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Bulletin trimestriel d'information foncière au Burkina Faso - N° 08 - Juin 2017

eDitorial p 2

iNForMatioN sUr UNe tHeMatiQUe speciFiQUe prioritaire p 2-3Les grands aménagements agro-sylvo-pastoraux àl’épreuve des exigences de la sécurisation foncière durableau Burkina Faso : Faut-il changer la manière de faire ?

coMpte reNDU D’activite P 11-1620ème JOURNEE NATIONALE DU PAYSANLa question foncière à peine effleurée !

PROJET SAREL Forum d’Apprentissage, de Collaboration et de Coordina-tion sur la Résilience des partenaires RISE au Burkina Faso

ONF-BF / REGIS-ERL’outil MAST expliqué l’Ambassadeur Andrew YOUNG à Soualimou

Forum C4CPPromouvoir des technologies appropriées pour l’épanouis-sement des femmes productrices et transformatrices

sOmmaire

p 10

p 11

Dossier spécial / paGes 4-9

COMMUNALISATION INTÉGRALE

AU BURKINA FASO

madame traOre née NaYaGa sidtinbnoma evelyne,Géographe spécialiste en Système d’Information Géographique, en Planification Régionale et en Aménagement du Territoire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DU FONCIER

AU BURKINA FASO (ONF-BF)

Le Conseil d’Administration a été renouvelé

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DU BURKINA FASO (OGEB)

M. Abdou Karim TIEDREBEOGO

« Beaucoup de personnesne vont pas vers

les Géomètres-Experts »

L’acteur du trimestre

Les instruments de planification du territoire

Les instruments de planification du territoire

1. contexte

Au Burkina Faso, de nombreuses politiquessectorielles d’aménagement ont été élabo-rées et mises en œuvre afin d’accroître laproductivité et atteindre l’autosuffisance ali-mentaire. C’est ainsi que de nombreuxaménagements agricoles, sylvicoles et pas-toraux ont été réalisés par l’Etat avec lesoutien de ses partenaires au développe-ment.

En matière foncière, qu’il s’agisse d’aména-gement agricole, pastoral ou sylvicole, etprincipalement pour les terres rurales, lesexigences suivantes sont à observer pourune durabilité de l’investissement :

- la délimitation, le bornage et la sécuri-sation juridique de l’espace ;

- l’élaboration d’un schéma / pland’aménagement ;

- la réalisation d’infrastructures, d’opéra-tions de préservation de l’environne-ment.

Le présent article est une analyse de l’étatdes lieux des grands aménagements agro-sylvo-pastoraux quant à leur situation fon-cière en termes de sécurisation juridique.

2. etat des lieux et constats

L’Observatoire National du Foncier au Bur-kina Faso (ONF-BF), en charge de la col-lecte, du traitement et du partage del’information foncière pour éclairer la prisede décision, est un instrument conçu pourêtre au service d’une meilleure gouver-nance foncière au Burkina Faso. C’est dansce sens qu’il a initié une série d’études surla problématique de la situation foncièredes grands aménagements agro-sylvo-pastoraux. De ces études, il a été fait une analyse mul-ticritère sur une échelle de 10 points dansl’optique d’apprécier le niveau de perfor-mance des dynamiques d’aménagementagro-sylvo-pastoraux (ASP) en lien avecles normes de sécurisation foncière recom-mandées par les textes et lois sur le foncier

Bulletin trimestriel d’information foncière du Burkina Faso n°08 - juin 20172

iNFOrmatiON sur uNe tHematiQuesPeciFiQue PriOritaire

dr albert dJiGma, PCA de l’ONF-BF

Le 03 juillet 2014, l’ONF-BF tenaitson AG constitutive. Trois (3) ansdéjà que l’ONF-BF, votre observa-toire fait son petit bonhomme dechemin, dans l’accomplissement desa mission qui, faut-il le rappeler, estde « contribuer à l’amélioration dela gouvernance foncière au Bur-kina Faso, à travers la productionet la diffusion d’informations fon-cières en vue de faire du foncierun facteur de développement du-rable ». Zoom sur le Foncier, outilde diffusion de ces informations fon-cières produites, collectées, traitéeset capitalisées par l’ONF-BF, vouspropose dans sa 9ème livraison, desinformations relatives aux instru-ments de planification du territoiredans le contexte de la communalisa-tion intégrale. C’est l’objet du «Dos-sier spécial».

La rubrique, l’ « Information surune thématique spécifique priori-taire » du présent numéro quant àelle traite des grands aménage-ments agro sylvo-pastoraux au re-gard des exigences de lasécurisation foncière.

L’Ordre des Géomètres Experts duBurkina (OGEB) occupe les co-lonnes de la rubrique l’ « Acteur dutrimestre ». Et c’est le président del’OGEB qui s’est prêté aux questionsde Zoom sur le Foncier. Enfin,votre trimestriel rend compte d’uncertain nombre d’activités conduitespar l’ONF-BF et ses collaborateurs,sous la rubrique « Compte rendud’Activités ».

Encore une fois, l’ONF-BF vous ex-prime sa reconnaissance pour l’inté-rêt que vous portez à sa publication,dont tous les numéros édités sontdisponibles sur le www.onf-bf.org.

Bonne lecture surtout!

editOriaL ditOriaL

Les grands aménagements agro-sylvo-pastoraux à l’épreuve des exigences de la sécurisation

foncière durable au Burkina Faso : Faut-il changer la manière de faire ?

L’information thématique porte sur le statut actuel des grands amé-nagements agro-sylvo-pastoraux. C’est une analyse de la situationdes grands aménagements agro-sylvo-pastoraux quant à leur si-tuation foncière en termes de sécurisation juridique, qui vous estproposée dans les lignes qui suivent.

au plan national.

Ainsi, les critères suivants ont été considé-rés :

2.1. Pour la phase d’aménagement desgrands aménagements agro-sylvo-pastoraux (GaasP), il y a :

- l’identification de la ressource et la déli-mitation consensuelle de l’emprise;

- la réalisation d’études appropriées / l’ac-tualisation d’études déjà conduites;

- l’identification/le recensement des pos-sesseurs, des propriétaires et des usa-gers (inventaire des droits acquis);

- la déclaration d’utilité publique/l’info-né-gociation avec les locaux;

- l’établissement d’actes de sécurisationfoncière au profit de détenteurs dedroits coutumiers légitimes;

- la description et la négociation des droitsfonciers/la purge des droits;

- l’immatriculation au profit de l’Etat ou dela Collectivité.

2.2. Pour la phase d’exploitation et degestion des GaasP, il a été pris encompte les éléments suivants :

- l’élaboration/l’actualisation des cahiersde charges généraux et spécifiques;

- la mise en place des commissions d’at-tribution des parcelles ;

- la délivrance de titres de jouissance;

- la délivrance de titres de propriété(compensations, adjudications).

Les résultats issus de cet exercice d’ana-lyse multicritère indique que la majorité desgrands aménagements agro-sylvo-pastoraux n’ont pas respecté les normes envigueur en matière sécurisation foncière du-rable des GAASP (Figure). En guised’exemple, dans le domaine du pastora-lisme, au Burkina Faso, aucune zone pas-torale (sur un total de 28) ou piste à bétailn’a fait l’objet d’immatriculation. Dans le do-maine de la foresterie, en dehors du parcurbain Bangre-Weogo, aucun massif amé-nagé n’a fait l’objet d’acte d’immatriculation.Pour les grands périmètres hydro-agricoles,en dehors de la vallée du Sourou, du péri-mètre sucrier de la SOSUCO et de Bagré,la situation d’immatriculation des terresreste mitigée.

De ces constats, on peut déduire que laquasi-totalité des GAASP au Burkina Fasosont en situation irrégulière en matière desécurisation foncière.

En matière d’exploitation et de gestion desGAASP, il ressort des études que la majo-rité des grands aménagements disposentd’instruments et d’outils de gestion même

si pour la plupart des cas, il reste à lesconformer aux normes prescrites par lestextes et lois en vigueur au plan national.

Figure : Analyse de la situation foncière des GAASP

Ce portrait de la situation de sécurisationfoncière des GAASP n’est pas reluisant etsuscite des questions et des doutes.

3. Questions en suspens en matière de sécurisation foncièredes grands aménagementsagro-sylvo-pastoraux (GaasP)

- Le processus de sécurisation desGAASP tel que décrit par nos textes etlois en matière foncière, est-il applica-ble aujourd’hui sur le terrain?

- L’Etat et/ou la collectivité seront-ils dis-posés à procéder aux immatriculationsnécessaires et à la régularisation desdroits fonciers des producteurs?

- Faut-il généraliser la compensation desayant droits coutumiers par le titre fon-cier ?

- Qu’en est-il de la délivrance du titre fon-cier à des privés par adjudication?

- Comment susciter une forte implicationdes communautés locales dans les né-gociations préalables aux aménage-ments?

- Vu la non constitution des domaines desCollectivités territoriales et l’inexistencedes schémas d’aménagement, com-ment identifier les zones de productionet de conservation des communes?

4. conclusion et recommanda-tions

En termes de conclusion, le constat est quela quasi-totalité des GAASP ne sont pas sé-curisés conformément aux dispositionsprescrites par les textes et les lois sur le

foncier au Burkina Faso. Cette situationconstitue une grande contre-performanceen matière de gouvernance foncière qu’ilurge de régulariser. C’est pourquoi, en lienavec la problématique en lien avec les en-jeux et les défis de la sécurisation foncière,les recommandations suivantes sont à ex-plorer :

- la réalisation d’un inventaire desGaasP : il s’agira d’élaborer et de tenirà jour un répertoire des GaasP auBurkina Faso ;

- la généralisation de la mise en œuvrede la Loi sur le foncier rural : il s’agirade prendre les dispositions nécessairespour assurer l’appropriation et la miseen œuvre effective de la Loi ;

- l’élaboration d’un référentiel nationald’indemnisation / de compensationdes personnes affectées par les pro-jets d’intérêt public : il s’agira de défi-nir une grille tarifaire des indemnisationset des compensations par type de pro-jet ;

- la délimitation, le bornage et l’imma-triculation des GaasP au nom del’etat et des collectivités territoriales.

Synthèse de Moussa OUEDRAOGO

Bulletin trimestriel d’information foncière du Burkina Faso n°08 - Juin 2017 3

iNFOrmatiON sur uNe tHematiQuesPeciFiQue PriOritaire

Z.F. : La communalisation intégrale duBurkina Faso est en cours depuis plu-sieurs années déjà. Que pouvez-vousen dire, à l’attention des lecteurs duZoom sur le Foncier ? Le concept de la décentralisation varie d’unpays à un autre. Au Burkina Faso, on peutdire que la décentralisation est une formed’organisation du territoire consistant àcréer des entités territoriales autonomespouvant être appelées collectivités territo-riales ou locales. Elles sont, gérées par desreprésentants élus par les populations quiy résident et l’Etat leur transfert des compé-tences. Une fois les compétences transfé-rées, les élus locaux ont désormais lacharge de la gestion des affaires dans lecadre de la gouvernance locale.C’est donc un système d’administration duterritoire et comme une modalité pratiquede partage de pouvoirs entre les autoritéscentrales et celles locales qui confère auxcollectivités territoriales, le pouvoir de s’ad-ministrer librement et de gérer leurs affairespropres en vue de promouvoir le dévelop-pement endogène.

L’objectif premier de la décentralisation estde rapprocher le pouvoir du citoyen, de res-ponsabiliser ce dernier vis- à- vis de son en-vironnement (social, économique, culturel)et enfin de lui donner la parole dans le choixdes priorités, des actions et des moyensainsi que dans les politiques de développe-ment et d’administration publique.En d’autres termes, la décentralisation vise :

- la création de conditions d’une plusgrande mobilisation et d’une meilleureparticipation des populations à la réali-sation d’un développement durable ;

- l’approfondissement et l’enracinementde la démocratie à la base ;

- à terme, la réduction significative voirel’éradication de la pauvreté.

Au Burkina Faso, le processus de décen-tralisation, initié dans un contexte de ré-formes politiques, économiques etinstitutionnelles trouve son fondement dansla Constitution du 02 juin 1991. Selon cette

loi fondamentale, le Burkina Faso est orga-nisé en collectivités territoriales (article 143de la Constitution). La mise en œuvre du processus de décen-tralisation au Burkina Faso est essentielle-ment guidée par la loi n° 055-2004/AN du21 décembre 2004 portant Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT) auBurkina Faso, Ensemble ses modificatifs ettextes d’application. Cette loi déterminel’orientation de la décentralisation, les com-pétences et moyens d’action, les organeset l’administration des collectivités territo-riales. Elle dispose à son article 2 que la dé-centralisation consacre le droit descollectivités territoriales à s’administrer li-brement et à gérer des affaires propres envue de promouvoir le développement à labase et de renforcer la gouvernance locale.

La mise en œuvre de la décentralisation sefait selon la règle de la progressivité et leprincipe de subsidiarité (Article 5 duCGCT). Ainsi, peut-on distinguer deux (2)grandes phases qui ont caractérisé le pro-cessus de décentralisation depuis l’adop-tion de la Constitution du 02 Juin 1991 :

La première phase (1993 à 2003) a étémarquée par la création de la CommissionNationale de la Décentralisation (CND),l’adoption de textes législatifs sur la décen-tralisation, la mise en place des premiersorganes délibérants élus au suffrage uni-versel dans trente-trois communes ur-baines de plein exercice, puis l’érection de16 nouvelles communes urbaines. Ce quia porté le nombre des communes urbainesà 49 ;


dOssier sPéciaL

Communalisation intégrale au Burkina Faso

Les instruments de planification du territoire « instruments de planification du territoire dans lecontexte de la communalisation intégrale », tel estle sujet du dossier du présent numéro du Zoomsur le Foncier. Pour ce faire, madame TRAOREnée NAYAGA Sidtinbnoma Evelyne, Géographespécialiste en Système d’Information Géogra-phique, en Planification Régionale et en Aména-

gement du Territoire. Je suis actuellement la Di-rectrice de la Géomatique et de l’Observation desTerritoires (DGOT) à la Direction Générale du Dé-veloppement Territorial (DGDT) au Ministère del’Economie, des Finances et du Développement(MINEFID) a bien voulu accepter de se prêter auxquestions de Zoom sur le Foncier. Interview !

Mme TRAORE née NAYAGA Sidtinbnoma Evelyne

La seconde phase (2004 à 2015) est ca-ractérisée par l’adoption du CGCT qui aconsacré la communalisation intégrale au-quel s’ajoutent deux lois de mise en œuvrede la décentralisation relatives aux res-sources humaines et aux ressources finan-cières des collectivités territoriales ainsi quel’adoption du décret n°2007-095/PRES/PM/ MATD/MFB du 1er Mars2007 portant Cadre Stratégique de Mise enŒuvre de la Décentralisation (CSMOD)2006-2015.

Deux élections locales ont été organiséesau cours de cette phase, celle du 23 avril2006 consacrant la communalisation inté-grale suivie de celle de décembre 2012.

C’est au cours de la seconde phase égale-ment qu’au plan institutionnel, leConseil National de la Décentra-lisation (CONAD) et leSP/CONAD ont été créés etqu’un département ministérielplein a été consacré à la décen-tralisation. Ce qui dénote d’uneprise de conscience du caractèrestratégique de la décentralisationdans l’approfondissement de ladémocratie et dans l’impulsion du dévelop-pement du pays.

Il est à noter la tenue d’élections locales en2016, suite à la mise en place du gouver-nement après l’insurrection populaire des30 et 31 octobre 2014. Après ce bref rappel, on peut dire que lacommunalisation intégrale intervenue de-puis avril 2006 peut se définir simplementcomme le découpage du territoire en collec-tivités territoriales.La collectivité territoriale est une subdivisiondu territoire dotée de la personnalité juri-dique et de l’autonomie financière. Elleconstitue une entité d’organisation et decoordination du développement. Les collec-tivités territoriales ont le droit de s’adminis-trer librement dans le respect strict del’intégrité territoriale et de l’unité nationale,de l’identité et de l’autonomie de chaquecollectivité. Elles sont dirigées par desconseils élus qui règlent les affaires localespar des délibérations. Les collectivités territoriales ont pour mis-sions de :

- promouvoir le développement écono-mique et social local en définissant lesgrandes orientations ;

- rapprocher l’administration de l’adminis-tré ;

- gérer les affaires locales ;

- favoriser la participation volontaire et ac-tive des populations à la réalisation dela politique locale ;

- responsabiliser les populations ;

- permettre une meilleure satisfaction desbesoins des populations et la délivrancede services de qualité ;

- coordonner et animer la vie politique,économique et sociale.

Au Burkina Faso, il y a deux (2) types decollectivités territoriales :

- la région : sa vocation c’est d’être unespace économique, un cadre d’amé-nagement, de planification et de coordi-nation du développement. Le territoirede la région est constitué par l’ensembledes territoires des communes qui lacomposent. L’organe délibérant de larégion est le conseil régional. La régionest administrée par le président duconseil régional assisté de deux vice-présidents.

- la commune : c’est la collectivité terri-toriale de base. Le territoire de la com-mune est organisé en arrondissements,secteurs et/ou en villages. L’organe dé-libérant de la commune est le conseilmunicipal. La commune est administréepar un maire assisté de deux adjoints. Ily a deux (2) types de communes :

- la commune urbaine est une entité ter-ritoriale comprenant au moins une ag-glomération permanente de vingt-cinqmille (25 000) habitants et dont les acti-vités économiques permettent de géné-rer des ressources budgétaires propresannuelles d’au moins vingt-cinq millions(25.000.000) de francs CFA. L’aména-gement du territoire de la commune ur-baine est soumis aux dispositionslégislatives et réglementaires en ma-tière d’aménagement et d’urbanisme et

aux dispositions législatives et régle-mentaires en matière d’aménagementrural du domaine foncier national. Lacommune urbaine peut être érigée encommune à statut particulier, lorsquel’agglomération principale a une popu-lation d’au moins quatre cent mille(400 000) habitants et mène des activi-tés économiques permettant de géné-rer des ressources budgétaires propresannuelles d’au moins un milliard(1.000.000.000) de francs CFA. Lescommunes urbaines à statut particuliersont organisées en arrondissements re-groupant plusieurs secteurs, le caséchéant des villages.

- la commune rurale est un regroupe-ment de villages qui a une popula-

tion d’au moins cinq mille (5 000)habitants et dont les activitéséconomiques permettent de gé-nérer des ressources budgé-taires propres annuelles d’aumoins cinq millions (5.000.000)de francs CFA. Le territoire de lacommune rurale comprend les

espaces d’habitation, des es-paces de production et des espaces deconservation.

Aujourd’hui, avec la communalisation inté-grale, le Burkina Faso compte 49 com-munes urbaines, 2 communes à statutparticulier, 302 communes rurales et 13 ré-gions.Par ailleurs, il est à signaler que la décen-tralisation est accompagnée d’une décon-centration des services de l’Etat dans le butde renforcer les capacités d’action des col-lectivités territoriales (Article 3,CGCT). Sur le plan de la déconcentration, l’article 4du CGCT dispose que la représentation del’Etat sur le territoire national s’effectue àtravers des circonscriptions administratives.Les circonscriptions administratives sontcréées et organisées par décret. Le terri-toire d’une collectivité territoriale et celuid’une circonscription administrative peuventcoïncider et la création de la collectivité ter-ritoriale n’entraîne pas automatiquement lacréation de la circonscription administrative.Ainsi, en matière de circonscriptions admi-nistratives, le Burkina Faso compte 13 ré-gions (même territoire avec les régions descollectivités territoriales), de 45 provinces etde 302 départements (même territoire avecles communes rurales).

Il est à noter que ce sont les chefs-lieux des45 provinces qui constituent les communesurbaines auxquelles se sont ajoutées qua-tre communes (Niangoloko, Pouytenga, Bit-tou et Garango) qui remplissent les critèresd’érection des communes urbaines (Article19,CGCT).En outre, les deux (2) communes à statutparticulier que sont Ouagadougou et Bobo


dOssier sPéciaL

«L’objectif premier de la décentralisation est

de rapprocher le pouvoir du citoyen»

«La commune urbaine est une entité qui comprend au moins une aggloméra-tion permanente de 25 000 habitants...»

Dioulasso comptent depuis le redécoupageopéré en 2009 respectivement 12 et 7 ar-rondissements.Au total, nous pouvons dire que la finalitéde la communalisation intégrale, c’est ledéveloppement local qui est un processusdynamique dans lequel des acteurs organi-sés et mobilisés initient et mettent enœuvre des actions sur un espace donné envue de l’amélioration de leurs conditions devie.

Après une dizaine d’années d’expérimenta-tion de la communalisation intégrale, à la lu-mière des pratiques et des réalités deterrain, il était opportun de faire un état deslieux de la mise en œuvre de la décentrali-sation au Burkina Faso. A cet effet, un rap-port intitulé « Etat des lieux de ladécentralisation au Burkina Faso : 2006-2014 » a été élaboré en 2015. Ce rapport relève que de nombreux acquisont été enregistrés dans la mise en œuvredu processus de décentralisation mais denombreux défis restent à relever, à savoirque le CGCT a montré des limites dans cer-taines de ses dispositions, que la dimensionéconomique n’a pas été suffisamment priseen compte dans le processus de décentra-lisation et qu’aucun bilan complet du pro-cessus de décentralisation couvrantl’ensemble des collectivités territoriales n’aencore été fait.Fort de ce constat, le Gouvernement duBurkina Faso a exprimé sa volonté de sedoter d’une vision prospective de la décen-tralisation pour camper le paysage des col-lectivités territoriales dans le long terme. Lepassage à un autre cycle (le cycle 3) s’im-pose donc et devrait se traduire dans lecourt terme par la formulation de nouveauxréférentiels de la décentralisation.

Ainsi, tenant compte du principe de pro-gressivité, le Burkina Faso est sur la bonnevoie dans le processus de décentralisation. On peut dire que la vision et les orientationsde la décentralisation sont claires et appré-ciables car elles définissent tout ce qui estnécessaire pour conduire à bien le proces-sus de la décentralisation. Si elles sont res-pectées, elles devraient permettre auxpopulations de s’engager davantage et deprendre en main leur développement pourde meilleures conditions de vie.

Z.F. : Quels sont les différents instru-ments sur la base desquels cette com-munalisation intégrale est opérée ?Les principaux textes officiels définissantles niveaux de planification au Burkina Fasosont, la Lettre de Politique du Développe-ment Rural Décentralisé (LPDRD) au Bur-kina Faso (2002), la Politique Nationaled’Aménagement du Territoire au BurkinaFaso (2006), le Code Général des Collecti-vités Territoriales (CGCT) au Burkina Faso(2004), la loi portant Réorganisation Agraire

et Foncière (RAF) au Burkina Faso (2012).Ces textes distinguent la planification spa-tiale et la planification socio-économique.En ce qui concerne la planification spa-

tiale, l’article 41 de la loi n° 034-2012/ANdu 02 juillet 2012 portant RéorganisationAgraire et Foncière (RAF) au Burkina Fasoa institué six (6) types d’instruments de pla-nification spatiale que sont :

- le Schéma National d’Aménagement etde Développement Durable du Territoire(SNADDT) ;

- le Schéma Régional d’Aménagement etde Développement Durable du Territoire(SRADDT) ;

- le Schéma Provincial d’Aménagementet de Développement Durable du Terri-toire (SPADDT) ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Développement Durable du Territoire(SDADDT) qui comprend quatre caté-gories de schémas que sont :

- le Schéma Directeur Sectoriel (SDS) ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etd’Urbanisme (SDAU) ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Développement Durable de la Com-mune (SDADDC) ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Développement Durable de Zone(SDADDZ)

- le Schéma d’Organisation Fonctionnelleet d’Aménagement (SOFA) ;

- la Directive Territoriale d’Aménagement(DTA).

Les schémas sont des instruments de pla-nification spatiale à long terme en matièred’aménagement du territoire. Ils permettentune gestion rationnelle et durable du patri-moine foncier d’un territoire et une coordi-nation des activités économiques enfonction des ressources naturelles. En outre, il faut noter que ces schémas sontaccompagnés de plans qui sont des instru-

ments de planification et qui fixent les choixet les orientations des schémas d’aména-gement, la configuration exacte de l’utilisa-tion du sol afin de permettre uneintervention physique directe sur l’espaceconcerné, la réalisation des opérationsd’aménagement. On peut citer par exemplele Plan d’Occupation des Sols (POS) quiest le document de planification qui fixe,dans le cadre des orientations du SchémaDirecteur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU), les règles générales et les servi-tudes d’utilisation du sol qui peuvent com-porter jusqu’à l’interdiction de construire.L’article 18 de la loi n° 017-2006/AN du 18mai 2006 portant Code de l’urbanisme etde la construction (CUC) au BurkinaFaso dispose que toutes les communes ur-baines sont tenues de disposer d’unSchéma Directeur d’Aménagement et d’Ur-banisme (SDAU) et d’un Plan d’Occupationdes Sols (POS) conformes aux schémasprovincial, régional et national d’aménage-ment du territoire.Toutes les communes rurales sont tenuesde disposer d’un Plan d’Occupation desSols (POS) conforme aux schémas provin-cial, régional et national d’aménagement duterritoire.La loi n° 055-2004/AN du 21 décembre2004 portant Code Général des Collectivi-tés Territoriales (CGCT) au Burkina Fasoconfère aux collectivités locales la planifi-cation socio-économique (Article 91).Cette planification s’entend comme laconstruction d’une vision commune ouconcertée entre les acteurs concernés envue de la définition et de la réalisation, dansle temps et dans un espace donné, d’objec-tifs communs et négociés. Elle intègre lesquestions sociales, environnementales etéconomiques et la participation des di-verses parties prenantes de la commu-nauté. Elle s’opère à travers deux (2) typesd’instruments de planification locale quesont :

- Le Plan Régional de Développement(PRD) ;


dOssier sPéciaL

La commune rurale est un regroupement de villages qui a une population d’au moins

5000 habitants

- Le Plan Communal de Développement(PCD).

Il existe des articulations entre les deuxtypes d’instruments de planification cités.En effet, il y a une articulation entre lesschémas d’aménagement et les plans lo-caux de développement. On distingue deux(2) types d’articulation :

- l’articulation verticale qui est celle quis’opère, d’une part entre les instrumentsde planification spatiale (SNADDT,SRADDT, SPADDT, SDADDC) et d’au-tre part, entre les instruments de plani-fication socio-économique (PRD,PCD). En d’autres termes, lesinstruments de niveau inférieurdoivent être conformes aux ins-truments de niveau supérieur ettraduire les orientations de cesderniers au niveau de l’échelon.Le SRADDT doit être conformeau SNADDT et traduire lesorientations de celui-ci au niveaude la région et ainsi de suite avec lesautres schémas.

- l’articulation horizontale (celle quis’opère entre les instruments de planifi-cation situés à une même échelle terri-toriale, ex PRD et SRADDT, PCD etSDADDC).

Il faut signaler que les objectifs de dévelop-pement inscrits dans les schémas d’amé-nagement et de développement durable duterritoire sont à longs (plus de 20 ans) etmoyens termes (10 à 20 ans) et sont exé-cutés dans le temps par plusieurs plans lo-caux de développement successifs (3 à 5PCD ou PRD) dont les échéances sont del’ordre de cinq (5) ans.

Z.F. : Quel bilan peut-on faire de la miseen œuvre de chacun de ces instruments,en termes de niveau de mise en œuvre,de difficultés rencontrées et de défis res-tant à être relevés ? Nous allons aborder cette question en deux(2) points : les schémas d’aménagement etde développement durable du territoire etles plans locaux de développementConcernant le bilan de l’élaboration et dela mise en œuvre des schémas d’aména-gement et de développement durable duterritoire, il s’agit des schémas d’aménage-ment et de développement durable du ter-ritoire officiellement adoptés au BurkinaFaso sont le Schéma National d’Aménage-ment et de Développement Durable du Ter-ritoire (janvier 2017), du Schéma régionald’aménagement du territoire du Sahel(2002), du Schéma provincial d’aménage-ment du territoire du Zoundwéogo (2003) etdes Schémas Directeurs d’Aménagementet de Développement Durable du Territoirequi sont pour la plupart des Schémas Direc-teurs Sectoriels, des Schémas Directeurs

d’Aménagement et d’Urbanisme et desSchémas Directeurs d’Aménagement et deGestion de l’Eau. Le SNADDT, prévu pour être élaboré en 21mois (y compris le temps nécessaire à laconcertation et la validation), a vu ses acti-vités préparatoires démarrer en décembre2004 et l’étude elle-même en septembre2006. Ce n’est finalement que le 05 janvier2017 qu’il a été adopté en Conseil des mi-nistres (décret 2017-170/PRES/PM/MINE-FID du 29 mars 2017 portant adoption duschéma national d’aménagement et de dé-veloppement durable du territoire 2040).

Le Schéma Régional d’Aménagement duTerritoire du Sahel (SRAT/Sahel) est leseul schéma élaboré et adopté jusque-làsur les treize (13) régions que compte leBurkina Faso. Son élaboration s’est inscritedans le cadre d’une stratégie régionale delutte contre la désertification élaborée enjanvier 1985 par le Comité inter-Etat de luttecontre la sécheresse dans le Sahel(CILSS). Cette stratégie avait pour prin-cipes fondamentaux de concilier la luttecontre la désertification et la lutte pour ledéveloppement en vue d’atteindre un nou-vel équilibre entre l’homme et la naturedans le Sahel. C’est ainsi que dès 1987,l’élaboration du SRAT/Sahel a démarré. Leprocessus a abouti en 2002 à l’adoption duSRAT/Sahel par le Conseil des ministrespour la période 1998-2025.Il est prévu pour l’année 2017, l’élaborationdes SRADDT du Centre, du Sahel et del’Est. L’élaboration des SRADDT des autresrégions interviendra progressivementjusqu’en 2020.

L’élaboration du Schéma Provinciald’Aménagement du Territoire du Zound-wéogo (SPAT/Zoundwéogo) a débuté en1998. A terme, le schéma devait permettrela mise en valeur de manière durable desressources naturelles de la province, lacroissance des productions, l’améliorationdu cadre et des conditions de vie des po-pulations, une meilleure organisation et uti-lisation de l’espace, etc. L’étude du schémas’est achevée en 2003 avec le documentdéfinitif adopté en Conseil des Ministrespour la période 1998-2018. C’est le seulschéma provincial adopté sur les 45 pro-vinces que compte le Burkina Faso.La loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 por-tant Code de l’Urbanisme et de la Construc-

tion au Burkina Faso, en son article 18 ainstitué le Schéma Directeur d’Aménage-ment et d’Urbanisme (SDAU) comme outilde planification urbaine pour orienter le dé-veloppement des villes. A ce titre, les SDAUde douze (12) villes (Bobo-Dioulasso, Ban-fora, Koudougou, Ziniaré, Dori, Dédougou,Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma, Kaya,Manga et de Ouahigouya) ont été élaborésen 2012 et adoptés courant 2013-2014 enConseil des ministres.Les SDAU de Pouytenga et de Koupéla ontégalement été élaborés et sont en instanced’adoption.

D’autres SDAU sont en cours d’élabora-tion, ils concernent les villes deBoulsa, Dano, Diébougou, Garango,Gayéri, Gorom-Gorom, Gourcy, Kom-bissiri, Léo, Nouna, Ouargaye, Sin-dou, Toma, Titao et Zorgho. Le processus de lancement de l’éla-boration d’autres SDAU est en courset devrait intervenir au cours de l’an-née 2017.

Outre les schémas cités, nous pouvonsmentionner d’autres schémas qui ont étéélaborés et adoptés :

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Gestion de l’Eau (SDAGE) de laComoé pour la période 2014-2039 en2014 par le Conseil de ministres ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Gestion de l’Eau (SDAGE) du Mou-houn pour la période 2014-2039 en2014 par le Conseil de ministres ;

- le Schéma Directeur Routier (2010) etle Schéma Directeur d’Electrification(2010) ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde Développement Durable de la Zonede l’Aéroport de Donsin et de sa sphèred’influence adopté en janvier 2016 ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement etde mise en valeur de la zone d’utilité pu-blique de Bagré adopté en 2012 ;

- le Schéma Directeur d’AménagementTouristique de la Zone de l’Ouest, dontle programme de renforcement de l’at-tractivité touristique de la zone a été éla-boré en juin 2016.

Il faut signaler que d’autres schémasd’aménagement et de développement du-rable du territoire ont été élaborés, maisleur processus d’adoption n’est pas alléjusqu’à terme. On peut citer entre autres :

- le Schéma Provincial d’Aménagementdu Territoire du Soum (SPAT/Soum) quia été élaboré dans le cadre des activitésdu Projet de développement de l’éle-vage de la province du Soum Phase II.Il consistait à traduire les orientations duSRAT/Sahel à l’échelle de la province.Ce schéma a été validé depuis septem-bre 2008 par la commission provincialed’aménagement du territoire. Cepen-dant, les étapes de validation du rapport


dOssier sPéciaL

«Il est prévu en 2017, l’élaboration des SRADDT

du Centre, du Sahel et de l’Est.»


conformément à la loi portant RAF, tantaux niveaux régional que national parles commissions régionale et nationaled’aménagement et de développementdurable du territoire ne sont pas encoreréalisées. La fin du projet a mis fin à lasuite du processus.

- le processus d’élaboration du SchémaProvincial d’Aménagement du territoiredu Bam (SPAT/Bam), a commencé de-puis 2008. Le rapport définitif a été exa-miné par la CPAT/Bam le 10 juin 2011,mais le processus n’est pas allé à termecar le projet de schéma n’a pas pu êtreexaminé par les commissions régionaleet nationale d’aménagement et de dé-veloppement durable du territoire.

Il existe d’autres schémas provinciaux quiont connu un début d’élaboration. Ce sont :

- les Schémas Provinciaux d’Aménage-ment des Territoires du Yagha et duSanmatenga, dont les études théma-tiques ont été réalisées respectivementen 2005 et 2006. Mais, ils sont restéssans suite ;

- les Schémas Provinciaux d’Aménage-ment des Territoires du Kouritenga et dela Gnagna (2009-2010) : les rapportsdiagnostics de ces schémas ont étéexaminés en 2010. Dès lors, les dos-siers sont restés sans suite.

Au niveau des Schémas Directeurs d’Amé-nagement et de Développement Durable duTerritoire élaborés et non adoptés on peutciter :

- le Schéma Directeur d’Aménagementdu Grand Ouaga (SDAGO) de 1999 quin’a pas été officiellement adopté, aconduit à sa révision en 2010. LeSDAGO révisé devait prendre encompte les nouvelles configurations duterritoire de la ville de Ouagadougou.

- les travaux d’élaboration du SDAGO de2010 ont fait l’objet d’un atelier de vali-dation par la Commission Nationaled’Aménagement du Territoire (CNAT) lemercredi 27 janvier 2010. A l’issue decet atelier, le document a été adoptésous réserve de la prise en compte desamendements formulés par la CNAT, àsavoir la définition claire des limites duGrand Ouaga, l’actualisation des don-nées démographiques et la mention ducaractère du SDAGO en tant que docu-ment d’orientation. A l’heure actuelle, cedocument n’est pas encore introduit enConseil de Ministres pour son examenet son adoption.

- les Schémas Communaux d’Aménage-ment de l’Espace de Productions et deConservations de Pouytenga et de Kou-péla. Ces schémas sont bloqués à laphase du «bilan des études théma-tiques». Examinées par la Direction Gé-nérale de l’Aménagement du Territoire,du Développement Local et Régional(DGAT-DLR) en 2010, ces études thé-

matiques ont été jugées insatisfai-santes. Les deux projets sont ainsi res-tés sans suite.

Au total, il ressort que des efforts sontconsentis pour initier l’élaboration des sché-mas d’aménagement et de développementdurable du territoire, mais qu’une grandepartie est restée inachevée. La PolitiqueNationale d’Aménagement du Territoires’en trouverait confortée si les processusd’élaboration de tous ces schémas avaientété conduits à leur terme.

Quant au bilan de l’élaboration et de lamise en œuvre des plans locaux de déve-loppement, il est assez complexe à faire.Selon l’enquête sur l’état des lieux de la dé-centralisation, il y a plusieurs sources de fi-nancement des PLD.

En ce qui concerne les PCD des com-munes rurales, on a par ordre de fré-quence, les projets/programmes, le budgetcommunal, l’Etat, les ONG et enfin lesOSC. A celles-ci, s’ajoute la coopération dé-centralisée.

Pour les communes urbaines, la source definancement la plus fréquente est le budgetcommunal suivie de celle des Projets/ pro-grammes, l’Etat arrive en troisième position,suivi de la coopération décentralisée et desONG.

A titre illustratif, de 2008 à 2009, le PNGT 2a contribué à l’élaboration de 201 PCD de

communes rurales, dont 196 adoptés en2008 sont arrivés à terme en 2012 et ontété actualisés en 2013.

Ce qui rend encore difficile le bilan, c’est lefait que les dates d’élaboration et d’appro-bation des PCD varient d’une commune àune autre. Pendant que certains PCD sontà terme, d’autres sont en cours d’élabora-tion ou de mise en œuvre. Ce qui fait queles bilans sont non seulement partiels maisrestent dans les mains de chaque parte-naire financier.

Ce qu’on peut retenir, est qu’à la faveur dela communalisation intégrale, toutes lescommunes et les régions du Burkina Fasoont pu élaborer à ce jour, leur référentiel dedéveloppement qu’est le PCD ou le PRD.Certains sont à terme, d’autres sont encours de mise en œuvre, d’autres sontéchus et en attente d’être élaborés, d’autressont en cours d’élaboration.

Outre les PCD et les PRD, certaines com-munes disposent d’instruments de planifi-cation sectorielle. Il s’agit notamment duPlan Communal de Développement dans lesecteur de l’Approvisionnement en Eau Po-table et d’Assainissement (PCD-AEPA), duPlan Communal de Développement du sec-teur de la lutte contre la Traite et les autresPires Formes de Travail des Femmes(PCD-TPFTE), etc.

Quelques difficultés entravent la mise enœuvre des instruments de planification. Ils’agit entre autres de :

- l’instabilité institutionnelle de l’aménage-ment du territoire ;

- l’indisponibilité des moyens financiers etmatériels ;

- la faible coordination ou la faible miseen cohérence entre les outils de planifi-cation spatiale et les plans locaux de

dOssier sPéciaL

Outre les PCD et les PRD,certaines communes dis-posent d’instruments deplanification sectorielle

Mme TRAORE née NAYAGA Sidtinbnoma Evelyne

«... des efforts sont consentispour initier l’élaboration desschémas d’aménagements

et de developpement durable du territoire mais une grande

partie reste inachevée...»


dOssier sPéciaL

développement au niveau sectoriel ;

- l’insuffisance de base de données à ré-férence spatiale sur le territoire ;

- l’approche inadaptée des projets et pro-grammes dans l’appui à l’élaborationdes plans locaux de développement :exercice de la maîtrise d’ouvrage à laplace des CT ;

- la faible connaissance de l’aménage-ment du territoire par les acteurs surtoutau niveau local ;

- les difficultés de coordination des inter-ventions des acteurs sur le terrain ;

- la faiblesse des financements propresaux collectivités territoriales ;

- l’insuffisance de personnels qualifiés auniveau local ;

- l’inadéquation entre les transferts finan-ciers et les besoins des collectivités ter-ritoriales.

- la faible capacité des collectivités terri-toriales pour le suivi de l’élaboration etde la mise en œuvre des plans ;

- la non mise en place des commissionsd’aménagement et de développementdurable du territoire aux différents éche-lons territoriaux ;

- la non déconcentration de l’aménage-ment du territoire pour accompagner leprocessus de décentralisa- tion.

Z.F. : Quelles sont vos recommanda-tions en vue d’accélérer le processus etd’optimiser les résultats ?Les recommandations suivantes peuventêtre faites :

- la mise à disposition de ressources né-

cessaires pour l’élaboration et la miseen œuvre des instruments de planifica-tion ;

- la sensibilisation pour un engagementtotal et une forte adhésion des popula-tions au niveau local afin d’être réelle-ment les acteurs de leurdéveloppement. Cela pourrait se faireen éduquant les enfants dès leur jeuneâge afin qu’ils grandissent avec cesprincipes. La décentralisation pourraitdonc être introduite dans lescurricula de formation;

- le bornage du territoire burkinabè et ladélimitation sur le terrain de chaque en-tité territoriale pour une meilleure plani-fication des actions ;

- le transfert effectif des compétences auxcollectivités territoriales ;

- le respect des orientations générales duSNADDT dans la mise en œuvre desdifférentes actions de développementpour un développement harmonieux duterritoire burkinabè.

- la sensibilisation des acteurs du déve-loppement pour une adhésion complèteafin de faciliter la coordination de l’éla-boration des outils de planification ;

- le renforcement des compétences desacteurs de l’aménagement du territoirepour une meilleure participation et impli-cation dans le processus de la planifica-tion en vue de mieux accompagner lescollectivités territoriales ;

- la déconcentration de la structure encharge de l’aménagement du territoireau niveau régional par la création desDirections Régionales de l’Aménage-ment et le Développement Durable du

Territoire ;

- l’opérationnalisation des orientations duSchéma National d’Aménagement et deDéveloppement Durable du Territoire(SNADDT) ;

- l’élaboration et la mise en œuvre desSchémas Régionaux, Provinciaux etCommunaux d’Aménagement et de Dé-veloppement Durable du Territoire ;

- l’élaboration et l’application d’une Loid’Orientation pour l’Aménagement et leDéveloppement Durable du Territoire ;

- l’opérationnalisation des organes (com-missions) de l’aménagement et de dé-veloppement durable du territoire auniveau national, régional, provincial etcommunal ;

- l’organisation de campagnes de com-munication sur la loi portant Réorgani-sation Agraire et Foncière (RAF, 2012).

La mise en œuvre de ces actions ne sauraitse faire que par la mobilisation des collecti-vités territoriales, des partenaires tech-niques et financiers et de l’ensemble desacteurs du développement autour d’actionsconcrètes et prioritaires dans le cadre de ladécentralisation.

Z.F. : Un mot pour clore le présent entre-tien ?La Direction Générale du DéveloppementTerritorial (DGDT) est la structure dont laprincipale mission est le développement duterritoire. De ce fait, elle a en charge entreautre l’aménagement du territoire, le déve-loppement local et l’accompagnement fi-nancier de la décentralisation. Elle joue unrôle d’appui technique et de coordinationdans l’élaboration et la mise en œuvre desinstruments de planification du territoirequel que soit le niveau de découpage. Il se-rait intéressant que tous les acteurs du dé-veloppement conjuguent leurs efforts pourune synergie d’actions, tout en impliquantla DGDT dans l’exécution de leurs actionsafin de lui permettre de bien jouer son rôlepour le développement durable de notrechère Patrie, le Burkina Faso

Pour finir, toutes mes félicitations pourl’existence de votre journal ! Je vous encou-rage à continuer de communiquer etd’échanger sur le foncier d’une manière gé-nérale, socle de tout développement dura-ble !

Merci à vous pour m’avoir offert cette tri-bune d’échanges et bon vent à Zoom sur leFoncier !

Entretien réalisé parCaroline OUéDRAOGO

Ph

: d

r


L’acteur du trimestre

ZF. : Pouvez-vous l’Ordre des Géomè-tres-Experts du Burkina ?L’Ordre des Géomètres- Experts du Bur-

kina (OGEB) a été créé en 2010 par la Loi

N°021-2010/AN du 06 Mai 2010 portant

création de l’Ordre de Géomètre-Experts

du Burkina Faso. La profession de Géomè-

tre-Expert au Burkina Faso est réglementée

par le Décret N° 2012-446/PRES/PM/MHU/

MEF portant règlementation de la profes-

sion de Géomètre-Expert au Burkina Faso.

Ce décret prévoit deux (2) tableaux pour les

Géomètres-Experts : Le tableau a qui re-

groupe les Géomètres Experts exerçant

dans les cabinets privés et autorisés à si-

gner les documents en leur nom propre et

le tableau B qui regroupe les Géomètres-

Experts salariés ou fonctionnaires de l’ad-

ministration publique qui ne peuvent pas

signer de documents en leur nom propre.

L’OGEB compte à ce jour vingt et un (21)

membres inscrits au tableau a et plus d’une

vingtaine sur le tableau B.Ouagadougou abrite dix-neuf (19) cabinets

et les deux (2) autres sont à Bobo-Diou-

lasso.

Le siège de l’OGEB est situé à Ouagadou-

gou dans la cité des 1200 logements au

100, Rue RONSIN non loin l’Université

Ouaga1 Pr Joseph Ki-ZERBO.

ZF. : En quoi consiste la fonction deGéomètre-Expert ?Le Géomètre-Expert est le professionnel

qui identifie, délimite, mesure, évalue la

propriété immobilière publique, privée, bâtie

ou non bâtie, tant à la surface qu’en sous-

sol. Il étudie, projette et dirige l’aménage-

ment rural ou urbain. Il conseille et

accompagne dans la valorisation des biens

fonciers et immobiliers.

ZF. : Quels actes le Géomètre-Expertest-il habilité à poser dans le proces-sus de gestion du foncier au BurkinaFaso ?Le Géomètre-Expert est habilité à :

- l’établissement des plans de propriétés

rurales et urbaines ;

- l’implantation des plans de parcellaires

ruraux et urbains ;

- l’établissement des plans de situation ;

- la délimitation de terrain ;

- le bornage des parcelles ou des proprié-

tés ;

- l’exécution des travaux cadastraux ;

- la mise en œuvre et le suivi du système

de gestion foncière ;

- la reconnaissance des parcelles et leur

identification ;

- l’exécution des opérations d’urbanisme

notamment le lotissement, la restructu-

ration, la rénovation urbaine ;

- les expertises foncières urbaines et ru-

rales en vue des partages, des

échanges, des mutations, de constitu-

tion ou de certification des droits réels

immobiliers ;

- les levés d’état des lieux en vue d’études

d’urbanisme ;

- les travaux de nivellement, de triangu-

lations et de polygonations de base ;

- l’élaboration de tout document relatif à

la définition des limites des coproprié-

tés, des surfaces, des volumes et des

lots de copropriété ;

- l’établissement des plans continus ca-

dastraux des voies ferrées et des

routes ;

ZF. : Quelles sont les actes les plus cou-ramment posés ou demandés au Géo-mètre-expert dans la gestion du foncierau Burkina Faso et pourquoi ?Les actes couramment demandés sont :

- l’identification ;

- le bornage ;

- la délimitation ou encore le croquis de ter-

rain ;

- le bornage Morcellement ;

- le bornage fusion ;

- le levé d’état des lieux ;

- le lotissement …etc

ZF. : Quels sont les missions des Géo-mètres-Experts dans le processus desécurisation foncière en appui à l’Etat,aux Collectivités territoriales et auxparticuliers ?L’Ordre des Géomètres-Experts a pour mis-

sion de :

- accompagner l’Etat à travers ses Minis-

tères, dans la réflexion sur les textes re-

latif à la sécurisation foncière ;

- accompagner l’Etat dans la réalisation

des Titres Fonciers à des coûts moins

élevés ;

- accompagner les Collectivités Territo-

riales en tant que conseils pour la réa-

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DU BURKINA FASO (OGEB)

M. Abdou Karim TIEDREBEOGO « Beaucoup de personnes ne vont pas vers

les Géomètres-Experts »L’Ordre des Géomètres-Ex-

perts du Burkina est dans la

ligne du présent numéro du

Zoom sur le Foncier, en sa ru-

brique «Acteur du Trimestre».

Nous vous invitons à aller à la

découverte de ce corps de mé-

tier à travers l’interview que

l’OGEB a bien voulu accorder

à Zoom sur le Foncier, à travers

Monsieur TIEDREBEOGOAbdou Karim, Géomètre-Ex-

pert Agréé, Président de l’Or-

dre.

M. Abdou Karim TIEDREBEOGO ,Président de l’OGEB

lisation de leurs projets d’aménagement

ruraux et urbains ;

- accompagner aussi les populations

dans le choix de leur terrain pour leurs

projets d’investissements, notamment

en procédant aux travaux de sécurisa-

tion foncière (Bornage, délimitation,

évaluation, établissement des titres

d’occupation) et aux travaux topogra-

phiques.

ZF. : Quelle appréciation faites-vous del’utilisation ou de la demande de ser-vice ou d’actes des Géomètres-Experts ?La profession de Géomètre-Expert n’est

pas très connue par le public, ce qui fait

qu’on assiste à des destructions de nos

bornes d’appui, par des individus ou des

entreprises. Beaucoup de personnes ne

vont pas vers les Géomètres-Experts, avant

de procéder à la construction de leurs im-

meubles, ce qui entraine des dommages.

Mais de plus en plus les décideurs et les

populations comprennent l’importance du

Géomètre-Expert et commencent de plus

en plus à nous faire appel pour les accom-

pagner dans leurs projets.

ZF. : Que faut-il faire faire en vue d’uneplus grande utilisation des servicesdes Géomètres Experts en lien avec lefoncier au Burkina Faso ?Au niveau de l’Ordre des Géomètres-Ex-

perts nous travaillerons à rendre beaucoup

plus visible la profession du Géomètre-Ex-

pert à travers des conférences, des jour-

nées portes ouvertes et des campagnes de

sensibilisation à travers la presse écrite, au-

diovisuelle et les réseaux sociaux.

ZF. : Auriez-vous quelque chose à ajou-ter pour conclure le présent entretien ?Pour conclure, le Conseil National de l’Or-

dre des Géomètres-Experts tient à remer-

cier l’ONF –BF, pour cette approche louable

qui nous a permis de parler de notre profes-

sion. Nous pensons que cette interview va

permettre au public de mieux connaître les

services rendus par les Géomètres-Ex-

perts, vis à vis de l’Etat, des collectivités ter-

ritoriales et de nos populations.

Entretien réalisé parCaroline OUEDRAOGO


cOmPte reNdu d’activite

L’assemblée générale ordinaire del’ONF-BF, instance suprême de l’organi-sation a eu lieu le 27 avril 2017. Leséchanges ont abouti à la prise d’impor-tantes décisions ainsi qu’au renouvelle-ment du Conseil d’administration (CA)de l’ONF-BF.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale acomporté les points ci-après :

w la présentation du rapport du PCA ;

w la présentation du rapport d’activités etd’observation ;

w la présentation du rapport financier etd’audit ;

w la visibilité et perspectives de l’ONF-BF ;

w la revue des textes constitutifs del’ONF-BF ;

w le renouvellement des instances del’ONF-BF.

A l’issue d’une cérémonie d’ouverture quin’a connu qu’une seule allocution, en l’oc-currence celle du Président du Conseild’Administration (PCA), les points inscrits àl’ordre du jour ont été abordés. Ainsi, lesrapports suivants ont été respectivementprésentés et discutés par l’Assemblée gé-nérale. Il s’agit de:

- le rapport du Président du Conseil d’Ad-

ministration ;

- le rapport d’activités de l’ONF-BF ;

- le rapport financier et d’audit.

du rapport du Président du conseild’administration

Le Président du Conseil d’Administration(PCA) a fait un point exhaustif des activitéspar lui réalisées depuis la mise en place del’ONF-BF. Avant d’entamer le point des ac-tivités, le PCA a fait un rappel sur les ori-gines et la création de l’Observatoire. Il enest ressorti que le processus de mise enplace de l’ONF-BF a débuté en 2011 pourse concrétiser en 2014, après être passépar plusieurs étapes. Il y’a eu respective-ment les ateliers de préparation, l’atelier na-tional de démarrage, l’atelier de préparationde l’Assemblée générale (AG) constitutiveet la tenue même de l’AG constitutive. La mise en fonctionnalité de l’ONF-BF s’estfaite dans un contexte marqué d’une partpar la mise en place tardive de l’ONF-BF.Ceci n’a pas permis la prise en charge decertains frais de démarrage par le MCA quia clôturé le 31 juillet 2014. D’autre part, parl’appui technique et financier de l’USAIDdestiné à accompagner l’ONF-BF pendantune phase dite d’« autonomisation » s’estfait à travers un cabinet d’études dénomméCLOUDBURST. C’est ainsi que d’août 2014à février 2015, les relations entre l’ONF –BF ont été régies par des contrats de courtstermes allant d’un (1) à deux (2) mois quiidentifient des produits et des résultats ci-blés (livrables). Evoquant les activités, le PCA a noté prin-cipalement, l’imprégnation du personnel

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DU FONCIER

AU BURKINA FASO (ONF-BF)

Le Conseil d’Administration a été renouvelé

Le présidium au cours des travaux de l’Assemblée générale ordinaire de l’ONF-BF

dans la problématique foncière, la produc-tion de livrables, l’élaboration du PQO qui aété adopté dont le lancement est officielle-ment intervenu le 16 juin 2015. En outre, ila été question des activités statutaires dusecrétariat exécutif au titre desquelles onpeut retenir des rencontres périodiques,l’appui aux activités de visibilité dont desaudiences auprès de certains ministères dela chaine foncière. L’opérationnalisation de l’ONF-BF a connudes difficultés en lien avec contexte qui amarqué sa création : insurrection populaireayant conduit le Burkina Faso dans unephase de transition Après deux (2) années de fonctionnementet de mise en œuvre de son Programmequinquennal d’Observation (PQO), l’ONF-BF fait encore face à d’importants défis. Il s’agit de :

- accroître sa visibilité et sa crédibilité ;

- renforcer l’engagement de l’ensemble

des acteurs de la chaine foncière dans

la mise en œuvre de son PQO ;

- maintenir, voire renforcer l’adhésion des

partenaires techniques et financiers ;

- préserver son indépendance dans son

rôle de veille et d’interpellation en ma-

tière foncière ;

- assurer l’accessibilité à une information

foncière juste et actualisée.

Quant aux perspectives qui s’offrent àl’ONF-BF, elles sont les suivantes :

- avec les projets RISE : l’ONF-BF exé-

cute des activités en partenariat avec

les projets RISE (Resilience in the

Sahel Enhanced), financé par l’USAID.

Ce sont notamment les projets REGIS-

ER, ViM et CRS (FASO) ;

- avec l’USAID : suite à un audit organisa-

tionnel organisé par le bureau régional

de l’USAID à Dakar, un projet de finan-

cement est en cours formulation.

- l’obtention du statut d’association recon-

nue d’utilité publique permettra à l’ONF-

BF de bénéficier des appuis de l’Etat,

notamment des exonérations.

du rapport d’activités et d’observationde l’ONF-BF

Cette présentation a été assurée par M. Is-sifou GANOU, SE de l’ONF-BF. Dans saprésentation, il a notamment été questionde:

w la base de données foncière en ligne ;

w du Zoom sur le Foncier, bulletin du tri-

mestriel d’information foncière : huit (8)

numéros ont édités et diffusés depuis

mai 2015 ;

w des études réalisées : Cinq (5) études

ont été conduites en tout. Les deux pre-

mières, conduites sur fonds propres de

l’ONF-BF, portent respectivement sur «

la qualité et les systèmes d’archivage

des documents de sécurisation foncière

par les acteurs décentralisé, déconcen-

trés et centraux » d’une part, et sur« la

problématique de la sécurisation fon-

cière en zones péri urbaines de Ouaga-

dougou et de Bobo-Dioulasso » d’autre

part. Les trois (3) autres études ont été

financées par la Banque Mondiale à tra-

vers le PNGT 2,3. Les thèmes des

études sont les suivants : « les détermi-

nants des conflits fonciers ruraux et leur

impact socio-économique dans les ré-

gions du Burkina Faso », « la probléma-

tique de la sécurisation des zones

pastorales au Burkina Faso : état des

lieux, enjeux et défis » et « la situation

des droits fonciers dans les grands pé-

rimètres hydro-agricoles aménages du

Burkina Faso : état des lieux, enjeux et

défis ».

w Six (6) problématiques foncières ont été

documentées pour constituer le rapport

d’observation dont le contenu a été pré-

senté à l’assemblée générale;

w Concomitamment à la collecte de don-

nées, l’ONF-BF a accompagné un cer-

tain nombre de projets. Sont de ceux-là

les projets COGEL, Neer-tamba et le

PRGLA ;

w Les ministères à travers leurs directions

techniques ont fortement contribué à la

collecte des données. Ce sont notam-

ment : le ministère de l’Economie, des

Finances et du Développement (MINE-

FID) à travers la DGI, le ministère de

l’Agriculture et des Aménagements Hy-

drauliques (MAAH) à travers la

DGFOMR, le ministère de l’Urbanisme

et de l’Habitat (MUH) ;

w L’ONF-BF a mis en place un Conseil

scientifique de dix (10) membres. Celui-

ci a pour mission de veiller à la qualité

scientifique de ses productions ;

w La mise en œuvre de MAST : Mobile

Application to Secure Tenure, est ne ap-

plication mobile pour l’enregistrement

des terres rurales. Cette expérience a

été conduite sous la forme d’un projet

pilote dans la commune rurale de Bou-

dry. Le pilote a duré six (6) mois.

du rapport financier et d’audit Le rapport financier et d’audit a été pré-senté par M. GANSORE Marc, Trésorier del’ONF-BF. Il en est ressorti au total 10 pointsforts et 3 points fables méritant d’être corri-gés. L’audit a félicité l’ONF-BF dont lescomptes qui ont été certifiés.



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Le Conseil d’Administration (CA) issu de l’AGO se compose ainsi qu’il suit :

de l’outil mast Outre ces rapports formels inscrits à l’ordredu jour de l’AG, une autre présentation aété faite à l’attention des membres del’ONF-BF. Il s’agit de la présentation de l’ou-til MAST. Ce point n’était pas inscrit à l’ordredu jour de la présente session, mais en rai-son de l’intérêt que le sujet a suscité, l’as-semblée a eu droit à une présentation decette application. Faite par Médard SOME, Spécialiste enSystème d’Information / Base de données,cette présentation a montré l’outil en sesaspects relatifs aussi bien à la technologiequ’à la méthodologie. MAST est un outilsimple fiable et rapide pour l’enregistrementdes terres rurales. Celui-ci a été expéri-menté pendant six (6) mois dans la com-mune rurale de Boudry sous la forme d’unprojet pilote. Ceci a permis d’enregistrer2638 parcelles en trois (3) semaines. Cetteprésentation a également donné lieu à deséchanges.

de la visibilité l’ONF-BF et des perspec-tives Concernant ce point de l’ordre du jour, lePrésident du Conseil d’Administration a es-timé qu’il a été largement abordé lors desprésentations livrées au cours de la mati-

née, notamment à travers la présentationde son rapport, ainsi que celui du SE del’ONF-BF.

de la revue des textes constitutifs En raison de l’importance particulière querevêt ce point et du temps que son traite-ment pourrait nécessiter, proposition a étéfaite que celui-ci soit traité lors d’une As-semblée générale qui sera convoquée parle nouveau bureau du Conseil d’Administra-tion.

Ainsi, le point suivant dans l’ordre du jourde l’AG a été abordé, à savoir «le renouvel-lement des instances ».

du renouvellement des instances Sur ce point de l’ordre du jour, la démarchea consisté à regrouper les membres parcollèges. M. Etienne SENI, le représentant du Bar-reau burkinabè a proposé que les membres

qui « ont mouillé le maillot » depuis la miseen place de l’ONF-BF puissent être recon-duits, à moins qu’ils ne se désistent eux-mêmes. Il justifie sa proposition par le faitque l’ONF-BF est un « grand projet » et quedeux (2) années ne constituent pas unedurée suffisante pour renouveler directe-ment les représentants de toutes les struc-tures. Cette proposition a été appuyée parMe Hado Emmanuel Minoungou, Commis-saire aux Comptes sortant.

Ces échanges ont alors donné suite à uneconcertation à l’intérieur de chaque collègeen vue de s’accorder sur les représentantsrespectifs dans le bureau du CA.

Après la désignation des membres duConseil d’administration, l’Assemblée Gé-nérale ordinaire a élu deux commissairesaux comptes.



Poste Nom et Prénom Organisation d’origine

Commissaires aux comptes Mamadou SAGNON Ministère des MinesCommissaires aux comptes Etienne SENI Ordre des Avocats

L’édition de la JNP, 20è de cetterencontre annuelle des acteurs dumonde paysan du Burkina Faso atenu son pari, à l’instar des précé-dentes éditions. Mieux, elle a étél’occasion de faire le bilan de deux(2) décennies d’organisation de laJNP, de faire des recommandationset de prendre des décisions dansle sens d’améliorer la performancede cette grand-messe du mondepaysan.

Foire agrosylvo pastorale, cérémonie dedécorations et de remise d’intrants et dematériels agricoles aux producteurs et enfinentretien direct entre le chef de l’Etat et lesproduceturs, tel a été le menu de la 20èédition de la JNP dont le thème était« Journée nationale du Paysan : 20 ansd’existence, bilan et perspectives ». Elles’est tenue du 11 au 13 mai 2017 à Kaya,Chef-lieu de la région du Centre Nord. Comme les précédentes éditions, la 20éJNP a regroupé les représentants des pay-sans à travers le Burkina Faso, en vued’échanger sur les préoccupations de ceux-ci dans le but de l’accroissement de la pro-ductivité et par ricochet la réduction de lapauvreté. La présente JNP intervenantdans un contexte d’opérationnlisation duPlan de Développement Economique et

Social (PNDES), le Premier Ministre PaulKaba THIEBA a interpellé les productionssur la nécessité d’y adhérer. Sur ce sujet, ila rappelé que l’objectif stratégique de songouvernement est ramener le taux de pau-vreté en milieu rural de 47% actuellementà 38% en 2020.

L’ONF-BF a choisi de participer l’entretiendirect entre le Chef de l’Etat et les produc-teurs. Cette activité est intervenue au cours dutrosième (3è) jour de la JNP. Elle a été mar-quée par la présentation du bilan de l’édi-tion précédente de la JNP, bilan axé sur lasituation de la mise en œuvre des recom-mandations de l’édtion précédente. Ainsi, toutes les recommandations ont étépassées en revue et la situation de mise en

œuvre de chacune d’elle a été présen-tée. La présentation du bilan a donnélieu à une série de questions interpel-lant l’un ou l’autre des membres dugouvernement. Ainsi, le ministre del’Agriculture et des Aménagements Hy-drauliques, le ministre de l’Eau et del’Assainissement, le ministre des resso-ruces animales et Halieutiques, le mi-nistres des infrastructures, le ministrede l’environnement et du Développe-ment durable ont our à tour réponduaux questions qui leur ont été adres-sées au cours de ce face-à-face.

Parmi les recommandations, celle relativeau foncier portait sur l’accélération de lamise en œuvre de la Loi 034-2009/AN du16 juin 2009 portant régime foncier rural auBurkina Faso. La situation de la mise en œuvre de cetterecommandation a été jugée satisfaisante

20ème JOURNEE NATIONALE DU PAYSAN

La question foncière à peine effleurée !

103 acteurs et actrices du monde rural ontéété distingués.

Le Chef de l’Etat, entouré s de ses ministres a pré-sidé le face-à-face qui a duré sx (6) heures d’horloge.

COMMISSAIRES AUx COMPTES

par les producteurs. Pour le justifier, ceux-ci ont cité l’adoption d’une feuille de routeen 2014 ansi que des actions de sécurisa-tion foncière conduites par des partenairestels que la Banque Mondiale, le Fonds in-ternational de Développement agricole(FIDA) et l’Agence française de Développe-ment (AfD). Contrairement à la situation des recomman-dations relatives aux autres sous secteursqui comportaient des statistiques permet-tant d’apprécier le niveau réel de réalisationdes actions, la question du foncier aurajuste été évoquée, sans aucune précisionen termes de données chiffrées. A la fin des travaux, il convient de retenir cequi suit :

- Les acteurs ont recommandé l’institu-tionnalisation de la JNP à une date fixeentre mars et avril ;

- Les forains ont recommandé à l’Etat deprocéder, dans la mesure du possible,à des prélèvements de taxes parafis-cales au profit du Secrétariat permanentde la Journée nationale du Paysan

(SP/JNP) pour l’organisation de celle-ci.Ces prélèvements pourraient concernerles taxes à l’exportation et à l’importa-tion des produits agricoles ;

- Les forains ont recommandé la mise enplace d’un comité de réflexion sur lesconditions de création, les missions, lesattributions et le fonctionnement duSP/JNP.

A l’issue des travaux de la 20è JNP, les par-ticipants sont convenus de sa tenue tousles deux (2) ans désormais. Rendez-vousa donc été pris pour la 21è édition en 2019.

Par Caroline OUEDRAOGO



Ce matériel devrait permettre aux produc-teurs d’accroître la productivité de leurs ex-ploitations.

Les travaux du Forum, organisés en deux(02) phases, ont consisté en des présenta-tions suivies de discussions ainsi que destravaux de groupe. La première phase por-tant sur la thématique « Genre et rési-lience au Sahel » a occupé la journée du13 juin 2017. La seconde phase du Forum,consacrée à la « revue conjointe desbonnes pratiques et actions collabora-tives de Gouvernance institutionnelle etde gestion des ressources naturellespour renforcer la résilience et les straté-gies de réponse aux chocs et stress desménages et des communautés vulnéra-bles dans la zone RISE au BurkinaFaso », a été conduite les 14 et 15 juin2017.

Sur la thématique Genre, les présentationssuivantes ont été faites : Problématique de l’accès à la terre parles femmes au Burkina Faso : cette pré-sentation a été faite par Madame OUE-DRAOGO Caroline, Spécialiste enCommunication de l’Observatoire Nationaldu Foncier au Burkina Faso (ONF-BF). Lacommunication a mis en exergue les stra-tégies mises en œuvre en vue de permettreaux femmes d’avoir un accès sécurisé à laterre. Plusieurs projets se sont investis

dans ce cadre. Il en est de même pour legouvernement du Burkina Faso qui a sub-ventionné, à la date du 10 juin 2017 1380attestations de possession foncière rurale(APFR) représentant une superficie cumu-lée de 2885,50 ha, pour un montant totalde 29 879 925 F CFA.

renforcement des capacités des struc-tures locales dans la maîtrise de l’outilagriculture comme entreprise Familiale(ACEF) : Présentée par Madame TRAOREYollande, Spécialiste Genre du projet Vain-cre la malnutrition (ViM). Le projet ViM dé-veloppe un certain nombre de stratégiesd’accompagnement des structures localesen vue d’accroitre la résilience de celles-ciaux chocs et stress.

Les échanges de la première journée ontété organisés en deux (2) sessions, l’uneportant sur les bonnes pratiques et l’autresur l’analyse des facteurs de succès, lesdéfis/barrières, les innovations et les leçonsapprises des efforts en vue de renforcer larésilience des femmes face aux chocs etstress. Trois (3) recommandations ont étéformulées à l’issue des échanges sur lathématique « Genre et résilience auSahel ». Il s’agit de :

PROJET SAREL Forum d’Apprentissage, de Collaboration

et de Coordination sur la Résilience des partenaires RISE au Burkina Faso

Les 13, 14 et 15 juin 2017, le projet d’Apprentissage sur la Résilience au Sahel(SAREL), dans le cadre de ses forums trimestriels de collaboration et de coordi-nation sur la résilience (CCR) a organisé une rencontre entre les projets et lespartenaires RISE au Niger et au Burkina Faso. Ce forum a permis de dégager deséléments de stratégies, d’approches et des opportunités d’apprentissage mutuelet collaboration qui permettront aux projets et programmes en cours d’adapterles projets et programmes pour améliorer leur efficacité.

Plusieurs projets RISE ont pris part au Forum

- Consulter, partager et enrichir la listedes questions clés et des sous-ques-tions amendées avec l’ensemble desparticipants au forum sur la base de lamailing list ;

- Faire l’état des connaissances desquestions clés retenues (collecte desdonnées/informations importantes dis-ponibles) ;

- Partager avec les partenaires le docu-ment d’analyse pour enrichissement.

La revue des bonnes pratiques et actionscollaboratives de Gouvernance institution-nelle et de gestion des ressources natu-relles pour renforcer la résilience et lesstratégies de réponse aux chocs et stressdes ménages et des communautés vulné-rables dans la zone RISE au Burkina Faso,objet de la seconde partie du Forum, acomporté trois (3) sessions, ayant portérespectivement sur les bonnes pratiques degouvernance institutionnelle et de gestiondes ressources naturelles, les outils et lesmécanismes de collecte, d’analyse et dedissémination d’informations de suivi etd’alerte précoce pour mieux se préparer etgérer les prochains chocs /crises et des ré-flexions sur les solutions et les recomman-

dations pour la capitalisation des bonnespratiques, la collaboration et l’adaptationdes programmes en cours.

Aussi, les projets REGIS-ER et ViM, la di-rection des Systèmes d’alerte précoce(SAP) du Ministère de l’Agriculture et desAménagements Hydrauliques ont fait desprésentations suivies chacune de discus-sions soit en plénière soit sous la forme detravaux de groupe.

En choisissant de réfléchir et de partagersur les pratiques dans le domaine de lagouvernance institutionnelle et de la gestiondes ressources naturelles, le SAREL et sespartenaires dans ce forum ont souhaitémettre en relief les efforts contributifs à laconstruction de ces capacités. Le fiche debonne pratique qui a servi à la documenta-tion de chaque pratique (en amont du forumCCR) a permis de capter pour chacuned’elle, les critères qui sont satisfaits et lespreuves objectivement vérifiables (évi-dences). Les présentations et les échanges qui ontsuivi au cours du Forum CCR ont été desmoments de réflexion sur des éléments destratégies, d’approches et des domaines de

collaboration pour l’expansion des bonnespratiques dans le domaine GI et GRN quicontribuent significativement au renforce-ment des stratégies de réponses aux chocset stress. Ces pratiques ayant fait leurspreuves sur le terrain doivent être promueset largement diffusées. L’objectif essentielest d’aider les acteurs à faire mieux cequ’ils faisaient déjà, en économisant aussibien les efforts que les moyens financierstout en maximisant les impacts.Au regard des orientations quelque fois dif-férentes, le premier défi adressé au coursdes deux journées est celui de la collabora-tion qui trouve sa pertinence dans l’interpel-lation de M. Issifou GANOU, SecrétaireExécutif de l’Observatoire National du Fon-cier « Il faut que les projets travaillent àse conformer aux dispositifs nationauxen la matière et en étroite collaborationavec d’autres structures de la mêmezone comme l’APD, le COGEL et Neer-Tamba, qui eux aussi élaborent lesmêmes dispositifs d’aide à la gouver-nance ». Le second défi adressé restesans conteste les conditions de réussitedes actions en termes d’appropriation lo-cale.

Par C.O.

Bulletin trimestriel d’information foncière du Burkina Faso n°08 - juin 2017 15


Le 11 avril 2017, la commune deGayéri a accueilli un hôte demarque, en la personne de SonExcellence M. Andrew YOUNG,Ambassadeur des Etats Unis auBurkina Faso. Parmi les activitésqui ont meublé la visite d’unejournée, il y’a eu une démonstra-tion de l’outil MAST à Soualimou,à l’attention de l’Ambassadeur etde sa suite.

Ainsi, à Soualimou, sur un site de récupé-ration des terres dégradées (BDL (Bio-Re-clamation of Degraded Lands)), unedémonstration de l’utilisation de l’outilMAST (Mobile Application to Secure Te-nure) pour la délivrance des attestations depossession foncière rurale (APFR) a étéfaite.

Cette présentation qui a fait ressortir le ca-ractère innovant de l’outil ainsi que sesatouts en termes de gain de temps, de ré-duction de la charge de travail du servicefoncier rural et du coût d’établissement de

l’APFR, a émerveillé l’Ambassadeur et sasuite composée du Gouverneur de la régionde l’Est, du Haut-Commissaire de la pro-vince du Gourma, du Représentant pays deREGIS-ER et des techniciens du service ducadastre et du service foncier rural deGayéri.

La présentation a été suivie d’une sé-quence de questions auxquelles, M. Issifou

GANOU, le Secrétaire exécutif de l’ONF-BFet son équipe technique ont apporté desréponses. Gayéri est l’une des cinq communes d’in-tervention du projet REGIS-ER au profit delaquelle l’ONF-BF conduit des activités enlien avec la sécurisation des investisse-ments dans ladite commune.

Par C.O.

Son Excellence Andrew YOUNG (Chapeau) attentifaux explications fournies par l’expert de l’ONF-BF

ONF-BF / REGIS-ER

L’outil MAST expliqué à son Excellence Monsieur AndrewYOUNG à Soualimou


Echanger sur les mécanismes pour faciliterun meilleur accès et une adoption accruedes technologies et innovations agricolesappropriées par les exploitantes agricoleset les transformatrices des produits agri-coles alimentaires en Afrique, tel était l’ob-jectif global du Forum sur l’accès desfemmes aux technologies appropriées,tenu à Abidjan en Côte d’Ivoire du 7 au 9juin 2017.

Organisé par le projet USAID C4CP en col-laboration avec l’Union Africaine, la BanqueAfricaine de Développement (BAD) etCORAF/WECARD, le forum a enregistré laparticipation de 120 participants et partici-pantes provenant des différents pays mem-bres des projets USAID C4CP et WAAPPde la CEDEAO, représentant les secteursprivé, public, les organisations d’intégrationrégionale, les organisations faitières, lesinstitutions financières, les partenaires tech-niques et financiers, les institutions de re-cherche et de vulgarisation.

La cérémonie d’ouverture a été présidéepar M. Apportune Kouakou, Directeur deCabinet Adjoint du Ministère de l’Agricultureet du Développement Rural de la Côted’Ivoire, Représentant le Minsitre, aux côtésdu Chef du Projet USAID C4CP, Dr. MichaelSimsik, le représentant de l’IFDC en Côted’Ivoire, M. Patrice Annequin, le représen-tant de l’Union Africaine, M. Mark Fynn, lereprésentant de la Banque Africaine de Dé-veloppement, M. Basil Jones, le représen-tant de la CEA ONU, M. Nassirou Ba.

Les travaux ont été organisés en quatre(04) panels et une visite de terrain.

Les panels ont porté respectivement sur lesthèmes suivants : 1- Initiatives, expériences et leçons ap-

prises sur la facilitation de l’accès auxtechnologies agricoles appropriées àl’usage des productrices et des transfor-matrices au niveau régional ;

2- Initiatives, expériences et leçons ap-prises sur la facilitation de l’accès auxtechnologies agricoles appropriées àl’usage des productrices et des transfor-matrices au niveau national. Ce panel amis en scène les expériences des payssuivants : Bénin, Burkina Faso, Mali etle Tchad ;

3- le rôle du secteur privé dans la facilita-tion de l’accès des femmes aux techno-logies agricoles appropriées dans ledomaine de l’agro-entreprise ;

4- les partenariats efficaces pour l’accèsdes femmes aux technologies appro-priées dans le domaine de l’agro-entre-prise.

Une visite de terrain, effectuée dans l’unitéde transformation du Groupement Lobou-kémian du village de Bofrodoumé, à envi-ron 25 km d’Abidjan a permis auxparticipants et aux participantes d’une partde découvrir que l’accompagnement duCORAF /WECARD a permis à ce groupe-ment d’utiliser des variétés améliorées demanioc pour accroître la matière premièreà transformer. D’autre part, à travers une vi-site guidée, les participants ont pu suivre leprocessus de transformation du manioc enatiéké. A cette occasion, toutes les diffé-rentes étapes de la transformation du ma-nioc en atiéké ont été visitées.

A la fin des trois(3) jours du Forum, denombreuses recommandations ont étéfaites. Celles-ci s’adressent respectivementaux productrices et transformatrices, auxorganisations de la société civile, aux gou-vernements des pays représentés auForum, aux partenaires techniques et finan-ciers, aux institutions de recherche, aux or-ganisations régionales et continentales, ausecteur privé et à la communauté de prati-ciens. La communauté de praticiens en « Genre,Coton et Sécurité alimentaire » est uneplate-forme issue des concertations du pro-jet C4CP. Il revient à ses membres de valo-riser cette plateforme à la fois comme outilde renforcement de capacité des centresd’incubation féminins, mais aussi commecanal de partage et de dissémination destechnologies développées par ces centresd’incubation.

Par C.O.


FFoncier oncier sursurle

Bulletin trimestriel d'information foncière au Burkina Faso - N° 06 - Décembre 2016

Directeur de Publication :Dr Albert DJIGMA, PCA

Directeur de Publication Adjoint :Issifou GANOU, SE

Rédacteur en Chef : Caroline OUEDRAOGO

Secrétariat de rédaction : Caroline OUEDRAOGO

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f le oncier oncier - onf-bf.org sur le foncier - n... · m. abdou karim tiedrebeogo «beaucoup de...

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