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ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ‘’EAUX ET FORETS’’ (1291-2012) AGISSONS ENSEMBLE POUR LA RENAISSANCE D’après une recherche bibliographique conduite par l’Inspecteur des E/F ZOURE Ouniyida Léonard Avril 2013

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Page 1: ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ‘’EAUX ET FORETS’’tantôt sur les ventes de bois, tantôt sur la restitution de biens. En 1801 paraît un décret législatif, qui crée une nouvelle

ETUDE DIAGNOSTIQUE

DES ‘’EAUX ET FORETS’’ (1291-2012)

AGISSONS ENSEMBLE POUR LA RENAISSANCE

D’après une recherche bibliographique

conduite par l’Inspecteur des E/F

ZOURE Ouniyida Léonard

Avril 2013

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Dédicace

A Traoré Moise Alassane, A Sagnon Pertiou,

A Ouédraogo Tinoaga Blaise et Sawadogo K. Simon

A Zongo Mathieu et Zidwemba

A Coulibaly Gaston et Somé K. Christophe,

A Coulibaly Issa et Kaboré Tambi

A Mantoro Martin et Poda Urbain

A Zampaligré Issa et Kondé Benjamin,

A Zan Tahirou et Yaméogo Mathieu…

A tous les frères d’armes qui ne sont plus de ce monde et qui depuis leur tombe, les balles

meurtrières des braconniers ou les germes de la maladie toujours dans leur chair, je demande de

comprendre les forestiers vivants et de leur pardonner leurs conduites autant meurtrières que ces

balles assassines, après tant de vies perdues et tant de sang versé.

La nature de l’homme est ainsi faite, il ne se souvient de rien jusqu’au moment où pour un

rien il se souvient de tout.

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AVANT PROPOS

Le présent document est le fruit d’une longue recherche bibliographique et de multiples

rencontres avec d’anciens fonctionnaires du corps des Eaux et Forêts et du développement rural.

Il se veut une synthèse analytique de la situation du corps des Eaux et Forêts depuis les années

de sa création à 2012. Ce document ne prétend pas avoir épluché toutes les questions relatives à

la genèse du corps ni à son état actuel des lieux encore moins aux solutions idoines devant

permettre sa réorganisation et sa redynamisation. Il reste bien entendu que de 1875 à 2012, des

informations pourraient avoir été omises par l’auteur. Il compte sur la compréhension des

lecteurs pour excuser toute imperfection de cette œuvre qui reste tout de même humaine.

Infiniment merci

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GENESE-ETAT DES LIEUX

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I. kINTRODUCTION

Le corps des Eaux et Forêts doit sa naissance au Roi Philippe II Auguste ou Philippe le

Conquérant. Il est né à Paris en l’an de grâce 1165 de Louis VII le Jeune (roi de 1137 à 1180), et

de sa troisième épouse Adèle de Champagne. Philippe Auguste est sacré du vivant de son père,

le 1er novembre 1179. En 1180, alors qu’il n’avait que 15 ans le 18 septembre, il devient roi, en

succédant à son père.1223).

Photo 1. Le Roi Philippe II Auguste ou Philippe-Auguste le Conquérant

Source : Archives bibliothèque Université Paris XII

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II. CHRONOLOGIE GENERALE

2.1. Le 13eme siècle ou le temps des gruyers

C’est au 13ème siècle qu'apparaît pour la première fois l’appellation « Eaux et Forêts », dans une

ordonnance de 1219, à la demande du roi Philippe II Auguste. On trouve pour la première fois

une ébauche d’organisation du service des Eaux et Forêts grâce à l’ordonnance du roi Philippe

IV Le Bel, en août 1291, mettant au jour les Maîtres des Forêts lors de son ordonnance

définissant leur rôle (enquêteurs, inquisiteurs et réformateurs).

2.2. Le 14eme siècle ou l’âge des Souverains maitres

Au 14ème siècle, le roi Philippe V le Long élabore en 1318 une ordonnance réglant les problèmes

des officiers des Eaux et Forêts. Par la suite, à cause de la pénurie de bois et de l’agrandissement

du royaume de France, Philippe VI de Valois crée alors la première administration forestière,

par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les forestiers doivent alors surveiller le domaine royal

dans les matières forestières, des eaux et de la chasse.

Le roi Charles V le Sage, fait élaborer en 1376 une ébauche de « Code forestier » traitant alors

des assiettes, de marteaux, de police et du règlement d’exploitation des bois de marine. Les

coupes sont délimitées par l’arpenteur, à la craie rouge ou noire.

2.3. Le 15eme siècle ou la forêt pourvoyeuse de richesses

Au 15ème siècle, la réglementation des forêts et des droits d’usages rapporte beaucoup d’argent au

royaume. Les forestiers sont renforcés. S’intéressant beaucoup à la chasse, Charles VI rédige une

ordonnance sur la chasse, les eaux et les forêts.

2.4. Le 16eme siècle ou l’essor de l’organisation des services forestiers

Au 16ème siècle le corps des Eaux et Forêts voit ses missions élargies. Il a désormais en charge la

surveillance des autres forêts du royaume et la réglementation de la chasse. Une ordonnance de

1516 rénove l’administration forestière et réglemente la chasse tandis que trois autres

ordonnances traitent de la conservation des forêts, dans l’intérêt public. Il s’agit des

ordonnances :

- de 1518 sur le Code Pénal Forestier ;

- de 1520 comportant des mesures autoritaires à l’égard des particuliers ;

- de 1537 relative aux hautes futaies appartenant au corps ecclésiastique.

Henri IV en 1597 instaure par un édit un Règlement Général des Eaux & Forêts. Le tiers en

réserve est rétabli et les forêts royales sont bornées et aménagées.

2.5. Le 17eme siècle ou sicle des réformes de maître Colbert

Au 17ème siècle la forêt française vit un grand chambardement. En peu de temps, les revenus de

la forêt royale se voient multipliés par 10, lorsque Colbert entreprend une grande réforme de

l’administration forestière qui dure près de 20 ans. En 1694, l’administration royale chargée des

forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et la police de la forêt, et aux officiers de la

maîtrise la tenue des audiences forestières.

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2.6. Le 18eme siècle ou les grands bouleversements

Au 18eme siècle vinrent la Révolution française et le Directoire. Les forêts, royales ou non, se

font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française.

Plus de 500 000 hectares disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée.

Les avancées, sylvicole et d’aménagement forestier sont considérables. Beaucoup de nobles se

mirent à étudier la forêt et son fonctionnement.

Un édit de Louis XV du 13 décembre 1719 instaurait la peine de mort contre ceux qui

allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est ce roi qui instaura la séparation de la

police des cours d’eau (1740). Des hommes comme Buffon, Réaumur et Jacques Le Ray de

Chaumont, Grand Maître des Eaux et Forêts de France et Intendant des Invalides ont été des

forestiers de talent à cette époque. Une loi du 29 septembre 1791 sur le régime forestier instaure

la liberté totale des propriétaires. Et une autre porte création d’une Conservation Générale des

Eaux et Forêts de la France.

La Révolution fait changer toutes les empreintes de marteaux :

- Le marteau royal devient marteau de l’Etat, dont l’empreinte est BN (Bois Nationaux)

avec au milieu un faisceau de licteur surmonté d’un bonnet phrygien ;

- A la Restauration, le marteau de l’Etat, servant au martelage et balivage, est représenté

par une Fleur de Lys avec le numéro de conservation.

Puis arrive le Directoire, avec l’arrêté du Jeudi 4 avril 1793 sur l’uniforme vert des Eaux et

Forêts.

2.7. Le 19eme siècle ou la belle époque mouvementée

Le 19eme siècle est l’âge d’or des Eaux et Forêts. Sous le Consulat, quelques textes paraissent,

tantôt sur les ventes de bois, tantôt sur la restitution de biens. En 1801 paraît un décret législatif,

qui crée une nouvelle Administration Générale des Forêts, composée de 5 administrateurs, 30

conservateurs, 300 sous-inspecteurs, 500 gardes principaux et 8 000 gardes.

En 1806, sous l’Empire de Napoléon Ier :

- les cinq administrateurs des forêts sont remplacés par un Directeur général ;

- le marteau de l’État change d’empreinte pour arborer l’Aigle impérial avec le numéro de

Conservation ;

- les marteaux particuliers des agents changent aussi :

o Conservateurs (Lettre C et n° de conservation dans une empreinte hexagonale ;

o Inspecteurs (Lettre I et n° de conservation dans une empreinte pentagonale) ;

o Sous-inspecteur (Lettre SI et n° de conservation dans une empreinte octogonale) ;

o Garde Général (Lettres GG et n° de conservation dans une empreinte ronde de

diamètre max. 28 mm) ;

o Garde particulier (Lettres GP et n° de conservation sans forme déterminée) ;

o Arpenteurs un rectangle à angles coupés avec la lettre A et le n° de conservation

comme empreinte.

Dans son ordonnance du 22 janvier 1817 Louis rattache les services forestiers au Service des

Domaines. Refusant l’affaiblissement des Eaux et Forêts.

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Charles X restaure l’administration forestière avec son ordonnance du 26 avril 1824 crée une

Direction Générale. Par ordonnance du 1er décembre 1824, l’Ecole Royale Forestière de Nancy

est créée grâce au Sous-inspecteur Bernard Lorentz. En 1827 naquit le premier Code Forestier.

Sous Louis-Philippe Ier, le Ministre de la guerre créa l’ordonnance du 4 août 1831 afin d’utiliser

les Gardes forestiers deviennent Guides forestiers et appelés au front. Il commanda également 3

lois sur la forêt, dont la loi du 3 mai 1844 instituant le permis de chasse. Le marteau de l’État

sera modifié en forme de cercle avec empreinte les lettres capitales gothiques AF

(Administration Française) suivis du n° de Conservation et celui de l’Inspection (ex. AF.23.6).

Napoléon III, restaure l’Administration Civile des Eaux et Forêts, qui est devenue une valeur

sûre, dont les compétences techniques sont connues dans d’autres pays. Il rattache en 1862 le

Service des Dunes, des Ponts et Chaussées à l’Administration forestière.

En 1870 sont nés les Chasseurs Forestiers. Les forestiers obtinrent un statut militaire en tant de

guerre et sont alors soumis aux lois militaires (loi du 27 juillet 1872 [recrutement de l’armée],

décret du 24 juillet 1873 [relatif à la réorganisation de l’armée]). Le décret du 13 mars 1875

institut un véritable corps militaire « les chasseurs forestiers ». Le décret du 2 avril 1875 [relatif

à l’organisation militaire du corps forestier] incorpore le personnel forestier dans les forces

militaires. Il existe alors des conservations, compagnies, sections et détachements forestiers.

L’instruction militaire entre alors à l’école de Nancy, et les élèves sortent avec le grade de sous-

lieutenant, et affectés dans une unité de chasseurs forestiers. C’est un officier désigné par le

ministre de la guerre qui donne cette instruction à hauteur de 7 heures par semaine. Lors de la

revue de l’armée du 14 juillet 1880, il a été distribué de nouveaux drapeaux à l’armée. Le

président de la République tenait en bonne place les chasseurs forestiers, et remit alors au

lieutenant-colonel Carraud, Inspecteur général des Eaux et Forêts, Commandant du régiment

des forestiers à Paris en 1870, un drapeau flambant neuf. Le porte-drapeau désigné est le sous-

lieutenant Panisset, garde général-adjoint des Eaux et Forêts. Ce jour là, le corps militaire des

forestiers a défilé en tête d’armée. Le décret 18 novembre 1890 oblige les élèves de Nancy à

s’engager pour 3 ans, dont une année comme sous-lieutenant dans une unité d’infanterie. Ce

décret modifie également l’organisation, distinguant alors les conservateurs, les inspecteurs, les

inspecteurs adjoints, les gardes généraux et gardes généraux stagiaires.

2.8. Le 19eme siècle ou le tournant

En 1903, le titre de Directeur général est rétabli. Un grand inventaire forestier voit le jour en

1908. Mais les deux grandes guerres prennent une importance capitale dans l’administration

forestière. La 1re compagnie de chasseurs forestiers, basée à Épinal en 1914 rassemble les

préposés forestiers âgés de 25 à 48 ans. Cette compagnie comprend 4 officiers et 220 chasseurs.

Elle a pris part aux combats dans les Vosges et dans le nord de la France.

Le 4e bureau de l’état-major de l’armée crée une commission des forêts dont le travail est

principalement de préparer par tous voies et moyens la constitution des approvisionnements des

bois de toutes espèces pour les besoins de l’armée.

En 1914, le ministre de la Défense modifie le fonctionnement des chasseurs forestiers. Les

préposés doivent avoir moins de 48 ans. Les chasseurs forestiers font partie des troupes d’élites

et en portent les signes distinctifs.

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En temps de paix, le personnel sert à assurer la continuité du service forestier et sa surveillance.

En temps de guerre, les chasseurs forestiers sont alors intégrés dans les 1re lignes, et servent de

guides et d’informateurs de l’armée. C’est pourquoi on trouve aujourd’hui sur le monument aux

morts de l’école nationale de Nancy, le nom de 96 anciens élèves, jeunes officiers, tués pendant

la Grande Guerre.

Les chasseurs forestiers furent rattachés au Génie militaire, dans le service forestier des armées

(SFA) à la demande du Général en Chef Maistre, dans son Instruction du 25 juillet 1915. Un

grand nombre de chasseurs forestiers fut décoré et l’école forestière de Nancy reçoit la Légion

d'Honneur et la Croix de Guerre 14/18. La moitié des fonctionnaires supérieurs mobilisés des

87e, 88e, 89e, et 90e promotions sont décorés de la Croix de guerre, et trois sont faits chevaliers

de la Légion d’honneur.

Les chasseurs forestiers défilèrent sur les Champs-Élysées le 14 juillet 1919 pour le défilé de la

victoire avec le drapeau qui leur avait été remis le 14 juillet 1880. Les chasseurs forestiers de

l’armée sont dissous le 3 juin 1939, et redeviennent l’Administration Civile des Eaux et Forêts.

Le drapeau est remis à la garde de l’école forestière de Nancy. Pendant soixante quatre années,

les forestiers sont restés aux côtés de leurs frères d’arme français. C’est là l’ultime

compréhension de la militarisation du corps des Eaux et Forêts dans les colonies françaises

outre-mer. C’est cela qui justifie également le port par les forestiers des mêmes formes de galons

et parements.

2.9. La page ONF

Les IVème et Vème Républiques ont élaboré plusieurs textes sur les mesures de protection de

l’environnement en général, donnant encore plus de pouvoir de constatation au personnel de

l’administration des Eaux et Forêts. Sous le Général De Gaulle, le Ministre de l’agriculture

Edgard Pisani inspire la loi du 23 décembre 1964, instaurant au 1er janvier 1966 en lieu et place

de l’administration forestière, un Etablissement Public Industriel et Commercial, l’Office

National des Forêts (EPIC/ONF).

III. CHRONOLOGIE EN AOF ET AU BURKINA FASO

3.1. En AOF

L’AOF fut créée par le décret du 16 Juin 1895. Le 4 juillet 1935, un décret fixe le régime

forestier en AOF (JOAOF du 3 Août 1935, p. 611, son rectificatif dans le JOAOF du 14

septembre 1935, p. 723) complété par le décret du 12 Avril 1954, article 23 bis (JOAOF du 8

Mai 1954, p.844), signés, Albert Lebrun Président de la République Française, Louis Rollin

Ministre des colonies, Léon Bérard Garde des Sceaux Ministre de la Justice.

Ce Décret a été le véritable précurseur du corps des Eaux et Forêts en AOF. Les services

forestiers sont énoncés en son article 8 comme suit : « Le service forestier, après entente avec

l’administrateur commandant le cercle, procède avec les représentants des villages intéressés à

une reconnaissance générale du périmètre à classer et des droits d’usage ou autres s’exerçant

sur la forêt….». Le corps des Eaux et Forêts dont il est fait cas est bien celui de l’AOF dont

l’Inspection Générale était basée à Saint-Louis puis plus tard à Dakar au Sénégal. Au Burkina

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Faso des Inspections existaient respectivement au niveau des cercles, qui sont aujourd’hui nos

chefs-lieux de régions ou de provinces.

Mais si en France dès le 3 juin 1939 les chasseurs forestiers de l’armée sont dissous, et le corps

des Eaux et Forêts redevenu une administration civile des Eaux et Forêts, il en a été autrement

dans les colonies dont l’administration forestière est demeurée un corps paramilitaire.

La raison était purement d’ordre logique. Les populations noires de l’AOF avaient une autre

logique vis-à-vis des ressources naturelles que les françaises déjà conquises à la sauvegarde de

leur environnement, parce qu’ayant déjà perçu les bénéfices actuels et futurs. La forêt étant

comprise comme un don de Dieu, et étant une divinité en elle-même avec ses esprits, son

exploitation n’était basée que sur des interdits localisées.

A l’époque les feux courants, les battues et la collecte du gibier par les pièges et autres moyens

laissant à désirer pour la survie de l’espèce, la répression et l’imposition étaient des moyens

nécessaires à l’aboutissement des objectifs coloniaux.

Des espèces étaient strictement protégées (animales comme végétales) en plus des bois sacrés

qu’entretenaient jalousement les sages. De manière souple mais quand même obligeante, des

millions d’hectares sont extraites de la pression humaine. Et n’eut été cette répression et cette

vision des ressources naturelles, l’on est en droit de se demander si de nos jours en AOF nous

aurions de la forêt et de la faune.

Dans toute l’AOF, l'application du décret du 4 juillet 1935 portant Régime Forestier des

Territoires de l'Afrique Occidentale Française nécessite la formation de plus de personnels pour

les classements et la surveillance des formations forestières, des cours et plans d’eau.

- d'une part des Gardes forestiers et des Préposés des Eaux et Forêts, le plus souvent

anciens militaires, auxquels l'on a inculqué des connaissances rudimentaires leur

permettant de remplir des missions de police, d’arpentage , de pose de bornes, de

conduite des discussions avec les autochtones pour leur arracher le oui pour le

classement, de pratique de feux précoces, de cynégétique et de pisciculture ;

- d'autre part des Contrôleurs des Eaux et Forêts, cadres moyens qui reçoivent à l'Ecole

Forestière du Banco en Côte d'Ivoire un enseignement technique et professionnel leur

permettant d'assurer la gestion des services forestiers locaux sur toute l'étendue de l’AOF.

Les années des indépendances ont été aussi celles de la création d’un certains nombre d’écoles

forestières. En 1963 au Sénégal, au Burkina Faso, au Mali, en Côte d’Ivoire, au Bénin, au Niger,

en Guinée, des écoles de cadres d’exécution ont été crées en vue de pourvoir les services

forestiers locaux en techniciens chargés d'assurer la relève des gardes et des préposés coloniaux.

Il faut noter cependant que l’Ecole forestière du Burkina a ouvert ses portes en 1953 pour la

formation des préposés avec la promotion Yéré Lassina.

Des techniciens supérieurs seront ultérieurement à l’IPR de Katibougou au Mali, à l’Ecole

forestière du Banco en Côte d’Ivoire. Les ingénieurs rejoindront l’Ecole prestigieuse des Barres

en France puis plus tard aussi dans d’autres pays (URSS, Canada, USA, Allemagnes, Belgique)

3.2. Au Burkina Faso

3.2.1. Bref historique

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Au Burkina Faso, comme dans les autres pays de l’A.O.F., les premiers personnels du corps des

Eaux et Forêts furent recrutés parmi les anciens militaires libérés de la seconde guerre mondiale.

La création du corps colonial des Eaux et Forêts précède partout celle de nos armées nationales

en AOF.

Tableau 1. Quelques dates de l’armée nationale du Burkina Faso

Dates Evènements de création

1895 Création de l’AOF avec le corps colonial des Eaux et Forêts avec base à Saint-Louis

1939 Création de la Gendarmerie du Territoire de Haute Volta

1960 Création de l’Armée Nationale par la loi n°74-60/AN du 03 août 1960

1960 Création du 1er Bataillon de Haute-Volta (1er BHV)

1961 Transfert de commandement aux autorités voltaïques (le 1er Novembre 1961)

1965 Création de l’Escadrille militaire, plus tard la Base aérienne

1968 Création du 2ème Bataillon de Haute-Volta (2ème BHV)

1970 Création de l’Etat Major de l’armée (EMA)

1983 l’EMA devient le Haut Commandement des Forces Armées Populaires

1985 Création des Régions Militaires

1994 Réduction du nombre des régions militaires

1995 Création de l’Etat Major de l’Armée de Terre (EMAT)

1995 Création de l’Etat Major de la Gendarmerie Nationale

1996 Le HCFAP devient l’Etat Major Général des Armées (EMGA)

1997 Création de l’Etat-major de l’Armée de l’Air (EMAA).

Ce n’est pas un fait de hasard si les galons et grades respectifs sont identiques à ceux des

militaires. Les appellations et les galons des personnels des Eaux et Forêts, même des collègues

militaires et des autres corps paramilitaires n’en perçoivent pas l’histoire, il reste entendu que ce

n’était pas un fait du hasard. Ce n’est pas parce que -comme certains le prétendent- les premiers

agents des Eaux et Forêts étaient recrutés au sein des anciens militaires, mais cela date depuis

1870. C’est en effet en 1870 que sont nés les Chasseurs Forestiers. Les forestiers obtinrent un

statut militaire en tant de guerre et sont alors soumis aux lois militaires (loi du 27 juillet 1872

[recrutement de l’armée], décret du 24 juillet 1873 [relatif à la réorganisation de l’armée).

L’organisation était la suivante :

Tableau 2. Appellations en 1870 au sein de l’infanterie française

Dénominations Grade de commandement Fonction afférente

Régiment Colonel ou Lt-Colonel Commandant de régiment

Bataillon Commandant Chef de bataillon

Compagnie Capitaine Commandant de compagnie

Section Lieutenant / Sous-lieutenant Chef de section

Tableau 3. Appellations en 1870 au sein des chasseurs forestiers dans l’infanterie française

Dénominations Grade de commandement Fonction afférente Profession

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Conservation Colonel ou Lt-Colonel Commandant de régiment Inspecteur Général

Compagnie Commandant Commandant de compagnie Inspecteur

Section Lieutenant Chef de section Garde général

Détachement Sous-lieutenant Chef de détachement Garde général/adj.

Chez les chasseurs forestiers à l’époque, les appellations distinguaient :

La fonction liée à la nomination.....…….…….……..Commandant du Régiment des Forestiers

La profession liée aux études et diplômes ……………... Inspecteur général des Eaux et Forêts

Le grade lié aux avancements dans la carrière ………...……………………Lieutenant-colonel

Exemple 1: Le Lieutenant-colonel Carraud, Inspecteur général des Eaux et Forêts, Commandant

du Régiment des forestiers de Paris en 1870.

Exemple 2 : Le sous-lieutenant Panisset, Garde général-adjoint des Eaux et Forêts, Porte-

drapeau du Régiment des forestiers à Paris en 1870.

3.2.2. Les différents schémas d’animation du corps de 1875 à 2013

Pour saisir la problématique du corps des Eaux et Forêts aujourd’hui, il faut une rétrospective

des schémas institutionnels et des hommes qui l’on animé. Né de la volonté du colonisateur

français, le corps connaitra dès sa création en AOF, une structuration paramilitaire mais avec

malheureusement un effectif très réduit, donnant ainsi un véritable embryon de corps.

Après les indépendances du fait des multiples changements institutionnels, le corps des Eaux et

Forêts ne sera pas épargné des tumultueuses ballades de ministère en ministère selon le gré des

politiques. Cette instabilité institutionnelle peut se présenter comme suit.

Graphique 1. Schéma organisationnel des Eaux et Forêts en 1875-1935

Etat du commandement : Corps bien structuré et commandé avec rigueur dans la cohésion, l’esprit de

corps et la discipline depuis Dakar par des officiers coloniaux. Missions : conservation et recettes.

CONSERVATION

COMPAGNIE COMAPGNIE COMPAGNIE

SECTION SECTION

DETACHEMENT DETACHEMENT

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Graphique 2. Schéma organisationnel de l’AOF à 1966

Etat du commandement : Corps bien structuré et commandé avec rigueur dans la cohésion, l’esprit de

corps et la discipline depuis Dakar par des officiers coloniaux. Missions : conservation et recettes.

Graphique 3. Schéma organisationnel de 1966 à 1970-75

Etat du commandement : Corps bien structuré et commandement mitigé. Emergence du syndicat avec

le début des luttes syndicales Missions : conservation et recettes.

Graphique 4. Schéma organisationnel de 1976 à 1983

Etat du commandement : Corps bien structuré mais début de la sclérose dans le commandement. Forte

action syndicale. Missions : aménagement, reboisement, recettes et sensibilisation.

SECRETARIATF

GENERAL

Inspection Inspection

Inspection

CANTONNEMENT CANTONNEMENT

POSTE FORESTIER POSTE FORESTIER

DIRECTION

EF et CS

INSPECTION

INSPECTION INSPECTION

CANTONNEM. CANTONNEM.

POSTE

FORESTIER

POSTE

FORESTIER

INSPECTION

GENERALE

INSPECTION

INSPECTION INSPECTION

CANTONNEMENT CANTONNEMENT

POSTE FORESTIER POSTE FORESTIER

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Graphique 5. Schéma organisationnel 1995-2003

Etat du commandement : Corps structuré avec un commandement efficace. Action syndicale assez

marquée. Missions : Début de la double casquette d’agent de développement rural et de répression.

Graphique 6. Schéma organisationnel 2004-2010

Etat du commandement : Corps mal structuré avec un commandement peu efficace. Action syndicale

assez marquée mais étouffée politiquement. Renforcement de la politisation. Missions : Elles restent les

mêmes sauf que rare de forestiers y font encore foi.

Graphique 7. Schéma organisationnel développement durable

CAB

SG

SERVICES CENT. ET

TOUS LES PROJETS

PROJETS

DIRECT. REGION.

DIRECT.PROV. DIRECT. PROV

DNEF

SERVICES DEPART.

POSTES

SG

SEVICES

CENTRAUX

DIRECT.

REGIONAL.

E

PROJETS ET

CONVENT.

DIRECTIONS

PROVINCIALES

DIRECTIONS

PROVINCIALES

SERVICES

DEPARTEMENT.

SERVICES

DEPARTEMENT.

CHEF DE

CORPS

DGEF

SEVICES

CENTRAUX

DIRECT.

REGIONALES

PROJETS ET

CONVENT.

DIRECTIONS

PROVINCIALES

DIRECTIONS

PROVINCIALES

SERVICES

DEPARTEMENT.

SERVICES

DEPARTEMENT.

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Etat du commandement : Corps mal structuré administrativement et avec un commandement peu

efficace. Action syndicale assez marquée. Renforcement de la politisation. Accentuation des

impairs à tous les niveaux. Missions : Troubles avec plusieurs objectifs souvent non

concordants.

3.2.3. Les hommes ayant été aux destinées du corps

Pour que les forestiers prennent conscience de la nécessité de restructuration de leur corps et de

leur cohésion, il a fallu des assassinats en série dans leurs rangs. Dans le parc de Po, à Nazinga, à

Dano, à Kongolékan, à Nako…des forestiers ont versé leur sang et perdu leur vie de façon atroce

et indigne. A chaque fois ce fut suite à des traquenards ou des mauvaises approches de situation

militaires que ces camarades sont tombés dans l’exercice de leur fonction. A chaque coup le

commandement se ressaisi juste le temps des funérailles des agents car il faut noter qu’aucun

cadre supérieur n’avait encore péri. Ils ne sont pas concernés -pour la plupart d’entre eux- par la

rude épreuve de la police forestière.

Tableau 4. Les hommes qui ont commandé le corps

Date Chef de corps Durée

1988-1989 Joseph Zongo 1

1989-1991 Djiri Dakar 2

1991-1992 Mantoro Martin 1

1992-1994 Sawadogo Albert 2

1994-1995 Korsaga Gérard 0,7

1995-1996 Zan Tahirou 1,4

1996-1997 Coulibaly Sambou 1

1997-1999 Yaméogo Mathieu 2, 2

1999-2002 Zouré O. Léonard 2,10

2002-2004 Soudré Yamba Félix 1, 9

2004-2006 Traoré C. Alamoussa 1, 9

2006-2009 Goungounga Justin 2,8

2009-2012 Drabo Adama 2

2012-2013 Traoré C. Alamoussa 1

2013 à 2015 ZALLE Daouda 2

2015 à 2016 Drabo Adama 1

2016 à nos jours Guigemdé Paul

3.2.4. Les causes de la léthargie du corps

3.2.4.1. Causes politico-institutionnelles

La principale cause politico-institutionnelle est la ballade institutionnelle du corps des Eaux et

Forêts. De 1960 à 2013 (53 ans), le corps aurait passé sous neuf (9) départements de tutelle soit

un changement de tutelle tous les six (06) ans selon la situation qui suit. Et qui dit changement de

tutelle dit perturbation dans les missions et dans les manières de servir. A cela il faut ajouter la

fréquence des changements de gouvernements et des remaniements ministériels. Un fait

marquant est l’année 1958, durant laquelle il eut trois remaniements ministériels en 11 mois. Ce

fut la conséquence des querelles politico-idéologiques. Le pays connaitra en effet trois

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gouvernements de février à décembre 1958. Ce fut d’ailleurs la seul fois que le corps des Eaux et

Forêts est nommément cité dans un département ministériel. La même année le Ministère de

l’Elevage et des Eaux et Forêts, sera successivement dirigé par Monsieur Traoré Bakary (1er et

2ème gouvernement de 58) et Monsieur Palé Welté (3ème gouvernement de 58).

Tableau 5. Situation institutionnelle du corps de 1875 à 2013

Années Nom du Département de tutelle Premier organe dirigeant

1875-1935 Défense National (France) Inspection Générale

1935-1957 France Outre-mer / Colonies Inspection Générale

Février 1958 Elevage et des Eaux et Forêts Inspection Générale

Octobre 1958 Elevage et des Eaux et Forêts Inspection Générale

Décembre 1958 Elevage et des Eaux et Forêts Inspection Générale

1960-1967 Economie Nationale DGEF/CS

1967-1970 Agriculture et Elevage DGEF/CS

1970-1975 Plan, Dévelop. Rural, Environnement Tourisme DGEF/CS

1976-1982 Développement Rural DGEF/CS

1983-1987 Transports, Environnement et Tourisme Inspection Générale des EF

1987-1994 Ministère Environnement et Tourisme Secrétariat Général

1995-2001 Environnement et Eau Direction Générale des EF

2002-2010 Environnement et Cadre de Vie Secrétaire Général

2011-2013 Environnement et Développement Durable Secrétaire Général

Novembre 2014 Environnement et Ressources Halieutiques Secrétaire Général

3.2.4.2. Causes intrinsèques aux ministres et premiers dirigeants du département

Rares sont les ministres et autres dirigeants du département (Secrétaires généraux, Inspecteurs

techniques, Conseillers techniques influents…), qui n’ont pas connu de compromissions avec des

forestiers qui sont soit au devant des projets soit aux commandes de certaines directions

‘’juteuses’’. Que peut-on bien attendre comme attitude de ces ministres et dirigeants lorsque ces

genres de cadres et agents corrupteurs et serviles commettent des impairs.

Si vous avez déjà bénéficié de dessous de tables sous forme de quantités énormes de bons de

carburant ou d’enveloppes lourdement remplies de billets de banque sans que vous ne vous

inquiétiez de l’origine de l’argent qui a servi à ces dépenses.

S’il vous a été acheté et aménagé des terres agricoles à Gonsé, Sapouy et ailleurs, sans que vous

ne vous inquiétiez de l’origine de l’argent qui a servi à ces dépenses.

S’il vous a été acheté des tracteurs équipés ou des véhicules, sans que vous ne vous inquiétiez de

l’origine de l’argent qui a servi à ces dépenses.

S’il est convoyé des bovins, ovins et caprins de valeur ainsi que des balles de foins et des sacs

de tourteaux dans votre ferme sans que vous ne vous inquiétiez de l’origine de l’argent qui a

servi à ces dépenses.

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S’il est mis gracieusement à votre disposition et à celle de votre suite des chambres luxueuses

lors de vos sorties sans que vous ne vous inquiétiez de l’origine de l’argent qui a servi à ces

dépenses.

Si vous demandez des chevaux ou des bœufs à un directeur régional et qu’il les à Ouagadougou

sans que vous ne lui ayez remis aucun centime ni au début ni à la fin de l’opération, sans que

vous ne vous inquiétiez aussi de l’origine de l’argent qui a servi à ces dépenses.

Si des forestiers sont arrêtés et jetés en prison pour des prétendus détournements, faux et usage

de faux, faux en écriture publique, et qu’un ministre s’arroge le droit de faire virer le reste des

fonds à problème (plusieurs millions) dans un compte privé et sans se soucier de que sera

demain….Etc.

Alors vous êtes désormais un ministre ou un directeur, muselé, de qui le département et la Nation

ne peuvent attendre que de la figuration. Vous ne pouvez plus prétendre à un remplacement de ce

type de cadre ou d’agent, car vous avez désormais vos mains dans la gueule d’un chien. Il faut le

caresser dans le sens des poils sinon il vous mordra d’une morsure politiquement mortelle.

En réalité lorsque tels agents ou cadres vous en donne deux et que vous acceptiez, il se sert six

puisqu’il se dit désormais sous un parapluie. Aucun conseil de discipline dans ces conditions ne

se tiendra pas par manque de textes d’application mais par manque de cadres capables de se

tenir devant les accusés pour interroger et sanctionner. L’indiscipline et la pagaille au sein du

corps est avant tout dû à tout cela car ne dit-on pas que le poisson pourrit toujours par la tête.

3.2.4.3. Causes intrinsèques au corps lui même

La première cause intrinsèque au corps est l’infiltration de cadres tous azimuts sans formation

militaire de base. Dès les années 70 ont commencé à affluer des cadres forestiers. Ces cadres

sont rentrés dans le corps pas pour son aspect paramilitaire mais pour la recherche de l’emploi

surtout qu’à l’époque foisonnaient des projets financés à coup de milliards.

Ces cadres étaient particulièrement issus des grandes écoles de l’ex-URSS, du Canada, des Etats

Unis, de la France, de l’Allemagne, mais également d’universités d’Afrique (Ouagadougou,

Abidjan, Niamey, Dakar, Mauritanie, Bénin et Mali). Ils découvraient pour la première fois les

rudes épreuves du cadre paramilitaire. Si certains optèrent pour combler leurs déficits de

formation militaire et s’insérer dans le corps, d’autres par contre se sont illustrés en véritables

poisons humains pour le devenir heureux du corps.

La deuxième cause intrinsèque est liée au recrutement de candidats libres au sein de l’Ecole

Nationale des Eaux et Forêts de Dindéresso (ENEFD) et au manque de rigueur dans les enquêtes

de moralité lors des intégrations. Comme dans l’armée, des parents envoient aussi leurs rejetons

très incontrôlables et qui leur donnent des insomnies, à notre école forestière. Une fois formés et

intégrés par un test de recrutement sur mesures nouvelles, il est très difficile de distinguer la

bonne graine de l’ivraie. C’est alors que ces éléments dangereux entrent dans nos rangs. Ils ne

sont pourtant pas tous des mauvaises graines. Il existe bien dans les rangs des recrutés sur

concours directs des cas notoirement connus.

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3.2.4.4. Causes liées à la moralité des personnels

Plusieurs comportements sont sources d’impairs au sein du corps. Les plus remarquables sont :

- l’implication personnelle de forestiers dans le commerce du bois et dérivés. Des forestiers

sont aussi directement ou par prête-noms, impliqués dans la carbonisation dévastatrice de

nos formations naturelles.

- la location à des fins personnelles des forêts classées, parcs et réserves de faune, à des

orpailleurs comme mines à ciel ouvert ou à des éleveurs comme pâturages bovins.

- la coopération avec des bandits de grand chemin, soit par des prêts d’armes et/ou de

munitions, soit en jouant aux indicateurs et assistants, soit encore par des prêts de

logistique de mobilité.

- le détournement de recettes forestières ou organisation subtile et complice de coupes

illégales dans les forêts.

- le faux et usage de faux, faux en écriture publiques par falsification des carnets de

recettes ou par fabrication de carnets parallèles.

- l’abandon de poste suivi de rackets et de rançonnements des populations par voie de

polices parallèles et clandestines.

- le détournement des primes contentieuses des subalternes par les cadres responsables et

appelés à commander ces mêmes agents.

- Le bâillonnement des personnels par abus d’autorité provocant de l’hypertension

artérielle puis une désintégration de la personne humaine qui devient vite une loque au

service des maquis, des bars et d’autres gargotes.

Aucun conseil de discipline ne se tiendra dans ces conditions puisque les subalternes peuvent

dénoncer des membres du conseil eux-aussi dans la nasse et souvent aux fautes plus lourdes que

celles de l’agent appelé à la barre. C’est là la raison de l’inapplicabilité du décret sur le code de

déontologie. Le soldat est à l’image de son chef dit un adage militaire.

3.2.4.5. Causes juridiques

Assez moribond et géré par le syndicat devenu seul défenseur des droits des personnels, le corps

des Eaux et Forêts connaitra un regain de fierté au cours des années de la révolution. A la

création du Comité de Garnison de Ouagadougou (CGO) et du Conseil Révolutionnaire de

Discipline des Armées, au sein des forces armées populaires dès 1983, un officier des Eaux et

Forêts secondait le délégué de garnison et un autre secondait le Président du Comité

Révolutionnaire de Discipline des Armées (CRDA).

En 1984 les officiers des Eaux et Forêts qui étaient auprès du Haut Commandement des Forces

Armées Populaires (HC/FAP), avaient saisi l’opportunité pour résoudre une bonne fois pour

toutes les questions relatives à la formation militaire, à la tenue, aux galons et appellations.

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S’appuyant sur l’épopée du corps et sur le respect dont il jouissait auprès des FAP et avec le

concours de nos collègues militaires, le bureau CDR du corps avait sollicité et obtenu la

possibilité d’intégration des personnels forestiers dans l’armée nationale comme se fut le cas en

France au cours de la IIIème république en 1872 et comme c’est le cas actuellement dans certains

pays de la sous région. Des pourparlers furent alors engagés immédiatement avec le HCFAP

pour cette l’intégration.

Malheureusement, la tentative échouera du fait de deux oppositions qui ont coalisées par la suite

et qui ont fini par faire échec à l’initiative. La première opposition du moins insidieuse venait des

officiers farouchement hostiles au port de la tenue et à tout ce qui s’apparente au

paramilitarisme.

La seconde opposition est la réponse du syndicat à la proposition du HC/FAP qui alignait nos

agents sur la même durée de service avant la retraite (quinze ans pour les subalternes et un peu

plus pour les officiers et officiers supérieurs). Cette situation a été un bon argument au syndicat

pour conduire une campagne anti militarisation. Malheureusement quelques années plus tard les

textes de l’armée relatifs au départ à la retraite ont été relus et les durées de services revues à la

hausse. Sans exclusive les différents documents juridiques de gestion du corps peuvent être

recensés comme suit.

Le Kiti AN IV 00369/CNR/MATS/REFI/ETOUR du 14 mai 1987,

Il porte sur l’harmonisation des galons, tenues et appellations des fonctionnaires du cadre

paramilitaire.

La Zatu n°AN VI-0008 /FP.PRES du 26 octobre 1988

Elle porte sur le statut général de la fonction publique.

L’article 11 stipule que : Pour la gestion des fonctionnaires, sont constitués des cadres et

constitue un cadre, l’ensemble des corps de fonctionnaires relevant d’une même technique ou

spécialité administrative, allant du corps le moins élevé au corps le plus élevé.

L’article 12 stipule que dans chacun des cadres il est créé des corps. Constituent un corps, tous

les fonctionnaires soumis aux mêmes conditions de recrutement et ayant vocation aux mêmes

grades. Donc en ce qui nous concernait il y avait au moins cinq corps (préposés, assistants,

contrôleurs, ingénieurs des techniques et ingénieurs)

L’article 12 stipule que « les corps sont classés et répartis suivant leur niveau de recrutement,

en cinq (5) catégories subdivisées en échelles et désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant

par les lettres A, B, C, D et E conformément à l’annexe 1 du présent statut. »

L’article 207 stipule que « Sont et demeurent en vigueur : ………. La zatu AN IV-10

CNR.TRAV. du 25 octobre 1986 portant abrogation de la loi 22 AL et ses décrets

d’application. ».

Le Kiti n° AN VII-0313/FP/MJ du 18 mai 1990

Il porte modification du Kiti AN IV-369/CNR/MATS/REFI/ETOUR du 14 mai 1987 portant

l’harmonisation des galons, tenues et appellations des fonctionnaires paramilitaires, Après

l’adoption de la Constitution, tous les corps militaires et paramilitaires avaient chacun, soit repris

ses anciens attributs, soit adopté de nouveaux, à l’exception de la Garde de Sécurité

Pénitentiaire. Ledit décret venait combler ce vide juridique en déterminant, sur la base de la loi

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n° 013-98 AN portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction

Publique, les tenues et les galons des personnels de la sécurité pénitentiaire.

Le Décret 96-191/PRES/PM/FPMA/ETOUR du 11 juin 1996

Il porte sur le Statut particulier du Cadre paramilitaire des personnels du cadre des Eaux et

Forêts. Son contenu est assez bien rédigé mais toujours avec des failles permettant de se

soustraire des obligations paramilitaires et de la discipline, seules garantes de la cohésion et de la

déontologie.

La loi n°013/98/AN du 28 avril 1998,

Elle porte sur le régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique.

L’article 245 stipule que « La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires,

notamment la Zatu n°AN VI-0008 /FP.PRES du 26 octobre 1988 portant statut général de la

fonction publique, la loi n°50-60/AN du 25 juillet 1960, ensemble et leurs modificatifs ».

Concomitamment le statut particulier des personnels du cadre paramilitaire des eaux et Forêts

est aussi abrogé.

La loi n°019-2005/AN du 18 mai 2005,

Elle porte sur la modification de la Loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique

applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique.

Cette loi dit et c’est important, que « …………Les textes d’organisation des emplois

paramilitaires (et non corps paramilitaires) peuvent, au regard des spécificités desdits emplois,

prévoir d’autres sanctions disciplinaires. On entend par emplois paramilitaires, les emplois de

la Police nationale, des Douanes, des Eaux et Forêts et de la Garde de Sécurité Pénitentiaire.

Pour la première fois les textes ont cité nommément les emplois paramilitaires mais pas les

corps paramilitaires. »

IV. Conclusion

En parcourant l’ensemble de ces documents, il persiste un vide juridique concernant la création

de certains corps paramilitaires. Si la Police nationale et la Garde de Sécurité Pénitentiaire ont

été créés par des textes, les autres tels que la Douane et les Eaux et Forêts sont restés accrochés

aux textes coloniaux actuellement rendus caduques puisqu’abrogés.

Le ‘’Corps des Eaux et Forêts’’ subtilement remplacé par le ‘’Cadre paramilitaire des Eaux et

Forêts’’ avec des corps à l’intérieur est une vision et une démarche qui sont plus administratives

et ne désignent aucunement et de façon claire un corps paramilitaire.

Avant les indépendances les personnels des Eaux et Forêts étaient sous commandement des

cadres français affectés dans les colonies. La structuration et le fonctionnement dans l’ex-AOF

furent calqués sur le modèle français. Au cours de nos recherches aucun texte ne vise un

quelconque texte portant création d’un corps des Eaux et Forêts.

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IMPERATIFS MAJEURS

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I. INTRODUCTION

Le colonisateur en créant le corps des EF avait savamment perçu le danger que comportait le

libre accès aux ressources naturelles surtout forestières, fauniques et piscicoles tant marines que

continentales. Il décida de prévenir que de guérir et s’engagea tout de suite.

Dans les années 1935, en exportant la même vision sur les états colonisés. Il faut remarquer que

le terme environnement qui fait fureur aujourd’hui dans le langage de nos illustres experts ne

date pas de nos jours puisqu’il fut pris en compte dans le décret du 4 juillet 1935 pour justifier

l’intérêt et l’impératif à protéger notre environnement.

Si déjà en 1935 la situation était perçue par le colonisateur alors que l’incidence de la population

était encore assez insignifiante sur les ressources naturelles en termes de pression, comment

devraient se comporter les forestiers au 21ème siècle où tous les indicateurs de stabilisation de nos

ressources naturelles sont au rouge.

Organisé en corps pour la première fois en 1289 il a fallu à la France 677 ans pour créer en lieu

et place d’un corps paramilitaire des Eaux et Forêts, un Office des Forêts (EPIC) en 1966. Le

corps des Eaux et Forêts est définitivement rentré dans le domaine commercial et industriel.

Donc six siècles mis pour que les français arrêtent la ‘’protection rapprochée’’ des forêts de la

faune et des eaux, action ici appelée ‘’répression aveugle’’.

II. IMPERATIFS MAJEURS

2.1. Les ‘’Eaux et Forêts’’, corps impeccablement réorganisé

L’état de santé d’une institution dépend de la volonté du premier responsable. Le corps des Eaux

et Forêts aura parcouru au moins dix (10) cabinets ministériels de 1955 à nos jours. Chaque

ministre en son temps y a apposé ses marques tantôt en phase avec les vœux des personnels,

tantôt en contradiction totale de ces vœux. Pour le moins que l’on puisse dire, c’est que la

période révolutionnaire aura été de loin celle de l’éveil du corps et de son affirmation plus que

jamais au plan national et sous régional. Des ministres se sont illustrés pour une dynamique

nouvelle du corps des Eaux et Forêts et il importe de les citer ici.

2.1.1. Anatole TIENDREBEOGO

Il a été le ministre le plus amoureux des honneurs militaires et était fier du corps des Eaux et

Forêts. Il créât ainsi la Division du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts avec à sa tête un chef

de Corps qui, pour la première fois recevra le commandement aussi publiquement à la place de la

révolution devant plusieurs ministres et des corps diplomatiques. Le défilé qui a sanctionné cette

prise d’armes, sera marqué par la présence des autres corps militaires et paramilitaires. Il voulu

d’un corps paramilitaire à la hauteur de ses ambitions mais hélas les forestiers eux-mêmes en

avaient décidé autrement par leur jeu favori, équilibrisme entre paramilitaire et de

développement rural. Il est reparti laissant le corps en l’état.

2.1.2. Salif DIALLO

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Il était Ministre d’Etat, puissant politiquement et pouvait à l’époque faire rayonner le corps

comme il l’entendait. Il était aussi fier du corps mais s’était vite rendu compte que le vers était

dans le fruit. Sous lui en tout cas il y eut un véritable commandement par la création de la DGEF

avec toutes les prérogatives qui s’imposaient pour qu’un corps s’affirme aisément. En 1996 il

soutiendra avec vivacité la pépinière du corps, l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de

Dindéresso, qu’il a pu faire fonctionner en tant qu’Etablissement Publique de l’Etat sans s’en

référer à un statut d’érection. Il a été l’un des responsables qui s’était inquiété du port

désordonné des galons au sein du corps. Avec un entourage politique encombrant, il a fini par

jeter l’éponge et est parti sans apporter au corps le remède qu’il fallait.

2.1.3. Bongnéssan Arsène YE

Il était médecin-militaire (Médecin-Colonel) de formation et connaissait bien les attitudes à

observer pour venir à bout des dérives au sein du corps. Il a emboité le pas de son prédécesseur

avec une volonté de voir mieux émerger ce corps. Il fit également de la DGEF une structure forte

avec en plus des Directions techniques la création de la Division du Corps Paramilitaire des Eaux

et Forêts chargée des aspects militaires. Ce fut un centre névralgique du commandement avec

aussi toutes les prérogatives qui s’imposent. Malheureusement rien n’y fit car des querelles

politiques auront raison de la redynamisation du corps.

2.1.4. Laurent SEDOGO

Aussi militaire (Colonel) de formation, Laurent SEDOGO, à son arrivée avait donné tant

d’espoirs aux forestiers. Il fera organiser (les troisièmes du genre) des journées de réflexions à

Bobo-Dioulasso. Les forestiers s’attendaient à une véritable réforme du corps mais hélas le

résultat fut décevant. En finalité, ces réflexions auront eu pour seul but de faire freiner une

grogne des militaires retraités en les affectant au sein du corps. Néanmoins, à ce ministre il faut

reconnaitre le pas géant franchi avec le corps par l’élaboration du texte le plus important pour un

corps militaire ou paramilitaire, le Règlement de Discipline Générale et Code de déontologie du

Corps des Eaux et Forêts adopté en conseil des ministres par le décret n°2006-

615/PRES/PM/MECV/DEF/MFB /MFPRE /SECU du 12 décembre 2006. Ce décret en tout état

de cause aurait du résoudre les problèmes d’indiscipline généralisée qui gangrénaient le corps et

limiter les dérives identitaires auxquelles nous assistons malheureusement aujourd’hui.

Signé par le Chef de l’Etat (officier des forces armées nationales), le Ministre de la Défense, le

Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Sécurité (officier supérieur des forces

armées nationales) le Ministre de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat et le Ministre de

l’Environnement et du Cadre de Vie (lui-même officier supérieur des forces armées nationales)

ce décret n’était pas un fruit du hasard. Chacun des signataires avait un ou des conseillers surtout

le ministre de la défense qui avait le chef d’Etat Major Général des Armées à ses côtés pour le

conseiller.

Donc, ce sont les premiers responsables politiques et militaires qui ont apposé chacun sa

signature sur ce texte. C’est donc être un véritable naïf que de croire que tous ces hommes d’Etat

vont signer aveuglément des textes sans s’en référer à des analyses préalables bien cadrées. Son

application pose problème au sein du corps et pourquoi ?

Il est donc certain que si le ministre actuel décide de faire quelque chose, ‘’des indécrottables

manœuvriers’’ demanderont de nouvelles journées de réflexion. Mais vouloir mener des

concertations autour de l’avenir de ce corps serait un autre divertissement dont l’aboutissement

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est bien connu. Les conclusions arrivent sur la table du ministre au moment où celui-ci fait ses

bagages et revoilà le corps à la case départ.

Il appartient donc aux forestiers dont le corps est à la croisée des chemins, d’être un peu plus

sérieux pour faire un véritable examen de conscience et enfin choisir entre la désagrégation

actuelle de leur identité (minée par des conduites perverses) et la réorganisation sans

complaisance de leur corps en vue de la repositionner parmi les corps en qui l’Etat peut placer sa

confiance et bâtir un véritable programme de développement et d’émergence. Ceci nous le

devons pour la simple raison que ce corps nous a été légué par des aînés qui ont bravé les rudes

épreuves de la colonisation pour arpenté les forêts à pied et risquer leur vie dans des confins de

brousses véritablement ‘’tigrées’’ de fauves et de braconniers aux pièges souvent mortels et sans

pitié.

Que les forestiers se disent bien qu’aucun Etat digne de ce nom ne peut continuer à assister

impuissant à une dangereuse dérive d’une composante de ses forces paramilitaires, militairement

formées et dotées d’armes et de munitions de guerre.

Actions

Relecture de l’organigramme avec la création d’une Direction Générale des Eaux et Forêts sous

lequel viendront les services centraux de ses missions, les services déconcentrés, les projets et les

conventions de ses missions.

Bâtir une caserne des Eaux et Forêts sur le site actuel du corps comprenant son administration,

deux mess (des sous-officiers et des officiers), deux cellules de garde à vue (pour sous-officiers

et pour officiers), un râtelier, un magasin sécurisé, une place d’armes, un parking et deux

guérites.

Application stricte et sans complaisance avec l’appui politique, du décret n°2006-

615/PRES/PM/MECV/DEF/MFB/MFPRE/SECU du 12 décembre 2006 portant Règlement de

Discipline Générale et Code de déontologie du Corps des Eaux et Forêts.

Mise de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts sous la DGEF comme à la Douane et à la Police

Nationale. Et mettre fin immédiatement au recrutement des auditeurs libres à l’ENEF pour éviter

l’infiltration de voyous et autres délinquants dans le corps.

Supprimer le cycle des environnementalistes à l’ENEF et créer quatre spécialisations dont :

- Economie de l’Environnement ;

- Faune et Balistique ;

- Pêche et Pisciculture continentales ;

- Génie Forestier et Mécanisation forestière.

Mettre fin aux tergiversations inutiles en invitant immédiatement et impérativement tout

personnel forestier actuel de tout grade, ne désirant pas le port de la tenue et le règlement de

discipline paramilitaire à se faire connaitre afin qu’ils soient mis sous un autre statut.

2.1.5. Résultats

Un corps renaissant avec pour seul vocation l’union et la défense de notre honneur et de nos

intérêts.

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Affirmation du corps avec une place de choix en termes de discipline, de disponibilité morale à

la défense de la nation, d’esprit de corps et de prise d’engagement pour redonner aux populations

la force de nous croire.

Respect franc et total de la déontologie et du règlement de discipline du corps qui assure un

meilleur suivi de la conduite des agents.

Confiance des autorités politiques et administratives avec la possibilité d’une meilleure dotation

du corps pour le rendre plus compétitif en termes de participation au développement économique

et social et à la préservation des ressources naturelles.

2.2. Les ‘’Eaux et Forêts’’, corps de défense économique

Pouvons-nous penser un instant que la police et la gendarmerie ne sensibilisent pas ? Lorsqu’il s’agit

d’éviter un péril éco-climato- environnemental à une Nation toute entière en protégeant par tous les

moyens légaux en notre possession, le laxisme et la malice doivent disparaitre pour laisser place à la

rigueur de la loi.

Un simple détour dans nos formations classées et dans les zones protégées, un simple détour sur les

berges de nos cours d’eau, un simple détour dans nos parcs et réserves de faune, un simple regard

sur ces camions et charrettes de la mort transportant chaque jour que Dieu fait des tonnes de bois et

de charbon de bois, une simple récréation dans nos maquis et gargotes en période de fermeture de la

chasse…et l’on se rend compte que les forestiers se mentent eux-mêmes et veulent nier leur

responsabilité première à conserver et protéger les ressources naturelles.

Il n’y a pas plusieurs manières d’être garant de quelque chose, il faut garantir sa pérennité par tous

les moyens légaux à sa disposition. Donc, la notion de la double casquette était juste pour s’aligner

derrière nos partenaires techniques et financiers et pour le bénéfice des indemnités que cela procurait

mais pas pour notre quelconque efficacité sur le terrain.

Ailleurs, on fait des ponts de passage pour animaux sur les autoroutes. Ailleurs, ce sont des avions-

citernes qui éteignent les feux de brousse. Ailleurs, ce sont des amendes fortes pour avoir uriné sur le

sol d’un jardin. Ailleurs on ne pêche pas dans une eau sans papier. Ces ailleurs-là c’est chez nos

partenaires techniques et financiers. Et nous, ne possédant pas les moyens de dissuasion et les

mêmes populations déjà enclins à la considération des patrimoines nationaux, nous complaisons

depuis des décennies à assister à la disparition quasi inéluctable du seul héritage que nous puissions

léguer aux générations futures.

Il ne faut pas vouloir d’une chose et de son contraire. Exploiter nos ressources naturelles tout en

préservant les besoins des générations futures nous impose une rigueur absolue dans leur gestion et

leur protection. Toute tendance contraire serait illusoire car suicidaire à très cours terme.

2.2.1. Actions

Nommer un homme respecté et respectable de par sa probité à la tête de l’Inspection technique des

services. C’est là que résiderait en tout sens les germes du laisser-aller, de la complaisance et du

laxisme. Sinon comment comprendre que des impairs se produisent depuis des années et que jusqu’à

présent aucun agent n’ait été sanctionné véritablement. Est-ce de la complicité passive ? Est-ce une

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lassitude face à l’inactivisme de l’échelon supérieur, dans tous les cas l’inspection générale des

services n’est pas à la hauteur de la dégénérescence morale du corps des Eaux et Forêts.

Revoir la formation des jeunes agents avec des spécialisations en sections spécialisées et d’élites pour

des interventions ponctuelles et efficaces en cas de besoin (braconnage, destruction de ressources,

agression illégales sur nos hommes, grands bandits).

Réorganiser les services déconcentrés par des regroupements là où les besoins se font véritablement.

Le saupoudrage actuel a montré ses limites car n’apporte en rien un plus à nos missions.

Cantonner des forces au niveau des points névralgiques du pays et des patrimoines (aéroports, gares

ferroviaires, gares routières, plans d’eau, berges des grands cours d’eau, formations classées et

sanctuaires).

Renforcer les moyens matériel et logistique des agents forestiers notamment en armement et

munitions adaptées afin de leur permettre d’être plus opérationnels dans les actions de protection des

ressources naturelles ;

Lutter contre les espèces envahissantes à travers un service de génie forestier bien réorganisé et doté

de moyens logistiques et humains adaptés.

2.2.2. Résultats

Meilleure disposition du corps à travers le pays par des services régionaux et provinciaux

adaptés et des cantonnements de forces spécialisées.

Mettre fin au saupoudrage géographique inefficace et permettant à des agents isolés libres et

prompts à commettre des impairs.

Meilleure productivité et sécurisation des agents avec une amélioration de leur performance

collective.

Fin de la double casquette et consécration aux taches de conservation, de production et de

valorisation.

2.3. Les ‘’Eaux et Forêts’’, corps de soutien à l’émergence

Le corps des Eaux et Forêts est une institution de souveraineté et doit pouvoir accompagner

utilement le gouvernement dans sa quête de l’émergence pour le Burkina Faso. Il n’est plus

indiqué de créer des institutions budgétivores sans possibilité d’apport à l’économie nationale.

L’émergence c’est aussi et avant tout celle des institutions.

2.3.1. Actions

Transformer l’Agence des Produits Forestiers Non ligneux en une Agence d’Investissement dans

les Filières Forestières et Connexes (A.I.F.C.), capable de mettre à la disposition des promoteurs

des prêts remboursables en dix (10) à douze (12) ans avec un taux d’intérêt faible de 5% comme

c’est le cas du Fonds Burkinabè pour le Développement Economique et Social (FBDES).

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Renforcer les capacités du génie forestier pour accompagner les promoteurs dans le domaine de

la mise en place d’infrastructures forestières et connexes (étangs de pisciculture, plantations,

capture et enclos en élevage d’espèces sauvages…).

Supprimer les actions folkloriques annuelles de reboisement et faire en sorte que le budget de

l’Etat injecte dans l’Agence afin de réunir assez de moyens pour satisfaire les promoteurs.

2.3.2. Résultats

Une agence dynamique et capable de faire face aux défis de la foresterie économique et au

soutien des bases de l’émergence par une implication directe dans la SCADD.

Les terres rurales du sud du pays au lieu d’être bradées par des propriétaires terriens peu

informés pourront être mises à profit pour des baux emphytéotiques avec une valeur ajoutée

certaine. Cela évitera aussi des soulèvements futurs des générations futures qui ne se sentiront

pas concernées par ce bradage actuel.

2.4. Les ‘’Eaux et Forêts’’, force d’interposition au pillage et à la

dévastation des ressources naturelles en Afrique et dans le monde

Les conflits en général sont sources de pillage et de destruction massive de ressources naturelles.

Les conflits en RDC par exemple ont provoqué la disparition de plus d’un million de

pachydermes ainsi que de nombreux primates. Les pertes sont dues aux abattages pour alimenter

les troupes ou à l’arrivée de chercheurs d’ivoire ou de bois d’œuvre qui profitent de la situation

de troubles pour commettre ces exactions sur la faune ou la flore.

Durant la crise ivoirienne également l’on a constaté une exploitation dévastatrice des grandes

teckeraies du centre et du nord dont le bois a été exporté vers l’Asie, alors que ces plantations

constituaient autrefois un rempart écologique.

Après tout conflit il ya des disettes, résultats de l’instabilité du pays et des déplacements de

populations qui ne sont chez elles que pour exploiter leurs terres. C’est après plusieurs années

qu’elles se remettent de toutes ces torpeurs avant d’envisager leur réinstallation. Durant ces

moments, les ressources naturelles paient un lourd tribut.

Les troupes qui s’interposent entre les belligérants ne tiennent pas compte de la souffrance des

ressources naturelles dont la perte est plus dramatique à court terme après le conflit. Personne ne

s’en émeut la priorité étant d’abord de faire taire les armes et ramener les uns et les autres sur la

table de négociations.

Il faut de nouveaux types de forces pour s’interposer aux pillages et à la destruction

systématiques des ressources naturelles surtout de celles dont la perte n’est pas seulement

nationale mais bien plus. Le corps des Eaux et Forêts semble le mieux placé pour accompagner

les soldats de la paix et jouer un rôle de surveillance et d’atténuateur de la destruction des

patrimoines. Il est bien entendu que le corps des eaux et forêts du Burkina Faso à lui seul ne peut

permettre la réalisation d’une telle option. Il y a lieu de conjuguer les efforts à un niveau plus

continental.

2.4.1. Actions

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Organisation d’un Congrès Panafricain des Eaux et Forêts (COPANEF). Le mois de mars 2014

correspondra bien avec la date de création au monde du premier corps des Eaux et Forêts. Un

pays comme la France, génitrice de ce corps, pourrait être sollicitée à cet effet. Cela permettra de

poser collectivement la problématique africaine de ce corps et faire en sorte que des voies et

moyens soient trouvés pour que certains de ses personnels participent à la sauvegarde des

ressources naturelles lors des conflits armés.

2.4.2. Résultats

Création de la première tribune de concertation entre les forestiers d’Afrique et leurs homologues

du reste du monde.

Réaffirmation du rôle et de la place du corps des Eaux et Forêts qui semblent se faire noyer dans

la mode de l’environnement, alors que ce corps a tant fait pour la sauvegarde des ressources

naturelles premier maillon de l’environnement et cela souvent au prix de la vie de ses

personnels.

Célébrer pour la première fois le 795ème anniversaire des Eaux et Forêts (1219-2014) à travers

l’Afrique et le 79ème anniversaire des Eaux et Forêts au Burkina Faso, en présence du pays

géniteur.

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CONCLUSION GENERALE

En parcourant ces quelques pages de l’histoire des Eaux et forêts et en observant nos forestiers

d’aujourd’hui, l’on est à la fois gagné par un sentiment de compassion et aussi de révolte.

Compassion lorsqu’on visite quelques postes forestiers où les agents sont laissés à eux mêmes,

utilisant leurs propres engins acquis par crédits bancaires et leur carburant, pour collecter des

recettes au profit du trésor public et contenter les supérieurs avec des béliers, des poulets ou des

enveloppes à chacune des occasions de fêtes de fin d’année, de décès et de baptême et même de

mariage. Leur précarité saute à l’œil nu et vous désarme même si leurs attitudes vous semblent

inacceptables et contre l’honneur.

Sentiment de révolte parce que dans la vie des corps tant que les premiers concernés ne

recherchent pas la cohésion et l’esprit de corps et que c’est seulement lorsqu’un cadavre est à la

morgue que chacun saisit l’occasion pour saluer l’autre juste le temps de l’oraison funèbre, il est

impossible pour les officiers de ce corps d’encadrer et de commander efficacement les hommes.

Or, les enjeux et les défis pour la sécurisation du pays sont tels aujourd’hui que l’on ne peut plus

continuer à gérer de la sorte nos corps habillés et armés. Evitons de donner au corps des Eaux et

Forêts la triste réputation qui a fini de ternir notre image auprès de notre hiérarchie.

Le corps des Eaux et Forêts, a toujours été respecté depuis sa création. La situation qu’il traverse

au Burkina Faso n’honore pas ce pays pour les raisons suivantes. Le premier étudiant à franchir

les portes de l’Ecole des Barres en France fut un burkinabè du nom de Traoré Moïse Alassane. Il

en sorti aussi major de sa promotion. Il fut ministre sous le gouvernement Sangoulé. Il a été

décoré de la Médaille d’Honneur en 2000. Il marqua son temps comme ces officiers forestiers

français cités dans ce document. Avec lui, des cadres forestiers comme Sagnon Pertiou de

Banfora ont servi des pays de l’ex-AOF avec brio et y ont laissé de très bons souvenirs de

compétence. Enfin, le Burkina Faso est une destination de choix pour le tourisme cynégétique et

de vision dont les matières premières ont été préservées grâce au don de soi de nos aînés

véritables pionniers de la conservation des ressources naturelles.

Les cadets que nous sommes aujourd’hui n’avons pas le droit de dissiper tant d’espoir et

d’admiration qu’a suscité et pourrait encore susciter le corps des Eaux et Forêts. Il nous faut être

des forestiers maîtres de nos choix et non esclaves de nos ambitions et cupidités morbides. La

recherche de l’intérêt individuel, les cloisonnements claniques et les éternelles guerres politiques

et d’écoles ne seront assurément que source de destruction de ce tissu institutionnel que nous a

confié la République et nos aînés.

L’un des comportement suicidaires des cadres des eaux et Forêts c’est que tout porte à croire que

ceux qui obtiennent une parcelle de pouvoir déploient leur génie soit pour faire plaisir au

ministre et à son proche entourage afin de garantir la pérennité du poste soit pour s’enrichir

autant que possible. Le plus souvent, ils actionnent les deux mécanismes à la fois. Mais ceux qui

choisissent aujourd’hui d’étouffer leurs talents au profit de la médiocrité, de la servilité et de la

prédation sachent qu’ils constituent pour eux-mêmes un danger futur car ils assumeront tôt ou

tard leur part de responsabilité devant l’histoire.

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BIBLIOGRAPHIE

1. 1882 : Enseignement militaire à l'Ecole nationale forestière par le Commandant Vincent

MONTIGNAULT

2. 1891 : Les forêts au point de vue militaire par l'inspecteur L. MERSEY

3. 1892 : Conseils à un jeune sous-lieutenant de réserve sortant de l'Ecole forestière par le

Lieutenant-colonel V. MONTIGNAULT

4. 1894 : Du rôle des forestiers en temps de guerre par L. BRETON

5. 1898 : L'enseignement forestier en France - l'Ecole de Nancy par C. GUYOT (p. 28-29 et

p. 236-237-238)

6. Tome 17 - p.241 à 253 – juin 1878 : les chasseurs forestiers

7. Tome 19 - p.273 – juin 1880 : compte-rendu des manœuvres militaires de mai 1880.

Participation des chasseurs forestiers -Lettre de félicitations du général

8. Tome 19 - p.365 – 1880 : les chasseurs forestiers à la distribution des drapeaux le 14

juillet 1880

9. Tome 21 - p.491 – 1882 : Annonce du décret du 22 sept. 1882 réorganisant les chasseurs

forestiers

10. Tome 30 - p.35 – 1890 : Affectation des officiers forestiers non employés dans les

compagnies de chasseurs forestiers dans les réserves des régiments de l'armée

11. Tome 33 - p.433 à 446 – octobre 1894 : Organisation militaire des chasseurs forestiers

12. Tome 36 - p.754 – 1898 : Habillement des chasseurs forestiers

13. 1899 : Guide du chasseur forestier à l'usage des agents et préposés forestiers par Daniel

BOUER

14. 1914 : Les chasseurs forestiers - cours donné aux élèves de l'école de Nancy par le

Commandant Real

15. 1916 : Livre d'or de l'administration des Eaux et Forêts : liste des forestiers de tous grades

morts pour la France de 1914 à fin 1915 et citations obtenues par les forestiers

16. 1919 - Historique de la 1ère compagnie de chasseurs forestiers - campagne 1914-1916

17. 1919 - Note du ministre de la guerre du 2 janvier 1919 n° 85/2/1 - (1 page)

18. 1949 - Le corps forestier - ses origines - son organisation - ses tâches - p. 8 et 9 (n°

spécial de la revue "Rivières et forêts")

19. 1987 - Les Eaux et Forêts du 12ème au 20ème siècle - p. 534 "L'organisation militaire de

l'administration forestière"

20. Tome 15 - p.395 – Les compagnies de Chasseurs forestiers à Lons le Saunier et Besançon

21. Tome 53 - p.16 à 24 – janvier 1914 : Les premiers chasseurs forestiers - 1814

22. Tome 53 - p.687 – 1914 : L'utilisation des chasseurs forestiers mobilisables inaptes à

faire campagne

23. Tome 53 - p.56, 172, 322 – 1916 : Le Service Forestier aux Armées

24. Tome 53 - p.80 – 1916 : Au drapeau !

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25. Tome 60 - p.209 et 259 – 1922 : Inauguration des monuments commémoratifs de Nancy

et des barres

26. Tome 60 - p.427 – 1922 : Le monument de l’Armistice en forêt de Compiègne

27. Tome 61 - p.38 – 1923 : Les forestiers d’autrefois- 1939 - p. 550 à 556 : Remise du

drapeau des chasseurs forestiers à l'Ecole nationale des Eaux et Forêts

28. Cérémonies à l'Ecole forestière (remise des nouvelles insignes de Croix de guerre 14/18

et de la Légion d'honneur à l'Ecole en remplacement de celles prises par les allemands en

1940/44) 1947 - p. 553 à 555

29. Loi n°22-59 AL du 20 Octobre 1959, portant statut général de la Fonction Publique et les

décrets d’application subséquents notamment :

30. Le décret n° 199-FP-P du 19 novembre 1959 portant statut général de la fonction

publique.

31. Le décret n° 203-FP du 19 novembre 1959 portant classement indiciaire des corps de

fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat.

32. Décret n°564 PRES/TFP-SE du 31 décembre 1961, portant statut particulier des corps du

personnel du cadre des Eaux et Forêts.

33. Décret n° 67-114 PRES du 23 mai 1967, portant définition des secteurs ministériels.

34. Décret n°70-132 PRES-TFPP du 02 juillet 1970 portant création du corps des Agents

Techniques des Eaux et Forêts.

35. Zatu n°AN IV-11 bis CNR.TRAV. du 25 Octobre 1986 portant statut général des agents

publics du Burkina Faso.

36. La zatu AN IV-10 CNR.TRAV. , du 25 octobre 1986 portant abrogation de la loi 22 AL

et ses décrets d’application

37. Zatu n°AN VI-8 /FP.PRES du 26 octobre 1988 portant statut général de la fonction

publique.

38. Décret 96-191/PRES/PM/FPMA/ETOUR du 11 juin 1996 portant Statut particulier du

Cadre paramilitaire des personnels des Eaux et Forêts.

39. Loi n°013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et

aux agents de la fonction publique.

40. ANYANWU J. C. (2002), « Economic and political causes of civil wars in Africa: some

econometric results », Economic Research Papers, n° 73, BAD, Abidjan.

41. COLLIER P., HOEFFLER A. (2002), « On the incidence of civil war in Africa », Journal of

Conflict Resolution 46 (1), p. 13-28.

42. MARCHAL R., MESSIANT M. (2002), « De l’avidité des rebelles. L’analyse économique de la

guerre civile selon Paul Collier », Critique internationale, n° 16, juillet.

43. BANNION I., COLLIER P. (2003), Natural Resources and Violent Conflict: Options and

Actions, Banque mondiale, Washington DC.

44. BRAECKMAN C. (2003), Les Nouveaux Prédateurs, Fayard, Paris.

45. HUMPHREYS M. (2003), « Aspects économiques des guerres civiles », Revue tiers monde n°

174, avril-juin.

Page 32: ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ‘’EAUX ET FORETS’’tantôt sur les ventes de bois, tantôt sur la restitution de biens. En 1801 paraît un décret législatif, qui crée une nouvelle

32

46. LE BILLON P. (2003), « Matières premières, violences et conflits », Revue tiers monde n° 174,

avril-juin

47. COMMISSION POUR L’AFRIQUE (2005), « Notre intérêt commun. Rapport de la

commission pour l’Afrique », Londres.

48. COLLECTIF (2005), L’Entreprise diamantifère dans la géopolitique africaine, L’Harmattan,

Paris.

49. Loi n°019-2005/AN du 18 mai 2005, portant modification de la Loi n°013/98/AN du 28

avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction

publique.

50. Décret n°2006-615/PRES/PM/MECV/DEF/MFB/MFPRE/SECU, du 12 décembre 2006,

portant Règlement de discipline générale et code de déontologie du Corps des Eaux et

Forêts.

51. CHÂTAIGNIER J.-M., MAGRO H. (2006), États et sociétés fragiles. Entre conflits,

reconstruction et développement, Karthala, Paris.

52. La conflictualité armée en Afrique (2006) : le rôle des facteurs économiques », The European

Journal of Development Research, Franck Cass Publisher.

53. MONTCLOS M.-A. DE (2007), Guerres d’aujourd’hui. Les vérités qui dérangent, Tchou,

collection Ingérences, Paris.

54. COLLIER P. (2007), The Bottom Billion: Why the Poorest Countries are Failing and What Can

Be Done about it, Oxford University Press, may.

55. GBERIE L. (2007), L’Afrique de l’Ouest : entre pierres et étincelles, l’économie politique des

diamants et la déstabilisation régionale, Document hors séries n° 9, Partenariat Afrique-Canada

International Peace Information Service, p. 7.

56. HUGON P., MATELLY S. (2008), Les Économies de guerre, rapport IRIS.

57. GUILLANEAU J.-C. (2009), Processus de Kimberley : le cas de la République du Congo,

Passages, FMDD, Forum mondial du développement durable.

58. JACQUEMOT P. (2009), « L’économie des conflits dans le Congo oriental », Hérodote n° 134,

La Découverte, Paris.

Observations :

Revoir l’historique en prenant en compte la Cellule militaire des Eaux et Forêts (CMEF)

qui a évolué en pour aboutir à la Division du Corps Paramilitaire des Eaux et Forêts en

1992.

Quelques forestiers toombés sous les balles des braconniers méritent également d’être

mentionnés dans le document, ce sont: OUEDRAOGO Nassisdou Boniface tué à Koubia en

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1991; OUEDRAOGO Bakari à tué à Dano également en 1991 ; DIANDA Mahamadi tué à

Nazinga en 1992

Pour la Bibliographie du N°1 à 39, il manque les noms des auteurs de documents cités