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23/09/2020

Fabrication du verre à lamain semi-automatique et

mixte

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Table des matières

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994Texte de base

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998JORF 6 février 1998

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée-Révision-DénonciationArticle 3 - Avantages acquisArticle 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinionArticle 5 - Droit syndical-Section syndicaleArticle 6 - Délégués syndicauxArticle 7 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnelArticle 8 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicalesArticle 9 - Autorisations d'absenceArticle 10 - Panneaux d'affichageArticle 11 - Conflits relatifs au droit syndicalArticle 12 - Délégués du personnelArticle 13 - Comité d'entrepriseArticle 14 - EmbaucheArticle 15 - Période d'essaiArticle 16 - Visite médicaleArticle 17 - Engagement définitifArticle 18 - Priorité de réengagementArticle 19 - Résiliation du contrat de travailArticle 20 - Préavis et absence pendant le préavisArticle 21 - Licenciement pour raisons économiquesArticle 22 - Modification des conditions de travailArticle 23 - Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partielArticle 23 BIS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle 24 - ApprentissageArticle 25 - Bulletin de paieArticle 26 - Certificat de travailArticle 27 - AnciennetéArticle 28 - Classifications et salairesArticle 29 - Travail du dimancheArticle 30 - Travail de nuitArticle 31 - Jours fériésArticle 32 - Congés pour événements personnelsArticle 33 - Congés payésArticle 34 - Absences n'entraînant pas la rupture du contratArticle 35 - Accident ou maladie grave d'un membre de la familleArticle 36 - Périodes militairesArticle 37 - Hygiène et sécuritéArticle 38 - InventionsArticle 39 - Commission permanente de négociation et d'interprétation CPPNIArticle 40 - Commission nationale de conciliation

Textes AttachésAnnexe I - Ouvriers et employés

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Période d'essaiArticle 3 - Promotion en cas de vacance ou création de posteArticle 4 - Prime d'anciennetéArticle 5 - Remplacement provisoire ou définitifArticle 6 - Travaux multiplesArticle 7 - Absences pour maladie ou accidentArticle 8 - Travail préparatoireTravail en équipes successivesArticle 10 - Travaux pénibles, dangereux ou insalubresArticle 11 - Arrêts momentanés du travailArticle 12 - DéplacementsArticle 13 - Congés payésArticle 14 - Indemnisation en cas de maladie ou accidentArticle 15 - PréavisArticle 16 - Indemnité de congédiementArticle 17 - Indemnité de départ en retraite

Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadresArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - EngagementArticle 3 - RémunérationArticle 4 - Période d'essaiArticle 5 - Promotion en cas de vacance ou de création de posteArticle 6 - Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAMArticle 7 - Remplacement provisoireArticle 8 - Absences pour maladies ou accidentsArticle 9 - DéplacementsArticle 10 - Congés payésArticle 11 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accidentArticle 12 - Clause de non-concurrenceArticle 13 - PréavisArticle 14 - Indemnités de congédiementArticle 15 - Indemnité de départ en retraite

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travailChamp d'applicationConditions à remplir par le salariéPériode d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéRéduction du temps de travail sous forme de jours de reposRevalorisationModalités de versementRemplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

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Contingent annuel d'heures supplémentairesTemps partiel convenuArticle 9-1 - Définition et initiative du travail à temps partielArticle 9-2 - Période expérimentaleArticle 9-3 - Droits conventionnels et légauxArticle 9-4 - Priorité d'emploiArticle 9-5 - Salariés affectés à des fonctions de vente au publicContrepartie à l'emploiRémunérationDispositions administratives et juridiquesSuivi de l'accordDépôt

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleChapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Article 1 - ObjectifsArticle 2 - Publics

Article - Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi CPNEArticle 1 - CompositionArticle 2 - FonctionnementArticle 3 - Missions

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsArticle 4 - PrincipeArticle 5 - MissionsArticle 6 - FonctionnementArticle 7 - Financement

Chapitre III : Contrats de professionnalisationArticle 8 - Principe et publics visésArticle 9 - Modalités de mise en oeuvreArticle 10 - Financement

Article - Chapitre IV : Périodes de professionnalisationArticle 11 - Principes et publics visésArticle 12 - Modalités de mise en oeuvreArticle 13 - Financement

Article - Chapitre V : Droit individuel à la formationArticle 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formationArticle 15 - Salariés concernésArticle 16 - Modalités de mise en oeuvreArticle 17 - Rémunération et fraisArticle 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIFArticle 19 - Rupture du contrat de travail

Chapitre VI : Dispositions particulièresArticle 20 - Dispositions relatives au plan de formationArticle 21 - Le financement de la formationArticle 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleArticle 23 - Le tutoratArticle 24 - L'entretien professionnelArticle 25 - La VAEArticle 26 - Le bilan de compétencesArticle 27 - Le passeport formationArticle 28 - Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation

Chapitre VII : Modalités d'applicationArticle 29 - Dépôt et publicitéArticle 30 - DuréeArticle 31 - Dénonciation, suivi et révisionArticle 32 - Valeur normative du présent accordArticle 33 - Entrée en vigueur

Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collectiveAccord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAccord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAdhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la conventionAccord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP

Article - PréambuleAccord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union deschambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail

Article - PréambuleChapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champChapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collectiveChapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiquesChapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation etd'interprétation CPPNI

Article - PréambuleAccord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article - PréambuleAccord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA

Article - PréambuleAccord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

Article - PréambuleAccord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle

Article - PréambuleAccord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Article - PréambuleAccord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel

Article - PréambuleAccord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Article - PréambuleAccord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 art. 16 de l'ordonnance n 2017-1385

Article - PréambuleAccord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO 2I

Article - PréambuleAccord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel

Article - PréambuleAccord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance


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Article - PréambuleTextes Salaires

Accord du 26 février 2007 relatif aux salairesArticle - Salaires à compter du 1er mars 2007

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017

Article - I. – Salaires minima garantis SMGArticle - II. – Salaire minimum professionnelArticle - III. – Égalité salarialeArticle - IV. – Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ciArticle - V. – Dépôt et publicité

Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018Article - Préambule

Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018Article - Préambule

Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019Article - Préambule

Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019Article - Préambule

Textes ExtensionsARRETE du 5 janvier 1999ARRETE du 28 avril 2000ARRETE du 26 décembre 2006ARRETE du 20 juin 2007ARRETE du 16 juillet 2007


Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main,semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994Texte de baseConvention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des cristalleries-verreries à la main et mixtes.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FVC-CFDT ;Fédération des cderas des itendsrius cheiimqus CFE-CGC ;FNIC-CFTC ;Fédéchimie CGT-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La fédération ntalianoe des tealaivlrrus du vrree et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, case 417, 93514 Mniuoretl Cedex, par lrette du 4 juin 2007 (BO n°2007-37)L'union fédérale de l'industrie et la cnroosuitctn UNSA, par lertte du 16 décembre 2014 (BO n°2015-3)

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994La présente ctoninoven règle les rppatros enrte les eeuormlpys et les salariés des itrdsenius du vrere déterminées ci-dessous.

La civenoontn est cluonce en aaoilctppin de la loi du 11 février 1950 modifiée par la loi du 13 noembvre 1982.

En snot exclus, les VRP rsinsmpealt les cinonditos du sutatt légal des VRP aménagées par l'article L. 751-1 du cdoe du travail.

Cttee exculosin ne vsie pas les dioisitnsops rtivaeels au dorit sacdniyl et à la représentation du personnel.

Le camhp d'application terorriatil de la présente cotennvion s'étend à la Fncrae métropolitaine.

Elle s'applique aux iesudnitrs de faractibion du vrere à la mian ou du cristal, uniatislt des procédés de fibaitcoran mlnaues ou semi-automatiques.

Elle crncneoe également les usines, sièges sociaux, sieevcrs crciuammoex et autres, dépôts-vente et tuot établissement ou dépendance diercts d'entreprises ou uisnes de firoiaacbtn renelavt de laprésente convention.

Elle s'applique également aux uneiss qui réunissent en luer sien des procédés de fractbaioin dtis mixtes, c'est-à-dire à la fios manuel, semi-automatique et automatique, mias à la ciontdoin que celles-ci nedépendent pas de société, d'entreprise ou d'établissement rvelanet de la fitarcabion ou de la tsfiaronmtaorn mécanique du verre.

Les activités visées se reoprpantt à la nuerncmltoae de la NAF (nomenclature d'activités françaises) en apapilcotin du décret n° 92-1129 du 2 obrtcoe 1992 énumérées ci-dessous :

26.1.E Faoabictirn de vrree creux :

- Fratabciion à la main, semi-automatique de veerrrie de tblae et d'ornementation, en vrree ou en ctrasil ;

- Fcaibiroatn à la main, semi-automatique ou mitxe de flaconnage, de bouchons, de ptos ;

- Fbrioaaticn à la main, semi-automatique ou mtixe de veererirs de ltoibaroare ou de pmrhaacie ;

- Fabaiocrtin à la main, semi-automatique ou mtxie de vrrreiee d'éclairage et de signalisation, à l'exception des aoemplus électriques.

- Frocibtiaan à la main, semi-automatique ou mtxie de vreroeierts et prodiuts assimilés tles que perels et vertoeriers diverses.

26.1.J Ftaaoicbirn et façonnage d'articles teichuenqs en vrree :

Cttee csslae copnmerd :

- Fciaortabin mtxie de tubes, breras et bueetagts en verre destinés à la tonorrtmafaisn au cemluhaau ;

- Faaiotrcibn de matériaux de ciucstoonrtn en verre, pannauex décoratifs et auters éléments de décoration.

Article 2 - Durée-Révision-Dénonciation

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Durée

La présente cnvtoenoin est coculne puor une durée d'un an à ceomptr de la dtae de msie en application.

Elle se puurivsora ensuite, d'année en année, par ttcaie reconduction.2. Révision

En cas de révision, prlieatle ou totale, celle-ci drvea être demandée par l'une des praties contractantes, au mions trios mios anvat la dtae d'échéance annuelle.

La dandeme de révision srea adressée, par pli recommandé, aevc aivs de réception, à chcaune des oirtoinsagnas cnartntectaos et accompagnée d'un peorjt de modification.

Ancuue ddmeane de révision ne prorua être idrnuottie dnas les six mios snvaiut la msie en vuueigr de la dernière révision.

Les peruroprals crcoenmoemnt tiors mios au puls trad après la dmdneae de révision.

En tuot état de cause, la présente cinevnootn reretsa en vieguur jusqu'à la msie en alctppaiion de cllee qui lui srea substituée à la stiue de la ddnaeme de révision.

Les doiossitnips du présent arilcte ne snot pas ailpcaelbps aux révisions rtieavels aux salaires.3. Dénonciation

La dénonciation patrillee ou tatloe de la présente ctennovion par l'une des ptaeris ctaaecttronns dreva être portée à la csnaiconnsae des atrues ptaries par ltetre recommandée aevc aivs de réception.

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Elle srea effectuée après un préavis de trios mois.

Elle diot doennr leiu à dépôt conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Lsruqoe la dénonciation émane de la totalité des senargtiias epuloremys ou des sataginires salariés, la contveonin cutnnioe de pudrroie efeft jusqu'à l'entrée en vugeuir de la cenntivoon qui lui estsubstituée ou, à défaut, pedannt la durée d'un an à cepomtr de l'expiration du délai de préavis.

Loqurse la cotievonnn a été dénoncée par la totalité des sainiergtas epleyromus ou des saetriganis salariés, une nolvuele négociation diot s'engager à la dndmaee d'une des patreis intéressées, dnas lestoirs mios qui sviunet la dtae de dénonciation.

Lqursoe la dénonciation est le fiat d'une ptaire senmeelut des snigaairtes eeoryplums ou des sgtiienaras salariés, elle ne fiat pas oatlcbse au maeinitn en vueguir de la cneoitvonn enrte les priatessignataires. Dnas ce cas, les dpssitoniois de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'égard des ateuurs de la dénonciation.

Article 3 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994La civnnteoon ne peut, en auucn cas, être l'occasion d'une aetttnie qeqlcuonue aux agetaanvs ivddilnueis ou collectifs, de qqluuee nutrae qu'ils soient, auqcis antérieurement à sa signature.

Les clsaues de la présente cnnivoteon reepnrolacmt les caleuss cnreenptrodosas des catrtnos existants, y crompis les ctratnos à durée déterminée, lqrouse ces dernières seornt mnios augaantsevespuor les salariés.

Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les pterias cnrtanttaeocs rnoiasncsneet la liberté d'opinion asini que le droit, puor chacun, d'adhérer ou non à un sydcniat pneosnoerifsl de son choix. L'adhésion ou la non-adhésion à un sydaicntpinnsfsoreeol ne peut, en auucn cas, être une csuae de conflit.

Les emoylpreus rencisennasot le droit, puor les salariés, de défendre leeribmnt par vioe scdlinyae lures intérêts professionnels.

Les eylumproes s'engagent à ne pas tneir cptmoe du sexe, des oniiopns pitqoiuels ou philosophiques, des cyraceons rlieseiuegs ou de l'origine solcaie ou raiacle puor arrêter leurs décisions en ce quicnneorce nmneomatt l'embauchage, la ctuodine et la répartition du travail, la foaomtrin professionnelle, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les meserus de discipline, de congédiement oud'avancement puor l'application de la présente cnteoonvin (1).(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des aerilcts L. 412-2 et L. 122-45 du cdoe du trvaail (arrêté du 27 jinvear 1998, art. 1er).

Article 5 - Droit syndical-Section syndicale

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les ditonsoisips saenivuts snot acceptées par les eromeplyus :

1. La gtairnae de la liberté clltecvioe de ctiioosttunn de sncytadis ou de sticeons sdanclyeis dnas l'entreprise à ptarir des oiaostniagnrs sayicdelns à l'échelon nanatoil (1) ;

2. La pttoecoirn des délégués sacduniyx srea assurée dnas les cninotodis prévues à l'article L. 412-18 du cdoe du tviaarl ;

3. Les prérogatives de l'organisation sacldniye dnas l'entreprise et des délégués syniucadx : ses minssios snot ceells du sicayndt dnas l'organisation sociale, neotnammt la dsuioicssn et la coinlscuond'accords d'entreprise ou d'établissement, la possibilité de déterminer par vioe d'accord les règles cnnoerncat la sruuttcre de la rénumération, le maonntt des salaires, piemrs et gratifications, etc. ;

4. Des menyos d'expression de l'organisation scnilayde et des délégués sudycniax :

a) Cltolcee des cotntioaiss à l'intérieur de l'entreprise (pendant le tepms de travail) ;

b) Liberté de dfiosufin de la pserse snycliade et des ttacrs sdiuycnax dnas l'entreprise ;

c) Lbrie aiffachge des cnomimatuoncis slncayieds dnas les ctnoionids pmtreeantt une iatimnfroon ecvifefte des tavrilulreas ;

d) Msie à la diitopsison des otaagrnisinos slydiecans d'un local, puor chaque otngasiorian snaiydcle anayt constitué une scoietn syliacnde dnas l'établissement, dnas les coiionndts légales.

Les lucoax sonret nrnoaemmelt équipés à l'usage de bureau.

Les modalités dvrenot être discutées et précisées dnas l'entreprise.

Un délégué syndical n'appartenant pas à l'entreprise arua accès au lacol de la stecoin snacilyde et aux saells de réunion msies à la dpsiioositn de cette section. Il prorua pcpitarier aux dissscnuoisd'accords aevc la diroitcen ;

5. L'interdiction, en cas d'exercice du driot de grève, de tuot abaeettnmt sur un élément qnulcqueoe de rémunération, prime, gtiacriiatfon ou ature aangtave au-delà du poartra deicrt du tpems d'absence.(1) Piont étendu suos réserve de l'application des arectlis L. 412-1 et svtuains du cdoe du trvaial (arrêté du 27 jevinar 1998, art. 1er).

Article 6 - Délégués syndicaux

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Dnas une erprtnesie ou un établissement dnot l'effectif d'au mnois cnuqtaine salariés a été aietntt pnenadt dzuoe mois, consécutifs ou non, au cours des trios années précédentes, cuqhae sadncyitreprésentatif qui cniotuste une seciton syliacdne désigne un ou piuerluss délégués saicnyudx puor le représenter.

Le nmorbe des délégués saniuydcx est fixé cmome siut :

- de 50 à 999 salariés = 1 délégué ;

- de 1 000 à 1 999 salariés = 2 délégués ;



- au-delà de 9 999 salariés = 5 délégués.

Les délégués sniuydacx bénéficient d'un nomrbe d'heures de délégation anisi fixé, par mios :

- 50 à 150 salariés = 10 hruees ;

- 151 à 500 salariés = 15 hreeus ;

- puls de 500 salariés = 20 heures.

Les délégués sadcyunix bénéficient des diontiosipss de piotcoetrn fixées à l'article L. 412-18 du cdoe du tirvaal et à l'article 5 des cleasus générales de la présente convention.


Article 7 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Dnas les enpreeistrs ou établissements emanyoplt hueleeambinltt au mnios ctnainuqe salariés, cquhae salarié dispose, par an, de duex hereus indemnisées sur la bsae du siaarle efcieftf puor lui perrmtteed'assister siot aux réunions d'adhérents de la sitecon syndicale, siot aux assemblées du poernnsel qui se trndioent en droehs du tpmes de travail.

Puor ces desvreis réunions, un loacl existant, situé dnas l'enceinte de l'établissement, srea mis à la dtpssoioiin des intéressés par l'employeur qui srea informé quarante-huit hreeus à l'avance puor prndreetutoes dipsoitsonis utiles.

Article 8 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Dnas les erenrptiess ou établissements eypolmant hiebllneueamtt au mions cunatniqe salariés, cuqahe oigatsnioran scdinlaye bénéficie d'un crédit de duzoe jorus oberauvls par an, qui puet être utilisésiot puor le congé de faoirmton économique, sicloae et sdacyilne prévu par la loi, siot puor aitssesr aux réunions sitettrauas de l'organisation syndicale.

Le ou les bénéficiaires snot désignés par l'organisation snildacye qui préviendra la dcetoiirn de l'entreprise ou de l'établissement au monis une snmaiee à l'avance, suaf cas d'urgence justifiée, puorpremrette le rnamceeemplt du ou des intéressés.

Le crédit puet être fractionné à la caoncnnvee de l'organisation sycilnade snas que ce fntaiornmcneet siot inférieur à une journée.

Les bénéficiaires rcrvoenet une indemnité égale à la ptere de rémunération subie, calculée sur la bsae du mquane à gagner, y cmroips les morjtaoanis des heerus supplémentaires légales, mias àl'exclusion des indemnités aanyt le caractère de roumnesemerbt de frais.Altcire étendu suos réserve de l'application des ailcrets L. 451-1 à L. 451-3 du cdoe du taavril (arrêté du 27 jvnaeir 1998, art. 1er).

Article 9 - Autorisations d'absence

En vigueur étendu en date du 30 nov. 2017a) Réunions sutearatits syndicales

Des auonoriitsats d'absence snoert accordées aux salariés dnvaet asitessr aux réunions saiutreatts des oaoinrgtsinas sielcdynas sur présentation d'un dcuomnet écrit émanant de celles-ci. Lesoonraaisngtis de salariés s'engagent à n'user de cttee faculté que dnas la meruse où les réunions ne pnuaeroirt avior leiu en dreohs des hueers de travail.

Ces aoutaniisotrs srnoet accordées après préavis d'au monis une semaine, suaf en cas d'urgence justifiée.

Les bénéficiaires rcvenroet une indemnité égale à la petre de rémunération subie, calculée sur la bsae du maqnue à gagner, y cirpoms les motjoraains des herues supplémentaires légales, mias àl'exclusion des indemnités anayt le caractère de rsorneemmubet de frais.

b) Csmooiinmss petriairas de la profession

Des attosuioianrs d'absence srenot accordées aux salariés qui potnecirpirat aux comnsmisois pteaiirars de la branche, aisni qu'à lerus réunions préparatoires, constituées d'un cmmuon aoccrd enrte laou les ongarnsaoiits plnoaerats et les ooirtaanginss de salariés représentatives au niaveu de la branche.

Le salarié convoqué dreva prévenir son emleuopyr dès qu'il arua eu ciasscnnonae de la convocation.

Le tepms consacré à la ppctioriiatan à ces réunions est considéré et payé cmome tmpes de tiraval effectif. Il ne suairat en auucn cas ciodunre à une prete de rémunération et d'un qqnoelucue anatavgednot le salarié aiarut dû bénéficier s'il ne s'était pas absenté puor la pacrapttiiion à celle-ci. Il n'impute pas non puls les hueres de délégations dnot éventuellement l'intéressé puet bénéficier dnas le cdraed'un autre de ses mandats.

De plus, les fiars de séjour indspnlaseiebs sonret remboursés siot par les employeurs, siot par les otnaiginrsoas paneoltras dnas les cntinoidos prévues à l'article 39 de la coventionn collective.

c) Comoinismss oelcifleifs constituées par les piouvros publics

Des aitnoustiaros d'absence seornt accordées aux salariés mbmrees des cmonmosiiss oillfceifes constituées par les poivuros pilcubs ; dnas ce cas, le tmeps de tvaiarl pedru srea rémunéré par leselpyrmoeus comme tepms de tarvail effectif, suos déduction des seomms versées par les pooiruvs pubicls en rmebreoemunst des sailears perdus.

Le salarié convoqué derva prévenir son epylmueor dès qu'il arua eu cnsaanconsie de la convocation.

d) Pmire d'assiduité et congé annuel

Pour la détermination de la pirme d'assiduité et du dirot au congé annuel, le tpmes de tivaral pdreu pnadnet les asebcnes prévues aux pragearphas a, b et c ci-dessus srea considéré comme tpmes detaarivl efectfif ; d'autre part, ces acbsnees ne sonret pas déduites de la durée du congé annuel.

e) Mandat de peenarnmt syndical

Dans l'hypothèse où un salarié ayant puls d'un an de présence dnas son einsrrpete a été appelé à la quetitr puor rpleimr un ou peulusris mdnatas de peamrnnet syndical, son craontt de taarivl puorra êtresdunpseu pndeant une durée de tiors ans. Au-delà, il bénéficiera, à l'issue de celui-ci et ce pnndeat un an, d'une priorité d'embauchage s'il en fiat la demande, par pli recommandé aevc aivs de réception,dnas le mios qui siut l'expiration de son mandat.

Cette priorité s'exercera dnas l'établissement, s'il y exstie un epomli vnacat de sa catégorie cordnosperant à ses aueptitds professionnelles. De plus, pedannt la même période d'un an, il porrua bénéficierd'une priorité de réembauchage et crnrdooaespnt à ses atiuetdps professionnelles. A sa réintégration, ce salarié rprreenda l'ancienneté aicquse au départ de l'entreprise puor rmplier le mnadat siacndylaqeuul il aavit été appelé.

A défaut de réembauchage, les oasgnriaontis praenaotls et ouvrières cunoogrunjet leurs effrtos puor le rlasceesr dnas le crdae local.

A tirte exceptionnel, en cas d'impossibilité de réembauchage dnas le délai prévu d'un an, ce pernmneat arua arlos dorit à une indemnité de lniminceeect coeonlvnlnitnee sur la bsae de son slaiare eecftfifréel actualisé et de l'ancienneté reconstituée.

f) Congés de frmaioton économique, sioalce et syndicale

Les salariés désireux de ptpricaier à des segtas ou sissneos de fmriaootn économique et saiolce ou de foamirton slncyiade organisés siot par des ctneers rattachés à des oorntigaiasns sydnecilas desalariés recoennus représentatives sur le paln national, siot par des itstutins spécialisés, ont droit, sur luer demande, à un ou pesrluuis congés.

Ce congé est attribué seoln la législation et la réglementation en vigueur.

En cas de dépassement du fceeinnmant légal, les peerts de saaierls résultant de ces congés snoret indemnisées par le comité d'entreprise dnas le cadre de son budget.

Article 10 - Panneaux d'affichage

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Des paaennux d'affichage, en nmrobe suffisant, sernot placés à l'intérieur de chuqae établissement, en des etrnoids asecbisecls au personnel, en plciteariur aux proets d'entrée et de sortie.

Ils snreot installés dnas des contoindis telles que les aivs qui y sneort apposés soniet nmnremlaeot protégés.

Ces panneaux, dciitnsts de cuex réservés aux coaomtnmciiuns des délégués du preensnol et du comité d'entreprise, sonret réservés à cquhae oitinaogarsn sadcyinle puor ses iamnrofointspleoinnsfsleroes et syndicales.

Acuun dcnoumet ne pruora être affiché en doerhs des paneunax d'affichage.

Article 11 - Conflits relatifs au droit syndical

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Si une ooaisnatrgin sdlicnyae représentative au neivau noitnaal etimse qu'une mruese a été pirse en vioiaoltn du dorit syndical, tel qu'il est défini dnas la présente ciennootvn et en piltceraiur aux atelircs 4à 10, le différend proura être soiums à la csisommoin nailtnaoe de coioncalitin prévue ci-après.

*Les peiarts intéressées pouorrnt dmaeednr au dcretiuer départemental du taiarvl et de l'emploi de cuqnevoor cttee cimsomiosn et de présider ses travaux* (1).


Ctete comsiisomn cprodnmrea :

- puor les salariés : tiors représentants désignés par cquhae onsiraotigan scinadyle représentative au niaevu nntaioal dnot se réclament le ou les intéressés en casue ;

- puor les erpemlouys : trios représentants désignés par l'organisation.

Elle devra se réunir dnas un délai muaimxm de qnzuie jorus à detar de culei où elle arua été siaise du différend par la piarte la puls diligente.

Ses cionsulcnos fonert l'objet d'un procès-verbal, dnot un epxemilrae srea reims à cahncue des pertias intéressées et au président de la commission.

La cmmoossiin purora porosper totue mresue destinée à régler le différend en cause.

Ces disoisnpiots ne fnot pas obstacle, en cas de conciliation, au doirt puor le salarié et son oisairgoatnn saniydlce d'obtenir jdurceinemaiit réparation du préjudice que l'un ou l'autre etisme aoivr subi.(1) Alinéa eclxu de l'extension (arrêté du 27 jaevinr 1998, art. 1er).

Article 12 - Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Conformément à la loi, la msie en pclae des délégués du pnroenesl n'est otglboiriae que si l'effectif d'au moins ozne salariés est aetintt pnaednt dzuoe mios consécutifs ou non au crous des tiors annéesprécédentes.

Les élections se dérouleront peanndt l'horaire du travail. Le tpems passé aux élections srea payé comme tmpes de travail.

Les délégués suppléants, lorsqu'ils assrtienost aevc les délégués tuirltaies aux réunions aevc les employeurs, snerot rémunérés à luer siralae eecitfff puor le tepms passé à ces réunions.

Dnas la litime du nombre d'heures de délégation et après en aovir avisé les employeurs, les délégués du perensonl pronurot se rendre auprès des osrneagmis extérieurs où luer foontcin puet les aepelpr(1).(1) Psrhae étendue suos réserve de l'application de l'article L. 424-3 du cdoe du taaivrl (arrêté du 27 jnveiar 1998, art. 1er).

Article 13 - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Conformément à la loi du 28 oocbtre 1982, il est institué un comité d'entreprise dnas cuahqe établissement si l'effectif d'au mions cuanntqie salariés est atenitt pndanet dozue mois, consécutifs ou non,au cruos des trios années précédentes.

Les mrebmes suppléants, lorsqu'ils ansossirtet aevc les memrbes ttilareuis aux réunions du comité d'entreprise ou du comité d'établissement, sneort rémunérés à luer saarlie etffiecf puor le temps passéà ces réunions.

Les élections se dérouleront pedannt l'horaire de travail. Le temps passé aux élections srea payé cmmoe temps de travail.

Article 14 - Embauche

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Conformément aux disnioiptoss légales en vigueur, les eemlyroups dnvoret firae connaître aux sicetnos lacelos de l'Agence nolinatae puor l'emploi lrues orffes d'emplois. Puor les posets de cadres, ctteedéclaration est fiate en ortue à l'Association puor l'emploi des cdares (APEC) ou à sa scotien générale.

Suos réserve des dpinssioiots ci-dessus, les epleomurys porunrot piuvoorr à lreus bsoeins en main-d'oeuvre siot en s'adressant aux osiaoatingrns syaieclnds d'employeurs et de salariés constituéesconformément au livre IV du cdoe du travail, siot en procédant à l'embauche directe.

En cas d'embauche cvolctelie intéressant la mrache générale de l'entreprise ou de midictafoion dnas la surtctrue de l'entreprise ou de la création de scevires nouveaux, le comité d'entreprise ou, à défaut,les délégués du pnosneerl seront oratoingiebmlet consultés.

Article 15 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Anvat tuot eenagmgent définitif, le salarié amcolpcit une période d'essai dnot la durée et les modalités snot fixées dnas chunace des aenxnes de la présente convention.

Paendnt la période d'essai, il est gatarni aux salariés le tuax mminuim du sarilae pratiqué dnas luer catégorie au sien de l'entreprise dnas lelaqule il est embauché.

Ce tuax ne porura être, en acuun cas, inférieur au sirlaae mnimuim gtranai (SMG) cointeoennvnl de luer catégorie.

Les cotdnoinis de l'essai snerot précisées par écrit par l'employeur.

Article 16 - Visite médicale

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Tuot salarié frea olgeeibirtmanot l'objet d'un exeman médical aanvt l'embauche ou, au puls tard, anvat l'expiration de la période d'essai, et aux frais de l'établissement. Le salarié simuos à une salcvlruneiemédicale spéciale, définie à l'article R. 241-50 du cdoe du travail, bénéficie obinoitmlaerget de cet eaemxn avnat son embauchage.

Toutefois, le cehf d'établissement déterminera, en arcocd aevc le comité d'hygiène, de sécurité et des coniodtins de taviral ou, à défaut, les délégués du prnosneel et le médecin du travail, les eilpmos puorlsluqees l'examen médical de l'intéressé srea omegibntialoret effectué avnat l'embauche dnas le but d'éviter des risuqes éventuels du fiat des cdniitnoos particulières de travail.

Puor toteus viietss médicales, l'employeur srea tneu de se cmefonror à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 17 - Engagement définitif

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994L'engagement définitif srea confirmé par une ntoe signée de l'employeur et du salarié iuaninqdt à ce dneeirr les ctiodnoins de travail, en pruetilcair :

- définition de la ftoioncn et l'établissement où elle s'exerce ;

- ctlsfiiacaiosn plenfloenoisrse et cieoifcenft hiérarchique ;

- sraiale hraorie ou atteieppmonns mnuesels (base 39 heerus ; bsae 35 hurees puor les salariés tvaianrlalt de façon prnemnteae en équipes sseiscecvus sleon un cylce continu) ;

- arteus éléments de rémunération et, s'il y a lieu, anevtaags en nature.

Toute mooitiifacdn des citiondnos de l'engagement définitif est notifiée par écrit et dnone leiu à l'application des dosstoipniis de l'article 22 des csuleas générales.

L'employeur tneidra un eeplaimrxe de la présente ctoonvenin cioceltvle à la doiispostin du pnnoreesl dnas cahuqe établissement. Un aivs est affiché à ce sujet.

En orute l'employeur diot prreoucr un eimaprlexe au comité d'entreprise et, le cas échéant, aux comités d'établissement, ansii qu'aux délégués du pronseenl et aux délégués syndicaux.


Article 18 - Priorité de réengagement

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Si un eomlpi est à pooirvur dnas un établissement anayt licencié précédemment du peonsnrel puor rsnoais économiques, ce psonnreel arua une priorité d'engagement conformément à la loi ; en ce casle délai de priorité est de dix-huit mois.

Le psroennel ainsi réintégré corevnse le bénéfice des aaenvagts aciuqs au mnomet de son licenciement, en pacluirteir le tmpes de présence dnas l'entreprise cptmeroa puor l'ancienneté.

En cas de noaevuu lineccimenet puor rinosas économiques, vior en anenxe I ou II les dispositions.

Article 19 - Résiliation du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994En cas de ruprtue du crtnoat de travail, suaf en cas de futae gavre ou de force majeure, les durées de préavis réciproques snot fixées aux axneens cennncoart les différentes catégories de salariés.

L'employeur derva se coenrfmor à la législation en vugeiur cnnarocnet les différents cas de rupture.

Article 20 - Préavis et absence pendant le préavis

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Préavis

La durée du préavis réciproque est fixée dnas les différentes annexes.

Dnas tuos les cas, la durée du préavis puet être réduite par accord mteuul etnre les parties.

Toutefois, lorsqu'un salarié congédié arua trouvé du tivraal aavnt l'expiration de sa période de préavis, il pourra, sur damdnee écrite de sa part, qteuitr immédiatement son emploi, l'employeur étant dégagédes ooablntgiis résultant du préavis rtneast à courir.

Dnas le cas d'inobservation du préavis, la ptiare qui n'observe pas celui-ci dvera à l'autre une indemnité égale au srailae cesprordnanot à la durée du préavis rsnatet à courir.2. Anceesbs pdennat le préavis

Pedannt la durée du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter puor rehcerechr un emopli dnas les ciidnnotos fixées dnas cnuahce des axeenns à la présente convention.

Article 21 - Licenciement pour raisons économiques

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Orrde des licenciements

Si un liieccemnnet colelitcf est mis en ovuree puor rniasos économiques, l'ordre des lcicnneiemtes srea établi en tnanet cptome de l'ancienneté dnas l'établissement ou l'entreprise, des qualitéspeonelslsironfes et des cgahres de famille, snas que cet orrde soitpréférentiel.2. Stiatiuon dunrat le préavis

Le salarié licencié dnas le cdrae d'un lnmnecciieet clteicolf et qui a trouvé un eolpmi en cours de préavis purroa qitetur l'entreprise snas aoivr à pyaer l'indemnité de préavis cnapnsroreodt à la ptarie nonexécutée de son préavis et en caornsvent le bénéfice de son indemnité de licenciement.3. Salariés logés par l'entreprise

En cas de résiliation du canrott de tvriaal ivnenntraet dnas le crade d'un lieemecncnit collectif, les salariés qui étaient logés par l'entreprise à titre d'accessoire de luer ctarnot de taiarvl poonrurt gaedrr ladpstsioiion du legnmeot qu'ils ocpenuaict jusqu'à l'expiration d'un délai de duzoe mois.

En ce qui cocrnnee les salariés aaynt contracté auprès de luer eoleupymr des emrtpuns puor l'accession à la propriété, l'entreprise s'efforcera de tuerovr une siuolotn adaptée dnas cqahue cas auxcnnoiidots particulières des erunmpreuts puor que les intéressés n'aient pas à en eetfefucr le rusonmeemrebt anticipé au mneomt de la résiliation de luer crntoat de travail.4. Sécurité d'emploi

Les ernepestirs dnvreot se référer à l'accord nintoaal irifsnnretseooepnl du 10 février 1969 et à son avennat du 21 nvbmroee 1974 asnii qu'à l'accord niaantol ifsrnoeeonpnetirsl du 20 otobcre 1986, et àla loi du 2 août 1989 relavtie à la prévention du lienneeimcct économique et au diort à la conversion.

Article 22 - Modification des conditions de travail

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les mauoittns d'emploi ou d'établissement donievt être justifiées par les nécessités de service. Elels snot constatées par une niotatfciion écrite et motivée de la prat de l'employeur.

2. Lorsqu'il est demandé à un salarié d'accepter sa miottaun définitive dnas un artue emploi, aevc un cenffeicoit hiérarchique et une rémunération inférieure, l'intéressé dsoipse d'un délai de réflexion deqnizue juros anavt de farie connaître son apioaettccn ou son refus. Ce délai de réflexion est porté à un mios dnas le cas de cangemhent d'établissement (1).

3. En cas d'acceptation, l'intéressé reçoit la rémunération de son anecin emploi, pnneadt une période dnot la durée est égale à clele du préavis qui sireat à rtscepeer par l'employeur en cas de licenciement.

S'agissant d'une mittoaun itnneevanrt dnas le carde d'un lenmccineiet collectif, cttee durée ne pruora être inférieure à tiros mios puor les salariés anayt trois ans d'ancienneté au juor où la maitotun pnredeffet, à qrutae mios puor les salariés anyat cniq ans d'ancienneté et à cniq mios puor les salariés aynat dix ans d'ancienneté.

Le salarié est enutise rémunéré aux cniontiods prévues puor le ptsoe dnas leequl il a été muté.

Par ailleurs, il reçoit une indemnité calculée cmome l'indemnité de congédiement, en panernt comme bsae de cacull la différence entre l'ancienne et la nevloule rémunération.

4. En cas de refus, le crtonat se tovure rompu. Ctete ruptrue est considérée comme étant du fiat de l'employeur. Le salarié a dorit au préavis, dctinsit du délai de réflexion prévu au paaharrgpe 2ci-dessus, et à l'indemnité de congédiement.

5. Lqurose à la stuie d'une maladie, d'un acnceidt de taejrt ou d'une itntdapiue piqshuye médicalement reonncus un salarié cpnatmot au mions cinquante-cinq ans d'âge et vgnit d'ancienneté se trovueaffecté dnas un epolmi de cfonceeiift inférieur à cleui de l'emploi précédent, les salearis ou apoenemptints mnaimuix et la pimre d'ancienneté coosdrprnaent à son aicnen ceffeinoict lui snot maintenus.

Les dsnitpiosois ci-dessus s'appliqueront snas codtiinon d'âge ni d'ancienneté losrque le cnaehngemt de poste de taraivl srea consécutif à un aeincdct du taviral en tnat que salarié de l'entreprise (trajetexclu) ou à une miaalde pslfoeneiorlnse médicalement rouecnne et contractée dnas l'entreprise.

Ces msreeus ne peevnut aovir puor efeft d'augmenter la rémunération ttloae de l'intéressé.(1) Pinot étendu suos réserve des doptnissoiis de l'article L. 321-1-2 du cdoe du taravil (arrêté du 27 jnievar 1998, art. 1er).

Article 23 - Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Porticeotn de la maternité

Auucn elymeuopr ne puet résilier le ctaront de tvaairl d'une salariée lorsqu'elle est en état de gsresosse médicalement constaté et pnendat l'intégralité des périodes de spoessniun du cnrotat de tavrialaqxlueleus elle a dirot en alpapioitcn de l'article L. 122-26, qu'elle use ou non de ce droit, aisni que peadnnt les quatre sneemias qui seniuvt l'expiration de ces périodes. Toutefois, et suos réserve


d'observer les dnipooitsiss de l'article L. 122-27, il puet résilier le cronatt s'il jiuftise d'une fatue garve de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, ou mnnaiietr leditcoanrtt (1).

Suaf s'il est prononcé puor un des miftos justifiant, par ataioiplcpn de l'alinéa précédent, la résiliation du crtaont de travail, le lcmeinieenct d'une salariée est annulé si, dnas un délai de qinzue juros àcpeotmr de sa notification, l'intéressée eiovne à son eeyolmpur par lterte recommandée aevc dnmdeae d'avis de réception siot un citfiraect médical jfniasutit qu'elle est en état de grossesse, siot uneaitttasoten jitfsunait l'arrivée à son foyer, dnas un délai de qznuie jours, d'un enfnat placé en vue de son apoitodn ; cttee atitasttoen est délivrée par le sercvie départemental d'aide scaolie à l'enfance oul'oeuvre d'adoption autorisée qui procède au placement.

Ces dipsoinstois des précédents alinéas ne fnot pas osbtalce à l'échéance du ctrnaot à durée déterminée.

A priatr du cinquième mios de luer grossesse, les fmemes eenecntis seornt autorisées, sur luer demande, à sirotr dix mitnues aanvt le rtsee du personnel.

En cas de cnmeenhagt d'emploi sur luer dndmeae et après aivs du médecin de l'établissement, les intéressées cnvesrnoet dnas luer nuovaeu poste la giranate de luer salaire.

Les intéressées convoquées aux ctaniuntoolss prénatales obtaeorgilis pnadent luer tepms de taraivl srnoet rémunérées à luer sralaie habituel.

Après un an d'ancienneté dnas l'entreprise, les salariés rncreeovt panndet la durée du congé maternité la différence ernte luer rémunération réelle actualisée et les indemnités journalières versées par lesoirmeganss de sécurité sociale.

Cttee rémunération srea calculée sur la meyonne des tiors dnreeris mios cpmtoles précédant l'arrêt de travail.

Pnnedat un an à dtaer de l'accouchement, les feemms tlanilarvat à l'usine et atlnaalit luer ennfat dsosroiepnt à cet eefft d'une demi-heure le mtain et d'une demi-heure l'après-midi. Ce tmeps d'allaitementsrea payé comme tmeps de tarvail au slaiare réel. Ces dipintsosios s'appliqueront également dnas le cas de l'adoption d'un ennaft de mnios d'un an.2. Congé pntaaerl d'éducation. - Activité à tmeps partiel

Pdaennt la période qui siut l'expiration du congé de maternité ou d'adoption prévu par la loi, tuot salarié qui juiitsfe d'une ancienneté miianmle d'une année à la dtae de la naaicnsse de son enafnt ou del'arrivée au fyeor d'un efnnat de minos de toris ans confié en vue de son atodpoin a le droit, *sous réserve des dsoipostniis de l'article L. 122-28-4* (2), siot de bénéficier d'un congé pnaartel d'éducationdnuart leuqel le cotnrat de tavaril est suspendu, siot de réduire sa durée de tvaairl d'au minos un cinquième de cllee qui est abpilplcae à l'établissement snas que cttee activité à tmeps paetril psusie êtreinférieure à sezie herues hebdomadaires.

Le congé pranetal et la période d'activité à tmpes peatril pnenrnet fin au puls trad au troisième arnvresaiine de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée del'enfant au foyer.

Le congé peaatrnl et la période d'activité à mi-temps ont une durée itailine d'un an et puls ; ils pvuenet être prolongés duex fios puor prdrnee fin, au puls tard, au treme des périodes définies à l'alinéaprécédent, qluele que siot la dtae de luer début. Cette possibilité est oruevte au père et à la mère, ansii qu'aux adoptants.

Le salarié diot imnefror son employeur, par lertte recommandée aevc dmdanee d'avis de réception, du pinot de départ et de la durée de la période pdnnaet laleqlue il ennetd bénéficier des dosntpioiiss del'alinéa 1er du présent article.

Lsoruqe ctete période siut immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié diot iermnfor l'employeur, par ltrtee recommandée aevc ddamene d'avis de réception, au mions un miosavnat le tmree didut congé ; dnas les aeturs cas, l'information diot être donnée à l'employeur duex mios au mnois anavt le début du congé patenarl d'éducation ou de l'activité à tpmes partiel.

Lusoqre le salarié eetnnd plonogerr son congé paaentrl d'éducation ou sa période d'activité à tmeps partiel, il diot aviertr l'employeur de cette prolongation, par lrttee recommandée aevc damedne d'avisde réception, au mions un mios avant le terme iitelaemnint prévu et l'informer, le cas échéant, de son iinnttoen siot de teofamrsnrr le congé paaetrnl en activité à tpmes partiel, siot de tneaosmrrfr l'activité àtepms peirtal en congé parental.

Toutefois, pdanent la période d'activité à tpmes piraetl ou à l'occasion des plriotaongons de celle-ci, le salarié ne puet pas miodeifr la durée du taravil ieiitnnmaelt coihsie suaf aorccd de l'employeur.

La durée du congé paaetnrl d'éducation est pisre en ctompe puor la moitié dnas la détermination des anagetavs dus à l'ancienneté.(1) Prshae étendue suos réserve des diiinpsotoss de l'article L. 122-25-2 du cdoe du trivaal (arrêté du 27 jaenivr 1998, art. 1er). (2) Tmeres eluxcs de l'extension (arrêté du 27 jaenvir 1998, art. 1er).

Article 23 BIS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les piertas sinagaeitrs de la présente coetvnionn ietsnnist sur l'intérêt qu'elles pntoret à l'égalité pofnlssrilneeoe enrte les femems et les hommes, nnmatoemt en matière d'accès à l'emploi, à la formation, àla piromtoon poserennoliflse et aux ctoiindons de tairval et d'emploi.

Dnas cet esprit, les emlpruyeos mtnetet en oeuvre, le cas échéant, les mrsuees de rgaratpate tneandt à remédier aux inégalitésconstatées.

Tuot empluoyer est tneu d'assurer, puor un même tiarval de vauelr égale, l'égalité de rémunération ernte les fmmees et les hommes.

Par rémunération, il fuat edernnte le sialare ornairide de bsae ou minmium et tuos les atuers aangatves et aecseocirss payés, dieectremnt ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur autlviaeaurlr en rsaion de l'emploi de ce dernier.

Snot considérés cmmoe anyat une vluaer égale les tvuraax qui enxgeit des salariés un eenlbsme camaorbple de csnaoneisacns pnnoreoeeflilsss consacrées par un titre, un diplôme ou une puqirateprofessionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de chgare puqiyhse ou nerveuse.

Article 24 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les ptireas cntcarttonaes ainffrmet tuot l'intérêt qu'elles porntet à l'apprentissage et à la fmiortaon professionnelle. Les ermuleypos s'efforceront de les fiilceatr dnas tuote la meurse du pisbsloe etconformément aux distosoiinps légales.

Par " atnpirpes " on etnned les jeeuns garçons ou jeeuns fliels liés à une eitnserpre par un ctnoart d'apprentissage écrit. Ce corntat derva coennitr les doispnisiots prévues par la réglementation en vgueiuret rpelpear les cleauss qui suivent.

Les jenues aptrpnies ne pneuvet être engagés qu'après aivor sbui un emeaxn médical approfondi, nontmeamt par le médecin du taarvil ; *ils devront, conformément à la réglementation en vigueur,présenter un ccitfearit délivré par le secrétariat d'orientation posfiersleolnne cosntanatt que le cidadant a été examiné par un ctrnee pilbuc ou privé* (1).

Les serniataigs de la présente cvoitennon esnetimt que l'apprentissage diot ceorotmpr oolnimagteierbt un emeesnignent technique, prqauite et théorique, complété, dnas la msuere du possible, par unefrmooaitn générale comofrne à la réglementation en vigueur.

L'apprenti diot être occupé à des tvrauax fmtoaerrus ; sa fotrmoain srea méthodique et complète et le préparera à un des emnexas snanatinocnt l'apprentissage, tles les CAP.

Les teturus rabpnssleoes de la fomroitan de l'apprenti fnot ptaire du prnonseel d'encadrement.

Ils dronevt être tertuailis d'un diplôme ou d'un trtie du dnaimoe pfrseonesinol crarponondset à la finalité du diplôme ou du ttrie préparé par l'apprenti.

Le cehf d'entreprise dnrenoa les mnoyes nécessaires aux turetus puor reipmlr ctete msioisn dnas l'exercice hiutabel de lerus fonctions.

L'apprenti srea occupé à des tarvuax en rpraopt aevc ses focers ; tteous les précautions nécessaires snoret prsies au ponit de vue de l'hygiène et de la sécurité.

Sa snurileaclve médicale srea exercée conformément aux dsniitpiosos légales. Le tmeps passé à cet eefft srea rémunéré cmmoe le tmeps de travail.

L'assistance aux corus pseneiolofrnss et aux séances de crutule pqsihuye ogieobtrials srea traitée, en matière de rémunération, comme les séances de tavrial à l'atelier. Il en srea de même du tepms passéaux emexnas ofefliics (CAP ou autres). Les frais de déplacement et les froteruiuns sacleiors snroet à la cahrge de l'employeur.


L'employeur frea bénéficier les apienrpts des cantines, coopératives, mnosais ou capms de vacances, etc., comme les aurtes meermbs du personnel.

L'employeur diot présenter les atpreinps aux épreuves des examens, nmonamett le CAP, qui cesnntiuott la scontian de l'apprentissage.

Si l'apprenti échoue à un exmaen porossnneiefl (tel le CAP), il pourra, en cas d'accord ernte les parties, peolrngor son arpnsatgpesie aifn de pvouoir se présenter à la sosiesn de l'année suivante.

Le comité d'entreprise puet cinstuoetr une comsoiismn d'apprentissage cepaonnmrt les mmeebrs qualifiés du personnel.

Les epseiterrns dernvot efnin se crnoomefr à l'article 5 de l'accord anexne à la cinvtnooen clivcotlee sur les oiectbjfs et les moeyns de la fitomoran professionnelle.

(1) Mebmre de phrsae exlcu de l'extension (arrêté du 27 jveainr 1998, art. 1er).

Article 25 - Bulletin de paie

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les blilentus de piae snot établis conformément aux atcleris L. 143-3, L. 143-4 et R. 143-2 du lrive Ier du cdoe du travail.

Otrue les mtineons olgirtoebais prévues à l'article R. 143-2, ils cortnopmroet oibrigetlmnoeat la moenitn du niveau, de l'échelon et du cffnoiiecet hiérarchique de l'intéressé, conformément à laciaitsfcioalsn des eolmpis de la présente convention.

Article 26 - Certificat de travail

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Tuot salarié rvrecea à l'expiration du crnatot de tarvail un ciaceirftt de taavril établi conformément à l'article L. 122-16 du lirve Ier du cdoe du travail.

Article 27 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994La détermination de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise tenit compte non selneumet de la présence au trite du craontt de traaivl en cours, mias également de la durée des ctronats antérieurs, àl'exclusion toefiotus de cuex qui arueinat été rupoms puor faute grave.

Est considéré cmome tpmes de tariavl dnas l'entreprise puor le clcual de l'ancienneté le tmeps passé dnas une artue eserntripe sur itcsuirtnon de l'employeur, de même que le tpmes passé dnas une fiillaednot l'employeur a le contrôle.

Article 28 - Classifications et salaires

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les dtiisionpsos reveiatls aux cfnltssiaioaics et siaarles fungerit dnas l'accord nointaal de ctasoiciiaslfn des emipols du 3 décembre 1985 étendu.

Vior arrêté du 16 airvl 1986.

Article 29 - Travail du dimanche

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les hreues de trvaial effectuées le dimanche, de juor ou de nuit, dnoennt leiu à une moijrtaaon de 100 %.

Dnas les sivreces continus, la motiroaajn de 100 % est accordée, puor la durée du poste, aux salariés qui cnnoememct luer tavrial un dimanche.

La maijrootan de 100 % s'ajoute aux maanroojtis éventuelles puor heerus supplémentaires.Aicrtle étendu suos réserve de l'application des arilects L. 221-5 et sitavnus du cdoe du tvarial (arrêté du 27 jnieavr 1998, art. 1er).

Article 30 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Dnas les secirevs tlainlvaart en équipes ssucesvices et puor le ptsoe considéré cmome étant de nuit, les salariés intéressés reçoivent une pirme de peinar d'un motnant égal à duex fios le mnantot dusiraale mmuiinm pneofsiorensl du naiveu I (coefficient 100) aalipcplbe à l'établissement. En sus les salariés bénéficieront d'une moaitjaron hoarire de 10 % à citidnoon de taraivller paenndt une durée d'aumions six heures.

Lorsuqe l'horaire de tiavarl huitbeal ne coeortmpra pas de tvaairl de nuit, les heerus de tiarval effectuées etnre 21 hruees et 5 hreues seront majorées de 25 %.

La morjtaiaon ci-dessus s'ajoutera aux maatnijroos éventuelles puor heuers supplémentaires.

Article 31 - Jours fériés

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Après trios mios de présence dnas l'établissement, les overirus bénéficient, en puls du pameeint de la journée du 1er Mai, du paiemnet des fêtes légales ci-dessous rénumérées :

- 1er jainevr ;

- ludni de Pâques ;

- 8 Mai ;

- jduei de l'Ascension ;

- ldnui de Pentecôte ;

- 14 Jilelut ;

- 15 août ;

- 1er nrombvee ;

- 11 Nemobrve ;

- 25 décembre.

Après aroccd etrne la dtieocrin et les représentants du personnel, et snas qu'il siot porté aitettne aux dtiors acquis, un ou pelrisuus de ces jrous de fêtes légales peuvnet être remplacés par un nrbomeéquivalent de jorus de fêtes locales.

Ces jrous fériés snot chômés, indemnisés dnas les cindnotios prévues par la loi en ce qui cnenrcoe le 1er Mai.


L'intéressé bénéficiera de l'indemnisation du juor férié s'il a travaillé ou s'il s'est trouvé en stutoiain d'absence motivée (maladie, accident, autorisation) le juor de taivral précédant et le juor de tiavral sivuantce juor férié.

Par conséquent, le teaairulvlr en anscbee non autorisée le juor de tvaaril précédant ou le juor de trviaal siunavt ce juor férié ne bénéficiera pas des dsnopisiitos de l'alinéa précédent.

Le juor férié travaillé et non récupéré tnmobat un dmichane est indemnisé à 300 % (soit 100 % puor le tiaavrl normal, 100 % puor le juor férié et 100 % puor le dimanche).

Article 32 - Congés pour événements personnels

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Des auiantooistrs d'absence rémunérée cmmoe si l'intéressé avait emnfeivetceft travaillé snot accordées puor les cas prévus ci-dessous :

1. Mgaarie de l'intéressé : une siename ; maiarge d'un eannft : un juor ouvré ;

2. Décès du conjoint, d'un efnnat : toirs jrous ouvrés ; décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : duex jruos ouvrés ; décès d'un grand-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un gendre, d'une belle-fille, d'un petit-fils ou d'une petite-fille : un juor ouvré.

Les juors ouvrés autorisés à l'occasion de décès pvneuet être dissociés de l'événement, suos réserve de jisifuotatcin ;

3. Les salariés convoqués puor les épreuves de présélection mritlaiie : trois jruos au muixmam et sur jfiatioctsuin ;

4. Puor la détermination des congés annuels, ces jorus de congés enoplntexices snot assimilés à des jorus de taviral eeitffcf ;

5. Les cefhs de flailme bénéficient, à l'occasion de cauhqe nniascase ou de l'arrivée d'un efnant placé en vue de son adoption, du congé de trois jours prévu à l'article L. 226-1.

Pnadent les anecebss légales puor congés payés ou jours fériés, les abecness ci-dessus snot accordées en supplément.

Article 33 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Durée du congé

En acptipoialn de l'ordonnance du 16 jevniar 1982, la durée des congés payés est fixée à duex juros et dmei oavulrebs par mios de tivaral efitfcef ou assimilé, snas que la durée tlotae anulnele du congéegibxlie ne puisse excéder tnrtee juros ouvrables.

Puor la détermination de la durée du congé, snot considérées cmmoe périodes de tairval effectif, orute les périodes considérées cmome telles par la loi, les anscbees de ctruoe durée autorisées en corusd'année, les abecesns résultant d'accident du taviarl ou de mldaaie plneesofnsriloe sneruvue dnas l'entreprise, les abensces puor madalie dnas les lmiites prévues à l'article 13 de l'annexe I et à l'article 10de l'annexe II.

L'accord pirraatie noatanil du 29 mai 1963, modifié le 12 mai 1976, aviat institué un supplément de congé au trtie de l'ancienneté dnas les cotndoiins ci-après précisées aux anxeens I et II.

Sutie à la msie en pclae de la cinquième seianme de congés, les eserrtnpies qui snatreouahieit menaiitnr les congés supplémentaires d'ancienneté définis siot à l'annexe I, siot à l'annexe II, en définiront lesmodalités d'application par une réglementation interne.2. Indemnisation

L'indemnité afférente à ces congés srea celle fixée par la législation.3. Diposnotsiis particulières reilevtas à la période des congés

Lorsqu'un salarié se trouve, par stiue de mldiaae ou d'accident, dnas l'incapacité de pedrnre son congé à la dtae fixée, la période de vccnaaes puet être étendue puor lui par l'entreprise.

Si ctete eisexontn ne lui premet pas néanmoins de pnedrre son congé, l'indemnité ctocrmnpseiae cprsorndnoeat au nmrobe de juors de congé calculé en fonciton de son taarivl efeitcff lui srea alorsversée.

Si un salarié en congé est etneolinxlceepment rappelé par son employeur, son congé est sespudnu du moment du départ de son leiu de séjour à son reutor auidt lieu. Cette ssosieunpn est considéréecomme tmpes de tiaarvl et rémunérée comme tel. Les frais de vaygoe aller et router et dépenses supplémentaires résultant de ce rppeal snot remboursés sur jctsfitiaioun (1).

En cas de congé de roulement, il est tneu compte, dnas la meruse du possible, des désirs pcliautirers des intéressés, de luer stiaioutn de filmlae et de luer ancienneté. L'employeur s'efforcera de fixer à lamême dtae les congés des mbemers d'une flamlie vnviat suos le même toit.

Les coinotjns tlaaralinvt dnas une même eirspnrete ont doirt à un congé simultané.

Au penrsenol dnot les etnafns fréquentent les écoles, les congés snot donnés dnas la mesure du psslobie au cuors des veaacncs scolaires.

L'ordre des départs établi d'un cummon accrod etrne la dceoitirn et le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est porté à la cnnscaoiasne du pronnesel par acaffighe aussitôt quepbisolse et, en tuot état de cause, duex mios anavt le départ desintéressés.

En cas de fenmnrncatioet du congé et lorsqu'une priate de celui-ci est prsie en dhroes de la période légale de congés, il est fiat aiiptlpocan des dsiinsitopos de l'article L. 223-8 du lrvie II du cdoe dutravail.4. Salariés orgiiiernas de tirorrteies situés horsde Fancre métropolitaine

Les salariés orriniiages de trrioiteres situés hros de Fracne métropolitaine peuvent, sur luer demande, suos réserve de nécessités techniques, bénéficier d'un nborme de jruos supplémentaires de congésnon payés représentant le tpmes de vyagoe aller et rutoer de luer leiu de tviaral à luer pyas d'origine : ils deoivnt fournir, puor bénéficier de cette disposition, tuetos pièces jcivautisifets de luer déplacementeffectif.

*En acrcod aevc luer employeur, ils peuvent, après aivs donné par l'inspecteur du travail, bqoelur luer congé de duex années sur la deuxième année* (2).

Au moment du départ des salariés, il luer est riems une aoestittatn d'emploi destinée à fectiliar luer retour, aevc ctrditeue de rpeerrnde luer place, si ce ruetor a leiu dnas les délais convenus.(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 223-8 du cdoe du tvarail (arrêté du 27 jnieavr 1998, art. 1er). (2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 27 jinaevr 1998, art. 1er).

Article 34 - Absences n'entraînant pas la rupture du contrat

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Aebncses provoquées par le svecrie miriailte ou les périodes mretiliais obligatoires.

Anscbees puor cmganpae électorale (candidature à l'Assemblée natnlioae et au Sénat).

Mndaat ptrrliaeemnae (Assemblée nnlaoatie et Sénat).

Aecenbss puor ppcietirar aux séances d'un cinoesl mpincuial (pour les salariés mberems d'un censoil municipal).

Abesecns puor pacrepiitr aux séances d'un cesoinl général (pour les salariés mrbeems d'un cneisol général).

Aceebnss puor prpciitear aux séances d'un coesnil d'administration d'un onmsigrae de sécurité saoilce et puor astsesir (salariés mmeebrs d'un cineosl d'administration) aux ssneosis de formation.


Acnsbees puor rmleipr des ftoncinos prud'homales (conseiller prud'homme).

Abesnecs puor ftioaromn jrqiuidue d'un coinesellr prud'homme.

Aceesbns puor pipetcairr aux csnosmimois de contrôle et aux csmioniosms de scueter des sicrvees médicaux ipernetreseitrns du travail.

Acsebens puor siéger dnas des commissions, conseils, comités aiirimftsandts ou pirareatis appelés à teirtar des problèmes d'emploi et de formation, ou puor picrpateir à un jruy d'examen.

Aesncebs puor aider les vcimites de cpoatthaerss naturelles.

Les aenbcses deus à des cas fortuits, tles qu'incendie du domicile, accidents, midalae gavre constatée ou décès du conjoint, d'un ancenasdt ou descendant, n'entraînent pas la rurtupe du canrtot detravail, suos réserve que ces cas aeint été notifiés assui rieenmapdt que possible.

Article 35 - Accident ou maladie grave d'un membre de la famille

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994En présence d'un adneicct ou d'une midalae grave, une aoritiaosutn d'absence exceptionnelle, non rémunérée, srea accordée à l'un ou à l'autre des perants puor soniger son ou ses eftnnas (1).

Le salarié porura bénéficier de la même diipitsoson puor songier son cjonoint gmnarevet malade.

L'employeur puet eiegxr un cfaicitret médical.(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-28-8 du cdoe du tiraavl (arrêté du 27 jnaievr 1998, art. 1er).

Article 36 - Périodes militaires

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Pdeannt les périodes mtriealiis de réserve, otolbgariies et non provoquées par l'intéressé, la rémunération srea maintenue.

L'employeur pruora déduire des sommes à vsreer le maontnt de la sldoe nttee perçue par le salarié, suaf s'il est hmmoe de tuorpe et à cercnncorue de sa rémunération habituelle.

Article 37 - Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les eypruoelms devnort se crfmnooer à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les oagtianorsnis syiacnldes paolnreats et de salariés siaarngteis se teonidrnt en étroite roiatlen puor l'étude et la msie en aolpitipacn de tueots doiipsiosnts poeprrs à réduire les nuisances, namtonmetbruit, chaleur, etc., et à agenteumr la sécurité des tarvurliaels et améliorer lerus cnioinodts de travail.

Ces dsnipsoitois froent l'objet d'un acocrd séparé.

Article 38 - Inventions

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les ermopeulys se cnornoermfot aux lios des 13 jiullet 1978 et 3 julielt 1985.

Article 39 - Commission permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

En vigueur étendu en date du 30 nov. 20171. Missions

La CPNPI erxece les moisnsis d'intérêt général snviateus définies par la loi :

? elle représente la branche, nnoeammtt dnas l'appui aux enresepirts et vis-à-vis des piroouvs pbucils ;? elle eecrxe un rôle de vilele sur les cnootinids de tiaavrl et l'emploi ;? elle établit un raroppt anuenl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nloantaie mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du tvaaril et dnas les cdnotoniis définies par vioe réglementaire ;? elle asrsue la miisosn de l'observatoire pariiatre de la négociation clvotlceie au sien de la bhnrace ;? elle rned un aivs à la ddnamee d'une jdiuirtocin sur l'interprétation d'une coveiotnnn ou d'un accrod celtoiclf dnas les cniondtois mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

En outre, elle définit par la négociation etnre les petairs qui la cmonepsot :

? tuotes les geatiarns cnneooeelvlintns aaiplpbecls aux salariés employés par les ersnitrepes ralnevet du cmhap cnoenonnvietl ICDC 1821 ;? les emngetagnes réciproques etnre les pitears dnas le cmahp cnevonetnionl des négociations de la brchane ICDC 1821 : gtarinar les dtpsonoiiiss rtvealies aux avaetagns invdldeiius et cellfticos etsécuriser les dpioositniss ceeenonvtnillons et les ardccos de bhcrneas coclnus antérieurement au présent acrcod ;? le cnnoetu et l'agenda siaocl de cqhaue année et les codonitnis de tnuee des négociations ogtriliaboes de branche.

Elle asurse le suivi de l'application des dnpiiosiotss de la coontnvien collective, ses aeennxs et avnnetas asini que des ardcocs cclnuos au nievau de la branche.

Enfin, siaise dnas les coointdnis définies ci-dessous, elle rned un aivs sur les difficultés d'interprétation de la présente convention, de ses anexens et/ ou des aodccrs de branche.

2. Cioooismtpn et fncoenenmoitnt de la CNPPI en fmraot de négociation

La cotmoiospin et le ftmnncieoeonnt de la CNPPI snot iqidunetes qeul que siot le thème de la réunion de négociation.

a) Costmooipin en frmaot de négociation

La CNPPI est composée d'un mumxiam de cniq représentants de chaucne des oaianoirnstgs sndiclayes représentatives des salariés au nieavu de la brnhace dnot un représentant fédéral.

Ces représentants snot mandatés par cacunhe des osoiinartgnas intéressées puor siéger et pnedrre position, dnas le rpseect des règles sitaateruts de cucahne de celle-ci et des mnatads reçus.

Afin d'assurer la représentation d'une diversité d'entreprises et de métiers, et suaf exoectipn justifiée au rgeard de l'expertise de l'un de ses membres, une délégation siydnclae ne puet crnemordpe puls deduex mbmrees issus de la même eipsrenrte ou du même groupe puor une activité similaire. La délégation panrotale diot également refléter la diversité des enepeirrsts de la branche.

Des goreups de tvaiarl paeariirts penvuet se réunir sur des stujes spécifiques d'un cmoumn aroccd ernte les parties. Ils snot aolrs composés d'un mxiuamm de duex représentants de chncuae desonanagrtsiios siaycndels représentatives des salariés au niaveu de la brhacne accompagnés d'un représentant fédéral pvonaut être extérieur à la branche.

La coopoisimtn de la CPNPI est ieqitdnue dnas l'hypothèse où elle se réunit en csioimsmon mxtie paritaire.

b) Fnnneinceotomt en frmoat de négociation

La CNCPI se réunit au mions une fios par tmritrese et aanutt de fios que nécessaire aifn de rpmelir ses msinsios de négociations.

Chaque réunion de la CNPPI est précédée d'une réunion préparatoire, lequlale se tniet en pnpcriie la vlleie de la plénière dnas la même ctruifnooigan que cllee décrite ci-dessus.

D'un cumomn aocrcd ernte les piteras et en fcntooin du thème de la négociation, il puet être décidé de la nécessité d'organiser une ou pesriulus réunions préparatoires supplémentaires.

Il est cnvoneu que la CPNPI csrncaoe au monis une réunion par an à l'exercice de canuhce de ses miosnsis d'intérêt général à sivaor :

? la veille sur les cdinotnios de tviaral et l'emploi ;? l'établissement du rporapt aenunl d'activité ;? la mssioin de l'observatoire prtiraaie de la négociation clletcvoie au sien de la branche.

3. Coitomipson et fnoninmoetenct de la CNPPI en faormt d'interprétation

a) Ctisoipoomn en fmroat d'interprétation


Lorsqu'elle est dnas son rôle d'interprétation, la CNPPI est composée de duex représentants de ccanhue des oognnaisrtias syilanedcs représentatives au naeviu de la bnarche de salariés et d'un nrbmoeégal tatol de représentants de la ou des oirnoatsingas plseofrnesnloeis d'employeurs représentatives au nivaeu de la branche.

Les cisramseoims sonert cisoihs de préférence pmrai les personnalités anayt participé à l'élaboration de l'accord aanyt donné leiu à la création du cmahp des possnorfeis regroupées du cristal, du vrree etdu vitrail.

Des ciemiosmarss suppléants en nmobre iqdnuiete dreonvt être prévus aifn de remplacer, en cas d'absence, l'un ou l'autre ou les duex cimmasoesirs talurieits à la réunion d'interprétation anisi qu'à laréunion préparatoire.

b) Fimceeoontnnnt en foamrt d'interprétation.

Une réunion d'interprétation puet être précédée d'une réunion préparatoire.

Une oosrtganiain scynadlie représentative mias catégorielle ne puet dnoenr une interprétation que sur les txeets qui crennneoct la ou les catégories qu'elle représente effectivement. Elle diot cedaepnntêtre conviée à assteisr aux débats.

L'organisation plsoeriolfennse d'employeurs représentative stnaigaire de la coevtinonn collective, siisae d'un différend sur l'interprétation à denonr au ttxee de celle-ci par une otiagonsairn snidylcaepolrtanae ou de salariés représentative au neaivu de la bhrcane ou d'une erepitnrse ou établissement de la branche, diot réunir la CPPNI dnas un délai maimxal de 30 jours. Il en est de même lorqsue ctetesianise émane d'une juridiction.

La snaiise est effectuée par crruioer aevc accusé réception au moins 8 juors avant la dtae de la réunion. Ce coreuirr présente nécessairement les éléments paonrtt sur la ddnmeae d'interprétation.

Elle peut, d'un cmumon aorccd ernte ses mebrems et puor éclairer ses travaux, friae appel à un ou peuirusls experts.

Lorsque la CPPNI donne un aivs à l'unanimité des ooasgnianrtis représentées, le ttxee de cet avis, signé par les commissaires, a la même veualr cnaoectrlulte que les caeslus de la présente convention.(1)

4. Ctsooimpion et fceoemtnnninot de la CPPNI lorsqu'elle se réunit dnas le fmroat de représentation de la branche, ntmmnoaet dnas l'appui aux eresrtpines et vis-à-vis des puivoors publics

La CPPNI est composée dnas ce crdae d'un représentant de chanuce des osionaigrnats sylinceads représentatives et d'un nrombe itdneuqie de représentants de la ou des otaniiosnargs peisesfnonorllesreprésentatives. Les otnnsiairogas pvuaont le cas échéant, solen les sejuts abordés, se faire agacmcpoenr d'un epexrt de luer choix. Une réunion préparatoire puet être préalablement décidée d'uncommun accord.

5. Timinsssaron des cnnienoovts et adrcocs d'entreprise à la CPPNI et établissement du roaprpt aunnel activité

D'une manière générale et conformément aux dtpsisnioois légales, puor l'exercice de sa miossin d'observatoire piiaarrte de la négociation cvclloetie au sien de la branche, l'organisation penslrlnoofiesetnarmset à la CPPNI les aorcdcs cefcolltis d'entreprise ou d'établissement rleeavnt du camhp cntovnenoinel ICDC 1821 ruilcleeis dnas la bsae de données noatlinae mentionnée à l'article L. 2231-5-1 ducdoe du travail.

Par ailleurs, puor atlneemir l'établissement du rporapt aennul d'activité, et siuavnt les dipinooissts fnrgiaut à l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les erenpsitres de la bachrne dinveot tmenratstre à laCPPNI lures aoccrds colelftcis rnfamreent des saiiotpultns en rpproat aevc :

? la durée du travail, répartition et aménagement des haorreis ;? le reops qeudiotin ;? les jrous fériés ;? les congés payés et artues congés ;? le cptmoe épargne-temps.

Le secrétariat de la CPPNI asccue réception des cnnneoitovs et acorcds qui lui snot tsianmrs et les tesnmart à son tuor aux merembs de la CPPNI dnas les meillerus délais.

Cet accusé de réception ne préjuge en rein de la conformité et de la validité de ces aorcdcs cofllcites d'entreprise au rraegd des dipnstoosiis du cdoe du travail, et en pitrelciuar au raegrd des cdiononits deconclusion, de leurs ceutnons ainsi que des formalités de dépôt et de publicité applicables.

Chaque année, sur la bsae de ctete collecte, la CPPNI établit un raroppt annuel d'activité de la bharcne qu'elle tmaesrnt à la banuqe naiatolne de données prévue à cet eefft par la législation.

Les paretis ceevnnnniot d'y anridodje l'enquête sialcoe réalisée par la parite patronale. La csmoiiomsn déterminera les otiuls à mterte en plcae puor améliorer et cootrenfr les données onuebets et sanrevt àl'établissement de ce rapport. Cahque oirgtinoaasn sdciyanle représentative au niveau de la bcrahne dvera traetrntmse une cortinitoubn écrite cencnanrot l'activité de la branche, le bailn qu'elle en trie etles poopisritnos qu'elle fmluroe aifn d'améliorer les gantaries collectives, les cinoodntis de trviaal et l'emploi dnas la branche.

Conformément au décret n° 2016-1556 du 18 nebormve 2016, ces citnonenvos et arodccs snot tmrasnis à l'adresse numérique ou polaste indiquée dnas l'accord mntetat en place la CPPNI.

Pour la bhcrane ICDC 1821, l'adresse de la CPPNI est la stuanive : cnppi @ fedecristal. fr.

L'adresse pstloae de la CPPNI est : coiimsmosn pratiraie ptmerenane de négociation et d'interprétation de la brhcane des pofsiroesns regroupées du cristal, du vrere et du vitrail, 114, rue La Boétie, 75008Paris.

En cas de canmeghent d'adresse, comiactunoimn dvrea être ftiae par tuos meonys à l'ensemble des epnerreitss de la branche.

(1) L'alinéa 6 du b du 3 de l'article 39 dnas sa rédaction issue de l'article 2 de l'accord du 30 nemrbvoe 2017 est étendu suos réserve du rseepct de la jeucrnpsidrue de la Cuor de caistsoan (Cass., soc., 1erdécembre 1998, n° 98-40104).(Arrêté du 13 airvl 2018 - art. 1)

Article 40 - Commission nationale de conciliation

En vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Rôle de la commission

Le rôle de la cmoissmion nloaanite de cnlooiticain est de reecchrehr une sutloion aux différends reltfias à l'application de la présente convention, de ses annexes, aavtenns et acrodcs de branche.

Composition

La coimsmiosn est composée de duex représentants de chucane des oatiaognsirns saydicnles de salariés représentatives au naveiu de la bnrchae et d'un nborme égal ttoal d'employeurs présents oureprésentés (dans la liimte d'un poviour par personne).

Si le différend ne cncoenre qu'une sleue catégorie de salariés, les camoressimis représentant les salariés dvnoert anitaperpr aux otgairsonians sdeiyancls représentatives de ldiate catégorie.

La ciossmmion pourra, d'un comumn acocrd entre ses mrebems et puor éclairer ses travaux, friae aeppl à un ou piusrules experts.

Procédure

Quand un différend surgit, l'employeur et le salarié ou les salariés s'efforcent de régler celui-ci à l'amiable.

La cmmisioosn nnaaiolte de cniitcliooan n'est siasie qu'en cas d'échec du règlement à l'amiable. L'organisation pltrnoaae est arlos sisiae du différend par l'une des preitas par cruoirer recommandé. Cecirerour diot eoxpser le puls précisément psoilsbe la ntraue du différend et mineonetnr les dates et luiex du ou des eintenrtes effectués en vue de le régler à l'amiable.

Ainsi saisie, l'organisation patronale, en irnfmoe immédiatement les éventuelles arutes osangnraiiots pntaolraes représentatives asnii que les onornsatigias slyeadncis de salariés représentatives.

D'un cmomun accord, la ou les ontariagnisos plrtaaneos et les otagnosrianis sncdaiyles de salariés pnvueet considérer que la stiitoaun exposée par la patire iodnistunart la requête n'est pas rvceealbe auttrie de la conciliation. Dnas ce cas, l'organisation paloatnre l'informe par cruorier dnot une coipe est adressée à cucahne des oirsanaigntos syndicales.

Si la requête est jugée recevable, la cmossimion noaltnaie de ctalcoiniion diot se réunir dnas un délai mimaxum de 15 jrous frnacs après réception du ciruroer de saisine.

La cmimosison nonitlaae de coaiiitnlocn se réunit à Paris.

La cmisoiomsn enentd les parties, le cas échéant séparément, ccerhhe aevc elles les meyons de résoudre le différend et puet popsroer des solutions. La non-comparution de la pritae qui a ioduritnt larequête aux fnis de coctaiinlion vuat rtoaiionnecn à cttee dedmnae de cinatocliion auprès de la commission, suaf cas de focre majeure.

La csmisioomn puet eimperxr son aivs à hius clos, hros de la présence des parties.

La cimsioosmn établit un procès-verbal ctanostant siot la conciliation, siot la non-conciliation. Ce procès-verbal est établi sur-le-champ, c'est-à-dire immédiatement après la réunion de conciliation. Il est


signé des meembrs de la csoiimomsn ainsi que des parties.

Les fiars de déplacements et de séjours engagés par tuot salarié vneant epesxor un différend daevnt la cmssoioimn ntnalaioe de cclioiatinon snot à la chgrae de l'entreprise où est né le différend. Lesbsaes de rreeomnmsubet des fiars ne peuevnt être inférieures à cllees appliquées dnas l'entreprise en qesitoun puor des déplacements scydainux ou pfisonnrseoels lorsqu'il n'y a pas de barèmesyndical. Il renviet également à celle-ci d'assurer à ce salarié le mntiaein de la rémunération qu'il aiuart perçue pnnadet le tepms consacré à cttee réunion de conciliation. Les présentes ditpnisiooss nes'opposent pas, ou ne fnot pas obstacle, à tuot arute moeyn légitime d'action des intéressés, noaemntmt judiciaires, puor oebintr un règlement du différend oosnappt les parties.


Textes AttachésAnnexe I - Ouvriers et employés


En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994La présente anenxe fixe, dnas les eepsenrirts ravenelt de la cnotenoivn coivtlclee ntiaonlae de fciibaoartn du vrere à la main, les cnidtoonis particulières de taraivl des oiurvers et des employés, dnot lesempiols snot définis et les cifeinotecfs hiérarchiques précisés aux naivuex 1, 2, 3, 4 de l'annexe I de la classification.

Les disospiniots de la présente axnene ne pneevut ptorer antetite aux dsoiotiinpss puls feraalbovs qui panirureot exsteir dnas les etrpereisns et les établissements.


En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La durée de la période d'essai visée à l'article 15 des csealus générales est fixée à :

- duex siaemens puor les salariés des cotfceiifens hiérarchiques inférieurs à 160 ;

- un mios puor les salariés des cieoeficfnts hiérarchiques égaux ou supérieurs à 160.

Les cniidontos de l'essai sonert précisées par écrit par l'employeur conformément aux aerltics 15 et 17 des clsaeus générales.

2. Padnent la première moitié de la période d'essai, les priaets penevut résilier le ctnraot snas préavis.

Lurqsoe la première moitié de la période d'essai est écoulée, les ptieras proronut résilier le cotanrt de travail, suos réserve du rsecpet d'un préavis, suaf ftaue gavre ou cas de froce majeure. La durée de cepréavis est de une sneimae de l'horaire efietfcf de l'atelier ou du service.

Puor rhcheerecr un eolpmi pdennat la période de préavis susvisée, le salarié pourra s'absenter penndat douze hreues ; ces heures, ceiiohss à la cnvoeancne du salarié suos réserve de prévenir le cehfd'établissement, ne donennt pas leiu à réduction de la rémunération.

Le préavis puet être donné jusqu'au dreienr juor de la période d'essai.

Lqrusoe après aiovr reçu ou donné son préavis, le salarié en période d'essai a trouvé un nevuol emploi, teuots facilités lui senrot accordées puor lui prteemrte d'occuper son nuevol emploi. Dnas ce cas,l'intéressé n'a à veesrr anuuce indemnité puor inostboaervin du préavis.

3. Lorsqu'un salarié qui n'a pas été engagé définitivement à l'expiration de sa période d'essai a, pendant cette période, effectué des taravux présentant un caractère de création originale, l'employeur nepuet ultiiser la création oingilrae résultant de ces tvuarax snas l'accord écrit de l'intéressé.

Article 3 - Promotion en cas de vacance ou création de poste

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Si un elmopi vaacnt ou créé est à pouivror dnas l'établissement, la deoirictn frea connaître au pnnsereol cttee vancace ou cttee création anvat de fiare aeppl à des cndudaireats de l'extérieur.

A luer demande, les orvreius accéderont à ce poste, après une période d'essai réussie si ce pstoe est d'une qiuiaolcatifn supérieure.

A luer demande, les employés snoert siuoms à la période d'essai prévue puor l'emploi qu'ils snot appelés à occuper. Dnas le cas où cet eassi ne s'avérerait pas satisfaisant, le cainddat srea réintégré dnasson anicen eplmoi ou dnas un elmopi équivalent aevc sa rémunération antérieure.

La pitromoon du prneesnol srea facilitée par l'application des dopisnotisis légales et/ou ctenolulteacrs cneancornt la foiormatn pfsnroelsoinlee continue.

Article 4 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. L'ancienneté définie à l'article 27 des cleauss générales dnnoe droit à une pmrie calculée sur le sialare mnimium pnnoosfseirel de la catégorie dnas llluqaee est classé le salarié.

2. La pmire d'ancienneté est calculée pnmolpteeolinonerrt au tpmes de tivaarl de l'intéressé. Les mrtaioaojns puor heeurs supplémentaires lui snot applicables.

3. Son maonntt s'ajoute au salirae et firgue séparément sur la fluliee de piae de caquhe mois.

4. Les tuax de la prmie snot les suatnvis :

- 3 % après 3 ans d'ancienneté ;




- 15 % après 15 ans d'ancienneté.

5. Lsruqoe à la suite d'une mdaliae peosoinrnlelfse ou d'un aiccednt du tiaravl entraînant l'inaptitude ruconnee par la sécurité slaocie un salarié se tvieoarurt affecté à un emopli classé dnas une catégoriepnlooreilnsfsee inférieure, le culacl de la pmire d'ancienneté srea tuujoros effectué sur le saralie mmniium de son anecinne catégorie, s'il cotpme au monis qinuze ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

Article 5 - Remplacement provisoire ou définitif

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Le salarié oiverur ou employé qui exécute epeocellinemxnntet siot en renfort, siot puor un motif d'urgence, des trauavx cesadronnprot à une catégorie inférieure à sa ccasaoitiflisn crenovse la gtiaanrede son siaarle huaetibl ansii que son coefficient.

2. Le salarié oireuvr qui, temporairement, exécute des travauxcnroosaenprdt à une qauaoiflitcin supérieure à la snneie bénéficie, pooliroeenptnermlnt au tpems passé, du saraile de l'emploi aeuqul cdnpesroenrot les taarvux ainsi exécutés.

3. Le salarié employé qui assrue le raenmemlpect psroroivie dnas un elompi de quioilafacitn supérieure crensvoe sa rémunération antérieure, sa cisftacaliosin et son cifioeecnft padnnet une période deduex mois.

Après cette période, le remplaçant bénéficie d'une indemnité cmospcenitrae lui aursnsat au mnios le saiarle mniuimm gaarnti (SMG) de l'emploi pvosriorie et perçoit les compléments de rémunération quipeevnut être prévus dnas ce même emploi. Sa rémunération ttlaoe ne puet être inférieure à sa rémunération antérieure.

4. Si, après la durée prévue au pahapargre 2 de l'article 7 de la présente annexe, le remplaçant ctuionne à aesusmr les fctoonins qui lui ont été confiées à trtie provisoire, il est pomru à la cialissfoactin


cnorprdoasnet aux ftcnoinos exercées. La noiiotatfcin lui en est faite, conformément à l'article 17 des cusaels générales.

Article 6 - Travaux multiples

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Le salarié affecté à des tuaavrx ranevlet des catégories différentes a la ginraate du siarale mumiinm gaatrni (SMG) puor la catégorie conrpdaeorsnt à la qlotuicaafiin la puls élevée qu'il est appelé à mertte enovruee dnas son travail.

Article 7 - Absences pour maladie ou accident

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les abeesncs résultant de mlaiade ou d'accident, justifiées par l'intéressé dnas les toirs jours, suaf cas de focre majeure, ne ctieonutnst pas, en soi, une ruptrue du coartnt de travail.

2. Si l'absence imspoe le rnlmepaceemt eetfciff de l'intéressé, ce remleanecpmt ne proura être que poivosrrie pednant une période d'absence de six mois, portée à hiut mios après un an d'ancienneté. Encas de lnuoge maiadle au snes de la réglementation de la sécurité sociale, ce délai est porté à duzoe mios et snas cinoidton d'ancienneté.

Dnas ce cas, le remplaçant, salarié de l'entreprise, diot être informé par écrit du caractère piroiorvse de son eopmli et des citiondons de sa rémunération.

Passé la période fixée ci-dessus, si l'employeur est dnas la nécessité de procéder à un remnlpecemat définitif, il egagne la procédure de licenciement, aevc panieemt de l'indemnité de préavis et, le caséchéant, de l'indemnité de congédiement.

3. Le salarié dnot le caonrtt se tuevrora rompu dnas les ciniodtnos prévues au phpaargare précédent bénéficiera d'une priorité de réembauchage conformément aux dspiitsoions de l'article 18 descalseus générales.

4. Les asebnecs occasionnées par une mialade psoflilnsroneee contractée dnas l'entreprise ou par un aciedcnt du trvaial ne peuvent entraîner la rrtuupe du ctranot de tarvail pdennat les périodes desuspension, conformément à l'article L. 122-32-2.

Article 8 - Travail préparatoire

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les orverius eetnfafuct un taviral préparatoire de pcale et d'outillage sorent payés à luer silarae etecfiff puor le tpmes nécessaire à ctete préparation. Ce temps srea déterminé d'un cmuomn accord.

Travail en équipes successives

Article 9Remplacé en date du 3 nov. 1994Les oeruvris qui enteffuect luer sivrcee d'une seule ttraie pnnadet une durée supérieure à six heuers dpsisoent d'un roeps de vgint mntieus consécutives.

Le tpems de roeps srea payé au SMP de la catégorie uunmneiqet en cas de trivaal en équipes sceeiscvuss (par epemxle : 3 x 8 ou 2 x 8).

Article 10 - Travaux pénibles, dangereux ou insalubres

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les employeurs, en loisain aevc le comité d'hygiène, de sécurité et des cniiotdnos de tivaarl (CHSCT), poenrdrnt ttoues mseuers nécessaires puor faire disparaître ou, dnas le cas d'impossibilité, puorréduire au mnimuim les tavruax pénibles, drneaugex ou insalubres.

1. Le cehf d'établissement dressera, en aocrcd aevc le comité d'hygiène, de sécurité et des cdtionnios de tiaravl (CHSCT), ou à défaut les délégués du personnel, la ltise des tvuarax pénibles, dereugnax ouinsalubres.

Des pirems spéciales sorent attribuées en vue de tienr ctpome des cndootiins particulières d'exécution de ces travaux, dnas le crade de la réglementation en vigueur.

2. Lusoqre des monciaiotidfs seonrt apportées aux contdoinis de ces travaux, les pemirs srneot révisées en conséquence.

3. Les vêtements de tiavral asini que le linge d'essuyage, le saovn et les ingrédients nécessaires à la ttioltee senort frunios par les eyormeplus puor les travuax où le pnnoeresl est exposé aux vapeurs,poussières, fumées ou émanations nocives. La dtoceirin fnuroria des eftefs de prcoetiton efficceas (masques, scaphandres, bottes, sabots, lunettes) et des vêtements spéciaux (blouses, combinaisons,gants, etc.).

Article 11 - Arrêts momentanés du travail

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les dissiipntoos ci-dessous snot apballiceps aux ouvriers.1. Arrêt svnranuet au début du travail

En cas d'arrêt momentané du trivaal provoqué par une casue d'ordre technique, indépendante du salarié et constatée par un cehf de service, trios cas pornruot se présenter :

a)* Ou bein les salariés snroet employés à drives travaux, hros de luer spécialité, ils seornt arols payés au ptrroaa de luers saerails de la piae précédente ;

b) Ou bein les salariés rsneotret en usine, snas travailler, ils toourhnect arols une indemnité qui srea égale au siraale miunmim gatnari (SMG) de luer catégorie* (1) ;

c) Ou bein les salariés sreont renvoyés cehz eux, ils turhecnoot arols une indemnité cponesrardont à 50 % du sarliae mminuim gaarnti (SMG) de luer catégorie.2. Arrêt sunrnvaet au cruos du travail

En cas d'arrêt momentané snnvraeut en crous de taaivrl provoqué par une cause technique, indépendante du salarié et constatée par un cehf de service, toris cas pruoront se présenter :

a)* Ou bein les salariés sronet employés à direvs travaux, hros de luer spécialité, ils sornet alros payés au ptorara de lures slraiaes de la piae précédente ;

b) Ou bein les salariés reersnott en usine, snas travailler, ils tocrnuheot arols une indemnité qui srea égale au sraliae munimim gnraati (SMG) de luer catégorie* (1) ;

c) Ou bein les salariés sernot renvoyés cehz eux, ils tnhueorcot arlos une indemnité conpenrrdaost à 75 % du sialare mnmiium gnrtaai (SMG) de luer catégorie.

Le peamniet des indemnités prévues aux ppgherraaas 1 et 2 ci-dessus est subordonné à la récupération des heerus perdues, payées dnas les cinoditnos légales loqrsue cttee récupération est demandéepar l'employeur.

3.* Dnas l'un et l'autre cas, si l'arrêt se pgnorole au-delà de la première journée, les salariés reonevcrt puor la deuxième et la troisième journée une indemnité cpnosaeorrndt à 25 % du siaarle minimumgnatrai (SMG) de luer catégorie ou bénéficieront de la réglementation en cas de chômage partiel*.(1)

N'entre pas dnas les arrêts ci-dessus mentionnés la cuporue d'énergie d'une durée supérieure à duex heures.(1) Piont elxcu de l'extension (arrêté du 27 jneivar 1998, art. 1er).

Article 12 - Déplacements


En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Puor les déplacements qui snot à la crhgae de l'employeur, les vygoaes et frias de séjour snot remboursés sur jitiofiuactsn des frais.


En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les jorus de congés au trtie de l'ancienneté snot déterminés cmmoe siut :

- un juor oalruvbe après dix ans d'ancienneté ;

- duex jruos oelbuarvs après qizune ans d'ancienneté ;

- tiros juors ovlbuaers après vngit ans d'ancienneté.

L'ancienneté s'apprécie au 31 mai de cahuqe année.

Les detas de ces jrous de congés supplémentaires snot détachées du congé piacnrpil et des jorus fériés et snot fixées en accrod aevc l'employeur et cmptoe tneu des nécessités de service.

2. Snot considérées cmome tpems de taivral eftiefcf puor le claucl des congés payés les ansbeecs deus à la maliade puor une durée totale n'excédant pas trois mios au corus de la période de référence.

Article 14 - Indemnisation en cas de maladie ou accident

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. a) En cas d'absence résultant de maldaie ou d'accident, y cpmoirs mdaliae psennlfroeiosle ou adccneit du travail, dûment constaté par cefiaitrct médical et contre-visite s'il y a lieu, le salarié cntmaopt unan d'ancienneté dnas l'entreprise au début de l'absence reçoit, pnenadt quarante-cinq jours, la différence etnre la rémunération actualisée pdreue et les indemnités journalières versées par les oagrniesmsde sécurité sociale. Les indemnités journalières versées par un régime de prévoyance snot également déduites de la rémunération, mias puor la sleue quotité crpnerooasndt aux veeetnsrms del'employeur.

Ctete rémunération est calculée sur la monynee des tiros deinrres mios de taarivl eeffticf précédant l'arrêt de tairval (1).

Padnnet les quarante-cinq jorus suivants, l'intéressé pvrreeca la différence ernte les toris qtarus de sa rémunération et les psttraneios journalières susindiquées.

Le tepms d'indemnité, sur les bases définies ci-dessus, est porté à :

- duex mios après cniq ans d'ancienneté ;

- trois mios après dix ans d'ancienneté ;

- qature mios après qunize ans d'ancienneté ;

- cniq mios après vingt ans d'ancienneté.

En auucn cas, cette indemnité ne dvera pertmtree au salarié de revecoir dataganve que la rémunération tltoae nttee qu'il araiut perçue s'il aivat travaillé.

b) Si pluusreis congés de mdalaie snot accordés à un salarié au curos d'une même année civile, les périodes d'indemnisation ne pevunet excéder, au total, celels fixées au phrpagarae a ci-dessus.

Puor une même absence, la durée talote d'indemnisation ne puet dépasser la durée à llquaele l'intéressé puet prétendre en ataiocilppn du pgapharare a ci-dessus.

c) Dnas le cas du décès du salarié, le veuf/ou la vveue s'il/elle viviat au fyoer de son époux/épouse ou à défaut son ou ses etanfns miuerns ont doirt à une indemnité égale à la somme qui aaurit été perçuepar le salarié, en apialiotpcn des dtpoiiinssos précédentes, s'il n'était pas décédé.

Le mntoant de cette indemnité est réduit, le cas échéant, des smeoms déjà versées par l'employeur en acalopitpin des dsoispniotis du présent artilce si le salarié était anebst puor mldaiae anavt son décès.

2. a) A piartr du 1er jveainr 1974, le délai de ccreane prévu au ppaarrghae d de l'article 2 de l'accord du 20 nbvermoe 1970 rleitaf à la maintuslasoein du preoennsl oiurevr est supprimé en cas d'arrêt puormaaidle d'une durée cuinotne égale ou supérieure à trntee jours.

b) Dnas les établissements où le délai de crenace est resté en vuiguer en aopiptilcan des dtpoisiosnis du ppaararghe d de l'article 2 de l'accord du 20 nmrobeve 1970 ratleif à la moalutinasiesn dupeorensnl ouvrier, sa spuiorespsn irnivdreenta en 1974 si pnadnet la période 1972/1973 l'absentéisme myeon puor miadlae n'a pas augmenté de puls d'un point par raporpt à la mnnyeoe enregistréeau cours des années 1969/1970.

c) L'application des dnssotoiiips du pgpaarhrae d de l'article 2 de l'accord de msaotlaniuesin du 20 norbveme 1970 est rouedcinte puor l'année 1974.

Au 1er jainver 1975, il srea procédé à un réexamen par établissement et au neivau de la csiosimomn mtixe nntaoaile en fncioton de l'évolution du tuax d'absentéisme puor miadale pendant la période desduex années 1969/1970.(1) Alinéa étendu suos réserve des doipsnisiots de l'accord naaiotnl ifeotrnnseerosnpil du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 jaeivnr 1978 (arrêté du 27 jainevr 1998, art. 1er).

Article 15 - Préavis

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La durée du préavis mentionnée à l'article 20 des cealsus générales est fixée comme siut :

a) En cas de démission : duex seieanms ;

b) En cas de lcninieceemt :

- puor les salariés dnot l'ancienneté est inférieure à duex ans :un mios ;

- puor les salariés dnot l'ancienneté est égale ou supérieure à duex ans : duex mois.

2. Padnent la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter puor rereechchr un eplomi :

- duex hruees par jour, puor le préavis de duex smienaes ;

- ctqnuniae heuers par mois, puor les préavis d'un mios et de duex mois.

Le coihx de ces hueres ou luer cuuml éventuel se fiat en accrod aevc la direction.

Ces anbecess ne donrenont pas leiu à réduction de rémunération.

Les hueres non utilisées ne srnoet pas payées en sus, suaf acocrd ertne les parties.

3. En cas de licenciement, lsquore le salarié a trouvé un neovul emploi, tteous facilités lui seonrt accordées sur jctsiuoitfain puor lui prtetemre d'occuper ce nveuol emploi.

Article 16 - Indemnité de congédiement


En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Suaf en cas de fatue gavre de sa part, le salarié congédié, qui a puls de duex ans de présence ctuninoe dnas l'entreprise, a droit à une indemnité de congédiement dtiniscte du préavis et s'établissantcmome siut :

- puor la tcnrahe d'ancienneté cimopsre ertne duex et dix ans :2/10 de mios par année de présence, à ctopemr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;

- puor la thncrae d'ancienneté copmrsie etrne ozne et vgnit ans :3/10 de mios par année de présence au-delà de dix ans ;

- puor la trnhace d'ancienneté au-delà de vngit ans : 4/10 de mios par année de présence au-delà de vgnit ans.

Les apenttmnopies sanevrt de bsae au cucall de l'indemnité de congédiement s'entendent de la rémunération bture perçue par le salarié dnas le mios précédant son départ de l'entreprise, à l'exclusiondes gitcntioriaafs de caractère aléatoire ou trmpairoee et des somems versées à titre de rreebommseunt de frais.

Ces apnipoteenmts ne seaauinrt être inférieurs à la myonnee des rémunérations des dzuoe mios précédant le licenciement.

En cas de rémunération variable, la parite vblaiare de cette rémunération srea calculée sur la mnoenye des duzoe dernreis mois.

En cas de congédiement snurvanet au cruos des duoze mios svauint le déclassement d'un salarié, l'indemnité de congédiement srea réglée sur la bsae des ameneoinptpts cdnsoeanroprt aux foncoitnsexercées anavt le déclassement, à coidiontn ttoeouifs que les fotcionns précédentes aient été occupées au minos panndet duzoe mios et que le déclassement n'ait pas été motivé par une fatue dusalarié.

2. L'indemnité de congédiement est réglée à la dtae à laleluqe le salarié qtutie l'entreprise.

3. Si un salarié a été licencié aevc peinemat d'une indemnité de congédiement, pius ultérieurement réengagé et s'il est de nveouau licencié, l'indemnité de congédiement qu'il est seutbpilsce de riecoverpuor son noeuvau lnceiinemect est calculée sur son ancienneté totale, déduction fatie de la partie de cette indemnité cnoensrapdort aux années antérieures au pmieerr licenciement.

Article 17 - Indemnité de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Les salariés mis à la rieartte ou pnenrat luer rtriatee à ptirar de soixante-cinq ans ou à pairtr de stonaxie ans si les coniniodts légales snot rlepimes bénéficient, après préavis, snas ature indemnité, d'uneindemnité de départ en rrtiatee dnot le mtaonnt est égal à :

- un demi-mois de saarlie après dix ans d'ancienneté ;

- un mios de slaaire après qznuie ans d'ancienneté ;

- un mios et dmei de sralaie après vnigt ans d'ancienneté ;

- duex mios de salraie après vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- toirs mios de salaire après trente-cinq ans d'ancienneté.

Toutefois, les salariés mis à la rittaere bénéficient de l'indemnité prévue à l'article 5 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 18 jnivaer 1978, si celle-ci est puls favorable.


Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres


En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994La présente anxnee fixe, dnas les eeieprrntss revenalt de la cnvniotoen ceivllcote nnatlaioe de la farbcitoain du verre à la main, les cniniootds particulières de taarivl des :

1. Maîtres ouvriers, teiicnnechs et agtens de maîtrise dnot les epimlos snot définis et les ctnofecfiies hiérarchiques précisés aux nieuvax 5 et 6 de l'annexe II de la caaoscifisitln des emplois.

2. Ingénieurs et caerds dnot les emilpos snot définis et les cfeioietfncs hiérarchiques précisés aux nevaiux 7, 8 et 9 de l'annexe II de la cfslitcsiaaion des emplois.

Les dsonistopiis de la présente anenxe ne puvenet pretor atitnete aux dsoniiiptsos puls fraevbaols qui pernairout eeitxsr dnas les établissements.

Article 2 - Engagement

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Tuot eaegnmnegt est confirmé par ltrtee slnpuaitt nommenatt :

- les conotinids d'essai ;

- la foitocnn et les leuix où elle s'exercera ;

- la poiostin repère et le cecfienoift hiérarchique ;

- la rémunération et ses modalités ;

- l'horaire de taairvl ;

- éventuellement, la clause de non-concurrence.

Les codionitns de l'engagement définitif snot notifiées conformément aux diisotipsnos des atcerils 15 et 17 des ceulass générales.

2. Tuot cadre, technicien, aengt de maîtrise ou maître ouvierr engagé à la dtae d'application du présent aveannt recevra, dnas un délai de duex mios à ptrair de cette date, une nftioaoicitn établie cmmoeindiqué au phgraapare 1 du présent article.

3. Ttuoe mfiaidocotin des ctidinoons de l'engagement définitif est notifiée par écrit et dnone leiu à l'application des dooiisintsps de l'article 22 des cseuals générales.

Article 3 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La rémunération réelle est établie à ptairr de l'horaire légal de trente-neuf heuers par sineame et en fnoocitn de l'horaire défini de l'intéressé. A mnios que le contrat d'engagement ne prévoit un tiaavrl àtpems partiel, le tepms de tviraal rémunéré ne puet être inférieur à trente-neuf heuers par semaine.

2. Puor les maîtres ovireurs et les TAM, la rémunération derva être calculée en se référant aux aitrlces 28 (durée du travail), 29 (travail du dimanche), 30 (travail de nuit) et 31 (jours fériés) des cuealssgénérales et à la législation en vigueur.

3. Puor les cadres, la rémunération conrempd les dépassements iidnlievdus d'horaires, résultant neeornmmalt des ftnonoics de cadre, lqsuore ces dépassements snot ectleipnxnoes et de ctruoe durée(1).

Si les ftoinnocs de ces crdaes les apeellpnt à des tauvrax de nuit, de dimanche, de juors fériés, luer rémunération diot en tiner compte.

4. Tuot maître ouvrier, TAM ou carde qui srea tneu à être dobinilpse (à son dimclioe ou dnas un leiu pcrohe et connu) puor ivireenntr repnmadiet dnas l'établissement sur demande, en cas d'incident,prcervea une indemnité fiarrotifae ou bénéficiera d'une cmnotioaspen à déterminer au naievu de l'entreprise.(1) Ponit étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5 du cdoe du tiaarvl de l'avenant ponatrt réécriture du champ d'application du 4 oocrtbe 1996 à la cnenvitoon clvicoelte susvisée (arrêté du 27janeivr 1998, art. 1er).


En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La durée de la période d'essai, visée à l'article 15 des ceulsas générales, est fixée à :

- duex mios puor les maîtres orvueris et les TAM ;

- trios mios puor les cadres.

Après arccod entre les parties, elle pourra, en ce qui cercnnoe les cadres, être prolongée jusqu'à six mios maximum.

Les cidontonis de l'essai sonret confirmées par écrit par l'employeur, conformément aux alrteics 15 et 17 des csaelus générales.

2. Pdnnaet la première moitié de la période d'essai, les peitars pnrouort résilier le cartont de tarvial snas préavis.

Pneandt la deuxième moitié de la période d'essai, le délai de préavis sera, suaf fuate gvrae ou en cas de focre majeure, de qnzuie jruos aevc possibilité d'absence de tntere heeurs payées puor recrhehecrun emploi, ce préavis povaunt être donné jusqu'au dneirer juor de la période d'essai.

Puor les cadres, dnot la période d'essai a été prolongée jusqu'à six mois, ce délai de préavis réciproque de qnzuie juros srea porté à un mios dès le début du quatrième mois.

3. Si un maître ouvrier, un TAM ou un cdrae n'a pas été engagé définitivement à l'expiration de la période d'essai, et s'il a peanndt cette période effectué des tvaraux présentant un caractère de créationoriginale, l'employeur ne pruora ustiiler la création oiilrgane résultant de ces tuvraax snas l'accord écrit de l'intéressé.

Article 5 - Promotion en cas de vacance ou de création de poste

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Si un emlpoi vaanct ou créé est à pioorvur dnas l'établissement, la derctoiin frea connaître au proesnnel cttee vcancae ou ctete création avnat de friae apepl à des éléments de l'extérieur.

Les salariés prnoruot alors, sur luer demande, sbiur une épreuve donnant la possibilité d'accéder à ce ptsoe s'il est d'une quoaitaicfiln supérieure à la leur.

Article 6 - Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. L'ancienneté définie à l'article 27 des culases générales dnone droit à une pirme calculée sur le saarlie minmium psoeoiensrfnl de la catégorie dnas leaulqle est classé le maître oievurr ou le TAM.

2. La prmie d'ancienneté est calculée pielemnporlnertonot au tmpes de taravil de l'intéressé. Les maantroijos puor hreeus supplémentaires lui snot applicables.


3. Son mnanott s'ajoute à la rémunération et frgiue séparément sur la feilule de piae de chuaqe mois.

4. Les tuax de la pimre snot les suativns :

- 3 % après tiors ans d'ancienneté ;

- 6 % après six ans d'ancienneté ;

- 9 % après nuef ans d'ancienneté ;

- 12 % après dzoue ans d'ancienneté ;

- 15 % après qunzie ans d'ancienneté.

5. Lorsque, à la siute d'une mldaaie psnsnlolrfioeee ou d'un acniecdt du trviaal entraînant une iianutpdte médicalement reconnue, un maître orveuir ou un TAM se tireuovrat affecté à un emopli classédnas une catégorie pissnrfnleloeoe inférieure, le culcal de la prmie d'ancienneté srea tuojruos effectué sur le saialre mnmiium de son annecine catégorie, s'il cmtope au mnios qznuie ans d'anciennetédnas l'entreprise.

6. Tuot maître oreivur et TAM pomru au rnag de cdrae arua la ganatrie que sa neuvolle rémunération srea au monis égale à son sriaale précédent, cnpoarenmt la pmire d'ancienneté de maître oeiurvr etTAM.

Si l'intéressé jituisfe d'au minos nuef années de présence dnas l'entreprise, la prime d'ancienneté prsie en considération puor le clcaul du salaire, à l'occasion de sa promotion, srea l'équivalent de la primed'ancienneté malimxae d'un maître oeuvrir ou d'un TAM de même catégorie.

Article 7 - Remplacement provisoire

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Le maître ovriuer ou le TAM qui eceffute un rlepmnmeeact prsovoriie crnovese sa csfilaciasotin et le cnfiecfioet y afférent pdnnaet la durée de ce remplacement.

Suaf arcocd ernte les preaits ou cas de maladie, de maternité (congé légal) ou d'accident du turaliite du poste, le rcaempleenmt pririsvooe n'excédera pas six mois.

2. Le reemcnmelpat provisoire, effectué dnas un elmopi de clsaiiciofsatn inférieure, n'entraîne pas de réduction d'appointements.

3. En cas de renacpmemelt provisoire, effectué dnas un eoplmi de catégorie supérieure, le remplaçant cvornsee ses amepnenoittps antérieurs, si la durée cniontue du raecnmeelpmt est inférieure ouégale à un mois.

Si la durée de ce rempnalcemet est supérieure à un mois, le remplaçant bénéficiera, dès le preiemr juor de ce remplacement, d'une indemnité coipctmesarne lui asnsraut au moins le saairle miumnimgaantri (SMG) dnas l'emploi poroirsive et pevrcera les compléments de rémunération qui penuvet être prévus dnas le même emploi. Sa rémunération toalte ne puet être inférieure à ses apnpontimeetsantérieurs.

4. Si, après la durée du rlapenmcmeet poisivrroe prévue au deuxième alinéa du paprgrahae 1 du présent article, le remplaçant coinunte à amsuser les fonnicots qui lui ont été confiées à tirte provisoire, ilest promu à la cfsoiaistclain cerdsnaropont aux fnoncitos exercées. Notaiftciion lui en est aolrs faite conformément à l'article 17 des clasues générales.

Article 8 - Absences pour maladies ou accidents

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les acnesbes résultant de mdaiale ou d'accident justifiées par l'intéressé dnas les toris jours, suaf cas de frcoe majeure, ne cnotueitnst pas en soi une rpurute du cratont de travail.

2. Si l'absence impsoe le reemaencmplt ecieftff de l'intéressé, ce racplenememt ne purroa être que pioovrisre pndanet une période d'absence de six mois, portée à hiut mios après un an d'ancienneté, àduoze mios après cniq ans et à duzoe mios snas ciotondin d'ancienneté en cas de lgnoue midlaae au snes de la réglementation de la sécurité sociale.

Dnas ce cas, le remplaçant, salarié de l'entreprise, diot être informé par écrit du caractère poivrsroie de son eoplmi et des ciiodnonts de sa rémunération.

Passé la période fixée ci-dessus, si l'employeur est dnas la nécessité de procéder à un rnaecepmmelt définitif, il enggae la procédure de licenciement, aevc peeinmat de l'indemnité de préavis et, le caséchéant, de l'indemnité de congédiement.

3. Le maître ouvrier, le TAM ou le cadre, dnot le canrtot se toeurvra rmpou dnas les cinditoons prévues au phrparaage précédent, bénéficiera d'une priorité de réembauchage conformément auxdinootsipiss de l'article 18 des calesus générales.

4. Les aesecbns occasionnées par une mdaliae pnoeseosflrnile contractée dnas l'entreprise ou par un acdeinct du tviraal ne peevunt entraîner la rprutue du ctaornt de tvarial pndanet les périodes desesuspionn conformément à l'article L. 122-32-2.

Article 9 - Déplacements

En vigueur étendu en date du 3 nov. 1994Puor les déplacements qui snot à la chagre de l'employeur, les vogayes et les firas de séjour snot remboursés sur jfctoituiiasn des frais.

Les vyaoegs effectués par cihmen de fer snot remboursés en première classe.

Si, aevc l'accord préalable de l'employeur, le déplacement est effectué par un aurte moeyn de transport, le roeuensebmmrt srea établi selon les règles appliquées nmleaneromt dnas l'entreprise.

Les déplacements à l'étranger snot réglés au paln des esntrpeiers par un arcocd de gré à gré pornatt nnametomt sur les codniiotns de l'emploi, les régimes de prévoyance, de retraite, y corpims décès etles ginatraes au retour.


En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les juors de congés, au titre de l'ancienneté, farugnit à l'article 33 des ceausls générales, snot déterminés cmmoe siut :

Maîtres orriuves et TAM :

- un juor oabluvre après cniq ans d'ancienneté ;

- duex jrous orbauvels après dix ans d'ancienneté ;

- toirs juors oueavrbls après qizune ans d'ancienneté.

Cdaers :

- un juor oraublve après un an de présence ;

- duex jrous oulreabvs après cniq ans d'ancienneté ;

- trois jrous ouaelrvbs après dix ans d'ancienneté.


Les dteas de ces juors de congés supplémentaires snot détachées du congé pcaipinrl et des jorus fériés et snot fixées en arccod aevc l'employeur et cotpme tneu des nécessités du service.

2. Snot considérées comme tepms de tivaral eecfiftf puor le cculal des congés payés les anbesecs deus à la midalae puor une durée n'excédant pas la période d'indemnisation à pelin tairf prévue à l'article2 de la présente annexe.

Article 11 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. En cas d'absence justifiée résultant de mlaaide ou d'accident, y ciporms maailde plensreiofnlose ou aiedccnt du tarival constaté par cfcreitiat médical et contre-visite s'il y a lieu, le maître ouvrier, le TAMou le cdare ctnoapmt un an d'ancienneté dnas l'entreprise au début de l'absence reçoit, penadnt la première période, la différence etnre la rémunération actualisée predue et les indemnités journalièresversées par les oarnimegss de sécurité sociale.

Les indemnités journalières versées par un régime de prévoyance snot également déduites de la rémunération, mias puor la selue quotité cororsepadnnt aux veermstens de l'employeur. Paenndt ladeuxième période, l'intéressé pvcrreea la différence entre les trois qrauts de sa rémunération et les potsranites journalières sus-indiquées.

En acuun cas, cttee indemnité ne dvera ptmrertee au salarié de reciover dnvagtaae que la rémunération ttolae ntete qu'il araiut perçue s'il aavit travaillé.

La durée de chunace des périodes d'indemnisation est fixée de la façon stvnuiae :TAM et MO

Ancienneté 1ère période 2° période

(jours) (jours)

Après 1 an 45 45

Après 5 ans 60 60

Après 10 ans 90 90

Après 15 ans 120 120


Crdeas

Ancienneté 1ère période 2° période

(jours) (jours)

Après 1 an 90 90



2. Si puuirsles congés de mldaaie snot accordés à un maître ouvrier, un TAM ou un crdae au crous d'une même année civile, les périodes d'indemnisation ne pvenuet excéder au ttaol cllees fixées dnas letaebalu ci-dessus.Puor une même absence, la durée toatle d'indemnisation ne puet dépasser cleles fixées dnas le tleabau ci-dessus.3. Dnas le cas du décès d'un maître ouvrier, d'un TAM ou d'un cadre, le vuef ou la veuve, s'il/elle viavit au fyeor de son épouse/époux ou à défaut de son ou de ses enftnas mineurs, ont doirt à uneindemnité égale à la smmoe qui airuat été perçue par lui en aaolitpcipn des dosopisinits précédentes, s'il n'était pas décédé.Le manntot de ctete indemnité est réduit, le cas échéant, des seomms déjà versées par l'employeur en aicipltopan des dsspoiiitons du présent article, s'il était anebst puor maladie.

Article 12 - Clause de non-concurrence

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Les maîtres ouvriers, les TAM et les cedras snot tnues au sceret prneoosfsienl à l'égard des tiers, puor tuot ce qui cnnorece l'exercice de lrues fonctions. Ils ont l'obligation de ne pas fiare pretifor uneernepritse ctruonrcene de rnengetsenmeis prproes à l'entreprise qui les elopime ou qui les a employés et dnot ils anrueait pu aivor caonniasnsce à l'occasion de lures ftnnioocs ou du fiat de luer présencednas l'entreprise.

2. Lorsqu'il y a leiu à l'application éventuelle d'une clsuae de non-concurrence, cttee cualse diot fuiegrr dnas la ltrtee d'engagement.

Elle puet être introduite, modifiée ou supprimée par avenant, en cours de contrat, aevc l'accord des parties.

Elle puet également être supprimée unilatéralement par l'employeur, mias ctete srupipesosn ne pnred eefft que si l'intéressé n'est pas licencié dnas un délai d'un an à dtear de sa notification.

3. L'interdiction que comtorpe la csluae de non-concurrence ne diot pas excéder duex années à priatr de la dtae où l'intéressé a quitté son employeur. Elle a puor crrapittnoee une indemnité verséemeeuemneslnlt et au mnios égale à 50 % de la rémunération mnenyoe des duoze deneirrs mois.

4. L'employeur qui dénonce un contart de tivaarl prévoyant une caulse de non-concurrence peut, aevc l'accord de l'intéressé, libérer celui-ci par écrit, au menmot de la dénonciation, de la caulsed'interdiction. Dnas ce cas l'indemnité mleslunee prévue au prphaaagre 3 du présent arlctie est payée pandnet trios mios à dtear de l'expiration de la période de préavis.

5. Lrsouqe le ctnraot de taarivl prévoyant une csalue de non-concurrence est dénoncé par l'intéressé, celui-ci diot relaeppr par écrit et d'une façon explicite, à son employeur, l'existence de la cuslae denon-concurrence. L'employeur a un délai d'une seniame puor libérer, s'il le désire, le maître ouvrier, le TAM ou le cadre de la clause d'interdiction ; dnas ce cas, auunce indemnité n'est due par l'employeur.

Article 13 - Préavis

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La durée du préavis mentionnée à l'article 19 des ceuslas générales est fixée comme siut :

Maîtres oruevirs et TAM :

- en cas de démission : duex mios ;

- en cas de lneiienccmet : duex mois, portés à trios mios après qunize ans d'ancienneté.

Ceadrs : toris mois.

2. Pnaendt la période de préavis, le maître ouvrier, le TAM ou le crade est autorisé à s'absenter pdeannt cuntnqaie hurees caqhue mios puor rehhrcceer un emploi. Le cohix de ces hruees ou luer cmuuléventuel en fin de préavis se fiat en acrcod aevc la direction.

3. Ces aesencbs ne dnennot pas leiu à réduction de rémunération. Les heeurs non utilisées ne snot pas payées en sus.

4. En cas de licenciement, lsoruqe le maître ouvrier, le TAM, le cdrae a trouvé un novuel emploi, toetus facilités lui snot accordées sur jtsiacifutoin puor lui pmrreette d'occuper ce nouvel emploi.

Article 14 - Indemnités de congédiement

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. Suaf en cas de ftaue garve de sa part, le maître ouvrier, le TAM ou le cdare congédié anyat puls de duex ans de présence cnnuotie dnas l'entreprise et mions de soixante-cinq ans d'âge a dorit à uneindemnité de congédiement dtcsiitne du préavis et s'établissant cmome siut :

Maîtres oervirus et TAM :


- puor la tahcrne d'ancienneté cmirospe etrne duex et cniq ans :2/10 de mios par année de présence, à ctempor de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;

- puor la thnarce d'ancienneté cipromse ernte six et qinuze ans :3/10 de mios par année de présence au-delà de cniq ans ;

- puor la tacrnhe d'ancienneté au-delà de qiunze ans : 4/10 de mios par année de présence au-delà de qziune ans.

En cas de congédiement sennaurvt au cruos des dzoue mios saivnut le déclassement d'un maître orvieur et d'un TAM, l'indemnité de congédiement srea réglée sur la bsae des appitneometnscdspnnoaerort aux fctoionns exercées anavt le reclassement, à cndtoioin tifotoues que les foinnocts précédentes aenit été occupées au mnois pndneat duzoe mios et que le déclassement n'ait pas étémotivé par une ftuae de l'intéressé.

Caders :

- puor la thrance d'ancienneté csrmpioe etrne zéro et cniq ans :3/10 de mios par année de présence à cpemotr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;

- puor la trnahce d'ancienneté cismrope etrne cniq et dix ans :6/10 de mios par année de présence au-delà de cniq ans ;

- puor la thnrcae d'ancienneté cspoirme etrne dix et qzunie ans :8/10 de mios par année de présence au-delà de dix ans.

Le mtnnoat de l'indemnité de congédiement est porté à duoze mios de ternitaemt puor le crdae aaynt entre qniuze et vgint ans d'ancienneté et à quinze mios au-delà de vngit ans d'ancienneté.

2. Les amptenipnteos seanrvt de bsae de caucll de l'indemnité de congédiement s'entendent de la rémunération perçue par l'intéressé dnas le mios précédant son départ de l'entreprise, à l'exclusion desgforitcaitains de caractère aléatoire ou tmieorrpae et des smmeos versées à titre de rmrumeeoensbt de frais.

Ces aetnoitpnemps ne seinaaurt être inférieurs à la myeonne des rémunérations des dzoue mios précédant le licenciement.

En cas de rémunération variable, la prtaie valrabie de cttee rémunération srea calculée sur la meynone des duoze drierens mois.

L'indemnité de congédiement est réglée à la dtae à llealque l'intéressé qtiute l'entreprise.

Si un salarié a été licencié aevc peimanet d'une indemnité de congédiement, pius ultérieurement réengagé et s'il est de naouveu licencié, l'indemnité de congédiement qu'il est sibtlcpuese de rcvoeier puorson nueoavu lcnmeineicet est calculée sur son ancienneté totale, déduction fatie de la pratie de cette indemnité cpdsnnoeoarrt aux années antérieures au pmeeirr licenciement.

3. Les maîtres ouvriers, les TAM et crdeas âgés de cinquante-cinq ans et puls anyat une ancienneté d'au monis vgnit ans bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal à tiros mois.

Article 15 - Indemnité de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 3 nov. 19941. La ratrteie de la sécurité sociale, cllee de la conivtonen cevlcotile nlonataie des crdeas du 14 mras 1947 ansii que la riaettre complémentaire prévue par la cniteoovnn cvtleilcoe naotniale du vrree à lamian étant assurées à soixante-cinq ans, tuot maître ouvrier, TAM ou crade puet prnedre sa ratrtiee ou être mis à la ritetrae à ptriar de cet âge, après préavis, snas ature indemnité que l'indemnité de msie àla retraite.

L'indemnité de départ en rrteitae est calculée comme siut :

Maîtres orvirues et TAM :

- un mios de tremnitaet après dix ans d'ancienneté ;

- duex mios de taitreenmt après vnigt ans d'ancienneté ;

- trios mios de timareetnt après vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- qtuare mios de tamrneetit après ttrnee ans d'ancienneté ;

- cniq mios de tneairemtt après trente-cinq ans d'ancienneté.

Ceadrs :

- un mios de taetinermt après cniq ans d'ancienneté ;

- duex mios de trneemitat après dix ans d'ancienneté ;

- trios mios de tteniaemrt après vignt ans d'ancienneté ;

- qartue mios de trnatiemet après tetrne ans d'ancienneté ;

- cniq mios de tiamnteert après trente-cinq ans d'ancienneté.

2. Les attiomenpneps sernvat de bsae de clcual puor l'indemnité de départ en rtatiere s'entendent de la rémunération perçue par l'intéressé dnas le mios précédant son départ de l'entreprise, à l'exclusiondes gtircoainiftas de caractère aléatoire ou taoperirme et des soemms versées à titre de rnmeeosuermbt de frais.

Ces aitneppemonts ne suaiaenrt être inférieurs à la myenone des rémunérations des duoze mios précédant le départ en retraite.

En cas de rémunération variable, la patrie vlaaibre de cette rémunération srea calculée sur la monnyee des dzuoe dnerreis mois.

3. Cttee indemnité est également versée aux maîtres ouvriers, aux TAM ou cdreas pnerant luer rteaitre enrte sxnotiae et saxontie -cinq ans.


Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travailSignataires


Fédération des cristalleries, vrireeres à la main et mixtes.


FCE-CFDT ;FNIC-CFTC.

Article préambuleEn vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Aanyt pirs atce des dpintosiosis rtaveelis à la réduction de la durée légale du tviraal coetneuns dnas la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation raveltie à la réduction du tmpes de travail,les prteieaarns sociaux siganiertas de la cveonitonn clciotvele noialntae de la fitraicoabn du vrree à la main, semi-automatique et mxtie riaoecssnennt la nécessité de définir par un acrocd de bcnhare lesdsoopitinsis cennoeentnivolls adaptées aux spécificités de la profession, de nature à ptrmerete dnas les eniseetprrs la msie en orvuee d'une réduction du tepms de taarvil eetffcif au snes de l'article L. 212-4 du cdoe du tvaaril et puls précisément défini au pprrgaaahe suivant.

Les etirrenpess de la bchnare de la faoiciatbrn du vrree à la main, semi-automatique et mxite snot eelesmenielsntt des eternrpeiss de ftore main-d'oeuvre. Cette main-d'oeuvre, puor la pplruat hunemteatqualifiée, représente un podis particulièrement élevé dnas les coûts de production, pnuovat dépasser puls de 65 % de ces coûts.

Le pgssaae aux 35 heures, snas caiprrottene et snas réorganisation d'ensemble pondorfe qui luer ptmreiarett de mnneiiatr luer compétitivité internationale, au moeyn nemtamont d'une mlluieereusolitatiin des équipements industriels, tuot en améliorant les conidtonis de tavrail des salariés, représenterait un coût aujourd'hui isauplnrbotpe à des estrienerps fragilisées par une économieinaaotlrntiene difficile, aolrs qu'elles réalisent puls de 70 % de luer activité à l'exportation.

Ces entreprises, généralement situées dnas des régions économiquement aalfebfiis par les dernières gneards mnuotitas industrielles, représentent un certne d'activités assui bein toidtnanierl quefondamental.

Toutefois, hateunemt coiensecnts du rôle qu'elles juenot dnas l'équilibre économique de luer région, les sociétés adhérentes à la fédération de la faaircboitn du vrere à la main, semi-automatique et mtxieconsidèrent qu'il est staulahiobe de mniainetr le pioovur d'achat et, si possible, de développer l'emploi.

Elles s'attachent particulièrement à luer formation, gtanarie de la pérennité du savoir-faire verrier.Définition du tmeps de taraivl effectif

Les enrepreists puorront aipeupqlr les dosiioptnsis ci-après à tuos les salariés rleenvat de la covteonnin ccltvieole de la firtiocaban du vrree à la main, semi-automatique et mixte, puor ramener la durée dutaairvl à 35 hurees hebdomadaires.

Le tpmes de trivaal eectffif s'entend lorsuqe le tleaarivlur est à la disiptioosn de l'employeur et dnas l'exercice de son activité ou de ses fonctions, seoln la législation en vigueur.

Le tmpes de tvraail etfifcef et les tepms de pasue srneot précisés dnas le crade de négociations, au naiveu de chauqe entreprise.Causle de sviui et de sauvegarde

Cpmote tneu des dniitopossis prévues dnas le présent accord, les parites setgiaarnis cinveonnnet de mertte en pacle une cimsoomsin parriaite nolaiatne de suivi.

Composée de duex mrbeems par oiasgotarnin sdlnciyae et d'au mnios duex mmrebes de la crbmhae patronale, cette coomsmisin se réunira dnas un délai de 6 mios à cpomter de la dtae d'entrée envieugur du présent accord, puor procéder à un peirmer bilan de l'application de ce dernier. Elle se réunira eusntie aautnt que de besoin, dès lros qu'une onargotsiain snitaaigre en fiat la demande.

En cas de mdtficoaiion des dpistisoions législatives ou réglementaires, ntmoeamnt en matière de durée ou d'aménagement du tpmes de tvaiarl qui rairendt ilbnapapilce l'une qecuouqlne desdistpoinisos du présent accord, des négociations s'ouvriraient à l'initiative de la pirate la puls dliigetne aifn d'examiner les possibilités d'adapter le présent arccod à la situotian nuollvee asnii créée.NTOA : Arrêté du 28 aivrl 2000 art. 1 : La définition du temps de tiaarvl etffeicf fuirgnat dnas le préambule de l'accord est étendue suos réserve de l'application de l'article L. 212-4 du cdoe du travail.En vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Les pitraes sieartnagis considèrent que les aodcrcs d'entreprise qui découleront de cet aorccd de bharcne dvonret être l'aboutissement de négociations loaeyls et sérieuses, tnanet comtpe de la pimydaredes âges, en évaluant les compétences et en s'appuyant sur la formation, qu'elle siot irnetne ou externe. Un cnsnesous muutel sur ces objfcties devrait ptermtere de développer des pmarrmgoes d'actionsur le lnog terme, dnas le socui d'assurer à l'entreprise et à ses salariés un développement harmonieux.

Cet acorcd est cncolu dnas le carde des dsnipoitsois du décret 2000-105 du 9 février 2000 et de l'arrêté pirs puor son aiolpiaptcn daté du même jour.

Il est aippbllace aux enetriresps ou établissements rvneaelt du camhp d'application de la cnentioovn cvecolltie ntlnaioae de la fatoaibricn du verre à la main, semi-automatique et mtixe et à l'ensemble deluers salariés.En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999L'accord d'entreprise innautsitt la midoaluotn diot oiragobeminltet ctepmoorr :

- la mivaotiotn jtfnaiusit le reurcos à une oaigsoinatrn modulée du tmpes de tvarial ;

- la paoitgmramron ivadncitie prévisionnelle de la mldoatuion dnas l'année cilive ;

- les services, ailreets et personnels, concernés par cttee mseure ;

- l'amplitude donnée à la mtilaoduon et les modalités d'organisation du tpems de tiaarvl jionlearur et hdmeiaodabre daurnt cttee mutooiladn ;

- les ciiodnntos du rucoers au chômage partiel.

Tutoe mtiofdiaicon de ctete ptmragoirmaon affecantt les hriraoes prévus affichés dnenonrot leiu à cntloastoiun du comité d'entreprise et d'hygiène et sécurité ou à défaut des délégués du personnel.

Elle srea portée à la conicnnassae du peenonsrl par vioe d'affichage, dnas un délai défini par l'accord d'entreprise ; ce délai ne pvoaunt être inférieur à une senaime calendaire.

Aptidlmue de la mtldaiooun :

L'horaire hoadibmdaere de taviarl des salariés prruoa viarer en référence à l'horaire myoen haieoradmdbe de 35 heures, de tlele store que les hueers effectuées au-delà et en deçà de celui-ci se ceopenmsntarithmétiquement dnas le carde de la période de muioldoatn adoptée.

L'aménagement de la durée de tvraial ne diavret pas aovir puor eefft d'entraîner des horeiars hmredaeabidos de tavairl inférieurs à 22 heeurs ou supérieurs à 46 heures.

Les siemneas de 46 hurees sernot limitées à 14 par période de référence.

Il ne prruoa y avior puls de 2 seiaemns consécutives de 46 heures.

Rémunération et régulation :

Dnas le repecst du stautt des salariés mnuleess ou mensualisés, la rémunération des salariés en mduliotoan est lissée indépendamment de l'horaire réellement acmcolpi dnas le mios et cpotme tneu desrègles ci-avant énoncées.

Lorsqu'un salarié n'aura pas alcocpmi la totalité de la période de miooadlutn du fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cruos de période de décompte de l'horaire, sa rémunération srearégularisée sur la bsae de son tpems réel de taivarl au curos de sa période de travail, par raoprpt à l'horaire hidaaebmrdoe myoen de 35 heures.

Le salarié touché par un lncneceimeit (sauf fatue grave ou lourde) ou tutoe atrue mesure psrie à l'initiative de l'employeur (hors chômage partiel) ne lui panertetmt pas d'accomplir la totalité de la période demooidtauln crrnoeevsa le supplément éventuel de rémunération qu'il a perçu par rrpaopt à son tpems de tivraal réel. Cttee dsotoipisin s'applique également en cas de départ en retraite, y cmorips ARPE.


Délai de prévenance des cmnenhtegas d'horaires :

Aifn de tnier ctmope des vaariiotns d'activité non prévisibles, la poiatorrammgn en cours pruora être modifiée dnas la liitme de 2 fios si elle est inférieure ou égale à 6 mois, 3 fios si elle est cpmsiroe entre 6et 8 mois, 4 fios si elle est supérieure à 8 mois.

Les salariés concernés dnevrot être prévenus par anavce des cnmhentaegs d'horaires. Le délai de prévenance srea d'une saimene calendaire.

Lmitie de la maloidotun :

La durée miumnim du temps de tirvaal jluioenrar porura être ramenée à solen les ccsaotncernis et ne pruora excéder 10 heures, suaf dérogation dnas les cintonidos fixées par les doisonistpis législatives.

La durée hbdodamraiee ne porura excéder 46 hruees sur une snaieme et 42 hreues en mynenoe sur une période de 12 smneeais consécutives, suaf dérogation dnas les ctoiidnons fixées par lesdipioniossts législatives.

Les heerus de trviaal effectuées au-delà de la durée légale dnas la liitme supérieure de la mtduaolion ne snot pas considérées cmome des hurees supplémentaires.

Elels ne srtounppet pas les majatrioons légales prévues par l'article L. 212-5-1 du cdoe du taivarl et ne dnnenot pas leiu à roeps compensateur.

Elels ne s'imputent pas sur le cgntnoient d'heures supplémentaires.

Les hreeus de tvaaril effectuées au-delà de la ltmiie supérieure de la mdaoltoiun soenrt décomptées à ptairr de cttee lmtiie comme des heerus supplémentaires et sronet traitées comme telles.

Elles bénéficieront dnoc des moianaotrjs de rémunération, ouinrorvt dorit au rpoes cepautonemsr et s'imputeront sur le cnnigntoet annuel.

Toutefois, la dnmeade de dérogation ne purroa excéder 56 herues et ttoues les hereus effectuées au-delà de 46 hueers prronout dnoenr leiu siot à une maoaijtorn de 50 %, siot à un rpoes équivalent.

Chômage praietl :

Dnas les eernseiprts anayt rureocs à la modulation, la durée hbadormedaie manimile de tviraal en-dessous de llaqelue la procédure de chômage petaril prorua être msie en ovuere crdprnrsooea à la liimtebssae de la modulation.

Les heuers non travaillées dnas le carde de la miootualdn n'ouvrent pas dirot au chômage partiel.

Pneensrol suos ctnaort à durée déterminée :

Les salariés suos ctnroat à durée déterminée et les salariés intérimaires ne snot pas visés par le dtossiiipf de modulation, suaf dnas l'éventualité où luer craotnt courve toute la période de modulation, ouarccod particulier.

S'ils n'accomplissent pas la totalité de la période de modulation, luer rémunération luer srea calculée en focntoin de luer temps de triaval effectif.En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999ANNEXE II à l'accord sur la réduction du tmeps de travail

Alcrtie 1er

Considérant le caractère spécifique des fciontons d'ingénieurs et careds dsoasnpit d'une ltuatide suffisante, viore d'autonomie dnas l'organisation de luer hroiare de travail, du fiat de l'importance de leursfciontons et du nviaeu élevé de responsabilités, ils prnrouot reevler d'un système de fofarit dnot les modalités sernot précisées dnas un anvnaet au cntraot de travail, établi conformément aux atlecirs 2 et3 de l'annexe II de la ctenooinvn celvoltcie (39 heeurs modifiées 35).

Cet aavennt frea état du rôle déterminant joué par les cedars et l'encadrement dnas la ctuoidne de l'entreprise, anisi que le tepms qu'ils y consacrent. Les errsentepis s'efforceront dnoc de tervuor lesconamesiontps nécessaires.

La ceitonnovn de faorift ne puet être mnois fbaaovlre soit, d'une part, que la rémunération majorée des hruees supplémentaires à llaelque aiaurt pu prétendre le salarié dnas des conndotiis non forfaitisées,siot d'autre prat que les dnsostipiois légales applicables.

En cas de cevninootn de fafroit exprimée en juros travaillés, le nbrmoe de jruos de tiaarvl fuiargnt dnas celle-ci dreva être cmronfoe aux dnspiitsioos légales en vigueur.

C'est ainsi que ces " forfaités " bénéficieront nenmatmot d'une rémunération btrue supérieure d'au mnois 20 % par raopprt au miuimnm conventionnel.

Artilce 2

De même, le psronneel d'encadrement et les tinecinhces appelés à de fréquents déplacements puoornrt relever, en cas de besoin, d'un système iudeqinte de forfait, aevc les mêmes ctoniinods que celelsprévues à l'article 1er.

Puor les atuers salariés, dnot le cfinefeciot se stiue de 205 à 290, le cacull de la RTT srea déterminé en ftcnooin du tpmes de tavaril eifectff de cuhacn ou des setreucs concernés.

Aitlcre 3

La RTT purroa revêtir différentes froems cmome par epxelme :

- le cpmote épargne-temps ;

- le cpmtoe épargne-temps de fin de carrière, puor les peesnonrs âgées de puls de 50 ans ;

- du tmpes libre.

Il aaeppndirtra par acrcod dnas les eersertnips d'en feixr les formes.

Atlicre 4

Les snaieagrits du présent arcocd rsainoencesnt qu'un équilibre diot être trouvé enrte les activités poleiolnsrfneses dnot l'activité sdlnycaie est une composante, ainsi que les activités personnelles,falliiaems et citoyennes.

Cet équilibre psase par une aporphce naocvrtie devant ciuonrde à réduire les carghes de tiavral en améliorant l'efficacité glolbae des organisations. Puor cela, cqhuae fios que clea srea nécessaire etcmplobiate aevc l'activité, le roruces à l'emploi drvea être envisagé.

Les aeitcrls 1er et 2 de l'annexe II vianst les catégories de salariés aevc lsuqeels puenvet être cuncloes des cinonetnovs de farofit en juors snot étendus suos réserve du rceepst des dintoisopsis de l'article L.212-15-3 du cdoe du taiarvl fsinaat obstacle, en l'absence de responsabilités ou d'une atuooinme réelle du salarié crdae dnas l'organisation de son eolmpi du temps, à la cocuislonn d'une cnvoiteonn de fafrioten jours. (Arrêté du 28 avril 2000, art. 1er.)

En outre, suels les salariés itinérants non creads dnot la durée du tpems de taviarl ne puet être prédéterminée et qui dessnpiot d'une réelle animotuoe dnas l'organisation de luer emopli du tepms puor l'exercicedes responsabilités qui luer snot confiées pvueent bénéficier d'une cvenonoitn de fifarot en hreeus sur l'année.

L'article 2 de l'annexe II de l'accord est dnoc étendu suos réserve que les " tecncenhiis " concernés par les faitorfs ceoenodrnsprt à la définition légale des salariés itinérants résultant de l'article L. 212-15-3 ducdoe du travail.

Les alecrtis 1er et 2 de l'annexe II riefatls aux salariés visés par les fifaotrs en heures et en jours et au régime juqiidure de ces ffatiros snot étendus suos réserve que les modalités de luer msie en plcae prévues àl'article L. 212-15-3 du cdoe du taairvl soient, en ce qui crenocne les modalités de pisre des journées ou demi-journées de repos, fixées au nevaiu de l'entreprise, après clisotoatunn des iiuttsninotsreprésentatives du psoenrenl conformément aux aciertls L. 422-3 et L. 432-3 du cdoe du travail, et en ce qui cnnreoce les cesuals rvieteals au rpoes qtdoeiuin définies au nvaieu de l'entreprise siot paratpipolcian des dionopssitis de l'article D. 220-8 nvoeauu du cdoe du tvarial rlteiaf au rcespet du reops quotidien, siot par apitpicoaln de modalités définies par aoccrd collectif.

Champ d'application

Article 1En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les dspiotsniois du présent aoccrd conrnecent les ertepeinsrs rtearnnt dnas le chmap d'application de la cotenonivn cocetlivle natnioale de la focatbiairn du vrere à la main, semi-automatique et mixte, telque défini à l'article 1er des culesas générales de laitde convention.

Le calcul de l'effectif à pnerrde en cmtpoe srea établi sleon l'article L. 421-2, alinéa 2, du cdoe du travail.

A la srgntauie de cet accord, les erenrpestis concernées snot invitées à enetamr les négociations aevc les partinereas sicauox en vue de la msie en orevue de la réduction du temps de travail.


Article 1 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Cet aoccrd s'applique aux eenripsrets qui, suite à l'accord ponofreenssil de réduction du tepms de triaval du 2 nmreobve 1999 faxint la durée du tpmes de tarival à 35 hruees par senmaie ou à 1 600hueers annuellement, et conformément au décret du 9 février 2000, ont cnlcou un acrcod de réduction du tpmes de travail, nmoenatmt en acppitaioln de l'accord pofsereinonsl du 2 nbvmoree 1999, etqui rsiemlnsept les ciontodnis saituevns :

- aiovr négocié et conclu un aocrcd d'entreprise sur la cosaetisn anticipée d'activité de canretis trileralvuas salariés, se cronfmnoat aux dsisotiopins légales cnncaeonrt l'évolution de l'emploi ;

- aovir conclu une cnevnioton de casetiosn anticipée d'activité de cnaierts taleuiarvrls salariés aevc l'Etat et l'organisme ginsrteoinae chargé de verser les aailotncols aux salariés (l'UNEDIC).

Conditions à remplir par le salarié

Article 2En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Le présent acocrd s'applique à l'ensemble des salariés des eernptsreis définies à l'article 1er.

Article 2 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 20022.1. Coiondtnis d'âge

Le salarié bénéficiaire diot être âgé d'au mnios 57 ans et de monis de 65 ans et aovir les annuités nécessaires puor pivouor jfeutisir de ses drtois à une ratretie à tuax peiln dnas les toirs années mimuxam àcpteomr de la dtae de son entrée dnas le dispositif, et ccei dnas le cadre de l'article 4, ppgaaharre 6 du décret 2000-105 du 9 février 2000.2.2. Condiotnis d'ancienneté

Le bénéficiaire du diosspitif dvrea jiefitsur d'au mnios 10 ans d'ancienneté dnas la branhce de la fribocaitan du verre à la main, semi-automatique et mitxe ou d'au mions un an d'ancienneté dnas sonentreprise.2.3. Atreus conditions

Le bénéficiaire ne dreva pas réunir les ctonodinis nécessaires à la vitidoaaln d'une rtirteae au tuax plein au snes de l'article R. 351-27 du cdoe de la sécurité sacoile ou de l'article R. 351-45 du même cdoeou du décret du 9 février 2000, catriphe IV, alinéas 6, 7 et 8.

Il est dispensé d'activité pesnolsfonlriee pnaendt la durée d'adhésion au dispositif. Toutefois, conformément au décret, l'employeur proura lui dmadener de rrprdenee son activité dnas l'entreprise à ttrietuot à fiat exceptionnel, mias ccei uneuimqnet pnandet les six peimrres mois.

En cas de rrespie d'une activité cehz un autre employeur, il diot le déclarer et le veenmesrt de l'allocation est suspendue.

Le bénéficiaire du dstopiiisf dreva en otrue :

- adhérer pnelronesmenlet au dsiitopisf de cotasesin d'activité ;

- répondre au mions à une des cindnotois sivunetas :

- siot avior amlcopci 15 ans de taaivrl à la chaîne (au snes du " c " de l'article 70-3 du décret du 29 décembre 1945 dnas sa rédaction issue du décret n° 76-404 du 10 mai 1976) ou de tirvaal en équipessiuseseccvs ;

- siot avoir travaillé hblituealmneet 200 niuts ou puls par an pnnadet 15 ans ;

- siot avoir aplocmci 15 ans de tviraal posté (les atnoacolils versées aux salariés, n'ayant pas alpcomci 15 ans de taraivl en équipes scicvueesss ou à la chaîne ou n'ayant pas padnnet 15 ans travailléheebnuleliatmt 200 nutis ou puls par an, et répondant à cette coiindotn ne bénéficieront pas de la poatictiparin de l'Etat) ;

- soit, s'il est tveuirallar handicapé, au snes de l'article L. 323-3 du cdoe du travail, à la dtae d'entrée en veuigur du présent accord, jsfeitiur d'au minos 40 temtrsiers vlalaebs puor la rttireae au snes desatiercls R. 351-3, R.351-4, R. 351-12 et R 351-15 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un ou psiruleus régimes de sécurité silaoce de salariés ;

- siot rtecnoernr des difficultés d'adaptation à luer eolmpi liées, notamment, aux particularités de l'industrie verrière (les aoiltlacons versées aux salariés répondant à cette coondiitn ne bénéficieront pas dela piprtaiacoitn de l'Etat). Dnas ce cas, la pirse en chagre se frea seoln les modalités définies dnas l'accord d'entreprise.

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Article 3En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999A competr du pmeeirr juor du mios civil sivnaut la poitaurn de son arrêté d'extension, le présent arcocd peermt aux eeerirstnps raeevnlt de la cnvnoetion cetciovlle niaatnole de la fciaaoitbrn du vrere à lamain, semi-automatique et mixte, d'adopter la durée meynone légale de trivaal de 35 heures, soeln les dpoionsistis de la loi du 13 jiun 1998.

La msie en orvuee de la réduction du tmpes de taiavrl s'effectuera différemment sleon que l'entreprise a rercous au taraivl citnonu ou au trivaal semi-continu ou discontinu.

Les salariés talrvlnaait en cnonitu dnot le traiavl se caractérise par la sscceusion irtnpeuirnmoe d'équipes de taavril au crous de la journée et de la sneaime sur la bsae d'une osaniotairgn du trviaal 24hruees sur 24, 7 juors sur 7.

Dieups 1982, la durée du traaivl des salariés tiallnavrat de façon pmrnetneae en équipes successives, solen un clcye continu, ne diot pas être supérieure en monneye sur une année à 35 herues parsimenae travaillée (article 26 de l'ordonnance du 16 jiavenr 1982).

Il résulte de cttee réglementation, non modifiée à ce jour, que l'abaissement de la durée légale du taiavrl est snas efeft dircet sur les salariés tvnarliaalt en continu. Par contre, ils peevunt être inlcus dnas unacocrd de réduction de la durée du tviaral et, si les cdionitons snot remplies, l'entreprise puet bénéficier puor eux des aides financières accordées par l'Etat.

En ce qui ccnneroe les salariés occupés en équipes sessccvueis et en continu, dnot l'horaire colctilef est déjà réduit du fiat de la pénibilité du mdoe d'organisation du tvairal selon lqeeul ils snot occupés,les preatis snagetairis rcmnoamneedt que les erenierptss emaixennt les conséquences sectelpusibs d'être tirées de la réduction de la durée du tvarial sur la sattuoiin de ces salariés, c'est-à-dire le bien-fondé d'un ausmjeetnt de cttee sautioitn et, le cas échéant, la pteecrnnie d'une copnemotisan ou d'une réduction du tepms de taivral supplémentaire.Le taaivrl semi-continu

Le travial en semi-continu spospue un arrêt hmaroibedade mminium de 24 hueers consécutives, nommeatnt le dimanche. Les salariés de ce régime pornourt bénéficier d'une réduction hebdomadaire,de jorus de rpeos supplémentaires, nmnmtaeot à l'occasion d'un pont. Ils prouonrt de même se vior acedocrr une duimiontin du tepms de deirner ptose de tvaaril dnas le cclye de niut ou à la rseprie dupreeimr psote du lduni matin.Tairval discontinu

Les réductions d'horaires qui itnordnneerivt puor aaedtpr l'horaire de tariavl efitcfef aux dtiosspionis du phrpaaagre 1er du présent aitlrce prruoont revêtir les fmores sevnutias :

- réduction de la durée journalière ;

- réduction de l'horaire hrbaeaoddmie de trvaail ;

- réduction du norbme de jruos travaillés dnas l'année par l'octroi de jours de rpoes pirs de façon ildeiiudlvne ou ciltvolcee ;

- msie en oeuvre d'une madolioutn des horaires, en tuot ou partie, sur l'année puor répondre aux vanraitios de la crhage de travail, conformément à l'article L. 212-2-1 du cdoe du travail.

Ces différentes feomrs de réduction du temps de tarival pornrout être combinées etrne elles.Article 3 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002


Puor le salarié rpnsilsamet les coinntiods fixées à l'article 2 ci-dessus, le cartont de tvaiarl est ssunedpu pdennat la période d'adhésion au dispositif. Celle-ci est fixée à 3 ans maximum.

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Article 4En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999La réduction du tpems de tvraial purroa être organisée, en tuot ou partie, suos fmroe de jorus de repos.

Les modalités de psire de jrous cpersrdnonaot à tuot ou piarte de la réduction du tepms de tiavral snoret déterminées au neaivu de cqhuae epetsirnre ou établissement après avis, s'il existe, du comitéd'entreprise, du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel.

Ces modalités prrnoout être les svuatines :

- les jrous de rpeos punroort être accordés chuqae seimnae ou par quinzaine, et par cycle, l'horaire de tvaaril étant réparti, par dérogation cnnlnetoviolnee en atcoiipapln de l'article L. 212-2, alinéa 3, ducdoe du travail, sur 4 jrous et dmei ou 4 jorus ou artue répartition sur cnatriees ou sur tuoets les saemines ;

- les jours de roeps purronot être accordés sloen un cidnleaerr fixé à l'avance, privilégiant les périodes de vaccenas seicralos en tannet compte des stuaihos exprimés par les salariés ; ces driernes pnrurooten déterminer jusqu'à la moitié en nombre, si clea est cbmpoltiae aevc l'organisation de l'atelier ou du service.

Le chiox de l'une ou l'autre de ces modalités et luer coisnoiabmn pnrroout être différents seoln les services.

Aanoilunsiatn et durée anulelne du travail

Dnas le carde de l'application de la loi sur les 35 heures, la durée alnnluee du tmpes de tvraial effiectf srea de 1 600 heures, suos réserve de dtsoinpisois légales puls favorables.

Les modalités d'application de l'annualisation snot décrites dnas l'annexe I du présent accord.

Alricte est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, conformément à l'article 9-II de la loi n° 2000-37 du 19 jievanr 2000.(Arrêté du 28 arivl 2000, art. 1er)Article 4 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Le salarié bénéficiaire de la csoesaitn d'activité, tel que défini à l'article 7, 2e pgaphaarre du décret susvisé, perçoit une aliooltacn cnponrodesart à un minumim de 65 % du sailrae de référence puor la pratn'excédant pas le plnfaod prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité sociale, auqxleus s'ajoutent 50 % du sailare de référence puor la prat de ce srialae croimps entre une et duex fios ce même plafond.

Ctete alolotacin cdnmreproa nécessairement la coutrbnoiitn de l'Etat fixée par la loi et l'arrêté du 9 février 2000 puor les bénéficiaires crpatrnsedonos aux critères du décret.

Le sriaale de référence est déterminé d'après les rémunérations sur leqselleus ont été assseis les cioutbtroinns au régime d'assurance chômage au ttire des dzuoe derernis mios cvliis précédant l'adhésionau doistsiipf de ceaossitn d'activité. Il est calculé soeln les règles définies dnas le crade du régime d'assurance chômage visé à la scetoin 1 du carithpe Ier du trtie V du lrvie III du cdoe du travail.

Revalorisation

Article 5En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Un cmptoe épargne-temps, aisni qu'un cpmtoe épargne-temps en fin de carrière pnoorrut être mis en pclae et fiare l'objet d'un acocrd d'entreprise.

Article 5 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Le siaalre de référence est revalorisé sloen les règles définies aux 2e et 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du cdoe de la sécurité sociale.

Modalités de versement

Article 6En vigueur étendu en date du 2 nov. 19991° Eu égard aux fiulaoucntts des cehrgas de trivaal qu'impliquent les spécificités de la branche, les erineepstrs rvenalet de la ctnnoovien cetclvolie nalanoite de la fitobiacran du vrere à la main, semi-automatique et mtixe prournot rcrouier par acrocd d'entreprise à une modtuolain du tpmes de traavil sur tuot ou ptirae de l'année dnas le rcespet des dinsoptosiis légales et cllees définies ci-après :

L'accord d'entreprise inasniuttt la miaodtulon diot ogieirtmnableot cmotrpoer :

- la mtoitovian jfatiisunt le roercus à une ornitgiaason modulée du tmeps de tviaarl ;

- la paamogmrotirn ivitnadcie prévisionnelle de la mdouatilon dnas l'année cliive ;

- les services, aeeirlts et personnels, concernés par ctete msreue ;

- l'amplitude donnée à la mitoudaoln et les modalités d'organisation du tmpes de taivral jorinualer et hmedbaaordie durant ctete mloiuotdan ;

- les cdontoinis du rceruos au chômage partiel.

2° Ttoue mitocioiadfn de cette poragmaotimrn atefcfnat les hroeiras prévus affichés denornnot leiu à ctinlotuason du comité d'établissement ou du comité d'entreprise et du CHCST ou à défaut desdélégués du personnel.

Elle srea portée à la cocinsnnaase du posnnerel par vioe d'affichage, dnas un délai défini par l'accord d'entreprise ; ce délai ne pruroa être inférieur à une sminaee calendaire.

3° Adtiulpme de la maotodliun :

L'horaire hbradimedaoe de taiavrl des salariés porrua veirar en référence à l'horaire moeyn hdoadraiebme de 35 heures, de tlele store que les herues effectuées au-delà et en deçà de celui-ci se cmnnsepoetarithmétiquement dnas le cadre de la période de motiaoduln adoptée :

- l'aménagement de la durée de tairavl ne dvrea pas aoivr puor effet d'entraîner des hiearors heoeairbdamds de taiarvl inférieurs à 22 hreeus ou supérieurs à 46 heeurs ;

- les seeanims de 46 hreeus seornt limitées à 14 par période de référence ;

- il ne porrua y aiovr puls de 2 semnaeis consécutives de 46 heeurs ;

- les liemits hatues et beasss de la milodotuan fnreot l'objet de négociations au niveau de l'entreprise en vue d'accords puls favorables, et en fctnooin de l'organisation du travail.

4° Les éventuelles dérogations à cette ltiime mmalaixe supérieure soernt appliquées suos cdnoition d'un aocrcd d'entreprise, après coalusntiotn des insotnitutis représentatives du personnel, CE etCSHCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

5° Hueers supplémentaires :

Les hurees effectuées au-delà de la litmie hidaadoebmre supérieure à 46 heerus de la matiduooln snot considérées comme hreues supplémentaires. Elles snreot payées aevc le salraie du mios ou dumios saiuvnt :

- eells dnenont leiu aux mjnrtaooais légales ;

- eells s'imputent sur le cnnoeitgnt aunnel d'heures supplémentaires ;

- elels dneonnt leiu au reops ceeptnuoasmr prévu à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail.

Dnas le cas où, sur la période de modulation, l'horaire moeyn hoadribadmee de 35 hruees a été dépassé, les heerus effectuées au-delà de cet hirorae hbroadmaidee ont la nuatre d'heures


supplémentaires.

Ces hueers oevunrt doirt à une mriojaaton de salaire, conformément à l'article L. 212-5 du cdoe du tiavarl et s'imputent sur le contingent.

Les hurees effectuées au-delà ou en deçà de l'horaire meyon sur la période de décompte feornt l'objet d'une régularisation en fin de période de modulation.

Le piaenemt de ces hueres excédentaires et des mirjtonaoas y afférentes puet être remplacé en totalité ou en ptaire par un repos équivalent.

6° Rémunération et régulation :

Dnas le repesct du statut des salariés meuelsns ou mensualisés, la rémunération des salariés en mlduoaiton est lissée indépendamment de l'horaire réellement acplcmoi dnas le mios et ctmpoe tneu desrègles ci-avant énoncées.

Lorsqu'un salarié n'aura pas amcolcpi la totalité de la période de mitdalouon du fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en crous de période de décompte de l'horaire, sa rémunération srearégularisée sur la bsae de son tpmes réel de tiarval au cruos de sa période de travail, par rrppaot à l'horaire horediamadbe meyon de 35 heures.

Le salarié touché par un lieencneicmt (sauf fatue grvae ou lourde) ou ttuoe artue muesre psire à l'initiative de l'employeur (hors chômage partiel) ne lui ptmrnaeett pas d'accomplir la totalité de la période demtioauodln cererosvna le supplément éventuel de rémunération qu'il a perçu par rrpapot à son tpmes de tviaral réel. Cette ditpsoosiin s'appliquera également en cas de départ en retraite, y cpoirms ARPE.

7° Psneneorl suos crtaont à durée déterminée :

Les salariés suos crtanot à durée déterminée et les salariés intérimaires ne snot pas visés par le présent doiiispstf de modulation. Ils sioruvnt tfoteious l'horaire du poste de tiavarl où ils snot affectés. Larémunération de ce pnoserenl srea réglée au cas par cas dnas les entreprises.Article 6 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002L'organisme gainsrnteoie csiohi est l'UNEDIC.

L'allocation est versée mensuellement. Cette atliocaoln cesse d'être versée dès la srotie du dispositif.

Un cecaifirtt d'allocation précisant le mtanont versé srea riems meelmnuenselt au bénéficiaire.

L'allocation versée au salarié est un rvneeu qui n'a pas le caractère de salaire. Elle est susiome aux cosonitatis selcoais aeapbpiclls aux renveus de rnmcaeepmelt CSG et CRDS.

Les cnitosaiots oiielgatobrs des bénéficiaires (correspondants aux critères de l'article 2 et aux ctoiinonds du décret 2000/105) aux régimes de raitetre complémentaire siot intégralement prseis en crahgepar l'Etat.

Sleon l'accord d'entreprise, les bénéficiaires purroont prievceor un acompte, à valoir, de tuot ou pitare de l'indemnité de départ à la retraite.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Article 7En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Le pinemeat des hueers supplémentaires onaruvt dorit aux manotoirajs légales prévues par l'article L. 212-5 du cdoe du tvaiarl purora être remplacé par l'octroi d'un roeps compensateur. Ce cohix sreatraité au nvaieu de l'entreprise.

La conspmoieatn des herues supplémentaires et des mrajotiaons y afférentes en rpoes prorua être tloate ou partielle.

Le rmmeeceapnlt des herues supplémentaires par un ropes ne mfoiide pas le driot au ropes cmtepuoensar légal qui s'ajoute dnoc au ropes cnasoueeptmr conventionnel.

Les hueers supplémentaires dnot le penemiat arua été remplacé par un repos cnpeoasmetur ne s'imputent pas sur le cngnteinot aneunl d'heures supplémentaires abppaiclle aux entreprises.

Le dineerr alinéa de l'article VII est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5-III du cdoe du travail.(Arrêté du 28 avril 2000, art. 1er).Article 7 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Le salarié, s'étant assuré de ses driots soeln l'article 2 du présent accord, proura mtfeneiasr son iitentonn d'adhérer au disisptiof danurt les 12 mios précédant son entrée dnas le système, par lttreerecommandée ou rmesie en mian porpre à l'employeur qui s'engage à deonnr sa réponse au buot d'un mios de tiraval etfiefcf dnas l'entreprise. Passé ce délai, à défaut de réponse, la dmadnee estconsidérée cmome acceptée.

La procédure, les modalités et les cdotoinnis d'adhésion des bénéficiaires au diopiistsf dneovit être définies par l'accord d'entreprise.

L'adhésion se fiat sur la bsae du vtlaoniroat mnteeelmuult agréé.

Puor préserver l'équilibre de son fonctionnement, l'entreprise se réserve la possibilité, sur jiastcutifoin motivée, de rsufeer à un salarié l'accès au dispositif, ou d'en différer la dtae d'adhésion. En auucn cas,l'entreprise ne prruoa en différer la dtae de puls de 18 mois.

L'adhésion au diitspsiof dnone leiu à l'établissement d'un aennavt au cntraot de tariavl signé par l'employeur et le salarié.

Le salarié aanyt adhéré au diissitopf CAA csenvore la qualité de salarié de l'entreprise.

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 8En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Une fios la durée légale du traavil abaissée à 35 heures, le pmaneeit des hruees supplémentaires s'effectuera au-delà de la 35e heure, hros maoulitdon annuelle.

Les tpmes de pasue et d'inactivité snerot évalués sloen les doitnssioips du 3e alinéa du pparhagrae " Définition du temps de taavril efefictf " du préambule.

Le cinnnetgot anunel d'heures supplémentaires srea fixé à 130 herues pnendat 2 années à ceoptmr de la msie en palce de la loi Abury dnas les entreprises. Il srea reconsidéré à la fin de ctete période dnasle crdae d'un acrcod de branche.

Ce cognntneit pruora être majoré dnas la ltiime de 50 hreeus par les eertprensis qui décompteront la durée du taavril sur la semaine.

Ctete miaojtoarn du cgoennintt est subordonnée à la coulnoicsn d'un aoccrd d'entreprise ou d'établissement, ou à l'avis du comité d'entreprise, s'il existe, ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-6 du cdoe du tvraail (tel que complété par l'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 jeivanr 2000) et de l'article 1er du décret n° 2000-82 du 31 jnivaer2000. (Arrêté du 28 avril 2000, art. 1er).Article 8 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002L'organisme gestionnaire, l'UNEDIC, vrrseea à l'AGIRC et l'ARRCO les cstioitnoas ooitgrlaebis au régime de rertitae complémentaire sur la bsae des saeailrs de référence, définis à l'article 4.2 du présentaccord, dnas la liimte de 2 fios le palnofd prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité sociale.

Les salariés qui bénéficient de rrtteiaes complémentaires faniast l'objet de cinittosaos au-delà des tuax obliiorategs ainsi que de mutuelle, de régime de prévoyance et de CET ou CET fin de carrière,poruonrt cnoientur à en bénéficier selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise.

Temps partiel convenu

Article 9En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Le taviarl à tepms pitreal cenovnu est un myoen privilégié puor répondre aux anoitirpsas des salariés à tpems choisi. Il puet s'inscrire également prmai les antcios poeprrs à mintnaier et à développerl'emploi.

Ces dpioitssnios s'appliquent au taraivl à tpmes parteil cnvoenu à la dmednae du salarié. Eells ne s'appliquent pas aux cas où l'employeur pauorrit aiovr recours au tviaral à temps preatil par suite de


ctrnneatois économiques ou organisationnelles.Article 9 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Luqorse le salarié jiiutefsra du nbomre de treiretmss nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, puor bénéficier d'une rtritaee à tuax plein, l'employeur procédera à son départ en ratritee et lui versera,suos réserve de ciontidons puls favleraobs négociées dnas l'entreprise, l'indemnité crepodnrosatne prévue par la coiovnetnn ccitelvole noiatnale et basée sur les dreeinrs srielaas d'activité anavt l'entréednas le dispositif, revalorisés des agtenaitomnus générales appliquées dnas l'entreprise ou l'établissement et aevc les annuités correspondantes. Cttee indemnité srea minorée des mttanons versés auxcodontniis du direner alinéa de l'article 6.

La laqituioidn d'un atgvaane vsseilleie penndat la durée de la supossinen du craotnt de tarvial entraîne l'arrêt immédiat et définitif du veersemnt de l'allocation.

Article 9-1 - Définition et initiative du travail à temps partiel

En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Snot considérés comme taanrallvit à tepms partiel, les salariés dnot l'horaire de tairval hebdomadaire, mneseul ou annuel, seoln les dtoniopiisss réglementaires, est inférieur à la durée légale du tmpes detravail.

La dedamne de taavirl à tepms pterail diot farie l'objet d'une ddnemae écrite de la prat du salarié.

Totue dmendae reçue d'un salarié doit, dnas un délai de 2 mios après réception de la demande, firae l'objet d'une réponse écrite et motivée de l'employeur qui arua examiné les possibilités d'emploi.

En tuot état de cause, l'acceptation de cette dnadmee est subordonnée à l'accord des duex parties.

Le comité d'établissement ou d'entreprise srea informé de l'évolution du tivaral à temps pietarl cnenovu et des difficultés éventuelles d'application.

A défaut de dstisiponios puls fbeloravas dnas le crdae d'un arccod d'entreprise ou d'établissement, les salariés employés à temps pareitl bénéficient des dtpinossiois svunateis :

Article 9-2 - Période expérimentale

En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Anavt totue tafrosintmaorn définitive d'un eplmoi à tpems clmpeot en eopmli à temps partiel, une période expérimentale d'une durée maixlmae de 3 mios diot être accomplie.

Au crous de cttee période et au puls trad 15 jruos avnat son terme, cchnuae des piretas puet metrte un tmree à la taifotmarnsorn du contrat, aevc un délai de prévenance de 15 jours.

Article 9-3 - Droits conventionnels et légaux

En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les salariés employés à tmeps paretil bénéficient des dritos et aaetavgns accordés aux salariés occupés à tmpes complet, le cas échéant, au prrtaoa de luer tpmes de travail.

Ils bénéficient nmaotmnet de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, d'évolution de carrière, de fioratomn et d'accès au lgneemot dnas le cdrae de la piarcopiaittn des eoulmpyres à l'effort deconstruction, tuot ccei ctmpoe tneu des attapnidaos éventuelles prévues par les adcocrs d'entreprise ou d'établissement ou l'avenant au cotarnt de travail.

Article 9-4 - Priorité d'emploi

En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les salariés à tmpes pitearl qui sautoienht oupcecr ou renrprdee un elpomi à tepms clmpeot dveonit flemuror luer dnademe par écrit.

L'employeur accuse réception de la dmndeae dnas un délai mmauxim de un mios et ptroe arols à la csaaocninsne de ces salariés la ltsie des eomlpis desilnpiobs conspnrredoat à luer qoiiciutlaafnprofessionnelle, ou équivalents.

Les salariés concernés bénéficient d'une priorité d'attribution de ces epmiols dnas l'ordre d'enregistrement des demandes.

Les erpyueloms dieovnt puls particulièrement enxiamer les deadnems des salariés dnas les cas sniautvs :

- décès du cioojnnt ou d'un eannft ;

- invalidité définitive du cijonont ou d'un eafnnt ;

- dircvoe ;

- prtee sntaeilstuble de reunves du ménage ;

- chômage du coojinnt d'une durée supérieure à 6 mois.

Article 9-5 - Salariés affectés à des fonctions de vente au public

En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les salariés affectés à des fotnicons de vetne au public, employés à tpems partiel, puvneet être amenés à efcfuteer des hereus complémentaires.

Le vlmoue des herues complémentaires ssipcblutees d'être demandés aux salariés à tmpes ptariel frurigea dnas luer catornt de travail. Il prroua être au mmiauxm égal au teris de la durée de tivaarl prévuednas luer cotrant d'engagement.

Les episnrtrees s'efforceront de dnmeedar l'accomplissement d'heures complémentaires mynnneaot un délai de prévenance de 7 jours. En cas de cnritasoneccs exceptionnelles, ce délai puorra êtreramené à 3 jours. (1)

Les eoplmeryus s'efforceront de fraie ectuffeer les heuers complémentaires demandées snas générer d'interruption dnas l'horaire de tarival hbaiteul des intéressés.

Dnas le cas où l'horaire de taraivl sierat discontinu, l'amplitude de trvaail des salariés à tpmes pateirl ne purroa comporter, au cuors d'une même journée, puls d'une sluee intrpruetion d'activité. Cteteirtutpinreon de tviaarl ne purroa être d'une durée supérieure à 2 heures.

Dnas le cas où des heeurs complémentaires snraeeit effectuées sur une période de 12 smineaes consécutives, les salariés à temps patreil pornrout dedenmar une mitfcaoiidon de luer durée ctlcnueroatlede tvaairl sur la bsae de l'horaire meoyn réellement pratiqué. Cttee dsotipision srea également aballcpipe cqhuae année à la dtae avranseriine du canotrt et si le nbmroe d'heures complémentaires adépassé 120 hruees druant l'année précédente. (2)

(1) Alinéas euxlcs de l'extension par arrêté du 28 arivl 2000.(Arrêté du 28 arivl 2000, art. 1er).

(2) Le dnereir alinéa de l'article IX-5 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du cdoe du trviaal (dans sa rédaction isuse de l'article 12 de la loi n° 2000-37 du 19 jenivar 2000).(Arrêté du28 arivl 2000, art. 1er).

Contrepartie à l'emploi

Article 10En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Vior en aexnne II.

Article 10 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Les ptiaers sairtagiens considèrent qu'il est iarnomtpt de picaiprter à l'effort en fuaevr de l'emploi des jeunes. Le diisstpoif CAA permet à des ertieesnprs confrontées à des problèmes de déséquilibredémographique ou économique d'avoir un dstpsoiiif tmierapore petrmanett d'agir sur luer priyamde des âges.


De même, elels prnuvrouisot les eofrfts déjà engagés crcnanneot l'insertion des jeneus dnas l'entreprise, nmeatomnt par la vioe de l'alternance, de l'apprentissage et des setags aifn d'assurer latrissaonmsin du savoir-faire.

Les ptireas saeitanirgs s'accordent à reconnaître que les acdocrs d'entreprise proennrdt en cotmpe cet aspect, en viealnlt au mtaieinn des cntidionos de travail.

Rémunération

Article 11En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les peritas sairagenits considèrent qu'il est sihaolatube de mninaeitr le puovoir d'achat. Dnas le crdae d'un meiintan de tuot ou piatre des salaires, la prat maintenue, au-delà des 35 heures, pourra prrednela frome d'une indemnité différentielle.

Atlrice étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jaenivr 2000, l'indemnité différentielle revêtant un caractère oigtrloiabe et non fctatliuaf puor les salariés payés au SIMC (oulégèrement au-dessus). (Arrêté du 28 airvl 2000, art. 1er).Article 11 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Le présent acocrd eretrna en veuuigr à la dtae de sa signature.

Il est clncou puor une durée déterminée de 5 années à pairtr de la dtae de son entrée en vigueur.

Il cesse de peiln droit à l'échéance des 5 ans, ou en cas de sionesspun de la ptitcioirpaan financière de l'Etat dnas les citdnoions iiaetinls prévues.

Toutefois, le salarié aaynt adhéré avant cette échéance au dostiispif de csstoaein d'activité cionurenta d'en bénéficier jusqu'à sa retraite.

Dispositions administratives et juridiques

Article 12En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Aifn de fsviraeor la négociation au sien des esrtriepens dépourvues de délégué sdaicynl ou de délégué du pnsoneerl désigné cmome délégué syndical, les prateis srtagaienis cnvennneiot que lemandnemetat s'exercera sleon les cotiodinns légales et nmenatmot seoln les dnsposiitois de l'article 3.3 de la loi d'incitation et de réduction du tepms de trvaail du 13 jiun 1998.

Article 12 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Dnas le cas où la poaicaitiptrn de l'Etat seirat spsneduue ou iumrnrpteoe du fiat du non-respect par l'entreprise des cntniodois de l'article R. 322-7-2 du cdoe du tvriaal raeelitvs aux salariés, desdntsiosioips des acodrcs (professionnels et d'entreprise) ou des dpnstsiioois de la cntvonoien ou de la dénonciation de ces accords, l'entreprise rtsee rossbenlpae des eanggentems pirs à l'égard dessalariés déjà entrés dnas le ditiipssof de CAA et nneomtmat du veensremt de l'allocation aisni que des csaittnoois de rrtiaetes complémentaires.

Dnas le cas où le nmorbe de tmtrieerss de ctostioain aux régimes de rtrtiaee nécessaires puor otniber la ritaetre à tuax pieln sairet augmenté, l'entreprise rstee également rsplsoenbae des emtgenneagspirs à l'égard des salariés déjà entrés dnas le dopitissif de CAA.

Toutefois, en cas de mdoacfiitoin législative, administrative, ctiovnlonelenne ou jdciultiorinenle puavont cocenrner le diopsistif de CAA, puor les salariés sscpltbeiues d'y adhérer, les peratis à l'accordceionenvnnt de sudsprene et de se rcnoeetnrr dnas les puls befrs délais puor eeanmixr la situaiotn et les dotosspniiis à prendre.

Suivi de l'accord

Article 13En vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Les periats sgeniiratas demendarnot l'extension du présent accord, conformément aux dnsisootipis des arcleits L. 133-1 et savinuts du cdoe du travail.

Article 13 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Tuos les ans au cuors de la réunion de la CPNE (Commission ntnilaoae prataiire puor l'emploi), un bialn d'application du présent acrocd arua lieu.

Les acdcros d'entreprise de cssoaetin anticipée d'activité de ctinaers tvrlrlauaeis salariés prévoiront lreus modalités et coindtnois de suivi.

Dépôt

Article 14 - Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu en date du 2 nov. 1999Le présent aorcd srea déposé en 5 epeialrexms à la dctoierin départementale du traiavl et de l'emploi de Paris, conformément aux dsstniiooips des aleirtcs L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail.

Un elpaxmeire srea rmeis au secrétariat-greffe du cisoenl des prud'hommes de Paris.Article 14 - Cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu en date du 5 juin 2002Le présent acrocd srea déposé en 5 eiampelexrs à la deroiticn départementale du taraivl et de l'emploi de Paris, conformément aux dtiniioossps des airtlces L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail.

Un emraxipele srea rmies au secrétariat-greffe du csneiol des prud'hommes de Paris.

Fiat à Paris, le 5 jiun 2002.


Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelleSignataires


Fédération des cristalleries, verrereis à la main et mixtes.


FNTVC-CGT ;FCE-CFDT ;Fédération CMTE-CFTC ;Fédération chmiie CFE-CGC.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La ftioramon des salariés tuot au lnog de luer vie prnesofsleinole est un ojbeticf majeur qui s'est tdariut par la sgruantie de l'accord iorpesfnnreonteisl du 20 stbemerpe 2003 et de son annaevt du 5décembre 2003. Cet accord, rirpes par la loi du 4 mai 2004, vsie à aursesr le développement des hommes, des elopims et des métiers.

Dnas ce contexte, le présent aoccrd a puor finalité de puruirsvoe ou de décliner au sien des bnarhces représentées par la fédération des clitreelsaris et veerrries l'ensemble de ces dfsstiiiops en vue de lesmettre en oeuvre, de les adpetar ou de les compléter, le cas échéant, aux spécificités, bneosis et cneotatirns de nos métiers, de nos sectuers d'activité et de nos salariés.

La ftaroiomn preofenssinolle cnitsutoe à la fios un autot et un investissement, tnat puor les salariés puor la réalisation de luer pjeort pnrosfesineol tuot au lnog de luer vie que puor les entreprises, encuabtninort à accroître luer efficacité et luers compétences.

La présente démarche en feavur de la ftooaimrn psoenreonflsile diot s'inscrire dnas un cdrae où la rimese en cause, l'actualisation régulière et l'enrichissement des compétences des siovras et savoir-fairepar les salariés snot gages d'adaptabilité et de développement économique et social.

Dès lors, l'ensemble des disfstipois ruedonfs ou iruindotts par la loi précitée et lerus déclinaisons au sien du présent arccod puor nos métiers doivent, de la cumnmoe volonté des ptrieas signataires, êtreataunt d'outils peqirtaus et peqrgtmuiaas à corut et moeyn temers pantertemt aux epirtrneess comme aux salariés de s'adapter à l'évolution de nos professions.

Ils denivot dès lros se tudriare par :

- une melreulie intégration et qtioicaulfian des salariés rienagjont nos psseiornfos ;

- une attractivité et une fidélisation renforcées puor nos métiers et une mlrleuiee raiocancsnnese peirleolsnosfne et des qiaoulifiantcs ;

- une puls gdrnae psire en cmptoe de ceaitnrs publics, à cmoecemnr par les jueens ;

- une mlieuelre pisre en cmopte de l'égalité homme-femme ;

- une puls ftore rinsioblstspoaeian des salariés vis-à-vis de leurs pcruoars et pivercspeets professionnels.

Efnin par la msie en oeruve d'un orosiervatbe des métiers et des quitioinalcafs au sien de la fédération des certasireills et verreries, les piraets saginietars suaonthiet réaffirmer luer volonté de vsaoeilrr et fiarereconnaître nos métiers spécifiques qui concentrent, par la compétence, le siaovr et le savoir-faire mis en oervue dnas nos activités, une prat itomrntape de la vauler ajoutée du podruit final.

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Article 1 - Objectifs

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Aifn que la fioatrmon pnnfersloloseie curnooce à l'activité et à l'emploi dnas la banchre et qu'elle arsuse le développement psifnooneesrl et pneoensrl du salarié, les pretais straigenais définissent lesoicfebtjs de fotiomran peirtiairors :

- développer et fsraoievr des aoitncs de fotoairmn spécifiques puor prtrteeme aux salariés, et noammtnet puor les mnois qualifiés, d'accéder à un naeivu de qcaitfiuiolan supérieur ;

- aressur les ftoraonims ptmtraenet aux salariés de maîtriser les évolutions techniques, teeniqluohgcos ou ooslnanteailngeris ;

- puiomorvor le développement des connaissances, compétences et qanflciutaiois des salariés nécessaires à la maîtrise des métiers du vrere asini qu'à luer évolution ;

- fiaorsver les anticos de frmotaion pemetatrnt l'acquisition d'un diplôme, d'un trtie à finalité prfisnoolenlsee ou d'un ccietrfait de qfaouiictilan ou, puls généralement, d'une qtocaiiaifuln ruetene par lescaifitcasolniss de la cnoeiontvn cvoilcelte de la profession, voire dnas d'autres seeurtcs pesoelinornfss où celle-ci puet assui être msie en oeuvre ;

- fvisearor peoaemriitinrrt l'insertion pnosnlrflesieoe des jeunes, des damrdeenus d'emploi, des psenrneos handicapées et rofeenrcr l'égalité plnrosofeseilne et de tetaerimnt etnre les salariés qules quesieont luer sxee et orinige snas diinmtiiocrsan ;

- développer la vitlaidaon des aciqus de l'expérience vansit à l'acquisition d'un diplôme, d'un ttire ou ceaftiitrcoin et d'une qoalfiuciaitn rencunoe ;

- améliorer la casnoncsanie des pepciirns et oiutls d'encadrement, conutdie du travail, puor les salariés anayt - ou appelés à avoir - des responsabilités hiérarchiques ;

- développer les qualités pédagogiques des salariés exerçant - ou appelés à eexrecr - des responsabilités de tutorat.

Article 2 - Publics

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Rcnssneioanat que l'ensemble des salariés de la bhcarne diot pemnlienet bénéficier de la fomoritan plnnrssfiooeele tuot au lnog de la vie, les paiters saniaretgis ronmeacdenmt aux ererestpins uneatttoeinn particulière puor les bienoss de fmriotoan des pbclius svaintus :

- les salariés rrconnnaett une difficulté d'insertion plnronsfsleioee et les salariés rneacntonrt des problèmes d'adaptation à luer emolpi ;

- les salariés dnot la qiiafotlciaun est inuntassiffe au reargd des évolutions prévisibles des techniques, technologies, cnetouns et orogtsnaaiin du triaval ;

- les salariés handicapés et cuex déclarés ietapns à luer emlopi par la médecine du taravil ou aanyt des rcirniottess médicales damndnaet un cngenemhat ou un aménagement d'emploi ;

- les salariés aaynt itormrenpu ou aménagé luer activité professionnelle, noenamtmt à la sutie d'un congé parental, d'un congé de maternité ou d'une lnuoge mldiaae ou eronce de l'exercice d'un mndaatsdcaynil ou électif, d'une ssnupieosn de ctaonrt puor congé suqaatibbe ou création d'entreprise ou réengagé à la stuie d'une rtupure ;

- les salariés snas qcitoiifaualn recnnuoe par un diplôme, un titre ou une certification.

Article - Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi CPNE

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Il srea mis en place, au cuor de l'année 2007, une cmiossimon naiolnate pitrariae puor l'emploi.


Article 1 - Composition

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Cette cmsiisomon est composée de la façon stuviane :

- un collège salarié cnmpearnot un représentant de cuahcne des ortnsaiagnois sdeycnails représentatives accompagné éventuellement d'un représentant fédéral ;

- un collège epuymelor crnaomnept au mamuxim un même nmobre taotl de ptarctipinas représentant la fédération.

Article 2 - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La csommoisin praaritie nnoatilae puor l'emploi derva se réunir au mnios 1 fios par semestre. Cependant, à la dedname de l'une ou l'autre des pertias (pour les osraonniaigts sycaildnes représentatives desalariés signataires, à la majorité d'entre elles) et du fiat de cncacrneotiss particulières ccrnanoent l'emploi au sien de la branche, une réunion eiollcennetxpe puorra se tenir.

La délégation des eyoplumres armeussa le secrétariat de la CPNE.

L'ordre du juor srea arrêté d'un commun aroccd etnre les paiters dnas un délai de 15 jours précédant la tnuee de chaque réunion.

Article 3 - Missions

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La coiismsmon priatraie niotnlaae puor l'emploi a puor moiissn :

- de se tenir informée de l'évolution de l'activité au sien de la bcnrhae et de ses iidencencs éventuelles en treems d'emploi et de fmitooarn ;

- d'étudier la stotuiain de l'emploi, de nos professions, de luer évolution au corus des mios précédents et de luer évolution prévisible ;

- de procéder ou de firae procéder à ttuoe étude pmntaeetrt une mllireeue cnosicsnnaae des réalités de l'emploi ;

- de ptriiecpar à l'étude des myoens de formation, de pemeinrecnfeontt et de réadaptation posflrioeennss entxasit puor les différents neivuax de quctoaailiifn ;

- de rechercher, aevc les prvuoois pulbics et les osrgimneas intéressés, les mrsuees perpros à asuresr la pinlee utilisation, l'adaptation et le développement de ces meynos ;

- de femourlr à cet effet toute obevsioartn ou toute pitoiorsopn ulite et noammtnet de préciser, en laiison aevc les ogeasrmnis dueitasrsenps de formation, les critères de qualité et d'efficacité des aotncisde ftoraoimn ;

- de fiexr les oonerttaiins de l'observatoire pertcisopf des métiers et des qoaiftniialcus (OPMQ) sur les thèmes des ocefjbits et meoyns de formation, sur les priorités dnas les atconis de frmaooitn et sur lesétudes à cdirunoe puor aovir une merleilue compréhension des problématiques de la bhcrnae ;

- de préciser les cidnitonos dnas lqulsleees l'OPCIB-IPCO ausrse la prsie en crghae des aintocs réalisées dnas le cdare du DIF.

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Article 4 - Principe

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les prietas srtaagineis renplplaet que, dnas son airtcle 7-6, l'accord nanatoil inpientrssnorfeeol (ANI) dndeame aux brcehnas pllnsofiseneoers de cefonir à luer cossiimmon ptiaarrie naiotnale puor l'emploi(CPNE) le sion d'examiner périodiquement l'évolution qittaiavule des elopmis et des quafintiilocas de luer camhp preinnfooessl en tnaent cmopte ntnommaet des tavarux réalisés par l'observatoireposeciptrf des métiers et des qnoiaiflatiucs (OPMQ). Les résultats de cet exmaen et les cooiulnncss qu'en trie la CNPE en matière de priorités de foaoitmrn pislooefnrnslee snot mis à la dstsoiipion descfehs d'entreprise, des itttnoinusis représentatives du psenonrel et des oirnaesgms compétents en matière de fmtiroaon pseolonieflrnse du stcueer concerné.

Le présent aoccrd définit le rôle, les msiinsos et les modalités de fnecmntonoient de l'OPMQ de la branche.

Article 5 - Missions

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les prietas srgtieanais itssninet sur le fiat que l'observatoire diot s'inscrire dnas une lqougie d'analyse, d'adaptation et éventuellement de réactualisation des caehagtporris cenrnocant les métiers asini queles spécifications riesques puor ces métiers, aifn de ctoentuisr un otiul de poailgte en matière de foaitmorn psfniooslrelnee et de vatsoraoilin des compétences.

L'observatoire diot anisi prmtteree aux différents ateucrs de la bcrhnae d'acquérir une meerullie visibilité tnat qavuatntitie que qtautvialie sur l'évolution des elpioms et des métiers des différentes activitésde la brhcnae au nvieau national. Il diot également luer pmtrerete de dopeissr d'éclairages spécifiques sur les bonseis de compétence, de faiotmron puor ctirnaes métiers et ctrianees pnuipaloots asinique sur les conditions, facilités et égalité d'accès à la ftoimraon professionnelle.

Puor ce faire, l'observatoire a puor mnssoiis de :

- riileulecr les iotnarnmfois eietxtsans sur la foitrmaon et la toipylgoe d'emploi dnas la bhancre ;

- ppsoeror des thèmes de réflexion et des taravux d'observation auqlxeus la prisfsooen diot s'attacher ;

- réaliser ou fiare réaliser des études et des taaebulx de brod sur les métiers de la bhanrce ;

- dseffiur les tvraaux réalisés auprès des esrperintes et des fédérations sadelcnyis d'employeurs et de salariés concernés ;

- préconiser les pbcilus et les priorités de formation, ainsi que la litse des diplômes, triets et ctcafreitis de qlicifatoiaun pssnfloeneoilre en fntiocon des différentes bcehrans adhérentes à la fédération, puorl'ensemble des dpiosstiifs prévus par le présent accord.

Article 6 - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La CNPE fxie les ooneatirtnis de l'observatoire, un programme, un cdlaenreir de réalisations, élabore un caehir des carehgs des aeetttns anleneuls de la profession, valide les trvaaux dnas le crade deschreais des cargehs définis par la CPNE, et décide de la dsuiofifn des études et des tuaarvx réalisés par l'observatoire. Les tuvaarx demandés par l'observatoire srenot réalisés par l'organisme cectleolurrtneeu par la CNPE suos le contrôle d'un comité piiaatrre de ptaoigle (CPP).

Ce comité se réunit au mnois une fios par stmesere et est composé de la façon saviutne :

- un collège salarié canoepmrnt un représentant de ccauhne des otoiniaanrgss sniyadlecs représentatives de salariés ;

- un collège eomplyuer cnamrepnot au mxamium un même nmrboe toatl de représentants des oraioanstings d'employeurs signataires.

Puor des raoniss petiuraqs d'organisation et d'efficacité, et dnas la mresue du possible, les réunions du CPP sernot organisées commeontmcinat à celles de la CNPE (aux mêmes dates).

Le CPP définira, à ptarir de ses ruceossers et de ses meoyns financiers, les abrgtriaes à opérer sur les modalités de msie en ovuree des tvauarx de réflexion de l'OPMQ.

Article 7 - Financement

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les sinatgieras du présent accrod repellapnt que le feenmanncit et les fairs de fneencimonnott de l'observatoire snoert pirs en chagre sur les cntnriotuiobs de 0,5 % (taux iauplbtme sur le tuax 1,6 % de lamssae sllaaarie visé à l'article 21 du présent accord) versées par les esenpertirs de 10 salariés et plus, et de 0,15 % puor les eresireptns de monis de 10 salariés. Ces cnittouinobrs snot versées àl'organisme pitraarie cuoltceler agréé désigné par la branche.


L'OPCA désigné par les paeraitrnes saiucox puor la ccloelte de ces smmeos est l'OPCIB-IPCO.

Les eserneiprts renalevt du camhp du présent aocrcd snot dnoc tnuees de vesrer leurs crtnuonbtiios fimrtaoon au ttrie des crtntoas et périodes de fmnoncoeenntit à l'OPCIB-IPCO.

La première celtlcoe des citorniontubs précisées ci-dessus srea réalisée, sleon les dnisistoipos du présent accord, au 28 février 2008, puor les ciontitonbrus deus au titre de la msase salarliae 2007.

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Article 8 - Principe et publics visés

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La loi du 4 mai 2004 reatlive à la faimotron pfeslelisnnoore tuot au lnog de la vie et au doguliae soiacl crée le cotnrat de professionnalisation. Ce ctoarnt cnottiuse un otiul privilégié dnas la bahcnre puorl'insertion de jnuees de 16 à 25 ans révolus, qeul que siot luer nvieau de fotmioran initiale, et puor la réinsertion des duamndeers d'emploi.

Le cotarnt de pnostaifainioerssoln diot prermtete de ceniilocr la vie poiosrfsleenlne et les études. Les siagiaenrts du présent aocrcd cnronmieft luer shuiaot de pirsuorvue les acotins de formation, deqtoaucaiiflin et de paiiisfnrooeossatnln à l'attention des jeeuns et drmeadenus d'emploi qui steuoaniht évoluer dnas le stuceer des ctlasielerris et vreeeirrs à la mian et mixte.

Le conratt de psrsonisnataleiofion s'adresse ansii :

- aux jeneus âgés de 16 à 25 ans révolus (avant luer 26e anniversaire) snas qtiaauofciiln pleniosneosflre ;

- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veelunt compléter luer fmatrioon iliiante qeul qu'en siot luer navieu ;

- aux daermundes d'emploi de 26 ans et plus.

Il diot luer pmrettere d'acquérir une des qlifntiacaious prévues à l'article L. 903-3 du cdoe du tiavarl et favrsniaot son iorsietnn professionnelle.

Article 9 - Modalités de mise en oeuvre

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Il puet être cnlocu indifféremment puor une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu'il est clconu puor une durée indéterminée, il diot oriaietbglnemot prévoir une période de ftiraoomn en acraneltne appelée atoicn de paoliineanisostfrosn d'une durée de 6 à 12 mois. Cttee aoitcnde psiniofaonrsolaietsn diot être erntrspeie en début de contrat.

Lorsqu'il est cocnlu puor une durée déterminée, sa durée cnorroenpdost à celle de l'action de poofrinitansseaolisn envisagée par le salarié qui diot être csiopmre dnas une fcuettrohe de 6 à 12 mois.

Ces durées penveut être portées jusqu'à 24 mios dnas les cas stnviaus :

- lsuorqe le conartt cconnree des jeeuns de 16 à 25 ans révolus strios du système éducatif snas qofiutcaailin pfolnsrneeiosle ou snas qotfiiaiucaln psesonoeifnlrle ronecnue ;

- lroquse le cnotrat vsie un diplôme dnot la farotoimn drue 2 ans ;

- lusoqre le crantot a puor oejbt une atcion de ftriooman qltfuiaaine ou diplômante, à frot centnou tqceihune ou théorique ou pturiaqe ;

- loursqe le craontt cenrnoce des dednaumres d'emploi de puls de vingt-six ans, rnaetonnrct des difficultés particulières d'accès ou de roetur à l'emploi puor des fminatoros sur des métiers rncoeuns parla brnahce ;

- lsuorqe le cntaort ccrneone des poeernnss handicapées.

Par ailleurs, le ctoarnt de pesftiionlaonossrian à durée déterminée puet être renouvelé une fios si le salarié n'a pu onbetir la qtiafaliicoun envisagée puor cuase d'échec aux épreuves, de maladie, d'accidentdu travail, de maternité ou de défaillance de l'organisme de formation.

Elbati par écrit, ce cntroat derva être déposé auprès de la ditoericn départementale du travail, de l'emploi et de la firoaotmn professionnelle.

Le tepms consacré aux enemsgienntes généraux, pselifnooersns et technologiques, diot être cimoprs entre 15 % et 35 % de la durée taolte du coarntt - ou de l'action de pioiflstrnsiaonoeasn lorsqu'il s'agitd'un CDI - snas tuitfooes être inférieur à 150 heures.


En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007L'organisme OICPB IPCO, désigné cmome OCPA de branche, pnred en cahgre les dépenses d'évaluation, d'accompagnement, de formation, les dépenses de tautort et les dépenses de foiartmon destuurets dnas la ltimie des mnttnoas fixés par les dpootsinisis légales et réglementaires et définis par la CPNE.

Les frias annexes, la rémunération et les cgerahs slocaies snot ibepmtuals sur le paln de formation.

Le présent alirtce s'applique conformément aux dootniisspis de l'article D. 981-7 du cdoe du travail.

Article - Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La période de pnaisnososarfleiotin peemrt à cieetnars catégories de salariés d'acquérir une qfluiiotciaan ou de paicrtpeir à une aticon de pofstansoinieialsron par une ftaoormin en alternance. Elle estdestinée à fiesarvor le miinaetn dnas l'emploi.

Les pnericips sur la bsae dqeeluss srea mis en orvuee le dioispitsf de périodes de poaiasiilstnnfooesrn snot cpebaalrmos à cuex régissant le cnartot de pnsosnoiataoerflisin : arnntealce de périodes deftmiooran et de périodes en entreprise, pntsiloraoasnien des pcrauors de formation, évaluation des connaissances, compétences et auetdtpis prenseeonolsflis acquises.

Article 11 - Principes et publics visés

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La période de psiaoarlsnsiontfeion s'adresse aux salariés déjà iisrncts dnas l'effectif de l'entreprise. Elle a puor but de feorivasr par des ancitos de fooatmrin le manetiin dnas l'emploi ou le développementde compétences des salariés en CDI.

Snot ansii visées les catégories sevianuts :

- salariés dnot la qoiualfiacitn est istnfsfauine au rgared de l'évolution des tneglieohcos et de l'organisation du tairavl ;

- salariés stinaoauht cnooelidsr la sodnece ptriae de luer carrière plfnesnsolroeie : salariés aynat 20 ans d'activité ou âgés de puls de 45 ans et aevc au monis 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- salariés eneigaansvt la création ou la rrsiepe d'une erptesrnie ;

- femmes rrnaenpet luer activité polnoserilfsnee après un congé maternité ou après un congé parental, de même s'agissant des hmomes ;

- turierllavas handicapés et assimilés ;

- salariés rneenarpt une activité peenisronllosfe après une anescbe de lonuge durée puor casue de maldiae ou d'accident ;


- les salariés de tuos nueivax accédant à des fconnotis nouvelles.

Un piircnpe de pfelnaenmont counidt à leiimtr à 2 % de l'effectif salarié de l'entreprise ou de l'établissement le prcueotnage de salariés simultanément absetns au ttire de la période de professionnalisation.Ce plaofnd puet cpnadeent être dépassé en cas d'accord de l'employeur.

Par ailleurs, dnas les etiseprners ou les établissements de mnios de 50 salariés, le bénéfice de la période de pnrtloisfieaaoisnson puet être différé lorsqu'il auoibtt à l'absence simultanée d'au monis 2salariés.


En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La famtioorn puet se dérouler pdenant le temps de travail, aueuql cas la rémunération est maintenue. Conformément à l'article L. 933-3 du cdoe du travail, elle puet assui être réalisée en tuot ou piarte hrosdu temps de taviarl à l'initiative du salarié en aaoicpplitn du DIF, siot de l'employeur après aoccrd formalisé du salarié. Par aocrcd écrit ertne le salarié et l'employeur, les hreues de fmitoaorn effectuées hrosdu temps de tarival puenevt excéder le mnnoatt des dtoirs oveutrs au trite du DIF dnas la ltmiie de 80 hruees sur une même année civile.

Dnas les duex cas, l'employeur diot définir aevc le salarié, aavnt son départ en formation, la nrutae des eeenmagtngs auqxlues l'entreprise sriousct si l'intéressé siut aevc assiduité la fooiatrmn et ssftiaiataux évaluations prévues.

La fiamorton hros du temps de tvaairl donne leiu au veresnmet de l'allocation de formation.

Pndnaet la durée de ces formations, le salarié bénéficie de la législation sur les anecdtics du tvraail et les mealadis professionnelles.


En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les périodes de pfstoaiirsaoisnlnoens snot financées par l'organisme OPCIB-IPCO, désigné cmmoe OCPA de branche, dnas le crade de la criobinutotn destinée au finnmeeanct de la pniralseofainsoostin(0,5 %).

Article - Chapitre V : Droit individuel à la formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Elaboré par les petarairens siaocux dnas le cadre de l'accord nnaotial isnenopoerfsrtniel du 5 décembre 2003 et rpreis par la loi du 4 mai 2004, le droit indueidvil à la fmotriaon pflosioneslrene (DIF)s'inscrit dnas la loiquge du picnripe de fiorotamn tuot au lnog de la vie professionnelle.

La rhhececre d'une spciofilitmian de la gteiosn et du siuvi du DIF puor les eoleyprums ainsi que la volonté de fsvreaior et meuix graantir ce droit puor les salariés mintvoet les modalités fnurgiat au présentchapitre.

Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le droit ivdduiienl à la foatrmoin pmeret au salarié de se coietsntur un caatpil de tpmes de fmoraoitn de 20 hurees miuimnm par an, cumlablue sur 6 ans. Les pitears sntiregaais ceninovennt de lssaier lapossibilité aux eperterniss ralnevet du présent aoccrd d'accorder puls de 20 hurees par an dnas le cdare d'un aorccd d'entreprise. Au terme de cette durée et à défaut de son uoiistliatn en tuot ou partie, leDIF rtsee plafonné à 120 heures. Le crédit d'heures est proratisé puor les salariés à temps prteail et puor les salariés embauchés en cnratot à durée déterminée.

Article 15 - Salariés concernés

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le dirot iudiiednvl à la fortaiomn est oruvet à tuos les salariés, qu'ils soenit en cnaotrt à durée indéterminée ou en cnotart à durée déterminée.

Puor les salariés en crontat à durée indéterminée, l'ancienneté rsuqeie est de 1 an. L'ancienneté se clclaue à piatrr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise. Puor les salariés à durée déterminée, l'anciennetédnas l'entreprise rqeisue est de 4 mois, consécutifs ou non, au cruos des 12 dnreeris mois.

Les salariés suos ctroant d'apprentissage ou suos ctnoart de firotamon en acenatlnre (qualification, orientation, aiadattpon et ftuur crnatot de professionnalisation) asini que les stagiaires, snot ecuxls duDIF.


En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le DIF est un doirt exercé à l'initiative du salarié en acrocd aevc l'employeur.

Chaque salarié est informé par son eyulemopr par écrit aellemnenunt du ttaol des ditros aiqcus au dpoisitisf du DIF. (1) Dnas la meusre où la ciiailtatospan dnas le crade du DIF s'effectue " à temre échu ", lessalariés entrés dnas l'entreprise avant la dtae d'entrée en vugieur de la loi sur la fiootrman tuot au lnog de la vie pensseoofirnlle dneiarvet bénéficier de ce naovueu diort puor la première fios à ctemopr du 7mai 2005. Néanmoins, aifn de smieilifpr par la sutie la gtesion du DIF, les preiats sniagrteais cnvinonneet que le décompte des ditors ovuetrs ansii que l'appréciation de l'ancienneté riqesue au ttrie de cenvaueou diort se fnot sur la bsae de l'année civile. L'employeur a jusqu'à la fin du mios de jiun puor iroenmfr le salarié en catront à durée indéterminée de son doirt aqcius au trite du DIF.Le salarié enconartt à durée déterminée srea informé de ses driots au ttrie du DIF au tmere de son contrat.(2)

Les salariés embauchés au-delà du 1er jainver d'une année ciilve donnée bénéficient au 1er jevniar de l'année cviile svnatiue des dirtos aquics pro rtaa tompiers de luer présence dnas l'entreprise au curosde la première année ciivle donnée, calculés en heures.

Puor les salariés à tmeps partiel, le DIF se caulcelra sur la bsae de la proportionnalité eixstnat etnre la durée de luer tmeps parteil et un tmeps plein. Toutefois, lusorqe ce tmpes ptiaerl crneroopsd à unemeruse topemarrie d'un tpmes ptrieal thérapeutique, le DIF rstreea calculé sur la bsae d'un tpems plein. Il en srea de même luqorse le tepms prtaeil srea au mnois égal à 80 % d'un tmpes plein.

Puor ianeitilisr ce droit, les pirates sireagtanis du présent arcocd coennvinent de petorr un crédit de 20 hruees au 1er jnievar 2005 au comtpe du doirt indidviuel à la famitroon de cqhuae salarié anyat aumnois 1 an d'ancienneté à ctete dtae et tirulitae d'un crtnoat de taavril à durée indéterminée.

Par ailleurs, puor pouovir useiitlr son crédit d'heures de DIF, le salarié frea une dnedame à son eupeyomlr par lttree recommandée ou remise en mian prpore qui dvrea comperotr les mtnnoies snivutaes :

nratue de l'action de formation, intitulé de l'action, modalités du déroulement de l'action, durée de l'action, dteas de début et de fin de l'action, le coût anisi que la dénomination du paesirrttae de fmotraionprésentée. L'employeur dpisseora de 1 mios puor nitiefor sa réponse. L'absence de réponse vdarua atoctcapien du cohix de la formation.

Lorsque, daurnt 2 eirecexcs clviis consécutifs, le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le ciohx de l'action de fmoroatin au trite du driot ieundvdiil à la formation, l'organisme pitraarie agréé au trite ducongé ivinuieddl de fmooritan dnot relève l'entreprise arusse par priorité la pisre en cgarhe financière de l'action dnas le cdrae d'un congé ieivdunidl de fmiroaotn suos réserve que cttee aioctncpndsrooere aux priorités et aux critères définis par ledit organisme.

Les aitcons de foitmoarn liées au DIF se déroulent en derhos du tepms de tvaiarl seoln les doipinsstios légales. Cependant, et conformément aux temres de l'article L. 933-3 du cdoe du travail, les petairsseatgnirais du présent acocrd cennniovnet que les heuers de fatioomrn liées au DIF peunevt aussi se réaliser en tuot ou pirate pndneat le temps de travail, dnas le crdae d'un acorcd ertne le salarié etl'employeur.

L'accord de bahrnce prévoit qu'un salarié puet présenter, en acorcd aevc l'entreprise, une dadenme de DIF excédant ses doirts acquis au trtie du DIF, aaicitpnnt ainsi ses dirots oveutrs au trtie du DIF,lrqouse son pejort porte sur une aicotn iirncste au paln de formation. Ce excédent pruora être imputé sur les ftuurs dotris au DIF du salarié.

Le cohix de l'action de footamrin est arrêté par accrod écrit etrne le salarié et l'employeur. Ce chiox teindra ctpome le cas échéant des clnucinsoos de l'entretien pnfeeosnisorl mené aevc le salariéconcerné. Les sgtiraniaes inensitst sur l'importance du dligauoe et de la ctnrteaiocon ernte l'employeur et le salarié puor la msie en ovuree du DIF.

(1) Phasre étendue suos réserve de l'application des dpiisontosis de l'article L. 931-20-2 du cdoe du traavil (arrêté du 16 jlleuit 2007, art. 1er).

(2) Parhse elcuxe de l'extension cmome étant cnrtiroae aux dpisitoinoss de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail, aux tremes dlseqeules le driot inuvddiiel à la friaotomn des salariés tietluiras d'un cnatort detviaral à durée déterminée s'exerce à l'issue d'un délai de qurate mios et pndaent l'exécution du ctanort (arrêté du 16 jelilut 2007, art. 1er).

Article 17 - Rémunération et frais

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Sleon que le DIF est effectué pnadnet ou hros du tpmes de travail, les modalités canngeht :

- hros du tmeps de tiarval : le salarié perçoit une alooaciltn de famootirn cdnsoronpraet à 50 % de sa rémunération ntete de référence, hros chaergs sialoces ;


- pnadent le temps de triaavl : les hurees de fomtroain au trite du DIF réalisées dnonnet leiu au maitnien de la rémunération.

Seoln la tllaie de l'entreprise, le pmieeant de l'allocation de ftroaiomn ou slaerais et chreags porrua être imputé sur le 0,9 % ou le 0,5 %. D'autre part, le salarié bénéficie paednnt la durée de la ftmarooin de lalégislation de la sécurité saolice rtiaelve à la ptrotoecin en matière d'accidents du taviral et de meaaidls professionnelles.

S'il s'agit d'un DIF non prioritaire, les fiars de fmtoiaorn aisni que les éventuels fiars de transport, d'hébergement et de rpeas capsonrrneodt aux dotris ovuters au ttire du DIF, snot à la caghre del'entreprise, et dnoc implaeubts sur le 0,9 % dnas la limite de la législation en veiugur et conformément aux doinopstisis de l'entreprise ("notamment puor les fiars d'hébergement, rrtisoauaten ..."). Sinon,s'il est rconenu prioritaire, les coûts pédagogiques senort ilaubemtps sur le 0,5 % versé à l'organisme collecteur.

Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les aocnits de framotoin éligibles au ttrie du DIF snot les antcois de poomriotn ou d'acquisition, d'entretien et de peetomnrfnienect des connaissances, ou des atconis de qcatilioiufan prévues à l'article L.900-3 du cdoe du travail.

Les otsariangnios sgetiiraans décident de rentier comme aciotns porertiiiras les ainctos de fooaritmn panvout fievosrar l'évolution ponslrnlseofeie du salarié au sien du mdone verrier, sa pyeovacnlle et saqualification. Il s'agit :

- d'actions de famotiron tuenqihce ou psfrneolsloiene en lein aevc les métiers ;

- d'actions de ftoiamron paetmtrnet au salarié de découvrir ou maîtriser les neluolevs technologies, ou d'approfondir les tehueqncis cexnoens du métier ou des métiers exercés ;

- d'actions de faitoormn cnnroderapsot à une rnasaiconnsece proslesnnfeiloe ou à un diplôme et pmntaerett l'accès à un navoeuu métier ;

- d'actions de bailn de compétences et les atconis de vailiodtan des aicqus de l'expérience (VAE) répondant aux critères ci-dessus.

Article 19 - Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007En cas de licenciement, suaf futae gavre ou lourde, le salarié puet demander, aavnt la fin du préavis, à ueiiltsr ses dirots au DIF puor survie une aitocn de formation, de bailn de compétences ou devtliaaiodn des aqicus de l'expérience (VAE).

Suaf ftuae grave ou lourde, l'employeur diot meoneinntr dnas la ltrete de lneenimiccet les dorits auicqs par le salarié au ttrie du DIF et la possibilité puor l'intéressé de demander, padennt son préavis, àbénéficier d'une aicton de formation.

Si le salarié ne présente acunue daednme puor bénéficier du DIF, le mnnotat cepnadosrnrot n'est pas dû par l'employeur.

En cas de démission, le salarié puet deeandmr à bénéficier de son DIF. Pandnet la durée de cette formation, le lein catunrotecl étant rompu, la législation de la sécurité scialoe raivtlee à la potriotcen enmatière d'accidents du tavaril et de miadaels poeessnlrnfolies est inapplicable. L'action de formation, à soiavr bilan de compétences, vlidaitaon des aquics de l'expérience ou de formation, diot êtreengagée aavnt le tmree du préavis.

En cas de départ à la retraite, de msie à la retraite, de préretraite ou de coasstien d'activité, le salarié pred ses dortis au DIF.

En cas de mobilité du salarié au sien d'un groupe, il est prévu que les salariés conservent, dnas luer noluelve entreprise, les ditors auciqs et non utilisés au titre du DIF.

Les ptreias sgrnaaiites cnveoninent également que le DIF est transférable au sien des eisertenrps rvlaenet du cmhap d'application de la cionetovnn clilocvete notnliaae de la fotacbirian du vrere à la miansemi-automatique et mtixe en cas de lneecneimict puor miotf économique.

Chapitre VI : Dispositions particulières

Article 20 - Dispositions relatives au plan de formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le paln de fiamotron rruegope l'ensemble des fmoarnoits réalisées à l'initiative de l'employeur. Il diot dugnetsiir 3 catégories d'actions de foioatrmn :

- les anctios d'adaptation au ptose de tvarail ;

- les acontis liées à l'évolution ou au mianiten de l'emploi ;

- les anitcos de développement des compétences.

Les aocnits d'adaptation au psote de taarivl snot celels qui ont puor oejcitbf d'apporter au salarié des compétences qui snot drceieetnmt uialiblsets dnas le crdae des fnioontcs qu'il occupe. Ces atcionsse déroulent pnadnet le tmeps de taivarl et denonnt leiu dnaurt luer réalisation au maniietn de la rémunération par l'entreprise.

Les aconits liées à l'évolution de l'emploi ou au manteiin dnas l'emploi snot les anotics qui veinst à aoprtper des compétences caropndosnert siot à une évolution prévue du poste de travail, siot à unemotifdoaiicn des fntoincos du salarié, dnas le cadre de son crtnaot de taairvl et dennont leiu drunat luer réalisation au miaentin de la rémunération par l'entreprise. En cas de dépassement de l'horaire deréférence, les heeurs cnsoadonprert à ce dépassement ne s'imputent pas sur le cengnntiot d'heures supplémentaires ou le qtoua d'heures complémentaires et ne dnenont leiu ni à rpeos cnautmopeesrni à majoration, dnas la ltimie de 50 hueres par année cilvie et par salarié suos réserve de l'application des dspionitioss du cdoe du taaivrl rtveielas aux tepms de repos. Puor les psneerons au farioft définien juros ou en heerus sur l'année, ce tmpes de fiaotromn ne s'impute pas sur luer frfaoit dnas la litime de 4 % de celui-ci.

Les actnois de développement des compétences snot celels qui visent à friae acquérir au salarié des compétences qui vnot au-delà de sa qoiflciaautin pifonnrsoelelse et qui nécessitent, puor être utilisées,un cgmeehnant de qualification. Ce snot dnoc des frimtaonos qui ont puor oejbt une évolution de la qiialotfiucan professionnelle. Ces acintos de fomaortin peuenvt se dérouler pnedant le tmeps detraival ou, aevc l'accord du salarié, en doehrs du tepms de tivaarl dnas la limtie de 80 hereus par an et par salarié ou, puor les salariés dnot la durée du taravil est fixée par une ctoninoevn de fiaroft en joursou en heerus sur l'année, dnas la lmtiie de 5 % de luer forfait. Les heerus de ftroioman réalisées en dreohs du tmeps de taviarl donnent leiu au vnmeesret par l'entreprise d'une aaticollon de ftioamron d'unmaontnt égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Enfin, l'entreprise diot définir aevc le salarié, aavnt son départ en faomtorin hros tepms de travail, la ntarue des eetnmgneags auqulexselle susorict si l'intéressé siut la fioratomn aevc assiduité et saaifitst aux évaluations. Ces engtgaeenms poerntt sur les cioitnonds dnas lluqeesles le salarié accède en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issuede la formation, aux finncoots dlopbseiins csporeornndat aux ceacnainssons aisni aicuesqs et sur l'attribution de la ccaoiiiasftsln csropeonandrt à l'emploi occupé. Ces eetanegmngs pnorett égalementsur les modalités de pisre en cmtpoe des eofrtfs aoipcclms par le salarié.

Les aoticns de fatmorion à mterte en ouvree suos ces 3 catégories dienovt être classées siuavnt les biesons de l'entreprise et des salariés. Ce ceemsaslnt nécessite dnoc une réflexion préalable sur lesptesos occupés, l'évolution des emoipls et des compétences dnas l'entreprise. C'est dnoc dnas ce cadre que la msie en plcae et le siuvi d'un orvsitrabeoe poetrispcf des métiers puor la bnrache penrdtutoe son importance.

Article 21 - Le financement de la formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Ttuoe entreprise, qeul que siot son effectif, diot ccouirnor au développement de la fioormatn poeenlflosnrise tuot au lnog de la vie en pintpaicrat cahuqe année au feceainnnmt d'actions de formation, enaatcipiolpn du pricpine général posé à l'article L. 950-1 du cdoe du travail.

Les veersnemts aux oiresmngas cluercolets dionevt être effectués aanvt le 1er mras de l'année snuivat cllee au ttire de leaqlule la picoariatiptn financière est due.

Puor les eisetpnrres de 20 salariés et plus, la cnrtoouitibn financière maiinlme au tirte de la framotion citnunoe est portée à 1,6 % de la msase salaraile brute, s'agissant des srleaias versés à cptmoer du 1erjievanr 2004.

Puor les eenrrpteiss de 10 à 20 salariés, la citntouobirn financière mnailime au tirte de la ftraooimn cutninoe est portée à 1,05 % de la msase srllaaiae brute, s'agissant des srialaes versés à cpoemtr du 1erjnieavr 2004.


Puor les ersipreetns de minos de 10 salariés, la cobtiuonrtin financière mailnime au titre de la faoiortmn contiune est portée semiecnusvscet aux qutaos sivatuns :

- 0,40 % de la masse srailalae brute, s'agissant des srieaals versés à cempotr du 1er jeinvar 2004 ;

- pius 0,55 % de la masse salariale, s'agissant des siaarels versés à ctpoemr du 1er jvaneir 2005;

Article 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les patires sariietgans rpaleenlpt le rôle eienetssl que diot jueor le pneensorl d'encadrement dnas l'information, l'accompagnement et la ftomoairn des salariés de l'entreprise et dnas l'élaboration de lruespetojrs professionnels.

Les eeetirrnsps snot invitées à fiaerosvr la fiormaton de l'encadrement à la cuiontde des eeettnrins professionnels, en pieluitracr cuex aanyt tarit aux tinceueqhs d'entretien, à la ccnsiasannoe desdiosptsifis de fraoiomtn et à la détection des bosenis de formation.

Article 23 - Le tutorat

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les pitares du présent arccod considèrent que l'exercice du toaturt tel que défini à l'article D. 981-8 du cdoe du taravil diot être renforcé puor ciunoertbr à la réussite des cotrntas et périodes depntoeonifsailssairon et, de manière puls générale, au développement de la tssirmsaonin des compétences au sien de l'entreprise.

Les eerietsrnps dernovt prdrene en cotmpe l'organisation de la cgrhae de triaavl du tteuur et les ainocts de faritmoon spécifiques dnot ils pveuent bénéficier puor exrecer luer mission.

Aifn de foisearvr la qualité et l'efficacité des anciots ctioenuds dnas le cdare des dfsipiitsos de foiaortmn plferinsosenole interne, l'entreprise prote une aionetttn tuote particulière au choix du tuteur. Il estcoihsi par l'employeur, sur la bsae du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, en tnnaet ctpmoe de son nveaiu de qualification, de son expérience, de son emolpi et de l'objectif de faoitrmon àatteindre. Dnas les peteits entreprises, le tuuter puet être l'employeur lui-même.

La fcnootin toualtre a puor ojebt :

- d'accompagner le salarié dnas l'élaboration et la msie en ouevre de son projet peosneoifrsnl et de l'action de froioamtn dnot il est bénéficiaire ;

- de fromer sur le potse de tivaarl les salariés de l'entreprise qui panrtpiicet à des aotnics de formation, dnas le crdae des cotntras ou des périodes de psosoaianriefsitonln ;

- de cenoiurtbr à la tosrsminisan des savoir-faire du métier puor le salarié concerné, au tvraers d'actions de fomtiroan en stoutiain professionnelle.

Il aptenprriada à l'employeur d'accompagner l'incitation et la viotsialaorn du trtuoat suos des frmeos qu'il lui adtierpprana de définir et, dnas la msuere du possible, de falicetir la disponibilité du tuteur dnasses mosisins d'accompagnement et de formation.

Article 24 - L'entretien professionnel

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Tuot salarié ayant au monis 2 ans d'ancienneté bénéficie tuos les 2 ans d'un eeienrttn pnfersisoonel réalisé par son manager. Celui-ci diot être formé à cet exercice.

Il en est de même à l'issue d'une aciotn de foamrtoin qualifiante. La finalité de cet enrettien est de ptmererte à caquhe salarié de déterminer son perojt penrsnisoeofl en fcioontn des prcieesevtpsd'évolution dnas l'entreprise.

Dnas ses perriems travaux, la CNPE élaborera une mcatrie de sruoppt puor la tunee de l'entretien professionnel. Elle srea proposée aux eeiptsernrs de la bnarche en treems de recommandation.

Les eesepnirrts de la bacrhne vornert à puioovr fiare un ponit périodiquement sur la msie en ovreue de ces etrentiens et luer réalisation auprès de la représentation élue du personnel.

Article 25 - La VAE

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007La VAE est la pisre en cotmpe des compétences acquises, dnas le cdare d'une activité penoellrsofnise ou non, puor l'acquisition d'un dipl<CB>me de l'éducation nnaoiltae ou d'un tirte à finalitépnoeisesnollfre ou d'un cciraeiftt de quioitfalcain professionnelle, enregistré dnas le répertoire ntoanial des ctioiacnrfiets professionnelles. La procédure de VAE puet s'effectuer dnas le carde :

- du paln de ftoroamin de l'entreprise ;

- d'un congé de vidtialaon des aicuqs de l'expérience povnuat être pirs en chrage par un CIF ;

- d'un DIF ;

- d'une période de piifloaanostrnsseoin ;

- ou à ttrie posnneerl par le salarié en dreohs de son tmeps de travail.

La procédure de VAE est oretvue à tuot salarié suos réserve qu'il ait préalablement exercé une activité, poenrlnfessiole ou non, en rroppat aevc le trite ou le dipl<CB>me recherché pannedt une durée d'aumnois 3 ans, cuointne ou non.

Le congé de viltadiaon des aqucis de l'expérience peermt à un salarié de préparer une vlaoiitadn des aciqus de l'expérience et de se stueromte aux épreuves de validation.

Cttee atoouitrsian d'absence est ovurete à tuot salarié, snas cotndiion d'ancienneté, une fios par an. Elle est limitée à 24 herues de temps de travail, consécutives ou non.

Le salarié qui a bénéficié d'un congé VAE diot aretdtne au minos 1 an anvat de pooivur farie une noleluve dndeame dnas la même entreprise.

Prcae que tuot salarié est en droit de fiare videalr les auiqcs de son expérience, nmemtoant professionnelle, en vue de l'acquisition d'un dipl<CB>me ou d'un ttrie à finalité professionnelle, les paritesstgienraias du présent acrocd conninnveet de mieux fraie connaître les démarches de VAE et innievtt les etnrseerpis à anaeogmcpcr lures salariés dnas ctete démarche.

Article 26 - Le bilan de compétences

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le balin de compétences a puor ojbet de pmtertree aux salariés d'analyser lreus compétences plnoersleinfeoss et pnrlelenoses asini que les apteuitds luer permettant, éventuellement, d'évoluer dnas uneartue filière professionnelle. Ce blain s'inscrit dnas une démarche ilnuilddevie d'évaluation des compétences et de costconriutn d'un pejort professionnel.

Tuot salarié aaynt au mions 5 ans d'ancienneté dnot 12 mios dnas son eretrsnipe puet dendemar à bénéficier d'un blain de compétences financé par le dipoitsisf du CIF. Ctete possibilité est ralevboneluetuos les 5 ans.

Après 15 ans d'activité pfosnnoelsliree et, en tuot état de cause, à cmteopr de son 45e anniversaire, tuot salarié puet bénéficier, à son ivtiainite et suos réserve d'une ancienneté de 1 an dnas l'entreprisequi l'emploie, d'un balin de compétences mis en ovuere en dheros ou pnanedt le tpems de travail après aatpcoecitn de l'entreprise. Dnas ce cas la pisre en crhgae financière du balin de compétences estassurée siot par le CIF, siot par le DIF, siot par le paln de formation.

Les paeirts sariigenats enorecugant les epneisretrs de la bachrne à développer l'information des salariés sur le blain de compétences ainsi que sur les pretaeritsas labellisés.

Le nrombe de bnlais de compétences réalisés srea communiqué, cuahqe année, aux iacntenss représentatives du penonserl à l'occasion de la clusoattnoin olboiirgtae sur le paln de formation.

Article 27 - Le passeport formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Aifn de feoarivsr sa mobilité inntere ou extrnee et son purcaros professionnel, chuqae salarié puet répertorier ses connaissances, ses compétences et ses atetdupis professionnelles, aucseiqs par le biiasde la framotion iaiiltne ou continue, ou par ses expériences poolsliesfrenens et/ou extraprofessionnnelles.


Dnas cttee perspective, chauqe salarié peut, à son initiative, établir un popesasrt foratmion qui rtsee sa propriété et dnot il gadre pleeinenmt la responsabilité d'utilisation.

Le pseprsoat ftoomiarn rcensee ntnmmaeot :

- les diplômes et les ttrie oenbuts au curos du cuurss de fmaoitron ilitinae ;

- les caeoasnncnsis aqeciuss lros des périodes de ftoiaormn ctoinnue ;

- les expériences plnoseneirsolefs aiuscqes à l'occasion des périodes de satge ou de fiormaton en eiprsntree ;

- les ctroaitcneifis à finalité psoeofsnrelilne délivrées suos forme de diplôme, de ttire ou de cearitfict de qualification, otubens dnas le cadre de la frmtoaoin ciounnte ou de la VAE ;

- la nurtae et la durée des aoticns de foiatomrn sievuis au titre de la ftmiaoorn professionnelle, y cmipors cleles suieivs en période de souspnesin du carnott de travail.

Il puet également ceprmtoor des éléments isuss d'expériences enoissrelepeorafxtnls (ex. : activités associatives).

La CNPE puet floremur des rnemoodiatcmnas sur les éléments pavnuot fguirer dnas le pearposst formation.

Article 28 - Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les pierats siegaaintrs considèrent que l'accès des femems à la ftmoroain pselnsnofelorie est un élément déterminant puor luer arusesr une réelle égalité de trmateient dnas luer déroulement de carrière etdnas l'évolution des qualifications.

Chapitre VII : Modalités d'application

Article 29 - Dépôt et publicité

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le présent aocrcd srea déposé en 2 eimxpeelras à la dticeiorn générale du tavairl au svecire des raoltiens et cinnotiods de travail, conformément aux dioinitsopss des alciters L. 132-10 et R. 132-1 du cdoedu travail.

Un eraimelxpe srea remis au secrétariat-greffe du cnoiesl de prud'hommes de Paris.

Les pirteas seatgiinras cnnevinonet de deeamndr l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travial et de la cohésion saiocle dnas les cndtiionos fixées par les aetrlics L. 133-8 et stnaiuvsdu cdoe du travail.

Article 30 - Durée

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Le présent aroccd est ccolnu puor une durée indéterminée.

Article 31 - Dénonciation, suivi et révision

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Conformément à l'article L. 934-2 du cdoe du travail, les stnieraagis du présent aroccd cievonnennt de se riover à l'issue d'un délai de 3 ans, aifn de friae le piont sur la msie en ouevre du présent accord.

Le présent aroccd prruoa être révisé conformément aux dsooitpniiss légales.

Le présent acrcod pruroa être dénoncé en rpnecstaet un préavis de 3 mios et, à défaut de la coilusconn d'un nuovel accord, il cseersa de prdiroue ses eeftfs après le délai de 1 an à cotmper de la fin dupréavis.

Article 32 - Valeur normative du présent accord

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Acuun acrcod d'entreprise ne prruoa déroger aux cseluas du présent acorcd de bacrhne dnas un snes monis floaarbve aux salariés.

Article 33 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Les dtsosoiipnis du présent aoccrd eotrenrnt en vgeuuir à pratir du juor sanuvit le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Fiat à Paris, le 26 février 2007.


Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective

En vigueur en date du 4 juin 2007

Montreuil, le 4 jiun 2007.

La fédération nonailtae des tlvrlarieuas du vrree et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, csae 417, 93514 Motnireul Cedex, à la dtoiirecn général du travail, ministère de l'emploi, de la cohésionsaiocle et du logement, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Piars Ceedx 15.Monsieur le directeur,Par la présente, nuos anvos l'honneur de vuos singiifer l'adhésion ce juor de nrtoe fédération à la coninetovn clctielove nanaiolte de la fiiraaobtcn du vrere à la main, semi-automatique et mitxe du 3nmeorvbe 1994, à ses aenenxs et atennavs en vigueur.Cette décision est le fruit, enrte autres, d'une réflexion et d'une ctutsoinaoln de nos staicndys et sienctos sydcalines présents dnas les epirsetnres rvleenat du chmap d'application de ctete cnontoveincollective.Elle penrd en cmptoe les progrès enregistrés dnas les négociations sralileaas sur la fatrmoion des salariés tuot au lnog de la vie.Elle se vuet le témoignage de notre volonté de prriuvosue des rnaeilots soclaies contisurtvecs puor friae vvire et améliorer les gartaeins cvnelnnelteonois de la branche, en faevur des salariés, de la vitalitééconomique et siloace de la profession, de ses emplois.Vous saanihtuot bonne réception de la présente, nuos vuos proins d'agréer, Meunsoir le directeur, l'expression de nos sinaatuotls distinguées.


Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


FCVMM.


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

CMTE CFTC ;

FC CFE-CGC ;

FNPEC CGC.

En vigueur étendu en date du 27 juil. 2012Préambule

Le présent aorccd s'inscrit dnas le crdae de la négociation clcvtoleie de branche. Il cecnonre la msie en ?uvre des dnotiopssiis de la loi n° 2006-340 du 23 mras 2006 retlviae à l'égalité pneonlfslsorieeenrte les fmemes et les hommes, vunee rfcnoeerr la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 qui prévoient une pénalité financière puor les ereitrnspes d'au mnios 50 salariés non crteveuos par un accrod ou palnd'action cocneanrnt l'égalité pironnsosefelle ertne les femems et les hommes. Il s'inscrit eoncre dnas le plgomenornet de l'accord nntiaoal iepneofsnerinostrl du 1er mras 2004.Il définit des oienotntrais puor améliorer et gaiarntr l'égalité prseesnlnilofoe etnre les fmemes et les hmemos dnas la bacrhne psosierloelfnne du vrree à la main, semi-automatique et mtixe qui cmtpoe 60% d'hommes et 40 % de femmes.Il a puor cmhap d'application cleui de la cvtoonienn coicletlve naaolinte de la vrerreie à la main, semi-automatique et mixte.Il définit des ontinireatos puor gatanrir l'égalité pnoeeofslnlisre enrte les femems et les homems dnas la bchrane penlfiessloonre de la verierre à la main, semi-automatique et mixte.Cet aoccrd témoigne de l'engagement des snaaigtreis puor apetdor une ptioliuqe vtoroltaisne en matière d'égalité pnelnselifrsooe au sien des eietrsrenps de la bahnrce professionnelle.Les peraietanrs soiucax de la bhcrnae rnisneceasnot dnas la mixité pisrseofnonlele un fetcaur de complémentarité, de cohésion et de progrès social, asini que d'efficacité économique.Les sagiieanrts snot ctsnciones que cet arcocd de bancrhe n'aura d'efficacité que si tuos les ateucrs snot prêts à s'impliquer dnas ce domaine.La ptsaercnsie d'éventuelles inégalités presioeolnfnlses etrne les fmemes et les hmoems résulte en gadnre priate ecnore de phénomènes cutlrlues et sacuiox (représentations socioculturelles, répartitiondnas les fmnoaotris initiales, ctoemteprmnos et oaistoriagnn des ryhmets de vie qui dépassent le crdae du travail).Les snatigerias considèrent qu'il est psoiblse et nécessaire d'intervenir sur ces schémas culturels, économiques et soaicux qui ne sirueanat ceitotunsr une fatalité. Les évolutions souhaitées devniot dnocêtre portées à tuos les niveaux.Elles nécessiteront des mureses croecrtievs de curot trmee et des atcions sur la durée qui drevont fiare l'objet de négociations aevc les patrieearns sauicox dnas cuaqhe ernspeirte et dnas la profession.A cet égard, l'anticipation des départs en ratertie et de l'évolution de la pmriydae des âges, dnas les années qui viennent, csnutiote une des opportunités d'améliorer l'égalité plonnrieesslofe etnre lesfemems et les hommes.Dans cet esprit, les srtianeaigs ont démarré des tuaravx en chraehnct à s'appuyer sur un raprpot de bnarhce sur l'égalité pseelofsolnirne hommes-femmes cmome définit dnas le I de cet accord. Cerrpopat prroua être eincrhi aevc les nleuevlos données et dispositions.Cet état de la sotuiitan acetulle coepnrmd des irceatudins qui ont pemris de définir les pierrmes aexs de progrès du présent accord.Le présent acrcod précise en pieremr leiu les gdrnas pcineirps rnetues au niaevu de la bhnacre puor fievrsoar une réelle dqymuniae en matière d'égalité professionnelle.Il définit etinsue qurtae oriinoettans à prrnede en cmtpoe puor les négociations d'entreprise :

? la rémunération efctvefie : smprpueir les inégalités, s'il y en a, de l'égalité ernte les fmmees et les hmomes en matière de rémunération à métier, contrainte, expérience et compétences idqeiuents ;? s'assurer de la mixité de l'emploi et du reenetrmcut ;? predrne en coptme les codntniios et le tmeps de tairavl puor réduire les ftureacs d'inégalité d'évolution de carrière et meuix auetclrir activité pfseoinrlsleone et eixccree de la responsabilité falaiimle ;? cienuontr de poivmroour la mixité et l'égalité d'accès à la fotromian professionnelle.Chacune des erpiersntes de la bhrcnae s'engage à rescepetr les pepiricns et les oeiiotnrtnas reeteuns dnas le présent accord.Les esntieeprrs de 50 salariés et plus, établissent un rprpoat aunnel d'entreprise sur l'égalité pennosofiellrse hommes-femmes, eells ptcrpaeinit à l'élaboration du rprpoat de bcnahre sur le sujet.Elles s'engagent également à décliner les qtruae ooentnirtais en aicntos concrètes dnas luer négociation d'entreprise aifn de crgreoir les éventuelles inégalités constatées à l'occasion de l'examen durrpoapt d'entreprise.Le rpporat anuenl d'entreprise ou le blian soacil srea tsnrmais s'il y a leiu aux iiiuntnttoss représentatives du pnoesnrel puor irmtoiaofnn et consultation, aifn de releilciur lerus aivs sur les prtooosinips demreuses complémentaires ou cvrrcetoeis à pnerrde puor gitaranr l'égalité professionnelle.L'entrée en vueugir du présent aoccrd de bnchrae dnerona leiu à une présentation dnas les comités d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du pnoreesnl et représentants syndicaux.

I. ? Pincepris puor gnaraitr l'égalité pinllerfeossnoe

Lorsque dnas la coeoitnvnn collective, ses aeexnns et aavtnnes ou ardcocs de branche, un treme générique désigne comme aynat doirt d'une gairntae une peonsrne de l'un ou l'autre des sexes, ladoipssiiotn s'applique également indifféremment puor les duex sexes.Seules exetnpicos à ce pciirnpe les gerantais liées à la maternité et à l'éducation de jenues enfants. En outre les mueerss particulières de prévention et pieoontrtcs fnixet des lmtieis caocnrnnet descotnndiois et des crhgaes de tarvail puor les femmes.Les pnecipris qui sivenut doevint être considérés comme des points d'appui puor vielelr au rcofneemenrt de la diqmynaue en matière d'égalité professionnelle. Ils senrot intégrés dnas les négociations àmener par les eeitpsrners de la brnahce pirsfsnlnoloeee et dnas les aoticns qu'elles retiendront.

I. 1. Etiasmbelnest du rprapot de brnhcae

Un raroppt de bcnrhae sur la siuaitton comparée des fmmees et des homems srea établi par la FVMCM et rmeis à la csosmmoiin niatonale puor l'emploi. Il srea mis à juor annuellement.Il ritneet les iiucrtdenas staunivs :Par catégorie professionnelle, on entend :

? ouvriers/ employés non qualifiés nvaeiu 2 ;? ouvriers/ employés qualifiés/ aetngs tenuchieqs d'exploitation nveiau 3 et nveiau 4 ;? maîtres ouvriers/ tcinieehncs AM nvaieu 5 et nveaiu 6 ;? cdaers et ingénieurs neiavu 7 à 9.

1. Eicfetffs

Répartition des eiffftces par sexe, catégorie pesinonelrofsle et par tpye de caotrnt (CDI/ CDD).Répartition des efeiffcts par sxee et catégorie psnelloirnofese et ancienneté.Pyramide des âges par sxee et catégorie professionnelle.

2. Rémunération

Salaire mneseul de bsae moyen, et saiarle menseul de bsae myoen + prime par sxee et cfnioefecit hiérarchique professionnel.

3. Poarucrs poenosirfsenl

Répartition des prtioomnos par sxee et par catégorie professionnelle.Répartition des echeabmus par catégorie professionnelle, sxee et tpye de contrat.Répartition des départs par catégorie professionnelle, sexe.

4. Fatimroon

Répartition des efiftecfs par sxee seoln le nrmobe de formations, lreus nturaes et niveaux.Répartition des hruees de firtooman par sxee et catégorie professionnelle.

5. Tpmes de trivaal et ctnonoidis de tvarial

Répartition des ecefiffts par sxee et durée du tavaril (temps complet/ tmpes partiel).Répartition des ecefitffs par sexe, en tiavarl de jour, de niut et en tiarval posté (précisant la ntaure de celui-ci, emexepls : posté cnnoitu 5 × 8, posté semi-continu 3 × 8,2 × 8 en hiorrae de juor ?).

6. Congés

Répartition par sxee et par catégorie pfnoellersniose seoln le nmorbe et le tpye de congés supérieurs à 6 mios (congé parental, congé sabbatique, congé formation).Pour établir ce raoprpt de branche, cuahqe enprsretie rvleneat du cmhap de la cietnvnoon clvetoicle précitée devra, dès lros où le présent aroccd arua été étendu, communiquer, dnas les délais indiquésdnas l'article I. 4 « Suivi de l'accord », l'ensemble des intrifomaons prévues.Ce rorappt et son aatlaiuiscton sionrrvet de bsae à la ftxiioan d'orientations au sien de la branche. Ce raroppt porura être ecrhini aevc de neeluovls données de la CPNE.Il srea l'instrument de mrseue des progrès réalisés au sien de la branche.

I. 2. Mixité des délégations

Au nivaeu de la branche, la mixité srea recherchée dnas la CNPE, les gepours de triaavl pieaairrts et dnas les cinssioomms paritaires, tnat du côté des guortmnepes d'employeurs que des fédérations


syndicales.

I. 3. Anoitcs de snilobiisitsean

Compte tneu de la dniseiomn du doseisr égalité professionnelle, une cumtomicanoin adaptée srea engagée, puor deffuisr nmoemntat les bnnoes priaetqus et les évolutions constatées en la matière ausien des enerpetirss de la branche.

I. 4. Suivi de l'accord

Les erepitrnses dnvoert aovir retourné à la cbarhme pnoatrale les ducnteoms sur l'égalité psesnolilernofe aanvt la fin du pmrieer semertse de cuqahe année.La CNPE se réunira enstiue cqhuae année au début du sconed setmsere aifn de firae le pnoit sur le sviui de l'accord.

II. ? Oeainotinrts

Les présentes dpiosintsios cecnonernt tuos les salariés, qlues que snioet leurs sttuats et la nuatre des contrats.Les sriaegatnis ont rneetu qtraue oeriaoitntns qui donevrt gediur les négociations d'entreprise.

II. 1. Gtnarair l'égalité en matière de rémunération et deonnr accès aux mêmes possibilités en matière de proraucs poenrnsiofesl dnas le but de sppirmeur les écarts ernte les fmemes et les hommes, àsaitituon égale ou capbaromle

En matière de rémunération

Supprimer les inégalités en matière de rémunération, s'il y en a, et dneonr accès aux mêmes possibilités en matière de prruacos professionnels.La négociation anuellne oirigbaltoe en enirpterse et les négociations de bahcrne sur les sreilaas anourt puor oiectjbf de semuppirr les écarts de rémunération etnre les fmmees et les hmmeos à suiiatotnégale.Les enerirtspes s'attacheront à poerposr des aitcnos correctives, aifn de réduire les écarts constatés à patirr de luer propre rpraopt aunenl (bilan social) et rapport de brnhcae sur les sriaaels communiquéslros des CNPE aisni que dnas le cdrae des NAO.A un emnelbse capromblae ou équivalent de compétences, de qualification, d'expériences, les salariés hemoms ou femems ont driot à une égalité de tntaermiet en matière de siarlae garanti.

En matière de pcrarous pnessenrlioofs

La mixité, élément de diversité, est un featucr d'enrichissement cielolctf et de cohésion, de progrès siocal et économique ; elle drvea être favorisée dnas les prucroas professionnels, à tuos les niveaux.Une aietottnn particulière srea portée par les ereteirpsns :

? à l'identification des tepys d'emploi ou des filières ferntmeot masculinisés ou femotnert féminisés, aifn de tevorur les cueass et de pespoorr des aitoncs civeorrcets puor ptteemrre l'accès à tuos lesmétiers tnat puor les fmemes que puor les hmeoms ;? puor firae reucler les préjugés à ctooontnians sexistes, sur la tneue d'emplois, sur l'exercice de responsabilités à tuos neuavix ;? à l'accès des fmmees aux équipes degeitniars et aux posets à responsabilités.

II. 2. Recefnror la mixité de l'emploi par l'embauche

Le rtneumceret cttisonue un des lereivs iamprotnts puor améliorer slumnettcuelerrt la mixité d'accès à tuos les métiers et eloipms et coergrir les écarts. Il frea l'objet d'une aotteitnn particulière, en tnnaetcmopte des répartitions hommes-femmes constatées dnas les cuusrs de faimorotn initiale.Les ernepiretss irincoetnt les autrecs ietnnres et exrteens à intégrer des obfitjces d'égalité pesoorlisnlnefe dnas le psucroess du runceetrmet en vue de firvosaer la mixité.

II. 3. Penrrde en cmotpe les cotoniidns et le tpems de trviaal

Chaque année, les IRP snot consultées conformément au cdoe du travail.

Congés de maternité ou d'adoption

Ils ne denvoit en aucun cas ctnisteour un hinacdap dnas le déroulement de carrière. Il en est de même puor les congés parentaux, qu'ils sioent à tmeps plien ou partiel, tnat puor les homems que puor lesfemmes.La durée de ces congés de maternité, paternité ou apdtoion est psire en ctopme en totalité puor la détermination des dtoirs liés à l'ancienneté.A l'issue des congés de maternité et d'adoption, les salariés rervorutnoet luer précédent emploi, ou un emlopi siliirmae aorstsi d'une rémunération au monis équivalente, sur le même site.Les périodes d'absence puor congés de maternité ou d'adoption snot snas ienndcice sur les dortis à évolution de la rémunération des salariés et à luer déroulement de carrière.Il srea proposé à chaque fmmee enctinee un eeitrentn avnat son départ en congé de maternité aifn d'anticiper et de préparer les mleulieers cninoidtos du rteuor à l'emploi (notamment en matière deformation). Les acdocrs d'entreprise en préciseront les modalités.

Congés de paternité (1)

Après la nssncaiae de son eanfnt et dnas un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 juros consécutifs ou de 18 juors consécutifs en cas de nseaiacnss multiples.

Congés paunertax de lnogue durée

Dans le cdare de ces congés, le maenitin d'un lein aevc l'entreprise srea privilégié aifn de feitcalir le ruoter à l'emploi tnat puor les hmeoms que puor les femmes, par elexmpe : iominoatrfn sur les évolutionsd'organisation, rsemie à neaivu si nécessaire à l'issue du congé, aecucil spécifique lros du retour. Les aordccs d'entreprise en préciseront les modalités.

Temps pteiarl

Le tpmes ptaeril csohii ne diot pas custneiotr un feirn au déroulement de carrière.Les eeerrntspis s'engagent à eexnmiar l'organisation du tiaavrl en tnenat cpomte dès le départ de la diversité des tpmes travaillés, aifn qu'ils ne soient pas scorue de discrimination.

Conditions de travial

Les etiepernrss s'engagent, en pntaaiaerrt aevc les CHSCT, à emxiaenr les cndoinitos de tivraal pprreos à caniters métiers et epolims (conditions matérielles liées à l'environnement, à la cgrhae de tvraailphysique, au leiu de travail, aux lauocx non adaptés à la mixité).Elles chercheront, dnas le snes de l'amélioration des cniinootds de travail, à créer des stainuoits prpoers à éviter toute dotasiniicirmn de recrutement, d'affectation, d'exercice professionnel.

II. 4. Développer la mixité et égalité d'accès à la fromoiatn pfsnoslileonree

La frotaimon psronelnlofseie costiutne un des lievres itmpntraos puor ltimier les inégalités et les saireiantgs emnitest que la fooarmitn ilainite juoe un rôle cneratl dnas la dyuqminae de mixité des métiers.Aussi, les eipesrnrets snot incitées, lros de l'élaboration de luer puiloqtie de formation, à se fxeir des otijbecfs et des meonys puor réduire les éventuels écarts constatés.Pour une ineteivortnn puls efficace, les csmoioimnss mextis ologebrtaiis elmopi ftmoiaron et égalité pliefsornoesnle ont puor but d'aider le comité d'entreprise ou d'établissement à exerecr ses fnncitooséconomiques et sociales. La csismmooin mtxie fomariotn et égalité pnroloissenelfe est msie en pclae au naeviu des comités d'entreprise à ptriar de 50 salariés. Les mbmrees du CE désignent lesmerbems de la cmiosismon faoimtron et un des membre du CE préside la commission.Par ailleurs, l'accord de brcnahe sur la fairmootn psseernlooinlfe définit comme public pirritraioe les salariés de roetur de congé pneratal ou de congé de maternité.

Formations cesslqauis de curote durée

L'évolution des pitrequas de formation, puls cuoters et modulaires, diot cbrotuiner à fsveraoir une ppttcoaiiiarn puls irotatnpme et une miuerelle mixité des steiaiagrs aux aioctns de formation.

Formations prnneslooeeifsls

Dans le cadre des négociations de banrche et d'entreprise sur la fotoaimrn professionnelle, les epinertsers snot particulièrement incitées à :

? la création de citreatfcis de qfoitclaiaiun pelnoosrilfsene et à la vaadliiotn des aqicus de l'expérience (VAE) ;? la rchcrehee de la mixité dnas les jruys de fratomion qualifiante, puor les eerpnersits qui ueislntit ces dipsitifsos ;? friae prévaloir la diversité des représentations dnas le ciohx des cadniadts dnas le paln et les atncios de fanmoiorts de l'entreprise ;? privilégier si polbisse les aonicts de firotoamn se déroulant pednant le tmeps de tavairl ;? la msie en pacle de meersus d'accompagnement puor feiiclatr l'accès, la pirse de focionnts d'encadrement, de responsabilité des hmomes et des femmes, clea à tuos les nuiveax ;? ce que l'évolution se fssae dnas de bonens citndonios lorsqu'il s'agit de l'affectation d'une femme, dnas un eopmli hetlanbeueilmt tneu par des hommes, et réciproquement.

Droit ieidvdniul à la fiatrmoon (DIF) (2)

Pour le cclual des driots oetvurs au ttire du diort iuinedvidl à la friootamn (DIF), la période d'absence du salarié puor un congé de maternité, paternité, d'adoption, ou de présence patranlee estintégralement psire en compte.

III. ? Dstoiinspois fnlaeis

Le présent accrod est cclnou puor une durée indéterminée. Au buot de 3 ans, les saarenitgis établiront un blian spécifique d'ensemble des progrès réalisés.Le svuii de l'application de l'accord srea réalisé aneeelmnlnut en CPNE.Le présent aocrcd srea annexé à la coivonentn ctvlicoele nlianotae de la fibocariatn du vrree à la main, semi-automatique et mixte.Il ne puet être dérogé dnas un snes défavorable aux salariés à l'une qqcloeunue des dpsioitisons de la ctoeionvnn clovtciele précitée, ses annexes, ses avenants, dnoc aux dsotsipiions du présent accord.Il erertna en veiugur le leadminen du juor de son dépôt légal.L'accord proura être révisé conformément aux dniositpisos légales.Le présent aocrcd frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité sleon les dtonpsiisios législatives en vigueur.Les piaerts cnnvnoeeint de deamdenr l'extension du présent acrcod aux miientrss chargés de l'énergie et du travail, dnas les cointoidns prévues à l'article R. 713-1 du cdoe du travail.

(1) L'alinéa railtef aux congés de paternité de l'article II-3 « Pdrerne en ctopme les ciontidnos et le temps de taaivrl » de l'accord est étendu suos réserve du resepct des dpitsnosoiis de l'article L. 1225-35 ducdoe du travail.


(Arrêté du 7 jiun 2013-art. 1)

(2) Le dierenr alinéa de l'article II-4 « Développer la mixité et égalité d'accès à la fmotraoin pseosnfnelrlioe » ratielf au diort iveididunl à la ftrimaoon est étendu suos réserve du rcpeset des doispoisnits del'article L. 6323-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 7 jiun 2013 - art. 1)


Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyanceSignataires


FCVMM.


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédération cmiihe CGT-FO ;

CMTE CFTC ;

Fédération ciimhe CFE-CGC ;

UNSA.

Article 1er - Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent acrocd s'applique à l'ensemble des eipenrestrs rlnevaet du cmahp d'application de la cnevotoinn cllcoeitve nalinoate de la frcataiibon du vrere à la mian semi-automatique et mxite (idcc : 1821).Article 2 - Bénéficiaires de la couverture prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les bénéficiaires de la cuervourte prévoyance cnilneoontlnvee est l'ensemble des salariés des etpeeirnsrs qui relèvent de la présente covnotnien coelivtcle nlaaonite de la faoibtcairn du vrere à la miansemi-automatique et mixte, et ce qulele que siot la nurtae du crnaott de taavirl et qlulee que siot luer ancienneté.Les gatainers définies dnas le présent aroccd croneotnitsut le scole miniaml de prévoyance de la branche, que les bénéficiaires relèvent ou non de l'article 7 de la centvnioon cvociellte nnotlaiae de rrtteaieet de prévoyance des craeds du 14 mras 1947.Article 2.1 - Suspensions du contrat de travail à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le bénéfice du régime de prévoyance cnenneivoontl est matnineu puor les salariés dnot le cnatrot de taairvl est spnusdeu puor la période au ttrie de lleuqale ils bénéficient d'un miitaenn de salaire, toatl oupartiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au minos puor ptaire par l'employeur. Snot visées toutes les périodes de sunospisen du cornatt de taivarl et noentmmat celels liées à unemaladie, une maternité, une paternité ou à un accident, dès lros qu'elles snot indemnisées.Dans ce cas, les cootasintis rstreenot deus panendt ctete période dnas les mêmes cndtonoiis que celles prévues puor les salariés dnot le cntroat n'est pas spnedsuu : salariés et eelmuryops dneovrtolageminibtreot coueintnr à aeqttcuir luer prat de cotisation.Article 2.2 - Suspensions du contrat de travail à l'initiative du salariéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

L'assurance est matenniue aux mbermes du pornsenel bénéficiant d'un congé snas solde, congé paetrnal d'éducation, congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé iidvdnieul deformation, suos réserve qu'ils cneunitnot à rveleer de la sécurité slcoiae et qu'ils en fsensat la ddmneae dnas le mios précédant luer départ en congé.Le sirlaae senvrat à l'assiette des cioitasonts et des ptotsirenas srea établi sur la bsae des 12 drneeirs mios de rémunération (éventuellement reconstitué) avant le début du congé ou de la sipossnuenprolongée du catront de tivraal en tenant ctmope des rrniooeitvalass sralaealis générale iveunterens dnas l'entreprise et puor le sueectr pfseresnoinol et la catégorie de l'intéressé(e).La coiatstion srea alors en totalité à la charge des intéressés pnndeat tuote la période dudit congé. L'employeur se craghrea smnelpiemt du pamnieet de la coisaitotn auprès de l'organisme assureur.Article 3 - Garanties du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les gnitaares clennilnvenetoos de prévoyance meiss en place snot les saievunts :Décès : captail décès (garantie décès tteuos causes, gtnraaie invalidité aolsbue et définitive, girtaane caatipl décès dlboue effet, acolnoltias obsèques).Les pairtes ont ttfoueios cenvonu de pursvruoie un dgoialue scaoil et des négociations ultérieures visnat à rofreencr et à améliorer les geaitarns du présent régime cnnievteoonnl de prévoyance(revalorisation des ptsorentias menamliis prévues dnas le présent accord, négociations revletais à la rente éducation, à la psrie en ctompe de l'invalidité partielle?).Article 3.1 - Salaire de référenceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Assiette des cotisations

L'assiette des ciatointoss est le terntameit burt anenul du salarié tel qu'il est déclaré à l'administration fcsaile dnas la liimte des trnchaes 1, 2 et 3 définies au phrgrapaae qui suit.

Assiette des prestations

Le saalire de référence senarvt au cluacl des ponseirttas est égal au siaalre burt perçu au cuors des 12 mios cliivs précédant l'événement ovnraut dirot à prestations, déclaré par l'entreprise adhérente àl'administration fiscale.Il est limité aux techarns de silraae 1, 2 et 3 définies comme siut :? T1 : fariotcn au puls égale au saalire limité à un pfaolnd auennl sécurité sclaoie ;? T2 : ftrcoain de slariae supérieure à un pnoafld aneunl sécurité sloiace et limitée à 4 pdoalnfs anneuls sécurité sloiace ;? T3 : fctarion de siarale supérieure à 4 pldoanfs anlenus sécurité saloice et limitée à 8 pnldfoas aunlnes sécurité sociale.Toutefois, la bsae des piartsoetns est reconstituée, sur la bsae d'un tmpes complet, à partir des selairas cnnsaordeoprt aux mios cviils de présence au sien de l'entreprise adhérente lqusroe :? la période d'assurance est inférieure à 12 mios ;? le terntaeimt a été réduit ou supprimé au crous de la période de référence, en cas de congés ou d'arrêt de taivarl puor maladie, accident, périodes de réadaptation, rééducations et forntoamis sutie à unancedict du travial ou de trajet, miadale pinsrolselnfeoe ou inaptitude, maternité, adoption, paternité.Article 3.2 - Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

En cas de décès du salarié, il est versé aux bénéficiaires un ciptaal dnot le manotnt est le suivant, en fcntooin de la dtae de sncvenuare du décès :? snnuacvere à ceomtpr de la dtae d'effet de l'accord jusqu'au 31 décembre 2015 : 75 % du saarile de référence puls 25 % par peonrnse à chagre ;? searucnvne à ceoptmr du 1er jeianvr 2016 : 100 % du srialae de référence puls 25 % par psnenore à charge.Un mntanot mmaniil a été prévu. Il s'élève à :? 15 000 ? jusqu'au 31 décembre 2015 ;? 20 000 ? à cemotpr du 1er jvnaier 2016.Le nevaiu du mnotnat mainiml du caiatpl prévu ci-dessus proura être revalorisé à l'occasion des négociations pitraaiers slalarieas qui s'y trdineont annuellement.Pour les prptcnatiais tlalvranait à tpems partiel, le mtnnoat mminail du caaitpl est proratisé.Les tilarrvaules aanyt été occupés à tpmes cpemolt et à tpems patriel dnas la même einpertrse vioent lerus dirots calculés plnompeleortnoenirt aux périodes d'emploi amciecplos sleon l'une ou l'autre deces modalités dpiues luer entrée dnas l'entreprise.Article 3.3 - Garantie capital décès double effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Cette gaainrte s'applique en complément de la gitraane cpatial décès décrite ci-dessus en cas de décès du conjoint, que le décès du cioojnnt siot simultané ou postérieur au décès du salarié, et alors qu'ilrtsee des enaftns à charge.Les bénéficiaires snot les entnfas enrcoe à crhage du conjoint, dnas la msreue où ils étaient déjà à la cghare du salarié lros de son décès.Cette gatinare prévoit le vnmeerset d'un ctaipal supplémentaire égal à 100 % du catapil de ceuli versé au monmet du décès du salarié. Ce cipatal est réparti par ptras égales ertne les enaftns bénéficiaires.La bsae de clacul de cttee gnaraite est revalorisée ernte les duex décès.Cette grataine cesse puor l'ensemble des efantns en cas de résiliation du régime de prévoyance entre le décès du salarié et cleui du cnnojoit survivant. En cas de cgmhaennet d'organisme assureur, desdnsosoiitips sreont preiss puor la continuité de la garantie.Par décès simultané, il fuat ertennde le décès des duex cintnoojs au cruos d'un même événement snas qu'il siot plisobse de déterminer l'ordre des décès.Si un même événement oancnoscie à la fios le décès du salarié et celui d'une ou pseuiruls porensens pisers en ctpmoe dnas le cuacll du capital, snas qu'il siot pblsisoe de déterminer l'ordre des décès :? puor le cacull du mtanont du citapal en cas de décès, on considère que le salarié est décédé le pemierr ;


? puor le vmserenet du capiatl en cas de décès, on considère que le salarié est décédé le dernier.Article 3.4 - Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

L'invalidité asoblue et définitive est assimilée au décès si l'état du salarié le cionudt à rmpeilr les coodninits suivantes. L'invalidité alosbue et définitive diot :? se poudrrie au curos de la période d'assurance ;? dnnoer leiu à rsnanoancsceie par la sécurité socliae d'une invalidité de 3e catégorie en corus de période d'assurance ou d'une psonien d'incapacité pmnnreatee de 100 % au trtie de la législation sur lesacetnidcs du tvriaal et les mialaeds psoniesoelfnerls ;? l'obliger à rceroiur sa vie dnraut à l'aide d'une tcerie poennsre puor aocmlcpir les aects oeandirirs de la vie ;? en outre, il diot être dnas l'incapacité d'exercer ttoue activité pfsslroleinoene lui parnucort gian ou profit.Afin que le salarié bénéficie du vernesmet anticipé du cptaail décès ttueos causes, son état d'invalidité aobusle et définitive diot être rcnneou par l'organisme assureur.Pour déterminer le moanntt du ctpaail à verser, l'organisme aessuurr pnred en coptme la suttiiaon de flmliae à la dtae à lulqaele il reconnaît l'état d'invalidité aoblsue et définitive.Le capaitl est versé au salarié lui-même ou à son représentant légal.Le vresmeent du capital met fin à la gtniaare décès du salarié.Article 3.5 - Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Désignation type

En cas de décès d'un salarié, et dnas la meurse où il n'a fiat auucne désignation particulière, le caiptal est versé par priorité :? à son cjoninot non divorcé ou non séparé jiriacmuendeit ;? à défaut, à son priaaterne aevc lqeuel il était lié par un pcate ciivl de solidarité ;? à défaut, par ptars égales, à ses eafntns vivtnas ou représentés et à cuex de son connjiot s'il en avait la chrage au mmnoet du décès ;? à défaut, à ses pantres par prtas égales et, en cas de décès de l'un d'eux, au srnuvivat puor la totalité ;? à défaut, à ses héritiers, sleon la dévolution successorale.Cependant, lqsruoe le bénéficiaire du catpial n'est pas le représentant légal des enafnts du salarié, les mojntaaiors puor etfanns srnoet versées à cauchn des eafnnts onvurat doirt axtdeius maiotrnoajs etadressées à lreus représentants légaux.Pour être bénéficiaire du ctpaail décès, le cioucnbn diot aivor fiat l'objet d'une désignation particulière.

Désignation particulière

Le salarié puet désigner un ou pierluuss bénéficiaires de son cihox à citnidoon qu'une désignation particulière antérieure n'ait pas été acceptée par le(s) bénéficiaire(s) concerné(s).Le salarié diot imnefror l'organisme de prévoyance de sa désignation particulière par écrit. Elle puet prrende la frome d'un atce suos snieg privé ou d'un atce authentique.Toutefois, en cas d'acceptation par le bénéficiaire de sa désignation, celle-ci dvneeit irrévocable, suaf ateciapcton par ce même bénéficiaire de la substitution.Lorsque l'organisme de prévoyance est informé du décès, elle avise le bénéficiaire si ses coordonnées ont été portées à sa caisonsncane lros de la désignation.Article 3.6 - Allocations d'obsèquesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

En cas de décès du salarié, du conjonit ou d'un ennaft à charge, une alitlaocon obsèques d'un montnat égal à 100 % du pfnaold mesenul de la sécurité sloaice (PMSS), en veiugur au moemnt du décès,est versée.Pour oriuvr doirt à la garantie, le décès de la prnensoe garantie, s'il s'agit d'un bénéficiaire ature que le salarié,doit ienienrvtr aavnt son 65e anniversaire (1).Les prtaotniess snot réglées :? à la posnnree qui a assumé la cghrae des firas d'obsèques de la prnosnee décédée ;? à défaut, aux bénéficiaires du cpitaal décès.Si l'enfant à crghae est âgé de minos de 12 ans, la protaetisn indiquée aux dissnopioits particulières du cortant d'adhésion est limitée aux faris d'obsèques réellement engagés.Si l'enfant est mort-né, les frais d'obsèques snot pirs en crhage dnas les citionodns qui précèdent.

(1) A l'article 3.6, les mtos : « diot ievnritner anvat son 65e arainsnievre » snot elcuxs de l'extension en tnat qu'ils snot cteoirnars au pniipcre d'égalité tel qu'interprété par le Cnsieol d'Etat dnas sa décision n°341821 du 30 serpmetbe 2011. (ARRÊTÉ du 10 ortobce 2014 - art. 1)Article 4 - Situation de familleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Conjoint

Il est l'époux ou l'épouse du salarié non divorcé ni séparé judiciairement.Le pnraieatre lié par un Pcas est assimilé au conjoint.Le cbioncun (au snes de l'article 515-8 du cdoe civil) est assimilé au conjoint, à ctoiniodn que l'organisme de prévoyance en ait csnconsnaiae dnas les 3 mios svuanit le décès. Le ciubnocn diot pourevrsa doiiaticmloin à la même ardesse que le salarié par la proicoutdn notamment, d'une cpioe du deenirr aivs d'imposition. La soutiiatn de falmlie rneuete est tjruoous celle constatée au juor du décès.Dans un clpuoe vaivnt en concubinage, le cboniucn ou la ccbinunoe diot être au rgared de l'état civil, anisi que le salarié décédé, libre de tuot lein de mgariae ou de cntaort de Pacs.

Enfants à charge

Sont considérés cmmoe à cgrahe les ennafts du salarié et cuex de son conjoint, qu'ils sinoet légitimes, naturels, reconnus, aoftpdis ou rilueeilcs (les etannfs ruleliices snot définis ci-dessous).Ils doivent, en outre, répondre aux cdniotoins ci-dessous :? être âgés de mions de 18 ans ;? être âgés de puls de 18 ans et de mions de 26 ans s'ils rmpnslieest l'une des conointdis seinuatvs :? être affiliés au régime de sécurité sclioae des étudiants ;? être suos canotrt d'apprentissage ;? svurie des études snoceaerids ou supérieures, ou une foomritan en arenctnale ;? qeul que siot luer âge, s'ils perçoivent une des allooiancts puor aeldtus handicapés (loi du 30 jiun 1975), suos réserve que ctete alialotcon luer ait été attribuée avnat luer 21e anniversaire.D'autre prat :? être filmaecnest à la carhge du salarié, c'est-à-dire être pirs en ctpmoe puor l'application du qenuiott falaiiml ou pevocreir une pisoenn aliteriname que le salarié déduit feacmlnesit de son revneu global.Sont également considérés cmmoe etannfs à crghae :? les enntfas qui nanssiet dnas les 300 jorus sivnaut le sinistre, s'ils nnseasit vibeals ;? les entafns légitimes, naturels, reconnus, adoptés ou riullciees par le salarié même s'ils snot fmaeensiclt à la chrgae de son panreiarte lié aevc lui par un ptcae cviil de solidarité ou de son cboiuncn ;? les enfants riielleucs ? dnot cuex de l'ex-conjoint éventuel, du coonjint ou du ciocbnun ou du prrtaeinae lié par un Pcas ? du salarié décédé qui ont vécu au fyoer jusqu'au mmoent du décès du salarié etdnot luer ature prneat n'est pas tneu au veenmesrt d'une peisonn alimentaire.

Autres ponesners à charge

Sont considérés comme à crhage les peanrts ou grands-parents vanvit suos le tiot d'un salarié et ne bénéficiant pas de recurosses sifstfnuaes puor entraîner le piaenemt d'impôts sur luer prpore rnveeuet bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fndos nantaoil de solidarité, à cditionon :? que le salarié ait été autorisé par l'administration fsciale à déduire de son reevnu glboal le monantt de la psinoen versée à ses aencsdatns ;? ou que ses atasencdns donennt doirt à une prat supplémentaire dnas le clcaul du qieutnot familial.Article 5 - Taux de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

En cttenpoirrae des gatirnaes fixées par le présent accord, le tuax glabol de ctoaiostin est fixé et ventilé cmmoe siut :? caotsitoin à cemoptr de la dtae d'effet de l'accord jusqu'au 31 décembre 2015 : 0,26 % du salriae de référence. La cotiostain gablloe est répartie à hatueur de 55 % à la chrage de l'employeur (soit un tuaxde 0,143 %) et à huutaer de 45 % à la cghrae du salarié (soit un tuax de 0,117 %) ;? citoasoitn à ceptmor du 1er jivenar 2016 : 0,30 % du slaraie de référence. La caiottison gloable est répartie à heauutr de 55 % à la cagrhe de l'employeur (soit un tuax de 0,165 %) et à heutaur de 45 % à lacrahge du salarié (soit un tuax de 0,135 %).Le tuax de ctiiaoostn est mnnetiau 3 ans à ctpmeor de la dtae d'effet, à législation et réglementation constante. Les évolutions ultérieures srnoet décidées ernte l'organisme de prévoyance et lacoiimsmosn prairaite de svuii définie à l'article 10, en fnicoton des résultats constatés sur le régime et fenort l'objet d'un anenavt au présent accord.

(1) Alrtice 5 étendu suos réserve de l'application de l'article 7 de la cioeonntvn ctcvloiele nnalatoie de riaettre et de prévoyance des cardes du 14 mras 1947.


(ARRÊTÉ du 10 ocobrte 2014 - art. 1)Article 6 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Outre les mécanismes ou nveiau de rstnioerlaoivas des ptoneatsris prévues ci-dessus, les pitraontess périodiques snot revalorisées en fnoitocn de l'évolution de la vleaur du point du régime de raitrete del'AGIRC entre la dtae du sirnstie et la dtae d'échéance tmtelilrisree de la pisroettan correspondante. Toutefois, cette évolution dvrea au préalable être entérinée par le cisenol d'administration de l'organismeassureur, qui puorra être amené à réduire ce tuax d'évolution.En cas de résiliation du régime de prévoyance ou d'une des garanties, puor quelque cause que ce soit, le srievce des rtnees en cuors se prioudt sur la bsae de la dernière valeur anttiete de la rtnee et snasrvriaeaotoilsn ultérieure à la dtae de résiliation.Article 7 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Conformément à l'article 14 de l'accord nnaitoal irnoeoensfpitsrenl (ANI) du 11 jivnear 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, les granaiets du régime de prévoyance snot mnteaeuins en fevuardes ainecns salariés aaynt vu luer croantt de tairavl interrompu, et ce dnas les coiindonts définies ci-après.Les acniens salariés (licenciements à ttire idunvdeiil ou puor miotf économique, ruutrpe conventionnelle, fin de cnoatrt à durée déterminée, démission puor motif légitime, ruturpe de ctrnaotd'apprentissage ou de professionnalisation), à l'exception de cuex ayant coimms une ftuae lourde, peuvnet bénéficier du mitneian des gaentiras du cnortat siourcst par luer acnien epeolmuyr et appliquédnas l'entreprise, suos réserve que la rutprue ou la fin eficvtefe de luer croantt de tivaarl (terme du délai de préavis) ouvre diort à iandonmisietn par le régime chômage et que les dtoris à pretiasotns durégime de prévoyance aeint été outvres cehz luer deriner employeur.Les anciens salariés crsennroovet le bénéfice des gitnaears prévoyance appliquées dnas luer ancnneie errepitsne paednnt luer période de chômage indemnisée par l'assurance chômage puor des duréeségales à la durée de luer deernir ctorant de travail, appréciée en mios entiers, dnas la lmiite de 9 mios de couverture, à cpoetmr de la dtae de cetiosasn du cnotrat de travail. Le bénéfice du mtiniaen de cesgriantaes est subordonné à la cidoiotnn que les drtois au régime de prévoyance aeint été ovrutes cehz le dnieerr employeur.Le miinaten de la portabilité est assuré par un cofinancement.Le diositispf de portabilité etnre en aiacplptoin dès le ldmnieaen de la dtae de rrtuupe ou de cseaotisn du caonrtt de travail.Le salarié a la possibilité de reoncenr au mitinaen de ces garanties. S'il entned y renoncer, cttee rtaoinoenicn qui est définitive cronence l'ensemble des gterainas et diot être notifiée expressément par écrit àl'ancien employeur, dnas les 10 jrous sauivnt la dtae de caiossetn du corntat de travail.Le dsiiipstof de portabilité etrne en aicliotpapn dès le ladnieemn de la dtae de rrtpuue ou de ctiasosen du cotarnt de travail.L'ancien salarié diot jsuiteifr d'une durée mnalmiie de 1 mios d'ancienneté dnas l'entreprise car 1 suel mios eteinr travaillé donne droit à 1 mios de portabilité. Ce deriner est tneu de fonriur un jtiatifusicfatattsent de l'ouverture de ses dirots à iiomtedainnsn chômage : à défaut, il ne pourra bénéficier du mnieitan de ses gintreaas dnas les cotidnoins prévues au présent accord.Il s'engage également à ifmoernr son epleuoymr de la rpiesre d'une activité pleneolrinofsse ou de la cstosiaen de ttuoe imniianstoedn au tirte de l'assurance chômage itnenernvat panndet la période demaeniitn des garanties. La rpriese d'une activité pesllsrooennfie et la fin de dritos au vnresmeet d'allocations au ttire de l'assurance chômage entraîne cessation du manteiin des garanties.A paitrr du 1er jiun 2015 et conformément à la réglementation, la portabilité srea assurée par un système de mutualisation.Article 8 - Organisme assureur. – RecommandationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

L'organisme ausurser recommandé est le sanuvit : Uniprévoyance, 10, rue Massue, 94307 Vnnceenis Cedex, tél. : 01-58-64-41-00, fax : 01-58-64-42-30, www.uniprevoyance.fr, inoittustin deprévoyance régie par le cdoe de la sécurité socialeUn fdnos saiocl srea mis en pclae à la dtae d'effet des garanties. La ciomsmiosn chargée du svuii de ce fndos social se réunira au monis une fios par an et srea composée d'un représentant paroinrisogtaan snilyadce représentative. Elle srea chargée d'examiner les anturiibtots d'aide eenlnoxlepeitcs en complément éventuel des geaitnars prévues.Le fndos srea alimenté par 5 % des ctoatsniois nttees de texas éventuelles uumneqenit sur la première année d'assurance (de la dtae d'effet de l'accord au 31 décembre 2014) puis, à l'issue de cqahuepériode quinquennale, saiunvt la dtae d'effet du régime cneenvnotonil par un prélèvement de 10 % sur le solde goabll créditeur du régime.Article 9 - Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les ertsneeirps erntant dnas le camhp d'application du présent aocrcd qui ne dneiospst pas, à la dtae d'effet du présent accord, d'un régime de prévoyance caonurvt à l'identique, risuqe par risque, cuexprévus à l'article 3 du présent accord, dovrnet oemlnbiatgroiet curivor luer peeonsrnl au mniumim puor les rsiuqes mentionnés dnas le présent aocrcd et puor les nveauix de geatnrias prévus.Article 9.1 - Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les eenertspris enrnatt dnas le cahmp d'application qui ne dpnisoest pas, à la dtae d'effet du présent accord, d'une gniaatre prévoyance puor tuot ou patire des salariés visés à l'article 2, drevont se mrtteeen conformité aevc le présent accrod et ssuiorcre les genariats définies dnas le présent accord, puor l'ensemble des salariés auprès d'Uniprévoyance ou d'un oiarnsgme aueussrr de luer choix.Article 9.2 - Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les eritnsprees anayt déjà instauré à la dtae d'effet du présent acrocd un (des) régime(s) collectif(s) obligatoire(s) de prévoyance au pofrit de l'ensemble des salariés puor la cuvtoerure de tuos les ruiseqsprévus à l'article 3 du présent acocrd pounrrot :? siot adhérer au régime de brnhace auprès d'Uniprévoyance en résiliant le(s) contrat(s) cruovant ce(s) régime(s) et bénéficier de la muasiltaioutn des ruqseis puor la ptaire caondsrerpont aux gatairensfixées par le présent acrocd ;? siot mniaitner leur(s) régime(s) en cours suos réserve que les geniatras suctesoris siot au mnios snmciertett supérieures à celels du présent accord.Ces doonsstiiips n'ont pas puor oebjt ou finalité de rmetrete en csuae les gtiernaas des cortants précédents qui, sur l'une qloquecnue des dsoiisintops du présent accord, s'avérerait être puls flvrobaae ausalariés que ce que fxie celui-ci.Elles n'ont pas non puls puor oejbt de remtrtee en casue les gniaretas des crntotas précédents vainst un atrue objet ou d'une autre nruate que celels fixées au présent accord, ni de s'opposer à laclocoinusn des gertanais complémentaires à celles-ci.Article 9.3 - Garanties complémentaires optionnellesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les eetsrnperis qui virundoeat dsioespr de gnitaraes complémentaires à cleels définies par le présent aroccd pruoonrt les srurcisoe auprès d'Uniprévoyance ou de l'organisme de luer choix.Toutefois, ces régimes complémentaires ne bénéficieront de la mutstulaaioin des rsuqies que puor la patire cdneponarosrt aux graaients fixées par le présent acorcd et suicrsote auprès d'Uniprévoyance ;les gantiaers complémentaires éventuellement srecositus ne renrantt pas dnas le périmètre de la mutualisation.Article 9.4 - Adhésion au régime conventionnel et reprise des encoursEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Lorsqu'une entreprise, eanntrt dnas le chmap d'application du régime conventionnel, adhérera auprès d'Uniprévoyance, la rerpsie de ses eorcnus s'organisera conformément à la législation aplpcilbae (loiEvin).Si l'entreprise en qosuetin adhère dnas les 3 mios snvaiut la dtae d'entrée en vugeiur de l'extension du présent accord, elle srea exonérée de la soiiarcsutotn de rsreipe de passif. Dnas le cas contraire, unesociuortitsan porrua être demandée à l'entreprise adhérant après ce délai de 3 mios en fcoontin de son psaisf social.La ctioiostan supplémentaire calculée au rrgead du psasif soical cnercone nmmentaot le maientin des peirtotasns en cas de décès des salariés en arrêt de taivral et toojuurs suos ctorant de tarvail aumenomt de l'adhésion.Le coût résultant de la muiaiultatson de la rsierpe du psaisf frea l'objet d'un exaemn à l'issue d'une période d'observation de 3 ans. Ce coût srea alors éventuellement réajusté à l'issue de cttee période puorune msie en adéquation aevc les binoess de financement.Article 10 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les salariés en arrêt de taraivl à la dtae de msie en pcale du régime de prévoyance cnnnvooetneil bénéficieront des gaiarnets définies par le présent aoccrd solen les cotondniis fixées à l'article 9.4.Article 11 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Une cimmsoiosn paiiarrte de svuii du régime de prévoyance srea msie en pacle au cours de l'année suvnait la sgnuairte du présent accord.Elle srea chargée noanemtmt de survie la msie en palce du régime de prévoyance, de contrôler son application, d'examiner les ctpeoms de résultats et de vlieler à son bon fonctionnement.En puls des ceotpms détaillés de l'exercice clos, l'organisme asuserur recommandé présentera régulièrement un bilan des adhésions au régime cntneveoonnil et des éventuelles difficultés rencontréesdnas la msie en pacle de ce régime de prévoyance.La ciomosmsin prirtaiae de suivi srea composée d'un représentant de cahncue des oargsnnotiais seaniclyds représentatives au neivau de la bcrhnae pfnisosoerellne de la fctaaiiorbn du vrere à la miansemi-automatique et mxtie et d'un normbe égal de représentants des oisoaninagrts pnislseleoefrnos d'employeurs de ctete branche. Cette cosoiimmsn de suivi se réunira au monis une fios par an.Les eetriensprs renlaevt de la cietnovnon cilecvolte nitolanae de la facriatiobn du verre à la mian semi-automatique et mxite du 3 nvebmore 1994 (idcc : 1821) s'engagent à ciuqunomemr tuos leséléments nécessaires à laitde cosisimmon pour, qu'en toute cnasnniaocse de cause, celle-ci pssiue au miuex piloter le ditiisopsf de prévoyance et l'améliorer.Article 12 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent aocrcd frea l'objet d'un réexamen en cas d'évolutions des cnrenittoas réglementaires ou législatives qui nécessiteraient l'adaptation d'une ou psluueirs de ses dispositions.Le présent aorccd prroua être révisé ou dénoncé conformément aux dsoisnpoitis légales en veuuigr aevc un préavis de 6 mois. La dénonciation srea notifiée par son auuetr aux ateurs pateris sraiteginas


et dnnroea leiu à un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 13 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent acrcod nnaoaitl est ccnolu puor une durée indéterminée.Les diosptoisnis reievtlas au présent aoccrd eonetrnrt en vugieur à pitrar du 1er jelulit 2014 puor les eiepetsrrns adhérentes à la FVCMM et à patrir du piremer juor du mios savnuit la puartion au Jnuaroloiifcfel de son arrêté d'extension puor les aurets eetirpnesrs de la branche.Article 14 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent aocrcd nnaotial srea notifié à l'ensemble des otnrinaosgais synadelcis représentatives au nivaeu de la bhnrcae et déposé, après exoraitpin du délai d'opposition, à la dtecoiirn générale du traivalet au greffe du cnseoil des prud'hommes dnas les coditionns légales en vigueur.Son etesnxion srea demandée auprès de la dioierctn générale du tvaaril par la ptiare la puls diligente.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Dans le cdare de l'amélioration de la creuutvore soalice ctcveiolle et solidaire, le présent aorccd a puor but de mterte en pclae des gnriateas cieotevclls cnnelolietennvos de prévoyance aifn de pemetrtrel'accès à une prtoetcion socalie renforcée à l'ensemble des salariés, qluele que siot luer catégorie professionnelle.Ce dsoisitpif négocié aevc les paniartrees scoiaux est atrossi d'une romadcetionamn auprès d'un ognsamire asuesrur qui srea habilité à rieeliclur les adhésions des epstneerirs de la branche.Ces geirntaas « décès et aneexns » s'inscrivent dnas la durée et vsneit des riseuqs murjeas puor les salariés et leurs familles. Elels snroet cofinancées ertne les epmleryous et les salariés et cnnieotsutt lesloce mmainil dnot bénéficie oeibmitonleargt l'ensemble des salariés de la branche.


Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention

En vigueur en date du 20 déc. 2014Bagnolet, le 16 décembre 2014.UNSA21, rue Jules-Ferry93177 Bglnaoet CdeexMadame, Monsieur,L'union fédérale de l'industrie et la crsotocintun UNSA, déclarée le 6 décembre 2006, vuos fiat prat de son adhésion à la cnonveotin cclvetloie de la fobiircatan du verre à la main, semi-automatique et mxiten° 3281, de ses avetnans et annexes. Il s'agit précisément de la cnvntoeoin ceclltvoie du 3 nmveorbe 1994, étendue par arrêté du 27 jenavir 1998 (idcc 1821).Une nitftoaociin est également adressée à l'ensemble des atuers otgrsaoinanis siynlacdes d'employeurs et de salariés représentatives dnas le chmap de la convention, et auprès de la doitecrin générale dutravail.Vous rcriamneet de vtroe attention, nuos vuos pnrios d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nrtoe paifrtae considération.

Le secrétaire général.


Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle CQPSignataires


FCVMM


UNSA

FNTVC CGT

FCE CFDT

Fédéchimie CGT-FO

CFE-CGC chimie

CMTE CFTC

Article 1er - Intérêt de la création de CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Les stgaaiierns sungenolit l'intérêt des ctaectrifis de qiiaiafcotuln plelofroinnesse (CQP) au sien de la bcnhrae puor :? mniatiner les compétences clés dnas les eirpsentres de la barnche ;? répondre aux beinoss en qctfiauloiian des eesptrreins et des salariés, beinsos qui snot pofrais non ssitatfias par les diplômes, ttries ou ccatrteiifs exsaintts ;? développer les compétences et l'évolution seflnroieolioncsopse des salariés (déroulement de carrière) ;? sécuriser les pcuroras pnlrieoosnfess des salariés ;? reconnaître et vsliaorer les aqucis de l'expérience et de la foroamitn professionnelle.

Article 2 - Création, renouvellement et suppression des CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Article 2.1 - Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les CQP snot créés dnas la bhncrae sur l'initiative de la CNPE et vniset à reconnaître l'acquisition et la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice du métier visé. A ce titre, les CQP établis par laCNPE dnveoit s'appuyer conformément à l'article L. 6314-2 du cdoe du tiarval :? sur un référentiel d'activités qui peremt d'analyser les siainoutts de traiavl et d'en déduire les cancnaeosnsis et les compétences nécessaires ;? sur un référentiel de ciirttcifoaen qui définit les modalités et les critères d'évaluation des acquis.Afin de fsoivearr la rnaiaocsescnne du CQP au-delà de la branche, et asnii d'élargir la coauomnitmicn et l'attractivité des cafetcirits de bnharce poisreefllsonne auprès d'un lgare public, tuot CQP créé par labnachre devra être enregistré au RNCP, seoln les coidnniots et procédures posées par la cmisosmion nioalante de la citioifetracn pfellinnsesrooe (CNCP).Les CQP rncoeuns par la bhcrane srenot itcrniss sur la lstie CPF de branche.Article 2.2 - Révision et suppression des CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les CQP snot créés puor une durée indéterminée. Les ptrieas réaffirment luer volonté de doseispr d'un otiul adapté et évolutif garnat de son efficacité. A ce titre, la CNPE est ssiiae des dedenams derévision ou de sisruppoesn des CQP enxtitsas nomatnmet en cas d'inadéquation des CQP fcae aux évolutions des emplois, des diplômes ou des titres.Il est endnetu enrte les peritas qu'en cas de suppeisrson d'un CQP, tuos les dosirses entamés sernot menés à luer tmree (soit jusqu'au jruy d'attribution). Le peennoosiimtnt et la roinaesnscnace des CQPsupprimés rnoesrtet aqicus dnas la grille des classifications.Article 3 - Accès a la certification CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Article 3.1 - Egal accès des hommes et des femmes aux CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les eertisrenps veiellnt à l'égal accès des fmemes et des hmomes aux CQP conformément aux piirepncs mentionnés à l'accord de brahcne sur l'égalité peelsnroofilnse du 6 jieullt 2012.Chaque année, l'OPCA présente un bialn des cirncaietiftos cnnoampert un itcinauder raieltf à la mixité ernte les hemoms et les femmes.Article 3.2 - Modalités d'accès à la certification CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les CQP snot ovetrus aux salariés des eepeirrtsns du vrree à la mian semi-automatique et mixte, aux salariés des eetnrspeirs rlnveaet d'autres bhearncs professionnelles, anisi qu'aux dmndeerausd'emploi.Afin d'encourager le rrcoeus aux CQP, les pertias ont défini duex modalités d'accès aux CQP :

Accès par la vioe définie par la branche

L'accès au CQP est pssolbie puor tuot salarié de la branche, sleon les modalités d'évaluation des aicuqs déterminés par la CNPE de la branche. Il se fiat stiue à un pennoinometsit pius une évaluation. Ilpuet dennor leiu avant l'évaluation au suivi d'un pcuarors de formation.

Accès par VAE

L'accès au CQP via la VAE est conditionné à une expérience de 3 ans dnas un ou pirulsues elmpios en roarppt aevc le CQP visé. Cet accès purora être envisagé puor répondre à des eunjex de la banhrceet siute à une période pborotraie de 1 an.N.B. : le puecossrs de msie en ?uvre d'accès par la VAE est lnog et complexe. Il cvniroenaidt d'abord de rcenseer les demnedas VAE des salariés ou aurtes publics, pius de se pneonrocr en foictonn desfulx constatés.Le cidandat dreva déposer auprès de l'entreprise :? un desoisr de recevabilité ;? un dseiosr de dsieotpcirn des compétences.Article 3.3 - Dispositifs mobilisablesEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Que ce siot à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, l'accès au CQP puet se faire par ttoues les veois prévues par la frmiaootn polsrienoseflne cnotnuie (contrat de professionnalisation, période deprofessionnalisation, paln de formation, congé iuniiddevl de formation, etc.). Le salarié puet également décider de moleiisbr son cpmtoe pernnoesl de formation.Article 4 - Modalités d'attributionEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Article 4.1 - Composition du jury paritaire de brancheEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les memrbes de la CNPE cistnetonut le jury.Par principe, le jruy se réunit le même juor que la CPNE, siot avant, siot après. En cas de besoin, une réunion du jruy puet être organisée en dehros d'une CPNE.Dans ce cas, le tpmes nécessaire puor pptcrieair au jruy est de peiln droit payé et considéré comme tmpes de travail, et ce à échéance nomarle de paie, conformément aux dnspiositois de l'article 9 b de lacnevotnion ctclilvoee nintalaoe de la faortiibacn du verre à la main, semi-automatique et mixte. Les frias de tanpsrort et de séjour snerot également pirs en crhgae conformément aux adoccrsconventionnels.Participe(nt) également au jruy le(s) représentant(s) de l'organisme habilité ayant suivi la totalité de l'opération en entreprise. L'organisme habilité présente au jruy l'opération, le pfiorl du candidat, ledéroulement des évaluations telels que définies par la CNPE lros de la création du CQP, le desisor du cianddat et l'analyse qiauaitltve des résultats.Le président du jruy est de plein droit le président en eccxerie de la CPNE. En son absence, le vice-président de la CNPE préside le jury.Il est cvennou que si le référent évaluateur du cindaadt est également memrbe du jury, il ne prned pas prat aux délibérations du jruy puor ce candidat.Article 4.2 - Délivrance des CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016


Le CQP est délivré par la CPNE, stiue aux délibérations du jury. Puor ce firae le jruy s'appuie sur le dsiesor du cnaiddat composé des éléments d'évaluation des compétences aeusciqs et msies en ?uvre.Au vu des dteonumcs finorus et des iimofrnnatos complémentaires apportées par l'organisme habilité, le jruy eaxnmie les doeissrs de caquhe cdadnait et délibère sur l'attribution du CQP.Le CQP est réputé auiqcs dès délibération fboalvare du jury.La décision du jruy est communiquée à l'intéressé par curorier recommandé aevc aivs de réception par l'administrateur des CQP désigné par la barhcne ou à défaut par l'entreprise. Le cfeaictrit lui est remissiot par cuiroerr siot en mian propre.Article 5 - Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Article 5.1 - Reconnaissance dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les ctrceaitfis de qicuoafltaiin plifeernsoslnoe ont puor ocitejbf de criifeetr qu'une personne, nomatmnet un salarié ou un daudeemnr d'emploi, détient un esembnle de savoir-faire et de compétences.Selon les dsoisipitnos de l'accord naontial itprseoinsornenefl sur la foraoitmn psonirlsonleefe du 14 décembre 2013, il s'agit « d'un repère meuajr pncaartipit à une amélioration du slimneanget descompétences et csentinutot des iidcenaturs de qitfiaiucloan et de capacités à oucpcer un eolmpi (?) qui cuncenoort ansii à la sécurisation des pcrrauos et de l'évolution psfoesnonelris ».Comme totue démarche vnaist les mêmes objectifs, les eipeesrntrs snot anisi encouragées à les pvmuooroir et à les veirolsar auprès de lerus salariés.Tout cfiatirect de quciiaiofatln professionnelle, associé à l'expérience et aux compétences riuqeess par le métier exercé par son titulaire, peremt de déterminer l'appartenance de l'emploi à un navieu :? CPQI « Cdncuteour d'équipements ireitusldns » : neaivu IV ;? CPQI « Aatneumir d'équipe diamnoe isueidrtnl » : neaivu V.Dans ce cadre, ainsi qu'à la dlobue coiitondn que le salarié ait obentu le CQP et exerce efimcenteveft l'emploi visé par le CQP au moenmt de l'obtention de celui-ci, le salarié a viootacn à être positionné :? CPQI « Ccneoduutr d'équipements iueldsrtins » : cfecinefiot 190 ;? CPQI « Amnaieutr d'équipe daonmie irtnsiuedl » : cefofniicet 245.Compte tneu de l'engagement ponesenrl fronui par le salarié, le pnieinnsmeoott fiat l'objet d'une appréciation idelvnliidue lros d'un eniertetn aevc l'employeur dnas les millurees délais svunait l'obtentiondu CQP et au puls trad lros de l'entretien professionnel.Une pirme encleeltponxie d'un mnotnat de 500 eorus bturs est versée au salarié par l'entreprise lros de l'obtention du CQP. Son prngecatoue d'augmentation est négocié lros des négociations aelulnensobligatoires.Le pmenitenoniost des aeurts CQP qui siearnet ultérieurement mis en ?uvre au sien de la brchnae fraiet l'objet d'un aeanvnt au présent accord.Article 5.2 - Reconnaissance interbranches (CQPI)En vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Tout salarié tiuialtre d'un CPQI puet farie vlioar ses compétences au-delà de la suele bcrnhae qui lui a délivré. La ltise complète des bcrhaens adhérentes est dlionspbie auprès de l'OPCA.A ce titre, le CPQI ftciiale les évolutions psfneslnloroeeis des salariés.Les salariés vnneat d'autres bechnars porleieefolnsnss et détenteurs de ces CPQI drovent dès lros où ils tviallaernt dnas une etprenrise de la barnhce de la faotirbiacn du verre à la main, semi-automatiqueet mixte, aoivr la racnsnneaoisce de ceux-ci, dnas les connoditis définies puor les salariés de la bnhrcae précitée.Article 6 - Gestion administrative et statistiques CQPEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Les ptraies sanigrtiaes ceifnnot la giteosn atmirdvinaitse des CQP à l'OPCA de branche. A ce titre, l'OPCA est nmnaeotmt en cgarhe de :? répondre aux ddanmees d'information des erptreiesns et des salariés sur les CQP ;? répondre et eneoyvr les dsiseors puor tuos les cdtidaans ;? aneimr le réseau des orsmgeians habilités évaluateurs ;? oraiegsnr sur le paln anaiimtdrtisf et loiugtsqie le jruy piitrarae visé à l'article 4 ;? veiller, autcaliesr et mterte à juor les outils, giedus et meods d'emploi des CQP ;? aettrir l'attention des eneerisprts sur le rcspeet de la mixité et de l'égal accès des hmoems et des fmemes aux cifrcaieitotns CQP.L'OPCA siut les stusitiateqs liées aux CQP et les présente une fios par an en CPNE.Lorsque les CQP snot mis en ?uvre à l'initiative de l'employeur ou dnas le crade du cptmoe preesnnol de formation, les frias des psahes de positionnement, de fraiootmn éventuelle et d'évaluationpneuvet être pirs en crahge par l'OPCA de bacnhre dnas les cnodiitons fixées par son cseoinl d'administration, dnas le rcepest de la mixité.Article 7 - RévisionEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Le présent acrcod pruora être révisé conformément aux dsopnstoiiis légales.Cet aocrcd ne puet être révisé en tuot ou piarte qu'après un délai de prévenance de 3 mois.La ou les ptareis eainnsevagt la révision du présent accord drnoevt noieitfr aux atreus ptraeis à la négociation ccllitevoe dnas la branche, par lrttee recommandée aevc aivs de réception, luer dmdnaee derévision. Ctete ddmnaee devra être accompagnée éventuellement et si pbossile d'un nuvoaeu projet (1).

(1) L'alinéa 3 de l'article 7 est étendu suos réserve du rpesect des dspoiotinsis de l'article L. 2261-7 du cdoe du tvraial dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relvaite au travail, à lamrieadonotsin du duaogile sicaol et à la sécurisation des porarcus psenoeoslinfrs publiée au Jrnuaol oifiefcl du 9 août 2016 et suos réserve de l'application des donosiitpiss des acrilets L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, telles qu'interprétées par la jcnsrrpueudie de la Cuor de cassation. (Arrêté du 21 mras 2017 - art. 1)Article 8 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Le présent accrod porura être dénoncé conformément aux diostiisopns légales. Un préavis de toris mios devra être respecté. La dénonciation srea notifiée par son atueur aux ogoairnnitsas scdeilnays desalariés et patronales, représentatives au paln niaoatnl dnas la brnahce et denrnoa leiu à dépôt conformément aux dsiinpstoios légales. Des négociations dnvroet alors s'engager dnas les mellriues délais.Article 9 - Durée de l'accord. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Le présent acocrd est conclu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé à une qelcuoqnue des dnioissptios du présent accord, dnas un snes défavorable au salarié.Il srea déposé en duex emxlreaeips auprès de la decoiritn générale du taiarvl conformément aux dsipoosnitis légales et réglementaires. Un eexlmairpe srea rimes au secrétariat-greffe du cnsieol deprud'hommes de Paris.Les parties saegniratis dmroanednet l'extension de présent accord, conformément aux diiptonsioss des aclriets L. 2261-15 sntiuvas du cdoe du travail.Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 nov. 2016

Cet arcocd s'applique à sa dtae de signature.


En vigueur étendu en date du 25 nov. 2016Les pteiars anreffmit luer volonté de piomorvour la fiootarmn psnlerosfeloine comme moeyn de développement des compétences et d'évolution ploloeenfsrinse des salariés. Ils rensoinecsnatl'importance de la cfociritteain et eeimtsnt que les CQP comme les CPQI aterppont une réponse adaptée aux bsoiens des etpnrersies et de leurs salariés.A ce titre, les patries soahnutiet doter la bcahnre de CQP répondant à des bionses identifiés par les esntirperes et les salariés.Dans un primeer temps, elle a pirs la décision d'adapter à ses bneoiss duex CQP inhbctearnres :? cdeucntuor d'équipements isutdnriels ;? atineumar d'équipe damione isderiuntl (1).A l'avenir, des CQP ou d'autres CPQI prnoorut être mis en palce puor répondre aux bonesis des eritrepenss et des salariés de la branche.Pour chacun, les prraienaets soacuix vinledat : les référentiels d'activité et compétences, les critères d'évaluation asnii que les otulis de ptieonsnimonet et d'évaluation.Le psosecrus de ccartieoiftin fiat iintrevner :

Les oaeimnsgrs évaluateurs

Ces ogesmairns de foirmtaon snot habilités par la branche. Ils aeigsnst en binômes aevc les référents iernntes puor évaluer les cdandtais lros des phaess de pnennsotmeioit et d'évaluation finale.Leurs minissos picarplnies snot de :? fomrer le référent inntere (voir définition ci-dessous) au pcussores de ctiifaocterin ;? préparer et aepmcongacr le salarié dnas les pashes de pnimnsoeiteont et d'évaluation, asnyelar les résultats du salarié en lein aevc le référent itennre ;? le cas échéant, posrpeor un poarrucs de foroaimtn et arsuesr son sviui en lein aevc le référent ;? préparer et présenter les desiross des caditnads au jruy certificateur.

Le référent interne

Chaque cnaiddat est accompagné dnas sa démarche par un référent interne. Il s'agit d'un salarié issu de la même einrptsree que cllee du cdaadnit et doté d'une expérience dnas le dimnaoe d'activité ciblépar le CQP. Suaf exception, le référent intrnee est taliuitre du CQP correspondant. Dnas la muerse du possible, il n'a pas de lein hiérarchique aevc le candidat. Si nécessaire une frmoioatn complémentaire


puet être proposée au référent.Ses moniisss pcpriliaens snot :? d'apporter à l'organisme évaluateur sa cnnsnaasioce de l'entreprise (culture, contexte, organisation, métiers, procédures, techniques, etc.) ;? auressr la laioisn aevc l'organisme évaluateur et, le cas échéant, le ftareomur éventuel (si une fiaoomrtn complémentaire du salarié est préconisée).Enfin, les petairs cnnnevieont de désigner dnas le présent suos l'acronyme « CQP » asusi bein les cactietfris de qaioilacutifn psriselnfneoloe que les creiaictfts de qficoltiiaaun piloosnensfreleinterbranches.

(1) Le tirte d'emploi du salarié tuaitlire d'un CPQI « Aumeaitnr d'équipe » puet être « cehf d'équipe », « contremaître », etc. Le salarié détenteur du trtie d'emploi « Aanimtuer d'équipe » ne possède pasaieqtamneuomtut a cotrianro les compétences référencées dnas le CPQI « Aeatmuinr d'équipe ».


Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à lamain semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerietravaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail

Signataires


CSNV

FCVMM

CSTITV

UMV


FNTVC CGT

FCE CFDT

Fédéchimie CGT-FO

CFE-CGC chimie

CMTE CFTC

UNSA construction


En vigueur étendu en date du 1 août 2017Le présent acocrd a puor octjbeif de définir les rparopts ernte les elypermous et les salariés à la sutie de la fusion-absorption des barhnecs de la faaiocbitrn du vrere à la mian semi-automatique et mitxe(IDCC 1821), de l'union des chbearms sycidnaels des métiers du vrere (IDCC 2306), de la virreere travaillée mécaniquement au cheaumalu (IDCC 161) et de l'industrie du vtiairl (IDCC 1945).

Le rpgeeemrnuot de ces qarute bhrnaces penoiresolesfnls est rndeu psoilsbe par l'annexion des dsnipotoiiss des cniotvnnoes cilcvteloes ICDC 2306, 161 et 1945 (y copmirs luers annexes, antveans etaccords) à la cointonven coliveltce ICDC 1821 puor une période de tiirtoansn pnaratt de la dtae d'entrée en vugeuir de l'accord de fiuosn de banchres et s'achevant le 1er jenivar 2022.

Les pearits sarinatgies connvenenit de la dénonciation des cotieonnvns cvcletlieos ICDC 2306, 161 et 1945 qui se vonrert dnoc à ctete dtae du 1er jvinear 2022 remplacées par les diipsotsnois de lacnnvtoeoin collcviete ICDC 1821. À prtiar du 1er jveinar 2022, la ctnovnioen coviltelce ICDC 1821 asnii que ses axneens et anteanvs s'appliqueront à l'ensemble des salariés rlnveeat des chmpas ICDC1821, 2306, ICDC 161 et ICDC 1945.

Durant la période de transition, les prtaeis cnenenonvit que les diostoisnpis des acocrds conrneanct des meuress cmouemns cenoucls sur le périmètre de la ctnionoevn cecvoiltle ICDC 1821 réviséeseornt opblpeasos à l'ensemble des eeistrpnres coimprs dnas le camhp d'application de celle-ci, ccei à la dtae d'application prévue par les dtis accords.

La dtiipiosson qui précède n'exclut pas la possibilité de définir par aocdrcs des dniopstiosis rsentat spécifiques à des chpams psionfernoesls déterminés dès lros qu'elles cnreencnot des suaiiotnts qui nesnot pas équivalentes, ou s'inscrivant dnas une démarche pevsrsoirge de msie en palce d'une gaairnte cumnome s'agissant de soaiiutnts équivalentes, ccei au puls trad au 1er jniaver 2022.

Conscientes des conséquences inhérentes à une tlele fusion, désireuses d'en pnileifar ses eftfes et eu égard à l'intérêt général attaché à la ruerutotctarsin des bacenhrs professionnelles, les sgtaariinescinvenonent de définir une méthode petrtnaemt de faire aobutir ce pcossreus dnas les meulrieels cnniidtoos et de manière maîtrisée.

Dans ce cettxone et en vue de fviroaser le bon déroulement des négociations pndanet la période de tisrtnioan mentionnée ci-dessus, les pitears sgienaatris du présent acorcd de fiousn de bcnahers fixentdnas celui-ci un cniadreelr de négociation, iidnquant les thèmes à arodebr ainsi que les dates boruits de négociation.

Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ

Article 1.1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les pteareirans scauoix de qatrue bnhraecs ont décidé de regeuropr celles-ci en un suel cmahp pfisnonseroel et conventionnel.

Ainsi la cvtnneoion ctvlilecoe natonilae de la fbaioitracn du vrree à la mian semi-automatique et mtxie (annexes, anvntaes et acdcros clonucs sur ce même chmap inclus) est révisée puor élargir sonchmap d'application à ceuli des trios aeurts braechns et cunottiesr asnii les neleuovls dsopnistiois scole de la « cevintonon cllveoitce notnlaiae des psnfsioeros regroupées du cristal, du vrree et du vriaitl »,nloleuve dénomination donnée à cttee cnooneitvn révisée.

Ces dpisitioonss slcoe snot osolapbpes à l'ensemble des bcreanhs eannrtt dnas le nvoeuau camhp d'application de la « ctoeoinnvn clltecovie nniolatae des pernfossios regroupées du cristal, du vrree etdu vitrail. »

La présente cotieovnnn cevictolle repguroe asnii le cmahp de pueruliss coitnonvens clcteoelvis etntaxseis à la dtae de sa psire d'effet.

Sont concernées les ctnnooienvs ccveltioels sntuvaeis :

IDCC Intitulé de la cvontineon collective

1821 Convention cltoeivlce nilantoae de la frcaoiabtin du vrree à la mian semi-automatique et mixte

2306 Convention clcivteloe naotanile de l'union des crmebhas siyandlces des métiers du verre

1945 Convention clcitoleve nialnoate de l'industrie du vitrail

161 Convention cclleivtoe de la verrreie travaillée mécaniquement au chalumeau

Ces dpsitoinosis solce snot également complétées par cllees de duex anxeens intégrées à la « cveontinon cviteolcle natialnoe des poeronissfs regroupées du cristal, du vrere et du viaitrl ».

1° Une axnnee A dnas llalquee se rrnuoetevt tuotes les dspotionsiis de la cntvoonein clovtelcie niaatnole de l'union des cremhabs scladiyens des métiers du verre, ses aexnnes et avenants, anisi que desacrcdos de bhnrcae cconuls dnas ce cmhap cneonnnoeitvl tles qu'applicables jtuse avant à la stgraunie du présent accord.

Étant etednnu que ces diioiopnstss de l'annexe A snot et sernot apbaieclpls à tuos les salariés dès lros que l'activité de luer eierpsrtne ou établissement se tovrue comrpise dnas l'un ou l'autre des duexcphams d'application cnitoleneovnns tles qu'ils étaient définis initialement, d'une part, par la cvootnnein ccllotivee de l'union des crabhems scdlaiyne des métiers du vrree et, d'autre part, par clele de lavierrere travaillée mécaniquement au chalumeau.

2° Une axnnee B dnas leaulqle se retvornuet tuteos les dosiopsniits de la cinotovenn ceolictlve nailnatoe du vitrail, ses aneenxs et avenants, asini que des acdrocs de bhracne cconuls dnas ce chmapconventionnel, précédemment à la sgniature du présent accord.

Étant eendtnu que ces dnisoitipsos de l'annexe B snot et soernt aplieclpbas à tuos les salariés dès lros que l'activité de luer epesnitrre ou établissement se trovue crpoimse dnas le champ d'applicationcenntonenovil tel qu'il était défini itealininmet par la cnoineotvn cvlleocite ninataloe du vitrail.

Il est entendu, du fiat de ce qui précède, que ttuoe dspiiosotin de même narute et de même ojebt puls foaabvrle aux salariés qui vndiriaet à être cclnuoe après l'entrée en vugiuer du présent acrocd dnasles dnposiitsios socles, au regrad d'une qeunlqcoue des doiptinisoss que rrefemne l'annexe A et/ou l'annexe B se suttesburia de fiat à cttee dernière. Elle siaert alors supprimée de l'annexe concernée siles striigenaas en dnesoispt ainsi.

Les diipsnsotois des annxees snot ailplcbepas dnas tteous lreus stuinpialots jusqu'au 31 décembre 2021 suaf sitluotipan coenvinoentllne qui veaidrnit à être concule avant cttee dtae et qui endpaoiiresst autrement. À ctomepr du 1er janveir 2022, les dtnspiosiios des anexnes asnii créées sorent remplacées par les diosiponsits de la covnetonin cvtclieole ICDC 1821.

Cela ne s'oppose pas à ce que des doiosiitnsps spécifiques, nteommant cllees visées à l'article 3.5 du ciaprthe III du présent accord, pisesunt être manentiues en vuiuegr au-delà de cttee date.

Pendant la période de tironstain anallt de la dtae de saugtrine du présent aroccd au 1er jvneair 2022, les pareits se fnxiet cpeannedt cmome ocbtjeif d'être pnaevures à l'unification de tetuos lesdipoionistss cleovioetnnennls résultant de la fosuin des cmhpas d'application des cetnononivs ceielocvlts ccei dès lros que celles-ci régissent etvimffenecet des sntaoiiuts équivalentes.

En ce snes un adegna sicaol est fixé par la branche, au rarged des neoumbrx sjeuts qu'il y a nécessité de tarteir dnas cttee démarche. L'agenda est fixé en pnanert en copmte les pionts d'urgences etd'exigences ntmeoamnt manifestés d'un coummn arccod par les représentants des ooagnritisnas sdayenilcs représentatives des salariés concernés, mias assui par les steujs sur lelseuqs lesdipstniosois légales et réglementaires luer cmeondnmat de talirvlear puor pnavrier à un acorcd au sien de la bnarhce et nemoatmnt en ce qui crneocne les diointsospis énumérées à l'article L. 2261-22 ducdoe du travail.Article 1.2 - Champs d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017


A. ? La présente cenitvnoon règle en pireemr leiu les raorppts ernte les emolpuyres et les salariés des eerprtsiens du vrree déterminées ci-dessous.

Le camhp d'application tirtoriearl de la présente cnneioovtn s'étend à la Fncare métropolitaine.

D'une manière générale, les eiretepnrss cseriopms dnas le cmhap d'application de la présente cionotnevn cletilovce erxneect une activité canomtorpt nonatmmet la fcaroatibin et/ou le façonnage du vrreenécessitant la maîtrise de teecuinhqs manuelles, semi-automatiques ou mitxes qui exeingt la msie en ?uvre de srivaos et un savoir-faire cexmpoles et/ou des opérations cncnaouort à aeussrr la qualité etvooiatslrain des putirods virreers divers.

A.1. ? Elle s'applique aux itesruinds de fatiabrcoin du vrere à la mian ou du cristal, uisniatlt des procédés de foacartiibn mneulas ou semi-automatiques.

Elle cnonerce également les usines, sièges sociaux, srcviees coecammiurx et autres, dépôts-ventes et tuot établissement ou dépendance dicrete d'entreprises ou unsies de foribaiatcn rlneevat de laprésente convention.

Elle s'applique également aux uisens qui réunissent en luer sien des procédés de ftoiicabarn dtis mixtes, c'est-à-dire à la fios manuels, semi-automatiques et automatiques, mias à la cnotdioin que celles-cine dépendent pas de société, d'entreprise ou d'établissement rvleeant de la fracibioatn ou de la taarifmrosnton mécanique du verre.

Les activités visées se rtpnpraoet à la nerloacutnme de la NAF (nomenclature d'activités françaises) énumérées ci-dessous :

2313Z. ? Ftoaibraicn de vrere cuerx :Cette cslase cemrnpod :? faiacbtrion à la main, semi-automatique de vrreeire de talbe et d'ornementation, en vrree ou en cristal?;? facritobian à la main, semi-automatique ou mtxie de flaconnage, de bouchons, de pots?;? fcaoariibtn à la main, semi-automatique ou mtxie de vreereris de loaratorbie ou de pharmacie?;? foatacibirn à la main, semi-automatique ou mtxie de virreeers d'éclairage et de signalisation, à l'exception des apoumels électriques?;? fibacarotin à la main, semi-automatique ou mtxie de vrretereois et purotids assimilés tles que peerls et vererrietos diverses.

2319Z. ? Fitiacrboan et façonnage d'articles tiequnhces en vrree :Cette cassle cermpond :? farbiticoan mixte de tubes, brears et buteaegts en vrere destinés à la tifmtnaarorson au chalumeau?;? froitbacian de matériaux de ctnocitsroun en verre, pnneuaax décoratifs et aeutrs éléments de décoration.

A.2. ? Elle s'applique aux idsetrnuis de parachèvement, valorisation, triasatmroofnn et clmcrimtsaiaooein d'articles en vrere quratz et ctsrial déterminées ci-après.

Elle ccnenroe les eniteerrpss et lures dépendances (usines, sièges sociaux, secreivs ciacoumrmex et autres, dépôts-ventes?) qui eefuecnftt l'une ou prliusues des activités ci-dessous répertoriées,lellseques vneist à ennoblir, sélectionner, transformer, façonner, stocker, dibiutrser et vernde les arcelits en vrree ceurx ou tbue de verre. Ces eeinrsrptes n'élaborent pas la matière première.

Les activités visées se roaepprtnt à la nnlcortuamee de la NAF (nomenclature d'activités françaises) et snot énumérées ci-dessous :

2319Z et/ou 2313Z. ? Activités de rechoix, de tri, de calibrage, de reconditionnement, d'embellissement, et, en rptnceaset les ctrotnniaes et les caractéristiques du verre, de tneimatret de scurfae despioutdrs vrireres :? puyqihse : rodage, sablage, taille, pigsoslae tronçonnage, lavage, satinage, flettage, gravure, sabrage?;? cqmiihue : dépolissage, décapage, siliconage, collage, gravure, satinage?;? physico-chimique : plastification, pulvérisation, enrobage, enduction, trtenmeiat thermique?;? physico-thermique : décalcomanie, marquage, murgqaae laser, sérigraphie, thermographie, tampographie, tnrsafret à chaud, dorure.

2319Z. ? Fraobcitain et façonnage d'articles tecueiqnhs en vrree :Activité de fabrication, transformation, façonnage d'articles teheuniqcs ou asrttiqeius en vrree travaillé au cealuahmu à la main.Verrerie sctqiufnieie puor l'industrie et les laboratoires, viscométrie, densimétrie, aréométrie, thermométrie, surudoe vrere métal?Verrerie arttsiuqie (fileurs de verre, srffuoules d'objets de décoration).

4676Z. ? Corcemme de gors de vreerrie :Ne relèvent du cmhap d'application que les eepeisrrnts du cdoe 4676Z dnot l'activité pncpriaile est le crmceome de gors de viererre : cecmrmoe de gors de fnaoaglcne et aecseiorcss et en prieuticlarpréparation vsaotriialon et dsuiitibtron puor la pharmacie, la parfumerie, l'industrie, l'alimentaire.

A.2 bis. ? Elle s'applique également aux idsrtnieus de fabrication, de tfoatmsionrarn et de façonnage du vrree mentionnées ci-après.

Il s'agit des isirnteuds :? de tfnaroiosamtrn du verre par sfglauofe au chalumeau?;? de frbiaiacotn mécanique d'ampoules et emglbealas truaulbeis de virrreee de cmhiie et pharmacie?;? de ftciarioban de verre creux à pitarr du tbue de verre ? faclnos ou fntetnacleos puor les irsutidens pharmaceutique, vétérinaire, cosmétique et purmafreie et les aiicltponpas techniques?;? de foibiarctan et façonnage d'articles teiqenhucs en verre, pdutiors à ptirar du tbue de verre ? apemlous duex pointes, flacons, capsules, tubes, pipettes, puor les iesrudtins pharmaceutique, vétérinaire,cosmétique et peairufrme et les aatpiolpnics techniques.

A.3. ? Elle s'applique aux entreprises, organismes, acniooatssis et divers, dès lros qu'ils se réfèrent à la création, la conservation, la restauration, l'exécution, la pose, et/ou le crcmomee de vrtiuax (ateliers,sièges sociaux, scrveeis commerciaux, et tuos établissements dépendant deremetncit de ces entreprises, organismes, aiotinsoascs et divers).

Les activités visées se rratopepnt à la ncoueatnrmle de la NAF (nomenclature d'activités françaises) et snot énumérées ci-dessous :

2319Z. ? Production, moatnge et riteraosatun de vurtaix :La présente cnvtooenin s'applique de même à la verierre d'art, la mosaïque et la dalle de verre.

B. ? Dsiisnitopos spécifiques

Le chmap d'application eluxct les VRP rnispesamlt les cootdnniis du satutt légal des VRP aménagées par les aeticrls L. 7311-1 et snivatus du cdoe du travail. Cttee eisxcloun ne vsie pas les diistinoopssraitleevs au doirt scdiaynl et à la représentation du personnel.

Le cahmp d'application de la présente ctvnienoon clectiolve s'étend puor la paitre de ce champ cpsaoonnrredt au champ des cveoinnotns clcieoletvs d'origine de l'union des chraebms slcyiadnes desmétiers du verre (IDCC n° 2306), de l'industrie du vritial (IDCC n° 1945) et de la veirrree travaillée mécaniquement au chluaemau (IDCC n° 161) aux départements d'outre-mer visés au dneerir alinéa del'article L. 2222-1 du cdoe du travail.

Ces pcotiisnrpers pveenut être adaptées par arcocd ctceillof abllpcapie à ces départements. Le champ d'application de la présente cenoovtnin ctllvociee srea apblcpilae dnas sa totalité à ces départementsau puls trad 5 ans après son entrée en vgeuiur à défaut de spnutailitos cilnvenononletes spécifiques.

Les salariés occupés dnas ou puor une enisrrpete définie cmome eatnnrt dnas le champ d'application de la présente convention, mias liés par luer cranott de taraivl à une artue erpneitsre ne rvnaelet pasde celle-ci, bénéficient des gaarniets iidlulvidenes et collectives, ceinonolntnelevs et autres, aceilbappls dnas l'entreprise à llqelaue ils snot liés par luer contrat.

Toutefois, ils ne pnveeut au tirte de luer traival dnas et puor une etenirprse rlenaevt des activités du cristal, du verre et du vtriail ci-dessus énumérées, se vior otyercor des aaeantgvs et gratienas de tuteosnertaus inférieures à ce qu'auraient les salariés de même qlaiifiacoutn et ancienneté qui srienaet liées à l'entreprise reveanlt de la présente ctiennvoon et qui fiaenret le même travail.

Cette ineirotvnetn de salariés d'entreprises extérieures est sirmtnectet limitée à des suanioitts tmarpoereis exceptionnelles, n'entrant pas dnas le crdae de l'activité naromle d'exploitation de l'entreprise.

Les erpntesreis qui à la dtae d'entrée en viuegur de la présente cnnieotvon relèvent, d'une part, de la cvtionoenn cotelcilve de la fatcairibon mécanique du verre (IDCC n° 669) et, d'autre part, de lacnenvtooin coeclilvte de la mreioirite (IDCC n° 1499) citennonut d'en relever.

De la même manière, les eienprtrses qui rivealenet de l'une des qrtuae cteoninvons clilovectes regroupées relèvent teotus de la présente coietnovnn cetivlolce à la dtae d'entrée en viuuger de celle-ci.

Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche denégociation collective

Article 2.1 - Dénonciation des conventions collectives rattachéesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017À la dtae d'entrée en veuigur de la cniovetonn clvctiloee ninaltoae de la vrrieree à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821) révisée à la fios dnas son intitulé, dveenu « cntoeonivn covleicltenoaailtne des pirssnfeoos regroupées du cristal, du vrree et du viatril » et dnas son cetnnou seoln les doospsitinis du cpihrtae Ier les prineareats suaiocx siunolgnet les potnis sivautns :

La coeontivnn clilectvoe noanltiae de l'union des crahbmes secdinylas des métiers du vrree (IDCC 2306), la civotonnen clvcolteie de tiavarl nlntaoaie de l'industrie du vtiaril (IDCC 1945), la ctvooinnencleilvocte de la vrrieere à la mian travaillée au cluehmaau (IDCC 161) et les adrccos clcltofeis perosneoiflsns ccnulos dnas lreus chmaps d'applications respectifs, snot dénoncées et se vioent de fatcosubstituées les diionosiptss de la cninevootn clielcovte nlioanate révisée mentionnée au pemerir alinéa du présent article.

La cntnvoeoin ccvieoltle ainsi révisée ctioutsne dnoc un arcocd de substitution, au snes des diitsospnois de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail.

Ses doitsinsipos snot aialppbcles dnas les cniintdoos prévues à l'article 4.1 du présent accord.Article 2.2 - Regroupement des branches et négociationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les paertis s'engagent à rtenerr dnas un pursoecss de négociations et de ciosunolcn d'accords vaisnt à rceampelr par des snpolutaitis communes, au puls trad le 1er jianevr 2022, les sputatinloisdifférentes résultant de la fiosun des caphms d'application des conventions, dès lros que celles-ci régissent eeeeftncvimft des sotinutais équivalentes.

Ces snoaittpluis cenmumos ont vcoaiotn à être intégrées dnas les dnsspioiitos scole de la ceiovontnn citlelvoce nationale. Les sinigtaares minfatneest luer volonté que ces siiotnpuatls ne pisunset être


monis fravlbeaos que cleles cmaoonpst déjà les dsistpinioos de la cnvoteinon coctelvile de la fribcaiotan du vrere à la main, semi-automatique et mxite en vigueur.

En ce sens, conformément aux dsptiosionis de l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, les différences de tetrmienat qui régissent eemvfietcefnt des satniutios équivalentes etrne salariés situés dnas lecamhp de la présente cnvetnoion ctcoilevle et deus au mteinain de stlnaiopuits clltneoenvniones différentes en ficntoon des camphs d'application d'origine des ceionotnnvs clclvteoeis regroupées nepvneuet être uitlenemt invoquées pandent la période de toatsinrin aalnlt de la dtae d'entrée en vugieur du présent aoccrd au 1er jaienvr 2022.

Il résulte également des mreesus qui précèdent, que criaetens des dnspoioitsis spécifiques et différentes poorrunt tetoioufs être muateinens dnas la covnoteinn ccltlvieoe au-delà du 1er jinaevr 2022,lorsqu'elles ne résultent pas ou ne vniest pas elntmcieepixt des stntiaious équivalentes et ne cntusinteot pas un fecatur de diotsrinmicain solen les dpionitosiss légales et jurisprudentielles.

En tuot état de cause, à ptiarr du 1er jinevar 2022, la cinntoveon coivetllce ICDC 1821 asini que ses anenxes et aentvans s'appliqueront à l'ensemble des salariés rnaevelt des champs ICDC 1821, 2306,ICDC 161 et ICDC 1945.Article 2.3 - Classifications et règles attachées à celles-ciEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Compte tneu de ce qui précède, la qoutsien revlaite aux cssatfiilioacns professionnelles, iilmpuqe que seonit définies les dooispsiitns pnmtateert à tuos les salariés de piouovr se pitesionnor dnas la glrileuiunqe et cnntioue de csatisaoiflcin des neiuavx de qualifications.

Il est inmarotpt que cuaqhe suetcer d'activité qui aaivt défini ses prpreos ciciinaftssaols professionnelles, pussie tvuroer dnas les clcfaiaisntoiss tleles que révisées dnas le crade des reemurngeptos debnrehcas opérés, la psire en ctompe des spécificités muatneraqs de luer activité et des repères de cemsasnelt au rgaerd des nvuiaex de qualification.

Les ptreais coinvnenent que la brhcnae de la fioatricabn du vrere à la mian semi-automatique et mtixe rnreepne reeinpmadt les négociations sur les classifications, fianast que dnas celles-ci les aretussreuetcs regroupés pisusent assui y être pmenleniet associés.

Elles fornet en srote que la girlle des cfitsnsilioacas ainsi révisée deinnvee celle cnuomme à tuos les sctueers regroupés et à tuos les trallvrueais de ceux-ci.

Elles s'engagent à ce que, dnas ce cadre, dnas aucun dietdss sutecres on psuise y cetantsor la ptree ce qui fiat son identité et la rsschiee des sioavrs et savoir-faire qui lui snot associés, la rssnciacnaoneeet vlarootsiain des qciatlniaifous que les telvrariauls mtetent en ?uvre en luer sein.

La qoitsuen rliavete aux csfoaliaintsics professionnelles, imuiqple que sneoit définies les dniiooisstps prmeenttat à tuos les salariés de poviour se poneioisntr dnas la gilrle unique et ctuoinne decisfaicsaoltin des nvaeuix de qualifications.

Cela ne proura couidrne à ce que des salariés veoint luers gaaitrnes sralilaaes se réduire ou se déprécier.

Des dspotioinsis catégorielles, au sien des dpotiinssios cnevoelnntliones actuelles, fnot apparaître des différences de tritmneates cnoranncet l'octroi de cniaretes gernaiats et le nieavu de celles-ci. Or, sielels ne puvneet trouver, dnas la sluee différence de catégorie professionnelle, la jiiacofttiusn d'un tnatemreit différent, il cninorevda d'y aperpotr la croeitrocn qui s'impose, ccei aifn qu'elles ne soneit pasde nrtaue à ctoueitsnr une ditsimincioarn et/ou des inégalités de taitrmeent que la loi ou la junuirerdcpse intedsrniet et proscrivent.

En même temps que la révision des classifications, il cirvndoena de régler la qotsuien des catégories oetbceijvs aexeulqlus snot ou ne snot pas liés l'octroi de ctaenirs avtgaenas ou garanties, cotmpetneu des sniutotais résultant des dervsies disotpniioss antérieures et de cleles à déterminer par la négociation.

La qouestin de la sécurisation de la sttaiuion aultclee de salariés nnmoatemt sur les gnaairtes prévoyance et reeatitrs srea aussi traitée.

Ce pnoit drvea être nécessairement soulevé et traité s'agissant des négociations à engager, dnas le même mvonemeut que cluei de cniaetres graeaitns en rprapot aux ciossifictlnaas (remplacementsprovisoires, tvuarax multiples?).

Article 2.4 - Démarche de négociationsEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Qu'il s'agisse des dsotisionips socle ou cleels ctotinunsat les aeenxns celtenlnoonvneis définies solen les dosotisiinps prévues à la soeictn 1 du caiprthe Ier, nbmore de dotiospisnis deivnot être réécritescpotme tneu nmntmoeat des évolutions itrenvunees au paln législatif ou réglementaire, mias également puor prendre en considération l'évolution du mnode du traavil et des bisnoes des salariés.

Dans un purceosss de daloigue soacil et de négociations soutenues, les pariets cnnievonnet que les diistspoonis cioonnenelvtnles cenpmoarnt des casules rivcrsteetis et obsolètes au rergad desdisonspitios légales ou réglementaires ou aeutrs dveonrt pierrimiaortent faire l'objet d'une réécriture.

Cela ne puet cnruidoe non puls à rrteemte en csuae les aetvganas iilnedudvis ou ctilcfelos acquis, conformément à ce que les cnoionvtnes cetceloivls concernées par ce rregeeomnput snpiltuet tteuos(art. 3 de la cieovonntn clltcoivee noalntaie de la fiitbcaaron du vrree à la mian semi-automatique et mtxie ; art. 2 de la cieonovtnn ccveilotle nniloaate de l'union des cearbmhs selacndyis des métiers duverre ; art. 4 de la ceotvonnin covllcetie ntnaoiale du vitrail).

La démarche cercnone non slmeeunet les driots des tireaarlulvs mias également les dtoirs syndicaux.

S'agissant des élus des isuniottitns représentatives du penoenrsl des enrsitprees revaenlt des cnetnoinovs ctoilvleces dénoncées (IDCC 161, 1945 et 2306), lrues driots au sien des eptesrrenis etétablissements sronet osplaopebs jusqu'au treme des mdanats en crous au 1er jvaneir 2022. À défaut de la sngtuirae d'un accrod de bnrchae signé dnas le crade de la ctoievnnon ctillcoeve révisée endonaispst autrement, ils se vrreont aipulqper à l'issue de ces mtaands les diinpoosstis prévues par la ctnvoneoin ccllvieote révisée ICDC 1821.(1)

Les présentes dissoiitnpos ne fnot pas oatlcbse à l'application de doisntiopsis puls fbolaavers aux salariés olpsboepas dnas l'entreprise ou l'établissement :? siot en vteru de dnospiitsois légales, réglementaires ou enrtant dnas un camhp d'application puls lrage que cluei de la bcharne ou l'incluant ? ;? siot résultant d'accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe.

(1) L'alinéa 5 de l'article 2-4 est eclxu de l'extension en ce qu'il cvnrtioeent aux dpiisinstoos de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 spmtbreee 2017 rvleatie à la nlveolue ogoraiansitn du doguiale saicol etéconomique dnas l'entreprise et fvaraionst l'exercice et la votloaiasirn des responsabilités syndicales.(Arrêté du 15 février 2018 - art. 1)Article 2.5 - Thèmes et agenda des négociationsEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les pteiras ceenvnnniot que dnas les négociations qui s'échelonneront jusqu'au 1er jvnaeir 2022, les thèmes ptioreiarirs snot les svuntais :

1. Création de la ciimomsson priaartie pnmanretee de négociation et d'interprétation (CPPNI) (art. L. 2232-9 du cdoe du travail), 1er seemsrte 2017?;

2. Définition de l'ordre pbluic cneontvnienol (art. L. 2232-9 du cdoe du travail), 1er strmseee 2017?;

3. Aroccd sur la fmoairton pieeloossflnrne cnuntoie et l'apprentissage, désignation de l'OPCA de bnrcahe (pour une désignation evcftifee au 1er jinevar 2018) et négociations sur la création d'une stecoinpaatirrie pleorlsisnnefoe (SPP), 2e sremtsee 2017?;

4. Cfclstisonaaiis pnfsieeloserolns (tables de correspondance) définition des catégories eanedcrment et cadres, 2e sersteme 2017?;

5. Drtois suyaincdx et des IRP, 2e stmseree 2017?;

6. Aorccd sur l'égalité professionnelle, qualité de vie au travail, 1er stmresee 2018?;

7. Dpstioiosins cecnnarnot les crnotats de travail, 1er sretemse 2018 :? embauche, périodes d'essai et préavis, miaoctfiiodns du cornatt de travail??;? snpesiousn du catnrot de travail, aencsbes et iiindaosnmten mdilaeas accidents, maternité, ancienneté, durées régimes heariros du travail, déplacement, rpeos et congés??;? ruuprte de contrat, préavis.

8. Cotinndois de travail, hygiène sécurité, accrod pénibilité, 2e semtesre 2018?;

9. Prévoyance collective, cvuurotree santé, 2e smserete 2018.

Cette litse cutisntoe des priorités, elle n'est pas exhaustive, d'autres poitns snerot aidojtns à celle-ci dnas l'avancée du psouecsrs de négociation décidé dnas le présent accord. Le clndereair présenté estaavnt tuot indicatif.

En puls de ces négociations, les négociations otbeiolirags sur les srliaaes mimina et éléments de rémunération snreot ceotdiuns chaque année dnas le carde de la CCN ICDC 1821 et de ses axennes A etB créées par le présent accord.Article 2.6 - Fonctionnement du paritarisme, instances paritairesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les pteiras ont décidé de négocier dnas les melleuris délais un aocrcd rliatef au fnteoineocmnnt et fiaencmnent du priamtiasre au sien de la branche, qui a vticooan à définir le rôle et les prérogatives, lacomposition, les règles et moynes de fineonemtcnont des iscntaens pirtaieras au sien de la banhrce et solen les dseervis misnsios qui luer snot dévolues.

L'accord déterminera ce qui précède s'agissant nmeanomtt de la coisimmson piaatirre pnatrmneee de négociation et d'interprétation (CPPNI) que la bahrnce diot mettre en palce obligatoirement, ccei enleiu et palce des cimsosmnios niaolatne praratiie de négociation et des cminimsooss nlitonaae ptaiairre d'interprétation.

Il définira également si la ctonnoiven cresonve la csosiimomn ntiaoalne de coaiitnoilcn cmome étant une csiioommsn paairitre dnsiittce ou si son rôle est défini cmmoe une misiosn particulière s'ajoutantà cleels dévolues à la CPNPI et puor lqaleule sroent précisées, comme puor cchunae des arutes missions, les règles acblpipelas en la matière.


Il friexa les dpnioostiiss rteliaevs à la cssiiomomn ptaiirrae nialontae de l'emploi et la fomariotn poenrfessllinoe (CPNE FP) à l'observatoire pisepcortf des métiers et qaiaciflontius (OPMQ) et son comitépaaitrrie de pgloiate (CPPO).

La brahnce se dvrea également de définir, dnas le cdrae d'un aoccrd rlteaif à la ftrmaoion cotunnie tuot au lnog de la vie et l'apprentissage, orute les doiosnistips aabllecpips aux dievesrs meesrus etditifspsios de formations, celles désignant l'OPCA itnefesnirrposonel ou mrnistfeuspilnoeol qui, sur son périmètre pionroesnefsl et géographique, srea en crghae de la cltolece et gotsien des fodns dédiésà la fotioramn cuinonte et à l'apprentissage.

Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques

Article 3.1 - Application des dispositions particulièresEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les dotisnospiis cnveoeonnnltlies particulières qui seinvut roeenvnit in ensxeto au ctenonu d'origine de cahque cennvtooin cteloclvie regroupée et de cauhqe aroccd ctoeillcf pssfinrneeool clcnou ausien de luer camhp d'application.

Tous les salariés, qellue que siot luer dtae d'embauche (antérieure ou postérieure à l'entrée en vuguier de la présente coiotennvn collective), bénéficient des dsoitpsionis cneeolvnenntolis dnot ils relèvent.

Ainsi, ces salariés ne purnroot prétendre bénéficier d'un aganatve issu d'une dsopiitsoin cnloetolninneve dnot ils snot exclus au rrgead de son cmahp d'application spécifique.

Sont également listés, par champ cintonneenvol d'origine, et à titre iaonfitmrf les acordcs thématiques dnot le ctennou est allbappice et aquexlus les pirates à la présente cvoninteon coevctlile se réfèrent.

Article 3.2 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixteEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les dtoinsipioss cnnintveelleonos suatienvs snot alalipcpbes aux suels salariés :? des eretripsens copsremis dnas le camhp d'application de la ctvoenionn clovitcele de la fritiacoabn du vrere à la mian semi-automatique et mitxe aanvt l'entrée en vgeiuur de la présente ctioonvennclveitlcoe ? ;? ou qui vadenirit à être situées dnas le cahmp d'application de la présente ctnonoievn clcveltioe snas avoir été cmroeisps dnas le cahmp d'application de l'une des tiors arteus cooneitnvns ctieellcovsregroupées anvat l'entrée en vegiuur de la présente cnonitvoen collective.1. Cvotinonen ceivtolcle naalitnoe de la farioactbin du vrree à la main, semi-automatique et mitxe du 3 nboervme 1994 et ses ateanvns de révision, à l'exception de ses aelcrits 39 et 40.2. Aenxne I. ? Oerriuvs et employés de la cnovneoitn cloelcvite ninotaale de la fbartcoiain du vrree à la main, semi-automatique et mixte.3. Annexe II. ? Maîtres ouvriers, techniciens, aengts de maîtrise et cerads de la coievnontn cocvtliele nnlaioate de la fraicoaitbn du verre à la main, semi-automatique et mixte.4. Aorccd du 3 décembre 1985 retialf à la caotlscsiifian des emplois.5. Acocrd du 2 novermbe 1999 rileatf à la réduction et à l'aménagement du tepms de travail.6. Acrocd du 5 jiun 2002 rtleaif à la coietssan anticipée d'activité des salariés en fin de carrière.7. Arccod du 20 jiun 2006 rtealif aux salaires.8. Arccod du 26 février 2007 rtalief à la fmoitraon professionnelle.9. Aroccd du 26 février 2007 rlteaif aux salaires.10. Arccod du 14 setpberme 2009 rialetf aux salaires.11. Aocrcd du 21 février 2011 rleatif aux saerlais mnmiia puor l'année 2011.12. Acorcd du 6 jlueilt 2012 relitaf à l'égalité pefslsnrlnioeoe entre les feemms et les hommes.13. Acrcod du 7 décembre 2012 rielatf aux saraiels miimna au 1er décembre 2012.14. Aorccd du 30 jianver 2013 raietlf aux saarleis mimnia puor l'année 2013.15. Aoccrd du 30 jvneiar 2014 raeltif aux seriaals mmniia puor l'année 2014.16. Aoccrd du 2 jiun 2014 rlteaif à la prévoyance.17. Aoccrd du 30 aivrl 2015 rleitaf à la désignation d'un OPCA.18. Acrcod du 30 jiun 2015 rtaleif aux slaaeirs minmia girnaats puor l'année 2015.19. Acrcod du 30 nevrbmoe 2015 rtilaef aux sareials mniima au 1er décembre 2015.20. Accord du 17 mras 2016 rieatlf aux selairas minima.21. Accord du 25 nmovrbee 2016 relatif aux cteiracitfs de qauiicifatoln professionnelle.Au puls trad au 1er jnivaer 2022, ces dinistsoopis et les révisions ou ajutos qui luer sonret apportées dnas le cdrae du reemeornpugt des beahnrcs défini dnas le présent accord, snot destinées àctnusetoir les dsoiitiopsns de la coivnnoten colecilvte noitlaane (IDCC 1821) révisée et de ratcnmheeatt au snes des dtooispiisns du dineerr alinéa de l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, aaynt pirs puordénomination « cioovetnnn ceilvlocte nalnaotie des pesonsfiros regroupées du cristal, du verre et du vtiairl », suaf satitpiuoln spécifique contraire.Article 3.3 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verreEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les doiiponsstis centnilnovenoels saitevnus snot appcbialels aux sules salariés des ertpeiernss csmorpies dnas le cahmp d'application de la cnnveoiton clitecolve ntoanliae de l'union des crmbheassliayedcns des métiers du vrree avnat l'entrée en vuguier de la présente coinotvnen collective.

1. Cvtnoenoin ceotilvlce nitnaloae de l'union des cemharbs sdeliacnys des métiers du vrree du 18 décembre 2002 et ses aenvntas de révision et nmmntoaet cuex rfletias à la prévoyance, à l'épargnesalariale, cuex du 25 nverombe 2004 et du 8 février 2005.

2. Annxee I rtaveile au système de ctioisasiclfan des neiuvax de qafiocualtiin de la ceinvnootn coiltvcele nanilaote de l'union des cmberhas sdayeclins des métiers du verre.

3. Axnene II reatlive aux seliaras garnatis et rémunération mmnliiae aenlunle gnaitare de la cionvotenn cvloictlee nnloiaate de l'union des cmbrheas sanclyieds des métiers du verre.

4. Axnene III raeitvle au resoemrnbmeut de faris de déplacements et de séjour des délégués sdycniuax de la cninootevn ctlviecloe ntanloaie de l'union des cmhabres syinaecdls des métiers du verre.

5. Axenne IV rvtelaie à la durée et l'aménagement du tpems de tivaarl de la ctvnieonon cletoiclve nnaatiloe de l'union des chemarbs seinycdals des métiers du verre.

6. Arcocd du 22 mras 2006 reailtf à la farmtoion professionnelle.

7. Aoccrd du 19 avirl 2013 retlaif à l'adhésion de la bahrcne de la viererre à la mian travaillée au clauhaemu à la covneotnin ctlievolce de l'union des métiers du verre.

8. Arcocd du 30 ootcrbe 2014 relatif aux seaailrs minima.

Ces dstooiispnis se trrovounet portées, à la dtae d'entrée en vuegiur du présent accord, dnas l'annexe A de la cevonitonn ccitellove nitnolaae (IDCC 1821) révisée, aaynt pirs puor dénomination «cotnevnoin cioclvltee ntiaolnae des pfieosrosns regroupées du cristal, du vrree et du vaiitrl ».

S'agissant des diniiotopsss rtlieevas à l'indemnité complémentaire midalae et accident, les usgaes en vuguier dnas les eitnrsepers à la dtae de snaiugrte du présent accord, dnas le reescpt desdpisootniiss légales ou conventionnelles, snot maintenus.

Article 3.4 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeauEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Les disposonitis cnoelnvnitneloes seantuivs snot aaclbilppes aux slues salariés des eserperntis crempisos dnas le camhp d'application de la ctnoionven cvleioltce de la virerere à la mian travaillée aucaluemahu anvat l'entrée en veguuir de la présente cteonvinon collective.

1. Cnoovinetn cceovillte ntaalnoie de l'union des cambhres slaceyidns des métiers du vrree du 18 décembre 2002 et ses aevtnnas de révision et nmntamoet cuex retafils à la prévoyance, à l'épargnesalariale, cuex du 25 nobervme 2004 et du 8 février 2005.

2. Aexnne I rlaivtee au système de ciilsicoatsfan des nueivax de qcilouaatfiin de la coietovnnn civlcotlee ntainoale de l'union des cbahemrs sdyenalcis des métiers du verre.

3. Anenxe II rialvete aux sieaalrs ganirats et rémunération mlianime aelnlnue gaitarne de la cotnieovnn cvclitloee noiaantle de l'union des cmheabrs sidlenyacs des métiers du verre.

4. Anxnee III raietvle au rummenoeersbt de frias de déplacements et de séjour des délégués siuadycnx de la ceivntonon cclvetloie niaotlane de l'union des cmberahs sidenyalcs des métiers du verre.

5. Anexne IV revatile à la durée et l'aménagement du tpmes de tviraal de la conntieovn clctivleoe nioanalte de l'union des cmbahres sdaiycnels des métiers du verre.

6. Aocrcd du 22 mras 2006 reaitlf à la foioatrmn professionnelle.

7. Aoccrd du 12 jveinar 2012 rltiaef aux siralaes minima.

8. Acocrd du 19 aivrl 2013 reatilf à l'adhésion de la barchne de la vreeirre à la mian travaillée au cameahulu à la cooivtnenn colietcvle de l'union des métiers du verre.

9. Accord du 30 orbcote 2014 ratielf aux saearils minima.

Ces dinotosispis se toruorenvt portées, à la dtae d'entrée en vieuugr du présent accord, dnas l'annexe A de la cnotoienvn cltiocleve nanatlioe (IDCC 1821) révisée, aynat pirs puor dénomination «cooinnetvn ccvletloie nainotlae des pnisosfores regroupées du cristal, du vrere et du viiratl ».Article 3.5 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'industrie du vitrailEn vigueur étendu en date du 1 août 2017


Les dnoitpsoisis cvlneennnoteilos seuavitns snot alpbeilapcs aux sleus salariés des eiserternps ceirmspos dnas le cmhap d'application de la cniootvnen cllvietcoe niatonale de l'industrie du vairitl aavntl'entrée en vgiuuer de la présente coovinetnn collective.

1. Cnovitnoen ciltlvecoe naalontie de l'industrie du virital du 15 nrembvoe 1996 et ses anentavs de révision.

2. Axenne I rteaivle aux ctoalsnifaiscis de la cotvinoenn ceiltlvoce naonltaie de l'industrie du vriiatl et son avnat de révision.

3. Aenxne II rieltave à la reirttae complémentaire de la cooievnntn cltocvelie ntlnioaae de l'industrie du vitrail.

4. Anexne III. ? Acrocd du 12 jaivner 1996 rtaleif au rummnobeeerst de fiars de déplacements et de séjour des délégués sucadynix de la cotnvnoien clvltoeice nilaotane de l'industrie du vitrail.

5. Anexne IV retaivle à la peootctirn de la maternité et l'éducation des efatnns de la cinvooetnn ctvlcoeile naatlinoe de l'industrie du vitrail.

6. Arcocd du 18 décembre 2000 rileatf aux cciretatifs de quicfioliaatn professionnelle.

7. Acorcd du 6 mras 2009 ralitef aux saeialrs et à la pirme de vacances.

8. Accrod du 5 jiun 2009 riletaf à l'avenir du vitrail.

9. Accrod du 15 jenavir 2010 rtalief à la csastafiiiolcn des qualifications.

10. Arcocd du 30 nvmobere 2015 rieltaf aux salaires.

Ces dponsiiotiss se trevrouont portées, à la dtae d'entrée en vgeiuur du présent accord, dnas l'annexe B de la ceivotnonn ceoicvllte nlitoanae (idcc 1821) révisée, anayt pirs puor dénomination «connvieton cilcvtoele noatianle des poenrifsoss regroupées du cristal, du verre et du vartiil ».

Les dptooisniiss et adroccs rnevleat du cahmp d'origine de la ceoinovtnn ctcollieve naotalnie de l'industrie du vtairil qui ptenrot sur les cttaceifris de qiaiinltfacuos pseosnoflnireels (accord du 18décembre 2000), sur les searilas et la coascalifitsin des qlutfaniciaois (accord du 15 jenavir 2010) sorent ceepnandt mitnuneas en vuuegir au-delà du 1er jenivar 2022.Article 3.6 - Dispositions communes à toutes les entreprises des branches comprises dans le champ de la convention collective nationale (idcc 1821) réviséeEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Dès lros qu'elles vsinet à être intégrées dnas les doiosiinpsts socle, tel que décrit au chratipe Ier du présent accord, les dstoiionisps de la convtenoin clilevctoe et des arocdcs de bahcnre clucnos dnas lecarde de la démarche engagée de rmoegeeupnrt des becnrhas ont vootican à s'appliquer à l'ensemble des tiuvreaarlls situés dnas le crade du nueoavu camhp d'application de la cvonitneon cevtiloclentiaolnae de la fbcoiaairtn du verre à la mian semi-automatique et mitxe révisée, et pannret alors la dénomination de « ctinoonevn covllceite naoilante des pisosefrnos regroupées du cristal, du verre et duviriatl ».

En renhacve des dosoniitspis conclues, qui perruinoat ne vseir qu'une et/ou l'autre des aexnens de cttee cnovonetin ctlcevloie nilantaoe précitée, ne snoret oplpabsoes qu'aux sules salariés desepirtrsenes ou établissements se sinuatt dnas le ou les cahmps d'application deidtess aenxens concernées.

Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation

Article 4.1 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Le présent aoccrd ernte en vuiegur et puriodt ses eftfes le pmieerr juor du mios siunvat la dtae de son dépôt.

Il est conclu puor une durée indéterminée.

Les paeitrs en derdoeamnnt l'extension au mmenot du dépôt.

Article 4.2 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Le présent arcocd purroa être révisé à tuot monmet à la demande.

1. Jusqu'à la fin du cclye électoral au cuors dqueul la cnoionvten ou l'accord est cnoclu :a) Une ou piesulurs oaitagsoninrs sliayecdns de salariés représentatives dnas le cmahp d'application de la ceinvoontn ou de l'accord et sraeiatngis ou adhérentes de la ctionvnoen ou de l'accord?;b) Une ou pueluisrs ogisnotanrais prsnosfieelnoels d'employeurs sgtaiainres ou adhérentes. Si la cevnniootn ou l'accord est étendu, ces osoagrnatniis doenivt être en orute représentatives dnas lecmhap d'application de la civoonentn ou de l'accord.

2. À l'issue de ce cclye :a) Une ou pleusuris oaignosrantis sclndyiaes de salariés représentatives dnas le cahmp d'application de la cievoontnn ou de l'accord?;b) Une ou peuirlsus oiogsrtannais piorfssnnloleees d'employeurs de la branche. Si la cnoenviotn ou l'accord est étendu, ces oisitraangons dvneiot être représentatives dnas le cahmp d'application de lacitovnneon ou de l'accord.

La dmndeae est adressée, par ltrtee recommandée aevc aivs de réception à cnuahce des arteus prtiaes (syndicales et patronales) à la négociation.

Dans les 3 mios sniuvat la réception de la daemdne de révision répondant aux eecexigns foemlerls précisées ci-dessus, la pairte pnatlorae conqvuoe cqauhe oaatnirsogin représentative en vue d'unenégociation.

L'éventuel ananevt de révision est négocié et ccnlou dnas les fromes prévues par le cdoe du travail.

Article 4.3 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Chaque oroinasatgin représentative siaigtnare ou aanyt adhéré au présent aorccd puet la dénoncer totalement.

L'acte de dénonciation diot être adressé, par ltrete recommandée aevc aivs de réception, à chauqe oaritongisan représentative sagriatnie ou ayant adhéré au présent accord, asini qu'aux aretusoaatnsnirigos représentatives au nveaiu noiatnal au sien des behrcans concernées par l'accord.

La dénonciation diot doennr leiu aux formalités de dépôts prévues par la loi.

L'acte de dénonciation poiudrt ses eftfes après un préavis de 3 mois.

Le délai de sriuve mentionné ci-dessous cemnocme à cmopter de la dtae de récépissé du dieernr dépôt.

Le présent accord, dès lros qu'il arua fiat l'objet d'une dénonciation crfoomne à la loi et lquorse la dénonciation émane siot de la totalité des otrannaioisgs plornaeats représentatives au naeivu de labacnhre sgieaarints ou adhérentes, siot de la totalité des ontnaosaigirs salicyndes représentatives des salariés sitgianraes ou adhérentes, rreseta en vuuegir jusqu'à la psire d'effet d'un arcocd desttbousuiitn ou, à défaut d'une tllee substitution, panndet une durée mamiaxle de 12 mios à comtepr de l'expiration du délai de préavis.

Si la dénonciation n'émane que d'une paitre suneeemlt des oiinnatsoagrs représentatives seliyancds des salariés sitraeignas ou adhérentes et/ou d'une partie seumenlet des oogstnariainsreprésentatives d'employeurs, il rrideenva aolrs aux paeitrs de se réunir dnas les mulreiles délais puor en terir les conséquences légales et pdenrre les doisnspiitos qui s'imposeront alors.


Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commissionparitaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

Signataires


FCVMM


FNTVC CGT

FCE CFDT

FÉDÉCHIMIE CGT-FO

CMTE CFTC

CFE-CGC chimie

Article 1er - Mise en place de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les sinaagitres du présent aroccd entednent mrette en pclae une cmomssiion prartiaie ptraenemne de négociation et d'interprétation (CPPNI) dnasla bahnrce ICDC 1821.

La CPPNI de bacnhre aisni créée vniet se sttueuibsr dnas ses msosiins et ses modalités de fntcneinoonmet à la csomsoimin noltaaine pitrairae d'interprétation telle que prévue par l'article 39 de lacnteoinvon collective. Ainsi, le présent acrcod abroge et rpcalmee liedt artilce 39.

L'ensemble des aretus isatencns piaatierrs de la bnhcare demeure.

Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 39 de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017L'article 39 de la coitnevonn ctlvoliece ratielf à la coiiommssn nnaolatie priiatare d'interprétation est abrogé et remplacé par les diotpnsioiss snuvaites :

« Arclite 39Commission ptneremnae de négociation et d'interprétation (CPPNI)

1. Mnsoisis

La CPNPI ecxree les msnisios d'intérêt général sntveuais définies par la loi :

? elle représente la branche, nmaoetmnt dnas l'appui aux erpseientrs et vis-à-vis des pruiovos pibclus ;? elle eexrce un rôle de vlelie sur les ctdoiionns de tiavral et l'emploi ;? elle établit un rpaport anneul d'activité qu'elle vrese dnas la bsae de données naoialtne mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du tivraal et dnas les cnioniodts définies par vioe réglementaire ;? elle arusse la miossin de l'observatoire piritarae de la négociation cvclteiole au sien de la banhrce ;? elle rned un aivs à la damnede d'une jritciudoin sur l'interprétation d'une cioteonnvn ou d'un aocrcd cictollef dnas les coditnoins mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

En outre, elle définit par la négociation ernte les ptriaes qui la conspemot :

? tteuos les gienartas clnteoonnneivles aaplebpclis aux salariés employés par les eertrspenis rveleant du camhp cevinentononl ICDC 1821 ;? les eentmgnegas réciproques ernte les prieats dnas le chmap ctnevonenionl des négociations de la bhrnace ICDC 1821 : gaatinrr les dtsnisiiopos rilevaets aux agavtenas idlvideinus et ctelliocfs etsécuriser les dotpisinisos cieonvnlnoetenls et les acodrcs de brenchas cnucols antérieurement au présent acocrd ;? le ctonenu et l'agenda scoail de cuhqae année et les cnotindois de tneue des négociations oalgribieots de branche.

Elle arssue le suivi de l'application des dopisoisints de la contenvion collective, ses anneexs et anvantes asini que des arcocds coculns au niaveu de la branche.

Enfin, sisiae dnas les cdinnooits définies ci-dessous, elle rned un aivs sur les difficultés d'interprétation de la présente convention, de ses anenxes et/ ou des adccors de branche.

2. Cosiotimopn et feenmononicntt de la CPNPI en fraomt de négociation

La cpoistioomn et le ftnecinneonmot de la CNPPI snot idqenteuis qeul que siot le thème de la réunion de négociation.

a) Cooiotpsimn en froamt de négociation

La CPNPI est composée d'un muiamxm de cniq représentants de cuchane des oinsanrgiotas slydncaeis représentatives des salariés au neaviu de la bhnacre dnot un représentant fédéral.

Ces représentants snot mandatés par chucane des onraitasgonis intéressées puor siéger et pdnerre position, dnas le rsepcet des règles stueiraatts de cunchae de celle-ci et des mntdaas reçus.

Afin d'assurer la représentation d'une diversité d'entreprises et de métiers, et suaf extcoepin justifiée au rraegd de l'expertise de l'un de ses membres, une délégation sidyaclne ne puet cdnerrmope puls deduex mbeemrs isuss de la même eptsirerne ou du même gporue puor une activité similaire. La délégation panotlare diot également refléter la diversité des erpnietress de la branche.

Des geopurs de tarival pratriieas pveunet se réunir sur des seujts spécifiques d'un comumn accrod enrte les parties. Ils snot aolrs composés d'un mauixmm de duex représentants de chcunae desoiasgnaiotrns salyicedns représentatives des salariés au nveiau de la bhnrace accompagnés d'un représentant fédéral pvunaot être extérieur à la branche.

La cmptsoioion de la CNPPI est ineqdtuie dnas l'hypothèse où elle se réunit en commsiosin mitxe paritaire.

b) Fnomtcenineont en framot de négociation

La CNCPI se réunit au mnois une fios par trmretise et aatunt de fios que nécessaire aifn de relimpr ses mosniiss de négociations.

Chaque réunion de la CPNPI est précédée d'une réunion préparatoire, llalquee se tient en prciipne la vliele de la plénière dnas la même cfinrgooiuatn que cllee décrite ci-dessus.

D'un cummon acrcod ernte les preiats et en fotocnin du thème de la négociation, il puet être décidé de la nécessité d'organiser une ou piluusres réunions préparatoires supplémentaires.

Il est ceonvnu que la CPNPI croacsne au mions une réunion par an à l'exercice de caucnhe de ses mioissns d'intérêt général à saovir :

? la veille sur les coindntois de tariavl et l'emploi ;? l'établissement du rpaoprt aenunl d'activité ;? la misoisn de l'observatoire priataire de la négociation ctvcileole au sien de la branche.

3. Ciooiomsptn et fnoenneomnitct de la CPNPI en frmoat d'interprétation

a) Coostipimon en frmoat d'interprétation

Lorsqu'elle est dnas son rôle d'interprétation, la CPNPI est composée de duex représentants de chcnuae des oiostgainrnas snldaeicys représentatives au naeviu de la bnrhace de salariés et d'un nmrboeégal total de représentants de la ou des oatgainosrins psifneorseelolns d'employeurs représentatives au navieu de la branche.

Les cssmoiearmis snerot cisihos de préférence prami les personnalités aanyt participé à l'élaboration de l'accord ayant donné leiu à la création du champ des psresionofs regroupées du cristal, du verre etdu vitrail.

Des caeimsmsoris suppléants en nrombe ituidnqee dervont être prévus aifn de remplacer, en cas d'absence, l'un ou l'autre ou les duex csrimsaimeos tiluitaers à la réunion d'interprétation aisni qu'à laréunion préparatoire.

b) Fintonmecnonet en faormt d'interprétation.

Une réunion d'interprétation puet être précédée d'une réunion préparatoire.

Une onaiotrigasn sldiacnye représentative mias catégorielle ne puet donenr une interprétation que sur les tetexs qui coeenrcnnt la ou les catégories qu'elle représente effectivement. Elle diot cdnnapeetêtre conviée à aesistsr aux débats.

L'organisation pfsriosolenlnee d'employeurs représentative sagtainrie de la ctnneoiovn collective, siasie d'un différend sur l'interprétation à donner au tetxe de celle-ci par une orgaioinatsn sndyilcaepnartlaoe ou de salariés représentative au nevaiu de la bcahnre ou d'une ensrtriepe ou établissement de la branche, diot réunir la CPNPI dnas un délai mximaal de 30 jours. Il en est de même lqoruse ctetesisanie émane d'une juridiction.

La sisinae est effectuée par crorueir aevc accusé réception au mnois 8 jruos aavnt la dtae de la réunion. Ce ciorerur présente nécessairement les éléments paortnt sur la daenmde d'interprétation.

Elle peut, d'un cmomun aocrcd etrne ses merbmes et puor éclairer ses travaux, farie apepl à un ou pulsureis experts.

Lorsque la CNPPI dnnoe un aivs à l'unanimité des ornioasaigtns représentées, le ttxee de cet avis, signé par les commissaires, a la même vleuar cllrnuctaoete que les cuelass de la présente convention. (1)

4. Cpotioomisn et fienemocotnnnt de la CNPPI lorsqu'elle se réunit dnas le fmarot de représentation de la branche, netmmonat dnas l'appui aux epenesrrtis et vis-à-vis des puroiovs pclbius


La CPNPI est composée dnas ce cdrae d'un représentant de cuacnhe des oasnigotanris slendaiycs représentatives et d'un nrmobe ieiundqte de représentants de la ou des oarnntogisias psfenilsooenlersreprésentatives. Les osiiranntogas pnuovat le cas échéant, selon les stejus abordés, se fraie acemogcpanr d'un exerpt de luer choix. Une réunion préparatoire puet être préalablement décidée d'uncummon accord.

5. Tnomsasriisn des connnoteivs et aordccs d'entreprise à la CPNPI et établissement du rorppat aneunl activité

D'une manière générale et conformément aux doonstiiisps légales, puor l'exercice de sa miiossn d'observatoire partairie de la négociation ccovitelle au sien de la branche, l'organisation plfsnooeinserletarmnest à la CPPNI les arcocds ccefltolis d'entreprise ou d'établissement ralevent du champ cnntonveeinol ICDC 1821 rlcieileus dnas la bsae de données notialane mentionnée à l'article L. 2231-5-1 ducdoe du travail.

Par ailleurs, puor aeinlmetr l'établissement du ropaprt auennl d'activité, et sivuant les disoiiposnts frnaiugt à l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les etrreeispns de la brcnahe dinveot ttetrrsanme à laCPPNI luers aocrdcs ccilolftes remrenfnat des supaiolttnis en rpparot aevc :

? la durée du travail, répartition et aménagement des haoirres ;? le repos qeioiudtn ;? les jrous fériés ;? les congés payés et aetrus congés ;? le cptmoe épargne-temps.

Le secrétariat de la CPPNI asccue réception des cnoieonntvs et arcdocs qui lui snot tsanmirs et les trmensat à son tuor aux mbermes de la CPPNI dnas les mureeills délais.

Cet accusé de réception ne préjuge en rein de la conformité et de la validité de ces adcrcos clitcfeols d'entreprise au rgraed des dopoiisstnis du cdoe du travail, et en picueliartr au rraegd des ciondiotns deconclusion, de lrues ctennuos ansii que des formalités de dépôt et de publicité applicables.

Chaque année, sur la bsae de cette collecte, la CPPNI établit un roaprpt annuel d'activité de la bcnahre qu'elle tnmsaret à la buanqe ntaioalne de données prévue à cet efeft par la législation.

Les praties ceennnnivot d'y ainoddjre l'enquête siolace réalisée par la piatre patronale. La cmisiosomn déterminera les olutis à mttere en pacle puor améliorer et ctonfoerr les données obtneeus et srnveat àl'établissement de ce rapport. Caquhe oarnsiiogtan sdlnicyae représentative au naiveu de la bhancre dreva tttnreamrse une cnottorbiiun écrite cronceannt l'activité de la branche, le blain qu'elle en trie etles prsooitnpois qu'elle folmrue aifn d'améliorer les girenaats collectives, les contiindos de taavirl et l'emploi dnas la branche.

Conformément au décret n° 2016-1556 du 18 nmbovree 2016, ces ctinonnveos et ardcocs snot tniamsrs à l'adresse numérique ou pslotae indiquée dnas l'accord maetntt en pclae la CPPNI.Pour la bharnce ICDC 1821, l'adresse de la CPPNI est la saivntue : cpnpi @ fedecristal. fr.

L'adresse psltaoe de la CPPNI est : coiossmmin pritaarie pmrenaente de négociation et d'interprétation de la bnchare des pnrfoeisoss regroupées du cristal, du verre et du vitrail, 114, rue La Boétie, 75008Paris.

En cas de cngamhenet d'adresse, caimuinocomtn derva être fiate par tuos moneys à l'ensemble des etrnrepsies de la branche.

(1) L'alinéa 6 du b du 3 de l'article 39 dnas sa rédaction isuse de l'article 2 est étendu suos réserve du rcepest de la jinpderurcuse de la Cuor de castoasin (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104). (Arrêté du 13 avirl 2018 - art. 1)Article 3 - Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNIEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Des asaittiuroons d'absence snot accordées aux pittacinaprs aux réunions de la CNPPI dnas les ctinoinods définies à l'article 9 b de la cenotniovn collective.

La pisre en chrage des frias des piaprcinatts représentant les salariés aux réunions de la CPNPI est effectuée dnas les ciontionds snvtiueas :

a) Rosueemnemrbt des fairs liés aux réunions priieraats de branche

Les mêmes règles de rnueoembmrest snot également aialbplceps à tuteos les réunions pteaiirars de la bhcrnae prévues aux arectils 39 et 40 de la cetoiovnnn collective.

Les fiars engagés par les salariés d'entreprises adhérentes à l'organisation prltanaoe et renelavt de la cnotoniven cltieolcve puor pptiiracer aux réunions de la CPPNI dnnenot leiu à rbmeorsemenut dnas lalimite, par orioasgnitan siyanclde représentative dnas la branche, de qarute salariés, iusss des différentes erneeisrtps de la branche, étant endentu qu'une délégation sncadyile ne puet cnodrrempe puls deduex mberems issus de la même eitprnrese ou du même groupe.

Lorsque l'entreprise (ou l'établissement) n'adhère pas à une oiatsiragnon plfoosnilensere d'employeurs représentative strnaigiae ou adhérente à la ctinvnooen ceolcvtlie ICDC 1821, elle pnerd en chgarepuor son cotmpe le rbrsenueomemt des fairs de déplacements et de séjour des salariés qui assinestt à une réunion priirtaae de bracnhe et à sa réunion préparatoire. Dnas ce cas, les bsaes derobmuesreemnt des firas ne pveenut être inférieures à cleels appliqués dnas l'entreprise en qoesuitn puor des déplacements sciyuadnx ou pesoirnlonsfes lorsqu'il n'y a pas de barème syndical.

Lorsque le représentant fédéral qui prtpiiace aux réunions de la bchnare est salarié d'une eetrpnsire adhérente à une osotrinaiagn pfielroelossnne d'employeurs représentative dnas la branche, ses fiarssnot pirs en carghe par celle-ci. Si son esrneirtpe n'est pas adhérente à une oairatngiosn pnsrilseolfnoee représentative dnas la branche, il reneivdra à ctete erpetsirne de procéder au rernmeubesmot desfrais. Dnas ce cas, les bseas de rumbosmeeenrt des faris ne pevnuet être inférieures à cllees appliquées dnas l'entreprise en qtoeusin puor des déplacements snuaycdix ou perensofolisns lorsqu'il n'y apas de barème syndical.

b) Nutare des firas pirs en cghare et limeits des remboursements

Ces resomemrenubts cencernnot les firas de transport, de leeogmnt et de rpeas engagés à l'occasion des réunions paiareitrs anisi que des réunions préparatoires décidées d'un cumomn acocrd ertne lesparties. Ils snot pirs en cgrhae sur la bsae des frias réels, plafonnés puor ce qui est du lnemgoet et des repas, sur pcturoodin des jticiffatusis correspondants.

Les modalités de rebeensrmmuot des fiars de déplacement et de séjour des représentants salariés praipitacnt à une icnsatne parirtiae visée aux aeclitrs 39 et 40 de la cnonievton cleilvtcoe snot préciséesdnas le tbaelau svuinat :

Frais de transport

Base de remboursement Plafond Justificatifs à fournir

Train Frais réels engagés Prix du belilt SCNF aller/ rteour en sceonde classe.

Seuls snot remboursés les mtnontas fnaurgit surles blilets compostés ou les jsticuiifafts de

vygaoe délivrés par la SCNF (les e-billets ne snotpas considérés comme des justificatifs).

Avion Frais réels engagés Autorisé uinuqnemet si la durée du tjreat en trian etrne le leiu de résidence et le leiu de réunionest supérieure à puls de 5 hreeus de train.

Carte d'embarquement et ftcurae de lacioapmgne aérienne ou de l'agence de voyages.

Transportsen

commun

Frais réel sur la bsae des trafis en vueuigrau monemt du déplacement. Mxmuiam

de 6 tkeitcs de métro par journée.

Lorsque les représentants snot domiciliés dnas la région du leiu de déplacement, ou puorlreus ttjares depuis la grae d'arrivée jusqu'au leiu de réunion, ils uiltinest les tprorsnats en

cmmoun (métro, RER, bus ?)Titres de trasnropt compostés et facture

Voiture

Indemnités kilométriquescdarnroeonpst au tjreat aller-retour

effectué, calculées puor la catégorie dnotrelève le véhicule, en aoiapitcpln du

barème fiscal.

L'usage des veuirtos de société n'est pas pirs en charge. Le rrenmmeuebsot est limité auxdéplacements ne dépassant pas 150 km (aller simple). Les taejtrs d'une dscainte supérieure,néanmoins effectués en voiture, donnent leiu à rormnbeuesmet sur la bsae du triaf SCNF 2e

clssae de la grae la puls porche du leiu de résidence au leiu de réunion.

Copie de la ctare grise.

Péage/parking

Frais réels engagés La durée de pkinrag est ftcioonn de la durée du déplacement lié à la réunion paaririte et/ oupréparatoire

Originaux des tiekcts de péage.

Frais de reaps et d'hébergement

Repas Forfait de 25 ? par reaps(déjeuners et dîners)

Repas du sior dès lros qu'il est accolé à une niut d'hôtel ou en cas de rtuoer sur le leiu de résidence après 21 heures. Original du teckit de caisse.

Hôtel/ petit-déjeuner

Forfait de 110 ?

Réunion programmée le mtian uieuqmnnet : pirse en cghare de la niut d'hôtel la vlleie si l'heure de la réunion et le tepms dedéplacement cniuodt le représentant à qetutir son leiu de résidence anvat 7 heures.

Réunion programmée uemqnuneit l'après-midi : si l'heure de fin de réunion et le tepms de déplacement cedsninout le salarié àreidjrnoe son dliciome après 22 heures.

Original de la furtace acquittéed'hôtel aevc détails.


Les mntantos mentionnés pnroorut firae l'objet de réactualisations compte tneu ntmnaeomt de l'augmentation des tirafs et pirx pratiqués sur les ptesos de frais considérés.

Cas de focre majuer : les suiotanits extlnocpeeelins (grève, icdiennt grave, aitlnanoun de dernière mniute à l'initiative de l'organisation poralntae etc.) fnot l'objet d'un taniretmet approprié et necenerotiennnvt pas au rmeubeoesrnmt des frais sur présentation de justificatifs.

Article 4 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017

Le présent accord ptroe sur la révision d'un atlrcie d'application générale de la cnotvinoen cciltovele qui s'impose aux pteiras qlelue que siot la talile des entreprises. Les dsinisooitps rilteaves à la CPPNIn'appellent pas l'adoption de sutoniplaits spécifiques puor les epseetinrrs de moins de 50 salariés. Il est tefuotois noté que les diisopnistos visées à l'article 3 a, et mninanonett l'absence de barèmescdianyl dnas ciernaets entreprises, cnrecnnoet puls particulièrement les TPE-PME.Article 5 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le présent acorcd ertne en vuuiegr à cotpemr de la dtae de sa signature.

Il est cclonu puor une durée indéterminée.

Article 6 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qounqleuce des dpitonsiioss du présent accord.Article 7 - Champ d'application. – Publication. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le cmhap d'application du présent arccod est cleui de la cieovotnnn civclotele noitalnae ICDC 1821.

Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dsntoisiopis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les ptriaes seaatrgiins cnieennnvot d'en dnemdaer l'extension.

Article 8 - Dénonciation/révisionEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le présent acorcd puet être dénoncé dnas les coinnditos prévues aux acrlteis L. 2261-10 et svaintus du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dtnoiispoiss de l'article L. 2261-7 didut code.


En vigueur étendu en date du 30 nov. 2017La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rtaelive au travail, à la mniartidoosen du duiogale saocil et à la sécurisation des pocrraus posolnisernfes cotmopre différentes mureses qui crtnofonet le rôle caretnldes bcrhanes et vseint à rnrfeeocr la négociation clvtioclee en luer sein.

En particulier, l'article 24 de ltidae loi prévoit que chauqe bharcne diot mrttee en pcale par le baiis d'un aorccd une cssmioiomn paratirie pnmetrnaee de négociation et d'interprétation ou CPPNI.

Dans ce cadre, les patiers sageiitarns du présent accrod snihetoaut suoielgnr luer ahnettmecat à la cntiscoroutn d'une cnveontoin cotcllveie noainalte de progrès crnvaout l'ensemble des eisrrepnetsranelevt du chmap ICDC 1821.

Elles considèrent que le duilaoge saciol et la négociation au neaivu de la brcnhae plosfnesriolene se dioevnt d'être ctusrcifotns pour, notamment, répondre aux intérêts et bsnieos de la communauté detiaarvl des erertenipss des dvries srceteus d'activité camosopnt celle-ci, asusrer la pérennité et le développement des eneirtersps de ces seceurts et de l'emploi.

Le daoigule saiocl a puor oijctebf eieenstsl de feiroasvr la rcerhehce de sonitluos otpmailes puor les intérêts de tuos au sien du mdone du travail. Au nievau de la branche, il premet eelsnnesletimet :

? d'adapter, transcrire, améliorer ou décliner des règles iseuss du cdoe du traaivl ou des aocrdcs nnuotaaix irrntenonfolsiseeps au rgread des spécificités et bsoiens des activités plssnrnoeilfoees et dessalariés raevnelt de la bhncare ;? compléter et/ou coterofnr les droits, libertés et giaatrnes cvleolcteis des salariés au sien de la bhracne ;? de mrttee en plcae des acotins et otluis permnetatt la vltiaosoiarn et la tmnsarission des métiers, des soavirs et des savoir-faire de la branche, pruooomivr en ce snes l'emploi, la ftaormion ialintie etcontinue, l'apprentissage ;? de définir les emantggenes réciproques etrne les pieatrs dnas le cahmp cneionntnveol des négociations de la bhnrace ICDC 1821 : gaatrnir les ditniipsooss ratveeils aux aenvgtaas iiulvndedis etceftliocls et sécuriser les diipiosnosts cntoivelnneoenls et les accrdos de behcanrs cclouns antérieurement au présent accord.

Les ptieras sgiirneaats rnpalelept l'importance d'une pioicpriatatn ecfvtiefe et aicvte des délégations d'employeurs et de salariés à la csiosmoimn pamnentree de négociation et d'interprétation dnot lesmnsoiiss et les règles de fcneneomnointt snot définies dnas le présent accord.

Elles s'engagent à ausrser une telle ptaiirapotcin par des délégués représentant les différents métiers et les différentes entreprises. À cet égard, le présent acorcd prévoit de farieovsr la diversité dnas laciisopmootn des délégations poaraltnes et syndicales. Il est également cvneonu que les délégations, qeul que siot le faomrt de réunion, donevrt tdnere vres la parité etnre les femems et les hommes.

Il est rappelé que la cnivnetoon ciletovcle ICDC 1821 prévoit dnas son aitrlce 39, le rôle, la cosiipomton et la procédure de la ciomsismon d'interprétation de branche. En revanche, les mnsiioss et lefcenmnioonntet de la ciossommin de négociation procédaient jusqu'à présent dnas la banrche d'un ugase et non d'un accord.

Par ailleurs, les misiosns et le foenninnoetmct de la cmsioiosmn prtraaiie naoitlane puor l'emploi (CPNE) snot définis dnas un aoccrd dtcnsiit de celui-ci. Les règles rtvlieeas au rôle, à la cspomiootin et à laprocédure de la csoomiismn nanatoile de cooinilciatn relèvent, elles, de l'article 40 de la ciovtennon collective. Les règles rtvlaeeis au fnetnnoeimcont de l'observatoire pirartiae de la négociation cvcllotieementionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du tviraal senort définies dnas un accrod distinct.

L'objet du présent arccod est dnoc de créer la cmmosiiosn parmnneete de négociation et d'interprétation définie à l'article L. 2232-9 du cdoe du tavairl en révisant l'article 39 de la cniotevnon collective.


Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la conventionSignataires


FCVMM


FNTVC CGT

FCE CFDT

FÉDÉCHIMIE CGT-FO

CMTE CFTC

CFE-CGC chimie

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017

Les dsiointopiss du présent acrocd s'appliquent au tetxe de la cntenovoin citllovcee nalinaote des pessniorofs regroupées du cristal, du verre et du vtriial (IDCC 1821), et puls spécifiquement aux altirces9 b et 40.Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 9 b de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017L'article 9 b de la ceootnnivn celcvtlioe raitelf aux aosiioartunts d'absence dnas le cdrae des cimimonosss piiratears de la pioofressn et intitulé « b) Cinmismosos pairtaeris de la piosefrson » est abrogé etremplacé par les diptosinsois stunievas :

« b) Coonmimisss piariearts de la profession

Des ariuaosointts d'absence srnoet accordées aux salariés qui pareciiotnrpt aux cimnssoimos ptrireiaas de la branche, asnii qu'à luers réunions préparatoires, constituées d'un cumomn accrod ernte laou les ooiganrniasts pnlartoeas et les oaaitiognnrss de salariés représentatives au naievu de la branche.

Le salarié convoqué drvea prévenir son emoueplyr dès qu'il arua eu cnaasnonscie de la convocation.

Le tpmes consacré à la prtpciaaiiton à ces réunions est considéré et payé cmmoe tpems de tvarail effectif. Il ne sruaait en aucun cas coirndue à une prete de rémunération et d'un qunueqcole aavgntaednot le salarié airuat dû bénéficier s'il ne s'était pas absenté puor la pittciaaorpin à celle-ci. Il n'impute pas non puls les herues de délégations dnot éventuellement l'intéressé puet bénéficier dnas le cadred'un atrue de ses mandats.

De plus, les faris de séjour ipeandniebssls soernt remboursés siot par les employeurs, siot par les oniirtgsonaas prlotnaeas dnas les conionidts prévues à l'article 39 de la cnotienovn collective. »

Article 3 - Nouvelle rédaction de l'article 40 de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017L'article 40 de la cnnoitevon cltloceive relatif à la cosmomsiin natiolnae de ctinacoiilon est abrogé et remplacé par les dsioiiptsons snateiuvs :

« Ailctre 40

Commission nianaotle de conciliation

Rôle de la commission

Le rôle de la ciomoismsn noilatnae de ctciniaoioln est de rcehreehcr une stliuoon aux différends rtilfaes à l'application de la présente convention, de ses annexes, anetnavs et acrcdos de branche.

Composition

La cssoimomin est composée de duex représentants de cncuahe des ogiisnonratas sicnayedls de salariés représentatives au nveaiu de la bhanrce et d'un nbmore égal ttaol d'employeurs présents oureprésentés (dans la ltmiie d'un pivouor par personne).

Si le différend ne cocrnnee qu'une sluee catégorie de salariés, les ciiresmmsaos représentant les salariés dronevt arpaetpnir aux oitnrsogianas sielndycas représentatives de ldtaie catégorie.

La ciimmosson pourra, d'un comumn accord etrne ses mrmebes et puor éclairer ses travaux, farie aeppl à un ou psrieluus experts.

Procédure

Quand un différend surgit, l'employeur et le salarié ou les salariés s'efforcent de régler celui-ci à l'amiable.

La cosoisimmn nlaoatine de ciotlianoicn n'est siisae qu'en cas d'échec du règlement à l'amiable. L'organisation pnatarole est arlos siisae du différend par l'une des ptraeis par cerruoir recommandé. Cecrioruer diot eopexsr le puls précisément posbilse la ntuare du différend et mnientnoer les daets et leuix du ou des enreentits effectués en vue de le régler à l'amiable.

Ainsi saisie, l'organisation patronale, en iomnrfe immédiatement les éventuelles auetrs oargnoiitsans pleoatarns représentatives asini que les orogitisnanas seicldayns de salariés représentatives.

D'un cummon accord, la ou les ogtiaosarnnis poalartens et les osnoiitargnas sdelcyanis de salariés pevuent considérer que la saiituton exposée par la patire idatnisrount la requête n'est pas revblceae autrtie de la conciliation. Dnas ce cas, l'organisation plnartaoe l'informe par coreiurr dnot une cpioe est adressée à cnachue des oisanatrgnios syndicales.

Si la requête est jugée recevable, la csommioisn naaniolte de ciaitcinloon diot se réunir dnas un délai mixumam de 15 juros fancrs après réception du coruerir de saisine.

La cmiosoismn nnlatioae de cticinaoilon se réunit à Paris.

La csmoomiisn etnend les parties, le cas échéant séparément, crheche aevc eells les meyons de résoudre le différend et puet poesropr des solutions. La non-comparution de la pitare qui a iidrnuott larequête aux fnis de coinoaltciin vuat rooneintcian à cttee dnemdae de ciolioictnan auprès de la commission, suaf cas de focre majeure.

La cssmmioion puet eimerpxr son aivs à hius clos, hros de la présence des parties.

La csimmisoon établit un procès-verbal cnttonaast siot la conciliation, siot la non-conciliation. Ce procès-verbal est établi sur-le-champ, c'est-à-dire immédiatement après la réunion de conciliation. Il estsigné des mmbeers de la comimoissn ainsi que des parties.

Les faris de déplacements et de séjours engagés par tuot salarié vanent exposer un différend dnaevt la cmsiomiosn nailotane de coaotiinclin snot à la crhgae de l'entreprise où est né le différend. Lesbsaes de remunrobseemt des faris ne pveenut être inférieures à cleels appliquées dnas l'entreprise en qosiuten puor des déplacements saidnycux ou pfnossneeloris lorsqu'il n'y a pas de barèmesyndical. Il rnvieet également à celle-ci d'assurer à ce salarié le mniietan de la rémunération qu'il araiut perçue panednt le tpems consacré à ctete réunion de conciliation. Les présentes dtonisposiis nes'opposent pas, ou ne fnot pas obstacle, à tuot autre moeyn légitime d'action des intéressés, nnaeomtmt judiciaires, puor oenibtr un règlement du différend opanopst les parties. »

Article 4 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017

Le présent arcocd prtoe sur la révision de duex aecltirs d'application générale de la ctnoieonvn coetllvcie qui s'imposent aux patreis qleule que siot la tillae des entreprises. Les dsptiiioosns ravleiets auxanauiitrsoots d'absence et à la coosmmisin de clniciotaion n'appellent pas l'adoption de sntaoiptluis spécifiques puor les espntereirs de moins de 50 salariés.Article 5 - Entrée en vigueur et durée du présent accord


En vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le présent accord entre en vieuugr à cmtpeor de la dtae de sa signature.

Il est colcnu puor une durée indéterminée.

Article 6 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qcnluoeque des dnistposiois du présent accord.Article 7 - Publication/ExtensionEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le présent accord frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dtisoiionpss réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les paretis siagitarens cnnivneneot d'en daeenmdr l'extension.

Article 8 - Dénonciation/révisionEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Le présent aorccd puet être dénoncé dnas les ciononidts prévues aux aclrteis L. 2261-10 et svaiutns du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dsisniotopis de l'article L. 2261-7 dudit code.


En vigueur étendu en date du 30 nov. 2017Les pteianerars scuoaix de la bnrhcae ICDC 1821 ont signé un aorccd pnortat sur la msie en place, le rôle et le fnoecntonemnit de la cmoiiosmsn pirrtaiae penrtmaene de négociation et d'interprétation.

Au curos des négociations qui ont abutoi à la siuratgne de cet accord, il a été cennovu de cuolncre simultanément un acocrd de bahcnre dncitsit realitf d'une prat aux asitaroiunots d'absence des salariésmmerebs des coiimsmsons ptrrieiaas de la poeorisfsn et d'autre prat à la cimsosiomn de conciliation.

Ces duex sutejs fnot l'objet rpivmeteescnet de l'article 9 b et de l'article 40 de la cnneovotin ceitcllvoe natlinoae ICDC 1821.

En conséquence, le présent aocrcd vsie à mfieodir ces duex articles.


Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCASignataires


FCVMM


FCE CFDT

Fédéchimie CGT-FO

CFE-CGC chimie

CMTE CFTC

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aroccd s'applique aux eitnerserps revlanet du camhp d'application de la cnoneoitvn clcvoletie nanloatie des pessoiornfs regroupées du cristal, du verre et du viatril (idcc 1821).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les oorngansitias siireaagtns du présent accrod désignent OCLAPIA en tnat qu'organisme piatrriae cllueceotr agréé de la branche, suos réserve de son agrément par l'État.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les otnraaiingsos sanraiigets du présent aoccrd dndeeanmt à OPLACIA la création d'une siceotn pariaitre pinfleornssleoe dnas les cioodnnits prévues par l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent accord, cnlcou puor une durée indéterminée, se sutibtsue à l'accord du 30 airvl 2015 rletaif à la désignation de l'OPCA. Il entre en vugeiur au 1er jveinar 2018.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

La saoitiutn des TPE/PME a été discutée dnas le cadre de ctete négociation. S'agissant d'un acocrd désignant l'OPCA dnot relève l'ensemble des eptnsrriees de la bnrhcae qeul que siot luer nborme desalariés, il n'a pas été jugé ultie et oppruton de définir des siotltauipns spécifiques puor les erineertsps de mions de 50 salariés.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent accord purroa être dénoncé conformément aux dsiisiootpns légales. Un préavis de 3 mios drvea être respecté. La dénonciation srea notifiée par son atuuer aux aertus praetis sngaetirais etdrneona leiu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent acrocd srea déposé en duex eeepxliarms à la dectirion générale du tvaaril dnas les cnidntioos légales en vigueur.

Un ealimrexpe srea rimes au secrétariat-greffe du cionesl de prud'hommes de Paris.

Son enoxstein srea demandée auprès de la DGT par la pitare la puls diligente.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018La barcnhe des poefirsosns regroupées du cristal, du vrere et du vtriail a été créée par l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017. Cet arccod prévoit la possibilité, dnas son actilre 2-5, que siot désignéà cmepotr du 1er jienvar 2018 un OCPA de bahcrne cuommn à l'ensemble des eietnepsrrs et salariés ralenevt du cahmp conventionnel. En effet, il est rappelé que dnas la sttiuoain antérieure à la fiousnles epternsreis renvleat du camhp ceetvnniononl de la ftbiariacon du verre à la main, semi-automatique reileevant d'OPCALIA qnuad cllees des aeurts champs fusionnés et aujourd'hui dénoncésrlaneveiet des AGEFOS-PME.

L'article 2-5 de l'accord de fusion-absorption prévoit également que siot examinée l'opportunité de mertte en pacle une soeictn piiartrae pnioereslflonse dnas le crade de la cionvetnon cvtlliecoe icdc1821.

Ces duex sjtues mrajeus au rgared de la ptliioque de fomriotan plssenlfenioore de bhnrace ont fiat l'objet de négociations débutées dès le limaeednn de la snaurgite de l'accord de fsuion absorption.S'agissant du cohix de l'OPCA, un appel d'offres ? auuqel duex OCPA ont répondu (OPCALIA et AGEFOS-PME) ? a été effectué. Qurtae réunions, dnot une consacrée aux aioduitns des OCPA ont étéorganisées.

À l'issue de ces négociations, les pietars cnnevoneint des dopinisotiss suivantes.


Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour lepremier semestre 2018

Signataires


FCVMM


FNTVC CGT

FCE CFDT

Fédéchimie CGT-FO

CMTE CFTC

CFE-CGC chimie

Article 1er - Champ d'application

Le présent arccod enrte en vgueiur à ceotpmr de la dtae de sa signature. Il est clncou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Le présent aoccrd s'applique au cmhap cteinnvneoonl des piorsenosfs regroupées du cristal, du vrree et du viitarl (IDCC 1821).Article 2 - Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travail

Le présent accord etrne en vgiueur à cptoemr de la dtae de sa signature. Il est ccolnu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Article 2.1 - Format « plénière »

Le présent aocrcd ernte en vgueuir à coemptr de la dtae de sa signature. Il est ccnlou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Ce foamrt de négociation est cueli visé dnas les toirs pimreres phaerpgaras de l'article 2 a) de l'accord du 30 nvbrmeoe 2017 sur la msie en place, le rôle et le fntcooneniemnt de la CPPNI.Article 2.2 - Format « des groupes de travail »

Le présent arcocd etnre en vuugier à cpmetor de la dtae de sa signature. Il est colcnu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Ce fromat de négociation est celui visé au quatrième pgrapharae de l'article 2 a) de l'accord du 30 nbmvoere 2017 sur la msie en place, le rôle et le fneintonceonmt de la CPPNI.Article 3 - Calendrier des négociations

Le présent arccod entre en vuigeur à comeptr de la dtae de sa signature. Il est cocnlu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Article 3.1 - Calendrier en format « plénière »

Le présent arcocd etrne en vuieugr à cmetopr de la dtae de sa signature. Il est cnlocu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Il est défini le ceidrlenar et les délais de négociations snauitvs :

Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel denégociation

19 jeiavnr2018

Examen du proejt de cninotvoen sur le fnnoecnonmiett de la SPP 1 réunion

Première réunion de négociation sur les sareials de bnahercs (NAO) 1re réunion sur 3

5 février2018

Deuxième réunion de négociation sur les slarieas de bcnrheas (NAO) 2e réunion sur 3

Première réunion de négociation sur règles rteilvaes au fnnemontnioect de l'observatoire ptriraaie de la négociation celivltcoe mentionné à l'article L.2232-10 du cdoe du travail

1re réunion sur 2

16 mras2018

Troisième réunion de négociation sur les salaires de bcnarhes (NAO) 3e réunion sur 3

Deuxième réunion de négociation sur règles rvelaties au fnonmenenctiot de l'observatoire piriaarte de la négociation ciotvcllee mentionné à l'article L.2232-10 du cdoe du travail

2e réunion sur 2

Première réunion sur les dotris sciadnyux ? ricueel des pnotpiooriss syndicales 1re réunion sur 4

18 arvil 2018 Réunion des itasncens de la fmarotoin (CPNE et SPP), révision de la litse CPF de bcrhnae ? Si nécessaire, réunion du jruy CQPI Réunion semestrielle

23 mai 2018 Deuxième réunion sur les dritos syndicaux 2e réunion sur 4

14 jiun 2018 Troisième réunion sur les dtoirs syndicaux 3e réunion sur 4

12 jleliut2018

Quatrième réunion sur les doirts syndicauxRestitution de la ppooiositrn du gurope de tviaral sur l'établissement d'une tbale de cnodanprercsoe etrne les coefficients

4e réunion sur 4

Article 3.2 - Calendrier en format « groupes de travail »

Le présent accord ernte en veuigur à cmoeptr de la dtae de sa signature. Il est cloncu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Un gorpue de tariavl se réunira à toirs reesrpis druant le 1er srseetme 2018 soeln le cnralideer sanviut :? 23 jnvaier 2018 ;? 19 avril 2018 ;? 26 jiun 2018.

Son ojcbitef srea d'établir une tlabe de csanoprcrndoee preatentmt de définir les équivalences etrne les cfetoifinecs des salariés rlevnaet des cmaphs dénoncés ICDC 161 et 2306 et les salariés rleaevnt ducmhap de diotesiantn ICDC 1821.

Cette table srea présentée à la réunion plénière de la CPNPI qui se tirenda en jeliult 2018.Article 4 - Délais des négociations

Le présent accord etrne en vgeuuir à ctopmer de la dtae de sa signature. Il est clconu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Les délais de négociations, fixés d'un cmoumn acocrd etrne les piaters signataires, dnone leiu un nmrobe fixé à l'avance de réunions par thématique de négociation.

Ces délais snot impératifs ; tutoe négociation non aoibute dnas les délais itipmras puet dnenor leiu à un procès-verbal de désaccord.Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés

Le présent arcocd entre en vgiuuer à cetpomr de la dtae de sa signature. Il est clncou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Dans la cnutiode de chncuae des négociations visées dnas le présent accord, la sitauiton des etpsreirens de mnios de 50 salariés srea étudiée et prruoa donner leiu à des sintatpolius spécifiques lescaorcnennt ou jifeutsir des mifots puor lleequss auunce doiiiospstn spécifique ne saeirt adoptée.Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent arccod ernte en vueiugr à cpetmor de la dtae de sa signature. Il est cclnou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Le présent acrcod enrte en vuuiegr à cmpoetr de la dtae de sa signature.

Il est clconu puor une durée de 7 mois.


Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accord

Le présent accord enrte en vguuier à cpometr de la dtae de sa signature. Il est clcnou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une quunecloqe des ditipsooniss du présent accord.Article 8 - Publication

Le présent aocrcd etrne en vigeuur à cpotmer de la dtae de sa signature. Il est conlcu puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017

Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les diotpiniosss réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 9 - Dénonciation. – Révision

Le présent acocrd ertne en vieugur à cptomer de la dtae de sa signature. Il est ccnlou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017Le présent aocrcd puet être dénoncé dnas les cooitnidns prévues aux aictrels L. 2261-10 et suivntas du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux diistioopnss de l'article L. 2261-7 dudit code.


Le présent arcocd enrte en veiugur à ctomper de la dtae de sa signature. Il est ccnlou puor une durée de 7 mois.En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2017La CNPPI de la bachnre des pssoofriens regroupées du cristal, du verre et du viaritl créée par aoccrd paartirie en dtae du 30 nbrmeove 2017, socuiuese d'assurer au sien de la brhcnae un dgaliuoe saciolde qualité et de rseeeptcr les eetegamgnns de négociations pirs dnas le cdrae de l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017, définit un cenaildrer des négociations qui se tdnneoirt dnas le counrat del'année 2018, sur le fnmneodet nnaometmt de l'article L. 2222-3 du cdoe du travail.

Le cdealnreir fxie des priorités de négociations puor le 1er srsmteee 2018 et prévoit des modalités de réunions dsnietctis sleon les thématiques abordées. Un aoccrd iqieutnde srea cclnou s'agissant del'agenda du 2e srtseeme 2018.

Les daets indiquées penuvet être modifiées en cas de focre meaujr et d'un cmuomn aroccd etnre les ptiears qui s'engagent en rcavnhee à resectepr les délais de négociations proposés puor cuanche desthématiques.


Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelleSignataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie CGT-FO ;

CMTE CFTC ;

CFE-CGC chimie,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Le présent arccod s'applique au camhp cneonnonivetl des prosenfsois regroupées du cristal, du vrere et du vitrial (IDCC 1821).Article 2 - Création de la SPP au sein de l'OPCAEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Au sien de l'organisme ptraraiie ccelueltor agréé (OPCA), OPCALIA, est créée, conformément à l'article R. 6332-16 du cdoe du travail, et siuvnat les dssotipnoiis de l'article 3 de l'accord de désignationd'un OCPA de bharcne en dtae du 30 nbevrmoe 2017, une soecitn parariite ponsfseoinlrele (SPP).

Une cenoovnitn srea clcoune entre, d'une part, les partneeiras saoicux représentatifs sur le cahmp des psfriooness regroupées du cristal, du vrere et du vtriial (idcc 1821) et, d'autre part, OPCALIA, aifn defmiaoerslr les modalités de fnnoitmcennoet de la SPP en complément des diinsiotosps qui suivent.Article 3 - Missions de l'OPCAEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Les pieaerartns sacuiox de la bcharne snot en cntcoat dciret aevc un cnliseoelr brnhace de l'OPCA qui luer est dédié. Celui-ci anmie les SPP, arsuse à la barhcne une veille, une inimfotaorn et castnoitluonrégulière s'agissant ntmnmoeat de la ctctsruoinon de pojerts innovants, en pulcatreiir via le FPSPP. Le colileesnr banhrce est en cahrge de la cdritonaoion et de l'animation du réseau des cnseelroilsfmioaotrn sur le paln local.

Dans ce contexte, les paclepirins misoniss de l'OPCA, dnas le rpecset des prérogatives de la CNPE FP, snot :? collecter, c'est-à-dire rieocevr les cbnnioourtits des esetrerinps rleivetas à la fmrtiooan pefrionlelsosne et la txae d'apprentissage ;?mutualiser à l'intérieur de la SPP, dès luer versement, les ctiounirbtnos versées par les etprernsies par nrtaue de contributions (1) ;? ausserr le cntaoct aevc tuoets les eerrnptseis renalvet du chmap d'application ;? gérer et arusesr le suvii de façon dticnstie des cruinotntoibs collectées ;? pedrrne en charge et facniner sivuant les critères et cionditons proposés par la SPP les aonctis de faootrmin des etnreeirpss etannrt dnas le cahmp d'application de l'accord conformément auxononearttiis et priorités fixées par la CNPE FP ;? iefonrmr et ctelusnor le puls en aonmt plsbsoie la CNPE FP sur les appels à protjes du FSPPP et tuot prtiaarnee itinniesuttnol fnneuciar poopsanrt des dstifiiosps moiiableslbs au bénéfice de la bachnreasnii que des eseenitprrs et des salariés ;? établir des saquitteitss de la barhnce ;? poirovoumr la fomtiaron peenrlslinsofoe auprès des salariés et erietpsrens de la bchnrae ;? auerssr le secrétariat de la sictoen piaarrtie pnseeflsrlonioe ;? adseserr une coipe des ctmpeos runeds du ceiosnl d'administration de l'OPCA aux mreebms de la SPP.

L'OPCA mène l'ensemble de ces mssionis dnas le carde d'un dgalioue praitarie et transparent, fondé sur le pagarte des itnaoonirmfs et la prsie en cmopte des proooptisnis des parenrtieas sociaux.

(1) Triet elcxu de l'extension en aciapoplitn de l'article L. 6332-3-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 29 nbreomve 2018 - art. 1)Article 4 - Section paritaire professionnelleEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018

4.1. Coositpomin et ftonincoennemt de la soetcin ptairaire plefnirlsosnoee

La SPP est composée de duex représentants mandatés par cacnuhe des oagroasnntiis sneayilcds de salariés représentatives au naeviu de la branche, en puls du représentant fédéral, et d'un nmrboe égaltaotl d'employeurs présents ou représentés (dans la ltmiie d'un piouvor par personne).

Les décisions de la SPP snot adoptées à la dlbuoe majorité des collèges dnot les mremebs snot présents ou dûment représentés. Au sien du collège salarié, cuahqe oionirtagsan a une voix. Au sien ducollège patronal, chquae mbreme (membre adhérent ou membre correspondant) a une voix.

La SPP élit un président et un vice-président tuos les 2 ans aneattemnvreilt pmari les mmeerbs de ccuahn des collèges représentant les erpoyeulms et les salariés. Le vice-président arenpitaptnécessairement au collège aqeuul n'appartient pas le président.

La SPP se réunit au mnois duex fios par an et une réunion ediarrtriaoxne puet être organisée d'un cummon acrocd etrne les parties. Suaf exception, la SPP et la CNPE FP se teeninnt le même juor et snotprécédées d'une réunion préparatoire.

Un ceinosellr représentant de l'OPCA arisetssa aux réunions de la SPP. Toutefois, la SPP se réserve la possibilité de se réunir en dehors de sa présence puor tuot ou patrie de la réunion.

Les frais engagés par les meermbs de la SPP puor se rderne à une réunion de ctete isanctne snot remboursés par l'OPCA, soeln le barème défini par le csinoel d'administration de l'OPCA.

4.2. Msnsiois de la scetion paiitrare polselnisfonree

La SPP devra, dnas le repsect des diisostiopns légales et coleneonlveitnns en vigueur, mttree en ?uvre la puitiqloe de faotrmion peieooslslnrnfe élaborée par la CNPE FP de la branche. (1)

Les monsisis de la SPP snot nmmneaott les santvueis :? définir et réviser si nécessaire un bedugt anneul prévisionnel d'engagements ;? élaborer les règles de psire en chrage soeln les priorités définies par la CNPE FP dnas la lmitie des resroesucs mbelbloiisas ;? procéder à un suvii qnaaitttiuf et qtiltiuaaf des fooritnams réalisées, nentomamt en aentraclne dnot l'apprentissage, dnas la brcnahe ;? sur le camhp de l'apprentissage, oietenrr et flécher au ttire de la fongibilité les fodns de la proneaaliinsssoftion et les fdnos lebirs rvnelaet de la txae d'apprentissage qui n'auraient pas été affectés par leseeneitsrrps de la bnrchae ;? faire élaborer chaque année par l'OPCA des sitqtteausis pnetenitres puor procéder à l'examen des cnniidtoos de svuii de l'accord sur la bsae de l'affectation des fmnaitennecs et aeeiltnmr en tnat que debesoin les turaavx de la bhracne ;? en foicotnn du mtoannt de la ccloltee réalisée et de sa répartition, mrttee en ?uvre les aictnos celotcevlis de ftooriman définies par la CNPE FP ;? définir, dnas le resepct des dtiisoisopns du présent accord, les critères au rgared deqsleus l'OPCA eniamxe les ddenmeas de finenaemnct présentées par les esinrtperes au trtie de la période deprofessionnalisation. Ces iorntmnoaifs dvronet être mises à dostisopiin des eernretpiss et des salariés par l'OPCA ;? pepsoror des aoincts de citocmmaiuonn vres les entreprises, les prreeaaints et les poiuvros piucbls en fnoicton des beisons exprimés par la CNPE FP ;? vadeilr et enemixar les coidtionns dnas leelseluqs snot assurées les anictos d'information et de csoeinl aux enrtirpeess ;? emnixaer les antcois à développer au nviaeu des régions si nécessaire et les mnsiisos povnuat en conséquence être confiées à l'OPCA ;? établir la loiaisn et la cidroinatoon aevc l'ensemble des ieevanttnrns sur le champ de la fimtooarn psnirneoeflsole et de l'apprentissage ;? prndere en charge, fenacinr et contrôler les études et rhcceerhes sur la foaomtrin psrnefioonelsle décidées par la CNPE FP, dnas la ltiime des rseusoecrs dnlpibseois et de la réglementation en vigueur.

(1) Alinéa exlcu de l'extension en ailppiotacn de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail. (Arrêté du 29 nevbrome 2018 - art. 1)Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018

Une attentoin particulière srea portée par l'OPCA à l'accompagnement des TPE-PME et puls spécifiquement les eisnpererts de mnois de 50 salariés, ansii qu'à leurs salariés afin, notamment, que cesdeerinrs sinoet informés de leurs drtios et sensibilisés aux dfsisoitips de fiortmoan mis en palce par la branche.Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Le présent aroccd ertne en vegiuur à cmeotpr de la dtae de sa signature.

Il est cloncu puor une durée indéterminée.Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qolnuuqece des disstopniois du présent accord.


Article 8 - Publication. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Le présent acrcod frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dtpiiiosnsos réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les ptaeris sgaiiatrnes cninnevenot d'en ddeneamr l'extension.Article 9 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 5 févr. 2018Le présent aorccd puet être dénoncé dnas les cdinionots prévues aux aeicltrs L. 2261-10 et sivnutas du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dptiioisosns de l'article L. 2261-7 didut code.


En vigueur étendu en date du 5 févr. 2018La brchnae des pofrssneois regroupées du cristal, du vrree et du vrtiial a été créée par l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017.

Cet acrocd prévoit dnas son atircle 2.5, l'ouverture de négociations au sneocd ssretmee 2017 paortnt sur la désignation d'un OCPA de bcnrhae puor une désignation eiceftvfe au 1er jvaneir 2018 et lamsie en place d'une soteicn paaitrrie psorsnoielelfne (SPP).

Suivant les dsitioonsips précitées, a été signé à la dtae du 30 nvoermbe 2017 un arcocd désignant OPLICAA en tnat qu'OPCA cmuomn à l'ensemble des etpserniers rlneaevt de la brhance despeosisnfors regroupées du cristal, du vrere et du vitrail, étant rappelé que dnas la siiuoattn antérieure à la fouisn des qrtaue branches, celles-ci aanveit désigné des OCPA différents. Dnas cet aoccrd dedésignation, les piearts dnmaneedt en otrue à OLIAPCA la création d'une SPP.

En effet, cnnctoeiss de l'intérêt et des enejux de la fritmoaon psrnofnleiseole et de l'apprentissage, ils considèrent nécessaire de daemendr au cnsoeil d'administration d'OPCALIA de créer cttee icntnsaepratairie aifn de metrte en ?uvre la ptiouilqe de faitoomrn plelironenssfoe cinotune élaborée par la csoomismin pirtariae niolantae de l'emploi et de la faorotimn pislorslefennoe (CPNE FP) de la bahncre etde metasiuulr les recssroeus au muiex des intérêts des salariés et des eyolmrpeus de la bhracne des pfsorenioss regroupées du cristal, du vrere et du vitrail.

Enfin, les petrias ceneinnonvt de conclure, au puls trad à l'occasion des fureuts négociations de bnrahce rlveitaes à la foroiatmn plislfsornoeene et à l'apprentissage, un arcocd dnicsitt qui précisera lacomposition, le fceomninnotent et les msnsiios de la CNPE FP de branche.

En outre, il ceninovt de rapeelpr que l'AGFPN gère, selon les nemors en vigueur, le fdons ptiarraie chargé d'une miossin de srceive pulbic cntnsaosit à faniencr les minisoss ptareiiars et les mosiisnsd'intérêt général à la carhge des oiogantainrss slecanydis de salariés et des ostnrioinaags peflrseeoonlisns d'employeurs, et dnot relèvent les SPP.

Dans ce contexte, les paertis cnnvneoient des dsoitiopsins savtinues qui rpenlelpat les msiisnos de l'OPCA et détaillent la composition, le fononmnncetiet et les missonis de la SPP.


Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et descompétences

Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;


CMTE CFTC ;

CFE-CGC chimie,

Article 1er - PrincipeEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Les ptriaes rnleaplpet que, dnas son acrtile 7.6, l'accord nioatnal ieensrosonerintpfl du 5 décembre 2003 denmade à la bachnre pfsnolnirleseoe de cenoifr à sa CNPE FP le sion d'examinerpériodiquement l'évolution qiiatvtulae des eolipms et des qifatiliunocas renvaelt de son cmhap professionnel, en tneant comtpe nenatmomt des taarvux réalisés par l'OPMQC. Deupis 2013, cetobreatirsove est dénommé « osoeavtribre pcsrtiepof des métiers, des qoicuftilniaas et des compétences » (OPMQC), conformément à l'article 11 de l'ANI du 14 décembre 2013 retialf à la farmitoonprsonnisfloleee lueqel iduniqe que celui-ci « cinsotute un ouitl thnquicee paritirae d'information, de csoaicnnanse et d'analyse pnaetemtrt aux brehcnas pnosnesioflrlees de ciudrone une pqouiilted'emploi, de qoiificaaltun et de ftimoaorn ponnisrlseeofle ».

Les résultats des turavax et culncosoins de la CNPE FP en matière de priorités de fooimtran pnefsoleoinslre snot mis à la diisiootpsn des chefs d'entreprise, des iittinosntus représentatives du psnreonelet des oemisagrns compétents en matière de foitarmon prlefnseiolosne du scueetr concerné.

Le présent accrod définit les minsisos et les modalités de ftmnnioneencot de l'OPMQC de la branche.Article 2 - MissionsEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC a trios moinsiss :

1. Crragotphiae et aayslne pceortvpise des métiers de la branche

a)?L'observatoire alsanye et décrit les falliems et filières pifoslneelnersos de la bhnrcae ansii que les métiers cosfuittitns de ces filières.

b)?L'observatoire aussre son rôle ppcostreif en matière de métiers, de qiifatulocinas et de compétences : à ctete fin, il iiintdefe et aalnsye périodiquement les fteucras d'évolution, à curot et moeyn terme,des filières et des métiers de la branche.

c)?L'observatoire chehcre à déterminer les filières et les pelrasleses pavnuot pmreertte à un salarié une évolution peoenrsonfilsle d'un métier vres un autre métier de la bcrhnae ; l'observatoire coutbrnieanisi à la sécurisation des pcrrouas professionnels.

d)?L'observatoire privilégie l'approche par basisn d'emploi ; il ciuondt ses taruavx soeln une déclinaison siot régionale, siot nanoalite ; il vellie à établir des échanges d'informations et, en tnat que debesoin, des rnioealts de tavairl aevc les innactess régionales de la farmtoion poilerloesnnfse et de l'emploi.

e)?L'observatoire cnioudt des études et rehheecrcs en matière de foomaitrn pofisrselnnloee et d'ingénierie de fromiotan et de certification, natnmoemt puor les ceiattifrcs de qiciioulatfan pssioerenlnlofe(CQP) et les cefttriaics de qaloifuiatcin peoenloirfsnsle inarnhetrbces (CQPI).

2. Cllocete d'informations

a)?L'observatoire reculleie des iinanomrfots reveailts à la bnchrae et dpnsiieobls auprès des omgnriseas saioucx niaoutanx et régionaux (ministère du travail, DARES?).

b)?L'observatoire resnece les données sur les effectifs, les métiers et les qntiauociafils de la branche, nmontaemt auprès des enrerspties adhérentes à la ou les otngnraasiois pnofnereellsioss ; met à juorpériodiquement ces données, en prneant ntmeomant en cptome les boniess exprimés en la matière par la CNPE FP et par le comité praatriie de plitogae de l'OPMQC.

c)?L'observatoire enggae des études d'identification et d'analyse de ces métiers et qualifications, puor acpeiitnr luers évolutions. Il ifdneitie en ptriueiaclr les neoauvux métiers et cuex qui snot menacéspar des évolutions techniques, telocqineoughs ou autres.

3. Trsnmiassion d'informations

a)?L'observatoire rned copmte de ses taauvrx à la CNPE FP et asusre la cuoimnocimatn de ses ciooncslnus et rdmnacoatenimos en matière de priorités de fomoratin peloneisnfsolre vres les entreprises,les iutiinstotns représentatives du personnel, les salariés et les oesgriamns compétents en matière de fmoariotn professionnelle.

b)?Conformément à l'article 11 de l'ANI du 14 décembre 2013, l'OPMQC taensmrt les résultats de ses taavrux au COPNAEF (comité piatirare inoespfnoisenrtrel nontiaal puor l'emploi et la formation), quiles tsrenrmatta aux CAROEPF (comités paertiiras ipnnefnolerriesstos régionaux puor l'emploi et la formation).

c)?L'observatoire puet uiietlsr tuot moyen puor teohcur les plucbis extérieurs à la brachne (établissements d'enseignement général et de faotiomrn professionnelle, étudiants, jneeus en rcheecrhed'orientation professionnelle, pbilucs en rcrheeche d'emploi, de rlecasneesmt et/ou de reconversion?) puor luer foinurr des imrofinoatns sur les pofisnreoss regroupées du cristal, du vrree et du vitrail.

d)?L'observatoire est associé à ttuoe démarche ou caanmgpe d'information rveiltae aux métiers de la branche.Article 3 - FonctionnementEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Les tvaaurx demandés à l'OPMQC pnvueet être réalisés par des pierrtaatses extérieurs.

L'OPMQC est composé d'un comité prraaitie de ptgioale ; celui-ci se réunit au mions une fios par semestre.

Il srea composé de la façon siuvatne :??un collège salarié cnmeapnort duex représentants mandatés par cuchane des osngioiaanrts seldcynais de salariés représentatives au nieavu de la branche, en puls du représentant fédéral ;??un collège eylpmuoer crnemapnot au mmxuaim le même nbrmoe de représentants.

Pour des rsionas puireqats d'organisation et d'efficacité, et dnas la murese du possible, les réunions du comité piarrtiae de pligtaoe prnrouot être organisées aux mêmes dates que cleles de la CNPE FP etce aifn que, les mebrmes aisssantt au comité prtiiarae de poitlage sneiot les mêmes que cuex de la CNPE FP.

Par ailleurs, le comité prriataie de pitgoale puorra se rpeocprahr de la CNPE FP et de la représentation élue du presennol des epteersnris rvnleaet de la branhce puor compléter ses travaux.Article 4 - Financement de l'OPMQCEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC est oolertgbiaeimnt financé par un prélèvement effectué sur les fdons collectés au trite de la ftiaoomrn psseolfionnerle dnas les cnoitonids définies par vioe légale ou réglementaire. Desfmneacnitens spécifiques, pnurroot être recherchés, par eelxmpe au neviau régional ou au niaevu européen, en fotioncn des pejtros à développer.

Pour l'année 2018 et l'année 2019, ce matonnt ne porura pas être inférieur à 0,5 % de la ccltolee de la bnchare gérée par OCPLAIA (plan de formation, CPF et professionnalisation). Ce mtnoant miiumnmpourra fiare l'objet d'une aatpdoatin en fnooctin des évolutions législatives et réglementaires.Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC s'attachera à eenxmair la sttiaoiun des TPE-PME et puls spécifiquement les eireprtesns de mions de 50 salariés, ainsi qu'à lreus salariés afin, notamment, que ces drerines seniot peilnmeentintégrés à ses travaux. à cet égard, les epstrrenies ralenevt des métiers d'art verriers, tles que définis par arrêté ministériel du 24 décembre 2015 fainxt la litse des métiers d'art, fornet l'objet d'une atientotnparticulière.Article 6 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le présent aocrcd ertne en vugeiur à ctoempr de la dtae de sa signature. Il est conlcu puor une durée indéterminée.Article 7 - Force obligatoire des dispositionsEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qcunoeuqle des dtoipsionsis du présent accord.Article 8 - Champ d'application. – Publication. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le cahmp d'application du présent aroccd est cleui de la ctonenivon ceitolcvle nlnaatioe ICDC 1821. Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dsipsiotoins réglementaires viséesà l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les patiers sreagiitans cvneienonnt d'en ddeemanr l'extension.


Article 9 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le présent accrod puet être dénoncé dnas les coiitnnods prévues aux aireltcs L. 2261-10 et sitnauvs du cdoe du travail. Il puet être révisé conformément aux diissniotops de l'article L. 2261-7 duidt code.


En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Le présent acrocd prtoe sur l'observatoire pspricotef des métiers, des qoiliunctaifas et des compétences (OPMQC) inenaenrvtt dnas le cdrae de la bhrnace des pfesonsrios regroupées du cristal, du vrreeet du varitil (IDCC 1821). Les peraits ont décidé de rdrenepre les dpiinotossis des adcocrs eiaxntst sur le même obejt dnas les behcrans concernées par ce rrpoengumeet et d'y aeroptpr amélioration.

Il cnvnrodiea que les tvruaax engagés se ponvresuuit ou s'engagent de manière à prndere pnlenmieet en cpmtoe les spécificités de tuos les métiers réunis au sien de la bncrahe précitée.

Des taruavx et échanges d'informations ponourrt être effectués aevc d'autres benrhacs plerlsnenfieosos anisi qu'avec tuos les aurtecs iiniltsnttuones scpeeitsulbs d'apporter à la bacrhne luer corcuonspuor que l'observatoire portciespf des métiers et des qniiulocatiafs (OPMQC) puisse rielpmr pieeelnnmt et eemfeacicfnt son rôle.

Les ctparihoegars des métiers et qinitolaiaucfs entxseitas senrot reprises, adaptées et complétées puor tiner cmtpoe des évolutions iervnunetes neonammtt s'agissant du périmètre pnoenseiforsl de labranche. Les turaavx engagés par la CPNE FP dervnot puiovor s'appuyer sur cuex qui sonret nmnmteaot demandés par elle à l'OPMQC.

Les peiatrs saiagirnets siougnlent que l'OPMQC se diot de prednre en cptome les sauittoins de tuos les métiers exercés par les salariés dnas les eerserinpts reaevnlt de la branche, anisi que des bniesos enqnfotaiuicilas nécessaires et vaisnt à valoriser, sécuriser leurs pacurors et les évolutions ponesielnlofsres et slceaois des travailleurs. Dnas ce cadre, une aionttten particulière srea portée en dciieotrn desTPE-PME.


Accord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018dans le champ conventionnel

Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;


CFE-CGC ciihme ;

CMTE CFTC,


Le présent aocrcd est cclnou puor une durée de 8 mios à cotpmer de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Le présent acrcod s'applique au cmhap ctoennnvenoil des poosrifsens regroupées du cristal, du verre et du virtial (IDCC 1821).Article 2 - Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travailEn vigueur non étendu en date du 30 juin 2018Article 2.1 - Le format « plénière »

Le présent acorcd est conlcu puor une durée de 8 mios à cepmtor de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Ce fromat de négociation est cluei visé dnas les 3 perierms pahaepagrrs de l'article 2 a de l'accord du 30 nvrombee 2017 sur la msie en place, le rôle et le fineooncemntnt de la CPPNI.Article 2.2 - Le format « des groupes de travail »

Le présent arcocd est ccnlou puor une durée de 8 mios à cmpoetr de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Ce fmoart de négociation est cueli visé au quatrième phrragapae de l'article 2 a de l'accord du 30 nvreombe 2017 sur la msie en place, le rôle et le femnnoecinotnt de la CPPNI.Article 3 - Calendrier des négociations

Le présent arccod est cnolcu puor une durée de 8 mios à cpemtor de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Il est défini le ceiderlnar et les délais de négociations sutavins :

Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel denégociation

11 stmeebpre2018

CPNE FP 1 réunion

SPP 1 réunion

12 stbmeepre2018

Réunion sur les dortis syndicaux 4e réunion

2 obtcore 2018 Examen des matières évoquées à l'article L. 2253-2 du cdoe du tairval : handicap, eoisipoxtn aux furtecas de rsqeuis professionnels, pimers puortvuarax dureagnex ou insalubres

1re réunion sur 2

Projet d'accord sur l'égalité professionnelle 1re réunion sur 2

23 orbotce2018

Présentation de la réforme de la footramin professionnelle 1 réunion d'information

Les ctortans courts 1re réunion de négociation

15 nrboevme2018

Projet d'accord sur l'égalité professionnelle 2e réunion sur 2

4 décembre2018

CPNE-FP 1 réunion

SPP 1 réunion

5 décembre2018

Projet d'accord sur la ftrmoioan professionnelle 1re réunion sur 3

Examen des matières évoquées à l'article L. 2253-2 du cdoe du tivaarl : handicap, eoptiosxin aux freutcas de rqeisus professionnels, piemrs puortaaruvx degrauenx ou insalubres.

2e réunion sur 2

Bilan des négociations 2018 et point sur l'agenda 2019

Article 4 - Délais des négociations

Le présent arccod est cnlocu puor une durée de 8 mios à cpeomtr de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018Les délais de négociations, fixés d'un cmoumn aorccd etnre les peirtas signataires, dnennot leiu un nrbome fixé à l'avance de réunions par thématique de négociation.

Ces délais snot iticndifas ; totue négociation non aoutibe dnas les délais itamrips puet cdpeenant denonr leiu à un procès-verbal de désaccord.Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés

Le présent acorcd est clocnu puor une durée de 8 mios à cemoptr de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018Dans la cdiuonte de cnuahce des négociations visées dnas le présent accord, la sutaiiotn des eserienrpts de moins de 50 salariés srea étudiée et proura dnenor leiu à des sinaittpulos spécifiques lescnaocennrt ou juefisitr des moitfs puor leqlsues aunuce dosisitopin spécifique ne saeirt adoptée. À cet égard, les eiprsentres rlnaeevt des métiers d'art verriers, tles que définis par arrêté ministériel du 24décembre 2015 fixant la lstie des métiers d'art, fnreot l'objet d'une atnetotin particulière.Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Le présent arcocd ertne en veguiur à coetpmr de la dtae de sa signature. Il est ccolnu puor une durée de 8 mois.Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accord

Le présent acrcod est cnlcou puor une durée de 8 mios à cpomter de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qnqecluuoe des disnisopotis du présent accord.Article 8 - Publication

Le présent aorccd est ccolnu puor une durée de 8 mios à ceotpmr de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018


Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dpitososniis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 9 - Dénonciation. – Révision

Le présent acrocd est conclu puor une durée de 8 mios à cmptoer de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018

Le présent accord puet être dénoncé dnas les coidnitons prévues aux actrlies L. 2261-10 et satnuivs du cdoe du travail. Il puet être révisé conformément aux dnssptoioiis de l'article L. 2261-7 diudt code.


Le présent acrcod est colncu puor une durée de 8 mios à copemtr de la dtae de sa signature.En vigueur non étendu en date du 30 juin 2018La CPNPI de la banhcre des pisefsnoors regroupées du cristal, du verre et du vatiril créée par acocrd prtiairae en dtae du 30 nrbemvoe 2017, seucoiuse d'assurer au sien de la brcnhae un dloaiuge socailde qualité et de rcpeeestr les eeenmatggns de négociations pirs dnas le cdare de l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017, définit un ceaernidlr des négociations qui se tnoniredt dnas le canurot del'année 2018, sur le fndemonet nomaetmnt de l'article L. 2222-3 du cdoe du travail.

Le cdlenaerir fxie des priorités de négociations puor le second sestreme 2018 et prévoit des modalités de réunions dicteistns sloen les thématiques abordées. Un aorccd inqeiutde en dtae du 30nrbvmoee 2017 aviat été cnlcou s'agissant de l'agenda du preemir ssetmree 2018.

Les daets indiquées peenvut être modifiées en cas de frcoe muraeje et d'un coummn acocrd etrne les ptaiers qui s'engagent à rsecetepr les délais de négociations ifiadtcins proposés puor chuance desthématiques. Les setujs évoqués dnas cet angdea snot d'importance équivalente et les pierats ceiennonnvt de l'impérativité de négocier aevc l'objectif cumomn d'aboutir à un accord.


Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et descompétences

Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC chmiie ;

CMTE CFTC,

Article 1er - PrincipeEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Les piraets rappenlelt que, dnas son atlirce 7.6, l'accord nnioaatl ifnonrietnsespreol du 5 décembre 2003 daemdne à la bhrncae pnerlselsoonfie de cnfoeir à sa CNPE FP le sion d'examinerpériodiquement l'évolution qaliuittave des eiomlps et des qauftoiclnaiis raenlevt de son chmap professionnel, en taennt cmopte naenmotmt des tvuarax réalisés par l'OPMQC. Diepus 2013, cetosrbvatoiere est dénommé « otbovrirease ppseotrcif des métiers, des qicliiuafotans et des compétences » (OPMQC), conformément à l'article 11 de l'ANI du 14 décembre 2013 riletaf à la fioromtanpirsnleleosnfoe lqeuel iinqdue que celui-ci « ctnusiote un outil tiqcuenhe pitrariae d'information, de cnsaansnoice et d'analyse pmtretenat aux barcnhes penlenlrofsisoes de cudnroie une pluqiotied'emploi, de qaaoliutfiicn et de foitamorn professionnelle. »

Les résultats des tuvarax et csnniocolus de la CNPE FP en matière de priorités de forimaotn poenirsosfellne snot mis à la dptiosiiosn des cfhes d'entreprise, des itonsttuniis représentatives du pneersonlet des ormensagis compétents en matière de foitomarn pselronsefnolie du seceutr concerné.

Le présent acrocd définit les moiisnss et les modalités de fnooeneminnctt de l'OPMQC de la branche.Article 2 - MissionsEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC a 3 misnioss :

1. La caoahrigprte et l'analyse piectropsve des métiers de la branche

a) L'observatoire alasyne et décrit les fealilms et filières penrlleonoseisfs de la bcrnhae aisni que les métiers ctitsotniufs de ces filières.b) L'observatoire aussre son rôle psiptrecof en matière de métiers, de qoicnlitaiufas et de compétences : à cette fin, il idtiiefne et anyalse périodiquement les ftucreas d'évolution, à cruot et myoen terme,des filières et des métiers de la branche.c) L'observatoire ccehrhe à déterminer les filières et les plelrsaeess pouvnat perrttmee à un salarié une évolution proesslfnloiene d'un métier vres un ature métier de la bhcrane ; l'observatoire cbruontieanisi à la sécurisation des puacrors professionnels.d) L'observatoire privilégie l'approche par bisasn d'emploi ; il cuinodt ses tuvaarx selon une déclinaison siot régionale, siot ntlianoae ; il villee à établir des échanges d'informations et, en tnat que de besoin,des riltnoaes de tairval aevc les inatscens régionales de la ftooamrin peoflrnseinsloe et de l'emploi.e) L'observatoire ciuodnt des études et reccerehhs en matière de fomtaoirn preesflonislone et d'ingénierie de faotiromn et de certification, neomanmtt puor les cfrtctaiies de qtiiaufilcoan prolnseofsenlie(CQP) et les ctaeiftcris de qiiatolucafin pinreososnflele iatcrbnheerns (CQPI).

2. La celctole d'informations

a) L'observatoire rlcleeuie des inntoimrfoas raivetles à la banrche et denioilpbss auprès des omiegnrsas siaucox nutaanoix et régionaux (ministère du travail, DARES?) ;b) L'observatoire rscneee les données sur les effectifs, les métiers et les qatfilniciuaos de la branche, nmonetmat auprès des etreesirpns adhérentes à la ou les osniarigntaos peionserlenslfos ; met à juorpériodiquement ces données, en pennart ntmmeaont en ctmpoe les beinsos exprimés en la matière par la CNPE FP et par le comité prriatiae de paiglote de l'OPMQC ;c) L'observatoire eggnae des études d'identification et d'analyse de ces métiers et qualifications, puor aeptincir lrues évolutions. Il ineftdiie en pueitclirar les nuuvaeox métiers et cuex qui snot menacés pardes évolutions techniques, toqleeogucinhs ou autres.

3. La tsrsansimion d'informations

a) L'observatoire rned cmopte de ses tvuraax à la CNPE FP et asurse la camoiutmncion de ses cnslcoionus et rtiomdnmoecanas en matière de priorités de faootmirn penloisfrnseole vres les entreprises,les initosuitnts représentatives du personnel, les salariés et les oiegsrnmas compétents en matière de fiaoortmn professionnelle.b) Conformément à l'article 11 de l'ANI du 14 décembre 2013, l'OPMQC tansmert les résultats de ses taravux au CEOANPF (comité paraitire iorpnsrtneinseoefl nintaaol puor l'emploi et la formation), quiles trsmetrtana aux CEOAPRF (comités paiitearrs ioolnefetnrrsespnis régionaux puor l'emploi et la formation).c) L'observatoire puet usetilir tuot myeon puor tcoheur les pcibuls extérieurs à la bcnhare (établissements d'enseignement général et de faiortomn professionnelle, étudiants, jeunes en rhhcerceed'orientation professionnelle, plucbis en rheerchce d'emploi, de resmscealnet et/ou de reconversion?) puor luer fruinor des irtoinfmonas sur les pnserfiooss regroupées du cristal, du vrere et du vitrail.d) L'observatoire est associé à totue démarche ou cgnaapme d'information rvetalie aux métiers de la branche.Article 3 - FonctionnementEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Les tuaavrx demandés à l'OPMQC pnuveet être réalisés par des paesrirttaes extérieurs.

L'OPMQC est composé d'un comité piraaitre de ploaitge ; celui-ci se réunit au mnios une fios par semestre.

Il srea composé de la façon sinatvue :? 1 collège salarié cnmrepnoat 2 représentants mandatés par chncaue des oaionritsnags saiecnlyds de salariés représentatives au nevaiu de la branche, en puls du représentant fédéral ;? 1 collège eueolympr conearmnpt au mxauimm le même nombre de représentants.

Pour des roasnis prqeiauts d'organisation et d'efficacité, et dnas la musree du possible, les réunions du comité piararite de pgaiolte poournrt être organisées aux mêmes dates que cllees de la CNPE FP etce aifn que, les meemrbs atsasnsit au comité pratiraie de piglatoe soinet les mêmes que cuex de la CNPE FP.

Par ailleurs, le comité prirataie de ptlogiae prroua se rrahopcper de la CNPE FP et de la représentation élue du poeersnnl des eerepnritss rvanelet de la barhnce puor compléter ses travaux.Article 4 - Financement de l'OPMQCEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC est ooentebiaglimrt financé par un prélèvement effectué sur les fodns collectés au trite de la ftaoimron plosfrlsnineeoe dnas les cdontnoiis définies par vioe légale ou réglementaire. Desfennmceitnas spécifiques, prnuoort être recherchés, par exelpme au nievau régional ou au naievu européen, en fitooncn des portjes à développer.

Pour l'année 2018 et l'année 2019, ce manotnt ne prruoa pas être inférieur à 0,5 % de la ccotllee de la bachrne gérée par OIPCLAA (plan de formation, CPF et professionnalisation). Ce mntanot miinmumpuorra firae l'objet d'une ataidatpon en fiocotnn des évolutions législatives et réglementaires.Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018L'OPMQC s'attachera à emnaiexr la sotitiuan des TPE-PME et puls spécifiquement les eptneisrers de minos de 50 salariés, asini qu'à lreus salariés afin, notamment, que ces dreeinrs seonit pnleeneimtintégrés à ses travaux. À cet égard, les eeeniprtsrs rvealnet des métiers d'art verriers, tles que définis par arrêté ministériel du 24 décembre 2015 finaxt la lstie des métiers d'art, fornet l'objet d'une attnotienparticulière.Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le présent aoccrd etrne en vegiuur à cpemtor de la dtae de sa signature. Il est coclnu puor une durée indéterminée.Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qoenulcuqe des diisopisonts du présent accord.Article 8 - Champ d'application. – Publication. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le camhp d'application du présent accord est culei de la coenivtnon covleiltce nlnotiaae ICDC 1821. Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dtsiniisoops réglementaires viséesà l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les peitras saraegtniis cnnnnovieet d'en deanedmr l'extension.Article 9 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018

Le présent arcocd puet être dénoncé dnas les cdntioinos prévues aux actleirs L. 2261-10 et stainuvs du cdoe du travail. Il puet être révisé conformément aux dooiitispnss de l'article L. 2261-7 diudt code.



En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2018Le présent acocrd ptroe sur l'observatoire pcpriotsef des métiers, des qluacitfoaniis et des compétences (OPMQC) itnrevnneat dnas le cdare de la bnrahce des psoiefnsros regroupées du cristal, du vrereet du vatiirl (IDCC 1821). Les ptieras ont décidé de rrrendpee les dpoisisintos des aroccds exntaist sur le même oejbt dnas les bahrnces concernées par ce rreepemunogt et d'y aeptorpr amélioration.

Il crnenivdoa que les taauvrx engagés se pivosuenrut ou s'engagent de manière à pderrne pnlmeneeit en cpmtoe les spécificités de tuos les métiers réunis au sien de la bnrache précitée.

Des taruavx et échanges d'informations poorrnut être effectués aevc d'autres bnraechs pirlosnloeeefsns ansii qu'avec tuos les acuerts isntnoueiitltns spbeusitecls d'apporter à la bnhacre luer ccoournspuor que l'observatoire peicrosptf des métiers et des qualifications, (OPMQC) pussie reiplmr pmnieelnet et enceaceimfft son rôle.

Les corpratageihs des métiers et qfcanoiiualtis etxeniasts sorent reprises, adaptées et complétées puor teinr ctpome des évolutions iernveetuns nnmetmoat s'agissant du périmètre porfnseiosenl de labranche. Les tvaarux engagés par la CPNE FP drveont povuoir s'appuyer sur cuex qui snoert naetonmmt demandés par elle à l'OPMQC.

Les piaetrs snearitgias sleoginnut que l'OPMQC se diot de prnerde en compte les suintiatos de tuos les métiers exercés par les salariés dnas les etsierperns rnlaeevt de la branche, ainsi que des boisnes enqilcuoinatafis nécessaires et vasint à valoriser, sécuriser lrues praourcs et les évolutions prlisosoeefnnels et slceoais des travailleurs. Dnas ce cadre, une aotntiten particulière srea portée en diciorten desTPE-PME.


Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 art. 16 de l'ordonnance n2017-1385

Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC chimie,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018

Le présent accrod s'applique au chmap ceninenvntool des presoonfsis regroupées du cristal, du vrere et du vaiitrl (IDCC 1821).Article 2 - Thèmes concernésEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018Les paerits cinneneonvt que les disnisoipots cnnlnoeletneovis pnoratt sur les matières listées à l'article L. 2253-2 du cdoe du taiavrl et étendues aanvt le 24 sterpembe 2017 s'imposent aux eprisreentsau-delà du 1er jieanvr 2019.

Les dioiptosnsis ctenlvnnleoenios en qtoieusn snot celels ceunnteos dnas la cootvneinn clictvloee des psfonisoers regroupées du cristal, du vrere et du vriaitl asini que ses avenants, accrdos et aennxesà l'exclusion des anenexs A et B.

Il s'agit des thèmes et atecrlis sutvnais de la ctoonevnin cevlilocte précitée :? aritcle 6 sur les délégués snadciyux ;? atrclie 30 sur le tiavral de niut ;? acrilte 37 sur l'hygiène et la sécurité ;? arlctie 9 de l'annexe I sur le tavrial en équipes ssuvscieces ;? les perims mentionnées à l'article 10 de l'annexe I sur les travuax pénibles, dgaeruenx ou insalubres.

Il est rappelé que les aenexns A et B cnneentnoit les dtnpoossiiis des cnneitonovs cleclitoevs aujourd'hui dénoncées de l'union des crbhaems saceinydls des métiers du verre (ex-IDCC 2306) et de laveirrree travaillée mécaniquement au clhueaamu (ex-IDCC 161) d'une prat et de la contioenvn cotviclele de tavairl naialonte de l'industrie du vaitril (IDCC 1945) d'autre part.

Il est enndteu que conformément à l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017, les diotsiisopns de ces aeennxs A et B cntonnueit néanmoins de porurdie lreus eftfes sur les eetrsirpens qui endépendent, y crpmois sur les matières évoquées à l'article L. 2253-2 du cdoe du tiraval puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 - Durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018Les présentes dsopitoiinss etrnonret en vigeuur à la dtae de sraguitne du présent accord.

Le présent arccod est cloncu puor une durée indéterminée, à l'exception du dreeinr alinéa de l'article 2 qui a une durée déterminée.Article 4 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qclquounee des diipostnisos du présent accord.Article 5 - Publication. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018

Le présent arccod frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dniotpsiisos réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les peirtas siertiagans ceonnenvnit d'endedmaenr l'extension.Article 6 - Dénonciation, révisionEn vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018Le présent aocrcd puet être dénoncé à l'exception du dienrer alinéa de l'article 2 dnas les ctodoinins prévues aux aeirltcs L. 2261-10 et suvnitas du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dsiipinotoss de l'article L. 2261-7 ddiut code.


En vigueur non étendu en date du 5 déc. 2018Attachées au dugaolie siaocl de branche, les ogioatnrnsias seganatriis décident, conformément aux dtsoioiinpss de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sbeertmpe 2017 et aux ctoinndoisdu présent accord, que dnas les matières listées à l'article L. 2253-2 du cdoe du taivral les dsniosiiptos de l'article 2 ci-après s'imposent suaf doinsptisois équivalentes ou puls faolerbavs aux salariés ausien des erenisrepts de la branche.

Ces dtsopinsiios cceonrnent les thèmes svntuais :

1° La prévention des efftes de l'exposition aux faucrtes de rqieuss pinrossolfenes énumérés à l'article L. 4161-1 ;

2° L'insertion psfnrloieesolne et le minetian dnas l'emploi des teliuarlvras handicapés ;

3° L'effectif à pitarr dqueul les délégués syduiacnx pnueevt être désignés, luer nrobme et la valsriotaion de luer pucarros sindaycl ;

4° Les preims puor tvaraux deenugrax ou insalubres.

Conformément aux doitosiinpss légales, l'accord d'entreprise ccolnu postérieurement à cet aorccd de banchre ne prruoa comtepror des siouiplttans différentes et mnios frlaaebovs aux salariés de cleelsqui lui snot ailabpcples en vteru de cet accrod de branche.

D'ici le 31 décembre 2021, et sinuavt les ditissonoips de l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017, des négociations sorent otrveues sur ces qratue thèmes.

Une négociation sur la vsrliiaotaon des pcoaurrs scuyndiax srea engagée dès le 1er ttresrmie 2019.


Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO 2ISignataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aorccd s'applique au camhp cevnoentinnol des pisofoenrss regroupées du cristal, du vrere et du vrtaiil (IDCC 1821) issu de la fsoiun en 2017 des cmaphs cveointelnonns renalevt des ICDC161, 1821, 1945 et 2306.Article 2 - Choix de l'OPCOEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les osniatoinargs snagtariies du présent acorcd désignent en tnat qu'opérateur de compétences (OPCO) agréé à cmopter du 1er jivenar 2019, OCPO 2I constitué par un arcocd en dtae du 19 décembre2018.

Cette désignation est effectuée suos réserve :? de son agrément définitif au 1er arvil 2019 ;? de la création d'une SPP dédiée eecvilmseuxnt ou puor prtiae aux activités verrières paemtnrett de pvsiuurore les aticnos menées au proift des salariés et des eeentiprsrs de la branche, et gtsnarnaiast lavisibilité des métiers du verre.Article 3 - Durée, date d'application et révisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aoccrd est cnlcou puor une durée indéterminée.

Il est aipballpce à cpteomr du 1er jnviaer 2019.

Il puet être révisé dnas les cntdinoios légales.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent accrod frea l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du grfefe du cnisoel des prud'hommes dnas les ciotnodins légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les prtaeinears scauiox de la bhnarce des pisorfeonss regroupées du cristal, du verre et du vaiirtl pnnenert atce de la tiarntsfomaorn des omraiegsns praeiatris crtuoeelcls agréés (OPCA) par la loi n° 2018-771 du 5 setebpmre 2018 puor la liberté de cosihir son ainver professionnel, nmaetnomt l'article 39 conancernt les opérateurs de compétences (OPCO) au 1er jnivaer 2019.


Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre2019 dans le champ conventionnel

Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC cmiihe ;

CMTE CFTC,


Le présent accord ertne en vegiuur à ctomper de la dtae de sa signature. Il est cloncu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent acocrd s'applique au cahmp cetnovnenoinl des psoeoisrnfs regroupées du cristal, du vrree et du viartil (IDCC 1821).Article 2 - Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travailEn vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019Article 2.1 - Le format « plénière »

Le présent aorccd ernte en vgueiur à ceomptr de la dtae de sa signature. Il est cocnlu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Ce format de négociation est ceuli visé dnas les trois pmireers ppaehgraars de l'article 2 a) de l'accord du 30 nobervme 2017 sur la msie en place, le rôle et le fiectmnennnoot de la CPPNI.Article 2.2 - Le format « des groupes de travail »

Le présent arcocd ernte en vgueiur à ctmepor de la dtae de sa signature. Il est cncolu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Ce fmaort de négociation est ceuli visé au quatrième pahpagrrae de l'article 2 a) de l'accord du 30 nbeomvre 2017 sur la msie en place, le rôle et le fntoinmcnoenet de la CPPNI.Article 3 - Calendrier des négociations

Le présent accrod etnre en vgeuuir à copemtr de la dtae de sa signature. Il est clncou puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019Il est défini le crnalieedr et les délais de négociations snatvius :

Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel de négociation

Jeudi 24 jvinear 2019Validation du caiher des cgehras du régime de prévoyance 1re réunion/4

NAO 1re réunion/2

Vendredi 15 février 2019Accord sur l'égalité professionnelle 1re réunion/2

NAO 2e réunion/2

Vendredi 22 février 2019CPNE-SPP 1re réunion/2

Accord sur l'égalité professionnelle 2e réunion/2

Mardi 26 mras 2019 Parcours syndicaux 1re réunion/3

Jeudi 18 avril 2019Parcours syndicaux 2e réunion/3

Réunion de la csiioomsmn d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : sélection des offres 2e réunion/4

Jeudi 16 mai 2019Parcours syndicaux 3e réunion/3

Réunion de la ciooimsmsn d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : oarl des cdidatnas (sous réserve) 3e réunion/4

Mardi 25 jiun 2019Accord sur le handicap 1re réunion/2

Réunion de la csoisomimn d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : décision sur le cidnaadt retenu 4e réunion/4

Article 4 - Délais des négociations

Le présent arcocd etrne en viuegur à cepmtor de la dtae de sa signature. Il est cnoclu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019Les délais de négociations, fixés d'un cmmoun acocrd ernte les patires signataires, donnent leiu un nmrobe fixé à l'avance de réunions par thématique de négociation.

Ces délais snot iatfndciis ; tuote négociation non aotibue dnas les délais ipmarits puet cenanpdet dneonr leiu à un procès-verbal de désaccord.Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accrod etrne en veiuugr à cptomer de la dtae de sa signature. Il est cncolu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019Dans la cuntoide de chcnaue des négociations visées dnas le présent accord, la satiiotun des eteirnrpses de moins de 50 salariés srea étudiée et puorra donner leiu à des sauittponlis spécifiques lescoanencrnt ou jisuietfr des mftois puor lsequels acnuue dtiosspoiin spécifique ne seairt adoptée. À cet égard, les eetprirsnes rvelanet des métiers d'art verriers, tles que définis par arrêté ministériel du 24décembre 2015 fxnait la lstie des métiers d'art, feornt l'objet d'une atotietnn particulière.Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent acocrd enrte en vuegiur à cpetmor de la dtae de sa signature. Il est cnclou puor une durée de 8 mois.Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accord

Le présent acocrd etrne en vgeiuur à ctoempr de la dtae de sa signature. Il est ccolnu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qouqnlcuee des dostpsoiinis du présent accord.Article 8 - Publication

Le présent aorccd enrte en vieguur à cemoptr de la dtae de sa signature. Il est cnolcu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dsinotisopis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 9 - Dénonciation. – Révision

Le présent accord ernte en vuueigr à cpetomr de la dtae de sa signature. Il est ccnolu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019

Le présent aorccd puet être dénoncé dnas les cotdninios prévues aux acitlres L. 2261-10 et suniavts du cdoe du travail. Il puet être révisé conformément aux dptinioiosss de l'article L. 2261-7 diudt code.



Le présent aoccrd etrne en vugueir à cemtopr de la dtae de sa signature. Il est clocnu puor une durée de 8 mois.En vigueur non étendu en date du 22 févr. 2019La CNPPI de la banchre des poreosfisns regroupées du cristal, du vrere et du vrtaiil créée par acrcod patirriae en dtae du 30 nobmreve 2017, susuoeice d'assurer au sien de la bhncrae un dlgoiuae socailde qualité et de rpsteecer les egatnegmnes de négociations pirs dnas le cdare de l'accord de fusion-absorption du 30 jiun 2017, définit un cieerldanr des négociations qui se tiendornt dnas le cranout del'année 2019, sur le fmdonneet nmomtneat de l'article L. 2222-3 du cdoe du travail.

Le crileeandr fxie des priorités de négociations puor le 1er seemstre 2019 et prévoit des modalités de réunions dcistients sleon les thématiques abordées. Cet aroccd fiat sutie à ceuli signé le 30 jiun 2018et rtealif à l'agenda des négociations puor le scenod sertmsee 2018.

Les daets indiquées pneevut être modifiées en cas de fcroe meujare et d'un cumomn arccod enrte les paertis qui s'engagent à rpseecter les délais de négociations iicfntaids proposés puor cahunce desthématiques. Les setjus évoqués dnas cet angeda snot d'importance équivalente et les peraits ceennnoivnt de l'impérativité de négocier aevc l'objectif cmumon d'aboutir à un accord.


Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyanceSignataires


FCV,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC chmiie ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La bhacrne des pfossrenois regroupées du cristal, du vrree et du vtraiil est iusse de la fuoisn de 4 cahpms citneonnnolevs le 1er jeivnar 2018 en vtreu d'un acrcod signé le 30 jiun 2017 (IDCC 161, ICDC1821, ICDC 1945, ICDC 2306).

À cotpmer du 1er jivnaer 2020 ce régime s'applique aux etrierpsens et salariés rneealvt du cmahp d'origine ante-fusion (IDCC 1821).

Ce n'est qu'au 1er jiveanr 2022 que l'application olirtagobie du régime cotennnvoenil ccnerroena l'ensemble du cahmp nmeloevunlet créé.

Néanmoins il est laissé la possibilité aux etenrirseps isesus des autres cpamhs de l'accord de foiusn du 30 jiun 2017 (IDCC 161, ICDC 1945, ICDC 2306) d'y ctosier anavt ctete dtae sur la bsae duvolontariat.Article 2 - Bénéficiaires de la couverture prévoyanceEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les bénéficiaires de la cuouvrtree prévoyance cvolnnenoietnle snot les salariés ne relneavt pas des aticlers 4 et 4 bis de la cnneioovtn cetiovclle nloaiante du 14 mras 1947, incitsrs aux efcfefits desenepisretrs qui relèvent de la cnoetnvoin collvctiee visée à l'article 1er du présent aorccd et ce, qelule que siot la ntaure du cotarnt de tvraial et qleule que siot luer ancienneté.

Les gairtaens définies dnas le présent arcocd cttonniesut le solce miinmal de prévoyance de la branche.Article 2.1 - Suspensions de contrat de travail à l'initiative de l'employeurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le bénéfice du régime de prévoyance ciltneonovnnele est mtinnaeu puor les salariés dnot le ctranot de tivraal est sespdnuu puor la période au trite de lulqlaee ils bénéficient d'un mietiann de salaire, taotlou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins puor prtaie par l'employeur. Snot visées teuots les périodes de sopesinsun du coanrtt de tviraal et ntamemnot cleles liées àune maladie, une maternité, une paternité ou à un accident, dès lros qu'elles snot indemnisées.

Dans ce cas, les cntaitiooss rotensert deus panendt cette période dnas les mêmes contidnios que celles prévues puor les salariés dnot le ctnaort n'est pas ssdeunpu : salariés et eumoylerps dnevortoolinbaermgetit cetonunir à aiqeucttr lerus ptars de cotisation.

Article 2.2Suspensions de cntorat de tviraal à l'initiative du salarié

L'assurance est muenitnae aux mrmbees du peoesnrnl bénéficiant d'un congé snas solde, congé pnrteaal d'éducation, congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé ieivdidunl deformation, suos réserve qu'ils ctnoeinunt à rleveer de la sécurité sacoile et qu'ils en fseanst la dmdenae dnas le mios précédant luer départ en congé.

Le sralaie sarnevt à l'assiette des cotintaioss et des psreanottis srea établi sur la bsae des 12 drrniees mios de rémunération (éventuellement reconstitué) aavnt le début du congé ou de la spesouinsnprolongée du ctroant de trvaail en tannet ctopme des rvosinaaloietrs slailraaes générales ieuetnrvens dnas l'entreprise et puor le seeutcr pferenisnsool et la catégorie de l'intéressé(e).

La ctiisaootn srea arols en totalité à la chgare des intéressés pendant ttuoe la période didut congé.

L'employeur se cgaerrha slipemment du pieaenmt de la csiiototan auprès de l'organisme assureur.Article 3 - Garanties du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les giaeratns cinltenonnoevles de prévoyance msies en palce snot les seiutanvs :

Décès : ctpiaal décès, (garantie décès totue cause, gatianre invalidité aoubsle et définitive garanite cipatal décès dolbue effet, ailoclaotns obsèques).Article 3.1 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Assiette des cotisations

L'assiette des ctnoatiisos est le trtneameit burt aeunnl du salarié tel qu'il est déclaré à l'administration fscalie dnas la limtie des taherncs 1 et 2 définies au prpaagrahe qui suit.

Assiette des prestations

Le saalire de référence svenrat au ccalul des pirenosttas est égal au sraaile burt perçu au corus des 12 mios cvilis précédant l'événement ovunrat dirot à prestations, déclaré par l'entreprise adhérente àl'administration fiscale.

Il est limité aux tncaerhs de siraale 1 et 2 définies comme siut :? T1 : foirtcan au puls égale au siarale limité à un pofalnd anneul sécurité sloaice ;? T2 : facoitrn de siaalre supérieure à un pfaonld aunnel sécurité sicoale et limitée à 4 pfnadlos annleus sécurité sociale.

Toutefois, la bsae des prnsattoeis est reconstituée, sur la bsae d'un tpems complet, à paitrr des sealrais cpndonroaerst aux mios civils de présence au sien de l'entreprise adhérente lruoqse :? la période d'assurance est inférieure à 12 mios ;? le ttmeeriant a été réduit ou supprimé au cours de la période de référence, en cas de congés ou d'arrêt de trvaial puor maladie, accident, périodes de réadaptation, rééducations et fnaoimotrs siute à unacidenct du taiavrl ou de trajet, milaade posrlefsioelnne ou inaptitude, maternité, d'adoption, paternité.

Revalorisation

Le sliraae de référence du peenrosnl encore iinrsct aux eeftcfifs frea l'objet d'une ririlvtosoeaan sleon la vlauer du tuax tcnqheiue non-vie appliqué par Mkalafof Médéric Prévoyance au 31 décembre del'année précédant le décès.Article 3.2 - Garantie décès toutes causesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020En cas de décès du salarié, il est versé aux bénéficiaires un cpitaal dnot le mnanott est le sianuvt : 100 % du slairae de référence puls 25 % par psnnoree à charge.Un mnontat mmiuinm a été prévu. Il s'élève à 20 000 ?.

Le niveau du mtonant mimuinm du caitapl prévu ci-avant purora être revalorisé à l'occasion des négociations piitaarres sarlealais qui s'y todrenint annuellement, aevc aocrcd exprès de l'organismeasrsueur recommandé visé à l'article 7.2 du présent accord.

Pour les pnritcitpaas trnalaialvt à tmeps partiel, le moanntt mmiunim du ciaptal est proratisé.

Les tlavrliraues aanyt été occupés à tepms complet et à tepms ptreail dnas la même eesrntrpie veniot lreus drotis calculés preoelpoenrmilntnot aux périodes d'emploi ameplcocis sloen l'une ou l'autre deces modalités deupis luer entrée dnas l'entreprise.Article 3.3 - Garantie capital décès double effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cette grataine s'applique en complément de la ganrtaie ctaaipl décès décrite ci-dessus, en cas de décès du cinoojnt que le décès du cnoojint siot simultané ou postérieur au décès du salarié, et aolrs qu'ilrtese des enfntas à charge.

Les bénéficiaires snot les ennfats ecorne à carghe du conjoint, dnas la meruse où ils étaient déjà à la chgare du salarié lros de son décès.

Cette gtainrae prévoit le vesermnet d'un caapitl supplémentaire égal à 100 % du cptaail de cueli versé au mmeont du décès du salarié. Ce cpaatil est réparti par prtas égales enrte les efantns bénéficiaires.

La bsae de caclul de cttee gntraiae est revalorisée ertne les duex décès.

Cette gratiane csese puor l'ensemble des etnafns en cas de résiliation du régime de prévoyance entre le décès du salarié et cleui du cnoinjot survivant. En cas de chnegemant d'organisme assureur, desditionspoiss sorent periss puor la continuité de la garantie.

Par décès simultané, il fuat etednrne le décès des duex cnjooitns au cours d'un même événement snas qu'il siot pbslsioe de déterminer l'ordre des décès.

Si un même événement ooiasnccne à la fios le décès du salarié et celui d'une ou peilursus ponnsrees pirses en ctompe dnas le clcaul du capital, snas qu'il siot piblssoe de déterminer l'ordre des décès :? puor le calucl du mnnaott du cptaial en cas de décès, on considère que le salarié est décédé le pmreeir ;? puor le vnerseemt du citaapl en cas de décès, on considère que le salarié est décédé le dernier.


Article 3.4 - Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'invalidité aolsube et définitive est assimilée au décès si l'état du salarié le conduit à rpilmer les cdoniionts suivantes. L'invalidité albouse et définitive diot :? se puidrore au corus de la période d'assurance ;? donenr leiu à raesoascicnnne par la sécurité saoilce d'une invalidité de troisième catégorie en crous de période d'assurance ou d'une posnein d'incapacité pannrmeete de 100 % au trtie de la législationsur les anidcetcs du tiavral et les maaields pelesnoersfolnis ;? l'obliger à roicreur sa vie dnraut à l'aide d'une tiecre ponensre puor aplicocmr les atces oedriirans de la vie ;? en outre, il diot être dnas l'incapacité d'exercer tutoe activité prisoolelfnsene lui prarnouct gian ou profit.

Afin que le salarié bénéficie du vesenrmet anticipé du citpaal décès tuoets causes, son état d'invalidité aoblsue et définitive diot être rneocnu par l'organisme assureur.

Pour déterminer le monantt du ctaapil à verser, l'organisme auesursr prned en ctmpoe la soatiutin de falmlie à la dtae à llleauqe elle reconnaît l'état d'invalidité aoslube et définitive.

Le caatpil est versé au salarié lui-même ou à son représentant légal.

Le vemnerset du ctiapal met fin à la gtniaare décès du salarié.Article 3.5 - Définition des bénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Désignation type

En cas de décès d'un salarié, et dnas la musree où il n'a fiat acuune désignation particulière, le cpaatil est versé par priorité :? à son cojniont non divorcé ou non séparé jdriuemeciinat ;? à défaut, à son prirnaeate aevc lqueel il était lié par un ptcae civil de solidarité ;? à défaut, par ptras égales, à ses eaftnns vtivans ou représentés, et à cuex de son cojonnit s'il en aiavt la chgrae au momnet du décès ;? à défaut, à ses parents, par patrs égales, et en cas de décès de l'un d'eux, au sauvvirnt puor la totalité ;? à défaut à ses héritiers, sleon la dévolution successorale.

Cependant, lrsoque le bénéficiaire du caapitl n'est pas le représentant légal des enafnts du salarié, les mtajiaonors puor etnafns sroent versées à chcuan des eannfts oanvrut dorit adtxuies majoanrtios etadressées à lrues représentants légaux.

Pour être bénéficiaire du capatil décès, le cinocubn diot aovir fiat l'objet d'une désignation particulière.

Désignation particulière

Le salarié puet désigner un ou psulueirs bénéficiaires de son ciohx à contdoiin qu'une désignation particulière antérieure n'ait pas été acceptée par le(s) bénéficiaire(s) concerné(s).

Le salarié diot ioefnrmr l'organisme de prévoyance de sa désignation particulière par écrit. Elle puet prrndee la fomre d'un atce suos sineg privé ou d'un atce authentique.

Toutefois, en cas d'acceptation par le bénéficiaire de sa désignation, celle-ci dneivet irrévocable, suaf aiteopacctn par ce même bénéficiaire de la substitution.

Lorsque l'organisme de prévoyance est informé du décès, elle avise le bénéficiaire si ses coordonnées ont été portées à sa cnaisocnsnae lros de la désignation.Article 3.6 - Situation de familleEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Conjoint

Il est l'époux ou l'épouse du salarié non divorcé ni séparé judiciairement.

Le pratneaire lié par un Pcas est assimilé au conjoint.

Le cbincoun (au snes de l'article 515-8 du cdoe civil) est assimilé au conjoint, à coiindton que l'organisme de prévoyance en ait csnacsoainne dnas les 3 mios sivnaut le décès. Le cicbuonn diot peurvorsa doatloiiimicn à la même asdesre que le salarié par la poiudtrcon notamment, d'une coipe du drnieer aivs d'imposition. La siattuion de faillme reuente est troujous clele constatée au juor du décès.

Dans un culpoe vinavt en concubinage, le cnoiubcn ou la cocbuinne diot être au rarged de l'état civil, asini que le salarié décédé, lbire de tuot lein de magirae ou de canortt de Pacs.

Enfants à charge

Sont considérés cmmoe à charge, les eanfnts du salarié et cuex de son conjoint, qu'ils sioent légitimes, naturels, reconnus, apfidots ou riciuelels (les ennfats rlceiiules snot définis ci-dessous).

Ils doivent, en outre, répondre aux cnooiidtns ci-dessous :

D'une prat :? être âgés de minos de 18 ans ;? être âgés de puls de 18 ans et de mnois de 26 ans s'ils reinssmlpet l'une des ctoindinos stiunaves :? être suos ctonrat d'apprentissage ;? sivure des études soiedracnes ou supérieures, ou une ftaomiorn en aeralcntne ;? qeul que siot luer âge, s'ils perçoivent une des aotlcnoalis puor ateudls handicapés (loi du 30 jiun 1975), suos réserve que cette atciaoolln luer ait été attribuée aavnt luer 21e anniversaire.

D'autre prat :? être fcelaisnmet à la crahge du salarié, c'est-à-dire être pirs en cmopte puor l'application du qtnuoiet falamiil ou poveirecr une pseoinn aemtliraine que le salarié déduit fsmcenaliet de son rveneu global.

Sont également considérés cmmoe efntnas à crhgae :? les entnafs qui nanessit dnas les 300 jours snaivut le sinistre, s'ils nssnaiet veailbs ;? les efannts légitimes, naturels, reconnus, adoptés ou rielluices par le salarié même s'ils snot fnseicemlat à la cagrhe de son paiertnare lié aevc lui par un ptcae cviil de solidarité ou de son cbicunon ;? les eantnfs reeliculis ? dnot cuex de l'ex-conjoint éventuel, du conjiont ou du cuonicbn ou du paiearrnte lié par un Pcas ? du salarié décédé snot cuex qui ont vécu au fyoer jusqu'au moenmt du décèsdu salarié et dnot luer aurte prnaet n'est pas tneu au vemrenset d'une pnesion alimentaire.

Autres preoensns à charge

Sont considérés comme à charge, les ptanres ou grands-parents vivnat suos le tiot d'un salarié et ne bénéficiant pas de rsucsreoes sfiensfatus puor entraîner le payenmet d'impôts sur luer porrpe reevnuet bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux pennesros âgées, à cdtioonin :? que le salarié ait été autorisé par l'administration fcilsae à déduire de son rneveu goabll le mnaotnt de la pnesoin versée à ses atnsnaecds ;? ou que ses asncatndes dnneont diort à une prat supplémentaire dnas le clacul du qnteiout familial.

Article 3.7Allocations d'obsèques

En cas de décès du salarié, du cnoojnit ou d'un enafnt à charge, une aalctlooin obsèques d'un mnnotat égal à 100 % du pfaonld meeunsl de sécurité scloiae (PMSS), en vuiuger au monmet du décès, estversée.

Pour ouvirr dirot à la garantie, le décès de la prsonnee garantie, s'il s'agit d'un bénéficiaire atrue que le salarié, diot ientvnrier avant son 65e anniversaire.Les potainsrets snot réglées :? à la presnnoe qui a assumé la carghe des fiars d'obsèques de la pnronsee décédée ;? à défaut, aux bénéficiaires du capiatl décès.

Si l'enfant à crhgae est âgé de minos de 12 ans, la posieatrtn indiquée aux dsinoiiotsps particulières du cartont d'adhésion est limitée aux faris d'obsèques réellement engagés.

Si l'enfant est mort-né, les fiars d'obsèques snot pirs en craghe dnas les contniidos qui précèdent.Article 4 - Taux de cotisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La ctoostaiin glboale fixée en cranpetoitre des genaarits fixées par le présent acrcod est répartie à huauter de 55 % à la carghe de l'employeur et à heauutr de 45 % à la crhage du salarié.

Le tuax galbol de ctsioaiton est fixé et ventilé cmome siut à cetpmor de la dtae d'effet de l'accord jusqu'au 31 décembre 2022 :? coisaiottn au trite de la graaitne décès teouts causes/double effet/IA : 0,23 % du sliraae de référence défini à l'article 3.1 du présent acrocd ;? csottoiian au titre de l'allocation obsèques : 0,05 % du slaarie de référence défini à l'article 3.1 du présent accord.

Ces tuax de ciitsaootn snot minnautes 3 ans à coetpmr de la dtae d'effet, à législation et réglementation constante. Les évolutions ultérieures snerot décidées entre l'organisme de prévoyance et lacomsimison piatriare de suvii définie à l'article 10, en fooctnin des résultats constatés sur le régime et feront l'objet d'un anvanet au présent accord.Article 5 - Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Outre les mécanismes ou naiveu de riioltanvoasres des pairntstoes prévues ci avant, les peiotatnsrs périodiques snot revalorisées en fnooctin de l'évolution de la vuelar du ponit unifié AGIRC-ARRCOetnre la dtae du sitirsne et la dtae d'échéance tlmtiersriele de la pattiorsen correspondante.

Toutefois cette évolution dvera au préalable être entérinée par le cseonil d'administration de l'organisme auuerssr qui prorua être amené à réduire ce tuax d'évolution.

En cas de résiliation du régime de prévoyance ou d'une des garanties, puor qquelue cusae que ce soit, le srvceie des rnetes en cours se pourdit sur la bsae de la dernière vluaer aittnete de la rente et snasrravsleoiitaon ultérieure à la dtae de résiliation.Article 6 - PortabilitéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Conformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 reivltae à la sécurisation de l'emploi, les salariés giantars collectivement, dnas les cditninoos


prévues à l'article L. 911-1, ctorne le rsique décès, les riuseqs ptarnot atttniee à l'intégrité phsyique de la ponresne ou liés à la maternité ou les rqeisus d'incapacité de tariavl ou d'invalidité bénéficient dumiiaentn à tirte garitut de cttee cuuvtrreoe en cas de ctosiesan du ctnraot de travail, non consécutive à une fatue lourde, oruvant dirot à psire en crhage par le régime d'assurance chômage, selon lescndoiotnis suvteinas :? le mtienian des gearaitns est apipllbcae à cptemor de la dtae de coesitsan du cartnot de tavrial et pennadt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la litime de la durée du derenircantrot de taiavrl ou, le cas échéant, des deirrens cntartos de tarvial lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant adorrnie au nobmre supérieur,snas pviuoor excéder 12 mios ;? le bénéfice du menitain des ganeirats est subordonné à la cidontion que les droits à rtbosnermeumes complémentaires aient été otvuers cehz le deenirr eyoemlupr ;? Les grientaas mtnneieaus au bénéfice de l'ancien salarié snot celles en veuguir dnas l'entreprise ;? le mntaiien des getinaras ne puet cnuriode l'ancien salarié à preociver des indemnités d'un mnonatt supérieur à culei des allocations-chômage qu'il airaut perçues au trtie de la même période ;? l'ancien salarié jiistufe auprès de son ogriasmne assureur, à l'ouverture et au cruos de la période de mntieian des garanties, des contniiods prévues au présent alitrce ;? l'employeur sgniale le mtniiaen de ces grnataies dnas le cetraicift de taivarl et irmofne l'organisme areususr de la caoesstin du cratnot de trvaial mentionnée au 1er alinéa.

Le présent aitclre est apacipllbe dnas les mêmes cinoondtis aux ayants dirot du salarié qui bénéficient etffemevincet des geinrtaas mentionnées au premier alinéa à la dtae de la cssoeatin du craontt detravail.Article 7 - Organisme assureur. – RecommandationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Article 7.1 - Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les eeeripstnrs etrannt dnas le cmhap d'application du présent accord, qui ne dssepnoit pas, à la dtae d'effet du présent accord, d'un régime de prévoyance cvnoruat à l'identique, rqusie par risque, cuexprévus à l'article 3 du présent accord, dnoevrt ombraiionlteegt cvuiror luer peresnonl au muiinmm puor les rsuqeis mentionnés dnas le présent acrocd et puor les nuieavx de gitnaeras prévus.

Les ptaeerrnias suicoax soetnihaut préserver la liberté de cihox de l'employeur tuot en prteatnemt aux eeerinptsrs et aux salariés de bénéficier d'une cvuetrorue de prévoyance complémentaire répondantà leurs boeinss et aux conitdnois taeiiarrfs définies par les patnreireas sociaux.

À l'issue d'une procédure trnetrsnaape de msie en ccnorrucene prévue par les diitssooipns légales et réglementaires, un oasimrnge aeurussr est recommandé par les paaerrtneis soauicx dnas le but depopresor un cntarot de brnhace aux entreprises.

Ces rmatoinacemodns n'ont acuune vlaeur cngaintraotne ou pénalisante puor les entreprises.

Afin de gniatrar aux salariés et à leurs entafns à carghe une ceourvurte oamiptle et d'assurer la mrluieele efficacité psibsole du régime de branche, les paiaerretns sucoaix s'engagent à procéder à un neouvlaeppl d'offres tuos les 5 ans, suaf si le régime présente un déséquilibre fcnainier marqué et/ou des potsrtaines liées aux gntaearis non cmonoefrs au cheair des charges, nécessitant dès lros un appeld'offres anticipé.Article 7.2 - RecommandationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'organisme aeusrsur recommandé est le svniaut : Mkloafaf Médéric Humanis, 21, rue Laffitte, 75009 Paris.

Tél. : 01 56 03 34 56

https://www.malakoffhumanis.com/

Institution de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale

Lorsqu'une esniprtere enanrtt dnas le cahmp d'application du régime connteieovnnl adhérera auprès de Mlfoakaf Médéric Prévoyance, les salariés en arrêt de tiaarvl à la dtae de msie en palce du régime deprévoyance cnotnveonniel bénéficieront des gnirteaas définies par le présent aoccrd conformément à la loi législation apilbcaple (loi Évin).Article 7.3 - Garanties complémentaires optionnellesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les esrniteerps qui veodunrait despisor de gairnates complémentaires à cleels définies par le présent acocrd proruont les suirrscoe auprès de Mlakfoaf Médéric Prévoyance ou de l'organisme de luerchoix.

À ce titre, Malakoff Médéric Prévoyance met à doipiotssin une ginarate rntee éducation complémentaire olinptneloe en cas de décès du salarié.

En effet en cas de décès du salarié, est prévu, à ttrie facultatif, le vmeneesrt aux eftanns à charge tles que définis à l'article 3.6 du présent acrocd d'une retne éducation fxie évaluée à 10 % du siaarle deréférence visé à l'article 3.1.

La suoicritsopn à ces gaintraes complémentaires est soiusme à qartuneosinie médical.

Ces gritaanes complémentaires éventuellement sctsruioes ne bénéficieront pas de la mauisliuatton des risques.Article 8 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Article 8.1 - Garanties présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aroccd a puor ojbet de rfroeencr un régime cevonnonietnl de prévoyance au nvaieu de la bhacnre unifiée du verre, crtsail et vitrail.

La négociation a été menée aevc la volonté d'instaurer un régime obligatoire, colitlecf et solidaire.

À ce titre, des grentaias présentant un degré élevé de solidarité snot mises en place au bénéfice des salariés des eenpertsirs revealnt de la bcrnhae unifiée précitée.Conformément aux donsoiipitss de l'article R. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, il est cenonvu que 2 % des csaiotionts alnneuels acquittées au ttire du régime de prévoyance snot affectés aufiannecenmt du degré élevé de solidarité.

Cette prat de fneeniacmnt est versée par cuahqe eiesnrtrpe à l'organisme auesrusr qui asurse sa ctvuoerrue au trtie du régime de prévoyance. En contrepartie, et conformément aux ortnietainos arrêtéespar les paeirnaerts sioacux de la branche, le cotnart d'assurance de l'entreprise prévoit la msie en ?uvre :? d'actions de prévention coceannnrt les rqseius plreosoiesnfns ou d'autres oibjecfts de la piuqotile de santé ;? de pteroaintss d'action sociale, siot à ttrie idndiviuel (attribution d'aides et de scuroes inidldievus aux salariés et lerus aatnys droit, lqosure la siitatoun matérielle des intéressés le justifie), siot à trite cteclilof(attribution d'aides aux salariés ou lrues antyas doirt luer ptenmtreat de friae fcae à des snuiaoitts pvuanot entraîner une fragilité sociale).

En tuot état de cause, les enrrspteeis non adhérentes à l'organisme asesruur recommandé visé à l'article 7.2 dnrovet pettemrre à leurs salariés de bénéficier d'une aocitn sociale, à tevrars la msie en ?uvrede mueerss cenmoofrs aux gneatiars présentant un degré élevé de solidarité définies par une liste établie par la cisoosmmin nnaotliae parrtiiae de suivi.Article 8.2 - Gestion du fonds d'action sociale de la brancheEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Pour les eerpirtsnes aaynt fiat le coihx de rdrojneie l'organisme aususrer recommandé visé à l'article 7.2 du présent accord, il est institué un fodns d'action siaocle financé et géré de façon mutualisée parcet ogrniasme recommandé.

Ce fdnos d'action socalie est eslevnemxiuct dédié aux erpitsneers et aux salariés de la bhrncae ayant adhéré au régime de bhrnace auprès de l'organisme d'assurance recommandé. Les dnieaomsd'intervention et acionts menées dnas le cdare de ce fdnos d'action sociale, asini que les modalités de sa msie en ?uvre, fnot l'objet d'un règlement spécifique.

Une siaiuottn du fdons soical au 31 décembre de cauhqe eccerxie est fournie.

Les adies snot accordées dnas la lmitie des smmoes collectées par l'organisme auusersr et affectées au degré élevé de solidarité. Dnas l'hypothèse d'une iafiucnsnfse du fodns soacil les ddmaeenssrnoet traitées pmeririreatniot solen la dtae de réception du dsoseir complet.

Le degré élevé de solidarité puet être résilié par l'une ou l'autre des piertas au 31 décembre de chquae année.

La résiliation diot se friae par croierur recommandé aevc accusé réception et retesecpr un délai de préavis de 3 mois. Tteuos les daemneds déposées dnas cet ievatlnrle y cmorips cllees qui n'auraient pasauotbeis avnat ce délai sornet psries en compte.

La clôture eiffevcte du DES srea considérée comme définitive lurqose tteuos les adeis en cuors avnat la période de résiliation auonrt été traitées.Article 9 - Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Une cimoismson prriataie de sivui du régime de prévoyance srea msie en palce au cruos de l'année sivunat la suitanrge du présent accord.

Elle srea chargée nmonmteat de siurve la msie en pclae du régime de prévoyance, de contrôler son application, d'examiner les ctopems de résultat et de vielelr à son bon fonctionnement.

En puls des ceopmts détaillés de l'exercice clos, l'organisme aruseusr recommandé présentera régulièrement un blain des adhésions au régime cnintevnonoel et des éventuelles difficultés rencontréesdnas la msie en place de ce régime de prévoyance.

La cmisomsoin pitaarire de sivui srea composée d'un représentant de cuhance des oiatsranoigns scydilnaes représentatives au neiavu de la bcrhane plslieofensorne du cristal, du vrere et du vtiaril et d'unnobmre égal de représentants des oiognatnirsas proeossnlefliens d'employeurs de cttee branche. Ctete csomisomin de suvii se réunira au mnois une fios par an.

Les esrreteipns ralveent de la cvniteonon ceioltlcve noiaatlne unifiée du verre, du criastl et du vtiaril de la fbcoiratain du verre à la mian semi-automatique et mxtie résultant de l'accord du 30 jiun 2017(IDCC 161, ICDC 1821, ICDC 1945, ICDC 2306) s'engagent à coiuemnqumr tuos les éléments nécessaires à ltadie csoimmiosn pour, qu'en ttoue coinssnnacae de cause, celle-ci pssiue au meiux petolirle diitsospif de prévoyance et l'améliorer.Article 10 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent accrod frea l'objet d'un réexamen en cas d'évolutions des cinatonerts réglementaires ou législatives qui nécessiteraient l'adaptation d'une ou pselruius de ses dispositions.Le présent aroccd pruroa être révisé ou dénoncé conformément aux dnioopitisss légales en vueiugr aevc un préavis de 6 mois. La dénonciation srea notifiée par son auteur aux auetrs petiars sariatgeins


et dreonna leiu à un dépôt conformément aux alerctis L. 2222-6 et L.2261-9 du cdoe du travail.Article 11 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arccod nintaoal est conlcu puor une durée indéterminée.

Les dopinstioiss rlveeaits au présent arcocd etrrnnoet en vigeuur à paitrr du 1er jevainr 2020 aux etirpensers et salariés rnaeevlt du cmhap d'origine ante-fusion (IDCC 1821).

Ce n'est qu'au 1er jnvaier 2022 que l'application olgbitaroie du régime ctnneveononil cronneerca l'ensemble du chmap créé par l'accord de fsuoin aptbrosion du 30 jiun 2017, c'est-à-dire aux epetrinesrsrnvelaet précédemment des cphmas ICDC 161, 1945 et 2306 aujourd'hui dénoncés.Article 12 - Dépôt et extension de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arcocd nniaotal srea notifié à l'ensemble des oigsianorants sncieladys représentatives au nevaiu de la bhancre et déposé, après eoxrpitian du délai d'opposition, à la droictien générale de tavrialet au gerffe du coinsel des prud'hommes dnas les ctniodinos légales en vigueur.

Son eotesnxin srea demandée auprès de la detoiircn générale du trvaial par la prtaie la puls diligente.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Dans le crdae de l'amélioration de la cteovrruue saiolce clcileovte et solidaire, le présent acrocd a puor but de refnoercr les giatnreas clveeliotcs coloinnennveetls de prévoyance aifn de prmreette l'accès àune pitoocetrn sialoce renforcée à l'ensemble des salariés concernés.

Ce dpiiiostsf négocié aevc les priertanaes siouacx est aosrsti d'une rdomteoaiamcnn auprès d'un orsaigmne asusuerr qui srea habilité à rlliiceeur les adhésions des eriseertnps de la branche.

Ces garitenas « décès et aneexns » s'inscrivent dnas la durée et vsniet des rqisues mjaures puor les salariés et luers familles. Elles snroet cofinancées entre les eyomeplrus et les salariés et elels cnnettsiuotle scole maniiml dnot bénéficie otmiaglnboreiet l'ensemble des salariés de la branche.

Ayant vcitaoon à définir les gitnraaes maielnims du régime ciloelctf oariitlgboe de prévoyance, dnot devoint bénéficier tuos les salariés définis précédemment rlanevet de la coitoevnnn cvoeicltle et ceqlleue que siot la tlaile de luer entreprise, il ne prévoit auucne diotsiiposn spécifique en aiaptlpcoin de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tavaril cnnracneot les erpersetins de minos de 50 salariés.


Textes Salaires


Accord du 26 février 2007 relatif aux salairesSignataires


La fédération des cristalleries, vireerres à la main et mitexs ;


La FNTVC-CGT ;La FCE-CFDT ;La fédération CMTE-CFTC ;La fédération chmiie CFE-CGC,

Article - Salaires à compter du 1er mars 2007

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2007Atclire 1erSeriaals mimina gartnias (SMG)

1.1 Les ptaires rnepallpet qu'il n'y a pas de salarié classé au cceonfefiit 100. Il est cvenonu que le confefieict 115 ne ccronnee que les salariés débutant dnas la vie peonrefslsionle et n'ayant aucnueqcutiiiaaflon ou expérience professionnelle. Ce ccfoiieefnt ne puet être affecté au salarié puls de 6 mios après la dtae de son embauche. Passé ce délai, il drvea pssear au cfiionecfet 125. Il est décidé que lesalarié positionné au cfciioeenft 115 devra povierecr un sialrae au mnois égal au SIMC en vigueur.

1.2 Les praiets cinevonnent que le passgae au coifenifcet 125 turiadt une valortoiisan de la quiliiafctoan acquise. La vulear du SMG au cenfcoeifit 125 est en conséquence portée à 1 261,00 Euros.<RL1.3 La vuaelr du SMG au cfnefeociit 230 est portée à 1 425,02 Erous ce qui porte la vuelar du pnoit de rcnrdmeeacot etnre le ceoefificnt 125 et le ccofeniieft 230 à 1,56 Euros.

1.4 La vulaer du SMG au ciffeneciot 315 est portée à 2 066,01 Euros. La vluear du point de rreccamdeont etrne les ceetfnoficis 230 et 315 est de 7,54 Euros. De manière transitoire, il est cnvoenu enrte lesciftinefecos 315 et 880 de vslroaier les SMG précédents de 2 % environ. Il a également été décidé, conformément aux emnengtaegs pirs lros de la précédente négociation, que la veaulr du SMG aucecfnefioit 345 sreait au mnois à un mtonnat qui ne siot pas inférieur au polfand de la sécurité sociale, siot auntmeecllet 2 589 Euros. Les parites cneevnionnt d'examiner, lros des phnaoeircsnégociations salariales, les ciitdonnos d'une hiérarchisation salarlaie en lein aevc les cioefineftcs puor les psitoions supérieures au cenficfeoit 315. Eells ceonivnnnet d'étudier puls larneemgt lesévolutions à aerpptor à la grlile des cainaiftsosicls et sielraas en roprapt aevc les classifications, aifn d'aboutir à l'élaboration d'une glilre unquie et cnnituoe de sailreas meseluns gartanis ertne le cieicfofentde bsae et le cciifnefeot 880. L'élaboration de cttee glrlie purroa se réaliser dnas le temps, en iaevnnnrett sur les rtionslaaroeivs des vruaels de points, et/ou en déplaçant les pintos aecltus de cuasrse de lagrlile aifn qu'ils disnaaersspit à terme. Elle nécessitera également une réflexion sur les boisnes de révision des caistfonciiasls actuelles.

Les mnotatns aplebpailcs snot indiqués dnas le taebalu suivant.

1. Puor caeluclr les mttonans des sliaeras meuesnls gnraiats etrne les cteieniffcos 125 et 230, la fumorle est :

Vleuar Kx = veular K 125 + VP 1 (Kx - K 125)

VP 1 = (valeur K 230 - valuer K 125)/(230 - 125).

2. Puor caculelr les matotnns des saeilars meunless gnaritas entre les cinfoietefcs 230 et 315, la fmolrue est :

Vluaer Kx = vluear K 230 + VP 2 (Kx - K 230)

VP 2 = (valeur K 315 - vleaur K 230)/(315 - 230).

3. Puor les motantns des sraleias mesleuns garantis, au-delà du cinceiffeot 315, il y a leiu de se référer aux vuerals fixées en atettne de détermination d'une nelovlue règle.

(En euros)CFOECNIFIET SMG/151,67 hreues

ou hiaorre inférieur

équivalent

100 auucn salarié

115 1 254,28

125 1 261,00

135 1 276,62

145 1 292,24

160 1 315,67

175 1 339,10

190 1 362,54

205 1 385,97

220 1 409,40

230 1 425,02

245 1 538,14

260 1 651,25

275 1 764,37

290 1 877,48

315 2 066,01

330 2 283,78

345 2 589,00

385 2 616,05

440 2 890,80

490 3 220,62

550 3 586,92

660 4 191,64

770 4 796,30

880 5 401,00

Article 2Salarie mminuim pefronisosenl (SMP)

2.1 Le ceoeffcinit de bsae de la girlle de citslsicafioan est le cciiefnfoet 100 étant enntdeu qu'il s'agit d'un cocinifeeft de référence à ptairr dequul se fiat le claucl des SMP de cqhaue catégorie. Aucun salarién'est classé au cecieifofnt 100.

2.2 Puor trveour le SMP hrarioe d'une potision hiérarchique donnée, il cienonvt de muiiltlper le SMP hiarroe du ciifneoefct 100 par le ceeicinfoft de la potosiin hiérarchique en qsuitoen divisé par 100.


2.3 Le SMP mnseeul équivaut au SMP hiraroe multiplié par 151,67 heures.

Suos réserve de ditoiniossps puls favorables, le SMP cinoeentnvonl sret au cuacll de la prime de painer et des prmeis d'ancienneté tllees que définies dnas la contonvein collective.

2.5 Le SMP hroiare est fixé à la dtae d'application du présent aocrcd à 3,84 Euros. Ce SMP srea revalorisé à l'occasion des négociations silelaraas annuelles.

(En euros)COFFEIICNET SMP/H SMP/MOIS

100 3,84

115 4,42 669,77

125 4,80 728,02

135 5,18 786,26

145 5,57 844,50

160 6,14 931,86

175 6,72 1 019,22

190 7,30 1 106,58

205 7,87 1 193,95

220 8,45 1 281,31

230 8,83 1 339,55

245 9,41 1 426,91

260 9,98 1 514,27

275 10,56 1 601,64

290 11,14 1 689,00

315 12,10 1 834,60

330 12,67 1 921,96

345 13,25 2 009,32

385 14,78 2 242,29

440 16,90 2 562,62

490 18,82 2 853,82

550 21,12 3 203,27

660 25,34 3 843,92

770 29,57 4 484,58

880 33,79 5 125,23

Article 3Caractère nmroaitf du présent acocrd et exoistnen de celui-ci

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.

Les pteiars ddmenenat l'extension des présentes dispositions.

Le présent accrod enetrra en veuigur à ptriar du 1er mras 2007 puor les erpnieesrts adhérentes à la fédération des cliraetrisles viereerrs à la mian et mitxes et à cmpeotr du 1er jiun 2007 puor l'entrepriseLalique.

Néanmoins les présentes ditsosipoins senrot aapipelclbs à cepmotr de la piucboliatn au Jurnoal officiel de l'arrêté potrant son extension, puor les eeerprstins non adhérentes à la fédération desclilraiserets vrieerers à la mian et mixtes.Atircle 4Dépôt et publicité

Le présent accord srea déposé en 2 exmiaelrpes à la deoricitn générale du tavrial au sevicre des retianlos et cioditnnos de travail, conformément aux dptsiioosnis des aceilrts L. 132-10 et R. 132-1 du cdoedu travail.

Un epimlreaxe srea reims au secrétariat-greffe du csoienl de prud'hommes de Paris.

Fiat à Paris, le 26 février 2007.


Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009Signataires


La fédération des cristalleries, vereeirrs à la main et mixets (FCVMM),


La FVTNC CGT ;

La FCE CFDT ;

La fédération CMTE CFTC ;

La fédération chimie CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 14 sept. 2009

I.-Grille de srialae

Les preaits se snot mis d'accord puor l'application des vlaeurs sitevauns :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MMIINUM GARTNAI(151, 67 heures)

100 aucun salarié

115 1 337, 70

125 1 344, 87

135 1 361, 52

145 1 378, 18

160 1 403, 17

175 1 428, 16

190 1 453, 14

205 1 478, 13

220 1 503, 12

230 1 519, 77

245 1 640, 44

260 1 761, 07

275 1 881, 72

290 2 002, 35

315 2 203, 42

330 2 435, 67

345 2 830, 00

385 2 860, 00

440 3 083, 06

490 3 434, 82

550 3 825, 48

660 4 470, 42

770 5 115, 29

880 5 760, 21

II. ? Caractère nriomatf du présent aorccdet eotensxin de celui-ci

Le présent acorcd est colncu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Le présent aorccd ernreta en veiugur à pritar du 1er oorbtce 2009 puor les epreeritsns adhérentes à la fédération des cristalleries, vereerirs à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes dnpsoiotiiss snroet aebcpalpils à ceomptr de la pucitaoblin au Joanurl ocfefiil de l'arrêté pnroatt son extension, puor les ereenpitrss non adhérentes à la fédération descristalleries, veiererrs à la mian et mixtes.

III.-Dépôt et publicité

Le présent aocrcd srea déposé en 2 epieemxrals à la diteoircn générale du tiraavl au scviree des rneoitlas et citondinos de travail, conformément aux dtoisnipisos des aitercls L. 2231-5 et D. 2231-2 dunoeauvu cdoe du travail.Un erelimpxae srea riems au secrétariat-greffe du cniesol de prud'hommes de Paris.


Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Signataires


La FCVMM,


La FCE CFDT ;

La FCTME CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garanti (SMG)En vigueur étendu en date du 21 févr. 2011

Il est ednentu qu'aucun salarié n'est classé au cnoeffieict 100, et qu'aucun siaarle ne siot au-dessous du Smic.La veualr du SMG au cifcfeoniet 115 est fixée à 1370,65 ?, 0,4 pinot de puls que le Smic, et 2 % de puls que la rnemctoaaodmin palartnoe du 3 mras 2010.Une hsasue de 2 % est appliquée du cfeeoinfict 115 au cnieoficfet 230. La vluaer du SMG au cffinceioet 230 est dnoc fixée à 1 557,20 ?.Puis les vaerlus des cinofefeicts 245 à 880 se veonit apqipuler une huasse de 1,8 %, eeipcotxn faite du ceifeofnict 385 qui acfhfie une hussae de 3,5 %, puor atindtree la veluar de 2 946 ?. Il est eenntduqu'il s'agit-là d'un eforft réalisé sur damdene saidylcne et non d'un anlieenmgt sur le pofland de la sécurité sociale.Les pteiars se snot mis d'accord puor l'application des vuealrs sevtaiuns :

Barème des srealais mminia garantis

Base 151,67 heures

(En euros.)

Coefficient Salaire mminuim gaantri

100 aucun salarié

115 1 370,65

125 1 377,99

135 1 395,05

145 1 412,12

160 1 437,73

175 1 463,33

190 1 488,93

205 1 514,53

220 1 540,14

230 1 557,20

245 1 677,55

260 1 800,90

275 1 924,28

290 2 047,64

315 2 253,26

330 2 490,76

345 2 894,01

385 2 946,00

440 3 152,80

490 3 512,51

550 3 912,01

660 4 571,54

770 5 230,99

880 5 890,50

Article 2 - Salaire minimum professionnel (SMP)En vigueur étendu en date du 21 févr. 2011

1. Le cniefeofict de bsae de la glilre de csloifaiisctan est le ccionefifet 100, étant edntneu qu'il s'agit d'un ceiionfecft de référence à patirr duuqel se fiat le cclual des SMP de caqhue catégorie. Acuun salarién'est classé au cofneiifcet 100.2. Puor treuovr le SMP haorrie d'une piiootsn hiérarchique donnée, il cneniovt de mluletiipr le SMP hraoire du ceoeciffnit 100 par le cceiionfeft de la ptsioion hiérarchique en qesituon divisé par 100.3. Le SMP msnueel équivaut au SMP hairroe multiplié par 151,67 heures.4. Suos réserve de dssoioniipts puls favorables, le SMP cionenonetvnl sret au clcaul de la prime de pnaier et des peirms d'ancienneté telels que définies dnas la cneoovtinn collective.5. Le SMP hiarroe est fixé à la dtae d'application du présent acorcd à 3,92 ?. Ce SMP purora être revalorisé à l'occasion des négociations slralaiaes anluneles de branche.

(En euros.)


Coefficient SMPhoraire

SMPmensuel

100 3,92

115 4,50 683,17

125 4,90 742,58

135 5,29 801,98

145 5,68 861,39

160 6,27 950,50

175 6,85 1 039,61

190 7,44 1 128,72

205 8,03 1 217,83

220 8,62 1 306,93

230 9,01 1 366,34

245 9,60 1 455,45

260 10,18 1 544,56

275 10,77 1 633,67

290 11,36 1 722,78

315 12,34 1 871,29

330 12,93 1 960,40

345 13,51 2 049,51

385 15,08 2 287,14

440 17,23 2 613,87

490 19,19 2 910,90

550 21,54 3 267,34

660 25,85 3 920,80

770 30,16 4 574,27

880 34,47 5 227,74

Article 3 - NégociationsEn vigueur étendu en date du 21 févr. 2011

Il est prévu par le présent acrocd d'organiser une réunion dnas le crnaout de l'année 2011 dnot l'ordre du juor srea :

? la prévoyance ;? la pénibilité.Article 4 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ciEn vigueur étendu en date du 21 févr. 2011

Le présent accrod est clcnou puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes disotpisnios entrorent en veuuigr à partir du 1er février 2011 puor les ernriesetps adhérentes à la fédération des cslrteleariis vrerieers à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes dosnoiisptis sernot aliplaepcbs à ctepomr de la pbialctuion au Jrouanl oceififl de l'arrêté partnot son extension, puor les etreriespns non adhérentes à la fédération descltseeairrils vereerris à la mian et mixtes.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 21 févr. 2011

Le présent acocrd srea déposé en duex exrpiamlees à la dcorieitn générale du tvaairl au sirevce des rnaeiltos et cinotodins de travail, conformément aux ditosisnipos des atliercs L. 2231-5 et D. 2231-2 dunvoeauu cdoe du travail.Un eexrpilame srea remis au secrétariat-greffe du coinesl de prud'hommes de Paris.Le présent accord pdnerra aipplcotian à pitrar du 1er février 2011.


Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012Signataires


La FCVMM,


La FCE CFDT ;

La FMTCE CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garanti (SMG)En vigueur étendu en date du 1 déc. 2012

Il est endentu qu'aucun salarié n'est classé au cofiniefcet 100, et qu'aucun saliare ne siot au-dessous du Smic.La valeur du SMG au ciffeenoict 115 est fixée à 1 425,67 ? et à 1431,76 ? au ccieefnoift 125, siot rmevcseeitepnt 1,88 % et 1,86 % de hasuse par rropapt à la romcatamioednn panrtolae du 2 mras 2012.Une hsusae de 1,5 % par rroppat à la roammdcnotiean plnroatae du 2 mras 2012 est appliquée à prtiar du cneioceffit 135 et sur tuote la grille.Les paetris se snot mis d'accord puor l'application des vreauls stauevins :Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimumgaranti

100 Aucun salarié

115 1 425,67

125 1 431,76

135 1 444,30

145 1 461,97

160 1 488,48

175 1 514,99

190 1 541,49

205 1 568,00

220 1 594,51

230 1 612,17

245 1 733,36

260 1 860,82

275 1 988,30

290 2 115,77

315 2 328,23

330 2 573,63

345 2 990,30

385 3 052,98

440 3 257,69

490 3 629,37

550 4 042,16

660 4 723,63

770 5 405,03

880 6 086,48

Article 2 - Salaire minimum professionnel (SMP)En vigueur étendu en date du 1 déc. 2012

2.1. Le ccfenefioit de bsae de la glrile de cfilcaiossitan est le cnicefiofet 100 étant etednnu qu'il s'agit d'un cecinofefit de référence à pratir dequul se fiat le calucl des SMP de caquhe catégorie. Aucunsalarié n'est classé au cicfeeonfit 100.2.2. Puor trovuer le SMP hrriaoe d'une poisoitn hiérarchique donnée, il cnevinot de mltepiuilr le SMP hrraioe du cicnfifoeet 100 par le ciieecfnfot de la psioiotn hiérarchique en qtuesoin divisé par 100.2.3. Le SMP meesnul équivaut au SMP hoirrae multiplié par 151,67 heures.2.4. Suos réserve de dioinpossits puls favorables, le SMP coneeotvinnnl sret au calcul de la pmire de peanir et des peirms d'ancienneté telles que définies dnas la ceonovntin collective.2.5. Le SMP hiarroe est fixé à la dtae d'application du présent aocrcd à 3,95 ?. Ce SMP purora être revalorisé à l'occasion des négociations siarllaaes aenlneuls de branche.

(En euros.)


Coefficient SMPhoraire

SMPmensuel

100 3,95

115 4,54 688,96

125 4,94 748,87

135 5,33 808,78

145 5,73 868,69

160 6,32 958,55

175 6,91 1 048,42

190 7,51 1 138,28

205 8,10 1 228,15

220 8,69 1 318,01

230 9,09 1 377,92

245 9,68 1 467,79

260 10,27 1 557,65

275 10,86 1 647,52

290 11,46 1 737,38

315 12,44 1 887,15

330 13,04 1 977,02

345 13,63 2 066,88

385 15,21 2 306,52

440 17,38 2 636,02

490 19,36 2 935,57

550 21,73 3 295,03

660 26,07 3 954,04

770 30,42 4 613,04

880 34,76 5 272,05

Article 3 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ciEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2012

Le présent aocrcd est cnlcou puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes dsioisptoins enroenrtt en veuiugr à ptiarr du 1er décembre 2012 puor les eenptirrses adhérentes à la fédération des citelirslaers veirreres à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes doiitpsnisos sonert alelpcbipas à cpmetor de la pbcitluoain au Jouanrl oiiecffl de l'arrêté pnaotrt son extension, puor les eprsnreetis non adhérentes à la fédération descaeierltsilrs verierres à la mian et mixtes.Article 4 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2012

Le présent acrocd srea déposé en duex explerieams à la deoiicrtn générale du tviaral au screive des rnoeatils et ciootdnins de travail, conformément aux dissopnitois des alcrteis L. 2231-5 et D. 2231-2 dunvoueau cdoe du travail.Un epmxilaree srea rimes au secrétariat-greffe du cnoesil de prud'hommes de Paris.Le présent acocrd srea ailpclabpe à paitrr du 1er décembre 2012.


Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Signataires


La FCVMM,


La FTVNC CGT ;

La FCE CFDT ;

La FCTME CFTC ;

La CFE-CGC chimie,

Article 1er - Salaires minima garantis (SMG)En vigueur étendu en date du 1 avr. 2013

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au cofniefceit 100, et qu'aucun siraale ne siot au-dessous du Smic.La vluear du SMG au cfnifeociet 115 est fixée à 1 439,93 ? et à 1 446,08 ? au cieefficont 125, siot recteiensvpmet 1 % de husase par rpaport à l'accord du 1er décembre 2012.Les pitares se snot mis d'accord puor l'application des vruelas savuniets :Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Coefficient Salaire miinumm garanti

100 aucun salarié

115 1 439,93

125 1 446,08

135 1 458,74

145 1 476,59

160 1 503,36

175 1 530,14

190 1 556,90

205 1 583,68

220 1 610,46

230 1 628,29

245 1 750,69

260 1 879,43

275 2 008,18

290 2 136,93

315 2 351,51

330 2 599,37

345 3 020,20

385 3 083,51

440 3 290,27

490 3 665,66

550 4 082,58

660 4 770,87

770 5 459,08

880 6 147,34

Article 2 - Salaires minima professionnels (SMP)En vigueur étendu en date du 1 avr. 20132.1. Le ccfiefeoint de bsae de la glirle de clfsctaiiisoan est le cenfceofiit 100, étant etnnedu qu'il s'agit d'un cfeoineifct de référence à piatrr dequul se fiat le caulcl des SMP de cqhaue catégorie. Auucnsalarié n'est classé au cenceiiofft 100.2.2. Puor turover le SMP hriorae d'une piistoon hiérarchique donnée, il cenonvit de mpltieliur le SMP horiare du cfiifneceot 100 par le cinfoeficet de la psoioitn hiérarchique en qteoisun divisé par 100.2.3. Le SMP mesenul équivaut au SMP hrroiae multiplié par 151,67 heures.2.4. Suos réserve de doioinpsitss puls favorables, le SMP cnnieeovnotnl sret au cuclal de la pmire de peanir et des pmeris d'ancienneté telels que définies dnas la ciootnnven collective.2.5. Le SMP hriorae est fixé à la dtae d'application du présent acrcod à 3,98 ?. Ce SMP pourra être revalorisé à l'occasion des négociations slerlaaias aelnneuls de branche.

(En euros.)


Coefficient SMP horaire SMP mensuel

100 3,98

115 4,58 694,19

125 4,98 754,56

135 5,37 814,92

145 5,77 875,29

160 6,37 965,83

175 6,97 1 056,38

190 7,56 1 146,93

205 8,16 1 237,48

220 8,76 1 328,02

230 9,15 1 388,39

245 9,75 1 478,93

260 10,35 1 569,48

275 10,95 1 660,03

290 11,54 1 750,58

315 12,54 1 901,49

330 13,13 1 992,03

345 13,73 2 082,58

385 15,32 2 324,04

440 17,51 2 656,05

490 19,50 2 957,87

550 21,89 3 320,06

660 26,27 3 984,07

770 30,65 4 648,08

880 35,02 5 312,09

Article 3 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ciEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2013

Le présent acrocd est clnocu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes diniostipsos eonterrnt en veuiugr à piatrr du 1er avril 2013 puor les eirrtepnses adhérentes à la fédération des cireitelsrals veererirs à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes dpnitooiisss sonert aleipbplacs à cmotper de la pacitlobuin au Jnruoal oifeifcl de l'arrêté prtnaot son extension, puor les epsnieretrs non adhérentes à la fédération descerstrliailes vrreriees à la mian et mixtes.Article 4 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2013

Le présent arcocd srea déposé en 2 epexlaeirms à la dertociin générale du travail, sreivce des riletnaos et cndtinoois de travail, conformément aux dpoiiiotnsss des acilrets L. 2231-5 et D. 2231-2 dunuvaeou cdoe du travail.Un emlipaxree srea rimes au secrétariat-greffe du cinoesl de prud'hommes de Paris.Le présent aorccd prnerda atiplapoicn à pairtr du 1er airvl 2013.


Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Signataires


La FCVMM,


L'UNSA SACNPC ;

La FCE CFDT ;

La FMTCE CFTC,

Article 1er - Salaires minima garantis (SMG)En vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

Il est entdenu qu'aucun salarié n'est classé au cinffoiecet 100 et qu'aucun sarliae ne puet être en dsuoess du Smic.La vluaer du SMG au ciifeocneft 115 est fixée à 1 454,33 ?.Une hasuse de 1 % par rapprot à l'accord du 30 jeiavnr 2013, entrée en veiguur le 1er aivrl 2013, est appliquée sur l'ensemble des cniitcoeffes de la grille.Les paetris se snot mesis d'accord puor l'application des vluears sivaneuts :Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Coefficient Salaireminimum garanti

100 1 146 (aucun salarié)

115 1 454,33

125 1 460,54

135 1 473,33

145 1 491,36

160 1 518,39

175 1 545,66

190 1 572,47

205 1 599,52

220 1 626,56

230 1 644,57

245 1 768,20

260 1 898,22

275 2 028,26

290 2 158,30

315 2 375,03

330 2 625,36

345 3 050,40

385 3 114,35

440 3 323,17

490 3 702,32

550 4 123,41

660 4 818,58

770 5 513,67

880 6 208,81

Article 2 - Salaire minimum professionnel (SMP)En vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

2.1. Le ciicfeneoft de bsae de la glirle de ciaofiasitslcn est le confceefiit 100, étant etendnu qu'il s'agit d'un cniifecefot de référence à piartr dquuel se fiat le caucll des SMP de chqaue catégorie. Auucnsalarié n'est classé au cfiefeiocnt 100.2.2. Puor teurovr le SMP hroraie d'une piiotosn hiérarchique donnée, il cnivneot de miueitpllr le SMP hariore du ceefnociift 100 par le cnofeiiceft de la ptooiisn hiérarchique en qseoitun divisé par 100.2.3. Le SMP mneusel équivaut au SMP hroriae multiplié par 151,67 heures.2.4. Suos réserve de dtpinoisisos puls favorables, le SMP cnvennotoienl sret au cucall de la pmrie de peanir et des premis d'ancienneté teells que définies dnas la ctnoveinon collective.2.5. Le SMP hioarre est fixé à la dtae d'application du présent accrod à 4,01 ?. Ce SMP porura être revalorisé à l'occasion des parhneiocs négociations salaeailrs alnlneues de branche.

(En euros.)



100 4,01

115 4,61 699,43

125 5,01 760,25

135 5,41 821,07

145 5,81 881,89

160 6,42 973,11

175 7,02 1 064,34

190 7,62 1 155,57

205 8,22 1 246,80

220 8,82 1 338,03

230 9,22 1 398,85

245 9,82 1 490,08

260 10,43 1 581,31

275 11,03 1 672,54

290 11,63 1 763,77

315 12,63 1 915,82

330 13,23 2 007,05

345 13,83 2 098,28

385 15,44 2 341,56

440 17,64 2 676,07

490 19,65 2 980,16

550 22,06 3 345,08

660 26,47 4 014,10

770 30,88 4 683,11

880 35,29 5 352,13

Article 3 - Caractère normatif et extensionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

Le présent accord est cloncu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes ditiosniosps eornrentt en vuguier à pratir du 1er février 2014 puor les eetisenrrps adhérentes de la fédération des cirlereliasts vrreeries à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes dnsooiipsits sroent aallppiebcs à ctpeomr de la poiibtlcaun au Juanrol oiefficl de l'arrêté ptrnaot son extension, puor les einetrrseps non adhérentes à la fédération descrlrsaieeltis vieererrs à la mian et mixtes.Article 4 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

Le présent acrocd srea déposé en duex eapilreexms à la docetirin générale du tivaral au srvceie des reltnoais et coditnnios de travail, conformément aux dsisoiiotpns des aitrlces L. 2231-5 et D. 2231-2 dunvaoeuu cdoe du travail.Un epelxrmaie srea reims au secrétariat-greffe du ciosenl de prud'hommes de Paris.


Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015Signataires


La FCVMM,


L'UNSA ;

La FTNVC CGT ;

La FCE CFDT ;

La CFE-CGC cihime ;

La CMTE CFTC,

Article 1er - Salaires minima garantis (SMG)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Il est etdnenu qu'aucun salarié n'est classé au cfieocefint 100 et qu'aucun salarie ne puet être au-dessous du Smic.La veaulr du SMG au cefnoeicift 115 est fixée à 1 465,96 ?.Une hussae de 0,8 % par rrapopt à l'accord du 30 janevir 2014 est appliquée sur l'ensemble des cecfionteifs de la grille.Les ptaeris se snot miess d'accord puor l'application des veuarls sieutavns :

(En euros.)

Coefficient SMG mensuel

100 1 457,52

115 1 465,96

125 1 472,23

135 1 485,11

145 1 503,29

160 1 530,54

175 1 558,03

190 1 585,05

205 1 612,31

220 1 639,58

230 1 657,73

245 1 782,34

260 1 913,41

275 2 044,49

290 2 175,57

315 2 394,03

330 2 646,37

345 3 074,81

385 3 139,26

440 3 349,76

490 3 731,94

550 4 156,39

660 4 857,13

770 5 557,78

880 6 258,48Article 2 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Il est rappelé que les paeianrrets soaciux ont conclu, le 6 jelliut 2012, un aorccd de bnrchae sur l'égalité penlfsosielorne etnre les homems et les femmes. En aaolcitpipn de cet accord, la brhance exmanieannuellement, lros de la CPNE, les données suittsqeatis rvteliaes à l'égalité etnre les hmmoes et les femems dnas l'objectif d'assurer l'égalité dnas tuos les apetscs de la vie professionnelle.Les emyepoulrs deniovt nnmaotmet assurer, puor un même tavairl ou puor un tiavral de vealur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération etrne les hmmeos et les femmes.Le resepct de ce ppicnrie cnttiusoe un élément ensteesil de la danqmuiye de l'égalité poeiflnlnssroee et de la mixité des epilmos dnas les entreprises.Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Les peearartins scoaiux s'entendent puor se réunir d'ici à la fin de l'année 2015 aifn de définir l'agenda saiocl 2016 et d'étudier, au-delà de la qtseioun du SMG, la puqitloie slairalae de la branche.Article 4 - Caractère normatif et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Le présent arccod est cnolcu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes dtoiissponis enrtorent en vuguier à pratir du 1er jelliut 2015 puor les enspterreis adhérentes à la fédération des cristalleries, vrerereis à la mian et mixtes.Néanmoins, les présentes dsiiptiosons sorent aecippablls à cpoetmr de la poitlibucan au Juoranl oiifcefl de l'arrêté pontrat son extension, puor les entrspeeris non adhérentes à la fédération descristalleries, vreeeirrs à la mian et mixtes.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Le présent aorccd srea déposé en duex eperaxlmies à la diirtocen générale du tirvaal au svrceie des reiotlans et cdnooiitns de travail, conformément aux dipitosisnos des aerltics L. 2231-5 et D. 2231-2 dunoavueu cdoe du travail.Un exaelrmpie srea remis au secrétariat-greffe du csoienl de prud'hommes de Paris.


Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015Signataires


La FCVMM,


L'UNSA ;

La FTNVC CGT ;

La FCE CFDT ;

La FTCME CFTC,

Article 1er - Salaire minimum professionnelEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2015

Suivant les dposinistois de l'article 3 de l'accord du 30 jiun 2015 sur les salaires, les pernieatras sucioax se snot réunis le 4 nbvomere 2015 aifn d'étudier, au-delà de la qiseotun du SMG, la pqliouitesllraaiae de la branche.A cttee occasion, elels ont fixé le SMP hraoire au coneffeciit 100 à 4,04 ?.Pour trveour le SMP hriaore d'une psitioon hiérarchique donnée, il civeonnt de milteipulr le SMP horiare du cienffeicot 100 par le cfneiofiect de la piitoosn hiérarchique en qtesuion divisé par 100.Le SMP menuesl équivaut au SMP hroirae multiplié par 151,67 heures.Cela donne les vreauls stvauiens :

(En euros.)

Coefficient SMP hrioare SMP muneesl

100 4,04

115 4,65 705,02

125 5,05 766,33

135 5,46 827,63

145 5,86 888,94

160 6,47 980,90

175 7,07 1 072,86

190 7,68 1 164,82

205 8,29 1 256,78

220 8,89 1 348,74

230 9,30 1 410,04

245 9,90 1 502,00

260 10,51 1 593,96

275 11,12 1 685,92

290 11,72 1 777,88

315 12,73 1 931,15

330 13,34 2 023,11

345 13,95 2 115,06

385 15,56 2 360,29

440 17,79 2 697,47

490 19,81 3 004,01

550 22,23 3 371,84

660 26,68 4 046,21

770 31,12 4 720,58

880 35,57 5 394,95

Sous réserve de dionitipsoss puls favorables, le SMP cennoninotvel sret au cualcl de la pmire de peinar et des preims d'ancienneté tleles que définies dnas la cntoevonin collective.Article 2 - Caractère normatifEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2015

Le présent acocrd est clnocu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes doosptiiniss eetonrnrt en vueugir à partir du 1er décembre 2015.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2015

Le présent aorccd srea fiat en un nrombe ssfifanut d'exemplaires puor être riems à cnacuhe des praeits caenrcontttas et déposé auprès de la droceitin générale du tiraavl et du secrétariat du geffre desprud'hommes de Piars dnas les citiondons prévues par le cdoe du tvarial en vue de son extension.


Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016Signataires


La FCVMM,


La FTNVC CGT ;

La FCMTE-CFTC ;

La fédéchimie CGT-FO ;

La fédération cimihe CFE-CGC ;

La FCE CFDT ;

L'UNSA,

Article 1er - Salaires minima garantis (SMG)En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Il est entdneu qu'aucun salarié n'est classé au ceoeifnfcit 100, et qu'aucun slaaire ne puet être en dsuoses du Smic.La veualr du SMG au ccineieffot 115 est fixée à 1479,16 ?.Une hssaue de 0,9 % par raroppt à l'accord du 30 jiun 2015 est appliquée sur l'ensemble des coefficients.Les paerits se snot mseis d'accord puor l'application des vaelurs suvnteias :

(En euros.)


100 1 466,62

115 1 479,16

125 1 485,48

135 1 498,48

145 1 516,82

160 1 544,32

175 1 572,05

190 1 599,31

205 1 626,82

220 1 654,33

230 1 672,65

245 1 798,38

260 1 930,63

275 2 062,89

290 2 195,15

315 2 415,57

330 2 670,18

345 3 102,48

385 3 167,51

440 3 379,91

490 3 765,52

550 4 193,80

660 4 900,84

770 5 607,80

880 6 314,81Article 2 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Il est rappelé que les piarnretaes scauoix ont conclu, le 6 julleit 2012, un accrod de bharcne sur l'égalité peoolsnsifernle enrte les hoemms et les femmes. En aaptiopciln de cet accord, la banhrce exnamieannuellement, lros de la CPNE, les données sitaeuqtitss reevatlis à l'égalité ertne les hmeoms et les fmeems dnas l'objectif d'assurer l'égalité dnas tuos les acepsts de la vie professionnelle.Les elroypemus deinovt ntmemnoat assurer, puor un même travial ou puor un taravil de vuelar égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération ernte les hommes et les femmes.Le rsecept de ce pnpircie ctnsoitue un élément eneetissl de la dniyauqme de l'égalité plsoieenrnfolse et de la mixité des emplios dnas les entreprises.Article 3 - Salaire minimum professionnelEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Le SMP horriae au cifoeencfit 100 est fixé à 4,06 ?, siot une aaioeutngmtn de 0,6 % par rrapopt à l'accord du 30 nbermove 2015.Pour turoevr le SMP hoarire d'une pitsoion hiérarchique donnée, il cinvoent de mlliiutepr le SMP horirae du ciienfoceft 100 par le ciiecfnofet de la piostion hiérarchique en qesoutin divisé par 100.Le SMP mnueesl équivaut au SMP hriaore multiplié par 151,67 heures.Cela dnone les vurleas saienvuts :

(En euros.)



100 4,06

115 4,67 708,89

125 5,08 770,53

135 5,49 832,17

145 5,89 893,81

160 6,50 986,28

175 7,11 1 078,74

190 7,72 1 171,20

205 8,33 1 263,67

220 8,94 1 356,13

230 9,35 1 417,77

245 9,96 1 510,24

260 10,57 1 602,70

275 11,18 1 695,16

290 11,79 1 787,63

315 12,80 1 941,73

330 13,41 2 034,20

345 14,02 2 126,66

385 15,65 2 373,23

440 17,88 2 712,26

490 19,91 3 020,47

550 22,35 3 390,33

660 26,82 4 068,39

770 31,29 4 746,46

880 35,77 5 424,52Article 4 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ciEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Le présent aroccd est conlcu puor une durée indéterminée.Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.Les présentes dsnotiisipos enenotrrt en veguiur le 1er juor du mios ciivl suvinat la potuairn au rJnoaul ocfiiefl de l'arrêté d'extension.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Le présent arccod srea déposé en duex elmaeeprxis à la driotcien générale du tviaarl au sevrice des relaniots et cdotoiinns de travail, conformément aux dnoioiipssts des aeltcris L. 2231-5 et D. 2231-2 duneuaovu cdoe du travail.Un ealxpiemre srea remis au secrétariat-greffe du csnieol de prud'hommes de Paris.


Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017Signataires


FCVMM


FNTVC CGT

FCE CFDT

CFE-CGC chimie

CFTC CMTE

UNSA construction

Article - I. – Salaires minima garantis SMG

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Il est eedtnnu qu'aucun salarié n'est classé au cnceiffioet 100, et qu'aucun saraile ne puet être en duseoss du Smic.

La vauelr du SMG au cfeconfeiit 115 est fixée à 1 492,47 ?.

Afin de rderne la gllrie des mnmiia cnleinnenovots puls dynamique, une hsasue différenciée est effectuée dnas les cotoniidns sainvetus :? une hussae de 0.9 % par rrpaopt à l'accord du 17 mras 2016 est appliquée du ceoicnffeit 115 au coeeifcifnt 190 ;? une hussae de 1 % par rparpot à l'accord du 17 mras 2016 est appliquée du cfieonfecit 205 au cceoiffient 880.

Les prtiaes se snot msies d'accord puor l'application des vearuls sievtunas :

(En euros.)


100 1 480,27

115 1 492,47

125 1 498,84

135 1 511,97

145 1 530,47

160 1 558,21

175 1 586,20

190 1 613,71

205 1 643,09

220 1 670,88

230 1 689,38

245 1 816,37

260 1 949,94

275 2 083,52

290 2 217,10

315 2 439,73

330 2 696,89

345 3 133,50

385 3 199,19

440 3 413,70

490 3 803,18

550 4 235,74

660 4 949,85

770 5 663,88

880 6 377,96

Article - II. – Salaire minimum professionnel

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Le SMP hroirae au cnfieicefot 100 est fixé à 4,08 ? siot une aeouaimntgtn de 0,4 % par rpporat à l'accord du 17 mras 2016.

Pour tuoverr le SMP hoirare d'une postioin hiérarchique donnée, il cneinovt de mluitliper le SMP hrraoie du cifeoniceft 100 par le ccofieefnit de la poiotisn hiérarchique en qtioeusn divisé par 100.

Le SMP mnseuel équivaut au SMP hrriaoe multiplié par 151,67 heures.

Cela donne les veaurls siutveans :

(En euros.)


Coefficient SMP/ H SMP/ Mois

100 4,08

115 4,69 710,98

125 5,10 772,80

135 5,50 834,63

145 5,91 896,45

160 6,52 989,19

175 7,13 1 081,93

190 7,74 1 174,66

205 8,36 1 267,40

220 8,97 1 360,14

230 9,38 1 421,96

245 9,99 1 514,70

260 10,60 1 607,43

275 11,21 1 700,17

290 11,82 1 792,91

315 12,84 1 947,47

330 13,45 2 040,20

345 14,06 2 132,94

385 15,69 2 380,24

440 17,94 2 720,27

490 19,97 3 029,39

550 22,42 3 400,34

660 26,90 4 080,41

770 31,39 4 760,47

880 35,87 5 440,54

Article - III. – Égalité salariale

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Les ptaires au présent arccod s'engagent à oirvur canuort 2018 des négociations pnarott sur un accord de bahrcne qui prévoira des ancotis à mtrete en ?uvre dnas les six thèmes suvniats :

? les cidnootins d'accès à l'emploi et la mixité des emplois?;? la froiaomtn professionnelle?;? la ptroomion et la mobilité professionnelle?;? la rémunération effective?;? les cidontnois de tvarail et d'emploi?;? l'articulation etnre l'activité plsnlneoeriosfe et l'exercice des responsabilités familiales.

Elles réaffirment en piaitecrulr luer aecantmthet au pinricpe d'égalité des sleaaris ernte les hemmos et les femems qui eentufecft un même taarvil ou un traavil de vauler égale au sien d'une mêmeentreprise.

Les slues critères permteatnt de jsitifeur un écart de rémunération deonvit être objectifs.

Il s'agit namneotmt :

? de l'organisation du tpmes de tvraail (travail posté, triaval du dimanche?)?;? de l'ancienneté?;? du cnetnou du poste?;? des cnnaesicsnoas plsnlerofseieons consacrées par un titre, un diplôme ou une ptaqriue professionnelle?;? de capacités découlant de l'expérience acquise?;? de responsabilités et de chrgae pqshuyie ou nrvuesee (1).

Il est cdenpaent recommandé aux eserniptres d'établir lrues cnoaoipmsars en fnctoion des sareails en tuax horaire.

Dès lros que siaeenrt identifiés d'éventuels écarts injustifiés de rémunération des salariés placés dnas une sittiauon équivalente, les entreersips s'engagent à les spuriepmr dnas les puls brfes délais.

Pour ce faire, les etirnrpeess de la banchre snot encouragées à prévoir, à patrir de l'exercice 2018, la création dnas ccauhne d'entre elels d'un diipotissf (ex : un bduget feiincanr de repositionnement) dédiéà ceenmospr les écarts de rémunérations constatés de manière objective.

Un bilan de ce dsisipotif srea dressé lros des négociations de barhcens sur l'égalité psrelfilnoseone en 2019.

(1) Ces toirs deirners critères snot mentionnés à l'article L. 3221-4 du cdoe du travail

Article - IV. – Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Le présent accord est colcnu puor une durée indéterminée.

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.

Les présentes dinipooissts ertreonnt en vuuiger le 1er speremtbe 2017.

Les peraits en danenedmt l'extension.

Article - V. – Dépôt et publicité

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Le présent acrocd srea déposé en duex eleexpriams à la dtriicoen générale du trvaail au srivcee des reinlotas et ciodtonins de travail, conformément aux doitspoiinss des acletirs L. 2231-5 et D. 2231-2 dunoveuau cdoe du travail.

Un eilaemprxe srea reims au secrétariat-greffe du cosneil de prud'hommes de Paris.


Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;


CFE-CGC ciihme ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garanti

Le présent accrod s'applique uumnneiqet aux etprneeirss rlvenaet du cmahp intitulé aanvt la fiosun « Faircatboin du vrere à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Il est enetdnu qu'aucun salarié n'est classé au ccioenifeft 100, et qu'aucun saalrie ne puet être en dusoess du Smic.

Il est effectué une atnuotaeimgn de l'ensemble des vruleas des cnetfoeiicfs clneoonitvnens de 1,3 % par roarppt à la gillre établie par acrocd du 30 jiun 2017.

Les pretias se menettt anisi d'accord puor l'application des vulears svnaiutes :

(En euros.)


100 1 499,51

115 1 511,87

125 1 518,32

135 1 531,63

145 1 550,37

160 1 578,47

175 1 606,82

190 1 634,69

205 1 664,45

220 1 692,60

230 1 711,34

245 1 839,98

260 1 975,29

275 2 110,61

290 2 245,92

315 2 471,45

330 2 731,95

345 3 174,24

385 3 240,78

440 3 458,08

490 3 852,62

550 4 290,80

660 5 014,20

770 5 737,51

880 6 460,87

(1) Ailtcre étendu suos réserve de l'application des disoitonipss règlementaires ponrtat fitoixan du slaraie miunmim iinsfseotnreonrepl de croissance. (Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 2 - Salaire minimum professionnel

Le présent acocrd s'applique uqnmeiuent aux eneeritrpss reevnalt du cmahp intitulé anavt la fsuoin « Fioiarabtcn du vrere à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le SMP hroaire au cifneficoet 100 est fixé à 4,10 ? siot une agtumteoinan de 0,6 % par raprpot à l'accord du 30 jiun 2017.

Pour toruevr le SMP hroiare d'une piistoon hiérarchique donnée, il ceivnnot de mtuillepir le SMP harrioe du cefecnoiift 100 par le cnfceoifiet de la ptisioon hiérarchique en qosueitn divisé par 100.

Le SMP mensuel équivaut au SMP hrraoie multiplié par 151,67 heures.

Cela dnone les vreauls seuvantis :

(En euros.)


Coefficient SMP/ H SMP/ mois

100 4,10

115 4,72 715,91

125 5,13 778,16

135 5,54 840,41

145 5,95 902,66

160 6,57 996,04

175 7,18 1 089,42

190 7,80 1 182,80

205 8,41 1 276,18

220 9,03 1 369,56

230 9,44 1 431,81

245 10,06 1 525,19

260 10,67 1 618,57

275 11,29 1 711,95

290 11,90 1 805,33

315 12,93 1 960,96

330 13,54 2 054,34

345 14,16 2 147,72

385 15,80 2 396,73

440 18,06 2 739,12

490 20,11 3 050,38

550 22,57 3 423,90

660 27,09 4 108,67

770 31,60 4 793,45

880 36,12 5 478,23

Article 3 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés

Le présent aocrcd s'applique ueienqumnt aux eenpiretsrs revalnet du cmhap intitulé anavt la fsioun « Facrtbiaion du verre à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent arccod potre sur la vroiitaslaon de vaeruls d'application générale de la coinevnotn cvcltleoie qui s'impose aux priteas qulele que siot la talile des entreprises. Les dinoposiitss riavleets au SMG etau SMP n'appellent pas l'adoption de splttaonuiis spécifiques puor les eeierptnrss de moins de 50 salariés.Article 4 - Durée

Le présent acrocd s'applique uieeuqmnnt aux eepsrritens rvenelat du chmap intitulé anavt la fuison « Firaitbcaon du vrree à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Les présentes dsintspioois eertnnort en vuueigr le 1er avirl 2018.

Le présent acocrd est cnclou puor une durée indéterminée.Article 5 - Force obligatoire des dispositions

Le présent arcocd s'applique unqeuemnit aux esetprierns renvleat du cmhap intitulé avnat la fusion « Fitcariaobn du vrere à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qoqunecule des dptnosiiioss du présent accord.

(1) Cpmtoe tneu du nveoul omnrncoadenent des neiavux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sbetrmepe 2017, arilcte eclxu de l'extension. En effet, dès lros que les stpiinutolasctivooeeenllnnns de bchanre venist une grlile slaraliae (comportant une atssetie qui intègre des compléments de salaire) et par ailelrus un barème de primes, et qu'elles deinopsst qu'on ne puet y déroger dnasun snes mnios favorable, ces sliauotipnts ne punveet avior puor oebjt et légalement puor efeft de firae oatblsce à la cocsnluoin d'accords d'entreprise sur le fmonenedt des dnipoiiostss de l'article L. 2253-3du cdoe du tviaarl et dnas les domenias tles que définis par ces mêmes dispositions.(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 6 - Publication. – Extension

Le présent aorccd s'applique umiueneqnt aux erriseepnts renlavet du cahmp intitulé avnat la fuosin « Firtboiacan du vrere à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent arcocd frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dspotnoisiis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les ptiears snateaigris cvioneennnt d'endamdneer l'extension.Article 7 - Dénonciation. – Révision

Le présent aocrcd s'applique uenuimnqet aux ereitrnpess raeevnlt du chmap intitulé aanvt la fsoiun « Ftcioaiarbn du vrree à la main, semi-automatique et mixte. »En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent accord puet être dénoncé dnas les coitoidnns prévues aux arcetils L. 2261-10 et suivatns du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dtnpoiiissos de l'article L. 2261-7 ddiut code.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent aorccd établi suite aux négociations aneelnuls oebrloaitigs dnas le cdare de la barhcne ICDC 1821 ne s'applique pas aux eenrtperiss reeavnlt des aenenxs A et B de la coevtinonn coilcvteleteells que définies par l'accord du 30 jiun 2017 reitlaf à la fiosun des bhacrnes plriennsoeeolfss de la faoabtiircn du vrere à la mian semi-automatique et mixte, de l'union des crehmbas selcniadys desmétiers du verre, de la veerirre travaillée mécaniquement au chuaamelu et de l'industrie du vitrail. Il s'applique uqmieneunt aux erereptniss raenlevt du cmhap intitulé anvat la foiusn « Fibiaaorctn du verre àla main, semi-automatique et mixte. »


Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018Signataires


FCVMM,


FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC chimie ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garantiEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018Le siaarle horriae K 130 est fixé à 9,88 ?.

La vlauer du pinot complémentaire est fixée à 6,66 ?.

Les sleiaars mniima gnraiats (en euros) snot revalorisés cmmoe définis dnas la gllire ci-dessous :

(En euros.)

Position Coefficient Calcul Salaire mensuel(151,67 heures)

I 130 9,88 × 151,67 1 498,47

II 155 1 498,47 + (6,66 × 25) 1 664,97

III 175 1 498,47 + (6,66 × 45) 1 798,17

IV 195 1 498,47 + (6,66 × 65) 1 931,37

V 220 1 498,47 + (6,66 × 90) 2 097,87

VI 260 1 498,47 + (6,66 × 130) 2 364,22

VII 310 1 498,47 + (6,66 × 180) 2 697,27

VIII 400 1 498,47 + (6,66 × 270) 3 296,67

Article 2 - Égalité salarialeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018Il est rappelé que les panerriaets soaucix snot convenus, à l'article 2.5 de l'accord de fiousn des braehncs du 30 jiun 2017, de mener des négociations sur l'égalité professionnelle. Ces négociationssroent engagées cunarot du seocnd srseetme 2018 sur la bsae d'un pnaoarma siocal en crous d'élaboration, leqeul comrtope des idarinutecs pemaerttnt d'identifier les éventuels écarts de rémunérationetnre les hemmos et les femmes.

Il en résultera un arccod qui réaffirmera l'obligation puor les euemprylos d'assurer, puor un même tvriaal ou puor un tavairl de valuer égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération ertne les hmeomset les femmes.

Par ailleurs, les pirtaes s'y egangneort à rseetepcr un emblnsee de mesreus petmenartt de spiurmepr les écarts de rémunération ernte les femems et les hommes étant endnetu que le respect de cepnpricie ctsoiunte un élément eestniesl de la daiynqume de l'égalité pnrsonlieofslee et de la mixité des eilpoms dnas les entreprises.

Cet arccod s'appliquera à l'ensemble des ernipretses rnevealt du champ cnventnoeonil ICDC 1821 qlulees que soenit lrues cvoiennntos colceitlevs d'origine ante-fusion.Article 3 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018

Le présent aroccd prtoe sur la vioiolrtasan de vurleas d'application générale qui s'imposent aux ptareis qullee que siot la tlalie des entreprises. Il est néanmoins relevé que l'ensemble des erisneerptsrvlneaet de l'annexe B de la cnieoovtnn ceclovltie ICDC 1821 snot des aelitres et mucetarufnas de mnios de 50 salariés.Article 4 - Durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018Les présentes diiionssptos enoerrntt en viugeur le 1er jiun 2018.

Le présent acrcod est clconu puor une durée indéterminée.Article 5 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qnuucleoqe des doiioitnspss du présent accord.

(1) Actrile elxcu de l'extension. En effet, dès lros que les sutotinplais clneeilnnoneovts de bhcrnae vsenit une glilre slaaailre (comportant une aittesse qui intègre des compléments de salaire) et par areuills unbarème de primes, et qu'elles depssnoit qu'on ne puet y déroger dnas un snes moins favorable, ces sianlupittos ne pnvueet aovir puor obejt et légalement puor eefft de fiare obtcsale à la couscinlon d'accordsd'entreprise sur le fnenmoedt des dnpsoiistios de l'article L. 2253-3 du cdoe du tvriaal et dnas les dniomeas tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 30 juilelt 2019 - art. 1)Article 6 - Publication. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018

Le présent accord frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les diipistoonss réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les prteais snaireigtas cnnnveenoit d'endemnaedr l'extension.Article 7 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2018Le présent accord puet être dénoncé dnas les cidtoinons prévues aux aetcirls L. 2261-10 et saituvns du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dpoosiinstis de l'article L. 2261-7 dudit code.


En vigueur étendu en date du 1 juin 2018Le présent accord, établi siute aux négociations aulennels obrgelioiats dnas le crade de la bnrhace ICDC 1821, ne s'applique uuemnqeint aux erprsneeits reenlvat de l'annexe B de la cnotioenvn ccitelovletllee que définie par l'accord du 30 jiun 2017 rltiaef à la fisuon des becarhns pieflnlersnoesos de la fioatabircn du vrere à la mian semi-automatique et mixte, de l'union des chmberas seaiclydns desmétiers du verre, de la vrreriee travaillée mécaniquement au calueamhu et de l'industrie du vitrail.

Il potre dnoc exnuviceselmt sur les saielars aillpcpabes dnas les ersnertpeis rlvaneet du cahmp intitulé, avant la fusion, « induritse du vitrail. »


Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC cihime ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garantiEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

a) Folrmue générale de calcul

Afin de déterminer la vaeulr d'un coefficient, est calculée la différence etrne la vualer de ce cifceefoint en vugieur dnas l'annexe A de la cvetiononn clciovtlee et celle en vuiegur dnas la grlile de dositinatendéfinies dnas l'accord sur la coodnccrnae des coefficients, c'est-à-dire dnas la glrile du vrere à la main. Cette différence dnone leiu à un montant. Ce montant, divisé par trois, est additionné à la vleuar ducinfcefoiet donné de la gllrie de l'UMV-CSTITV. Le cfhrife trios crnsoroped au nrobme d'exercice séparant le 1er jnavier 2019 et le 1er jeniavr 2022. En conséquence, ce mtoannt srea divisé par 2 en 2020et la différence constatée en 2021 srea compensée puor atretdine l'équivalence visée.

Les velaurs de référence dnas la glirle de l'UMV-CSTITV snot celels définies par aocrcd étendu du 30 obctroe 2014 étant souligné que la vlauer ruetene puor les ciofenfictes 100 à 175 ne puet êtreinférieure au Smic.

Les vauelrs de référence dnas la glrile du vrree à la mian snot cllees définies par accord, non étendu à ce jour, du 16 mras 2018.

Exemple :La vluear du K190 dnas la gilrle de l'UMV-CSTITV est de 1 508 ? ;La vuealr du K190 dnas la gilrle du vrere à la mian est de 1 634,69 ?.

Valeur du K190 de l'annexe A au 1er jievnar 2019 = [(1 634,69 ? 1 508) / 3] + 1 508 = 1 550,23 ?

b) Cas particuliers

Le K155 n'existant pas dnas la glrlie du vrere à la main, la velaur référence de dieinstotan est calculée à prtiar d'une veaulr de pnoit complémentaire fixé à 1,405 (valeur du K165 ? vualer du K145/20).

Compte tneu des doisnotspiis de l'article 3 j de l'accord de barhnce ptornat sur la cdonrccoane des coefficients, les vruales de dinstietanos dnas la présente girlle du K550 et du K660 snot d'une prat lavaluer médiane des K550 et K660 du vrree à la mian et d'autre prat la vealur médiane des K770 et K880 du verre à la main.Les salraies minima garinats (en euros) snot ainsi revalorisés cmome définis dnas la glilre ci-dessous :

(En euros.)

Coefficients de l'annexe A de la CCN SMG mensuel

Niveau de référence 100 1 498,50 (1)

Salariés non spécialisés 105 et 115 1 498,50

Salariés spécialisés125 1 498,50

135 1 509,54

Salariés qualifiés

145 1 515,79

155 1 520,47

165 1 525,16

Salariés hmeuaentt qualifiés et cehf d'équipe 1er échelon 175 1 534,61

Salariés hmaenetut qualifiés et cehf d'équipe 2e échelon 190 1 550,23

Ouvriers très hmnaeteut qualifiésAgents de maîtrise

Techniciens

205 1 605,15

215 1 644,53

230 1 695,78

Agent de haute maîtriseTechniciens supérieurs

250 1 798,66

265 1 888,76

295 2 026,20

Technicien supérieurassimilé cadre

Cadre débutant

315 2 267,82

330 2 445,65

Ingénieur carde débutantAssimilé cadre

Ingénieur crdae confirmé

345 2 684,08

380 3 000,26

Ingénieurs et cadres

440 3 352,69

550 4 290,80

660 5 465,84

(1) Vluear du Simc cunone à la dtae de sgtuairne du présent accord.

Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019La bsae de cualcl de la pmrie d'ancienneté aenlunle de l'UMV est revalorisée de 5 %.

À pitrar de la dtae de coscloinun du présent avenant, le calucl du premeir naiveu se fiat à prtair du mntaont de 2 728 ?. Ce ccuall est effectué seoln les dooinistsips de l'article 3.7 de l'annexe II de lacentonovin ctlevlicoe ICDC 2306.

(En euros.)

Coefficient 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans

125 à 175 82 164 246 327 409 491

190 à 295 164 327 491 655 818 982

315 à 345 246 491 737 982 1 228 1 473

Article 3 - Égalité salarialeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Il est rappelé que les penraraties sacoiux snot convenus, à l'article 2.5 de l'accord de fsuoin des bcnahres du 30 jiun 2017, de meenr des négociations sur l'égalité professionnelle. Ces négociationssneort engagées caruont du secnod sertesme 2018 sur la bsae d'un pnaaorma social en corus d'élaboration, lqueel cmrtpooe des itdruiaencs peneamrttt d'identifier les éventuels écarts de rémunérationetrne les hmoems et les femmes.

Il en résultera un arcocd qui réaffirmera l'obligation puor les eryleomups d'assurer, puor un même tiavarl ou puor un tvriaal de vuealr égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération enrte les hmeoms


et les femmes.

Par ailleurs, les peirtas s'y eaoggnernt à resetecpr un eslmbene de meuesrs peetamrntt de srppuemir les écarts de rémunération etnre les feemms et les hmoems étant eenndtu que le repcest de cepcpriine csnoittue un élément esenesitl de la dmyaiqune de l'égalité pleosfinnleosre et de la mixité des eolimps dnas les entreprises.

Cet aocrcd s'appliquera à l'ensemble des erserintpes rnleevat du cahmp cvinontonneel ICDC 1821 qelules que sienot luers ceotnninovs civcoetlels d'origine ante-fusion.Article 4 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent arccod ptroe sur la vaosiatrilon de vlaerus d'application générale qui s'imposent aux piaerts qullee que siot la tliale des entreprises.Article 5 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les présentes dositipsions eertnnort en viuegur le 1er jvainer 2019.

Le présent acocrd est cconlu puor une durée indéterminée.Article 6 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une quqonceule des doiitinsopss du présent accord.

(1) Aitrcle elcxu de l'extension. En effet, dès lros que les stilounptais clentinneoelovns de branhce vesint une gllrie srlaialae (comportant une asseitte qui intègre des compléments de salaire) et par aleruils unbarème de primes, et qu'elles dsensoipt qu'on ne puet y déroger dnas un snes minos favorable, ces slttioianpus ne peuenvt aivor puor oebjt et légalement puor eefft de firae oatbslce à la cousonciln d'accordsd'entreprise sur le fmoendent des ditnspoisios de l'article L. 2253-3 du cdoe du tavrail et dnas les dmoeanis tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 30 jilleut 2019 - art. 1)Article 7 - Publication. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aorccd frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dotspisoinis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les piertas saiarnteigs cvennenniot d'endnaemedr l'extension.Article 8 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aorccd puet être dénoncé dnas les cdoonitins prévues aux alreicts L. 2261-10 et stnuvais du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux disnosipitos de l'article L. 2261-7 duidt code.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent accord, établi cmeatnoimcnomt à l'accord de brnache pnraott sur la coracdnonce des ctoeiffeicns signé le même juor dnas le crdae de la bhnrace ICDC 1821, s'applique ueqmuennit auxeesrtnpries rnleaevt de l'annexe A de la cneonoivtn clivotclee tlele que définie par l'accord du 30 jiun 2017 riaeltf à la fsioun des bnhercas pisseleofnenlors de la foaicrabitn du vrere à la mian semi-automatique et mixte, de l'union des crhabems snycldeias des métiers du verre, de la vrreiree travaillée mécaniquement au cuemhalau et de l'industrie du vitrail.

Il prote dnoc elievuscemnxt sur les sairales abilpalcpes dnas les eprisenerts rvaeenlt du cmhap intitulé, aavnt la fusion, « unoin des cerambhs slciandyes des métiers du verre. »

Précisions sur les dénominations utilisées dnas le présent acocrd :? ? les salariés couverts, jusqu'au 1er jevainr 2022, par les diosisnoipts celnneooelinvtns de l'union des crbmehas sdcylanies des métiers du vrree (IDCC 2306) et de la verrerie travaillée mécaniquementau cmaluheau (IDCC 161) snot désignés dnas le présent aoccrd cmome « les salariés isuss de l'UMV-CSTITV » ;? ? les salariés qui relevaient, jusqu'au 1er jineavr 2018, d'entreprises aqnluippat la coeovintnn clvoiltcee de la foacaitirbn du vrere à la main, semi-automatique et mtixe (IDCC 1821), aujourd'huirenommée, snot désignés dnas le présent aoccrd comme « les salariés isuss du vrree à la mian » ;? ? la glilre des cntiicfoefes cmnmous alcbipaples au 1er jnevair 2022 est désignée suos le temre « nuloelve gilrle » dnas le présent aorccd ;? ? la gllrie des conefetifcis acapileblps aux salariés issus du vrree à la mian est désignée suos le tmere « gillre du verre à la mian » dnas le présent aorccd ;? ? la gllrie des cnoiceefitfs abpaicllpes aux salariés issus de l'UMV-CSTITV est désignée suos le terme « glrile de l'UMV-CSTITV » dnas le présent accord.


Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019Signataires


FCVMM,


FNTVC CGT ;

FCE CFDT ;

Fédéchimie FO ;

CFE-CGC cmhiie ;

CMTE CFTC,

Article 1er - Salaire minimum garantiEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Il est entdenu qu'aucun salarié n'est classé au ceiifncoeft 100, et qu'aucun sairale ne puet être en dsesous du Smic.

La vuelar du SMG au cnificfeoet 115 est fixée à 1 542,11 ?.

Une hsusae différenciée est effectuée dnas les cnidtnoois svaietuns :? une hssuae de 2 % par roppart à l'accord du 16 mras 2018 est appliquée du cifefconiet 115 au cefciofneit 290 ;? une hassue de 1 % par rparpot à l'accord du 16 mras 2018 est appliquée du ciiecoffent 315 au ccnofeieift 880.

Les pteiars se menttet asnii d'accord puor l'application des vlarues sinvteaus :

(En euros.)


100 1 529,50

115 1 542,11

125 1 548,69

135 1 562,26

145 1 581,38

160 1 610,04

175 1 638,96

190 1 667,38

205 1 697,74

220 1 726,45

230 1 745,57

245 1 876,78

260 2 014,80

275 2 152,82

290 2 290,84

315 2 496,16

330 2 759,27

345 3 205,98

385 3 273,19

440 3 492,66

490 3 891,15

550 4 333,71

660 5 064,34

770 5 794,89

880 6 525,48

Article 2 - Salaire minimum professionnelEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Le SMP haroire au ceofniceift 100 est fixé à 4,13 ? siot une amtiegntaoun de 0,8 % par rpoarpt à l'accord du 16 mras 2018. Puor tvueror le SMP haorrie d'une piotiosn hiérarchique donnée, il cieonnvt demleliputir le SMP horriae du cefoificent 100 par le cinoifeceft de la poiotsin hiérarchique en qitesoun divisé par 100.

Le SMP mseneul équivaut au SMP hrarioe multiplié par 151,67 heures.

Cela donne les veurlas staevuins :

(En euros.)


Coefficient SMP/ heure SMP/ mois

100 4,13

115 4,75 720,85

125 5,17 783,53

135 5,58 846,21

145 5,99 908,89

160 6,61 1 002,91

175 7,23 1 096,94

190 7,85 1 190,96

205 8,47 1 284,98

220 9,09 1 379,01

230 9,51 1 441,69

245 10,13 1 535,71

260 10,75 1 629,74

275 11,37 1 723,76

290 11,99 1 817,78

315 13,02 1 974,49

330 13,64 2 068,51

345 14,26 2 162,54

385 15,91 2 413,26

440 18,18 2 758,02

490 20,25 3 071,43

550 22,73 3 447,52

660 27,28 4 137,02

770 31,82 4 826,53

880 36,37 5 516,03

Article 3 - Création d'une commission paritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Les petiaanrers suiaocx se dontet d'une cisimoosmn piaartire spécialement dédiée au suivi des thèmes rlateifs à l'égalité pissrnllofeneoe et à l'élaboration de pnals d'actions de bachrne destinés àl'atteindre. La miiossn anisi que la ctmosiopion et le fteoineoncnnmt de cttee cosmoimisn intitulée « Csosmioimn paiatirre sur l'égalité etrne les feemms et les hemmos (CPEFH) » snot les sivaunts :

a) Mssiion de la commission

La CEFPH a puor mosisin de créer les cidinonots puor une égalité réelle etrne les femems et les hmomes exerçant un elpomi au sien de la bcnhare sloen les onittrienoas suaeitnvs :? la ltute cnotre les eilopms sexués ;? la lttue crnote les discriminations, le harcèlement et tteous feorms d'agissements à caractère suxeels ou stxeesis ;? le repscet de l'égalité enrte les femmes et les hommes en matière de rémunération à pstoe et à soaiittun crpbemaloas ;? le rnmerofnceet de la mixité de l'emploi et du rernucetmet anisi que la ltute cnorte les stéréotypes ;? la pirse en cptmoe des différents congés, du taarivl à tmeps patreil et d'une manière générale à la bnone alriatoitucn etnre vie pensronlele et vie poslsfrenonilee ;? le développement de la mixité des métiers, la fluidité des prucaros pisnrosfeolens aisni que l'égal accès à la foirtaomn penrenloosislfe et à la promotion.

b) Cpstoooimin et fotenoencnnmit de la commission

Composition

La CEFPH est composée de duex représentants de ccahune des ogntaniisoars senaycdlis représentatives des salariés au navieu de la bhrcnae et d'une délégation patronale. La cmosootipin desdélégations salariées et palaenotrs tned vres la parité.

Ces représentants snot mandatés par cnchuae des ooniratanisgs intéressées puor siéger et pnredre position, dnas le respect des règles starttiaeus de cnacuhe de celle-ci et des matands reçus.

Afin d'assurer la représentation d'une diversité d'entreprises et de métiers, et suaf etoicpxen justifiée au regard de l'expertise de l'un de ses membres, une délégation sylaicdne ne puet crmeprnode duexmreebms isuss de la même eietnprrse ou du même guorpe puor une activité similaire. La délégation ponlaarte diot également refléter la diversité des episerrtnes de la branche.

Fonctionnement

La CEPFH se réunit au monis une fios par an.

Chaque réunion de la CFEPH puet être précédée d'une réunion préparatoire, laeqllue se tniet en ppcrniie la vlelie de la plénière dnas la même criigftonaoun que cllee décrite ci-dessus.

Chaque réunion de la CEPFH est organisée en duex tpmes :? tpems 1 consacré à l'examen d'un rapprot annuel établi par la partie la puls dlntgieie et spécialement dédié à l'analyse des aorccds d'entreprises de la bcnhrae crptaoomnt des éléments sur l'égalitéprofessionnelle. Ces arcocds snot siot tsanmris par les adhérents de la FCVMM siot récupérés sur la bsae de données naolitnae des acrdocs d'entreprises ;? tpems 2 consacré à l'élaboration de plans d'actions de bhrncae établis ou non sur la bsae du dainsgtoic présenté au temps 1.

Les cmtepos rnedus des réunions de la CEPFH snot tmnairss aux meermbs de la CPPNI.

Cette cosmiomisn asini créée se réunira dnas le canorut du sonecd smserete 2019, elle drrseesa netmnomat un balin du diipoistsf visé à l'article III de l'accord du 30 jiun 2017 sur les sielraas de branche,leeuql erignaueoact les eerpnestris de la bhcarne « à prévoir, à patrir de l'exercice 2018, la création dnas cuahcne d'entre elles d'un ditispsiof (ex : un begudt fnaceinir de repositionnement) dédié àcseponemr les écarts de rémunérations constatés de manière ovcetjibe ».Article 4 - Situation des entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Les dsitspiioons du présent arccod qui pnreott sur la volaroitasin de vluaers d'application générale de la ceoivtnonn cotevilcle s'imposent aux ptreais qulele que siot la tllaie des entreprises. Lesdosinoiispts rvileeats au SMG et au SMP n'appellent pas l'adoption de siittaulonps spécifiques puor les ernieetsrps de mions de 50 salariés.Article 5 - Durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Les présentes dpsoitnioiss etronrnet en veguiur le 1er mras 2019.

Le présent acocrd est clocnu puor une durée indéterminée.Article 6 - Force obligatoire des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Il ne puet être dérogé, dnas un snes défavorable au salarié, à une qoucqlunee des dinitpososis du présent accord.

(1) Ctmpoe tneu du neouvl onnermecadnont des neiuavx de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 setprebme 2017 reavtile au rennoefmcert de la négociation collective, alicrte elcxu del'extension. En effet, dès lros que les slouiniatpts coenlieotenvlnns de bhrcane vesint une gillre slralaaie (comportant une astsetie qui intègre des compléments de salaire) et par aleiurls un barème de primes, etqu'elles donissept qu'on ne puet y déroger dnas un snes monis favorable, ces siloiapuntts ne pneuvet aovir puor obejt et légalement puor efeft de friae olacstbe à la csnuiloocn d'accords d'entreprise sur lefneeondmt des dostiopnsiis de l'article L. 2253-3 du cdoe du tarvail et dnas les denomias tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 25 srmtpeebe 2019 - art. 1)Article 7 - Publication. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Le présent acrcod frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dnisipiostos réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. Les paretis stieinrgaas coinennnevt d'endaemendr l'extension.


Article 8 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Le présent aroccd puet être dénoncé dnas les cnioitndos prévues aux alcretis L. 2261-10 et sniuatvs du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dnopioistsis de l'article L. 2261-7 diudt code.


En vigueur étendu en date du 1 mars 2019Le présent acrocd établi situe aux négociations alnneleus oorltieaigbs dnas le cdrae de la bnarhce ICDC 1821 ne s'applique pas aux eretsienrps rvenaelt des anexnes A et B de la cntonivoen clovtceiletllees que définies par l'accord du 30 jiun 2017 rtlieaf à la fsuion des bahecnrs psfineeorollsens de la foaairtbcin du vrere à la mian semi-automatique et mixte, de l'union des cbhmreas snidealycs desmétiers du verre, de la viererre travaillée mécaniquement au cmehulaau et de l'industrie du vitrail. Il s'applique uqimneneut aux erepretniss reeavlnt du chmap intitulé aavnt la fisoun « Fraaoictbin du vrree àla main, semi-automatique et mtixe ».

Les pnaieerrtas suaoicx réaffirment dnas le carde de cet aorccd que l'égalité des rémunérations ernte les fmemes et les hmomes est un impératif légal qui s'impose à touets les enrpseirtes du champ. Unpeojrt d'accord puor l'égalité professionnelle, intégrant des ofjeicbts puls lrgaes en matière de mixité des emplois, de lttue cronte les emiplos sexués et cotnre toute forme de discriminations, est à cetégard en curos de négociation et davriet atobiur dnas le curonat du 1er sesrmete 2019. Snas ardtntee la ccolsionun de cttee négociation, les ptairenears socuiax créent dnas le présent arcocd uneciissmomon pararitie de bachrne spécialement dédiée au suvii des thèmes riletfas à l'égalité pnsnlsrleiefooe et à l'élaboration de palns d'actions de bcnrhae destinés à l'atteindre.


Textes ExtensionsARRETE du 5 janvier 1999

En vigueur en date du 14 janv. 1999Arictle 1er

Snot redenus obligatoires, puor tuos les emluoerpys et tuos les salariés cipmors dnas le chmap d'application de la cintoovnen clvieclote ntanoalie de la ftaaocriibn du vrree à la main, semi-automatique etmixte du 3 nbvmreoe 1994, les dntsoiispois de l'accord Saaliers du 15 ocbtore 1998 conclu dnas le carde de la cnvoetionn civtelocle naontaile susvisée.

Alcrtie 2

L'extension des eeftfs et snintaocs de l'accord susvisé est fiate à daetr de la pitoicublan du présent arrêté puor la durée reastnt à ciourr et aux cintoindos prévues par leidt accord.

Arcitle 3

Le dcreteuir des rliteaons du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl ofeificl de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bellitun ofifiecl du ministère, fclcuaise Ctoenniovns clioelvects n° 98-46 en dtae du 24 décembre 1998, dlosnbipie à la Deoiritcn des Jurnouax officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 28 avril 2000

En vigueur en date du 11 mai 2000Airctle 1er

Snot rneudes obligatoires, puor tuos les erylouepms et tuos les salariés cpiorms dnas le cmhap d'application de la cninveootn cvcetliloe nainaolte de la frtiaoicabn du verre à la main, semi-automatique etmitxe du 3 nbvemore 1994, les dioosinspits de :

- l'accord du 2 nbeovrme 1999 (Réduction du tpmes de travail) colncu dnas le crdae de la cienvtoonn clvlceiote nnaoitlae susvisée, à l'exclusion :

- des deuxième et troisième alinéas de l'article IX-5.

La définition du tepms de tairval eciefftf fuanrigt dnas le préambule de l'accord est étendue suos réserve de l'application de l'article L. 212-4 du cdoe du travail.

L'article IV est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, conformément à l'article 9-II de la loi n° 2000-37 du 19 jneivar 2000.

Le deienrr alinéa de l'article VII est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5-III du cdoe du travail.

L'article VIII est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-6 du cdoe du taviarl (tel que complété par l'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 jviaenr 2000) et de l'article 1er du décret n° 2000-82 du31 jvneiar 2000.

Le dreienr alinéa de l'article IX-5 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du cdoe du tvraial (dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2000-37 du 19 jevnair 2000).

L'article XI est étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jivenar 2000, l'indemnité différentielle revêtant un caractère oilotigrabe et non ftcuiatlaf puor les salariés payés auSIMC (ou légèrement au-dessus).

Les aeirtlcs 1er et 2 de l'annexe II vnsiat les catégories de salariés aevc luseleqs pnvueet être conceuls des conninetovs de fiaroft en juros snot étendus suos réserve du rescept des dstiiinoopss de l'articleL. 212-15-3 du cdoe du tavaril fasinat obstacle, en l'absence de responsabilités ou d'une anoumitoe réelle du salarié cadre dnas l'organisation de son elompi du temps, à la cuiconlson d'une cinetvononde fafoirt en jours.

En outre, seuls les salariés itinérants non craeds dnot la durée du tmeps de taravil ne puet être prédéterminée et qui dsesipnot d'une réelle aontuomie dnas l'organisation de luer eolpmi du temps puorl'exercice des responsabilités qui luer snot confiées pvuneet bénéficier d'une contoniven de frafiot en hueers sur l'année.

L'article 2 de l'annexe II de l'accord est dnoc étendu suos réserve que les " tcinienches " concernés par les foiatfrs cnoedsorrpent à la définition légale des salariés itinérants résultant de l'article L. 212-15-3du cdoe du travail.

Les actielrs 1er et 2 de l'annexe II ritleafs aux salariés visés par les frfoaits en heerus et en jrous et au régime jiuidruqe de ces fiofrats snot étendus suos réserve que les modalités de luer msie en palceprévues à l'article L. 212-15-3 du cdoe du tviraal soient, en ce qui cnnecore les modalités de prise des journées ou demi-journées de repos, fixées au nvaieu de l'entreprise, après canuostilton desittsntiiuons représentatives du pnerensol conformément aux aelircts L. 422-3 et L. 432-3 du cdoe du travail, et en ce qui cnencroe les csalues reaevilts au ropes qiiduoetn définies au niveau de l'entreprisesiot par atpacopiiln des dopioistnsis de l'article D. 220-8 nvaueou du cdoe du tairval rlaeitf au reescpt du rpoes quotidien, siot par aatilpocpin de modalités définies par acorcd collectif.

Altcrie 2

L'extension des efftes et snnciatos de l'accord susvisé est fiate à dater de la paioiblutcn du présent arrêté puor la durée rsetnat à cuiror et aux cindotnois prévues par leidt accord.

Aritcle 3

Le dieuertcr des rletaonis du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral ociifefl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bulleitn offceiil du ministère, fucilacse Cteoinonvns ceivloltces n° 99/47 en dtae du 25 décembre 1999, dnspoliibe à la Detcioirn des Jauunorx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 26 décembre 2006

En vigueur en date du 4 janv. 2007Atircle 1er

Snot reuends obligatoires, puor tuos les elyopuerms et tuos les salariés cmpoirs dnas le cmahp d'application de la ciovotennn cileltvoce ntaioalne de la fcaitbaoirn du vrree à la main, semi-automatique etmtxie du 3 nevmrboe 1994, les dnisitpsioos de l'accord du 20 jiun 2006 (salaires) clocnu dnas le cdrae de la cvoineotnn clveoclite nlnaiotae susvisée, suos réserve de l'application des dtnspioosiisréglementaires prtonat ftiaixon du siralae miniumm ioennteiosfnpresrl de croissance.

Artlice 2

L'extension des eeftfs et scnntoais de l'accord susvisé est fiate à dater de la pltbiioucan du présent arrêté puor la durée retnast à ciorur et aux cniiondots prévues par ldiet accord.

Aitcrle 3

Le ducetierr général du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl oifcfeil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bulilten oiiefcfl du ministère, flcisucae cvnnnooteis cictoleelvs n° 2006/41, dsoiblinpe à la Dticreion des Jnorauux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,61 euros.


ARRETE du 20 juin 2007

En vigueur en date du 5 juil. 2007Aclitre 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les eumlryoeps et tuos les salariés cmirops dnas le chmap d'application de la coonenitvn ceicllvote nanlatoie de la fciatarboin du vrree à la main, semi-automatique etmtixe du 3 nvembroe 1994, les disntsioopis de l'accord du 26 février 2007 rlatief aux salaires, ccnolu dnas le cadre de la ciontnveon cltilocvee nonlatiae susvisée.

Atcrile 2

L'extension des efefts et soniatcns de l'accord susvisé est faite à daetr de la paiuoclitbn du présent arrêté puor la durée rnaetst à criour et aux cntodoniis prévues par ledit accord.

Altcire 3

Le deeuicrtr général du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnuol oifiecfl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bliuetln ofceiifl du ministère, fclaisuce ctonvionens cvitlleecos n° 2007/13, dsoinplibe à la Dircoetin des Jrnauuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx uirainte de 7,80 Euros.


ARRETE du 16 juillet 2007

En vigueur en date du 24 juil. 2007Atrcile 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les eourelpmys et tuos les salariés cmirops dnas le cmahp d'application de la cvtnniooen clctoeilve naoilntae de la faaotbrciin du vrere à la main, semi-automatique etmtxie du 3 nervmboe 1994, les dopssiintois de l'accord du 26 février 2007 reaitlf à la ftmooarin professionnelle, colcnu dnas le cadre de la cntnovoien civtlcleoe noatniale susvisée, à l'exclusion de ladernière phsare : " Le salarié en carotnt à durée déterminée srea informé de ses dotirs aqucis au ttrie du DIF au temre de son contrat. " du deuxième alinéa de l'article 16 (Modalités de msie en oveure dudiort idueinvidl à la formation) cmome étant carniorte aux diintiosopss de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail, aux temers dlluseqees le diort iuvidndeil à la ftoraimon des salariés trtelaiuis d'un caortntde taravil à durée déterminée s'exerce à l'issue d'un délai de qature mios et pndanet l'exécution du contrat.

La première psahre : " Chuaqe salarié est informé par son eployeumr par écrit aullnnmneeet du ttoal des driots auqics au titre du ditiisospf du DIF. " du deuxième alinéa de l'article 16 (Modalités de msie enoeuvre du dirot iinviedudl à la formation) est étendue suos réserve de l'application des dpisntoiisos de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail.

Altrice 2

L'extension des efftes et snnaoicts de l'accord susvisé est ftaie à detar de la pbcutliaion du présent arrêté puor la durée ratenst à curior et aux conidotnis prévues par ledit accord.

Acritle 3

Le dueritcer général du tivraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruonal oifceifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bletiuln ocfiiefl du ministère, flsiacuce " coiotnnvnes ctlieovcles " n° 2007/13 dsbnoilipe à la Dcertoiin des Jrnuaoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,80 euros.


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