CONCLUSIONS DU FORUM NATIONAL SUR LES QUESTIONS DES TERRES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PERSPECTIVES D’ACTIONS FUTURES

Serge BouopdaAdministrateur Sous-régional de ProgrammeBIT – Yaoundébouopda@ilo.org

Dialogue Parlement-Gouvernement sur la Réforme foncière au Cameroun: 11-12 juin 2013

PLAN DE LA PRÉSENTATION

I. RAISONS ET OBJECTIFSII. RÉSULTATS ET PRODUITSIII. PERSPECTIVES

I. RAISONS ET OBJECTIFS

L’opportunité de la réforme de la loi foncière

La nécessité d’informer et de soutenir la cause des autochtones

Une réponse à un besoin exprimé

Le mandat et les objectifs poursuivis (par nos Agences)

(Objectif) mobiliser les acteurs des questions autochtones pour apprendre et agir ensemble

IA1. L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉFORME

o le régime foncier et domaniale (1974) a presque 40 ans

Pour les peuples autochtones, cela signifie autant d’années sinon plus:- d’injustice et de discrimination foncière;

- de dépossession et d’exclusion dans la gestion des terres; - de négation pure et simple de leurs droits sur les terres;

Mais aussi des décennies de dénonciation d’une politique de gestion des terres qui défie les conventions et autres instruments internationaux qui énoncent les principes, valeurs et droits fondamentaux de l’homme

La réforme arrive donc comme une libération: on peut

enfin parler et discuter. Mais avant, il faut faire savoir qu’on attendu ce moment pendant longtemps et que l’on ne veut pas se permettre de rester à l’écart des décisions qui seront prises.

IA2. LA NÉCESSITÉ D’INFORMER LES AUTOCHTONES ET DE SOUTENIR LEUR CAUSE un processus de réforme lancé « en catimini » car

les peuples autochtones n’ont: ni été consultés dans l’élaboration de l’étude diagnostic, ni été informé du processus lancé, ni été invités à prendre part aux activités de restitution

de l’étude diagnostic et de lancement de la réforme;

Alors qu’en amont il y a, le DSCE qui a promis des mesures pour « éviter leur

marginalisation » les instruments internationaux/recommandations ratifiés

par le Cameroun ou adopté/émis par des institutions dont le Cameroun est membre, qui obligent/appelle le Gouvernement à reconnaître et à respecter les droits fonciers coutumiers des peuples autochtones et à les consulter au préalable sur toutes les questions qui les concerne.

IA3.UNE RÉPONSE À UN BESOIN EXPRIMÉ

Besoin exprimé à travers des consultations par les peuples autochtones et plusieurs acteurs de la question autochtone;

Besoin identifié aussi à travers l’exploitation des résultats de plusieurs travaux sur les questions des populations autochtones.

Alors: Création d’une plateforme d’échanges et tenue de

réunion de préparation ( TDR, programme forum, programme caucus autochtone, choix des participants…);

IA4. LE MANDAT ET LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR NOS AGENCES

contribuer à l’adoption et la promotion des instruments qui établissent les principes et droits humains basiques ;

garantir les droits des peuples autochtones,

renforcer leurs institutions et leur capacité à participer pleinement à la gouvernance et aux processus décisionnels aux niveaux local et national, y compris à la prévention des conflits concernant les terres ancestrales et l’utilisation des ressources naturelles.

I45. (OBJECTIF) MOBILISER LES ACTEURS DES QUESTIONS AUTOCHTONES POUR APPRENDRE ET AGIR ENSEMBLE

S’approprier des enjeux et des modalités de la révision; Echanger sur les modalités de contribution au

processus; Prendre connaissance du cadre juridique international,

régional et sous-régional relatif aux droits fonciers des peuples autochtones;

Partager les expériences, leçons apprises et bonnes pratiques ;

Recenser les besoins et aspirations des peuples autochtones;

Formuler des propositions pour une meilleure prise en compte des droits fonciers des peuples autochtones.

II. RÉSULTATS ET PRODUITS DU FORUM

Au terme des travaux, les participants ont:

Admis au vu du déroulement du processus et du contenu de l’étude diagnostic qu’il y’avait des risques d’exclusion des peuples autochtones et de non-prise en compte de leurs besoins, préoccupations et droits fonciers;

Elaboré des recommandations à l’attention de diverses structures susceptibles de jouer un rôle en vue de la prise en compte effective des droits fonciers des peuples autochtones dans le processus et le résultat de la réforme;

II. QUELQUES RECOMMANDATIONS FORMULÉES MINDCAF

Réaliser une étude diagnostic complémentaire de la première étude (pour intégrer les préoccupations des communautés autochtones et les bonnes pratiques de la gestion des terres impliquant ces peuples;

Introduire une thématique autochtone parmi les thématiques de la réforme;

Organiser des séances d’information et de renforcement des capacités des peuples autochtones sur le processus de la réforme;

Tenir compte de la spécificité des peuples autochtones dans le processus et de leurs intérêts dans la constitution des réserves foncières;

Rendre le processus participatif et inclusif aux autres parties prenantes et principalement les peuples autochtones;

Elargir son cadre légal aux instruments internationaux (…)

REPAR veiller a la prise en compte des intérêts des Peuples

Autochtones a l’occasion du dialogue Parlement-Gouvernement, et dans tout le processus de la réforme ;

veiller au suivi par l’Assemblée Nationale de la prise en compte dans la nouvelle loi foncière, des préoccupations et intérêts fonciers des Peuples Autochtones ;

MINATD veiller a la prise en compte des spécificités et

préoccupations foncières des Peuples Autochtones dans le recueil de propositions attendus des Autorités administratives locales ;

faciliter la création pour les Peuples Autochtones des chefferies traditionnelles comme moyen d’accès durable à la terre ;

MINAS et PNDP suivre et au besoin plaider auprès du MINDCAF pour qu’il

prenne effectivement en compte dans le processus et le résultat de la réforme la spécificité et les préoccupations des Peuples Autochtones ;

CNDHL s’assurer que le processus et le résultat de la réforme

prend en compte les intérêts et droits des populations Autochtones tels que affirmés par les instruments internationaux (consultation, participation, consentement, terres et ressources) ;

SNU, OI et autres Partenaires au développement

promouvoir et communiquer au Gouvernement les instruments internationaux relatifs aux questions foncières des Peuples Autochtones ;

plaider auprès du Gouvernement pour la prise en compte effective des préoccupations, droits et intérêts des Peuples Autochtones dans le processus et le résultat de la réforme ;

soutenir les initiatives des populations Autochtones pour faire entendre leurs voix et participer au processus de la réforme foncière ;

III. LES PERSPECTIVES Les participants ont proposé et validé la création

d’un Comité de suivi des recommandations du forum

Le comité (Président: un représentant des Peuples autochtones) a pour membres: Des structures gouvernementales; Des OSC; Des OI; Et d’agences du SNU qui assureront le Secrétariat

Missions du Comité: Elaborer un plan d’action; Exécuter le plan d’action; Rendre compte de ses actions aux participants du forum.

III. LES PERSPECTIVES (SUITE ET FIN)

En tant qu’Agences du SNU

Continuer de suivre le processus en restant dans le mandat et les objectifs qui sont les nôtre;

si sollicités, nous apporterons notre appui technique (arrimage du processus avec les instruments internationaux, appui à l’organisation des consultations auprès des Peuples autochtones, contributions techniques visant l’intégration des questions autochtones dans la réforme).

MERCI POUR VOTRE BIEN AIMABLE ATTENTION

Note: “Land and resource-related rights are of fundamental importance to indigenous peoples for a range of reasons, including: the religious significance of the land, identity, and economic factors”.