EUROPE ET DEFENSE

Qu’est-ce que la défense collective ?• Il s’agit de la participation à la défense

de l'Europe conformément aux traités de Bruxelles (article V) et de Washington (article 5) qui disposent que les États signataires ont une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression afin de rétablir la sécurité.

Comment ?

• Le traité de Bruxelles (1948 – Union de l’Europe Occidentale en 1954) entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’article 5 prévoit le principe d'assistance mutuelle en cas d'attaque armée contre l'une des parties contractantes, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies (droit de défense légitime) ;

• le traité de l'Atlantique Nord (1949) entre dix pays d'Europe occidentale et les Etats-Unis/Canada . L'article 5 prévoit que si une agression se produit, chacune des parties assiste la partie attaquée selon le droit de légitime défense, jusqu’au moment où le Conseil de Sécurité a pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité.

Conséquences ?

• Depuis 1949, l'OTAN est le principal garant de la sécurité en Europe de l'Ouest alors que l'UEO fonctionne au ralenti depuis presque trente ans.

• L'UEO est la seule organisation strictement européenne ayant instauré une obligation de défense collective et automatique.

• Le développement d'une identité européenne de sécurité et de défense (PESD) n'affecte en rien le principe selon lequel l'OTAN demeure le fondement de la défense collective européenne.

DE L’OTAN TRADIONNELLE…• L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a été

fondée par le traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949.• Siégeant à Bruxelles, l'OTAN compte 26 États membres. Les

douze États fondateurs ont été rejoint à la suite d'élargissements successifs :

- 1949 (12 États fondateurs) : Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni ;

- février 1952 : Grèce et Turquie ; - mai 1955 : République fédérale d'Allemagne ; - mai 1982 : Espagne ; - mars 1999 : Hongrie, Pologne et République tchèque ; - mars 2004 : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie,

Slovaquie et Slovénie.

… A UNE OTAN RENOVEE

• Il s’agit d’un processus de redéfinition des missions et du fonctionnement de l'OTAN : reconnaissance d'une identité européenne de défense, renforcement de la composante européenne du système de sécurité transatlantique, nouveau rôle à jouer pour l'UEO et perspective de l'élargissement à l'Est de l'OTAN.

• Conséquences ? Approfondissement des relations de l'OTAN avec les pays tiers au travers des Partenariats pour la paix et du Conseil de coopération Nord-Atlantique (CCNA).

• Défi majeur ? Instaurer un partenariat solide, stable et durable avec la Russie ainsi qu'avec l'Ukraine.

L’Union de l'Europe occidentale (UEO) • Quand et où ? Fondée en 1948 par le traité de

Bruxelles.• Quoi ? Une organisation européenne de

coopération pour la défense et la sécurité.• Qui ? 28 pays, quatre statuts différents : États

membres, membres associés, observateurs et partenaires associés (tous les Etats européens ne sont pas membres).

• Evolution ? La défense collective, compétence originaire de l'UEO, est maintenant entrée dans le domaine de compétence de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Ses tâches : Les missions de Petersberg (1992)• Partie intégrante de la politique européenne de sécurité

et de défense (PESD). • Elles recouvrent : - des missions humanitaires ou d'évacuation des

ressortissants ; - des missions de maintien de la paix ; - des missions de forces de combat pour la gestion des

crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

• Les États membres de l'UEO mettront à la disposition de l'UEO mais également de l'OTAN et de l'Union, des unités militaires provenant de tout l'éventail de leurs forces conventionnelles.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) • La PESC a été instituée par le traité sur l'Union européenne (UE) et

prévoit la définition, à terme, d'une politique commune de la défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Les objectifs de ce deuxième pilier de l'Union sont définis à l'article 11 du traité UE.

• Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), l'Union européenne peut recourir à un nouvel instrument : la stratégie commune. Le traité d'Amsterdam a également instauré la possibilité du recours au vote à la majorité qualifiée dans certaines conditions. Ainsi, depuis la signature du traité d'Amsterdam, le domaine de la PESC évolue pratiquement lors de chaque Conseil européen.

• Le traité de Nice (2001) a introduit la possibilité, sous certaines conditions, d'instaurer des coopérations renforcées dans le domaine de la PESC pour la mise en œuvre d'une action commune ou d'une position commune. Ces coopérations renforcées ne peuvent pas porter sur des questions ayant des implications militaires ou relatives au domaine de la défense.

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) • La politique européenne de sécurité et de

défense (PESD) a pour objectif de permettre à l'Union de développer ses capacités civiles et militaires de gestion des crises et de prévention des conflits à l'échelle internationale.

• Elle contribue ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la charte des Nations unies.

• La PESD, qui n'implique pas la création d'une armée européenne, évolue de façon compatible et coordonnée avec l'OTAN.

• Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), de nouvelles missions ont été incluses dans le traité sur l'Union européenne (Titre V).

• Cette innovation importante concerne les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix ainsi que les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix (missions dites de Petersberg).

• À ces missions de gestion des crises civiles et militaires, s'ajoute la composante « prévention des conflits » de la PESD.

• Le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'UE (CMUE) et l'état major militaire de l'UE (EMUE) constituent les structures politiques et militaires permanentes consacrant une politique de défense autonome et opérationnelle de l'Union.

Pour conclure…

• L'intervention militaire de l'OTAN en Bosnie a mis en évidence un déséquilibre en matière de risque lié au fait que, schématiquement, les forces européennes ont opéré sur le terrain tandis que les forces américaines intervenaient dans l'espace aérien, avec des risques moindres.

• L'administration Clinton a reconnu l'éventualité de crises en Europe dans lesquelles les États-Unis ne souhaiteraient pas intervenir. Elle a donc soutenu l'idée de créer une sorte de pilier européen au sein de l'OTAN - autrement dit une identité européenne de sécurité et de défense.

• Dans ce contexte, le Conseil de l'OTAN de janvier 1994 a reconnu l'importance de définir une identité européenne spécifique en matière de sécurité et de défense. Celle-ci a commencé à se concrétiser à Berlin, lors du Conseil de l'OTAN de juin 1996

• Depuis, l'Union européenne s'est dotée de ses propres structures politiques et militaires permanentes pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique des crises.

• En décembre 2002 et dans le cadre des arrangements permanents sur la consultation et la coopération UE-OTAN dits de « Berlin plus », l'Union et l'OTAN ont signé un accord de partenariat stratégique en matière de gestion de crise. Grâce à cet accord, l'Union dispose d'un accès aux moyens de logistique et de planification de l'Alliance atlantique, y compris au niveau du renseignement.