.2.1 SLBA (4 juin 1996)

Article 1: Mission

“L’instance européenne, avec l’accord de la direction de SLPP [l’ancien nom de la division SLBA], Europe, de créer des groupes de travail spécifiques et, en principe à durée déterminée. Leur mission serait de présenter des initiatives qui illustrent la politique sociale du groupe, voire de formuler des propositions d’avis commun dans des domaines tels que l’emploi, la formation, l’exercice du droit syndical, l’égalité des chances, la sécurité et les conditions de travail. Ces propositions sont soumises à l’instance européenne lors de sa réunion annuelle.”

2.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph(13 novembre 2001)

Préambule

“Triumph International est consciente de la responsabilité qui procède de l’internationalisation de ses activités commerciales et de l’emploi des collaboratrices et collaborateurs dans le monde entier. TI reconnaît que cette responsabilité s’étend à toute personne employée à fabriquer des produits pour TI, indépendamment du fait qu’elles sont salariées de TI ou non.”

Normes fondamentales du travail (NFT)…Triumph International s’engage à respecter les normes et recommandations relatives aux NFT (interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et de négociation, non-discrimination

… +1) Rémunération décente et suffisante à faire face aux besoins fondamentaux); 2) sécurité de l’emploi et protection de la santé; 3) temps de travail raisonnable (48 heures max + 12 h supp. max par sem.)

2.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph (suite)

Engagement des sous-traitants et détenteurs de licence“Triumph International engage les concessionnaires, sous-traitants, fournisseurs et licenciés à garantir l’application et la surveillance de leur code de conduite ainsi qu’à y participer, en fournissant notamment à Triumph International des informations significatives sur leurs activités, et permettant à tout moment un contrôle de leurs sites de travail.”

Dispositions d’applicationInstruire le département “Gestion Produits” et informer les concessionnaires et fournisseurs au sujet du contenu du Codeest, et obligation de respecter le code dans le cadre de tous les contrats négociés avec les concessionnaires, fournisseurs et licenciés.

Contrôle“Triumph International, le comité d’entreprise européen et la FSE:THC forment une commission dédiée à la surveillance des dispositions incluses dans ce Code de Conduite. Triumph International, le comité d’entreprise européen ainsi que la FSE:THC envoient chacun deux délégués à cette commission.”

2.2.3 Gucci

Deux accords conclus entre ‘Gucci Division’ et les trois fédérations italiennes Filtea-CGIL, Femca-CISL et UIL.

10 juin 2004 : accord-cadre d’entreprise sur la RSE (référence non seulement aux normes fondamentales du travail, mais aussi notamment à la bonne gouvernance, l’environnement, la santé-sécurité, la valorisation de la capacité professionnelle ;

mise en place d’un comité de surveillance, composé de représentants de la direction et des syndicats, mais ouvert aux autres parties prenantes.

8 septembre 2004 : accord prévoyant que la division Gucci italienne sera soumise à la certification sociale et environnementale SA 8000 et SA 14000, par une association indépendante et accréditée par Social Accountability International (SAI)

2.3 RSE / Projets pilotes-initiatives THC /

2.3.1 Formation SA 8000 / Cotance

7 mai 2004Article 1 – Contenu du Code de conduite

1.1 Interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105) :

1.2 Interdiction du travail des enfants (Convention 138 et 182) :

1.3 Liberté d’association et droit de négociation (Conventions 87 et 98) :

1.4 Non-discrimination dans l’emploi (Conventions 100 et 111) :

1.5 Heures de travail raisonnables

1.6 Conditions de travail décentes

1.7 Paiement d’une rémunération honorable

2.3.2 OIT / Euratex / FSE:THC / Commission européenne

Istanbul,

20-22 septembre 2004

2.3.3 Brands / Bulgarie

“The Bulgarian Apparel Industry- A Leader in Corporate Social Responsibility” - 11-12 novembre 2004

Certains partenaires au projet :

2.3.4 CEC SA 8000

2005

2.3.5 Caractéristiques communes

• Entreprises volontaires• Convaincre x forcer• Petits pas• Formations conjointes / partenariat à ts niveaux• Mix entreprises syndiquées / non syndiquées• Contenu formation « équilibré »• « Filière mode » ( eux et pas nous)• Accompagnement en « dialogue social »• Soutien de la Commission européenne

2.3.6 Contenu ± commun• « Des relations industrielles proactives/ RSE sont bons

pour le business »

• « Big Bang » du 1/01/2005• Adaptations nécessaires• Gains de Productivité ( mais Chine )• Facteurs « hors coûts salariaux »

• Normes fondamentales du travail / normes environnementales

• Dialogue social• Codes de conduite / Accords-cadres / mise en œuvre • Vérification / Certification

2.4 Guide d’achat T-H pour marchés publics

• Marchés publics représentent ± 15% CA en Europe

• Equivalent ( 50%-100% ?) PNB Allemagne• « Bonnes pratiques » dans les secteurs du

gardiennage et du nettoyage • Promptex / dialogue social sectoriel / GHN• Guide d’achat qui incite à un « meillieur

rapport qualité/prix »• Inclusion de critères socio-environnementales

(NFT, OIT, etc.)

NFT/RELATIONS INDUSTRIELLESTurin, le 27 novembre 2004

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