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AESA Consortium

Contrat cadre Bénéficiaires 2009 Lot 1

Délégation de la Commission Européenne en Algérie

“EVALUATION FINALE PADSEL NEA”

Contrat N° 2012/298434

RAPPORT FINAL D’EVALUATION FINALE

Bénéficiaire: Ministère de la Solidarité

Ce projet est financé par l'Union européenne Projet mis en œuvre par

Le contenu de cette publication est de la seule

responsabilité de l'AESA Consortium et ne peut en aucun

cas être considéré comme reflétant la position de l'Union

européenne

AESA Consortium

[email protected]

Evaluation Finale du PADSEL-NEA - Contrat N° 2012/298434

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AESA Consortium

DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Algérie

“Evaluation finale PADSEL NEA ”

Contrat N° 2012/28434

Contrat Cadre Bénéficiaires 2009 – LOT 1

RAPPORT PROVISOIRE D’EVALUATION FINALE

Octobre 2012

Composition de l’équipe:

CHEF DE MISSION:

Gilbert GERMAIN

EXPERT 2, EXPERT EN INFRASTRUCTURE:

Thierry HOUNGUE

EXPERT 3, EXPERT EN MICROFINANCE:

Arcadius DOMINGO

Ce rapport est pris en charge et dirigée par la Commission européenne et présenté par Agriconsulting Europe S.A. Le rapport ne

reflète pas nécessairement les vues et opinions de la Commission européenne


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SOMMAIRE

1 RESUME 6

1.1 CONCLUSIONS ET LEÇONS APPRISES 6

1.2 RECOMMANDATIONS PRINCIPALES 10

2 INTRODUCTION 13

2.1 OBJECTIFS DE L’EVALUATION FINALE 13

2.2 RAPPEL DE LA METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 14

2.3 DEROULEMENT DE LA MISSION 14

3 PRESENTATION GENERALE DU PROJET 17

3.1 FICHE DE PROJET 17

3.2 PRESENTATION GENERALE 17

3.3 SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE 2002 A 2005 19

4 PRINCIPAUX RESULTATS DE L’EVALUATION 21

4.1 PILOTAGE DU PADSEL NEA 21

4.2 PERTINENCE 27

4.3 EFFICACITE 34

4.4 EFFICIENCE 46

4.5 IMPACT 60

4.6 VIABILITE ET CAPITALISATION 65

4.7 VISIBILITE 71

5 CONCLUSIONS 73

6 RECOMMANDATIONS POUR LE PROCHAIN PROGRAMME 77

6.1 RECOMMANDATIONS GENERALES 77

6.2 RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES 81

7 ANNEXES 91

7.1 CARTE GENERALE DE L’ALGERIE 91

7.2 LISTE DES 50 COMMUNES BENEFICIAIRES 92

7.3 TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION 94

7.4 NOTE METHODOLOGIQUE 107

7.5 LISTE DES ACRONYMES UTILISES DANS LE PRESENT RAPPORT 131

7.6 LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES 133

7.7 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 136

7.8 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE RESTITUTION 141

7.9 CURRICULUM VITAE DES EVALUATEURS 142

7.10 LISTE DES EXPERTS DE L’UNITE D’APPUI AU PROGRAMME 174


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7.11 COUT APPROXIMATIF D’ELABORATION D’UN PDL STRATEGIQUE 176

7.12 ANNEXES PAP 178


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Remerciements : L’équipe d’évaluation tient tout particulièrement à remercier les équipes du DOP

d’Annaba pour leur accompagnement et soutien lors des visites de terrain. Sans cet appui, la

présente évaluation n’aurait pas atteint ses objectifs, notamment en raison de l’organisation

complexe que l’équipe n’aurait pu réaliser seule avec les escortes de gendarmerie dans les diverses

Wilayas visitées. Elle remercie également l’ADS, la Direction du DOP et la Délégation de l’Union

européenne pour leurs apports essentiels en termes de documentation et leurs conseils avisés.

Enfin, elle remercie l’ensemble des intervenants rencontrés, qui ont bien voulu lui consacrer une

part de leur temps. Leurs informations ont été essentielles à la compréhension du programme.


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AESA Consortium

1 RESUME

1.1 Conclusions et leçons apprises

L’Agence de Développement Social (ADS) fut créée en 1996 et bénéficiait dès 1997 d’un projet de

la Banque Mondiale (1997-2001)1. En 1998 elle concevait le PADSEL-NEA, avec le soutien de

l’Union européenne, au terme d’années particulièrement difficiles pour l’Algérie, caractérisées par :

la chute brutale des prix du pétrole, dont dépend très largement l’économie algérienne ; un

processus de transition vers une économie ouverte de marché ; les effets sociaux de l’ajustement

structurel et ce que l’on a nommé depuis les « années de braises ». Dans ce contexte, le retour à la

paix sociale et au redémarrage socioéconomique s’inscrivait comme un enjeu majeur.

Par ailleurs, le PADSEL-NEA s’inscrivait dans l’innovation, en introduisant une approche

participative radicalement nouvelle en milieu algérien rural, ainsi qu’une tentative de développement

du microcrédit. Ce caractère innovateur dans un environnement traditionnaliste, auquel se sont

ajouté des problèmes de gestion internes au programme, explique en grande partie les difficultés

auxquelles le PADSEL-NEA s’est heurté dans ses premières années, notamment entre 2002 et

20052.

Il ne faudrait cependant pas surestimer le « retard » souligné lors de cette première phase. Il

correspondait en réalité à l’approche même des DTA. En effet, ce sont les DTA eux-mêmes, qui

prévoyaient que la composante PAP débuterait par trois projets pilotes, chargés de tester les

modalités de faisabilité de cette composante. Par ailleurs, il ne pouvait y avoir de véritable

démarrage du DISEL sans les PDL (finalisés fin 2005) sur lesquels s’appuyer. Il est donc là aussi

« normal », eu égard au phasage prévu par les DTA, que la composante DISEL ne pouvait avoir

enregistré aucun résultat probant lors de la mise en œuvre de l’évaluation à mi-parcours. Le

Directeur des Opérations du programme, relevait à juste titre à cet égard en 20063 : « Le DLRI

(composante « Développement Local et Renforcement Institutionnel ») est un programme de

préparation du terrain d’intervention des programmes DISEL et PAP. »

Par ailleurs, il serait injuste de critiquer un programme pour ne pas avoir atteint des objectifs

inatteignables. Ainsi, imaginer que 50 PDL de communes pourraient être réalisés en 15 mois alors

qu’en moyenne chaque commune comprend une douzaine de mechtas4, revenait à dire que les

équipes locales auraient du finaliser l’ensemble du processus d’élaboration d’un PDL dans une

mechta et demi par jour, sans rien d’autre pendant 15 mois. Finaliser l’ensemble des PDL en 3 ans,

soit globalement une moyenne de 2 jours par mechta, ne semble donc pas un échec5.

Il y a certes eu des retards et de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de la mise en œuvre

de ce programme, mais il faut raison garder et ne pas en exagérer démesurément l’importance.

1 Selon entretien du 24.09. 2012 avec le DOP.

2 Cf. la synthèse des principaux résultats de 2002 à 2005, ci-après.

3 Cf. Intervention de M. Zid El Mel Ahmed, alors Directeur des Opérations du PADSEL-NEA, dans le PV de réunion

du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 – Mars 2006, p.7 4 Le même citait une moyenne de 15 mechtas par commune. PV de réunion, idem.

5 Cf. à ce sujet l’intervention de M. Azrarak Tahar de la Wilaya de Biskra, qui rappelait : « La mise au point d’un

PDL suppose de très gros efforts (regroupement des populations (…), identification et maturation d’un projet collectif, recherche d’un consensus). Un délai de 3 ans peut être parfois nécessaire. Sur le plan humain, les mentalités restent à faire ou à refaire. La philosophie du projet est bonne, mais demande beaucoup de temps et de la persévérance. » Cf. : PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 – Mars 2006, p.6.


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AESA Consortium

Au démarrage de ce que nous pourrions appeler « la seconde période » (2006-2009), le projet entre

réellement dans sa phase opérationnelle. L’année 2006 marque, en effet, la fin d’une période de

fortes perturbations au niveau du personnel6 de l’UAP, qui a duré 3 ans, et, après achèvement fin

2005 des 50 Plans de développement Locaux (PDL) prévus pour les 50 communes sélectionnées,

le lancement, surtout à partir de 2006, d’appels d’offres pour les infrastructures, qui correspondent

enfin au démarrage effectif de la composante DISEL7. La même année 2006 enregistre, après une

phase de projets pilotes, le véritable début de la composante microcrédit (PAP8).

Parallèlement, les capacités d’assistance technique de l’UAP sont renforcées par le recrutement

d’un nouveau coordonnateur (juin 2006) et d’un expert international (janvier 2006). On enregistre

également à partir de 2006 une augmentation très nette des efforts entrepris par les

partenaires/bénéficiaires du projet pour combler les lacunes et rattraper les retards enregistrés.

Enfin, nous devons souligner les efforts notables réalisés par l’ADS/DOP d’Annaba, les Bureaux de

Zone, les Agences D’Animation du Développement Local, les bureaux d’études techniques, les

entrepreneurs et la Délégation de l’Union européenne (DUE) à Alger durant la seconde phase, sans

qui les résultats finalement atteints n’auraient pu être acquis.

Les conclusions et leçons apprises suivantes (par composantes) complètent celles de l’évaluation à

mi-parcours, qui couvrait la période 2002-2005.

Un point à souligner : le PADSEL-NEA n’est pas un « projet », contrairement à ce que son intitulé

laisse à penser, mais un programme à multi-composantes, comportant chacune de multiples projets,

l’ensemble étant prévu pour un financement total de l’Union européenne de 50 M EUR. Il sera donc

dans le corps de ce rapport signalé en tant que « programme », le terme « projet » étant réservé

aux réalisations individuelles rattachées à chaque composante.

Composante DISEL

Au titre des réalisations d’infrastructures, près de 388 kilomètres de pistes, 13 000 mètres de forage (voir p.35 tableau, 45 forages ont été réalisés. Cependant, pour 45 réussis, il a fallu en faire beaucoup plus), 84 kilomètres de canaux d'irrigation (séguia), 23 réservoirs d'eau ou bassins d'accumulation, une vingtaine de système d'approvisionnement en eau potable, 8 systèmes d'assainissement et 19 bâtiments administratifs sont réalisés par le projet, dont la plupart est utilisé par les groupes cibles ;

a) Les « pistes » génèrent un processus de construction d’habitations, de valorisation de terres et

facilitent l’accès aux marchés, à l’école et aux centres de soin; les infrastructures d’irrigation

enregistrent des impacts favorables sur la production agricole (extension et/ou intensification

et/ou diversification) et la création d’emplois saisonniers; les opérations d’assainissement et

l'accès à l'eau potable améliorent les conditions d’hygiène et réduisent probablement le

nombre de malades9. Les travaux de réalisation de pistes auraient créés 2.057 emplois

6 Idem. Changement de 6 experts entre 2002 et 2006, dont 2 coordonnateurs du projet ; manque d’expertise

appropriée ; tensions entre l’UAP, le DOP et la DCE. 7 Développement des Infrastructures Socio-économiques Locales.

8 Programme des Activités Productives. M. Zid El Mel Ahmed, Directeur des Opérations du PADSEL-NEA, signale dans le PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 – Mars 2006, p.8 que « 106 microcrédits ont été octroyés à mi-janvier 2006 ».

9 Aucune statistique permettant de mesurer l’impact du programme en matière d’assainissement et d'accès à l'eau

potable sur les maladies hydriques n’est malheureusement disponible.


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AESA Consortium

temporaires avec en moyenne 100 jour/personne/chantier pour un coût de 600

DA/Jour/pers10. 822 emplois temporaires et 240 emplois permanents ont été enregistrés par

le DOP pour la réalisation des séguia et retenues collinaires, bassins, etc. Les AEP auraient

crée 56 emplois temporaires et 13 permanents. Le long des pistes ont a également observé la

création de nouveaux ateliers (soudure, peintures, etc.)

b) La consolidation des résultats du projet est maintenant à la charge des pouvoirs publics locaux

(APC et Wilayas pour la plupart des infrastructures), des bénéficiaires finaux (entretien des

canaux d'irrigation par exemple) et de l'ADS. Cette prise en charge est a priori un gage de

pérennité, mais l’équipement et l’entretien de certains forages n’étant pas encore entièrement

assurés (octobre 2012), le problème de leur viabilité se pose.

c) L’efficience de la composante a été altérée par le fait qu’environ 804 518 792 dinars11 restent

dus au titre des frais de prestation aux entreprises (pour les travaux) et aux bureaux d’études

dans le cadre de la réalisation des travaux d’infrastructures.

d) Certains indicateurs proposés étaient en décalage avec les capacités du terrain, ce qui a

entrainé des retards dans l’accomplissement des tâches prévues, retards partiellement

rattrapé toutefois par des réajustements ultérieurs.

e) Enfin, le projet a fonctionné sans un système de gestion adéquat, ce qui a posé des

problèmes dans le suivi de l’exécution des travaux

Composante PAP

a) Mettre en place un dispositif de microcrédit en vue de fournir des services financiers et non

financiers à la population du nord-est de l’Algérie s’avérait pertinent au vu des besoins. En

revanche, la conception du programme, sa mise en œuvre et l’identification des bénéficiaires

finaux le furent nettement moins.

b) Les résultats attendus, ainsi que les activités prévues étaient ambitieux ; ils n’ont pas été

atteints comme prévus au démarrage du programme. La décision prise d’abandonner le crédit

bail était judicieuse eu égard au contexte.

c) Le fonds de crédit de la composante « Promotion des Activités Productives » (PAP), de

5.090.000 euros (budget initial) a été réduit ; le budget révisé est de 3.000.000 euros ; il a été

décaissé à concurrence de 55%. Au vu des résultats enregistrés et des moyens matériels et

humains déployés, le dispositif de mise en œuvre est jugé inefficient.

d) Bien que les résultats prévus ne soient pas atteints, l’impact du microcrédit sur la population

cible est remarquable : contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations

rurales, notamment des femmes, des jeunes et des micro-entrepreneurs (selon les

témoignages recueillis). Ceci constitue un acquis indéniable du programme et devra être

pérennisé.

e) Le cadre légal et réglementaire relatif au microcrédit n’a pas évolué et constitue toujours un

obstacle majeur à la viabilité du dispositif de microcrédit en Algérie. La viabilité financière et

technique du dispositif de microcrédit mis en place est loin d’être assurée.

f) Pour un éventuel PADSEL-NOA, deux leçons principales sont tirées de la mise en œuvre du

PADSEL-NEA :

La combinaison des services financiers aux services non financiers est pertinente et

reste vivement conseillée ;

10

Rapport d’études d’impacts, 2012. 11

A préciser par le rapport d’audit en cours ‘achèvement.


9

AESA Consortium

Pour une parfaite réussite, une étude de faisabilité préalable est indispensable,

indépendamment de la formulation du programme.

g) En vue de la pérennisation du dispositif de microcrédit dans le nord-est de l’Algérie, trois

scénarios sont présentés. Le scénario 3 est recommandé12 : la poursuite par ADS de la mise

en œuvre du microcrédit.

Composante DLRI

La composante du « Développement Local et Renforcement institutionnel » (DLRI) est à la fois une

composante transversale de coordination (développement d’outils de gestion, communication,

visibilité…) et une composante spécifique, en charge de réaliser des Plans de Développement

Locaux pour les 50 communes concernées par le programme. Ceci provient d’une fusion en 2004

de deux composantes distinctes concernant, d’une part, les stratégies de développement

locales (SDL) et, d’autre part, le renforcement des capacités institutionnelles (RCI).

A notre avis, cette fusion fait sens, pour trois raisons : d’abord, la complexité de l’approche et des

techniques liées aux PDL justifiait son soutien par des activités de sensibilisation, d’animation et de

formation ; ensuite, l’élaboration proprement dite des PDL ne s’étendait pas sur toute la période du

programme (elle devait, au contraire, représenter la première phase, la plus courte possible, avant

le lancement des activités de réalisations des infrastructures), de sorte que les experts DLRI

disposaient du temps disponible pour d’autres activités essentielles au bon déroulement du

programme ; enfin, contrairement aux deux autres composantes (DISEL et PAP), très techniques et

spécialisées, la composante DLRI est par nature plus conceptuelle. Elle s’adapte donc bien, lorsque

correctement maîtrisée, au développement d’outils de gestion, de suivi-évaluation et de

communication de l’ensemble.

Sa pertinence est considérée globalement élevée, en raison i) de son approche participative, en

phase avec la politique de « développement socioéconomique de proximité », lancée par le

Gouvernement algérien ; ii) du fait que les PDL répondent aux besoins spécifiques des populations,

mais aussi des communes et iii) de la pertinence des actions de sensibilisation et de formation, en

particulier en raison des aspects innovateurs du programme.

Elle comporte cependant aussi des limites en raison i) d’une participation restée largement limitée

aux hommes en ce qui concerne les PDL ; ii) d’un manque de réactualisation de ces plans et ii)

d’une complexification progressive des PDL, nécessitant des équipes multidisciplinaires de

spécialistes et dont la réalisation échappe de plus en plus aux Assemblées Populaires Communales

(APC).

En termes d’efficience, cette composante a réalisé, voire dépassé la plupart de ses objectifs

attendus, tant en nombre de PDL réalisés que de formations effectuées.

Son efficacité est avérée, dans la mesure où les avantages prévus ont bien été générés et reçus, du

point de vue de l'ensemble des parties prenantes. Malgré les retards enregistrés, la gestion a

progressivement pu être adaptée pour garantir que le but soit malgré tout atteint avant la fin du

programme. Il faut à cet égard souligner la remarquable capacité des agents de l’ADS (DOP, BZ et

AADL) à tirer les leçons des insuccès de la première phase (2002-2005) pour singulièrement

améliorer les réalisations au cours de la seconde (2006-2009).

Concernant l’impact, le DLRI a bien contribué à une nouvelle gouvernance (encore très modeste,

cependant) centrée sur les besoins et la participation des citoyens à leur propre développement ; à

l’émergence d’une meilleure concertation entre les autorités locales et leurs administrés et, a

12

Cf. section 6.2.2 pour les recommandations détaillées à ce sujet.


10

AESA Consortium

probablement engendré un impact psychologique auprès des populations, quoique difficilement

mesurable, en renforçant leur capacité à œuvrer ensemble pour le bénéfice commun, avec une

probable contribution à des processus de réconciliation.

La viabilité et la capitalisation de cette composante apparaît exceptionnellement forte, avec

l’intégration de la majorité des agents du programme aux structures de l’ADS, afin de capitaliser sur

leur expérience et la volonté affirmée de l’ADS d’envisager la généralisation progressive de

l’approche PDL à l’ensemble des 176 communes pauvres du territoire national.

Enfin, sa visibilité est significative, tant au niveau des PDL que des formations, pourtant par essence

individuelles, en raison du nombre de personnes bénéficiaires de ces formations (2.661), qui a

permis de largement faire connaître le PASDEL-NEA, même au-delà de ses limites géographiques,

y compris auprès d’autres programmes comme le Programme de Proximité de Développement

Rural (PPDR).

1.2 Recommandations principales

Dans la mesure où le PADSEL-NEA est achevé depuis près de trois ans en ce qui concerne sa

composante DISEL, voire trois ans et demi pour les deux autres composantes (PAP et DLRI), les

recommandations générales de la présente mission d’évaluation finale ex-post concernent

prioritairement le nouveau programme PADSEL NOA prévu à être mis en œuvre dans le nord-ouest

de l’Algérie. Les recommandations détaillées sont présentées en section 6.

Recommandations générales

Concentrer le futur programme sur un nombre de communes plus limitées ou

géographiquement plus concentrées que les 50 ciblées dans le PADSEL-NEA, afin d’en

simplifier la mise en œuvre et permettre une concentration accrue des moyens financiers

mis à disposition des communes concernées.

Garder la structuration institutionnelle adoptée par le PADSEL-NEA (UAP, DOP, BZ,

AADL) en employant les Cellules de Proximités Solidaires (CPS) en lieu et place des BZ

et les Cellules de Proximités locales existantes en remplacement des AADL.

Garder les trois composantes actuelles, en rééquilibrant leurs pourcentages par rapport

au budget et en les renforçant par de nouveaux axes de développement (pour le détail,

cf. section 6.2)

Faire appel aux meilleurs experts du PASDEL-NEA pour la mise en place des nouveaux

CPS et le renforcement des capacités des nouveaux agents, tant au niveau des CPS

que des Cellules de Proximités impliquées dans le PADSEL-NOA.

Entamer les activités de formation (cf. exemples de modules proposés en section 6.2)

des nouveaux agents du programme au niveau du DOP, des CPS et des Cellules de

Proximité, dès le premier mois du lancement du PADSEL-NOA.

Prévoir au cours du premier mois une formation de 3 jours au sein de la section

Finance/Contrats du personnel du PASDEL-NOA en charge des DAO et de la gestion

financière et administrative du programme.

Elaborer dès le démarrage du programme son système de suivi-évaluation, avec les

indicateurs correspondants, et une méthodologie d’études d’impacts du programme et de

chacune de ses composantes.

Recommandations pour la composante DISEL


11

AESA Consortium

Les recommandations synthétiques suivantes sont dédiées au futur programme PADSEL-NOA :

Reconnaissant l’ancrage très prononcé de cette composante dans les milieux ruraux les

plus reculés, souvent à l’écart des grands travaux d’infrastructures de l’Etat, le DISEL

devrait être reconduit dans le nouveau programme.

Retenir des objectifs et donc des indicateurs plus réalistes et chiffrés et réduire la zone

d’intervention géographique du futur projet.

Réaliser systématiquement des études d’impact environnemental et social préalables

aux projets, qui ne semblent pas avoir été réalisés dans le cadre du PADSEL-NEA, et

prévoir une recherche d’accompagnement pour atténuer les impacts environnementaux

potentiels liés à leur mise en œuvre.

Mettre en place un système adéquat pour la maintenance et l’entretien des

infrastructures et équipements par les comités de gestion (renforcement des capacités

organisationnelles), utilisateurs de ces infrastructures d’utilité privée (forages, bassin

d’accumulateur d’eau, séguias) afin d’assurer leur pérennité.

Recommandations pour la composante PAP

Dans le cadre d’une logique de pérennisation du PADSEL-NEA, les recommandations suivantes

sont formulées :

Veiller au remboursement des encours de crédits sains et au recouvrement des crédits

impayés.

Valider la faisabilité méthodologique du microcrédit dans le nord-est de l’Algérie,

notamment sur les concepts de taux d’intérêt et de garanties.

Restructurer les associations actuelles.

Créer une association faîtière et mettre les associations en réseau.

Poursuivre le renforcement des compétences techniques du personnel de l’ADS/CILDES

et des membres des bureaux d’associations.

Mettre en place un système d’information et de gestion et un système de contrôle interne

permettant de mieux sécuriser le réseau d’associations.

Mobiliser les ressources financières indispensables à la pérennité financière du réseau

d’associations.

Créer un fonds de solidarité et de soutien mutualisé.

Assurer la cogestion des fonds de crédit et des autres ressources financières par l’ADS

et l’Association faîtière.

Elaborer le plan de développement (ou business plan) du dispositif de microcrédit.

Recommandations pour la composante DLRI

En dehors des aspects détaillés présentés dans les recommandations générales (section 6), qui

concernent directement le DLRI, la composante DLRI du PADSEL-NOA devrait être particulièrement

en charge des aspects suivants :

La coordination de la réalisation des PDL.

Le plan de formation et son suivi-évaluation.

Le système de suivi-évaluation du programme et les études d’impact.


12

AESA Consortium

La communication et la visibilité du programme.


13

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2 INTRODUCTION

2.1 Objectifs de l’évaluation finale

L’objectif global (OG) de la mission est de procéder à l’évaluation finale de l’organisation, des

instruments de mise en œuvre et des activités du projet sous rubrique, dont la DLMO s’est achevée

au 15/12/2009, afin de vérifier leur adéquation avec les résultats escomptés et d’en tirer les

enseignements pertinents, en vue de proposer des axes d’action potentiels dans la perspective d’un

programme analogue dans le nord-ouest algérien (PADSEL-NOA).

Les principaux objectifs spécifiques (OS) de l’évaluation finale sont de procéder à un état des lieux

des réalisations du programme, d’évaluer les outils et instruments développés, de mesurer l’impact

de ses activités sur les groupes cibles, d’évaluer son degré d’appropriation et de viabilité et d’en tirer

les enseignements pour la mise en œuvre du futur PADSEL. Cette mission doit permettre de fournir

aux autorités algériennes compétentes, ainsi qu’à la Délégation de l’Union européenne (DUE) en

Algérie, des analyses et recommandations relatives à la conception, au schéma institutionnel, au

fonctionnement, à l’impact et à la pérennisation des résultats acquis par le programme.

Les résultats attendus sont les suivants :

Tableau n°1- Résultats attendus

Résultats Indicateurs Source de vérification

Hypothèses

Les cinq critères d’évaluation sont analysés, qualifiés et quantifiés autant que possible.

Les moyens alloués, la participation des acteurs impliqués, les structures organisationnelles, l’approche méthodologique et programmatique, les documents de planification et de suivi, la cohérence des activités avec les interventions du gouvernement, la pérennité et les réalisations par rapport aux résultats attendus sont évalués.

Des recommandations concrètes et réalistes sont proposées dans la perspective d’un PSADEL NOA.

Indicateurs de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de viabilité, sur la base du Cadre Logique existant.

Documents, rapports et bases de données disponibles.

Evaluation à mi-parcours.

Résultats des entretiens et collectes de données auprès des parties prenantes

5 critères évaluables dans le temps imparti, selon méthodologie proposée.

Des résultats de l’évaluation quantitative et qualitative suffisamment fiables, présupposent l’existence de données précises fournies aux évaluateurs.


14

AESA Consortium

2.2 Rappel de la méthodologie mise en œuvre

L’évaluation s’appuie sur les critères reconnus par l’OCDE en matière d’évaluation des politiques

publiques. Elle examine ainsi : (i) la pertinence du PADSEL-NEA au regard des objectifs fixés; (ii)

l’efficacité du processus et des actions menées pour répondre aux objectifs; (iii) l’efficience du

Programme; (iv) son impact et (v) sa viabilité.

Dans cet esprit, l’évaluation devrait permettre : (i) d’une part, de faire le bilan global du programme,

par la vérification, l’analyse et l’appréciation de sa mise en œuvre sur le terrain et de l’état

d’avancement des résultats identifiés et, (ii) d’autre part, de formuler des recommandations dans la

perspective d’un PADSEL-NOA.

L’approche proprement dite s’est déroulée de manière classique, en se structurant autour de la

collecte, du traitement et de l’interprétation des informations documentaires et orales (entretiens

individuels et en groupes) obtenues lors des réunions avec divers acteurs du programme et visites

de terrain13.

Cadrage de l’évaluation et information

Analyse des documents disponibles

Sélection des communes à visiter

Interviews des parties prenantes et bénéficiaires

Interprétation des résultats.

Réunions de restitution des conclusions

Rapportage

La sélection des communes visitées - au nombre de 21, soit un échantillon suffisamment

représentatif de l’ensemble des communes bénéficiaires (42% des communes visées par le

PASDSEL-NEA), a été effectuée de manière aléatoire avec le soutien du DOP d’Annaba. Cette

approche aléatoire avait pour objectif de ne pas favoriser dès l’origine des communes ayant

éventuellement mieux ou moins bien réussies que d’autres dans la mise en œuvre du programme.

Par ailleurs, le caractère « cloné » des résultats attendus, toutes les communes devant réaliser leur

PDL et la majorité bénéficier d’infrastructures, développer des microcrédits et recevoir les mêmes

types de soutiens en matière de sensibilisation, accompagnement, suivi et formations, permettait, à

partir de l’échantillon sélectionné, d’extrapoler, avec précaution et bons sens, les résultats probables

obtenus sur l’ensemble du programme.

Les évaluateurs ont, toutefois, également intégré à l‘échantillon précité, des communes ou sites non

visités par les auditeurs, de sorte à compléter autant que possible la couverture géographique déjà

analysée par ces derniers.

2.3 Déroulement de la mission

La mission d’évaluation finale s’est déroulée en Algérie du 24 septembre au 26 octobre 2012, soit

près de 3,5 ans après le départ des experts de l’Unité d’Appui au Programme (UAP) et la fin de

deux des trois composantes du PADSEL-NEA (voir ci-dessous) et près de 3 années après la date

butoir pour la composante infrastructures. Il s’agit donc d’une évaluation ex-post qui, a priori,

pourrait être considérée tardive, mais qui en réalité autorise une bonne appréciation de la viabilité,

ou non, de tout ou partie du programme.

13

Cf. en annexe 6.8 la liste des personnes rencontrées.


15

AESA Consortium

L’équipe de la mission était composée de trois experts indépendants, dont les spécialités

correspondaient aux domaines clefs du PADSEL NEA :

M. Gilbert GERMAIN, Chef de Mission, expert en suivi-évaluation ;

M. Arcadius Denis DOMINGO, expert en microcrédit ;

M. Thierry HOUNGUE, expert en infrastructures.

Dès le 13 septembre 2012, donc avant l’arrivée des experts en Algérie, un entretien téléphonique

avec la Délégation de l’Union européenne (DUE) à Alger était organisé par le Chef de mission, afin

de préciser certains aspects contextuels et logistiques de la mission.

Une séance de démarrage (briefing) était organisée le 24 septembre 2012 au sein de la DUE à

Alger, suivi le même jour d’une réunion approfondie auprès l’Agence de Développement Social

(ADS), en présence du responsable du Département des Opérations du Projet (DOP) situé à

Annaba, chargé de la mise en œuvre opérationnelle du programme.

En complément de la Méthodologie transmise le 21 août 201214, un Plan de Travail15 a été soumis le

26 septembre au Chargé du programme et validé le lendemain. Ce Plan, qui répondait à une

exigence des Termes de Référence (TdR), détaillait le chronogramme de la mission et précisait

certains aspects de l’approche méthodologique par composante.

Après une réunion avec le DOP à Annaba, le 29 septembre, l’équipe a sillonné la région pour visiter

les 21 localités sélectionnées et populations bénéficiaires du projet.

Au sein de chaque commune, un maximum d’infrastructures a pu être visité (91 au total, dont 58

pistes, 10 bâtiments et CILDES, 8 séguias, 6 forages, 6 djoubs, 3 bassins d’accumulation) de même

que 25 associations de microcrédit ont été rencontrées sur 61 financées au total dans les 50

communes bénéficiaires, soit 41%.

En ce qui concerne la composante relative au microcrédit (PAP), la quasi totalité des entretiens

réalisés dans les communes l’ont été sous forme d’entretiens de groupes (« focus groups »), pour

des raisons de temps. En effet, les déplacements, souvent accompagnés d’escortes de

gendarmerie, ont fréquemment couvert plus de 4 heures/jour.

Lors des visites de terrain, ces entretiens de groupes ont, autant que possible, été complétés par

des entretiens individuels avec des représentants des autorités locales et des CILDES, voire des

bénéficiaires individuels. A cet égard, il faut souligner que l’équipe, uniquement composées

d’hommes, ne pouvait pas réaliser d’entretiens individuels avec des femmes bénéficiaires

(notamment dans le cadre des microcrédits) pour des raisons liées aux traditions du monde rural

ciblé. Celles-ci ont néanmoins été présentes dans le cadre des entretiens de groupes avec les

associations féminines ou mixtes.

A l’issue de ce travail sur le terrain, la mission a effectué une première réunion de restitution le 22

octobre 2012, au siège de l’ADS à Alger, afin d’affiner sa perception et son analyse du programme.

Les commentaires recueillis ont été particulièrement précieux pour parachever la compréhension de

l’équipe et préparer la réunion « à mi-parcours » organisée le 24 octobre avec la Délégation de

l’Union européenne à Alger. Enfin, après intégration des ultimes éléments fournis lors de cette

14

Cf. Note Méthodologique en annexe 6.4 15

Cf. Plan de Travail en annexe 6.5


16

AESA Consortium

réunion, la mission a été invitée à rédiger et transmettre le rapport provisoire d’évaluation, qui a été

transmis à la Délégation de l’Union Européenne fin octobre 2012.

Au total, la mission d’évaluation a visité autour de 40% des communes et des associations de

microcrédit et 35% de l’ensemble des infrastructures réalisées par le PADSEL-NEA.


17

AESA Consortium

3 PRESENTATION GENERALE DU PROJET

3.1 Fiche de projet

Nom du Projet : Appui au Développement Socioéconomique local dans le Nord- Est de l’Algérie Projet N° : DZA/AIDCO/2001/0214

Date de la Convention de Financement : 25/04/2002

Date de démarrage du projet : 17/11/2002

Fin prévue de la mise en œuvre : 17/11/2007

1er avenant de prolongation de la DLMO : 16/11/2007

Fin effective des composantes PAP & DLRI : 15/05/2009

2ème avenant de prolongation de la DLMO : 12/05/2009 (Uniquement pour la composante DISEL)

Fin effective de la composante DISEL : 15/12/2009

Contribution de la CE : € 50 millions

Contribution du Bénéficiaire (ADS) : € 10 millions

Contribution des Bénéficiaires locaux : € 10 millions

3.2 Présentation générale

Selon les DTA de la Convention de Financement (CF), les objectifs globaux du PADSEL-NEA, qui

s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, visent à :

Améliorer le niveau et la qualité de vie des populations de zones rurales pauvres du nord-est

de l’Algérie.

Promouvoir une meilleure stabilité et une meilleure cohésion économique et sociale.

Promouvoir la participation active des groupes sociaux vulnérables.

Renforcer les capacités des institutions et des groupes communautaires locaux dans le

domaine du développement local.

L‘objectif spécifique est d’enclencher « un processus autonome de développement local durable

dans les 50 communes16 réparties dans 6 Wilayas du nord-est de l'Algérie, en favorisant le

développement d’initiatives locales à vocation productive et en offrant des perspectives

d’amélioration du niveau de vie aux couches défavorisées. »

16

50 sur les quelque 120 communes existantes dans le nord-est. Voir liste des 50 communes en annexe 7.2.


18

AESA Consortium

Le projet est organisé à l’origine selon 4 axes d’interventions (composantes) :

Développer des stratégies de développement locales (SDL), par un ensemble d'actions

d'animation, de formation et d'assistance destinées à favoriser la conception et la réalisation

de stratégies de développement local (Plan de Développement Local / PDL), définies par les

populations des territoires bénéficiaires et coordonnées par l'Agence d'exécution (Agence de

Développement Social /ADS) et les APC (communes).

Améliorer les infrastructures socioéconomiques locales (DISEL), en réalisant des

infrastructures de base priorisées dans le cadre des PDL, permettant d'améliorer la qualité et

le niveau de vie, tout en développant des opportunités de création d'emploi.

Promouvoir des activités productives (PAP), pour le développement de l'emploi et

d’activités génératrices de revenus (AGR) à travers l’octroi de microcrédits.

Renforcer les capacités institutionnelles (RCI), en vue de conforter les capacités des

acteurs institutionnels locaux publics et organisations collectives publiques et privées

Dans le cadre du Programme Opérationnel Annuel n°2 (POA2), couvrant la période de janvier à

décembre 2004, il a été décidé de fusionner les composantes SDL et RCI, qui requièrent des

compétences très proches, en une seule intitulée « Développement Local et Renforcement

Institutionnel – DLRI ». Cette dernière reprend à son compte les missions et budgets des deux

composantes antérieures. A partir de 2004, le PADSEL-NOA ne comporte donc plus que trois axes

d’interventions, qui perdureront jusqu’à la fin du programme, en 2009. La présente évaluation a de

ce fait orienté ses analyses en fonction de ces trois composantes : DISEL, PAP et DLRI.

Les résultats escomptés par le PADSEL-NEA sont les suivants :

Le niveau et la qualité de vie des populations pauvres des zones rurales défavorisées

des Hauts Plateaux Ouest et le Nord Centre de l'Algérie est amélioré;

Une meilleure cohésion économique et sociale est promue, ainsi qu'un meilleur taux

d'emploi;

La qualité et la quantité de la production agricole de ces zones est augmentée ;

Les revenus des ménages défavorisés, en particulier les femmes, les jeunes sans emploi

et petits agriculteurs, sont augmentés par la création et le développement d’activités

productives et de micro-entreprises;

Le niveau d'intégration des femmes est amélioré;

Les capacités institutionnelles des collectivités et communautés locales, dans le domaine

du développement local sont renforcées ;

La participation des communautés locales aux plans de développement locaux est

améliorée ;

Les initiatives locales productives sont encouragées.

En raison de retards récurrents dans la mise en œuvre du programme, un 1er avenant a été signé en

novembre 2007, prolongeant la DLMO du 15 août 2007 au 15 mai 200917, date correspondant au

départ de l’assistance technique (AT) le l’Unité d’Appui au Programme (UAP). Un 2ème avenant de

prolongation de la DLMO a été validé le 12 mai 200918, portant la DLMO au 15/12/2009 pour la

17

Cf. Note de dossier PADSEL-NEA du 22 février 2011 de Bernard Segarra, Chargé de Programmes – Opérations auprès de la DUE à Alger. 18

Idem. Une demande d’avenant n°3 au POA 5 a également été reçue le 6 octobre 2009, soit environ deux mois avant la DLMO du 15 décembre 2009. Cette demande a été refusée par la DUE le 14.10.2012.


19

AESA Consortium

seule composante DISEL, afin d’achever les travaux des contrats déjà validés par la DUE et non

terminés au 15 mai 2009.

Les autorités de tutelle du projet sont la Commission Européenne (représentée par sa Délégation en

Algérie) et pour la partie bénéficiaire : l’Agence de Développement Social (ADS). Le Coordonateur

national est le Ministère des Affaires Etrangères, au titre de la Convention-Cadre signée en

septembre 1998.

Les structures opérationnelles qui exécutent le programme sont : le Conseil d’Orientation élargi de

l’ADS, la cellule de coordination du projet auprès de l’ADS, le Département des Opérations du Projet

(DOP) situé à Annaba, appuyé au niveau des Wilayas par 6 bureaux de zone (un BZ par Wilaya

ciblée par le PADSEL-NEA) et au niveau local par 19 Agences d’Animation du Développement

Local (AADL). Une Unité d’Appui au Projet (UAP) complète le dispositif.

Les bénéficiaires directs du programme sont en priorité les populations et les Assemblées

Populaires Communales (APC, comprenant les Maires et leurs adjoints) des 50 communes19 des 6

Wilayas concernées, à savoir : Jijel, Mila, Batna, Biskra, Khenchela et Souk-Ahras. S’y ajoutent des

opérateurs économiques, notamment les sociétés et entreprises impliquées dans la réalisation des

travaux d’infrastructures, mais aussi l’ADS, dont les capacités sont renforcées, à la fois sur un plan

théorique (formations) et pratique (par ses activités de mise en œuvre du programme).

3.3 Synthèse des principaux résultats de 2002 à 2005

Une évaluation à mi-parcours ayant été effectuée en 2005 et finalisée en 200620, la présente

évaluation finale couvre en priorité les années 2006 à 2009. Ce phasage de l’évaluation se justifie

également par le fait que, tel que validé par nos conclusions, le programme se divise en deux

phases bien distinctes, la période 2002-2005 se caractérisant par divers retards et difficultés de

mise en œuvre, suivie par une phase de nette accélération du programme entre 2006 et 2009.

L’évaluation à mi-parcours menée du 29 avril au 30 juin 2005 s’est conclue sur un rapport

généralement négatif concernant l'état d'avancement du projet. Les consultants y dénonçaient des

faiblesses au niveau de la conception du projet et de la qualité de l’assistance technique (UAP),

mais surtout l’absence de réalisations et de résultats pour les 2 volets les plus importants du projet,

à savoir les composantes infrastructures (DISEL : 1% de taux de réalisation) et microcrédit (PAP :

0% de taux de réalisation), 30 mois après le début du programme censé s’étendre sur une période

de 60 mois. Toujours selon cette évaluation, la composante DLRI accusait également un retard

significatif en matière d’élaboration des PDL.

Par composante, la mission d’évaluation à mi-parcours concluait21 :

Pour la composante Développement d’Infrastructures Socio-économiques Locales

(DISEL), compte tenu de ses constatations quant à l’avancement du projet, la mission a

identifié deux options alternatives : l’une était d’arrêter les activités du projet

immédiatement, « afin d’éviter un gaspillage plus important des ressources du projet »,

l’autre était de réaliser un nombre limité d’infrastructures, de l’ordre de 200, jusqu'à la fin

de la période de mise en œuvre régulière de la Convention de Financement prévue pour

novembre 2007.

19

Voir en annexe 6.2 la liste des 50 communes bénéficiaires. 20

Cf. Evaluation à mi-parcours – Rapport Final (Version revue), réalisée par MM. Walter Pfluger, Jérôme Aba et Thierry Racon – Sofreco – Mars 2006. 21

Idem, p. 2


20

AESA Consortium

Concernant la composante Promotion des Activités Productives (PAP), la mission

recommandait un arrêt complet et immédiat des activités, la paralysie de la composante

n’offrant pas d’espoir d’atteindre des résultats probants d’ici la fin du projet et d’offrir aux

populations concernées une gamme acceptable de services (financiers et non financiers)

efficaces et durables.

A propos de la composante Développement Local et Renforcement Institutionnel (DLRI),

suite à la situation prévalant pour les deux autres composantes d’appui (DISEL et PAP)

la recommandation provisoire était de limiter les activités à un niveau qui se justifierait

par le programme de travail mis en œuvre par la composante DISEL.

La mission mettait également en évidence des défaillances sévères en ce qui concerne

les services rendus par l’Unité d’Appui au Projet (UAP) et, de ce fait, recommandait la

réduction de l’AT au strict minimum nécessaire et pour des domaines dans lesquels les

compétences ne seraient pas faciles à mobiliser en Algérie.

Enfin, il est apparu qu’aux « problèmes et défaillances constatés lors du travail sur le

terrain, s’ajoutait une insuffisance de compétences et d’engagement des agents de la

tutelle chargés de mener à bien ce projet, la mission n’ayant pas perçu chez eux

l’importance qu’ils devaient porter aux critères d’efficacité ou d’efficience pour la mise en

œuvre du projet ».

En conclusion générale, la mission d’évaluation à mi-parcours recommandait « la remise en

question des activités du projet dans les plus bref délais, à charge pour l’Autorité contractante de

décider dans quelle mesure, et même si, un arrêt ne doit pas être considéré22. »

Le rapport de monitoring (ROM) réalisé en juin 200623, parvenait pratiquement aux mêmes

conclusions, avec toutefois davantage de nuances et en proposant une réflexion sur la façon dont le

projet pourrait être éventuellement poursuivi au-delà de 2007, pour assurer son exécution pendant

au moins 2 à 3 années supplémentaires, afin de poursuivre la mise en œuvre du PADSEL NEA et

consommer le budget mis à disposition. Telle était également l’opinion du Conseil d’Orientation

élargi24.

22

Idem, p. 3 23

Cf. Rapport de monitoring suite à la mission ROM effectuée du 3 au 14.06.2006 24

Cf. PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 – Mars 2006, dans sa partie « Résolution » : « Compte tenu du délai pris dans l’installation et la maturation du projet, il s’avère indispensable d’examiner la prolongation de sa durée, tout en déployant les efforts et moyens nécessaires pour concrétiser ses objectifs aux termes des deux années restantes. »


21

AESA Consortium

4 PRINCIPAUX RESULTATS DE L ’EVALUATION

4.1 Pilotage du PADSEL NEA

4.1.1 Structuration institutionnelle du programme

Selon les DTA25 relatifs au programme, la structure institutionnelle comportait les acteurs suivants :

Le Conseil d’Orientation (Niveau national)

Le PADSEL-NEA est doté d’un Conseil d’Orientation, simultanément Conseil d’Orientation de l’ADS.

Il tient le rôle de « comité de pilotage » du programme, chargé « du suivi de la mise en œuvre et de

la coordination » des activités du projet. Il donne « son avis sur les différents documents de

programmation » (Plans Opérationnels), ainsi que « sur les rapports annuels d’avancement

présentés par l’ADS, avant leur approbation par l’ensemble des autorités de tutelle ». Il veille de

même « à la cohérence du projet dans le contexte économique du pays, ainsi qu’à l’appropriation du

projet par le Bénéficiaire, les territoires bénéficiaires et l’ensemble des groupes-cibles. »

Présidé par le Ministre de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale ou son délégué, le Conseil

comprend des représentants de divers ministères, de quatre ONG26, un représentant de la

Délégation de l’Union européenne à Alger, en qualité d’observateur, ainsi que, selon les besoins

spécifiques de suivi, les Walis des Wilayas bénéficiaires du programme. Les assistants techniques à

long terme assistaient aux réunions à titre d’observateurs.

Le Conseil était censé se réunir « dans cette composition élargie au moins deux fois par an »

pendant la durée du PADSEL-NEA. Il s’est de fait réuni à huit reprises durant les sept années du

programme27. Il ne semble pas, cependant, au vu des retards enregistrés par ce dernier, des

multiples dissensions apparues au sein des équipes de gestion (DOP et UAP) sur la philosophie et

les méthodes à appliquer au programme et à ses diverses composantes, ou encore aux difficultés à

trouver un cadre institutionnel viable à la composante microcrédit, que cette périodicité des réunions

ait été suffisante pour fondamentalement influencer le cours des évènements.

Devant l’impossibilité évidente du Conseil à assurer le « suivi de la mise en œuvre et de la

coordination » de façon rapprochée, la création selon les DTA, dès 2002, d’une Cellule de

Coordination au niveau national « chargée d’assurer l’interface entre les services de l’ADS à Alger

et les fonctions décentralisées du programme » et « la coordination avec les différents départements

opérationnels de l’ADS » s’est avérée particulièrement pertinente. La Cellule, présidée par le

Directeur Général de l'ADS, se compose des membres suivants : Directeurs du Développement

communautaire, des Etudes et Planification, des Programmes d'Emploi et d'Insertion et des

25

Cf. les Dispositions Techniques et Administratives (DTA) d’exécution du PADSEL-NEA, pp. 12-14. 26

Les quatre associations nationales à caractère social qui siègent au Conseil d'Orientation de l'ADS sont i)

l’Association Algérienne de Droit et de développement et la Promotion de l'Emploi (ANDDPE), notamment des

jeunes; ii) le Croissant Rouge Algérien (CRA); iii) l’Association pour la Promotion de la Femme Rurale et iv)

l’Association Nationale des Handicapés Moteurs, pour la défense des droits et l’intégration des handicapés moteurs

dans la vie professionnelle. Ces quatre associations ont été retenues comme membres du Conseil d'Orientation de

l'ADS, sur proposition du Ministre chargé de la Solidarité Nationale. 27

Selon entretien avec le DOP


22

AESA Consortium

Finances et Comptabilité et de l’actuel Directeur du DOP, membre de cette cellule depuis son

origine.

Les procès-verbaux des diverses réunions du Conseil d’Orientation Elargi, de 2006 à 2009, laissent

apparaître des recommandations appropriées, telle la demande dès 200628 du « regroupement des

appels d’offres (du DISEL) par type de projets (travaux publics, hydraulique, bâtiment…) pour rendre

les marchés plus attractifs », décision qui, malgré l’avis du responsable de l’UAP de l’époque, s’est

révélée particulièrement pertinente pour stimuler la réalisation des travaux d’infrastructures. De

même, le procès-verbal du 16 juillet 2008 recommandait « la consolidation de l’expérience acquise

par l’équipe du (programme) pour être en mesure d’en assurer la pérennité » et « d’intégrer le

(PADSEL-NEA) dans le programme de l’ADS, les objectifs de l’institution étant en parfaite harmonie

avec ceux du PADSEL-NEA », ce qui a effectivement été réalisé depuis et démontre également la

pertinence du programme pour les autorités algériennes.

Le Département des Opérations du Projet – DOP (niveau régional)

La création fin 2002 de cette antenne régionale, à Annaba au lieu d’être localisée dans l’une des

Willayas bénéficiaires, était à la fois une décision pertinente (indépendance vis-à-vis des Willayas

du programme) et un handicap logistique (un certain éloignement du terrain pour un programme

couvrant quasiment l’équivalent de la superficie de deux fois la Belgique). Quoi qu’il en soit, le DOP

devait être « particulièrement responsable de la gestion des ressources financières, avec pouvoir de

lancer des appels d'offres, de conclure des contrats, d'engager et de payer des dépenses réalisées

au titre du programme». Il devait, par ailleurs, assurer « la gestion des ressources humaines

décentralisées » affectées au PADSEL-NEA.

Composé d’un personnel de qualité, dont des cadres détachés de l’ADS, le rôle du DOP s’est avéré

déterminant dans l’atteinte des résultats finaux du programme, qui n’auraient pu voir le jour sans sa

capacité à tirer les leçons des insuccès de la première phase du programme (2002-2005) et à le

réorienter positivement, même si trop tardivement pour espérer réaliser l’ensemble des résultats

attendus.

Néanmoins, sans un appui suffisant de l’UAP à cet égard, le DOP n’a pas réellement pu mettre en

place les outils adaptés à la gestion et au suivi d’un programme de cette envergure, ce qui explique

en partie les retards constatés.

Les Bureaux de Zone (au niveau des Willayas)

En accord avec les DTA, six bureaux de coordination de zone (un pour chaque Wilaya bénéficiaire),

devaient être mis en place. Ces bureaux avaient pour tâche « la coordination du programme au

niveau de chaque Wilaya, la supervision quotidienne des Agences d'Animation du Développement

Local (voir ci-dessous), la coordination avec les autorités de la Wilaya, notamment pour l'appui au

programme par les agents des administrations sectorielles déconcentrées, la liaison entre les

communes et le PADSEL-NEA pour la mise en œuvre des activités spécifiques (passation de

marchés, suivi de réalisations par le biais des bureaux d'études, gestion des paiements). A l’origine,

les responsables des BZ étaient des fonctionnaires, recrutés suite à un appel à proposition

sanctionné par le choix de six cadres détachés par l'administration des Wilayas.

28

F. PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 – Mars 2006, p.2


23

AESA Consortium

Considérant le nombre de rejets de DAO et le retard important pris par la composante DISEL, il fut

décidé à partir de 200729 de la renforcer par l’apport d’ingénieurs, affectés dans les BZ et les AADL,

afin d’accélérer la mise en œuvre des activités. Avec la décentralisation et l’implication, en

complément du DOP, des BZ et AADL, les personnel des ces deux structures ont été impliqués, en

qualité de membres, dans les comités d’évaluation des offres, avec la responsabilité du suivi de

chantiers (relations avec les bureaux d’études et entreprises), la vérification des situations de

paiements avant leur transmission au DOP, une veille à la visibilité des projets et l’assistance à la

réception des chantiers.

Le DOP, par contre, restait seul responsable des engagements, des passations des marchés et du

suivi des paiements.

Le travail réalisé par les BZ à partir de cette restructuration a été remarquable, puisque pour la seule

année 2009 ils réussirent à réaliser et réceptionner pas moins de 255 projets d’infrastructures, avec

le soutien actif de l’expert infrastructures de l’UAP et la DUE.

Les Agences d'Animation du Développement Local (AADL) (niveau local)

Toujours en accord avec les DTA du PADSEL-NEA, 18 Agences d'Animation du Développement

Local (AADL), soit en moyenne une agence pour deux ou trois communes bénéficiaires, furent

mises en place. Une 19ème fut ajoutée par la suite dans la Wilaya de Biskra, en raison du nombre de

communes à couvrir dans cette dernière et afin d’équilibrer autant que possible la charge de travail

de chaque AADL.

Ces AADL avaient « pour missions principales l’animation du territoire, l’orientation et le soutien des

bénéficiaires potentiels des diverses activités du programme. Dans une première phase, ces AADL

devaient surtout venir en appui aux communes et aux organisations communautaires pour

l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de Développement Locaux (PDL). Elles devaient par la

suite soutenir les efforts des acteurs locaux concernés par le développement d’initiatives locales à

vocation productive, pour la mise en place des systèmes de microfinance et de crédit bail.

Le fait que les DTA prévoyaient un tel phasage est surprenant à première vue, puisqu’il impliquait

une première phase d’appui aux PDL, puis ensuite seulement à la composante « Promotion des

Activités Productives » (PAP) en charge du microcrédit. Nous sommes donc en droit de nous

demander comment cette composante était censée enregistrer un quelconque résultat avant

achèvement des 50 PDL, en décembre 2005. De fait, ce montage explique un résultat très faible

dans le secteur du microcrédit à la mi-200630.

En réalité, ce paradoxe apparent est expliqué par les DTA eux-mêmes, qui prévoyaient que la

composante PAP débuterait par trois projets pilotes, chargés de tester les modalités de faisabilité de

cette composante. Ces projets pilotes devaient précisément « être lancés dans chacune des trois

communes pilotes choisies pour l’élaboration des PDL, à titre expérimental31. » Par ailleurs, le

personnel des AADL n’était ni assez nombreux, ni suffisamment expérimenté pour lancer

simultanément la composante PAP et celle en charge de l’élaboration des PDL.

En sus, il ne pouvait y avoir de véritable démarrage du DISEL sans les PDL sur lesquels s’appuyer.

29

Cf. la recommandation à ce sujet du Conseil d’Orientation Elargi dans le PV de réunion du 21 février 2007. 30

Cf. rapport de monitoring de juin 2006. 31

Cf. DTA pp. 8-9.


24

AESA Consortium

L’Unité d’Appui au Projet (UAP) (niveau régional)

Une unité d’appui au programme devait soutenir l’ADS et notamment le DOP dans la mise en œuvre

de l’ensemble du PADSEL-NEA, « y compris dans sa dimension technique et financière ». A ce titre,

l’UAP était prioritairement « responsable de l'élaboration des outils de gestion du programme, y

compris les systèmes de monitorage et d’évaluation, et du contrôle du respect de l’échéancier de

mise en œuvre, de même que de la vérification de la conformité des contrats et des paiements avec

les plans opérationnels approuvés, suivant les procédures convenues. »

« En s’appuyant notamment sur les propositions développées dans les PDL et sur les suggestions

du DOP », l’UAP était directement « chargée de l’élaboration du Plan Opérationnel Global (POG) et

des Plans Opérationnels Annuels (POA), de la préparation des termes de référence pour

l’assistance technique à court terme, ainsi que de la supervision de sa mise en œuvre. »

Plusieurs interlocuteurs nous ont confirmé une première phase (2002 – 2005) peu positive de

l’action menée par l’UAP : remplacements fréquents de personnel ; insuffisance de qualification de

certains experts ; changements de stratégies et d’approches à chaque arrivée d’un nouveau chargé

de composante… Ces témoignages vont dans le sens des mots parfois très durs de l’évaluation à

mi-parcours à l’égard de l’UAP.

L’absence d’outils de gestion, de suivi-évaluation et même d’un véritable contrôle opérationnel du

respect de l’échéancier, pratiquement jusqu’à la fin du programme, ne plaide effectivement pas en

faveur de l’UAP dont, toutefois, il a aussi été souligné que certains experts se sont distingués par la

qualité de leur travail.

La Délégation de l’Union européenne (DUE)

L’évaluation de la structure institutionnelle du programme ne serait pas complète sans évoquer le

rôle de la DUE dans le cadre du PADSEL-NEA. Il ne fait guère de doute que des faiblesses doivent

également être constatées à ce niveau. Quelques interrogations à cet égard ci-dessous.

Comment a-t-on pu entériner la composante microcrédit en sachant qu’il n’existait aucun cadre

juridico-légal adapté pour le mettre en œuvre et une opposition religieuse de la population au

concept même de taux d’intérêt ?

Un Plan Opérationnel Global (POG) a été élaboré en début du programme par un expert de haut

niveau. Ce document à fait l'objet d'approbation et de validation par l'ADS, mais n’a jamais adopté

par la DUE, sans qu’aucune raison claire n’ait été fournie jusqu’ici.

On ne peut non plus expliquer les rejets importants de DAO dans les premières années uniquement

par l’incompétence du personnel de terrain. Que n’a-t’on formé le personnel concerné pendant

quelques jours au sein de la Délégation, afin d’éviter ce résultat ? Pourquoi surcharger le travail de

la section finance/contrats avec des factures irrecevables, alors qu’il suffisait au départ du

programme d’assurer une courte formation adéquate ? Que de temps aurait été gagné par la suite

pour l’ensemble des parties concernées !

Comment comprendre que les accords et endossements pour les travaux d‘infrastructures

prenaient entre 15 et 20 jours en 2008-2009, au lieu de 3 à 8 mois auparavant32 ?

32

Cf. dans le cadre du présent rapport la section « efficience » du DISEL


25

AESA Consortium

A décharge, il faut rappeler que la Délégation, dans les premières années du projet, n’était qu’une

structure modeste, manquant de personnel pour assurer l’ensemble de ses tâches et que sa montée

en puissance, de même que la qualité de son personnel, ont permis progressivement d‘améliorer sa

propre efficience.

En conclusion

Le schéma institutionnel mis en place, depuis le niveau central jusqu’au niveau local s’est avéré

pertinent pour un projet à multi-composantes, couvrant un territoire considérable avec des

communes bénéficiaires éloignées les unes des autres. Nous pensons que ce schéma pourrait

utilement être dupliqué dans le cadre du prochain PADSEL-NOA.

Il reste que des dysfonctionnements ont aussi été constatés à tous les niveaux, que les outils de

gestion, de planification et de suivi ont fait cruellement défaut et que 80% des formations ont été

effectuées en 2007 et 2008, alors qu’elles devaient l’être pour la plupart dès le lancement du

programme.

Il ne fait guère de doute, cependant, que des leçons ont été apprises de part et d’autres, qui

permettent aujourd’hui d’aborder avec une plus grande confiance les programmes à venir.

4.1.2 Système d’information et de gestion

Le système d’information et de gestion comprend l’ensemble des outils, méthodes, procédures et

logiciels permettant de recueillir, de traiter et de diffuser les informations indispensables à la gestion

et au pilotage du dispositif mis en place (ou du programme mis en œuvre). Dans le cadre de la

présente évaluation, seuls les aspects relatifs aux logiciels de traitement des données et le suivi du

programme à travers les rapports d’activités sont succinctement abordés.

Le suivi des activités et résultats du programme est manuel, même si certains aspects sont

traités sur le logiciel Excel.

Les activités menées sont suivies à partir d’outils manuels mis en place à divers niveaux (AADL, BZ,

DOP). Pour certaines composantes, le suivi manuel est renforcé par le recueil et le traitement des

informations sur logiciel Excel (PAP par exemple). En année 2005, une tentative de conception de

fichier de suivi Excel relatif aux activités menées par la composante DISEL a échoué. En 2008, une

autre tentative de conception de fichier de suivi Excel, relatif au PADSEL-NEA en général, a été

amorcée par un Expert UAP ; mais la conception du mécanisme de suivi n’a été achevée et mis à la

disposition du DOP qu’en fin de programme.

Des rapports d’activités périodiques sont élaborés en vue du suivi de la mise en œuvre du

programme.

Un système de reportage, de l’échelon local au niveau central était en place. En effet, les agents

AADL disposaient d’un canevas d’informations rempli et transmis en fin de chaque semaine au BZ.

Au niveau des BZ, la consolidation des données était réalisée et transmise au DOP. Un rapport

trimestriel était ensuite élaboré par le DOP et présenté au comité de surveillance de l’ADS.

En fin d’année, un rapport de gestion et un bilan comptable étaient élaborés et consolidés par la

Cellule de Coordination. Ils étaient présentés par la direction générale de l’ADS au Conseil

d’Orientation et au Comité de Surveillance.


26

AESA Consortium

Le suivi de la mise en œuvre du PADSEL-NEA était donc réalisé à travers ce dispositif de rapports

périodiques, un mécanisme de suivi évaluation prenant en compte toutes les composantes et

permettant un suivi informatisé n’ayant pu être mis en place.

La gestion comptable et financière du programme n’intègre pas un suivi par composante,

indispensable à un meilleur pilotage du système.

Un manuel de procédures de gestion a été proposé en 2004, mais n’a pas été approuvé par la

Délégation de l’Union européenne. En 2008, une tentative d’amélioration du premier manuel a été

menée avec l’appui d’un Expert UAP de courte durée. Ce manuel n’a été réceptionné qu’en fin de

programme (année 2009).

La situation comptable et financière par composante est assez difficile à renseigner dans la mesure

où le système de gestion mis en place n’a pas pris en compte cet aspect. En conséquence, il est

évident qu’il aurait fallu dépenser davantage de temps et d’énergie pour réaliser un meilleur suivi

périodique par composante.


27

AESA Consortium

4.2 Pertinence

4.2.1 DISEL

L’option de base retenue dans la logique d’intervention de ce programme consiste à considérer qu’il

est envisageable et plus efficace de traiter des problèmes de pauvreté en favorisant le

développement d’initiatives locales, notamment celles qui ont vocation productive.

Par les fondements essentiels de sa stratégie (participation active de la population, sa

responsabilisation et le renforcement des capacités des acteurs locaux), le programme s’apparente

à un programme d’appui institutionnel.

La composante DISEL (amélioration des infrastructures socio-économiques locales) réalise par

contre des investissements dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’hydraulique

villageoise, ainsi que dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Le programme associe donc, dès sa conception, un aspect investissement impliquant un «modèle »

plus technique à un « processus » évolutif et souple induit par l’appui institutionnel.

D’autre part, le programme intervient dans le domaine du secteur social avec une forte composante

concernant l’aménagement du territoire.

Avant de faire l’analyse de la pertinence de cette composante, il convient d’analyser celle des

indicateurs.

Appréciation des indicateurs du DISEL

Les indicateurs retenus dans les DTA ont été définis lors de la conception du Programme.

Tableau n°2 – Indicateurs DISEL

N° d’ordre

Indicateurs Appréciations

01 L’enveloppe financière de chaque commune est utilisée en fonction des programmes acceptés

33

Cet indicateur quantitatif d’intrant ne pose aucun problème de pertinence

02 Nombre de programmes communautaires par rapport aux prévisions

Cet indicateur ne pose aucun problème de pertinence

03 Nombre de réalisations par commune Cet indicateur ne pose aucun problème de

pertinence

04 % de programmes à entrée économique

réalisés et en cours d’exécution par

rapport à tous les programmes réalisés

ou en cours d’exécution.

Cet indicateur ne pose aucun problème de

pertinence

05 Niveau de qualité technique des

réalisations


pertinence

06 Pourcentage d’AO infructueux pour les

études et les travaux

Indicateur d’extrant et de ressources bien

planifié et suivi par le programme et ne

posent par conséquent pas de problème de

pertinence.

33

L’enveloppe est imposée et ne part pas des besoins locaux, ce qui diminue fortement l’impact de l’approche participative (approche « top-down »)


28

AESA Consortium

07 Nombre d’engagements financiers des

programmes communautaires




pertinence.

08 Pourcentage de programmes

réceptionnés dont le fonctionnement et

l’entretien sont garantis et contractualisés




pertinence.

09 Coût moyen par type d’infrastructure

réalisée (en dinar)

Cet indicateur est peu réaliste et reste

tributaire de la fluctuation du dinar sur

laquelle le programme n’a aucune prise.

10 Différence en % entre le coût estimé de

l’entreprise contractante et le coût des

travaux exécutés


pertinence

11 Coût moyen par bénéficiaire direct et par type de programme communautaire (en dinar),

Indicateur d’intrant aléatoire à cause des

variations du nombre de bénéficiaires. Le

nombre de bénéficiaires est souvent sous ou

sur estimé.

12 Niveau de participation (% de la valeur du contrat) des bénéficiaires par rapport aux prévisions

Indicateur d’intrant aléatoire à cause des variations du nombre de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires est souvent sous ou sur estimé.

13 Distribution de la participation en pourcentage du total de la participation aux différentes étapes du cycle d’un programme communautaire

Indicateur d’intrant aléatoire à cause des variations du nombre de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires est souvent sous ou sur estimé.

14 Création d’emplois temporaires liés aux travaux de réalisation

Indicateur d’intrant aléatoire à cause des variations du nombre d’emplois ; il est souvent sous ou sur estimé.

15 Création d’emplois permanents liés aux activités d’entretien et de fonctionnement pendant la durée du programme

Indicateur d’intrant aléatoire à cause des variations du nombre du nombre d’emplois ; il est souvent sous ou sur estimé.

16 Effets et impact des réalisations réalisées et réceptionnées provisoirement depuis plus de 6 mois

Cet indicateur ne pose aucun problème de pertinence.

17 Irrigation Cet indicateur ne pose aucun problème de pertinence

18 Adduction d’eau usage domestique : AEP, captage de source, puits, etc

Cet indicateur ne pose aucun problème de pertinence

19 Protection antiérosive : mur, digue, gabions, etc

Cet indicateur est passif, la composante ne prévoyant pas une recherche d’accompagnement pour atténuer les effets environnementaux liés à la construction des infrastructures

En somme, sept des dix neuf indicateurs peuvent être considérés comme non pertinents soit un

taux de 36%.

D’une façon générale, l’appréciation de ces indicateurs, combinée à l’appréciation positive des

personnes interrogées, laisse entrevoir l'importance de ces infrastructures de base dans les zones

rurales. Cet axe est aussi contenu dans les Orientations stratégiques de développement de l’Algérie

(OSD) et fait partie du document de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

(SCRP) pour répondre aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). De ce fait, le

DISEL s’avère pertinent et complète les efforts du gouvernement en vue d’améliorer les conditions

de vie des populations.


29

AESA Consortium

4.2.2 PAP

La composante « Promotion des Activités Productives » du PADSEL-NEA vise à fournir des

services financiers et non financiers à une population défavorisée située en milieu rural dans le

nord-est de l’Algérie ; le groupe cible, situé dans les 6 Wilayas et dans les 50 communes identifiés,

est essentiellement constitué de femmes, de jeunes sans emplois, de petits agriculteurs, d’éleveurs,

d’artisans ruraux et de petits promoteurs économiques (micro-entreprises).

Dans le contexte socioéconomique algérien, préalable à la formulation du PADSEL-NEA,

défavorable en milieu rural (notamment le chômage des jeunes et des femmes, ainsi que la

dégradation du pouvoir d’achat), mettre en œuvre un programme visant à apporter, en continu, des

services financiers et non financiers en réponse aux besoins exprimés par le groupe cible, s’avère

pertinent.

A travers la composante PAP, le PADSEL-NEA est en cohérence avec les autres programmes de

réduction de la pauvreté mis en œuvre par le gouvernement algérien avec l’appui des bailleurs de

fonds (ANSEJ/ Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes ; programme indicatif national

de renforcement de l’équilibre socioéconomique pour la période 2000/2002 ; programme du Fonds

National de Régulation et de Développement Agricole…). Enfin, le PADSEL-NEA, à travers sa

composante PAP, présente une complémentarité évidente avec l’ANGEM/ Agence Nationale de

Gestion du Microcrédit, par sa proximité avec les populations des zones reculées et enclavées,

notamment rurales.

En revanche, la conception du programme, sa mise en œuvre et l’identification des bénéficiaires

finaux sont moins pertinents.

Le cadre légal et réglementaire relatif au crédit a constitué un des blocages important à la

mise en œuvre de la composante PAP.

En Algérie, les activités de crédit sont régies par la loi n° 90-10 du 14/04/1990 relative à la monnaie

et au crédit. Elle n’autorise que les banques et établissements financiers à octroyer du crédit. Une

exception est faite, autorisant les organismes sans but lucratif à accorder, sur leurs ressources

propres, des prêts à des conditions préférentielles à certains de leurs adhérents. Face à ce blocage,

sept schémas de mise en œuvre du microcrédit ont été minutieusement étudiés. L’option choisie a

consisté à nouer un partenariat entre ADS et la Caisse Nationale de Mutualité Algérienne (CNMA),

celle-ci assurant la gestion pour le compte des associations. Elle se traduit comme ci-après :

Les AADL/ADS appuient la création d’associations dans les Wilayas et communes

identifiées ; les associations créées sont accompagnées dans le montage et les

premières études des dossiers de crédit ; les BZ valident les dossiers de crédit des

associations et les transmettent au DOP ;

Le DOP étudie et valide les dossiers de crédit et les transmet à la CNMA pour le

décaissement des crédits ; en conséquence, elle met à la disposition de la CNMA les

fonds de crédit ;

La CNMA conclu les contrats de crédit avec chaque bénéficiaire de crédit, décaisse le

montant des crédits sur des comptes ouverts au nom de chaque association ; elle ne

prend aucun risque car le crédit est octroyé sur des fonds mis à sa disposition par l’ADS.

Il a fallu environ quatre années pour parvenir à retenir ce montage institutionnel. Le temps restant

pour la mise en œuvre du microcrédit était insuffisant pour atteindre les résultats attendus.


30

AESA Consortium

Le montage institutionnel du programme a souffert de multiples difficultés liées aux

principales parties prenantes (ADS, CNMA, Associations et membres bénéficiaires).

Aux contraintes réglementaires ci-avant se sont ajoutées d’autres difficultés non négligeables :

Le rejet par les populations bénéficiaires du microcrédit de payer un taux d’intérêt sur le

crédit pour des raisons religieuses ;

La CNMA, banque ayant accepté le partenariat avec l’ADS, s’est transformée en

établissement financier et aurait mis en cause, dans une certaine mesure, le partenariat

noué ;

L’ADS, à travers les BZ et les AADL, a bénéficié de peu de formation en microcrédit pour

assurer aux dirigeants des associations un accompagnement de qualité ;

La prédominance de la vision sociale de l’ADS sur une vision économique indispensable

à la réussite d’un système de microcrédit viable et pérenne s’est fait sentir notamment

lorsqu’il a été nécessaire de mener des actions rigoureuses de recouvrement des

impayés (au-delà d’une simple pression sociale qui, en réalité, n’exerce que très peu

d’impact sur les bénéficiaires de crédit) ;

La jeunesse des associations, constituées de membres n’ayant pas appris, au préalable,

à œuvrer ensemble, mais simplement regroupés pour l’obtention du crédit. Les membres

des bureaux des associations, dirigeants, ont acquis durant la mise en œuvre du

PADSEL-NEA fort peu d’expérience en gestion d’associations et de microcrédit, malgré

les formations fournies à ce sujet.

Les associations ont donc été créées mais dépourvues, dans la pratique, de responsabilité dans le

montage des dossiers de crédit, le déblocage des fonds et le suivi. A l’origine, des groupements de

personnes ont été créés au sein des associations, en vue de l’obtention du crédit, mais les

personnes regroupées n’entretiennent aucun lien de solidarité assurant la garantie morale

recherchée.

Les bénéficiaires de crédit remboursent leur prêt avec un intérêt de 7% (4% destinés à la CNMA et

3% domiciliés sur un compte à intérêts dont le solde serait destiné à être rétrocédé aux

associations). Les moyens de pressions exercées par les bureaux des associations pour le

remboursement du crédit sont très limités, dans la mesure où la garantie du crédit n’est que morale ;

ils sont pratiquement inexistants pour l’ADS.

En cas de remboursement des crédits, les intérêts sont partagés entre la CNMA et les associations

(sur compte au nom du DOP/ADS). En cas d’impayés, les fonds de crédit sont minorés et la CNMA

ne prend pratiquement aucun risque.

La logique d’intervention retenue intègre insuffisamment les réalités socioéconomiques du

groupe cible ainsi que les mesures de pérennité du dispositif de microcrédit.

A l’origine, trois communes pilotes ont été identifiées. Essentiellement deux critères fondamentaux

auraient permis l’identification des communes pilotes :

Les critères de pauvreté, définis par le PNUD ;

La motivation des communes, notée à travers la demande de partenariat adressée à

l’ADS.

Concernant les Wilayas et les autres communes ayant bénéficié du microcrédit, les critères de

sélection ne sont pas évidents. Une étude socioéconomique de la région d’intervention aurait permis

d’avoir une meilleure connaissance du contexte socioculturel du groupe cible, des besoins


31

AESA Consortium

exprimés, ainsi que des services financiers et non financiers les plus adaptés. Cette étude de

faisabilité, préalable à la mise en œuvre du dispositif microcrédit, aurait présenté l’avantage de :

valider la faisabilité du dispositif de microcrédit et sa viabilité ;

situer l’action (dispositif de microcrédit) dans le temps, en précisant, à travers des

projections financières à moyen terme, la viabilité financière du montage institutionnel

retenu.

Les indicateurs de performance initiaux fixés sont ambitieux et n’ont pas su être ajustés,

malgré les retards accusés dans la mise en œuvre de la composante « Promotion des

Activités Productives ».

Au regard du montage institutionnel retenu, du budget destiné au fonds de microcrédit, des

modalités de décaissement prévues (notamment décaissement par tranche), des besoins en

services financiers et non financiers du groupe cible, les indicateurs initiaux retenus sont ambitieux

(notamment l’octroi de 25.000 microcrédits). L’étude de faisabilité préalable évoquée ci-avant aurait

permis de préciser dans un cadre logique revu des indicateurs plus réalistes.

Par ailleurs, d’importants retards ont été enregistrés dans la mise en œuvre globale du programme :

près de quatre années de retard avant le démarrage effectif du PAP, retard dû, entre autres, à

l’identification d’un partenaire pour la mise en œuvre du dispositif de microcrédit. A ce stade, une

rapide évaluation de la situation aurait conduit à réajuster ces indicateurs, ce qui avait notamment

été évoqué dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours.

En complément aux indicateurs intégrés au cadre logique, les indicateurs de performance présentés

en annexe 6.12 seraient davantage pertinents et permettraient de mieux suivre la mise en œuvre

d’un dispositif de microcrédit.

4.2.3 DLRI

La composante du « Développement Local et Renforcement institutionnel » (DLRI) comporte deux

axes majeurs :

la réalisation, avec la participation des populations, des services déconcentrés de l’Etat

et des autorités locales, de Plans de Développement Locaux (PDL) communaux, d’abord

quinquennaux, puis sur une période de 15 ans ;

des activités de sensibilisation et de formation, non seulement en direction des acteurs

précités, mais également du personnel chargé de la mise en œuvre du programme au

niveau local (Agences d'Animation du Développement Local), régional, à l’échelon des

Wilayas (Bureaux de Zones), ainsi que du Département Opérationnel du Programme

(DOP) situé à Annaba. Les activités de formation concernaient de même le niveau

national et notamment certains personnels du siège de l’Agence de Développement

Social (ADS) à Alger.

Concernant les PDL, le paradigme généralement acquis à l’heure actuelle est que les populations,

qui résident sur un territoire donné, sont les plus à même d’exprimer leurs besoins de

développement dans le cadre de ce territoire. Selon ce concept, l’élaboration des Plans de

Développement Locaux, en s’appuyant sur la participation des populations locales, prend tout son

sens.


32

AESA Consortium

En règle générale, cette approche participative du développement local s’accompagne en parallèle

d’un processus de décentralisation ayant pour but de mettre en œuvre une dévolution des moyens

financiers, économiques et techniques favorisant une plus grande autonomie des acteurs régionaux

et locaux, qu’il s’agisse des autorités régionales, des élus de proximité et de leurs adjoints, des

services déconcentrés de l’Etat ou des bénéficiaires. La décentralisation représente ainsi

l’accompagnement logique de l’approche participative.

Dès sa conception, le PADSEL-NEA s’est inscrit dans cette dynamique citoyenne, qui présentait un

caractère novateur dans le contexte algérien, notamment dans les milieux ruraux ciblés par le

programme, habitués jusqu’alors (et encore à l’heure actuelle) à dépendre largement des initiatives

de l’Etat. Le programme s’inscrit ainsi dans une véritable « révolution copernicienne », qui situe

l’humain au centre de son développement, en lieu et place de l’Etat, qui devient progressivement le

régulateur et non plus le seul décideur du processus de développement du territoire. A ce titre, la

conception adoptée pour l’établissement et la réalisation opérationnelle des PDL est justifiée et en

accord avec la politique de « développement socioéconomique de proximité » lancée par le

Gouvernement algérien.

Il était également pertinent, en particulier en raison des aspects innovateurs du programme (PDL et

microcrédits), qu’il soit accompagné d’actions de sensibilisation et de formation, en vue du

renforcement des capacités des acteurs, raison pour laquelle en 2004 il fut décidé de fusionner les

composantes « Développement des stratégies locales de développement » et « Renforcement des

capacités » originellement séparées dans le cadre des Dispositions Techniques et Administratives

d’exécution (DTA) de la Convention de Financement (CF) du PADSEL-NEA.

On peut considérer a priori que les PDL répondent aux besoins spécifiques des communes, en ce

qu’ils s’inscrivent dans une stratégie de développement communale à moyen-terme. Chaque PDL

est, en effet, établi théoriquement pour une durée déterminée : de 5 ans pour les 50 premiers PDL

réalisés jusqu’en 2006 et de 15 ans pour les nouveaux PDL, appelés à remplacer progressivement

les premiers parvenus à leur terme. Ces PDL se traduisent ensuite en Plans Communaux de

Développement (PCD) annuels, qui doivent permettre un suivi précis de la mise en œuvre des

priorités par les Assemblées Populaires Communales (Mairies) et les services déconcentrés

concernés. Les PDL doivent également s’intégrer aux axes de développement (Plans Sectoriels de

Développement /PSD) définis à l’échelon supérieur de la Wilaya, qui participent au financement de

tout ou partie des priorités annuelles des PCD. Il s’agit donc d’une démarche de développement

cohérente et intégrée, qui s’étage depuis le moindre hameau, dépendant de la commune, jusqu’au

niveau de la Wilaya.

Enfin, les PDL doivent répondre aux besoins des populations qui définissent, avec les autorités

locales et les services déconcentrés de l’Etat, les priorités à intégrer au dispositif par une approche

participative.

Ceci dit, l’approche PDL comportait (et comporte toujours) aussi ses limites :

Il était loin d’être acquis que les populations rurales des 50 communes concernées

pourraient, alors qu’il s’agissait d’une première en Algérie, être à même de collaborer à

l’élaboration de leur PDL respectif en vue de le finaliser en 15 mois, tel que prévu par les

DTA, même avec l’accompagnement et le soutien des animateurs des AADL.

La participation est restée largement limitée aux hommes, les femmes étant, pour des

raisons traditionnelles, peu intégrées aux processus décisionnels.


33

AESA Consortium

L’équipe d’évaluation a également constaté un manque de réactualisation des PDL au

terme de leur quinquennat, à de très rares exceptions près comme les PDL de Terrai

Beinen (Wilaya de Mila, pour la période 2006-2020), de Besbes (Wilaya de Biskra ;

2008-2022) et d’Oudjana (Wilaya de Jijel ; 2009-2023). Selon des « Maires » (Présidents

des Assemblées Populaires Communales), ceci serait dû au fait que l’ensemble des

priorités de leur PDL n’auraient pas encore été financées. Il est également probable que

le manque de compétences au niveau local et le coût élevé de réalisation d’un PDL

(environ 23.000 EUR34) selon le nouveau modèle n’aient été des freins à la

réactualisation.

Plus important sans doute, la conception même des PDL s’est profondément modifiée au

cours du programme. Il existe, en effet, une nette distinction qualitative entre les

« anciens » PDL (plutôt empiriques) et les « nouveaux » (nettement plus stratégiques).

Cette distinction qualitative entraîne des conséquences significatives, car autant les

« anciens » PDL, essentiellement composés de listes de priorités à réaliser, notamment

en termes d’infrastructures, étaient compréhensibles et utilisables par les autorités

locales, autant les « nouveaux » nécessitent, de par leur complexité, des équipes

multidisciplinaires de spécialistes35.

Dans la mesure où les PDL sont devenus progressivement une affaire de spécialistes, le

risque de glisser de l’accompagnement des autorités locales vers leur substitution par

des organes spécialisés de type ADS est donc réel, ce qui pourrait handicaper le

processus participatif si l’on n’y prend garde, sans compter la difficulté pour les autorités

locales et les comités de mechtas à effectuer un suivi-évaluation effectif des axes

stratégiques ainsi définis. Tout se passe comme si l’on avait évolué d’une ligne de

chemin de fer permettant de joindre un point A à un point B (anciens PDL) à une

véritable gare de triage à convois et destinations multiples (nouveaux PDL), sans s’être

suffisamment assuré des capacités de pilotage, d’organisation et de suivi de l’ensemble

par les populations et autorités locales. Des formations ciblées semblent donc à cet

égard indispensables.

Par ailleurs, en ce qui concerne le PADSEL-NEA, faute de temps et de fonds, les

priorités d’infrastructures des PDL n’ont pas toujours été prises en compte par l’ADS

dans leur ordre hiérarchique. Tous les projets réalisés étaient bien inscrits dans les PDL,

mais pas systématiquement dans les premières positions.

34

Cf. Fiche technique : Coût d’élaboration d’un PDL, en annexe 7.11 35

Les nouveaux PDL, aux normes internationales, comportent en effet plusieurs milliers de cases à remplir (dont quelque 330 par famille enquêtée, soit 33.000 pour une centaine de familles !) plus quelque 3.700 concernant: 1) l’étude du milieu et de ses dynamiques ; 2) l’identification des groupes socioéconomiques et de leurs besoins ; 3) l’identification des acteurs de développement ; 4) l’élaboration de stratégies de développement à court, moyen et long terme ; 5) le cadre de suivi-évaluation et des indicateurs de mesure ; 6) la sélection et programmation concertées de projets de développement et leur planification annuelle par les différents acteurs ; 7) la préparation des fiches de projets à réaliser et leurs mesures d’accompagnement et 8) le cadre d’appropriation et de réactualisation des PDL par les utilisateurs de la commune et des mechtas.


34

AESA Consortium

4.3 Efficacité

4.3.1 DISEL

La conception des projets de cette composante s’est effectuée en deux temps :

Une « première série » de 101 projets lancés individuellement au démarrage du

programme (en 2002) avec « un programme/DAO » répartis comme suit : 48 projets de

travaux publics, 48 projets hydrauliques et 5 bâtiments.

Une deuxième série composée de 406 projets, lancés après 2006 par groupes de

projets, répartis comme suit : 187 travaux publics, 201 hydrauliques (dont 67 forages) et

18 CILDES.

Soit un total de 507 infrastructures socioéconomiques.

Le résultat des études de faisabilité de ces 507 projets d’Infrastructures Socioéconomiques (I.S.E),

engagées par le DOP avec l’appui de cinq bureaux d’études (BET), indiquait la faisabilité de 440

projets (y compris 18 CILDES, soit environ 87% du total prévu). La répartition par typologie est

présentée dans ce tableau :

Tableau n°3 : Typologie des projets d’infrastructures (prévus)

Typologie Tranche

Travaux Publics

Travaux Hydrauliques

Forages Bâtiment CILDES Total « ISE » retenus

Première série

48 48 00 05 - 101

Deuxième série

170 104 47 6 18 339

Total 218 152 47 05 18 440

Taux (%) 49% 35% 11% 1% 4% 100%

Source36 :

Répartition des projets I.S.E retenu pour dans le cadre du projet

PDSEL-NEA par typologie

Travaux

hydrauliques

35%

Travaux publics

49%

Bâtiment

1%Forage

11%

CILDE

4%

36

Idem


35

AESA Consortium

Tableau n°4 - Etat d’avancement physique des 440 projets au 31/12/2009

Situation des « ISE »

Travaux Publics

Travaux hydrau-liques

Forages Bâtiment CILDES Total « ISE » retenus

Cumul des « ISE » réceptionnés au 31/12/2008

50

44

25

3

1

123

« ISE » réceptionnés durant l’année 2009

74

23

20

0

15

132

Cumul des « ISE » réceptionnés au 31/12/2009

124

67

45

3

16

255

% ISE réceptionnés/Total prévus

57%

44%

96%

60%

89%

56%

Source37

: DOP

Au 31 décembre 2009 :

Sur un total de 440 infrastructures socio-économiques retenues pour réalisation, 255

programmés sont réceptionnés (58%) ;

Le rythme des réalisations des projets a connu une accélération importante au cours de

l’exercice 2009, qui s’est traduit par l’achèvement et la réception de 132 ISE soit 107%

d’augmentation par rapport au résultat atteint au 31/12/2008 ;

185 projets non réalisés pour différentes raisons : projets réalisés par d’autres secteurs

et/ou étude technique non lancée, dossiers d’appel d’offres élaborés non lancés par

contraintes de délais et/ou appel d’offres infructueux.

L’efficacité est la comparaison entre les objectifs fixés au départ et les résultats atteints à la fin du

projet tant du point de vue qualitatif que quantitatif. C’est aussi le niveau d’atteinte de l’objectif

principal. On analysera ici l’efficacité à deux niveaux i) par rapport aux résultats, ii) par rapport aux

37

Synthèse du rapport de gestion 2009


36

AESA Consortium

activités. Le tableau suivant présente une synthèse générale des résultats obtenus par la

composante DISEL par rapport aux résultats escomptés dans les DTA :

Tableau n°5- Résultats obtenus / DISEL

Résultats escomptés par le DISEL selon DTA

Indicateurs selon DTA Résultats atteints

Les infrastructures socio-économiques sont améliorées dans les 50 communes. Elles sont réalisées et gérées localement suivant des techniques à haute intensité de main d’œuvre et de façon durable.

L'enveloppe financière de chaque commune de 800.000 € en moyenne, est entièrement utilisée

L’enveloppe financière dédiée à chaque commune a été entièrement utilisée. Mais avec l’abattement opéré sur le budget, la dotation de chaque commune n’est plus que de 640.000 €.

Réalisation d’environ 8 projets d’infrastructures dans chacune des 50 communes avant la fin de la 4ème année.

A la fin de la 4ième

année, seulement 15 projets ont été réalisés pour l’ensemble des 50 communes soit en moyenne 0,3 projet par commune.

Le fonctionnement et l'entretien des investissements réalisés sont garantis et contractualisés

La majorité des investissements réalisés sont transférés aux APC (86% pour les forages et 66% pour les pistes), qui les entretiennent

Qualité satisfaisante des réalisations

La qualité des réalisations est satisfaisante

Création d'au moins 17.000 pers/an d’emplois temporaires

Moins de 3.000 pers/an d’emplois temporaires ont été créés. Cf. rapport d’évaluation d’impacts.

Création d’au moins 220 emplois permanents liés aux activités d’entretien et de fonctionnement pendant la durée du projet

Près de 589 emplois permanents liés aux activités d’entretien et de fonctionnement pendant la durée du projet

38

A la lecture de ce tableau, l’efficacité du projet en ce qui concerne les résultats du DISEL peut être

considérée comme satisfaisante.

Ces résultats ne doivent cependant pas occulter :

1- L’abattement du budget dédié au projet qui a réduit de 20% la dotation de chaque commune, ainsi

que le nombre de réalisation d’infrastructures socioéconomiques.

2- En moyenne deux (02) projets réalisés par commune à la fin de la 4ième année, alors que les DTA

en prévoyaient huit (08).

3- La totalité des infrastructures n’a pas été transférée aux APC et leur entretien ne semble pas

entièrement garanti.

4- Le nombre d’emplois temporaires créés par an est largement en deçà des prévisions initiales, mais

il est vrai qu’il y a eu + 268% d’emplois permanents crées par rapport aux prévisions, ce qui est

nettement plus important.

5- Les bénéficiaires visés ne semblent pas avoir tous accès aux résultats et aux services produits par

le programme (moins de 18% d’emplois créés par rapport aux prévisions).

Le deuxième niveau d’analyse concerne les activités.

Le tableau suivant présente une analyse comparative des activités prévues et celles réalisées par la

composante DISEL.

38

Rapport d’études d’impact 2011


37

AESA Consortium

Tableau n°6- Analyse comparative – Activités prévues/réalisées / DISEL

Activités prévues Activités réalisées

Réalisation des investissements en

infrastructures et services à vocation

économique et sociale

Les investissements en infrastructures et services à

vocation économique et sociale ont été réalisées.

Assistance à la réalisation des

investissements

L’assistance technique à la réalisation des

investissements a été assurée.

Mise en place des systèmes de

fonctionnement et d'entretien

Les systèmes de fonctionnement et d’entretien ne

sont pas entièrement assurés

A la lecture de ce tableau, on constate que le système de fonctionnement et d’entretien des

infrastructures notamment les forages et les points d’eau n’est pas entièrement assuré.

Plusieurs raisons semblent expliquer cette situtation. Depuis 3 ans où les réalisations

d’infrastructures sont théoriquement censées être achevées, leur transfert ne s’est pas encore

traduit dans la réalité, malgré la validation depuis 2008 du rapport du groupe de travail sur les

modalités pratiques de transfert et de prise en charge des infrastructures socioéconomiques. Les

différents acteurs, à savoir les APC et l’administration du programme, se rejettent mutuellement la

responsabilité de cette situation. La direction du projet déclare que les APC ont été suffisamment

sensibilisées sur la question et qu’elles devraient être réceptives pour accueillir les ouvrages, les

équiper afin qu’ils soient fonctionnels. Certains APC pensent plutôt que les débits des forages sont

faibles et qu’il n’est pas question de les recevoir dans cet état ce qui semble poser le problème de la

fiabilité des études techniques de faisabilité d’avant projet. En réalité, tel que souligné par l’expert

ADS du DISEL lors du débriefing des évaluateurs avec l’ADS le 22 octobre 2012, même un débit de

2 litres/seconde permet largement en moins de 8 heures de remplir un réservoir de 50 m3. Pour lui,

le problème proviendrait plutôt du fait que l’avenant n°2, validé le 12 mai 2009 et portant la DLMO

au 15/12/2009 pour la seule composante DISEL, ne permettait d’achever que « les travaux des

contrats déjà validés par la DUE et non terminés au 15 mai 2009 », ce qui empêchait tout lancement

de DAO après cette date pour l’équipement des forages.

De fait, sur les 39 forages transférés aux APC par rapport aux 45 réalisés par le programme,

seulement 15 sont équipés et prêts à l’utilisation ce qui en définitive pose le problème de leur

pertinence en tant que priorités des PDL concernés, mais aussi de leur viabilité. On sait par ailleurs

que les objectifs visés par la réalisation de ces forages se limitent à deux préoccupations majeures

des populations des mechtas concernées à savoir l’approvisionnement en eau potable (AEP) et

l’irrigation des cultures, trois ans après la fin des réalisations le constat est amer : de nombreux

forages ne sont pas fonctionnels.

La situation est plutôt contrastée s’agissant des séguias et des bassins d’accumulation qui sont tous

déjà transférés et gérés par d’anciens comités de gestion39. Il faut rappeler que ces comités sont

composés de 7 à 11 membres désignés parmi les agriculteurs et agricultrices influents de la région.

Ces structures, qui fonctionnent à partir des cotisations (la côte part de chaque individu étant

fonction de la superficie emblavée) semblent viables et devraient pouvoir assurer durablement

l’entretien des ouvrages.

Au regard de ce qui précède, l’efficacité du projet peut être considérée comme moyenne en ce qui

concerne les activités du DISEL.

39

L’utilisation de séguias pour l’irrigation est une vielle pratique des wilayas datant de plusieurs décennies et des comités étaient dédiés à leur gestion.


38

AESA Consortium

4.3.2 PAP

La mise en œuvre de la composante PAP devait permettre d’obtenir le résultat suivant : « Les

revenus pour la population défavorisée, en particulier les femmes, les jeunes sans emplois et les

petits agriculteurs sont augmentés, par la création et le développement d’activités productives et des

micro-entreprises ».

L’annexe PAP 6.12 présente un tableau comparatif (prévisions/réalisations) des résultats et

indicateurs de performance en fin de projet (année 2009) et en fin mai 2011. L’analyse de ces

résultats et indicateurs de performance est présentée ci-après :

Octroi de 25.000 microcrédits pour de nouvelles activités génératrices de revenus, dont plus

de 50% pour les femmes, par le biais des groupements de crédit :

En fin de projet (année 2009), 927 microcrédits ont été octroyés, soit 4% de ce qui était prévu; 394

microcrédits ont été octroyés aux femmes, représentant environ 1,6% de la prévision et 42,5% du

total octroyé ; 40 communes ont été touchées sur les 50 prévues, cet indicateur est donc atteint à

80%. Ces indicateurs ont enregistrés une légère amélioration à la fin mai 2011, globalement de

l’ordre de 1% par rapport aux résultats obtenus en fin de projet (année 2009). Les indicateurs

prévus sont donc loin d’être atteints, pour les raisons présentées dans le cadre de la pertinence.

Financement d'au moins 250 micro-entreprises (environ 5 par commune) par un dispositif de

crédit-bail créant au moins 500 emplois permanents :

Le dispositif de crédit bail n’a pas pu être mis en œuvre, faute de partenaire bancaire acceptant le

partenariat avec l’ADS/DOP. En effet, le crédit bail est une opération réglementée, qui ne peut être

réalisée que par une banque ayant obtenu l’agrément ; les multiples actions menées par la DOP en

vue d’identifier un partenaire pour accompagner le projet dans la mise en œuvre de cette opération

se sont révélées vaines. Au nombre des actions menées dans ce cadre par la DOP, une étude a été

commanditée en vue de sa mise en œuvre. Mais il est évident qu’une étude de faisabilité, menée au

démarrage du programme, aurait permis de s’en convaincre ; en conséquence, les résultats prévus

ne pouvaient être atteints. En revanche des microcrédits ont pu être octroyés à des micro-

entreprises et des empois permanents créés ; ceux-ci sont présentés en impact de la composante

(cf. la section relative à l’impact).

12.000 promoteurs économiques devront bénéficier des activités de formation avant la fin du

projet :

Sur les 12.000 promoteurs économiques prévus pour être formés, 645 ont pu bénéficier des actions

de formation du projet, soit 5%. Ce résultat faible est une conséquence du retard dans la mise en

œuvre du dispositif de microcrédit signalé dans la partie concernant la pertinence. Les actions de

formation en microcrédit ont porté, entre autres, sur les points suivants: la gestion du microcrédit, la

gestion budgétaire de micros projets, la création et la gestion de micro entreprise, la création, la

gestion et le contrôle d’association. Tous les bénéficiaires de microcrédit rencontrés dans les

communes visitées par l’équipe d’évaluation ont confirmé avoir participé à des formations en

microcrédit ; ces modules de formation ont été appréciés par les bénéficiaires de crédit interrogés.

Cet aspect constitue un point positif pour le PADSEL-NEA.


39

AESA Consortium

8.000 promoteurs économiques auront bénéficié d’autres services non financiers avant la fin

du projet :

Les informations obtenues du DOP/ADS révèlent que 927 promoteurs économiques ont bénéficié

de services non financiers sur les 8.000 prévus, soit 12% ; il s’agit essentiellement

d’accompagnement des promoteurs dans l’identification et le choix de l’activité économique ou de

changement d’activité économique, au cas où la première activité menée a échoué. Les

bénéficiaires de crédit rencontrés ont apprécié ces actions d’accompagnement et souhaitent qu’elles

soient renforcées. Il est évident que la proximité assurée par le PADSEL-NEA a constitué un acquis

non négligeable mentionné par la plupart des bénéficiaires de microcrédit rencontrés. Les actions

d’accompagnement de proximité, lorsque bien menées, peuvent donc être considérées comme

efficaces.

Hormis ces indicateurs de performance, qui ont pu être mesurés, le programme avait prévu :

D’apprécier la rentabilité des activités lancées par les bénéficiaires avec l’appui du

programme ;

Que dans chaque commune, au moins la moitié des petits promoteurs économiques

bénéficient d’appuis non financiers pour développer leurs activités.

Dans le cadre de l’appui apporté par les agents des AADL, l’étude de rentabilité des activités

lancées par les bénéficiaires de microcrédit a été menée. Selon les bénéficiaires de crédit

interrogés, il semblerait qu’environ 3/4 auraient réussi dans leur activité. Ceux qui ont échoué, ont

soit subi l’échec de l’activité menée, soit changé d’activité économique avec l’appui des agents des

AADL. Les petits promoteurs économiques devant bénéficier d’appuis non financiers pour

développer leurs activités n’ayant pas été quantifiés par un état des lieux lors de la formulation du

programme, il est impossible d’apprécier le résultat obtenu à cet égard.

L’appréciation des indicateurs de performance a été obtenue pour la composante PAP à partir

d’actions menées. L’annexe PAP 6.12 présente le tableau comparatif des activités menées

(prévisions/réalisations) en fin de projet.

Le résultat de la composante « Promotion des Activités Productives » devait être obtenu à partir de

cinq activités principales. Leur efficacité est estimée ci-dessous.

Projets pilotes d’appui aux activités productives :

La mise en œuvre de la première sous-activité « financement de groupements pilotes de

microcrédit » semble avoir été efficace, puisque 124 microcrédits40 ont effectivement été financés.

Divers modules de formation ont été élaborés en microcrédit et gestion de la micro-entreprise. Les

agents AADL ont été formés en microcrédit et ont, à leur tour, formé 1.311 bénéficiaires de

microcrédit en création et gestion de la micro-entreprise, gestion du microcrédit, création, gestion et

contrôle des associations. Les membres des bureaux d’associations et les bénéficiaires rencontrés

dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la réalisation de ces actions de formation. Pourtant, les

membres des bureaux d’associations sont loin de maîtriser la gestion et le contrôle des entités dont

ils ont la charge, ainsi que la gestion du microcrédit. Ils restent très dépendants des agents des

AADL quant à la situation des membres bénéficiaires de crédit et la situation financière des

associations qu’ils dirigent.

40

Le taux de remboursement n’a pu être obtenu.


40

AESA Consortium

La deuxième sous-activité pilote « crédit bail » n’a pas pu être réalisée, tel que mentionné plus haut.

Tenant compte du retard accusé dans la mise en œuvre de cette activité, l’option a été choisie de

l’abandonner pour se concentrer sur la diffusion du microcrédit, dont le projet pilote a visiblement

quelque peu réussi. La décision d’abandon du volet crédit bail pour se recentrer sur le microcrédit

est jugée appropriée.

Mise en place du dispositif de microcrédit :

Le PADSEL-NEA a mis en place le dispositif de microcrédit avec l’appui d’un expert international en

promotion des activités productives, de longue durée, et d’experts en mission de courte durée. Les

crédits débloqués en faveur des associations sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau n°7 – Analyse des encours de crédit au 15/05/2009 et au 31/12/2011

WILAYAS Nombre de

communes

Nombre

d'Associations

Nombre de

bénéficiaires

Montant des

crédits

décaissés

(DA)

Encours de

crédit

(15/09/2009)

Encours de

crédit (au

31/12/2011)

Variation

des

encours

Batna 11 12 268 28 892 440 21 504 981 13 979 924 26%

Biskra 8 11 188 22 290 000 16 687 249 10 940 689 26%

Jijel 7 11 165 19 991 176 14 153 768 10 172 515 20%

Khenchela 4 6 168 17 035 228 11 037 230 5 988 307 30%

Mila 7 12 286 29 596 950 22 037 255 8 977 958 44%

Souk

Ahras 7 11 155 18 552 373 12 051 514 9 290 566 15%

TOTAUX 44 63 1230 136 358 167 97 471 997 59 349 960 28%

Source : Tableau conçu à partir de données communiquées par DOP/PAP.

En microfinance, l’encours de crédit représente le restant dû (en capital) à rembourser par le

bénéficiaire du crédit. Ainsi, comme le révèle le tableau précédent, 136.358.167 DA ont été

décaissés en faveur de 1.230 bénéficiaires, membres de 63 associations de crédit. Ces associations

sont situées dans les six Wilayas et dans 44 communes. En fin de projet (15/05/2009), un encours

de crédit de 97.471.997 DA est resté. Le taux de remboursement de crédit, communiqué par le

DOP/ADS est de 50% ; il serait passé à environ 57% au 31/12/2011. Ce taux est jugé appréciable

par le DOP/ADS, dans le contexte algérien ; en revanche, selon les normes internationales en

microfinance, ce taux dénote l’inefficacité du système41.

Mais, il est important de mettre en évidence l’effort remarquable du DOP/ADS en termes de

remboursement des crédits par les bénéficiaires depuis la fin du projet. En effet, la variation des

encours de crédit explique le remboursement (en capital) enregistré entre la fin du projet et le 31

décembre 2011 : 38.122.037 DA, soit 28% de remboursement par rapport au montant de crédit

décaissé. Il faut aussi faire remarquer que ces remboursements sont effectués par les bénéficiaires

sur une période de plus de 3 ans, sans aucune assurance de renouveler leur crédit. Malgré ce

pourcentage assez faible, il n’est pas exagéré de noter qu’un dispositif de recouvrement efficace

41

La norme est estimée en fonction du portefeuille à risque, plus contraignant que le taux de remboursement ; le portefeuille à risque appréciable est de 5% ; ceci situe le taux de remboursement à plus de 95%.


41

AESA Consortium

permettrait d’obtenir un taux de recouvrement appréciable, indispensable à la relance du dispositif

du microcrédit.

Avec l’appui d’un expert en mission de courte durée, une évaluation des associations a été faite.

Celles-ci ont été classées en trois catégories :

Les associations de la catégorie 1 présentent un taux de remboursement relativement

élevé et les membres du bureau détiendraient un potentiel technique appréciable leur

permettant de mieux gérer leur association ;

Les associations de la catégorie 2 présentent un taux de remboursement relativement

moins élevé par rapport à celles de la catégorie 1 ; les membres du bureau devront être

davantage assistés en vue de renforcer leurs compétences techniques visant la gestion

de leur association ;

Les associations de la catégorie 3 nécessiteraient un accompagnement soutenu pour la

gestion du microcrédit et de leur association.

En réalité, les entretiens menés montrent que ces distinctions ne sont pas toujours

pertinentes, dans la mesure où même des membres de bureaux d’associations de

catégorie 1 semblent en général assez loin d‘avoir une réelle capacité de gestion.

Ces associations ont obtenu du programme :

Pour les unes, un seul décaissement de crédit en faveur de leurs membres ;

Pour les autres, deux à quatre décaissements de crédit en faveur de leurs membres,

sans que les critères ayant prévalu à ces décaissements multiples ou non soient toujours

très clairs.

Le DOP/ADS a mis en place une procédure limitant les décaissements à 4 par association, chaque

décaissement étant plafonné à 1.300.000 DA. Ce plafonnement, de même que celui de chaque prêt

individuel, n’a pas tenu compte des besoins réels en crédit exprimés par les futurs bénéficiaires.

A partir des crédits obtenus, les bénéficiaires de crédit rencontrés ont déclaré avoir financé une

diversité d’activités économiques, soit créées avec l’appui du programme, soit antérieurement

menées :

Maraîchage : aviculture, tomate, carotte, poivron, melon … ;

Elevage : ovin, bovin, caprin, élevage avicole… ;

Artisanat : coiffure, cordonnerie, mécanique, soudure… ;

Commerce : quincaillerie, petit commerce … ;

Services : photographie, restauration, librairie, services vétérinaires, moulure de café … .

Pour la plupart, les activités économiques menées leur ont permis d’augmenter leurs revenus

monétaires. Sur ce plan, le groupe cible du programme a été touché et les actions menées sont

plutôt efficaces. En revanche, le dispositif de microcrédit mis en place souffre des faiblesses

suivantes :

Les bénéficiaires potentiels ont été incités à créer une association ad hoc en vue de

bénéficier du crédit, sans un réel centre d’intérêt les liant ;

La garantie du crédit est pratiquement inexistante : le dispositif de microcrédit est

strictement fondé sur une garantie morale, qui est assez faible dans la mesure où la

pression sociale elle-même est faible. Ceci aurait justifié le recours à la solution de

justice en cas d’impayé, certes évoquée mais non appliquée ; les garanties personnelles

(aval et caution solidaire sont assez rares, même si la caution solidaire est évoquée

comme fondement du système) et les garanties matérielles sont inexistantes ; il faut


42

AESA Consortium

noter, toutefois, la mise en œuvre volontaire de la caution solidaire par l’association Ben

Daoud à Ouled Driss (Wilaya de Souk-Ahras);

La prédominance de la vision sociale de l’ADS pourrait être un des obstacles à

l’accompagnement à la mise en œuvre des actions de recouvrement de crédit.

Ces raisons évoquées justifient, entre autres, le taux de remboursement du programme, jugé moyen

(selon les normes internationales). Les bénéficiaires de crédit rencontrés justifient les impayés de

crédit entre autres par: l’échec des activités économiques menées par manque d’expérience ; la

faible clientèle ou une clientèle très éloignée du lieu d’activités, occasionnant des dépenses élevées

en transport ; des charges de famille élevées ; la mauvaise foi de certains bénéficiaires ; des effets

d’imitation des bénéficiaires du fait que certains n’aient pas pu rembourser mais n’ont pas été

poursuivis ; l’anticipation de la fin du programme sans assurance d’obtenir un nouveau crédit (arrêt

du revolving)42… Le dispositif mis en place n’a pas suffisamment intégré ces différents aspects pour

mieux sécuriser le système. Il est évident que le cadre réglementaire et l’environnement général du

microcrédit ne sont pas favorables à une sécurisation efficace du dispositif de microcrédit en

Algérie.

Services non financiers aux bénéficiaires locaux :

Diverses actions de formation ont été menées en faveur des promoteurs économiques. Elles ont été

réalisées par les agents des AADL. Il est important de mentionner que la composante « Promotion

des Activités Productives » a aussi été appuyé par des bureaux d’études locaux et des experts de

longue durée. Des modules de formation ont été conçus et mis en œuvre. Les bénéficiaires de

crédit rencontrés ont déclaré avoir apprécié les formations suivies en création et gestion d’activités,

comme en microcrédit. En revanche, les appuis en élaboration de business plan, en comptabilité, en

marketing n’ont pu être réalisés, ce qui explique sans doute un certain nombre d’échecs.

Création des CILDES :

Le PADSEL-NEA avait prévu de créer 18 CILDES visant à pérenniser, entre autres, les acquis du

programme en termes de services non financiers. Cette activité est réalisée à 105%, car 19 CILDES

ont été créés par la transformation des 19 AADL. La plupart du personnel des BZ et même d’AADL

y ont été affectés. Cette action est réalisée avec efficacité et constitue un acquis important du

PADSEL-NEA.

4.3.3 DLRI

Les bénéficiaires des PDL sont en priorité les autorités locales et régionales, qui disposent ainsi

d’une programmation des priorités communales sur une période de 5 (PDL « anciens ») ou 15 ans

(PDL stratégiques). Les populations sont les bénéficiaires au second degré par la mise en œuvre de

ces priorités, notamment sous forme d’infrastructures.

Concernant les PDL, les avantages prévus ont bien été générés et reçus du point de vue de

l'ensemble des parties prenantes, sous deux formes : les PDL proprement dit, à disposition des

autorités locales et de l’ensemble des acteurs impliqués, et les résultats issus des PDL, à savoir les

infrastructures réalisées. Ce second aspect est traité dans le cadre de la section « efficacité » du

DISEL.

42

Il est avéré que cette absence d’assurance a joué un rôle non négligeable, puisque le PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 21 février 2007, p. 3, signale que « 287 projets (avaient été) validés à la fin 2006, (dont) 212 projets ont fait l’objet d’octrois de crédits dans diverses activités (…). Le taux de remboursement par rapport aux montants échus est de 84%. »


43

AESA Consortium

Les bénéficiaires ont participé à la réalisation de leur PDL. La 1ère phase a consisté en la

sensibilisation, par les animateurs des AADL, des populations des mechtas concernées aux

objectifs du programme et à leur mobilisation pour la définition de leurs priorités. Les réunions de

sensibilisation se tenaient dans les lieux de rencontres privilégiés, comme les souks, voire les

mosquées, afin de toucher le plus grand nombre possible d’habitants. Les leaders d’opinion (nobles,

autorités morales traditionnelles) des mechtas relayaient à leur tour largement le message. A titre

indicatif, 8 millions DA étaient alloués pour chaque mechta, afin de cadrer les ambitions en matière

de priorités.

Les populations étaient ensuite appelées à s’organiser en nommant leurs représentants chargés de

discuter des besoins et demandes de leur communauté et de définir les priorités, afin de les porter

aux animateurs des AADL. Lors d’une seconde phase, un atelier était organisé entre ces

représentants des mechtas, et ceux des AADL, des BZ, des services techniques déconcentrés et

des APC. Lors de cet atelier, les priorités étaient listées et leur faisabilité étudiée. Eu égard au

budget disponible, ce n’est pas toujours la priorité principale qui était sélectionnée, mais la plus

réaliste sur un plan financier et technique. L’impact potentiel représentait également un critère

important. Il n’était pas envisagé de réunir plusieurs mechtas autour d’un même projet. Dans le cas

d’une piste reliant par exemple deux mechtas, chacune prenait en charge la section de piste la

concernant. Des comités de gestion étaient chargés du suivi du projet et de sa mise en œuvre.

Enfin, l’UAP et le DOP devaient approuver les projets, de même que les autorités des Wilayas, afin

qu’ils ne soient pas en contradiction ou en chevauchement avec des priorités déjà prévues dans le

cadre des Plans Sectoriels de Développement. Finalement, ils devaient être endossées par la DUE

pour financement.

A la fin du programme, en décembre 2009, on estime qu’une grande majorité des mechtas a

bénéficié d’un projet d’infrastructure. Les autres auraient au minimum bénéficié de microcrédits, de

sorte à ce que toutes retirent un profit du PADSEL-NEA qui leur était destiné. Par ailleurs, certaines

actions prioritaires ont été poursuivies après la fin du PADSEL-NEA sur fonds des APC.

Il est certain que les comportements des groupes bénéficiaires en ont été affectés dans un sens

positif, dans la mesure où pour la première fois les populations étaient directement impliquées dans

leur développement. Il ne fait, par contre, guère de doute, que les retards enregistrés lors de la mise

en œuvre du programme ont également entraîné des désillusions et une certaine démobilisation.

Malgré les retards enregistrés, la gestion a progressivement pu être adaptée pour garantir que le but

soit malgré tout atteint avant la fin du programme.

Bien que l'équilibre des responsabilités entre les différentes parties prenantes puisse être considéré

comme approprié, il n’est pas acquis que sur le plan institutionnel les APC se soient réellement

approprié les PDL et le processus participatif y relatif. Non par absence d’intérêt, mais plutôt par

manque de capacités et de moyens. A preuve, aucun PDL n’a à notre connaissance été réactualisé

par les APC elles-mêmes. La complexité des nouveaux PDC éloigne d’ailleurs toute possibilité de

leur prise en charge par les APC.

Il est également à souligner que les femmes n’ont pas participé au processus à la hauteur de leur

représentativité dans la population, pour des raisons de comportements traditionnels dans ces

communes rurales. Il est également impossible d’affirmer que les plus pauvres ont réellement eu

voix au chapitre, ni qu’ils aient été les principaux bénéficiaires des PDL, aucune analyse ne

semblant exister à ce sujet.

Concernant les formations, les principaux bénéficiaires ont été les APC, les gestionnaires et

membres des associations locales et bénéficiaires de microcrédit, les cadres de l’ADS (Agents du


44

AESA Consortium

projet, Direction générale, Antennes Régionales et Cellules de Proximité), le DOP, le personnel des

AADL, des BZ, les bureaux d’étude et les entreprises, le personnel des services techniques

déconcentrés et personnes ressources au niveau des Wilayas, Daïras et communes.

Ces formations ont d’ailleurs dépassé les limites du programme, puisque pour l’ADS, par exemple,

des agents des 48 Wilayas du pays auraient été formés, de même que des agents de Cellules de

Proximité (CdP), voire des agents d’autres programmes, comme le Programme de Proximité de

Développement Rural (PPDR).

En matière de formations, il est intéressant de noter que 35% de femmes en ont été bénéficiaires.

Cette répartition des genres peut-être considérée positive, puisque dans l’ensemble des structures

formées la répartition des professionnels du développement est estimée à 80% masculine et 20%

féminine.

Tableau n°8- Répartition des formations par structure et par sexe

Source :

ADS

Légende :

ADS/AR : Agence de

Développement Social/ Antenne Régionale

ADS/DAS/TS : ADS/Direction de l'Action Sociale/Techniciens Supérieurs

BET : Bureau d’études

Bénéf. MC : Bénéficiaires microcrédits

CdP : Cellules de Proximité

APC/CLE : Assemblée Populaire Communale/CLE (CLE : non identifié)

MSNFCNE : Ministère de la Solidarité Nationale de la Famille et de la Communauté Nationale à l'Etranger

Structures Féminin Masculin TOTAL

ADS/AR 140 275 415

ADS/CdP 629 505 1134

ADS/DAS/TS 39 33 72

ADS/DG 114 147 261

ADS/TS 47 76 123

ANGEM 12 17 29

APC/CLE 21 183 204

Bénéf.MC 237 566 803

BET 03 21 24

DOP/AADL 249 547 796

DOP/BZ 35 196 231

DOP/DG 22 130 152

Gestion Assoc. 249 562 811

PPDR 0 11 11

Promoteurs 41 64 105

Sces.Techniques 3 92 95

ONG II 0 4 4

MSNFCNE 3 5 8

DOP/UAP 2 0 2

TOTAL 19 1846 soit 35% 3434 soit 65% 5280 soit 100%


45

AESA Consortium

ONG II : Organisations non Gouvernementales / deuxième programme43

.

Répartition des formations par année et par sexe:

Le graphique suivant montre une augmentation très nette et une concentration de la plupart des

formations au cours de l’année 2007 et une bonne représentation féminine en 2006, 2007 et 2008.

Au total, quelque 80% des formations se concentrent sur les seules années 2007 – 2008.

Source : ADS

Ces activités de formation et de renforcement des capacités humaines est perçue comme

particulièrement positive par les bénéficiaires, si l’on en juge par les mesures, effectuées par les

missions d’appui44, des indicateurs de suivi-évaluation N° 39 « les méthodes sont disséminées et

connues dans toutes les communes et auprès de l’ensemble des acteurs principaux », N° 40

«Formations très utiles et de bonne qualité, utilisées par 81% d’entre eux dans leur travail » et N°41

« Les initiatives et les compétences sont augmentées au niveau des AADL, APC, Associations

PME, Bénéficiaires, BET, CDP, entreprises, Personnes clefs APC, PPDR et Services techniques ».

Au niveau de la qualité du personnel du programme, ce résultat est également confirmé par la

mission d’évaluation des besoins en ressources humaines et des performances du personnel

(janvier 2008). La mission évalue que 37% du personnel est excellent, 27% très bons, 19% bons et

17% satisfaisants ou faibles. « La mission est impressionnée par la qualité du personnel recruté au

fil des années passées. La grande majorité de ce personnel a manifesté son enthousiasme à

travailler dans ce projet innovateur qui pour la première fois en Algérie incluait le citoyen dans une

approche participative ».

Ce programme de formation, qui n’a pas manqué de susciter l’intérêt des responsables ADS et de

médias (radio et télévision algériennes) et qui visait le renforcement des capacités des apprenants

en leur fournissant de nouvelles connaissances dans le domaine du développement local et de

nouveaux concepts en matière de développement social, a permis une mise à niveau des différents

43 Organisations non Gouvernementales / deuxième programme : il s’agit d’un projet de coopération entre l'Algérie

et l'UE, ayant pour objectif global le renforcement des capacités des associations, par des formations, études et subventions. Son appellation officielle est PAAD - Programme d' Appui aux Associations Algériennes de Développement. Il y a eu un premier programme en 2004. Les personnes indiquées dans le tableau sous ONG II, faisaient partie du second programme.

44

Source DOP

0

500

1000

1500

2000

2500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

F

M


46

AESA Consortium

acteurs. Il a constitué également un cadre d’échange d’expériences et de points de vue entre les

apprenants et les formateurs et le lieu d’initiation aux méthodes participatives.

4.4 Efficience

4.4.1 DISEL

L’efficience mesure la manière avec laquelle les ressources ou les apports (tels que les fonds, la

compétence et le temps) sont transformés de façon économe en résultats.

Sur la base des informations disponibles on proposera des hypothèses pour l’analyse de l’utilisation

des ressources (financières, matérielles et humaines), l’organisation, les innovations et la gestion du

temps.

Disponibilité des moyens et ressources

Disponibilité des ressources matérielles et logistiques

En dehors de nombreux véhicules tout terrain se trouvant à la Direction du programme, chaque

bureau de zone est doté de deux ou trois véhicules pour le suivi et la mise en œuvre des activités

sur le terrain.

Le Département Opérationnel du Projet (DOP) dispose à Annaba d’un grand local, comportant

plusieurs bureaux bien équipés. Les bâtiments CILDE, qui servent de Bureaux de Zone sont tout

aussi bien équipés.

D’après les personnes interrogées, le projet a été très réceptif par rapport aux besoins en matériel et

équipement.

On peut donc dire que du point de vue de la disponibilité des ressources matérielles, le DISEL est

efficient (ressources disponibles).

Disponibilité des ressources financières

L’un des maillons faibles du projet a été la lenteur observée dans le traitement des dossiers

financiers et les réponses aux besoins qu’exige la mise en œuvre des activités dans le cadre des

réalisations d’infrastructures socioéconomiques.

Toutefois, du point de vue de la performance budgétaire, l’utilisation des ressources se présente

comme suit :

Tableau n°9- Exécution budgétaire cumulé pour les travaux et les études à fin décembre 2009

en DA

Composante Dernier budget

approuvé (DA)

Engagement Décaissement

Cumul en fin de

projet

% de budget

utilisé

Cumul en fin de

projet

% de

budget

utilisé

Travaux d’infrastructures

Socio-économiques

locales

3 447 000 000

3 098 062 034,69

90%

2 306 790 552,54

70%


47

AESA Consortium

Etudes techniques et

architecturales

26 6 850 000

204 478 919, 73

77%

191 231 609, 73

72%

(DA) : 1 euro= 100 dinars

45

Source : Elaboré par le consultant à partir des documents fournis par PADSEL NEA, Alger 2012

On peut conclure sur ce point en disant que pour les travaux, le budget du DISEL qui a été planifié à

47.000.000 euros en 2002 soit environ 4.700.000.000 Dinars au taux actuel (octobre 2012) et

ramené au dernier ajustement budgétaire à 34.470.000 euros soit globalement 3.447.000.000

Dinars, a été réalisé avec un taux d’engagement budgétaire de 90%, un taux de décaissement de

70% en décembre 2009 et environ 25% d’impayés concernant plus d’une quarantaine d’entreprises

pour un montant 791.271.482,15 DA46.

Pour ce qui est des études, le montant des impayés est estimé à 13.247.310 Dinars soit un taux de

5% et concerne une dizaine de bureaux d’études.

Selon les responsables de l’équipe de gestion du programme, la Délégation de l’Union européenne

aurait eu la plus grande part de responsabilité dans cette situation, car les situations financières ont

été normalement transmises par l’administration mais restés sans suite à ce jour. La DUE a

évidemment un autre avis à ce sujet.

Pour tenter de déterminer si les réalisations ont été faites de façon économe, le tableau suivant

présente une analyse comparative coût-avantage.

Tableau n°10- Analyse comparative Coûts/Avantages

Coût des activités prévues Coût des activités réalisées

394 projets dans 50 communes,

estimés à 100.000€/projet

255 projets dans 50 communes estimés à 90.462 €/projet

Assistance aux réalisations par des

bureaux d'études locaux, à

4.500€/projet

Assistance aux réalisations par des bureaux d’études

locaux, à 4.033 €/projet

Coûts de fonctionnement et

d'entretien, estimés à 15% de la

valeur des investissements

Le budget dédié au fonctionnement et à l’entretien des

infrastructures non consommé ; la réception définitive des

infrastructures n’a pas été prononcé avant le 31/12/2009

A la lecture de ce tableau, l’efficience du projet peut être considérée comme satisfaisante en ce qui

concerne les travaux proprement dits. Il n’existe pas d’écart significatif entre les coûts des activités

prévues et celles réalisées, si ce n’est une baisse d’environ 10% par rapport aux prévisions, qui

nous permet de conclure positivement quant à la question posée. Seul l’audit financier, toutefois,

sera à même de corroborer ou d’infirmer ce résultat.

Par contre, près de 2 MEUR pour des études dont l’impact est loin d’être toujours évident, ne

peuvent être considérés comme particulièrement efficients.

45

Sur base du taux d’échange pratiqué en octobre 2012. 46

A confirmer, toutefois, par l’audit final du programme.


48

AESA Consortium

L’organisation de la composante DISEL

L’organisation de la composante DISEL est représentée par le graphique suivant :

……..

Figure : organigramme du DISEL

L’organigramme de la composante DISEL, selon les DTA, ne prévoyait que le poste du responsable

de la composante auprès du DOP. Ce n’est qu’à partir de 2007 que la décision a été prise de

renforcer la composante par des ingénieurs, affectés dans les BZ et les AADL afin d’accélérer la

mise en œuvre des activités47.

Quel est le rôle de chacun de ces acteurs ?

L’assistant DISEL : assister le Responsable de la composante dans l’exécution de ses

tâches ;

L’ingénieur DISEL : responsable de la réalisation des projets d’infrastructures, des

forages d’eau et des CILDES au niveau du bureau de zone. Il assiste en tant que

membre à l’ouverture des offres, leur évaluation, la contractualisation, le suivi des études

techniques, ainsi que les travaux et les situations financières des maîtres d’œuvres ;

L’Agent d’Animation du Développement local (AADL) : responsable de l’élaboration et de

la mise en œuvre des PDL et du développement d’initiatives locales à vocation

productive.

L’analyse systémique montre une structure pyramidale avec un niveau central lourd (6 assistants au

responsable de la composante) ce qui a conduit à une visibilité confuse des acteurs (parfois conflit

d’attribution) et a de ce fait occasionné des retards dans la réalisation des activités de la

composante.

47

Cf. recommandations dans le PV de la réunion du 21 février 2007 du Conseil d’Orientation Elargi.

Responsable du DISEL

Assistant

DISEL Assistant

DISEL

Assistant

DISEL

Ingénieur DISEL Bureau de Zone




6 Assistants

6 Ingénieurs

AADL DISEL

Bureau de Zone

AADL DISEL

Bureau de Zone

19 pour les 3 composantes


49

AESA Consortium

Contractualisation : l’inventaire des contrats signés dans le cadre des réalisations d’infrastructures

socio-économiques est présenté dans le tableau suivant :

Tableau n°11- Situation des contrats

Typologie des

contrats

Contrats endossés

par CE

Contrat endossés CE

non engagés

Contrats endossés CE et

résiliés

Travaux 145 02 06

Services 171 01 -

Total 316 0348

06

Source : Elaboré par le consultant à partir des documents fournis par PADSEL-NEA, Alger 2012

Gestion du temps : la gestion du temps est un paramètre important en termes de planification de

projet. La lenteur dans le traitement des procédures financières est couplée aux difficultés

procédurales dans la passation. En effet, les délais de passation des marchés étaient souvent trop

longs (8,5 mois en moyenne pour la validation des DAO, approbation des rapports d’ouverture et

d’évaluation des offres et endossement des contrats par la CE) occasionnant des retards

considérables dans la réalisation des projets et un très faible taux de consommation (environ 2,4%

en mars 2006 et 4% jusqu’en mars 2008). Par ailleurs, les petits projets disséminés sur les

territoires des Wilayas n’intéressaient ni les bureaux d’études, ni les entreprises. L’idée, prévue à

l’origine, d’utiliser en priorité des entreprises locales à même de soutenir le développement

socioéconomique des communes, s’est finalement avérée peu réalisable, en raison de

« l’insuffisance d’entreprises (locales) de travaux performantes, attestant du sous-développement

des zones ciblées49 » par le programme. Il faut également souligner50 « la concurrence de

nombreux projets nationaux (PNDRA, PSCE, programmes complémentaires régionaux sud, hauts

plateaux…) ». Avec la méconnaissance des procédures UE et l’absence de formation adéquate au

profit des cadres BZ et AADL en matière de préparation et de gestion des projets, telles ont été les

principales causes des lenteurs observées dans la réalisation des activités du DISEL.

L’expert en infrastructure engagé par l’UAP en 2006 a contribué positivement à relancer la

composante. Mais le DISEL a été « boosté » réellement à partir de 2008 pour les principales raisons

suivantes :

Le remplacement de l’ancien chef de la composante DISEL au niveau du DOP ;

La décision de regrouper les projets par dossier d’appel d’offres ;

L’implication positive de la DUE. En effet les accords et endossements prenaient moins

de temps (entre 15 et 20 jours au lieu de 3 à 8 mois) ;

La décentralisation et l’implication, en complément du DOP, des BZ et AADL: les

personnel de ces deux structures ont été impliqués, en qualité de membres, dans les

comités d’évaluation des offres avec la responsabilité du suivi de chantiers (relations

avec les bureaux d’études et entreprises), la vérification des situations de paiements

48

Ces contrats n’auraient pu être engagés par insuffisance de crédit. 49

Cf. l’intervention de M. Philippe De Poorter, Expert DISEL de l’UAP, dans PV de la réunion du 21 février 2007 du Conseil d’Orientation Elargi, p. 5.

50 Cf. l’intervention de M. Lakhel Ayat Abdessalem, Wali de Batna, dans PV de la réunion du 29 janvier 2006 du

Conseil d’Orientation Elargi, p. 6. Cette concurrence était également soulignée par M. Azrarak Tahar, Wali de Biskra : « Les entreprises et BET sont très peu intéressés, car (…) fortement sollicités par les programmes nationaux de développement et par le secteur privé en expansion. » Source : idem.


50

AESA Consortium

avant leur transmission au DOP, une veille à la visibilité des projets, l’assistance à la

réception des chantiers, etc.

Le succès de la composante DISEL est d’être arrivé à faire réaliser dans un délai relativement court

(entre mars 2008 et décembre 2009) près de 243 infrastructures (pistes, hydraulique, forages,

bâtiments), grâce à l’effort enfin conjugué du DOP, de l’UAP et de la DUE. D'une part, les travaux

d'infrastructures ne pouvaient pas réellement débuter avant 2006, parce qu'ils dépendaient

logiquement de la finalisation des plans de développement locaux (PDL) en décembre 2005. Par

ailleurs, les entreprises n'étaient pas réellement intéressées par ces petits marchés, de surcroît

dispersés. Il a donc fallu procéder à des regroupements d'appels d'offres du DISEL par types de

projets (travaux publics, hydrauliques, bâtiments) pour les rendre plus attractifs. Ceci a été réalisé à

partir de 2006. A cela doit être ajouté le temps nécessaire pour les études de faisabilité et enfin le

temps nécessaire pour les travaux eux-mêmes. Cette accélération a aussi été rendue possible par

un raccourcissement des délais d'endossement par la DUE (15/20 jours au lieu de 3 à 8 mois

précédemment).

Décentralisation et gestion des appels d’offres : La maîtrise des procédures et l’harmonisation des

pièces écrites des DAO, à partir de 2008, a permis une délocalisation, au niveau des Bureaux de

Zone, de la rédaction des parties techniques des dossiers. Chaque responsable DISEL des Bureaux

de Zone était sensibilisé à l’attention et à la qualité à apporter à la définition des infrastructures au

niveau des DAO/ études.

Cette décentralisation partielle avait été entamée dès 2006 dans deux Wilayas de Biskra et Batna,

avant de se généraliser en 2008 à l’ensemble des BZ. Par ailleurs, la participation des bénéficiaires

encadrés par les AADL a amélioré la qualité de la conception/définition des ouvrages par l’apport de

leur connaissance précise du terrain.

Les BZ étaient depuis 2008 responsables du lancement des appels d’offres, de l’ouverture et de

l’évaluation des offres. La qualité et la quantité des résultats des appels d’offres issus des bureaux

de zone sont des indicateurs probants quant à l’efficacité de la décentralisation (nombre d’offres

reçues, nombre d’offres conformes, nombre de marchés validés et passés).

Une étude a été réalisée entre février et mars 2009 sur les appels d’offres infructueux51. Les

principales leçons à tirer de cette étude sont les suivantes :

Concernant les appels d’offres de services, 55% des AO ont été déclarés infructueux ;

Pour les travaux, 52% ont été déclarés infructueux.

Dans les deux cas, les raisons évoquées sont la taille non attractive des projets, la spécificité des

études, la situation géographique des projets, les estimations trop faibles des coûts, les conditions

imposées par les DAO, la période entre la signature du contrat et le démarrage des travaux trop

longue, le manque de compétence des entreprises soumissionnaires.

Les projets de travaux publics (pistes, dalots, etc.) et d’hydrauliques, quant à eux, présentaient un

taux de projets infructueux d’environ 12%.

Participation des bénéficiaires : Les bureaux d’études ont fait participer les bénéficiaires au niveau

de la conception des études, jusqu’au démarrage des études d’avant-projet sommaire (APS).

Les entreprises devaient accomplir les travaux en conformité avec leurs contrats signés, mais le fait

de confier une partie des travaux aux bénéficiaires a entraîné, dans certains cas, des difficultés de

réalisation (alourdissement de la charge de travail).

51

Rapport final, DISEL 2009


51

AESA Consortium

Nombreux ont été les travaux réalisés à partir de la méthode à Haute Intensité de Main d’Oeuvre

(HIMO) - ramassage de pierre pour le gabionnage, débroussaillage, etc. - qui a absorbé une main

d’œuvre importante. Les bénéficiaires ont également participé sous forme foncière (cession de lopin

de terre) et sous forme institutionnelle.

La même étude a conclue52 que seule la participation institutionnelle a connu un franc succès. Pour

les participations opérationnelles et financière, plus le projet est important plus les chances d’une

participation sont faibles et cela est dû aux moyens limités de la commune et les conditions

financières et matérielles presque inexistantes des citoyens.

Et l’étude de conclure qu’avec un taux de 56%, il en ressort que la participation des bénéficiaires et

les collectivités locales n’a pas connu le succès attendu. Il faut signaler que dans certaines zones,

les bénéficiaires non seulement n’ont pas participé, mais se sont même opposés au projet

d’infrastructure, en créant des problèmes aux entreprises de réalisation ou en refusant l’accès aux

chantiers. L’une des raisons évoquées par les personnes interrogées est que ces bénéficiaires

n’habiteraient pas la région mais y disposeraient de parcelles. Ces derniers étaient donc fort peu

intéressés par des travaux qui auraient pu de surcroît leur apporter une nuisance quelconque (par

exemple par rapport à leur locataire sur place, ou parce qu'une nouvelle piste est censée couper

une partie de leur terrain etc…); elles n’auraient pas non plus participé à la conception des projets

(un cas enregistré à Batna en 2008 par ex.).

Au niveau des six Wilayas, la participation foncière a été moyenne sinon faible. Dans certains cas,

les bénéficiaires se sont opposés au passage du tracé sur leur terre. Par contre, la cession des

terres pour l’élargissement des pistes a connu un bon résultat.

Globalement, cette situation suggère soit une faible implication des populations bénéficiaires dans la

conception des projets et PDL ou bien un manque d’appropriation de leur part.

S’agissant des entrepreneurs ayant réalisées ces infrastructures, leur degré de satisfaction est très

faible, parce que nombreux sont ceux qui n’ont toujours pas recouvré leurs créances auprès du

PADSEL-NEA. Plusieurs d’entre eux ont déclarée leur entreprise en faillite, parce qu’ils éprouvaient

des difficultés à honorer leurs engagements vis-à-vis du fisc. Cette situation semble ternir l’image de

marque de la CE et se traduirait déjà par une méfiance vis-à-vis des marchés financés par l’UE ou

d’autres bailleurs de l’Union européenne.

A Khenchela par exemple, des entreprises voulant soumissionner pour un marché de la coopération

belge et ayant remarqué la présence du logo de l’UE sur le dossier d’appel d’offres se seraient

retirés de la compétition53.

Au total, l’analyse des différentes ressources (humaines, matérielles, temporelles et financières)

témoignent bien de ce que globalement l’efficience du DISEL a été moyenne.

4.4.2 PAP

Le PADSEL-NEA n’ayant pas mis en place un système d’information et de gestion permettant de

renseigner sur les coûts par composante, il est difficile d’apprécier l’efficience de la composante

« Promotion des Activités Productives » de manière détaillée. Cependant, nous avons analysé

l’utilisation du fonds de crédit et le système d’information et de gestion.

52

Idem. 53

Source : Expert DISEL du DOP.


52

AESA Consortium

Le retard accusé dans la mise en œuvre du dispositif du microcrédit n’a pas permis d’utiliser

de manière efficiente le fonds de crédit initial :

Le budget des DTA relatif à la composante « Promotion des Activités Productives » du PADSEL-

NEA intégrait un fonds de crédit de 5.090.000 euros. L’avenant n°1 à la convention de financement

entre le PADSEL NEA et la Communauté européenne, signé le 31/10/2007 (par la DUE) et le

12/11/2007 (par l’ADS), réduisait le fonds de crédit à 3.000.000 d’euros.

En tenant compte du budget révisé, le fonds de crédit a été consommé à concurrence de 55%

comme le montre le tableau ci-dessous :


53

AESA Consortium

Tableau n°12 – Taux d’utilisation du fonds de crédit

Eléments Montant partiel Montant total

Budget révisé 3 000 000

Montants décaissés par la Communauté Européenne sur compte ADS

54 1 659 871

Année 2003 124 027

Année 2006 350 000

Année 2007 49 154

Année 2008 496 171

Année 2009 640 519

TAUX DE DECAISSEMENT 55%

Source : Tableau élaboré à partir de données fournies par la DOP/ADS.

Cette dotation en fonds de crédit a permis au DOP/ADS de débloquer136.358.167 DA (environ

1.363.582 euros / valeur octobre 2012) en crédit en faveur des membres d’associations, soit 82%

des décaissements de l’UE en fonds de crédit.

Au regard du fonds de crédit décaissé par l’UE (1.659.871 euros), du montant des crédits débloqués

en faveur des associations (1.363.582 euros) et du taux de remboursement des crédits estimé

(50%), en lien avec les moyens humains, matériels et techniques déployés, il n’est pas exagéré de

juger le dispositif de microcrédit inefficient.

Il est évident que le retard accusé dans la mise en œuvre du microcrédit a constitué une des raisons

importantes de la non-atteinte des résultats attendus55. Mais à cela s’ajoutent les difficultés

rencontrées liées, entre autres, aux compétences techniques des acteurs, au système d’information

et de gestion, ainsi qu’au système de contrôle interne mis en place.

Le système d’information et de gestion mis en place est adapté à la taille actuelle des

associations, mais ne tient pas compte de leur taille minimale visant la pérennité du

dispositif :

Il est évident qu’un effort appréciable a été réalisé en vue de l’élaboration d’un manuel de

procédures et de la conception d’outils simplifiés permettant de recueillir les opérations d’octroi et de

remboursement de crédit des bénéficiaires. Ce manuel de procédures prend en compte les aspects

opérationnels (notamment : sensibilisation, étude de moralité des bénéficiaires potentiels, études

économiques simplifiées des activités à mener ou menées…). En revanche, les procédures mises

en œuvre tiennent insuffisamment compte de l’identification et de la gestion du risque et des

mécanismes comptables et financiers visant à présenter la situation financière des associations et à

connaître, en temps réel, la situation des bénéficiaires. Le choix par le DOP/ADS se justifie, en

partie, compte tenu du montage institutionnel mise en œuvre : différentes tâches réparties entre les

associations (identification et étude de moralité des bénéficiaires potentiels de microcrédit ; suivi du

crédit avec l’accompagnement des agents de l’AADL), le DOP (suivi des opérations de microcrédit

en appui aux membres du bureau des associations, ainsi qu’au niveau du DOP lui-même, des BZ et

54

Taux de conversion euro en DA : 1 euro = 100 DA. 55

Selon M. Zid El Mel Ahmed, alors Directeur des Opérations du Projet : « Les retards enregistrés sont dus essentiellement aux réserves des banques commerciales, très peu intéressées par ce créneau du crédit bancaire. Seule la NMA a accepté de s’impliquer dans ce dispositif (…). » Cité dans PV de réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29.01.2006 à Batna, p. 8


54

AESA Consortium

des AADL) et la CNMA (encaissement des fonds de crédit du DOP ; décaissement en faveur des

bénéficiaires et encaissement des remboursements).

Le logiciel de suivi utilisé par le DOP (ainsi que les AADL/CILDES) est le logiciel Excel. Avec les

associations, constituées actuellement d’une vingtaine de membres, le suivi est possible. Mais il est

absolument inadapté à un suivi d’associations de taille relativement importante ou d’un réseau.

Les procédures de suivi et de remboursement des crédits n’assurent pas la sécurité du

système et ont rendu le dispositif de microcrédit inefficient :

En effet, les actions de suivi et de remboursement des crédits débloqués sont menées par les

agents AADL, accompagnés des membres des bureaux d’associations. Les visites post-déblocages

des fonds et les rappels d’échéances constituent des procédures efficaces, mises en place en vue

d’assurer un taux appréciable de remboursement des crédits. En revanche, les déplacements étant

réalisés avec les moyens du programme et par ses agents, accompagnés des membres des

bureaux d’associations, il est évident que le système est inefficient. Il est important de rappeler que

les remboursements de crédit sont effectués aux guichets de la CNMA situés aux chefs-lieux des

communes.

Compte tenu des distances séparant les domiciles des bénéficiaires de crédit des guichets de la

CNMA, certains membres remettent leur remboursement, soit aux agents des AADL (quoique la

procédure soit proscrite), soit à de proches parents en vue du remboursement du crédit aux

guichets de la CNMA. Cette procédure, inefficiente, n’assure pas une sécurisation du système, dans

la mesure où des remboursements de crédit peuvent être facilement détournés par des agents ou

amis indélicats, même si aucun cas n’a été signalé. Le système de contrôle interne56 mis en place

sécurise néanmoins très peu le dispositif de microcrédit.

Il est important, enfin, de noter que la seule véritable action de contrôle identifiée dans le dispositif

mis en place est effectuée par le chargé PAP des Bureaux de Zone ; il s’agit d’un rapprochement de

situations financières obtenues de la CNMA et des agents AADL. Ce contrôle, lorsqu’il est bien

effectué, limite les risques d’erreurs et de détournement.

4.4.3 DLRI

Il a été dit et redit combien le PADSEL-NEA avait enregistré des retards, notamment durant la

période 2002 – 2005. Ces retards, à la fois en termes de planification et surtout de mise en œuvre

des activités et travaux opérationnels, ont eu plusieurs causes, qui ont également affecté la

composante DLRI.

L’intervention, lors du séminaire de clôture du PADSEL-NEA57 d’Antoine de Haulleville, expert en

infrastructures et chef de mission de l’Unité d’Appui au Programme (UAP) durant la première

période, est éloquente : « la situation se détériora au bout de la première année, (…) dû à divers

facteurs de divergences par rapport aux TdR et un accord entre les parties sur une stratégie, ni

même une tactique valables. Les ressources humaines furent prises dans une spirale croissante de

désarroi, de démissions et, pire, de désintéressement au vu du peu de réalisations et à

l’accroissement quasi exponentiel des tâches administratives dans la majorité des Wilayas. Les

remplacements et, dans certains cas, le manque de remplacement, ne se firent pas avec sérieux, ni

basés sur des critères objectifs applicables à tous. Les nouveaux venus, dans la plupart des cas, ne

56

Le système de contrôle interne est constitué de l’ensemble des mesures mises en place en vue de préserver le patrimoine et d’assurer la sécurité de l’Institution. 57

Cf. Livret du séminaire de clôture (13 mai 2010), p.p. 28-29. Antoine de Haulleville est décédé depuis.


55

AESA Consortium

furent pas ou mal formés. Les objectifs devinrent moins clairs ou même contradictoires. Les

ressources humaines furent souvent laissées sans directives de gestion (…). La Représentation de

la Commission à Alger laissa le projet quasi orphelin, avec moins que le minimum nécessaire de

M&E58 et de visites au (programme) et, lorsqu’elle le fit, elle changea les objectifs et les méthodes,

rendant impossible une exécution professionnelle, basée sur des délais ou des objectifs impossibles

à respecter. Il y eu de nombreuses interprétations divergentes entre l’A.T. (assistance technique) et

la contrepartie nationale et même au sein de l’A.T., qui finit par être découragée, au point de ne plus

remplir correctement son rôle. Le supérieur hiérarchique (ADS) n’intervint jamais sur le plan

technique. En fait, il n’y eu pas d’intégration entre les différentes composantes du (programme),

accélérant le désarroi et la définition des objectifs. Il n’est pas certain que la formation des agents de

terrain fut acquise, vu le petit nombre de séminaires tenus sur place, alors que cette composante est

essentielle. Au vu des graves problèmes, le (programme) fut prolongé de 18 mois en novembre

2007. »

Ce constat accablant qui, au vu des résultats obtenus jusqu’en 2005, avait incité l’évaluation à mi-

parcours de conclure à la nécessité d’une sérieuse réorientation des activités, voire à l’arrêt même

du programme, est démonstratif et comprend tous les ingrédients d’un échec : dissensions au sein

des équipes de l’assistance technique et entre l’UAP et le DOP ; désaffection de la part de l’ADS au

niveau central et de la DUE ; changements permanents de stratégie et de tactique ; non intégration

des composantes, travaillant chacune pour soi ; formation insuffisante et démotivation et

démobilisation des acteurs.

Ce constat nous en apprend également beaucoup sur les lacunes en termes d’efficience et donc de

qualité de la gestion quotidienne, de la planification et de la mise en œuvre des activités, de la

gestion du personnel, de l’absence de gestion adéquate des risques, de la dégradation des relations

entre les divers acteurs impliqués, de l’incapacité de l'assistance technique à fournir des solutions

appropriées et de développer des capacités locales pour définir et produire des résultats, des

déficiences en matière de suivi, tous facteurs qui devaient aboutir à un non respect des échéances

et à 1% seulement des résultats escomptés atteints en 2006 par la composante infrastructures

(DISEL), 0% par celle relative au microcrédit (PAP) et un pourcentage indéfini pour le DLRI. Cette

composante enregistra cependant les meilleurs résultats avec, en 2006, 100% des PDL réalisés. Il

est nettement plus difficile de se prononcer sur un pourcentage en termes de formations.

En ce qui concerne l’établissement des PDL, qui devait être achevés au bout de 15 mois (selon les

DTA), soit vers la fin 2003, ils le furent finalement à décembre 2005. Il est aujourd’hui acquis qu’il y

a eu sous-estimation des délais nécessaires à une telle réalisation, eu égard : i) à l’inexpérience des

acteurs impliqués (UAP, DOP, BZ, AADL, autorités locales, services déconcentrés de l’Etat…) et

des populations bénéficiaires en ce domaine, ii) au grand nombre de communes, éloignées les unes

des autres, et iii) à l’insuffisance du personnel de terrain pour acquérir une telle cadence. Il y eu

aussi le fait que les structures progressivement mises en place par le programme (notamment un

Bureau de Zone et trois Agences d'Animation du Développement Local par Wilaya59) ne furent

pleinement achevées qu’en 200460. Mais il y eu surtout ces divergences évoquées sur ce que devait

être un PDL.

Comme le rappelait l’un des interlocuteurs de l’équipe d’évaluation : « Notre but était de faire tout

pour que ça marche, mais il n’y avait pas de feuille de route très précise. Le système s’est ajusté

58

M&E signifie Monitoring and evaluation : suivi et évaluation, en français. 59

Les DTA prévoyaient la création de 18 AADL, mais une 19ème

a été ajoutée par la suite dans la Wilaya de Biskra,

en raison du nombre de communes à couvrir dans cette dernière et afin d’équilibrer autant que possible la charge

de travail de chaque AADL. 60

Voir Plan Opérationnel (PO) n°2 pour l’année 2004.


56

AESA Consortium

progressivement. » Un autre soulignait que lors de son arrivée en 2004, il n’avait bénéficié d’aucune

formation et que « dès le départ nous n’avons pas eu une seule stratégie, mais plusieurs. Même le

système de planification était sujet à révision. Par ailleurs, il faut bien comprendre que si nous avons

une moyenne, mettons de 10 mechtas par commune, pour 50 communes cela représentait 500

mechtas à sensibiliser, à mobiliser, à étudier, pour élaborer les PDL, sans oublier les relations

prioritaires de confiance à établir avec les autorités locales et les services déconcentrés. Il était donc

impossible de réaliser tout ce travail dans les délais impartis. »

L’année 2005 marque un tournant dans l’approche d’élaboration des PDL, par la 1ère actualisation

d’un PDL selon le nouveau format dit « d’approche humaine ». Autrement dit, les PDL « ancien

modèle » étaient à peine achevés, que les gestionnaires du PADSEL-NEA les déclaraient déjà

obsolètes et à remplacer par une nouvelle approche. La raison en est évoquée dans l’évaluation à

mi-parcours61, qui nous indique que les PDL existants n’auraient pas été appréciés par l’expert UAP

en appui au DLRI, qui les estimait de faible qualité, dans la mesure où l’aspect participatif n’aurait

pas suffisamment été pris en compte « et surtout que l’orientation du projet vers le groupe cible des

« pauvres et défavorisés » n’aurait pas été respectée. Ceci a amené à une révision des PDL, mais

aussi à une réévaluation des projets prioritaires identifiés dans ces PDL. »

Entre fin 2005, période d’achèvement des 50 Plans de Développement Locaux, et mai 2009, fin de

la composante DLRI (et PAP), le programme n’enregistre que deux développements particuliers

relatifs aux PDL, à savoir des formations des intervenants des BZ et AADL en PDL « nouveaux »

(en 2005 et 2009) et la réalisation de trois d’entre eux déjà précités : Terrai Beinen, Besbes et

Oudjana. Cette pause dans les PDL est d’ailleurs justifiée pour au moins deux raisons : d’une part le

contrat de 50 PDL à réaliser selon les DTA a été respecté, même si tardivement et, d’autre part, les

priorités définies dans le cadre de ces PDL devaient dès lors entrer dans leur phase de mise en

œuvre opérationnelle quinquennale.

Concernant l’aspect formation, aucune véritable analyse des besoins n’a été effectuée dès l’origine

par les gestionnaires du PADSEL-NEA. L'étude sur le renforcement des capacités et la formation

n’a en effet été réalisée qu’en avril 2008. Toutefois, selon le DOP, les premières formations auraient

eu lieu en 2004 en faveur des « Cellules de Proximité », en vue de leur pérennisation. Ces Cellules,

à caractère essentiellement social, ont été mises en place à partir de 1998 et à plus grande échelle

à partir de 2003, par l’intermédiaire de l’Agence de Développement Social, pour s’adapter à la

politique alors initiée par le gouvernement au travers dus « Programme de Proximité de

Développement Rural (PPDR) ». Le rapport de monitoring du PADSEL-NEA de juin 2006 signale

« 82 cellules de proximité, en parallèle et sans complémentarité réelle avec les BZ et les AADL ».

Ce n’est qu’en 2004 également qu’auraient eu lieu les premières formations de base pour des

activités d’animation et en vue de la préparation des PDL, de même que des formations en

procédures UE et passation des marchés pour les BZ et AADL.

Selon les informations documentaires à disposition de l’équipe d’évaluation, il semble que ce ne soit

qu’en 200562 qu’apparaisse la formation en programmation des animateurs et de représentants des

partenaires. C’est également en 2005 que l’on semble s’intéresser enfin à fixer la méthodologie

DLRI (et DISEL) et de la gestion du Projet, à la suite de l’arrivée en 2004 d’un nouveau conseiller de

l’UAP pour le DLRI, qui prévoyait une révision de l’ensemble des activités d’encadrement et de

formation. Une formation des cadres BZ et AADL en matière de préparation et de gestion des

projets aurait alors été effectuée.

61

Cf. Evaluation à mi-parcours, p.31. 62

Cf. Plan Opérationnel (PO) n°3 pour l’année 2005.


57

AESA Consortium

Le rapport de monitoring de juin 2006 confirme effectivement que le DOP, chargé de la gestion des

ressources humaines décentralisées affectées au projet, les 6 BZ ainsi que les 19 AADL regroupant

50 animateurs étaient entièrement opérationnels en 2006, après « avoir suivi une formation en

procédures de passation des marchés et en gestion de projets »63. Toutefois, les cadres du siège de

l’ADS et des Wilayas ne figuraient pas encore dans le groupe cible de l’encadrement et des activités

de formation.

C’est essentiellement en 2007–2008, soit très tardivement, que le gros des formations a été

organisé, notamment en faveur du personnel en charge des composantes DISEL et PAP, de même

que des agents du développement local : personnels ADS et DOP, BZ et AADL, autorités locales et

au niveau du siège de l’ADS.

A la demande des gestionnaires du programme, un bureau d'étude étranger a réalisé une expertise

au sujet de la détermination des besoins en formation des agents de l’ADS. Les conclusions de

cette étude se sont traduites par la mise en œuvre d’un programme, réalisé en contrat-cadre et

portant sur la thématique « De l’ingénierie sociale à l’ingénierie de développement local ».

Ce programme de formation, sous forme de modules espacés dans le temps couvrant un total de 82

jours sur une période s’étalant du 29 novembre 2008 au 8 avril 2009, comportait trois axes

principaux : « Appui au programme de développement communautaire », « Renforcement des

capacités en management, planification stratégique et en gestion des ressources humaines », et

« Renforcement des capacités de mise en œuvre des programmes sociaux ». Ces trois axes furent

déclinés en huit thèmes :

L’axe «Appui au programme de développement communautaire» en comprenait trois:

« De l’ingénierie sociale à l’ingénierie du développement local : les fondamentaux et les

concepts de base », « L’approche du développement territorial », et « Le système de

suivi-évaluation de la lutte contre la pauvreté ».

Le second axe couvrait quatre thèmes : « Management en planification stratégique »,

« Management des ressources humaines », « Ingénierie de formation » et « Formation

de formateurs en pédagogie ».

Enfin, le troisième axe de «Renforcement des capacités de mise en œuvre des

programmes sociaux» présentait « la structuration des rapports d’avancement et

annuels ».

Une seconde formation spécifique, de dimension internationale, concernait la création d’une équipe

de futurs encadreurs en développement local, constituée de 53 candidats sélectionnés parmi le

personnel des structures de l’ADS et du PADSEL-NEA. Ces candidats ont participé à un cycle de

deux formations approfondies en PDL stratégique à Tipaza, en novembre 2008 et avril 2009, afin

d’être à même d’encadrer les groupes d’élaboration de PDL répondant aux nouvelles normes

internationales. Ils ne furent cependant pas les seuls à être formés à cette occasion, puisqu’au total

826 cadres de l’ADS (dont 56% de femmes), en provenance des 48 Wilayas du pays et de 10

structures ADS, participèrent également à cette formation64.

63

Cf. Rapport de monitoring du programme de juin 2006. 64

Cf. Note transmise par l’ADS/DOP à M. le Directeur Général de l’ADS concernant le bilan statistique de la

formation des cadres ADS à Tipaza entre le 29 novembre 2008 et le 8 avril 2009.


58

AESA Consortium

Le total général des formations, à la fin du programme au 15 décembre 2012, s’établissait comme

suit :

Tableau n°13 – Formations réalisées / DLRI

Formations Nombre de personnes Nombre de thèmes Durée des thèmes

Sessions d’initiations 512 29 85 j

Formations Nationales 823 20 66 j

Formations Internationales

(experts étrangers)

3945 40 241 j

Dont:

en DLRI

en DISEL

en PAP

Pour ADS

(Dont Encadreurs)

833

387

1895

777

53

14

12

6

8

54 j

50 j

42 j

82 j

TOTAL 5280 personnes 90 thèmes 392 jours

Source : DOP

N.B. : Le nombre de 5.280 personnes représente en réalité 2.661 personnes physiques, certaines

ayant assisté à plusieurs formations.

En conclusion, l’ensemble des PDL « ancien modèle » a bien été réalisé comme exigé par les DTA,

même si achevé avec 2 ans de retard sur le chronogramme originel, dont nous avons déjà souligné

le caractère peu réaliste. Trois PDL stratégiques à caractère « pilote », fondé sur « l’approche

humaine », ont également été finalisés entre 2006 et 2009.

Concernant les formations, le PADSEL-NEA a conçu et réalisé de 2004 à fin 2009 un vaste

programme de sessions d’initiation et de formations nationales et internationales, couvrant 94

thèmes différents autour des principaux axes suivants : le contexte international de lutte contre la

pauvreté ; les différentes dimensions du développement local ; la communication ; la pédagogie ; les

stratégies des ménages ; les méthodes d'enquêtes participatives ; le processus de marché des

infrastructures ; la microfinance ; et les systèmes d’informations et de gestion de bases de données

informatisées.

Il faut également souligner que de nombreuses études ont été organisées dans le cadre du DLRI. A

titre de simple exemple, dans la mesure où il ne s’agit pas ici d’établir la liste détaillée de toutes les

études réalisées au cours des sept années du programme, la réalisation des études d’Eco-ethno-

tourisme et Charte de pays. Ces études de filières ont été lancées en date du 11 mars 2009 et

achevées dans la première quinzaine du mois de mai 2009. Il s’agit notamment de sept études

modèles de potentiel socioéconomique qui ont concerné le maraîchage périurbain et les produits

biologiques, le romarin et les câpres, l’artisanat du tapis, les escargots, les circuits d’éco-ethno-

tourisme et une charte de pays dans la Wilaya de Biskra65.

65

Ces études sont disponibles au niveau de l'ADS. Le directeur du programme, M. Laroussi, est la personne

ressource concernant leur suivi, [email protected]

mailto:[email protected]


59

AESA Consortium

Ces études ont fait l’objet d’un atelier de restitution organisé à Alger le 30 juin 2009 en présence des

représentants de l’ADS, de la Délégation de l’Union Européenne à Alger, du PADSEL-NEA et des

experts du consortium ayant réalisé les études (CRP et SOFRECO).

Un deuxième atelier de restitution des études d’éco-ethno-tourisme et charte de pays a été organisé

dans la Wilaya de Biskra le 16 novembre 2009 en présence des autorités locales de la Wilaya et

des communes couvertes par le projet et des deux experts internationaux ayant contribués à la

réalisation des deux études.

Le tableau suivant présente une synthèse générale des résultats obtenus par la composante DLRI

par rapport aux résultats escomptés dans les DTA

Tableau n°14 – Synthèse des résultats obtenus / DLRI

Résultats escomptés par le DLRI

selon DTA

Indicateurs selon DTA Résultats atteints

Avec la participation de la

population, hommes et femmes, 50

communes bénéficiaires ont

développé des stratégies locales

de développement. Ces stratégies

se concrétisent par la définition et

la réalisation de plans de

développement local (PDL)

contenant un ensemble de

mesures destinées à favoriser

l'amélioration du niveau et de la

qualité de la vie

Participation de la majorité de

la population, avec une

représentation minimale de 30%

de femmes, dans la préparation et

le suivi de I'exécution des PDL

Les 50 PDL ont bien été

réalisés avec une participation de

la population. Il est cependant

impossible de confirmer une

représentation minimale de 30% de

femmes, dans la préparation et le

suivi.

Adoption des PDL par les 50 APC

au plus tard 15 mois après le début

du projet

PDL finalisés avec 2 ans de retard

sur les prévisions.

Les couches défavorisées sont les

bénéficiaires principaux des PDL;

au moins 50% des projets

concernent des communautés

éloignées les plus pauvres

Il est impossible de confirmer que

les couches défavorisées sont les

bénéficiaires principaux des PDL.

Ceci ne concerne d’ailleurs pas que

le DLRI, mais aussi les autres

composantes.

Les capacités des personnes et

des institutions locales, régionales

et centrales ainsi que celles des

organisations communautaires

locales du domaine de I’ingénierie

de développement local sont

renforcées

ADS renforcée et confirmée

comme agence catalyseur du

développement social ; elle appuie

des nouveaux projets de

développement local avec un

budget qui dépasse d'au moins 3

fois le budget du projet actuel

L’ADS a bien été renforcée et

confirmée comme agence

catalyseur du développement

social. Cf. notamment le

programme de formation au profit

de 829 personnes, pour le

renforcement des capacités des

agents de l’ADS et ses partenaires

dans un objectif d’évolution de

l’Agence en institution d’ingénierie

sociale

Des connaissances et

méthodes de planification locale

participative et d'appui aux activités

productives sont disponibles et

généralisées

Une équipe de 53 encadreurs

de l’ADS ont été formés en

méthodes de planification locale

participative et ont testé leurs

connaissances en élaborant 13

PDL aux normes internationales (3

dans la zone du PADSEL-NEA et

10 hors zone). Les institutions

locales, régionales et centrales ont

également été renforcées en


60

AESA Consortium

termes de capacités.

Les initiatives et compétences

des acteurs locaux sont

augmentées; dans au moins 75%

des cas les fonctions des CIDLE

sont reprises par des acteurs

locaux avant la fin de la 4e année

4.392 personnes des 48

Wilayas du pays ont notamment

bénéficié de trois cycles de

formation touchant les

thématiques : développement local,

communication sociale, réalisation

d’infrastructures, système

d’information et gestion de bases

de données Informatisées, micro-

finances, soit 2.107 personnes en

développement local, 1.898 en

micro finances et 387 en

développement infrastructures

Les 1ers CILDES ont été crées

en fin de programme. Il est

improbable, au vu de la complexité

de leurs tâches, qu’ils puissent être

repris par des acteurs locaux.

A la lecture de ce tableau, l’efficience du programme en ce qui concerne les activités du DLRI peut

être considérée très satisfaisante.

Ces résultats ne doivent cependant pas masquer :

Des retards considérables dans la mise en œuvre du DLRI, qui ont entraîné des

ajournements au niveau des deux autres composantes, notamment la composante

DISEL, les travaux d’infrastructures ne pouvant être entamés avant la définition des

priorités en la matière par les Plans de Développement Locaux, mais aussi la

composante microcrédits (PAP), qui semble n’avoir bénéficié de formations limitées

qu’en 2005 et plus conséquentes seulement à partir de 2006. Par ailleurs, l’appui effectif

de l’UAP aux PDL n’a essentiellement été fourni qu’à partir de 2005, avec toutefois une

remise en question profonde des résultats obtenus jusque là par l’ADS, le DOP, les BZ

et les AADL et une refonte complète de la méthodologie.

Certains objectifs précis des indicateurs du Cadre Logique ne sont pas atteints, tels les

12.000 promoteurs économiques, qui devaient avoir bénéficié des activités de formation

avant la fin du projet, mais on peut sérieusement douter du caractère réaliste d’un tel

objectif dans le milieu rural ciblé par le PADSEL-NEA.

4.5 Impact

4.5.1 DISEL

Effets socioéconomiques de la construction des pistes

La mise en œuvre du PADSEL-NEA a eu incontestablement un impact positif sur la qualité de vie

des populations. Cette perception est partagée par la plupart des acteurs (bénéficiaires finaux,

équipe de projet, etc.) et les autorités locales rencontrées.

En effet, plus de 99% des personnes interrogées affirment que dans le cadre du désenclavement

des dessertes rurales, on a observé une augmentation de trafic et un accès facilité pour le


61

AESA Consortium

cheminement des produits agricoles, les écoliers et les centres de soins. En moyenne, cette

augmentation représenterait le passage d’environ 82 véhicules, 30 pick-up, 27 tracteurs et 1 camion

par jour66.

Les projets routiers semblent avoir permis la création d’environ 2.057 emplois temporaires67 et

l’agrandissement ou l’installation de nombreux petits commerces : unités de restauration, débits de

boissons ou commerces de produits alimentaires et manufacturés de consommation courante.

En dehors de la croissance des activités commerciales mesurée plus haut, l’amélioration de la

situation économique est observable par le nombre d’acquisition de terrains par la population et par

le développement des habitats, renforcé par le programme de l’habitat rural en cours d’exécution

par le gouvernement algérien. Le retour de populations dans leur mechta d’origine a été signalé à

de nombreuses reprises par les interlocuteurs de l’équipe d’évaluation.

Effets socioéconomiques de la construction des séguias et bassins d’accumulateurs

Contribution par rapport aux objectifs généraux en matière d'hydraulique et d'assainissement : la

construction d'un nombre relativement important de points d'eau de qualité raisonnable représente

une contribution à la réalisation des objectifs nationaux en matière d'approvisionnement en eau,

surtout en ce qui concerne les zones rurales.

Au niveau local, en général l'impact semble avoir été important. Cet impact varie évidemment en

fonction du type d’installation et de l’endroit. Un certain nombre d’autres facteurs jouent également

un rôle, comme par exemple, la fiabilité du point d'eau, l'existence (ou l'absence) de points d'eau

alternatifs, la distance entre le point d'eau et les habitations, la possibilité d'entreprendre des

activités économiques, etc. De façon globale, les impacts les plus importants peuvent se résumer de

la façon suivante :

Un accès amélioré à l'eau aurait produit un impact significatif sur la santé et l'hygiène.

Dans un grand nombre de cas, les bénéficiaires considèrent la réduction de maladies

liées à l'eau comme l'un des effets les plus importants ;

La disponibilité accrue d'eau pour assurer l’irrigation des cultures, avec extension de

l'activité d'agriculture vivrière (maraîchage), l’exploitation de nouvelles terres et la

valorisation des terres en jachères pour la céréaliculture et le maraîchage vivrier. Au total

une intensification agricole de 75 ha, l’implantation de milliers d’arbres fruitiers et la mise

en valeur de 100 ha de céréaliculture68, auraient été enregistrées ;

Il a également été observé une augmentation de plus de 1.800 têtes de bétail,

engendrant l’augmentation des produits d'origine animale (beurre, lait, viande, cuir,

peaux de chameaux), le développement de nouvelles activités (tissage traditionnel,

collecte des produits animaliers), ainsi que l’installation de nouveaux hangars d’élevage

avicole, et bovin ;

Dans la majorité des cas, la construction des points d'eau a conduit à une réduction de la

charge de travail (notamment de celle des femmes), un gain de temps et du coût de

transport (1 à 2 heures et 100 à 800 DA/ménages selon la Wilaya concernée), ce qui,

dans certains cas, a permis de libérer du temps pour entreprendre des activités agricoles

telles que le curage des séguias pour faciliter l’irrigation, des productions maraîchères et

a probablement conduit à une augmentation des revenus de la famille ;

En ce qui concerne l’organisation du village, les résultats sont mitigés. La participation

(plus ou moins active) de la population dans la phase de préparation et de construction,

66

Rapport études d’impacts, 2011. L’étude est toutefois incomplète. 67

Idem. 68

Rapport d’études d’impacts, 2011.


62

AESA Consortium

ainsi que le besoin d'assurer la maintenance ont, souvent pour la première fois, favorisé

une expérience d'organisation et de concertation dans les mechtas. Cette expérience a

stimulé les villageois à prendre, plus qu'avant, des initiatives communes pour trouver des

solutions à leurs problèmes. Par contre, dans d’autres mechtas, aucun système de

maintenance n’a été mis au point ;

La réalisation des projets a été probablement un facteur de cohésion sociale et

d’amélioration des liens sociaux ;

L'impact aurait cependant pu être plus grand si les résultats des études de faisabilité

avaient été plus satisfaisants dans certaines mechtas, de même si les coordonnateurs

des Bureaux de Zone avaient plus explicitement tenu compte des possibilités offertes par

le processus de décentralisation, en accordant plus d'importance aux activités de

développement des capacités, aussi bien au niveau des groupes cibles qu’à celui des

prestataires de services.

Effets positifs de la construction des bâtiments et CILDES

Les centres d’initiatives locales pour le développement de l’économie solidaire sont appelés à

devenir des centres de coordination des efforts de tous les secteurs pour une planification du

développement local intégré et durable. Ils seront notamment censés faciliter le renforcement des

capacités créatives des jeunes et servir de cadre d’exposition aux produits réalisés par les

bénéficiaires de microcrédits.

La réalisation de centres de santé permet aux habitants d’éviter les fréquents déplacements vers les

chefs lieux de la wilaya pour se soigner. Malheureusement, celui de Terra Beinen, seul centre

construit par de PADSEL-NEA, manque de personnel et n’est pas opérationnel, ce qui dénote un

problème de synergie entre le niveau local et les services de l’Etat.

Logique sectorielle du programme et faible sentiment d’exclusion

La connaissance que les villageois ont des activités du programme dépend de leur accès à l’offre ou

à son usage. Il en résulte en général une vision partielle du programme, qui se présente comme une

somme de « petits projets ».

Le sentiment d’exclusion semble finalement très faible. Les évaluateurs n’ont, en effet, recueilli que

très peu de discours de frustration de la part de personnes s’estimant injustement privées de

bénéfices d’opérations dont elles se seraient estimées les bénéficiaires légitimes. Elles ont été

largement informées, d’une part sur les critères de choix des mechtas et, d’autre part, sur les

résultats des études de faisabilité qui ont pu les exclure.

Un impact marginal du DISEL sur le genre

D’après les entretiens réalisés sur le terrain, plus de 96% des personnes interrogées reconnaissent

que le genre n’a pas été pris en compte dans l’ensemble des activités de la composante, en raison

des barrières socioculturelles. En zone rurale en Algérie, à part le microcrédit, la femme n’est guère

autorisée à occuper des postes de responsabilités au même titre que les hommes.

Impact marginal sur l’environnement

L’appréciation de l’impact environnemental de ces types de projets ne peut être effectuée que sur le

long terme, en appliquant des méthodes spécifiques fondées sur l’analyse des effets directs, ou des

études « ex-post », qui ne peut entrer dans le cadre de la présente évaluation. Les impacts négatifs

peuvent, par exemple, concerner la destruction de certaines maisons ou de champs sur les

trajectoires des pistes, ou encore la destruction de certaines espèces végétales, animales, etc.

Quant aux impacts environnementaux positifs, ils concernent par exemple la réalisation de bassins

d’accumulation pour faciliter l’irrigation de l’arboriculture ou de systèmes efficaces contre l’érosion.


63

AESA Consortium

4.5.2 PAP

Malgré les faiblesses notées en termes de pertinence, d’efficacité et d’efficience du dispositif de

microcrédit en place, la composante « Promotion des Activités Productives » a eu un impact positif

important sur les bénéficiaires. Ceci constitue un acquis significatif du PADSEL-NEA. Il est en effet

important de mentionner que la plupart (sans doute environ les ¾) des personnes interrogées ont

déclaré avoir réussi leurs activités économiques.

Les impacts enregistrés, selon les bénéficiaires de crédit, peuvent être synthétisés comme suit :

La réduction du chômage et de l’oisiveté : la plupart des bénéficiaires du crédit étaient au

chômage au démarrage du programme ; il est donc intéressant de remarquer que les

appuis non financiers, couplés aux microcrédits octroyés, ont fourni du travail aux

populations rurales ;

La diversification des activités économiques : certaines personnes avaient un métier et

menaient certaines activités économiques avant le programme ; les appuis leur ont

permis de développer ou de diversifier ces activités ;

L’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires du crédit : les témoignages recueillis

renseignent sur une amélioration des conditions de vie familiales, notamment la

construction d’une maison, l’achat d’une voiture ou encore la scolarisation des enfants ;

L’amélioration des revenus des femmes et des jeunes : compte tenu du contexte culturel

et religieux de l’Algérie, notamment du nord-est, très peu de femmes ont pu être

interrogées, si ce n’est en « focus groups ». Tel qu’habituellement constaté dans le

secteur de la microfinance, la quasi totalité des femmes présentes aux réunions auraient

réussi leurs activités économiques et remboursé leur crédit ; il n’est pas exagéré de

généraliser ce constat sur toute la zone du programme. Les autres membres des

associations sont, pour la plupart, des jeunes ;

Le désenclavement de certaines zones et le renforcement des relations inter-mechtas ;

La fierté de contribuer au développement économique des communes, en menant une

activité économique et en s’insérant dans le tissu économique de la localité ;

La notoriété obtenue et l’amélioration des conditions sociales : « à cause de

l’association, j’ai eu le premier prix national de couscous au festival national de

couscous », a par exemple témoigné une bénéficiaire de crédit ; plusieurs bénéficiaires

ont témoigné s’être mariés suite à l’amélioration de leurs conditions de vie ; la confiance

en soi est renforcée ;

La création d’emplois : la plupart des bénéficiaires du crédit ont pu développer leurs

activités économiques et engager du personnel, soit temporaire, soit permanent ; les

témoignages recueillis renseignent sur, en général, deux à trois emplois créés, parfois au

sein même de la famille.

Enfin, trois effets négatifs ont pu être enregistrés : la question du taux d’intérêt en conflit avec les

prescriptions religieuses, la décapitalisation en vue du remboursement de crédit (cas isolé), la

démotivation et le découragement des membres des associations n’ayant pas encore obtenu du

crédit.

4.5.3 DLRI

Il ne fait guère de doute que le PASDEL-NEA, au travers du DLRI comme des autres composantes,

a introduit les prémisses d’une nouvelle gouvernance centrée sur les besoins et la participation des


64

AESA Consortium

citoyens à leur propre développement. Le rôle des agents des AADL, soutenus par les BZ, le DOP

et les meilleurs éléments de l’UAP, a été déterminant à cet égard. Si l’impact n’en est pas

directement mesurable, l’émergence d’une concertation entre les autorités locales et leurs

administrés, qui marque l’entrée de la Société Civile algérienne dans une nouvelle ère; la prise de

conscience par les divers échelons des APC, des Daïras et des Wilayas de l’intérêt de nouveaux

instruments de planification, tels que les PDL stratégiques initiés au cours du programme et la mise

en œuvre d’espaces de dialogue participatif, sont autant d’acquis du PADSEL-NEA, prêts à être

disséminés à large échelle.

L’impact psychologique auprès des populations de leur capacité à œuvrer ensemble à leur

développement commun n’est guère davantage mesurable, mais nul ne peut en sous-estimer les

effets potentiels. Après une période caractérisée par la déchirure du tissu social, sous l’effet des

« années de braises », tout ce qui peut renforcer les efforts de réconciliation est bienvenu et le

PADSEL-NEA y a sans doute contribué dans sa modeste mesure.

Modifier les comportements traditionnels et d’attentes envers le « tout Etat », notamment dans les

communes rurales, nécessitera certainement encore des années d’efforts. Ce n’est pas en quelques

années que les femmes, qui représentent une part essentielle des forces vives de la nation,

pourront participer à l’égal des hommes aux destinées du développement local et du pays. Le

programme les a, toutefois, intégrées autant que possible et, puisqu’il est ici question du DLRI, leur

représentation dans les activités de formation peut être considérée exemplaire.

La limite de l’impact a déjà été soulignée, à savoir que malgré les efforts accomplis, l’appropriation

des nouveaux instruments comme les PDL devient de plus en plus affaire de spécialistes. L’ADS, et

non les autorités communales, est en effet seule à disposer aujourd’hui, grâce au PADSEL-NEA, à

la fois de l’outil et du personnel qualifié pour le mettre en œuvre. Sa complexité et son coût ne le

met plus à portée des APC, qui glissent de ce fait vers une nouvelle dépendance extérieure pour

élaborer leurs plans de développement. Même si les PDL stratégiques sont élaborés de manière

participative et au bénéfice des populations locales, aucun APC n’est aujourd’hui en capacité de les

élaborer, de les mettre en œuvre et d’en assurer seul le suivi-évaluation.

L’ADS a donc déjà commencé à rapprocher Cellules de Proximité (qui réalisent notamment les

cartes sociales des communes) et CILDES (plus orientés vers le soutien au développement socio-

économique par l’offre de services d’appui) afin d’évoluer vers des structures intégrées à caractère

simultanément social et économique. Tel que souligné dans une lettre de mai 2009 du Directeur

Général de l’ADS69 à M. le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Communauté

Nationale à l’Etranger, les CILDES ont, en effet, vocation à devenir « cet espace de convergence et

d’intégration des activités de l’ensemble des acteurs de développement socioéconomique local. »

Dans le souci d’une extension des connaissances acquises et d’un impact à long-terme, l’ADS a

également formé en techniques d’élaboration de PDL du personnel d’autres programmes, comme

certains agents du PPDR.

69

Lettre du Directeur Général de l’ADS de mai 2009, n°009/DG/DSS/ADS/2009, à M. le Ministre de la Solidarité

Nationale, de la Famille et de la Communauté Nationale à l’Etranger, confirmant la prolongation du PADSEL-

NEA pour une durée de 7 mois, du 15 mai au 15 décembre 2009.


65

AESA Consortium

La formation des ressources humaines a eu un impact réel sur le déroulement du programme,

notamment dans sa période terminale, dans le sens où les agents impliqués sur le terrain ont

manifesté, au fur et à mesure des sessions, une meilleure vision de leurs missions, ainsi qu’une plus

grande efficacité dans leurs activités. Il est seulement regrettable qu’il ait fallu attendre 2008 pour

voir apparaître un plan de formation.

Les agents du programme les mieux formés ont largement été intégrés aux structures de l’ADS, que

ce soit dans les CILDES, les Cellules ou dans les diverses unités administratives de l’organisation,

renforçant ainsi les potentialités d’impact à long-terme des acquis. Il est extrêmement rare de

constater un tel effort de capitalisation de l’expérience par le transfert des connaissances et

l’intégration dans les organes directeurs et opérationnels des éléments les plus expérimentés

formés dans le cadre d’un programme financé par l’UE.

Cet impact apparaîtra, au niveau des structures bénéficiaires, à court ou moyen terme, et

contribuera à la lutte contre la pauvreté. En effet, le personnel formé demeure disponible et il

appartient, au terme du projet, à l’ADS de valoriser et exploiter ce potentiel dans les divers

programmes qu’elle gère et de s’en servir pour élargir son champ d’action de l’ingénierie sociale à

l’ingénierie du développement local.

4.6 Viabilité et Capitalisation

4.6.1 DISEL

La consolidation des résultats du projet en termes d’infrastructures est maintenant à la charge des

pouvoirs publics locaux (APC ou Wilayas, pour la plupart des infrastructures), des bénéficiaires

finaux (entretien des canaux d'irrigation par exemple) et de l’ADS.

Parmi les 45 forages réalisés par le projet, 39 ont été transférés aux communes, dont 15 forages

équipés et 15 forages programmés pour l’être entre fin 2012 et 2013. Le transfert se fait au fur et à

mesure que la réception définitive est prononcée, suivant des modalités contenues dans le manuel

de procédure établi par l’équipe du programme. Au niveau des pistes, 82 sont déjà transférées ; les

autres infrastructures, à savoir les séguias (canaux d’irrigation), bassins d’accumulation d’eau, etc.

ont été tous transférées et sont gérées pour la plupart par des comités de gestion bien structurés.

Les 3 bâtiments construits en dehors des CILDES (un centre culturel, une salle de soins et un

centre de santé) ont aussi été tous transférés à leur APC respective ; quant aux CILDES, ils restent

dans le patrimoine de l’ADS. Cette prise en charge est a priori un gage de viabilité mais

l’équipement et l’entretien de ces infrastructures restent au cœur des préoccupations.

Les comités de gestion des séguias et bassins d’accumulateurs sont composés de personnes

influentes. L’entretien de ces ouvrages est assuré par les cotisations des utilisateurs (agriculteurs) ;

la côte part de chaque individu est proportionnelle à la taille de son exploitation.

La mise en œuvre du DISEL se caractérise également à partir de 2008 par un effort important et

continu de formation, qui s’est adressé aux membres de l’équipe (responsable de la composante,

les cadres BZ et AADL) sur la gestion du cycle de projet, la gestion des appels d’offres et les

contrats de marchés, la gestion administrative, technique et financière d’un projet, maîtrise

d’ouvrage, génie civil, etc. Ces formations témoignent de la volonté de renforcer les capacités des

personnes associées à cette mise en œuvre.

Des documents techniques et pédagogiques mis au point par le projet pourraient être repris et

utilisés par d’autres institutions.


66

AESA Consortium

La durabilité des actions du programme dépendra en partie de l’évolution des ressources humaines

et budgétaires des structures qui prendront la relève. Ces structures sont pour l’instant l’ADS et les

APC.

Sauf exception, les infrastructures réalisées devraient rester fonctionnelles, notamment les pistes et

les forages transférés aux Communes. Les pistes, relevant des biens d’utilité publique sont

entretenues par les APC, qui ont d’ailleurs commencé à les améliorer : environ 160 km de piste ont

déjà été revêtus sur fonds propres des APC et nombreuses sont les pistes programmés pour l’être

entre fin 2012 et 2013. Le pronostic sur l’avenir des pistes invite donc à formuler un diagnostic plutôt

optimiste. Par contre au niveau des forages non encore transférés, l’équipement et l’entretien ne

sont pas encore assurés.

4.6.2 PAP

La viabilité de la composante « Promotion des Activités Productives » sera appréciée à travers les

dimensions suivantes : viabilité juridique (cadre juridique et réglementaire), gouvernance, viabilité

financière, viabilité technique et organisationnelle.

Mais d’ores-et-déjà, il est important de mentionner qu’un système de microcrédit seul sera plus

difficile à rendre viable qu’un système fournissant des services financiers complets et non financiers

adaptés aux besoins des populations bénéficiaires. Les services financiers en microfinance sont

constitués essentiellement d’épargne et de crédit. S’y ajoutent, dans les modèles évolués, les

services d’assurance et de transfert de fonds. Dans le cadre de la présente évaluation, les services

financiers évoqués ne concernent que le crédit.

Le cadre légal et réglementaire de la microfinance n’a pas évolué :

La question de la viabilité juridique a été abordée dans le cadre de la pertinence. Le contexte n’a

pas évolué et il semble important qu’un travail de fond soit réalisé :

au niveau macro, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une véritable politique

nationale de microfinance, qui viserait la fourniture de services financiers et non

financiers viables et pérennes, adaptés aux besoins des populations et parfaitement

intégrés au secteur financier algérien ;

au niveau méso, en vue d’assurer un cadre juridique et réglementaire favorisant la

promotion de la microfinance en Algérie ; ce cadre toucherait, entre autre, une

réglementation régissant les activités de microfinance. Il s’agirait aussi d’asseoir les

organisations de tutelle (association et autorités de supervision). Il est possible, comme

l’ont fait certains Etats, de confier, au démarrage, la mission de supervision du secteur

de la microfinance à la commission bancaire.

La gouvernance du dispositif de microcrédit mis en place est encore embryonnaire :

Le DOP/ADS et l’UAP n’ont pas su assurer au dispositif du microcrédit une gouvernance adéquate.

Les mécanismes de décision se situent à plusieurs niveaux : associations (avec l’appui des AADL,

actuellement CILDES), BZ et DOP. Les compétences techniques des agents AADL (CILDES)

étaient limitées au montant relativement faible des crédits octroyés. Les membres des bureaux

d’associations sont constitués des personnes suivantes : président, vice-président, vice-président

adjoint, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint et deux conseillers. Aucun des

dirigeants rencontrés dans le cadre de la présente évaluation ne dispose d’une réelle capacité de

gestion et de pilotage des associations. Ils étaient fortement dépendant des agents (AADL/CILDES).


67

AESA Consortium

Il n’est pas exagéré, compte tenu du système mis en place, de généraliser ce constat. Il n’est pas

non plus exagéré de mentionner que les opérations menées à ce jour par la composante PAP

limitent considérablement les connaissances techniques en microfinance (ou en microcrédit) du

personnel technique chargé de transférer les compétences aux dirigeants des associations.

Enfin, la loi relative aux associations (actuellement en termes de structuration) ne prévoie qu’une

assemblée générale des membres et un bureau (équivalent d’un bureau exécutif). La loi serait en

cours d’actualisation. Dans l’affirmative, il serait conseillable qu’elle intègre nommément la mise en

place d’organes d’administration et de contrôle, qui devront absolument être des organes exclusifs

et donc incompatibles entre eux.

Il est quasiment impossible d’assurer la viabilité financière du dispositif de microcrédit mis

en place dans les conditions actuelles :

La question essentielle de la viabilité financière peut se poser en termes simples : le dispositif de

microcrédit mis en place peut-il couvrir ses charges par des revenus ou produits dégagés liés à

l’activité principale (crédit) ? Le dispositif parvient-il à mobiliser des ressources financières

suffisantes en vue de satisfaire les besoins en crédit des membres ?

Plusieurs obstacles se sont dressés, rendant presque impossible la viabilité financière du dispositif

de microcrédit mis en place, entre autres :

Obstacle 1- La dispersion des associations dans les 6 Wilayas et dans les 50 communes identifiées

accroissent les coûts de gestion du dispositif de microcrédit mis en place. Tel qu’implanté dans la

zone du PADSEL-NEA, les coûts de fonctionnement (de personnel, de carburant pour les

déplacements, de suivi des bénéficiaires indispensables à assurer un portefeuille à risque assez

faible, de fournitures, de remplacement des équipements…) sont difficilement maîtrisables. Le

dispositif de microcrédit a pu fonctionner parce que tous les coûts sont subventionnés.

Obstacle 2- Le rejet par les bénéficiaires de payer un taux d’intérêt. Même dans l’optique que le

concept de taux d’intérêt soit résolu par une réglementation régissant les activités de microfinance

adaptée aux réalités culturelles et religieuses de l’Algérie, le rejet de payer un taux d’intérêt

n’assurera pas aux associations des revenus financiers suffisants pour couvrir les charges. Le

problème se posera, avec acuité, si une réglementation en microfinance autorise la mobilisation des

ressources financières au taux de marché. Une projection financière succincte des revenus et

charges d’une association est présentée en annexe PAP 6.14.

Obstacle 3- La qualité du portefeuille de crédit actuel ne contribue pas à l’évolution vers l’autonomie

financière du dispositif de microcrédit mis en place. Le taux de remboursement du crédit est assez

faible (57%). Les bénéficiaires de crédit rencontrées lors des visites de l’équipe d’évaluation dans

les communes ont évoqué plusieurs raisons justifiant les impayés de crédit. Ces raisons, de divers

ordres, sont synthétisées comme ci-après :

Manque d’expérience dans l’activité menée ayant conduit à des échecs (cas des

éleveurs dont le cheptel a été décimé pour cause de maladie ou de température non

maîtrisée, notamment concernant l’élevage avicole) ;

Montant des crédits octroyés peu élevés, n’ayant pas permis de réaliser efficacement

l’activité économique (il semble que les crédits aient été volontairement plafonnés à

l’origine pour limiter les risques d’impayés). Paradoxalement, plus le montant du crédit

est inadapté au besoin, parce que trop faible, et moins il est remboursable, car le risque

d’échec est accru ;


68

AESA Consortium

Inadéquation entre cash flow (rentrée d’argent attendue du bénéficiaire du crédit) et

échéancier de remboursement de crédit ;

Remboursement du crédit relégué au second plan par certains membres (revenus

encaissés, mais utilisés pour couvrir les dépenses familiales plutôt que de rembourser le

crédit) ;

Mauvaise appréciation de la rentabilité des activités menées et des risques (cas des

activités saisonnières, concurrence des produits chinois non anticipée, clientèle et

marché non assurés) ;

Mauvaise foi de certains bénéficiaires due à plusieurs raisons (notamment : annulation

des dettes des agriculteurs par l’Etat en période préélectorale, certains bénéficiaires en

ont profité pour refuser de rembourser le crédit) ;

Pression sociale et menace d’ester en justice sans effet sur la plupart des bénéficiaires

indélicats ;

Autres facteurs exogènes (changement de banque (CNMA) non expliqué n’ayant pas

rassuré certains bénéficiaires).

Obstacle 4- Le taux de pénétration du dispositif de microcrédit mis en place (en général) et de

chaque association (en particulier) est très faible. Le taux de pénétration est déterminé par le

rapport entre le nombre de bénéficiaires touchés et le groupe cible (en principe constitué des

populations rurales visées). Actuellement, chaque association ne touche qu’environ une vingtaine

de membres et l’encours moyen de crédit par membre n’est que d’environ 100.000 DA. Dans les

conditions financières actuelles (7% d’intérêt), il est quasiment impossible qu’un réseau

d’associations soit financièrement équilibré.

Obstacle 5- La loi sur les associations ne les autorise pas à mobiliser des ressources financières en

épargne ni en refinancement bancaire pour satisfaire les besoins en crédit. En effet, en cas

d’insuffisance des fonds propres pour satisfaire les besoins en crédit, les Institutions financières

disposent, entre autres, de deux moyens de mobilisation de ressources financières : l’épargne et le

refinancement bancaire (emprunt de l’Institution auprès d’une banque). Les associations, en Algérie,

ne sont autorisées ni à mobiliser l’épargne, ni à se faire refinancer par une banque. En

conséquence, pour atteindre un volume d’activité en crédit permettant de leur assurer l’équilibre

financier, il faudrait, absolument, d’importantes ressources financières en fonds propres.

Ces différents obstacles mettent en cause la viabilité financière des associations.

Il faudrait encore beaucoup de temps pour assurer la viabilité technique et organisationnelle

du dispositif de microcrédit mis en place :

Le système d’information et de gestion mis en place était dès l’origine manuel. Certains aspects

opérationnels étaient et sont encore gérés à partir du logiciel Excel. Ceci est possible compte tenu

de la taille des associations créées. Les procédures de gestion mises en place sont en lien avec les

acteurs techniques (chefs CILDES et membres des bureaux d’associations) et compte tenu du fait

que certaines opérations (notamment de décaissement, d’encaissement et de remboursement de

crédit) étaient gérées par la CNMA.

Les outils de gestion, ainsi que les procédures élaborées, contribuent normalement à sécuriser le

dispositif mis en place et sont forcément des éléments constitutifs du système de contrôle interne.

Le dispositif technique mis en place assure, actuellement, insuffisamment la gestion et le contrôle

du dispositif en place ; il est assez loin de tenir compte de l’évolution éventuelle du dispositif de

microcrédit mis en place. Encore une fois, il est évident que la conception et la mise en œuvre d’un


69

AESA Consortium

dispositif techniquement viable nécessitent beaucoup de temps, d’énergie et de compétences

techniques à divers niveaux.

4.6.3 DLRI

La viabilité allant de paire avec le degré de capitalisation, les deux concepts sont ici liés.

L’un des points essentiels à souligner et la volonté affirmée des pouvoirs publics et de l’ADS à

pérenniser les acquis du programme et de mettre progressivement en place les moyens d’y

parvenir70. Le DOP a rédigé en ce sens, en avril 2012, sa « Stratégie de pérennisation du PADSEL-

NEA. » Comme le souligne à juste titre ce document : « Ce n’est ni le nombre de PDL élaborés, ni le

nombre d’infrastructures réalisés, ni le nombre de microcrédits octroyés, qui sont recherchés

comme objectif ultime et spécifique, mais plutôt la nature et la qualité des approches et des

mécanismes mis en œuvre. L’enjeu central et majeur se situe dans la définition, la planification,

l’organisation, la réalisation et la continuité de l’action du développement local. En d’autres termes,

l’enjeu se situe dans le « comment » et non dans le « combien »71.

Le « comment » dépend largement de l’intégration institutionnelle des acquis et des savoir-faire. A

cet égard, il s’agit de capitaliser l'expérience acquise pour l’appliquer dans le cadre de l’ingénierie

sociale promue par l'ADS et en assurer la viabilité à long-terme. Le fait que, dans le cadre du

transfert des acquis du PADSEL-NEA et suite à une étude des besoins en formation de l’ADS, 53

agents du PADSEL-NEA aient été formés pour devenir les futurs experts de l’ADS en matière de

développement local participatif et d’encadrement des projets puis intégrés au sein des structures

de l’ADS, est un gage particulièrement sérieux de la pérennité du système.

Par ailleurs, des agents des AADL et des BZ, dissous depuis la fin du programme, ont depuis été

intégrés au sein des Centres d’Initiatives Locales pour le Développement de l'Economie Solidaire

(CILDES) initiés par le PADSEL-NEA. Chacun de ces centres est implanté dans la commune où une

AADL a exercé ses activités depuis la création du PADSEL-NEA. En sus des missions et mandats

des AADL, dont les CILDES ont hérité, ces centres joueront un rôle essentiel dans

l’accompagnement et la promotion du développement économique dans leur zone d’intervention.

Ces structures sont aujourd’hui financées sur fonds de l’ADS. En avril 2010, 16 CILDES étaient

opérationnels.

Leur avenir reste néanmoins à préciser. Les CILDES n’existent, en effet, que dans les DTA du

programme et n’ont aucun ancrage juridique72. En dehors du PADSEL-NEA, ils n’existent pas. L’un

des objectifs de l’ADS est de mettre en place des « guichets uniques » par fusion des CILDES avec

les Cellules de Proximité déjà existantes (sous la forme de CPS : Centre de Proximités Solidaires),

de sorte à former des entités simultanément actives dans les secteurs sociaux et économiques.

Quoiqu’il en soit, il ne fait guère de doute à l’heure actuelle (octobre 2012), que la viabilité

institutionnelle à long-terme est bien l’objectif recherché par l’ADS et sera assurée. Tel que confirmé

par la demande de prolongation du programme, en mai 200973, la « consolidation, dans une

perspective de durabilité, des objectifs du projet ne peut être efficace que si elle est accompagnée

de mesures de renforcement institutionnel à tous les niveaux : acteurs, bénéficiaires, partenaires,

pouvoirs décisionnels locaux, etc., et ce en vue de modifier des comportements ancrés et d’insuffler

70

Dès 2007, M. Djamai Mohamed, représentant du ministère de l’enseignement supérieur, considérait que le volet financement du PADSEL-NEA n’était « pas le plus important. Ce qui importe le plus c’est la capitalisation de l’expérience (…) ». Cf. PV de la réunion du 21 février 2007 du Conseil d’Orientation Elargi, p. 5.

71 Cf. « Stratégie de pérennisation du PADSELNEA », DOP, avril 2010, p. 13

72 Rappelé par l’ADS lors du débriefing du 22 octobre 2012.

73 Cf . Demande de p ro longat ion de la durée d ’exécut ion du PADSEL -NEA, mai 2009 ; p .14.


70

AESA Consortium

des mécanismes et des réactions porteurs d’attitudes et d’idées innovantes. Le soutien accru aux

CILDES dans leurs diverses fonctions financières et non financières s’avèrera à cet égard

déterminant. »

Concernant l’outil majeur développé par la composante DLRI, à savoir les PDL stratégiques ou

PADSEL, l’ADS envisage de le généraliser progressivement à l’ensemble des communes pauvres

du territoire national.

En effet, on se souvient (voir section « Efficience ») qu’après les trois premiers PDL stratégiques à

long terme menés sur des communes rurales de la zone du programme, 53 candidats sélectionnés

parmi le personnel des structures de l’ADS et du PADSEL-NEA ont participé à un cycle de deux

formations approfondies en PDL à Tipaza, en novembre 2008 et avril 2009, afin d’être à même

d’encadrer les groupes d’élaboration de PDL répondant aux nouvelles normes internationales. Ils

ont ensuite été envoyés dans les CILDES, des Cellules de Proximité et les Directions Nationale et

Régionales de l’ADS. Puis, en 2010 (donc après la fin du programme), ils ont participé à la

réalisation de 10 PDL modèles sur le terrain à titre d’exercice pratique. Dans ce cadre, l’ADS a

choisi et retenu 10 communes hors zone du PADSEL-NEA74. La même méthodologie a été utilisée

partout, afin d’assurer la cohérence de l’approche.

Cette opération75 s’inscrivait dans le cadre des actions d'appropriation par l'ADS des acquis du

programme, notamment en matière de nouvelles approches et techniques de planification pour le

développement local. Un comité ad-hoc, chargé de piloter cette action stratégique pour l'ADS, fut

créé à cet effet par la Direction Générale de l’ADS le 28 septembre 2009.

Outre les 10 PDL, l’ADS s’est fixé des objectifs en matière de réalisation de PDL76, à savoir

l’élaboration du PDL de Sidi Fredj (Ahras) et 25 PDL au profit de 25 communes de la région centre-

ouest concernée par un Projet de Coopération en cours de maturation. L’ADS s’engage par ailleurs

à conduire avec son personnel formé à cet effet, d’autres PDL modèles dans les 176 communes

pauvres77, identifiées parmi les 1.541 des 48 Willayas du pays selon la carte de la pauvreté en

Algérie, avec utilisation des études de filières et chartes de pays comme bases d’identification des

créneaux porteurs pour asseoir et consolider une économie locale encore orientée principalement

vers des filières traditionnelles souvent saturées, peu innovantes et devenues parfois inopérantes.

En complément, un guide méthodologique d’élaboration d’un plan de développement local

a été rédigé dans le cadre du PADSEL-NEA, afin d’en pérenniser et d’en harmoniser l’approche. Ce

manuel, qui synthétise les leçons apprises entre 2002 et 2009 dans le cadre du programme,

présente les instruments de développement local développés et testés par le projet, ainsi que les

instruments de préparation, maturation et suivi de projets communautaires. Il comprend également

aussi un système de suivi-évaluation dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

En conclusion, et malgré quelques restructurations institutionnelles encore en cours en octobre

2012, la viabilité des acquis de la composante DLRI du PADSEL-NEA semble bel et bien assurée.

74

Les 10 communes pauvres concernées par ces PDL stratégiques, aujourd’hui nommés PDSEL, étaient : Ain

Guezzam (Willaya de Tamanrasset), Belaaiba (Willaya de M’Sila), Chabounia (Willaya de Medéa), Djemaa Ouled

Cheikh (Willaya de Ain Defla), El Bouihi (Willaya de Tlemcen), El Ghedir (Willaya de Skikda), Hadjet Mechri

(Willaya de Laghouat), Madna (Willaya de Tiaret), Talmine (Willaya de Adrar) et Selmana (Willaya de Djelfa). 75

Cf. Synthèse du rapport de gestion 2009, p.2 76

Cf. Cf. Fiche technique : Coût d’élaboration d’un PDL, p.2 77

Ces 176 communes comportent 47 communes pauvres et 129 considérées très pauvres, selon le « Dossier de mise en œuvre de 10 PDL », octobre 2009, p.6.


71

AESA Consortium

4.7 Visibilité

4.7.1 DISEL

Les infrastructures représentent une part non négligeable des activités développées par le PADSEL-

NEA et surtout près 70 % de la contribution de l’UE au budget total de l’opération selon les DTA et

encore 65,4% après ajustement budgétaire dans le cadre de l’avenant n°178.

Sur le terrain, trois ans après la fin du projet, très peu de panneaux d’implantation sont encore

visibles, mais l’Union européenne a apporté un appui financier conséquent à la réalisation de ces

infrastructures et tous les habitants des mechtas et communes concernées en ont probablement

entendu parler.

78

Cf. Avenant n°1, signé le 12.11.2007.


72

AESA Consortium

Par ailleurs, la Direction du PADSEL a :

Confectionné des classeurs de synthèse de l’ensemble des projets réalisés, avec une

présentation de fiches détaillées des différents types de projets exécutés dans les six

Wilayas, appuyées de photos illustratives ;

Mis sur le site web du PADSEL-NEA la version électronique de ce document.

4.7.2 PAP

Concernant la composante « Promotion des Activités Productives », la visibilité est moyenne. En

effet, les actions de sensibilisation menées ont permis aux bénéficiaires du microcrédit et à leurs

proches d’avoir une connaissance des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du

PADSEL-NEA, mais qu’en est-il au-delà ? Le DOP a aussi réalisé un recueil d’histoires de vie de

bénéficiaires du microcrédit présentant la réussite dans leurs activités économiques. Ces différentes

actions et documentation réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la composante

« Promotion des Activités Productives » ont contribué à la visibilité, au moins partielle, du PADSEL-

NEA.

4.7.3 DLRI

Les populations et autorités locales et régionales, comme les services déconcentrés de l’Etat,

s’étant très largement investi dans les Plans de Développements Locaux, leur visibilité est

considérable. Elle dépasse d’ailleurs largement la zone géographique ciblée par le programme,

puisque de nombreuses actions de sensibilisation et de formation ont été réalisées au sujet des PDL

dans la totalité des 48 Willayas du pays, que 10 PDL ont déjà été élaborés dans 10 Willayas

différentes en dehors des 6 Willayas concernées par le PADSEL-NEA et que la Direction Générale

même de l’ADS envisage de les exécuter dans 176 communes pauvres et très pauvres réparties sur

l’ensemble du territoire. Les PDL stratégiques modèles des communes de Terra Bainen, Besbès et

Odjana ont été publiés, de même que le guide méthodologique d’élaboration d’un plan de

développement local. Enfin, les PDL réalisés ont été transmis au Ministère de l’Intérieur et, pour

information, à d’autres ministères et organismes intéressés.

Concernant les BZ, AADL et CILDES, des enseignes existent encore sur l’ensemble des bâtiments

aperçus ou visités par l’équipe d’évaluation. Des dépliants relatifs aux CILDES et sur les réalisations

du programme, y compris donc les PDL, ont été largement diffusés. La composante DLRI s’est

également investie dans des reportages photographiques de grands évènements (PDL, séminaires,

visites, inaugurations, expositions, cérémonies), une base de données photographiques, la

réalisation d’un reportage filmé sur les réalisations du PADSEL-NEA, l’élaboration d’un rapport sur

les succès de bénéficiaires des microcrédits et la diffusion de calendriers promotionnels et muraux.

Si les formations n’ont pas la même visibilité, étant par essence individuelles, le nombre de

personnes bénéficiaires de ces formations (2.661) a pourtant également permis de largement faire

connaître le PASDEL-NEA au-delà de ses frontières, y compris auprès d’autres programmes

comme le PPDR.


73

AESA Consortium

5 CONCLUSIONS

5.1.1 DISEL

Les conclusions suivantes se dégagent de cette évaluation :

Au titre des infrastructures, ont été réalisés : près de 388 kilomètres de pistes, 13 000

mètres de forage, 84 kilomètres de canaux d'irrigation (séguia), 23 réservoirs d'eau ou

bassins d'accumulation, une vingtaine de système d'approvisionnement en eau potable,

8 systèmes d'assainissement et 19 bâtiments administratifs réalisés par le projet, dont la

plupart est utilisé par les groupes cibles ;

Les « pistes » génèrent un processus de construction d’habitations, de valorisation de

terres et facilitent l’accès aux marchés, à l’école et aux centres de soin; les

infrastructures d’irrigation ont déjà des impacts favorables sur la production agricole

(extension et/ou intensification et/ou diversification) et la création d’emplois saisonniers;

les opérations d’assainissement et l'accès à l'eau potable améliorent les conditions

d’hygiène et réduisent probablement le nombre de malades79. Les travaux de réalisation

de pistes auraient créés 2.057 emplois temporaires avec en moyenne 100

jour/personne/chantier pour un coût de 600 DA/jour/pers (Rapport d’études d’impacts,

2012). 822 emplois temporaires et 240 emplois permanents ont été enregistrés par le

DOP pour la réalisation des séguias et retenues collinaires, bassins, etc. Les AEP

auraient crée 56 emplois temporaires et 13 permanents. Le long des pistes on a

également observé la création de nouveaux ateliers (soudure, peinture, etc.) ;

La consolidation des résultats du projet est maintenant à la charge des pouvoirs publics

locaux (APC et Wilayas pour la plupart des infrastructures), des bénéficiaires finaux

(entretien des canaux d'irrigation par exemple) et de l'ADS. Cette prise en charge est a

priori un gage de viabilité, mais le problème de leur entretien reste au cœur des

préoccupations de tous ;

L’efficience de la composante a été altérée par le fait que quelque 804.518.792 dinars

resteraient dus (à confirmer par l’audit final) au titre des frais de prestation aux

entreprises et aux bureaux d’études dans le cadre de la réalisation des travaux

d’infrastructures ;

Certains indicateurs proposés étaient en décalage avec les capacités du terrain, ce qui a

entrainé des retards dans l’accomplissement des tâches prévues, retards partiellement

rattrapés par des réajustements, qui ont permis de mieux suivre l’avancement des

projets ;

Le projet a fonctionné sans un système de gestion adéquat ce qui a posé des problèmes

dans le suivi de l’exécution des travaux.

5.1.2 PAP

Le PADSEL-NEA a été finalement compartimenté en trois composantes distinctes : DISEL, PAP et

DLRI. En revanche, pour une meilleure réussite de la composante PAP, ce champ d’intervention

79

Aucune statistique permettant de mesurer l’impact du programme en matière d’assainissement et d'accès à l'eau potable sur les maladies hydriques n’est malheureusement disponible.


74

AESA Consortium

doit être redimensionné. La principale leçon à tirer de la mise en œuvre de la composante

« Promotion des Activités Productives » est la nécessaire combinaison des services financiers aux

services non financiers. Cette combinaison constitue une solution, relativement complète, aux

besoins exprimés par la population cible. La démarche est pertinente et mérite d’être recommandée

pour un éventuel PADSEL-NOA.

5.1.3 DLRI

La composante de « Développement Local et Renforcement institutionnel » (DLRI), comporte deux

axes majeurs : a) la réalisation, avec la participation des populations, des services déconcentrés de

l’Etat et des autorités locales, de Plans de Développement Locaux (PDL) communaux, d’abord

quinquennaux, puis sur une période de 15 ans ; b) des activités de sensibilisation et de formation.

S’ajoutent à ces deux axes, des activités de communication, de visibilité et d’aide à la gestion.

Pertinence :

Approche participative en phase avec la politique de « développement socioéconomique

de proximité », lancée par le Gouvernement algérien.

Les PDL répondent aux besoins spécifiques des populations, mais aussi des communes.

Pertinence des actions de sensibilisation et de formation, en particulier en raison des

aspects novateurs du programme.

L’approche des PDL comporte cependant aussi des limites :

La participation est restée largement limitée aux hommes.

On note un manque de réactualisation des PDL.

Glissement des premiers PDL (plutôt empiriques) vers des PDL nettement plus

stratégiques et complexes, nécessitant des équipes multidisciplinaires de spécialistes.

Par ailleurs chère à mettre en œuvre (en moyenne 23.000 EUR), leur réalisation

échappe de plus en plus aux APC.

Conclusion : Pertinence globalement élevée.

Efficience :

Les 50 PDL prévus ont bien été réalisés et d’autres s’y sont même ajoutés. Impossible

cependant de confirmer une représentation minimale de 30% de femmes, dans la

préparation et le suivi, ni le caractère ciblé prioritaire en faveur des couches

défavorisées.

L’ADS a bien été renforcée et confirmée comme agence catalyseur du développement

social. Cf. notamment le programme de formation au profit de 829 personnes, pour le

renforcement des capacités des agents de l’ADS et ses partenaires dans un objectif

d’évolution de l’Agence en institution d’ingénierie sociale.

5.280 « équivalent personne » formées (2.661 personnes physiques, certaines ayant

assisté plusieurs formations).

Les 1ers CILDES ont été crées en fin de programme. Il est improbable, au vu de la

complexité de leurs tâches, qu’ils puissent être repris par des acteurs locaux

Conclusion : Efficience globalement satisfaisante


75

AESA Consortium

Efficacité :

Concernant les PDL, les avantages prévus ont bien été générés et reçus, du point de

vue de l'ensemble des parties prenantes.

Il n’est cependant pas acquis que sur le plan institutionnel les APC se soient réellement

approprié les PDL et le processus participatif y relatif. Non par absence d’intérêt, mais

plutôt par manque de capacités et de moyens. Pour preuve, aucun PDL n’a à notre

connaissance été réactualisé par les APC elles-mêmes. La complexité des nouveaux

PDC éloigne d’ailleurs toute possibilité de leur prise en charge par les APC.

Le programme a plus fait en formation que prévu, notamment en dépassant sa zone

géographique (48 Wilayas au lieu de 6) et en formant des agents d’autres programmes,

comme le Programme de Proximité de Développement Rural (PPDR).

35% de femmes bénéficiaires de formations, alors qu’elles ne seraient que 20% dans les

organismes liés au développement du pays.

Mais, au total quelque 80% des formations se concentrent sur les seules années 2007 –

2008.

Conclusion : Malgré les retards enregistrés, la gestion a progressivement pu être

adaptée pour garantir que le but soit malgré tout atteint avant la fin du programme. Il faut

à cet égard souligner la remarquable capacité des agents de l’ADS (DOP, BZ et AADL) à

tirer les leçons des insuccès de la première phase (2002-2005) pour singulièrement

améliorer les réalisations au cours de la seconde (2006-2009).

Conclusion : Efficacité forte.

Impact :

Le PADSEL-NEA a contribué à une nouvelle gouvernance centrée sur les besoins et la

participation des citoyens à leur propre développement

Emergence d’une meilleure concertation entre les autorités locales et leurs administrés.

Prise de conscience par les divers échelons des APC, des Daïras et des Wilayas de

l’intérêt de nouveaux instruments de planification, tels que les PDL stratégiques initiés au

cours du programme

Impact psychologique auprès des populations de leur capacité à œuvrer ensemble à leur

développement commun, avec contribution à la réconciliation.

Conclusion : Impact positif

Viabilité & Capitalisation :

De nombreux agents du programme ont été intégrés aux structures de l’ADS, afin de

capitaliser sur leur expérience.

Concernant l’outil majeur développé par la composante DLRI, à savoir les PDL

stratégiques ou PDSEL, l’ADS envisage de le généraliser progressivement à l’ensemble

des 176 communes pauvres du territoire national.

Conclusion : Viabilité et capitalisation exceptionnellement fortes.


76

AESA Consortium

Visibilité :

Excellente au niveau des PDL ; moins au niveau des formations, par essence

individuelles. Toutefois, le nombre de personnes bénéficiaires de ces formations (2.661)

a permis de largement faire connaître le PASDEL-NEA au-delà de ses frontières, y

compris auprès d’autres programmes comme le PPDR.

Conclusion : Visibilité forte


77

AESA Consortium

6 RECOMMANDATIONS POUR LE PROCHAIN

PROGRAMME

6.1 Recommandations générales

Les recommandations générales couvrent plusieurs aspects concernant le DLRI, dont les

recommandations spécifiques seront de ce fait plus limitées.

La pertinence et l’efficience du futur programme gagneraient sans doute à être

concentrées sur un nombre de communes plus limitées que les 50 ciblées dans le

PADSEL-NEA. Ce dernier couvrait, en effet, une superficie égale à près de deux fois

(59.571 km²)80 celle d’un pays comme la Belgique (30 528 km²), regroupant de ce fait

des communes très éloignées les unes des autres, complexifiant singulièrement la

logistique, la mise en œuvre et le suivi du programme. Une meilleure agrégation

géographique permettrait par ailleurs une concentration accrue des moyens financiers

mis à disposition des communes ciblées.

En plus de cette meilleure concentration, il pourrait s’avérer judicieux de considérer la

possibilité d’intégrer dans le nouveau PADSEL-NOA les meilleurs aspects du

programme de proximité rurale financé par l’UE dans le cadre du Programme d’Appui au

Plan National de Développement Agricole et Rural (PA/PNDAR). Rappelons que son

Objectif Spécifique est double : i) « développer avec les parties prenantes des stratégies

de développement rural et des approches spécifiques adaptées à la diversité des régions

naturelles, afin d’aboutir à des modèles de développement rural fondés sur l’initiative des

bénéficiaires finaux » et ii) « renforcer les capacités d’encadrement de ce développement

». Les 3 résultats (R) attendus sont clairement définis en (R1) élaborant des approches

méthodologiques spécifiques à chaque région naturelle (montagne, steppe et Sahara),

en (R2) mettant en place des outils de planifications, de suivi et d’évaluation des projets

de développement rural et en (R3) mettant au point des références en matière de

valorisation et de gestion durable des ressources naturelles de territoires représentatifs à

travers des projets pilotes. Les parties soulignées l’ont été par les évaluateurs, en raison

de leur caractère particulièrement pertinent pour le PADSEL-NOA.

Garder les trois composantes actuelles, en rééquilibrant leurs pourcentages par rapport

au budget (rééquilibrage à définir) et en les renforçant éventuellement par de nouveaux

axes de développement. A cet égard, il semblerait intéressant d’ajouter au DLRI des

activités liées aux PDL stratégiques, telles que la mise en valeur des productions et

potentialités locales, y inclus les études de marché, l’appui aux campagnes de promotion

pour développer le commerce inter régional (par exemple par des foires ou journées

portes-ouvertes…), l’accompagnement vers de nouveaux débouchés, y compris

internationaux, etc. L’ADS dispose déjà de compétences en ces domaines, qu’elle serait

prête à renforcer81.

Concernant la composante PAP, l’appui aux études de faisabilité des projets et aux business plans

compléterait, en amont des prêts, ce que le DLRI pourrait apporter en aval.

80

Wilayas de Mila : 9.375 km², Jijel : 2.577 Km², Biskra : 20.986 km², Souk-Ahras : 4.630 km², Khenchela : 9.811 Km², Batna : 12.192 km². 81

Confirmé durant le débriefing avec l’ADS du 22 octobre 2012.


78

AESA Consortium

Enfin, concernant le DISEL, il serait utile d’élargir les possibilités de financement à d’autres

infrastructures que celles ciblées par le PADSEL-NEA, par exemple en faveur de petites unités de

transformation ou de production.

La structuration institutionnelle adoptée par le PADSEL-NEA s’est avérée judicieuse et

pourrait être dupliquée dès le démarrage du PADSEL-NOA, à savoir notamment:

o Un Département Opérationnel du Programme (DOP), localisé à l’endroit

stratégique le plus appropriée de la nouvelle région ciblée ;

o La mise en place de « guichets uniques » de type Cellules de Proximités

Solidaires, au niveau des Wilayas couvertes par le nouveau programme, avec le

soutien d’équipes ADS déjà expérimentées dans la gestion de ces structures ;

o Un appui local apporté par les Cellules de Proximités existantes, renforcées par

l’expertise d’anciens agents AADL ayant bénéficié d’une forte expérience dans le

cadre du PADSEL-NEA.

L’avantage d’une telle structuration est triple : i) elle ne crée aucune nouvelle

organisation parallèle à celles déjà existantes, contrairement à ce qu’avait dû faire

le PADSEL-NEA, assurant ainsi une meilleure viabilité de l’ensemble à long-

terme; ii) elle capitalise sur l’expérience acquise par le personnel du PADSEL-

NEA et, iii) elle permet une mise en place rapide des structures d’appui

indispensables au bon fonctionnement du programme.

Si l’ADS l’autorise, il serait envisageable de mettre ce dispositif en place avant

même le démarrage du nouveau programme, de sorte à en assurer une

opérationnalité immédiate.

En lieu et place d’experts leaders de composantes, qui limitent de facto la

synergie entre ces dernières, il pourrait être envisageable de concevoir des chefs

de sous-région responsables de la coordination des trois composantes, ce qui

permettrait également d’accroître l’émulation entre les différentes zones ciblées

pour obtenir les meilleurs résultats possibles82.

o Une Unité d’Appui au Programme (UAP) pourrait encore s’avérer indispensable.

Elle serait cependant constituée d’une équipe minimale, avec un expert en

microcrédit et renforcement du système associatif et un expert chargé de

coordonner les activités de formations avec le DOP, notamment pour faire appel à

l’expertise court-terme internationale et appuyer la mise en place et

l’opérationnalité d’un système de suivi-évaluation. Ces deux experts n’auraient

pas nécessairement vocation à rester sur place pendant toute la durée du

PADSEL-NOA. Il pourrait, en effet, être plus judicieux, après une période à définir,

de les faire revenir régulièrement, par exemple une fois par an pour deux mois,

afin d’aider à réajuster d’éventuelles déviances au programme dans leur secteur

d’intervention respectif. Quoi qu’il en soit, il faudrait éviter de faire appel à des

experts internationaux à chaque fois que des experts algériens de même niveau

pourraient être sélectionnés.

82

Suggéré par l’ADS lors du débriefing d 22 octobre 2012.


79

AESA Consortium

Concernant le DLRI, les activités de formation des nouveaux agents du programme au

niveau du DOP, des CPS et des Cellules de Proximité devraient débuter dès le premier

mois du lancement du PADSEL-NOA afin d’éviter toute formation tardive et accentuer

l’efficience du dispositif. Sans préjuger du résultat d’une étude des besoins, ces

formations pourraient couvrir, à titre indicatif, au minimum les modules suivants :

o A l’échelon du DOP :

Formation en outils de gestion de projets (« MS Project », par exemple) ;

gestion financière (logiciel de type « SAGE », par exemple) ; gestion des

ressources humaines ; procédures UE (appels d’offres, finance/contrats…) ;

système de suivi-évaluation, études d‘impacts, formation au leadership.

o Au niveau des CDPS :

Le coordinateur : idem DOP et formation (au moins de base) dans les diverses

composantes.

Les agents : formation renforcées dans leur domaine d’intervention respectif

(par exemple pour les agents en charge du PAP : formation en études de

faisabilité des projets, en plans d’affaires (« business plans »), en

accompagnement des bénéficiaires, en suivi-évaluation des projets en cours

de réalisation et en études d’impacts.

o A l’échelon des Cellules de Proximités (CdP) :

Le coordinateur : Formation en gestion de projet (même outil qu’au niveau du

DOP et des CPS), gestion des ressources humaines, procédures UE (appels

d’offres, finance/contrats…), suivi-évaluation; formation (au moins de base)

dans les diverses composantes, afin d’être à même de gérer et conseiller son

équipe ; formation en PDL, formation en communication, formation au

leadership.

Les animateurs : Renforcement des formations dans leur domaine spécifique

d’intervention ; formation en animation/sensibilisation de groupes ; procédures

UE (en cas de composante DISEL : appels d’offres) ;

Prévoir au cours du premier mois une formation de 3 jours au sein de la section

Finance/Contrats du personnel du PASDEL-NOA en charge des DAO et de la gestion

financière et administrative du programme. Cette formation est indispensable pour éviter

des rejets ultérieurs de DAO et justificatifs financiers, qui font généralement perdre un

temps inutile et précieux, tant aux responsables de la gestion du programme qu’à la

Délégation de l’Union européenne.

En règle générale, un lien direct avec la DUE (personne de contact à désigner au sein de

Finance/Contrats) devrait pouvoir être établi avec le gestionnaire principal du DOP, en

vue de résoudre dans les plus brefs délais les questions financières ou contractuelles qui

pourraient se poser. Pour les questions liées au déroulement du programme lui-même, le

Chargé de Programme de la DUE reste l’interlocuteur principal.

Les activités de formation des bénéficiaires seraient réalisées au fur et à mesure du

déroulement du programme, selon un plan de formation clairement défini à l’avance. A


80

AESA Consortium

priori, on pourrait concevoir que les animateurs œuvrant au sein des différentes

composantes forment leurs propres bénéficiaires.

Au niveau de la formation des autorités locales, on pourrait de même concevoir que

l’animateur DISEL réalise les formations en maintenance et entretien des

infrastructures ; que l’animateur PAP forme au moins un représentant des APC dans sa

zone d’intervention aux techniques de microcrédit et que l’animateur du DLRI forme au

moins deux représentants des APC en suivi-évaluation de leur PDL.

Elaborer dès le démarrage du programme son système de suivi-évaluation, avec les

indicateurs correspondants, et une méthodologie d’études d’impact du programme et de

chacune de ses composantes. Concernant les indicateurs de suivi-évaluation et

d’impact, un état des lieux (« base line ») devra être établi dès l’origine. Les modèles de

tableaux de bord seront établis pour chaque composante et diffusés, après formation y

relative, aux intéressés des différents niveaux (DOP, CPS et CdP).

Les informations émanant des tableaux de bord des CdP seront consolidées

mensuellement au niveau des CPS et transmis au DOP pour l’établissement des

rapports d’avancement trimestriels.

Pour un éventuel PADSEL NOA, concernant le microcrédit, une étude de faisabilité de mise,

préalable aux premières actions, est absolument indispensable. La démarche suivante peut être

adoptée :

Mener un diagnostic socioéconomique dans la zone d’intervention du programme

(contextes sociopolitique et culturel, potentialité économique des communes et du

groupe cible, étude des services financiers traditionnels83 du groupe cible…) ;

Identifier les besoins en services financiers (crédit et éventuellement épargne) du groupe

cible et définir la stratégie de fourniture des services financiers en réponse aux besoins

identifiés ;

Identifier le modèle d’Institution permettant de fournir les services financiers adaptés au

contexte du programme ;

Définir la taille de l’Institution (ou des Institutions) à créer (notamment le nombre d’entités

à créer) en vue d’assurer la viabilité du système ;

Elaborer les projections financières à moyen terme mettant en évidence la viabilité

financière du système à mettre en place (elles doivent tenir compte de deux ou trois

scénarios).

Le rapport d’étude de faisabilité peut être présenté sous la forme de plan d’affaires de l’Institution ou

du dispositif à implanter. Il est évident que cette étude de faisabilité permettra, entre autres, de ne

fournir des services financiers qu’aux communes (évitant la dispersion) tout en veillant à la pérennité

du système. Ainsi, il est possible que certaines communes sortent du champ d’intervention des

services financiers, même si elles bénéficiaient des appuis d’autres composantes.

83

Les services financiers traditionnels sont constitués des habitudes d’épargne et de crédit des populations avant l’introduction des services financiers modernes : argent caché, confié, crédit auprès de parents… .


81

AESA Consortium

6.2 Recommandations spécifiques

6.2.1 Infrastructures

Les recommandations du DISEL se présentent comme suit :

Retenir des indicateurs plus modestes et chiffrés et réduire la zone géographique du

projet ;

Mettre en place un système adéquat pour la maintenance et l’entretien des

infrastructures et équipements et structurer les comités de gestion (renforcement des

capacités organisationnel) utilisateurs de ces produits d’utilité privé (forages, bassin

d’accumulateur d’eau, séguias) afin d’assurer leur pérennité ;

Augmenter l’effectif de la composante infrastructure à la base et la doter d’un Système

de Gestion de Projet par la mise en place d’outils nouveaux de gestion pour engager de

nouvelles pratiques dans le futur projet ;

Réaliser systématiquement des études d’impact environnemental et social préalable aux

projets et prévoir une recherche d’accompagnement pour atténuer les impacts

environnementaux potentiels liés à leurs mise en œuvre ;

Mettre au service de tous les acteurs de développement les expériences capitalisées

réussies en termes d’acquisition de savoirs, de biens matériels, etc. par l’édition et la

publication d’ouvrages.

6.2.2 Microcrédit

La mise en œuvre de la composante PAP du PADSEL-NEA a mobilisé d’importants acteurs et

experts et a nécessité nombre de réflexions et analyses pertinentes. Plusieurs options ont été

analysées et une stratégie a été choisie et mise en œuvre. Elle a permis d’obtenir les résultats

signalés avec un impact globalement positif sur la population cible.

Au regard des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de microcrédit et en

lien avec le souci de pérenniser les acquis du PADSEL-NEA, trois scénarios peuvent être

actuellement présentés :

Scénario 1 : L’ADS transfère le volet microcrédit de la composante « Promotion des

Activités Productives » à ANGEM et poursuit la fourniture des services non financiers en

faveur des bénéficiaires.

Scénario 2 : L’ADS poursuit le partenariat avec CNMA (ou une autre banque) en

changeant les modalités de mise en œuvre du microcrédit.

Scénario 3 : L’ADS poursuit la mise en œuvre du microcrédit en tant qu’opérateur

technique et financier (ADS).

Quel que soit le scénario choisi, une action préalable s’impose : Evaluer le patrimoine du volet

microcrédit ; cette évaluation peut être réalisée par un audit (intégrant un audit du portefeuille de

crédit) ; le patrimoine du volet microcrédit serait constitué :

D’une part, de l’encours de crédit dû par les bénéficiaires à la date d’établissement de la

situation et de la trésorerie disponible ;


82

AESA Consortium

D’autre part, des ressources en termes de subventions ou de prêts, déduction faite des

pertes enregistrées à la date d’établissement de la situation des fonds.

Il est proposé, en annexe PAP, un modèle de présentation de la situation patrimoniale du

microcrédit. En attendant d’élaborer la situation patrimoniale du volet microcrédit, un tableau

estimatif des fonds propres a été élaboré. Cette estimation faite devra, absolument, être validée ;

elle ne présente qu’approximativement la situation des fonds de crédit au 31/12/2011 :

Tableau n°13 – Estimation du Fonds de crédit au 31/12/2011

Eléments Montant

Fonds de crédit décaissés par la CE sur compte bancaire ADS (convertis en DA) (a) 165 987 100

Fonds de crédit débloqués par l'ADS en faveur des associations sous forme de crédit (b) 136 358 167

Reliquat 1 (en principe, domicilié sur compte bancaire ADS/DOP) (c) = (a) - (b) 29 628 933

Solde du compte bancaire Fonds de crédit des associations (d) 65 334 671

Solde des comptes bancaires Intérêts sur crédit payés par les associations, côte-part domiciliée sur compte bancaire (e) 5 672 683

Estimation des crédits à recouvrer (non encore payés par les membres bénéficiaires de crédit) (f) = encours de crédit au 31/12/2011 x 50% 29 674 980

FONDS DE CREDIT ESTIMES en DA (g) = (c)+(d)+€+(f) 130 311 267

FONDS DE CREDIT ESTIMES (en euros) 1 303 113

Source : Estimation faite à partir de données financières obtenues de DOP/ADS.

L’estimation du fonds de crédit est faite sur la base des hypothèses suivantes :

Reliquat 1 (cf. tableau) disponible sur compte bancaire, non utilisé ;

Solde des comptes bancaires « Fonds de crédit des associations » et « « Intérêts sur

crédit » disponibles, non utilisés ;

Réussite des actions futures de recouvrement de crédit permettant d’encaisser, au

moins, 50% des crédits actuellement non remboursés par les bénéficiaires.

Analyse succincte des scénarios

Scénario 1 : ADS transfère le volet microcrédit de la composante « Promotion des Activités

Productives » à ANGEM et poursuit la fourniture des services non financiers en faveur des

bénéficiaires.

C’est la solution de facilité. Sa faisabilité n’est possible qu’en cas d’accord d’ANGEM. En effet, il

s’agira de convaincre ANGEM d’accepter le patrimoine du volet microcrédit ; ADS poursuit son


83

AESA Consortium

accompagnement en services non financiers aux associations et leurs membres. Les étapes à

suivre, non exhaustives, seraient les suivantes :

Négocier avec ANGEM la récupération du patrimoine du volet microcrédit ;

Transférer la branche d’activité (microcrédit) à ANGEM ; ce transfert peut nécessiter une

assistance technique en finance rurale, de courte durée, à ANGEM;

ADS, à travers ses CILDES, poursuit son accompagnement en services non financiers

aux associations et bénéficiaires de microcrédit.

Cette solution constitue un dernier recours, si l’une des autres solutions n’aboutissait pas. Le

dispositif de crédit mis en place par ANGEM serait un dispositif fortement subventionné qui ne

pourrait être intégré au système financier algérien et fonctionner de manière viable et pérenne.

Scénario 2 : ADS poursuit le partenariat avec CNMA (ou une autre banque) en changeant les

modalités de mise en œuvre du microcrédit.

Il s’agirait de poursuivre la mise en œuvre de la composante microcrédit suivant la stratégie

actuelle : partenariat ADS et CNMA ou une autre banque. Mais une amélioration du mode

opératoire s’impose en vue de limiter les coûts de suivi du dispositif en place. Les étapes à suivre,

non exhaustives, pourraient être les suivantes :

Négocier avec la CNMA (ou autre) l’octroi de microcrédits aux membres en lui faisant

prendre une partie du risque crédit ; mais, contrairement aux accords actuels, le crédit

devra être accordé par la CNMA à partir de ses ressources financières ;

Placer en fonds de garantie auprès de la CNMA (ou autre) les fonds de crédit rétrocédés

par la Délégation de l’Union européenne ; négocier ensuite un taux d’intérêt sur

placement à payer par la CNMA qui atténuerait, quel que peu, le taux d’intérêt sur crédit

payé ; négocier la dégressivité de la garantie ;

ADS, à travers ses CILDES, poursuit son accompagnement en services non financiers

aux associations et bénéficiaires de microcrédit.

Ce scénario constitue un transfert indirect du patrimoine de la composante microcrédit à la CNMA

(ou autre), sans aucune garantie de pérennisation du dispositif. Il est évident que, plus tard, si la

CNMA juge non rentable l’opération de crédit avec les associations, elle rejetterait cette clientèle.

Scénario 3 : ADS poursuit la mise en œuvre du microcrédit en tant qu’opérateur technique et

financier (ADS).

C’est la solution la plus difficile à mettre en œuvre. Elle est recommandée s’il est possible de

mobiliser les moyens qu’elle exige. Cette solution permet à l’ADS de pérenniser le dispositif de

microcrédit mis en place dans la mesure où son personnel possède une meilleure connaissance de

la zone du programme et des bénéficiaires. Elle a l’avantage, en attendant l’adoption par l’Algérie

d’une réglementation régissant les activités de microfinance, de préparer l’avènement d’Institutions

de microfinance viables et pérennes. Il s’agirait :

De redimensionner les associations actuelles (cf. recommandations ci-après) ;

De créer une association faîtière, qui constituerait la tutelle des associations de base et

de constituer ainsi un réseau d’associations ;

De cogérer les fonds de crédit rétrocédés (ADS et Association faîtière), en attendant une

rétrocession définitive éventuelle ;


84

AESA Consortium

De renforcer le système d’information et de gestion et le système de contrôle interne du

réseau d’associations ;

De poursuivre, à travers les CILDES, l’accompagnement en services non financiers des

associations et des bénéficiaires de microcrédit.

Ce scénario est parfaitement en cohérence avec un des chantiers développés actuellement par

l’ADS appuyée par la Banque Mondiale. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du programme

dénommé « Associations ONG II », l’ADS a créé une direction de développement communautaire,

avec pour mission de promouvoir et d’appuyer les associations. La cellule de gestion qui gèrera ce

programme pourrait intégrer la pérennisation du dispositif de microcrédit du PADSEL-NEA.

Enfin, ce scénario présente l’ultime avantage, à terme, de fédérer le dispositif futur du PADSEL-

NOA (s’il est mis en œuvre) au réseau d’associations du nord-est de l’Algérie, construisant ainsi un

réseau interrégional d’associations : cette fédération renforcerait la pérennisation du microcrédit au

nord de l’Algérie.

Les recommandations faites ci-dessous sont surtout relatives au scénario recommandé (scénario

3) ; mais certaines d’entre elles sont valables pour le scénario 2.

Recommandations

Recommandation 1 : Veiller au remboursement des encours de crédits sains et au

recouvrement des crédits impayés.

Il est indispensable que les crédits soient remboursés en vue de reconstituer les fonds de crédit mis

à la disposition du programme. La reconstitution de ces fonds est une condition de pérennisation du

dispositif microcrédit. Pour y parvenir, la stratégie suivante peut être adoptée :

Procéder à une analyse du portefeuille de crédit en distinguant les crédits sains (qui ne

sont pas encore arrivés à échéance), les crédits impayés (en retard d’un mois), les

crédits douteux en retard de 1 à 3 mois et de 4 à 12 mois et les crédits jugés

irrécouvrables (en retard de plus de 12 mois, dont les tentatives de remboursement

devront toutefois être poursuivies) ;

Présenter la situation financière globale du fonds de crédit, en mettant en évidence les

crédits impayés et leur impact sur le fonds de crédit ; il est conseillé de s’inspirer de la

situation patrimoniale dont le modèle est proposé ci-dessous ;

Organiser une rencontre inter-association (à Annaba), réunissant deux membres de

chaque association (président et trésorier par exemple) ; la réussite de cette rencontre

serait un pas vers la création de la faîtière des associations ; l’objet principal de cette

rencontre est de définir la stratégie de recouvrement à adopter et les modalités de suivi

des remboursements ; les points ci-après pourraient être abordés :

o Présenter l’analyse du portefeuille de crédit par association et de manière

consolidée ;

o Présenter la situation financière globale du fonds de crédit en appréciant l’impact

des impayés sur la pérennité du système ;

o Définir la stratégie de recouvrement des crédits impayés : étudier la faisabilité des

commissions de recouvrement locales ou mixtes (la commission locale de

recouvrement est constituée des membres résidant dans la localité et d’un

technicien CILDES ; la commission mixte est constituée des membres résidant et


85

AESA Consortium

de membres de localité proche et d’un technicien CILDES) ; les commissions de

recouvrement seront chargées de recouvrer les crédits douteux et irrécouvrables

en utilisant toute pression possible et en cas de besoin, en utilisant la justice ; cette

action nécessite que des moyens financiers soient mis à la disposition des

commissions de recouvrement pour l’accomplissement de leur mission ;

o Elaborer un plan d’actions pour le suivi des actions de recouvrement ;

Mettre en œuvre le plan d’actions de recouvrement des crédits et le suivre ;

Rassurer les membres des associations qu’un remboursement des crédits donne plus de

chance de poursuivre la mise en œuvre du microcrédit dans le nord-est de l’Algérie.

Informer les membres de l’évolution des démarches menées auprès de la CNMA (ou

autre) en vue de débloquer la situation.

Recommandation 2 : Valider la faisabilité méthodologique du microcrédit dans le nord-est de

l’Algérie, notamment sur les concepts de taux d’intérêt et de garanties.

Pour le moment, deux conditions incontournables sont indispensables à la pérennité du dispositif du

microcrédit, en attendant qu’une réglementation sur le crédit ou sur la microfinance ne prenne en

compte les considérations religieuses des populations :

La pratique du taux d’intérêt ;

La prise, la saisie et la réalisation des garanties.

La faisabilité du taux d’intérêt a été abordée avec les associations rencontrées lors des visites

terrain par l’équipe d’évaluation. Elle devra être validée par une mission ad hoc. Pour la plupart des

représentants présents aux réunions, le concept de taux d’intérêt est rejeté pour des raisons

religieuses. Les membres des associations souhaitent que le taux d’intérêt soit remplacé par des

frais de gestion. Il est impératif que des actions de sensibilisation soient menées par les agents

CILDES en vue de valider la faisabilité du taux d’intérêt, indispensable à la mise en œuvre du

microcrédit.

La faisabilité de la garantie du crédit a aussi été abordée. La typologie de garantie suivante a été

présentée en réunion avec les membres des associations et leurs avis notés :

Garanties matérielles : possibles d’être mises en œuvre, mais difficiles selon les

membres dans la mesure où la population cible est pauvre ; cette raison est peu

convaincante ;

Garanties financières : difficiles selon les membres, compte tenu de la raison de

pauvreté évoquée ci-avant ;

Garanties personnelles ; il s’agit de l’aval et de la caution solidaire : les avis sont

partagés pour leur mise en œuvre, mais possibles.

Pour certains représentants d’associations, il est impératif, au-delà de la garantie morale adoptée

par le PADSEL-NEA, que des garanties matérielles, financières soient prises et que des actions en

justice soient menées. Pour réussir le microcrédit, la prise, la saisie et la réalisation de garantie sont

incontournables. Le personnel des CILDES doit pouvoir valider la faisabilité de ces deux concepts

dans toute la zone du programme. Les critères de restructuration des associations devront intégrer

ces aspects ; ceux-ci permettront de procéder à la sélection des associations à maintenir.


86

AESA Consortium

Recommandation 3 : Restructurer les associations actuelles.

Au regard des conditions minimales présentées précédemment et en tenant compte des critères

d’implantation des Institutions de microcrédit (ou de microfinance en général), la restructuration des

associations actuelles s’impose. La taille de chaque association devra permettre de la rendre viable

et, en conséquence, de contribuer à la pérennité du système. La restructuration des associations

portera, entre autres, sur :

La taille de chaque association (minimum de membres selon l’association modèle) à

moyen terme (au bout de 3 ans ou 5 ans) ;

La structuration interne de l’association ;

La situation géographique de l’association.

Chaque association doit être évaluée en fonction de son champ d’intervention, du nombre de

membres qu’elle peut atteindre au bout de 3 ans, de sa situation géographique au niveau de la

Wilaya et par rapport aux autres associations. Il s’agit de respecter le principe de concentration des

associations, indispensable pour limiter les coûts de suivi. Cette évaluation conduira soit à garder

une association, soit à fusionner des associations ou en abandonner si par exemple elles sont trop

excentrées. Dans tous les cas, toutes les associations qui ne présentent pas de perspectives

d’évolution (soit seules, soit en fusion avec d’autres) en termes de nombre de membres et de

volume d’activités en crédit devront être abandonnées. Vouloir absolument sauver toutes les

associations mettrait en péril le système (en entier).

Le guide de gestion des associations élaboré par le programme est appréciable. En attendant son

amélioration, il devra être mis en œuvre, notamment sur les aspects de structuration de chaque

association. Le guide évoque certains aspects d’organisation interne de la loi relative aux

associations ; il est indiqué que chaque association soit organisée de la manière suivante :

Assemblée générale des membres ;

Bureau constitué des représentants élus ;

Equipe technique éventuelle (la période doit être définie en fonction de la capacité

financière de l’association, cf. projections financières, association modèle).

La loi relative aux associations prévoit que des commissions techniques peuvent être créées. La

pertinence des commissions techniques suivantes pourraient être appréciée :

Commission de gestion constituée des membres du bureau suivant : président, vice-

président et vice-président-adjoint, secrétaire général et secrétaire général adjoint,

trésorier et trésorier adjoint ;

Commission de contrôle constituée de trois membres du bureau, qui n’occupent aucune

des fonctions du comité de gestion ;

Commission de crédit constituée des membres du comité de gestion, auxquels s’ajoute

un technicien (celui-ci peut être un employé CILDES).

En fonction de la disponibilité des membres des commissions techniques, certaines fonctions

élémentaires pourraient leur être attribuées ; la rémunération (ou le mode d’indemnisation) sera

défini. Les grosses associations qui démontreraient une forte capacité financière se doteront d’une

équipe technique légère. Mais la règle serait le partage des coûts de fonctionnement : comptable de

zone et contrôleur de zone (personnel technique) : cf. organigramme possible d’une association.


87

AESA Consortium

Chaque association ouvrira un compte, soit dans une banque rurale de la localité (si elle existe), soit

à la poste (solution recommandée, car la faisabilité a été validée à l’issue d’une séance de travail

tenue avec le Chef de poste d’une commune). Ces comptes serviront à recevoir les crédits

débloqués en faveur des membres des associations et les remboursements de crédit. Chaque

membre d’association sera accompagné à ouvrir un compte à la poste (faisabilité validée) ; il

permettra de le préparer à l’épargne, indispensable à son développement personnel et à la viabilité

du système dès que la réglementation en microfinance serait adoptée en Algérie.

Recommandation 4 : Créer une association faîtière et mettre les associations en réseau.

En attendant l’adoption d’une réglementation sur la microfinance en Algérie et en perspective de

l’implantation d’Institutions de microfinance viables et pérennes, il est indispensable qu’une

association faîtière soit créée (la loi relative aux associations permet l’union d’associations). La

création de l’association faîtière présente plusieurs avantages, entre autres :

elle assurera le rôle de représentation et d’échange d’expérience des dirigeants

d’associations membres ;

elle permettra de mutualiser certaines fonctions techniques, notamment d’administration,

de finance, de comptabilité et de contrôle ;

elle assurera la supervision des associations membres ;

elle sera destinataire des fonds de crédit rétrocédés et procédera au déblocage de crédit

en faveur des membres des associations (une partie importante du rôle de la CNMA

dans le fonctionnement du dispositif de microcrédit du PADSEL NEA).

A l’instar des autres associations, l’association faîtière pourrait être structurée comme ci-après :

Assemblée générale des membres : les membres seront constitués des associations

représentées par un à deux membres élus (dépendant du nombre d’associations

membres) et de l’ADS représentée par trois membres (leur rôle au sein de l’association

sera défini, droit de vote ou non) ; il est préférable que les membres élus au niveau des

associations de base n’occupent aucune fonction de gestion, de contrôle ni de crédit à la

base : principe de non cumul de fonctions ;

Bureau constitué des représentants élus ;

Equipe technique, qui pourrait être constituée de : un directeur exécutif (il cumulera les

fonctions de responsable des opérations), un responsable administratif, financier et

comptable et un contrôleur interne. Cette équipe sera renforcée dans les zones par deux

comptables de zone (rattachés au responsable administratif, financier et comptable) et

deux contrôleurs (rattachés au contrôleur interne).


88

AESA Consortium

Recommandation 5 : Poursuivre le renforcement des compétences techniques du personnel

de l’ADS/CILDES et des membres des bureaux d’associations.

Un important chantier de renforcement de compétences techniques a été exécuté durant le

PADSEL-NEA. Ce chantier devra absolument être poursuivi et renforcé en vue de permettre aux

agents des CILDES de posséder des compétences pointues en microfinance et en gestion des

associations. De la sorte, il sera possible d’assurer efficacement le renforcement technique des

dirigeants des bureaux des associations. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de formation

s’imposent.

Recommandation 6 : Mettre en place un système d’information et de gestion et un système

de contrôle interne permettant de mieux sécuriser le réseau d’associations.

Un système d’information et de gestion et un système de contrôle interne simplifiés peuvent être mis

en place pour une année. Mais il est fortement recommandé d’anticiper la croissance du réseau

d’associations en termes de volume d’activités, notamment en crédit. La mise en œuvre de ce

chantier passe, entre autres, par l’identification et l’analyse des risques, la conception d’un dispositif

visant à les maîtriser, le suivi et l’évaluation du système. Durant l’année de mise en œuvre du

système simplifié, il est conseillé d’amorcer les recherches visant à informatiser le système

d’information et de gestion (logiciels adaptés aux opérations de crédit, de finances et de

comptabilité).

Recommandation 7 : Mobiliser les ressources financières indispensables à la pérennité

financière du réseau d’associations.

La viabilité financière du réseau d’associations nécessite que d’importants moyens financiers soient

mobilisés. En attendant l’adoption d’une réglementation relative à la microfinance, permettant entre

autres aux associations de mobiliser de l’épargne, des ressources financières importantes devront

être mobilisées pour satisfaire les besoins en crédit des membres. Les dirigeants de l’Association

faîtière, appuyés par l’ADS, devront veiller à la mobilisation des ressources financières sous la

forme de subvention ou de prêt participatif.


89

AESA Consortium

Plusieurs études de filières économiques porteuses ont été réalisées dans le cadre de la mise en

œuvre de la composante « Promotion des Activités Productives » du PADSEL-NEA. Cette action

revêt une importance capitale dans la mesure où elle pourrait contribuer à viabiliser le réseau

d’associations. Il est recommandé de mobiliser davantage de ressources financières et de

compétences techniques en vue du financement des filières économiques porteuses étudiées.

Recommandation 8 : Créer un fonds de solidarité et de soutien mutualisé.

Une analyse rapide du contexte social du nord-est de l’Algérie a permis de constater qu’un dispositif

de solidarité traditionnel existe et fonctionne. Il vise à aider les démunis et ceux qui sont éprouvés

dans la société. Ce système de solidarité et de soutien pourrait servir de base à la création d’un

fonds de solidarité et de soutien visant à maîtriser et couvrir certains risques (dont les crédits des

membres décédés avant échéance84) et à renforcer les fonds propres du réseau d’associations. Le

fonds de solidarité et de soutien pourrait être périodiquement alimenté par :

des cotisations des membres ayant réussi leurs activités économiques ;

des dons de volontaires (à l’instar du dispositif « Tuiza »).

Le fonds de solidarité et de soutien est important dans la mesure où le dispositif de microcrédit mis

en place finance le démarrage d’activités, considéré comme un financement à risque très élevé. Le

fonds doit être mutualisé auprès de l’Association faîtière. Les modalités de cotisation, de gestion et

d’indemnisation devront être définies.

Recommandation 9 : Assurer la cogestion des fonds de crédit et des autres ressources

financières par ADS et Association faîtière.

Il est recommandé que les fonds de crédit soient cogérés par l’ADS et l’Association faîtière. Mais, au

préalable, il faudrait analyser comment les fonds pourraient être rétrocédés à l’ADS, afin, ensuite,

d’être mis à la disposition de l’association :

Soit sous la forme de subvention ;

Soit sous la forme de prêt participatif (la faisabilité de la solution sera étudiée ; le guide

de gestion des associations évoque le prêt participatif) ; il s’agit de quasi fonds propres.

En principe, ces deux formes de ressources financières permettraient à l’Association faîtière de les

comptabiliser en fonds propres. Ceux-ci pourraient ainsi être employés sous la forme de crédits aux

membres d’associations à la base.

Dans tous les cas, les modalités de gestion de ces fonds seront étudiées. Elles feront l’objet de la

signature d’une convention de gestion des fonds entre l’ADS et l’Association faîtière. Il peut être

nécessaire de définir plusieurs phases de gestion des fonds de crédit rétrocédés :

Au cours d’une première phase (à définir), les fonds seront cogérés ;

A l’issue de la première phase, lorsque le réseau d’associations aurait acquis sa viabilité

technique, le retrait de l’ADS serait envisagé. Une évaluation préalable du réseau

d’associations s’imposerait.

84

La faisabilité devra être validée (cf. code des assurances).


90

AESA Consortium

Recommandation 10 : Elaborer le plan de développement (ou business plan) du dispositif de

microcrédit.

En vue d’assurer la pérennité du dispositif de microcrédit dans le nord-est de l’Algérie, il est

indispensable que les actions issues des recommandations présentées soient intégrées dans une

stratégie à moyen terme. Il est alors recommandé d’élaborer un plan de développement (ou

business plan) du réseau d’associations de microcrédit. Ce business plan doit intégrer des

projections financières à 3 ou 5 ans présentant les scénarios de viabilité du réseau d’associations

de microcrédit.

Une ébauche de projections financières est présentée en annexe PAP 1.12. Elle renseigne sur

quelques hypothèses permettant d’assurer la pérennité financière du dispositif de microcrédit mis en

place. Les conditions minimales de pérennisation du microcrédit sont présentées dans la même

annexe.

6.2.3 PDL et formation

Les recommandations générales comportant déjà de nombreux aspects liés au DLRI, nous ne

reviendrons pas sur ces derniers. Nous souhaiterions simplement ajouter que la composante DLRI

devrait être particulièrement en charge des principaux axes suivants :

La coordination de la réalisation des PDL ;

Le plan de formations et son suivi-évaluation ;

Le système de suivi-évaluation du programme et les études d’impact ;

La communication et la visibilité du programme


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AESA Consortium

7 ANNEXES

7.1 Carte générale de l’Algérie

Le PADSEL-NEA couvrait la zone nord-est (dont Batna, qui apparaît sur la carte) et disposait d’un « Département des Opérations du Projet » (DOP), situé à Annaba.


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AESA Consortium

7.2 Liste des 50 communes bénéficiaires

Liste des communes bénéficiaires du PADSEL-NEA:

Le PADSEL-NEA concerne les 50 communes les plus pauvres de six Wilayas du nord-est de

l’Algérie : Souk-Ahras, Jijel, Khenchela, Batna, Mila et Biskra.

Souk-Ahras

Jijel Khenchela Batna Mila Biskra

Communes Ouled Driss

Ouled Yahia

Chechar Oued El-Ma Sidi Khelifa Djemoura

Aïn Zana Ouled Askeur

Kheïrane Ksar Belezma

Aïn Melouk Ourelal

Dréa Bouraoui Belhadef

Ouled Rechache

Ouled Sellam

Ahmed Rachedi

Zeribet El-Oued

Oued Kebrit

Oudjana Taouzient Ras El-Aïoun

Benyahia Abderrahmane

Khenguet Sidi Nadji

Oum Ladhaim

Bordj Thar

Chelia Guigba Tessala Lemtai

Besbès

Saf El-Ouiden

Chehna Tamza Taxlent Terrai Beinen El–Faïdh

Terraguelt Texenna Seggana Minar Zarza Ras El-Miad

Béni Yagis

Sefiane Amira Arrès El–Haouch

Bitam

Arris

Ichmoul

FoumToub

Inoughissen

Total 7 8 6 13 8 8

Source : DOP


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AESA Consortium


94

AESA Consortium

7.3 Termes de référence de la mission

1. CONTEXTE

L’Etat algérien mène depuis une dizaine d’années une politique de développement des

infrastructures et de soutien à la création d’emplois sur l'ensemble du territoire.

En 2008, 14 000 milliards de dinars (1€ = 100 dinars) ont été investis dans les secteurs des

transports et de l'approvisionnement en eau dans les régions. Une partie de la zone géographique

visée par le projet a bénéficié notamment d'investissements de l'Etat dans le transport ferroviaire

avec la ligne Annaba-Ramdane Djamel aussi bien que routier avec la mise en chantier de

l'autoroute Est-Ouest du pays, préparant ainsi les conditions de base du futur développement

économique des régions concernées.

1.1 CONTEXTE SECTORIEL

Le projet a répondu à des besoins exprimés et réels (amélioration des capacités des administrations

locales concernées, création ou réhabilitation de petites infrastructures, micro crédit..). Le cadre

logique du projet a déroulé un processus ambitieux (50 communes concernées, réparties sur 6

wilayas, 400 projets d’infrastructures ou encore 25 000 micro crédits.

Le Projet d’appui au développement socio-économique du Nord Est de l’Algérie (PADSEL NEA)

amène une valeur ajoutée additionnelle en visant le développement de communautés et de parties

du territoire que l'Etat ne peut pas prendre totalement en charge compte tenu des priorités lourdes

engagées et de ses moyens en ressources humaines. L'Agence de Développement Social (ADS),

chargée de la mise en œuvre du projet, a pour mission de mettre en œuvre certains éléments de la

politique sociale de l'Etat au niveau national et local dont les projets de développement local en

zones rurales en coordination avec les Ministères concernés. Le projet est inscrit dans le DSP/PIN

2002-2004.

1.2. DESCRIPTION DU PROJET

1.2.1 Objectifs

Objectif global

Les objectifs globaux de ce projet qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté visent à

améliorer le niveau et la qualité de vie des populations de zones rurales pauvres du nord-est de

l’Algérie ; promouvoir une meilleure stabilité et contribuer à renforcer la cohésion économique et

sociale ; promouvoir la participation active des groupes sociaux vulnérables ; renforcer les capacités

des institutions et des groupes communautaires locaux dans le domaine du développement local.

Objectif Spécifique

L’objectif spécifique du projet est d’enclencher « un processus autonome de développement locaI

soutenu dans 50 communes réparties dans 6 Wilayas du nord-est de l'Algérie en favorisant le

développement des initiatives locales à vocation productive et en offrant des perspectives

d'amélioration du niveau de vie aux couches défavorisées ».

1.2.2 Activités soutenues par le Projet


95

AESA Consortium

Les activités du projet sont organisées autour de quatre axes d’intervention :

1°) Avec la participation de la population, hommes et femmes, 50 communes bénéficiaires ont

développé des stratégies locales de développement. Ces stratégies se concrétisent par la définition

et la réalisation de plans de développement local (PDL) contenant un ensemble de mesures

destinées à favoriser l'amélioration du niveau et de la qualité de la vie.

2°) Les infrastructures socio-économiques sont améliorées dans les 50 communes. Elles sont

réalisées et gérées localement suivant des techniques à haute intensité de main d'œuvre et de

façon durable.

3°) Les revenus pour la population défavorisée, en particulier les femmes, les jeunes sans emploi et les

petits agriculteurs sont augmentés, par la création et le développement d’activités productives et des

micro-entreprises ; ces activités passent notamment par la mise en place de dispositifs de

microcrédits, la mise en place d’un système de crédit-bail pour le financement des micro-

entreprises, des services aux bénéficiaires locaux : orientation, formation et services en faveur des

populations locales dans le domaine du développement d’activités productives mais aussi la

création de Centres d’Initiatives Locales pour le Développement et l’Emploi (CILDE).

4°) Les capacités des personnes et des institutions locales, régionales et centrales ainsi que celles des

organisations communautaires locales dans le domaine de l'ingénierie de développement local ont

été renforcées. Par exemple, l'ADS a été renforcée par des actions de formation de son personnel

(en particulier des agents du département chargé des opérations du projet), de renforcement

institutionnel en vue de sa transition d'agence de mise en œuvre de projet en institut de référence

dans le domaine de l’ingénierie sociale.

1.2.3 Durée et localisation du projet

La convention de financement a été signée le 25/04/2002. Un deuxième avenant de prolongation de

la DLMO, a été validé le 12 mai 2009, portant la DLMO au 15/12/2009 pour finir les travaux des

contrats déjà validés par la DUE qui ne seraient pas terminé au 15 mai 2009.

Le projet intervient dans six Wilayas : Batna, Biskra, Jijel, Mila, Khenchela et Souk Ahras). Le siège

du projet est établi dans les bureaux de l’antenne régionale de l’ADS située à Annaba.

1.2.4 Financement

Le coût total du projet a été fixé à 60 millions d’Euros dont un financement communautaire de 50

millions d’Euros, qui a fait l'objet d'un dégagement de 11 millions d'euros.

1.2.5 Gestion du projet

Les autorités de tutelle du projet sont la Commission européenne représentée par sa Délégation en

Algérie et pour la partie bénéficiaire : l'Agence de Développement Social (ADS).

Le Coordonnateur national est le Ministère des Affaires étrangères.

Les structures opérationnelles qui exécutent le programme sont:

Le Conseil d’Orientation de l’ADS. Il est chargé du suivi de la mise en œuvre et de la

coordination des activités du projet. Il est présidé par le Ministre de l'Action Sociale et de la

Solidarité Nationale ou son délégué.


96

AESA Consortium

La Cellule de coordination du projet à l’ADS est placée sous la responsabilité directe du

Directeur Général. Elle est chargée d’assurer l'interface entre les services de l'ADS à Alger et les

fonctions décentralisées du Projet.

Le Département des Opérations du Projet – DOP Créé à l’antenne d’Annaba, il est chargé de la

mise en œuvre opérationnelle du projet. Le DOP est responsable de la gestion des ressources

financières. Il est appuyé sur le terrain par :

- Au niveau de la Wilaya, six bureaux de coordination de zone, un pour chaque Wilaya concernée.

Les Bureaux de Zone (BZ) ont les fonctions principales suivantes: la coordination du projet au

niveau de la Wilaya, la supervision quotidienne des Agences d'Animation du Développement Local,

la coordination avec les autorités de la Wilaya.

- Au niveau local, 18 Agences d'Animation du Développement Local (AADL), soit en moyenne

une agence pour deux ou trois communes bénéficiaires, seront mises en place. Ces AADL ont pour

missions principales l’animation du territoire, l’orientation et le soutien des bénéficiaires potentiels

des diverses activités du projet.

- Unité d’Appui au Projet (UAP): L'équipe d'Assistance technique est partie le 15 mai 2009.

2. DESCRIPTION DE LA MISSION

Il s’agit d’évaluer les activités du projet, à son stade final, en vue de proposer une analyse et des

recommandations permettant de vérifier l’adéquation de ces activités avec les résultats attendus,

ainsi que proposer des axes d'action futurs dans le même domaine, notamment dans la perspective

d'un futur PADSEL NOA (Nord Ouest Algérien).

Cette évaluation finale concernera l’organisation et les instruments de mise en œuvre des activités

et vérifiera la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l'impact et la viabilité de celles-ci.

2.1 Objectifs de l'évaluation

Objectif global

L’évaluation devra fournir aux autorités algériennes et à la Délégation de l'Union européenne des

analyses et des recommandations relatives à la conception, au schéma institutionnel, au

fonctionnement, aux résultats et aux acquis du projet. Dans la formulation des recommandations,

l’évaluation accordera une attention particulière aux aspects relatifs à l’impact et à la pérennisation

des actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du programme, et devra faire des

propositions en ce sens.

Des recommandations seront également données en vue d’améliorer l’efficacité des appuis

éventuels de la Commission européenne dans le présent domaine.

Objectif spécifique

Recruter une équipe d’experts qui sera chargée de l’évaluation finale du projet d’appui aux

associations algériennes de développement en déterminant systématiquement et objectivement la

pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la viabilité des activités du projet.


97

AESA Consortium

2.2 Bénéficiaires

• Les bénéficiaires directs de l’évaluation sont la Délégation de l'Union européenne à Alger et

l'Agence de Développement Social algérienne.

• Les bénéficiaires indirects sont l’ensemble des acteurs du projet.

2.3 Méthodologie de l'évaluation

L'évaluation suivra la méthodologie de la gestion du cycle de projet sur la base du guide

d'évaluation de la Commission européenne de mars 2004

Le programme étant terminé, l’évaluation devra accorder une importance particulière à l’analyse de

son efficacité, de son impact et de sa viabilité, sans pour autant négliger les autres critères

d’évaluation.

Le soumissionnaire proposera une ébauche de l’approche méthodologique (max 2 pages) lors de la

soumission des CV des experts. Cette méthodologie sera affinée lors de la réunion de briefing

prévue à Alger, avec la Délégation et les représentants de l'ADS.

Les experts conduiront leur étude en tenant compte des capacités institutionnelles des différentes

parties prenantes, du degré d’internalisation du projet en ce qui concerne les différents niveaux

d’intervention (national, régional, local), et du degré de participation effective des intervenants.

2.3.1 Critères d'évaluation

L'évaluation portera notamment sur:

Pertinence et préparation du projet

1. Adéquation des objectifs envisagés avec les problèmes identifiés/les besoins réels du terrain. Les

faiblesses et points forts au niveau de la conception du projet seront relevés;

2. Pertinence du montage institutionnel du programme (l'ancrage et les parties prenantes chargées de

la mise en œuvre);

3. Impact de l’évolution du contexte (politique, économique, social, institutionnel) sur le déroulement du

projet depuis son lancement.

4. Cohérence du programme par rapport aux stratégies/politiques du gouvernement algérien et

activités d'autres bailleurs de fonds ou partenaires impliqués dans l'appui au développement socio-

économique local.

Efficience du projet

Il conviendra notamment d'analyser:

1. L'adéquation entre les activités réalisées, les ressources (humaines et matérielles) mobilisées et les

résultats atteints;

2. Les modalités de mise en œuvre du programme à travers l’instrument utilisé (Plan opérationnel

annuel), les procédures de gestion administrative et financière adoptées, la capacité de gestion et le

suivi interne du projet, les méthodes d’intervention en tenant compte de la dimension géographique

couverte par le projet.


98

AESA Consortium

3. Les modalités d’articulation des différents niveaux d’intervention (ADS, Direction du Projet, UAP,

bénéficiaires, Commission européenne), ainsi que de la capacité de pilotage et de suivi.

Efficacité du projet

L’analyse se concentrera sur les questions suivantes :

1. L'identification des bénéficiaires touchés par le projet (analyse quantitative et qualitative);

2. L'identification des bénéfices qu'ils en ont tirés (des visites de terrain doivent être prévues partout où

les experts souhaitent se déplacer);

3. Analyse des processus ayant contribué à la réalisation des objectifs du projet;

4. Analyser l'impact du projet en termes de visibilité (panneaux informatifs devant les réalisations

indiquant qu'il s'agit de travaux menés par l'Union européenne etc.).

5. Analyse de la contribution du projet à une plus grande implication des associations dans les

politiques locales et sectorielles de développement.

L’efficacité pourra être envisagée sous plusieurs angles complémentaires, par exemple dans le

cadre d’une matrice par domaines d’intervention, niveaux d’intervention (renforcement institutionnel,

équipement, formation,…) et canaux d’intervention (assistance technique, travaux réalisés par des

experts…).

Impact du projet

Il conviendra de:

1. Donner une appréciation sur l’impact des actions menées, ainsi que sur les actions entreprises afin

d’établir une base adéquate pour que les bénéfices se poursuivent à long terme (depuis la fin du

projet).

2. Evaluer l’impact des travaux et aménagements réalisés dans le cadre du projet sur les populations

rurales ainsi que l'impact des microcrédits.

Viabilité du projet

En liaison avec l’impact et la pertinence du projet, l’étude indiquera si les résultats positifs du projet

(au niveau de son objectif spécifique) sont susceptibles de perdurer après sa clôture et la fin des

financements extérieurs. Une attention particulière sera également portée quant à l'entretien des

infrastructures (forages, bassins, pistes etc…).

Conclusions et recommandations

1. Il s’agira de faire ressortir les résultats finaux et de formuler des conclusions pour chaque activité,

de la pertinence à la viabilité. Une recommandation opérationnelle devra accompagner chaque

conclusion.

2. L’évaluation se prononcera d’une façon générale sur le programme en identifiant, au vu des

conclusions précédemment exposées, les forces et faiblesses, les risques et les opportunités.

3. L'évaluation donnera un avis détaillé sur la qualité de l'exécution du contrat d'assistance technique.

4. Enfin l'étude présentera les leçons à tirer de la mise en œuvre de ce projet, tant pour les autorités

algériennes que pour la Commission européenne; Elle présentera également des recommandations


99

AESA Consortium

concernant les axes et modalités d'exécution pertinente pour une éventuelle future action dans le

même domaine, c'est-à-dire prononcera un avis sur la mise en œuvre d'un futur PADSEL NOA.

2.4. Déroulement et plan de travail de la mission

Déroulement

L’évaluation se fera sous forme d’étude documentaire, d’enquêtes de terrain et d’entretiens auprès

des acteurs, partenaires et bénéficiaires directs et finaux du programme.

Les principaux documents (Convention de financement, plan opérationnels, rapports

d'avancement…) seront communiqués aux experts de la mission avant leur arrivée en Algérie. Ils

seront supposés connus des évaluateurs lors de la réunion de briefing avec la DUE et le

bénéficiaire. La liste des contacts et le programme des visites seront établis avec la Délégation de

l'UE en Algérie et l'ADS (DP). Les déplacements locaux seront organisés et coordonnés avec l’appui

de la Direction du projet.

Les experts présenteront les résultats de leur travail lors d’une réunion de restitution à la Délégation

à Alger, avec la participation des parties impliquées dans le projet. Les résultats seront formulés

dans un rapport unique regroupant toutes les composantes du projet.

Plan de travail

Sur la base des discussions menées lors des réunions de briefing notamment avec la DUE, le

Bénéficiaire (ADS+DOP), organisées au cours de la première semaine de l’intervention, les experts

devront :

• Préciser la méthodologie de travail,

• Etablir le calendrier précis de la mise en œuvre des tâches,

• Préparer les questionnaires et autres outils de travail (guides d’entretien …),

• Définir l’ensemble des tâches à accomplir durant leur intervention.

2.5. Résultats escomptés

• Elaborer à partir du cadre logique du projet, des indicateurs de suivi et d’évaluation de la

performance du projet.

• Evaluer la pertinence, la qualité et la quantité des moyens alloués au projet et le degré de leur

utilisation pour la réalisation du projet.

• Evaluer la participation des acteurs impliqués dans la conduite du projet : organisation, valeur

ajoutée et complémentarité.

• Evaluer l’efficacité et la fonctionnalité des structures organisationnelles prévues au projet,

notamment le DOP, et les responsabilités confiées aux organes de terrain.

• Evaluer l’approche méthodologique utilisée dans la programmation des opérations de sélection des

projets d’infrastructure, leur préparation et l’agencement des différents apports financiers

notamment l’apport participatif.

• Evaluer la faisabilité, la pertinence et la rigueur des documents de planification et de suivi des

opérations.


100

AESA Consortium

• Evaluer la cohérence des activités du projet avec les interventions que finance le gouvernement sur

ses propres ressources.

• Evaluer l’opportunité de la conduite des activités non encore engagées (micro crédit, études

d’inventaire, formation, … etc.) et voir de quelle façon les activités du projet s'inscrivent dans la

durée.

• Evaluer les activités déjà réalisées par rapport aux résultats attendus du projet (projets

d’infrastructure, planification, activités productives, formation, conseils) et par rapports aux

prévisions quantitatives prévues dans la Convention de Financement).

• Evaluer la qualité des services fournis par les experts de l'UAP, c'est-à-dire jusqu'en mai 2009.

• Identifier les contraintes endogènes et exogènes que le projet a dû lever pour améliorer la

performance de ses activités.

3. PROFIL DES EXPERTS

L’équipe d’évaluation sera composée de 3 experts de catégorie I dont les profils sont décrits ci-

dessous.

En Algérie, les week-ends sont le vendredi et le samedi.

Il est rappelé qu'en vertu des conditions générales du contrat cadre (FWC BENEF 2009-Europe

Aid/127054/C/SER/Multi), article 9.5, les fonctionnaires ou agents de l'administration publique du

pays bénéficiaire, ne pourront pas être recrutés comme experts dans le cadre des contrats financés

par la Commission européenne sans autorisation écrite préalable.

Compétences communes:

- une expérience solide et diversifiée dans le domaine d'expertise spécifique requis, notamment une

expérience en matière d'évaluation de projets pour l'ensemble de l'équipe et en particulier pour le

chef d'équipe ;

- la maîtrise opérationnelle du français, ainsi qu'une excellente capacité en matière de rédaction de

rapports ;

- la maîtrise totale des principes et des méthodes de travail de la gestion du cycle de projet ainsi que

des méthodes de l'aide communautaire ;

- une expérience de la région est un atout;

3.1- Expert n° 1, chef de mission-Catégorie I

Description du poste

L’expert chef de mission sera chargé :

- De l’organisation du déroulement de la mission (calendrier des déplacements et des entretiens)

- De la rédaction et de la présentation de l’ensemble des rapports de la mission d’évaluation

(méthodologie, rapport provisoire et rapport final).

Il/ elle aura pour tâches particulières :

- la révision du contexte sectoriel,


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AESA Consortium

- l’évaluation de l’organisation du projet et du fonctionnement des organes de mise en œuvre et

- l’évaluation des activités de développement de stratégie locale et de renforcement des capacités,

- l’évaluation de la participation des bénéficiaires finaux,

- l’évaluation des instruments de gestion et des procédures utilisées.

Il / elle maîtrisera parfaitement la langue française

Qualifications

Economiste, sociologue ou ingénieur en économie rurale, il/elle aura un diplôme universitaire de

3eme cycle avec un approfondissement dans le développement social. Une solide expérience

équivalente peut également être considérée.

Il/Elle dispose :

- d’une bonne connaissance de la gestion et des procédures de mise en œuvre des programmes de

coopération financés par la Commission européenne notamment dans les pays MEDA.

- Une bonne connaissance des démarches de développement social et local dans les pays de la

région ainsi que des programmes de coopération dans le domaine.

Expérience professionnelle

L’expert chef de mission possédera au minimum 10 ans d’expérience professionnelle dans le

domaine de la gestion et de l’évaluation des projets de développement local orientés vers la lutte

contre la pauvreté en milieu rural et en partie acquise à l’international. En outre, le chef de mission

aura une expérience en matière d’organisation, d’analyse sectorielle et institutionnelle.

L'expert devra être à même de pouvoir proposer des recommandations claires et détaillées sur

l'impact du projet, l'utilisation des fonds communautaires et la viabilité ou non d'un futur programme

bilatéral dans ce domaine (PADSEL NOA)

3.2- Expert n°2-expert en infrastructures- Catégorie I


L’expert en infrastructures sociales sera chargé d'évaluer la participation des bénéficiaires finaux

aux instruments de gestion et procédures utilisées notamment pour la réalisation des projets

d’infrastructure. Il élaborera les indicateurs de performance et l’évaluation de la pertinence des

activités du projet liés à l’amélioration des infrastructures locales (procédures de contractualisation

et suivi de l’exécution des opérations …).

Qualifications

Il/elle aura un diplôme d’économiste ou d’ingénieur en génie rural.

Une excellente maîtrise des procédures communautaires de passation des marchés de services et

de travaux financés dans le cadre de l’action extérieure.

Une bonne connaissance de la méthode du cycle de projet qu’utilise la Commission européenne

dans les programmes de coopération notamment dans les pays MEDA.

Une bonne connaissance du développement participatif.


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AESA Consortium

Une parfaite maîtrise de la langue française.


L’expert possédera au moins 10 ans d’expérience professionnelle dont 5 dans le domaine :

- de la gestion et de l’évaluation des projets en rapport avec le développement social en milieu rural,

- de la passation des marchés de travaux et de services et en partie acquise à l’international.

Il/elle sera amené à effectuer de nombreux déplacements sur le terrain pour évaluer la pertinence

des contrats de travaux mis en œuvre (impact sur les populations rurales) et évaluera la visibilité de

ces travaux (panneaux indicatifs Union européenne).

3.3- Expert n°3-Expert en développement des activités productives – micro finance -Catégorie I


L’expert en développement des activités productives – micro finance - sera chargé de l’évaluation :

- du contexte propre à la réalisation des opérations de micro crédit (cadre légal et réglementaire

analyse des offres d’autres produits de micro finance disponibles sur le marché et fournis par les

opérateurs gouvernementaux),

- des actions non financières

- de la disponibilité des opérateurs.

Il élaborera les indicateurs de performance et l’évaluation de la pertinence des activités du projet

liées aux activités productives (procédures d’octroi des microcrédits et du suivi de l’exécution des

opérations).

Qualifications

Il aura un diplôme universitaire en sociologie, économie ou en finance ou une expérience

équivalente.

Une bonne connaissance des démarches de montage et de mise en œuvre d’opérations de micro

finance en milieu défavorisé (dispositif et formation des bénéficiaires, etc...)

Une parfaite maîtrise de la langue française.


L’expert en développement des activités productives possédera au moins 10 ans d’expérience

professionnelle dont 5 dans le domaine du micro financement d’activités productives, avec une

bonne expérience à l’international sur des programmes similaires.

Il aura une expérience particulière en matière d’élaboration d’indicateurs de suivi de projet et de

conduite d’entretien.


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AESA Consortium

4. LIEU ET DUREE D'EXECUTION

4.1. Date de démarrage et fin de la mission

L’arrivée prévisionnelle de l’équipe d’évaluation correspond à la deuxième semaine du mois de juin

2012 (jour de voyage le samedi 16-06-2012). Toutefois la date exacte de démarrage sera confirmée

au contractant par ordre de service électronique du gestionnaire du projet à la délégation.

4.2. Calendrier de l'intervention

L’intervention se déroulera en une seule phase d’une durée de 27 jours ouvrés en Algérie par

expert (y compris les jours de voyages qui se feront en weekend). Les experts seront en WE les

vendredi/samedi lors de leur mission en Algérie. Le chef d'équipe disposera de 3 jours

supplémentaires dans son lieu de résidence pour finaliser le rapport final (NB: le travail en Europe

n'ouvrira pas droit à des perdiem).

Le calendrier (prévisionnel) du déroulement de l’intervention est repris dans le tableau ci-dessous :

Calendrier prévisionnel à

adapter en fonction de la date de démarrage

Tâches

J1 (samedi 8 septembre) Voyage Europe-Algérie pour les experts

J2 (dimanche 9 septembre) Réunion de cadrage avec la Délégation de l'UE; Rencontres avec le bénéficiaire à

Alger et tout autre intervenant pertinent; étude de la documentation ; préparation du programme de travail

J3 (lundi 10 septembre) Remise du programme de travail et de la méthodologie à la Délégation et au

Bénéficiaire; réunion à la Délégation

J4-J24 (mardi 11 septembre au mardi 9 octobre)

Déroulement de la mission d’évaluation incluant réunions et entretiens, missions sur le terrain et rédaction du rapport préliminaire

A fixer au démarrage Remise d’un compte rendu sur l’état d’avancement des travaux et du rapport

d’évaluation préliminaire dans sa version ‘projet’

A fixer d'un commun accord au démarrage

Réunion à mi-parcours (après les déplacements de préférence) avec la Délégation

J25 (mercredi 10 octobre) Remise du rapport d’évaluation préliminaire dans sa version ‘finale’ et

débriefing à la Délégation.

J26 (jeudi 11 octobre) Réunion de restitution avec la Délégation

J27 (vendredi 12 octobre) Voyage Algérie-Europe pour les experts

Jeudi 1 novembre Date limite de transmission du rapport d’évaluation finale dans sa version

'projet' par le prestataire.

Jeudi 15 novembre Date prévisionnelle de transmission des commentaires au prestataire par la

Délégation et les bénéficiaires

(délai maximum 15 jours) après réception des

commentaires par la DUE

Finalisation et remise du rapport d'évaluation final par l’équipe d’évaluation.


104

AESA Consortium

4.4. Répartition de l'expertise 1 CALENDRIER ET NOMBRE DE JOURS DE LA MISSION PAR EXPERT 4.5. Lieu d’exécution L’intervention aura lieu à Alger avec des déplacements dans les wilayas concernées par les activités du projet. Les rencontres et visites auront lieu à Alger, Annaba et dans les wilayas et communes du projet. Les experts coordonneront leurs visites de terrain avec la Délégation de l'Union européenne, l'ADS et la Direction du projet. Les visites sur le terrain donneront lieu à la visite d'associations bénéficiaires et des structures locales de l'ADS. Les déplacements devront être précisés dans le programme de travail qui aura été discuté et accepté lors de la première semaine d’intervention. 4.6. Transport Il est à noter qu’il est prévu une provision de 3.000 € pour voyages et déplacements en Algérie, vers Annaba et les wilayas couvertes par le projet ainsi qu’un budget de 2.000 € pour l’éventuel recrutement d’un interprète. Les frais de la logistique de travail des experts (bureau, matériel informatique, téléphone et fax…) sont à la charge du contractant. 5. RAPPORTS 5.1. Contenu 1- Plan de travail couvrant la totalité de la mission comprenant le programme de la mission et la méthodologie proposée. Le plan de travail sera remis la veille de la réunion de cadrage avec la Délégation de l'UE et le Bénéficiaire. Il sera discuté et validé au cours de cette réunion. 2- Rapport final provisoire, qui sera remis à l'ADS et à la Délégation de l'UE avant la réunion de débriefing de fin de mission. L'ADS et la Délégation de l'UE remettront leurs observations sur le rapport dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réunion de restitution finale pour formuler leurs observations sur le rapport. La version définitive de ce rapport sera transmise à la Délégation de L'UE et à l'ADS suivant les dates fixées dans le calendrier. Le rapport comprendra les annexes suivantes:

les termes de référence de l’évaluation ;

les noms des évaluateurs et de leur(s) société(s) ; leurs CV, limités à trois pages par personne, seront fournis ;

la liste des personnes / organisations consultées ;

la documentation consultée ;

autres annexes techniques. Remarque : Les experts devront immédiatement alerter la Délégation de l'UE de tout retard ou élément qui interviendrait au cours de la mission et qui pourrait avoir une incidence sur son bon déroulement et la réalisation de ses objectifs. Langue La langue de travail est le français. Tous les rapports, notes et commentaires devront être rédigées dans cette langue.


105

AESA Consortium

Nombre de copies Le rapport final sera transmis à la Délégation par le chef de mission en quatre exemplaires (2 à la Délégation UE et 2 au bénéficiaire (ADS), ainsi que sur support informatique (Word for Windows). Le rapport final ne devra pas dépasser 50 pages, (annexes non comprises). La structure du rapport est présentée à l’annexe 1. ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE Le prestataire s’engage à :

mettre à la disposition du bénéficiaire les experts nécessaires à la bonne réalisation de l’intervention ;

mettre à la disposition de l’équipe d’évaluation tous les équipements et autres appuis logistiques nécessaires pour garantir un travail dans des conditions optimales ;

prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment, en assurant le remplacement de tout membre de l’équipe défaillant dans un délai d’une semaine et en prenant à sa charge tous les travaux supplémentaires nécessaires à la levée des réserves en cas de non validation des travaux soumis. 6. BUDGET Le budget maximum prévu pour l’intervention est de 117.251 EUR Annexe 1 Structure du rapport Le rapport d'évaluation du projet comportera une brève introduction (max.1 page) présentant les caractéristiques principales du projet au moment de l’évaluation, un résumé exécutif (max. 5 pages), ainsi que le plan de travail et la méthodologie de l’évaluation (max. 5 pages), couvrant l’ensemble des points traités. L'analyse et les recommandations ressortiront dans cinq chapitres distincts: 1) Contraintes et difficultés rencontrées par le projet 2) Les incohérences du dispositif de mise en œuvre 3) Etablissement des indicateurs 4) Les critères d'évaluation 5) Conclusions et recommandations Annexes au rapport : 1. Les termes de référence de la mission d'évaluation 2. La répartition des tâches entre les experts de l'équipe d'évaluation. 3. La liste des abréviations utilisées 4. La liste des documents consultés 5. La liste des personnes rencontrées 6. Guides d’entretiens avec les bénéficiaires finaux 7. Grille d’évaluation des projets associatifs. 8. Compte rendu de la réunion de restitution 9. Les autres annexes techniques Annexe 2 LISTE DES CONTACTS :


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AESA Consortium

1- DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE EN ALGERIE Adresse: Domaine Benouadah, Chemin du Val d’Hydra, El Biar, Alger, Algérie Fax: 021 92 14 02; Téléphone: 021 92 36 40; Email: [email protected]. Personnes de contact: Délégation de l'Union européenne Chef de section Opérationnelle : M. Paulo Martins, [email protected] Chef de la section contrats et finances: M. Angel Moreno de Tejada, angel.moreno-de-

[email protected] Gestionnaire Opérationnel : M.Bernard Segarra, [email protected] Gestionnaire financier : Mme Ana Padilla, [email protected] 2- AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Directeur Général : M. Mohamed Fouad RACHEDI Adresse : 98 route nationale n°1, Les Vergers, Bir Khadem, Alger Téléphone : Secrétariat du DG Tél.: 00 213 21 54 39 04 / 00 213 21 44 69 18 Téléphone : +213 21 44 99 46/ +213 21 44 99 47 Fax : +213 21 44 97 26 3- PROJET PADSEL NEA DOP Direction du projet Directeur du Projet : M. Abdelmalek Laroussi, [email protected] DOP Annaba-Programme de coopération Adresse : 14, rue Didouche Mourad-23 000 Annaba Tél. : +213 38 83 65 03


107

AESA Consortium

7.4 Note méthodologique

Contexte et objectifs de l’appui demandé

Objectif général

L’objectif de la mission est de procéder à l’évaluation finale de l’organisation, des instruments de

mise en œuvre et des activités du projet sous rubrique, dont la DLMO s’est achevée au 15/12/2009,

afin de vérifier leur adéquation avec les résultats escomptés et d’en tirer les enseignements

pertinents en vue de proposer des axes d’action dans la perspective d’un futur PSADEL NOA (Nord-

ouest algérien).

Objectifs particuliers

Les principaux objectifs de l’évaluation finale sont de procéder à un état des lieux des réalisations

du Programme, d’évaluer les outils et instruments développés, de mesurer l’impact de ses activités

sur les groupes cibles, d’évaluer son degré d’appropriation et de viabilité et d’en tirer les

enseignements pour la mise en œuvre d’un futur PSADEL-NOA. Cette mission doit permettre de

fournir aux autorités algériennes compétentes, ainsi qu’à la Délégation de l’Union européenne

(DUE) en Algérie, des analyses et recommandations relatives à la conception, au schéma

institutionnel, au fonctionnement, à l’impact et à la pérennisation des résultats acquis par le

Programme.

Résultats à attendus

Indicateurs Source de vérification

Hypothèses

Objectifs Spécifiques

Evaluation finale du PADSEL-NEA. Proposer des recommandations dans la perspective d’un futur PADSEL-NOA.

Les indicateurs utilisés seront ceux du Cadre Logique (CL) du Programme, si existants. Dans le cas inverse, le CL devra être reconstitué.

Cadre Logique existant ou reconstitué

Les indicateurs sont pertinents et réellement utilisables par les évaluateurs. Un suivi efficace des indicateurs a été réalisé en cours de projet

Résultats Les cinq critères d’évaluation sont analysés, qualifiés et quantifiés autant que possible. Les indicateurs manquants sont élaborés. Les moyens alloués, la participation des acteurs impliqués, les structures organisationnelles, l’approche

Indicateurs de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de viabilité, sur la base du Cadre Logique existant ou reconstitué.

Documents, rapports et bases de données disponibles. Evaluation à mi-parcours. Résultats des entretiens et collectes de données auprès des parties prenantes.

5 critères évaluables dans le temps imparti, selon méthodologie proposée. Des résultats de l’évaluation quantitative et qualitative suffisamment fiables, présupposent l’existence de données précises fournies aux évaluateurs et


108

AESA Consortium

méthodologique et programmatique, les documents de planification et de suivi, la cohérence des activités avec les interventions du gouvernement, la pérennité et les réalisations par rapport aux résultats attendus sont évalués. Des recommandations concrètes et réalistes sont proposées dans la perspective d’un PSADEL NOA.

auditeurs.

Activités Réunion de cadrage de l’évaluation et informations. Analyse des documents disponibles. Reconstitution éventuelle du Cadre Logique du suivi Interviews des parties prenantes et bénéficiaires. Consultation des systèmes de M&E et des bases de données du projet. Interprétation des résultats. Réunions à mi-parcours et de restitution. Rapportage.

Activités réalisables et interprétables dans les délais impartis. Disponibilité de toutes les parties prenantes pour les interviews. Disponibilité, lisibilité et accès aux documents et données.

Principaux éléments de compréhension du contenu de la mission Selon les termes mêmes du PIN 2011-2013 pour l’Algérie, une première étude sur le profil

géographique de la pauvreté en Algérie intitulée «carte de la pauvreté en Algérie» a été réalisée en

2000 et a permis d'identifier les communes les plus pauvres à travers l'analyse de quatre indices

synthétiques relatifs à l'éducation, la santé, le logement et la richesse des communes. Les

communes ont été classées à travers un indice global de pauvreté, qui a fait ressortir un nombre de

176 communes pauvres dont 46 très pauvres. Les communes les plus pauvres, ont fait l'objet d'une

seconde étude intitulée «affinement de la carte de la pauvreté », réalisée en 2005, qui a mis en

évidence une concentration des zones de pauvreté dans les Hauts Plateaux, ainsi que dans la

région Nord Centre, en particulier au niveau des communes montagneuses. Le PADSEL-NEA a

précisément été développé avec l’appui de l’Union Européenne dans 50 de ces communes


109

AESA Consortium

défavorisées, situées dans 6 wilayas du Nord Est de l'Algérie. Ce programme a été clôturé à la fin

de l'année 2009.

Fiche signalétique succincte : Contribution CE : EUR 50 M - Année de décision: 2001 – Signature

de la Convention de Financement (CF) le 25/04/2002 - Fin de mise en œuvre prévue : 31/12/2007 –

Second avenant de prolongation de la DLMO validé le 12/05/2009, portant la DLMO au 15/12/2009

pour achever les travaux des contrats déjà validés par la DUE, qui ne seraient pas terminés au

15/05.2009. A la contribution de l'UE s'ajoutait à l’origine une contribution de 10M € du

gouvernement algérien et de 17M € des bénéficiaires (sous forme de participation bénévole au

projet). Les grands volets du projet étaient : (i) l'amélioration des infrastructures économiques

(travaux, environ 65% du budget CE d’origine) ; (ii) la promotion des activités productives (services

financiers et assistance technique) et (iii) le renforcement des capacités des acteurs locaux publics

(assistance technique). Le PADSEL-NEA visait essentiellement à contribuer au développement

social et à la lutte contre la pauvreté en s'appuyant sur des expériences positives d'approche

participative.

Sans préjuger des résultats de l’évaluation à venir, il semblerait que le Programme ait connu

deux phases distinctes : une première phase, qui s’est étendue jusqu’en 2006, a enregistré de

très nombreuses difficultés, relevées tant par l’audit de fin 2004, l’évaluation à mi-parcours de juin

2005, que par le rapport de monitoring établi en juin 2006, notamment : (i) retards dans l’élaboration

des plans de développement locaux (PDL) pour l'ensemble des 50 communes visées par le projet

avec la participation de toutes les parties prenantes (autorités nationales, locales et bénéficiaires

finaux). (ii) Des problèmes de passation de marché ont attiré l'attention de la DUE (le contrôle de la

passation est depuis passé du mode ex-post au mode ex ante). (iii) Un retard considérable dans la

mise en œuvre des plans de développement locaux était enregistré, retard qui concernait

essentiellement les travaux d'amélioration des infrastructures socioéconomiques (en juin 2006,

seuls 6 projets pilotes avaient été réalisés et 100 projets étaient en phase d'étude, ce qui signifiait

que, même selon les prévisions les plus optimistes, guère plus de 200 projets - au lieu des 400

prévus initialement par la CF - pouvaient être réalisés d'ici la fin du projet prévu pour 2007. (iv) Les

activités du volet « Promotion des activités productrices» n'ont pu être déployées sur le terrain

(microcrédits et crédit bail) en l'absence d'un cadre juridique et opérationnel agrées par les autorités

de tutelle. (v) La complexité de la coordination du Programme en raison de son schéma

institutionnel a été soulignée. L’évaluation à mi-parcours s'est donc conclue par un rapport

globalement négatif sur l'état d'avancement du projet. Les consultants dénonçaient particulièrement

les faiblesses au niveau de la conception du projet et de la qualité de l’assistance technique (UAP),

mais surtout l’absence de réalisations et de résultats pour les 2 volets les plus importants du projet.

(vi) Les faiblesses constatées au niveau de l’Agence de Développement Social (ADS) s’ajoutaient

par ailleurs à celles de l’UAP et de ses nombreux changements de personnels.

En termes budgétaires, tout ceci signifiait que l’on pouvait s'attendre à ce qu'une grande partie du

budget ne soit pas consommée d'ici la fin de la période de mise en œuvre initiale. Une réflexion a de

ce fait été menée sur la façon dont le projet pourrait être poursuivi au-delà de 2007, ce qui explique

les deux avenants successifs portant sur la DLMO.

Une seconde phase, globalement de 2006 à la fin 2009, semble avoir enregistré d’importants

progrès dans la gestion opérationnelle et financière du Programme. L’année 2006, en effet, a

marqué la fin d’une période de fortes perturbations au niveau du personnel (UAP) qui a duré 3 ans,

et le lancement d’un ensemble d’activités dans le cadre des 2 premiers volets : mise en place des

50 PDL prévus dans les 50 communes sélectionnées ; lancement d’appels d’offres pour les

infrastructures (158 dossiers d’infrastructures en signature à la DCE mi-juin 2006 et environ 200

autres lancés avant fin 2007); renforcement des capacités d’AT de l’UAP avec le recrutement d’un


110

AESA Consortium

nouveau coordonnateur (juin 2006) et d’un expert international (janvier 2006) pour accélérer le

lancement des appels d’offres « infrastructures ». Dès cette époque on note ainsi des efforts

importants entrepris par les partenaires/bénéficiaires du Programme pour combler les lacunes dans

la gestion et la mise en œuvre du PSADEL-NEA. L’allongement de la période d’exécution des

travaux jusqu’en 2009 devait, par ailleurs, permettre de rattraper en grande partie les retards

enregistrés.

Proposition méthodologique

L’évaluation s’appuie sur les critères reconnus par l’OCDE en matière d’évaluation des politiques

publiques. Elle examine ainsi : (i) la pertinence du PSADEL NEA au regard des objectifs fixés; (ii)

l’efficacité du processus et des actions menées pour répondre aux objectifs; (iii) l’efficience du

Programme; (iv) son impact et (v) sa viabilité. Dans cet esprit, l’évaluation devrait permettre d’une

part, (i) de faire le bilan global du programme, par la vérification, l’analyse et l’appréciation de sa

mise en œuvre sur le terrain et de l’état d’avancement des résultats identifiés et, (ii) d’autre part, de

formuler des recommandations dans la perspective d’un PADSEL-NOA.

Le schéma ci-dessous illustre la portée de chacun des critères sur les différents éléments du cadre

logique du programme.

Rappel des définitions des critères d’évaluation

La pertinence analyse dans quelle mesure les objectifs de l’action de développement

correspondent aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, et aux

politiques des partenaires et des bailleurs de fonds. Elle estime également si la conception du

projet répond au mieux aux objectifs à atteindre.

L’efficience donne un aperçu de la mesure dans laquelle les moyens et activités ont été

convertis en résultats au moindre coût (fonds, expertise, temps, coûts administratifs), et leur

qualité.

L’efficacité permet de spécifier dans quelle mesure l’objectif spécifique de l’action de

développement (notamment jugé du point de vue des bénéficiaires : leur propre perception des

bénéfices qu’ils retirent du projet.) a été atteint, ou est en train de l’être.

L’impact mesure les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par

une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non et si les résultats

obtenus contribuent à la réalisation de l’objectif global.

La durabilité ou viabilité mesure la probabilité selon laquelle les bénéfices produits par le projet

se poursuivront une fois l’appui extérieur terminé.


111

AESA Consortium

Afin d’atteindre les objectifs retenus par le cahier des charges de la présente évaluation, la

méthodologie de la mission sera structurée autour de différentes modalités d’intervention et

instruments d’analyse classiques, dont les principales étapes sont les suivantes :

a) Cadrage de l’évaluation et information

Dès l’arrivée de la mission, les évaluateurs rencontreront la Délégation de l’Union européenne en

charge de la supervision de la présente évaluation, pour une réunion de cadrage, afin de mieux

préciser les attentes des interlocuteurs, de s’accorder sur les objectifs de la mission, de mettre en

relief les questions les plus importantes à examiner, de valider la méthodologie de travail proposée,

de confirmer le chronogramme de l’évaluation et les personnes à rencontrer, ainsi que l’échantillon

de projets à visiter en région et de recenser le complément de documentation nécessaire pour la

réalisation de cette mission. Des rencontres à Alger (de préférence préparées à l’avance avec le

soutien de la DUE) avec le bénéficiaire et tout autre intervenant pertinent seront également

organisées. Ces rencontres faciliteront la collecte d’informations générales sur le PADSEL-NEA et

sur divers axes d’orientation éventuels à donner à la mission avant son démarrage effectif sur le

terrain.

b) Analyse des documents disponibles

L’analyse des documents disponibles sera effectuée sur la base d’une identification de l’ensemble la

documentation pertinente, permettant de : (i) situer le PADSEL-NEA dans le contexte des priorités

retenues et des attentes exprimés; (ii) analyser le cadre, la méthodologie appliquée et les

ressources déployées dans le contexte du Programme, afin d’identifier les orientations prises

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Objectifs spécifiques

Objectifs centraux, qui concernent le cœur même du

problème à résoudre

Résultats

Les avantages découlant des réalisations du projet

Activités

Activités mises en œuvre pour atteindre les résultats

Moyens / Ressources

Ressources financières, humaines et matérielles mises

à disposition du projet

Réalisations

Biens et services délivrés par le projet

Objectif Global

Changements globaux à long terme dans l'environnement

du projet

Problèmes /

Besoins


112

AESA Consortium

concernant l’ensemble des modalités de sa mise en œuvre. Il serait souhaitable que l’ensemble des

documents clés soient mis à disposition des évaluateurs par la DUE, sous forme électronique, avant

leur départ pour l’Algérie (notamment : CF, avenants, évaluation à mi-parcours et commentaires y

relatifs de la DUE, rapports de monitoring, rapports d’audit et rapports annuels de l’UAP et/ou de

l’ADS. Il ne semble pas utile de remonter au-delà de 2006, le Chef de mission disposant déjà de

documents pour la période antérieure du PADSEL-NEA) de sorte qu’ils puissent en prendre

connaissance dans des délais raisonnables avant le démarrage effectif de la mission et n’effectuer

qu’un complément de recherche documentaire sur place (Gain de temps).

c) Reconstitution du Cadre Logique

Dans le cas où le Cadre Logique serait incomplet, notamment en termes d’indicateurs, ce qui

semble le cas selon les Termes de Référence (TdR), il sera reconstitué par l’équipe d’évaluation sur

la base des objectifs, résultats à atteindre et activités à entreprendre.

La réunion de cadrage de l’évaluation, les diverses rencontres à Alger, l’analyse des documents

disponibles et l’éventuelle reconstitution d’un Cadre Logique déboucheront sur une note

méthodologique révisée et un plan de travail permettant de recadrer l’ensemble de la mission.

Les termes de références proposent une journée pour cette première étape, mais au vu des

rencontres à effectuer et activités à mettre en œuvre nous pensons qu’il serait réaliste de prévoir 2,5

jours pour cette première phase, avec remise du programme de travail et de la méthodologie

complétée dans l’après-midi du 3ème jour, dans la mesure où il nous semble particulièrement

important que la mission soit parfaitement cadrée avant toute mise en œuvre.

d) Interviews des parties prenantes et bénéficiaires

Afin d’atteindre des résultats tangibles, des entretiens ouverts ou semi-directifs seront réalisés pour

le recueil et l’analyse des commentaires et observations des principales parties prenantes du projet

de suivi. Le chef de mission propose qu’un entretien téléphonique soit organisé entre lui-même et la

DUE, avant le démarrage de la mission, afin de définir ensemble : (i) les principaux groupes

d’acteurs à rencontrer (bénéficiaire à Alger, ADS, DOP, Membres du Comité de Pilotage ? Bureaux

de Zone (BZ) ? Agences d’Animation du Développement Local (AADL) ? Responsables et

population des villages ciblés…).

Dans la mesure où il sera impossible de visiter les 50 villages concernés, un échantillonnage

représentatif devra être défini d’un commun accord, notamment avec la DUE. Ce point devrait

également être discuté lors de l’entretien téléphonique proposé ci-dessus entre la DUE et le chef de

mission.

e) Consultation des systèmes de M&E et des bases de données du projet

Le système de Monitoring et d’Evaluation (M&E) mis en place pour le suivi Programme sera analysé

en détail, tant au niveau central (CSP), qu’aux niveaux décentralisés (ADS notamment). La

méthodologie de collecte des données et de leurs circuits de transmission depuis les villages

concernés jusqu’au niveau central sera étudiée, dans la mesure où elle permettra de faire des

recommandations pertinentes pour le mode de suivi approprié d’un programme de cet envergure,

notamment dans le cas d’un futur programme PADSEL-NOA.

f) Interprétation des résultats

L’interprétation des données et résultats afférents donnera lieu à la rédaction d’un court compte-

rendu sur l’état d’avancement des travaux, sous forme d’un rapport d’évaluation préliminaire, dans


113

AESA Consortium

sa version « projet », retraçant les grandes lignes des constats portés sur le Programme par les

évaluateurs. Ce compte-rendu sera transmis à la DUE avant la réunion à mi-parcours, de sorte que

ses grandes lignes puissent être discutées et commentées par la DUE et les évaluateurs.

g) Réunion de restitution des conclusions

Une réunion de restitution des principaux résultats de l’évaluation sera organisée par l’équipe

d’évaluation avec la DUE et tout autre intervenant que cette dernière souhaiterait associer, afin de

présenter les premières conclusions de la mission et de recueillir les observations des participants,

de façon à les prendre en compte dans l’élaboration du rapport d’évaluation définitif.

h) Rapportage

Les produits de la mission seront structurés progressivement dans les documents suivants :

- La présente note méthodologique.

- Le plan de travail, comprenant le programme de la mission et la méthodologie finale

proposée, qui sera transmis à la DUE le 3ème jour de présence des évaluateurs en Algérie (Cf.

point « c » ci-dessus).

- Un compte-rendu sur l’état d’avancement des travaux et des conclusions provisoires, sous

forme de rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « projet ».

- Un rapport d’évaluation préliminaire dans sa version finale (intégrant les commentaires

acceptés du rapport précédent), à remettre avant la réunion de restitution.

- Le rapport provisoire, nommé « rapport final provisoire » ou « rapport d’évaluation finale

dans sa version projet » par les TdR.

- Le rapport définitif, selon les termes imposés par les TdR.

L’ensemble des documents sera rédigé en français

Organisation de la mission et calendrier

Avant mission

- Contact téléphonique entre la DUE et le Chef de Mission - Transmission par la DUE des documents clés sous forme

électronique

J-1 Voyage Europe – Algérie pour les experts

J-2 Réunion de cadrage avec la DUE,; rencontres avec le bénéficiaire et tout autre intervenant pertinent à Alger ; complément de documentation

J-3 Reconstitution du Cadre Logique85

et des indicateurs pertinents ; préparation du programme de travail et de la méthodologie finale

J-4 Finalisation du programme et de la méthodologie finale; remise à la DUE et au bénéficiaire

J-5 / J-22 Mission d’évaluation sur le terrain

J-23 Rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « projet »

J-24 Réunion à mi-parcours

J-25 Rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « finale »

J-26 Réunion de restitution à la DUE

J-27 Retour des experts vers l’Europe

1er

Novembre Rapport provisoire

A définir Réception des commentaires par les évaluateurs

A définir Rapport définitif

85

Le cadre logique a été discuté mais trois ans après la fin du programme, cela ne faisait pas de sens de le reconstituer, d'autant plus que celui n'avait pas été précisément suivi depuis le démarrage. Ceci aurait demandé beaucoup de temps, inutile dans le cadre de cette mission.


114

AESA Consortium

Durée de la mission : la mission pourra débuter dès l’obtention des visas en septembre 2012. Le

calendrier figuré ci-dessus fait l’hypothèse que les experts seront autorisés à travailler et à prester

durant les week-ends, lorsque considéré nécessaire par les évaluateurs (déplacements en région,

par exemple).

La demande en sera faite au pouvoir adjudicateur.

Plan de Travail

En complément de la Note Méthodologique proposée en Août 2012, le présent Plan de Travail , en

accord avec les Termes de Références (TdR – p. 11) couvre la totalité de la mission et comprend le

programme de la mission et des précisions concernant l’approche méthodologique par composante

du PADSEL NEA.

Cette méthodologie complémentaire ne prétend pas à l’exhaustivité, notamment en ce qui concerne

les questions de l’évaluation, qui sont ici présentées à titre indicatif.

Elle amende également la Note Méthodologique précédente sur un point, à savoir qu’il a été

convenu lors de la réunion de cadrage du 24 septembre 2012 avec la Délégation de l’Union

européenne, que le Cadre Logique n’aurait pas à être reconstitué par l’équipe d’évaluation, du fait

qu’il aurait peu de sens 3 ans après la fin du programme.

Programme de la mission

Jours

Avant mission

Briefing téléphonique entre la Délégation de l’Union

européenne (DUE) à Alger et le Chef de Mission

Transmission par la DUE des documents clés sous forme

électronique

Septembre 2012

J-1 Dimanche 23 Voyage des experts vers l’Algérie

J-2 Lundi 24 Réunion de cadrage avec la DUE; réunion au siège de

l’Agence de Développement Social (ADS) à Alger

J-3 Mardi 25 Réunion d’équipe et préparation du programme de travail et

de la méthodologie finale

J-4 Mercredi 26 Finalisation du programme et de la méthodologie;

transmission à la DUE et au Département des Opérations du

Projet (DOP) à Annaba

J-5 Jeudi 27 Réunion de validation avec la DUE et entretien avec M.

Ahmed Kies, Sofreco, expert impliqué à l’origine du

programme

J-6 Vendredi 28 WE

J-7 Samedi 29 WE - Vol Alger – Annaba & réunion avec le DOP –

J-8 Dimanche 30 Annaba - Jijel & visite de la commune de Ouled Yahia

Octobre 2012


115

AESA Consortium

J-9 Lundi 1er

Jijel : visite des communes de Bourawi Belhadef et Oudjana

et réunion avec l’association de microcrédit de Bordj Thar

J-10 Mardi 2 Déplacement de Jijel vers Mila. Réunion de cadrage avec

l’équipe

J-11 Mercredi 3 Mila : visite des communes de Tarrai bainen et Amira Ares

J-12 Jeudi 4 Mila : visite des communes d’Ain Mellouk et Minar Zarza

J-13 Vendredi 5 WE - Déplacement de Mila vers Batna

J-14 Samedi 6 WE

J-15 Dimanche 7 Batna : visite des communes d’Inoughissène et Ouled Selam

J-16 Lundi 8 Batna : visite de la commune de Ras Layoun

J-17 Mardi 9 Biskra : départ de Batna vers Biskra et visite de la commune de El Feidh

J-18 Mercredi 10 Biskra : visite des communes de Besbes et Ras el Miaad

J-19 Jeudi 11 Biskra : visite de la commune de Djemoura

J-20 Vendredi 12 WE

J-21 Samedi 13 WE Déplacement de Biskra vers Khenchela

J-22 Dimanche 14 Khenchela : visite des communes de Chelia et Ouled Rechache

J-23 Lundi 15 Khenchela : visite de la commune de Khirane

J-24 Mardi 16 Souk-Ahras : départ de Khenchela vers Souk-Ahras et visite de la commune de Drea

J-25 Mercredi 17 Souk-Ahras : visite des communes d’Ouled Dris et Ain Zana

J-26 Jeudi 18 Vol Annaba – Alger & débriefing après midi à Alger avec la Direction Générale de l’ADS

J-27 Vendredi 19 WE

J-28 Samedi 20 WE - Préparation rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « projet »

J-29 Dimanche 21 idem

J-30 Lundi 22 Rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « projet »

J-31 Mardi 23 Réunion à mi-parcours

J-32 Mercredi 24 Rapport d’évaluation préliminaire dans sa version « finale »

J-33 Jeudi 25 Réunion de restitution à la DUE

J-34 Vendredi 26 Départ des experts

Novembre 2012

Vendredi 2 Rapport provisoire

Jeudi 15 Réception par les évaluateurs des commentaires

A définir Rapport définitif, maximum 15 jours après réception des commentaires

Le tableau suivant reprend les communes à visiter et indique pour chacune d’entre elles les

infrastructures réalisées et les associations de microcrédit qui seront interviewées. Concernant les

infrastructures à visiter, une sélection sera faite au sein de la liste.


116

AESA Consortium

Wilaya de Jijel

Localisation TypologieInfrastruc-

tures Intitulé des projets infrastructures

Associations de

microcrédits Commune Site

Ouadjana

Aghbir TP Réalisation d'une piste reliant Aghbir à El Kouasmia jusqu'à oued Djendjen

El Aamel & ESSALEM en

cat. 2 El Kandoula TP

Réhabilitation d'une piste de 1,8 Km reliant El Kandoula à Laasakar et le satade à la commune

Ouled Rabah

TP Réalisation d'une piste à mechta Ouled Rabah

Ababas Réalisation d'une piste à mechta Ababas

Ancien Ouadjana

TP

Réalisation d'une piste reliant Boudjebel à Bir Ali en passant par Touzelane, CC Ouadjana et Bouafroune sur 2,8 Km

El Wafa pour le dév. local

(cat.3)

El Meghachia

Réalisation d'une piste reliant El Merazka à El Amria sur 0,5 Km

Bouafroune Réalisation d'une piste reliant El Merdj à Saada sur 1,9 Km

Ouled Yahia

Ahchichen Mizab

TP Réalisation d'une piste à Ahchichen Mizab

Lehouita TP

Réalisation d'une piste reliant Lehouita à Messaika

Bouraoui Belhadef

Ouled Messaouda

TP

Réalisation d'une piste allant de la mosquée de mechta Taza à mechta Ouled Messaouda sur 4,5 Km

Ghedir El Kebch

Réalisation d'une piste reliant mechta Ghedir El Kebch à mechta Sidi Ounis sur 3,68 Km

Sidi Ounis Réalisation d'une piste reliant mechta Sidi Ounis à mechta Ouled Amrane sur 4 Km

Bouraoui Belhadef

Ennator

TP

Réalisation d'une piste reliant mechta Ennator à mechta El Okbia sur 3,74 Km

El Wafa pour le dév. local

(cat.3)

Ouled Khlass

Réalisation d'une piste reliant la salle de soins à Ouled Khlass sur 1,42 Km, y compris quatre dalots

Tayanna Réalisation d'une piste reliant mechta Tayanna à mechta Louzorene sur 1,23 Km, y compris deux dalots

Kaata Laaraba

Réalisation d'une piste reliant au point d'intersection du CW N° 135 b à mechta Laaraba sur 1,22 Km

Louzorene Réalisation d'une piste reliant la salle de soins


117

AESA Consortium

d'Ouled Khlass à mechta Louzorene sur 2 Km

Amelah Réalisation d'une piste reliant Lemroudj à mechta Boulezazene sur 0,75 Km, y compris un dalot

Bordj Thar Néant Néant Amel pour le

développement


118

AESA Consortium

Wilaya de Mila

Localisation Typologie/ Infrastruct-

ures Intitulé des projets infrastructures

Associations de


Amira Arres

Ras El Oued

TP Réalisation d'une piste reliant les mechtas de Ras El Oued et El Makamsur 3 Km

El Intissar pour la

promotion de l'emploi (cat.1)

& El Itihad pour le

développement de l'emploi

(cat.2)

Samta TP Réhabilitation de la piste reliant Samta à Taouissemt sur 5 Km

Tassafet TP Renforcement de la piste reliant Tassafet à El Annabet sur 4,5 Km

Ain Melouk

Segdel TP

Réalisation d'une piste reliant Segdel au chemin vicinal sur 1,9 Km Afak atanmia

(cat.1) & Sonaa El

Hayat (cat.2) Nouara TP

Réalisation d'une piste reliant Nouara à Tazerouret

Minar Zarza

Bir Laouar TP

Réhabilitation de la piste Bir Laouar

El Nour pour la promotion de la femme Rurale (cat.2)

& El Afak (cat.3)

El Anacer TP

Réhabilitation de la piste El Anacer sur 0,8 Km

Tabia TP

Réhabilitation de la piste Tabia sur 2 Km

Zaouia TP

Réhabilitation de la piste Zaouia sur 1,5 Km

Terra Beinene

Berdou TP

Réalisation d'une piste reliant Berdou à Boulaaziz

El Amel pour la promotion de l'emploi (cat.1) &

Ennour pour le développemen

t de l'emploi (cat.2)

Bouhafs TP

Réhabilitation de la piste reliant Merdj Bouhafs à Koubaa sur 2 Km

El Bahloul TP

Réalisation d'une piste dite El Bahloul

Taouissemt TP

Réhabilitation de la piste reliant Taouissemt à Samta sur 4 Km


119

AESA Consortium

Wilaya de Batna

Localisation Typologie/

Infrastructures Intitulé des projets infrastructures

Associations de

microcrédits

Commune Site

Inoughissène

Tadjra

TP

Réalisation de deux pistes reliant le chemin communal à mechta Tadjra sur 1,5 Km et du chemin comunal aux vergers sur 1,5 Km

Promotion des activités des

Jeunes & Volonté des Jeunes en

cat.2

Touchent HYD Réalisation d'un Ced et réhabilitation d'une seguia sur 2000 ml

Inoughissene centre

HYD

Réalisation de deux Ced, l'un sur oued Medina et l'autre sur oued Labiod et réhabilitation de trois tronçons de seguias sur 3050 ml

Ouled Sellam

Lachraf

TP

Réalisation d'une piste reliant la RN N° 77 à Lachraf - 8 Km

Kef Lahmar Réalisation d'une piste reliant le CC à Kef Lahmar sur 5 Km, y compris trois gués submersibles et un dalot

Ouled Sellam

Tanout

TP

Réalisation d'une piste reliant la RN N°77 à Tanout sur 5 Km

L'mcil pour le développement

(cat.2)

Amelah Réalisation d'une piste reliant le chemin communal à Amelah sur 5 Km, y compris un dalot

Tassa Réalisation d'une piste reliant l'école Lachraf à Tassa par la RN N° 77 et le chef lieu sur 10 Km

Timadouine Réalisation d'une piste reliant le CC à Timadouine sur 4 Km

Ras El Ayoune

Kenda TP Réalisation d'une piste reliant Kenda à Ain Tanout

Afak Wa Tahadi (cat.1)

Ain Tassa TP

Réalisation d'une piste reliant mechta Ain Tassa- Khelfellah-Laanani à partir du CC menant vers la RN N°78 à la localité de Ain Tassa

Ouled Allouache HYD Réalisation d'un réseau d'AEP

Boukhoukhou HYD

Réhabilitation d'un puits avec équipement hydromécanique et construction de deux bassins d'accumulation avec conduite d'adduction

Diar Nadji HYD Réalisation d'un tronçon de seguia de 2020 ml


120

AESA Consortium


121

AESA Consortium

Wilaya de Biskra



Associations de


El Feidh

El Guettar 1er segment

TP

Réalisation d'une piste reliant l'Ancienne école d'El Guettar au CW N°2 sur une longueur de 5,20 Km

El moustakbel

pour le développeme

nt (cat.2)

El Guettar 2ème

segment

Réalisation d'une piste allant du gazoduc de oued Arab jusqu'à Tennouma sur 5 Km

Zéribet Hamed

Réalisation d'une piste agricole reliant Oum El Az à Zéribet Hamed sur 7,30 Km avec la réalisation d'un dalot

Thomas 1er segment

Réalisation d'une piste reliant Ouled Idris au CW N° 2"PK12+000" sur 2,25 Km

Thomas 2ème

segment

Réalisation d'une piste reliant Thomas Sud au CW N° 2"PK14+000" sur 2,75 Km

Thomas 3ème

segment

Réalisation d'une piste reliant mechta Oum El Az à la piste gazoduc sur 2,98 Km

Thomas 4ème

segment

Réalisation d'une piste reliant mechta Ouled Mohamed au CW N° 2" PK16+000" sur 3 Km

Besbes

Dandougui 1

HYD

Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir

El Izdihar et Errokay & El

Affak en cat.3

Dandougui 2 Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir

El Bayadh Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir

Houba HYD Réalisation d'un bassin réfrigérant d'accumulation

Ras El Djadr

HYD

Réalisation d'un bassin réfrigérant d'accumulation

Ras El Miad

El Ghareg HYD

Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir de 6 Ml

El Taaouene pour le

développement local (cat.3)

El Karma Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir de 6 Ml

Hassi Smara

HYD

Réalisation d'un djoub de 565 m3 et un abreuvoir de 6 Ml

Djemorah Beni Souik HYD Réalisation d'un réseau d'irrigation sur El Amel & El


122

AESA Consortium

1020 ml Nour en cat. 2

El Koudia HYD Réalisation d'une segui sur 1200 ml

Guedila HYD Réalisation d'un réseau d'irrigation sur 2400 ml

Ouled Brahim

HYD

Réalisation d'un réseau d'irrigation sur 700 ml

Rabiba HYD

Réalisation d'un réseau d'irrigation sur 1500 ml

Wilaya de Khenchela



Associations de


Chélia

Ouled Amar

TP

Réalisation d'une piste allant du CC Kais Mezroub vers Igoubin sur 1,5 Km, y compris deux dalots

Ouled Ouendjil

Réalisation d'une piste reliant le CW N° 172 à la localité d'oued Ouendjil en passant par le cimetière Bakroune sur 3 Km, y compris trois dalots

Touaguet Réalisation d'une piste allant du CW N° 172 vers Touaguet sur 5 Km y compris un dalot

Kheirane Hella

Réalisation d'une piste en boucle de 2 Km en passant à proximité des vergers de mechta Hella et raccordée au CW Kheirane Babar, y compris deux dalots

Centre Rural de Timdakite

(cat.2)

Ouled Rechache

Talizat

TP

Réalisation d'une piste allant du CW à la localité de Talizat sur 5 Km

Ghorab Réalisation d'une piste menant à mechta Ghorab, allant du CW à la limite de Tébessa sur 5 Km, y compris deux dalots Oasis (cat.2)

Guerte centre Réalisation d'une piste allant du CW à mechta Guerte sur 3 Km, y compris deux dalots

Wilaya de Souk Ahras


123

AESA Consortium



Associations de


Ouled Driss

El Malha

TP

Réalisation d'une piste allant de l'école ouled Ali à Djenane Boualegue en passant par El Ftouh sur 3,5 Km, y compris trois dalots Assoc. du

développement local (cat.1) &

Assoc. Bendaoud

(cat.2)

El Faden Réalisation d'une piste menant mechta Lemragaa à partir du pont de Djenane Bouacha sur 2,5 Km

Hofrat Moussa

Réalisation d'une piste menant à mechta Hofrat Moussa à partir de l'école Sebaa sur 3 Km, y compris deux dalots

Ain Zana Salah

Landhar HYD

Construction d'un réservoir et réalisation d'un réseau AEP

El Amel pour la promotion

(cat.2)

Dréa El Grine HYD Réalisation d'un réservoir de 150 m3 avec un réseau d'irrigation et conduite de refoulement à partir des forages T13 et T15

El Wifak (cat.1) & Ennadjeh

(cat.3)


124

AESA Consortium

I. Approche méthodologique par composante

Bien que l’approche méthodologique proposée soit présentée par composante, elle tiendra compte des

aspects transversaux tels que le genre, la bonne gouvernance, les mécanismes de suivi-évaluation, la

viabilité ou la visibilité.

A- Méthodologie de la composante « Développer des stratégies locales de Développement »

Cette composante essentielle, qui consistait à déclencher une véritable dynamique locale dans les

territoires bénéficiaires fera l’objet d’une attention toute particulière, puisqu’il s’agit du cœur même du

programme, sur un plan stratégique.

A cet égard nous analyserons notamment :

- La démarche adoptée pour l’élaboration des Plans de Développement Locaux (PDL);

- Le rôle joué par les Assemblées Populaires Communales ;

- La mise en œuvre et le suivi des PDL ;

- Leur réactualisation éventuelle ;

- Leur apport spécifique en termes de stratégie de développement local ;

- L’adéquation des activités de renforcement des capacités des acteurs locaux avec leurs besoins

concrets ;

- Le degré actuel de disponibilité de ressources humaines qualifiées au niveau local, aptes à

élaborer, mettre en œuvre et actualiser les PDL ;

- L’existence de ressources financières publiques permettant d’assurer la mise en œuvre des PDL

;

- La contribution du PADSEL à la promotion de la participation des administrés et à la

responsabilisation des acteurs publics ;

- Sa contribution éventuelle au renforcement du rôle des acteurs non-étatiques en tant que

partenaires dans l’élaboration des politiques locales de développement et dans leur mise en œuvre.

Cette analyse devra permettre de proposer des recommandations pertinentes pour un éventuel futur

programme de type « PADSEL » à être mis en œuvre en Algérie.

B- Méthodologie de la composante “Améliorer les infrastructures socio-économiques

locales” (DISEL)

Dans le cadre de cette composante, l’objectif sera notamment d’évaluer la participation des bénéficiaires

aux procédures d’identification, de mise en œuvre et d’entretien/maintenance des projets

d’infrastructures. Il s’agira également d’évaluer la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur

population) et la visibilité de l’Union européenne dans le financement des projets afférents. Enfin, il

s’agira d’élaborer des indicateurs de performance et évaluer la pertinence des activités du projet liées à

l’amélioration des infrastructures locales (procédures contractuelles et suivi de l’exécution des

opérations, etc.)

Cette évaluation permettra, entre autres, d’apprécier les forces et faiblesses enregistrées dans la

gestion des infrastructures réalisées et de formuler des recommandations pertinentes pour un nouveau

programme.

B.1 - Approche

Trois types d’outils de collecte d’information sont prévus :


125

AESA Consortium

L’analyse documentaire ;

Les interviews (focus group et entretiens individuels) ;

Les observations sur le terrain.

B.2 – Questions indicatives

L’approche précitée permettra en particulier de répondre aux questions suivantes (non exhaustives) :

Pertinence

- La qualité de la conception et la raison d’être des contrats mis en œuvre ont-ils favorisé l’atteinte des

objectifs attendus, étant donné le contexte local et national de développement ?

- Les activités liés à l’amélioration des infrastructures locales ont-t-elles été bien initiées et s’insèrent-t-

elles dans le cadre des stratégies nationales telles que la stratégie de réduction de la pauvreté, la

stratégie nationale d’amélioration du cadre de vie ? Ces réalisations ont-elles été pertinentes compte

tenu du contexte ?

- Les objectifs d’amélioration des infrastructures locales poursuivis par le projet sont-ils restés valables et

pertinents tout au long de sa mise en œuvre ?

- L’approche « genre » a-t-elle été bien prise en compte lors de l’identification des activités liées à

l’amélioration des infrastructures locales ?

Efficience

a) Analyse des coûts et moyens mis en œuvre :

- Les budgets mis à disposition ont-ils été appropriés ?

- Dans quelle mesure les moyens et ressources ont-ils été mis à disposition en temps voulu par toutes les

parties responsables, pour permettre la réalisation des infrastructures prévues?

- Un calendrier de réalisation des infrastructures (ou plan de travail) a-t-il été utilisé par les gestionnaires

du projet ?

- Dans quelle mesure les infrastructures ont elles été réalisées selon ce calendrier (ou programme de

travail) ?

- Les "Indicateurs objectivement vérifiables" ou IOV ont-ils été atteints comme prévu ? Sinon, pourquoi ?

- Tous les résultats planifiés ont-ils pu être réalisés à ce jour ? Sinon, pour quelles raisons ?

- Quelle est la qualité des résultats obtenus ?

b) Analyse de l’organisation et de la gestion des infrastructures

- Quels sont les instruments de gestion et procédures utilisées dans la réalisation des infrastructures ?

- Y-a-t-il eu une collaboration franche entre les différents acteurs intervenus dans la réalisation de ces

infrastructures ? Les infrastructures font-elles l’objet d’un suivi qualitatif régulier et satisfaisant et des

mesures d’entretien sont-elles prises lorsque cela s’impose ? Quels sont les systèmes d’entretien mis en

place ?

Efficacité

- Les bénéficiaires utilisent-ils et profitent-ils des infrastructures produites par le projet?

- En sont-ils satisfaits ?

- Y a-t-il eu des effets positifs ou négatifs non planifiés dus aux infrastructures ?

- Les clauses des contrats ont-elles été respectées ? Ont-ils été signés et réalisés ?

- Le programme a-t-il permis d’instaurer une gouvernance efficace et transparente dans la gestion des

infrastructures ?


126

AESA Consortium

Impact

L’analyse de l’impact sera notamment axée sur l’amélioration (ou non) des conditions de vie des

populations.

Secteurs pistes et bâtiments

- Quels sont les bénéficiaires directs de ces projets ? Les bénéficiaires finaux par effet multiplicateur ?

- Les infrastructures publiques de base (centres de santé, écoles…) sont-elles plus accessibles ?

- L’infrastructure a-t-elle permis de développer de nouvelles activités économiques ?

- L’approvisionnement en toutes saisons des commerçants et l’évacuation de produits agricoles et

artisanaux sur les lieux de consommation sont-ils plus aisés ?

- Y-a-t-il eu des effets sur l’amélioration de l’habitat, les demandes d'achats de terrains, les coûts

d’acquisition des parcelles ?

- Y-a-t-il eu d’autres effets positifs ou négatifs ?

- Les délais dans lesquels les travaux ont été réalisés ont-ils eu une incidence sur leurs qualités ?

- Quels impacts la mise en œuvre des contrats ont-ils eu sur la population en termes d’emploi ?

Secteur hydraulique

- Le nombre de personnes reliés aux réseaux a-t-il augmenté ?

- Quel impact cela a-t-il eu sur leurs conditions de vie, y compris l’amélioration des conditions de santé ?

- Quel est l’impact sur la production maraîchère ?

Viabilité

- Quelle est la stratégie développée par le Projet pour la pérennisation de ces infrastructures ?

- Quels sont les mécanismes mis en place pour la poursuite de l’appui aux structures auxquelles seront

rétrocédés ces ouvrages ?

- Quelle est la stratégie développée par le projet pour assurer la maintenance et l’entretien ?

C- Méthodologie de la composante “Promotion des activités productives (microcrédit)” (PAP)

L’évaluation du volet « Activités productives – microcrédit » portera sur les associations de microcrédit,

les bénéficiaires de crédit et autres acteurs, tels que DOP et banque (qui s’occupe du décaissement du

crédit après étude). Les activités ci-après sont concernées.

C.1 - Préparation de la mission et revue documentaire

La documentation reçue, avant l’arrivée à Alger, a permis de mieux comprendre le PADSEL NEA. Cette

documentation sera complétée notamment par : la loi sur la monnaie et le crédit, la réglementation sur

les associations, la réglementation en microfinance (si adoptée ou révisée après le démarrage du

PADSEL NEA), les données financières, comptables et statistiques relatives aux microcrédits octroyés

par le PADSEL NEA (par Wilaya, commune et association et situation consolidée), les politiques et

procédures de gestion des crédits, les rapports d’études socioéconomiques menées.


127

AESA Consortium

C.2 - Evaluation du montage institutionnel relatif au volet « activités productives – microcrédit »

Les hypothèses de mise en œuvre envisagées pour ce volet seront appréciées, ainsi que le choix du

montage institutionnel retenu. Ce dernier sera estimé au regard du cadre légal et réglementaire du

microcrédit en Algérie et de son évolution éventuelle.

La mise en œuvre de ce volet par l’ADS sera également appréciée, en comparaison aux autres offres de

microcrédit disponibles sur le marché à l’époque du lancement opérationnel des microcrédits

(notamment opérateurs gouvernementaux et autres opérateurs privés). Les recommandations pour un

éventuel PADSEL NOA reposeront, par contre, sur la situation du marché actuel.

La pertinence des associations dans la mise en œuvre du microcrédit sera considérée et une évaluation

des forces et faiblesses du montage institutionnel retenu sera effectuée.

C.3 - Evaluation des procédures de mise en œuvre du microcrédit

L’évaluation s’intéressera notamment :

- Aux procédures d’octroi des crédits en faveur des bénéficiaires : identification des bénéficiaires

potentiels, constitution des dossiers de crédits, critères d’analyse des dossiers de crédits en comité de

crédit, procédures de décaissement des crédits ;

- Aux conditions relatives aux crédits, notamment : durée des crédits débloqués, montants (minimum et

maximum en fonction des activités), taux d’intérêt appliqué, garanties exigées … ;

- A l’appréciation des procédures de suivi et de recouvrement des crédits débloqués (visites post

déblocage de crédit, des rappels d’échéances, procédures de recouvrements de crédits…) ;

- Aux ressources humaines utilisées et leur pertinence ;

- Aux systèmes d’information et de gestion mis en place ; une appréciation des outils de gestion, de suivi,

de collecte et de traitement des informations sur les crédits sera faite.

C.4 - Evaluation de l’utilisation des fonds de microcrédit et des indicateurs de performance

L’état de décaissement des fonds « microcrédit » mis à la disposition de l’ADS par l’UE sera présenté

(prévision/réalisation) ; le taux d’utilisation sera mis en évidence et apprécié. La situation capitalisée des

fonds de crédit injectés sera estimée. Les fonds obtenus ont été utilisés par l’ADS pour financer, en

crédit, des bénéficiaires organisés en associations. L’évaluation s’intéressera notamment :

- Aux critères de sélection et/ou de constitution des associations bénéficiaires de crédit;

- Aux crédits débloqués en faveur des bénéficiaires organisés en associations, qui mettront notamment

en évidence les activités économiques financées, les services de crédit offerts en réponse aux besoins

exprimés par les bénéficiaires, les montants de crédit remboursés … ;

- Aux indicateurs de performance clés ; seront appréciés en données actualisées (2012), entre autres : le

nombre de bénéficiaires cumulés touchés par le programme (ainsi que leur genre), le taux de

pénétration (nombre de bénéficiaires mesuré par rapport à la population cible), les volumes cumulés de

crédit débloqués (analysés par Wilaya et commune, en tenant compte du revolving), le taux de

remboursement des crédits… ;

- Si possible, à la situation financière actuelle (ou capitalisée) des fonds de crédit utilisés, notamment :

capital injecté et intérêts encaissés (crédit et éventuellement placement).


128

AESA Consortium

C.5 - Evaluation des services non financiers offerts

Les services non financiers offerts, dans le cadre de la mise en œuvre du volet microcrédit seront

considérés : animation, formation des bénéficiaires, appuis à la gestion des activités économiques…

Une typologie succincte des thématiques abordées sera effectuée, ainsi que leur impact sur la réussite

ou non du microcrédit.

C.6 - Evaluation de l’impact du microcrédit sur les bénéficiaires

L’impact (positif ou négatif) de la mise en œuvre du volet sur les bénéficiaires sera estimé. L’évaluation

s’intéressera, entre autres, aux questions suivantes :

- Les crédits débloqués ont-ils permis aux bénéficiaires de mener effectivement des activités

économiques ? les crédits ont-ils permis de diversifier leurs activités économiques ?

- En quoi les crédits débloqués ont-ils contribué à améliorer les conditions de vie des bénéficiaires

: amélioration des revenus, amélioration des excédents monétaires, éducation des enfants, qualité des

soins, amélioration de l’habitat… ?

- Les effets négatifs éventuels sur les bénéficiaires des crédits mis en place seront relevés :

décapitalisation pour le remboursement des crédits, impact sur les liens sociaux… .

C.7 - Approche

Des séances de travail seront organisées avec les différents acteurs intervenant dans la mise en œuvre

du volet. Des entretiens seront réalisés avec les bénéficiaires finaux du projet, en vue d’en valider les

acquis et d’apprécier l’évolution des conditions de vie des populations bénéficiaires :

- Focus groupes avec des membres des associations de microcrédit. Seront appréciés, entre autres : le

mode de sélection des bénéficiaires, les conditions de mise en œuvre du crédit (montant, durée, taux

d’intérêt…), les activités financées, la perception des bénéficiaires sur le microcrédit obtenu, son impact

et sa viabilité ;

- Entretiens avec les bénéficiaires micro-entrepreneurs : activités menées et leur évolution dans le temps,

besoins exprimés, satisfaits et degré de satisfaction, les bénéfices tirés par ces entreprises dans le

cadre de la mise en œuvre du projet ;

- Des entretiens/échanges individuels et auprès de ménages seront également réalisés, en fonction des

possibilités ;

- Enfin, des entretiens seront réalisés avec d’autres acteurs intervenant dans la mise en œuvre du

microcrédit, notamment autorités locales et la banque en charge des microcrédits du PADSEL NEA.

C.8 - Recommandations et leçons à tirer

Un tableau récapitulatif des activités/résultats prévus et réalisés sera élaboré.

Les recommandations seront faites en termes de :

- Pertinence : elle sera appréciée, entre autres, par rapport au montage institutionnel du projet, à la

cohérence de la stratégie de mise en œuvre du volet microcrédit par rapport aux autres stratégies du

Gouvernement et des Bailleurs de fonds ;


129

AESA Consortium

- Efficience : elle sera évaluée à travers l’adéquation entre activités de microcrédit menées et ressources

humaines utilisées ;

- Efficacité : dans quelle mesure les bénéficiaires visés par le programme de microcrédit ont-ils été

atteints ? Les processus ainsi que les procédures de mise en œuvre du microcrédit ont-ils été

performants ? Les systèmes de gestion et outils utilisés dans le cadre de la gestion, du suivi et du

contrôle des actions menées ont-ils contribués à sécuriser le volet microcrédit ?

- Impact : de la mise en œuvre du volet microcrédit sur les bénéficiaires ;

- Viabilité : elle sera appréciée sur plusieurs dimensions : juridique, gouvernance, financière,

organisationnelle et technique. La durabilité des services financiers et non financiers fournis aux

bénéficiaires sera appréciée.

L’évaluation du volet microcrédit permettra de tirer des leçons de l’expérience du PADSEL NEA, qui

pourront être prises en compte dans le cadre de l’identification et de la formulation d’un éventuel

PADSEL NOA.

D- Méthodologie de la composante “Renforcement des capacités”

Cette composante a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs institutionnels locaux publics

(communes et communautés rurales) et privés collectifs (organisations communautaires de village),

mais également des autres niveaux institutionnels (Wilaya et niveau central), ainsi que le personnel de

l’ADS. Cette composante couvre également les activités de capitalisation des résultats acquis. La

méthodologie sera donc orientée autour de deux axes : renforcement des capacités et capitalisation.

D.1 – Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités à l’échelon des communes rurales (communes et communautés rurales,

organisations communautaires de village), donnera lieu à des entretiens au niveau local avec les

bénéficiaires concernés et les acteurs de terrain, tels que les mairies. Concernant la mise en œuvre

d’une capacité locale de formation et d’accompagnement des promoteurs économiques, des entretiens

seront effectués directement avec la Direction Opérationnelle du Programme (DOP), afin de nous

maintenir dans les délais impartis par la présente évaluation.

Les 6 Bureaux de Zone (BZ : un au niveau de chaque Wilaya) et les 18 Agences d’Animation du

Développement Local (AADL : une pour 2 à 3 communes) n’existent plus depuis la fin de cette

composante en mai 2009. En effet, le gouvernement, en relation avec sa politique de « Projets de

Proximité de Développement Rural » (PPDR) a mis en place à grande échelle, par l’intermédiaire de

l’Agence de Développement Social (ADS), des Cellules de Proximité, qui ont remplacé les BZ et les

AADL. Nous ne pourrons donc organiser des entretiens avec certaines personnes qui ont travaillé dans

le cadre des BZ et AADL, qu’à la condition d’en rencontrer au sein de Cellules de Proximité. Il faut

également tenir compte du fait que 3,5 ans après la fin des activités de renforcement des capacités, il

est plus que probable que nous ne trouvions plus de personnes au courant.

Ceci n’empêche pas que nous essayerons d’estimer, autant que faire se peut, l’impact et la viabilité des

formations fournies, notamment en cherchant à savoir si ces personnes ont été réaffectées à des

activités en lien avec leur formation dans le cadre du développement local.

Nous listerons également les thématiques de formation et le nombre de personnes formées à chaque

échelon (local, Wilaya, central). Concernant les formations du personnel de l’ADS, cet organisme devrait

être à même de nous fournir les informations essentielles.


130

AESA Consortium

Enfin, nous apprécierons la pertinence des études, analyses et séminaires de sensibilisation à l’adresse

des décideurs locaux, régionaux et gouvernementaux sur les thématiques liées au développement local.

D.2 – Visibilité et Capitalisation

L’appréciation de la visibilité, bien que transversale, concernera en priorité les infrastructures.

Nous analyserons les réalisations de l’ADS en termes de capitalisation et diffusion des résultats du

programme et des leçons apprises, notamment des bonnes pratiques et approches à éviter.

Des recommandations concernant cette composante seront faites en vue d’un éventuel PADSEL NOA.


131

AESA Consortium

7.5 Liste des acronymes utilisés dans le présent rapport

AADL Agence(s) d'Animation du Développement Local

ADL Association(s) de Développement Local

ADS Agence de Développement Social

AFAD Association des Femmes Algériennes pour le Développement

ANGEM Agence Nationale de Gestion Microcrédit

ANSEJ Agence de Soutien à l’Emploi des Jeunes

APC Assemblée Populaire Communale

BZ Bureau de Zone

CdP Cellule(s) de Proximité de l’ADS

CILDES Centre d’Initiatives Locales pour le Développement de l'Economie

Solidaire

CE Commission Européenne

CF Convention de Financement

CPS Cellules de Proximités Solidaires

CNAC Caisse nationale d’allocation chômage

CNMA Caisse Nationale Mutualité Algérienne

DAO Dossier d’Appel d’Offres

DISEL Développement des Infrastructures Socio-économiques Locales

DLMO Date Limite de Mis en Œuvre

DLRI Développement Local et Renforcement Institutionnel

DOP Département des Opérations du Projet

DTA Dispositions Techniques et Administratives d'exécution

DUE Délégation de l’Union Européenne

ISE Infrastructures Socio-Economiques

PADSEL -

NEA

Programme d'Appui au Développement Socio-économique Local

dans le Nord Est de l’Algérie

PADSEL -

NOA

Programme d'Appui au Développement Socio-économique Local

dans le Nord Ouest de l’Algérie

PAP Programme des activités productives

PCD Plan communaux de développement

PDL Plan de Développement Local

POA Plan Opérationnel Annuel

POG Plan Opérationnel Global

PPDR Programme de Proximité de Développement Rural


132

AESA Consortium

PSD Programme Sectoriel de Développement

RCI Renforcement des Capacités Institutionnelles

SDL Stratégie de Développement Local

TdR Termes de Référence

UAP Unité d'Appui au Projet / Programme

UE Union Européenne


133

AESA Consortium

7.6 Liste des documents consultés

Intitulé du document Rédacteur Date du document

Lettre n°044/DG/ADS/2011 de M. le Directeur Général de l’ADS à Son Excellence Mme l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de la Commission Européenne en Algérie. Objet : PADSEL-NEA – Stratégie de pérennisation du dispositif microcrédit

ADS/DOP 3 février 2011

Stratégie de pérennisation du dispositif micro crédit PADSEL NEA à travers les CILDES.

DOP 2010

Convention de crédit entre la Caisse Nationale de Mutual ité Agricole et l ’emprunteur.

ADS/DOP Non daté

État mensuel des décaissements / recouvrements des microcrédits, récapitulatif général des opérations et état mensuel des impayés (PAP)

ADS/DOP Non daté

Etat trimestriel des décaissements (PAP) ADS/DOP Non daté

Modèle de Demande de paiement des frais de gestion. ADS/DOP Non daté

Modèle de contrat entre le Département des Operations du Projet et la Caisse Nat ionale de Mutualité Agricole de…

ADS/DOP Non daté

Convention cadre pour la mise en œuvre du dispositif microcrédit entre l’Agence de Développement Social & la Caisse Nationale de Mutualité Agricole – Établissement financier Spa

ADS/DOP Non daté

Textes de lois et réglementation régissant les associations sans but lucratif.

Non daté

Mission d’appui du PAP pour la mise en place d’un dispositif de crédit-bail aux micro-entrepreneurs.

Chams-Eddine Aklil

Juin 2008

Microcrédit - Textes d’application ADS Août 1999

Lettre du DOP n°001/DISEL/DOP/ADS/2011, concernant le transfert des projets d’infrastructures et études y relatives à M. le Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune d’El Feidh, Wilaya de Biskra.

ADS/DOP 2 janvier 2011

Lettre du DOP n°043/DISEL/DOP/ADS/2010, concernant son accord pour transférer copie des études des projets d’infrastructures, à fin d’inscription, à M. le Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune d’Ouled Yahia, Wilaya de Jijel.

ADS/DOP 15 septembre 2010

Liste des études techniques des projets d’infrastructures et des CILDE non réalisés par le PADSEL NEA

DOP 2009

Liste des projets d’infrastructures et des CILDE DOP 2009

Liste des projets d’infrastructures et des CILDE réceptionnés

DOP 2009

Rapport final infrastructures Ahmed B., DOP 2009

Situation des communes n’ayant pas bénéficiées d’infrastructures, arrêtée au 15.12.2009. ADS/DOP.

ADS/DOP Décembre 2009

Plan d'action (CILDES-CPS) provisionnel de l'année 2012.

ADS/DOP Non daté ; probable


134

AESA Consortium

2011

Guide de création et gestion d’un CILDE UAP Non daté

Manuel de Développement Local : de la planification à l’évaluation.

ADS Mai 2009

Le Centre d'Initiative Locale et pour Développement Économique Solidaire (CILDES).

ADS/DOP Non daté ; probable

2011

Synthèse du plan d’action des CILDES. ADS/DOP 2011

Atelier de travail sur les Centres d’initiatives Locales pour le Développement de l’Économie Solidaire – ADS/DOP CILDES.

ADS/DOP 2011

Décision n°065/DOP/10 du 12 mai 2010 portant création du CILDES de Ras El Aioun

ADS/DOP 12 mai 2010

Dossier de mise en œuvre de 10 PDL (Plan de Développement Local).

ADS/DOP Octobre 2009

Décision du Directeur Général de l’ADS, du 30 septembre 2009, n°430/DG/ADS/09, concernant la création d’une cellule de coordination et de suivi des opérations de réalisation et d’élaboration de PDL pour 10 communes

ADS 30 septembre 2009

Plan de Développement Local stratégique de la commune d’Oudjana (Wilaya de Jijel ; 2009-2023)

ADS 2009

Plan de Développement Local stratégique de la commune de Besbes (Wilaya de Biskra ; 2008-2022)

ADS 2008

Plan de Développement Local stratégique de la commune de Terrai Beinen (Wilaya de Mila, pour la période 2006-2020), et

ADS 2006

Lettre du DOP n°312/DISEL/DOP/ADS/2011 à M. Le Directeur Général de l’ADS, concernant, « dans le cadre de la pérennisation des acquis » du PADSEL-NEA, l’envoi de 65 CD « portant sur le programme de formation relatif à la gestion et suivi de l’exécution des projets d’infrastructures. »

ADS/DOP 17 mai 2011

Etude des impacts et effets du projet PADSEL NEA Chabbi Feriel 2011

Lettre de rappel du DOP n°088/DOP/DLRI/2011 aux Chefs des CILDES de Mila (Terrai Beinen, Ain Mellouk, et Sidi Khelifa), Batna (Seggana), Jijel (Ouled Yahia), et Souk-Ahras (Ouled Driss), pour accélérer l’évaluation des effets et impacts des projets réalisés.

ADS/DOP 21 avril 2011

Décision (…) portant modalités de transfert et de pérennisation des acquis méthodologiques du (…) PADSEL-NEA.

ADS/DOP Draft non daté

Lettre du Directeur Général de l’ADS n°009/DG/DSS/ADS/2009 à M. le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Communauté Nationale à l’Etranger, confirmant la prolongation du PADSEL-NEA pour une durée de 7 mois, du 15 mai au 15 décembre 2009.

ADS 23 mai 2009

Note transmise par l’ADS/DOP à M. le Directeur Général de l’ADS concernant le bilan statistique de la formation des cadres ADS à Tipaza entre le 29 novembre 2008 et le 8 avril 2009.

ADS/DOP Non datée

Demande de prolongation de la durée d’exécution du Projet d’Appui au Développement Socio-Economique Local dans le nord-est de l’Algérie...

ADS/DOP Non daté ; probable 04 ou 05-2009

Synthèse du rapport de gestion 2009. Non daté ;


135

AESA Consortium

probable début 2010.

Réalisation des prestations de formation – Lot 1 : Développement communautaire et planification locale. Rapport final.

ADS/DOP 30 avril 2008

Plan Opérationnel Annuel (POA) n° 4 ADS/DOP

Avenant au Plan Opérationnel Annuel (POA) n° 5 ADS/DOP

PV de la réunion de la Cellule de coordination PADSEL-NEA

ADS

Rapport final d’évaluation à mi-Parcours du PADSEL NEA,

W. Pfluger, J. Aba, T. Racon

03/2006

Liste des 50 communes cibles du projet PADSEL-NEA ADS Mai 2005

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 29 janvier 2006 à Batna.

ADS/DOP-UAP Mars 2006

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 21 février 2007.

ADS/DOP Février 2007

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Orientation du 16 juillet 2008

ADS/DOP Juillet 2008

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Orientation Elargi du 06 décembre 2008.

ADS/DOP Décembre 2008

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Orientation du 29 janvier 2009.

ADS/DOP Février 2009

Note de dossier PADSEL NEA-Appui au

développement socio-économique local relative à la

demande de prolongation du POA 5, par M. Bernard

Segarra.

DUE 22 février

2011

Courrier de l’ADS à son Excellence Mme l’Ambassadeur de la Délégation de la Commission européenne en Algérie, concernant des réserves sur le rapport de contrôle des dépenses.

ADS 23 janvier 2011

Compte-rendu de mission à Annaba de MM. Bernard Segarra et Gérard Braun

DUE 22 mars 2010

Compte-rendu de réunion de la Cellule de Coordination /ADS, par M. Bernard Segarra

DUE 5 novembre 2009

Courrier à M. Djamel-Eddine Bensenane, Directeur Général de l’ADS, relatif à la demande d’avenant n°3 au Plan Opérationnel n°5

DUE 14 octobre 2009

Note à l’attention de M. Marcus Cornaro, Directeur AIDCO/A, concernant la deuxième demande de prorogation de la durée de mise en œuvre du PADSEL-NEA

DUE 23 mars 2009

Courrier de la DUE à M. le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Communauté Nationale à l’Etranger, concernant la demande de prorogation de la durée de mise en œuvre du PADSEL-NEA

DUE 2 mars 2009

Note de dossier d’Agnès Guillaud à l’attention de Mme Laura Baeza, M. Joao de Santana et M. Gérard Braun relative à la deuxième demande de prorogation de la durée de mise en œuvre du PADSEL-NEA

DUE 2009


136

AESA Consortium

7.7 Liste des personnes rencontrées

Liste des personnes rencontrées

Légende :

- MC = Association de microcrédit

- CILDES = Centre d’Initiative Locale pour le Développement et l’Economie solidaire

Nom et prénoms Institutions

SEGARRA Bernard Chargé de Programmes Opérations -DUE

PADILLA Ana Chef adjoint Finances/Contrats - DUE

MARTINS Paulo Premier Conseiller, Chef des Opérations de Coopération - DUE

MORENO-DE-TEJADA Angel Chef Section Finances/Contrats, Audits - DUE

LAREDJ Amina Gestionnaire de projets - DUE

LAROUSSI Abdelmalek Directeur du PADSEL NEA

MERKICHE Nourreddine Directeur du Soutien Social ADS

BAGHLOUL Ahmed Responsable de la composante DISEL

NIGRI Ahlem Représentante PAP/PASDEL NEA

BRAHIM Alaoui Chef d’établissement postal / Chechar

BELGUEROUNE Farid Coordonnateur ANGEM / Chechar

MEKKI Yatous ANGEM / Chechar

Wilaya Commune Date Nom/Prénom Fonction

Jijel Ouled Yahia 30/09/12

Amira Farid MC El-Amel

Amira Ali MC El-Amel

Djakour Farid MC El-Amel

Djakour Ahcen MC El-Amel

Derbal Messaoud MC El-Amel

Boumaiza Mourad MC El-Amel

Tebbous Arbi MC El-Amel

Boussis Mahmoud MC El-Amel

Bouaita El Hacene Président MC Essalem


137

AESA Consortium

Personnes rencontrées lors des déplacements dans les 6 Wilayas du programme

Bellat Houne Maire

Benfitima Maheidinne Vice-président mairie

Benzeghioua Driss Coordinateur CILDES

Bourawi Belhadef

01/10/12 Lekaal Abdelaziz Maire

01/10/12 Bousbia Farouk Secrétaire Général mairie

01/10/12 Ghouila Abdellah Président MC El Waafa


138

AESA Consortium

Mila

Terrai Beinen

03/10/12

Houhou Amar Ancien coordinateur AADL de Djemourak et Biskra

Saad Sarud Chef de Daïra

Latamna Maire

Chebli Noura Ingénieur Animatrice CILDES

Boukezoula Fatima Ingénieur Animatrice CILDES

Zeujadj Azzedine Président MC El Intissar

Berbache Kamel Président MC El Itihad

Moula Abdelmalek Vice-président MC El Intissar

Leknouche N. Adhérent MC El Intissar

Azizi Abderzam Membre MC El Intissar

Bouhennache Larki Adhérent MC El Itihad

Nasri Hamid Adhérent MC El Intissar

Lazizi Areski Adhérent MC El Intissar

Aziz Abdelmalek Adhérent MC El Aamel

Kadri Kamel Adhérent MC El Aamel

Ahmed Boulmis Adhérent MC El Aamel

Ghimouz Madihael Adhérent MC El Intissar

Merini Linda 2è. Vice-président MC El Aamel

Amira Ares

03/10/12

Guejani Azeddine VP Mairie d’Amira Arres

Boumelih Kamel SG/Mairie Ain Melouk

Namoussi Chabuki Coordinateur CILDES

Meskine Mohamed Maire

Chelighoum Smaïn Fellah/ MC Afak

Boulahouanet Messaoui Gardien/ MC


139

AESA Consortium

Minar Zarza 04/10/12 Afak

Chebta Madjid Fellah/ MC Afak

Bedroune Amel Fonctionnaire/ MC Afak

Bedroune Nadjet MC El Nour

Adirouche Sonia Fonctionnaire/ MC El Nour

Khelfallah Riad Gestionnaire/ MC El Nour

Atrouze Massbah Président MC Afak

Khelifa Mohamed Cultivateur/ MC Afak

Rabrai Abdelmajid Fonctionnaire/ MC Afak

Bazoula Abdesslam Cultivateur/ MC Afak

Ain Melouk 04/10/12 Benchikh Lehocine Khatib Coordinateur

CILDES

Tebib Rachid MC Afak atanmia

Chouia Hamz MC Afak atanmia

Tebbani Aicha MC Sonaa El Hayat

Bouilious Hadjira MC Sonaa El Hayat

Alwni Halima MC Sonaa El Hayat

Naoumoune Amel MC Afak atanmia

Tebani Zalvia MC Afak atanmia

Boudrar Messouda MC Afak atanmia

Minassere Najiya MC Afak atanmia

Naalmoune Zaineb MC Afak atanmia

Rachid Zahia MC Afak atanmia

Batna

Inoughissène 07/10/12 Liste non fournie

Ouled Selam 07/10/12 Ghenan BELGACEM -

Ras Layoun 08/10/12 Liste non fournie

Biskra

El Feidh 09/10/12 Liste non fournie

Besbes 10/10/12 Belkassem HELIS Président APC

Ras El Miaad 10/10/12 Youcef MAHBOB Vice président APC

Djemoura 11/10/12 Raachi LYNDA Responsable CILDES

Khenchela

Chelia 14/10/12 Bouamrane Mohamed Président Assoc. Bendaoued

Ouled Rechache

14/10/12

14/10/12

Bentrea Abdelmahid Membre Assoc. ADL

M. SAOUDI 1er

Adjoint au


140

AESA Consortium

14/10/12 Maire

Toufik BENDJEDDOU Responsable CILDES

Khirane 15/10/12 Kahlouch Tahar Trésorier Assoc. ADL

Souk-Ahras

Drea 16/10/12 Ben Hachila Younes Coordonnateur CILDES

Amaïdia Fella Ex Animatrice CILDES

Ouled Dris 17/10/12 Hafsi Rachid Liste non fournie d’une trentaine de personnes présentes lors du focus group « associations »

SG APC Ouled Driss

Ain Zana 17/10/12 Bediaf Amor Président Assoc. Bendaoued

Bediaf Mouldi Membre Assoc. Bendaoued


141

AESA Consortium

7.8 Compte rendu de la réunion de restitution

La réunion de restitution de la présente mission d’évaluation s’est tenue dans les locaux de la

Délégation de l’Union européenne le 24 octobre 2012, de 10.00 à 12.30, en présence des

personnes suivantes :

Pour la DUE :

- M. Bernard SEGARRA, Chargé de programmes – Opérations

- M. Paulo MARTINS, Premier Conseiller, Chef des Opérations de Coopération

- Mme Ana PADILLA, Chef adjoint Finances/Contrats - DUE

- Mme Amina LAREDJ, Gestionnaire de projets – DUE

Pour l’équipe d’évaluation :

- M. Gilbert GERMAIN, Chef de Mission

- M. Arcadius Denis DOMINGO : expert microcrédit

- M. Thierry HOUNGUE : expert infrastructures

En accord avec les Termes de Référence, un pré-rapport provisoire d’évaluation avait été transmis

aux personnes intéressées, de sorte à ce qu’elles puissent en prendre connaissance avant la

tenue de la réunion.

Le Chef de Mission a d’abord présenté de manière synthétique les résultats globaux de la mission

et la perception générale de l’équipe par rapport au programme PADSEL-NEA.

Les experts en microcrédit et infrastructures sont ensuite intervenus pour ce qui concerne leur

secteur respectif.

Une discussion s’en est suivie, notamment axée sur des questions relatives au microcrédit et aux

recommandations pour le futur PADSEL prévu pour être mis en œuvre dans le nord-ouest

algérien. Une mission d’identification et de formulation du nouveau programme devrait d’ailleurs

être lancée avant la fin de cette année 2012.

Les divers intervenants semblent avoir été satisfaits par les éclaircissements et explications

apportés par l’équipe d’évaluation et n’ont pas émis d’objections ou amendements particuliers à

apporter au pré-rapport. Ce dernier sera néanmoins finalisé par le Chef de Mission avant le 27

octobre, de sorte à pouvoir être transmis par la voie officielle dès la fin du mois d’octobre.

En accord avec les Termes de Référence (p.11), « L'ADS et la Délégation de l'UE remettront leurs

observations sur le rapport dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réunion de

restitution finale pour formuler leurs observations sur le rapport. La version définitive de ce rapport

sera transmise à la Délégation de L'UE et à l'ADS suivant les dates fixées dans le calendrier » de

la mission.


142

AESA Consortium

7.9 Curriculum Vitae des évaluateurs


143

AESA Consortium

CURRICULUM VITAE

Poste proposé dans le projet : Chef de Mission

Catégorie : Senior

Membre du personnel de : Sofreco

1. Nom de famille: GERMAIN

2. Prénoms: Gilbert

3. Date de naissance: 15/05/1951

4. Détenteur d'un passeport de: France

5. Education:

Institution (Date de - à) Diplôme (s) obtenu (s)

Institut d’Etudes Politiques - Paris – 1995 "Doctorat d’Etat" ès Sciences Politiques (Sociologie politique), sous la

direction du Professeur René Rémond, ancien Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et membre de l’Académie Française

Institut d’Etudes Politiques - Paris - 1984 Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) du "Cycle Supérieur d’Histoire du XXè. Siècle

Université d’Orléans - 1979 Maîtrise d’Histoire

6. Connaissances linguistiques:

Langue Lu Parlé Ecrit

Français 1 1 1

Anglais 1 1 1

Allemand 1 2 3

7. Membre d'associations professionnelles: ■ Membre actif de 1997 à 01/2009 et Président de 01/2004 à

01/2008 du “European Community Institutions Committee”

(ECIC), Comité “Europe” de la Fédération Européenne des

Associations de Conseil en Organisation (FEACO)

■ Au sein d’ECIC: Coordinateur de 2000 à 2009 de plusieurs

groupes de travail ECIC centrés notamment sur l’amélioration des

procédures d’EuropeAid (Cf. point 15)

■ Membre du « PCM Group » (groupe international de réflexion sur la Gestion du Cycle de Projet) et membre de la « European Evaluation Society » (EES).

8. Autres compétences (par exemple, connaissance informatique):

Bonne maîtrise de Microsoft Office

9. Position actuelle: Expert Senior indépendant

10. Années dans l’entreprise: n.a.

11. Qualifications principales: ■ Expert de niveau doctorat d’Etat (Bac + 15), 42 ans d’expérience professionnelle, dont 27 avec les Institutions européennes.

Connaissance particulièrement approfondie de ces institutions et des politiques communautaires de développement, notamment en raison d’une implication à différents titres dans plusieurs centaines de projets / programmes UE depuis 1987.

■ 25 années d’expérience en conception, gestion, coordination,


144

AESA Consortium

mise en œuvre, suivi-évaluation-capitalisation, contrôle qualité de

projets et programmes UE de développement dans 33 pays différents,

■ 20 ans d’expérience en évaluation de programmes / projets de développement, et en suivi axé sur les résultats (ROM) ;

méthodologies d'évaluation, gestion du cycle de projet, approche cadre logique et contrôle qualité. 43 projets monitorés/évalués depuis 2005, notamment orientés vers la lutte contre la Pauvreté (dynamiques participatives de développement économique et social) dans le cadre du développement local ; la Société Civile ; la Décentralisation ; la

Bonne Gouvernance, la Réinsertion Economique et Sociale… Longue expertise en matière d’organisation et d’analyse sectorielle et institutionnelle.

■ Excellente expérience de l’évaluation de programmes complexes. A titre d’exemples : évaluation simultanée de deux programmes lourds comportant 24 projets à Madagascar ; chef de mission d’évaluation au Rwanda d’un programme décennal de développement local comportant 57.169 micro-financements dans 9.167 Cellules et 14.837 villages, couvrant l’ensemble des Districts et Secteurs du territoire Rwandais

■ Bonne connaissance des pays et programmes MEDA (Maroc, Tunisie, Egypte, Liban, Syrie).

Considérant cette longue expérience, acquise au travers de centaines de projets UE, les références détaillées signalées au point 14 concernent en priorité les 7 dernières années.

12. Expérience spécifique dans la région :

Pays Date de - à

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Liban, Madagascar, Mauritanie, Niger, Nigéria, RCA, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Syrie, Tunisie, Turquie.

1992 à ce jour


145

AESA Consortium

L'autorité contractante se réserve le droit de contacter les personnes de référence. Si vous avez une objection à ce fait, de bien vouloir en faire état et fournir une justification.

Date de – à

Localization Entreprise& Person de

contact86 (nom & coordonnées)

Position Description

07-

08/2012 Mauritanie

CE/Dév. local./Décentralisati

on/

Société Civile/ COWI BE/GTC

Mrs. Katja Lamers

[email protected]

Assesseur

Chef de Mission

Assesseur de la Facilité pour l'innovation et le développement local (FIDEL - PERICLES) en Mauritanie. L'objectif spécifique est de contribuer à la qualité, l'objectivité et la transparence de l'évaluation des projets soumis par les municipalités (Autorités locales /AL) adhérentes aux centres de ressources dans le cadre de la FIDEL. Evaluation de 53 projets en provenance d’autorités locales et contrôle qualité de 53 rapports.

06-07/2012

Grèce

CE/Société Civile/ Dév. Local/ IBF

BE/GTC

"Marion Le Boulch" [email protected]

Assesseur

Chef de Mission

Evaluation des propositions de l'appel à propositions « Les Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locales dans le Développement au Rwanda »

Chef de mission d’une équipe de 4 experts. Evaluation de 34 projets et contrôle qualité de 99 rapports

03 – 06/2012

Egypte

Kirghizi-stan

CE/ROM/Société Civile/ Prévention

conflits/ Droits Humains/ GEOtest

NL./GTC Ltd.

Mrs Nováková Petra

[email protected]

Moniteur Senior

Moniteur Senior dans le cadre du contrat ROM UE “Instrument de Stabilité 2012”, adopté pour

contribuer à développer une réponse globale de l'UE à l'égard de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la gestion des crises. Monitoring des 7 projets suivants et contrôle qualité de 11 rapports réalisés en Egypte, Pakistan, Kirghizistan, Zimbabwe, Haïti, Nigeria et UE.

Egypte :

– Strengthening crisis response capacities of the League of Arab States.

- IPSOS – Media review.

- Support to Democratisation in Egypt.

Kirghizistan :

- Conflict mitigation and peace building in Kyrgyzstan;

- Community Security Initiative;

- Media reform and conflict sensitive reporting;






146

AESA Consortium

- Civil monitoring for human rights protection and conflict prevention.

09-10/2011

Cameroun

CE/ Société Civile /

EPRD Poland/GTC Ltd.

Raul.Mateus-Paula@

eeas.europa.eu (237) 22 20 13 87

Evaluateur Chef de Mission

Evaluation finale du Programme PASOC – Programme d’Appui à la Société Civile. Etat des lieux des

réalisations du Programme ; évaluation des outils et instruments développés dans le cadre de la structuration de la Société Civile camerounaise ; mesure de l’impact sur les groupes cibles ; questionnaires d’enquête ; évaluation de l’appropriation et de la pérennisation potentielle du Programme. Identification d’OSC sectorielles et propositions concrètes pour le futur appui.

04/2011 Guinée Conakry

EC/ Société Civile / Réduction

pauvreté/AGMIN

Italy/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur Chef de Mission

Evaluation à mi-parcours du Programme AISCHA– Programme d'Appui aux Organisations de la Société Civile (OSC) pour des Capacités Humaines Accrues (9 ACP GUI 17) dans la perspective d’un nouveau programme d’appui aux ANE sous le 10

ème FED – Evaluation du programme, pistes

méthodologiques et orientations pouvant servir de balises pour la programmation et la formulation d’un nouveau programme d’appui aux ANE financé sur les ressources du 10

ème FED. Complément

cartographique sectoriel.

11-12/2010

& 03/2011

Madagas-car

EC/ Sécurité alimentaire /

Société Civile/ Réduction pauvreté/

HTSPE UK/GTC Ltd.

Anne-Sofia Homberg

Evaluateur

Socioéco. Senior

Evaluation technique et de performance des Programmes d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) et à la Nutrition (PRONUMAD). Participation à l’évaluation des 24 projets couverts par le PASA et le

PRONUMAD, afin de déterminer l’impact social et la viabilité des actions menées dans le cadre de ces deux programmes. Appréciation de l'approche participative mise en œuvre par les ONG et du processus d’appropriation des projets par les acteurs locaux, ainsi que des changements de qualité de vie pour les différentes couches sociales ciblées. Recommandations pour la formulation et la mise en œuvre du futur programme d'appui à la sécurité.

05-06/ 2010

Rwanda

CE/STABEX/Réduction pauvreté/

EPRD Poland/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Socioéco. Senior

Evaluation du STABEX Rwanda (2002 -2010) et de ses composantes café, privatisation de la filière thé, diversification, décentralisation, appui au Programme Infrastructures Sociales, appui au Programme National de Réduction de la Pauvreté (PNRP) et Assistance technique. L’impact économique et social

du programme dans les secteurs thé, café et pyrèthre était également un point fort de l’évaluation.

03-04/ 2010

Niger CE/ Société Civile / Réduction

Evaluateur Evaluation à mi-parcours du Programme d’Appui à la Société Civile au Niger (PASOC).




147

AESA Consortium

pauvreté/ Gopa

GmbH/GTC Ltd.

[email protected] (227)

90 61 20 98

Socioéco. Senior Evaluation de la capacité du programme à promouvoir une participation effective des acteurs de la société civile au processus de développement du Niger à travers une meilleure implication dans la lutte contre la pauvreté, ainsi que dans le renforcement de la démocratie. Identification d’acteurs et de propositions pour l’amélioration de la mise en œuvre, le renforcement des capacités des OSC et le futur appui.

10-2009/

01-2010 Rwanda

CE/Réduction pauvreté/Dév. Local/ Société

Civile/

HTSPE UK/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur/

Chef de Mission

Socioéco. Senior

Evaluation et analyse ECOFIN conjointes des programmes “UBUDEHE” et “Appuis aux Districts”

du Programme Décentralisé de Réduction de la Pauvreté Rurale (PDRPR) ».

Chef de mission, dont le but consistait à évaluer ces programmes fondés sur une démarche participative des communautés rurales dans une dynamique de développement économique et social et de lutte active contre la pauvreté. L’approche portait notamment sur la mise en place et la réalisation de la part de l’expert d’une enquête par échantillonnage sur la base de 57.169 micro-financements dans 9.167 Cellules et 14.837 villages, couvrant l’ensemble des Districts et Secteurs du territoire Rwandais. Sous sa

coordination, plusieurs milliers de données statistiques, récoltées par les enquêteurs au niveau des ménages, ont été exploitées et analysées en termes d’impacts sur le niveau de pauvreté, la qualité de vie et l’accès à l’alimentation et aux soins de santé.

06-07/ 2009

Bruxelles

CE/ Système de monitoring/ Altair

Asesores Spain/GTC Ltd.

[email protected]

Rédacteur

Rédaction du draft des i) Fiche Information Projet (FIP), ii) Fiche Action et iii) Dispositions Techniques et Administratives pour la Convention de Financement du futur Mécanisme de Monitoring du Programme Indicatif Régional (PIR) Afrique de l’Ouest – 10ème FED 10 - UEMOA et CEDEAO –

05-2009 Mauritanie

CE/ Société Civile /FIIAPP –

Spain/GTC Ltd.

Delfina URIBE : [email protected] (34) 91 591 46 00

Assesseur

Chef d’équipe

Assesseur dans le cadre de l’évaluation de propositions émanant de la Société Civile en Mauritanie, suite au second appel à propositions du Programme d’Appui à la Société Civile et à la Bonne Gouvernance (PASOC)- Evaluation de 34 propositions et contrôle qualité de 64 rapports.

04-2009 Rwanda

CE/Réduction pauvreté/Dév.

Local/

SAFEGE Belgium/GTC Ltd.

Evaluateur

Socioéco. Senior

Evaluation et analyse ECOFIN conjointes du Programme d’Appui à la Réinsertion Economique et Sociale des démobilisés de la ville de Kigali (PARES) et de la partie “haute intensité de main d’œuvre” du volet “Soutien aux districts” du Programme Décentralisé de Réduction de la Pauvreté Rurale (PDRPR) ». Evaluation avec utilisation d’outils d’analyse de l’évolution de la vulnérabilité des

bénéficiaires concernés (capacité alimentaire et nutritionnelle, de logement, de soins de santé, etc.). Evaluation du renforcement des capacités des organisations paysannes et des associations de bénéficiaires….







148

AESA Consortium

Jean-Pierre.Dekens@ec.

europa.eu

03/04-2009

Nigeria & Burkina

CE/ Système de monitoring/ Altair

Asesores Spain/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Evaluation à mi-parcours du Mécanisme de Monitoring Programme Indicatif Régional (PIR) Afrique de l’Ouest – 9 ACP ROC 10 - UEMOA et CEDEAO - Dans ce contexte, il s’agissait également d’évaluer

l’appui apporté aux deux institutions au niveau de la programmation, du suivi administratif et financier des projets PIR. Recommandations et appui-conseil pour l’amélioration du système de suivi.

02-2009 Bruxelles

CE/ Société Civile /GTC Ltd. UK

[email protected]

Rédacteur

Révision et rédaction du rapport final d’évaluation à mi-parcours du Projet d'Appui et de Renforcement des Capacités des Acteurs Non Etatiques (ARCANE) – Burundi –

01/02-2009

Tchad

CE / Réduction pauvreté / ON/

Agmin Italy/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Socioéco. Senior

Evaluation à mi-parcours de l’Appui au Ministère de l’Economie, du Plan et de la coopération en matière de Coordination des Aides Extérieures et de suivi de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP). Analyse de la coordination des aides et estimation de la qualité du système de

suivi de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté dans le sens d’une optimisation de l’impact et de la viabilité auprès des bénéficiaires ; proposition du cadre logique du futur appui au système de suivi et recommandations en vue de l’optimisation de la coordination des aides extérieures.

11/2008 Bruxelles CE/ Système de

monitoring/GTC Ltd. Rédacteur

Rédaction partielle d’une offre technique pour la mise en place d’un système de monitoring de la Facilité Energie, pour le compte d’un client confidentiel.

10/2008 Bruxelles CE/ ON/ GTC Ltd.

UK Rédacteur

Rédaction d’une offre technique pour l’Appui à la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON) du Congo Brazzaville, pour le compte d’une société belge (client confidentiel).

06/2008 –

09/2008

Mauri-tanie

CE/Procédures FED/Décentralisation/Agmin Italy/GTC

Ltd.

[email protected]

Expert procédures FED

Appui à la qualité d’exécution des procédures FED au Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) – Programme « PERICLES ». Mauritanie.

L’expert a assuré l’application optimale des procédures FED dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme complexe (notamment du fait du nombre de DP) au sein d’un ministère nouvellement

mis en place et appuyé la Coordination du Programme et les services concernés du MDAT (DGGL, DATAR, DAF etc.) et du Ministère des Finances dans la maîtrise des procédures FED, en particulier dans : l’identification des besoins de renforcement des capacités en procédures FED ; la mise en place d'un programme de formation ; l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des DP; contrôle du suivi et de la qualité.










149

AESA Consortium

04/05 - 2008

Gabon

CE / ON/ Agmin/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Ministère des Finances : Evaluation à mi-parcours du Programme d’Appui à l’Ordonnateur National du FED du Gabon (9 ACP AG 11) – 9

ème FED – Evaluation, recommandations et appui-conseil

sur l'organisation, le fonctionnement & la gestion administrative et financière pour accroître l’efficacité des services de l’O.N et accélérer la mise en œuvre des programmes FED.

11-2007 Niger

CE /Appui budgétaire/ Réduction

pauvreté/PWC/GT

C Ltd.

hans-peter.schadek@ec.

europa.eu

Moniteur

Appui budgétaire sectoriel « Education » du Programme pluriannuel d'appui à la réduction de la pauvreté (PPARP – 91 M€). L’expert a fait partie des premières équipes de moniteurs d’appuis

budgétaires à forts impacts sociaux (éducation, lutte contre la pauvreté…)

10/2007 Sénégal

CE / Culture/PWC/GTC

Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Programme de Soutien à l’Action Culturelle (PSAC - 1,619 M€)

Analyse concernant l’impact qualitatif du renforcement de la structuration régionale du secteur culturel au Sénégal.

09/2007 Cameroun

CE / Société Civile /Dév. Local

/PWC/GTC Ltd.

[email protected]

u

Chef de mission ROM Socioéco.

Senior.

Programme d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain (PACDDU - 20 M€)

Appréciation de l’amélioration durable des conditions de vie et d’activité des populations de

Bafoussam, Bamenda, Foumban, Maroua, Ngaoundéré. Evaluation de l’impact de micro-investissements sociaux et productifs réalisés par les organisations de la Société Civile selon une démarche participative.

09/2007 Cameroun

CE / Société Civile /PWC/GTC Ltd.

[email protected]

u

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Securing the Rights of Indigeneous Forest People in Central Africa (0,45 M€)

L’intérêt prioritaire était d’estimer l’impact de ce projet régional, couvrant 7 pays, qui avait comme objectif général de sécuriser la reconnaissance des droits des peuples indigènes de la forêt vivant en Afrique Centrale et de faire appliquer ces droits aux niveaux local, national et international par l’intégration des standards internationaux en matière de défense des droits de l’homme dans le droit national et les politiques des Etats d’Afrique Centrale.

06/2007 Rwanda CE / Société Civile

/PWC/GTC Ltd.

Chef de mission ROM

Evaluation de l’Appui aux institutions judiciaires et à la société civile, pour une meilleure application des principes fondamentaux de droit rwandais (0, 960 M€). L’objectif spécifique du projet

était de renforcer la capacité des acteurs judiciaires et de la société civile à connaître et à mettre en















150

AESA Consortium


europa.eu

œuvre les procédures, et les principes fondamentaux du droit judiciaire et pénal rwandais.

04-05/2007

Bénin


[email protected]

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme pour l’Organisation de la Société Civile Appuyée et Renforcée (OSCAR – 2,0 M€)

Appréciation de la prise en compte des A.N.E. (Acteurs Non Etatiques) dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques et programmes de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale du Bénin.

03/2007 Togo

CE / Société Civile / Bonne gouvernance

/PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Bonne gouvernance et participation des femmes dans 7 pays de l'Afrique de l'ouest (1,0 M€)

Estimation de l’aptitude du projet à renforcer la capacité des organisations de femmes en milieu rural et urbain de 7 pays d'Afrique de l'Ouest à participer à la gouvernance aux niveaux local et national, en influençant les décisions et les politiques des pouvoirs publics en vue d’une meilleure prise en compte des droits humains fondamentaux des femmes et de l’égalité des sexes.

03/2007 Togo

CE /Société Civile /

PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Prévention et Réhabilitation des Enfants Victimes de l'Exploitation (REVE – 0,466 M€)

Evaluation de la qualité de mise en œuvre de ce projet de lutte contre l'exploitation des enfants au Togo par diverses OSCs locales. Impact social du projet sur les enfants : réinsertion dans le milieu scolaire ou formation professionnelle qualifiante et actions de plaidoyer pour l’adoption et la mise en application des textes de loi protégeant les enfants contre l’exploitation.

02/2007 Bénin

EC / Société Civile /PWC/GTC Ltd.-

[email protected]

Assesseur

Évaluation des propositions de la société civile au Bénin, à la suite du premier appel à propositions pour le programme OSCAR. 121 propositions reçues.

01/2007 Côte d’Ivoire

CE/ ON / PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Ministère des Finances : Programme d’Appui à l’Ordonnateur National de Côte d’Ivoire (5,184 M€) – 9

ème FED. Audit organisationnel et recommandations concernant l'organisation, le fonctionnement,

ainsi que les résultats à consolider pour accroître l’efficacité des services de l’O.N et accélérer la mise en œuvre des programmes FED.

01/2007 Côte d’Ivoire

CE / Dév. Local/Société

Civile/ PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Chef de mission ROM

Programme de Soutien à la Décentralisation et à l’Aménagement du Territoire (PSDAT - 49,5 M€)

Dans un contexte de crise et de tensions politico-militaires, l’expert était chargé d’évaluer la qualité des résultats obtenus par les ONGs œuvrant à la mise en place de pôles de développement structurants centrés sur les chefs-lieux d’Odienné, de Korhogo, de Daloa, de San Pedro, de Bondoukou et de Bouaké.















151

AESA Consortium

11/2006 Sénégal

CE / Société Civile/Sécurité

alimentaire/Dév. Local/ PWC/GTC

Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Amélioration des conditions socio- économiques et de la capacité organisationnelle et de gestion des producteurs agricoles avec incidence spéciale sur les groupes de femmes du département d’Oussouye au Sénégal (750.000 €)- Analyse de l’impact social et économique de l’appui à la production

agricole, aux réseaux associatifs et au renforcement des capacités de commercialisation, ainsi que du développement d'activités génératrices de revenus en vue de l'autosuffisance alimentaire des producteurs du département d’Oussouye (90% de femmes producteurs).

11/2006 Sénégal

CE / Dév. Local &

Bonne gouvernance/PWC/

GTC Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme d’Appui aux Régions (PAR - 10 M€)

Analyse de la contribution du PAR au développement socio-économique du pays et à l’appui aux communautés locales dans leurs tâches de planification, programmation et réalisation des activités de développement. L’objectif spécifique du programme portait sur le renforcement les capacités des Régions pour leur permettre d’exercer de la meilleure façon leur mandat de promotion et d’organisation

du développement régional et la coordination des investissements en harmonie avec les principes de la bonne gouvernance.

10/2006 Madagascar

CE / Dév. Local /

Société Civile/ PWC/GTC Ltd.

[email protected].

eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Projet de soutien au processus de Développement Local Urbain (DLU - 1,0 M€)- Monitoring ex-post

de ce projet concerté et participatif entre 4 autorités communales et 15 associations de quartiers défavorisés et sa mise en œuvre par des ONGs. Analyse de l’amélioration de l’accès aux activités génératrices de revenus pour les habitants des quartiers (soutien à des initiatives individuelles); des microréalisations des collectivités locales et des associations; du renforcement des compétences des associations de quartiers.

09/2006 Maroc

CE / Accord Assoc./ PWC/ GTC Ltd.

[email protected]

Moniteur ROM

Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’accord d’Association EU – Maroc – (5 M€)

Prévu en deux phases, ce programme avait pour but d’apporter un appui et une mise à niveau des institutions publiques marocaines pour mieux répondre aux exigences de la mise en place de l’Accord d’Association (AA).

05-06/2006

&

06/2007

Rwanda

CE / Réduction pauvreté/ Société

Civile/PWC/GTC Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme Décentralisé pour la Réduction de la Pauvreté Rurale (PDRPR - 32 M€)

Appréciation du niveau de contribution du PDRPR à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales et notamment de l’impact social et de la qualité du renforcement local des capacités des groupes bénéficiaires ruraux dans l’identification, la mise en œuvre et le financement de leurs propres priorités de développement, y compris en matière alimentaire et nutritionnelle.
















152

AESA Consortium

05-06/2006

Rwanda



europa.eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme de réintégration socioéconomique des Enfants Chefs de Ménages (0,750 M€)

Dans le cadre de ce projet, l’expert devait essentiellement apprécier la contribution du projet à la prise de conscience, tant par les populations locales que les autorités, des difficultés des enfants chefs de famille et souvent orphelins, afin de promouvoir un changement de comportement des adultes à leur égard.

05/2006 Gabon

CE / Culture/PWC/GTC

Ltd.

[email protected]

Moniteur ROM

Ex-post monitoring PROCULTURE : Programme culturel régional d'Afrique Centrale (1,98 M€)

Mission de "monitoring" ex-post sur l’impact à moyen terme de PROCULTURE dans sa contribution au dialogue interculturel à travers les 7 pays de la sous-région et à l'amorce d'une politique culturelle régionale.

12/2005 Maroc

CE / Secteur privé/Accord

Assoc./PWC/ GTC Ltd.

[email protected]

Moniteur ROM

Programme d’Appui aux entreprises (61 M€)

Ce programme s’inscrivait dans le contexte de la mise en œuvre progressive de l’Accord d’Association entre l’UE et le Royaume du Maroc qui doit aboutir en 2012 à l’élimination totale des droits de douane sur les produits industriels issus de l’UE et à la mise en place de la zone de libre échange.

Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’accord d’Association EU – Maroc – (5 M€)

Prévu en deux phases, ce programme avait pour but d’apporter un appui et une mise à niveau des institutions publiques marocaines pour mieux répondre aux exigences de la mise en place de l’Accord d’Association (AA).

11/2005 Sénégal

CE / ON / PWC/GTC Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Ministère des Finances : Facilité de Coopération Technique et Soutien à l’ON (8,3 M€) – 9ème

FED

Evaluation et recommandations concernant l'organisation, le fonctionnement, ainsi que les résultats à consolider pour accroître l’efficacité des services de l’O.N et accélérer la mise en œuvre des programmes FED.

10-11/2005

Cameroun

CE / Réduction pauvreté/Appui

budgétaire

/Finances/PWC/GT

C Ltd.

[email protected]

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme d'appui budgétaire pour la lutte contre la pauvreté (19,5 M€)

Appréciation de l’adéquation de cet appui budgétaire avec les résultats attendus: sécuriser les dépenses essentielles, particulièrement dans les secteurs de la santé et des infrastructures économiques de base; apporter une incitation à la réalisation des réformes structurelles et sectorielles; soutenir la mise en œuvre des stratégies et mesures du PRSP et du PPTE : amélioration de la gestion des finances publiques, particulièrement dans les secteurs prioritaires et de concentration de l’aide communautaire; contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté.














153

AESA Consortium

u

10/2005 Cameroun

CE /Finances/PWC/GT

C Ltd.

[email protected]

u

Evaluateur

Ministère des Finances : Matrice de mesures pour l'amélioration des modalités d'exécution et de contrôle budgétaire (7,5 M€). L’expert devait notamment apprécier la pertinence de la matrice et de la

qualité de sa mise en œuvre dans le cadre de la gestion des finances publiques du Cameroun. Le projet comportait 8 mesures prioritaires, dont : Mise en place effective et opérationnelle d’une Chambre des Comptes; Audit organisationnel et technique des systèmes de contrôle interne de l’Etat; Création et mise en opération d’un système d’audit interne ; Adoption d’une nouvelle Loi Organique des Finances ; Renforcement des aspects programmation, élaboration du PIP (Plan d’Investissements Prioritaires) et relations entre ministères du plan et des finances ; Renforcement du système et de la qualité de l’archivage de la chaîne de la dépense.

09/2005 Rwanda

CE / ON/Finances / PWC/GTC Ltd.


europa.eu

Evaluateur

Appui technique et logistique au Ministère des finances et de la planification économique (7 M€) – 9

ème FED. Analyse, appréciation qualitative et formulation de recommandations au Ministère des Finances

et de la Planification économique pour une meilleure gestion de l’ensemble de l’aide extérieure au Rwanda. L’objectif de ce projet était de développer les capacités du gouvernement à intégrer l’aide au développement dans le nouveau cadre économique. En particulier, il mettait en place des activités pour le renforcement des capacités du Ministère des Finances dans le domaine de la programmation, gestion et contrôle des ressources allouées.

07/2005 Rwanda

CE / Réduction pauvreté

/PWC/GTC Ltd.


europa.eu

Chef de mission ROM

Socioéco. Senior

Programme pluriannuel d'appui budgétaire à la réduction de la pauvreté 2003-2005 (PPARP - 50 M€)

L’expert devait prioritairement s’assurer de la qualité du suivi de la SNRP dans le sens d’une optimisation de l’impact et de la viabilité auprès des bénéficiaires. Ce 3

ème programme d’appui (9

ème FED) était mis en

œuvre par l’intermédiaire de versements de 48 M€ sous forme de tranches fixes et variables. Les premières étaient fondées sur les performances macro-économiques liées au programme de réformes conclu entre le Rwanda et le FMI, et les secondes au respect d’indicateurs de gestion des finances publiques, de Santé et d’Education.

06/2005 Burkina Faso

EC / Bonne gouvernance/

Société Civile/PWC/GTC

Ltd. philippe.claeys@pw

c.be

Assesseur

Assesseur d'appels à propositions de la société civile dans le cadre du "Fonds de soutien pour l'Etat de droit"- 41 propositions évaluées.

04-05/2005

Bénin

CE / Réduction pauvreté/Appui

budgétaire /PWC/GTC Ltd.

Chef de mission ROM

Appui budgétaire conjoint pour la réduction de la pauvreté (ligne assistance technique à l’Appui – 1,7 M€)

L’objectif de la mission était notamment de vérifier la pertinence des activités financées par la ligne














154

AESA Consortium

[email protected]

d’assistance technique avec les besoins concrets de l’appui budgétaire.

03-04/2005

Burkina Faso

CE / ON/ PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Moniteur ROM

Ministère des Finances : Evaluation de l’Appui institutionnel au service de gestion des programmes de coopération avec l'Union européenne (1.4 M€). Monitoring et recommandations

concernant l'organisation, le fonctionnement, la gestion, ainsi que les résultats à consolider pour accroître l’efficacité des services de l’O.N et accélérer la mise en œuvre des programmes FED.

2005, 2006, 2007

Sénégal

CE /Bonne gouvernance/ Société Civile/

PWC/GTC Ltd.

. hans-peter.schadek@ec.

europa.eu

Chef de mission ROM

Programme d’Appui au Programme de Bonne Gouvernance (PAPNGB - 33,5 M€) - L’expert a été

chargé durant 3 années consécutives de l’appréciation ex-ante, puis du suivi de l’impact institutionnel de la mise en œuvre du PAPNBG. Ce programme national intégrait une composante judiciaire, une composante économique, ainsi qu’un important volet d’appui aux "acteurs non étatiques".

03-2005 Burkina Faso

CE / ANE/Bonne gouvernance

Société Civile /Justice/

PWC/GTC Ltd.

[email protected]

Evaluateur

Socioéco. Senior

Evaluation du Programme d'appui à la consolidation du processus démocratique, l'état de droit et la bonne gouvernance – (PADEG - 16 M€). Evaluation de la mise en œuvre du PADEG (volet "justice"

et Fonds d'Appui à l'Etat de Droit). Les activités du volet « justice » portaient sur 1° la formation, 2° la documentation 3° l’information, la communication et l’accessibilité à la Justice 4° les infrastructures, 5° les équipements et 6° la politique pénitentiaire. Le volet « Fonds d'Appui à l'Etat de Droit » concernait des AP à la Société Civile.

04/2000 –

01/2008 Bruxelles

PricewaterhouseCoopers EU Services

(PwC)

[email protected]

Manager du “ EU Account Support

Team“

& Membre du “EU Managt. Team »

Responsable du « EU Account Support Team (EAST)» (unité “d’intelligence” et de liaison entre le réseau mondial de PwC et les Institutions européennes) ; principal conseiller « UE » de l’ensemble du réseau mondial de PwC (148 pays). Impliqué dans plus de 600 expressions d’intérêt et propositions du

réseau, couvrant tous types de secteurs et activités avec l’ensemble des DGs de la CE. A partir de 2005, également co-gestionnaire du programme ROM pour les ACP ; moniteur et Chef de mission ROM

(dans les pays ACP) impliqué dans 24 opérations de monitoring, couvrant près de 365 M€ dans 11 pays différents d’Afrique francophone et dans le contrôle qualité de 162 rapports ROM (MR, BCS, SP…)

couvrant près de 655 M€.

Nombreuses missions dans les PECO, Afrique du Nord et Moyen-Orient (Tunisie, Egypte, Turquie, Syrie)













155

AESA Consortium

Représentant de PwC auprès des Institutions de l’UE et des Représentants des Etats Membres de l’Union.

12/1995 –

04/2000

Bruxelles

SEMA Group Belgium

[email protected]

International Develop-ment

Manager

Responsable du développement des projets financés par l’UE, la BERD et la Banque Mondiale.

Implication dans plus de 200 projets et contrats entre 1995 et 2000 et responsable de la mise en place et du suivi des normes ISO 9001 du département. En particulier : Directeur / Gestionnaire de plusieurs programmes importants, dont Asia IT&C (31 pays) ; EU-ACP Trade Development Project (20 pays ACP); Gestionnaire, moniteur, puis Team Leader du programme de monitoring (ROM) des projets TACIS en Asie Centrale et Mongolie (1995-1997).

Assesseur de quelque 120 propositions PHARE, suite à appel à propositions aux autorités locales – 8 pays concernés.

1996 : Formulation du programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDEL) au Sénégal. Nombreuses missions dans les PECO, en Asie Centrale, Afrique du Nord et Moyen-Orient (Liban, Tunisie, Syrie).

1987 - 1995

Paris

Bruxelles

EUROBJECTIF (Paris) &

International Consulting in EU

Affairs (Bruxelles)

[email protected]

Fondateur et Manager

- Consultant en affaires europé-

ennes

Gérant des deux sociétés

Toutes activités de conseil liées aux affaires européennes intéressants les entreprises, les Conseils Régionaux et Généraux, les médias, de même que plusieurs fédérations et organisations professionnelles.

1994 : Assesseur de plus de 80 propositions “PHARE” suite à appel aux autorités locales (8 pays concernés).

1993: Evaluation des stratégies pour le renforcement institutionnel des ONG africaines (Sénégal, Burkina, Togo, Côte-d'Ivoire, Guinée) en collaboration avec South Research / NCOS Belgique

1992 : Coorganisateur de l’évaluation et co-évaluateur du programme COMETT II (17 pays concernés).

Implication dans plusieurs projets TACIS (préparation, gestion, chef de projet).

Editeur pendant 2 ans des « European University News » pour la DG Education –Culture et journaliste accrédité à Bruxelles pendant 5 ans (1989-1994).

1985 -1987

Europe

Parlement Européen (PE)

[email protected]

Assistant & Chercheur

Assistant scientifique au PE. Recherches pour l’obtention du titre de Docteur d’Etat ès Sciences

Politiques, sur invitation de Mme Simone VEIL, ancienne Présidente du Parlement européen, Membre de l’Académie Française, et de M. Enrico VINCI, ancien Secrétaire Général de l’Institution.








156

AESA Consortium

1975 – 1985

Paris

Institut Français du Libre Service

[email protected]

Assistant du Secrétaire Général

Analyses et études économiques sur tout aspect concernant le commerce de détail et le secteur de la

grande distribution en France et en Europe; études de marché; organisation de journées interprofessionnelles. Soutien aux actions mises en œuvre par le Secrétaire Général. Activités de gestion du personnel. Rédaction et publication de +/- 110 articles dans des revues professionnelles de la grande distribution, de l’alimentaire, de l’emballage …

1970 -1975

Orléans

Divers

[email protected]

Postes variés

Activités administratives variées; administration; service clientèle; crédit à la consommation; import-export; enseignement…pour Electricité de France; Postes et Télécom; Winter-France; Education Nationale, etc.





157

AESA Consortium

13. Autres informations pertinentes (ex., Publications) :

a) Coordinateur de 2000 à 2009 des groupes de travail du “European Community Institutions Committee” (ECIC) :

- “EuropeAid Co-operation Office” (2000-2009); “EU Public Procurement” (2000-2003); “Guidelines and Regulations for

External Assistance Projects” (2001-2004); “Business Ethics Working Group” (2005-2007); « Budget Support and

Swaps » (2005-2008).

b) Publications (en outre de quelques 110 articles parus dans des revues professionnelles) :

- G. GERMAIN: Approche sociopolitique des profils et réseaux relationnels des Socialistes, Libéraux et Démocrates-

Chrétiens Allemands et Français du Parlement Européen, Thèse pour l'obtention du titre de Docteur d'Etat en Sciences

Politiques, Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1995, 1.008 pages.

- G. GERMAIN: "The European Parliament, National Parliaments and Political Parties: the French Case", in Parliaments

and Parties: the European Parliament in the Political Life of Europe, MacMillan, London, 1995.

- G. GERMAIN: Rapporteur du symposium “Liberalism in Europe” (29/31 mai, 1986) organisé par les Libéraux Démocrates

Européens (LDE) et l’Académie Theodor Heuss, à Gummersbach (Allemagne).

- G. GERMAIN: "Voyage au cœur du Parlement Européen" in Revue Politique et Parlementaire, n°926, nov.-déc. 1986,

p.19-26.

- Contribution à la rédaction de la plaquette informative du “Bureau pour l’Egalité des Chances” (DG V) : “Programme

Communautaire à moyen terme 1986-1990 : Egalité des Chances pour les Femmes. La politique de la Communauté

Européenne en matière d’Egalité des chances pour les Femmes. » Publiée en 12 langues et diffusée dans l’ensemble

des Etats membres.

- Participation à l’ouvrage collectif « Le Refuge Huguenot », sous la direction des professeurs Rudolf von Thadden et

Michelle Magdeleine. Editions Armand Colin, 1985.


158

CURRICULUM VITAE

Proposed role in the project: Expert en développement des activités productive

Category: Senior

Staff of : Agriconsulting Europe SA

1. Family name: DOMINGO

2. First names: Arcadius Denis

3. Date of birth: 09 Octobre 1964

4. Passport holder of: Béninoise

5. Residence: Benin

6. Education:

Institution (Date from – Date to) Degree(s) or Diploma(s) obtained

Institut National des Techniques Economiques et

Comptables - INTEC/Paris France

Année 2009 à année 2010

Diplôme de Gestion et de Comptabilité

Certificats en Finance & Management des systèmes

d’information

-Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité-

(Expertise comptable)

Université Catholique de Lille – France


Master en Finances

(Finance)

Institut National d’Economie (INE), Université

Nationale du Bénin


Diplôme d’Etudes Supérieures de Gestion des

Entreprises

(Gestion des entreprises)

7. Language skills: Indicate competence on a scale of 1 to 5 (1 - excellent; 5 - basic)

Language Reading Speaking Writing

Français Mother tongue

Anglais 2 3 2

Fon 1 1 1

8. Membership of professional bodies: n/a

9. Other skills (e.g. Computer literacy): Word, Excel, Power point, Maestria (logiciel comptable), Quick Books (logiciel comptable)

10. Present position: Independent Consultant

11. Years within the firm: n/a

12. Key qualifications:

Expert en microfinance, Arcadius Denis DOMINGO, durant une vingtaine d’années, a occupé plusieurs postes de responsabilité en Afrique de l’Ouest (Togo, CIDR/PAMF : Conseiller Technique –trois ans et demi– ; Bénin, FECECAM et VITAL Finances : Responsable de la comptabilité, des finances, de l’administration et du contrôle de gestion –dix ans-), en Afrique Centrale (Tchad, Projet PSANG II -Nord Guéra- : Conseiller Technique –quatre ans–), à Madagascar (Conseiller Technique –trois ans–). En tant que Consultant indépendant, divers travaux ont été réalisés dans le secteur de la microfinance et dans des entreprises non financières (dont étude économique en Côte d’Ivoire). Mes expériences professionnelles portent sur le secteur de la microfinance en milieux urbain et rural et sur une variété de


159

méthodologies d’intervention ; elles ont permis de participer aux phases d’implantation, d’extension et de développement, de renforcement institutionnel d’Institutions de microfinance, d’accompagner des Institutions Financières financées par : Union Européenne, AFD, SCAC/FAC, Coopération Suisse, FIDA, FENU/PNUD, Banque Mondiale, USAID … . Le positionnement du Conseiller Technique a permis d’être en relation avec les Bailleurs, les Autorités de supervision, les dirigeants des Associations professionnelles et de participer à divers travaux et séminaires. Divers travaux ont été réalisés, dont : identifications et formulation de projets, études sur le financement de TPE/PME, études de faisabilité, études économiques de filières porteuses, plans d’affaires, évaluation, rédaction de manuels de procédures, mise en place de système de contrôle interne, plan de formation etc… .

Economiste – Gestionnaire de formation, Arcadius Denis DOMINGO est titulaire d’un diplôme de troisième cycle (Master en Finances de l’Université Catholique de Lille - France). Ce diplôme est renforcé par le Diplôme de Gestion et de Comptabilité de l’INTEC-France et de l’Académie de Nantes/France (DGC de l’expertise comptable), le diplôme d’études supérieures de gestion des entreprises de l’Institut National d’Economie (INE) du Bénin, les certificats de participation au séminaire sur les Systèmes d’Epargne et de Crédit (SYDEC/Marseille/France), au séminaire sur les banques africaines et marchés financiers CIFPB à Paris et à Londres et à divers séminaires en gestion, finances et contrôle.

13. Specific experience in the region:

Country Date from - Date to

Côte d‘Ivoire Décembre 2011 à Janvier 2012

Togo Mai 2008 à Décembre 2011

Tchad Avril 2004 à Avril 2008

Bénin Février 2004 à Mars 2004

Madagascar Juin 2000 à Juillet 2003

Bénin Juillet 1990 à Avril 2000

160

AESA Consortium

87

The Contracting Authority reserves the right to contact the reference persons. If you have any objection to this fact, kindly state so and provide a justification

14. Professional Experiences

Date from - Date to

Location Company& reference

person87 (name & contact details)

Position Description

Décembr

e 2011 à

Janvier

2012

Côte d’Ivoire

CIDR – France

Centre International de

Développement et de

Recherche

Ana Maria VALDES

Responsable des

programmes / Commission

Européenne (Belgique)

Développement du secteur

privé dans les pays ACP

Tél. : +32477917735

[email protected]

Expert en

microfinance

(Identification et

formulation de

projet)

Identification d’Institution de microfinance partenaire (bénéficiaire du projet)

Définition de la zone d’intervention du projet

Identification et études économiques d’une vingtaine de TPE/PME et des filières

économiques agroalimentaires (manioc, palmier à huile et pêche) de la zone

d’intervention

Formulation du projet de microfinance : élaboration du document programme, sur la

base des différentes études, à soumettre aux Bailleurs de fonds pour le financement du

projet

Réunions de restitution avec les partenaires pour la présentation du programme :

partenaires financiers (AFD, CGAP), autres partenaires intervenant dans le secteur de la

microfinance (Association des Professionnels des Systèmes de Financement

Décentralisés, Comité National de Microfinance, Autorité de supervision), représentants

des Ministères du développement rural et de la pêche et ressources halieutiques, les OPA,

Fédération des coopératives de palmier à huile… , banques primaires et opérateurs

techniques.

Mai 2008

à

Novembr

e 2011

Togo

CIDR – France



Recherche

Ana Maria VALDES

Conseiller

Technique

(Expert en

microfinance)

Appuyer deux Institutions de microfinance : WAGES et FECECAV (respectivement

2ème et 5ème IMF du pays)

Appuyer le développement et l’extension des IMF, notamment en milieu rural (FECECAV,

réseau mutualiste & WAGES, IMF de forme juridique associative urbaine ayant pris

l’orientation de diversifier ses activités de microfinance en finançant le monde rural)

Appuyer la restructuration des caisses (de la région maritime) de la FECECAV

Appui technique à la réalisation d’études de faisabilité d’extension en milieu rural des



161

AESA Consortium

Responsable des





Tél. : +32477917735

Email:

[email protected]

deux IMF, partenaires du projet

Appui technique (aux deux IMF) à la réalisation d’études économiques de

financement de filières porteuses –financement des chaines de valeur– (manioc, soja, riz

…), d’entreprises (TPE/PME), notamment agricoles, d’OPA et d’entrepreneurs individuels

de taille importante

Assistance technique aux IMF à la mise en œuvre de la stratégie d’extension et de

développement des activités, notamment en milieu rural

Gestion de fonds de garantie destiné à faciliter l’accès des deux IMF au refinancement

bancaire

Renforcement institutionnel des deux IMF (structures, systèmes, SIG, plans d’affaires,

outils de gestion…)

Mai 2008

à

Novembr

e 2011

Togo

CIDR – France



Recherche

Dominique LESAFFRE

Expert en microfinance

233, Chemin du Canada

74130 Bonneville - France

Email:

[email protected]

Conseiller

Technique

(Expert en

microfinance)

Assurer le suivi évaluation du programme et veiller à l’atteinte des objectifs du projet

(système interne conçu) et recevoir les missions de supervision de la délégation de l’Union

Européenne basée à Accra au Ghana, de l’AFD et du SCAC (Ambassade de France)

Participer aux réunions de concertation des partenaires en vue de la promotion et de la

sécurisation du secteur de la microfinance (Association des Professionnels des IMF,

CNM, Cellule de microfinance, Banque Centrale, Programme d’Appui à la Stratégie

Nationale de Microfinance, banques primaires et autres partenaires financiers

internationaux), quelques principaux sujets abordés : articulation entre IMF et

partenaires financiers, mécanismes de financement du monde rural, financement des

crédits d’équipement, de l’habitat et de l’énergie…

Assurer la gestion administrative, financière et comptable du projet

Avril

2004 à Tchad CIDR – France Conseiller

Transférer les compétences en microfinance à l’opérateur du PSANGII, SECADEV




162

AESA Consortium

Avril

2008



Recherche

Christian BARON


4, rue Bas Près – 60350

Vieux Moulin France

Email:

christian.baron@fidesgroup

.org

Ana Maria VALDES

Responsable des





Tél. : +32477917735

Email:

[email protected]

Technique

(Expert en

microfinance

rurale)

(Secours Catholique pour le Développement)

Identification des besoins techniques et élaboration du plan d’actions intégré au

contrat de partenariat

Appui technique aux entités nationale et locale du SECADEV chargées de la mise

en œuvre

Mener une étude de faisabilité d’implantation du réseau rural d’épargne et de crédit

(Nord Guéra) en tant qu’Opérateur technique représentant le CIDR/France

Identification des zones d’implantation

Etudes socioéconomiques

Identification des besoins en services financiers, de la clientèle et du marché

Elaboration d’une méthodologie d’intervention pour la fourniture de services

financiers adaptés aux besoins des populations, notamment rurales

Créer et gérer le réseau rural d’épargne et crédit (Réseau des Caisses d’Epargne et de

Crédit Autogérées –CECA–) : une vingtaine de caisses rurales, deux caisses urbaines et

deux unions de caisses

Accompagner la consolidation et l’institutionnalisation du Réseau CECA, notamment par

l’appui à la reconnaissance, la structuration, le système d’information et de gestion, la mise

en place du système de contrôle interne, l’élaboration du plan d’affaires, etc.

Appuyer l’UCP/PSANG II dans la mise en œuvre de la composante microfinance

Appuyer l’atteinte des objectifs de la composante microfinance et contribuant à l’atteinte

des résultats du programme en général






163

AESA Consortium

Mars

2006 Tchad BELACD – Caritas Suisse

Consultant

indépendant

(Expert en

microfinance)

Rédaction de manuel de procédures de gestion du Réseau UCEC-MC opérant en rural

(manuel des opérations, processus et outils, manuel de gestion administrative, comptable

et financière, manuel de contrôle interne et d’audit)

Février

2004 à

Mars

2004

Bénin PNUD

Consultant

indépendant

(Economiste,

spécialiste en

microfinance)

Participation à la mission d’évaluation de l’effet n°7 : accès accru des pauvres au système

de financement décentralisé (formel et informel) au Bénin

Juin 2000

à Juillet

2003

Madagascar

CIDR – France



Recherche

Christian BARON


4, rue Bas Près – 60350

Vieux Moulin France

christian.baron@fidesgroup

.org /

[email protected]

Dominique LESAFFRE


Conseiller

Technique

(Expert en

microfinance

communautaire)

Créer les Caisses Villageoises d’Epargne et de Crédit Autogérées (CVECA)

Identification des zones d’implantation (études socioéconomiques)

Identification des besoins en services financiers, de la clientèle et du marché

Elaboration d’une méthodologie d’intervention en vue de la fourniture de services

financiers adaptés aux besoins des populations rurales (financement des activités

agricoles, d’élevage, d’artisanat, commerciales…)

Mettre en place l’Union de CVECA et assurer le développement du réseau CVECA

Développement des activités assurant un volume d’activités suffisant en termes

d’épargne, de crédit et de refinancement en vue d’assurer la pérennité du réseau

Gestion du refinancement bancaire

Renforcement des compétences techniques

Renforcement du système d’information et de gestion et du système de contrôle

interne





164

AESA Consortium

233, Chemin du Canada

74130 Bonneville - France

[email protected]

Elaboration de plan de formation (relatif au personnel technique et aux Elus)

Institutionnaliser le réseau CVECA

Appuyer et suivre la mise en œuvre du projet

Elaborer et mettre en œuvre le programme annuel de travail (PTBA) validé par les

partenaires (FENU et UNOPS)

Mettre en place le système de suivi-évaluation du projet et veiller à l’atteinte des

résultats

Participer aux diverses missions de suivi et d’évaluation du projet (effectuées par le

CIDR/France, les partenaires financiers, FENU, UNOPS et des consultants

internationaux)


Juin 1998

à Avril

2000

Bénin

VITAL FINANCE

Makarimi Abissola

ADECHOUBOU

Conseiller Régional de

l’USM / FENU (Afrique du

Sud)

makarimi.adechoubou@un

cdf.org

Chef du service

administratif,

financier et

comptable

Assurer la gestion financière de la trésorerie (fonds mis à disposition par l’USAID à travers

l’opérateur technique américain VITA Arlington)

Gérer les lignes de crédit obtenues et refinancement bancaire des partenaires financiers

nationaux (banques primaires) et internationaux (ETIMOS, FENU, etc.)

Rédiger les rapports financiers adressés aux partenaires techniques et financiers (PTF)

Elaborer les états financiers

Réaliser l’analyse financière du réseau et formuler des indicateurs de performances

Assurer la gestion administrative, budgétaire

Juillet

1990 à Bénin FECECAM (Fédération des

Caisses d’Epargne et de

Chef du

département

assistance

Assurer la gestion financière des projets suivant les procédures de passation des marchés

et de décaissements des Partenaires Techniques et Financiers :





165

AESA Consortium

15. Other relevant information (eg, Publications):

Pérennité des Institutions de microfinance au Bénin (mémoire)

Permis de conduire : catégorie B.

Mai 1998 Crédit Agricole Mutuel)

réseau mutualiste

d'épargne et de crédit, 1ère

IMF du Bénin

Makarimi Abissola

ADECHOUBOU

Conseiller Régional de

l’USM / FENU (Afrique du

Sud)

makarimi.adechoubou@un

cdf.org

comptable et

opérations

financières

FIDA, Banque Mondiale, Coopération Suisse, Union Européenne, AFD, FENU, FAD/BAD,

USAID

Gérer les lignes de crédit, la trésorerie excédentaire et les subventions du réseau

FECECAM :

FIDA, Banque Mondiale, Coopération Suisse, Union Européenne, AFD, FENU, FAD/BAD

Rédiger les rapports financiers (trimestriel, semestriel) adressés aux PTF: paiements

directs et dépenses imputables aux caisses d’avance

Elaborer les états financiers de la Fédération et consolider les comptes du réseau

Elaborer le budget de la FECECAM, consolider et analyser les budgets des Unions et

caisses

Mettre en place le contrôle de gestion du réseau

Assurer la gestion administrative, budgétaire et l’analyse financière du réseau




166

AESA Consortium

CURRICULUM VITAE

Poste proposé dans le projet : Expert en infrastructures

Catégorie : Senior

Membre du personnel de : AETS

1. Nom de famille : HOUNGE

2. Prénoms : Thierry

3. Date de naissance : 29/01/1966

4. Nationalité : Béninois

5. Résidence : Cotonou, Bénin

6. Formation :

Institution (Date de - à) Certificat(s) ou Diplôme(s) obtenu(s) :

Université de Rennes 1/ Faculté des Sciences Economiques/ France, 2007-2008

Master de 3ième

Cycle en Economie, Conseil et Gestion Publique, spécialité Gestion et Evaluation de Projets agricoles, industriels, sociaux et d’environnement

Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques Gembloux/Belgique/ADG/DGCI, 2002-2003

Certificat en Gestion de Cycle de Projets de Sécurité Alimentaire en Milieu rural

Ecole Polytechnique universitaire de Cotonou Bénin/UNB, 1986-1991

Ingénieur en Aménagement et Gestion de l’Environnement, spécialité Agroforesterie- Génie Rural et Gestion des Ressources naturelles

7. Connaissances linguistiques: Indiquer votre compétence sur une échelle de 1 à 5 (1 – niveau excellent; 5

– basique)

Langue Lu Parlé Ecrit

Français Langue maternelle

Anglais 2 2 1

Espagnol 2 2 2

Pulaar, Wolof, Yoruba 2 2 2

8. Affiliation à une association professionnelle :

APIA : Experts en Analyse de Projets Agricoles

9. Autres connaissances : (ex. connaissances informatiques, etc.)

Aptitude confirmée sur différents outils informatiques bureautiques (Word, Excel, Power Point, Internet, Open Office), de bonnes notions de programmation sous VBA pour Excel et sous Basic pour OpenOffice, de planification organisationnel de projet (Project), de Dessin Assisté par Ordinateur DAO (Autocad) et des notions en gestion de base de données et cartographie (Access et MapInfo) ; MS Project (pour le suivi-évaluation de projet), Arcview, etc.

10. Situation présente : Consultant indépendant 11. Années d’ancienneté auprès de l’employeur : 5 ans

12. Qualifications principales (en rapport avec le projet) :

Expérience solide et diversifiée en matière d’évaluation de projets/programmes (plus de 18 ans)- Compétences techniques en Coordination, Planification et suivi-évaluation des Projets et Programmes de Développement ;


167

AESA Consortium

Maîtrise des principes et méthodes de travail de la gestion du cycle de projet ainsi que des procédures

de l’Union Européenne (FED 9ième

et 10ième

) ; Large expérience en évaluation de projets et en suivi-évaluation : définition indicateurs de

performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet ;

Familier des procédures de passation de marchés et de services dans le cadre de projet de développement rural, en particulier pour le développement et l’amélioration d’infrastructures rurales ;

Expérience des études d’impact environnemental (EIE) et social des projets de développement ;

Bonne capacité de rédaction et de synthèse.

13. Expérience spécifique dans la région :

Pays Date de - à

Bénin 1991 - 2012

Burkina-Faso, Avril 2006 – juillet 2006

Kenya, Janvier 2009 – mars 2009

Niger, Décembre 2010 – janvier 2011

Senegal, Avril 2009 – mai 2009

Togo Août 2010 – décembre 2010


168

AESA Consortium

14. Expériences professionnelles :

88

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes de référence. Si vous avez une objection à formuler, veuillez le stipuler et fournir une justification.

Date de - à

Lieu

Société & personnes de

référence 88 (nom &

coordonnées de contact)

Fonction Description

Du 05 mars à 05 mai 2012 (2 mois)

Bénin

Union Européenne/

AVE ARUP/TTCO Inès Ameur +216

25 22 53 22; [email protected]

r

Expert Socio-économiste

Evaluation et Actualisation de la Stratégie du secteur des transports au Bénin. Evaluation des impacts environnementaux, économiques et sociaux liés à la mise en place des infrastructures routières conformément au

document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2007-2011.

Mise en place des outils du mécanisme de suivi –Evaluation

Mise en place du cadre institutionnel.

Mise en place du système de suivi et les indicateurs et du mécanisme de collecte d’informations.

Evaluation du dispositif institutionnel ; Evaluation du mécanisme de mise en place de système de suivi-évaluation ;

Evaluation de la mise en œuvre ; Opérationnalisation du dispositif de suivi évaluation ; Suivi de la mise en œuvre des activités et des indicateurs ; définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux et de services financés dans le cadre de l’aide extérieure.

Formulation d’une nouvelle Stratégie des Transports.

Du 27 Sept 2011

au 20 janvier 2012

Bénin

Millennium Challenge

Account Benin/

GFA Consulting Group

[email protected]

Expert Economiste :

Suivi-évaluation

Evaluation finale du Programme MCA-BENIN : Projet Accès aux Marchés (Construction et réhabilitation des infrastructures portuaires) ; Accès aux Services Financiers (appui aux activités génératrices de revenus, etc.), Accès au Foncier et Accès à la justice (Construction de tribunaux et centres de conciliation) :

Réalisation d’un plan de suivi évaluation basé sur les indicateurs clés de suivi pour mesurer les performances du

Programme.

Evaluation des impacts environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre des 04 composantes

Assistance technique à la mission d’évaluation des dispositifs de conseil agricole et d'appui aux OPA dans le cadre du

volet Accès aux services financiers.

Appréciation de la pertinence, de la cohérence, de l’efficacité et de l’efficience, de l’impact et de la viabilité ;

Opérationnalisation du dispositif de suivi évaluation ; Suivi de la mise en œuvre des activités et des indicateurs ; Définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité des projets.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux.

Propositions de pistes pour la formulation de projets pour le nouveau compact.






169

AESA Consortium

31 juillet 2010 au 29 août

2011

Cotonou

CCGD Consulting Group / Union Européenne

Sévérin da SILVA +229 95 26 05 85;

[email protected]

Coordonnateur

Gestion, Evaluation et formulation des Projets/Programmes des institutions internationales (CE, Plan

Bénin, AFD, etc.): identification, montage/conduite. Appui à l’identification des Projets, organisation des acteurs, renforcement des capacités et appui-conseils.

Evaluation de la mise en œuvre et du système de suivi-évaluation.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux et études.

Quelques missions de formulation et d’évaluation de projets réalisés :

Formulation d’un Programme de Productions Agro-alimentaires et Renforcement des Initiatives Economiques Rurales (PARIER) ; Union Européenne (UE) et Fondation POWEO ; oct. 2010

Evaluation à mi-parcours du Projet d’appui à l’accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement environnemental en milieu Rural, juin-août 2011 ; Plan Bénin/ UE;

Evaluation externe finale du Programme SETUP (2008-2010) ; novembre 2010 ; Fonds Européen de Développement (FED) et Fondation POWEO.

22 octobre 2008 au

juillet 2010

Cotonou

Ministère de l’Hydraulique, des Mines et de l’Energie / Union

Européenne (FED)

Maurille Dansou: +229 97 08 64 64/90 90 43 92 ;

[email protected] Financement FED,

budget national, KMBC, SAPETRO

Chef de la Cellule de Passation des Marchés

Publics du Ministère

Assistance à maitrise d’ouvrage et Contrôle des marchés publics pour les projets de développement rural (travaux, fournitures d’équipements et études): Hydraulique villageoise (forages), infrastructures sociocommunautaires dans le nord du Bénin incluant la maîtrise des procédures de passation des marchés :

Rédaction des DAO : finalisation administrative et technique des DAO – Consultation des entreprises-recrutement, contractualisation.

Mise en place de système de suivi-évaluation : définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité des projets

Suivi des décomptes et acomptes.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux.

31 Août au 23 nov. 2010

Togo

KONNY Togo/FED/ Union Européenne

(FED)

Cassien Amoussou; [email protected]

Assistant Technique

Evaluation de la mise en œuvre du projet de construction de pistes rurales en zone de cultures

café-cacao. Réalisation se 315 km de routes.

Evaluation du mécanisme de mise en place de système de suivi-évaluation : définition indicateurs

de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet.

07 Déc. 2010- 28 janvier 2011

Niger

Communauté de Tahoua/GRET/

AFD

Cassien Amoussou; [email protected]

Expert consultant (courte mission)

Formulation et Evaluation du devis-programme d’un projet consacré à d’hydraulique villageoise au Niger: évaluation socioéconomique, financière et des impacts environnementaux.

Evaluation de la mise en œuvre et du système de suivi-évaluation : définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet.

10 Janv au 22 mars

2009 (3 mois)

El Nino (Kenya)

Communauté de El Nino /AFD

Dr Ir. François Doligez : [email protected]

Expert Consultant (courte mission)

Evaluation d’un projet de réhabilitation d’urgence de pistes rurales et de réseau d’adduction d’eau : réhabilitation de 22 prises d’eau, de 15 bassins de stockage ; mise en service de plusieurs km de

réseau de distribution d’eau.

Evaluation du mécanisme de mise en place de système de suivi-évaluation.

18 Avril au 25 mai 2009

Sénégal Commune de Thiès/F3E

Lilian Pioch : [email protected]

Expert Assistant technique (courte mission)

Evaluation du programme de coopération décentralisée entre la ville de Thiès au Sénégal et de Nantes en France (projets de gestion des déchets, de hydraulique, infrastructures routières, éducation, soins de santé).








170

AESA Consortium


Juin à septembre

2008

Bénin, Togo,

Burkina

Oxfam Québec/ Communauté des

Maraîchers de Cotonou/AFD


Chercheur

Identification et formulation d’un projet de production maraîchère pour réduire l’insécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest.

Etat des lieux et enjeux du maraîchage ; Formulation des problèmes liés au maraîchage ; Typologie des exploitations maraîchères ; conception participative d’un projet d’amélioration de l’irrigation pour la production maraîchère et lutte contre l’insécurité alimentaire.

Etudes des circuits de commercialisation ; Politique de prix et intégration régionale.

21 avril au 20 juin 2008

(3 mois)

Laos

District de Laos/Faculté des Sciences

Economiques /AFD


Consultant

(courte mission)

Evaluation externe finale du Projet de Développement rural du district de Phongsaly (PDDP) au

Laos (Inde) : développement de l’élevage et des produits forestiers, de productions commerciales, amélioration et développement des infrastructures hydrauliques et de communication, mise en place d’un fonds de microfinance,

Evaluation du mécanisme de mise en place de système de suivi-évaluation.

Formulation d’un nouveau projet de développement rural intégré de la région.

Juin 1997 à sept.

2009 (12 ans)

Sud-Bénin

ONG Bénin Environnement

/AFD/UE

Dr. Joseph Houédjissin +(229) 97 44 69 22, [email protected] et Cyriaque LALEYE, +(229) 95 86 99 38, [email protected]

Coordonnateur National des Projets cumulativement aux

autres fonctions

Coordination et gestion du Programme d’aide au développement rural et gestion ressources naturelles (forêts, sols, eaux) ;

Gestion et aménagement participatif des forêts naturelles pour accroître la production vivrière et l’élevage afin de réduire la sécurité alimentaire ; Reboisement et protection de la faune ; Renforcement des capacités de la société civile, notamment des organisations paysannes, des plateformes de

concertation et de planification, des associations de femmes. Organisation et fonctionnement de systèmes agraires et des filières forestières. Problématique du financement du secteur agricole (subvention) la dynamique communautaire/ organisation paysanne/Vulgarisation ;

Evaluation des dispositifs de conseil agricole (Conseil de gestion à l'exploitation familiale, conseil de

gestion aux Organisateurs de Producteurs et autres services spécifiques aux OP),

Gestion financière des projets et procédures de passation des marchés.

Mise en place de système de suivi-évaluation

Evaluation de la mise en œuvre et du système de suivi-évaluation : définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet

Formulation de nouveaux projets de développement rural.

Participation à une mission de définition et/ou de mise en œuvre de la SDR (Stratégie de Développement rural) au Bénin, Niger, Burkina-Faso et plusieurs pays de la Sous-région.

31 mars 2005 au 22 avril 2007

(2 ans)

Cotonou

Ministère de la Formation

Professionnelle/ Union Européenne

/Budget National PIP Yvette M. ATINDEHOU :

+(229) 97 14 53 74, Crépin AHOKPOSSI :

Coordonnateur de 3 Programmes

(PSP, PFPPM, PRECASP) &

Assistant du Directeur des Ressources Financières de la logistique et du Matériel

(DRFLM)

Coordonnateur de 3 Programmes :

Planification et Elaboration des Plans de travail Annuel, du Plan de Passation des Marchés et du Plan de consommation des crédits; identification des besoins en formation ; acquisition de matériels, organisation des formations ; Coordination de toutes les activités des 3 Programmes :

Programme de Formation Pratique aux Petits Métiers (mécaniciens garagistes, maîtresses couturières, maîtresses coiffeuses, maîtres soudeurs, peintres, artisans divers)






171

AESA Consortium

+229 97 38 36 75 ; [email protected]

Programme de Renforcement des Capacités et de Spécialisation de 200 jeunes

Programme de Renforcement des Capacités du système ETFP: Construction d’infrastructures et

formation

Mise en place de système de suivi-évaluation pour l’ensemble des 3 Programmes.

Evaluation de la mise en œuvre et du système de suivi-évaluation

Assistant du DRFLM :

Planification logistique, identification des besoins en matériels et équipements, passation des marchés

acquisition ; emmagasinage ; Gestion des stocks, supervision et diffusion des statistiques; suivi informatisé des approvisionnements. Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux et de services financés par l’Union Européenne.

25 août 2003 au 06 mars

2005 (2 ans)

Cotonou

Ministère Chargé des

Relations avec les Institutions et la Société

civile/ Union Européenne/

Budget National PIP Perpétue AGBOKA

MONSI ; +229 97 31 20 09/95 96 85 96 ;

[email protected]

Coordonnateur du Programme de

Renforcement des Capacités des ANE

& Assistant du directeur de

l’Administration

Coordonnateur du Programme RCANE:

Planification et Elaboration des Plans de travail Annuel, du Plan de Passation des Marchés et du Plan de consommation des crédits; identification des besoins en formation ; appels de fonds, passation des marchés, acquisition de matériels, organisation des formations ;

Programme de renforcement des capacités des acteurs de la société civile :

Formation, accompagnement et financement des initiatives des organisations de la société civile (OSC) notamment les Ongs, les Associations, les acteurs culturels et les artisans traditionnels.


Assistant du DRFLM :

Planification logistique ; Mobilisation des ressources ; Etudes et passation de marchés. Acquisition de biens et services ; Gestion des stocks et des approvisionnements ; Négociation et médiation.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux et de services financés par l’Union Européenne.

29 oct 1998 au 15 juillet

2002 (4 ans)

Abomey-Calavi

Faculté des Sciences Agronomiques/

UNB Prof. Dr. Ir. Brice SINSIN, +229 97 01 61 36 / 90 02

68 57 ; [email protected]

Chercheur/Chef matériel

Gestion du matériel : identification des besoins matériels; Passation des marchés ; Réalisation des achats ; inventaire et gestion des matériels et équipements (GPS, tentes,).

En matière de recherche : Encadrement des étudiants des travaux pratiques en : Aménagement et gestion des ressources naturelles. Financement : Coopération Belge CIUF.

1er

Juillet 1996 au 31 juillet

1997

Lokossa Plan International Bénin

Francis ADJOVI Expert Consultant

Assistance technique à l’Etude monographique et animation dans 20 villages du mono-nord pour les programmes de sécurité alimentaire, micro-crédits, élevage, santé, éducation. Formateur des organisations de producteurs. Suivi et évaluation des activités.

07 Juillet 1992 au 05 mai 1996

Bénin, Togo, Mali,

Niger, Burkina

Projet de Gestion des Ressources

Naturelles/BOAD/GOPA François DOSSOU ;

Expert Assistant Planificateur

Assistance technique à la programmation des activités (sensibilisation, reboisement, apiculture, élevage non conventionnel, etc.) et appui à l’aménagement participatif des forêts, gestion de la faune ; aménagement des bassins versants pour l’amélioration des capacités des dispositifs nationaux et régionaux à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations ouest-africaines.





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AESA Consortium

(Régional) +229 90 94 79 79 ; [email protected]

Financement KfW et

Banque Mondiale

Evaluation des dispositifs de conseil agricole (Conseil de gestion à l'exploitation familiale, conseil de gestion aux Organisateurs de Producteurs et autres services spécifiques aux OP),

Mise en place de système de suivi-évaluation et Evaluation de la mise en œuvre et du système de suivi-évaluation : définition indicateurs de performance, évaluation de la participation des bénéficiaires finaux, évaluation de la pertinence des contrats mis en œuvre (impacts sur population), évaluation visibilité du projet.

Evaluation des procédures communautaires de la passation des marchés de travaux et de services financés par la Banque. Formulation d’un nouveau programme de développement.

17 avril 1991- 12 mai 1992

Aplahoué

IITA Ir Hervé KASSA +229 95

84 80 05 [email protected] et Dr. Ir. Anastase

AZONTONDE +229 97 76 21 65

Consultant

Analyse et évaluation des systèmes agroforestiers dans le sud-Bénin, conduite d’analyse de sols et de végétaux. Evaluation du projet de développement rural intégré du Mono : génie rural (pistes rurales, hydraulique villageoise), agriculture, élevage.

Avril 1990 à janv 1991

Cotonou DFRN Ouémé

Ir Gaëlle GNANCADJA +229 94 12 17 55

Consultant junior Evaluation technique et socioéconomique du système agroforestier dans la forêt de la Lama au sud-

Bénin.



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AESA Consortium

15. Autres informations utiles

Séminaires, formations 1 Décembre 2009 : Formation en procédures de passation des marchés publics 2 Mars 2010 : Formation en Suivi-évaluation de Projets et GAR 3 Avril 2005 : Formation en gestion des finances publiques et élaboration de budget

4 Octobre à nov. 1995 : Participation au séminaire international sur « maîtrise de l’environnement Urbain en zone équatoriale et tropicale » : gestion et traitement des déchets solides et liquides ; tenue à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Yaoundé/Laboratoire d’Aménagement Urbain (LAU).

5 Mai 1999 : Formation en Système d’Information Géographique (SIG) à partir du logiciel Arcview. 6 Août 1998 : Séminaire de formation sur l’éducation environnementale en milieu scolaire, tenu au Centre Songhaï de Porto-novo, Bénin. 7 Décembre 1998 : Séminaire de formation sur l’éducation environnementale en milieu scolaire, tenu à l’ENI Lokossa, Bénin. 8 Janvier 1997 : Formation en méthodologie de l’Information Education Communication (IEC) pour la santé et l’environnement, Lokossa, Bénin. 9 Décembre 1996 : Formation sur la gestion d’une caisse villageoise de développement (épargne – crédit), Lokossa, Bénin.

10 Octobre 1996 : Formation à la méthode MARP (Méthode Active de Recherche Participative), GRAAP et ZOOP, Lokossa, Bénin.

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7.10 Liste des experts de l’Unité d’Appui au Programme

Noms et prénoms Poste Périodes Nationalité

Massimo Di franchi Responsable UAP 2002-2004 Italienne

Guy Petit Responsable UAP 2004-2007 Belge

Christian Ermgodts Responsable UAP 2007-2009 Belge

Laurent Chazee Développement local et renforcement institutionnel (DLRI)

2004-2009 Française

André Delchef

Promotion des activités productives (PAP)

2007-2009 Suisse

Labouz Fadhel Développement local et renforcement institutionnel (DLRI)

2002-2004 Tunisienne

Harat Hamel Expert local en gestion (procédures)

ND Algérienne

Philip Depoorter Expert en infrastructures (DISEL)

2006-2009 Belge

Bouafia Nora Expert locale en gestion (procédures)

2002-2003 Algérienne

Yourgen Hevert Promotion des activités productives (PAP)

2002-2004 Allemande

Chas Eddine Aklil Promotion des activités productives (PAP)

Septembre 2008

Française

A.E. de Hauleville Evaluation besoins en ressources humaines et performance du personnel du projet (DLRI)

Janvier 2008 Française

Jean Marc Segers Evaluation de la participation des bénéficiaires (DLRI)

Mai 2008 Belge

Agnès Lambert

Validation canevas monitoring (DLRI)

Juin 2008

Française

Dirk Van Gansberghe Validation canevas monitoring (DLRI)

Juin 2008 Hollandaise

Mc Kean Robert Promotion des activités productives (PAP)

Juillet 2008 Belge

Leila Barakat Communication et visibilité (DLRI)

Novembre 2008 Libanaise


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AESA Consortium

Nabila Chagour Expert local finances et administration (DISEL)

2007-2009 Algérienne

Hugo Ruiz Manuel des procédures du projet (DLRI)

Mai 2009 Espagnole

Albert Achten Expert en infrastructures (DISEL)

Mai 2009 Belge

Grandjean Luc Expert en infrastructures (DISEL)

Mai 2009 Belge

Mohamed Chaabani Promotion des activités productives (PAP)

Mai 2009 Française

Reffes Abderahmane Expert en infrastructures (DISEL)

Mars 2009 Algérienne

Miguel Système de gestion (DLRI)

2005 Française

DAM VAN Mise en place du projet (DLRI)

Les premiers mois de démarrage du projet

Française

Prince Expert (DLRI) 2002 -2003 hollandaise


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AESA Consortium

7.11 Coût approximatif d’élaboration d’un PDL stratégique

I. Personnel Technique et Appui

1. (Frais de missions « Hébergement et Restauration »)

II. Fonctionnement

1-Réunions avec les responsables 2-Déplacements pour la documentation (12 jours)

3- Enquêtes de ménages 4- Enquêtes Communautaires (24 jours)

5. Rédaction du PDL (24 jours)

Agents de

terrain (06)

252 000 DA 504 000 DA 504 000 DA 1. Carburant (gasoil)

1- Réunions avec les responsables (12 jours) 2- Déplacements pour la documentation (12 jours)

3- Enquêtes de ménages 4- Enquêtes Commu-nautaires (24 jours)

5. Rédac-tion du PDL (24 jours)

3000 DA 6000 DA 6000 DA

Chauffeurs

(02)

52 800 DA 105 600 DA 105 600 DA 2 - Matériel informatique pour la rédaction

Location de

micros

ordinateur

avec

imprimante

+salle de

travail

Fournitures (rames de

papiers)

10.000 DA 4000 DA

S. Total 304 800 DA 609 600 DA 609 600 DA 13 000DA 10 000 DA 6000 DA

2. Salaires

Agents Chauffeurs

45 000 DA/agentx6=270 000DA

270 000 x2 mois (durée d’élaboration du PDL)=540 000 DA

18 000 DA/chauffeur x2=36 000 DA

36 000x2 mois =72 000 DA

S. total salaires 612 000 DA

3. Déjeuner et pauses café

1er

Atelier de restitution du PDL

provisoire

Environ 30 personnes

1200 DA le repas/personne

36.000 DA


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AESA Consortium

2ème

Atelier de restitution définitif Environ 30 personnes

1200 DA le repas/personne

36.000 DA

(04)Focus group

Environ 50 personnes pour chaque

focus group

15 DA (café ou thé)/personne

x50x4

3000 DA

S .TOTAL 75000 DA

Reproduction du document 40 exemplaires

2DA la page

10 000 DA

Traduction du document en arabe

(600DA/page)

120 pages par PDL 72 000 DA

S .TOTAL 82 000 DA

Total 2 322 000 DA


178

AESA Consortium

7.12 Annexes PAP

Ebauche de projections financières – Microcrédit

(Années 1 à 5) – en DA

INDICATEURS ANNEES

AN 1 AN 2 AN 3 AN 4 AN 5

ASSOCIATION

Nombre de membres/Association 118 134 154 176 203

Encours moyen de crédit 14 662 500 18 126 925 21 010 139 24 462 926 30 554 621

Nombre de bénéficiaires de crédit 67 77 88 102 117

Encours moyen de crédit par Membre 217 424 235 174 237 631 240 434 260 217

RESEAU D'ASSOCIATIONS

Nombre d'Associations/Réseau 30 30 35 40 40

Nombre de membres/Réseau 3 525 4 022 5 374 7 056 8 130

Encours moyen de crédit/Réseau 439 875 000 543 807 756 735 354 864 978 517 034 1 222 184 826

Nombre de bénéficiaires/Réseau 2 023 2 312 3 095 4 070 4 697

Résultat de l'exercice -67 650 1 936 550 -14 038 1 884 994 4 339 186

Taux de couverture des charges par les produits 100% 105% 100% 103% 105%

Taux d'intérêt sur crédit 7% 7% 7,5% 7,5% 7,5%

Durée moyenne des crédits 12 12 12 12 12


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AESA Consortium

HYPOTHESES DE PROJECTIONS FINANCIERES

L’ébauche de projections financières a été faite pour montrer les conditions minimales de

pérennisation d’un réseau d’associations, qui pourrait être celui du nord-est de l’Algérie ; les

projections financières sont présentées en hypothèse très basse :

1. Les conditions financières d’une association, membre du réseau, sont distinguées de celles du

réseau d’associations ;

ASSOCIATION

2. Le nombre de membres adhérents, minimum doit être de 118 en année 1 ; il doit passer à un

minimum de 203 en année 5 ;

3. L’encours moyen de crédit en année 1 doit atteindre au minimum 14,7 millions DA ; il doit passer à

30,6 en année 5 ;

4. Compte tenu des ressources financières assez limitées, l’encours moyen de crédit par membre ne

peut dépasser 217.000 DA en année 1 ; le nombre de bénéficiaires de crédit ne peut dépasser 67.

RESEAU D’ASSOCIATIONS

5. Les projections financières ont été faites sur la base de 30 associations les deux premières

années, de 34 associations la troisième année et de 40 associations les années 5 et 6 ;

6. Tenant compte du nombre de membres par association, le nombre de membres du réseau doit

être, au minimum, de plus de 3.500 en année 1 et passer à plus de 8.000 en année 5 ;

7. En conséquence, les bénéficiaires de crédit ne peuvent dépasser 2.000 en année 1 et 4.600 en

année 5 ;

8. Hormis les membres des bureaux d’associations qui devront occuper certaines fonctions (limitant

ainsi les coûts de fonctionnement), certaines fonctions techniques devront, absolument, être

exercées par une équipe technique légère ; celle-ci devra être rattachée à l’association faîtière ;

les coûts de fonctionnement en salaires et en per diems sont estimés au minima ;

9. Ainsi, pour couvrir ces coûts de fonctionnement, le taux d’intérêt doit être, au minimum, en années

1 et 2 de 7%, en années 3 à 5 de 7,5% ;

10. Enfin, la durée moyenne de crédit est estimée à 12 mois.