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Federal Department of Home Affairs FDHAFederal Statistical Office FSO
REE comme base pour le cadre de sondage
Natalia Dorontsova2 septembre 2013
2 REE comme base pour le cadre de sondageNatalia Dorontsova
Federal Department of Home Affairs FDHAFederal Statistical Office FSO
Sommaire
Présentation du REE
Stratégie de maintenance du REE
REE et le cadre de sondage
Maintenance du cadre de sondage
3 REE comme base pour le cadre de sondageNatalia Dorontsova
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Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui génèrent une activité économique en Suisse. Les informations principales sont actualisées de manière permanente par le biais de différentes sources.
Le REE sert de registre d’adresses pour les relevés statistiques de l’office (cadre de sondage, base pour extrapolation). D’autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives.
Définition But
REE: Définition et but
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REE: Bases légales Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992
Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992
Ordonnance fédérale n°431.903 sur le Registre des entreprises et des établissements
Ordonnance fédérale n°431.09 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération
Règlement européen sur les répertoires d’entreprises n°177/2008
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REE: Modèle de données
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REE: Structure d’une entrepriseEn
trep
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ablis
sem
ents
mul
tiple
s Unité LégaleUnité Légale
Entreprise
Unité localeUnité localeUnité locale
CH-ID / EHRAID
ENTID
BURNR
Unité juridique principale
Filiale Unité auxiliaire
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REE
Sources administratives
Banques de données privées des entreprises
Sources statistiques
Autre outils: swissfirms, ETV, SLB
REE: Sources
IDE
SYMICCANTONS
PLASTA
AUTRES(SUVA)
Profilinglight
EnquêteQS-NOGA
ERST
STATEM
Autresstatistiques
Sécurité sociale
TVA
AFC
FOSC(Registre du commerce)
Profiling
Informations des entreprises multi-établissements (grandes et complexes)
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REE: Couverture (1)Secteurs d’activités primaire, secondaire et tertiaireDomaine privé
Unités locales, unités entreprise Sources : SHAB (1’000/jour), TVA (500/jour), PLASTA
(30/jour), Profiling, Cantons (30/jour), enquêtes internes (STATEM, ERST)
Service public Unités locales, unités institutionnelles Sources : cantons, communes, Profiling, enquêtes internes
(STATEM)
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REE: Couverture (2)
Univers administratif = 100%
Univers statistique dès 2011 Revenu annuel minimum de 2’300.- chf/an Ce seuil permet de prendre en compte toutes les micro-
entreprises dans la statistique
Univers statistique avant 2011 Emploi minimum de 0.5 Equivalent plein-temps ou
20h/semaine
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REE: Contenu Données descriptives:
Nom et l’adresse de l’entreprise / établissement
Statut d’activité Forme juridique Secteur institutionnel Activité économique Localisation géographique Taille d’entreprise (emploi,
chiffre d’affaires)
Données démographiques: Date de création
d’entreprise Date de début d’activité Autres dates de
changements d’activité ou de statut d’activité ou de structure d’entreprise
Données de liaison: Divers identificateurs permettant la liaison des unités entre
elles (entreprise, légale, locale, groupe d’entreprises)
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Stratégie de maintenance du REE (1)La stratégie de maintenance prend en compte les aspects suivants: Utilisation de sources administratives, dont AVS est la source
principale Utilisation des informations provenant d’enquêtes Besoins des utilisateurs Répartition des entreprises en différents groupes de
maintenance selon leur taille et leur impact sur la statistique publique
Calendrier des mises à jour Existence du registre historique Règles de traitement de l’information conflictuelle
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Stratégie de maintenance du REE (2)
Pour les besoins de la stratégie de maintenance, les entreprises sont divisées en 3 groupes différents: Entreprises multi-établissements du Profiling:
Entreprises > 10 Unités locales ou > 100 emplois Collecte trimestrielle (structure ENT, emploi et NOGA par
unité locale) Entreprises multi-établissements du Profiling Light:
Entreprises < 10 Unités locales ou < 100 emplois Enquête annuelle (structure ENT, emploi et NOGA par
unité locale)
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Stratégie de maintenance du REE (3)
Entreprises mono-établissement: ERST (enquête trimestrielle auprès des nouvelles
entreprises) structure, raison de création, emploi et code d’activité (NOGA) par unité locale
QS-NOGA enquête annuelle de contrôle du code d’activité couvrant l’ensemble de l’univers sur 5 ans
Données administratives AVS emploi par entreprise
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année A
Actualisation continue de la structure:• Nouvelles entrées• Modifications• Radiations
Chiffre d’affaires (TVA)
Emploi (AVS)
année A - 2
Statistique structurelle
Cadre de sondage
REE
REE
Système du cadre de sondage
année A - 1
Actualisation continue de l’information statistique:• Données de
l’emploi• Chiffre d’affaires• Données
d’export/import
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REE: base pour le cadre de sondage (1) Les relevés des statistiques économiques sont basés sur le registre
des entreprises et des établissements (REE); L’entreprise est l’unité statistique de base; Pour le moment, l’OFS utilise un seul cadre sondage annuel pour
toutes les statistiques économiques; Chaque année, un nouveau cadre de sondage est établi avec toutes
les métadonnées; La coordination des échantillons doit être assurée. La charge sur les
entreprises peut être réduite en utilisant ce système; Le REE est actualisé de manière continue durant toute l’année: les
données de structure et les données statistiques sont intégrées (profiling, profiling light, autres enquêtes);
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REE: base pour le cadre de sondage (2) Chaque année, les informations statistiques administratives sont
également intégrées: emploi et chiffres d’affaires; Le code NOGA est contrôlé et mis à jour selon le concept
d’actualisation qui a été adopté; Toutes les informations ont leur période de référence indiquée; Cadre de sondage ≠ Statistique structurelle (STATENT);
Cadre de sondage = Structure des unités statistiques à l’an A complété avec des informations statistiques de l’année A ou A-1 ou A-2 suivant le planning de mise à jour;
Statistique structurelle = Structure et informations statistiques correspondant à la même période de référence A-2.
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année A+1
Reporting trimestriel fournit les changements observés durant l’année A (nouvelles entrées, modifications, radiations)
Les règles de continuité sont utiliséespour expliquer les changements
année A
Cadre de sondage
Cadre de sondage
REE
REE
Maintenance du cadre de sondage (1)
Suivre l’évolution du cadre de sondage! Décrire les changements dans la population! Aider/supporter les méthodes d’extrapolation! Construire des indicateurs de qualité!
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Maintenance du cadre de sondage (2) Pendant l’année dans laquelle un cadre est utilisé, un reporting
trimestriel est fourni avec les changements observés (nouvelles entrées, cessations ou autres changements).
Ces changements peuvent être utilisés pour décrire les changements dans la population du cadre et pour aider ou supporter les méthodes d’extrapolation.
Des contrôles dans la population peuvent être réalisés de manière à fournir des informations supplémentaires sur les changements structurels.
Chaque année un nouveau cadre est préparé comme un update du précédent cadre avec toutes les informations recueillies tout au long de l'année;
Toutes les règles de continuité sont utilisées. Le but de cette pratique est de déterminer quelles informations sur le cadre passé peuvent être transmises aux unités de ce nouveau cadre et dans quelles circonstances.
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La maintenance du cadre de sondage
Les changements sont détectés et traités suivant les règles qui sont expliquées dans le «Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS»
Typ Frequency PercentCumulative Freq.
Cumulative Pct.
Ent with no changes 533795 87.31 533795 87.31New Ent no changes (no predecessors/no successor) 12306 2.01 546101 89.32New Ent with successors 28 0 546129 89.32New Ent inactive 48911 8 595040 97.32New Ent with predecessor have no past 792 0.13 595832 97.45New Ent, predecessor remain in the frame 821 0.13 596653 97.59Ent with constant identifiers 6987 1.14 603640 98.73Only 1 predecessor ( this pred. has only this succ.) 7558 1.24 611198 99.97Many predecessors, but all pred. have only this succ. 81 0.01 611279 99.98Many predecessors with many successors 118 0.02 611397 100
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Références
Qualité, L. (2011), Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS, version 1.0, Office fédéral de la statistique, 2011.
Qualité, L. (2009), Unequal probability sampling and repeated surveys. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse. https://libra.unine.ch/Publications/Personne/Q/Lionel_QualitE/12431
Paul-André Salamin, Measuring the performance of a sample coordination system, EESW09, 2009 http://enbes.wikispaces.com/file/view/S3_2_Salamin.pdf
21 REE comme base pour le cadre de sondageNatalia Dorontsova
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www.uid.ch