exposé sur: l’impôt sur les...
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Exposé sur:
L’impôt sur les sociétés
Préparé par: Hatim NSIRI
Fatima Afkir
Encadré par: jilali chabih
Exposé sur:
L’impôt sur les sociétés
Préparé par: Hatim NSIRI
Fatima Afkir
Encadré par: jilali chabih
Université Cadi Ayyadfaculté des sciences juridiques économiques et social
Marrakech
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Bibliographie:Bibliographie:Mohamed RIGAR « précis de la
fiscalité marocaine de l’entreprise »3e édition Marrakech.
Mohammed NMILI « les impôts au Maroc ».
Emmanuel DISLE, Jacques SARAF « fiscalité appliquée »
tome 2.
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problématiqueproblématiqueC’est quoi l’impôt sur les sociétés, et quels sont les assujettis soumis à cet impôt?
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Introduction I-Champ d’application de l’I.S. II-Détermination de la base
imposable. III-La liquidation de l’I.S. Conclusion
plan
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Quel est la définition de l’I.S ?
1. Définition du terme I.S2. L’imposition de l’I.S au
Maroc3. Déduction de l’I.S.
Introduction
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Introductiondéfinition
L’impôt sur les sociétés est un impôt directe frappant les bénéfices imposables à certains de types de sociétés.
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IntroductionImposition au Maroc.
L'I.S a été institué par le dahir n° 1 - 86 - 289 du 31 décembre 1986 qui a été publié au bulletin officiel n° 3873 du 21 Janvier 1987 .Mis en application depuis le 1-1-87, l'I.S s'est substitué à l'impôt sur les bénéfices professionnels (IBP).
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déduction de l’I.S
L’I.S se fonde sur le système déclaratif , l’établissement de l’impôt sur les sociétés elles-mêmes, suite aux différents travaux extracomptables réalisés à la clôture de chaque exercice son paiement est effectué sous forme de fractions, dites acomptes provisionnels, versés au cours de l’année, à la fin de chaque trimestre sur la base de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent.8
1.Les personnes imposables2.La territorialité3.Les exonérations4-II-Le processus fiscal de l’IS
Chapitre I:Le champ d’application de l’I.S
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1. Les personnes imposablesSont obligatoirement soumises à l’I.S:Les sociétés de capitaux ( SA, SCA).Les SARL.La société civile.Les sociétés de personnes (SNS et SNC) dont
les associés ne sont pas tous des personnes physiques.
Les fond créés par voie législative ou par convention qui ne sont pas expressément exonérés par voie une disposition législatives.
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Personnes soumises à l’ISPersonnes morales soumises à
l’IS
assujettissement observations
Les SA, SCA De plein droit Quel que soit leur objet
Les SARL De plein droit Quel que soit leur objet
Les SARL à associé unique De plein droit Quel que soit leur objet
Les établissement publics les sociétés coopératives
De plein droit Qui se livrent à une activité lucrative
Les sociétés civils De plein droit S’ils réalisent des opérations à but lucratifs
Les SNC, les SCS et les
sociétés en participation
De plein droitSur option
Si l’un des associés est
une personne morale11
2-La territorialitéL’impôt sur les société frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain.
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2-La territorialitéSociétés ayant une activité au Maroc
Sociétés ayant une activité à l’étranger
Sociétés dont le siège est au Maroc
Soumises à l’IS Non soumises à l’IS pour les opérations réalisées à l’étranger
Sociétés installés à l’étranger
Soumise pour les
opérations réalisées au Maroc
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II-Le processus fiscal de l’IS
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A- La détermination de la base imposable
A partir du résultat comptable dégagé par le solde du Compte des Produits et des Charges (CPC), il faut déterminer le résultat fiscal conformément aux règles de passage du comptable au fiscal:
Résultat Fiscal = Produits imposables - charges déductibles (au sens de la fiscalité.
Résultat Fiscal = Produits imposables - charges déductibles (au sens de la fiscalité.
Résultat fiscal = Résultat Comptable + les réintégrations - les déductions
Résultat fiscal = Résultat Comptable + les réintégrations - les déductions
Les charges déductibles • Les charges déductibles sont les charges qui sont engagées ou supportées pour les besoins de l'activité de l'entreprise.
Pour être déductible, la charge doit satisfaire d' abord à cinq conditions générales:
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Les charges déductibles Les charges déductibles
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Elle doit se rattacher à
l'exploitation et à la gestion
normale de l'entreprise.
Elle doit se rattacher à
l'exploitation et à la gestion
normale de l'entreprise.
Elle doit correspondre à
une charge réelle appuyée par des pièces justificatives .
Elle doit correspondre à
une charge réelle appuyée par des pièces justificatives .
Elle doit se traduire par une
diminution de l'actif net de l'entreprise.
Elle doit se traduire par une
diminution de l'actif net de l'entreprise.
Elle doit se rattacher ou être engagée au cours de l'exercice .
Elle doit se rattacher ou être engagée au cours de l'exercice .
Elle doit être payée par chèque barré non endossable dans le cas ou son montant dépasse
10.000dhs.
Elle doit être payée par chèque barré non endossable dans le cas ou son montant dépasse
10.000dhs.
Les charges déductibles Les charges déductibles
Les frais de personnel
Les frais de personnel
Impôts et taxes
Impôts et taxes
Les frais financiers
Les frais financiers
Le report déficitaire
Le report déficitaire
Les frais généraux divers
Les frais généraux divers
Les achats de produits
Les achats de produits
Les provisions
Les provisions
Les amortissementsLes amortissements
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1-La liquidation2- Le recouvrement de l' IS
1-La liquidation2- Le recouvrement de l' IS
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Chapitre III: La liquidation et le recouvrement de l'IS
Chapitre III: La liquidation et le recouvrement de l'IS
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Les charges non déductibles
Les charges non déductibles
les amendes, majorations de toutes natures pour infractions aux dispositions législatives ou
réglementaires et pour paiements tardifs.
50 % du montant des dépenses afférents aux charges relatives aux
achats de marchandises
le montant des achats et les prestations revêtant un caractère
de libéralité.
le montant des achats, des prestations de services non justifié par une facture régulière établie au
nom du contribuable et comportant les renseignements
prévus par l’article 145.
1-La liquidation
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La liquidation de l'IS est normalement effectuée sur chaque exercice comptable (12 mois). Par conséquent, l'exercice comptable ne signifie pas forcément une année civile du 1er janvier au 31 Déc. La liquidation de l'I.S.
se fait normalement sur l'ensemble des bénéfices réalisés au lieu du
siège social ou du principal établissement de l'entreprise.
La liquidation de l'IS est normalement effectuée sur chaque exercice comptable (12 mois). Par conséquent, l'exercice comptable ne signifie pas forcément une année civile du 1er janvier au 31 Déc. La liquidation de l'I.S.
se fait normalement sur l'ensemble des bénéfices réalisés au lieu du
siège social ou du principal établissement de l'entreprise.
a- Les taux sur l’IS
a- Les taux sur l’IS
20% 20% 39,6%
39,6% 35% 35% 10% 10%
les produits bruts perçus
par les sociétés
étrangères.
les produits bruts perçus
par les sociétés
étrangères.
s’appliquent à toutes les
sociétés marocaines
ou étrangères qui ne sont
pas soumises à un autre
taux.
s’appliquent à toutes les
sociétés marocaines
ou étrangères qui ne sont
pas soumises à un autre
taux.
Bank Al Maghreb, la Caisse de Dépôt et
Gestion et aux
compagnies d'assurances
et de réassurances
.
Bank Al Maghreb, la Caisse de Dépôt et
Gestion et aux
compagnies d'assurances
et de réassurances
.
le montant, hors TVA,
des produits de
placements à revenu fixe
le montant, hors TVA,
des produits de
placements à revenu fixe
2-Le recouvrement de l' IS
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Les Sociétés sont tenues d'adresser à l'inspecteur des impôts du lieu de leur siège social ou ru principal établissement une déclaration de leur résultat fiscal établie sur imprimé-modèle fourni par l'administration.
Les Sociétés sont tenues d'adresser à l'inspecteur des impôts du lieu de leur siège social ou ru principal établissement une déclaration de leur résultat fiscal établie sur imprimé-modèle fourni par l'administration.
2-Le recouvrement de l' IS
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Les sociétés non résidentes doivent de déposer une déclaration de résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc établie selon l'imprimé- modèle de l'administration .
Conclusion
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L’étude réalisée par le cabinet international KPMG démontre que le Maroc avec un taux d’IS de 30 % demeure l’un des pays où l’imposition est la plus lourde en face des pays comme la Pologne (19%).
Dans leur rapport, les experts de KPMG soulignent qu’un taux d’IS moins élevé permet au pays concernés d’accroître ses ressources grâce, notamment, à l’élargissement de l’assiette fiscale et au renforcement de son attractivité pour les investisseurs.
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MERCI
MERCI
POUR Votre
ATTENTION