etude globale du centre ancien fiche n° 5...

1�Programme d’Aménagement Solidaire - CC ILO - Région PACA PMConsultant - Julie Clavel 19.06.2009

Etude globale du centre ancienAxe 1 : Renforcement des centralités, requalification du centre ancien FICHE

N° 5Oraison

1 - Les objectifs généraux

Oraison est la commune principale de la CC ILO, elle bénéficie d’un centre ancien assez attractif, avec de nombreux services, commerces et équipements publics, qui attire des personnes extérieures à la commune et au territoire intercommunal (notamment les Mées au nord).

Au regard de la «concurrence» exercée par Manosque, la Communauté de Communes souhaite renforcer l’attractivité du centre d’Oraison (espace de centralité majeur du territoire), afin de limiter les «fuites» et attirer davantage de personnes. Cela passe par une réflexion globale du centre ancien, à la fois sur le traitement des espaces publics (dont la problématique liée aux déplacements - stationnement, espaces piétons, etc..) et l’amélioration de l’offre en équipements, services, commerces.

Une réflexion complémentaire sur l’habitat doit être engagée, elle constitue une autre action pour le PAS. Cependant, l’étude urbaine globale devra intégrer les traitements entre espaces d’habitat et espaces publics, réfléchir au fonctionnement global du centre en fonction des usages.

2 - Les contraintes majeures

1) Prise en compte des réflexions en coursDes études récentes (pré-opérationnelles, faisabilité et programmation) ont été menées ou sont en cours dans le centre ancien, à l’échelle de l’îlot et d’un secteur urbain précis (îlot Vivian, ancien hôpital, projet de l’Hôtel de Ville, étude plus ancienne sur l’état du bâti en centre ancien).L’étude globale devra ainsi prendre en compte ces analyses et projets (notamment le projet autour de la mairie).

2) Fonctionnement urbain global et développement durableLes contraintes majeures résident dans l’optimisation du fonctionnement urbain et des différents usages, avec une optique de développement durable (limitation de la voiture, incitation à la déambulation piétonne).L’objectif est bien de faire venir davantage les gens en centre ville, qui doit être agréable et attrayant.

3) Valorisation architecturale et urbaineDes éléments sont à valoriser : le château et son esplanade, le traitement des façades notamment sur la voie principale, la place publique de l’église et du kiosque.

3 - Spatialisation

Le périmètre de réflexion concerne :- des espaces d’habitat, - des espaces publics (voirie centrale, place de l’église, place de la mairie),

- de nombreux équipements publics (collège, école primaire, salle des fêtes, stade, espace associatif)

4) Liaisons avec les quartiers proches

Le projet devra tenir compte des quartiers résidentiels environnants, et réfléchir à un maillage cohérent, notamment les liaisons piétonnes à favoriser et sécuriser.

1�Programme d’Aménagement Solidaire - CC ILO - Région PACA PMConsultant - Julie Clavel 19.06.2009

Etude globale du centre ancienETUDE GLOBALE FICHE

N° 5.1Oraison

1 - Etude urbaine globale

La commune a mené des réflexions sur plusieurs zones du centre ancien, mais il manque une vision générale de l’aménagement et de la valorisation du centre d’Oraison. Les aménagements envisagés à l’échelle d’îlots doivent s’insérer, dans un souci d’organisation urbaine et de trame viaire cohérentes, dans des choix d’aménagement à l’échelle du « grand centre ville ». Aujourd’hui, l’absence de vision claire et de stratégie d’aménagement à l’échelle de l’ensemble du centre ancien peut s’avérer préjudiciable et entraîner des choix coûteux pour la commune.

Cette étude a donc pour objectif de définir un projet global à moyen terme pour la commune. Une fois établi, le projet retenu pour le « grand centre ville » d’Oraison constituera un document cadre intégrant les grandes orientations et les choix d’aménagement, expressions de la volonté politique communale d’aménagement de l’ensemble du centre.

Il s’agit de «donner de l’ampleur» au centre ville, de renforcer sa dimension d’espace de centralité à l’échelle de la commune et de son bassin de vie. Cette mission doit être la dernière étape avant la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain, elle devra ainsi être menée avec un objectif de faisabilité des actions et des procédures proposées.

Points à mettre dans le cahier des charges :

Phase diagnosticLa mission débutera par un diagnostic qui devra aborder les points suivants :

- Audit des analyses des études existantes- Analyse du fonctionnement urbain global, des usages : hiérarchisation des secteurs- Mise en évidence des points «durs» : conflits d’usages, foncier, stationnement etc...

Des analyses thématiques :- Morphologie urbaine (étude de composition urbaine et architecturale sommaire) : les éléments de patrimoine à conserver / à réhabiliter, les bâtiments publics et privés à valoriser

- Analyse en matière de fonctionnement, de déplacements, de circulation, de stationnement : la question de l’accessibilité constitue un enjeu majeur de la revitalisation du centre, la voiture prenant une place prépondérante au détriment des espaces publics et de la qualité de vie.

- Liaisons avec les quartiers résidentiels environnants, avec un objectif de limitation de l’usage de la voiture.

- Analyse des besoins en matière : d’équipements publics, de renforcement du pôle commercial, de valorisation des espaces publics, de valorisation patrimoniale et touristique, de maillages piétons / de sécurisation, de traitement de la voirie etc...

- Analyse des espaces publics, pour accompagner les actions sur le bâti, l’activité commerciale, les équipements publics, etc...L’objectif est de proposer une qualité des espaces et des cheminements, d’amener une convivialité. Cela passe par le traitement des places, mais aussi la signalétique, l’éclairage, la végétation, etc...

Phase projet- Validation du périmètre de réflexion- Définition des axes d’intervention (valorisation urbaine, paysagère, architecturale...)- Schéma d’organisation générale, schéma d’aménagement global, schéma fonctionnel- Les études et opérations à enclencher, les outils / procédures à mettre en place : hiérarchisation, faisabilité opérationnelle et financière, partenariats, modalités de mise en oeuvre (dont le suivi du projet en interne et les moyens humains à affecter) etc...

Les propositions devront tenir compte des possibilités de financement et des capacités financières de la commune et de l’intercommunalité.

• Compétences requises : urbaniste, architecte, déplacements• Durée de l’étude : 6 mois• Coût de l’étude : estimation à hauteur de 40 000 €, soit une subvention calculée à hauteur de 50 %, soit 20 000 €.

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Etude globale du centre ancienPROJET PÔLE MAIRIE - ECOLE FICHE

N° 5.2Oraison

1 - Projet du pôle mairie-école Études préalables réalisées : étude de cadrage urbain, étude de programmation des équipements et assistance à la mise en oeuvre, étude de définition, esquisse/plan masse.

• Les points clés de l’analyse urbaine et architecturale :- Hôtel de Ville : nécessité de l’agrandir.- Ancienne coopérative agricole : bâtiment très vétuste, sans intérêt architectural ; la réhabilitation pour un usage public serait trop onéreuse et resterait mal adaptée.

- Salle des fêtes de l’Eden : bâtiment ancien, sans intérêt architectural, avec un maintien des mises aux normes onéreux. Tous les travaux vont nécessiter une réhabilitation complète aussi onéreuse qu’une construction neuve.

- Magasin Shopi : bâtiment vétuste qui devrait être profondément rénové, mais l’intérêt d’une rénovation dans les murs actuels n’apparaît pas économiquement évidente

• L’étude de définition et le projet retenu

Le projet retenu comporte 3 phases :1) Extension de l’école maternelle : coût prévisionnel des travaux 810 000 € HT.2) Création d’une salle pluri-activités et d’un parc public de stationnement : reconstruction de la salle des fêtes,

démolition de l’actuelle salle des fêtes pour construire le parking sur 1 niveau. Le parking servira de support aux opérations publiques Hôtel de Ville et locaux associatifs, puis aux opérations privées (commerces et activités) - chiffrage estimé à 3 000 000 € HT.

3) Extension de l’Hôtel de Ville et des locaux associatifs, aménagement des espaces publics. L’extension de l’école étant indépendante, elle peut être déclenchée séparément - chiffrage estimé à 2 190 000 € HT.

• Enveloppe financière prévisionnelle de 6 660 000 € HT en valeur mai 2009 répartis :- Phase 1 : 810 000 € HT de travaux - Phase 2 : 3 000 000 € HT de travaux - Phase 3 : 2 190 000 € HT de travaux - Honoraires mission complète : 660 000 € HT- Honoraires / APS : 66 000 € HT

• Rémunération globale de la maîtrise d’oeuvre pour une mission de base : 11 %

Travaux / actions à engager et phasage :

- Extension de l’école (en cours)- Acquisitions foncières pour une ouverture vers

quartiers à l’arrière (accessibilité voiture-piéton)- Démolition de l’ancienne coopérative- Construction du parking et de la salle des fêtes- Extension de l’hôtel de ville + locaux associatifs- Pôle commerce / bureaux

�1Programme d’Aménagement Solidaire - CC ILO - Région PACA PMConsultant - Julie Clavel 19.06.2009

Etude globale du centre ancienPROJET PÔLE MAIRIE - ECOLE FICHE

N° 5.2Oraison

MONTANT DE LA SUBVENTION PAS- Etude urbaine globale : 20 000 € HT

- Acquisitions foncières : 105 000 € HT- Démolition bâtiment + étude préalable : 45 500 € HT- Travaux - terrassement parking : 31 500 € HT- Travaux - liaisons / accès : 31 500 € HT- Volet(s) de la convention : Aménagement, Foncier

Coût global de l’opération- Etude urbaine globale : 40 000 € HT

- Acquisitions foncières : 150 000 € HT- Démolition bâtiment : 130 000 € HT- Travaux - terrassement parking : 90 000 € HT- Travaux - liaisons / accès : 90 000 € HT

2 - Modalités de mise en oeuvre : déroulement du projet urbain global (suite)

Les actions à engager dans les 3 années à venir, rentrant dans le financement du PAS

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3

Etude urbaine / Etude de démolitionAcquisitions foncières (phase négociations)

Acquisitions foncièresDémolition bâtiment

Travaux - liaisons / accèsTravaux terrassement

1) Acquisition de propriétés à côté de l’école L’objectif est d’ouvrir cet espace aux quartiers proches, de permettre la création d’un passage pour favoriser l’accès à la fois aux piétons et aux voitures.L’intérêt est de réduire le trafic des automobiles depuis l’accès actuel (impasse des Cigales, à côté de l’Hôtel de Ville) et de désengorger cet espace qui supporte de nombreux trafics (pour l’école, le supermarché, la mairie).Nous retenons un maximum de 1300 m² de terrain à acquérir (parcelles construites). Nous retenons 150 000 € d’acquisition foncière pour les 3 ans à venir.

2) Travaux d’ouverture du passageUne fois les terrains acquis, s’ils le sont dans les 3 années du PAS, il s’agira alors de lancer les travaux d’aménagement de cet espace de liaison. Nous retenons une 1ère phase de travaux pour 90 000 €.

3) Démolition de l’ancienne coopérativeAfin de lancer le projet de salle des fêtes, la 1ère opération consiste en la démolition de l’ancienne coopérative, puis un terrassement a minima pour préparer des travaux ultérieurs. Bâtiment en mauvais état : la surface du bâtiment est de 545 m² au sol (parcelle totale = 895 m²), avec 2 annexes de 18.43 m² et 36.24 m².

C’est l’étape n°1 pour la reconversion de ce site en parking.Les étapes nécessaires :

a/ Etude technique préalable / diagnostics amiante-plomb Compétence : Bureau d’études Démolitionb/ Travaux - Coûts de démolition estimés à 130 000 €.b/ Travaux - Coûts de terrassement estimés à 90 000 €.

Nous retenons un taux de subvention de 35 % dans le cadre du PAS.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES-------------

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ-------------

Département :ALPES DE HAUTE PROVENCE

Commune :ORAISON

Section : 0G

Échelle d'origine : 1/1250

Échelle d'édition : 1/1250

Date d'édition : 25/05/2009(fuseau horaire de Paris)

©2007 Ministère du budget, des comptespublics et de la fonction publique

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :DIGNE LES BAINS

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

Extrait cadastre - parcelles concernées

3 - Modes de gestion et d’animationLa commune reste le porteur de projet sur l’îlot Mairie, les acquisitions foncières et les travaux à réaliser.

��Programme d’Aménagement Solidaire - CC ILO - Région PACA PMConsultant - Julie Clavel 19.06.2009

Intervention habitat - centre ancienAxe 2 : Requalification de l’habitat en centre ancien et mixité sociale FICHE

N° 6Oraison

1 - Les objectifs généraux

En complément de l’étude urbaine globale, il s’agit de réfléchir à la requalification de l’habitat en centre ancien.La valorisation globale du centre ancien ne sera effective qu’avec ce volet habitat.

Une étude a été réalisée sur le centre ancien d’Oraison en 2001 (étude de définition du centre ancien - atelier Quadra), comprenant une analyse de la forme urbaine générale (état des lieux) et donnant des prescriptions en matière d’aménagement des espaces publics. L’étude faisait ressortir la présence d’immeubles inoccupés (repérage sommaire des bâtis vacants).

Il s’agit de prendre comme point de départ cette étude, de la mettre à jour pour ce qui concerne les espaces publics (évolution des espaces, réalisation d’opérations), et de faire des propositions en matière de valorisation des espaces publics, en lien avec l’étude urbaine globale menée.

Une analyse complète sur l’habitat devra également être réalisée, afin de dresser un état des lieux sur l’état actuel du parc de logements, et de définir ensuite les besoins en matière de requalification/rénovation, résorption de l’insalubrité etc..., les outils à mettre en oeuvre (sur les espaces publics et privés), les partenariats à engager.

En parallèle, il convient d’intervenir sur la réhabilitation de l’ancien hôpital, avec un projet initial de création de logements sociaux.

2 - Le projet et les contraintes majeures

L’étude pré-opérationnelle doit définir des actions et outils à mettre en oeuvre pour réhabiliter le parc de logements, revaloriser le centre ancien et lui donner une attractivité auprès de différentes populations.

La contrainte majeure reste que les procédures sont complexes, la plupart des propriétaires ne sont pas suffisamment aidés dans leurs démarches pour obtenir des subventions. Pour être efficace, la mise en oeuvre d’un outil, tel que l’OPAH, les PIG, doit s’accompagner d’une animation régulière auprès des propriétaires.

3 - Spatialisation

Ancien hôpital


Intervention habitat - centre ancienAxe 2 : Requalification de l’habitat en centre ancien et mixité sociale FICHE

N° 6Oraison

4 - Modalités de mise en oeuvre : déroulement du projet habitat

1) Diagnostic territorial de l’habitat ancien - PHASE ETUDEEtude préalable à des politiques spécifiques de valorisation de l’habitat en centre ancien.

Phase diagnostic- Mise à jour de l’étude réalisée en 2001, diagnostic socio-démographique de la commune et du centre ancien- Analyse de la morphologie urbaine et architecturale- Analyse du bâti, mise en évidence des bâtis délabrés à conserver / démolir- Diagnostic de l’habitat indigne par repérage et inventaire, analyse de la vacance- Repérage d’espaces de respiration (démolition de bâti)- Mise en évidence des «points durs», des contraintes et blocages spécifiques, des opportunités- Prise en compte du projet de l’ancien hôpital public (pas de propriété communale)

Phase projet- Proposition de scénarios d’aménagement global : définition d’axes d’intervention, des périmètres d’intervention- Choix d’un scénario et déclinaison d’actions pré-opérationnelles par îlots et/ou bâtiments- Les études et opérations à enclencher, les outils (OPAH, PRI, etc...)/ procédures à mettre en place : hiérarchisation et phasage, faisabilité opérationnelle et financière, partenariats, modalités de mise en oeuvre (dont le suivi du projet en interne et les moyens humains à affecter)

• Compétences requises : urbaniste-logement social, architecte• Durée de l’étude : 4 à 5 mois

2) Habitat centre ancien - PHASE TRAVAUXDans le cadre du PAS, des travaux sont envisagés sur l’habitat suite à cette étude. Une ligne budgétaire est affectée pour ces travaux mais reste sans montant, compte tenu de l’incertitude de réalisation des projets dans les 3 ans.Rentre dans cette ligne une opération de démolition d’un bâtiment (parcelle N°660 - 45 m² d’emprise foncière au sol - R+1 et combles aménageables) pour en faire 2 logement sociaux et permettre une ouverture de la voie.

3) Ancien hôpital - projet de logements sociaux - PHASE OPERATIONNELLELe projet initial de l’ancien hôpital reposait sur un Permis de Construire déposé le 10/02/06 (donc valide jusqu’en décembre 2009). Il se décomposait comme suit :

- Répartition en 19 logements : 3 T2 / 4 T3 / 2 T4 / 1 T5 / 2 T1 + 7 logements pour personnes à mobilité réduite - Surface Terrain : 2518 m², SHON 2092 m², SHOB existante 2171 m², dont une terrasse 268 m², des espaces verts 280 m² et un parking 295 m² .

La commune ne souhaite pas intervenir directement sur le bâti, mais en accompagnement du projet en travaillant sur les espaces publics : traitements des abords, voirie, aménagements urbains. Elle veut vendre le bâtiment à un opérateur ou un groupement (partenariat public / privé) qui devra réaliser un programme majoritairement en habitat social (au moins 60% des logements). Le Pact Arim et la SA Habitation de Haute Provence (H2P) sont intéressés. La Région finance dans le cadre des acquisitions-améliorations à hauteur de 115 €/m² SHON.

MONTANT DE LA SUBVENTION PAS- Etude habitat : 20 000 €- Travaux ancien hôpital : ligne budgétaire - 35 000 € - Aide logements sociaux hôpital : 230 000 € (Région) + 21 850 € (CG04)- Intervention habitat : ligne budgétaire à définir - Volet(s) de la convention : Habitat et aménagement

Coût global de l’opération- Etude habitat : 40 000 €

- Travaux ancien hôpital (espaces extérieurs) : selon projet ligne budgétaire de 100 000 €

- Aide logements sociaux hôpital : 19 PLUS

- Intervention habitat : à définir

ANNEE 1 ANNEE 2

Etude habitat centre-ancien Projet logements sociaux (ancien hôpital)

Travaux ancien hôpital

ANNEE 3

Travaux ancien hôpitalIntervention habitat


Cheminements piétons et véloAxe 1 : « Apaiser » la ville et améliorer le cadre de vie FICHE

N° 7Oraison

1 - Opportunité et contexte

La commune d’Oraison connaît depuis une trentaine d’années une extension importante de ses espaces urbanisés. Ainsi, entre 1999 et 2007 ce sont 56 ha d’espaces habités qui ont été créés à raison de 1 055 m²/logement. Ce mode de développement renforce l’usage de la voiture et nuit à l’attractivité et à l’accessibilité du centre ancien (parcs de stationnement saturés, circulation difficile...).

Parallèlement aux différentes actions de soutien au centre ville par le biais d’un travail sur l’habitat et l’offre en équipements, commerces et services, il est donc prévu la réalisation d’aménagements facilitant l’accès au centre depuis les nouveaux quartiers résidentiels par le biais de déplacements doux (vélo, piétons). L’idée à l’origine de cette démarche est la volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants, les quartiers d’habitat étant tous situés à moins de 2 km du centre.

2 - Le projet

Le projet a pour objectif d’améliorer la qualité de vie et la qualité urbaine de la commune, avec une réflexion globale sur les déplacements doux.

Plusieurs aspects sont à envisager :- Un projet de traitement de la voirie communale qui doit permettre un partage des usages entre les nouveaux

quartiers et le centre ancien = un maillage en «étoile» depuis le centre ancien.- Un projet de création de voies de promenades et de dessertes qui contournent le centre, qui relient les

quartiers entre eux.

Objectifs : - favoriser les modes de déplacement doux (à pied et à bicyclette) pour les trajets de courte distance, internes à la

commune (domicile-école, domicile-courses...).- améliorer l’accessibilité et le stationnement en centre-ville par un travail en amont sur la réduction des

déplacements motorisés.- « apaiser » la ville en favorisant un partage équilibré de la voirie entre piétons, cyclistes et automobilistes et en

réduisant la vitesse des véhicules et le trafic (baisse des nuisances sonores et des émissions de CO2).

Traitement actuel de la voirie dans les quartiers résidentiels Sud de la commune.

ContraintesLe projet être scindé selon les urgences (sécurité, desserte d’équipements publics) : ainsi, plusieurs tronçons sont distingués, et seront à préciser et valider d’une part lors du montage du cahier des charges, et d’autre part dans l’étude qui sera réalisée.


Oraison

Cheminements piétons et véloAxe 1 : « Apaiser » la ville et améliorer le cadre de vie FICHE

N° 7

3 - Etude globale

- Liaisons douces - Espaces de desserte

Voies partagées à aménager / sécuriser

Tronçons entrée / sud d’Oraison

Tronçons entrée / nord et centre ville

Maillage inter-quartiers

Voie secondaire, liaisons au sud vers le hameau de St-Pancrace

Espace de promenade : voie cyclable - piétonne (problématique foncière)

Espace partagé : voie cyclable - piétonne et voitures (parcours à définir)

-- Liaisons douces - Promenade piétons / cyclistes

Chemin du

Thuve

Chemin du Saint-Pancrace

Chemin des

Eyrauds

L’étude doit aborder les liaisons douces sous 2 angles :

• a desserte interne de la commune, les liaisons vers le centre ancien ;

• les espaces de promenade, de maillage transversal.

Plusieurs tronçons ont été repérés avec la commune, et sont à préciser dans le montage du cahier des charge :

a) Traitement de la RD4 et le chemin du Thuve : ces 2 voies structurantes entre le sud du village et le centre ancien sont à traiter en priorité.

Pour la RD4, il existe une problématique foncière liée au POS en vigueur (emplacement réservé non reporté dans les documents graphiques), avec pour conséquence une emprise des propriétés privées sur l’espace initialement prévu pour l’élargissement de la voie.

b) Le centre ancien : une amélioration de la desserte piétonne et cycliste, notamment vers les équipements publics, mais aussi au nord vers les projets (Av Francis Richard - projet de parking public pour desservir ce secteur, dont le programme de logements à venir).

c) Chemin de Saint-Pancrace : l’objectif est de limiter la voiture sur ce chemin (en faveur de la RD4), et de créer une liaison douce vers le hameau de St-Pancrace.

d) Liaison internes : l’analyse doit réfléchir sur les autres dessertes possibles depuis le centre ancien (depuis les espaces de projet - ZAD ; depuis le secteur du Rancure...)

e) Espaces de promenades : notamment le long du canal EDF et les bords de Rancure.


FICHE N° 7

Cheminements piétons et véloAxe 1 : « Apaiser » la ville et améliorer le cadre de vie

OraisonEtude pré-opérationnelle et de programmation des déplacements doux - contenu

L’objectif est de réaliser un schéma directeur des modes doux à l’échelle de la commune, intégrant les principes d’aménagement de la voirie. L’objectif est d’avoir une vision globale des déplacements doux, de phaser les priorités (en fonction d’urgences en matière de desserte, de sécurité etc...).

Phase diagnostic- Analyse en matière de fonctionnement : déplacements, circulation, stationnement à l’échelle de la commune,

mettant en avant les problèmes majeurs.- Liaisons entre le centre ancien et les quartiers résidentiels : les possibilités d’interventions, les points durs, les

contraintes (techniques, urbaines, foncières).- Analyse juridique et foncière : les possibilités de traitement des voies, les contraintes foncières relevées.

Les quartiers résidentiels Sud de la commune et la voirie actuelle.

Schémas et coupes de principe (exemples)

Phase projet global- Produire un schéma des déplacements doux : stratégie communale

de développement des modes doux intégrant notamment une hiérarchisation de la voirie et une détermination des espaces à desservir en priorité.

- Préciser le niveau de traitement des axes de communication selon leur importance (degré d’élargissement des trottoirs, nombre de voies cyclables...).

- Apporter des solutions de sécurisation du trafic pour un partage harmonieux et apaisé de la voirie entre usagers.

- Déterminer les urgences et définir un phasage : identification d’une voie prioritaire à aménager pour engager des études pré-opérationnelles et des travaux dans les 3 ans.

• Compétences nécessaires : déplacements et/ou BET VRD, aménagement, urbanisme et paysage.

• Durée de l’étude : 3 mois

4 - Etude de faisabilité sur une voie (à définir)

Phase projet - APS / études techniques sur 1 voie prioritaireL’analyse globale aura permis de définir 1 voie à traiter en priorité. Il s’agira de mener des analyses complémentaires pour définir la faisabilité du projet (technique, financière) :- Analyse technique : les possibilités d’aménagement, les contraintes techniques, juridiques

- Proposer des coupes et schémas de traitement de la voirie.- Déterminer la faisabilité du projet à travers une analyse de l’ensemble des contraintes et l’estimation des coûts de réa-lisation.

Phase projet - réalisation des travaux sur la voie prioritaireUne dotation est affectée pour des travaux concernant l’amé-nagement d’une voie dans le cadre du PAS.Pour l’étude APS et les travaux, un montant de 300 000 € a été retenu.

• Compétences nécessaires : déplacements et/ou BET VRD, aménagement, urbanisme et paysage.


Oraison

Cheminements piétons et véloAxe 1 : «Apaiser» la ville et améliorer le cadre de vie FICHE

N° 7

5 - Modalités de mise en oeuvre opérationnelle

1. Choix du principe d’aménagement retenu par la commune.

2. Acquisitions foncières éventuelles - Adaptation juridique - inscription de l’emplacement réservé dans le PLU si nécessaire.

3. Concours de maîtrise d’oeuvre :- Lancement du concours avec un cahier des charges précis, établi à partir du schéma d’aménagement retenu.- Analyse des réponses apportées.- Choix de l’entreprise qui réalisera le projet.

4. Réalisation de l’opération :- Lancement des travaux de traitement de la voirie.- Suivi du chantier.- Livraison d’une voirie requalifiée, apaisée et partagée.

6 - Les contraintes majeures

- Eventuel élargissement des emprises foncières de la voirie : négociations auprès des propriétaires privés pour une cession de leur terrain.

- Sécurisation renforcée des voies et notamment des points noirs de circulation (franchissements dangereux, croisements...) pour les piétons et cyclistes.

7 - Les outils d’accompagnement

- Outils de maîtrise foncière : négociation de gré à gré/préemption, si élargissement de l’emprise foncière de la voirie nécessaire, voire expropriation avec mise en place de DUP.

- Outils juridiques : emplacement réservé à inscrire dans le PLU en cours de révision. A éviter pour faciliter et accélérer la réalisation du projet.

8 - Modes de gestion et d’animation

Maîtrise d’ouvrage : Commune d’Oraison

MONTANT DE LA SUBVENTION PAS

- Etudes pré-opérationnelles : 10 000 €

- Acquisitions foncières : ligne budgétaire 56 K€- Maîtrise d’oeuvre / travaux : ligne budgétaire 150 K€

- Volet(s) de la convention : Aménagement

Coût global de l’opération

- Etude de faisabilité : 20 000 €- Acquisition foncière : à déterminer ligne budgétaire de 80 000 €- Maîtrise d’oeuvre APS / travaux : à déterminer

ligne budgétaire de 300 000 €

ANNEE 1 ANNEE 2

Etude pré-opérationnelle Acquisitions foncièresConcours maîtrise d’oeuvre / APS

ANNEE 3

Réalisation de travaux

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