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Etude d’impact sur l’économie marocaine

d’une zone de libre-échange avec la Turquie

2003

Conseil

National du

Commerce

Extérieur

Sommaire AVANT PROPOS

SYNTHESE

CHAPITRE PREMIER :

République de Turquie : principales données institutionnelles et

géographiques

1. Introduction

2. Principales caractéristiques du régime politique turc 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité

2.2. L’ordre juridique de la république turque

2.3. Les organes fondamentaux de l’état

2.4. Le système électoral et les partis politiques

2.5. Les orientations fondamentales de la politique extérieure

3. Principales caractéristiques démographiques et

géographiques 3.1. Principales caractéristiques démographiques.

3.2. Vue géographique d’ensemble de la Turquie

3.3. Caractéristiques géographiques des principales régions

conclusion

DEUXIEME CHAPITRE :

République de Turquie : principales caractéristiques

économiques

1. INTRODUCTION

2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE

ECONOMIQUE 2.1. Caractéristiques de la politique budgétaire

2.2. Caractéristiques de la politique monétaire

2.3. Libéralisation des marches et privatisation

3. EVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS ECONOMIQUES 3.1. Évolution de l’offre et sources de croissance

3.2. Évolution de la demande domestique

3.3. Marche du travail, taux de chômage et niveau des salaires

3.4. Équilibres externes et balance des paiements

4. PRINCIPALES TENDANCES SECTORIELLES 4.1. Les secteurs primaires

4.2. Les secteurs industriels

4.3. Les secteurs des services

CONCLUSION TROISIEME CHAPITRE :

Caractéristiques principales de la politique commerciale turque et

tendances des échanges commerciaux entre le Maroc et la Turquie

1. INTRODUCTION

2. CADE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE

COMMERCIALE TURQUE 2.1. Cadre institutionnel de la politique commerciale turque

2.2. Cadre juridique des relations commerciales internationales

3. REGLEMENTATION DES IMPORTATIONS 3.1. Niveaux de protection tarifaire

3.2. Principales mesures non tarifaires

3.3. Système de défense commerciale

4. REGLEMENTATION DES EXPORTATIONS 4.1. Procédures douanières et interdiction a l’exportation

4.2. Système d’incitation et de promotion des exportations

4.3. Mesures d'incitation a l'investissement

5. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES 5.1. Mesures spécifiques au secteur agricole

5.2. Mesures spécifiques au secteur de l’énergie et mines

5.3. Mesures spécifiques aux industries manufacturières

5.4. Mesures spécifiques aux secteurs des services

6. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES ECHANGES

COMMERCIAUX ENTRE LE MAROC ET LA TURQUIE 6.1. Aperçu les structures sectorielle et géographique des échanges

commerciaux turcs

6.2. Principales caractéristiques des échanges commerciaux entre le Maroc

et la Turquie

6.3. Position concurrentielle sur le marché turc et handicaps au

développement des exportations

CONCLUSION

QUATRIÈME CHAPITRE :

Analyse de l’impact d’une zone de libre-Échange entre le Maroc

et la Turquie

1. INTRODUCTION

2. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU MODELE DE SIMULATION

D’IMPACT D’UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE AVEC LA TURQUIE 2.1. Structure du modèle proposé

2.2. Les données de base du modèle

3. SCÉNARIOS ET RÉSULTATS DES SIMULATIONS 3.1. Présentation des scénarios retenus

3.2. Présentation des résultats des simulations

3.2.1. Ajustement des droits de douane turque à ceux de l’UE

3.2.2. Ajustement des droits de douane turques à ceux de l’UE

combiné à une augmentation de la demande totale de 5%

3.2.3. Ajustement des droits de douane turques à ceux de l’UE

combiné à une baisse des prix de la production locale de 5%

3.2.4. Ajustement des droits de douanes turques à ceux de l’UE

combinée à une hausse de la demande totale de 5% et une baisse

des prix de la production locale de 5%

3.2.5. Variation du bien être des consommateurs

CONCLUSION

Synthèse La Turquie a adopté, à l'instar de toutes les démocraties, le principe de la séparation des pouvoirs. Le

régime politique de la Turquie se distingue également par un ordre juridique hiérarchisé. L'ordre juridique de la République de Turquie est assuré par la Constitution, les lois et les actes de l'exécutif.

La Constitution stipule que les conventions internationales dûment mises en vigueur, ont force de loi. La Cour constitutionnelle se réfère aux conventions internationales, dûment mises en vigueur, pour s'en servir comme fondements de ses arrêts.

La politique extérieure turque s’est fixé comme objectifs principaux l'établissement de relations amicales et harmonieuses avec tous les pays et particulièrement avec ses voisins, la participation aux plates-formes de coopération internationale, le règlement pacifique des conflits, la contribution à la paix, la stabilité, la sécurité et le bien-être aux niveaux régional et mondial. Le respect de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les pays du monde est un des principes fondamentaux de la politique extérieure turque.

La Turquie a pris part aux travaux de l’OCDE en 1960. En 1963, elle est devenue membre associé de la CEE dans le cadre d'un accord d'association. Elle a conclu avec l'Union européenne un accord d’union douanière qui entrée en vigueur le premier janvier 1996.

La Turquie partage, par ailleurs, des liens d'amitié solides avec les Etats-Unis. Elle occupe une place importante au sein de l’organisation de la Conférence islamique (OCI) où elle joue rôle actif.

La Turquie est un pays riche en ressources humaines et naturelles. Le pays est situé dans une zone où les continents asiatique, européen et africain se rencontrent le plus. Ses conditions géographiques et climatiques sont très diversifiées. Elles sont généralement défavorables pour les régions l'Est et du Sud-Est.

Dominée par les jeunes, la population turque est estimée à 65 millions d’habitants. En 2010, elle sera de l’ordre de 74 millions. Ce qui constitue un marché à fort potentiel de croissance au moins de point de vue demande potentielle de consommation de biens et services.

La répartition de la population entre les différentes régions est assez disparate. La région de la Marmara est la plus dense de point de vue démographique. Elle constitue le principal pôle économique et industriel du pays.

La République de Turquie, a des frontières communes avec la Géorgie, l’Arménie le Nakhitchevan et l'Iran à l’Est, la Bulgarie et la Grèce à l’ouest et la Syrie et l’Iraq au sud. La plupart de ces frontières furent délimitées par les traités consécutifs à la chute de l’Empire ottoman. Grâce à son long littoral et sa situation qui en fait un pont jeté entre les continents, le pays est devenu un grand centre économique et migratoire.

La géographie du pays est dominée par des montagnes, avec un nombre considérable de plateaux, de plaines de bassins. Cette diversité dans le relief explique celle du climat et des modes d’établissements humains et de vie économique.

Le pays est divisé en 7 régions géographiques en fonction du climat, de végétation et de types de cultures agricoles : les régions de la Méditerranée, de l’Egée, de la Marmara, de la Mer Noire, de l'Anatolie Centrale, de l’Anatolie de l'Est et de l'Anatolie du Sud-Est.

En Turquie, comme dans de nombreux pays développés et en développement, il existe des disparités socio-économiques entre les régions dues principalement aux conditions géographiques et climatiques

défavorables. Ainsi, les régions de l'Est et du Sud-Est de la Turquie souffrent de carences d'équipements collectifs dans les domaines économique et culturel.

La croissance de l’offre en Turquie a été très volatile au cours des dernières années et centrée sur l'industrie et les services. Durant les années 90, l’économie Turque s’est caractérisée par d’importantes fluctuations qui l’ont empêchée de réaliser une croissance régulière à long terme.

La croissance en Turquie est centrée sur l’industrie et les services. En effet, la part de l'agriculture dans le PNB a régressé tandis que celle des services et l’industrie a augmenté.

Depuis une dizaine d'années, le taux de chômage en Turquie oscille entre 5 et 9 %. Le taux de chômage

est sensiblement plus élevé dans les zones urbaines, où il touche entre 9 et 12% de la population active.

La balance commerciale turque est chroniquement déficitaire. Le taux d’ouverture, exprimé par le rapport du volume des échanges au PNB a augmenté dans le temps, mais cette augmentation a été encore plus élevée pour le taux de dépendances des importations. Le déficit de la balance commerciale des biens est partiellement compensé par les recettes du tourisme. La balance des services, présente un excédent en progression car le secteur tertiaire turc a su augmenter sa part dans la valeur ajoutée nationale, parallèlement aux développements de l'économie mondiale et s'est ouvert aux marchés extérieurs.

La politique économique du pays a souffert et continue de souffrir d’un taux d’inflation important qui résulte principalement d’une politique budgétaire peu rigoureuse. Cette politique a conduit le pays à l’accumulation d’une importante dette publique dont le service grève davantage le déficit budgétaire et limite les marges de manœuvre des pouvoirs publics.

La politique budgétaire turque s’est caractérisée, depuis plusieurs années, par un déficit important et chronique, constituant ainsi la première cause de ses déséquilibres macroéconomiques. La politique monétaire laxiste a conduit à une inflation galopante qui demeure à la base des taux intérêt élevés et d’un taux de change réel insoutenable. Ce taux élevé d’inflation était le résultat du financement de déficits budgétaires importants par la création monétaire. Elle a été également le produit de la multiplication d'activités quasi budgétaires.

L'inflation a longuement pesé sur le potentiel de croissance de l'économie, ce qui a conduit au lancement, en 1997, d’un vaste programme macroéconomique de désinflation et de stabilisation budgétaire, en accord avec le FMI dont l’objectif principal est de réduire le niveau de l’inflation et des taux d’intérêt chroniquement élevés et d’assainir les finances publiques.

Ce plan qui a conduit à une relative maîtrise de l'inflation et à une baisse des taux d'intérêt réels, ce qui a soutenu l'activité. Pourtant cette amélioration de l'environnement macro-économique n'a pas empêché la Turquie de connaître une grave crise financière depuis la fin de 2000 et au début de 2001. A la suite des ces deux crises financières, le gouvernement a abandonné l'ancrage de la livre sur le dollar, qui était le socle de son plan de désinflation. L'économie turque est alors entrée en récession et l'inflation est repartie à la hausse.

A la fin de 2001 un vaste programme de stabilisation et d’ajustement structurel avec l’aide du Fonds monétaire international et la Banque mondiale a été mis en place. Ce programme vise à atténuer les effets macro-économiques à court terme des perturbations financières tout en posant les fondations de la reprise de la désinflation et d'une croissance économique durable.

Ce soutien des institutions financières internationales à l'économie turque a accompagné l'adoption d'une série de réformes structurelles qui modernisent le fonctionnement des marchés et engagent une réorganisation complète du système bancaire et traduisent la volonté du gouvernement de continuer le programme, lancé fin 1999, de moralisation de la vie politique et économique. Ainsi, la Turquie a procédé à la réforme du marché des capitaux et monétaire ainsi qu’a la libéralisation des échanges et des taux d’intérêts.

Les politiques de libéralisation adoptées et les changements apportés au régime de changes ont favorisé les investissements de capitaux étrangers en Turquie. De nombreuses mesures législatives ont été prises pour

franchir les obstacles qui entravaient la mise en œuvre du programme de privatisation.

A l’instar de plusieurs pays en développement, l’économie turque évolue vers un système de production centré sur les activités secondaires et tertiaires. L’agriculture et l’élevage constituent le premier secteur employeur de la Turquie et connaît un développement assez rapide grâce à la politique de développement soutenue par l’Etat. . Le secteur minier et assez diversifier alors que les ressources énergétiques sont insuffisantes relativement aux besoins du pays.

La Turquie possède des ressources halieutiques assez importantes. Néanmoins, le secteur de pêche contribue faiblement au PIB malgré l’étendu du littoral turc. En Turquie, 27% des terres du pays sont sous le régime forestier. Les territoires qu’occupent les forêts rentables et de bonne qualité représentent 13%. En 1995, la Loi sur la «Mobilisation nationale pour le Reboisement et pour le Contrôle de l'Erosion» a été mise en vigueur afin d'augmenter la richesse arboricole des forêts de l'Etat et des personnes morales, de rétablir et de développer 1’équilibre écologique et de protéger le patrimoine de l'environnement naturel.

La Turquie est un pays relativement riche du point de vue de ses gisements miniers, de leurs variétés et de leurs réserves. Les plus grosses réserves du monde de bore, de marbre, de thorium, de trôna, de zéolite, de pierre ponce et de célestin se trouvent en Turquie. Le secteur de l'énergie se base sur des sources primaires comme la houille, le lignite, le pétrole, l’énergie hydraulique et géothermique, le bois, les déchets animaux et végétaux ainsi que l'énergie solaire. Le secteur de l'énergie électrique du pays est en restructuration pour s'harmoniser avec la directive communautaire en matière d'énergie et les dernières modifications légales survenues sur les marchés internationaux.

L’industrie manufacturière représente 27% du PIB et 23% de l’emploi total. Elle est généralement exposée à la concurrence internationale et fait preuve d’une compétitivité suffisante dans un certain nombre de sous-secteurs.

L'industrie agroalimentaire représente 20% de la valeur ajoutée totale du secteur industriel formé essentiellement de petites et moyennes entreprises. Disposant de données climatiques extrêmement favorables à la culture du tabac, la Turquie est un des plus grands producteurs de tabac du monde. La production des produits alimentaires traditionnels tels que la farine et les produits de boulangerie et de pâtisserie, les fruits et légumes surgelés, le concentré de tomate et les conserves, les raisins secs sans pépins et les abricots secs, est en croissance constante.

L'industrie du textile et du prêt-à-porter occupe une place primordiale dans le secteur industriel et joue un rôle de locomotive pour le développement du pays. La Turquie est le sixième fournisseur de l’Union européenne en textile et le deuxième en prêt-à-porter. Les industriels turcs du prêt à porter suivent de près tous les développements du secteur et adoptent sans tarder, les normes de gestion de qualité et d'environnement. Par ailleurs, l'industrie turque du cuir est un des secteurs les plus importants du pays, tant par sa valeur de production que par son potentiel d'exportation.

Le secteur pharmaceutique de l'industrie chimique, a un potentiel de production et d'exportation à valeur ajoutée élevée et occupe une place significative dans l'économie du pays.

L’industrie automobile en Turquie contribue au développement technologique et celle électronique a connu un développement des plus rapides du pays. Les nouveaux produits électroniques sont lancés en même temps qu'en Europe. En Turquie, le secteur du gros électroménager est très dynamique et la demande pour ce secteur est en constante augmentation. Le secteur adopte rapidement les développements technologiques et dispos d’un réseau de distribution et de services après-vente compétitif.

L'expansion du secteur des services est attribuable à la recrudescence des activités dans le secteur du commerce et dans celui des transports et des communications. Parmi les services, le commerce constitue la filière à la plus forte croissance suivie du tourisme ces dernières années ont joué un rôle décisif dans la contribution de la filière du commerce, qui inclut également les services du tourisme.

Mis à part le secteur bancaire et financier qui demeure très fragile et soufre de plusieurs difficultés, les

autres secteurs de services turcs sont très dynamiques et disposent de capacités compétitives assez développées.

Le tourisme est le secteur le plus performant de la Turquie en matière d'intégration à l'économie mondiale. Les services de l'industrie du bâtiment à l'étranger avec leur apport de devises, leurs relations avec les autres secteurs et les emplois qu'ils créent constituent une importante filière de secteur tertiaire turc. L’industrie du bâtiment turque détient actuellement 2 à 3% du marché international de la construction.

Le cadre institutionnel de la politique commerciale de la Turquie présente des structures similaires à celui du Maroc. Du fait que les deux pays sont membres de l’OMC, leurs politiques commerciales, de point de vue réglementaire, convergent vers les standards de cette organisation tout en gardant des spécificités liées, entre autres, aux politiques de développement sectorielles et régionales des deux pays.

Les spécificités des politiques commerciales des deux pays sont conditionnées, également, par les accords commerciaux qu’ils ont conclus. Ainsi, si l’accord de libre-échange avec l’Union européenne a contribué à la reformulation du cadre réglementaire de la politique commerciale marocaine, l’accord d'union douanière avec cette zone conclu par la Turquie est devenu le principal facteur de façonnement de la politique commerciale extérieure de ce pays.

En effet, cet accord a insufflé un dynamisme nouveau au processus de libéralisation en Turquie. Il va au-delà des dispositions traditionnelles de ce type d’accords fondées sur le libre-échange et un tarif externe commun, du fait qu’il contient plusieurs dispositions ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, aux politiques de concurrence, aux politiques commerciales, aux questions douanières et aux obstacles techniques au commerce.

En plus de l'élimination des droits de douane sur les marchandises en provenance de l'Union européenne, l'adoption du tarif douanier commun de cette zone s’est traduite par une baisse générale des droits de douane trucs.

Par ailleurs, et suite à la mise en œuvre des engagements vis à vis de l’OMC et d’autres organisations internationales et régionales, la Turquie a profondément réformé le cadre juridique et institutionnel de sa politique commerciale. Elle a promulgué, au cours de la dernière décennie, un large éventail de lois commerciales et connexes destinées à harmoniser ses pratiques avec celles de l’Union européenne et à les rendre compatibles avec ses engagements internationaux.

La Turquie a, également, adopté une importante législation dans plusieurs domaines ayant trait directement au commerce tels que les droits de douane et les crédits à l'exportation. Elle a aussi adopté plusieurs lois touchant indirectement au commerce comme celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la normalisation, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, l'investissement étranger, la protection de la concurrence, à la protection des consommateurs.

La Turquie est signataire de plusieurs accords plurilatéraux dont notamment ceux, de zone de libre-échange avec l’AELE, d’organisations régionales de coopération économique et du système généralisé de préférences. Elle est, également, signataire d’un ensemble d’accords commerciaux bilatéraux et de conventions relatives à l’investissement étranger direct.

Elle a pris une part active aux négociations de l’OMC sur les services et est devenue partie à l'Accord provisoire sur les services financiers établi en 1995, à l'Accord de 1997 sur les services de télécommunication, à l'Accord de 1997 sur les technologies de l'information (ATI) et à l'Accord de 1997 sur les services financiers.

La Turquie a signé, en 1992, la Déclaration sur la Coopération économique de la mer Noire qui regroupe entre onze pays de cette région. Cette entente vise le renforcement de la coopération dans divers domaines variant des activités bancaires et financières, aux échanges de données statistiques et de renseignements

économiques.

La Turquie a signé, entre 1997 et 1998, des accords bilatéraux de libre-échange présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'Accord d'union douanière avec l’Union européenne, avec Israël, la Hongrie, la Roumanie, la République Tchèque, la République Slovaque, la Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Bulgarie. Ces accords ont été conclus, entre autres, pour honorer les engagements de la Turquie pris dans le cadre de l’accord d'union douanière avec l’Union européenne.

Par ailleurs, des négociations sont en cours avec la Pologne et les discussions sont engagées avec la Tunisie, l'Egypte, le Maroc et la Palestine en vue de conclure des accords bilatéraux de libre-échange.

La Turquie est signataire de plus de 53 accords bilatéraux visant la promotion et de la protection de l'investissement étranger direct. Elle est membre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements depuis 1987.

La Turquie a également participé activement aux négociations de l'OCDE concernant l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Puisque le régime turc relatif à l'investissement étranger est déjà libéral, l'adhésion à un éventuel AMI aurait simplement pour effet de créer un nouveau régime officiel et global qui encadrerait l'adoption de nouvelles mesures de libéralisation.

En matière de réglementation des importations, le niveau de protection tarifaire des produits manufacturiers a connu une forte tendance à la baisse contrairement à celui des produits agricoles qui s’est inscrit à la hausse. Les niveaux de protection tarifaire ont connu une réduction continue, notamment, après la conclusion de l’accord d’union douanière avec l’Union européenne. Malgré sa complexité due, entre autres, à la multiplicité des formes de droit de douane, le tarif turc est globalement conforme aux standards internationaux.

En matière de mesures non tarifaires touchant aux importations, la législation turque s’est inscrite dans un processus de simplification et de rationalisation. La Turquie a, également, procédé à l’adaptation de ses règles de défense commerciale aux dispositions de l’OMC.

La Turquie dispose, également, d’un ensemble important de mesures de politique commerciale spécifiques à certains secteurs comme l’agriculture, l’énergie et les mines, les textiles, les vêtements et cuir, les produits pharmaceutiques, les industries métalliques et mécaniques ainsi que les services financiers, de transport, de télécommunication et de tourisme international.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de l’union douanière avec l’Union européenne le 1er janvier 1996, la Turquie a adopté le tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté. Ce tarif s'applique à la plupart des importations de produits industriels et à l'élément industriel des produits agricoles transformés originaires de pays tiers. La Turquie accorde au moins le traitement NPF aux importations originaires de tous ses partenaires commerciaux, y compris les pays non-membres de l’OMC.

Suite à son adhésion à l’Union douanière avec l’Union européenne, la Turquie a réduit de plus de la moitié la moyenne simple du taux NPF. Cette baisse s’est accompagnée d’une augmentation de la dispersion des taux.

En terme sectoriel, les taux NPF sont sensiblement plus élevés dans le secteur agricole que dans le secteur manufacturier ou les industries extractives. Les droits de douane de la Turquie sont dégressifs. Les taux moyens applicables aux matières premières sont trois fois plus élevés que ceux visant les produits semi transformés. Les produits à degré élevé de transformation jouissent d’une protection effective inférieure à celle des produits primaires.

La progressivité des droits de douane est, cependant, plus importante dans certaines industries, de sorte que le secteur manufacturier bénéficie d'une protection efficace plus élevée que l'indiquent les taux nominaux. C’est le cas, notamment, des secteurs fabriquant les produits alimentaires, les textiles, l'habillement et le cuir, les produits minéraux non métalliques.

Les avantages tarifaires à l'importation sont surtout accordés dans le cadre de l’aide à l'investissement, du régime de trafic de perfectionnement actif, en faveur de certains secteurs sociaux et aux importations effectuées par le Ministère de la défense nationale, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Du fait de ces engagements dans différents accords multilatéraux et bilatéraux, les préférences tarifaires ont pris une importance accrue dans les échanges de la Turquie. Dans le cadre de l’accord d'union douanière, la Turquie devait adopter avant le 1er janvier 2001 tous les accords préférentiels conclus par l’Union européenne avec des pays tiers.

Au cours des dernières années, la Turquie a réduit considérablement le nombre des autres prélèvements et impositions à l'importation. C’est le cas de la surtaxe sur les minéraux et d’une grande partie de la taxe destinée au Fonds pour la construction d'immeubles d'habitation.

Mais plusieurs autres impositions et taxes sont toujours en vigueur telle que la taxe supplémentaire, le fonds de soutien à l'industrie de la défense, la taxe pour les services d'enseignement et de santé, le fonds de stabilisation des prix des carburants liquides, la taxe à la consommation de pétrole, la taxe à l'achat de véhicules automobiles, le fonds pour l'environnement et le droit de timbre. Mis à part la taxe destinée au fonds pour la construction d'immeubles d'habitation, les autres impositions s'appliquent autant aux importations qu'aux produits d'origine nationale.

La Turquie a adopté les dispositions douanières de l'Union européenne pour ce qui est de l'origine des marchandises, l'évaluation en douane des marchandises, l’introduction des marchandises dans le territoire de l'union douanière, la déclaration en douane, la mise en libre pratique des marchandises, les régimes suspensifs et régimes douaniers économiques, la circulation des marchandises, la dette douanière et le droit de recours.

En matière de règles d’origine, la Turquie applique les mêmes règles préférentielles et non préférentielles que l’Union européenne à l'égard des importations en provenance de pays tiers et ce, conformément, à ses engagements dans le cadre de l’accord d’union douanière.

Dans le cadre de cet accord, la Turquie a mis fin aux droits et privilèges spéciaux et exclusifs dont jouissaient les entreprises publiques et monopoles d'État jouant un rôle commercial.

La législation turque en matière de concurrence interdit la constitution de cartels d'importation. Le commerce de compensation est réglementé. Toutes les entreprises sont autorisées à effectuer des opérations de troc et des achats de contrepartie conformément aux procédures établies.

La Turquie a, également, procédé à l’adaptation de ses règles de défense commerciale aux dispositions de l’OMC. Ainsi et afin de rendre la législation conforme aux accords l’OMC, une loi modificative a été élaborée. Cette loi renferme des dispositions sur les produits similaires, les subventions, les dommages, la spécificité, la règle de minimis, le volume négligeable des importations, les nouveaux venus, la clause d'extinction et la durée des droits provisoires et définitifs.

S’agissant des exportations, la réglementation turque ne diffère pas des standards internationaux. La réforme du cadre incitatif à l’exportation a visé à rendre la législation turque conforme à ses engagements dans le cadre de l’OMC et de l’Union douanière avec l’Union européenne.

Le système d’incitation à l’exportation a connu l’introduction de plusieurs mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et à favoriser le développement régional. Ainsi, la Turquie a abolit les subventions les plus directes à l'exportation, rationalisé les programmes d'avantages tarifaires et a mis en place de nouveaux régimes de crédits, de garantie et d'assurance à l'exportation. D’importantes mesures ont été introduites pour encourager l’investissement étranger direct, notamment, dans les secteurs prioritaires.

Cependant, compte tenu de l’asymétrie qui caractérise le niveau d’intégration des deux pays à cette zone (libre-échange pour le Maroc et union douanière pour la Turquie), leurs politiques commerciales présentent certaines différences à même de conditionner le processus de construction d’une zone de libre-échange entre le

Maroc et la Turquie.

En effet, de point de vue droit des douanes, l’adhésion à une union douanière avec l’Union européenne a amené la Turquie à ajuster les niveaux de sa protection tarifaire au droit communautaire alors que l’accord de zone de libre-échange n’oblige pas le Maroc à opérer cet ajustement. Le droit commun marocain se situe, ainsi, à un niveau relativement supérieur à celui de la Turquie. Compte tenu de ce différentiel la dynamique d’ajustement vers une zone de libre-échange risque d’être relativement plus exigeante pour le Maroc que pour la Turquie.

Par ailleurs, en vertu de l’accord d’union douanière avec l’Union européenne, la Turquie sera obligée de démanteler son tarif douanier vis à vis du Maroc au moins au terme du processus de construction de la zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne alors que l’accord de zone de libre-échange liant le Maroc à l’Union européenne n’exige pas ce démantèlement et laisse la possibilité pour le Maroc d’appliquer un droit douane différentié aux pays tiers.

Si l’on compare les systèmes de protection douanière des deux pays, ils présentent certaines divergences. Ainsi, si dans le cadre de la rationalisation de la protection douanière, le Maroc a réduit globalement les droits de douane sur les matières premières et les demi produits en faveur d’une augmentation de la protection effective des produits finis, la Turquie a opté pour une politique de protection dégressive qui protège plus les matières premières que les produits finis.

Dans ces conditions, les effets du démantèlement que pourrait générer une zone de libre-échange entre le Maroc et la Turquie seront inversés dans le sens que la déprotection serait plus importante pour les produits finis marocains qu’elle le serait pour ceux turcs et inversement pour les matières premières turques.

En matière d’exonération et de suspension des droits de douane, les systèmes d’incitation des deux pays présentent des similitudes en ce qui concerne les régimes économiques et les exonérations au titre d’incitation à l’investissement. Cependant, le système turc demeure plus généreux, notamment, en ce qui concerne les incitations accordées au titre de développement régional ce qui ne manque pas d’accorder un avantage relatif en faveur des producteurs turcs.

Les deux pays sont, par ailleurs, membres de l’OMC et se sont engagés à ce titre à mettre en œuvre les accords de cette organisation dans les domaines touchant, entre autres, la politique d’importation. La Turquie semble être plus outillée en matière de système de défense commerciale et notamment, ce qui a trait aux mesures antidumping.

Les deux pays sont engagés, également, dans des accords bilatéraux et plurilatéraux de libre-échange. Ces engagements offrent des opportunités qui semblent mutuellement profitable. C’est le cas notamment des accords signés par le Maroc avec les pays arabes et par la Turquie en ce qui concerne les pays de l’ex Union soviétiques et de l’Est et ceux de l’organisation de la coopération économique de la Mer noire.

En matière de réglementation des exportations, les exportations turques semblent mieux loties en terme de subventions et incitations que celles marocaines. Si aucune mise à niveau des mesures d’incitation et de promotion des exportations marocaines n’est opérée, les exportations turques sur le marché marocain disposeront d’un avantage compétitif certain comparativement aux ventes marocaines sur le marché turc. En d’autres termes, le risque de déstabilisation du marché local par les importations turques est plus probable que celui du marché turc par les exportations marocaines.

Ce risque demeure plus important pour certains secteurs compte tenu des incitations spécifiques accordées par la Turquie. C’est le cas, notamment, du secteur agricole et de certains secteurs des services.

En effet, le secteur agricole turc bénéficie de nombreuses et coûteuses interventions de la part de l’Etat qui dépasse largement celles instituées par le Maroc. Un processus symétrique de libre-échange dans ce secteur conduirait à un avantage relatif certain pour les produits agricoles turcs sur le marché marocain.

Egalement, les producteurs turcs sont relativement avantagés quant à l’usage de l’énergie du fait d’une

part du différentiel des ressources en matière énergétique entre le Maroc et la Turquie et d’autre part aux différentes formes de soutien à l’usage de l’énergie qu’accorde la Turquie à la consommation intermédiaire de l’énergie.

En ce qui concerne les produits manufacturés, la structure de l’industrie turque présente des similitudes avec celle marocaine, notamment, en matière d’usage intensif de la main-d'œuvre et de la spécialisation dans certaines productions.

Ayant entamé son ou0²verture relativement plutôt et disposant d’un système d'aide publique généreux et complexe, l’industrie manufacturière turque dispose d’un avantage compétitif important dans certains secteurs comme les textiles et cuir, l’agroalimentaire et l'industrie des véhicules automobiles.

Globalement, l'adoption de mesures visant à assurer le rapprochement de la Turquie avec « l’acquis communautaire » de l’Union européenne permettra de mettre en place des conditions commerciales améliorées et plus sûres pour les pays tiers.

Toutefois, les déséquilibres macro-économiques persistants, alliés aux fréquents changements de gouvernement, font que la constance des réformes n’est pas assurée. Le risque de changements notables en matière de politique commerciale demeure présent.

La mise en place d’une zone de libre-échange entre le Maroc et la Turquie aura des impacts sur les flux d’échanges et donc sur les économies des deux pays. Certains de ces impacts sont standards et peuvent être prédits par la théorie économique et sont donc attendus par les opérateurs. D’autres le sont par contre beaucoup moins et sont difficilement chiffrables.

Le modèle proposé dans le cadre de ce rapport pour simuler ces impacts est un modèle d’équilibre partiel qui s’intéresse à la simulation des effets de la création d’une zone de libre-échange avec la Turquie sur le partage du marché locale entre la production locale et les principales origines des importations, sur les recettes douanières et sur le bien être des consommateurs.

Les scénarios des simulations découlent en particulier des négociations en cours sur le projet de l’accord

portant création d’une zone de libre échange entre le Maroc et la Turquie.

Le premier scénario suppose que les droits de douanes appliqués par le Maroc sur les importations de la Turquie seront ajustés aux droits préférentiels actuels appliqués sur les importations de l’Union européenne. Sous ce scénario, les résultats montrent que le total des recettes douanières globales s’inscrirait à une faible baisse. Globalement les recettes douanières sur les importations d’origine turque enregistreraient une baisse de près de 20%. Les recettes douanières sur les importations du reste du monde sont soit fixes soit baissent faiblement. Des tendances similaires (pas de variations ou de faibles baisses) sont enregistrées sur les recettes en droits de douanes sur les produits importés de l’Union européenne La part de marché en valeur augmente pour presque tous les produits importés de la Turquie.

Le deuxième scénario suppose les mêmes réductions des droits de douanes que le premier scénario mais suppose aussi une augmentation de 5% de la demande globale au niveau national sur tous les produits considérés. Le partage de l’augmentation simulée de la demande globale de 5% se fait entre les différentes origines retenues, malgré un détournement éventuel sensible du commerce et des flux vers la Turquie.

Les recettes douanières totales relatives aux importations des produits baissent également sous ce scénario. Le total des recettes douanières sur les produits d’origine turque s’inscrit à la baisse bien que les recettes relatives à certains produits augmentent sous ce scénario.

Ces mêmes recettes sur toutes les importations du Reste du monde vont chuter. Cette baisse globale s’explique, ici aussi, par le détournement vers les produits turcs suite à la réduction des droits de douanes. Ce qui est dit pour le reste du monde dans son ensemble est valable pour les deux sous régions Union européenne et Reste du monde hors Union européenne et Turquie.

La production locale conserve sa part de marché et l’améliore même pour plusieurs positions. La part en valeur des importations turques augmente plus que dans le cas du premier scénario et ce pour tous les produits considérés.

Comme attendu, les résultats obtenus sous cette simulation renforcent ceux obtenus pour la première simulation. Le partage de l’augmentation simulée de la demande globale de 5% se fait entre les différentes origines retenues, malgré un détournement éventuel sensible du commerce et des flux vers la Turquie.

Le troisième scénario retient, quant à lui, les mêmes réductions des droits de douane que le premier scénario mais suppose aussi une baisse de 5% des prix de la production domestique vendue localement et ce pour tous les produits considérés. Ce scénario suppose en fait que l’ouverture commerciale impliquera, directement à travers une mise à niveau, ou indirectement à travers la réduction des prix des inputs de la production locale, une réduction des coûts et des prix des produits nationaux. Ce fait devrait compenser certains producteurs nationaux et les aiderait à conserver des parts de marché face à une concurrence plus compétitive à cause de la baisse des droits de douane qui serait consentie avec la mise en place d’une zone de libre-échange avec la Turquie.

Selon ce scénario, les recettes en droits de douanes sur les importations totales baissent. Analysées par origine d’importation, avec la baisse des droits de douanes vis-à-vis des produits turcs, les recettes douanières sur ces importations baissent, et parfois avec des taux très élevés. Les recettes douanières globales sur les importations des autres origines baissent aussi. En effet comme ce scénario suppose, sous une forme particulière, une certaine mise à niveau à travers la réduction des prix de la production locale, il s’opère une conservation ou même une amélioration des parts de marché de la production locale ce qui fait baisser les volumes importés et réduit les recettes douanières sur les importations.

La part en valeur de la production intérieure se trouve soumise à deux effets inverses. Le premier, qui est un effet volume, la pousse à la hausse alors que le deuxième effet, qui est un effet prix la pousse à la baisse. La résultante de ces deux effets ne peut être déterminée que de façon numérique. Elle dépend des élasticités prix et de substitution pour chaque produit et des baisses supposées sur les taux de droits de douanes des importations turques.

L’impact sur les parts de marché des autres origines géographiques est aussi conditionné aux élasticités prix et aux élasticités de substitution pour chaque produit. Lorsque l’analyse est conduite par origine des importations, il ressort que sous ce scénario, les importations turques, soutenues par la baisse des droits de douanes, conservent ou améliorent leurs parts en valeur, malgré la baisse des prix de la production locale. Les taux de variations enregistrés pour ces parts sont presque tous positifs ou nuls.

Les parts de marché en valeur relatives aux importations de l’Union européenne et du reste du monde hors cette zone et la Turquie baissent presque toutes sauf pour certains produits particuliers, ce qui confirme les effets des élasticités de substitution déjà évoqués ci-dessus.

Le quatrième scénario reprend de façon cumulée trois chocs différents avec des effets nettement opposés sur les principales variables d’intérêt. Ainsi, et en plus de l’ajustement des droits de douane pour les importations d’origine turque, une augmentation de 5% de la demande globale au niveau national sur tous les produits sont combinés à une baisse de 5% des prix de la production domestique vendue localement. Sous ce scénario, les recettes totales en droits de douanes sur les importations, relatives aux produits considérés, enregistrent une baisse

Le premier effet de l’augmentation de la demande globale, soutenu par l’effet prix dû à la baisse des taux de droits de douanes sur les importations turques, devrait faire augmenter les importations en volume et par là maintenir les niveaux des recettes douanières. Cependant, l’effet de l’amélioration de la compétitivité interne de la production locale et l’effet prix qui réduit la valeur des importations renversent la situation. La résultante donne une faible chute de la valeur totale des recettes douanières.

L’analyse selon l’origine des importations de l’impact sur les recettes en droits de douanes montre que celles-ci baissent de façon assez importante vis-à-vis des produits turcs. Les recettes douanières globales sur les importations des autres origines pour les produits considérés augmentent faiblement vis-à-vis de l’Union européenne. Cependant ces mêmes recettes baissent pour certains produits de la même origine. Pour le reste du monde hors cette zone et la Turquie ces mêmes recettes globales connaissent une baisse également.

L’analyse des résultats relatifs aux volumes demandés, par origine et par produit, sous ce scénario montre que les demandes locales de tous les produits considérés, et qui avaient initialement des valeurs non nulles, augmentent à des taux intéressant. Ceci veut dire que la mise à niveau simulée à travers la baisse des prix de la production locale aideraient les producteurs locaux à conserver voir même à augmenter leur offre sur le marché local pour les produits qu’ils livraient avant la mise en place de toute zone de libre-échange entre le Maroc et la Turquie.

À l’inverse l’effet sur les volumes importés, toutes origines confondues, n’est pas le même pour tous les produits. Les valeurs et les signes enregistrés au niveau des taux de variation vont de -9,85% à +5% ce qui témoigne des effets différenciés selon les produits. Pour les importations turques en volume, elles augmentent pour tous les produits sans exception. L’effet de la réduction des droits de douanes sur ces importations est conforme aux prédictions. Pour les importations en volume de l’Union européenne, certaines vont enregistrer des taux positifs alors que d’autres vont afficher des taux négatifs.

Certaines des affirmations ci-dessus, relatives aux évolutions des volumes par origines d’approvisionnement, tiennent aussi au niveau des parts de marché en valeur. En effet, pour la production locale, et malgré les effets négatifs attendus de certains des chocs simulés (baisse des droits de douanes pour les produits turques et baisse des prix de la production intérieure), les parts de marché en valeur de toutes les productions locales augmentent. Ce résultat déduit sous ce scénario, somme toute assez réaliste, est de nature à tranquilliser les producteurs nationaux vis-à-vis du projet de la mise en place d’une zone de libre-échange avec la Turquie à condition qu’ils soient capable de réduire leurs coûts de production et surtout leurs prix d’au moins 5% te que le demande locale augmente de 5%.

L’expansion globale du marché intérieur (simulée à travers l’augmentation de 5% de la demande locale) et les autres effets prix simulés font aussi que les parts en valeurs des importations de toutes les origines augmentent à des taux différents selon les origines et selon les produits. Ces résultats dépendent encore une fois des autres données sur lesquelles repose ce modèle (élasticités prix et élasticités de substitution en particulier).

Au niveau de la variation du bien être des consommateurs marocains, suite à l’éventuelle mise en place de cette zone, le modèle rapporte à titre très indicatif, des variations équivalentes et compensatoires positives. Les calculs et les résultats sont cependant peu convaincants à cause de la structure du modèle qui est plus détaillée et plus orientée pour ce qui est de la modélisation des flux commerciaux et pas pour la mesure des impacts sur les consommateurs. Cependant et à bien analyser les composantes du quatrième scénario, il ressort que toutes ses composantes avantageraient directement les consommateurs. Les effets indirects eux ne sont pas rapportés puisque non modélisés.