extrait du registre des deliberations du conseil municipal seance du 27/06… · 2016. 7. 21. ·...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27/06/2016

A l’Hôtel de Ville de Poitiers

En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le ………………….. et/ou notifié le ………………………….. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Secrétaires de séance : Mme LABAYE, M. BLANCHARD Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/06/2016 Affichée le : 30/06/2016

Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, MM. CHALARD, CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT,

Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints MM. AIME, BELGSIR, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mme GERARD, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mmes MORCEAU, TOMASINI, DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, M. ARFEUILLERE, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, Conseillers Municipaux

Absents excusés : Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjointe Mme BALLON, M. BLUSSEAU, Mmes FAURY-CHARTIER, GUERINEAU, M. RICCO, Mme RIMBAULT-HERIGAULT, MM. STUPAR, GRASSET, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux

A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD M. TRICOT à compter de la délibération n° 17 M. HALLOUMI M. COMPTE à compter de la délibération N° 62 Mme GERARD Mme BALLON M. BLANCHARD M. BLUSSEAU Mme PINTUREAU Mme GUERINEAU Mme VALLOIS-ROUET M. HOFNUNG jusqu'à la délibération n° 16 Mme MORCEAU Mme RIMBAULT-HERIGAULT Mme BREUILLE M. STUPAR M. BELGSIR Mme PROST à la délibération n° 1 Mme DAIGRE M. GRASSET Mme FRAYSSE Observations : Les délibérations ont été examinées dans l'ordre suivant : 1 à 7, 88 à 94 et 8 à 87. La présidence de la Séance a été assurée par Mme VALLOIS-ROUET, Première Adjointe pour les délibérations 1 et 2. Arrivées de M. MASSOL, Mme LABAYE, M. BERTHIER et Mme GERARD à la délibération n° 2 et de M. BOUCHAREB à la délibération N° 17. Présentation du rendu compte : liste des arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - liste des marchés et leurs avenants Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 7 mars 2016

N°: 87 Date réception Préfecture : 04/07/2016

Conseil du 27/06/2016 Identifiant : 2016-0166

Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :

Titre : Signature des conventions d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière propriété bâtie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. - P.J. : Convention Habitat de la Vienne ; Convention avec LOGIPARC ; Convention avec la SA Immobilière Atlantic ; Convention avec SIPEA

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ANIMATION - VIE LOCALE DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - SOLIDARITE

Etudiée par : Le Bureau municipal du 06/06/2016 La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 14/06/2016 La commission des Finances du 20/06/2016

Rapportée par : CHRISTINE BURGERES

Nomenclature Préfecture N° 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Politique de la ville-habitat-logement Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'Agenda 21 de Grand Poitiers. Grand Poitiers a été signataire le 11 juin 2015 de contrat de ville (2015-2020) qui fédère l’ensemble des acteurs concernés par la politique de la ville parmi lesquels la Région, le Département, les services de l’Etat, les bailleurs sociaux, l’Agence régionale de santé, la Caisse d’allocations familiales, Pole emploi, la Mission locale. La qualité de la vie urbaine est un objectif fort du contrat. Les bailleurs en sont co-responsables aux cotés des collectivités locales, de l’Etat et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cet objectif nécessite la mobilisation de moyens complémentaires. L’abattement de 40% sur la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires institué par la loi de finances pour 2015, permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcouts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires. En complément du cadre national, il est prévu l’élaboration d’une convention qui fixe les objectifs, le programme d’action et les modalités de suivi annuel des dépenses rendues possibles grâce à cet abattement. Ces conventions constitueront une annexe au contrat de ville. Elles ont vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Il est prévu une convention par bailleurs que sont : SA Immobilière Atlantic Aménagement, Habitat de la Vienne, Logiparc et SIPEA.

En conséquence, il vous est demandé : - De prendre acte et de valider le contenu des conventions d’utilisation de l’abattement

de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, - D’autoriser le Maire de Poitiers ou son représentant à signer les conventions avec les

bailleurs. AFFICHEE LE : 30/06/2016 Adoptée Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l'Adjoint(e) Délégué(e) : Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre :

Abstention : Mmes FRAYSSE, LABAYE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET Nombre : 4

Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

conclue entre : d’une part,

- Habitat de la Vienne, représenté par Henri COLIN – Président, d’autre part,

- la Ville de Poitiers, représentée par Alain CLAEYS – Maire,

- la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, représentée par Alain CLAEYS – Président,

- l’État, représenté par Marie-Christine DOKHÉLAR - Préfète du Département de la

Vienne. L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de TFPB (le patrimoine HLM dans les QPV du contrat de ville). Elle s’appréhende également par organisme Hlm, dans la mesure où chaque organisme devra justifier de son utilisation. La convention d’utilisation se décline ainsi : une convention par bailleur et par contrat de ville, qui déclinera un programme d’action par quartier. Préambule Le comité interministériel des villes du 19 février 2013, puis le pacte signé entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat le 8 juillet 2013, ont acté l’adaptation du dispositif d’abattement à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, et à la nouvelle contractualisation. À compter de 2016 et jusqu’en 2020, la base d’imposition à la TFPB des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville fait l’objet d’un abattement de 30%. L’abattement est subordonné à la signature par l’organisme HLM du contrat de ville, à un engagement de réaliser un programme d’actions triennal, renouvelable, validé dans des conditions précisées au contrat de ville ; et à la transmission annuelle aux signataires du contrat de ville des documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises en contrepartie de l’abattement.

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L’État, les associations d’élus et l’USH ont cosigné un cadre national en avril 2015 qui prévoit l’élaboration d’une convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB, qui fixera les objectifs, le programme d’actions et les modalités de suivi annuel. Elle constituera une annexe au contrat de ville. Le cadre national rappelle l’ambition de cette mesure fiscale, à savoir contribuer à atteindre un même niveau de qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que dans les autres quartiers. L’abattement doit donc permettre aux organismes Hlm de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers. Lors la réunion organisée par la Direction Départementale des Territoires de la Vienne le 2 octobre 2015, il a été acté qu’une convention serait signée par bailleur et par commune. La présente convention concerne le patrimoine d’Habitat de la Vienne dans les différents quartiers prioritaires de la ville de Poitiers.

Quartier Nombre total de logements

Nombre de logements bénéficiant de

l’abattement de la TFPB

Estimation du montant de

l’abattement TFPB 1 COURONNERIES 887 887 189 200 € 2 BEAULIEU 60 60 13 700 € TOTAL 947 947 202 900 € I. Résultats du diagnostic et objectifs en lien ave c la GUSP

Habitat De La Vienne est présent sur deux quartiers prioritaires dans la commune de Poitiers. Les diagnostics en marchant ont associé les bailleurs sociaux intervenant sur les quartiers, la ville, les représentants d’associations, un ou deux locataires, et l’Etat.

• Synthèse du diagnostic, sur le quartier prioritaire des Couronneries :

(réalisé le 3 novembre 2015) « De manière générale, le quartier est plutôt bien entretenu. On relève plus des problèmes d’aménagement (voirie, cheminements non aménagés, que de véritables dysfonctionnements sociaux. Les problèmes de peuplement ou de « concentration d’ethnies », s’ils existent, ne transparaissent pas lors de la visite. La présence de nombreux « poumons verts », même s’ils n’ont pas de vocation spécifique, rend ce quartier très agréable. Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur la propreté des extérieurs :

- stockage des encombrants et des poubelles Sur les aménagements extérieurs :

- voirie et parking abîmés - cheminements naturels non aménagés - aires de jeux

Parmi les points positifs, on peut noter :

- nombreux espaces verts - localisation avec de nombreux équipements - réhabilitations d’envergure. »

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Au quotidien, afin d’assurer une bonne qualité de service aux locataires, Habitat de la Vienne fait porter ses efforts sur la lutte contre les dégradations, actes d’incivilité et les troubles de voisinage. L’office doit faire face à la problématique des addictions (alcool, drogue) et au dépôt régulier d’encombrants sur les espaces communs. Enfin, il a entrepris une action importante de suivi et d’accompagnement des locataires au regard de leur consommations d’eau (charges).

• Synthèse du diagnostic, sur le quartier prioritaire de Beaulieu : (réalisé le 20 octobre 2015) « Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur les bâtiments :

- éclairage défaillant voire insécurisant à certains endroits - conception du bâti avec de nombreux recoins (entretien, incivilités …) - accès multiples aux parkings difficiles à sécuriser (peu utilisé, ou vandalisé) - vitres, portes ou nez de marche cassés - portes des halls traversants difficiles à ouvrir

Sur la propreté des extérieurs :

- dalles déboîtées, vitres cassées, tags - barrière avec barbelés - tags -chariots (la proximité avec l’hypermarché Géant favorise le « stationnement » des chariots au pied des immeubles - stockage des encombrants et des poubelles

Sur les aménagements extérieurs :

- une signalétique parfois défaillante - aires de jeux parfois sommaire - stationnement pas toujours maîtrisé (parking non utilisé ou manque d’éclairage, tags …) - commerces vacants - aménagement urbain (défaut des espaces verts, des aires de jeux ...)

Parmi les points positifs, on peut noter :

- quelques réhabilitations d’envergure - des chantiers loisirs bénéfiques pour le quartier - des cheminements piétons et espaces entretenus - une bonne gestion des encombrants et déchets sur certains sites »

Bien que disposant de peu de logements sur ce quartier, tous individuels, Habitat De La Vienne, doit veiller constamment à l’entretien des espaces communs et à la gestion du stationnement.

Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de TFPB sur le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en contrepartie d’actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et de la vie dans les quartiers pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. Annexée au contrat de ville, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le contrat de ville. La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB a aussi vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), dont la convention est en cours de révision en 2016.

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Elle devra faire l'objet d'un bilan annuel précis, autant quantitatif que qualitatif, qui précisera et chiffrera les actions (moyens financiers, moyens humains, ...) et évaluera l'efficience des actions spécifiques menées (évolution des indicateurs,...) pour répondre aux objectifs du contrat de ville et au programme d'actions de la GUSP. II. Identification des moyens de gestion de droit c ommun La nouvelle politique de la ville a retenu comme principe d’action pour l’ensemble des institutions et acteurs, l’application du droit commun, préalablement à la mobilisation de moyens spécifiques sur ces quartiers. Le cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB prévoit ainsi l’application de ce principe à la gestion des bailleurs. Il se concrétise par la production de six indicateurs des moyens de gestion de droit commun, représentatifs des actions permettant d’assurer un service de base. L’objectif de ces indicateurs est de vérifier que les bailleurs mobilisent autant de moyens de gestion dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que dans le parc hors QPV. L’Union Sociale pour l’Habitat, dans sa circulaire n°59/15 du 24 juillet 2015, a défini une note méthodologique de constitution de ces indicateurs. Les indicateurs d’Habitat de la Vienne, présentés ci-dessous, ont été élaborés à partir de la méthodologie évoquée précédemment et sur la base de l’exercice 2014.

• Indicateurs Quartier Beaulieu

Commentaires : Sur ce quartier, Habitat de la Vienne ne dispose que de 60 logements individuels ou semi-individuels, pour lesquels certains indicateurs sont sans objet. Entrée dans les lieux : Le coût moyen est légèrement supérieur par rapport au secteur Hors QPV.

Actions de gestion Indicateurs En QPV Hors QPV

Coût moyen de remise en état

Coût du contrat de maintenanceCoût moyen des réparations complémentaires (par an/équipement)

Coût du contrat de maintenanceCoût moyen des réparations complémentaires (par an/équipement)

Coût moyen annuel par logement

Coût moyen annuel par logement

Nombre de personnes pour 100 logements (gardien, agent d'immeuble)

* Sur le quartier prioritaire de Beaulieu, Habitat de la Vienne est propriétaire que de logements indi viduels ou semi-individuelsHors logements individuels et logements en coproriété en QPV ou Hors QPV

Gardiennage et surveillance

1500

SO*

SO*

SO*

SO*

SO*

1475Entrée dans les lieux

Ascenseurs

Contrôle d'accés

Nettoyage des parties communes

Maintenance des parties communes et des abords

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• Indicateurs Quartier des Couronneries

Commentaires : Entrée dans les lieux : Le coût moyen de remise en état est bien supérieur sur ce quartier par rapport au hors QPV malgré la réhabilitation des bâtiments Orion / Véga de 2008 à 2014 qui diminue la moyenne. Ascenseurs : Le coût des réparations complémentaires est supérieur car il comprend les importantes réparations suite au vandalisme (non compris dans le contrat). Nettoyage des parties communes : le coût hors QPV est légèrement supérieur au QPV, impacté par le secteur de Bellejouanne, ancienne ZUS, car sans ce quartier le coût hors QPV est de 200 €. Maintenance des parties communes et des abords : beaucoup d'interventions sur les résidences QPV dues notamment au vandalisme. Gardiennage et surveillance : Habitat de la Vienne a pour politique d'avoir du personnel de proximité pour chaque résidence, cependant les quartiers prioritaires de la ville sont globalement mieux couverts par les gardiens et agents d’immeubles que dans les autres quartiers. En outre, l’office priorise le recrutement de gardien, qui logés sur place et avec des missions complémentaires, rendent un plus grand service aux locataires que les agents d’immeuble.

• Engagement du bailleur sur le délai de présentation des indicateurs.

La mise à jour des indicateurs se fera sur la base du calendrier des évaluations CUS, soit tous les deux ans.

Actions de gestion Indicateurs En QPV* Hors QPV**

Coût moyen de remise en état 1786 1475

Coût du contrat de maintenance 810 808Coût moyen des réparations complémentaires (par an/équipement) 982 174

Coût du contrat de maintenance pas de contrat maintenanceCoût moyen des réparations complémentaires (par an/équipement)

Coût moyen annuel par logement 300 332

Coût moyen annuel par logement 180 81

Nombre de personnes pour 100 logements (gardien, agent d'immeuble) 1,07 0,92

Chiffres 2014* résidences Orion Véga(0008)/Cassiopée(0005) et Antares(0029)** données commune de Poitiers hors QPVHors logements individuels et logements en copropriété en QPV ou Hors QPV

Entrée dans les lieux

Ascenseurs

Contrôle d'accès

Nettoyage des parties communes

Maintenance des parties communes et des abords


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III. Programme d’action faisant l’objet de l’abatte ment TFPB Un plan d’actions est proposé sur chacun des deux quartiers prioritaires de la ville de Poitiers dans lequel Habitat de la Vienne est présent. Le détail est fourni en deux annexes ci-jointes, selon le modèle du cadre national. Ces programmes d’actions sont bâtis en prenant en compte les résultats des diagnostics en marchant et incluent certaines actions déjà engagées, pour partie issue du cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). Le quartier prioritaire des Couronneries est par ailleurs concerné par des projets de travaux lourds de requalification et de résidentialisation dans le cadre de l’ANRU II. Au regard des opérations qui seront effectivement engagées dans les mois ou années à venir, les programmes d’action triennal pourront être amendés. Ainsi par exemple, la surveillance de chantier aujourd’hui impossible à chiffrer sera une charge lourde et néanmoins indispensable au bon déroulement des travaux. IV. Modalités d’association des représentants des l ocataires Les quatre associations représentatives des locataires présentes au sein de notre Conseil d’Administration et du Conseil de Concertation Locative sont associées à cette démarche :

- La Confédération Nationale du Logement, - Association de Défense du Logement et des Intérêts des Habitant Vienne, - L’Association Force Ouvrière Consommateurs, - La Confédération Syndicale des Familles.

Ces représentants sont associés à la préparation et au suivi de cette démarche lors des groupes de travail des Conseils de Concertation Locative, se tenant au rythme de quatre rencontres par an. Les premières présentations des nouvelles mesures en faveur des quartiers prioritaires ont été effectuées en juin 2015 et janvier 2016. En outre, les représentants des associations de locataires présents dans les quartiers ont été invités à participer aux différents diagnostics en marchant, auxquels se sont joints par ailleurs quelques locataires. V. Modalités de pilotage Les référents sont les suivants :

- pour Poitiers : les directions « Missions Projets – Aménagement » et « Politique de la Ville – solidarité »

- pour l’Etat : la DDT de la Vienne (SHLC) L’État est chargé de la consolidation des résultats par quartier, sur chaque commune. A cet effet, un tableau sera adressé à chaque bailleur et à l’EPCI, préalable aux bilans qui seront présentés dans le cadre du contrat de ville et de la GUSP.

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VI. Suivi, évaluation Un bilan annuel sera transmis par Habitat de la Vienne à l’État, à la Ville de Poitiers ainsi que la Communauté d'Agglomération de Grand Poitiers au cours du 1er trimestre de l’année N+1, sur la base des tableaux de bord issus du cadre national. L’État adressera au préalable la trame à renseigner. Ce bilan sera présenté au sein du comité de suivi de la GUSP. Il sera également présenté lors du comité de pilotage du contrat de ville de juin de l’année N+1. Par ailleurs, un diagnostic dont les modalités seront définies ultérieurement, sera organisé par la Ville de Poitiers, dans le cadre de la mise en cohérence des actions GUSP avec celles de la TFPB. En outre, une enquête de satisfaction triennale est réalisée au niveau régional par l’AROSH Poitou-Charentes. Parallèlement, Habitat de la Vienne effectue des enquêtes de satisfaction pour tous les nouveaux entrants par courrier et par téléphone. A Poitiers, le Le Président d’Habitat de la Vienne Le Maire de Poitiers

Henri COLIN Alain CLAEYS Pour le Président de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers La Préfète de la Vienne

Le Vice-Président

Francis CHALARD Marie-Christine DOKHÉLAR

Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’abattement de la TFPB sur les patrimoines situés dans les QPV permet aux organismes bailleurs

sociaux de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux

locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier. Cet abattement est temporaire; il est prolongé

jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise spécifiquement à financer les actions mises en

place par les bailleurs au service des locataires des QPV.

L’utilisation de l’abattement TFPB s’inscrit dans les démarches de gestion urbaine de proximité

existantes ou à venir.

La présente convention d’utilisation de la TFPB est liée au contrat de Ville de Grand Poitiers qui

comprend 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :

- Les Trois Cités

- Les Couronneries/Saint-Eloi

- Beaulieu

- Bel Air

La convention est conclue entre : D’une part, LOGIPARC, OPH de la Ville de Poitiers, représenté par Stéphanie BONNET, Directrice Générale D’autre part, la Ville de Poitiers, représentée par Alain CLAEYS, Maire D’autre part, la Communauté d’Agglomération de Poitiers, représentée par Alain CLAEYS, Président D’autre part, l’Etat représenté par la Préfète du Département de la Vienne, Marie Christine DOKHÉLAR

Préambule Identification du patrimoine concerné dans les QPV de la Communauté de Grand Poitiers, commune de Poitiers.

Quartier Nombre total de

logements en QPV

Nombre de logements LOGIPARC bénéficiant de l’abattement de la TFPB

Montant annuel de l’abattement

1 Trois Cités 3094 894 99 069 €

2 Bel Air

556 556 54 582 €

3 Couronneries St Eloi

4342 2390 431 331 €

4 Beaulieu

1158 992 176 163 €

TOTAL

9150 4832 761 145 €

2

I - Résultats du diagnostic et objectifs en lien avec la GUSP Les bailleurs sociaux, les représentants des collectivités locales, les représentants de l’Etat, les représentants des associations de locataires ont participé aux « diagnostic en marchant ». La synthèse des diagnostics en marchant sont joints à la convention. Les principaux points suivants ont pu être relevés au cours des diagnostics réalisés sur chaque quartier, ils sont de la responsabilité de chacun des acteurs, bailleurs, collectivités territoriales. Le quartier de Beaulieu, diagnostic réalisé le 20 octobre 2015: Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur certains bâtiments : - l’éclairage défaillant voire insécurisant à certains endroits - la conception du bâti avec de nombreux recoins (entretien, incivilités …) - des accès multiples aux parkings difficiles à sécuriser (peu utilisé, ou vandalisé) - des vitres, portes ou nez de marche cassés - les portes de halls traversant difficiles à ouvrir Sur la propreté des extérieurs : - des dalles déboîtées, vitres cassées, tags - une barrière avec barbelés - des tags - la présence de chariots (la proximité avec l’hypermarché Géant favorise le « stationnement » des chariots au pied des immeubles - du stockage d’encombrants et de poubelles sur des espaces non dédiés Sur les aménagements extérieurs : - une signalétique parfois défaillante - des aires de jeux parfois sommaires - du stationnement pas toujours maîtrisé (parking non utilisé ou manque d’éclairage, tags …) - des commerces vacants - l’aménagement urbain (défaut des espaces verts, des aires de jeux ...) Parmi les points positifs, on peut noter : - des réhabilitations d’envergure - des cheminements piétons et espaces entretenus - une bonne gestion des encombrants et déchets sur certains sites - des chantiers loisirs bénéfiques pour le quartier Sur le quartier de Bel-Air : diagnostic réalisé le 22 octobre 2015 Ce quartier fonctionne plutôt bien de manière générale, grâce à l’ORU et au programme ANRU qui ont été mis en place sur ce territoire. Les encombrants restent un point récurrent à traiter. Selon l’emplacement des conteneurs (sur voie de passage), les dépôts deviennent « sauvages » et ne relèvent pas forcément que des habitants du quartier. Une vigilance doit demeurer, notamment sur les points de rassemblement générant des incivilités ou du vandalisme.

3

Sur le quartier des Couronneries : diagnostic réalisé le 3 novembre 2015 De manière générale, le quartier est plutôt bien entretenu. On relève plus des problèmes d’aménagement (voirie, cheminements non aménagés) que de véritables dysfonctionnements sociaux. Les problèmes de peuplement ou de « concentration d’ethnies », s’ils existent, ne transparaissent pas lors de la visite. La présence de nombreux « poumons verts », même s’ils n’ont pas de vocation spécifique, rend ce quartier très agréable. Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur la propreté des extérieurs : - le stockage des encombrants et des poubelles Sur les aménagements extérieurs : - la voirie et parkings abîmés - des cheminements naturels non aménagés Parmi les points positifs, on peut noter : - de nombreux espaces verts et aires de jeux entretenus - la présence de nombreux équipements - des réhabilitations d’envergure

Sur le quartier prioritaire de Saint-Éloi : diagnostic réalisé le 3 novembre 2015 De manière générale, le quartier constitue un territoire ouvert, passant et agrémenté d’espaces verts entretenus. Malgré tout, sa conception génère des problèmes de fréquentations à certains emplacements bien définis, exclut toute appropriation du square de la Citoyenneté par ses habitants. Globalement en bon état, les trottoirs de voirie restent néanmoins sujets à quelques désordres localisés comme des dégradations dues à des travaux, une gestion non partagée des espaces ou encore un manque d’accessibilité. Enfin, la synthèse relative aux bâtiments reste contrastée : si l’intérieur révèle un bilan positif avec des parties communes propres et en bon état (notamment les boîtes à lettres), l’extérieur nécessite parfois une action plus ou moins conséquente portant sur la remise en état de revêtement mural. Une attention doit être portée sur les points suivants : L’apparence extérieure du bâti : - des bâtiments souffrent de dégradations ou d’usure naturelle Sur les aménagements extérieurs : - des voiries et parking abîmé - un manque d’accessibilité tant en voirie qu’à des immeubles - le stationnement de véhicules sur les trottoirs Parmi les points positifs, on peut noter : - de nombreux espaces verts aérés, entretenus et bien appropriés, exception faite du square de la Citoyenneté - la sécurisation et le maintien en bon ordre des parties communes - l’éclairage suffisant aux abords des immeubles Sur le quartier prioritaire des Trois-Cités : diagnostic réalisé le 16 octobre 2015 Aucun dysfonctionnement majeur n’a été constaté, tant sur le site du Clos-Gautier que sur celui de St-Cyprien. Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur des bâtiments : - des dégradations comme par exemple une vitre cassée dans hall d’entrée, des fenêtres bouchées avec des cartons ou du linge car ouvertes sur l’extérieur, des dégradations sur les boîtes aux lettres, des taggs

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- des paraboles installées sur des façades sans autorisation - des jardins individuels plus ou moins bien entretenus Sur la propreté sur les extérieurs : - l’absence d’aire matérialisée pour le stockage des containeurs à proximité de certains bâtiments - la présence d’encombrants et de chariots (la proximité avec l’hypermarché Leclerc favorise le « stationnement » des chariots au pied des immeubles - l’arrière de l’école Jacques Brel à améliorer (taggs) - améliorer l’entretien des espaces verts des programmes à l’accession sociale à la propriété et des emprises foncières qui seront cédés à La Foncière Logement Sur les aménagements extérieurs : - un panneau de signalisation à remplacer - des réparations sommaires sur escalier donnant accès au bâtiment - des espaces publics à réaménager - des aire de jeux peu aménagées : voir avec les habitants dans le cadre des budgets participatifs Parmi les points positifs, on peut noter : - le renforcement des équipes d’agents de proximité - des cheminements piétons bien conçus et entretenus - des panneaux customisés pour les espaces poubelles (dans le cadre de l’ANRU) - des aire de jeux peu aménagées : voir avec les habitants dans le cadre des budgets participatifs - des espaces verts entretenus - la sécurisation des halls (interphonie Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de TFPB sur le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en contrepartie d’actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et de la vie dans les quartiers pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. Annexée au contrat de ville, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le contrat de ville. La convention d’utilisation de l’abattement TFPB a aussi vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), dont la convention est en cours de révision 2016. Elle devra faire l’objet d’un bilan annuel précis, autant quantitatif que qualitatif, qui précisera et chiffrera les actions (moyens financiers, moyens humains…) et évaluera l’efficience des actions spécifiques menées ( évolution des indicateurs….) pour répondre aux objectifs du contrat de ville et au programme d’actions de la GUSP

II - Identification des moyens de gestion de droit commun Les indicateurs sont calculés selon la méthode indiquée dans la note méthodologique établie par l’Union Sociale pour l’Habitat et la Direction des Politiques Urbaines et Sociales.

Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV

Entrée dans les lieux Remise en état des logements

1687 €/logement 3645 €/logement

Ascenseurs

Contrôles d’accès

Nettoyage des parties communes et abords

Maintenance des parties communes et abords


Présence agents d’entretien salariés de LOGIPARC

0.59 ETP pour 100 logements y compris la gestion des ordures ménagères

0.67 EPT pour 100 logements sans la gestion des ordures ménagères dont la gestion est externalisée

La mise à jour des indicateurs se fera sur la base du calendrier des évaluations CUS, soit tous les 2 ans

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III Programme d’action faisant l’objet de l’abattement TFPB par quartier Les programmes d’actions quartier par quartier faisant l’objet de l’abattement 2016 - 2018: Quartier Couronneries St Eloi – Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 431 331 €

Axes Actions Calendrier

Dépense

prévisionnelle

2016

Financement

bailleur 2016

Autre

financement

2016

Dépense

valorisée

TFPB 2016

Taux de

valorisation

TPFB 2016

Renforcement du gardiennage et surveillance

Agent de médiation sociale interne (1 poste) 2016 24 500 € 24 500 € 24 500 € 100%

Soutien médiateurs ADSEA (Participation au

financement des 2 postes sur Trois Cités, Couronneries

St Eloi)

2016 13 423 € 13 423 € 13 423 € 100%

Coordonnateur hlm de gestion de proximité (0,75TP) :

assure la coordination, la cohérence des actions de

proximité et le soutien aux territoires pour la gestion

des situations complexes

2016 35 000 € 35 000 € 35 000 € 100%

Renforcement de la proximité : nouvelle organisation

qui décharge les chargés de clientèle de la mission de

commercialisation des logements pour le renforcement

de leur présence auprès des locataires et de surveillance

du patrimoine

2016 44 500 € 44 500 € 44 500 € 100%

Formation spécifiques (relation client, gestion des

conflits, compréhension du fonctionnement social…)

action de soutien à la gestion de l'agressivité

2016 1 200 € 1 200 € 1 200 € 100%

Sessions de coordination inter acteurs

Dispositifs de soutien (cellule de soutien psychlogique

que les salariés peuvent solliciter site à une agression)

2016 2 300 € 2 300 € 2 300 € 100%

Renforcement nettoyage

Enlèvement de tags et graffitis

Renforcement maintenance équipements et

amélioration des délais d'interventions

Réparations des équipements vandalisés (interphonie,

éclairage, ascenseur…)

2016 24 000 € 24 000 € 24 000 € 100%

Gestion des encombrants : enlèvement des

encombrants par Sita et Suez Environnement des lieux

de stockage dans lesquels ils ont été déposés après

enlèvement par les agents polyvalents de LOGIPARC

des parties communes (coût de la prestation hors

interventions des salariés de LOGIPARC)

2016 25 000 € 25 000 € 25 000 € 100%

Renforcement ramassage papiers et détritus

Enlèvement des épaves

Amélioration de la collecte des déchets (création d'un

espace de collecte rue des Deux Communes)

2016 30 000 € 30 000 € 30 000 € 100%

Dispositif de tranquilité de nuit 2016 157 000 € 157 000 € 157 000 € 100%

Vidéo surveillance (fonctionnement)

Surveillance des chantiers

Analyse des besoins en vidéo surveilllance

Participation/ implication/ formation des locataires et

associations de locataires

2016 30 000 € 30 000 € 30 000 € 100%

Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise

des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes

éco-citoyens…. Création de composteurs

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%

Enquêtes de satisfaction territorialisées

Soutien aux actions favorisant le "vivre ensemble"

Actions d'accompagnement spécifique - actions d'auto-

réhabilitaton

2016 13 000 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 50%

Services spécifiques aux locataires (ex portage de

courses en cas de pannes d'ascenseurs)

Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion 2016 7 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 50%

Mise à dispositon de locaux associatifs ou de services 2016 3 980 € 3 980 € 100%

Petits travaux d'amélioration du cadre de vie (éclairage,

sécurisation des abords, résidentialisation, Surcoûts de remise en état des logements 2016 125 000 € 125 000 € 125 000 € 100%

Petits travaux

d'amélioration de la

qualité de service (hors

quartiers NPNRU)

Renforcement de la

présence du personnel

de proximité (par

rapport à présence dans

patrimoine hors QPV)

Formation/soutien des

personnels de proximité

Sur-entretien

Gestion des déchets et

encombrants / épaves

Tranquillité résidentielle

Concertation /

sensibilisation des

locataires

Animation, lien social,

vivre ensemble

6

Quartier de Beaulieu Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 176 163 €


Dépense

prévisionnelle

2016

Financement

bailleur 2016

Autre

financement

2016

Dépense

valorisée

TFPB 2016

Taux de

valorisation

TPFB 2016


Agent de médiation sociale interne (1poste) 2016 11 000 € 11 000 € 11 000 € 100%

Soutien médiateurs ADSEA (participation au financement des 2

postes sur Trois Cités, Couronneries St Eloi)

Coordonnateur hlm de gestion de proximité (0,75TP) : assure la

coordination, la cohérence des actions de proximité et le soutien aux

territoires pour la gestion des situations complexes

2016 16 000 € 16 000 € 16 000 € 100%

Renforcement de la proximité : nouvelle organisation qui décharge les

chargés de clientèle de la mission de commercialisation des

logements pour le renforcement de leur présence auprès des

locataires et de surveillance du patrimoine

2016 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100%

Formation spécifiques (relation client, gestion des conflits,

compréhension du fonctionnement social…) action de soutien à la

gestion de l'agressivité

2016 800 € 800 € 800 € 100%


Dispositifs de soutien (cellule de soutien psychlogique que les salariés

peuvent solliciter suite à une agression)

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%

Renforcement nettoyage 2016 24 700 € 24 700 € 24 700 € 100%


Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais

d'interventions

Réparations des équipements vandalisés (interphonie, ascenseur,

éclairage…)

2016 11 000 € 11 000 € 11 000 € 100%

Gestion des encombrants : enlèvement des encombrants par Sita et

Suez Environnement des lieux de stockage dans lesquels ils ont été

déposés après enlèvement par les agents polyvalents de LOGIPARC

des parties communes (coût de la prestation hors interventions des

salariés de LOGIPARC)

2016 11 000 € 11 000 € 11 000 € 100%



Amélioration de la collecte des déchets





Participation/ implication/ formation des locataires et associations de

locataires

2016 14 000 € 14 000 € 14 000 € 100%

Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des chrges,

collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…. Création

de composteurs

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%



Actions d'accompagnement spécifique - actions d'auto- réhabilitaton 2016 12 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 50%

Services spécifiques aux locataires (ex portage de courses en cas de

pannes d'ascenseurs)

Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion 2016 3 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 50%

Mise à dispositon de locaux associatifs ou de services 2012 5 060 € 5 060 € 100%

Petits travaux d'amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation

des abords, résidentialisation, signalétiques…)

Surcoûts de remise en état des logements 2016 56 000 € 56 000 € 56 000 € 100%

Petits travaux d'amélioration

de la qualité de service (hors

quartiers NPNRU)

Renforcement de la présence

du personnel de

proximité (par rapport à

présence dans patrimoine

hors QPV)



Sur-entretien




Concertation / sensibilisation

des locataires

Animation, lien social, vivre

ensemble

7

Quartier de Bel Air Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 54 582 €


Dépense

prévisionnelle

2016

Financement

bailleur 2016

Autre

financement

2016

Dépense

valorisé

TFPB 2016

Taux de

valorisation

TPFB 2016





Coordonnateur hlm de gestion de proximité (0,75TP) assure la


territoires pour la gestion des situations complexes

2016 8 900 € 8 900 € 8 900 € 100%





2016 11 500 € 11 500 € 11 500 € 100%




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2016 600 € 600 € 600 € 100%




d'interventions


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2016 6 000 € 6 000 € 6 000 € 100%






2016 6 000 € 6 000 € 6 000 € 100%









locataires

2016 8 000 € 8 000 € 8 000 € 100%

Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des chrges,


de composteurs

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%





pannes d'ascenseurs)

Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) 2016 2 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 50%

Mise à dispositon de locaux associatifs ou de services






quartiers NPNRU)


du personnel de



hors QPV)



Sur-entretien





des locataires


ensemble

8

Quartier des Trois Cités Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 99 069 €


Dépense

prévisionnelle

2016

Financement

bailleur 2016

Autre

financement

2016

Dépense

valorisé

TFPB 2016

Taux de

valorisation

TPFB 2016





2016 5 527 € 5 527 € 55 727 € 100%

Coordonnateur hlm de gestion de proximité (0,75TP) : assure la


territoires pour la gestion de situations complexes

2016 10 500 € 10 500 € 10 500 € 100%





2016 19 000 € 19 000 € 19 000 € 100%




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2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%




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éclairage…)

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%






2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%









locataires

2016 12 500 € 12 500 € 12 500 € 100%

Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges,


de composteurs

2016 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100%





pannes d'ascenseurs)Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) 2016 3 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 50%

Mise à dispositon de locaux associatifs ou de services






quartiers NPNRU)


du personnel de



hors QPV)



Sur-entretien





des locataires


ensemble

9

IV Modalités d’association des représentants des locataires Des représentants des locataires ont été identifiés dans chaque quartier lors du diagnostic en marchant :

- Confédération Syndicale des Famille (CSF) - Conférence Nationale du Logement (CNL) - Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Dans ce cadre, un panel d’un à deux locataires a également été associé au diagnostic. Les représentants des locataires seront associés lors de chaque évaluation, dans le cadre de la présentation du bilan annuel (GUSP et ou contrat de ville)

V Modalités de pilotage Les référents sont les suivants :

- Pour Poitiers, les directions « Missions de Projets et Aménagement » et « Politique de la Ville, Solidarité »

- Pour l’Etat, la DDT de la Vienne (SHLC) L’Etat est chargé de la consolidation des résultats par quartier, sur chaque commune. A cet effet, un tableau sera adressé à chaque bailleur et à l’EPCI, préalable aux bilans qui seront présentés dans le cadre du contrat de ville et de la GUSP.

VI Suivi, évaluation Un bilan annuel sera transmis par le bailleur à l’Etat et à l’EPCI au cours du 1

er trimestre de l’année N+1, sur la

base des tableaux de bord issus du cadre national. L’Etat adressera au préalable la trame à renseigner. Ce bilan sera présenté au sein du comité de suivi de la GUSP. Il sera également présenté lors du comité de pilotage du contrat de ville de juin de l’année N+1. Par ailleurs, un diagnostic dont les modalités seront définies ultérieurement sera organisé par la ville de Poiters, dans le cadre de la mise en cohérence des actions GUSP avec celles de la TFPB. Le bilan s’appuiera également sur les résultats de l’enquête triennale de satisfaction des locataires. A Poitiers le Pour Logiparc Pour la Ville de Poitiers La Directrice Générale Le Maire Stéphanie BONNET Alain CLAEYS Pour la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers La Préfète de la Vienne Le Vice Président

Marie Christine DOKHÉLAR Francis CHALARD

1

Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Conclue entre : La SA. Immobilière Atlantic Aménagement, représentée par Monsieur Jean Pierre SIBERT, Président.

D’autre part, la ville de Poitiers, représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Maire. La Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Président. L’État, représenté par Madame Marie-Christine DOKHÉLAR, Préfète du département de la Vienne. L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de TFPB (le patrimoine HLM dans les Quartiers Prioritaires du contrat de Ville). Elle s’appréhende également par organisme HLM, dans la mesure où chaque organisme devra justifier de son utilisation. La convention d’utilisation se décline ainsi : une convention par bailleur et par contrat de ville, qui déclinera un programme d’action par quartier. Préambule L’abattement de la TFPB sur les patrimoines situés dans le QPV permet aux organismes HLM de financer des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires. La SA. Immobilière Atlantic Aménagement est propriétaire de deux ensembles immobiliers sur le quartier de Saint Éloi. Ce quartier construit dans les années 80 compte environ 9 500 habitants, 1950 logements sont à loyers modérés. Ce quartier a dans son centre des espaces verts importants qui apportent les respirations nécessaires. Le montant estimé de l’abattement est de 17 000.00€ TTC Identification du patrimoine concerné dans les QPV de l’intercommunalité, ou par commune, ou par quartier.

2

Quartier Nombre total de

logements

Nombre de logements bénéficiant de

l’abattement de la TFPB

Estimation de l’abattement de

TFPB

1 ST ELOI 94 94 17 000 €

I. Résultats du diagnostic et objectifs en lien avec la GUSP* L’élaboration des points d’action est en cours, précisément les logements de la SA. Immobilière Atlantic Aménagement n’étaient pas dans le périmètre de la GUSP. En résumé, sur le quartier prioritaire de Saint- Éloi : De manière générale, le quartier constitue un territoire ouvert, passant et agrémenté d’espaces verts entretenus. Malgré tout, sa conception :

• génère des problèmes de fréquentations à certains emplacements bien définis ;

• exclut toute appropriation du square de la Citoyenneté par ses habitants. Globalement en bon état, les trottoirs de voirie restent néanmoins sujets à quelques désordres localisés comme des dégradations dues à des travaux, une gestion non partagée des espaces ou encore un manque d’accessibilité. Enfin, la synthèse relative aux bâtiments reste contrastée : si l’intérieur révèle un bilan positif avec des parties communes propres et en bon état (notamment les boîtes à lettres), l’extérieur nécessite parfois une action plus ou moins conséquente portant sur la remise en état de revêtement mural. Une attention doit être portée sur les points suivants : L’apparence extérieure du bâti : - façades des bâtiments souffrant de dégradations ou d’usure naturelle Sur les aménagements extérieurs : - voirie et parking abîmés - manque d’accessibilité tant en voirie qu’aux immeubles - empiétement des véhicules sur les trottoirs Les organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB sur le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en contrepartie d’actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et de la vie dans les quartiers pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. Annexée au contrat de ville, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le contrat de ville. La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB a aussi vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP*), dont la convention est en cours de révision en 2016.

3

Elle devra faire l’objet d’un bilan annuel précis, autant quantitatif que qualitatif, qui précisera et chiffrera les actions (moyens financiers, moyen humains, …) et évaluera l’efficience des actions spécifiques menées (évolution des indicateurs, …) pour répondre aux objectifs du contrat de ville et au programme d’actions de la GUSP. Parmi les points positifs, on peut noter : - de nombreux espaces verts aérés, entretenus et bien appropriés, exception faite du square de la Citoyenneté - la sécurisation et le maintien en bon ordre des parties communes - l’éclairage suffisant aux abords des bâtiments Les organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB sur le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en contrepartie d’actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et de la vie dans les quartiers pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. Annexée au contrat de ville, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le contrat de ville. La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB a aussi vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), dont la convention est en cours de révision en 2016. Elle devra faire l’objet d’un bilan annuel précis, autant quantitatif que qualitatif, qui précisera et chiffrera les actions (moyens financiers, moyens humains, …) et évaluera l’efficience des actions spécifiques menées (évolution des indicateurs,…) pour répondre aux objectifs du contrat de ville et au programme d’actions de la GUSP.

II. Identification des moyens de gestion de droit commun

Engagement du bailleur sur le délai de présentation des indicateurs L’objectif est de vérifier que les moyens de gestion de droit sont au moins aussi importants dans et hors des QPV. La mise à jour des indicateurs se fera sur la base du calendrier des évaluations CUS, soit tous les deux ans.

HORS QPV QPV

PATRIMOINE

- 1032 logts

ST ELOI

94 logts

Entrée dans les lieux 243,54 € 494,87 €

Equipements

contrat 12,18 € 0,00 €

maintenance (coût par équipement) 1,44 € 0,00 €

contrat 6,66 € 16,52 €

maintenance (coût au logt) 2,59 € 0,59 €

Nettoyage des parties communes et abords coût annuel au logt 122,91 € 212,24 €

Maintenances des partiers communes et des abords coût annuel au logt 60,73 € 18,13 €

gardiennage et surveillance Coût restant à la charge bailleur 4,84 € 0,00 €

Ascenceurs

Contrôles d'accès

*GUSP : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

4

III. Programme d’action faisant l’objet de l’abattement TFPB par quartier La SA. Immobilière Atlantic Aménagement a augmenté le nombre de passages des prestations pour l’entretien des parties communes et pour l’évacuation des encombrants qui sont déposés dans les cours intérieures des résidences. Le coût plus important des travaux de remise en état des logements permet d’attirer des demandeurs qui jusqu’à présent refusaient d’être logés dans ce quartier. En 2015, notre société a fait poser des caméras dans les parkings et l’éclairage extérieur a été revu. En 2016, recrutement d’un gardien qui interviendra chaque jour sur ces résidences. Pose de caméras dans les halls. Des portails seront installés afin de privatiser et sécuriser les cours intérieures qui sont régulièrement le théâtre de dépôts sauvages et des lieux de rassemblement.

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IV. Modalités d’association des représentants des locataires Des représentants des locataires ont été identifiés dans chaque quartier lors du diagnostic en marchant : - Confédération Syndicale des Familles (CSF) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) Dans ce cadre, un panel d’un à deux locataires a également été associé au diagnostic. Les représentants des locataires seront associés lors de chaque évaluation, dans le cadre de la présentation du bilan annuel. V. Modalités de pilotage Les référents sont les suivants : - pour La Ville de Poitiers : Mission Projets Aménagement, Politique de la Ville Solidarité - pour l’Etat : la DDT de la Vienne (SHLC) L’État est chargé de la consolidation des résultats par quartier, sur chaque commune. A cet effet, un tableau sera adressé à chaque bailleur et à la Ville de Poitiers, préalable aux bilans qui seront présentés dans le cadre du contrat de ville et de la GUSP. VI. Suivi et évaluation Un bilan annuel sera transmis par la SA. Immobilière Atlantic Aménagement à l’État, la Ville de Poitiers ainsi qu’à La Communauté Grand Poitiers au cours du 1er trimestre de l’année N+1, sur la base des tableaux de bord issus du cadre national. L’État adressera au préalable la trame à renseigner. Ce bilan sera présenté au sein du comité de suivi de la GUSP. Il sera également présenté lors du comité de pilotage du contrat de ville de juin de l’année N+1. Par ailleurs, un diagnostic dont les modalités seront définies ultérieurement, sera organisé par la Ville de Poitiers, dans le cadre de la mise en cohérence des actions GUSP avec celles de la TFPB. Une enquête de satisfaction sera réalisée annuellement par La SA. Immobilière Atlantic Aménagement ainsi qu’une triennale par un prestataire.

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A Poitiers, le Le Président de La SA. Immobilière Atlantic Aménagement Le Maire de Poitiers Mr Jean-Pierre SIBERT Mr Alain CLAEYS Pour le Président de la communauté D’agglomération de Grand Poitiers La Préfète de la Vienne Le vice-Président Marie-Christine DOKHÉLAR Mr Francis CHALARD

Convention d’utilisation de l’abattement

de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Conclue entre : D’une part, SIPEA habitat, représenté par Daniel HOFNUNG, Président Directeur Général, D’autre part, la Ville de Poitiers, représentée par Alain CLAEYS, Maire D’autre part, la Ville de Saint-Benoît, représentée par Dominique CLÉMENT, Maire D’autre part, la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, représentée par Alain CLAEYS, Président D’autre part, l’Etat représenté par, Marie-Christine DOKHÉLAR, Préfète du Département de la Vienne

Préambule L’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur les patrimoines situés dans les Quartier prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) permet aux organismes Hlm de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier. Cet abattement est temporaire; il est prolongé jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise spécifiquement à financer les actions mises en place par les organismes Hlm au service des locataires des QPV. L’utilisation de l’abattement TFPB s’inscrit dans les démarches de gestion urbaine de proximité existantes ou à venir. La présente convention d’utilisation de la TFPB est liée au contrat de Ville de Grand Poitiers qui comprend 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :

- Les Trois Cités - Les Couronneries/Saint-Eloi - Beaulieu - Bel Air

Identification du patrimoine concerné dans les QPV de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, communes de Poitiers et Saint-Benoît.

Quartier

Nombre total de logements

SIPEA habitat en QPV (2015)

Nombre de logements SIPEA habitat bénéficiant de

l’abattement TFPB (2015)

Estimation du montant total de

TFPB pour SIPEA habitat (2015)

Estimation du montant de

l’abattement de TFPB pour

SIPEA habitat (2015)

1 Trois Cités (Poitiers/Saint-Benoît)

1133 1123 572 482 € 171 745 €

2 Couronneries St Eloi

971 971 667 608 € 200 282 €

3 Beaulieu

106 106 62 346 € 18 704 €

TOTAL

2210 2200 1 302 436 € 390 731 €

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I - Résultats du diagnostic et objectifs en lien avec la GUSP Les bailleurs sociaux, les représentants des collectivités locales, les représentants de l’Etat, les représentants des associations de locataires ont participé aux « diagnostic en marchant ». La synthèse des diagnostics en marchant sont joints à la convention. Les principaux points suivants ont pu être relevés, ils sont de la responsabilité de chacun des acteurs, bailleurs, collectivités territoriales.

Sur le quartier de Beaulieu, diagnostic réalisé le 20 octobre 2015 : Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur certains bâtiments : - l’éclairage défaillant voire insécurisant à certains endroits - la conception du bâti avec de nombreux recoins (entretien, incivilités …) - des accès multiples aux parkings difficiles à sécuriser (peu utilisé, ou vandalisé) - des vitres, portes ou nez de marche cassés - les portes de halls traversant difficiles à ouvrir Sur la propreté des extérieurs : - des dalles déboîtées, vitres cassées, tags - une barrière avec barbelés - des tags - la présence de chariots (la proximité avec l’hypermarché Géant favorise le « stationnement » des chariots au pied des immeubles - du stockage d’encombrants et de poubelles sur des espaces non dédiés Sur les aménagements extérieurs : - une signalétique parfois défaillante - des aires de jeux parfois sommaires - du stationnement pas toujours maîtrisé (parking non utilisé ou manque d’éclairage, tags …) - des commerces vacants - l’aménagement urbain (défaut des espaces verts, des aires de jeux ...) Parmi les points positifs, on peut noter : - des réhabilitations d’envergure - des cheminements piétons et espaces entretenus - une bonne gestion des encombrants et déchets sur certains sites - des chantiers loisirs bénéfiques pour le quartier

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Sur le quartier des Couronneries : diagnostic réalisé le 3 novembre 2015 De manière générale, le quartier est plutôt bien entretenu. On relève plus des problèmes d’aménagement (voirie, cheminements non aménagés) que de véritables dysfonctionnements sociaux. Les problèmes de peuplement ou de « concentration d’ethnies », s’ils existent, ne transparaissent pas lors de la visite. La présence de nombreux « poumons verts », même s’ils n’ont pas de vocation spécifique, rend ce quartier très agréable. Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur la propreté des extérieurs : - le stockage des encombrants et des poubelles Sur les aménagements extérieurs : - la voirie et parkings abîmés - des cheminements naturels non aménagés Parmi les points positifs, on peut noter : - de nombreux espaces verts et aires de jeux entretenus - la présence de nombreux équipements - des réhabilitations d’envergure Sur le quartier prioritaire de Saint-Éloi : diagnostic réalisé le 3 novembre 2015 De manière générale, le quartier constitue un territoire ouvert, passant et agrémenté d’espaces verts entretenus. Malgré tout, sa conception génère des problèmes de fréquentations à certains emplacements bien définis, exclut toute appropriation du square de la Citoyenneté par ses habitants. Globalement en bon état, les trottoirs de voirie restent néanmoins sujets à quelques désordres localisés comme des dégradations dues à des travaux, une gestion non partagée des espaces ou encore un manque d’accessibilité. Enfin, la synthèse relative aux bâtiments reste contrastée : si l’intérieur révèle un bilan positif avec des parties communes propres et en bon état (notamment les boîtes à lettres), l’extérieur nécessite parfois une action plus ou moins conséquente portant sur la remise en état de revêtement mural. Une attention doit être portée sur les points suivants : L’apparence extérieure du bâti : - des bâtiments souffrent de dégradations ou d’usure naturelle Sur les aménagements extérieurs : - des voiries et parking abîmé - un manque d’accessibilité tant en voirie qu’à des immeubles - le stationnement de véhicules sur les trottoirs Parmi les points positifs, on peut noter : - de nombreux espaces verts aérés, entretenus et bien appropriés, exception faite du square de la Citoyenneté - la sécurisation et le maintien en bon ordre des parties communes - l’éclairage suffisant aux abords des immeubles

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Sur le quartier prioritaire des Trois-Cités : diagnostic réalisé le 16 octobre 2015 Aucun dysfonctionnement majeur n’a été constaté, tant sur le site du Clos-Gautier que sur celui de St-Cyprien. Une attention doit être portée sur les points suivants : Sur des bâtiments : - des dégradations comme par exemple une vitre cassée dans hall d’entrée, des fenêtres bouchées avec des cartons ou du linge car ouvertes sur l’extérieur, des dégradations sur les boîtes aux lettres, des taggs - des paraboles installées sur des façades sans autorisation - des jardins individuels plus ou moins bien entretenus Sur la propreté sur les extérieurs : - l’absence d’aire matérialisée pour le stockage des containeurs à proximité de certains bâtiments - la présence d’encombrants et de chariots (la proximité avec l’hypermarché Leclerc favorise le « stationnement » des chariots au pied des immeubles - l’arrière de l’école Jacques Brel à améliorer (taggs) - améliorer l’entretien des espaces verts des programmes à l’accession sociale à la propriété et des emprises foncières qui seront cédés à La Foncière Logement Sur les aménagements extérieurs : - un panneau de signalisation à remplacer - des réparations sommaires sur escalier donnant accès au bâtiment - des espaces publics à réaménager - des aire de jeux peu aménagées : voir avec les habitants dans le cadre des budgets participatifs Parmi les points positifs, on peut noter : - le renforcement des équipes d’agents de proximité - des cheminements piétons bien conçus et entretenus - des panneaux customisés pour les espaces poubelles (dans le cadre de l’ANRU) - des aire de jeux peu aménagées : voir avec les habitants dans le cadre des budgets participatifs - des espaces verts entretenus - la sécurisation des halls (interphonie Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de la TFPB sur le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en contrepartie d’actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et de la vie dans les quartiers pour répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers. Annexée au contrat de ville, la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB devra répondre aux objectifs fixés dans le contrat de ville. Elle a aussi vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), dont la convention est en cours de révision 2016. Elle devra faire l’objet d’un bilan annuel précis, autant quantitatif que qualitatif, qui précisera et chiffrera les actions (moyens financiers, moyens humains, etc.) et évaluera l’efficience des actions spécifiques menées (évolution des indicateurs, etc.) pour répondre aux objectifs du contrat de ville et au programme d’actions de la GUSP.

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II - Identification des moyens de gestion de droit commun

Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV

Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état des logements

1212 €/logement 1521 €/logement

Ascenseurs

Contrôles d’accès

Nettoyage des parties communes et abords

Maintenance des parties communes et abords


Présence de chargés d’immeuble, salariés de SIPEA habitat : Equivalent Temps Plein (ETP) pour 100 logements

0,42 ETP pour 100 logements

0,56 ETP pour 100 logements

Ces indicateurs choisis ont été calculés selon la méthode indiquée dans la note méthodologique établie par la Direction des Politiques Urbaines et Sociales et l’Union Sociale pour l’Habitat. Les indicateurs non encore calculés à la date de la signature seront produits ultérieurement pour des raisons d’adaptation progressive des modalités de suivi des coûts. La mise à jour des indicateurs se fera sur la base du calendrier des évaluations CUS, soit tous les 2 ans.

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III Programme d’action faisant l’objet de l’abattement TFPB par quartier Les programmes d’actions quartier par quartier faisant l’objet de l’abattement 2016 - 2018 : 1 Quartier des Trois Cités Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 171 745€ (estimation 2015)

Axes Actions Calendrier Dépense prévisionnelle ANNUELLE

Financement bailleur

Autre financement Dépense valorisée TFPB

Taux de valorisation TFPB

Renforcement de la présence du personnel de proximité (par rapport à présence dans patrimoine hors QPV)

Renforcement du gardiennage et surveillance : le personnel de proximité (chargés d’immeuble) présent dans le quartier est renforcé ; 25% de la masse salariale correspondante n’est pas récupérable auprès des locataires et à la charge du bailleur

33 000€ 100% 33 000€ 100%

Agents de médiation sociale : participation au financement du poste de médiateur (ADSEA) qui intervient notamment en cas de conflit de voisinage

10 500€ 100% 10 500€ 100%

Agents de développement social et urbain

Coordonnateur hlm de la gestion de proximité : mission de coordination assurée par le responsable d’agence et la monitrice qualité

13 500€ 100% 13 500€ 100%

Référents sécurité

Formation/soutien des personnels de proximité

Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social…) : formation gestion des conflits et de l’agressivité ouverte à tous les personnels de proximité

400€ 100% 400€ 100%

Sessions de coordination inter-acteurs

Dispositifs de soutien

Sur-entretien


Enlèvement de tags et graffitis : pour les dégradations des parties communes (halls, parking, etc.)

35 000€ 100% 35 000€ 100%

Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention

Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs, interphonie, etc. : interventions des prestataires à la demande ; en hausse

15 000€ 100% 15 000€ 100%

Gestion des déchets et encombrants / épaves

Gestion des encombrants : stockage des encombrants entreposés en bas des résidences réalisé par un chargé d’immeuble SIPEA, puis appel à SITA pour enlèvement et transport en déchetterie ; en hausse (coût prestation SITA uniquement)

45 000€ 100% 45 000€ 100%





Dispositif tranquillité : réflexion en cours sur intervention nocturne

51 000€ 100% 51 000€ 100%

Vidéosurveillance (fonctionnement) : 1 caméra 275€ 100% 275€ 100%


Analyse des besoins en vidéosurveillance

Concertation / sensibilisation des locataires

Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires : poste de référent spécifique pour assurer cette mission auprès des associations de locataires + mission agence Place de France

21 500€ 100% 21 500€ 100%

Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens : réalisation de documents spécifiques remis aux locataires (non chiffré)


Animation, lien social, vivre ensemble

Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : partenariat avec plusieurs associations du quartier

9 000€ 100% 9 000€ 100%

Actions d’accompagnement social spécifiques

Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs)

Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) : partenariat avec le CSC des Trois Cités et l’ADSEA

4 500€ 100% 4 500€ 100%

Mise à disposition de locaux associatifs ou de services

Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (hors quartiers NPNRU)

Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique, etc.)

15 000€ 50% Exo TFPB Accessibilité 7 500€ 50%

Surcoûts de remise en état des logements 15 000€ 100% 15 000€ 100%

Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik, etc.)

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2 Quartier Couronneries St Eloi – Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 200 282 € (estimation 2015)



Autre financement

Dépense valorisée TFPB




46 000€ 100%

46 000€ 100%

Agents de médiation sociale : participation au financement du poste de médiateur (ADSEA) qui intervient notamment en cas de conflit de voisinage

4 000€ 100%

4 000€ 100%

Agents de développement social et urbain : dans le cadre des réhabilitations de grande envergure, un agent est chargé d’accompagner les locataires avant, pendant et après les travaux

47 000€ 100%

47 000€ 100%


12 300€ 100% 12 300€ 100%



Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social, etc.) : formation gestion des conflits et de l’agressivité ouverte à tous les personnels de proximité



Sur-entretien



38 000€ 100% 38 000€ 100%


Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs, interphonie, etc.) : interventions des prestataires à la demande ; en hausse

15 000€ 100% 15 000€ 100%


Gestion des encombrants : stockage des encombrants entreposés en bas des résidences réalisé par un chargé d’immeuble SIPEA, puis appel à SITA pour enlèvement et transport en déchetterie ; en hausse (coût prestation SITA uniquement)

15 000€ 100%

15 000€ 100%



Amélioration de la collecte des déchets : containers enterrés, prestataire pour la sortie des containers

41 000€ 29 000€ 12 000€ Ville 29 000€ 29 000 €


Dispositif tranquillité : réflexion sur intervention nocturne

16 000€ 100% 16 000€ 100%

Vidéosurveillance (fonctionnement) : 1 caméra 278€ 100% 278€ 100%




Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires : poste de référent spécifique pour assurer cette mission auprès des associations de locataires + mission agence Schuman

35 000€ 100% 35 000€ 100%





11 500€ 100% 11 500€ 100%



Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) : partenariat avec l’ADSEA

3 000€ 100% 3 000€ 100%




4 000€ 50% 2 000€ 100%

Surcoûts de remise en état des logements 55 000€ 100% 55 000€ 100%


8

3 Quartier de Beaulieu Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 18 704 € (estimation 2015)



Autre financement

Dépense valorisée TFPB




3 000€ 100% 3 000€ 100%

Agents de médiation sociale

Agents de développement social et urbain


1 500€ 100% 1 500€ 100%



Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social, etc.) : formation gestion des conflits et de l’agressivité ouverte à tous les personnels de proximité



Sur-entretien



7 000€ 100% 7 000€ 100%


Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs, interphonie, etc.) : interventions des prestataires à la demande ; en hausse

2 000€ 100% 2 000€ 100%


Gestion des encombrants : stockage des encombrants entreposés en bas des résidences réalisé par un chargé d’immeuble SIPEA, puis appel à SITA pour enlèvement et transport en déchetterie ; (coût prestation SITA uniquement)

500€ 100% 500€ 100%





Dispositif tranquillité : réflexion sur intervention nocturne

5 000€ 100% 5 000€ 100%

Vidéosurveillance (fonctionnement)




Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires : poste de référent spécifique pour assurer cette mission auprès des associations de locataires + mission agence Schuman

3 700€ 100% 3 700€ 100%





4 200€ 100% 4 200€ 100%



Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)




Surcoûts de remise en état des logements


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IV Modalités d’association des représentants des locataires Des représentants des locataires ont été identifiés dans chaque quartier lors du diagnostic en marchant :

- Confédération Syndicale des Familles (CSF) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - Association FO de défense des consommateurs et des locataires de la Vienne (AFOC) - Association de défense du logement et des intérêts des habitants de la Vienne (ADLIHV)

Dans ce cadre, un panel d’un à deux locataires a également été associé au diagnostic. Les représentants des locataires seront associés lors de chaque évaluation, dans le cadre de la présentation du bilan annuel (GUSP et ou contrat de ville)

V Modalités de pilotage Les référents sont les suivants :

- Pour Grand Poitiers et la Ville de Poitiers : les directions « Missions de Projets et Aménagement » et « Politique de la Ville, Solidarité »

- Pour l’Etat, la DDT de la Vienne (SHLC) L’Etat est chargé de la consolidation des résultats par quartier, sur chaque commune. A cet effet, un tableau sera adressé à chaque bailleur et à l’EPCI, préalable aux bilans qui seront présentés dans le cadre du contrat de ville et de la GUSP.

VI Suivi, évaluation Un bilan annuel sera transmis par le bailleur à l’Etat et à l’EPCI au cours du 1

er trimestre de l’année N+1, sur la

base des tableaux de bord issus du cadre national. L’Etat adressera au préalable la trame à renseigner. Ce bilan sera présenté au sein du comité de suivi de la GUSP. Il sera également présenté lors du comité de pilotage du contrat de ville de juin de l’année N+1. Par ailleurs, un diagnostic dont les modalités seront définies ultérieurement sera organisé par la Ville de Poitiers dans le cadre de la mise en cohérence des actions GUSP avec celles de la TFPB. Le bilan s’appuiera également sur les résultats de l’enquête triennale de satisfaction des locataires. A Poitiers, le La Préfète de la Vienne : Marie-Christine DOKHÉLAR Le Président de SIPEA habitat : Daniel HOFNUNG

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Le Maire de Poitiers : Alain CLAEYS Le Maire de St-Benoît : Dominique CLEMENT Pour le Président de la Communauté d’Agglomération de Grand-Poitiers, Le vice-Président : Francis CHALARD

extrait du registre des deliberations du conseil municipal seance du 27/06… · 2016. 7. 21. ·...

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