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Les pages suivantes contiennent des exemples de formulaires que vous pourrez avoir à utiliser pour communiquer avec Herbalife dans la gestion de votre activité. Veuillez soigneusement les étudier, ils sont inclus pour vous aider à vous familiariser avec eux et à les remplir.
Certains des formulaires sont téléchargeables et imprimables via notre site fr.MyHerbalife.com dans la rubrique “Mes Documents” dans l’onglet “Mon Bureau”
1. Formulaire d’enregistrement Membre Herbalife.
2. Bon de commande - vente au détail.
3. Demande de remboursement client.
4. Prime de Royalties et de production / Formulaire de documentation de la règle des dix clients / 70%.
5. Formulaire de demande concernant les Primes de Production de l’Équipe TAB.
6. Formulaire de renseignement bancaire.
7. Formulaire de demande de reprise de stock
Exemples de Formulaires - France
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
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Distribution : Blanc, 1 et 2 : Exemplaire d’Herbalife Bleu : Exemplaire du postulant Formulaire 4021-FR-43 Rév. 04/14 (version entreprise n° 41B) La reproduction de tout ou partie de cette page est formellement interdite. Copyright © Herbalife. Tous droits réservés. Imprimé en Europe.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT DE MEMBRE HERBALIFE Le numéro ci-dessus sera mon identifi ant
Herbalife une fois que la présente demande d’enregistrement aura été acceptée.
Pour que cette demande d’enregistrement de Membre Herbalife soit prise en considération par Herbalife International France S.A, il convient de la compléter avec précision et dans son intégralité.
INFORMATIONS SUR LE SPONSOR
Nom du Sponsor (en toutes lettres)
Téléphone
Numéro d’identifi cation Herbalife du Sponsor
INFORMATIONS SUR LE SUPERVISEUR
Nom du superviseur (en toutes lettres)
Téléphone
Numéro d’identifi cation Herbalife du superviseur
A. FORMULAIRE DE MEMBRE HERBALIFE
1. Devenir Membre : Je soumets, par la présente, une demande d’enregistrement de Membre à Herbalife conformément aux termes et conditions générales énoncés ci-dessous et dans les « Documents » (tels que défi nis ci-après). Je ne deviendrai Membre qu’une fois que cette demande aura été acceptée par Herbalife, à son entière discrétion, et que ma demande d’enregistrement de membre aura été enregistrée dans ses fi chiers. En attendant, il m’est accordé une licence limitée et révocable pour acheter et, le cas échéant, revendre des produits Herbalife®.
2. Formulaire de Membre ou participation antérieure : Je reconnais que les Règles de conduite exigent une période d’inactivité d’un an suite à : a) un non-paiement de la cotisation annuelle ou b) la résiliation d’un formulaire de Membre ou d’un formulaire de distributeur antérieur, et je déclare et garantis à Herbalife que cette période est écoulée.
Si mon conjoint ou moi-même avons préalablement adhéré à Herbalife, détenu un Formulaire de Membre ou de Distributeur Herbalife ou participé à l’activité d’un Formulaire de membre ou de Distributeur Herbalife, je complèterai les champs qui suivent en déclarant et en garantissant l’exactitude des informations fournies :
Numéro d’identifi cation de membre : Nom :
Date du formulaire ou contrat : _____ / _____ / _____. Date de la dernière activité en rapport avec ce formulaire ou contrat: _____ / _____ / _____. Jour Mois Année Jour Mois Année
INFORMATIONS SUR LE POSTULANT
Nom / Last Name Prénom / First Name Nom de jeune fi lle / Maiden Name
Adresse de résidence (les boîtes postales ne sont pas acceptées) / Residential Address (P.O. Boxes are not accepted)
Ville / City Code postal / Postal Code
Code du pays / Country Code
Téléphone en journée / Day Phone Téléphone portable / Mobile Phone Téléphone en soirée / Evening Phone
Adresse électronique (le cas échéant). Votre adresse électronique doit être personnelle (non partagée avec un autre Membre). En communiquant votre adresse électronique, vous autorisez Herbalife à vous envoyer des e-mails à caractère commercial. /
Email Address (If applicable) Your email address must be unique and not shared by another Member. By providing your email address, you have consented to receive commercial email communications from Herbalife.
Date de naissance (mois en toutes lettres) / Date of Birth (month – spelled out)
(jour) / (day)
(année) / (year)
Numéro de sécurité sociale du postulant / N°SS* / Applicant’s Social Security Number / S.S.N.**Obligatoire / *Required
Lieu de naissance
HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE, S.A. 3 rue Alexandre Volta B.P. 81020 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX France Tél. : (00 33) 3.88.10.38.80
Service Commandes Tél. : (00 33) 3.88.10.38.90 Service Clients Tél. : (00 33) 3.88.10.39.00 Commandes en ligne : fr.myherbalife.com
Title: 4021 – Distributor Aplication Form ID: 4021-FR-43-Rev-03/14 Proof No: D Date: 21/08/14
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
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Distribution : Blanc, 1 et 2 : Exemplaire d’Herbalife Bleu : Exemplaire du postulant Formulaire 4021-FR-43 Rév. 04/14 (version entreprise n° 41B) La reproduction de tout ou partie de cette page est formellement interdite. Copyright © Herbalife. Tous droits réservés. Imprimé en Europe.
A. FORMULAIRE DE MEMBRE (SUITE)
3. Pack d’enregistrement de Membre Herbalife : J’ai acheté et reçu un « pack d’enregistrement de Membre » neuf et intact, qui est un « pack d’enregistrement de Membre Herbalife ». Le seul achat requis pour devenir Membre Herbalife ou exercer une activité commerciale Herbalife est le pack d’enregistrement de Membre Herbalife. Le « pack d’enregistrement de Membre » comprend les conditions générales pour exercer une activité Herbalife, la Déclaration de compensation moyenne brute versée par Herbalife et les livrets 3 et 4 qui comprennent le Plan de ventes et de marketing et les Règles de conduite (« Règles »), ainsi que l’Énoncé de principe sur les dépenses des nouveaux Membres, l’Énoncé de principe de l’entreprise sur les supports de promotion et méthodes commerciales, et d’autres documents (collectivement appelés les « Documents » et intégrés au contrat sous ce nom). Le présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre Herbalife et moi-même. Les Documents, qui pourront être modifi és à tout moment par Herbalife à son entière discrétion, seront considérés en vigueur dès leur publication, et pourront être obtenus sous leur forme actuelle sur fr.MyHerbalife.com.
4. Durée : La durée de validité du présent contrat sera d’un an, renouvelable chaque année, sous réserve du respect des termes et conditions, notamment les frais de cotisation annuelle (qu’Herbalife déterminera et pourra modifi er à tout moment à sa discrétion). Je pourrai suspendre ou résilier à tout moment mon Formulaire de Membre en notifi ant Herbalife de ma demande de résiliation par écrit. Herbalife pourra suspendre ou résilier à tout moment mon Formulaire de Membre si la société détermine que moi-même ou des personnes prenant part à mon Formulaire de Membre Herbalife avons enfreint le présent contrat ou si je ne paye pas les frais de cotisation annuelle.
5. Remboursement :
a. Remboursement du pack d’enregistrement de Membre : Je dispose d’un droit au remboursement total du prix d’achat du pack d’enregistrement de Membre si je choisis d’annuler mon Formulaire de Membre auprès d’Herbalife dans les 90 jours suivant l’acceptation de cette demande, conformément à la clause de Résiliation sous 90 jours des Règles.
b. Garantie de satisfaction : Si je ne suis pas entièrement satisfait(e) d’un produit Herbalife® acheté à n’importe quel moment pour ma consommation personnelle, je peux le renvoyer à la Société dans les 30 jours suivant son achat en échange d’autres produits, conformément à la clause de Garantie de satisfaction des Règles. Ce droit s’ajoute à tout autre droit de protection des consommateurs obligatoire pouvant découler des droits localement applicables.
c. Remboursement des stocks : Suite à la résiliation (par moi-même ou par Herbalife) de mon Formulaire de Membre, j’aurai le droit de revendre à Herbalife et de me faire rembourser le prix d’achat des produits non-utilisés et en l’état d’être revendus ou des matériels de vente achetés à Herbalife directement au cours des 12 derniers mois, conformément à la clause de Reprise des Stocks des Règles.
d. Comment obtenir un remboursement : Pour obtenir un remboursement ou un échange comme indiqué à l’alinéa a, b ou c ci-dessus, je peux suivre les directives fournies dans la section « Exemples de Formulaires » du Livret 4 inclus dans le pack d’enregistrement de Membre et disponible sur fr.MyHerbalife.com, ou appeler Herbalife au 03.88.10.39.00.
6. Transferts : Mon Formulaire de Membre ou tout intérêt dans ce dernier ne pourra uniquement être cédé ou transféré conformément aux Règles avec le consentement écrit préalable d’Herbalife, qui pourra accepter ou refuser à son entière discrétion. Par la présente, je reconnais et confi rme qu’Herbalife peut céder, en tout ou en partie, ce contrat sans aucune autorisation de ma part.
INFORMATIONS PERSONNELLES
HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE, S.A., 3 rue Alexandre Volta B.P. 81020, 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX collecte certaines informations personnelles identifi ables vous concernant. La société agit de la sorte pour remplir ses obligations dans le cadre de la relation avec les Membres et vous fournir les produits et services requis.
Vos informations pourront être utilisées pour vous envoyer les informations et outils nécessaires à l’exercice de votre activité Herbalife.
En outre, veuillez indiquer si vous acceptez de recevoir des communications supplémentaires en cochant la case ci-après. Pour plus d’informations sur notre politique de confi dentialité, veuillez vous reporter au Manuel du Membre.
□ Je souhaite recevoir les actualités, outils promotionnels et de développement commercial d’Herbalife par e-mail, SMS et autres services de messagerie comparables. J’accepte que ces communications puissent également contenir des outils promotionnels et de développement commercial de partenaires commerciaux d’Herbalife. Je reconnais qu’en ne sélectionnant pas cette option, mon choix pourrait désavantager le développement de mon activité sur un plan concurrentiel
REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LE DROIT DE RÉTRACTATION
Consultez la section A.5(a) qui explique en détail le remboursement du pack d’enregistrement de Membre Herbalife sous 90 jours. Ce droit contractuel complète vos droits légaux énoncés ci-après :
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours, sans indiquer de motif.
La période de rétractation expirera après 14 jours, à compter de la date de conclusion du présent contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez indiquer clairement que vous souhaitez vous rétracter (par courrier ou e-mail) à Herbalife (coordonnées ci-dessus).
Vous pouvez utiliser le formulaire fourni, sans obligation.
Afi n de respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Je certifi e, par la présente, avoir pris connaissance, lu et compris et être lié par les termes et conditions de ce formulaire de Membre Herbalife et de ce contrat Herbalife, ainsi que tous les documents annexés nommés “Documents” et je reconnais être engagé par ces termes, conditions, contrat et documents et j’accepte de m’y conformer.
Signature du postulant : _____ / _____ / _____. Jour Mois Année Edi Hienrich, Directeur Général Délégué
Title: 4021 – Distributor Aplication Form ID: 4021-FR-43-Rev-03/14 Proof No: D Date: 21/08/14
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, aux ventes faites par HERBALIFE France à ses Membres. 1. COMMANDES Les commandes sont effectuées par le Membre directement auprès d’HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE, S.A. laquelle livre uniquement sur le territoire de la France ou des Dom-‐Tom. Le Membre, pour passer commande, doit impérativement: -‐ indiquer son numéro d’identification, -‐ indiquer son numéro d’immatriculation au RCS; dans le cas où il n’aurait pas l’obligation de s’immatriculer au RCS conformément à la loi, le Membre doit indiquer son numéro INSEE, ou numéro de Sécurité Sociale. -‐ avoir acquitté tous paiements exigibles au jour de la commande envers HERBALIFE. 2. PRIX -‐ CONDITIONS DE PAIEMENT 2.1 Le tarif général TTC en vigueur est communiqué au Membre lors de la signature du Formulaire de Membre. HERBALIFE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. 2.2 Les prix sont facturés TTC : aux prix Hors Taxes visés sur la facture s’ajoutent les frais d’expédition, les TVA applicables, et s’il y a lieu, les acomptes de cotisations sociales. Le prix est payable immédiatement à la commande, en espèces, par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire. Le titre de paiement doit émaner du Membre. Le Membre sera tenu de régler dans un délai de 15 jours par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire, le montant du titre de paiement retourné à HERBALIFE pour défaut de provision ou pour tout autre motif ; à défaut, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Tout retard du paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard égal à 1 fois et demie le taux de l’intérêt légal, par mois ou par fraction de mois de retard, lesquels seront exigés par HERBALIFE en plus du montant de la facture restée impayée. Le Membre ne peut opérer de compensation entre le prix des produits dus à HERBALIFE et toute somme qu’HERBALIFE lui devrait à quelque titre que ce soit. Le Membre ne peut, aux fins de régulariser le paiement d’une commande précédente, émettre un titre de paiement d’un montant supérieur à celui de la commande en cours. Egalement, en application des articles L 441-3 et L 441-6 du Code de commerce, les factures sont passibles d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour paiement intervenant après l’expiration du délai de paiement. 2.3 Frais d’expédition Les frais d’expédition sont à la charge du Membre. Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais d’expédition seront facturés en plus du prix des produits, sur une base de 3,75% du montant total des achats H.T. Si ce montant est inférieur à €325, la somme forfaitaire de € 9 sera appliquée. Pour les DOM-‐TOM, le prix d’expédition sera calculé lors de la prise de la commande. 2.4 Acompte de cotisations sociales. Les Membres non immatriculés au RCS devront verser à HERBALIFE un acompte sur les cotisations sociales qui sera prélevé directement par la société Herbalife sur chaque commande passée. Cet acompte de cotisations sociales du Membre se calcule selon le barème ci-‐dessous, compte tenu du taux de remise: Taux des remises Taux des acomptes 25% -‐ 35% de remise 1% du montant total H.T. des produits achetés avant remise 42% de remise 4,0% du montant total H.T. des produits achetés avant remise 50% de remise 7,5% du montant total H.T. des produits achetés avant remise Le montant de la cotisation sociale due par le Membre sera régularisé trimestriellement. HERBALIFE s’acquittera des cotisations URSSAF qui lui incombent. En fin de trimestre, un bulletin de précompte détaillant les sommes versées sera établi par HERBALIFE pour le Membre. 2.5 Commissions – Royalties – Primes de Production Les commandes du Membre sont totalisées mensuellement pour déterminer le volume total, qui sert de base au calcul des remises, et au calcul des commissions, des royalties et des primes de production dans des conditions qui sont décrites dans le Manuel du Membre Indépendant Herbalife. 3. LIVRAISONS – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent être contractuels. Les expéditions sont faites dans l’ordre d’arrivée des commandes intégralement payées. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l’annulation de la commande ou la demande d’une indemnité. Toute commande pour laquelle le Membre n’a pas demandé de livraison, qui n’aura pas été emportée immédiatement et pour laquelle aucune date d’enlèvement n’aura été convenue sera stockée dans un délai ne pouvant dépasser quinze jours. Après expiration de ce délai, HERBALIFE se réserve la possibilité d’annuler la commande et d’effectuer le réajustement des commissions, royalties et primes de production correspondantes. La propriété des produits et les risques sont transférés au Membre dès leur remise au transporteur dans le cas d’une expédition, ou dès la remise des produits au comptoir dans le cas d’une marchandise prise dans l’un des dépôts Herbalife. En cas de rupture de stock, HERBALIFE France expédiera les produits commandés et payés dès leur rentrée en stock. En cas de suppression des produits, HERBALIFE France établira l’avoir correspondant et remboursera le montant TTC facturé par chèque. 4. LA GARANTIE HERBALIFE FRANCE DE REMBOURSEMENT – REPRISE DE STOCK 4.1 Le Membre qui rembourse au client non satisfait le produit acheté conformément à la garantie «Satisfait sous 30 jours ou remboursé» consentie par HERBALIFE doit observer la procédure indiquée dans le Manuel du Membre Indépendant Herbalife pour obtenir d’HERBALIFE l’échange du produit. 4.2 HERBALIFE s’engage à suivre la procédure de reprise de stock pour accepter le retour de produits (alimentaires, compléments alimentaires, produits des gammes cosmétiques et matériels promotionnels) achetés par les Membres au cours des 12 derniers mois aux conditions figurant notamment dans les clauses du Formulaire de Membre Indépendant et selon la procédure indiquée dans le Manuel du Membre Indépendant Herbalife. 5. COMPETENCE Les Tribunaux de Strasbourg auront compétence exclusive pour trancher tous litiges de toute nature relatifs à l’application des présentes conditions générales. La reproduction de cette page dans sa totalité ou en partie est illégale. © 2014 HERBALIFE INTERNATIONAL OF AMERICA, INC. U.S.A. Tous droits réservés. Form 4021-‐FR-‐35 Rev. 08/14/ maj 08/2014
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION (Livre 1er, titre II, chapitre 1er, section III).
Article L121-23 - Les opérations visées dans l’article 1er, L121-21doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes:1• Noms du fournisseur et du démarcheur.2• Adresse du fournisseur.3• Adresse du lieu de conclusion du contrat.4• Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens ou objets offerts ou des services proposés.5• Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens ou objets, ou d’exécution de la prestation de services.6• Prix global à payer et modalités de paiement; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L313-17• Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et , de façon apparente, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.
Article L121-24 - Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret pris en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire.Le contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Article L121-25 - (loi n° 89-421 du 23 juin 1989)Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L121-27.
Article L121-26 - Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que se soit.(L n° 95-96 du 1er février 1995). Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 39 bis du Code général des Impôts, n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiements ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.
*“Garantie commerciale : s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu.”
COMMISSION PARITAIRE DE MÉDIATION DE LA VENTE DIRECTEEn cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise au 03.88.10.39.00. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 Avenue du Président Kennedy - 75016 PARIS - Tél : 01 42 15 30 00, ou par e-mail : [email protected] qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
Nom du Membre Indépendant Herbalife : ____________________________________________________
Adresse du Membre Indépendant Herbalife : ________________________________________________
© 2014 HERBALIFE INTERNATIONAL. FRANCE S.A.
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Title: 5001 – Retail Order Form ID: 5001-FR-08-Rev.05-14 Proof No: 01 Date: 19/05/14
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Membre Indépendant HERBALIFE FACTURE N°
Membre Indépendant Herbalife (Vendeur) : ______________________ Client : __________________________________________Adresse : ________________________________ Adresse : ____________________________________________Ville : ___________________________________ _____________________________________________________Téléphone : ______________________________ Ville : _______________________________________________N° de RCS : ______________________________ Téléphone : _______________________________________ N° de T.V.A. : _____________________________Quantité Description marchandises Prix unitaire en € Prix total en €
*Si franchise de TVA, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Prix et modalités de paiement, à savoir :
Prix au comptant TTC de la marchandise Prix à crédit
Taux nominal : ....% - Taux effectif global (TEG) : ....% Nombre de mensualités : ...... - Montant des mensualités .............. Euros - 1ère échéance : le ..../...../ …… Prix total à crédit ................. €. *en cas de vente à crédit, une offre préalable de crédit doit être remise au client.
Je reconnais avoir reçu un exemplaire de la présente commande. Fait à mon domicile (1) sur mon lieu de travail (1)au domicile de quelqu’un d’autre (1) réunions ou excursion (1).
Adresse du lieu de conclusion du contrat _____________________________________________________ Signature et date de la main même du Client ____________________Garantie complémentaire de remboursement HERBALIFE* : En plus de la faculté de renonciation prévue à l’article L121-25 du Code de la Consommation, HERBALIFE propose un échange de produit ou un remboursement intégral pendant 30 jours suivant la date de réception de ces produits par le client. Renvoyez simplement en recommandé avec accusé de réception les portions inutilisées au Membre Indépendant Herbalife nommé ci-dessus dans les 30 jours suivant la date de réception de vos produits.Votre Membre Indépendant Herbalife utilisera vos données personnelles afin de procéder votre commande, à des fins de contrôle qualité et pour satisfaire ses obligations contractuelles. Vos données pourront être partagées avec la société Herbalife, y compris ses filiales étrangères localisées dans des pays qui n’offrent pas toujours la même protection des données privées que dans votre propre pays de résidence. La société Herbalife a mis en place des moyens afin de pouvoir raisonnablement protéger vos données à tout moment. En application des règlementations de protection des données, vous avez certains droits, notamment celui de refuser l’utilisation de vos informations personnelles. Pour ce faire, nous vous remercions de contacter immédiatement votre Membre Indépendant Herbalife dont les coordonnées se trouvent dans le haut de ce document.
Sous Total en €
T.V.A.* en €
Frais de port en €
TOTAL en €
Je reconnais avoir pris connaissance de la faculté de renonciation prévue à l’article L121-25 du Code de la Consommation
ANNULATION DE COMMANDECode de la consommation articles L 121-23 à L 121-26
CONDITIONS : - Compléter et signer ce formulaire - L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception- Utiliser l’adresse figurant au dos - L’expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande. ou si délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :Nature de la marchandise ou du service commandé : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Date de la commande : _______________________________________________________________________________________________Nom du client : ______________________________________________________________________________________________________Adresse du Client : __________________________________________________________________________________________________
Date:_________________________________ Signature du Client : _______________________________________________________
1. Blanche - Copie pour le Client - 2. Rose - Copie pour le Membre Indépendant Herbalife (Vendeur) - 3. Bleu - Copie pour le Sponsor
Si vous voulez annuler votre commande. Vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
3 rue Alexandre Volta -BP 31006 - 67451 MUNDOLSHEIM Cedex
BON DE COMMANDE - VENTE AU DETAIL
5001-FR-08 05/14
Conditions d’exécution du Contrat, notamment : délai de livraison, mode de livraison, adresse de livraison, port dû franco, garantie, etc
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Title: 5001 – Retail Order Form ID: 5001-FR-08-Rev.05-14 Proof No: 01 Date: 19/05/14
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Je demande le remboursement du prix d’achat de : _______________________
Pour une somme de : __________________________________________________
Pour les raisons suivantes : _____________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Remboursement accepté pour un montant de : Euros _____________________
PARTIE RÉSERVÉE AU CLIENT :
DEMANDE DE REMBOURSEMENT CLIENT FRANCE
Grâce à ces données, nous serons éventuellement en mesure de prendre contact avec votre client afin de mieux comprendre l’origine de sa demande de remboursement. Notre but étant de déterminer quelles seraient les améliorations à apporter pour mieux satisfaire nos clients et de participer à la croissance de l’activité de nos Membres Indépendants.
Je certifie par la présente avoir remboursé le client nommé ci-dessus. La portion inutilisée du produit est de: □ 3⁄4 □ 1⁄2 □ 1⁄4. Je joins une copie du bon de commande/vente au détail établi au client. Je demande l’échange des produits.
Signature du Membre Indépendant Herbalife ________________________________________________________ Date : ___________________________
Ce formulaire doit être renvoyé à votre dépôt Herbalife –3 rue Alexandre Volta–BP 81020l – 67451 Mundolsheim– France, dûment complété et signé, accompagné de la portion non-utilisée du produit et de la copie du bon de commande/vente au détail établi au moment de la vente, et ceci dans les 30 jours suivant le remboursement du client.
La portion non-utilisée du produit ainsi que la copie du bon de commande/vente au détail ont été reçues par le dépôt dans les 30 jours qui ont suivi le remboursement au client. Un produit de remplacement sera envoyé.
Magasinier responsable : ___________________________________________________________________ Date: ____________________________
GARANTIE : SATISFAIT SOUS 30 JOURS OU REMBOURSE
Les Membres Indépendants Herbalife ont l’autorisation de la société Herbalife de reproduire ce document. Distribution: Envoyer des copies à Herbalife. Garder les originaux pour vos archives.© 2014 Herbalife International of America, Inc. Tous droits réservés.
Nom : _____________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Ville : __________________________ Pays : _____________________________________
Code Postal : __________________ Téléphone : ________________________________
Date : ____________________________
Nom : _____________________________________________________________________
Numéro ID: _________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________
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Ville : __________________________ Pays : _____________________________________
Code Postal : __________________ Téléphone : ________________________________
Je renvoie ci-joint la portion non utilisée (□ ¾ □ ½ □ ¼) du produit avec une copie du bon de commande/vente au détail remis par le Membre Indépendant Herbalife (Vendeur) pour le retour auprès de la société comme indiqué dans la garantie satisfait sous 30 jours ou remboursé, après avoir essayé les produits pendant : □ 1 semaine ou moins; □ 2 semaines; □ 3 semaines; □ 4 semaines.
Signature du client : _________________________________________________
SERVICE CLIENTS
Tel : 03 88 10 39 00Fax : 03 88 10 39 05
Email : [email protected]
HERBALIFE International France S.A.3 rue Alexandre Volta– B.P. 8102067451 MUNDOLSHEIMFRANCE
CLIENT : MEMBRE INDÉPENDANT HERBALIFE (VENDEUR) :
ADRESSE DE LIVRAISON DES PRODUITS ÉCHANGÉS :
CE FORMULAIRE N’EST VALABLE QUE S’IL EST ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DU BON DE COMMANDE/VENTE AU DÉTAIL.
PARTIE RÉSERVÉE AU MEMBRE INDÉPENDANT HERBALIFE (VENDEUR) :
NOTE AU MEMBRE INDÉPENDANT HERBALIFE.
PARTIE RÉSERVÉE AU DÉPÔT HERBALIFE.
ENLÈVEMENTENVOYÉ PARDESCRIPTION DU PRODUIT
CRFR-FR-01 Rev. 04/2014
Title: 5074 – Earnings Certification Form-01-2013 ID: 5074-FR-01-Rev.04/14 Proof No: A Date: 01/05/14
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Herbalife International France, SA3 rue Alexandre Volta67451 Mundolsheim CedexTél: 00 33 3 88 10 39 00 Fax: 00 33 3 88 10 39 05e-mail: [email protected]
Afin de d’être en conformité avec la règle des dix clients/70%, ce formulaire doit être complété et transmis à Herbalife chaque mois. Sont listés ci-dessous différents moyens de nous transmettre le formulaire. Quelque soit la méthode choisie, le Formulaire doit etre réceptionné par Herbalife au plus tard le cinq de chaque mois pour l’activité du mois précédent. (Note: Le courrier doit être timbré le dernier jour du mois au plus tard).
MOYENS DE TRANSMISSION DU FORMULAIRE:
1. Téléchargement: [se connecter à] fr.myHerbalife.com [cliquer sur] Mon bureau [cliquer sur] Documents
2. Validation électronique: [se connecter à] fr.myHerbalife.com [cliquer sur] Mes comptes&Rapports [cliquer sur] Formulaire de documentation de la règle des 10 clients
3. Courrier: Herbalife International France S.A.3 rue Alexandre VoltaBP 8102067451 Mundolsheim CedexFRANCE
4. Fax: 03 88 10 39 05
Outre les obligations requises afin de percevoir vos royalties, vous devez également respecter la règle des 10 CLIENTS AU DETAIL/70% afin de percevoir vos primes de royalties et de production.
La REGLE DES 10 CLIENTS AU DETAIL signifie que vous devez conclure une vente au détail à au moins 10 Clients différents au cours d’un mois donné.
Les autres activités qui peuvent être prises en compte pour cette règle sont:
* Un membre d’un Club de Nutrition qui a effectué dix (10) visites au Club de Nutrition dans un mois donné, peut compter pour l’opérateur du Club de Nutrition comme une vente à un (1) client au détail.
La REGLE DES 70% signifie que vous avez vendu ou consommé au moins 70% des produits achetés dans le mois, et ce chaque mois. Les ventes concernent vos ventes à vos clients au détail ; la consommation peut inclure les activités du Club de Nutrition.
CHACUNE DE CES EXIGENCES DOIT ETRE REALISEE CHAQUE MOIS SINON VOS PRIMES DE ROYALTIES ET DE PRODUCTION NE SERONT PAS PAYEES.
Je certifie pour le mois de _____________________ , de l’année ____________ avoir respecté les exigences mentionnées ci-dessus et m’engage à fournir (à des fins d’audit) à la société Herbalife les informations suivantes concernant mes clients : noms, adresses, numéros de téléphone, adresses email et copies des bons de vente au détail (et/ou dans le cadre des activités d’un Club de Nutrition, une liste des visites des membres du Club y inclus leurs noms, les dates de visites et les coordonnées des personnes). J’accepte de conserver ces informations pour une période de deux (2) années. J'ai obtenu le consentement de mes clients et des membres du Club de transmettre leurs données personnelles à Herbalife dans le cadre de cette certification.
Le montant total de mes ventes personnelles au détail ce mois est de: Euros _____________________________
Nom : __________________________________________________________________ N° ID : ____________________________________
Signature : ____________________________________________________________________________ Date : ____________________________
Rev.04-145074 FR-03Gardez une copie pour vos archives personnelles.
CERTIFICATION DES GAINS FORMULAIRE DE DOCUMENTATION DE LA REGLE 10 CLIENTS AU DETAIL/70% - PRIMES DE ROYALTIES ET PRODUCTION FRANCE
Service Clients
Tel: 00 33 3 88 10 39 00Email: [email protected]
Title: 5074 – Earnings Certification Form-01-2013 ID: 5074-FR-00-Rev.11/13 Proof No: B Date: 23/12/13
SPECIMEN
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Signature du Distributeur: _________________________________________________ Date: ______/______/______
Distribution: Envoyer l’original à Herbalife. Garder une copie pour vos archives.
La reproduction de cette page partiellement ou intégralement est illégale.Copyright © Herbalife
Une meilleure nutrition,une meilleure qualité de vie.
Title: 4083 - Tab Team Application Form ID: 4083-Tab Team Application Form-FR-00-Rev.11-13 Proof No: B Date: 23/12/13
Herbalife International France, SA3 rue Alexandre Volta67451 Mundolsheim Cedex
Tél: 00 33 3 88 10 39 00 Fax: 00 33 3 88 10 39 05e-mail: [email protected]
FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LES PRIMES DE
PRODUCTION DES MEMBRES DE L’EQUIPE DES TABULATEURS FRANCE
Renseignements personnels (en majuscules)
Veuillez attentivement prendre connaissance, compléter, parapher et signer ce formulaire, afi n d’être éligible à la perception des Primes de Production de l’Equipe des Tabulateurs et conformément aux termes suivants, acquérir le droit de percevoir d’autres paiements versés par Herbalife International France, S.A.
Votre formulaire doit être réceptionné et accepté par Herbalife, à sa discrétion, préalablement à la perception de Primes de Production de l’Equipe des Tabulateurs. La Prime de Production de l’Equipe des Tabulateurs est seulement accessible aux membres qualifi és de l’Equipe des Tabulateurs, qui continuent à respecter tous les termes et conditions prévus dans ce contrat.
Envoyez ce formulaire par courrier, fax ou email en utilisant les informations ci-dessus, à l’attention du Service Clients.
Numéro ID Herbalife
Nom du Distributeur Prénom du Distributeur
Nom du Conjoint Prénom du Conjoint
Adresse actuelle
Ville Code Postal
Téléphone (journée) Téléphone (soirée) FAX
Contrat
TTAF-FR-01 Rev. 04/14
En contrepartie et sous réserve de l’opportunité d’être qualifi é pour percevoir la Prime de Production de l’Equipe des Tabulateurs et afi n de protéger l’intégrité et la loyauté de l’entreprise Herbalife, je m’engage et reconnais que :
A. J’ai respecté et continue à respecter l’intégralité des règles édictées par Herbalife ainsi que les lois en vigueur dans les pays dans lesquels j’exerce mon activité. Je ne dois pas attribuer de vertus médicales aux produits Herbalife, à donner d’informations trompeuses sur les produits Herbalife ou sur les opportunités de gains et je dois me conformer à toutes les conditions fi scales applicables.
B. La participation au Programme de Prime de Production de l’Equipe des Tabulateurs (ci-après dénommé le « Programme ») constitue un privilège et non un droit. Il tient entre autre, à la responsabilité continue des membres de l’équipe des Tabulateurs à former et enseigner l’activité et communiquer l’esprit d’entreprise de Herbalife.
C. En ma qualité de membre de l’Equipe des Tabulateurs, je ne dois pas distribuer, participer ou promouvoir des produits ou services pour une autre société de vente directe ou de marketing de réseau, que ce soit directement ou indirectement, par l’intermédiaire de mon époux (épouse) ou d’un (e) partenaire (au sens d’une personne physique ou morale). J’accepte ces conditions tant que je participe au Programme de prime de production. Outre les conditions qui précédent, sans les limiter, je ne dois pas, tant que je suis un Distributeur Herbalife, directement ou indirectement, solliciter, promouvoir, parrainer ou recruter aucun Distributeur Herbalife pour rejoindre, participer en aucune façon à une autre société de vente directe ou de marketing de réseau, et ; ces dispositions s’appliquent à moi-même et mon conjoint, ou toute entité ou société dans lesquelles mon conjoint ou moi-même aurions un intérêt économique.
D. Tous les aspects de la relation que j’entretiens avec Herbalife, ce qui inclut sans pour autant s’y limiter les aspects liés au Programme, sont et resteront susceptibles de modifi cation par Herbalife à sa discrétion au fi l du temps, ces modifi cations devant prendre effet après leur publication par Herbalife ou à toute autre date indiquée par cette publication.
E. Je suis un distributeur indépendant et à ce titre, je vends les produits Herbalife et partage ses opportunités de gains avec d’autres. Rien dans ce Contrat ou dans un quelconque autre aspect de ma relation avec Herbalife ne donnera lieu à l’une des relations juridiques suivantes entre Herbalife et moi-même : employé, agent, partenaire ou coentrepreneur. Plus spécifi quement, je ne suis pas un employé de Herbalife à des fi ns fi scales ou d’autre nature.
F. Je ne peux pas exercer mes activités dans un pays dans lequel Herbalife n’est pas encore offi ciellement présent.
G. Si en relation avec ma conduite de l’activité Herbalife, je viole les lois applicables ou les règles de Herbalife, y inclus les règles mentionnées ici, Herbalife aura le droit de ne pas me payer ma prime de production de l’Equipe des Tabulateurs (“bonus”) ou toute autre paiement auquel je peux être qualifi é et Herbalife peut mettre fi n à mon Formulaire d’enregistrement Membre Herbalife, à sa seule et absolue discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité envers moi.
H. Herbalife peut, à sa seule discrétion, disqualifi er un Distributeur de la prime de production de l’Equipe des Tabulateurs.
I. L’obtention de la Prime de Production de l’Equipe des Tabulateurs est notamment conditionnée par mon acceptation d’assumer la responsabilité, que je confi rme par le présent, des méthodes de recrutement et de développement des membres de mon réseau, conformément au droit applicable et aux règles d’Herbalife. Dans le cadre de cette responsabilité, je comprends que toute demande de reprise de produits par Herbalife, émanant des membres de mon réseau – dans quelque pays que ce soit – entraînera pour moi, une perte quant aux commissions, aux primes de royalties, à la Prime de Production ou au statut de l’Equipe des Tabulateurs, associé au volume qui est repris. Si je perds ma qualifi cation de l’Equipe des Tabulateurs du fait de ces déductions, je devrai restituer à Herbalife, tout pins de l’Equipe des Tabulateurs que j’aurai précédemment acquis pour le statut de cette équipe.
J. Je reconnais que tout litige m’opposant à Herbalife, lié à ou résultant de cet accord ou de tout autre aspect de ma relation avec Herbalife, sera seulement et exclusivement résolu par les tribunaux de Strasbourg, France et sera interprété et régi par le droit local en vigueur en France.
Accepté le: A usage interne uniquement
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Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
HERBALIFE INTERNATIONALFRANCE S.A. – 3 rue Alexandre Volta - BP 81020 – 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX FRANCE Relations Membre Indépendant Herbalifes TEL: 33.3.88.10.39.00 • FAX: 33.3.88.10.39.05 • E-mails [email protected]
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT BANCAIRE Si vous souhaitez communiquer ou modifier vos coordonnées bancaires afin de percevoir vos gains français par virement et non plus par chèque, nous vous prions de suivre les instructions suivantes : Compléter ce formulaire dans son intégralité puis envoyer ce formulaire dûment complété par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en y joignant un document établi par votre banque qui laisse apparaître votre nom, votre numéro de compte, votre code SWIFT et votre code IBAN. Toute modification sera traitée dans un délai d’un mois à partir de la réception de ce formulaire par la société Herbalife. IDENTIFICATION DU MEMBRE INDÉPENDANT HERBALIFE : Numéro d’identification * : Nom * : Prénom * : Téléphone : Téléphone mobile : INFORMATIONS RELATIVES AUX COORDONNEES BANCAIRES ** :
□ Je n’ai jamais communiqué mes coordonnées bancaires à Herbalife International France S.A. et je souhaite bénéficier d’un virement bancaire afin de percevoir mes gains français.
□ Je souhaite modifier les coordonnées bancaires que j’avais préalablement communiquées à Herbalife International France S.A. Intitulé du compte (doit correspondre au nom du Membre Indépendant Herbalife indiqué dans nos fichiers) *:
Domiciliation de la banque* :
Numéro d’identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN) * :
BIC/SWIFT *:
En complétant ce formulaire avec ma signature et en le faisant parvenir à la société Herbalife, j’autorise la société Herbalife à procéder à des virements bancaires directement sur le compte indiqué ci-dessus pour le règlement de tous mes gains français à payer par la société Herbalife. Je comprends et accepte que la société Herbalife ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou incident relatif au dépôt du virement sur mon compte bien que la société Herbalife collaborera totalement pour remédier à tout incident. La société Herbalife prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations qu’elle vous demande soient à jour dans ses fichiers et demeurent confidentielles. Cependant, la transmission de données ne peut être garantie à 100%. La société Herbalife ne pourra être tenue responsable pour toute divulgation des informations que vous aurez transmises à la société et des conséquences qui en résulteraient. La société Herbalife pourra utiliser les informations que vous lui communiquerez pour la mise à jour de tous ses fichiers. Nous vous remercions de contacter votre service Clients au numéro indiqué ci-dessus pour toute information complémentaire. Votre signature (précédée de la mention « Lu et Approuvé) * : Date * : * à compléter obligatoirement - ** Merci de cocher les cases correspondantes
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Copyright © Herbalife. Rev. 02/14
Reprise de stock
Devenir Membre indépendant Herbalife est un choix totalement volontaire. Un Membre renonçant à son activité peut retourner les produits ou supports de vente non utilisés, si ceux-ci sont intacts et en état d’être revendus. Ils lui seront rachetés par Herbalife s’ils ont été acquis dans les 12 mois précédents et si le Membre concerné est en mesure de présenter une preuve d’achat. Le Membre sera remboursé du prix net payé pour les produits retournés. Les frais d’expédition acquittés lors de la commande initiale ne seront pas remboursés. Cependant, Herbalife prendra à sa charge les frais de retour des produits.
Herbalife déduira le montant des Primes de Royalties, Commissions, Primes de production et autres gains ou avantages perçus sur les produits retournés par les Membres concernés, et adaptera les qualifications si nécessaire.
Comment procéder à une reprise de stock• Dans le cadre de la Règle « Reprise de stock » des Règles de conduite, qui peuvent être périodiquement
modifiées, un Membre peut demander la reprise de son stock en état d’être revendu, sous certaines conditions.
• Pour procéder à une reprise de stock, il convient tout d’abord de remplir les formulaires de Reprise de stock requis, qui figurent ci-après.
• Ces formulaires peuvent être transmis par courrier, e-mail ou fax à :
Adresse postale :Herbalife International France S.A 3 Rue Alexandre Volta – BP 3100661451 MUNDOLSHEIM CEDEX
Adresse e-mail :[email protected]
Numéro de fax :00 33 3 88 10 39 05
• Les formulaires doivent être accompagnés ou précédés d’une lettre de résiliation signée ou, à défaut, le formulaire de demande de reprise de stock complété et signé sera accepté par Herbalife à titre de lettre de résiliation.
Autorisation de retour du produit• Si vous avez rempli les conditions spécifiées sur le formulaire de demande de reprise de stock et envoyé
vos formulaires à Herbalife par l’un des moyens indiqués ci-dessus, vous avez également la possibilité de retourner votre stock à l’un des Centres de distribution suivants :
Herbalife International France S.A 3 Rue Alexandre Volta – BP 3100661451 MUNDOLSHEIM CEDEX
France
Ou
Herbalife International France S.ASERDIS BP 5286 - 98716 PiraeTahiti Polynésie Française
• Veuillez noter que toutes les conditions doivent être remplies et, afin d’éviter tout retard de traitement, veuillez préparer votre colis comme indiqué ci-après :• Les lettres « BB » suivies de votre identifiant Herbalife en gros caractères (par exemple, BB1000000000)
doivent figurer de chaque côté du colis.
• La somme due sera versée après traitement du retour par Herbalife.
• Herbalife n’aura aucune responsabilité vis-à-vis des articles expédiés sans respecter la Règle sur la « Reprise de stock » et les directives fournies.
Pour toute question concernant la procédure, veuillez contacter le Service Clients au +33.3.88.10.39.00.
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Copyright © Herbalife. Rev. 02/14
Herbalife International France S.A 3 Rue Alexandre Volta – BP 3100661451 MUNDOLSHEIM CEDEX
Formulaire de demande de reprise de stock(Ce formulaire est exigé).
Pour présenter votre demande, signez et datez ce formulaire et renvoyez-le à Herbalife.
Afin que votre demande soit correctement traitée, veuillez fournir à Herbalife tous les détails demandés, si vous ne l’avez pas déjà fait.
• Je résilie par la présente, de manière définitive, mon Formulaire de Membre indépendant Herbalife.
• Je suis informé(e) que seuls les produits ou supports de vente intacts et en état d’être revendus, ayant été achetés au cours des 12 mois précédents, sont admissibles à une reprise par Herbalife et qu’ils relèvent dans tous les cas de la Règle relative à la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife.
• Je suis informé(e) que je serai remboursé(e) du montant total du prix net que j’ai initialement payé pour les produits. Je suis informé(e) que les frais d’expédition acquittés lors de la commande initiale ne me seront pas remboursés.
• Je suis informé(e) qu’Herbalife se réserve le droit de déterminer quels produits et quantités entrent dans le cadre de sa politique de reprise de stock. Je retourne uniquement des articles intacts et en état d’être revendus, qui ont été achetés dans les 12 mois précédents, et qui sont conformes à la Règle . relative à la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife. Je suis informé(e) qu’Herbalife n’aura aucune responsabilité vis-à-vis des articles retournés sans respecter cette Règle ni les directives fournies, et qu’Herbalife ne remboursera pas et n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis des articles retournés qui ne seront pas rachetés.
• Je joins la preuve d’achat de ces marchandises (copies des relevés de carte de crédit, mandats ou chèques payés).
• Je suis informé(e) que si, dans les 90 jours suivant la validation de mon Inscription en tant que Membre indépendant dans les registres d’Herbalife, je décide de ne pas poursuivre mon activité, je peux également retourner à Herbalife le Pack d’enregistrement Herbalife officiel (HMP), en état ou non d’être revendu.
En signant, je reconnais avoir lu et accepté les conditions ci-dessus.
_____________________________________ _____________________________________ (Nom, en lettres d’imprimerie) (Identifiant Herbalife)
_____________________________________ _____________________________________ (Signature) (Date)
• Si vous acceptez ces conditions et remplissez les exigences ci-dessus, contactez le Service Clients Herbalife au +33.3.88.10.39.00 afin de convenir des modalités de reprise de votre stock.
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
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Herbalife International France S.A 3 Rue Alexandre Volta – BP 3100661451 MUNDOLSHEIM CEDEX
Produits que je souhaite retourner(En plus du Formulaire de demande de reprise de stock, remplissez ce formulaire si votre retour inclut un produit Herbalife).
Nom : ________________________________________________________________________________________________________________
Identifiant Herbalife : ______________________________________________________________________________________________
Je suis informé(e) que seuls les produits intacts et en état d’être revendus, ayant été achetés à Herbalife dans les 12 mois précédents, sont admissibles à une reprise par Herbalife et qu’ils relèvent dans tous les cas de la Règle sur la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife. Je déclare et certifie que les produits énumérés ci-dessous et que je souhaite retourner à Herbalife remplissent ces conditions.
• Je suis également informé(e) qu’Herbalife se réserve le droit de déterminer quels produits et quantités entrent dans le cadre de sa politique de reprise de stock, et que je peux uniquement retourner des produits intacts et en état d’être revendus, qui ont été achetés à Herbalife dans les 12 mois précédents et qui sont conformes la Règle sur la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife. Je suis informé(e) qu’Herbalife n’aura aucune responsabilité vis-à-vis des articles retournés qui, d’après la Société, sortent du cadre de cette Règle et des directives fournies.
N° de stock
Description du produit
Nbre de boîtes
ou Nbre d’unités
Réservé à l’usage interne
_____________________________________ _____________________________________ (Signature) (Date)
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP
Copyright © Herbalife. Rev. 02/14
Herbalife International France S.A 3 Rue Alexandre Volta – BP 3100661451 MUNDOLSHEIM CEDEX
Documents / Articles promotionnels que je souhaite retourner(En plus du Formulaire de demande de reprise de stock, remplissez ce formulaire si votre retour inclut des documents / articles promotionnels Herbalife).
Nom : ________________________________________________________________________________________________________________
Identifiant Herbalife : ______________________________________________________________________________________________
Je suis informé(e) que seuls les supports de vente intacts et en état d’être revendus, ayant été achetés à Herbalife dans les 12 mois précédents, sont admissibles à une reprise par Herbalife et qu’ils relèvent dans tous les cas de la Règle relative à la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife. Je déclare et certifie que les supports de vente énumérés ci-dessous et que je souhaite retourner à Herbalife remplissent ces conditions.
• Je suis également informé(e) qu’Herbalife se réserve le droit de déterminer quels produits et quantités entrent dans le cadre de sa politique de reprise de stock, et que je peux uniquement retourner des articles intacts et en état d’être revendus, qui ont été achetés dans les 12 mois précédents et qui sont conformes à la Règle sur la « Reprise de stock » des Règles de conduite d’Herbalife. Je suis informé(e) qu’Herbalife n’aura aucune responsabilité vis-à-vis des articles retournés qui, d’après la Société, sortent du cadre de cette Règle et des directives fournies.
N° de stock
Description du produit
Nbre de boîtes
ou Nbre d’unités
Réservé à l’usage interne
_____________________________________ _____________________________________ (Signature) (Date)
Proof No: J Date: 01/09/14Title: Herbalife IBO 2014 – Book 4 – Business Administration ID: 2555-HL-IBO-2014-Book-4_FR-FP