fcp valeurs quietude 2017 · la mutuelle ami 4 20.000 20% total 20 100.000 100.00% 1.4 commissaire...

Prospectus d’émission

1

Mis à la disposition du public à l’occasion de l’ouverture des souscriptions de FCP VALEURS QUIETUDE 2017 au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des parts émises par ledit FCP

Le présent prospectus ainsi que le règlement intérieur du fonds contiennent des informations importanteset devront être lus avec soin avant de souscrire à tout investissement

FCP VALEURS QUIETUDE 2017FonDS CommUn DE PLACEmEnT

DE CATégoRIE mIxTE à CAPITAL gARAnTI

Régi par le Code des OPC promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d’application

Agrément du CMF n° 12-2012 du 12 Avril 2012

Date d’ouverture au public : 1er Octobre 2012

Adresse :Immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082

montant initial100.000 Dinars divisés en 20 parts de 5.000 Dinars chacune

Visa………………………… du ……………….……du Conseil du Marché Financier donné en application de l’article 2 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994. Ce visa n’implique aucune appréciation

sur l’opération d’émission proposée. Ce prospectus a été établi par les fondateurs du fonds et engagela responsabilité de ses signataires. Le visa a été attribué après examen de la pertinence et de

la cohérence de l’information fournie.

FonDATEURTUnISIE VALEURS & AmEn BAnK

gESTIonnAIRE DEPoSITAIRE TUnISIE VALEURS AmEn BAnK

DISTRIBUTEUR ExCLUSIFTUnISIE VALEURS

Responsable de l’information : M. Hatem Saighi Qualité : Directeur du département Gestion d’Actifs de Tunisie ValeursTéléphone : 71 189 600 / Téléphone : 71 949 346Adresse : [email protected] : Immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082

Le présent prospectus et le règlement intérieur du fonds sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la société Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse sise à l’immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082 et de son réseau d’agences.


2

SommAIRE1. PRéSEnTATIon DU FCP ................................................................................................................... 3 1.1 Renseignements généraux .................................................................................................... 3 1.2 Montant initial et principe de sa variation ........................................................................ 4 1.3 Structure des premiers porteurs de parts ............................................................................4 1.4 Commissaire aux comptes ...........................................................................................................4

2. CARACTERISTIQUES FInAnCIERES ............................................................................................... 5 2.1 Catégorie ................................................................................................................................. 5 2.2 Orientations de placement ................................................................................................... 5 2.3 Date d’ouverture des opérations de souscription et de rachat au public ................. 6 2.4 Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative ....................................... 6 2.5 Lieux et mode de publication de la valeur liquidative ................................................... 8 2.6 Prix de souscription et de rachat ......................................................................................... 9 2.7 Lieux et horaires de souscription et de rachat .................................................................. 9 2.8 Durée minimale et placement recommandée ................................................................ 10

3. moDALITES DE FonCTIonnEmEnT DE «FCP VALEURS QUIéTUDE 2017» ................. 10 3.1 Date d’ouverture et de clôture de l’exercice.................................................................. 10 3.2 Valeur liquidative d’origine ................................................................................................ 10 3.3 Conditions et procédures de souscription et de rachat ............................................. 10 3.4 Frais à la charge du FCP ................................................................................................... 12 3.5 Distribution des dividendes ............................................................................................... 12 3.6 Informations mises à la disposition du public et des porteurs de parts ................... 12

4. REnSEIgnEmEnTS ConCERnAnT LE gESTIonnAIRE LE DEPoSITAIRE ET LE DISTRIBUTEUR ....................................................................................... 13

4.1 Mode d’organisation de la gestion de FCP VALEURS QUIETUDE 2017 .............. 134.2 Présentation des modalités de gestion ............................................................................ 144.3 Description des moyens mis en œuvre pour la gestion .............................................. 154.4 Modalités de rémunération du gestionnaire .................................................................. 154.5 Présentation de la convention établie entre le gestionnaire et le dépositaire ........ 164.6 Modalités de réception des demandes de souscription et de rachat ..................... 174.7 Modalités d’inscription en comptes ................................................................................. 174.8 Délais de règlement ............................................................................................................ 174.9 Modalités de rémunération du dépositaire .................................................................... 174.10 Distributeur : Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats ...... 17

5. RESPonSABLES DU PRoSPECTUS ET RESPonSABLE DU ConTRoLE DES ComPTES ................................................................................................... 18

5.1 Responsables du prospectus ............................................................................................. 185.2 Attestation des personnes qui assument la responsabilité du prospectus ................ 185.3 Responsable du contrôle des comptes ........................................................................... 185.4 Attestation du commissaire aux comptes ........................................................................ 185.5 Responsable de l’information ............................................................................................ 18


3

1. PRéSEnTATIon DU FCP

1.1 REnSEIgnEmEnTS gEnERAUx

Dénomination FCP VALEURS QUIETUDE 2017Forme juridique Fonds Commun de Placement Catégorie Mixte à capital garantiType de l’oPCVm OPCVM de capitalisationAdresse du fonds Immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène

1082objet La constitution et la gestion au moyen de l’utilisation de ses

fonds propres d’un portefeuille de valeurs mobilièresLégislation applicable Code des Organismes de Placement Collectif promulgué

par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d’application Règlement du Conseil de Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010.

montant initial 100.000 dinars divisés en 20 parts de 5.000 dinars chacune

Agrément du CmF N°12-2012 du 12 Avril 2012Date de constitution 17 AOûT 2012Durée 5 ANSPublication au JoRT N°107 DU 06/09/2012Promoteurs TUNISIE VALEURS & AMEN BANKgestionnaire TUNISIE VALEURS Immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082 Dépositaire AMEN BANK, AVENUE MOHAMED V-1002 TUNIS Distributeur Exclusif TUNISIE VALEURS Immeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082 Date d’ouverture au public 1er Octobre 2012


4

1.2 monTAnT InITIAL ET PRInCIPE DE SA VARIATIon

Le montant initial de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017» est de 100.000 dinars réparti en 20 parts de 5.000 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité à la souscription. Le montant initial est susceptible d’augmentation résultant de l’émission de nouvelles parts et de réduction par rachat des parts antérieurement souscrites.Il ne peut être procédé au rachat des parts antérieurement souscrites si la valeur d’origine des parts en circulation diminue jusqu’à 50.000 dinars. Lorsque la valeur d’origine de l’ensemble des parts en circulation demeure pendant 90 jours inférieurs à 100.000 dinars, le gestionnaire doit procéder à la dissolution du fonds.

1.3 STRUCTURE DES PREmIERS PoRTEURS DE PARTS

Porteurs de parts Nombrede parts

Montanten dinars %

MENINx HOLDING (GROUPE TAMARzISTE) 4 20.000 20%

SOCIéTé TUNISIENNE D’ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION AMINA

4 20.000 20%

Sadok DRISS 4 20.000 20%Tunisie Valeurs 4 20.000 20%La mutuelle AMI 4 20.000 20%ToTal 20 100.000 100.00%

1.4 CommISSAIRE AUx ComPTES

LE CABInET ECC-mAZARS, société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts comptables de Tunisie, représentée par Monsieur Mourad Fradi a été désignée pour une durée de 3 ans : exercices 2013-2015Adresse : Immeuble Mazars- Rue du Lac Ghar El Melh - Les Berges du Lac 1053 TunisTél : 71 963 380 / Fax : 71 963 480E-mail :[email protected]


5

2. CARACTERISTIQUES FInAnCIERES

2.1 CATEgoRIE

«FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » est un Fonds Commun de Placement de type capitalisation appartenant à la catégorie des fonds mixtes à capital garanti à l’échéance (5 ans) et dont la structure est composée majoritairement de bons de trésor à long terme.

2.2 oRIEnTATIon DE PLACEmEnT

«FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » est destiné à tout profil d’investisseurs (Particuliers et Institutionnels) qui cherche à tirer profit des opportunités de placements véhiculés en bourse tout en assurant la garantie de son capital sur un horizon connu à l’avance.

« FCP VALEURS QUIéTUDE 2017 » a vocation à investir majoritairement en BTA (bons de trésor assimilables) et/ou en BTz (Bons de Trésor zéro coupon) et /ou en emprunts obligataires émis par appel public à l’épargne et minoritairement dans les actions et / ou les parts d’OPCVM avec un objectif de réaliser un rendement supérieur à 15% à l’échéance du fonds.

La structure initiale de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » sera composée comme suit :

• 15 % de l’actif en actions de sociétés cotées en bourse.• 78 % de l’actif en BTA/BTZ/ emprunts obligataires émis par appel public à l’épargne.• 5% de l’actif net en titres OPCVM.• 2% de l’actif en liquidités et quasi-liquidités.

La répartition entre actifs risqués et non risqués sera ajustée de manière à garantir le capital initial souscrit quelle que soit l’évolution de la partie actions. Pour la partie investie en actions, « FCP VALEURS QUIETUDE 2017» vise à placer dans les titres ayant les caractéristiques suivantes :

• Des perspectives de croissance (sectorielles et intrinsèques) prometteuses à moyen terme.


6

• Un profil de risque modéré (secteur défensif et/ou performance historique modérée).• Une valorisation jugée attrayante par rapport au marché (PER, et dividende/yield, multiples de Valeur d’entreprise).

2.3 DATE D’oUVERTURE DES oPERATIonS DE SoUSCRIPTIon ET DE RACHAT AU

PUBLIC

Les opérations de souscription démarreront le 1er Octobre 2012.La période de souscription s’étalera sur une période maximale de 3 mois à partir de la date d’ouverture des souscriptions au public et l’actif souscrit au bout de cette période sera investi conformément aux orientations de placement et permettra aux porteurs de parts de bénéficier de la garantie du capital à l’échéance.

A cet effet, il ne peut être procédé à l’émission de parts nouvelles après la clôture des souscriptions.

Tunisie Valeurs se réserve le droit de clôturer les souscriptions avant l’échéance de 3 mois si l’actif atteint un montant jugé raisonnable. Toutes les opérations de souscription et de création de parts seront donc suspendues à partir de cette date qui fera l’objet d’un avis publié dans un quotidien et au bulletin officiel du CMF.

Les opérations de rachat seront possibles après la clôture des souscriptions.

2.4 DATE, PERIoDICITE ET moDE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE

La valeur liquidative des parts sera calculée une fois par semaine et ce, tous les vendredis à 16h (14 h en été et durant le mois de ramadan). A défaut, si le vendredi n’est pas un jour ouvrable, elle serait établie le jour de bourse suivant à 16h (14 h en été et durant le mois de ramadan).La valeur liquidative est calculée en divisant l’actif net par le nombre de parts en circulation.

La valorisation des titres en portefeuille est faite conformément aux règles d’évaluation comptables en vigueur fixées par arrêté du Ministre des Finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives aux OPCVM dont notamment :


7

Evaluation des actionsLes actions admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont évaluées à leur valeur de marché. La valeur de marché correspond au cours moyen pondéré du jour de calcul de la valeur liquidative, ou à la date antérieure la plus récente.Lorsque les conditions de marché d’un titre donné dégagent une tendance à la baisse exprimée par une réservation à la baisse ou une tendance à la hausse exprimée par une réservation à la hausse, le cours d’évaluation à retenir est le seuil de réservation à la baisse dans le premier cas et le seuil de réservation à la hausse dans le deuxième cas.Lorsqu’un titre donné n’a fait l’objet ni de demande ni d’offre pendant un nombre significatif de séances de bourse consécutives, on doit considérer s’il est approprié de maintenir le titre à son dernier cours d’évaluation. Il en est également de même lorsque la quantité des titres détenus pourrait avoir, compte tenu des volumes régulièrement traités sur le marché, une incidence significative sur les cours.Lorsque des critères objectifs du marché justifieraient l’abandon de ce cours comme base d’évaluation, une décote doit être appliquée au dernier cours boursier pour se rapprocher au mieux de la valeur probable de négociation du titre. A titre indicatif, cette décote pourrait se baser sur les critères suivants :• la physionomie de la demande et /ou de l’offre potentielle sur le titre,• la valeur mathématique du titre,• le rendement du titre,• l’activité de la société émettrice, le niveau de distribution de dividendes,• le degré de dilution du titre,• la quantité des titres détenus et l’historique des transferts sur le titre.

Evaluation des droits attachés aux actionsLes droits attachés aux actions admises à la cote (droit préférentiel de souscription et droit d’attribution) sont évalués conformément aux règles d’évaluation des actions c’est à dire à la valeur de marché.

Evaluation des obligations et valeurs assimiléesLes obligations et valeurs assimilées tels que les titres de créance émis par le Trésor et négociables sur le marché financier sont évaluées :• à la valeur de marché lorsqu’elles ont fait l’objet de transactions ou de cotation à une date récente ;• au prix d’acquisition lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet, depuis leur acquisition, de transactions ou de cotation à un prix différent ;


8

• à la valeur actuelle lorsqu’il est estimé que ni la valeur de marché ni le prix d’acquisition ne constitue une base raisonnable de la valeur de réalisation du titre et que les conditions de marché indiquent que l’évaluation à la valeur actuelle en application de la méthode actuarielle est appropriée.Parmi les conditions qui pourraient justifier l’évaluation des obligations ou des titres de créance émis par le Trésor et négociables sur le marché financier à leur valeur actuelle, il y a lieu de citer une variation significative du taux de rémunération des placements similaires récemment émis.Une augmentation du taux d’intérêt se traduirait par une dépréciation des obligations ou titres de créance émis par le Trésor et négociables sur le marché financier émis à l’ancien taux, tandis qu’une diminution de ce taux se traduirait par une appréciation des obligations ou titres de créance émis par le Trésor et négociables sur le marché financier émis à l’ancien taux.L’évaluation selon la méthode actuarielle consiste à actualiser les flux de trésorerie futurs générés par le titre à la date d’évaluation.D’une façon générale, l’évaluation selon la méthode actuarielle doit reposer sur les pratiques et usages de la profession de façon à préserver l’homogénéité et la comparabilité des états financiers des OPCVM.Le taux d’actualisation à retenir correspond au taux de rémunération des placements similaires récemment émis en termes de rendement et de risque.

Evaluation des titres d’oPCVmLes titres d’OPCVM sont évalués à leur valeur liquidative la plus récente.

Evaluation des placements monétairesLes placements monétaires sont évalués à la date d’arrêté à leur valeur nominale déduction faite des intérêts précomptés non courus.

2.5 LIEUx ET moDE DE PUBLICATIon DE LA VALEUR LIQUIDATIVE

La valeur liquidative hebdomadaire des parts de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017» sera publiée tous les jours ouvrables, sauf dans les cas d’une impossibilité légale ou de circonstance exceptionnelle, dans les guichets de Tunisie Valeurs. Elle fera également l’objet d’une insertion quotidienne au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier.

Dans toute communication où la valeur liquidative est mentionnée, le

gestionnaire doit également indiquer la valeur liquidative précédente.


9

2.6 PRIx DE SoUSCRIPTIon ET DE RACHATLe prix de souscription est égal à la valeur liquidative nette de toute commission.Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative diminuée d’un droit de sortie de 5% pour tout rachat opéré avant l’échéance de 5 ans. Les droits de sortie sont acquis au fonds.

Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués par chèques, espèces ou virements bancaires.

2.7 LIEUx ET HoRAIRES DE SoUSCRIPTIon ET DE RACHAT

Les souscriptions et les rachats se feront exclusivement auprès des guichets de Tunisie Valeurs à travers son réseau d’agences. Les souscriptions s’effectueront :- Du Lundi au vendredi de 8h jusqu’à 18h- Le samedi de 8h à 13hLa période de souscription s’étalera sur une période maximale de 3 mois à partir de la date d’ouverture des souscriptions au public. A cet effet, il ne peut être procédé à l’émission de parts nouvelles après la clôture des souscriptions.

Tunisie Valeurs se réserve le droit de clôturer les souscriptions avant l’échéance de 3 mois si l’actif atteint un montant jugé raisonnable. Toutes les opérations de souscription et de création de parts seront donc suspendues à partir de cette date qui fera l’objet d’un avis publié dans un quotidien et au bulletin officiel du CMF.Les opérations de rachat seront possibles après la clôture des souscriptions et s’effectueront comme suit :- Le Lundi de 8h jusqu’à 9h: Sur la base d’une VL connue publiée le vendredi précédent à 16h.- Le Lundi de 9h jusqu’à 18h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le vendredi à 16h.- Du Mardi au Jeudi de 8h à 18h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le vendredi à 16h.- Le vendredi de 8h à 16h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le jour même à 16h.- Le Vendredi de 16h jusqu’à 18h et le samedi de 8h jusqu’à 13h : Sur la base d’une VL connue publiée le vendredi à 16h.


10

Ces horaires seront aménagés pour les périodes d’été et du mois de Ramadan :- Le Lundi de 8h jusqu’à 9h: Sur la base d’une VL connue publiée le vendredi précédent à 14h.- Le Lundi de 9h jusqu’à 14h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le vendredi à 14h.- Du Mardi au Jeudi de 8h à 14h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le vendredi à 14h.- Le vendredi de 8h à 14h : Sur la base d’une VL inconnue qui sera publiée le jour même à 14h.- Le samedi de 8h jusqu’à 13h : Sur la base d’une VL connue publiée la veille à 14h. 2.8 DUREE mInImALE DE PLACEmEnT RECommAnDEE

La garantie du capital étant liée à l’échéance de 5 ans, la durée de placement recommandée est également de 5 ans.

3. moDALITéS DE FonCTIonnEmEnT DE « FCP VALEURS QUIETUDE 2017 »3.1 DATE D’oUVERTURE ET DE CLÔTURE DE L’ExERCICE

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice effectif de «FCP VALEURS QUIETUDE 2017» comprendra toutes les opérations effectuées depuis la date de sa constitution jusqu’au 31 décembre 2013.

3.2 VALEUR LIQUIDATIVE D’oRIgInE

Le montant initial de «FCP VALEURS QUIETUDE 2017» est de 100.000 dinars réparti en 20 parts de 5.000 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées en totalité à la souscription.

3.3 ConDITIonS ET PRoCEDURES DE SoUSCRIPTIon ET DE RACHAT

Les demandes de souscription et de rachat seront reçues auprès des guichets de Tunisie Valeurs à travers son réseau d’agences. Si le souscripteur n’est pas titulaire d’un compte, Tunisie Valeurs lui en ouvrira un au moment de la souscription. Les éventuelles opérations ultérieures doivent être inscrites sur le même compte. Les souscriptions ne pourront être effectuées que durant une période maximale de


11

3 mois à partir de la date d’ouverture des souscriptions au public et pourront être clôturées avant cette échéance dès l’atteinte d’un actif jugé raisonnable.

Les souscriptions doivent être intégralement libérées et effectuées par chèques, virements bancaires ou en espèces pour les montants ne dépassant pas les 5000 dinars, et ce conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, contre remise d’un reçu de versement de fonds ainsi qu’un bulletin de souscription.

Les opérations de rachat seront possibles après la clôture des souscriptions.Les rachats pourront être effectués par chèques, espèces ou virements bancaires contre remise d’un bon de règlement de fonds ainsi qu’un bulletin de rachat.

Le règlement des parts rachetées aura lieu dans un délai n’excédant pas 3 jours de bourse à compter de la date de calcul de la valeur liquidative hebdomadaire.

Tunisie Valeurs adressera au porteur de parts, dans les cinq jours de bourse qui suivent l’opération de souscription ou de rachat, un avis d’exécution indiquant le nombre de parts souscrites ou rachetées, la valeur liquidative, le montant des éventuelles commissions perçues et le montant net de la transaction dont son compte a été crédité ou débité.

La propriété des parts résulte de l’inscription sur une liste tenue par le gestionnaire du fonds. Cette inscription donne lieu à la délivrance par le gestionnaire d’une attestation nominative à l’intéressé portant sur le nombre de parts détenues.

En application de l’article 24 du code des OPC, le gestionnaire peut suspendre, momentanément et après avis du commissaire aux comptes, les opérations de rachat ainsi que les opérations d’émission des parts du FCP.Cette suspension pourrait avoir lieu notamment dans les cas suivants :- Si des conditions exceptionnelles l’exigent- Si l’intérêt des porteurs de parts le commande- Si la valeur d’origine des parts en circulation diminue jusqu’à 50.000 DT (pour les rachats) - Si la valeur d’origine des parts en circulation atteint 50 millions de dinars (pour les souscriptions)


12

De même, en cas de force majeure, d’impossibilité de calculer la valeur liquidative, d’affluence de demandes de rachat excédant les possibilités de cession de titres dans les conditions normales, et dans le but de préserver les intérêts des porteurs de parts, le conseil d’administration du gestionnaire peut, après avis du commissaire aux comptes, suspendre provisoirement les opérations de rachat.

Le gestionnaire du fonds est tenu dans ces cas d’informer, sans délai, le Conseil du Marché Financier de la décision de suspension et de ses motifs. Le gestionnaire est également tenu d’en informer les porteurs de parts, sans délai, par publication d’un avis dans deux quotidiens de la place de Tunis dont l’un en langue arabe et au bulletin officiel du CMF. La reprise des souscriptions et des rachats doit être aussi précédée de l’information du CMF et de la publication d’un avis dans les mêmes conditions précitées.

3.4 FRAIS A LA CHARgE DU FCP

« FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » prend à sa charge la commission du gestionnaire (Tunisie Valeurs), la rémunération du dépositaire (AMEN BANK), la redevance revenant au CMF, les honoraires du commissaire aux comptes et la commission sur les transactions boursières et les taxes y afférentes. Le calcul de ces frais se fera au jour le jour et viendra en déduction de l’actif net. Toutes les autres charges seront supportées par Tunisie Valeurs.

3.5 DISTRIBUTIon DES DIVIDEnDES

« FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » étant de type capitalisation, il ne donnera lieu à aucun paiement de dividendes.

3.6 InFoRmATIonS mISES à LA DISPoSITIon DU PUBLIC ET DES PoRTEURS

DE PARTS Les porteurs de parts et le public seront tenus informés de l’activité et de l’évolution duFCP de la manière suivante : - La valeur liquidative sera publiée quotidiennement dans le bulletin officiel du CMF ;- La valeur liquidative sera affichée quotidiennement dans les agences de Tunisie Valeurs - Le règlement intérieur, le prospectus, les états financiers annuels et le rapport de gestion annuel du FCP seront disponibles en quantités suffisantes auprès des différentes


13

agences de Tunisie Valeurs et communiqués à tout investisseur qui en fait la demande et sans frais;- Les états financiers annuels seront publiés au bulletin officiel du CMF dans un délai maximum de trois mois à compter de la fin de l’exercice;- Un relevé de compte faisant apparaître l’état et la valorisation de ses parts pourra être demandé à tout moment par le porteur de parts auprès de chaque agence commerciale de Tunisie Valeurs ;- Tout événement nouveau concernant le FCP sera porté à la connaissance du public et des porteurs de parts conformément à la Décision Générale du CMF n°8 du 1er Avril 2004 relative aux changements dans la vie d’un OPCVM et aux obligations d’information y afférentes.Les porteurs de parts pourront également connaître la valeur liquidative du FCP en consultant le site web de Tunisie Valeurs : www.tunisievaleurs.com.

4. REnSEIgnEmEnTS ConCERnAnT LE gESTIonnAIRE, LE DEPoSITAIRE ET LE DISTRIBUTEUR4.1 moDE D’oRgAnISATIon DE LA gESTIon DE FCP VALEURS QUIETUDE 2017

La gestion du fonds est assurée par Tunisie valeurs conformément aux orientations de placement définies pour le fonds.

Pour ce qui est de la politique générale d’investissement, elle est arrêtée par le conseil d’administration de Tunisie Valeurs. Ce dernier a désigné un comité d’investissement composé des membres suivants : - M. FADHEL ABDELKEFI : Directeur Général de Tunisie Valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Président- Mme RYM GARGOURI : Analyste Financier au département Etudes de Tunisie Valeurs. ...Rapporteur- M. SABEUR ELLOUMI : Gestionnaire «Asset Management» (Gérant du fonds)………..…Membre - M. SLIM ABDELKEFI : Directeur Commercial .....................................................................................Membre- Mlle Meriem BARGAOUI: Responsable SVT .................................................................................. Membre- M. HATEM SAIGHI : Directeur du département Gestion d’Actifs .................................Membre


14

Le mandat de ce comité est de 5 ans et sa rémunération est à la charge du gestionnaire.Toute modification de la composition de ce comité serait préalablement notifiée au CMF.Le comité d’investissement qui se réunira mensuellement a pour tâche de :1- Valider la stratégie d’investissement à long terme établie par le département Gestion d’Actifs.2- Analyser la conformité de la répartition du portefeuille d’actifs avec la stratégie prédéfinie conformément aux dispositions du règlement intérieur et la réglementation.3- Définir les changements à mettre en place, d’un point de vue tactique, par le gérant du fonds pour le mois à venir.4- Suivre l’évolution du fonds au terme du mois.

Les décisions prises par le Comité d’investissement doivent être conformes aux orientations générales définies dans le règlement intérieur du FCP et la répartition entre actifs risqués et non risqués sera ajustée de manière à garantir le capital initial souscrit quelle que soit l’évolution de la partie actions.

Tout changement de position supérieur à 10% de l’actif investi, doit se faire en accord avec le Directeur du département Gestion d’Actifs et doit donner lieu à une présentation argumentée des décisions prises lors du prochain comité.

Tout événement ou information se traduisant par un changement important de la composition du portefeuille peut conduire à la convocation, selon la volonté du Directeur du département Gestion d’Actifs, d’une réunion extraordinaire permettant l’identification des nouvelles mesures à mettre en application par le gérant du fonds.

4.2 PRESEnTATIon DE LA ConVEnTIon DE gESTIon

La gestion de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » est confiée à Tunisie valeurs intermédiaire en bourse. La mission de gestion du fonds comprend à titre énonciatif et non limitatif les opérations suivantes :

- La définition des objectifs de placement de l’actif net du fonds.- La sélection des titres constituant le portefeuille du fonds entre actions de sociétés cotées bons de trésor et emprunts obligataires émis par appel public à l’épargne, et leur gestion dynamique suivant la réglementation en vigueur et les dispositions du règlement intérieur.


15

- Le calcul de la valeur liquidative des parts du fonds et l’information des porteurs de parts et du public sur la gestion du fonds avec la périodicité requise.- La fourniture de toute information et/ou document réclamés par le dépositaire dans le cadre de sa mission de vérification.- La tenue du registre des porteurs de parts.- La gestion administrative et comptable du fonds.- Le gestionnaire agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seul exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Par ailleurs, le gestionnaire ne peut en aucun cas emprunter pour le compte du FCP.

4.3 DESCRIPTIon DES moYEnS mIS En ŒUVRE PoUR LA gESTIon Le gestionnaire met à la disposition du FCP toute la logistique humaine et matérielle en vue d’exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion et notamment :- La présence de collaborateurs compétents ;- L’existence de moyens techniques suffisants ;- Une organisation interne adéquate.

4.4 moDALITéS DE RémUnéRATIon DU gESTIonnAIRE

En rémunération des services de gestion financière et administrative du fonds, TUNISIE VALEURS percevra une commission de gestion annuelle calculée comme suit : • 1.5% H.T de l’actif employé en actions et 1% H.T du reste de l’actif.Le calcul de cette commission se fera au jour le jour et viendra en déduction de la valeur liquidative du fonds. Le règlement effectif se fera trimestriellement dans les 15 jours qui suivent la clôture de chaque trimestre. Cette commission sera supportée par le fonds.La commission de gestion couvrira notamment l’intégralité des dépenses relevant de la promotion et de la distribution du fonds. En plus, il est prévu une commission de surperformance qui vise à rémunérer le gestionnaire dès que le FCP réalise un rendement supérieur à 15% sur toute la période de 5 ans.Cette commission de surperformance est calculée après déduction de tous les frais et commissions sur la base de 25% (HT) de la différence entre le taux de rendement réalisé et le taux de rendement de 15%.Une provision, ou le cas échéant, une reprise de provision en cas de sous-performance, est comptabilisée à chaque calcul de la valeur liquidative.Cette commission sera réglée au bout de 5 ans et sera supportée par le fonds. Toutes les autres charges seront supportées par Tunisie Valeurs.


16

4.5 PRéSEnTATIon DE LA ConVEnTIon éTABLIE EnTRE LE gESTIonnAIRE ET

LE DéPoSITAIRE

Amen Bank est désignée dépositaire exclusif des titres et des fonds de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017 », et ce en vertu d’une convention conclue entre Tunisie Valeurs et Amen Bank.

Le dépositaire est investi notamment des fonctions suivantes :- la conservation des actifs du FCP ;- le contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017 » avec les prescriptions légales et les dispositions de son règlement intérieur ;- l’intervention de façon particulière à certaines étapes de la vie du FCP.Le versement du produit des souscriptions et le paiement des rachats seront effectués par le biais du compte courant bancaire ouvert auprès de Amen Bank, agence Place Pasteur. Il en est de même pour toutes les opérations financières de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017.».

La conservation des titres et des fonds du FCP est assurée par Amen Bank. Une attestation de l’inventaire du portefeuille titres sera délivrée annuellement conformément aux dispositions de la norme comptable des OPCVM.

Le dépositaire dépouille les ordres du gestionnaire concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs mobilières comprises dans le fonds. Le dépositaire doit s’assurer de la régularité des décisions du gestionnaire. Il doit, le cas échéant, prendre toutes les mesures conservatoires qu’il juge utiles.

En cas de litige avec Tunisie Valeurs, il informe le Conseil du Marché Financier.Dans l’exercice de la mission de contrôle et de vérification, et en cas d’existence d’anomalies ou d’irrégularités, le dépositaire est tenu des obligations suivantes :

- Demander la régularisation des anomalies ou irrégularités ;- Mettre en demeure le gestionnaire, si la demande de régularisation reste sans réponse pendant une période de 10 jours de bourse ;- Informer sans délai le commissaire aux comptes du FCP ;- Informer sans délai le Conseil du Marché Financier.


17

4.6 moDALITéS DE RéCEPTIon DES DEmAnDES DE SoUSCRIPTIon ET DE

RACHAT

Les souscriptions ne pourront être effectuées que durant une période maximale de 3 mois à partir de la date d’ouverture des souscriptions au public et pourront être clôturées avant cette échéance dès l’atteinte d’un actif jugé raisonnable. Toutes les opérations de souscription et de création de parts seront donc suspendues à partir de cette date qui fera l’objet d’un avis publié dans un quotidien et au bulletin officiel du CMF.Quant aux opérations de rachat, elles seront possibles après la clôture des souscriptions.

4.7 moDALITéS D’InSCRIPTIon En ComPTE

La souscription initiale aux parts de « FCP VALEURS QUIETUDE 2017» donne lieu à l’ouverture d’un compte au nom du souscripteur. Une inscription est immédiatement opérée sur le compte nouvellement créé et porte sur le nombre de parts souscrites. Les éventuelles opérations ultérieures de souscription et de rachat de parts doivent être inscrites sur le même compte.

4.8 DéLAIS DE RÈgLEmEnT

Le règlement des parts rachetées aura lieu dans un délai n’excédant pas trois (3) jours de bourse à compter de la date de calcul de la valeur liquidative hebdomadaire.

4.9 moDALITéS DE RémUnéRATIon DU DéPoSITAIRE

En rémunération de ses services de dépositaire, AMEN BANK percevra une commission annuelle de 0,05% (H.T) de l’actif net avec un minimum de 5 000 dinars (H.T) et un maximum de 15 000 dinars (H.T) par an.Cette commission sera prélevée quotidiennement sur l’actif net et versée trimestriellement au dépositaire et ce dans les 15 jours qui suivent la clôture de chaque trimestre.Cette commission sera supportée par le fonds.

4.10 DISTRIBUTEUR : ETABLISSEmEnT DéSIgné PoUR RECEVoIR LES

SoUSCRIPTIonS ET LES RACHATS :

Les souscriptions et les rachats se feront exclusivement auprès des guichets de Tunisie Valeurs à travers son réseau d’agences. Le distributeur assure cette mission en exonération totale de toute rémunération.


18

5. RESPonSABLES DU PRoSPECTUS ET RESPonSABLE DU ConTRÔLE DES ComPTES5.1 RESPonSABLES DU PRoSPECTUS monsieur Fadhel ABDELKEFI : Directeur Général de Tunisie Valeursmonsieur Ahmed El KARm : Président du Directoire de Amen Bank

5.2 ATTESTATIon DES PERSonnES QUI ASSUmEnT LA RESPonSABILITé DU PRoSPECTUS

« A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité (réglementation en vigueur et règlement intérieur du fonds) ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les caractéristiques du fonds, son gestionnaire, son dépositaire, son distributeur, ses caractéristiques financières, les modalités de son fonctionnement ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. »

Le Directeur Général de Tunisie Valeurs monsieur Fadhel ABDELKEFI

Président du Directoire de Amen Bank

monsieur Ahmed El KARm

5.3 RESPonSABLE DU ConTRÔLE DES ComPTES

CABInET ECC-mAZARS, société inscrite au tableau de l’Ordredes Experts comptables de Tunisie, représentée par Monsieur Mourad Fradi Adresse : Immeuble Mazars- Rue du Lac Ghar El Melh - Les Berges du Lac 1053 TunisTél : 71 963 380 / Fax : 71 963 480E-mail :[email protected] : 2013-2015

5.4 ATTESTATIon DU CommISSAIRE AUx ComPTES

« Nous avons procédé à la vérification des informations financières et des données comptables figurant dans le présent prospectus en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières et comptables présentées. »

5.5 RESPonSABLE DE L’InFoRmATIon

m. Hatem Saighi Directeur du département Gestion d’Actifs à Tunisie ValeursImmeuble Integra. Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène 1082 Tél : 71 189 600 / Fax : 71 949 346E-mail : [email protected]

La notice légale a été publiée au JORT n°107 du 6/09/2012

ن�صـــــــرة اإ�صـــــــــدار

1

هذه الن�شرة مو�شوعة على ذمة العموم بمنا�شبة فتح االكتتابات في »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017«

وانطالق عمليات االكتتاب واإعادة �شراء الح�ش�ص ال�شادرة عنه للعموم.

تحتوي هذه الن�شرة والقانون الداخلي لل�شندوق على معلومات هامة يجب قراءتهما بتمعن قبل االكتتاب في اأي ا�شتثمار

»�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017«

FCP VALEURS QUIETUDE 2017

�شندوق م�شترك للتوظيف

من ال�شنف المختلط مع �شمان كل راأ�س المال الم�شتثمرخا�سع لأحكام مجلة موؤ�س�سات التوظيف الجماعي

ادرة بمقت�سى القانون عدد 83 - 2001 الموؤرخ في 24 جويلية 2001 ال�سكما تم تنقيحها واإتمامها بالن�سو�ص الالحقة ون�سو�سها التطبيقية

ترخي�ص هيئة ال�سوق المالية عدد 2012/12 بتاريخ 12 اأفريل 2012تاريخ فتح الكتتاب للعموم 1 اكتوبر 2012

المقر االجتماعيعمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص المهرجان 1082

المبلغ االأ�صلية الواحدة ة بقيمة 5.000 دينار للح�س 100.000 دينار مق�سم اإلى 20 ح�س

تح�سلت هذه الن�سرة على تاأ�سيرة هيئة ال�سوق المالية تحت عدد .............. ......................بتاريخ .................. ..................م�سلمة طبقا للف�سل 2 من القانون عدد 117 ل�سنة 1994 الموؤرخ في 14 نوفمبر 1994.هذه التاأ�سيرة ل تفيد اإعطاء اأي تقييم لعملية الإ�سدار المقترحة. تم اإعداد هذه الن�سرة من قبل موؤ�س�سي ال�سندوق ويتحمل الموقعون عليها م�سوؤوليتها. منحت هذه التاأ�سيرة بعد التثبت من دقة وتنا�سق المعلومات المقدمة.

الموؤ�ش�شونال�صركة التون�صية للأوراق المالية وبنك االأمان

المودع لديه المت�شرف ال�صركة التون�صية للأوراق المالية بنك االأمان

الموزع الح�شريال�صركة التون�صية للأوراق المالية

الم�صوؤول عن االإعلم : ال�سيد حاتم ال�سايغي ال�صفة : مدير دائرة الأ�سول بال�سركة التون�سية لالأوراق المالية

الهاتف:600 189 71 الفاك�س:346 949 71العنوان: عمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص المهرجان 1082

تم و�سع هذه الن�سرة و النظام الداخلي لل�سندوق على ذمة العموم بدون مقابل لدى ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية، و�سيط بالبور�سة، الكائن مقرها بعمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص المهرجان 1082 وب�سبكة وكالتها .


2


3

الفهــــــر�س 4 .................................................................................................................. ندوق تقديم ال�ص .1 4 ................................................................................................................ معلومات عامة 1.1 5 ........................................................................................... المبلغ الأ�سلي ومبداأ تغييره 2.1 هيكلة الحاملين الأولين للح�س�ص .................................................................................. 5 3.1 5 .......................................................................................................... مراقب الح�سابات 4.1 الخ�صائ�س المالية .............................................................................................................. 6 .2 6 ........................................................................................................... �سنف ال�سندوق. 1.2 6 .......................................................................................................... توجهات التوظيف 2.2 7 ...................................................... تاريخ افتتاح عمليات الكتتاب واإعادة ال�سراء للعموم 3.2 تاريخ ودورية وطريقة احت�ساب قيمة الت�سفية ................................................................... 7 4.2 اأماكن وطريقة ن�سر قيمة الت�سفية .................................................................................... 9 5.2 ثمن الكتتاب واإعادة ال�سراء ......................................................................................... 9 6.2 اأماكن وتوقيت الكتتاب واإعادة ال�سراء .......................................................................... 9 7.2

10 ................................................................................. المدة الدنيا المو�سى بها للتوظيف 8.2

10 .......................... طرق �صير عمل »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« .310 ..................................................................................... تاريخ افتتاح وختم ال�سنة المالية 1.3

قيمة الت�سفية الأ�سلية..................................................................................................... 11 2.3 3.3 �شروط واإجراءات االكتتاب واإعادة ال�شراء....................................................................... 11 اأعباء على كاهل ال�سندوق الم�سترك للتوظيف................................................................. 12 4.3

12 .................................................................................................................. توزيع الأرباح 5.3 المعلومات المو�سوعة على ذمة حاملي الح�س�ص والعموم................................................ 13 6.3 13 ............................................... اإر�صادات تتعلق بالمت�صرف والمودع لديه والموزعين .4طريقة تنظيم الت�سرف في �سندوق التوظيف الم�سترك لقيم الطمئنان 2017«................. 13 1.4 14 ...................................................................................................... تقديم طرق الت�سرف 2.4 15 ......................................................................... و�سف الو�سائل التي تم و�سعها للت�سرف 3.4 طرق تاأجير المت�سرف..................................................................................................... 15 4.4 16 ....................................................... تقديم التفاقية المبرمة بين المت�سرف والمودع لديه 5.4 طرق تلقي مطالب الكتتاب واإعادة ال�سراء ...................................................................... 16 6.4

17 ........................................................................................... طرق الت�سجيل في الح�ساب 7.4 17 .................................................................................................................... اآجال الدفع 8.4 9.4 طرق تاأجير الموؤ�س�سة المودع لديها.................................................................................... 17 17 ........................... 10.4 الموزعون: الموؤ�س�سات المكلفة بتلقي مطالب الكتتاب واإعادة ال�سراء

الم�صوؤولون عن الن�صرة والم�صوؤول عن مراقبة الح�صابات............................................ 18 .5الم�سوؤولون عن الن�سرة.................................................................................................... 18 1.5 �سهادة الأ�سخا�ص الذين يتحملون م�سوؤولية الن�سرة........................................................... 18 2.5 18 ...................................................................................... الم�سوؤول عن مراقبة الح�سابات 3.5 �سهادة مراقب الح�سابات................................................................................................. 18 4.5 18 ................................................................................................... الم�سوؤول عن الإعالم. 5.5


4

1. تقديم ال�شندوق1.1 معلومات عامة

�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017 الت�صمية FCP VALEURS QUIETUDE 2017

�سندوق م�سترك للتوظيف في الأوراق المالية ال�صكل القانوني مختلط مع �سمان كل راأ�ص المال الم�ستثم ال�صنف

النوع �سندوق م�سترك للتوظيف في الأوراق المالية لر�سملة النتائج عمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص المهرجان 1082 عنوان ال�صندوق

الت�سرف في محفظة اأوراق مالية با�ستعمال الموارد الذاتية لل�سندوق الغر�س االجتماعي - مجلة موؤ�س�سات التوظيف الجماعي ال�سادرة بالقانون عدد 83 ل�سنة 2001 الت�صريع المنطبق الموؤرخ في 24 جويلية 2001 كما تم تنقيحها واإتمامها بالن�سو�ص الالحقة

ون�سو�سها التطبيقية.- ترتيب هيئة ال�سوق المالية المتعلق بموؤ�س�سات التوظيف الجماعي في الأوراق وزير بقرار الموؤ�سر الغير لفائدة المالية الأوراق وبالت�سرف في محافظ المالية

المالية الموؤرخ في 29 اأفريل 2010.ة بقيمة 5.000 دينار للح�سة الواحدة. 100.000 دينار مق�سمة اإلى 20 ح�س المبلغ االأ�صلي ترخي�س هيئة ال�صوق المالية ترخي�ص هيئة ال�سوق المالية عدد 12 ل�سنة 2012 بتاريخ 12 اأفريل 2012

17 اوت 2012 تاريخ التاأ�صي�س 5 �سنوات المدة

الن�صرة القانونية بالرائد الر�صمي �سادرة بالرائد الر�سمي عدد 107 بتاريخ 6 �سبتمبر 2012 للجمهورية التون�صية

ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية وبنك الأمان الباعثون ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية عمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص المت�صرف

المهرجان 1082بنك الأمان �سارع محمد الخام�ص – 1002 تون�ص المودع لديه

ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية عمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي- تون�ص الموزع الح�صري المهرجان 1082تاريخ فتح االكتتاب للعموم 1 اكتوبر 2012


5

2.1 المبلغ االأ�شلي ومبداأ تغييره :

حدد المبلغ الأ�س��لي لل�س��ندوق ب�� 100.000 دينار مق�س��م اإلى 20 ح�س��ة بقيمة ت�س��اوي 5.000 دينار للح�سة الواحدة، تم اكتتابها وتحريرها بالكامل ونقدا.

يمكن الترفيع في المبلغ الأ�سلي باإ�سدار ح�س�ص جديدة ويمكن التخفي�ص فيه باإعادة �سراء من قبل ال�سندوق للح�س�ص التي تم اكتتابها �سابقا.

ل يجوز اإعادة �س��راء الح�س�ص المكتتبة �سابقا اإذا نزلت القيمة الأ�سلية للح�س�ص المتداولة اإلى خم�سين األف دينارا )50.000 د(. واإذا بقيت القيمة الأ�س��لية للح�س��ص المتداولة مدة ت�س��عين يوما دون مائة األف دينارا

)100.000 د(، فيتعين على المت�سرف اأن يقوم بحل ال�سندوق.

3.1 هيكلة الحاملين االأولين للح�ش�س

الن�صبة المبلغ بالدينار عدد الح�ص�س حاملي الح�ص�سمانينك�ص هولدينغ )مجموعة تمارزي�ست(

MENINX HOLDING GROUPE TAMARZISTE

420 00020%

ال�سركة التون�سية للتاأمين على SOCIETE )الحياة والر�سملة )اأمينة

TUNISIENNE D’ASSURANCE ETDE CAPITALISATION AMINA

420 00020%

%00020 420ال�سادق اإدري�ص

%00020 420ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية

AMI 00020 420التاأمين التعاوني التحاد%

%000100.00 20100المجموع

4.1 مراقب الح�شابات

عين مكتب اإي.�سي.�س��ي مازارز ECC Mazars، ع�سو هيئة الخبراء المحا�سبين بتون�ص، الممثل في ال�سيد مراد فرادي، مراقبا للح�سابات لمدة ثالث 3 �سنوات )2015-2013(.

العنوان: عمارة مازارز - نهج بحيرة غار الملح – �سفاف البحيرة – 1053 تون�ص. الهاتف: 71.963.380 / الفاك�ص: 71.963.480

[email protected] :البريد اللكتروني


6

2. الخ�شائ�س المالية

1.2 ال�شنف»�ش��ندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« هو �سندوق م�سترك للتوظيف في الأوراق المالية مختلط ،مع �سمان كل راأ�ص المال الم�ستثمر عند ال�ستحقاق )5 �سنوات( و ي�ستمل بالخ�سو�ص على رقاع

الخزينة طويلة المدى.

2.2 توجهات التوظيفاإن »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« هو �سندوق مخ�س�ص لجميع اأنواع الم�ستثمرين )الأ�سخا�ص والموؤ�س�سات( ي�سعى لال�ستفادة من فر�ص التوظيف المدرجة في البور�سة مع �سمان كل راأ�ص ماله

الم�ستثمر في اأجل محدد م�سبقا. ويتمثل الهدف الرئي�س��ي »�ش��ندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« في ال�ستثمار غالبا في �س��ندات الخزينة القابلة للتنظير BTA و/ اأو �س��ندات الخزينة بدون فائدة BTZ و/ اأو القرو�ص الرقاعية التي يتم اإ�سدارها في اإطار طلب عمومي لالدخار وكذلك بن�سبة �سئيلة في ال�ستثمار في اأ�سهم و/ اأو ح�س�ص موؤ�س�سات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية )OPCVM( مع ال�سعي لتحقيق مردودية تفوق ن�سبة %15 عند حلول

تاريخ ال�ستحقاق.

تتكون التركيبة الأولية لل�سندوق على النحو التالي: %15 من الموجودات في اأ�سهم ال�سركات المدرجة بالبور�سة

%78 م��ن الموجودات في �س��ندات الخزينة القابلة للتنظير BTA و�س��ندات الخزين��ة بدون فائدة BTZ وفي قرو�ص رقاعية �سملتها عمليات اإ�سدار با�ستقطاب ادخار العموم.

)OPCVM( 5 % من الموجودات ال�سافية في موؤ�س�سات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية 2 % من الموجودات في اأموال �سائلة و�سبه �سائلة

�س��يتم تعديل التوزيع بين الموجودات المعر�س��ة للخطر وغير المعر�س��ة للخطر بكيفية ت�سمن المبلغ الأ�سلي المكتتب بغ�ص النظر عن التغيرات الحا�سلة على الأ�سهم.

بالن�سبة للق�سط الم�ستثمر في �سكل اأ�سهم، فاإن ال�سندوق يهدف اإلى التوظيف في ال�سندات ذات الخا�سيات التالية :

اآفاق تنموية )قطاعية وداخلية( واعدة على المدى المتو�سط. �سكل مخاطر معتدل )قطاع ذو قدرات دفاعية و/اأو مردود تاريخي معتدل(

تقييم واعد مقارنة بال�سوق )ن�سبة اإيرادات الأ�سعار واأرباح الأ�سهم/ العائدات وم�ساعفات قيم الموؤ�س�سة(


7

3.2 تاريخ فتح عمليات االكتتاب واإعادة ال�شراء للعموم�سوف تنطلق عمليات الكتتاب في 1 اكتوبر 2012

�س��وف تمتد مدة الكتتاب لثالثة اأ�س��هر )03( كاأق�سى تقدير ابتداء من تاريخ فتح عمليات الكتتاب للعموم. و�سيتم ا�ستثمار الموجودات المكتتبة خالل هذه المدة طبقا لتوجهات التوظيف مما �سي�ساعد حاملي الح�س�ص

من ال�ستفادة من �سمان راأ�ص المال عند حلول تاريخ ال�ستحقاق. وبذلك، ل يمكن اإ�سدار ح�س�ص جديدة بعد اإقفال الكتتابات.

تحتفظ ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية بحق اإقفال الكتتابات قبل انتهاء اأجل 3 اأ�سهر اإذا بلغت الموجودات مبلغا يعتبر معقول. و�س��يتم بذلك تعلي��ق جميع عمليات الكتتاب واإحداث الح�س��ص بداية من هذا التاريخ

الذي �سيكون مو�سوع بالغ يقع ن�سره للعموم في �سحيفة يومية و في الن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية.و�سوف تكون عمليات اإعادة ال�سراء ممكنة بعد اإقفال الكتتابات.

4.2 تاريخ ودورية وطريقة احت�شاب قيمة الت�شفيةتحت�سب قيمة الت�سفية للح�س�ص مرة في الأ�سبوع وذلك كل يوم جمعة على ال�ساعة الرابعة ظهرا )على ال�ساعة الثانية ظهرا في ف�س��ل ال�س��يف وخالل �سهر رم�س��ان(. في حالة لم يكن يوم الجمعة يوم عمل، يقع احت�ساب قيمة الت�س��فية للح�س��ص خالل يوم التداول الموالي على ال�س��اعة الرابعة ظهرا )على ال�ساعة الثانية ظهرا في

ف�سل ال�سيف وخالل �سهر رم�سان(.تحت�سب قيمة الت�سفية بق�سمة قيمة الموجودات ال�سافية على عدد الح�س�ص المتداولة.

يتم تقييم محفظة �س��ندات ال�س��ندوق طبقا للمعايير المحا�س��بية المعمول بها والم�س��بوطة بق��رار وزير المالية الموؤرخ في 22 جانفي 1999 والمتعلق بالم�س��ادقة على المعايير المحا�س��بية لموؤ�س�سات التوظيف الجماعي

في الأوراق المالية ونخ�ص بالذكر منها:

تقييم االأ�شهم :

تقيم الأ�سهم المدرجة ببور�سة الأوراق المالية بتون�ص بقيمة ال�سوق.و توافق قيمة ال�سوق متو�سط ال�سعر المرجع في يوم اإحت�ساب قيمة الت�سفية اأو في اأحدث تاريخ �سابق.

عندما يترتب عن ظروف ال�س��وق بالن�س��بة ل�س��ند معين اإتجاه نحو الإنخفا�ص مرده الحفاظ على الإنخفا�ص اأو اإتج��اه نحو الإرتفاع م��رده الحفاظ على الإرتفاع يكون �س��عر التقييم المطبق عتبة الحف��اظ على الإنخفاظ في

الحالة الأولى و عتبة الحفاظ على الإرتفاع في الحالة الثانية.اإذا لم ي�سكل �سند معين مو�سوع عر�ص و طلب طيلة عدد هام من الح�س�ص المتتالية، يجب النظر في الجدوى من اإبقاء ال�س��ند باآخر �س��عر تقييم، و يجب ذلك اأي�س��ا عندما يتوقع اأن يكون لعدد ال�سندات المم�سوكة تاأثيرها على الت�سعيرة بالنظر للكميات المتداولة عادة.و عندما تبرر مقايي�ص ال�سوق المو�سوعية التخلي عن هذا ال�سعر


8

كاأ�سا�ص للتقييم يوظف تنزيل على اآخر �سعر للبور�سة لالإقتراب اأكثر فاأكثر من القيمة المحتملة لتداول ال�سند.و يمكن اأن يعتمد هذا التنزيل في ال�سعر على �سبيل الذكر المقايي�ص التالية:

- اإحتمالت الطلب و/اأو العر�ص على ال�سند- القيمة الح�سابية لل�سند

- مردود ال�سند- ن�شاط ال�شركة الم�شدرة و م�شتوى توزيع االأرباح

- درجة اإنت�سار ال�سند- عدد ال�سندات المم�سوكة و �سوابق التحويالت على ال�سند

تقييم الحقوق المت�شلة باالأ�شهم :

تقيم الحقوق المت�س��لة بالأ�س��هم المدرجة )حق الأف�س��لية في الإكتتاب و حق الإ�س��ناد( طبقا لقواعد تقييم الأ�سهم اأي بقيمة ال�سوق.

تقييم الرقاع والقيم المماثلة :

تقيم الرقاع والقيم المماثلة ك�س��ندات الم�س��تحقات الم�س��درة من قبل الخزينة والقابلة للتدوال في الأ�سواق المالية:

- بقيمة ال�سوق اإذا لم تكن مو�سوع معامالت اأو اإذا �سعرت بالبور�سة في تاريخ حديث.- بثمن القتناء اإذا لم تكن مو�سوع معامالت اأو لم ت�سعر بالبور�سة بثمن مغاير منذ تاريخ اقتناءها.

- بالقيمة الحالية اإذا ما قدر اأنه ل يمكن لقيمة ال�س��وق ول لثمن القتناء اأن تمثل اأ�سا�س��ا معقول لقيمة تحقيق ال�سند واإذا بينت ظروف ال�سوق اأن التقييم بالقيمة الحالية ح�سب الطريقة التحيينية هو المنا�سب.

من بين الأ�س��باب التي يمكن اأن تبرر تقييم الرقاع اأو �س��ندات الم�ستحقات الم�سدرة من قبل الخزينة والقابلة للتداول في ال�س��وق المالية بالقيمة الحالية يمكن ذكر التغيير ذي الدللة في ن�س��بة عائد التوظيفات المماثلة

الم�سدرة حديثا. اإن الرتفاع في ن�س��بة الفائدة يوؤدي في الغالب اإلى انخفا�ص في قيمة الرقاع اأو �سندات الم�ستحقات الم�سدرة من قبل الخزينة والقابلة للتداول في ال�س��وق المالية الم�س��درة ح�س��ب ن�س��بة الفائدة القديم��ة. في حين اأن انخفا�س��ا في ن�س��بة الفائدة يوؤدي في الغالب اإلى ارتفاع في قيمة الرقاع اأو �س��ندات الم�ستحقات الم�سدرة من

قبل الخزينة والقابلة للتداول في ال�سوق المالية الم�سدرة ح�سب ن�سبة الفائدة القديمة.يتمثل التقييم بالطريقة التحيينية في تحيين التدفقات النقدية الم�ستقبلية المتولدة عن ال�سند في تاريخ التقييم.ب�س��فة عامة، يجب اأن يرتكز التقييم ح�س��ب الطريقة التحيينية على الممار�س��ات العملية وعرف المهنة ب�سورة

ت�سمن تجان�ص القوائم المالية لموؤ�س�سات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية وقابليتها للمقارنة. توافق ن�س��بة التحيين الواجب اعتمادها ن�س��بة عائد التوظيفات الم�س��درة حديث��ا المماثلة من حيث المردود

والمخاطرة.


9

تقييم �شندات موؤ�ش�شات التوظيف الجماعي في االأوراق المالية :

تقيم �سندات موؤ�س�سات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية باأحدث قيمة ت�سفية.

تقييم التوظيفات النقدية :

تقيم التوظيفات النقدية في تاريخ الإقفال بالقيمة الإ�سمية مع طرح الفوائد المحت�سبة م�سبقا و غير الم�ستحقة.

5.2 مكان و طريقة ن�شر قيمة الت�شفية » يتم تعليق قيمة الت�س��فية الأ�س��بوعية لح�س��ص »�شندوق م�ش��ترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017كامل اأيام العمل با�س��تثناء حالة ا�س��تحالة قانونية اأو ظروف ا�ستثنائية وذلك ب�سبابيك ال�سركة التون�سية لالأوراق

المالية. كما يقع اإدراجها يوميا بالن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية. في كل بالغ اأو وثيقة يقع ال�سارة فيه اإلى قيمة الت�سفية، يجب على المت�سرف ال�سارة الى قيمة الت�سفية التي

�سبقتها.

6.2 ثمن االكتتاب واإعادة ال�شراءي�ساوي ثمن الكتتاب قيمة الت�سفية خالية من اأي عمولة

ي�س��اوي ثمن اإعادة ال�س��راء قيمة الت�سفية بعد طرح حق خروج بن�س��بة 5 % لجميع عمليات اإعادة ال�سراء التي تتم قبل الآجال بخم�سة )5( �سنوات. و يعود حق الخروج اإلى ال�سندوق.

يمكن اإجراء الكتتابات واإعادة ال�سراء عن طريق ال�سكوك اأو نقدا اأو التحويالت البنكية.

7.2 اأماكن وتوقيت االكتتاب واإعادة ال�شراءتتم عمليات الكتتاب واإعادة ال�س��راء ح�س��ريا ب�سبابيك ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية عبر �سبكة الوكالت

التابعة لها. تتم عمليات الكتتاب:

- من يوم الثنين اإلى يوم الجمعة بداية من ال�ساعة الثامنة �سباحا اإلى غاية ال�ساعة ال�ساد�سة م�ساءا.- يوم ال�سبت بداية من ال�ساعة الثامنة �سباحا اإلى غاية ال�ساعة الواحدة ظهرا.

تدوم مدة الكتتاب ثالثة اأ�س��هر كحد اأق�سى بداية من تاريخ فتح الكتتابات للعموم. ولذلك، ل يمكن اإ�سدار اأ�سهم جديدة بعد اإقفال الكتتابات.

تحتفظ ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية بحق اإقفال الكتتابات قبل انتهاء اأجل 3 اأ�سهر اإذا بلغت الموجودات مبلغا يعتبر معقول. و�س��يتم بذلك تعلي��ق جميع عمليات الكتتاب واإحداث الح�س��ص بداية من هذا التاريخ

الذي �سيكون مو�سوع بالغ يقع ن�سره للعموم في �سحيفة يومية و في الن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية.وتتم عمليات اإعادة ال�سراء بعد اإقفال الكتتابات على النحو التالي:


10

- من يوم الثنين على ال�ساعة الثامنة اإلى ال�ساعة التا�سعة �سباحا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية معروفة يتم الإعالن عنها يوم الجمعة المنق�سي على ال�ساعة الرابعة ظهرا.

- من يوم الثنين على ال�ساعة التا�سعة �سباحا اإلى ال�ساعة ال�ساد�سة م�ساءا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها يوم الجمعة على ال�ساعة الرابعة ظهرا.

- من يوم الثالثاء اإلى يوم الخمي�ص بداية من ال�س��اعة الثامنة �س��باحا اإلى غاية ال�س��اعة ال�ساد�سة م�ساءا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها يوم الجمعة على ال�ساعة الرابعة ظهرا.

- يوم الجمعة بداية من ال�س��اعة الثامنة �س��باحا اإلى غاية ال�س��اعة الرابعة م�س��اءا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها في نف�ص اليوم على ال�ساعة الرابعة ظهرا.

- يوم الجمعة بداية من ال�س��اعة الرابعة ظهرا اإلى غاية ال�س��اعة ال�ساد�سة م�س��اءا ويوم ال�سبت بداية من ال�ساعة الثامن��ة اإلى غاية ال�س��اعة الواحدة ظهرا: على اأ�س��ا�ص قيمة ت�س��فية معروفة تم الإعالن عنه��ا يوم الجمعة على

ال�ساعة الرابعة ظهرا.

التوقيت ال�شيفي وتوقيت �شهر رم�شان :

- يوم الثنين من ال�س��اعة الثامنة �س��باحا اإلى ال�س��اعة التا�س��عة �سباحا: على اأ�س��ا�ص قيمة ت�سفية معروفة يتم الإعالن عنها يوم الجمعة ال�سابق على ال�ساعة الثانية ظهرا.

- يوم الثنين من ال�س��اعة التا�سعة �س��باحا اإلى ال�ساعة الثانية ظهرا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها يوم الجمعة على ال�ساعة الثانية ظهرا.

- من يوم الثالثاء اإلى غاية يوم الخمي�ص من ال�س��اعة الثامنة �س��باحا اإلى ال�ساعة الثانية ظهرا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها يوم الجمعة على ال�ساعة الثانية ظهرا.

- يوم الجمعة من ال�س��اعة الثامنة �س��باحا اإلى ال�س��اعة الثانية ظهرا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية غير معروفة �سيتم الإعالن عنها في نف�ص اليوم على ال�ساعة الثانية ظهرا.

- يوم ال�س��بت من ال�س��اعة الثامنة �سباحا اإلى غاية ال�س��اعة الواحدة ظهرا: على اأ�سا�ص قيمة ت�سفية معروفة تم الإعالن عنها في اليوم ال�سابق على ال�ساعة الثانية ظهرا.

ى بها للتوظيف 8.2 المدة الدنيا المو�ش

تقدر مدة �سمان راأ�ص المال ب� 5 �سنوات وكذلك نف�ص المدة المو�سى بها للتوظيف.

3. طرق �شير »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017«

1.3 تاريخ افتتاح وختم ال�شنة الماليةتبداأ ال�سنة المالية في غرة جانفي وتنتهي في 31 دي�سمبر.

وب�سفة ا�ستثنائية، تبداأ اأول �سنة مالية فعلية ل�ل�سندوق من تاريخ تاأ�سي�سه وتنتهي في31 دي�سمبر 2013.


11

2.3 قيمة الت�شفية االأ�شليةحدد المبلغ الأ�س��لي ل�ل�س��ندوق ب�� 100.000 دينار مق�س��م اإلى 20 ح�س��ة بقيمة ت�س��اوي 5.000 دينار

للح�سة الواحدة تم اكتتابها وتحريرها نقدا بالكامل عند الكتتاب.

3.3 �شروط واإجراءات االكتتاب واإعادة ال�شراءيتم ا�س��تالم مطالب الكتتاب واإعادة ال�س��راء ب�س��بابيك ال�س��ركة التون�س��ية لالأوراق المالية عن طريق �سبكة

الوكالت التابعة لها. في حالة عدم امتالك المكتتب ح�س��ابا، فاإن ال�س��ركة التون�س��ية لالأوراق المالية �س��تقوم بفتح ح�ساب لفائدته

خالل عملية الكتتاب. يقع ت�سجيل العمليات الالحقة الممكنة على نف�ص الح�ساب. ل يمك��ن القيام بعمليات الكتتاب اإل خالل 3 اأ�س��هر كحد اأق�س��ى ابتداء من تاريخ فت��ح الكتتاب للعموم

ويمكن اإقفالها قبل انتهاء هذا الأجل بمجرد بلوغ قيمة للموجودات تعتبر معقولة. يج��ب تحري��ر الكتتاب��ات بالكامل وذل��ك عن طريق �س��كوك اأو تحوي��الت بنكي��ة اأو نقدا للمبال��غ التي ل تف��وق قيمته��ا 5000 اآلف دين��ار، طبق��ا لأحكام الف�س��ل 69 من القان��ون ع��دد 75 - 2003 الموؤرخ في 10 /12/ 2003 والمتعل��ق بدع��م المجه��ود الدولي لمكافحة الإرهاب وغ�س��ل الأم��وال كما تم تنقيحه

واإتمامه بالن�سو�ص الالحقة، مقابل ت�سليم المكتتب و�سل اإيداع اأموال وبطاقة اكتتاب.يمكن القيام بعمليات اإعادة ال�سراء بعد اإقفال الكتتابات.

تتم عمليات اإعادة ال�س��راء عن طريق ال�س��كوك اأو نقدا اأو تحويالت بنكية مقابل ت�س��ليم و�سل ت�سديد المبلغ بالإ�سافة اإلى بطاقة اإعادة �سراء.

ي�س��دد مبلغ الح�س�ص المعاد �سراوؤها في اأجل اأق�س��اه ثالثة اأيام عمل بالبور�سة بداية من تاريخ احت�ساب قيمة الت�سفية الأ�سبوعية.

توجه ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية اإلى حامل الح�س�ص في ظرف )5( اأيام عمل بالبور�سة من تاريخ عملية الكتتاب اأو اإعادة ال�سراء، اإ�سعارا بالتنفيذ يبين عدد الح�س�ص المكتتبة اأو المعاد �سراوؤها وقيمة الت�سفية ومبلغ العمولت المحتملة التي تم ا�س��تالمها والمبلغ ال�س��افي للمعاملة الذي من خالله تمت اإ�سافة ر�سيد دائن اأو

مدين اإلى ح�سابه.تنجر ملكية الأ�س��هم عن الت�س��جيل في قائمة يمتلكها المت�سرف في ال�س��ندوق. ويترتب عن عملية الت�سجيل

المذكورة اإ�سدار �سهادة ا�سمية من قبل المت�سرف لفائدة المعني بالأمر تحمل عدد الح�س�ص الممتلكة. وطبقا لأحكام الف�سل 24 من القانون المتعلق بموؤ�س�سات التوظيف الجماعي، يمكن للمت�سرف تعليق ب�سفة


12

موؤقتة عمليات اإعادة ال�سراء و عمليات اإ�سدار ح�س�ص ال�سندوق، وذلك بعد اإعالم مراقب الح�سابات.ة في الحالت التالية: ويمكن اللجوء اإلى التعليق المذكور خا�س

- ظروف غير عادية اقت�ست ذلك - اإذا ما اأملته م�سلحة حاملي الح�س�ص

- اإذا ما انخف�س��ت القيمة الأ�س��لية للح�س��ص المتداولة اإلى ح��د 50.000 دينار )بالن�س��بة لعمليات اإعادة ال�سراء(

- اإذا ما و�سلت القيمة الأ�سلية للح�س�ص المتداولة اإلى حد 50 مليون دينار )بالن�سبة لالكتتابات(.كذلك في حالة قوة قاهرة اأو ا�س��تحالة احت�س��اب قيمة الت�س��فية اأو ورود مطالب اإعادة ال�سراء تفوق اإمكانية بيع رف في ال�سندوق �سندات في الظروف العادية وفي اإطار المحافظة على م�سالح حاملي الح�س�ص، يمكن للمت�س

تعليق عمليات اإعادة ال�سراء ب�سفة موؤقتة. يقع اإعالم هيئة ال�سوق المالية دون اأجل بهذا القرار وباأ�سباب التعليق.

كم��ا يقع اإعالم حاملي الح�س��ص دون اأجل عن طريق بالغ ب�س��حيفتين يوميتين واحدة منهما �س��ادرة باللغة العربية وبالن�س��رية الر�س��مية لهيئة ال�س��وق المالية بقرار واأ�س��باب تعليق عمليات اكتتاب واإعادة �سراء ح�س�ص

ال�سندوق الم�سترك للتوظيف. يجب اأن يكون ا�ستئناف عمليات الكتتاب واإعادة ال�سراء م�سبوقا باإعالم هيئة ال�سوق المالية وبن�سر بالغ طبقا

لنف�س ال�شروط المذكورة.

4.3 اأعباء على كاهل ال�شندوق الم�شترك للتوظيف��رف )ال�سركة التون�سية يتحمل »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« دفع عمولة المت�سل��الأوراق المالي��ة( وعمولة المودع لدي��ه )بنك الأمان( والمعلوم الراجع لهيئة ال�س��وق المالي��ة واأجرة مراقب الح�سابات وم�ساريف المداولت بالبور�سة العائدة اإلى بور�سة الأوراق المالية بتون�ص والأداءات المت�سلة بها. يتم احت�ساب هذه الم�ساريف المذكورة اأعاله يوميا ويقع طرحها من الموجودات ال�سافية لل�سندوق. وتتحمل

ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية جميع الأعباء الأخرى.

5.3 توزيع االأرباح

باعتب��ار اأن »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« هو �س��ندوق لر�س��ملة النتائج، فاإنه لن يتولى القيام باأي ت�سديد لالأرباح.


13

6.3 المعلومات المو�شوعة على ذمة حاملي الح�ش�س والعموم:

يقع اإعالم حاملي الح�ش�س والعموم بن�شاط وتطور ال�شندوق ح�شب ال�شيغ التالية: الن�سر اليومي لقيمة الت�سفية �سمن الن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية، التعليق اليومي لقيمة الت�سفية بوكالت ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية.

- توفير ن�شخ كافية من النظام الداخلي ون�شرة االإ�شدار للعموم والقوائم المالية ال�شنوية والتقرير ال�شنوي لن�شاط ال�س��ندوق بجميع وكالت ال�سركة التون�س��ية لالأوراق المالية وتقديمها لكل م�ستثمر يريد الطالع عليها بدون

مقابل. - ن�سر القوائم المالية ال�سنوية بالن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية في اأجل اأق�ساه ثالثة اأ�سهر ابتداء من تاريخ

ختم ال�سنة المالية.- تمكين كل حامل ح�س��ص، في اأي وقت، من الح�س��ول على ك�سف ح�ساب عند الطلب يبين حالة وتقييم

ح�س�سه من جميع الوكالت التجارية لل�سركة التون�سية لالأوراق المالية. - يقع اإعالم العموم وحاملي الح�س�ص بكل حدث جديد يخ�ص ال�سندوق الم�سترك للتوظيف طبقا للقرار العام لهيئة ال�س��وق المالية ع��دد 8 الموؤرخ بتاريخ 01 اأفريل 2004 والمتعلق بالتغييرات الطارئة على موؤ�س�س��ات

التوظيف الجماعي في الأوراق المالية خالل مدة ن�ساطها وواجب الإعالم المنجرة عنها.

كما يمكن لحاملي الح�س�ص الإطالع على قيمة الت�سفية لل�سندوق الم�سترك للتوظيف وذلك عن طريق زيارة . www.tunisievaleurs.com :موقع ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية على �سبكة الإنترنت

4. اإر�شادات تتعلق بالمت�شرف والمودع لديه والموزعين

1.4 طريقة تنظيم الت�شرف في �شندوق الم�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017

تتولى ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية الت�سرف في ال�سندوق طبقا لتوجهات التوظيف المحددة.اأما فيما يتعلق بال�سيا�س��ية العامة لال�س��تثمار، فيتم تحديدها من قبل مجل�ص اإدارة ال�س��ركة التون�س��ية لالأوراق

المالية. وتتكون لجنة ال�ستثمار من الأع�ساء الآتي ذكرهم :

ال�سيد فا�سل عبد الكافي: المدير العام لل�سركة التون�سية لالأوراق المالية………………………………………رئي�صال�سيدة ريم قرقوري: محللة مالية بدائرة الدرا�سات لل�سركة التون�سية لالأوراق المالية………………………...…مقرر

ال�سيد �سابر اللومي: مت�سرف »اإدارة الأ�سول« )مت�سرف في ال�سندوق(……………………………………......…ع�سو ال�سيد �سليم عبد الكافي: المدير التجاري……………………………………......………………………………………....ع�سو


14

الآن�سة مريم برقاوي: م�سوؤولة على رقاع الخزينة……………………………………......…………………………………..ع�سو ال�سيد حاتم ال�سايغي: مدير دائرة الأ�سول……………………………………......………………………………………..ع�سو

تدوم �سالحية هذه اللجنة 5 �سنوات ويتحمل المت�سرف اأجر اأع�ساءها.يتم م�سبقا اإعالم هيئة ال�سوق المالية بكل تغيير يطراأ على تركيبة هذه اللجنة .

وتجتمع لجنة ال�ستثمار �سهريا ق�سد:1- الم�سادقة على ا�ستراتيجية ال�ستثمار على المدى الطويل التي تم اإعدادها من قبل دائرة الأ�سول،

2- تحليل تطابق توزيع محفظة الموجودات مع الإ�ستراتيجية المحددة طبقا للنظام الداخلي و القانون الجاري به العمل،

3- �سبط التغييرات المزمع اإحداثها من طرف المت�سرف في ال�سندوق خالل ال�سهر القادم. 4- متابعة تطور ال�سندوق عند نهاية كل �سهر.

يجب اأن تكون القرارات التي تم اتخاذها من قبل لجنة ال�ستثمار مطابقة للتوجهات العامة المحددة في النظام الداخلي لل�سندوق الم�سترك للتوظيف و�سيتم تعديل التوزيع بين الموجودات المعر�سة للخطر وغير المعر�سة

للخطر بكيفية ت�سمن المبلغ الأ�سلي المكتتب وذلك بغ�ص النظر عن التغيرات الحا�سلة على الأ�سهم.

يجب اأن يتم بالتفاق مع مدير دائرة الأ�س��ول حول كل تغيير يفوق %10 في و�س��عية الموجودات الم�ستثمرة ويجب اأن يترتب عنه تقديما معلال للقرارات التي �سيتم اتخاذها خالل اللجنة القادمة.

ه��ذا ويمكن لكل حدث اأو معلومة تج�س��د تغييرا هاما في تركيبة المحفظة اأن توؤدي، ح�س��ب اإرادة مدير دائرة الأ�س��ول، اإلى عقد جل�س��ة خارقة للعادة تمكن م��ن تحديد الإجراءات الجديدة الواج��ب العمل بها من قبل

المت�سرف في ال�سندوق.

2.4 تقديم اتفاقية الت�شرف

توكل مهمة الت�س��رف في »�شندوق م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017« اإلى ال�س��ركة التون�سية لالأوراق المالية ب�س��فتها و�سيطا بالبور�سة. وت�سمل مهمة الت�سرف في ال�سندوق، على �سبيل الذكر ل الح�سر،

العمليات التالية:- تحديد اأهداف توظيف الموجودات ال�سافية لل�سندوق.

- انتقاء ال�س��ندات التي تكون محفظة ال�س��ندوق بين اأ�سهم ال�س��ركات المدرجة بالبور�سة و �سندات الخزينة و القرو�ص الرقاعية الم�س��درة با�س��تقطاب ادخار العموم والت�س��رف الديناميكي فيها وفقا للتراتيب الجاري بها

العمل ولأحكام النظام الداخلي.- احت�س��اب قيمة ت�سفية ح�س�ص ال�سندوق واإعالم حاملي الح�س��ص والعموم ب�سيغ الت�سرف في ال�سندوق

وفقا للدورية المطلوبة.- توفير كل معلومة و/اأو وثيقة تتم المطالبة بها من قبل المودع لديه في اإطار مهمة التثبت الموكولة اإليه.

- الحفاظ على �سجل حاملي الح�س�ص


15

- الت�سرف الإداري والمحا�سبي لل�سندوق.هذا ويعمل المت�س��رف في كافة الحالت لح�ساب حاملي الح�س��ص ويمكنه وحده ممار�سة حقوق الت�سويت المتعلق��ة بال�س��ندات التي يمتلكها ال�س��ندوق. كما ل يجوز للمت�س��رف، باأي حال من الأح��وال، القترا�ص

لح�ساب ال�سندوق الم�سترك للتوظيف.

3.4 و�شف الو�شائل التي تم و�شعها للت�شرف

ي�س��ع المت�س��رف على ذمة ال�سندوق الم�سترك للتوظيف كافة الموارد الب�س��رية والمادية لتنفيذ كل العمليات ال�سرورية للت�سرف وخا�سة:

1- اأعوان لديهم الكفاءة الالزمة2- و�سائل تقنية كافية

3- تنظيم داخلي محكم

4.4 طرق تاأجير المت�شرف

تتقا�س��ى ال�س��ركة التون�سية لالأوراق المالية لقاء خدمات الت�س��رف المالي والإداري عمولة ت�سرف �سنوية يتم احت�سابها على النحو التالي:

•1.5 % دون احت�س��اب الأداءات م��ن الموج��ودات الموظف��ة في الأ�س��هم و %1 دون احت�س��اب الأداءات على بقية الموجودات.

تحت�سب هذه العمولة يوميا ويتم خ�سمها من قيمة الت�سفية لل�سندوق. وتتم الت�سوية الفعلية لهذه الم�ساريف كل ثالثة اأ�سهر في غ�سون 15 يوما بعد نهاية كل ثالثي. و يتحمل ال�سندوق الم�سترك للتوظيف هذه الم�ساريف.

هذا وتغطي عمولة الت�سرف اإجمالي الم�ساريف المتعلقة بترويج وتوزيع ال�سندوق.وعالوة على هذه الم�س��اريف الق��ارة، تمنح عمولة »المردودية الممتازة« لفائدة �س��ركة الت�س��رف اإذا ما تجاوز

ال�سندوق مردودية تفوق %15 على طول مدة 5 �سنوات.ويتم احت�س��اب هذه المردودية الممتازة بعد خ�س��م جميع الم�س��اريف والعمولت على اأ�س��ا�ص %25 )دون

احت�ساب الأداءات( من الفارق بين ن�سبة المردودية التي تم تحقيقها ون�سبة مردودية مقدرة ب15 %.وعند كل احت�ساب قيمة الت�سفية، يوؤخذ بعين العتبار المدخرات، اأو عند القت�ساء ا�سترجاع المدخرات، في

�سورة ت�سجيل مردودية اأقل من ن�سبة المردودية الهدف. يتم ت�سوية هذه العمولة في غ�سون 5 �سنوات وتحمل على ال�سندوق.

تحمل جميع الم�ساريف الأخرى على ح�ساب ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية.


16

5.4 تقديم االتفاقية المبرمة بين المت�شرف والمودع لديه

عين بنك الأمان المودع لديه الح�سري ل�سندات واأموال ال�سندوق الم�سترك للتوظيف لقيم الطمئنان 2017 وذلك بموجب اتفاقية اأبرمت بينه وبين ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية.

وي�سطلع المودع لديه، على وجه الخ�سو�ص، بالمهام التالية:- المحافظة على موجودات ال�سندوق الم�سترك للتوظيف ؛

- مراقبة مدى تطابق قرارات المت�سرف في ال�سندوق الم�سترك للتوظيف لقيم الطمئنان 2017 مع التراتيب القانونية ومع مقت�سيات نظامه الداخلي؛

ة في بع�ص مراحل حياة ال�سندوق. - التدخل ب�سفة خا�سهذا ويتم ت�س��ديد اإي��رادات الكتتابات وخال�ص عمليات اإعادة ال�س��راء عن طريق الح�س��اب البنكي الجاري المفتوح لدى بنك الأمان، فرع �س��احة با�س��تور. وكذلك ال�س��اأن بالن�س��بة لكافة العمليات المالية »�شندوق

م�شترك للتوظيف لقيم االطمئنان 2017«.

كم��ا يتولى بنك الأمان المحافظة على �س��ندات واأموال »�شندوق م�شت��رك للتوظيف لقيم االطمئنان .»2017

ويمنح بنك الأمان �سنويا �سهادة جرد لمحفظة �سندات ال�سندوق طبقا للمعيار المحا�سبية المتعلقة بموؤ�س�سات التوظيف الجماعي.

ويقوم المودع لديه بفرز اأوامر المت�س��رف المتعلقة بعمليات �س��راء وبيع ال�س��ندات وكذلك العمليات المتعلقة بممار�سة حقوق الكتتاب و الإ�سناد المرتبطة بالأوراق المالية الموجودة بال�سندوق.

ويجب على المودع لديه التاأكد من مدى تطابق قرارات المت�س��رف كما يجب عليه، اإذا اقت�س��ى الأمر، اتخاذ جميع الإجراءات التحفظية التي يراها منا�سبة.

وفي حالة حدوث نزاع بينه وبين ال�سركة التون�سية لالأوراق المالية، يجب عليه اأن يعلم هيئة ال�سوق المالية. وف��ي اإطار ممار�س��ته لمهم��ة المراقبة والتثبت، وفي �س��ورة وجود اإخ��اللت، يتعين على الم��ودع لديه الوفاء

باللتزامات التالية:- المطالبة بت�سوية الخاللت

- توجي��ه اإن��ذار اإلى المت�س��رف اإذا ما تبين اأن طلب الت�س��وية لم يت��م الرد عليه خالل اأجل ع�س��رة اأيام )10( عمل بالبور�سة.

- اإعالم مراقب ح�سابات ال�سندوق الم�سترك للتوظيف بذلك، ودون اأجل.- اإعالم هيئة ال�سوق المالية بذلك، ودون اأجل.

6.4 طرق تلقي مطالب االكتتاب واإعادة ال�شراء

ل يمكن اإجراء الكتتابات اإل خالل 3 اأ�سهر كحد اأق�سى ابتداء من تاريخ فتح الكتتاب للعموم ويمكن اإقفالها قبل انتهاء هذا الأجل اإذا بلغت الموجودات مبلغا يعتبر معقول. و�سيتم بذلك تعليق جميع عمليات الكتتاب


17

واإحداث الح�س��ص بداية من هذا التاريخ الذي �سيكون مو�سوع بالغ يقع ن�سره للعموم في �سحيفة يومية و في الن�سرية الر�سمية لهيئة ال�سوق المالية.

اأما فيما يتعلق بعمليات اإعادة ال�سراء، ف�ستكون ممكنة بعد اإقفال الكتتابات.

7.4 طرق الت�شجيل في الح�شاب

ينج��ر عن عملية الكتتاب الأولى في ح�س��ص ال�س��ندوق الم�س��ترك للتوظيف لقي��م الطمئنان 2017 فتح ح�س��اب با�س��م المكتتب وي�سجل مبا�سرة في هذا الح�س��اب الجديد عدد الح�س�ص المكتتبة. كما ت�سجل في نف�ص الح�ساب عمليات الكتتاب واإعادة �سراء الح�س�ص الالحقة المحتملة التي يمكن اأن يقوم بها المكتتب.

8.4 اآجال الدفع

يقع دفع ثمن الح�س�ص المعاد �سراوؤها في اأجل اأق�ساه ثالثة )03( اأيام عمل بالبور�سة ابتداء من تاريخ احت�ساب قيمة الت�سفية الأ�سبوعية.

9.4 طرق تاأجير الموؤ�ش�شة المودع لديها

مقابل خدمات الإيداع، يتقا�سى بنك الأمان عمولة �سنوية تقدر ب� %0.05 من قيمة الموجودات ال�سافية )دون احت�س��اب الأداءات( مع حد اأدنى يقدر ب� 5.000 دينار)دون احت�س��اب الأداءات( ومبلغ يقدر ب� 15.000

دينار كاأق�سى تقدير )دون احت�ساب الأداءات( �سنويا.تخ�سم عمولة المودع لديه يوميا من الموجودات ال�سافية لل�سندوق وتدفع لفائدته كل ثالثية وذلك في غ�سون

15 بعد نهاية كل ثالثية. يتحمل ال�سندوق هذه العمولة

10.4 الموزعون: الموؤ�ش�شات المكلفة بتلقي مطالب االكتتاب واإعادة ال�شراء

تتم عمليات الكتتاب و اإعادة ال�س��راء ح�س��ريا ب�س��بابيك ال�سركة التون�س��ية لالأوراق المالية عن طريق �سبكة وكالتها.

و يتولى الموزع هذه ب�سفة مجانية.


18

5. الم�شوؤولون عن الن�شرة والم�شوؤول عن مراقبة الح�شابات

1.5 الم�شوؤولون عن الن�شرة

ال�صيد فا�صل عبد الكافي , المدير العام لل�سركة التون�سية لالأوراق الماليةال�صيد اأحمد الكرم، رئي�ص هيئة الدارة الجماعية لبنك الأمان

2.5 �شهادة االأ�شخا�س الذين يتحملون م�شوؤولية الن�شرة

»ح�سب علمنا، المعطيات الواردة بهذه الن�سرة مطابقة للواقع )التراتيب الجاري بها العمل والنظام الداخلي لل�سندوق( و تت�سمن كل المعلومات الالزمة للم�ستثمرين لبناء حكمهم حول خ�سائ�ص ال�سندوق والمت�سرف فيه والمودع لديه وموزع ح�س�سه وعلى

خ�سائ�سه المالية وطرق �سيره وكذلك الحقوق المرتبطة بال�سندات المعرو�سةوهي ل تت�سمن �سهوا من �ساأنه اأن يغير اأبعادها.

ال�صيد فا�صل عبد الكافي , المدير العام لل�سركة التون�سية لالأوراق الماليةال�صيد اأحمد الكرم، رئي�ص هيئة الدارة الجماعية لبنك الأمان

3.5 الم�شوؤول عن مراقبة الح�شابات

مكتب »اي.�سي.�سي مازارز ECC Mazars«، ع�سو بهيئة الخبراء المحا�سبيينبتون�ص ممثلة في ال�سيد مراد فرادي.

العنوان: عمارة مازارز، نهج بحيرة غار الملح، �سفاف البحيرة، 1053 تون�صالهاتف: 71.963.380 / الفاك�ص: 71.963.480

[email protected] :البريد اللكترونيال�سنوات: 2015-2013

4.5 �شهادة مراقب الح�شابات

»لق��د قمن��ا بالتثبت من المعلومات المالية والمعطيات المحا�سبية الواردة بهذه الن�سرة وذل��ك بانجاز العنايات المهنية التي نعتبرها لزمة ح�سب معايير المهنة. و لي�ست لدينا مالحظات حول �سدق و�سحة المعلومات المالية و المحا�سبية المقدمة«.

5.5 الم�شوؤول عن االإعالم

ال�شيد حاتم ال�شايغي, مدير دائرة الأ�سول بال�سركة التون�سية لالأوراق المالية

عمارة اأنتقرا، المركز العمراني ال�سمالي، تون�ص المهرجان 1082. الهاتف: 600 189 71 / الفاك�ص: 71.949.346 [email protected] :البريد اللكتروني

تم ن�سر الن�سرة القانونية بالرائد الر�سمي للجمهورية التون�سية تحت عدد 107 بتاريخ 2012/9/6

fcp valeurs quietude 2017 · la mutuelle ami 4 20.000 20% total 20 100.000 100.00% 1.4 commissaire...

Documents